Revendication concernant un code du travail et des conventions collectives écrites de façon évasive, ce qui permet aux employeurs de les interpréter de la façon qui les arrangent, et sue suand ils tombent sur un employé qui ne se laisse pas excusez moi du

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Un accès simplifié et une simplification des textes de lois, concernant le droit des travailleurs et les  obligations des employeurs, en des mots simples et comprehensibles de tous.  Car, actuellement les textes sont écrits d'une manière tellement évasive, qu'il sont facilement interpretable par un employeur voulant favoriser ses intérêts plutôt que ceux de ses employés.  Ayant vécu l'expérience dans l'entreprise où je travaillais précédemment, et où il y avait un problème entre mon employeur et les employés au niveau des heures de travail effectives.  Le problème se portait donc sur le fait que l'employeur disait être en règle avec les conventions collectives et le code de travail en ce qui concernait le calcul des heures effectives de travail, je vous explique plus précisément : Ce patron de la société de climatisation et de chauffage pour laquelle je travaillais demandais aux employés de faire leurs 7 heures de travail effectives sur le chantier, ce qui voulait dire que l'aller et le retour entre le dépôt de la société ne faisait pas partie du travail effectif et étaient donc indemnisées avec des indemnités de zones plus ou moins importantes en fonction de la distance, mais qui sont toujours des sommes dérisoires par rapport au taux horaire d'un technicien plus ou moins qualifié . Je vous résume le déroulement d'une journée de travail qui consistait à aller installer par exemple une climatisation reversible chez un particulier, qui pouvait se trouver parfois pour ne pas dire souvent, à cause embouteillages récurants de la rocade Bordelaise  à plus de deux heures et demi de route à l'aller du depot de la société, et même chose pour le retour. Mais avant de partir du dépôt chez le client, il fallait que je charge mon véhicule du matériel que j'allais installer chez ce client.  Moi même, faisant le calcul, 5 heures de route, plus 7 heures de travail coupées par 1 heure de pause déjeuner, cela faisait parfois des journées de 13h (sans compter le temps de trajet de 40 minutes domicile/dépôt le matin + dépôt/domicile le soir) le tout payé 7 heures, plus la fameuse indemnité kilométrique par zone la plus éloignée qui est de 7 euros et quelques centimes pour les 5 heures de routes et de bouchons. Trouvant tout cela aberrant, j'ai commencé à me renseigner sur les conventions collectives régissant l'entreprise, et c'est là que j'ai rencontré des difficultés, pour trouver les textes expliquant clairement dans quelles conditions un employé est en heures effectives ou non. Je décide alors de contacter l'inspection du travail de ma région par téléphone, et il se trouve qu'il m'a fallu quatre jours et je ne sais combien d'appels pour pouvoir avoir quelqu'un au bout du fil et lui exposer mon problème et finalement avoir une réponse orale qui allait dans mon sens au sujet des trajets qui pour moi devaient être comptabilisés comme du travail effectif. Suite à cela, j'informe mon employeur des réponses que j'avais obtenues, qui me dit qu'il va se renseigner de son côté. Plusieurs semaines passent et n'ayant toujours pas de réponse de l'employeur, je le relance donc et quelques jours plus tard, il me donne une réponse disant qu'il est en règle par rapport aux conventions collectives de l'entreprise, et me montrant le texte de convention collectives qui lui est écrit d'une telle façon, que l'employeur a pu jouer sur les mots pour me prouver le contraire de ce que m'avait dit l'inpection du travail. Puisque que nous avions apparemment des informations différentes sur le même sujet, il fallait donc l'intervention d'une personne habilitée, pour nous donner une réponse précise mais surtout une réponse qui sera dite en présence des deux parties. Je recontacte donc l'inspection du travail, avec toujours les mêmes difficultés à les joindres, pour demander l'intervention de l'inspectrice du travail de notre region.  L'inspectrice en question passera dans l'entreprise plus d'un mois et demi apres ma demande, de plus à un horaire où aucun employé n'était présent au depot de la société car tous sur un chantier, et donc toujours pas de réponses à la question des allers et retours chantiers en heures effectives. L'employeur affirmant que l'inspectrice n'avait relevé aucun disfonctionnement et que sa méthode de calcul pour les heures effectives etaient bonnes. Ne croyant pas ce que disait l'employeur,  car il n'avait pas affiché le rapport du passage de l'inspectrice, je recontacte l'inspectrice venue dans la société (qui au téléphone me disait que les allers et retours chantier etaient du travail effectif parce que je chargais le vehicule avant de partir du depot) ne savait pas quoi me dire du résultat du contrôle et avait l'air agacée par mon acharnement à vouloir une réponse claire mais surtout noir sur blanc sur les conditions des heures effectives ou non, et c'est ce jour là que je réussi tant bien que mal à lui faire accepter de lui transmettre par mail une liste de questions concernant les droits des employés pour pouvour avoir noir sur blanc les réponse pour pouvoir les faires entendre à la l'employeur qui campait sur ces positions meme apres passage de l'inspectrice. Liste de questions envoyée, il m'a fallu littéralement harceler cette inspectrice, pour qu'elle décide enfin de me répondre. Mais malheureusement, dans la liste de réponses qu'elle me retourna, elle avait répondu pour la plupart des questions avec un copié collé du texte de la convention collective et en réponse à la question essentielle amenant le litige entre moi et l'employeur sur les heures effectives pour l'aller et le retour elle me répondit ceci : Question :  Quand je dois passer au depot de l'entreprise pour charger le camion du materiel que je vais installer chez un client, les heures effectives de travail comprennent elles l'aller au chantier et également le retour ? Réponse :  C'est l'action de travail qui détermine le paiements des heures de travail effectif.  À défaut, pour le trajet, c'est l'obligation de passer par le dépôt à l'aller et au retour.  Voilà la réponse à ma question ! Pas aussi claire que ce que j'attendais, peut être qu'elle l'est pour une personne ayant eu un bac littéraire sachant manier la langue de Molière parfaitement,  pas pour moi en tout cas, ni pour une majorité de personnes ayant un travail manuel et n'ayant pas fait d'études poussées.   J'espère que quelqu'un lira ce texte que je viens d'ecrire en essayant d'apporter le maximum d'information et en essayant d'être le plus clair possible.   Il y en a assez, il faut que cela change vite.   Merci Cordialement  Bruno
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