Démocratiser profondément l'Etat, les services publics et les entreprises

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? III Organisation de l'Etat et des services publics  **L'Etat doit être profondément démocratisé. L'élection du Président au suffrage universel, qui lui confère un pouvoir exorbitant, au dessus du Parlement, doit être  abolie. Le Président de la République doit être élu par les représentants du peuple élus sur scrutin de liste à la proportionnelle. Le gouvernement doit être responsable devant l'Assemblée Nationale. Voir les demandes exprimées au chapitre I sur « Démocratie et citoyenneté ». Dans l'immédiat,  les élections législatives doivent se tenir avant l'élection présidentielle, tant qu'elle perdure, et il faut adopter le scrutin proportionnel à toutes les élections. Autre mesure intermédiaire de démocratisation : rétablir le mandat présidentiel de 7 ans et le mandat législatif de 5 ans.  **Le référendum d'initiative citoyenne doit être institué, permettant à 500 000 ciotoyen-ne-s de proposer des lois, dans le cadre du respect des traités internationaux sur les Droits de l'homme signés par la France, tels que Charte de l'ONU, accord avec l'Organisation International du Travail,  respect de l'intégrité de la personne humaine, égalité femmes/hommes, etc.. L'instance qui établit le libellé d'une ou plusieurs questions posées lors d'un référendum doit être démocratique, transparente et pluraliste, avec des représentants démocratiquement mandatés par tous les courants politiques représentés au Parlement, etc..  **Le financement des organisations territoriales, de la commune à la Région, doit leur permettre une large autonomie financière.   **Des droits nouveaux des associations et des  citoyen-nes-s doivent être institués, pour leur permettre de faire connaître au Parlement leurs souhaits en matière de services publics : éducation, recherche, santé, transports, environnement, Poste, télécommunications, eau, énergie,  etc.. Le Parlement serait tenu de répondre aux documents élaborés par les associations concernées, au delà d'un nombre suffisant de membres, fixé par  loi.  **Les services publics doivent être développés et couvrir tout le territoire. Il faut dans l'immédiat un moratoire pour  toutes les fermetures d'écoles, d'établissement hospitaliers, maternités, de Postes, ou d'administration. Le financement des services publics est assuré par le budget public, avec notamment le  reversement à leur bénéfice d'une grande partie du CICE. Un CICE modifié ne dépassant pas 5milliards € doit être consacré en priorité au PME et TPE.  L'exemption de cotisations patronales doit être supprimée pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.  **La Sécurité Sociale doit être financée intégralement par les cotisations patronales et salariales. Les dépenses maladie (médicaments, consultations et soins hospitaliers) doivent être intégralement remboursées par la Sécurité Sociale. Un pôle public industriel du médicament doit être construit à partir de la nationalisation démocratique de Sanofi-Aventis (avec majorité d'élus représentants des salariés au Conseil d'Administration).  **Le budget de l'Education Nationale doit permettre de créer les postes de professeurs et de construire les bâtiments pour  qu'aucune classe de collège ou de Lycée ne dépasse 20 élèves par classe. Amplifier réellement le dédoublement des classes de CP et CE1 dans l'éducation prioritaire.  **Après dix ans de blocage salarial dans la Fonction publique (d'Etat, territoriale ou hospitalière), une revalorisation des traitements d'au moins 10% est indispensable.  **Les personnels des services publics doivent bénéficier d'un statut de titulaire, qui garantit leur indépendance. Un nombre de postes adéquat  soumis aux concours doit être créé immédiatement pour titulariser les personnels recrutés en CDD par manque de postes stables.   **Les grandes entreprises publiques, comme la SNCF ou EDF doivent être démocratisées ; les représentants des salariés doivent être majoritaires dans le Conseil d'Administration.   **Le budget de l'Enseignement Supérieur doit assurer un financement par étudiant égal à celui des classes prépas. Le Crédit Impôt Recherche doit être reversé aux organismes. Le financement des laboratoires doit être assuré  au moins  à 75% par des crédits pérennes. L'indépendance intellectuelle des travailleurs scientifiques  doit être garantie par des statuts, des salaires et des budgets pérennes. Une collaboration mutuellement avantageuse doit être encouragée entre travailleurs scientifiques du secteur public et du secteur privé.  **Un service public de l'alimentation doit être organisé, dont la fonction sera de veiller à assurer à tous et toutes une alimentation saine, issue de l'agriculture biologique, et fournie aux centres urbains par des circuits courts.
