Pour une société plus démocratique

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de la France devra forcément évoluer dans le sens d'une plus grande écoute des souhaits des Citoyens, et, "en même temps" vers une décentralisation (non pas une déconcentration) beaucoup plus conséquente. Il est indispensable de modifier et de simplifier les pouvoirs de l'Exécutif dans le sens d'un meilleur équilibre entre lesdits pouvoirs. Afin d'atteindre cet objectif, la constitution devra être révisée dans quelques uns de ses aspects. Le nombre des parlementaires devra être sensiblement diminué (-150 pour l'Assemblée et -100 pour le Sénat...Nombres à discuter) - Les 2 assemblées seront élues au suffrage universel au scrutin de liste proportionnel intégral pour une durée de 5 ans et de manière décalée. Le parlement, dont le rôle est actuellement trop minoré devra être à l'initiative d'au moins 50% des lois - Le conseil économique, social et environnemental, dont les rapports que personne ne lit s'entassent dans les tiroirs des ministères, sera supprimé. - Le Premier Ministre déterminera et conduira la politique de la nation, comme le mentionne d'ailleurs la Constitution de 1958. - Le Référendum d'initiative populaire/citoyen (RIP ou RIC) deviendra un moyen de contrôle et d'initiative permanent et éventuellement de sanction de la politique gouvernementale. Il sera effectif si un nombre de Citoyens aisément atteignable (nombre à déterminer) l'exige. Ce RIP qui traduit directement la volonté du Peuple pourra être décidé sur toute question concernant les citoyens et la vie de la nation à l'exception des déclarations de guerre. Il pourra proposer ou supprimer des lois et avoir vocation révocatoire.  Il prendra place au premier rang de la hiérarchie des normes. - L'école nationale d' administration sera supprimée et remplacée par une structure de formation plus accessible, plus démocratique et beaucoup plus souple, tenant compte du niveau de départ des stagiaires. Plusieurs moyens d'accès à cette structure seront définis et le concours sera supprimé. -  Les immunités présidentielle et parlementaire ainsi que le droit de grâce présidentiel, vestiges d'un temps révolu, seront supprimés. - Le Président de la République ne pourra effectuer qu'un seul mandat.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui ne fait pas partie du domaine régalien (l'éducation, l'information, l'orientation et l'insertion), une partie de la police déléguée aux Régions, la construction et l'entretien des routes nationales et des autoroutes, la santé...la liste n'est pas limitative)....Sans omettre évidemment de transférer aux collectivités concernées l'intégralité des crédits et ressources correspondants !
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? - Tout le secteur hospitalier et de la santé. Il est indispensable que L’État prenne enfin ses responsabilités et impose une affectation géographique à chaque médecin sortant de l'université car ces études sont payées avec l'argent de nos impôts. Nice est une fort belle ville mais tout le corps médical ne peut se concentrer sur la Côte d'azur et en région parisienne ! - Un service public de proximité (à créer) concernant le numérique et internet (en "province", il n'est pas rare que le téléphone portable ne fonctionne même pas) susceptible de régler également les litiges trop nombreux avec les fournisseurs d'accès. - Renforcement au plan local des trésoreries, centres des impôts, arrêt de la suppression des agences postales.... Renforcement des structures d'aide à l'information et à l'orientation scolaire et professionnelle et d'insertion professionnelle (CIO, Missions locales, Bureaux information jeunesse, Points d'information jeunesse, Pôle -emploi...). Renforcement des Chambres de commerce et d'industrie, des chambres des métiers, des syndicats professionnels afin de favoriser l'apprentissage, l'insertion professionnelle, les stages de reconversion en liaison effective avec l'INSEE, la DARES, l'ONISEP. Ne surtout pas fixer un âge limite pour l'apprentissage mais étudier plutôt des dispositifs complémentaires de financement ASSEDIC pour les reconversions. Multiplier les Maisons de service public "pluridisciplinaires" afin de stimuler les synergies.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'éducation nationale du premier et du second degré et ses services d'orientation, les services fiscaux, l'armée (mais est-ce bien un service public?), les services municipaux...
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les universités, les Grandes écoles et l'enseignement supérieur dans son ensemble, les services de santé et de soin, la police à l'exception de ses unités d'élite, la justice, les services pénitentiaires.....
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Ces règles sont légion...Lire "Le Canard Enchaîné" chaque semaine.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Oui pour la majorité des fonctionnaires sur le terrain. La notation réellement au mérite peut se concevoir mais elle ne saurait en aucun cas se confondre avec le copinage ou l'appartenance à un parti ou à un syndicat.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faudrait y consacrer tout un chapitre ! Le recrutement sur concours n'est pas forcément le meilleur moyen de sélection pour tous les emplois. Réclamer un diplôme minimum ne garantit pas un exercice judicieux du métier; mieux vaut rechercher les compétences que la performance.  Les formations initiales et en cours d'emploi sont très insuffisantes voire parfois inexistantes (profs par exemple). La gestion individuelle des fonctionnaires devrait également être revue. Les possibilités de promotion dépendent trop de l'ancienneté ou, à un certain niveau, du copinage ou de l'appartenance syndicale. Les possibilités de changer d'emploi ou de se réorienter librement vers le secteur privé sont insuffisantes, on ne laisse, dans l'ensemble, pas assez d'initiatives aux fonctionnaires. La motivation des fonctionnaires dépend également du sort pécuniaire qui leur est réservé. Dans ce domaine, le gel constant du point d'indice est une erreur à laquelle il est urgent de remédier quitte à supprimer des postes non névralgiques par utilisation des départs en retraite car des économies seront évidemment indispensables. Le millefeuille administratif est à déstructurer, la répartition du rôle de chacun à redéfinir, la clause générale de compétences à supprimer totalement au niveau des communes/communautés de communes et/ ou d'agglomération afin d'éviter les doublons. Dans cette perspective d'économie, on peut constater que certaines régions comportent 2 Hôtels de Région et que des maires se font aménager des mairies-palais. Il convient aussi d'améliorer globalement la GRH. Il est anormal que certains fonctionnaires soient payés et sans affectation (ministère des affaires étrangères), que des regroupements de sous préfectures ne soient pas suivis de changements d'affectation de personnels,  que des fonctionnaires effectuent un service de 32 heures voire moins...  Au niveau de l'administration municipale, encourager le regroupement et créer un statut de l'élu comportant l'attribution d'indemnités correctes afin d'encourager les vocations.