Pour une organisation moderne des communes

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Redéfinir la commune : Avec 35000 communes en France, plus de 50 % ont moins de 500 habitants, et seulement 23 % des Français habitent dans les 85 % des communes de moins de 2000 habitants (30000 communes). Leur origine datant de la Révolution Française et des paroisses de l’ancien Régime, il est nécessaire de réfléchir sur leur redéfinition. Nous constatons une multiplicité de très petites communes (<500 habitants) et des communes périphériques accolées à des villes plus grandes (en général la première couronne autour des villes).  Pour les campagnes, avec l’exode rural d’après guerre et l’arrivée des urbains à la recherche de tranquillité et de terrains bon marché, la population paysanne a été remplacée par une population résidentielle, qui a apporté avec elle, ses besoins en commerces et services publics. Le découpage communal est trop morcelé et ne correspond plus à la réalité du XXIe siècle. Pour pallier ce grand nombre de communes, il a été créé les communautés de pays et de communes, rajoutant des strates au mille feuille administratif. La dernière réforme de 2015, en grossissant la taille des EPCI, a entrainé des communautés de communes trop grandes (nbre de communes et superficie), que les habitants ne peuvent pas s’approprier.  Les Français sont très attachés à l’existence même de la commune.  La réduction du nombre de communes, doit se faire en créant des communes nouvelles de 2000 habitants minimum, ayant une surface maximum afin de limiter les déplacements des habitants. La gestion des communes nouvelles serait confiée à un conseil communal élu au suffrage universel, un Maire  avec des adjoints.   Afin de ne pas couper les ponts avec l’ancienne commune, et dans un premier temps, un maire délégué issu si possible de l’ancienne commune, serait soit désigné parmi les élus du conseil communal. Son rôle serait un rôle de relais et défendeur des demandes et de représentation. Le nom de l’ancienne commune serait conservé sur les panneaux indicateurs de l’ancienne commune  De même, les communes périphériques des villes, qui constituent avec elles, une urbanisation continue devraient être rattachées à la ville voisine, d’autant plus que les principales décisions sont prises au niveau de la communauté de communes et services sont mutualisés : les freins psychologiques ou les querelles de clochers ne devraient pas exister ici.  Nouveau rôle au département :  Il est nécessaire de réfléchir sur le rôle du département et de son conseil qui devrait être l’assemblée départementale des communes, avec la redistribution des prérogatives, celles-ci devant être davantage devant être concentrée sur le social et la proximité : enseignement, aide et action social, développement local et départemental (Tourisme, déploiement numérique etc). Les routes devraient être transférées à la région.  Quel avenir des régions : Comme pour les communes, pour que la population puisse s’approprier le découpage administratif des régions, le découpage actuel est trop déséquilibré avec des régions trop vastes, des régions trop petites et des régions ne tenant pas compte des particularismes régionaux forts ou historiques.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Peut être si ce n’est pas un moyen de l’Etat de se défaire de missions pour améliorer son budget au détriment des collectivités territoriales. Il faut que les missions et les moyens soient cohérents avec la nouvelle politique des territoires.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Malgré ce que veulent nous faire penser des démagogues, un service public est payé par nos impôts, qui ne constituent pas une ressource inépuisable et un service privé doit être rentable pour survivre. Enfin, un service proposé doit être utilisé par la population, pour être maintenu. Par exemple, un commerce de proximité ne peut subsister que si des clients y viennent faire leurs emplettes régulièrement, en admettant que les prix pratiqués seront plus élevés, et qu’il ne pourra pas survivre uniquement avec quelques retraités ou quelques dépannages.  Afin qu’un service public de proximité soit garanti aux habitants de la nouvelle commune (2000 à 3000 personnes, peut être moins dans les zones particulières (par ex. zone de montagne, où île)), un socle minimum de service public sera garanti par la loi, en privilégiant éventuellement la polyvalence des agents.  Quant aux déserts médicaux, particulièrement inquiétants dans les départements ruraux ou en décroissance économique, la garantie par la loi, d’un socle de services médicaux obligatoires par nouvelle commune sécuriserait la population, charge à la nouvelle commune de fournir ou pas les locaux adaptés.  Il est à signaler que l’installation de médecins généralistes et spécialistes dans les communes rurales est difficile. Malgré le lobby des médecins, qui ont érigé en dogme la liberté d’installation des médecins, il faut rappeler que c’est l’Etat qui forme les médecins, via ces universités, c’est l’Etat via la Sécurité Sociale, qui est le financeur des soins.  