MODIFIER L'ORGANISATION DE L'ETAT PAR REFERENDUM

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? GRAND DEBAT Avec le Grand Débat et les rumeurs de référendum je me permets de proposer des réformes qui pourraient être fondamentales et devraient, je pense obtenir un « OUI » massif et populaire, y compris parmi les Gilets Jaunes de bonne volonté  FICHE N° 1 : INSTITUTIONS  RAPPEL  Maintien du scrutin majoritaire à deux tours pour l’élection du Président de la République et des députés de l’Assemblée Nationale au suffrage universel Conserver la concomitance  des élections afin d’avoir un pouvoir stable et fort. En cas de blocage des institutions le Président garde le pouvoir de dissolution de l’Assemblée Nationale. Le Président est  chef de l’exécutif (avec le premier Ministre qu’il a nommé). Le gouvernement peut être soumis à une motion de censure par l’Assemblée Nationale L’Assemblée Nationale amende et vote les lois proposées par le bureau de l’assemblée, le gouvernement et le Sénat.  Le Sénat est modifié en ce qui concerne l’élection de ses membres et ses attributions dans le processus législatif.  PROPOSITION POUR UN NOUVEAU SENAT  Un  nouveau SENAT, en plus de sa fonction propre de travail législatif, reprend les fonctions des autres corps d’état (Conseil Economique Social et Environnemental, Conseil D’Etat et Conseil Constitutionnel) qui disparaissent, car ses membres n’ont aucune légitimité démocratique. Ses représentants sont élus pour moitié  au suffrage universel indirect par les élus des collectivités territoriales, comme actuellement, et pour moitié tirés au sort sur des listes de citoyens inscrits sur les listes électorales comme le sont les jurés des cours d’Assises : ils devront, comme les jurés,  donner leur accord et prêter serment de servir l’Etat en toute impartialité. Ce nouveau SENAT conserve son pouvoir législatif : il aura pour fonction d’élaborer des lois dont les projets pourront être déposés par lui-même et  tout groupe représentatif constitué démocratiquement,  associations, syndicats ou des partis politiques.                                                                                                                                                                                                               Si le bureau du SENAT l’estime nécessaire il pourra, en accord avec le pouvoir exécutif, organiser un  Référendum d’Initiative Citoyenne : une majorité de 60% serait requise pour être validée pour éviter les problèmes de type Référendum européen ou Brexit.                                                                                                                                                              Cette chambre qui conserverait le nom de SENAT aurait aussi la charge de valider les projets de loi (légalité, constitutionalité) avant qu’ils soient votés à l’Assemblée Nationale. Les députés et Sénateurs ne peuvent cumuler aucun autre mandat  Ils ont obligation de présence dans l’hémicycle lors des  votes de loi, sauf cas de force majeure : dans ce cas ils doivent déléguer leur droit de vote à un membre de leur groupe ou parti.