INVESTIR POUR LA FRANCE (avis du CESE)

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? PRECONISATION 1 : ACCROITRE L’EFFORT D’INVESTISSEMENT• Compte tenu des enjeux de la transition énergétique et écologique, de la révolution numérique et de la nécessité de la lutte contre le chômage, il faut renforcer fortement les moyens financiers et humains des plans d’investissements nationaux et européens.• Le CESE est favorable à l’adoption de règles traitant de façon différenciée un certain nombre d’investissements immatériels (formation, R&D, etc.) ou ayant trait à la transition écologique. Il préconise notamment un traitement spécifique de la dette verte pouvant aboutir à une évolution nécessaire des critères de déficit et de dettes publics dits de Maastricht. PRECONISATION 2 : AMELIORER L’EFFICACITE DES INVESTISSEMENTS• Afin de concilier discipline budgétaire et hausse de l’investissement public, il importe de promouvoir une meilleure sélectivité dans le choix des projets. • Une meilleure efficacité passe également par le renforcement des études d’impact et des outils d’évaluation existants. Elle suppose d’améliorer la gouvernance, d’aller vers de nouveaux modèles de coopération public-privé et d’engager une commande publique responsable. Le CESE préconise notamment d’étendre aux investissements des collectivités locales l’obligation d’évaluation qui existe pour les autres investissements publics.PRECONISATION 3 : RENFORCER LES INVESTISSEMENTS SOCIAUX• Renforcer l’investissement social destiné, à améliorer le capital humain et agir de manière préventive sur les inégalités, participerait également à une plus grande efficacité des politiques publiques : -développer les investissements liés au vieillissement et à la dépendance notamment par un renforcement de la formation, la prévention et la reconnaissance des personnels qui en sont chargés ;-activer des politiques de prévention, d’accompagnement  d’insertion à l’attention des jeunes et des enfants pour s’extraire des « trappes à pauvreté » et éviter le déterminisme social ;-consolider  les  dépenses  dans  la  formation  initiale  et  continue  ;  s’appuyer  sur  une  meilleure  gestion  et  une  analyse  prospective des besoins en compétences et qualifications des entreprises pour favoriser l’accès ou le retour à l’emploi et pour ouvrir le droit à une «deuxième chance».PRECONISATION 4 : ÉTENDRE LE ROLE DES REGIONS• Pour le CESE, les territoires, les régions en premier lieu de par leurs compétences économiques renforcées, doivent participer activement au soutien des écosystèmes territoriaux dans les bassins de vie. Il recommande une meilleure articulation entre la politique des pôles de compétitivité et le nouveau grand plan d’investissement afin de concentrer les efforts sur l’innovation. Il attire néanmoins l’attention sur l’urgence de réduire les fractures territoriales, en particulier pour les territoires ruraux, et de prendre en compte les territoires fragilisés par la désindustrialisation. PRECONISATION 5 : RENOUER AVEC UNE VERITABLE POLITIQUE INDUSTRIELLE• Afin de redresser nos secteurs industriels et préparer notre système productif aux grands défis de demain, le CESE préconise :-la  définition  d’une  véritable  stratégie  industrielle,  co-construite  par  l’État,  les  entreprises  et  les  partenaires  sociaux.  La  gouvernance des futurs projets industriels devra être partagée et portée au plus haut niveau de l’État ;-la mise en place d’un environnement favorable à l’investissement productif et porteur d’emplois, à sa rentabilité et à son efficacité, autant au travers de garanties de l’État, que par des mesures orientant les crédits bancaires, l’épargne ou par une fiscalité appropriée.  -l’augmentation de l’effort d’investissement en R&D publique et privée ;-l’engagement volontaire de l’économie française dans la transition écologique et énergétique ; -l’investissement dans les capacités humaines.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non