Améliorer le fonctionnement de la Justice

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Les services publics sont souvent de qualité inférieure aux services privés. Il faut systématiser la récolte des avis des usagers et la notation des services. Il faut mettre en oeuvre des systèmes encourageants la qualité, et trouver des mécanismes pour sanctionner les écarts.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Rendre possible de dépôt de plainte en ligne (à 100%, sans limiter à la pré-plainte). Rendre possible le suivi en ligne des suites données. Rendre possible le suivi des dossiers judiciaires en ligne (échanges des pièces, dates clés...) Rendre possible la création d'entreprise à 100% en ligne (et le paiement des formalités aussi) Rendre possible le dépot en ligne des déclarations de travaux et permis de construire.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La justice et la sécurité (gendarmerie/police)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Déclaration de travaux.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Rendre obligatoire la rencontre avec le monde de l'entreprise (stages ?) en particulier les petites entreprises.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : La création est encore trop complexe.  Difficulté rencontrée :  - Le montant indiqué par le site en ligne ne correspondait pas au montant attendu par le greffe du tribunal de commerce, d'où une perte de temps de plusieurs semaines. - La création du compte bancaires, avec dépot du capital social, bloqué jusqu'à la création effective de la société est d'une complexité inutile. On doit pouvoir faire mieux.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Concernant les formations organisées avec Pole emploi (AFPR, POE...) - Ces mécanismes ne sont pas toujours intéressant pour les chomeurs lorsqu'ils ne sont pas indemnisés. Il faudrait les encourager financièrement. - Le délai de mise en place des stages trop long (2 à 3 semaines, et plus si le conseiller est en congés...).
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : La paie est bien trop complexe, et devrait être simplifiée avec un service en ligne fourni par l'état qui déterminerait les taux de cotisation. Le bulletin devrait être beaucoup plus simple aussi.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : La procédure est peu claire.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La Justice est très lente, et imprévisible. Comme les décisions d'un arbitre face à une situation de jeu, les décisions de justice devraient être prévisibles.  Les interventions d'experts judiciaires sont hors de prix, partiales. Le mode de facturation est d'un autre siècle (facturation des photocopies par exemple).  Les procédures judiciaires et d'expertise devraient être totalement dématérialisées. Les expertises devraient être menées par des collèges de professionnels, un peu comme aux prud'hommes et facturées à un prix décent.