Le pouvoir à sa juste place

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le Président de la République  • Porter le mandat à 7 ans pour permettre aux choix politiques de faire sentir leurs effets concrets. Ce qui évitera que la classe politique soit en campagne électorale dès la 3ème année du mandat. • En contrepartie la politique du Président et de son gouvernement est susceptible d'être appréciée en permanence par le corps électoral via les réseaux internet. Une 	pétition peut être sollicitée par n'importe quel citoyen à n'importe quel moment. Si elle atteint un nombre suffisant de signatures (500.000) elle peut être à l'origine d'un 	questionnement national (RIC) • Ne peut se présenter à la présidence de la nation que les candidats qui auront fait 	connaître leur programme détaillé avec objectifs visés et résultats attendus  en termes quantitatifs et qualitatifs ; programme qui devra être assorti d'un plan de 	mise en œuvre avec chiffrage des moyens et budget prévisionnel pour la France; un projet de société permettant à chaque citoyen de juger sur du “concret“ et non sur des 	intentions mal définies.  • Un Président de la République ne peut pas être élu avec moins de 30% des suffrages exprimés (bulletins blancs inclus)  L'administration centrale  • Réduire le nombre de ministères dans le cadre d'une véritable politique de décentralisation. Restaurer de véritables parlements régionaux. • Décentraliser les subdivisions traditionnellement incluses dans l'administration centrale au niveau des régions. Les directeurs de ces subdivisions, élus par les administrés des dites régions constitueront le parlement régional traitant des politiques du logement, des transports, de la santé, de la justice, des impôts, des services publics, etc. L'administration territoriale est subordonnée à la présidence régional. 	La région doit pouvoir revitaliser son territoire sans en faire systématiquement demande à Paris ni pour les choix ni pour les moyens. • Revoir le périmètre “réservé“ des fonctions régaliennes en tenant compte des pouvoirs accrus délégués aux régions. La justice, la fiscalité, la sécurité etc. L'objectif est de rendre la région pleinement responsable de son développement, organisation, infra structures, équilibre social etc. 	- L'état devrait se contenter d'un périmètre de type gouvernement fédéral. Il serait essentiellement responsable d'établir avec les régions les limites permettant à la fois de faciliter le développement autonome des régions tout en conservant l'unité de la nation et sa représentation sur le plan international. 	- L'assemblée nationale serait le lieu privilégié de cette concertation permanente sauvegardant la puissance nationale et l'autonomie des régions. Les ministres et 	leurs représentants dialoguant avec les députés départementaux constitués en groupes régionaux porteurs de la politique qu'ils auront eux même décidés au cours 	des sessions parlementaires régionales. 	- Le président actuel avait fait la promesse d'un pacte girondin. Qu'il mène donc l'idée à son terme. (Pourquoi a-t-il mené la politique exactement inverse jusqu'à 	présent ?!)  • Pour éviter la sclérose de la pensée unique au niveau des grands commis, supprimer l'ENA. Les prétendants à la haute fonction publique doivent pouvoir émaner de tous les cursus de formation. Toutes les grandes écoles peuvent proposer une filière de “prépa“ aux concours de l'administration. • Simplifier et faire connaître les circuits de décision de la haute administration pour les rendre plus lisibles.  • Les préfets de région doivent céder les actuelles directions régionales qu'ils pilotent. Celles ci passent sous l'autorité du Président de région.  • Le Préfet représente l'état au parlement régional. • Suppression des circonscriptions ; 3 échelons, la région, le département, la commune. • Les élections législatives se tiennent au niveau des communes.  La représentation  • Les mandats des ministres, parlementaires régionaux et élus locaux ne devront pas excéder 5 ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.   • La participation aux fonctions de responsabilités publiques nationales, régionales, locales devraient être considérée comme un service civique dû à la nation et non comme une profession que l'on peut pratiquer à vie.  • 1 seul député par département. • 1 sénateur par département • A l'assemblée nationale la région est représentée par ses députés et sénateurs départementaux + éventuellement un porte parole du Président de région.  • Le sénat est ramené à 150 sénateurs environ. Le mandat passe à 10 ans sans réélection 	possible. • Les députés et sénateurs sont élus au suffrage universel dans leurs régions. L'assemblée nationale est forte d'environ 250 députés. • Le vote blanc est comptabilisé dans toutes les élections y compris celle à la présidence 	de la République. Les bulletins vierges sont mis à disposition dans les lieux de vote avec les autres. Si la proportion de bulletins blancs atteint 50% l'élection est invalidée et devra être renouvelée sauf si l'un des candidats atteint 30% des suffrages exprimés 	(votes blancs compris) • Dans toute élection, un candidat ne peut être élu que s'il atteint 30% des suffrages exprimés (Votes blancs inclus) ; sur le principe qu'on ne peut pas garantir la mise 	en œuvre effective d'un programme qui ne serait soutenu que par moins d'un tiers de la population.  Organisation  • Restaurer l'autorité de l'état et la confiance en jouant la transparence, l'exemplarité et le courage politique ; toutes démarches étant accompagnées d'explicatifs francs, clairs, simples, concrets.  • Ne pas faire des apparats de la royauté les habits de la République. Les ministères ainsi que le Président doivent disposer de bureaux à l'image de ceux des grandes entreprises. Le décorum et les ors sont réservés aux visites des personnalités étrangères. Les monuments et sites remarquables (Élysée, hôtels particuliers etc.) 	devraient être reconvertis en sites culturels et touristiques générateurs de recettes.  • “Manager“ l'administration centrale par objectifs et évaluer ses résultats. • Instaurer une concertation horizontale systématique dans la préparation de la décision des ministères avec inclusion des représentants régionaux suffisamment en amont 	afin de garantir des mises en œuvre plus rapides et plus efficaces. • Pour les mêmes raisons impliquer davantage les spécialistes du CESE dans la préparation des dossiers. • Introduire la protection de l'environnement dans les critères décisionnels de tous les ministères à valeur égale des autres paramètres. • La voix du Ministère des Finances et de l'Économie ne saurait porter le critère 	décisif dans la faisabilité d'un projet. Garant des deniers de l'état il n'est pas pour autant le plus pertinent en matière de politique nationale. • Engager une politique de revitalisation du territoire en partenariat avec les parlements régionaux. • Le pays a besoin de retrouver de la compétitivité et une stabilité intérieure. La priorité est au redressement économique et à la paix sociale. Ces deux objectifs “vitaux“ requièrent que les exigences de l'appartenance à l'UE soient considérées comme 	secondaires pendant le temps nécessaire au redressement.(voir plus loin § Europe) 	Le plan de réindustrialisation des territoires constitue la clef de voûte de ce 	redressement. Les résultats du commerce extérieur sans être secondaires ne 	participent pas de l'axe principal du plan. • Mettre en place une stratégie de reconquête industrielle par la promotion et le soutien d'entreprises au niveau local-régional.TPE-PME-PMI-Artisanat. 	 	L'objectif vise à concurrencer tous les produits usuels aujourd'hui majoritairement 	importés.(Électro-ménager, jouets, petit matériel électrique, outillage, quincaillerie, para médical, etc). Ces entreprises seraient dispensées de taxes pendant la 	période de démarrage et les importations taxées de façon à rétablir des niveaux de 	prix concurrentiels sur un même secteur d'activité. Les investissements requis proviennent de la substitution d'obligations à l'ISF. Les grands groupes internationaux ne peuvent prétendre à ces conditions.  • Jouer la préférence nationale. Favoriser le marketing du “made in France“ • Avec les parlements régionaux réinstaller des agences de service public en province. (Pôles multi-services) • Au niveau des communes soumettre les projets dépassant 50.000 euros à une consultation des administrés • Transposer les projets de développement des périphéries des métropoles dans les zones rurales et de moindre activité. • La réindustrialisation et le développement des services régionaux doivent augmenter l'autonomie et la résilience des populations ; moyen de dégager des marges de manœuvres pour compenser les contraintes liées à l'interdépendance économique des nations.  