Ce qui est gratuit n'a pas de valeur

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Plus d'internet, mais avec une plateforme téléphonique en cas de souci. Exemple, changement de carte grise : plus de contact et dans certains cas particuliers, la plateforme n'est pas efficace.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Mais attention au niveau de compétence des élus locaux.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Déclarations successorales (assurances vie par exemple)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Déclaration d'impôt
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Préfectures, Pole emploi, HLM,
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? - Changement de carte grise pour une société qui a déménagé - Calcul de la CVAE - Valeur du Foncier - Autorisations de travaux - Déclaration des personnes derrière les sociétés (coût + frais d'avocats pour le faire)
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Capacité de prendre en compte les cas particuliers
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Reprendre la gestion communale quand celle ci est incapable
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : - complexité chaque année pour se réinscrire au lycée
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : - complexité du suivi entre le remboursement de la sécurité, de la mutuelle, du reste à charge - complexité pour les étudiants qui travaillent : supprimer la sécurité étudiante
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Trop de forme juridique avec leurs avantages et leurs inconvénients. Il ne devrait y avoir qu'un seul statut (ex : SAS) avec des modèles proposés en fonction de la taille de l'entreprise. En revanche, tout le monde devrait avoir le même traitement : Chaque dirigeant serait "salarié" avec les charges qui vont avec. Plus de RSI, Plus d'artisan, plus de traitement du dividende différencié. Cela permettrait une justice face aux charges sociales. IS identique, plus d'imposition des revenus à l'IR, obligation de déclaration et de dépôt de comptes pour toutes les structures (y compris artisans, SCI,...) Pour les nouveaux créateurs d'entreprise, il faut contrôler l'entreprise dans la première année de création pour éviter les fraudes à la TVA qui sont courantes avec responsabilité personnelle systématique
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pole emploi n'amène aucun service de qualité. Exemple : vous devez donner le code métier d'une grille qui date des années 70. Quid des métiers plus récents (Hot liners, animateurs de communauté,...) ? Nous sommes tous à la recherche de personnel que nous ne trouvons pas. Il faudrait une grande plateforme de propositions de jobs (moderne et efficace) et que Pole Emploi intervienne pour accompagner l'entreprise dans la formation de la personne qui n'est pas totalement adaptée au poste mais qui a un bon profil (pour les PME au moins)
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : La longueur des dossiers pour avoir une subvention de formation des les délais de paiement. On pourrait avoir un accord systématique déclaratif avec contrôle à posteriori automatisé lors du dépôt des comptes
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Difficulté d'établir une fiche de paie (obligation de passer par un cabinet pour les TPE et donc coût. la solution proposée par l'URSSAF est bonne. Elle devrait être étendue et connue de tous
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Impossible de trouver malgré la recherche
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : - on ajoute des couches qui compliquent le système : il faut supprimer les départements et les communes pour renforcer Région et Intercommunalité - Ce qui est gratuit n'a pas de valeur : Il faut rendre les études payantes au prix réel (pour ainsi rendre chaque école autonome dans son budget). En contre partie, l'Etat financerait sur la durée prévue de travail (disons 40 ans, à taux 0%) mais ne financerait qu'une année par an (par exemple si vous faites un Master 2, on vous finance 5 ans. Si vous redoublez, la deuxième année est à votre charge) avec peut être un droit à une année en plus sur l'ensemble de la scolarité. Chaque université fixerait son tarif en fonction de son coût et les étudiants seraient plus motivés à ne pas passer leur temps en études plus ou moins utiles. Evidemment, il faudrait de l'autre côté baisser les impôts en conséquence - L'impot doit être équitable et ne pas avoir de solutions pour y échapper : . Succession : Il faut tout fiscaliser (assurance vies, Nue propriété/Usufruit,...)mais avec des taux beaucoup plus faibles. 45% est confiscatoire et motive les personnes informées à trouver des solutions alternatives légales. . IR : Tout revenu devrait être imposé : donc plus de niche de défiscalisation, plus de primes defiscalisées, plus d'intéressement ou participation défiscalisés, plus de possibilité de mettre des comptes courants débiteurs dans des sociétés civiles, plus d'exonération de Plus Value sures la revente d'entreprises détenues par des holdings, plus d'exonération de plus values, sur les résidence principales revendues très vite, plus d'exonération de plus values dans les assurances vie et dans les PEA,... Mais évidemment en baissant là aussi les taux d'imposition. Il faut que l'impôt s'applique à tout, mais soit faible pour être accepté.