Quid de nos impôts et des Services Publics ?

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'Etat et des Collectivités reste encore très confuse pour la majorité des citoyens.  Afin de sensibiliser les citoyens au problème de la dépense publique, l'état et les collectivités devraient publier chaque année, sous forme de graphiques notamment, un présentation des ressources et des emplois des impôts collectés pour l'année passée et sur les cinq dernières années. Ces présentations graphiques pourraient accompagner les feuilles d'impôt sur le revenu et celles des  impôts locaux.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? On doit dépenser moins et dépenser mieux.  Pour cela les effets de l’intelligence artificielle au sein des administrations de l’Etat devraient permettre de repositionner des effectifs au plus près des citoyens. Il n’est pas normal, que pour obtenir un permis de conduire ou une carte d’identité, chaque citoyen ne puisse pas recourir à une aide personnalisée des fonctionnaires de l’Etat s’il ne maîtrise pas bien les demandes à faire par Internet. L’importance d’un redéploiement des effectifs vers des maisons de services publics, au sein d’antennes de la Région, est à ce titre primordiale.  L’Etat doit à la fois conserver son fonctionnement girondin mais aller vers beaucoup plus de transversalité envers les régions. Un fonctionnaire sur deux n’est pas remplacé actuellement. Depuis de nombreuses années, ceci n’a pas empêché l’Etat d’être obligé d’emprunter chaque année sur les marchés internationaux pour payer tous nos fonctionnaires (40 % environ de son budget général). L’Etat vit donc au-dessus de ses moyens. Une entreprise aurait depuis longtemps mis la clef sous la porte. Sans comparer l’Etat à une entreprise, est-il sain pour le pays de continuer dans cette voie ? Heureusement que les taux d’intérêts sont bas actuellement, mais que se passerait-il si ces taux venaient à remonter ? Serions-nous alors un pays en défaut de paiement incapable de rembourser sa dette ?  Quand une entreprise connaît des difficultés elle essaie, en premier lieu, de réduire ses dépenses, et si cela ne suffit pas elle peut vendre des actifs. C’est aussi ce que devrait faire l’Etat. L’Etat dispose de beaucoup d’actifs qui couvriraient en partie ou en totalité cette dette.  Les intercommunalités doivent être regroupées afin de mutualiser leurs moyens. Avec les communes, elles ne doivent pas céder au  « clientélisme électoral ».
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? La simplification administrative et territoriale doit être amplifiée.  La départementalisation, datant de Napoléon 1er, doit être supprimée au profit des grandes régions récemment instituées; les Conseils Départementaux laissant la place au Conseil Régional, devenant ainsi l’unique interlocuteur auprès des acteurs économiques et des citoyens. Ainsi, une partie des effectifs actuels des Conseils Départementaux, mais aussi du Conseil Régional, devrait être redéployée sur des antennes de la Région dans les villes moyennes autour de la métropole régionale. Sous leur bannière devraient être également regroupées les maisons de service-publics. L’identité de la Région serait renforcée, ainsi que les missions du Conseil Régional. Ceci permettrait donc d’être plus proche des citoyens et de ces territoires actuellement délaissés.  De plus, cette réorganisation devrait être amplifiée avec le développement de l’intelligence artificielle qui va supplanter un nombre important de postes, notamment administratifs, dans la fonction publique dans un futur très proche. Des économies substantielles devraient être dégagées de ce profond changement.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Actuellement, nombre de démarches administratives peuvent être faites sur internet. Pour autant, il s'agît de remettre de l'humain là où il a disparu. Les Maisons de Services Publics doivent être renforcées par le transfert de fonctionnaires au plus près des citoyens.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En réduisant les temps de réponse aux demandes administratives (délégation de pouvoirs).
