Réformer l’État, les services publics dont la santé, et l'entreprenariat : mieux partager responsabilités et valeur ajoutée pour être adapté et juste.

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? bureaucratie et millefeuille . cf texte ci dessous
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? la plus grande partie de l’éducation nationale, la santé, le logement, le transport, les orientations économiques et écologiques loco-régionales, du tourisme,  la culture. cf texte ci dessous
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? ce n'est pas le type de  service qui manque mais les modalités d'accès trop dématérialiser ou mal dématérialiser excessivement bureaucratique et transfert de la charge de travail sur l'usager ,avec absence de contact possible facile ,et bienveillant au moins téléphonique.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? les demandes simples de papiers administratifs (en partie actuellement)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? impôts
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? collectivités locales, papiers d'identité,
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? attestation d'accueil d’étranger pour demande de visa mise en œuvre d’expérimentations dans les domaines proffessionnels nécessitant trop d'autorisations préalable,et ayant trop peu d’évaluation indépendante a posteriori.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? moins de contraintes de détail a priori, plus d'objectifs, et d’évaluation  indépendante des resultats a posteriori
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? fonctions publiques fusionnées, mobilité, formation, doublons. cf texte ci dessous
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? éliminer les doublons. décentralisation.  cf texte ci dessous.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : modalité de formation continue en petite entreprise complexes ,opaque ,illisible ,incompréhensible tant en cotisation qu'en offre peu adapté.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : +école et université non payante  +souplesse du suivi par certains universitaire de certains étudiants remarquable ( université science eco) -capacité de conseil et de sensibilisation en orientation décevante en compétence et accompagnement éducation nationale . -participation faible des parents dans l'ecole demandée
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : + plutôt bien pour la reconstitution de carrière - refaire les mêmes papier pour les différentes caisses alors qu'elles communiquent entre elles
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : +accès aux soins de qualité pour tous - changement de caisse de régime étudiants caisse primaire bureaucratique  cf texte détaillé de propositions sur la santé ci dessous
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : + certaines aides pour les personnes âgées - millefeuille  et qualité de certaines des prises en charges des personnes âgées . cf texte détaillé  de proposition sur la santé ci dessous.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : ursaff tatillonne sans être excessive mais sans adaptation aux valeurs et modalité d’équilibre de fonctionnement de petites entreprises autogérées. pas de problème majeur ,mais faible adaptation. et plus de détails  cf texte ci dessous.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : problème pour faire reconnaitre le caractère autogéré d'une entreprise dans les statuts partagé de salarié et de mandataires sociaux.pas de statut simple pour les associés d'entreprises auto ou cogérer
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : par soit même, ou universitaire car systeme de formation continue inadapté et illisible
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : idem point précédent..."ursaff tatillonne sans être excessive mais sans adaptation aux valeurs et modalité d’équilibre de fonctionnement de petites entreprises autogérées. pas de problème majeur ,mais faible adaptation"et "problème pour faire reconnaitre le caractère autogéré d'une entreprise dans les statuts partagé de salarié et de mandataires sociaux.pas de statut simple pour les associés d'entreprises auto ou cogérer". Plus de détails sur les points essentiels pour les entreprises  cf texte ci dessous.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Réforme de l’État :  Création de maisons des services publics (Etat et social), rattachées aux mairies dans les communautés de communes qui ont perdu les services essentiels (avec permanences dans les plus petites communes éloignées du siège de la com-com),  avec un personnel polyvalent formé à cet effet, devant démarrer l’instruction des dossiers, leur cheminement et leur suivi dans les différents types de services ad hoc, ainsi qu’aider aux recours aux plateformes numériques de suivi de ces dossiers  pour les personnes qui le peuvent et le souhaitent. Ce personnel devra avoir un réel accès direct téléphonique aux personnels concernés par les dossiers dans chaque administration afin de faciliter le traitement des dossiers qui posent un problème particulier. Charger un organisme indépendant ou le défenseur des droits ou la Cour des Comptes  de créer une instance interface d’amélioration du fonctionnement des administrations quelles qu’elles soient. Cet organisme serait chargé, via une plateforme, du recueil et du suivi des dysfonctionnements constatés. Tout usager ou personnel de l’administration pourrait saisir nominalement pour signaler les incohérences de fonctionnement en terme de traitement de dossier ou d’organisation constatés (mais pas de recours sur les cas personnels qui doivent suivre les procédures prévues).  