Etat-Services : vers un aménagement plus équitable et efficace du territoire ?

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Plus d'implication de la société civile dans les processus de décisions publics,  moins d'inégalité territoriales, moins de petites communes, moins de "doublons"( ex secteurs traites par 3  collectivités locales + l'Etat).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? -1. LES REGIONS, au demeurant trop grandes désormais et éloignées du terrain,  sont toujours des nains politiques ; une vraie contradiction à résoudre pour plus d'efficacité, et une aberration au regard d'autres pays européens qui ont des ministres régionaux ( Espagne, Allemagne..). Le pouvoir politique a refuse toujours de choisir. Sur les questions majeures ( TER, Lycées ) les regions sont "tenues en laisse" par l' Etat.   Autant le rôle de l' Etat  par rapport aux regions  est clair dans les politiques du logement par exemple ( c'est l'Etat le pilote,  comme on peut le voir dans les Comités regionaux de l' habitat et de l'hebergement issus de la loi Duflot , qui sont des lieux d'information et accessoirement de participation des agglomérations, de la Region, des bailleurs, des acteurs sociaux associatif ou privés, des hebergés...,- il faut néanmoins noter que le co-pilotage est moins clair avec les agglomérations...),  autant le rôle de l' Etat parait peu fructueux dans le copilotage qu'il exerce avec les regions  concernant l'importante question des transports  regionaux qui est freinée par une gouvernance mal partagée et souvent concurrentielle . Il faut bien pourtant qu'un chef de file, doté de moyens juridiques et financiers suffisants -  et non de moyens  legislatifs mous-  existe sur les transports urbains et intercités si l'on veut mettre en place la transition energetique et un meilleur amenagement du territoire !  [ Notons du reste que  pour le moment les évaluations ne montrent pas de gains financiers liés à la fusion des regions - decidée  au forceps par Fr. Hollande. ..Et que les acteurs  éloignés des centres urbains métropolitains  se plaignent d'avoir des trajets infernaux pour rallier ces centres urbains decisionnels. D'autant que les  conférences video ne sont pas la panacée. Prévisible !] Les missions majeures des regions  : économie, transports, éducation formation,  transitions écologique, gestion des fonds européens..,  gagneraient à être renforcées et rendues plus lisibles.   -2.  LA PLACE DES DEPARTEMENTS EST PLUS DIFFICILE À  DEFENDRE. JE NE LA DEFENDRAI PAS, MAIS FAIT PART ICI DE MES INTERROGATIONS. Le département  est vécu souvent comme l'échelon de trop.  Il est vrai que les grandes agglomérations comme Lyon on intégré les compétences départementales, et que la fusion des compétences permet de mieux mettre en place des politiques integrées de developpement social durable par exemple, de mieux répondre theoriquement à la necessaire l'adaptation des politiques de droit commun dans les quartiers en Politique de la Ville... Le problème est que la loi MAPTAM s'est arrétée au milieu du guet, laissant les territoires non métropolitains orphelins. LES MOYENS FINANCIERS ET DECISIONNELS- NE SONT PAS LES MÊMES  ENTRE AGGLOMÉRATIONS ET LE RESTE DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITÉS... - ET MÊME SI LE PILOTAGE DE L'ÉTAT EST CLAIR ET LA VOLONTÉ  D'EQUITÉ FORTE, TOUT N'EST PAS POUR AUTANT GAGNÉ. Si l'on considère par exemple les politiques de la ville (quartiers ) au regard de  la question de l'amenagement du territoire, on voit que  la Loi Lamy a permis des avancées dans la justice et l'objectivation des critères ( pauvreté essentiellement) qui ont fait ressortir les difficultés de certains territoires semi ruraux non pris en compte antérieurement, et c'est une avancée dans le traitement équitable des territoires.  Elle a  néanmoins laissé de coté les trop petites ville ou les trop petits quartiers... QUESTION DE FINANCEMENTS,  ET DE SEGMENTATION DES POLITIQUES PUBLIQUES.  Pourquoi traiter de manière differentes des territoires en difficultés ? L'absence de centre social ou de mission locale est elle moins  prejudiciable en zone rurale qu'en quartier urbain ? Non... Parce que les territoires  sont différents ? Mais ils sont tous différents !  Un petit quartier d'une petite ville en milieu rural n'a rien à voir avec celui d'une grande banlieue... La réalité, c'est que c'est surtout le poids du passé, du découpage des délegations d'élus, des ministères , avec leurs petites habitudes , qui a empéché d'avoir un discours clair et fond sur des objectifs justes, équitables, d'amenagement du territoire . Belle occasion ratée.   Donc, quelle est la place des départements ? ..  Ils remplissent souvent très bien leurs missions envers les personnes agées, moins bien envers  les mineurs isolés., et ont  tendance à se retirer un peu des enjeux des transports scolaires et départementaux (on les comprend un peu vu la loi Maptam) ....Mais leurs missions culturelles ou architecturales issues du passe ont souvent été source d'innovations [ telles que la  gratuite des musées le dimanche ]... LES DEPARTEMENTS DOIVENT ILS SE SUBSTITUER AUX GRANDES AGGLOMÉRATIONS LORSQU'ELLES SONT ABSENTES ?  