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Sur près d’un quart de siècle, les effectifs publics ont grimpé de 1.4 million pour représenter 20 % de l’emploi total en France.  Concernant l’Etat, un fonctionnaire sur 2 n’est pas remplacé (réduction de 11% de ses effectifs en quelques années). Par contre, avec la décentralisation, les emplois dans la  fonction publique territoriale ont fortement progressé.   Une simplification administrative et territoriale doit se poursuivre avec un redéploiement sur les territoires délaissés. La départementalisation, datant de 1790, doit être abandonnée au profit des grandes régions récemment instituées ; les Conseils Départementaux laissant la place au Conseil Régional. Celui-ci deviendrait ainsi l’unique interlocuteur auprès des acteurs économiques, sociaux et des citoyens. Une grande partie des effectifs actuels des Conseils Départementaux et du Conseil Régional devrait être redirigée vers des maisons de service-publics plus proches des citoyens sur ces territoires actuellement délaissés.  Les régions doivent stabiliser leurs recrutements pour tendre vers le non remplacement d’un fonctionnaire sur 2 observé dans les services de l’Etat.  Les petites intercommunalités doivent être regroupées afin de mutualiser leurs moyens. Avec les communes, elles ne doivent pas céder au  « clientélisme électoral ». Il faut une fois pour toutes réduire le mille-feuilles administratif. La Région doit intensifier le recours à des enquêtes d’opinion régulières ou référendums locaux sur les grands sujets qu’elle a à traiter pour être au plus près des attentes des citoyens. Ces économies, adossé à ce redéploiement, devraient permettre de réduire notablement et durablement la pression fiscale et redonner du pouvoir d’achat et de la croissance durable à notre pays.  Pour autant, cette baisse de la fiscalité aura un effet encore plus important si, en matière de justice fiscale, on impose tout citoyen déclarant un revenu. La quote-part devant bien sûr être proportionnée au montant du revenu déclaré. Cet impôt prélevé, qu’il soit de 10 ou de 20 euros par exemple, permettrait une juste contribution à l’impôt sur une assiette plus large et donnerait du sens à la citoyenneté, tant au regard de ses droits que de ses devoirs.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La dépense publique est trop importante en France. Pour cela il est nécessaire de dépenser moins et de dépenser mieux.  La Cour des Comptes relate chaque année les dérives de certaines administrations et/ou collectivités. Ces «  recommandations » ne sont malheureusement que trop peu suivies d’actions correctives. Il faudrait pour cela que le contrôle à posteriori qu’effectue la Cour soit suivi de sanctions, si des actions n’ont pas été entreprises ou restent insuffisantes pour réduire ces dépenses. Celles-ci pourraient s’effectuer par le biais d’amendes mais également par la prise de sanctions auprès des responsables de ces administrations et/ou de ces collectivités qui ne méritent plus de rester en responsabilité. On ne peut dépenser l’argent des français sans compter. Il y a donc lieu de mener un audit permanent, indépendant et dissuasif.  La France évolue dans un monde qui bouge en permanence. Elle ne peut rester immobile et doit s’adapter tout en préservant son modèle social. Toutefois, cette adaptation ne doit pas se faire au détriment de certains territoires. Un déséquilibre s’est créé ces trente dernières années entre les campagnes, les villes moyennes et les grandes métropoles. Certains de nos concitoyens ont eu le sentiment qu’ils étaient quelque peu abandonnés (fermetures de maternités ou d’hôpitaux, de gendarmeries, d’écoles…) au profit de grandes métropoles toujours plus grossissantes.   L’emploi est la clef de tout.  Ne devrait-on pas, par exemple, grâce à la création de zones franches fiscales et l’amélioration de nos infrastructures routières, favoriser l’implantation de nouvelles entreprises dans les villes moyennes proches de la métropole régionale ? Ceci pourrait être encouragé par l’arrivée de la fibre sur ces territoires. Par ce redémarrage économique, porteur d’emplois, ces villes moyennes verraient ainsi le commerce refleurir dans leurs centres villes et cet effet se répercuterait sur les campagnes environnantes. Il faut donc un véritable rééquilibrage territorial des grandes métropoles vers les villes moyennes et leurs campagnes environnantes.  L’exemple de Midi-Pyrénées est assez parlant. Toulouse Métropole a gagné entre 2009 et 2014  presque 10000 habitants par an. L’aire urbaine, sur la même période, a progressé de 19000 pour atteindre 1.312 million d’habitants. Sans compter les problèmes de logements, de circulation, de pollution et autres que cela engendre, on voit bien que ce système crée du déséquilibre au sein des territoires et de nouveaux problèmes dans les métropoles.   L’Aménagement du Territoire doit être une priorité permanente de nos dirigeants.   Un rééquilibrage des territoires, renforçant la cohésion sociale, doit être entrepris à tous les niveaux (Etat et collectivités). La mission confiée à la DATAR à l’horizon 2040 devrait être amplifiée et devenir également une priorité absolue.  Une simplification administrative et territoriale doit être adossée à cette action. La départementalisation, datant de Napoléon 1er, doit être supprimée au profit des grandes régions récemment instituées; les Conseils Départementaux laissant la place au Conseil Régional, devenant ainsi l’unique interlocuteur auprès des acteurs économiques et des citoyens. Ainsi, une partie des effectifs actuels des Conseils Départementaux, mais aussi du Conseil Régional, devrait être redéployée sur des antennes de la Région dans les villes moyennes autour de la métropole régionale. Sous leur bannière devraient être également regroupées les maisons de service-publics. L’identité de la Région serait renforcée, ainsi que les missions du Conseil Régional. Ceci permettrait donc d’être plus proche des citoyens et de ces territoires actuellement délaissés.   De plus, cette réorganisation devrait être amplifiée avec le développement de l’intelligence artificielle qui va supplanter un nombre important de postes, notamment administratifs, dans la fonction publique dans un futur très proche. Des économies substantielles devraient être dégagées de ce profond changement. A terme, ce rééquilibrage des populations permettrait de maintenir ou de créer à nouveau des hôpitaux, des écoles, des commissariats, des gendarmeries…