Grand Débat Organisation de l'Etat et des services publics

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? GRAND   DEBAT   NATIONAL  12/ 2018  -  03/2019. Organisation de l’Etat et des services publics – alinéas 0.0 à 10.4         -	0.0 -  Introduction.        -      0.1 - TRANSPARENCE -	1 - La présidence de la république – alinéas  1.1 à 1.9. -	2 - Le Gouvernement – alinéas  2.1 à 2.19. -	3 - Administrations et Préfectures –alinéas  3.1 à 3.10.  -	4 - L’Assemblée Nationale –alinéas 4.1 à 4.20. -	5 - Le Sénat –alinéas 5.1 à 5.19. -	6 - ORGANISATION  DE  L’ETAT,  LA PRESIDENCE, l’A.N., le SENAT,  le CESE -	     LES COLLECTIVITES  TERRITORIALES  et REGIONALES.  -	    A - La présidence de la république.                           -	    B - L’assemblée Nationale.                                        -	    C - Le Sénat.                                                                 ????? à réduire ou à éliminer ? -	    D - Conseil économique et social (CESE).               ????? à éliminer ? -	    E - Communes. -	    F – Intercommunalité, (EPCI) -	    G – Départements                                                        ????? à éliminer ? -	    H - Les communautés de communes. -	    I - Les communautés  d’agglomération. -	    J  - Les grandes régions,                                             ????? à vérifier comparaison des budgets et si utile.                         alinéas 6.1 à 6.12 - Commentaires. -	7 - Le conseil économique, social et environnemental –alinéas  7.1 à 7.4.  -	8 - la Cour des Comptes –alinéas  8.1 à 8.3. -	9 - Les établissements pénitentiaires –alinéas  9.1 à 9.2. -	10 - Les EPAHD publics et privés –alinéas 10.1 à 10.4.  0.0 - INTRODUCTION.  La France est un pays en déclin, car sa société est minée par une absence de respect entre les individus, situation qui est aggravée par un manque flagrant de discipline amplifié par l’abandon du service militaire. Les budgets annuels de l’Etat français, en déficits chroniques depuis 1970/80, sont votés par une même caste de députés et de sénateurs qui sont plutôt obnubilés par leur carrière politique au lieu de s’intéresser et de régler les problèmes du pays. Par Ailleurs, ils ne sont jamais d’accord entre eux.  L’ardoise est un endettement de 2300 milliards, avec un nombre impressionnant de travailleurs en CDD et avec un nombre de chômeurs exponentiels de plus de 10%.  Mais le système d’assistanat de l’Etat est extrêmement performant s’y ajoute le travail au noir très fleurissant.   Une semaine de 35 heures de travail effectif dans le secteur privé et certainement un peu moins dans le secteur public. Le poids de l’Etat est trop important, l’assistanat trop généreux, la distribution de subvention trop importante, le travail lourdement taxé,  l’A.N. légifère sur la fessée ?, les zones de non-droit augmentent, la police nationale et les gendarmes ne sont plus respectées, les délinquants restent dans la rue, la politique de la famille inexistante est à revoir d’urgence, les loyers trop chers qu’il faut certainement bloquer, baisser et réguler, le travail en CDD cartonne, les migrants illégaux arrivent en masse, les loger, les soigner  coûtent une fortune au pays et personne ne semble pressentir et s’inquiéter de l’avenir de notre pays.   La désindustrialisation de la France est la faute de la politique menée depuis les années 1970, par les différents Présidents, les ministres, les députées et sénateurs des différents parties politiques, année après année c’est une augmentation constante et importante des impôts et la motivation incessante de nos gouvernants d’inventer, de multiplier et d’augmenter les taxes et les charges sociales.  Arrive ce qui doit arriver, l’investissement n’est plus d’actualité, la modernisation des usines ne suis pas, les industriels quittent la France, ceux qui ne peuvent partir restent et continuent de payer  des impôts, des charges sociales et des taxes, les salaires et les retraites piétinent et régressent, au bout d’un moment cela ne peut qu’exploser et nous avons les « Gilets Jaunes ».  Il faut remettre la France au travail (rétablir les 40 heures par semaine), mettre à contribution le fonctionnement intègre de toutes les administrations de décisions de la France, rétablir partout l’ordre républicain, réduire les montants de l’assistanat et du chômage, diminuer les taxes et charges sociales sur le travail, financer la recherche, subventionner le fonctionnement et la création des petites et moyennes entreprises, envisager de donner plus de pouvoir aux collectivités territoriales, favoriser l’apprentissage d’un métier dés l’âge de 14 à 16 ans, instaurer le partenariat et la participation financière au sein des entreprises, etc.  Dans les collectivités territoriales, organiser et donner la parole aux citoyens qui  dans des FORUMS  CITOYENS peuvent échanger, donner leur avis sur l’opportunité de réaliser tels ou tels autres investissements, apporter et discuter sur les problèmes rencontrés, développer la formation continue des ouvriers, employés, techniciens et ingénieurs, les français sont capables de proposer des idées et des solutions régionales et nationales. Organiser, écouter, analyser, choisir et agir.  0.1- Maitre mot « TRANSPARENCE » Organiser des forums citoyens pour débattre, une ou deux fois dans l’année, dans le but d’améliorer dans la durée, l’information à tous les Françaises et Français. Mettre en place une transparence financière véritable, détaillée et juste du budget de fonctionnement de l’Etat, de la Présidence à la Commune  qui doit être consultable dans ses détails et accessible au niveau de tous les sites internet des ministères et administrations de l’Etat français. A la place d’un certain nombre de députés et de sénateurs, mettre en place des PERMANENCES CIVILES accessibles aux citoyens, voir alinéas 4.18 et 5.17.  Les permanences civiles collationnent les inquiétudes et les problèmes que les citoyens évoquent, cela peut et doit alimenter en thèmes les FORUMS CITOYENS. Une démocratie directe ou plutôt semi-directe peut se réaliser que par des débats menés au sein des forums citoyens, organisés et mis en place dans les structures territoriales existantes (communes, villes, régions, etc.)  Et en présence des corps intermédiaires élus (maires, députés, sénateurs, ministres, les  élus). Une méthodologie organisationnelle doit être mise en place pour mettre en lumière les emplacements spécialement choisis    des  permanences civils et les thèmes à  débattre lors de la tenue des forums citoyens. Il faut également envisager d’encourager les citoyens de consulter les différents sites internet et de part leurs perspicacités relever et proposer également des thèmes à débattre.  Les idées majoritaires retenues lors des forums citoyens sur les différents thèmes seront portées par les corps intermédiaires au niveau de la Présidence, du Gouvernement et  de l’Assemblée Nationale pour avis, décision et initiatives proposées ou prises par le gouvernement.  Ce n’est que par ces transparences d’information détaillée en provenance de la Présidence de la République, du Gouvernement, de l’Assemblée Nationale, du Sénat ainsi que de toutes les collectivités territoriales et locales, que l’ensemble du pays retrouvera certainement une nouvelle grâce et félicité auprès des Françaises et des Français.  La dette de la France de 2300 milliards est le fruit du désintéressément continu et croissant des français pour la politique française. N’oublions pas que le pécule des cotisations retraite, après la guerre de 1945, de nos aïeux (grand-père, père et mère) a servi à financer les erreurs des guerres d’Indochine et d’Algérie et les caisses de retraite étaient bien gonflées à l’époque. La dette actuelle est l’œuvre de tous les Présidents et de tous les gouvernements successifs depuis les années 1974 (Giscard d’Estaing-74/81, F. Mitterrand-81/95, J. Chirac-95/07, N. Sarkozy-07/12, F. Hollande-12/17) avec des budgets annuels continuellement en déficits, cela s’additionne année après année et cela continue encore en ce moment avec notre Président actuellement en fonction.   ORGANISATION  DE  L’ETAT.     