Vers une simplification !

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 27.	Les économies les plus importantes sont à trouver dans l‘organisation des structures de l’Etat et l’organisation territoriale, mais également dans l’organisation de la redistribution sociale. 28.	Baisser  dans un premier temps de 5 % les frais de fonctionnement dans le budget de l’Etat.  29.	Il faut commencer par baisser le nombre de ministères et  de secrétariats d’Etat, ainsi que le  nombre de conseillers à tous les niveaux (y compris et surtout à l’échelon présidentiel). Le nombre et le nom des ministères pourrait peut-être être institutionnalisé (et peut-être sanctuarisé par la Constitution). 30.	Il ne faut pas hésiter à baisser le nombre de fonctionnaires : a.	Par une meilleure organisation des services (organisation du travail, incitation à la bonne performance, individualisation des salaires, salaire au mérite, organisation des ressources matérielles et des achats [intra-ministères et même intra-collectivités], organisation et rationalisation de l’informatique, réduction du nombre de niveaux hiérarchiques, modification de l’avancement à l’ancienneté au bénéfice de l’avancement au mérite) ; b.	Par une externalisation accrue des tâches et fonctions et une mise en concurrence d’entreprises de travaux et de services privées sur des cahiers des charges précis et contraignants ; c.	Par un redéploiement de certains fonctionnaires, autant entre les différents ministères, qu’entre la fonction publique nationale et la fonction publique territoriale, qu’entre les différentes régions, même s’il faut pour cela modifier le statut de la fonction publique et pratiquer des incitations financières. d.	Par une redéfinition du statut de la fonction publique : fin de l’emploi à vie et possibilité d’allers-retours à tout âge entre secteurs public et privé, mais pantouflage interdit avec la suppression du maintien de l’ancienneté et des avantages liés. e.	Pour les hauts fonctionnaires, peut-être par une suppression de l’ENA sur une génération par exemple (en commençant par une interdiction absolue de débuter sa carrière professionnelle dans le privé). Cela permettrait de diversifier le recrutement des cadres dirigeants des entreprises publiques et privées et d’éviter le phénomène de caste. Tout « pantouflage » dans le privé à quelque période que ce soit devrait être assorti d’un remboursement intégral des frais d’études et salaires versés pendant cette période, ainsi qu’une perte immédiate du statut, de l’ancienneté et de tous les avantages qui y sont liés. 31.	L’organisation législative doit être revue : a.	La réduction du nombre de députés à l’Assemblée nationale serait une mesure symbolique forte en même temps qu’une instillation d’une dose de proportionnelle (10 % ?) serait une mesure de justice. La réduction du nombre de députés pourrait être de l’ordre de 20%. b.	Il faudrait en même temps redéfinir la carte électorale afin d’arriver à une juste représentation. Il faudrait que ce redécoupage soit fait par une autorité impartiale ou un collège représentatif (ou l’adjonction des deux) et non plus par le ministère de l’Intérieur au gré des pressions électoralistes.  c.	Il faudrait aussi en même temps limiter le cumul avec un mandat local, ce qui supprimerait ou limiterait les « baronnies » et apporterait une plus grande richesse d.	Limiter également le nombre de mandats successifs est nécessaire, car il faut un renouvellement constant. e.	Il faut également arriver à une meilleure représentation socio-professionnelle de la Nation, par exemple en créant des mesures d’aide au retour pour les anciens députés ne provenant de la fonction publique ou de professions libérales (obligation pour l’ancien employeur de garantir la conservation de l’ancienneté, de la rétribution et des responsabilités). f.	Il faut également arrêter l’hypocrisie des ministres qui conservent un mandat tel que conseiller municipal pour revenir ensuite tranquillement reprendre leur place de maire. Tout ministre qui se présente à une élection locale devrait préalablement démissionner de sa fonction de ministre afin d’éviter toute suspicion lors de la campagne électorale et le trop commode jeu de chaises tournantes avec son suppléant. On ne peut être à la fois membre de l’exécutif national et élu local. g.	S’il est exact que les députés retournant à la « vie civile » ont droit automatiquement au diplôme d’avocat, il faut supprimer cette prérogative.  32.	Toute l’organisation territoriale est à revoir.   a.	Il faut complètement revoir l’organisation préfectorale. Les préfets ne doivent plus s‘occuper d’organisation du département ou de la région. Tout cela devrait être le rôle et la responsabilité de la Région, le préfet devenant simplement le représentant de l’Etat en région, en assurant le contrôle de légalité du fonctionnement et des décisions régionales et prenant la main uniquement en cas de défaillance des autorités locales. b.	