Un mille-feuille à mettre au régime

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Un mille-feuille qui rend l'action publique illisible, non performante et déresponsabilisante. il conviendrait à la fois d'enlever des couches au mille-feuille tout en rationnalisant et clarifiant les missions des feuilles restantes.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Transports collectifs et fibre optique essentiellement
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Boîtes à idées citoyennes, référendums populaires, syndicats de citoyens en charge de missions de service public (un peu comme les syndicats bénévoles de copropriété)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Service public sur prise de rendez-vous: pourrait être amélioré en offrant la possibilité de prise de RV en ligne (un peu comme Doctolib)
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Globalement Internet a facilité les relations avec les administrations car le citoyen n'est plus obligé de passer une journée dans un service pour obtenir gain de cause, il contacte directement l'administration par mail et obtient généralement une réponse dans un délai raisonnable. Les impôts sont précurseurs et sont ceux qui ont le mieux évolué.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? •	En Ile-de-France sans aucune hésitation la SNCF est le pire service public qui existe, avec un dénigrement sans limite de l'usager. Ensuite probablement Ile-de-France mobilités, soumis à des contraintes politiques fortes au point d'en oublier pourquoi ils existent. Ensuite les services de nettoyage des espaces publics: Paris est devenue une poubelle à ciel ouvert et des rats infestent les jardins. Ensuite les services de voiries: les routes sont dans un état désastreux depuis les décentralisations et ne sont plus entretenues comme elles devraient, ce qui génère de l'insécurité routière. Et il y a une forte disparité territoriale créant de l'inégalité. Aujourd’hui, dans certaines villes franciliennes, les services locaux de viabilité hivernale passent avec une camionnette et une mini benne pour répandre du sable dans la seule rue principale (film dispo sur demande lors de l’épisode neigeux du 30/01/2019). Ce n’est pas aux fonctionnaires d’accomplir cette mission mais bien à des opérateurs rémunérés à la performance (système de bonus / malus). •	Finances publiques : il faudrait harmoniser et faire coïncider tous les échéanciers, ce qui n’est pas le cas actuellement. Un PDR élu pour 5 ans qui s’engage sur une LPM (et toutes les autres lois de programmation pluriannuelle à porter sur 5 ans) sur ces mêmes 5 ans, avec un mandat parlementaire sur ces mêmes 5 ans. Cela permettrait de mieux responsabiliser tous les décideurs et gestionnaires en leur donnant un cap clair. Idem, instaurer davantage de visibilité sur les dotations aux CT et les subventions des EP (sur 3 ans, durée de la LPM triennale). •	Idée de M. Darnanin : faire prendre conscience des Français sur le coût des services publics dont bénéficient gratuitement les usagers. “L’école est gratuite, l’hôpital est gratuit, les allocations et les prestations sociales sont parmi les plus élevées d’Europe, etc.” M. Darnanin propose “qu’on envoie chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés, sous la forme d’une simulation personnalisée. Non pas pour les leur facturer, mais pour que chacun prenne conscience de la façon dont leurs impôts sont employés”. Je trouve cette idée très bonne et j'irai plus loin: proposer ensuite que l’Etat instaure une « récompense » au foyer fiscal le plus vertueux (déjeuner avec le PDR et son épouse, accueil privilégié à Bercy, exonération partielle d'impôt,  …)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La politique de sécurité routière que je juge complexe et inefficace, en particulier les sanctions disproportionnées pour les personnes dépassant de 5-7% la limitation alors que les vrais délinquants routiers sévissent toujours! je suis totalement opposé à la règle de M. Philippe (passage du 90 eu 80 sur certaines départementales) et comme beaucoup je reste convaincue que cette mesure est uniquement là pour remplir les caisses de l'Etat plus que pour sauver des vies. Pourquoi ne pas équiper tout ou partie des véhicules de caméras (comme en Russie), ce serait à la fois dissuasif et permettrait d'avoir valeur de preuve en cas d'incivilité ou de délinquance routière. De plus, plus besoin de solliciter des fonctionnaires. La déposition se ferait par internet, en postant le film.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? En terme de fonctionnement l'administration doit être exemplaire. Au niveau législatif et règlementaire nous disposons déjà d'un arsenal exhaustif, qu'il faut appliquer. Affaires Cahuzac, Benalla, ...de fortes sanctions doivent s'appliquer. L'exemplarité s'applique aussi sur le droit des handicapés, le droit des femmes. Nomination de femmes aux postes à haute responsabilité (privé ou public): la France est très en retard en Europe, même si des efforts ont été fait au niveau de la nomination aux postes à responsabilité intermédiaire. En terme de formation (mais aussi de recrutement), les agents au service de l'administration (fonctionnaires ou de droit privé) doivent porter et respecter des valeurs de service public. Ils doivent donc y être sensibilisés régulièrement. Tout agent ne respectant pas ces valeurs devra être licencié (droit privé) ou radié des cadres (fonctionnaire). Quelques pistes: o	On ne peut plus se permettre de conserver toutes ces écoles de formation initiale de fonctionnaires: ça fait ringard, ça n'est plus adapté et surtout ça coûte un bras. Cas particulier de l’ENA : le contribuable paie la scolarité de qqn qui part ensuite dans un grand groupe privé gagner beaucoup d'argent. Idem pour polytechnique et pour les écoles d'ingénieur. Le recrutement des fonctionnaires "lambda" (y compris la haute FP) doit se faire par une unique école qui dispense des cours à la carte (les savoirs indispensables, socle commun des fonctionnaires). Seuls le régalien (les forces, la justice et les impôts) se spécialisent ensuit dans une école spécifique dite "école régalienne de la République". Tout le reste sur la base de contrats, et surtout on rémunère mieux les compétences rares dont les pouvoirs publics ont besoin. Et on anticipe sur les besoins, on incite à la reconversion et à l’agilité.  