Accroître la responsabilité des Directions politiques des Régions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Réorganiser le fonctionnement de notre Etat pour faire en sorte que la direction politique d'une région (Président + Conseil Régional) soit responsabilisée sur tout un ensemble de "performances politiques" concernant l'ensemble du territoire de la Région. Cette responsabilisation suppose bien sûr de leur attribuer des "leviers d'influence" (dont bien sûr les leviers financiers) sur les objectifs et les performances de tous les échelons inférieurs de l'Etat que l'on déciderait de conserver (Région, Département si conservé, Intercommunalités si conservé, Commune si conservé,...), dans le territoire de la Région. Les "performances politiques" concernent le niveau de qualité et le coût de revient des services aux citoyens gérés d'une façon ou d'une autre par la collectivité à l'un de ces niveaux. Exemple parmi d'autres de performances politiques : nombre de tués, coût induit pour la collectivité (tués + blessés + dégâts matériels), par l'ensemble des accidents routiers sur le territoire de la Région sur une année. De quoi mettre du sel dans les débats (et pourquoi pas les référendums) locaux sur la meilleure façon d'optimiser la sécurité routière dans cette région, suivez mon regard à 80 km/h (voire plus, voire moins). Et bien sûr, les performances en termes d'évolution de la somme des budget publics de fonctionnement, de l'empreinte écologique estimée des activités sur la Région (et au minimum empreinte écologique des transports effectués), du logement, de la distance moyenne logement-lieu de travail, du temps moyen passé par les citoyens dans les transports domicile travail, de bienveillance pour les territoires isolés, de formation,.... On pourrait même envisager d'évaluer les performances en termes de contribution au PIB, au bilan net contributions-emploi de l'argent public, par l'ensemble des habitants et entreprises de la Région. Les objectifs d'évolutions des performances (pour une période à fixer) seraient "négociées" avec la Direction Politique de la Nation, et votés par l'Assemblée Nationale et le Sénat, et s'imposeraient même en cas d'évolution des Directions Politiques des Régions (suite à élections), celles-ci gardant la maîtrise de la stratégie pour atteindre les objectifs. Bien sûr, les performances des Régions seraient publiées chaque année et comparées, pour une saine émulation entre les régions bien sûr, mais aussi entre les partis politiques (exemple, on pourrait aussi produire des indicateurs de performance pour l'ensemble des Régions dirigées par un parti donné, et comparer les indicateurs entre les partis).  Effets bénéfiques attendus d'une telle évolution: •	accroître nos chances d'une évolution favorable de notre Nation dans nombre de domaines clés pour la qualité de vie des citoyens et leurs efforts contributifs (emploi, formation, logements, sécurité sanitaire, coût de fonctionnement des services publics, empreinte écologique, logements, bienveillance vis à vis des parties "isolées" des territoires,...), notamment grâce aux principes d’objectifs et d'émulation •	accroître de fait la démocratie dans la conduite politique de notre Nation, avec un partage de responsabilité significatif (et mesurable et visible) entre le parti (ou l'alliance) au pouvoir au niveau national et les partis (ou les alliances) au pouvoir au niveau régional (et les autres niveaux de territoire bien sûr) •	de ce fait, contribuer à décrisper la focalisation et l'enjeu sur les élections de la Direction Politique de la Nation (Président de la République + Assemblée Nationale) (le "poids politique" d'un parti étant considéré sur l'ensemble des responsabilités qu'il porte aux niveaux National et Territorial) •	sortir de la perception (et de la réalité ?) d'une République monarchiste où tout l'avenir tiendrait entre les seules mains et dans le seul cerveau du Président de la République (fut il brillant, Jupitérien et capable de d'échanger 6h40 de rang avec plusieurs centaines d'élus locaux sur les sujets les plus pointus).  Effets négatifs éventuels: •	si effectivement on prend en compte dans les performances d'une Région les contributions au PIB et le bilan net "contributions-emploi" de l'argent public, on ferait apparaître quelles Régions "paient" pour les autres, ça pourrait dégrader l'unité nationale. En même temps, ça pourrait aussi aider à remettre de la vérité dans la perception de ces sujets. Bien sûr il faut donner la possibilité institutionnelle de réduire les "strates" territoriales, personnellement je n'ai pas d'avis sur les couches à supprimer.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Voir texte de ma proposition
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Pour l'accès aux services par Internet, un meilleur support téléphonique.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Déclarations d'impôts. Paiement des amendes (même si une prune ne fait pas plaisir, c'est plus simple de la payer en ligne que d'aller acheter un timbre et le poster.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? En efficacité (coût pour le service rendu) ou en niveau de service ? Pas d'avis. En même temps,  pour ce qui est des coûts je suis extrêmement  frustré que la fiche de contexte ne présente pas de comparaison coût/ performances par domaines de "service" (défense, santé, sécurité, éducation,,,) et leurs équivalents d'autres pays, ça aurait éclairé le débat (et donc les propositions) sur les opportunités de réduction des coûts à services constants, ou d'évolution des niveaux de service (vers le plus ou le moins).
