Organisation de l’État et des collectivités publiques : décentralisons plus et mieux, n’oublions personne !

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La lecture ne semblant pas très aisée dans votre application, je vous copie/colle ici un lien vers ma contribution personnelle aux questions posées par le Président dans sa lettre aux français. Malheureusement toute ma préparation a été faite de cette manière et je ne retrouve pas exactement les mêmes questions dans ce questionnaire en ligne :  https://www.evernote.com/shard/s158/sh/3344ed19-8632-4634-9e09-4040d596ed4a/c9066984b63c64cbb2ebc2924f9a1ab9 _________________ Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?  Question posée par le Président dans sa lettre aux français  Ma réponse : Pour ce qui est des échelons administratifs, je ne me prononce pas (je n’ai pas d’éléments me permettant de le faire); je constate seulement que nous sommes un État des plus fortement dotés en fonctionnaires et bien que l’État concentre beaucoup de compétences et que notre système social soit très développé, il y a probablement redondances et inefficience dans certains domaines. Le premier des problèmes est que (pour beaucoup) les fonctionnaires sont trop protégés par leur statut; ce qui rend difficile le fait de réduire les effectifs là où c’est nécessaire et de contraindre au départ ou à la reconversion par la formation, les sureffectifs pour les réemployer là où les effectifs manquent.  Le deuxième problème est que l’administration n’a pas de culture d’entreprise, ni de conscience de la rentabilité et de l’efficience d’une structure; si tel était le cas, et si le problème précédent était levé, cela pourrait logiquement conduire (comme au sein d’une entreprise) à restructurer, optimiser le fonctionnement et les coûts. Il faut développer le Lean management et même le Lean production* dans l’administration *(production, oui, car il est tout à fait possible dans de nombreux secteurs de l’administration, de qualifier ce qu’est la « production » et la valeur ajoutée d’une structure, et en conséquence d’y appliquer ces méthodes d’optimisation)  Pour ce qui est du « mille-feuilles » des collectivités territoriales; et bien, je ne suis pas certain qu’il soit si déterminant d’en diminuer le nombre, si on en optimise le coût et si on y développe les principes d’efficience énoncés précédemment, en commençant par s’assurer de la non redondance des compétences et missions, au niveau des effectifs d’administration mise en œuvre. La finesse du découpage territorial est une force, si tenté que l’État ne cherche pas à concentrer tous les pouvoirs ou à vouloir contrôler la pseudo autonomie des collectivités territoriales. C’est bien au plus près du citoyen que doivent être mis en œuvre l’écoute des problèmes et leur résolution* (*à chaque fois que possible) Dans cette analyse, il faut bien faire la distinction entre les administrations et les élus. Les administrations sont rémunérées, les élus pas nécessairement... La problématique du coût n’est donc pas la même. Concernant l’administration, la non redondance des compétences et missions doit être la règle absolue entre les différentes couches; mais il doit y avoir de la proximité dans l’analyse des problèmes et l’étude des solutions. Entre les communes et les communautés de communes, je ne vois pas d’impératifs de suppression à tous prix. Par contre, je pense que l’échelon du département pourrait peut-être se fondre dans celui de la région, mais dans ce cas, avec la nécessité de maintien de services administratifs délocalisés au plus proche du terrain.  En fait, ce qui nourrit la mise en œuvre ou le maintien de redondances dans les administrations, c’est le plus souvent la compétition inutile entre les territoires. La compétition doit exister, l’ambition de développement aussi, mais elle doit être portée par les élus et traité à l’échelon territorial requis (éventuellement supérieur), avec une impartialité sans faille et une exigence de solidarité qui soit garantie par les élus de l’échelon territorial considéré.  Il n’y a pas la même exigence de non redondance des compétences au niveau des élus territoriaux qui sont la représentation au plus près des citoyens et donc leur capacité à défendre leurs intérêts. C’est d’autant plus souhaitable que bon nombre de ces élus sont bénévoles ou bénéficiaires d’une faible indemnité à l’échelon communal. Il y a certainement par contre, nécessité de réviser les rémunérations ou indemnités des élus à l’échelon départemental et régional qui peuvent être très importantes au regard de la charge représentée, ainsi que la suppression du cumul intégral de rémunération pour ceux qui bénéficient déjà, au titre de leurs autres attributions, d’une rémunération à plein temps.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? (Question posée dans la lettre aux français du Président) Ma réponse : Oui, bien sûr, en respectant les règles précédemment énoncées. Je ne rentrerai pas dans le détail de ce qui doit être décentralisé ou pas (je n’ai pas les éléments ni la pertinence pour le faire) Le pouvoir de représentation doit être décentralisé au plus près du citoyen, ce pouvoir étant déterminant pour défendre les intérêts et obtenir les décisions et moyens d’actions à l’échelon territorial requis. Le pouvoir de décision et de gestion* des actions doit être au niveau où sont perçus les contributions pour la compétence concernée. *Je nuance pour le pouvoir de gestion ou d’action, au sens où il peut être décidé de décentraliser la gestion des actions dès lors que les décisions et moyens ont été obtenus au niveau requis de l’échelon territorial. Dans ce contexte, c’est bien entendu une ineptie que de vouloir supprimer les impôts locaux pour les remplacer par une dotation d’État administrée et décidée au plus haut et au plus loin des citoyens sans aucune autonomie ni capacité de négociation des élus territoriaux. Ce serait à la fois inefficace, inefficient, antidémocratique et le plus probablement coûteux, gaspillant et injuste.