Pour une organisation des collectivités territoriales plus simple et plus efficace

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? REMARQUE D'ORDRE GÉNÉRAL:  Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire que l’organisation territoriale en France est complexe, illisible, redondante et…. Très couteuse. Qu’on en juge… Commune, Communauté d’agglomération, département, région, auxquelles il faut rajouter d’innombrables syndicats et autres SIVU et SIVOM, concernant l’adduction d’eau et l’assainissement, les ordures ménagères et moult autres domaines, sans parler des syndicats créés pour l’adduction d’électricité, (comme le SIPPEREC pour l’Ile de France) dont on se demande à quoi ils peuvent bien servir aujourd’hui… (D’ailleurs, le SIPPEREC s’est reconverti dans la … Téléphonie !). Pour la petite couronne de  l’Ile de France, c’est encore pire !!! Commune, Territoire, Métropole, Département, Région….. Une caractéristique de tous ces organismes est que leur direction est assurée par des élus délégués, dont les fonctions sont rémunérées, rémunérations qui viennent se rajouter aux indemnités déjà perçues pour mandats électifs et qui, cerise sur le gâteau, ne comptent pas dans les cumuls de mandats ! Quelle aubaine pour les « populistes » !!! La loi NOTRe n’a rien arrangé, bien au contraire, s’étant contenté de rajouter des strates ou de les modifier sans annuler et remplacer les existantes… (à l’exception des régions, il est vrai, mais ce n’est pas de loin le meilleur aspect de cette réforme…). Résultat, non seulement l’on observe aucune économie ni aucune simplification, mais au contraire une augmentation de la dépense publique sans pour autant que soient simplifiées les procédures. Bref, l’on a essayé de remplacer une usine à gaz par une raffinerie de pétrole !!! JE PROPOSE: -	Au niveau local, L’on ne conserve que 2 échelons « décisionnel » : La communauté d’agglomération et la Région. Seules ces entités disposeront d’assemblées « législatives » élues et d’un exécutif. -	La durée des mandats devra apporter l’assurance d’un travail à long terme et un renouvellement assez fréquent… Dans tous les cas, le cumul et le nombre successif de mandats devra être limité dans le temps et l’espace. NB : L’on pourrait aussi interdire non le cumul des mandats, mais le cumul des indemnités… -	La commune et le département demeureront en tant qu’échelon de proximité, avec maintien des services publics déjà assurés aujourd’hui. (Etat civil, services sociaux, permis de conduire, cartes grises, immigration, Etc.), dont le périmètre reste à définir avec précision et en concertation avec les populations. -	Ces 2 entités pourront conserver des élus représentatifs en nombre réduit, comme les actuels maires et conseils d’arrondissement du système « PLM ». -	Les services généraux, services techniques notamment, seront regroupés au niveau des entités décisionnelles (Région et communauté), tout en conservant des équipes locales au niveau de la commune et du département. -	Tous les divers syndicats et autres comités locaux seront supprimés, et leur fonction sera assurée au niveau régional ou communautaire par les services administratifs sans assemblées d’élus délégués supplémentaires. -	Les budgets seront gérés exclusivement au niveau communautaire et régional. -	Il sera mis en place des référendums d’initiative citoyenne et/ou un système de consultation citoyenne, tant au niveau communautaire qu’au niveau régional. Bien entendu, leurs procédures devront être strictement encadrées de manière à éviter les dérives. -	La répartition des compétences entre échelons décisionnels sera établie selon un schéma unique national, élaboré bien entendu avec la plus large concertation. -	A ce moment, les économies générées par cette réorganisation devraient permettre, à niveau constant, d’augmenter substantiellement les budgets communautaires et régionaux, gage d’une plus grande efficacité de la dépense publique. -	Bien entendu, il y aura lieu de prévoir des organismes de contrôle, à l’instar des chambres régionales des comptes. Ces instances devront disposer de réels pouvoirs judiciaires et non seulement de délivrance d’avis consultatifs et de signalement aléatoire aux tribunaux. Elles devront aussi être nanties d’un dispositif de suivi associant les populations. -	 Si la demande existe, les périmètres des communautés d’agglomération et/ ou de communes seront redéfinis en étroite concertation avec les élus et les populations locales, et en évitant de regrouper une ville et de petites communes. Ceci devrait mettre un peu de baume au cœur des maires ruraux et éviterait que les petites communes ne soient « vampirisées » par les villes plus importantes auxquelles elles sont rattachées, comme c’est souvent au mieux ressenti, au pire réel.