Un modernisation nécessaire dans tous les domaines

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'État au sens large tel qu'il est considéré dans ce document souffre  - d'assez nombreux dysfonctionnements,  - d'une faiblesse de la démocratie représentative,  - d'un manque d'efficience important (on devrait avoir beaucoup mieux pour le budget qui est consacré) et - d'une capacité d'adaptation à l'évolution des contraintes environnantes à la limite du décrochage
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Outre de nombreuses propositions qui existent par ailleurs, il existe une proposition que je n'ai pas retrouvée, cette mission ne figure semble-t-il nul part de manière explicite : - développer les outils pour leur organisation et leur développement sur le plan des concepts, sur le plan des méthodes, sur le plan des outils informatiques, sur le plan de la formation, sur le plan de l'assistance opérationnelle à la mise en place des précédents.  Cette mission est assurée actuellement de manière totalement informelle au travers : - des associations territoriales (association des départements, association des communes, association des maires de France etc.) - les organismes d'État DGCL, DGFIP et pour la formation CNFPT etc. - des députés et des sénateurs - des assemblées dans la construction de l'outil législatif - de services ministériels  Il me semble qu'un organisme émanant des collectivités territoriales devrait regrouper donc : - étude des recherches sur les organisations ciblées sur les collectivités territoriales bien sûr(en relation avec différents laboratoires existants CNRS, Sciences PO, ENA etc.) - étude des recherches méthodologiques en liaison avec les aspects législatifs et l'exécutif - étude et recherche sur les outils informatiques, définition et gestion de développements - assistance opérationnelle à la mise en place - co-élaboration des supports de formation, et des démarches « pédagogiques »  Il constituerait un outil majeur à la disposition des collectivités territoriales pour leur développement, leur organisation et l'optimisation de leurs moyens.  Devrait être appliqué en priorité aux domaines : - conception et gestion de plans et projet pluriannuels - ingénierie des plans et projets - aspect comptables et de suivi financier des plans et projet pluriannuel dans le cadre de la gestion budgétaire annuelle de l'État et des collectivités territoriales - dynamique des organisations et projets de développement, conception et gestion de ces projets.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Je ne vois pas spontanément de nouveaux services dont j'aurais eu besoin. Par contre une grande part des services existants sont mal conçus ou mal organisés :  - des menus trop formels et trop rigides qui ne prévoient pas le cas du non prévu et constituent des impasses. - une logique procédurale fermée qui force à se déplacer et passer par un agent entraînant une discontinuité du suivi  - l'impossibilité d'écrire en ayant des chances de réponse (quand on écrivait par la poste il y a trente ou quarante ans  l'administration répondait, maintenant avec les facilités Internet elle ne répond pratiquement jamais).   Avec la CAF le gag est même que :   - si l'on écrit par le système de mail interne, le message est détruit si la CAF décide de ne pas répondre  et en ne laissant aucune trace.   - Les mêmes services administratifs soient envoient des lettres simples qui parfois se perdent soient répondent via le site,    - Quand vous saisissez un mail, ou ne sont pas prévues des enrichissements de texte, mais où grâce au retour ligne des blancs des – vous pouvez avoir un semblant de mise en forme rendant le texte intelligible. Malheureusement le texte restitué a vu les retours ligne et les blancs multiples compressés. L'agent de la CAF récupère un pavé deux mille à deux mille caractères pourquoi pas si problème est un peu compliqué où tout est mis bout à bout. Votre courrier devient incommunicable et incompréhensible par son destinataire. Est-ce quelque chose de spécifique ? Non c'est généralisé et même ici le texte restitué ne comprend pu les retours ligne ni les blancs multiples pour faire un semblant d'indentation. Si c'est bien le cas j'ai travaillé pour rien. Pourtant en mode modification je retrouve la structure que j'ai voulu donner au document  -  à propos du même dossier une part et gérer dans l'interface Internet l'autre en format papier, l'interface Internet ne répertorie pas les courriers qui vous ont été envoyés par papier en tant qu'événement ni en tant que contenu, pas plus vos réponses papier, et vous n'avez aucune trace par mail de ce que vous avez envoyé via l'interface. Bien bah je vais avoir finisse enregistrement j'en écrite même pas mal de de continuer les les autres textes et on verra bien c'est pas grave c'est pas grave si c'est grave parce que je peux pas imprimer sa je peux pas imprimer ce que j'écris Je soumettre et on verra bien si récupère un tel bout-à-bout C'est la pagaye et la garantie de l'incohérence. Les agents l'ont bien compris puisqu'il conseillent de ne pas se servir de l'informatique, par compte les délais de réponses qui sont imposées ne sont pas compatibles avec le courrier...  