Nouvelle Alsace : pour quoi faire ? de l'(in)utilité des réformes territoriales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? J'attends de lire l'étude d'impact de la loi qui devrait créer la nouvelle région Alsace, pour y voir les réponses de fond : - quelle utilité ? - pourquoi avoir inclus l'Alsace dans Grand Est, pour la "séparer" ou en tout cas lui rendre une spécificité supplémentaire ? - quel rôle de l'Etat en général, s'il vend à la découpe ses compétences, ses services, ses budgets finalement son unité ?  Sur le premier point, la lecture des réactions sur ce site reprend les éléments de langage des élus qui portent la proposition : méfiance de Paris et "exception culturelle". Si l'on regarde les compétences qui devraient être transférées, on ne mesure pas toujours en quoi elles amélioreraient une situation actuelle jugé désagréable. Qu'est-ce qui empêche l'éducation nationale de recruter des profs d'Allemand ? La région est déjà en pointe sur la communication et le tourisme (vins, lieux et bâtiments historiques).   Sur le deuxième point, les  décisions récemment prises sur le sujet ont toutes eues des conséquences, non évaluées a priori, sur l'aménagement du territoire et la répartition de l'emploi : les services régionaux ont été regroupés à Strasbourg, contre toute logique visant à l'égalité de traitement (excentré). Maintenant, l'Alsace veut avoir sa propre existence, et retrouver une place sur les cartes de France. N'y a-t-il pas d'autres moyens qu'une vague de décentralisation à la va-vite, qui va déstructurer encore un peu les institutions de la région Grand Est et des services de  l'Etat ? Recouper la région Grand Est en deux serait reconnaître  une erreur lors de la fusion.   La défiance de Paris, créée par le manque de courage politique sur la taxe poids-lourd, est regrettable.  L'Alsace présente des spécificités qui pourraient être généralisées à la France (apprentissage des langues, système de santé..), au lieu de celà, elles sont cantonnées sur ce petit territoire.    L'Etat n'a qu'un tord : il ne reconnaît jamais ses erreurs. C'était vrai des Rois de France, c'est tristement toujours vrai aujourd'hui. Alors que les connaissances ont beaucoup évolué, que les prises de décisions sont (ou devraient être) partagées, que la pluralité politique et la démocratie doivent permettre de faire les bons choix, finalement ce n'est pas toujours le cas.  Un exemple : la taxe poids-lourd. Une taxe acquitté en grande partie par des entreprises étrangères, coûtant très peu aux finances publiques pour sa perception, qui a été remplacée par une hausse du coût du gasoil qui chaque Français paie, et un contrat à dénoncer avec le prestataire retenu. Résultat : mécontentement populaire des prix des carburants, impression populaire de manque de maîtrise de l'action publique, et gaspillage effectif d'argent public, accompagné d'un manque de justice devant l'impôt (les transporteurs étrangers payant moins de les Français). L'Alsace demanderesse de cette taxe a quelque part été trahie par l'Etat à tous les niveaux (promesse du parlement, non tenue par le gouvernement et "effacée" par le parlement). Et maintenant elle essaie de s'en sortir par elle-même. Mais cet argument n'est pas développé par les supporters de "la nouvelle Alsace".   L'Etat est garant de l'égalité des citoyens, et ne peut pas décentraliser ses missions historiques. Que ce soit un fonctionnaire territorial, de l'Etat ou une entreprise qui fasse le travail, lorsque le travail est bien organisé, le coût est sensiblement le même pour les finances publiques, avec un léger avantage au public (ex : routes nationales vs autoroutes concédées). Lorsque le management public perd de vue l'intérêt public pour satisfaire des intérêts particuliers (SNCM, contrôleurs aériens), il se décrédibilise et la fois le service public se dégrade (grèves..).   L'Etat, garant de la justice sociale, se doit de prendre des décisions argumentées, et évaluées a priori et a posteriori. Le dogmatisme est le cousin de l'autoritarisme, et les citoyens ne s'y laissent pas prendre. Reconnaître que l'on a pris une mauvaise décision, c'est éviter d'en prendre une autre un peu plus tard......
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? On parle beaucoup de revenu universel, qui est finalement une fusion de toutes les aides sociales, et qui serait facilement centralisable à Bercy aujourd'hui avec la mensualisation de l'impôt sur le revenu. En effet, à une situation donnée correspond des prestations (santé, famille, retraite, handicap....). Ces situations évoluent beaucoup plus lentement que les revenus mensuels, surtout pour les non-salariés.  Une économie d'échelle pourrait être envisagée en fusionnant les bases de données et en laissant l'Etat reprendre la gestion du RSA très coûteux pour les départements, sans plus-value "territoriale".
