Organisation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Vers celles des pays nordiques et en utilisant leur mentalité proportionnellement aux nombres d'habitants. Simplifier et supprimer les doublons. Diminuer le mille-feuilles avec un système décisionnaire à trois niveau. Communal pour l'avis des citoyens, régional pour le développement du tissu économique, en équilibrant les densités, la distance aux institutions regroupées en des lieux équidistant et un rendu équitable des moyens de transport les desservant. Chaque région ayant la responsabilité de son développement dans des conditions équitables de soutien de l'Etat. Sans pénaliser les citoyens quel que soit le lieu où il se trouve. A étudier.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Dans un cadre défini en commun et pas par la représentativité d'un homme ou d'un groupe idéologique. Avoir une idée de la répartition des services de l'Etat à transférer sans permettre aux régions d'avoir des libertés ou contraintes particulières à chacune, basé sur le même principe de fonctionnement où l'Etat n'interviendrait qu'en cas de dérive ou de besoin de soutien. Chaque région à ces spécificités elles doivent être prise en compte mais ne doivent pas se libérer d'un projet commun à la nation voire à l'Europe à condition qu'elle même ait aussi un fonctionnement adapté pour tous les pays. Là aussi il y a peut-être eu précipitation sur le marché sans analyser les divergences dues au grand nombre de pays avec des points de vue différents.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Le problème reste la qualité de la relation entre le public et les institutions qui ne répondent pas peut être à juste raison mais le problème reste que celui qui n'est pas informé reste dans son incertitude. Ou alors avec des réponses à l'aide de textes longs dont l'inutilité des trois quarts. Les administration ne devraient pas être là pour faire de la prose mais déjà répondre d'une manière claire, simple de façon à pouvoir être contestée ou approuvée;
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Accès à une seul site de l'Etat où par des liens je peux avoir accès à sa politique ou à ses services avec des menus simples qui se développe par thème et par site de façon simple et sans accès à diverses adresses : - Politique -Services identité - Transport -... ... Accès à toute information chiffrée concernant les recettes, les dépenses pour les décisions nous avons déjà des informations sans avoir accès aux pourquoi de la décisions argumentation favorable défavorable chiffrées, à tous les niveaux territoriaux, communes, régions, institutions de l'Etat. Ainsi qu'à tous les services à la disposition des citoyens. Dont une partie est déjà en fonctionnement mais il y a trop d'informations dispersées encore. Le relai par les journalistes ou les réseaux sociaux (sans contrôle) montrent bien qu'un seul fait est déformé en fonction de la tendance de la direction. Ceci est basé sur la sensation et le ressenti en non sur des réalités de fait relativisés.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? La centralisation avec une seule information pour l'Etat, la simplification et le développement comme cité au-dessus. Regrouper dans les lois, les mêmes comportements en évitant les répétitions corporatives. Il y a trop de lois elles sont souvent répétitives voire contradictoire d'une corporation à une autre alors que la loi devrait être identique pour tous dans les mêmes conditions. Ne mentionner que les différences si elles sont justifiées par corporation. Exemple : un produit ou une prestation vendu quel qu'il soit doit répondre : - aux fonctions ou résultats mentionnées - à une qualité étudiée et référencée, marque, modèle, origine construction, - à une certaine sécurité définie excluant tout danger pour l'utilisateur, - doit être utilisé sous certaines condition - ... ... Si ces critères ne sont pas remplis à partir d'une plainte fondée le délinquant doit être dissuadé de recommencer, immédiatement après vérification du fondement des faits, des circonstances aggravantes ou atténuantes... Et sans que le plaignant ayant introduit une plainte justifiée ait à subir une traduction en justice sauf si un litige est détecté. Le droit à l'erreur introduit récemment est au contraire une ouverture au laxisme. Il y a tromperie ou violence, ou tout litige entre deux personnes de qui que ce soit, le juge devrait rapidement sa décision sous la présentation des deux partis sans clientélisme ni parti pris politique, ni influences par pression. Si une des deux parties n'est pas d'accord envoyer en appel, les tors étant payés au fautif de déclaration ou de tromperie.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? l'information disponible de service publique Légifrance les Ministères et l'Elysée certaines formalités administratives
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous Nationaux régionaux, communaux
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Je ne réponds pas mais.  Simplifier les démarches administratives, juridiques, fiscales, mais condamner de façon dissuasives les contrevenants certifiés sans clientélisme Comme déjà dit le droit à l'erreur est une ouverture à tous les abus. Lorsque l'erreur et constatée nous tenons compte elle est condamnable. La seule différence doit être, pourquoi cette erreur a été faite : - difficulté ou complexité de la présentation du formulaire, - manque d'information - oubli - preuve de dissimulation - ... ... Pour chaque cas prévoir une peine applicable à tous ou une relaxe non clientéliste. Toute ressources brutes à partir d'un seuil au-dessus du cout de revient des démarches est imposable au premier € et de façon proportionnelle ou des tranches plus rapprochées pour atteindre ce but et ne pas avoir à subir une déferlante d'impôt ou autre désavantage pour un € de plus. Ceci est déjà une injustice. Un exemple possible : Origine et montant des ressources brutes avec référence d'actes pouvant être accessibles par les particuliers en un seul endroit comme les impôts par exemple puisqu'ils reçoivent toutes ces informations autant les mettre à disposition pour contrôle et une meilleure déclaration : pension, indemnités, caf, régions, bénéfice, intérêts ... ... Avantages en Nature : Niches fiscales éventuelles avec référence d'actes. Dons, Emplois à domicile, ... ...