VERITABLE  INFORMATION et TRANSPARENCE  TOTALE  POUR  TOUS  LES  SERVICES  ET  SERVITEURS DE  L’ETAT  QUI  SONT  FINANCES  PAR  L’ARGENT  DES  CONTRIBUABLES  FRANÇAIS, à savoir : -	1 - La présidence de la république – alinéas  1.1 à 1.9. -	2 - Le Gouvernement – alinéas  2.1 à 2.19. -	3 - Administrations et Préfectures –alinéas  3.1 à 3.10.  -	4 - L’Assemblée Nationale –alinéas 4.1 à 4.20. -	5 - Le Sénat –alinéas 5.1 à 5.19. -	6 - ORGANISATION  DE  L’ETAT,  LA PRESIDENCE, l’A.N., le SENAT,  le CESE -	     LES COLLECTIVITES  TERRITORIALES  et REGIONALES.  -	    A - La présidence de la république.                           -	    B - L’assemblée Nationale.                                        -	    C - Le Sénat.                                                                 ????? à réduire ou à éliminer ? -	    D - Conseil économique et social (CESE).               ????? à éliminer ? -	    Note : Le Général de Gaulle voulait déjà éliminer le conseil économique et social, hélas, il n’a pas eu le temps de finaliser) -	    D - Communes. -	    E – Intercommunalité, (EPCI) -	    F – Départements                                                        ????? à éliminer ? -	    G - Les communautés de communes. -	    H - Les communautés  d’agglomération. -	    I  - Les grandes régions,                                             ????? à vérifier comparaison des budgets et si utile.                   Il y a certainement beaucoup d’économie à faire au niveau de ces mille-feuilles administratives mis en place  depuis                   1945, jamais  contestés et remaniés  et qui, au fil des ans, gonflent et prennent du ventre et coûtent de plus en plus                    chers à la nation.                   Il faut donc les dépoussiérer, certains sont à réduire et d’autres sont à supprimer.    alinéas 6.1 à 6.12 - Commentaires. -	7 - Le conseil économique, social et environnemental –alinéas  7.1 à 7.4.  -	8 - la Cour des Comptes –alinéas  8.1 à 8.3. -	9 - Les établissements pénitentiaires –alinéas  9.1 à 9.2. -	10 - Les EPAHD publics et privés –alinéas 10.1 à 10.4. -	 -	11 - Fiscalité, charges sociales, CSG, CRDS, CASA ? TVA sur les taxes, taxes sur les compl. santés –alinéas 11.1 à 11.11.  -	12 - FINANCEMENT  DU  COMITE  D’ENTREPRISE  EDF ? Taxes sur les taxes et sur la TVA ? –alinéas 12.1 à 12.6. -	13 - SUCCESSIONS ? TAXES SUR LES SUCCESSIONS ? –alinéas  13.1 à 13.3. -	14 - LES ASSOCIATIONS de DIVERSES NATURES –alinéas  14.1 à 14.3. -	15 - Les  RETRAITES –alinéas  15.1 à 15.8. -	 -	16 - L’EUROPE –alinéas  16.1 à 16.8. -	17 - L’ENVIRONNEMENT : La transition écologique –alinéas  17.1 à 17.6. -	18 - La POLITIQUE FAMILIALE –alinéas  18.1 à 18.4 -	19 - Le POUVOIR D’ACHAT –alinéas  19.1 à 19.7. -	20 - Les ELECTIONS – alinéas 20.1 à 20.12. 1- ORGANISATION  DE  L’ETAT - La Présidence.    (Base budget 2018) 119 310 000 € - voir site https://www.performace-publique.budget.gouv.fr/   1.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines Communes, Collectivités Territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’ETAT (article 14 et 15 de la Constitution Française). Les  économies à faire sur le fonctionnement  et le train de vie de ces mille-feuilles administratifs doivent venir d’une réflexion et synthèse générale émanant des forums citoyens ? Il faut donc les provoquer et les organiser ? Nombre annuel des Forums citoyens à fixer ? Organisation à mettre au point ? Retenir les thèmes à débattre ?    1.2 - Protocole  élyséen monarchique beaucoup trop couteux. A réduire ?  - Pourquoi une garde républicaine de parade ? - Pourquoi des tambours ?  - Réduire le personnel administratif et d’intendance ?  - Faut-il entrevoir de supprimer la gratuité logement et subsistance de la Présidence ?   - Communiquer tous les détails du coût de fonctionnement de la Présidence ? - Mettre en place d’une grille des salaires  de 1 à 10 (SMIC = 1) à 10 fois le SMIC max brut pour la Présidence du pays ? - Personnel affecté à la Présidence, les différentes rémunérations, suivant la qualification, à échelonner dans la grille des salaires ?  - La rémunération maximale brute de la fonction Présidentielle peut être définie par les forums citoyens ?  (10 fois le SMIC mensuel) ? - Aucune revalorisation de la rémunération Présidentielle n’est à prévoir sur la durée du mandat présidentiel ? - La rémunération Présidentielle doit être assujettie aux mêmes prélèvements sociaux que l’on applique aux salariés français ?  - A la fin du mandat Présidentiel, le  partant pourra prétendre à une retraite à partie de l’âge de 65 ans ?  - Le montant de sa retraite sera calculé suivant la même procédure appliquée aux salariés français ? Ou à définir pas les forums citoyens ? - Le montant de la retraite doit être assujetti aux mêmes prélèvements sociaux que les salariés français ?   - Le montant de la retraite Présidentielle doit être plafonné à un maximum brut à définir par les forums citoyens. -Toutes les indemnités, les avantages à vie, les avantages non-dits de tous les Présidents peuvent  être supprimés immédiatement par les  forums citoyens ? Et  disparaître définitivement ?  1.3 - Pour la transparence des deniers publics, la comptabilité détaillée du coût de fonctionnement annuel du mandat de la Présidence  doit être communiquée et doit être consultable par tous les électeurs et à tous les citoyens français via le site internet de l’Elysée ?   1.4 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Députés, Sénateurs, effectifs de la haute administration, maires et adjoints responsables des communes, élus des collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il y a donc lieu que tous ces  échelons administratifs qui gouvernent la France prennent leurs responsabilités et présentent aux citoyens français tous les détails de leur comptabilité annuelle de fonctionnement (tous les salaires nominatifs, les voitures de fonction, les frais de fonctionnement, les loyers,  les primes, les avantages non-dits, etc.)  1.5 - Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des deniers publics (article 14 et 15 de la constitution française) de l’argent public.  1.6 - Beaucoup d’économies peuvent se réaliser en France, ces dernières ne sont décelables que si les citoyens français reçoivent et peuvent consulter des informations fiables sur la gestion véritable du pays ? Une gestion financière transparente et probe doit émerger en France, elle doit être consultable, elle doit pouvoir être fouillée, critiquée et discutée par tous les Françaises et Français ? Ceci afin de pouvoir soulever et débattre sur les imperfections de la gestion financière du Pays et de proposer d’autres solutions ? Toutes personnes politiques condamnées par la justice pour des affaires de détournement d’argent  public, impliquées dans des affaires de corruption et tous autres actes financiers répréhensibles, doit être radiées à vie de toute  fonction politique par la justice française et doit rembourser la totalité des montants détournés avec intérêts ainsi que les biens de l’Etat détournés.  1.7 -Depuis plus de 40 ans, les citoyens français sont restés muets, c’était une grande erreur. Le résultat de la politique menée par cette  Succession de responsables politiques c’est le désastre, avec un peu de courage l’un d’entre eux affirme qu’il a hérité d’un pays en faillite.  A cela, il faut dire, que ce n’est certainement pas le travail des Françaises et des Français qui a amené le pays au bord du précipice.  Dans ce contexte, comment encore avoir confiance dans ces responsables politiques des différentes formations qui ne sont jamais d’accords entre eux et sur rien. Il suffit de voir les émissions politiques de la télévision française pour constater les cacophonies divergentes et perpétuelles de ces Messieurs de la politique française.     Les parties politiques fleurissent dans le pays comme des champignons, non pas pour aider le pays, mais dans le but de récolter les subsides de l’Etat et l’enfoncer un peu plus dans la misère. Trop de mensonges, trop d’embrouilles, trop d’affaires vaseuses, les Françaises et les Français n’ont plus aucune confiance dans les formations politiques actuelles. Il suffit de regarder les infos,  lire la presse et quelques livres de P.Pascot pour comprendre que certains élus n’hésitent pas à mettre leurs mains  dans les pots de confiture, (les derniers cas :Cahuzac, Andrieux, Gaymard, Guéant, Ghosn, Rachida-Dati, les Balkany, l’inspecteur des Finances, etc.). Il faut mettre en place des forums citoyens pour débattre et remettre la France en marche ? Il en découle que l’on peut penser que toutes ces affaires ne sont que l’arbre qui cache la forêt ? C’est décevant de constater de tels avatars  dans notre démocratie républicaine et certains présentent la France comme un  modèle de démocratie. Mais ou allons-nous ? On peut espérer, heureusement, qu’ils ne suivent pas tous cette voie pernicieuse et néfaste qui discrédite le pays.    