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? les médecins sont trop peu nombreux.  Encore un manque de courage de l'Etat pour prendre une décision factuelle :  vieillissement de la population + moins d'heures travaillée par chaque médecin = besoin de plus de médecins.  Ce constat date de 20 ans, et pendant ce temps, le numerus clausus n'a pas évolué en lien avec les besoins.  Même sujet avec les taxis, où l'Etat en délivrant peu d'autorisations a créé un marché des "droits de conduire". Aujourd'hui le coût des taxis s'en trouve fortement augmenté, mettant à la fois les taxis et les clients en difficulté. L'émergence de nouveau acteurs (Uber..) exacerbe les difficultés.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? toutes les démarches administratives où une présence "en personne" n'a pas de plus-value.  C'est déjà en bonne route avec les impôts, les remboursements de santé... Cela n'exonère pas d'un vrai guichet physique, pour les personnes qui n'ont pas accès ou pas les capacités (motricité fine, vision..) pour internet. Et pour les cas qui "n'entrent pas dans les cases".
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? L'agent public polyvalent est une vraie bonne idée : elle reporte sur l'Etat l'ensemble des contraintes qu'il crée pour les citoyens. Je ne sais pas comment ils seront recrutés et formés, ni comment les avocats percevront leur arrivée. Ces personnes seraient donc compétentes sur tous les sujets de tous les ministères, pour les entreprises, les particuliers et les autres administrations. L'initiative est bonne, la réalisation sera dure.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les investissements dans les transports du quotidien au détriment des grands projets chers (LGV Bordeaux..) est une bonne chose.  Les acteurs économiques ont besoin de régularité des investissements de l'Etat pour pouvoir embaucher, former et garder du personnel. Les grands projets fait trop vite (Grand Paris Express pour 2024) sont des gouffres alors que sur le long terme ils seraient des facteurs de structuration et de sécurisation de l'économie. Le budget de l'Etat serait également plus facile à gérer s'il planifiait ses dépenses d'investissement : les besoins ne manquent pas, mais la priorisation est primordiale pour une bonne gestion.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Ils devraient déjà être évalués, comparés à ce qui se fait dans d'autres pays (armée, justice, enseignement, santé, transports, homologations diverses...), et rationalisés selon leur coût/bénéfice. Les enseignants sont sous-payés vu les attentes au recrutement : les bons élèves s'en détachent et l'on a du mal de trouver de bons profs.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Si oui, comment ? C'est la porte ouverte à l'arbitraire et à la corruption. Les fonctionnaires de terrain ont déjà assez de libertés. ce qu'il manque souvent, c'est un recueil de "bonnes pratiques", pour respecter le cadre légal. La gestion des corps de la fonction publique sont aussi en cause : on encourage les fonctionnaires à bouger (ce qui est bien pour éviter la corruption et les "histoires de personnes" avec les acteurs locaux), mais on a été trop loin dans l'exercice : en 3-4 ans sur un poste, le fonctionnaire a à peine le temps d'emmagasiner les compétences qui lui permettraient d'avoir une plus-value face à des acteurs qui connaissent bien leur domaine. Les entreprises ont souvent des employés et des cadres qui restent 5 à 10ans en poste (le double des fonctionnaires...).
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Dans les ministères "techniques" (santé, transition écologique, enseignement), la présence de techniciens apporte une culture technique, nécessite de travailler en mode projet pour atteindre un objectif mesurable "dans la vraie vie". C'est ce qui manque dans les ministères régaliens (justice, intérieur), où tout se résume du point de vue du fonctionnaire a un dossier, dans une pile d'autres dossiers, qui finalement sont tous identiques et inintéressants. Le pétitionnaire se sent déconsidéré, il n'est qu'un numéro..
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Une première décision serait d'être présent. Avec une agence locale (maison de services?), partagée avec des collectivités pourquoi pas. Ensuite, l'accès de l'internet a tous doit être une priorité. Le 20 è siècle a vu l'arrivée du gaz, de l'électricité, de l'eau potable, des autoroutes et des métros. Le 21è s devrait être capable d'amener de la fibre optique... On notera que tous les réseaux déployés au 20è siècle l'ont été en France par la puissance publique. Comme quoi, quand l'Etat veut, il peut. Les collectivités aussi certainement. La réorganisation administrative des territoires n'est donc pas un remède à leur déréliction (d'où les questionnement sur l'utilité de la réforme des régions). La présence conjuguée de services publics et privés créant de l'emploi en serait un bien meilleur.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les échanges de fonctionnaires entre les administrations sont compliqués, alors qu'à la fin, le travail est fait, et le salaire est payée par la même poche : celle des contribuables.