Simplification, proximité, décentralisation, transparence

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La complexité du mille-feuilles administratif et le poids de la bureaucratie dont trop lourds. Les 3 niveaux local départemental et national sont suffisants et assurent une proximité adéquate, à condition que les services associés soient bien répartis, notamment en matière d’enseignement, de santé et de sécurité. Il est essentiel de conserver des espaces de respiration aux personnes qui vivent ensemble. Symboliquement, la province est un de ces espaces, qui n’a pas besoin en tant que tel d’être administré. Une personne reste attachée à ses origines, à son patoi, à son folklore, … L’absence d’administration étatique permet de  libérer les initiatives renforçant les liens entre les personnes qui vivent sur le sol français. En particulier, par l’organisation d’événements culturels, notamment folkloriques où des groupes se produisent ensemble et apprennent à se connaître et à s’apprécier, est un facteur puissant d’intégration de personnes issues de milieux sociaux et géographiques hétéroclites, y compris de l’immigration. C’est un domaine privilégié pour des initiatives individuelles et d’associations culturelles. Il y a deux voies à favoriser, qui relèvent de l’organisation et du comportement. - Organisation : allègement de la bureaucratie. Par exemple, il est anormal que chaque administration demande des documents personnels qui ont été présentés à une administration de référence à partir desquels la personne a obtenu un document officiel, comme une carte d’identité par exemple. Pratiquement tous les documents de justification et les procédures administratives pourraient être considérablement simplifiés et, en conséquence traités au plus près des personnes.  - Comportement : on voit trop souvent une attitude de mépris et de manque de respect, surtout vis à vis des personnes en situation de demandeurs. Cette attitude est inacceptable, d’autant plus qu’elle a une fâcheuse tendance à se répandre y compris en dehors de l’Administration. La politesse et le respect doivent être une règle absolue dans les échanges.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? La priorité doit être la proximité dans tous les domaines : enseignement, santé, sécurité. Il faudrait que chaque personne ait un lieu et des occasions de s’exprimer localement d’abord, sur toutes les questions de la vie ordinaire  (alimentation, logement, enseignement, santé, sécurité) et de sa relation avec la vie professionnelle : chômage, déplacements, accès à la technologie pour son travail et ses démarches, ...  Une vision cohérente peut être probablement construite à partir d’une vision puis d’un plan d’aménagement du territoire. L’approche spécifique d’un aspect de cette question (par exemple « politique de la ville ») ne saurait être efficace, car elle ignore les interactions multiples et puissantes entre tous les acteurs individuels, administratifs, entreprises, services qui s’exercent sur l’ensemble du territoire. Revoir les principes de rapprochement des communes en intercommunalités. Favoriser le rapprochement de communes qui ont des besoins comparables (par exemple communes rurales) de façon à partager des ressources ou à mettre en place des services communs (syndicat des eaux, entretien de la voirie,  par exemple), mais maintenir les services administratifs comme l’état civil au plus près des citoyens, dans la commune).
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? La procédure pour obtenir un passeport est devenue incroyablement compliquée lourde. Il a fallu :  - aller sur Internet pour remplir les informations - demander un RV en mairie à de la communauté urbaine (15 km, alors qu'il y a une mairie sur place) qui a été donné pour une date éloignée de 2 mois - passer une demie-heure avec la personne de la mairie qui a recommencé la saisie sur Internet que pourtant nous avions déjà faite - attendre encore 3 semaines pour la disponibilité du passeport - retourner en mairie pour retirer enfin le passeport. L'utilisation d'Internet n'a fait que compliquer le processus et éloigner le service et en augmenter le coût pour l'usager et très probablement pour l'administration.  Pour mettre en place une nouvelle forme de service, il faut d'abord savoir pourquoi on le fait et ensuite réfléchir à une organisation qui permet à chaque acteur de s'en trouver mieux.  Par ailleurs, si moyennant un peu de réflexion on peut utiliser Internet pour améliorer la qualité et la disponibilité des services tout en en diminuant leurs coûts, il ne faut pas oublier que l'accès à Internet n'est pas possible pour tous et que l'utilisation de l'informatique a l'inconvénient majeur de fragiliser tout le système. Il faut donc en tenir compte dans la façon de faire et dans l'organisation en maintenant les compétences et en définissant les procédures qui permettent de se passer de l'informatique..
