Dégraisser le monstre étatique (50 propositions)

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1 Trois niveaux de gouvernance avec collecte impôts, prise de décisions, suivi de dépenses = Etat, Région, Agglo ou Collectivité de communes, comme en Suisse 2 Le département ne doit-être qu'un relais de la région … 3 La commune n'est plus qu'un relais de la communauté de commune ou d'agglo 4 La politique ne devrait être qu'une MISSION temporaire, au service d'autrui. 5 Imposer 1/3 d'élus de la société civile sur les listes pour les Législatives. Permettre à ceux-ci après un mandat unique de retrouver leur travail initial. 6 Ou bien faire ne sorte que le travail d'un député soit un travail à mi-temps, 2,5 jours par semaine, permettant à tous les députés de conserver un autre travail de base. 7 Non cumul de mandats, strictement, à tous niveaux 8 Si malgré tout cumul de mandats retenu, "dé-cumul" des indemnités, distribuées au prorata du temps consacré à chacun d'eux, par défaut 50%-50%, 33-33-33%, …si pas de contrat plus explicite. 9 Démission de la fonction publique avant tout mandat électif. 10 Mandat unique non renouvelable. 11 Supprimer le CESE qui n'a aucune VA et coûte 40 M€ par an (140 agents, 233 conseillers) 12 Prise en compte du vote blanc et tirage au sort d'un nombre de député en proportion du % de votes blancs, à partir d'un panel de volontaires. 13 Interdire toute subvention d'un échelon à l'autre. 14 Obligation de fusion des communes de moins de 5000 ou 10 000 habitants.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? 15 Principe de subsidiarité. Problème local, solution locale. Dépense locale, impôt local . 16 ==> Rétablir et moderniser la taxe d'habitation. 16b La formation professionnelle
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? 25 Réparer les fractures territoriales : lancer pour commencer une étude de répartition optimum de la population sur le territoire. 26 Investir équitablement entre les métropoles et les territoires (1 pour 1). 27 Plan Marshall pour la ruralité. Accès aux transports, aux services publics, … Bouclier rural anti-fermetures d'école, de ligne ferroviaire, des service publics, … 28 Fusionner tous les services de l'Etat en un seul établissement dans les zones rurales. 29 Délivrer le même service numérique à tous les français (fibre optique, …). 30 Infrastructures: Stop à l'organisation en étoile et au tout à Paris. 31 Relancer de grandes infrastructures transversales : Lyon-Toulouse, route Centre Europe-Atlantique, Dijon-Nantes, ... 32 Routes : tout Français à moins de 50 km d'une entrée d'autoroute. 33 Renationaliser les ASF et taxer tous les poids lourds pour financer une autoroute ferroviaire alternative. A étendre à d'autres réseaux. 34 Relancer les autoroutes stoppées : Lyon-Saint-Etienne, Grenoble-Gap, … 35 Fer : tout Français à moins de 50 km d'une gare et de 100 km d'une gare TGV.  36 Revenir au coût au km pour la SNCF. 37 Développer un petit autorail sans conducteur pour les petites lignes. 38 Privatiser la SNCF. 39 Aérien : tout Français à moins de 250 km d'un aéroport international. 40 => Relancer ND des Landes ! 41 Fluvial : définir le plan fluvial stratégique à horizon 2050. Rhin-Rhône ou pas ? 42 Logement : obligation de cotiser sur un PEL légèrement abondé par l'Etat tant qu'on n'est pas propriétaire.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? 43 Obligation de réponse sous 3 jours à toute question
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? 24 Avoir une démarche de productivité (faire mieux avec moins), d'amélioration continue de résolution de problèmes dans tous les services de l'Etat, avec un suivi annuel des progrès.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? 17 Piloter la France comme un Comité de Direction le fait pour une entreprise, sur la base d'indicateurs et en rendant-compte périodiquement. 18 Tableau de bord des résultats de la politique gouvernementable publié par la Cour des Comptes tous les mois. 19 Conférence trimestrielle du président pour rendre compte sur la base de ce tableau de bord. 20 Obligation d'appliquer les recommandations de la Cour des Comptes (ou sinon la supprimer !). 21 Interdire toute subvention d'un étage de gestion à un autre. Subsidiarité et autonomie de collecte et de dépense. 22 Elire au suffrage direct tous les représentants de la Nation (sénateurs, membres conseil d'agglo., …) 23 Suppression de l'ENA.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? 43 RSI, URSSAF, ...!!!! 44 TVA pour les auto entrepreneur au-dessus du seuil 45 Impôt sur l'impôt (CSG non déductible) 46 Non échange par mail pour décisions en tant que tuteur parental
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? 24 Avoir une démarche de productivité (faire mieux avec moins), d'amélioration continue de résolution de problèmes dans tous les services de l'Etat, avec un suivi annuel des progrès. 47 Management par objectif et rémunération au mérite
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? 23 Suppression de l'ENA
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? A  (Fiscalité-Dépense Publique)/42 Supprimer le statut de fonctionnaire pour la territoriale 24 Avoir une démarche de productivité (faire mieux avec moins), d'amélioration continue de résolution de problèmes dans tous les services de l'Etat, avec un suivi annuel des progrès.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : 48 Les horaires des services publics sont en général établis pour le bien-être de leurs employés et non pas pour la satisfaction et le service des usagers.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : 48 Les horaires des services publics sont en général établis pour le bien-être de leurs employés et non pas pour la satisfaction et le service des usagers.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : 48 Les horaires des services publics sont en général établis pour le bien-être de leurs employés et non pas pour la satisfaction et le service des usagers.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : 49 Délai de traitement invraisemblable, interlocuteur anonyme, ...
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : RAS
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : 43 RSI, URSSAF, ...!!!! Je ne veux payer des charges que lorsque rentrent des revenus, pas avant !!! 49 Payer de la CFE pour un auto-entrepreneur !!! Je n'ai pas de foncier !
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : RAS
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : RAS
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : RAS
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il m'a encore fallu payer pour cela !!!
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : N/A
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 50 La question principale n'a pas été posée ! A quel coût tout cela ? Beaucoup trop cher ! Réduire les dépenses publiques, en sortant du périmètre de l’État tout ce qui est non régalien, en supprimant les statut de fonctionnaire pour tous les nouveaux embauchés, en challengeant sur les résultats ... cf. propositions 1, 17, 24 ... et propositions sur le thème Impôts et Services.