Reformer l'organisation adminstrative del'Etat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Sujet 2 : Réforme de l’Etat : réformer l’organisation administrative du territoire  S’attaquer au «monstre» de l’organisation territoriale:  -	aujourd’hui basé sur Etat central, les régions, les départements, les métropoles ou les intercommunalités et les communes -	trop de niveaux dont certains entrainent redondances et duplications. Conserver, sous l’autorité de l’Etat, les régions, les intercommunalités et les communes -	 suppression des départements, des assemblées correspondantes et sous préfectures. Les compétences et responsabilités sont transférées soit aux régions (éducation, santé) soit aux intercommunalités ou métropoles (social) -	Assurer une cohérence des intercommunalités : bassin économique, culturel, agricole ou autre. Imposer des regroupements pour veiller à maintenir le nombre total d’intercommunalité et métropoles sous les 1000 entités pour France métropole -	Favoriser les regroupements des communes par des mesures fortement incitatives (dotations globales de l’Etat soit bonifiées soit pénalisées). Promouvoir le statut de communes déléguées, avec des guichets de service de proximité aux habitants. Objectif de regroupement des communes (30000 ont < 2000 hab, 5000 > 2000 hab) = 10000 communes in fine, la responsabilité selon cohérence choisie incombant aux collectivités territoriales Simplifier les processus administratifs : -	Suppression de toute duplication ou incohérence UE / National soit normative soit règlementaire -	Création d’un identifiant national unique comportant état civil et n° de SS. Suppression de tous les autres -	Dématérialisation progressive de l’ensemble des processus administratifs, tirer les leçons du modèle Estonien
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Guichet administratif unique
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Dégradation globale, sans réelle alternative de service mise en place
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous pour augmenter digitalisation et NTIC
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Relatives à constructions et permis travaux ou construire
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Elargissement des compétences administratives, mais veiller à donner contrôle du public en contre partie
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Nouvelles technologies
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Guichet des services publics en mairie ou itinérant
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Compétences distribuées, pas de démarche unique
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Satisfaisant depuis interconnexion SS/mutuelles
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dispersion des démarches
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Code du travail monstrueux
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Complexité des filières
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Idem, complexité
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Bilan des conditions précises
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Voir texte