Responsabilisation des élus

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Exemplarité. Attractivité. Efficacité.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Recours humain en cas de souci télématique
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Possibilité de régler un maximum de points en ligne.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Taxe d'habitation : Erreurs dans les fichiers des impôts. Obligation d'obtenir d'un voisin la preuve que je n'ai pas l'usage de SON logement !!!
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Responsabilisation mais possibilité de recours.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Souplesse - horaires
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Souplesse - Polyvalence.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Certification de formateur. le système actuel interdit aux consultants indépendants de continuer à exercer.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Guichet unique et formalités en ligne : Très bien. Attribution erronée d'un code NAF : Cauchemar Agrément formation professionnel : impossible pour un indépendant.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Les élus de la République doivent être à la fois exemplaires et avoir les moyens de travailler.  •	R E M U N E R A T I O N  Les émoluments des élus doivent impérativement être assimilés à un salaire et soumis aux mêmes charges et prélèvements que ceux de tous les citoyens.  Leur niveau brut peut être relevé pour compenser ces charges.  •	Les indemnités pour frais divers doivent à la fois être contrôlées et libérées. 1.	Versement sur un compte bancaire séparé des indemnités diverses (collaborateurs, frais, etc.) 2.	Utilisation libre mais avec justificatifs 3.	Contrôle « comptable » comme pour tout responsable d’entreprise disposant d’un moyen de paiement sur le compte de son entreprise. 4.	Publication pour chaque élu du récapitulatif trimestriel des dépenses par catégorie 5.	Justification volontaire de chaque élu sur cet état. 6.	Les électeurs sont les meilleurs juges pour vérifier le bon usage des fonds affectés, l’administration ne vérifiant que la véracité et l’exhaustivité des déclarations.   •	C U M U L  Si un élu souhaite postuler à plusieurs postes de responsabilités, il peut postuler. Sa rémunération est limitée à celle du poste le plus élevé qu’il occupe.   •	R E F E R E N D U M  En cas de mise en place de referendum citoyen, se rapprocher du système Suisse : 1.	Initiative populaire 2.	Discussion par le gouvernement, le parlement et les représentants à l’origine 3.	Elaboration du futur texe de loi définitif (y compris modes de financements éventuels et modification des textes existants). 4.	Communication contradictoire. 5.	Consultation populaire sur le texte finalisé   •	E L E C T I O N S   1.	Comptabilisation des votes blancs et nuls : a.	Si le nombre de votes blancs est supérieur à (XX %)  (XX % du corps électoral s’estime concerné mais ne trouve pas d’offre satisfaisante) => L’élection est annulée et ré-organisée avec interdiction aux candidats de re représenter et simplification des règles pour postuler.  b.	Le nombre des votes nuls est pris en compte pour déterminer le résultat : Nombre de suffrages valides / nombre de suffrages exprimés, y compris blancs et nuls.  2.	Le vote n’est pas obligatoire mais recensé. a.	Les abstentionnistes volontaires ne sont pas consultés si l’élection doit être ré-organisée.