Loi travail El Khomri et Macron article L5426-1-1: Quand l'objectif est de flouer les demandeurs d'emploi qui entreprennent de se construire un avenir

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? C'est désastreux. Rigide, que des passes droits, que des spécificités, toujours des exceptions. Aucune analyse de bon sens des situations personnelles, ni même aucun considération.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Mais le budget qui va avec aussi, et surtout, il faut que ça améliore les choses. Si c'est pour faire pareil, il n'y a aucun intêret
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? trésorerie fermé, temps d'ouverture de poste réduit
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun, tout à regressé, par contre on paie toujours plus d'impots.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Ça ne marche pas, sur un renouvellement de droit à pole emploi, on m'oppose l'Article L5426-1-1 suite à une anomalie dans l'actualisation mensuelle (anomalie qui a été résolu: j'ai porté l'information de l'anomalie à POLE EMPLOI, j'ai remboursé les trop perçu quand on me les a demandé en suivant la procédure pole emploi) concernant une période de formation financé en FONGECIF CDD (raison pour laquelle j'étais inscrit à pole emploi). Sur les conseilles du conseiller POLE EMPLOI je me suis déclaré en formation (et non en activité de travail) ce qui est utilisé pour ne pas prendre en compte cette période (avec l'article L5426-1-1) dans le calcul de renouvellement de mes droits (lors qu'il y a eu des cotisations). Des droits qui avait été estimé lors que j'ai créé mon activité, donc pris en compte dans mon prévisionnel de création d'entreprise. Aujourd'hui la situation dans laquelle me met POLE EMPLOI, et les entourloupe de votre gouvernement vont me conduire directement au dépôt de bilan et à de forte difficultés financière. J'ai fait valoir que le président MACRON avait mis en avant le droit à l'erreur (même si dans mon cas l'erreur a pour origine les défauts de conseille des équipes de POLE EMPLOI), mais visiblement rien en change. Des administrations toujours aussi rigide. Pour sauver mon activité je vais devoir faire appel à un avocat et aller au tribunal pour me faire entendre, en espérant que ce soit rapide et que ça sauve mon activité. Et je prends le risque, qu'en cas de rejet, je soit encore plus en difficulté.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? J'ai créer mon entreprise (pas auto-entrepreneur, une EURL). Je ne prends pas de salaire pendant 1 an et demi et je dois faire une actualisation mensuelle à pole emploi pour percevoir des indemnités me permettant de subsisté le temps de lancer mon activité. Comble de l’aberration, pour maintenir le versement de mes indemnités je déclare travailler à temps plein sans rémunération (pourtant j'ai transmis un document d'AG comme quoi, en temps que gérant, je ne prenais pas de salaire) et surtout je dois cocher et déclaré que "JE SUIS TOUJOURS A LA RECHERCHE D'UN EMPLOI" pour resté inscrit. Je ne recherche pas d'emploi, je l'ai crée!!!
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Oui et non, parce que si c'est pour qu'ils sortent le parapluie a tout va pour se couvrir, il va y avoir une application ultra rigide des réglementations sans discernement avec la réalité du terrain, et là ça va tout bloquer. Comme disait un inspecteur principal des impots: Tout le monde fraude, même sans le savoir!!!
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les fongecifs, c'est de l'arnaque. Ils vous financent mais après il sortent des règles du chapeau pour déduire des indemnisations. Et chaque région n'a pas les même règles. Après recherche, et avoir trouvé les documents sur internet. Donc pas communiqué dans le contrat signé entre les parties. Ils appliquent les règles au stricto sensus du terme sans prendre en compte les modalité et les "bonnes pratiques" d'application pour les formations continues écrite dans ce même document. Malgré une réclamation, ils sont resté sourd. encore une fois la seule solution serait d'aller au tribunal avec tous les risques que cela comporte. Au vue du rapport entre le montant du préjudice et des sommes financières à engager, et bien vous laissé tomber, le jeu en vaut pas la chandelle!
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Ils sont en privé conventionné. Je ne comprend pas que la cantine ne soit pas prise en charge comme dans le public. Il suivent l'enseignement de la république et sont des enfants de la république avec des parents qui paie des impôts comme tout le monde
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : POLE EMPLOI ne sert à rien. C'est plus un boulet qu'autre chose!!!
