Mobilité des fonctionnaires  territoriaux départementaux  au service des communes rurales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Trop d’échelon ....Envisager la suppression des départements MAIS Avant de supprimer les départements, il faut Capitaliser leurs savoirs  Il faut en préalable modifier le statut de la fonction publique territoriale, pour organiser la mobilité  des fonctionnaires départementaux pour pouvoir affecter dans les territoires ruraux , le personnel en surplus dans les départements
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Il s’agit plutôt de clarifier les compétences : la loi NOTRE a laissé la possibilité de créer des chefs de filats , demarche consommatrice de RH, non opérationnelle
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Cette mesure va dans le bon sens, mais il faudrait renforcer les moyens humains en s’appuyant sur une réforme du statut de la fonction publique territoriale  et inventer des passerelles pour  les agents  départementaux  qui devrait pouvoir travailler sous la coordination  d’ autres collectivités ou de l’etat
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les transferts de compétences successifs de l’État vers les collectivités ont  permis des réalisations efficaces..... la suppression de la clause de compétence générale était nécessaire .......la loi NOTRE n’aborde pas de façon opérationnelle les services aux citoyens ......
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Il faut aller aujourd’hui au-delà des investissements, pour répondre aux besoins des citoyens notamment dans les zones rurales ..... et pour cela, il faut mobiliser les fonctionnaires territoriaux départementaux. Ils n’ont plus assez de travail
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Il faut surtout permettre la mobilité des fonctionnaires départementaux (Aujourd’hui en trop grand nombre, car les compétences départementales ont diminué)  afin qu’ils puissent  réaliser un travail de terrain dans d’autres instances
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut surtout permettre la mobilité des fonctionnaires départementaux (Aujourd’hui en trop grand nombre, car les compétences départementales ont diminué)  afin qu’ils puissent  réaliser un travail de terrain  dans d’autres instances
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? PROPOSITION : 2 réformes sont à engager avant de supprimer  l’échelon territorial départemental  >>> inscrire la mobilité dans le statut des fonctionnaires:  une réforme de la fonction publique territoriale est nécessaire, pour notamment obliger  la mutation des agents du département vers les communes pour répondre aux besoins des citoyens.   C’est à l’échelle régionale, que doit s’opérer  l’optimisation des moyens humains de tous les fonctionnaires territoriaux. il reste à l’etat à définir le cadre en veillant à mettre les citoyens au cœur de la définition des actions et des moyens humains nécessaires pour créer ou recréer des services publics   >>>> poursuivre la réforme territoriale ( loi NOTRE) en inscrivant ces principes   ET       . définir les services publics qui feront l’objet de cette « mutualisation » de fonctionnaires ( besoins exprimés par les citoyens dans le grand débat)       . revoir la notion de «  chef de filât »( consommatrice de RH et non opérationnelle) pour  la remplacer par la structuration de « conseils citoyens », créés a l’echelle des  bassins d’emploi ( et non pas des territoires politiques  )       . Inscrire une échéance pour la suppression des départements ET                 . Préciser que le travail mené au niveau des territoires entre élus et citoyens sera le préalable au transfert définitif de personnel.       . prévoir l’organisation de referendum d’initiative citoyenne pour valider  les actions de terrain et les moyens humains affectés      La constitution de ces « conseils citoyens »  devrait «  casser » la hiérarchie politique en usage : les grandes  collectivités  ne doivent plus avoir le leadership dans l’organisation de la réflexion .   Ils devraient être co-présidés par un maire ( qui n’a pas de mandat départemental ) et par un citoyen ,  obligation pour les conseils deoartementaux d’y oarticiper et d’être  force de proposition   il faut inventer la structure qui met les citoyens au cœur des décisions et qui associe les élus locaux   OBJECTIF  Donner aux maires des zones rurales les moyens humains d’organiser des missions de service public pour les citoyens , en obligeant les autres collectivités territoriales( département) à mettre à la disposition des communes leur personnel aujourd’hui  « inoccupés ». Et parallèlement  Mettre en place,hors métropoles,  des « conseils citoyens » pour orienter les actions des collectivités dans des domaines ciblés liés aux services publics  CONSTAT    * Les départements n’ont pas anticipé les restructurations de personnel pour s’adapter à l’évolution des réformes territoriales, et nombreux  sont les personnels( A, B ou C) qui n’ont plus de travail opérationnel. Sous l’égide des élus,certes soucieux du bien public, mais avant tout soucieux de conserver leur pouvoir, les fonctionnaires de cat À élaborent des diagnostics , des schémas de services ...mettent en place une ingénierie au service des petites communes...etc ... Nombreux sont Les cat B et/ ou C qui n’ont plus de travail, car les compétences des départements ont été en grande partie transférées.  * les communes rurales n’ont pas les moyens suffisants pour répondre à leurs compétences mais le statut de la fonction publique territoriale n’oblige pas les réajustements de personnel entre collectivités : il faut imposer des passerelles pour une mobilité des fonctionnaires au sein du millefeuille territorial   * Les élus départementaux dénoncent le désengagement financier de l’État, mais alors que le déficit national se creusait, ils ont continué à recruter, sûrs de leur action de défense du service public, mais trop ancrés dans la défense de leurs prérogatives pour envisager l’abandon d’actions  non opérationnelles, ou tout simplement pour organiser la mise à disposition de leur personnel inoccupé auprès des communes rurales pour les aider.   * Cependant, tous les départements ont une connaissance des besoins.  ils ont défini des politiques territoriales, ont mis  en place des « contrats territoriaux » avec les communes et la société civile      >>>>il  faut maintenant obliger les départements  à passer à la phase opérationnelle en organisant la mobilité de leur personnel à l’échelle territoriale,