ETAT - REGIONS - COMMUNES

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS CONSTAT : La décentralisation a été très mal organisée et a multiplié les couches administratives, les doublons et surtout, l’irresponsabilité. Les français sont très attachés à leur commune et soi-disant à leur département. Mais, concernant celui-ci, quelle réalité entre des départements créés après la révolution où le chef-lieu devait être au maximum à une journée de cheval et maintenant. Quel rapport entre l’Ardèche du nord du pays d’ANNONAY et l’Ardèche méridionale ? Il y a plus d’échanges entre l’Ardèche méridionale et la Drôme provençale, qu’entre le nord et le sud du département. Je pense qu’il faut entièrement reprendre la décentralisation et je considère que l’on doit tout axer sur les régions et les communes ou communautés de communes. Si le département existe toujours, il ne doit pas s’agir d’un échelon de décentralisation, mais du siège de la préfecture et du représentant de l’Etat, le Préfet. Le conseil départemental doit être supprimé et ses responsabilités reprises par les conseils régionaux ou les communes – communauté de communes. Des couches administratives ne devraient plus exister car elles ne servent strictement à rien et leurs éventuelles responsabilités, transférées à des échelons inférieurs ou supérieurs. Je pense notamment aux cantons et aux arrondissements dont les chefs-lieux ne correspondent plus à aucune réalité (exemple : LARGENTIERE au lieu d’AUBENAS, TOURNON au lieu d’ANNONAY, etc.). Par contre, sans qu’il y ait une administration, au niveau des arrondissements qui devraient correspondre à un pays (exemple : pays de l’Ardèche méridionale, etc.), ce dernier devrait être représenté par deux conseillers (une femme – un homme) qui siègeraient au conseil régional. Ces conseillers devraient faire remonter les avis, doléances et souhaits du peuple. En ce qui concerne les communes et communautés, il faudra distinguer les communes suffisamment grandes pour avoir les responsabilités que les plus petites ont transférées aux communautés. Seules les communes ne pouvant assumer les responsabilités assurées par les plus grandes, doivent se trouver dans une communauté. Il pourrait y avoir dans certains cas, des fusions de communes. Dans cette hypothèse, les anciennes pouvant-être appelées alors « quartiers » devraient posséder des responsabilités sur les domaines du patrimoine, culturel et du plan d’occupation des sols. Les communautés devraient conserver un cohérence géographique, historique et économique. De plus, aucune responsabilité de ces échelons administratifs ne doit être en concurrence avec un autre échelon.  A ce sujet, il faudrait qu’une agglomération, soit une seule et même commune.  Les communes et communautés de communes conserveraient les collèges, les écoles primaires et maternelles, les crèches, le transport scolaire, la solidarité, l’A.E.P., l’assainissement, les services de secours, le patrimoine, la police municipale, la protection de l’environnement et les maisons de santé. J’oublie certainement des responsabilités qu’il faudra répartir dans ces trois couches administratives (communes, communautés et régions). Il faut prendre en considération que les échelons de proximité de beaucoup d’administrations se réduiront de plus en plus du fait d’Internet. Il faudra du reste, profiter de cette situation pour dégraisser les effectifs des administrations concernées. Pour aider les personnes ne pouvant ou ne voulant se servir d’internet, les communes devraient mettre en place des créneaux de permanence dans les mairies pour les démarches à effectuer par ces administrés. Il faut donner aux communes et aux communautés, les moyens de leurs responsabilités. -o-o-o-o- A mon sens, l’Etat ne doit conserver que les fonctions régaliennes, c’est-à-dire, la Sécurité, la Défense et la Justice. Concernant les responsabilités prises par les régions, celles-ci devraient être orientées, soutenues par des ministères à PARIS. Le découpage des régions faites par la Loi NOTRE, est une aberration. Car chaque personne doit pouvoir s’identifier à un territoire. Cela a été le cas il y a longtemps avec les départements, mais aujourd’hui c’est dépassé et le territoire raisonnable devient la région. Ce découpage démontre des incohérences. Quel rapport par exemple entre la région Bretagne et la région Nouvelle Aquitaine. La première à une identité géographique, historique, économique, culturelle bien établie, tandis que la Nouvelle Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes, sont des aberrations Quel rapport entre un Basque et un habitant de LIMOGES, entre un Auvergnat et un Savoyard. Comment les habitants de ces régions peuvent-ils s’identifier à un territoire. Je suis pour la création de régions qui disposent d’une cohérence géographique, historique, culturelle. Ces régions seraient faites par la réunion de deux ou plusieurs départements et dont certaines correspondent du reste à celles qui existaient avant la Loi NOTRE. Ces régions correspondent véritablement au territoire de vie, d’éducation, de formation et de travail de la population. Pour la région Rhône-Alpes, on devrait la scinder en deux, le Rhône (Rhône-Ain-Loire-Ardèche-Drôme) et la Savoie (les deux départements).  Pour la région Provence (nouvelle appellation), la séparer en deux. Région Alpes (Alpes de Haute-Provence – Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes) et Provence (Bouches du Rhône, Var et Vaucluse). Il faudrait également réunir les régions de Haute et Basse Normandie, en une seule, la Normandie. C’est vrai que si l’on supprimait les départements, les régions de cette taille les remplaceraient aisément. Pour en revenir à la situation actuelle, les régions devraient être en charge de l’Aménagement du territoire, l’Education (lycées, universités, formation professionnelle, apprentissage), la Santé, les hôpitaux, l’Economie, l’Equipement, le logement, les énergies, les transports interrégionaux et régionaux, les transports scolaires, les routes, la culture et l’industrialisation, ainsi que les ports maritimes et aérodromes. Les régions disposeraient au niveau de chaque département, d’une antenne qui rassemblerait toutes les responsabilités régionales.    NOTA : Je ne pense pas que la France soit faite pour avoir de grandes régions comme chez nos voisins, mais si cela devait se faire, voir mon idée plus loin.    ALPES 04 – Alpes de Haute Provence 05 – Hautes-Alpes 06 – Alpes Maritimes NICE ALSACE 67 – Bas-Rhin 68 – Haut-Rhin STRASBOURG AQUITAINE 24 – Dordogne 33 – Gironde 40 – Landes 47 – Lot-et-Garonne 64 – Pyrénées Atlantiques BORDEAUX AUVERGNE 03 – Allier 15 – Cantal 43 – Haute-Loire 63 – Puy de Dôme CLERMONT-FERRAND BOURGOGNE 21 – Côte-d’Or 58 – Nièvre 71 – Saône-et-Loire 89 – Yonne DIJON BRETAGNE 22 – Côtes-d’Armor 29 – Finistère 35 – Ille-et-Vilaine 56 – Morbihan RENNES CENTRE 18 – Cher 28 – Eure-et-Loir 36 – Indre 37 – Indre-et-Loire 41 – Loir-et-Cher 45 – Loiret ORLEANS CHAMPAGNE-ARDENNES 08 – Ardennes 10 – Aube 51 – Marne 52 – Haute-Marne CHALONS EN CHAMPAGNE CORSE 2A – Corde du Sud 2B – Haute-Corse AJACCIO FRANCHE-COMTE 25 – Doubs 39 – Jura 70 – Haute-Saône 90 – Territoire de Belfort BESANCON ILE DE France 75 – Paris 77 – Seine-et-Marne 78 – Yvelines 91 – Essonne 92 – Hauts de Seine 93 – Seine-Saint-Denis 94 – Val de Marne 95 – Val d’Oise PARIS LANGUEDOC-ROUSSILLON 11 – Aude 30 – Gard 34 – Hérault 48 – Lozère 66 – Pyrénées-Orientales MONTPELLIER	LIMOUSIN 19 – Corrèze 23 – Creuse 87 – Haute-Vienne LIMOGES LORRAINE 54 – Meurthe-et-Moselle 55 – Meuse 57 – Moselle 88 – Vosges METZ MIDI-PYRENEES 09 – Ariège 12 – Aveyron 31 – Haute-Garonne 32 – Gers 46 – Lot 65 – Hautes-Pyrénées 81 – Tarn 82 – Tarn-et-Garonne TOULOUSE NORD-PAS DE CALAIS 59 – Nord 62 – Pas-de-Calais LILLE NORMANDIE 14 – Calvados 27 – Eure 50 – Manche 61 – Orne 76 – Seine-Maritime ROUEN PAYS DE LA LOIRE 44 – Loire-Atlantique 49 – Maine-et-Loire 53 – Mayenne 72 – Sarthe 85 – Vendée NANTES PICARDIE 02 – Aisne 60 – Oise 80 – Somme AMIENS POITOU-CHARENTES 16 – Charente 17 – Charente-Maritime 79 – Deux-Sèvres 86 – Vienne POITIERS PROVENCE 13 – Bouches-du-Rhône 83 – Var 84 – Vaucluse MARSEILLE RHONE 01 – Ain 07 - Ardèche 26 – Drôme 38 - Isère 42 – Loire 69 – Rhône LYON SAVOIE 73 – Savoie 74 – Haute-Savoie CHAMBERY  Le découpage administratif de la France, serait ainsi : -ETAT -REGION (échelon principal de décentralisation). -DEPARTEMENT (pas échelon de décentralisation, mais siège de la préfecture et du préfet, intermédiaire direct entre les maires et l’Etat). -ARRONDISSEMENT (pas échelon de décentralisation, mais bassin de vie – pays, où les deux conseillers régionaux (une femme et un homme) seraient élus. -COMMUNES (avec éventuellement une communauté de communes)  Dans l’hypothèse où de grandes régions seraient indispensables, il faudrait alors créer sept régions au nom des métropoles qui se trouvent à leur tête.  PARIS – LILLE – STRASBOURG – NANTES – LYON – BORDEAUX et MARSEILLE. PARIS ne concernerait que l’Ile de France. LILLE : les régions Nord-Pas de Calais, Picardie et Normandie. STRASBOURG : les régions Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Bourgogne. NANTES : les régions Pays de la Loire, Centre, Poitou-Charentes et Limousin. BORDEAUX : les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées. MARSEILLE : les régions Languedoc-Roussillon, Provence et Alpes. LYON : les régions Auvergne, Rhône et Savoie. Ces régions reprendraient certaines compétences, mais à une autre échelle, tels que les transports interrégionaux et inter métropoles, l’enseignement supérieur et spécialisé, l’équipement, l’énergie, et