les réformes urgentes/fonctionnement/Administrations

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? 1)Sous l'autorité de la Cour des Comptes: actes de simplification administrative avec le concours d'élus, d'anciens élus, de délégués sociaux, de responsables administratifs, faire le répertoire des réglementations( des centaines), analyser les origines, les applications, les résultats. ET  décision de suppression des boulets réglementaires d'origine française ou européenne. Proposition gouvernementale, débat,ordonnance pour annuler divers textes législatifs , sources de blocages et de coûts exagérés. Les Français sont surfiscalisés, suradministrés: mise à plat de l'hyper réglementation bloquante, stérilisante et paralysante. 2) Simplification institutionnelle: il existe un recensement de 433 divers comités  "théodules" et 26 autorités administratives...et d'autres cachées  en tous domaines, Donc: répertoire de tous ces comités, analyse des origines et des buts, évaluation de leur rôle et de la valeur de leurs travaux sous l'autorité de la Cour des Comptes par un Comité de Sages constitué d'anciens  élus parlementaires —> Dissolution des comités inutiles et cessation des indemnités après 120 jours, ex: CESE, HC... 3) Réforme du Parlement     L'assemblée Nationale:      1) les Députés sont élus au scrutin majoritaire  à 2 tours pour 5 années avec une réforme suivante:  Il y a 580 circonscriptions, les députés de l'étranger sont supprimés: la proximité représentative demande des circonscriptions plus limitées. Minimum de 2 députés par département pour assurer la proximité avec les habitants, l'osmose nécessaire avec la vie sociale et économique. En métropole et grandes villes, l'élection se fera au scrutin de liste, au delà de 500 000 habitants.     2) les députés ont toute liberté de candidature en nombre de mandatures et peuvent détenir un mandat local, municipal jusqu'à un seuil de 10 000 habitants, un mandat départemental ou régional ( membre de droit) le cumul des mandats limitera le régime indemnitaire à hauteur d'un cadre de la haute fonction publique     3) l'Assemblée nationale veille à permettre aux députés de répondre à toutes les exigences de ses missions, déplacements, formations, contrôles...    4) le règlement  intérieur fixera les divers points d'administration et de la vie sociale  du personnel interne attaché à l'A.N.   Le Sénat - le nombre des Sénateurs sera de 2 par département mais de 1 en outre-mer - le nombre des fonctionnaires et leurs émoluments seront adaptés à la nouvelle configuration. - la durée du mandat sera de 5 années et d'autres mandats peuvent être détenus. - l'élection sera au scrutin majoritaire à 1 tour - l'électorat est constitué par l'ENSEMBLE des élus présents dans le département. - le régime indemnitaire sera identique à celui de l'A.N. - le cumul des mandats sera identique.   Autres institutions:  Le Conseil Régional - le nombre des conseillers régionaux sera revu pour rendre plus réaliste et plus fonctionnel le territoire, il sera adapté  à la population et à la géographie du territoire - une consultation des départements sera organisée. - l'élection se fera par scrutin de liste à 1 seul tour - les Parlementaires seront membres de droit. - le régime indemnitaire sera fixé à la moyenne de la fonction publique territoriale. - l'administration sera régionalisée et supprimera tout doublon départemental en particulier sur ce territoire, avec ine mobilité adaptée aux besoins des élus et de la population, par des déplacements locaux programmés. Le Conseil Départemental - le nombre des conseillers départementaux sera réduit de moitié - l'élection se fera par scrutin uninominal à 2 tours sur le périmètre de cantons nouveaux issus de l'ancienne entité historique avec une adaptation à la population locale ( niveau de 20 000 habitants) - le régime indemnitaire , voté par l'A.D. prendra les bases de la moyenne de la fonction publique territoriale. La Commune - remettre la commune, son maire, son conseil municipal à la place essentielle qui lui revient par son histoire, son rôle, ses fonctions de proximité auprès des habitants, selon Tocqueville: "la commune est à la société ce que l'école primaire est à l'éducation" . - supprimer la loi NOTRE et ses incohérences technocratiques. - revoir les intercommunalités, structure de moyens uniquement et non de représentativité par substitution, selon la volonté exprimée par la population, les élus et non selon une décision administrative préfectorale. -La liberté démocratique doit retrouver toute sa richesse culturelle. - prévoir la coopération intercommunale mise en place dans les années 1960: les syndicats à vocation spécialisée qui ont montré leur efficacité, leur proximité, leurs résultats économiques et technologiques en divers domaines: eau, assainissement, electrification, protection des rivages... Métropoles, Communautés d'agglomération - Après rapport de la Cour des Comptes modifier ou confirmer les compétences et les territoires. - Instruction des projets importants techniquement, lourds financièrement - évaluation précise avec une délégation de la Cour des Comptes et publication en amont de ces avis sur les 3 points : de l'investissement, du fonctionnement, de la pertinence. - Avec opportunité d'une consultation locale après explication claire des impacts fiscaux et des motifs.  Loi littorale - Redonner la liberté aux communes concernées dans le cadre d'un pacte environnemental local sous l'autorité du Préfet. - Réécrire le texte de loi, prévoir des décrets réalistes, loin des idéologies extrémistes, utopistes et irréalistes.  Les grandes Institutions: - le maintien est de droit pour certaines, Conseil Constitutionnel, Cour des Comptes avec un pouvoir décisionnel, Conseil d'Etat, Autorité de Sûreté Nucléaire.
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