Administration

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 1 - Plafonnement des rémunérations et indemnités cumulées des élus, parlementaires et hauts-fonctionnaires et assimilés à 4 fois le SMIC, y compris les avantages. 2 - Retraites et allocations chômage: Pour les élus, parlementaires et fonctionnaires, décréter immédiatement la fin des "régimes spéciaux" avec suppression des dispositions dérogatoires de droit commun et alignement sur le régime général. 3 - Obligation de soumettre les remboursements de frais des élus et parlementaires à la justification et à la validation des notes de frais accompagnées des factures correspondantes (comme dans le privé). 4 - Rétablissement de l"'amendement Delalande" dont la suppression a entrainé une dégradation de l'emploi des salariés âgés et séniors. 5 - Suppression totale et définitive de la "réserve parlementaire", y compris celle qui a été rétablie par le Sénat, avec diffusion mensuelle des comptes afin d'éviter les mouvements de fonds occultes qui entretiennent la corruption. 6 - Limitation de l'âge des élus, parlementaires et hauts-fonctionnaires et assimilés avec mise à la retraite d'office à l'âge de 65 ans maximum. 7 - Taxation à 80% des hauts revenus des chefs d'entreprise au-delà de 5 fois le plus bas salaire de l'entreprise.  Démocratie  1 - Rétablir un service national obligatoire de 12 mois, dont 8 à 10 mois en caserne, avec comme auparavant un contrôle des connaissances et comprenant les formations liées à la nation française, formation militaire, éducation civique, sociale, environnementale et à la santé avec développement de la vie en société et en communauté…. Tout citoyen n'ayant pas effectué cette période de service national ne pourra pas obtenir la nationalité française ni être éligible, et ne pourra pas obtenir le statut de fonctionnaire. 2 - Instauration du referendum d'initiative citoyenne ou populaire. (RIC ou RIP) avec obligation de respecter le résultat et avec mise en œuvre prioritaire et immédiate (sous 3 mois maximum) pour toutes les décisions importantes concernant l'intérêt général: traités internationaux, investissements, délégations de services publics, grands projets coûteux et d'un intérêt douteux tels que le stockage de déchets nucléaires de Bures, l'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes, entre autres exemples. 3 - Obligation de soumettre aux Français, tout accord ou traité international.  Annulation des derniers traités et accords signés, TAFTA, CETA, …, accord de Marrakech… Interdiction à l'exécutif de signer des accords, ou traités internationaux quels qu'ils soient sans que le contenu n'aie été soumis au vote citoyen.  En même temps, en toute transparence, lever le secret des accords, traités et contrats déjà signés. 4 - Annulation des délégations de services publics (DSP) injustifiées qui font perdre plusieurs milliards d'euros de revenus à l'Etat, chaque année. Annulation, par exemple de la concession des autoroutes déjà payées par les citoyens français, et réintégration de leur gestion par les services de l'Etat, gratuitement en échange de l'optimisation fiscale déjà faite par les multinationales concessionnaires. En même temps, obligation de publier, en toute transparence, les contrats de délégations de services publics déjà en vigueur et de soumettre ces contrats aux votes des citoyens. 5 - Création de commissions de surveillance paritaires indépendantes composées de citoyens et d'élus pour le contrôle des décisions de l'Etat mettant en jeu la démocratie et l'intérêt général.  Par exemple, contrôle des dépenses contraintes par l'Etat: compteur Linky, éoliennes,… dont l'utilité et la gratuité annoncés ne tiennent que du leurre issu de la propagande et de la corruption. 6 - Rétablissement prioritaire des services publics également répartis par quotas sur le territoire, tels que bureaux de postes, hôpitaux, cliniques et maisons médicales, lignes et gares de chemins de fer. De plus, réhabilitation des gares désaffectées à transformer en locaux ou halles multiservices comportant la ventes de billets/carnets/abonnements de transport, services postaux, santé… 7 - Rétablissement de la vitesse de base à 90km/h, et arrêt des prises de décision dictatoriales et aussi irréfléchies qu'inutiles qui tiennent du caprice insensé d'élus ou organisations incontrôlables et qui ont pour seul but de supprimer encore plus les règles de la démocratie et qui coûtent cher à l'environnement et argent public. 8 - Rétablissement du vote à la proportionnelle et de la prise en compte des votes blancs ou nuls de façon à obtenir une assemblée représentative du peuple en constatant qu'un Président élu avec 20% des voix n'a pas de légitimité. 9 - Suppression de l'attribution du droit du sol sans condition. L'attribution de ce droit doit être encadré et soumis à des règles précises et à des engagements des prétendants à ce titre et doit nécessairement avoir pour passage obligé le service national et 5 ans minimum de preuve de citoyenneté. 10 - Suppression d'au moins 2 couches administratives (grandes régions et métropoles), avec responsabilisation et contrôle des élus locaux afin de supprimer la multiplication des espaces, bâtiments et personnels en double, triple emploi, générant des gaspillages financiers aussi désastreux que gigantesques. 