REVOIR DE FOND EN COMBLE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il faut changer beaucoup de choses dans l'organisation administrative de la France mais pas n'importe quoi ni n'importe comment, ce qui justifie la longueur de ma contriburion. LA LIGNE : simplification, rationalisation., fédéralisme. (2ème version de ma contribution avec accusé de réception du 9 février) I-AU NIVEAU DE L'ETAT -REFUSER TOUT RETOUR A LA IVème REPUBLIQUE à quoi mènerait inévitablement la demande d'un "vrai système parlementaire". Les mois nécessaires pour constituer un gouvernement comme on l'a vu en Espagne, Suède, Allemagne, Belgique (le record : plus d'une année) devrait constituer un vaccin efficace contre cette proposition. Cela crée une demi-vacance du pouvoir (le gouvernement est réduit à expédier les affaires courantes) et le peuple est dépossédé de son droit de désigner ses dirigeants au profit de tractations post-électorales entre partis (qui, au moment du vote, pouvait deviner que la Lega et le M5S allaient se retrouver dans le même gouvernement ?) POUR CELA, IL FAUT REPOUSSER TOUT RETOUR A LA PROPORTIONNELLE même à une part de proportionnelle qui aurait pour résultat d'avoir une assemblée sans majorité. Je propose pour l'assemblée nationale le mode de scrutin qui existe dans les communes de plus de 3000 habitants grâce auquel tous les partis sont représentés mais où la liste arrivée en tête est sûre d'avoir une majorité (sauf à Paris, Lyon, Marseille à cause du vote par arrondissement.) Cette assemblée représenterait par principe l'intérêt général au contraire de : -LE SENAT représentant les régions. Ses membres (de 1 à 5 selon la région) non élus seraient désignés par les autorités régionales, comme en Allemagne -LE CONSEIL ECONOMIQUE à la composition et au rôle totalement revu.Comme proposé dans l référendum de 1969, il serait élu par le peuple dans le cadre de collèges professionnels à proportion de leur poids dans la population. Ce nouveau Conseil serait une vraie assemblée législative, la décision finale, après navettes, appartenant à l'assemblée nationale.  A CÔTE DE CES 3 ASSEMBLEES LEGISLATIVES, on pourrait créer 2 assemblées non législatives : -UN TRIBUNAT avec des membres élus pour 9 ans mais révocables par le peuple, un par nouvelle commune qui n'auraient aucune autre charge politique et qui seraient interrogés par l'Assemblée nationale dans le cadre de "grand débats", comme celui qui est en cours. Il pourrait présenter des voeux à l'Assemblé nationale et demander une 2ème délibération des lois votées; LES TRIBUNS AURAIENT AUSSI LES ATTRIBUTIONS DU DEFENSEUR DES DROITS; -UN HAUT-CONSEIL, composé d' experts et d'hommes d'Etat retraités. Lui aussi pourrait faire des propositions aux asemblées législatives et critiquer les lois votées. Il élaborerait des rapports qui ne seraient pas la copie des revendications des groupes de pression  AVEC LE SOUCI DU LONG TERME NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DE L'ECOLOGIE; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE serait officiellement le chef du gouvernement, le premier ministre étant son second à qui il pourrait déléguer le traitement de certaines questions, en plus de son rôle essentiel d'assurer la cohésion du gouvernement, ce qui ne serait qu'officlaliser la répartition actuelle des pouvoirs entre les 2 têtes de l'Exécutif  UN MOT SUR LE REFERENDUM Pas d'hostilité sur une pratique nettement accrue mais en cas de proposition de RIC, il faudrait que le parlement en débatte au préalable et qu'un résumé des débats et de la position des groupes parlementaires comme du Conseil d'Etat soit communiqué aux électeurs. Aucune question ne doit être exclue a priori, y compris celles qui traiteraient d'un sujet dit "sensible"  comme la peine de mort, la PMA pour tous et l'immigration (une immigration maîtrisée ou une immigration sans limites comme le demandent des associations comme la Cimade ou le Gisti, le Défenseur des droits et le pape ,  une position certainement très minoritaire mais qui apparaît comme majoritaire dans la presse audio-visuelle et écrite.  II-AU NIVEAU LOCAL La carte des territoires est devenue aussi compliquée qu'avant la Révolution de 89. L'ancien Régime créait de nouvelles instances sans supprimer les anciennes !  1-LE PRINCIPE : FAIRE DE LA FRANCE UN PAYS FEDERAL COMME L'ALLEMAGNE.  A ceux qui objecteraient que ce n'est pas dans la tradition française, je répondrai que le contrôle de constitutionnalité ne l'était pas non plus. Un 1er secrétaire du PS l'avait dit suite à une décision qui ne lui avait pas plu et un autre avait dit que le CC ne méritait pas l'estime . Aujourd'hui plus personne ne critique les pouvoirs du CC. De même d'ailleurs que les propositions de 6ème République, avec un président soliveau et un strict parlementarisme sont loin d'être majoritaires dans l'opinion, alors qu'effectivement le présidentialisme a été proscrit en France depuis la Révolution, excepté dans la brève 2ème République.  