Des actions pour favoriser la participation et l'autogestion des citoyens sur leur territoire

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Depuis les années 1980, la France opère des actions de décentralisation en demi-teinte. D'un coté, d'avantage de compétences sont confiées aux départements et communes et d'un autre, ceux-ci restent soumis au contrôle de l'Etat Central. Cette demi-décentralisation a pour effet de créer une "mosaïque" d'acteurs et de brouiller la vision des français sur les instances politiques, sur leurs représentants et sur la gestion du territoire. Au final, la société civile a le sentiment de n'être bénéficiaire d'aucun transfert de pouvoirs ou de compétences. Les sentiments d'incompréhension et d'impuissance qui en découlent sont probablement à l'origine de la crise actuelle dans notre démocratie.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? A l'étranger, des expérimentations ont été faites afin de remettre les citoyens au centre de la gestion de leur territoire local. Au Brésil, l'expérimentation de Porto Alegre a remis les citoyen au cœur du processus de décision. Les habitants des quartiers se voyaient confier une partie de la gestion du budget de la ville et étaient libres ensuite de répartir ce budget selon les domaines qui leur semblait adéquat (santé, urbanisme, éducation etc.). Malgré un contexte complexe, cette expérimentation a montré des effets positifs. Il serait intéressant de transposer ce type de mesure en France. Ainsi, au niveau communal, les citoyens, réunis en conseil et épaulés par des expert, pourraient débattre sur la gestion du budget au niveau local et en choisir la répartition. Les décisions seraient validées par les élus locaux. Le conseil citoyen veillerait à l'application des décisions prises. Il s'agirait là d'une authentique opportunité d'autogestion pour les citoyens.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Résidant sur un territoire rural, l'accès aux services publics est problématique. La créations de structures intermédiaire, au plus proche de la population, serait nécessaire.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le conseil citoyen n'est pas un nouveau service en soi car il était déjà prévu par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002 (à la différence qu'il est nommé conseil de quartier dans la loi de 2002). Seulement, ces conseils de quartiers étaient principalement animés par des associations et ont progressivement disparus. Il serait intéressant de relancer ce dispositif en lui permettant une réelle participation et une véritable capacité de prise de décision pour la gestion du territoire local.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? développement de ces dispositifs et délégation de certaines missions à des associations locales, voire à des citoyens reconnus en tant qu'"experts"
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? /
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Conseil départemental et communes/communauté de commune
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Appel à projets de l'ARS  (loi HPST de 2009). Actuellement, la création d'un nouvel établissement médico-social ou l'agrandissement d'un établissement déjà existant n'est possible que si l'ARS locale lance un appel à projet allant dans ce sens. Or les ARS, positionnées dans les métropoles, ont une vision inexacte des besoins des territoires ruraux et de leur population. Le processus d'appel à projet actuel est trop rigide et ne laisse que peu de places aux initiatives de la part des entrepreneurs, associations et établissement médico-sociaux. Il conviendrait d’assouplir le processus et peut être de déléguer cette mission à un représentant local (peut être au niveau départemental ou communal).
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? plus de latitude dans les actions entreprises par les agents en territoire rural
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? permettre plus de polyvalence
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Constitution de conseil citoyens pour la gestion des territoires locaux (commune)
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : ANFH: points positifs; disponibilité des agents et échanges faciles par téléphone
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Groupement scolaire: facilité d'échanges directs avec la direction car bien identifiée et inscrite sur le territoire local
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : j'ai toujours effectué mes démarches en autonomie pour la recherche d'emploi
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : CPAM: facilité de contacter et d'échanger par téléphone ou en direct avec les agents
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : URSSAF: chèque emploi associatif: facilité à contacter un agent par téléphone et bonne prise en main du site
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : DIRECCT: facilité à effectuer les démarches pour s'enregistrer Datadock: plus difficile de s'orienter dans le site et difficulté à joindre un interlocuteur pour expliciter les exigences. Une fois l'enregistrement validé, il est plus facile d'être identifié par un OPCA. Actuellement, je déplore le manque d'informations concernant la réforme de la formation professionnelle
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : URSSAF: chèque emploi associatif: facilité de prise en main pour rédiger les contrats et les bulletins de paie
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Laïcité; évolution des politiques publiques (notamment dans le champs de la santé)