Services publics et dépenses publiques

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Services publics de proximité dans le domaine de la santé essentiellement (hôpitaux, dispensaires) mais aussi dans les domaines de la police et des secours : il y a manifestement une désertification des territoires ruraux et une précarisation des habitants de ces territoires au regard des services publics de santé, de secours et de police.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? AUCUN ! L'internet n'est pas un outil sécurisé et impose énormément de contraintes techniques et financières aux usagers. L'internet rend de fait tous les services publics PAYANTS par l'obligation d'un abonnement téléphonique auprès d'opérateurs privés, qui disposent de moyens techniques de tirer profit de l'usage que font leurs abonnés de l'internet. Les services publics doivent autant que possible s'affranchir, dans leur mode de relation aux usagers, de l'obligation de recourir à des services marchands proposés par des entreprises privées, commerciales et souvent "étrangères". Avec le développement de l'accès aux services publics par l'internet, l'accès des usagers aux services publics et soumis obligatoirement à un paiement à un opérateur privé, et à un contrôle par un opérateur privé. N'importe quel fournisseur d'accès à l'internet a le moyen de connaître auprès de quelles administration et pour quelle raison un usager contacte les services publics via son réseau de télécommunication et ses serveurs. N'importe quel fournisseur d'accès à l'internet a le moyen de "bloquer" l'accès de ses clients à des sites internets, y compris les sites internet des services publics. La généralisation de l'accès aux services publics par internet crée une importante et grave fragilité sociale et sociétale.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? TRES PEU ! Et bien au contraire. L'accès aux services des préfectures est devenu quasiment IMPOSSIBLE, que ce soit par présentation au guichet ou par téléphone. La généralisation des accès aux services publics par l'internet nuit énormément à l'efficacité des services publics et à leur accessibilité pour les usagers.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? "lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations" Vous avez vous-même un droit à l'erreur, et le droit de corriger la faute de frappe dans le texte de la question ci-dessus. Toutefois, ce genre de coquille me semble révélateur : soit il y a carence de la part de la personne qui a rédigé, soit il y a défaut de contrôle. En tout état de cause, peut mieux faire !
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? OUI au fonctionnement, mais pourquoi mettre deux sujets dans la même question ? En quoi agir sur le fonctionnement impliquerait-il d'agir sur la formation ? Quel est le but recherché en formulant des questions de ce type ? De telles formulations de questions témoignent soit d'un gros amateurisme de la part de ceux qui les ont écrites, soit d'une volonté délibérée de mélanger des sujets pour pouvoir ensuite tirer les conclusions qui "arrangent". Je répond OUI au fonctionnement, et NON à la formation, car je considère que les formations des personnels sont déjà très bonnes. ... Sauf pour celui ou celle qui a formulée cette question "double" pour une seule réponse, évidemment.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En étant PRESENTS dans ces territoires ! Comment peut-on imaginer une "amélioration" en fuyant les territoires les plus en difficulté ? Or l'état surtout démissionne de ses missions dans les territoires en difficulté, ce qui accroît les difficultés des populations. Santé, solidarité, secours, sécurité, éducation, de nombreux territoires qui sont déjà en difficulté souffrent de la diminution des services publics, et d'autres entrent dans la difficulté au fur et à mesure du retrait des services publics. Pour les collectivités territoriales, le transfert à l'échelon intercommunal de nombreuses prérogatives des communes contribue également à l'accroissement des difficultés de nombreux territoires et des populations qui y vivent.