tri-articulation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le domaine de la CULTURE comprenant notamment les sciences, les arts et l'éducation doit pouvoir s'autogérer et être indépendant de l'état, afin de favoriser la libre recherche et la créativité, non entravées par des intérêts politiques ou financiers.  Par exemple, l'instauration du chèque éducation est un pas dans cette direction : LIBERTE -------   L'ETAT devrait restreindre ses missions au champ régalien, permettant une régulation : législatif - exécutif - judiciaire - diplomatie - intérieur - affaires étrangères - défense : EGALITE -------   L'ECONOMIE doit également pouvoir être indépendante de l'Etat et fonctionner sous forme de tables rondes auxquelles participent des représentants de chaque filière. Producteurs, distributeurs et consommateurs se mettent d'accord sur le prix et le volume de la production, ce qui permet aux producteurs de vivre décemment : FRATERNITE  Voici notre proposition globale :   Le vrai renouveau d’une France citoyenne  Redonner à la France sa mission véritable au sein de l’Europe  L’Europe regroupe une famille de nations dont les particularités sont aussi individualisées que le sont entre eux les êtres humains. Les caractères de ces individualités territoriales sont liés à leur géographie, leur histoire, leur culture, leur langue, l’influence des divers peuples qui les ont occupés, façonnés.   La famille Europe a été créée afin de permettre des alliances entre ces individus-territoires. Mais au lieu d’unir d’abord les caractères de chacun afin de les faire dialoguer et s’enrichir mutuellement pour trouver des objectifs communs d’évolution, on a mis la charrue avant les bœufs, c’est-à-dire les intérêts économiques comme moteurs des alliances. Et ces intérêts économiques, privés de leur tête pensante, sont inéluctablement devenus des intérêts financiers monopolisés par les plus puissants. Autrement dit l’Europe s’est formée par le mauvais bout, celui de la charrue qui tire les chevaux dans le fossé. Elle aurait dû unir pour commencer les individualités culturelles des peuples qui la composent afin de se donner des buts émanant d’un partage des expériences, des visions, des idéaux émanant de leur histoire et de leur culture.   En 1789 la France a donné l’exemple d’une vision avec ses trois idéaux qui ont été aussitôt considérés comme des valeurs universelles. Elle montrait ainsi sa  qualité personnelle  d’âme et d’esprit apte à unir la lumière de la pensée et la chaleur du sentiment (le cœur et la raison) qui caractérise le « bon goût français », sa fluidité, sa clarté, son sens de l’équilibre. Mais cette qualité ne se suffit pas à elle-même. Elle a besoin de s’associer à d’autres caractères, passionné comme celui des italiens, réaliste comme celui des Anglais, engagé comme celui des Allemands…  Faute de cette union culturelle, les trois idéaux sont restés en suspend, des mots vides, pour faire joli sur les frontons, mais qui ne s’appliquent pas : des lettres mortes. L’esprit allemand d’un Goethe nous aurait bien aidé pourtant à penser le réel pour savoir comment y incarner les idéaux.  La France qui est maintenant dans un tournant notoire de son destin pourrait reprendre justement l’impulsion qui n’est pas allée au bout et montrer l’exemple de ce que serait : incarner réellement les trois idéaux dans les trois domaines de la vie sociale pour lesquels ils sont appropriés :  La vie culturelle ne peut être féconde que dans la liberté du développement de chacun,  La vie juridique ne peut être juste que dans l’égalité entre les humains La vie économique ne peut être fructueuse pour tous, que dans la fraternité, chacun travaillant pour satisfaire les besoins des autres.  Le Conseil économique, social et environnemental, troisième institution de la République, sera le pilier de la mutation et la transition politique décrite ci-après. Véritable maison des citoyens, il pilotera de concert avec les acteurs de la société (dans l’esprit du Grenelle de l’environnement) les lois cadres nécessaires au renouveau de la France          A)	 Refonder une démocratie citoyenne selon le principe d’égalité  La vie juridique assurée par l’état  a pour mission d’organiser la vie sociale de sorte que chaque personne puisse disposer des mêmes droits et se conformer aux mêmes devoirs. Cette mise en place de règles communes devrait se faire avec la contribution des citoyens, à tous les niveaux de la société.   Mais la volonté de tenir compte de l’avis de chacun suppose d’assurer en amont leur information, et plus encore l’éveil de la conscience, de l’imagination, des intuitions de ce qui est à transformer, à inventer.  