pour une nouvelle organisationdes territoires

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? vers une simplification,une adaptation du découpage territorial en le calant sur les flux réels qui l'organisent en réalité aujourd'hui. Moderniser la vie publique grâce au numérique en veillant à l'humaniser.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? toutes les fonctions non régaliennes (devraient être transférées aux Régions ( sauf l'Education)
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? la Police
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? les impôts
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? intégrer la formation au management
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? les regroupements de communes aident beaucoup les maires qui sont moins isolés et disposent au niveau de la communauté de communes d'agents territoriaux  expérimentés pour les renseigner voire  lesconseiller
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : ma retraite m'a été versée sans délai, dès le premier mois par le service de pensionnés de l'Etat
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : la MGEN gère pour la Sécurité Sociale : parfois des lenteurs à réoindre aux autorisations de soins dentaires demandées. Le refus de prendre en compte un achat de lunettes hors entente sur le modèle avec l'opticien, à équivalence du modèle recommandé. J'ai dû financer le double de la différence...
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : L’organisation des services publics et de l’Etat L’organisation des territoires, à 3 niveaux Objectif : simplifier le millefeuilles et moderniser le découpage du territoire pour plus d’efficacité en le calant sur les flux réels qui l’organisent aujourd’hui; calquer les circonscriptions électorales sur ce découpage afin qu’elles fassent sens quant à la représentativité et l’action des élus; l’avantage serait à la fois une plus grande efficacité économique et politique, de simplifier les démarches administratives des citoyens, et des conditions de lisibilité de territoire leur permettant de se reconnaître dans des structures de proximité emboîtées, avec à la clé plus d’appartenance et d’implication possible. Moderniser la vie publique en intégrant le numérique sans laisser personne au bord du chemin. Parachever la décentralisation Donner plus d’autonomie aux Régions, pourquoi pas jusqu’à un quasi fédéralisme sur le modèle de nombre d’autres Etats européens ? Pour rapprocher les citoyens des centres de décision économiques et politiques qui les concernent directement, adapter les politiques de développement à la variété et à la spécificité des territoires, pour plus d’efficacité et favoriser le développement de PME de taille régionale, en complément des TPE locales et des grands groupes nationaux et internationaux (NB : de préférence européens !) ; s’inspirer du modèle allemand qui a su favoriser des entreprises à une échelle suffisante pour s’inscrire dans la mondialisation. Au niveau de l’Etat central : Président/Gouvernement (NB : la réforme territoriale induit la réforme de l’Exécutif…) les fonctions régaliennes de Défense et Sécurité, de représentation internationale et de politique étrangère; la Justice ; au Parlement l’élaboration de la Loi pour tout le territoire français. Aux Régions les autres fonctions : mise et oeuvre de la Loi, développement économique et culturel, apprentissage et formation professionnelle, construction et gestion des lycées et des collèges, y compris leurs personnels. Chaque Région doit être structurée par une grande métropole relayée par des métropoles plus petites, rayonnant sur des territoires eux-mêmes découpés en intercommunalités de type communauté d’agglomération ou communauté de communes : une pyramide de strates territoriales claires correspondant à des missions et des fonctions définies pour chacune, selon le principe de subsidiarité et de rationalité, pour plus d’efficacité et moins de coûts de fonctionnement. La décentralisation doit s’accompagner de l’identification claire les responsabilités à chacune des strates, en même temps que de leur contrôle, ce qui nécessite un renforcement des moyens des Cours Régionales des Comptes. Parachever l’organisation du territoire par les métropoles Préalable : définir le plus simplement possible la notion de métropole, largement ignorée encore en dehors des initiés et bien que la réforme territoriale date de 2010 ( loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, destinée à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes en créant le « pôle métropolitain », sous la forme d’un syndicat mixte regroupant ces grandes intercommunalités) complétée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) et complétée par la loi NOTRe de 2015 qui fait obligation à chaque commune d’intégrer un EPCI. En résumé : le terme recouvre 2 notions : 1) Géographique : une métropole rayonne sur un territoire qu’elle polarise ; c’est la ville principale d'une région géographique, qui, à la tête d'une aire urbaine importante, par sa grande population et par ses activités économiques et culturelles, permet d'exercer des fonctions organisationnelles sur l'ensemble de la région qu'elle anime. Elle possede des fonctions de commandement dans les domaines économique, financier, et, pour les plus importantes, dans les domaines politique, culturel, de la recherche, des services rares. 