Pour un véritable acte de décentralisation !

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le malaise des élus locaux est palpable sur tout le territoire national. Leur sentiment de dépossession est fort, nous le sentons à chacun de nos échanges avec les élus, de tous horizons, de la Vienne.   A l’aube des élections municipales de 2020, nous allons assister à une terrible crise des vocations, la représentation territoriale va être mise à mal et la crise de confiance de nos élus et de nos concitoyens va s’aggraver.   Plusieurs raisons viennent expliquer cette situation et nous sommes les premiers à les dénoncer :   -	La baisse des dotations : même si les sommes restent les mêmes au niveau national, les écarts entre territoires et   entre collectivités peuvent être très importants. -	Le statut de l’élu : les engagements du Président de la République n’ont à ce jour pas été suivis d’effets, malgré les propositions concrètes du Sénat en la matière.  -	Le bouleversement territorial : résultant de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, il n’a pas été réalisé en concertation avec les territoires.  -	Le poids et la réforme de l’intercommunalité : toujours plus grandes et puissantes avec des compétences élargies, les nombreux mariages forcés n’ont pas donné lieu à une efficacité territoriale mais ont, à contrario, freiné l’action des collectivités.  -	La grande région : elle a entrainé un éloignement des centres de décision  -	Les compétences : celles des communes disparaissent au profit des grands ensembles (intercommunalités, région) et le Département reste cantonné à son rôle social alors qu’il est une collectivité d’action de proximité. La commune doit retrouver son rôle central et ses compétences dans la démocratie locale via une révision de la NOTRe.  -	La complexité des normes et la réforme de la fiscalité locale : deux sujets sur lesquels l’Etat s’est engagé mais pour lesquels les élus ne voient pas le moindre signal positif.    Toutes ces évolutions entrainent un étouffement de l’initiative territoriale et freine le développement de la démocratie locale. Pourtant, le récent sondage IFOP évoquant le regard des français sur leur maire montre que pour près de 70% d’entre eux, le Maire reste l’élu de proximité préféré des habitants.  Depuis plusieurs années, l’Etat confond décentralisation et déconcentration.   Nos territoires, assistent, impuissants à une recentralisation rampante, cette situation entraine le recul de la proximité et de la rapidité dans l’action locale. Nous en voulons pour preuve le recul qui perdure dans les territoires ruraux :  fermetures d'écoles, suppression des contrats aidés, déclassement des zones défavorisées, détresse agricole, désertification médicale, menace sur les petites lignes ferroviaires, réorganisation et suppression des services publics de proximité, etc.   Les inégalités territoriales s’accroissent partout, elles doivent être enrayées par des dispositifs émanant d’une politique de l’Etat lui-même.   Ainsi, à travers notre contribution, nous demandons à l’Etat d’engager un véritable acte de décentralisation qui doit démarrer par la réflexion sur une grande réforme de la fiscalité locale, afin d'assurer aux collectivités leur autonomie financière comme le prévoit notre constitution. Ce nouvel acte de décentralisation, pour lequel le Sénat participera à l'élaboration, doit naître au plus près des territoires.   Les Maires sont des élus responsables, créatifs et respectueux de la République, mais la situation n'est plus vivable.   Nous lançons, à travers le grand débat, un cri d’alarme !