AMAIGRISSEMENT DE L'ETAT

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L’Etat ne doit plus chercher à tout faire et à tout diriger. Il est indispensable de limiter son périmètre d’action, tout en réduisant le nombre de fonctionnaires. Il ne doit plus maintenir une tutelle sur les collectivités locales, notamment par l’administration préfectorale ou l’octroi de subventions. Contrairement à ce qui a pu être dit sur les ronds points, les salaires des hauts fonctionnaires ne paraissent pas être abusifs. Il faut plutôt veiller à contrôler les conflits d’intérêts, notamment en cas de pantouflage. / Parmi les collectivités locales, le département n’est plus guère qu’un guichet de distribution d’aides sociales. A-t-il toujours son utilité ? On peut aussi s’interroger sur le maintien des communes et des communauté de communes. Les principales décisions sont prises par des personnes au suffrage indirect. Ne faudrait-il pas demander aux habitants de ces communes de choisir entre les collectivités celle qu’ils veulent conserver ? Chaque collectivité locale devrait avoir son domaine exclusif de compétence et son financement propre. / Le Conseil constitutionnel a vu son domaine de compétence s’accroître, sans que son mode de nomination n’ait été changé. Pour qu'il puisse exercer pleinement son rôle, il est indispensable de couper le cordon ombilical le rattachant au monde politique. Il faut que ses membres soient des juristes éminents et non plus des retraités de la politique quels que soient par ailleurs leurs mérites. Sa proximité actuelle avec le monde politique l’empêche de jouer pleinement son rôle. Notamment, il ne sanctionne qu'exceptionnellement les inégalités devant l’impôt, car il les considère comme des modalités d'imposition. Il a ainsi validé les nombreuses exonérations dans l’assiette de l’ISF ou le fait qu’un couple ne bénéficie pas du double de l’abattement d’une personne seule. / La Cour des comptes doit voir son rôle accru. Puisqu’elle a le titre de juridiction, elle doit en avoir les attributs.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Toutes les missions qui ne sont pas régaliennes ont vocation à être transférées au collectivités locales. Parmi elles, ils faut choisir celles pour lesquelles il est opportun de le faire. Par exemple, en ce qui concerne l'éducation nationale, l'enseignement primaire, y compris les personnels enseignants, pourrait être pris en charge par les intercommunalités, l'enseignement secondaire par les communes, et quant aux universités, elles pourraient devenir autonomes.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Beaucoup de formalités peuvent déjà être faites de manière satisfaisante sur internet. Il suffit de poursuivre le mouvement en adaptant les administrations concernées
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Les gouvernants ont toujours estimé que gouverner signifiait règlementer. Il en résulte un excès de régles administratives, dont il est impossible de faire un inventaire dans le cadre de cette proposition. Prenons cependant l'exemple de la forêt. Elle est soumise a de multiples réglementations (PLU avec l'Intercommunalité , Règlement des boisements avec la commune, Plan simple de gestion avec le CRPF et la DDT, site inscrit avec la DRAC, Natura 2000, Directive oiseaux, Directive habitat, ZNIEFF, les Douanes en vertu d'une convention du 10 mars 1965, etc, etc... sans parler de ce qui concerne les sentiers de promenade ou la chasse). Ces réglementations sont parfois contradictoires. Quand il faut une autorisation, par exemple pour une coupe, il est arrivé qu'une administration recommande de ne surtout pas en prévenir une autre...
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut simplifier les réglementations, éviter les doublons et développer un culture de service et de responsabilité.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Pour moderniser l'Etat, il faut aussi limiter le statut de la fonction publique aux personnel exerçant des missions régaliennes (magistrature, armée, police, services fiscaux, etc...). Pour les autres missions, et notamment les hôpitaux ou les employés des collectivités locales, le statut devrait contractuel.