Simplifier, améliorer, accélérer, évaluer, contrôler l'impact des lois et décisions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Accélérer la prise de décision 	Réduire le nombre de députés de la moitié et un seul passage au vote des lois au parlement sans possibilité de cumul des mandats 	Réduire le nombre de sénateurs des deux tiers (116 sénateurs) sans possibilité de cumul des mandats  et transformer le sénat en chambre d'évaluation et de correction des lois après un an de mise en place en augmentant les compétences en matière de contrôle et d'investigation et augmentant le nombre de collaborateurs à 3 personnes maximum.  Améliorer la prise de décision 	Pour l'assemblée nationale, obliger les députés à estimer les coûts de mise en place de chaque loi, les coûts de fonctionnement et les couts de la loi elle même et mettre en place des indicateurs de suivi et de réussite sur chaque loi 	Par exemple dans les textes qui autorisaient le versement de 100 euros par fenêtre en cas de pose de double vitrage, il aurait fallu examiner quel organisme s'en occupe, combien de personnes, qui représente tel coût de fonctionnement et l'indicateur serait le nombres de fenêtres changés par mois par exemple. 	Supprimer le conseil économique et social et créer un groupe de réflexion et de proposition d'une dizaine d'experts en économie, intelligence artificielle, aménagement du territoire, écologie, recherche, énergie, conception d'automobiles, transports, etc., mais qui aurait le rôle d'éclairer les décideurs sur l'avenir de la France et la possibilité d'embaucher pour chaque projet le nombre de personnes ad hoc. Ce groupe ferait des propositions sur  les thèmes suivants : imaginer l'avenir en tenant compte de l'intelligence artificielle et des nouvelles technologies et aménager le territoire en tenant compte de toutes ses données, voir comment il est possible d'aider les filières à se développer. Par exemple, en ce qui concerne les voitures du futurs, évaluer l'intérêt économique, écologique et scientifique de chaque filière : électricité, hydrogène, etc. Idem pour l'énergie : évaluer chaque type d'énergie en toute transparence et impartialité sans se faire influencer par les lobbies  Imaginer pour l'agriculture :comment allons nous nourrir demain et comment mettre  cette agriculture avec les superficies de terres agricoles.  Les propositions seront ensuite examinées par les différents commissions de l'assemblée nationale.  	Donner un rôle coercitif pour la cour des comptes en plus de son rôle d'audit, avec obligation de correction au niveau de l'état et au niveau des départements, communes régions avec la possibilité de pouvoir récupérer les sommes dépensés en trop ou à tort comme le fait le FSE FEOGA lors de contrôles montrant des irrégularités.  Garder le principe du grand débat national, c'est à dire possibilité donnée à tout citoyen d'exprimer idées et récriminations, qui seront évaluées systématiquement par le sénat.  Départements ; suppression de tous les départements et intégration de toutes leurs fonctions aux régions   Communes : Suppression de 19800 communes de moins de 500 habitants et intégration dans les 16 729 communes restantes en gardant toutefois une présence de contact dans chaque ancienne commune.  Comme les petites communes n'ont déjà plus vraiment de pouvoir dans les intercommunalités. Pour le coup, il vaudrait mieux dans ce cadre qu'il y ait possibilité de vote des habitants de la commune sur les grands projets réclamant un recours à l'emprunt. Seuls seraient acceptés les projets ayant recueilli plus de 50 % des voix exprimées par référendum sur internet. Tout habitant d'une commune ou d'une communauté de commune   PLU Simplifier les règles d'urbanisme, instaurer des règles nationales pour la construction des maisons en ce qui concerne les implantations sur les terrains par rapport aux limites de propriétés des voisins  Mesures anti bruits : plutôt que de dépenser de l'argent dans les rond-point, il serait bien que toutes les routes ou autoroutes très passantes, soient équipées dans un premier temps là où il y a des habitations mais à terme dès la construction de murs anti bruit, qui fait aussi partie de l'écologie.  Routes  Il n'y a qu'à voir l'état des routes pour voir que la commune et le département ne sont pas les bons décisionnaires . Ainsi la route qui passe devant chez moi se partage entre deux communes dont l'une n'a aucun intérêt à refaire la route pour la bonne raison que cette route n'a aucun accès à cette commune. Il conviendrait donc de remonter l'entretien des routes a minima  à la région,   Vitesse sur les routes Pour les routes, la vitesse ne doit pas être décidée par l'état, mais par la région. Il conviendrait d'adopter les mêmes règles qu'en Allemagne. Si les gens pouvaient rouler quand ils le peuvent (certains tronçons en Allemagne n'ont pas de limitation de vitesse) et s'ils savaient que ce sont vraiment aux passages dangereux que sont mis les panneaux de limitation de vitesse, ils les respecteraient assurément plus.  