Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Constat : quel problème souhaitez-vous résoudre ?  Mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen  Solution : quelle solution proposez-vous ?  Comment mettre la sécurité sociale en conformité avec le droit européen ?  En France , il y avait , en 2010 , 8355 magistrats judiciaires , dont 163 magistrats à la Cour de cassation , 70 premiers présidents et procureurs généraux , ainsi que 7594 magistrats dans les cours et tribunaux . Hasardez-vous à poser cette question à un seul d'entre eux , c'est " massacre à la tronçonneuse " , cette question est interdite . Or , l'ordonnance n° 45-2259 du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale instituait des CPAM , des CRAM , des CAF , et autant d'organismes qu'il sera besoin ( les futurs URSSAF , MSA , RSI , etc ) ; et surtout prescrivait que ces organismes sont constitués selon la loi du 1er avril 1898 , relative aux sociétés de secours mutuels . En conséquence , depuis 73 ans , ces organismes sont des mutuelles , devant depuis l'an 215 avant JC , rédiger des statuts , les déposer auprès d'un dépositaire public , et les faire publier par les soins de celui-ci . Or , depuis 73 ans , aucun ne l'a fait ; aujourd'hui , on gère un budget supérieur d'un quart à celui de l'Etat sur du vide . De surcroit , les ordonnances 92-49 et 92-96 , transposées en droit interne depuis le 1er janvier 2003 , ont , à la seule exception de la CAF , aboli leur monopole . En clair , il est possible de créer une mutuelle dans un pays de l'Union européenne , de l'enregistrer en France , puis d'y faire adhérer les 95 % d'entreprises de moins de dix salariés . Effet immédiat : on augmente de 25 % le salaire net et on crée une retraite par capitalisation , comme au Chili . Mais je suis sans illusion : ma proposition , c'est poubelle !