Organisation de l'Etat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Moins d'assistanat, moins d'Etat, moins de dépenses, plus d'économies
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? - Limiter le rôle de l’état (1) aux fonctions régaliennes : Police / Justice / Diplomatie / Armée / Souveraineté économique et financière / Europe / Immigration / Citoyenneté et (2) aux grands principes en matière de Politiques de Solidarité (politiques familiales, sociales) et de politiques Fiscales.  Tout ce qui sort du pur régalien et donc que l’état ne traite pas sera sous l’autorité des Régions (refaire les régions d’avant la réforme Hollande qui n’a rien produit de bon et supprimer les départements)  ou communes selon le cas qui auront la possibilité de lever les impôts correspondants dans le respect des principes de Politiques Fiscales visés ci-dessus) Il faut supprimer dans les 12 mois qui viennent les centaines de commissions, comités et autres missions qui rémunèrent des gens tristement inutiles. On reconstituera ceux qui sont vraiment utiles en tant que de besoin.  Il est inadmissible que Chantal Jouanno qui préside la Commission du Débat Publique (dont on a découvert l’existence il y a quelques semaines !) ne s’occupe pas du grand Débat Nationale et qu’elle ait été maintenu dans son poste. Voilà une très belle illustration de disfonctionnements inadmissibles et incompréhensibles de la fonction publique française . Il y en a des centaines de ce type aux frais du citoyen. C’est proprement inacceptable
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Aucun ! Nous ne pouvons en aucun cas nous offrir le développement de nouveaux services en tous cas pas avant d'avoir fait le tri dans tous ceux qui existent… que ce soit sur internet ou pas ! Il faut rappeler sans relâche aux français que l’état ne peut continuer à vivre au dessus de ses moyens . A ce propos plus de 60% du budget qui passe en dépenses sociales ca ne peut plus durer !  Il faut diminuer les dépenses sociales
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? La dernière en date est le site ANTS pour une carte grise. Franchement bravo ! En dix jours le processus a été bouclé. Le site des impôts est lui aussi très performant. Poursuivre dans cette direction mais en adaptant les choses pour ne pas mettre dans l’embarras des personnes âgées qui, pour des raisons diverses ne peuvent accéder à ces services faute de compétences informatiques. Il faut a minima leur laisser la possibilité d’un contact physique avec un agent des administrations. Je suis pour une fonction ‘ad hoc’’ au sein des mairies qui soit la ‘’hot line’’ pour la population qui n’a pas été formée à ces outils. Dans vingt ans au plus ces fonctions n’auront plus lieu d’être. Il faut donc que ce soit confié à des ‘’contractuels’’. C’est le moins que l’on puisse faire par respect pour ses citoyens  en fonction de la densité de population.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Certains fonctionnent très bien dont le trésor public par exemple. Il y en sans doute bien d'autres que je n'utilise pas ! Il reste beaucoup à faire pour personnaliser le service et réduire les délais et ce devrait être un objectif mobilisateur pour les personnels que d'enfin s'inscrire dans leur siècle. Il reste également énormément à faire pour que les fonctionnaires aient droit à exercer leur capacité de jugement et ne pas appliquer de façon étroite et mécanique des process, parfois inadaptés.  Pour ça il faut instaurer un degré d’autonomie raisonnable qui suppose une relation de confiance qui viendra avec une formation ciblée, et enfin l’arrêt de cette stupide rémunération aux échelons. Il faut que le ‘’bon ‘’ travail soit bien rémunéré. Il est essentiel de revenir à une rémunération au mérite, au-delà d’un strict minimum de référence... Encore une petite révolution. Regarder ceux qui ont su se redresser (RATP ??) comment donc ont-ils faits ? Je suis effaré par l'inefficacité de tout une partie de la sphère publique.  Un exemple : Demander aux intervenants vacataires à, l'université (dont je suis !) en combien de temps ils sont payés de leurs heures ! J'ai mis 13 mois en 2018 pour recevoir moins de 300 euros ! C'est absolument fou d’inefficacité !  Je sais qu'il y en a des quantités astronomiques d'aberrations de ce genre qui témoignent et de l’inefficacité fréquente du système et d’un certain mépris de ''l'usager'' mais aussi des personnels. Quelle peut être la satisfaction d'un fonctionnaire lorsqu'il travaille de cette façon et quel respect peut-il attendre ?  Autre exemple : huit jours pour faire des photocopies pour des étudiants à La Sorbonne qui n'est quand même pas la moins prestigieuse de nos universités ! Ces ‘’petites’’ choses sont exaspérantes !
