ORGANISATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Voir en fin
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? impôts  oubliés et trop versé
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? carte grise
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? les rendre responsables
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? supprimer l'ena
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : impossible à faire pour une SARL sans un expert comptable
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : ORGANISATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES Résumé des propositions 1. Supprimer des échelons d’organisation communes, groupements de communes, cantons, départements, régions … 2. Diminuer les réglementations et obligations et accepter de prendre des risques. Pour permettre l’innovation et pour qu’en conséquence puisse se réduire le nombre de fonctionnaires. 3. Supprimer de la Constitution l’article sur le principe de précaution 4. Réduire le nombre de députés et sénateurs. 5. Rétribuer les parlementaires au même salaire qu’ils avaient avant d’être élus. 6. Tous les frais des parlementaires remboursés sur facture avec un plafond de dépense. Retraites et chômage idem à leur régime avant élection. 7. Avoir une des deux assemblées constituée par tirage au sort des citoyens. 8. Permettre de partager un poste de député à plusieurs pour que des actifs puissent y prétendre sans perdre leur carrière. 9. Fermer l’ENA ou limiter ses diplômés à des postes d’administration non politiques.  10. Maintenir la gratuité de l’enseignement. 11. Améliorer le couplage école-industrie 12. Juger les performances des filières d’enseignement sur les débouchés offerts et leurs résultats réels d’insertion dans le monde du travail. 13. Changer le nom « Education Nationale » en « Enseignement national », ne pas déresponsabiliser les parents.  14. Réorganiser complètement police et justice en s’appuyant sur les exemples étrangers qui fonctionnent le mieux. 15. Avoir un système de suivi informatisé et consultable sur le net pour savoir où en est une affaire : dépôt de plainte, enquête, jugement etc. 16. Supprimer au maximum le droit administratif, ses lois et ses tribunaux d’exception.  Détail  La France est sur-administrée : communes, groupements de communes, cantons, départements, régions … Le surcoût représenté par ces différents échelons est inutile (trop de Présidents et trop de comités rétribués) Mais surtout chacun a voix pour partie à la décision et au financement des projets. Les processus de décision sont devenus trop lents, trop complexes et peu clairs. Ils diffèrent les solutions et diluent les responsabilités. J’ai le souvenir de ce dirigeant d’une grande entreprise française m’expliquant qu’à la suite de la modernisation d’une de ses usines il se retrouvait avec 400 personnes de trop. Sa société étant « riche » il avait renoncé à tout licenciement et avait reconverti tout ce personnel pour étoffer l’administration de l’usine. C’est une catastrophe m’avait il confié, « plus rien ne fonctionne »  Le pire n’est pas que ces gens ne font rien (comme on le dit souvent avec excès des fonctionnaires) mais c’est qu’hélas ils travaillent ! En débordant sur la partie fiscalité, je m’insurge chaque fois que j’entends dire par les pouvoirs publics et par les médias qu’il faut diminuer le nombre de fonctionnaires pour faire des économies. On confond le moyen et le résultat. Il faut d’abord simplifier l’organisation et les procédures, il en résultera naturellement une baisse du nombre de fonctionnaires nécessaires. Il est préférable d’accepter un certain nombre de projets qui soient des échecs plutôt que de mettre partout des verrous, qui certes sécurisent, mais qui bloquent toute initiative et innovation et retardent tout. En particulier il faut supprimer de la Constitution l’article sur le principe de précaution, qui d’une part n’a rien à y faire et d’autre part constituerait un blocage complet de toute innovation. Fort heureusement il n’est pas respecté, ou à minima.  Pour la lutte contre les abus. Il est préférable d’avoir moins de systèmes lourds pour les détecter mais de les punir plus sévèrement. Un ministre de l’économie qui triche sur ses revenus, et jure devant la représentation nationale qu’il n’a rien dissimulé, devrait être en prison ferme pour de longues années et dépossédé de tous ses biens.  