Tous ces personnages politiciens qui trainent des casseroles, qui volent leur employeur « le peuple » doivent être sévèrement  condamnés et radiés à vie de toutes fonctions publiques. La justice doit évoluer dans ce sens.  1.8 - A la vue de la multiplication des différentes affaires à tous les niveaux de l’administration française (les jugements, la lecture des ouvrages et de la presse, ce que l’on veut bien nous montrer à la télévision, l’intransigeance administrative, etc.) il est très indiqué de commencer  à renseigner les français  et de pratiquer une transparence financière totale. La confiance du peuple se mérite par l’application d’une politique saine et adaptée aux problèmes du pays, menée par des  hommes et des femmes politiquement honnêtes et dans une transparence totale de la gestion du pays.   1.9 - Sur le site performance-publique.budget.gouv.fr, le budget de la Présidence tient sur une page A4 (21/29.7) pas très explicite et il manque cruellement les détails financiers explicatifs des différents postes pour comprendre et se faire une idée nette et claire de l’utilisation réelle de l’argent public en provenance des contribuables Français.  Plus de transparence sur le budget de la Présidence est tout à fait souhaitable et serait certainement apprécié par les contribuables français. 2 - ORGANISATION  DE L’ETAT  -  Le Gouvernement :   VERITABLE  INFORMATION et TRANSPARENCE  TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir :  2.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’ETAT (article 14 et 15 de la constitution française).  2.2 - Nombre de ministères, de ministres et de secrétaires d’Etat sont à réduire, avec un maximum de 12 unités ? Ou éventuellement encore moins ?  2.3 - Réduire le coût de fonctionnement du gouvernement, les ministres, secrétaires d’état et tous autres personnels logés au frais de l’Etat doivent quitter les logements administratifs gratuits ou payer un loyer adapté ? Ils peuvent également choisir de se loger eux-mêmes et prendre en charge les frais qui en découlent (loyer et entretien et fonctionnement) ? Tous les avantages non-dits de ce genre rémunérés par les deniers publics doivent être supprimés ? Certains déplacements, dans les grandes villes les grandes agglomérations peuvent être effectué sans faire un usage démesuré des voitures de fonctions, par ailleurs ce parc de voitures de service n’est-il pas à réduire ? Les déplacements en avion ou en hélicoptère peuvent s’effectuer en TGV ? Question de faire quelques  économies ? Nos élus de toutes les tendances devraient prendre quelques habitudes des élus des pays  du nord de l’UE, pour les déplacements, les déjeuners en cantine, le logement, le téléphone etc. ?  2.4 - Sur des fiches individuelles nominatives, tous les membres du gouvernement, tous les membres des ministères et de l’ensemble du personnel qui y travaillent renseigneront sur le parcours professionnel, la qualification, et les émoluments mensuels détaillés du brut au net, des primes et autres avantages (remboursement des frais, voiture, logement, etc.) perçues par eux doivent être consultables par les électeurs citoyens sur les différents sites internet,  du gouvernement, des ministères  et des autres administrations de l’Etat ?  2.5 - Le coût de fonctionnement annuel et détaillé de chaque ministère doit être communiqué aux électeurs via internet sur le site du gouvernement et des différents ministères ?   2.6 - La période de chômage d’un élu doit suivre et respecter le même cheminement que l’on impose aux salariés du secteur privé ? Ou mettre en place une période de temps limitée à x mois ? x à définir ? Le piston et l’entraide entre les copains pour se placer est à proscrire ?  2.7 - Les indemnités et les avantages à vie des anciens premiers ministres, ministres et tous autres parlementaires ou personnels de l’administration en général,  doivent disparaitre totalement, ils  ne doivent percevoir qu’une seule retraite d’un montant à calculer suivant le même schéma de calcul que les salariés du secteur privé, (ancienne ou nouvelle méthode de calcul) ? Et, il y a lieu de fixer un montant plafond de la retraite pour tous les élus de la nation ? Peut être à 50% du maximum de la grille des salaires  préconisée au max de 10 fois le SMIC ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre sur le sujet ? Le montant plafond des ministres, des secrétaires d’Etat doit être défini par les forums citoyens ? Un maximum de X € à fixer ? Définir ? Les montants qui dépassent le plafond seront affectés à la gestion de la caisse de retraite des français ?  La pension de réversion sera définie suivant le même schéma de calcul que les salariés du secteur privé, (ancienne ou nouvelle méthode de calcul) ? Application des mêmes pourcentages et restrictions à prendre en compte pour définir le montant des pensions de réversions ?  2.8 - Les émoluments mensuels détaillés du brut au net perçus par les premiers ministres, ministres, secrétaires d’état, députés, sénateurs, et toutes les personnes ayant été élues et ayant exercées un mandat doivent être consultables sur internet par les électeurs ? Sur une durée égale à la durée du mandat plus un an ?  2.9 - Interdire aux gouvernements de voter et de mettre en place des budgets annuels en déficits ? Idem pour les régions, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.), et toutes autres administrations territoriales publiques ?  2.10 - La fraude fiscale, le gouvernement doit mettre en œuvre des mesures significatives et efficaces pour lutter efficacement contre l’évasion fiscale ? Mettre en place une équipe de fonctionnaires incorruptibles pour rechercher et traquer les spécialistes des évasions fiscales ? La fraude fiscale doit être sévèrement sanctionnée par de la prison et augmentée par de fortes amendes financières et non pas réduire les amendes et impôts pour des actes de régularisation volontaire ?   2.11 - La comptabilité de tous les ministères de  l’Etat et des collectivités locales doit être détaillée et fouillée pour mettre en place une transparence financière informative pour les citoyens français du coût de toutes les mesures, décisions et actions entreprissent par les élus et représentants des pouvoirs publics nationaux et locaux ? Les études et le coût des grands, moyens et petits chantiers doivent être étudiées et contrôlées plus sérieusement qualitativement et financièrement pour éviter les malfaçons et les dépassements financiers ? 2.12 -  Une échelle des rémunérations de 1 à 10 doit être mise en place, sur la base d’un salaire minimum par exemple le SMIC brut (1521 €/mois) et le salaire maximum 10 x le SMIG (15210 €/mois) pour le poste de la Présidence de la République. Tous les autres émoluments doivent se baser sur un barème de qualification et une grille des salaires de 1 à 10, pour l’ensemble du personnel  qui œuvre au niveau du gouvernement ? Barème de qualification et grille des salaires à définir par les forums de citoyens ? Tout versement de primes et gratifications sont exclues ? Améliorer ses émoluments mensuels par des enveloppes anonymes de fin de mois en provenance d’une  caisse noire est strictement prohibée ? Dernier cas révélé, de M Guéant, puise dans la caisse à hauteur de 5000 €/mois sur 5 ans et est condamné à 75000 € d’amende, un beau bénéfice ? Par jugement.      2.13 - Les différents responsables politiques de tous les gouvernements et à tous les niveaux administratifs de la France  qui ont voté des budgets en déficit de l’Etat français depuis 1974 (allant du maire d’une simple Commune à la Présidence de la République), et  qui sont donc à l’origine de cette dette colossale doivent rendre des comptes et être taxés à participer plus amplement au remboursement de cette dette ?  