Diverses propositions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il faut modifier les attributions de certains ministères.  En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, il existe encore de nombreux ministères dont les attributions sont toujours les mêmes. Or, depuis, le monde a évolué ( numérique, santé, mondialisation et commerce international, financiarisation galopante, chômage, délinquance, temps libre et culture, etc.), le territoire français a subi de nombreuses modifications socio-économiques, les mentalités et comportements des Français évoluent sans cesse, etc. Bref, la société française a considérablement changée, et change toujours, mais certains ministères, eux, ne changent toujours pas …  La proposition est de changer et de mettre à jour les attributions de certains ministères.  ***Ainsi, la Sécurité Sociale (qui est structurellement toujours en déficit de par l’augmentation des prestations médicales, hospitalières, sanitaires, et pharmaceutiques surtout …) ne serait plus affectée ou dispatchée entre plusieurs ministères (Santé, Affaires Sociales, Budget, etc.), qui cherchent tous, chacun de leur coté et avec des méthodes différentes, à diminuer le déficit de la Sécurité Sociale sans réellement connaître les conditions des dépenses médicales induites par l’évolution de la science médicale, mais serait rattachée au seul Ministère de la Santé. Ce qui est plus logique. Dépenses et recettes d’un même secteur devraient être gérées par un même décisionnaire. Comme toute entreprise, comme tout foyer domestique. De même, tous les organismes de Sécurité Sociale, MSA, RSI, et surtout les différents régimes spéciaux (PTT, SNCF, Opéra, etc.) ne devraient pas être rattachées à plusieurs ministères de tutelle différents, mais unifiées en un seul régime, et rattachées à un seul ministère, celui de la Santé également. Si à l’époque des « 30 années glorieuses », la création de ces régimes spéciaux se justifiait éventuellement grâce aux excédents financiers de ces 30 années de plein essor économique, cela ne se justifie plus aujourd’hui de maintenir des régimes spéciaux, nettement différents les uns des autres et surtout très coûteux et fréquemment déficitaires. Réunir et unifier donc tous ces différents régimes de Sécurité Sociale sous la tutelle d’un seul ministère de la Santé se justifie désormais. En effet, ce Ministère de la Santé, qui disposera de tous les éléments liés à la progression de la  recherche médicale, ainsi que de son impact sur la dépense publique sera alors le plus à même de conduire une politique plus juste entre les impératifs de ce progrès médical et les impératifs des recettes possibles de la Sécurité Sociale et donc de ses remboursements à tous.  ***Il en serait de même avec le chômage qui serait rattaché au seul Ministère du Travail et non dispatché entre plusieurs ministères et autres services  selon les différents gouvernements. Cela pour les mêmes raisons de connaissances mutuelles, d’où une synergie des compétences, et une plus juste politique, efficiente pour le bien de tous, et de l’économie en général.  ***Idem pour la Retraite, qui sera rattachée aussi au Ministère du Travail, d’autant que la Retraite est une «conséquence » logique du travail de par ses cotisations.  ***De même, maintenir aujourd’hui un « Ministère de l’Environnement » qui aura des modes d’action obligatoirement antinomiques à ceux d’un « Ministère de l’Agriculture » fera toujours persister ces combats d’arrière-garde entre écologistes, agriculteurs et industriels, tant qu’il y aura une séparation des responsabilités respectives de ces secteurs concernés. (voir ma contribution à ce sujet dans le thème « La Transition écologique»).  De nos jours, il faut désormais créer un seul « Ministère des Ressources Naturelles » , qui regroupe et remplace les Ministères de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Environnement et de tous les autres services ministériels ayant un lien direct avec l’environnement (électricité, gaz, énergies fossiles, nucléaire, etc.). Cette synergie de responsabilités, très différentes entre elles, au sein d’un même ministère, permettra de trouver des solutions et compromis nettement plus efficaces pour le bien-être de tous.  ***Dans une même logique d’efficacité, il serait intéressant de fusionner également Intérieur et Justice au sein d’un même ministère. En effet, on a vu plusieurs fois par le passé de nombreux dysfonctionnements policiers et/ou judiciaires, faute d’harmonisation ou d’entente entre ces deux ministères. Avec à la clé, parfois, de très nombreux et coûteux frais inutiles et donc perdus, pour les contribuables certes, mais aussi pour l’efficacité policière et judiciaire. Ainsi que des prises de décisions anormales, voire dangereuses, pour la sécurité ou la vérité. Ces deux ministères regroupés en un seul, seraient plus efficaces et efficients que s’ils étaient seuls.  **************************  Pour un souci d’économie et d’efficacité également, il serait utile de supprimer les titres, hérités des anciennes Constitutions républicaines, et devenus aujourd’hui inadaptés, de Ministre d’État, de Ministre Délégué, de Secrétaire d’État, de Haut Commissaire, etc.. et de ne proposer désormais qu’un seul titre : « Ministre ».  Tous les membres d’un gouvernement seront donc tous ministres, hormis le Premier Ministre, indispensable pour conduire le gouvernement et pour arbitrer. Un seul titre donc, au lieu de plusieurs, ce qui supprimera également les problèmes d’égo connus chez certains ministres actuels et passés, d’où souvent des problèmes de coordination et de blocages de certains projets étatiques.  De plus, pour éviter ces mêmes raisons d’égo, tous ces ministres toucheront le même salaire. En effet, tous ces ministres engrangeront, peu ou prou, le même volume d’heures de travail.  Ainsi, il n’y aura aucune logique, aucune condition, qui justifiera des écarts salariaux entre ministres. La seule contrepartie est le nombre de personnes (collaborateurs, conseillers, consultants, etc..) qui serait variable selon le type de ministère (régalien ou non, à gros budget ou non, etc..) et qui justifiera l’écart de masse salariale entre plusieurs ministères.  ***************************  Ces ministres seront également de même importance protocolaire. Car c’est franchement de vraies « gaminerie » de voir, aujourd’hui encore, certains ministres « pinailler » pour des placements à des cérémonies selon leur rang protocolaire…
Si oui, lesquelles ? Selon ma contribution dans le thème Démocratie et Citoyenneté, il faut supprimer les doublons ( voire triplons, etc.) administratifs, qui sont plus politiques que citoyennes (Conseils régionaux, Départementaux, etc.) et donc ne plus rien transférer à ces collectivités qui vont encore tout gaspiller. Il faut plutôt réorienter localement la politique nationale, donc les programmes et les financements, par l’intermédiaire de l’administration préfectorale (qui est citoyenne, républicaine, et non soumise à des idéologies partisanes de quelques baronnets locaux).
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Ce n’est pas vraiment plus de services publics qu’il nous faut, si on dispose déjà d’Internet. Ce dont nous avons besoin, c’est plutôt d’une plus grande amplitude des heures d’ouverture de certains de ces services (préfecture en particulier). C’est être ouvert entre midi et deux, être ouvert le samedi, etc. Mais aussi, et surtout, répondre au téléphone….
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? À l’heure d’Internet, tous les services publics et administratifs doivent être digitalisés, et en conséquence, il faut développer en ligne le maximum de services et de démarches possibles. Et laisser de la marge de manoeuvre pour ceux n'ayant pas accès à Internet
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Parfois les files ou salles d’attente sont contiguës des guichets, d’où un vrai manque de confidentialité. Des efforts sont à prévoir de ce coté là.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le développement du guichet unique, pour certaines formalités dépendant de plusieurs administrations, est une très bonne chose.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? À l’heure du numérique, il est très facile pour tous les services publics et administratifs de répondre aux usagers. Aussi, parce que la loi change sans cesse, et que les citoyens ne sont pas des juristes, il faut obliger ces services à répondre aux demandes des citoyens. La démocratie, c’est respecter autrui, aussi merci à ces services de nous répondre.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Je n’ai encore eu à utiliser ce droit là. Par contre, il serait bon que les pouvoirs publics s’en servent également. Ils ne doivent pas hésiter à corriger le « tir », lorsqu’une mesure n’accueille pas le ressentiment du public, ou pire, lorsqu’elle est néfaste à la citoyenneté ou à la démocratie. Ainsi de l’ISF, de la Taxe d’habitation (pour cette TH, il faut que : soit tout le monde paie, soit personne ne paie rien) . Il n’est pas normal que seules les classes dites moyennes supérieures paient cette TH, quand les ultras riches sont dispensés d’ISF ! C’est une réelle iniquité ! Pire que le colbertisme (« les pauvres peuvent pas payer, les riches faut pas les faire payer sinon ils s’enfuient, reste alors les classes moyennes qui veulent pas être pauvres et travailleront toujours pour être riches un jour, … et qui donc pourront toujours payer ! »).
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La redondance des formulaires papier ( CAF, MDPH, etc.) où il faut parfois noter sur plusieurs pages les mêmes renseignements, alors qu’on vit à l’heure du numérique...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Il faut arrêter de diluer les responsabilités entre plusieurs services, sous-directions, sous-services, sous-traitants, « pannes d’informatiques », et autres fusibles bidons, etc.., d’où, en cas de problèmes, des délais et des frais considérables avant d’obtenir une réponse fiable ! Un dossier, une affaire doit être traitée par un même agent public. Ce fonctionnaire doit donc être formé à toutes les diversités légales, administratives, etc., concernant le dossier qu’il gère. Cette responsabilité totale donnera également à ce fonctionnaire un  sentiment de reconnaissance car il ne sera désormais plus considéré comme un simple rouage partiel et anonyme dans le traitement d’un dossier dont il ne connaîtrait pas l’issue, mais au contraire sera dorénavant considéré bel et bien comme une personne utile, car il sera devenu un agent du terrain empreint de bon sens avant tout. De plus, concentrer toutes ces procédures vers un seul agent public permettra non seulement une simplification des procédures administratives, mais aussi une économie certaine.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Former les personnels administratifs à des prises de responsabilité pour gérer un dossier, tout seul, sans diluer la décision finale entre plusieurs décideurs. Accéder plus facilement aux recours ou médiateurs.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? À voir effectivement, cas par cas. Mais d’abord  un audit fiable, par la préfecture, des moyens disponibles localement, puis améliorations / corrections spécifiques, au cas par cas là aussi.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour certains organismes de sécurité sociale ou de mutuelles, lorsque l’on a des enfants mineurs ayants-droits, certaines administrations dispatchent les remboursements de ces enfants en plusieurs caisses territoriales différentes, au lieu d’un centre unique pour toute la famille. C’est une dinguerie sans nom, ce truc. Cas de la MSA et de sa mutuelle Mutualia, etc.. Idem pour les mutuelles étudiantes ( à supprimer complètement et rattacher alors nos enfants à la Sécu).
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Quand on a un handicap à vie, non améliorable et prouvé médicalement et judiciairement, pourquoi la MDPH nous demande alors tous les 5 ans de refaire toujours le même dossier et les mêmes examens médicaux (d’où encore des frais de remboursement pour la Sécurité Sociale). D’autant que ces formulaires papiers deviennent de plus en plus gros et redondants à chaque fois.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le développement du guichet unique, pour certaines formalités dépendant de plusieurs administrations, est une très bonne chose.  **********************  Par ailleurs, il faut absolument simplifier certaines formalités obligatoires pour les entreprises.  En effet, si les impôts sur le revenu sont calculés sur les revenus du 01 janvier au 31 décembre de l’année précédente N-1, ce qui marche très bien et est parfaitement lisible pour tout le monde ; si les impôts fonciers et locaux sont calculés sur une année civile pleine, ce qui marche très bien aussi car très lisible ; il n’en est absolument pas de même pour la cotisation URSSAF des travailleurs indépendants qui est calculée selon une véritable usine à gaz à 3 étages. Effectivement, cette cotisation est d’abord calculée sur des revenus théoriques étalés sur une période allant du 01.06 de l’année N-1 au 31.05 de l’année N en cours. Puis, est rajouté à cette première estimation, la régularisation de la cotisation de l’année précédente (du 01.06 de l’année N-2 au 31.05 de l’année N-1 ) une fois connue les vrais revenus de cette période en question. Et enfin, il est rajouté également une provision de cotisation pour l’année suivante (du 01.06 de l’année N au 31.05 de l’année N+1)……  Les erreurs sont donc très nombreuses (je le sais, j’ai souvent été confronté à ce problème), et même les employés de l’URSSAF ont parfois du mal à s’y retrouver ! D’autant plus que, parfois, certaines décisions étatiques modifient unilatéralement quelques critères de calcul… La proposition est donc de faire comme pour les autres impôts, à savoir calculer la cotisation URSSAF sur les revenus de l’année N-1, de la même manière que pour les impôts sur le revenu. C’est une méthode qui marche très bien, quasiment sans erreurs et qui est parfaitement lisible et compréhensible.