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La déclaration des impôts, l'utilisation du CESU et du GUSO.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'enseignement et la santé. - Enseignement : On peut accepter la coexistence d’un enseignement privé à côté de l’enseignement public, à tous les niveaux, depuis la garderie jusqu’à l’université et l’enseignement professionnel. Mais il faut arrêter de financer l’enseignement privé et reverser dans le public les fonds jusqu’ici versés au privé. Il en est de même pour le domaine de la santé. Il faut arrêter de financer les établissements de soins privés, d’accepter des activités privées dans les établissements publics. Comme pour l’enseignement, les fonds ainsi récupérés doivent être redirigés vers le service public de santé.. La situation de l’enseignement est catastrophique. Et ce n’est pas à cause d’un manque de sérieux ou de dévouement des enseignants, que ce soit à l’école maternelle, à l’école primaire, au collège, au lycée ou dans les enseignements supérieurs. Chaque niveau subit les effets des carences du niveau antérieur. Les prétendus remèdes qui ont été proposés depuis l’école primaire jusqu’au baccalauréat sont inopérants et l’on a l’impression qu’il s’agit du côté de l’Administration et du gouvernement de faire des économies, du côté du ministre de l’éducation de laisser son nom à une réforme, et du côté des commissions dites « pédagogiques »  de se faire plaisir en inventant des objectifs obscurs, des terminologies inutiles, une multiplication d’options qui rend la complexité d’orientation inextricable.  La première mesure à prendre est donc de supprimer ces commissions néfastes à tous points de vue et de poser l’objectif clair des formations aux différents niveaux.Les « passages » actuels semblent pertinents et il n’y a probablement pas de raison de les changer. Ce sont les passages de l’école maternelle à l’école primaire, au collège, au lycée, aux formations post baccalauréat.  Méthode : partir du but, au niveau du baccalauréat. Faire participer les professeurs d’enseignements post bac à la définition des objectifs à atteindre, qui sont les acquis sur lesquels ils peuvent construire leurs propres enseignements. Remonter, année par année jusqu’au niveau du CP pour définir des objectifs intermédiaires. On aura ainsi un programme cohérent et progressif année par année. Ce programme permet également de construire des filières spécifiques d’entrée aux différents niveaux pour les élèves qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas dans le cursus général.  Apprentissage pour toutes et tous les élèves L’idée est que l’apprentissage soit une partie de l’enseignement général.Toutes et tous les élèves y  participent et l’apprentissage devient un choix d’orientation comme un autre. - Santé : Dans le domaine de la santé, il y a trois domaines urgents à traiter : - L’accès aux soins pour tous - L’organisation du système de santé et les relations entre public et privé.  - Moyens du service public à renforcer, avec l’arrêt des subventions aux établissements et organisation de santé privés. Suppression effective du numerus clausus, recadrage et renforcement des contrôles sur les essais avant la mise sur le marché : médicaments, produits dermatologiques, produits de beauté, produits d’hygiène, prothèses, réactifs et appareils de laboratoires, produits pour l’agriculture, alimentation animale, additifs pour les préparations culinaires, contrôle des processus de production de tous ces produits. S’assurer de l’indépendance et de la compétence scientifique des membres des commissions de sécurité et  d’autorisation de mise sur le marché de ces produits, renforcer les procédures de pharmacovigilance et de contrôle des produits phytosanitaires, organiser des contrôles périodiques en France  et, en relation avec l’OMS, dans les Pays membres de l’UE et dans les Pays tiers.  Interdire l’importation des produits qui n’ont pas reçu une autorisation de mise sur le marché en France.  Instaurer de peines sévères pour tous les manquements à ces principes, pour tous les acteurs de ces processus : industriels, agences et agents de contrôle
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La procédure de renouvellement de passeport, et apparemment les services d'état civil qui se sont éloignés de l'usager.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les formant correctement, en les considérant comme des personnes intelligentes, et en allégeant en conséquence les procédures.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut alléger la partie administrative de l'administration. La première chose à alléger, qui coûte une fortune à l’État et à tous les contribuables, c’est la bureaucratie. La réduire suppose un effort très important d’organisation. Cet effort est celui de la volonté, de l’imagination, et de l’esprit de qualité et de fluidité des services. Il suppose une bonne dose de courage. Comme l’ont montré de nombreuses études, dont un des résultats les plus connus est la « loi de Parkinson »,  il ne coûte pas un centime, mais il peut rapporter beaucoup : travail inutile supprimé dans l’administration, travail inutile supprimé pour les particuliers et pour les entreprises, gain de temps, possibilité d’orienter les personnels administratifs vers des tâches productives opérationnelles et donc d’améliorer la qualité et l’ampleur des services publics rendus. Voici quelques exemples : Déplacer 50 % des personnels administratifs du Ministère des finances et du budget et de leurs services  vers des postes opérationnels de contrôle de la grande fraude. Éliminer par la loi les possibilités d ‘ « optimisation fiscale ». Déplacer 50 % des personnels administratifs du Ministère de l’Éducation nationale et de ses services   vers des tâches d’enseignement. Déplacer 50 % des personnels administratifs du Ministère de la santé et de ses services  vers des tâches de soins et d’aide aux soins. Déplacer 50 % des personnels administratifs du Ministère  de la Justice et de ses services vers les tâches opérationnelles d’assistance aux juges, procureurs etc. Déplacer 50 % des personnels administratifs du Ministère   de l’Intérieur et de ses services  vers des têches opérationnelles de sécurité et de protection
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faudrait un service spécial destiné à lutter contre l’isolement des personnes. Ce service était auparavant, en partie mais de façon très appréciée, assuré par le facteur. Aujourd’hui, il y a de plus en plus de personnes isolées à cause de l’éloignement physique des personnes qui autrefois étaient proches. Cet isolement accru est lié notamment à la mobilité imposée par les modes de vie et de travail, à l’éclatement des familles etc. .