Tel est le rôle de la vie culturelle, de l’école, l’enseignement supérieur et toutes les sortes de formations qui devraient être assurées en accompagnement de la vie active.  Ce dont il sera question en dernière partie.  Démocratie participative et révision de la constitution oui, mais… la constitution française et la forme de gouvernance sont conçues de telle façon que les transformations doivent être impulsées depuis le haut.  (Extraits texte Michel Laloux)  Créer une démocratie participative : cette question est bien dans l’air du temps. Elle correspond à une aspiration populaire profonde et justifiée. Mais la réponse qui y est apportée procède, le plus souvent, d’une vision ancienne de la gouvernance, celle qui conserve la même structure étatique, en l’aménageant un peu pour laisser une place à la parole citoyenne. On va ainsi créer des conseils de citoyens et des conseils de quartiers dans lesquels seront débattues toutes les requêtes, lesquelles seront ensuite transmises au pouvoir exécutif, avec l’espoir que celui-ci les concrétisera. Le pouvoir politique se mettra donc à l’écoute du citoyen, tout en faisant perdurer l’organisation traditionnelle de l’État.   Réécrire la Constitution. C'est absolument nécessaire. Mais avant d'en écrire le premier article, ne doit-on pas prendre conscience que nous nous plaçons d'emblée à l'intérieur d'un cadre qui est devenu invisible, car masqué par notre propre représentation de la démocratie. Le verrou principal qu'il faudrait faire sauter se trouve en nous.   Dans le champ politique actuel, celui qui s’est peut-être le plus approché du problème de la structure étatique est Alexandre Jardin qui a lancé le mouvement des Maisons Citoyennes et le parti Les Citoyens, avant de se déclarer candidat à l’élection présidentielle de 2017. Pour lui, ce sont ceux qui sont sur le terrain qui peuvent « faire » et qui sont en situation de faire évoluer les choses. Ceux qui sont dans l’appareil politique « disent », mais sont en dehors de la réalité. Ils sont « hors-sol ». Alexandre Jardin veut donc que l’on s’émancipe de ceux qu’il appelle les « dizeux » et que l’on donne le pouvoir aux « faizeux ». Toute la question est : comment fait-on ? Ce qui nous conduit à examiner le rôle exécutif de l’État.  Il nous faut par exemple accepter qu'il n'y a pas une seule forme de service public, celui que nous connaissons, central et uniforme. Nous pouvons très bien concevoir un service public de la société civile, avec des règles définies et des méthodes d'évaluations plus fiables que celles qui sont sous la coupe de l'appareil politique1.  Nous découvrirons ainsi que, dans la plupart des domaines, le pouvoir exécutif devrait résider dans la société civile, laquelle montrera toujours qu'elle est plus créative et réactive qu'un appareil d'État lourd, échappant de plus en plus aux citoyens et agissant souvent de façon contraire à l'intérêt général.  C'est donc à une véritable révolution de notre conception de l'État que nous devrions nous atteler, avant d'écrire la moindre ligne d'une nouvelle constitution, laquelle sera d'autant plus facile à rédiger que nous aurons clarifié ce préalable.   De nombreux citoyens pensent qu’il suffirait d’avoir un autre mode de désignation des élus et un bon système de contrôle de leur action. Ils voudraient y ajouter une dimension participative, par des assemblées de citoyens. Ils espèrent ainsi améliorer la gouvernance par le haut en élargissant la base de consultation. Mais une pyramide dont la base devient plus large reste une pyramide. Ce ne sont pas les demandes et avis qui doivent remonter au sommet de l’État. Une nouvelle impulsion démocratique consistera à prendre la direction inverse : faire descendre la chose publique dans la société civile qui en prend alors la responsabilité. Alors la citoyenneté ne sera plus délégation mais action.  Il devient urgent d’explorer d’autres voies en ouvrant les portes à l’expérimentation d’une démocratie de la société civile, dans laquelle les acteurs de terrains auront la possibilité de chercher de nouvelles formes, de les corriger, de les améliorer, tout en se conformant aux règles de services publics qui auront été nouvellement définies. Or notre constitution, nos lois et modes de fonctionnement de l’appareil d’État ne prévoient pas la possibilité d’expérimenter, laquelle implique nécessairement de déroger aux règles et habitudes en vigueur. De par la façon dont il est conçu, l’État exclut toute forme d’expérimentation par la société civile puisque la loi doit s’appliquer uniformément à tout le monde et en tous lieux.   