Dans le cadre de la réciprocité, les jeunes médecins pourraient à l’issue de leurs études, s’installer ou être installés suivant une carte « médicale » qui tiendrait compte des besoins de la population.  Pour les hôpitaux, il faut concilier la nécessité de l’excellence représentée par les CHRU, suffisamment attractifs pour attirer des spécialistes de haut niveau et pour permettre des investissements lourds, nécessitant de nombreux actes pour être rentables pour la société. Cependant les Hôpitaux de proximité, pour des actes simples et pour des consultations de  spécialistes, rassurent la population, là aussi, il est nécessaire de définir une offre minimum garantie pour une population d’au maximum 50 000 habitants et la faire connaître.  Pour les autres services publics, il ne faut pas créer des services publics redondants sous prétexte de ne rien changer et préserver des intérêts catégoriels.  Par exemple : la justice : ce n’est pas un service public d’usage courant, la proximité n’est pas un critère fondamental.  Dans un département rural de moins de 300 000 habitants, la multiplication des tribunaux dans chaque arrondissement n’a pas de sens. Un seul pôle judiciaire par département avec des moyens adaptés permet de résoudre les affaires dans des délais raisonnables. Des moyens modernes (numériques, téléconférence, ou chambres détachées), permettraient de pallier les inconvénients de cette rationalisation.  Les moyens économisés peuvent être ainsi déployés dans les grandes métropoles où les moyens sont très insuffisants et  les droits des justiciables bafoués car les délais trop longs.  De même pour l’offre de transport, un réseau de transport urbain et péri-urbain d’une petite agglo de 30 000 habitants n’est maintenu que par la volonté politique des élus, car extrêmement coûteux ramené au nombre de personnes transportées. Dans les territoires ruraux, il n’y aura jamais de transport comme dans les grandes métropoles (Cadencé, fréquent).  Il reste donc le transport individuel,  public, via des navettes ou taxis à la demande, souvent bien organisé par les communes, privé, Des parkings de covoiturage sont nécessaires pour réduire les coûts des transports en voiture.  Comme pour les habitants des grandes métropoles, tous les  salariés des entreprises privées et publiques habitant dans les territoires, devraient bénéficier d’une prime de transport égale à la moitié des coûts de transport (carburants ou transports en communs).
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le développement à marché forcée des services sur Internet, est apparemment une bonne chose, mais il ne faut pas oublier le quart de la population qui est exclue du fait des zones blanches non couvertes par le réseau, de la fracture numérique subie par beaucoup de personnes âgées ou peu éduquées. Il est nécessaire que l’accès Internet soit également pensé pour le public avec un support au sein des mairies ou d’associations. Un service public d’accès au numérique pourrait être obligatoire dans chaque mairie (cf. réforme des communes) de bourg de plus de 2000 habitants.  De même, l’éducation nationale pourrait donner des cours du soir pour un accès à Internet.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Car j'habite à 1/4 heure à pied des principaux services publics et cela a toujours été un choix murement réfléchi.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Voir réponses ci-dessus
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Voir réponses ci-dessus
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? La réforme des Collectivités territoriales doit s’accompagner de plus d’autonomie tant budgétaire (recettes et dépenses), d’investissements et de dépenses de fonctionnement. Les fonctionnaires travailleraient donc avec un lien de subordination fort avec l’exécutif de la collectivité. Cette autonomie doit être contrôlée, plutôt à postériori par l’administration ou à la demande d’un groupe de personnes via des dispositifs indépendants à définir avec une hiérarchisation des décisions suite à ces audits.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Ayant préparé ma retraite et celle de plusieurs membres de ma famille, je dois avouer que les démarches administratives sont complexes, que les interlocuteurs au téléphone injoignables, que les guichets d'aides se sont fermés petit à petit, rendant les démarches encore plus difficiles pour les gens peu habitués à l'administration. Il est donc nécessaire d'améliorer la relation avec l'usager, pour être plus humaine voir fraternelle. Quand à la "mécanique" administrative, elle fonctionne remarquablement et est efficace.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Réponse de même type que pour la retraite : machine administrative efficace mais déshumanisée
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Réponse de même type que pour la retraite : machine administrative efficace mais déshumanisée