Simplifier l'organisation territoriale de la France métropolitaine

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Tout le monde le dit, le répète : il y a trop d’échelons administratifs. Comment en sortir ? D’abord, un peu de bon sens.  Au 1er janvier 2017, la France comptait 35.287 en France métropolitaine (source : Wikipedia) En quoi est-ce nécessaire ? En quoi les citoyens de ces nombreuses communes sont-ils mieux gérés, mieux administrées que s’il n’y avait que 12.226 communes ? (chiffre indiqué pour l’Allemagne, source : Wikipedia).  Le regroupement des communes trop petites pour que leur budget annuel ait un sens serait un premier pas vers la simplification. Pour être fait de manière démocratique, ce regroupement doit être validé par un référendum local.  Il y a des « pays », dont l’utilité m’échappe (je ne dois pas être le seul…). Le minimum serait que ce regroupement d’élus d’un territoire défini (par qui?) sur la base d’une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale » ne soit pas obligatoire. Que le coût de cette structure soit publié annuellement (avec certification par un commissaire aux comptes).  Et que les citoyens des territoires concernés puissent, par un vote, confirmer ou supprimer (par référendum local) cette structure si son utilité ne justifie pas la dépense correspondante.  Il y a des syndicats de commune, qui ont sans doute une utilité. Mais laquelle ? A quel coût ? Là encore, un minimum de transparence est indispensable. La publication annuelle des comptes certifiés de ces syndicats, avec possibilité, par un vote des citoyens qui les financent, de les valider ou de les supprimer (idem), serait une bonne mesure démocratique.  Idem pour les intercommunalités. La décision de rattachement d’une commune à ce type de structure (ou sa sortie) ne doit pas être réservé aux seuls élus. Cela doit être confirmé par un référendum local.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Le discours « moderne » répété par les médias met en cause les départements, considérés comme des structures obsolètes (datant de la Révolution) et trop petites. Ce battage est accompagné de la demande insistante de les supprimer.  Je n’en crois rien !   Pour que la démocratie soit réelle, pour que les électeurs aident du poids, il faut éviter de noyer dans la masse ceux qui perçoivent des dysfonctionnements, ou des choix partisans allant à l’encontre de l’intérêt de la majorité. Une masse d’électeurs trop importante aboutit trop fréquemment à une « dictature des minorités politisées agissantes » (pour ne pas dire des lobbies associatifs).  Je souhaite donc un maintien des départements existants, pas par nostalgie ou attachement à uns structure issue de la révolution. Mais simplement parce que les départements ont fait leurs preuves. Tout regroupement de département devra être validé par les électeurs de ces départements.   Cela ne peut pas, cela ne doit pas être une décision venue d’en-haut, validée par des députés qui n’ont jamais reçu de mandat pour ça. Idem pour leur suppression, qui ne peut être actée que par référendum auprès des citoyens concernés.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Oui pour l'Ile-de-France. Mais ce n'est pas le cas en province ! Il faut des services de proximité.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Oui et non. Les services sont souvent lents, parfois avec des plantages. Améliorer la fiabilité, les temps de réponse et l'ergonomie, avec des tutoriels ou des messages d'infos simples.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La Justice !! Elle a normalement trois fonctions :     1. Sanctionner les coupables en les mettant hors d’état de nuire     2. Protéger les honnêtes citoyens     3. Faire réparation aux victimes et à leurs familles  Chacun peut constater qu’elle les remplit de plus en plus mal.  De nombreux Français perçoivent la justice actuelle comme laxiste. Les médias abondent d’exemples frappants. L’assassin islamiste de Strasbourg (Chérif CHEKATT) avait été interpellé 27 fois. Il avait fait de la prison en Allemagne et en France. En 2011, il aurait commis une agression contre un jeune de 16 ans qui lui aurait valu une peine de 2 ans de prison dont (seulement!) 6 mois ferme.  Pourtant, il était radicalisé depuis 2008 et affichait dans a cellule un portrait de Ben Laden. Ceci aurait dû inciter la justice à plus de fermeté !  Résultat ? 4 innocents assassinés, 350 personnes mobilisées pour le traquer, 100 policiers, 2 hélicoptères, des militaire du dispositif Sentinelle.   Peut-on évaluer le coût de ce laxisme qui scandalise de nombreux Français ? Combien pour payer des policiers pour l’arrêter ? Pour le garder à vue ? Combien pour les avocats commis d’office à nos frais ? Combien pour les juges mobilisés pour finalement le relâcher ? Combien pour les séjours en prison ? Combien pour cette chasse à l’homme ?   