2.14 - Interdire à tous les gouvernements de voter un budget de l’état français en déficit ?   2.15  - Une prochaine et nouvelle assemblée de parlementaires franco-allemands va voir le jour dans un avenir proche (février 2019), composée de 50 députés français de l’assemblée nationale et autant du Bundestag allemand. Si cela se réalise : Comment et qui pourvoira aux paiements des émoluments de nos députés français ?  Proposons  que les cinquante élus français de l’assemblée nationale exécutent cette mission en restant dans l’enveloppe financière des rémunérations qu’ils perçoivent au niveau de l’assemblée nationale française ? Pas de prime en sus ?  2.16 - La démocratie directe doit s’accompagner et s’exécuter avec les corps intermédiaires existants dont certains étages de la structure administrative française qui  doivent être allégés et d’autres sont appelés  à disparaître ?  2.17 - Les élus et les fonctionnaires de toutes les tendances et de tous les étages de l’administration de la France qui profitent de leur statut pour mettre leurs mains dans les pots de confiture de la nation française doivent être inéligibles et radiés  à vie d’exercer toute fonction politique et publique ?  2.18 - Le montant des retraites doit être plafonné à un maximum ? Peut être à 50% du maximum de la grille des salaires proposée? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre sur le sujet ?  2.19 - Sur le site performance-publique.budget.gouv.fr, le budget du gouvernement  tient sur une page A4 (21/29.7) pas très explicite et il manque cruellement les détails financiers explicatifs des différents postes pour comprendre et se faire une idée nette et claire de l’utilisation réelle de l’argent public en provenance des contribuables Français.  Plus de transparence sur le budget de la Présidence est tout à fait souhaitable et serait certainement apprécié par les contribuables français.  2.20 -  3 - ORGANISATION  DE  L’ETAT  -  Les privilèges :  Toutes les Administrations / Préfectures / Ambassades / La haute fonction publique / etc.  VERITABLE  INFORMATION et TRANSPARENCE  TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir :  3.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat (article 14 et 15 de la constitution française)  3.2 - Il doit être interdit à tous les  agents de la fonction publique nationale et territoriale de se mettre en grève ?   3.3 - Le statut de fonctionnaire d’Etat doit être attribué uniquement aux personnels qui assurent des fonctions régaliennes de l’Etat ?  3.4 - L’embauche des fonctionnaires d’Etat est à restreindre ainsi que l’embauche des agents administratifs de toutes les collectivités territoriales, régionales et locales ? Les embauches par la voie relationnelle, familiale et copinage doivent être strictement prohibées ?  3.5 - Les rémunérations par de l’argent public. Apparemment des rémunérations exagérées et inimaginables ?   Une échelle de qualification et des rémunérations de 1 à 10 doit être mise en place pour toutes les fonctions rémunérées par de l’argent public en provenance des contribuables  Sur la base d’un salaire minimum par exemple le SMIC brut (1521 €/mois) le salaire maximum 10 x le SMIG (15210 €/mois) pour le poste de la Présidence de la République. Tous les autres émoluments doivent se baser sur un barème de qualification et s’échelonner sur la grille des salaires de 1 à 10, pour les fonctionnaires et pour l’ensemble du personnel  qui œuvre au niveau de toutes les administrations ? Barème de qualification, grille des salaires et plafond max de la retraite à débattre et à définir par les forums de citoyens ? Tout versement de primes et gratifications sont exclues ?   3.6 - Préfets et Fonctionnaires d’Etat et fonctionnaires des collectivités Territoriales, sans affectation.   Les émoluments des préfets, des fonctionnaires d’Etat et fonctionnaires des collectivités territoriales sans affectation  et qui ne travaillent donc pas ? Proposition de réduire toutes leurs rémunérations de 50% ?  3.7 - Il est souhaitable que toutes les administrations du pays présentent leurs budgets détaillés, de façon que les citoyens puissent se rendre compte de l’utilisation de l’argent public ? La transparence et la communication des budgets des diverses administrations est tout à fait souhaitable et serait certainement apprécier par les contribuables français. 3.8 - Internet : les personnes qui travaillent et rentrent le soir, croyez vous que ces gens veulent encore se mettre devant un ordinateur pour  lire ou prendre connaissance des écrits de l’ administrations,  mener des recherches, écrire et répondre au courrier ou prendre des renseignements sur une multitude de site de l’Etat, qui ne sont parfois pas fiables, pour déclarer, remplir des formulaires, adresser et répondre aux courriel etc. ? Les personnes seront les esclaves de l’administration ?  3.9 - Une partie des tâches administratives sera donc réaliser par les citoyens français ? Il semble que cela devrait engendrer moins de fonctionnaires d’Etat et de fonctionnaires  territoriaux, mais d’après les statistiques   l’effectif des fonctionnaires territoriaux est en augmentation ?   3.10 - Pour développer les services en ligne, l’Etat et tous les services territoriaux doivent organiser des cours d’enseignement informatique de façon que tous les citoyens intéressés puissent  accéder à cette formation et pour pouvoir répondre aux exigences et ambitions de l’Etat français ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre sur le sujet ?  3.11 - Beaucoup trop de titres honorifiques d’ambassadeurs dans des fonctions invraisemblables et avec des budgets et des rémunérations mirobolantes ?  Une oligarchie corporatiste, parfois  incompétente pour gouverner le pays, mais ho ! Combien efficace pour généré une république du profit et du copinage ? Les copains d’abord, le peuple après ? Les sans dents en derniers ? Montesquieu a écrit : « Il ne faut pas prendre au peuple sur ses besoins réels pour les besoins imaginaires de l’Etat ».  3.12 -  4 - ORGANISATION  DE  L’ETAT - l’ASSEMBLEE NATIONALE : 577 députés actuellement - REDUIRE à 197 députés. En lieu et place des permanences des députés, mettre en place 380 permanences civiles en zone rurale, voir alinéa 4.17.  Economie réalisée sur la base de 197 députés = 362 260 000 € (Base budget 2018) 550 062 839 €/577x197 =187 803 083 € d’où 550 062 839 – 187 803 083 =362 259 755 €  arr. : 362 260 000 €  VERITABLE  INFORMATION et TRANSPARENCE  TOTALE  POUR  TOUS LES SERVICES  ET  SERVITEURS DE  L’ETAT  QUI  SONT FINANCES  PAR  L’ARGENT  DES  CONTRIBUABLES  FRANÇAIS, à savoir :  4.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat (article 14 et 15 de la constitution française)  4.2 - Le patrimoine détaillé et les fiches de paie mensuelles détaillées du brut au net perçus par tous les élus députés doivent être consultables par les électeurs  sur leur fiche individuelle de site internet de l’assemblée nationale ? Economie à faire sur le train de vie des députés ? Application des charges sociales, taxes et impôts comme pour les salariés ?  Il est indispensable de mettre en œuvre une transparence totale des deniers de l’Etat ? 4.3 - Imposer une limite d’âge pour partir et quitter obligatoirement une fonction de député à 65 ans, comme pour les salariés du secteur privé ?  4.4 - Imposer un maximum de 2 ou 3 mandatures aux élus députés ? Limiter les mandatures à 2 ou 3 unités ? 4.5 - Communication par internet, jour par jour, des présences effectives des députés dans l’assemblée nationale ? Doit être mis en place pour renseigner et communiquer par internet à la population française ? Idem pour les jours de présence des députés en région ?   Un calendrier doit être mis en place pour communiquer par internet à la population les jours  de séances des débats et des votes des lois dans l’assemblée nationale ? La présence des députés en séances pour voter des lois doit être communiquée via internet ? Dans le texte de loi doit apparaitre le nombre de députés présents ainsi que les résultats du vote ?  4.6 - Pour voter une ou des lois, un quota minimum de députés doit être présent dans l’assemblée nationale ?  Le nombre de députés obligatoirement présent est à fixer ? Présence d’aux moins 50 % des députés ?  