Peut mieux faire

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L’organisation de l’État n’appelle pas de remarque particulière. Il n’en est pas de même de son fonctionnement qui pourrait être amélioré pour être plus performant. Le regroupement de régions administratives a été une réforme que ne demandaient pas les Français. Malgré les économies qu’elle devait générer et qui à ce jour ne sont pas prouvées. Ils attendaient davantage d’audace, avec la suppression d’un échelon de l’organisation territoriale. La plupart des administrations ont des effectifs pléthoriques avec un ratio coût efficacité déplorable. Pour pallier les inconvénients des heures d’ouverture au public (et tout particulièrement pour les actifs), le développement de procédures informatisées et du courrier électronique sont à encourager. Le corollaire est qu’il faut supprimer dans les meilleurs délais les zones blanches à très faible débit internet. Une exception pour la justice et l'administration pénitentiaire dont les moyens ne sont pas à la hauteur des besoins. D'où un temps judiciaire anormalement long.
Si oui, lesquelles ? Le transfert est une mesure technique. Elle doit s’inscrire dans une politique générale et des objectifs qui sont à définir préalablement. Avant d’envisager des transferts de missions, il faut se préoccuper des moyens dont disposent ces collectivités pour assurer leurs missions. Or l’État a démontré à de multiples reprises que ses promesses ne sont pas toujours tenues, obligeant ces collectivités à opérer des choix drastiques et par là à négliger des domaines qui ne devraient pas l’être (exemple : l’entretien des routes de toutes catégories). L’État pourrait définir des objectifs généraux (exemple : nombre de places disponibles en maison de retraite par habitant), charge aux collectivités territoriales à les atteindre.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Oui, pour ce qui me concerne car je suis valide, dispose d'un véhicule personnel, d'une connexion Internet et d'un certain niveau d'instruction et d'autonomie.  Tout le monde à accès, encore faut-il prendre en compte, les moyens de transport disponibles, les distances, les temps de déplacement, les heures d'ouverture et les temps d’attente aux guichets. Les quelques guichets administratifs multiservices itinérants accessibles dans certaines zones rurales ou les maisons de services au public donnent satisfaction aux administrés ; c’est une réponse qui pallie en partie les fermetures (centre des finances publiques, bureaux de poste, etc.). Avec l’informatique c’est une réponse adaptée aux attentes de la population.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? On devrait pouvoir effectuer la très grande majorité des démarches via Internet.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Non concerné
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les impôts qui se sont très largement informatisés. Encore qu’il soit inadmissible que le numéro de téléphone d’une administration mis à disposition du public soit surtaxé. Le prélèvement à la source était une réforme attendue depuis longtemps.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La justice qui dans la très grande majorité des affaires devrait pouvoir se prononcer dans l'année.  L’ONAC qui dans mon département a besoin de six mois pour traiter une demande de retraite du combattant alors qu’elle dispose d’un dossier complet (et simple).
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Sa mise en place démontre s’il en était besoin qu’avoir à faire à l’administration est parfois bien compliqué, d’où le droit à l’erreur. Il est satisfaisant de savoir qu’avant d’être suspecté de fraude l’administré puisse être victime d’incompréhension, de maladresse à l’origine d’une erreur.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Fournir à chaque demande de renouvellement d’un droit des documents qui n’ont aucune raison de changer (exemple extrait d’acte de naissance).  Est-il normal qu'une administration supprime par erreur la retraite d'une personne qu'elle considère comme décédée sans avoir reçu de certificat de décès et qu'elle demande une preuve de vie à cette personne ? Voilà une procédure curieuse. Lorsque l’on reçoit par voie postale une amende suite à une infraction routière il faut commencer par la payer afin de pouvoir la contester. Cela est contraire à la présomption d’innocence et s’apparente davantage  à une extorsion de fonds, à un chantage.
Si oui, comment ? Je ne sais pas.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut rappeler à tous ses membres, du simple agent au directeur, du plus petit bureau à celui du directeur général qu’ils sont d’abord et avant tout au service des administrés. L’administration n’est qu’un outil et pas une fin en soi. De nombreux agents publics sont affables, d’autres le sont beaucoup moins, sans les conditions de travail en soient toujours la cause. Un guichet administratif unique sur Internet est attendu avec impatience. L’Assurance maladie est trop indépendante et s’arroge le droit de rembourser toujours moins les actes et médicaments n’hésitant pas pour ce faire à instaurer des franchises sur les médicaments, participation forfaitaire et autres. Toute administration qui dispense des droits ou des avantages se doit de lutter avec efficacité contre les fraudeurs. Dès lors que l’on s’adresse à un agent d’une administration on doit pouvoir contacter facilement, en cas de problème (notamment de délai) son supérieur hiérarchique. La dilution voire la fuite des responsabilités est une grande spécialité de l'administration (la faute à l'informatique est l'excuse bien connue, alors qu'on oubli que derrière l'informatique il y a des hommes).
