Transfert des compétences du CESE en matière de pétition citoyenne aux préfectures de départements

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'Etat Français dans l'exercice du pouvoir législatif, dispose de 3 assemblées: l'Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental (le CESE). A la différence des 2 premières, cette dernière ne peut participer que de manière indirecte à la création de la loi, en rendant des rapports et enquêtes. Sa survie n'étant pas une priorité, en faire une instance réceptrice des pétitions citoyennes dans le cadre de l'élaboration de la loi est totalement superflue et d'une portée très diffuse sur le schéma de création de la loi. D'où la suppression du CESE, et le transfert de ses compétences à une échelle plus locale.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Les départements et régions peuvent devenir les catalyseurs de la vie locale, voire nationale, en récupérant les compétences du CESE en matière de pétition citoyenne. En faisant cela, le CESE peut disparaitre, et permettre l'émergence d'une démocratie de proximité via des remontées à échelle nationale par le biais des préfectures. De plus, les préfectures étant les plus au faits de l'état civil et des citoyens, notamment car organisant les élections via le ministère de l'Intérieur, ces agents sont les plus aptes à organiser et gérer les pétitions citoyennes et leurs résultats.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le développement d'un service de pétition citoyenne via une plateforme numérique, géré par les préfectures régionales et ou départementales. Pour l'heure, tout dépot d'une pétition ou de signatures de pétition citoyenne pour aboutir à un processus législatif doit avoir lieu au format papier. Sur l'exemple du site internet Change.org, l'état français peut se doter d'une plateforme internet pour recevoir les pétitions citoyennes. Cela marche au Grand-Duché du Luxembourg, et abouti à des débats au sein du parlement luxembourgeois.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Les maisons et bus de service publics sont non seulement un élément de lien social, mais aussi de conseil et de résolution de potentiels contentieux. Cependant, il faut des agents dédiés à 100%, et donc un recrutement dédié, des fonds dédiés
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services publics de proximité ont subi des dépréciations, mis à part l'éducation nationale et l'éducation supérieure, également touchés par des changements, mais qui restent stables. Un ressenti d'un service public à 2 vitesses, où les institutions comme le Sénat, l'Assemblée Nationale, les Ambassades et Consulats, ont plus de moyens, de personnels et de liberté d'action que les Caisses d'Allocations Familiales, les Hôpitaux Publics, les Commissariats et Tribunaux par exemple.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La priorité est à donner au secteur hospitalier, à la justice, à la police, à la recherche universitaire. Moins aux institutions et administrations nationales, plus de moyens et de personnels à l'échelon local. La suppression du CESE incarne ce mouvement: pas besoin d'une institution qui ne contribue que "fictivement" à l'élaboration des lois, en possédant des succurssales jusqu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Concernant l'inutilité de certaines procédures, il y a la multiplication des identifiants de connexion pour chaque administration. Les identifiants concernant le site des finances publiques ne correspondra pas aux identifiants de ceux de la Caisse d'Allocation Familiales, ni même à celle de Pôle Emploi. Pourtant, chacun de ces organismes demandent de fournir son numéro de sécurité social, son adresse... Le CESE incarne cette inutilité. Pourquoi faire survivre une institution dont le rôle est d'éditer des avis, rapports, comptes rendus, quand d'autres instances (Cour des Comptes, Sénat) éditent déjà ce genre d'avis? Trop de doublons et d'hystérie administrative génèrent une incompréhension et un sentiment de gâchis de l'argent public.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Valoriser les initiatives et les retours d'expériences du terrain. L'armée Française encourage la recherche et le développement des soldats qui suite aux missions, font état des problèmes rencontrées. Par cette démarche, l'armée crée des produits adaptées à ses besoins, et s'épargne l'achat de matériels venus de l'étranger et hors de prix. Créer des cercles de qualités, des séminaires, des assises locales et nationales où les fonctionnaires et les usagers pourraient donner leurs avis iraient dans ce sens. En cela, le CESE ne permet pas de refléter les réels problématiques rencontrées quelque soit l'échelon.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut que chaque administration, locale comme nationale, possède une mission communication. Cela pour valoriser leurs travaux du quotidien, mais aussi recueillir les avis des usagers. En cela, l'usage des nouvelles technologies et d'internet est le meilleur vecteur.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Des référendums à échelle locale, des fonds dédiées à l'expérimentation locale doivent être crées. Cela afin de permettre aux particularismes locales, aux zones de désertifications médicales et humaines, de pouvoir proposer des solutions. Et cela qu'il s'agisse de la création de lignes ferroviaires, de dispensaires et aires médicales, de zones mixtes de commerces, d'agriculture et de résidence...