2-LA CARTE DES COLLECTIVITES Là, je propose un bouleversement avec 2 niveaux seulement, la région et la commune. On supprime les départements une institution qui avait un sens au 18ème siècle mais plus aucun aujourd'hui , trop petits ou trop grands, les communautés de communes (qui deviendraient les nouvelles communes), les arrondissements et les cantons A-LES REGIONS, DE 3 SORTES a-PARIS, la région capitale regroupant toutes les communes de l'agglomération (définition donnée par les géographes), soit un peu plus de la moitié de la superficie de l'Île-de-France et les 9 dixièmes de sa population. Les nouvelles communes seraient moins nombreuses que celles existant à l'heure actuelle ((imites des "territoires" actuellement définis pour la petite couronne ?) et leurs attributions plus importants que celles des actuels arrondissements parisiens mais moins importantes que celles de communes de"province". Il y aurait toujours un préfet de police. b-LES REGIONS QU'ON POURRAIT APPELER "UNION DES ANCIENNES PROVINCES FRANCAISES (UNE DIZAINE AU MAXIMUM) Ex.: l'Armorique regroupent tout le territoire du massif armoricain, à l'exception de la Bretagne bretonnante à l'ouest de la ligne Vannes-St.Brieuc Conformément aux principes du fédéralisme, leur compétence serait générale  et soit exclusives soit partagées avec la nation comme défini par la constitution. Large autonomie financière dont l'absence actuelle rend vains tous les discours sur la décentralisation. c-LES REGIONS-NATIONS Ce serait les régions représentant un territoire où le français n'est pas la langue originelle : l'Alsace-Moselle (allemand), la Flandre maritime (néerlandais), la Basse Bretagne (breton), le pays basque du nord (euskara), le Roussillon (Catalan) la Corse (le corse) , la Provence (l'occitan est dit provençal), le Languedoc (l'occitan central dit languedocien), la Gascogne (occitan de l'Ouest dit gascon) Leurs compétences seraient plus vastes que celles des régions proprement françaises : éducation, culture, sport seraient leur bien exclusif.. L'usage de la langue locale (dont l'enseignement serait obligatoire) serait co-officiel avec le français. Le droit de sécession leur serait reconnu. B-LES COMMUNES, DE 3 SORTES AUSSI a-LES GRANDES VILLES, celles qu'on appelle aujourd'hui les métropoles, ville centre et toute la banlieue, carte révisable tous les 10 ans. Certaines de leurs attributions pourraient être partagées avec celles des régions, d'autres exclusives. Une décentralisation entre quartiers du centre ville et banlieues devrait être instaurée sans que ces circonscriptions deviennent des collectivités territoriales b-LES VILLES MOYENNES Territoire urbanisé autour d'une ville centre.. Comme les grandes villes, les  villes moyennes auraient la charge de définir des quartiers ou lieuxdits  auxquels elles délègueraient des attributions sans que ceux-ci deviennent des collectivité territoriales c-LES COMMUNES RURALES Aucune commune en-dessous de 3000 habitants, population minimum pour exercer des compétences allant au-delà de la célébration des mariages ! La France renoncerait ainsi à sa singularité européenne avec le maintien de communes dépeuplées o^tout le pouvoir est exercé pae l'Etat ou ses représentants locaus=x préfets et sous-préfets° IL SUBSISTERAIT UN PREFET DANS LES REGIONS MAIS DONT LES POUVOIRS SERAIENT STRICTEMENT LIMITES A VERIFIER A POSTERIORI LA LEGALITE DES DECISIONS PRISES ET A SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF REGIONAL.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Voir ma longue réponse à la question ptrcédente.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Pourquoi pas une présentation des lois votées avec les avis de chaque groupe parlemntaire ?
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Un personnel peut-être plus important dans les services vraiment utiles.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La Poste (je suis parisien !)
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Le chemin de fer, surtout le réseau Île de France
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Il existe, au moins à titre expérimental une possibilité d'adapter localement les lois votées. Bonne nouveauté à étendre partout. D'ailleurs, le fédéralisme que je préconise serait au moins en partie un remède
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Donner plus de pouvoirs aux usagers et consommateurs,  faire faire aux nouveaux fonctionnaires plus qu'un cout stage, une année en contact plus important avec le public qui pourrait les noter.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet, je suis retraité
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Idem
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Idem
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il y a 15 ans et cela s'est très bien passé
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficultés sauf que certains remboursements étaient tellement dérisoires qu'il valait mieux dire : pas de remboursement (lunettes)
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas concerné