Titre 2

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il y a cinquante ans, la France produisait moins de richesses, nous avions accès à des services publics dignes de ce nom, à un enseignement de grande qualité qui servait de tremplin à l’assesseur social à celui qui s'en donnait la peine, nous étions soignés convenablement et les finances du Pays n'étaient pas dans le rouge. Que c'est-il passé depuis pour être au ras des pâquerettes et avec une dette abyssale, alors que nous avons un PIB bien supérieur, généré par une population également supérieure, mais pas forcément plus active ? Hé bien, nous avons eu droit à la décentralisation et à la gabegie qui en a découlé. Cela a peut-être donné à manger à nos élus dont le gâteau électoral s'est vu surdimensionné, mais cela a considérablement affaibli la Nation. Nous autres, citoyens lambda, nous n'y avons pas gagné en démocratie. Au contraire, nous sommes moins bien administrés et nous n'avons pas plus de moyens de revendication à notre disposition; les dirigeants des différents partis étant bonnet blanc et blanc bonnet, étranglés qu'ils sont par le carcan normatif de l'UE. Nous y avons gagné qu'en opacité administrative et budgétaire. Nous y gagnerions que par une reprise en main de la fonction publique, par la suppression d'un échelon territorial et par une drastique simplification fiscale.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Surtout pas.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Nos vétérans devraient pouvoir consulter les textes relatifs à l’honorariat et suivre l’évolution de ces textes sur le site de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et sur celui du Ministère de l'intérieur pour les policier ; ainsi que d’y faire leurs demandes de diplôme. En contre partie, la Monnaie de Paris doit avoir le monopole de la fabrication des médailles, des décorations officielles et des insignes militaires dont la gestion est assurée par la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur. Hormis pour le contingent PDL, les décorations et autres insignes doivent être achetées par les récipiendaires ; seul les diplômes seront à charge de l’Etat. Le récipiendaire restant libre de refuser une distinction ou de porter cette dernière.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'évolution qui aurait pu être positive est l'introduction de l'intelligence artificielle mais encore faut-il qu'elle soit au point et bien servie par les fonctionnaires restant. Louvois en est un bon exemple, mais il n'y a pas que nos Armées qui sont impactés. Par exemple, je suis envahi de courriers de rappel et de menace de la part des impôts à l'adresse de mon père décédé le 11 septembre dernier alors que j'ai porté l'acte de décès au fisc moins d'une semaine après et qu'il était à jour de ses impôts au moment de sa disparition.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La Justice et la Pénitentiaire ont besoin d'une sérieuse remise à niveau.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Pas inutile, mais trop complexe : la fiscalité. Elle a toujours été génératrice de grogne sociale, voire de révolutions; il faut aller vers quelque chose de simple, de compréhensif et  de consensuel. Mettons les avocats fiscalistes au chômage.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Les petits barons locaux faisant du clientélisme électoral avec nos deniers; en modifiant la Constitution, l'Etat doit reprendre la main sur la Fonction Publique quelle qu'elle soit en revenant aux fondamentaux de cette dernière. La Fonction Publique a pour vocation de servir la France et les français et si on leur impose des dérogations au Droit du travail, en contre partie, on accorde aux fonctionnaires quelques privilèges que n'ont pas les autres citoyens. C'est une règle qui ne devrait pas susciter de jalousie par ailleurs. Depuis quelques décennies, les français sont jaloux des fonctionnaires car ils voient que ces derniers ont beaucoup d'avantages et guère d'inconvénients. ACTIONS : 	Revenir aux fondamentaux de la Fonction Publique française. 	Faire des économies structurelles en optimisant les services de l’Etat et des collectivités locales, tout en préservant une proximité administrative raisonnable pour les usagers. 	Réhabiliter nos fonctionnaires dans le cœur des français. 	Garantir un statut gratifiant, juste et protecteur pour les fonctionnaires sous contrôle du Défenseur des Droits*.  Obligation d’une protection effective des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions contre les agressions verbales et physiques.  Les fonctionnaires ne sont ni des privilégiés, ni des oisifs. La Fonction publique est le poumon de notre démocratie et de notre société. Les français doivent comprendre que privé de l’engagement de ses fonctionnaires, très rapidement, notre pays s’écroulerait économiquement et socialement. Ceci est l’essence-même de l'existence de la Fonction publique. Pour l’encadrer, les lois dites « lois de Rolland » ont été votées en 1920. Les législateurs de l’Epoque ont défini précisément ce à quoi le service public devait prétendre : il doit répondre aux six principes suivants : 1.	mutabilité, 2.	continuité, 3.	égalité, 4.	valeur ajoutée nulle,  5.	neutralité, 6.	obligation de fonctionnement correct.  Tout emploi administratif qui ne répond pas à ces critère doit être banni du statut de la fonction publique car elle doit se coller typiquement aux principes de ses lois fondatrices dites « lois de Rolland ». 1.	Selon ce que prescrit la Constitution, à l’instar des militaires, des magistrats et théoriquement des personnels pénitentiaires, étendre la suppression du droit de grève à l’ensemble des fonctionnaires en titre. Cette disposition, prévue par le législateur, «… le droit grève s’exerçant dans le cadre des lois qui le réglementent » (Art.7 du Préambule de la constitution de 1949), sera clairement définie par la référence constitutionnelle aux lois de Rolland.  2.	Un des principes civiques fondamentaux passé aujourd'hui dans l'oubli est qu'un citoyen français ne doit pas faire grève contre sa Nation, ni contribuer à l'affaiblir. Comme dit plus haut, un fonctionnaire n’est pas un travailleur comme les autres ; sinon la fonction qu'il occupe n’aurait aucun motif d’existence et ne répondrait pas à un besoin réel. Il semble légitime que les français exigent, qu’en échange de leur contribution au budget national, leur soit fourni un service public continu, de proximité, acceptable et représentant le meilleur rapport qualité-coût budgétaire.  3.	En contrepartie de la suppression du droit de grève, une loi organique garanti la pérennité du nouveau statut des fonctionnaire incluant entres autres la sûreté de l’emploi, la revalorisation salariale de certaines fonctions, l’indexation de leurs émoluments et de leur retraite, la garantie de l’application stricte de leur contrat d’engagement. Par ailleurs, la révision du statut des fonctionnaires supprimera certains droits et avantages exorbitants obtenus par une menace latente de paralysie du pays et de ses institutions ou ceux qui ont été maintenus alors que d’autres dispositifs avaient été mis en place. 4.	