REVOIR LES MISSIONS DES ORGANISMES PUBLICS

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : II-ORGANISATION DE L’ETAT, DES COLLECTIVITÉS ET DES SERVICES PUBLICS  L’obsession française de l’égalité, voire de l’égalitarisme,  est souvent contreproductive en terme d’organisation et d’exercice des compétences et aboutit à des effets contraires. La nécessaire égalité devant les services publics, les prestations, les grands enjeux de la vie moderne ne signifie pas obligatoirement que tout le monde doit-être traité de la même manière, mais implique que tout le monde soit traité de la manière la plus appropriée compte tenu de sa situation et du milieu dans lequel il vit. C’est en adaptant au plus prés des situations vécues que l’on répond le mieux aux besoins. Il faut mieux adapter les circuits de décisions et les procédures au terrain lorsque c’est possible. En France on a du mal à expérimenter et à évaluer.   -trop de rigidité entre les différentes fonctions publiques et manque de passerelles entre-elles ce qui favorise les cloisonnements et le repli sur soi. Il conviendrait de faciliter au maximum la mobilité au sein des fonctions publiques pour mieux préparer à l’évolution des missions et faciliter les ouvertures d’esprit.  -mieux définir les missions respectives de l’Etat et des autres collectivités et organismes publics en s’inspirant du principe de subsidiarité = qui est le mieux placé pour faire quoi et de la manière la plus juste et la plus efficace.   -En dehors de ses prérogatives régaliennes, l’Etat devrait surtout jouer son rôle de garant en fixant les grandes règles du jeu, assurant les équilibres fondamentaux et les péréquations nécessaires pour corriger les inégalités injustifiées et en ne gérant directement que là où sont action serait jugée la plus efficace, mais en déconcentrant à ses services de base. -dans cette perspective, donner un nouvel élan à la décentralisation et à la déconcentration  pour mieux répondre aux attentes des citoyens. Au préalable procéder à l’évaluation des décennies précédentes de décentralisation et de déconcentration pour voir ce qui a bien marché ou non. Il y a des domaines ou la décentralisation pourrait être nettement accentuée et, inversement, d’autres où il serait peut-être nécessaire que l’Etat intervienne plus pour des raisons de solidarité ou d’efficacité.  -à cet égard la récente réforme des régions doit être évaluée rapidement, car elle a atténué le lien de proximité, alourdi les frais de fonctionnement et contribué à « vider » les anciennes capitales régionales déclassées qui voient des pans entiers de centres de décisions administratifs et privés disparaître, sans oublier l’appauvrissement du commerce local, au profit des grandes  métropoles régionales.   -faciliter l’accès aux  services publics dans les territoires en débridant les initiatives locales et en lançant des expériences. Rendre plus mobiles les administrations et services publics en organisant des « tournées de services publics » ou des permanences dans les chefs-lieux de canton ou les principaux bourgs. Pourquoi ne pas former un corps d’agents polyvalents (des sortes de « missi dominici ») sur les démarches et les conseils de base en matière de fiscalité, réglementation sociale, démarches les plus courantes… Cela faciliterait grandement les liens de proximité et réduirait les inégalités des territoires dans  l’accès aux services publics et à l’information car il y a de nombreux laissés pour compte des nouvelles technologies. Certaines expériences existent déjà, il conviendrait de les favoriser plus ouvertement.  -s’inspirer plus largement de ce qui se fait dans certaines contrées à faible densité (Ecosse, pays nordiques et même dans certains départements) en permettant à des commerces locaux de proximité de remplir des missions de service public de proximité (service postal, délivrance titres de transports, formulaires…) ce qui serait bénéfique pour le commerce local et les populations. -simplifier au maximum les démarches administratives.  -concernant le millefeuille administratif, la France n’a pas nécessairement plus d’échelons administratifs que nombre d’autres pays européens (Allemagne, Italie, Espagne, Grande- Bretagne…). Arrêter de penser que plus c’est gros plus c’est efficient alors que la proximité et la souplesse sont sacrifiée. C’est plutôt l’articulation des compétences entre les différentes collectivités, d’une part, et entre-elles et l’Etat, qui pose problème. Il faut revoir les missions des uns et des autres Il y a encore trop de doublons, de chevauchements partiels et de manque de cohérence entre l’exercice de des compétences au regard notamment des modes de financements.  Créer des blocs de compétences plus homogènes et plus structurants en se posant la question qui est le mieux placé pour faire le plus efficacement possible tout en étant le plus proche des publics concernés.  -dans les territoires les plus ruraux grouper au niveau du département et des services déconcentrés le maximum de compétences de proximité et expérimenter un tel dispositif. Pourquoi les départements fonctionneraient-ils sur le même mode alors  qu’ils sont parfois très différents. On pourrait également imaginer que des délégations de compétences puissent, au cas par cas et avec accord des parties prenantes s’opérer entre collectivités selon les nécessités et le consensus.  -par ailleurs les modes de financement sont inappropriés et inégalitaires. Les mécanismes de péréquations sont insuffisants pour compenser les inégalités entre les territoires urbains ou ruraux. Certains conservent des marges de manœuvres très importantes quand d’autres ont tout juste de quoi assurer, plutôt mal que bien, leurs missions de base.