Se préserver du populisme.

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Un révision budgétaire serait en effet fort apprécié. Le gel du point d'indice ne suffit pas à équilibrer les comptes de l'administration et l'Agence France Trésor doit régulièrement s'approvisionner sur les marché pour permettre à l'État de payer à crédit la fonction publique au sens large. Il est évident que les services publiques n'ont pas vocation à être rentables, mais ce n'est pas une raison suffisante pour accepter un dérapage budgétaire permanent. Nous ne pouvons pas continuer depuis 46 ans maintenant à conserver une administration certes efficace mais dont le coût n'est pas en adéquation avec nos ressources. Il nous est impossible de réduire le budget de la défense déjà trop érodé, ni celui des forces de l'ordre dans le contexte de tension sociales et de risques terroristes que nous connaissons, ni le budget de l'éducation nationale trop primordiale. Ceux de la santé et de la justice ne pourraient être que recalibrés à la marge. C'est donc dans les autres secteurs de la Fonction Publique de l'État et dans la Fonction Publique Territoriale qu'il faut réduire de 50 000 postes sur 10 ans l'effectif des agents de la fonction publique si nous souhaitons réduire d'un milliard d'euros annuel le coût de notre administration en nous appuyant sur la dématérialisation, la mutualisation des services par l'intégration communautaire et la réduction du nombre d'embauche de nouveaux agents. C'est vers cet objectif de rationalité que doit tendre le nouveau fonctionnement de l'administration.   Enfin, il faut conserver une large part de jacobinisme dans la répartition du pouvoir. Accroître la décentralisation reviendrait à inciter l'inégalité économique entre les territoires, la mauvaise redistribution des richesses et surtout la résurgence du régionalisme qui affleurent de nouveau partout en Europe en multipliant les forces centrifuges sur les grands pays de l'UE à l'heure où la convergence est attendue. Nous sommes un pays centralisé depuis 230 ans, c'est trop peu pour construire une nation solide et soudée. Relâcher du leste nous ramènerai en arrière de ce point de vue. La centralisation n'est pas un problème si l'État est rigoureux dans sa collecte d'informations sur le terrain, dans ces consultations locales avant de prendre une décision. La centralisation n'exclus pas la collégialité du processus décisionnaire. C'est donc sur le lien entre les collectivités locales et l'État qu'il faut travailler et non sur la délégations de compétences de la capitale vers la périphérie.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tout les services publics devraient pouvoir être accessibles sur internet.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services-publics de santé: Il faut instaurer un turn-over dans les déserts médicaux pour y maintenir une présence à moindre mal avec l’obligation d’effectuer des gardes ou des permanences car ce n’est pas aux urgentistes (et plus largement aux hospitaliers en général) de supporter l’intégralité de l’apport des diagnostiques et des premiers soins, surtout lorsqu’ils sont bénins. c. Effectivement, les jeunes médecins savent nous le rappeler, la durée des études nécessaires pour exercer leur profession leur autorise quelques revendications. Mais il faut considérer que la décision concernant le montant des tarifs de consultations qui permet d’assurer aux médecins un revenu plus appréciable que celui de leurs concitoyens rééquilibre le handicap de la décennie passée sur les bancs de la faculté. Sans compter que leurs internat est rémunéré, là où d’autres étudiant faisant de longues études en aérospatial, droit, physique… n’ont pas cette chance. En conséquence de quoi, il n’est pas exagéré que l’État exige des jeunes médecins l’obligation d’exercer 2 à 3 ans dans les déserts médicaux. Pour faciliter cette démarche, je propose que les collectivités locales mettent à disposition gratuitement des cabinets médicaux à ces praticiens, pour leur éviter d’avoir à les acquérir eux-mêmes.   Deuxièmement: Renforcer l’imperméabilité entre l’ANSM et l’industrie pharmaceutique. Scinder l’agence en deux entités distinctes, l’une chargé d’évaluer l’efficience des médicaments, l’autre constitué de pharmacologues de leurs surveillance. La liste de médicaments tendancieux  publiée par cette seconde entité devra être automatiquement suspensive.  Troisièmement: Il nous faut également tendre la main aux mutuelles étrangères qui souhaiteraient rembourser les soins délivrés à leurs affiliés dans des établissements français. Dans l’optique où cette option serait bien entendu financièrement bénéfique pour notre système de santé.   Quatrièmement: Un registre national des malformations congénitales devra être établis sous l'égide de Santé Publique France pour cerner les zones présentant un environnement sensible ou risqué quant à la bonne constitution des nouveaux-nés afin que des ajustements puissent être initiés. Il doit y avoir une équité territoriale pour la viabilité des naissances. Nous créons une accentuation des inégalités lorsque la probabilité d'avoir un enfant mal formé est plus élevés dans des zones pauvres aux abords de zones industrielles par exemple que dans les quartiers chics des villes ou dans des aires rurales préservées.  Cinquièmement: Réduire le coût des soins relatifs aux addictions. La lutte contre l'obésité, le tabagisme, l’alcoolisme… ne devra souffrir d'aucune mollesse de la part du gouvernement, les sommes liées aux soins des maladies engendrées par ces fléaux seraient beaucoup plus utiles pour augmenter le nombre de lits et d'infirmiers dans les hôpitaux. C’est aux consommateurs de chacune de ses drogues (durs ou douces) de supporter exclusivement la prévention et le coût de ces soins à travers une majoration indexé du prix des drogues sur l’évolution du budget alloué à ces traitements spécifiques. La solidarité citoyenne ne peut avoir lieu lorsqu’il s’agit d’une autodestruction volontaire de son organisme.  Sixièmement: Encadrer de manière beaucoup plus stricte les dépassements d’honoraires par une sur-taxation dissuasive. Le contribuable n’a pas à payer pour une médecine-tiroir-caisse. De plus, Nous ne pouvons plus augmenter le coût des consultations. Cela aggravera un déséquilibre budgétaire de la sécurité sociale déjà très préoccupant. Le gel quinquennal de la révision tarifaire devra donc être prononcé.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La fourniture répétée de justificatifs identiques à l'administration en général alors que l'État possède déjà les informations nécessaires et une aberration en terme d'écologie et de rationalité.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? En instaurant un accès 24h/24h à nos services.