Recours à la justice

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Simplifier les démarches dès que possible (moins de justificatifs), rendre les services humainement disponibles au moins par téléphone, le numérique c'est bien mais il ne faut pas tout tabler dessus
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Les services de l'état en général, trop dématérialisés et trop éloignés géographiquement
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Aucun, tant qu'il s'agit d'une dématérialisation "totale"
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Continuer de combiner la création de maisons des services publics à la dématérialisation des démarches. La justice n'est pas un service public puisque l'on est obligé de passer par des personnes privées et pour un coût très élevé. Les points d'accès au droit, les conseils juridiques sont trop peu nombreux. Et puisque tout est sur Internet, pourquoi n'y trouve-t-on pas la liste des avocats qui acceptent l'aide juridictionnelle ?
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? CAF et Sécurité sociale, bien plus rapides dans les remboursements et avec des sites Internet plus performants. Dommage sur leurs bureaux disparaissent dans les villes.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Justice (trop cher, trop lourd, trop long, et aucune reconnaissance officielle qu'un droit a été nié ou qu'une demande ou un comportement est injuste) et Enseignement (trop de changement de programmes, d'opacité du fonctionnement, pourquoi les responsables hiérarchiques des instit sont-ils des inconnus pour les parents d'élèves ?)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Les contrôles règlementaires ou obligatoires dans le bâtiment par exemple, les normes en générales. Des règles en doublon ou qui se superposent. C'est complexe et couteux. Trop de nouvelles règles pour "ouvrir le parapluie".
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Clarifier les missions des uns et des autres, permettre plus de transversalité à toutes les strates pour mieux répartir les moyens et les priorités. Faire sauter des strates intermédiaires pour que le proche reste proche et que le plus large ait une meilleure vue d'ensemble. Penser global, agir local.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Ne pas laisser les grandes entreprises, les actionnaires et les banques décider pour nous ou avoir du poids dans des choix politiques et de sociétés.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Permettre de s'adresser directement au juge sans passer systématiquement par un avocat. Imposer l'aide juridictionnelle à tous les avocats. Interdire les honoraires de résultats pour les avocats, surtout dans les procédures de liquidation-partage. C'est un comble de re-payer son avocat, qui n'est pour rien dans le montant à toucher, puisque, d'une part, c'est le travail des notaires et, d'autre part, qu'il s'agit de comptes d'administration, donc rien à voir avec le droit. J'irai plus loin c'est du racket car on essaye juste de récupérer son propre argent. De plus, les avocats sont bien discrets sur ce point au moment de la signature de la convention et balaient un peu trop vite l'idée même de l'aide juridictionnelle... pour ne pas perdre l'affaire ? On signe n'importe quoi quand on est au pied du mur.  Moins d'aller-retour entre juge et avocats des parties, si on laisse 1 mois entre chaque production de pièce justificative, on en finit plus ! L'audience doit servir à quelque chose en dernier lieu pour les échanges. Sinon pourquoi ne pas tout faire par le sacro-saint Internet ?! Imposer qu'un projet de liquidation du régime matrimonial soit soumis au juge dans les 3 mois qui suivent le divorce, poser la date de l'audience immédiatement, en cas de désaccord ou si une seule partie répond, que le juge arbitre sans délai. Il ne suffit pas de débouter un demandeur mais parfois aussi de notifier que ses demandes étaient abusives. Comment un service comme la justice en France peut-elle mettre autant les gens en difficulté ? Ceux qui ne respectent pas les règles en profitent (pourquoi payer la pension alimentaire, il suffit de changer de job, ou de compte bancaire pour être intouchable ?). Et ceux qui veulent juste faire respecter leurs droits sont les dindons de la farce. Et les avocats en profitent.  Les incivilités du quotidien sont un fléau, les règlements, les amendes pour ces (trop) petits délits ne sont jamais appliquées car les tribunaux ne suivent pas : gagner du temps sur les échanges stériles dans les divorces et consacrez-le à autre chose. Dans les décisions de tout ordre penser à la vraie vie des vrais gens et pas à des minorités bien-pensantes ou bien-dotées.