FFB Grand Paris - Organisation de l'Etat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La Métropole du Grand Paris occupe une place particulière au niveau national et international car la Région Ile-de-France représente 30% du PIB national et 4% du PIB de l’Union Européenne. Les enjeux auxquels doivent répondre la Métropole du Grand Paris sont multiples. Ils concernent notamment la mobilité, la connaissance par la formation, la cohésion sociale, le logement et les transports. En outre, elle fait face à des projets de développement urbains ambitieux (Grand Paris Express, Jeux Olympiques 2024…) qui devront être finalisés dans les meilleurs délais.  La Métropole du Grand Paris est divisée en 12 territoires au statut d’établissements publics territoriaux (EPT), qui constituent avec la Métropole un système de coopérations intercommunales. La région Ile-de-France compte cinq strates locales qui se partagent des compétences : Commune, Intercommunalité, Métropole du Grand Paris, Département et Région.  Cet empilement mêlant compétences partagées et financements croisés est bien souvent incompréhensible pour les administrés comme pour les Professionnels et nuit à l’efficacité de l’action publique. Il est alors nécessaire de faire évoluer cette organisation institutionnelle afin d’assurer notamment son rayonnement international (au même titre que les autres grandes Métropoles mondiales) et de permettre un développement cohérent sur le territoire francilien.  Il est indispensable de mener une simplification du millefeuille administratif afin qu’il comprenne au maximum trois échelons :   -	un échelon local préservant la proximité nécessaire avec l’administré,  -	un échelon intermédiaire permettant d’appréhender les problématiques de la zone dense continue  -	un échelon plus vaste, étendu au périmètre urbain et périurbain assurant des missions de coordination stratégique notamment en matière économique.  Outre la nécessaire refonte institutionnelle, l’efficience du projet du Grand Paris passe nécessairement par des compétences réparties spécifiquement entre les acteurs.  Enfin, une harmonisation de la réglementation, notamment en matière de règlements de voiries, de politique du logement ou de la rénovation énergétique serait également nécessaire pour faciliter l’activité des Professionnels et contribuer aux bien être des franciliens.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? La loi relative au Grand Paris a fixé le 03 juin 2010 l’objectif de construction annuelle de logements en Ile-de-France à 70 000 unités, qui permettraient d’atteindre 1.5 millions de logements mis en chantier entre 2010 et 2030.  Malgré l’atteinte de cet objectif annuel sur les trois dernières années, il n’en demeure pas moins que cet objectif doit être relevé à hauteur de 90 000 logements annuels et ce, afin de :  -	rattraper le retard de construction accumulé les années précédentes  -	faire face à l’augmentation de la démographie sur le territoire francilien -	répondre à la demande de logements liée à la dynamique du Grand Paris  -	répondre au besoin, toujours croissant, en hébergement en Ile-de-France, pour lequel l’Etat a consacré, pour la seule année 2017, environ un milliard d’euros.   Il est ainsi nécessaire de fixer des objectifs ambitieux permettant de meilleures planification et répartition de l’offre de logements.  De plus, il est nécessaire de rendre le foncier accessible afin de ne pas pénaliser les opérations de construction de logements, notamment autour des futures gares du Grand Paris Express.  Selon les données de l’Observatoire Régional du Foncier (ORF), sur les 3 premiers trimestres de 2017, la valeur médiane d’un terrain en petite couronne a progressé de 13 %. S’agissant des prix au m² médians, ils ont progressé de 21 % en petite couronne, atteignant 607 €/m². La valeur médiane d’un terrain en petite couronne a progressé de 13 %, pour atteindre 195 000€.  L’augmentation des prix du foncier tirent indéniablement les prix des opérations de constructions de logements vers le haut, ce qui pénalisera in fine, et étant donné le marché tendu, les ménages.  La libération des terrains publics serait un moyen efficace de répondre à la demande de logements dans un contexte de prix du foncier élevé.  Par ailleurs, assouplir les bonus de constructibilité pourraient également accroitre les possibilités de construction et de réponse à la crise du logement en Ile-de-France.