Pour un système de retraite équitable

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le programme du candidat Macron pour les retraites est toujours disponible sur : //en-marche.fr/emmanuel-macron/le-programme/retraites :  « Les cotisations, aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité (pour les chômeurs par exemple) seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année... » « Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance. »  1- Sur l’équité du futur système de retraite :  Dans un système de retraite à compte cotisation retraite (aussi dit compte notionnel) les cotisations cumulées et actualisées sont directement exprimées en euros courants et seront converties en pension en fonction de l’espérance de vie au moment du départ en retraite..   Les cotisations retraites sont un revenu du travail de la période active de la vie professionnelle qui est différé pour garantir un revenu pendant la retraite.  Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable et les retraites font partie des revenus imposables. Cette déduction est bien ancrée dans notre paysage fiscal. Que toutes les cotisations (assurance maladie, retraite) soient déductibles du revenu imposable est un aspect important pour la bonne acceptation de l’impôt sur le revenu (IR) et fait partie des hypothèses retenu dans ce document.  Pour les cotisants qui ne payent pas d’impôt sur le revenu (environ 50 % des salariés), 1 euro cotisé est en fait 1 euro enlevé  du pouvoir d’achat qui serait disponible sans ces cotisations. Cet euro se traduira par un revenu de x € à la retraite et le retraité ne paiera  probablement pas d’impôt sur ses revenus.  Pour les cotisants qui ont un taux d’imposition à l’IR par exemple de 20 %, 1 euro cotisé est en fait 0,8 euro enlevé du pouvoir d’achat qui serait disponible sans ces cotisations. Cet euro se traduira par un revenu de x € à la retraite et le retraité paiera  probablement un impôt sur le revenu avec un taux d’imposition plus faible que 20 %.  Avec un système à compte cotisation retraite en euros, le coût réel de sa cotisation retraite est de 100 % de sa valeur nominale pour un cotisant qui a des revenus insuffisants pour payer des impôts sur le revenu alors que pour un cotisant avec un taux moyen d’imposition de 20 % le coût réel de sa cotisation n’est que de 80 % de sa valeur, les 20 autres % sont en fait payés indirectement par tous les contribuables.  Pour que le système soit équitable le taux moyen d’imposition du cotisant devrait être pris en compte dans l’inscription au compte individuel.  Le « 1 euro cotisé » devrait donc être le « 1 euro réellement payé-cotisé » pour que le système soit juste.  Mise en place possible : Pour l’année n, utiliser le taux moyen d’imposition du cotisant pour abonder le compte cotisation retraite :  Compte cotisation retraite année n = Compte cotisation retraite année n-1 x coefficient de revalorisation année n + Somme des cotisations de l’année n (1- taux d’imposition de l’année n)   Utilisation de ces cotisations non contributives :  Les  cotisations qui ne donneraient pas de droits de retraite peuvent servir à augmenter (un peu) toutes les retraites versées.  Mais, il me semble préférable que ces cotisations qui ne donneraient pas de droits de retraite devraient servir à des redistributions entre cotisants et retraités. Par exemple augmenter les petites retraites « sous le seuil de pauvreté ».  Avec des calcules simplifiés, je trouve que ces cotisations non contributives pourraient représenter environ 7 % des cotisations.  Autres remarques ou conséquences de ce système équitable :  1.1- Pas de plafond aux revenus soumis aux cotisations  Avec cette proposition, le système de retraite devient équitable. Plus les revenus soumis aux cotisations sont élevés, plus la part payée qui devrait servir à des redistributions sera importante. Il n’y a aucune raison que tous les revenus d’activités ne soient pas soumises aux cotisations retraite et  un plafond pour les cotisations n’a pas de sens.  1.2- Pas d’aide fiscale à d’autres systèmes d’épargne retraite :  Le système universel devient équitable avec ses cotisations déductibles des revenus soumis à l’IR et ses droits acquis calculés en fonction du taux moyen d’imposition à l’IR. Il serait inéquitable d’accorder la déduction des cotisations à d’autres systèmes de retraite qui auraient des droits ne tenant pas compte du taux moyen d’imposition à l’IR.    2- Sur l’âge de départ en retraite : «  chacun pourra mieux choisir son âge de départ »  La proposition du système universel de retraite consiste pour chaque travailleur d’inscrire ses cotisations retraite (pour les salariés, cotisations patronales + cotisations salariales) sur un compte individuel. Ce compte individuel devrait être exprimé en euros actualisés.  