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services REGALIENS . Police il faut restaurer des moyens de travail décent. La justice. Il faut que cesse ces délais effarants pour juger des affaires, notamment banales ! La santé. Je suis totalement incompétent mais il doit y avoir des moyens de mieux faire Autonomie Responsabilisation et Contrôle devraient être mis en œuvre comme dans la sphère privée.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Pas la peine d'aller chercher très loin : la complexité effarante de notre fiscalité rend le remplissage de sa Déclaration annuelle angoissant dès que l'on a autre chose qu'un salaire et deux enfants à déclarer ! En outre le langage administratif incompréhensible est à bannir partout. Mots simples qui expriment bien ce qui est recherché ? Tout le monde y gagnera ; Pourquoi ces lettres codées sur la Carte grise et pas le libellé précis de ce qui figure. Je comprends la nécessité des codes pour l'informatisation des systèmes mais elle ne doit pas empêcher l'utilisation aussi de VRAIS MOTS. Les mots d’abord (les codes’’ en petits caractères pour la machine. Pas l’inverse !
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Formation, autonomie, confiance, objectifs d’excellence avec en contre-partie rémunération largement au mérite , fierté de sa fonction,, avancements et passerelles au sein des administrations publiques, plus grande porosité publique – privé, etc, etc,  Les règles de management efficaces sont très connues encore faut-il briser le carcan scandaleux de syndicalistes totalement rétrogrades et réactionnaires et les convaincre de se projeter dans un autre chose.  Enfin, inspirons-nous de ce qui fonctionne ailleurs. On ne doit pas manquer de milliers de pages de missions parlementaires sue ce sujet qui ont fini dans d’obscures archives. Sans compter les recommandations de la cour des comptes qui sont scandaleusement ignorés rapports après rapports !
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Proximité, personnalisation et simplification. Des fonctionnaires responsables raisonnablement autonomes et formés pour pouvoir - au-delà des inévitables processus - exercer un jugement
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? -	Responsabilité unique. Plus aucun chevauchement de responsabilité. Ceci suppose des définitions claires exhaustives et exclusives du rôle de chacun des étages des administrations (dans le privé, on appelle ça des ‘descriptions de postes’’ Ca marche plutôt bien !  -	Principe de subsidiarité à tous les niveaux.  -	Recours possible à organe d'arbitrage indépendant et national pour éviter les dérives toujours possibles dès lors que le pouvoir se décentralise. Juridication administrative spécifique ??
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dans l'ensemble très satisfait. C'est paradoxalement presque trop facile : nous dépensons nous sommes remboursés. Ça marche très très bien. Trop bien. Sans compter que plus ça va et moins nous dépensons consciemment parce que nous ne payons souvent plus rien avec la prise en charge à la source. Il faut arrêter ou moduler ce système totalement déresponsabilisant. Il faut réinstaurer un ticket modérateur de 1 ou 2 ou 3€ (en voir le niveau ) pour n'importe quel acte médical. Le remboursement intégral est excessif doit être proscrit SAUF pour pathologie Grave avérée  naturellement.  Supprimer l’Aide Médicale d’Etat dévoyée et abusivement généreuse .
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : - Organiser un vote ou un Referendum visant à la suppression du ‘’Principe de Précaution’’ dans la constitution  - ENTRER ENFIN DANS UN PROGRAMME D'ECONOMIES:  - économies indispensables à mettre en œuvre pour que les déficits de tous ordres soient enfin stoppés  Voir mes quelques suggestions d'ECONOMIES ci-après :  - Bénéfices à tirer de la réorganisation de la gouvernance entre l’état et les régions. Suppression des départements et de leurs élus  - Non remplacement des départs en retraite dans la fonction publique d'état et dans la fonction publique territoriale avec programme d'incitation au départ jusqu'à ce que le nombre de fonctionnaires soit ramené à une norme OCDE (Nb total de fonctionnaires/population totale) que j’ignore !! - Attribution d'une allocation ''chômage'' bonifiée pour une période de deux ans à toutes les personnes perdant leur emploi du fait de la mise en œuvre du programme d’économies engagés. - suppression de l’ENA Ecole Nationale d’Administration qui fabrique des excellents fonctionnaires et administrateurs dont pour une bonne partie justifie leur poste sans une VALEUR AJOUTEE pour la France. J’ai connu dans les entreprises privées le même cas dans des sociétés trop riches. Dans celles qui étaient plus modestes, alors chacun était efficace. Pas de gabegie. Pas de « too much », juste à l’essentiel et à