Pourquoi pas ! En transition de la montée en nombre des métropoles...  Ou bien : la gestion des prestations sociales et de  dépendance doit elle devenir un service public à part , un  peu comme les CAF ? Plus Intégrés aux Communauté de commune ? Le departement est dejà en soi une forme de mutualisation, et je ne crois pas qu'on gagne à éclater ses services sauf dans les grandes agglomération ;  mais le problème qu'il pose est que, parce qu'il est une entité autonome, separée, il  induit necessairement (comme tout corps constitué) des phenomènes de concurrence et  donc des difficultés claires à mettre en place de véritables  politiques integrées.  (Comme les CAF )... - Pour ma part, j'ai tendance à CONSIDERER LA QUESTION DES MISSIONS ET COMPETENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU REGARD DE FINALITÉS MAJEURES TELLES QUE L'AMENAGEMENT EQUITABLE DU TERRITOIRE, LA QUALITÉ DES OFFRES ET LEUR JUSTE ADAPTATION AUX USAGERS. Ceci suppose de ne pas morceler les acteurs, ceci suppose la mise en place de politiques intégrées, et donc une forte collaboration des collectivités et instances ou services, qu'il s'agisse de la même institution ou d'institutions différentes.    -3°). LES SERVICES PUBLICS NE SE LIMITENT PAS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. J'ai evoqué les centres sociaux ou les missions locales. Prenons également l'exemple d' associations soutenues par les collectivités territoriales (dont les departemenst) telles que les CAUE, et les agences d'urbanisme...là encore, soulignons que  le soutien des CAUE  à toutes les communes, notamment les petites communes, est précieux... Ils ont souvent bien intégrés la composante 'usagers" ou habitants dans leurs prestations.. Ils ne sont pas en retard sur la société, ...sauf dans les departements où ils n'existent pas !!. Et c'est là que le bas blesse.  On pourrait  à nouveau faire un parallèle avec les Centres ressource de développement social urbain (qui sont en lien avec les élus, les territoires, et de plus en plus les habitants, notamment via les conseils citoyens mis en place par la loi Lamy) :  précieux pour faire connaitre les bonnes pratiques innovantes et  pour aider les acteurs à se former,  ils sont inégalement repartis et n'existent pas dans tous les departements . Et si le regroupement des regions aurait pu constituer une aide, les nouveaux patrons des regions  n'en ont pas toujours decidé ainsi : le soutien historique de la region Rhône Alpes à son centre  Labo-Cités qui pourtant étend son activité à la region Auvergne,  a cette année cessé.   -4°)UNE POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EQUITABLE DEVRAIT AVOIR POUR OBJECTIF D'IRRIGUER TOUS LES TERRITOIRES DE LA REPUBLIQUE DE CE TYPE DE SERVICES ( services publics et services au public). D'autant que les Metropoles ne peuvent pas indefiniment grossir, et que les villes moyennes auraient  vocation ( logiquement )  à se developper. SUR CE PLAN, LA MISE EN PLACE DE SERVICES MUTUALISÉS ET DE SERVICES ITINERANTS EST UNE BONNE CHOSE :  le déplacement de quelques personnes qui assurent ce service est plus logique, moins polluant, plus juste et moins onéreux que le deplacement systematique du public des petites villes et villages.   -5°) LA METROPOLISATION EN COURS DEVRA FAIRE L'OBJET D'EVALUATIONS ET DE BILANS DE SATISFACTION DU "PUBLIC"(comme on dit, le renforcant ainsi dans son rôle passif...). Les agents intercommunaux ne peuvent connaitre tous les territoires,  certaines missions sont mieux menées dans la proximité, et par ailleurs le Maire restera à mon avis pour longtemps le responsable naturel des enjeux de concertation. LA BONNE MAILLE, LES BONS MODES D'ARTICULATION AVEC LES COMMUNES CONCERNANT LA PROXIMITÉ AVEC LES USAGERS RESTE À TROUVER.  -6°) SERVICES publics PAR INTERNET:  Le conseil national des villes, qui regroupe de nombreux acteurs de la ville,- associatifs, elus experts, citoyens* -  a rendu l'an dernier un avis sur le numerique [après avoir par ailleurs auditionné de nombreux experts et praticiens]. Il apparait clairement que même si l'on formait  tous ceux qui le peuvent à l'usage du numerique, une fraction importante de la population resterait néanmoins totalement exclue du numerique. Il y a  des incapacités. La mise en garde est serieuse et doit être entendue .  IL N'EST PAS ENVISAGEABLE DE NE PAS METTRE EN PLACE DES MEDIATEURS DU NUMERIQUE sur le territoire.  Par ailleurs le conseil demandait que soit transparents les gains  pour des services publics liés au passage au numerique, afin qu'un pourcentage soit affecté à la médiation. Les contribuables ont le droit de connaitre l'utilisation de leur impôts! [ je precise ici que le Conseil National des Villes est une instance de benevoles qseuls les déplacements - pas les repas- sont remboursés pour ceux qui habitent loin]
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Mais des services manquent dans certains departements  moins urbains...
