Droit à l'expérimentation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La France est un pays très réglementé, sans doute trop. De nombreuses initiatives sont étouffées dans l’œuf du fait d'une réglementation tatillonne, ou d'une interprétation trop restrictive de cette réglementation. Et cela, même lorsque l'initiative va dans le sens de l'intérêt général ! Je peux apporter un témoignage précis et irréfutable de cette situation absurde.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les ministères.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Oui, l'application de la rubrique 2710 du Code de l'Environnement pour les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). En tant que postier, j'ai porté en 2015-2016 un projet pilote de collecte de piles usagées dans les boîtes aux lettres des particuliers. Ce projet a suscité l'espoir de tous (Facteurs, ADEME, éco organisme SCRELEC, élus locaux, Préfecture de l'Aveyron, industriels de la filière...) car il avait pour but d'augmenter significativement le taux de collecte de ces objets très polluants tout en donnant du travail aux Facteurs. Mais il a été coulé par la lecture intransigeante du Code de l'environnement par la Direction Générale de la Prévention des Risques, qui dépend du Ministère de l'Ecologie.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En leur permettant d'apprécier une situation locale, lorsque celle-ci n'est pas prévue à la virgule près par les textes officiels.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Plus de réactivité et de bon sens de la part des Ministères, qui ont trop tendance à se réfugier derrière la lecture stricte des textes existants pour ne prendre aucune initiative.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Les innovations (biens ou services) sont par définition non prévues par le cadre réglementaire existant, car sinon ce se seraient pas de vrais innovations. A partir de là, deux possibilités :  . soit l'innovateur a la chance d'avoir affaire à des services de l'Etat bienveillants et capables d'interpréter la réglementation de façon souple afin de donner une chance à l'innovation de se développer, . soit il a la malchance de tomber sur des services de l'Etat qui ont une lecture restrictive et bornée des textes existants, et le projet n'ira pas plus loin. Pour contourner cette situation qui étouffe bon nombre d'initiatives, il faudrait mettre en place un droit à l'expérimentation systématique, tout en prévoyant des garde fous bien légitimes.  Un vieux proverbe dit que cela ne sert à rien de crier avant d'avoir mal : c'est pourtant la posture des services de l'Etat que j'ai rencontrés.