Les améliorations passent par (outre les correction des défaillances indiquées :  - pour les sites complexes l'identification et la proposition des procédures à suivre basés sur l’analyse d'une demande en langage courant - des accusés de réception de messages envoyés sur le interfaces contenant le message - le filtre à questions qui aboutit in fine à la possibilité d'un message "ouvert" etc. Il y a bien d'autres choses mais je n'ai pas ici le temps de réunir les éléments, je reprendrai les notes que j'ai prises (copie d'écran ou vidéo) concernant les difficultés, les défaillances, les améliorations de fonctionnement qui ne sont apparus lorsque j'ai effectué opérationnellement des opérations sur différents sites.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Je ne parlerai que d'un cas que je connais et pour lequel j'ai moi-même mis en place un dispositif. Le problème est celui d'une personne handicapée (ne sachant ni lire ni écrire couramment, mais avec toutes les facultés de compréhension nécessaires) isolée des services publics hors poste et mairie de la commune rurale, et qui n'a pas de moyen de déplacement (pas de possibilité financière de posséder un véhicule et qui est de toute manière dans l'incapacité de conduire actuellement, difficulté de transport en commun : rare et coûteux 8€ - AR Ville à 15km nécessite 1/2 journée quelque soit la démarche).  La solution mise en place pour une assistance à distance est la suivante sur le principe: - utilisation chaque fois que c'est possible des interfaces d'applications informatiques des administrations - utilisation des mails - quand c'est impossible (courriers papier reçus la démarche N°2 ci-dessous est utilisée. - démarches nécessitant un déplacement physique en l'absence actuelle des services ci-dessus évoqués en dernier recours sans bonne solution.   Dans la pratique : - pour les courriers papier :     1- à la réception elle prend une photo du document (un scan serait plus pratique mais pas de matériel adapté)     2- envoi par MMS     3- lecture au téléphone     4- rédaction du projet de réponse     5- envoi par mail et fichier joint PDF     6- Synthèse vocale pour la lecture ou lecture et commentaires en liaison vidéo ou téléphonique simple     7- après accord, soit, suivant le support nécessaire :          - envoi d'un mail au service de l'administration concernée          - pour l'envoi d'un courrier papier:              - impression à partir d'un mail envoyé au secrétariat de la mairie              - signature et expédition              - dans le cas d'envoi de courrier avec AR : une photo de l'avis d'envoi et de l'avis de réception sont envoyés par MMS pour constituer le dossier numérique, le tout est renvoyé en mail en pièce jointe sur la boîte de l'intéressée.  - Dans le cas des échanges valides par mail avec les administrations :    - lecture du mail par Synthèse vocale y compris des pièces jointes dans le cas PDF sinon lecture téléphone.    - Rédaction de la réponse par l'assistant de la personne handicapée (tout handicap qui nécessite une assistance à la rédaction)    - étape de validation par la lecture directe au téléphone ou la Synthèse vocale    - envoi du mail  - Plusieurs variantes dans le cas où il existe des interfaces Internet avec les administrations  Tout ça peut paraître compliqué mais c'est nécessaire et ça reste lourd. L'informatisation à la fois de l'ensemble de ce type de procédure et de la gestion numérique des documents ainsi que le suivi de tâches et d'opérations en cours sont des services à concevoir et à mettre en place
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? - Enseignement primaire et secondaire, c'est un tout début après une longue période  de profonde régression mais on en a pour 20 ans pour pour en voir les effets économiques et de cinq à quinze ans dans le domaine social - La poste malgré un problème récurrent de disponibilité en zone rurale - Energie électrique
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Très longue liste (réduite au service auquel j'ai eu à faire appel directement ou indirectement - personnes aidées) :  - Services sociaux et aide sociale,  - CAF,  - Justice (asphixiée par manque de moyens à 40ans de retard dans ses outils et méthodes de travail y compris avocats, huissiers), - Transports (zones rurales et autour petites villes 10000-25000h), supprimer les déserts de mobilité  - Déploiement internet haut débit (un retard gigantesque par rapport aux autres pays développés vingt-six sixième rang sur vingt-sept OCDE) - Santé (efficacité-coût, répartition géographique, accès médical y compris Paris (il est impossible de trouver un médecin qui devienne référent) - Hospitalier et médecins de ville-campagne),  - Réseau routier (Dégradation),  - Notariat,  - Enseignement de la langue (cf. enseignement : nouvelles situations d'incommunicabilité récurrentes rencontrées)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? J'en ai rencontré beaucoup trop, je préfère ne pas en énumérer et renvoyer à des textes apparaître prochainement sur mon site : https://voirautrement.trebly.net
