Appliquer le principe de subsidiarité

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Trop d'échelons administratifs avec trop de doublons. Développer systématiquement l'accès aux services de l'Etat et des administrations par Internet. Simplifier et accélérer les procédures de transfert des dossiers en cas de déménagement (en particulier avec changement de département).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui peut etre transféré au titre du principe de subsidiarité. Sur un sujet d'actualité, la fixation des limites de vitesse sur le réseau routier devrait être traité au niveau départemental (mais rester au niveau national sur le réseau autoroutier).
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Poste de police
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le vote électronique. Les relations avec l'Autorité judiciaire (exemple : dossiers de tutelle et rapport de gestion annuelle)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Ouvrir la possibilité du vote électronique. Généraliser les demandes de carte d'identité ou de passeport dans plus de communes.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La plupart.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les établissement scolaires d'excellence devraient être développés. La sélection à l'entrée des Universités doit être clairement instituée. Le changement de carte grise par internet doit être mis au point (inextricable pour un véhicule immatriculé selon l'ancien système).
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Les documents pléthoriques à fournir pour la vente d'un bien immobilier. La nouvelle procédure de ramassage des déchets ménagers (manque de souplesse) et la facturation (trop onéreux).
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Sous le tutorat des mairies.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Simplification du millefeuille administratif et application du principe de subsidiarité. Simplifier les relations avec l'autorité judiciaire, en diminuant la demande de documents papiers et en développant les relations par Internet.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Créer une structure permanente de concertation des élus locaux en préfecture.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le remboursement de soins de santé fonctionne très bien en France.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai été satisfait de l'intervention du service d'action sociale de la mairie. Les conditions d'attribution et de contrôle de l'aide sociale au niveau départemental ne sont pas assez stables.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La limitation de vitesse à 80km/h devrait être revue à l'aune du principe de subsidiarité. La profusion de rond-points, dont le nombre continue d'augmenter, devient ridicule. Il faut raccourcir et simplifier (en éliminant certaines possibilités de recours) les formalité de réalisation de grands projets d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Sous couvert de séparation des pouvoirs, les efforts de l'Administration et des Collectivités sont trop souvent mis à mal par la Justice. Mais également, des évènements comme le déni de démocratie et le non-respect des décisions de justice autour du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes sont extrêmement  nocifs dans une démocratie comme la nôtre.