contrat social

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? toutes y compris les élections qu'il conviendrait de regrouper. Municipales, cantonales, régionales, législatives le même jour. Rétablir le septennat
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Une véritable plateforme internet fonctionnelle. Celle des impôts, bizarrement, fonctionne très bien avec des fonctionnaires qui rappellent et expliquent. Ce qui est faisable dans une administration l'est pour toutes. Un fonctionnaire c'est fait pour fonctionner (Charles de Gaulle)
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? les impôts
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La sécurité sociale, les caisses de retraite, Edf, les collectivités locales, l'urbanisme. A l'heure d'internet, il faut multiplier les accès aux renseignements et en cas de blocage, c'est le fonctionnaire qui rappelle et non pas tomber sur le message rituel : "tous nos conseillers sont actuellement occupés, veuillez rappeler ultérieurement" et cela pendant des jours.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? l'urbanisme. les permis de construire et les obligations techniques. Un vrai cauchemar même pour les professionnels. Arrêtez d'emmerder les Français (Georges POMPIDOU) et depuis rien n'a changé. Au contraire. Le fonctionnaire se retranche derrière le réglement que d'autres fonctionnaires ont rédigé (décrets d'application). Moralité: souvent cela se traduit par des emplois perdus. Un comble quant on compte 9 millions de chômeurs!
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Mais auparavant il faut leur rappeler, au besoin les vacciner, qu'ils sont là pour régler les problèmes et ne pas en créer d'autres. Autrement dit les responsabiliser, le faire devenir adulte et leur faire prendre conscience des conséquences d'une décision. Comme dans le privé.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? LES INSTITUTIONS  Heureusement De Gaulle !  *Jusqu’en 1958, ce régime parlementaire que d’aucuns appellent désormais de leurs vœux, c’était plutôt l’instabilité chronique et la faillite économique. La stabilité introduite par les institutions de la Ve République a permis le redressement économique et politique de la France jusqu’en… 1981.  Puis l’alternance… Le changement maintenant de François MITTERRAND restera dans les annales (1981-1983) comme la plus grande oeuvre de déstabilisation légale de l’entreprise France. Adieu la rigueur, adieu les rêves d’indépendance, bonjour la démagogie.  Retraite à 60 ans, nationalisations, 35 heures, CMU, désindustrialisation, etc… autant de décisions non financées autrement que par la dette  Et depuis, quel que soit le gouvernement rien n’a été fait pour redresser la barre. Au contraire, le peu de grains récoltés les rares années fastes ont vite été moulus et distribués à l’encan. Nous avons continué de naviguer à contre-courant de l’évolution pourtant prévisible du contexte international.  Heureusement l’euro ! Fini les dévaluations à répétition et un semblant de rigueur budgétaire hélas contourné en permanence.  Résultat : 3 000 milliards d’euros de dette publique   SUGGESTION : les institutions modifiées à la marge. Rétablissement du septennat pour avoir avec les législatives (5 ans) des élections intermédiaires. Cela permet d’assouvir les inévitables déceptions.  Introduction de la proportionnelle, oui mais avec un garde-fou obligatoire comme la prime à la liste arrivée en tête qui permet à celle-ci d’avoir la majorité absolue. + 5 ou 10 sièges, par exemple pour assurer une véritable majorité. Sécurité nécessaire à la stabilité politique et démocratique.  Réduction du nombre de parlementaires : 2 députés et 1 sénateur par département. Les grandes métropoles (villes de plus de 200 000 habitants) ayant droit à un député et 1 sénateur supplémentaire.  Revenir sur l’interdiction du député-maire ou du sénateur-maire. Ce seul cumul permet de faire les préoccupations locales vers le sommet.  Suppressions des départements et transfert de leurs  compétences aux intercommunalités.  Les Régions conservées avec des compétences réglementaires supplémentaires avec un exécutif et une assemblée. Constitution de véritables landers comme en Allemagne.  FISCALITÉ   Etat des lieux :   sur 38 millions de contribuables seuls 18 millions s’acquittent de l’impôt (43%). Et sur ceux-là, seuls 10% d’entre eux paient 70% de l’impôt qui s’élève à environ 70 milliards d’euros. Où est la justice réclamée à grands cris par le peuple des ronds-points ? SUGGESTION Au nom de l’égalité devant l’impôt, imposition dès le premier euro perçu (salaire ou assistance). Ce qui implique la suppression des tranches et l’instauration d’un pourcentage appliqué à tous. Ainsi on en terminera avec cette mauvaise querelle entre pauvres et riches. Tout le monde paiera selon ses revenus. Simple question de justice.  