Le sous-préfet, en tant que tel, devrait être supprimé. c.	Les régions doivent avoir l’autonomie de décision nécessaire à leur fonctionnement, notamment en ce qui concerne la mobilité (moyens de communication, qui comprend l’Internet). d.	La  Corse et les territoires ultramarins devraient avoir un véritable statut d’autonomie adapté à leur cas particulier et à leur environnement géographique. Ce devraient être des territoires véritablement autonomes où les départements, préfets et autres subtilités et formes de centralisme administratif seraient oubliés. Où également ne seraient plus déversées des cohortes de fonctionnaires métropolitains. Cela leur permettrait de se prendre véritablement en main et de se développer en fonction de leurs aspirations et de leur environnement. 33.	Il faut commencer de manière urgente à réduire drastiquement le nombre d’organismes en charge de la redistribution sociale et complètement réformer toutes ces aides pour n’en conserver qu’un nombre très réduit. 34.	L’organisation de l’aide à la santé serait à réformer en profondeur. En simplifiant à l’extrême, on pourrait dire que tout, d’un bout à l’autre de la chaîne, devrait être soit privé, soit public. 35.	Il faudrait s’interroger sur le bien-fondé de certaines aides attribuées sans aucune condition de ressources, donc aux plus pauvres comme aux plus riches qui eux n’en ont pas vraiment besoin, comme les allocations familiales par exemple. 36.	Dans tous les domaines, la simplification  est source de meilleur fonctionnement, d’économie et de clarté. Il faut TOUT simplifier. 37.	Il ne faut pas hésiter à évaluer constamment l’efficacité et le coût de tous les services publics. N’est-ce pas un des rôles de la Cour des Comptes ? Et si cela ne l’est pas, il devrait l’être.  38.	Le Parlement devrait automatiquement et obligatoirement se saisir de toutes les propositions de la Cour des Comptes pour les transformer en projets de lois ou règlements ou projets de circulaires visant à réduire la dépense publique et améliorer l’efficacité de l’ensemble de la fonction publique. 39.	Il faut, sinon supprimer, du moins réduire drastiquement le nombre de commissions et autres « Hautes autorités ». Si les conseillers ministériels et autres conseillers au Conseil d’Etat et ailleurs sont compétents, il faut utiliser ces compétences et arrêter de faire appel à ces comités Théodule dont la multiplication coûte fort cher. A commencer par le Conseil économique social et environnemental. Il faut soit le supprimer, soit lui attribuer des missions claires et contraignantes (voir plus haut). C’est un exemple emblématique, et la même réflexion doit se faire pour toutes ces instances parasites.   40.	Pour lutter contre la désertification des campagnes : a.	Il pourrait être créé, suivant la volonté des élus locaux, des « maisons communes », maisons polyvalentes qui pourraient regrouper certains services publics : poste, trésor public, agence bancaire et distributeur de monnaie, antenne de justice (voir par ailleurs), antenne pharmaceutique, mairie annexe, gestion du covoiturage, etc. en fonction des besoins locaux.  b.	S’interroger sur les lignes de chemin de fer secondaires. Sont-elles vraiment la solution de mobilité pour des campagnes à faible densité avec des infrastructures coûteuses et des horaires restreints (on ne peut pas avoir des fréquences de zones urbaines ou même péri-urbaines) ? Il vaudrait mieux privilégier des moyens plus souples, par transport routier, non seulement avec des liaisons régulières de cars (ou de minibus) plus ou moins régulières, mais avec des solutions de covoiturage bien sûr, mais aussi de « taxis collectifs ». c.	La santé est un secteur important. En compensation de la fermeture de certains établissements hospitaliers, il faut créer, en fonction de la géographie locale, des maisons de santé plus nombreuses, dans lesquelles on pourrait retrouver les fonctions courantes allant de l’infirmière aux docteurs de médecine générale (pouvant intervenir en petite chirurgie), en passant par les kinésithérapeutes, les dentistes, par exemple, en fonction des besoins locaux. Cela pourrait être couplé avec la télémédecine. d.	Toujours en ce qui concerne la médecine, il pourrait être rendu obligatoire pour tous les nouveaux diplômés en médecine, et peut-être avant toute spécialisation, un « stage » ou une « immersion » pendant au moins deux ans, en tant que médecin de médecine générale, non seulement dans les maisons de santé, mais aussi en remplacement des médecins de campagne partis en retraite.  41.	