Réforme du conseil d'ETAT

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? CONFUSION ENTRE LE CONSEIL D’ÉTAT ET LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LES MEMBRES DU CONSEIL D’ÉTAT NE DEVRAIT PAS POUVOIR TRAVAILLER DANS LE PRIVÉ (Le Conseil d'État comprend 231 membres en activité et 408 agents. Deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement et le parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public...), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées.  Présidé par le Vice-président, le Conseil d'État est organisé pour remplir ses trois missions :  - le secrétariat général assure la gestion du Conseil d'État et de l'ensemble de la juridiction administrative ;  - la section du contentieux assure la fonction de juge des actes des administrations ;  - cinq sections consultatives ainsi que la section du rapport et des études rendent des avis au gouvernement sur des projets de texte (lois, décrets...) qui leur sont soumis et effectuent les études juridiques qui leur sont demandées.)  TOUTES LES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT DOIVENT ÊTRE VALIDÉES PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEULE LA CONSTITUTION DOIT PROTÉGER LES CITOYENS ET LES FONCTIONNAIRES , AINSI QUE LES TRIBUNAUX AVEC LA POSSIBILITÉ D'OUVRIR LA JUSTICE AUX  CITOYENS POUR DES DURÉES LIMITÉES À 5 ANS
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? DES BASES DE DONNÉES JURISPRUDENCIELLES
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? PAR LA SOUMISSION DE PROPOSITIONS À LEUR HIÉRARCHIE ET DE LA PRISE EN COMPTE DES DIFFICULTÉS  RENCONTRÉES DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION ( PAR EXEMPLE LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE PERSONNES PRISES EN CHARGE DANS L'ENSEIGNEMENT ET L'ÉDUCATION )
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? UN AUDIT TOUS LES 4 À 5 ANS ET LA CORRECTION DES DYSFONCTIONNEMENTS PRÉJUDICIABLES AUX COTOYENS
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? L'AUDIT DES DIFFICULTÉS ET L'INTERVENTION DE L’ÉTAT POUR RÉSOUDRE AVEC UN DÉBAT OUVERT AU CITOYENS
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : CONCERNANT LE HANDICAP, LES PERSONNES HANDICAPÉES DOIVENT BÉNÉFICIER D'UN REVENU INDÉPENDANT DE CELUI DU CONJOINT OU DU CONCUBIN CAR LE HANDICAP A SES PROPRES BESOINS ET NE DOIT DÉPENDRE DE PERSONNE
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : PAR EXEMPLE SUPPRESSION DE TOUTES LES TAXES ADMINITRATIVES ( CARTE GRISE , PERMIS DE CONDUIRE, PASSEPORT, C.N.I ETC CAR LE CITOYEN FAVORISE L'ÉCONOMIE ET NE DOIT SUBIR AUCUNE CONTRAINTES.