Simplification - Efficacité

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? "Usine à gaz". Faire plus compliquer sans doute difficile. Une multitude d'organisations administratives et d'administrations. Une création récente LE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS Installé par le Premier ministre le 9 octobre 2014!!!!!!!!!!!!!!!!!! L’organisation administrative de l’Etat qui comprend toutes les institutions régies par la Constitution de la Ve République et les administrations représentent environ 6000 organismes.   Le corps d'inspection et de contrôle d'un ministère n'est pas indépendant. Il ne devrait y avoir que la Cour des comptes avec pouvoir juridique pour le contrôle de l'Etat et des administrations. L'évaluation des politiques publiques par la Cour des comptes devrait être contraignante. Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API)  une aberration bien souvent. C'est le plus souvent du pantouflage.  Sur internet, une faible visibilté à cause d'une multitude de sites (service public.fr, gouvernement.fr, vie publique.fr, impot.gouv, references.modernisation.gouv.fr, prefectures-regions.gouv.fr, moncompte activité, mon compte asso, etc.  Le PNF n'est pas indépendant du pouvoir et cela pose un gand problème.  Au niveau de la santé par exemple, sécurité sociale, sécurité sociale des indépendants, CIPAV, etc Il ne devrait y avoir que la sécurité sociale et une complémentaire de l'état accessible à tous  L’organisation des services de l’Etat dans les région ne garantie pas l’équilibre des territoires, ne renforce pas la fonction d’Etat-stratège et ne conforte pas la fonction d’Etat-garant de l’équité des territoires.  Communes, départements, régions, collectivités à statut particulier, collectivités d’outre-mer, établissements publics de coopération intercommunale, métropole, etc. Il y a création d'administration territoriale sans suppression. Voilà de la mauvaise efficacité et de la mauvaise dépense publique.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Il faut en premier lieu rationaliser les différents échelons avant de continuer une décentralisation
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Par contre une trop grande inégalité d'accès entre les métropoles et les territoires ruraux
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Un portail internet global sur l'Etat et ses administrations avec thèmes, sous thèmes, etc.... pour une plus grande accessibilité, visibilité et simplification. Le maximum de démarches administratives doivent être possible par internet. Tout peut-être prioritaire suivant la demande de chacun.  Exemple pour les aides de rénovations énergétiques (au moins 7 aides disponibles sur différents sites et différents intermédiaires. Des sites lisibles et ergonomique, le contre-exemple, le site impôt.gouv pour les entreprises. On est champion de l' »usine à gaz » en France. Merci les technocrates qui on un  manque de savoir-faire en beaucoup de domaines.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale  Décision d'exécution (UE) 2018/1523 de la Commission du 11 octobre 2018 établissant un modèle de déclaration sur l'accessibilité conformément à la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. (J.O.U.E. Du 12-10-2018)  Directive (UE) 2016/2102 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. (J.O.U.E. du 02-12-2016)   information du public sur la dématérialisation des démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules. (J.O. du 21-10-2017)   Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. (J.O.R.F. Du 19-06-2015) . Pas encore assez suffisant.  Arrêté du 22 avril 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « guichet entreprises ». (J.O.R.F. du 25-04-2015)
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? En premier lieu au niveau territorial où c'est très faible au niveau accessibilité pour internet. Obligation de supprimer les zones blanches et faire des « zone dégroupée » en territoire rural pour une égalité d'accés. La continuité et l'égalité du service public n'est pas bien assurée en territoire rurale.  Sécurité sociale des indépendants, CIPAV, la RAM qui fonctionne de manière très cahotique.  Suppression des autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API)   L'accés par internet est trop peu lisible, peu fonctionnel, etc en général. Sécurité sociale des indépendants, impôt.gouv entreprise par exemple sont catastrophiques.  Simplification d'application des taux de TVA. Par exemple, le chocolat doit avoir un taux et non pas 3 ou 4 taux de TVA. Merci la technostructure   Etc …............................................
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Le chèque emploi associatif doit être aussi simple que le chèque emploi service.  En tant qu'auto-entrepreneur, trouver la bonne catégorie socio-professionnelle. Et pourtant c'est cela qui conditionne par exemple profession libérale RSI ou CIPAV. Résutat comptable et bilan pour les entreprises  Formulaire de demande du revenu minimum vielliesse (donner la valeur d'une maison par exemple, il faut aller voir un agent immobilier)  Etc............
Si oui, comment ? Cela dépend du travail. Il faut un moyen de contrôle efficace
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? L’efficacité de l’action administrative et la qualité de la gestion publique doit être améliorée. L’administration est souvent lente, compliquée et coûteuse.  Concernant l’évaluation des politiques publiques, les rapports de la Cour des comptes devrait avoir un caractère contraignant. Il ne devrait y avoir que la Cour des comptes pour le contrôle (indépendance, qualité du travail, une seule institution donc coût moins élevé). Suppression des autorités administratives indépendantes (AAI) et des autorités publiques indépendantes (API). Une meilleure qualité et visibilité par une seule plate-forme internet avec thèmes, sous thèmes, etc. Diminuer le nombre d'administration. Par exemple, avec une seule entité pour la protection sociale, la sécurité sociale.  Améliorer la simplification des démarches administratives par exemple pour les aides de rénovation énergétiques. Rendre visible et accessible le fonctionnement, les conflits d'intérêts, les rémunérations, etc. Diminuer les échelons au niveau des collectivités. Une plate-forme ouverte à tous les citoyens pour être consultés sur tous les projets de loi. Cela ne doit pas être réservé aux associations, syndicats, élus, etc. Une large publicité doit être faite. Renforcement de la juridiction administrative de la loi du 30 juin 2000.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Rééquilibrer les politiques de subventions entre les métropoles et les territoires ruraux pour annuler la fracture numérique, la fracture de mobilité, la fracture de service public, la fracture d'accés aux études supérieures, etc.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Des « pseudo » centres de formation qui profitent des subventions publiques pour zéro résultat
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : RSI sécurité sociale des indépendants, 7 mois pour attendre une réponse concernant la situation retraite avec aucune explications et les mêmes erreurs
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Chèque emploi associatif trop contraignant pour une petite association contrairement au chèque emploi service
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : L'entreprise doit se substituer à l'Etat pour récolter les cotisations, CSG, etc.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Au sujet des 80 Km/h, la seule mesure courageuse pour l'intérêt commun du gouvernement à ce jour ne doit pas être modifiée. La politique c'est avoir du courage et là, les chiffres parlent. Les départements ne doivent pas faire du clientéliste à ce sujet. La vie humaine n'a pas de prix. Les automobilistes ne savent pas assez respecter l'autre sur la route. Les constructeurs de voiture font des maisons à 4 roues. Si vous changez de politique et donner la main aux départements, il faut qu'ils soient responsables pénalement de leurs décisions. Là c'est trop grave.