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : A propos de l'organisation de l'État: La Vème République permet une stabilité et une efficacité sans précédent, mais elle ne peut être crédible qu'à la seule condition que le président de la République soit soucieux du respect des grands principes démocratiques puisqu'il en est l'un des principaux garants. Dés lors il serait inconscient voir criminel de laisser un tel pouvoir entre les mains d'une personnalité extrémiste sans prévoir préalablement des garde-fous plus importants que ceux actuellement établis. A l'heure ou l'état de droit est de plus en plus malmené en Europe, il est primordial de verrouiller irréversiblement le modèle démocratique comme mode de fonctionnement unique de notre état. Je propose donc une réforme, qui s’appuiera sur le Conseil Constitutionnel pour ajouter un cran de sûreté dans l'hypothèse où un pouvoir trop peu enclin à laisser des contre-pouvoirs s'exprimer arriverait légalement à la présidence de la République. La première étape consisterait à apporter quelques modifications substantielles à la constitution dudit conseil en élargissant les sources de nominations de ses membres aux contre-pouvoirs et un augmentant légèrement son effectif. Il conviendra de supprimer l'élection de droit des anciens présidents. Avoir occupé les plus hautes fonctions de l'État n'est ni un gage irréfutable de sagesse, ni une preuve indéniable de probité. Je propose que 12 membres constituent ce nouveaux conseil pour des mandats de 11 ou 12 ans de sortent qu'ils puissent survivre à la durée d'un quinquennat renouvelé, en conservant néanmoins le principe du renouvellement par tiers. La moitié d'entre eux (soit 6 membres) serait nommé par des acteurs institutionnels ou des président d'autorité indépendantes (1 par le président de la République, 1 par le président de l'Assemblée Nationale, 1 par le président du Sénat, 1 par le premier parti d'opposition à l'assemblée Nationale, 1 par le 1er parti d'opposition au Sénat et 1 par le président du Conseil d'État) et l'autre moitié par des institution représentatives des contre-pouvoirs et des autorités indépendantes (1 par le Conseil Supérieur de la Magistrature, 1 par le Conseil Supérieur du Journalisme, 1 par le Conseil économique, social et environnemental,  1 par le défenseur des droits, 1 par le président de la Cour des Comptes et 1 par un collège d'associations voir d'ONGI reconnues veillant justement à l'exercice du pouvoir et des contre-pouvoirs comme Transparency International, Reporters Sans Frontières, Anticor, Amnesty International, Human Rights Watch...). Cette assemblée de sages non partisane pourra placer sous son autorité directe et de manière momentanée les ministères régaliens dés lors qu'une remise en cause avéré de l'état de droit sera engagée. Par exemple si la France venait à être placé sous la procédure d'infraction par l'Union Européenne comme l'est encore la Pologne depuis 2018, le Conseil Constitutionnel pourrait aussitôt démettre le gouvernement de sa tutelle sur ses ministères jusqu'à ce que le ou les projets de lois controversés soient définitivement retirés. Ce nouveau Conseil Constitutionnel sera le garant de notre constitution de manière plus factuel et veillera au respect des contre-pouvoirs en empêchant les entraves qui pourrait leur être faîtes. Il ne faut pas voir dans cette réforme une complexification de l'organigramme institutionnel mais une avancée démocratique réelle qui n'entraverait en rien l'action d'un chef d'État respectueux de la constitution. Un dernier étage à la fusée devrait être rajouté en relevant les seuils de majorité pour les réformes constitutionnelles ayant trait aux principes démocratiques de sortent qu'une petite minorité de députés puissent faire échouer une tentative de confiscation du pouvoir et une remise en cause des contre-pouvoirs. Ils n'étaient que 80 députés sur 569 à avoir refusés les pleins pouvoirs au général Pétain, soit 14%. Je propose donc une majorité qualifiée des 9/10ème pour changer la constitution sur les articles concernant l'exercice de la démocratie, voir certains droits inaliénables comme le divorce, la parité, la séparation de l'église et de l'État ou l’IVG. Ainsi un autocrate au pouvoir serait relativement obligé de ses conformer à la constitution, sauf coup d'état. Évidement, dans l’idéal, une sécurisation supplémentaire des contre-pouvoirs serait d’assurer constitutionnellement l’indépendance de leurs financements en prévoyant des dispositions légales visant à céder une fraction du personnel de Bercy à la collecte et à la répartition des fonds visant à financer la justice, le journalisme et éventuellement dans une certaine mesure le syndicalisme ou de l’INSEE (le susdit personnel restant physiquement à Bercy dans un soucis d’efficacité, mais pouvant tirer la sonnette d’alarme en avertissant le Conseil Constitutionnel en cas de prédation de la part de l’État sur les sommes dévolues aux contre-pouvoirs). La taxe sur l’audiovisuel public et les subventions directes et indirectes de l'État accordées à la presse ne seraient bien entendu plus optionnelles et fondues dans une ligne fiscale globale mais bien discernée ayant trait à ces fonds prélevés avec l’aide de l’État mais accordés à ces autres institutions.  Deuxièmement: Diffuser l’idée et la pratique démocratique même au cœur des partis qui y sont le plus opposés. En effet, puisqu’il me parait aberrant de se prétendre défenseur de notre modèle républicain sans en suivre l’exemple. Un partit n'est pas une PME qui se transmet de père en fille.  je propose d’obliger par la loi tout parti politique déclaré ou association de promotion d’un programme politique à une présidence tournante soumise à élection directe et à un système de primaires pour sélectionner les candidatures. Il s’agit ici de briser la culture du chef, l’idée absurde et saugrenu du « leader naturel » ou de « l'homme/femme providentiel qui écarterait par son seul magnétisme les autres prétendants, ou mieux encore cela vise aussi à empêcher le népotisme (exemple du Front National) ou un individu lègue son parti à sa descendance. Cela aurait l’insigne avantage d’épargner à nos concitoyens la présence des mêmes individus d’élections en élections (jusqu’à six candidatures présidentielles consécutives pour Arlette Laguiller).  Troisièmement: Redéfinir le champ d’intervention de l’État dans l’espace privé. L’État n’a pas vocation à légiférer sur les aspects les plus intimes de la vie privée de nos concitoyens (loi du genre, mariage…) ; l’ancienne obsession qui consistait à réglementer les modes de vie jusqu’au cœur du foyer des français (en tout cas du point de vue de l’organisation et des modalités de la vie de famille) n’a plus de raison d’être. Ce n'est pas l'élargissement du mariage aux couples de même sexe qu'il fallait instituer, mais la suppression de celui-ci. La vraie égalité résidait dans cette mesure. IL n'appartient pas aux pouvoirs public de immiscer dans les rapports qui régissent la vie conjugale à partir du moment ou celle-ci est consentie par l'ensemble des parties.  Quatrièmement: La création d’un comité indépendant de jugulation du populisme chargé de passer au cribles les déclarations de tous détenteurs d’un mandat électif national et de punir toute déclaration erronée, infondée ou colportation de propos vertement démagogiques par une ponction significative dans la réserve parlementaire ou par un abaissement de 15% du plafond autorisé des dépenses de campagne en période électorale. Nous ne pouvons plus permettre que la parole publique soit dévoyée car lorsque sa crédibilité s’effrite la confiance de nos concitoyens dans nos représentants et nos institutions reflue et se traduit par un vote contestataire populiste. Il suffit d'observer les dérives en cours dans des pays pas si éloignés du notre tant sur le plan géographique que par leurs passé démocratique et ouvert sur le monde (Turquie, Hongrie, Croatie, Russie, Pologne...) pour se convaincre que la démocratie est un trésor fragile qui peu sombrer à tout moments sous les assauts nationalistes si nous n'y prenons pas garde.  