Un cadre de société plus souple pour permettre l’épanouissement de tous par le travail

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Ne pas passer trop de temps à travailler sur ce sujet mais faire globalement évoluer nos modes de fonctionnement vers plus de fluidité et moins de cout en supprimant les frictions fiscales (frais de notaire en cas de changement de résidence) et administratives (changement d'adresse en cas de déménagement, etc)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toutes, ce n'est pas compliqué ni cher et ça peut épargner beaucoup de couts tout en libérant les ressources humaines de l'Etat vers des missions davantage orientées vers le service aux citoyens !
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Des services publiques plus simples, 100% digitaux avec des points d'accès physiques accessibles à tous pour y avoir des conseils ou déléguer la démarche sur Internet à un agent
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Déclaration d'impots, paiement des PV de circulation et stationnement
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tout ce qui a trait aux papiers d'identité / passeport qui devraient être dématérialisés sur le smartphone,  vote qui devrait pouvoir être fait sur son smartphone, création d'entreprise, etc
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Plus digitale et plus orientés service
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Plus de points d'accès physique et des horaires élargis, plus adaptés aux personnes qui travaillent
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Manque de liberté dans l'établissement à cause du zonage dans les grandes villes
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réponse de la CNAV après 18 mois...
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Bonne gestion!
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Impossible de comprendre ce qu'il faut faire!!!  Publier une annonce sur un journal officiel à un prix prohibitif est du racket, ainsi qu'obtenir un Kbis auprès d'un Greffe!
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : On n'ose même pas se lancer la dedans tellement c'est compliqué
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Chèque CESU marche bien
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Cout pour arreter une entreprise alors qu'on arrete parce qu'on a perdu déjà beaucoup d'argent.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 1.	Un impôt simple, juste et transparent qui restaure la compétivité des produits fabriqués en France:   •	Contexte o	Libre circulation des biens et des capitaux mais les français restent majoritairement contraints de rester là où ils sont (non pertinence ou non reconnaissance de la formation en dehors de la France, manque de maitrise de langues étrangères, emploi du conjoint, éducation des enfants, lien familiaux, …) et n’ont aucune possibilité de se soustraire à l’impôt qui leur est imposé o	Liberté de délocalisation des personnes les plus riches pour échapper à l’impôt sur le revenu o	Compétition fiscale entre Etats avec manque d’attractivité de la France par le cout du travail et l’imposition des profits o	Taxation du travail croissante pour couvrir les charges de santé, retraite, etc d’une population vieillissante  o	La plus forte contribution aux recettes de l’Etat est la TVA qui représente 50% des recettes de l’Etat.  L’IR contribue à 25%, l’IS à 12% et la TICPE à 6%. •	Propositions o	100% des recettes de l’Etat proviennent de la TVA 	plus d’IR 	plus d’IS 	plus de charges patronales sur les salaires 	plus de cotisations prélevées sur les salaires pour financer la santé, les retraites, etc de l’ensemble de la population : le salaire brut devient le salaire net versé. o	3 niveaux de TVA :  	Une TVA à 0% pour les produits indispensables pour se nourrir (produits de base non transformés tels que lait, œufs, beurre, sucre, riz, fruits, légumes, farine, etc), se loger (loyers), s’éduquer (fournitures scolaires de base) et se soigner (médicaments remboursés)     	Une TVA à 23% pour les autres produits (1/3 des pays européens ont une TVA de 23% ou plus) 	Une TVA augmentée d’un pourcentage convenu sur les énergies