Réorganisation administrative de la France

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Trop complexe, trop d'échelons de collectivités, trop, peu de citoyens arrivent à citer les compétences exercées par les communes, les communautés d'agglomération ou les établissements publics territoriaux, les départements, les métropoles, les régions et l'Etat.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'Etat doit accepter de décentraliser bon nombre de ses missions (3ème loi de décentralisation) pour se recentrer sur ses missions régaliennes (défense nationale, sécurité nationale/maintien de l'ordre, santé, éducation, etc. Ceci permettrait de réduire le nombre des fonctionnaires d'Etat et de faire des économies sur le budget national. Pour donner plus de poids aux régions françaises et faire en sorte quelles soient à l'égal des collectivités de même nature au plan européen, l'Etat pourrait décentraliser la gestion des ports (cette disposition s'inscrivant à l'encontre de décisions récente du Gouvernement), des aéroports (en instaurant un dispositif de contrôle de cette gestion et une possibilité pour l'Etat de s'opposer à certaines décisions de gestion si elles venaient à s'opposer à des enjeux stratégiques de défense du territoire, ou a restreindre la libre circulation des citoyens sur le territoire national. L'Etat pourrait aussi décentraliser les missions d'appui au développement économique (soutien aux entreprises, aux artisans, etc.).
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Paradoxalement, même en Île-de-France, il devient difficile d'avoir un rendez-vous chez un médecin généraliste dans un délai raisonnable (moyenne d'âge des médecins très élevée, les médecins en exercice ne prennent plus de nouveaux patients et très peu de médecins consultent le samedi, d'où un report sur les structures d'accueil d'urgence des hôpitaux qui sont surchargées). L'Etat pourrait aider les communes (incitations financières) à développer des maisons médicalisées de proximité sur tout le territoire. Ce type de structure vient de s'ouvrir sur la commune où je réside.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il conviendrait de faire un inventaire exhaustif des compétences exercées par les différents échelons administratifs, de l'Etat aux communes, dans l'objectif de clarifier le "qui fait quoi", identifier les doublons et faire des économies. Il conviendrait ensuite de légiférer pour que plus aucune compétence ne soit partagée entre l'Etat et une collectivité ou entre deux collectivités (par exemple presque toutes les collectivités financent des actions culturelles et plusieurs s'occupent d'aménagement du territoire. Cette remise "à plat" nécessiterait une évaluation sincère des transferts de charges entre les différents échelons administratifs et imposerait de donner à chacun les ressources nécessaires pour l'exercice de telle ou telle compétence (en se basant sur les comptes administratifs de l'Etat et des collectivités territoriales). Delà à revoir les dotations et recettes fiscales de chacun de ces échelons, il n'y a qu'un pas.  Toujours au plan national, la France est une exception en Europe, s'agissant du nombre de ses communes (un peu plus de 35 000 pour 67 millions d'habitants, un record d'Europe (environ 40 % du total des communes en Europe). Une moyenne d'environ 1 800 habitants/commune contre 5 500 environ par commune pour le reste de l'Europe. L'Allemagne a trois fois moins de communes que la France pour environ 82 millions d'habitants. Enfin, entre 1950 et 2007, le nombre de communes n'a baissé que de 5 % contre 41 % environ en Allemagne et Autriche, 75 % en Belgique et 79 % environ au Royaume Uni et au Danemark. La France fait donc figure de mauvais élève. Ma suggestion serait donc de légiférer pour obliger successivement les communes de moins de 500 ha, 1 000 ha puis 2000 habitants à fusionner sous un certain délai à compter de 2020 (le temps dévaluer les transferts de charge, d'organiser la reprise des contrats, des agents, les transferts de patrimoine, etc.) avec la ou les communes voisines. Je dis "obliger" car la loi Marcelin de 1971, basée sur le volontariat n'avait abouti qu'à un peu plus de 500 fusions de communes à l'échelle de tout le territoire. Par contre, les communes faisant déjà plus de 2000 ou 2 500 habitants pourrait être incitées financièrement à fusionner volontairement entre elles, par le biais des dotations de fonctionnement  et d'investissement de l'Etat accordées aux collectivités territoriales. De même pour les départements, de manière à éviter le doublons en termes d'équipements, de dégager davantage de marges de manœuvre en terme budgétaire, de faire des économies d'échelle, de grouper les commandes et obtenir ainsi des baisses sur les prix unitaires, renforcer la capacité de service des collectivités aux usagers sur l'ensemble de leur territoire.  Par ailleurs, il conviendrait de revoir l'organisation administrative en île-de-France. Je proposerais de conserver les échelons historique définis par l'Assemblée constituante en 1789, que sont les communes (échelle de proximité) et les départements (bonne échelle en termes budgétaire pour procéder à de gros investissements qui ne peuvent être consentis par les communes, et de niveau de structuration des services publics). Je proposerais aussi de renforcer la posture des régions (bonne échelle macro pour faire face à la concurrence économique des pays étrangers). Je suggérerais de supprimer les Etablissements publics territoriaux dans un délai de 3 ans à 5 ans à partir de 2020, parce qu'ils encore assez peu structurés dans l'ensemble malgré plusieurs années d'existence et parce que ce ne sont pas des établissements à fiscalité propre. S'interroger sur le devenir de la Métropole du Grand Paris (périmètre d'extension par rapport à celui de la Région île-de-France) qui va devoir s'endetter sous peu assez sensiblement, compte tenu des engagements contractés, si elle ne dispose pas dans les meilleurs délais de nouvelles recettes ou d'un niveau de recettes garanties (ce qui n'est pas actuellement le cas compte tenu de la nature de ses recettes budgétaires qu'elle doit en partie redistribuer aux EPT...