Le nouveau statut des fonctionnaires leur garantissant une carrière qu’ils pourront mener à terme fera l’objet d’une loi organique qui précisera, en outre, que le temps de travail légal pour un fonctionnaire est de 39 h/semaine avec en repos, tous les week-ends et les jours fériés et chômés ; l’activité dans ces jours-là faisant l’objet de journées de récupération. La rémunération mensuelle d’un fonctionnaire est liée à une fonction et elle est liée à un volume d’heures travaillées au cours du mois rémunéré. L’assiduité au travail doit être récompensée. Des places de crèche leurs sont réservés dans les municipalités accueillant les administrations. Les fonctionnaires disposent de 35 jours de congés. 5.	A l’instar de ce qui est en vigueur dans nos Armées, la contestation dans la Fonction Publique relative aux conditions de travail, que ce soit à titre professionnel ou à titre matériel prend la voie du rapport annuel sur le moral, du recours administratif. Des délégués de personnels élus dans chaque administration auront la faculté de consulter les services du Défenseur des Droits en dehors de ces 02 possibilités. L’Etat a le devoir légal de maintenir les personnels de sa Fonction Publique dans de bonnes conditions de travail et de ressources. 6.	Le droit à la disponibilité de service ne concerne que les élus et pour une durée de deux mandats maximum; 7.	L'Etat n'a pas à se substituer aux aléas du marché du travail; il ne doit recruter que ce qui lui semble être nécessaire au bon fonctionnement de notre République. Aussi, le niveau des effectifs de la fonction Publique ne doivent pas servir d’ajustement à une mauvaise situation économique conjoncturelle. 8.	L’Etat est souverain (mais sous contrôle) dans sa décision à désigner que tel ou tel poste ou telle ou telle activité doit relever ou non du service public; c’est-à-dire de répondre ou non aux principes de mutabilité, de continuité, d’égalité, de valeur ajoutée nulle, de neutralité et d’obligation de fonctionnement correct. Ou tel poste appartenant à l’administration est tenu par un fonctionnaire ou il est confié à une entreprise sous-traitante dans le cadre de marchés de service qui y délègue un ou plusieurs de ses employés ou bien y assure un service ou les deux à la fois. En cas de désaffection, l’Etat peut réquisitionner les moyens qui lui sont nécessaires dans la société civile. 9.	Restructuration profonde de la fonction publique visant à l’optimisation de son efficacité. La règle administrative voulant que les démarches ne demandant pas d’étude préalable ou de dépôt de dossier in-situ doivent obligatoirement être traitées directement sur le site internet de l’administration sollicitée.  10.	Le niveau de proximité administrative de l’état et des collectivités territoriales sera d’un centre pour une densité de xxxxxxxxxxxx habitants. En zone rurale, la Poste ou un service postal délégué, la Maison de soins et la Gendarmerie restant représentées, à minima, au niveau du canton. Un service d'urgence couplé à un dispensaire → pour 01 arrondissement environ en zone rurale et plus selon implantation, configuration géographique et densité de population. 11.	L’emploi d’un fonctionnaire à un poste donné doit répondre à une notion de stricte de nécessité opérationnelle ou sécuritaire dûment motivée. Dans les autres cas, l’Etat ou les collectivités territoriales doivent recourir à des marchés ou à des conventions de sous-traitance privée entraînant une enquête administrative des personnes employées. La juste rémunération d’un fonctionnaire doit prendre en considération la relativité à appliquer entre le niveau d’étude requis sur un poste donné et les avantages généraux et particuliers attribués à la fonction à rémunérer. Le salaire de certaines catégories de médecins affectés à la fonction publique doit être réévalué. La rémunération des enseignants doit être en corrélation avec le niveau de leurs d’études supérieures. Le gain de temps généré par le traitement informatique et l'IA est pris en compte pour le dimensionnement de la fonction publique. Ce traitement doit être systématiquement privilégié. Les marchés de programmation informatique de la fonction publique détiennent une clause d’obligation de résultats assortie d'une contrainte journalière financièrement dissuasive. Le niveau maximum des effectifs de fonctionnaires pour mener les missions indispensables fait l’objet d’un audit décennal effectué par deux organismes indépendants ; la synthèse des résultats de cet audit, ainsi que l’indépendance des organismes choisis devront être validées par la Cour des Comptes et respectées par l’exécutif et leur synthèse publiée au JO.  L’ajustement des effectifs en plus et en moins se fera par le non remplacement de fonctionnaires partant à la retraite, par le recrutement par concours et le redéploiement des actifs issus de postes définis inutiles vers des postes vacants. La fonction publique devrait être divisée de 04 catégories de personnels : - Les militaires, qui bénéficient d’une retraite à régime spécial et de 7 jours calendaires de congés supplémentaires. - Les professions médicales et sécuritaires, qui bénéficient d’un âge limite de retraite fixé à 55 ans. - Les professions sous contraintes d’horaires ou dont la pénibilité du travail est notoire, qui ont l’âge limite de retraite fixé à 60 ans. - Les professions standards, qui ont l’âge limite de retraite fixé à 65 ans. Pour une femme, il faut un minimum de 15 années de service et 03 enfants à charge ou élevés durant 9 années pour bénéficier d’une pension d’état. L’indice de référence de calcul de sa pension est celui des 6 derniers mois de service. 200.000 postes publics identifiés et compatibles seront réservés aux handicapés bénéficiant d’une reconnaissance administrative, ainsi qu’aux chômeurs de + de 55 ans en difficulté pour retrouver un emploi. Dans les collectivités d’OM, il faut prioriser le recrutement local par concours. A défaut, privilégier l’établissement au long cours de volontaires issus de la fonction publique métropolitaine. A ce titre, la rémunération de ces fonctionnaires sera celle de leur collègues locaux; après trois années de séjour, ils seront susceptibles de céder leur place à tout recrutement local disponible sur leur fonction. Raréfier au maximum les séjours outre-mer de courte durée en famille générant des primes d’éloignement et autres charges pour l'Etat.  Militaires mis à part, dont le recrutement est particulier, réaffirmer le fait que l’accès au statut de fonctionnaire ne peut se faire que par voie de concours national ouvert sur des postes vacants. Suppression de la possibilité de titularisation de personnels contractuels du fait que ce statut est supprimé. Le recours au recrutement sur titre de fonctionnaires devra être exceptionnel et dûment motivé. Les copies d'examens aux concours restant anonymes, l’épreuve de l’oral aux concours est supprimée du fait de son caractère discriminatoire. En contrepartie, les demandes d’inscription à un concours devront être accompagnées d’un certificat médical délivré par un médecin de l’administration assurant que le candidat est apte à accomplir les missions du poste ou de la catégorie qu’il convoite. Afin de décourager toute inscription fantaisiste, l'inscription à un concours administratif sera payante pour un montant dédommageant l'Etat des frais de dossier et de visite médicale. Réaffirmation solennelle du caractère apolitique et laïc de la fonction publique. Toute conjuration de fonctionnaires allant dans le sens opposé à ce principe fondamental de la Fonction Publique sera sévèrement sanctionnée.