Justice CAF Retraite Université Formation continue Pole Emploi Médiateur Santé Remembrement

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Cesser de faire croire que les services de l’État ne communiquent pas entre eux. Les agents assermentés peuvent  travailler avec les informations dont ils ont accès auprès d’une autre administration. Ainsi de nombreuses demandes de pièces et d’informations auprès des citoyens seront supprimées. En résumé synchronisation des données déjà connues par les services de l’État. Exemple la CAF qui  demande aux allocataires des pièces déjà accessibles par elle auprès des services fiscaux.  Justice : informer les justiciables de l’avancée des procédures concomitamment avec l’information transmises aux avocats. Police : obligation de convocation de la Police par un écrit et/ou un courriel (adresse courriel des services fiscaux) Équipement : dossier commun du cadastre avec celui des impôts pour une meilleure connaissance par le contribuable des données le concernant. Même quand c'est simple au final cela devient compliqué au point de renoncer à des droits : dossiers et/ou pièces  perdus même celles transmises par internet.  Lenteur des procédures notamment pour la gestion du dossier retraite plus de 12 mois d'instruction et toujours pas finalisé. Pour la CAF plus de 5 mois pour demande allocation logement. En résumé synchronisation des données déjà connues par les services de l’État.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Les transports et la santé. Ce sont les acteurs du terrain qui connaissent les besoins. Centralisation des décisions au niveau régional pour une massification des achats.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? J’ai la chance d’habiter une ville préfectorale mais  sinon quelle galère ! L’envoi par courriel ne suffit pas, il faut se déplacer physiquement et pour autant les lenteurs persistent (Carsat, CAF, retraites…). Actuellement l'organisation numérique des administrations n'est pas fiable et relève souvent d’archaïsmes de début d'installation de logiciels. Impression d'être au début de la prise en main d'un logiciel par les agents de L’État.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Justice Communication des décisions du Procureur au défenseur au même titre que celle déjà transmises au demandeur, actuellement inégalité de traitement de l’information des décisions prises. Mettre en place un parallélisme des formes pour l’information des parties.Proposition lors de l’ouverture du dossier saisir l’adresse mail des parties pour les informer.  Numérisation des convocations et des accusés de réception avec suivi des procédures pour les justiciables afin de connaître les dates retenues pour chaque étape du procès et éviter les discussions futures sur les dates en cas de condamnation  et calculs. Accès au dossier numérisé par le justiciable à l’identique de ce qui se passe chez les Notaires et les Huissiers.  Police : convocation par la Police par écrit et non verbalement (dossier égaré d’une ville à l’autre chacun couvre son collègue).  Remembrement : obligation de convoquer le propriétaire par LRAR et par courriel (informations connues des services fiscaux via la déclaration impôts sur le revenu). Information systématique au propriétaire des décisions prises lors d’un remembrement. Actuellement de n’est pas effectif => terrain confisqué, aucune lettre simple et recommandée reçue.  Information des recours possibles du citoyen vis-à-vis de l’administration et généralisation d’une communication des missions du Médiateur de la République.  Tableau synthétique actualisée périodiquement des voies de recours pour chaque administration, des procédures, de leur durée, de leurs coûts, de l’intervention obligatoire éventuellement d’un avocat.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Impôts Accès aux déclarations : c’est commode.  Suppression partielle de la taxe d’habitation.  Santé : dossier de suivi entre les experts pour le traitement de la maladie. Gros progrès des partenaires de la santé pour communiquer les informations entre eux. C’est en fait les services privés qui ont fait le gros du travail. Fantastique le partage en ligne des analyses des patients entre médecins et conservation de l’historique des prescriptions pour toutes les pharmacies du territoire. Bravo  Universités : gestion de l’inscription Parcours Sup et l’information des jeunes sur l’orientation.  Suppression de la mutuelle obligatoire des étudiants
