Pour une France plus moderne

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Organisation administrative 1 – Communes  - fusionner les communes jusqu'au niveau de l'arrondissement en zone rurale avec un minimum de 10000 habitants et un maximum de 50000 habitants pour la commune issue de la fusion. Objectif : diminuer le nombre de communes et leur donner des capacités d'action et de financement réelles. Dans mon département, les Hautes Pyrénées, il existe une commune «  Ourdon » de 5 (cinq) habitants, 144 de moins de 100 (cent) habitants, 7 de plus de 5.000 habitants dont seulement 2 de plus de 10.000. Elles n'ont donc, pour la plus part, aucune capacité d'action concrète par contre elles ont un coût de fonctionnement : bâtiments à entretenir, chauffage, éclairage, téléphone,  personnels, indemnités d'élus... Les nouvelles communes pourraient dans un premier temps avoir comme conseil municipal un élu par ancienne commune pour effectuer une transition en douceur et ne pas trop éloigner les élus de leurs administrés. Ces communes nouvelles pourraient prendre les prérogatives des département en matière sociale (RSA), économique et d'infrastructure (collèges, routes...). Chaque administration étant représentée au maximum une seule fois au niveau communal et/ou régional cela devrait réduire grandement les dépenses et le nombre de fonctionnaires des adaptations particulières pouvant être réalisées en fonction des spécificités locales. Dans un département comme les Hautes Pyrénées les communes ne devraient pas dépasser le nombre de 6 ou 7 (Tarbes, Lourdes, Argelès -Gazost, Lannmezan, Vic en Bigorre, Bagnères de Bigorre) contre 440 actuellement. 2 – Départements et communautés de communes : supprimer les départements et les communautés de communes, dont les strates administratives n'ont aucune justification et ont démontrés leur capacité à créer de la fonction publique et a générer des dépenses. Tous les domaines de compétence étant à transférer soit aux régions soit aux communes fusionnées. Les élus départementaux  pouvant constituer les conseils régionaux avec. Ainsi que l'avait prévue la réforme « Sarkozy ». La fusion des communes en une commune de taille critique et la disparition des intercommunalités permet de placer à ce niveau la démocratie communale indispensable (Maire et conseil municipal) et de supprimer les conseils inter-communautaires particulièrement opaques. 3 –  Régions : revenir aux anciennes régions, celles d'avant la réforme du Président Hollande (regrouper les régions au niveau des anciennes zones de défense si l'on juge que les anciennes régions sont trop petites mais elles s'éloigneront des citoyens). Mais on ne peut pas laisser les nouvelles régions faites n'importe comment dans la situation actuelle. Elles coûtent beaucoup trop cher et n'ont pas d'unité géographique voire économique notamment dans le sud (Nouvelle Aquitaine et Occitanie). Décentraliser au niveau des régions toutes les compétences non régaliennes. Donner aux régions une autonomie financière (donc fiscale), réglementaire, économique, universitaire, scolaire, sociale et culturelle... En fait toutes les compétences non régaliennes qui resteraient, elles, exercées au niveau national. Cela impliquerait une forte décentralisation du pouvoir administratif au niveau des régions. 4 – État : l’État ne doit conserver que ses missions régaliennes (Défense, sécurité, affaires européennes et étrangères, Justice, fiscalité nationale, solidarité entre régions, propositions d'uniformisation des différents droits – travail, affaires, sociaux... - au niveau national...) en résumé tout ce qui ne peut se traiter au niveau local. Exemple : la Suisse ou l'Allemagne... La Cour des Comptes doit se voir dotée d'une capacité de poursuites des organismes dont sur lesquelles elle exerce son contrôle devant les tribunaux au même titre que l'administration fiscale actuellement le possède vis à vis des particuliers (mais pas de conciliation possible).  L’État mauvais actionnaire doit laisser le privé gérer ce qui est de son domaine de compétence – la SNCF, Aréva, Cogéma, EDF,... . L’État comme les régions, n'a pas a intervenir pour sauver telle ou telle entreprise, il ne doit pas être le recours systématique en cas de conflit syndical ce n'est pas son rôle. C'est aux organisations patronales, bancaires et syndicales de trouver les  solutions si elles existent. L’État doit veiller à ce que tous les moyens ont été mis en œuvre pour obtenir le meilleur résultat possible. Son  rôle doit être d'organiser, de contrôler et de sanctionner le cas échéant. L'argent public n'est pas là pour sauver telle ou telle société. Il commande ses fournitures c'est déjà beaucoup. S'il veut intervenir il ne doit pouvoir le faire que par ses commandes de fourniture ou de travaux suivant les procédures d'appel d'offre sous contrôle de la Cour de compte et de l'Europe. A charge pour lui d'établir correctement les cahiers des charges pour pouvoirs comme les autres états favoriser les entreprises nationales (les polices et les armées des autres pays européens n'utilisent pas de voitures françaises s'ils en fabriquent chez eux (exemple : l'Allemagne, l'Italie...). Les assemblées doivent être réduite en nombre d'élus et le système électoral doit rester celui actuellement en cours. Une dose de proportionnelle ne doit intervenir qu'au niveau régional pour que chacun se sente représenté.  