Cinquièmement: Je propose de restreindre ou suspendre la présence dans les médias (par un boycott volontaire de ces derniers en imposant de lourdes amendes aux chaînes, journaux et canaux qui les relayeraient) des personnes condamnés définitivement à deux reprises et plus pour injure, négationnisme, révisionnisme, appel à la haine... Les personnes qui ne s'inscrive pas dans le respect des règles élémentaires qui régissent les rapports humains de notre société ne devraient pas avoir de couverture médiatique. Le problème tient au fait que ces trublions par leurs outrances crée la polémique et focalise l'attention. Il était absolument navrant lors de l'élection de Donald Trump de voir les journalistes de grands médias américains parqués au fond des meetings, se faire insulter en direct, relayer les propos excessifs du candidat et le lynchage de leurs propres professions tout en demeurant hypnotisés par le phénomène et paralysé par la crainte de ne plus le couvrir. C'est un cercle vicieux qu'il faut briser.  Sixièmement: Encadrer encore plus le cumul des mandats, dans le temps et dans l’espace. Il n’est pas raisonnable qu’un seul et même élu puisse occuper, un poste de maire, président de communauté d’agglomération, président du conseil général et député. Surtout lorsqu’il s’agit de confier par la suite la gestion réelle des mandats secondaires à des adjoints et des collaborateurs. J’entends bien l’argument des députés et sénateurs qui consistent à réclamer un mandat local pour légitimer leur présence au sein des deux chambres. Je propose donc que députés et sénateurs ne puissent se contenter que d’un mandat d’adjoint municipal ou de conseiller cantonal en plus de leur mandat parlementaire mais aucunement des postes méritant un investissement plus soutenu. Je propose également que les mandats parlementaires et les mandats locaux pour les élus de villes et de communautés d’agglomérations de plus de 70 000 habitants soient limités à deux mandats successifs maximum. Il ne doit pas exister pour l’heure de limite pour les collectivités de moins de 70 000 habitants pour lesquelles il est parfois difficile de réunir assez d’élus souhaitant endosser les responsabilités locales. Je propose également de limiter le mandat présidentiel à un seul non reconductible, quitte à le rallonger d’un ou deux ans. Cela permettrait, je l’espère, que la première année ne constitue pas une opération de récompense pour les soutiens de la campagne présidentielle précédente et que la dernière année ne soit pas paralysée par l’élection présidentielle suivante. Pour éviter les éventuelles dérives clientélistes, je propose de mettre un terme au système des réserves parlementaires en intégrant automatiquement leurs excédents aux DGF (Dotations globales de fonctionnement). Enfin, la réduction substantielle du nombre de parlementaires ne nuit pas nécessairement à la représentativité populaire, il nous faudra donc engager ce chantier.  Septièmement: Il faut initier une réforme de l’IRFM pour permettre une meilleure représentativité du parlement. Aujourd’hui il est tellement plus facile d’être député ou sénateurs lorsque l’on est fonctionnaires (par des facilités de mise à disposition et de retour à l’emploi) que cette catégorie socioprofessionnelle est proportionnellement surreprésentée. A la limite des salariés issus de secteur d’emplois prospères peuvent se lancer en ayant toujours la possibilité de retrouver un emploi à la suite de leurs mandats. Mais pour les travailleurs indépendants, les patrons de TPE/PME, les éleveurs… l’accès au parlement leurs est presque interdite à cause d’un financement inadapté. Lorsqu’un producteur laitier par exemple devient député, il lui faut au moins payer deux ETP pour le remplacer sur son exploitation, soit environs 60 000 euros par an hors période de gros chantiers. S’il souhaite rémunérer 3 assistants parlementaires et respecter constamment les règles liés aux dépenses de l’argent publique il lui faudra s’adonner à des numéros de contorsionnistes et faire des sacrifices que d’autres parlementaires ayant des besoins bien moindres n’auront pas à effectuer. Je propose donc de diversifier les sommes allouées aux parlementaires en fonctions de leurs situations professionnelles, à budget constant, pour que le parlement continu à être représentatif des multiples vissages de notre société.  Huitièmement: Les candidats aux élections sont responsable du matériel qui leurs permet d’assurer leurs promotion et de son utilisation. Il est plus que navrant, surtout dans l’optique du respect écologique que nous tentons d’instaurer, de voir des affiches électorales placarder en nombre dans des lieux non conçus à cet effet (Périphérique, parking, parc, réverbères, poubelles…) Il faut s’en tenir aux panneaux d’affichages érigés à cet effet. Je propose donc que les maires effectuent un comptage à 30 jours du premier tour d’une élection pour dénombrer les affiches sauvages. Lors de la validation des comptes de campagne qui suivent l’élection, les candidats se verront infliger une amende de 0,50 euros par affiche collé en dehors des panneaux légaux.  Neuvièmement: Suspendre pour une décennie le droit de manifester en cortège pour les manifestants ayant fait preuve de dégradations du mobilier urbain ou condamné pour des faits de violence. Si l'État est garant de la liberté de manifester, il est aussi garant de le faire sans risque de troubles à l'ordre public. Bien entendu, pour ne pas entraver le droit constitutionnel de manifester, les casseurs pourront toujours déposer en préfecture des demandes de manifestations... mais individuelle. Il conserveront le droit de battre le pavé seul. De cette manière le droit est respecté et les forces de l'ordre peuvent prévoir un encadrement adapté. De plus, il serait intéressant de crée des binômes civil-police pour compter les manifestant lors de démonstrations syndicales ou autres.  Dixièmement: Conserver les Grandes Écoles. Il est par exemple absolument démagogique de fustiger l'ENA. Nous avons besoin de grands serviteurs de l'état rompus à l'utilisation des rouages étatiques. S'imaginer que la conduite efficiente d'une grande administration, d'une préfecture ou d'un ministère par exemple peut s'effectuer sans avoir reçu préalablement une formation solide et technique tiens de l'utopie. On ne gère pas un pays comme on gère une épicerie. De plus, arguer que les élèves fréquentant cet établissement sont issus majoritairement de milieux sociétaux déconnectés de la réalité relève d'une grande méconnaissance du public qui s'instruit en ces lieux. Le tiers-état y fournit la moitié du contingent. Je rappelle par ailleurs que moins de 5% des élèves de l'ENA embrassent par la suite une carrière politique. Pointer du doigt la faculté strasbourgeoise relève donc plus de la calomnie gratuite, démagogique et populiste que d'une analyse fondée et étayée. La vraie question serait plutôt: Qu'adviendrait-il si l'ENA n'existait pas? Qu'adviendrait-il si il n'y avait plus rien au sommet de la méritocratie scolaire? Les institutions ne seraient-elles pas alors peuplées de cooptés? Le piston ne deviendrait-il pas la norme? L'élite économique ne s'arrogerait-elle pas de concert les postes de pouvoir? Comment un fils de charcutier franc-comtois ou une fille de cafetier basque pourraient-ils alors aspirer aux plus hautes fonctions de notre état? En revanche il faut multiplier les passerelles menant vers les grandes écoles, en facilitant notamment l'accès au concours externes pour les professions libérales qui on des temps de disponibilité beaucoup plus restreint grâce à l’allongement du temps de formation et le développement des cours numériques et enseignements à distance.  