CONTRIBUTION de 2 génération Sur l’organisation de l’Etat et des Collectivités Publiques : DECENTRALISATION

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La réflexion sur ce sujet et celui de la décentralisation doit conduire à répondre clairement et précisément à la question : Qui fait quoi ? Il faut convenir entre l’Etat et les Collectivités d’une répartition des pouvoirs et éviter à tout prix les doublons qui apparaissent comme autant de complexité et de tracasseries administratives inutiles et coûteuses. - A l’Etat les pouvoirs régaliens prévus par la Constitution ainsi que la solidarité nationale, la santé publique, l’éducation ; - Aux Collectivités les infrastructures et le développement économique. Mais cela suppose évidemment un lien étroit entre les différents niveaux de décisions et d’actions pour encourager les synergies et les complémentarités.  Le Congrès, avancé comme solution en matière de fiscalité, trouve également ici tout son sens. Un exemple pour illustrer ce propos : la limitation de vitesse à 80 km/h. Impulsée par l’Etat au titre de la sécurité routière cause nationale, la mesure doit être pratiquement mise en œuvre au plus près du terrain, par les Conseils Départementaux qui ont la charge de l’essentiel du réseau routier secondaire, en concertation avec les Préfets. Les échelons administratifs sont trop nombreux et trop distants. La simplification administrative maintes fois promise mais jamais réalisée demeure « un serpent de mer ». L’Administration doit être plus accessible et véritablement se placer au service du public. Regrouper sous un même toit un maximum de services administratifs doit, d’une part faciliter les démarches des usagers, d’autre part conduire à mutualiser les moyens et à réaliser des économies d’échelle. En milieu rural l’Administration doit se rapprocher (physiquement) des citoyens, soit par la mise en place d’un service mobile, soit par des permanences dans les Mairies ou autres lieux publics. Ainsi, les contacts sont facilités et doivent, sur le moyen terme, préparer la population à l’usage d’internet, aux démarches en ligne et à la dématérialisation de certains actes. On comblera ainsi l’illectronisme.  Si les citoyens semblent attachés aux différents niveaux de collectivités territoriales (commune, communauté de communes ou d’agglomération, département, région) il faut encourager le regroupement des communes de manière à leur donner les moyens d’assumer leurs responsabilités.  Cet encouragement doit aussi s’adresser aux structures associatives communales. Leur fusion peut s’avérer incitatif pour les Elus. Un contrôle, non punitif mais constructif, doit être exercé sur les communautés de communes ou d’agglomération afin de vérifier la pertinence de certains choix politiques et de s’assurer que ces regroupements de collectivités génèrent bien les économies et l’efficacité recherchées, ce qui ne semble pas toujours être le cas. Réfléchir sur l’organisation ou la réorganisation de l’Etat et des Collectivités publiques doit conduire à se poser la question du devenir de la ruralité et de la désertification de nos campagnes. Si certains services publics peuvent être mobiles ou temporaires comme précités, le déficit d’autres doit être comblé au plus vite. C’est notamment le cas des services de santé. A la base de celui-ci se place le médecin. Les bourses d’étude allouées aux étudiants en médecine doivent être repensées de manière à encourager, voire obliger, l’installation en milieu rural. Il en est de même de l’hôpital. Tout citoyen, quel que soit son lieu de domicile, doit pouvoir être hospitalisé en cas d’urgence dans un délai maximum de 30’. Pour cela, il est indispensable de disposer de moyens de transport héliportés facilement mobilisables et dont l’efficacité n’est plus à démontrer.