Un enjeu majeur : l'aménagement du territoire

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Maire d’une commune nouvelle créée fin 2016, Présidente d’une Communauté de communes rurale et Conseillère départementale, je souhaite par la présente apporter une contribution en tant que citoyenne et élue au Grand Débat lancé par le Président de la République.   Le 9 février dernier, un débat a été organisé à Aurillac par le Conseil départemental, l’Association des maires et l’Association des maires ruraux du Cantal durant lequel il a été fortement question d’aménagement du territoire. Ce sera également l’un des principaux thèmes de ma contribution, avec la solidarité territoriale et la ruralité qui à mon sens, ne revêt pas la même réalité de Paris que du département du Cantal. En effet, il n’y a pas une ruralité mais des ruralités avec des situations très différentes en termes de densité de population, d’accès aux soins médicaux, aux services, aux grandes agglomérations et de richesse du territoire…   Notre Communauté de communes, Hautes Terres communauté, au Nord-Est du Cantal, est en territoire ultra rural de montagne. Quelques chiffres : - une densité de population de 13 habitants au km2 en 2015, les personnes âgées de plus de 65 ans représentant 34 % de la population (Source INSEE) ; - de nombreuses communes de moins de 200 habitants qui n’ont plus un commerce, 5 centres bourgs de 500 à 2000 habitants qui ont des difficultés à garder des services de base en termes de soins, d’enseignement, de commerces, d’artisanat…. - un pole urbain rural de moins de 7000 habitants, Saint-Flour, distant de 20 minutes jusqu’à une heure - Aurillac la Préfecture et Clermont-Ferrand distant de 1 heure à 2 heures.   Un enjeu majeur : l’aménagement du territoire Qu’est-ce que l’on entend par aménagement du territoire ? Il s’agit de réfléchir et de penser le territoire dans son ensemble pour adapter et compenser en fonction des atouts et des handicaps des territoires, les moyens, les services, soutenir des projets. Penser le territoire dans son ensemble pour mieux répartir les richesses, les services et les infrastructures ; pour ne pas vider certains secteurs de leur population faute de propositions et de moyens ; pour donner la possibilité d’adapter les décisions prises aux spécificités de chacun et permettre ainsi à défaut d’égalité une certaine équité entre territoires et habitants. Cette mission, c’est bien le rôle de l’Etat, garant de l’équité et de la cohésion territoriale.   Or, force est de constater que si l’aménagement du territoire a été un véritable sujet d’implication national à une époque, l’Etat s’est peu à peu désengagé, faute de moyens, faute aussi de volonté ou de vision globale et d’avenir parfois, occasionnant un sentiment d’abandon pour les habitants des territoires ultra ruraux, mais aussi pour les élus, souvent démunis face à des décisions inadaptées à leurs territoires.   C’est ainsi que la SNCF se désengage peu à peu des territoires ruraux, fermant des guichets ou réduisant le nombre de trains, quand la mobilité est pourtant un enjeu de société. Il en va de même pour La Poste dont le nombre de bureaux diminue alors qu’elle reste souvent le seul service bancaire pour une population âgée et peu mobile.  Se soigner dans les territoires ruraux est compliqué faute d’un nombre de médecins et de spécialistes suffisant, nos hôpitaux font face par ailleurs à de véritables difficultés financières mettant parfois à mal leur service d’urgence ou leur maternité quand ils existent encore.   Dans le même temps, la population rurale ressent, comme dans tous les territoires fragiles, un peu plus qu’ailleurs, la diminution de son pouvoir d’achat. Les revenus, déjà faibles, n’ont là non plus pas augmenté. Il n’est pas étonnant que la taxe carbone ait créé de vives réactions dans les territoires ruraux car l’utilisation de la voiture est une nécessité et non un choix. Par ailleurs, se déplacer, se chauffer en territoire de montagne, coûte nécessairement plus cher. Oui, notre taux de chômage est faible, mais au-delà des chiffres, les personnes qui sont au chômage sont les publics les plus éloignés de l’emploi. Nos entreprises comme les administrations peinent à embaucher et Pôle Emploi n’est pas armé pour nous proposer une véritable stratégie permettant de recruter des compétences au-delà des frontières administratives.   Nos territoires ne manquent pourtant pas d’atouts en termes de cadre de vie, d’environnement, de paysages… Mais comment attirer de nouveaux habitants faute de services suffisants pour garder leurs enfants ? pour employer leur conjoint ? pour se soigner et se déplacer ?   La solution ne peut pas venir uniquement de l’Etat, tous les élus en sont conscients et sont volontaires pour se mobiliser et être force de proposition. C’est la raison même de notre engagement citoyen.  Mais là aussi, nous sommes quelque peu démunis et c’est d’ailleurs à mon sens une des causes de la diminution du nombre de candidats à cet engagement.  Notre organisation française particulièrement verticale et le désengagement de l’Etat ont augmenté les distances entre la population et les élus territoriaux d’un côté et le Gouvernement et l’administration centrale de l’autre. A la distance géographique s’est ajoutée la distance de la prise de décisions, qui se fait davantage ressentir, et un manque de compréhension, qui se retrouvent dans ce que l’on appelle aujourd’hui la fracture territoriale.    L’obligation de regrouper les collectivités avec la fusion des Régions, puis des Intercommunalités, tout en incitant parallèlement à la création de communes nouvelles, a renforcé l’éloignement.  