Remarques générales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Les réformes semblent  faites par des gens sans doute très intelligents mais qui ne sont pas confrontés aux réalités quotidiennes. Elles devraient être présentées avec les modalités d'application ce qui obligerait les rédacteurs à réfléchir davantage à l'aspect pratique et permettrait une émission rapide des décrets  d'application. Ceci éviterait, je l'espère, qu'elles soient agrémentées d'amendements qui viennent les compliquer ou les vider de leurs sens.  Lors de toutes les assemblées générales un quorum est exigé pour que les décisions prisent soient validées. Est il normal que dans notre pays un texte puisse être voté en assemblée par une poignée de députés ou de sénateurs, ne serait-il pas normal d'exiger un quorum réel, donc physique, de la part de nos élus.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Il manque dans le secteur des médecins généralistes, des dermatologues et des endocrinologues. Le tribunal avait été supprimé, puis retabli mais il serait encore menacé. Le commissariat a survecu malgré une menace sérieuse de suppression.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le transfert de démarches sur internet est possible pour des opérations simples, sinon il faut garder une capacité de conseil, et donc assurer la relève ce qui ne semble pas être pris en compte.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le service des impôts est plus fluide car on peut traiter certaines choses par mail. Néanmoins remplir sa déclaration d'impôt quand on sort du salaire et de la retraite reste un vrai casse tête. Pour les plus value mobilières par exemple, de nombreux cas sont proposés, avec des libellés sibyllins pour le commun des mortels que je suis. Une simplification du code fiscal faciliterait l'accès des citoyens et le travail des fonctionnaires, le bon sens aurait voulu qu'elle soit faite avant de lancer le prélèvement à la source.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La division de grandes parcelles de terrain destinées à la création de lotissement n'est pas toujours adaptée au terrain, comment faire quand vous dans votre lot une toute petite parcelle (20 à 30m2) inaccessible car réduite à une étroite bande en contrebas d'un mur de soutènement. La solution consisterait à la donner au voisin sans avoir à faire une donation enregistrée par un notaire avec tous les frais afférents . Il faudrait pour cela rapprocher le cadastre de la conservation des hypothèques et mettre au point une procédure simplifiée permettant à deux voisins de se donner, ou s'échanger de petits terrains (de moins de 50m2 par exemple. Cette procédure permettrait sans doute d'assainir de nombreux cas litigieux régis aujourd'hui dans nos campagnes, par le bon sens des gens.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il faudrait cesser d'être naïf et de faire confiance aux entreprises en particulier pour tous les autocontrôles. Les services environnementaux et relatifs à la sécurité dans tous les domaines devraient être renforcé. Les contrôles inopinés multipliés, et reconduits systématiquement en cas d'anomalie constatée. Ces contrôles pourraient être facturés dès lors qu'une anomalie a été constatée, surtout s'il n'y a pas été remédié. Cela créerai des emplois et permettrait de les payer.