UN ETAT MODERNE

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'état est trop lourde. Il faut alléger le mille feuille des collectivités.  Il faut revenir aux anciennes régions et leurs donner plus de compétences et de pouvoirs. Il faut réduire le nombre de départements de 25 % ainsi que le nombre de communes de 50%. Il faut fusionner les collectivités et  leur donner plus de compétences (aménagement du territoire, environnement...)et de moyens.  Il faut pouvoir fusionner les communes des grandes villes afin de constituer de grandes agglomérations.  Réduire également le nombre d'élus (députés, sénateurs, conseillers régionaux et généraux) mais leur donner plus de pouvoirs. Il faut réduire la durée du mandat des sénateurs à 5 ans . Les députés et les sénateurs devraient avoir des mandats de 5 ans qui serait renouvelés alternativement tous les 2,5 ans. Limiter le nombre de mandats successifs de députés et sénateurs à 3.  Il faut limiter les pouvoirs du Président de la république et du premier ministre (suppression de l'art. 49 alinéa 3 de la constitution). Les nominations des hauts fonctionnaires et directeurs ou présidents d'administrations ou de d'entreprises publiques ne devraient par  relever  du seul Président de la république. Ils devraient être désignés par un collège constitué du Président de la république, du président du Sénat, du président de l'assemblée nationale et du président du conseil constitutionnel. Il faut mettre fin à l'immunité du président de la république pendant son mandat dans les cas dé détournement de fonds, emplois fictifs, fraude ou évasion fiscale. Les anciens présidents de la républiques ne doivent plus être membre de droit du Conseil constitutionnel.   Il faut donner plus d'indépendance à la Justice. Le ministre de la justice ne doit pas être nommé par le président de la république. Il doit être élu par un collègue constitué des Présidents de Cours d'appels, des membres du conseil constitutionnel, du président du Sénat et du président de l'assemblée nationale. Les juges d'instructions doivent avoir plus d'independance. Il faut augmenter de façon importante le budget du ministère de la justice. Le Parquet National financier doit avoir plus de moyens et des effectifs plus importants. Il faut supprimer totalement le verrou de Bercy en matière fiscale.  Il faut supprimer la cour de justice de la république. Les ministres doivent être jugés par les tribunaux de droit commun, comme tous les citoyens.  Les frais de mandats des élus (députés /sénateurs) doivent être rendus public et doivent être contrôlés dés le premier euros par un organisme indépendant.  En cas de condamnation pour détournement de fonds, enrichissement personnel, emplois fictifs, fraude ou évasion fiscale les élus doivent être automatiquement inéligible pendant 10 ans minimum. Casier judiciaire vierge pour tous candidats à une élection et pour tous hauts fonctionnaires.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Il faudrait que certains ministères soient décentralisés en province. Les musées nationaux devraient être plus en  province aussi. Les administrations centrales devraient être délocalisées en province (ex: ADEME, INRA, AMF, CNED, CNRS, CNES, ARS...). Ceci permettrait de désengorger Paris et la région parisienne et cela dynamiserait les régions. Il faut poursuivre la décentralisation mais en donnant les compétences et les moyens qui vont avec aux régions.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toutes les démarches administratives devraient pouvoir être faites sur internet. Le vote aux élections devrait aussi pouvoir se faire sur internet de façon sécurisé.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les impôts pour l'acceuil.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Formation au numérique et à l'accueil des citoyens.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut que l'état et les collectives soient présent dans les territoires ruraux et dans les banlieues des villes. Il faut arrêter de fermer des bureaux de postes , de police....
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