Simplification et cohérence

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L’État en région est organisé en silo à l'instar des départements ministériels. La simplification du nombre des directions régionales et départementales est en trompe l’œil. En interne, les diverses composantes d'une nouvelle direction continuent à gérer "chacun pour soi" le personnel  ainsi que les budgets opérationnels de programme affectés par leur département ministériel. Il n'y a pas vraiment de cohérence. En externe chaque directions se concentre sur son périmètre, sans trop se soucier des autres ni chercher de synergie ou d'évaluer l'impact de son action sur le périmètre des autres. Les administrations centrales produisent trop de normes qui paraissent parfois déconnectées du terrain. Cela évoque une auto-alimentation qui consomme de la ressource avec un rendement de type effet Joule (dissipation d'énergie en chaleur non désirée). Chacune défend son pré carré, sans trop s'occuper des effets indésirables qui ne l'impactent pas.   L'exemple vient d'en haut. Ainsi, l'obligation faite par la loi (certainement à l'instigation des hauts fonctionnaires en charge de la problématique) de rendre accessibles tous les nouveaux logements  aux personnes à mobilité réduite partait d'une intention louable. Le corolaire c'est qu'a budget de construction constant, les surfaces  des pièces ont diminué et que les mises en chantier se sont quasi taries. L'impact avait été mal évalué ou pire, ignoré car relevant d'autres départements ministériels.   Il faudrait simplifier, clarifier et élaguer les missions. Répondre à la question "A quoi sert l’État ?" Il faudrait évaluer et appliquer la "roue de Deming" pour favoriser l'amélioration continue. Il faudrait développer les expérimentations. Les évaluer puis, seulement ensuite, généraliser ce qui fonctionne réellement et apporte du bénéfice à long terme et pas seulement du gain budgétaire à cour terme. Les dégâts sont parfois insidieux et long à se révéler, quand l'effet de résilience s'est atténué.   Il reste encore trop de corps de fonctionnaires, gérés de plus par les départements ministériels, ce qui rend difficile les transferts  d'une mission d'un ministère ou direction locale vers un-e autre.  Les préfets qui théoriquement doivent assurer la cohérence, sont également des fonctionnaires et comme tels soupçonnables de "défense d'intérêt corporatiste" et de "vouloir accroitre les prérogatives du corps préfectoral".  Les administrations locales ont plus des objectifs de moyens que des objectifs de résultat. Plutôt que de devoir appliquer verticalement ( en silo) des directives parisiennes, il serait plus efficient localement de travailler en mode projet, y compris avec les collectivités locales
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L’État doit se concentrer sur ses missions, les régaliennes et celles que personne ne peut mieux assurer que lui. AP2022 ouvre des pistes de réflexion.  Certaines missions sont diluées entre l’État et les collectivités, l’État étant de surcroît minoritaire dans le déploiement. Un désengagement contractualisé  avec transfert à l'opérateur principal n'est pas stupide. Pourquoi ne pas essayer de déterminer des critères qui permettraient de flécher la mission vers l'opérateur pertinent en s'inspirant sur le mode de décision des prêtes bancaires ? Projet ou mission d'un budget inférieur à X € : échelon de traitement EPCI Projet ou mission d'un budget supérieur à X € mais inférieur à y €  ; échelon pertinent Conseil régional Projet ou mission d'un budget supérieur à y € ou multi régions : échelon pertinent Etat
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Développement  le plus large possible des services dématérialisés avec deux garde-fous :  - mettre un maximum de bornes (en état de marche) avec des interfaces (conviviaux) à disposition du public qui n'est pas équipé à domicile - prévoir suffisamment de points de contact physique sur rendez-vous pour "faire avec ou à la place" des personnes réfractaires à l'usage d'internet.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? les Finances Publiques. Fusion des administrations du Fisc et du Trésor. Dématérialisation des déclarations de revenu. Recouvrement par internet puis prélèvement à la source.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L’État doit clarifier son "qui fait quoi." Une revue de missions est en cours et il devra être possible de répondre à la question "quelle sont les missions de l’État? L'ensemble des services et missions doit être interrogé, mais il faut que ce questionnement soit loyal. L'objectif assigné doit être "Améliorer l'efficience" Il ne faut mettre en préliminaire : "La dépense publique doit  diminuer ? Il faudrait supprimer les strates communales (hors CCAS et état civil) et départementales des services des collectivités locales. Les EPCI sont le bon échelon  pour l'urbanisme par exemple Les départements faisant  essentiellement de la redistribution,  ces actions pourraient être ventilées entre les EPCI et le Conseil Région
