Pour une nouvelle architecture de l'Etat et des Collectivités territoriales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'Etat doit se recentrer sur les fonctions régaliennes (police, justice, armée) et développer ses fonctions stratégiques, de contrôle et d'aménagement du territoire. Il doit garantir en permanence et en tous lieux les libertés fondamentales et l'égalité des chances par l'éducation et la culture.   Une nouvelle architecture des territoires est à mettre en place :   - une véritable décentralisation politique au niveau régional en créant des parlements régionaux dotés d'une compétence législative propre et devant lesquels les exécutifs régionaux seront responsables (avec un pouvoir de dissolution). La compétence législative régionale sera résiduelle, il s'agira des compétences législatives non listées dans la Constitution comme relevant de la compétence de l'Etat. L'article 37 de la Constitution est à supprimer dans ce cadre : cela recentrera l'exercice du pouvoir réglementaire sur l'application des lois votées par le Parlement.  - la suppression des Départements;  - la transformation des intercommunalités et de leurs Communes membres en Communes nouvelles sur le modèle "PLM" (Paris, Lyon, Marseille) avec des mairies d'arrondissement et une mairie centrale.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'Etat doit confier aux régions les politiques sociales (enfance en danger, personnes âgées, handicap), la politique de l'emploi et la gestion des universités.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? L'accès aux soins devient problématique en zone rurale et dans les villes moyennes.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? L'ensemble des services publics mérite d'être développé sur Internet, à condition que la fibre soit déployée sur l'ensemble du territoire national et qu'un accompagnement des personnes en difficultés soit mis en place.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'accès au service public tend à se réduire (suppression des guichets en préfecture, fermeture des services publics certains jours de la semaine). Si cela favorise la dématérialisation des procédures, cela crée une fracture au sein de la société entre ceux qui savent utiliser l'outil informatique et ceux qui ne le savent pas.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous les services publics doivent évoluer sans distinction, c'est le principe de mutabilité du service public. Il doit s'adapter à l'évolution de la société.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? En matière fiscale (déclaration sur le revenu)
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Une autonomie accrue passe par une formation préalable de qualité, des marges de manoeuvre laissées par l'encadrement, ... Mais avec des moyens financiers en baisse, l'autonomie reste inaccessible. Il faut également reconnaître aux fonctionnaires le droit à l'erreur, dans un contexte d'inflation normative et réglementaire.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? La réponse ne peut être que positive. Un tronc commun de formation dans des écoles communes de formation entre les fonctionnaires de l'Etat et la fonction publique territoriale serait un plus, afin de créer une culture commune. Cela permettra également aux fonctionnaires de l'Etat de connaître la réalité du terrain.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En développant une approche partenariale et transversale, et non par un travail en silo. L'Etat doit apprendre à respecter les Collectivités Territoriales et ces dernières à se responsabiliser davantage et ne pas toujours attendre que l'Etat vienne à leur rescousse en cas de difficultés.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Non