DECONGESTIONNER LE MILLEFEUILLE DE L'ORGANISATION ADMININSTRATIVE TERRITORIALE

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le millefeuille de l'organisation territoriale actuelle n'a plus aucun sens au XXIème siècle. Nous devons rechercher une organisation plus efficace. La multiplication des structures en charge d'un sujet (ex développement économique, entretien des routes et bâtiments scolaires, etc...) a pour conséquence de déresponsabiliser les différents acteurs et de générer une inflation des couts.  Nous devons proposer de simplifier l'organisation territoriale en supprimant les départements, les arrondissements et les cantons. Ne seraient conservées que les régions découpées en zones urbaines et en zones rurales, puis au niveau inferieur les communes (dont le regroupement devrait être favorisé).  L'Etat ne devrait conserver dans leur intégrité que les missions liés au régalien (Police, Justice, Armée, Diplomatie, Politique de Santé, Politique d'Enseignement, Administration fiscale). Pour les autres fonctions, l'Etat conserverait une administration décentralisées et réduites, dont le seul pouvoir serait de coordonner les actions des échelons inferieurs.  Les régions seraient en charge de l'organisation et la politique d'aménagement de leur territoire pour les sujets d'intérêts régionaux : - de la politique de déplacement (Construction et entretien des Grands axes routiers, ferroviaires,  portuaires et aéroportuaires),  - de la politique d'équipement (construction et de l'entretien des locaux dédiés à l'éduction et la formation : lycée et universités, centres de formation),  - de la politique de promotion et de développement économique (agriculture, industrie, tourisme et tertiaire), - de la politique d'emploi  - de sécurité sociale et aide sociale et familiale  Les régions seraient découpées soit en zone d'agglomération urbaine, soit en zone rurale (représentant environ 30000 habitants ou d'une superficie mini maxi à définir).   Les zones urbaines et rurales seraient en charge de la politique d'aménagement liée en leur territoire : - du développement des transport de type bus, taxi - de l'entretien des routes départementales, - de l'organisation scolaire au niveau local (collèges et école primaire et maternelle),  - du traitement des ordures ou réseaux d'eaux ou d'électricité.  Les communes resteraient en charge des activités extra locale non couvertes par les autres structures - de la construction et de l'entretien des biens communaux, - de l'entretien des rues, places, zones vertes situées en zone urbaine, - de la culture et des animations locales, - des constructions et activités sportives.  L'objectif recherché est  - de responsabiliser chacun des acteurs avec la fin du partage des responsabilités partagées par plusieurs structures pour un même projet (exemple il faut en finir avec des projet dont la région est responsable de la partie roulante de la route hors zone urbaine mais le département est lui responsable de la partie roulante des que l'on est en zone habitée et enfin la commune qui est responsable des trottoirs et des panneaux).  - de diminuer le nombre de potentats locaux (fin des conseillers cantonaux ou du nombre de maires, mais en les payant mieux afin qu'ils soient plus professionnels)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Conférer réponse à la question précédente.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Non concerné car parisien, mais il y a des véritables besoins dans des zones périurbaines ou rurales
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? En contrepartie du transfert de nombreux actes administratifs sur internet, on doit multiplier des "maisons d'accompagnement administratif" ou des bus itinérants au moins hebdomadaires  dans chaque mairie pour aider les personnes en difficulté face à l'internet ou aux démarches administratives (Personnes âgées, handicapés visuels, Personne en difficultés scolaires ou de formation, etc.…)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Poursuivre le développement de ces services
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le problème est que lorsque l'on crée une nouvelle structure administrative lors d'une réorganisation souvent justifiée, on ne supprime pas les structures que cette dernière remplace.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'Hôpital Public, Les administrations régionales, départementales en supprimant nombre de services et commissions et en regroupant les collaborateurs par mission.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Mesure trop récente
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Exemple d'absurdité : Demander à un assuré nombre de détails et justificatifs même lorsqu'il a eu recours à un moyen de transport moins onéreux que celui prescrit par son médecin dès lors que la demande de remboursement est inférieure à un forfait donné (expérience vécue dans ma famille avec la CPAM)
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Donner des marges de négociation ou d'appréciation aux fonctionnaires et les rendre plus responsables de l'application des réglementations
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Permettre plus facilement les transferts privé/public des collaborateurs. Obliger la haute fonction publique (ENA, Sciences Po, Polytechnique) a un engagement minimum de 20 ans dans leur carrière professionnelle au risque de perdre leur droit à la retraite de fonctionnaire.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Chaque structure administrative doit être en charge d'un sujet lié a son activité. Elle doit en être seule et unique responsable dans sa globalité. Nécessité de supprimer toutes les systèmes d'autorisation nécessitant d'obtenir l'accord de 2 ou 3 administrations ou de structures administratives différentes.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : l'exemple d'une administration kafkaïenne
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Seul bénéfierait du statut de fonctionnaires les collaborateurs dépendant des fonctions régaliennes.  Les postes relevant des structures sous la responsabilité des régions, zones urbaines ou rurales et communales doivent relever du droit privé. Chaque structure lèverait ses impôts ou ses taxes et les représentants ou élus en seraient responsables devant leur électeurs. Il faut mettre en œuvre un système de retraite avec les mêmes règles pour toutes personnes ayant travaillé.