Et finalement : combien pour le prix du sang ? Peut-on chiffrer la douleur des familles des 4 victimes, le traumatisme , la souffrance pendant des mois (ou des années) à cause du deuil si difficile à faire ?  Il faut une réforme judiciaire profonde pour arrêter ce nouveau « Massacre des innocents ». La justice doit cesser de vouloir traiter les voyous islamistes comme de simples délinquants. Ce sont des fanatiques !  Il est inacceptable qu’un voyou passe des dizaines de fois au tribunal, se voit « infliger » des rappels à la loi qui le font ricaner, des stage de citoyenneté jamais accomplis, des jours-amende jamais payés. Puis des condamnations avec sursis, jamais révoqués et donc jamais appliquées.  Enfin, une condamnation à de la prison ferme, mais le délinquant multi-récidiviste sort libre du tribunal en explosant de rire devant la niaiserie du juge, car celui-ci n’a pas délivré de mandat de dépôt !  Toute personne jugée ayant déjà été condamnée pour des faits de même type doit être automatiquement considérée comme récidiviste. Un voleur ayant déjà commis un vol (avec ou sans effraction, avec ou sans violence, peu importe), un agresseur ayant déjà agressé (quel que soit le motif ou le moyen, avec ou sans arme), un délinquant sexuel ayant déjà commis ce type d’acte (que se soit un viol, une agression sexuelle ou un simple geste déplacé) doit être qualifié automatiquement de récidiviste. Ceci doit être un simple acte administratif, qui sera vérifié par le greffier.  De même, le sursis d’une peine antérieure doit être automatiquement révoqué. Ceci doit devenir un simple acte administratif, qui se déduit de la dernière condamnation. Le mandat de dépôt lui aussi doit devenir automatique par un simple acte administratif.   Si ces dispositions administratives ne sont pas respectées, la victime pourra déposer plainte et faire condamner le responsable administratif qui n‘aura pas fait respecter.  De même, la victime doit pouvoir faire appel des acquittements et relaxes. Il n’est pas normal que ce droit ne soit accordé qu’à l’avocat général (= le procureur).  Enfin, il faut que cesse cette sinistre comédie des accusés évalués trop irresponsable pour être jugés, mais pas assez pour être internés d’office. Seules les personnes constatées en état de démence permanent et irréversible ne pourront plus être jugées. Elles devront être internées à vie, sans aucune possibilité de sortie sur avis médical. De même, tout psychiatre qui laissera sortir un malade mental qui commettra des délits ou des crimes pourra être jugé et condamné pour faute lourde.   Application intégrale des peines prononcées. Suppression des remises de peines automatiques. Suppression des libérations anticipées pour cause de maladie. Je demande l’application systématique de la « Jurisprudence Rudolf HESS » : un condamné à la prison à vie doit en ressortir les pieds devant. Point final. (pour les éventuelles libérations anticipées, voir plus loin la partie « Prisons »).  Pour conclure ce « réquisitoire », il faut rappeler que la justice n’est même plus le parent pauvre de l’Administration Française. Au fil des années et du manque criant de moyens, elle est devenue le « Clochard de la République ». Pour y remédier et offrir enfin une justice digne de ce nom aux Français, il faut :      • Doubler le budget de la justice (pour la partie « Tribunaux »)     • Maintenir des tribunaux de proximité     • Doubler le nombre de juges, en recrutant rapidement des juristes diplômés et en les spécialisant dans des domaines bien précis pendant leurs 5 premières années d’activité (droit de la famille, de l’enfance, droit des successions, petite délinquance, etc.)     • Créer une police spécialisée dans la protection des tribunaux et des juges. Il est anormal que des juges se sentent menacés, voire aient été agressés (des cas de viols au sein même du tribunal ont eu lieu…) sur leur lieu d’activité, sur le trajet domicile-travail ou simplement chez eux.     • Créer une police anticorruption spécialisée dans la justice afin de vérifier si le laxisme de certains juges ne serait pas le résultat de versements d’argent sale.   b) Prisons  Le laxisme judiciaire fait des ravages en prison, au point de faire vivre les gardiens dans l’insécurité permanente. Rappelons l’affaire récente de Condé-sur-Sarthe : le détenu islamisé Michaël CHIOLO a pu demander à ses frères islamistes de leur trouver une épouse. Il a eu le droit de se marier avec une fanatique islamique. Celle-ci a pu passer des couteaux au travers des contrôles de sécurité, dans une prison soi-disant « de haute sécurité » du fait des règles laxistes interdisant les fouilles systématiques. Et les deux ont pu commettre un attentat islamique « pour venger leur frère Chérif CHEKATT, finalement abattu à Strasbourg,  Résultat ? Deux gardiens grièvement blessé. L’un des deux a été défiguré. Tout cela à cause d’une politique judiciaire de Bisounours qui s’obstine à traiter les extrémistes islamiques comme de simples délinquants.   