Une seule contribution, trop long pour saisir toutes les miennes

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Vers la simplification. Supprimer des strates
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Fiscalité – Dépenses publiques : -	Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et les actions indispensables (entretien ou isolation du logement par exemple). A contrario, augmenter cette taxe sur les produits de luxe ou peu utiles (jeux vidéo, téléphone portable ou téléviseur écran plat, par exemple, …) -	Réduire la dépense publique en : o	Evitant le gaspillage o	Regroupant les communes (suppression d’agents publics et d’élus) : voir plus loin « organisation territoriale » o	Réduisant le train de vie de l’Etat o	Proscrivant absolument les projets peu ou pas utiles -	Taxes « écologiques » : les utiliser exclusivement pour financer l’amélioration énergétique (véhicules moins polluants, amélioration de l’habitat, …) -	Taxer le kérosène à un niveau équivalent à celui du gazole et du supercarburant. -	Supprimer la majorité des « niches fiscales ». -	Justice fiscale : « je donne donc je bénéficie ». -	Ne surtout pas rétablir l’ISF, cet impôt étant économiquement inutile (pas assez rentable) et contre-productif puisqu’il fait fuir les investisseurs potentiels. -	Mieux étudier les aides aux associations pour en réduire le coût global. Certaines associations, subventionnées par l'argent public, utilisent cette manne à des fins de prosélytisme, détournent de l'argent, ou l'utilisent uniquement pour un tout petit nombre "d'élus". Par exemple, un voyage à l’étranger pour quelques jeunes délinquants, quand avec la même somme des dizaines d'enfants auraient pu partir en vacances en France. Je propose une meilleure gestion et surtout un contrôle des actions menées par les associations avec l'argent public. Il faut que l'argent public serve au plus grand nombre, quitte à avoir des projets moins grandioses. -	Lier le subventionnement des syndicats à la publicité de leurs dépenses. Aides sociales : -	Retraites : retarder l’âge de départ et supprimer totalement les régimes spéciaux des entreprises publiques (Poste, France Télécom, SNCF, RATP, Banque de France, EDF/GDF…). Il est honteux de voir un agent d’EDF partir si tôt, sans motif réel de pénibilité, et ce tout en continuant à bénéficier du plus gros comité d’entreprise de France, et donc de partir en voyage lointain en avion (donc polluant) trois ou quatre fois par an… -	Aligner les retraites des fonctionnaires sur celles du privé, mais sans oublier de les baser sur « salaire de base + primes » et en revalorisant leurs salaires de façon à ce que la moyenne des retraites du privé et du public soit la même. -	Meilleure surveillance des « comités d’œuvres sociales » politico-syndicalisés. Les clients d’EDF (encore cette entreprise) voient 1 % de leur facture d’électricité détourné au profit du financement des repas, séjours de vacances, prestations médicales, assurances des 660 000 bénéficiaires, actifs et « retraités » d’EDF ainsi que leurs familles. On estime à environ 3 000 euros par an, nettement supérieur à un treizième mois, le revenu indirect procuré à chaque salarié par les œuvres sociales d’EDF. Des sommes qui ne sont assujetties ni à l’impôt sur le revenu, ni à la CRDS, ni à la CSG. Dans le droit commun, le comité d’entreprise est financé au prorata de la masse salariale. Pour EDF, le financement provient de son chiffre d’affaires, soit de la consommation d’électricité de la population. Et, in-fine, du portefeuille du consommateur-contribuable français. Preuve de l’incurie qui règne en son sein, le substantiel budget de la CCAS est englouti à plus de 32 % par les frais de fonctionnement. Les salaires des 3 700 permanents, abstraction faite des centaines de saisonniers régulièrement employés, pèsent pour près de 50 % de l’ensemble de ces coûts. Et ce sans compter le financement d’un parti politique et du syndicat majoritaire en son sein. -	Aides sociales et politiques familiales pour tous, en supprimant les seuils, mais en fixant les montants proportionnellement aux revenus. Favoriser les aides aux parents isolés au moins autant qu’aux familles nombreuses et ce dès le premier enfant… La remontée du quotient familial avait été envisagée dans le programme de monsieur Macron : promesse non tenue. Il n’y a pas de « sous-enfants », tous les enfants doivent donc ouvrir le droit aux prestations… -	Ne pas subordonner les aides à l’amélioration écologique (véhicules, habitat) aux revenus des intéressés. Il en ressort une impression d’injustice. En fixer un montant uniforme pour tous, et réellement incitatif. -	Lutter efficacement contre les fraudes sociales. Rechercher des preuves réelles de l’existence sur le territoire national de tous les enfants justifiant des allocations familiales, supprimer les aides lorsqu’on a affaire à des situations de polygamie (dont je rappelle qu’elle est illégale). -	Lutter efficacement contre la fraude à la carte vitale : 1,8 million de numéros de Sécu sont attribués sur la base de faux documents, coût estimé 14 milliards d’euros… -	Lutter efficacement contre la fraude à la sécurité sociale : o	Les arrêts de travail injustifiés; o	L’utilisation de fausses ordonnances, fausses feuilles de soins, faux certificats médicaux; o	La facturation d’actes médicaux non effectués ; o	L’absence de déclaration d’un changement de situation (fin de la situation d’ayant droit, par exemple) ; o	La fausse déclaration visant à obtenir des prestations d’aide sociale, (fausse déclaration de revenus en vue d’obtenir la Couverture Maladie Universelle, par exemple);  -	Prime d’activité : en calculer le montant non plus sur les revenus du foyer mais sur les revenus des personnes pour plus d'indépendance des femmes à défaut d'avoir le même salaire que les hommes...  