Refonder l'Europe

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Refonder l’Europe Tout le monde savait que c'était impossible à faire.  Puis un jour quelqu'un est arrivé qui ne le savait pas, et il l'a fait." Winston Churchill Que se passe-t-il quand on donne probablement une des plus belles idées politiques depuis 2000 ans à des hommes politiques mineurs:  Ils sont ébahis par une si belle idée, ils pensent que ça marche tout seul, ne définissent pas de méthode et élargissent l’Europe sans, au préalable, modifier les règles du jeu. Evidemment l’Europe à 28 (27 ouf !!!) ne peut pas marcher comme l’Europe à 6, tout le monde s’en doute, nos hommes politiques aussi mais ... On pourra dire tout ce que l’on veut sur l’Europe démocratique ou pas les modifications des règles du jeu en terme de décision et la convergence des principaux critères économiques et sociaux sont un préalable à toute évolution significative de l’Europe. C’est quoi « Prendre une décision » au sein de l’Europe ? La majorité simple est utilisée pour les votes non législatifs et requiert la majorité simple de 15 États membres sur 28. La majorité qualifiée requiert 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'UE. Le vote à l'unanimité requiert que chacun approuve ou s'abstienne. Les « procédures législatives ordinaires » se prennent à la majorité qualifiée, le Conseil Européen et le Parlement sont co-législateurs sur un pied d’égalité.   Les « procédures législatives spéciales » sont prises par le Conseil Européen. Le Parlement est seulement « associé ». À la différence de la procédure législative ordinaire, le traité sur le fonctionnement de l’UE ne donne pas de description précise des procédures législatives spéciales. Leurs modalités sont donc définies au cas par cas par les articles des traités sur l’UE et sur le fonctionnement de l’UE qui prévoient leur application… Il reste dans le Traité de Lisbonne 21 domaines dont le Parlement est exclu, et certains très importants. La liste n'en est cependant écrite nulle part : il faut comprendre qu'un domaine est exclu lorsqu'un article des traités précise que c'est le Conseil qui décide ou que le Parlement est simplement consulté. Voici les domaines ou les parties de domaine les plus importants où le Parlement n'est pas codécideur : •	la politique étrangère et de sécurité (TUE 26-1, TUE 31-1 et 2, TUE 36), le marché intérieur (TFUE 26), les tarifs douaniers (TFUE 31), une partie de la politique agricole (TFUE 43-2 et 2bis), où le Conseil décide seul ; •	la fiscalité (TFUE 11), la politique sociale pour partie (TFUE 153-1, 2 et 5), selon la procédure législative dite spéciale (TFUE 289) c’est-à-dire par le Conseil à l'unanimité après simple consultation du Parlement européen ; •	la politique monétaire (TFUE 130), du ressort de la seule Banque centrale européenne. Ainsi le traité de Lisbonne ne donne pas la liste des domaines concernés par la procédure législative spéciale ni la description de la procédure elle-même !! Nos hommes politiques « ont oublié » de fixer les règles du jeu pour des domaines comme la fiscalité, la politique sociale etc. (21 domaines !! C’est génial, on connait leur nombre mais pas les domaines concernés !!!) Et maintenant, nous sommes 27 ( ?) et évidemment ces 21 domaines ne bougeront plus car en l’absence de règle, c’est évidemment l’unanimité qui sera requise !!!  Proposition de processus de refondation de l’Europe Ainsi, par exemple dans le domaine fiscal, on ne fait plus rien. On laisse l’Irlande faire du dumping sur l’impôt sur les sociétés (IS<15% mais ramené à moins de 1% pour Google ! là où les autres pays européens sont à 30/35%...) Alors que faire ? Tout simplement refonder l’Europe en repartant quasiment de zéro. Une méthode pourrait être celle-ci 1ere étape L’Allemagne, la France et quelques pays volontaires (<10) probablement les pays fondateurs et quelques autres se réunissent pour définir un projet de fondation de la Nouvelle Europe.  Dans ce projet : -	 ils définissent clairement les domaines de compétences de la Nouvelle Europe, les règles de prise de décision en quasi éliminant les domaines relevant de l’unanimité. -	Ils définissent de façon précise la liste des critères économiques qu’il sera indispensable de faire converger entre les pays (taux IS, TVA, IR( ?) charges sociales ( ?), chômage, retraite etc.) ainsi que la période qu’ils se donnent pour les faire converger. -	Ils réécrivent toutes les règles de fonctionnement mais cette fois ci en étant toujours précis et exhaustifs notamment sur les règles d’adhésion à l’Euro.   2eme étape Ces pays européens mettent sur la table ce projet et indiquent qu’ils mettront en œuvre celui-ci entre eux après un délai qu’ils auront convenu d’un commun accord (par exemple 24 mois) Ils invitent tous les autres  pays de l’UE à les rejoindre dans un délai à définir (12/18 mois) 3eme étape Au terme de ce délai, un point est fait sur le processus d’adhésion : -	Soit la totalité des pays adhèrent et un nouveau traité est né, -	Soit, et c’est plus probable, des pays manquent à l’appel et l’ensemble des pays adhérant à cette Nouvelle Europe annoncent qu’ils sortiront de  l’Ancienne Europe (l’Union Européenne actuelle) à une date à définir ce qui entraînera de facto la fin, la dissolution de l’UE et la reprise de l’Euro par la Nouvelle Europe.  4eme étape Jusqu’à cette date les pays n’ayant pas adhéré pourront le faire et si tous les pays adhèrent, on revient au cas 1 précédent. Bien évidemment les pays n’ayant pas adhéré ne bénéficient notamment pas de la libre circulation des personnes, des biens et des marchandises au sein de la Nouvelle Europe.  Bien sur, c’est toujours plus facile à dire qu’à faire(…) mais si nous ne faisons rien l’Europe se disloquera dans les bras des populistes et des souverainistes.