regrouper, simplifier, décider beaucoup moins, contrôler et rectifier beaucoup mieux

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Avant de répondre, il faut d’abord s’entendre sur les méthodes de travail. L’appareil d’Etat, à tort ou à raison, renvoie aux citoyens des images fortes mais fâcheuses. Un préalable est de lever l’ambiguïté : ou bien ces images sont fondées, et il faut réviser profondément les méthodes de travail, ou bien elles sont infondées, et il est urgent de rendre l’Etat plus transparent. 1. Un Etat méprisé par les politiques et les élus. Chaque fois qu’il faut agir, les gouvernants se tournent vers la fonction législative, apparemment plus à leur main et plus prompte à apporter des réponses. Chaque fois qu’il faut parler, même sur un sujet de routine ou pour commenter un fait divers, c’est un ministre ou un élu qui parle, à la rigueur un préfet. A l’exception des procureurs, on n’entend presque jamais les hauts fonctionnaires des ministères et des agences gouvernementales. Cela donne l’impression que l’appareil exécutif n’est là que pour exécuter passivement des volontés qui, d’une législature à la suivante, peuvent grandement varier. 2. Un Etat dont la fonction de décision est à la fois hypertrophiée et flottante.  •	2-1. Hypertrophiée car une fois les lois votées, le passage aux décrets, arrêtés et circulaires consomme des ressources (et un temps) considérables. Le paradoxe est que la réglementation, chaque année plus riche et plus complexe, devient inapplicable. Au lieu que l’égalité de tous devant la loi soit la protection des faibles, l’impossibilité pratique de tout bien faire devient la quasi-impunité des forts (ceux que le pouvoir protège). C’est antidémocratique. •	2-2. Flottante car les nouvelles décisions sont loin de faire clairement apparaître les causes profondes des dysfonctionnements qu’on espère corriger, les plans de déploiement de ces nouvelles décisions, les moyens à y consacrer, le calendrier des bénéfices attendus, et les indicateurs d’efficacité qui permettront de savoir, en fin de compte si on est déçu des résultats ou rempli de ses espérances. Faute de cette rigueur, les services opérationnels s’essoufflent, le nez dans le guidon, à des mises en œuvre mal préparées dont les bénéfices restent à l’état d’espoir. 3. Un Etat dont le contrôle de gestion est atrophié.  3-1. Les quelques épisodes de théâtre que sont le Rapport de la Cour des Comptes ou les commissions d’enquête parlementaires, pour légitimes qu’ils sont, révèlent régulièrement l’étendue des défauts de contrôle de gestion en routine à tous les niveaux de l’appareil d’Etat. Dans la réalité du quotidien, les choses sont loin de se dérouler conformément aux règles que la France s’est données. Cherchez l’erreur ! 3-2. 	Parallèlement, si les indicateurs d’efficacité et les tableaux de bord prospectifs existent, ils sont bien cachés. Les simples indicateurs d’activité sont pauvres. Par exemple il a fallu la crise des gilets jaunes pour que l’appareil d’Etat rende accessible au grand public le tableau des emplois de 1000 € du trésor public. 3-3 	Une mention particulière pour les délégations de service public. La France a le choix de dire ce qui relève de l’action publique et ce qui relève de la sphère privée. Pour ce qui relève de l’action publique, l’Etat a souvent le choix entre faire par ses moyens propres, ou par délégation à une entité tierce. Mais lorsque la fonction contrôle de gestion est faible, les délégations de service public peuvent tourner à l’abandon, et cet abandon commence dès la négociation de la convention de délégation. Les citoyens se souviennent tous de ce qui aurait dû être le dispositif de collecte de l’écotaxe pour les camions, ou la négociation des concessions autoroutières. 4. Un Etat dont la fonction « correction d’erreur » est inexistante. 4-1 •	A chaque sinistre ou fait divers grave c’est la même histoire. Phase 1 les présumés responsables se défendent sur l’air de « si vous saviez comme nous sommes réglementés, si vous saviez combien nous sommes contrôlés ! » Phase 2 les organismes mis sur la sellette essaient de botter en touche sur l’air de « comme c’est malheureux, il a suffi d’une seule brebis galeuse dans le troupeau pour que la catastrophe se produise » Phase 3 l’enquête approfondie, lorsqu’elle vient à se dérouler complètement, met à jour des manquements multiples, des signaux d’alerte antérieurs qu’on avait négligés, et toute une hiérarchie pratiquant le petit « laisser aller » quotidien. 4-2 •	Mais on continue à rouler à plus de 80 km/h là où il le faudrait, à n’appliquer le droit élémentaire du travail que sous contrainte, à jeter ses détritus n’importe comment, à payer des impôts avec réticence, et à pratiquer en douce le travail au noir. 4-3 •	Cela veut dire que l’appareil d’Etat, si gros soit-il, devient impuissant à faire correctement appliquer les règles qu’il édicte. Il faudra choisir : ou bien il y a trop de règles complexes et il est urgent de simplifier (et peut-être d’expliquer) ; ou bien les règles ont une forte raison d’être et elles doivent être appliquées. 4-4 •	Bref, s’épuiser à pondre des règles peu ou mal appliquées, c’est à la fois un gaspillage et un déni de démocratie.  5. Après qu’on aura répondu à ces questions, et après seulement, il faudra adapter les organisations, selon les choix sur ce que l’Etat doit faire ou faire-faire, et en rééquilibrant les fonctions décision / déploiement / contrôle / réaction aux anomalies ou dysfonctionnements.
