Justice

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1/La justice dysfonctionne.   Il manque cruellement de magistrats.   Une justice trop lente génère frustrations et sentiment d'injustice en chaîne.  La justice est défaillante: elle ne rend pas son office, rapidement, efficacement et, sous couvert de favoriser vertueusement les modes alternatifs de règlement amiables, s'exonère de sa mission- publique - 1ère, celle de garantir l'effectivité des règles et lois en vigueur par tous.  Le nombre de magistrats et leurs moyens sont insuffisants.   S'il est indispensable d'encourager tout mode alternatif amiable, et la modernisation de la justice, il ne s'agit pas non plus de dissuader l'accès à la justice, a fortiori en présence d'enjeux alimentaires et/ou dès lors que quiconque, connait une menace sérieuse, sur sa personne ou ses biens.  De telles situations exigent une réponse judiciaire réactive ET humainement pesée.  Or à ce jour, les temps de procédures judiciaires continuent d'être démesurément longs, des mois pour audiencer une affaire, des années pour qu'elle soit jugée..  L'accès à la justice est en réalité rendu toujours plus complexe et coûteux, les procédures multi-piégeuses et une toute petite erreur est fatalement prétexte à définitivement sortir les affaires d'un rôle trop chargé... une aubaine pour aisément améliorer les statistiques, mais de façon trompeuse.   Lorsque les décisions sont rendues, le droit a déjà beaucoup évolué, l'insécurité juridique augmente, le magistrat ne répare pas le temps passé qui n'est pas imputable - ou en tout cas pas ou insuffisamment imputé - aux "succombants" .  En nombre de magistrat par habitant, la France, vis-à-vis de ses homologues européens, occupe une place indigne d'une démocratie dont elle affirme incarner les valeurs.  Une justice solide est gage d'un état de droit.   Elle doit commencer par offrir des services en adéquation avec les caractéristiques et problématiques auxquelles elle est confrontée. Celle de notre époque, avant tout, est marquée par des évolutions rapides, fulgurantes,  impliquant des réponses réactives et pertinentes de la justice.   Le nombre de magistrats doit impérativement être réajusté, leur expertise régulièrement mise à jour.    2/ Impunité de l'URSSAF  Les agents de l'URSSAF persistent à s'assoir sur les règles auxquelles tout un chacun est tenu:    - L'URSSAF opère des revirements radicaux d'interprétation, et redresse les cotisants ayant pourtant scrupuleusement appliqué les règles précisées par des circulaires édictées par ses soins et alors en vigueur au titre des périodes contrôlées; - La charte des cotisants, bien que récemment mise à jour, ne garantit pas au cotisant le respect par les agents de l'URSSAF ou leurs représentants, du principe du contradictoire. Encore dernièrement, le cotisant redressé sur la base d'un procès verbal ne se le verra pas communiquer, ignorant par définition ce qui lui est reproché... Le respect du contradictoire est un droit élémentaire. L'URSAFF aussi doit s'astreindre aux règles d'un procès équitable et contradictoire.  - il arrive trop souvent que les redressements URSSAF sanctionnent opportunément avec une remarquable disproportion des erreurs totalement excusables induites  par des textes aux interprétations floues ou imprécises, et même parfois sans réel préjudice pour l'URSSAF.   La Cour suprême, le Conseil constitutionnels, curieusement, cautionnent..  L'URSSAF ne devrait pas pouvoir impunément s'exonérer des principes régissant tout procès équitable et justes, garants d'une bonne santé démocratique.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? 1/Il s'agit moins d'ajouter des services publics, que de maintenir les existants en les rendant plus qualitatifs et performants, sans les déshumaniser.  La qualité des services publics ne cesse de se dégrader:  - les services de proximités sont sacrifiés aux impératifs de rentabilité, qui entrent toutefois souvent en totale contradiction avec les objectifs visant à redynamiser les zones rurales du territoire; - les services hospitaliers d'urgence, débordés, font attendre des heures les patients; ; - la communication avec les agents de l'impôt, via les nouvelles interfaces (peu intuitives) est fastidieuse, parfois ubuesque;  - il devient impossible de joindre les greffiers dans les tribunaux , qui sont pourtant en principe le lien entre la justice et le justiciable; - en terme de transport, il y a un effort essentiel de cohérence à fournir : celui qui vit en banlieue ou province et travaille dans les grandes agglomérations vit un enfer quotidien. L'intransigeance vis à vis des automobilistes (prétexte à un matraquage systématique, notamment en terme de PV de toute nature, en particulier de stationnement), sans leur avoir effectivement offert des alternatives comparables (coûts/temps/confort), augmente le ressenti de profonde injustice. L' accent devrait bien davantage être porté sur des mesures incitatives coordonnées; - De façon générale, les administrés sont régulièrement confrontés à un sentiment d'impuissance à voir leurs situations correctement et facilement gérées, par ailleurs noyés sous un flot de sujétions totalement contreproductives;   La gestion de l'administré est, globalement, dramatiquement déshumanisée. le citoyen se sent méprisé.  