Bien sûr l’union fait la force et crée davantage de moyens, même si l’union de deux territoires pauvres n’a jamais fait pour autant un territoire riche… Mais là encore les décisions ont été prises au détriment du bon sens, il fallait commencer par la base c’est-à-dire inciter fortement les communes à se regrouper, puis les intercommunalités et enfin les régions et non l’inverse. La démarche menée n’a pas créé la cohésion espérée.   Face au désengagement de l’Etat, les habitants se tournent nécessairement vers leurs élus locaux, qui dans le même temps font face à une diminution de leurs moyens de fonctionnement et à l’augmentation des normes et contraintes administratives. Un véritable dilemme pour les élus ruraux !  Nous gagnerions à réintroduire davantage de concertation et même de subsidiarité en laissant aux territoires plus de marge de manœuvre pour travailler, en retrouvant également de la confiance dans nos échanges. A mon sens, L’Etat a tout son rôle à jouer en tant que garant de l’équité et de la cohésion nationale. C’est par ailleurs pour les collectivités locales rurales qui ne possèdent pas souvent l’ingénierie nécessaire, un partenaire précieux pour les conseiller et les accompagner dans le montage et la mise en œuvre de leurs projets. C’est ainsi que nous serions plus efficaces dans la prise de décision et l’adaptation aux spécificités et problématiques locales.   Enfin, de nombreux schémas sont en cours de construction ou d’application pour organiser l’aménagement du territoire : SRADDET, SCOT, PCAET… Si la démarche est particulièrement intéressante, elle manque néanmoins d’une véritable concertation appelant l’attention de nos concitoyens sur les enjeux auxquels nous sommes confrontés et les réponses qui sont en train d’être apportées pour construire les territoires demain. Elle manque également d’une véritable écoute attentive et prise en compte des attentes et des besoins des territoires. Par exemple, le plan régional des déchets, adopté par la Région Auvergne Rhône-Alpes en dépit des nombreuses alertes des territoires ruraux, est tout simplement inapplicable en territoire rural et risque d’occasionner une augmentation très importante des coûts.   Retrouvons une envie de comprendre l’autre, de l’empathie et faisons vivre la solidarité territoriale pour que ces concertations, tout comme le débat national, ne soient pas un rendez-vous manqué avec les territoires ruraux qui sont pourtant le grenier, le poumon, mais aussi un réservoir d’idées et le cœur de l’identité de notre pays.   Propositions pour les territoires ultra ruraux   En matière de santé  - Une offre de soins de proximité et de qualité doit être garantie à tous les habitants en prenant des mesures nationales coercitives qui inciteront très fortement les professionnels de santé qu’ils soient médecins généralistes et spécialistes, dentistes, kinésithérapeutes… à s’installer dans les territoires ruraux où les collectivités sont souvent déjà en action en investissant dans des maisons de santé, en recherchant avec leurs petits moyens des praticiens… - Davantage de coopération entre grands hôpitaux et hôpitaux de taille modeste en milieu rural avec le développement accéléré des consultations avancées de spécialistes, des téléconsultations et de la télémédecine.  En matière d’enseignement A l’image de la convention pour un aménagement du territoire scolaire cantalien, la première signée en France entre le Recteur d’académie et le Président de l’AMF du Cantal en 2014, prolongée pour 3 ans en 2016 dont le but est de limiter la perte de postes d’enseignants dans le primaire, il convient d’étendre cette convention aux collèges et aux lycées dans les départements ultra ruraux.  En matière de services publics - Arrêter la réduction, la fermeture de services publics de manière unilatérale et rapide (exemple récent : les guichets de gares) sans concertation avec les élus et la population et sans proposition de solution alternative. Mettre en place un protocole de concertation.  - Pérenniser le fonds de péréquation national qui permet une plus juste répartition des richesses entre territoires et mettre en place cette péréquation au sein des régions.   En matière d’emplois - Maintenir les ZRR qui favorisent l’installation d’entreprises dans nos territoires ultra ruraux. - Donner à Pole Emploi les moyens de réaliser de la prospective avec une vision nationale de la répartition des compétences et des emplois.  En matière de mobilité et de rénovation énergétique - Mise en place d’une prime de mobilité et de rénovation énergétique pour les habitants des territoires peu denses, accordée en fonction des critères sociaux et géographiques. - Donner les moyens aux collectivités et aux habitants en milieu rural de réfléchir ensemble et de mettre en place des politiques en matière de mobilité, d’amélioration des performances énergétiques, de l’habitat, de production d’énergies renouvelables adaptées aux spécificités de leur territoire en s’appuyant sur les compétences d’agences locales en ingénierie indépendantes des groupes privés.  En matière de préservation de l’eau, de la biodiversité, des paysages Rémunérer de manière significative pour les services rendus à la société, tous les acteurs économiques locaux (agriculteurs, forestiers, pêcheurs, artisans…) qui mettent en place des pratiques respectueuses des éléments fondamentaux de l’environnement (l’eau, l’air, le sol, la flore, la forêt…) dans leur processus de production sur le long terme.