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? 1°) Pour la Métropole, en rééquilibrant les bassins d'emplois par une réindustrialisation de la France sur la base du numérique, de la transition énergétique et de l'intelligence artificielle et en supprimant un échelon territorial; que ce soit la région ou le département. 2°) Pour ce qui concerne les outre-mers, il faut considérer que chacun de ces territoire a une histoire bien différente de celle de la Métropole et bien qu'ils soient absolument patriotes, ils revendique un droit à quelques aménagements législatifs et administratifs et ceci afin de faciliter leur développement qui est bridé par des causes qui leur sont bien particulières. Il faut reconnaître que nous avons du mal à nous y retrouver dans la définition des différents statuts.  Nous devrions considérer que la France comprend 07 départements français d’Outre-mer (DOM) : La Réunion, St Pierre et Miquelon, La Guyane, La Guadeloupe, La Martinique, St Martin et St Barthélémy; le tout, formant une entité une et indivisible, incessible et inaliénable. Les DOM ne doivent disposer donc d'aucune possibilité d'autodétermination en vertu du Droit particulier des Peuples à disposer d’eux-mêmes.  Le statut de département est donné aux terres vierges à l’origine, lors de leur annexion par la France et depuis, peuplées de migrants français ou devenus français. Exception faite à ce principe pour la Guyane qui restera un DOM et dont le statut des peuples autochtones que sont les amérindiens Galibi, Arawak, Wayana, Emerillon, Palikur et Wayapi reste à définir, de même que leurs coutumes et leurs réserves territoriales que la France a le devoir de protéger et de sanctuariser ; le Préfet de Guyane en a la mission exécutive solennelle. Ce statut permet aux DOM de bénéficier de quelques dérogation à la législation française en vertu et en compensation de leur spécificité historique, économique et de leur isolement. Nous devrions considérer que la France comprend 4 collectivités françaises d’Outre-mer (COFOM) : Wallis et Futuna, La Polynésie Française, Mayotte et La Nouvelle Calédonie qui sont des terres françaises originellement peuplées par un Peuple premier organisé politiquement avant leur rattachement à la France et qui jouissent d’un statut particulier assorti du Droit particulier des Peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce statut permet aux COFOM de bénéficier d’un Droit particulier en matière institutionnelle, civile, coutumière ou fiscale en vertu de leur histoire et de leurs ressources. Ce statut serait donné à des territoires faisant partie intégrante du territoire national ou à des états, candidats à en faire partie. Leur insularité, leur isolement et leur spécificité exige un traitement qui leur convienne. Le pouvoir de l’Etat français y est assuré par un Haut-Commissaire de la République. L'Etat n'y exerce de compétence qu'en matière de sûreté, de diplomatie et de monnaie. Hors de ce champ de compétences étatiques qui reste et restera un monopole d’Etat, ces collectivités disposent de dérogations spécifiques à chacune d’elles à partir du moment où elles sont en mesurent d’en financer leur coût et sous réserve que les dispositions mises en place soient conformes à la Constitution française. Le montant des crédits alloués par l'Etat à ces collectivités est estimé en fonction des possibilités économiques et fiscales pouvant être produites par chacune de ces collectivités. Autonomes sur le plan fiscal et ne versant pas de recettes fiscale à la Métropole, leurs résidents ne bénéficient pas de la couverture de la SS, ni de l'ASSEDIC, ni des prestations d'aides sociales ordinairement accordées aux départements français ultramarins et métropolitains et toutes ces prestations devant être financées par les recettes fiscales locales. A minima, l'Etat assure les services d'un hôpital et de dispensaires dans les COFOM les plus défavorisées. Dans les collectivités où se sont constitués des mouvements indépendantistes suivis par au moins 25% de l’électorat local ou dans les collectivités ayant récemment opté pour un rattachement de leur pays au territoire national, un référendum d’autodétermination + un autre de confirmation 3 mois plus tard (si le 1° est positif) seront organisés tous les 99 ans. Le corps électoral sera tout composé de tout résident justifiant plus de cinq ans et justifiant une assiduité de présence locale minimum à 80%. Aucune dégradation de biens publics ou privés ou trouble à l’ordre public ne doit être autorisé entre temps relatif à ce sujet. L’éventualité d’un référendum positif confirmé devra constituer pour l’avenir un point de non-retour dans le giron français. Nous devrions considérer que la France comprend 11 territoires français d’Outre-mer (TOM) : les TAAF (Tromelin, Les Glorieuses, Juan de Nova, Europa, Bassa Da India, St Paul, Amsterdam, les îles Crozet, les Kerguelen, la Terre Adélie), les récifs d’Entrecasteaux, le récif Pétrie, les récifs de l’Astrolabe, le récif Cook, les îles Chesterfield, les récifs de Bellona , Walpole, Mathew et Hunter, Clipperton, terres désertes annexées par la France, décimées sur tous les continents et restées vides de tout habitant ; le tout, formant une entité une et indivisible, incessible et inaliénable. Ils sont rattachés administrativement à un DOM ou à une COFOM. La Nation doit confirmer et garantir l’application des accords de Nouméa dans les conditions où ils ont été signés. Il doit être toutefois précisé que dans l’hypothèse où la Nouvelle Calédonie demanderait son indépendance, en aucun cas, elle ne pourra revendiquer d’autres territoires que ses territoires ancestraux, soit : Belep, les îles loyauté, l’île des pins et la grande terre. Les autres territoires français qui étaient administrativement rattachés à la Nouvelle Calédonie seront, en pareil cas, rattachés administrativement à la Collectivité française d’Outre-mer de Wallis et Futuna. Nos ZEE ne doivent pas faire l’objet d’accords de cogestion, sauf avec l’île Maurice pour ce qui concerne Tromelin et confirmation de l’arbitrage fait entre St Pierre et Miquelon et Terre-Neuve en 1992.  04 régions administratives d’Outre-mer : ce découpage allie les DOM et les COFOM d'une même zone géographique afin qu'ils puissent s'organiser sur un plan commun de développement durable. A ce titre, elle devront s'attaquer aux vecteurs de la cherté de la vie à laquelle sont confrontés leurs habitants et ainsi, favoriser fiscalement leurs importations de marchandises de 1° nécessité via les circuits cours et non via le monopole métropolitain. La région Antilles-Guyane représentant présentement la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, St Martin et St Barthélémy ; Basse-Terre est le siège du Conseil de la région. La région des Terre-neuvas, ne représentant présentement que le département de St Pierre et Miquelon. La région des Mascareignes, représentant présentement La Réunion et Mayotte; St Denis est le siège du Conseil de la région. La région des Mers du Sud, représentant présentement La Polynésie française, La Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna; Mata Utu est le siège du Conseil de la région.  