4.7 - Les députés absents lors des débats dans l’assemblée nationale doivent être verbalisés par le paiement d’une amende de 250 ou X € (montant à définir) par jour d’absence ? X € à fixer ? La présence effective des députés dans l’assemblée nationale doit paraître chaque jour sur leur fiche personnelle du site internet de l’assemblée nationale ? Idem pour les jours de présence des députés en région ? Doit être mis en place pour renseigner sur le site internet de l’assemblée nationale pour informer la population ? 4.8 - Les rémunérations par de l’argent public.  Les rémunérations mensuelles détaillées du brut au net perçus par les élus députés doivent être consultables sur internet par les électeurs ? Economie à faire sur le train de  vie des députés ?  Les citoyens du pays doivent être informés sur l’utilisation des deniers publics ? La transparence financière devient une nécessité pour le pays, cela ne peut être que bénéfique au pays et calmera les citoyens si les comptes en recettes, en dépenses, les prêts, les remboursements sont visibles et consultables ? Le coût de fonctionnement annuel détaillé de l’assemblée nationale doit être communiqué aux électeurs via internet ? Les rémunérations détaillées du brut au net, les primes, les avantages, les dépenses et les éventuelles aides financières  vers les collectivités de chaque député doivent être consultables et doivent apparaître sur sa propre fiche informatique personnelle du site internet de l’assemblée nationale ? Plafond max du montant des retraites à débattre et à définir par les forums citoyens ? Idem pour les pensions de réversion pour les épouses des députés qui doivent être plafonnées comme sont plafonnées les retraites des épouses des salariés ? 4.9 - Rémunération max à définir par la synthèse émanant des forums de citoyens ? Définir une fois pour toute une grille des rémunérations et une grille des frais pour les députés (voir et idem à l’alinéa 3.5) ? L’actualisation des rémunérations de cette grille suivra exactement l’évolution de l’actualisation des retraites des salariés du secteur privé ? 4.10 -Lors des forums citoyens, ces derniers pourront et ne manqueront pas de soulever les points litigieux en exagération pour les rémunérations, les présences des députés à l’A.N. et le fonctionnement/financement de l’A.N. ? L’analyse de la synthèse des forums citoyens permettra de gommer et de corriger  les divers agissements négatifs et apportera, certainement, une satisfaction aux citoyens français ? 4.11 - Le cumul des mandats est à interdire, un mandat est largement suffisant ? Les députés doivent être présents lors de la tenue des forums de citoyens. L’alimentation en thèmes  à discuter et à débattre proviendra des permanences civiles ? 4.12 - A l’épuisement des mandats, la période de chômage d’un élu député doit suivre et respecter le même cheminement que  l’on impose aux salariés du secteur privé ? L’indemnisation chômage se calcule sur sa rémunération de base ? Et mettre en place une période de chômage rémunérée limitée à 12 mois ? 4.13 - Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat  (article 14 et 15 de la constitution française) Aux forums citoyens de débattre et de tirer une conclusion sur ce problème de mettre à contribution les différents élus qui depuis des années votent des budgets en déficits ? 4.14 - Le coût de fonctionnement annuel et détaillé de l’Assemblée Nationale  doit être communiqué aux électeurs via le site internet de l’assemblée nationale ? Aux forums citoyens de débattre et de conclure ? 4.15 - Les députés peuvent prendre leurs repas dans les restaurants parisiens et payer l’addition avec leurs propres deniers, en même temps cela  créera des emplois dans la restauration ? A réaliser ?  4.16 - Train de vie des Députés. INFORMATION et VERITABLE TRANSPARENCE. Pour la transparence financière du budget de l’assemblée nationale (A.N) ne faut-il pas améliorer la connaissance des Françaises et des Français sur les détails de ce budget par les questions suivantes : Question 1 :   « : Chers Françaises et Français êtes vous d’accord pour que chaque Député, au niveau de sa fiche de renseignement informatique figurant sur le site de l’assemblée nationale, doit faire figurer tous ses postes et fonctions qu’il exerce ainsi que les détails, du brut au net, de toutes ses rémunérations et de ses avantages dits et non-dits qu’il perçoit, ainsi que de préciser nominativement l’ensemble des personnes (en CDD et CDI) qu’il emploie dans sa permanence accompagné de toutes leurs rémunérations, primes et avantages :».  Questions 2 : Sur le site internet de l’assemblée nationale (http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/...) figure le budget de L’A.N avec les montants totaux de tous les postes principaux. Françaises et Français, exigez-vous d’être informés et recevoir connaissance de tous les détails qui aboutissent aux montants de tous ces postes principaux ?  Question 3 : « : Chers Françaises et Français, ne faut-il pas simplement réduire le nombre de députés à 2 députés par département : » soit (96 x 2) + 5 DOM = 197 députés 4.17 - Les Françaises et les Français sauront quoi répondre ? 4.18 - Les économies réalisées sur la réduction du nombre de députés (moins 380 députés) donc 380 permanences politiques en moins à remplacer par des petites structures administratives « permanence civile » gérées et animées par une, deux ou trois  personnes spécialement formées et qualifiées pour répondre aux besoins multiples de la population rurale (poste et téléphone, accès informatique, accès  internet, toutes administrations, enregistrer les doléances et les insatisfactions, les idées et les propositions des citoyens avec transmission au maire) ? Budget disponible de  362 260 000 € Tout cela doit spécialement servir à alimenter l’organisation des FORUMS CITOYENS ? Les locaux mis à disposition par les communes avec gestion communale des permanences civiles ? Choisir l’emplacement adéquat pour éventuellement desservir plusieurs communes ? ? Le coût financier de fonctionnement d’une permanence civile sera étudié et assuré en partie par l’économie des rémunérations mensuelles (salaire + indemnité) des députés ? L’économie faite sur le budget de fonctionnement de l’A.N.  viendra en apport au budget de la commune gestionnaire  de la permanence civile ?  Temps de travail des permanences civiles : 40 heures, ouverture 8 heures par jour du lundi au vendredi.  4.19 - Sur le site performance-publique.budget.gouv.fr, le budget tient sur une page A4 (21/29.7) pas très explicite et il manque cruellement les détails financiers explicatifs des différents postes pour comprendre et se faire une idée nette et claire de l’utilisation réelle de l’argent public en provenance des contribuables Français.  Plus de transparence sur le budget de l’assemblée nationale est tout à fait souhaitable et serait certainement très apprécier par les contribuables français.  4.20 - Est-ce que nos élus, peut être pas tous, sont ils encore à l’écoute de la population française ? Vivons-nous dans une république démocratique oligarchique ? Ou les oligarques sont à la solde ou subissent- ils des pressions des groupes de lobbyistes ?   4.21 -  5 – ORGANISATION  DE  L’ETAT -  LE SENAT : 348 sénateurs actuellement –  REDUIRE à 122 sénateurs, ou éliminer le sénat totalement. En lieu et place des permanences des députés, mettre en place 226 permanences civiles en zone rurale, voir alinéa 5.17.  Economie réalisée sur la base de 122 sénateurs = 222 058 000 € (Base budget 2018) 338 850 119 € / 348 x 122  = 118 792 283 € d’où 338 850 119 – 118 792 283  = 220 057 835 €  arr : 220 058 000 €  VERITABLE  INFORMATION et TRANSPARENCE  TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir :  5.1 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat (article 14 et 15 de la constitution française)  5.2 - L’assemblée des recasés et des retraités, cette assemblée n’est elle pas à dissoudre ?  Ou si le peuple souhaite garder cette institution ou réduire le nombre de sénateurs à 122 sénateurs ? Maximum 9 par régions plus 5 DOM = 122  sénateurs pour la France ? Les forums citoyens doivent se saisir de cette question ?  5.3 - Imposer une limite d’âge pour partir et quitter obligatoirement la fonction politique de sénateur à 65 ans, comme pour les salariés du secteur privé ? 