Une organisation territoriale plus efficace

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? A-L'organisation régionale :  1/ Le transfert des compétences de l'Etat vers les conseils régionaux : transports, économie, tourisme, formation,... n'a pas montré son efficience ; les régions ne sont plus des acteurs de proximité, elle sont devenues des structures administratives tentaculaires. Beaucoup de présidents à la tête des régions ont perdu le sens de la mesure et du pragmatisme (ex: projet d'un tunnel ferroviaire pour le ferroutage sous les Pyrénées centrale étudié pendant des années, puis abandonné). Les régions ont acquis trop de pouvoirs, trop vite, elle sont trop dispendieuses.  Elles ont à faire des progrès dans leur gestion. Il faut mettre un terme au recrutement par cooptation, réduire les dépenses de fonctionnement (communication, propagande), supprimer les agences et officines qui gravitent autour de ces collectivités.  2/ Les préfectures de région n'ont aujourd'hui qu'un rôle limité après les différentes séquences de décentralisation, les préfets de région sont devenus des acteurs de second rôle, les compétences sont facilement transférables aux préfectures de département et aux directions régionales des différents ministères.  B- Les compétences des tribunaux administratifs :  Il est urgent de faire évoluer les tribunaux administratifs dont les décisions impactent la vie des citoyens. Les dossiers sont jugés après des années d'attente, les  tribunaux en sous-effectifs, sont saturés de dossiers de demande de régularisation de séjour de ressortissants étrangers, qu'ils doivent traités prioritairement au détriment de toutes les autres requêtes. Le rapport annuel du Conseil d'Etat indique que le nombre de dossiers de ressortissants étrangers jugés en 2017 représentent 33,5% de l'ensemble des dossiers jugés par les tribunaux de première instance, 48,1% des dossiers en appel et 21,8% en Conseil d'Etat. Il est temps de mettre un terme à ces dysfonctionnements et de réorganiser les missions des tribunaux administratifs afin qu'ils se consacrent exclusivement pour ce à quoi ils ont été créés. ==> retirer aux cours administratives le traitement du contentieux administratif lié aux étrangers - le confier à une juridiction spéciale à l'instar de la cour nationale du droit d'asile.  C- il faut repenser l'articulation conseils départementaux - conseils régionaux. Il faut supprimer l'élection des conseillers régionaux. Les conseillers territoriaux seraient élus à la proportionnelle à l'échelon départemental et seraient les seuls représentants élus de la région. Les conseils départementaux deviennent alors des agences départementales, services gestionnaires de la région.   D- les agences et autres commissions : plusieurs rapports officiels ont montré que parmi les 1244 agences , nombreuses sont celles qui ont des missions obscures et inutiles. Selon le rapport de l'inspection générale des finances en 2012, l'Etat leur a alloué 50 milliards d'€, en augmentation de 15% depuis 2007. Ce rapport mentionne qu'"une fois créée, une agence a trop souvent tendance à perdurer dans le temps, y compris lorsqu'elle a vocation à être temporaire". ==> il faut pour cela redéfinir le périmètre des interventions des agences et supprimer celles qui font doublons ou se révèlent superfétatoires, en allant du regroupement à la suppression pure et simple.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La numérisation des échanges entre usagers et administrations : 1/ ministère des finances : la direction des finances publiques - gestion des impôts 2/ ministère de l'intérieur : service des permis de conduire et des cartes grises (améliorer le certificat de situation administrative détaillé du véhicule -notamment sur les oppositions au transfert du certificat d'immatriculation)  3/ les services postaux
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? 1/ ministère de la justice : réorganiser les tribunaux administratifs 2/ ministère de l'économie : renforcer les effectifs de la concurrence et de la répression des fraudes - mettre en place un centre amendes service qui soit accessible et efficient, aujourd'hui ce centre dysfonctionne totalement 3/ ministère de l'intérieur : améliorer l'accueil dans les gendarmeries et les commissariats
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? A/ Le regroupement des communes dans les intercommunalités (métropoles) a permis une plus forte collaboration pour conduire des projets structurants ou la mutualisation des ressources mais se soldant par des reculs des services rendus aux usagers : un exemple sur la métropole de Toulouse moins de collectes des déchets (ordures ménagères, déchets verts), ainsi que moins de  travaux sur les espaces verts (entretiens moins fréquents). Les ordures jonchent les trottoirs des villes (exemple Toulouse), d'autres communes n'effectuent plus la collecte gratuite des gros déchets verts (exemple en Gironde). Contrairement à ce qui devrait se passer, c'est plus de fonctionnaires administratifs et toujours autant d'élus avec des dépenses en plus.  ==> il faut réduire de 25 % le nombre des élus territoriaux et supprimer les présidences cumulées sur une seule tête. et limiter à 2 mandats consécutifs le nombre de mandats des maires.  B/ Il faut que les élus territoriaux soient mieux formés à la gestion publique et aux enjeux économiques et environnementaux C/ Il faut stopper les nominations politiques au sein des institutions de l'Etat sans présélection devant un Haut conseil des institutions de l'Etat D/ Il faut revoir la représentation des agents de l'Etat dans les commissions administratives paritaires. Trop d'agents sont promus prioritairement en raison de leur appartenance aux syndicats représentés dans les commissions et ceux cooptés par la hiérarchie, au détriment des agents non syndiqués. Il y a un manque de transparence des décisions prises au sein de ces commissions, on constate également des alliances administration-syndicats (ministère de l'économie et des finances) visant à écarter des agents qui pourraient nuire à la carrière de certains, ou à couvrir des décisions administratives abusives, autant de comportements contraires à toute déontologie. Il faut permettre aux non syndiqués d'être présents dans ces commissions.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut que les services de l'Etat, les administrations territoriales puissent travailler plus, et offrir des permanences le samedi matin, en dehors des services qui sont soumis à des astreintes les fins de semaine et jours fériés (hôpitaux, équipement, police,...)
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Incohérence entre les projections faites par la RAFP sur les cotisations en tant que salarié du privé (2012) et le montant de la pension perçue au moment de la liquidation des droits (2016)