Le millefeuille territorial

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le nombre de communes en France, beaucoup plus élevé que dans les autres pays de l’UE, est atypique. Énormément de petites communes n’ont ni les ressources ni les compétences pour conduire des politiques. L’intercommunalité, réformée et généralisée récemment, est certainement maintenant, compte tenu de la taille des EPCI (et de la très petite taille moyenne des communes qui en font partie), le bon niveau pour conduire efficacement des politiques locales et exercer un premier niveau de solidarité territoriale. Mais de fait cela n’a fait que rajouter une strate de plus, sans vraiment remplacer le niveau communal et surtout avec un total manque de lisibilité sur ses compétences et sur le mode d’élection de sa gouvernance. Le sénat, très conservateur et immobiliste, est un frein considérable aux tentatives de réforme, notamment du millefeuille territorial. C’est le mode d’élection des sénateurs qui est en cause : les sénateurs ne veulent pas jouer contre leurs électeurs, les grands élus, qui sont le tissu des petits élus locaux. Le sénat n’est en réalité pas représentatif de la diversité de la population française, mais représentatif de la population des petits élus locaux. Proposition : si le sénat n’est pas supprimé (ce qui serait la meilleure solution), revoir profondément le mode d’élection des sénateurs. Malgré les tentatives successives, la répartition des compétences entre les différents niveaux de collectivités reste peu lisible (un système qui génère beaucoup d’élus dont les compétences sont peu lisibles et diluées). Avec la montée en puissance des EPCI, le département, pris en sandwich entre région et EPCI, a de moins en moins de raisons d’exister (c’est un peu moins vrai là où de trop grandes régions, comme nouvelle aquitaine, ont été mises en place). Propositions : élection au suffrage universel direct des élus des EPCI. Transformer les communes en « mairie d’arrondissement » des EPCI, ou supprimer le niveau communal (des solutions à moduler selon la nature des territoires : du très urbain, au très rural).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L’État doit d'abord tirer les conséquences des transferts de compétences déjà faits, en cessant de continuer à s'occuper de tout. Il y a des compétences transférées qu'il faut recentraliser, car de fait c'est l’État qui continue à décider (par exemple les allocations individuelles de solidarité, dont les règles et le niveau sont et doivent être décidés par l'Etat).
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les impôts. L'armée.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'éducation nationale : comparativement à d'autres pays, le service rendu n'est pas à la hauteur des moyens qui y sont consacrés. La justice : totalement décalée par rapport aux attentes des citoyens (délais, maîtrise des procédures, etc.). C'est à la base un problème de culture.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non