Comment redonner le pouvoir au maire

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? En zone rurale, renforcer le pouvoir des maires permettra de réduire la fracture citoyenne et de faire un pas vers la responsabilisation de tous sur les dépenses communes. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Je propose de redonner à chaque maire le plein pouvoir pour assurer les fonctions qui sont les siennes, sous l’autorité du Préfet, du Procureur de la République et du conseil municipal.  ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Je propose donc de modifier le fonctionnement des communautés de communes. Il faut revenir sur les transferts de compétence des communes membres vers les communautés de communes.  L’adhésion à une communauté de communes devient facultative, mission par mission. Les communautés de communes deviennent des centres de service et de conseil à disposition des communes. Leur activité de conseil est financée forfaitairement par une redevance de la commune. L’activité de service est  financée par les communes en fonction de leurs demandes, sur la base de contrats d’une durée variable négociée entre la commune et la communauté de communes. Les mairies ont le choix de sous-traiter une mission à une communauté de communes, contre redevance. L’engagement de la commune peut être de un an ou plusieurs années à négocier avec la communauté de communes. Après une période de transition, la commune récupère le budget des communautés de communes pour financer ces sous-traitances.  Plus de limite d’association ou sous-traitance avec d’autres communes. Une commune peut se regrouper avec d’autres en fonction des besoins ou même faire appel à des organismes privés. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Modifications à apporter à la loi NOTRe : Supprimer la taille minimum pour les communautés de commune et l’obligation de regroupement par communauté de communes. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Impacts sur les DGF : Les dotations d’intercommunalité qui sont actuellement très compliquées et assez injustes (mécanismes faisant pression pour accentuer l’intégration des communes) sont progressivement (5 ans) reversées directement aux communes. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Les mécanismes actuels de dotations de péréquation communale sont conservés, mais ils sont simplifiés et leur montant est plafonné pour éviter le retour de la centralisation. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Les effets du CIF (coefficient d'intégration fiscale) sont supprimés. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ SCOT/PLU : Le SCOT n’est plus contraignant. Le Plan local d'urbanisme intercommunal ne s’applique qu’aux communes adhérentes. Le PLU, ayant des conséquences qui dépassent le territoire de la commune, doit être validé par le Préfet. En cas de désaccord, une commission d’arbitrage résoudra le litige. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le service de l’eau et l’assainissement bénéficient de structures adaptées à la disponibilité des ressources. Il faut trouver un financement pour accélérer le remplacement des canalisations qui fuient, sans faire peser ce coût sur les communes qui ne sont pas responsables.  Sinon il peut rester inchangé. ________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Les transports publics. Ils sont organisés par le département. Ils évoluent et semblent donner satisfaction à la campagne.