5 – Union Européenne : doit devenir à moyen terme le niveau fédéral des états de l'union dans les domaines régaliens extra-européens. Elle doit viser d'abord à unifier ce qui est visible du citoyen européen comme cela a été fait avec la monnaie que plus personne ne veut abandonner, le code de la route par exemple mais aussi, le droit pénal (élaboration d'un droit pénal fédéral européen on est déjà d'accord sur un grand nombre d'infractions comme le meurtre, le viol, le vol, l'escroquerie...). Tout cela peut constituer des premières marches vers une fédéralisation à moyen terme.  6 - L'administration d’État doit se réorganiser territorialement : une direction nationale, des directions régionales et des implantations locales (minimum une au niveau des actuelles préfectures de département appelé a disparaître) pour rester suffisamment proche des citoyens voire au niveau communal (nouvelles communes) pour ce qui concerne les services de sécurité (police, gendarmerie, pompiers...) en fonction des besoins locaux.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Elles doivent disposer d'une compétence générale à l'exclusion des compétences régaliennes qui doivent rester du domaine national ou européen. Sont des compétences régaliennes : la justice, la sécurité intérieure et extérieure, les relations internationales (intra et extra européennes), le contrôle des administrations  (inspections générales) et des collectivités territoriales (cour des comptes), la fiscalité nationale, rééquilibrage des ressources entre les régions, etc...
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Comme en matière de tourisme, l'amabilité des fonctionnaires chargés de l'accueil est largement perfectible.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La Direction des Finances Publiques, les Armées
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services sociaux : sécurité sociale, pole emploi… les services de police : en matière d'accueil notamment
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? L'urbanisme, le dépôt d'une demande préalable de travaux, qui ne communique pas avec les finances et pour lesquels, il faut remplir un imprimé supplémentaire
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Il faut responsabiliser les fonctionnaires leur permettre de traiter les dossiers et problèmes complètement et( procéder à des contrôles à postériori avec sanctions réelles en cas d'incompétence et avec récompense (le mérite) en cas de succès (la norme).
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Les administrations doivent être décentralisées. En dehors des pouvoirs régaliens, les administrations doivent être régionales. La formation à l'accueil, ouverture d'esprit et polyvalence et compétence informatique. La formation doit être continue et le contrat de travail doit être identique à celui du secteur privé. Aucune garantie de l'emploi supérieure à celle du privé ou alors suppression du droit de grève pour les fonctionnaires s'ils bénéficient d'une garantie de l'emploi (cf statut militaire).
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Donner plus d'autonomie aux collectivités territoriales autrement dit "décentralisation". Nous sommes restés en la matière au milieu du gué ce qui a conduit les régions a s'occuper de secteur d'activité dont l'Etat et les communes s'occupent aussi. Conclusion il y a mélange des genres, la politique est illisible et la responsabilité diluée. Les effectifs de fonctionnaires se sont multipliés.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Insatisfaction : L'exercice excessif du droit de grève dans l'enseignement public et la politisation excessive des enseignants. Le recours insuffisants des enseignants aux outils informatiques mis en place pour aider les parents et les élèves (cours non mis en ligne, usage très aléatoire du cahier de texte en ligne, pro note renseigné avec retard ou erreurs…) Satisfaction : mise en place du site du CNED bien fait et accessible, d'outils informatiques pour les établissements mais dont l'usage est aléatoire par les enseignants et/ou le personnel administratif des établissements
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : non
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : non