ANNONCES ROCK and ROLL POUR UNE SORTIE DU GRAND DEBAT « WIN/WIN »

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Elle est inadaptée, hiérarchique, en silo, atteinte de réunionite aigüe; Il faut changer sa structure profonde et son organisation (Voir ci-dessous ma contribution)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Oui certaines fonctions front office ou back office mais dans le cadre d'une nouvelle organisation horizontale et numérisée de l'action publique
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Parcours de soin très aléatoire et très long
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Je souhaite que l'on remette au centre le dossier administratif et non la hiérarchie des services.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? voire ma contribution ci-dessous
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Cf ma contribution ci-dessous
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Cf ma contribution ci-dessous
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Cf ma contribution ci-dessous
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Cf ma contribution ci-dessous
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Cf ma contribution ci-dessous
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Cf ma contribution ci-dessous
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : ANNONCES ROCK&ROLL POUR UNE SORTIE DU GRAND DEBAT « WIN/WIN » 1.	REFONTE DE L’ARCHITECTURE ET FUSION DES SYSTEMES D’INFORMATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN UN SEUL : La numérisation a porté jusqu’ici quasi-exclusivement sur les démarches administratives des usagers de façon à éviter de remettre en cause l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Etat. Les administrations font un travail remarquable et d’une grande complexité dans un monde évolutif où la contractualisation, les partenariats se multiplient alors que l’Etat conserve sa structure hiérarchique inadaptée, et que chaque administration, chaque collectivité continue de développer séparément et jalousement son petit système d’information qui communique difficilement avec les autres. Faute de remise en cause de l’organisation du travail,  La multiplicité des systèmes d’informations de l’Etat, leur morcellement, leur hétérogénéité transforme l’action publique déjà complexe en des travaux d’Hercule gouffres financiers, source d’inefficacité, de démotivation des agents, et de déficits récurrents. Ce morcellement jamais remis en cause, produit des délais de traitements allongés, des saisis multiples de la même information,  des ruptures de flux, des traitements répétitifs du même dossier administratif présenté sous des grilles de lecture différentes selon le ministère où la collectivité, la multiplication des réunions de cadrages,  des comités techniques, des commissions diverses. Les pertes de temps et l’explosion des coûts de traitement, sur lesquels l’administration prend bien garde de ne jamais communiquer, la nécessité d’employer des effectifs d’agents plus nombreux, la productivité désastreuse, la démotivation des agents et finalement le creusement de déficits sont le résultat de ce tabou entretenu par la haute fonction publique et par les politiques. Il faut refonder l’architecture des systèmes d’information morcelés de l’Etat pour en faire un système  numérisé unique et connecté de l’ensemble des plateformes numériques de l’action publique en France.  Cette remise en cause profonde doit s’accompagner d’un changement radical de l’organisation des services. Actuellement les dossiers administratifs sont traités selon un mode hiérarchique figé, parfois par des chaînes hiérarchiques très longues. Il faut remettre le dossier administratif numérisé au centre du système et non la hiérarchie. Il faut organiser autour les traitements en couches logicielles permettant un traitement progressif, partagé, étape par étape,  par chaque partie prenante, qu’elle soit l’Etat central ou un ou plusieurs  FrontOffice, Back-Office  de  régulation ou de collectivités territoriales. Dans cette nouvelle organisation horizontale, chaque agent est doté de droits numériques selon son rôle qui lui donne accès au dossier numérisé. Le dossier numérisé est renseigné et enrichi progressivement par chaque agent qui signe numériquement et prend la responsabilité du travail effectué et par son manager qui signe numériquement et prend la responsabilité après avoir revue le travail effectué par l’agent. Les rapports d’experts sont numérisés et attachés au dossier. Les étapes de travail sont planifiées, les responsabilités sont claires. Il n’y a pas de pertes de temps ni de réunions inutiles. Le responsable du dossier peut à tout moment facilement suivre le déroulement du dossier grâce à un tableau de bord, en connaître le coût, les délais de traitements et les temps passés par les agents dans chaque phase. Il peut réagir en cas de dérapage. Il peut intervenir en cas de blocage. Il prend, en dernier ressort la responsabilité du dossier.  2.	DES REDUCTIONS DE DEPENSES PUBLIQUES DEGAGEANT DES RESSOURCES NOUVELLES: 1.A. Réduction du train de vie de l’Etat, (Cf mes contributions au grand débat) 1.B. Mise en place du système numérique neuronal unique de l’Etat : Hub de régulation, front offices régulation, front office investissements, bak office investissements, front-offices ingénierie, back offices ingénierie, plateforme Recherches, études, statistiques, front offices opérateurs, back offices opérateurs, en lieu et place de tous les systèmes d’informations segmentés d’aujourd’hui.(Cf mes contributions au grand débat) 1.C. Migration de l’Etat  d’un Etat normalisateur vers un Etat régulateur et projection des agents de régulation vers les front offices régulation en préfecture sur le terrain en tant que facilitateur, conseil en financement et contrôleur de l’égalité de traitement, de la légalité, des conflits d’intérêt, des contrats de délégation de services publics et saisine de la direction générale des fraudes. 