Une réforme en profondeur de l'État

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'État est trop centralisé.  Le principe général : un État central fort de ses prérogatives régaliennes (justice, police, éducation, santé, défense nationale, affaires étrangères et finance) et une décentralisation de tous les autres ministères (transition écologique, industrie, commerce, sport, culture, agriculture et alimentation…). Une réforme des assemblées (fusion Sénat et Conseil économique et social, fusion conseil régional et conseils départementaux) avec une réduction de 30 % du nombre des élus. Le nouveau Sénat ne comporterait que 150 sénateurs. Il s’ensuivrait une réforme de la fonction publique (personnels sous contrat à durée indéterminé ou déterminé sur le modèle des contrats du privé, durée du travail et retraite semblable au régime général). Aucun haut fonctionnaire ne peut gagner plus que 80 % du salaire d’un député. Les salaires de présidents des différentes hautes autorités seraient alignés sur ceux des députés. Tout élu de la République prêterait un serment d’investiture l’engageant à contribuer au désendettement du pays à hauteur de 50 % du PIB. La Cour des comptes verrait ses prérogatives élargies à la prise de sanctions pour tout dérapage budgétaire. L’ensemble des fonctionnaires des ministères non régaliens serait transféré auprès des communes, des intercommunalités ou des régions et leur rémunération seraient assurés par les autorités décentralisées auprès desquelles ils auront été affectés pour effectuer concrètement leurs fonctions.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? 1.     Renforcement des compétences et des pouvoirs des communes, des intercommunalités et des régions.  Dans une première phase, on affecterait aux communes, aux intercommunalités ou aux régions, la part du budget de l’État consacré aux ministères non régaliens. Les effectifs de ces ministères périphériques seraient répartis dans l’administration communale, intercommunale ou régionale (selon un principe de subsidiarité partant toujours du bas, de la commune). Si la commune n’en veut pas, le pouvoir vient à l’intercommunalité, si celle-ci n’en veut pas, le pouvoir passe à la région.  Alors, que pourraient faire les collectivités territoriales en plus de ce qu’elles font déjà ?  — Gérer l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone, le réseau internet de leurs habitants selon une politique définie par elles-mêmes. Les communes ou les communautés de commune achèteraient en gros toutes ces choses nécessaires à la vie et les revendront au détail aux foyers de la commune qui le souhaitent.  Elles produiraient leurs propres énergies alternatives si elles le souhaitent en mobilisant l’actionnariat des foyers et auront la possibilité d’en revendre les surplus.  Les citoyens des communes payeront les charges afférentes à l’administration communale et décideront éventuellement du choix des prestataires par voie de référendum local organisé par la mairie ou, s’ils en décident ainsi, en confiant ce pouvoir au conseil municipal.  Le référendum communal est possible en cas de désaccord au sein du conseil municipal.  — Gérer leur patrimoine aquifère, forestier, archéologique, culturel et touristique.  Elles géreraient ce patrimoine : soit directement, soit en sous-traitance après appel d’offres. Toutes les sociétés publiques ou parapubliques trouveraient leurs financements par le biais des prestations achetées par les communes ; elles auraient vocation à se financer à terme sans dotation de l’État, sauf réalisation de grandes infrastructures décidées par l’Assemblée nationale ou par voie référendaire nationale.  — Gérer leurs zones artisanales ou industrielles.  Elles décideraient des zones franches à établir dans toutes les communes dites « rurales ».  Quant à l’initiative économique : aucune création d’activité économique industrielle ou artisanale, à l’exception des grandes surfaces spécialisées, n’est imposable ou taxable pendant les cinq premières années de son existence. Son existence est reconnue par l’inscription auprès des autorités communales. En fonction de sa capacité à créer de l’emploi reconnu par les autorités communales, cette exemption est reconduite ou non.  — Gérer leurs ressources agricoles.  