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Déjà évoque dans un questionnaire précédent. Répondre aux questions posées pas en envoyant 10 pages de textes qui ne répondent pas à la question, éviter de devoir passer en tribunal par une consultation locale faciles et apportant une solution ou demandant une modification des lois ou tout autre démarches utiles. La signalisation routière disparate non adaptée aux situation réelle.  Un exemple : à la sortie de notre résidence dans un virage, un stop aucune visibilité à gauche dans le sens de circulation. Aux heures de pointe pour aller à gauche ou à droite sauf si l'on s'avance sur la voie nous n'avons aucune visibilité, même chose en entrant deux accidents assez grave ont fait déplacer les pompiers ou la police mais rie n'est changé et nous sommes systématiquement en tort dans tous les cas. Plusieurs demandes ont été faites à la mairie, nous les attendons toujours. Je sais cela ne dépend pas de l'état. La gestion des copropriétés par les Syndics oblige à se battre amicalement mais en étant obligé de démontrer à chaque exercice alors que nous devrions avoir une clarté des lois et de leur application, je ne sais pas à combien de textes, nous devons faire référence et comme les copropriétaires souvent âgés sont plutôt ignorants ils acceptent à la majorité.  Les résumés de texte pour voir les doublons vous permettrait de voir peut-être comment simplifier. A chaque fois que je vais sur un texte, il parait clair, mais lorsque nous nous référons à ceux-ci nous en avons d'autres qui relativisent les problème. Alors que le problème est unique mais est interprêté de façon différente, suivant les rédacteurs et ceux qui les utilisent pour défendre leur Idée.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Si oui, comment ? Non les fonctionnaires doivent répondre de façon simple dans un cadre juridique bien établi mais juste ou renvoyer le problème à une autorité supérieure, s'il ne peut le résoudre. Procédure à établir et à appliquer si vérifiée dans le doute on remonte. La différence de jugement devant des faits identique peut faire partie des mécontentements des usages. C'est un problème comme tous les autres à débattre.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Après avoir simplifier et leur apprendre qu'ils sont à la disposition des citoyens et de respecter les règles comme tout le monde.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Ramener un budget de dépense au nombre d'habitants et partager les moyens de ressource en optimisant le fonctionnement et surtout en y pensant pour améliore et non pour savoir qui va être élu suite à ces modifications. Dans un premier temps étudier comment nous pourrions répartir les moyens de ressources sans pénaliser ni les entreprises ni les citoyens. En résumer si l'on veut bien faire au lieu de faire d'une façon partielle sans vue sur l'avenir des décisions.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lorsque j'étais actif, j'ai trouvé tous les fonctionnement lourds redondants empêtré dans des textes complexe et contradictoire inutilement et encore je n'étais pas dans les plus contraignantes. Aujourd'hui ce n'est plus une administration mais les autres administrations ont fait certaines réformes et tendent vers le mieux les administrations technique comme FT la Poste EDF, SNCF... dont l'Etat s'est désengagé, ont fait du nettoyage et en feront encore je pense. Mon travail consistait à aller dans les agences pour promouvoir des améliorations ou les aider à prendre conscience par eux mêmes des problèmes et à trouver leur propre solution. Car tout ce qui arrive du haut a tendance à être rejeté systématiquement. Sans même savoir ce qui est apporté.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de problèmes alors.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai jamais eu de problèmes avec ce qui existait, cela existait je m'adaptais et je trouvais les solutions qui me paraissaient les meilleures pour traiter l'instant. J'ai travaillé dans le privé dans le public et j'ai retenu le public bien que j'avais tendance à fonctionner comme dans le privé.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas eu de problème avec les administration sauf avec la retraite complémentaire qui est donnée aux personnes n'ayant pas cotisé si elles avaient travaillé en qualité d'apprenti ou d'employé. Il m'a été rétorqué que je n'y avait pas droit sous prétexte que je n'étais pas en France alors que je travaillais pour la Direction des Armes Navales en Tunisie  qui était sous protectorat à ce moment.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : De ce côté non plus je suis satisfait des garanties offertes par l'Etat dans ce domaine bien que peu utilisateur mon épouse à prolongé sa vie grâce à ce système. Sachant que nous avons déjà aussi largement contribué à une petite partie de la diminution des coûts. Je rappelle  aussi que l'immigration a joué un rôle dans le ressenti d'injustice de n'avoir pas cotisé et d'être mieux traités que ceux qui ont des difficultés à se soigner avec ce qu'il gagnent.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour l'instant rien de cela bien que mon épouse a encore des difficultés à marché et que les aides sont faites pas les assurances ou nous mêmes.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas trop d'information parce que je n'ai pas essayé de créer d'entreprise, Je n'ai que des ressentis de personnes qui ont essayé ou qui ont abandonné cette solution mais cela ne veut rien dire sans avoir toutes les données.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Comme ce qui a été déjà évoqué