Il faut détacher la gestion des prisons du Ministère de la justice, dont la gestion depuis des dizaines d’années à abouti à ce chaos. Créer un Ministère des Prisons. Supprimer les Juges des Libertés et de la Détention. Les éventuelles remises de peine ne seront accordées que par un comité interne à chaque prison, composé de gardiens et dirigé par le Directeur.  L’emprisonnement des condamnés n’étant pas gratuit, il est indispensable d’astreindre les détenus à du travail en prison. A la fois pour éviter le désœuvrement, mais aussi pour diminuer les coûts d’entretien. Nettoyage, petites réparations, peinture, cuisine, blanchisserie… Bon nombre de tâches peuvent être confiées aux détenus, suivant leur fiabilité et l’éventuelle dangerosité du matériel mis entre leurs mains.  Un maximum de 4 heures de travail par jour semble tout à fait acceptable.  Chaque année, la population en France augmente. Il faut donc plus de routes, plus d’autoroutes, plus d’écoles, plus d’hôpitaux, etc. mais aussi plus de places en prison.  Pour résoudre le problème du manque de places, mais aussi du budget nécessaire pour créer de nouvelles prisons, il faut passer des accords avec des pays que nous aidons financièrement pour construire en Afrique les nouvelles prisons dont nous manquons. Cela donnera du travail aux Africains, tant pour les bâtir que pour les gérer (gardiens). L’administration de ces prisons restera assurée par un Directeur Français, avec une petite équipe d’expatriés. Cela coûtera nettement moins cher, et facilitera les future expulsions avec retrait de la nationalité Française.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La déclaration d'impôts qui devient de plus en plus pénible à remplir pour un petit propriétaire ! Le prélèvement à la source ne simplifiera rien du tout. Au contraire !
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le site de la CNAVTS est plutôt bien fait. Il reste à mettre en place des moyens d'information pour les retraites complémentaires de salariés; vaste sujet...
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficulté particulière
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Les régions, crées dans les années 1980, ont été bricolées par M. Hollande qui a trouvé intelligent de les regrouper en super-régions (loi du 7 août 2015) , avec une économie médiatiquement annoncée de 20 milliards d’euros. Les promesses n’engageant que ceux qui y croient, le bilan (provisoire) est plutôt une absence d’économies et des dépenses (imprévues, mais pas imprévisibles) pour créer des hémicycles régionaux plus grands, pour déplacer des fonctionnaires, pour harmoniser (vers le haut en général) des statuts et avantages différents, etc.  Ce gâchis n’aurait pas eu lieu si un tel projet avait fait l’objet de concertations avec les Français qui sont toujours les payeurs en dernier ressort. Il n’y a pas eu d’expression des citoyens, pas de référendum, pas de démocratie, et finalement aucun bon sens. Cette pâle copie des Länders Allemands est un échec coûteux !  Pour y remédier, je propose une solution radicale : la suppression pure et simple de ces super-régions, le retour aux régions existant antérieurement (sauf pour la Normandie : cela correspond à une réalité historique).   Ces régions ayant une véritable identité (au lieu d’être des assemblages de bric et de broc, comme la Nouvelle Aquitaine ou le Grand Est), leurs compétences devraient être limitées à un rôle culturel et au développement économique régional, ce qui inclut évidemment le tourisme.  Au passage, cela permettra la suppression des CESE régionaux, une nouvelle source d’économie en perspective. Mais aussi des CESEL, encore une fumisterie pour empêcher l’expression directe des citoyens, en créant des « représentants » qui ne représentent qu’eux-mêmes.  Vu la situation lamentable des transports en Ile-de-France (du fait de la politique menée depuis 1998), cette compétence doit revenir aux départements comme précédemment. Cette compétence doit inclure les transports urbains, avec un objectif précis fixé par la loi : développer tous les moyens de transport.   Ceci afin d’arrêter de dépenser des milliards d’euros dans le seul but de brimer les automobilistes par idéologie (comme c’est le cas depuis 20 ans) ou de gaspiller l’argent des contribuables dans des pistes cyclables (ou passe tout juste une poignée de cyclistes par heure en moyenne…). Cette politique autophobe délirante n’a que trop duré.