Rapprocher les institutions des territoires et de leurs habitants

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation trop complexe induit un fonctionnement lent et des décisions parfois contraires à l'intérêt général.  - Rapprocher les institutions des territoires et de leurs habitants.  - Engager une phase de décentralisation fondée sur la démographie actuelle et prévisible à moyen/terme des territoires. - Revoir l'organisation territoriale pour corriger les effets négatifs des réformes de 2010 et 2015, principalement, d'isoler les territoires ruraux et leurs habitants. - (Re)mettre les services de l'Etat à disposition des collectivités locales, en particulier dans les territoires ruraux. (Voir développement plus loin)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? En priorité, certaines missions de l'Éducation Nationale (voir plus loin). Avant toutes choses,
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Organisation des transports publics de voyageurs. Efforts à faire sur la multimodalité, l'organisation territoriale des transports publics entre les AO, les modes alternatifs
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Faire la pédagogie des institutions et comment les utiliser. Internet n'est pas la réponse à tout. Certaines tranches de population n'y ont pas accès, la mise en ligne des services administratifs peut être d'une plus grande efficacité mais isole davantage les personnes.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? S'efforcer de garder des relais de proximité efficaces, c-à-d. effectivement présents et polyvalents.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'informatisation de certaine démarches : IR, état civil, pour les citoyens. En revanche, même dans les communes périurbaines,
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous ont leur part à prendre dans la facilitation des démarches grâce à l'informatisation. Ces projets doivent être conduits avec le souci de la facilitation et donc de la simplicité. C'est indispensable pour les citoyens mais aussi pour le personnel des collectivités locales pour les rendre plus efficaces.  L'informatisation des procédures ne doit pas conduire a complexifier les démarches. C'est vrai en particulier dans les directions des territoires(9ex DDE), par exemple pour les demandes de travaux en rivière. L'administration du droit des sols et des démarches d'urbanisme (CU, DP, PC, PA) pourraient être informatisés.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Diverses méprises ou erreurs dans des travaux de voirie vis a vis de riverains.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? GEMAPI, Demande d'autorisation de travaux en rivière (29 pages de dossier informatisé au lieu d'une feuille A4 avant) Accessibilité PMR des équipements publics et de la voirie.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les formant, en gérant vraiment l'évolution des emplois et des compétences, en organisant la mobilité.
Si oui, comment ? Même réponse qu'à la question précédente.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? 1 - Pour l'Etat, dans le principe de démarche bottom/up, donc en prenant le temps d'associer les élus de terrain : - Mettre à l'étude une nouvelle étape de décentralisation. En priorité, par rapport à l'éducation nationale, dans la gestion des programmes d'enseignements du primaires et des collèges  notamment. - Réajuster la définition des rôles et des compétences des différents niveaux institutionnels pour supprimer les chevauchements, redondances ou mauvais positionnement dans un souci d'efficacité renforcée et de coût de fonctionnement. - Recréer une structure de type DATAR avec des antennes régionales ou départementales, ces dernières disposant des compétences pour fournir aux collectivités locales l'ingénierie nécessaire aux réorganisation locales (fusion de communes, d'EPCI, etc) dans ses différents aspects, développement économique et environnemental, humain et social, financier et fiscal. Ce serait l'occasion de revoir le rôle et les missions de certaines agences publique telles que l'ANRU ou l'ANACT et leurs émanations. - Remettre à plat les ressources fiscales des territoires seulement après avoir procéder au toilettage de leurs structures institutionnelles.  - Mettre à disposition des préfets des savoirs-faire, outils et méthodes de conduite du changement pour aider les collectivités territoriales. Faciliter l'accès de celles-ci à ces services. 2 - Pour les Départements, clarifier les compétences entre l'État d'une part, les EPCI d'autre part. Évaluer la taille critique de chacun et la pertinence des regroupements.  Ne plus superposer les structures département et métropole.  3 - Pour les EPCI, - Imposer une démarche d'étude de projet de territoire, éventuellement conjointe à celle du PADD du PLUi. L'incitation financière au regroupement est souvent la seule motivation au regroupement une mauvaise mesure. Cela suppose notamment de pouvoir s'affranchir de la règle tacite de ne pas modifier les périmètres antérieurs issus souvent des anciens cantons lors des regroupements.  - Généraliser la mutualisation tout en limitant la taille des EPCI qui, de toutes les façons n'ont généralement pas la taille critique pour les gros marchés de prestation ou de travaux (collecte et traitement des ordures ménagères, travaux de voirie, réseaux d'assainissement, eau potable, télécoms, restauration scolaire, achat de fournitures..,). Pour cela, - Revoir, au cas par cas, certaines fusions d'EPCI de constitution de Métropoles sur la base de critères élargis aux dimensions humaine, sociale et environnementale de ces projets - Étudier la pertinence de regroupement de syndicats sur une activité ou un métier (collecte et traitement des OM, gestion des milieux aquatiques et du risque inondation par bassin versant). L'organisation par syndicat est dans la plupart des cas plus efficiente. Ce pourrait être aussi sous forme de SEM locales. Ces organisations par métier permettent de gérer la technicité croissante nécessaire dans ces domaines. - Des structures transverses pourrait aussi compléter ce dispositif pour la passation et le suivi de l'exécution des marchés de manière transversale et indépendante du donneur d'ordre.