développement "flash" du télétravail dans la fonction publique et la fonction territoriale

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Alors que le développement des échanges dématérialisés s'impose clairement, l'organisation de l'Etat et des collectivités de rang supérieur (régions, départements) continue à contribuer aux concentrations métropolitaines génératrices de flux journaliers de personnes, de stress individuels, de coûts en déplacements et de coûts en équipements et infrastructure. La situation actuelle ressemble à un cercle vicieux où tous les intervenants sont pénalisés alors que le développement  dématérialisé de nos organisations sociales ne peut plus être considéré comme un signal faible d'une évolution potentielle. La relation avec l'objet de cette contribution est présente dans mes réponses à votre trame de questionnaire.  Cependant, en suivant la logique de celui-ci, je propose aussi une contribution par rapport à votre structure de questions sur l'articulation entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans laquelle le sujet du télétravail des agents des fonctions publiques et territoriales trouvent des fondements et des contextes.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? La fonction territoriale n'est pas encore optimisée comme pouvaient l'être les services de l'Etat, en particulier à la suite des changements de leurs compétences  et de leurs périmètres, ceci résultant principalement de la fusion des régions et des EPCI. La fonction territoriale est en cours d'organisation dans ces nouvelles configurations à partir des équipes qui assuraient les anciennes compétences. L'Etat est dans une situation intermédiaire entre ses anciens apports en ingénierie sur les territoires, l'accompagnement nécessaire à une montée en capacité de l'ingénierie des collectivités, et son rôle de futur. Les services de l'Etat doivent toujours accompagner les petites collectivités qui n'ont eu le temps de s'équiper en regard des leurs compétences, mais ceux-ci de moins en moins les moyens. La future Agence Nationale de Cohésion des Territoires est un projet d'une grande actualité qui mobilise les services, agences et établissements de l'Etat, mais il doit s'attacher à gérer son articulation avec le développement des moyens  des collectivités. Le projet d'ANCT présenté par le candidat Emmanuel Macron prenait comme exemple les modalités d'action des agences d'urbanisme et cherchait une organisation juridique habile à fédérer les initiatives privées en amplification des projets  de l'ensemble public. L'exemple des agences d'urbanisme des métropoles est très pertinent puisqu'elles viennent d'ores et déjà en soutien des collectivités rurales sur des compétences techniques pointues non disponibles localement dans les collectivités ou les services déconcentrés de l'Etat. Le manque d'ingénierie le plus manifeste est peut-être sur le domaine des aides au secteur économique au vu de la réduction des moyens des DIRECCTE, de la disparition des agences départementales de développement économique et de leur remplacement limité par des services des régions.  L'Etat devrait donc : - élargir le champs de construction de l'ANCT aux collectivités, à leurs compétences, leurs moyens financiers et moyens humains ; par exemple un préfet, délégué départemental de l'ANCT, n'a pas vocation pas être l'initiateur d'une structure d'économie mixte, de type coopérative, dont on aura besoin pour porter des opérations immobilières à capitalisation mixte, public-privé, lesquelles seront les actions potentiellement majeures de la revitalisation des centralités des territoires ruraux. - accompagner la montée en capacité des collectivités, en particulier par la formation, la délégation pleine des responsabilités (éviter les superpositions de contrôles), la mobilisation temporaire de compétences.  La relation avec l'objet télétravail de cette contribution porte sur les MSAP, mais aussi les locaux de l'administration sous utilisés du fait de la réorganisation des services décentralisés. Ces lieux peuvent être augmentés d'activités de "tiers lieux" d'une fonction publique décentralisée, maintenant ainsi des relais de compétences utiles aux territoires au plus près de des populations qui voient leurs services publics fermer ou se désertifier les uns après les autres.  Le principe serait celui d'une organisation résolument en réseau des services de l'Etat, et des collectivités, qui vienne maintenir en tout lieu une effective présence de relais des administrations.  Un tel dispositif nécessite une valorisation professionnelle des carrières des agents qui seraient investis sur ce maillage de compétences, venant compenser la limitation de leur présence physique en proximité de leur hiérarchie. Par analogie, les résultats des expériences du CERN sont renvoyés instantanément sur un grand nombre d’ordinateurs dans le monde pour additionner les moyens techniques et humains d'analyse. Une organisation sur site, serait potentiellement limitée en moyens et fermée en typologie de compétences.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Assistance humaine directe aux procédures dématérialisées pour les situations complexes, peu lisibles sur les sites internet des services, encore imparfaits. Développer les activités des MSAP vers les entreprises locales dans leurs relations entre elles sur un bassin de vie, et dans leurs relations avec des potentielles compétences locales, dont certaines sont accompagnées par l'Etat et les collectivités, et dans leurs relations avec leurs organismes de gestion sociale et fiscale qui pratiquent une dématérialisation incomplètement maitrisée malgré beaucoup d'améliorations effectuées (URSSAF, Impôts, inscriptions administratives...).
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? voir ci-dessus
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Création des MSAP  en cours, dont le bilan est difficile à évaluer mais qui semble bien reçue. De nombreux efforts de montée en qualité des services internet qui rendent les relations entre Etat et administrés plus fluides, sauf dans quelques cas complexes ou mal compris, qui justifient une présence humaine en proximité.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Voir ci-dessus
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La recherche et la limitation des superpositions de demandes d'information périphériques aux procédures est à parfaire par la mise en réseau des systèmes d'information des services.  Par exemple l'obtention d'un certificat de permis de conduire ne doit pas se substituer à la vérification d'autres obligations civiles où de certificats obtenus en position scolaire (donc connus de l'Etat). Autre exemple, moins grand public, ne pas demander à un représentant d'une entreprise ou d'une collectivité des pièces qui attestent d'une situation hors champ de l'objet de la procédure spécifique :  - attestations sociales dans le cadre d'un marché de commande publique ; soit cette information est légale et elle doit pouvoir être disponible en échange direct entre services, soit elle ne doit pas être divulguée et ne peut être prise en compte dans les procédures de sélection, - attestations de délibération de l'instance de gouvernance d'un organisme public ou privé pour engager une procédure, alors que la loi ou les réglementations imposent une telle délibération ; la responsabilité de la personne en capacité d'engager l'organisme est du ressort d'une instance de contrôle du fonctionnement de l'organisme, pas du ressort d'une structure ayant un autre objet.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Le télétravail suppose une organisation technique spécifique à chaque service en termes de contrôle d'activités (contrôles d'horaires de service, production de rapports réguliers d'activité...) ces dispositifs existent pour un certain nombre de métiers et doivent être transposés. Le télétravail peut-être considéré dans l'intérêt collectif (limitation des dépenses énergétiques, des dépenses en infrastructures, limitation de la tension de l'immobilier des métropoles) et dans l'intérêt individuel (temps et coût de déplacements, présence renforcée dans son bassin de vie et dans son environnement social dont l'environnement familial, diminution du stress journalier et de celui lié aux événements exceptionnels comme les accidents de santé, les phases de la vie comme la maternité, l'éducation des enfants, l'assistance aux personnes agées...). L'Etat et les collectivités sont de grands employeurs, leur impact peut-être majeur sur le développement du télétravail.  Des adaptations de méthodes de management sont à étudier dans leur faisabilité et leur acceptabilité : - autonomie contrôlée des fonctionnaires déployés sur le terrain, disponibles en MSAP, à domicile... - valorisation équilibrée des exercices non centralisés, ou en télétravail partiel ou complet, par rapport aux exercices d'agents présents en administration centralisée, - valorisation des activités des responsables hiérarchiques coordonnant des agents en télétravail. Ces dispositions sont à évaluer en regard des apports sociétaux et économiques potentiels.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? voir les divers points exposés ci-dessus.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? voir les divers points exposés ci-dessus.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : néant
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficultés organisationnelles ou économiques. Notre système éducatif ne me semble pas assez ouvert aux réalités citoyennes (santé/comportements à risques-premiers soins, nutrition/cuisine-produits, empreinte écologique individuelle...) et à l'apprentissage créatif (dans le sens des acquisitions en action) comme développement de méthodes d'acquisition et d'intervention. L’accès encyclopédique immédiat lié au développement du numérique doit conduire à d'autres apports de l'enseignement comme les relations complexes entre savoirs et mobilisation de savoirs, virtuel et réel, structuration des savoirs et de l'information, mises en situations...
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Fonctionnement tout à fait satisfaisant, voire exemplaire, sauf sur quelques aspects mal remboursés identifiés par le gouvernement.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Relations dématérialisées abusives avec l'URSSAF, pas d’accès direct en cas de difficultés particulières (accès au bâtiment assujetti à une prise de rendez-vous dématérialisée, non réponse aux courriers recommandés, prélèvements sans considération pour les difficultés générées,  Échanges de données initiales d’inscription tout à fait satisfaisantes, mais insuffisamment inter-échangées dans l'exercice.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Même remarques que ci-dessus.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de problèmes remarqués
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : La gestion des prélèvements liés à l'activité d'un salarié ne devrait pas générer un travail pour les entreprises puisqu'elles n'en sont pas bénéficiaires. Les écritures comptables générées sont d'une complexité et d'une prise de responsabilité rédhibitoires pour l'embauche de salariés sur des petites entreprises. L'impact sur la trésorerie des entreprises est insupportable. Les entreprises doivent pouvoir se concentrer sur leurs activités et leurs responsabilités propres.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : remarques déjà exprimées. Le coût d'une fin d'activité en matière de cessation d'emplois de salariés est trop lourd pour une petite entreprise. La gestion de la transmission d'activité et des emplois devrait être mutualisée par branche et bassin d'emploi.
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Contributions complémentaires potentiellement à venir.