Articulation des instances communales, départementales et régionales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Ces trois propositions ne visent pas une refonte brutale de l’administration territoriale, mais constituent un essai de rationalisation en vue de simplifier le paysage administratif, rapprocher le citoyen de ses élus et de l’administration, et réduire (un peu) la dépense publique.  Proposition n° 1. Dans le projet de réforme du mille-feuille territorial préparé sous N. Sarkozy, il était envisagé de supprimer l’élection directe des conseillers régionaux et de faire siéger les conseillers départementaux  à la fois au Conseil général  de leur département et au Conseil régional. Chaque instance délibérative était maintenue, mais on peut penser que le fait de siéger dans les deux Conseils ait pour effet une meilleure connaissance des dossiers locaux et une meilleure coordination des politiques. Cette proposition pourrait être reprise sans soulever de grandes oppositions des élus de l’ancienne majorité de droite qui l’avait soutenue. Pour répondre à l’objection d’une surcharge de travail, aucun cumul de mandat ne devrait être autorisé pour les porteurs de cette double casquette !  Proposition n° 2 (a priori non cumulable avec la précédente) En s’inspirant de cette idée, et pour les mêmes raisons, on pourrait remplacer les conseillers départementaux par un collège représentatif des conseils municipaux. On supprimerait ainsi une élection qui rencontre généralement très peu de succès. Le nombre de conseillers municipaux ne permettant pas de faire siéger tous les élus des communes au niveau du département, on pourrait envisager un système de désignation à la proportionnelle comme cela se pratique avec les grands électeurs pour les sénatoriales. On peut aussi envisager des mandats réduits de moitié pour établir une rotation, ce qui permettrait à la plupart des conseillers municipaux de s’impliquer davantage dans la vie d’une institution mal connue. Là encore, le non cumul des mandats (et des indemnités) devrait éviter de retrouver les mêmes élus dans les instances intercommunales et départementales. En revanche, pour répondre à l'objection de la surcharge de travail pour des élus qui ne bénéficient pas d'indemnités (ou d'indemnités très faibles), on peut étudier la possibilité de verser non pas des indemnités indifférenciées, comme c'est are cas actuel, mais des indemnités compensatrices qui prendraient en compte selon un barème à définir les charges effectives de travail et les pertes de revenus entraînées par la charge élective, en fonction des revenus identifiable avec les déclarations fiscales. Faisabilité à étudier !   Proposition n° 3 Le maintien des sous-préfectures peut sembler anachronique dans la France d’aujourd’hui, mais leur suppression pure et simple viendrait accentuer la désertification des zones rurales. Il nie faudrait donc pas parler de suppression, mais de transformation au service du citoyens. Pour maintenir le service public, on pourrait envisager, comme cela a déjà été expérimenté, d’installer dans les locaux des sous-préfectures, un fonctionnaire (de rang A) qui avec un secrétariat réduit (secrétaire + un agent polyvalent) assurerait l’interface entre la population locale et le préfet. On pourrait décider également que, selon les besoins et les moments, des fonctionnaires de la préfecture viennent y assurer une permanence pour répondre aux demandes du public, selon un calendrier à déterminer.  De cette manière, ce ne serait plus aux administrés de se déplacer jusqu’au chef-lieu du département, mais ce serait les représentants de l’État qui iraient à leurs devants.  Là encore, les dispositifs devraient prendre des formes différentes selon la géographie locale et l’évolution des équipements permettant le traitement numérique des formalités. Cette réorganisation devrait se traduire par une certaine réduction des dépenses et la réaffectation partielle des locaux à d’autres  fonctions (maison des services publics, services sociaux, maison des associations par exemple avec mise à disposition d’un secrétariat partagé, éducation civique et culturelle...). Loin d'être un rouage administratif vieillot, ces nouvelles entités  (dont les implantations devraient être revues pour s'adapter aux évolutions démographiques et sociales) évolueraient vers de nouvelles formes de structures de proximité, où l'exercice de la citoyenneté se ferait au quotidien
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Autre sujet : pourquoi les enseignants, en dehors de la visite préalable au recrutement initial,  sont-ils privés des visites médicales ? Insuffisance de la médecine scolaire, mais pourquoi ne pas faire faire ces contrôles par la Sécu ou médecine du travail, comme pour tous les employés ?