simplifier l'organisation administrative

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La France est championne d'Europe et peut être même du monde pour le nombre de ses communes. De plus, elle sait comment augmenter les strates administratives. Sous prétexte d'économie, nous avons créé les communautés de communes, d'agglomération, les syndicats mixtes de quelques choses, les groupements d'intérêts, les établissements publics regroupés parfois (ex les communautés d'universités et d'établissements). Chaque structure chargée de gestion ayant des coûts de gestion, on peut imaginer les surcoûts que cela peut engendrer notamment lorsque les domaines de compétence sont mal définis, soit plusieurs entités traitent du même sujet soit il n'est pas traité. Par ailleurs, comme l'a montré la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités ne sont pas maître de leurs ressources. Les collectivités doivent demander à l'Etat pour assurer leur projet.  Il faut favoriser la fusion des communes et supprimer le département. Il faut donner à la commune et à la région les moyens de définir leurs recettes. L'Etat a pour charge de financer l'équité entre les collectivités riches et celles qui le sont moins. L'Etat ne détient pas la vérité, il y a aussi des compétences locales.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'Etat doit se concentrer sur le régalien et s'assurer par de redistribution de la cohésion territoriale. Si l'Etat doit  maintenir grâce à l'éducation nationale  une égalité au savoir et  un même niveau aux examens doit il encore par exemple s'occuper de la tutelle des lycées et collèges ? est il compétent pour décider si une ligne régionale est utile où pas. Le financement de l'Etat l'en fait un décideur.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? J'ai accès aux services publics parce que j'habite en ville et parce que je me débrouille avec les services dématérialisés. Je dois m'occuper de mes parents pour leur permettre la déclaration d'impôts dématérialisée.  Sans cela il ne saurait pas faire.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La dématérialisation est assurément un avantage lorsqu'elle est fonctionne bien et qu'elle est accessible. Malheureusement c'est loin d'être  toujours et partout le cas.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? lorsque l'on travaille dans l'administration et que l'on a servi dans des ministères et des établissements publics, il est aisé d'identifier des règles complexes, pas nécessairement par elle même mais parce qu'elles sont différentes d'une structure à l'autre ou qu'elles font référence à un texte différent. Par exemple, la liste des pièces justificatives de la dépense fait référence à des textes différents selon que vous travaillez dans un service de l'Etat ou dans une collectivité. Selon que vous travaillez dans un établissement public local, un établissement public national, un  établissement de santé vous n'avez pas la même réglementation budgétaire et financière. Au lieu  de chercher le plus grand dénominateur commun les administrations centrales créent des textes. Qui peut comprendre le fonctionnement de l'enseignement secondaire avec une tutelle départementale pour les collèges et un tutelle  régionale pour les lycées. Cette règle générale naturellement souffre d'exception.  On cite régulièrement le code du travail comme référence à la surabondance de normes mais on pourrait citer tous les autres codes et ils sont nombreux.  Cette surabondance crée de l'insécurité juridique. En effet, lorsqu'un texte évolue dans un domaine, les autres codes qui y font référence ne sont pas toujours mis à jour.  A titre d'exemple et pour rester dans le monde de l'éducation, le code de l'éducation n'intègre pas les nouvelles règles de l'équilibre budgétaire.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? si l'on veut que le fonctionnaire de terrain soit autonome et polyvalent, il faut simplifier la réglementation et gommer le plus possible les différences.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Avant de répondre, j'aimerais  signaler la condescendance de certains hauts fonctionnaires même lorsque vous êtes amenés à collaborer avec eux. Je peux citer le cas de magistrats du conseil d'Etat lorsque petit fonctionnaire (s'il y a des hauts fonctionnaires c'est qu'il y en a des bas ou petits) vous êtes appelés à défendre un texte devant cette juridiction. Je citerais aussi le cas d'un fonctionnaire avec plus de 30 ans d'expérience à qui un directeur d'administration centrale demande ses titres universitaires comme première question à un entretien d'embauche pour un poste de chef de bureau. On peut retenir dans cet exemple qu'il y maintenant des entretiens pour accéder à certains poste. mais aussi que le diplôme a plus d'importance que les expériences. Pour les métiers que je connais (essentiellement administratifs), après un concours d'entrée et une école d'application, vous choisissez de préférence un poste dans une administration centrale qui distribue un haut niveau de prime.  Vous pourrez par ailleurs y faire carrière, produire des textes sans jamais avoir été soumis à leur application. Je propose que les fonctionnaires de catégories A et A+ n'évoluent dans leur carrière qu'après avoir changer de poste (administration centrale vers établissement public). On apprend toujours lorsque l'on est confronté à la réalité du terrain.  Plus ambitieux sans doute, on pourrait aussi s'interroger sur la nécessité du statut de fonctionnaire pour nombre d'emplois et faciliter ainsi le passage du public au privé et vice et versa.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Les collectivités territoriales ont la meilleure connaissance du terrain. L'Etat interviendrait comme un régulateur de moyens pour favoriser l'équité entre les territoires. Un projet, un financeur. Arrêter les multi-financements qui imposent des multiples dossiers voire une concurrence entre les différents intervenants. Cela rallonge les délais d'exécution et les surcoûts.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : L'Etat finance beaucoup de projets et demande naturellement des comptes rendus de l'utilisation des fonds qu'il distribue. Cependant, le mode d'attribution, via de nombreux intermédiaires fait que le destinataire final reçoit parfois des petits financement dont le coût de gestion est supérieur à la somme reçue. l'instruction pour l'attribution de la subvention, le compte rendu vont être  les mêmes pour une subvention de 5k€ ou 5M€. Par ailleurs, lorsque les administrations n'ont pas les informations suffisantes, elle invente de nouveaux outils alors que parfois une simple réorganisation réglerait le problème. Par exemple, la recherche dans les universités est souvent réalisée dans des unités mixtes de recherche (UMR) c'est à dire sous tutelle d'un établissement de recherche et de l'université. Les deux structures n'ont pas les mêmes outils de gestion. l'URM dispose de deux budgets donc deux gestions. Afin de connaitre le coût de fonctionnement de cette URM l'Etat va développer un outil pour faire dialoguer les deux systèmes de gestion. La bonne solution aurait peut être été de déterminer une seule gestion. Pourquoi faire simple lorsque l'on peut faire compliqué ? Autre exemple, l'Etat détermine le montant des inscriptions à l'université. Cela permet sur la base d'un financement public de l'enseignement supérieur un accès à tous. Il vient d'augmenter le montant des inscriptions pour les étudiants étrangers. Cette augmentation ne semble pas faire l'unanimité.  Pourquoi ne pas laisser les établissements définir le frais d'inscriptions des étrangers en fonction de la politique de l'établissement. Les établissements ne sont ils pas autonomes ?  Je pourrais aussi parler de la tutelle des établissements publics qui pour certaines disposent de plus de personnes pour contrôler que les établissements n'en dispose pour effectuer le travail.