L’organisation de l’Etat :

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L’organisation de l’Etat :  Surtout ne pas revenir sur l’organisation actuelle : Régions, Métropoles, Départements, Intercommunalités, Communes, mais poursuivre ce qui est déjà engagé à savoir : la fusion département métropole pour aller vers une collectivité unique. Ne peut on envisager pour une grande métropole comme Paris deux chambres avec une assemblée élue au suffrage universel  avec prime majoritaire, chargée d’élire l’exécutif, et une assemblée des maires et présidents des intercommunalités qui aurait avec l’assemblée élue au suffrage universel un rôle de codécision pour tout ce qui concerne la métropole et son fonctionnement.   Renforcement de l’intercommunalité en s’attachant à crédibiliser en fonction des réalités de terrain l’efficacité de ces regroupements de communes (intérêts communs, territoires cohérents etc.) Organisation, comme cela se fait déjà dans certaines régions, au niveau de l’intercommunalité de la présence des services publics (site commun d’accueil des agents détachés ou itinérants des services publics, local médical équipé en informatique pour le médecin itinérant etc.)  Maintien des mairies avec un rôle de proximité indispensable, aucune économie ne doit être cherchée en supprimant les élus de base que sont les maires et les conseillers municipaux. Par contre il est nécessaire partout où cela est possible de favoriser les fusions de communes pour donner plus de moyens et un poids politique plus important aux élus.  Pour les Départements qui ne sont pas intégrés dans les métropoles, ils doivent être de plus en plus des supports en moyens humains et techniques aux intercommunalités  L’Etat doit décentraliser très largement aux Régions les politiques de soutien à l’économie et à l’emploi, de construction de projets d’équipements structurants, de pilotage des schémas de développements urbains et ruraux et des politiques de logements.  Les métropoles sont les points forts de ces politiques qui doivent être ensuite diffusées dans l’ensemble de la Région, en direct avec les grandes collectivités ou intercommunalités, et par les départements pour les communes rurales ou intercommunalités de petites dimension. Ces équilibres opérationnels doivent se négocier localement et se doter de moyens communs (opérateurs publics ou partenaires privés concessionnaires)  Les services de l’Etat doivent être encore allégés et garder le rôle essentiel de contrôle de la légalité et d’affirmation de la cohérence des décisions prises localement avec les politiques prioritaires de l’Etat. Qu’il s’agisse des services de l’Etat ou de ceux des collectivités territoriales, il faut  organiser le travail en réseau avec des liens opérationnels entre les différents services territorialisés pour faciliter les échanges et réduire tous les processus de transmission des documents administratifs. Mettre en place des bases de données communes, le tout pour mieux servir et pour gagner du temps, mais aussi pour pouvoir là où c’est nécessaire dégager des disponibilités pour rencontrer le public.  C’est dans cette modernisation ,en généralisant les relations informatisées entre services et avec le public, que l’on pourra réduire les effectifs de fonctionnaires sans les surcharger de travail  et en améliorant le service. En même temps il faut organiser partout où c’est nécessaire des postes fixes ou itinérants susceptibles de former les citoyens ou de les aider dans leurs démarches (en lien avec les agents des services publics détachés évoqués ci avant ou avec les secrétaires de mairies) de façon à ce que rapidement la totalité de la population soit en mesure de maitriser le minimum nécessaire pour traiter par l’informatique les démarches administratives personnelles.  Enfin pour réduire les effectifs de fonctionnaires il faut éviter les redondances qui font qu’un même dossier soit analysé successivement par la commune ou l’interco puis le département la région et l’Etat, un seul maitre d’ouvrage doit être désigné et l’instruction faite pour le compte de toutes les collectivités concernées l’Etat vérifiant la légalité. Enfin il y a surement à bien maitriser les questions  relatives au temps de travail en favorisant, partout où c’est souhaité par les agents, le temps partagé mais aussi les dépassements d’horaires raisonnables permettant de réduire les effectifs sans mettre en cause la qualité du service ni celle des conditions de travail.  Le parlement :   L’assemblée nationale : pourquoi réduire le nombre de députés alors que déjà certains en province ont des circonscriptions énormes où il est difficile d’être en contact avec la population et même avec tous les élus. Ne pourrait on pas réfléchir à une AN où les députés seraient comme les sénateurs élus à la proportionnelle dans les territoires urbains denses comme à Paris Marseille Lyon etc. et dans des circonscriptions aux dimensions raisonnables sur le reste du territoire. Cela permettrait de résoudre la question de proximité mais aussi celle de la proportionnalité. Si l’on veut vraiment réduire le nombre de députés qui est de 577, c’est dans les zones urbaines que ce serait plus facile mais alors attention aux conséquences politiques et à l’inégalité de représentativité territoriale qui serait aggravée !!  Le Senat : Réduire le nombre de sénateurs parait souhaitable mais il faut aussi que le lien des élus locaux avec le sénateur soit bien visible au-delà de son élection que le public ignore pour l’essentiel ! Si l’assemblée régionale est élue au suffrage proportionnel, ne peut- on à l’échelle de la région élire les sénateurs au second degré par tous les élus locaux de la Région, pour qu’ils soient porteurs des projets régionaux et ainsi impliqués directement dans les orientations régionales. Un Sénat plus modeste, ayant plus de capacités à porter des projets voulus par les collectivités, serait peut être mieux compris et mieux accepté. Les sénateurs sont actuellement 348 on pourrait retenir le principe de 2 sénateurs minimum par région soit 36 plus 150 élus en proportion de la population soit 186 au total.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? celles qui sont dans les prérogatives des collectivités à l’exception, des régaliennes et du contrôle de la legalité
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? toutes les démarches avec une assistance pour les personnes eloignées de l'utilisation d'internet (formation permanences pour le public etc)
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? les impôts  les hôpitaux la sécurité sociale les services administratifs (CI cartes grise etc)
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? tous
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? revoir les rémunérations et l'encadrement
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
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