Simplification du Code du travail: nombre de pages = nombre de salariés

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La complexité croissante de notre arsenal législatif conduit à une grande spécialisation des fonctionnaires; de ce fait, une enquête publique sollicite de nombreux interlocuteurs, ce qui est coûteux en main d'oeuvre des fonctionnaires (donc coûteux pour la Collectivité), mais aussi en délai, ce qui est coûteux voire démotivant pour le pétitionnaire. Je vois 2 solutions à ce constat: - soit il faut des super fonctionnaires polyvalents ou pour lesquels on tolère une certaine dose d'inexactitude (pour ne pas dire d'erreur) - soit il faut simplifier notre arsenal législatif.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? pas d'idée
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? fiches d'Etat Civil
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? sécurité sociale / cartes grises
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? photos d'identité: le fonctionnaire en Mairie m'a dit que ma photo (faite par un professionnel) ne respectait pas les exigences réglementaires; j'ai lu la norme et vérifié que ma photo la respectait; j'ai dû insister mais finalement le fonctionnaire de Mairie a accepté de transmettre mon dossier à la Préfecture qui n'a rien trouvé à redire. Pourquoi ne pas faire prendre la photo en Mairie avec un logiciel qui recarde automatiquement la photo?
Si oui, comment ? pas d'idée
Si oui, comment ? pas d'idée
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Pour redynamiser un territoire, il faut déjà des gens dynamiques. A la base, il faudrait que l'Education Nationale ne "casse" pas les jeunes un peu turbulents, qui ne rentrent pas docilement dans les bonnes cases de la scolarité, mais qui ont du dynamisme à revendre.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : En lycée, mon fils vient enfin d'avoir une équipe enseignante soudée et qui vise à développer et faire grandir les jeunes élèves!
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : j'ai dû demander 3 fois à la Sécurité Sociale un sous-détail que me réclamait ma Mutuelle; j'ai essuyé 2 refus qui me renvoyaient vers ma mutuelle; j'ai changé la rubrique de ma question, et j'ai finalement obtenu mon "papier" et au final mon remboursement avec 4 mois de retards.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : J'ai été atterré le jour où un artisan maçon m'a dit que depuis qu'il n'avait plus de salarié, c'était du bonheur! Et pour ma part, ayant été trésorier d'une association avec plusieurs salariés, je me suis retrouvé 3 fois aux Prud'hommes. Il est bien entendu normal de protéger les salariés et de poser certaines limites. Mais quand le Code du Travail grossit sans cesse au fil des ans, il devient illusoire de croire qu'un employeur peut le connaître par coeur. Bien entendu, pour les grosses entreprises, il y a des DRH. Mais pour les petites entreprises, qui créent le dynamisme local, il faudrait que le Code du Travail reste accessible à leur patron: pas plus d'une dizaine de pages; du reste, ça le rendrait plus facile à comprendre aussi pour les salariés! C'est pourquoi je propose d'indexer le nombre de pages du Code de Travail au nombre de salariés: par exemple 1 page si un seul salarié, 5 pages si 5 salariés, et le Code actuel complet dès qu'un DRH est nécessaire à plein temps (entre 50 et 100 salariés). Peut-être faudrait-il alors équilibrer cette moindre protection des salariés par une hausse du SMIC (ou une prime de précarité) pour ces entreprises de petite taille?