propositions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Vers un simplification réelle des démarches et une professionnalisation des compétences (personnel réellement compétent)  Trop de personnel  Mauvaise répartition de la masse salariale. Instaurer des passerelles entre les services afin de répondre aux besoins de services demandeurs de main d'oeuvre et d'éviter un surcharge de personnel dans des services ne le nécessitant pas. Contrôle des compétences, bilan de compétences, régulièrement mis en place  Mise en place de la médecine du travail pour les fonctionnaires, inadmissible que cette obligations dans le privé ne soit pas une obligation dans le public. Jour de carence aligné sur le privé : 3 jours ! Licenciement possible ou rupture conventionnelle mise en place pour les fonctionnaires  Rémunération au mérite pour les plus bas salaires
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Non, car les collectivités territoriales et les intercommunalités ne sont pas contrôlées et dépensent l'argent sans réel justificatifs. Opacité des dépenses.  Certaines Collectivité locales augmentent leurs tarifs auprès du public alors qu'elles génèrent des recettes nettement supérieures au dépenses et des report a-nouveau excédentaires ....
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Concernant l'entretien du domaine public et de la voirie, le personnel (anciens DDE) sont libre de leur emploi du temps. Des fonctionnaires passent leur journée à des occupations personnels alors qu'ils sont censé travailler. Leurs taches ne sont pas pointées. Aussi certaines routes et lieux publics sont mal entretenus. Contrôle du personnel et de leur planning.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? carte grise , un réel service qui fonctionne ..... manque d'explication claire, perte de temps démarches trop compliquées.  Lors d'un changement de carte grise les anciens propriétaires sont poursuivis par la gendarmerie pour des PV, des infractions commis par les nouveaux propriétaires, malgré les justificatifs de cession de véhicules fournis et enregistré par les services  en ligne .  Les consultations des comptes et des projets d'investissement des communes et de l'état sur chacun des sites des villes et des services concernés
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Pour les médecins : supprimer les dépassements d'honoraires, les montants sont scandaleusement élevés !
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les impôts impôt.gouv pour les particuliers.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous, Il existe toutefois une longueur sur les sites ( exemple : lorsque nous souhaitons imprimer un document, nous devons ouvrir 3 pages pour le faire .....) Pour télécharger une fiche INSEE, il faut faire 5 manipulations ..... juste pour la voir sans même l'imprimer ..... Trop long perte de temps. Mettre en ligne les taxes foncières pour les SCI ....
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Dans le cadre d'un contrôle fiscal pour une société, nous avons procédé à un rectificatif. Par contre des pénalités nous ont été appliquées .....
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Lorsque l'administration fiscale (SIE) ou le greffe (services des enregistrements des sociétés) font une erreur sur le KBIS , des pénalités sont automatiquement envoyées au sociétés et / ou aux personnes. des demandes de remise gracieuse doivent être établies : perte de temps !  Des dossiers doivent être intégralement re-déposé alors qu'une modification pourrait accélérer les procédures.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Sauf aux contrôleurs fiscaux .... Limité la durée du contrôle fiscale sur 6 mois ou donner la possibilité de requérir un médiateur en cas d'abus de la part du contrôleur ....
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut adapté les concours et les personnes affectés aux postes. Professionnalisé le personnel. Les fonctionnaires sont limité dans leur champs d'action.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pole emploi : formation de création d'entreprise doit être adaptées suivant le public,  Véritable suivi des conseillés adaptés car souvent les demandeurs d'emploi sont délaissé suivant leur âge ...
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dossier lourd à monter et long a être traité, trop long.  4 mois nécessaires pour que le dossier soit ouvert 4 mois supplémentaires pour recevoir la réponse ....
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Longueur pour la création d'entreprise contrairement en Espagne, les démarches auprès du greffe sont lourdes et manque d'uniformisation. D'un greffe à l'autre les justificatifs et les motifs de refus de dossier ne sont pas les même. Il faut aligner tous les greffes. Ils font payer toutes les démarches de modifications même si ce sont eux qui sont à l'origine des erreurs. Les services sont injoignables aux heures de pause (de 9h30 à 11h00) et de 14h30 à 15h45), nous avons plusieurs numéros de téléphone pour les SIE SIP ... et 2 lignes qui répondent . Les registres devraient être supprimés, en Italie, toutes les données sont sur le KBIS. RBE est une arnaque et une extorsion de fonds inutile, couteuse et ne servant à rien ! Tout est dans les statuts.  Inscription transporteurs : formalités complexes et coûteuses et laborieuses.  Inscription des taxis : idem   Obligation d'obtention d'un diplôme ou certificat professionnel pour toute ouverture d'un restaurant ou snack . Trop de gens ouvrent un restaurant sans formation, le certificat d'hygiène n'est pas suffisant , problème d'intoxication alimentaire .  La CET était censé simplifié la Taxe professionnelle : c'est pire !!!! échec total de la réforme, c'est compliqué, long : pour simplifier : 1 seule déclaration : 1 seule échéance : 1 seul paiement  Suppression du dépôt des comptes aux greffe puisque la déclarations de confidentialité ne permet plus l'accès !  Récupération des informations fiscales des rémunérations des gérants par la liasse et donc supprimer la DSI.  Obligations de déposer les comptes des associations bénéficiant de subventions des mairies, du conseil général et ou de l'état sur une site en ligne dédié, comptabilité opaque et détournements de fonds possibles. Si les obligations ne sont pas remplies l'année N alors les subventions sont refusées l'année N+1.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Augmenter les cotisations patronales des bas salaires pour inciter les employeurs à mieux payer les salariés pour les entreprise de plus de 50 salariés.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : L'état devrait souscrire des emprunts auprès de la banque de france et non auprès des banques privées, nous ne parviendrons jamais à rembourser la dette à ce rythme. Revoir les traités de Maastricht et de Lisbonne.  Rémunération des parlementaires au jours de présence uniquement Retenue sur salaire pour absentéisme.   Renforcement des contrôles (obligations des dépôts des comptes publics de chaque institutions) et sanctions pour abus ou détournements   Soumettre les avantages et toutes forme de rémunération à imposition pour les membres du gouvernement avec justificatifs obligatoires.  Interdiction de nommer toute personne ayant eu des inculpations ou scandales à un poste de haut fonctionnaires ou dans une institutions payant par l'argent public.  Interdiction de cumuler la retraite avec une rémunération publique (mandat ou indemnité de fonction)  Baisse du cout de fonctionnement de l'Elysée , baisse du nombre des secrétaires , baisse des budget de fonctionnement.  Diminution du nombre de sénateurs et députés .  Villa médicis : à quoi elle sert à part engouffrer l'argent public ....