fossiles dont le produit est intégralement affecté à la transition écologique (recherche et développement de solutions alternatives écologiques, accompagnement à la migration du parc vers de nouvelles solutions plus écologiques) o	Compensation de la hausse de TVA de 20% à 23% par la hausse du salaire net et des aides sociales o	Profitant de la baisse des couts salariaux pour les entreprises, augmentation de 15% des salaires des femmes pour une remise à niveau immédiate o	Plus de fraude fiscale grâce à la suppression programmée de l’argent liquide au profit des transactions 100% numériques via une chambre de compensation contrôlée par l’Etat qui prélève la TVA au moment de la transaction  o	Une loi impose que les recettes de l’impôt équilibrent intégralement les dépenses de l’Etat y compris le remboursement de la dette.  o	Chaque année, chaque foyer fiscal reçoit un solde de sa contribution à l’impôt par la TVA payée et des aides qu’il a reçues (scolarité de ses enfants, examens à l’hôpital, subventions, aides d’Etat, etc) •	Bénéfices attendus : o	Compétitivité des produits fabriqués en France avec impact positif sur l’emploi grâce au gain de parts de marché en France et à l’export o	Attractivité de la France pour les investisseurs et les entrepreneurs étrangers au profit de l’activité  o	Effet d’entrainement sur la consommation au bénéfice de l’impôt collecté par la TVA  o	Mise à niveau tarifaire des produits fabriqués localement par rapport à ceux fabriqués dans des pays avec moins de protection sociale, moins de normes de protection de leur environnement, etc o	Quelle que soit leur origine, tous les produits consommés en France contribuent au niveau de protection sociale des Français   o	Tout le monde contribue en due proportion de ses moyens avec des mesures de sauvegarde des personnes aux revenus les moins élevés sur les produits de première nécessité o	Réduction d’environ 30% du budget de l’Etat dédié au paiement des salaires des fonctionnaires qui pèse pour ¼ des dépenses de l’Etat, soit une réduction du budget global de l’Etat d’environ 8% o	L’équilibre du budget de l’Etat imposé par la loi implique de faire des choix, de prioriser les dépenses et d’augmenter la productivité des activités de l’Etat. o	Abolition de l’écart de salaires entre hommes et femmes. o	Réduction du burn out induit par la nécessaire augmentation de la productivité pour faire face aux couts salariaux du fait des cotisations et taxes sur le travail.    2- Une éducation pour la vie : •	Contexte o	La formation des français est la première richesse nationale o	L’évolution des connaissances s’accélère et ne permet plus l’acquisition des connaissances une fois pour toutes en début de vie  o	Une formation initiale ne permet pas d’assurer une employabilité à vie face aux mutations technologiques et sociétales  o	Les sommes consacrées à la formation représentent 35 milliards € dont  seuls 15% pour les demandeurs d’emploi o	160 milliards consacrés à l’Education Nationale dont 1/3 pour les salaires •	Propositions o	Des enseignants plus nombreux pour des classes plus petites pour tous o	Des salaires d’enseignants revalorisés pour attirer l’élite de la nation et redonner un statut plus valorisant à cette profession indispensable à la performance économique et à la conscience citoyenne de notre pays o	Des petits déjeuners gratuits disponibles à l’école pour tous les enfants afin qu’aucun enfant ne commence la journée l’estomac vide o	La visite 1 fois dans la scolarité de chaque enfant du Parlement Européen pour comprendre l’utilité de nos institutions européennes au service d’un continent de paix dans le respect de la diversité de ses peuples, et pour comprendre son fonctionnement o	L’enseignement de la non violence pour faire valoir ses idées et ses convictions par l’étude des grandes figures de la non violence (Gandhi,Martin Luther King, Mandela, etc) et par la pratique de la Communication Non Violente o	L’enseignement des sciences de la nature pour mesurer sa beauté et sa fragilité, de l’écologie avec des stages en proximité de la Nature pour en mesurer les bienfaits ce que les jeunes des ville perdent de vue.   o	Des ‘vis ma vie’ dans des dimensions incontournables