1.D. Mutualisation des back offices : maximum 4 bak offices investissements et 4 back offices opérateurs connectés, contractualisant leurs prestations avec les collectivités territoriales. 1.E. Maximum 4 back offices ingénierie  d’investissement contractualisant leurs prestations avec les collectivités territoriales. 1.F. Une plateforme Etudes, statistiques, recherches au contractualisant ses relations avec l’Etat régulateur et avec les collectivités territoriales.  1.G. Contractualisant de fonctions avec les collectivités locales et non plus délégation de compétences. Comme par exemple délégation de la fonction de distribution de l’aide sociale unique aux départements, avec responsabilité et financement. 1.H. Démanteler les citadelles normatives des ministères parisiens, comme par exemple, les effectifs  des personnels non enseignants du scolaire qui représentaient en 2017,  230 000 agents à l’éducation nationale et ceux du supérieur qui représentent 105 000 agents. La situation est la même dans la plupart des ministères parisiens où fleurissent les normes et circulaires. 1.I.  Mieux répartir les compétences en distinguant  les opérateurs de gestion, des opérateurs d’investissement, des régulateurs. Les opérateurs seraient sur le terrain et les régulateurs seraient regroupés dans les middle offices de préfectures connectés à la plateforme centrale de régulation.  1.J. Augmenter le temps de travail dans les trois fonctions publiques à 1718 heures, le temps plein moyen dans le privé, ce qui permettrait  6 milliards d’économie. 1.K. Simplifier les lignes hiérarchiques : 3 niveaux maximum : exécution, supervision, décision, prise de responsabilité par un décideur unique sur chaque dossier avec les compétences d’ordonnateur et celles de financeur dans le cadre d’un budget. 1.L. Réduire les effectifs territoriaux  et de régulation en se fixant le ratio d’un décideur de terrain pour 10 agents d’exécution et 1 concepteur de politique publique. 1.M. Réduire les effectifs centraux 1) en les transférant sur le terrain, 2) en éliminant la distinction ordonnateur/ payeur  pour la remplacer par la distinction équipes opérationnelles projet : front office/ back office / middle office  de régulation.  1.N. Chaque collectivité territoriale aura la charge et la responsabilité de la fonction de front office d’investissement d’une part et de front office  d’opérateur de gestion d’autre part pour les compétences qui lui sont déléguées dans le cadre de la contractualisation. 1.O. Faire évoluer le statut de la fonction publique pour permettre plus de flexibilité, de mobilité, de possibilités d’évolution  et de formation par des expériences multiples et  notamment par l’instauration de passerelles inter-administrations et avec le privé. 1.P. Généraliser les modèles d’innovation à l’action publique : expérimentation locale, évaluation, généralisation.   3.	POUR FINANCER L’AIDE AUX TRAVAILLEURS PAUVRES, AUGMENTER LE MINIMUM VIEILLESSE ET LA SOLIDARITE SENIOR A L’ENTREE EN EPHAD,  REINDEXER LES RETRAITES ET LES PRESTATIONS SOCIALES, REVALORISER LE LIVRET A, BAISSER LA TVA ET LA CSG, FINANCER LA TRANSITION ECOLOGIQUE :  2.A. Créer un fonds de secours aux travailleurs pauvres alimenté par les économies dégagées sur les dépenses publiques 2.B. Réindexer les retraites et les allocations sociales grâce aux ressources rendues disponibles du fait des économies dégagées sur les dépenses publiques 2.C. Réindexer le taux d’intérêt du livret A sur les même ressources que ci-dessus.  2.D. Création d’un ministère de lutte contre la pauvreté qui pourrait préfigurer l’administration de demain : un ministre avec un cabinet d’une dizaine de conseillers, une administration centrale d’une centaine d’agents maximum, un hub de régulation centrale connecté aux front-offices de régulation déconcentrés en préfecture, et aux back-office d'investissement et de gestion, des accords de contractualisation avec les opérateurs départementaux qui géreraient une allocation sociale unique imposable et plafonnée, après fusion de toutes les allocations et leur octroi sous conditions de ressources. Un tel dispositif permettrait de générer plusieurs milliards d’économie. 2.E Revaloriser du minimum vieillesse.  2.F. Gérer et financer le risque dépendance des seniors : définir le statut des aidants et  revaloriser les conditions d’emploi des personnels de proximité, financer l’entrée en EPHAD des personnes ayant ni le revenu, ni le patrimoine suffisant. Investir dans la rénovation et la médicalisation des EPHAD. Revaloriser les conditions d’emploi des personnels d’EPHAD.  2.G Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. 2.H Baisse de trois points de la CSG. 2.I. Financer, avec le reliquat des ressources dégagées par les économies de dépenses publiques, les actions prioritaires de transition écologique, comme l’aide à la conversion de véhicule, les aides à l’isolation des habitations, les aides à la rénovation des moyens de chauffage.  3. L’ORGANISATION D’UNE DEMOCRATIE DIRECTE LOCALE PUIS NATIONALE : 3.A. Création d’un défenseur des droits du citoyen 3.B. Organisation d’un droit d’interpellation directe des exécutifs locaux par les citoyens, puis des élus nationaux. 3.C. Création de forums  en ligne d’expression citoyenne regroupant les contributions et les vidéos des citoyens et organisant des débats et les interpellations des élus locaux, puis nationaux. 3.D. Organisation de référendum d’initiative citoyenne lorsque à la demande de 10% des citoyens d’une collectivité Région, département, intercommunalité, commune sur des questions d’intérêt local et de référendum d’initiative partagée à la demande d’un million de citoyens et de 5% des députés ou des sénateurs. 3.E. Création par le CESE d’un forum  en ligne d’expression des associatifs  regroupant les contributions et les vidéos des associatifs et organisant des débats et les interpellations des élus locaux, puis nationaux.  3.F. Organisation d’un droit d’interpellation directe des exécutifs locaux, puis des élus nationaux, par les associations. ET POUR FINIR, PUISQU’IL S’AGIT DE ROCK&ROLL : GOOD GOLLY, MISS MOLLY,  LITTLE RICHARD THE KING.