Fédéralisation de la France

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il faut arrêter avec le centralisme excessif dans lequel nous vivons. Une étape de décentralisation supplémentaire est nécessaire: faire des Régions actuelles des Etats dans une France fédérale. Dans cette perspective, le préfet de région est supprimé au bénéfice d'un Gouverneur (appelons-le Président de Région si le mot "gouverneur" déplait) élu par les électeurs de la Région. L'Etat régional a alors le pouvoir de lever l'impôt pour son budget propre.  A Paris, le gouvernement central devient le gouvernement fédéral, et il n'est doté que des pouvoirs dits "régaliens": lever les impôts fédéraux; la défense (lever une armée, faire la guerre, signer la paix); les Affaires étrangères et européennes, la diplomatie; la sécurité intérieure (Police Fédérale); le Droit et la Justice d'importance fédérale (les affaires de moindre importance pourraient être gérées au niveau de chaque Région); les finances (celles d'importance fédérale); réaliser des infrastructures publiques d'importance fédérale; les services postaux; etc… Le rôle du gouvernement central à Paris est de réguler l'ensemble, pas de décider de tout.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Voir mon développement plus haut: tout ce qui n'est pas "régalien". Ça n'est pas à Matignon de décider s'il faut ou non réparer un trou dans une route à Marseille, si vous permettez d'imager mon propos. Des services "régaliens" pourraient avoir leur pendant au niveau régional (Région fédérée): par exemple Polices régionales, coordonnées avec le Police fédérale; lever l'impôt pour la gestion de la Région; attributions préfectorales gérées par la Région, et non plus à Paris; les services publics et sociaux doivent être gérés au niveau régional, selon des règles et critères décidés par le gouvernement de la Région; le système d'assurance maladie, et il ne doit pas être obligatoire dans le sens où celui qui ne veut pas de la sécurité sociale (qu'elle soit fédérale +unique+, ou régionale  +diverse selon la région+) doit pouvoir opter pour une assurance maladie privée de son choix (après tout par exemple il est obligatoire pour un locataire de présenter une assurance au bailleur, mais on a le choix de l'assureur); il revient au gouvernement de région d'établir des services publics dont le gouvernement fédéral n'aura pas à se mêler, mais par contre il peut y avoir certains services public d'essence fédérale, donc gérés par le gouvernement central.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Je me permets de reprendre une phrase d'un autre contributeur: "un enregistrement global des données individuelles évitant la multiplication des formulaires (avec les contrôles adéquats sur la protection des données personnelles bien évidemment)". Les prestations sociales auxquelles les gens pourraient avoir droit ne sont pas toujours réclamées, parce que souvent on ne peut pas savoir tout ce à quoi on a droit. Je pense que l'informatique et internet doit pouvoir résoudre ce problème, parce que l'Etat, les administrations, SAVENT (ou devraient le savoir), donc pourquoi le citoyen devrait-il solliciter ces droits? Donc l'Administration devrait être capable d'informer de déclencher les aides sociales automatiquement dès que les critères sont remplis, et en informer les personnes par lettre et/ou courriel informatique, sans que les personnes bénéficiaires aient eu besoin de faire une demande: en quelque sorte, les formulaires devraient pouvoir se remplir automatiquement et se modifier au fur et à mesure que l'administration a connaissance des données (les salaires par exemple sont transmis aux services fiscaux qui eux-mêmes peuvent informer les administrations fournissant des aides sociales, les loyers payés peuvent être transmis par les bailleurs à ces administrations etc… Certes ça nécessite de maintenir au jour le jour des bases de données, voire de regrouper des fichiers. J'espère que mon propos n'est pas trop confus et que je me fais bien comprendre. Merci.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La disparition du RSI. Ouf, ça semble être fait! Le prélèvement à la source, c'est ce qu'il fallait faire et il aurait fallu le faire depuis longtemps. Les services fiscaux sur internet c'est un progrès.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous, il faut continuer à simplifier au maximum. Au sujet des impôts sur le revenu, remplir les formulaires, c'est d'une extrême complexité pour les personnes qui sont dans certaines situations (business etc…); un grand toilettage s'impose; au lieu de ce système de "parts", avec des seuils, il devrait être possible de simplement élaborer une formule mathématique unique prenant en compte les variables (nombre d'enfants, marié ou pas…) permettant de calculer l'impôt; SVP, évitez aux gens d'avoir à payer un expert comptable pour calculer ses droits et devoirs. Et puis, simplifier, c'est aussi bénéfique pour l'administration elle-même: en ce qui me concerne je suis partisan de la "flat tax". Il n'est pas nécessaire de compliquer à outrance, et l'Etat dépensera moins: faut-il une armée de fonctionnaires pour une somme dont le coût du recouvrement est excessif? Il est alors peut-être plus judicieux de ne pas recouvrer dans certains cas et ainsi éviter des dépenses excessive pour l'Etat.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Pourquoi très souvent on nous demande des renseignements, à répéter de formulaires en formulaires, alors qu'il est évident que les renseignements sont déjà connus par l'administration qui les demande! On fait perdre du temps inutilement aux gens concernés, et aussi aux employés de ces administrations: ils connaissent les réponses, c'est inutile de les demander!
