Pour une relance de la Décentralisation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La décentralisation, réalisée par les lois Defferre de 1982-1983, restera certainement parmi les plus importantes réformes structurelles intervenues en France au cours de ces dernières décennies. Une idée neuve pour notre vieux pays marqué par des siècles de centralisme. Une vraie rupture permettant la libération des énergies locales et l’efficacité d’une action publique au plus proche des citoyens. En témoignent, entre autres exemples, l’effort sans précédent de construction de collèges et de lycées par les départements et les régions, l’accélération du développement économique local grâce à la forte implication départementale, la modernisation des transports ferroviaires régionaux, sans oublier, bien sûr, l’amélioration constante par les communes de notre cadre de vie.  En trente-cinq ans, la France, urbaine et rurale, s’est bel et bien transformée grâce à l’impulsion donnée par la décentralisation à l’action des collectivités territoriales. Le pari a, également, été gagné sur le plan de la gestion. L’immense majorité des collectivités a su concilier dynamisme dans les réalisations et situation financière saine. Alors qu’elles sont à l’origine de plus de 70% de l’investissement public, elles représentent moins de 10% de la dette nationale. De même, leur part relative dans les prélèvements obligatoires reste très minoritaire. N’en déplaise aux jacobins irréductibles, pourfendeurs du "mille-feuille"qui, au passage, n’est en rien une spécificité française comme en témoigne la situation de la plupart de nos voisins, nos différentes strates d’administration locale ont su relever avec efficacité le défi des responsabilités et auraient gagné, dans bien des domaines, à servir d’exemples à l’Etat...  Pourtant, force est de constater, pour le regretter, qu’en dépit de ce bilan positif, la décentralisation est restée au milieu du gué et n’a pas tenu toutes ses promesses. Notre organisation territoriale est, aux yeux de beaucoup de citoyens, insuffisamment lisible et souffre d’un manque de clarté dans la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités. La réforme en profondeur des finances locales, maintes fois promise, a toujours été remise à plus tard par les gouvernements successifs. A la complexité et, parfois, à l’absence d'équité de la fiscalité locale s’ajoute une perte croissante d’autonomie financière des collectivités de plus en plus dotées de ressources soumises au bon vouloir de l’Etat.  Dans le même temps, une défiance toujours plus prégnante n’a cessé de caractériser les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. La raison en est simple : l’Etat n’a pas joué le jeu. Les ressources qu’il a octroyées en contrepartie des compétences nouvelles ont été sans commune mesure avec les charges transférées. La réduction drastique des dotations de fonctionnement au cours des cinq dernières années, conjuguée aux surcoûts résultant de l’inflation des normes et contraintes réglementaires en tout genre, obère gravement les marges de manœuvre des collectivités, et les met en difficulté.  Enfin, l’Etat n’a pas su tirer les conséquences de la décentralisation et revoir son organisation et ses effectifs en profondeur.  Au bout du compte, on ne peut que déplorer le conflit larvé, mais permanent, entre un État, de plus en plus recentralisateur, bien qu’il s’en défende, et des élus locaux au bord de la crise de nerfs. Malgré tous les pactes et contrats mis en œuvre par les gouvernements successifs, le système n’est plus seulement à bout de souffle, il est au bord de l’implosion. Cela ne peut plus durer ; il faut agir, et vite. A cet égard, on ne peut que regretter que le "pacte girondin", annoncé par Emmanuel Macron comme une de ses priorités, ne se soit guère concrétisé jusqu’à présent.  La réforme précipitée de la taxe d’habitation enlève encore un peu plus d’autonomie financière aux communes, les départements attendent impatiemment une réponse claire de l’Etat face à l’explosion des dépenses générées par le RSA et l’accueil des mineurs non accompagnés, les régions ont été laissées de côté dans la réforme de l’apprentissage dont elles avaient jusqu’alors la responsabilité, les dotations de l’Etat continuent bel et bien de baisser tandis que la contractualisation proposée par le Gouvernement aux 322 collectivités les plus importantes s’est révélée pour le moins léonine. Enfin, le souhait exprimé par le Chef de l’Etat, peu après son élection, d’une diminution notable du nombre d’élus locaux, justifié par la réduction des dépenses publiques, a créé une forte incompréhension dans la mesure où l’immense majorité d’entre eux ne reçoit aucune indemnité...  Rien, au total, qui n’annonce la mise en place d’un nouveau cadre relationnel entre l’Etat et les collectivités territoriales, en rupture avec les actes manqués des vingt dernières années, que furent, notamment, l’acte II de la décentralisation de 2002, utile mais de portée trop limitée, ou la Loi NOTRe d’août 2015, texte insuffisamment réfléchi et concerté, et marqué par autant, sinon plus, de régressions que d’avancées. 2018 aura été marquée par une impossibilité inédite pour les grandes associations d’élus d’avoir un réel dialogue avec l’Etat, motivant leur refus de participer à la dernière conférence nationale des territoires. Il est essentiel que ce dialogue soit rapidement rétabli. L’heure n’est plus aux demi-mesures et aux postures. Il faut relancer la décentralisation et faire des collectivités territoriales de vrais partenaires de l’Etat.  Cette nouvelle étape doit, pour réussir, aller au fond des choses et s’inscrire autour de six grandes priorités :   - Recentrer l’Etat sur ses grandes fonctions régaliennes et transférer, au nom de l’efficacité que permet la proximité, de nouvelles compétences aux régions et  aux départements (enseignement supérieur, protection de l’environnement, santé publique), en même temps que les ressources nécessaires à l’accomplissement de ces missions.   - Donner à notre organisation territoriale une architecture claire et cohérente en privilégiant des blocs de compétences.   - Inscrire dans les faits la mise en œuvre du droit à l’expérimentation et de la dévolution du pouvoir réglementaire aux collectivités, afin de prendre en compte les spécificités des territoires.   - Instaurer une vraie relation contractuelle entre l’Etat et les collectivités territoriales, reposant sur des engagements réciproques et prenant en compte tant la maîtrise des dépenses publiques que des critères de bonne gestion.   - Mener à bien une réforme d’ampleur de la fiscalité locale, apportant les garanties nécessaires tant en termes d’autonomie financière des collectivités que d’adéquation des ressources aux missions.   - Instituer un vrai statut des élus, prenant en compte l’évolution profonde qu’a connu leur rôle au cours des dernières décennies.  Faire le pari de l’intelligence des territoires, rapprocher le pouvoir du citoyen, restaurer une relation de confiance entre l’Etat et les collectivités, stabiliser durablement notre organisation territoriale seront autant de clefs de la réussite pour de nombreuses politiques publiques au cours des prochaines années.  La relance de la décentralisation peut, et doit, être un vrai projet politique d’avenir pour notre pays, susceptible de réconcilier les Français avec leurs élus, et de donner plus de force et de vitalité à notre démocratie.