11 - Donner un pouvoir de décision et de sanction à la Cour des Comptes et non pas seulement consultatif. 12 - Diviser le nombre de parlementaires par 2 afin de revenir à des proportions plus équilibrées, justes et analogues à celle de pays voisins souvent cités en exemple.  13 - Nettoyage du système juridique et des livres de la Loi Suppression/abrogation de toutes les lois dont le non-respect (dont la violation) n'entraine pas de sanction. Tout texte de loi doit prévoir une sanction en cas de non-respect. Annulation de toute loi dont le décret d'application n'a pas été émis dans le mois suivant leur adoption. En même temps arrêter de voter des lois qui ne servent à rien car leur violation n'est pas assortie de sanctions ou leur décret d'application n'est pas publié. 14 - Abrogation de la "loi sur les affaires" qui est une loi liberticide et propagatrice de la corruption. En même temps, officialiser le statut de "lanceur d'alerte". 15 - Création de Commissions de surveillance paritaires (citoyens/experts/Cour des comptes) destinées au contrôle des décisions concernant l'intérêt général et les engagements de l'Etat avec pouvoir de sanctions, notamment pour l'augmentation continue du déficit qui a montré son inefficacité. 16 - Donner à la population le pouvoir de décider de l'ouverture d'enquêtes parlementaires mixtes sur des sujets et décisions pour lesquels l'Etat a montré et montre encore son incompétence ("Tout électrique", "tout gasoil", "Autoroutes", Alstom, Linky…). 17 - Rétablir les projets de développement basés sur des plans triennal, quinquennal… de façon à encadrer les projets et limiter les décisions d'investissements capricieuses et irréfléchies. 18 - Suppression de toute aide sociale à partir du 4ième enfant. 19 - Déclarer inéligible et interdire d'accès à la fonction publique ou à une commission, tout élu, parlementaire ou fonctionnaire ayant fait l'objet d'une condamnation ou ayant effectué des malversations. 20 - Un seul mandat et un seul renouvellement possible pour les élus. 21 - Soumettre au referendum les projets de ventes de biens publics (bâtiments et autres), dont le peuple est propriétaire pour en avoir financé les constructions et dont l'entretien et la réhabilitation seraient plus profitables à tous plutôt que de les brader à quelques copains.  Financements de ces mesures  Plutôt que de prétendre que "nous n'avons pas de financement pour ces mesures" ou qu'on ne peut pas tout avoir en "baissant globalement les impôts des classes moyennes et en voulant plus de services ou de dépenses", nous vous proposons de financer toutes ces mesures aux moyens d'économies et de récupérations de finances suivantes: 1 - Nous vous invitons à lire "Ces 600 milliards qui manquent à la France" de Antoine Peillon - Edition Seuil, qui vous expliquerons comment récupérer ces 600 milliards avant de prétendre "ne pas avoir les finances …" en engageant les poursuites auprès d'UBS et des autres grandes banques et organismes financiers coupables reconnus sans négociations.  2 - Nous vous invitons à lire "Fraudes fiscales et Paradis fiscaux", de Eric Vernier - Edition Dunod qui confirme et actualise les 700 milliards qui manquent à la France grâce à la complicité des parlementaires de haut niveau et des dirigeants politiques. 3 - Organiser la lutte contre les gaspillages de l'argent public et les dérapages budgétaires des chantiers publics avec des contrôles des suivis budgétaires des différents projets par des commissions indépendantes composés de citoyens et d'experts et des commissions d'enquêtes mixtes parlementaires et citoyens. Par exemple: Notre-Dame-des-Landes  pour 1.5 milliard d’euros, la Canopée des Halles, pour 1 milliard d’euros, le Grand Palais, pour 308 millions d’euros, la Maison de la Radio pour 474 millions d’euros en plus du budget initial … pour un gaspillage total de 3 milliards d’euros disparus dans la nature sans contrôle. Voir l'exemple des ronds-points, dits "électoraux" pour la plupart et pour un coût de 20 milliards d'euros dont 80% au moins aurait pu être économisés. 4 - Supprimer le millefeuille administratif avec suppression des organismes injustifiés et diminution massive du nombre d’élus, de personnels et services administratifs territoriaux en doublons, ce qui entrainera une diminution drastique des gaspillages d'argent public réutilisable ailleurs plus efficacement. 5 - Supprimer les dépenses publiques injustifiées, inefficaces et non contrôlées telles que le CICE pour 40 milliards d'euros. 6 - Suivre les avis et recommandations de la Cour des Comptes. 7 - Rétablir l'ISF, un ISF réel et non pas tronqué et truffé de déductions comme celui qui a été supprimé et dont on nous a dit qu'il ne rapportait rien !!! 8- Suppression des privilèges des anciens Chefs de l’Etat, premiers ministres, ministres etc…  9 - Suppression des comités consultatifs "Théodule", Conseil économique et social, etc 10 - Suppression de la "prime de rentrée scolaire" telle qu'elle existe; à remplacer éventuellement par la gratuité des fourniture ou par des bons d'achats ciblés.