Le principe de la libre entreprise est la règle. Mais chaque agriculteur qui veut s’engager dans la transition vers une autre agriculture respectueuse des sols et de la biodiversité doit trouver les appuis nécessaires auprès de sa commune sous forme de formation, de conseils ou de subventions d’accompagnement.  — Les communes pourront gérer leurs ressources maraîchères, fruitières et aviaires en laissant les particuliers vendre leurs productions sur les marchés selon les règles qu’elles auront fixées. Elles encaisseront directement les éventuelles taxes définies par elles-mêmes.  — Gérer leurs routes et rues. Elles pourraient en déférer le suivi à l’intercommunalité. Cette délégation est donnée au cas par cas, chantier par chantier, si l’intercommunalité propose un prix des travaux plus avantageux.    2.     Réforme des assemblées et de la Cour des comptes.    — Les conseils généraux et régionaux seraient fusionnés.  L’assemblée ainsi constituée serait élue au suffrage universel. Cette élection se ferait en même temps que les élections municipales. Ce nouveau conseil aurait un élu par canton.  — Le Sénat serait fusionné avec le Conseil économique et social.  L’assemblée ainsi constituée d’un nombre réduit d’élus, environ 150, aurait une fonction d’évaluation des politiques publiques et pourrait saisir la Cour des comptes.  L’élection de ce nouveau Sénat se ferait au suffrage universel en même temps que les élections municipales.  — Les députés de l’Assemblée nationale, nombre réduit de 30 %, garderaient leurs attributions actuelles. Leur élection au suffrage universel se ferait comme à présent, dans le sillage de l’élection présidentielle. Pas de proportionnalité, dans un premier temps.  La dette publique doit être ramenée à 50 % du PIB selon un calendrier à moyen terme. Chaque élu de la République, à tous les niveaux, doit y contribuer et il s’y engage par serment lors de son investiture.  En cas de dérapage, constaté et prouvé, il est susceptible d’être poursuivi par la Cour des comptes et son nom sera publié (name and shame).  — La Cour des comptes serait une vraie instance judiciaire, chargée de sanctionner les écarts de gestion des communes, des assemblées et de l’État. Elle veille à l’équilibre budgétaire et au désendettement progressif du pays. Sa compétence est élargie à toutes les instances de l’État. Un tribunal infligerait des admonestations et des sanctions. Il aurait le pouvoir de condamner à la destitution des élus en cas de manquement grave et de mauvaise gestion des fonds publics et d’appeler à de nouvelles élections partielles après avis du Conseil constitutionnel. Il veille au respect du plafonnement des rémunérations et avantages des élus et des hauts fonctionnaires.    Il y aurait donc trois moments forts de la vie démocratique nationale : les élections municipales, régionales et sénatoriales (en même temps) et les élections présidentielles suivies des législatives. Ces trois grands moments électoraux rythmeraient la vie du pays.  Les projets de loi pourraient émaner des nouveaux conseils régionaux. On assouplirait les règles du référendum d’initiative partagée (un cinquième des inscrits sur les listes électorales).
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? La commune, l'intercommunalité ou la région doivent devenir le lieu central des services publics. Il faudrait laisser faire ces instances territoriales afin qu'elles mettent à disposition les services publics nécessaires aux citoyens. Il faut arrêter de décider cette mise à disposition à partir des ministères parisiens.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? La possibilité de voter par Internet à toutes les élections et consultations.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Santé.  Il faudrait instaurer (ou restaurer) le système des IPES et l'appliquer aux études de médecine ou des professions de la santé. Le principe: la collectivité territoriale paye les études par un salaire à l'étudiant. En contrepartie, celui-ci s'engage à exercer en zone rurale ou semi urbaine pendant 8 ou 10 ans à l'issue de son diplôme. Il a l'obligation de choisir l'un des trois postes d'affectation qui lui seront proposées par la région qui a financé  (ou à rembourser les sommes touchées pendant les études).
