Décentralisation, réunification de la Bretagne et création d'une assemblée de Bretagne

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La République française doit se transformer en une république de type fédéral. On peut prendre pour référence la République Fédérale d’Allemagne. L’exemple du Royaume Uni est également intéressant, qui attribue une large dévolution à l’Ecosse et au Pays de Galles.  Elle doit accorder aux régions de véritables pouvoirs politiques décisionnels et financiers. Pour cela on doit renforcer la décentralisation des décisions politiques : ce qui existe aujourd’hui est beaucoup plus une déconcentration qu’une véritable décentralisation.  On doit réduire le millefeuille administratif, qui paraît coûteux et peu efficace. Dans cette perspective on peut remplacer progressivement le Conseil Départemental en transférant ses compétences, pour partie vers le Conseil Régional, et pour le reste vers les communes, les communautés de communes et les communautés d’agglomération.  Pour mettre en œuvre une  véritable décentralisation, on peut s’appuyer sur les articles importants suivants de la Constitution. : Art 1, Art 72, Art 72-1, Art 72-2. Dans la suite de l’exposé on abordera plus particulièrement le cas de la région Bretagne.  La Bretagne doit être réunifiée dans ses limites historiques par le retour du département de la Loire-Atlantique en son sein. Il ne s’agit en aucune manière d’un rattachement, comme on l'entend ou le lit parfois, mais bien de l’annulation d'une séparation arbitraire de sa région historique d’origine, sans consultation démocratique des populations concernées. Nantes fut la capitale du Duché de Bretagne, indépendant jusqu’à son annexion par le Royaume de France en 1532.  Une pétition citoyenne demandant un référendum dans le département de Loire-Atlantique sur la question de son retour dans la région Bretagne a recueilli 105000 signatures sur le territoire du département, soit plus de 10% du corps électoral. Le conseil départemental n’en a pas tenu compte, ce qui constitue un grave déni de démocratie, et traduit la prégnance de l’idéologie jacobine au sein d’une partie des élites politiques.  Les articles de la Constitution mentionnés ci-dessus donnent la possibilité de mettre en œuvre les différents points qui suivent dans cet exposé.  On propose l’adoption d’une loi portant statut particulier dans le cadre de l’article 72.1 de la Constitution afin de réunifier la Bretagne et de fusionner les représentations existantes en une assemblée unique bénéficiant d’une dévolution de compétences. On propose donc la mise en place de l’Assemblée de Bretagne recouvrant le périmètre des cinq départements bretons. Une transition en douceur pourra s’opérer si on admet dans un premier temps d’intégrer les assemblées départementales à l’Assemblée de Bretagne. Celle-ci aura donc vocation à se substituer au Conseil Régional. D’une politique de déconcentration, on passera à une politique de décentralisation pour résoudre les questions touchant directement à la vie des habitants. Les réponses construites localement pour répondre aux besoins des territoires sont toujours plus appropriées que des réponses uniformes décidées ailleurs et parfois non adaptables ou peu adaptées aux contextes locaux. Les décisions locales sont de nature à réduire les inégalités territoriales par les réponses fines qu’elles apportent.  L’Assemblée de Bretagne disposera des compétences lui permettant de mettre en œuvre des orientations impactant favorablement les citoyens dans leur quotidien de sorte qu’ils le constatent directement. Cela évitera des situations de blocage quasi insolubles, car la centralisation excessive est incapable de trouver des solutions dans tous les cas et pour tout le monde.  L’Assemblée de Bretagne pourra mettre en oeuvre le droit à l’expérimentation dans des périmètres précis. Une expérimentation et son évaluation a pour vocation de faire bouger les lignes en se donnant des objectifs dans un processus progressif de transfert de compétences. Il faut savoir énoncer l’équation d’un cap à se fixer et de l’immédiateté des mesures à prendre. L’Assemblée de Bretagne disposera, en même temps que du transfert de compétences, des moyens budgétaires et financiers dignes d’une eurorégion, permettant de nourrir l’ambition des projets et le fonctionnement d’une nouvelle animation de territoire face aux enjeux locaux, régionaux, nationaux et européens. Pour information la Région Bretagne actuelle dispose d’un budget inférieur à celui de Rennes Métropole, ce qui constitue une aberration. La métropolisation des grandes villes comme Rennes et Nantes ne devra plus se faire au détriment des territoires ruraux et des villes moyennes de la Région Bretagne. Tant que les métropoles traiteront directement avec l’Etat, une coordination réelle avec les territoires ne pourra pas se faire. Au prétexte de se transformer en villes à dimension européenne, celles-ci captent les financements, se développent en regardant vers Paris et en se coupant des territoires en périphérie. Elles devront donc traiter non pas avec l’Etat mais avec l’Assemblée de Bretagne qui possédera les compétences appropriées dans le cadre d’une décentralisation aboutie.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Concernant la Bretagne on propose les transferts de compétence suivants : Transfert de compétences en matière d’enseignement des langues bretonne et gallèse, de l’histoire de la Bretagne et de sa culture. Transfert de compétences en matière de gestion des filières d’enseignement bilingue (public et privé) et immersives (écoles du réseau Diwan) : postes d’enseignants, ouverture et fermeture de classes,… Transfert de compétences en matière de politique culturelle.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? On propose la suppression de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA). L’idéologie jacobine qui sous-tend cette école et l’enseignement qu’elle prodigue nous paraissent inadaptés à la formation des cadres administratifs d’un état décentralisé.