Simplification et subsidiarité

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? - Limiter le rôle de l’état (1) aux fonctions régaliennes : Police / Justice / Diplomatie / Armée / Souveraineté économique et financière / Europe / Immigration / Citoyenneté et (2) aux grands principes en matière de Politiques de Solidarité (politiques familiales, sociales) et de politiques Fiscales.  Tout ce qui sort du pur régalien, et donc que l’état ne traite, pas sera sous l’autorité des Régions , des département et des groupements de commune ou communes selon une structure claire des rôles et responsabilités sans redondance. Les régions auront la possibilité de lever les impôts correspondants dans le respect des principes de Politiques Fiscales visés ci-dessus Toutes les commissions, comités et autres missions doivent être revues dans leur objectifs, moyens et résultats. Cela est particulièrement vrai pour le Conseil Economique et Social. En quoi ont-ils anticipés les réclamations des Gilets Jaunes. En quoi sont-ils partis prenantes dans le processus de collecte des réclamations, d’analyse et de proposition. En quoi sont-ils représentatifs des Français, en quoi sont-ils un véritable rouage de la démocratie.   Aucun fonctionnaire ne doit se trouver « à la maison » sans activité. Il existe bien malheureusement de nombreux cas de ce genre, dans l’éducation, les ministères comme les affaires étrangères avec des ambassadeurs en « vacance » de poste. Par exemple, il est inadmissible que Chantal Jouanno qui préside la Commission du Débat Publique (dont on a découvert l’existence il y a quelques semaines !) ne s’occupe pas du grand Débat Nationale et qu’elle ait été maintenu dans son poste. Voilà une très belle illustration de disfonctionnements inadmissibles et incompréhensibles de la fonction publique française.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tous les services ou démarches sont à mettre sur internet pour réduire les couts administratifs de manière drastique. Cela devrait réduire le besoin en effectif administratif et être accompagné soit par le non remplacement des départs en retraite soit par des réaffectation aux administrations manquant de main d’œuvre (la justice ?), soit à l’accompagnement des personnes agées ou en difficulté « numérique » pour aider/faire les actes administratifs.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Certains fonctionnent très bien dont le trésor public par exemple qui s’est effectivement modernisé. La Justice n’a pas p eu l’évolution nécessaire dans leur efficacité  L’Education Nationale a commencé une évolution positive en particulier en s’occupant mieux des premières années d’éducation. Mais il reste beaucoup à faire :  De manière générale la rémunération aux mérites doit être instaurés. Cela impose l’arrêt de l’emprise des syndicats en particulier dans l’éducation national sur les carrières sur tous ses aspects. Cela passe aussi par l’augmentation de la qualité du recrutement des professeurs en changeant complètement la mentalité et la reconnaissance autour de la fonction – actuellement c’est plutôt la course poursuite vers le bas - Les professeurs ne devraient pas non plus être des fonctionnaires à vie, mais devraient pouvoir être licenciés pour incompétences si nécessaire Par contre ils ne devraient pas être forcé par une affectation non voulu à 300km de leur lieu de vie : soit ils prennent et on peut concevoir plusieurs choix, soit ils perdent leur emploi à l’éducation nationale. C’est un changement très important qui doit être accompagné par une revalorisation des salaires pour attirer suffisamment de bon profile. La création d’une vraie direction du personnel est aussi indispensable à l’éducation national : il est inconcevable de laisser des professeurs en souffrance face à leurs élèves, pour arriver à une proportion importante de dépression et de professeurs « cassé » qui ne peuvent plus être mis en face des élèves
