Annexe 3 – Sécurité routière – Service public

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Mutualiser un certain nombre de bureaux
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Attention tous les citoyens n'ont pas accès à internet
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Informer sur l'existence des (Maisons de services au public)
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Service des impôts mais attention tout les citoyens n'ont pas internet
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Sécurité sociale
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Voir en fin de document
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? consulter les autres services pour vous apporter des réponses complètes
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Voir en fin de document
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Interdire les dépense inutiles et reporter les sommes économisées où il y en a besoin
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : CARSAT accueil mais cela ne semble pas être le cas partout
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Difficultés pour la mise à jours des données et obtenir des renseignements
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Annexe 3 – Sécurité routière – Service public  A – Sécurité routière : Quand va-t-on en finir avec tous les ayatollahs de la répression aveugles et les radars « tiroir-caisse ». La courbe de la réduction des accidents est une courbe régressive avec une asymptote (courbe descendante avec un minimum infranchissable). Les avionneurs continuent inlassablement d’améliorer les avions et pourtant depuis plusieurs années le nombre d’accidents reste stable. Il y a des aléas et des erreurs humaines.    L’état peut multiplier le nombre de radar par 3-4 et mettre sur la route autant de voitures banalisées qu’il le veut cela ne fera que remplir les caisses de l’état (reproche fait par les automobilistes) et n’aura qu’une incidence infinitésimale sur le nombre d’accidents et tués sur la route.  Je ne peux cautionner la destruction des radars le long des route (et autre dégradations), mais n’est-ce pas une opportunité de mesurer leur efficacité par rapport à la sécurité routière en différant leur remise en état de quelques mois ? (2). Ce serait une occasion unique de faire quelques statistiques. Pourquoi ne met-on en lumière le nombre de tués dans les accidents par catégorie : accidents du travail (515 tués en 2016 [560 en 2012]), accident de la route (3470-3740 tués en 2016 selon les sources [décès à 30jours]), maladies nosocomiales (4200 en 2017), accident médicaux (3-4000/an), suicides (12000/an), accidents domestiques (18-20000/an). Pourquoi accuse-t-on systématique la vitesse comme étant l’origine des accidents ce qui est faux dans plus de ¾ des accidents. La vitesse est un facteur aggravant comme le non-port de casque ou de la ceinture de sécurité, ou la surcharge des véhicules.  Ne perdons pas de vue que le système de retrait automatique de points sur le permis à points génère une population de conducteurs sans permis et sans assurance, dont la charge (coût) des accidents revient à la charge de tous les assurés au travers du système de fond de garantie des assureurs. Pourquoi ne pas se contenter d’une amende pour les petits excès de vitesse. Certaines nouveautés sont inéquitables :  -	Pourquoi systématiquement pénaliser et rendre l’automobiliste responsable quand les piétons et les cyclistes sont en infraction lors d’un accident. -	Pourquoi retirer 6 points pour « refus de priorité à un piéton », 4 points suffiraient. Que va-il se passer pour un jeune conducteur qui aura fait une faute d’inattention ? il perdra son permis et devra le repasser ?  Propositions : -	Remettre la police et la gendarmerie sur les routes et leur laisser un pouvoir d’appréciation et de pédagogie lors de constations d’infractions. -	Être impitoyable avec la conduite sans permis valable ou sans assurance, en état alcoolisé ou drogué (quel que soit la drogue), surtout en cas de récidive (confiscation du véhicule, voiture, moto, etc.). Ce sera bien plus efficace qu’une amende ou une perte de points. Surtout si la personne n’a déjà plus de permis. Instituer des durées de mise à l’épreuve (3, 6, 12 mois, etc.).  -	Déplacer les radars vers les zones réellement dangereuses et accidentogènes, diminuer leur nombre. -	Supprimer la conduite de voitures radar par des civils, risques d’agressions et de vandalisassions. -	Revoir le barème et le système d’application des sanctions pour les infractions relevées uniquement par les appareils automatiques (absence totale de prise en compte de l’environnement, végétation au bord des routes ou des carrefours, absence de panneaux, obstacles gênants, etc.), amendes, points.   -	Interdire la connectivité des fonctions internet sur les écrans des voitures et des camions, mail, SMS, MMS aux places avant dès qu’une vitesse est enclenchée. Interdire le fonctionnement des téléviseurs dans les camions en dehors des parkings.  -	Réduire drastiquement les péages d’autoroute pour inciter les automobilistes et les camions à les utiliser. Le nombre d’accidents sur autoroute est nettement plus faible. Ce serait une façon de réduire la circulation sur les nationales. Les autoroutes sont amorties et leur coût d’entretien ne représente qu’une faible part des péages.  -	Obliger les Stés d’autoroute de réduire le prix des péages quand le service n’est pas rendu sur certains tronçons (réduction de vitesse lors de travaux qui durent plus de 2 jours, ou maintient des réductions de vitesse les WE alors que personne ne travaille). -	Autoriser (sauf les jours de grand départ) les convois exceptionnels, dont la hauteur ne dépasse pas le tirant d’air sous les ponts, à circuler sur le réseau des autoroutes avec des créneaux horaires (circulation de nuit, de jour hors horaire de pointe) et un balisage approprié (voiture accompagnatrice), aménager le contournement des barrières de péages pour les convois de grande largeur.  