Contribution au débat national 2019

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1.	Introduction L’opportunité donnée aux citoyens de s’exprimer sur la situation française me conduit à rassembler dans ce document mes remarques et propositions. Je n’ai pas voulu écarter des idées générales structurantes (la mode est au disruptif), qui demanderaient un temps très long pour atteindre une transformation concrète de notre pays. Je présente aussi des propositions plus modestes. Après analyse des questions formulées par le Président de la République et je me suis attaché à prendre un peu de recul par rapport au questionnaire du Président en développant des généralités : constats et orientations. Après ces préliminaires, j’aborde directement les questions d’Emmanuel Macron. 2.	Généralités - Liberté, égalité, fraternité ; c’est notre devise, elle doit être explicitée, appliquée et complétée. La liberté de chacun n’autorise pas à empiéter sur la liberté d’autrui. L’égalité des chances et l’égalité devant la loi ne signifie pas égalitarisme. La fraternité devrait nous conduire à rechercher par le dialogue des solutions à nos différends et à assumer une solidarité entre générations et devant les épreuves et catastrophes. Belle devise, quelquefois bafouée et à mon avis incomplète ! Il faudrait ajouter à notre devise nationale deux valeurs capitales : vérité et responsabilité. - Vérité indispensable à la démocratie, Parménide distinguait déjà la Vérité (alètheia) à l'opinion (ou doxa), que dire à l’heure du « spectacle de l’information » et de l’Internet/Réseaux sociaux. Trop d’acteurs de la vie publique ne respectent pas cette valeur. La contre-vérité, la manipulation, ou le mensonge doivent être lourdement sanctionnés. Tous les « groupes de pression », « activistes » et « lobbys » doivent être contrôlés et sanctionnés lorsqu’ils quittent l’information et la pédagogie pour la manipulation. C’est un besoin de salubrité publique. - Responsabilité (la vraie, pas les galons, les médailles ou la rétribution). La responsabilité est d’assumer ses décisions et ses actions. Celui qui brigue une responsabilité doit faire partie des enjeux (at stake) et doit être reconnu à hauteur de ses résultats. Ceux qui savent exactement ce que doivent faire les autres, sans miser un sou ou engager le moindre effort, doivent être écartés du champ de l’action publique. - La fiscalité Notre fiscalité mélange des choses hétérogènes, son assiette est trop complexe (ses nombreuses assiettes !). Les « Sujets » à l’impôt (ou taxe) sont variés, les flux (vases communicants) sont ignorés, l’étranger est rarement pris en compte. La faute sans doute à une approche ancestrale et cumulative, par des législateurs peu compétents et pressés de traiter le court terme par des verrues innombrables. Le schéma suivant montre une vision structurée de la gestion collective.  ---> malheureusement il est impossible d'insérer graphique. Mon schéma représente un premier bloc A composé de 3 sous-ensemble : A1 =défense, Sécurité, Loi, Justice, Rel. Internationales ; A2 = Recherche, Investissements collectifs et préparation de l'avenir ; A3 =Administration du pays. Le second bloc B représente les prestations de services aux français (P&T, Transports, Education/Formation, Cadre de vie collectif). Le 3e bloc C = les solidarités intergénérationnelles (Petite enfance, Jeunesse, Vie active -dont aléas, Retraite, Dépendance-grand âge). Le 4e et dernier bloc D= Solidarités sociales ou transversales (Santé, Handicap, Mutualisation des risques courants, Mutualisation des risques exceptionnels).  Les logiques de gestion et de contribution sont différentes d’un bloc à l’autre. Le bloc supérieur recouvre le régalien. C’est une gestion nationale et une contribution de tous qui s’impose. Le second bloc regroupe des finalités qui peuvent être prestées par le secteur public aussi bien que par le secteur privé. L’utilisateur d’un service en paie le prix. Dans le cas du secteur public la politique du prix coûtant fixe la base concurrentielle. Les organisations dirigeantes doivent être responsables des résultats. Les solidarités s’imposent à tous, certaines options peuvent apporter une liberté de choix dans une logique assurantielle (acceptation plus ou moins conservatrice des risques ; bonus-malus). Dans le cas des solidarités intergénérationnelles, les « producteurs de valeur » financent les revenus de ceux qui ne sont pas encore, ou ne sont plus dans ce cas. Pour les solidarités sociales (transversales), tous les français sont contributeurs selon leurs revenus. - Fiscalité des personnes physiques ou/et des personnes morales ? Toute personne physique majeure (ainsi que le mineur ayant un revenu professionnel), doit déclarer sa situation au fisc. Je propose de supprimer l’unité « foyer fiscal ». Les