aller jusqu'au bout de la décentralisation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? simplifier et responsabiliser
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? appliquer les lois existantes en supprimant les services de l'Etat faisant doublon avec les CT exemple les services économiques
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? maisons d'accueil de l'ensemble des administrations (guichet unique)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? les relations avec les CT
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? les services de l'Etat et de la SS
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? en organisant en mode projet  les services de l’État de la région et des départements sous la seule responsabilité du préfet de région (y compris sur les services de l'EN et du Trésor)
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? mutualiser les formations des cadres A des 3 fonctions publiques /supprimer l'accès aux grands corps dès la sortie de l'ENA/ supprimer e quasi monopole des énarques dans les profils de chefs de cabinet
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? contractualiser les politiques publiques sous la seule responsabilité d'un chef de file (appliquer les recommandations du rapport Lambert 2007)
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : satisafaction pour le CNFPT
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : TB pour la CNRACL/bien pour l'ARCCO /moins bien pour la SS
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 1 organisation Etat et Collectivités locales 11 sur les principes juridiques •	Aller jusqu’au bout de la logique du principe de subsidiarité avec respect des CT chefs de file par politique publique (source : Rapport Sénat Lambert 2007) objectif :une CT nommément désignée responsable de la définition de la politique publique ,contractualisant sa mise en œuvre (cf les différents schémas et plans prévus par la loi NOTRe) ) et de l’évaluation de sa mise en œuvre /aller jusqu’au bout de la logique « bocs de compétences «  en interdisant compétences croisées avec services de l’état •	Suppression de la clause de compétence générale : seule la commune en dispose  •	La structure Interco devient CT avec élection au suffrage universel direct de ses élus sans clause de compétence générale •	Force juridique des SRDEII et SRDATT auprès des acteurs publics après  validation législative  •	Suppression des services de l’Etat en région qui exercent des compétences partagées avec les CT (cf rapport Lambert),en matière économique par exemple  •	Rendre les observations de la Cour des Comptes et des CRC (après procédure du contradictoire ) obligatoires ,publiques ,et pouvant  traduire  les « gestionnaires (élus et agents publics ) » mis en cause  redevables de la cour de discipline budgétaire (en simplifiant règles de saisine et de procédures) •	Organiser débats publics avec citoyens tirés au sort sur la base de ces rapports de la CRC concernant les territoires étudiés . 12 sur les structures  •	oui pour la suppression du département là où existent des métropoles Modèle :le Grand Lyon   et une intercommunalité supérieure à 250 000 habitants (ou représentant 50% de la population du département) . Ses compétences : à transférer aux  intercommunalités de son territoire coordonnées par l’intercommunalité la plus peuplée (routes ,actions sociales ,personnes âgées ,dépendance  collèges ) les agents transférés à la nouvelle CT :toute nouvelle création de poste budgétaire ,dans ce cadre là,soumise au contrôle de la CRC .  •	maintien du département dans les zones rurales ou n’existent pas d’intercommunalité supérieure à 250 000 habitants  Mise en place d’un schéma de cohérence territoriale des services publics  sous la responsabilité de la Région et mis en œuvre par le département (validation législative) •	obligation pour toute commune d’intégrer une structure intercommunale avec des règles de distance à respecter pour éviter l’éloignement géographique des habitants /maintien de la commune de base comme guichet unique des acteurs publics (mise à disposition auprès du  service de la mairie des plates formes dématérialisées des différentes administrations y compris services de l’état ,de la SS) . •	plan de formation systématique des agents publics chargés de cet accueil .En faire une priorité nationale  l’objectif est de permettre à un usager d’avoir une réponse de premier niveau (y compris avec une prise de rdv téléphonique ou de  visio avec l’administration concernée ) s’appuyer sur les exemples existants . •	identifier un impôt par type d’acteur public  •	réforme des services de l’Etat avec pouvoir hiérarchique du préfet de région sur les services déconcentrés régionaux et départementaux de l’Etat  ,y compris l’éducation nationale, les services fiscaux, les agences régionales , . permettre au premier Ministre de présenter au Parlement un bilan du fonctionnement des services régionaux et nationaux de l’Etat pour contrôle et évaluation . soumission absolue des hauts fonctionnaires au ministre  application stricte des mobilités et disponibilité dans le secteur privé avec saisine systématique  des commissions de déontologie  suppression des affectations dans les grands corps à la sortie de l’ENA .  Réforme des profils des directeurs de cabinet (suppression du quasi-monopole des énarques). Organisation en mode projet des services déconcentrés