Reorganiser, simplifier, optimiser l'organisation administrative française pour plus d’efficacité et des coûts de fonctionnement réduits

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? •	Réduire le nombre de « Niveaux » dans l’organisation administrative de la France : -Organisation Actuelle : Communes/ intercommunalités ou communautés d’agglomérations/ départements/Régions/ Etat central.  Proposition : Organisation à Trois niveaux : Communes/ Régions ou équivalent en plus petit / Etat central. La commune reste le niveau nécessaire d’administration proche des citoyens. Mais le nombre de communes est trop important (Plus de 30 000) ; Il faut aller vers 7 à 8000 communes, qui est le niveau moyen des pays européens ayant une population de dimension proche à la France. Au final des communes de taille plus importantes et limitées en nombre et des régions moins importantes et plus nombreuses.  •	Réduire le périmètre de l’état aux fonctions régaliennes et en particulier supprimer ou ne plus financer la centaine d’agences (ex : Méteofrance) qui sont indépendantes dans beaucoup de pays.  •	Supprimer les doublons, voire plus, dans l’administration (ex : cadastre spécifique géré par la DDT, en plus du cadastre « officiel »). Beaucoup de dossiers sont traités par de multiples services avec une valeur ajoutée qui laisse à désirer et en contrepartie des temps de traitement longs….  Organiser l’administration par mission et mettre en place la notion de guichet unique par domaine pour les administrés.  •	Supprimer les organismes dont l’utilité n’est pas « prouvée » : Ex : les conseils économiques, sociaux, environnementaux : le National et les Régionaux ; s’ils sont supprimés qu’est qui est arrêté ??? La liste de ces organismes consultatifs doit être faite et passée au crible pour ne garder que le stricte nécessaire.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? •	Appliquer le principe de subsidiarité : •	Les décisions locales sont à prendre localement : Actuellement les préfets, qui n’ont aucune légitimité élective, prennent des décisions quel que soit l’avis des populations du territoire concerné.  C’est aux élus locaux de prendre les décisions impliquant le territoire qui les a élus. Dans certains cas une consultation de type référendum des habitants du territoire peut être réalisée (conditions et modalités à préciser).
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? La numérisation des services publique est incontournable. Il faut cependant maintenir des guichets uniques avec des interlocuteurs compétant, pour apporter des réponses pertinentes aux personnes qui en ont besoin.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Avoir des guichets uniques par domaine et une transversalité des outils numériques pour disposer d'un dossier global accessible par tous et partout
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Service des impôts très efficace avec des outils remarquables
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Services de santé avec un dossier médical unique. Services sociaux avec des interlocuteurs saturés
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Demande d'autorisations de type agricole tel que demande de défrichage
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Pour augmenter les compétences , formations complémentaires des personnels. Un dossier doit etre pris en charge par un "pilote" qui en assume le suivi et la réalisation de bout en bout. Ce pilote est l'interface unique vis à vis du citoyen
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Formation plus pratique, moins théorique et connaissance des regles du domaine
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Une présence sur les territoires en difficulté  avec des compétences fortes. Mais aussi des stratégies claires sur les actions à mener sur ces territoires  en coordination avec tous les acteurs : état ,région ,département; commune  et associations. Cette coordination globale sur le terrain est à inventer .
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficultés pour la scolarisation de nos 4 enfants
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de soucis dans la recherche d'emplois
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dossier retraite a venir
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour les dossier en télétransmission , cela fonctionne correctement. Pour les feuilles de soin papier , le delais est plus avec quelques cas de perte du document!
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Création d'entreprise en 2016 , procedure rapide et efficace
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : La procédure de cessation d'activité et de liquidation de société est un peu plus longue  et complexe que la création
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : •	Réduire le train de vie de l’état et des administrations territoriales -Temps de travail dans les différentes administrations, actuellement inférieur à l’équivalent des 35 heures (voir les différentes études sur le sujet) -Dépenses de représentation, de déplacement, de primes … à ramener au niveau moyen des autres activités en France  -Salaires de la fonction publique qui progressent plus que dans les autres activités en France, malgré le gel de l’indice (voir l’exemple du gel des retraites et autres prestations mais aussi la progression des salaires dans les entreprises privées). La progression doit être au mérite et non à l’ancienneté.  La maitrise des dépenses de l’état doit permettre alors de réduire les prélèvements obligatoires pour revenir au niveau Européen moyen avec deux axes majeurs : •	Rendre la compétitivité aux entreprises face à la concurrence d’abord Européenne et aussi Mondiale. C’est en reprenant de l’activité sur le territoire français que l’on réduira le chômage et que l’on redonnera du pouvoir d’achat aux personnes en activité. -Impôts de « production » à supprimer -Charges sur les salaires à alléger. •	Rendre du pouvoir d’achat en allégeant la fiscalité sur les ménages.  -Simplifier et rendre lisible la fiscalité. Celle-ci est devenue tellement complexe qu’elle est « illisible » et sans plus aucune transparence.  -Proposition : Une fiscalité assise sur deux axes : °Pour la consommation, La fiscalité s’appuyant sur des assiettes larges et de niveau raisonnable : La TVA  Possibilité de mettre en place une TVA différenciée : Produits de première nécessité TVA <10% Produits de consommation standards actuelle Produits importés venant de l’extérieure de l’Europe communautaire > 25% voir 30% sur produits en concurrence « déloyale »  °la fiscalité du type impôts sur les revenus, où tous les ménages français doivent contribuer dans la mesure de leurs moyens. C’est un impôt avec une tranches basse unique proportionnelle applicable à tous les revenus   et des tranches supérieures, progressives, significatives, mais qui ne soient pas dissuasives (Exil Fiscal !!) et considérées comme confiscatoires. Un taux marginal maximum est à préciser de l’ordre de 45 à 50%.  La progressivité doit être assez plate sur les tranches basses.