Si la loi restait dans le domaine des principes généraux, il n’y aurait rien à redire. Car elle ne déterminerait pas des formes précises. Il appartiendrait aux citoyens de choisir ces formes. Mais la loi est entrée dans le domaine de l’exécutif. Elle est à son service. Au parlement, la majorité doit suivre la direction impulsée par le président de la république et son gouvernement. De ce fait, les règles vont au-delà des seuls principes et entrent dans la forme. Elles encadrent tous les détails de la vie quotidienne, déterminant la façon d’exécuter la loi. En France, les transformations doivent passer par le pouvoir exécutif centralisé. Les citoyens qui veulent innover dans le domaine sociétal se heurtent à des obstacles qui deviennent de plus en plus difficiles à surmonter. La plupart des gens voient que nous sommes parvenus à un point de blocage du fonctionnement des institutions. Mais nous constatons une impuissance à débloquer cette situation, quelques soient les personnes qui se trouvent à la tête de l’exécutif.  C’est par les initiatives de la société civile que la transformation se réalisera. Mais pour que cela puisse se faire, il faut, au niveau constitutionnel, une loi introduisant le principe d’expérimentation sociétale. Cette loi devrait porter sur quatre domaines :  1.       Des services publics de la société civile Une expérimentation sociétale ne relève pas des intérêts privés. Elle touche à ce qui est d’intérêt général et sociétal. La loi devrait établir une procédure qui permettra de définir les domaines ouverts à cette expérimentation. Ceux-ci apparaîtront alors comme une nouvelle forme de services publics initiés et administrés par la société civile.  Pour ce faire, nous avons besoin d’une définition claire, domaine par domaine, de ce qu’est un service public. Le fait de dire qu’un service public est un service réalisé par l’État est très insuffisant. Car nous n’avons même pas une notion consensuelle de ce qu’est l’État. Dans chaque cas, nous devrions savoir en quoi consiste le service public ; par exemple pour l’éducation, la santé, la monnaie, les infrastructures, l’énergie, les télécommunications, la police, l’armée, etc. Puis, nous devrions regarder quels sont ceux qui ont besoin d’une organisation unique et centrale et ceux pour lesquels la diversité est souhaitable, voire nécessaire ou même indispensable au bon fonctionnement de la société. Ceux-ci sont ceux que j’appelle les services publics de la société civile, en ce sens qu’ils peuvent être impulsés, de façons diverses, par des organisations non gouvernementales, tout en se conformant à des règles précises, selon des cahiers des charges, et avec des outils d’évaluations.  2.       Un droit à l’expérimentation Il s’agirait d’établir une procédure permettant que, dans un cadre défini, des citoyens dérogent aux habitudes, aux pratiques gouvernementales et administratives, ou même à certaines lois françaises ou à des directives européennes, dans le but de permettre l’innovation sociétale. Le cadre devrait préciser les conditions à réunir, les limites et la durée de l’expérimentation, ainsi que les méthodes d’évaluations. Cette loi devrait également déterminer comment l’évaluation positive d’une expérimentation conduira à une redéfinition de la législation s’appliquant au domaine concerné et comment l’initiative pourra acquérir, par exemple, un nouveau statut de service public de la société civile.   3.       Un Office d’Expérimentation Sociétale Son rôle consisterait à faciliter la reconnaissance des projets, l’attribution du statut expérimental et l’organisation de leur suivi. Cet office serait indépendant du pouvoir exécutif. Il serait géré par des organisations non gouvernementales. Dans sa forme et son organisation, il procéderait déjà de ce qu’il est censé aider à mettre en place. Il serait une première réalisation d’un service public de la société civile. L’Office d’Expérimentation Sociétale serait une interface indépendante entre le pouvoir exécutif et les citoyens.  4.       Un Fond de Financement de l’Expérimentation Sociétale Dans le domaine de la chose publique, accorder un droit, sans donner les moyens nécessaires à sa réalisation revient à limiter, voire empêcher sa concrétisation effective. Reconnaitre un droit à l’expérimentation sociétale implique donc d’organiser l’attribution de fonds à la réalisation des projets expérimentaux. S’agirait-il de fonds publics ? Pour les projets qui n’ont pas un caractère privé et qui sont d’intérêt public, un financement public serait dans l’ordre des choses. Mais il serait sain que la société civile s’implique également, jusque dans le financement. On pourrait pratiquer un système de ce que les américains appellent les matching funds  (financement en contrepartie): pour chaque Euro apporté par la société civile, l’État verserait un Euro. Ainsi les porteurs de projets devront montrer que ce qu’ils veulent faire rencontre un écho et est perçu comme nécessaire par un groupe de citoyens.  