couples, les familles peuvent bénéficier de règles d’allocations internes au foyer dans des limites définies. L’assiette fiscale pour les personnes physiques est constituée de tous les revenus (salaires, rentes, allocations privées ou publiques, revenus du capital, droits d’auteurs, plus-values, gains aux jeux …). Les Associations, Entreprises et autres personnes morales ne devraient être assujetties qu’à une participation aux coûts des « services aux français » et à la « solidarité transverse ». - Égalité des chances La mise en place d’un revenu de solidarité intergénérationnelle pour les plus jeunes leur permettra de financer un niveau de vie « normal », dont leur formation (compte individuel supervisé par les parents/tuteurs/orienteurs). Le projet de réforme de la retraite équitable traitera la phase retraite autonome, la dernière phase demandera une étude sur les écarts entre la retraite autonome et la retraite dépendante. Introduire dans la constitution l’interdiction, sauf pour des organisations caritatives vivant de dons individuels, de créer quelque forme d’aide que ce soit en dehors du système « revenu de solidarité » (remplacement des systèmes d’allocation familiale et d’aide au logement, pas de différence de tarif pour les cantines, le train, le prix de l’eau, etc.) Le principe d’égalité des chances doit être transparent. Le clientélisme doit être sanctionné. - Traitement de la « malchance » Les solidarités transversales regroupent des choses connues. Elles doivent être gérées dans une logique assurantielle. C’est une charge acceptée de tous. La plus grande difficulté est d’assurer l’équité. - Mise en place d’un fonds souverain national (ou européen) Il me semble normal que le pays se dote d’un fonds souverain permettant à chaque citoyen de capitaliser son épargne dans les meilleures conditions (sécurité, rendement, frais …). Le modèle Norvégien peut nous servir d’exemple. Un tel fonds devrait être protégé, l’utilisation par l’État de ces ressources en cas exceptionnel devrait faire l’objet d’une consultation des épargnants.   3.	Questionnaire du Président de la République  Nos impôts, nos dépenses et l'action publique. 1 Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? D’abord par la clarté. Après le choc de simplification dont les effets ne sont pas impressionnants, le maquis des impôts et taxes ainsi que le cortège des exceptions et des niches, le système fiscal reste toujours incompréhensible et par conséquent mort, car non amendable sans dégradation en l’état. La première étape (Descartes) est de diviser le problème en problèmes appréhendables. Les impôts ont pour objectif aujourd’hui de financer les champs suivants : -A- Le cœur du « régalien » (Défense, Sécurité, Loi, Justice, Relations extérieures) ; -B- La « préparation de l’avenir » (Organisation de la Recherche et du développement, Organisation et facilitation de la vie économique, Organisation et facilitation du développement des « biens communs », Responsabilité des projets transverses ou stratégiques) ; -C- L’« administration » (Organisation et modes de fonctionnement – dont les délégations - de l’administration du pays du niveau le plus élémentaire jusqu’au niveau national) ; -D- Les « services aux français » (Poste, Transports, Formation, Aménagements collectifs, Équipements de sports et loisirs, Traitement des déchets, …) ; -E- La « solidarité au fil de la vie (les Parques) » ou solidarité longitudinale (cohésion intergénérationnelle de la maternité à la fin de vie) ; -F- La « solidarité sociale », ou solidarité transversale, (santé, handicap, mutualisation des risques, solidarités,   ). En distinguant les composantes il est plus aisé de spécifier les principes, les gouvernances et les financements. A, B, et C relèvent de l’État. Seuls ces domaines devraient être financés par l’impôt. Tous les français devraient être assujettis à cet impôt (0 exonération). Une progressivité raisonnable doit permettre de responsabiliser chacun (du minimum à 3% pour les plus faibles revenus jusqu’à 35% par exemple pour les plus aisés). D, couvre l’ensemble des services aux français, et comme tout service doit être payé par le bénéficiaire du service. Dans le cas des services (responsabilité aussi décentralisés que possible) de la sphère publique, la tarification doit se faire à prix coûtant. Dans la quasi-totalité des cas, ces services peuvent être prestés par des opérateurs privés, dont les tarifs sont régulés par la concurrence. Toute distorsion de concurrence devrait être sévèrement sanctionnée. E, la solidarité longitudinale ne relève pas de l’impôt mais de la mutualisation des gains et coûts tout au long de la vie. Les actifs (les créateurs de valeur) cotisent proportionnellement à leurs revenus (avec progressivité raisonnable) pour financer les coûts de la