Si oui, lesquelles ? Cela dépend, impossible de répondre à cette question truquée par oui ou par non.Si transfert de nouvelles missions il y a , il doit y avoir aussi transfert des ressources fiscales pour que les collectivités territoriales puissent les assurer. Trop souvent l'Etat se décharge de missions sans fournir aux collectivités territoriales les moyens correspondants.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? J'habite Paris. Ma situation personnelle importe peu. J'ai (encore?) accès à tous les services publics existants. Ce qui importe c'est que tous les citoyen-ne-s aient accès aux services publics nécessaires sans avoir à se déplacer à plus de 5 ou 6 km de leur domicile. Il faut immédiatement un moratoire sur les fermetures de Postes, de services administratifs (services fiscaux), d'écoles, de materinté ou d'hopitaux.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Indépendamment d'internet, il faut développer 1) un service public de l'énergie, à partir d'un pôle industriel public géré démocratiquement (majorité d'élus des salariés dans le Conseil d'Administration) formé par EDF, Areva, Engie (et d'autres) pour assurer à tous et toutes l'accès à une énergie bon marché, sans origine de combustibles fossiles. Ce srvice national de l'énergie doit développer toutes les formes de production d'énergie renouvelables: solaire, photovoltaïque, hydroélectrique, géothermie, biomasse, et une part de nucléaire, qui ne peut être arbitrairement limite à un 50%. Ce pôle puublic de l'énergie doit avoir accès à  des financements à taux bas ou nul auprès d'un pôle public financier, ou de la Banque de France, ou de la BCE.  La construction de 6 EPR en France doit être engagée.  Un service public de l'alimentation doit être créé, dont la fonction serait d'assurer à tous et toutes une alimentation saine, issue de l'agriculture biologique. La TVA sur l'alimentation doit être supprimée. L'agriculture doit bénéficier de prix rémunérateurs pour les agriculteurs. La petite propriété agricole doit être aidée, en particulier en petite et moyenne montagne. Sa fonction d'entretien du paysage doit être reconnue et subventionnée. L'élevage industriel doit être taxé, la souffrance animale à l'abattage interdite.  Un pôle financier public à gestion démocratique doit être créé, à partir du regroupement de la BNP et de la Société Générale nationalisées avec la Caisse des dépôts et consignations et la Banque Postale. Ce service public financier doit offir des prêts à taux faible ou nul aux PME et TPE, et aux industries qui créent de l'emploi, offrent de bons salaires à leurs salarié-e-s (avec égalité salariale hommes-femmes à qualification égale) pour des productions utiles à la société et respectueuses de l'environnement.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Une fois de plus, ma situation et mon intérêt personnels importent bien moins que la justice sociale et environnementale. Le regroupement de pluseiurs services dans une maison de services publics peut être une bonne chose ou une mauvaise chose. L'impératif c'est que tous et toutes aient accès aux services publics dont ils sont besoin (et qui sont fiancés par les taxes et les impôts qu'ils payent) ou qu'ils habitent sur le territoire métropolitain ou dans les départments d'outre mer.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? A ma connaissance, tous les services publics (éducation, santé, Postes, Télécommunications, SNCF, énergie, habitat, etc.,) ont souffert des politiques de réduction des personnels, de rentabilisation, d'économies mises en oeuvre pour permettre les baisses d'impôts sur les entreprises, la suppression de l'ISF, et les subventions aux entreprises telles que le CICE, la baisse de l'impôt sur les bénéfices, la fin de la taxe sur la délocalisation fiscale, etc..  Si on veut le renforcement des services publics, il faut reverser au moins les 3/4 du CICE sur le budget public, taxer plus lourdement les dividendes des actionnaires du CAC40, traquer efficacement la fraude fiscale et agir contre l'évasion fiscale pratiquées par les grandes entreprises au détriment du budget public.  Si on veut un renforcement de services publics, il faut agir en Europe pour que la BCE finance à taux nul un pôle public financier européen (ou Fonds public financier européen) dont la fonction serait de développer les services publics dans tous les Etats de l'Union. C'est ce que réclament, netre autre le Deutsche Gewerkschaft Bund, le Parti de la GAuche Européenne t diverses forces politiques en France.  