Complexité délirante et inefficace

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Les niveaux de compétence sont trop nombreux, se chevauchent inutilement et génèrent inefficacité et surcouts. Il faut revoir ces différents niveaux (état, région département, communauté de commune, commune). Voir dernière question.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? L'accès aux services publics par internet est une bonne chose, mais nombre de personnes ne disposent pas des compétences leur permettant de les utiliser. Il serait utile de prévoir des "accompagnants" pour les personnes rencontrant des difficultés. N'oublions pas que 10% de la population a des difficultés de lecture, et que les personnes âgées ne maitrisent pas ou ne connaissent pas ces services.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Services des impôts, l'hôpital, les services d'aide à domicile, les demandes relatives aux cartes grises (automobile) et papiers d'identité.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? la poste, qui compte tenu des évolutions technologiques est inadaptée (et indirectement couteuse) La justice, trop lente. La prise en compte de la dépendance
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Certaines activités non régaliennes n'ont pas à être gérées avec le statut de fonctionnaire. Les missions qui ne correspondent pas à des activités régaliennes doivent être externalisées ou privatisées. Rien ne justifie qu'un personnel soignant, un comptable, ... ait un statut différent selon qu'il exerce dans un hôpital public ou un organisme privé. Par activités régaliennes, j'entends la justice, l'armée, la police. Pour d'autres missions, c'est bien évidemment à l'état ou aux collectivités territoriales de définir les missions et d'allouer les moyens correspondants et leur mise en place.  Les administrations doivent être gérées comme des entreprises. Avec des missions précises et réactualisées, des objectifs, des résultats. Les ressources humaines doivent être gérées avec un statut qui soit le même que celui des salariés du privé, en matière de droit du travail, de temps de travail, de rémunération (revoir le principe des primes et avancements à l'ancienneté), de retraite, de sanctions disciplinaires.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? voir dernière question
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : j'ai suivi une formation au Conservatoire National des Arts et Métiers sans solliciter une administration.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les services de la caisse régionale d'assurance vieillesse et les organismes complémentaires ont été efficaces et réactifs. Pas de difficulté pour la liquidation de la retraite.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : La CPAM et la mutuelle ont toujours gérés mes demandes de remboursement avec efficacité.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné par le handicap, mais j'ai été confronté aux difficultés pour rechercher un service d'hébergement pour personnes âgées. Nous sommes très démunis face à ces situations. Quels interlocuteurs, ...
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les règles administratives sont beaucoup trop compliquées et complexes : Déclaration à l'URSSAF, déclaration aux organismes sociaux, rédaction d'un contrat de travail ..., cotisations aux organismes sociaux, etc ... C'est un réel frein au recrutement.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les règles administratives sont beaucoup trop compliquées et complexes : Déclaration à l'URSSAF, déclaration aux organismes sociaux, rédaction d'un contrat de travail ..., cotisations aux organismes sociaux, etc ... C'est un réel frein au recrutement.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Organisation de l’Etat et des collectivités publiques : L’une des premières causes de dysfonctionnements (allongement des délais, manque d’efficacité, coûts de fonctionnements excessifs…) réside dans les compétences multiples. Lorsqu’une compétence est  donnée à un niveau de l’organisation, les autres échelons ne doivent plus avoir de services qui oeuvrent dans ce domaine.   - La Commune : C’est l’échelon le plus proche des citoyens. Je propose de poursuivre les incitations à la fusion des plus petites communes (qui sont souvent en dessous de la taille critique de viabilité et qui souffrent souvent de manque de candidats aux élections municipales) sur la base du volontariat. Des référendums locaux peuvent être organisés pour impliquer les citoyens dans ces fusions et en faisant de la pédagogie sur les intérêts de ces fusions.  - La Communauté de Communes : Cet échelon n’est pas toujours bien accepté car les regroupements  sont trop souvent faits sans consultation des habitants. C’est pourtant un niveau bien adapté pour faire des économies d’échelle dans la gestion au quotidien de nombreux services publiques locaux (eau, collecte et gestion des déchets, nettoyage et entretien de la voirie locale, urbanisme,…). C’est à ce niveau que se pourrait se décider les implantations de maisons de santé, de maisons des services public  (services postaux, fiscaux, protection sociale,...) en veillant bien à une bonne répartition de ces maisons dans les différentes communes de l’agglomération et en tenant bien compte du critère de proximité de ces services par rapport aux habitants en veillant à ce que la répartition des ressources financières entre les différentes communes soit faite sur la base de la solidarité entre territoires.  - Le Département : Cet échelon territorial est historiquement très ancien et bien connu de tous, mais n’a plus de justification compte tenu des évolutions dans les modes de transports et les technologies de l’information. Les services départementaux pourrait être rattachés à l’autorité politique régionale. Afin de maintenir la répartition géographique de ces services, ils deviennent automatiquement des services déconcentrés des régions.  Il en résulterait une harmonisation des règles jusqu’alors appliquées à des département voisins en matière d’allocation des ressources et d’importantes économies d’échelle.  - La Région : C’est l’échelon le mieux adapté pour faire valoir les atouts de compétitivité des territoires face à la concurrence intra européenne. Les limites géographiques actuelles des Régions pourraient être adaptées aux réalités historiques ou culturelles (rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne ? regroupement des autres départements des Pays de Loire et du Centre ? ...). De telles modifications peuvent être envisagées après  l’organisation de référendum régionaux. Les Conseils Régionaux récupérant les compétences des anciens Conseils Départementaux devront garantir une répartition géographique équilibrée de leurs services publics déconcentrés et maintenir la solidarité indispensable entre territoires par une répartition adaptée de leurs interventions financières.  - L’Etat : - L’Assemblée Nationale : A l’échelle de la France, le nombre actuel de Députés est trop important. Je propose de le réduire d’au moins 30% du nombre d’élus. Par ailleurs, les Députés doivent n’avoir comme seul objectif la représentation nationale, indépendamment des préoccupations locales de tel ou tel territoire. Les Députés pourraient être élus sur des listes établies au niveau régional. Cela permettrait de les soustraire aux intérêts purement locaux tout en garantissant une répartition territoriale équilibrée de la Représentation Nationale. Envisager  l’instauration d’une petite dose de proportionnelle permettant à des partis minoritaires d’être représentés sans remettre en cause ce qui fait la force de notre Constitution : notre capacité à dégager une majorité stable de Gouvernement.  - Le Sénat : A coté d’une Assemblée Nationale, le Sénat est, par son mode d’élection indirecte, l’émanation des élus locaux et le représentant des territoires. Comme pour l’Assemblée Nationale, à l’échelle de la France, le nombre actuel de Sénateurs devrait être réduit d’au moins 30%.  - le Conseil Economique, Social et Environnemental : Son rôle me parait peu pertinent. La désignation de ses membres est favorable à trop d’arrangements. Je souhaite sa disparition pure et simple. - la Cour des Comptes : Son rôle devrait être renforcé. Pour que ses avis et sentences soient mieux reconnus et respectés, ils doivent être totalement indépendants des Pouvoirs Exécutifs comme Législatifs. Les constats réalisés par cette instance dans les domaines de conformité à la Constitution et de probité des comptes, doivent être exécutoires. Pour cela, les membres de la cour des comptes doivent pouvoir mener leurs investigations à l’intérieur de toutes les institutions et organismes engageant l’argent des contribuables. Ils doivent aussi pouvoir se saisir de toute question qui leur semble pertinente. Les membres de la cour des comptes peuvent être désignés, selon une clé de répartition à définir, par les trois Pouvoirs : Exécutif, Législatif et Judiciaire, en fonction de leur compétences dans les domaines d’intervention.  - La Justice : Les Français ont souvent le sentiment que les délits et crimes sont en augmentation et que, face à ces phénomènes, la Justice n’est pas efficace ; taux de récidive trop important, trop de peines non exécutées. Le délai de jugement des affaires est trop long et la Justice manque manifestement de moyens.  