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Traitement du chômage et des chômeurs Il est urgent de changer de point de vue sur le chômage : les chômeurs ne sont pas la cause du chômage, ils en sont les victimes. On nous dit que les entreprises sont créatrices d'emploi. En fait elle sont créatrices de chômage. Les remèdes imaginés depuis 50 ans pour « relancer » l'emploi ont tous été tous inefficaces : - Les diminutions de « charges », les aides aux entreprises, les « contrats » se sont révélés autant de cadeaux puisque les entreprises n'en ont pas profité pour créer des emplois, mais pour améliorer leurs marges. - Les incitations à la consommation ont eu pour seul résultat de creuser un peu plus le déficit commercial. La consommation s'est portée sur des produits fabriqués à l'étranger (souvent d'ailleurs par ces entreprises que l'on disait aider), car les productions en France ont été terriblement réduites. Pour augmenter leur production, les entreprises multinationales ont préféré favoriser les lieux où la main d'oeuvre leur coûte moins cher, à cause de niveaux de vie plus bas, de moindre protection, de législations laxistes, etc. - Les baisses de taux d'intérêt ont été utilisées par les banques pour améliorer leurs conditions de spéculation plutôt que pour des prêts pour des investissements des particuliers et des petites entreprises, qui étaient le but officiellement poursuivi … On voit que toutes ces mesures dites « incitatives » n'aboutissent pas. La raison est simple : elles ignorent les comportements des « acteurs économiques » que sont les entreprises multinationales ou cotées en bourse. Leur but n'est pas de participer à la vie de la société et du Pays dans lesquels elles font leur business, mais de distribuer le maximum de dividendes à leurs actionnaires. D'où les déménagements (qu'elles appellent « délocalisations »  ce qui, en définitive, est bien vu puisqu'on ne sait plus où elles sont, elles n'ont plus de lieu… parties sans laisser d'adresse …) les « optimisations fiscales », mais aussi les paravents de toute nature pour ne pas payer d'impôts, éviter les contributions sociales (ou le peu qui en reste) etc. Elles font semblant, car elles ne sont pas stupides (?), de ne pas voir que ce comportement est un suicide à moyen terme, car elles appauvrissent leurs marchés là où elles suppriment des emplois, et n'enrichissent pas les marchés là où elles créent des emplois qu'elles ne rémunèrent pas suffisamment. De plus, comme elles ont également « délocalisé » leurs sous-traitants, non seulement elles tuent les entreprises locales (qui ne peuvent plus s'en sortir, car les banques leur refusent des prêts à l'investissement), mais elles détruisent les savoir-faire qui ont construit leur richesse !  Il est urgent que les gouvernements arrêtent de prendre des mesures inefficaces et qu'ils abordent de front ce sujet essentiel. D'abord, il faut arrêter de parler de la courbe du chômage. Il s'agit d’une abstraction, issue de calculs dont les règles évoluent, et qui reflètent très mal la situation réelle. Il faut s'intéresser à chaque chômeur, citoyen ou étranger résident.  Voici une des voies possibles pour recréer rapidement de l'emploi : on examine les organisations globales de tous les fabricants de produits ou services qui sont importés. On s'intéresse dans un premier temps aux emplois et aux sous-traitants, dont on dresse une typologie par domaine de compétence et niveau. On reprend ces compétences et niveaux pour les évaluer à leur valeur moyenne en France. On détermine ainsi quels auraient été les coûts (contributions, taxes et impôts compris) si ces emplois avaient été pourvus en France. On déduit les coûts effectivement dépensés en France et on taxe les entreprises importatrices de la différence des coûts. On fait de même ensuite pour tous les autres centres de coût, fonctionnement et investissement. On ramène enfin le bénéfice global de l'entreprise tous pays confondus à son chiffre d'affaires et on calcule le bénéfice moyen en France à proportion du CA réalisé en France. Ce bénéfice est celui retenu pour l'imposition. L'idée est que les entreprises qui créent le chômage en paient le coût. Cela permet, au passage, de supprimer des contributions salariales toutes celles qui sont liées au financement des organismes sociaux de soutien aux chômeurs, donc de diminuer les contributions pour les entreprises qui ont un comportement citoyen. Si les entreprises refusent ces règles, leur seul moyen est de se retirer du marché français. L’État confisque leurs biens installés sur le sol français, recrée une activité qui les récupère en s'appuyant sur les savoirs-faire qui restent encore.  