2 L’organisation de l’Etat et des services publics - Redéfinition et nouvelles attributions des niveaux de notre organisation.

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Bonjour, L’état et les administrations en France, sont trop lourdes et coûtent trop cher.   Nota : J’effectue mes réflexions, commentaires et propositions dans l’ordre fixé par la lettre du Président : 1 Fiscalité et dépenses publiques – 2 Organisation de l'État et des services publics – 3 Transition écologique – 4 Démocratie et citoyenneté. Merci de bien vouloir exploiter mes participations en respectant cet ordre de lecture et en prenant connaissance d’un paragraphe introductif dans le thème 1 Fiscalité et dépenses publiques.  Redéfinition et nouvelles attributions des niveaux de notre organisation.  Il faut seulement trois niveaux de décisions dans notre organisation : communes ou intercommunalités, régions, état central, tout en gardant un caractère de proximité, pour lequel les français sont attachés.  Décentralisation accrue, mutualisation des moyens, proximité, voilà l’évolution.   Sur un modèle proche du fédéralisme, les régions doivent avoir une grande liberté essentiellement sur le plan économique.  Pour cela elles doivent être pratiquement autonomes dans leurs ressources et leurs charges. Elles doivent être dotées de pouvoirs et d'institutions leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres avec une interférence limitée de l’état.  Tenant compte des directives particulières de l’état, les régions doivent s’organiser en toute liberté pour assurer les missions qui leur seront confiées : prospérité, développement économique, industriel, commercial, agricole, attractivité, tourisme, culture, sport, dans le respect de l’environnement.  Le président de région doit être un manager, il devra agir comme un chef d’entreprise, avec une grande autonomie.  Dans ce cadre, il doit avoir en charge l’emploi, l’éducation, la formation. Par le biais de ses recettes et de ses dépenses il doit maintenir un budget en équilibre. Dans ses fonctions, il doit s’appuyer sur les communes ou intercommunalités.  Les communes ou intercommunalités auront vocation à être au plus près des préoccupations des citoyens et de leurs besoins. Les maires seront responsables de la bonne exécution des missions qui leurs seront déléguées par la région, ou l’état pour certaines. Ils devront "innover" pour maintenir l’attractivité de leur territoire, conserver les services aux personnes, éviter l’abandon. Ils auront en charge la gestion de leur commune et l’équilibre de leur budget. Ils seront aussi responsables de l’information de la vie de leur territoire, devront être le relais essentiel des difficultés rencontrées vers le président de région. Pour ce faire, des réunions fréquentes, des échanges nombreux et compte-rendu devront avoir lieu au niveau de chaque région.  Les départements seront conservés à titre symbolique sans fonction propre. Ses moyens immobiliers et autres seront supprimés. Ses attributions seront transférées à la région, éventuellement reportées vers des intercommunalités ou communes.  L’éducation nationale et la sécurité sociale devront être "éclatées" et mises sous la responsabilité des régions. Ces deux missions devront être assurées à budget équilibré selon les directives d’organisation des régions et tenant compte des objectifs fixés par l’état. Pour autant les aides et indemnités devront être identiques d’une région à l’autre. Pour éviter les déserts médicaux, le recrutement et les affectations des personnels de santé devront être ciblés en fonction des besoins, comme je l’ai exposé dans le thème 1 Fiscalité et dépenses publiques. Pour tous les secteurs l’état doit avoir un rôle de contrôle et il doit être un régulateur financier entre régions riches et moins aisées pour éviter les disparités.  L’état doit avoir à sa charge les fonctions régaliennes. Ces fonctions étant assurées par l’organisation préfectorale. Il doit fixer les grandes orientations, dans l’industrie, la recherche, l’agriculture, l’aménagement du territoire et l’écologie. Il doit déterminer des objectifs, dans l’éduction, la formation, la culture, la sauvegarde de notre langue, notre culture et de notre modèle de vie.  Cette décentralisation doit garantir efficacité, maitrise budgétaire, satisfaction des citoyens, aux trois étages de notre organisation état, régions, échelon communal. Elle implique une révision de notre constitution, la redéfinition du rôle des députés, la prise en compte ou non du cumul des mandats. J’en reparlerai dans le thème 4 Démocratie et la citoyenneté.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Oui, comme indiqué ci-dessus les collectivités territoriales doivent être plus impliquées. Notre organisation est trop verticale. Il faut donner des moyens de gestion, des pouvoirs de décision et des responsabilités aux trois différents échelons de notre organisation. Les ressources doivent être trouvées et gérés par chacun des échelons. Elles feront l’objet d’accords entre tous sous la responsabilité de l’état.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Sans objet
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Une plus grande facilité pour certains, des attentes téléphoniques moins longues
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Sans objet
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Sans objet
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Sans objet
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Sans objet
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Dans le cadre strict d’une bonne formation et dans le respect des règles déontologiques
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Je ne suis pas compétent dans ce domaine, mais j’ai plutôt l’impression que les formations sont bonnes et le fonctionnement acceptable, outre des économies à faire qui passent sans doute par une meilleure organisation et une modernisation de certains services. Globalement, je crois que nous n’avons pas à nous plaindre
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? J’ai fait des propositions en début de ce questionnaire, j’en esquisse également à la fin.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Satisfaction globalement bonne
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficulté, totale satisfaction
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficulté particulière, bonne satisfaction
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n’ai pas eu de difficulté particulière pour changer d’emploi.
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : A la lumière de ce questionnaire, je vois que je n’ai jamais eu de difficulté avec les services publics. Je n’ai certes pas été confronté au handicap, à l’emploi, à la création d’entreprise … mais pour ce qui est des diverses liaisons et relations que j’ai pu avoir dans le cadre de la scolarité de mes enfants, avec la sécurité sociale, les impôts, les collectivités territoriales … etc., cela s’est toujours très bien passé. Qu’elle en est la raison ? Soit nos services publics fonctionnent bien, soit, pardon pour certains, mais ceux qui ont eu des difficultés, n’ont peut-être pas employé les bonnes méthodes. Les deux sont sans doute vrais.  La réorganisation de l’état et des services publics que j’ai évoquée en début de ce questionnaire : Redéfinition et nouvelles attributions des niveaux de notre organisation, implique une Révision de la constitution. Je la développerai dans mon dernier thème : 4 Démocratie et citoyenneté.