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services REGALIENS : -	Police il faut restaurer des moyens de travail décent. Il faut pacifier la Police et l’éduquer à garder la distance avec le publique (pas de tutoiement) et le respecter en toute circonstance.  -	La justice. Il faut que cesse ces délais effarants pour juger des affaires, notamment banales ! L’impact psychologique d’une justice lente est dramatique sur le sens même du respect de l’état. La gestion des pênes et leur application est aussi à revoir pour ancrer dans la mémoire des personnes qu’il n’y a pas d’échappatoire -	La santé. Le métier doit être revalorisé aussi en particulier les infirmières par des conditions de travail normales
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Pas la peine d'aller chercher très loin : la complexité effarante de notre fiscalité rend le remplissage de sa Déclaration annuelle angoissant dès que l'on a autre chose qu'un salaire et deux enfants à déclarer En outre le langage administratif incompréhensible est à bannir partout.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Formation, autonomie, confiance, objectifs d’excellence avec en contrepartie rémunération largement au mérite , fierté de sa fonction, avancements et passerelles au sein des administrations publiques, plus grande porosité public – privé, etc, etc,  Les règles de management efficaces sont très connues encore faut-il briser le carcan scandaleux de syndicalistes totalement rétrogrades et réactonnaires et mettre en place de vrai direction du personnel
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Proximité, personnalisation et simplification. Des fonctionnaires responsables raisonnablement autonomes et formés pour pouvoir - au-delà des inévitables processus - exercer un jugement
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? -	Responsabilité unique. Plus aucun chevauchement de responsabilité. Ceci suppose des définitions claires exhaustives et exclusives du rôle de chacun des étages des administrations (dans le privé, on appelle ça des ‘descriptions de postes’’ ça marche plutôt bien !  -	Principe de subsidiarité à tous les niveaux.  -	Recours possible à organe d'arbitrage indépendant et national pour éviter les dérives toujours possibles dès lors que le pouvoir se décentralise. Juridication administrative spécifique ??
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas utilisé
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : jamais de problème
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : satisfait de pole emploie qui a su m'accompagner et me proposer des actions de soutient
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : en cours pas d'experience
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : jamais de problème Dans l'ensemble très satisfait. C'est paradoxalement presque trop facile : nous dépensons nous sommes remboursés. Ça marche très très bien. Trop bien. Sans compter que plus ça va et moins nous dépensons consciemment parce que nous ne payons souvent plus rien avec la prise en charge à la source. Il faut arrêter ou moduler ce système totalement déresponsabilisant. Il faut réinstaurer un ticket modérateur de 1 ou 2 ou 3€ (en voir le niveau ) pour n'importe quel acte médical. Le remboursement intégral est excessif doit être proscrit SAUF pour pathologie Grave avérée naturellement.  Supprimer l’Aide Médicale d’Etat dévoyée et abusivement généreuse .services
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas utilisé
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : - Organiser un vote ou un Referendum visant à la suppression du ‘’Principe de Précaution’’ dans la constitution  - ENTRER ENFIN DAND UN PROGRAMME D'ECONOMIE: économies indispensables à mettre en œuvre pour que les déficits de tous ordres soient enfin stoppés  Voir mes quelques suggestions d'ECONOMIES ci-après :  - Bénéfices à tirer de la réorganisation de la gouvernance entre l’état et les régions. Suppression des départements et de leurs élus  - Non remplacement des départs en retraite dans la fonction publique d'état et dans la fonction publique territoriale avec programme d'incitation au départ jusqu'à ce que le nombre de fonctionnaires soit ramené à une norme OCDE (Nb total de fonctionnaires/population totale) - Attribution d'une allocation ''chômage'' bonifiée pour une période de deux ans à toutes les personnes perdant leur emploi du fait de la mise en œuvre du programme d’économies engagés. - Pour les fonctionnaires restants : formation et ‘’nouveau contrat de la fonction publique sur la base des éléments évoqués plus haut : Autonomie