Politique du logement

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Logement.  Dans les dépenses contraintes qui sont l’une des préoccupations des gilets jaunes, et pas seulement des gilets jaunes, le logement tient une place importante, et c’est normal.  Certes, ceci ne peut pas se corriger en un jour, car le marché des logements est un marché qui obéit à la loi de l’offre et de la demande, et, en la matière, les choses ne peuvent évoluer rapidement.  Mais, pour que nos gouvernants aient une possibilité d’intervenir et de participer à la régulation de ce marché, il est une piste qui mériterait d’être explorée : celle de la nationalisation du foncier.  Car le prix d’un bien immobilier se compose de deux éléments : le prix du foncier (le terrain, l’emplacement où se situe ce bien), et le prix (ou le cout) de la construction bâtie sur ce terrain.  Sur les Champs Elysées ou l’avenue Montaigne à Paris, le prix d’un immeuble est d’abord et avant tout celui du foncier.  Nationaliser le foncier revient à dire à chaque propriétaire d’un terrain, bâti ou non bâti : votre titre de propriété est démembré en deux parties, l’une est un titre de bail emphytéotique avec l’Etat, et l’autre, s’il y a lieu, est le prix de la construction qui est bâtie sur ce terrain, Le propriétaire loue donc à l’Etat son terrain. Le loyer, perçu chaque année, peut remplacer ou compléter l’impôt foncier. Il est déterminé par l’Etat, en accord avec la commune à laquelle le terrain est rattaché, et dépend de la valeur attribuée au terrain par l’Etat, nu-propriétaire de ce terrain. Le propriétaire devient usufruitier exclusif du terrain.   A la mise en place d’un tel système, le prix du terrain, le loyer correspondant, et le prix de la construction qui y est bâtie sont déterminés par la valeur marchande du bien sur le marché à la date de la mise en place. Les éventuels litiges sont arbitrés par un expert accrédité, voire par le juge foncier.   Par la suite, l’Etat peut faire varier, à la hausse ou à la baisse, le prix du terrain, et cela lui offre un outil remarquablement efficace pour réguler et orienter la politique foncière qu’il entend mener.  La répartition des rôles entre l’Etat, la Commune, éventuellement la Région, et les acteurs du marché immobilier (promoteurs, constructeurs, bailleurs sociaux, etc…) est à débattre et négocier.  Selon le souvenir que j’ai du bail emphytéotique, celui-ci stipule qu’en fin de bail, le terrain doit être rendu « nu ». Ceci doit évidemment être amendé, comme on doit prévoir aussi que le bail peut être prorogé automatiquement par tacite reconduction.    A plus court terme, une solution consisterait à mettre en œuvre, effectivement, la possibilité de réquisitionner les locaux vides.    A cet égard je signale au passage qu’il existe un bel ensemble de bâtiments inoccupés sur la D 837, à mi-chemin entre Milly la Foret et Arbonne : il s’agit d’une propriété hôtelière, dite « le Coquibus » conçue au départ pour recevoir des séminaires résidentiels d’entreprises (j’y ai moi-même participé à un séminaire dans les années 1980). Elle est à l’abandon depuis des années par suite, sans doute, de la déconfiture du propriétaire d’origine, mais le gros œuvre semble être en bon état. On pourrait en faire un centre d’accueil de migrants, en chargeant les migrants de remettre en état les bâtiments et les espaces verts attenants, en contrepartie du toit qui leur serait ainsi fourni. Pour le couvert, ils pourraient s’en occuper eux-mêmes. Et ils constitueraient une main d’œuvre possible pour les Eaux et Forêts de Fontainebleau.  Après la deuxième guerre mondiale, il s’était créé en France un mouvement, du nom des « Castors », de personnes et de couples qui avaient entrepris de construire eux-mêmes leurs maisons. Ce mouvement avait connu un succès certain en raison de la crise du logement qui sévissait alors. Pourquoi ne pas s’inspirer de cette expérience ?