Faire évoluer nos institutions publiques

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La décentralisation administrative de l’État  Dans les territoires, les Collectivités Territoriales viennent compléter les missions déconcentrées de l’État, ainsi que certaines de ses missions régaliennes. Dans ce cadre, les Collectivités Territoriales tiennent leurs compétences de par la Loi et presque toujours d’une manière obligatoire. Même si localement elle ne répond à aucune utilité, une Collectivité Territoriale, ne peut refuser d’exercer une fonction définie par la Loi. Parallèlement, en cas de besoins très spécifiques de la population, une Collectivité Décentralisée ne peut décider de proposer des services qui ne seraient pas prévues par la Loi. Si les citoyens français bénéficient de la liberté d’entreprendre, il n’en est pas de même pour les Communes, les Départements, les Régions et les Communautés.   Depuis plus de vingt ans, les responsables politiques nationaux quand ils sont dans l’opposition évoquent un nouveau droit pour les Collectivités Territoriales : le droit à l’expérimentation. Mais quand ils sont dans la majorité, on se rend vite compte qu’il ne s’agissait en fait que de postures politiciennes.   Je suggère la mise en place d'un droit à l'expérimentation pour les Collectivités territoriales. Une telle initiative viendrait prolonger les lois « Deferre » de 1983 et permettraient ainsi, aux élus locaux, de répondre avec rapidité aux revendications et besoins des citoyens.    Le système électoral municipal, départemental, régional qui repose sur le principe de la prime au gagnant permet à la majorité d’obtenir un nombre de sièges qui aurait fait frémir d’envie les potentats de l’ex-union soviétique. Ainsi, la liste majoritaire avec ses 50,01% des voix au second tour recueille plus de 80% des sièges. L’opposition qui représente 49,99% de la population se retrouve marginalisée avec une toute petite poignée d’élus. Dans ces conditions, la tête de liste gagnante est assurée d’une puissante majorité. On pourrait se demander si cette insuffisance structurelle de démocratie ne pourrait pas être compensée par un fonctionnement plus novateur. Une démocratie, est depuis la révolution française, caractérisée par la séparation des pouvoirs entre l’assemblée des élus qui décide et les responsables politiques qui exécutent les décisions prises par cette même assemblée. L’assemblée a aussi pour mission de contrôler le pouvoir exécutif. Or le Président ou le Maire et ses Adjoints élus par les Conseils Municipaux, Départementaux Régionaux pour devenir l’Exécutif siègent aussi au sein de l’Assemblée Délibérante et prennent part aux votes des résolutions. Mieux encore, c’est l’Exécutif qui fixe l’ordre du jour des dossiers qui seront examinés en Conseil. Ainsi, il suffit que le Maire ou le Président n’inscrive nullement à l’ordre du jour du Conseil le contrôle de l’Exécutif pour que ce sujet ne soit jamais débattu.   Je suggère que la Présidence de l'Assemblée délibérante dans les Collectivités locales soit distincte de l'autorité chargée de l'exécutif. Je suggère en outre que les élus disposent d'un crédit budgétaire afin de financer le travail de contrôle de l'exécutif. Tel est le sens de plus de démocratie  locale.   			La déconcentration administrative  La déconcentration administrative, vers les collectivités locales, des missions régaliennes de l’État assurées par les services préfectoraux a été poussée à son paroxysme par vos prédécesseurs. A mon sens, cette démarche doit prendre fin. En effet, la poursuite de ce processus brouillerait encore un peu plus la compréhension de l'organisation administrative par les citoyens.   Je suggère que toute nouvelle déconcentration ne puisse plus se décider unilatéralement sans avoir fait l'objet en amont d'un débat national auquel participeraient les citoyens.    			Le processus décisionnel Étatique  Quand les « gilets jaunes » revendiquent la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne (RIC), ils expriment, je crois, inconsciemment un dysfonctionnement structurel de notre organisation administrative. En effet, dans une démocratie, un des rôles principal du pouvoir Législatif est de contrôler l'action de l'Exécutif. Mais force est de constater que cette fonction n'est jamais ou rarement assurée, ni dans les Collectivités Locales (comme vu précédemment), ni au niveau national. Le jeu des majorités qui soutiennent et des oppositions qui critiquent conduisent à la politique de la « petite phrase » qui n'amuse plus personne. Les citoyens n'ont plus l'impression d'être représentés par leurs élus. Pour retrouver la confiance du peuple, il suffirait vraisemblablement d’inciter et d'encourager le Parlement à assurer ses missions telles qu'elle sont mentionnées par la Constitution. Le nombre de Parlementaires redeviendrait alors une question annexe si chaque élu (même s'il soutient le Gouvernement) pouvait disposer de son droit de contrôle de l'Exécutif sans être suspecté de trahison.    Je suggère de redonner au Pouvoir Législatif des moyens concrets afin qu'il contrôle au mieux    l'Exécutif et de reconnaître à l'élu qui soutien la majorité la possibilité d'activer son esprit critique sans être exclus de son groupe sur le prétexte fallacieux de dissidence.    Dans une démocratie le mandat impératif est prohibé. C'est un fondement capital de nos institutions. D'un autre côté, dans une démocratie, le référendum permet aux citoyens de se prononcer sur les questions qui les concernent. Il faudrait trouver un équilibre institutionnel qui éviterait qu'au nom de la démocratie, la démocratie ne sombre dans le totalitarisme ou à l'inverse, qu'au nom de la démocratie, les citoyens soient exclus du processus décisionnel. Par ailleurs, la manière dont le pouvoir politique a traité le résultat du référendum Européen en a, vraisemblablement, discrédité le sens.   Dans l'hypothèse ou la constitution intégrerait le « RIC », ce qui serait à mon sens souhaitable, je suggère de nombreux « gardes-fous » institutionnels.    			L'adaptation de nos institutions publiques au monde d'aujourd'hui  La Constitution de 1958 a été écrite par et pour un Général, et ce, durant une période de crise majeure (guerre d'Algérie). Il était alors foncièrement indispensable de disposer d'institutions puissantes qui reposaient sur l’obéissance et sur le respect de l'autorité. La Constitution de 1958 doit rester ce qu'elle est. Elle permet, aux autorités publiques, en cas de crise majeure de faire face aux événements avec rapidité et efficacité (Tchad). Mais en dehors des périodes de crises, la participation des citoyens au processus décisionnel est essentielle. Quand quelques «hurluberlus» exigent la suppression du Sénat, ils expriment, à mon sens, un besoin profond et populaire des citoyens de pouvoir participer activement à la décision publique. L'équipe dirigeante (pouvoir Exécutif bicéphale et pouvoir Législatif bicamérisme) n'a pas mesuré la force d'une démarche participative. Elle a oublié qu'on impose, certes, le changement unilatéralement, mais que l'on n'en obtient l'acceptation que par la coopération et la participation.   La Constitution a été amendée au fil du temps. Depuis 1958, elle s'est régulièrement adaptée à l'évolution sociétale. Il faut aujourd'hui poursuivre en ce sens, en laissant bien entendu, la décision finale à la représentativité nationale (pas de mandat impératif).   Je suggère un avenant à notre Constitution qui permettrait la consultation et, chaque fois que c'est possible, la participation des citoyens au processus décisionnel ainsi que des « gardes-fous » semblables que pour le RIC.