Onzièmement: Plus de transparence sur les flux financiers entre les organisations représentatives et les entreprises. Il faut impérativement rendre plus transparents les financements des syndicats et des comités d’entreprises. Le rapport Perruchot doit être en ce sens pris en compte. Si il y a des collusions ou des conflits d’intérêt il faut les traiter pour permettre aux syndicats de gagner en crédibilité et de se rapprocher des taux d’adhésions observé chez nos voisins européens. De plus il devrait y avoir une limitation des mandats pour les leaders syndicaux. Des hommes tels que Bernard Thibault ou Jean-Claude Mailly qui demeurent 14 ans à la tête d'une centrale syndicale ne sont plus crédibles lorsqu'ils évoquent le quotidien des travailleurs. Le syndicalisme comme la politique ne devrait pas être une profession en soit. Les lignes bougent en politique, elles doivent aussi bouger dans le syndicalisme.   Douzièmement: Les partis politiques eux-mêmes devraient se voir interdire tout financements issus ou ayant transités par des pays suspects dans leurs manières d'appliquer les droits de l'homme, de respecter la presse et la démocratie. Il n'est pas normal que le Rassemblement National ou les Insoumis puissent se financer en Russie. Seuls les pays figurant au Top20 du classement des grandes ONGI intéressés à l'exercice de la démocratie devraient avoir le droit d'accorder des prêts étrangers à nos partis nationaux.  Treizièmement: L'enseignement de l'Histoire est un enjeu que les gouvernements populistes ont bien cernés. En Pologne, en Hongrie, en Russie, en Turquie... la refonte des manuels scolaires d'histoire est souvent l'une des première mesure instauré par le nouveau pouvoir. Réviser le roman national pour mettre en avant un passé perçu comme glorieux ou le construire comme tel, excité chez l'élève, électeur de demain, un nationalisme artificiel, passer sous silence des épisodes moins glorieux ou désigner des boucs-émissaires pour trouver quelques arrangements avec la véracités de certains faits... ce sont là des pratiques dangereuses qu'il faut savoir prévenir. Il faut créer une entité spécifique indépendante du conseil supérieur des programmes et institutionnalisée pour soustraire totalement la constitution des programme d'histoire à l'État afin de la confier à des historiens-chercheurs libres, des scientifiques pragmatiques dont l'action seraient protégé de toutes tentatives d'instrumentalisation ou d'intrusion d'un pouvoir élu qui serait plus révisionniste ou réactionnaire qu'actuellement. Dans une moindre mesure, les programmes de sciences humaines peuvent aussi être attaqués par ceux qui promeuvent un créationnisme ahurissant d'idiotie en lieu est place d'un darwinisme scientifique. Cette matière pourrait elle aussi intégrer ce dispositif précautionneux.  Quatorzièmement: Remettre la lutte contre la corruption au goût du jour par la création d’un escadron judiciaire de choc entièrement dévolu à cette mission. Je constate avec effarement la place calamiteuse qu’occupe la France (23ème) dans le classement Transparency International au sujet de la corruption. Il s’agit là d’un indice global qui ne concerne pas uniquement la vie politique, mais je suis convaincu qu’un pays n’étant pas irréprochable sur l’intégrité de ses institutions ne peut en aucune manière endiguer efficacement le fléau de la corruption, du blanchiment d’argent, du trucage de marchés publics, de la fraude fiscale… Le devoir d'exemplarité des institutions ne saurait être négociable. Je propose 2 mesures pour tenter d’améliorer notre situation : Que le parquet national financier ne soit pas soumis au droit de prescription, au secret-défense ou aux immunités parlementaires. Il pourra attaquer de manière rétroactive quiconque aura été reconnu coupable d’entorse à la loi y compris un président de la république en exercice. Nous pourrons également lui confier le monopole des poursuites en matière d'infractions fiscales. - Bien évidement, dans un souci de cohérence, je propose de durcir les peines encourues : 1 an de prison ferme, remboursement de la totalité du préjudice et inéligibilité totale et à vie pour les parlementaires et fonctionnaires confondus.  Quinzièmement: L'État de demain, c'est aussi une France dans une UE plus dynamique, car l'immobilisme nourrit l'Europhobie. Il faudrait la mise en place d’une Union en « cercles concentriques ». Je propose à contrecœur la mise en place d'une Europe à plusieurs vitesses. J'ai longtemps pensé qu'une « Europe des petits cercles » empêcherait de tendre vers un objectif fédéraliste ou con-fédéraliste, mais force est de constater que la recherche de compromis permanents à 28 est devenue un véritable handicap et bride les États qui aimeraient une meilleure harmonisation. De plus ce procédé contribuerait à ajouter une complexification supplémentaire dans une Union déjà illisible pour ses citoyens. Mais si nous voulons avancer vers une harmonisation fiscale, juridique, militaire, politique, économique, bancaire... nous devons pouvoir passer outre les réticences des États membres les plus hostiles à l'idée d'intégration et lancer cette entreprise en les laissant pour un temps sur « le bord de la route ». L'objectif à terme est multiple. Je souhaite qu'un estonien, un autrichien ou un portugais puisse se sentir pleinement chez lui en France, y vivre, y voter et y travailler sur un pied d'égalité avec tout français et réciproquement qu'un français puisse faire de même en Suède, au Pays-bas ou en Irlande. Bien entendu, un état hors du premier cercle pourrait y accéder en remplissant les conditions voulus, à l'inverse un état pour rétrograder vers le second cercle si la convergence n'est plus son objectif premier, sans qu'il ai à choisir entre rester dans l'UE ou quitter l'UE. Les subventions seraient naturellement différente entre les états qui souhaitent poursuivre le processus d'intégration et ceux qui ne souhaitent s'en tenir qu'au simple marché commun, car on ne peut pas critiquer l'UE, freiner ses membres les plus progressistes et continuer dans un même temps d'engranger les aides européennes.  Seizièmement: Un rappel ferme des principes fondateurs à certains de nos voisins, je pense qu'il faut se montrer ferme avec les États (Hongrie, Slovaquie, Pologne) qui ont intégré l'Europe en ne se souciant que de l’intérêt économique qu'elle leur rapporterait sans intégrer réellement le projet de convergence communautaire (On se souvient tous du caprice Tatcherien "I want my monney back", bel exemple de l’esprit individuel qui nous a empêché d’avancer pendant plusieurs décennies). Nous devons leur rappeler la signification de leurs engagements et les inciter à rentrer dans le rang ou à quitter la communauté en gelant leurs subsides si nécessaire. Cette mesure forte créera à n'en pas douter de très importants remous et peut-être même quelques défections mais je considère que l'affaiblissement temporaire de l'Union par le départ de membres qui n'ont pas saisi le but de notre communauté ne fera que renforcer la cohésion de notre ensemble à moyen et long terme. Conserver dans nos rang des pays qui se contentent de profiter des avantages du marché commun mais qui refusent toutes initiatives et directives contraires à leurs intérêts directs, toute démarche de solidarité, toute conformation aux règles démocratiques, affaiblit déjà notre Union et font le jeu des ennemis jurés de l'Europe : Les gouvernements et partis nationalistes.   