Organiser une véritable et drastique simplification légale et administrative au profit des citoyens et des entreprises et non dans le seul but de réduire le travail des fonctionnaires

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il faut davantage responsabiliser les fonctionnaires pour éviter qu'il prennent des décisions démagogiques déconnectées des réalités de terrain et contraire à nos intérêts économiques, notamment, en enforçant leur formation et l’accès direct de professionnels extérieurs afin d’éviter le formatage de l’ENA, ENM, …
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Il faut réintroduire de l'humain en réouvrant des guichets physiques dans les préfectures et autres administrations pour disposer d'interlocuteurs pour résoudre les problèmes des citoyens qu'il est impossible de traiter par internet ou téléphone, notamment s'agissant de l'immatriculation des véhicules, obtention des papiers d'identité, ...
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tout service doit être concerné à condition toutefois qu'il subsiste en parallèle un service physique allégé dans chaque administration capable de recevoir physiquement les gens
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? -	Réduire le nombre de communes sur le modèle des codes postaux (6 300 codes postaux en France) et supprimer les actuelles communautés de commune ou d’agglomération ; -	Réduire le nombre des commissions, comités ou autorités indépendantes inutiles ; -	Créer dans chaque ministère, direction, préfecture, un service chargé de la simplification administrative donnant son avis sur chaque nouveau texte réglementaire et supprimant ceux inutiles ; -	Créer une véritable procédure de destitution des fonctionnaires ;  -	Rétablir la sanction pénale de forfaiture en cas de déni de justice, d’abus d’autorité, trafic d’influence, manquement au devoir de neutralité et de loyauté, prévarication, concussion ou corruption, afin de sanctionner les membres de la l’administration se rendant coupable dans l’exercice de leurs fonctions de crimes ou délits, qui violent manifestement les devoirs essentiels de leur charge ; -	Instaurer un système égalitaire entre le privé et le public avec la mise en place de 3 jours de carence en cas de d’arrêt maladie ; -	Instaurer un système de contrôle et de sanction des arrêts maladie pouvant aller jusqu’à la révocation en cas d’abus manifeste ; -	Limiter le pouvoir de l’administration à uniquement ce qui est utile au bon fonctionnement de nos institutions ; -	Cesser de promulguer des textes donnant des pouvoirs disproportionnés à l’administration sans en contrepartie renforcer les garanties des citoyens ; -	Limiter les exceptions trop nombreuses actuellement au principe du « défaut de réponse vaut acceptation » pour l’administration ; -	Limiter les exceptions à la motivation obligatoire des actes ou décisions administratives ; -	Renforcer les garanties des citoyens dans les procédures administratives tant au stade préalable que devant les tribunaux ; -	Offrir le choix à tout citoyen ou entreprise d’envoyer tout document administratif de façon matérielle (papier) ou dématérialisée sans que lui soit imposer l’une ou l’autre possibilité ; -	Autoriser les gens à payer en espèces (le billet de banque est la monnaie officielle) jusqu'à 10 000 € pour tout le monde et dans tous les cas ; -	Organiser une véritable et drastique simplification légale et administrative ;
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? - Les évolutions favorables ont été essentiellement au profit des finances publiques et des fonctionnaires mais pas des citoyens et des entreprises qui se sont vus transférer une partie du travail effectué auparavant par les fonctionnaires; - La mise en place du site Légifrance donnant accès aux lois, règlements, jurisprudences, ... est une très bonne chose, même s'il reste encore incomplet dans certains cas (vieux documents, petites juridictions, …);
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? En matière fiscale et l'administration fiscale a refusé d'en tenir compte
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Crédit d'impôt recherche, ZFU, réglementation aérienne
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? - En faisant confiance aux plus pragmatiques et compétents - En évitant de donner le pouvoir à des "petits chefs"  - En favorisant l'aller-retour entre le privé et le public  - En sanctionnant réellement les mauvais  - En révoquant ceux qui n'ont pas leur place dans la fonction publique
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? -	Il faut "mettre de l'huile dans les rouages de la machine plutôt que du sable" ! -	Il faut supprimer les formulaires et les normes inutiles ou excessives ; -	Il faut réduire le nombre de fonctionnaires à uniquement ce qui est utile au bon fonctionnement de nos institutions, afin qu'ils se recentrent uniquement sur l'essentiel et non sur l'accessoire pour éviter qu'ils n'obligent les entreprises à consacrer trop de temps à l'administratif  ; -	Il faudrait rappeler expressément sur le contrat de travail de chaque fonctionnaire qu’il est au service des citoyens et qu’il est soumis au devoir de loyauté, de neutralité, d’impartialité et de cohérence vis-à-vis d’eux ; -	Il faudrait exiger d’avoir travaillé au moins 5 ans sur le modèle de l’Ecole de guerre avant de pouvoir intégrer l’ENA, l’ENM, …, afin que les haut-fonctionnaires ou magistrats aient une véritable expérience personnelle ; -	Il faudrait supprimer le statut de la fonction publique et embaucher avec des contrats de travail comme dans le privé ;
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? - En étant au contact (être plus proche des gens) et en l'appliquant pas bêtement à la lettre les textes mais en privilégiant l'esprit des textes (leur philosophie)
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour les salariés des petites sociétés qui n'ont pas de PERCO ou PEE, le PERP reste insuffisant pour bien préparer une retraite complémentaire alors pourquoi ne pas étendre le fond de pension PREFON à tout le monde et augmenter un peu les avantages fiscaux du PERP