Responsabilité, confiance , rémunération au mérite pour 20 à 30% . - Revoir les principes de remboursement par l’assurance maladie avec l’objectif de redonner au citoyen ses responsabilités ou au moins un certain niveau de responsabilité. Sujet complexe mais indispensable. Voir plus haut : réinstauration du ticket modérateur. - Stricte limitation dans la prise en charge de certains traitements : cures thermales ? tabagie, alcoolisme, ... Il y a des comportements à risque que la collectivité n'est pas obligée d'assumer à 100%. Sauf à dire que la masse des taxes payées par les fumeurs et les buveurs alimente la SS en masse suffisante pour équilibre les dépenses de soin ce qui serait en réalité assez défendable.   - Adresser chaque année à chaque assuré social le montant total de ses dépenses médicales et de la part couverte par la solidarité nationale. Ce bilan « Social » pourrait même aller au-delà en prenant en compte toutes les contribution faites par un individu et tous ce qu’il a reçu de la communauté ( les impôts payés, les taxes hors TVA, les cotisations de toutes nature par nature,  les crédits d’impôts reçus, les allocations de toute nature reçues, les frais de scolarité supporté par l’état …..). Deux réflexions autour de cela : cela peut être mis en place progressivement, et si c’est trop difficile c’est que c’est trop compliqué alors il faut simplifier pour rendre ce jeux claire entre ce qui est versé à l’état (en général) et ce qui est reçu en retour. La révolte des gilet jaunes et le ras-bol fiscal est nourri de l’absence de transparence.  - Moduler le remboursement des actes médicaux et ne réserver le 100% qu’aux assurés sociaux ayant ouvert un Dossier Médical Partagé. Pour les autres 90% ? Réinstaurer un ticket modérateur très faible mais systématiquement appliqué   - Poursuite des réformes de l'éducation nationale courageusement engagées. Individualisation des parcours des enseignants. instauration de la rémunération au mérite ici aussi (critères à définir) - Mise en œuve d'une sélection à l'entrée de l'université puisque le baccalauréat ne remplit plus ce rôle et fixation les droits d'inscription dans les filières universitaires à un niveau raisonnable (100/1500€) pour que l’enseignement supérieur ne soit plus considéré comme un droit acquis quasi gratuit. Utilisation des sommes dégagées pour améliorer l’équipement des universités qui est souvent déplorable .  - Augmenter et promouvoir les formations aux métiers manuels en déficit et promouvoir très fortement l'apprentissage . - Renforcement stricte des mesures d'exclusion des lycées et écoles pour non-respect du règlement intérieur.  - Ré- instauration de jours de carence pour maladie dans la fonction publique - Sauf pathologie reconnue par la SS, mettre en place un système d’avertissement aux Assurés Sociaux et convocation par la SS (à discuter) lorsqu’une surconsommation médicale est avérée hors pathologie reconnue naturellement. A minima ''l'usager citoyen'' doit être conscient de ce qu'il fait. On pourrait envisager une sanction (baisse de 50% des remboursements après deux convocations par exemple. La SS ne doit pas être un libre-service médical !  1.2 Mise en œuvre sur un horizon de deux à cinq ans suivant les sujets  - Réorganisation des strates administratives du pays en vue d'éviter tous les doublons avec une application obsessionnelle du principe de subsidiarité et une vraie volonté de décentralisation.  - revue exhaustive de toutes les délégations, comités missions etc. entretenues par le contribuable pour ne garder que celles strictement justifiées, utiles et dont la contribution à la nation est défendable. Un comité indépendant de la Cour des comptes aurait la charge de cet audit au besoins supporté par des cabinets d'audit privés pour aller vite ! Leurs conclusions devront être soumis à un vote du parlement si nécessaire juridiquement.  - Poursuite avec volontarisme et en mettant en place une aide temporaire de l’état le regroupement des communes avec pour objectif de passer sous 3/5 ans de 36000 communes à 12 000 et sous 10 ans à 6000 communes (nota: 3500 communes seulement en Allemagne) et en simplifiant les statuts juridiques de ces regroupements (plus de communautés de commune mais des communes à part entière avec un maire et un Conseil municipal unique sauf à accepter une phase de transition d’une durée maximale de 6 ans (une mandature) . Si ces regroupements n’étaient pas effectués dans les délais, prévoir une sanction financière.  - Allocation Sociale unique Suppression de toutes les allocations sociales et remplacement par une Aide Sociale Unique (organisée par thèmes : logement, famille, handicap, études, etc.) distribuée par un organisme unique décentralisé au niveau a minima départemental. Cette ASU serait gérée par les CAF par exemple) sur la base d'un examen individuel des demandeurs (plus aucun versement automatique ne sera pratiqué). Cette ASU aura un rôle essentiel de redistribution sur des critères multiples et strictement objectifs. Les résidents étrangers n’y auront pas droit sauf après cinq ans de résidence et de cotisation et avec un emploi en CDI. Sa gestion devra être aussi personnalisée que possible ce qui suppose sans nul doute un renforcement et en nombre et en compétences des personnels chargés de l’administration de cette ASU (au sein de la CAF si ce choix est fait) pour que l'ASU soit gérée avec efficacité, rapidité, justice et rigueur. Le bénéfice de l'ASU devra faire l'objet d'une révision - idéalement chaque année mais au moins tous les deux ans - pour tenir compte des évolutions de situations positives ou négatives des bénéficiaires. Une instance arbitrale pourrait être prévue, en cas de litige.   - Suppression du financement public des syndicats tel qu'il existe et mise en œuvre de règles simples : cotisation doivent représenter à minima 80% du budget du syndicat. L'état complète en fonction du nombre audité d'adhérents. La cour des Comptes fera les audits nécessaires.   - Auditer les sommes prélevées au titre de la formation professionnelle avec pour objectif de s’assurer de leur bonne utilisation (rapport coût/efficacité à déterminer)   - Revue sur une législature des aides aux associations qu'elles soient nationales, départementales ou communales   En contrepartie renforcement des moyens pour les fonctions régaliennes notamment:  -	Plan de réévaluation des rémunérations des fonctionnaires d’état pour attirer les compétences aussi dans la fonction publique : Moins de fonctionnaires mais mieux rémunérés.  -	Attention très particulière pour les enseignants : Réévaluation de la rémunération des enseignants (voir niveaux européens comparables) et remise à plat de la formation des enseignants : pédagogie, économie, stage obligatoire d'un an dans une entreprise publique ou privée avant de démarrer sa carrière d’enseignants.  -	Progression de carrière au mérite décidée par (1) chef d'établissement et (2) Inspection de l'EN (avec une instance d'arbitrage ministérielle à définir). Au passage, revue complète du rôle des missions, de la formation des inspecteurs de l'éducation nationale. -	Création d’une direction des ressources humaines pour gérer la carrière et l’évolution des professeur - Favoriser la construction et la rénovation de logements en supprimant l'IFI . Sortir totalement la résidence principale des montants de l’ISF, inclure une résidence secondaire à 50%, taxé à 100% tout autre résidence   - Supprimer la taxe CSPE (représente 7,7Md€) des factures EDF et relancer la recherche sur le nucléaire 4ième génération. Augmenter les primes d'isolation thermique des bâtiments et mettre un terme aux subventions délirantes aux énergies dites renouvelables. Le scandale des éoliennes et autres panneaux solaires doit cesser . - Revoir le statut des Territoires d'outre-mer et s’assurer là aussi que le ratio coût/bénéfice est acceptable   - Cour des Comptes : Renforcer considérablement son rôle et rendre ses recommandations exécutoires dans un délai de Deux ans maximum. Doter, pour ce faire le parlement d’une responsabilité avec pouvoir de sanction sur les administrations et les fonctionnaires concernés au cas où la non application des recommandations de la Cour des comptes le justifierait (à travailler plus avant). L’idée est de s’assurer VRAIMENT de la bonne utilisation de l’argent public et d’obliger l’état à se réformer. Il va sans dire, dans ce contexte que la sélection des membres de la Cour des comptes devra être extrêmement solide pour éviter et les conflits d’intérêts et les pressions politiques.