Réforme de l'état Lorsque A. Juppé était premier ministre, le consultant Robert Brunhes a rédigé un excellent rapport sur la réforme de l'état. A partir de la méthode BBZ, il donnait les pistes de réflexion pour réfléchir aux organismes qui seraient nécessaire et ensuite en confrontant l'idéal à la réalité de transformer les structures étatiques pour les mettre en phase avec l'idéal. On devrait pouvoir retrouver de document dans les archives de l'Etat.  Les concours d'état doivent disparaître. J'ai travaillé dans un établissement public qui au départ ne devait exister que pour 10 ans , qui a été prorogé une ou deux fois, puis transformé en EPIC avec obligation d'embaucher des fonctionnaires, ce qui a immédiatement changé les prises d'initiatives.  Le régime de fonctionnaire devrait être seulement réservé aux fonctions régaliennes : justice, police, diplomatie, armée. En dehors des ces fonctions régaliennes, tous les autres postes doivent être régi par le statut de salarié du privé.  Dans la fonction publique territoriale ou non, les agents pourraient être embauché soit sur un métier (ex : directeur financier); mais il devraient être possible d'embaucher sur une mission ponctuelle.    Les agents non reconduits dans leur fonction seront reclassés par pôle emploi. Les emplois hormis les postes des fonctions régaliennes seront ouvert à tous (à condition que leur casier judiciaire soit vierge).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? il faut supprimer les départements et donner leur compétence aux régions
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? il manque surtout le moyen de se passer de service public en ayant les moyens de faire toutes les demandes en ligne, y compris les passeports.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? afficher toutes les possibilités de sorties et événements par communauté de commune; des arbres de décision en ligne pour savoir si on pourrait avoir droit à l'aide unique au revenu ou une aide pour la rénovation de l'habitat.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? l'information par affichage et sur internet de ce qui se passe dans la commune. Tout le reste revient à faire faire le travail de saisie par le citoyen.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? la sécurité sociale, la CAF, ... Si une seule aide unique est donnée en fonction de la situation de famille et de la localisation par l'effet d'un impôt négatif par les finances, il serait bon de regrouper tous les organismes sociaux en un seul par rapport à la sécurité sociale. A revenu égal cotisation égale pour tous, quitte à relever les pensions et aides actuellement distribuées pour compenser le manque.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Il est impensable qu'il faille toujours redonner les pièces sur son identité à n'importe quelle demande, alors qu'on les a donné à d'autres administrations. A partir du moment où on est ficher par le numéro de carte d'identité et numéro de sécu, il est peut être inutile de le donner aux autres administrations qui pourraient avoir accès à vos informations dans certains cas spécifiques. il faut SIMPLIFIER. il n' y a qu'à avoir les infos qu'il faut pour simuler notre impôt par rapport au simulateur allemand. C'est édifiant. Dans ma commune, on vient d'avoir le PLU qui comporte 630 pages,  A côté de cela, on laisse construire les maisons les unes sur les autres, qui seront invivables rapidement.  Soit un terrain est constructible, soit il ne l'est pas. Et une fois construit, il peut rester constructible. Ensuite les règles devraient être différentes entre les villes et les campagnes où il y a de la place. On a l'impression que l'état veut construire des villes à la campagne. Il y a quelques années en Ile de France on nous a obligé à modifier une demande de permis de construire pour une maison dont une extrémité était à moins de 8 m de la limite et maintenant on autorise la construction avec des fenêtres à moins de 1,90 m des limites, tout cela parce que ces décisions ont été décidés par des gens de la ville qui n'ont jamais mis les pieds à la campagne.  Mis à part les zones à définir comme constructibles, il n'y a pas lieu de toucher aux normes du PLU. Que de temps et d'argent gagné dans les comunes qui auront enfin de l'énergie pour s'occuper des vrais problèmes des habitants et pas de ceux qu'on leur rajoute.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? apprendre un fonctionnaire à mettre en place des indicateurs de réussite, à faire le budget pluriannuel du projet,  à évaluer chaque année ce qu'il a mis en œuvre et rectifier, laisser en place le fonctionnaire au moins 5 ans sur l'action mise en place, l'obliger à en faire le bilan et être noté sur ce bilan.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut une action multiple : sur les implantations d'entreprise, sur les écoles, sur les commerces, sur les infrastructures, etc...