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Obligation de fournir son pedigree à chaque fois, alors que tous les renseignements ont déjà été fournis aux diverses administrations En ces de réclamation, nécessité de devoir fournir à nouveau toutes les pièces afférentes, alors que les originaux sont déjà en possession de l'administration. Seuls les compléments étayant le litige devraient être réclamés. Ces renseignements devraient pouvoir être mis en commun et interrogé par les services public pour pré remplir des formulaires.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Les fonctionnaires locaux ont trop ou pas assez de pouvoir. En fait leurs marges de manœuvres sont très réduites ce qui peut être confortable à défaut d'être motivant. S'ils ne sortent pas du cadre étroit imposé, ils ne prennent aucun risque et appliquent sans s'impliquer. Le risque miroir c'est d'omettre volontairement de mentionner  des possibilités susceptibles d'entraîner des instructions difficiles ou chronophages ou de présenter comme d'application obligatoire des circulaires ou des guides. Parfois aussi, le manque de degrés de liberté se traduit par une intransigeance qui n'est pas comprise par les administrés.  Il faut valoriser l'initiative et remplacer le contrôle de légalité a priori par un contrôle de résultats a posteriori. Il faut développer le droit à l'expérimentation ainsi que la possibilité d'utilisation des souplesses des textes en fonction du contexte, avec accord de la hiérarchie. Les fonctionnaires de terrain ne devraient plus pouvoir n'être que des "agents d’exécution sans responsabilité".   Il est plus difficile mais plus efficient d'innover dans l'application que d'appliquer sans états d'âme en restant dans les plus strictes limites du texte. La deuxième occurrence est plus confortable mais moins gratifiante.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? La prise de risque n'est pas valorisée par l'administration qui ne l'encourage pas. Quand il n'y a pas d'initiative  tout reste sous contrôle.  Si les problématiques locales étaient traitées en mode projet et si les fonctionnaires locaux avaient une marge d'appréciation sur l'application plus ou moins rigoureuse de la règlementation, ils feraient un métier plus intéressant et valorisant. Bien sûr cela implique une liaison étroite avec la hiérarchie qui a délégué et il faut substituer au contrôle a priori de l'application stricte des textes, un contrôle a posteriori sur résultat pouvant impliquer la responsabilité des fonctionnaires.  Il faut pour cela avoir des responsables locaux capable de travailler en mode projet. C'est incompatible avec la pratique actuelle qui oblige, pour progresser dans sa carrière, à prendre la responsabilité d'équipe de plus en plus grosses. Un spécialiste pointu ne fait pas obligatoirement un bon manager.  Il faut former les fonctionnaires au travail en mode projet et leur donner suffisamment de culture générale pour ne pas être enfermés dans leur seul champ règlementaire. Ils devraient pouvoir prendre de la hauteur pour contextualiser leur travail et le situer dans une vision plus globale d'une ou plusieurs politiques. C'est seulement avec des acteurs ayant cette formation et cette capacité que l’État stratège pourra se déployer sur le terrain.  L’État gère de multiples bases de données. Le "data mining" permettrait sans doute de gagner du temps, de mieux cerner les problématique et de prévoir les impacts.  De même, l'industrie utilise des logiciels d'ingénierie simultanée qui permettent à plusieurs protagonistes de travailler en même temps sur une même projet. La transpositions aux administration qui travailleraient en mode projet permettrait le travail simultané  en temps masqué
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il y a beaucoup trop de "Comités Théodule" et "sinécures honorifiques" qui paraissent servir essentiellement à recaser des anciens élus ou acteurs publics qui ont perdu leurs mandats. (type ambassadeurs thématiques !) Il en est de même pour les avantages consentis aux anciens présidents de la république, anciens premiers ministres, anciens parlementaires, etc. Des ressources financières sont gaspillées pour des effets dérisoires et par contre ces fonctions pseudo officielles ostentatoires et les avantages consentis alimentent fortement le débat sur les "privilégiés de la République" Le train de vie professionnels des titulaires de "sinécures dorées" , des élus et des hauts fonctionnaires et assimilés (présidents de hautes autorités etc.) est trop ostentatoire, avec trop d'avantages perçus comme des privilèges. EPCI, Région et État me semblent être les échelons pertinents et suffisants pour une bonne administration de la nation.