Sim-pli-fier

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Avec 89 agents publics par habitant la France se classe au 6ème rang mondial, mais le niveau de satisfaction est loin d'être à ce rang. Pourtant, ce n'est pas le nombre des fonctionnaires qui choque, mais leur répartition. Les hôpitaux et l'éducation manquent de moyen alors que le personnel administratif est en surnombre. La faute en incombe à une surabondance de couches administratives, qui furent "complexifiées dans la simplification" réalisée ces dernières années. Peu de personnes sont encore dupes du fait que la réduction du nombre de régions aurait eu pour but cette fameuse simplification. De nouvelles couches administratives se sont ajoutées à l'existant. Pour simplifier, il faut aller au niveau communal (pas d'intercommunalités, réduction directe du nombre de communes) et départemental. Les milliers de commissions, sous commissions et comités constituent également un véritable mal français. Dans l'idéal il faudrait une articulation Etat-Régions-Communes (avec BEAUCOUP moins de communes j'insiste), sans couches intermédiaires et avec une répartition claire des missions et des attributions entre ces trois niveaux dont la puissance relative serait alors renforcée.  Un autre point critique concerne la décentralisation. On en parle mais que se passe-t-il? Un symbole fort à l'impact retentissant serait le transfert de plusieurs ministères (dont au moins un des grands ministères régaliens) en région. Il ne faut que quelques heures pour traverser le  territoire, et la technologie rend la collaboration à distance aisée. Pourquoi, en 2019, l'éducation, l'agriculture, la finance ou la justice sont encore administrées depuis Paris?
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Si par collectivités territoriales on entend des ensembles forts, regroupés et structurés (et non pas les micro divisions actuelles), alors oui il est urgent de transférer. La complexité actuelle rend très difficile la compréhension du "qui fait quoi". L'on sait juste que la lourdeur et les multiples couches n'aident en rien. Supprimez et regroupez. Vraiment.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Habitant à Paris, je peux dire que je e manque de rien en ce qui concerne les services publics. Ce qui n'est absolument plus le cas lorsque l'on franchit le périphérique.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les progrès accomplis sont énormes (et il me semble que le grand public n'en est pas conscient). La tendance à la simplification et au regroupement des services au sein d'un même compte/portail me semble être la bonne afin de mieux comprendre l'articulation des différents services et démarches.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Je dirai que le service des impôts a (presque) réussi sa transition numérique. Le service est performant, rapide, simple. Le prélèvement à la source est une réussite. C'est au niveau de la structure que la bât blesse (pour le transfert de mes impôts collectés d'un centre vers l'autre le centre 1 a du me faire un virement, que j'ai du reverser par chèque au centre 2. Aberrant: les centres ne sont pas habilités à effectuer des virements internes).
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Pôle emploi. Je précise avoir utilisé ce service il y a peu, fin 2017-début 2018. Complètement déconnecté du marché de l'emploi, pôle emploi ne sert presque à rien, c'est une caisse où l'on vient pointer et toucher son pécule. Aucune offre à jour, personnel débordé, en retard (aucune idée des nouvelles formes d'emplois ou des nouveaux métiers)... la délégation de l'accompagnement à des services tiers n'est même pas efficace: ces services peuvent être à la limite du frauduleux (pas vraiment besoin de venir ou de participer pour que le prestataire déclare avoir rempli sa mission). En bref, tout est à revoir, de la mission au fonctionnement. Pôle emploi n'aide personne à retrouver du travail, et ce n'est peut être pas grave. S'il se contentait de gérer l'aide à l'emploi en contrôlant son attribution et son utilisation, ce serait déjà une avancée.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Plutôt que de règles je dirai que le besoin constant de présenter des copies de documents que l'état a soit lui même émis (CNI, Permis de conduire, acte de naissance...) ou dont il possède déjà des copies données au cours de précédentes démarches et totalement anachronique en 2019. En centralisant et/ou rendant accessible ces documents, on simplifie les choses et on peut se concentrer sur le but recherché: l'identification (que la présentation des documents n'assure pas toujours).
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les regroupant au sein d'ensembles forts, avec un réel pouvoir de décision, et en éliminant des couches. Le "fonctionnaire de terrain", s'il est à l'échelon 14 du processus de décision, n'a qu'une chance infime de pouvoir prendre une décision autonome, ou à défaut de faire remonter ses observations rapidement et de manière efficace.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Voir tous les points précédents!
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? La décentralisation et l'autonomie budgétaires sont fondamentales. Créer de vrais poles régionaux puissants (pas départementaux) s'impose.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le point de la formation touche au RIDICULE. Que ce soit au niveau particulier (mon-compte-formation.fr) ou au niveau professionnel (Agefos PME) rien ne fonctionne. Et les organismes agrées pour les formations n'aident pas toujours. Pour mon-compte-formation.fr j'ai (ainsi que nombre de mes amis) déposé des demandes et dossiers qui sont restés sans réponses (malgré un processus de formation de dossier plus que fastidieux). Le compte formation de millions de personnes reste plein, au point mort, car ce service ne fonctionne tout simplement pas. Nous n'utiliserons jamais nos heures acquises. Agefos PME est encore plus scandaleux: les formations de ma société ont été refusées... sous prétexte de manque de budget au niveau de l'Agefos. Que est l'intérêt de cotiser? Enfin, j'ai assisté à quelques portes ouvertes d'organismes formateurs: la prise en charge est clairement un argument de vente et de surfacturations de formations totalement inutiles et de piètre qualité. La formation aujourd'hui est un prétexte pour dire que l'on agit pour l'emploi. Mais on ne forme personne, à rien d'utile.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : CF point précédent sur Pôle Emploi (institution totalement dépassée et contre productive). Pour les éléments positifs, je dirai que la communication entre les différents acteurs se fait bien.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Tout semble fonctionner entre la sécurité sociale, ameli et les mutuelles. Et c'était une gageure, tant le système est complexe. Ayant dû récemment l'expliquer à une personne étrangère, j'ai eu tout le mal du monde à lui faire comprendre qu'il ne s'agissait pas d'une blague. Il ne reste plus qu'à regretter le nouveau fonctionnement des mutuelles, et espérer une régulation serrée de leur fonctionnement afin que les économies réalisées au niveau de la sécurité sociale ne soient pas englouties par les ménages, et de manière démultipliée au niveau des mutuelles. C'est clairement un scandale en gestation.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai été impliqué dans plusieurs créations. Par où commencer? La seule satisfaction concerne le statut d'auto entrepreneur, simple et rapide. Pour le reste... combien y a t il de formes administratives? A quoi servent-t-elles? Combien d'acteurs différents à contacter? Certaines démarches ont été simplifiées, mais nous partions de très loin et sommes toujours à des années lumières des autres pays en la matière. C'est consternant. Une liste (non exhaustive) des institutions et/ou acteurs à contacter lors de la création d'une entreprise, si l'on a des salariés: Urssaf, retraite, prévoyance, mutuelle, DGFIP, formation, greffe, collectivité locale (commune et intercommunalités), territoriale, représentants de l'industrie concernée... ABERRANT. Quant à la durée? Comptez plusieurs mois pour avoir une société en bonne et due forme et en droit d'exercer (je vous rassure, personne n'attend, on commence quand même).  D'autre part, il est à la limite du déprimant que la première chose que l'on demande à un créateur d'entreprise soit des chèques (pour les diverses cotisations), avant même d'avoir une activité. On devrait presque les féliciter au contraire. Et s'entendre répondre qu'il existe des mécanismes de report est à la limite de l'insulte tant que ces mécanismes ne constituent pas la norme. Il faut aller les chercher et s'informer soi-même. Simplifiez.  En bref, des démarches simples, un interlocuteur unique pour l'entrepreneur (et dans un second temps une suppression de ces institutions redondantes), et une période "d'immunité" (laissant le temps de développer son activité et de réaliser les démarches).
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le recrutement n'est pas en soi très compliqué, et il s'est largement automatisé. en revanche les mécanismes de sortie sont encore largement à revoir. Tout cela manque de fluidité. La multiplication des CDD est certes regrettable, et je tente de la limiter au maximum, mais il faut constater qu'un CDI "raté" reste à ce jour une vraie angoisse, l'entrepreneur étant très démuni façe à certains cas.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Cf points précédents. Le système de formation relève de l'escroquerie. L'Agefos PME (puisqu'il faut en citer une) est une institution scandaleuse, qui n'a visiblement pas pour but la formation des salariés. Et les organismes de formation sont bien souvent encore plus à blâmer (un vrai nettoyage est nécéssaire): formations inexistantes, inutiles, qui consistent souvent à signer une feuille d'émargement pour pouvoir justifier que les employés sont formés (à quoi?) et d'un côté toucher l'aide, de l'autre la subvention. On ne forme personne, à rien d'utile, et ce n'est pas exagéré. Je ne connais aucun entrepreneur de mon réseau qui recommande d'envoyer les employés en formation, à part pour récupérer la cotisation versée, un an plus tard. Ce volet, qui devrait être positif, est déprimant.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Tout s'est simplifié, les charges se réduisent, le PAS s'est bien mis en place... on arrive petit à petit à une situation satisfaisante. Le gros point noir reste les multiples intervenants sur un seul salaire: URSSAF, DGFIP, Mutuelle, prévoyance, retraite, formation. Très facile d'en rater une, très difficile de plaider l'erreur honnête ou l'ignorance.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Revenir sur le point des communes. Les intercommunalités ne peuvent pas être assimilées à une réduction du nombre de communes. Aujourd'hui elles ont au mieux un impact neutre, et servent à occuper un grand nombre de personnes. Nos 35 000 communes (nous en avions 36 000 il y a 30 ans, quel progrès) représente 40% des communes de l'UE. L'argument de la commune en tant que "cellule de base de la démocratie" relève de l'insulte faite au bon sens. La démocratie n'est pas moins forte chez nos voisins. Quant à nos "beaux villages de France" ils ne disparaitront pas. Le village n'est pas la commune. Nous devons réduire le nombre des parlementaires, c'est incontestable. Mais même en divisant leur nombre par 2, nous ne supprimerions que 450 postes. Divisons le nombre de communes par 2 et c'est 15 000 postes (au minimum) qui disparaissent, ou se transforment, et une efficacité et puissance locale accrue.