Pour une démocratie représentative renouvelée (Sénat, Assemblée Nationale, Conseil citoyen, vote blanc, référendum)

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La démocratie représentative est en crise dans bon nombre de pays, mais pourtant les institutions tiennent partout dans les pays démocratiques. Il faut donc l'améliorer sans pour autant la remettre en cause.  Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'élection à la Présidence de la République, ni dans dans sa durée, ni dans ses modalités.  Il y a pour moi deux aspects : - les organes représentatifs et le référendum ; - les modes d'élections.  A. Les organes représentatifs   Quand on ne sait plus qui représente qui, il faut préciser les choses. Je propose 4 solutions simples, basées sur la bicaméralisme et l'association directe de la population aux décisions.  1. Le Sénat de la République représente les territoires de celle-ci. Il comprend 100 sénateurs élus au niveau des régions administratives de Métropole et d'Outre Mer, à proportion de la population des territoires concernés et par celle-ci, tous les 6 ans. 2 sénateurs représentent les français de l'étranger. Dans les circonscriptions électorales comportant plus de un sénateur, la parité est assurée.   2. L'Assemblée Nationale de la République représente les habitants. Elle comprend 300 députés dont la moitié sont élus au scrutin proportionnel intégral, assurant la parité. Les circonscriptions électorales représentent la même proportion de la population, les départements et territoires d'outre mer étant regroupés par océan autant que de besoin. Chaque circonscription électorale élit deux députés assurant la parité, tous les 4 ans.  3. Le Conseil Economique, Social et Environnemental représente les citoyens (il peut être rebaptisé conseil citoyen). Il est composé pour moitié des représentants des associations et des syndicats et pour moitié de citoyens tirés au sort, tous les 2 ans. Ils sont obligatoirement consultés sur les lois et disposent d'un droit de veto sur les lois votées par les deux chambres législatives.  4. La consultation directe de la population par référendum, outre celle dévolue au Président de la République, est possible à la demande d'un certains nombre d'habitants appuyés par un certain nombre de députés et sénateurs, selon des modalités à définir. Le seuil pourrait être de 4 millions de personnes réunis par une pétition de moins de 1 an, appuyé par 50 députés ou sénateurs.  B. Les modes d'élections.  Il faut d'assurer que la majorité des habitants a véritablement choisi ses représentants. Pour cela, il y a à la fois des droits et des devoirs.  1. Le vote est obligatoire et des conséquences importantes sont prévues pour ceux qui y dérogeraient.  2. Les élections ont lieu au scrutin directe et majoritaire à deux tours, sauf pour la moitié des députés à l'assemblée nationale. Le vote blanc est un vote exprimé. Il constate que les choix proposés ne conviennent pas aux électeurs.  3. En conséquence du point précédent, nul n'est élu s'il n'a obtenu la majorité des votes exprimés. Si nul n'a obtenu la majorité au 2ème tour de scrutin, l'élection est réorganisée. En cas de nouveau 2ème tour de scrutin sans majorité, le candidat arrivé en tête est élu.