Si oui, lesquelles ? Cette question doit être décomposée car elle recouvre trois aspects bien différents. 1. Renforcer la décentralisation de l’écoute des citoyens ? •	1-1 La réponse est oui, sans réserve, pour la collecte d’informations sur les besoins et attentes des citoyens et utilisateurs des services publics, (ressortissants français ou non), ainsi que sur leur ressenti. •	1-2 Mais il est indispensable que ces informations soient regroupées, traitées, analysées à un niveau plus élevé (celui de la décision et de l’action). Si on avait pris la peine d’analyser convenablement les informations disponibles et redondantes sur l’état de la France depuis de nombreux mois, les pouvoirs publics ne seraient pas tombés de leur chaise en découvrant le soutien populaire aux gilets jaunes. 2 Renforcer la décentralisation des services opérationnels ? 2-1 •	La question est une plaisanterie. On vient de recentraliser chaque fois qu’on a supprimé une recette des impôts ici, un commissariat de police là, un tribunal d’instance un peu partout, etc… Au nom de l’efficacité et de la dématérialisation. 2-2 •	Mais tant qu’il y a des personnes (âgées ou mal voyantes p.ex.) mal à l’aise avec Internet, Internet et les services en ligne ne pourront pas tout. •	2-3 t tant que les accueils téléphoniques, malgré d’évidents progrès ces dernières années, seront aussi difficiles d’accès et aussi peu aptes à traiter des réclamations complexes, le téléphone ne pourra pas tout. •	2-4 Pour encore une génération, on a besoin d’une présence physique avec des guichets accessibles à distance acceptable pour les plus modestes. Les anciens chefs-lieux de canton seraient peut-être une proposition jouable : une gendarmerie dans chaque canton, c’était un modèle que les citoyens s’étaient très bien approprié. •	2-5 Bien sûr, il faut alors regrouper les services at disposer d’agents polyvalents en contact avec le public. Agent de guichet, c’est un métier difficile, ce n’est pas un emploi de débutant. Cela dit, les mairies qui assurent les services postaux courants le font très bien, donc c’est possible. 3. Renforcer la décentralisation des décisions ? A quel niveau, pour quels services ? •	3-1 Par rapport au niveau national, l’intuition suggère qu’il y a encore beaucoup à faire. Par exemple, l’outil unique « Parcours sup » pour piloter l’entrée des bacheliers dans l’enseignement supérieur a, malgré des efforts considérables et des réussites partielles, montré ses limites, et donné l’impression d’une économie planifiée de façon opaque (donc peu démocratique). Si les Régions sont responsables de leur développement économique et social, et si les Universités sont indépendantes, on doit pouvoir aller beaucoup plus loin et faire moins mal. •	3-2 Par rapport au niveau communal, c’est le contraire. Le pauvre maire n’a évidemment ni les compétences ni les moyens d’organiser tout seul le ramassage scolaire, l’assainissement, l’adduction d’eau potable, l’instruction et les décisions délicates. Le conseil municipal passe son temps à poser des questions, faire remonter problèmes ou expression de besoins, attendre que le dossier ait été traité, puis expliquer à chacun des décisions auxquelles il n’a participé que de très loin. Sous couvert de proximité avec les citoyens, c’est le grand éloignement, l’opacité, et du travail de Gribouille.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Que ces services soient disponibles près de chez moi. Actuellement, je suis très content du service postal rendu par la Mairie, mais c'est la seule amélioration par rapport aux formes traditionnelles du service public.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Presque tous ont fait de gros progrès sur Internet, mais Internet ne suffit pas toujours. Presque tous ont dégradé leur accessibilité téléphonique (et la qualité du service par téléphone lorsque, par miracle, on arrive à joindre quelqu'un). Quant à l'accueil au guichet, La Poste est le seul de ceux que je pratique couramment à avoir maintenu ou amélioré le niveau.