5.4 - Imposer un maximum de 2 à 3 mandatures aux élus sénateurs ? Limiter les mandatures à 2 ou 3 unités ?  5.5 - Communication par internet jour par jour des présences dans l’hémicycle ?  Doit être mis en place pour renseigner et communiquer par internet à la population ? Idem pour les jours de présence des sénateurs en région et dans l’hémicycle ? 5.6 - Rémunération max à définir par la synthèse émanant des forums de citoyens ? Définir une fois pour toute une grille de rémunération des sénateurs ? Voir et idem à l’alinéa 3.5 ?  L’actualisation des rémunérations de cette grille suivra exactement l’évolution de l’actualisation des retraites des salariés du secteur privé ? Plafond max du montant des retraites à débattre et à définir par les forums citoyens ? Plafond max du montant des retraites à débattre et à définir par les forums citoyens ? Idem pour les pensions de réversion pour les épouses des sénateurs qui doivent être plafonnées comme sont plafonnées les retraites des épouses des salariés ? 5.7 - Pour l’examen des projets de lois, pour proposer des modifications, pour amender les textes de loi, au moins 50 %  des sénateurs doivent être présent dans l’hémicycle ? Lors des débats, la présence effective des sénateurs dans l’hémicycle doit paraître chaque jour sur le site du sénat ?  5.8 - Les sénateurs absents lors des débats dans l’hémicycle seront verbalisés par le paiement d’une amende de 250 ou X € (montant à définir) par jour d’absence ? X € à fixer ? La présence des sénateurs dans l’hémicycle doit paraître chaque jour sur sa fiche personnelle du site internet du sénat ? Idem pour les jours de présence des sénateurs en région ? Doit être mis en place pour renseigner sur le site internet du sénat pour informer la population française ? 5.9 - Les rémunérations par de l’argent public. La cagnotte du Sénat.  Les rémunérations mensuelles détaillées du brut au net perçus par les élus sénateurs doivent être consultables sur internet par les électeurs ? Economie à faire sur le train de  vie des sénateurs ? La cagnotte du sénat, si elle existe, il y a lieu que le gouvernement la confisque ? C’est vraiment déraisonnable ?  5.10 - Les citoyens de ce pays doivent être informés sur l’utilisation des deniers publics ? La transparence financière devient une nécessité pour le pays, cela ne peut être que bénéfique au pays et calmera les citoyens si les comptes en recettes, en dépenses, les prêts, les remboursements sont visibles et consultables ? Le coût de fonctionnement annuel détaillé du Sénat doit être communiqué aux électeurs via internet ? Les rémunérations détaillées du brut au net, les primes, les avantages dits et non-dits, les dépenses et les aides financières  vers les collectivités de chaque sénateur doivent être consultables et doivent apparaître sur sa propre fiche individuelle informatique du site internet de l’assemblée du sénat. 5.11 -Lors des forums citoyens, ces derniers pourront et ne manqueront pas de soulever les points litigieux en exagération pour les rémunérations, les présences des sénateurs au sénat et le fonctionnement/financement du sénat et la cagnotte du sénat ? L’analyse de la synthèse des forums citoyens permettra de gommer et de corriger  les divers agissements et apportera certainement une satisfaction aux citoyens français ? 5.12 - Le cumul des mandats est à interdire, 2 à 3 mandats sont  largement suffisants ? Les sénateurs doivent être présents lors de la tenue des forums de citoyens ? L’alimentation en thèmes  à discuter et à débattre proviendra des permanences civiles ? 5.13 - A l’épuisement des mandats, la période de chômage d’un élu sénateur doit suivre et respecter le même cheminement de l’on impose aux salariés ? Et mettre en place une période de chômage limitée à 12 mois ? 5.14 - Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat (article 14 et 15 de la constitution française) Aux forums citoyens de débattre et de tirer une conclusion sur ce problème de mettre à contributions les différents élus qui depuis des années votent des budgets en déficits ?  5.15 - TRAIN DE VIE DES SENATEURS - INFORMATIONS et VERITABLE TRANSPARENCE Nous savons reconnaître quand un politicien fait un beau geste solidaire en direction des français tondus comme des moutons. C’est pourquoi nous sommes émus par le geste de solidarité des sénateurs français, qui se sont attribués au titre de la « prime de Noël » une somme bien modeste comparée à ce que la loi leur permet. Selon la loi, la prime de Noël des Sénateurs, un montant forfaitaire égal à : Deux fois l’indemnité sénatoriale (soit 2 x 7209 euros) = 14418 €. Plus la prime additionnelle de Noël pour les enfants 5000 euros par enfant. Plus la prime pour les petits enfants 2500 € par petit enfant. Plus la prime pour L’épouse de 8000 euros. Plus la prime de charbon 2000 euros. Plus la prime du sapin de noël 800 €. Selon la composition de la famille, cette prime peut atteindre jusqu’à 50 000 euros par sénateur, (info parue sur internet) ? En signe de solidarité donc, les sénateurs ont accepté de se serrer la ceinture et dans un geste d’apaisement face au mouvement de contestation des «gilets jaunes», ont décidé que la prime de Noël sera plafonnée à 17 580 euros seulement. Mais pour cette année exclusivement, bien entendu ! Concernant les sommes qui dépassent ce montant, rassurons-nous, elles ne sont pas perdues: Elles seront versées dans un fond de réserve qui sera redistribué…. aux sénateurs bien sûr, lorsque la grogne populaire sera retombée. Rémunérations inimaginables ? Ou allons-nous avec de tels procédés déraisonnables. Tout ce système a été mis en place au file des ans et à l’insu de la nation ? C’est tout à fait déraisonnable ? Les sénateurs peuvent prendre leurs repas dans les restaurants parisiens et payer l’addition avec leurs propres deniers, en même temps cela  créera des emplois dans la restauration ? A réaliser ?  La sénatrice Nathalie GOUET annonce une fraude de l’ordre de 14 milliards d’euros au niveau de la Sécurité Sociale par le biais de fausses cartes vitales pour les étrangers ? Question : Est-ce vrai ?  Mystère ? Réponse du gouvernement ?  5.15.1 - La première question interrogative  est de savoir si cela est vrai ? Et si cela est vrai, proposer au gouvernement de faire un référendum avec les questions suivantes : Question 1 :  « : Chers Françaises et Français êtes vous d’accord pour supprimer toutes ces primes définitivement :» Question 2 :   « : Chers Françaises et Français êtes vous d’accord pour que chaque Sénateur, au niveau de sa fiche de renseignement informatique figurant sur le site du Sénat, doit faire figurer tous ses postes et fonctions qu’il exerce ainsi que les détails, du brut au net, de toutes ses rémunérations et avantages dits et non-dits qu’ils perçoit, ainsi que de préciser nominativement l’ensemble des personnes (en CDD et CDI) qu’il emploie dans sa permanence accompagné de toutes leurs rémunérations, primes et avantages :».  Question 3 : « : Chers Françaises et Français, ne faut-il pas réduire le nombre de sénateurs à (13 régions x 9 u. = 117 sénateurs pour la  France + 5 DOM  = 122 sénateurs au total  ou simplement demander de dissoudre et de supprimer le Sénat : » 5.16 - Je pense que les Françaises et les Français sauront quoi répondre.  5.17 - Les économies réalisées sur la réduction du nombre de sénateurs (en moins 226 députés) donc 226 permanences politiques en moins à remplacer par des petites structures administratives « permanence civile » gérées et animées par une, deux ou trois personnes  polyvalentes, spécialement formées et qualifiées pour répondre aux besoins multiples de la population rurale (poste et téléphone, accès informatique, accès  internet, toutes administrations, enregistrer les doléances et les insatisfactions, les idées et les propositions des citoyens avec transmission au maire) ? Budget disponible de 220 058 000 € Tout cela doit spécialement servir à alimenter l’organisation et le fonctionnement des FORUMS CITOYENS ? Les locaux misent à disposition par les communes avec gestion communale des permanences civiles ? Choisir l’emplacement adéquat pour éventuellement desservir plusieurs communes ? Le coût financier de fonctionnement d’une permanence civile sera étudié et assuré en partie par l’économie des rémunérations mensuelles (salaire + indemnité) des sénateurs ? L’économie faite sur le budget de fonctionnement du Sénat viendra en apport au budget de la commune gestionnaire  de la permanence civile ?  