droit et justice  : divorce et partage des droits

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : justice affaires familiales / Description  Il faut réformer d'urgence la justice familiale pour des raisons d'équité femmes hommes mais aussi pour l'équilibre social. Il faut en finir avec le modèle archaïque du 26 jours chez maman 4 chez papa et établir la présomption de résidence alternée.    La justice familiale française est archaïque avec un taux de résidence alternée de 17 % bien inférieur à la plupart des autres pays européens (Plus de 30 % en Belgique, en Espagne – Plus de 40 % en Catalogne, Suède ...)    La recherche est unanime, la résidence alternée est la moins mauvaise des solutions pour les enfants « divorcés » et le bien être des enfants en résidence alternée est comparable à celui des enfants des familles intactes (lien).    Etat des lieux :    En France, après un divorce ou une séparation, 18% des enfants ne voient plus jamais leur père et seulement 42% des enfants le voient au moins une fois par mois. Les pères doivent pouvoir maintenir une relation soutenue avec leurs enfants et ne plus être réduits à des papas loisirs 4 jours dans le mois avec la fragilisation du lien que cela entraîne.    Dans 83% des séparations, avec la residence exclusive, les mères se retrouvent à assumer seules la charge financière et mentale des enfants et se retrouvent dans des situations de grande précarité. Les pères ne doivent plus pouvoir échapper à leurs responsabilité éducatives et financières.    La présomption de residence alternée, kesako ? :    Le principe est simple et n'exonère pas du passage devant le juge :    En l'absence d'accord entre les parents, les temps de résidence des enfants auprès des parents doivent être égaux ( Il peut être dérogé à cette règle uniquement pour des raisons graves).    Les enfants doivent cesser d'être un enjeu des séparations : afin de limiter les tensions, la présomption de résidence alternée pose un cadre juste et apaisant pour toute la famille.      Pourquoi? :    En plus du bien être et de l'equilibre affectif des enfants, Il s'agit de favoriser la prise en charge directe sur la base du principe de proportionnalité (celui qui gagne le plus paie le plus). Les pensions alimentaires ne doivent être dues qu'en cas de réel déséquilibres de ressource.    Et les violences conjugales? :    La législation contre les violences conjugales restera intacte. Les parents violents seront exclus de la résidence alternée ; de même, que les parents auteurs de plaintes contenant de fausses accusations.      Cette presomption de residence alternée mérite d'être accompagnée de mesures complémentaires :    -Introduction de plans parentaux, dans lesquels doivent être détaillé le projet éducatif des enfants  -Soutien à la coparentalité  -Double domiciliation pour les communications médicales et scolaires  -Celui qui reste dans le domicile conjugal paiera un loyer à l'autre parent qui le quitte.  -En l'absence d'un accord, il est prévu la médiation obligatoire sauf violences avérées (première rencontre gratuite)  -Les conduites parentales aliénantes qui conduisent les enfants à refuser l'autre parent seront sanctionnées.  -Interdiction du déménagement de l'enfant contre la volonté de l'un des parents (Cette mesure existe en Islande)  -Maintien du soutien financier de l'enfant majeur obligatoire jusqu'à la limite de 25 ans   -Suppression du divorce pour faute dans la séparation conjugale    La loi s'appliquera à toutes les procédures, les procédures futures, les procédures en cours et les procédures passées dans le cas d'une demande de révision.