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous, et tous ensemble. C'est à la République d'organiser sa présence dans les zones peu denses, en remplacement des cafés-brasseries qui se meurent.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? 1. Ma première déclaration des revenus tenait en une seule page, aujourd'hui c'est un opuscule (si on l'imprime). 2. chaque achat/vente d'un bien immobilier est depuis 40 ans plus complexe à rédiger que le précédent. 3. les derniers diagnostics obligatoires sur des biens que j'ai acquis, loin de me protéger, m'ont laissé découvrir des défauts (sur le plomb, sur l'électricité, sur l'assainissement) que j'ai dû corriger à mes frais et qui pourtant n'étaient pas difficiles à suspecter ou à trouver. 4. L'enregistrement se faisait autrefois au guichet le  plus proche des impôts et sans délais; aujourd'hui selon le département on est renvoyé en Préfecture, ou à une plus grande ville, et on doit attendre plusieurs mois. 5. la première fois que j'ai dû licencier du personnel de maison, il y a 35 ans, j'avais une double page à remplir en gros caractères. La dernière fois, j'avais plusieurs pages et des dizaines de cases à cocher (ou pas).
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? 1. Ne rêvons pas : les villes ne seront jamais à la campagne, depuis plusieurs siècles les humains se sont regroupés pour les besoins de leurs échanges et de leurs déplacements, et la tendance à voir les grandes villes grossir, les petites villes maigrir, et les zones rurales ou d’accès difficile se dépeupler, s’observe dans le monde entier. Nous devons tenir ce fait comme une donnée. Cela dit, que faire pour éviter la relégation de ceux qui ne sont pas dans les grandes villes ? Il me semble que la puissance publique nationale doit s’attacher à quelques investissements basiques, et laisser les collectivités territoriales s’organiser au mieux pour que le « ruissellement » tant attendu ait réellement lieu. 2. D’abord un réseau de télécommunications. Dans un monde où chacun doit pouvoir chercher un emploi et le tenir, où il faut pouvoir se rencontrer sans être en face à face (donc sans avoir fait le voyage), et où le télétravail ne doit pas être l’exception, les télécommunications sont vitales. Avoir encore des zones blanches (chez moi, il n’y a même pas la 2G alors qu’on parle de l’arrivée de la 4G), ne pas disposer de liaisons internet à haut débit, c’est comme si on était aux Iles Kerguelen.  3. Puis une voirie de détail (routes départementales, chemins communaux). Cela ne sert à rien de prôner la mobilité partagée, les véhicules en libre-service, les transports en commun à la demande -toutes choses nécessaires- si on n’a pas d’abord l’infrastructure, la voirie. Les autoroutes, on les a. Les voies ferrées à grande vitesse, on les a. Mais quand je vois le car de ramassage scolaire de mon village renoncer à utiliser la route départementale dont je suis riverain parce que la bande de roulement est trop étroite et les bas-côtés peu sûrs, je me dis qu’on marche sur la tête. 4. Ensuite, le plus important pour les jeunes : une offre éducative réelle. Jusqu’au collège, nous avons besoin qu’existent des maternelles, des crèches, des écoles et des collèges dans la zone d’évolution coutumière des familles. Toutes les civilisations qui ont réussi ont fortement investi dans la formation initiale des jeunes. La IIIème République l’a fait avec l’école communale. La IVème l’a fait avec la démocratisation de l’enseignement du second degré. La Vème République doit le faire, sous peine de voir la France continuer à perdre du terrain dans les comparaisons internationales (donc dans son attractivité).  