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Justice Possibilité d’accès des dossiers de procédures ouvertes aux justiciables. Ne peut les réserver aux seuls avocats : l’intéressé fera avancer son dossier de façon plus dynamique et agira auprès de son avocat pour le motiver.  Respect des délais fixés par les avocats pour les échanges de pièces et conclusions. Cesser ainsi l’utilisation de l’organisation judiciaire à leur profit mais au détriment du client. Les renvois devraient faire l’objet de justifications et les magistrats (Conseil des Prud’hommes) pourraient être moins indulgents. Proposition : insérer dans le dossier de procédure mis en partage les incidents de procédure, les demandes de renvois. Faire respecter les dates. Exiger la copie des factures des avocats à l’appui des demandes au titre de l’article 700 du CPC.  La Justice est trop couteuse et trop lente à trancher même sur des dossiers simples. C’est un monde qui vit en vase clos et sur le dos des justiciables. Avant d’envisager une procédure il est impératif d’en connaître les coûts et ses aléas. Exemple contentieux social : depuis la réforme sur les plafonnements des indemnités et la généralisation des ruptures conventionnelles. Les frais de défense sont énormes et au final quand tout est payé, constat que ce sont les auxiliaires de justice qui en ont bénéficié. Un justiciable peut gagner en droit mais en fait le dédommagement est non significatif. Sa victoire est d’avoir moralement eu raison mais à quel prix et "le jeu n'en vaut pas la chandelle."  Avocats : obligation de remise d'un devis  au client qui doit être assorti d’exemples chiffrés avec les frais annexes (copies, déplacement…) sinon c’est l’engrenage et sans fin.  Médiation  Pourquoi après avoir plaider en Appel (4 ans de procédure) le Président de la Cour d’Appel propose, très fermement, une médiation ! Les avocats des parties sont abasourdis. Au final la médiation n’a pas aboutie et cela n’a servi qu’à faire prolonger la durée de la procédure sauf  à alimenter les statistiques de la Chancellerie et le tableau d’avancement des magistrats. La médiation ne doit être proposée qu’en amont d’un procès en appel. Pour le moment c’est la mode à la Cour d’Appel de Rennes.   Impôts Équipement/Cadastre : comme l’État connaît parfaitement les contribuables, les décisions prises à l’encontre des propriétaires peuvent être transmises par Internet via la boîte mail des déclarations d’impôts et conservées dans le compte du contribuable (archivage commun).  Hypothèques : pourquoi une telle lenteur. Actuellement ce sont les Notaires et les géomètres-Experts qui sont mis à contribution pour faire évoluer le système. A quand les efforts de l’État pour se moderniser aux mêmes rythmes que ses interlocuteurs. Même constat avec les Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes. C’est une véritable externalisation des services qui s’est  industrialisées aux niveaux des services privées qui ont des charges ministérielles   Quand on démontre par ce grand débat, que l’État peut à dessein utiliser les outils numériques pour réagir rapidement, une "task force" peut aussi être imaginée pour combler le retard de cette administration et ensuite en réduire le coût notamment celui du salaire du Conservateur (bâton de maréchal exorbitant).  Retraites  Traitement plus rapide des droits et meilleures informations avec davantage d’humanité et de chaleur et moins de rigidité. C’est infantilisant, les conseillers ne conseillent pas mais défendent leur employeur. Ils sont cloner « oui-non) et un ordinateur peut les remplacer ce ne serait pas pire. Leur travail est avant tout alimentaire pour eux. Ils sont dans leur toute puissance et les futurs retraités bien seuls face à une organisation administrative robotisée, c’est effrayant. «  Je ne suis pas là pour débattre » avec regard sur la montre. Même le temps des entretiens est rigoureusement chronométré.  Nous vivons « Les temps modernes » version 2018. Informer les futurs retraités des instances qui permettent un recours. Il y a un énorme système informatique mais pour autant rien aucune indication en terme de délais ni en visibilité d’actions par les agents sur le suivi des dossiers. Le dossier peut rester en souffrance plusieurs mois sans aucun avancement.Depuis 10 mois le dossier est en mode statu quo pourtant téléphoniquement il est indiqué qu'il est complet.   