L’instance garantira l’anonymat de la  transmission aux administrations des dysfonctionnements signalés.  L’instance devra donner réponse sur les suites données aux signalements de façon spécifique aux personnes ayant réalisé le signalement, et de façon publique, annuellement, sous formes de synthèses quantitative et qualitative des problématiques rencontrées et de l’état de leur prise en compte. Fusionner les différentes fonctions publiques (y compris les hauts fonctionnaires) en termes de gestion du personnel pour en permettre une gestion globale suivant les besoins de chaque service et quel qu’en soit le niveau géographique et les spécialités. Création d’un puissant organisme de formation continue de la fonction publique, mobilisant les universités, les grandes écoles, des stages internes, permettant les mises à niveau des personnels qui changeraient d’affectation en terme de secteur d’activités et de compétence nécessaire. Ceci afin de permettre une gestion la plus fluide possible des personnels pour répondre aux évolutions des besoins  des services publics et des compétences des personnels. (Pb de compétence, d’instabilité des personnes, et de rigidité des fonctions et statuts des postes dans les niveaux intermédiaires des administrations.)  Privilégier plus les besoins, compétences, pénibilité, que l’ancienneté, pour les affectations et le salaire.   Concentration des agences nationales trop nombreuses, aux responsabilités pas toujours bien définies. Salaires de la haute fonction publique ou cumul de plusieurs rémunérations ou de cumul emploi retraite limité à l’équivalent de 10 smic pour les statuts de fonctionnaires et à 20 smic pour les postes contractuels.  Alignement du travail sous forme contractuelle pour la fonction publique sur les contrats privés cdi/cdd/etc.  Interdiction des cdd dérogatoires à répétition sans limite et statuts de vacataires limités par le nombre d’heures. Sous-traitance de tout travail ou mission y compris de formation pour le compte de la fonction publique par des entreprise ou organismes par facturation simple sans complexité administrative.  Diminuer les missions de contrôle sur les détails de mise œuvre, pour se concentrer sur l’analyse des résultats et la sécurité basique des actions. Développer le test de faisabilité des mesures avant leur extension et privilégier les adaptations d’extension aux réalités locales discutées avec les acteurs locaux concernés. Importante nouvelle phase de décentralisation et non seulement déconcentration au niveau des divers échelons locaux, dans les domaines concernant le quotidien. Garder au niveau national la définition des grandes orientations  et garanties à respecter à tous les niveaux, le régalien : lois, justice, maintiens de l’ordre, armée, affaires étrangères, stratégies économiques et écologiques nationale et européenne, définition et péréquation de la fiscalité. Décentralisation de la gestion de l’éducation nationale, de la santé, du logement, du transport, des orientations économiques et écologiques loco-régionales, du tourisme, de la culture. Répartition claire entre les différents niveaux territoriaux des responsabilités et effectivités, éliminant les doublonnages ou chevauchement  de postes se chargeant des différentes thématiques concernées.  Cadre légal pour les  Entreprise : mieux partager les responsabilités et la valeur ajoutée pour être plus fort et juste.  Bonus-malus sur les cdd.  Diminuer les charges des entreprises (de plus de trois ou cinq personnes), quel que soit leur statut, qui se mettent en cogestion avec les salariés, soit directement dans les organes de décision, avec un pourcentage conséquent de salariés, soit en favorisant très fortement l’actionnariat salarié avec représentation dans les organes de décision.    Proposition d’étudier la mise en œuvre d’une deuxième rétribution des salariés, en plus du salaire, à partir des bénéfices, et en complément de tout ou partie des procédures d’intéressement-participation,  selon la part des bénéfices (hors investissement de l’entreprise) qui y serait consacré. Cette deuxième rétribution se ferait sous forme de capital sur compte bloqué au sein de la société, non utilisable sous forme liquide avant la retraite, sous forme d’action de la société et des droits y afférant en terme décisionnel. En cas de changement de société, le montant du compte est apporté en apport à la nouvelle société et donne droit à l’équivalent en nouvelles actions, etc., jusqu’au départ à la retraite où, suivant le choix du salarié, le compte est soit transformé en points de retraite en plus, dans le cadre de la réforme de la retraite prévue, soit récupéré en liquidités.  Ainsi les salariés serait plus coresponsables réellement de leur entreprise et intéressés à sa réussite de façon beaucoup plus efficace que les faibles montant actuellement alloués dans les processus de participation-intéressement, et sans mettre en péril les entreprises puisque liés aux bénéfices et favorisant l’auto financement et l’auto contrôle des entreprises. La justice sur la répartition de la valeur ajoutée du travail entre capital et travail serait ainsi bien plus équilibré et efficace pour l’entreprise et la société en général.  