Agrégats de propositions diverses

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Baisser le nombre de fonctionnaires en compensant par des contractuels afin de gagner en souplesse lors de restructuration et éviter d'avoir des situations ou il y a trop de personnels par endroits et pas assez ailleurs.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Egalité devant le respect de la Loi. Les sanctions ont pour objet de motiver la non-infraction. A ce titre, face aux inégalités de revenu, nous ne sommes pas égaux devant la Loi. Une amende de 20€ n’ayant pas les mêmes conséquences selon le revenu de chacun, il parait plus juste d’augmenter le montant des amendes selon une indexation sur les revenus (quotient familial, IR) ; le montant actuel prévu par la Loi n’étant réduit, il ne s’agit pas de créer une impunité chez les plus pauvres. Généralisation des avocats commis d’office pour l’ensemble des jugements dans le domaine du pénal, appuyé d’une augmentation de leurs honoraires (pouvant être financée par la première proposition). Face à un procès du ministère public, il est anormal que les plus pauvres ne soient pas défendus avec autant de ferveur que le plus riches. Maintien des avocats privés pour les affaires civiles, il ne s’agit pas de détruire entièrement une corporation mais d’effectuer un virage majeur dans la façon dont chaque Citoyen doit répondre de ses actes devant ses pairs. Les taxes exceptionnelles doivent être utilisées pour ce qu’elles sont censées financer et non pas rajouter dans un pot commun au budget. Ex : allocation des taxes sur les énergies fossiles à 100% sur la transition énergétique (sous forme de budget du ministère de l’écologie, investissements, subventions, etc…), allocation des taxes sur le tabac et l’alcool à 100% sur la santé et la sécurité sociale. Il est important, pour le consentement à l’impôt, que l’on puisse comprendre le bien fondé des taxes et pouvoir juger plus justement et efficacement des décisions d’allocations. Changement profond des méthodes de gestion budgétaires locales, pour un système type « copropriété ». Réduction drastique des dépenses pour ne garder qu’un budget d’entretien, permettant une réduction d’impôt. Chaque projet de grands travaux locaux (construction d’un tramway, ligne de bus supplémentaire, etc…) passerait par un vote (par exemple après les élections locales) et sera budgété. En cas d’acceptation par les habitants, une levée de fonds par un impôt exceptionnel sera effectuée pour l’accomplissement du projet. Modification des tranches des subventions individuelles pour éviter le « tout ou rien » qui peut provoquer une jalousie malsaine pour les plus pauvres.  Faire bénéficier les ménages partenaires des fruits des économies qu’ils permettent à l’Etat. Si un ménage choisit la déclaration de ses revenus en ligne, lui offrir un crédit d’impôt, même faible. Cela permettrait de motiver la population, la rendre plus partenaire et accélérer les économies de fonctionnement que permet le numérique. Baisser la TVA sur certains produits de première nécessité en compensation d’une hausse sur les produits de luxe est une piste intéressante. Attention à bien définir un « produit de première nécessité ». Aujourd’hui, un vêtement n’est plus un produit de première nécessité. L’écrasante majorité des achats de vêtements ne sont pas motivés par la volonté de ne pas souffrir du froid. Une baisse généralisée de la TVA provoquerait une baisse des revenus de l’Etat générées par le tourisme, important dans notre pays, cela peut être contre-productif. Attention à la suractivité de l’Assemblée nationale. Trop de lois et d’amendements rendent les règles de vie en société illisibles. Exemple : pourquoi interdire d’arriver masqué à une manifestation alors qu’une loi, appelée parfois à tort « Loi contre le Voile intégral », interdit de cacher son visage dans l’espace public ? Ne serait-il pas préférable d’amender cette Loi existante si l’on souhaite modifier les sanctions ou l’application ? Dans le même ordre idée, les politiques doivent être responsables dans leur communication et ne pas lier le nom d’une personnalité politique à une Loi. La mise en place d’une Loi ne doit pas être motivée par l’ego. Il serait intéressant de se dégager de cette personnification des règles de vie en commun. Une version simplifiée du Journal Officiel, informant dans les grandes lignes sur les nouvelles Lois, doit être créé pour permettre aux Citoyens d’être informé, quelque que soit leur capital culturel. Augmenter la TVA/Ajouter une Taxe sur les éléments polluants dont on souhaite se soustraire (ex : voiture à essence) et le compenser par une aide/baisse de TVA sur les équivalents que l’on souhaite pour l’avenir (ex : voiture électrique). Cette augmentation ne devrait pas toucher les plus petits revenus, qui n’achètent que très rarement des équipements neufs et utilisent le marché de l’occasion. Intégrer dans le bloc commun des cours de gestion au collège/lycée. Cette compétence est trop importante pour être laissée au seul capital culturel familial ; cela peut provoquer de profondes inégalités. Comme toute chose, cela s’apprend et ne doit être laissé au « bon sens ». Les banques participant également à cet apprentissage de « gérer un budget », on peut imaginer cet apprentissage sous la forme d’interventions / formations effectuées en partenariat avec les banques, ce qui pourrait en alléger le financement. Rajouter de l’éducation civique au lycée, permettait d’expliquer en détail les impôts, le fonctionnement de l’Etat, comment utiliser internet de façon responsable, lutter contre les fausses nouvelles, etc… Les lycéens ont une instruction leur permettant de mieux appréhender certaines notions que les collégiens. Lutter contre la faillite individuelle et la sensation de ne pas avoir de revenu disponible. A cet égard, il serait intéressant d’étudier de près la pratique des crédits fournis par les établissements non-financiers. A quel taux d’endettement permettre un crédit par un tel établissement ? De même, faut-il réviser les règles d’allocation des prêts, en intégrant une partie des dépenses type « abonnement » aux charges obligatoires qui servent au calcul de l’endettement, l’argent étant de fait indisponible ? Organiser un grand débat à la fin de chaque mandat. Ainsi les programmes pourront tenir compte des aspirations des français et légitimera la représentativité. L’idée suivante, la dernière, sera probablement la plus controversée. Une façon de redresser l’économie du pays serait de légaliser la consommation du cannabis. De fait, le cannabis est la drogue illicite la plus largement consommé en France (41% des jeunes et 33% des adultes ont expérimenté le cannabis en 2010, source « drogue info service.fr »). Les effets néfastes sur la santé sont prouvés ; à voir s’ils sont plus néfastes que l’alcool, autre drogue utilisée pour modifier ses sensations et/ou son comportement. La logique serait que le cannabis devienne un produit concurrent à l’alcool. Il ne devrait par contre pas être concurrent au vin, qui a une pratique de consommation différente. On peut donc espérer non pas une augmentation des problèmes de santé publique mais un déplacement. Les bénéfices de la légalisation sur la santé publique seraient de permettre au ministère de la Santé de contrôler la qualité du produit et réduire ainsi sa dangerosité, en étant attentif à la composition du produit vendu. Les effets positifs sur les finances publiques seraient important : intégration d’une économie aujourd’hui souterraine et de son importante manne au pot commun (TVA, cotisations sociales sur les revenus des vendeurs, IS…). Cet argent serait plus à sa place dans les caisses de l’Etat que dans les poches des criminels. Les évolutions de la législation dans certains pays occidentaux vont dans le sens d’une légalisation. En étant parmi les premiers pays européens nous prendrions un avantage concurrentiel certains.