Comment savourer le mille feuilles

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Si j'avais le pouvoir de faire évoluer l'organisation administrative de l'Etat voilà ce que je déciderais : Le Gouvernement : -	Le Gouvernement gouverne le pays au nom du Peuple français. Il accomplit la volonté du Peuple français. Pour cela il édicte les lois et règlements qui encadrent le fonctionnement de l’Etat et de sa population ; -	Le Gouvernement a la compétence de la rédaction des textes législatifs et réglementaires mais, il n’en a pas l’exclusivité. Il partage cette compétence avec l’Assemblée nationale qui peut en proposer et les vote ; -	Gouvernant au nom du Peuple français il ne peut être soumis à l’influence d’un quelconque groupe de pression, ni lobbys, ni partis politiques. Tout membre du gouvernement affilié à un parti politique se met en congé de celui-ci pendant son ministère ; -	Les seuls organes habilités à influencer les actions du gouvernement sont la Présidence, l’Assemblée des députés et le Conseil économique social et environnemental. L’Assemblée nationale : -	L’Assemblée des députés représentant le Peuple, l'élection de ses membres doit être clairement dissociée de celle du Président de la République afin que sa majorité ne soit pas issue de l’euphorie qui fait suite à la proclamation des résultats du scrutin présidentiel. Il doit y avoir un décalage d’au moins 2 ans entre une élection présidentielle et celle des parlementaires ; -	L’Assemblée nationale assure les liaisons nécessaires entre l’échelon national et les divers échelons territoriaux ; -	Elle représente, par la voix des électeurs, le Peuple qui l’a mandatée. Elle s’assure que les décisions gouvernementales sont conformes au mandat qui lui a été confié et les vote ; -	Elle est indépendante du Gouvernement, des lobbys et de tout groupe de pression ; -	Les seuls organes habilités à influer sur les orientations de l’Assemblée nationale sont le Conseil économique social et environnemental, les collectivités territoriales et les permanences de circonscription ; -	Un député est au service de la Nation à temps plein. Hors congé il est ou en session ou en permanence dans sa circonscription, les votes par procuration sont interdits, les absences dûment justifiées, quorum (à définir et toute couleur politique confondue) obligatoire pour le vote des lois ; -	Pendant sa mandature un député se met en congé de tout autre activité afin d’éviter les conflits d’intérêts ; -	Avec le Conseil économique social et environnemental la permanence du député est à l’écoute constante des besoins de la population et de l’adéquation des décisions politiques avec les réalités quotidiennes de la vie dans sa circonscription ; -	Pour assurer un fonctionnement correct de ces permanences le financement des partis politiques est redirigé vers le financement des permanences de circonscription. Le Sénat : -	En l’état actuel le Sénat doit voter les lois dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale et, après un aller – retour, au final, c’est la version votée par l’Assemblée nationale qui l’emporte ; -	Malgré les modifications de 2008, les projets de loi présentés par le Sénat ne seront jamais discutés si les priorités du gouvernement y font obstacle ; -	La liaison avec les territoires peut être plus efficacement assurée à l’aide de la combinaison conseils municipaux (Maires) – permanence des députés. Le Sénat est donc inutile. Il peut être supprimé. Le Conseil économique social et environnemental : -	Les différents échelons de l’autorité politique (gouvernement, conseils régionaux, conseil départementaux, conseil municipaux) assument l’accomplissement des décisions politiques de leurs compétences, l’Assemblée nationale est la représentation du pouvoir politique du Peuple, le Conseil économique social et environnemental veille et conseille sur l’adéquation des décisions politiques de tous niveaux avec le monde réel, celui de la vie des Français chaque jour ; -	Son action doit être plus visible et plus lisible ; -	Le Conseil économique social et environnemental existe à tous les échelons de décentralisation ; -	Au niveau national sa composition est de 1/3 nommé par le gouvernement, 1/3 recruté sur titre (pour les compétences techniques) et 1/3 recruté parmi la population selon un mode de sélection à définir, pour une durée de mandat à définir également ; -	Aux autres échelons de décentralisation le format est identique mais 1/3 des conseillers est nommé par l’autorité administrative compétente à cet échelon -	La démission d’une autorité administrative ayant compétence de nomination des membres du CESE ne remet pas en cause un mandat de conseiller. Le Conseil régional : -	Le Conseil régional est nécessaire pour coordonner, au niveau de la Région, les actions des divers Conseils départementaux. Cependant, il n’est pas nécessaire que ce soit une entité distincte issue d’une consultation citoyenne. Ce peut très bien être une délégation de chaque conseil départemental qui siège en tant que Conseil régional. Le Conseil départemental : -	Les Conseils départementaux conservent leur forme actuelle ; -	Les Conseils départementaux agissent au nom et pour l’ensemble des administrés du département ; -	Chaque Conseil départemental désigne (mode à définir) des délégués qui constituent le Conseil régional. A priori il n’y a pas d’empêchement à ce que ces délégués siègent aux 2 assemblées -	Pour que chaque votant de chaque canton soit effectivement représenté, le Conseiller départemental dispose aux délibérations d’autant de voix que de suffrages exprimés, hors votes blancs, dans son canton ; -	Le conseiller départemental assume d’autres activités, en particulier professionnelles, concomitamment à l’exercice de son mandat. En raison de cela on ne peut lui imposer une présence obligatoire aux délibérations. Toutefois, s’il est contraint à des absences répétitives ou fréquentes susceptibles de nuire à la représentation des administrés de son canton, le suppléant siège en lieu et place. L’indemnité correspondante est liée à la charge et non pas à la personne. -	Les délibérations du conseil départemental sont publiques afin que chaque administré qui le désire puisse s’assurer, uniquement en tant qu’observateur, que l’action du conseiller de son canton