Pour que le bonheur devienne une réalité en France...

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Pour que le bonheur devienne une réalité en France...   Tout gouvernement doit avoir pour seul et unique but d'améliorer le sort des citoyens ; toute mesure aboutissant à une détérioration des conditions de vie des citoyens est anti-démocratique et anti-sociale, donc anti-républicaine. Tout gouvernement doit donc méditer cette obligation avant de prendre une mesure quelconque ; tout gouvernement qui enfreint cette règle peut être considéré comme réactionnaire et anti-républicain.   I - Domaine fiscal  1 - Disparition du système fiscal injuste existant actuellement : - Suppression de tous les impôts indirects actuellement existant (TVA...), avec toutefois trois exceptions (voir ci-dessous) ; - suppression de tous les prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires (tels que la CSG...), sans exception ; - suppression de tous les privilèges fiscaux (les « niches fiscales »), sans aucune exception (par exemple, ceux des fondations qui permettent aujourd'hui à des personnes fortunées de faire peser une grande partie de leurs « dons » sur le contribuable qui finance en fait la réduction d'impôt et donc, la plus grande partie des dons... ; idem, bien sûr, pour tous les autres dons, même minimes, qui reposent sur le même principe) ; - sévère répression de la fraude fiscale : frauder le fisc, c'est voler la nation ; c'est donc un crime contre la nation qui doit être sévèrement puni (amendes, confiscation des biens, peines de prison effectives).  2 - Un nouveau système fiscal pour remplacer l'ancien : - un impôt sur le revenu payé par tous les particuliers, toutes les sociétés, toutes les associations employant du personnel salarié à partir du moment où ils ont un revenu quelconque, même minime, résultant d'une activité conduite sur le territoire français, même si cette activité se fait au profit d'une société domiciliée à l'étranger et avant tout reversement à une société domiciliée à l'étranger, - même si la personne qui bénéficie, par exemple, d'un versement de dividendes, réside à l'étranger. Cet impôt est progressif, avec création d'un grand nombre de tranches d'imposition (entre vingt et trente)  prenant en compte tous les revenus, des plus petits (avec une participation symbolique des plus modestes, par exemple, entre 1 et 5 euros) aux plus importants (avec une participation beaucoup plus importante pouvant se monter, pour les plus fortunés, à 90 % voire 95 % de leurs revenus) ; - un impôt progressif sur la fortune ; - un impôt progressif sur les successions avec création de plusieurs tranches prenant en compte le montant des successions, des plus minimes aux plus importantes ; - Trois taxes indirectes portant sur : le tabac ; les alcools ; les jeux de hasard (N.B. : l'impôt sur le revenu portera aussi sur les revenus tirés des jeux de hasard). NB : il n'y aura plus, désormais, de taxes indirectes sur les produits pétroliers.  3 - Objectifs du nouveau système fiscal  Le nouveau système fiscal permettra de financer, en tenant compte chaque année du montant prévisionnel du budget de l'État et du montant prévisionnel des dépenses sociales ; le budget de l'État (avec l'impôt sur le revenu) ; le budget des collectivités territoriales (avec l'impôt sur le revenu) ; les dépenses sociales (avec l'impôt sur le revenu et les taxes sur l'alcool et le tabac) ; il s'agit bien sûr de toutes les dépenses sociales (santé, retraite, vieillesse, aides sociales, chômage... gérées par des organismes différents tous financés par l'impôt sur le revenu, les taxes sur l'alcool et le tabac) ; le remboursement progressif de la dette de l'État ; l'impôt progressif sur les successions et l'impôt sur les jeux de hasard seront affectés au remboursement de la dette.   