Refondre l'organisation territoriale de la France

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Elle doit évoluer dans le sens d'une simplification mais en tenant compte des situations de handicap. La simplification doit être ajustée aux caractéristiques des territoires, drastique en milieu urbain et plus limitée en milieu rural malgré les faibles densité de population. En milieu rural, les différents ministères et les collectivités doivent s'organiser pour viser une mutualisation importante des moyens et assurer une permanence du service public.  L'organisation territoriale de l'Etat doit évoluer. Le gain principal est à attendre de la réduction du nombre des communes. Les lois Marcelin, Chevènement et NOTRe n'ont pas été suffisamment appliquées. Les communes doivent fusionner en nombre ce qui permettra, entre autres bénéfices, de réduire de façon importante les coûts de fonctionnement avec une mutualisation des moyens humains et matériels. Actuellement, le budget des petites communes est essentiellement consacré au fonctionnement, au détriment de l'investissement. Pour cela, il faut les appâter suffisamment.   Les transferts de compétences opérés des communes vers les EPCI ne se sont pas faits à effectifs constants car les communes n'ont pas ou peu réduit leurs effectifs. Ni à fiscalité constante, les communes ne répercutant pas sous forme de baisses les transferts et les EPCI étant contraint de se donner les moyens d'exercer les nouvelles compétences, forcément par une augmentation de fiscalité.  La réduction du nombre de communes permettrait de faciliter leur regroupement dans les EPCI trop souvent composés d'un nombre trop important de communes pour garantir un fonctionnement satisfaisant. Certaines CA se sont créées avec près de 100 communes en très peu de temps ce qui ne permet pas de s'organiser facilement. Par exemple, prendre la compétence eau et assainissement, suppose pour l'EPCI de prendre possession des ouvrages ce qui nécessite un temps certain.  Les nouvelles régions ont été définies sur la base d'un simple regroupement des anciennes régions. Il faut poursuivre le travail en l'affinant aux limites, certainement en remettant en cause l'intégrité territoriale des actuels départements. Par exemple, pour la région Occitanie, le département du Gard pourrait certainement glisser pour l'essentiel vers PACA, le département de la  Lozère être partagé entre les 3 ou 4 régions qu'il alimente hydrauliquement ....  Pour l'organisation de l'Etat à proprement parler, la carte des arrondissements doit être revue à l'aune des territoire et non de l'importance de la population. Les données économiques et les critères qui avaient conduit à la carte actuelle ont considérablement évolué. Pourquoi avoir encore 5 arrondissements dans le Bas Rhin par exemple, alors que l'Hérault  en a 3 avec la même population et pourrait facilement n'en avoir que 2 ....?
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Généraliser les maisons de service public en milieu rural.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Services fiscaux.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Social.  Et surtout éducation dont la gestion est dépassée.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Avec mise en place d'un système qualité et un dispositif de validation pour éviter les décisions arbitraires.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? En formant certains personnels compétents en vue d'une réponse générale aux problèmes qui préoccupent les citoyens. En les aidant aussi à formuler leurs doléances ou leurs préoccupations.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En recherchant une synergie des moyens. Pour les collectivités, en veillant à un renouvellement suffisant des fonctionnaires départementaux ou régionaux par l'instauration de règles de recrutement et de mobilité comme celles qui existent dans la fonction publique d'Etat. En clair, éviter la promotion systématique du subalterne direct au départ du titulaire, éviter les seuls recrutements locaux et favoriser l'apport de sang neuf pour éviter la sclérose et rechercher du retour d'expérience ou du vécu autre.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Fonctionnaire du Ministère de l'Agriculture sur un poste bonifié (détachement chef de mission) puis placé en détachement dans un établissement public, j'ai eu beaucoup de mal à garder le bénéfice de cette bonification. Mon placement en PNA à la fin de mon exercice (pour préserver mon déroulement de carrière réel) m'a privé des primes afférentes à mon poste et j'ai du aller au TA pour faire respecter mes droits. Tout cela parce que les services de la DGFIP ont fait une opposition systématique et farouche à toutes les tentatives de conciliation proposées par mon employeur, a fermé les yeux sur des situations identiques à la mienne dans d'autres établissements publics sans avoir les mêmes exigences. Un comble quand on prend connaissance du régime indemnitaire des hauts fonctionnaires du MINEFI !