est conforme au mandat sollicité. Le Conseil municipal : L’organisation et le fonctionnement du conseil municipal est identique à celui du conseil départemental avec deux particularités : -	Remontée des doléances vers les permanences de circonscription des députés ; -	Les conseillers municipaux ne participent pas en tant que membres délibérants aux conseils régionaux Toutes les représentations ci-dessus rendent des comptes de façon continue à la population avec droit d’interpellation pour celle-ci. Non pas que ce droit puisse être exercé en séance. Quel que soit les niveaux de représentation, ce travail doit être accompli en toute sérénité et, pour permettre cette sérénité, toute inconduite allant de la sieste (en séance) à l’insulte doit être sévèrement sanctionnée. Cependant, à l’ère du numérique, on peut imaginer un site web, pour tous les échelons administratifs, où le citoyen pourrait interpeller les élus et leur rappeler que leur action n’est pas conforme au mandat qu’ils ont sollicité. L’Europe : 	Un référendum est la parole de la Nation. En 2005 la Nation, par référendum, s’était prononcée contre le projet de constitution de l’UE à 54,68%. Avec un tel taux ce résultat ne peut être considéré ni un accident, ni une erreur. Et pourtant, en 2007 on a bafoué cette parole et piétiné la souveraineté du Peuple en imposant l’Europe aux Français par le biais d’un congrès. Un congrès qui a pour objectif de nier le résultat d’un référendum est-il légitime, voire légal ? De plus, l'honnêteté et la sincérité des instigateurs de ce congrès sont aujourd'hui prises en défaut par leur inconduite. Est-il nécessaire de rappeler que le 1er ministre de l’époque a ouvert la séance de ce fameux congrès par ces mots : "A ceux qui, pour des raisons de forme, contestent les modalités d'adoption du traité de Lisbonne par la voie parlementaire et à ceux qui, pour des raisons de fond, s'opposent à ce traité, je pose une question simple : voulez-vous réellement relancer l'Europe ou préférez-vous son enlisement ?" ?  Source : Le Monde avec AFP et Reuters Publié le 04 février 2008 à 17h03 - Mis à jour le 04 février 2008 à 20h55 Qui était ce 1er ministre ? François Fillon. Qui était le Président de la République de l’époque ? Nicolas Sarkozy. Bientôt, ces deux individus devront rendre des comptes à la justice sur leurs pratiques du temps où ils étaient au pouvoir. Les décisions de tels individus, en totale contradiction avec la voix de la Nation, sont-elles légitimes ? Sont-elles légales ? L’Europe était-elle de l’intérêt du Peuple français ou de quelques dirigeants malhonnêtes ? Aujourd’hui on sait que l’Europe est exactement cette machinerie au service des affaires et du commerce que l’on pouvait entrevoir à la lecture du traité rejeté par les Français. Le Peuple français ne se reconnaît pas dans ces décisions contraires à sa volonté. Ce sont des erreurs qui doivent être effacées. Pour cela on doit revenir à la situation d’avant le congrès de 2007. La justice : 	L’ensemble du corps judiciaire doit être totalement indépendant du pouvoir politique. 	La justice doit être accessible à tous. En effet, il faut être coupé des réalités pour affirmer : « …, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune ». Un exemple : l’accès aux cours administratives d’appel exige 150 € de timbres et l’obligation de recourir à un avocat au motif que : « L'obligation de recourir à un avocat permet de s'assurer que l'administration et justiciable soient placés sur un pied d'égalité quant à leur connaissance de la procédure et du droit applicable, dans la mesure où, dans la majorité des cas, l'administration connaît mieux le droit et la procédure que le requérant. » De plus « Cet avocat devra être choisi parmi les seuls avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. ». Pour ouvrir un dossier ces avocats demandent au minimum 2 500 €. Cet argument de l’obligation d’un avocat pour accéder aux cours d’appel à fins d’égalité entre l’administration et le justiciable est un argument fallacieux ne servant qu’à limiter l’accès à ces cours d’appel aux seuls justiciables disposant de 2 650 €.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? - La gestion des territoires en matières climatique, écologiques (en particulier gestion des pesticides et de la pollution sur le territoire), infrastructures routières (hors voiries nationales et autoroutières), ferroviaires et fluviales. - Gestion et bénéfice des infractions constatées sur le territoire.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? - Accès aux soins - Accès Internet haut débit
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? D'abord le haut débit afin de pouvoir accéder aux services existants.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Un guichet unique de délégation de toutes les administrations et des services publics avec, à ce guichet, un personnel qui, sans qu'il soit compétent dans toutes les spécialités des diverses administrations, le serait dans l'utilisation de l'outil Internet afin de pouvoir aider et guider l'administré dans ses démarches numériques auprès de ces administrations.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La dématérialisation. Mais c'est un point de vue et d'intérêt strictement personnels. Je conçois bien que certains anciens et même moins anciens qui n'ont pas préparés à cette évolution s'en sentent dépassés et victimes.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'accès au soin et pourquoi pas la télémédecine.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? L'arbitraire et  l'incohérence.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Ici je mets un oui pour pouvoir faire une proposition : le fonctionnaire n'a pas tant besoin de plus d'autonomie mais plutôt de plus d'ouverture d'esprit. Trop souvent le fonctionnaire a tendance à transformer un mandat de puissance publique en mandat de puissance personnelle.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? La formation des personnels.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Barrage de la CGSS sur des éléments avérés mais qui laissent la place à l'interprétation.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Tous les compartiments de la justice doivent être totalement indépendants du pouvoir politique en place.