maternité, de la formation, de l’apprentissage, des risques professionnels et de la retraite. Les mécanismes de la mutualité ou de l’assurance, éventuellement avec des options personnalisables, du bonus malus, etc. devraient répondre à cette problématique. F, la solidarité transversale relève de la fraternité/générosité de ceux qui sont en situation « normale » vis-à-vis des concitoyens en difficulté ou en perte d’autonomie. On peut parler ici d’assistance sociale et de contribution sociale. Cette contribution sociale doit s’appuyer sur tous les revenus (actifs ou non). Voir en fin de document un paragraphe sur « la justice, la fiscalité et la solidarité ». Remarque : Si le système fiscal est « juste », lorsqu’on prélève une contribution sur le revenu, il est aberrent de prélever une contribution sur la propriété. Elle est le résultat cumulé du comportement de chacun dans l’utilisation de ses revenus après fiscalité. Si par la propriété le citoyen génère des coûts (assainissement, accès, protection …) il s’agit d’un service relevant de la composante D (voir ci-dessus). Ce qui a été mal acquis doit être sanctionné (confiscation). Si le système fiscal est « juste », il est aberrent de le compléter par des milliers d’actions correctives comme c’est le cas aujourd’hui. Ces aides forment un brouillard propice aux conduites malhonnêtes des profiteurs qui « utilisent la société » sans la servir (ou en la servant le moins possible. Si le système fiscal est « juste », il est aberrent de prélever des impôts sur les entreprises. Que celles-ci soient associées à l’effort collectif pour bénéficier des services (part « D ») comme le traitement des déchets, l’aménagement et les infrastructures, … c’est bien normal. Mais les bénéfices des entreprises vont aux propriétaires et aux salariés, qui sont des contribuables physiques, eux-mêmes soumis à l’impôt.  2 Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? L’objectif de baisser les impôts est un objectif simpliste et démagogique (et probablement impossible à court terme). La rigueur et l’exigence dans la gestion des ressources de l’impôt sont les conditions de l’efficacité. Recentrer tous les rouages de l’État, de ses satellites et des collectivités sur les objectifs clairs et exiger une « efficacité moyenne raisonnable » des acteurs, sont les seuls moyens qui nous conduiront à un rapport « Budgets collectivisés/PIB » accepté.  3 Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? La recherche d’économies par la méthode du rabot est connue et largement pratiquée mais inutile. En attendant les résultats des points « 1 » et « 2 » ci-dessus, il faut lancer des milliers d’organisateurs à la chasse à l’inutile et à la chasse aux gaspillages.  4 Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? Oui et non, cela dépend du domaine dont on parle. Pour le « régalien », « l’administration » et la « préparation de l’avenir », la chasse à l’inutile et aux gaspillages doit permettre de tendre vers une efficacité acceptable. Pour les « services aux français », nous avons besoin d’une supervision unique sous une haute autorité de l’ensemble de ces services (Pilotage, Organisation, Certification des Systèmes Qualité). Chaque service qui prouve son efficacité ne pose aucun problème. Par exemple le bénéficiaire (=utilisateur=usager=client) du service de la Poste paie le service à prix coûtant. De même, s’il choisit un prestataire privé, il en accepte le prix et la qualité de la prestation. La seule différence entre les services dont le « capital » est public et les autres, est la règle du prix coûtant. Lorsque le capital appartient aux français les prestataires de services doivent s’interdire de faire des bénéfices, s’interdire de faire des pertes, s’interdire de recourir à l’emprunt (avec une souplesse de gestion de trésorerie, par exemple : en moyenne delta=0€ sur 24 mois glissants). Il faut tordre le cou au concept erroné « tout le monde a droit à tous les services publics au même coût ». Une maternité à côté de chaque femme enceinte, un arrêt TGV devant chez moi, un bureau de poste au coin de la rue et une médiathèque en face ! Viendrait-il à l’idée d’exiger le même prix du mètre carré bâti à Paris et à Tulle ? Mise en place d’une supervision unique de la « la solidarité longitudinale ». Reprenant le périmètre de la petite enfance, de la formation, du chômage, des retraites. Il nous faut revoir les règles d’allocation et de participation à cette solidarité. Les actifs doivent contribuer au financement des français du berceau à la tombe. Les allocations versées (attribuées sous tutelle) aux jeunes avant leur entrée dans la vie active doivent leur permettre de financer leur existence et leurs études. De même, les plus anciens percevront des pensions de retraites en cohérence avec ce qu’ils ont eux-mêmes apporté pendant leur vie active. Mise en place d’une autorité de supervision de la solidarité transversale. Reprenant le périmètre des risques majeurs, de la santé (SS, Mutuelles), de l’assistance aux personnes en situation de handicap et de dépendance. Cette organisation de la solidarité transversale devra évaluer les droits et les devoirs des français ayant perdu leur autonomie (de façon provisoire ou définitive). La prévoyance, sans être un impôt, devrait être obligatoire en complément aux mécanismes assurantiel.  