Etat, Morale, Avenir

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Dominique Paultre 75005 – Paris  paultre.dominique@orange.fr  22-02-2019  Propositions pour le Grand Débat   En préambule D’abord je le confesse, j’ai voté Macron en 2017. Devant le blocage de la France et la médiocrité des politiques, un Président jeune, atypique et semblant ouvert et sensible, cela méritait d’être tenté pour la France. Déçu par la gauche depuis les débuts de Mitterrand, déçu par les écologistes nés sur les cendres du gauchisme, je pensais que le quinquennat se déroulerait en deux temps : une première phase dans la continuité d’une Europe très libérale avec un jeune banquier énarque dynamique. Cette première phase devait pour moi être bousculée par le contexte international : la progression fulgurante de la Chine vers la première place mondiale (la 5G, l’intelligence artificielle, l’espace, la création d’une aviation civile et des EPR qui marchent alors que nous en sommes toujours à refaire les soudures dans le doute !!), mettant en péril notre économie de plus en plus dépendante d’une économie financiarisée internationale, avec une Europe désunie sur le bord de l’implosion et un Trump en pleine confusion entre néolibéralisme et protectionnisme.  Eh bien, grâce aux gilets jaunes dans une France d’injustices, la deuxième phase a commencé plus tôt que prévu et par miracle un Président qui semblait devenu arrogant et imbu de ses certitudes, se remet en question et parait avoir une lecture de notre société et du monde plus souple et plus conforme dans un premier temps à ce qu’attend la majorité des Français. D’où une réelle envie pour beaucoup de participer au Grand Débat.    Les valeurs qui doivent régir notre vie publique La France, depuis les 19ème et 20ème siècles, repose sur un système de valeurs qui est un mélange et un compromis entre les valeurs du Christianisme et de la République, du curé et de l’instituteur. Ces valeurs ont fondé une morale publique qui est, ou qui devrait être, le ciment de notre cohésion en exprimant l’intérêt général. Avec la mondialisation, l’apparition de grands pays et le développement des échanges d’idées et de biens, avec le constat de la dégradation environnementale et la prise de conscience que nous appartenons tous à un même objet, la Planète Terre, et notre adoption des valeurs du néolibéralisme, on constate que notre morale ne marche plus, comme les morales publiques des autres pays. Un monde nouveau va émerger reposant sur de nouvelles valeurs, plus universelles, qui permettront à tous les peuples de vivre mieux ensemble ou séparément sur un seul espace qui est notre Terre. On voit bien que partout s’installe le doute, l’incompréhension, le rejet et la révolte. Comme chaque acte de la vie publique, comme de la vie privée, est relié à des valeurs pour constituer au final une morale publique, ou privée. Or aujourd’hui il semble que plus rien n’est clair. L’écologie, la famille, l’éducation, la consommation et l’alimentation, le rapport public privé, notre relation à l’Europe et aux autres peuples..., sur quelles valeurs reposent ces composantes essentielles de notre vie. Et il est triste de penser que seul l’argent et l’individualisme font aujourd’hui pratiquement l’unanimité, mais pas forcément consciemment. Et pourtant notre société commence à changer de façon plus lucide et le plus important est que notre jeunesse ressent le besoin, la nécessité pressante de modifier les priorités dans notre façon de vivre. Ainsi le triptyque « Liberté, Egalité, Fraternité », simple et très fort, pourrait être actualisé et enrichi. Nous pourrions y inclure le droit à la vie pour tous de respirer de l’air pur, de boire de l’eau potable, de manger à sa faim des aliments sains, d’avoir accès à l’éducation et aux soins élémentaires… , et l’obligation de partager les ressources naturelles sans épuiser notre planète et en respectant la biodiversité. Et internet, formidable outil de liberté et d’échange de la connaissance, à condition d’être maîtrisé et libéré de l’emprise américaine, doit être mis au service du débat de ce que pourrait être une nouvelle morale universelle. Un grand chantier d’aujourd’hui où la France, avec l’Europe, serait pionnière et aux avant-postes, comme elle a su l’être parfois dans l’Histoire. Cette refondation, c’est naturellement le devoir urgent des politiques, de tous les groupes et de chacun d’entre nous. Pourquoi ne pas mettre en œuvre une Charte des Droits de la vie sur Terre.                   