L'ORGANISATION DE L'ETAT, LES COLLECTIVITES ET LES SERVICES PUBLIQUES

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La réduction du mille feuilles administratif est un impératif. D'autant que les élus et la Cour des Comptes dénoncent sans cesse des doublons très coûteux et ne permettant pas d'économies d'échelles.  Il faut supprimer : - le département, aux compétences essentiellement administratives dans le domaine social.  La Région reprendrait ses compétences en recherchant les économies. Un point à faire contrôler par la Cour des Comptes et passible de sanctions...Chien échaudé craint l'eau froide !  Les élus se sont très mal comportés lors de la création des régions en se faisant construire des hôtels de région magnifiques, lors de la création des intercommunalités en recrutant à tour de bras (800 dans une ville proche de la mienne !) sans chercher les synergies prévues, lors de la réforme des conseils départementaux et des nouvelles régions en gardant ne même nombre d'élus et de fonctionnaires. On ne peut plus continuer comme cela...  - les petites communes, dont l'existence  "administrative" n'a plus de sens.  Leurs budgets sont trop faibles pour faire face au moindre événement ou financer des travaux importants. Elles dépendent entièrement d'organismes de niveau supérieur pour tout, et alourdissent la gestion (il faut tout de même passer réglementairement par elles dans beaucoup de domaines). Leurs maires sont rarement capables de faire face au maquis administratif... Je propose de rattacher celles de moins de 500 habitants (qui sont 18.000 en France !) soit à une commune proche. Les habitants des petites communes devraient y être représentés obligatoirement par un membre qui en serait issu conseil municipal. Il serait possible de commencer rapidement ce mouvement en rattachant les communes de 100 habitants ou moins, qui sont au nombre d'environ 3600, à la commune la plus proche.  A la fin du XIX° siècle de tels rattachements avaient été opérés avec succès. C'est le cas dans ma commune de Soual (l'actuel quartier de l'Estap qui a été une commune).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Le sujet est la décentralisation, le bon niveau la Région surtout dans l'optique de la disparition du département.   Il faut initier un grand mouvement de décentralisation à la manière des landers allemands, voire des états état-uniens. C'est donc la région qui doit être privilégiée, puisque par hypothèse le département est ici supprimé.  Il faut reconsidérer le rôle de l'Etat et des collectivités.  A l'Etat le "régalien" et le national, le reste étant de la compétence de la Région qui s'appuiera sur les communes rénovées. Les régions doivent  avoir une grande autonomie, notamment en matière de développement économique, et disposer librement de ses propres sources de financement, donc être maître des impôts et taxes locales. On pourrait imaginer qu'elle redistribue une partie aux communes. Tout ce qui relève de la vie courante des habitants et des entreprises serait de la compétence locale.   Tout ne peut être décidé à Paris.  Les provinciaux en ont plus qu'assez des prétentions et du jacobinisme des "parisiens".  L'exemple du 80 km/h est emblématique !  Une décision des plus discutables venant de Paris qui ne roule jamais à 80 km/h... Je le sais j'y ai habité des années durant en lointaine banlieue !  Un "mépris" total des élus locaux capables de prendre les mesures de limitations de vitesse. Ils ne sont pas moins responsables qu'un ministre parisien fut-il le "premier".  D'ailleurs de nombreuses portions de routes dangereuses étaient déjà limitées à 70 km/h quand le premier ministre a imposé sa lubie...  Insupportable ! Le gouvernement doit revenir sur cette mesure générale du 80 km/h ou en confier l'application aux élus locaux.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Il faut rétablir une Egalité dans les territoires de la République, notamment en matière de SANTE. La situation devient très préoccupante...  Mon médecin a pris sa retraite. Il officiait au sein d'une maison médicale regroupant 3 médecins généralistes. La médecin femme qui devait le remplacer lui a fait faux bond. Elle veut "prendre du recul par rapport à la médecine"... Les deux autres médecins refusent de reprendre les patients de mon médecin. Dans le village proche, même son de cloche. Est-ce normal, alors qu'on nous oblige à avoir un médecin référent ? Même problème avec mon ophtalmologiste dans la ville moyenne  proche. Plusieurs mois d'attente pour avoir un rendez-vous. Elle est inquiète car il semble que quand elle partira à la retraite elle ne soit pas remplacée. Les jeunes médecins ne veulent plus travailler hors des métropoles et exercer une médecine rurale. Le phénomène est aggravé par la féminisation de la profession. Les médecins femmes veulent se dégager du temps libre pour leurs enfants, pour les loisirs, etc.. Il va falloir prendre des mesures plus fermes, en augmentant le numerus clausus (mais effet dans 8 ans au mieux) et  imposer aux jeunes médecins à la sortie de leurs études d'aller pourvoir les postes à honorer sur tout le territoire durant une période à définir (5 ans ? 8 ans ?). Sinon remboursement de leurs huit ans d'études !