2/ Tout service public dédié à la gestion planifiée et durable, incitative, la plus écologique possible et coordonnées de tous les services publics, avec, comme cahier des charges:  - analyser les impacts environnementaux sur la santé publique, publier les rapports et les sources; - l'inclure comme critère à haute pondération pour tous les appels d'offres; - publier les initiatives vertueuses performantes, les valoriser; - publier les études alternatives existantes aux projets ou actions controversés quant à leur potentielle nuisance sur l'environnement; - fixer les objectifs à atteindre, à court, moyen et long terme,  - donner la faculté aux citoyens de déterminer certains d'entre eux, les hiérarchiser,  ou leur laisser le choix des moyens, les impliquer, pour mieux les investir; - construire un socle juridique et judiciaire autonome visant à responsabiliser tout auteur d'un dommage durable et sévère porté à l'environnement .
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tout service susceptible de favoriser l'implication et  la responsabilisation des citoyens vers une approche vertueuse incitative et globalisée d'un développement durable, au sein des institutions, des localités etc.  Au premier chef dédié à l'amélioration et l'assainissement de notre  environnement.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Si tous ces services existent, je n'en ai pas eu connaissance. Améliorer la communication sur leur existence.. Au-delà, je préconiserai tout service favorisant les initiatives de développement durable (les recenser, les initier, les prioriser, les coordonner, mettre en place des mesures incitatives, les réguler)
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Hiérarchiquement: - justice; - hôpitaux; - transport;  et de façon transversale, une réelle prise en compte des enjeux environnementaux durables dans la priorisation des mesures à entreprendre
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? - La multiplicité des démarches, obligations, déclarations, sujétions croissantes du libéral ou du chef d'entreprise, souvent confuses et inintelligibles; - le RGPD, dans sa logique de mise en œuvre; -  Les interfaces mises en place pour échanger avec les administrations souvent inadaptées et décourageantes et d'une utilisation chronophage; - Les formalités administratives imposées  pour interjeter appel d'un jugement, prétextes à tout vices ce procédure permettant opportunément aux juges de mettre définitivement fin à des litiges de plusieurs années; - La contestation d'amendes pourtant indument dressées (stationnement payé et erreur des agents);
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? La justice est trop lente: il faut davantage de magistrats, et inverser le mouvement actuel tendant à dissuader le citoyen de recourir à la justice ou la rendre moins accessible. En revanche, pénaliser davantage les procédures manifestement abusives, et faire davantage participer le succombant aux frais de justice (hors, naturellement, situation légitime).  D'avantage d'agents, personnes physiques, doivent être immédiatement joignables, le cas échéant pour répondre à tout blocage ou toute situation d'urgence auxquels un administré peut être confronté: l'administration doit être ré-humanisée.  L'iniquité d'une grande partie des contrôles, procédures, décisions, règles en vigueur en matière d'URSSAF , et la façon dont elles sont mises en œuvre est fréquente. La charte des cotisants doit être encore très grandement et urgemment améliorées.   Le fonctionnement de l'administration doit être encore bien plus fluidifié et les portails net, a fortiori avec la disparition des interlocuteurs personne physique, doivent répondre bien davantage et bien mieux aux interrogations particulières de l'administré et leur permettre, si besoin, après tentative infructueuse d'être pris en main, au moins téléphoniquement, par un agent. L'existence de ces portails ne sont pas suffisamment performants.  Les magistrats doivent avoir une connaissance accrue de la vie entrepreneuriale, économique, technologique, internationale, environnementale, être plus experts dans les matières dans lesquelles ils interviennent.  Un code de responsabilisation environnementale doit être élaboré, sur des principes et objectifs planifiés communs aux administrations et administrés, décliné selon les particularismes des activités ou secteurs concernés, éventuellement intégrés aux conventions collectives.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? le transport est une donnée clef pour redynamiser un territoire.