JUSTICE : respect des usagers

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Les grands principes sont bons mais l'administration française est devenue une machine à produire du papier et des règles que plus personne ne peut comprendre, y compris beaucoup de fonctionnaires. L'informatisation des procédures devrait s'accompagner d'une véritable mise à plat des habitudes qui relèvent parfois plus de Courteline que du bon sens.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'action de l'Etat est aujourd'hui très insuffisante pour assurer la sécurité et la tranquillité des populations y compris dans les villages ou les "incivilités" (terme administrative pour cacher les dégradations, tapages, menaces, injures et trafics) sont la règle courante. Il est nécessaire de renforcer le financement de la vidéo-surveillance.  Bien d'autres actions seraient utiles mais les gouvernants n'accompagnant jamais les missions des financements nécessaires, en tout cas jamais sur le long terme, il n'est pas souhaitable de les développer.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Ceux permettant le traitement ou le paiement en ligne
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? - la justice
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Erreur sur une date limite
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Présenter plusieurs justificatifs de domicile alors que l'on a une domiciliation fiscale, un téléphone et des véhicules immatriculés à la même adresse
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Permettre de prendre une décision adaptée aux circonstances locales lorsque la règle applicable est manifestement trop restrictive ou ne permet pas de corriger une injustice
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Les évolutions réglementaires doivent faire l'objet de plus d'efforts d'application
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : JUSTICE les audiences   Les audiences des tribunaux correctionnels montrent des habitudes et dysfonctionnements préjudiciables aux usagers -	les parties civiles sont toutes convoquées à la même heure pour des audiences très chargées ce qui implique pour la plupart d’attendre de longues heures voire une journée complète quand finalement, l’affaire n’est pas reportée à une date ultérieure pour des motifs peu convaincants généralement évoqués par la défense. On voit alors des affaires simples jugées plusieurs années après les faits ce qui est préjudiciable à l’indemnisation ou à la protection des victimes. Un minimum de répartition des convocations serait simple à réaliser et n’entraînerait aucun frais. Afin de limiter le risque d’absences, il suffit d’indiquer sur l’avis d’audience initial l’heure habituelle et d’ouvrir un agenda électronique pour répartir les affaires. A défaut, il faut appeler les affaires en fonction de l’ordre d’arrivée des parties civiles et non en donnant une priorité complaisante aux avocats même en retard. -	Le scénario des audiences est toujours le même : annonce d’une audience chargée et invitation aux avocats de faire savoir s’ils veulent un report accordé avec empressement au grand dam des parties civiles qui viennent de perdre une journée de travail et qui devront attendre 5 à 6 mois de plus. Le moindre des respects pour les victimes serait de n’accepter les reports que pour des motifs présentés avant l’audience, au minimum 24 à 48 heures, et de prévoir la possibilité d’aviser les parties du report par messagerie.  Ces dispositions n’ont pas de coût direct et le temps de travail sera largement compensé par la suppression des reports, parfois multiples pour la même affaire. Pour les usagers, il y aura une économie de déplacements et moins de temps de travail perdu.  JUSTICE Les juges D’une manière plus générale, le rôle des juges doit revenir à l’esprit de la Constitution et des lois, c’est-à-dire la protection de la population et la sanction individualisée des auteurs des faits alors qu’aujourd’hui prime la trituration des règles dans un jeu d’intellectuels entre les juges et les avocats en dehors de toute considération d’équité ou l’invention de pseudo sanctions pour dégonfler le volume des affaires en attente. Pour que les audiences traitent de l’essentiel, c’est-à-dire la détermination des responsabilités, les vices de forme doivent être purgés au plus tard la veille de l’audience et ne plus être recevables ensuite. Seront évitées notamment l’impunité ou des libérations scandaleuses d’individus dangereux qui indignent l’opinion publique et discréditent l’institution judiciaire. Au niveau des sanctions, quel que soit le régime, le travail et donc l’indemnisation des victimes, la scolarisation ou l’encadrement éducatif pour les mineurs, ne doivent plus être une option  basée sur le volontariat (ex. les TIG) de la personne condamnée. Ces mesures ne nécessitent qu’une volonté politique.