(Notamment) Confortation de la possibilité d'une cohabitation tout en évitant les chevauchements

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Eh bien justement, cette question me fait penser à une question du questionnaire ce concernant et me permet de soulever un problème lié.  Les questionnaires ne sont pas si simples. Seulement une fois – dans le cadre des domaines où il faut réduire la dépense –  il a été possible de rédiger une réponse divergente expliquant que les réponses ne sont pas forcément celles que l’on peut cocher. (En l’espèce, selon moi, il faut faire la guerre au gâchis d’argent public dans tous les ministères ; il y a une très grande marge de manœuvre en matière de réduction de notre dépense publique sans pour autant devoir réduire les services existants de manière significative). En particulier les simples « oui » / « non » présentent le risque d’être en inadéquation avec ce que le citoyen veut dire exactement (par exemple ; « certes oui, mais… » ou « non, pas vraiment, toutefois… »). Il aurait selon moi fallu proposer à un citoyen dans une case supplémentaire de préciser sa réponse si tel est son souhait. Deux exemples : Est-ce que les taxes sur le carburant permet de modifier les comportements des utilisateurs : « oui » / « non ». C’est clairement oui pour ceux qui peuvent se permettre de changer (par exemple transports en commun disponibles), mais bien plutôt non pour ceux qui ne peuvent pas changer (campagnes). Ou alors oui, en les poussant à désertifier encore un peu plus nos campagnes. Sinon, concernant les échelons administratifs (la question ici-même). Un échelon entre la commune (ou l’intercommunalité) et Paris est nécessaire. Le département est très petit, les régions actuelles sont immenses. Selon moi, les régions n’auraient pas dû être réformées en 2015 sans référendum. Ce sont plutôt les départements qui étaient redondants. Désormais, avec des régions gigantesques (un champenois a sa capitale régionale à Strasbourg !), il vaut mieux encore garder les départements et supprimer les régions. En tout cas, ce n’est pas si simple en cochant les cases proposées.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Celles que la plupart des collectivités territoriales demandent avec le plus de bonnes raisons.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Un fonctionnaire incompétent doit plus simplement pouvoir être viré. Je suis pour une sécurité de l'emploi raisonnable, mais il ne faut pas oublier qu'il doit servir le public et qu'il est payé par nos impôts. Il faut être soigneux avec l'argent des autres, soit en l'espèce le nôtre à tous! Dans le même sens, une personne compétente doit plus simplement devoir pouvoir devenir fonctionnaire. Quelque chose de vraiment fondamental, dans toutes les administrations, de la commune à l'Élysée, c'est la lutte contre le gâchis, ou autrement dit, de ne jamais oublier que rien n'est gratuit (!). De prendre du matériel de bureau à la maison ou utiliser une voiture de fonction pour des fins privés, c'est voler le contribuable, c'est-à-dire nous tous. Dans le même sens, une administration ne doit en matière de budget jamais se sentir obligée de dépenser tout son dû actuel de peur de se voir réduire le montant la prochaine fois. Des réserves doivent pouvoir être constituées. Les mauvaises décisions qui coûtent très cher sont rigoureusement à proscrire. Décider d'un grand projet à millions, si ce ne sont des milliards, simplement pour plaire à certaines personnes (par exemple des élus) est le plus souvent une épouvantable idée. Si les idées de ces personnes sont mauvaises, il ne faut pas les financer par l'argent public. En luttant efficacement contre le gâchis à tous les niveaux, je pense que l'État finirait même en excédent budgétaire.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : I) Confortation de la possibilité d’une cohabitation tout en évitant les chevauchements Élysée-Matignon  Personnellement je suis pour la flexibilité de notre Constitution qui permet la cohabitation. J’aime également qu’il y ait un décalage entre la présidentielle et les législatives pour permettre aux électeurs de faire leur choix de représentants en fonction du Président élu (contrairement aux États-Unis). Si par exemple un premier tour de présidentielle était très disputé (comme en 2017) et aboutissait par là à un second tour entre deux candidats jugés insupportables par les Français, il leur restera la possibilité de se rattraper en ne lui donnant pas de majorité lors des législatives, voire en élisant même (indirectement) un Premier ministre de leur choix. Ce dernier sera de fait le premier dirigeant de notre pays. Mais le règlement constitutionnel actuel est problématique. En effet, il suffirait d’un événement imprévu (démission ou décès du Président, dissolution de l’Assemblée nationale, etc.) pour que