Un authentique contrat social, basé sur l'humanisme et le respect de principes

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Un authentique contrat social, basé sur l'humanisme et le respect de principes  Citoyen Macron, Salut et fraternité : appliquons les us de la République.  Puisque tu invites chacun à participer à ce débat, je m’y prête. Avec cependant la quasi certitude que malgré cet appel au débat, les propositions ci-dessous ne seront pas débattues. J’ai été renforcé dans cette conviction en notant avec effroi sur le site que « déposer une proposition », c’était « répondre à un questionnaire » : je me suis ouvert aux membres du Collège des Garants de cette méconnaissance du français ou, pire, de ce mauvais tour qui consiste à laisser croire que chacun est libre de faire ses propositions alors qu’il est invité à répondre à vos questions. Puisqu’on ne voit pas où quelqu’un peut déposer ce qu’il a pensé par lui-même et qu’on ne le croit que capable de répondre scolairement à des questions, j’envoie mon texte au Collège des Garants, qui en garantira peut-être la survie.  J’en viens au sujet lui-même. Comme tu demandes « comment mieux organiser notre pacte social », « Comment voudriez-vous que l’État soit organisé » et que les « propositions permettront de bâtir un nouveau contrat pour la Nation », autant centrer les propositions sur ce sujet, le plus fondamental de tous. Une remarque pour commencer : les termes que tu utilises sont biaisés. Quel « contrat », quel « pacte social » ? Je n’ai, ni plus ni moins que les autres, rien contracté, ne me suis engagé à aucun pacte, puisque le contrat social n’existe pas : comme tu le sais pourtant, on n’a jamais demandé à chacun s’il adhérait à l’organisation qui lui est imposée. Or tout contrat véritable suppose la liberté pour les contractants présagés de contracter ou pas, non ? J’y reviens plus bas. Ailleurs, tu demandes « Faut-il rendre le vote obligatoire ? » Vois l’article 4 de la Déclaration de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Peux-tu vraiment dire que celui qui exprime son libre choix de ne pas aller voter est coupable d’une « nuisance » ? N’est-il pas libre d’avoir comme opinion qu’il y est opposé, ou que c’est inutile ? Allons, allons, à quoi sert de mettre « liberté » en premier sur les frontons des écoles et des mairies, et de proposer de réfléchir à obliger ceux qui n’ont nui en rien ? Ce texte que la République que tu présides met pourtant au premier plan stipule que « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements » : si toi-même tu l’ignores, où va-t-on ? As-tu oublié que La Boëtie nommait ce contrat fantôme le Contr’un, qui s’entent « contraint » et signifiait qu’il s’opérait contre l’un, l’individu ?  Pour répondre à ton invite, je ferais tout d’abord quelques remarques capitales (R1, R2...), puis mes propositions (P1, P2...) pour, comme tu le demandes, un ‟nouveau” « contrat pour la Nation » : tu vois que je te facilite la tâche avec ces repères car dans le débat qui, selon toi, va s’en suivre –malgré mon scepticisme-, tu pourras pointer la remarque R4, la proposition P6...  REMARQUES  R1. Tout individu possède un droit fondamental inaliénable qui est sa liberté : dès lors qu’il ne nuit pas, nul ne devrait pouvoir lui imposer quoi que ce soit.  R2. C’est un principe que reconnaît la Déclaration de 1789, dont je te parlais, dès ses premiers mots : les hommes naissent libres, et l’article 4 définit la liberté comme consistant à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Cette déclaration ne le reconnaîtrait pas que ce principe fondamental n’en existerait pas moins.  R3. Le respect de ce principe implique que l’on ne contraigne personne contre son gré s’il ne nuit pas. Ainsi nul ne devrait être intégré à un régime politique quelconque sans son libre consentement : tout « contrat social » devrait impliquer la libre adhésion de tout contractant.  R4. Puisque tel n’est pas le cas, il n’y a pas de contrat social, mais une organisation imposée, qui diffère selon les lieux (royaume, république, dictature...). Nul ne peut donc être tenu de rendre des comptes relativement à un contrat inexistant.   