Revoir notre découpage territoriale et ne plus garder que 3 échelons administratifs : local, régional et national.

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Beaucoup trop d'échelons administratifs. Beaucoup trop de communes, et trop petites. Répartition des compétences illisible et complexe : tout le monde se mêle de tout et on ne sait jamais à qui s'adresser. Dispersion des moyens et des énergies.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? La commune nouvelle issue de fusion de communes, échelon local, pour la proximité et la vie quotidienne. La Région, échelon intermédiaire, pour l’économie, les infrastructures, la cohésion régionale et la défense des cultures régionales. L’Etat, échelon national, pour les missions régaliennes, l’unité et la cohésion de la nation.  Pour que notre organisation territoriale soit solide et efficace, il ne nous faut que 3 échelons (à la limite un 4ème en cas de métropole : grand Lyon, grand Paris...). Mais 3 échelons forts, complémentaires et parfaitement imbriqués.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? impôts.gouv.fr et pajemploi.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services de l'urbanisme, trop conservateurs, trop zélés et qui abusent de leur pouvoir.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La déclaration de revenus est trop complexe, trop de niches fiscales pour tout et n'importe quoi. La politique familiale est trop complexe et dispersée : parts fiscales pour le quotient familial, allocations diverses et variées de la CAF, frais de cantine scolaire fonction des revenus... On passe son temps à se justifier.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Ils peuvent se restructurer et se simplifier pour être plus efficaces tout en générant des économies qu'ils pourront investir utilement dans ces territoires les plus en difficulté. Faire en sorte que chaque échelon soit plus autonome et plus responsable pour les compétences qui lui sont attribuées.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le suivi des remboursements de soins est ingérable. Entre ce que l'on paye au praticien, ce qu'on paye ou pas à la pharmacie, les remboursements de la sécu, les retenues parfois à retardement, les remboursements de la mutuelle... Impossible de s'y retrouver.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Après des décennies de tergiversations, François Hollande s’est enfin décidé à revoir la carte des régions pour soi-disant les renforcer. Beau gâchis. Belle occasion manquée de réaliser le dernier grand acte de la décentralisation. Il s’est en fait contenté de dealer la fusion de telle région avec telle autre, presqu’en catimini, sur un coin de table. Il a ainsi opéré des fusions qui parfois relevaient du bon sens (Haute et Basse Normandie) mais qui parfois à l’inverse, le défiaient. Je n’ai pas compris l’absorption de l’Auvergne par Rhône-Alpes, ni celle du Limousin et Poitou-Charentes par l’Aquitaine. Rhône-Alpes et Aquitaine se suffisaient à elles-mêmes. Quant au Limousin, que ce soit du point de vue culturel, linguistique, historique, géographique ou économique, ne serait-il pas plus proche de l’Auvergne que du pays basque ? N’aurait-il pas été plus cohérent de fusionner le Limousin avec l’Auvergne ? Voire d’étendre leur territoire pour que cette nouvelle région épouse un peu plus le Massif Central ? Et je ne parle même pas de la question de la Bretagne et de la Loire-Atlantique. Toujours est-il que François Hollande semble s’être fendu d’une réforme cosmétique, dans les limites des anciennes régions et sans toucher aux départements. Au final, réforme à minima, peu ambitieuse, aboutissant à des régions incohérentes et dont on se demande à quoi elle a bien pu servir.  Et avec ça, nous avons toujours trop de strates administratives en France. Comme en plus chaque échelon se mêle de tout, on ne sait plus qui fait quoi, qui est responsable, où s’adresser. Dispersion des énergies et des moyens. Inutile d’en dire plus, tout le monde en est conscient.   Il faut repenser, presque de zéro, le découpage territorial, l’organisation, les compétences relevant de chaque collectivité territoriale, la responsabilité et la fiscalité qui vont avec. Repartir des 22 régions précédentes en confirmant les fusions cohérentes et en revenant sur les autres. En ne s’interdisant pas de faire passer un département d’une région à l’autre et même, puisque les départements doivent disparaître, faire passer des communes d’une région à l’autre. Car oui, les départements conçus de façon pragmatique par Napoléon Bonaparte, de sorte que chaque préfet soit en mesure de se rendre en tout point de son territoire en une journée de cheval, doivent disparaître. Vous avez remarqué comme moi que les préfets ne se déplacent plus à cheval depuis belle lurette. Nous sommes à l’ère du numérique et de la mondialisation. Quel est le sens aujourd’hui du département, pris en sandwich entre les communes et la région ? Ces dernières pourraient sans problème se répartir les compétences des départements. D’autant plus facilement si on impose aux communes d’atteindre une certaine taille critique (par exemple 10.000 habitants) en fusionnant au besoin avec qui elles veulent, sous condition toutefois de continuité du territoire, pour former des communes nouvelles. Quant aux nouvelles régions, après disparition des départements, rien ne les empêche de maintenir un réseau déconcentré “d’antennes locales”, en lieu et place des anciennes préfectures départementales.  Communes, Régions, Etat, sans oublier l'Europe. Pas certain que nous ayons besoin d’échelons administratifs supplémentaires.  Il faudrait bien évidemment profiter d'une telle réorganisation pour refonder totalement la fiscalité locale. Elle est aujourd'hui complexe, injuste et contestable. Comment accepter que certaines communes se permettent de dilapider l'argent public, juste parce qu'elles ont de grosses entreprises sur leur territoire, et que dans la commune dortoir voisine, dépourvue d'entreprises, on ne parvienne pas à financer le moindre projet ? Il est normal que les entreprises, tout comme les particuliers, financent la commune. Mais elles devraient surtout financer la région et l'Etat car le bassin d'emploi est une réalité bien plus régionale que locale. Il faut donc que la région (et l'Etat) répartisse judicieusement ces ressources afin de maintenir la cohésion du territoire.  La commune nouvelle, échelon local, pour la proximité et la vie quotidienne. La Région, échelon intermédiaire, pour l’économie, les infrastructures, la cohésion régionale et la défense des cultures régionales. L’Etat, échelon national, pour les missions régaliennes, l’unité et la cohésion de la nation.  Pour que notre organisation territoriale soit solide et efficace, il ne nous faut que 3 échelons (éventuellement 4 si grande métropole). Mais 3 échelons forts, complémentaires et parfaitement imbriqués.  Ils seront d'autant plus forts que nous aurons supprimé tous les autres (cantons, communautés de communes, communautés d'agglomérations, départements). Les communes seront d'autant plus fortes qu'elles auront fusionné en communes nouvelles pour atteindre des tailles critiques (que ce soit à la campagne ou en banlieue parisienne). Elles fusionnent avec qui elles veulent, mais si elles fusionnent, elles fusionnent totalement. Des régions cohérentes seront plus fortes et bien plus à même de défendre la cohésion et les cultures régionales. La Bretagne par exemple, devrait englober toutes les communes qui se sentent bretonnes. Ce serait bien la moindre des choses.   Pour des échelons complémentaires, les compétences et les missions qui incombent à chacun doivent être clairement définies et se chevaucher le moins possible.  Quant à l'imbrication, elle est simple et claire : les régions coordonnent, chapeautent et assistent les communes, et sont elles-mêmes coordonnées, chapeautées et assistées par l'Etat.