Pour un acte IV de la décentralisation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La problématique qui fonde cet appel à une nouvelle décentralisation peut se résumer en 4 points :  1.	Trop de strates institutionnelles et administratives devenues illisibles aux citoyens : communes, intercommunautés, agglomérations, métropoles, département, région, état ; 2.	Eloignement des services publics des citoyens ; 3.	Eloignement des lieux de décision des citoyens et de leurs préoccupations ; 4.	Injustices, en particulier fiscales Les strates institutionnelles ont été mises en place dans l’effort qu’a déployé l’Etat, en vain, pour faire fusionner les communes (au nombre de plus de 35000 en France). Cela a abouti à la création de strates ressenties comme inutiles et éloignées du citoyen, et de plus génératrices de coûts inutiles et d’une inflation de la fonction publique territoriale.  Pour remettre le niveau décisionnel au plus près du bénéficiaire, il faut mettre au centre de la dynamique de décentralisation le concept de subsidiarité et diminuer le nombre de niveaux institutionnels pour le limiter à 3 :  •	Etat. Compétences = défense, diplomatie, grandes infrastructures de niveau national et international, sécurité publique, grands enjeux nationaux de santé, éducation nationale,… L’Etat est le niveau du lien avec l’étranger et du lien entre les Régions ; •	Région. Compétences = développement économique (chef de file), résorption des inégalités entre territoires (santé, formations professionnelles, transport, etc…). La région est le lieu du lien avec les territoires et les communes ; Pb avec la région : trouver la taille adéquate. Cela entraîne aussi la disparition des départements ; •	Commune : développement économique, social. La commune est le niveau du lien avec l’individu en tant qu’individu ; Cela sous-entend, pour que la subsidiarité soit réelle, que les moyens soient donnés à chacun de ces niveaux : moyens juridiques et moyens financiers, ce qui pose la question de l’impôt. La législation fiscale est devenue illisible et il faut lui redonner de la transparence sans laquelle l’acceptabilité de l’impôt est impensable. Cela sous-entend aussi un système fiscal qui soit accessible à chacun de ces trois niveaux pour leurs compétences, avec un pouvoir réel de vote et de levée, sous encadrement pour éviter la création de nouvelles disparités entre régions, source de nouvelles inégalités ou de compétition…  C’est aussi l’occasion d’aller un peu plus loin dans la transparence :  •	Transparence des décisions : il faut qu’elles soient argumentées et justifiées. Le principe d’une « votation » locale pourrait être un principe régulateur des décisions des élus et de les doter d’une véritable responsabilité devant les citoyens (et non plus devant leurs seuls électeurs, ce qui délimite trop l’horizon de l’élu et favorise les décisions de « rééligibilité » au détriment du bien commun) ; •	Mise en place d’instances d’évaluation des politiques publiques, source de responsabilité et de transparence. Ces instances doivent être indépendantes et dotées des moyens nécessaires : une instance nationale et une instance par région qui a compétence pour toutes les questions relatives à l’échelon régional et communal.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Voir ci-dessus
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Motivation : parce que j'habite une grande métropole