Pour le maintien des CHSCT

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Depuis 35 ans, le CHSCT s’est révélé une instance de plus en plus essentielle, promoteur de santé et de Qualité de Vie au Travail. Sur toutes les questions qui relèvent de son champ d’action, elle donne la parole aux acteurs, et aux experts si besoin. Elle favorise un traitement efficace des grandes crises, des grands changements et mutations, et améliore les conditions de travail quotidiennes des salariés. Des milliers d’élus spécialisés, de mieux en mieux formés, s’y impliquent. Les salariés comme l’entreprise en sortent toujours vainqueurs.  Pourquoi, dès l’aube de ce nouveau quinquennat, le CHSCT se voit-il ainsi mis sur la sellette ? On parle de le fusionner avec le comité d’entreprise et les délégués du per­sonnel. On envisage de créer pour toutes les entreprises une instance unique, comme c’est déjà le cas dans celles de moins de 300 salariés où peut exister la délégation unique du personnel (DUP) regroupant CE, DP et CHSCT. On générali­serait cette instance à l’en­semble des entreprises, et on la rendrait obligatoire.  On craint de deviner l’objectif premier : réaliser des éco­nomies de fonctionnement considérables. Mais au plan symbolique, s’attaquer claire­ment, et par voie d’ordonnances, au socle du dialogue social le plus concret, sur le terrain réel, celui de la santé, marque, nous le dénonçons,  une volonté de régression violente et radicale.    Supprimer le CHSCT ramènera à la situa­tion d’avant. L’ins­tance unique ne permettait alors aucune expression ni aucun contrôle des conditions de travail. Autre danger pour les salariés, cela éradiquerait la jurisprudence protectrice et spécifique qui s’y attache.  Depuis 2007, tous les gouvernements ont voulu bouleverser les règles du jeu dans l’entreprise. On a prétendu mettre le dia­logue social au premier plan. Ce fut surtout pour renforcer la compétitivité par la mo­dération des coûts, notamment salariaux. Dans la même période, les thèmes des risques psychosociaux, de l’épuisement professionnel ont pris place dans l’actua­lité sociale et politique. Tandis que les transformations s’accélèrent, les condi­tions de travail sont mises à mal, de vraies violences sociales existent, qui aboutissent à des drames.  Le CHSCT est un lieu de régulation et de prévention, un point d’équilibre vital. Alors qu’il faudrait faire marcher en harmonie, l’économique et le social, on se prépare à sacrifier le second pour le bien “possible” du premier.  Sans doute le CHSCT doit-il lui aussi évoluer. Les transformations du travail réel, notam­ment la révolution numérique qui touche tous les secteurs de l’économie sans excep­tion, lui fixent de nouveaux objectifs.  Pour autant, il faut confirmer l’existence d’au moins deux ins­tances de représentation distinctes, même si elles devront rester étroitement liées. L’une aura mission d’examiner les fonda­mentaux de la santé économique de l’en­treprise, sa compétitivité “coûts”. L’autre devra renforcer sa performance sociale et sa compétitivité “hors coûts”. Cette sépa­ration s’impose d’autant plus que les com­pétences nécessaires pour y siéger sont profondément différentes. Toute entreprise ne possède-t-il pas deux direc­tions distinctes, l’une « financière », l’autre des « ressources humaines » ?  Le gouvernement doit entendre cette inter­rogation sur le sens du travail, née des mutations récentes. Il doit pour cela préser­ver l’institution consacrée aux conditions de travail d’une fusion portée par des convictions dogmatiques qui lui serait fatale. Ne pas sacrifier le travail et les salariés sur l’autel de la simplification du Code du travail.