Diminuer les dépenses  • Réduction des effectifs politiques (voir organisation de l'état) • Durcissement des conditions d'immigration (Quotas) • Le coût de l'accueil et de l'entretien des immigrants et étrangers sur le territoire devrait faire l'objet d'un budget particulier consultable par le public comme tous les autres postes de dépenses. • Accord du regroupement familial aux seul étrangers nationalisés.  • Aligner les émoluments et retraites des députés et sénateurs sur la moyenne des ressources des professions libérales • Limiter les dépenses de la Sécurité Sociale en dissociant de ses comptes les soins pour 	les immigrants et étrangers. Les français ont le droit de savoir à hauteur de combien ils contribuent pour la santé de ces populations. (voir chapitre Démocratie 	et citoyenneté )  Augmenter les rentrées  • Taxer les importations non UE de façon à élever leur prix au niveau de ceux des produits “made in France“ concurrents. La règle du jeu actuel est faussée. Cette imposition n'est que la juste compensation des différences de salaires entre les pays exportateurs et les nôtres.  • La fonction publique doit disposer de bureaux fonctionnels aux normes habituelles dans la société civile. Tous les sites historiques ou de prestige (Élysée, hôtels particuliers 	etc.) actuellement occupés  par l'administration doivent intégrer le patrimoine culturel et touristique, générateur de rentrées. • Diminution des personnels administratifs et politiques (voir § administration centrale plus haut) • Taxer le kérosène et le fuel maritime des compagnies aériennes et croisiéristes comme participation à la lutte contre la pollution. L'augmentation qui sera répercutée sur les clients entre dans le cadre de la nouvelle TVA relevée pour les produits de luxe.   L'Europe  • Supprimer dans les traités de l'UE tout ce qui ne relève pas du strict nécessaire pour faire fonctionner un simple marché commun. Toutes les directives qui visent à en faire “autre chose“ (on ne sait quoi en réalité) sont perçues comme des contraintes imposées par une idéologie capitaliste, hyper rationaliste, portant une vision déshumanisée de la société ou les individus n'auront plus leur mot à dire. • Le respect de l'orthodoxie budgétaire et financière, celui des règles européennes et de l'OMC doivent être remis en question voire outrepassés quand ils limitent ou interdisent des projets que l'exécutif juge utiles pour la France et sa population dans son projet de redressement. • Demander une révision ou un ajustement des clauses du traité de Maastricht qui empêchent les états de disposer de leur banque nationale. Récupérer la BDF et utiliser ses ressources dans le cadre du redressement précité. • Parallèlement inciter les dirigeants des pays de l'UE à considérer l'impérative nécessité de doter l'Union d'une armée à la hauteur de celle des trois nations dominantes (Chine, USA, Russie). Condition sine qua non pour que l'Europe soit écoutée et puisse parvenir à la dimension politique lui permettant de faire entendre sa voix au niveau mondial. Ce n'est qu'avec ce niveau de puissance que les peuples de l'Union se sentiront en sécurité et plus sereins pour mettre au point l'unification de leurs 	fiscalités et autres développements sociaux et politiques renforçant leur cohésion.   • Au conseil de l'UE, abroger la règle du consensus pour la remplacer par la majorité simple.  La mondialisation  • Les grandes nations GB, Russie, Chine, et certaines appartenant à l'UE s'affranchissent 	des règles du jeu pour garder leurs libertés de manœuvre, nous devrions faire de même. À l'instar des USA envisager de quitter l'OMC pour ajuster nos politiques commerciales à notre convenance. • Sur le territoire, le droit international ne peut pas prévaloir sur le droit français. Ne pas reconnaître la cour internationale. • Ne pas accepter de traités commerciaux qui donneraient le pouvoir de régler les litiges à des tribunaux ou entités juridiques internationales ; réviser tous les traités en cours 	qui porteraient une telle clause. • Sur les produits d'importation obliger l'inscription très visible de leur pays d'origine. 	Interdire aux importateurs français d'apposer sur les produits hors UE une marque 	quelconque susceptible de remplacer la marque et le pays d'origine.