Organisation de l'Etat et des services publics

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'administration de l'Etat n'est plus adapté aux missions régaliennes portées par la décentralisation. L'application des lois doit être transposée directement vers les collectivités territoriales chargées de les mettre en oeuvre.  Seules la justice, la défense doivent être une compétence d'Etat. Il en est de même de la gestion de la recherche; des universités et des écoles supérieures.  La collecte de l'impôt, l'éducation, la santé, l'environnement, l'aménagement du territoire, la gestion des routes, l'agriculture, les forêts... devraient être des compétences des collectivités territoriales. Ce qui permettra à l'Etat d'être le garant de la Nation avec l'Europe et mettre en commun les missions de protection civile, de sécurité et de défense de la population  européenne avec les autres partenaires européens.  Organisation évolutive  proposée :  1) Cohésion  Etat- Europe :  Compétences de l'Etat : garant de la démocratie et des missions de justice, de sécurité, de défense et de protection civile et d'apprentissage au monde de demain par la recherche, l'université et les écoles supérieures. ( Missions accomplies sous forme, de partenariat avec les communes ou les intercommunalités, soit centralisé par l'Etat).  2) Compétences des collectivités territoriales :  Compétences Région :  Santé :  gestion des hôpitaux, partenariat avec cliniques ; Travail-Emploi- Retraite : gestion des règlements et des droits européens et nationaux Environnement : aménagement du territoires, gestion des risques, agriculture et forêt Education scolaire :  apprentissage des savoirs, gestion des lycées et des collèges  Formation professionnelle: gestion des besoins des entreprises et mise en oeuvre de la réponse adaptée de formation Transport : gestion des transports régionaux et interrégionaux de la route et du rail, des airs Route : gestion des grands axes routiers Economie : Gestion des centres économiques favorisant les emplois et des pôles emplois (retour à l'emploi) Tourisme : gestion des besoins des professionnels et gestion du patrimoine  Département : suppression  3) Compétences Communes intercommunalités :  Santé : gestion des pôles médicaux (afin d'éviter engorgement des services d'urgence : Habitat : gestion des besoins et mise en oeuvre des projets ; Aménagement du territoire : gestion des espaces urbains et développement de zone protégée Economie : gestion des besoins des entreprises (aménagement...) Chambre de commerce et d'industrie  : gestion des besoins et amélioration de l'accueil Social : gérer les besoins sociaux tels que CAF, CPAM, RSA.... Transport urbain : gestion et partenariat avec région  Suppression des syndicats intercommunaux   Les services publics seront organisés en fonction des compétences des collectivités territoriales et de l'Etat  et des propositions suggérées.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Voir Organisation évolutive  proposée précédemment
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Voir Organisation évolutive  proposée
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Voir Organisation évolutive  proposée
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Organisation évolutive  proposée  :  - Conserver l'humain, un dialogue vaut mieux qu'une machine informatique - Maintien des agents des services publics compétents dans leur domaine
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'outil informatique a fait progressé les supports de la gestion des services publics, mais l'humain doit  conserver la main sur celui-ci et non l'inverse et permettre ainsi le dialogue pour la bonne marche du service public et  de garantir ainsi une lisibilité dans la mise en oeuvre des différentes procédures nécessaires à l'accomplissement des obligations de tout un chacun (Usager et Agent)  Evolution positive des services publics  ces dernières années :  Exemple : 1) Environnement : (application des lois environnementales depuis 1976 (baisse de la pollution atmosphérique des industries, de l'agriculture avec moins de nitrates, tri des déchets, gestion de l'eau...  2) Social : prise en compte de l'accompagnement des personnes en difficultés sociales...  3) Sécurité : (anticipation de la gestion des risques, des violences et du terrorisme, diminution de la mortalité routière depuis 1973 et l'amélioration de la sécurité des  véhicules
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? 1) La santé  : par le maintien des hôpitaux de proximité pour améliorer l'accueil les soins et l'accompagnement au retour à la vie normale  2) La gestion de l'impôt et des dépenses publiques :  retour à la transparence de l'orientation de la collecte des impôts  et de la dépense de l'Etat ainsi que le maintien exprimé sur ces points par les collectivités territoriales  3) La justice : repenser le système de justice en tenant compte de la répartition des populations afin de  permettre aux services juridiques de mieux traités les dossiers   4) Éducation scolaire : répartition de la compétence des écoles avec les collectivités territoriales,  (communes et intercommunalité) - donner aux régions les  compétences des lycées et collèges - donner la compétence la recherche des universités et des écoles supérieures à l'Etat afin de développer l'esprit de création et de projet en commun  5) La protection civile : développer l'esprit de citoyenneté face aux accident majeurs, catastrophes naturelle et technologique, fléaux, épidémies... et à la notion d'Urgence pour sauver une vie  6) La gestion des personnes âgées : conserver ou revenir à l'esprit d'accompagnement entre génération avec de l la proximité et non l'abandon   7) La gestion de l'emploi : Encourager le travail par des salaires plus forts que l'aide sociale et mobiliser l'emploi par la valorisation des métiers manuels   8) La gestion de l'environnement :  Poursuivre les efforts entrepris par les collectivités et les entreprises pour diminuer les pollutions et adapter les nouvelles sources d'énergie et anticiper de leur déchet ; recréer des espaces naturels dans les villes et encourager les agriculteurs à planter des arbres pour la production de l'oxygène et le préservation des espèces et éduquer le citoyen à respecter son environnement  8) La défense  : retour à conscription avec l'esprit de la citoyenneté afin d'être capable de se défendre contre toute agression extérieure ou de terrorisme
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Crédit d'impôt et paiement en ligne de l'impôt
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Non aucune
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Conserver le dialogue source de cohérence et de compréhension des procédures nécessaires afin de garantir les droits et les obligation des citoyens
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Adapter l'autonomie des agents à l'évolution des modes de pensées et dans l'intérêt commun en priorité
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Donner les moyens à la justice pour éviter les conflits inutiles en réparant et redonnant la confiance par un suivi structuré des individus reconnus comme répréhensibles vis à vis de la loi  En donnant la cohésion par la décentralisation autour des compétences définies par les propositions de l'évolution citée précédemment, pour permettre de respecter la proximité des bassins de vie et en permettant de proposer des idées à l'évolution de la collectivité territoriale  Le contrôle revenant aux citoyens par la sanction du vote qui devrait devenir obligatoire (gestion de l'administration par les représentants élus)  Le contrôle revenant aux organisation syndicales pour la gestion des instances représentatives avec l'obligation d'adhérer à un syndicat ou une association de défense des intérêts communs.  Ce contrôle pourra permettre :  - de remplir son devoir de citoyen ; - de participer aux principes de démocratie et à l'acceptation que la loi est à appliquer dans l'intérêt de tous ; - de proposer des nouveaux modes d'organisation avec l'esprit constructif ou d'améliorer ce qui ne fonctionne pas ou difficilement
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Alimenter les sites officiels sur internet qui guide pour les procédures nécessaires (pièces administratives...)
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lien avec caisse de retraite (information et procédure...)
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Absurdité d'avoir à donner un deuxième code de sécurité sociale aux couples mariés
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : /
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : /