Amélioration de l'aide sociale

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Charles VIVIEN Villa Chantilly Section Bréfort 97 129 Lamentin  Contribution à l'amélioration de la gestion  administrative et financière de l'aide sociale en  France et dans les DOM  La protection des personnes vulnérables (personnes âgées, enfants, femmes enceintes, handicapés ... ) constitue un droit fondamental consacré par les articles 11 et 12 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946.  Les dépenses effectuées à ce titre relèvent de la solidarité nationale. Au fil du temps, cette idée généreuse a perdu de plus en plus de son caractère originel pour devenir aujourd'hui simplement un alibi commode de gouvernement. Les modalités d'application actuelles de l'aide sociale confortent l'opinion publique selon laquelle on enrichit les plus riches au détriment des plus pauvres et on s’exonère soi même de ses propres obligations sociales à l'égard des personnes âgées.  On est passé ainsi progressivement d'une obligation originelle de solidarité vis vis de la population fragile, à l'idée d'une simple avance financière faite par le département à la personne âgée pauvre qui souhaite être hébergée dans un EHPAD.  A) Ou l'on dépouille les personnes âgées les plus pauvres  En contrepartie de la prise en charge par le département des frais d'hébergement et de santé dans les EHPAD, et après avoir capté l’essentiel de sa pension de retraite, la personne âgée , bénéficiaire de l'aide sociale doit consentir une hypothèque sur le peu de biens immobiliers qu'elle possède, au profit de la collectivité départementale, en garantie de remboursement des avances faites par celle ci (cf article 131 et suivant du Code de l'Action Sociale),  Par ce biais on siphonne tout simplement ce qui reste de son patrimoine pour le transférer au département, constituant de fait pour celui ci un patrimoine de plus en plus consistant au fur et à mesure du temps qui passe.  Le droit constitutionnel à la protection de nos personnes âgées, dont par ailleurs on ne cesse de vanter les mérites,est ainsi vidé de son contenu et détourné de son objet.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         En Guadeloupe, ou l'essentiel des patrimoines privés est en état d’indivision, on peut décliner facilement les conséquences inévitables d'une stricte application de ce contournement d'objectif,  	dépouillement généralisée, des personnes âgées dans 	leurs biens immobiliers, 	accumulation des dossiers de contentieux, 	enchevêtrement des procédures, 	gel d'une situation déjà fort compliquée, 	etc,  B) Ou l'on enrichit les plus riches Jusqu'en 2005 le champs social était resté l'apanage des associations de services à la personne, dont l'activité bénévole en relation avec les populations fragiles était protégée notamment par le biais de l'exonération de certaines charges sociales et fiscales.  L'ouverture du champ social au secteur lucratif (loi BORLOO du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne), accompagnée par toute une série d'aides aux  entreprises et plus particulièrement la prise en charge par l'Etat  des charges de personnel (régime des emplois aidés), à crée pour les porteurs de capitaux, une occasion nouvelle de rémunération  du capital au moindre frais. Ces entreprises n'ont pas tardé à investir massivement ce nouvel espace marchand et ont su tirer les meilleurs profits possibles grâce à leurs méthodes modernes de management, face à des associations de service essentiellement bénévoles, peu ou pas formées.  Aujourd'hui c'est tout le secteur de l'aide sociale qui est sinistré,  C) Propositions de réforme  Elles passent toutes par le retour aux fondamentaux de notre république, c'est à dire par une application plus affirmée des    valeurs morales qui sous-tendent son action, et notamment la solidarité et la fraternité.  La solidarité : Elle doit être réaffirmée comme un devoir intangible de la république à l'égard des personnes vulnérables et demande surtout à être manifestée concrètement. La démarche suivante est proposée :  a) Délimiter les contours de l'action sociale, et à l’intérieur de ses limites, fixer de manière la plus précise possible le périmètre de déclenchement automatique de la solidarité nationale pour ces populations,  b) Fixer les règles d'organisation de l'action sociale dans cet espace non concurrentiel au sein duquel on ne peut  faire commerce, ni tirer profit des difficultés des autres,  c) Organiser notamment les procédures de délivrance des agréments et autres autorisations obligatoires pour l'exercice des activités solidaires,  d) Garantir par contrat ou convention , le financement des différentes activités de service dans la limite du stricte montant des coûts de fonctionnement de chaque  structure, e) s'assurer que les contrôles de la qualité et de l'effectivité du service rendu soient respectueux des  différentes réglementations relatives à la protection des personnes et de l'environnement.  La Fraternité La solidarité a entre autres vertus, celle de rapprocher les hommes par une meilleure connaissance des uns et des autres et des mécanismes qui déterminent les liens de dépendance et ou de ,réciprocité ou  de famille qui les unissent en qualité de citoyen d'une même nation, en qualité de frères d'une humanité commune.  La fraternité engendre la solidarité et facilite la cohésion sociale. Elle est source des sentiments d’empathie et de compassion qui sont indispensables pour développer et entretenir des relations de confiance et d'équité entre les hommes de bonne volonté.  Les plus-values tirés de cette nouvelle forme de gestion de l'aide sociale viendront en atténuation de charge au bénéfice des compartiments de l'aide à domicile en difficulté financière  .   La situation de l'aide sociale dans notre département est très  préoccupante, compte tenu de l’extrême  détérioration des comptes des associations prestataires de service à la personne.  Elle appelle de la part des Pouvoirs Publics une attention  très fortement signalée.                                                                                                                                        Charles VIVIEN