5 À l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Non, la couverture actuelle est satisfaisante, les problèmes que nous rencontrons sont liés, je pense, à la mauvaise organisation entre les nombreux « modules » impliqués. Par contre le Fonds Souverain Norvégien nous donne un exemple de ce que pourrait proposer le pays comme service pour la gestion collective de notre patrimoine (individuel ou collectif).  6 Comment mieux organiser notre pacte social ? N’étant pas clair, les contre-vérités étant légions et jamais punies, le français moyen ne sait plus quel est le pacte. Il finit par croire qu’il peut profiter, aux frais des autres, d’une niche fiscale pour Pierre et d’un certificat de maladie de complaisance pour Paule. Ma proposition est donc de rendre le plus clair possible l’équilibre des droits et des devoirs de chacun. Par exemple un jour non travaillé (quelle qu’en soit la raison ne doit pas être indemnisée par l’employeur).  7 Quels objectifs définir en priorité ? D’abord la clarté, la vérité et la simplification drastique. Doté le concours Lépine pour « l’innovation en matière réglementaire et fiscale et de machins administratifs » de très fortes récompenses pour les plus féconds : premier prix « 10 ans d’organisation », second prix « 5 ans » etc. L'organisation de l'État et des collectivités publiques.  8 Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? C’est une évidence ! Une étape indispensable et de décrire l’existant : qui fait quoi, quand, comment et pourquoi. La seconde étape consiste à supprimer tous les doublons, clarifier les zones troubles. Il faut revoir la décentralisation en partant du terrain. Partant des grandes métropoles (elles mêmes résultats historiques des principaux flux : physiques, économiques et sociaux), des bassins économiques et de communication, demander aux communes de s’agréger selon des attractions naturelles. Nous devrions aboutir à des communes, des agglomérations de communes, des régions et l’État.  9 Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? Oui. La condition est de lier la « délégation de pouvoir » donnée par le peuple, la « responsabilité » attendue et « l’évaluation » des résultats. Les mécanismes de « justice » appliqués à la délégation doivent être d’une impartialité et d’une sévérité entière. A défaut d’une boucle de « feedback » efficace, ne rien bouger et baisser graduellement les allocations budgétaires.  10 À quels niveaux et pour quels services ? Chaque fois que possible, définir les responsabilités des acteurs au plus près de l’action. La condition (ci-dessus) : une boucle de « feedback » et une supervision exigeante.  11 Comment voudriez-vous que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Séparer les organisations selon le regroupement proposé en « 1 », c'est-à-dire les domaines A, B et C relèvent du d’une autorité centrale (ce qui n’empêche pas des acteurs locaux). Ensuite organiser les trois domaines : « services aux français », « solidarité longitudinale » et « solidarité transversale ». Nous pourrions avoir des « Administrateurs de la Mutualité française » élus.  12 Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ? Oui, comme évoqué ci-dessus, les six grands domaines couvrant la vie des français nécessitent des organisations et des modes de fonctionnement spécifiques. Les administrations en charge de la mise œuvre doivent être adaptées à la définition des responsabilités par les équipes d’organisation et de management.  13 Comment l'État et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? Il ne sera possible d’améliorer le fonctionnement de l’État et des collectivités que lorsque les finalités et les modes de fonctionnement seront définis. Un moyen de motiver les « pilotes » est de les intéresser aux résultats. La masse salariale de la fonction publique et des services de l’état (dont les fonctions politique) doit être une proportion du PIB, donc fluctuante en fonction de nos résultats collectifs. La transition écologique  14 Comment finance-t-on la transition écologique : par l'impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ? Il ne doit pas exister de financement de la transition écologique en tant que telle. Chaque acteur du secteur public comme du secteur privé, ainsi que chaque français doit être en mesure d’adapter ses décisions en intégrant l’intérêt général donc écologique. La vérité et la responsabilité sont les leviers principaux, d’abord par les prix, les règles et les sanctions. Ceux qui savent exactement ce que doivent faire les autres, en leur faisant les poches au passage, doivent produire de la valeur ajoutée, auquel cas ils seront suivis avec enthousiasme.  15 Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Voir ci-dessus. Ceux qui pensent qu’il est « rentable » de replacer les chaudières des autres peuvent facilement s’installer comme Entrepreneurs. Qu’ils financent les projets et qu’ils en tirent tous les bénéfices pour eux-mêmes.  16 Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ? Les saines décisions sont prises sur des données saines. Malheureusement les contre-exemples sont légions (vignettes, portiques, circulation alternée, rachat stupide des KWh suite à installation de panneaux solaires, bonus/malus éco  …). Le vrai prix des choses, les vraies conséquences des conduites néfastes feront l’essentiel comme c’est le cas depuis la nuit des temps.  17 Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Regarder toujours le prix complet. Punir sévèrement les biais du genre projet à « coût marginal ». Le progrès passe par la vérité des prix (ticket de bus ou du billet de chemin de fer) l’organisation de la compétition entre solutions et les appréciations rigoureuses.  18 Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ? Zéro monopole (sauf régalien). Études d’urbanisation sérieuses (contre-exemples nombreux de quartiers récents isolés de tout –sans commerce, sans école, sans transport, sans parking -, enfermés sur eux-mêmes sans aucune flexibilité obligeant les habitants à une mobilité aberrante). Favoriser le télétravail ou les espaces de travail polyvalents partagés. Mise en concurrence des établissements spécialisés dans la recherche, la production, le transport, l’exploitation de l’énergie.  19 Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Ne pas chercher « la solution » géniale portée pas un lobby (privé ou ONG ou syndicat ou etc.) mais favoriser les multiples projets proposés et les faire expertiser par des Comités Directeurs constitués de scientifiques et d’ingénieurs indépendants européens.  20 Comment faire partager ces choix à l'échelon européen et international pour que nos agriculteurs et nos industriels ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ? Remettre à sa place le principe de précaution. Ne pas surenchérir nationalement au-dessus des règles européennes. Appliquer partout le principe du biseau= changement progressif à la vitesse de la R&D et de la mise sur le marché des solutions (plutôt 5 à 10 ans, comme pour les réformes sociétales et celles des administrations). Démocratie et la citoyenneté.  21 Faut-il reconnaître le vote blanc ? Non. Dans la vie chacun vote avec ses pieds tous les jours. Si le pain idéal n’est pas préparé dans ma boulangerie, et si je veux du pain, je choisis une autre boulangerie. Nous devons conduire nos concitoyens vers le débat et le compromis. In fine chacun doit savoir choisir : avancer avec les autres en essayant de peser sur les choix ou rester au bord de la route. Rien n’est parfait et chacun n’est pas parfait.  22 Faut-il rendre le vote obligatoire ? Pourquoi ? Le risque est une fois de plus la stigmatisation, l’effet est que la motivation par la contrainte n’apporte en général rien de bien.  23 Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? Il faut que la France apprenne le compromis. Je suis pour 100% de proportionnelle. Certes les décisions sont plus longues à venir, mais les alternances nous ont prouvé que l’on pouvait très vite faire des âneries et les défaire assez vite aussi.  24 Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ? Pour le législatif, un député pour 500,000 habitants me semble largement suffisant.  Pour le Sénat, une représentation des territoires me semble nécessaire avec un poids équivalent. Il faut exiger une compétence « raisonnable » (certification d’un représentant du peuple).  25 Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Nous n’avons pas besoin de CESE. Il a démontré qu’il ne servait à rien. Les élus de l’Assemblée Nationale et ceux du Sénat sont censés représenter la société civile à condition de limiter le nombre de mandats et exiger une « expérience professionnelle » antérieure à toute fonction élective. Il faut indemniser ceux qui s’engagent dans la conduite du pays, mais en aucun cas, cette voie ne doit devenir un moyen de gagner sa vie trop confortablement. Le comportement moral des élus ne peut souffrir la moindre critique sauf à être définitivement écarté.  