Une nouvelle carte des collectivités territoriales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Ma contribution concerne la maillage des collectivités territoriales. Je suggère d'obliger par la Loi les communes formant une agglomération au sens de l’Insee de fusionner en une seule et unique commune, avec élection d'un maire unique, pouvant être seconder par des maires-adjoints comme cela existe pour les arrondissements des grandes villes. Il faudrait analyser l'exemple anglais avec Londres ou l'exemple belge avec Bruxelles et toutes les communes de Belgique. Outre les économies de fonctionnement que cela engendrerait au niveau local, les villes françaises auraient une meilleure visibilité au niveau supranational, étant affichées avec la vraie population qu'elles rassemblent et le poids économique qu’elles pèsent. Par exemple, Paris afficherait dans les 10 millions d'habitants, Lyon près d'1,5 million, etc.  L'organisation actuelle des métropoles ou du Grand Paris ne parait pas ambitieuse face à la concurrence des grandes villes au niveau international et de plus elle semble vouloir ménager les susceptibilités des élus locaux : pour le Grand Paris, on veut laisser les départements en place... à quoi bon ?  Pour les zones peu urbanisées ou les zones rurales, il faudrait se fixer comme objectif le seuil de 2000 habitants comme seuil minimum de population pour le regroupement des villages (des exceptions seront toujours possibles pour des zones peu peuplées et dont la population est dispersée). Il y a un grand gisement d'économies de fonctionnement possibles avec cette organisation car cela permettrait une répartition plus judicieuse des équipements collectifs. On pourrait aussi sur cette base mieux réfléchir à la localisation des services publics. Par exemple installation d'une Maison des services publics dans le village centre, avec desserte itinérante équipée de l'internet à jour et heure fixés auprès des anciens villages annexés au village centre ; cela pourrait être une solution face à la généralisation du recours à l'internet sans que cela occasionne de désagrément à la population.  Le corollaire de cette nouvelle organisation est la disparition pure et simple des Départements au profit des Régions. Le Département a eu son utilité sous Napoléon pour désagréger les anciennes provinces de l'Ancien Régime et instaurer l'unité administrative de la Nation nouvelle. Elle a ainsi fait de Paris la super-ville qu'elle est encore aujourd'hui et rendu les autres à un rôle de figuration (Paris et le désert français). Aujourd'hui, cette collectivité ne parait pas à l'échelle des besoins du Pays (On voit bien avec l'instauration des Métropoles qu'il y a un échelon de trop). Elle pourrait subsister comme échelon de l’État comme le sont les arrondissements aujourd'hui. En revanche, il faudra étoffer les Régions en terme de pouvoir sur le maillage des services publics : elles pourraient avoir un rôle moteur en lieu et place de l’État sur la répartition des services publics (y compris les services publics dépendant de l’État) ; c'est elles qui décideraient des besoins des populations dans ce domaine, y compris pour la santé. La Cour des Comptes et ses délégations régionales veilleraient comme aujourd'hui au respect des dispositions nationales et des budgets afférents votés par les élus régionaux. Un système de compensation national entre régions riches et régions pauvres devra sans doute être instauré. Accessoirement, le découpage actuel des Régions pourrait être revu : un retour à l'ancien découpage ne parait pas inopportun puisque les Départements disparaissent.  Voilà ma contribution brossée dans les grandes lignes sur ce sujet.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? La réponse est dans ma contribution.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Je n'ai pas d'avis. Il faut dans tous les cas qu'internet soit accessible aux usagers via les Maisons de service public et les dessertes itinérantes (cf. ma contribution) car on ne saurait obliger les gens à s'équiper d'internet s'ils n'en ont pas envie.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services publics n'évoluent pas en services du public. Ils tendent à évoluer en services privatisés ; le recours de plus en plus obligatoire à internet qui suppose un abonnement auprès d'un prestataire privé en est un exemple.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Je n'ai pas d'idée précise pour l'instant.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Je n'ai pas d'exemple.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? C'est un vaste sujet ! Je suis un fonctionnaire en retraite. Disons en bref que les fonctionnaires notamment dans les grandes administrations ne paraissent pas suffisamment investis dans leur mission. L'existence et la disparité des primes entre administrations n'est pas de nature à favoriser l'investissement professionnel pour ceux qui sont moins dotés.  Cette question mérite en réalité un long développement !
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Voir ma contribution.