INSTITUTIONS ET SERVICES PUBLICS

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? - REMISE A PLAT DU FAMEUX « MILLE-FEUILLES ADMINISTRATIF FRANCAIS» : « mille fois » dénoncé depuis des décennies ! Communes, Intercommunalités, Groupements de Communes, Départements, Régions, Etat : plus qu’un « Mille-feuilles » : une pièce montée, dont la construction des étages au fil des temps, n’a conduit qu’à une pléthore de fonctionnaires territoriaux, des doublons, des lenteurs et boulets administratifs compliquant la vie des citoyens, et bien entendu une inflation des impôts locaux. Exactement le contraire de l’effet attendu ! - SUPPRESSSION PURE ET SIMPLE DU SENAT : Institution obsolète, inutile,  politisée, coûteuse, dont le maintien sous le prétexte de contrepouvoir est totalement fallacieux, au regard de l’existence de bien d’autres Institutions de contrôle. Suggestion : affecter le Palais du Luxembourg à l’Avenir en le transformant en un Grand Incubateur dédié à la « Création d’Entreprise et l’Innovation ».   - RENFORCEMENT DES MOYENS ET POUVOIRS DE LA COUR DES COMPTES : Institution dont les  rapports  dénoncent depuis des décennies  les dérives de la gestion des deniers publics, et qui restent souvent sans suite et surtout sans sanction. Suggestion : donner aux rapports de la Cour des Comptes une obligation de résultats au regard des dysfonctionnements, dérives et gaspillages, abus de biens publics, dénoncés par celle-ci. Droit à l’erreur, certes ! Mais obligation de se conformer aux recommandations (qui deviennent donc des « injonctions »), sous peine de mise en cause des responsabilités pénale et financière des auteurs des faits dénoncés qui méprisent avec insolence les rapports de cette Institution. - REFORME OU SUPRESSION DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION (ENA) ? : créée par le Général De Gaulle dans des circonstances qui la justifiaient, cette Ecole des « Technocrates de la République »,  spécifique à la France, a montré ses limites au regard des résultats désastreux de certaines « Promos » qui ont eu en main les destinées de notre Pays ! L’ENA vient récemment d’être épinglée pour sa propre mauvaise gestion… belle démonstration ! Suggestion : la suppression pure et simple. - REFORME OU SUPRESSION DE L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENAM de Bordeaux) ? : Pépinière idéologique et de formatage des cerveaux des futurs Juges, avec les résultats que l’on connaît… et dont le  « Mur des Cons » fut une scandaleuse illustration ! Suggestion : supprimer l’ENAM et créer une Filière Juridique Universitaire de «  Masters de la Magistrature ».
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services des impôts des particuliers et des entreprises.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Services décentralisés de l'aménagement et du logement (DREAL, DRIRE...)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Le pharamineux dossier de demande de permis de construire ! En 5 exemplaires papier: merci pour l'écologie ! Des exigences ubuesques… surtout si votre permis doit être soumis au visa d'une "autorité" quelconque, tel que l'Architecte des Bâtiments de France. Créer une structure devant accueillir du public, quelle soit sa destination relève alors du parcours du combattant avec des blocages et délais  à n'en plus finir ! Combien de projets abandonnés et de valeur ajoutée détruite au regard de ce fatras administratif, constitué sur plusieurs échelons de "petits mandarins locaux" qui ont besoin de justifier leur existence ?
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Question mal formulée: d'abord il y a des Administrations (et non une administration) et souvent très différentes, ensuite la formation "des personnels" (et non de l'Administration) répond à des besoins et des situations extrêmement diverses. A revoir: le mode de recrutement des fonctionnaires essentiellement basé sur des "Concours" dont à la fois les contenus et  modalités d'organisation datent du début du siècle dernier ! Quel grand cirque qu'un oral de concours de la fonction publique, avec les "question pièges" et stupides auxquelles pas un seul membre du jury ne saurait répondre ! Bien entendu, rien ne garantit dans tout cela les compétences de terrain, la motivation, l'esprit de service public (au service du public), etc... Concerné notamment par cette remarque: le recrutement des personnels enseignants, basé uniquement sur des "savoirs" et non sur la motivation et le talent de la transmission. Un excellent mathématicien risque fort de na pas être un bon prof de maths  !
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Si l'on pense aux "banlieues": oser simplement réinvestir ces zones de non droit, et cesser d'acheter la paix sociale.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Formateur/Consultant en Création d'Entreprise, et ayant accompagné de nombreux créateurs, la liste serait longue des stupidités, aberrations rencontrées, et coûteuses contraintes multiples exigées à l'occasion d'une déclaration d'activité ! Responsables des CFE des chambres de commerce (CCI) et chambres des métiers (CMA) se comportent comme des "mandarins", et n'hésitent pas a inventer leurs propres règles… surtout pour encaisser des recettes ! Il faut revoir entièrement ce système archaïque de nantis (Corps intermédiaires, Greffiers des Tribunaux…) qui se gavent sur toutes les étapes de la vie d'une entreprise. Et parfois illégalement: comme les prétendus "frais de conseil et d'assistance" systématiquement facturés aux microentrepreneurs lors de leur immatriculation. Quatre ans que le scandale perdure, que je l'ai dénoncé avec le soutien de mon Ex- Député Christophe Castaner (6 interventions de ce dernier): rien à faire ! Chaque année depuis dix ans des contraintes et obligations supplémentaires ont été infligées aux ex-autoentrepreneurs, sous l'influence des lobbys professionnels et corps institutionnels susvisés. Décidemment: la France n'aime pas la "Liberté d'Entreprendre" !  La liste des "régimes particuliers" selon le type d'activité est devenue un véritable "foutoir" au gré des intérêts corporatistes et organismes gestionnaires : comment expliquer que la pratique du "Reiki" soit considérée comme activité artisanale ? Qu'un formateur en équitation (activité libérale), ne puisse utiliser son propre cheval (activité agricole) ? Que les travaux d''entretien de jardins ne puissent relever du régime simplifié de la microentreprise ? Qu'un musicien qui vend son talent d'artiste, ne puisse le faire en libéral, mais soit systématiquement rattaché au régime salarié des intermittents du spectacle (au déficit pharamineux !) ? Qu'on considère qu'un concepteur, formateur et réalisateur de cocktails à domicile soit un commerçant obligé d'acquérir une licence d'alcool (CFE d'Avignon) ? Et la liste serait longue de toutes ces aberrations qui conduisent souvent les intéressés à les contourner en déclarant une activité (code NAF) "fourre-tout"... ou tout simplement: abandonner leur projet !
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Une suggestion: ne plus parler de "Services Publics", mais "Services au Public". Nouvelle formulation qui permettrait peut-être de rappeler à certains agents qui l'ont oublié, le sens de leur mission.