o	Evaluation encadrée des fonctionnaires (comme l’a fait l’Allemagne) : L’évaluation des fonctionnaires, qui impacte fortement leurs promotions et/ou demandes de mutation, est plus encadrée. Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Stuttgart précise que toute baisse dans l’appréciation de l’agent devra être « expressément argumentée ». Les juges ont estimé que cette obligation de motivation découle du principe de protection juridique, garanti par la Loi fondamentale (Constitution).  o	Meilleure reconnaissance des fonctionnaires (comme l’a fait le Canada) : Tous les ministères fédéraux devront soumettre annuellement le nom d'au moins cinq employés, en vue de l'octroi de diverses récompenses. L'initiative a été justifiée par une évaluation interne ayant révélé que les fonctionnaires sont « largement sous-représentés » au sein du système de distinctions honorifiques du pays. Le bureau de la gouverneure générale est chargé de veiller à ce que toutes les administrations coopèrent dans ce dossier. o	Accès à l’emploi et promotion interne rénovés (comme l’a fait l’Italie) : responsabiliser le manager dans la lutte contre l’absentéisme, règle du « concours unique » à niveau de recrutement et de compétences équivalents, désignation des jurys de concours par tirage au sort sur une liste de personnes (internes et externes à l’Administration) qui auront répondu à un appel à candidature, réduire drastiquement le nombre de corps, promotion interne : l’évaluation individuelle (qui doit, depuis début 2018, être réalisée sur les mêmes critères que celle faite sur la performance collective du service) apporte de nouvelles possibilités : des examens professionnels vont être réservés aux agents « justifiant des meilleurs résultats » au cours des trois dernières années. Ce ne sont que des exemples… o	Instaurer davantage de transparence dans les recrutements et la mobilité de personnels fonctionnaires ou contractuels. Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques est scandaleux car il introduit foison d’exceptions totalement injustifiées (« vacataires de l’enseignement supérieur », « agents administratifs des finances publiques », « lecteurs de langue étrangère », …) : ces personnels se trouvent parfaitement ailleurs que dans les ministères concernés. Ce décret est donc inopérant et il y aura toujours autant d’opacité dans les recrutements qui se feront par copinage plus que par compétence. Par ailleurs, il faut imposer l’indication d’éléments de rémunération dans les fiches de poste (cadre unique par fiche de poste), par exemple la catégorie IFSE pour les personnels soumis au RIFSEEP. o	S’agissant des recrutements et de l’élargissement du recours aux contractuels, il est impératif, par soucis d’égalité de traitement, que ce recours se fasse à TOUS LES NIVEAUX, y compris la catégorie A+, lorsque l’Etat y trouve son intérêt. Jusqu’à présent il s’agit surtout des fonctionnaires de catégorie A que l’on remplace par des contractuels. o	Rémunération du PDR et des membres de son gouvernement au mérite / à la performance, au regard du programme présidentiel détaillé (chiffré) pour lequel il a été élu, et sur le fondement d’un projet de loi de programmation pluriannuelle (5 ans, temps de son mandat). Idem pour tous les élus par le peuple (sur le fondement d’un programme chiffré) et idem pour les hauts fonctionnaires (chefs de cab, chefs d’AC ou d’ATE, responsables d’opérateurs, responsables d’autorités indépendantes, …) comme c’est le cas pour certains fonctionnaires. Y aligner les militaires et magistrats. Avec bonus / malus à la clé, comme dans le privé. Il y a des gens qui une fois élus ne font rien (maire d’un village qui n’habite pas le village et a une autre activité par ailleurs), d’autres qui une fois sortis de l’ENA se mettent à l’abri ou pantouflent.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Agir en symbiose: le rôle essentiel de l'Etat au niveau territorial est d'assurer une certaine égalité / homogénéité territoriale, et à ce titre le rôle de l'Etat déconcentré est de contrôler ce point (proximité de terrain). En revanche, les CT doivent avoir davantage de latitude dans la mise en œuvre des actions avec les moyens dont elles disposent, ce qui les responsabilisera davantage. Donc un Etat stratège qui fait confiance mais qui contrôle, et des CT qui mettent en œuvre. sur certains territoires très en difficulté, il doit y avoir un engagement commun pluriannuel Etat / CT plus contraignant que les CPER.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le parcours de soin est extrêmement complexe et de plus en plus coûteux, donc de moins en moins performant. Ayant préalablement changé de médecin traitant (pourtant télédéclaré en amont du soin) la sécurité sociale m'a remboursé comme si je n'avais pas de médecin traitant. Il a fallu que je recommence la démarche de zéro et cela a pris près de 6 mois pour être remboursée comme je le devais. Un autre problème concerne le tiers payant. Pour un soin sur lequel s'applique le tiers payant, pour être remboursée il faut que j'envoie une facture à ma mutuelle: c'est très contraignant et fastidieux à suivre. Du coup j'ai pris le parti depuis début 2019, de régler la totalité des soins. Enfin, pour les consultations de spécialiste à l'hôpital (pour une expertise), il faut attendre 8 mois pour avoir un RV! Qui plus est, pour avoir RV, je dois écrire (sur un papier) un courrier au spécialiste pour lui demander s'il veut bien que je le consulte en justifiant la raison et attendre 1 mois le retour (sur papier) de la convocation à une date aléatoire (comme je travaille la date forcément ne colle pas et je dois ensuite rappeler le secrétariat de l'hôpital pour déplacer cette date, je reçois ensuite un autre courrier papier...). Bref, vous l'aurez compris, l'AP-HP a besoin d'une réforme en profondeur pour être davantage performant, c'est une priorité. Il faut conserver cette structure mais la moderniser dans son fonctionnement.