une vision d’avenir parmi tant d’autres

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Débat citoyen : une vision d’avenir parmi tant d’autres.  A.	Représentativités nationale et locales :  1)	Echelons électoraux existants : Maires Communautés de communes et Pays Conseils Généraux Conseils Régionaux Assemblée Nationale Sénat (grands électeurs) Assemblée Européenne 2)	Suggestions, l’objectif étant de réduire le nombre de Chambres ainsi que celui des élus au sein de ces Chambres  - Supprimer les doublons entre Collectivités Locales. Simplifier ces dernières et les regrouper sous les seules entités : > Départementale regroupant  les 2 Conseils  Généraux et Régionaux.  Ces élus quoiqu’ils disent sont assez peu visibles par la population, en particulier les élus du Conseil Régional.  > Communauté de Communes.  - Un élu ne doit pas percevoir de rémunération de différentes entités.   - A terme les Conseils municipaux ne devraient-ils pas disparaître ? - La présidence de la Communauté de communes doit être élue par la population et non pas désigné par les élus municipaux -Les doubles représentativités d’élus entre un de ces Conseils et les Chambres Nationales ou Européenne est toujours d’actualité et il serait urgent d’y remédier. - Les rémunérations d’élus devraient intégrer les frais de déplacement et d’hébergement et être  plafonnées.  - Les indemnités versées par les Assemblées aux élus  et destinées à l’emploi d’assistant ou de location de bureau doivent être versées sur justificatifs  et non forfaitisées. - Le nombre d’élus à l’Assemblée Nationale doit être réduit d’1/3, donc revoir les découpages nationaux en conséquence. - Le Sénat doit être supprimé et remplacé par une Assemblée Citoyenne sur la base du volontariat et regroupant toutes classes de notre société. Ceci revient à remanier la Constitution et à la faire adopter par référendum. - Les élus à l’Assemblée Européenne sont pratiquement inconnus des citoyens. D’où une désaffection importante sur ce type d’élection. Le résultat de leurs travaux n’est pas transparent. Les indemnités versées doivent être proportionnelles à leur présence effective lors des différentes sessions et sur toutes leurs durées, signer un acte de présence et disparaître ensuite n’est pas acceptable. - Un contrôle strict de l’action des lobbys auprès des élus en général doit être imaginé, sachant que ces derniers sont continuellement consultés par ces groupes d’intérêt économiques ou financiers.  3)	Dépenses au sein des Ministères et Assemblées Nationales et Territoriales : -	Les budgets de fonctionnement (nombre de fonctionnaires ou assimilés, véhicules, frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de restauration, etc..) doivent être vérifiés et limités en dépenses. Les déplacements doivent se faire en transports commerciaux (TGV, aériens sur la métropole, voitures) Les frais de restauration et de taxis parisiens limités et contrôlés, tous usages abusifs doivent être dénoncés et remboursés. -	Commissions, Associations, Syndicats d’exploitation, etc..: A réduire au maximum, et éliminer celles ou ceux qui n’apportent rien ou trop peu à la Nation. Ne plus accorder de « retraites dorées » ou de postes à des hauts fonctionnaires en remerciement de « services rendus ». Ou ils ont effectivement rendu de grands services à la nation et dans ce cas ils bénéficient d’une promotion et restent au service actif, ou ils partent en retraite du fait de l’âge mais ne pourront pas prétendre à cumuler retraite et émoluments au sein d’une commission ou autre. -	Education nationale : Revoir au sein de chaque académie ou rectorat les attributions de postes et les charges correspondantes. Limiter au maximum le personnel administratif ainsi que les demandes de formulaires et enquêtes diverses inutiles imposés au personnel enseignant. Le personnel enseignant est là pour enseigner, éduquer la citoyenneté, et ne doit plus perdre son temps à remplir des documents sans suite avérée ou inutiles réclamés par leur administration. -	Police-Gendarmerie. Libérer les fonctionnaires pour les tâches pour lesquelles ils ont été formés. Les charges administratives doivent être réalisées par du personnel spécialisé pour ce type de travail. S’assurer également que les Agents de terrain disposent des outils et équipements adaptés à chaque mission. -	Supprimer les préfectures départementales et les sous-préfectures.  Ne conserver la présence de l’Etat que dans les préfectures régionale. Créer au sein des métropoles, communautés de communes et Pays des Maisons Citoyennes regroupant les représentants des services de l’Etat et Territoriaux. -	Ces postes pourraient être proposés aux fonctionnaires en provenance des préfectures départementales et sous préfectures ainsi que des ministères. Auxquels viendraient s’ajouter le personnel des ex Conseils Régionaux -	Mise à jour et suppression des articles. de Lois dont les arrêtés d’exécution n’ont jamais été publiés au J.O.  B.	Citoyens  -	 Revenus minimum net mensuel : 1500€ -	Supprimer la TVA sur les produits de 1ère nécessité -	Obligation électorale lors d’élections nationales ou locales sinon pénalité à appliquer (dito l’état Belge)  -	Modifier les cartes vitales en faisant apparaître les empreintes digitales comme sur les Cartes Nationales d’Identité. Chaque citoyen devrait disposer de nouvelles CNI dotées de ces empreintes digitales afin qu’un même individu puisse posséder plusieurs CNI donc plusieurs cartes vitales.  -	Les retraités aisés (5000 à 6000 € par foyer) pourraient cotiser vers les caisses de retraite de l’ordre de 1% par ex. de leur retraite brute  -	Rétablir l’ISF  C.	Entreprises  -	Toute entreprise, française ou étrangère installée en France (Siège ou Direction ou Agence) doit verser des impôts en France correspondant au CA réalisé sur le territoire ou en DOM-TOM -	Simplifier au maximum les formalités administratives jugées par tout le monde beaucoup trop lourdes. D	Justice  -	Revoir de A à Z les codes Civil et Pénal. Il est anormal que des décisions de justice soient remises en cause, voire annulées, du fait d’articles de lois obsolètes mais toujours existant dans les codes Civil ou Pénal. E   Environnement -	Interdire les poids lourds dans les centres-villes -	Développer les filières rail-route pour la traverse de la France -	Instaurer des taxes pour les véhicules utilitaires étrangers traversant le pays sur autoroute ou routes nationales et départementales -	Instaurer des taxes pour les véhicules utilitaires légers étrangers assurant des livraisons de marchandises sur notre territoire, ces véhicules étant utilisés pour remplacer les poids lourds limités et contrôlés en vitesse et temps de conduite (voir par ex. le grand nombre de véhicules utilitaires Polonais circulant en convoi) -	Instaurer des taxes «  pollution »  aux navires circulant dans nos eaux territoriales ou stationnant dans nos ports. -	Interdire totalement et immédiatement la vente et l’utilisation de tout produit à base de glyphosate   Ces pages ont été rédigées sans tenir compte des questionnaires proposés par l’administration dans les différents thèmes. Les questions posées sont volontairement limitatives et encadrent beaucoup trop suivant l’habitude de l’administration les avis  et observations des citoyens. Cette réflexion sur la citoyenneté est trop vaste pour se limiter à répondre à un questionnaire de ce type.