Vers une administration vertueuse, respectueuse et libératrice des énergies

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Je suis expert-comptable, associé d'un cabinet régional, employeur responsable d'une vingtaine de salariés. La fiscalité, le social, le droit sont mon quotidien.   ***Thème 1*** : vers une vraie simplification et vers la fin de l'étouffement administratif   Je constate qu'aujourd'hui, on est gouverné par deux forces, les journalistes et les décisionnaires des administrations. Les premiers ont un pouvoir difficilement contrôlable, pas les seconds. Les normes et les lois d'aujourd'hui font que l'entreprise qui voudrait respecter toutes les règlementations est dans l'impossibilité de le faire tant les normes sont complexes, nombreuses, incompréhensibles voire d'un autre temps. Chaque réforme est l'occasion de complexifier encore plus.  Exemple : les primes "Macron" pour le pouvoir d'achat. Alors qu'il aurait été possible de faire figurer ces primes sur les bulletins de paye directement, on a dû formaliser des décisions unliatérales voire par des accords à déposer à la DIRECCTE. On ne fait pas confiance aux entreprises et pour quelques optimisations malvenues, on crée des obligations administratives délirantes qui font que le malheureux chef d'entreprise qui aura raté sa décision unliatérale a le risque de payer les charges sur les primes versées et le coût des charges salariales et patronales sera aussi élevé que ce qu'il a versé à ses salariés. Croyez-moi l'URSSAF n'aura aucun scrupule à taxer cette entreprise bienveillante à l'égard de ses salariés pour un simple problème de forme.   Prenons aussi l'exemple du prélèvement à la source : notre profession est particulièrement connaisseuse du sujet de l'impôt sur le revenu. 75% des experts-comptables étaient défavorables à cette réforme telle qu'elle a été réalisée. Notre profession était favorable à une généralisation de la mensualisation quitte à remettre en phase la période de prélèvement et la période de revenus. Nous n'avons pas été écoutés et le résultat est délirant : le taux ne tient pas compte des crédits d'impôt et du coup la loi bricole des acomptes de crédits d'impôt mais pour certains seulement. On nous invente du CIMR avec une distinction de revenus exceptionnels contre les optimiseurs mais par contre les gens qui ont fait une mauvaise année 2018 sont oubliés. Ne parlons pas des charges pilotables et des charges récurrentes sur les revenus fonciers (du délire)... Bref, ce qui est présenté comme une simplification est une fois de plus une complexification des textes à outrance où les non initiés feront nécessairement des erreurs. M. Darmanin a dit qu'il ne fallait pas que les experts-comptables en profitent pour augmenter leurs factures. Il nous donne plus de travail et il voudrait qu'on le fasse bénévolement ? Le problème est le décalage de ce personnage avec une réalité : il n'a aucune idée des impacts de ce qu'il vante.   Autre anomalie : pourquoi les sanctions et les délais ne sont pas réciproques ? Quand une administration se trompe elle devrait rembourser le contribuable avec une pénalité de 10% et de 40% en cas de mauvaise foi. Pourquoi un contribuable a-t-il des délais à respecter pour répondre à une administration et pas le contraire ? Quand un contribuable a 30 jours pour répondre, l'administration devrait avoir 30 jours pour répondre à la réponse. L'administration fiscale a un courrier type du genre, vous avez X jours pour répondre aux questions suivantes et si 60 jours après votre réponse, vous n'avez pas de nouvelles, considérez que votre dossier est conforme. Elle devrait avoir un courrier à établir disant que le dossier a été examiné et qu'il a donné satisfaction. On nous a dérangé, pris du temps pour répondre et on n'a pas droit à un minimum de respect ?   On assiste à une perversion du système : d’un côté on veut nous faire croire à un droit à l’erreur et de l’autre l’administration fiscale inflige à tort et à travers des pénalités de 40% synonymes de manquements délibérés.   Les entreprises et notamment les PME sont l'avenir de notre économie. Il faut les libérer d'une administration qui les étouffe par de plus en plus d’obligations formelles. Il faut que les lois évoluent pour simplifier la vie des entreprises or depuis plus de 20 ans que je travaille, à chaque fois qu'on nous a annoncé des simplifications, on a vu des complexités s'ajouter : c'est extraordinaire ! C'est pourquoi il convient que l'ensemble des réformes qui touchent les entreprises soient concertées avec des représentants professionnels et que les députés votent au regard des rapports des administrations en y intégrant les rapports des professionnels. Il conviendra alors de motiver pourquoi les professionnels n'ont pas été suivis typiquement sur le prélèvement à la source.     ****Thème 2**** : vers une suppression de l'économie parallèle   Tous les trafics passent par les espèces (drogue, prostitution, fraude fiscale, armes, organes etc.). On nous fait des lois sur le blanchiment ou sur les caisses enregistreuses : encore une manière de ne pas affronter les problèmes. Il faut faire en sorte de supprimer les espèces avec les moyens d'aujourd'hui (téléphones notamment comme en Chine). Il faut donc tout simplement taxer tous les retraits et dépôts d'espèces avec en contrepartie la gratuité des cartes bancaires et la suppression des commissions.      ****Thème 3**** : des économies à faire   On a tous été choqué un jour par des dépenses publiques inutiles. Je propose que chaque administration ait l'obligation de calculer la surface bâtie et non bâtie par fonctionnaire. Dès lors on s'oblige à éliminer tous les locaux pour lesquels les surfaces à disposition sont délirantes entraînant des coûts de fonctionnement déphasés. On fera des économies et on pourra réallouer des ressources quitte à se séparer de locaux injustifiés.  Il faut aussi se poser la question de l'utilisation des locaux et du nombre d'heures d'utilisation : si une salle de réunion sert deux fois par an, mieux vaut louer une salle en cas de besoin. Si une cuisine sert rarement, autant aller au restaurant. Aussi, faut-il bien évidemment remettre en cause des privilèges de certains fonctionnaires et se reposer la question des logements de fonction, des voitures de fonction, des chauffeurs mis à disposition... Il faut que les services de l'Etat aient les moyens de fonctionner mais pas qu'on leur alloue des ressources anormales. Il faut en finir avec une culture royaliste et aller vers une culture de l’efficacité.  ****Thème 4**** : un processus éducatif en faillite source d’une usine à chômeurs  Le contact avec l'entreprise, c'est mon quotidien. Les problèmes liés à l'embauche sont le quotidien de mes clients. Je suis choqué que notre société soit face à une problématique délirante : on a des millions de chômeurs et face à ça les chefs d'entreprise n'arrivent pas à recruter faute de compétences. Comment est-ce possible ? Je pense que notre système éducatif est en faillite. On oriente les jeunes vers des études sans chiffrer les débouchés. Il convient de réformer notre éducation en partant des besoins des entreprises, des associations, des administrations... sur les qualités et compétences nécessaires dans les métiers d'avenir pour ensuite décliner un cycle d'études complet orienté. Certains défendent l'idée qu'il ne faut pas mettre de numerus clausus à l'entrée dans les études mais comment peut-on laisser des jeunes faire des études que l'on sait sans débouchés et à côté de ça être face à une pénurie de médecins, de plombiers, de soudeurs, d'experts-comptables... Notre société est totalement irresponsable pour sa jeunesse !!! Etre responsable c'est savoir dire non quand ça ne va pas et c'est savoir obliger les gens.  Bien sûr tout ça doit être combiné avec une réforme de l’accompagnement des chômeurs et de leur accompagnement dans leur formation, dans leur mobilité, dans leur motivation financière afin qu’on en finisse avec l’idée qu’il vaut mieux être au chômage que de gagner le SMIC.  Enfin, l’Etat se doit de trouver des solutions pour redonner à notre société le goût et la valeur du travail. Gagner de l’argent ça se mérite en se levant tôt et en faisant des efforts, ce n’est pas un dû. Combien de fois j’ai entendu des clients me dire qu’un chômeur était venu une journée travailler et n’était pas revenu le lendemain : trop dur de travailler !  ****Thème 5**** : trop ne niveaux de décision  Il conviendrait que soient revus tous les niveaux de décisions locaux. Entre l’Etat, l’Europe, les régions, les départements, les communes, les intercommunalités, les pôles métropolitains etc. Combien entretient-on d’élus et de fonctionnaires pour administrer tout ça ? Quelle peut-être la cohérence d’ensemble quand il y a de plus en plus de projets qui doivent dépasser les frontières locales comme on peut le vouloir un projet comme le Grand Paris ?  ****Thème 6**** : obliger les fonctionnaires à aller sur le terrain  Je n'ai rien contre les fonctionnaires mais le fonctionnement de certains et notamment de ceux qui sont responsables montrent qu'ils n'ont aucune conscience du monde économique. Certains d'entre eux savent tout sur tout sans jamais avoir mis les pieds ailleurs que dans leur administration. Il faut trouver un moyen que les décisionnaires soient plus mis au contact de leurs administrés et de la vraie vie économique notamment.