Simplifions les échelons et responsabilisons les acteurs

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? * Constitution : l’inscription du principe de précaution mériterait d’être nuancée, voire annulée pour éviter un usage excessif qui stérilise des évolutions techniques. Le principe de l’équilibre budgétaire devrait y être inscrit (avec de l’humour on pourrait dire que ce principe de précaution aurait dû interdire les déficits budgétaires du fait de leur impact futur).   * Calendrier électoral : l’élection du Président tous les sept ans, avec un seul renouvellement était une bonne situation, en particulier parce qu’elle était naturellement désynchronisée de celle des députés. A défaut de remettre à sept ans le mandat du Président, un changement du calendrier électoral des députés mériterait d’être sérieusement étudié.   * Il y a trop de "comités Théodule" qui doublonnent parfois entre eux et avec les échelons centraux de certains ministères. Un balayage très soigneux doit être conduit (la Cour des Comptes a donné son avis sur un certain nombre) pour identifier les redondances de ces organismes avec certains services administratifs, voire entre eux peut-être. Supprimer au moins 50% de ces organismes et de leurs effectifs me paraît être un objectif minimum. En particulier le maintien du CESE paraît très difficile à justifier (efficacité et charge du travail fourni faibles en regard du salaire reçu, modalités de désignation des membres, …).  * Le nombre des échelons entre la Commune et l’Etat n’est pas le problème le plus critique ; ce qui choque, c’est la répartition des tâches entre les échelons : il y a trop de doublons entre 2 voire 3 échelons administratifs. Cela augmente les délais de décision et les coûts de fonctionnement.  * Décentralisation : lorsque le principe de décentraliser est retenu, l’échelon central concerné devrait disparaître, quasi complètement (maintien éventuel d’une petite fonction de contrôle a posteriori, en vue d’harmonisation).   * Le nombre des communes de France a baissé très légèrement, mais il reste terriblement élevé par rapport à nos voisins. La difficulté de trouver des candidats dans les petites communes montre bien un réel problème : charge de travail et responsabilités fortes, indemnités faibles.	  * La création des communautés de communes met bien en évidence l’existence de seuils économiques pour rentabiliser certains besoins (traitement des déchets, équipements sportifs ou culturels, …) : une politique d’incitation aux regroupements est nécessaire, cohérente avec les adaptations de la présence du Service Public dans les territoires ruraux.  * La réorganisation des régions en 2014 a réduit leur nombre mais pas celui des conseillers : pourquoi ? Idem pour la création des communautés de communes, qui ont conduit à des embauches faute de transfert des agents municipaux.  * Maillage territorial des services publics : le transfert des habitants vers les villes et l’usage d’Internet ne doivent pas conduire à un retrait des services publics dicté par la seule densité des usagers. Le maintien de chaque administration dans chaque village ne peut cependant être justifié vu les coûts induits par une charge insuffisante. 	 L’usage d’Internet est une réponse partielle pour peu que le réseau soit accessible ; le regroupement de plusieurs administrations dans des « maisons du service public » est aussi une bonne solution, à développer malgré les freins corporatistes de certains agents publics. La mutation entreprise par La Poste doit être mise en avant et copiée.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui nécessite de la proximité.  Exemple dans l'Education nationale, la gestion des enseignants ne doit pas remonter dans les instances syndicales parisiennes mais rester chez le recteur d'académie. Autre exemple : la limitation de vitesse à 80km/h imposée de Matignon alors que les élus locaux, qui ont la responsabilité de l'entretien de la majorité des routes concernées connaissent leur état réel.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Je n'utilise pas cette offre nouvelle de Service Public car j'habite dans un chef lieu de département. Mais cette approche est indispensable pour maintenir du Service Public de forte proximité, là où une présence permanente n'est plus possible. A voir aussi pour les grandes agglomérations afin d'aller au devant du citoyen.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services fiscaux (un bémol, on ne peut pas se rattacher au prélèvement mensuel des taxes locales (foncier et habitation) aussi facilement que pour l'impôt sur le revenu). Les services de l'Etat-civil et le service ANTS
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'urbanisme. Il faut pouvoir numériser les dossiers (permis de construire, déclaration de travaux, ...)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? oubli de déclarer les dons aux œuvres rattrapé très facilement.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Traitement des permis de construire dans une zone historique (proximité du château de Versailles) : le partage entre les architectes des bâtiments de France et la mairie a très mal fonctionné et certaines exigences avaient peu de sens.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En réduisant leur nombre et en les récompensant au mérite et non à l'ancienneté ; cela suppose un management par objectifs.
Si oui, comment ? * Apprendre aux fonctionnaires à rédiger des documents en français actuel et non en sabir administratif du 19°siècle ou en jargon technocratique trop peu compréhensible par les destinataires, même doté d'un bon niveau de formation. Réserver les mots techniques au strict nécessaire.  * Revoir le fonctionnement : les mesures de décentralisation ont partagés certains domaines d'action publique entre différents échelons administratifs ; cela génère au minimum des doublons de fonctionnaires voire des conflits entre deux niveaux de responsabilité. Mais cela ne doit pas conduire à tout recentraliser à Paris ou dans les capitales régionales.   * Revoir la formation : l'ENA est fortement critiquée parce que nombre de hauts-fonctionnaires apparaissent comme largement coupés de la réalité de leurs concitoyens ; même si cela est vrai en partie, cela ne justifie pas la suppression de cette école. Quelques suggestions : augmenter le temps des stages de terrain (loin des grandes villes) et renouveler périodiquement cette immersion dans la "vraie vie" au cours de la carrière de ces décideurs (pas seulement en tant que préfets ou s/s préfets).
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Développer les nouveaux modes de présence de services publics (maison, bus, ...) avec des agents compétents partagés entre plusieurs administrations. Si les syndicats trainent les pieds sur ces pratiques, il faut mettre en place des incitations financières pour récompenser les fonctionnaires volontaires pour sortir de leur zone de confort en remettant en question leurs pratiques habituelles.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dossier très bien traité par les caisses complémentaires des cadres. Traitemet très laborieux par la CARSAT sud-est d'un dossier déposé 4 mois avant le jour J ; les relances successives conduisaient à un allongement régulier du délai annoncé de fin de traitement jusqu'à un échange téléphonique et une prise en main personnalisée pour finir. Aucune explication ni excuse pour ce dysfonctionnement. J'espère qu'un retour a été fait en interne pour éviter que d'autres n'en soient aussi victimes.