R5. Chacun, par contre, a des comptes a rendre relativement aux nuisances éventuelles dont il se rendrait coupable (violences, crimes...), à conditions qu’on démontre qu’il s’agit bien de nuisances et pas seulement de ce qui résulte du fait que, comme nous le disant Brassens, « Les braves gens n’aiment pas que l’on suive une autre route qu’eux ».  (Tiens, Brassens ou Léo Ferré refusant d’aller voter, tu les mettrais en prison ? Brassens surtout : il déclarait même rester dans son lit douillet le 14 juillet au lieu d’aller au défilé, sacrilège ! À Cayenne à casser des cailloux !...).  R6. Dans le respect de ce principe de liberté, toute société organisée devrait se soucier d’obtenir le libre consentement de ceux qu’elle désire compter parmi ses membres, et devrait prévoir de ne nuire en rien à tout individu désireux de rester en dehors de cette organisation, et de ne l’obliger en rien sauf en cas de nuisance avérée.  R7. En conséquence, la République française n’a jusqu’ici comme fondement, comme tout autre système, que l’histoire, ses migrations, ses guerres et, souvent, ses conquêtes par la force, tandis qu’elle devrait établir sa légitimité sur la libre adhésion de ceux qui s’en considèrent membres.  R8. L’attribution du pouvoir par le vote n’est pas satisfaisant parce que : i-  elle est basée sur la quantité et non sur la qualité : la multitude n’est pas un gage de sagesse, disait Montaigne, car les sages sont largement surpassés en nombre par les insensés ; ii-  elle peut démocratiquement conduire au pouvoir un individu ou un groupe malfaisant (cas d’Hitler ; de la Convention qui, élue, investit des pleins pouvoirs le Comité de salut public qui instaure la Terreur ; cas plus récents dans différents pays de dirigeants légalement élus opprimant la population) ; iii- un président une fois élu peut faire le contraire de ce qu’il avait promis sans qu’on puisse le stopper (nombreux exemples) ; il n’y a aucun contrôle, aucune obligation de conformité ; iv- lorsque le résultat du vote ne satisfait pas le pouvoir en place, il peut l’ignorer (non à 54,67% des Français au référendum de 2005 sur la Constitution européenne, bafoué par la ratification au Parlement du traité de Lisbonne) ou le supprimer (le FIS remporte 81% des sièges lors du premier tour des élections libres en Algérie : on supprime l’élection) ; v- lorsque le pouvoir en place craint le résultat d’un vote, il peut refuser de consulter « le peuple souverain » (refus d’un référendum en Catalogne, refus soutenu par les dirigeants européens) ; vi- tout citoyen ne peut se présenter librement à une élection comme la présidentielle française : s’il n’est pas coopté par 500 autres individus déjà élus et dont il peut être l’opposant, on lui refuse d’être candidat, quelles que soient ses idées et ses propositions ; vii- lorsqu’une partie de la population craint le résultat d’un vote, elle peut s’opposer à une candidature comme actuellement en Algérie à celle de Bouteflika, plutôt que de s’en remettre démocratiquement au résultat que donnerait l’élection.  R9. On sait qu’on rétorquera : « il y a pire ailleurs ». Tu fais même ‟mieux”, citoyen Macron : pour toi, il n’y a pas mieux ailleurs qu’en France. On peut avoir quelque inquiétude quand on lit comment, dans sa Lettre aux Français qui sert de préambule à ce débat, tu déclares que les Français sont un peuple supérieur :  « La France n’est pas un pays comme les autres. Le sens des injustices y est plus vif qu'ailleurs. L'exigence d’entraide et de solidarité plus forte. » Voilà : prenez-vous ça, ô étrangers injustes et désunis, vils Scandinaves, piètres Papous ! Copiez la France, Suisses inégalitaires, Belges indignes ! Faut-il comprendre « le sens des injustices y est plus vif qu'ailleurs » comme « l’injustice, ça nous connaît », puisque la France que tu présides a le système scolaire le plus inégalitaire de tous les pays de l’OCDE, selon tous les rapports nationaux et internationaux comme celui du Conseil national d'évaluation du système scolaire qui indique « comment l’école française en 2016 fabrique de l'injustice scolaire » ? Tu n’as pas dû le lire, citoyen Macron, trop occupé à savourer les clameurs de joie des Gilets jaunes célébrant dans les rues la force de l’exigence de solidarité française.   