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Accès aux documents d'urbanisme, formations diplomantes...
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? une augmentation de l'amplitude horaire des multi-accueils
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services metropolitains sont plus participatifs qu'anterieurement (agglomeration grenobloise). Il faut rester vigilant me semble- t- il en ce qui concerne  la notion de service public dans les grandes administrations et collectivités : il y a quelques années, l'ouverture du recrutement a des personnalités exterieures à la fonction publique a pu  engendrer, de l'avis même de certains services de l' Etat, un declin des missions fortes de service public dans les administrations rhonalpines. Je ne pense pas que cela ait perduré, mais je pense que l'interet general et le service public constituent des valeurs fortes de cohésions nationales à ne pas brader.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Hopital, justice, education (pratiques pédagogiques  impliquant plus de bienveillance,  encouragement à apprendre de ses erreurs;)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Impôts : convoquée pour le  remboursement d'un indu, mais arrivée sur place il fallait retourner devant le notaire... Carsat : rigidité et classement de dossier retraite en raison d'une( breve )demande anterieure d'aide de titre de transport à pole emploi .
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En leur permettant d'apprecier les situation de terrain au regard de l'esprit de  la loi. Les formes d'entraide et d'innovation locales diffèrent, mais la rigidité des normes est une entrave à l'innovation . L'esprit de la loi doit etre respecté, mais l'adaptation est necessaire pour innover, c'est à dire  pour e repondre aux situations encore sans reponses satisfaisantes.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Le respect du public progresse mais doit encore être renforcé. Le sens du service public doit egalement être  affirmé, car il a pu semblé flechir un peu  lors de recrutements de personnel exteriur à la fonction publique.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut avoir des objectifs clairs, la volonté de les atteindre,  des moyens suffisants , et impliquer les beneficiaires des politiques publiques (qui ont aussi des ressources ) dans la mise en oeuvre des politiques et dans leur evaluation. Certains pays ( je pense à une ville du pays de galles en Grande Bretagne) ont une pratique ancienne de l'empowerment , une volonté totale d'atteindre les objectifs , perceptibles dans  l'analyse des  causes de l'echec, la recherche à tous prix de solutions à l'echec de mobilisation des habitants, puis  la sollicitation des  solutions par les habitants...
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Bonne reponse de l'université ( VAE, Master)
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : OK en primaire , plus de difficultés au college ( violences )
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pole emploi : pas d'interet en terme de propositions
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Carsat : très variable selon l'intervenant.  Capable de rigidité ahurissante ( classement du dossier en raison d'une inscription anterieure à Pole Emploi). Mais la mise en place d'un "débroussailleur" de situation à sauvé  l'affaire.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il y a des marges de progrès encore fortes en France concernant l'implication des bénéficiaires dans les décisions publiques et services au public. Certains pays sont plus avancés que nous sur ce plan  (je pense à des visites de projets européens au Pays de Galles par exemple, concernant la politique de la ville et le renouvellement urbain : la volonté, la certitude, que les citoyens usagers ont des ressources , une expertise, et que le meilleur projet ne peut être que le leur, même si élus et techniciens seraient tentés de croire le contraire! Recrutement d'animateurs performants ( prof de fac parfois ), ayant des objectifs clairs, de la motivation , de la perseverance  et de l'ouverture d'esprit.   (  ex de questions posées en debriefing : "si les gens ne sont pas venus à la réunion, est ce : en raison de l'heure ? Trop tôt ?"  Verification faite sur le terrain , la réponse sera :  "oui ;  ils  sont là  et  ne travaillent pas mais il ne veulent pas le mettre en lumière. "Donc les reunions auront donc lieu aux horaires de sortie du travail".. . Autre question de debriefing: "La garde des enfants est un probleme ? Après verification, la réponse est : oui. "Bon, alors on met en  place une garderie"...  Ou encore, question concernant l'incitation à la marche à pied , dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain  concerté mais avec des objectifs clairs du Pays de Galles de réduire les émissions de gaz à effet de serre : " toi, quand tu vas boire ta bière au pub, quel chemin prends tu à pied? "- Pas de jugement, mais la prise en compte de la pratique d'usage des habitants-.).  Il est vrai que la pratique de l'empowerment, la conviction que l' on doit partir  des habitants, qu'il faut former des acteurs associatifs, des leader qui auront une gratification uniquement symbolique, fonctionne globalement plutot bien en GB.