Temps de travail des permanences civiles : 40 heures, ouverture 8 heures par jour du lundi au vendredi. 5.18 - Sur le site performance-publique.budget.gouv.fr, le budget tient sur une page A4 (21/29.7) pas très explicite et il manque cruellement les détails financiers explicatifs des différents postes pour comprendre et se faire une idée nette et claire de l’utilisation réelle de l’argent public en provenance des contribuables Français.  Plus de transparence sur le budget du Sénat est tout à fait souhaitable et serait certainement très apprécier par les contribuables français.  5.19 - Est-ce que nos élus sénateurs, peut être pas tous, sont ils encore à l’écoute de la population française ? Vivons-nous dans une république démocratique oligarchique ? Ou les oligarques sont à la solde ou subissent- ils des pressions des groupes de lobbyistes ?   5.20 -  6 - ORGANISATION  DE  L’ETAT - LA PRESIDENCE,  l’A.N., le SENAT,  le CESE,  LES COLLECTIVITES  TERRITORIALES  et REGIONALES :  VERITABLE  INFORMATION et TRANSPARENCE  TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir :  Organiser des forums citoyens régionaux pour débattre une ou deux fois dans l’année dans le but d’améliorer dans la durée l’information de tous les Françaises et Français, chaque région ayant ses propres spécificités.  Alimenter les forums de citoyens par le biais des permanences civiles à créer, voir alinéas 4.17 et 5.17. Les élus de la nation, députés, sénateurs et maires, doivent être présents lors des forums citoyens, à eux de faire remonter les problèmes et les propositions des citoyens au niveau du gouvernement et des assemblées A.N et Sénat (s’il existe). ? Les élus de la nation, députés et sénateurs, doivent, par la suite, informer et apporter les positions, réponses et initiatives que le gouvernement envisage de mener.  Mettre en place une transparence véritable et juste des budgets de fonctionnement de l’ensemble des collectivités qui doit être consultable dans ses détails et accessibles au niveau des différents  sites internet des différentes collectivités territoriales d’administration de la France. Une démocratie directe ou plutôt semi-directe peut se réaliser que par des débats menés au sein des forums citoyens, organisés et mis en place dans les structures territoriales existants (communes, villes, régions, etc.)  Et en présence des corps intermédiaires élus (maires, députés, sénateurs, ministres, les  élus). Une méthodologie organisationnelle doit être mise en place pour mettre en lumière les emplacements spécialement choisis    des  permanences civiles et les thèmes à  débattre lors de la tenue des forums citoyens. Il faut également envisager d’encourager les citoyens de consulter les différents sites internet et de part leurs perspicacités relever et proposer également des thèmes à débattre.  Les idées majoritaires retenues lors des forums citoyens sur les différents thèmes seront portées par les corps intermédiaires au niveau de la Présidence, du Gouvernement et  de l’Assemblée Nationale pour avis, décision et initiatives prises par le gouvernement. Par le biais d’internet sécurisé, l’Etat français surveille et collectionne les us et coutumes des citoyens. L’inverse doit également être mis en place par le même biais d’internet sécurisé afin d’assurer et de permettre à tous les citoyens français l’accès à une TRANSPARENCE TOTALE de la gestion du pays, des deniers publics et de toutes autres informations nationales et territoriales utiles à son épanouissement, sur les différents sites internet des institutions de l’Etat.   Ce n’est que par ce biais que La Présidence, le Gouvernement, l’A.N., le Sénat et toutes les diverses autres collectivités territoriales  retrouveront la confiance et une nouvelle légitimité auprès des Françaises et des Français.  VERITABLE  INFORMATION et TRANSPARENCE  TOTALE POUR TOUS LES SERVICES ET SERVITEURS DE L’ETAT QUI SONT FINANCES PAR L’ARGENT DES CONTRIBUABLES FRANÇAIS, à savoir et pour :  A - La présidence de la république.                          Budget 2018 : 104 310 000  € B - L’assemblée Nationale.                                       Budget 2018 : 550 062 000  € ????? à réduire ?      C - Le Sénat.                                                               Budget 2018 : 338 850 000  € ????? à réduire ou à éliminer ? D - Conseil économique et social (CESE).              Budget 2018 :   40 000 000  € ????? à éliminer ? Note : Le Général de Gaulle voulait déjà éliminer le conseil économique et social, hélas, il n’a pas eu le temps de finaliser) D – Communes,  la priorité aux communes. E – Intercommunalité, (EPCI) F – Départements ????? à éliminer ? G - Les communautés de communes. H - Les communautés  d’agglomération. I  - Les grandes régions, interrogation sur rentabilité ?????  6.1 - Le mille feuille administratif de la France, un boulet financier que personne ne veut voir disparaître avec 350 000 bénévoles soi-disant non rémunérés, oui pour certains et non pour d’autres, mais il faut d’abord analyser leurs gestions dans les détails pour trouver éventuellement la vérité et déceler les éventuelles économies à faire. Il reste donc 160 000 élus rémunérés, soit un élu rémunéré pour 415 habitants. L’Allemagne c’est un élu pour 529 habitants et un élu pour 2603 habitants au Royaume-Uni. On peut donc envisager de réduire le nombre d’élus (députés et Sénateurs) et par ce biais réaliser des économies pour mettre en place les permanences civiles au niveau de la ruralité ? Voir alinéas 4.18 et 5.17 ?    6.2 - Organiser des forums citoyens 1 ou 2 fois dans l’année pour informer également la population sur les projets envisagés, la fiscalité appliquée, la gestion détaillée des deniers publics, les émoluments détaillés du personnel, le bénévolat, apporter et proposer de nouvelles idées, le fonctionnement de la commune, les problèmes que rencontre la population, etc. ?  Les collectivités territoriales et régionales doivent restreindre leurs dépenses et améliorer leur gestion financière, en somme faire des économies ? Sur le fonctionnement ? Les rémunérations du personnel ? Interdire les budgets en déficits ? Etc.  6.3 - En cas d’une mauvaise gestion ou de gaspillages des deniers publics, il faut proposer que les élus locaux, les maires, les présidents des régions et départements, les ministres, les députés, les sénateurs, les ministres, le président de la République et tous les fonctionnaires doivent assumer leur mauvaise gestion sur leur propre patrimoine ou qu’ils prennent assurance dans ce sens ? Les forums citoyens seront certainement en mesures de lever, de signaler et de discuter les imperfections et d’apporter des solutions ?  6.4 - Il y a lieu d’informer les citoyens sur la gestion financière des collectivités territoriales et régionales, aux citoyens de surveiller et de dénoncer les abus de gestion des élus et les abus législatifs lors des forums citoyens et demander au gouvernement d’y remédier ? 6.5 - En général, les montants des travaux effectués sur appels d’offres  doivent être respectés et ne subir aucun dépassement du montant de l’offre initiale ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 6.6 - Les collectivités territoriales et régionales peuvent éventuellement mettre en place un plafond de dépassement suivant l’importance des projets à réaliser ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 6.7 - Les projets de toute nature effectués par les collectivités territoriales et régionales doivent être présentés et expliqués aux citoyens tant du point de vue technique que financier, les élus peuvent et doivent porter et expliquer l’information  vers les citoyens avec une totale transparence ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 6.8 - Lors de forums citoyens il y a lieu d’expliquer et associer les citoyens à l’élaboration des différentes taxes des collectivités territoriales et régionales (taxe d’habitation, taxes foncières, taxes sur les ordures ménagères, parking, gestion assainissements EP et EU, gestion des déchets, etc. ?  