Constitution et Gouvernance

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La mutation de la société est mondiale et la gouvernance est d'une complexité croissante. Le monde politique et les services administratifs ont du mal à suivre. Objectif : la compétence politique et l'intelligence administrative
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? La France doit être solidaire : les régions riches doivent aider les régions pauvres, les villes riches doivent aider les villes pauvres, les zones trop peuplées doivent aider les zones en dépeuplement. Chaque citoyen doit pouvoir vivre en osmose  avec les services publics. Localement, l'Etat doit être "humain". Tout ce qui peut être fait au niveau local doit être engagé, en respectant la solidarité nationale.
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Ni oui, ni non. L'efficacité des services est toute relative. Par exemple, il n'existe aucune base de données regroupant les arrêtés de circulation. (quelle limitation en tonnage pour tel tronçon ? Où se sont produit les accidents de la route sur tel tronçon sur les 10 dernières années ?). Par exemple, la base de données des associations déclarées en Préfecture, avec leur statut et les subventions attribuées, n'existe pas...
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le service de l'"Intelligence administrative".
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? La gestion des subventions est un monument des administrations locales et nationales. Chaque année, des millions d'heures de bénévoles, de services techniques et d'élus sont perdues à instruire des dossiers dans une complète abstraction, où le favoritisme et la gabegie fleurissent !
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Connaissant l'incurie de certaines Directions administratives, je salue le bon fonctionnement - au moins avec les simples salariés comme moi- de la déclaration des revenus en ligne.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Ce n'est pas les services qui sont en cause mais la structure protéïforme de l'administration, trop imbriquée, trop hiérarchisée pour évoluer avec la société et avec ses besoins. Dans la chaîne administrative, il suffit d'un maillon faible pour affaiblir les maillons voisins et de proche en proche toute la chaîne. Il faut alors des années pour que la chaîne reprenne sa qualité. Suggestion : l'analyse de la valeur est un outil utile autant aux productions qu'aux structures de gestion.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? En 1965, la fiche de paie tenait en 2 ou 3 lignes. Aujourd'hui, elle en fait plusieurs dizaines... La déclaration de revenu est un terreau de centaines de règles propice à l'erreur, et bien sûr à des optimisations fiscales à l'éthique trouble. Le suivi des opérations obéit à des besoins comptables affichés par les services des marchés rendus psycho-rigides et rendant impossible la transparence et le suivi dans le temps des dépenses de l'Etat (marchés et subventions). Quant aux règles gérant l'accès à la citoyenneté, elle conduisent les services à des actions indignes.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En posant des règlements cohérents avec les besoins et non pas cohérents avec toutes les possibilités de contournement identifiées.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? En définissant les programmes de formation à partir des besoins et non pas à partir de la structure.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Exemples : la réhabilitation d'un logement dans une métropole  entraîne automatiquement la réhabilitation d'un logement dans un territoire en difficulté ou en cours de désertification. L'ouverture d'une clinique privée entraîne automatiquement l'ouverture d'une maison des services publics dans les terroirs. N'oublions pas qu'une classe qui ferme c'est un terroir qui meurt. La fermeture de la maternité de Leblanc est un crime de territoire.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La gouvernance d'un Etat comme la France est d'une complexité croissante dans un monde en mutation rapide. Doit-on avoir fait des études de droit constitutionnel pour s’exprimer sur la Constitution et plus largement sur l'organisation de l'Etat ? Le citoyen est le premier concerné par les textes fondateurs du pays où il vit. Il peut aussi faire part de ses réflexions et de ses utopies. http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Constitution.pdf http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Marches_publics_Donnees_publiques.pdf http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Citoyen_et_reseaux.pdf