Organisation territoriale: de la Commune à l'Europe

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 "portant nouvelle organisation territoriale de la République" s'est traduit en véritable désastre au niveau opérationnel: en supprimant différentes responsabilités aux communes, en les affectant à la collectivité territoriale plus vaste mais sans préciser la continuité des projets et des initiatives, de mutliples projets se sont vus bloqués voire arrêter définitivement. En conséquence, je propose d'annuler immédiatement la loi Notre. La responsabilité de la collectivité au niveau de la commune ne doit pas être systématiquement barrée par le pouvoir décisionnel de la collectivité présentant une dimension plus importante. Il conviendra de la remplacer par une nouvelle réglementation précisant les régles d'affectation des responsabilités, la gouvernance des projets et l'affectation des lignes budgétaires.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Projet d'organisation du territoire, pour chaque domaine de compétence.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Suivi de l'état civil.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Erreur sur la déclaration d'impôt (retraites complémentaires)
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Justificatifs à apporter à l'administration
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : L'Europe,  la Commission Européenne et l'aménagement du territoire. Au préalable, je précise que je suis un expert agréé de la Commission Européenne, pour le domaine de l'innovation industrielle et des réseaux universitaires. Depuis 2014, la Commission Européenne m'a demandé d'expertiser 300 dossiers d'universités et de PME.  J'ai constaté que les universités et les PME françaises sont très largement sous-représentées - les difiicultés ont été confirmées par les services concernés des Conseils Régionaux. J'ai essayé de sensibiliser le gouvernement, mais sans aucun succès: il apparait que  le domaine de compétence des ministères en charge de l'industrie et de l'université ne couvre pas les affaires européennes. Or, la position du Secrétariat d'Etat aux affaires européennes ne semble pas sortir de l'activité diplomatique, en dehors de toute initiative opérationnelle. Nommément, l'inaction (voire l'inexistence) d'Harlem DESIR a conduit à amplifier l'absence de la France sur les domaines touchant à l'innovation ou à la santé, par exemple. Je propose en conséquence d'élargir le domaine de compétence du Ministère des Affaires Européennes à celui de l'aménagement du territoire: ce Ministère coordonnerait les initiatives opérationnelles des domaines industriels et agricoles bien évidemment, mais aussi les actions touchant à l'innovation, à l'université, à la santé, à l'urbanismes; et aux organisations transfrontalières. Cette activité doit être menée en coordination étroite avec les services concernés des Conseils Régionaux, en charge de l'aménagement du territoire par secteur.