Pour des services publics évolutifs, et plus présents sur le territoire.

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? J'ai rédigé une contribution en réponse à la lettre ^présidentielle:  Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?               Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? La complexité de notre système administratif est probablement la cause de dépenses inutiles, mais moins qu’on ne le croit, surtout depuis l’instauration de la clause de compétence unique et l’abandon de la plupart des financements croisés. Il n’est en outre pas du tout évident qu’une nouvelle grande réforme structurelle soit porteuse d’une meilleure efficacité de l’action publique : la très récente reconfiguration des Régions       ne semble pas avoir tenu toutes ses promesses.  Un ajustement semblerait toutefois souhaitable, en réponse au malaise des aires périurbaines : les périmètres actuels des métropoles et des communautés d’agglomération résultent de choix politiques fondés sur la cooptation entre communes, sans recouvrir la réalité des aires urbaines, définies par l’INSEE selon des critères géographiques objectifs. Certaines petites localités directement situées dans l’aire d’influence d’une grande ville sont donc ainsi tenues à l’écart      de la structure intercommunale, et leurs populations ne sont pas éligibles aux services publics dont elles auraient pourtant besoin, notamment l’accès au réseau de transports en commun.       Ce facteur d’inégalité pourrait être jugulé si le périmètre de chaque métropole était étendu,          par voie administrative, à l’intégralité de son aire urbaine.        2.2 Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? L’Etat centralisé doit se concentrer sur ses missions essentielles, et pleinement jouer son rôle d’arbitre afin de faire prévaloir le Droit et l’intérêt général. L’exécution des services publics doit en revanche être aussi décentralisée que possible,                 et accorder une place croissante aux initiatives locales, en adéquation avec les réalités.      Evoluer vers davantage d’autonomie de gestion permettrait de mieux ajuster les prestations délivrées par les Collectivités locales aux besoins sociaux.  L’amélioration de l’efficacité des services de l’Etat dépendra également de son adaptabilité         à l’évolution des besoins sociétaux. Cette idée a déjà été abordée dans un paragraphe précédent : nos institutions manquent de souplesse ; lorsqu’un problème nouveau apparaît, l’usage consiste à créer un nouveau service et à alourdir les procédures, l’innovation se superposant à l’existant, au lieu de s’y substituer en redéfinissant les missions assignées aux structures qui sont en place.          Au fil du temps, la nouvelle structure, principalement soucieuse de sa propre pérennité, s’éloigne de l’objectif à poursuivre ; la mission se dilue et s’évapore, et seule reste la structure, avec les surcoûts qui en résultent. L’action publique gagnerait donc à s’organiser davantage autour de démarches de projets, limitées dans le temps, puis ensuite rigoureusement évaluées, avant d’être éventuellement reconduites ou ajustées, voire abandonnées..  A ce propos, l’évaluation des services publics ne doit plus être ni endogène, ni complaisante.          Les usagers, dont la part d’expertise est réelle, doivent être associés à l’identification                       des dysfonctionnements, à leur résolution et à l’élaboration des projets d’évolution du service. Les prérogatives des CCSPL, ou d’autres structures consultatives équivalentes à installer, devraient ainsi être élargies, et étendues à l’ensemble des services publics.      2.3 Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? Il existe, sur le territoire national, plusieurs catégories d’espaces en difficulté, parmi lesquels  les zones urbaines sensibles, les aires périurbaines paupérisées, les contrées rurales isolées,  mais aussi les centres des petites villes frappés par la déprise commerciale. Ces différents espaces souffrent de maux différents, dont le traitement relève des compétences d’autorités administratives différentes. Leurs profils doivent être examinés séparément. Concernant les zones urbaines sensibles, en dépit du bilan contrasté des actions antérieures,        il est indispensable d’agir avec détermination, non seulement dans la rénovation du logement, la requalification du cadre de vie et le désenclavement, mais également dans l’éducation (classes allégées, dispositifs de soutien scolaire), la culture (ateliers de pratique artistique, médiathèques, accès aux spectacles…) et l’accompagnement vers l’emploi.  Concernant les aires périurbaines et rurales, il faut bien évidemment œuvrer au maintien            des écoles, des gares, des bureaux de poste et des centres médicaux, en y consacrant de l’argent. Toutes les solutions permettant de maintenir des services de proximité devront être explorées, notamment le développement de pôles multiservices fixes (ancienne gare…) ou itinérants,    dont la gestion mutualisée permettrait de maîtriser les charges de fonctionnement.   