LE MILLE FEUILLE = AUGMENTATION DES DEPENSES

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? MILLE FEUILLE TERRITORIAL et petites communes.  Pour commencer une citation ayant reprise de WIKIPEDIA :  D’une parole de Charles de Gaulle prononcée lors d’un voyage à Orange le 25 septembre 1963 : « Mais de cela, le général de Gaulle ne s’est jamais beaucoup occupé.  L’essentiel ... l'essentiel pour lui, ce n’est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte,   L’essentiel pour le Général de Gaulle, président de la République française :  « C’est ce qui est utile au peuple français, ce que sent, ce que veut le peuple français. […]. »  Ce qui suit est un déballage d’idées qui me viennent de mon expérience dans une entreprise privée et du vécu d’une communauté de communes.  Veuillez m’excuser, je peux commettre des erreurs, je n’ai pas pu vérifier tous mes dires dans ce qui suit, sachant que certaines étapes sont en cours de réalisation. Il faut du temps pour le formuler.  Il faut réduire le nombre de niveaux de l'administration publique :  La Région  Les Syndicats intercommunaux Le Département Les Communautés de communes  La Métropoles La Commune  Les Agences Les comités Théodule et autres Etc…  Il devrait rester deux niveaux maximum et il faudrait accélérer la mise en place. Ça marche très bien dans le privé. Bien sur ça n'a pas été facile, mais quand nous y sommes arrivés   Il n’y a même plus de chef d’équipe, mais des organisations responsabilisantes.  Nous avons bien été obligés de faire ces réformes en peu de temps et il y a déjà 30ans dans l’unique but de faire des ECONOMIES et d’éviter d’être « mangés » par la concurrence, voire d’éviter la faillite.    C'est difficile de commencer mais il faut faire l'effort.  Le sens de l'effort s'apprend à l'école, ce qui manque dans l'Education Nationale. Surtout remettre à l'ouvrage les jeunes qui n'ont pas les moyens ou n'aiment pas  les études contrairement à ce qui été fait depuis 1981.   En 1981 : deux catégories les intellectuels et les manuels: ceux qui faisaient des études et les autres qui n'auraient pas d'avenir, nous en subissons les effets 38 ans après, par rapport à l'Allemagne.  La réforme de 2014 ne supprime aucun niveau en créant les métropoles.  Se servir de la carte de France du temps d'accès routier aux services de la vie courante (carte existante).  Les Agences britanniques ont eu pour objectif de réaliser des gains de productivité de 2,5 % par an (de 2004 à 2008).  Accélérer la mutualisation des services et moyens entre communes.  La rationalisation des syndicats intercommunaux (SIVU, SIVOM, SMF) sous l’empire de la loi NOTRe  Les grandes régions sont mal définies exemple : Guéret dans la Nouvelle Aquitaine   Pas de doublons = simplification des échanges d’informations = plus de rapidité comme dans les entreprises privées.  Diminuer le nombre d’Agences.   Passer au numérique quand ce n’est pas fait.  Travailler en assurance qualité, c’est une question de formation.  Formation du personnel par des stages dans les métiers où ils exercent  Former le personnel à faire bon du premier coup.  Fixer des objectifs et vérifier l’avancement à chaque fin de trimestre : 1er trimestre 25%, 2ème 50%, 3ème 75%, 4ème 100%. Rémunération en fonction de la réalisation des objectifs.   Tout ceci dans un but d’efficacité et d’économie.  ____________________________________________________________________________________________  Voici un EXEMPLE CONCRET vécu et provoqué par le MILLE FEUILLE.  Résultat du nombre d’intervenants entre une COMMUNAUTE DE COMMUNES et la COMMUNE.  Nous subissons le manque de coordination et de compétences, associé à une mauvaise volonté et au MILLE FEUILLE, qui fait quoi ?  _1ère erreur en 2009 la commune de MEDIS (17) fait surélever  la route devant notre propriété sans regarder les niveaux et les conséquences pour les riverains.  