Et pourquoi pas un nouveau modèle d’organisation territoriale de l’Etat ?

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Avez déjà essayé d’expliquer la différence entre fonction publique d’Etat et fonction publique territoriale à vos enfants ? J’ai essayé avec ma fille qui habite Strasbourg et malgré son intelligence – c’est ma fille ! – il y a un moment où je l’ai perdu dans mes explications pourtant nourries d’exemples. Et plus je prenais d’exemples et moins la différence devenait compréhensible. Peut-être parce qu’elle perçoit les différences comme habitante de sa commune, de son quartier et usagère de services publics locaux : -	La collecte des déchets ménagers, l’eau potable, l’assainissement c’est la commune de Strasbourg ou l’Euro métropole, enfin du local quoi ! -	La sécurité c’est du local avec la police sauf... qu’il y a la police municipale, la police nationale et aussi la Gendarmerie avec trois employeurs différents…et quand je lui explique que sur un même territoire des communes créent une police pluri communale et/ou intercommunale… -	L’éducation et les professeurs qu’elle voit plus que ses parents, c’est du local me dit-elle. Elle a raison… sauf que ce sont des fonctionnaires d’Etat. Alors je lui explique les lois de décentralisation et le partage de l’exercice du service public local entre l’État, les Régions, les Départements et les communes plus les communautés depuis 1992, et que  trois fonctions publiques locales existent avec trois employeurs distincts … Et plus je tente de lui expliquer et moins je m’en sors. Convenons que je ne sois pas doué pour expliquer les différences ou les nuances….Alors  il m’est venue une idée ! Plutôt que d’organiser la fonction publique par niveau d’administration (Etat, Région, Département, Intercommunalités, et Communes ce que l’on appelle communément collectivités), pourquoi ne pas l’organiser selon les missions et une clef emploi National /emploi Local ? L’emploi national ou régalien c’est celui qui serait chargé de la mise en œuvre des politiques qui restent encore de l’Etat dans leur définition et leur mise en œuvre et ont vocation à protéger et garantir la sécurité des Français de la même façon en tout point du territoire : l’Armée, la Police, les Impôts, la Justice, la Santé et la Sécurité Sociale.   Ainsi les militaires, les magistrats, les policiers, les personnels hospitaliers et les fonctionnaires chargés de vérifier la conformité aux textes des lois de la République des actes pris par les collectivités, seraient des fonctionnaires nationaux avec l’Etat comme employeur. Ce serait au final une vraie mesure de solidarité nationale et de justice ; en effet  pour répondre à la demande sécuritaire de leurs habitants et à la baisse programmée et continue des effectifs de police nationale, les communes créent des postes de policiers municipaux financés par l’impôt. Or imagine-t-on un seul instant que des communes comme Sceaux dans les Hauts de Seine ou Charleville-Mézières dans les Ardennes aient les mêmes moyens pour répondre à un tel devoir ? Non bien évidemment. Ce changement de référentiel pourrait aussi provoquer une réforme de l’organisation de l’Etat en région. Prenons quelques exemples. Si les enseignants deviennent des fonctionnaires locaux,  à quoi serviront les Rectorats, surtout depuis les lois Pécresse et Fioraso qui ont donné autonomie et responsabilité aux Universités ? Tout ce qui reste de régalien pourrait être correctement dimensionne et placé sous l’autorité directe du Préfet de Région. Alors il pourra à nouveau être objecté que les Rectorats exercent une fonction d’observation de la démographie scolaire permettant de guider et aider les choix nationaux et locaux. Sauf que dans certains territoires les Rectorats sont incapables de donner des renseignements sur le devenir des bacheliers : quelles études supérieures choisies ? Quelle localisation des étudiants post bac ?    Sur le moyen terme les économies générées pourraient être réinvesties dans la recherche fondamentale et appliquée, créatrices de richesses et de différenciation ; il n’est pas insensé de croire que la France puisse retrouver sa capacité à lancer de grandes initiatives industrielles comme l’Airbus, le TGV, le nucléaire à l’époque des trente glorieuses.  Peut-être suffit-il  de le vouloir pour le décider. Autre exemple avec le développement économique ;  les Régions et les intercommunalités sont désormais seules compétentes après la loi NOTRe de 2015. Les Directe services déconcentrés de l’Etat– vont connaitre une vraie cure d’amaigrissement dont les impacts seront différents d’un territoire de la République à un autre, car tous  les territoires ne sont pas égaux sur la répartition des emplois publics locaux qualifiés : il suffit pour cela de comparer l’Alsace et les Ardennes.  Selon un plan édicté par le Ministère, les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) vont connaître une profonde réduction de leurs effectifs. Ainsi après la cure d’amaigrissement, la présence sera tellement faible en terme d’effectifs qu’elle n’aura plus aucun sens, sauf à rendre encore plus facile la disparition des emplois restants. Ainsi les territoires de la diagonale du vide (large bande du territoire allant des Ardennes aux Landes)  déjà peu dotés, risquent de ne plus l’être du tout. Mais alors pourquoi pour ces missions relevant de l’accompagnement  des entreprises, ne pas privilégier une intégration au sein des Régions en associant les Intercommunalités dans leur répartition territoriale ? Ainsi en plaçant tous ces emplois sous la responsabilité du  même employeur, il serait plus aisé de réaliser une gestion prévisionnelle des effectifs pour tout à la fois faire monter en compétences et maitriser la dépense publique en supprimant les doublons en fonction des départs à la retraite, des fins de contrats et des mutations volontaires.  Et sur services déconcentrés et agences de l’Etat au plan départemental et régional que sont les direction départementale des Territoires (DDT), direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF),direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), ADEME, ANAH,  et qui mêlent des fonctions régaliennes et des missions d’ingénierie c’est à dire de contribution à la production de service public local. Nous avons tendance à oublier que ces services déconcentrés ont été mis en place après la seconde guerre mondiale quand il fallait aménager et équiper les campagnes et développer les villes Aujourd’hui quelle complémentarité ou subsidiarité avec les services des Régions et surtout des intercommunalités qui exercent désormais des missions importantes et sont dotées des expertises et compétences nécessaires.  D’ailleurs pour celles et ceux qui viendraient à en douter , rappelons que la mission d’instruction des permis de construire anciennement assurées par les DDT a été tout bonnement transférées en 2015 aux intercommunalités sans les moyens correspondants.  Voilà une preuve si besoin en était que ces transferts des services déconcentres vers les collectivités sont possibles. Sauf que l’Etat garde les effectifs et oblige de fait les collectivités à créer les emplois nécessaires pour assurer cette charge et c’est la dépense publique qui s’en trouve accrue. Plus avant  à quoi sert d’avoir des agents de l’Etat en charge de la politique de l’énergie, des déchets, quand les collectivités sont responsables de la mise en œuvre des plans climat air énergie, des plans déchets sans avoir les moyens humains. Elles sont donc obligées de recruter et de faire doublon avec le service déconcentré de l’Etat.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Enseignement superieur
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui