Simplicité et proximité pour une meilleure implication du citoyen

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L’organisation actuelle est à la fois trop centralisée (rôle majeur des administrations centrales) et trop éclatée (mille-feuille des collectivités locales), trop lourde et peu rationnelle, pensée par les élus pour les élus (multiplication des fonctions électives). Il conviendrait de tendre vers un véritable système décentralisé autour d’un nombre réduit de collectivités locales (régions et intercommunalités, les départements redevenant simple échelon de proximité de l’administration déconcentrée et les communes des sortes d’arrondissements au sein des communes nouvelles), avec transfert des politiques non régaliennes vers le niveau local. Un tel système devrait in fine avoir pour dessein de faciliter le développement de la démocratie directe (votations citoyennes, tirage au sort) au niveau local. Dans l’immédiat, il me semble nécessaire d’alléger le mille-feuille territorial : le département ne devrait donc plus être une collectivité territoriale (en contrepartie, certaines régions pourraient être modifiées et recréées, comme l’Alsace). De même, et notamment dans toutes les agglomérations de plus de 5 000 habitants, il apparaît nécessaire de transformer les intercommunalités en nouvelles communes, chose qui a été faite dans la plupart des autres pays développés. Une telle simplification doit permettre une meilleure lisibilité de l’action publique, par une diminution des instances de décision locales, et conduire à une réduction du nombre d’élus ainsi que des emplois doublons au sein de la fonction publique territoriale.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L’État doit avant toute chose se concentrer sur les missions régaliennes fondamentales qu’il ne parvient pas à assurer aujourd’hui de manière satisfaisante : justice, police, défense, diplomatie, éducation nationale, solidarité (santé, social, cohésion des territoires). Les autres compétences (développement et attractivité économiques, tourisme, enseignement supérieur et recherche, infrastructures, logement, énergie, etc.) devraient dans une large mesure être assurées au plus près des territoires (c’est-à-dire au niveau intercommunal actuel couplé avec le niveau régional). Néanmoins, l’État restant le seul garant de l’intérêt général, et de la défense de la souveraineté nationale, il reste légitime à intervenir dans ces thématiques via les services déconcentrés (contrôle de légalité, conseil et soutien, etc.) et les administrations centrales (CGET, etc.). Pour que ce fonctionnement soit véritablement décentralisé, il est nécessaire de s’assurer que les collectivités disposent de véritables ressources dédiées, et de préférence dynamiques (dont le rendement est liée aux politiques dont elles ont la responsabilité) et pouvant être librement modulées. Une réflexion est également à mener concernant le pouvoir réglementaire dévolu aux acteurs locaux.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les services proposés sont déjà nombreux. Attention à ne pas tomber dans une dépendance totale à internet dans la relation avec l’usager du service public.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Évolution positive pour plusieurs démarches (notamment les impôts et l’obtention de documents administratifs), la Poste. La création de France Connect (même si l’usage de l’anglais est lamentable) est également une bonne chose.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L’éducation nationale : une plus grande autonomie doit être donnée aux établissements scolaires. Les enseignants doivent être responsabilisés pour construire, sous l’autorité du chef d’établissement, en collaboration avec les élus locaux et en lien avec les parents d’élèves (eux-mêmes responsabilisés), un projet pédagogique à même de permettre que soit dispensée aux élèves l’intégralité du programme scolaire dans un environnement studieux et apaisé.  Une telle réflexion devrait également s’engager de mon point de vue dans le milieu hospitalier, avec la collaboration entre établissements et représentants d’usagers, qui pourrait permettre d’aboutir à la mise en place de solutions innovantes pour adapter l’offre de soin aux besoins propres à un territoire.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Oui pour les fonctionnaires de l’Éducation nationale et de la fonction publique hospitalière (au sein de projets d’établissement définis de façon transparente avec les différents acteurs d’un territoire, et en premier lieu les usagers).   Pour le reste de la fonction publique, cette question ne me paraît pas pertinente. En effet, le problème ne vient pas me semble-t-il d’un manque d’autonomie (les fonctionnaires restant des agents devant réaliser la politique conduite et définie par une autorité élue – Gouvernement ou élu local), mais de l’inconsistance des décisions et actions des autorités élues. Nos représentants sont davantage mus par des intérêts politiciens qui consistent à passer (perdre) son temps à s’opposer puis à défaire ce qu’a fait l’opposition et à brasser du vent (lois de circonstance pour réagir à l’actualité et donner l’illusion d’agir, sondages comme seule boussole). Trop souvent, aucun cap clair n’est fixé, à travers l’émergence de consensus transpartisans, ce qui ne permet pas de mettre en place des politiques de bon sens qui pourraient faire la preuve de leur efficacité dans le temps (comme la sécurité routière par exemple).
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Non
Si oui, comment ? Cette question ne me paraît pas non plus pertinente, quand bien même la question de la qualité de la formation initiale doit être une problématique constante, de même que celle de la formation continue pour adapter l’administration aux évolutions et mutations de nos sociétés. En effet, on peut avoir les meilleurs agents, cela n’est d’aucune utilité si l’organisation au sein de laquelle ils évoluent reste déficiente du fait d’un leadership politique déficient, d’actions contradictoires qui changent tous les quatre matins au gré de l’actualité ou des majorités politiques.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Une amélioration ne peut être envisagée de mon point de vue que par une clarification et une meilleure articulation de leur relation. L’État doit avant toute chose laisser aux acteurs locaux le soin de définir leurs propres stratégies de développement, au regard de leurs problématiques particulières. Les acteurs locaux doivent être responsabilisés, se prendre en main et ne pas tout attendre de l’État. Cela suppose que leurs soient accordés les moyens financiers et réglementaires nécessaires. Une fois les rôles de chacun clarifiés, l’État pourra alors intervenir en appui aux acteurs locaux, en amont (aide à l’ingénierie, conseils, études prospectives, éléments statistiques, etc.) et en aval (implantation et adaptation des services publics, etc.). En donnant la responsabilité aux élus locaux, on s’assure de la mise en place d’une stratégie de développement locale dans la durée, et on évite la succession de plans sans cohérence impulsés par le niveau central.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Un problème majeur est celui de notre grande versatilité législative avec son pendant : l’inflation normative. Cette situation est le produit des travers dénoncés précédemment : inconsistance de nos élus (qui font et défont les lois sans cesse, sans évaluation dans le temps), politique politicienne (lois de circonstance), absence de consensus autour de grands axes de politiques publiques. En un mot, cela s’explique par l’absence de sens de l’État chez des élus se comportant trop souvent en politiciens. Cette versatilité législative, en plus d’être coûteuse en temps et en moyens, est source de complexité (complexité venant alourdir l’appareil administratif -création de nouveaux services, recrutement de nouveaux agents- et lui faisant perdre en efficacité et en cohérence) avec des conséquences négatives pour l’ensemble de la société (en plus de pénaliser l’activité du monde économique, cette absence de cohérence vient miner le crédit des décideurs et de la sphère publique, cette-dernière étant vue comme un problème plutôt qu’une solution). Nul n’est censé ignorer la loi, mais pour ce faire celle-ci doit être des plus claires. Un autre problème est celui de l’absence criante de moyens pour la justice, la police et l’armée. Une augmentation des ressources pour ces trois administrations est indispensable pour un fonctionnement satisfaisant de notre société. A cela s’ajoute le sous-effectif des corps d’inspection, à même d’assurer le bon respect des lois. Leurs effectifs doivent également être augmentés sensiblement. Rien ne sert d’édicter des lois si l’État ne peut en garantir le respect.