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le tiers payant favorise les abus, mais s'agissant des lunettes ou des dents le remboursement par les mutuelles peut intervenir 3 à 4 mois plus tard ce qui est trop long
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : -	Il est nécessaire de mettre fin à la surtransposition systématique des directives européennes qui nuisent à la vue des entreprises françaises et des citoyens ; -	Il existe actuellement une surtransposition des normes « Tracfin » qui empêchent les investissements en France et polluent inutilement la vie des français ; -	Il faut supprimer la réglementation écologique excessive conduisant à la désindustrialisation du pays dans certains secteurs d’activité ; -	Il est indispensable d'assouplir la réglementation sur les panneaux publicitaires à l’entrée des villes pour favoriser le développement économique local ; -	Il manque une véritable politique économique européenne coordonnée visant à favoriser l’emploi et la relocalisation industrielle ; -	Il faut simplifier les démarches administratives à l'embauche ;
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : -	Il faut vraiment mettre en place une véritable formation continue tout au long de la vie des citoyens afin de leur permettre de s’adapter au marché du travail et que les entreprises puissent disposer d'une main d'œuvre utilisable immédiatement ; -	Il faut mettre en place une politique de construction et de réhabilitation des logements de nature à faire baisser le prix payé par les citoyens pour se loger et leur permettre d'avoir une plus grande mobilité géographique ;
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : -	Il est nécessaire que les jeunes en formation soient autorisé par la loi à travailler effectivement sur les machines outils sur lesquelles ils sont censés travaillés pour que les employeurs soient bien couverts par leurs assurances et que les jeunes apprentis apprennent véritablement le métier ; -	Il faut simplifier les démarches administratives ;
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : -	Il faut plafonner les charges sociales patronales à 30% maximum et salariales à 20% maximum sur les hauts et moyens salaires en ne limitant pas les baisses au seuls bas salaires, afin de favoriser l’embauche à des salaires plus élevés ;
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : -	Il faut vraiment réfléchir à une réorganisation du temps de travail en remettant à plat la complexité des différents accords de branches et s’interroger sur la nécessité de revenir aux 39 heures de travail hebdomadaire payé 39 heures ;
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : -	Réduire le millefeuille administratif ; -	Rétablir la catégorie D dans la fonction publique pour faciliter l’accès des personnes sans diplôme ou qualification à une profession ; -	Simplifier l’accès à la justice pour tous les citoyens ; -	Harmoniser les différents délais de recours ; -	Limiter les irrecevabilités conduisant à des dénis de justice ; -	Supprimer le « RPVA » en étendant à toutes les juridictions le « Télérecours » ; -	Accorder un sursis à statuer au pénal comme au civil, lorsque le résultat dépend même partiellement d’une décision ou d’un jugement de nature administrative ; -	Interdire les substitutions de motif ou de base légale en appel ;  -	Cesser de s’attaquer systématiquement aux automobilistes pour renflouer les caisses de l’Etat à moindre coût ; -	Rétablir la limitation de vitesse à 90Km/h sur les routes ; -	Augmenter à 150Km/h la limitation de vitesse sur les autoroutes à deux fois trois voies sur le modèle italien ; -	Supprimer les lignes blanches non justifiées empêchant les dépassements ; -	Supprimer les changements de vitesse incessants et non justifiés sur de courtes distances ; -	Adapter toutes les voieries à la circulation des poids-lourds et notamment des semi-remorques et non seulement aux petites voitures ; -	Favoriser l’emploi de l’autoroute pour les convois exceptionnels et revoir les limitations ou interdictions locales excessives ; -	Eviter la construction d’infrastructures sous dimensionnées dès l’origine ; -	Multiplier par 2 le nombre de places de parking pour les poids-lourds sur les autoroutes ; -	Rendre à la circulation routière toutes les voies sur berges à Paris ; -	Elargir les voies de circulation existantes, les rendre accessibles à tous les véhicules, et construire de nouvelles infrastructures routières adaptées au trafic, notamment en Ile de France comme par exemple la Francilienne (A104) au Sud-Ouest de Paris pour fluidifier le trafic en constante augmentation du fait de l’augmentation de la population ; -	Multiplier par 2 le nombre de places de parking pour les poids-lourds sur les autoroutes ; -	Rendre à la circulation routière toutes les voies sur berges à Paris ; -	Prévoir l’obligation de construire des places de parking pour les administrés lors de la construction de tout bâtiment public contrairement à ce qui a été fait avec le TGI de Paris, qui se situe pourtant à proximité du périphérique ; -	Encadrer de façon drastique les prix des péages (ponts, tunnels, autoroutes, …) et du stationnement (dans les villes, aéroports, …) afin de faire respecter la liberté de circulation de chaque citoyen dans un régime politique libéral et démocratique ; -	Limiter les contrôles techniques des véhicules à uniquement ce qui est vraiment utile ; -	Interdire la possibilité de verbaliser en quelque matière que ce soit par le biais d’une entreprise privée qui par définition n’est pas dépositaire de l’autorité publique, notamment en supprimant le Forfait Post Stationnement ; -	Arrêter la construction et la multiplication de bâtiments publics compliqués, inutiles et coûteux en privilégiant les bâtiments simples et multi-usages pour faire des économies sur l’entretien ;