AMAIGRISSEMENT DE L'ETAT

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? En France, des banques aux particuliers, chacun se tourne vers la collectivité pour résoudre ses problèmes, notamment financiers. Cet état de fait doit beaucoup aux mécanismes mis en place pendant la dernière guerre et au moment de la Libération, c’est à dire à une période d’urgence, de désarroi, puis de reconstruction. Cette page est heureusement tournée depuis longtemps et il faut adapter l’Etat et les Services publics aux besoins du 21ème siècle.  /  	L’Etat ne doit plus chercher à tout faire et à tout diriger. Il est indispensable de limiter son périmètre d’action, tout en réduisant le nombre de fonctionnaires. Il ne doit plus chercher à maintenir une tutelle sur les collectivités locales, notamment par l’administration préfectorale ou l’octroi de subventions. Contrairement à ce qui a pu être dit sur les ronds points, les salaires des hauts fonctionnaires ne paraissent pas être abusifs. Il faut plutôt veiller à contrôler les conflits d’intérêts, notamment en cas de pantouflage.  /        Parmi les collectivités locales, le département n’est plus guère qu’un guichet de distribution d’aides sociales. A-t-il toujours son utilité ? On peut aussi s’interroger sur le maintien des communes et des communauté de communes. Les principales décisions sont prises par des personnes au suffrage indirect. Ne faudrait-il pas demander aux habitants de ces communes de choisir entre les collectivités celle qu’ils veulent conserver ? Chaque collectivité locale devrait avoir son domaine exclusif de compétence et son financement propre.  / 	Le Conseil constitutionnel a vu son domaine de compétence s’accroître, sans que son mode de nomination n’ait été changé. Pour exercer pleinement son rôle, il est indispensable de couper le cordon ombilical qui le rattache au monde politique. Il faut que  ses membres soient des juristes reconnus  et non plus des retraités de la politique, quels que soient par ailleurs les mérites de ces derniers. Sa proximité actuelle avec le monde politique l’empêche de jouer pleinement son rôle. Notamment, il ne sanctionne les inégalités devant l’impôt que dans le cas d’atteinte manifeste. Il a ainsi validé  de nombreuses exonérations dans l’assiette de l’ISF ou le fait qu’un couple ne bénéficie pas du double de l’abattement d’une personne seule. Tant que le Conseil constitutionnel sera une émanation du politique, il ne verra dans les inégalités fiscales que des modalités d’imposition, c’est à dire qu’il ne jouera pas pleinement son rôle en la matière.  / 	La Cour des comptes doit voir son rôle accru. Puisqu’elle a le titre de juridiction, elle doit en avoir les attributions.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Toutes les missions qui ne sont pas régaliennes ont vocation à être transférées au collectivités locales. Parmi elles,  ils faut choisir celles pour lesquelles il est opportun de le faire. Par exemple, en ce qui concerne l'éducation nationale, l'enseignement primaire, y compris les personnels enseignants, pourrait être pris en charge par les intercommunalités, l'enseignement secondaire par les régions, quant aux universités, elles pourraient être autonomes.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Beaucoup de formalités peuvent déjà être faites de manière satisfaisante sur internet. Il suffit de poursuivre le mouvement en adaptant les administrations concernées
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'ensemble des services publics a évolué de manière positive., sous deux réserves :  - Les services fiscaux. Avec les retenues à la source et les prélèvements automatiques, mon épouse et moi-même, avec plusieurs caisses de retraites d'autres revenus ( valeurs mobilières, loyers, forêt), nous allons avoir entre 75 et 100 retenues ou prélèvements par an. Nous avons le sentiment de ne plus avoir la maîtrise de nos comptes bancaires et nous sommes incapables de savoir ce que nos payons réellement. Nous regrettons beaucoup l'époque des tiers provisionnels. - le fonctionnement des services liés à la santé, notamment l'hôpital, peut s'apparenter au meilleur ou au pire. La mentalité des personnels, et surtout des chefs de services, y est pour beaucoup.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'enseignement et la santé
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Les gouvernants ont toujours estimé que gouverner signifiait règlementer.  Il en résulte un excès de régles administratives, dont il est impossible de faire un inventaire dans le cadre de cette proposition. Prenons cependant l'exemple d'une forêt d'altitude. Elle se trouve soumise à de multiples réglementations (PLU avec l'Intercommunalité , Règlement des boisements avec la commune, Plan simple de gestion avec le CRPF et la DDT, site inscrit avec la DRAC, Natura 2000, Directive oiseaux, Directive habitat, ZNIEFF, les Douanes en vertu d'une convention du 10 mars 1965, etc, etc..), sans parler des sentiers de promenade, des pistes de ski ou de la chasse). Ces réglementations sont parfois contradictoires. Pour une demande d'autorisation, par exemple pour une coup de bois, il est arrivé qu'une administration recommande de ne surtout pas en prévenir une autre...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En fait, je ne sais pas vraiment si ce serait un bien ou un mal.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut simplifier les réglementations, éviter les doublons et développer une culture de service et de responsabilité.