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Tout apparaît trop complexe dans un système ultracentralisé.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les rattachant au plus près des citoyens : commune, intercommunalité.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? L'État ne doit pas gérer à partir de Paris ses administrations des fonctions non régaliennes. Le fonctionnaire parisien est hors sol. C'est sur le terrain que les fonctionnaires se forment. À condition qu'on ne leur donne pas un statut immuable les laissant dériver à leur guise. Il faut donc commencer par réformer leur statut, l'aligner sur celui des salariés du privé, les rattacher aux collectivités territoriales au plus proche des citoyens, et puis ensuite les former au service effectif de la collectivité. Les grandes écoles qui forment à la haute administration (ENA, Sciences Po) doivent être rattachées aux universités qui en régiront le diplôme. Leur esprit de classe et de copinage a fortement contribué à affaiblir l'État en développant des complaisances dans tous les milieux (politique, presse, finance et économie). L'État moderne a besoin d'une élite républicaine, vertueuse et citoyenne au service de ses élus et non d'une élite des privilèges hérités et des connivences. Les grandes écoles de la République comme Polytechnique et les autres, demanderont des frais de scolarité à leurs élèves à hauteur du coût de leurs études. La gratuité intégrale est offerte aux candidats méritants des classes populaires.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? La plupart du temps, un territoire n'est pas en difficulté s'il peut décider par lui-même du sort de son économie. Il faudrait que chaque région dispose de sa banque d'investissement fédérée à une banque d'investissement nationale. L'interlocuteur d'une difficulté économique ne doit être ni le président de la République, ni ses ministres mais la région. Il faudrait laisser faire les communes concernées, leur donner le droit d'exempter de toute taxe pendant cinq ans une entreprise créatrice d'emplois installée sur leur territoire. Ce sont les élus communaux qui doivent contrôler et le référendum communal décider des actions ponctuelles. Les impôts payées par les entreprises sur les territoires ruraux doivent revenir aux collectivités territoriales.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Une création d'entreprise en zone rurale ou péri urbaine devrait se faire en liaison avec la commune. Une déclaration simple. Un seul interlocuteur: la mairie.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il faut achever la moralisation des dépenses de l'État. Revoir l'ensemble des privilèges dont jouissent les élus et les hauts fonctionnaires. Le liste est longue et l'on objectera à chaque fois que ce seraient des économies de bout de chandelle, mais en les mettant bout à bout on réduirait les dépenses inutiles et on ferait de notre démocratie une organisation vertueuse. Les citoyens découvrent à chaque tournant d'une affaire les accumulations de dépenses laissées au gré des fantaisies de nos politiciens depuis des dizaines d'années. Elles sont aujourd'hui intolérables.  Quelques principes simples : - aucun ancien élus quel que soit son niveau n'a droit à autre chose que sa part de retraite quand il quitte ses fonctions. Cela vaut pour les anciens présidents de la République comme pour les autres. Ils sont au régime général des retraites appliqué aux citoyens.  - Seuls le président de la République et ses ministres ont droit à une voiture de fonction avec chauffeur, une seule. Tous les autres achètent leur voiture à leur frais et sont remboursés au km parcouru.  - Seul le président de la République a droit à un logement de fonction, l'Elysée. La notion de logement de fonction est abolie et chaque élu ou fonctionnaire paye son loyer, son téléphone, et ses charges. Les "résidences" particulières de la présidence ou de certains ministres sont également abolies. - Aucun salaire d'élu ou de fonctionnaire ne doit dépasser 80% du salaire de base d'un député. À part les salaires du président de la République et de ses ministres. Le salaire des présidents d'organisme indépendant seront alignés sur ceux des députés. - Le nombre des représentants des différentes assemblées est réduit de 30% et le Sénat (fusionné avec le Conseil économique et social) ne dépasse pas 150 sénateurs.  - Les députés et sénateurs jouissent de leur salaire de base et de quelques émoluments leur permettant de s'entourer de trois collaborateurs dont il convient de définir le statut. Ils n'ont aucun autre privilège et sont remboursés de leur déplacement professionnel sur la base du train.  - Chaque élu de la République doit prêter serment lors de sa prise de fonction. Et notamment s'engager à réduire le déficit de l'État. Objectif à moyen terme: réduire l'endettement de l'État à 50% du PIB. Il est soumis au contrôle de la Cour des comptes qui peut le mettre en examen juridiquement en cas de manquement.  Il faudrait enfin une grande réforme fiscale qui dépouillerait toutes les niches offertes aux catégories professionnelles (journalistes not.) Celle-ci se ferait par voie référendaire.