Travail et pauvreté Il est inadmissible que dans un Pays qui se dit développé, solidaire, etc. (voir 0.1 à 0.6) il y ait autant de personnes au travail et pourtant en dessous du seuil de pauvreté. Il y a le cas des personnes sans papiers, qui sont sont exploitées d’une façon indigne, ou sont obligées de travailler « au noir » ou selon des horaires déclarés très inférieurs aux horaires réels ; Il y a le cas de personnes qui subissent le temps partiel ; ii y a décrochage des salaires par rapport au coût de la vie dont la structure a profondément changé. Il faut reprendre toutes ces questions et apporter des réponses précises, déterminées et suivies dans leurs effets, notamment en contrôlant le coût du logement et en revoyant au niveau local la structure des salaires par rapport au coût de la vie, en accélérant les effets d’un aménagement du territoire dont on a vu l’urgence à plusieurs reprises.  Il faut que le droit à l’emploi soit un droit à la dignité dans notre société.  Revoir l'organisation de l'énergie et des transports On sait scientifiquement que pour les activités qui s’appuient sur une infrastructure commune de réseau physique et à capacité finie, il est impossible de faire agir concurremment et de façon cohérente plusieurs acteurs autonomes. Il faut donc arrêter le projet de mise en concurrence pour EDF, GDF (à remettre sur pieds) SNCF. L’alibi de l’Europe ne tient pas : le gouvernement peut refuser certains choix fait par l’Europe, en vertu du principe de subsidiarité rappelé dans l’article 88-6 de la Constitution (voir 5.10.).  Ces projets ont abouti à rechercher des économies rapides, qui ont été prises sur la maintenance et la surveillance des infrastructures. On voit le résultat : accidents mortels de gaz, accidents mortels à la SNCF, pannes d’électricité dues à la défaillance du réseau, etc. Il faut reprendre complètement l’organisation de ces entreprises, en mettant à leur tête des professionnels de leur métier au lieu de mercenaires incompétents, dont le seul souci est le bilan financier. Il faut ré-incorporer dans ces entreprises toutes les activités qui touchent à la sécurité de fonctionnement (cela vaut aussi pour la RATP, dont le nombre d’incidents et d’accidents croît de façon inquiétante) : entretien des voies et du matériel roulant, entretien des lignes, du réseau, des unités de production électriques, entretien des canalisations, de la production et du stockage pour le gaz, etc. En effet, faire appel à des sous-traitants ne diminue pas le coût de l’entretien mais aboutit à une dégradation de la sécurité. Car, si l’entretien est assuré en interne, les personnes qui y travaillent sont soucieuses de bien faire, car la sécurité de leurs collègues en dépend. En revanche, le sous-traitant assure la conformité a minima de son activité par rapport à son contrat, en respectant les durées de travail pour lesquelles il est payé.  Pour les travaux neufs et les investissements, Il faut que les appels d’offres soient pris en charge par les professionnels du maître d’ouvrage, qui jugent d’abord de la compétence et de la capacité à faire des entreprises candidates (ce qui ne semble pas être le cas par exemple pour le projet de réacteur EPR). Il faut que la vision systémique de l’entreprise dans sa globalité technique, humaine et financière, et de ses relations avec son environnement technique, sociétal et humain soit assurée au plus haut niveau dans ces entreprises et orientée vers la conformité à leur mission de service public : qualité, régularité, accessibilité pour tous, sécurité, correspondant à des objectifs clairement et publiquement exprimés, et cela dans les meilleures conditions financières possibles.  La remise sur pied de monopoles pour ces entreprises publiques ne signifie pas isolement, mais exige leur insertion harmonieuse dans l’environnement international, au moins européen. Cela peut se faire par des accords avec des partenaires (et non « concurrents ») étrangers pour assurer en commun les services transnationaux, par exemple : liaisons ferroviaires, équilibrage de réseaux de distribution, etc.