Un guichet unique décentralisé

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Les Régions contribuent à la politique nationale définie par l’Etat dans leur contexte local et définissent le vivre au quotidien des citoyens. La commune exprime l’enracinement local de la population.  L’organisation de la Région et de ses subdivisions locales devrait lui appartenir sous réserve d’une répartition des compétences sans redondance entre les assemblées représentatives des citoyens. L’organisation pouvant, suivant la nature des territoires, conserver ou supprimer le département ainsi que les empilements successifs liées aux évolutions urbaines, dans la mesure où leurs compétences même mutualisées ne se recouvrent pas. Cependant, il parait raisonnable de conserver toutes les communes, vécues comme l’enracinement naturel des français, avec pour compétences minimales l’animation locale, voire l’entretien, mutualisé ou pas, des espaces communs et des voiries.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? les ARS et les académies pourraient être transférer aux Régions pour une gestion au plus près du terrain.  Le financement des transports en commun devrait être fiscalisé via les impôts locaux ou régionaux afin de libérer leur accès, y compris pour les petits trajets. Il s’agit désormais d’une infrastructure commune de transport au même titre que les routes. A ce titre, les autorités régionales devraient pouvoir fixer le tracé de 10.000 KM de ligne d’autobus et de cars en remplacement des 10.000 KM de voies ferrées fermées ou à fermer dans les mois qui viennent.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Afin d’apaiser la relation locataire/bailleur privé, les organismes collecteurs du 1% logement, Action Logement, pourraient assurer le rôle d’intermédiaire de confiance. Les loyers seraient payés par le locataire à Action logement qui les reverserait au bailleur, y compris en cas d’impayé. En cas de non-paiement par le locataire, ou de dégradation excessive, l’organisme pourrait user de sa force publique ou de mesures plus favorables pour recouvrer son dû (ponction directe sur le salaire ou les subventions perçues) et inscrirait le locataire sur la liste nationale des locataires débiteurs jusqu’au paiement total. Dans ce dernier cas le locataire ne pourrait plus bénéficier de cet avantage. En contrepartie du paiement garanti du loyer et de la remise en état du bien en cas de dégradation dépassant l’usure normale, le bailleur s’engagerait à ne pas collecter de caution ni de dépôt de garantie et accorderait un loyer régulé. Le collecteur déclarerait pour le compte du bailleur le revenu locatif, et pourrait le cas échéant apporter un service de gestion, de recherche de locataire voire de réparation et d’entretien financé par le locataire ou le bailleur suivant les cas.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? La notion de service public est très souvent confondue avec celle d’acteur public en charge d’un service. Il y a service public quand le prix d’un service est modulé par l’Etat ou une collectivité locale pour satisfaire une politique souvent sociale ou environnementale. L’opérateur du service peut quant à lui être privé, tels que les médecins de ville, les opérateurs de cantine scolaire … par opposition, certains agents publics peuvent intervenir sur les marchés privés et concurrentiel tels que les cheminots du fret. Quelques exemples d’évolution du service public sont proposés ici.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L’opportunité de la mise sur le marché des futures licences de téléphonie mobile de la 5ème génération, pourrait être l’occasion d’imposer aux opérateurs téléphoniques de couvrir en priorité les zones blanches et les zones à faible couverture, puis les zones urbaines et les zones à forte densité (définition des zones par l’ARCEPT).
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? L’une des contreparties du versement de l'impôt des citoyens réside dans l’accès pour tous aux services publics, dont le bénéfice s’accompagne bien souvent de démarches administratives, pas toujours aisées, notamment parce que les services administratifs de L’État ne collaborent pas suffisamment. Ces services administratifs devraient se regrouper pour fournir un guichet unique d’accueil apte d’une part à ne collecter qu’une seule fois l’information relative aux citoyens et aux PME dont ils ont besoin, mais d’autre part, à fournir les renseignements et les services que le citoyen est en droit de recevoir. Cette mutualisation de la relation Services de L’État /citoyen entrainerait probablement quelques économies de frais d’accueil et de fonctionnement, mais surtout un nombre significatif de simplifications et d’allègements administratifs qui bénéficierait au plus démunis d’entre eux. La mise en place des ces lieux uniques de déclaration, de collecte d’aides et de subventions, d’assistance et d’information, de réclamation et de contact devra prendre en compte la diversité territoriale de sorte que chaque citoyen ne demeure pas à plus de 30 minutes en voiture (environ 40 km) d’un de ces guichets uniques d’accueil administratifs. Ce regroupement des services d’accueil mutualisés pour l’ensemble des ministères devraient aussi être destinés aux PMI et PMI dans le cadre d’une simplification nécessaire à leur développement. Désormais, c’est à L’État lui-même de gérer la complexité de son organisation et de ses modes de fonctionnement, et non plus au citoyen. Cette réorganisation du fonctionnement des services de L’État doit s’accompagner d’une décentralisation de la décision au plus près des opérationnels. L’éducation nationale est un exemple de ce qui pourrait être fait en dotant les établissements scolaires d’une gouvernance plus autonome concernant la définition du projet pédagogique, la gestion financière, le recrutement et la gestion disciplinaire des enseignants, tel que cela se fait au sein d’un hôpital. A ce titre les académies pourraient être décentralisées sous l’autorité des régions, au même titre notamment que les ARS. Parallèlement à cette décentralisation des actions opérationnelles de L’État, ce dernier pourrait engager un important mouvement de déconcentration de ces administrations et agences centrales en vue de créer des pôles de compétences géographiques entre les ministères et les agences D’État. Pourquoi le Ministère de la marine ne serait-il pas logé au sein d’une agglomération de bord de mer ou au sein d’un port ? Pourquoi le ministère de l’agriculture ne serait-il pas décentralisé eu sein d’une région fortement agricole ? et la direction en charge des eaux et forêts dans une région très forestière…