Réduire les départements et la complexité administrative

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Structure administrative et fonctionnement de l'état  Afin de réduire le nombre de niveaux administratifs, leurs coûts, et la complexité administrative, on se fixe un objectif: 4 - Etat, région, département, intercommunalités ou communes. On supprime donc les "pays". Et on réduit le nombre de départements et de communes.   Les départements ont été créés à l'époque de Napoléon, et l'on devait pouvoir, alors, aller à cheval en moins d'un jour dans n'importe lequel de ses villages, depuis la préfecture. D'où leur taille.  Pour réduire leur nombre, et arriver entre 30 et 40 en métropole, il suffit de - Les regrouper au moins deux par deux, de préférence un très peuplé et un moins peuplé. - Par trois, pour les moins peuplés (l'ex-région Limousin devient un département). Ex: 06+05, 84+26+07, 13+83, 30+34+58, 11+66+10, etc, etc... Bien sûr, les anciennes préfectures deviennent sous-préfectures, et les deux tiers des sous-préfectures sont supprimées. Enfin, le 75 est regroupé avec le 91,92,93, car il y a continuité urbaine totale.  Ce regroupement est obligatoire, et assorti d'une obligation: réduire de 25% au moins les coûts administratifs correspondants. Il est accompagné d'un accès par internet pour au moins 90% (en volume) des démarches administratives à effectuer. D'ici 5 ans, cet objectif passe à 95%. D'ici 10 ans, à 99,5%.  NB ... La Corse redevenant un seul département, il faudrait - ou bien fusionner département et région -ou bien rattacher la Corse à la région PACA - ou bien de garder l'exception pour ne pas mettre le feu aux poudres (corses)   Pour les communes, il faut développer l'intercommunalité (services mutualisés), en imposant que leur mutualisation se traduise par des baisses de coûts de fonctionnement administratifs d'au moins 25%. L'intercommunalité doit être imposée, avec une règle: les communes doivent être regroupées en intercommunalités totalisant au moins - ou bien 5% des habitants du département - ou bien 20.000 habitants.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? TOUTES doivent être possibles. Et quand on a un mail, on doit pouvoir y REPONDRE DIRECTEMENT sans devoir repasser par un site, avec des identifiants, pour lire le message, répondre, etc. FAITES SIMPLE! Ce sera toujours assez compliqué comme çà...
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Faites TOUT par INTERNET
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? les finances, qui sont en pointe pour la numérisation et les échanges de qualité par internet
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les préfectures, dédaigneuses, qui imposent des déplacements multiples , tous inutiles sauf éventuellement celui de la remise du dossier.  Internétisez tout, déléguez à des sociétés privées, mais supprimez ces gens qui prennent un mail plaisir à embêter les citoyens!
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Demander un formulaire par écrit par internet à une préfecture alors que j'étais au guichet d'accueil (et encore, j'ai failli devoir revenir, 70 kms AR, pour avoir le formulaire, un des trois jours de la semaine où je pouvais l'avoir). Etre obligé de venir seulement un vendredi matin pour retirer le document. Avoir reçu un document valide un an alors qu'il devait l'être pour deux, et devoir donc repayer 269 euros de plus l'an prochain!
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Faites privilégier le bon sens. faites les noter par les personnes au service desquels ils sont censés être. Trop de mauvaises notes: envoi en formation. récidive, deuxième formation. Deuxième récidive, licenciement pour faute. Vous verrez, ils vont devenir plus compréhensifs; et plus respectueux des lois qu'ils sont censés faire appliquer...
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Fonctionnement de l'état Même lorsqu'un gouvernement est constitué majoritairement de techniciens, (ce qui est une bonne chose, il devrait toujours au moins y en avoir 50%, comme la parité, ce devrait devenir une obligation légale), cela ne le dispense pas d'écouter et de fédérer. Même s'il a fait son programme avec une consultation préalable horizontale Car, réformer, c'est prendre les avis de tous et pas seulement ceux de son parti ou de son programme. Il faut écouter pour savoir comment rendre les réformes acceptables par une majorité réelle, pas seulement élective au second tour. Méthode : Mr Borloo l'a employée pour le Grenelle de l'environnement. Il souhaitait la généraliser. Il est encore temps de le faire, et le rendre normal, courant, quasi-obligatoire.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Par ailleurs Mr Macron parle des droits et devoirs des citoyens des droits et devoirs des pauvres. Il a raison, mais il oublie les droits et devoirs des entreprises et de l'administration  Notamment, la numérisation a entraîné des comportements anormaux de leur part, qui font perdre beaucoup de temps aux usagers, ou finissent par leur coûter cher s'ils ne regardent pas leurs factures, souvent abusives (téléphonie, notamment). Il faut donc : 1) Obliger la transmission directe (cf ci-dessus) des factures aux adresses mails des personnes, et non les obligera, suite à un mail à aller sur le site télécharger la facture ! Idem pour tous les courriers et documents des syndics de copropriétés. Etc etc... 2) Idem pour les informations de la SS, ou des services tels que délivrance de carte grise, etc, etc... 3) Obligation de donner un mail de contact et une adresse postale de contact accessible en un clic depuis la première page affichée par un site.  4) Lorsqu'un mail est transmis par l'administration à quelqu'un, il doit être obligatoire de pouvoir répondre par mail (la SS et les retraites sont désastreuses de ce côté là). 5) Tous les sites qui ne respectent pas ceci seront interdits, et empêchés électroniquement d'être affichés en france par les réseaux. (La Chine le fait, pour d'autres motifs...).   