9 propositions concrètes pour l'organisation administrative et les Services publics ruraux

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Proposition – 1. -- Regrouper toutes les communes en agglomérations (intercommunalité) pour créer des ensembles cohérents d’activités économiques (lieux de création de la valeur : sièges sociaux ou lieux de production) et de vie des acteurs (lieux de vie des employés) : les personnes qui contribuent à l’activité économique doivent vivre sur un territoire réuni avec celui où ils créent cette richesse pour en bénéficier dans leur vie quotidienne ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Proposition – 2. -- Atteindre la taille critique permettant une autonomie de gestion équilibrée et des équipements partagés (écoles, collèges, équipements sportifs et médicaux, etc.). Cela justifie qu’il n’y ait pas de regroupement de communes de moins de 10 000 habitants. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Proposition – 3. -- Concevoir l’organisation de l’administration et du débat démocratique de manière structurée à plusieurs niveaux pour maintenir un ancrage local significatif avec des unités de démocratie locale regroupant moins de 1000 habitants : une commune doit pouvoir être découpée en quartiers (en zone urbaine) ou en petites plus unités (villages, bourgs, en zone rural) pour les consultations locales. Composition des conseils municipaux à deux niveaux : _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______  Proposition – 3.a. -- Election à la proportionnelle sur la base de listes pour des assemblées par unité de démocratie locale (quartier, commune ou hameaux). Ce niveau de consultation et de débat permet un ancrage territorial fort. _______ _______ _______ _______ _______ _______  Proposition – 3.b. -- Choix par les assemblées des unités de démocratie locale de leurs représentants pour constituer la moitié du conseil municipal (ou du conseil d’arrondissement dans les agglomérations urbaines) . _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______ _______  Proposition – 3.c. -- Tirage au sort dans les listes électorales pour l’autre moitié du conseil municipal (ou du conseil d’arrondissement dans les agglomérations urbaines) ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Proposition – 4. -- Droit de vote pour les élections locales ouvert à tous les étrangers résidant de manière légale depuis le début du mandat précédent.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Proposition – 5. -- Garantir la proximité des services publics avec un Relais local de services publics, lieu équipé et organisé pour tenir les fonctions de : bureau de poste / point relais de livraison /magasin / épicerie de produits de première nécessité / point d’accès Wifi haut débit gratuit, accès internet avec assistance / permanence de service public avec guichet d’accueil pour les opérations simples et borne de téléprésence avec accès à des experts à distance. Localisé à une distance maximale de 15 km ou 30 mn de route, pour tous les français (à l’exception de la Guyane à évaluer à part). Pour un maillage total du territoire, il faudrait environ 500 relais. Coût d’investissement entre 150k euros (réhabilitation d’un bâtiment existant) et 400k euros (pour une construction totale), soit un investissement total estimé à 400x150 + 100x400 = 100 millions d’Euros. Coût d’entretien : minimum de quatre employés pour couvrir des plages horaires étendues de 8 :00 à 21 :00 sept jours sur sept, 365 jours par ans, soit moins de 200 k euros par an. Cela représente environ 100 millions d’euros de coût de fonctionnement annuel. Ces employés doivent avoir des compétences étendues : accueil service public de base, assistance simple sur l’usage d’internet et gestionnaires pour un petit commerce. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Proposition – 6. -- Centre d’appel service public en Téléprésence (service de communication basé sur des échanges vidéos en grandeur nature et en temps réel donnant l’impression à des personnes à distance de partager la même pièce): mettre en ligne des conseillers compétents sur les principaux services publics : administratif (mairie, préfecture), fiscal (déclaration, collecte et conseil), aide sociale, conseil sur les droits, etc. Pour couvrir les besoins, organiser un centre par région avec un dimensionnement à valider. Chaque position de travail équipée en cabine de téléprésence représente un coût d’investissement à évaluer (sans doute de l’ordre de 50 k euros). ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Proposition – 7. -- Garantir la proximité des services médicaux avec un Dispensaire rural, lieu équipé et organisé pour tenir les fonctions de cabinet médical avec : Accueil et secrétariat médical, Médecin généraliste, Dentiste, Infirmier ou infirmière, Pharmacie , Poste de premiers secours, Equipements permettant de travailler à distance avec un centre hospitalier et d’appliquer les techniques de télémédecine afin de limiter les déplacements au strict minimum. Chaque Dispensaire rural est rattaché à un centre hospitalier de référence avec lequel il est en relation pour orienter les patients vers les spécialistes adéquats. En utilisant en priorité les diagnostics à distance et la télémédecine ou en les réorientant physiquement quand nécessaire. En cas d’urgence nécessitant une hospitalisation, l’hôpital doit pouvoir envoyer un transport médicalisé approprié (ambulance ou hélicoptère en fonction du temps requis). Une co-localisation avec les Relais locaux de services publics permettrait d’optimiser les coûts d’investissement  nécessaire à leur installation. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Proposition – 8. – Equipement des hôpitaux référents en Téléprésence (service de communication basé sur des échanges vidéos en grandeur nature et en temps réel donnant l’impression à des personnes à distance de partager la même pièce): mettre en ligne des médecins spécialistes compétents dans tous les domaines avec les dispensaires ruraux pour pratiquer les conseils et les actes simples en télémédecine. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Proposition – 9. -- Créer une filière spécifique de formation médicale pour exercice en zone rural, formation rémunérée et accompagnée d’un contrat avec engagement vis-à-vis de l’état à pratiquer en zone rurale pendant une durée à définir (10 ans par exemple).