Ceci sous-entend d’inciter les organes de décision des entreprises à partager beaucoup plus les bénéfices qu’actuellement, avec l’assurance en contrepartie que le capital restera dans l’entreprise autant que les personnes concernés. Il faudra trouver un garde-fou pour éviter des processus de choix d’embauche en fonction du "capital"  apporté par ce mécanisme à l’entreprise qui embauche. Le montant des dividendes serait limité à un pourcentage des capitaux propres en fonction des risques pris par le capital, décidé avec les salariés associés de l’entreprise.  Diminuer les charges les entreprises qui appliquent une échelle des salaires réduite (en fonction de sa taille, à étudier par ex de 1 à 4 jusqu’à 1 à 20 pour les entreprises de plus de 2 personnes à plus de mille personnes) et un malus pour les entreprises avec une échelle au-delà de 40.  Santé : Propositions  pour une évolution de l’organisation du système de santé  1.	Concentrer les Agences scientifiques nationales existantes (HAS / AFSSAPS / INCA / etc.) en une seule Agence de Santé indépendante des lobbies pharmaceutiques, industriels et administratifs. Cela suppose de remplacer les nominations politiques de ses membres par des nominations par les pairs issus des grandes instances universitaires, de recherche en médecine, sciences de la vie, économie et sociologie de la santé, de revues indépendantes (la Revue Prescrire) et de représentants des consommateurs / usagers. Cette agence élaborera les recommandations conformes à la connaissance scientifique du moment en toute indépendance. Cela implique également qu’elle mette en place une déclinaison régionale de son organisation.  2.	Inclure les médecins conseils de l’assurance maladie parmi les professionnels de la nouvelle Agence de Santé. Ils retrouveront ainsi une véritable légitimité auprès des médecins cliniciens, et leur travail deviendra une véritable expertise-conseil auprès de leurs confrères et un avis indépendant en cas de nécessaire contrôle. Pour cela, l'Agence de Santé devra, si nécessaire par la loi, accéder aux données de l'Assurance Maladie.  3.	Remplacer la visite médicale des laboratoires pharmaceutiques par une visite médicale indépendante de formation, à l’intention des médecins, mais aussi des autres professionnels de santé, et sous la responsabilité de l'Agence de Santé. Ces "nouveaux" visiteurs médicaux seront formés de façon indépendante pour informer sur l'intérêt réel des différents médicaments et stratégies thérapeutiques.  4.	Décentraliser réellement la responsabilité de pilotage du secteur sanitaire aux régions dans le cadre de contrats de santé Etat - Région - Agences Régionales de santé. Faire évoluer la loi de santé publique vers une véritable régionalisation mettant l’Agence régionale de santé sous l’égide du Conseil régional. Dans le cadre d’une péréquation budgétaire nationale de sécurité sociale (dont le financement reste national) ayant pour but de favoriser les régions ayant les problèmes et indicateurs de santé les plus défavorables, ces agences seront responsables, en lien avec des groupes techniques régionaux thématiques sur les axes curatifs et préventifs, de la mise en œuvre d’une politique régionale autonome qui devra tendre à atteindre des objectifs déterminés au niveau national et régional en termes de niveau de santé, d'accès aux soins, de prise en charge médico-sociale des personnes âgées et handicapées. Les modalités de mise en œuvre pourront varier d'une région à l'autre dans le cadre de grands principes nationaux suffisamment souples et des objectifs budgétaires précités.   5.	Regrouper les Services de santé de l’enfance et de la jeunesse (PMI, santé scolaire, universitaire) en un service unifié régional sous la responsabilité des ARS, avec délégation aux conseils généraux (et régional pour l’universitaire) pour la mise en œuvre d’une politique de santé de la jeunesse cohérente entre le public, le privé, les institutions de soins, la prévention, les collectivités locales, l’éducation nationale.  6.	De même pour la médecine du travail transférer sa responsabilité à l’ARS avec mise en œuvre régionale et transfert des cotisations des entreprises à la région sauf pour les entreprises ayant leur service autonome.  7.	Favoriser le regroupement des professionnels libéraux en maison de santé avec contrat qualité en lien avec les collectivités locales et l’ARS, par un financement de locaux loués ensuite et une aide au fonctionnement, à la délégation de tâches, en contrepartie d'un contrat qualité des pratiques. Instituer une année de stage obligatoire pour les étudiants en troisième cycle dans ces structures labellisées par ce contrat qualité.  8.	Renforcer cette aide pour l’installation dans les territoires déficitaires en professionnels, par une aide complémentaire financée par un prélèvement sur l’installation en milieu à forte densité de médecins et professionnels de santé (par exemple absence de prise en charges des charges sociales en secteur 1) sous forme de bonus-malus.  9.	Etablir des contrats de qualité avec les maisons de santé, dans un premier temps sur l’activité des médecins généralistes, finançant une partie de l'organisation, des temps de concertation, de formation, d’actions de santé publique, de prévention, d’étude des pratiques et éventuellement de recherche, en échange d'un engagement sur la qualité des soins au sens efficience intégrant le coût des pratiques  10.	Faire évoluer profondément la rétribution des médecins libéraux notamment généralistes par une évolution du paiement à l'acte vers un paiement modulé en assurant un fixe minimal de base assurant une sécurité de pratique, la qualité des locaux, la qualité de l'hygiène, un secrétariat minimal, une formation continue de base ; un forfait par capitation de prise en charge des patients au prorata de la durée annuelle, adapté à quelques grandes classes de pathologies ; un paiement à l'acte pour des pathologies aiguës, simples ou en urgence ou des actes spécifiques ou devant être valorisés ; un contrat qualité optionnel tel que prédéfini précédemment avec engagement d'efficience.  11.	Instituer une véritable codirection médicale et administrative des hôpitaux et, en leur sein, des pôles d'activités cliniques, afin d'impliquer les médecins dans les responsabilités organisationnelles et économiques, et les directeurs administratifs dans les réalités de soins. Simplifier le financement des établissements de santé avec une T2A par grandes catégories de pathologies et motifs, un prix dégressif avec la durée de séjour, un financement spécifique formation - recherche – expérimentation. Favoriser les regroupements hôpitaux – cliniques en particulier selon des critères de qualité et de sécurité des soins ainsi que de permanence des soins pour les populations locales.   12.	Regrouper les réseaux de santé thématiques, dont l’empilement est invivable pour les médecins généralistes mais aussi les patients, en un réseau polyvalent pour personnes vulnérables par territoires de santé ou "pays", afin d’aider à la coordination des soins à domicile. Sous son autorité, les actions thématiques se développeront. La coordination des soins à domicile pour les personnes âgées sera étendue aux prestations d'aide à domicile (aide-ménagère, garde-malade) et aux prestations d'hospitalisation à domicile afin d'avoir de véritables services progressifs de soins à domicile réunissant HAD / SSIAD / prestations des associations d'aide à domicile sous une coordination commune. Ce service progressif de soins à domicile serait sous la responsabilité du réseau polyvalent pour personnes vulnérables. Simplifier le suivi médical en maison de retraite.  13.	Regrouper toutes les caisses d’assurances maladie en une seule caisse nationale avec une organisation régionale uniformisant les prestations et cotisations de bases avec des aspects spécifiques pour professions particulières et ainsi simplifier et économiser d’important frais de gestion.  14.	Intégrer les mutuelles et assurances complémentaires dans l’assurance maladie.  15.	Regrouper, pour leurs activités de recherche dans le domaine de la santé, universités, organismes et laboratoires de recherche, grandes écoles, bureaux d'études privés,   en pôle public / privé permettant d'avoir des équipes de taille suffisante et intégrant de façon souple des professionnels privés (assouplir les statuts et les passages publics / privés et inter-institutions). Favoriser des regroupements régionaux, inter-régionaux et européens selon les thématiques de recherche.  16.	Regrouper toutes les équipes européennes (à défaut françaises) travaillant sur la problématique des toxiques, polluants, environnement et santé, dans un organisme indépendant à la fois de recherche, d’information et de labellisation des produits concernés.  17.	Définir au niveau national une politique courageuse en matière de prévention des grands facteurs de risques connus : tabac, alcool, sel, matières grasses, pollution atmosphérique urbaine, dioxine, pesticides, bruit, accidents domestiques, accidents de la circulation, toxicomanie des jeunes, risques suicidaires.   18.	Rémunérer les pharmaciens d’officine à la prestation : délivrance, consultation, en lien avec sa formation et la pharmacologie, arrêt de la rémunération au volume, sauf pour la para pharmacie, distinction claire des espaces parapharmacie et pharmacie ces derniers devant représenter au moins les trois quart de la vitrine et de l’espace d’accueil de la pharmacie, faciliter les regroupements formels de pharmacies sur le plan juridique, limiter le salariat d’un pharmacien par un autre en favorisant l’association dans une structure juridique permettant l’exercice sur un territoire ,sur deux ou trois sites différents.  19.	Participation réelle et non alibi des habitants et usagers aux principales décisions au niveau des agences de santé y compris régionales, des hôpitaux des maisons de santé, des réseaux, des organismes de recherche, sous conditions de leur représentativité et sensibilisation minimale. Instituer pour ce faire une représentation des habitants et usagers par tirage au sort, les associations d’usager et de malade ayant le même rôle que les experts et professionnels, dans leur sensibilisation, mais ne se substituant pas à leur représentation pour éviter tout conflit d’intérêt.  20.	Assurer la prise en charge des grandes détresses sociales et de santé : SDF, migrants en détresse, réfugiés, etc. dans des petits centres répartis sur le territoire et un réseau de bénévoles validé et suivi mettant à disposition logement et accueil-accompagnement. Création d’un commissariat spécifique auprès du premier ministre ayant tout pouvoir sur les ministères et administration pour organiser cette prise en charge.