Recentrer l’Etat sur ses fonctions légitimes  La Justice, l’Intérieur, la Défense, L’équipement, les Affaires Etrangères,  ce qui suppose également de le séparer des domaines qui ne sont pas de son ressort,   (en suivant l’exemple de la séparation de l’Eglise et de l’Etat en 1905)   Ainsi  la recherche scientifique, les arts et l’éducation, qui constituent le champ de la Culture doivent s’autonomiser de la tutelle de l’Etat. De même pour l’’Economie, qui ne doit ni influencer les mesures étatiques ni être gérée par d’autres instances que celles de son domaine spécifique. Cette modernisation entraînera :  Rendre la justice indépendante en supprimant le parquet. Les magistrats du siège reprennent les prérogatives du parquet.  Sortir de l’état d’urgence qui menace à terme l’état de droit.   Remplacer l’OTAN par une organisation de défense européenne, indépendante des Etats-Unis, afin que l’Europe soit en mesure d’assurer seule sa défense. A ce titre, étant donné que la France est le seul pays de l’Union européenne avec une dissuasion nucléaire, les autres pays de l’Union lui verseront une contribution, puisqu’ils en bénéficient.   Rappeler toutes les unités militaires à l’étranger pour qu’elles regagnent la France, afin de participer si besoin à sa défense.   Réactiver le principe de subsidiarité, qui permet que chaque domaine soit géré par l’échelon le plus pertinent, afin que les Etats de l’Union retrouvent des marges de souveraineté.   Conditionner le versement des Etats aux organismes supranationaux, par le respect de ces derniers de leurs missions.  Interdire à l’Etat de vendre des armes à des pays tiers.  Développer les EPIDE, qui permettent à des jeunes en difficulté d’acquérir les compétences sociales, nécessaires à leur insertion. Mettre en place des contrats citoyens, pour que les jeunes sans activité participent à la restauration de la propreté des villes et de l’amélioration de la qualité des lacs, rivières et fleuves.   S’appuyer sur la francophonie pour renforcer le rayonnement de la culture française dans le monde.  B) Retrouver l’impulsion d’échanges fraternels de la vie économique  Au cours des temps, afin de pouvoir assurer sa subsistance, l’humanité a développé divers outils permettant d’exploiter les ressources naturelles. L’artisanat, l’industrie, l’agriculture, le commerce ont ainsi créé peu à peu les réseaux de la vie économique. Dans cette sphère d’élaboration des biens et des services, de fait, chacun produit pour les autres et voit ses besoins pourvus par la production d’autrui.  Si la vie économique était restée fidèle aux motivations qui l’ont fait naître, elle servirait avant tout à mettre en relation les compétences des producteurs et des distributeurs avec les besoins des consommateurs. En cela, elle manifesterait le fondement-même de la fraternité entre les humains qui les rend interdépendants les uns des autres, et complémentaires dans les services qu’ils peuvent se rendre mutuellement.  Mais la volonté d’enrichissement personnel qui a supplanté  la motivation de se rendre utile a enrayé cette loi naturelle de la vie économique et mené à la situation actuelle : les lois de la finance régissent le fonctionnement des entreprises et du marketing, en recherchant des marchés avec comme seuls indicateurs ceux de la rentabilité et de la croissance.  Tant que cette économie dénaturée continuera de fonctionner selon le bon vouloir  des puissances financières, tant que nous ne lui redonnerons pas son vrai sens de services rendus fraternellement entre ceux qui ont des savoirs faire et ceux qui ont des besoins, nous ne trouverons pas l’assise sociale élémentaire dans laquelle chacun trouvera le métier qui lui convient et les moyens de subvenir à ses besoins tout en respectant la collectivité et la nature. Au lieu de ce fonctionnement « normal » nous ne pouvons qu’aller de crise en crise. Afin d’en rétablir le juste fonctionnement, il faudrait se donner les moyens de réguler les critères de production des biens et services, en évaluant régulièrement leur adéquation avec les besoins vitaux des populations, tout en respectant l’environnement (les sols, l’eau, l’air, les plantes, les animaux), et en tenant compte des ressources de la planète.  