les élections présidentielles et législatives ne concordent plus comme elles le font maintenant. Si des chevauchements entre mandats veulent être évités dans le futur (ce qui est souhaitable), une élection devra être calquée définitivement sur l’autre. Soit en cas d’arrêt définitif d’un mandat, le mandat de l’autre s’achève également. Je propose pour ma part que ce soient les législatives qui s’adaptent à la présidentielle. Conformément au régime parlementaire, les législatures parlementaires sont de durée variable et il est ainsi connu que des élections anticipées peuvent arriver. À l’inverse, une élection anticipée de Président est rare. De plus, outre son droit de dissolution qui peut arriver à tout moment, il est plus conforme à notre tradition à ce que le Président soit prédominant et que la vie constitutionnelle s’adapte à lui. Enfin, le droit de dissolution du Président serait fortement affaibli si cela signifiait que lui-même devrait quitter son poste peu après. Comme actuellement, un décalage entre la fin des mandats est souhaitable. D’abord la présidentielle devra être terminée avant que la campagne des législatives ne débute. Les mandats des députés ne se termineraient donc pas tout de suite avec la vacance élyséenne.  II) Rapport Élysée-Matignon hors cohabitation  a) Principe  Le véritable chef de la majorité est dans ce cas de figure donc le Président de la République. Les Français n'ont pas voté pour donner une majorité au Premier ministre, mais pour en donner une au Président (de là le terme aussi de "majorité présidentielle"). Le Premier ministre n'a ainsi pas la légitimité démocratique de s'opposer à des décisions légales (!) du Président de la République. Le locataire de Matignon n'est selon moi effectivement que le collaborateur le plus important prévu par la Constitution. Dans toutes les entreprises et donc l'État, il faut déléguer. Matignon est un poste prévu à cet effet. En conséquence, si, par exemple, un Président décidait (d'ailleurs en accord avec les Français) de réformer les 80 km/h en considérant que c'était une idée exécrable (dans le pays plus peuplé mais plus petit avec moins de routes droites, l'Allemagne, c'est 100 km/h...; selon moi, la France ne devrait même pas faire moins qu'outre-Rhin) et que le Premier ministre serait contre, ce dernier devrait réfléchir à sa position au sein du gouvernement du pays. A fortiori ceci vaut pour les ministères. Hors cohabitation, c'est bien l'Élysée et non Matignon qui a le dernier mot concernant ce qu'il faut légalement (!) faire.  b) Limite  Justement du fait que l'Élysée est donc, à juste titre selon moi, particulièrement puissant, je suis pour le référendum révocatoire CONSTRUCTIF (!) à tous les niveaux et notamment au niveau le plus élevé de l'État (v. ma contribution à ce sujet dans le domaine "démocratie et citoyenneté"). Si un tel "RRC" entrait en vigueur, il serait d'autant plus important d'avoir lié en amont les élections présidentielles et législatives (v. ma contribution dans cette réponse, grand I) ).  III) Réforme urgente du Conseil constitutionnel  Il est urgent de supprimer purement et simplement la règle des membres de droit, aberration juridique. Un dirigeant politique devenant soudainement juge, en partie de ses propres lois, et en compagnie de personnes qu’il a lui-même nommé, est une honte au vu de la séparation des pouvoirs. De plus, chaque juge constitutionnel doit obligatoirement être juriste. L’absence de cette obligation est, là encore, absolument aberrante. Le juge n’a pas forcément besoin d’être professeur de droit, mais il doit à tout le moins être juriste de formation ! (En Allemagne, la plupart des juges constitutionnels - dont à la fois le président et le vice-président - sont des professeurs de droit). Du moment que cette condition est remplie, c’est une bonne idée d’inclure au Conseil des anciens dirigeants tels des Premiers ministres, afin que la partie conséquentialiste des décisions puisse être prise en compte.  Annexe: Parlementaires  Je suis pour la réduction du nombre de parlementaires (par exemple 400 députés et 200 sénateurs; v. pour le tout ma contribution dans le domaine "démocratie et citoyenneté"). Mais je suis très content de l'idée de députés pour les Français à l'étranger, car eux aussi ont des problèmes qui doivent être représentés au Parlement. Il est en ce sens incroyable (problème lié), que les Britanniques en Europe depuis des décennies ne pouvaient pas participer au référendum sur le Brexit alors qu'ils seraient les premiers touchés. Des sièges pour les Français à l'étranger (et a fortiori pour l'outre-mer, contrairement à nouveau par exemple du Royaume-Uni) doivent donc être maintenues. En revanche, avoir en plus des sénateurs pour les Français à l'étranger me paraît superflu. Ces sièges-là pourraient donc selon moi être supprimés en priorité.