Proposition de projet d’organisation du temps de travail - Contrats modulaires de 25 heures hebdomadaires

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Comme toute organe de l'économie française, l'organisation du travail doit évoluer pour prendre en compte les nouveaux paradigmes de notre société, et utiliser les nouveaux moyens techniques disponibles et à venir. - Voir le projet proposé en fin de formulaire -
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Ce n'est pas une question de "quel" service public (tous bien sûr !), mais d'accès (proximité) et disponibilité (décalage avec les horaires du privé) - Voir le projet proposé en fin de formulaire -
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Horaires décalés et regroupement
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Impôts
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Retraite
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Toujours le même levier d'amélioration : proximité, disponibilité et regroupement locaux
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : CNAV (CARSAT) : Difficultés : site internet défaillant, règles opaques, impossible d'obtenir un rendez-vous
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : CNAM : difficultés à contrôler les remboursements par rapport aux dépenses : décalage trop important dû au temps de traitement, codification incompréhensible ... manque de lien entre dépense et remboursement
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Oui, l'organisation globale du temps de travail. Je propose le projet suivant : Projet d’aménagement du temps de travail - Contrats Modulaires de 25 heures hebdomadaires - « CoMod25 »  Préambule Cette proposition est née en Septembre 2001, suite à la mise en place de la RTT. Le conflit social apparu fin 2018 m’a incité à reprendre ma réflexion en Février 2019 pour répondre globalement aux insatisfactions et colères exprimées au travers du mouvement des Gilets Jaunes. Comme le suggère notre président, Emmanuel MACRON, il s’agit d’une nouvelle manière d’envisager l’avenir. Cependant, dans sa « La lettre du Président de la République aux Français » du 14 Janvier 2019, son l’approche reste un ensemble de propositions pour résoudre ponctuellement des questions décorrélés les unes des autres. Convaincu de sa bonne volonté de rendre à la France sa prospérité, je crois aussi qu’il a un peu trop « la tête dans le guidon » et que cela l’empêche d’être le visionnaire nécessaire à la fonction. Il nous propose « d’évoquer n’importe quel sujet concret dont on aurait l’impression qu’il pourrait améliorer notre existence au quotidien ». Je le prends au mot, et propose ce projet d’aménagement du temps de travail 2019. La démarche est différente, puisqu’il s’agit d’une seule proposition impactant l’ensemble des 4 grands thèmes suggérés : La fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Ma proposition est axée sur une augmentation de la productivité tout en améliorant considérablement la qualité de vie de chacun. Cela n’est possible que depuis l’apparition des nouveaux paradigmes économiques liés aux évolutions technologiques de notre société. L’organisation du travail devient plus agile, plus dynamique, en adaptation constante, en réactivité instantanée. Ce n’est que par l’exploitation intelligente de ces nouvelles possibilités que la France pourra retrouver une place d’honneur sur l’échiquier mondial, et que chaque citoyen pourra reprendre son destin en main et donner du sens à sa vie. Nicolas PIGNAL  Les gains escomptés Améliorations en termes de : •	Temps de travail réduit ou augmenté en fonction des besoins de chacun •	Diminution de l’impact carbone et réduction des embouteillages •	Amélioration de la qualité de vie •	Reconstruction de la cellule familiale •	Facilités pour mieux gérer son temps libre •	Meilleure productivité et augmentation des richesses •	Facilités d’interagir avec les pays partenaires des entreprises •	Augmentation de la motivation au travail •	Réduction des frais liés à l’emploi, augmentation du pouvoir d’achat •	Diminution des coûts de santé, meilleure efficacité du système de couverture santé •	Réduction du chômage    Temps de travail réduit ou augmenté en fonction des besoins de chacun Aujourd’hui, le temps de travail légal est de 35 heures hebdomadaires, soit 7 heures par jour sur 5 jours. Ce système est figé, et ne permet pas à une entreprise de produire suffisamment pour dégager un bénéfice engendrant une prospérité. Elles sont obligées de trouver sans cesse des contournements pour augmenter leur marge, parfois au dépend des employés. En fait, c’est un système qui engendre une production faible. Il est à la frontière entre le minimum supportable par l’entreprise et le maximum supportable par l’employé, équilibre précaire toujours au bord de la rupture. Pourtant, de nombreuses personnes aimeraient travailler moins, et d’autre préfèreraient travailler plus, chacun pour des raisons très différentes. C’est sur ce pilier que je propose de s’appuyer. Laissons à chacun la possibilité d’ajuster son temps de travail. Cependant, la totale libre organisation du temps de travail seraient aussi désastreuse pour les entreprises qui ne pourraient que difficilement gérer leur organisation, que pour les employés qui auraient à gérer des temps de travail hebdomadaires trop fluctuants. Cette possibilité