Santé  vaccination pénurie de médicaments Les centres de vaccinations et les pharmacies des hôpitaux ont un accueil désagréable : bien reçu par 1 centre (désert breton) sur 4 contactés. Heureusement que les pharmaciens assurent les services publics et amortissent les frustrations. La pénurie des médicaments est un grave problème : découverte hallucinante car pas médiatisée. Bravo aux pharmacies de quartier. Former les agents des centres de vaccination ou alors supprimer ce service car ne remplit pas sa mission.  Université Parcours sup Dossier scolaire rempli par les enseignants et leurs appréciations enregistrés directement sur le dossier parcours sup (synchronisation des données cf. dossier scolaire des BTS). Les données saisies en 2018 sont à saisir à nouveau en 2019 en prévention d’une éventuelle réorientation universitaire en juillet 2019 (4 heures de saisie). Cette synchronisation permettra une fiabilité des données et une aisance pour le jeune et ses parents pour se concentrer sur ses choix.  Université Coût Inégalité de traitement entre étudiant pour une même formation selon que la région où se situe l’Université. La formation des kinésithérapeutes est de 5000€/ an en Bretagne contre des inscriptions universitaire ailleurs similaires à celles d’études en médecine par exemple en région Paca et Aquitaine, RhoneAlpes. Cette situation est incompréhensible, injuste financièrement pour les étudiants d’autant que l’étudiant dépend du ministère de l’enseignement supérieur qui impose les programmes et qu'à terme l'étudiant exercera peut être que dans la région dont il est originaire.   Formation réorganisation totale des organismes de formation d'adulte Réorienter totalement le système de la formation continue par la suppression de tous les organismes privés et densifier l’action des chambres des Métiers, de Commerce et des instituts universitaires et Greta.  Ne plus réserver la fac aux seuls bacheliers : l’ouvrir aux salariés dans le cadre de la formation continue. Cette immense manne doit cesser de financer les syndicats d’employeurs et de salariés et être entièrement et uniquement dédiée  au profit des salariés pour leur formation et/ou reconversion.  Harmoniser les rémunérations des formateurs de ces centres (CDD souvent de courtes durée dit d'usage renouvelés de mois en mois, d'année en année) sur celui de leurs collègues qui enseignent les mêmes matières ( BTS et IUT) le taux horaires des vacataires de l’université de très loin plus rémunérateur. Exemple : 11, 89 € brut de l’heure de face à face en 2017 pour former 4 types de BTS dans les centres de formation privés qui accueillent le public des jeunes en alternance, tous ces organismes se sont mis d'accord entre eux sur la base du salaire brut en région Bretagne, ce taux est 30% plus élevé en région Rhone Alpes pour les mêmes missions.  Préfecture remembrement Mon terrain échangé à mon voisin sans mon accord. Incapacité de la Mairie à répondre. Le représentant de L’État au niveau départemental très méprisant et menaçant : non reconnaissance de l’erreur. Proposition du Notaire de saisir les tribunaux.  Observation : pour payer les impôts le contribuable est contacté et peut même être interpellé à la frontière en cas de défaut de paiement. Pourquoi nos trois voisins (maisons secondaires et domiciles lointains) ont été régulièrement informés par la Mairie et pas nous. Constat sur le registre de la Mairie sur la page concernant notre parcelle : sur 8 propriétaires du village, 5 n’avaient pas été touchés. Après recherches, il apparaît que de nombreux propriétaires sont grugés et même partiellement expropriés à leur insu lors d’opérations de remembrement. C’est un grave dysfonctionnement et une atteinte au droit de la propriété, un abus de droit. Les outils numériques actuels devraient permettent de contacter les administrés et pouvoir accès au dossier du géomètre.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Demande de remise gracieuse paiement taxe habitation non payée parce rôle non parvenue. Désormais, je demande l’envoi par la poste du rôle des impôts. Réponse non parvenue malgré une demande depuis plus de 3 mois.