Pour exercer cette surveillance, ce contrôle régulier de la justesse des modes de production, des circuits commerciaux, des prix, des conditions de travail, de la qualité des produits, il faudrait mettre en place dans chaque filière des groupements composés de producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs, qui seraient ainsi les garants d’une économie locale solidaire.   Groupements économiques par filière au niveau des territoires.  Ces groupements seront chargés d’identifier les besoins locaux et de réunir, lors de tables rondes, les représentants des producteurs, distributeurs et consommateurs. Ceux-ci déterminent le prix, le niveau et la qualité de la production, afin que les besoins des consommateurs soient pourvus, tout en garantissant aux producteurs et aux distributeurs un revenu décent. Ceci entraîne une relocalisation des activités de première nécessité, agriculture et énergie et permet de réduire ainsi l’empreinte carbone.  Exemple : http://paysans-baronnies.com/  Transition énergétique  Mettre en œuvre les préconisations de l’étude de l’ADEME  sur un mix énergétique 100% renouvelable en France à l’horizon 2050 (voir note) qui prévoit notamment une sortie progressive du nucléaire civil, grâce à l’investissement dans les énergies renouvelables.   Les biens communs  Le statut d’un bien commun étant d’être uniquement mis à disposition et ne pouvant être ni acheté, ni vendu : instituer la gestion en tant que biens communs de la terre, des moyens de production,  du capital et de la force de travail     Le patrimoine bâti en déshérence (châteaux, monastères, abbayes, églises…) sur le territoire national sera identifié afin qu’il soit restauré sous forme de chantiers école. Il permettra à des jeunes sans qualification ou des personnes sans domicile fixe de retrouver une dignité dans ces chantiers financé par l’Etat. La fondation du patrimoine rachètera ces lieux en lien avec la SAFER et financera les chantiers écoles. S’inspirer du National Trust anglais   La terre n’étant pas un bien produit par l’activité humaine, elle ne peut être considérée comme une marchandise. Elle fournit le support et la matière première pour la production de biens et de services. Elle doit être attribuée équitablement entre tous les habitants de la planète. « Reconnaître que les sols constituent un héritage commun qui doit être protégé au niveau de l’Union Européenne dans la mesure où ils produisent des bienfaits essentiels, en lien avec le bien-être de l’homme et la capacité de résistance de l’environnement. Elaborer un cadre juridique contraignant pour répondre spécifiquement aux principaux risques qui menacent les sols, à savoir l’érosion, l’imperméabilisation, l’appauvrissement en matières organiques, la perte de biodiversité et la contamination.»  (Extrait du programme de Terre de Liens)  Transmettre les terres agricoles et les forêts à des fondations spécifiques,  avec impossibilité de les revendre. Les terres agricoles et les forêts sortent donc du domaine marchand (par ex. sont transférées (progressivement à des fondations spécifiques), et seront gérés respectivement par les agriculteurs et les ingénieurs et techniciens forestiers (qui en deviennent provisoirement propriétaires (usufruit).   Transférer les taxes prélevées lors de la destruction des espaces agricoles (dite taxe JA-Jeunes Agriculteurs), vers des fondations de préservation de la terre (type Terre de Liens)   Les moyens de production ne pourront être mis à disposition qu’auprès de personnes, reconnues préalablement compétentes par leurs pairs dans leur domaine.   Le capital sera mis en mouvement par l’instauration d’un taux négatif sur l’épargne, au-delà de 100 000 euros. Les épargnants seront ainsi incités à investir dans les TPE et PME. Ces investissements seront défiscalisés.                                      .   Travail et salaire  Le premier objectif est de séparer travail et salaire afin que la motivation du travail ne soit plus celle d'avoir besoin d'argent pour vivre mais celle de se consacrer à une activité utile aux autres et pour laquelle on a des facultés particulières. Le fait de ne plus être obligé de prendre un emploi rémunérateur quel qu'il soit est précisément ce qui rend disponible pour se former, explorer, et trouver sa vraie voie de participation à l'oeuvre sociale: son vrai métier. Et pour ce qui est du financement c'est là qu'il fait trouver des sources qui soient justes dans le partage des ressources économiques.  