Sujets de société : -	Rendre le vote obligatoire, avec de réelles mesures coercitives. -	Remplacer le ministère de l’éducation nationale par celui de l’instruction publique. L’éducation est une affaire commune entre les enseignants et les parents. -	Revaloriser le statut d’enseignant. -	Instaurer la présomption de résidence alternée lors des séparations : en l'absence d'accord entre les parents, les temps de résidence des enfants auprès des parents doivent être égaux (il peut être dérogé à cette règle uniquement pour des raisons graves). Les enfants doivent cesser d'être un enjeu des séparations : afin de limiter les tensions, la présomption de résidence alternée pose un cadre juste et apaisant pour toute la famille. -	Reprendre totalement les principes d’intégration des immigrés : la notion même d’intégration a été retournée. Il faudrait maintenant inclure les populations immigrées et d’origine étrangère telles qu’elles sont. C’est donc à la société d’accueil de s’amender pour accueillir favorablement tous ces modes de vie dépaysants. Les principes d’intégration adoptés à l’échelle européenne définissent un modèle multiculturaliste qui ne se voit d’autre objectif que moral : respect et tolérance. On reprochait à l’assimilation, longtemps pratiquée en France, son asymétrie en faveur de la société d’accueil. Le multiculturalisme vers lequel on s’oriente en génère une autre : il encourage les minorités à cultiver les particularismes et l’entre soi, sans pouvoir en faire de même avec les autochtones, sous peine de favoriser des discriminations, voire d’être taxé de racisme.  -	Limitation à 80 km/h : ne pas la supprimer mais l’adapter et revenir à 90km/h dans les secteurs non accidentogènes. En contrepartie, nombre de secteurs devraient passer à 70 voire moins car réellement peu sécurisés (routes de campagne, routes de montagne…). Faire confiance aux représentants locaux pour fixer localement la vitesse adaptée. -	Face au manque de structures spécialisées comme les EHPAD pour les ainés ou les foyers de vie pour les personnes handicapées, il existe une solution d’hébergement alternative : un accueil chez des particuliers. Cette solution, intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement en établissement, est économique, plus souple et le plus souvent bien plus humaine pour les personnes accueillies. Renforcer les aides pour ces structures et pour les personnes accueillies, tout en ayant des exigences de qualification pour les accueillants (diplôme d’état d’aide médico-psychologique par exemple). -	Réprimer l’incendie volontaire comme un crime dans tous les cas, et de manière très sévère. Les actes d’incendie volontaire se multiplient de manière exponentielle ces dernières années, avec pour certains des conséquences dramatiques immédiates (morts ou blessés), mais pour beaucoup des conséquences humaines retardées (par exemple destruction de véhicule entraînant l’impossibilité d’aller travailler et donc chômage pour le propriétaire). Actuellement, l’article 322-6 du Code pénal classe la destruction volontaire par incendie en deux types d’infractions pénales : le délit ou le crime. Est un délit la destruction volontaire du bien d’autrui par incendie, par l’effet de tout moyen de nature à créer un danger pour les personnes. Le tribunal correctionnel est compétent pour juger ce type d’infraction en principe puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.  Est un crime l’incendie volontaire de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisements d’autrui intervenu dans des conditions de nature à exposer les personnes à un dommage corporel ou à créer un dommage irréversible à l’environnement. La cour d’assises est compétente pour juger ces crimes dont les peines maximales sont de 15 ans de réclusion et 150.000 euros d’amende. Les auteurs d’incendie volontaires peuvent également être condamnés à des peines complémentaires, lesquelles peuvent se matérialiser par des interdictions sociales ou professionnelles décernées à titre définitif ou provisoire. En réalité les incendies de véhicules par exemple sont le plus souvent punis « d’un rappel à la loi ». On peut ici se souvenir que l’exposé des motifs du Code pénal de 1810 était très clair : « Ce crime est l’acte qui caractérise la plus atroce lâcheté. Il n’en est pas de plus effrayant, soit par la facilité des moyens, soit à cause de la rapidité des progrès, soit enfin par l’impossibilité de se tenir continuellement en garde contre le monstre capable d’un si grand forfait. » A l’époque (il y a à peine deux siècles), l’incendie volontaire était puni de la peine de mort… Entre peine de mort et simple rappel à la loi, il y a peut-être un juste milieu à trouver. Organisation de l’Etat et des territoires -	Décaler partiellement les élections du président de la République et des députés en organisant des « élections de mi-mandat ». Le mandat des députés resterait de cinq ans, mais renouvellement par moitié tous les deux ans et demi. Cela éviterait le constat actuel selon lequel « tout est figé pour cinq ans ». -	Réduire le nombre de parlementaires et limiter par la loi le nombre de ministres et de collaborateurs ministériels. -	Regrouper les communes pour leur faire atteindre un niveau « viable ». Par exemple mettre des seuils à 10 000 habitants en milieu semi rural ou 10 000 hectares voire 15 km de rayon autour de la mairie en milieu rural. Maintenir des services publics de proximité malgré tout (mairies annexes, par exemple). -	Création et instauration dans la Constitution d'un référendum d'initiative citoyenne : une proposition de loi obtenant 1.000.000 de signatures – sous le contrôle d'un organisme indépendant – entraînerait un référendum national dans un délai d'un an et après un passage devant le Parlement pour d'éventuels amendements. Proscrire la révocation des élus en cours de mandat de ce principe.  Europe : -	S’évertuer à faire évoluer l’Europe vers un système fédéral, avec monnaie, mais aussi armée, police, sécurité civile, justice, citoyenneté, services postaux, transports à l’échelle de l’Union, droit sociaux, fiscalité, commerce international, relations internationales, frontières… tout en maintenant les particularismes des états membres (patrimoine, culture, langue…).