Simplification radicale pour les très petites entreprises

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Se mettre aux services des usagers, lutter en permanence contre la corruption (même et surtout à titre préventif)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Vous êtes déjà allés trop loin avec l'instruction des permis de construire qui se trouvent souvent aux mains des intercommunalités. Or les maires sont souvent les élus de ces intercommunalités: les services instructeurs ne disposent pas de la neutralité nécessaire.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? La poste commence à réduire ses horaires et à fermer inopinément même en période d'affluence. Ex: le 16 décembre, puis à nouveau du 26 au 29/12/2018. Les postes ouvertes sont de plus en plus éloignées les unes des autres et à Noël il y avait une bonne heure de queue avant de pouvoir envoyer un colis.  Sinon beaucoup de services soit disant disponibles sur internet sont en fait défaillants. Ex: laposte.fr qui ne remet pas les courriers recommandés à leur destinataire et préfère me rembourser 16€, un bon mois après. C'est si difficile de remettre un recommandé ? Mais la Poste n'est qu'un exemple.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Il faudrait d'abord faire marcher ceux qui existent et simplifier les processus avant d'essayer de les informatiser. Le meilleur exemple est la DSN.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les retraites?
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les impôts, l'URSSAF, la DSN, la médecine du travail, l'instruction des permis de construire, les tribunaux administratifs... C'est difficile de mettre une graduation. Généralement, quand on a affaire à une administration on en sort furieux mais on ne s'en souvient que jusqu'à la prochaine expérience et au prochain incident.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? J'aide une TPE du bâtiment à faire ses formalités sur internet puisque petit à petit tout doit impérativement passer par là. Or ils n'y ont même pas accès. Ce sont d'excellents professionnels du bâtiment qui n'ont pourtant aucune capacité à comprendre l'internet. Jusqu'à 4 ou 5 ans ils se débrouillaient très bien avec toutes les formalités. Ils n'avaient pas besoin de se payer les services d'un centre de gestion ou d'un expert comptable. Les feuilles de paye sont toujours faites sur les formulaires Exacompta. Au début j'ai pris le relais pensant qu'il y aurait juste à saisir sur internet une ou deux déclarations annuelles.  Or peu à peu je découvre quelque chose de titanesque. Les "simplifications" successives sont passées par là... Vous avez beau écrire l'inverse, c'est uniquement pour l'administration que les choses sont simplifiées. Il y a un transfert de complexité sur les entreprises et personne ne semble se rendre compte que les TPE ne peuvent pas suivre, sauf à se payer un centre de gestion. Or aujourd'hui, pour en avoir un correct, il faut compter au moins 1000€ par an. Ce n'est pas une taxe négligeable quand on a 1 ou 2 salariés! Pensez-vous que ces entreprises sont prêtes à payer cela de bon coeur juste pour simplifier la vie de l'administration? Personnellement, au vu de ce que j'ai appris ces 4 dernières années, je me garderais bien d'embaucher à leur place. Vous demandez quelles règles sont trop complexes et là encore le choix d'exemples est difficile tant vous prenez toutes les entreprises pour des multinationales. Je pourrais en écrire un livre maintenant, ou en faire un film. En voilà des extraits: 1. La DSN. Avant les déclarations se faisaient au trimestre pour les TPE, maintenant c'est obligatoirement mensuel, même si le paiement des cotisations reste trimestriel. C'est juste pour nous embêter avec des échéances inutiles? Et on ne peut déclarer QUE par l'intégration d'un fichier informatique issu d'un logiciel de paye. Pas de chance on n'en a pas. Alors on a le droit de passer par un intégrateur, dans notre cas PRO-BTP qui a mis (très péniblement) en place un service web: Izilio, utilisé par 8000 entreprises du bâtiment comme celle dont je m'occupe. Encore pas de chance, un bug d'izilio a faussé l'intégration des déclarations à l'Urssaf en juillet dernier. Et là tout est parti en vrille, avec des mises en demeure automatiques de l'Urssaf, avec des pénalités qui grimpaient, un Urssaf impossible à joindre (essayez seulement d'appeler l'Urssaf Bretagne et vous comprendrez). Il faut se déplacer (70 km aller + 70 km retour) pour avoir un RdV parce que sur le site urssaf.fr cela ne fonctionne pas et d'ailleurs personne ne répond aux demandes de contact sur internet... De toute façon quand vous finissez par avoir quelqu'un au téléphone il finit par vous avouer qu'il ne sait absolument pas comment résoudre le problème, plus rien ne colle avec rien