II - Domaine social  En tenant compte du montant du PIB par personne active et par an, il est possible de : - fixer immédiatement le montant du SMIC à 1500,00 euros nets par mois ; - fixer immédiatement le montant minimal des retraites (terme regroupant les retraites, les allocations « vieillesse », les allocations pour personnes handicapés ne pouvant plus travailler) à 1500,00 euros nets par mois ; la hausse du montant des retraites est indexé sur l'inflation ; - prise en charge par l'État (par l'intermédiaire éventuellement des collectivités territoriales tels que les départements) du financement de la dépendance dans les maisons des retraites (pour un montant équivalent au montant de la pension dans la maison de retraite + 200 euros) pour les personnes ne disposant pas des ressources financières suffisantes (tous revenus confondus) pour financer leur pension ; - accroissement du nombre de personnes travaillant dans les maisons de retraite (sur la base du nombre possible de pensionnaires dans la maison de retraite = un nombre équivalent d'employés encadrant les pensionnaires dans la maison de retraite) ; - lutter contre la désertification médicale : accroître le nombre de médecins formés ; obligation d'exercice pendant dix ans pour tous les médecins formés à l'issue de leurs études (celles-ci étant payées par l'Etat, il est naturel que les jeunes médecins assurent un retour au service de la nation) ; répartition sous le contrôle de l'Etat (ou de la sécurité sociale) des postes de médecins sur le territoire de la République (ce qui est est le cas pour les pharmacies, les notaires...) ; - instauration d'un salaire maximum dans les entreprises (échelle de 1 à 20 entre le plus petit et le plus important salaires dans l'entreprise) ; interdiction de la pratique des retraites dites « chapeaux » au profit des chefs d'entreprises et des pdg, de la distribution de stocks options au profit des chefs d'entreprises et des pdg ; - interdiction du « pantouflage » pour les fonctionnaires de l'Etat ; un fonctionnaire qui part travailler dans le secteur privé doit démissionner de ses fonctions et ne peut plus ultérieurement réintégrer la fonction publique. La hausse du SMIC, des retraites, des allocations « vieillesse » et « handicapés » alimenteront la croissance économique par la propension à consommer (cf. J.-M. Keynes) et l'on aurait un « ruissellement » immédiat au sein de la société...   III - Organisation politique  Une nouvelle constitution doit être rédigée et mise en place par une Assemblée constituante élue, qui démissionne naturellement une fois sa tâche accomplie pour laisser place à la nouvelle Assemblée nationale. Dans cette nouvelle constitution, certains principes doivent être respectés.  Le vote - Suffrage universel à partir de 18 ans ; - reconnaissance du vote blanc ; si les votes blancs sont majoritaires (soit 50 % des bulletins), le vote doit être recommencé ; - toutes les élections ont lieu au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral (avec un seuil minimal de 3 % des bulletins pour pouvoir être élu) ; - élection présidentielle au suffrage universel direct (bien sûr, tenant compte du vote blanc !) ; - mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne aux niveaux national, départemental et municipal.  Les organes politiques Au niveau national - suppression du Sénat ; - assemblée nationale composée de 500 députés ; elle détient seule le pouvoir législatif ; - Président de la République élu au suffrage universel ; il nomme le Premier Ministre ainsi que les membres du gouvernement sur proposition du Premier Ministre ; il est le garant du maintien des institutions publiques et de la cohésion de la nation ; - le gouvernement (Premier Ministre et son gouvernement) sont les seuls à détenir la totalité du pouvoir exécutif ; - suppression de toute possibilité pour le pouvoir exécutif de gouverner par ordonnances ou par décrets ; - obligation pour le pouvoir exécutif de prendre dans un délai de trois mois les décrets d'application des lois votées par l'Assemblée nationale en respectant strictement la lettre et l'esprit de la loi votée ; - salaires et indemnités de tous les membres de l'assemblée nationale, des membres du gouvernement, des conseillers présidentiels et ministériels plafonnés à 5000 euros mensuels (sans aucune autre indemnité, sans aucun privilège fiscaux) ; limitation à 8 du nombre de conseillers présidentiels et ministériels ; les frais de fonction du Président de la République et des membres du gouvernement sont pris en charge par l'État mais pas leurs dépenses personnelles, évidemment...) ; tout citoyen français est habilité à contrôler les dépenses faites par la Présidence de la République et tous les ministères sur une simple réquisition ; toute entrave apportée à un tel contrôle, de même que tout excès volontairement commis sera puni par une amende et une peine de prison effective ; - mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne. - suppression de l'École nationale d'administration qui ne sert qu'à former des hauts fonctionnaires formatés dans un moule unique qui ont conduit le pays, en cinquante ans, là où il est (chômage et crise sociale, terrorisme, montée de l'extrême-droite : belle réussite !).  