Décentralisation, simplification, modernisation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La France est un pays trop centralisé, il faut un grand plan de décentralisation pour rapprocher les administrations des citoyens. Se méfier du fédéralisme européen qui peut s'apparenter à une "super-centralisation" à l'échelle continentale. Par contre, redessiner les régions pour qu'elles puissent s'appuyer sur une identité historique et culturelle forte (ex : Loire-Atlantique en Bretagne), vecteur d'intégration des citoyens et de développement économique (tourisme, exportations agro-alimentaires...)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Les montants du Smic et du RSA pourraient être régionalisés, pour coller aux disparités de coût de la vie entre les régions. Des monnaies régionales pourraient aussi se développer pour favoriser les circuits courts et la production locale.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? En Ile de France, développer massivement les lignes de bus pour les trajets "banlieue à banlieue" sans attendre un Grand Paris Express qui ne sera malheureusement opérationnel que dans 10 ou 15 ans
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le suivi de dossier de demande de titre de séjour aux préfectures devrait être numérisé, en permettant d'accéder au statut du dossier (enregistré, en instruction, besoin de documents complémentaires, validé...) sur un site dédié grâce au numéro d'étranger. Cela désengorgerait les lignes téléphoniques et les guichets correspondants, et permettrait de réaffecter des agents au traitement effectif de ces dossiers, qui s'accélérerait.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Les services de prise de rendez-vous sur les sites internet des préfectures pour renouveler un titre de séjour sont apparemment très rapidement saturés, avec des conséquences graves pour des étrangers pourtant en situation parfaitement régulière (cf. rapport "à guichets fermés" de la Cimade). Il faudrait probablement élargir les horaires d'ouverture des bureaux des étrangers, déployer des agents supplémentaires, et permettre aussi la prise de rendez-vous sur place en physique en supplément d'internet.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'interaction avec l'administration fiscale s'est améliorée, car le site internet dédié est assez complet et plutôt bien conçu.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les démarches se sont compliquées pour le séjour des étrangers pourtant en situation régulière. Les préfectures semblent dépassées (courriers non distribués aux bureaux concernés, perte de dossiers, standard téléphonique occupé, files d'attente de plusieurs heures...). C'est un vrai frein à l'intégration d'immigrés pourtant en France en toute régularité. Il faut augmenter les moyens (en augmentant les frais de visa ou de dossier s'il le faut), et moderniser, numériser, fluidifier les procédures. Il faut aussi les rendre plus transparentes, en les rendant homogènes sur le territoire et en appliquant à la lettre la loi nationale. L'immigration familiale, notamment, ne doit plus être l'objet de suspicions (mettre fin au concept inique de "mariage gris").
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? 1. Difficultés pour que mon épouse étrangère obtienne un titre de séjour, alors que le dossier était "béton" (courriers non versés au dossier, perte de documents, opacité du traitement, délais de plusieurs mois par rapport à ce qui est affiché...) 2. Paiement de frais hospitaliers de manière trop alambiquée par rapport au montant (15 euros) : au lieu d'effectuer le paiement sur place, un courrier est envoyé, puis il faut se connecter sur un site, puis un nouveau courrier vient confirmer le paiement => perte de temps et d'argent pour l'administration. Cette procédure devrait être simplifiée pour les petits montants.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? 1. Simplifier les procédures. 2. Moderniser et numériser leur traitement 3. Profiter du gain d'efficacité engendré pour redéployer des ressources sur l'accompagnement humain et le traitement personnalisé des dossiers compliqués.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Les procédures doivent être modernisées et numérisées de façon conséquente, afin de rendre plus efficaces les traitements "faciles" et concentrer le temps des agents sur les traitements qui demandent un accompagnement personnalisé. Les pratiques doivent aussi être beaucoup plus lisibles et transparentes, avec des règles simples compréhensibles par tous et appliquées sans arbitraire.