Organisation Administrative

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Institution Le millefeuille territorial devrait être revu. Nous avons actuellement la commune, le canton, la communauté d’agglomération, le département, la région  La commune : j’ai découvert que dans certains départements, l’Orne par exemple, il y avait de nombreuses communes entre 10 et 20 habitants, et encore beaucoup d’autres avec moins de 50 habitants. Je me demande ce qu’une commune de 10/20 voire même 50 habitants peut faire, à part traiter les procédures « réglementaires », entre publication des textes règlementaires, conseils municipaux, …  C’est effectivement la « proximité », mais des communes en dessous de 100 habitants, est-ce vraiment raisonnable ? des fusions s’imposent dans certains cas. Pour les autres communes, laissons les fusions se faire, au gré de la volonté des habitants. Toutefois, je pense que dans bien des cas, le canton serait la bonne taille, pour un grand nombre de communes rurales. Le canton : beaucoup de communautés de communes étaient précédemment à ce niveau. Cela serait surement le bon niveau de proximité, à condition d’une représentation de chaque « ancienne » commune de la communauté.  La communauté d’agglomération : On voit de tout … parfois, contre le bon sens … .Je prends l’exemple des Côtes d’Armor, avec une communauté qui va du centre Bretagne à la mer, celle autour de Guingamp. Il aurait été préférable d’avoir une communauté « Centre-Bretagne », avec celle du Kreiz-Breiz, joindre le « côté mer », avec la communauté du Trégor et fusionner la partie « Guingamp » avec la communauté du Leff (autour de la RN12). Pourquoi, cela ne s’est pas fait ? Uniquement pour des considérations politiques afin que certains élus/notables conservent une influence et un pouvoir.  La loi NOTRE a surement des bons aspects, mais le nombre d’habitants minimum d’une communauté d’agglomération est une contrainte qui détruit la notion de proximité. A part bien sûr autour des grandes villes, la taille de 20 à 50 000 habitants aurait été plus appropriée (sur la base de 5 ou 6 cantons). Les conseillers peuvent être désignés par leur commune (ou canton). Le département : c’est surement le bon échelon pour gérer la solidarité, et différentes choses sur la base de la répartition actuelle, des et peut-être les collèges. Je pense toutefois que l’élection des conseillers départementaux, comme elle avait été imaginé par Nicolas Sarkozy serait la meilleure solution. Sur la base des «  cantons élargis », avec un binôme. Ce binôme pourrait se répartir la tâche entre département et région. La région : c’est le lieu idéal, pour le lycée, les universités, les routes d’importance majeure. Mais pour rapprocher les conseillers de la réalité, une élection départementale sur base « canton élargi » serait bienvenue. On peut se demander qui doit être responsable de l’aide économique. Deux échelons devraient pouvoir en décider : département et région, selon la nature des activités et des demandes, mais jamais sans doublon Assemblée Nationale : une dose de proportionnelle permettrait à toutes les tendances d’être représentées, Toutefois, 60/80 députés au maximum seraient élus en complément des circonscriptions, avec un minimum de 10% des suffrages. Même si je pense que l’attachement local des députés est important, je me pose la question Sénat  Comment redynamiser le sénat et faire en sorte qu’il soit constructif et non uniquement politique ? Lors du quinquennat précédent, les différentes oppositions du sénat s’alliaient pour voter NON à des lois pour des principes totalement opposés ! Le Sénat se veut l’assemblée des territoires, alors donnons lui ce rôle, avec 3 ou 4 sénateurs maximum par département pour représenter les différents aspects de la France : rurale, ville, périphérique, métropole, bord de mer … Conseil Economique et Social En premier lieu, il faudrait éviter les nominations de « copains » par forcément compétent pour être actif au sein de cette assemblée.  Le Conseil Economique et Social doit vraiment donner un CAP stratégique, sur des questions majeurs, écologie, industrie, recherche, …. Je n’ai pas l’impression que ces rapports soient beaucoup pris en compte … Conclusion : Diminuer le nombre de communes au mois en dessous d’un certain seuil de population en zone rurale, avec une cible cantonale. Réadapter l’échelon « intercommunalité ». Définir les décisions au niveau régional, avec une liberté d’application à l’échelon départemental, qui pourrait disparaître à terme. Diminuer le nombre de parlementaires « nationaux » Supprimer des « organismes » inutiles.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Le 80km/h, en précisant les règles d'application. La gestion des projets d'intérêts Régional
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Il faut plus d'agents "compétents" dans les centres d'appel pour ne pas être renvoyé d'un service à l'autre
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Surement, mais il faudra maintenir une cohérence Nationale
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Une réorganisation avec une répartition des rôles