Le servie public ce l'enseignement supérieur et de la recherche a été sérieusement abîmé par les réformes Sarkozy, Hollande et Macron. L'obligation pour les laboratoires de chercher des contrats avec des industriels stérilise la recherche fondamentale. Les laboratoires doivent être financés  sur crédits pérennes à au moins 75%, les postes de personnels scientifiques (chercheurs, techniciens , administratifs) doivent être créés et mis aux concours pour titulariser sur des postes de fonctionaires les post-docs recrutés en CDD. Le Crédit Impôt Recherche doit être reversé aux grands organismes (CNRS, IFREMER, INSERM, CEA, INRA, INRIA, etc.)  L'Assistance Publique et les hôpitaux, soumis à la tarification à l'acte et à l'exigence de rentabilité ont été gravement détériorés depuis Sarkozy et Hollande;  la dégradation continue sous Macron avec Mme Buzin. De nombreux hôpitaux sont vétustes, leur hôtellerie n'offre pas de chambres individuelles, les postes administratifs sont supprimés, les infirmier-e-s sont surchargé-e-s, le personnel médical surmené. Honte à un pouvoir qui laisse péricliter ce qui fut le joyau de la société française depuis la Libération et la création de la Sécurité Sociale. Le tournant ambulatoire ne eput exonérer le gouvernement de financer des lits hospitaliers en nombre suffisant.  Chacun connaît la situation très difficile des EHPAD et le traitement indigne des personnes âgées handicapées dû au manque de recrutement de personnels.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Il faut changer de politique, mettre fin à la politique de l'offre qui vise à faire baisser les salaires au nom de la compétitivité des entreprises. Il faut dégager des moynes en taxant les grandes fortunes, les dividendesIl faut en priorité financer le développement des services publics, permettre à l'UNiversité d'accueillir de façon utile tous les titulaires du bac, recruter des enseignants à l'Université et dans l'Education Nationale, augmenter les salaires des fonctionnaires (minimum +10% après dix ans de gel du point d'indice) créer les postes nécessaires pour leur développement dans la Recherche et l'Université, créer les postes nécessaires dans les hôpitaux, augmenter les budgets d'équipement et de fonctionnement : c'est possible avec une fiscalité plus progressive, le rétablissement de l'ISF, la taxation des dividendes des actionnaires des entreprises du CAC40, la traque de la fraude fiscale (entre 80 milliards € et 100 milliards € en France, 1000 milliards € en Europe!) etc..
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Les inspecteurs du travail sont en nombre insuffisant, de même que les agents du fisc nécessaires pour récupérer les 80 ou 100 milliards de fraude fiscale, en leur donnant les moyens de faire leur travail
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut en particulier interdire le pantouflage et les aller-retour entre les fonctions politiques, celle de la haute administration de l'Etat et les postes de responsabilité dans l'industrie et la finance. Le recrutement de l'ENA doit être démocratisé, et l'enseignement qui y est dispensé doit être pluraliste, ouvert à la critique du libéralisme.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Je répète ce que j'ai dit ailleurs:  **L'Etat doit être profondément démocratisé. L'élection du Président au suffrage universel, qui lui confère un pouvoir exorbitant, au dessus du Parlement, doit être  abolie. Le Président de la République doit être élu par les représentants du peuple élus sur scrutin de liste à la proportionnelle. Le gouvernement doit être responsable devant l'Assemblée Nationale. Voir les demandes exprimées au chapitre I sur « Démocratie et citoyenneté ». Dans l'immédiat,  les élections législatives doivent se tenir avant l'élection présidentielle, tant qu'elle perdure, et il faut adopter le scrutin proportionnel à toutes les élections. Autre mesure intermédiaire de démocratisation : rétablir le mandat présidentiel de 7 ans et le mandat législatif de 5 ans.  **Le référendum d'initiative citoyenne doit être institué, permettant à 500 000 ciotoyen-ne-s de proposer des lois, dans le cadre du respect des traités internationaux sur les Droits de l'homme signés par la France, tels que Charte de l'ONU, accord avec l'Organisation International du Travail,  respect de l'intégrité de la personne humaine, égalité femmes/hommes, etc.. L'instance qui établit le libellé d'une ou plusieurs questions posées lors d'un référendum doit être démocratique, transparente et pluraliste, avec des représentants démocratiquement mandatés par tous les courants politiques représentés au Parlement, etc..  **Le financement des organisations territoriales, de la commune à la Région, doit leur permettre une large autonomie financière.   **Des droits nouveaux des associations et des  citoyen-nes-s doivent être institués, pour leur permettre de faire connaître au Parlement leurs souhaits en matière de services publics : éducation, recherche, santé, transports, environnement, Poste, télécommunications, eau, énergie,  etc.. Le Parlement serait tenu de répondre aux documents élaborés par les associations concernées, au delà d'un nombre suffisant de membres, fixé par  loi.  **Les services publics doivent être développés et couvrir tout le territoire. Il faut dans l'immédiat un moratoire pour  toutes les fermetures d'écoles, d'établissement hospitaliers, maternités, de Postes, ou d'administration. Le financement des services publics est assuré par le budget public, avec notamment le  reversement à leur bénéfice d'une grande partie du CICE. Un CICE modifié ne dépassant pas 5milliards € doit être consacré en priorité au PME et TPE.  L'exemption de cotisations patronales doit être supprimée pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés.  **La Sécurité Sociale doit être financée intégralement par les cotisations patronales et salariales. Les dépenses maladie (médicaments, consultations et soins hospitaliers) doivent être intégralement remboursées par la Sécurité Sociale. Un pôle public industriel du médicament doit être construit à partir de la nationalisation démocratique de Sanofi-Aventis (avec majorité d'élus représentants des salariés au Conseil d'Administration).  **Le budget de l'Education Nationale doit permettre de créer les postes de professeurs et de construire les bâtiments pour  qu'aucune classe de collège ou de Lycée ne dépasse 20 élèves par classe. Amplifier réellement le dédoublement des classes de CP et CE1 dans l'éducation prioritaire.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'apprécie énormément le dévouement et la professionalisation des personnels de l'Education Nationale, mais les classes sont trop nombreuses, les salaires sont insuffisants, le nombre de candidats au CAPES le montre. Il faut revaloriser de façon significative les salaires des fonctionnaires de l4education NAtionale, de l'Enseignment Supérieur et de la Recherche
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour la première fois depuis 1945, les pensions ne seront pas revalorisées au niveau de l'inflation (+0,3% au lieu de +1,7%) C'est un hold up de du gouvernement sur les retraités pour alimenter encore plus les profits des grandes entreprises. Il faut indexer les pensions sur le niveau des salaires et rattraper le retard consécutifs à l'indexation sur l'indice de l'INSEE, et au décrochage historique scandaleux de 2019. Il faut supprimer la CSG infligée sans contrepartie aux retraité-e-s
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le remboursement des soins de santé est de plus en plus partiel, sauf en régime d'ALD. Les plus pauvres renoncent de plus en plus à se soigner à cause des remboursements de plus en plus faibles des frais médicaux et des médicaments. Cela entraîne une dégradation de la santé publique générale, car des personnes malades circulent dans l'espace public. Il faut revenir à un financement fondé entièrement sur les cotisations salariales et patronales, développer l'emploi et l'activité économique par une politique économique de la demande, la hausse des salaires et des pensions, etc..
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : voir la réponse à la question suivante
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : En tant que responsable d'une équipe de chercheurs scientifiques dans une unité mixte CNRS/Université, j'ai formé des jeunes brillants, qui ont dû s'expatrier car après leur doctorat (sur un financement bien trop faible, ils n'ont pu trouver en France de poste stable de titulaire  correspondant à leur formation, leurs succès scientifiques, et leurs aspirations à l'indépendance intellectuelle. C'est inacceptable, et ça empire avec le gouvernement MAcron/Philippe, avec la baisse de psiotes au CNRS et dans l'E.S. J'ai constaté que des chercheurs recrutés sur CDD refusaient de prendre des risques scientifiques qui pouvaient handicaper leurs chances d'obtenir un poste stable: C'est une stérilisation de la Recherche Publique qui se met en place avec la politique des CDD et des contrats courts.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : voir réponse ci-dessus
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Eléments de satisfaction: versement sans accroc de ma retraite. Elément d'insatisfaction et de colère: l'attaque contre mon niveau de retraite  cause de la CSG, de son augmentation, et de la désindexation du niveau des retraites. J'attends du gouvernement qu'il supprime la CSG imposée aux pensions de retraite et qu'il indexe les pensions sur le niveau des salaires.
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : J'ai exprimé mes demandes et mon point de vue dans le premier espace de réponse libre. Je considère que les questions posées dans ce chapitre sont caricaturalement sans intérêt.