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Dossier CAF Par 3 fois demandes copies du rôle IRPP et même en 2019 celui de 2019 qui n’a pas encore été émis (c’est kafkaïen). Bizarre car la CAF a accès au dossier personnel des contribuables. C’est donc inutile sauf à vouloir ralentir l’instruction des dossiers. Apparemment pas un cas unique quand on communique dans la file d’attente à la CAF. Délai de traitement de l’allocation logement : 5 mois. Quand on est étudiant l’année est très entamée.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Oui mais avec un possible recours car hélas certains sont détachés des conséquences de leurs actes et comme il n’y a pas de sanction, cool. Les agents ne sont pas aussi merveilleux que la description très politique et opportuniste qu'en font les élus et les grands commis de l’État.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Simplifier les demandes et davantage de pragmatisme : quand un agent a accès à une information en raison de sa fonction auprès d’un autre service, inutile d’ennuyer l’usager par des demandes d’informations déjà connues de l’administration. C’est quasiment de la mauvaise foi, il faut arrêter de prendre les gens pour des imbéciles. Les agents de l’État et des collectivités territoriales ont accès aux dossiers fiscaux des contribuables et à d’autres nombreuses données. Il faut cesser cette hypocrisie et mettre son énergie et sa compétence sur l’essentiel et supprimer les doublons.  Imposer une suppression de strate décisionnaire pour gagner du temps et donc faire des économies. L'administration joue à justifier sa vocation et en oublie le fondement de son existence : être au service du citoyen. Simplifier le millefeuille administratifs à tous les niveaux et registres. Ainsi, les suppressions de postes seront évidentes.  Revoir les règles de mutation : dans un souci d'économie prévoir des passerelles d'agent des collectivités publiques  et locales.  Imposer des stages en entreprise pour comprendre les conditions de travail et le rythme soutenu. Obliger les professeurs d'enseignements de matières techniques à travailler plusieurs années dans le privé pour savoir de quoi ils parlent.  Amélioration de l'information Poursuivre la mise en partage des informations par les collectivités locales. C’est très pratique et recèle de nombreuses solutions. Certaines communes font un travail remarquable : expérience dans une commune de moins de 10 000 habitants, très à l’écoute. Un vrai professionnalisme bien meilleur que celui de la commune voisine chef-lieu de préfecture, là c’est un autre monde. C'est une question de volonté politique et non de moyen financier.   Préfecture remembrement Organiser l'information auprès de l'administré et avoir une traçabilité des informations avec les parties lors de ces opérations : réunions, interventions des géomètres, compte-rendu signatures des accords mis en partage (scanner les documents). Opération transparence pour tous.  Éducation nationale Cesser de payer les professeurs agrégés et capétiens qui n'ont pas de postes fixes. Leur demander d'assurer le remplacement de leurs collègues absents. Cette situation est scandaleuse pour les élèves et les contribuables. Les plus diplômés qui rechignent à travailler au motif d'avoir décrocher un concours qui leur donnent une rémunération satisfaisante et le droit de refuser un poste non définitif.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Prévoir une péréquation des recettes pour certains axes de développement prioritaire : santé, transport, accès au haut débit, routes.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Formation VAE : très bon suivi de la demande par le Pôle Emploi et l’Université. Excellent accueil et véritable professionnalisme à l’Université de Bretagne Sud.   Université  Inégalité de coût d’une formation universitaire identique d’une région à l’autre. Faut-il se former en Belgique pour limiter les coûts exorbitants de la formation de Kinésithérapie. Pourquoi, le coût de formation n’est-il pas le même sur tout le territoire ? Pourquoi le budget de l’Université est à la charge partiellement de la Région, ce qui justifierait le coût à 5 000€/ an au lieu de 350 € ailleurs. Nos enfants exerceront là où ils trouveront du travail et pas forcément dans la région d’origine. C’est incompréhensible, il faut recourir à l’emprunt.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour éviter les grèves à répétition et donner une éducation civique et responsable à nos enfants, ils ont été scolarisés dans des écoles sous contrat avec l’État. Nous en sommes très satisfaits et nous n'avons jamais eu a nous angoissés par des grèves à répétition et des programmes non traités en raison de l'absentéisme des professeurs.