Un nouveau type de contrat de travail sera mis en place, où ce seront les bénéfices de la vente d’un bien ou d’un service qui seront partagés entre l’employeur et les collaborateurs, en tant que rémunération, au lieu d’une rémunération basée sur un tarif horaire. Ceci permettra de rendre sa dignité à chaque travailleur, car ce n’est plus lui-même qu’il vend, mais bien sa production.  Remettre de l’équité dans les salaires (par une relative séparation travail /salaire),  avec une base fixe et deux parts variables : une en fonction des personnes à charge,                                          et une autre en fonction des responsabilités assumées (en nombre de personnes encadrées et non en fonction des résultats obtenus).  Instaurer progressivement  un revenu inconditionnel de base, mais avec sa composante fiscale entière, à savoir trouvant son financement dans la pratique de 5 taux de TVA, socialement plus justes (cf propositions étudiées en suisse, chiffrées par un fiscaliste (B. Hardorp) sans surcout budgétaire notable)  Séparation travail / rémunération :  Egalement par l’encouragement à des formes participatives et collaboratives de fixation des salaires en commun dans les organisations, avec : une base fixe, une part variable (en fonction des personnes à charge), et une part en fonction des responsabilités assumées (en nombre de personnes – et non en fonction des résultats obtenus)  Une autre solution est possible selon les expérimentations décrites par  Frédéric Laloux  cf L’entreprise libérée ou Le bonheur au travail : https://www.youtube.com/watch?v=A2cqV80JOyE&list=PLmfiCnVD2LL7lO-0k_7ZgVGVdIe4Mlzqk&index=2   http://www.aheadlines.fr/le-bonheur-au-travail-par-frederic-laloux/  Réduire le chômage en s’appuyant sur trois axes :  Baisse massive des charges patronales des TPE-PME  Investissement dans la formation et les infrastructures des métiers de la transition  (éducation, énergies renouvelables, alimentation biologique, logements économes en énergie)  Passage au temps partiel en garantissant le même revenu,   l’Etat prenant en charge le manque à gagner via les revenus d’une taxe sur les robots.   Revaloriser les petites retraites, afin qu’elles ne puissent pas être inférieures au SMIC. (en l’absence de revenu de base)  Taxer les produits importés qui font appel à un dumping social, afin que la concurrence soit équitable (mesure connue sous le nom de TVA  sociale)  Un logement pour tous, un outil de travail pour les agriculteurs  Garantir le droit au logement pour tous, par la taxation des logements privés vacants, afin d’inciter les propriétaires à les louer. En louant leur bien avec un loyer modéré, ils bénéficient d’une défiscalisation sur le manque à gagner et diminuent le risque d’impayés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 1 200 euros ramenée à 700 euros, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôts de la différence, à savoir 500 euros. Les sans-abris et les mal-logés ont accès à un logement à loyer très modéré, issu des logements publics non utilisés et des logements privés à nouveau disponibles. En contrepartie, ils ont l’obligation d’un suivi social et professionnel.  Introduire dans le droit la notion de propriété liée à l’usage, afin que le logement sorte progressivement du domaine marchand (et particulièrement concernant  le foncier pour les agriculteurs).  Une finance au service de l’économie réelle  Séparer les banques de dépôt et les banques commerciales, afin de préserver les fonds des déposants de la spéculation, via un nouveau « Glass Steagall Act » au niveau national et européen.  Abaisser drastiquement la dette de la France, négociée auprès de ses créanciers, à l’exemple de l’Islande : Suite à la crise économique de 2008, l’Islande a assaini le secteur bancaire : relance monétaire, contrôle des capitaux et mise en faillite du système bancaire. Les fraudeurs de la finance ont été condamnés et incarcérés et les banques ont été nationalisées. L'État a rapidement isolé les mauvaises banques et relancé sans perdre de temps la machine du crédit. Le gouvernement a également refusé de rembourser les épargnants étrangers (en provenance principalement des Pays-Bas et du Royaume-Uni) qui avaient placé leur argent - un total de quatre milliards d'euros - en Islande. A l'inverse, ils ont allégé la dette immobilière des ménages locaux. Aujourd’hui, l’Islande a un taux de croissance de 3,5% et un taux de chômage de 4%.  Taxer à 50 % les dividendes versés qui sont supérieurs à 100 000 Euros, ou à un taux supérieur à 5%, pour réduire les volontés spéculatives des grands intervenants (fonds de pension, etc…) exerçant une pression sur l’économie.  