Un Etat dynamique

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L’état apparaît fonctionner essentiellement de manière « statique », alors qu’il doit devenir et rester souple, rapide et dynamique. « Gouverner, c’est prévoir ». Se baser sur ce qui a toujours été fait par le passé et a pu fonctionner sur base de cette expérience n’est plus du tout suffisant. La « crise » des « gilets jaunes » n’aurait pas su surgir, et les crises à venir comme celles des réponses aux enjeux climatiques et celles qui finiront par condamner « l’esclavage économique » dans lequel le monde s’enlise sans réactions de la part de l’état.  Pour une réactivité rapide et au bon niveau, la structure pyramidale de l’état a deux faiblesses majeures. 1)	Il n’est pas possible pour une seule personne de connaître complètement et consciemment l’entièreté des éléments permettant le fonctionnement de l’état, même lorsqu’elle est épaulée de nombreux collaborateurs, commissions, etc. 2)	La communication et le contrôle de l’application des décisions vers le bas et la communication fiable et vérifiée de l’information vers le haut prend structurellement un temps considérable (semaines, mois, années, …), temps et délais ne permettant pas de réagir correctement et au bon moment aux défis qui s’imposent et changent continuellement. Ceci appelle à deux séries de solutions nécessaires et possibles. 1)	Ne pas craindre de devoir modifier, après et avec communication complète, les changements de caps qu’il faudra nécessairement prendre, quand bien même ils apparaîtraient contradictoires avec les promesses électorales ou les habitudes des années précédentes. [Je constate qu’il est beaucoup dit sur les médias, mais qu’il y a fort peu de communication effective.] Le courage consiste à rester vrai par rapport aux objectifs essentiels et fondamentaux de la politique. Pour soutenir la conduite de cet état de choses, on doit imaginer que l’état dispose, comme dans un navire, en plus du capitaine, d’un « état-major » et d’un chef « d’état-major », qui ne serait pas composés d’élus mais d’experts, avec cependant une limite dans la durée de leurs prestations – afin de ne pas y confondre carrière et responsabilité. 2)	Comme dans les entreprises modernes et dynamiques, organiser l’état en structure « râteau » plutôt qu’en « pyramide ». Pour ce faire, déléguer clairement certains pouvoirs et surtout certaines responsabilités aux régions, départements, mairies, en leur affectant nécessairement les moyens correspondants. [L’état, ou le Président, considéré par beaucoup comme « Dieu le Père » avec tous pouvoirs et dont on espère toutes les réponses est un très mauvais modèle pour une société dynamique. Cependant c’est le modèle que j’observe être fréquemment utilisé, avec le rejet correspondant des responsabilités de chacun ainsi que l’ignorance et l’absence de recherche des solutions potentielles.] [Par exemple, il est tout à fait incongru d’attendre que ce soit le Président de la République qui décide de la limitation de vitesse à 80km/h – à propos de laquelle, par ailleurs, les médias ont fait un très mauvais travail de communication démagogique.]
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Régions, Départements, Mairies, selon l'applicabilité des missions, en leur donnant les moyens de leurs responsabilités
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les défis sont d'un tout autre ordre: l'internet n'est qu'un moyen, nécessaire mais pas suffisant.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'assemblée et la structure gouvernementale
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En correspondance avec leurs responsabilités et en leur donnant les moyens de remplir toutes leurs missions
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Formation continue et récurrente comme pour l'aviation
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Moyens renforcés d'éducation (voir Mayotte, par exemple).
