transparente, simplification, équité et justice

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Au ministère de l’Education Nationale L'Education Nationale représente un cout très important dans le budget de l'état. Ce cout est nécessaire pour que notre pays reste parmi les grandes nations porteuses de valeurs et de progrès. Or les résultats sont médiocres comme en témoignent les comparaisons internationales. Les fonctionnaires avant d’avoir des droits doivent avoir des devoirs : devoir d’exemplarité, devoir de loyauté, devoir d’obéissance. Nombreux sont ceux qui font honneur à la fonction d’enseignant mais nombreux sont aussi ceux qui compromettent l’avenir des enfants et du service public d’éducation. Les personnels de l’éducation nationale doivent mettre en œuvre les réformes décidées par la volonté démocratique sans opposition. Le droit de grève doit être encadré pour assurer la continuité du service public. Obligation de négocier avant une grève, informer les autorités de sa participation à une grève, application de la retenue sur salaire conformément aux décisions du conseils d’état (aujourd’hui, un enseignant qui travaille 4 jours par semaine et serait en grève 1 mois (4 semaines) verrait son salaire amputé de 16 jours. Il percevrait donc sans travailler 14 jours de salaire… Les fonctionnaires doivent rendre compte de leur action. Or beaucoup considère n’avoir de compte à rendre à personne. Ni à l’inspecteur disciplinaire, ni au chef d’établissement. Le droit du travail et en particulier le temps de travail (1607h) doit être respecté par tous les personnels. Il faut supprimer les statuts particuliers. Quelques exemples : un enseignant documentaliste assure 30h par semaine sur l’établissement sur 36 semaines soit 1080 heures. Il a compté dans son service 5h par semaine (180h) hors de l’établissement qu’il n’a pas à justifier. Un CPE travaille 35h/semaine sur 38 semaines soit 1330h Un enseignant agrégé qui assure son service auprès d’étudiant de BTS assure 12h de cours par semaine sur 30 semaines (6 semaines de stage en moyenne) soit 360 heures !!! Un agent territorial assure dans l’établissement 1607h moins 14h de fractionnement, moins 14h de pénibilité et les jours fériés comptent comme des jours travaillés…soit 1544h Un agent administratif travaille 1607 h moins 14 de fractionné soit 1593h Pour les personnels enseignants, aucune obligation de participer aux réunions, aucun nombre de devoirs préconisés, aucune obligation de travailler en équipe, aucune obligation de résultats vis-à-vis de l’institution ou des élèves. Les syndicats co-gèrent la carrière des enseignants. Des promotions sont obtenus sans engagement, ni mérite. Les sanctions pour manquement sont trop peu nombreuses. Les absences pour garde d’enfant malade sont dévoyées pour contourner la journée de carence sur les arrêts maladie. Il faut donner davantage d’autonomie aux établissement, davantage de pouvoir au chef d’établissement. Les obligations des personnels doivent être contractualisées. Une part indemnitaires doit être indexée sur les résultats et l’engagement. Afin d’assurer l’équité sur l’ensemble du territoire, le cout (masse salariale comprise) par élève et par établissement doit être comparable. Une obligation de mobilité (géographique, fonctionnelle, ministérielle) de tous les fonctionnaires doit être envisagée. Les avantages de L’AEFE doivent également être sensiblement réduits.  Pour le ministère de la fonction publique Suppression de tous les régimes spéciaux. Une égalité de traitement pour tous les fonctionnaires avec rapprochement avec le privé. Si les salariés du privé ont 3 jours de carence par arrêt maladie et les fonctionnaires, un jour de carence ; tendons vers deux pour tous. Pour les retraites : si le calcul des retraites du privé se fait sur les 25 meilleures années et celui des fonctionnaires sur les 6 derniers mois, harmonisons par exemple l’ensemble sur les 10 meilleures années. Rendre public les salaires des fonctionnaires ou les salaires et les indemnités payés avec de l’argent public. Comme dans l’armée, les contrats des fonctionnaires doivent être établis sur 5 ans avec renouvellement. Les militaires ne doivent pas percevoir de retraite à 45 ans mais une seconde carrière dans la fonction publique doit leur être proposée. Les avantages des ultramarins (congés bonifiés, billet d’avion remboursé,…) doivent être reconsidérés.  Pour le ministère des finances Supprimer les statuts fiscaux particuliers. Qu’est ce qui justifie que les journalistes déduisent 7 500 euros de leur revenu ? Toutes les rentrées financières, revenus du travail et du capital, les prestations sociales (aides, bourses, allocations,…), les avantages en nature, doivent être pris en compte dans les revenus servant au calcul de l’imposition. Les niches fiscales et exonérations doivent être reconsidérées. Les aides, en particulier pour la transition écologique ou l’amélioration de l’habitat, doivent être simplifier. Les modalités de calcul des impôts fonciers, des taxes locales doivent être harmonisées sur l’ensemble du territoire. La Corse, les DOM et TOM doivent revenir dans le droit fiscal commun. Dans ce domaine aussi, il faut un guichet unique.  Pour le ministère de la justice Les délais d’instruction doivent être sensiblement réduits. Une instruction ne devrait pas durer plus d’un an. Les jurys populaires doivent être davantage sollicités et pas seulement pour la juridiction d’assise. La justice et en particulier les magistrats doivent rendre des comptes. L’indépendance de la justice ne doit pas se traduire par la défiance de la justice.  Pour le ministère des sports Les indemnités des sportifs des équipes nationales doivent être indexées sur les résultats. Aucun sportif, domicilié pour des raisons fiscales à l’étranger ne doit représenter la France. Les résultats sportifs ne justifient pas, de manière automatique, une décoration nationale (légion d’honneur, médaille du mérite,…) Les salaires des sportifs et de l’encadrement payés avec de l’argent public doivent être transparents.