de notre société : stage dans une ferme pour comprendre notre dépendance à l’agriculture pour manger tous les jours, stage dans la police qui assure notre protection, stage dans la justice pour comprendre que les lois nous protègent tous.     o	100% des manuels sur tablettes numériques pour alléger les cartables, réduire les couts de production des manuels et avoir des manuels toujours à jour •	Bénéfices attendus o	Des citoyens qui peuvent réaliser leur plein potentiel pour une vie professionnelle épanouie o	La protection de la démocratie par l’éducation et l’expérience o	Le meilleur ascenseur social basé sur le mérite o	Plus de chomeurs mais des personnes en formation ce qui assurera la meilleure adéquation des ressources humaines du pays avec ses besoins économiques et permettra aux personnes privées d’emploi de rester insérées dans la société   3- Un sursaut technologique au service de notre environnement et de notre santé: •	Propositions o	Quoi de plus important que la santé ? Manger plus sainement en arrêtant immédiatement d’empoisonner nos terres agricoles par des produits chimiques pas suffisamment maitrisés. Pour cela, investir massivement dans la conversion de notre agriculture vers une agriculture bio en aidant les agriculteurs à effectuer la transition comme on l’a fait dans la conversion de nombreuses industries (textile, charbon, métallurgie, etc). o	Face à l’empoisonnement sournois subi depuis de nombreuses années et afin de faire face aux maladies que cela a générées, ne pas réduire les ressources consacrées à la santé (nombre de médecins, moyens, hôpitaux, etc) o	Investir massivement dans de nouvelles solutions pour les énergies nouvelles, leur transport et leur stockage, pour de nouvelles motorisation sans combustion d’énergies fossiles, pour la captation du carbone dans le CO2 afin d’en faire à nouveau un combustible.  Outre le bénéfice pour le pays, il s’agit d’une formidable opportunité de création d’activité à l’export puisque tous les pays de la planète sont soumis à ces mêmes enjeux o	Planter massivement des arbres sur tous les espaces disponibles acr ce sont aujourd’hui les meilleures ‘usines’ pour capter le CO2 en attendant d’autres solutions o	Réglementer sur de petites choses pour un effet immédiat telles que ne plus permettre la vente de casseroles sans couvercle (30% d’économie), de voitures sans limiteur automatique de vitesse, de robinet sans position intermédiaire de débit d’eau, d’ampoules sans détecteur de présence intégré, etc o	N’attribuer des licences d’exploitation de ressources du pays (eau, fréquences radio, etc) qu’à la condition que les campagnes soient équipées en premier des dernières technologies afin de rendre la vie à la campagne plus attractive au quotidien sachant que 82% des français préféreraient habiter à la campagne si ce n’était pas au détriment de la qualité des services disponibles o	Idem pour les services de l’Etat, ainsi que pour les attributions de services tels que pharmacies, notaires etc. et accompagner cela par une loi sur le télétravail en site de proximité afin de limiter les déplacements quotidiens vers les centres ville où se trouvent la plupart des entreprises. o	Réduire la vitesse limite sur les routes de 10 km/h avec un bénéfice immédiat pour la qualité de l’air, la consommation des ménages et l’accidentalité sur les routes o	Doter tous les véhicules de boitiers télématiques pour permettre la limitation effective de la vitesse dans le respect des limites de vitesse en vigueur, selon les conditions de pollution de l’air, etc.  Cet investissement permettra par ailleurs l’émergence de services de co-voiturage efficaces surtout si des mesures telles que la création de voies réservées au co-voiturage sont mises en œuvre (comme on l’a fait pour les voies de Bus et les voies cyclistes).   