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : CPAM : impossibilité de communiquer par téléphone avec un agent, impossibilité de se présenter à un guichet qui puisse traiter la demande. Le sujet : depuis le mois d'octobre 2018 et un changement d'emploi, je ne relève plus du régime de la MSA, mais du régime générale de la sécurité sociale. Malgré les démarches effectuées par mes deux employeurs, et notamment la transmission des informations par les flux "DSN", je suis toujours affilié, 6 mois plus tard, à la MSA et je ne dispose d'aucun moyen pour faire régulariser ma situation, cette régularisation ne dépendant que des échanges informatiques entre employeurs et caisses. Je ne peux avoir AUCUN interlocuteur, ni par téléphone ni par visite.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Les services publics et la dépense publique.  Les services publics pour une cohésion et une protection des populations. La doctrine actuellement dominante en France, mais en Europe d’une manière générale et dans les pays « occidentaux », est celle du libéralisme économique, qui prône un minimum de réglementation et d’intervention des états et institutions de type étatique (comme l’Union Européenne par exemple) dans les équilibres économiques du « marché ». C’est le postulat selon lequel en laissant les acteurs économiques (en gros les acheteurs et les vendeurs) se débrouiller et faire leurs affaires, tout le monde y trouverait son compte. Cette doctrine n’est pas très ancienne, et surtout elle a trouvé depuis la fin de la seconde guerre mondiale de plus en plus d’opportunités de se développer et d’être mise en pratique, opportunités qui se sont accrues avec la chute du « mur de Berlin » et la faillite du modèle étatiste soviétique, et encore plus récemment avec l’entrée de la République Populaire de Chine dans le grand marché mondiale. S’est également développée avec cette doctrine du libéralisme économique l’idée selon laquelle les états devaient « réduire leurs dépenses », et faire confiance au « marché » pour que ce dernier propose et exécute toutes les prestations dont les populations ont besoin. Ainsi, si depuis le début du XXème siècle la France avait, au gré des orientations politiques générales de ses gouvernants, développé un certain nombre de « services publics », il devenait indispensable, à la fin du XXème siècle et encore plus depuis le début du XXIème siècle, réévaluer quelles prestations devaient rester des « services publics » et quelles autres devaient être « marchandisées », c'est-à-dire confiées à des prestataires privés, qui feraient leur affaire de fixer les prix et les niveaux de service, après avoir fait le tri de ce qui les intéresserait et de ce qui serait abandonné. Il faut bien se souvenir néanmoins qu’au début du XXème siècle, et plus précisément dans la reconstruction après la première guerre mondiale, un certain nombre de technologies se sont avérées revêtir une importance stratégique pour le pays (mais en fait dans chaque pays), dans la perspective, hélas, de nouveaux conflits. A simple titre d’exemple, pensons aux télécommunications, par téléphone ou télégraphe, dont l’importance en cas de conflit avait été révélée au cours du premier conflit mondial, et il était assez normal, et on pourra dire prudent, que l’état français garde sur ce réseau et ses services une maîtrise complète, dans un intérêt général de défense nationale. Si j’ai pris comme exemple les télécommunications, c’est tout aussi valable dans le domaine du transport (routier, ferroviaire, aérien), de l’acheminement du courrier, mais aussi la production et la distribution d’énergie. A noter que quelques secteurs étaient déjà largement ouverts au marché et à l’initiative privée avant la seconde guerre mondiale, mais que le mercantilisme n’ayant pas de frontière ni de nationalité, en fait l’argent n’ayant pas d’odeur, certains industriels de ces domaines d’activité ont eu l’idée coupable (après coup bien sûr) de vendre à qui achètera, quitte à desservir leur pays. Tout cela pour dire qu’une politique nationale de service public et la création, la persistance et le développement d’un service public peuvent s’avérer nécessaires lorsque des intérêts collectifs sont en jeu et que ces intérêts collectifs sont aussi un moyen de cohésion des populations, et de protection des populations.  