mais ils n'ont pas eu de formation, mais ceci ou cela... Bref au bout de plusieurs mois de démarches vous vous demandez comment vous allez vous en sortir et s'il faut vraiment payer ces relances indues pour avoir la paix, mais il y en a pour 1000€... Enfin le miracle arrive et une personne compétente vous rappelle et modifie le compte de l'entreprise pour rectifier l'erreur. C'est presque bon... Mais au lieu de rembourser le trop perçu ils demandent de compenser sur le prochain paiement et là patatras, impossible d'éditer le fameux coupon de paiement sur urssaf.fr: ça bugue parce que votre solde est créditeur. Ils disent qu'il faut attendre la correction du bugue et là on est reparti pour quelques mois. Cela fait déjà 7 mois que le bug initial a eu lieu, j'y ai passé de nombreuses heures. Probablement comme la majorité des 8000 entreprises utilisant Izilio. Tout cela pour quoi? Quelle est la valeur ajoutée de nous faire déclarer tous les taux de cotisations tous les mois? Et en plus on ne peut même pas recopier tranquillement d'un mois sur l'autre, il y a au moins un changement tous les 3 mois, il faut aller lire de la doc sur le net pour se tenir au courant. Tout cela pour rien. Le travail d'une TPE du bâtiment, c'est de faire du bâtiment. Le travail de l'administration, c'est de collecter des cotisations sociales. Ca n'a aucune utilité de reporter ce travail administratif sur les TPE. Les TPE devraient juste déclarer les heures de leurs salariés, par catégorie, éventuellement s'engager sur le fait qu'ils n'ont reçu aucun avantage en nature. Et point barre. L'administration, qui connaît les taux de cotisation attendus (à moins qu'elle aussi en ait le tournis?), renverrait le coupon de paiement pour les cotisations qu'elle aurait elle-même calculées. Sur les feuilles de paye, l'entreprise prélèverait le taux global de prélèvement du mois précédent et régulariserait le mois suivant si écart avec le taux calculé par l'urssaf. J'ai déjà suggéré cela sur le site du programme de simplification de l'état (site du premier ministre je crois?). Evidemment aucune réponse, pas même un accusé de réception. C'est sans doute ce qui va arriver aussi avec cette "contribution" d'ailleurs...  2. Déclaration ou paiement des impôts sur l'espace professionnel. Un site web, pour ne pas être haï par ses utilisateurs obligés, doit soit être intuitif, soit disposer d'un manuel utilisateur. Je ne sais pas qui a développé l'espace professionnel de impots.gouv.fr, mais il n'a pas tenu compte de cette règle de base. Au fil des années, je me suis constitué un manuel utilisateur et j'arrive à déclarer et payer de la TVA, et même parfois en insistant, de la CFE. Il faut dire que j'ai 30 ans d'expérience en informatique, ce qui n'est pas le cas de cette petite TPE du bâtiment dont je vous parle plus haut. A vrai dire j'ai séché plus d'une fois sur la procédure à suivre tellement c'est compliqué. Et plus d'une fois, oubliant la leçon de l'année précédente, j'ai voulu envoyer un message signalant le mauvais fonctionnement du site au webmaster. Las! après 5 minutes à remplir un formulaire de signalement, le site bugait... Ce bug est-il seulement corrigé maintenant? De toute façon les signalements ne doivent pas remonter parce que tout le monde s'est découragé. Une fois où je séchais trop, j'ai appelé le centre d'impôts des entreprises. Les 2 personnes que j'ai réussi à avoir ont été épouvantées par ma demande: elles n'avaient pas reçu de formation à l'utilisation de ce site! Et les usagers alors? Ils ont été formés? Non, ils se débrouillent, sans manuel utilisateur et payent des pénalités de retard s'ils ne s'en sortent pas dans les temps. Et les feuilles d'information que l'on reçoit ne daignent pas donner le chemin à suivre sur le site, ou quand ils en donnent: il est faux!!  3. Centres d'impôt : aux abonnés absents. Apparemment en 2018 vous avez interdit le paiement des impôts locaux par chèque. Ma mère, à + de 90 ans, n'est pas capable de gérer seule le passage au prélèvement, et n'était pas au courant de cette nouvelle interdiction. Elle reçoit un courrier des impôts lui disant que pour une fois on accepte son chèque et on la dispense de l'amende mais la prochaine fois il faut qu'elle soit passée au prélèvement. Comme elle pense ne plus être en vie l'année prochaine, et que le bien immobilier est en indivision, elle voudrait appeler le numéro mentionné sur la lettre (il n'y avait pas d'adresse mail) pour demander à ce que le prélèvement soit effectué désormais sur le compte du co-propriétaire. Mais le numéro indiqué sur le courrier est aux abonnés absents. J'ai essayé d'appeler pour elle une douzaine de fois à différents horaires mais à chaque fois, après un disque très long et quelques choix à taper, arrive inévitablement "toutes nos lignes sont occupées, veuillez rappeler ultérieurement". Est-ce un bug? Comment se fait-il que vous fassiez référence dans ce genre de courrier à des numéros téléphoniques injoignables? Déjà l'obligation de passer au prélèvement irrite une personne de son âge, mais en plus la mention d'un numéro inopérant rend furieux.