Il serait bon de planifier, sur 02 septennats, la remontée en puissance de la capacité de la Marine Nationale à protéger efficacement notre souveraineté sur nos 12 millions de km² de ZEE qui doivent augmenter prochainement de 17%. L’exploitation des richesses de nos ZEE doit se faire dans le respect de la faune et de la flore vivant dans ces zones et doit profiter équitablement au développement durable des territoires de nos français d’Outre-mer. Nous sommes littéralement pillés par les asiatiques L'effectif minimal en porte-avions nucléaires est de trois bâtiments; voire plus, selon le contexte géopolitique mondial. Au lieu de les projeter indéfiniment, puis de les rapatrier, les Armées pourraient être réorganisées en forces prépositionnées de façon plus importante que cela ne se fait actuellement ? Nous ferions de considérables économie en séjour OM de métropolitains, nous serions plus opérationnels et ces forces pourraient recruter localement, palliant ainsi le taux de chômage récurent de ces contrées françaises où, pour de multiples raisons, il est très difficile de développer l'économie locale.  Je profite de la présente pour signaler que l'île de Wallis ne dispose d'aucune station d'épuration permettant de vidanger les fosses septiques et que la population est dotée d'un débit internet dégueulasse alors que le câble optique reliant l'Australie, la Nouvelle Calédonie et Fidji est bien relié à l'île de Wallis; et ceci, pour un prix d'abonnement absolument exorbitant.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de problème ou de point de satisfaction particuliers.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le problème est le niveau d'éducation; un BAC actuel équivaut à un BEPC d'il y a cinquante ans. Les ingénieurs ou techniciens supérieurs nous fournissent des rapports cousus de fautes d'orthographe. On nous saoule avec la victimisation permanente du personnel éducatif et des élèves issus de l'immigration qui sont en difficulté soit disant parce que leurs parents ne maîtrisent pas notre langue.  Mes arrières-grands-parents ne parlaient pas un mot de français, mais le patois normand. Cela n'a pas empêché mes grands-parents de pouvoir écrire un texte en français sans de grosses lacunes en orthographe, malgré qu'ils aient été mis au travail respectivement à l'âge de 10 ans 1/2 et 12 ans; le peu de temps passé à l'école de la République le leur avait permis. Ma mère qui n'avait que son certificat d'études primaires avait un niveau général satisfaisant et une grande culture, même si elle n'avait pas le niveau de Philipe BOUVARD; du même cas qu'elle. Même constat pour mon épouse qui a des parents qui ne parlent que le wallisien.  Alors, il faut encourager M. BLANQUER dans son entreprise sur l'école primaire et remettre le corps enseignant au boulot. Il n'y a pas de mauvais élèves, il n'y a que de mauvais enseignants. Le redoublement en école primaire ne doit pas être autorisé. Afin de les ramener à un bon niveau d’assimilation des connaissances dans leur classe, les élèves en difficultés bénéficieront d’un programme de remise à niveau obligatoire en supplément au programme général, le samedi matin et chaque après-midi des jours ouvrables de leurs vacances scolaires (dispensé par leurs enseignants. Le salaire des enseignants doit être proportionné à leur niveau d'études, mais ils nous doivent en contre-partie 39h/semaine et du travail péri-scolaire durant les vacances scolaires. Rétablissement du Certificat d’Etudes Primaires. Le passage en 1° cycle d’enseignement général lui est asservi sans dérogation possible. Des classes transitoires récupéreront les élèves ayant échoué à cet examen de fin de Cours Moyen 2° année afin de les amener à représenter le CEP dans de bonnes conditions à la fin de chaque année scolaire et ceci, jusqu’à leur 14° anniversaire. Ils auront ainsi la possibilité de rejoindre le 1° cycle d’enseignement général dès la réussite à l’examen. Durcissement du niveau du BEPC et du Baccalauréat qui rythmeront le passage dans les différents cycles de l’enseignement général. Un redoublement de 02 classes est autorisé dans chaque cycle de l’enseignement général ; les années en classes transitoires comptant comme années de redoublement en 1° cycle d’enseignement général. Le Droit à l’apprentissage professionnel dès 14 ans est la réponse à toute sortie volontaire ou non du système d’enseignement général. Le droit garanti à l’apprentissage doit déboucher à une filière technique d’excellence à laquelle contribueront l’Etat, les régions et les entreprises.  Une exclusion pour motif disciplinaire d’un établissement public ou subventionné par de l’argent public entraînera une réorientation vers une formation professionnelle adaptée au sujet concerné et contraignante jusqu’à sa majorité. Le Maître d’apprentissage doit appliquer, pour son apprenti, les règles de sécurité du travail de manière draconienne. Il n’y a pas de restriction d’horaires pour la prise de travail des apprentis et ils accomplissent les mêmes tâches que les travailleurs adultes du corps d’état choisi du moment dès lors que leur condition physique le permet. Au bout d'une période d'adaptation de 6 mois, l'apprenti doit une fidélité professionnelle de trois ans à son Maître d'apprentissage et ceci, après l'obtention de sa qualification professionnelle. A l'issue de cette période, il pourra reprendre un cycle d'apprentissage avec le Maître d'apprentissage de son choix. Le Maître d'apprentissage a pour devoir de traiter son apprenti en "bon père de famille". Comme tout chef d'entreprise, il a pour obligation de reprendre son employé suite à l'accomplissement de son service national. Tout professionnel indépendant doit justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle reconnus par un organisme d’Etat pour pouvoir exercer son activité et celle-ci doit être couverte par une assurance de responsabilité civile adaptée contrôlée annuellement. L’apprentissage comprend une formation à la création d’entreprise et une initiation à la gestion d’une petite entreprise. L’apprentissage et la formation par alternance sont encouragés par l'Etat à tout âge jusqu’au niveau BTS. Que ce soit à titre payant ou gracieux, les passerelles, permettant l’ascension sociale doivent être permanentes et effectives jusqu’à l’âge de 55 ans.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de problème ou de point de satisfaction particuliers.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de problème; cela fonctionne plutôt bien.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Oui, nous sommes excédés par une réponse judiciaire que l'on juge laxiste, voire par l'impunité dont bénéficient les  mauvais éléments de notre société. Une réforme pénale courageuse et de grande ampleur s'impose. Une réforme pénale qui mette une punition proportionnée à chaque crime, délit ou incivilités. Cette réforme ne peut être opérationnelle qu’à partir de la reprise du Service National qui doit aider à redresser la France et à faire descendre les dépenses de l'Etat; en coût global. Les points essentiels de cette réforme ont pour but :  •	De donner une réponse aux terroristes à la hauteur de leur actes honteux;  •	D'enrayer la course folle aux demandes de places de prisons; dommageable pour le contribuable •	De pouvoir appliquer la "'tolérance zéro" •	De reconsidérer la classification des crimes et délits, •	de procéder au durcissement drastique des peines pour faits gravissimes,  •	De légaliser le Droit au suicide assisté pour les détenus condamnés à la prison à perpétuité,  •	De raffermir les conditions de détention, •	De remettre en vigueur la « mort juridique » pour les criminels et délinquants, •	De procéder à la création de centres de détention provisoires dans l’attente de la mise en œuvre de la présente réforme, •	De procéder à la mise en place de la détention en milieu ouvert destinée uniquement à la sanction des délits, •	De procéder à la mise en place de punitions adaptées répondant à la délinquance des mineurs. •	De procéder à la mise en place d'un circuit administratif, professionnel et sanitaire pour chaque détenu libéré.  