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? On ne va pas détailler les actions par le menu ! Tout doit être fait pour faire le maximum de "formalités" sur Internet, pousser la dématérialisation et accepter que les pièces justificatives soient transmises sous cette forme.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Avec la restriction au sujet de la SANTE, les médecins de ma maison de santé refusant de prendre la clientèle de leur collègue partant à la retraite. Mais c'est plus le fait de la pénurie de médecin en ruralité, que le système de regroupement des moyens qui est bon.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Oui et non. Oui pour les services accessible par Internet.  Non pour quantité de services comme ce qui touche aux permis et autorisations de construire, par exemple.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La fiscalité qui est devenue une usine à gaz incompréhensible. Le système de calcul de la taxe foncier et de la taxe d'habitation associée en est l'exemple parfait. Il n'est pas calculable à partir des éléments de l'avis d'imposition. J'ai été au centre des impôts, à la grande surprise des agents ! TOUT DOCUMENT DE L'ADMINISTRATION DEVRAIT LE PERMETTRE...
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? SO
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Il y en a une qui crève les yeux : devoir sans arrêt fournir aux mêmes administration les mêmes renseignements et documents. C'est quasi général...
Si oui, comment ? Ce n'est pas mon affaire...  Ce que veulent les citoyens c'est de l'efficacité, de la simplicité, de la rapidité...
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Un grand "oui" !! L'Administration Centrale doit être profondément réformée.  Je parle d'expérience ! J'ai rencontré trop d'énarques, déconnectés, "suffisants", ne connaissant rien du terrain.  Sans aller jusqu'à la fermeture de l'ENA (quoique...), la formation dispensée doit être repensée. On ne doit plus voir des énarques sortant de l'école pour aller directement occuper des postes "politiques". Cela confine d'ailleurs à la cooptation et au favoritisme de classe...  Tout jeune énarque devrait "obligatoirement" commencer sa carrière dans les services déconcentrés.  Je propose une période de 9 ans hors de l'administration centrale, 3 ans en préfecture, 3 ans dans des services de l'Etat hors préfecture, 3 ans en entreprise.  De plus, ces périodes "d'apprentissage" devraient faire passer l'énarque obligatoirement dans des fonctions de "personnel", les mettant au contact des organisations syndicales.  Les stages (j'ai reçu des élèves de l'ENA dans mon service) ne suffisent pas à former un "administrateur," encore moins un conseiller politique... Ce n'est donc que dans leur 10° année qu'ils pourraient rejoindre l'Administration Centrale ou les cabinets ministériels ou élyséens, pas avant. Tout le monde y gagnerait... En cas de carrière politique nationale, les hauts-fonctionnaires devraient démissionner de la Fonction Publique, lors de leur élection à un second mandat ou leur nomination à un ministre après un premier mandat.  Les fonctionnaires (cat A et B) de l'Administration Centrale devraient aussi connaitre une "mobilité" dans les services déconcentrés en début de carrière. Cette séparation est à bien des égards la cause de dysfonctionnements et incompréhension mutuelle.  Il faut améliorer et organiser l'écoute des cadres intermédiaires qui connaissent leur question sur le bout des doigts.  J'ai connu un énarque (brillant) qui a interdit à sa secrétaire administratif (SA) de venir étudier un problème dans mon service en région. Son argument : "Nous sommes là pour décider, eux pour exécuter" !  Sa décision était mauvaise... La SA est venue "sur ses congés" et le problème a été résolu. Un tel comportement est inadmissible, et nuit à l'efficacité de l'Administration...   Il faut aussi alléger les contrôles à priori, pour privilégier le contrôle à postériori et instaurer un vrai contrôle de gestion au sein des administrations.  Donner plus de responsabilités aux cadres, avec une mission, des objectifs et si possible les moyens qui vont avec ! Des choses ont été faites, il faut aller bien au delà....
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Par le recours à Internet principalement.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : SO
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : SO
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : SO
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : SO
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : SO
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : SO
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il faut une grande réforme de l'Etat. En concentrant les moyens sur le "régalien", en déléguant les missions non régaliennes chaque fois que c'est possible, ou en en abandonnant au mécénat. En diminuant le nombre des parlementaires (et plus généralement des élus, 600.000 c'est trop). En recentrant le Parlement sur le "contrôle" de l'action de l'Etat, en lui en donnant les moyens. En diminuant drastiquement le nombre de lois et textes réglementaires (Décrets, Arrêtés...). Cela nécessite la réécriture de textes. Il y a du pain sur la planche...