Dix-Septièmement: Une carte d’identité, un permis de conduire et un passeport Européen sans signe distinctif nationaux pour les pays les plus intégrés, pour que nous n’ayons plus à considérer nos voisins comme des étrangers mais comme des concitoyens partageant avec nous une uniformité de droits et de devoirs applicables pour chacun sur l’ensemble du territoire communautaire.   Dix-Huitièmement: Nous devons améliorer la convergence fiscale et le droit du travail pour éviter un dumping au sein même de l'union.  Quitte à déléguer beaucoup plus de compétences régaliennes et fiscales à l'Union ainsi qu'une part beaucoup plus importante du budget pour lui donner enfin les moyens d'agir avec efficacité. Il serait intéressant que l’Union puisse prélever lui-même une partie de l’impôt plus que d’être tenu de patienter que les ministères des finances des pays membres lui concède un chèque annuel rachitique.  Dix-Neuvièmement: Relancer le projet de l'Europe de la défense (Surtout maintenant que le Royaume-Uni est parti et qu’un russophile anti-OTAN à été élu à la Maison-Blanche!) pour mutualiser des outils coûteux dont le budget pèse beaucoup trop lourd sur les finances de nos états et pour être indépendant dans nos choix géostratégiques à long et moyens termes. Cette Europe de la défense serait réservé aux États ne remettant pas en cause les principes démocratiques dans leurs pays et respectant les contre-pouvoirs. La défense en question ne comprendrait pas les intentions de projections militaires puisque nos partenaires ne les accepteraient pas. Si la France souhaite intervenir pour soutenir un allier africain, qu'elle le fasse avec des moyen autres que ceux alloués à la défense communautaire. En aparté, pour que l’OTAN lui-même colle à son objectif de sauvegarde du modèle des démocraties occidentales, je propose d’inviter nos partenaires à inclure une clause suspensive dans les statuts pour suspendre de l’organisation les pays adhérents qui s’éloigneraient de manière manifeste et évidente de cet idéal commun. La Turquie, si éminemment stratégique soit elle, n’a pas sa place parmi nous si elle s’entête dans sa dérive totalitariste.  Vingtièmement: Il faut suspendre pour une durée de deux décennies le processus d'élargissement. Les intégrations rapides effectuées depuis les années 2000 posent déjà des problèmes au niveau de nos institutions, il est donc nécessaire de mieux « digérer » ces nouveaux arrivants avant de réintégrer d'autre Etats. Attendons le rééquilibrage des niveaux de vie au sein de l'Union et la mise en place de démocraties durables avant de lancer une nouvelle phase d'ouverture. Pour les pays qui se verraient signifier un tel délai d'attente, il est primordial de leur offrir néanmoins la possibilité de partenariats privilégiés, solides ainsi que la participation à certains programmes européens pour les inciter à calquer leurs modèles de développement sur celui de l'UE et qu'éventuellement, à terme, il soit plus aisé de les intégrer.   Vingt-et-Unièmement: Européaniser la politique. Il serait souhaitable que les partis politiques présents dans les pays de l'Union deviennent transversaux. Pour les élections européennes, il serait préférable que les candidats se présentent directement sous l'étiquette PPE, PSE, ALE,... et que des candidats bulgares ou espagnols puissent se présenter dans une circonscription française (et inversement). Je propose également l'élection au suffrage universel direct du président de la commission européenne pour renforcer le sentiment de cohésion des citoyens et redonner une légitimité accrue à l’exécutif européen. La mise en place d'un passeport, d'un permis et d'une carte d’identité européenne devra être lancée ainsi que la facilitation de l’émergence de médias européens.   Vingt-Deuxièmement: Écarter les lobbys du processus décisionnaire législatif communautaire. Cette dérive anglo-saxonne n’est pas souhaitable. Si le congrès américain autorise la NRA ou Monsanto à financer les campagnes électorales de ses parlementaires et à s’installer aux pieds du Capitole libre à eux d’opter pour se choix. Mais force est de constater la dimension contre-productive de ce procédé. Le conflit d’intérêt n’a jamais été le garant de décisions prises dans l’intérêt du peuple. Lorsque José Manual Barosso s’engage chez Goldman Sachs, banque qui a permit à la Grèce de maquiller ses comptes et sa dette vertigineuse, dés la fin de son mandat, le citoyen européens est en droit de s’interroger sur la collusion au sein de la Troïka et la rectitude de la commission quant à son devoir de veiller aux intérêts de ses membres.   Vingt-Troisièmement: Adopter enfin une position claire sur le cas Turc. Certes, la Turquie a des atouts. C'est un poids lourd diplomatique, une puissance régionale incontournable et une puissance économique en devenir. D'un point de vue historique, la Turquie pourrait parfaitement avoir sa place en Europe ; elle a d'ailleurs longtemps pris part aux alliances continentales et spécialement aux cotés de la France avec qui elle entretient des relations privilégiées depuis 1536 et l'ambassade d'Antoine de Rincon. L'argument géographique n'a aucun sens, ce serait accorder un crédit dénué de sens à une science qui découle uniquement de l'imagination humaine. Les « frontières naturelles » ne sont qu'un concept intellectuel qui évolue au gré de l'histoire et des littératures spécialisées. Enfin, la Turquie a un passé de démocratie laïque (certes imparfait) et il suffit de se rendre à Istanbul pour s'apercevoir que le mode de vie et l'idéologie de nos voisins turcs ne sont pas diamétralement opposés au nôtre. En revanche, les changements sociétaux et la dérive autoritaire, autocratique et nationaliste engagés par l'AKP d'Erdogan pose un énorme problème par son incompatibilité avec les valeurs que nous défendons. Cette Turquie qui prends un virage totalitaire n'a pas sa place parmi nous. Nous comptons déjà assez d'autocrates nationalistes dans l'Union pour en rajouter d'autres. De plus, force est de constater que le processus de pacification en Chypre du Nord est freiné par Ankara et que sa politique vis à vis des populations kurdes est passéiste, sournoise, raciste et totalement inappropriée. Enfin, ne doutons pas qu'une intégration turque provoquera aussitôt le dépôt des candidatures arméniennes et géorgiennes ce qui donnera du grain à moudre à la paranoïa russe quant au sentiment d'encerclement qu'elle dénonce déjà avec l'OTAN. Enfin, et plus égoïstement, la perspective que les frontières de l'Union s'étirent jusqu'à l'Irak, l'Iran ou la Syrie ne m’enchante pas du tout et je suis pleinement satisfait qu'un Etat tel que la Turquie fasse tampon entre notre communauté et ces pays chroniquement instables et secoués régulièrement par des crises régionales.  Vingt-Quatrièmement: Un État organisé c'est aussi un État qui assume lui même les mission régaliennes. Il ne saurait y avoir de chasseurs assermentés comme supplétifs de la gendarmerie, cette mesure électoraliste est aberrante. Il faut cesser de voir chez les chasseurs la quintessence de la ruralité. Ce n'est pas le cas , ils ne représentent d'ailleurs qu'une fraction très minoritaire de la population provinciale. De plus, si la gendarmerie souhaite s 'appuyer sur des supplétifs, qu'elle assouplisse la formation des réservistes pour permettre à l'ensemble des citoyens de lui porter main forte sans distinction d'activité récréative annexe. Confier une telle responsabilité aux chasseurs leurs confère inutilement une aura d'autorité qui n'est pas de leurs ressors et qui n'est pas en adéquation avec leurs formations. Nous n'avons ni de pistoleros, ni de milices parallèles, ni de Tonton Macoute des sous-bois dans notre pays. Il ne suffit pas de savoir appuyer sur une gâchette pour suppléer les forces de l'ordre, il faut également maîtriser quelques principes fondamentaux ayant trait à l'application stricte de la loi et aux respects des libertés du citoyen.  