Organisation globale de l'Etat

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Organisation globale de l'Etat: -Suppression des communes actuelles et remplacement par les communautés de communes qui de viendraient les nouvelles communes. -Suppression de tous les échelons administratifs entre ces nouvelles communes et les régions (suppression par exemple des sous-préfectures; on n'est plus à l'ère de la diligence) -Décentralisation réelle vers les régions et les nouvelles communes, ce qui implique le transfert de nombreux pouvoirs assumés par l'Etat dans les domaines économiques et fiscaux. -Répartition des pouvoirs à déterminer, mais j'aurais tendance à laisser à l'Etat seulement les vrais pouvoirs régaliens, à savoir la Sécurité du pays et des citoyens (armée, justice, police) , à voir pour l'Education. -Décentralisation effective de la fiscalité en correspondance avec les pouvoirs. -Finances de l'Etat: donner de vrais pouvoirs à la Cour des Comptes ce qui implique: °L'application obligatoire de leurs remarques par les administrations responsables °La responsabilisation effective des responsables en question avec sanctions administratives voire pénales, licenciements, etc... si nécessaire. On voit très bien aujourd'hui qu'il y a des administrations ou des entreprises publiques qui s'en moquent complètement °Suppression en urgence de tous les organismes publics et parapublics et commissions inutiles ou semi utiles.  °pour une meilleure lecture du budget, supprimer tous les transferts anormaux. -Répartition des pouvoirs, contrôle des pouvoirs  et indépendance de la Justice:  Il est de bon ton de mettre en avant l'indépendance de la Justice, or c'est le secteur en France qui fonctionne le plus mal. La Justice et son bon fonctionnement doivent être contrôlés soit par une structure émanant des deux assemblées soit par un conseil constitutionnel revu soit par les deux. Les magistrats doivent rendre des comptes et rendus effectivement responsables de leurs actes ce qui suppose des sanctions. Ce n'est pas aux juges à fabriquer les lois, mais ils sont là pour les appliquer correctement. Le fonctionnement actuel de l'Etat est un viol permanent de la Constitution. Je n'ai rien contre un système présidentiel, mais dans ce cas  il faut mettre les Institutions en harmonie avec la pratique. Chacun des pouvoirs doit être contrôlé et ne pas s'auto-décerner des pouvoirs et des prorogatives. Il est par exemple anormal et malsain que les députés se votent eux mêmes  leurs indemnités et avantages même si cela n'est pas le problème principal ou le fonctionnement de la Présidence qui de loin parait totalement hors contrôle. -Fonctionnaires territoriaux:  des  mesures drastiques pour limiter le nombre d'agents de la Fonction Territoriale et revenir à une situation normale doivent être prises en urgence. -Fonctionnaires de l'Etat: les mesures prises pour ramener leur nombre à un niveau raisonnable sont insuffisantes. La réforme CAP 2022 est bien, mais trop lente et insuffisante. A titre d'exemple le nombre de fonctionnaires des Finances au Royaume Uni semble être a peu près la moitié du notre. -Réforme majeure et simplification du système fiscal. Il faut supprimer la plupart des taxes (plus de 200 taxes actuellement) et ne conserver que quelques taxes basiques de préférence basées sur la consommation, en évitant la cascade de tranches, de dérogations et de seuils en dessous desquels on ne paie pas. La simplification fiscale permet de diminuer drastiquement le nombre de fonctionnaires. -Réorganisation des ministères et des Administrations qu'ils sont censés diriger, avec une structure interne dotée de pouvoirs étendus pour faire évoluer les administrations en question (redéfinir les fonctions, productivité, simplification administrative, etc...)