B – Service public : Le service public administratif (impôt, préfecture, sécurité sociale, services sociaux, recherche d’emploi, régions, département, Com-com, etc.) n’est pas particulièrement mal organisé dans la répartition des fonctions, il est pléthorique et compliqué dans son fonctionnement (complication de la réglementation [code des impôt, code commerce, codes juridiques], notes de service multiples traitants des mêmes sujets, etc.), l’arbre des communications et des décisions ressemble à une forêt tant les intervenants sont multiples et se sentent si peu responsables et concernés. La répartition sur le territoire (distance pour accéder aux services publics) et des personnels dans les services pose des problèmes (trop dans certains services et pas assez dans d’autres).  Les avantages de toute nature (primes, voiture de fonction, retraite, etc.), les jours d’absence sans justificatif et de congés supplémentaires (maladie, convenance personnelle, RTT, etc.) sont trop nombreux et inégalitaires par rapport au privé. L’efficacité, l’utilité de certaines tâches et l’efficacité au travail pose également un problème. Absence totale de contrôle et de sanctions. Les horaires d’ouvertures ne sont pas toujours en phase avec les horaires de disponibilité des administrés. Aujourd’hui on reporte sur l’usager le travail administratif. Obligation d’avoir des « comptes » dans les différentes administrations ou les banques, et prière de vous connecter dans les délais pour remplir votre dossier (impôts des particuliers, des entreprises, sécu, retraite, etc.). Mais il faut réclamer à certains organismes (retraite entre autres) un relevé annuel des cotisations ou des sommes perçues alors que celui-ci devrait être envoyé de façon systématique aux bénéficiaires. Oui au numérique et à l’écologie papier mais il y a une limite. Certains services publics devraient être restructurés avec obligation de résultat, comme le transport sur rails qui n’est plus à la hauteur des enjeux, les pannes par manque d’entretien du réseau ou des matériels, les raisons des retards inexpliquées, l’inorganisation du transport des marchandises. Pourrait-on imaginer des « bus-rail » conduits par des chauffeurs de bus formés à cet emploi sur les petites lignes déficitaires ? Propositions : -	Réduire fortement le millefeuille administratif (Codah, Crea, Com-com, Agglo, Métropole, etc.) avec tous les présidents, vice-présidents, etc. qui émargent au budget. Chaque entité réclame son budget et les colonnes de taxes s’ajoutent sur les feuilles d’impôts fonciers et locaux en plus des dotations éventuelles de l’état. -	Revoir le fonctionnement des services publics et leur interaction avec les autres services pour éviter que les administrés soient renvoyés de service en service (Combien de fois à la préfecture ou aux services fiscaux « madame, monsieur il manque un document à votre dossier il faut aller le chercher au bureau 418, 8ème étage, mais ils ne reçoivent que sur rendez-vous!). C’est à croire qu’en 2018 il n’y a pas de réseau informatique entre les services, que les documents « Cerfa » ne peuvent être imprimés que dans certains services et pas dans d’autres, qu’un ordinateur avec accès internet ne peut être mis à disposition des usagers pour quelques minutes (essayer d’imprimer un K-bis, un relevé d’identité bancaire ou un extrait d’acte de naissance lorsque vous êtes à la préfecture, la Sécu ou au service des impôts !). Combien d’administration refusent encore qu’on leur envoie des documents par internet (il faut un document papier qui sera ensuite scanné par une « petite main » !) ou les interlocuteurs refusent (ou n’ont pas le droit ?) de donner leur nom (ou matricule !), un N° de téléphone ou une adresse internet directe affectés au service (gendarmerie, police, justice, etc.). Tout cela redonnerait du sens au travail des fonctionnaires et réduirait le stress au travail (moindre impatience et agressivité des usagers, meilleure estime du travail fait par les fonctionnaires) -	Créer dans les petites agglomérations (plus de 500-1000 habitants ?) des bureaux d’accueil multifonctions [MSAP] (impôts, services sociaux, pôle emploi, carte grises, etc.) installés en mairie ou chez des commerçants. Verser un salaire (smic ? temps partiel ?) à la personne qui remplit ce service sans le statut de fonctionnaire (cela leur permettrait de cotiser pour leur retraite et/ou d’embaucher). Des journées de formation pourraient être organisées par des formateurs itinérants délégués par les différentes administrations. Leurs donner un accès privilégié à des interlocuteurs dans les différents services administratifs. Les problèmes d’horaire d’ouverture et d’accès pourraient ainsi être résolus. Seuls les cas les plus compliqués nécessiteraient de se déplacer. Cette solution aurait également l’avantage de maintenir du lien social et de la proximité, de réconcilier les français avec leurs administrations, que les personnes handicapées ou celles pour lesquelles l’utilisation d’internet est impossible, puissent recevoir une réponse adaptée. Cela désengorgerait les files d’attente dans les administrations et permettrait une réduction du nombre des fonctionnaires. -	Dans les petites communes, augmenter le nombre de services (livraison de médicaments, accès à des services bancaires avec des terminaux portatifs, remise de petites sommes d’argent liquide) que pourraient rendre les facteurs, contre facturation, aux personnes âgées ou sans moyen de locomotion. Ceci valoriserait le travail des facteurs éviterait la raréfaction des tournées puisque le nombre de courriers est en diminution. Ils sont déjà munis de tablette ou de terminaux pour le paiement et les colis, ce ne doit pas être compliqué d’ajouter quelques fonctionnalités. -	Dans les petites communes, favoriser l’implantation et aider les commerçants itinérants multifonctions (boulanger + petite épicerie + fruits et légumes, etc.) qui pourraient livrer sur commande.