Supprimer le sénat et réformer l'Assemblée Nationale

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? RESUME  L'idée première est de supprimer le Sénat, qui n'a aucun sens ni aucune utilité dans un pays non fédéral comme la France, et qui ne devrait déjà plus exister depuis 1969 (référendum raté, pour d'autres raisons, par le Général de Gaulle).  Il faut ensuite réformer l'Assemblée Nationale, qui dans le cadre de la cinquième République présente, du fait du mode de scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions électorales :   1.  Un avantage : la formation de majorités stables, qui favorisent la stabilité gouvernementale.  2.  Un premier défaut : une  mauvaise représentation des forces politiques, avec des partis sous-représentés et d'autres sur-représentés.  3.  Un second défaut, dû à  des pesanteurs sociologiques et partisanes : la mauvaise représentation des couches sociales, avec des catégories sur-représentées (professions libérales, fonctionnaires) et d'autres quasiment absentes (ouvriers, employés, agriculteurs).  Une organisation susceptible de gommer les défauts en conservant l'avantage serait la suivante, sur la base d'environ 500 députés :   1. Autour de 200 députés élus avec le mode de scrutin actuel (majoritaire à deux tours), avec une exigence de représentation acceptable des territoires peu peuplés.  2. Autour de 200 députés élus au scrutin proportionnel, avec des contraintes de représentativité et de résultat (seuil minimum de voix).  3. Autour de 100 députés (1 par département) tirés au sort sur les listes électorales, sur le modèle de la désignation des jurés pour les Cours d'Assise, ce qui améliorerait forcément la mixité sociale.   SUPPRIMER LE SENAT  Un Sénat n'a de sens que dans un pays fédéral. Dans un pays fédéral l'Assemblée représente les populations proportionnellement à leur nombre (les députés sont élus dans des circonscription de taille à peu près équivalentes, en principe), et le Sénat représente les territoires fédérés, tous les territoires ayant le même nombre de sénateurs. L'exemple type est les USA, avec une Assemblée dans laquelle les grands Etats les plus peuplés sont plus représentés que les Etats les moins peuplés, et un Sénat dans lequel chaque Etat, petit ou grand, est représenté par 2 sénateurs (la Californie, 40 millions d'habitants, et le Wyoming, 600 000, ont le même nombre de sénateurs).  Dans un pays centralisé comme la France, une telle organisation de la représentation n'a aucun sens, puisqu'il n'y a pas de territoires fédérés à représenter. Le résultat est que le Sénat représente aussi les populations, mais  moins bien que l'Assemblée : les circonscriptions sont encore plus inégalitaires que celles pour l'Assemblée, et les sénateurs sont élus par un collège électoral (les grands électeurs) qui les éloigne encore plus des populations et qui renforce l'inégalité.  A vrai dire, concernant le Sénat, le plus surprenant est qu'il existe encore, bien que la majorité des Français le jugent inutile. Le Général de Gaulle lui même a essayé en 1969 de le supprimer et de le fondre dans le Conseil Economique et Social de l'époque, mais il a eu la maladresse de le faire par un référendum qui s'est transformé en vote pour ou contre lui, la question initiale sur le Sénat étant passée à la trappe.  Ce Sénat peu représentatif est par ailleurs inutile : quel que soit son vote, c'est de toutes façons l'Assemblée qui a le dernier mot. Le seul argument invoqué en sa faveur est que le Sénat serait composé de "sages", plus "réfléchis", plus "raisonnables", qui pour cela feraient le travail législatif mieux que l'Assemblée. Outre que ces qualités supposées restent à démontrer, cet argument revient en fait à dire que le peuple français élit des députés inconséquents et immatures, plus ou moins incapables par eux mêmes de prendre des décisions valables, et qu'il faut donc les faire surveiller et contrôler par plus capables qu'eux. Argument plutôt surprenant, à la réflexion!   Enfin il faut noter que la suppression du Sénat permettrait d'économiser environ 350 millions d'euros par an, ce qui ne modifierait certes pas beaucoup les équilibres budgétaires mais n'est quand même pas négligeable.  REFORMER L'ASSEMBLEE  Le programme du candidat Macron comportait une mesure qui avait l'aval d'une majorité de Français : la diminution du nombre de parlementaires (députés et sénateurs). La loi constitutionnelle qui doit mettre en oeuvre cette promesse a pour l'instant été retardée par les divers événements de l'été et de l'automne 2018, y compris d'ailleurs par bon nombre de sénateurs derrière leur Président, Gérard Larcher, qui s'accrochent fermement à leur sinécure.   