Services et collectivités publics

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Ma contribution est bâtie sur la forme de réponses aux questions du président de la république dans sa lettre aux français publiée le 13 janvier 2019. Elle ne tient volontairement pas compte des restrictions portées par le conseil des ministres du 12 décembre 2018 pour « cadrer » le débat national. En revanche, elle propose trente-deux réponses aux trente-deux questions inscrites dans la lettre aux français.  Il est nécessaire de remette en lumière la différence entre l’impôt source de financement des services publics et les cotisations chargées de supporter les aléas de la vie. Si l’ensemble constitue les prélèvements obligatoires, la distinction est capitale. Il faut en finir avec le verbiage patronal qui évoque sans cesse les « charges sociales ». La cotisation possède une valeur noble et presque honorifique qu’il faut lui rendre de toute urgence. 5. Supprimer les services publics trop chers Comme cité ci-dessus, l’armée coûte excessivement cher pour un service public de peu d’effet. La menace est faible, sa prévention n’a pas de raison d’être grandiloquente.   6. Nouveaux besoins de services publics Une cinquième branche de risque en termes de couverture sociale est un vieux serpent de mer et pourtant d’une pertinence accrue de jour en jour. Créer une branche handicap serait absolument nécessaire. A financer par des cotisations à jour et la CSG sur les revenus du capital comme indiqué ci-dessus.   7. Organiser le pacte social Commencer par rendre l’intégralité de l’allocation personnalisée au logement. Outre la phraséologie contenue dans la question, il est hélas nécessaire de rappeler le besoin de proximité dans l’organisation des services publics. Si, d’après le contenu de la lettre, le « pacte social » se rapporte à la santé, la pauvreté et le chômage, il faut traiter le besoin de logements décents, dignes à loyer modérés et leur répartition sur le territoire. Il faut en finir avec l’hydrocéphalie des villes métropoles et revenir à une répartition plus équilibrée de la population sur le territoire. Eradiquer l’exode rural et la désertification de départements entiers sans empiéter sans cesse sur les terres arables pourrait consister à favoriser la réhabilitation de constructions anciennes qui possèdent un caractère architectural appartenant à leur paysage. Encourager avec des prêts intéressants la sauvegarde du patrimoine bâti et surtout faciliter la vie hors des villes. Cela suppose un réseau de transports dense et peu coûteux à l’usage, la présence à proximité des tous services publics utiles, par exemple une maternité à moins de 25 km partout. Il faut d’urgence réquisitionner les logements vacants et les offrir à la location (à loyer modéré) aux plus démunis de nos concitoyens. 8. Définir un objectif en priorité Très simple, il tient en un seul mot : la proximité de qualité. Va pour trois mots. Un autre ? Plus personne à la rue avant même la fin de cet hiver.  9. Nombre d’échelons administratifs Historiquement, on est assez attaché en France à la notion de commune, échelon de la plus grande proximité (un hasard ?). On peut admettre une évolution du concept de commune. Il faut toutefois garder impérativement à l’esprit la notion de taille humaine. Au-delà de cinquante mille habitant, la taille humaine perd beaucoup de son sens. De même qu’au-delà de cinq kilomètres, il devient difficile de la défendre. L’échelle administrative la plus ancienne et la moins pertinente est celle de l’Etat. En effet, le canton et l’arrondissement n’ont pas de compétence propre. On peut concevoir l’arrondissement comme un département de proximité, à condition qu’il ait les moyens d’en jouer le rôle. Mais à quoi sert le canton en période de communautés de communes ?  10. Renforcer la décentralisation, donner plus de pouvoir de décision et d’action Aujourd’hui, chaque collectivité possède ses propres compétences. Sans remettre en cause la clause de compétence générale chère à nos conseillers départementaux et régionaux en vertu du principe constitutionnel de décentralisation, il est nécessaire que chaque collectivité détentrice d’une compétence dévolue par la loi en possède le monopole. C'est-à-dire qu’elle n’en rende de compte qu’aux citoyens qui l’habitent et non aux autres collectivités ni à l’Etat. L’Etat se mêle encore beaucoup trop de ce qui revient aux collectivités locales d’assumer.  12. Organisation de l’Etat et amélioration de son action A l’heure où ferment les unes après les autres les administrations de proximité, il est urgent de donner un coup de frein à cette gangrène des fermetures d’écoles, de perceptions, etc…Le prétexte de la dématérialisation est un bien maigre paravent et ne répond pas à la philosophie d’un service public. Une part encore importante de la population est démunie devant le numérique et le service public est pour elle avant tout un contact humain. Les services administratifs de l’Etat peuvent parfaitement maintenir la proximité avec les citoyens en développant par exemple le télétravail pour les fonctionnaires. Ainsi, l’agent qui assure un service de proximité à un endroit donné qui ne lui procure pas suffisamment d’activité peut parfaitement travailler à distance pour son administration par exemple départementale.  13. Revoir le fonctionnement de l’administration  Le fonctionnement de l’administration est souvent perçu par le prisme du contact humain que l’usager en a retiré. Dans l’administration, il faut éradiquer la suspicion et cultiver l’amabilité. Il faut que les agents placés face au public soient extrêmement formés à l’accueil et à la résolution de conflits. Il faut évidemment qu’ils soient protégés de toute tentative d’influence. Il faut qu’ils soient correctement rémunérés et considérés par leur hiérarchie afin qu’ils entretiennent un climat favorable aux relations avec les usagers. Ce qu’il manque à l’administration c’est le souci de l’harmonie. Les chefs ne devraient l’être ou le devenir qu’au regard de leur capacités d’encadrement, les qualités humaines qu’ils mettent en œuvre dans leur management. La sélection et la formation doivent être orientés dans ce seul sens. L’école dite de la confiance doit essaimer vers l’administration de la confiance. Mais en vrai. 14. Améliorer l’Etat et les collectivités vis-à-vis des territoires en difficulté La première difficulté d’un territoire est sa désertification. L’incitation à l‘installation dans des communes de taille modeste, voire dans des départements reculés (il y en a !) passe par la proximité physique des services publics, une véritable attention à l’égard des citoyens, une attractivité développée par une activité sociale et culturelle foisonnante, un urbanisme raisonné et protecteur de l’environnement, bref, le soin apporté au cadre de vie. Décentraliser certaines institutions pourrait répondre à ce besoin d’amélioration. Il ne faut pas reproduire ce qui a été fait pour l’ENA, passée d’une métropole nationale à une métropole régionale, mais implanter des structures de renom plus équitablement sur le territoire. Il faut impérativement développer le réseau de transport utile au rayonnement de ces institutions, notamment le réseau ferré écologique. Désenclaver est principalement une question de réseau. Les télécommunications ne sont pas encore également développées ne serait-ce que sur le territoire métropolitain. Accéder partout et tout le temps au haut voire au très haut-débit est une nécessité aussi urgente qu’évidente.