Vingt-Sixièmement: Étendre le CPF (Compte Personnel de Formation) aux professions libérales, pour leurs permettre de se réinsérer plus facilement dans le marché de l’emploi en cas de faillite ou de changements professionnels.  Vingt-Septièmement: Tenter le revenu universel. Réjouissons-nous de la nomination de deux départements pilotes pour mener ce premier essai. Si ses conclusions s'avèrent positives, je propose de procéder comme suit : sélection de deux ou trois régions représentatives du tissu socio-professionnel la première année. Puis mise en place de l'essai sur les deux années suivantes avant d'évaluer l’efficience de cette mesure à large échelle lors de la quatrième année. Si cette expérimentation s'avère positive, nous pourrons l'étendre, si elle s'avère contre-productive nous devrons alors l'ajourner. Cette mesure peut engendrer un réel bouleversement de nos modes de vie. Inutile donc de naviguer à vue ; élaborons la avec discernement et sans précipitation pour assurer éventuellement sa sérénité.   Vingt-Huitièmement: Échelonnage des rémunérations nets (Attention de ne pas confondre rémunération et revenus, il s’agit là du salaire, donc hors patrimoine mais en incluant les bonus, les stocks-options, les actions…) en nombre maximum de SMIC d’ETP. Le rapport devrait être de 1 à 9 pour les responsables politiques. Ainsi, le revenu net de la plus haute autorité de l’État serait obligatoirement plafonné à 9 fois le SMIC (soit 10 542.06 euros mensuels net pour le Président de la République). Un rapport de 1 à 13 pour les entreprises dans lesquelles l’État est actionnaire majoritaire, de 1 à 20 dans lesquelles l’État est actionnaire minoritaire avec à minima une minorité de blocage et de 1 à 30 pour les autres entreprises.  Vingt-Neuvièmement: Fusions des minimas (sauf si généralisation du revenu minimum). La fusion des minimas sociaux délivrés par une caisse d'allocation unique devra être un objectif prioritaire. - Nous pouvons envisager également la participation des bénéficiaires de ces minimas sociaux par un temps de bénévolat au sein d’associations ou de collectivités locales à raison de 6 heures/semaine.  Trentièmement: Le pacte social passe aussi par le justice. Elle en est même l'un des piliers. Il faut réduire et simplifier les procédures. Pour éviter que l’accusé se dérobe au procès ou retarde son jugement  grâce à une bataille procédurale qui peut doubler le délai de l’instruction. Je propose de réduire de dix jours la durée d’appel et de pourvoi pour accélérer les procédures, sauf avis préalable du procureur et de durcir les amendes liées aux délits d’entrave et d’obstruction.   Trente-et-Unièmement: Nous devons aussi élargir l’accès à l’aide juridictionnelle intégrale en cas d’un écart de revenus trop important entre plaignant et accusé, pourvu qu’elle soit généralisée et intégrale jusqu’au terme de la procédure y compris pour des expertises annexes. C’est un principe égalitaire. Comment un citoyen aux moyens limités se sentant assez lésé pour intenter une action en justice peut faire face à une entreprise ou une personne physique détenant assez de ressources pour multiplier les recours et faire traîner assez longtemps une procédure pour forcer le plaignant à abandonner la bataille? Il faut conforter cette réelle avancée et l’ancrer dans les esprits pour que nos concitoyens n’hésitent plus à saisir les tribunaux en cas de litige. J'irais même plus, loin: La justice étant le principal levier du contre-pouvoir, nous devrions veiller à la complète égalité de son abordabilité pour que les frais requis pour telle ou telle procédure ne fassent pas figures d'épouvantails pour nos concitoyens les moins aisés. Si nous pouvions garantir la gratuité de la justice ce serait là un grand pas en avant, mais j'avoue ne pas connaître l'équation financière pour tendre vers cet objectif.   Trente-deuxièmement: Révisons également la politique pénitencière et privilégier l’emprisonnement gradué. Le durcissement généralisé des peines planchers est une mesure démagogique. Seule une justice au cas par cas peut être réellement efficace. Il ne faut jamais perdre de vue que la prison est la première école du crime. Mal condamné, un voleur à la tire ou un cambrioleur peuvent tomber dans le grand banditisme voire même le terrorisme en fréquentant pendant une trop longue durée des personnes ayant des profils criminels plus radicaux. Les enfermer pour de longues peines dans des pénitenciers fourre-tout s’avère donc totalement contre-productif. Je sais que le simple fait de parler de prison ouverte ou semi-ouverte, voire de généralisation du bracelet électronique, fera bondir les partisans d’une justice radicale et intransigeante car il peut paraître choquant voire laxiste de faire preuve d’autant de souplesse vis-à-vis des condamnés. Mais j’invite mes concitoyens à observer les modèles pénitenciers présents en Scandinavie ou en Autriche, le nombre de récidives des détenus issus de prisons ouvertes ou semi-ouvertes y est beaucoup moins important que pour le modèle français. De plus, interrogeons nous sur le rôle de la prison, est il de se venger ou d’extraire un criminel ou un délinquants de sa spirale délictuelle lorsque cela est encore possible ? Je propose d’établir une palette plus importante dans la destination des centres pénitenciers en catégorisant les détenus qui y seront envoyés. Un délinquant fiscal pourra fréquenter un centre pénitencier ouvert auprès de prisonniers de profils similaires, des détenus terroristes durablement radicalisés devront rejoindre une prison qui leurs est propres, voir des cellules d’isolement à longues durées pour les plus entêtés. Entre ces deux extrémités, plusieurs seuils de privation de libertés pourront être définis avec des pénitenciers adaptés correspondants. Pour finir, arrêtons de privatiser la construction et l’exploitation des centres pénitenciers puisqu’à moyen et long terme ce choix n’est en rien intéressant pour l’état. Laissons cette dérive outre-atlantique.   Trente-Troisièmement: Opposons-nous à la suppression intégrale de la collégialité systématique de l'instruction, certaines affaires sont trop complexes pour n'être confiée qu'à un seul juge d'instruction. Une simplification peut être envisagée mais pas une abrogation. De plus, une collégialité mixte facultative devrait être proposée pour les affaires familiales et plus particulièrement pour l’attribution des gardes d’enfants ou de pensions alimentaires. Si nous abolissons le mariage, nous retirons à la justice 120 000 dossiers de divorces annuel puisque ce sont les règles liées au concubinage qui prévaudrons. Ce gain de temps pour les juges aux affaires familiales sera justement exploité pour le collégialité de l'instruction ou la mixité lors des dossiers de garde d'enfant(s).  