Pour tout français ou ressortissant étranger, est qualifiée comme crime et acte de guerre contre la France, l'action d'attenter à l'intégrité physique de citoyens français ou de ressortissant étrangers sur le sol français ou de symboles de notre République dans le cadre de revendications politiques, religieuses ou par haine caractérisée envers les règles et les valeurs de notre Pays; que cet acte soit prémédité ou non et quelque soit le niveau psychiatrique du prévenu. A ce titre, comme vu plus avant, ce type d'affaire ne relève pas du Droit commun.  Est qualifiée de grand banditisme, toute participation volontaire à un trafic de stupéfiants, à un trafic d’organes humains, à un trafic d'armes, à un trafic en tous genres dans les lieux d’exécution des peines judiciaires qu’ils soient commis par les gardiens ou par les condamnés, à un trafic en tous genres perpétrés par des personnels de Police, à un trafic d’objets d’art issus du patrimoine français, à un trafic d’êtres humains, à un trafic de fausse monnaie et enfin à tout vol ou tentative de vol à main armée ou avec torture physique. La lutte contre le grand banditisme ne relève pas de la procédure pénale ou judiciaire de Droit commun.  Dans le cadre du Droit commun, au niveau procédurier, l’esprit de la loi TAUBIRA est un apport d’oxygène pour notre modèle judiciaire, car il est important de laisser à l’appréciation du juge de savoir si tel ou tel primo délinquant est récupérable ou non pour notre société, moyennant un contrat moral entre les deux parties. Les effets de son extension à tous les délits devront toutefois être appréciés. Nonobstant des effets théoriquement vertueux de la loi TAUBIRA, une faille importante apparaît dans le système qu'elle a tenté de mettre en œuvre : le constat est que policiers, procureurs et magistrats sont confrontés à une masse très importante de délits mineurs et autres incivilités qui sont en constante évolution et les contrevenants sont de plus en plus juvéniles. Bien que ces fonctionnaires fassent leur travail du mieux qu’ils le peuvent, au final, l’impunité est malheureusement bien souvent au rendez-vous car, dans l’hypothèse de l’échec d’une contrainte pénale conduisant à une récidive de petit délit, ce même juge qui a mené la contrainte pénale ne peut, en toute conscience, encombrer une place de prison pour un fait de moindre gravité et n’a pas, dans sa panoplie juridique, de peine intermédiaire qui soit dissuasive. Le délinquant n’est pas puni ou il l’est trop légèrement. C’est lui qui sort vainqueur dans cette affaire et la victime n’est pas satisfaite.  Pour qu’une peine ait un impact psychologique bénéfique sur un délinquant, il est important que d’une part, elle intervienne rapidement après les faits reprochés et d’autre part, qu’elle soit contraignante et adaptée. Si l'un des objectifs avoués de cette réforme pénale -que nous proposons à votre approbation- est de vider les prisons tout en restreignant le coût financier de la réponse judiciaire en matière de délinquance, un autre objectif est d'y enfermer de manière définitive les individus les plus dangereux et de donner le signal à certains types de délinquants que le jeu de hors-la-loi n'en vaut pas la chandelle. Nos concitoyens de tous âges qui auraient de forts penchants pour rentrer dans l’illégalité (crime ou délinquance) vont être fortement encouragés à ne pas franchir ce pas.  Dans notre dispositif, il n’y a aucune possibilité de réduction des peines et toutes les peines seront exécutées même si elles doivent être interrompues pour une raison ou pour une autre. Aussi, le juge d'application des peines sera renvoyé à d'autres activités que celles de remettre des condamnés dans la rue sous prétexte de bonne conduite. La bonne conduite dans un centre de détention est l'attitude normale de la détention; toute mauvaise conduite implique un séjour en QHS (quartier de haute sécurité). Les textes du code pénal, de sa procédure et les arrêts qui en découlent devront être rédigés dans un français courant et intelligible.  I]	Détention ferme :   a) La détention des terroristes se fera en forteresses militaires. •	à l'encontre de tout français ou ressortissant étranger condamné par le Haut Tribunal militaire*pour avoir attenté à l'intégrité physique de citoyens français ou de ressortissant étrangers sur le sol français ou de symboles de notre République dans le cadre de revendications politiques, religieuses ou par haine caractérisée envers les règles et les valeurs de notre Pays. .       Pour complicité dans un crime terroriste envers des français ou des points sensibles nationaux (Perpétuité en QHS*) •	Pour participation à la propagande visant à l’incitation au crime terroriste envers des français ou des points sensibles nationaux ou à les plébisciter (Perpétuité en QHS*)  d) L’emprisonnement des plus de 18 ans : selon la faute commise, exécution dans les prisons centrales de peines allant de 05 années à la perpétuité. Pas de possibilité de réduction de peine, ni de permissions. Cellules individuelles. Multimédias interdits ; circuit interne de vidéos de loisirs mis à disposition dans chaque cellule. Pas d’alcool et pas de tabac. Uniformes de détention, tonte à 1 mm pour les hommes ; coupe ras-de-cou pour les femmes ; aucun signe distinctif n'est autorisé. Bibliothèque diversifiée, mais de littérature ciblée. Menus variés dont la cuisine sera assurée par les détenus. Possibilité de travail en atelier justement rémunéré afin d’aider les familles des détenus. QHS en vigueur. Visites mensuelles limitées aux ascendants, descendants, conjoint mariés et aux aumôniers. Aucun contact physique lors des visites ; elles ont lieu au travers de compartiments de verre blindé et les communications se font par interphone. Garde assurée par les relèves tournantes de légions de Gendarmerie mobiles renforcées par un élément de l’Armée de Terre avec l’encadrement d’un OPJ tournant par tranche de bâtiment. Aucune violence verbale ou physique ne sera admise envers les détenus. Chaque recoin du lieu de détention se trouve sous vidéo-surveillance. Les moniteurs de vidéosurveillance sont à la disposition des personnels pénitentiaires, mais ils sont analysés minute par minute par un service spécial piloté par la Gendarmerie Nationale bénéficiant de renforts du Service Civique*.  