SIMPLIFICATIONS, MUTUALISATIONS  et SUPPRESSIONS DES DOUBLONS

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1 – aider les petites communes à maintenir ou recréer leurs services publics. Je suis persuadé qu’un grand nombre de communes ont pris des initiatives pour le maintien des services publics de proximité ou ont des idées. Il  est vraisemblable que des blocages législatifs ou réglementaires pourraient être levés pour permettre les réalisations. On peut penser, pour éviter une hausse des dépenses publiques, à une collaboration entre les administrations, les communes et les citoyens. Par exemple : -	plutôt que de fermer un service : le laisser ouvert en laissant le bâtiment / local (ou le rouvrir en trouvant un local) et remplacer le ou les fonctionnaires par une équipe composée : o	 d’un fonctionnaire à temps partiel (par exemple un jour par semaine, en desservant 5 communes proches géographiquement) o	Des volontaires qui ne seraient pas payés par les ministères concernés, intervenant soit à titre gratuit (retraités, membres d’associations …), soit par un transfert de fonds (rsa, allocation chômage, mise en place d’une ébauche de revenu universel)  Utiliser au maximum les possibilités liées aux immigrés (par exemple pour les services médicaux). ---------------------------------------------- 2 - diminution des dépenses de personnel par des mutualisations. Il est connu que le principal de dépenses publiques est constitué par les dépenses de personnel. En 2017 les rémunérations publiques  représentaient 12,7% du PIB (contre 7,6 en Allemagne, 9,9 dans l’union européenne ; source EUROSTAT, FIPECO). Il faut diminuer ce montant et je retrouve l’objectif de diminution de 120 000 fonctionnaires. Je pense qu’il faut supprimer  des « fonctionnaires improductifs » et réorganiser toutes les tâches administratives, réaliser un « dégraissage généralisé du mammouth ». On peut imaginer de supprimer 200 000 postes « improductifs » en  réaffectant par exemple 80 000 fonctionnaires à d’autres tâches, -	 par exemple 50.000 vers des tâches « productives (enseignants, policiers, soignants dans les hôpitaux, ehpad, personnes au contact du public, etc) -	Et 30.000 vers des tâches « improductives » mutualisées, c’est-à-dire transverses ou interministérielles pour réaliser autrement les tâches effectuées auparavant par les 200.000 postes supprimés. Cela serait facilité par l’utilisation du numérique, de l’intelligence artificielle,… Ces suppressions seraient rendues possibles par une simplification drastique des procédures et des contrôles, suppression des doubles (ou triples) emplois… accompagnées de mesures de décentralisation. Pour faire un lien avec le RIC : je pense qu’il faut organiser un suivi permanent de recensement des améliorations possibles et d’évaluation des mesures prises. Cet organisme de contrôle serait également responsable de la remontée des informations ou souhaits d’évolution. Le RIC devrait être réservé aux questions concernant la majorité des français et aux nouvelles problématiques (pas pour revenir sur des questions déjà votées au parlement). Faire en sorte que les propositions des organismes, des citoyens, etc puissent être consultables (moteur de recherches) et que les personnes concernées puissent appuyer ou critiquer telle ou telle proposition en disant pour quelle raison.   Idées de « guichet unique », simplifications drastiques, modifications de fonctions de fonctionnaires (de postes comptables – administratifs vers tâches d’explications et d’aide au public…)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? en analysant dans ce sens les propositions passées et celles déposées dans le cadre du grand débat. Ce qui est important, c'est de supprimer au maximum les doubles emplois maintes fois dénoncés; cela contribuera à la diminution des dépenses publiques et du nombre de fonctionnaires à services égaux ou augmentés.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? PROLONGATION DU GRAND DEBAT si on arrive - ce que je souhaite - à tirer des actions positives du grand débat, il faudrait prévoir une suite permanente sur internet qui permettrait que les doléances ou propositions ne se perdent pas mais soient prises en compte lorsque c'est possible. Ceux qui ne dominent pas internet seraient aidés dans chaque commune pour le dépôt de leurs suggestions
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Avoir dans chaque mairie (je pense surtout aux petites communes, aux villages) une personne qui aide les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou ne savent s’en servir à faire leurs démarches sur internet, se renseigner sur les aides auxquelles elles peuvent prétendre et  déposer leur demande…
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : créer un organisme « intermédiaire unique » pour les entreprises individuelles et les petites entreprises. Dans un premier temps concernerait les entreprises de moins de 10 salariés (par exemple) ; pourrait être étendu par la suite. Le but est d’avoir un interlocuteur unique pour tous les impôts, taxes, cotisations … dues par les entreprises (ou autoentrepreneurs), dans le but de leur faciliter la vie, diminuer le stress, les libérer pour se focaliser sur les aspects plus intéressants de leur activité. Cet organisme utiliserait des moyens évolués (intelligence artificielle) ou simplifiés pour déterminer les sommes dues par chacun en fonction des mêmes critères qu’aujourd’hui, ou avec des critères simplifiés ou harmonisés. Il reverserait immédiatement à chaque organisme destinataire les sommes qui lui reviennent (transferts automatiques sans possibilités d’erreur ; l’entreprise qui paye ses impôts ou cotisations est au courant de la répartition et capable de la contrôler. Cet organisme devrait entrainer des diminutions de travail dans les organisme récepteurs : il pourrait d’ailleurs démarrer avec des salariés transférés par ces organismes. A assez court terme, on pourrait ainsi participer à la « diminution de 120000 fonctionnaires » Le but n’est pas de diminuer le montant des cotisations mais cela pourrait être un moyen pour y arriver (simplifications, harmonisations…). -	Harmonisation de certaines assiettes de calcul -	Simplification harmonisation des échéances -	Surtout : interlocuteur unique