Organisation territoriale

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Organisation territoriale La loi NOTRe a été une erreur d’aménagement du territoire : les régions nouvelles ne semblent avoir été créées que pour des raisons politiques et on peut douter de la fonctionnalité des nouvelles régions : savoir que Villeneuve–les-Avignon  ou Aramon, toutes deux communes  gardoises,   dépendent de décisions prises à Toulouse (350 km) donne à réfléchir ! La suite des lois concourant au regroupement des communes, même si elles ont paru utiles ont porté un défaut que l’on n’avait sans doute pas  imaginé, la disparition du rôle et de l’importance de la Commune et du Maire. Dans un opuscule sur l’aménagement du territoire, Michel Jobert avait préconisé de remplacer les départements par les arrondissements, les régions devenant la collectivité territoriale  qui les fédérerait. Avec la création des intercommunalités, dont la taille est souvent du même ordre que celle des arrondissements, on en arrive à peu près à la même chose  aux contours près, sauf que le département existe toujours. Que constate-t-on ? Le territoire se compose maintenant de plus en plus de métropoles, de communautés urbaines ou d’agglomérations et de communautés de communes. Hormis ces dernières on pourrait considérer que ces nouvelles intercommunalités correspondent, en importance démographique ou territoriale (ou les deux) à des arrondissements plus ou moins  négociés et admis. Que peut-on imaginer ?                                  Ces derniers pourraient, comme les métropoles, devenir de nouvelles collectivités territoriales qui pourraient faire l’objet de consultations locales quant à leur périmètre: on oublierait alors les limites départementales, souvent obsolètes, au profit des territoires vécus et on corrigerait les limites régionales en conséquence.                                                                                                                      Un exemple pourrait-être Avignon et son territoire « métropolitain » comprenant près de quinze communes de chacun des trois départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de Vaucluse ; Il va sans dire que l’intégration de ces quinze communes bucco-rhôdaniennes à la métropole Aix-Marseille-Provence nuirait à la création souhaitable d’une véritable agglomération d’Avignon.                                                                                                                                                             Ces nouvelles collectivités territoriales constitueraient  les échelons intermédiaires entre les communes et les régions,                                                                                                                         Il y aura sûrement des cas où les intercommunalités ne correspondent pas à un arrondissement potentiel. Il faudra alors procéder de manière prudente et patiente soit à  des modifications à la marge des limites de ces territoires afin de las conduire à la taille optimale, soit d’instituer d’office un arrondissement qui sera administré par un fonctionnaire préfectoral , avec un conseil d’arrondissement en attendant la création de l’intercommunlité « standard ». La gestion et la compétence  des communes devraient être redéfinies, sachant que les nouvelles collectivités ainsi créées recevraient à la fois les compétences des actuelles intercommunalités et celles des départements  avec leurs capacités techniques et financières. Les communes, leurs conseils municipaux et leurs maires  conservant la main sur la vie et les équipements de proximité, quotidiens  ou hebdomadaires.  Dans ces conditions, les communes ne devraient pas excéder la taille maximale au delà de laquelle les citoyens ne connaissent  ni ne peuvent aborder directement ni le maire ni les adjoints : autour de 20 à 25 000 habitants.                                                                                              On aurait donc deux niveaux de démocratie locale, la commune et l’ « arrondissement » tel que décrit plus haut. Se posera alors la question des communes de plus grande taille  car il faudra peut-être trouver un niveau de délibération  infra-communal correspondant  à la proximité.  Les régions, quant à elles seraient redéfinies par les arrondissements qui, de proche en proche (et de manière continue)  souhaiteraient adhérer à telle ou telle d’entre elles.                                                                            Prenant  à nouveau l’exemple d’Avignon, les actuelles communes du Gard qui y seraient associées pourraient rejoindre la Provence et, de proche en proche, la communauté Nîmoise pourrait faire de même, et ainsi de suite, jusqu’à ce que les nouveaux arrondissements demandent à demeurer en Occitanie (par exemple à partir de Béziers, de Nartbonne ou  d’encore plus à l’Ouest).                                                                                                                          Peut-être sera-t-on conduit à réviser le récent redécoupage régional qui ne semble pas donner toute les satisfactions espérées par ses promoteurs.  Il apparaît, dès maintenant que certaines nouvelle régions , comme la Nouvelle Aquitaine, l’Occitanie ou le Grand Est  ne correspondent pas aux besoins de leurs habitants, les distances étant trop grandes tant pour les citoyens que pour les agents   de l’économie et de l’administration.                                                                       Je suggère que l’on  poursuive le débat sur ce sujet   et que l’on revienne  sur l’idée qu’il ne faut pas fractionner les anciennes régions. L’INSEE montre déjà quels sont les véritables bassins de vie et peut proposer au débat citoyen  de connaître la réalité du fonctionnement des territoires.                                                                                                                                                Par exemple, il aurait été plus pertinent de créer une région méditerranéenne en associant Le Languedoc-Roussillon à la Provence, qu’avec Midi-Pyrénées. Tout au plus aurait-on pu proposer aux départements de l’Aude, de la Lozère et des Pyrénées orientales de choisir leur rattachement mais il est évident (cf. INSEE) que l’Hérault et le Gard (au moins)  compléteraient heureusement une région méditerranéenne de Béziers à Menton, avec la métropole Aix-Marseille en son centre.  Les services extérieurs de l’Etat seraient  rassemblés aux chefs lieux des régions et pourraient, selon les nécessités,  être répartis dans les régions en des agences ad hoc dans les chefs lieux des nouveaux  territoires, métropoles et  inter-communalités ou des arrondissements, elles mêmes pouvant être  déconcentrées localement (bureaux du Trésor, DDT, Académies, etc..) au sein de ces nouveaux territoires. Cette réorganisation territoriale est un grand chantier potentiel qui devra être étalé dans le temps  par des essais prudents et concertés, comme c’est le cas des métropoles (il ne faut pas aller trop vite vers des fusions funestes comme on pourrait le craindre par exemple avec la fusion totale de la métropole Aix-Marseille Provence et le département des Bouches-du- Rhône)  ou de la réoganisation de l’Alsace. Jean BONNIER                                                                                                                         solimaje@wanadoo.fr