Population ciblée : •	Evasion d’un lieu de détention avec violences ayant provoqué mort d’homme (Perpétuité) •	Prise d’otage (Perpétuité) •	Flagrant délit d’usage d’armes létales ayant entraîné mort d’homme sur le personnel de Police, des forces de l’ordre ou des forces armées dans l’exercice de leurs fonctions (Perpétuité) •	Trafic d’êtres humains (Perpétuité) •	Trafic d’organes humains (Perpétuité) •	Viol* avéré sur personne de toute nature (Perpétuité et ce, dès la 1° agression) •	Rapt d’enfant (Perpétuité) •	Meurtres en série (Perpétuité) •	Vols à main armée ou avec torture physique (Perpétuité) •	Acte de torture (Perpétuité) •	Meurtre en tous genres avec préméditation (Perpétuité) •	Complicité de meurtre (de 30 ans à perpétuité) •	Trafic d’armes, de munitions ou de stupéfiants autres que cannabis (Perpétuité) •	Haute trahison portant gravement atteinte à la sûreté de l’Etat (Perpétuité en QHS*) •	Faux-monnayeur (Perpétuité) •	Trafics ou sévices en tous genres dans les lieux d’exécution des peines judiciaires qu’ils soient commis par les gardiens ou par les condamnés. (10 ans à 20 ans)  •	Trafics ou sévices en tous genres perpétrés par des personnels de Police. (15 ans à 30 ans) •	Tentative de meurtre sur le personnel de Police, des forces de l’ordre ou des forces armées dans l’exercice de leurs fonctions (15 ans à 30 ans) •	Estropier volontairement un personnel de Police, des forces de l’ordre ou des forces armées dans l’exercice de leurs fonctions (05 ans à 15 ans) •	Violences ayant provoqué mort d’homme sans intention de la donner (01 an à 10 ans) •	Evasion d’un lieu de détention avec violence, mais n’ayant pas entraîné mort d’homme (10 ans) •	Faux témoignage ou usage de fausses preuves ayant entraîné à tort un individu à une peine de prison (doublement de la peine ayant été encourue par la victime) •	Trafic d’objets d’art issus du patrimoine français (05 ans à 15 ans)  *Le viol : à définir *Le QHS  : le quartier de haute sécurité est lieu où toutes les dispositions seront prises afin qu’un individu condamné à purger une peine à perpétuité ne puisse en sortir de son vivant. Les QHS sont forcement des bâtiments neufs, construit en périphérie des établissements pénitentiaires existants ou sur de nouvelles parcelles.  *Droit au suicide assisté : il s’agit, pour le médecin de l’établissement pénitentiaire, de fournir une solution létale qui ne pourra être demandée que par les détenus condamnés à la prison à perpétuité, ainsi que par ceux dont la longueur de la peine laisse prévoir que leur fin de vie se déroulera en milieu carcéral. Il ne s’agit pas là d’un encouragement à l’acte, mais d’entourer de plus d’humanité une pratique qui est largement répandue en prison. Bien que le suicide des détenus ne concerne pas que les punis de longue durée, il y a, en moyenne, un suicide tous les 3 jours dans les prisons françaises (600 en 2012, soit un taux de 16/10.000). La procédure entourant ce droit reste à définir, mais d’ores et déjà, on sait qu’elle s’orientera vers un double encadrement : médical et juridique.  II]	La peine en milieu ouvert TRAVAUX D’INTERÊT GENERAL (TIG) pour les plus de 18 ans : les TIG (peine de 01 à 60 mois) consisteront par exemple en réfection ou création de digues, débroussaillage des forêts avec création de coupe-feux, participation aux plans ORSEC et POLMAR, création et entretien de route forestière, de tunnels et de canaux, de voies ferrées, nettoyage d’ouvrage d’art ou de monument historique ne craignant pas les dégradations volontaires, etc... La peine est prononcée en unité de temps, mais le travail hebdomadaire demandé est fixé « à la tâche » ; le puni ne faisant son circuit de libération qu’une fois son travail accompli. Pas de visites autorisées. Multimédias interdits. Uniforme de détention, tonte à 1 mm pour les hommes et coupe ras-de-cou pour les femmes, aucun signe distinctif. Permission de sortie chaque WE sauf pour les détenus de service et uniquement pour les chantiers locaux. L’autodiscipline étant de rigueur, les punis ne sont entravés ni de jour, ni de nuit ; seuls les étrangers en situation illégale le seront, ainsi que les punis, quels qu’ils soient dès leur retour sur le chantier, dès lors qu'il se seront rendus coupables d’évasion ou de tentative d’évasion.  Les règles communes de sécurité au travail y sont applicables. Les assemblées régionales, les assemblées départementales et les conseils municipaux fixeront la liste des TIG dont ils ou elles souhaitent bénéficier. L’encadrement et la surveillance sont assurés par la Garde Territoriale* et seul son encadrement disposera d’armes létales. Aucune violence verbale ou physique ne sera admise envers les détenus. Les zones de travail, ainsi que chaque recoin de la zone-vie se trouvent sous enregistrement de vidéo-surveillance. Les détenus en TIG disposeront d’un pécule mensuel de 50 €. En moyenne, ce qui représente déjà une dépense de 120 millions d'euros/an pour 200.000 places permanentes de détention disponibles; mais ce chiffre théorique de places permanentes de détention ne représente ni un maxi, ni un mini.  Population ciblée : Toutes les condamnations pour fautes ne relevant pas de la peine de prison + immigration clandestine + employeur ou exploiteur de travailleurs clandestins.   Le logement se fait dans un camp de toile de type militaire dont la position géographique dépendra de la localisation du chantier en cours. La discipline est militaire ; donc l’autodiscipline, y est encouragée. Toute entorse au règlement se verra sanctionné de séjour en maison d’arrêt (punis de 1° catégorie de punis d'isolement) et pour autant, la peine de TIG n’en sera en rien diminuée. Repas sous forme de rations collectives des Armées + vivres fraîches (elles seront cuisinées par les détenus).  L’articulation d’un camp de travail supporte 216 punis sous la surveillance d’une section de la Garde Territoriale. Ce dispositif unitaire peut être multiplié à souhait selon l’ampleur du chantier.  Les détenus en situation régulière bénéficieront de permissions de WE. Un conducteur de travaux public ou privé sera désigné et payé par la collectivité territoriale bénéficiaire des travaux comme responsable technique pour un ou plusieurs chantiers selon le volume total et les temps de trajet entres les chantiers. Il définira la tâche à réaliser par punis en fonction de la durée ouvrable de la peine; sera chargé de faire appliquer les mesures de sécurité et de décider de l’arrêt des TRX pour intempéries qui suspendront la durée de l’exécution de la peine. Pour les punitions de TIG jusqu’à 2 ans, l’affectation dans tel ou tel camp de travail métropolitain (ou local pour les OM) se fera par tirage au sort au Tribunal à l’issue du jugement. Chaque numéro tiré correspondant à un camp déficitaire en personnel.   Les camps métropolitains ou locaux pour les OM sont prioritairement prévus pour la construction de digues et d’aménagements hydrauliques, les uns, à La Londes des Maures (83) et autres sites du sud de la France ; d’autres dans des départements de Vendée, de Bretagne et de Normandie pour prévenir les effets que pourrait impliquer une réplique de tempêtes de type Xynthia. Là encore sur ce sujet, nos politiques ont bien fanfaronné, mais n’ont pas proposé de réelles solutions. A l’instar de la sécurité intérieure du pays, ils affichent la même attitude laxiste en matière de sécurité civile. Attendent-ils peut-être d’autres morts, puis que vienne à nouveau l’heure de la compassion et du deuil national, domaines où ils sont très performants ? Pour les punitions de TIG de plus de 02 ans, l’affectation peut se faire en tout endroit d’Outre-mer ou à l'étranger où la France est en demande d’ouvrages particuliers de génie civil, notamment pour développer ses infrastructures liées aux futurs comptoirs commerciaux ou pour réparer les dommages liés aux essais nucléaires français. Par exemple, le 1° et le 2° camps de travail d’Outre-mer pourraient être prévus sur Mururoa et Fangataufa (Polynésie française) en vue de la consolidation de la couche géologique de ces atolls qui a été déstabilisée suite aux essais nucléaires français. En cas d’effondrement de ces atolls, la possibilité d’une pollution radioactive ne serait pas à écarter dans cette zone de l’océan Pacifique. Ni nos compatriotes polynésiens, wallisiens, futuniens et calédoniens, ni les états voisins ne méritent de continuer de vivre sous la menace de cette épée de Damoclès.  *Garde Territoriale : appelés du contingent avec encadrement de militaires propres à la Garde et de gendarmes mobiles.  L’isolement pour les plus de 18 ans :  1er CAS : ce sont des peines relativement courtes à l’origine (de 01 à 180 mois) sanctionnant des faits répréhensibles s’étant déroulés dans les centres de détention en milieu ouverts; cet isolement s'effectuera sur le lieux-même du chantier (1° catégorie de punis d'isolement); 2ème CAS : ce sont des substituts aux peines de détention en milieu ouvert allant de 02 à 180 mois (2° catégorie de punis d'isolement). Ces substituts sont exécutées en maison d’arrêts. Pas de possibilité de réduction de peine, ni de permissions. Cellules individuelles. Bien que nutritive et équilibrée, la restauration collective est à coût minimal et peut comporter des menus répétitifs dans le temps. Multimédias interdits. Pas d’alcool et pas de tabac. Uniforme de détention, tonte à 1 mm pour les hommes ; coupe ras-de-cou pour les femmes, aucun signe distinctif. Pas de bibliothèque pour la 1° catégorie de punis et bibliothèque diversifiée, mais de littérature ciblée pour la 2° catégorie de punis. Visites interdites, sauf aux aumôniers et limitées à un seul créneau mensuel pour la 1° et la 2° catégorie de punis. Dans les maisons d'arrêts, la garde et l’encadrement seront assurés par du personnel pénitentiaire et il y aura présence d’un OPJ-tournant par tranche de bâtiment. Aucune violence verbale ou physique ne sera admise envers les détenus. Chaque recoin du lieu de détention se trouve sous vidéo-surveillance. Les moniteurs de vidéosurveillance sont à la disposition des personnels pénitentiaires, mais ils sont analysés minute par minute par un service spécial piloté par la Gendarmerie Nationale avec renforts de la Garde Territoriale.  Audit sur le traitement des tueurs juvéniles qui devront obtenir une réponse judiciaire égale à la monstruosité de leurs actes.  Les maisons de redressement pour les mineurs les plus difficiles dès l'âge de 11 ans : elles calqueront les méthodes du plan « EPIDe » qui donne de très bons résultats, sauf que l'on ne demandera pas à ses mineurs s'ils sont volontaires pour faire partie du programme. Il y a actuellement 18 de ces centres ouverts en France ; bientôt 21. Ces maisons bénéficieront de renforts de conscrits pour assurer l’encadrement et d’un OPJ-tournant par établissement. Chaque recoin du lieu de détention se trouve sous vidéo-surveillance analysé minute par minute par un service spécial piloté par la Gendarmerie Nationale avec renforts de la Garde Territoriale.  TIG des Tribunaux de Police ou des Tribunaux de Paix : ce sont heures à consacrer au TIG en plus de sa journée de travail ou lors des repos hebdomadaire ou des congés annuels. Pas de contraintes particulières si ce n’est que de réaliser correctement la tache impartie sous peine de passer à celles décrites ci-dessus.  Population ciblée : Condamnations d’adultes pour de petites incivilités ou infractions majeures au Code de la route ou à la sécurité du travail ou de sécurité publique*.  TIG des moins de 18 ans : pour incivilités en milieu scolaire ou périscolaire. Les TIG seront exécutés durant les WE et/ou les vacances scolaires. En cas de refus ou de mauvaise volonté, un des chefs de famille accompagnera son enfant dans l’exécution du TIG qui est un « travail à la tâche ». Les parents doivent être à nouveau responsabilisés dans les déviances de leur progéniture.  Population ciblée : Condamnations de mineurs pour de petites incivilités.  *Infractions majeures au Code de la route ou à la sécurité du travail ou de sécurité publique : actes dangereux pour la vie d'autrui, mais n'ayant occasionné aucune victime.  La déchéance de nationalité sera applicable à tout citoyen français convaincu d'acte de haute trahison ou d’acte de terrorisme. Cette disposition est systématiquement assortie à la peine (sans qu'un juge n'ait à le décider). La peine pour ces types de cas étant la peine de mort ou la perpétuité se faisant en QHS sous statut d’apatride ou sous statut d’étranger.  La peine d’indignité nationale telle que définie par l’ordonnance du 26 août 1944 sera applicable à tout citoyen français convaincu de fraude fiscale (60 à 80 milliards d’€), de fraude sociale (20 milliards d’€), de travail dissimulé, dit "travail au noir" (40 milliards d’€ dont 14 milliards d’€ sur la TVA), de vandalisme (5,2 milliards d’€), de grand banditisme; cette dernière activité entraînant des coûts induits très importants pour la Nation, mais difficiles à évaluer. Ces gens ne lèsent pas un individu ou à un groupe d'individus en particulier; ils s'attaquent de front à l'intérêt vital de notre Nation, la collecte de ses recettes et la France se doit de réagir de manière sévère. Ces gens sont de mauvais français mettant notre budget en grande difficulté; ceci nous obligeant à procéder à des coupes dans notre système sécuritaire, éducatif ou de protection sociale et cette disposition est systématiquement assortie à la peine encourue(sans qu'un juge n'ait à le décider). Pour ce qui est de la fraude fiscale et de la fraude sociale, une loi d'amnistie sera préalablement votée et appliquée dans un créneau de temps suffisant afin que les délinquants rentrent dans le rang avant que ne leur soit appliquée la peine d’indignité nationale.  Le casier judiciaire :une condamnation quel qu’elle soit, qu’elle ait été amnistiée ou effacée par ailleurs au B2 ou B3 ne peut être retirée du B1 que ce soit pour les mineurs comme pour les personnes majeures. Aucune condamnation pour crime, trahison, ou acte de terrorisme ne peut être amnistiée ou retirée du B1. Aucune condamnation en récidive ne peut être amnistiée ou retirée du B1, quel que soit l’Instance qui la prononcée. Les dispositions de la loi Perben II sont reconduites concernant les condamnations relevant  l'article 706-47 CPP.  III]	La contrainte pénale Peine de probation exécutée dans le cadre de la loi TAUBIRA et réadaptée à la nouvelle classification des délits et des crimes. Un manquement au régime de la peine de probation constituera un délit supplémentaire, qui sera suivi d'un renvoi devant le tribunal.  IV] 	Le circuit administratif, professionnel et sanitaire : Il s'agit pour l'administration pénitentiaire de s'assurer qu'un détenu national libéré ait tous les atouts en main pour réussir sa réinsertion dans la vie publique. Une seule fois dans son existence, tout citoyen en cette situation pourra bénéficier d'un changement d'Etat Civil. Prise de mesures à conduire pour faciliter la réinsertion des anciens punis de TIG. Les employeurs seront tenus de réintégrer un punis sur son poste de travail suite à l’exécution d’une peine en camp de travail inférieure à 13 mois. Seule la récidive pour une même catégorie de délit pourra entraîner un licenciement.  