serait donc encadrée par des règles de durée et de plages horaires définies laissant une grande souplesse. Ce que je propose, c’est de mettre en place des contrats de travail de base à 25 heures hebdomadaires, avec la possibilité d’avoir 1 ou 2 contrats simultanés. Chacun des contrats serait associé à l’une de ces plages horaire fixes : 6h-11h, 11h-16, ou 16h-21h. Ces plages pourraient cependant être légèrement ajustées pour permettre un éventuel recouvrement entre 2 employés exerçant la même fonction dans la même entreprise. Du côté de l’employé, il peut choisir de travailler 25 ou 50 heures par semaines, avec 1 ou 2 contrats chez 1 ou 2 employeurs, chacun sur une plage horaire différente. Les avantages sont nombreux, voir les autres points énoncés. Du côté de l’employeur, son entreprise devient en capacité de produire 15 heures par jour. Tout est question d’organisation, et seulement d’organisation. Avec les moyens techniques d’aujourd’hui, cela ne pose pas de difficulté majeure. Peu de patron seraient contre cette nouvelle capacité. Mais ce système ne fonctionnera pas à pleine efficacité si toutes les entreprises, y compris celles de l’état, adoptent le même rythme. Il trouvera sa pleine puissance dans le décalage entre les entreprises de production (incluant les services) et les administrations et écoles. Ces dernières adopteraient un rythme différent, décalé. On peut envisager de ne faire que 2 plages horaires décalées de 5 heures pour les administrations (par exemple 7h-12h et 13h-18h) , et de rester sur une seule plage horaire de 6 ou 7 heures pour les écoles, collèges et lycées (par exemple 8h-17h). En effet, la problématique pour les étudiants (au sens large) n’est pas la même que pour les employés. L’intérêt du décalage se mesure au travers des autres avantages énoncés ci-dessous.  Diminution de l’impact carbone et réduction des embouteillages Le remplacement d’une seule plage horaire de 7 à 9 heures (pour certains), débutant entre 7h et 9h pour la plus grande parties des employés et se terminant entre 17h et 19h, par 3 plages horaires permettrait de répartir les déplacements (auto, trains, bus, métros) et de réduire considérablement les augmentations de trafic. Un trafic lissé sur la journée plutôt que concentré sur de petites plages horaires, c’est moins d’embouteillages :  •	moins de surconsommation d’énergie : moins d’impact carbone et moins de pollution de l’air pour une meilleure santé et un avenir plus rassurant •	moins de temps perdu : c’est plus de temps occupé à des activités choisies plutôt que subies  •	moins de stress : c’est moins de problèmes de santé, une meilleure qualité de vie •	moins de retards : c’est moins de besoins de réadaptation, moins de pénalités, moins d’énergie perdue, plus de sérénité, plus d’efficacité et plus de réussite.  Amélioration de la qualité de vie Le simple fait de pouvoir travailler 5 ou 10 heures par jour permet à chacun de prioriser ces activités. Le cas d’un contrat de 5 heures par jour montre immédiatement le confort que cela apporte, mais aussi le choix de la plage horaire permet d’organiser sa journée différemment, en favorisant le sport, la créativité, l’implication dans des associations ou causes humanistes, de développer des activités personnelles, du donner du sens à sa vie. Si le choix se porte sur 2 contrats de 5 heures, considérant que c’est un choix délibéré, cela apporte plus de revenu, permettant de disposer de plus de trésorerie pour ces activités de temps libre ou de construire une épargne plus importante pour de futurs projets. Ce dernier choix correspond à une attente des personnes célibataires en général, mais peut aussi satisfaire les attentes de jeunes couples. Le décalage induit avec les horaires des administrations et des écoles permet aussi d’être disponible aux moments où on a besoin de régler des sujets liés à l’administration ou pour accompagner ses enfants à l’école.  Reconstruction de la cellule familiale Un couple qui a des horaires décalés permet à son ou ses enfants beaucoup plus de présence. Tandis que l’un travaille, l’autre est disponible pour son enfant : petit-déjeuner et repas, trajets de l’école, jeux, aide aux devoirs, partage d’activités, développement personnel, renforcement des liens. D’autre part, la répartition des tâches ménagères se fait de façon plus simple et plus équilibrée. Chacun dispose de plus de temps pour cela, et faire les courses à n’importe quelle heure de la journée permet, là aussi, d’éviter les heures d’affluence. D’autre part, cela permet de remettre la cellule familiale au centre de la vie quotidienne des enfants plus ou moins grands. Le port d’attache d’un foyer est extrêmement important pour le développement de l’enfant et de l’adolescent. Bon nombre des problèmes de déviance aboutissant à des situations de désastres et désarrois familiaux sont dus à l’absence trop fréquente des parents. Sans accompagnement, avec de moins en moins de références, les jeunes n’ont d’autre issue que les extrêmes, qui peuvent les mener au chaos.  Facilités pour mieux gérer son temps libre Le temps libre est un espace permettant de  •	se ressourcer •	retrouver de l’énergie •	faire remonter la motivation •	développer sa créativité •	réaliser des activités divertissantes ou du sport Ce temps est précieux pour le bonheur de chacun, mais aussi pour garantir une plus grande efficacité durant le temps de travail. Tout en augmentant le plaisir, on augmente aussi la performance professionnelle, et le tout apporte plus de satisfaction. Cela donne du sens à sa vie.  