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Reprises de déclarations fiscales sur des opérations immobilières (voir contribution sur la complexité de ces déclarations).
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Sujet un peu pointu, mais "ch.." en pratique tous les ans. Pour la fiscalité sur les opérations immobilières, il faudrait raisonner en termes de recettes et dépenses sur l'exercice, en intégrant dans les recettes de l'exercice les provisions pour charges versées par les locataires sur l'exercice Actuellement c'est un système plus complexe dans lequel ces entrées sont réputées ne pas être prises en compte mais en fait ça induit une gestion complexe de régularisation de provisions pour charges sur 2 exercices consécutifs. Plus globalement je souhaiterais des évolutions permettant de simplifier voire d'automatiser la production des déclarations fiscales liées aux opérations immobilières, à partir de production d'états financiers standards par tous les intervenants (banques et assurances pour les emprunts, intermédiaires pour les acquisitions, syndics, agences de location, fisc (taxes locales)...). A ce jour il faut aller "à la pêche" dans les différents états fournis par ces , chacun selon sa structure (et différentes pour des intervenants différents d'un même métier) pour remplir la déclaration fiscale (et un système prise de tête pour des "régularisations" de provisions pour charges).
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Je pose un principe mais je n'ai pas d'exemple précis à proposer. Je dirais qu'il y a peut être des opportunités de développer l'autonomie des chefs d'établissements d'enseignement.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Progression à la performance plutôt qu'aux concours.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Voir ma proposition.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet pour moi.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour me permettre d'accéder à mon dossier de situation de retraite, j'ai tenté il y a environ 6 mois de cela de me connecter sur le site de la CNAV. Tentative rejetée au motif de "N° d'identification inconnu". En fait après appel au service de support téléphonique il s'avérait que mon N° n'était pas "authentifié".  Déjà premier "bug", comment se peut il que mon N° de sécurité sociale ne soit pas authentifié auprès de la CNAV alors que j'ai 59 ans et que je suis citoyen français de naissance, de mémoire j'ai dû recevoir mon N° vers l'âge de 16 ans, j'ai fait mon service militaire, je suis "ayant droit" depuis l'âge de 20 ans. Deuxième bug le site n'offre pas d'interface pour déclencher en ligne une procédure d'authentification, il faut écrire et envoyer des pièces, et pas de moyen de suivre l'avancement de la procédure en ligne. De mauvaise adresse pour écrire à une pièce manquante et lenteurs de traitement, 6 mois après je n'ai toujours pas mon "authentification" et suis donc toujours dans l'impossibilité de prendre connaissance de l'état de mon dossier retraite. Affaire à suivre.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour les remboursements de santé c'est très performant (par rapport à "de mon temps" où il fallait gérer des courriers pour se faire rembourser).