Puisque rien n'est encore décidé, on peut essayer de prendre le problème autrement. Avec la suppression du Sénat, un bon bout de chemin est fait : cela fait déjà 350 parlementaires de moins.  En revanche, il ne parait pas judicieux de réduire significativement le nombre de députés. Les événements de l'automne semblent montrer la nécessité d'une meilleure représentation des populations et d'une réduction de la distance entre les dirigeants et les administrés. Or réduire le nombre de députés rendrait plus difficile cet objectif (en poussant le bouchon un peu loin, on risque d'avoir des départements entiers sans députés). Il parait donc préférable de conserver un nombre important de députés (il y en a actuellement 577, ça peut être baissé, mais pas trop si on veut réaliser les modifications ci-dessous, qui sont données à titre indicatif, et qui méritent approfondissements).  En gros, deux reproches principaux sont adressés au système actuel de composition de l'Assemblée, issue entièrement du scrutin majoritaire à deux tours par circonscription électorale:   1. Une représentation déformée des forces politiques : le scrutin actuel favorise les formations qui sont d'une part capables d'attirer suffisamment d'électeurs au premier tour et d'autre part  de former des coalitions de voix (de "rassembler") au second tour. D'où la sous représentation des formations incapables de remplir ces deux conditions.  2. Une représentation déformée des différentes couches sociales, avec une sous-représentation de certaines catégories sociaux-professionnelles : ouvriers, employés, agriculteurs, et une sur-représentation d'autres : fonctionnaires, professions libérales. Cela ne tient pas qu'au mode de scrutin, mais à des pesanteurs sociologiques et à des traditions de fonctionnement des partis politiques qui n'ont guère évolué depuis 1789 (sauf pendant la période où un Parti Communiste puissant peuplait l'Assemblée d'ouvriers et d'employés) et qui ne vont pas disparaître dans les 6 mois à venir.  En même temps, le système actuel a un avantage non négligeable, celui de permettre des coalitions stables et donc la stabilité et l'efficacité des gouvernements. Ce n'est pas un hasard : la Constitution de la Cinquième République a été conçue pour venir à bout de l'instabilité ravageuse de la Quatrième république.  PROPOSITIONS  Le problème est donc de supprimer les défauts ci-dessus tout en conservant autant que faire se peut l'avantage principal.  Sur la base (par exemple ) de 500 députés (à titre de comparaison, aux USA il y a 435 députés, pour   325 millions d'habitants, soit un député pour 750 000 habitants. En France avec 500 députés ça fait un député pour 135 000 habitants), on peut avoir le schéma suivant.  1. Des députés élus avec le système actuel de scrutin majoritaire à deux tours, pour satisfaire l'exigence de stabilité. On peut viser une base de 200, qui serait certainement à dépasser pour garantir un minimum de représentation des zones géographiques peu peuplées. L'exigence de maintien des services publics vaut aussi pour la représentation politique, et dans ce cadre on peut organiser la sur-représentation de certains territoires.  2. Des députés élus au scrutin proportionnel, avec une base là aussi de 200 qui pourrait être réduite pour compenser la sur-représentation des territoires peu peuplés. Ce scrutin se ferait sur une base nationale ou régionale, avec des contraintes de représentativité des listes (au moins l'égalité hommes/femmes) et de résultat (avec un seuil entre 5 et 10% des voix pour avoir des élus).  3. Des députés tirés au sort sur les listes électorales, sur le modèle de la désignation des jurés pour les Cours d'Assise. Par exemple un député par département, soit au total environ 100 députés. Cela aurait l'avantage d'améliorer la mixité sociale de l'Assemblée, et de diminuer automatiquement le poids des professionnels de la politique (c'est le seul système qui échappe totalement à l'influence des partis). Si l'on estime que des citoyens tirés au sort sont capables de condamner des accusés à la  prison à perpétuité, on peut les supposer aptes à voter des lois ou des budgets.  En général, les propositions de réforme de scrutin répondent à des intérêts politiciens et/ou partisans. Chacun pousse en avant le mode de scrutin susceptible de l'avantager au mieux après examen des diverses configurations de vote envisageables. On remarquera que le système proposé ici ne suit pas cette méthode. Bien malin qui pourrait prévoir les résultats d'un vote fait sur cette base (ne serait-ce que du fait de l'imprévisibilité absolue du tirage au sort). Système quelque peu hétéroclite, mais avec un objectif clair : supprimer les défauts du système actuel en en conservant l'avantage principal.   Jacques CALVET Janvier 2019
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