Abandon de l'État unitaire au profit d'un système fédéral

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Depuis la révolution, nos institutions ont retenu le caractère unitaire de l'État. À côté de cette concentration des pouvoirs, nos différentes constitutions n'ont admis que la reconnaissance de la décentralisation( par service, professionnelle mais également et surtout territoriale).  La plupart des grandes puissances ont, quant à elles, adopté le système fédéral.  Il serait donc intéressant qu'à l'instar notamment de nos voisins britanniques, allemands, belges ou espagnols, une telle organisation de l'État soit reconnue.  Ainsi, en utilisant le caractère régional existant au niveau de la décentralisation territoriale, on pourrait créer des "Etats-Régions"  qui bénéficieraient  donc d'une autonomie pouvant leur conférer des pouvoirs législatifs propres (  voir des langues co-officielles , exemple : pays de Galles).  Outre le fait qu'un tel système répondrait aux revendications exprimées dans certains territoires de la République (Corse, Bretagne, Pays basque, Alsace, etc.…),  il permettrait de responsabiliser le personnel politique local  tout en rapprochant le citoyen du pouvoir.  Une réforme constitutionnelle permettrait donc d'organiser une répartition des compétences entre la fédérations et les Etats-Régions (fédérés) à l'image de ce qui est retenu par des pays voisins.  Certaines compétences relèveraient donc de l'État fédéral, d'autres étant partagées  ou concurrentielles au niveau des Etats fédérés (pour exemple ces derniers pourraient  être compétents en matière de circulation routière, de culture, d'infrastructures portuaires, etc.…). L'Etat  fédéral se réservant quant à lui les compétences normalement attribuées à la souveraineté de la Nation (Défense nationale, police fédérale, diplomatie, etc.…).  Ce mécanisme pourrait permettre peut-être de mettre en place le fameux référendum d'initiative citoyenne tant réclamé  et qui pourrait s'effectuer au niveau régional dans certaines matières.  Quant  aux conflits pouvant résulter des différences de législation étatique ou régionale, ils seraient réglés par la saisine du Conseil Constitutionnel (dans la composition serait à revoir en excluant notamment la présence des anciens Présidents de la République) qui deviendrait ainsi une véritable cour suprême.  Cette grande réforme permettrait également de modifier la compétence et la composition du Sénat (ce dernier deviendrait la représentation des Etats-Régions dont les membres sont par définition désignés au suffrage universel).  Cette hypothèse répondrait également à la demande effectuée par bon nombre de Français qui souhaitent voir baisser le nombre de parlementaires.    Une autre réforme, plus vaste celle-là , consisterait à faire en sorte que notre Ve République redevienne un véritable régime parlementaire avec un président élu par les deux chambres réunies au congrès pour une durée excédant la durée du mandat  des représentants de la Nation.  Le chef politique serait donc celui qui serait issu des élections législatives comme cela se passe dans la plupart des pays occidentaux qui ont adopté le régime parlementaire.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? À définir dans un  nouveau pacte constitutionnel (conf.supra).
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? D'une manière générale les services de la justice tant judiciaire qu'administrative  devraient t être renforcés. Les services hospitaliers mériteraient également un effort significatif.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Éducation Nationale
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Services hospitaliers, justice.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Par une mise en œuvre d'un système fédéral
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Voir ma contribution mentionnée plus haut.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Voir ma contribution mentionnée plus haut.