Tous ensembles pour une société de proximité durable (x2)

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? ===== Question du Président dans sa lettre : Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? --- 1) Il y a trop d'échelons administratifs et de niveaux de collectivités locales --- 2) Supprimer les départements avec les cantons. --- 3) Développer les intercommunalités pour en réduire le nombre (voir ci-dessous).  --- 4) Annuler le redécoupage des régions fait sous la Présidence Hollande (voir ci-dessous). --- 5) Garder les communes, les intercommunalités, les régions et l'état.  ===== Question du Président dans sa lettre : Comment voudriez-vous que l'Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action? --- 1) On part de la commune qui par principe serait en charge de tous les services aux citoyens sauf les pouvoirs régaliens assurés directement par l'état (voir downsizing plus loin). --- 2) La commune délègue à l'intercommunalité ou à la région la réalisation des services qu'elle ne sait pas faire elle-même. L'intercommunalité procède de même avec la région qui fait de même vis à vis de l'état. --- 3) L'état assume les missions régaliennes et d’intérêt général. --- 4)  L'état est le seul à gérer la fiscalité. Les entités locales non pas le droit de créer de la fiscalité. --- 5) L'état dote le budget des communes en fonction de ce qu'il perçoit en impôts sur cette zone, de l'activité économique locale, des équipements à la charge de la commune, de sa population, des facteurs environnementaux et territoriaux spécifiques, des projets nationaux. --- 6) Les communes reversent un budget à l'intercommunalité en fonction des services qu'elles délèguent. --- 7) Les intercommunalités reversent un budget à la région en fonction des services qu'elles délèguent. --- 8) L'état propose des services d'appuis fonctionnels et d'expertises aux territoires. --- 9) L'état définit les principes et processus de gestion des territoires.  --- 10) L'état assure la solidarité inter-territoires.  --- 11) L'état veille à l'adéquation des services aux besoins dans les territoires. --- 12) L'état a autorité sur les territoires et il les contrôle, mais il laisse la plus grande marge d'actions et d'initiatives aux territoires pour la mise en œuvre.  --- 13) La région n'a pas d'autorité sur les communes et les intercommunalités.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? --- 1) Oui - voir au dessus --- 2) Intégrer d'office des citoyens tirés au sort dans toutes les instances locales. Toutes les décisions « importantes » doivent être décidées par des assemblées de citoyens tirées au sort et pour les plus importantes soumises à référendum local. Exemple : PLU
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Parfois, le service public existe mais il est inopérant. Une telle inertie ou inefficacité équivaut à une inexistence. 1) C'est la cas de la justice qui peut demander des années pour un acte simple.  Exemple la justice : la modification d'un acte de naissance peut demander plusieurs années alors que le magistrat s'est contenté de comparer 2 originaux avant de donner son accord. 2) C'est la cas de la police qui enregistre les plaintes après des heures d'attente et ne fait rien d'autres faute de moyens. Pauvre police, c'est désolant !
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? --- 1) Développer les transactions et processus par internet et par téléphone mais sans robot. --- 2) Il faut une présence physique des administrations dans chaque commune ou intercommunalité. Tous les services de toutes les administrations doivent avoir au moins un représentant physique (un humain) dans chaque intercommunalité (dans les grosses communes c'est au sein de chaque commune) pouvant effectuer toutes les opérations administratives relevant de divers ministères. Ce fonctionnaire peut représenter plusieurs administrations (il se fait aider par des hot-line et par des systèmes experts).
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Non. Les procédures sont toujours plus complexes, il faut toujours fournir plus d'informations de plus en plus incompréhensible  sans possibilité d'obtenir de l'aide humaine même au téléphone. Les robots informatiques ne doivent pas remplacer les humains.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? --- 1) La justice (et la pénitentiaire) simplifier, rendre réactive faire exécuter les peines ---2) la police donner les moyens notamment pour l'îlotage et la formation à la citoyenneté, au civisme ---3) le fisc via une grande simplification de la fiscalité ---4) les douanes pour reconstituer la protection périphérique du territoire.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Théoriquement, l'administration se satisfait de photocopies pour les justificatifs de domicile. En réalité elle demande des originaux de factures eau, électricité, gaz, etc. ce qui n'a pas de sens avec la dématérialisation des factures par les fournisseurs. Il serait préférable que l'administré autorise, pour la procédure en question, le fonctionnaire à consulter les sites de certains fournisseurs : énergies, télécoms...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Les procédures qu'ils appliquent doivent leur laisser une marge d'appréciation. En corolaire, les citoyens doivent pouvoir plus facilement faire appel de la décision du fonctionnaire.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Oui, le fonctionnaire qui est en contact avec le public doit pouvoir être polyvalent et choisit pour ses aptitudes aux relations humaines qui seront développées par la formation. Il doit avoir des marges de manœuvre.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? --- 1) L'organisation des services dans les territoires doit être définie par des assemblées locales citoyennes.  --- 2) Si la commune ne peut pas réaliser les services demandés, elle demande l'aide à l'intercommunalité, qui se retourne si nécessaire vers la région, qui se retourne si nécessaire vers l'état, chaque niveau assurant selon ses possibilités la solidarité.   ---3) Les territoires doivent être interdit d'augmenter la fiscalité. Ce droit est réservé à l'état qui assure une répartition équitable et transparente des dotations entre les territoires.