Simplification générale

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'Etat et les administrations doivent se mettre au service du citoyen. En particulier, les administrations doivent tout faire pour aider le citoyen qui a besoin d'un renseignement, d'accomplir une formalité, qui a un projet, qui veut investir... Au lieu de cela on constate souvent que dans certaines administrations (greffe du Tribunal de commerce, Impôts, Préfectures... sans généraliser bien sûr), les réponses aux questions posées sont souvent décourageantes.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Toutes les missions qui sont en relation avec la proximité du territoire.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Demande de passeport ou de carte d'identité. Déclarations diverses de travaux pour la construction etc...
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La sécurité sociale, le service des impôts (fonciers et sur le revenu).
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'URSSAF (quelques erreurs sur les cotisations constatées), la Préfecture (démarches pas toujours simples), les relations Préfecture-Mairie souvent contradictoires, les cités administratives.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Le recyclage de produits phytosanitaires (agriculteur professionnel): 4 pages complexes à remplir pour finalement une demi-page réellement utile. Documents à fournir pour déclaration de travaux: trop de contraintes inutiles. Accès handicapés: très complexe, intervention obligatoire d'architecte (coût élevé), va et bien entre Mairie et Cité Administrative, confusion des missions... Catastrophique!
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En leur donnant un pouvoir décisionnaire mais sous contrôle et avec recours possible pour éviter des abus de ce pouvoir.
Si oui, comment ? Je ne sais pas.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Simplification des démarches, diminutions des documents à fournir, présence locale.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Contact avec l'APEC en 1999: entièrement satisfait. Réponse rapide, accompagnement et suivi excellent.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficulté particulière.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Orientation vers APEC avec de bons résultats. Mon cursus professionnel étant complexe, impossibilité pour Pôle Emploi de me faire rentrer dans une "case".
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas trop de difficultés rencontrées, bien que j'ai cotisé à plusieurs caisses de retraite. Une exception avec le RSI qui n'a jamais répondu à mes courriers ou mes demandes.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficultés particulières.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Etant passé par un cabinet comptable, ce dernier s'est chargé des formalités. Donc pas de difficulté particulière. Un peu plus compliqué quand je me suis mis auto entrepreneur car suite à une erreur de saisie par la chambre des métiers, deux numéros SIRET m'ont été attribués et il a fallu du temps pour corriger l'erreur.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficulté pour recruter, en revanche quelques problèmes avec la MSA pour le suivi des salariés (CDD, établissement des bulletins de salaire...).
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : D'une manière générale, établissement du bulletin de salaire beaucoup, beaucoup trop compliqué. C'est le point le plus noir des documents établis entre employeur et salarié. Obligation pour une TPE de passer par un cabinet comptable si on ne veut pas prendre le risque de commettre des erreurs, avec un coût important. Ma fille a travaillé un temps en Angleterre, son bulletin de salaire comprenait trois lignes.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Là encore, je suis passé par un cabinet comptable car complexité importante de la procédure (documents M2 ou M4, greffe du Tribunal...).
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : D'une manière générale, l'Administration doit faire le nécessaire pour aider les administrés à sortir par le haut s'il y a conflit. Voici un exemple: Une coopérative de séchage (pruneaux d'AGEN) située sur un M.I.N. Ces coopérative ont un impératif: éliminer de la vapeur d'eau, donc elles doivent être ouvertes au 4 vents. Cela génère du bruit de fonctionnement. A l'origine, le MIN était située en périphérie, donc sans habitations. Aucun soucis. Une zone habitable a été créée par la suite à proximité. Cependant le bruit ne dérangeait pas grâce à la présence d'arbres sur le MIN. La commune a décidé d'élargir la route entre les habitations et le MIN, en prenant sur le MIN. Résultat: arbres abattus et nuisances sonores. Légalement, c'est à la coopérative de régler le problème, sauf que par nature elle doit être ouverte. Le MIN refuse de créer un mur antibruit: situation de blocage avec risque de disparition de la coopérative, d'emplois directs et induits. La Mairie et les services de la Cité Administrative se sont désintéressés du problème.