Inaction, cupidité des services de contrôles et de répression vis-à-vis du défaut volontaire d’identito vigilance et ententes commerciales trompeuses de nombreuses banques transnationales universelles avec les « syndics de copropriétés ».

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Contrefaçon massive occulte des comptes bancaires de dépôts des Syndicats de Copropriétaires en France : Le Ministère des Finances doit impulser la mise en place de procédures et démarches d’identito vigilance dans les services bancaires  spécialisés (DPRI (Département pour professionnels de la réglementation immobilière) de créations et d’ouvertures de comptes bancaires de dépôts des banques universelles agissant sur le territoire français.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Pour les fonctionnaires DDPP, OPJ, Procureurs... Mettre en tôle les salopards de salariés des DPRI des banques mafieuses transnationales, les dirigeants de réseaux immobiliers gestionnaires de copropriétés et leurs avocats véreux qui trompent sciemment les copropriétaires, salariés des agences et banques, juristes, avocats, juges et policiers quant à la signification de l'abréviation SDC sur les RIB, convention d'ouverture de comptes bancaires et attestations
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Des services publics non vérolés avec des fonctionnaires non cupides, complaisants, complices, voire corrompus  !
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Des services publics non vérolés avec des fonctionnaires non cupides, complaisants, complices, voire corrompus  !
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? L’identito vigilance bancaire des professionnels des banques,  un facteur majeur apparemment inexistant à développer en France dans le cadre de la prévention des fraudes (collusion, fusion, substitution de bénéficiaires), évasions fiscales et autres risques bancaires. Supprimer les abréviations ambiguës comme bénéficiaire sur les RIB et chéquiers  : SDC Syndicat de copropriétaires mais aussi syndic de copropriétés !
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Parquets (service délinquance astucieuse), DDPP, OPJ  Commissariats complétements nuls !
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le Ministère des Finances doit impulser la mise en place de procédures et démarches d’identito vigilance dans les services spécialisés de  créations et d’ouvertures de comptes bancaires de dépôts des banques universelles agissant sur le territoire français.  Dans le secteur des clients copropriétaires de nombreuses associations, journaux spécialisés se sont fait le relais depuis 2011 du contournement par les banques et réseaux immobiliers de l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire de dépôts pour chaque copropriété gérée. L’ouverture astucieuse illégale de comptes pivots par des mandataires locaux se substitue au lieu et place de l’ouverture des véritables comptes bancaires séparés réglementairement prévus par la loi (Comptes, au seul usage du syndicat de copropriétaire, bénéficiant de garanties). Les RIB communiqués donnent comme bénéficiaire, un titulaire indiqué par une abréviation SDC ambiguë puisque pouvant signifier « Syndic de Copropriétés » et « Syndicat de Copropriétaires ». Lors des contrôles, audits (ARC UNARC, DDPP, OPJ,…) les relevés, attestations bancaires (fausses attestations dites de complaisance en circulation) et conventions d’ouvertures de comptes quand elles sont accessibles ne permettent pas toujours et avec certitude de conclure définitivement en faveur de la création d’un véritable compte de dépôts dans les trois mois après désignation du mandataire par le syndicat.  Nous souhaiterions voir cette lacune comblée et que des traits étendus et complémentaires permettant sur les RIB, Conventions, attestations bancaires d’éviter les collusions, doublons observés ou soupçonnés  entre bénéficiaires (Syndic ou Syndicat,.. ?) et types de comptes (dépôts ou affaires,.. ?) puissent enfin être intégré dans les systèmes d’information bancaires et consultables par les copropriétaires, juristes, avocats, juges,… mais également par les personnels locaux des agences bancaires et des agences immobilières locales habilitées à manier ou à recevoir les dépôts. Ces tromperies commerciales à l’égard des syndicats de copropriétaires sont susceptibles d’alimenter des fraudes, de l’évasion fiscale, des détournements, du blanchiment et le financement occulte du terrorisme.  Un pilotage national (ACPR, DGCCRF Ministère des Finances,.. ?)  est indispensable auprès banques, Direction logistiques, commerciales et des systèmes d’information pour éviter les ententes actuelles entre salariés de services spécialisés, dirigeants de réseaux d’agences immobilières gestionnaires de copropriétaires et avocats véreux assurant la bâillonnement des copropriétaires soupçonneux et la contrefaçon actuelle de nombreux pseudos comptes séparés. Comme dans le secteur hospitalier devrait être créé dans le secteur bancaire  des chartes, guides et protocoles afin que soient bien créés, validés et diffusés vars les agences locales sans risques de collusion, fusion, substitution de bénéficiaires.  L’accès au fichier national bancaire FICOBA étant aujourd’hui interdit par les fonctionnaires des Impôts, DGFip, DDPP, DGCCRF,…. aux particuliers et même aux syndics, le droit d’information bafoué par les banques, agences et avocats des syndicats, l’accès au dossier d’ouverture du compte bancaire devrait être rendu possible à tous copropriétaires soupçonneux auprès de la banque titulaire.