Organisation de l'Etat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Décentralisation, subsidiarité
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Organisation et gestion de l'éducation primaire et secondaire
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Culture du résultat, plutôt que culture des moyens
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? • Faire mieux avec moins.  -  Mettre en place à tous les niveaux, dans les administrations centrales ou territoriales, des indicateurs de performance, peu nombreux mais pertinents et validés par les assemblées au niveau national ou territorial.  Qu’ils soient connus des citoyens.   - Que ces indicateurs correspondent aux responsabilités données (ministres, haute administration, directeurs d’établissements,  etc.).  - Décentraliser plus et laisser plus d’initiative / donner les responsabilités au plus près du niveau opérationnel (ex : donner aux directeurs d’établissements une responsabilité hiérarchique sur les enseignants, tout en mettant en place des indicateurs de progression des élèves). Laisser de l’espace pour des initiatives et des expériences, ne plus tout vouloir décider au centre : appliquer le principe de subsidiarité.      - Mesurer les performances, à l’aide de ces indicateurs et sous le contrôle des cours des comptes nationale ou régionales. Publier les résultats qui peuvent l’être (sauf sécurité nationale, etc.).  - Les indicateurs de performance peuvent couvrir, autant que pertinent, l’écologie, le domaine social (ex : % de SDFs), la qualité des services au public (ex : satisfaction des patients de tel hôpital, % de maladies nosocomiales, % de réussite au bac de tel établissement), l’économie en réhabilitant la notion de « productivité » c’est-à-dire le rapport « résultat obtenus/moyens mis en œuvre ou dépenses ».   - Les personnels seront évalués et  intéressés aux performances, à la fois collectivement et individuellement, ainsi que pour les évolutions de carrières.  - Si des écarts importants du ratio rémunération annuelle/temps de travail annuel sont identifiés pour des catégories professionnelles équivalentes (niveau de formation requise + pénibilité + responsabilités + etc.), un programme pluriannuel de rééquilibrage sera mis en œuvre. Si le temps de travail est insuffisant eu égard à la rémunération, le temps de travail annuel sera progressivement augmenté avec seulement une compensation salariale partielle à négocier.   - De vrais responsables des ressources humaines seront mis en place partout où nécessaire ; qui veilleront à la juste récompense des efforts de chacun, aux conditions de travail, aux évolutions de carrières, aux formations, etc. mais sauront aussi réorienter / faire partir les incompétents.  NOTA : rien n’est à inventer, tous les outils et les savoirs-faires de management existent dans les entreprises du secteur concurrentiel.  La pérennité des entreprises et leur succès ne peut pas se faire sans un personnel motivé et engagé. Le privé le réussit, il n’y a aucune raison que le public n’y arrive pas : il faut que les agents publics acquièrent la culture de la performance et du résultat.    - Supprimer les organisations, comités, etc. qui ne font pas la preuve de leur utilité.  - Mettre fin aux situations de complaisance pour caser tel politique ou tel haut fonctionnaire,  ainsi qu’aux rémunérations injustifiées (ex. salaire de Chantal JOUANNEAU) et aux  avantages indus (ex. prime de chauffage pour les employés du sénat).   • Mieux identifier les situations sociales qui justifient réellement d’une aide.  - Simplifier les aides, modifier celles qui donnent lieu à des effets pervers (ex : la prime de rentrée des classes devrait être remplacée par des bons d’achat de matériels scolaires, des bons de cantine, etc. afin d’éviter qu’elle soit détournée par les familles vers des dépenses qui ne sont pas en rapport avec la scolarité des enfants).   - Mettre fin au saupoudrage des aides, coûteux globalement, à effet cosmétique, pour les concentrer sur les situations les plus graves.  - Amplifier la lutte contre la fraude.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Mesures proposées       Ces propositions ne reprennent pas des mesures qui semblent déjà engagées.     SUR L’ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS    Analyse.   L’Etat manque d’efficacité dans la prise de décisions et dans l’application des décisions une fois prises.  Le coût des moyens mis en œuvre est souvent plus élevé que dans des pays comparables avec pourtant une efficacité moindre.  Un exemple est l’Education Nationale. Le niveau moyen de nos élèves régresse alors que les moyens octroyés à l’Education National dans le budget de l’Etat sont en perpétuelle augmentation, c’est le tonneau des Danaïdes français.   La cause principale en est la déresponsabilisation au niveau des écoles et un centralisme lourd dont l’évolution est bloquée par corporatisme.  Un autre exemple est la Sécurité Publique.  Aller dans un commissariat pour une plainte pour vol ne sert à rien, la police n’a pas le temps de s’en occuper. En outre la petite délinquance n’est pas punie, si bien que la police est inlassablement occupée à essayer de prévenir les actes de délinquance ; un délinquant aussitôt appréhendé est quasiment aussitôt sorti.  Et si un délinquant est frappé d’une peine de justice, celle-ci n’est en général pas effectuée. De même s’agissant de l’immigration illégale. L’engorgement de tout le système de Sécurité Publique se situe donc au niveau de la sanction, c’est-à-dire du fonctionnement de la justice.    Propositions.  1. Aucun délit ne doit rester impuni  • Les religions ne doivent plus être un domaine épargné par la justice.   - L’Etat doit systématiquement engager une action quand la laïcité est contestée par des incitations à la combattre, des actions ou des comportements (voile intégral, avortement ségrégation homme-femme, abattage des animaux, non-dénonciation de crimes ou de délits, etc.).     • Donner à la justice les moyens de traiter plus  rapidement et pertinemment les cas qui lui sont soumis.   - Donner à une autorité administrative le pouvoir de sanction pour les petits délits.  - A la deuxième récidive la peine doit être automatiquement aggravée.  • Donner au système pénitentiaire les capacités de faire exécuter toutes les sanctions décidées par la justice.    - Trouver des solutions économiquement innovantes pour la construction et le fonctionnement d’établissements pénitentiaires.  - Développer les peines de substitution et donner les moyens de les encadrer.    2. Revoir l’exécution des peines   • La durée des peines décidée par un tribunal ne doit pas pouvoir être remise en cause.   - La durée d’une peine ne doit pas pouvoir être modifiée, sauf par une instance de même niveau.   - Le juge d’application des peines  ne doit plus avoir le pouvoir de modifier la durée de la peine fixée par le tribunal.  - Mettre fin aux réductions automatiques pour « bonne conduite ». Une « mauvaise conduite » doit au contraire déclencher une augmentation du temps de détention.   3. Améliorer la productivité des moyens alloués à la Sécurité Publique   • Mieux utiliser les moyens de détection.  - Développer la vidéo surveillance de la voie publique et la verbalisation à distance,  - Limiter la prolifération des radars automatiques sur les routes au profit de voitures banalisées avec radars embarqués, plus à même de sanctionner les grands excès de vitesse et les comportements à risques,  - Développer l’utilisation de drones de surveillance.     • Permettre la sous-traitance de tâches de surveillance, de contrôle et de verbalisation.  - Donner plus de responsabilités aux maires et aux polices municipales,  - Sous le contrôle de la Police Nationale, permettre la mise en place de polices privées dédiées à un événement ou à un espace particulier,  • Concentrer ses moyens sur ce qui est du ressort de l’Etat.  - Faire payer les frais de police aux organisateurs d’évènements exceptionnels (concerts, manifestation sportives),