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : - Une entreprise, une usine, un service privé ou public, une association, un professionnel libéral, etc., tout employeur quelconque donne du travail à des salariés ; - ce qui permet à ces salariés de vivre grâce à leur salaire perçu en contrepartie de leur travail fourni ; - ce qui permet aussi, d’ailleurs, à de nombreuses personnes de sortir du chômage ou de les empêcher d’y aller ; - et au final, ce qui permet donc à tous les salariés de consommer pour eux-mêmes et de participer ainsi à l’économie du pays.  Tout cela démontre que l’employeur, quel qu’il soit, est un « primo-élément » déterminant et important de l’économie.  Par ailleurs, l’employeur français, parce qu’il « gagne » de l’argent, est soumis à diverses taxes et impôts, la plupart étant justifiés. Or, le paradoxe est que cet employeur, qui participe au bon fonctionnement de l’économie et qui empêche des gens d’être au chômage, doit aussi payer parmi toutes ces taxes, une « taxe sur les salaires » !!  Il n’y a aucune raison valable qui justifie une telle taxe, qui est un vrai frein à l’embauche ! En effet, l’employeur est ainsi quelque part « puni » de donner du travail à des personnes ; l’employeur est puni de permettre à ses salariés de gagner de quoi vivre ! Cette taxe sur les salaires est totalement et complètement contre-productive !  En effet, une telle taxe donne le ressenti d’une taxe vraiment « anti-patron », pour toutes les raisons idéologiques que l’on connaît depuis des décennies…, ce qui donne alors le sentiment d’une taxe « politique » en fait, et non d’une taxe utile au monde du travail. Bien au contraire !  Cette taxe sur les salaires, très mal-perçue, est totalement absurde, aberrante et inepte !    La proposition est de supprimer totalement et purement cette taxe sur les salaires.
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il serait bien d’imposer des normes handicap selon le profil des handicapés embauchés et non de contraindre les entreprises à des règles draconiennes uniformisées à toutes les situations de handicap, si seulement un ou deux profils d’handicap sont compatibles avec l’emploi dans ces entreprises. Une certaine souplesse, au cas par cas est donc à préférer.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Enquête publique et marché public.  L’État envisage de supprimer les consultations d’enquêtes publiques, car très lourdes administrativement, et source de nombreuses modifications aux projets, etc. (ce qui, en fait, gêne surtout les entreprises contractantes et influentes).  S’il est vrai qu’il y a une certaine lourdeur administrative de par la procédure, il ne faut surtout pas supprimer les informations préalables à la population. Le peuple français a le droit de savoir ce qui est prévu dans son quartier. Surtout si cela est financé avec ses impôts.  Il est anormal que des instances politiques locales décident unilatéralement de ce qui sera installé et construit dans un quartier résidentiel. D’ailleurs, est ce que les maires accepteraient qu’un autre élu décide d’installer, par  exemple, une antenne 4G, TNT, ou autre, etc., dans l’enceinte de leur mairie ? Sans risque, nous pouvons dire que nous connaissons tous leur réponse…  Il faut donc maintenir ces informations préalables d’enquêtes publiques, en particulier pour tous les secteurs résidentiels et de logement collectif. Cela par des moyens réellement accessibles, aussi bien par Internet que par des panonceaux publics affichés sur les secteurs concernés, comme cela se fait encore de nos jours. À défaut, les décideurs prendront le risque de voir tous les habitants et associations de défense se retourner systématiquement contre eux au tribunal pour faire annuler un projet et faire démolir ce qui aura été construit sans leur consentement éclairé.  Toutefois, ces enquêtes publiques peuvent éventuellement être assouplies en ce qui concerne des secteurs industriels et des zones commerciales, s’ils sont éloignés des secteurs de logements. De même, il peut y avoir un assouplissement des commissions trop chargées en encadrement administratif, responsable de ces lourdeurs administratives connues et donc coûteuses en deniers publics.  Il en est de même avec les avis de marchés publics passés par des collectivités territoriales, pour des projets financés avec nos impôts. Il ne faut pas interdire la publicité de ces marchés publics qui favorisent souvent les élus et leurs « amis ». Là aussi, il peut être envisagé de simplifier les lourdeurs dues à l’administration seule et non aux moyens d’information du public.  Il serait bon aussi d’arrêter ces augmentations incessantes du coût des chantiers publics en cours de travaux. Si je peux comprendre certains impondérables faisant augmenter le prix de quelques prestations, c’est de l’ordre de 5-10 – 15 % du prix initial. Or, la plupart des chantiers publics d’État connaissent des augmentations de plusieurs centaines de millions voire milliards d’euros. Imagine t’on un particulier payer sa maison le triple ou le quadruple du prix initial uniquement parce qu’une prise de courant et une cloison ont été rajoutés (comparativement parlant…).