La France est hyper-centralisée. C’est cette hypercentralisation d’un autre siècle qu’il faut casser.   a.	L’affaire du « 80 km/h » est emblématique : une mesure, bonne en soi et qui n’amène bien sûr pas les perturbations et pertes de temps invoquées par certains, mais qui, assénée d’en haut et sans aucune nuance, a abouti à la crispation que l’on sait. Sur une base volontaire de préconisation de baisse à 80 km/h, il aurait mieux valu laisser les responsables de régions décider avec leurs équipes des tronçons où abaisser la vitesse. Adapter la vitesse en fonction de l’état de la route, de sa dangerosité et de la densité du trafic, comme cela se pratique dans certains pays serait plus judicieux.  b.	Le millefeuille administratif et territorial est un véritable cauchemar ! Avec tous les chevauchements et redondances, et donc les surcoûts que cela entraîne. c.	Il faut en premier lieu favoriser la fusion des petites communes. d.	Le cumul des mandats pour les maires doit être revu. Le seuil de non cumul pourrait se situer entre 5000 et 10000 habitants. Mais en parallèle, il faut aussi revoir le niveau de rémunération des maires, qui n’est absolument pas incitatif, surtout au regard de la complexité et de la responsabilité de la fonction. La question se pose aussi pour les adjoints et conseillers municipaux.  e.	Il faut complètement revoir la notion de métropole. f.	Il faudrait  supprimer les départements au lieu de créer de manière autoritaire des grandes régions, les départements devenant alors un simple échelon administratif, les fonctions électives se situant alors au niveau communal, cantonal et régional. g.	Revoir le découpage des régions – mais cette fois avec les propositions et donc l’assentiment des élus locaux, et principalement des maires. La réflexion pourrait être menée localement, entre élus et habitants, et peut-être verrait-on émerger des idées de redécoupages plus en phase avec la géographie, l’histoire et l’économie locale. Pour ce type de décision, les referendums locaux pourraient prendre tout leur sens. Tout comme pour la fusion des communes. h.	Il faudrait en tout cas, entre communes et régions, supprimer un niveau administratif et législatif.      42.	Dans le droit fil de la réduction du rôle du préfet et de la réduction du nombre de niveaux locaux, il faudrait que le Président de Région ait plus de pouvoirs actuellement dévolus au préfet, et par conséquent les maires également. Les Régions devraient avoir tout pouvoir de décision dans les domaines : a.	Des communications. L’Etat n’a pas à se mêler des investissements et de l’entretien du réseau routier intra régional. Seuls les réseaux inter-régionaux devraient être de la compétence de l’Etat. b.	De l’aménagement des zones d’activité. Pourquoi l’Etat (donc en fait un ministre) est-il souverain et a-t-il le pouvoir de trancher en dernier ressort même après décision du Conseil d’Etat ? c.	De la sécurité. Pourquoi les commissions de sécurité sont-elles de la compétence des préfets ?  d.	Du logement. La politique du logement doit être strictement régionale. Même en région parisienne où l’on assiste à des combats sans fin entre Paris, Région IDF, préfectures, avec en prime des délégués parachutés par le fait du prince.  e.	De l’ensemble du système scolaire primaire et secondaire, l’Education nationale ne conservant que la définition des programmes, la supervision et le contrôle du système ainsi délégué.  f.	De l’aide sociale. Cela existe déjà  plus ou moins, mais il faut véritablement le renforcer afin que les Régions aient plus de pouvoir et soient affranchies de la tutelle des préfets. 43.	Dans le même temps, l’autonomie de décision doit descendre à tous les niveaux, donc au niveau des maires qui doivent avoir les pouvoirs liés aux responsabilités légales qui leur sont dévolues. Pour tout cela, il leur faut plus de moyens. La fusion des communes et le mandat unique font partie de ces moyens. Cela devrait être couplé avec la suppression des sous-préfectures et la réduction et suppression progressive de la tutelle des préfets.  44.	Le financement des « territoires » devrait également être revu car l’augmentation de responsabilité et de pouvoir ne peut se faire sans un transfert de revenus qui peut se faire soit par compensation de l’Etat depuis la fiscalité nationale (avec les nécessaires rééquilibrages en fonction de la « richesse » relative de chaque territoire comme cela se fait avec les dotations actuelles), soit intégralement par la fiscalité locale avec la réduction égale de la fiscalité nationale. Sans doute faudrait-il arriver à une solution intermédiaire après une large consultation avec les acteurs locaux. 45.	Toute la réorganisation territoriale doit être associée à une simplification drastique des lois, normes et règlements.