TAXE d’HABITATION  L’égalité devant l’impôt inscrit dans la Constitution impose soit la suppression pour tous soit son rétablissement pour tous.  Pas de stigmatisation: « tu paies la TH donc tu es riche. »   LIVRET A et RETRAITES  Retour à la vérité monétaire avec indexation sur le taux d’inflation.  FINANCEMENTS PUBLICS  Partis politiques et syndicats, retour à la véritable notoriété et à l’autofinancement. Donc suppression de toutes les subventions.  CICE et autres aides patronales  Attribution sous conditions liées à l’objectif fixé. Autrement dit une aide à l’emploi doit obligatoirement se traduire par des créations d’emplois. Faute de quoi, suppression de l’aide et de l’effet d’aubaine.  MUTUELLES  Toute augmentation de cotisation précédée d’un audit financier. Peut-être ainsi en finira-t-on avec les abus liés aux statuts mirobolants de leurs dirigeants, avantages en nature, etc...   AUTORITÉS DIVERSES  Nécessaire dégraissage et réduction des budgets avec diminution des salaires des présidents. Redonner leur rôle aux différentes inspections.  Existe-t-il une haute autorité de la police, de la gendarmerie ou des pompiers ? Non. L’inspection générale y suffit amplement. EMPLOIS   (Re)création des emplois dits souverains. Est-il normal que nos armées, notre police, notre gendarmerie soient équipées de fusil allemands, de pistolets suisses, de motos japonaises ou allemandes, de 4x4 américains ?  C’est contraire à la politique d’indépendance nationale.   De la même façon, il convient de relancer les filières de l’outillage. Allemands, Italiens, Scandinaves, Japonais, Américains disposent d’outillage « made in national ». Tronçonneuses, débroussailleuses portatives ou autoportées, etc sans oublier les pelleteuses et autres chargeurs.  Ils existent là un gisement d’emplois conséquent qui redonneraient également à la France une véritable indépendance et permettraient, au gré des implantations, de repeupler les zones déshéritées.   LAICITÉ  Le respect et l’application de la loi de 1905. Amplement suffisant pour vivre en bonne intelligence. Elle a fonctionné jusqu’ici .  FONCTION PUBLIQUE Réinculquer la notion de service public. Réapprendre aux fonctionnaires le sens du service à l'autre et leur rappeler qu'ils sont là pour que le pays fonctionne correctement.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? voir ci-dessus
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : L'établissement scolaire le plus proche alors -- un collège -- gavait les enfants de thèmes autres qu'instructifs. Moralité: enseignement privé. En pension. Tous deux belles études supérieures, pas de chômage. En revanche les parents ont payé deux fois l'instruction de leurs enfants. Une fois par les impôts (enseignement public), une autre fois par leur contribution (enseignement privé.) Débaptisons l'éducation nationale et nommons là Instruction publique. Histoire de bien cibler l'enseignement dispensé.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : 25 meilleures années dans le privé. Logiquement, les 25 dernières. Faux. Dans son décompte -- du moins pour moi -- l'administration a inclus les années de début et milieu de carrière. Devant mon étonnement, réponse: nous mettons sur certaines années des clés de revalorisation. De quel droit?...
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour une cure prescrite à l'un de mes enfants. Réponse: vous n'avez droit à rien. Il n'empêche les 2e et 3e années la Sécu m'a envoyé les formulaires. Réponse barrée d'un trait rouge: je n'ai droit à rien parce que plafond de ressources trop élevé.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Diminuer le nombre d'intervenants. De décisionnaires. Exemple concret: un projet créateurs d'emplois.  Création d'une maison de service à destination du 3e âge.  Autorisation d'urbanisme: ce qui est normal à condition que les instructeurs soient au fait des besoin et sensibles au développement économique. Le projet nécessitait une modification partielle du PLU et le maire y était favorable. 130 emplois à la clé. La DDTM plutôt favorable, la commission des sites puis la DREAL opposées. Au bout du compte, abandon du projet parce les financiers ont été découragés. Et il s'agissait d'un investissement à but social bien intégré dans l'environnement. Heureusement! Mais le pire dans cette expérience négative, c'est l'ultime réunion en présence du secrétaire général de la sous préfecture. Arrivée dans un même véhicule des fonctionnaires de la DDTM, commission des sites et DREAL. Avant même que la réunion ne commence on savait qu'on se heurterait à un mur. Ce fut le cas. Et quand le secrétaire général de la sous-préfecture, en fin de réunion, fut sollicité, par le maire, la réponse -- à graver dans le marbre de l'incompétence -- : je me range à l'avis de l'administration. Et il perçoit un salaire payé par nos impôts! Et vous vous étonnez que ce pays manque de structures d'accueil et compte 9 millions de chômeurs? Vous avez une piste....