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Quand on change de caisse, on n'a pas accès à ses feuilles de remboursement sur amélie. D'ailleur, je ne comprend pas pourquoi la sécu des indépendants n'est pas gérer à la sécurité sociale comme tous le monde
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le SSI et l'URSSAF, c'est du grand n'importe quoi. Il vous font des appels de cotisation avec des base de calcul sans fondement ni justificatif et sur une même année ils arrivent à changer les base de cotisation. L'URSSAF ou l'Inspection du Travail fait d'avantage du militantisme communiste en considérant systématiquement les employeurs comme des voyous. On a un moins d'un mois pour payer les cotisations avec 10% de pénalité au moindre retard, cependant les administrations on plus de 6 mois pour rembourser des trop perçus et ne respecte même pas toujours les délais. Pourquoi n'aurait-il pas les même délais de remboursement et les même pénalité que les entreprises. Si c'est un contrat, il ne serait absolument pas équilibré. Les Cotisations RSI devrait être au réel mois pour mois. Lors de la création il demande des sommes astronomiques qui vous mettent en difficulté. environ 9000 € la première année et 16000 la deuxième, ce qui est rarement le cas.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Si l'on tombe sur le mauvais cheval, ça coute une fortune pour s'en séparer et ça met l'entreprise ainsi que l'ensemble des salariés qui font le job en péril.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comme organisme de formation. Pour ce déclarer et être reconnu, c'est encore les parcours du combattant. Déclaration à la dirrect + Démarche DATADOCK en plus
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le TESE de l'URSSAF n'est pas fiable, mais en plus l'URSSAF s'autorise à vous redresser sur les failles et anomalies de leurs propre système. On marche sur la tête.  Certaines conventions collectives ne sont pas prises en compte dans leurs systèmes comme les conventions de la métallurgie. Enfin l'ensemble des entreprise devrait emmetre leurs feuilles de paie à partir du TESE (sous réserve qu'il soit plus fiable, plus simple que qu'en cas d'anomalie, l'administration assument sa part de responsabilité).
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Tout est à revoir. Il faut mettre des profs dans les salles de classe, des flics dans les commissariats (et revoir la politique de chiffres, les critères ne sont pas les bons, ce n'est pas un nombre de pv à mettre qu'il faut, c'est un objectif de taux de criminalité, de vol ou d'accident qui devrait être les objectifs. Il y aurai d'avantage de prévention que de répression. C'est comme les radars, c'est juste pour sanctionner les étourdies, ça ne change pas le comportement des gens sur la route), des aides soignants, des infirmières et des médecins en quantité suffisant dans les hôpitaux (et les payer correctement, les former et les titulariser. Pour les médecins, il faut arrêter les remplaçant mercenaire , souvent étranger avec des niveaux de compétence très inférieur aux médecins français; Ils coûtent très chère au système et sont dangereux pour les patients). Comme expliqué plus haut, que les administrations soit d'avantage à l'écoute, quelles soit moins une machine à broyer. Arrêter les lois pour exclure certains groupe de personnes de certains droits. Permettre une application des règlementation avec discernement et bon sens. Ce qui n’exclue pas de mettre des contrôles pour éviter les dérives et les abus. En cas de doute sur un sujet, pouvoir se faire garantir à l'avance par une consultation des services de l'état que l'on n'aura pas de reproche et de sanction après. Que l'état s'engage quand on lui demande de confirmer les choses. Pour les arrêts maladie, la sécu doit prendre en charge à 100 %  dès le début. Plus rien ne doit resté à la charge des employeurs. Un jour de carence stopperait certain abus (public et privé, car les 3 premiers jours sont souvent à 100% à la charge de l'employeur) mais ce serait pénalisant pour l'ensemble des travailleurs qui ont une ou deux petites affections par ans et qui n'abuse pas (ça pourrait pousser au présentéisme et être contre productif). La sécu paie tout et met en place des contrôles strictes avec des moyens. Je ne reparle pas de POLE EMPLOI, qui induit les demandeurs d'emploi en erreur sur les déclaration mensuelle et qui les pénalises ensuite. Je viens de lancé mon activité en m'appuyant sur POLE EMPLOI, mais celui-ci me fait défaut et me met en difficulté financière et donc va m'amener mettre en liquidation mon entreprise récemment créer. Innadmissible. (Tout ça en utilisant l'article de la loi EL KHOMRI L5426-1-1 de façon détournée. Loi maintenu et accentué par notre président). Je ne vois pas ou est l'encouragement à créer des entreprise et de la richesse dans ce pays.