En ce qui concerne la représentation nationale (députés, sénateurs, membres du conseil économique et social) ils sont, comme le pensent la majorité des Français, trop nombreux. Qui a constaté une amélioration de la démocratie depuis qu’un certain président en a augmenté le nombre ? Il circule également sur le net, de façon récurrente, des critiques plus ou moins exactes sur leurs salaires et avantages. Là, le remède pourrait être bien simple : leur rétribution  devrait être la même que celle qu’ils avaient du temps où ils étaient salariés, ni plus, ni moins. Donc un revenu différent pour chaque parlementaire suivant son passé, et tant pis pour ceux qui n’ont jamais travaillé, à eux le RSA. C’est un honneur de servir la Nation, et si ce ne doit pas être une cause d’appauvrissement, ce ne doit pas être non plus un moyen d’enrichissement. Pour ce qui est des frais, là aussi la solution est très simple, c’est celle appliquée à tous les Français travaillant en entreprise : Remboursement aux frais réels, sur facture, avec un plafond admissible. Même principe d’application du droit commun pour les retraites et l’assurance chômage. La nature de la représentation pose aussi question. Compte tenu du temps à y consacrer on constate une représentation qui est très différente de la répartition des catégories socio-professionnelle des Français. Trop de professions libérales, trop d’énarques et Sciences Po, trop de fonctionnaires... Les obligations et contraintes liées au rôle de parlementaire sont largement à l’origine de cette répartition. Sans rechercher une photographie de la démographie il faudrait avoir une meilleure représentation des Français et de leur vécu.  Peut être qu’une des deux assemblées constituée par tirage au sort des citoyens serait un élément de solution. Une autre idée serait d’élire des équipes de 2 à 5 députés pour se partager le même poste (payés au prorata du temps passé) ce qui, par exemple, permettrait à des chefs d’entreprise ou à des cadres de ne pas être contraints de renoncer à leur carrière privée. Peut être aussi pourrait-on remettre à l’honneur un règlement de la fin du XIX ème siècle qui interdisait aux militaires de faire de la politique en l’appliquant aux énarques. Mais ne rêvons pas.  De manière générale les administrations françaises fonctionnent plutôt bien, même si, bien sur, de nombreuses améliorations sont possibles et souhaitables. L’enseignement : C’est un des budgets de l’Etat le plus conséquent. Il faut cependant se garder de réduire la gratuité des études. Un système à l’américaine où les jeunes débutent leur vie avec la charge de prêts pour des années est inacceptable et ruine l’égalité des chances. Ce budget n’est pas à réduire mais nécessite de faire mieux avec les mêmes moyens. Le recours plus fréquent aux industriels pourrait alléger les charges, instiller plus de praticité et coller d’avantage aux besoins de l’industrie, en prenant toutefois garde de ne pas brader l’enseignement et la recherche aux industriels. Et si les écoles étaient jugées sur les résultats de l’insertion des jeunes dans le monde du travail, et en allant plus loin de leur réussite ultérieure dans leur carrière (critères à définir)? J’ai en exemple une école d’ingénieur au Puy, où j’ai exercé, qui répond assez bien à ce modèle. Je recommande également de changer le nom de cette Institution. Education Nationale est un très mauvais choix. Enseignement National me semble plus approprié. L’éducation c’est le domaine des parents, pas de l’état., ne les déresponsabilisons pas.  La police et la justice : C’est le domaine qui ne fonctionne pas, ou très mal. Trop compliqué, trop lent, trop loin du public. Les budgets sont peut être insuffisants, comme le nombre de juges, mais surtout la complexité des procédures et des lois bloque tout. Il semble qu’il y ait de nombreuses leçons à prendre à l’étranger. Je crains que presque tous les professionnels du secteur soient des passéistes accrochés aux habitudes. A l’époque où pour le moindre objet commandé sur le net vous pouvez suivre heure par heure l’avancement de votre commande, il est impossible de savoir où en est une affaire qui peut impacter votre vie. J’ai découvert, à ma grande surprise, que par exemple la gendarmerie et la police sont dans l’ignorance de ce qu’il advient d’une affaire qu’ils ont initiée et pour partie résolue lorsqu’elle passe de l’un à l’autre puis disparaît avant même d’atteindre le trou noir de la Justice. Le plus sidérant est que ce travail en miette ne gène pas et ne démotive pas la police. Le système du droit administratif, avec ses lois particulières, ses tribunaux bien à lui, est inique et à supprimer chaque fois que possible. Il me semblait que les tribunaux et les lois d’exception étaient interdits en France.   