Autre argument attendu : « Nous savons les défauts de ce système, mais nous n’en connaissons pas de meilleur ». Pourtant, on peut proposer mieux. La question posée ici est : le système suivant, basé sur le respect de principes, donc sur la qualité, ne serait-il pas préférable au système actuel, basé sur le nombre de soutiens à une opinion, donc sur la quantité ?  PROPOSITIONS  P1. Le contrat ici proposé entre individus libres prend comme base l’idée rappelée plus haut :   « l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ». (Les seules, sans doute pas, mais enfin des causes majeures). De ce fait, le contrat proposé repose non sur la soumission de tous à l’opinion des plus nombreux, mais sur l’acceptation par chacun d’un petit nombre de principes fondamentaux.  P2. Ces principes sont ceux de l’humanisme, et ceux actuellement proclamés issus de La Boëtie (libres, égaux, frères) puis des Lumières seraient adéquats s’ils étaient respectés, mais même le pape le déclare : en France, il faudrait que les valeurs « liberté, égalité, fraternité ne soient pas seulement brandies de manière incantatoire » (30 novembre 2016, à 256 élus français dont Gérard Collomb et Laurent Wauquiez). Ces valeurs qui seraient effectivement respectées suffisent comme socle d’un  nouveau système. Avec cette différence que chacun peut revendiquer le respect de sa liberté (s’il ne nuit pas) et aspirer à un traitement égalitaire, mais non exiger d’autrui une fraternité, frère Emmanuel, encore moins le contraindre à être « solidaire » qu’il le veuille ou non, comme c’est le cas aujourd’hui.  P3. Un système basé sur des principes humanistes, visant à assurer à chacun un niveau de vie correct et soucieux de garantir la liberté de chacun et l’équité entre tous serait non une démocratie, mais une « principocratie » ou « archécratie » (arché : racine grecque pour principe).  P4. Le système archécratique est basé sur un engagement contraignant des dirigeants au respect de ces principes, et non simplement sur l’art des dirigeants pour les claironner, et sur des entités de contrôle de ce respect. Il nécessite une nouvelle Constitution, à laquelle chacun pourra décider d’adhérer ou de ne pas adhérer : il ne suffit pas comme c’est actuellement le cas que 51% des individus décident d’y adhérer pour y contraindre les 49% d’individus qui ne le souhaitent pas, plus les individus des générations futures auxquels on ne demande pas leur avis ni leur adhésion. C’est ce qui existe en France où la constitution date de 1958 sous René Coty : tous les individus né après 1947 (et n’ayant donc pas 21 ans pour voter en 1958), soit tous les moins de 72 ans aujourd’hui, n’ont jamais été consultés sur leur adhésion ou non à cette constitution. Seuls ont décidé au nom des Français actuels ceux nés pour les plus anciens sous le Second Empire, sous les présidences Thiers, Mac-Mahon... et pour les plus jeunes sous celles de Deschanel, Doumer, Lebrun et Auriol. Cette constitution stipule que le président de la République ne sera pas élu au suffrage universel. 65,87% des inscrits votent en sa faveur, et donc 34,13% de ceux-ci, plus d’un individu sur trois, plus de 16 millions de Français en 1958, ne se soutiennent pas cette constitution, à laquelle on les contraint cependant.   P5. Le pouvoir est exercé par un Directoire collégial soumis à un triple contrôle. L’État est ainsi organisé selon quatre entités dont seules trois premières sont institutionnalisées : (1) le Directoire, (2) le Conseil des Sages, (3) la Magistrature et (4) la Presse d’investigation.  