L'organisation de l'Etat et des services publics

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : L'organisation de l'Etat et des services publics  Une remarque préliminaire: Ne faudrait-il pas supprimer les statuts et les lois particuliers à l'Alsace-Moselle dans la France d'aujourd'hui?  Dématérialisation des données et Internet L'ordinateur est un formidable outil de traitement des données, de gestion, et Internet de communication. La dématérialisation des données et des documents en est le corollaire, le passage obligé. Mais là où le bât blesse, c'est quand une institution, une organisation, une société... en impose l'utilisation, ou la rend obligatoire, au citoyen, au sociétaire, au client, ou, pire, le met devant le fait accompli, pour des documents, des démarches, des contacts (exemple caricatural: rendez-vous avec certains médecins uniquement par Internet, après signature d'une charte d'utilisation de 9 pages! On marche sur la tête)... Il y aurait des dizaines d'arguments à développer contre cette tendance, et des heures d'argumentation et de réfutations.  Je n'évoquerai que la façon dont on les impose, à la limite parfois de la malhonnêteté (on vous met devant le fait accompli, on vous annonce que vous l'avez demandé... on vous envoie des courriels auxquels vous ne pouvez pas répondre, vous ne trouvez pas d'interlocuteur au milieu de toutes les pages et les rubriques et sous-rubriques d'un site...). Ces pratiques sont autant le fait d'administrations que de sociétés... Dans les domaines de l'Etat, un premier principe n'est-il pas l'accessibilité des documents? Oui, un document est accessible par Internet. Si on a un ordinateur, si on a une imprimante, (une loi les a-t-elle rendus obligatoires?), si on le peut et si on le veut bien. Mais la première fonction d'un document, sa lisibilité, n'est-elle pas assurée par sa matérialité, immédiatement accessible à nos sens, sans outils intermédiaires? Oui à la dématérialisation et à l'Internet choisis. Non à la dématérialisation et à l'Internet imposés. Il est urgent d'établir une loi dans ce sens, et qui s'applique à tous les acteurs et interlocuteurs possibles des citoyens, c'est-à-dire également aux acteurs du privé. Dans une infinité de domaines, la technologie nous coupe de plus en plus du simple et du concret. L'Etat doit en être conscient et veiller à maintenir des garde-fous.  PS: à ce propos, il est symptomatique que le Grand Débat n'ait pas une adresse postale pour les contributeurs sans Internet. De plus, le lien "Contacter les garants par email" ne fonctionne pas.  A quoi sert l'Etat? A quoi devrait-il servir? Dans le cadre du Grand Débat, il est intéressant de revenir à nos textes "fondateurs" qui posent des fondamentaux et donnent quelques réponses.  Dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, et la Constitution de 1958-2008, il n'est question que de droits et de limites, et d'organisation des pouvoirs.  Etonnamment, très peu d'allusions aux conditions-mêmes de l'existence humaine.  Dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, apparaissent avec parcimonie les mots "bonheur", "propriété", "sûreté", et "liberté" un peu plus.  Dans la Constitution (doc de référence: Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur / Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, sur le site Internet du Conseil constitutionnel): Art. premier  "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale." Etc...  Je souligne "sociale", mais rien qu'en reprenant intégralement cet article, il y aurait beaucoup à dire. Art. 2 ..."La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple." Je souligne "fraternité", et "par le peuple et pour le peuple". Mais sur les 89 articles de la Constitution, seuls les 4 premiers font allusion au peuple et à la République. (De plus, dès l'art.3, le peuple n'est plus souverain que par ses représentants!) Le reste ne fait que définir les attributions et l'organisation de la gouvernance.  Dans la Constitution, l'Etat et les citoyens ne sont considérés qu'au niveau de l'exercice du pouvoir démocratique.  Deux notions brillent donc par leur absence: Le rôle de l'Etat dans le "bonheur" des citoyens (la nature de ce "bonheur"), et les conditions de cette réalisation.  On peut supposer que: L'Etat devrait être le ciment qui relie les français. C'est par lui que les français devraient se sentir français et heureux de l'être. Et tous ceux qui vivent en France. L'Etat devrait être le garant et le moteur de la cohésion nationale. Il devrait être le responsable d'une Nation unie et solidaire. Il devrait aussi incarner, garantir, défendre certains principes, certaines valeurs, connus et reconnus de tous comme le cap de notre pays à travers l'Histoire.  Il devrait être le garant du respect des Droits de l'Homme et du Citoyen, le garant de l'application de la devise de la République: liberté, égalité, fraternité. Il devrait s'assurer que toute personne sur son sol jouit d'un "minimum vital". Il devrait favoriser pour chacun les conditions de son développement personnel. Peut-on envisager que, par-delà le matérialisme contemporain, il puisse favoriser l'accession de chacun à un épanouissement spirituel?  Deux textes suppléent quelques lacunes et remettent l'Homme-citoyen au centre des préoccupations: Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 La Charte de l'environnement de 2004   Mais (comment) ces textes sont-ils appliqués? Qui est garant de leur application? Qui se charge de les faire appliquer concrètement?  En ce sens, l'Etat devrait être au-dessus des partis et même du chef de l'Etat, puisque le chef de l'Etat est issu d'un parti. Mais qui, actuellement, joue ce rôle? Le Conseil constitutionnel, le Défenseur des droits... ?  Peut-on doit-on considérer l'Assemblée nationale comme étant l'Etat? D'une certaine façon, oui, dans la mesure où le grand nombre des élus, des représentants du "peuple", et le fonctionnement démocratique, sont une garantie de décisions réfléchies et collectives. Mais de l'autre côté, comme dit précédemment, il faut des valeurs de référence, et un respect des fondamentaux, que ne devrait pas remettre en cause l'Assemblée à travers ses décisions. Et nos représentants et décideurs ne sont pas à l'abri de manipulations...  Comment assurer la cohésion nationale, quand de plus en plus de citoyens sont ou se sentent exclus ou déconsidérés, quand la confiance dans les élus et les institutions s'effrite?  Ma contribution développe par ailleurs ce sujet et tente des réponses.  Les services publics, leur fonctionnement, ne sont-ils pas une réponse forte à nos besoins humains? Je renvoie à mon analyse du système dans ma contribution sur La fiscalité et les dépenses publiques. La logique comptable présentée depuis des décennies comme seule "alternative" contribue à la destruction de l'Etat. Dans la mesure de ses conséquences sur la dégradation des services publics, des services au public, de leur éloignement et leur raréfaction croissants, des disparités dans leur accessibilité de plus en plus problématique... Certes, les services publics doivent s'adapter aux conditions sociales et techniques actuelles, dans un contexte d'équipement croissant des citoyens, mais ils doivent conserver l'obligation de leur caractère universel, de leur accessibilité, de leur proximité (de physique à virtuelle), en fonction de l'environnement, des possibilités et des contraintes de chacun.