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Ces fonctionnaires de terrain doivent dépendre de la Région, et pas de l'Etat central.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Oui, mais je ne suis peut-être pas compétent pour dire comment. Décentralisation maximum en tout cas. Par contre, supprimer l'étage "départements" dans le mille feuille administratif.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Transformer le pays en un Etat Fédéral.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : En aidant un membre de ma famille à rechercher un emploi (jeune, ayant encore peu travaillé), on constate que dans "99%" des cas, l'employeur dit: "vous avez de l'expérience?" - si on ne ment pas, il faut répondre "ben non". Résultat: impossible de trouver un emploi. Il faut faire pression sur les employeurs pour qu'ils cessent ces pratiques. Je parle ici quand une personne sans diplôme cherche un emploi simple, qui n'est pas de haut niveau. Exemple: caissière, ou petit job dans un restaurant. Ils veulent tous quelqu'un avec expérience. Ah bon. On n'a pas d'expérience, on ne peut pas travailler. Mais pour avoir une expérience, il faut travailler une première fois, mais pour travailler une première fois, il faut avoir de l'expérience! La poule et l'oeuf, le serpent qui se mort la queue, c'est ça, quoi? C'est aussi aux employeurs de faire un effort pour explique le job, aider le débutant, le former un peu, sinon à quoi ça sert, la période d'essai indiquée dans les contrats de travail? Comment Pôle-Emploi peut-il agir pour remédier à ça?
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pourquoi l'Etat impose-t-il un âge limite (65 ans), même quand la qualité du travail n'est pas affectée, même quand la santé permet de continuer? Enfin, il m'a été signalé un critère qui me permettait de bénéficier d'un sursis de 1 an. Pourquoi les salariés n'auraient-ils pas les mêmes droits que les professions dites "libérales"? Un écrivain, un philosophe, un intellectuel, etc…, par exemple, peut, si c'est son désir, écrire ou donner des conférences jusqu'à un âge avancé, et l'administration ne l'en empêche pas, que je sache?  Pour la préparation à la retraite, toujours la même chose, complexité: fournir ceci, fournir cela, aussi l'administration manquait certaines informations: salaires manquants; pour faire valoir mes droits, puisque moi aussi je n'avais plus des bulletins de salaire pour quelques mois d'un emploi lointain, il m'a fallu contacter l'entreprise, qui n'existait plus ou plutôt a été vendue, partagée, revendue plusieurs fois. Enfin, j'ai pu avoir les documents par un contact de contact: la patron actuel du lieu où je travaillais à l'époque a gentiment  transmis ma demande à l'usine voisine (qui avait été séparée de l'ensemble existant à l'époque, en une société distincte), et eux ils avaient encore le registre de paie de l'époque, rempli à la main. Ils m'ont envoyé copie de ce dont j'avais besoin par la poste. Mais heureusement qu'il y a internet et le courriel maintenant, sinon combien de temps pour retrouver ces choses. Et encore heureux que ce registre d'il y a, à ce jour, 50 ans, existe encore!  Pour le paragraphe ci-dessus, j'ai cru bon de donner ces détails, parce qu'il faut qu'à votre niveau, "en haut" vous puissiez vous rendre compte de comment ça se passe pour nous, "en bas". Ce n'est pas une critique négative, et je ne suis pas "gilet" d'une certaine couleur. Et je veux rajouter une chose: dans mon dossier de départ à la retraite, il y a un document qui indique que je n'ai pas le droit de travailler, que si je veux le faire tout en étant retraité, je dois d'abord en demander l'autorisation  à l'administration me concernant (en l'occurrence un organisme national de recherche scientifique)! C'est incroyable quand même! Et, je crois, que le salaire d'un éventuel emploi pour un retraité ne doit pas dépasser 25% du montant de la retraite; mais c'est de la bureaucratie stupide. Qu'on laisse les gens libres et prendre leurs responsabilité, enfin.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : (Pour quelqu'un de ma famille): le RSI; infernal, c'est même pas la peine d'en parler. Pour le régime général: qu'est-ce qu'on voit sur les relevés "Ameli"? On voit ça: Franchise à retenir: 1 €, répété de nombreuses fois. Et aussi des amendes pour soit-disant "hors parcours coordonné". A la fin, il reste presque rien de remboursé! Et combien ça coûte à l'administration, ces calculs d'apothicaires? Mais simplifiez, bon sang, SIMPLIFIEZ! Ce "parcours coordonné", c'est inacceptable. Qu'on laisse les gens libres de choisir leurs médecins, et de consulter directement un spécialiste sans demander l'autorisation à un "médecin traitant". Ces procédés sont injustes. Si on a un problème de peau, on n'a pas besoin du médecin de famille pour décider de voir un dermatologue, etc… Et une dernière chose: qu'on légalise une fois pour toutes la profession de Optométriste. Qu'on puisse avoir un examen de la vue, rapidement, chez le marchand de lunettes, sans avoir à attendre 3 mois, 4 mois voire plus pour un rendez-vous chez un  ophtalmologue. Cette restriction est complètement anormale. "Il faut arrêter d'emmerder les français", a dit un jour notre Président. Il a raison! J'espère qu'il aura le temps d'agir pour transformer tout ça. Le pays en a besoin.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non, mais ici je veux faire une remarque: "situation de handicap. "Untel" est en situation de handicap. Permettez moi de dire: Non, il n'est pas en "situation de…". Il est handicapé. Point. Faudrait peut-être arrêter avec le "politiquement correct". Ça devient ridicule. On n'est plus aveugle, mais non voyant etc. Ben voyons! Il est en situation de pauvreté? Non, il est pauvre!