Trente-Quatrièmement: Enfin, dépénalisons voir légalisons le cannabis. Il est totalement illusoire d’imaginer mettre fin aux trafics de stupéfiants par une répression sans cesse plus vigoureuse. Ce business est si lucratif et si florissant qu’à chaque trafiquant arrêté se substituera un remplaçant encore plus violent, plus jeune, plus inconscient ou plus insaisissable. Remplacer les filières d’approvisionnements clandestines et incontrôlables par une filière officielle, contrôlée de bout en bout par l’État devrait théoriquement couper l’herbe sous le pied des narcotrafiquants. L'intégralité des recettes générées devront être dévolues aux programmes de prévention contre les addictions. C’est à ce jour la moins pire des solutions. Cette proposition est clivante et ne manquera pas d’offusquer une partie de la population partisane d’une répression drastique, technique qui pourtant s’est avérée stérile jusqu’à aujourd’hui. Le minimum est d’essayer cette légalisation étroitement contrôlée pour en vérifier et en mesurer l’efficacité ou l’inefficacité de manière claire et indiscutable. Maintenir une sécurité routière intransigeante. J’entends le mécontentement réel des automobilistes et motocyclistes sur la rigidité du dispositif de sécurité routière mais il faut saluer la baisse drastique du nombre d’accidents et de décès depuis que la sécurité est devenue un objectif prioritaire au début des années 2000. Il faut donc poursuivre en ce sens malgré les réticences populaires en maintenant le déploiement de radars pédagogiques et les fréquences élevées des missions de surveillances et de verbalisations opérées par les forces de l’ordre en y ajoutant un volet solidaire : Comme nous manquons régulièrement de dons de sang en France, notamment et en partie à cause des accidents de la route, je propose que tout automobiliste qui s’inscrit à un stage de récupération de points devra obligatoirement faire un don de sang (de plaquettes) à l’Institut Français du Sang pour valider son stage et récupérer ses points. Pour un retrait de permis temporaire ou définitif, c’est un don de moelle osseuse qu’il faudra obligatoirement effectuer en expiation supplémentaire de sa faute.  Trente-Cinquièmement: Repérer l’ensemble les conducteurs à automatismes limités. Au même titre qu’un macaron « A » doit être affiché à l’arrière des véhicules conduit par de jeunes conducteurs, il serait intéressant d’obliger les conducteurs âgés de plus de 70 ans dont les facultés physiques diminues à afficher un macaron « B » ou « Z » à l’arrière de leurs véhicules. A partir d’âges plus avancés, des visites médicales pour vérifier les aptitudes et la réactivité des conducteurs seniors pourraient être envisagées.   Trente-Sixièmement: Il faut limiter la puissance/cylindrée des véhicules conduit par les jeunes permis. Un jeune conducteur de 18 à 21 ans n’a rien à faire avec une voiture pouvant allégrement dépasser les limitations de vitesses entre les mains. Ou alors il faudrait brider momentanément les moteurs.  Trente-Septièmement: Le pacte social passe aussi par un lien indispensable pour rendre compte de l'action de l'état aux français : Le journalisme – Je propose un pacte entre l’État et les professions médiatiques au sens large avec l'ambition de façonner le journalisme le plus qualitatif du monde. Nous sommes dans un État d’Urgence Culturel. A l’heure où les fake-news supplantes l’information traditionnelle, parfois excités par les chaînes d’infos en continus qui participe même en les dénonçant de leurs diffusions… A l’heure ou le baromètre Médiamétrie confirme la montée en puissance, même en prime-time d’émissions ô combien intelligentes comme « Touches pas à mon poste » ou « Les Chtis à Las Vegas »… A l’heure où un magasine comme Closer a plus marqué la présidence Hollande que les éditos des grands journaux nationaux, il est temps d’user de l’outil médiatique pour diffuser sans concession la connaissance au cœur des foyers. La liberté d’information telle que pratiqué aujourd’hui en 2019 est à moyen terme liberticide. A partir du moment où nous autorisons en France les activité de Russia-Today, Spoutnik, la prolifération de blogs farfelus, la multiplication des chaînes de télé aux contenus insipides et abrutissant, la publication de presses de caniveau dont l’intrusion dans la vie privée de célébrité et la motivation principale des publication… nous dévoyons l’image des médias, nous rendons poreuse la frontière entre une information recoupée, analysée, confirmée et la rumeur, les théories complotistes puis pour finir, nous alimentons la défiance envers les sources anciennes de diffusion de l’information. Je souhaiterais donc que nous acceptions l’idée de prendre quelques mesures plus restrictives sur la pratique des activités médiatiques sans que cela ne soit nécessairement liberticide. Nous ne pouvons attenter à la liberté de la presse et à celle des médias en général. C’est un contre-pouvoir dont nous pouvons mesurer chaque jour l’utilité. Pour autant je reste persuadé qu’en premier lieu c’est encore l’outil télévisuel qui demeure l’une de nos rares possibilités d’imposer la culture au plus grand nombre. Les téléspectateurs d’Arté, LCP ou France 5 me comprendront. Quel plaisir de voir des programmes où le traitement et la hiérarchisation de l’information sont respectés et où le divertissement, lorsqu’il est voyeuriste ou dénué de tout intérêt, est banni. Je pense, au risque de faire bondir les professionnels du secteur les plus sourcilleux sur leur indépendance, qu’il faut imposer une part substantielle voir écrasante de programmes culturels dans les chaines de télévision et radios. L’idée c’est de ne plus laisser le choix au téléspectateur ou à l’auditeur. Il pourra toujours zapper autant qu’il le souhaitera ou changer de station, quoi qu’il fasse il tombera toujours sur une émission liées aux grandes découvertes darwiniennes sur NRJ12, les grands principes du volcanisme sur Fun-Radio ou un reportage sur les gorilles à dos argentés sur W9, ou à minima des programmes musicaux, sportifs ou culinaire. Soit il s’instruit soit il éteint la télé, la radio et internet. Je gage qu’après quelques semaines de dégoût il trouvera des reportages ou des émissions qui lui conviendront quand même (quand je pense que des émissions telles que "C'est pas Sorcier" ou "Va savoir" ont quitté les écrans mais que l'on continue d'y diffuser de la télé-réalité c'est là une aberration des plus incompréhensible!) Il conviendra d’imposer également une meilleure hiérarchisation de l’info. Oui, le vote du « droit des affaires » à Bruxelles ou la tournée africaine d’un président chinois doit passer avant les premières chutes de neige sur les massifs alpins ou la tradition de la course en sac de Trifouillis-les-Oies. Si Arte-journal y parvient, pourquoi pas les autres. Internet et la presse écrite devront également se plier à ces règles qualitatives. Tout cela peut paraître restrictif certes, mais si nous ne prenons pas des mesures radicales, c’est le journalisme lui-même qui disparaîtra demain. Ne rien changer reviendrai à encourager la faiblesse du sens critique d’une large part de nos concitoyen qui, à travers des votes populistes mettront le journalisme sous tutelle mais pour des raisons beaucoup moins louables. N’oublions jamais que les ados téléspectateurs de « Les Marseillais à Miami », les followers de Kim Kardashian, les fans instagram de Nabilla… sont aussi des électeurs de demain dont les voix dans les urnes pèseront autant que les nôtres ! S’ils joignent leurs suffrages aux lecteurs de Valeurs-Actuelles, Le Média, Rivarol, Minute et aux auditeurs de Radio-Courtoisie avant que nous ayons eut le temps de réagir, la démocratie sera perdu. D'ailleurs, les journaux qui relaient des paroles haineuses, du