Pour une simplification volontariste dans tous les domaines

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La simplification administrative, règlementaire et fiscale, est un objectif prioritaire et aussi une mesure de justice sociale, car les plus riches peuvent bénéficier des meilleurs conseils pour se frayer un chemin dans la jungle des lois et règlementations. La France reste un pays où la complexité administrative est aussi navrante que démotivante. Il suffit de se pencher sur le Code des Impôts, ou celui du travail, pour s’arracher les cheveux. Le report de la suppression des départements, en particulier en Île-de-France où ils n’ont aucun sens, l’empilement des collectivités territoriales, le record absolu détenu par la France du nombre de communes et de collectivités territoriales, tout ceci est révélateur d’une grave maladie, celle de la complexité française entretenue par des technocrates qui n’ont jamais travaillé en entreprise. Dans mon métier de billetterie culturelle, savez-vous que 5 taux différents de TVA sont applicables, de 0 à 20 % ? C’est grotesque, mais aussi facilement corrigeable, par exemple en mettant tous les billets à 5,5 ou 10 % de TVA. Un autre exemple : un kinésithérapeute installé à Clichy qui décide de s’installer 300 m plus loin dans Paris intra-muros doit faire moult démarches auprès du Ministère de la Santé, de la commune, de l’Ordre des Kinésithérapeutes, pour changer de lieu d’établissement. Pourquoi l’homologation d’un praticien de santé n’est-elle pas faite au niveau national, voire européen ?   Un grand chantier de chasse à la complexité serait bienvenu, en privilégiant non pas la remise à plat globale et complète, trop compliquée, mais les « quick wins » facilement applicables.  La modernisation de l’administration par internet doit contribuer à cette simplification, car la France reste moins bien placée en la matière que des pays comme Royaume-Uni, sans parler des pays scandinaves. Elle est aussi indispensable pour faciliter l’initiative économique. En tant qu’entrepreneur, je regrette souvent, par exemple, l’absence d’un portail unique sécurisé Entreprises qui rassemble dans une zone personnelle de chaque entreprise tous les documents de référence (statuts, PVs d’AG, comptes etc.) et tous services administratifs : RCS, URSSAF, Trésor Public, etc.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'administration de la santé, l'URSSAF (une structure d'une rare inefficience), les administrations en contact avec les entreprises
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Morcellement des procédures d'immatriculation et / ou de modification des informations statutaires d'une entreprise (changement de siège social, augmentation de capital etc), obligations de publicité archaïques dans des sites de petites annonces, échelon départemental stupide (devrait être national)... Le centres des formalités des entreprises ne sont pas numérisés, ils se content de dispatcher les paperasses, à l'ancienne, sans portail internet sécurisé rassemblant les données relatives à une entreprise. Enfin, la multiplicité des aides (européennes, nationales, régionales, départementales, locales) est source de coûts et de doublons inacceptables.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Chaque fois que j’ai eu affaire à des hauts fonctionnaires de grands ministères ou administrations, j’ai regretté un système endogame de recrutement où l’on peut faire carrière d’une institution publique à l’autre sans qu’une expérience du secteur soit nécessairement exigée. Comment peut-on accepter que des conseillers influents de cabinets n’aient aucune expérience de leur domaine ?  La haute administration doit être recrutée, comme dans le privé, sur ses compétences et son expérience sectorielles.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? La haute administration doit être recrutée, comme dans le privé, sur ses compétences et son expérience sectorielles.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : L'administration de la santé a encore beaucoup de progrès à faire. Comment tolérer qu'encore aujourd'hui des médecins soient autorisés à ne pas prendre la carte vitale et la carte bancaire ? Le poids des lobbys et le manque de courage du ministère.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Morcellement des procédures d'immatriculation et / ou de modification des informations statutaires d'une entreprise à l'échelon départemental (changement de siège social, augmentation de capital etc), obligations de publicité archaïques dans des sites de petites annonces, échelon départemental stupide (devrait être national)... Le centres des formalités des entreprises ne sont pas numérisés, ils se content de dispatcher les paperasses, à l'ancienne, sans portail internet sécurisé rassemblant les données relatives à une entreprise au niveau NATIONAL voire européen.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Droit du travail encore trop complexe
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Droit du travail encore trop complexe
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Droit du travail encore trop complexe
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Des objectifs clairs de simplification, mesurés et évalués, doivent être fixés chaque année par l'exécutif. Toute nouvelle loi ou règlementation doit supposer la suppression ou la fusion de 2 lois antérieures.