Des liens entre l'Administration et le Politique souvent déroutants

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il me semble exister un problème général de rapport entre l'Administration et le Politique, qui s'illustre de différentes manières, en particulier : - La réticence de l'administration, pour ne pas dire son refus, de promulguer les décrets d'application de certaines Lois pourtant votées par la représentation nationale ; lorsque ce refus résulte d'instruction ministérielle, on est de plain-pied dans le déni de démocratie - La surpuissance de Bercy vis à vis des autres Ministères. Vu l'urgence climatique, le Ministère en charge du Développement Durable doit jouer dorénavant un rôle "horizontal" tout aussi contraignant - selon l'excellente idée de Nicolas Hulot et de Pascal Canfin. - Au niveau de l'Aménagement, la dépendance des services techniques régionaux aux lubies politiques est déconcertante : sur tel ou tel Projet, un Préfet rendra dans un premier temps un avis négatif sur la foi des études menées par ses Services, en suite de quoi "on" lui demandera poliment de revoir sa copie et - miracle - le projet passera en seconde lecture. Le "Fait du Prince" est rarement aussi visible qu'en ces circonstances.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Le problème N'EST PAS celui de l'allocation des compétences, IL EST celui de la "compétence universelle" et des collisions auxquelles celle-ci donne lieu.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Etant parisien : aucun.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les impôts ! A la fois grâce au service sur le Net - un exemple - à l'accueil téléphonique sur le n° national, à la disponibilité des agents dans les Centres. Même si le passage au prélèvement à la source à rendu quasi-indisponible le contact téléphonique.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'aménagement du territoire ! On n'en entend jamais parler, il n'y a pas de direction claire, de politique lisible. Tout semble céder à l'a-peu-près, dans un mouvement général d'artificialisation des sols incontrôlée et de satisfaction donnée aux faux-paysans et à la FNSEA.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Oui, mais sans doute sans le savoir : une lettre polie m'a été adressée par le fisc, me proposant un redressement suite à une pure erreur sur ma déclaration...
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Il existe une administration qui s'entoure de règles excessives : la justice. Tellement complexes que parfois elle se garde d'en respecter elle-même le formalisme. Ce qui donne lieu à des renvois, des cassations en cascade et un coût exorbitant pour le justiciable, excédant au bout de N années l'enjeu financier de l'affaire. Quand la lutte est inégale (par ex : une banque contre un particulier) comment espérer gagner quoi que ce soit au bout de dix ans de procédures, malgré trois décisions favorable des tribunaux ?
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En respectant leurs décisions !
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il existe des domaines de "dommage absolu". On peut comprendre qu'un énarque dispose de lueurs sur la gestion publique, mais qu'en est-il lorsqu'il s'agit pour lui d'intervenir sur la gestion de véritables entreprises industrielles telles qu'EDF, AREVA, AIR FRANCE, etc... ? D'autant qu'à la tête des dites entreprises comme dans les organes qui les contrôlent, notre énarque retrouvera souvent ses camarades de Promotion ? Par exemple sur le sujet du démantèlement des Centrales Nucléaires, on voit clairement à quel point l'incompétence tant des représentants de l'Etat que des organes de contrôles en tous genres échoue à contredire la direction d'EDF et ses ingénieurs des Mines sur le provisionnement nécessaire. Ergo : ceux qui s'occupent de ces matières doivent impérativement disposer des compétences d'analyse technique, économique et comptable qui vont de pair avec leurs missions. Quels que soient leur formation, leur statut et leur éventuel corps d'Origine.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Je ne vois qu'une ombre au tableau : la dépendance des services techniques v!s à vis des Diktats venus d'en haut, au détriment des données techniques des dossiers abordés.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il existe un enfer : celui des Mutuelles. Là, on est sur du Kafka. Malgré le contrat souscrit (et payé), la MGEN refuse actuellement d'assurer le complément de salaire de ma compagne en longue maladie, au prétexte qu'il lui faut un arrêté de mise en mi-traitement de l'Administration qui emploie cette dernière. Un Arrêté que la dite Administration nie avoir jamais procuré à quiconque. Au total, les montants remboursés sont tellement sans rapport avec les primes payées depuis des années que nous avons décidé de nous passer de toute mutuelle.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : On ne pourrait pas Supprimer le Sénat ? Ou le réduire à la quinzaine de sénateurs qui font vraiment du dossier - dont nombre d'écologistes, d'ailleurs ?