Meilleure productivité et augmentation des richesses La meilleure productivité induite par une meilleure motivation et une meilleure implication à son travail permet d’augmenter autant les richesses de l’entreprise que celle de l’employé. En effet, il est plus facile de s’investir complètement dans son travail lorsque l’on sait que l’engagement est de 5 heures seulement, réalisables sans pause importante la plupart du temps.   Facilités d’interagir avec les pays partenaires des entreprises  Les décalages horaires engendrés par cette nouvelle organisation du travail montrent immédiatement les atouts que cela comporte lorsqu’une entreprise travaille avec l’étranger : ces décalages se superposent avec ceux des autres pays, tout en couvrant la journée de chacun de ces pays : •	Plus grande disponibilité côté France •	Meilleure image perçue depuis l’extérieur •	Avantage concurrentiel (l’effort n’est que chez les autres)  Augmentation de la motivation au travail Démarrer une journée le matin et la terminer le soir n’a rien de motivant. Le temps précédent ne sert qu’à vite se préparer et le temps suivant ne sert qu’à couvrir les besoins vitaux. Après cela, la plupart des gens s’écroulent devant la télé ou dans leur lit. Un rythme différent permet d’envisager d’autres activités enrichissantes. Cette perspective permet à chacun de trouver toute la motivation nécessaire à la bonne réalisation de son travail. Cela engendre une véritable satisfaction du travail réalisé, plus de performance, plus d’engagement, plus de dynamisme au travail et en dehors.  Réduction des frais liés à l’emploi, augmentation du pouvoir d’achat La cellule familiale, d’un point de vue économique, se comporte comme une entreprise : il faut produire une certaine quantité de travail pour lui permettre d’équilibrer ses comptes. Actuellement, il est notoire qu’il faut les revenus des 2 membres du couple pour subvenir aux besoins du foyer. Soit 70 heures de travail. Avec le système proposé, le couple aurait le choix de 50, 75 ou 100 heures de travail cumulées. Le cas de 75 heures montre immédiatement le gain (augmentation du revenu de 7%), mais il implique que l’un des membres a 2 contrats de 5 heures, ce qui n’est pas évident pour un couple. Mais le véritable intérêt du système réside dans le cas d’un seul contrat par personne, soit une production de 50 heures hebdomadaires. En effet, le revenu est alors moindre, mais les dépenses induites par cette solution sont encore plus minimes. C’est une solution de nouvel équilibre basé sur gagner moins et dépenser encore moins ! Prenons le cas d’une personne qui travaille le matin (6h-11h) et l’autre le soir (16h-21h). Les économies peuvent se placer sur : •	Pas de frais de garde d’enfants •	Pas forcément de frais de repas à midi (restaurant, cantine, cafeteria) •	Un seul véhicule pour deux •	Économies dues à l’absence d’embouteillage  Diminution des coûts de santé, meilleure efficacité du système de couverture santé Plus de temps libre pour développer des activités qui tiennent à cœur, moins de stress, une meilleure utilisation de son argent et de son temps, tous ses nouveaux horizons permettront à chacun de réduire les maladies. La pratique plus aisée du sport, le temps consacré à se rapprocher de la nature, le développement personnel sont autant de leviers d’amélioration de la santé.  Réduction du chômage De par la réduction du temps de travail induite par des contrats de 25 heures, le partage de celui-ci devient évident. Encore une fois, basé sur le choix délibéré de certains à ne faire que 25 heures de travail hebdomadaire, cela laisse la place à d’autres.   Les principaux leviers de cette propositions •	Choix du temps de travail (25 ou 50 heures hebdomadaires) •	Décalages des plages horaires entre contrats de 25 heures, mais aussi avec les organismes d’état et le monde de l’éducation nationale •	Organisation du travail et échanges avec l’étranger facilités •	Durée de production augmentée (15 heures quotidiennes) •	Remplacement d’un salarié facilité •	Optimisation des déplacements, de la consommation, de l’impact carbone •	Réduction des coûts liés à l’emploi (transports, garde d’enfant, repas) •	Reconstruction d’une cellule familiale •	Réduction des coûts de santé aux niveaux individuels et collectifs •	Motivation, sens à sa vie, créativité  Toutes ces perspectives sont susceptibles de redonner un élan d’espoir aux plus jeunes, ce qui contribue largement à la réussite de ce projet. Bien sûr, ceci n’est que l’idée initiale du projet. De nombreux points doivent être étudiés plus en profondeur afin d’identifier les impacts économiques, sociaux, fiscaux et organisationnels. Cela induirait sans doute une refonte de notre système fiscal et une adaptation de nos services publics. Les modalités de transition devront aussi être étudiées afin de ne pénaliser personne. Cela me paraît un bien maigre prix à payer par rapport aux enjeux de notre transformation nécessaire.                                               --- FIN ---  A ce stade de la réflexion, je souhaite que l’état et le Parlement se saisisse de cette proposition et aille plus loin pour étudier sa faisabilité.  Nicolas PIGNAL, le 26 Février 2019