REORGANISATION DE L'ETAT

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'Etat et les administrations doivent se réformer en partant du principe que les citoyens sont des personnes ADULTES et responsables. Il faut arrêter de prendre systématiquement les gens pour des enfants en les assistant outre mesure après leur avoir retiré tous leurs moyens d'autonomie. Il faut arrêter de tout réglementer et laisser un peu de liberté aux citoyens pour agir comme ils l'entendent à l'intérieur de leur propriété ou logement. Il faut les laisser plus libres de s'organiser collectivement au sein des communes, des collectivités locales.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Leur ficher la paix et arrêter d'inventer et d'imposer sans cesse de nouvelles réglementations et normes absurdes. Laisser les départements décider de la vitesse sur les routes ; supprimer les contraintes d'urbanismes dans tout ce qui se trouve à 300m à la ronde autour d'un monument classé, si le projet ne se voit pas depuis ledit monument, permettre un recours rapide contre une décision absurde d'un tout-puissant architecte des bâtiments de France, par exemple.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? La publication très détaillée (budgets N et réalisés N-1, N-2...) des dépenses de toutes les collectivités publiques, de toutes les administrations, des ministères, du Sénat, de l'Assemblée, de la Présidence, mais aussi de chaque hôpital, école publique, université, rectorat, ONF...
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Plus de proximité en province, car pour une modification de carte grise, par exemple, il faut désormais aller perdre une demi-journée, voire une journée complète à la préfecture du département (à une heure de route) et si par malheur il manque un seul papier, c'est reparti pour une autre journée de perdue.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La haute fonction publique qui doit se réformer et être réellement soumise au pouvoir des élus et des ministres ; alors qu'actuellement et depuis longtemps, c'est la haute fonction publique qui gouverne, quels que soient les élus et quels que soient les ministres.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui oblige toutes les entreprises à faire CHAQUE MOIS une déclaration nominative de salaires qui alourdi considérablement les difficultés, avec beaucoup de blocages absurdes, des règles de rectification très lourdes pour des données inutiles mensuellement pour les organismes destinataires qui n'ont réellement besoin que de salaires ANNUELS ; cette DSN oblige les entreprises à faire le travail des URSSAF (gérer des codes DUCS qui sont la comptabilité interne des URSSAF et dont les entreprises n'ont strictement rien à faire), à faire le travail des caisses de retraites qui sont complètement perdues avec ces données apparemment trop détaillées pour elles... Et malgré cette DSN qui fait que les Impôts ont tous les 5 du mois suivant les salaires imposables des salariés, il a encore fallu que ce soient les entreprises qui fassent le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ! Parce que nos Hauts fonctionnaires de Bercy sont incapables de multiplier eux-mêmes ce net par le taux d'impôt de chaque contribuable ? C'est lamentable : on embête les entreprises avec cela alors même que les Impôts prélèvent directement sur les comptes bancaires des contribuables la part revenus fonciers et/ou pensions alimentaires des impôts. C'était trop dur pour cette administration de faire une multiplication, puis une addition et de faire un seul prélèvement directement sur le compte bancaire des contribuables, sans y mêler les entreprises ? Autre absurdité récente, le bulletin de salaire "simplifié", qui regroupe des lignes et ne fait plus apparaître les taux patronaux et qui fait que les employeurs doivent désormais conserver deux versions de bulletins (celle donnée au salarié, soi-disant "clarifiée", et une version détaillée pour l'employeur, car en cas de recherche ultérieure d'une erreur, il est impossible de la retrouver sur une version "clarifiée" !) De plus, auparavant les charges sur salaires se calculaient en fonction de 2 seuils (brut et plafond SS), mais depuis le 01/01/2019, il y a 4 seuils : brut, plafond SS, 2,5 fois le SMIC pour la cotisation vieillesse et 3,5 fois le SMIC pour la cotisation allocation familiales ! C'est ça qu'un Haut fonctionnaire appelle une simplification ???
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Si oui, comment ? Il faut surtout reprendre la main sur les Hauts fonctionnaires qui rédigent des lois, des décrets et des règlements toujours plus absurdes.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? D'abord supprimer ce statut fonctionnaire d'un autre âge, n'embaucher les gens qu'en CDI avec possibilité de licencier les incompétents ; et ne recruter que des gens qui sont dotés du plus élémentaire bon sens et d'un sens pratique, gage d'efficacité. Arrêtez de former des fonctionnaires qui savent essentiellement faire des rapports pour se dédouaner de toute responsabilité personnelle (tout en revendiquant le salaire de la fonction qu'ils n'assument pas)
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Faire confiance aux gens de terrain et écouter davantage leurs propositions concrètes.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pôle Emploi n'est d'aucune aide quand on demande une formation pour améliorer sa formation de base en français ou en mathématiques ; ces gens ne sont jamais disponibles et sont d'une incompétence rare et exigent des formalités stupides : leur présenter l'original d'un titre d'identité (carte de séjour) alors qu'ils ont reçu de la Préfecture l'information de son renouvellement et qu'ils ne savent même pas lire une telle carte !! (l'agent ne savait pas que la carte était aussi imprimée au verso !!!)
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Ce n'est qu'après 4 ans d'inscription que Pôle Emploi a commencé à envoyer des propositions d'emploi et une formation...
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Après l'arrêt d'une activité non salariée, il a fallu plus d'un an et une quinzaine de courriers recommandés pour que le RSI comprenne qu'il devait toujours légalement prendre en charge les soins de santé
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je constate avec mon travail que la Sécurité sociale accorde facilement des incapacités et /ou invalidités à des personnes qui ne les méritent pas et les refuse ou complique extraordinairement les choses à des personnes qui ont fait des AVC ou ont de gros problèmes de santé et qui mériteraient bien plus d'aide et de compréhension, mais ces derniers doivent reprendre un travail, pendant qu'on verse des rentes complètes à des tire-aux-flancs.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : La principale difficulté pour la création d'une activité est essentiellement le financement par les banques.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : La DSN (Déclaration Sociale Nominative) qui oblige toutes les entreprises à faire CHAQUE MOIS une déclaration nominative de salaires qui alourdi considérablement les difficultés, avec beaucoup de blocages absurdes, des règles de rectification très lourdes pour des données inutiles mensuellement pour les organismes destinataires qui n'ont réellement besoin que de salaires ANNUELS ; cette DSN oblige les entreprises à faire le travail des URSSAF (gérer des codes DUCS qui sont la comptabilité interne des URSSAF et dont les entreprises n'ont strictement rien à faire), à faire le travail des caisses de retraites qui sont complètement perdues avec ces données apparemment trop détaillées pour elles... Et malgré cette DSN qui fait que les Impôts ont tous les 5 du mois suivant les salaires imposables des salariés, il a encore fallu que ce soient les entreprises qui fassent le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ! Parce que nos Hauts fonctionnaires de Bercy sont incapables de multiplier eux-mêmes ce net par le taux d'impôt de chaque contribuable ? C'est lamentable : on embête les entreprises avec cela alors même que les Impôts prélèvent directement sur les comptes bancaires des contribuables la part revenus fonciers et/ou pensions alimentaires des impôts. C'était trop dur pour cette administration de faire une multiplication, puis une addition et de faire un seul prélèvement directement sur le compte bancaire des contribuables, sans y mêler les entreprises ? Autre absurdité récente, le bulletin de salaire "simplifié", qui regroupe des lignes et ne fait plus apparaître les taux patronaux et qui fait que les employeurs doivent désormais conserver deux versions de bulletins (celle donnée au salarié, soi-disant "clarifiée", et une version détaillée pour l'employeur, car en cas de recherche ultérieure d'une erreur, il est impossible de la retrouver sur une version "clarifiée" !) De plus, auparavant les charges sur salaires se calculaient en fonction de 2 seuils (brut et plafond SS), mais depuis le 01/01/2019, il y a 4 seuils : brut, plafond SS, 2,5 fois le SMIC pour la cotisation vieillesse et 3,5 fois le SMIC pour la cotisation allocation familiales ! C'est ça qu'un Haut fonctionnaire appelle une simplification ??? Et tout ceci nécessite des mises à jour de logiciels de paie très coûteuses en argent et en temps. Et l'URSSAF, bien que tout sont travail soit ainsi prémâché par les entreprises, n'aide en rien et n'a aucune compréhension et émet sans arrêt des mises en demeures de sommes indues qui nécessitent de perdre un temps supplémentaires en courriers inutiles, car les URSSAF bloquent toutes rectifications négatives, alors que quand on fait une erreur, c'est parfois en plus, mais aussi parfois en moins !!!
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lorsqu'on veut arrêter proprement une activité (liquidation sans dépôt de bilan, radiation d'une société...), les formalités sont lourdes et coûteuses : plusieurs publicités légales, plusieurs dépôts de documents au greffe du tribunal de commerce qu'il est compliqué de faire seul, d'où l'obligation de payer en plus de ces frais, un comptable ou un avocat pour ces formalités.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 1 - Il faut arrêter de privatiser les aéroports français et renationaliser au plus tôt les autoroutes. 2 - Il faut réformer la magistrature française pour interdire que l'on puisse devenir juge sans avoir auparavant exercé la fonction d'avocat pendant au moins 10 ou 15 ans, obliger les juges a manifester un peu plus de respect envers les justiciables, obliger les magistrats à respecter la présomption d'innocence, les obliger surtout à respecter les lois de la république, car avec leur soi-disant pouvoir d'interprétation, ils rendent des jugements contraires aux lois. Et il ne faut surtout pas rendre les jugements de première instance systématiquement exécutoires ; il faut arrêter de croire que les justiciables font appel abusivement, car cela coûte de l'argent et du temps ; si les jugements étaient un peu mieux rendus et mieux rédigés, tout le monde y gagnerait. 3 - il faut absolument réformer les retraites en un seul et unique système et supprimer au plus vites les régimes spéciaux. Le régime d'indemnisation de la retraite doit être le même pour tout citoyen, mais l'âge de départ peut être variable en fonction de l'ESPERANCE DE VIE de chaque profession, car c'est le seul critère juste. Tout citoyen doit pouvoir espérer bénéficier d'une retraite pendant un temps équivalent à ceux qui ont eu d'autres métiers. 4 - L'administration des Impôts les administrations sociales doivent permettre aux citoyens et aux entreprises d'effectuer GRATUITEMENT toutes leurs déclarations sur des services en ligne dans lesquels tout doit pouvoir être saisi et arrêter d'obliger les citoyens à devoir passer par un comptable ou un conseil juridique pour des choses qu'ils pourraient faire seuls et arrêter d'obliger les entreprises à s'équiper de logiciels coûteux pour faire le travail des administrations françaises. Les administrations doivent, comme les entreprises, être capables de faire leur travail plus efficacement avec moins de personnel, sans transférer leur travail aux entreprises.