Organisation de l'Etat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c'est l'organisation de l'Etat et des collectivités publiques.  •	Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? La question n’est pas le nombre même s’il faudra tendre vers une baisse à terme mais le chevauchement ou l’articulation des champs de leurs compétences. Tout ce qui touche le régalien doit être maintenu au plus haut et être décliné au maximum jusqu’au préfet comme actuellement. En revanche pour les autres ministères, autant la gouvernance doit être au ministère et validée par l’assemblée nationale, autant les actions et responsabilités doivent être déclinées en région, département ou communauté d’agglomération selon l’importance ou niveau de transversalité du sujet.  •	Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? chaque citoyen peut s’impliquer et s‘engager en participant à la vie de sa commune, régional ou départemental voire national comme député ou sénateur et cela est déjà suffisamment riche et multiple pour ne pas en ajouter. En revanche, concernant l’avis de tous, il faudrait avoir recours plus facilement à des consultations et non des référendums à chaque niveau de responsabilité. Cela serait évoqué et validé par les différentes instances comme le conseil municipal ou les assemblées départementales ou régionales selon l’impact sur la vie des citoyens. La consultation des personnes étrangères en situation régulière et sans casier judiciaire pourrait être ouverte dès lors que le sujet n’aborde pas des thèmes de suprématie nationale. Les propositions ou avis des consultations ne feraient pas loi en revanche, les élus devraient rendre compte et argumenter du rejet des propositions. •	A quels niveaux et pour quels services ? L’avis et propositions des citoyens sont devenus fondamentaux aussi pour les rendre plus traçables et déconnectés des réseaux sociaux véhicules de fausses informations, de rumeurs et de lâcheté, il faut organiser des débats citoyens mais plus à dimension locale. Il faut réinventer le fonctionnement des conseils municipaux voire intercommunaux. Certes les élus doivent garder leur place et leur pouvoir exclusif de décisions et de vote mais les citoyens doivent pouvoir s’exprimer et participer autrement qu’en spectateur silencieux. Les sujets qui traiteraient du fonctionnement de l’Etat ou des finances publiques autre que locales devraient remonter aux assemblées via les sénateurs et députés et à l’exécutif via les préfets. Il faudra dans ce contexte déterminer une procédure de traçabilité des sujets transmis ainsi que délais raisonnables de réponses.  •	Comment voudriez-vous que l'Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Le niveau régional, départemental et local soit mairie ou communauté d’agglomération est à privilégier. Les représentants de l’Etat comme le préfet et les responsables des services déconcentrés doivent être plus impliqués et responsabilisés dans la déclinaison des objectifs et la politique du gouvernement pour rendre compte de leurs actions notamment budgétaires. Ainsi, les relations entre les assemblées régionales ou départementales et les représentants de l’Etat seraient plus directes, plus fluides et plus responsabilisantes pour chacun. L’assemblée nationale comme aujourd’hui serait garante du fonctionnement et du contrôle du gouvernement et le sénat se verrait recentrer sur les territoires en assurant le suivi et la coordination des assemblées locales en partenariat avec les grands électeurs qui élisent déjà les sénateurs. Dans le monde du travail, les responsables d’entreprises ou leurs représentants selon la taille de la structure, rendent déjà compte aux personnels ou leurs délégués, il faut mettre en place ce type de fonctionnement au sein des différents pouvoir de décision et assurer la traçabilité des échanges.  •	Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ? Comme dit précédemment, il faut tendre vers une uniformisation des règles et fonctionnement des administrations notamment indiciaire afin de créer des centres de ressources partagés pour la gestion des ressources, cela permettrait une réduction des effectifs dès lors que les outils d’aide notamment informatiques seraient disponibles. Dans ce domaine, il faut poursuivre plus rapidement la responsabilisation des citoyens dans la gestion administrative en mettant plus de services en ligne sans facturer des frais de gestion le service comme c’est le cas aujourd’hui. Ces gains d’effectifs permettraient de renforcer certains métiers en grande difficulté comme la santé et de déployer plus de structures de contrôle pour la lutte contre la fraude et de mettre en place des structures d’interface avec les différentes assemblées.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? voir ci dessus
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? A priori tout est dématerialisable, mais faire en sorte qu'il n'ait pas de frais de gestion. Exemple la fiscalité locale et foncière qui font payer des frais de gestion.
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? informer les populations de leur existence et les développer sur l'ensemble des territoires notamment auprès des personnes en difficultés ou peu enclin à l'utilisation à internet
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La police et la gendarmerie ainsi que les finances
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'éducation nationale, le corps enseignant doit se remettre en cause et présenter des projets éducatifs destinés à former des citoyens. Revenir sur les 80%de bachelier qui est une stupidité intellectuelle d'autant que le niveau pour atteindre ce taux à chuter. Renforcer les formation professionnelle et redorer leur blason.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Arrêter de demander des justificatifs de domicile de mois de 3 mois dans la mesure où nous n'avons plus qu'un seul relevé et justificatif par an
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? en donnant aux managers de vrai de levier de management en créant des contrats d'objectifs, des indicateurs de mesure de la performance et en mettant une politique juste et équitable des ressources humaines fondée sur des entretien d'appréciation déconnecté de la politique égalitariste installée et démotivante auprès de ceux qui veulent faire évoluer les procédures
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? La formation doit être le résultat d'un échange entre l'agent et son managers sur la base des besoins réels de compétences à consolider ou acquérir.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Chaque région devrait pouvoir décider de son budget de fonctionnement de manière plus élargie qu’aujourd’hui mais la contribution de l’état ne devrait pas être uniforme afin de mieux répondre aux spécificités ou priorités locales. Ainsi, la part de l’Etat pour les régions à fortes densités de population, donc de ressources, ou d’activités économiques fortes se verrait réduite comparée aux régions moins denses avec peu de pôles d’activités et de ressources. Ce traitement des inégalités permettrait à ces régions de proposer et réaliser des projets favorisant leur développement et ainsi une forme d’attractivité bénéfique à terme sur l’économie régionale ou locale.