26 Faut-il les transformer et comment ? Un député comme un sénateur devrait avoir au moins une idée solide du domaine de la Loi et de celui de l’Administration. Il devrait avoir une expérience de conduite du changement et de l’application de modifications légales ou administratives. Enfin il devrait avoir une expérience de terrain (contact et problématique des citoyens). Un artisan ne peut pas s’installer sans une certification.  27 Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? Le recours à des votes sur les sujets importants (style votation suisse) à condition d’avoir organisé un débat « contrôlé », c'est-à-dire protégé des groupes d’activistes, peut être une voie de progrès. La consultation des citoyens (tirage au sort) ou via Internet pourrait apporter le même résultat.  28 Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? Oui. Voir ci-dessus.  29 Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? Par précipitation et simplisme un référendum présente un grand danger. Les exemples de coups tordus sont nombreux. Je crois préférable d’habituer les français à contribuer par des enquêtes, des « votations » etc. à des questions définies et limitées « non symboliques », mais « pragmatique » ; les impliquer dans une démarche de progression graduelle, expérimentale, vérifiée.  30 Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation ? La vérité. La justice. Une première manière d’apporter plus de justice serait de mettre tout le monde dans les mêmes conditions d’exercice. Si un secteur d’activité est soumis à la concurrence internationale et qu’un autre est hyper-protégé, il ne peut y avoir que malaise. Lorsqu’un secteur d’activité ne peut pas être placé en concurrence, comme les services préfectoraux, les salariés de la politique, etc. il faut les rétribuer en % de PIB. Pour que chacun puisse développer au maximum son potentiel, dans le cadre de la solidarité longitudinale, il faudrait que le pays crée un système d’allocation depuis la naissance (sous un contrôle tutélaire si la capacité des parents est défaillante) fonction de l’âge et du type de formation (comme un investissement du pays sur la personne). Un peu l’inverse de la retraite. Le pré-citoyen sous responsabilité de son/ses tuteurs paierait le coût de sa formation. Il en deviendrait un acteur engagé. Les personnes changent et les situations aussi, il faudrait en cours de vie active, pouvoir se réorienter, se perfectionner, en mettant en œuvre le moyen de la solidarité longitudinale déjà évoquée. La somme des « investissements » et des « retours d’investissements » devant se compenser sur une vie (en moyenne, sauf à faire les poches des GAFA). Chacun voit les efforts collectifs et les résultats sont collectifs. La meilleure des responsabilisations.  31 En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Non. Une personne souhaitant s’installer dans notre pays ne doit pas être spécialement aidée par la collectivité. Nous devons être bienveillants et généreux pour ceux qui souffrent. Mais nous ne devons pas « attirer » les étrangers par des mécanismes économiques biaisés. Un étranger qui vient en France pour se réfugier, travailler, s’installer, ne devient pas ipso facto propriétaire d’un partie du pays. Il peut le devenir après un certain temps et une preuve d’intégration (langue, civisme, activité professionnelle, impôts, etc.).  32 Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ? Création d’un statut de postulant à la nationalité française et un processus de validation. Et mise en place d’un processus contrôlé menant en cas de succès vers la citoyenneté.  33 Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'État et les religions de notre pays ? La spiritualité est une affaire individuelle. L’État doit assurer la neutralité, les groupes de pression religieux doivent être interdits. L’argent public ne doit pas intervenir, les capitaux étrangers doivent faire l’objet d’une autorisation.  34 Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? La famille et l’école sont la base des apprentissages des valeurs « humanistes » et plus spécifiquement des « valeurs de la république ». Le résultat prouvé devrait être : savoir lire, écrire, compter, raisonner, respecter l’autre et savoir se comporter correctement en société. L’école n’est cependant pas la base unique, des contributions à la vie locale et des échanges internationaux seraient également très efficaces. Toutes les étapes de la vie devraient renforcer l’autonomie et le jugement de chacun (études, activités sportives ou artistiques, professionnelles, associatives). Pour continuer il faut redécouper les médias en organismes commerciaux (secteur complètement libre) et des médias publics (ou de référence) où la publicité, le mélange « humour-réalité », le « spectacle de l’information », seront interdits. A titre d’exemple, si France Musique est en général neutre, France Inter rejoint bien souvent « les Guignols ».
