Démocratie et institutions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Préambule:  l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques doit rapidement prendre en compte l'évolution  en matière de circulation de l'information;  les administrations de terrain également. Mais l'exemple doit venir d'en haut. Les assemblées n'ont plus le monopole de l'expression, à longueur de journée, les citoyens, les politiques, les syndicalistes, les associations de toutes sortes s'expriment dans les médias (presse écrite, radio, télé, réseaux sociaux, manifestations), consultent des sites internet traitant de tous les sujets. D'où le sentiment qu'un certain nombre de conseils ou d'institutions semblent déconnectés de la réalité. Il convient donc de redonner au citoyen  plus de choix dans sa représentation et plus de place aux acteurs du terrain.  Propositions à l'échelon national:  Assemblée nationale. Le rôle des députés doit être renforcé, s'ils représentent les citoyens de leur circonscription, ils doivent nécessairement être plus présents dans celle-ci. Dans leurs fonctions il devrait y avoir un contact réel avec le terrain: expliquer dans des réunions ouvertes à tous , les projets en cours au parlement, receuillir les propositions et les remarques éventuelles et faire remonter ces informations dans leur groupe. Les avis des citoyens doivent être connus du Parlement. Les partis politiques ne doivent pas avoir le monopole de l'expression. Un bon député se doit d'en informer son groupe. (voir aussi les fiches transition écologique et Démocratie et citoyenneté).  Sénat. Il ne représente pas vraiment la France rurale. Son mode d'élection et son mode de fonctionnement  représentent un frein à la représentation locale. Le Sénat peut donc être supprimé (348 personnes).  Le conseil économique, social et environnemental, n'est pas plus dans la réalité du terrain que les sénateurs, son mode de nomination n'est pas très démocratique. Il peut être supprimé (233 personnes).  Par contre pour que les élus de terrain puissent se faire entendre, la création d'un Conseil (national) des Régions avec avis consultatifs semble nécessaire, la compétence serait celle du CESE, sauf pour ce qui concerne les études. Le Conseil des régions n'a pas d'études à réaliser pour le gouvernement ou le parlement, par contre il peut commander pour son propre compte des études à des cabinets spécialisés. Ce Conseil serait constitué par des acteurs du terrain: les présidents des conseils régionaux et 1,2 ou 3 membres élus au sein de chaque conseil régional. Le conseil des régions compterait entre 250 et 300 membres environ.  Propositions pour les collectivités territoriales:  Regroupement de communes. La France compte plus de 36 000 communes, la moyenne nationale est de 1700 habitants par commune, au sein de l'union européenne la moyenne est de 4000 habitants. Les états les plus grands comptent entre 7000 et 9000 habitants par commune. Il faut noter que les différentes lois de décentralisation ont transféré aux communes des pouvoirs que beaucoup d'entre elles ne peuvent exercer seules, ce qui conduit à des mécanos compliqués pour assumer certaines tâches et les citoyens ne savent plus qui fait quoi: inter communautés, syndicats mixtes, établissements publics… et nous ne retrouvons pas toujours les mêmes partenaires selon la formation. Parfois ce sont les services de la préfecture qui doivent intervenir. La conclusion c'est qu'il faut une certaine assise aux communes pour exercer leurs compétences et éventuellement de nouvelles, sur un territoire donné. Il faut rappeler que plus de 950 communes ont moins de 50 habitants, que 27 396 communes comptent moins de 1 000 habitants. Par rapport aux autres grands pays de l'UE, la France pourrait avoir entre 7 500 et 8 500 habitants par  communes environ.  Nous passerions alors à un nombre de communes de l'ordre de 8 700 à 7 700. L'idée n'est surtout pas de dépouiller les plus petites communes au profit exclusif d'un  nouveau chef lieu de communes regroupées. Les territoires concernés auront forcément des tailles et des formes différentes. Il ne faut pas abandonner le rôle de conseiller de proximité que jouent les maires actuels. C'est pourquoi le nouveau conseil communal doit disposer d'un représentant dans chaque ancienne commune et que les anciennes mairies doivent garder leur rôle de pôle de rencontre citoyen. Ceci amène à proposer un nouveau type de scrutin. L'élection  du nouveau  conseil municipal pourrait se faire de la manière suivante. Scrutin à un seul tour, une liste avec les candidats au poste de maire (un candidat par formation ou organisme) et par ancienne commune une liste de candidats au poste de maire -adjoint résident dans l'ancienne commune (un candidat par formation ou organisme). Les candidats postulant dans les deux listes peuvent proposer un suppléant pour leur candidature de maire-adjoint. Ainsi le maire serait élu au suffrage universel et les maires-adjoints aussi sur leur territoire. Le tout ayant lieu le même Jour. Ce type de scrutin devrait élargir les représentations. Le nouveau conseil communal serait composé du maire et des maires adjoints et en moyenne d'une quarantaine de membres. Pour l'organisation administrative des nouvelles mairies, il ne serait pas utile de commencer par construire une nouvelle mairie, mais voir comment réutiliser les locaux existants. Ainsi les services techniques  pourraient être répartis entre plusieurs  anciennes communes sur l'ensemble du nouveau territoire, ce qui maintiendrait des emplois locaux même si des adaptations seront nécessaires. Le travail en réseau devra s'imposer au niveau des nouvelles communes ainsi qu'avec les autres échelons territoriaux.  