Simplification et subsidiarité

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Trop complexe, trop présent dans de nombreux domaines. Pour moi la position de l'Etat est la maitrise d'oeuvre concernant l'action publique, et la maitrise d'ouvrage concernant le patrimoine national. La simplification : 7 grandes fonctions dans 10 domaines stratégiques, avec plusieurs qualificatifs pour donner le sens que j'entends aux mots. Fonctions : 1) Direction-Gestion-Communication-coordination-cohérence 2) Méthodes-organisation. 3) Planification des ressources et des activités. 4) Acquisition des ressources-logistique-support-infrastructures 5) Finances des domaines pris en charge. 6) Réalisation des missions prises en charge. 7) Prospective-Renseignement-Lobbying  Quant aux domaines stratégiques : 1) Etat civil-Famille 2) Défense 3) Justice 4) Police 5) Education-Recherche. 6) Energies 7) Santé 8) Infrastructures-Transports-Echanges matériels et immatériels 9) Monnaie-Finances publiques-Economie 10) Loi-Réglement-Accords-Traités  Subsidiarité :  1) L'Etat intervient là où il est le plus éfficace, donc à un niveau stratégique, c'est à dire définition des objectifs, allocation de ressources, sujets généraux concernant tout le territoire et toute la population.  2) Les collectivités territoriales interviennent sur des sujets particuliers en termes de périmètres géographique et population ciblée. Son action est tactique (le chemin à prendre) et opérationnelle (faire les choses.  En dehors de ces domaines, avec une mission essentiellement de "maîtrise d'oeuvre", toute instance ou comité théodule créé pour répondre à un sujet particulier doit l'être dans une approche gestion de projet, c'est à dire un cahier des charges, une date début et une date fin. Et à cette date fin, dissolution de la structure et cessation de paiement de qui ou quoi que se soit sur le sujet.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Un exemple au gout du jour : la vitesse sur les routes. L'état peut définir la vitesse limite sur les autoroutes. Pour ce qui est du réseau national, le rôle en revient à qui gère ce réseau, idem au niveau département et communal. Ce principe de subsidiarité existe dans l'esprit puisqu'un maire peut prendre des mesures plus contraignantes que le cadre général. La différence est que la vitesse limite est justement spécifique à une géographie et non pas à des normes constructives générales que l'on retrouve partout en France. Pour que ceci fonctionne il faut repenser la relation. L'Etat en tant que décideur des dotations et allocations de ressources, fixe des objectifs et une contribution pour y parvenir. SI les objectifs ne sont pas atteint, la dotation diminue ce qui oblige localement (région, département, communauté d'agglo, commune) à prendre des décisions de limitation de vitesse par exemple pour atteindre les objectifs, donc augmenter ses ressources et améliorer le réseau routier permettant de relever le niveau de vitesse limite en répondant ainsi aux attentes des français en TOUTE sécurité. De plus si localement les personnes veulent voir s'améliorer la situation, ils ne peuvent que changer de comportement pour collectivement atteindre les objectifs fixés. Cette démarche change totalement l'approche par rapport à la mise en place de radars, des contraintes insupportables (entre Auxerre et SENS, sur moins de 60km on change près de 70 fois de vitesse, ceci devient grotesque et contre productif, on surveille son compteur au lieu de surveiller la route !)
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Oui mais pas à moindre coût, à moindre temps et à moindre distance.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toutes, pour peu que l'on inverse pas la charge e la responsabilité. Aujourd'hui, il faut surveiller multiples comptes et abonnement pour savoir si l'on doit faire telle démarche dans tel délai, payer telle facture, etc. On en est arrivé à la situation extrême qui serait celle de devoir décrocher son téléphone à la maison toutes les minutes pour voir s'il n'y a pas quelqu'un au bout du fil qui appelle !
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Certainement le système de soin et de façon plus générale la santé
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Si pour autant il s'agit encore de services publics, la Poste, EDF, SNCF, télécom (concerne les "délégataires de service public)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Cette formulation est mauvaise. Il faut prendre en compte la possibilité de l'erreur et les moyens de la réparer; mais ceci ne peut être un droit. Par exemple, à bord d'un sous-marin, il n'y a pas de droit à l'erreur; par contre, comme on sait que l'erreur est humaine et toujours possible, l'organisation fait que chacun est responsable de la sécurité de son voisin, ce qui permet de détecter et corriger les erreurs, mais ce ne peut être un droit au sens strict tel qu'on le conçoit. Pas l'environnement cité, la France n'aurait sans doute plus beaucoup d'unité en mer si l'approche était celle ci.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Elaboration d'une carte grise ou carte nationale d'identité : Une facture d'eau émise par le Trésor Public n'est pas une preuve de domicile (gasp ! quelle confiance) alors qu'une facture EDF l'est ! Ces exemples sont nombreux.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Sous réserve de revoir les notions de responsabilité des agents publics et de l'Etat. Pouvoir engager la responsabilité individuelle de l'agent, ou de l'Etat l'agent n'en n'étant que le bras armé, serait une mesure d'équité vis à vis de la société telle qu'elle fonctionne actuellement.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Débat un peu biaisé de mon point de vue; demander ce qu'il faut changer lorsque l'on n'a pas pris la peine d'expliquer "comment ça marche" permet de tout dire et rien dire des propositions qui seront faites. Essayez donc de remettre un peu de bon sens dans toute cette approche, ce pourrait être un début de révision du fonctionnement de l'Etat et de l'Administration. Peut être qu'une insertion dans le parcours scolaire et universitaire qui dure deux décennies dans une vie pourrait être pertinent, comme cela a été initié, mais peu pratiqué au final, en matière de sensibilisation à l'Intelligence économique dans l'enseignement supérieur.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? La solution est toujours affaire d'efficacité humaine, et donc d'organisation, mais pas sur une approche tayloriste. Pour faire un parallèle avec l'industrie : partout où je suis passé sur des fonctions liées notamment à la maintenance industrielle, la démarche était la suivante : diagnostic de maturité ET de performance; plan d'action visant à améliorer l'efficacité des ressources d'un point de vue organisationnel (c'est ce qui a le plus haut retour sur investissement); les économies engendrées sont réinvesties sur des actions préventives pour réduire les aléas; démarche toujours réalisée à budget constant avec une réduction d'au moins 25% des indisponibilités, une réduction d'au moins 30% des coûts, et une augmentation jusque 20% des temps d'ouverture (c'est à dire utilisation des équipements). J'ai donc la conviction qu'à périmètre constant, l'amélioration significative de l'action publique à tous les échelons est possible, donc à fiscalité constante, sans augmenter, et même en diminuant les prélèvements. Les territoires en difficulté sont le fruit des décisions politiques. Le problème est essentiellement une question de volonté politique et rien d'autre. Il ne fait donc pas prioritairement réduire les dépenses (regardez l'approche Kraft- Heinz le succès de l'affaire) mais en augmenter l'efficience. Il n'y a donc pas nécessairement besoin de réduire les effectifs de la fonction publique, mais d'améliorer le service rendu pour favoriser la croissance.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : OUi, par moi-même
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Plus d'actualité de longue date
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Cinq fois dans cette situation, toujours une démarche autonome sauf une fois en 1992; j'ai bénéficié, à la faveur des difficultés financière de l'entreprise m'employant m'étant porté volontaire pour un licenciement économique, d'un dispositif relevant de la "Loi Fontanet" me semble t-il; j'ai pu reprendre mes études en longue durée (trois ans) en intégrant les effectifs d'une école d'ingénieurs qui étaient eux en formation initiale, étant moi même en activité professionnelle depuis 15 ans. Ceci a été possible grâce à l'appui de mon référent de l'époque Assedic en Auvergne.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je vais peut être devoir me préoccuper de la question ayant quelques soins dentaires à réaliser après plus de 12 ans, peut être 15, sans aucun soin dans ce domaine
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai créé mon activité sur la base d'une décision prise en avril 2008 (démission), tous les voyants étaient officiellement au vert; j'ai débuté mon projet en septembre 2008, tout était toujours favorable en termes de conjoncture (parait-il), immatriculé ma société en février 2009 (et là tous les indicateurs étaient devenus rouge cramoisi !). Donc que penser à l'époque des institutions telles Banque de France, CCI en tout genre, Banques, services de l'Etat, etc. ? Je laisse au lecteur l'appréciation de mon état d'esprit du moment sur un sujet qui impacte une vie.