2) Juridique : selon les lois successives de réforme des collectivités territoriales depuis 2010, c’est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupant un territoire de plus de 400 000 habitants ; soit, au 1er janvier 2018 , 22 métropoles : Comment affiner la carte des Régions pour leur donner plus de poids, en la redessinant autour des plus grandes métropoles, s’appuyant sur des métropoles-relais, architecture structurante souhaitable ? En effet, elles n’ont pas toutes le même poids Les dix premières aires urbaines de France sont Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Rennes et Strasbourg. Paris est la seule métropole de poids mondial. Lille, Lyon et Marseille sont des métropoles de poids européen et national. Restent les 12 autres, qui ne sont pas forcément les relais des premières, n’ont pas toujours le rayonnement suffisant pour polariser fortement une région, et se concurrencent entre elles, comme Rennes et Nantes ou qui, notamment dans le Bassin Parisien, subissant l’attractivité de Paris, n’ont pu développer pendant longtemps, les compétences propres à une grande métropole. Enfin, certains « déserts » n’offrent pas de » métropoles- relais » aux plus grandes, comme en Région Aquitaine. Sans compter le poids de l’Histoire et des provinces…. Comme en Région Alsace- Champagne-Ardennes-Lorraine. D’où le casse-tête pour dessiner une nouvelle carte des 13 Régions lors du précédent mandat présidentiel. Sachant que des compétences déléguées par le ou les départements et Régions où elles sont situées confèrent des fonctions plus importantes à certaines : ainsi les capitales des 13 Régions. Revoir cette carte autour des 10 plus importantes métropoles semble une gageure, sauf à utiliser la notion de « pôle métropolitain » de la loi de 2010 qui a créé par exemple, à l’échelle de la Région SUD, les liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice, et en Région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine. des liens entre Metz-Nancy dans le cadre du « corridor » de développement lorrain, en contre-point à Strasbourg, capitale régionale excentrée et marquée par sa situation européenne et… alsacienne ! Proposition d’une Région Méditerranée, autour de l’arc du même nom, car les problématiques sont les mêmes, car l’axe de circulation Barcelone-Gênes est actif et car Marseille jouerait mieux son rôle de grande métropole en étant adossée à 2 métropoles-relais (Montpellier et Nice) ce qui lui donnerait enfin l’espace qui lui a toujours manqué. Réunir les régions Bretagne et Pays de Loire risque de susciter bien des polémiques, mais que l’utilisation de la loi de 2010 pourrait apaiser. Quant à l’ancienne région Poitou-Charentes fusionnée dans l’immense Région « Aquitaine etc ».., une étude approfondie des flux économiques, culturels, hors des postures politiques, pourrait permettre de déterminer quelle, de Nantes ou Bordeaux, pourrait être sa grande métropole de rattachement ; cette démarche devrait prévaloir dans tous les secteurs flous, notamment en faisant abstraction des limites départementales sur lesquelles repose le découpage régional de manière pas toujours pertinente. Une action d’information et de concertation apparaît très nécessaire avant de consulter les citoyens de ces Régions sur les entités proposées, car c’est au prix de leur adhésion que peut se mettre en place l’importante réforme territoriale encore inachevée. Ces réformes de l’organisation territoriale déclinent ensuite d’autres intercommunalités qui structurent le territoire de chaque métropole : les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Dans ce cadre, le département n’a plus sa place, pire, il peut constituer un obstacle à l’efficacité économique de l’action des métropoles; le Var en est un bon exemple, dont l’Est relève plus de la métropole niçoise, l’ouest de la métropole Aix-Marseille, que de la métropole toulonnaise. Pour autant, les services départementaux n’ont pas démérité et remplissent avec conviction les missions d’aide sociale et de gestion/construction des collèges qui leur incombent. Mais ces missions pourraient passer aux métropoles-relais et garder une proximité relative qui fait leur efficacité Au mille-feuilles administratif, aux chevauchements de fonctions trop fréquents et incohérents, cette nouvelle organisation territoriale substitue des « cercles » de rayonnement hiérachisés et emboîtés, plus rationnels. Mais c’est une révolution de la carte géographique mentale des Français. Elle sera comprise pour autant que la structuration politique du territoire, par circonscription électorale des députés et sénateurs, la rende visible et pour autant que l’on ne touche pas à l’unité de base de référence que reste la commune. Si, à force d’information pédagogique, on peut gommer l’attachement au département, historico-sentimental, lié à la Révolution, l’attachement à la commune est beaucoup plus profond, figurée par le Maire. C’est la cellule de base et de proximité dans laquelle s’inscrit la vie de chacun. Même si elle transfère à l’intercommunalité de nombreuses compétences, elle n’en demeure pas moins une référence de stabilité incontournable si on veut faire accepter le bouleversement de l’organisation territoriale « en marche » ! Le guichet unique d’accueil : localement, afin de réduire la « fracture numérique », d’humaniser l’accès aux services dématérialisés, il est nécessaire d’accompagner certains citoyens perdus dans le maquis des réglementations ou qui ne connaissent pas toujours le bon interlocuteur suivant leur problème, ni les procédures à suivre. Une plate-forme servant à renseigner et orienter les administrés, composée d’un (ou plusieurs) agent d’accueil disposant d’un téléphone et de plusieurs connexions internet. Sous la forme d’une « Maison des Services Publics », au niveau de la commune, ou d’un « minibus des Services Publics » itinérant, pour les communes isolées, financé par la Métropole. La fonction d’accueil est importante dans ce dispositif : accessibles directement, par téléphone, ou sur RDV téléphonique, ces agents facilitateurs doivent avoir reçu une formation leur assurant une connaissance suffisante de l’architecture des services administratifs et sociaux des différents niveaux pour guider le demandeur vers les agents « experts » des différents services, capables de répondre à ses besoins. Eux-mêmes ne sont donc pas polyvalents. Ils peuvent mettre en relation téléphonique ou accompagner les démarches internet de la personne reçue. L’interconnexion des services administratifs doit progresser, dans le respect de la loi, supervisés par la CNIL, afin que les coordonnées du demandeur, les renseignements et les demandes ne soient à inscrire qu’une seule fois.