Rationalisation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Simplification du mille-feuilles territorial. -	Fusion des communes dans les communautés de communes et métropoles, avec maintien des maires de quartiers (comme à Paris). Malgré l’attachement des français aux maires, l’existence de 36.000 communes, soit autant que dans tous les autres pays d’Europe réunis est une aberration (typique du conservatisme français) anachronique (elle ne correspond plus aux bassins de vie), ruineuse. -	Election au suffrage universel direct des exécutifs des communautés de communes et métropoles. -	Suppression des départements (sauf dans les quelques départements ruraux où n’existe aucune métropole). Transfert de la compétence sociale aux communautés et métropoles.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Interlocuteurs humains aux services fiscaux
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Certains hôpitaux
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les préfectures doivent complètement disparaître
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Modalités d'évaluation des dépenses susceptibles d'être aidées et des préjudices
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Par des transports collectifs (en particulier ferroviaire) permettant d'accéder à tous services et commerces
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Disparition des interlocuteurs humains
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Disparition des interlocuteurs humains
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Allègement du triple contrôle des collectivités locales par l’Etat La France reste le pays le plus centralisé du monde. Beaucoup de Français l’ignorent, l’Etat soumet les collectivités locales et leurs établissements à un triple contrôle hérité de l’Ancien Régime : -	Double contrôle a priori :  o	Contrôle de légalité par le préfet (bien que l’ancienne tutelle ait été allégée, des milliers d’actes doivent être transmis au préfet avant d’être exécutoires. Certains, tels les marchés publics, doivent être accompagnés d’un rapport détaillant toute la procédure et accompagnés et d’une copie de l’intégralité des pièces de celle-ci (délibérations journaux de retraits, de dépôt, offres, analyses, courriers…). o	Contrôle par le comptable public et mise en œuvre des dépenses et recettes, agent de l’Etat (Receveur municipal, Payeur départemental…). Il revérifie tous les actes du service comptable de la collectivité. -	Contrôle a posteriori par la Chambre régionale des comptes. La proposition est de maintenir le contrôle a posteriori par les Chambres régionales des comptes mais de supprimer le double contrôle a priori.  Le fait que les collectivités puissent avoir leurs comptes dans des banques privées (comme par exemple en Allemagne) ou soient contraintes de conserver leurs comptes au Trésor public est un autre débat, indépendant de celui-ci.