Des services publics « marchandisables » Il existe (encore !) des services publics en France, malgré la pression exercée par cette doctrine du libéralisme économique et c’est heureux. Il y a toutefois de manière légitime des interrogations à formuler sur ce qui participe ou pas à un service public d’intérêt général assurant la cohésion et la protection des populations. A titre d’exemple, il paraît tout à fait acceptable que les télécommunications entre particuliers ou entreprises ou administrations puissent être « libéralisées » et ouvertes à la concurrence. Toutefois, il paraît tout aussi légitime que l’Etat, dans son rôle de garant des valeurs républicaines de liberté, d’égalité et de fraternité, et de cohésion et protection des populations, exige des opérateurs privés qu’ils ne fassent pas le tri parmi leur clientèle entre ceux qui sont « rentables » et ceux qui le seraient moins. Il y a donc, a minima dans certains domaines, une nécessité de maintien de services publics, au moins de contrôle et de réglementation, à défaut de services opérationnels. Concernant les télécommunications, c’est le rôle de l’autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) qui a pour vocation de garantir une égalité de traitement des habitants et usagers sur le territoire national au regard des services privés de télécommunication et de communication électronique. Il reste toutefois que les télécommunications et plus généralement tous les services faisant appel techniquement ou commercialement aux réseaux filaires, hertziens ou satellitaires de communication ne relèvent pas tous des mêmes exigences. Ainsi, la Défense Nationale ne peut pas dépendre de réseaux privés et / ou d’opérateurs privés, et par analogie les autres services publics de protection, de défense ou de secours. Il y a donc là une nécessité pour l’Etat de maintenir un réseau et des moyens de télécommunication qui soient à 100% indépendants de tout opérateur privé, et a fortiori de toute puissance étrangère. C’est la limite de la « marchandisation » des services publics.  Un service public d’éducation nationale exclusif consacré à l’enseignement général. En plus de ces services publics minimum à maintenir pour garantir la cohésion et la protection de la population, mais dont une large part de service peut être assurée dans des conditions de marché et de concurrence par les entreprises publiques ou privées, il reste un certain nombre de services publics qui ne peuvent relever que de l’Etat et de son contrôle. L’école a été longtemps en France un service confié à des institutions religieuses plus ou moins liées au pouvoir politique. A partir du XXème siècle, l’Etat a pris la décision de rompre avec cette histoire et de proposer à l’ensemble des enfants de France un cursus d’enseignement général laïc, indépendant des doctrines religieuses, philosophiques ou politiques : c’est l’Education nationale, qui certes a une vocation d’exclusivité, mais a néanmoins permis le maintien d’écoles confessionnelles, financées en partie par l’Etat sous réserve d’un programme compatible avec les valeurs républicaines. Dans un tel domaine comme dans beaucoup d’autres, les politiques de « l’eau tiède » sont mauvaises. Le maintien des écoles religieuses chrétiennes au début du XXème siècle, s’il résultait à l’époque d’un compromis après des années de conflit douloureux, est aujourd’hui une faiblesse dans la politique d’éducation. En effet, l’exemple des écoles confessionnelles chrétiennes légitime l’apparition et la multiplication d’écoles religieuses d’autres confessions, dont les valeurs fondamentales ne sont pas compatibles avec celles de la République française. Le propos semble lapidaire et manquer de nuance, mais c’est un fait établi et vérifiable. Ainsi dans le domaine de l’enseignement de la citoyenneté et des matières indispensables à l’adaptation à la société et l’épanouissement des enfants de France, un service public d’éducation nationale exclusif de tout autre système serait un progrès pour la république et la démocratie, et pour la cohésion et la protection des populations. Par contre, il y a aujourd’hui un domaine dans lequel l’Education nationale intervient et qui ne peut pas relever d’un intérêt général : la formation à vocation professionnelle. Les entreprises, de quelque secteur que ce soit, expriment très largement dans les médias et via les organismes consulaires un avis critique sur la qualité et la pertinence des formations professionnelles assurées par l’Etat dans ses lycées ou écoles spécialisées. C’est à juste titre un domaine auquel l’Education nationale n’est pas adaptée. D’importantes économies du budget de l’Etat pourraient être réalisées en confiant toute la formation à vocation professionnelle aux entreprises, qui savent (et doivent) définir leurs besoins avec une vision à court, moyen et long terme bien plus pertinente que le « mammouth » de l’Education nationale. L’exemple de la gestion des écoles supérieures de commerce est un exemple de ce principe. Ainsi, pour préparer un avenir pertinent pour l’Education nationale, il faudra envisager  de mettre fin de manière définitive et complète à toute forme de coexistence entre les institutions d’enseignement confessionnel et l’Education nationale, et surtout de confier à l’Education nationale une exclusivité d’enseignement général. Egalement, il faudra retirer à l’Education nationale toute mission de formation à vocation professionnelle, et inviter les entreprises à définir et financer elles-mêmes des programmes de formation professionnelle, notamment via les réseaux des organismes consulaires, chambre des métiers et chambre de commerce et d’industrie, sur le modèle des écoles de commerce.  Des services publics qui font vivre les entreprises et le « marché » Un autre aspect de la réflexion porte sur l’importance des services publics dans l’économie nationale. En premier lieu, les services publics ont une vocation de servir l’intérêt général, c'est-à-dire de permettre à l’ensemble de la population de vivre avec un minimum de cohésion et de protection. Un service public a donc un sens social s’il permet aux populations de vivre dans la liberté, l’égalité et la fraternité telles que définies dans la Constitution de la République, et de bénéficier d’une protection face à de nombreux risques. Certes on peut discuter de la notion et des limites de cette protection, mais en France un certain nombre de combats sociaux ont amené l’Etat à créer et gérer des services publics de protection dans de nombreux domaines : la défense, la police et la justice, bien sûr, qui sont clairement des domaines dans lesquels seul l’état est légitime à agir, mais aussi des services pour faire face à la maladie, au handicap, à la vieillesse, et aux tragédies de la vie de manière générale. Faire des économies dans l’action de ces services publics induit automatiquement une modification du niveau de service et de la qualité de ces services publics. C’est notamment ce qui se constate dans le domaine de la santé : les économies budgétaires induisent une diminution du nombre de lits, du nombre de personnels soignants et administratifs, du niveau d’équipement des établissements de santé, de leurs approvisionnements en matériels et médicaments, de leur disponibilité pour apporter aux malades les soins qui leur sont nécessaires. Avec la baisse des dotations budgétaires aux services publics de santé, on a immédiatement une atteinte aux valeurs qui fondent la république française, la cohésion nationale est mise en danger en fonction des arbitrages administratifs et territoriaux, et la protection en matière de santé durement acquise par le peuple français est immédiatement remise en question, voire diminue notablement pour certaines populations particulièrement sensibles. Des accidents tragiques l’ont illustré dans l’actualité récente, et nul doute que d’autres cas se présenteront. L’exemple des services publics de santé est transposable à d’autres services publics, mais c’est sans doute celui qui est le plus marquant et le plus impactant pour les populations. Il en résulte que le nombre de fonctionnaire diminue. Que le volume des consommations courantes diminue. Que les budgets d’investissement diminuent. Et c’est le résultat recherché : diminuer la dépense publique. Dans la grande majorité des administrations les charges de personnel représentent plus de la moitié du budget. Lorsqu’on diminue le budget, on a donc mécaniquement une diminution de la masse salariale allouée aux personnes qui travaillent pour le service public. Or la législation sur les salaires des fonctionnaires ne permet pas de diminuer un salaire (et c’est d’ailleurs un principe qui n’est pas exclusivement en vigueur dans la fonction publique), c’est le nombre de salariés, d’agents publics, qui diminue lorsque le budget d’un service public diminue. Or les fonctionnaire et agents publics sont des consommateurs et des investisseurs comme tous les autres salariés. Comme tous les autres ? Pas vraiment, ils ont une valeur économique supérieure aux salariés du secteur privé car ils bénéficient d’une garantie de l’emploi, dont le fondement historique est souvent oublié, mais ce n’est pas le propos. Ainsi, les salariés du secteur public sont des salariés « pas comme les autres », notamment de l’avis des banques et institutions de