Réformes de l'Etat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? - Il faut mettre fin à la compétence universelle des collectivités, qui est une source de confusion, de lourdeur et d'irresponsabilité. - Il faut enfin s'attaquer au mille-feuille territorial en supprimant 1 ou 2 échelons. Mais  cette suppression ne doit pas forcément être la même dans toutes les régions. - Supprimer les comités theodule, il y a des doublons et des groupes qui ne réunissent jamais. Si un sujet mérite une action particulière, on peut créer une mission parlementaire temporaire, à effectif réduit.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? - Quand on a suivi les rencontres du Président avec les 600 maires, on se rend compte de la très grande complexité de certains problèmes. Les éléments et solutions sont tellement techniques qu'aucun citoyen n'aurait l'idée de demander un RIC, encore moins d'y participer. Mais il pourrait être intéressant d'effectuer des référendums dont les maires seraient les seuls électeurs.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le maximum.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? La présence des services publics dans des petites communes est d'un coût trop élevé, il faut donc en supprimer, mais en aucun cas il ne faut créer ou accroître la fracture territoriale. Cela doit se faire à une seule condition : que simultanément (au jour près), il y ait un accès à tous les services publics (publics ou privés) quelle que soit sa commune, aussi facile que dans les plus grandes villes; Pour cela, notamment s'il n'y a pas de moyens aussi faciles à toute heure que le métro ou les divers transports publics, il faut qu'il y ait des maisons (ou des points) de services publics. Dans ces lieux, il y aurait un accès internet (en très haut débit), et un agent pourrait permettre un accès direct à certains services lorsque l'usager a besoin d'un contact particulier avec entretien, en faisant la queue "numérique" (comme un usager fait la queue physique), puis en établissement le contact audio-vidéo. Cette maison ou point peut être installée dans l'un des services publics restant dans la commune (la poste par exemple), ou chez un commerçant privé quelconque (reconversion de buralistes par exemple) ou à la mairie. C'est à l'Etat qu'il incombe de mettre ce système en place pour compenser la suppression locale de ses services. Cela implique l'accès au très haut débit réel et la formation d'agents polyvalents (publics ou privés).
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Services fiscaux, électricité
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Justificatifs de domicile (difficile avec les prélèvements automatiques et la dématérialisation)
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Circulaires ! Les maires peuvent avoir de bonnes idées en ce sens
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Réforme de l'Etat. Prendre exemple sur le Suède
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Maisons de services publics (voir plus haut)
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Calcul mystérieux pour la CNAV, simplicité et limpidité pour les caisses Arco/Agirc (système par points).
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas de remarque
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas de remarque
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Très grande complexité (charges). Code du travail trop compliqué (plein d'ennuis avec l'urssaf, les congés, les arrêts maladie...). J'ai cessé d'employer une aide ménagère directement, je passe par une entreprise ou une association
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : - A plusieurs reprises, des parlementaires ont effectué des missions dans d'autres pays pour voir ce qui a été fait. A reprendre (Canada, Suède, Danemark…). Le rapport doit être rendu public et mis au débat, voire l'objet de référendums. - Service public n'est pas synonyme de services exercés par l'Etat et des fonctionnaires (ex eau, gaz électricité, téléphone, transports … et même simplement alimentation !). Si la concurrence par le privé existe déjà, il n'est pas nécessaire de maintenir un service d'Etat ou en tout cas par du personnel au statut de fonctionnaire.  - Suppression du statut de fonctionnaires pour un certain nombre d'entre eux, suppression des 35h, salaire au mérite, plus de souplesse dans les rémunérations, fin des promotions automatiques - Pourquoi ne pas faire plusieurs statuts de fonctionnaires, avec plus ou moins d'avantages et les contreparties qui vont avec. Chacun choisirait entre le niveau maximum (actuel) et le niveau le plus proche du privé.  - Suppression des corps de l'Etat. Les fonctionnaires devraient pouvoir changer d'administration facilement, de la même façon qu'on change d'entreprise dans le privé, de même que les mutations seraient facilitées, de même que dans le privé on peut proposer une mutation d'établissement en cas de baisse d'une activité. - Les primes des fonctionnaires doivent récompenser le mérite individuel sans tenir compte du corps auquel on appartient. Il paraît qu'il y a peu de primes dans l'éducation nationale, contrairement au ministère des finances. Les fonctionnaires de ce ministère-ci ont-ils plus de mérite que de celui-là.