Résidence alternée et garde alternée pour un allègement de la justice des affaires familiales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Simplification de la justice afférente aux affaires familiales : proposer systématiquement la garde et la résidence alternée en cas de divorce ou de séparation, sauf obstacle majeur du type violence physique, réduirait les dépenses et les délais de l'appareil judiciaire civil. Les TGI sont encombrées par les affaires de divortialité ou de séparation en cas de couple avec enfant(s). Les délais sont générateurs de dépenses indues. Les frais d'avocat sont élevées pour les particuliers. Bref, l'imposition de la résidence alternée et de la garde alternée réduirait la conflictualité des dossiers, générateurs de drames familiaux du fait, répétons-le, de délais et de coûts élevés pour la société et les couples. L'une des clefs de l'efficacité du service public de la justice est identique à celui des PME : brièveté des délais et réduction des coûts. En cas de problème majeur, le recours à l'appel sera toujours possible, mais dans des délais acceptables si le délai de la première audience est considérablement écourté.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Service public de la justice civile dont les délais de traitement des dossiers deviennent inacceptables, notamment pour les affaires familiales qui, malheureusement, concernent la majorité des foyers à notre époque (cf. divorce, séparation, filiation, succession).
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Enquêtes publiques, mais dont les résultats issus des avis des citoyens soient réellement pris en compte. Autrement dit, la décision ne doit pas être bouclée avant l'enquête, ce qui implique que cette enquête soit conduite en amont de l'instruction du dossier technique par les services de l’État.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Tenues de permanences tardives au moins un soir par semaine pour les usagers qui travaillent. Si possible, ouverture le samedi matin.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Impôts via la création des espaces personnels sur Internet.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Justice en désencombrant les tribunaux des affaires civiles via la garde alternée et la résidence alternée pour les divorces et séparation, le maintien des tribunaux d'instance, le recours imposé à la médiation pour les litiges de faible importance. Il faut également désencombrer les tribunaux en formation correctionnelle pour les peines de police et les délits mineurs via un recours accru aux amendes.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Élévation du niveau de formation continue. Renforcement de la formation continue. remis en cause des 35 heures sans augmentation de salaire des fonctionnaires. Accroissement du nombre de juges et de greffiers. Arrêt des plans d'économie pour les hôpitaux compensé par une réduction des bénéfices des sociétés productrices de spécialités pharmaceutiques et d'équipements biomédicaux et via une taxation accrue de Google Amazon Facebook Apple Microsoft (GAFAM) et des sociétés de téléphonie mobile dont les bénéfices "double digit" sont parfaitement injustifiés et dont le poids dans les dépenses des foyers (cf. 15% en moyenne) sont inacceptables au regard du service rendu.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Développement des services intercommunaux et suppression des petites communes de moins de 5000 habitants. Regroupement des services publics et de La Poste dans les petites villes et les villages. Développement des services publics sur Internet et par téléphone. Permanences en nocturne ou le samedi et prises de rendez-vous par téléphone.