DEMOCRATIE ET INSTITUTIONS

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : DEMOCRATIE ET INSTITUTIONS 	Elections législatives :	tous les 5 ans o	25 % de députés élus à la proportionnelle o	Parité hommes / femmes par tandems lors des investitures o	Prise en compte des votes blancs o	Pas de diminution du nombre de députés (pour assurer une proximité territoriale) o	Maintien du Sénat avec ses prérogatives (il représente les territoires) de contrôle o	Pas de cumul des mandats avec des mandats exécutifs o	Maximum de deux mandats consécutifs 	Elections présidentielles : o	Revenir au septennat  	Elections européennes : o	Une seule circonscription pour toute la France o	Election à un seul tour à la proportionnelle à 100% 	Référendum d’Initiative Citoyenne : o	Conditions à définir : demandé par au moins 500 000 signatures reparties sur au moins 30 départements, …  o	Si plus de 50% des suffrages, obligation au gouvernement de promulguer une loi correspondante à la demande formulée 	Référendum obligatoire pour approbation de tout traité international. 	Fin des privilèges accordés aux anciens présidents de la République, sauf la retraite, et ils ne doivent pas siéger pas au Conseil Constitutionnel. 	Abolition de la récente loi anti-casseurs, anti-manifestants et anti-grévistes  	DECENTRALISATION : o	Simplifier vraiment le « mille-feuille administratif Avec pour chacune de ces entités des compétences bien définies et sans doublons ou chevauchements et des ressources budgétaires bien définies et gérées sous leur contrôle. 	Communes regroupées par « districts » d’au moins 3000 habitants correspondant aux bassins de vie avec élection directe du conseil de district 	Agglomérations ou métropoles pour les ensembles urbains de plus de 100 000 hab 	Départements à maintenir  	Régions **** RECREER LA REGION ALSACE EN DEHORS DU GRAND EST **** 	Etat : compétences régaliennes :  justice, éducation nationale, armée, police, santé publique, et compétences grandes infrastructuresEUROPE :   vaste sujet  	Réviser les traités régissant son fonctionnement : *** tout traité doit être soumis à référendum*** o	Donner plus de pouvoir au parlement et moins à la Commission  o	Respecter le principe de subsidiarité o	Promouvoir l’harmonisation fiscale entre les pays membres POLITIQUE ETRIMMIGRATION ET ACCUEIL DES ETRANGERS 	Ouvrir davantage de voies légales d’accès au territoire européen et permettre un accès inconditionnel pour les personnes bloquées aux frontières extérieures 	En matière d’asile, élargir les critères qui ouvrent droit au statut de réfugié pour prendre en compte les nouvelles causes d’exil forcé, et mettre en place un système d’asile européen commun qui garantisse le plein respect de la Convention de Genève, un accueil digne dans tous les pays et le libre choix de destination pour les personnes en quête d’asile 	La France doit ratiﬁer la convention des Nations unies pour la protection des droits des travailleurs migrants et leurs familles 	Abroger les accords du Touquet 	Réviser la gestion concertée des flux migratoires avec la Turquie, la Lybie, le Maroc et autres 	Ouvrir les ports français aux bateaux des ONG ayant secouru des migrants en Méditerranée 	Supprimer la catégorisation des titres de séjour en créant un titre unique autorisant à travailler, et abandonner la logique de l’immigration sélective pour favoriser un droit au séjour fondé sur le respect des droits fondamentaux. 	Défendre la solidarité comme une valeur fondamentale : elle doit être encouragée par les responsables politiques et non criminalisée. *** supprimer le délit de solidarité***  PROJET DE SOCIETE : 	Mettre l’humain et ses droits fondamentaux au centre des décisions et non la performance économique globale mesurée par le PIB ou les cotations en bourse 	Offrir à chaque personne un revenu permettant une vie décente c’est-à-dire se nourrir, se loger, se vêtir, s’éduquer, accéder à la culture et aux loisirs 	Prendre le maximum de mesures contre la précarité, promouvoir les CDI, le temps partiel choisi, les emplois de réinsertion… 	Réforme des retraites : conserver le système de répartition géré en parité par employeurs et syndicats, en y intégrant une cotisation des robots et des outils numériques 	Développer les services publics et les traiter comme un bien commun non aliénable au privé 	Maintenir la résilience de la société en face des possibles crises comme black-out électrique, attaque cybernétique sur les télécommunications ou sur les réseaux, blocage des systèmes de paiement (préserver absolument le paiement en espèces).  	Favoriser la sobriété énergétique et non la consommation effrénée de biens et services 	Organiser massivement les circuits courts et le recyclage, ne pas cibler les records à l’exportation  	Développer la démocratie participative. ANGERE : 	Non- ingérence dans les affaires intérieures des pays 	Non-intervention militaire dans les conflits extérieurs mais soutien aux négociations de paix 	Renforcer le rôle de l’ONU et soutenir l’application de ses résolutions  (fluviales, ferroviaires, aéroportuaires, autoroutières, énergétiques (électricité, gaz)