6.9 - Tous les citoyens français ont le droit de constater par eux-mêmes de la contribution publique. Or, les citoyens français constatent que le déficit de la nation française est de l’ordre de 2300 milliards d’euros. Il est indiscutable que ce déficit a été engendré par nos différents gouvernements, Présidents, Député(e)s, Sénateurs, effectifs de la haute administration, responsables de certaines communes, collectivités territoriales, (départements, communautés des communes, communautés d’agglomération, etc.). Il serait donc pensable et peut être indispensable que la société demande compte à tout agent public de son administration des comptes de l’Etat, (article 14 et 15 de la constitution française). 6.10 - Les nouvelles grande régions françaises, une étude sérieuse et transparente doit être menée sur les grandes régions pour savoir si cette nouvelle  modification régionale de la France est véritablement bénéfique financièrement au pays ?  Pour le moment aucune analyse fiable ne témoigne en faveur de l’efficacité de cette nouvelle strate administrative du mille- feuilles administrative français ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 6.11 - Les 80 km heure, manifestement  une erreur de jugement, à supprimer ? Plutôt s’occuper des problèmes d’alcool dans le pays ? Débattre et à définir par les forums citoyens ?  6.12 - Aux niveaux des collectivités territoriales et du gouvernement, la transparence financière sur le coût de la migration sauvage économique que nous constatons actuellement doit également voir le jour. Quelques sénateurs commencent à élever la voix pour demander que la Présidence devrait plutôt porter son aide vers les français pauvres dont certains perçoivent, en fin de mois, moins que les migrants ?  6.13 -  7 – LES CONSEILS  ECONOMIQUES, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX :   7.1 - Le général De Gaulle voulait déjà dissoudre les conseils économiques et sociaux, malheureusement, il n’a pas eu le temps de finaliser. Cette assemblée ou siègent d’anciens élus, sportifs et autres  notables recasés sont totalement inutiles, elles sont à dissoudre, 233 membres avec 2 réunions par mois pour un budget de 40 000 000 ML€, le coût d’un membre est ainsi de l’ordre de 172 000 €/an. 7.2 - La disparition de cette assemblée permettra également d’habiller le pays dans sa ruralité avec des permanences civiles au service des populations rurales ? Les forums citoyens régionaux  peuvent débattre et se saisir du problème ?  7.3 - Il est souhaitable de présenter les budgets détaillés des conseils économiques du pays, de façon que les citoyens puissent se rendre compte de l’utilisation de l’argent public ?  La transparence et la communication des budgets des diverses administration est tout à fait souhaitable et serait certainement apprécier par les contribuables français.  7.4 - La cour des comptes dénonce beaucoup d’irrégularités pour le CESE ? À dissoudre ?  7.5 -   8 - LA COUR DES COMPTES. Certaines vérités doivent être prises en compte par le gouvernement.  8.1 - Les  analyses et recommandations de la cour des comptes sur les deniers publics, les budgets, les grands travaux, les entreprises d’Etat, etc. doivent être une ligne directrice pour le gouvernement pour mener des actions budgétaires restrictives pour diminuer le coût du fonctionnement de l’Etat  français ? Les forums citoyens régionaux peuvent débattre et se saisir du problème ? 8.2 -  Les thèmes retenus et discutés au niveau des forums citoyens peuvent être transmis à la cour des comptes pour analyse et avis ? 8.3 - Les analyses et dossiers de la Cour des Compte informent, renseignent et jettent une lumière sur les aberrations  financières de tous nos gouvernements, mais pour les respectées et éventuellement les appliquer c’est un autre problème ? 8.4 -  9 - LES  ETABLISSEMENTS  PENITENTIAIRES : 9.1 - Les familles des délinquants condamnés à des peines de prison, donc normalement  emprisonnés jusqu’à X ans (à voir) doivent supporter des frais journalier d’incarcération  d’un montant de X €/jour sur la durée d’incarcération ? 9.2 - Application oui ou non ? Montant à définir ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ? 9.3 -       10 - LES  EPAHD PUBLICS ET PRIVES :  10.1 - Certaines prisons sont mieux loties que les EPAHD ou croupissent  nos ainées ? Pourquoi ? Cette situation est à améliorer d’urgence ? Peut être faut-il prendre les frais journaliers d’incarcération des délinquants pour améliorer le sort de nos ainés qui croupissent dans les EPAHD ?    10.2 - Compétence et savoir faire du personnel sont obligatoires ? Le personnel doit être formé aux différentes tâches à exécuter pour soigner correctement nos séniors ? Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ?  10.3 - Il y a lieu de mettre en place le nombre suffisant de personnel pour soigner nos ainés ? Les frais de séjour des EPAHD publics et privés sont à définir et à contrôler par des experts assermentés ? Les frais d’hébergement sont apparemment  trop élevés ? Des abus existent certainement, à contrôler ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ?  10.4 - Il y a lieu d’analyser la gestion financière de ces institutions publiques et privées ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ?  10.5 -
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? BUDGET: Transparence et détails de fonctionnement de toutes les administrations publiques des collectivités territoriales via internet. Organiser des forums citoyens pour donner la parole au peuple, présence des corps intermédiaire. Créer des permanences civiles avec du personnel compétent pour renseigner, aider et enseigner aux citoyens leurs droits et leur devoirs. Formation informatique.  Récolter les demandes , les idées, les réclamations des citoyens pour alimenter les forums citoyens. Rapport et transmission vers le gouvernement des propositions retenues.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Créations de permanence civiles performants avec du personnel spécialement formé.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? La Transparence de fonctionnement détaillée  de toutes les administrations de l'Etat à la commune. Maître mot : TRANSPARENCE.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Une transparence totale d'information et de renseignement. Récolter les doléances, réclamations et idées des citoyens. Effectuer des rapports conséquents.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucune Difficile d'avoir des réponses satisfaisantes par téléphone et sur internet.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Etre beaucoup plus explicatif sur les différents sites internet des administrations pour trouver les bonnes informations.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Créer des permanences civiles en lieu et place des permanences des députés et sénateurs, ces derniers ne servent pas les citoyens. Organiser des forums citoyens et mettre en place des permanences civiles équipées avec du personnel spécialement formé pour répondre aux attentes des citoyens.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Forums citoyens et permanences civiles.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Permanences civiles : récolter les idées des citoyens, propositions des citoyens, réclamations, rapports, etc. Par la suite, Forums citoyens pour débattre et décisions collectives et exploitation par le gouvernement.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Aucune satisfaction au niveau de la Carsat de Strasbourg qui éprouvent des difficultés pour renseigner correctement les retraités sur les différents chiffres qui figurent sur les notifications de retraite. Les notifications de retraite n'apporte pas certains détails pour expliquer ou vérifier les chiffres figurant sur les notification. C'est acceptez ce que l'on vous donne et taisez vous? Il y a lieu d'améliorer la présentation, la composition des notifications de retraite de manière à comprendre et à pouvoir contrôler chaque chiffres. Beaucoup de personnes abandonnent en fin de compte leurs demandes de réclamations ou d'explications. AMÉLIORATION.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : CPAM, satisfaction,