Il faut préciser que nous sommes situés face à une route en forte pente et qu’avant 2009 nous n’avions pas d’inondations.  _2ème erreur pour compléter le 1er § en même temps les caniveaux et avaloirs ont été supprimés, nous n’avons PLUS de réseau d’eaux pluviales devant chez nous en 2019.   _3ème erreur  le réseau d'eaux pluviales de la rue en forte pente déjà saturé n’a pas été redimensionné suite au bétonnage des nouvelles constructions s'y raccordent et les eaux pluviales polluées débordent pour venir se jeter dans notre propriété qui sert ainsi de déversoir !  Toutes les maisons et bien sûr également les nouvelles constructions ont leurs descentes de toits qui se déversent dans cette même rue en face et augment le débit d'eau.  Le réseau n'a pas évolué pour remédier à cela, pire pour devant la propriété puis qu'i a été SUPPRIME.     Ainsi depuis 2009 nous sommes inondés par de grandes quantités d’eaux pluviales.  Il est impossible que ces travaux aient été contrôlés et validés par un personnel COMPETENT.  En 2010 la commune nous explique « Si nous surélevons votre trottoir les riverains en aval vont le demander aussi.   Le préjudice n’est pas reconnu et les dégâts sur l’allée ravinée, gravillons emportés, terrasse déstabilisée et inclinée, hangar et jardin inondés avec alluvions venus de la route en pente.  Le développement de l’urbanisation et l’imperméabilisation des sols ont eu pour conséquence de faire des eaux pluviales une véritable menace. N’étant plus absorbées par le sol, les eaux pluviales provoquent des inondations ou en aggravent les conséquences.  Nos interventions en vain auprès de :  La CARA, la COMMUNAUTE de COMMUNE de Royan ATLANTIQUE, où se trouve tous les services compétents nous renvoie à la commune de MEDIS.  En 2012, la CARA à pourtant demandé aux communes un état des lieux des zones à risques d’inondations.  Quand on téléphone à la personne responsable de la CARA elle nous raccroche au nez !  Comment se fait la coordination entre COMMUNE et COMMUNAUTE de COMMUNE qui se renvoient la balle ? Doublons = plus de responsable= inefficacité=gaspillage.  Ce qui laisse penser bien entendu que rien n’a été fait.  La commune de MEDIS n’hésitant pas à nous dire :  En 2014 « Votre dossier a été jeté à la poubelle ».  4 années d’inondations après depuis 2009 malgré nos interventions la commune trouve enfin une solution.  1ère intervention après 4 ans en 2013 un sillon est creusé, servant de caniveau mais il s’avère inefficace.  En 2013, en même temps un avaloir de 5m de long est posé devant la propriété d’un élu pourtant pas impacté puisqu’il n’est pas en face de la rue en forte pente comme nous. Il faut arrêter les relations de copinage surtout s'il n'y apas de compétence   Où est l’EGALITE surtout dans une petite commune? A quoi sert le PLU qui n'est pas respecté pour le bétonnage. Le réseau déjà saturé en 2009 et n'a pas évolué.  Les communes sont soumises à certaines obligations, d’une part, en ce qui concerne l’écoulement des eaux pluviales et, d’autre part, en ce qui concerne leur collecte et leur traitement. Ce n'est pas du tout le cas à MEDIS.  Après bien des interventions très onéreuses pour nous, en 2017  la commune un peu poussée décide enfin de surélever le trottoir. Mais nous sommes en 2019  et nous attendons toujours. Et nous n’aurons toujours pas l’avaloir qui existait en 2009.  Et en 2017, nous recevons le 1er courrier de la Mairie depuis  2009 :  Monsieur le Maire écrit:  « La commune devant porter 50% des responsabilités des désordres dans l’allée…». Monsieur le Maire nous rend responsables à 50% des dégâts dus aux inondations pourtant provoquées à 100% par la commune.  BILAN FINANCIER: 20000€ pour nous, 6000 € pour la commune sans compter le coût des travaux inutiles de 2009 pour surélever la route supprimer caniveaux et avaloirs.  Il est écrit qu' en cas de préjudice provoqué par les eaux pluviales de la voirie des indemnités peuvent être dues.  AVOCATS, EXPERTS ASSURANCES,  GASPILLAGE de l’ARGENT PUBLIC. GASPILLAGE (temps passé), TROUBLES dans les conditions d'existence. CLIENT très mécontent du service public.  Nous sommes en 2019, nous arrivons à 10 ANS pour faire reconnaître et corriger une erreur qui nous coûte cher.  Nous ne pensons pas qu’il faille régler ces problèmes devant un tribunal, c’est déplacé.  INADMISSIBLE pour faire réparer une SI PETITE CHOSE d’attendre ainsi 10 ans.  Il nous est impossible de continuer avec les avocats car c'est trop onéreux , plus les moyens.   Pour de tel cas il faut prévoir une PROCEDURE rapide et efficace. Nous ne savons pas comment, mais pour nous il n'y  a rien : la mairie est un mur (contrairement à d'autres mairies).  Il existe un PLU pour les eaux pluviales.  LE POINT DE VUE ECOLOGIQUE: Depuis 2009 nous récupérons sur notre propriété les eaux pluviales , fondations,  allée et jardin.  Hors la pollution des eaux pluviales proviennent des avaloirs saturés qui débordent et de la route.  Les eaux pluviales se caractérisent par une grande variabilité de la qualité microbiologique et physico-chimique en fonction de leurs origines. D’une manière générale on peut constater :  Une contamination microbiologique ; Une qualité physico-chimique très sensible au contexte environnemental local, aux conditions météoriques, aux caractéristiques du réseau de collecte, aux paramètres du ruissellement et spécificités du bassin versant ;  Une évolution de la qualité au cours d’un épisode pluvieux : les premières eaux collectées étant toujours plus chargées en contaminants microbiologiques et physico-chimiques.  La modélisation permet d’analyser les points faibles du système de transfert des eaux de ruissellement et de mettre à jour, avant réalisation, les effets des nouveaux aménagements sur les ouvrages existants.  Les services des communes et des groupements intercommunaux ont trois actions principales :  La réalisation des ouvrages structurant et de leur entretien La gestion des périodes de crises.  Le contrôle des projets des aménageurs.  Les aménageurs (architectes, urbanistes, géomètres, etc.) quant à eux ont à leur charge la gestion des eaux pluviales en veillant à ne pas aggraver les écoulements antérieurs à l’urbanisation. Plusieurs axes de réflexion doivent guider les projets d’aménagements urbains :  Tout projet quel qu'il soit a des incidences sur la gestion des eaux pluviales : augmentation du volume ruisselé par imperméabilisation des surfaces, augmentation du débit par canalisation des écoulements, pollution chronique des eaux ruisselant sur les voiries, ...   Le dossier "loi sur l'eau" doit prouver que des aménagements spécifiques sont prévus et sont suffisants pour :   - compenser le surplus de volume ruisselé créé par l'imperméabilisation des surfaces (principes de non aggravation de l'état initial), par la mise en place d'ouvrages de rétention ;  - rejeter un débit compatible avec la préservation du milieu récepteur et l'enjeu inondation, par la détermination d'un débit de rejet adapté ;  - permettre un traitement des eaux pluviales, notamment sur la pollution grossière (matières en suspension), par décantation et rétention (dégrillage, surfaces enherbées...).    Le rejet ou l’infiltration d’eaux pluviales de tout projet d’aménagement soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la « règlementation eau »(rubrique 2.1.5.0 de l’article R214-1 du Code de l’environnement).  L’article L211-7 du Code de l’environnement habilite tout de même les collectivités territoriales à entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.  Tout ce qui a été écrit n'est pas reporté ici mais :  AVEC CE QUI EST ECRIT, NOUS AVONS LE DROIT DE NOUS POSER LA QUESTION :   "MAIS A QUOI SERT LE PERSONNEL QUI A ECRIT TOUT CE QUI PRECEDE" ?  POUR NOUS A RIEN PUISQUE RIEN N'EST APPLIQUE CONCRETEMENT DANS CERTAINES COMMUNES = LAXISME.  TOUT EST ECRIT et notre situation est inconcevable en Allemagne.   Il faudrait identifier ces communes, les former pour faire appliquer tout ce qui est dit avec des délais. Nous ne savons pas par qui et comment, mais il faut faire APPLIQUER LE CONNU, puisque c'est écrit.   COMMENT VOULEZ-VOUS QU’ON ARRIVE A FAIRE DES ECONOMIES en continuant dans cette voie?  Ce bricolage n'est pas efficace.  Nous pouvons aussi évoquer le manque de satisfaction du travail mal fait par du personnel incompétent qui travaille ainsi. Des services pas efficaces et pourtant souvent en sureffectif.  Un personnel pas ou peu compétent ? Peut-être pas motivé pour certain.  « Si l’agriculteur ne sème pas son blé à la bonne époque, sa récolte sera mauvaise et il n’aura pas beaucoup de revenus voire des pertes ».  Idem dans l'industrie ou les erreurs coûtent et des procédés rigoureux sont appliqués pour les éviter.  Une commune DOIT être gérée comme une exploitation ou une entreprise.  En France, si le tiers des 35000 communes est ainsi géré la perte est COLOSSALE  En agissant comme à l’heure actuelle nous provoquons une HEMORRAGIE de l’argent public. D'où notre grande indignation sur le  MILLEFEUILLE TERRITORIAL.  ___________________________________________________________________________________  VOICI en EXEMPLE d’entreprise privée:   Méthode de travail:  1) Une étude suivant un cahier des charges ce qui exige une compétence. 2) Réaliser les travaux suivant l'étude. 3) Prouver que le travail a été réalisé suivant l'étude.  C’est l’ASSURANCE QUALITE  Si les communes ou autres travaillaient avec l'assurance qualité beaucoup d'économies seraient réalisées.  Travailler en assurance qualité, c’est une question de formation.  Former le personnel à faire bon du premier coup.  Passer au numérique quand ce n’est pas fait.  Formation du personnel par des stages dans les métiers où ils exercent.  Cela aiderait le personnel à sortir de sa zone de confort.  CONCLUSIONS : plus de doublons et formation = ECONOMIES  Il faut également appliquer le connu, CREER UNE BASE et des systèmes ANTI-ERREURS appliqués depuis longtemps au Japon et en France. Tout le personnel pourrait s'y reporter.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Il faudrait d'abord commencer par simplifier comme ci dessus.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le service des impôts sauf pour l'accueil Certaines communes, (pas celle cité plus haut)!
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Vous avez écrit un au lieu de une. Mais il faut reconnaître que vous avez fait un gros travail en peu de temps, vous avez droit aussi de faire une faute!
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Certaines règles d'urbanisme par exemple pour installer un chauffe-eau solaire: il faut une autorisation en 3 exemplaires un pour la mairie, un pour la communauté de communes et un pour ?  Ces demandes devraient être dématérialisées pour ceux qui peuvent. Même remarque pour les clôtures et l'aspect général est désastreux.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les responsabilisants et en les formants.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Je ne sais pas trop comment.  Peut être profiter des départs en retraite pour faire évoluer le personnel et couper le train-train quotidien en lui faisant faire des stages pour se perfectionner ou évoluer comme dans le privé.  Faire un entretien d'appréciation annuel avec des objectifs pour l'année suivante et rémunération au mérite.  Dans le privé si tous les objectifs sont atteints c'est qu'ils ne sont pas assez ambitieux ou que la charge de travail est insuffisante!
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Accélérer la MUTUALISATION DES SERVICES entre communes : voir exemple dans le Puy de Dôme.