Fonctionnement des services publics  Pour dégager des économies saines, il faut, par exemple:  1) employer les bâtiments d'éducation lors des vacances, pour des formations (telles que celles, qualifiantes, pour ceux qui n'ont pas BAC+5 voir avant). Réalise-t-on que les bâtiments des universités ne sont employés que deux mois sur trois, au plus? Qu'ils ne sont employés que de 8h à 18h, au plus? Qu'en fait, par rapport à ce qui serait possible, ils sont construits maintenus, et chauffés, que pour un emploi à 50-60%....   2) pour au moins 80% des procédures de justice (hors assises, par exemple), le tribunal doit remettre à chaque début de procédure un planning-type avec des dates de remise au plus tard des pièces, des conclusions, etc. Leur transmission doit être faite au plus tard deux semaine avant l'audience, dont la date est alors changée automatiquement si besoin. Les demandes de reports injustifiés (manque de pièces alors qu'on a commencé il y a trois mois...) doivent être sanctionnés par des pénalités financières. J'ai vu l'avocat de Bouygues Telecom demander un report après 18 mois pour pièces non transmises (dans une affaire portant sur une centaine d'euros...)!  Tout le planning doit être géré par internet, pour gagner environ 10% du temps des juges (et 20% de celui des avocats avec les déplacements) passé à la gestion des reports.  La plupart des procès doit passer en présentation de pièces écrites sans plaidoirie, qui ne sert en fait pas à grand-chose  Il faut suivre les procès dont l'appel infirme le premier jugement. Le premier juge doit avoir un compteur qui, au-delà d'un certain pourcentage, lui ouvre une formation sur les sujets que, visiblement, il maîtrise mal. Et, au-delà d'un autre pourcentage, il va exercer un autre métier!...  Ceci afin de limiter les jugements complaisants en première instance, qui allongent les processus. Et donc, faire gagner en temps à la justice (et donc, indirectement, en moyens).  Ceci est le résultat d'une dizaine de procès menés auprès de plusieurs types de tribunaux.   Par ailleurs, il n'est pas nécessaire que les recours administratifs, en dessous d'un certain montant, passent par un tribunal administratif, et qu'il faille recourir à des avocats spécialisés. Plus généralement, le droit des affaires, pour les entreprises, devrait valoir pour l'état.  Enfin, en appel, il faut cesser l'intervention des avocats, dont la plaidoirie, facultative, n'a pas d'efficacité, puisqu'on juge sur dossiers écrits!     Im
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Trop long, formation proposées inadaptées sauf une fois. faites une bourse des formations sur Internet, avec traçabilité des décisions d'affectation...
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les enseignants sont systématiquement opposés à une année d'avance. Cela doit pouvoir être un droit, si les tests sont concluants.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il ne faut surtout rien attendre de l'administration sur ce point; frappez aux pores, demandez des contacts aux gens rencontrés, et, au bout de quelques jours à quelques mois, vous trouverez un emploi. Et acceptez ce qu'on vous propose.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : On doit pouvoir transmettre son dossier plus de six mois à l'avance; Stockez le au lieu de le retourner. j'étais à l'étranger pendant des mois et ne pouvais pas le transmettre.... Avoir un guichet unique. Tout faire par internet, avec la possibilité de répondre directement à leurs messages, sans repasser par le site.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : N'avoir qu'une seule caisse pour tout le monde et toutes les zones géographiques et tous les régimes. Tout faire par internet. Cesser les courriers qui ne seront pas traités.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Surtout ne pas avoir affaire à l'administration. Le CPE des chambres de commerce, c'est très bien, et très efficace.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Relire tout le code du travail avant d'embaucher ou  licencier pour ne pas se faire pieger sur la forme. Ne pas avoir recours à l'administration.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai été amené à interrompre, avec soulagement, un contrat de formation avec la SNCF. Jamais vu avant des employés aussi individualistes, pensant à eux avant de penser à leur travail, et bloquant toute possibilité ou suggestion d'évolution. Par contre, les formations dans des hôpitaux ont été très productives, avec un personnel intéressé et auto-motivé.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Ne pas avoir à faire à l'administration
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Formation  Il faut fixer un objectif à 10 ans, pour que 90% de la formation universitaire soit faite en alternance, afin: - d'avoir de diplômés plus aptes au travail, - d'avoir des diplômés plus flexibles, car l'alternance en sciences sociales, ce peut être de bosser au Mac Do pour voir la réalité du social... - d'avoir plus de ressources pour le service public (assistants de greffiers et de juges pour la justice qui manque de moyens, idem pour les hôpitaux, etc..).  Il faut bien sûr être conscient qu'aujourd'hui, apr exemple -une partie des études de médecine est en alternance (internat, au moins, mais sans doute plus) -nombre n'en sont pas loin (infirmières, assistantes sociales), vu la fréquence des stages.  L'objectif à dix ans doit donc être décliné en % à atteindre, chaque année, jusqu'à 90% au bout de dix ans (maxi, cinq seraient mieux).  NB: j'ai donné des cours en fac à des alternateurs, et suivi des  stages d'alternateurs, j'en ai rencontré plusieurs chez mes clients, etc, etc, et ai pu mesurer la pertinence de leur formation et leur aptitude à être embauché illico.   Toute personne n'ayant pas Bac +5 a un droit imprescriptible à des formations complémentaires, échelonnées sur environ 20 ans, lui permettant, par validation des acquis et modules de formation adaptée, d'atteindre un niveau Bac+3 ou Bac+5. Ce droit s'exerce par: - des périodes de X mois de formation (à temps partiel ou non, selon le type de formation), tous les deux ou trois ans. C'est un droit, un dû, et les organismes ne pourront pas refuser les candidatures (à eux de s'adapter), et les employeurs les disponibilités. Pour les entreprises de moins de Y salariés, l'employeur pourra, au plus, différer de six mois.