NON AU CONCEPT D'ABUS DE DROIT DANS LA FISCALITE !

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il faut la simplifier L'Etat doit se concentrer uniquement sur les tâches régaliennes et garantir l'égalité des chances entre les citoyens (il ne s'agit pas d'égalitarisme mais d'assurer à chacun qu'il a les mêmes chances de succès que les autres français)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Aux régions, tout ce qui n'est pas régalien ou lié à l'égalité des chances
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? le fisc (!!!) la création d'entreprises sur internet
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? - l'éducation : les mesures prises par Jean-Michel Blanquer sont excellentes mais l'étape suivante c'est la régionalisation pour encourager et faciliter les innovations et mieux s'adapter aux spécificités - l'administration du travail qui reste figée sur la lutte des classes et une position de principe anti-employeur - les greffes de tribunaux de commerce qui luttent contre internet pour préserver leur existence et leurs emplois
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Le concept d'abus de droit utilisé par l'administration fiscale est tout simplement scandaleux et liberticide : comment peut-on ainsi menacer les citoyens d'amendes confiscatoires s'ils utilisent dans un sens qui leur est favorable les règles fiscales existantes votées par le parlement ? c'est la négation du droit et ça n'existe pas ailleurs, preuve que ce n'est pas nécessaire au bon fonctionnement d'une administration fiscale
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Fermer l'ENA pour avoir des profils plus variés et moins élitistes Recruter sur des contrats à durée déterminée (comme le fait déjà l'armée)
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut plus s'appuyer sur les bureaux de poste pour assurer une présence minimale des administrations sur le terrain
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le dispositif ACCRE dont j'ai bénéficié est excellent pour inciter les chômeurs à créer leur entreprise
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les temps de réaction sont très longs (il faut des années d'effort pour réussir à faire corriger son relevé de carrière si celle-ci est un peu complexe); vous n'avez pas un interlocuteur clairement identifié qui va traiter votre dossier de A à Z. Comment font les moins formés pour s'en sortir ?
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : La création d'entreprise sur Internet est un progrès considérable malheureusement terni par le comportement de certains acteurs : le greffe du tribunal de commerce de Versailles vous réclame des pièces supplémentaires (que vous devez envoyer par courrier avec un chèque de moins de 2 Euros sans pouvoir poursuivre le processus sur internet avec un paiement par carte bancaire
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il est très difficile aujourd'hui d'engager de la main d'oeuvre peu qualifiée : recruter un employé ponctuel et poli est un miracle. L'absentéisme est un fléau
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : L'inspection du travail adopte une posture anti-employeur de façon trop souvent systématique : le secrétaire de mon CE a été licencié pour un vol et une escroquerie qu'il a reconnus. L'inspecteur du travail (Seine St Denis) a refusé de valider son licenciement voté à l'unanimité par le CE sous le prétexte que le vote n'avait pas été fait à bulletins secrets. Trop souvent, l'administration du travail donne l'impression que le patron, c'est l'ennemi. Enfin, il faut régler le sujet des services d'urgence à l'hôpital en relançant les dispensaires d'une part et en pénalisant financièrement le recours infondé aux urgences de l'hôpital d'autre part