Nouvelles administrations territoriales

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'État doit d'abord simplifier l'empilement des structures puis leur confier la gestion des territoires
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Réunion de tous les services en un lieu unique pour faciliter les démarches et minimiser le nombres de fonctionnaires d'état
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Construction, compliquée pour les particuliers, simple limite laxiste pour les promoteurs
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Suppression de certains échelons redondants et couteux
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Mobilité et formation continue. Plud fonctionnaire à vie dans des emplois devenus inutiles.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Fort regroupement des communes et suppression des départements
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Organisation État et services publics  Représentativité Une chambre (députés) élus au suffrage universel incluant une part de proportionnelle et tenant compte des votes blancs (pas nuls) qui ne s'occupe que des lois, du contrôle effectif du gouvernement (je dis bien effectif) des questions nationales, armée, politique étrangère, éducation, budget. Limitée à 300 députés élus par régions c'est dire ne représentant pas les intérêts particuliers d'une circonscription. Nous devons mettre fin à ces intérêts électoraux qui font voter ou rejeter des lois nationales pour des considérations locales. Une chambre (sénateurs) 400 membres élus, pour moitié comme aujourd'hui par des grands électeurs et pour moitié au suffrage universel direct à un tour et proportionnel, par entités régionales. Ils sont chargés au niveau  national de la représentativité locale. Issus des maires représentants la population., et d'une expression directe ils peuvent s'opposer avec un quota à définir à une loi et peuvent prendre l’initiative de soumettre une loi aux députés. Ces mandats devront être strictement non cumulables (démission de la mairie) et renouvelables une seule fois. Le vote est rendu obligatoire, direct ou par procuration, et conditionne l'accès à certains services. Révocation : Un quota suffisant de municipalités pouvant ouvrir une procédure de révocation d'un sénateur devant une chambre d'État. Une procédure de responsabilité et de révocation, devant la  même chambre, doit être mise en place avec des conditions à définir pour les élus régionaux, députés et conseillers, ministres et hauts fonctionnaires. Certains délits, sanctionnés par une inéligibilité entraînant automatiquement la révocation du mandat. L'utilisation de referendum doit être limité à UNE SEULE question à répondre par oui ou non. Pas question de présenter un texte contenant de multiples articles, pouvant toujours ouvrir la voie à des arguties sans fin.  Organisation Le regroupement des actuelles mairies en entités plus larges. Je dis bien entités administratives ce qui n'est pas le regroupement obligatoire de tous les services en un seul point. Comme au Québec les municipalités, centres de délibération et décision, les mairies actuelles restant des centres administratifs de proximité (économies de structures et optimisation des moyens). Ces anciennes communes élisent proportionnellement à leur taille et avec un minimum, les conseillers de la nouvelle municipalité, On obtient donc une représentativité locale de tous dans des structures viables.La taille viable me semblant égale à l'actuel canton. On peut donc supprimer des départements, conseils généraux, et les administrations associées, répartir  leurs compétences, moyens  et personnels entre les nouvelles municipalités et les régions. Supprimer les organisations comme les communautés de communes, syndicats divers (eau, ordures ménagères etc) L'organisation des services et les résultats des administrations doivent pouvoir être connus et discutés, contrôles et discutions à la charge des députés.