P6. Nature et rôle des 4 entités : (1) Le Directoire collégial, ou Gouvernement, est constitué de Directeurs (ou Ministres ou Consuls) dont la fonction est de prendre des décisions respectant les principes archécratiques ; (2) Le Conseil des Sage d’une part contrôle directement le Directoire dans son respect des principes et d’autre part s’assure de la liberté d’action de la Magistrature et de la Presse d’investigation ; (3) La Magistrature contrôle également directement le Directoire dans son respect des principes : les magistrats doivent avoir toute facilité d’accès à tout document ou à tout individu (pas de « secret d’État », pas d’« Immunité ») ; (4) La Presse d’investigation, de type Le Canard enchaîné, Mediapart..., contrôle indirectement le Directoire dans son respect des principes : les journalistes d’investigation doivent eux aussi pouvoir enquêter sans aucune entrave. La Presse d’investigation reçoit des finances publiques, bien sûr indépendantes des critiques qu’elle peut produire.  P7. Les partis politiques ont pour rôle d’une part de permettre l’émergence en leur sein d’individus aptes à devenir Directeurs ou Sages, et d’autre part d’indiquer à quels individus non membres de leur parti ils reconnaissent une telle aptitude.  P8. Est déclaré Directeur ou Sage un individu sur lequel il y a soit unanimité, soit absence d’opposition formelle fondée de la part d’un parti ou d’un autre individu. Il s’agit d’individus auxquels sont a priori reconnus compétence, désintérêt, sens de la justice et du bien commun, et surtout, comme personne n’est parfait, capacité à s’améliorer sous le feu de critiques et de contrôles portant sur le respect des principes. En France, on peut penser que des personnages comme un Montaigne, un Voltaire, un Condorcet, une Olympe de Gouges auraient eu une telle reconnaissance.  S’il n’est jamais possible de trouver des individus qui fassent totalement l’unanimité sur leur droiture, certains noms plus près de nous peuvent être évoqués, afin de donner une idée de personnages dont la candidature aurait pu ou pourrait avoir été au moins proposée et examinée -et peut-être rejetée. Par exemple René Cassin (prix Nobel de la paix et le prix des droits de l'homme des Nations Unies),  Léon Jouhaux (syndicaliste et prix Nobel de la paix), Simone Veil, peut-être certains prix Nobel français d’Économie, ou encore, pourquoi pas en leur faisant confiance a priori  et au risque de se tromper (mais les contrôles (2) (3) (4) réduisent les dérives possibles), Jacques Delors, Jack Lang, Philippe Séguin, Michel Rocard, Raymond Barre, Bernard Kouchner, Nicolas Hulot, les responsables internationaux (avant leurs ennuis) Dominique Strauss Kahn et Christine Lagarde, les personnes à l’action louée comme l’abbé Pierre et Coluche... Ainsi doit-on se demander si, par exemple, un Directoire comportant Cassin, Veil, Delors et l’abbé Pierre aurait moins bien dirigé le pays que les présidents qui se sont succédés.  P9. Ces candidatures aux postes (1) et (2) sont examinées par des membres des entités (3) Magistrature et (4) Presse d’investigation.  P10. Les membres du Directoire et ceux des Sages ont comme salaire le salaire moyen des Français augmenté d’un tiers (actuellement environ 2250€ net + un tiers 750€ soit 3000€ net), sans autre rétribution ni avantage.  P11. Toute activité contraire aux principes établis, révélée par les contrôles des entités (2), (3) et (4), ne demeure pas impunie : l’individu qui s’en est rendu coupable peut être démis de ses fonctions, et doit au minimum répondre de ses actes et éventuellement subir des sanctions appropriées.  P12. Les membres du Directoire et ceux des Sages doivent en outre rendre des comptes face à d’éventuelles mises en causes d’organismes internationaux humanistes tels qu’Amnesty International, Human Rights Watch, la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Cour internationale de justice, Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies...  En cas de condamnation, elle ne sera pas considérée comme portant sur la France dans son ensemble mais sur l’individu du Directoire en cause, qui se trouvera directement sanctionné ou/et démis de sa fonction.  Voilà, frère Emmanuel, ou citoyen Macron, comme tu voudras, les idées que je te soumets -ainsi qu’à tous- à ta demande, et j’en débats avec toi quand tu veux, avec un bon café.  Salut et fraternité, Jean-Yves Cariou.