négationnisme, du racisme, des théories du complot... ne devraient plus recevoir aucunes des aides financières directes et indirectes que l'État accorde à juste titre à la presse pour favoriser sa disparité. Bien entendu, pour accompagner cette reprise en main il est important de proposer de solides contreparties : D’abord il faut une instance commune aux activités médiatiques, comme un CSA élargie à la presse écrite et à l’internet dont le fonctionnement interne serait des plus démocratiques. C’est à cet organisme que l’État confiera la charge d’opérer la transformation des contenus selon un cahier des charges établis collégialement entre le gouvernement et cet organisme. Deuxièmement, le journalisme étant un contre-pouvoir, acceptons le comme tel et permettons à l’organisme de tutelle des activité médiatique de nommer un à deux membre du conseil constitutionnel, au même titre que le second grand contre-pouvoir non politique de notre démocratie, l’institution judiciaire, dont le conseil supérieur de la magistrature devrait lui-aussi pouvoir nommer un ou deux membres du conseil constitutionnel. Troisièmement, l’État s’engagerait à offrir asile et protection aux lanceurs d’alerte français ou étrangers désigné par l’organisme de tutelle des activités médiatiques même s'ils mettent en péril pour un temps la sécurité nationale. La neutralité du net deviendrait également un principe constitutionnel. Quatrièmement, les journalistes JRI devront également pouvoir demander l’appui des services de renseignements pour se rendre sur les théâtres instables et dangereux même s'ils font le choix de passer outre un avis défavorable du quai d’Orsay. Cinquièmement, il faut retirer la CCIJP de la tutelle du ministère de l'intérieur pour la placer sous la tutelle du ministère de la culture pour accroître son indépendance vis à vis du pouvoir politique et tendre à terme vers une autonomie complète de cette institution. Dans un souci d’équité avec leurs concitoyens, les journalistes, à l'instar des parlementaires, n’émettront pas d’objections à l’arrêt de l’abattement fiscal spécifique qui leur est accordé. Sixièmement, les durées d’actionnariat dans les entreprises de journalisme d’information seraient actées pour des contrats d’une décennie renouvelable qu’avec l’aval d’un vote majoritaire des journalistes salariés. En cas de refus de reconduction de l’actionnariat, l’état s’engage sur une durée de 12 mois maximum  de ne percevoir aucune taxe sur les salaires des salariés dudit journal, à exempter d’impôt l’entreprise à aider plus généralement au maintient de l’activité jusqu’à l’établissement d’un nouvel actionnariat agrée par les journalistes. En revanche au-delà des 12 mois maximum, l’état se désengage. Avec ces six contreparties substantielles, les journalistes pour être rassurés sur le fait qu’un encadrement renforcé des activités médiatiques ne visent en aucun cas à les placer sous la coupe du pouvoir politique, mais bel et bien d’instruire par leurs entremises nos concitoyens, car sans électeurs éclairés la démocratie n’a aucun avenir. Septièmement, l’État prévoit des dispositions constitutionnelles pour assurer l’indépendance du financement des activités journalistiques pour empêcher un pouvoir trop autoritaire de priver de financement les journaux et de les condamner à une faillite certaine et volontaire comme ce qui arrive actuellement au Vénézuela.  Trente-Huitièmement: Pour répondre plus facilement aux accusations envers les médias de manipulations, collusion ou déformations de propos, je propose qu’il soit instauré une plate-forme numérique commune, transparente et accessible par tous ou les rushs audios et vidéos seraient publiés pour une durée de 5 à 10 jours. Ainsi lorsqu’un citoyen estimera que le montage à dénaturé ses dires, il pourra si il le souhaite, avant de poursuivre un reportage pour diffamation, s’assurer par le visionnage du rush suspect de la véracité de son impression.  Trente-Neuvièmement: Réguler internet (sans attenter à sa neutralité). Nous ne pouvons attendre que des plaintes soient déposées contre des auteurs de cyberharcèlement ou autres mauvaises pratiques pour faire régner la loi sur le net. Il faut criminaliser la construction, la diffusion et la colportation de fake-news. Le mouvement des gilets jaunes à démontré à quel point des rumeurs farfelues sèment la confusion. Lorsque des citoyens en arrivent à croire que des CRS étrangers envoyé par Bruxelles viennent matraquer les manifestants à Paris, que l'Alsace et la Lorraine pourraient être vendu à l'Allemagne et autres assertions hallucinantes de bêtises il faut intervenir en punissant tout ceux qui ponctuent la chaîne de diffusion de la rumeur, sites et internautes. Car souvent l’auteur de la Fake-news est à l’abri à l’étranger. Il faut responsabiliser l’internaute. Le web n’est pas le Far-West. Lorsqu’un « like » participe de la diffusion du fausse nouvelle, il y a une adresse IP derrière cette propagation, un compte, une personne physique à qui l’on peut infliger une amende. Malheureusement vu l’efficacité du dispositif Hadopi nous sommes loin d’être en mesure d’ordonner l’utilisation d’internet comme il est pratiqué outre-Rhin.  Quarantièmement: Puisque RFO est destiné à disparaître de nos écrans, il faut inciter la presse nationale, journaux télévisés ou radiodiffusés de proposer deux à trois contenus informatifs concernant les collectivités d’outre-mer chaque semaine. Le but recherché est d’ancrer dans l’inconscient collectif l’égalité de traitement avec la métropole et de rappeler plus régulièrement encore que ces territoires font partis de l’ensemble national et ne sont pas une simple destination exotique pour vacances estivales.  Quarante-et-unièmement: Je propose que les lignes aériennes à destinations des collectivités d’outre-mer (pour les compagnies dans lesquelles l’état possède des participations) soient facturés à prix comptant (sans bénéfices) et exonéré de TVA et TIPP pour les ultramarins sans emplois. Le but est de leurs offrir la possibilité de chercher du travail en métropole. La mesure peut paraître coûteuse, mais une allocation chômage pour un demandeur d’emplois de longue durée doit certainement coûter plus à l’état qu’un ou deux allers-retours à prix cassés.  Quarante-deuxièmement: Le pacte social passe aussi par l'égalité des avancés sociales. Il faut veiller à ce que toutes les catégories de populations puissent bénéficier des mêmes avancés avant d'en accorder de nouvelles. On ne peut pas avoir d'un côté une frange qui bénéficie de RTT, de congés payés, de congés maternités, d'une durée hebdomadaire de travail plafonné à 35h/semaine, de revalorisation systématique de salaire... qu'en d'autre frange, souvent en professions libérales, indépendantes, auto-entrepreneuses, ne disposes d'aucunes de ces avancées. C'est un principe d'égalité majeure si nous ne souhaitons pas diviser et cliver d'avantages notre société.  Quarante-Troisièmement: Pour terminer, un bon pacte social doit respecter la tranquillité du citoyen et lui garantir de ne pas être considéré comme une cible commerciale ambulante. C'est pourquoi je propose une inversion de la liste rouge du démarchage téléphonique. Ce n'est plus au citoyen de s'inscrire sur un site internet pour échapper au harcèlement commercial, mais à ceux d'entre nous qui apprécie ce type d'appels intempestifs de s'inscrire sur un site internet pour accepter d'en recevoir. Il serait d'ailleurs bons d’interdire les appels masqués lorsqu'ils sont à but commercial.