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je parlerai de l'expérience vécue par mon fils : étant anciennement dans le back office bancaire, il a souhaité changer de branche. Après étude du marché, ll a jeté son dévolu sur une formation de chaudronnier. On lui a dit à l'AFPA de faire un stage le jour de la réunion d'information pour savoir si c'était vraiment ce qu'il voulait, mais dès le lendemain, on lui a dit que de toute façon, cela ne servirait à rien alors qu'on réclame à corps et à cri des chaudronniers. Ensuite, il a voulu postuler à un poste de cariste. La personne du service de formation lui a ri au nez en lui disant qu'il cherchait n'importe quoi, alors que mon fils avait repéré beaucoup d'annonces dans les boites d'intérim.  Donc, il conviendrait qu'une personne lorsqu'elle est amenée à changer de voie (le back office bancaire en France c'est fini) soit aidée par un service d'outplacement dans le cadre de Pole emploi au lieu de lui proposer un stage pour le TOEIC et pour la gestion de paie, alors qu'on savait pertinemment, qu'il lui fallait une formation plus importante en ce domaine. Il faudrait prévoir des formations longues pour les gens qui doivent changer de métier et quel que soit leur droit à formation.  Maintenant il se voit offert des offres d'emploi de pizzaiolo par Pole Emploi.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : la rigidité d'une certaine directrice d'école qui n'a pas fait preuve d'humanité,. Dans l'école de mes enfants je participai le samedi matin à accompagner les enfants dans la campagne, mais les directives en matière de sécurité ont finalement privé les enfants et moi-même de ce plaisir
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai jamais eu une proposition d'emploi Pole emploi est une catastrophe. Il faut rechercher par activité, mais quand comme moi, je m'occupais d'organisation rien n'était prévu.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : C'est simple, j'ai passé l'équivalent de deux mois à temps plein à faire des relances du rsi, msa, carsat, agrica avant d'obtenir satisfaction. Il y avait plein d'erreur.  Il faut renvoyer les droits à la retraite aux futurs retraités 5 ans avant leur retraite .
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pratiquement jamais malade, mais j'ai toujours eu besoin de lunettes et de quelques opérations dentaires. Bien sûr, ce sont des soins quasiment non remboursés. Idem pour les semelles. et pourtant sans les semelles, je serai sans doute avec le dos en compôte et des soins plus chers à la clef.  Mme BUZYN annonce un plan de charge 0 pour les lunettes (je suppose style sécu). J'ai eu un bridge autrefois. Total, j'ai du me faire faire un implant pour remplacer les trois dents, alors qu'avec l'implant d'une seule dent j'aurai sûrement gardé les deux autres; Pourquoi les couronnes ne sont elles pas remboursées au moins sur un implant ?  Dire que les lunettes gratuites et les appareillages à charge zéro remplaceront le manque à gagner sur les retraites est une vue de l'esprit et est dégradant pour les séniors, comme si ces derniers sont tous aveugles et sourds. Il faudrait au moins que sur les implants soient remboursés ce qui est versé pour le placement d'une couronne, idem si la personne ne choisit pas la monture sécu ou le verre de base pour son confort, qu'on lui rembourse au moins l'équivalent du verre de base.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Mon mari s'est occupé de rédiger avec mon fils le dossier de demande d'aide, car c'est impossible pour un malade psychologique tellement c'est compliqué.  Ce que j'ai regretté en ce qui me concerne, c'est que personne (ni l'assistance sociale ni l'unafam), ne puisse dire à une personne handicapée les avantages et inconvénients de tel ou tel statut d'handicapé, quels en sont les droits et les obligations, quel statut lui conviendrait le mieux. Rien de clair n'est rédigé (à quand un tableau de décision concis et clair et encore mieux sur internet)
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : le fait qu'on ne nous ait pas dit que l'accre conduirait cette année là à ne pas avoir de points de retraite alors que de toute façon les années suivantes vous payer les cotisations de cette fameuse année blanche
