la Loi Elan un exemple Pourquoi il faut supprimer le sénat et leurs indemnités et logements  de fonction

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Comment​ d'une bonne idée de départ  6 000 000 de logements pour  1 800 000 demandes Nos politiques et notamment nos sénateurs ont fait une usine à gaz…….. à Paris les gens dorment sous les ponts que vive l'abbé Pierre   Un vaste sujet démarré en Juin 2017.....   qu'aurait pu traiter le conseil économique et social...............................  Mais chacun a voulu ménager les privilégiés qui bénéficient d'un avantage annuel qui peut aller jusqu'à 7000 € annuel selon la cour des comptes...........  RÉSULTAT LÉGISLATIF. Dans une circulaire du 21 décembre 2018 rendue publique le 10 janvier dernier, les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie listent les modalités d'application de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Sur un ensemble de 234 articles, la majorité est entrée en application au début de l'année. Le reste nécessite encore la publication de 70 décrets.  Sur 234 articles promulgués en novembre dernier, il faut encore attendre l'application concrète de 70 articles de la loi, auxquels s'ajoutent "dix habilitations à légiférer par ordonnance sur des sujets nécessitant un travail législatif plus approfondi", précise le ministère. Les délais attendus pour la publication de ces ordonnances étant de 6 à 24 mois.    ALORS QU'AVEZ VOUS FAIT DANS LA LOI Monsieur le sénateur DE CES PROPOSITIONS FAITES on a pris notre temps et on a torpillé tout pour prouver qu'on existe et maintenir nos petits copains bine au chaud on a eu tellement de mal à loger les électeurs qui votent bien on ne va pas les contrarier.................................  Les miséreux, les sans dent,  ils peuvent vivre sous les ponts, dans la rue et camper n'importe ou.....  C'est pas notre problème.................................  Alors obliger chaque sénateur ou chaque député à loger dans une de ses nombreuses résidences ( de fonction)  dont une est surement inoccupée les ramènerai à la réalité..... comme l'abbé Pierre l'avait fait en 1954.............  ALORS QU'AVEZ VOUS FAIT DANS LA LOI Monsieur le sénateur .......................................................RIEN...................................................................   PROPOSITION N°1 ..................................   Attribuer les logements HLM avec un bail spécifique non renouvelable par tacite reconduction comme dans de nombreux pays.  Bail de 6 ans par exemple, Une taxe est à payer pour la durée du bail en Autriche par exemple.   Au moment de la fin du bail renégociation de celui ci :   •Vous êtes dans les conditions d'attribution renouvellement pour 6 ans.   •Vous n'êtes plus dans les conditions d'un logement HLM ou votre taux d'occupation est insuffisant, vente du logement à celui qui l'occupe au prix de marché.   ..........................OBJECTIF(S) : Augmenter le turnover des logements occupés par des nantis, combattre la sous occupation et obliger les organismes à vendre les logements pour arrivé à une mixité sociale.  IMPACT(S) : fluidifier le marché en zone tendu   ..........................PROPOSITION N°2:  Accélérer le processus de décision au sein des société de HLM. Beaucoup de décision sont ralenties dans les sociétés HLM par des processus itératifs et administratifs de contrôle, de demande de subvention, d'aides ADEME et de garantie des emprunts.   Il faut faire passer les société HLM vers une NORMALITÉ en tant que promoteur Immobilier Responsable si les critères financiers sont cohérents par rapport  à la norme et supprimer tous verrous freinant la décision doit être supprimé   ...........................OBJECTIF(S) :Accélérer la construction en supprimant les subventions et les garanties inutiles. L'estimation de la valeur du patrimoine annuellement devant garantir les prêteurs pour les société saines.   IMPACT(S) :  Produire beaucoup plus de logement beaucoup plus vite et disponible sur le marché  NATURE DE LA MESURE PROPOSÉ: Législative :  LIEN UTILE : le code du commerce, remettre les société HLM saines au fur et à mesure hors des lois spéciales dans lesquelles elles sont contraintes depuis 100 ans.  Pourquoi ne paye  telle pas d'impôt et de taxe foncière bénéficie t elle de taux de tva réduit sur des locaux loués à des individus normaux voire nantis ?   Le patrimoine des société HLM est suffisamment important pour garantir l'efficacité du système. Sortir du système de gouvernance Borloo et rendre aux actionnaires leur pouvoir. Vendre les sociétés HLM saines et possédées par le Medef ( Action logement) pour financer les retraites.   Supprimer progressivement l'obligation du 1 % logement décidé au sortir de la guerre et remplacer par la cotisation FNAL prélevée sur les charges sociales et qui pollue la compétitivité salariale française.   Ces sommes prélevés sur les entreprises sont devenues une rente de situation qui ne profite pas vraiment aux employés et qui permettent d'investir hors d'un schéma de cohérence patrimoniale dédié aux plus démunis.   .............................................PROPOSITION N°3:   Dissocier au sein des sociétés le pole gestion du patrimoine et le rôle de promoteur. Créer un vrai statut de syndic au sein de chaque immeuble ou résidence pour que les locataires se sentent comme des propriétaires responsables de l'entretien de leur immeuble et s'y investisse pour faire des économies de frais et de main d'œuvre. Les charges ne sont pas réparties selon des millièmes mais selon l'unité de logement, ainsi des grands appartements ne payent pas beaucoup alors qu'il devraient payer plus que les petits ce qui est aberrant.     OBJECTIF(S) : Réduire les charges par une responsabilisation des occupants. La société HLM devenant un syndic de l'immeuble, délégant ses droits des vote de propriétaire en AG aux locataires selon des millièmes cohérents.  Permettre la sortie sans difficultés de logement du parc des sociétés HLM, tout en responsabilisant les locataires.  IMPACT(S) : Normalisation par rapport au privé du statut des HLM en bonne santé.    ..............................................PROPOSITION N°4:  Pour les logements attribué en HLM poursuivre l'ajustement des loyers par rapport au prix du marché et taxer les sous-occupations déguisées.  En obligeant les occupants HLM sous occupé à loger des étudiants si il y a une demande avec des baux annuels ou taxer. Ces sous location étudiantes ne donnant pas lieu à APL.  OBJECTIF(S) : Diminuer la sous occupation des logements de plus de 65 ans au profit des étudiants et en diminuant le montant des APL versé.  IMPACT(S) : diminuer la tension sur les logements étudiants et obliger les grands appartements à revenir sur le marché des familles. Chaque logement n'étant plus attribué à vie. chaque bail pouvant à son terme de 9 ans en cas de sous occupation pouvant être rompu.   ...................................................PROPOSITION N°5:  Créer un bail social sur tous les logements sociaux évitant les abus, et mettre en place un nouveau bail 3, 6, 9 sur tous les logements sociaux, interruptible en fin de période si les conditions d'occupation et de rémunération ne sont plus remplies.   OBJECTIF(S) : un manque de mobilité dans les logements sociaux ou les parents partent en retraite en province et laissent leur logement à leurs enfants de façon déguisés.  IMPACT(S) : Fluidifier et éviter les rentes de situation.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non