Pour les vols et dégradations, les saisies sur les biens du justiciable, et les travaux d’intérêt général sont probablement plus adaptés que des séjours en prison (prise de conscience de l’importance du délit et du coût de la réparation…). Les transports de drogues devraient faire l’objet de saisies systématiques des véhicules (très utiles pour renforcer et renouveler les parcs auto des services de police, de gendarmerie et des douanes). Les délits routiers graves et les petits trafics de drogues devraient être systématiquement punis de travaux d’intérêt général dans des services de secours aux victimes ou des services hospitaliers… Les mineurs devraient pouvoir effectuer leurs peines dans des internats dans lesquels serait dispensée l’éducation générale et le sens civique qui leur manquent… Tous les véhicules (en particulier les motos et scooters) non conformes aux normes sur le bruit et la pollution doivent être systématiquement mis en fourrières et ne pouvoir être récupérés que par un professionnel présentant un devis de remise aux normes accepté et payé d’avance par le propriétaire. Pour les crimes et attentats, les remises de peines ne doivent être qu’exceptionnelles. Dans tous les cas, la réparation du préjudice, l’éducation, et la réinsertion doivent être les objectifs d’une Justice mieux comprise par les citoyens. Face à la multiplication des fausses informations sur Internet, je propose d’aligner les règles juridiques applicables aux réseaux sociaux et aux hébergeurs de sites sur celles déjà applicables à la presse écrite, radio et télévisuelle. Toute fausse information diffusée dans un Etat doit être passible de poursuites judiciaires envers le réseau social ou l’hébergeur du site quelque soit sa nationalité ou le pays dans lequel sont implantés ses serveurs. Cette responsabilité juridique oblige tous les diffuseurs à vérifier le contenu des informations avant leur mise en ligne. Ces vérifications peuvent prendre 24 à 48 heures : si cela remet en cause l’instantanéité de l’information, c’est le prix à payer pour luter contre les sites sectaires, racistes, négationnistes et complotistes…  - La Fonction Publique : Dans les trois Fonctions Publiques : d’Etat, Territoriale et Hospitalière, il faut recentrer l’action des services sur les fonctions nominales qui leurs sont dévolues et externaliser les fonctions de support.  Les fonctions ’’support’’ (entretien des locaux, des espaces verts, des voiries, des véhicules, préparation et distribution de repas…), et les métiers qui ne correspondent pas à des fonctions régaliennes de l’état,  doivent être externalisées ou confiées au secteur privé. Les entreprises privées spécialisées font aussi bien et souvent mieux ce travail et surtout à des coûts très nettement inférieurs.  - L’Union Européenne : L’appartenance à l’Union Européenne est indispensable. La France représente moins de 1% de la population mondiale. Elle est donc très peu de chose comparée aux géants que sont les USA, la Chine, l’Inde ou la Russie. C’est aussi une contrainte qui nous amène à accepter des règles communes.  L’union Européenne doit être porteuse de projets, comme cela l’a été pour Airbus, et elle doit permettre l’émergence de champions européens. L’Europe est totalement absente des grands réseaux sociaux (Facebook, Google, …). Elle livre des informations majeures et des richesses à des puissances étrangères. Le manque actuel d’ambition pour poursuivre dans l’harmonisation et la cohérence est démobilisateur. Il est en outre difficile voire impossible de progresser au même rythme à 27. Il faut envisager de revoir le mode de décision à l’unanimité en lui substituant un vote à la majorité, tenant compte de la population de chaque pays, ou des regroupement à géométrie variable sur la base de cercles concentriques.  L’Europe ne peut pas être un marché qui favorise le dumping social. Nous n’avons pas voté les précédents traités européens dans cet esprit là. Il est insupportable que nos emplois disparaissent aux profits d’entreprises étrangères (y compris européennes) qui appliquent des réglementations peu regardantes en matière de protection sociale. Il est indispensable que l’Union Européenne se dote de règles contraignantes d’harmonisation en matière fiscale, de droit du travail et de protection sociale. Il faut également favoriser une diplomatie et une défense européenne, quitte à perdre une partie de notre souveraineté nationale.  D’une manière générale, les mandats électifs ou désignés, doivent être totalement indépendants des puissances financières ou de lobbys. Les conflits d’intérêt doivent être sévèrement réprimés.