Organisation de l’État et des collectivités publiques.

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 21 – Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?  Le millefeuille territorial contribue à tout compliqué, à tout ralentir et à multiplier les postes inutiles. Trois niveaux de décision sont suffisants : la commune, la région et l’État. L’État doit se concentrer sur le régalien et les missions stratégiques et sensibles. La Région doit récupérer toutes les autres missions ainsi que la gestion des budgets communaux. Les conseils départementaux seraient supprimer et ne serviraient que d’antenne des Régions (sans décision politique, ni budgétaire). L’administration, politique et budgétaire, se trouverait au siège régional et les autres réparties dans toutes les villes importantes pour éviter une forte concentration de fonctionnaires à la région et ne pas « déshabiller » les autres villes. La commune voterait son budget qui serait gérer à la Région. L’intercommunalité serait conservée, mais sans budget, son fonctionnement proviendrait d’une part des budgets communaux, et ses missions seraient concentrées sur les travaux communs à toutes les municipalités (poubelles, espaces verts, éclairage, …) avec l’obligation de rechercher des économies pour les communes et leur administration. Les maires, soulagés par les missions des intercommunalités, se concentreraient sur les missions spécifiques à sa commune. On peut aussi imaginer un partage entre l’État et les Régions et entre les Régions et les communes. Je prends l’exemple de l’éducation nationale : l’État déterminerait la politique générale, la Région financerait tous les enseignants, la communes (ou la réunion de plusieurs communes ou départements) finançant les bâtiments.  La plupart des élus des collectivités font partie d’associations représentatives (association des maires de France, des maires de la ruralité, …). Pourquoi ne pas envisager des réunions régulières, entre des représentants de ces associations et le gouvernement.  22 – Comment mieux organiser l’État et améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?  Je propose que l’on crée un ministère de la Sécurité publique qui aurait pour emploi : la gendarmerie, la police, les pompiers, la douane, la sécurité civile et l’armée (pour l’armée je remarque qu’elle est peu présente lors des catastrophes naturelles alors qu’elle dispose de moyens importants et qu’elle est autonome). Le ministère de l’Intérieur, soulagé de la sécurité publique, récupérerait l’aménagement du territoire et d’autres responsabilités en rapport avec les territoires.  Pour améliorer le fonctionnement de l’administration, je pense que dans un premier temps il faudrait demander aux personnels ce qu’ils souhaiteraient voir améliorer. Basé sur le volontariat, chaque fonctionnaire pourrait s’inscrire, via un site Internet dédié après avoir rempli un cours questionnaire (sexe, âge, domicile, administration d’emploi, fonction occupée, …). Les panels seraient constitués, ce qui permettrait régulièrement de consulter les fonctionnaires sur ce qui pourrait ou devrait être amélioré. Les réponses seraient analysées par un organisme indépendant de la hiérarchie. Les mesures d’amélioration serait de la compétence du gouvernement.  Je n’aborderai pas le délicat problème du statut des fonctionnaires. Force est de constater, qu’ils bénéficient d’avantages, considérés comme acquis, trop souvent pour des raisons électoralistes. Le statut et certains avantages sont de plus en plus considérés comme inégalitaires par une autre partie de la population, ce qui est parfois justifié. Il faudra bien un jour ou l’autre s’y pencher.  L’emploi d’une personne à domicile est soumis au paiement de prestations sociales par l’employeur. En fonction de la situation de l’employeur, le taux des prestations, payées par ce dernier, devrait être déterminé à l’avance et révisé chaque année. Plus de crédit d’impôt à rembourser, plus de rappel à faire, simplification de la procédure, le personnel des impôts - délesté de cette tâche - pourrait se consacrer à d’autres (dont le contrôle) ; je pense que le ratio coût/rentabilité serait amélioré.  23 – Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficultés et que proposez-vous ?  Certains territoires se désertifient par manque d’entreprises. Les gens partent, les administrations suivent et les commerces ferment. Je propose que l’on réduise les taux des cotisations sociales patronales ainsi que le taux de l’impôt sur les sociétés, pour les territoires en souffrance et ceux où les zones d’emplois ont disparu. Les autres taxes et impôts locaux, en rapport avec les entreprises, seraient « régionalisés » pour être redistribués, par la région, au prorata de la population et des surfaces, à toutes les communes.  La rétrocession de l’État aux collectivités doit se faire pour 1/3 calculé sur la superficie et pour 2/3 sur la population.  Certaines collectivités ne peuvent se développer : pas de téléphone portable utilisable, pas d’internet performant  Pour développer l’accès au téléphone portable, je propose que l’État prenne en charge l’implantation des pylônes nécessaires et qu’ils soient équipés des antennes de tous les opérateurs de téléphonies. L’État compenserait la dépense par une taxe sur tous les numéros de téléphones attribués aux opérateurs, non pas pour la zone concernée, mais pour tous les téléphones utilisés en France (72 millions de cartes SIM en France, multiplié par 10 cents d’euro/mois = 7,2 millions d’euro récupérés par mois). Pour Internet, je suggère qu’une antenne parabolique, reliée à un satellite pouvant diffusé l’Internet, soit installée sur chaque pylône de téléphonie mobile, dans les zones non accessibles par câble. Les foyers seraient alimentés par un câble, reliant l’antenne parabolique aux domiciles, fixé sur les poteaux existants de l’électricité et du téléphone fixes. Comme pour le téléphone, le financement serait rentabilisé par une taxe sur le nombre d’abonnés de chaque opérateur (30 millions d’abonnés à Internet, multiplié par 10 cents d’euro/mois = 3 millions d’euro par mois). Indirectement, les dépenses seraient financées par ceux qui ont accès facilement à la 4G et à l’Internet haut débit ; ce serait une faible contribution et une compensation vers les zones en souffrance du départ des administrations d’État.