UN CODE DU VIVRE ENSEMBLE DEVRA ETRE ETABLI

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Jeudi 15 mars 2019  UN CODE DU VIVRE ENSEMBLE DEVRA ETRE ETABLI: Il pourrait dans un premier temps prendre la forme d’un règlement national, un peu comme le règlement national d’urbanisme qui fixe des règles de base auxquelles il ne peut être dérogé et les possibilités laissées aux communes pour les autres de s’en emparer pour y substituer un traitement différent.   Le «code du vivre ensemble» regrouperait les nombreuses dispositions éparses, souvent oubliées, parfois abrogées et devant être remises en vigueur ou relevant de codifications diverses comme les règlements d’hygiène, les règlements de voirie, l’esthétique urbaine, la propreté l’usage abusif du droit de propriété par l’excès ou par le délaissement, les règles qui s’imposent dans la vie de tous les jours… Au titre des règlements d’hygiène: Le code fixerait une bonne fois pour toutes le barème des sanctions qui frapperaient de manière progressive (simple avertissement puis amende contraventionnelle puis délictuelle), tous ces gestes qui pourrissent la vie du quotidien (déjections canines, mégots, chewing-gums, papiers, canettes, crachats et le reste) et la nécessité pour les collectivités (publiques ou privées) de prévoir des équipements adaptés.  L’interdiction de battre ou de secouer des tapis, des paillassons, des balais ou de vider des aspirateurs. Les heures où le petit ménage est simplement toléré. Au titre de l’usage que l’on fait des sols: Le code de l’urbanisme réglemente l’occupation des sols, le code du vivre ensemble gérera l’usage, en «bon père de famille» des parties non bâties des propriétés privées avec la possibilité d’imposer des contraintes d’entretien, d’esthétique, d’hygiène. Outre le débroussaillage, la possibilité d’imposer la clôture des propriétés non bâties notamment des parkings des grandes surfaces et des espaces communs des zones d’activité qui devront être entretenus et adaptés à leur usage avec pour conséquence la mise en place de corbeilles à papier, le balayage et même le fleurissement selon leur situation environnementale… Au titre de la protection des handicapés: Le respect du stationnement pour les emplacements réservés pour les handicapés devra être réglé une bonne fois pour toutes ce qui suppose la délivrance de macarons infalsifiables et la répression des infractions. Au titre de l’esthétique urbaine: Des espaces réservés seront mis à disposition et entretenus pour l’expression des tagueurs et graffeurs. En contrepartie la répression progressive des récidivistes devra être sans faille. Même traitement pour l’affichage sauvage. L’affichage des concerts devra respecter les emplacements réservé pour l’affichage des associations. Le règlement national d’urbanisme devra être complété par l’obligation, pour les constructeurs qui utilisent des matériaux bruts comme le parpaing, la brique non appareillée, le béton, de réaliser les enduits, le revêtement ou la peinture de ces matériaux dans le délai de un an. Au titre de la vie en société: L’obligation dans les transports en commun de céder sa place à une personne âgée, à une femme enceinte, … AE3P