Le total des droits accumulés est converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion fonction de l’âge de départ et de l’année de naissance, c’est à dire de l’espérance de vie au moment du départ en retraite.  En 2015 (source INSEE) l’espérance de vie à 60 ans est de 22,9 ans pour les hommes, 27,4 ans pour les femmes et de 25,2 en moyenne. L’espérance de vie à 65 ans est de 19,1 ans pour les hommes et de 23,0 pour les femmes.  Notons que prendre en compte la moyenne espérance de vie hommes-femmes est un moyen d’augmenter (d’environ 10%) la retraite des femmes.  Rendre flexible l’âge de départ à la retraite devient alors facile : il suffit de prendre en compte l’espérance de vie du demandeur.   Ceux qui ont encore des charges d’enfants à 60 ans préféreront partir un peu plus tard. Ceux qui n’ont plus de charges d’enfants et sont propriétaires de leur logement pourront choisir un départ précoce avec une pension plus faible. Un départ à 60 ans donnerait une pension d’environ 16 % plus faible qu’un départ à 65 ans.  Cette conversion, du compte individuel en pension peut facilement être documentée et accessible à tous par un simulateur.  La seule vraie contrainte concerne les « petites retraites ». Ceux qui ont peu cotisés, s’ils partent « trop tôt », auraient une retraite « sous le seuil de pauvreté ».  Le système équitable expliqué précédemment « dégage » quelques ressources mais il sera nécessaire néanmoins d’établir une limite, par exemple ne pas partir en retraite « sous le seuil de pauvreté » avant tel ou tel âge.  3- Les pensions de réversion : «  un choix individuel au moment de partir en retraite »  Une pension de réversion peut permettre au conjoint survivant d’avoir un niveau de vie proche de celui qui était celui du couple avant le décès.  Pour simplifier à l’extrême, prenons le cas d’un couple où chacun a la même pension P et pas d’autres revenus. Le niveau de vie de chacun est alors 2 x P / 1,5 = 1,33 P (il y a 1,5 unités de consommation dans un couple sans charge de famille). Après le décès, le niveau de vie du conjoint survivant devient P / 1 , soit une diminution de 25 % de son niveau de vie. S’il y avait une pension de réversion de 33 % de la pension initiale du conjoint décédé, il n’y aurait pas chute du niveau de vie.  Les pensions de réversions sont aussi un « coup de pouce » aux retraites des femmes qui sont en générale plus faibles que celles des hommes et une espérance de vie plus grande.  Ce dispositif, qui devrait concerné les couples mariés ou pacsés, peut être considéré comme injuste pour les célibataires (ou divorcés). (Un célibataire avec une pension P a un niveau de vie P.)  Le nouveau régime du système universel de retraites devra définir les règles d’accès à ces réversions qui aujourd’hui sont disparate entre régimes.   La question importante est de définir le financement de ces pensions de réversion. Partons du principe que ce n’est pas une question de solidarité nationale et que cela ne relève que d’une redistribution interne au système de retraite. Il me semble que ce serait inéquitable de mettre à contribution les célibataires ou divorcés (surtout célibataires femmes ou divorcées qui, en moyenne, ont des revenus plus faibles que les hommes).  Laissons à chaque cotisant le choix, lors de sa demande de conversion de ses cotisations retraites en pension, entre avoir une pension calculée avec sa seule espérance de vie ou avoir une pension (un peu plus faible) calculée avec son espérance de vie et celle de son conjoint qui pourrait alors bénéficier à son décès d’une pension de réversion de x % ( % fixe ou % choisi lors de la demande de départ en retraite).