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?  C’est une évidence ! Une étape indispensable et de décrire l’existant : qui fait quoi, quand, comment et pourquoi. La seconde étape consiste à supprimer tous les doublons, clarifier les zones troubles. Il faut revoir la décentralisation en partant du terrain. Partant des grandes métropoles (elles mêmes résultats historiques des principaux flux : physiques, économiques et sociaux), des bassins économiques et de communication, demander aux communes de s’agréger selon des attractions naturelles. Nous devrions aboutir à des communes, des agglomérations de communes, des régions et l’État.  Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ?  Oui. La condition est de lier la « délégation de pouvoir » donnée par le peuple, la « responsabilité » attendue et « l’évaluation » des résultats. Les mécanismes de « justice » appliqués à la délégation doivent être d’une impartialité et d’une sévérité entière. A défaut d’une boucle de « feedback » efficace, ne rien bouger et baisser graduellement les allocations budgétaires.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Pour le « régalien », « l’administration » et la « préparation de l’avenir », la chasse à l’inutile et aux gaspillages doit permettre de tendre vers une efficacité acceptable.  Pour les « services aux français », nous avons besoin d’une supervision unique sous une haute autorité de l’ensemble de ces services (Pilotage, Organisation, Certification des Systèmes Qualité). Chaque service qui prouve son efficacité ne pose aucun problème. Par exemple le bénéficiaire (=utilisateur=usager=client) du service de la Poste paie le service à prix coûtant. De même, s’il choisit un prestataire privé, il en accepte le prix et la qualité de la prestation. La seule différence entre les services dont le « capital » est public et les autres, est la règle du prix coûtant. Lorsque le capital appartient aux français les prestataires de services doivent s’interdire de faire des bénéfices, s’interdire de faire des pertes, s’interdire de recourir à l’emprunt (avec une souplesse de gestion de trésorerie, par exemple : en moyenne delta=0€ sur 24 mois glissants). Il faut tordre le cou au concept erroné « tout le monde a droit à tous les services publics au même coût ». Une maternité à côté de chaque femme enceinte, un arrêt TGV devant chez moi, un bureau de poste au coin de la rue et une médiathèque en face ! Viendrait-il à l’idée d’exiger le même prix du mètre carré bâti à Paris et à Tulle ? Mise en place d’une supervision unique de la « la solidarité longitudinale ». Reprenant le périmètre de la petite enfance, de la formation, du chômage, des retraites. Il nous faut revoir les règles d’allocation et de participation à cette solidarité. Les actifs doivent contribuer au financement des français du berceau à la tombe. Les allocations versées (attribuées sous tutelle) aux jeunes avant leur entrée dans la vie active doivent leur permettre de financer leur existence et leurs études. De même, les plus anciens percevront des pensions de retraites en cohérence avec ce qu’ils ont eux-mêmes apporté pendant leur vie active. Mise en place d’une autorité de supervision de la solidarité transversale. Reprenant le périmètre des risques majeurs, de la santé (SS, Mutuelles), de l’assistance aux personnes en situation de handicap et de dépendance. Cette organisation de la solidarité transversale devra évaluer les droits et les devoirs des français ayant perdu leur autonomie (de façon provisoire ou définitive). La prévoyance, sans être un impôt, devrait être obligatoire en complément aux mécanismes assurantiel.  Il ne sera possible d’améliorer le fonctionnement de l’État et des collectivités que lorsque les finalités et les modes de fonctionnement seront définis. Un moyen de motiver les « pilotes » est de les intéresser aux résultats. La masse salariale de la fonction publique et des services de l’état (dont les fonctions politique) doit être une proportion du PIB, donc fluctuante en fonction de nos résultats collectifs.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tout service financé par le bénéficiaire du service est légitime. Tout service financé par "les autres" est un transfert de valeur illégitime en dehors des mécanismes de solidarité intergénérationnelle ou sociale/transverse. Un service public doit être facturé à prix coûtant.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? C'est une solution de bon sens. La règle doit être "prix coûtant" payé par le bénéficiaire.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Trop vaste question, je ne sais pas
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Education nationale, Equipement
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Etudes d'organisation