L’organisation de l’Etat La Vème République et notre pratique de la démocratie sont à réinventer. Depuis de nombreuses années les adeptes du néo-libéralisme ont eu le souci de décrier l’Etat, d’en faire un repoussoir bureaucratique dont il fallait en priorité réduire le nombre des fonctionnaires. Tout ce qui ne va pas bien est la faute de l’Etat et rarement ce qui va bien.  Ce comportement a bien sûr affaibli l’Etat et l’a en quelque sorte figé. N’apportant plus de réponses, les vieux politiciens professionnels immortels ne sont plus crédibles et sont rejetés. Le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental sont des caricatures coûteuses et incompréhensibles des français. La réforme des régions a été perçue par tous comme hâtive, improvisée et incohérente. Il est nécessaire de repartir de la base et de ramener les français vers les urnes en redonnant du sens à la démocratie par une plus grande proximité aux choix et décisions, à différentes échelles, pour que l’organisation de la société redevienne l’affaire de tous.  •	L’Assemblée Nationale Les députés légifèrent à tour de bras dans une surabondance de textes souvent votés dans la chaleur de l’actualité dont certains pas toujours appliqués ou bien à la valeur prospective limitée. Une fois votée, une loi est presque oubliée avec ses décrets qui tardent beaucoup trop. Si une loi est importante, son application l’est encore plus. Les députés sont sûrement trop nombreux mais ils ne sont pas trop payés s’ils font bien leur travail et ne font pas travailler leur famille. Les dérives constatées relevaient simplement de contrôles inexistants qui devraient être assurés par la Cour des Comptes.  •	Le Sénat Le Sénat n’a pas tellement une bonne image, ne serait-ce qu’à cause de sa mauvaise représentation des territoires qui serait à revoir en priorité. En dehors des vieux clichés, pas toujours faux, de sénateurs plutôt plus âgés que les députés, vivant dans le confort douillet de leur palais plus soucieux d’immobilisme que de projection vers l’avenir, il serait de temps de revoir les missions d’une institution assez figée qui cherche surtout à justifier sa survie. Mieux veiller à l’application des lois, à l’équilibre dans le développement des territoires, mieux réaliser le lien entre l’exécutif et les communes et les assemblées territoriales, être le gardien d’une éthique de l’Etat... Au lieu d’être dans le blocage systématique et stérile, les missions à améliorer, complémentaires de l’Assemblée Nationale, ne manquent pas.    •	Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) Une troisième assemblée pour quoi faire ? Qui connait le CESE ? Qui sait quel est le rôle, l’action de cette troisième Assemblée non élue ? Il semblerait qu’elle organise des rencontres, des colloques, qu’elle loue ses salles pour des manifestations extérieures, qu’elle produise des dossiers, des notes… Mais qui les écoute, qui les lit, qui prend en compte ces travaux qui ont un certain coût et qui se font à la marge de la vie de notre société avec un pouvoir de décision et d’influence du CESE quasi nul. Personne dans notre pays n’appréhende aujourd’hui de manière globale et analytique en même temps les grands axes de notre devenir dans tous les domaines. On fait des lois dans l’urgence sans une vraie vision de l’avenir, sans une réelle expertise. Composée d’élus (?) et d’experts de haut niveau, cette assemblée réformée soumettrait avec fermeté et détermination, dans tous les grands domaines, à partir de consultations, de concertations et d’études très pointues, des propositions de lois d’orientation pour le long terme, sortes de lois cadres, pour affirmer en premier lieu devant les français vers où peut et souhaite aller le pays. Ce nouveau CESE, nous le devons à nos enfants. Une assemblée qui, à l’instar du Développement durable prenant en compte la capacité que nos enfants auront à pouvoir assumer les conséquences de nos choix pour rester libres des leurs, devrait être, au-delà du cycle des élections et de toutes les pensées partisanes, l’assemblée allumant toutes les petites et grandes lumières qui doivent éclairer le chemin de notre avenir.  •	La Cour des Comptes (et ses annexes en régions) dénonce mais ne sanctionne pas. C’est une aberration. Les Français sont très sensibles à la gabegie, aux dépenses inutiles, aux projets mal conduits... Quelle est l’évaluation dans le temps du coup de clairon annuel de la Cour des comptes ?? Redonner un vrai rôle à cette Cour serait sans doute très bien accueilli et redonnerait de la crédibilité à l’Etat.  •	Quelques mesures simples pour les territoires (certaines semblant très évidentes et assez populaires) o	Une dose de proportionnelle, la prise en compte du vote blanc,... o	Repenser la démocratie de proximité Les évènements récents avec les Gilets jaunes montrent de nouveau à l’évidence que le premier échelon essentiel de la démocratie est le maire et la municipalité. Redonner aux maires une légitimité qui s’est perdu pour beaucoup d’entre eux dans les redécoupages. Supprimer des communes, diminuer le rôle des maires est une aberration totale. Si cela à un coût, la destruction du tissu social est et sera beaucoup plus élevé. Ce découpage est une des spécificités de la France, c’est notre richesse et n’essayons pas de copier bêtement d’autres pays. o	Faire la ville autrement Comme chacun a pu le constater, la politique de la ville menée depuis plus de trente ans est globalement un échec, une sorte d’impasse très coûteuse. Une des raisons principales est que l’on n’a pas intégré dès l’amont du projet d’urbanisme et de rénovation, la dimension activité, la création d’emplois avec la formation professionnelle appropriée. Il n’est pas évident que ces projets de ville doivent être menés seulement par des urbanistes et des architectes, il est temps maintenant de trouver une autre forme de pilotage. Sans la résolution de l’absence d’emploi, les quartiers dits difficiles resteront pour longtemps encore beaucoup plus difficiles. o	Pour l’aménagement du territoire, jouer en priorité la carte des métropoles est une aberration (on n’a pas fini de parler du monstre Grand Paris) avec à terme encore plus de pollution, délinquance, déshumanisation, perte des solidarités... Pour un développement plus intelligent, plus serein, la qualité du lien social est primordiale et se fait plus naturellement à l’échelle de la ville moyenne qui devrait redevenir un moteur. Définissons une nouvelle unité cohérente de vie urbaine équilibrée entre emploi, éducation, environnement, santé, culture,..., tirons en les conséquences et les nécessités en matière d’aménagement du territoire. o	Réanimer les petites villes, les bourgs et les villages 	Obliger les grandes surfaces, en lien avec les communes, à créer dans les centres villes de nouveaux commerces de première nécessité (sous leur marque, quel statut... à définir ?). 	Créer des maisons de services publics en fonction de l’échelle de population. Au minimum pour les villages regroupement dans un lieu à définir comme un café devenant lieu de rencontre sociale et solidaire avec une antenne postale, un distributeur de billets, un point presse, un dépôt de pain... 	Pour les personnes âgées isolées, généraliser le contact quotidien avec le passage du facteur, en lien avec les associations, les personnes compétentes... 	Généraliser les maisons de santé (seuil de population ?). Les études de médecine étant payées par l’Etat, il est normal qu’il y ait en retour une obligation (close à définir au départ des études) pour les jeunes médecins à s’installer à la campagne ou en milieu périurbain avec une contrepartie minimum. 	Mieux professionnaliser les EHPAD et les aider à retrouver un lien social avec leur quartier.   L’Etat, peut-il créer des emplois dans une économie industrielle et de services ? Il y a un levier qui manque cruellement à l’Etat dans la chaîne de l’économie c’est celui de la création d’emplois. Les derniers passages de Nicolas Sarkozy et de François Hollande ont largement démontré leur impuissance à répondre à l’exigence fondamentale de chacun d’avoir un travail. Le rôle de l’Etat n’est pas de fabriquer des brosses à dent mais plutôt, aux côtés des entreprises, de définir et de défendre l’intérêt général à court, moyen et long terme, tout en donnant des orientations claires dans le temps avec toujours, évidemment des possibilités d’adaptation. Des incitations ponctuelles à des entreprises mal ciblées et avec des aides, sans un vrai retour d’évaluation, gérées par des fonctionnaires connaissant mal le monde de l’entreprise, ne donneront jamais que des résultats très faibles en matière d’emploi. Et ainsi laissons-nous par un chômage insupportable la place à toutes les démagogies et populismes qui nous menacent et nous rongent depuis plus de quarante ans. Au début du XIXème siècle certains avaient eu la très bonne idée, la clairvoyance de créer des grands corps d’ingénieurs de l’Etat traçant le chemin du développement de la France en lien avec le secteur privé. C’est cette collaboration, pétrie par l’idée de l’intérêt général et du service au public, où tous les français pouvaient s’impliquer et avoir leur place, - l’argent du contribuable rejoignant l’investissement des particuliers - qui a créé la France d’aujourd’hui. C’est cette grande idée qui est maintenant tant décriée comme un frein à l’économie devenue financière et sauvage. Recréons des corps de fonctionnaires bien formés aux secteurs clés et innovants de notre nouvelle économie. Des acteurs bien rémunérés, de vrais interlocuteurs dynamiques face au privé. La tête de l’Etat ce ne doit pas être que des énarques qui finissent presque toujours dans la finance, la politique et le néolibéralisme, ou des Polytechniciens qui n'ont qu’idée à la sortie de leur école, quitter le service de l’Etat souvent pour gagner beaucoup plus d’argent. Renforcé par ces nouveaux corps de fonctionnaires, l’Etat, avec une vision claire, pourra enfin, dans un contexte d’une Europe de projets, susciter, lancer de grands programmes industriels créateurs d’emplois dans les domaines de la recherche, de l’éducation, du numérique, de l’énergie, de l’environnement, de la santé, des transports…  Redonnons à l’Etat les moyens d’être un vrai moteur pour la création d’emplois.  Après la 2ème guerre mondiale, l’Etat avait su réaliser de grands programmes industriels avec succès, pourquoi ne pas en relancer aujourd’hui de nouveaux, adaptés aux besoins de la France et de l’Europe pour ces prochaines décennies. C’est comme cela que la France pourra repartir et non pas en confiant seulement notre avenir à des castes de patrons, enfants gâtés jaloux de leur pré-carré.     Economie sociale et solidaire L’ESS pourrait, devrait, prendre beaucoup plus d’importance notamment en mobilisant la jeunesse. L’ESS est un facteur de cohésion sociale et un contre poids indispensable au capitalisme.  Conduite de l’entreprise Les salariés doivent s’impliquer beaucoup plus dans la conduite de l’entreprise, malgré les réticences de certains patrons et syndicats. Pourquoi ne pas reprendre la loi Participation du Général de Gaulle en allant beaucoup plus loin notamment dans une implication des salariés dans les grands choix stratégiques des entreprises. Pensons aussi au rôle qu’a joué la cogestion dans les succès économiques de l’Allemagne après-guerre. Il est temps de changer l’éternel affrontement patrons-ouvriers – qui convient bien à certains – pour redonner une autre dynamique aux entreprises. Une piste serait d’inventer une nouvelle gouvernance et de recomposer l’actionnariat des grandes entreprises, en priorité pour celles qui sont les plus importantes pour notre avenir. A la contrainte, préférons l’exemplarité en créant de nouvelles entreprises à l’occasion de découvertes scientifiques ou technologiques, de restructuration et de regroupements d’entreprises à redynamiser, de l’apparition de nouveaux enjeux essentiels pour l’avenir...  Relancer l’Europe L’Europe ne se construira pas à partir d’incantations ou par les mesures autoritaires de quelques technocrates à Bruxelles. On doit maintenant construire une Europe de projets qui correspondent à des réalisations concrètes, conformes aux intérêts de chaque pays, et qui permettront de se sentir enfin européen. Face à la mondialisation, des grands projets dans les domaines de la recherche, de l’éducation, de l’environnement, de l’intelligence artificielle, de l’industrie, des transports, de l’agriculture biologique, …, permettront de bâtir les fondations d’une véritable Europe, ressentie et reconnue positivement par le plus grand nombre. Il y aurait là pour l’Etat un nouveau positionnement positif. Airbus a montré une voie possible qui a permis d’arriver à l’excellence, alors continuons même si cela gêne l’Amérique. Sur le plan de la décision, oublions l’unanimisme et procédons suivant les cas par noyaux durs, volontaires et déterminés, et ouverts à l’Angleterre si elle n’est pas le cheval de Troie de l’Amérique.  En économie arrêter la négligence de nos intérêts et stopper une forme de corruption passive De nombreuses négligences et formes de corruption passive, tolérées ou mollement légalisées, rongent notre économie et la légitimité et le respect de l’Etat. C’est un grave problème qui exige pour sa résolution du courage et de la persévérance.  	Pour les infrastructures, prenons les très chauds ronds-points qui sont 3000 en France, la championne du monde. Cette prolifération a permis d’alimenter copieusement la caisse noire (des honoraires de maîtrise d’œuvre illégaux sur les travaux) des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat pour au final des 13èmes mois, et sans doute plus. Une très mauvaise habitude. 	Dans le même genre d’idées les ingénieurs des Ponts et Chaussées, fonctionnaires détachées à la tête des SEM d’autoroutes, sont devenus par la grâce de monsieur Villepin et de la privatisation éhontée de ces infrastructures, des dirigeants et des cadres grassement payés au sein de filiales des grands du BTP. Le lobby encore très puissant des ingénieurs des Ponts doit être recadré et l’Etat doit reprendre la main dans ce secteur. 	Comment des grandes entreprises et des PME en difficulté ont-elles pu se faire racheter par des intérêts étrangers, touchant des primes pour ensuite licencier sans tenir leurs engagements et sans être inquiétées ? S’agit-il seulement de l’incompétence de l’Etat et d’industriels français, ou parfois de mauvais choix volontaires. 	La manne du Crédit Impôt Recherche est-elle bien utilisée ? Y-a-t-il eu des détournements et des abus par certaines entreprises ? Quelle est l’évaluation ? 	Comment les entreprises étrangères, les GAFA notamment, et celles du CAC 40, entre légalité et illégalité, arrivent à limiter leurs impôts en jouant avec les différentes législations et les paradis fiscaux, lointains ou européens ? C’est devenu intolérable pour la majorité des français. 	Dans le secteur privé, comment les entreprises du CAC 40 peuvent-elles avoir leurs sièges ailleurs qu’en France et être porteuses des intérêts de la France alors qu’elles sont détenues en très grande partie par des retraités anglosaxons pas forcément intéressés par des investissements dans notre pays ? 	La disparition vers l’Amérique d’une partie d’Alsthom, dans un secteur plutôt stratégique, n’est pas acceptable, avec en plus aujourd’hui des promesses non tenues. 	Les laboratoires pharmaceutiques qui entretiennent des rapports un peu particuliers et pas toujours très sains avec les médecins, les cliniques, les hôpitaux, est-ce normal ? Les médecins patrons qui ont des secteurs privés dans les hôpitaux pour une clientèle aisée, est-ce très moral ? Combien de médicaments génériques sont actuellement fabriqués en Chine, en Inde, (...), à quels coûts, pour quelle sécurité d’approvisionnement... ? 	AREVA a disparu pour incompétence industrielle mais aussi à cause des investissements miniers calamiteux et spéculatifs de son ancienne Présidente en lien avec son mari... Pour quand la vérité ? Quel est le vrai scandale de la faillite d’AREVA ? A-t-on expliqué pourquoi ORANO maintenant après AREVA ?? Et puis il y aurait beaucoup à dire sur la gouvernance de la forteresse EDF. 	Dans un monde de changement rapide, la formation des adultes est un enjeu stratégique. Comment, et par qui, des sommes considérables que nous y consacrons sont-elles dépensées ? Pourquoi n’arrive-t-on pas à réformer ce secteur dénoncé depuis si longtemps ? 	En France en matière d’environnement le pollueur est normalement le payeur. Pourquoi est-ce rarement le cas ? L’environnement doit devenir une priorité et il deviendra de plus en plus difficile de masquer la relation de cause à effet entre certaines pollutions et certaines maladies ou tares physiques. 	Pourquoi l’Etat tarde-t-il tant à engager le pays dans la création massive d’emplois environnementaux ? On aimerait voir l’Etat soutenir fermement une écologie moins punitive et créer plus de consensus autour de nouvelles approches. ....  La liste n’est pas exhaustive et les yakas seraient très nombreux. Mais le vrai problème est le socle de valeurs sur lequel s’appuie l’Etat et son manque d’implication courageuse dans l’avenir du pays. Les privatisations dans ces conditions ne sont que du bradage de patrimoine qui choque beaucoup de français.  En France malheureusement les grandes réformes, positives ou négatives sont toujours venues de la rue, la plupart dans la violence. Il serait temps pour l’Etat, après quarante ans de quasi immobilisme d’un pouvoir gauche-droite figé, tel le lapin pris dans les phares du néolibéralisme, que les vraies réformes arrivent avant de nouveaux grondements populaires avec des gilets d’une autre couleur entrainés par tous les populistes prompts à déconsidérer l’Etat. Il faut que celui-ci impose pour lui-même, les secteurs public et privé, plus de clarté et de rigueur morale en matière sociale, économique, environnementale, ..., avec le souci premier de l’intérêt général et de la construction de l’avenir, ciments indispensables d’une nation.   On voit bien que dès que l’on parle de Grand Débat et que l’on commence à tirer un fil, c’est la pelote de la France figée post-Trente Glorieuses qui vient. Sur le plan intérieur comme extérieur, la France doit se transformer calmement mais avec résolution et fermeté (fini les petites phrases). Nous sommes à un grand tournant, ne le ratons pas.