crédit. Tout fonctionnaire pourra attester que sa qualité de fonctionnaire, avec sa garantie de l’emploi, lui aura permis au moins une fois dans sa vie d’obtenir un crédit sans difficulté là où un salarié du secteur privé avec les mêmes paramètres de revenus se le verra refusé. Les fonctionnaires sont donc des consommateurs et des investisseurs bien plus « assurés » dans leurs dépenses et investissements que les salariés du secteur privé. Or diminuer le nombre de fonctionnaires en diminuant les dépenses publiques, c’est aussi renvoyer des salariés du secteur public vers le secteur privé, et c’est impacter le marché des prêts bancaires, c’est construire moins de logements, c’est vendre moins d’automobiles, c’est avoir moins de tourisme, c’est des dépenses plus faibles, des investissements moins fréquents, avec un impact immédiat et qui se prolongera sur du long terme. Les services publics qui voient leur budget diminuer n’ont aucun autre moyen de « survivre » qu’en achetant moins ou moins cher. Economies de consommables, avec un impact immédiat et de long terme sur tout le marché de la fourniture administrative, avec des achats de moins bonne qualité, des achats de produits importés à moindre coût financier mais à fort coût social et environnemental, et c’est en fin de compte des euros qui partiront à l’étranger, dans les pays qui ont fabriqué ces produits moins chers. Diminuer le budget des services publics, c’est avoir un impact immédiat et à long terme sur un des aspects les plus graves de l’économie d’un pays : lorsque le bien commun, récolté par l’impôt et les taxes, s’évade à l’étranger, dans des pays aussi lointains que la Chine, sans aucun espoir de retour dans l’économie locale. Economiser sur les dépenses publiques contribue forcément à diminuer les flux financiers « internes » au pays, et a donc un impact négatif, immédiat et avec des effets à long terme sur une économie nationale. A titre d’exemple, de nombreuses entreprises du secteur du BTP sont très dépendantes des marchés publics et des investissements de l’état, des régions, des départements et d’entreprises publiques. En diminuant la dépense publique, en renonçant faute de moyens budgétaires à des travaux d’investissement ou de gros entretien dans le secteur des travaux publics (par exemple sur les infrastructures routières et ferroviaires), ce sont des centaines d’entreprises qui voient leur marché se rétrécir, et des milliers d’emplois salariés qui disparaissent. La dépense publique a depuis toujours un rôle premier d’équipement de la nation en infrastructures d’intérêt général, mais également un rôle secondaire d’irrigation de l’économie nationale, que ce soit par les dépenses d’investissement, de fonctionnement, ou les salaires en fin de course. Car un euro dépensé par un acteur des services publics finit TOUJOURS par devenir un euro de salaire, que ce salaire soit servi à un agent public (directement) ou à un salarié du secteur privé (indirectement), par les marchés publics auxquels son employeur aura lui-même participé, directement ou indirectement. La dépense publique, globalement, est un régulateur macroscopique de l’économie nationale. Que la dépense publique augmente, et ce sont des milliers de personnes supplémentaires qui profiteront de cette augmentation de la dépense publique et pourront participer globalement à l’économie nationale. Que la dépense publique diminue, et ce sont des milliers d’emplois qui disparaîtront en conséquence de la disparition des marchés publics qui irriguent et soutiennent l’économie nationale.  Conclusion : Des services publics développés et forts participent à la cohésion et la protection des populations, l’affaiblissement des services publics entraîne une diminution de la cohésion sociale et expose les populations à des risques sociaux. Des dépenses publiques d’un haut niveau participent à la santé de l’économie nationale, une diminution des dépenses publiques entraîne un affaiblissement de l’économie. Il serait très surprenant que les gouvernants de notre pays ne comprennent pas ces évidences, et qu’en plus ils n’en mesurent pas la réalité dans la société française qui est soumise, depuis plusieurs dizaines d’années maintenant, au dogme du libéralisme économique, à une politique de régression des services publics et de diminution des dépenses publiques, avec en conséquence visible une cohésion sociale qui de délite et une économie nationale qui stagne voire régresse.