l’efficacité. - Pour les fonctionnaires restants : formation et ‘’nouveau contrat de la fonction publique sur la base des éléments évoqués plus haut : Autonomie Responsabilité, confiance , rémunération au mérite pour plus de 50% . - Revoir les principes de remboursement par l’assurance maladie avec l’objectif de redonner au citoyen ses responsabilités ou au moins un certain niveau de responsabilité. Sujet complexe mais indispensable . Voir plus haut : réinstauration du ticket modérateur. - Stricte limitation dans la prise en charge de certains traitements : cures thermales ? tabagie, alcoolisme, ... Il y a des comportements à risque que la collectivité n'est pas obligée d'assumer à 100%. Sauf à dire que la masse des taxes payées par les fumeurs et les buveurs alimente la SS exclusivement ce qui serait en réalité assez défendable.   - Adresser chaque année à chaque assuré social le montant total de ses dépenses médicales et de la part couverte par la solidarité nationale  - Moduler le remboursement des actes médicaux et ne réserver le 100% qu’aux assurés sociaux ayant ouvert un Dossier Médical Partagé. Pour les autres 90% ? Réinstaurer un ticket modérateur très faible mais systématiquement appliqué   - Poursuite des réformes de l'éducation nationale courageusement engagées. Individualisation des parcours des enseignants. instauration de la rémunération au mérite ici aussi (critères à définir) - Mise en œuve d'une sélection à l'entrée de l'université puisque le baccalauréat ne remplit plus ce rôle et fixation les droits d'inscription dans les filières universitaires à un niveau raisonnable (100/1500€) pour que l’enseignement supérieur ne soit plus considéré comme un droit acquis quasi gratuit. Utilisation des sommes dégagées pour améliorer l’équipement des universités qui est souvent déplorable .  - Augmenter et promouvoir les formations aux métiers manuels en déficit et promouvoir très fortement l'apprentissage . - Renforcement stricte des mesures d'exclusion des lycées et écoles pour non-respect du règlement intérieur.  - Ré- instauration de jours de carence pour maladie dans la fonction publique - Sauf pathologie reconnue par la SS, mettre en place un système d’avertissement aux Assurés Sociaux et convocation par la SS (à discuter) lorsqu’une surconsommation médicale est avérée hors pathologie reconnue naturellement. A minima ''l'usager citoyen'' doit être conscient de ce qu'il fait. On pourrait envisager une sanction (baisse de 50% des remboursements après deux convocations par exemple. La SS ne doit pas être un libre-service médical !  1.2 Mise en œuvre sur un horizon de deux à cinq ans suivant les sujets  - Réorganisation des strates administratives du pays en vue d'éviter tous les doublons avec une application obsessionnelle du principe de subsidiarité et une vraie volonté de décentralisation.  - revue exhaustive de toutes les délégations, comités missions etc. entretenues par le contribuable pour ne garder que celles strictement justifiées, utiles et dont la contribution à la nation est défendable. Un comité indépendant de la Cour des comptes aurait la charge de cet audit au besoins supporté par des cabinets d'audit privés pour aller vite ! Leurs conclusions devront être soumis à un vote du parlement si nécessaire juridiquement.  - Poursuite avec volontarisme et en mettant en place une aide temporaire de l’état le regroupement des communes avec pour objectif de passer sous 3/5 ans de 36000 communes à 12 000 et sous 10 ans à 6000 communes (nota: 3500 communes seulement en Allemagne) et en simplifiant les statuts juridiques de ces regroupements (plus de communautés de commune mais des communes à part entière avec un maire et un Conseil municipal unique sauf à accepter une phase de transition d’une durée maximale de 6 ans (une mandature) . Si ces regroupements n’étaient pas effectués dans les délais, prévoir une sanction financière.  - Allocation Sociale unique Suppression de toutes les allocations sociales et remplacement par une Aide Sociale Unique (organisée par thèmes : logement, famille, handicap, études, etc.) distribuée par un organisme unique décentralisé au niveau a minima départemental. Cette ASU serait gérée par les CAF par exemple) sur la base d'un examen individuel des demandeurs (plus aucun versement automatique ne sera pratiqué). Cette ASU aura un rôle essentiel de redistribution sur des critères multiples et strictement objectifs. Les résidents étrangers n’y auront pas droit sauf après cinq ans de résidence et de cotisation et avec un emploi en CDI. Sa gestion devra être aussi personnalisée que possible ce qui suppose sans nul doute un renforcement et en nombre et en compétences des personnels chargés de l’administration de cette ASU (au sein de la CAF si ce choix est fait) pour que l'ASU soit gérée avec efficacité, rapidité, justice et rigueur. Le bénéfice de l'ASU devra faire l'objet d'une révision - idéalement chaque année mais au moins tous les deux ans - pour tenir compte des évolutions de situations positives ou négatives des bénéficiaires. Une instance arbitrale pourrait être prévue, en cas de litige.   - Suppression du financement public des syndicats tel qu'il existe et mise en œuvre de règles simples : cotisation doivent représenter à minima 80% du budget du syndicat. L'état complète en fonction du nombre audité d'adhérents. La cour des Comptes fera les audits nécessaires.   - Auditer les sommes prélevées au titre de la formation professionnelle avec pour objectif de s’assurer de leur bonne utilisation (rapport coût/efficacité à déterminer)   - Revue sur une législature des aides aux associations qu'elles soient nationales, départementales ou communales   En contrepartie renforcement des moyens pour les fonctions régaliennes notamment:  -	Plan de réévaluation des rémunérations des fonctionnaires d’état pour attirer les compétences aussi dans la fonction publique : Moins de fonctionnaires mais mieux rémunérés.  -	Attention très particulière pour les enseignants : Réévaluation de la rémunération des enseignants (voir niveaux européens comparables) et remise à plat de la formation des enseignants : pédagogie, économie, stage obligatoire d'un an dans une entreprise publique ou privée avant de démarrer sa carrière d’enseignants.  -	Progression de carrière au mérite décidée par (1) chef d'établissement et (2) Inspection de l'EN (avec une instance d'arbitrage ministérielle à définir). Au passage, revue complète du rôle des missions, de la formation des inspecteurs de l'éducation nationale.  - Hôpitaux : Je suis incompétent sur ce sujet mais il paraît essentiel que des solutions soient trouvées pour donner aux hôpitaux et à leurs personnels les moyens de travailler. Réinstauration d’un ticket modérateur éventuellement progressif en fonction de la tranche d’imposition. Il faut absolument que la gratuité totale de tous les actes disparaisse !  - Justice : J’ignore tout de ce sujet mais suis scandalisé par la lenteur effarante de la justice. Il est parfaitement anormal que des faits soient jugés plusieurs années après leur survenance. Une démarche qualité doit être engagée  - Rénovation de tous les commissariats de police et rééquipement de la Police Nationale – pour rendre aux policiers les moyens de travailler décemment.  - Favoriser la construction et la rénovation de logements en supprimant l'IFI et cesser de proclamer que l’immobilier est une rente lorsque 90% des français ont dû suer sang et eau pour acquérir leur logement et/ou une résidence secondaire (il y en 3,4 millions en France (ce qui doit représenter environ près de 15 millions de français : beaucoup plus que de ‘’riches’’pour reprendre ce détestable vocable du politiquement correct français)). A noter qu’un propriétaire immobilier qui a financé son logement a, avant de le financer, acquitté l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur ses produits financiers, la TVA sur toutes ses consommations, les droits de mutation d’un niveau extravaguant (7à 8% du prix d’achat d’un logement ce qui constitue un frein à la mobilité). Il est honteux de considérer l’immobilier si chèrement acquis comme une rente ! Moi qui ait également un passeport Suisse, je peux dire que ce pays à l’amour des riches et que le salaire minimum est de 3500 CHF au lieu de 1200€ en France qui déteste les riches !!!  - Supprimer la taxe CSPE (représente 7,7Md€) des factures EDF et relancer la recherche sur le nucléaire 4ième génération. Augmenter les primes d'isolation thermique des bâtiments et mettre un terme aux subventions délirantes aux énergies dites renouvelables. Le scandale des éoliennes et autres panneaux solaires doit cesser . - Revoir le statut des Territoires d'outre-mer et s’assurer là aussi que le ratio coût/bénéfice est acceptable . Quite à leur laisser l’autonomie. Pourquoi croyez vous que ces DOM TOM soient restés éloignés des Gilets Jaunes ? Car ils ont trop à perdre et ne vivent que de subventions. Leur donner l’autonomie allègera le budget de la France et les forcement à trouver leurs solutions.  - Cour des Comptes : Renforcer considérablement son rôle et rendre ses recommandations exécutoires dans un délai de Deux ans maximum. Doter, pour ce faire le parlement d’une responsabilité avec pouvoir de sanction sur les administrations et les fonctionnaires concernés au cas où la non application des recommandations de la Cour des comptes le justifierait (à travailler plus avant). L’idée est de s’assurer VRAIMENT de la bonne utilisation de l’argent public et d’obliger l’état à se réformer. Il va sans dire, dans ce contexte que la sélection des membres de la Cour des comptes devra être extrêmement solide pour éviter et les conflits d’intérêts et les pressions politiques.