Ouvrir l’adoption aux non-mariés

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Si depuis la loi du 11 juillet 1966, un enfant peut être adopté par une personne seule, nul ne peut en revanche être adopté par deux personnes si ce n’est par un couple marié.  Ce prérequis du mariage pour pouvoir adopter est un résidu d’une époque où seul le mariage procurait aux enfants une filiation légitime. L’adoption telle que nous la connaissons fait en effet suite à la légitimation adoptive. En 1939, le code de l’action sociale et des familles prévoyait que seuls les couples mariés pouvaient légitimer des enfants de moins de 5 ans, abandonnés ou dont les parents étaient inconnus ou décédés, par légitimation adoptive. L’adoption, érigée selon le modèle de la filiation légitime, nécessitait donc que les adoptants soient mariés. Or, la notion de filiation légitime a disparu du code civil depuis juillet 2005 et il ne subsiste plus aucune différence juridique entre les filiations des enfants nés dans le mariage ou hors mariage. Plus de la moitié des enfants naissent hors mariage. Le mariage n’est plus ce qui fonde la famille. Il n’est plus, non plus, l’unique forme légale d’union car depuis 1999, le Pacs et l’union libre sont également reconnus par le droit. Pourquoi conserver cette condition du mariage? Certains pourraient arguer que le mariage offre davantage de stabilité. Les statistiques nationales montrent qu’il n’en est rien puisqu’un couple marié sur deux divorce. Dans ce contexte, la proposition de supprimer la condition du mariage, serait cohérente avec le droit de la famille et toutes les dispositions antérieures qui ont délié le mariage de la filiation.  A la différence de l’adoption, la procréation médicalement assistée (PMA) est ouverte aux couples non mariés (loi de juillet 1994) mais n’est pas autorisée aux personnes seules. Supprimer la condition du mariage pour pouvoir adopter ensemble permettrait d’harmoniser au moins partiellement mariage et PMA, en attendant que la PMA soit ouverte, comme c’est le cas pour l’adoption, aux personnes seules et aux couples de même sexe.  Depuis 1804, l’imitation des liens biologiques était au cœur de l’adoption selon la formule de Napoléon «l’adoption singe la nature», de sorte que pendant très longtemps et jusqu’à la loi du 17 mai 2013, l’adoption plénière était pensée comme une nouvelle naissance, donnant un seul père et une seule mère à l’enfant adopté, conforme en cela à notre système exclusif de filiation. Les père et mère adoptifs figuraient dans le nouvel acte de naissance comme s’ils étaient les géniteurs de l’enfant adopté. La réforme du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe a changé le sens de l’adoption en le rapprochant d’une valeur de plus en plus partagée : l’engagement parental inconditionnel et indissoluble. L’adoption est valorisée pour elle-même, comme une filiation fondée sur l’engagement et plus sur l’imitation du biologique. Dans sa décision n°2013-669 du 17 mai 2013, le Conseil Constitutionnel a validé la loi autorisant les couples de même sexe à se marier et à adopter en considérant notamment qu’aucune exigence constitutionnelle n’impose «ni que le caractère adoptif de la filiation soit dissimulé, ni que les liens de parenté établis par la filiation adoptive imitent ceux de la filiation biologique».  Il y a cependant quelque chose de paradoxal: force est de constater qu’à l’heure où plus d’un enfant sur deux nait hors mariage, seuls les couples homosexuels doivent se marier pour être parents ensemble aux yeux de la loi. Il y a là quelque chose de paradoxal. Lorsqu’un enfant nait au sein d’un couple de même sexe, il n’a qu’un seul parent légal. Si ce parent décède ou si le couple se sépare avant d’avoir pu se marier et procéder à l’adoption de l’enfant du conjoint ou de la conjointe, l’enfant peut être privé de tout lien avec son parent non statutaire. C’est pourquoi dans l’intérêt des enfants, tant que l’établissement de la filiation par reconnaissance par des parents de même sexe n’est pas autorisée, afin que leur filiation soit établie le plus rapidement possible après la naissance, l’adoption devrait être ouverte aux non-mariés, qu’ils soient en couple ou non.  Martine Gross