ORGANISATION ADMINISTRATIVE : REDUIRE LE MILLEFEUILLE et DECENTRALISER

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1. Supprimer au moins deux strates administratives : les départements et les communes en ne gardant que les régions et les communautés de communes. En ce qui concerne les communes, il est aberrant d'avoir des communes  de moins de 5000 habitants. Elles n'ont aucun moyen financier et ne peuvent donc pas investir.  2. Le niveau central, l'Etat, ne se consacre qu'aux enjeux nationaux (programmes d'enseignement, programmes de recherche, programmes de santé publique, règles fiscales et de gestion administrative, etc...) et sujets régaliens (sécurité intérieure, justice, diplomatie, défense nationale,...) 3. L'Etat délègue  l'exécution des programmes nationaux, soit à des agences publiques de droit privé, soit aux communautés territoriales (exemple : la gestion des écoles, collèges et lycées est confiée aux régions, y compris la gestion du personnel enseignant). L'Etat ne fait qu'allouer les ressources financières pour exécuter les programmes.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Définir avec précision ce qui relève du régalien avant de penser à ce qui doit être transférer aux collectivités territoriales et aux agences publiques. Voir ci-avant.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toutes les démarches administratives courantes. La priorité n'est pas de savoir ce qui doit être sur Internet mais bien à mettre en place des mesures d'accompagnement pour faire fonctionner Internet :    a) réseau Internet fiable, rapide, bon marché partout en France    b) prévoir que sur une période d'au moins 10 ans, il faudra pouvoir apporter une aide à ceux qui sont dans l'incapacité d'utiliser Internet, soit par des bureaux mobiles à domicile et/ou des maisons de service au public polyvalents
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Voir plus haut
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La Poste, les Impôts, la Sécurité sociale
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La santé : réduire le nombre d'hôpitaux publics mais augmenter le nombre de maison de santé pour résoudre les problèmes d'urgence médicale et mettre en place des moyens de transfert rapides pour rejoindre un hôpital si besoin est. Il vaut mieux recevoir des soins de première urgence dans une maison de santé plutôt qu'attendre dans un service d'urgence à l'hôpital.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Les Impôts
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Je suis favorable à la proposition mais je crains également que plus d'autonomie dérive vers des abus de pouvoir à cause de la quantité de normes diverses et variée qui ne sont pas toujours bien comprises et interprétées. La simplification normative et une bonne aptitude à évaluer la cause d'un litige sont des prérequis indispensables à plus d'autonomie.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Voir plus haut
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Les territoires les plus en difficulté sont ceux où l'activité économique est la plus faible. Avec le télétravail, il devient possible de créer des emplois décentralisés. Un exemple : le développement du Grand Paris coûte excessivement cher sans qu'on soit certain que les transports seront nettement améliorés malgré les travaux en cours. On ne parle que transport dans les médias mais quid de l'approvisionnement en eau et en énergie, de la collecte des déchets et leur traitement, de la protection de l'environnement. Bon nombre de sièges sociaux pourraient être transférés en province sans que cela les pénalise (Michelin est bien à Clermont Ferrand !)
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Au niveau de la Sécurité sociale, pas de problème mais l'application du tiers payant complique fort les relations avec les complémentaires de santé qui exigent des factures acquittées. Sans tiers payant, il n'y a aucun problème, avec tiers payant, on est soupçonné de tentative d'escroquerie si le remboursement se fait au profit de l'assuré et non du professionnel de santé. Cela signifie que la télétransmission faite par la S.S. serait une tentative de fraude dans certains cas.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Auto-entreprise : aucune difficulté à la créer mais pour ma part, je trouve abusif qu'on me demande de payer une taxe foncière alors que mon activité d'auto-entrepreneur consistait à n'utiliser que mon ordinateur personnel et mon téléphone. J'ai eu le choix entre cesser mon activité d'auto-entrepreneur réellement ou continuer de travailler après avoir dissout officiellement l'auto-entreprise. Cherchez l'erreur !  PS : si d'aventure, vous cherchiez à contrôler, les faits remontent à 2008/2009.