QUELQUES AUTRES IDEES EN VRAC-RESUME  1. Réserver et subventionner des logements sociaux dans des programmes importants de construction « normale » pour éviter la construction de cités et favoriser la mixité sociale. 2. Favoriser des dispositifs permettant une retraite progressive sur 4 ou 5 ans, à raison d’une journée de travail en moins par semaine tous les ans. 3. Ne plus interdire les drogues, qu’elles soient dures ou douces, mais au contraire que l’Etat en assure la vente, comme il le fait pour le tabac, et puisse assurer un suivi des drogués. 4. Instaurer une « chasse » au bon conducteur pour le récompenser par un chèque. Le loto de la route.    QUELQUES AUTRES IDEES EN VRAC DETAIL  Le logement social : Plutôt que de construire des logement sociaux regroupés pourquoi ne pas subventionner et si besoin contraindre à les inclure dans des programmes « normaux » ?  A partir de 10 ou 20 appartements ou pavillons un certain pourcentage serait à réserver à des  logements sociaux ? Au début du siècle dernier c’est un peu ce qui se faisait naturellement. Selon les étages les classes sociales variaient. Si on est optimiste cela pourrait favoriser la mixité sociale, si on l’est moins cela éviterait tout de même la concentration des cités. Il me semble que la Grande-Bretagne à tenté ce genre de système, mais qui par certains cotés aurait été dévoyé. A vérifier.  Les retraites : Plutôt que d’en faire un couperet tombant à un âge donné, un dispositif pourrait consister, à partir d’un certain âge, à travailler chaque année une journée de moins par semaine. Soit une retraite progressive sur 4 à 5 ans. Une telle possibilité  serait bénéfique pour la santé des retraités, pour les entreprises où un jeune pourrait être progressivement formé, et pour les finances des caisses de retraites si la mesure est bien calculée. Elle n’est certes pas possible partout mais j’ai pu en constater les effets bénéfiques. Mon père, homme actif redoutait la retraite, mais finalement, bénéficiant de ce système, il attendait chaque nouvelle année pour gagner un jour de vacances.  La drogue : Sous quelque forme quelle prenne, c’est un problème millénaire. Je suis complètement hostile à la seule libéralisation de la vente des drogues dites douces. Toutes drogue qui a pour seul objet de perturber le fonctionnement du cerveau est à proscrire, mais il y a des réalités qu’on ne peut endiguer. Interdire ce que l’on ne peut faire respecter ne sert à rien et dévalorise l’Etat. De l’aveux même des forces de police, quel que soient les moyens et les effectifs on n’arrêtera jamais plus de 20% du trafic.  La prohibition aux USA n’a jamais stoppé plus de 10%  de l’alcool.  De plus ces trafics et la recherche d’argent pour l’achat des doses donnent lieu à une délinquance à tous les niveaux. Les prisons sont pleines de personnes liées de près ou de loin à la drogue. C’est pourquoi, paradoxalement, je suis partisan de ne plus interdire les drogues, dures ou douces, mais au contraire que l’Etat en assure la vente, comme il le fait pour le tabac, mais bien sûr avec plus de rigueur. Une vente exclusive dans les pharmacies ou les hôpitaux ou tout autre endroit dédié, avec les mêmes taxes que le tabac, et un suivi nominal des drogués pour les aider à se passer de leur addiction. Cela permettrait également de contrôler la qualité des produits vendus et devrait faire cesser les trafics qui n’auraient plus d’objet. J’ai ouï dire que le Portugal avait actuellement cette démarche, avec de nets succès, et encore n’a-t-il pas pris en main la distribution, en la laissant au secteur privé. Un exemple à approfondir, c’est aussi à cela que sert l’Europe.  La sécurité routière : Pour éviter le tout répressif, on pourrait étudier l’efficacité d’organiser une sorte de loto du bon conducteur. Les gendarmes, après avoir constaté la bonne pratique à tous égard du conducteur qui les précède pourraient alors lui remettre un chèque. Sous réserve de montants intéressants et d’un nombre suffisant de véhicules de police, la chose pourrait être motivante et prouver que l’Etat ne s’intéresse pas qu’à piéger les automobilistes et les pénaliser financièrement. Là aussi, la carotte plutôt que le bâton. Il me semble me souvenir que dans ma jeunesse de telles expériences ont été tentées.