Simplifier le « millefeuille administratif »

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La multiplicité des strates administratives (commune, communauté de communes, département, région, Etat, Europe) est une source de gaspillage et d’affaiblissement et gagnerait à être simplifiée, par exemple par des regroupements de communes (pour fixer les idées, une commune maximum pour 100 km2 dans les zones rurales ou pour 50000 habitants dans les agglomérations urbaines, à affiner pour diviser leur nombre par 3 en tenant compte des spécificités telles que les communes isolées de montagne), certes commencés mais beaucoup trop lents (en comparaison, l’exercice a été finalisé en Allemagne dans les années 70), et la suppression des départements. Personnellement cela ne me pose aucun problème si le nom de ma commune ou celui de mon département disparaît. Pour que l’opération aboutisse, il faut qu’elle soit cadrée, planifiée et mesurée avec obligation de résultats, et arbitrée là où cela sera nécessaire de façon à ce que dans toutes les situations on puisse aboutir à une solution; je vois trois étapes : 1-	définir les modalités de ce changement et le redéploiement des compétences à chaque niveau, en faisant en sorte d’éviter qu’une décision relève de plusieurs niveaux 2-	définir les regroupements et procéder aux arbitrages 3-	mettre en œuvre les nouveaux regroupements On doit se fixer des délais raisonnables mais s’y tenir. Cet exercice civique de la part des élus permettrait si cela se passe bien de redorer un peu leur image en montrant qu’ils peuvent faire passer l’intérêt général avant le leur.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Domaine de la voirie: un exemple de gaspillage lié à la complexité des responsabilités respectives des différentes instances : pour enterrer des câbles dans une rue, la commune doit réunir des subventions provenant de n niveaux différents ; en plus, selon qu’il s’agisse de câbles pour l’éclairage ou de câbles téléphoniques, la nature des subventions est différente ce qui fait qu’on va, parfois à dix ans d’intervalle, faire 2 fois une tranchée dans la rue alors que techniquement on aurait pu se contenter d’un seul chantier.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Sans parler de suppression pure et dure, il y a des simplifications à faire dans tous les domaines. Un exemple que je vis en ce moment. Je cherche à obtenir une carte de stationnement pour pouvoir transporter mon père qui a 90 ans et qui se déplace en fauteuil roulant. Normalement, une attestation du médecin devrait suffire. Non seulement cette simple attestation ne suffit pas, elle doit être inscrite dans un formulaire spécial,  mais on me demande en plus de remplir un autre formulaire de 8 pages celui-là, de fournir des pièces justificatives et une fois le dossier complété, on m’annonce 4 mois de délai pour la réponse.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les formant et en les responsabilisant.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? L’affaiblissement de certains territoires résulte d’une réaction en chaîne désertification / disparition des services / fermeture des entreprises. Plutôt que d’endetter l’Etat encore plus, les régions concernées doivent accepter de consentir des conditions avantageuses à court terme aux entreprises susceptibles de s’installer, mais avec en contrepartie, obligation d’implantation à long terme sauf à subir une sanction financière dissuasive. Il faut en finir avec les sociétés qui profitent des avantages et disparaissent dès que les conditions leur sont moins favorables. On ne pourra mesurer les bénéfices de ce processus que sur le long terme mais les régions comme l’Etat doivent être incitées à rendre des comptes sur leurs résultats.