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En se mettant à la portée (géographique) des administrés et disponibles (dans le temps). Et pour ce faire, avant toute décision de réorganisation se mettre à la place des différents groupes d'administrés pour considérer les avantages et inconvénients des nouvelles mesures.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Ayant une activité liée à de nombreuses mutations administratives, quelquefois tardives, il faut souvent être tenace et très pro-actif pour pouvoir inscrire ses enfants en temps utile dans les établissements publics d’enseignement.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour un départ en 2015, la simplification du dossier à constituer en tant que fonctionnaire ayant toujours servi dans la même administration (militaire) a été une bonne surprise.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Jusqu’à présent mon état de santé ne m’a jamais contraint à entamer une procédure non ordinaire, autre que les remboursements d’actes de soins de base ou une demande d’entente préalable.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il est essentiel pour un administré de bien connaître ses droits ainsi que le fonctionnement des rouages administratifs. Ce sont des conditions pour faire face à ce qui s’avère parfois se comporter comme une machine infernale, sourde et de mauvaise foi. La réglementation française est non seulement trop lourde mais également trop complexe. Pour davantage d’efficacité économique, elle mériterait d’être simplifiée. Ce constat ancien n’a toujours pas trouvé un début de réalisation. Plus que les grandes, cette complexité et cette pesanteur pénalise davantage les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas toujours du personnel spécialisé nécessaire, pour toutes, elle engendre un coût économique non négligeable. Code des impôts, code du travail, code de la construction et de l’habitation, code de l’urbanisme sont devenus des archétypes de complexité, des labyrinthes réglementaires qui s’étoffent toujours davantage. La tentative par le Sénat de supprimer des lois devenues obsolètes ou sans fondement va dans le sens d’alléger le corpus et le maquis administratif ; c’est une forme de simplification administrative qui est la bienvenue.  Une loi votée n’est le plus souvent applicable que par ses décrets d’application. La publication de ceux-ci qui est à l’initiative libre du gouvernement intervient parfois avec des délais excessifs. Dans les dispositions de la loi, le délai maximal de parution des décrets pourrait être prévu. Comment peut-on justifier que les fonctionnaires de l’Assemblée nationale soient mieux payés que les députés ? L’Union européenne est une structure qui tend à supprimer la souveraineté de chaque état (la non maîtrise de ses frontières en est une illustration parm d’autres). Cette union apparaît davantage comme une administration qui ne s’occupe que de technique, de gestion et de judiciaire. L’homme n’est pas son sujet principal de préoccupation. Sa grande affaire est le marché, les échanges économiques, domaine dans lequel elle est très influencée par des groupes de pressions dont certains sont plutôt occultes voire étrangers. Elle a renié ses racines gréco-romaines et chrétiennes, elle se défend de revendiquer une culture et nous impose le multiculturalisme, ce qui a terme et sous l’effet de la démographie (et de la loi des plus nombreux) conduira à la prédominance des musulmans dans nos pays et in fine à celle des islamistes, nous aurons alors atteint la condition du suicide européen. Les citoyens deviennent des fantômes sans identité. L’absence de démocratie véritable contribue au rejet actuel de l’UE par de nombreux citoyens européens qui n’en peuvent plus des décisions des technocrates (qui échappent au contrôle démocratique). Il est incompréhensible que sur le plan économique la préférence européenne  soit interdite. L’affaire du refus de regroupement d’Alstom et de Siemens reste incompréhensible pour le citoyen qui ne comprend pas cette absence de patriotisme européen voulue par l’institution, quitte à pénaliser les entreprises européennes et donc, in fine, à avantager les entreprises non européennes américaines, chinoise, etc.). L’autorisation de mise sur le marché des médicaments passe par des instances communautaires à vocation économique et non pas de structures de santé. Que faut-il en conclure ? Priorité au marché avant l’être humain… Le fonctionnement de l’UE est à refonder en accordant un véritable pouvoir démocratique aux citoyens, qui pour ce faire, doivent être représentés par des élus soucieux du bien public, de ce qui est bon pour le citoyen et non de leur intérêt personnel. Cette refondation repose sur la définition des objectifs de l’UE, quel est le projet politique, vers quoi veut-elle tendre, pourquoi et comment y parvenir (il en est exactement de même pour nôtre pays).  Au motif d’accès à des soins sécurisés et de qualité, de plus en plus d’établissements sont fermés alors que le premier motif de fermeture est financier puisque l’on refuse de mettre en place le personnel nécessaire à ces soins sécurisés et de qualité. La simple gestion financière (qu’il ne faut cependant pas ignorer) ne constitue pas à elle seule une véritable politique de santé, c’est confondre le moyen avec l’objectif à atteindre. L’hôpital public n’a pas vocation a généré des bénéfices.  Si les réformes prioritaires (portant sur les savoirs fondamentaux) mises en place par le ministre de l’Education nationale sont un préalable indispensable, il serait bon qu’aucune classe (et pas seulement en zone prioritaire d’éducation) ne dépasse vingt-cinq élèves. Pour ce faire, il faut réaffecter dans les établissements d’enseignement les trop nombreux enseignants occupés dans le ministère à d’autres tâches.  L’État et l’administration, tout comme l’Union européenne, doivent se réorganiser, se réformer, se restructurer en profondeur (comme l’a fait l’armée française depuis 2007, certes sous la contrainte financière). Mais auparavant il convient de définir un projet politique clair.