Réunions d'échanges autour du Thème "Organisation de l'Etat et des Services Publics" - Bélesta (66) les 23/01/2019 et 29/01/2019

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? //// Evolutions proposées (l'organisation de l'Etat et des administrations doit évoluer) : Une majorité des participants pense que l'échelon qui devrait être supprimé est le département // Une majorité des participants pense a contrario que l'échelon qui doit impérativement être conservé est la commune // Une majorité des participants s'interroge sur l'utilité des cantons // Une majorité des participants pense que l'échelon de l'intercommunalité est important et doit être conservé avec cependant la crainte forte que l'échelon communal ne disparaisse ou ne soit plus qu'une façade par aspiration progressive de toutes les compétences par les échelons supérieurs // L'échelon communal doit rester fort dans le sens où il est le premier que vont voir les citoyens en cas de difficultés (coupure d'eau, problème administratif) ; en ce sens il doit conserver la possibilité de continuer à offrir un "service au public" // Meilleure répartition des compétences entre les communautés de communes et les communes afin que les maires ne soient plus simplement des représentants sans pouvoir d'action ou de décision directe // Compte tenu de l'importance que prennent les communautés de communes au détriment des communes, se pose la question de l'élection de ses représentants : le maire est élu au suffrage universel ce qui ne semble pas être le cas de tous les élus de la communauté de communes et notamment de son président // Plus d'autonomie dans les prises de décisions des échelons locaux // Réorganiser afin de limiter les dépenses publiques (ex. limitation du nombre d'élus rémunérés, mutualisation des dépenses) // Un retour plus direct des impôts et taxes vers les échelons locaux : meilleur équilibre entre les dotations depuis l'Etat et la récupération directe des impôts et taxes // Sortir des logiques politiques des découpages afin de conserver une synergie entre les échelons et entre deux territoires d'un même échelon : gommer des effets de frontières entre deux collectivités (ex. éviter des disparités dans les services au public (réseau de bus, de train, etc.), aspect très visible dans entre la communauté urbaine de Perpignan et le département, en raison d'incompatibilités entre élus ou de tactiques de partis politiques) ////
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'avis de l'assemblée est partagé sur ce point (réponse "Oui" pour éviter un blocage de cette question), certains partagés entre une recentralisation (voire une renationalisation de services tels l'énergie et le transport afin par exemple que le km de transport soit au même prix pour tous sans disparités régionales) et la poursuite d'une décentralisation vers un fonctionnement plus fédéral, chaque avis étant assorti d'exemples pertinents. // Dans tous les cas et ce sont les points sur lesquels il y'a consensus : le transfert de nouvelles missions s'il se fait doit impérativement s'accompagner des moyens (financiers et techniques) nécessaires ; il est également constaté que l'assemblée en réunion dispose d'une trop faible connaissance des missions dont les collectivités territoriales. // Ce dernier point a amené à la conclusion qu'une part plus importante de l'enseignement, à l'approche notamment de la majorité devrait être apporté à la connaissance des institutions et de leur fonctionnement (citoyens informés, la citoyenneté ne devant pas se limiter au dépôt d'un bulletin dans une urne).////
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? De manière générale, le sentiment des participants est d'avoir accès aux services publics dont ils ont besoin, avec néanmoins des réserves sur les services de santé de proximité ou desserte par les transports publics, Bélesta, lieu de la réunion étant en milieu rural.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Aucun nouveau besoin particulier de service sur Internet n'a émergé. A contrario ressort la crainte que le numérique ne supplante toute relation humaine avec un agent du service public et qu'au final plus aucune alternative à l'utilisation d'Internet pour effectuer ces démarches n'existe, ce qui est déjà le cas pour certaines démarches. Un bilan avantages/inconvénients du développement des services et démarches sur Internet a été dressé en réunion //// Avantages des services sur Internet : trace écrite des échanges / démarches à distance adaptées aux personnes connectées établies en milieu rural, ou aux rythmes de vie incompatibles avec les horaires d'ouverture des services publics (possibilité d'effectuer les démarches quand on veut, quand on peut). //// Inconvénients des services sur Internet : Dépendance à la couverture réseau, au niveau d'équipement financièrement possible des foyers et à la formation des personnes (inégalité d'accès, fracture numérique qui existera toujours avec l'évolution constante des moyens numériques) / Formulaires de démarche parfois inadaptés ou ambigus / Suppression d'emplois / Inquiétude quant à la protection des nombreuses données collectées / Outil numérique inadapté aux situations requérant de l'humanité, de l'empathie, pouvant être rencontrées dans les domaines de l'aide sociale, du retour à l'emploi ou de la santé. //// Il ressort de ce bilan le besoin impératif du maintien d'un relai humain (physique, téléphonique) a minima pour débloquer des impasses techniques et dans tous les cas pour palier à la fracture numérique et aux besoins d'humanité dans ces services au public.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Le déploiement des maisons de services au public et les bus de services publics pour les territoires ruraux sont des améliorations souhaitées pour plusieurs raisons. // Ces nouvelles formes d'accès aux services publics permettent de maintenir une alternative au tout numérique. // Qu'il s'agisse de résorber une fracture numérique subie (pour des raisons économiques, de formation) ou de palier à une fracture numérique choisie (la liberté d'un renoncement aux outils informatiques et écrans doit pouvoir être respectée), ou de maintenir un service humain pour l'aide à la personne, le retour à l'emploi, des affaires de santé ou toute autre situation lourde requérant un minimum d'empathie, ces bus de services publics ou ces maisons de service au public semblent pouvoir répondre à ces enjeux. // Les agents de ces maisons et bus doivent être en nombre suffisant, polyvalents, compétents, de confiance, savoir assurer une confidentialité des données, une neutralité vis-à-vis des personnes venant les consulter.