Dans les aires périurbaines ou rurales, les dépenses générées par les besoins de mobilité pèsent très lourdement sur le budget des ménages : en l’absence d’offre crédible de transports publics, l’usage de l’automobile est actuellement incontournable, à raison d’un véhicule par adulte. Chaque véhicule coûtant 300 € chaque mois à son utilisateur, le budget annuel « transports » d’un couple périurbain peut atteindre 7 000 €, sans compter les trajets scolaires des enfants.  Devant de telles réalités, la mise en place d’une desserte efficace de transports en commun, comprenant 6 à 10 bus par jour pour les gros bourgs et des navettes de minibus pour les villages, et permettant à chaque couple de ne conserver qu’un seul véhicule, formerait une mesure sociale infiniment plus efficace que le gel des taxes sur les carburants, ou même la revalorisation            de la prime d’activité, proposés en Janvier dernier : au regard du tarif actuel des abonnements, la redistribution effective serait supérieure à 250 € mensuels par ménage. Pour la Collectivité, le coût de cette mesure serait parfaitement supportable : quelques dizaines de millions d’euros à ajouter au budget Mobilité des régions, bien moins que les charges d’exploitation des TER.       La revitalisation des centres villes, dont la paupérisation serait porteuse de grandes difficultés,   constitue également une priorité. De premières mesures ont été prises, qu’il faudra consolider. Une plus grande vigilance devra en outre s’exercer en matière d’urbanisme commercial,              de sorte à mettre un terme au développement des complexes commerciaux de périphérie.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Toutes les compétences à l'exception de la Justice et de la Sûreté
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toutes, à condition que des alternatives ou des procédures de médiation soient prévues pour les personnes frappées par la fracture numérique.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? La généralisation de ces initiatives (pôles multiservices, bureaux itinérants)         à l'ensemble du territoire. Un développement significatif des services de mobilité en milieu rural et dans les aires périurbaines (TER, bus, transport à la demande)
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les évolutions récentes ont abouti à un retrait des services publics en de trop nombreux points excentrés du territoire, et donc à un affaiblissement de la cohésion  territoriale, sans pour autant dégager des économies équivalentes dans les administrations centrales. D'où l'impression largement répandue d'un mauvais usage de l'argent public. Il faudrait inverser la tendance : alléger les structures en simplifiant les procédures, et réinvestir le terrain, au contact direct des usagers. En milieu rural, une entreprise publique illustre très bien ce propos : la SNCF ferme ses lignes TER, sans pour autant réduire ses dépenses d'encadrement. A budget égal, on aimerait qu'il y ait moins de cadres, mais que les dessertes ferroviaires régionales soient maintenues.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'éducation nationale, de sorte à mieux s'adapter aux réalités du terrain, moyennant un réel encouragement des initiatives locales.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Aucune.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les encourageant à formuler des propositions et proposer des projets, qui devraient évidemment être validés, mais dont la remontée permettraient souvent , de façon pragmatique, de résoudre de nombreux problèmes.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Sensibiliser les décideurs à l'urgence écologique. Les former de sorte à ce qu'ils maîtrisent les outils nécessaires à la transition.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Par l'écoute, le dialogue, la mise en place d'instances consultatives. Ne jamais sous-estimer l'expertise des usagers.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai trois enfants, qui sont maintenant adultes. Je suis globalement satisfait de l'enseignement qu'ils ont reçu. Une déception toutefois : je réside dans une banlieue populaire, et l'une de mes filles, malgré d'excellents résultats, n'a pas été autorisée à s'inscrire en classe Euro dans un lycée de centre-ville, au regard de son lieu de résidence. Ce type de sélection discriminatoire est regrettable.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : En dépit de mon âge (62 ans), je ne me sens pas encore concerné.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Etant affecté par une ALD, je suis très satisfait des prestations assurées.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné.
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Je ne suis pas concerné.