Repenser l'administration pour répondre aux nouveaux besoins

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation administrative de l'Etat est très complexe avec une multiplicité d'échelons, dont les compétences exactes ne sont pas connues par le citoyen lambda. Il conviendrait donc de remettre à plat cette organisation dans un objectif de simplification et de transparence.  S'il y a un niveau à éliminer, c'est celui des sous-préfectures, qui offrent très peu de services et emploient un personnel qui serait plus utile dans une fonction de services au public sur le terrain.  De son côté, la sécurité sociale est un système complexe qui multiplie les doubles et triples emplois. Une caisse unique de retraite et une caisse unique d'assurance-maladie (avec élimination des mutuelles) permettraient de rendre lisible le système tout en faisant d'énormes économies en personnel.  Le personnel devenu excédentaire serait formé pour répondre aux nouveaux besoins de la population en matière de services publics :  1) une médiation numérique généralisée jusqu'au niveau de base (la commune, le quartier) afin de permettre à chacun de faire ses démarches administratives dématérialisées 2) une réorientation vers les services à la personne, notamment en milieu médical et hospitalier 3) une réorientation vers les initiatives de l'économie sociale et solidaire  En clair, il faut que les fonctionnaires excédentaires sortent de leur bureau pour offrir des services réels au public, sur le terrain. Cela permettrait aussi de redonner du sens au travail de fonctionnaire, trop souvent répétitif et ennuyeux.  Parallèlement, un programme de réduction du temps de travail, jumelé à une formation permanente pointue, permettrait de faire monter en compétence le personnel administratif (par exemple 25 heures de temps de travail + 10 heures de formation).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Note : le transfert de compétences importantes vers les collectivités territoriales peut être source d'inégalités de traitement.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? La dématérialisation des démarches ne sera positive que si elle est accompagnée d'un service généralisé de médiation numérique, accessible dans la proximité (la commune rurale, le quartier urbain)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Les MSAP devraient être généralisées au niveau de la commune ou du quartier. Il est nécessaire que les médiateurs numériques qui y travaillent soient formés par les administrations afin de répondre aux besoins concrets du public. Ce n'est pas le cas par exemple dans les MSAP gérées par la Poste dans les villages, l'agent n'ayant pas le temps ni les compétences pour aider efficacement les citoyens. Il y a là un énorme progrès à faire (et des investissements à effectuer).  Voici un exemple de ce qui pourrait être fait au niveau d'une communauté de communes rurales :  Création et mise en œuvre d’un dispositif de services au public de proximité dans les Baronnies provençales  Objectif  Assurer des services au public de proximité dans la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)  Le problème  Confrontées à la dématérialisation croissante des services publics, de nombreuses personnes se trouvent démunies, particulièrement dans les zones rurales telles que les Baronnies Provençales : soit que l’accès au numérique soit difficile (fracture géographique), soit que ces personnes n’utilisent pas les outils numériques ou ne se sentent pas à l’aise avec ces derniers (fracture technologique).   Afin de répondre à l’obligation de fournir des services au public accessibles à tous, les collectivités publiques doivent trouver des solutions. Dans cette perspective, il est urgent de concevoir un dispositif de services de médiation numérique qui prenne en compte le droit d’accès aux services de l’ensemble de la population.  Une possible solution  Plusieurs solutions sont envisageables. Nous en proposons une qui nous semble optimale, puisqu’elle assure à la fois un accès de proximité aux services et un accompagnement personnalisé des personnes. En voici la description sommaire :       • La base physique du système serait constituée par les mairies des 67 communes de la CCBDP. En effet, en milieu rural, la mairie reste un lieu de confiance proche des habitants, qu’il faut privilégier et même renforcer.             • Chaque semaine, durant une demi-journée d’ouverture de ces mairies, une espace dédié (une simple pièce avec un bureau, trois sièges et une connexion Internet) serait mis à la disposition du dispositif.            • Durant cette demi-journée, un médiateur numérique itinérant assurerait les services au public (CAF, Ameli, MSA, CARSAT, Impôts, etc.). Il aura été formé pour répondre aux questions de première ligne et faciliter l’accès aux diverses plateformes. Un numéro téléphonique direct avec les opérateurs lui permettrait d’obtenir des renseignements de la part d’un agent agréé. (Il s’agirait en fait du mode de fonctionnement d’une MSAP, en décentralisé).            • En complément, dans quelques localités importantes, stratégiquement choisies en tant que nœud géographique (Buis-les-Baronnies, Montbrun-les-Bains, Séderon, Saint-Auban-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Rémuzat) seraient installées des cabines de vidéoconférence permettant de communiquer directement avec un agent des institutions.    Le fonctionnement  Il y a 67 communes dans la CCBDP. A raison d’une demi-journée par commune, un médiateur numérique peut parcourir 10 communes par semaine. Il faut donc 7 médiateurs numériques pour couvrir le territoire. Un 8e permettrait de ne pas travailler un flux tendu et de créer plus d’heures de permanence dans les communes les plus importantes, notamment Nyons et Buis.  Ces médiateurs pourraient être :      • des employés directs de la CCBDP     • mis par la CCBDP à la disposition d’organismes ayant déjà des activités de médiation numérique (concrètement, sur notre territoire : Asoft, Aventic, PIJ de Buis, Mairie de Mollans, MSAP de Séderon)     • employés par les organismes de médiation numérique déjà cités, moyennant une convention de financement sur plusieurs années  Les solutions 2 et 3 nous semblent à privilégier, car les médiateurs numériques se trouveraient alors dans un contexte plus favorable pour leur formation continue. Il est important en tout cas d’assurer la pérennité du dispositif, moyennant des conventions couvrant plusieurs années. 2022, année de la dématérialisation totale des services publics, nous semble être le délai minimum envisageable. Il est clair cependant que le dispositif devra se prolonger au-delà.  Les investissements  Le dispositif envisagé exige peu d’investissements, le local physique et la connexion étant fournis par les communes. Voici le minimum nécessaire :      • un véhicule par médiateur numérique     • un ordinateur, une tablette et un téléphone par médiateur numériques     • en option : l’installation de 6 cabines de vidéo-conférence  Le budget  Fonctionnement : 204.000 € / an Investissement : 128.000 € sur 3 ans   Le financement  La somme totale peut paraître considérable, mais eu égard aux services de proximité rendus sur un vaste territoire, elle reste raisonnable. Le coût du dispositif serait de 15 € par habitant la première année, et de 10 € par habitant les années 2 et 3.  Le financement pourrait être partagé entre plusieurs niveaux :     • les communes au prorata du nombre d’habitants     • la CCBDP     • les opérateurs (CAF, Ameli, MSA, CARSAT, Impôts, etc.)              Des collectivités publiques de plus haut niveau (Département, Région, Etat, Europe) pourraient éventuellement participer financièrement au projet.   En guise de conclusion  La solution proposée permettra de :     • assurer des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire     • revitaliser le rôle des communes et des mairies     • créer 8 emplois innovateurs sur le territoire     • placer la CCBDP comme acteur-clé du développement territorial  Si la CCBDP décide d’assumer le portage de ce projet et le combine avec une solution de mobilité territoriale tel qu’un dispositif d’autostop participatif et régulé (autre problème-clé dans les Baronnies), non seulement elle gagnera en visibilité et légitimité aux yeux de la population, mais encore elle fera preuve d’une politique territoriale innovante pouvant servir de modèle pour d’autres territoires.  Cet avant-projet n’est qu’une ébauche de solution. Il est bien entendu destiné à être amendé et amélioré.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le service des impôts CAF
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La sécurité sociale (retraite/assurance maladie) Pôle Emploi
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Demande de titre de séjour de mon épouse non-européenne : modification chaque année des documents demandés, obligation de se déplacer en préfecture.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Elaborer un programme de réduction du temps de travail, jumelé à une formation permanente pointue, permettrait de faire monter en compétence le personnel administratif et de l'adapter aux nouveaux besoins (par exemple 25 heures de temps de travail + 10 heures de formation).
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Problème de changement de mutuelle : source de complications administratives
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Satisfaction : la facilité de s'enregistrer comme micro-entrepreneur