les graves dysfonctionnements des enquêtes publiques

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1 )  Suggestion pour l'information sur les E.U.P. par email Concernant les enquêtes publiques, l'annonce se fait par deux annonces légales de presse régionale et une information sur le panneau à l'entrée de la mairie. Quel pourcentage de la population lit les annonces légales des journaux et suit le panneau d'annonce dans les mairies, sachant que souvent les projets durant des mois, voir des années, nombre de personnes ratent les E.U.P. ( Enquête d'Utilité  Publique) ?  Un cas vécu : l'E.U.P. du SCOT du grand Chateaudun (28200 ). Les élus prient ardemment la population de participer. voeux sincère ?  Résultat : 11 contributions sur 55 000 habitants... (idéal pour  rester entre initiés sans être importuné ) Notre suggestion était de pouvoir transmettre un email pour que lorsque le sujet arrive à E.U.P. , les gens concernés ou intéressés puissent être avertis et puissent s'impliquer à coup sûr.  Cette suggestion fut refusée, mais je vous la propose à nouveau. Elle est simple et peu coûteuse.     2 ) Un gros effort d'honnêteté est à fournir sur les enquêtes d'utilité publique. ( voir ci-dessous le cas de la ville pilote en matière de PPR ) En France, de nombreux problèmes pourraient être évités ( un conseiller de M Balladur, premier ministre, l'affirmait déjà dans la presse, il y a plus d'un quart de siècle).   LE SCANDALE DU PPR de Châteaudun,  ville titrée pilote en la matière, avec son maire précurseur, rapporteur de la loi "Risques" dite loi Bachelot  : En 1983, à Châteaudun,  200 T de boues se décrochent d'un coteau, détruisant une maison, faisant 3 morts et 3 blessés. Le maire refait aussitôt les égouts responsables de l'accident ( le point bas des égouts se trouvant au dessus de la maison) mais prétend qu'il s'agit d'une catastrophe naturelle. La version du maire sera démentie par un tribunal administratif et une cour d'appel administrative .   Malgré une enquête de gendarmerie et 4 enquêtes d'utilité publique sans traces des condamnations et de la réfection des égouts, et d'un document municipal où le maire avoue les vraies causes de la catastrophe,  l'accident est ainsi déclaré " catastrophe naturelle."  Un plan de prévention des risques demandé par le maire classe la zone en rouge.  Le maquillage de l'accident en catastrophe naturelle n'aurait pas du avoir lieu. Pourquoi l'étude sur les conditions d'élaboration de ce PPR promise en Juillet 2011 par M. le Préfet au vu des dissimulations, mensonges  et dysfonctionnements n'a jamais été réalisée ? La vérité doit-elle être enterrée tout comme l'ont été des enfants sous les boues des égouts de la ville ?   La ville titrée "pilote en matière de PPR avec son maire précurseur" me semble plus digne d'une République bananière que de la République Française.  Outre que l'information et la protection sont deux buts que ce PPR n'a pas atteint, car pour traiter un problème, il faut en admettre les causes, il n'est pas crédible. La prochaine E.U.P. s'annonce aussi peu sérieuse.   Un effort d'honnêteté s'impose. La crise de confiance, le dégout exprimé par les Français sont alimentés par de tels scandales auxquels il faut savoir mettre fin.    Je vous remercie par avance de la prise en compte de cette alerte.  3 ) " le CODE DE L’URBANISME est une monstruosité" déclarait Monsieur Juppé . Nous croulons sous des réglementations qui polluent la vie des Français, renchérisse le coût de l'immobilier et complique l'accès au logement des français.
Si oui, lesquelles ? Le transfert au plus près du terrain pourrait faciliter le traitement des dossiers, mais au vu du cas du PPR de Chateaudun avec les manquements cités plus haut, cela reste délicat.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? La réponse affirmative est à modéré. Les sites internet sont de mieux en mieux néanmoins en cas de problème, les téléphones des services de la préfecture sont trop souvent injoignables, et il faudrait élargir les plages horaires. Les services publics ont des horaires bien moins ouverts au public que nombre de sociétés privées.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? guso, impots ont bien progressé.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? un exemple : un "usager" de la Poste patientait autrefois très longtemps dans la file d'attente. Maintenant à la poste on a compris qu'il faut limiter l'attente du "client".