Rationaliser le mille feuille administratif

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? rationalisation, simplification , et par conséquence économie de l'argent public (celui du contribuable) En finir avec la gabegie dispendieuse due en particulier aux doublons et redondances multiples.  Ex  : sur la ville nouvelle de marne la vallée ,  en matière d'urbanisme et d'environnement, sont acteurs (liste non exhaustive) : Préfecture Région, Préfecture Département, Sous préfecture, Epamarne, Epafrance,  Mairie, communauté d'agglomération, Conseil Départemental , Conseil Régional , + multitude de organismes, genre syndicats  , SIAAP, SIETREM, ....  et ce n'est pas tout , non seulement ces structures disposent chacune de personnels pour traiter cette  matière  de A à Z, elles n'hésitent pas à recourir aux Marchés Publics, donc payer en sus des Entreprises pour faire le travail  qu'elles peuvent assumer avec leurs moyens propres. De plus encore, dans de trop nombreux cas, leurs projets urbains glissent copieusement dans le temps, et coutent en final 2 à 3 fois plus chers que prévu. De plus encore, ces projets , trop souvent , relèvent d'opération de prestige, sans qu'il ne soit démontré qu'ils sont viables dans le temps, sauf à coup de généreuses subventions répétées annuellement. exemple : 2 salles de cinéma à la Ferme du Buisson à Noisiel financées par la Communauté Agglomération de Paris marne la vallée, ouverture au printemps 2019, chantier commencé en 2014, devait durer 16 mois, 4 ans de retard , facturé 5,5 millions euros , au lieu de 3,9 prévus ; il n'est pas démontré que ce projet est viable, il existe à proximité des complexes multi-cinémas (Torcy, Chelles, Chessy) qui ont déjà du mal à survivre.   des tels dépassements de couts sur des projets  en Ile de France sont malheureusement légion (grand paris express, ...)  précisément sur le grand paris express  , contre proposition beaucoup + économique : Il existe en Ile de France  tout 1 réseau de voies ferrées périphérique et transverse, qui est disponible mais malheureusement souvent méconnu, sinon fortement sous utilisé, bien que électrifié et fonctionnel et à 2 voies (1 pour chaque sens).  Je veux parler du réseau périphérique (SNCF) qui sert essentiellement de transit pour marchandises entre régions de France métropolitaine, et exceptionnellement de délestage pour les voyageurs. Ma proposition consiste à optimiser l'usage de ce réseau au bénéfice des franciliens. Eviter le transit par Paris intra-muros, offrir le transit direct de banlieue à banlieue, en empruntant ce réseau périphérique.  C'est économique, ce réseau ne demande qu'à servir davantage, bien peu d'investissement d'infrastructure n'est nécessaire, les gares sont fonctionnelles, de meme pour les voies, ainsi que leur électrification, leur intégration , leur signalisation.  Il suffit pratiquement d'organiser le passage de rames de voyageurs sur ce réseau , en coordonnant leurs horaires avec ceux des trains existants, en particulier avec les RER existants pour assurer les correspondances avec les gares desservies.  A titre de prototype  proposé pour l'Est Parisien ; la gare de Villiers/Marne faisant office de noeud de transfert avec RER E-EST+.  toute l'infrastructure est fonctionnelle, gares et voies :  du Nord au Sud (valable dans l'autre sens, les voies sont doubles) :  correspondance RER E Noisy-le-sec <-réseau transverse-> correspondance RER A Bry/Marne correspondance RER E Le Chenay-Gagny <-réseau transverse-> correspondance RER A Bry/Marne correspondance RER A Bry/Marne <-réseau transverse-> correspondance RER E Villiers/Marne correspondance RER E Villiers/Marne <-réseau transverse-> correspondance RER A Sucy-Bonneuil correspondance RER A Sucy-Bonneuil <-réseau transverse-> correspondance RER C Les Saules correspondance RER E Nogent le Perreux <-réseau transverse-> correspondance RER A Champigny   La rationalisation des Administrations s'impose , sur la base de la suppression des redondances multiples entre elles. Cela conduira à 1 économie considérable de l'argent public, rendant certainement inutile tout impot nouveau. Et meme probablement à la diminution des prélèvements obligatoires.   Ceci doit s'accompagner, comme proposé dans 1 de mes  autres propositions pour ce grand débat, de l'accroissement de la capacité de controle citoyen, en particulier , par le contre pouvoir accru à attribuer aux associations.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? trop compliqué , car redondance à n niveaux , trop cher pour services prétendument rendus , mais en fait déresponsabilisés car multi distribués .
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? 1 justice simple et accessible pour tous
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? les sites internet du Gouvernement, avec mention spéciale , notamment parce que pratiques, conviviaux, pédagogiques, tenus à jour , pour : service-public.fr ,  Legifrance.gouv.fr
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Rationaliser le mille feuille administratif
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? oubli d'échéance
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? en matière d'environnement, les administrations redondantes se renvoient la patate chaude
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? 1 interlocuteur unique quelque soit la problématique relevant d'1 service public quelconque
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? savoir agir en interlocuteur unique vis à vis de l'administré requérant
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? rationaliser , supprimer les redondances , économiser l'argent public
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : traitement de la demande électroniquement satisfaisante
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : traitement de la demande électroniquement satisfaisante
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : traitement de la demande électroniquement satisfaisante
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : que la Justice s'attache structurellement, de manière codifiée, à donner autant d'importance aux victimes et leurs ayant-droit qu'elle le fait pour les délinquants poursuivis .  De fait, le Code Pénal et le Code de Procédure Pénale, dans leur immense majorité , définissent les délits, les crimes, les circonstances, et les peines ou amendes correspondantes, les Droits de la Défense. Trop peu d'articles de ces Codes évoquent les victimes, et surtout les obligations de réparation ou d'indemnisation envers elles.  Inscrire, par exemple dans le préambule du Code Pénal, que la Justice, lors de l'application de ce Code , doit d’abord s'attacher à définir et formaliser la juste réparation , indemnisation ou compensation des victimes ou ayants droits. Cette mention ne couterait pas cher , et serait assurément bien perçue par les citoyens.  Ces Codes s'occupent ou pallient notamment  aux sorties sèches des condamnés. Ils devraient tout aussi bien s'occuper des trop nombreuses sorties sèches vécues par les victimes ou ayant droits, en rapport aux préjudices subis.  En application concrète, ces  Codes devraient faciliter l'accès à la réparation , prioriser  l'indemnisation ou la compensation du préjudice subi par les victimes, sans leur imposer de procédure lourde.  Ainsi, ces Codes pourraient s’inspirer de l’indemnisation des catastrophes naturelles prévue par le Code des Assurances : La Justice, avant de rechercher les coupables, évaluerait en priorité le préjudice subi par les victimes ou ayants droits, pour que ceux ci puissent se tourner aussitôt vers leur assureur responsabilité civile, qui serait chargé d'exécuter l'indemnisation évaluée par la Justice.  1 fond d'indemnisation devrait etre ainsi créé auprès des assureurs , à l'image de celui existant pour les catastrophes naturelles. Ce serait alors aux assureurs des victimes, et non les victimes  elles-memes , de se constituer partie civile, pour obtenir recouvrement des créances ainsi constituées auprès des futurs condamnés , si tant est qu'ils sont solvables ou identifiés  par la poursuite de la procédure judiciaire, classique et nécessaire, mais lourde et trop longue pour les victimes.  Le fait est que les condamnés sont trop souvent insolvables ; en finir ainsi avec les trop nombreuses sorties trop longues et sèches vécues par les victimes.