Le condamné étranger sera expulsé dans les 12 h qui suivent. Son accompagnement à la frontière sera effectué par des personnels de Police. Systématiquement interdit de séjour sur le sol national de manière définitive; s'il y revient, il doublera sa peine initiale et effectuera à MINIMA et en sus, 5 ans de détention en milieu ouvert OM.  V]	Les amendes : elles doivent sanctionner des contrevenants, mais elles ne doivent pas laisser à la population un sentiment d’injustice. Comme l’impôt, les contraventions doivent être comprises et acceptées par la majorité raisonnable de la population. A cet effet, la pertinence de l’implantation des panneaux STOP et des radars routiers -qui ont pour vocation de prévenir des points ou des comportements dangereux et non à servir à grossir les recettes de l’Etat- devra être dûment motivée et justifiée par un arrêté municipal, préfectoral ou régional. Le paiement de toutes les contraventions sera centralisé au Trésor Public, puis, les recettes seront redistribuées vers les administrations bénéficiaires concernées. Cette disposition supprimera toute possibilité aux passe-droits de se faire supprimer telle ou telle contravention auprès des élus locaux.  Périmètre de compétence de la Police et de la Justice : nulle parcelle du territoire national ne peut être réputé être un "sanctuaire" supposé être interdit aux investigations des agents de l'Etat. Nota :  	Seules les personnes accusées de crime ou celles refusant la reconnaissance préalable de leur faute délictuelle sont passibles de jugement en procès. Les autres cas passent en comparution immédiate avec reconnaissance préalable de la faute. Les prétendus délinquants n’ayant pas reconnu leur faute et ayant souhaité un procès verront leur peine initiale tripler et ceci dans le taux le plus élevé de la catégorie du délit qui leur est reproché s’ils ont obligé l’administration à mener une enquête coûteuse pour l’Etat, dans la mesure où cette enquête aura finalement débouché sur l’établissement indiscutable de leur culpabilité qui aura été jugée comme telle. 	Etude d’une peine palliant la perpétuité pour les violeurs non meurtriers et ce, dès la 1° agression : sur volontariat, castration chirurgicale + protocole de soins adaptés+ suivi thérapeutique incontournable. 	Afin que l’intéressé se revêtisse immédiatement des droits et des devoirs du condamné, toute incarcération entraînera« la mort juridique civile » pendant toute la durée de la détention. La restitution des droits civils se fait à l’issue du circuit administratif de libération. 	Quant qu’à l’individualisation des peines, un de ses principes d’application est celui du choix qui est donné au juge entre la peine minimale et de la peine maximale inscrites dans le Code pénal ; le juge décidant dans ce créneau en fonction de critères circonstanciés. 	L’engagement passé ou à venir d’un citoyen français dans ou auprès d’une armée ou d’un groupe armé réputé ennemi de la France constitue un crime de haute trahison envers son propre pays. 	Comparution immédiate pour tous les délinquants et pour tous les délits→ Tolérance zéro. 	Toute récidive dans une catégorie de délit ou de crime entraînera un doublement de la peine la plus forte applicable au 1° délit ou au 1° crime et ainsi de suite pour les suivantes.  Nous ne devons pas nous enfermer dans le carcan doctrinal du « politiquement correct »; il faut dénoncer tout traité supra national qui nous empêcherait de rétablir l’ordre dans notre pays surtout que notre intention est de le faire de manière non violente. Il est bien compréhensible que le maintien de l’ordre ne peut se faire sans méthodes coercitives. Dans le cas contraire, la population délinquante spécule sur ce manque de crédibilité juridique ; comme c’est le cas actuellement. Les détracteurs de ce type de système l’accusant de « traitement inhumain »  des condamnés voudront bien nous expliquer pourquoi ce qui est ou ce qui a été applicable aux militaires à longueur de carrière (camp de toile, rations, TIG, conditions d’isolement spartiates, vie en plein air, etc…) ne le serait-il pas à des délinquants ou à des criminels. L’utilisation de relèves de militaires d’active au niveau des prisons centrales tient du fait que nous aurons tôt ou tard à subir des actions violentes de commandos visant à faire évader tel ou tel de leur camarades enfermés à perpétuité dans ce type d’établissements. Là, seuls les militaires sont aptes à appliquer une réponse adaptée avec un armement approprié et cela dissuadera les futurs candidats à l’évasion brutale. De plus, ces détenus purgent des peines allant de 05 ans à perpétuité et il n’est pas sain que des personnels permanents soient au contact de ce type d’individus. Tout aéronef faisant du stationnaire ou tentant de se poser dans l'enceinte d'un centre pénitentiaire sera abattu sans sommation. Le caractère itinérant et rustique des camps de travail est mal adapté au statut du personnel pénitentiaire et l’est beaucoup mieux aux habitudes professionnelles de la Garde Territoriale. L’emploi de la GT, de réservistes ou de militaires d’active est plus souple que l’embauche de personnels permanents et évite le problème de copinage favorisant les trafics. Basé sur le redressement par le travail utile à la Nation sauf pour les cas les plus extrêmes, ce système est très efficace dans ce qu’il a de dissuasif plutôt que de répressif. Le temps est le meilleur allié de ce système qui ne demande pas de crédits énormes en investissement, comme en fonctionnement et il ne réduit pas les effectifs de la gent pénitentiaire actuelle qui aura toujours son rôle à assurer. Le coût financier de l’entretien des camps de travail ne sera jamais à l’équivalent de celui de structures en dur. Les punis sont responsabilisés. Les camps de travail permettront de réaliser des ouvrages de génie civil vitaux pour les populations qui en seront bénéficiaires et que jamais la France ne pourrait se payer via les marchés publics de travaux.  Remise en vigueur du bertillonnage. Prise et fichage d’ADN systématique pour tous les délinquants et criminels.  Au sein de ce dispositif judiciaire, la comparution immédiate prend là sa pleine efficacité.  Audit sur le nombre d'établissements nécessaires et sur le niveau de sécurité propres à la prison-hôpital et aux hôpitaux pour malades difficiles (HMD).  Ce plan qui peut, sans frais titanesques, être mis en place de façon progressive n’est que du bonheur pour notre budget national. Il réglera, petit à petit, nos problèmes de sécurité et d’immigration clandestine puisque les illégaux et ceux qui les accueillent viennent alimenter les effectifs de nos camps de travail (les mères et leurs enfants seront reconduits proprement aux frontières). De plus, est ainsi réglé l’encombrant souci des camps de rétention pour clandestins; ils seront punissables dès appréhendés. Il faut également reconsidérer la pertinence de la fermeture des 23 établissements opérée par Mme Elliot Marie. Réhabilités, certains de ces établissements pourraient servir de centres d’isolement pour les punitions d’arrêts et ils pourraient être en partie réhabilités par les punis eux-mêmes. Interrogations à se faire sur le mode de recrutement et de formation des magistrats (Cf. SENAT : RAPPORT D'INFORMATION 345 (2001-2002) - commission des lois) et faire les rectifications qui s'imposent.