5. Une offre de santé accessible et complète. A l’échelle du canton (ou à peu près) nous n’avons déjà plus un cabinet médical couvrant les spécialités usuelles pour les « premières intentions » avec des heures d’ouverture et des délais normaux. Les urgences deviennent saturées (et de ce fait médiocrement efficaces) par un afflux de patients qui, tout bêtement, n’ont pas trouvé autre chose. S’il faut des examens ou analyses complémentaires, on est tout de suite renvoyé à la grande ville (voire la très grande ville). Là aussi, on marche sur la tête. 6. Une présence des services de la République. 6-1. •	Bien sûr qu’on ne peut pas avoir un hôtel des finances publiques dans chaque canton, en même temps qu’un bureau de poste principal, qu’un tribunal d’instance, qu’une gendarmerie, qu’une agence de pôle-emploi et qu’un bureau d’aide sociale, etc. Mais ces services, ça peut se regrouper et ça peut se partager avec les collectivités. Donc on doit le faire. L’action publique n’a surtout pas besoin d’être émiettée pour être efficace. Au contraire, les lieux de passage de la plupart des citoyens renforcent la solidarité et améliorent la socialisation. Les lois naturelles du marché font disparaître les cafés-brasseries (et mourir les villages). C’est à la République de s’affirmer et d’occuper le terrain laissé dangereusement vide. •	6-2  noter que déjà aujourd’hui des sous-préfectures sont désertées par la République, qui n’y assure plus qu’un service minimal, et par exemple exhorte ses contribuables à faire enregistrer leurs documents par courrier au chef-lieu de département au lieu que ces documents soient enregistrés au guichet de l’hôtel des impôts. De même les mairies ont dû abandonner le service des cartes nationales d’identité. Il ne s’agit donc pas d’arrêter un mouvement de repli menaçant, mais de revenir sur 15 ou 20 ans d’abandon par la République de gigantesques territoires.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La Lettre aux Français commençait pas la question du "mille-feuilles" administratif. Non seulement il y en a trop, mais selon qu’on est dans une métropole ou pas, qu’on appartient ou pas à un syndicat de communes, à une communauté de communes ou une agglomération, l’action publique ne s’organise pas de la même façon.  1. Le célèbre débat sur les compétences de chaque entité débouche sur une impasse : 1-1 ou bien on autorise que certaines questions puissent être de la compétence de plusieurs niveaux à la fois, mais cela provoque des redondances coûteuses de moyens ; 1-2 ou bien les compétences sont définies de façon univoque, mais cela décompose le problème le plus anodin en un enchevêtrement mêlant plusieurs niveaux à la fois en fonction des compétences requises. 1-3. Personne ne voit clair dans qui fait quoi, ni qui finance quoi à partir de quelles ressources publiques 1-4	L’ensemble est onéreux. 1-5	L’ensemble est inefficace par lenteur et complexité des décisions à prendre.  2. Quelques guides pour trouver une trajectoire menant sans cataclysme à une situation saine : 2-1 •	La maille la plus petite, la commune, est beaucoup trop petite. Plus de 30000 ça défie le bon sens. Avec 8 ou 15 fois moins, on s’approche du nombre de cantons (avant ou après la réforme de 2014). L’intégration en une seule collectivité de tout ce qui est plus petit que le canton est-elle viable ? 2-2 •	La réalité sociale et économique des métropoles s’impose : il y faut des décisions coordonnées. On n’échappera pas au maintien à cet échelon dans le mille-feuilles. 2-3  	Inversement, la coexistence des régions et des départements pose problème. Très peu de régions ont une identité économique et sociale claire (la réforme de 2014 n’a rien arrangé de ce côté), et même pour les départements ce n’est pas toujours le cas. En 1789 il fallait presque 100 départements, en 2019 les 13 régions métropolitaines seraient insuffisantes sans les départements. La vérité se situe peut-être entre les deux ? 2-4 •	Comme on ne peut pas tout faire à la fois, le plus urgent est sans doute de laisser pour plus tard le chantier région/département, chargé de trop d’affects depuis le Rapport Attali et la réforme de 2014. Commençons par aborder la multiplicité des plus petites collectivités territoriales.