14 Propositions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1- ÉCONOMIES ET VALORISATION DE TOUS LES DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ETAT. Mettre fin aux disparités des primes entre ministères : rien ne justifie le niveau des primes, par exemple, de Bercy ou de l’Élysée spécialement au détriment des autres ministères. Les agents qui travaillent dans ces derniers ont tout autant de sujétions, des surcroits de travail (avec bien moins de moyens) et des missions d’intérêt général : rien ne justifie donc cette inégalité de traitement.   2- L’EXEMPLARITÉ DES DIRIGEANTS : si nous exigeons du peuple (y compris des moins fortunés) des efforts adaptés dans un contexte de budgets contraints, si nous imposons un gel du point d'indice aux fonctionnaires (dont nombre d'entre eux ont du mal à boucler les fins de mois), commençons par renoncer (du président de la République aux élus, en passant par les ministres et secrétaires d'Etat) à une part (proportionnée) de rémunérations sur fonds publics.  3- LE MILLE-FEUILLES NOUS COUTE UN « POGNONS DE DINGUE » :)  3-1. Conservons les communes, mais réduisons leur nombre (les fusionner de façon à n'avoir que des communes de plus de 1 000 habitants).   3-2. Supprimons les intercommunalités (syndicats, EPCI à FP et autres métropoles). La mutualisation ? Elle peut se faire par voie de conventions qui évitent des coûts invraisemblables de fonctionnement (exemple : certains directeurs de syndicats perçoivent des salaires extravagants entre 10 000 et 20 000 euros par mois alors même que l'activité du syndicat ne justifie légalement pas un tel niveau de recrutement et de rémunération...).  3-3. Supprimons les collectivités territoriales que sont les départements (conseils départementaux, leurs présidents et leur pléthore d’administration). Certains départements ont des budgets avoisinant voire dépassant le milliard dont ils ne savent plus que faire depuis la réduction de leurs compétences par la loi NOTRe : aller au terme de la logique et les supprimer. Transférer le reliquat de leurs compétences aux régions, spécialement sachant que la fusion de ces dernières ne s'est pas vraiment traduite par une réduction des effectifs et des doublons (il convient d'y remédier).  => Etat - Régions et communes. Point. Nous économiserons, à l'échelle nationale, des milliards (à condition de bien piloter une telle transformation)...  4- REDÉPLOYER LES EFFECTIFS : au regard des missions et de la nécessaire décentralisation de la prise de décision, les personnels en administrations centrales sont parfois beaucoup trop nombreux (au détriment de l'échelon déconcentré dont la situation va de préoccupante à alarmante et ce, au préjudice de la qualité de service due aux usagers).   Par ailleurs, on ne peut admettre, sur fonds publics, que certains agents (bien que minoritaires au total) n’atteignent pas les heures qui seraient dues en vertu des textes. Ne pas remettre en cause le statut, mais avoir le COURAGE de procéder au licenciement de ceux qui en abusent, après avoir donné une chance et un droit à l'erreur.  5- RÉDUIRE LES ÉCHELONS HIÉRARCHIQUES (sans quoi nulle agilité, responsabilisation et engagement).  Il faut cesser de pallier le déficit de compétence (qui peut toucher aussi bien des catégories C que des hauts-fonctionnaires) par la multiplication coûteuse et sans réelle valeur ajoutée de "chefs" et de strates hiérarchiques. Favoriser plutôt l'accompagnement à la montée en compétences et en autonomie des équipes pour plus de subsidiarité : les managers auront ainsi une réelle valeur-ajoutée. Exemple d'économies en préfectures (mais c'est valable en ministère et dans d'autres types d'administrations) : plutôt que de supprimer les agents de catégorie B (qui produisent et justifient d'une véritable valeur ajoutée) supprimer les "chefs