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Il y a trop peu de place pour parler avec précision ici de ce problème complexe  - je n'ai pas eu le temps de déposer les annexes on les trouvera prochainement  sur mon site Internet https://voirautrement.trebly.net- je résume ici néanmoins :  - Le fait : les agents de terrain constatent souvent en quoi la réglementation qu'ils appliquent ne s'appliquent pas correctement au cas (non prévu) et crée ainsi une anomalie, une injustice, mais ils ont contraints d'appliquer des textes inadaptés au réel, cela génère chez « l'administré » un sentiment d'injustice associé et d'impuissance. aboutissant au besoin de révolte pouvant devenir violente.   - La solution, que j'imagine, consiste en un mécanisme de traitement (qui doit être toujours possible), cas par cas doublé d'une régulation avec retour d'information (rapport) permettant et/ou :   - l'adaptation éventuelle des textes dans le cas d'une répétitivité certaine   - traitement au cas par cas en faisant remonter le problème à niveau adapté de l'administration (fonctionne en fiscalité) en fonction de pouvoir de décision  Par exemple dans une collectivité locale un défaut de rédaction d'une réglementation interne peut être identifié par l'agent chargé de l'appliquer confronté à une difficulté d'application, voire une impossibilité conduisant à une application contraire à l'esprit de la loi qui correspond. Suivant son pouvoir, c'est ce qui est à revoir, l'agent peut moyennant la rédaction d'un rapport prendre une décision en opposition avec la réglementation, ou bien s'il n'en a pas le pouvoir de référé du problème à sa hiérarchie qui elle prendra la responsabilité de cette décision. Évidemment cela suppose que les responsabilités dans ce domaine soit clarifiées de manière systématique pour que toujours il y ait une solution.  Grâce à l'émission du rapport de choses sont alors exécutés : - un contrôle et la pour éviter les dysfonctionnements c'est nécessairement une remontée auprès d'un service responsable de la gestion de ce type de rapport. - Une analyse permettant de savoir, de confirmer, qu'il s'agit d'un cas particulier exceptionnel ou d'un cas qui risque d'être récurrent.  Cela demande une réforme très importante pour la responsabilisation de toutes les administrations.  C'est aussi l'acceptation par le législateur et l'administration du fait qu'une procédure ou une réglementation peut ne pas être applicable dans tous les cas envisagés par la loi, que parfois les imprécisions de la loi en sont l'origine, ou bien que l'application de la réglementation, possible là, conduit à une contradiction avec l'esprit de la loi. Une fois cette acceptation acquise admettre que la modification à terme de la loi ou de la réglementation, qui peuvent perdurer de nombreuses années, ne sont pas suffisantes à la régulation nécessaire, et que par conséquent traiter le cas par cas, de manière telle que je l'ai décrit plus haut, est normal.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? J'ai bien trop peu de place ici, un texte sera prochainement présent :  https://voirautrement1.trebly.net/Contents/faut-t-il-revoir-le-fonctionnement-et-la-formation-de-ladministration/  J'y détaille notamment :  1-  Incorporation à la formation deux nombreux nouveaux domaines aujourd'hui non enseignés existant pour une bonne part      - dans des formations de grandes écoles (SupDeCo, Ecoles d'ingénieurs etc.),      - renforcement de la formation dans des domaines comme sciences des organisations, la communication, le travail collaboratif et de groupe,      - conception et management de plans et projets pluridisciplinaires pluriannuels tant :          - en développement interne (développement de l'organisation des services)          - en service externe qu'en administration produit quelque chose pour la collectivité (dans le cas de développement d'infrastructures, de services...)  2- conception et fonctionnement, en exergue :    - plan et projets menés en structure temporaire transversale par délégation     - mécanismes de régulation pour l'adaptation rapide des textes réglementaires et par retour des textes législatifs     - mécanismes hiérarchiques     - application des lois et in fine réglementations vues comme des projets souvent inter-administration (transversaux)
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Désolé j'ai bien trop peu de place ici, j'ai écrit un document sur ce sujet que vous trouverez prochainement à l'adresse : https://voirautrement1.trebly.net/Contents/la-reforme-de-nos-institutions-a-lordre-du-jour-ce-que-je-vois-autrement-2-2-4/ Plusieurs chapitres en traitent sous différents aspects parce que pour que cela fonctionne les collectivités territoriales ne sont pas seules chacune dans leur domaine de compétence c'est toute la structure de l'État(au sens général) qui est en cause pour atteindre ses objectifs mêmes si l'exécutif final passe par des collectivités.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Oui mais je manque de temps et ai pris un bon mois de retard sur le programme que je m'étais fixé dans lequel s’insère la réponse exhaustive aux questions du Grand Débat (incluant les questons totalement ouvertes)  j'ai des articles en cours de rédaction il seront progressivement disponibles dans les deux mois sur : https://voirautrement1.trebly.net/  Je donne mon point de vue et un assez grand nombre de propositions en ce qui concerne : - Assemblées et mécanismes électoraux, - Collectivités Territoriales,  - Réformes pour une adaptabilité et une réactivtié de l'Etat (au sens large) répondant aux contraintes  nées de l'accélération de la transformation du monde  Le texte "La réforme de nos institutions à l’ordre du jour, ce que je vois autrement " est découpé en  7 sections (environ 65 pages au total) https://voirautrement1.trebly.net/Contents/la-reforme-de-nos-institutions-a-lordre-du-jour-ce-que-je-vois-autrement-2-2-4/