refonte des institutions pour plus de démocratie

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Préambule : En participant à cette consultation, je précise que je ne me fais aucune illusion sur les suites qui y seront apportées. Nous aurons peut-être été écoutés, voire entendus, mais M. le Président ne changera pas un iota à sa politique déterminée à l'avance et pour laquelle il a été élu…. Bien sûr, il devra procéder à quelques modifications de façade, mais celles-ci resteront mineures et sans réelles conséquences pratiques. C'est ce qu'en Italie, on appelle la philosophie du "Guépard" (d'après l'œuvre de Tomasi di Lampedusa), que l'on peut résumer ainsi : "il faut changer les choses pour que tout reste comme avant !" Voici donc quelques suggestions, archi connues et réclamées sans succès depuis des lustres: 1. LE PARLEMENT NATIONAL: Remarque : personne ne sciant la branche sur laquelle on est très confortablement installé, le changement ne peut pas venir de l'intérieur de l'institution. Toute évolution nécessite donc d'être décidée par référendum. a) nombre de parlementaires :celui-ci doit être sévèrement réduit: je pense que 300 députés (soit -en moyenne - 1 pour 200000 habitants) et 200 sénateurs (soit en moyenne 2 par département) devraient constituer un maximum. b) compétences : on peut envisager 2 systèmes:  - ou bien les deux Chambres ont la même compétence universelle: dans ce cas, pour justifier le maintien du Sénat, les pouvoirs de celui-ci devraient être accrus et égaler ceux des députés (rappelant que ces derniers auraient la majorité : 300 contre 200 au total): l'ensemble des votes serait pris en considération pour l'adoption des lois, et le système de "navettes" serait supprimé. - ou bien chaque Chambre a ses compétences propres, à déterminer. Exemples: les matières régaliennes pour les députés, d'autres, seraient propres aux sénateurs, et d'autres encore pourraient être communes. c) mode de désignation : il est évident qu'une énorme proportion de citoyens ne se sentent pas représentés par les assemblées actuelles. Pour réconcilier les Français avec leurs représentants, il est indispensable de réformer le dispositif. Les Parlementaires devraient être élus pour la même durée ( 4 ou 5 ans). Au moins un tiers des députés devraient être élus à la représentation proportionnelle appréciée au niveau national. En cas de dissolution , les deux chambres  suivraient la même procédure. La dissolution devrait pouvoir être aussi décidée si une proportion qualifiée le demandait (ex: 20% des parlementaires et 5 à 10% des électeurs). 2. STRUCTURES TERRITORIALES: (communes, départements, régions, intercommunalités diverses et variées…) La France est la risée de l'Europe, voire du monde, par le nombre de ses communes et la superposition de ses multiples structures locales (le trop fameux "mille feuilles"). Il serait plus que temps de rationaliser cela., en commençant par réduire drastiquement le nombre de communes: elles pourraient au moins être regroupées selon le périmètre des communautés de communes, ou d'agglo, ou urbaines, et surtout, sans en rajouter de nouvelles !  Quelle économie d'écharpes tricolores !..... 3. REFERENDUM: Cette procédure éminemment démocratique, qui permet aux voix populaires (rebaptisées  de façon méprisante par le monde politico-médiatique de "populistes") de s'exprimer,  est quasiment tombée en désuétude ! Or, les évènements actuels révèlent que c'est bien un besoin fondamental pour tout citoyen responsable, non seulement de pouvoir s'exprimer, mais surtout d'avoir le sentiment de détenir une petite parcelle de décision. Le référendum doit donc être systématiquement utilisé pour les questions qui étaient prévues pour être de sa compétence, et ne doit être en aucun cas remplacé par le "congrès" des deux chambres permettant de contourner la volonté populaire. Le système actuel, en outre, devrait être complété: si un référendum pourrait toujours être décidé par l'exécutif, il devrait aussi avoir obligatoirement lieu en cas de demande d'une certaine proportion des électeurs (par ex 10 à 15% des électeurs inscrits.) 4 CONSEIL CONSTITUTIONNEL: Si le souci du général de Gaulle d'éviter ce qu'il appelait le "gouvernement des juges" (système américain) reste valable, il convient de réformer les règles actuelles qui transforment cette institution en hospice (certains disent en cimetière) de vieilles gloires de la politique ! La nomination des membres devrait évoluer : - le Président de la République et les Présidents des assemblées  nommeraient chacun  un conseiller. - les 6 autres membres seraient élus -comme partout en Europe- par les deux assemblées, à une majorité qualifiée (3/5 par exemple), 3 de ces membres devant émaner de la "société civile" et présenter des garanties de compétence (prof de droit, avocats spécialisés, etc...) Son Président serait élu par les membres du Conseil lui-même. Bien sûr, pour leur assurer un petit complément de retraite, les anciens Présidents en resteraient membres de droit !!! 4. LES ADMINISTTRATIONS d'ÉTAT: (et, partant, les ministères ) : Le sujet est trop vaste pour être développé ici. Restons en à deux pistes. - en ce qui concerne les matières de compétence régalienne, les administrations actuelles doivent naturellement subsister, ce qui n'exclut pas certaines réformes. - en revanche, on peut se poser la question de leur évolution pour les autres matières: compétences transférées aux collectivités locales, transformation en "agences" contrôlées par l'État, privatisation partielle ou totale., etc.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui n'est pas régalien, ou d'intérêt général collectif, peut être envisagé
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Les services publics existent, ce qui ne signifie pas qu'ils soient accessibles! impossibilité d'obtenir un rendez vous, ou de téléphoner (non réponse), généralisation des démarches via internet inaccessibles à une partie de la population, etc
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les services ou démarches en ligne sont très souhaitables, mais elles ne devraient en AUCUN CAS être obligatoires par cette procédure.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? sans objet
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le ressenti est plutôt un éloignement croissant des administrés.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Le pouvoir de décision doit être largement déconcentré, sous réserve bien sûr d'un contrôle suivi, et d'un droit de recours  aisé pour les administrés.
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