de section" (parfois, il en existe un pour une section réduite à 3 voire à 2 agents, chef de section inclus !!!), supprimer les directeurs ou à défaut supprimer les chefs de bureau/service (choisir l'un ou l'autre spécialement lorsque le nombre d'agents se limite à quelques dizaines). Supprimer les secrétaires généraux adjoints (leurs attributions peuvent être, dans un souci d’économies, largement assurées par les secrétaires généraux et sous-préfets d'arrondissement). Supprimer plus généralement les adjoints, destinés généralement à pallier l'absence temporaire des responsables, en favorisant l'autonomie et la responsabilisation de leurs équipes.  6-1 MIEUX FORMER LES HAUTS-FONCTIONNAIRES AU MANAGEMENT ET ÉVALUER (réellement) LEUR MANAGEMENT OPÉRATIONNEL (qui est trop souvent négligé voire déserté). Les former à la négociation (exception faite du ministère des affaires étrangères, le niveau est pour le moins questionnant...).   6-2 SUPPRIMER L'ENA OU LA REFORMER EN PROFONDEUR : a) Commencer à y enseigner l'humilité - b) cesser le recrutement sur la base d'une accumulation encyclopédique du savoir : recruter en fonction des aptitudes et compétences au management (le reste ça s'enseigne) - c) la transformer en école d'application à laquelle les fonctionnaires ou agents de catégorie A les plus méritants pourraient avoir accès au bout de dix ans.   7- OUVRIR LA FONCTION PUBLIQUE AUX SALARIES DU PRIVE EN CROYANT QUE LE PRIVE S’OUVRIRA AUX FONCTIONNAIRES EST, EN L’ÉTAT ACTUEL DE LA RÉALITÉ, UNE ERREUR. Sur le marché du travail, globalement, la mention du fonctionnariat constitue en soi pratiquement une balle tirée dans le CV ! Excepté les corps techniques et ceux qui justifient d’une formation initiale de type écoles de commerce, polytechnique ou droit (quant à l’ENA, c’est surtout à la faveur du carnet… d’adresses), en quoi les fonctionnaires et personnels administratifs sont-ils sérieusement employables dans le privé ?  Le risque à ne pas négliger est que les meilleurs fonctionnaires et haut potentiels désertent la fonction publique (vu la perte, au bénéfice des privés, du peu de perspectives offertes voire du manque de considération de leur propre administration) et que seuls les profils tout juste moyens du privé migrent vers les administrations (vu accessoirement le niveau de rémunération comparé… les cracks resteront, à n’en pas douter, dans le privé !).  Dans tous les cas, si les emplois supérieurs sont ouverts à des contractuels du secteur privé sur simple entretien, il faut les ouvrir, AUX MÊMES CONDITIONS, aux fonctionnaires (sans quoi leurs perspectives d’évolutions, déjà soumises à des conditions statutaires drastiques et pas toujours corrélatives de leurs réels compétences, passeront de limitées à totalement nulles).  8- SUPPRIMER TOUTES LES AGENCES DE L'ETAT (cf. rapport de la Cour des comptes) dont le rapport coût / valeur ajoutée est pour le moins pharaonique. Confier leurs missions aux administrations existantes, voire à des boites privées sous-prestation contrôlée (financièrement comme sur le fond).  9- RÉDUIRE DRASTIQUEMENT LE NOMBRE DE PARLEMENTAIRES (députés et sénateurs).   10- RÉDUIRE LA CHARGE FINANCIÈRE DES ÉLUS : imposer aux élus d'avoir un métier et de ne pas passer une vie rémunérés, sur fonds publics, en faisant exclusivement de la politique...  Cumul des mandats ? Pourquoi pas, mais SANS CUMUL d’indemnités et de rémunérations sur fonds publics.  11- CESSER DE PENSER LA TRANSFORMATION (qui ne se décrète pas) ENTRE HAUTS-FONCTIONNAIRES : les meilleurs idées viennent des agents de terrain, indépendamment de leur niveau hiérarchique ou de leur grade.  12- MORALISER : aucun titulaire d’un emploi public ne doit être recevable à jouer des logiques de réseau et de copinage (C’EST TROP SOUVENT AU DÉTRIMENT DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL VOIRE DE L’ETAT DE DROIT). Exemple : -	Fermer les accès directs aux ministères et cabinets(destinés à tordre le bras voire à court-circuiter les administrations déconcentrées), des agents de l’Etat qui « pantouflent » en collectivités territoriales. -	Oter tout pouvoir de nuisance ou d’influence aux élus territoriaux (dits poids lourds de la politique) ayant accès aux ministères, sur les agents chargés de fonctions publiques en administration territoriale. Soumettre, par exemple, au contrôle du juge les décisions qui leur sont défavorables (emplois à la discrétion du Gouvernement).  Bref DONNER LES MOYENS DU COURAGE aux représentants de l’Etat.   13- SUPPRIMER LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ EN OPPORTUNITÉ AU PROFIT D’UNE COMPÉTENCE LIÉE : la loi doit s’appliquer également à tous. Soit c’est légal, soit c’est illégal et nul ne devrait avoir le pouvoir de dispenser du respect de la loi en vigueur (spécialement sachant que le traitement de faveur bénéficie surtout aux plus importantes collectivités dont les représentants ont du poids et cela se fait au détriment de l'intérêt général).  Si une loi est trop restrictive ou contre-productive : l’abroger ! Mais tant que le législateur la laisse en vigueur elle s’applique à tous => c’est une question d’exemplarité. Enfin, transformer le contrôle de légalité en compétence liée est non seulement d’intérêt général, mais il permet de soustraire les préfets à la pression inadmissible de certains politiques.  14- AUGMENTER LA DURÉE DES POSTES OCCUPES PAR LES PRÉFETS ET SOUS-PRÉFETS : 4 à 5 ans afin de garantir une continuité et de leur permettre d’investir réellement le management interne et opérationnel.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Que ces agents soient davantage décisionnaires
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? 1/ La justice administrative, 2/ L'administration fiscale, 3/ La délivrance des titres (CNI, passeports, cartes grises).
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La justice judiciaire
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La demande de pièces qu'elle détient par ailleurs.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Déconcentrer la prise de décision, déléguer après avoir accompagné à la montée en compétences et en autonomie, le cas échéant.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? 1/ MIEUX FORMER LES HAUTS-FONCTIONNAIRES AU MANAGEMENT ET ÉVALUER (réellement) LEUR MANAGEMENT OPÉRATIONNEL (qui est trop souvent négligé voire déserté). Les former à la négociation (exception faite du ministère des affaires étrangères, le niveau est pour le moins questionnant...).   2/ SUPPRIMER L'ENA OU LA REFORMER EN PROFONDEUR : a) Commencer à y enseigner l'humilité - b) cesser le recrutement sur la base d'une accumulation encyclopédique du savoir : recruter en fonction des aptitudes et compétences au management (le reste ça s'enseigne) - c) la transformer en école d'application à laquelle les fonctionnaires ou agents de catégorie A les plus méritants pourraient avoir accès au bout de dix ans. d) Y cesser le formatage et cultiver la différence.   3/ Réduire drastiquement les échelons hiérarchiques sans quoi nous disposons d'un canoé avec plus de donneurs d'ordres glissants que de rameurs : l’embarcation n'avancera pas suffisamment et finira par s'épuiser !
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? 1/ Se limiter à 3 échelons (Etat - Régions et communes de plus de 1 000 habitants) et réduire le nombre d'élus, les économies générées à terme pourraient bénéficier à ces territoires. Cesser ainsi dispersions, dilution, doublons et saupoudrages avec des niveaux de responsabilités clarifiés. 2/ Etablir un diagnostic précis des difficultés, des besoins et des demandes (qui doivent émaner des principaux intéressés).