Taxer au niveau européen les transactions financières à 0.01%, afin de décourager la spéculation sur les gros volumes (contribution dite « Taxe Tobin »)  Réhabiliter le franc comme monnaie nationale sur le territoire français, sans sortir de l’Euro. Encourager le développement des monnaies locales, permettant de financer l’économie réelle des territoires. Créer un organisme indépendant, chargé de prêter à l’Etat à taux minime, en fonction des besoins d’intérêt général et en complément des monnaies locales.   C) La vie culturelle doit favoriser le libre développement de l’individu  Le libre développement de la personne dépend de la qualité de son éducation et de son accès à la culture. La liberté doit être donnée aux équipes pédagogiques pour constituer leurs programmes. Et cela suppose l’émancipation de toute directive étatique dans ce domaine. Les fonctionnaires du Ministère de l’éducation seront reclassés régionalement dans une fonction de coordination et également embauchés en grande partie dans les établissements scolaires.  Une école libre Les programmes scolaires devraient être conçus en vue de l’épanouissement des facultés individuelles, d’une approche concrète de la connaissance de soi et du monde, et dans  des méthodes qui favorisent la coopération au lieu de la compétition.   La liberté doit être donnée également aux parents pour choisir l’école de leurs enfants, en accordant par exemple des chèques-éducation  distribués par les municipalités aux familles, comme c’est le cas en Suède. Ce qui constitue un juste retour de la contribution par l’impôt.   Exemple : https://www.approche-cheque-education.com/   Création d’une instance pédagogique indépendante, composée de personnes représentant les différents courants pédagogiques, qui puisse certifier la qualité pédagogique de ces établissements.  Redonner le choix aux parents d’élever leurs enfants, en versant l’équivalent d’un SMIC à tout parent qui choisit d’élever son enfant ou ses enfants à plein temps, jusqu’à l’âge scolaire obligatoire.  Restaurer le caractère obligatoire du service national, qui peut être militaire ou civil, avec une durée de 10 mois, afin d’offrir une première expérience professionnelle significative  aux jeunes.  Une recherche scientifique libre devrait aussi être indépendante des intérêts politiques et économiques. Création d’organismes indépendants  pour recevoir les dons des entreprises mécènes qui seront reversés à la recherche scientifique, aux arts et aux médias, sous condition pour  ces domaines de bénéficier d’une totale liberté de recherche, de production et de publication. Afin de favoriser le versement des dons, le plafond de réduction d’impôt s’étendra jusqu’à 5% du chiffre d’affaires hors taxe au lieu de 0,5%.  Mettre en place un moratoire sur les recherches liées au transhumanisme, qui menacent à terme l’identité de l’homme.  Exemple :    http://labo-giordano-bruno.over-blog.org/pages/Admission_et_adhesion_au_laboratoire_associatif-4033337.html  Une médecine libre également indépendante des influences étatique et économique, afin de prodiguer des soins qui tiennent compte de l’état général du patient, et non d’un protocole médicamenteux s’appliquant automatiquement selon les indications des laboratoires pharmaceutiques qui cherchent à placer leurs produits.  Le libre choix du thérapeute et de la thérapie devrait être favorisé aussi par l’éducation scolaire et la culture diffusée par les media concernant la conception du corps humain élargie à différentes traditions, différentes pratiques thérapeutiques. Réglementer sévèrement l’utilisation des pesticides, compte tenu de leur (probable)        action comme perturbateur endocrinien  Interdire la présence des OGM et des Chemtrails sur le territoire national   https://www.conseil-national.medecin.fr/article/article-6-libre-choix-230 http://www.unacs.org/category/Le-Libre-Choix-Thérapeutique http://association.ametist.org  Un art libre aussi indépendant des intérêts politiques et économiques, permettrait à chacun de faire une expérience vivante des réalisations artistiques et d’enrichir sa vie intérieure, apportant dynamisme, enthousiasme et créativité  http://cira.fetedesduits.fr/c-i-r-a
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? l'éducation en premier lieu
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En donnant la liberté à l'éducation, afin que les futurs fonctionnaires puissent développer tout leur potentiel.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? décentraliser : cf principe de subsidiarité
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : facilité de création du statut d'auto-entrepreneur