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pôle Emploi Interlocuteur très humain et aidant moralement pour les démarches malgré son incapacité à proposer des offres compatibles. Les rendez-vous ont servi à prévenir la dépression et donc permis une économie à la CPAM.  Tout n’est pas mesurable notamment l’humanité et le respect de l’autre.  Appel  téléphonique d’un agent du Pôle Emploi pour me conseiller fermement de ne pas faire appel d’une décision de la commission de recours. Heureusement, l’intervention du Médiateur de la République a permis de mettre fin à cette anomalie et les droits qui m’étaient refusés m’ont été reconnus. C’est impressionnant de découvrir les réseaux d’influences qui menacent les gens ordinaires. MERCI au MEDIATEUR de la République.  Perte de mon dossier par Pôle Emploi et attribution de mon numéro d’allocataire à un autre demandeur d’emploi d’une autre région. Changement de numéro d’allocataire et nécessaire mise à jour des données, c'est chargé émotionnellement.  Accès au droit Service mis en place par la Mairie. Personnel compétent et chaleureux qui nous réconcilie du genre humain. Soutien psychologique par une association mise en place par une collectivité locale dans le cadre de la prévention contre le harcèlement moral. BRAVO
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : CARSAT David contre Goliath. Refus de prendre en compte bulletin de paie (solde de tout compte suite à procès) au motif qu’il serait inexploitable. Un salarié ne peut pas deviner que son ex-employeur (entreprise toujours en activité et à rayonnement international) n’a pas payé les justes cotisations surtout plus de 10 ans après les faits. Les forces en présence sont d’une inertie dans bornes et sourdes. La CARSAT répond qu’il faut contacter l’URSSAF ! Un particulier n’a pas à s’immiscer dans les relations employeurs/ URSSAF . Réponse des services j-1 avant l’extinction du délai de prescription  auprès du TASS. Lancer une action est trop coûteuse et inaccessible financièrement (fin de droits chômage). La leçon est : prélèvement charge sociales pour la retraite (sur plus de 30000 €) mais aucuns droits à la retraite en contrepartie.   Retraites complémentaires Relevé de carrière toujours incomplet plus d’un an après la demande de départ à la retraite et pire disparition de périodes travaillées déjà enregistrées et figurant sur le relevé de carrière un an avant le départ. Incapacité de la Caisse à fournir un délai de clôture du dossier bien que d’après la Caisse le dossier est complet toutes les informations ont été fournies par les différents régimes. Les réponses sont imprécises et c’est l’opération « je botte en touche ». Patience patience et peut être jamais de résultats comme avec la CARSAT.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Personnel de santé- organisation prise en charge financière Dans le cadre d’une ALD bon accueil suite à intervention chirurgicale « (soins de suite). La prise en charge à 100%, c’est formidable surtout quand on n’a pas de mutuelle et les revenus ne permettent pas d’avoir la CMU. C’est très réconfortant et évite les angoisses liés aux soucis financiers. Permet de se centrer sur son rétablissement.  Mutuelle trop chère et non déductible fiscalement A quand la déduction fiscale pour les retraités du coût de la mutuelle ? Les salariés ont une prise en charge partielle par leur employeur et leur participation est déduite fiscalement. Le retraité paie 100%  et ne peut déduire de ses revenus.  Au final, il fait ses comptes et ne souscrit plus de mutuelle et attend avant de changer d'appareillage (par exemple). Inutile d'harceler le patient avec des appels téléphoniques récurrent " nous avons détecter une anomalies sur votre dossier santé" qui veut dire : vous n'avez pas de mutuelle nous pouvons vous en proposer une. En France, soit vous avez de faible revenus et vous pouvez bénéficier de la CMU, soit vous avez des revenus confortables pour avoir une mutuelle et sinon tant pis vous n'êtes pas dans la bonne case et donc vous décalez et/ou renoncez aux soins préventifs.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dyslexie Dossier 1/3 temps suite à reconnaissance dyslexie. Après une mise en place difficile, le dossier semble « vivre » le mieux possible. Méfiance cependant car c’est vraiment une question d’interlocuteur.