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'entretien des routes nationales devrait être confiés aux régions. De même, l'entretien des routes dites "à grande circulation" ou "de liaison régionale", actuellement assuré par le département, devrait être remonté au niveau régional
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? REMARQUE PARTICULIÈRE 1: Remarque 1 : Il est dommage que la loi NOTRe ait modifié de cette façon les contours des régions… Les périmètres actuels semblent plus avoir été établis pour des motifs « politiques » plutôt que pour des motifs de réelle efficacité… Le cas est particulièrement flagrant concernant la région « Pays de Loire », qui n’a aucune base historique et sépare arbitrairement la Loire Atlantique de sa région historique de rattachement, la Bretagne. Et quelle erreur grossière d’avoir réuni en une seule région l’Alsace, La Lorraine et la Champagne, qui possèdent des caractéristiques ethnologiques et historiques très différentes… REMARQUE PARTICULIÈRE 2:Concernant les communautés d’agglomération et/ou de communes, la problématique de leur découpage est souvent similaire… Je vais citer les 2 communautés que je connais bien, « Paris – Vallée de la Marne » où je vis et « Rochefort – Océan » où j’ai une résidence secondaire. La première a été établie selon un schéma « nord sud » qui ne présente aucune unité. Le territoire est coupé en 2 par la Marne, et l’essentiel des voies de communication sont orientées « est ouest ». La seule voie « nord sud » est la A 104 ‘ »La Francilienne », perpétuellement embouteillée… Le premier découpage préfectoral créait une communauté basée sur l’emprise de feue la ville nouvelle de Marne la vallée, donc un découpage cohérent, mais qui présentait l’inconvénient de dégager une majorité « de droite » pour sa direction… Les élus socialistes de l’ancienne communauté « Marne la Vallée - Val Maubuée » ont proposé ce nouveau découpage qui leur laissait la majorité, avec la complicité de certains maires de droite ,en bisbille avec ceux de « Marne la Vallée - Marne et Gondoire ». Les périmètres des syndicats des eaux et celui des ordures ménagères ne coïncident pas entre eux, ni avec ceux de la communauté, tandis que les réseaux câbles et fibre optique sont gérés par le SIPPEREC, Orange et le Département !!!!! Pour la 2ème, pas de schéma « politique », mais plusieurs petites communes rattachées à l’ensemble urbain Rochefort – Tonnay Charente, et qui ont bien souvent l’impression d’être laissées pour compte par la « grande ville ». Ma commune a vu disparaitre son agence Groupama, son bureau EDF-GDF, plusieurs commerces et la poste n’a pu être maintenue que parce que la mairie à mis à disposition un local et un agent. Par contre, l’on observe une forte pression des promoteurs pour réaliser des lotissement qui transforment petit à petit le village en « banlieue dortoir ». En parallèle, le maire se voit imposer des logements « sociaux » dont le peuplement sera géré au niveau communautaire, avec le risque que « la ville », majoritaire au conseil communautaire, en profite pour se débarrasser des « indésirables » (C’est du moins la crainte du Maire et de beaucoup d’habitants). De plus , la communauté n’assure pas l’entretien du réseau routier communal, qui se dégrade de plus en plus sans que la commune n’ait les moyens d’y pallier, ni du groupe scolaire (déjà rattaché à une communauté éducative avec le village voisin), alors que l’augmentation de la population nécessitera des agrandissements et ou réaménagements que la commune seule n’a pas les moyens d’assurer. D'une manière générale, la communauté ne se préoccupe pas de l’absence de services publics, et le reste à l’avenant…