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Si oui, comment ? Attention à la corruption, ça n'arrive pas qu'aux autres.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Considérer que l'administration est au service des usagers serait un bon début... et une révolution! Ne pas lancer d'informatisation sans avoir préalablement simplifié les procédures et faire vérifier le bon fonctionnement du système et le caractère compréhensible de son manuel utilisateur (oui, il en faut UN VRAI) par le commun des mortels et non pas par l'informaticien qui l'a développé.  Former votre personnel au système imposé aux usagers, à son utilisation et à sa maintenance, et s'il n'y comprend rien, abandonner ledit système et revenir à ce que vous êtes capables de maîtriser, même si c'est le papier. Limiter le nombre de projets et ne lancer que ceux qui apportent un bénéfice énorme: par exemple laisser de côté les projets comme le prélèvement à la source qui mobilisent tout le monde pour le bénéfice de très peu.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faudrait déjà définir une stratégie pour eux et avec eux. Veut-on laisser la désertification se faire ou pas?
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : On dirait qu'il y a du mieux avec le récap des points envoyé quand on atteint 50 ans.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Aucun souci de ce côté. Le plus dur est de trouver le médecin. La suppression du numerus clausus va sans doute améliorer cela.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il y a 25 ans l'expérience avait été catastrophique avec l'ensemble des administrations concernées, y compris celles qui étaient censées aider à la création d'entreprise. C'était à qui mettait le plus de bâtons dans les roues: greffe du TC qui ne songeait qu'à me taxer pour dossier incomplet, chambre des métiers qui refusait de m'inscrire à son répertoire tant que je n'avais pas perdu 15 jours à écouter leur formation, Services vétérinaires qui refusaient de me donner leur agrément indispensable malgré un atelier de grande qualité, EDF qui voulait me vendre une puissance surdimensionnée, France télécom qui commençait par me facturer spécialement cher tant que je n'avais pas le Kbis... Je ne recommencerai jamais à créer une entreprise dans l'agro-alimentaire à cause de cela. Il y a 10 ans j'ai créé une entreprise dans les systèmes d'information et ça va mieux parce qu'il y a moins d'administrations qui s'en mêlent. Attention au greffe du TC quand même qui reste incontournable. Même et surtout si ce n'est pas une vraie administration, il devrait y avoir partout bien en vue, à leur guichet comme sur leur site web, le moyen et l'adresse pour réclamer contre tout abus de leur part. Ce serait bien utile, surtout s'il y avait une autre administration pour enquêter sur les abus ainsi recueillis: on n'aurait alors pas besoin de grand débat national pour les connaître. De plus le greffe doit être un endroit facilement accessible, pas un bureau introuvable dans un immeuble qui ne porte pas de numéro. On doit pouvoir poser ses questions sans payer pour écouter leur publicité téléphonique avant que ça raccroche finalement. On doit pouvoir déposer un dossier dans leur boîte aux lettres. Les procédures de modification du Kbis doivent être simples et connues de tous (ce n'est pas toujours le cas). Les hackers ne doivent pas être capables de vous proposer un Kbis en 24h quand vous, en tant qu'entreprise, vous voyez imposer un délai de 48h sur Infogreffe. Les greffes qui communiquent les Kbis de leurs entreprises à des hackers devraient être fermés immédiatement et sans dédommagement ni revente; d'autres plus honnêtes seront prêts à reprendre leur charge.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le point unique est un vrai plus. La plaie reste peut-être la médecine du travail qui ne sert plus à rien (à part faire des statistiques) et qui coûte très cher. A supprimer en priorité! Ils refusent de voir les salariés dès leur arrivée, ils refusent de les voir aussi tous les ans: ils demandent de ne les envoyer que tous les 2 ou 3 ans (mais on doit quand même payer 80€ chaque année  pour cette pseudo consultation qui n'a même pas lieu). C'est le cas même quand le salarié a un travail à risque.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Voir plus haut? Je ne veux plus avoir de salarié à cause de cette complexité.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Voir plus haut mais c'était il y a 25 ans.