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : (Pour quelqu'un de ma famille): c'est trop complexe, encore une fois, une bureaucratie infernale, une perte de temps excessive pour tel ou tel papier, juste pour une petite boutique. Administration concernée? Ben c'est la Chambre des Métiers. Et puis il faut un avocat pour rédiger les Statuts, et puis il faut aller les "enregistrer" dans un centre des impôts spécial, là ils mettent un tampon et on paye (et c'est pas toujours la même somme et on ne sait pas pourquoi). Et aussi: pour ouvrir un compte bancaire professionnel: c'est au bon vouloir des banques, elles peuvent refuser! C'est inadmissible! Qui, sous quel gouvernement, on a autorisé ça? C'est comme si vous aller dans une boulangerie, et on vous dit "ha non, je ne vends pas de pain à vous!"; C'est n'importe quoi! Faire du "business" en France, faut vraiment en avoir envie. Après, l'entreprise est écrasée d'impôts!
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : C'est bien simple: l'URSSAF et l'ensemble des charges dites "patronales" pompent tout le fric. Alors on ne peut qu'embaucher le moins possible, malheureusement.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Payer correctement le personnel, c'est-à-dire au-delà du SMIC, c'est prendre le risque d'avoir à mettre la clé sous la porte. Coupables: URSSAF etc…
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Des mois et des mois après la fin de l'activité, on est encore "emmerdé" par l'URSSAF.
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non; mais je reformule votre question: "Si vous avez eu à embaucher un handicapé…". Ça suffit, c'est plus concis, c'est plus compréhensible, c'est clair. "une personne portant un handicap": c'est incroyable ces tournures de phrases. Et aussi, bannir cette ridicule "écriture inclusive"; quelle horreur!
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Je propose que l'on mette en place des structures multimodales recevant le public, et qui traiteraient de tout: regrouper au sein d'un même édifice les différents services administratifs (et pas seulement en milieu rural). Pôle Emploi, la Caisse d'assurance familiale (CAF), la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), le Trésor Public, les services actuellement dispensés par les préfectures etc. Et ce en nombre suffisant et bien répartis, à distance raisonnable des citoyens, de façon qu'on n'aie pas à "faire la queue" et attendre longtemps son tour. A terme, tout ou presque devra pouvoir être traité par internet. Les personnes qui ne peuvent pas utiliser l'informatique auraient de toute façon accès à ces centres multi-modaux de services publics. En regroupant "tout" en un seul lieu, on n'a pas à se demander où il faut aller pour telle ou telle démarche; c'est simple: le service public, il est LA. Quoi qu'on aie à demander, c'est LA qu'il faut aller. Et sans exiger de rendez-vous (sauf cas particuliers): le public doit pouvoir être reçu quand il arrive, dans le cadre des heures d'ouverture. Mais, surtout ne pas fermer à 16 heures! Souvent, actuellement, horaires d'ouverture au public "10h-16h". Bravo, il n'y a que les chômeurs et les retraités qui peuvent venir, c'est intelligent n'est-ce pas? IL FAUT UNE AMPLITUDE D'HORAIRES LARGE, DES HORAIRES DÉCALÉS, DES NOCTURNES. Dans l'état actuel des choses, celui qui travaille, disons en général 09h à 17h du lundi au vendredi, plus le trajet, quand peut-il accéder au service public? Le samedi! Ah ben non: le samedi, c'est fermé! Le dimanche? Ben voyons c'est fermé aussi! Le dimanche on est censé aller à la messe ou au foot? Non merci! Très peu pour moi…