Dans ce schéma les cantons n'ont plus de raison d'être.   Le conseil départemental conserve néanmoins tout son intérêt, il est le gestionnaire de services communs à l'ensemble des communes,  le mode de nomination de ses membres doit en être revu puisqu'il n'y a plus de cantons. Pour resserrer l'intercommunalité et mettre fin aux guerres de pouvoir entre les organismes territoriaux, le mieux est de considérer que les nouveaux maires sont membres de droit du conseil départemental (70 à 80 en moyenne) et que chaque conseil de commune désigne en son sein 1, 2 voire 3 membres selon la situation.  Le nouveau conseil régional selon la même logique serait constitué des présidents des conseils départementaux et de 1, 2 ou3 représentants de chaque conseil départemental.   Dans cette perspective, le Maire est le personnage central de la démocratie locale, élu au suffrage universel à un tou, il est à la fois sur le terrain le plus proche des citoyens, mais il peut suivre les projets et les réalisation au niveau départemental et même régional. La voix pouvant se faire entendre aussi au niveau national.  Si les compétences de chaque collectivité sont maintenues, de nouvelles peuvent s'y ajouter, comme les recrutements par concours par exemple , sous le contrôle du préfet.  Il conviendrait de mieux définir les compétences de chacun, et en particulier de limiter les financements multiples qui entraînent souvent des retards voire des annulations dans les projets d'investissements. Par type d'investissement il conviendrait de désigner  clairement le maître d'ouvrage, quitte à permettre au préfet d'intervenir dans les dotations. Pour la politique de formation  et le soutien à l'emploi, la région  doit être reconnue comme chef de file. En matière d'aide sociale il conviendrait de s'assurer qu'il n'y ait pas de doublons.  Si la création  d'un fonds national d'aménagement du territoire était retenue (voir fiche "transition écologique) en liaison avec l'intervention économique, la région devrait également réguler les projets pour éviter les surenchères de telle ou telle collectivité.  Cette réorganisation territoriale a pour objectif de simplifier les modes de représentation dans les différents organes mais aussi d'ouvrir le recrutement des élus, que le citoyen pourra juger sur les résultats.   Une telle réforme, ne peut s'entreprendre qu'avec le soutien des citoyens. C'est un projet qui mérite une consultation nationales à plusieurs questions (oui/non).  Pour compléter cette évolution, il faut aussi renforcer le contrôle de la gestion des élus. La Cour des comptes devrait voir ses pouvoirs renforcés, et son statut de magistrature  devrait être entier avec une capacité plus grande et ferme de prendre des sanctions. Pour regagner l'estime des citoyens il faut aussi lutter contre l'idée de la corruption.
Si oui, lesquelles ? Il faut d'abord que les missions actuelles soient remplies correctement. Simplifie les dossiers et mieux identifier les services compétents.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? DAB(distributeurs de billets), bornes pour véhicules électriques, envoi et réception de colis,  médecins, services d'alimentation (boulangerie, épicerie, boucherie) éventuellement ambulants, liaisons internet fiables.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Les nouvelles formes de services publics sont à développer, dans chaque petite mairie il devrait y avoir un correspondant service public en réseau avec des pôles de compétence en cas de regroupement de communes, mais aussi avec le département ou la région pour les questions relevant de leurs compétences
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? IRPP, carte d'identité, passeport,
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Réseau de transports locaux (minibus pour des trajets courts (moins de 10km), mise en place de navettes.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Certainement mais il faut néanmoins ne pas improviser les procédures.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Dans le cas des titulaires, revoir l'avancement à l'ancienneté et mieux tenir compte des compétences de de la manière de servir. minimiser les concours nationaux, rendre les concours plus proches des besoins (sous le contrôle du préfet). Introduire la pratique de l'ordinateur et la connaissance des réseaux et des sites ressources dans les matières nécessaires à leur travail.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Attirer les micro  et les petites entreprises  et certains artisans, ainsi que les entreprises qui pratiquent le télétravail. Des locaux sont souvent disponibles ainsi que  des logements dans ces territoires. (voir fiche transition écologique)
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas de problème particulier, il faut s'y prendre suffisamment à l'avance (public et privé)
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas toujours très bien coordonné entre la sécurité sociale et les mutuelles, en particulier pour les accords préalables.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet