CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL + CESER + CESEL &gt;&gt;&gt;&gt; SUPPRESSION

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - CESER - CESEL  Ce conseil est gravé dans le marbre de notre Constitution au titre XI et il est soutenu par des antennes régionales (Ceser). Toutes sont intégralement financées sur fonds publics pour un total de 100 millions d'euros.  Le Cese par l'État, à hauteur de 38 millions d'euros par an, et les Ceser par les conseils régionaux, avec 63 millions toutes régions confondues. Concernant le nombre de rapports produits, il est faible: 25 rapports et avis en 2017 pour un coût moyen de 1,5 million d'euros le rapport...  À cela il faut ajouter les Conseils économiques et sociaux locaux (Cesel), des instances consultatives communales qui ont poussé dans les territoires (Issy-les-Moulineaux, Pessac, Chartres, etc.). Celui de Boulogne-Billancourt a été épinglé par la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France car sur la période 2010-2016, le coût moyen pour une page de rapport était de 7000 euros (27 rapports en 7 ans, pour un coût total de 1,06 million d'euros).  Absentéisme  Les membres du Cese sont au nombre de 233. Leur absentéisme est souvent pointé du doigt : autour de 30% à Paris.  Les conseillers sont indemnisés 3800 euros bruts mensuels en deux indemnités : indemnité représentative de frais de 1986,76 euros qui, à l'instar de l'indemnité de frais des parlementaires, n'est pas imposable, et l'indemnité de fonction de 1860,23 euros, généralement reversée aux partenaires sociaux par leurs bénéficiaires (35 millions d'euros de financements pour la CGT entre Cese et Ceser selon le rapport Perruchot).  Étrangement, l'indemnité de frais des membres du Cese n'est pas imposable mais est soumise à la cotisation retraite.  Le système de pension très déficitaire du Cese permettait après un mandat de 5 ans d'avoir droit à une pension mensuelle de 700 euros par mois. Le mode de calcul a été modifié par Jean-Paul Delevoye quand il en était président et le taux de remplacement divisé par deux, ce qui est toujours largement supérieur au rendement des cotisations dans le régime général…  Pour son fonctionnement, le Cese emploie près de 140 fonctionnaires avec un niveau élevé de rémunération, autour de 4000 euros en moyenne. La grille de rémunération est calée sur celles des assemblées parlementaires.  Le temps de travail des agents du Cese est aussi très faible avec 54 jours de congés annuels (25 jours de congés payés, 11 RTT, 12 jours Cese et 6 jours entre Noël et la Saint-Sylvestre). Les agents du Cese se trouvent dans l'impossibilité matérielle d'atteindre le quota théorique de 1607 heures selon la Cour des comptes. Les agents d'accueil et les huissiers bénéficient par ailleurs de régimes spécifiques favorables : en pratique, la durée du travail est comprise entre 1353 et 1402 heures par an - auxquelles s'ajoutent 72 heures pour six samedis de présence.  Pour alimenter son programme de travail, l'institution n'a d'autre choix que de « s'autosaisir »   Des fonds mal employés  Au vu des performances et des coûts de fonctionnement du Cese, en quoi cette assemblée de la «société civile», qui est en fait une assemblée paritaire (comme un grand nombre de nos organismes sociaux) représente-t-elle la société civile (déjà représentée par le Parlement) ? En quoi peut-elle éclairer le Parlement qui cherche lui-même à se doter d'un organe d'audit indépendant comme en bénéficient les Parlements des grandes démocraties ?  La solution est de supprimer les Cese et Ceser afin d'économiser 100 millions d'euros de budget dont une partie pourrait largement financer la mission de contrôle de notre Parlement, et par voie de conséquence interdire les Cesel, puisque les budgets des communes sont aujourd'hui contraints.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Les CCAS doivent se développer très largement et disposer de budgets propres pour faire face aux urgences humanitaires dues à la pauvreté récurrente et en augmentation dans notre pays.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le service des eaux est un service qui reste "à la traîne" sur les services interne ; pas de paiement en ligne par exemple.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services de la CAF et l'accueil dans les bureaux ont connu une très forte amélioration.   Il en est de même pour la Sécurité Sociale.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'administration fiscale >>> moins rigide, plus humaine.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? VOUS CROYEZ QUE VOUS ACCORDEZ LE DROIT À L'ERREUR ??? LORSQUE VOUS PENALISEZ LE CONTRIBUABLE DÉJÀ EN DIFFICULTÉ POUR LE PAIEMENT DE SES IMPÔTS DE 10 % SUPPLÉMENTAIRES ???  J'AI DEMANDÉ UNE REMISE GRACIEUSE DE MES IMPÔTS LOCAUX, J'AI REÇU UN AVIS AVEC PÉNALITÉ DE 10 %.  Pfff....
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Mis en relation plus humaine des impôts avec les contribuables.