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de problèmes
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Circuits et procédures non nécessaires et bureaucratie lourde.(par exemple: pour une petite intervention de la prostate il m'a fallut enregistrer mes données personnelles 4 fois)
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Hiérarchie et Rôles Dans la structure de l’état, en ligne avec les priorités et pour leur soutien, distinguer pour chaque responsabilité assignée à une personne, le rôle de la position et ceci indépendamment de la position hiérarchique de cette personne, tout comme cela se passe en opérations militaires. Pour chaque projet, ces rôles doivent être définis et attribués aux personnes dont cela devient la responsabilité, quelque soit leur niveau hiérarchique par ailleurs. Objectifs et Implémentation Aussi, afin de soutenir la délégation de pouvoir vers les autorités les plus locales à même de gérer une situation, que les lois soient systématiquement organisées sur deux niveaux (comme pour les lois de finances): 	-a Loi « d’Objectif » = loi au niveau national 	-b Loi(s) « d’Implémentation » = loi(s) au meilleur niveau local Ceci impliquerait la création d’organismes juridiques pour la validation de l’interprétation des lois d’implémentation et la gestion des contentieux si nécessaire. Cohérence et Responsabilité L’état est un mauvais patron qui s’est déchargé historiquement de ses responsabilités, vendant ses actifs, tout en fermant les yeux sur ses engagements correspondants en termes de services à rendre et d’emploi. L’état reste cependant être actionnaire dans des sociétés qui gardent de fait une responsabilité de service public. La SNCF n’a pas entretenu depuis 30 ans l’infrastructure de petites lignes. Comment cela est-il possible ? Fiscalement, la société défalque et bénéficie d’un amortissement spécifiquement prévu pour l’entretien et le remplacement de matériel de son entreprise. Si cela n’a pas été fait, c’est du vol et l’investissement TGV a bon dos pour expliquer cette carence. De plus, la SNCF remplace maintenant le trafic sur des petites lignes par des bus. Ceci est un engagement matériel supplémentaire qui de plus n’est pas cohérent avec la nécessité de réduction des gaz à effet de serre. L’état doit absolument intervenir pour une gestion plus cohérente et pour éliminer de tels abus dans l’application des facilités fiscales. Ceci est aussi vrai pour toutes les implantations d’infrastructures où l’état conserve des intérêts : autoroutes, ponts, aéroports. De même pour le nucléaire, EDF a encore toute les peines d’arrêter la centrale de Fessenheim (pour laquelle on comprend bien sûr qu’il faille concevoir, essayer, documenter et vérifier toutes les procédures avec la sécurité nécessaire, ainsi que la formation du personnel en charge). EDF insiste à vouloir installer une série de nouveaux réacteurs EPR alors même que Flamanville(3) n’est toujours pas en ligne, et pour lesquels il lui faudrait un financement faramineux et dont la durée et cycle de vie est indéterminé. EDF n’est pas cohérent, mais l’état non plus : l’annonce faite quant au calendrier de fermeture des centrales. (Pour fermer 4 réacteurs en 2028, il faudrait avoir commencé la fermeture l’année dernière, le reste à l’avenant.) Il faut des années avant la mise en ligne d’un réacteur, une durée d’exploitation de 30 ans (disons) et probablement une dizaine d’années pour la fermeture. Mon propos n’est pas le problème du nucléaire – qui reste entier – mais l’incroyable risque financier engagé et que l’état, c'est-à-dire le citoyen, finira par devoir couvrir. [La crainte de la perte de connaissances et de qualifications en sortant du nucléaire est un faux problème. EDF peut par exemple tout à fait devenir le leader en démantèlement de centrales et traitement et sécurisation des déchets : nous en avons encore pour au moins 2 générations.] L’état doit reprendre ses responsabilités par rapport à EDF et aux autres sociétés de la filière nucléaire. Les chiffres Le modèle économique et ses projections faits sur les données macro-économiques de donnent par définition que des aperçus globaux de ce qui se passe dans le pays et dans le monde. La science des moyennes et médianes est incomplète et peut être fallacieuse lorsqu’on ignore les écarts autour de telles moyennes. Par exemple, entre les Yvelines et Mayotte, deux départements français, il y a tellement de différences qu’il est impossible d’y faire appliquer une seule politique complètement cohérente pour les deux. Avec les moyens informatique ultra puissants dont dispose (ou devrait disposer) l’état, les politiques devraient plutôt être construits sur des modèles de simulation détaillés basés sur la somme intégrale des données micro-économique, région par région, secteur par secteur, option par option. Ces données existent et peuvent donc exploitées. Cela permettrait d’être plus confiant dans les projections liées à une action politique et donc de ne pas devoir toujours inventer des lois ou de règlements d’exception pour en corriger les effets à postériori. Simplification L’état est complexe, mais ceci ne justifie pas la masse de complications sans justification vitale dans son fonctionnement. Une loi de principe devrait être introduite qui aurait pour effet que pour l’acceptation d’un règlement nouveau, au moins deux anciens règlements devraient être supprimés, de manière systématique.