Enfin, il préparera le pays à l’émergence de la voiture autonome dont les données seront le carburant pour fonctionner et pour lesquelles nous ne pouvons dépendre des Etats-Unis afin d’assurer notre indépendance sur l’enjeu stratégique qu’est la mobilité des véhicules sur notre territoire. o	Mettre en place des péages urbains positifs c’est-à-dire que les véhicules électriques, en covoiturage, etc se verraient octroyer des avantages tels que parking gratuit en ville, voies de circulation réservées, etc   4- Un cadre de société plus souple pour permettre l’épanouissement de tous par le travail: •	Propositions o	Simplifier la création et la gestion d’une personne morale afin que chacun puisse vivre de ses talents sans que cela nécessite des moyens ou des connaissances importantes.  Cela créé aujourd’hui une discrimination au profit des grosses entreprises et des personnes ayant des moyens financiers déjà conséquents, au détriment des start ups et des personnes modestes qui n’ont d’autres choix que d’être salariées (avec la conséquence d’un syndicalisme revendicatif) .  Ainsi, il devrait être aussi simple de déclarer la création de son entreprise que de déclarer la naissance d’un enfant en mairie. o	Mettre les moyens pour une justice plus rapide et moins onéreuse : la lenteur et la complexité de notre justice la rende inopérante pour les personnes les plus modestes qui n’ont ni les moyens de se payer les conseils nécessaires, ni le temps d’attendre réparation. o	Assurer à tous, un revenu minimum de retraite décent après un nombre d’années réaliste et permettre à chacun de construire son projet personnel de retraite complémentaire sur la base de points accumulés au cours de sa carrière laissant ainsi à chacun le soin de décider combien de temps il souhaite cotiser, quel montant il souhaite cotiser de manière modulable en fonction de sa situation au cours de sa carrière et combien il souhaite percevoir pendant sa retraite. o	Assurer à nos agriculteurs un revenu minimum : ils nous nourrissent et méritent notre reconnaissance pour ce travail indispensable.  Compte tenu de l’enjeu stratégique de l’approvisionnement en nourriture, il convient d’interdire la vente de terres agricoles à des étrangers.  o	Avec le développement d’internet qui permet les achats de produits et services 24h/24, le commerce en magasin est en concurrence déloyale compte tenu des horaires d’ouverture auxquels il est soumis.  Il convient donc de laisser libre l’ouverture des commerces selon le désir de ses propriétaires afin de satisfaire au mieux les besoins de consommation de leurs clients, d’utiliser mieux leurs immobilisations (boutique, stock, etc) et par là même de créer des emplois. o	Il conviendrait que, en parallèle des lois qui régissent le travail salarié,  chacun puisse être libre d’être son propre employeur et vendre ses services sans autre contrainte que celle de déclarer son activité (simplement) et de payer la TVA sur ses activités.  Ainsi, l’emploi pourrait progressivement devenir plus souple selon les termes choisis par les travailleurs indépendants eux-mêmes.  Ainsi les entreprises pourraient signer des contrats de prestations auprès de personnes indépendantes. o	Permettre une plus grande fluidité et mobilités des personnes sur le territoire (pour trouver un emploi en particulier) en supprimant les frictions fiscales induites par des changement de lieu de vie (par exemple frais de notaires sur la vente / achat d’un logement) et en supprimant les frictions administratives (par exemple renouvellement des papiers avec la nouvelle adresse) en supprimant toute référence à une adresse physique ou un numéro de téléphone fixe et en liant l’identification à des identifiants purement digitaux (adresse mail, etc). o	Favoriser et promouvoir le transfert de richesse des plus vieux vers les plus jeunes.  Avec l’accroissement de la longévité, les richesses restent majoritairement aux mains de personnes qui n’ont plus de besoin de consommer ni d’envie d’investir dans le futur.  Il conviendrait de permettre le transfert de liquidités vers les générations plus jeunes afin de promouvoir la création d’entreprise et la consommation, en supprimant toute friction fiscale lors de dons de son vivant vers ses descendants.    Le niveau de taxe confiscatoire sur les héritages devrait contribuer à ce transfert s’il est fiscalement plus avantageux.    o	La possibilité de faire 100% des démarches administratives sur internet y compris la possibilité de voter sur internet ce qui provoquerait surement un sursaut propice au taux de participation aux élections