Au niveau décentralisé - Suppression des conseils régionaux et des régions actuelles ; - suppression des conseils départementaux et des départements actuels ; - création de 50 départements avec, à la tête de chacun d'entre eux, un conseil général élu au suffrage universel direct (en tenant compte du vote blanc, bien sûr) ; - création d'un organisme de planification en charge de l'organisation du territoire, partenaire direct du gouvernement et des collectivités territoriales ; l'organisme est composé des représentants élus des collectivités territoriales et de fonctionnaires de l'État ; - le budget des départements et des communes est financé par l'impôt sur le revenu ; la dotation attribuée tient compte du nombre d'habitants de chaque département et des projets proposés par les collectivités territoriales en accord avec l'organisme de planification en charge de l'organisation du territoire ; - suppression des préfets départementaux et régionaux (une institution née de la dictature militaire napoléonienne...) ; ils sont remplacés par un procureur général syndic (ou autre nom) siégeant auprès des conseils départementaux et chargés de veiller au respect et à l'application des lois par ceux-ci ; son rôle se limite à cette action dont il rend compte au gouvernement ; - rétablissement de tous les services publics (éducation, santé, administrations) en zone rurale ; leurs habitants sont contraint d'utiliser des véhicules et de parcourir de nombreux kilomètres afin de se rendre à la ville voisine où ces services publics existent encore ; or, il paraît que l'on doit conduire une politique visant à réduire la consommation du carbone... et celle qui a été menée depuis quelques années et encore aujourd'hui ne paraît pas très conforme à cet objectif ! Une solution est donc le rétablissement rapide des services publics en zone rurale. Quant à compter sur le numérique, sans doute les débits sont-ils excellents autour de l'Élysée et dans les grandes villes (on peut l'espérer !) mais ils ne sont pas de la même qualité  dans les zones rurales éloignées des centres urbains... lesquelles sont en outre équipées toujours beaucoup plus tardivement que ceux-ci !   IV - Mesures économiques - Reprise par l'État des concessions autoroutières sans indemnité (les bénéfices déjà réalisés par les sociétés d'autoroute sont déjà suffisants...) ; - rétablissement d'un seul fournisseur d'énergie (EDF/GDF ou autre nom...) sous le contrôle de l'État ; nationalisation immédiate et sans indemnité des détenteurs de concessions ; pas de concession au secteur privé de la gestion des barrages hydroélectriques (qui doivent rester dans le giron de l'entreprise d'État). Tous ces équipements ont été financés par le contribuable et lui appartiennent ; il est profondément anormal et immoral, de confier leur gestion à des entreprises privées qui réalisent des bénéfices sans avoir pris de risques dans leur construction... le tout en ponctionnant honteusement ce même contribuable, propriétaire des infrastructures en question ! Les gouvernements qui mettent en place de telles concessions dans les conditions où celles-ci ont été jusqu'à présent réalisées laissent planer un doute sur la collusion existant entre le monde politique et le monde des financiers privés... Des enquêtes devront être conduites à cet égard.   V - La police et la justice - Renforcement des effectifs de la police nationale ; - création d'une police de proximité, en particulier, tant en milieu rural qu'en milieu urbain, en particulier dans les quartiers dit difficiles pour y rétablir la légalité républicaine ; - suppression des CRS, successeurs directs des GMR de Vichy qui ont pratiqué les déportations pendant la Seconde Guerre mondiale et qui ont réprimé la Résistance. Dans une république démocratique telle que la France, de telles forces de l'ordre sont inutiles puisque, en cas de problème social ou politique, celui-ci doit être réglé par les rouages démocratiques (négociations entre l'Etat et les corps intermédiaires, référendum...) ; - réforme de la justice : accroissement de ses moyens humains et financiers ; réforme structurelle apportant une place plus importante à la participation des citoyens aux jugements (par le biais de jurys citoyens tirés au sort sur les listes électorales).