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : oui, dans le cadre d'une réforme de l'état, l'administration centrale traduirait les textes de lois en décrets comme aujourd'hui et en projets. En fonction des textes (lois, décrets) et des enveloppes budgétaires allouées à tel ou tel action, le fonctionnaire de terrain prend la décision. Par exemple alloue une aide.  Un contrôle a posteriori est réalisée chaque année sur un nombre de dossiers par l'administration centrale. Si l'aide a été allouée à tort, le bénéficiaire devra rendre l'argent sous quelque forme que ce soit : soit sur une aide à venir, soit sur salaire, ... A l'heure actuelle les mêmes contrôles sont réalisés au niveau départemental, régional, voire national. Un seul contrôle est suffisant.  Il faut simplifier au maximum les informations demandées dans un dossier d'aide ou dans un projet. Toujours se demander si cette information apporte quelque chose au dossier.  J'ai travaillé moi même sur l'allègement d'un processus d'aide. Nous avons allégé le travail de chaque échelon, mais il aurait fallu carrément faire disparaitre certains intervenants dans les contrôles et là la simplification et le gain aurait été incroyable.   Beaucoup de fonctionnaires travaillent, mais souvent leur travail est inutile, a minima redondant, voire nuisible, car ils ralentissent les circuits de transmission de l'information et de distribution.  Créer des logements 	SDF : il est scandaleux que des gens dorment dehors. On pourrait au moins prévoir des logements en conteneur comme pour les étudiants dans des lieux alloués (anciens terrains de l'armée, etc.) 	Pour inciter les bailleurs à créer des logements, arrêter les exonérations d'impôts qui font monter d'autant le prix des logements, mais taxer les revenus fonciers comme les autres revenus au PFU à 30 %  Améliorer les logements 	Arrêter les éxonérations fiscales pour les travaux et remplacer les incitations par le versement d'une somme prise sur une enveloppe annuelle (voire rubrique fiscalité de ma contribution) 	Prévoir un système de caution national qui permettrait de rembourser les propriétaires en cas de défaut de loyer, un organisme national se chargeant de récupérer l'argent non versé par le locataire. 	Créer de nombreux logements en location vente afin que les gens peu aisés puisse acheter à terme leur logement. 	Faire en sorte que les logements occupés par des personnes de plus de 65 ans soient revendues à des organismes d'insertion afin que les propriétaires puissent se débarrasser de leur logement sans que cela nuise à leur locataire et sans que cela les oblige à conserver des logements qui vieillissent en attendant la fin de vie de leur locataire. 	revoir les normes des PLU pour rendre les logements vivables sur des lotissements; Pas de vue possible sur le terrain du voisin, législation sur l'installation des pompes à chaleur et des climatisation. 	Remonter la décision d'attribuer le permis de construire au niveau du dessus, soit en cas de suppression des départements, au niveau régional 	Obliger les propriétaires de logement insalubre, soit à les rénover, soit prendre la mesure de les abattre en préemptant le bien. 	obliger les grandes surfaces à acheter aux agriculteurs les produits à prix coutant.  Handicapé 	Soit un handicapé peut travailler, soit il ne le peut plus. Si le handicapé ne peut plus travailler, il devrait automatiquement se retrouvé en niveau 3, mais s'il se trouve en niveau 2, c'est qu'il est encore en mesure de travailler au moins à temps partiel. Je demande à ce qu'il leur soit laisser tout loisir de trouver un emploi rémunéré et de ne pas revenir sur le calcul de la pension d'invalidité (calculé sur les 50 ¨% du salaire des dix meilleures années) tant que sa pension+ le montant du salaire versé ne soit pas supérieure à 100% du salaire des dix meilleures années revalorisées. 	Tout handicapé qu'il soit soumis à l'AH ou à la pension d'invalidité devraient payer des cotisations dessus mais devraient être éxonérés de taxe d'habitation.  Emigration  	Utiliser le système d'émigration du canada ; une émigration choisie en fonction des besoin 	Laisser passer sans les arrêter tous les migrants qui veulent aller en Grande Bretagne  Le fait que certaines régions donnent des aides spécifiques complémentaires va à l'encontre de l'équité entre citoyens.   	Fin de l'anonymat sur les réseaux sociaux  	Faire dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants une maison médicale d'urgence ouverte  samedi, dimanche et jusqu'à 22h qui prendrait le relai des urgences et serait tenu par un tour de garde des médecins comme à Auray  	inciter les agriculteurs en les aidant à créer des structure de vente directe