contribution RJB

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il y a trop d’échelons administratifs. L’échelon régional doit être conservé, mais ne pas dépasser 10 régions non compris Corse, Guadeloupe, Martinique (quoique une région Antilles pourrait avoir du sens), Guyane, Réunion et Mayotte (quoique une région Océan indien pourrait avoir du sens). Les 10 régions « métropolitaines » devraient être recomposées sans tenir compte des départements actuels qui, pour moi, ont vocation à disparaître. Les régions devraient avoir une taille suffisante pour avoir un poids relatif au niveau de l’Europe. Au niveau locale disparition des structures actuelles qui doublonnent et coûtent chers et création, peut-être sur la base des communautés de communes d’une nouvelle structure qui ne devrait pas être inférieure à 5 000 habitants et que le nombre d’élus ne dépassent le nombre actuel pour une commune de 5 000 habitants, Suivant certaines statistiques, il semblerait que la France représenterait 40% des communes de l’Union Européenne. Ces nouvelles structures pourrait disposer d’une structure de gouvernance style « Conseil municipal » en veillant à ce que, dans un premier temps, chaque ancienne structure dispose d’au moins un siège dans la gouvernance de la nouvelle structure et que cet élu s’occupe plus particulièrement du territoire dont il est issu. Ces nouveaux élus pourraient avoir à la fois une compétence thématique comme aujourd’hui assorties d’une compétence territoriale. Je suis un habitant « lambda » et quand je fais le bilan de mes déplacements au chef-lieu de la région, nuls, au chef-lieu du département, nuls depuis que les cartes grises sont dématérialisées, à la communauté de communes, nuls, à la mairie, 1 fois pour s’inscrire sur les listes électorales, 2 fois tous les 10 ans pour un passeport sous réserve que ma mairie ait les compétences, 2 fois tous les 15 ans pour faire refaire ma carte d’identité. Etant fonctionnaire, mon centre de sécurité sociale et de mutuelle était à 800 km, internet et le téléphone permettent de tout gérer ; Le Centre des finances publiques, un surcroît de visite avec le prélèvement à la source, tout le reste se fait par internet. Il faut arrêter avec les administrations de proximité.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui n'est pas régalien Au niveau des services, supprimer les doublons entre Etat et Collectivité locale, à l’Etat le régalien et la formation initiale, aux collectivités locales le reste, pas de doublon entre Régions et nouvelles structures locales. Par exemple aux Régions l’aménagement au sens large du terme (rail, route, gestion des ressources comme l’eau, les déchets), l’économie, la culture, aux nouvelles structures locales, le social pour être au plus proche, la déclinaison fine de l’aménagement.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Je suis un habitant « lambda » et quand je fais le bilan de mes déplacements au chef-lieu de la région, nuls, au chef-lieu du département, nuls depuis que les cartes grises sont dématérialisées, à la communauté de communes, nuls, à la mairie, 1 fois pour s’inscrire sur les listes électorales, 2 fois tous les 10 ans pour un passeport sous réserve que ma mairie ait les compétences, 2 fois tous les 15 ans pour faire refaire ma carte d’identité. Etant fonctionnaire, mon centre de sécurité sociale et de mutuelle était à 800 km, internet et le téléphone permettent de tout gérer ; Le Centre des finances publiques, un surcroît de visite avec le prélèvement à la source, tout le reste se fait par internet. Il faut arrêter avec les administrations de proximité.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Aucun pour le moment
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Laisser que deux niveaux de collectivités locales, Région et Communaux de communes
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les impôts qui ont un site bien fait et qui sont réaction CF. Prélèvement à la source
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La sécurité sociale
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? les remboursements de transport par la sécurité sociale pour des personnes en ALD alors que l'on cherche à faire faire des économies au système
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Un pouvoir de décision plus important quitte à faire des retour d'expérience ou des validations à posteriori
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Au niveau des services, supprimer les doublons entre Etat et Collectivité locale, à l’Etat le régalien et la formation initiale, aux collectivités locales le reste, pas de doublon entre Régions et nouvelles structures locales. Par exemple aux Régions l’aménagement au sens large du terme (rail, route, gestion des ressources comme l’eau, les déchets), l’économie, la culture, aux nouvelles structures locales, le social pour être au plus proche, la déclinaison fine de l’aménagement. Mettre en place des permanences dans les coins isolés avec des véhicules mobiles ou dans des implantations appartenant aux nouvelles collectivités locales proposées ci-dessus qui permettent d’avoir une vraie proximité qui pourrait-être hebdomadaire ou tous les quinze jours en fonction des thématiques. Les liaisons 4 G ou internet permettent aux administrations et aux services publics d’être connectés à la leur base données.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Au niveau des services, supprimer les doublons entre Etat et Collectivité locale, à l’Etat le régalien et la formation initiale, aux collectivités locales le reste, pas de doublon entre Régions et nouvelles structures locales exemple communauté de communes.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet en ce qui me concerne
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet en ce qui me concerne
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet en ce qui me concerne
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je suis en retraite depuis 2011, je suis en ancien fonctionnaire d l'État, tout c'est bien passé, pas de coupure de revenu
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : les remboursements de transport par la sécurité sociale pour des personnes en ALD alors que l'on cherche à faire faire des économies au système
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet en ce qui me concerne
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai créé une autoentreprise, aucun problème ni à la création, ni à la clôture
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet en ce qui me concerne
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet en ce qui me concerne
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet en ce qui me concerne
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai créé une autoentreprise, aucun problème ni à la création, ni à la clôture
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet en ce qui me concerne
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Au niveau des services, supprimer les doublons entre Etat et Collectivité locale, à l’Etat le régalien et la formation initiale, aux collectivités locales le reste, pas de doublon entre Régions et nouvelles structures locales. Par exemple aux Régions l’aménagement au sens large du terme (rail, route, gestion des ressources comme l’eau, les déchets), l’économie, la culture, aux nouvelles structures locales, le social pour être au plus proche, la déclinaison fine de l’aménagement.