Simplification et décentralisation dans un souci d'économies et d'efficacité

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le mille-feuille administratif est trop important, il faut supprimer les départements et renforcer l'autonomie ainsi que le pouvoir de décision des régions et des communes (décentralisation plus poussée notamment sur le plan budgétaire, en évitant les doublons). Par ailleurs, les petites communes doivent être regroupées (1000 ou 2000 habitants minimum). De plus, l'intercommunalité ne doit être maintenue que si elle apporte une réelle économie d'échelle (dans beaucoup de cas on constate le contraire : les services créés au niveau intercommunal ne sont pas supprimés dans les communes ; on aboutit donc à des doublons ainsi qu'à des augmentations de charges et de moyens inutiles ; depuis 10 ans le nombre d'agents territoriaux a ainsi progressé de 15 %). Au niveau de l’État il semble que de nombreuses structures de réflexion et de conseil n'aient qu'une faible utilité pour un coût important (quelques réunions et/ou rapports consultatifs dans l'année, non suivis de décisions). Il faut donc les supprimer (CESE, Comités Théodule, Observatoires, Commissions, etc.). Il est également impératif de réduire de moitié le nombre de corps de l’État (300 actuellement), de regrouper certains services (ex. : Recouvrement de la Douane et DGFIP) et de simplifier les procédures administratives (notamment dans le domaines des aides) ainsi que le système fiscal (fusion CSG et IR, toilettage des niches fiscales, réduction du nombre de cas particuliers, etc.). Enfin, le statut de "fonctionnaire" devrait être réservé uniquement aux administrations de l'état et des collectivités (ministères, mairies, etc.) ainsi qu'aux services régaliens (sécurité, justice, etc.). Dans les autres domaines, il faut remplacer progressivement les postes occupés par des fonctionnaires par des postes contractuels (exemple de la Suède dans les années 1990) et confier la gestion de certaines structures publiques à des sociétés privées (ex : cas des prisons en Allemagne).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Dans le domaine du développement économique et social, il y a trop de doublons entre les services des régions et les DIRRECTE (services de l’État en Région). Il est souhaitable de donner plus d'autonomie aux Régions (selon le schéma des "länder" en Allemagne) et de réduire considérablement le rôle et les moyens des services de l’État dans les Territoires. La suppression des Conseils Généraux doit également permettre d'optimiser l'organisation des régions (avec des conseillers territoriaux), de simplifier les procédures et de renforcer l'autonomie des communes et des grandes agglomérations.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Promouvoir le site "service-public.fr" qui donne déjà de nombreuses possibilités et poursuivre le développement des procédures par internet. Prévoir une assistance ou un dispositif particulier pour les personnes qui ne maîtrise pas internet ou qui sont dans des zones "blanches".
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Poursuivre le développement des services publics itinérants dans toutes les zones à faible densité de population et celui des Maisons de services au public dans les zones urbaines.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? POLE EMPLOI : les missions concernant l'octroi des aides financières aux chômeurs semblent prépondérantes par rapport à celles concernant la recherche d'un nouvel emploi. Il faut inverser la tendance et privilégier l'assistance aux chômeurs dans leur démarches (collecte d'offres plus nombreuses, orientation vers les secteurs en manque de personnel, conseils pour les entretiens, aides à la mobilité, etc.) et leur contrôle (emplois ciblés, nombre de contacts, bilans des entretiens, radiation en cas de refus de postes, etc.). Il est anormal que 300 000 à 500 000 postes soient non pourvus dans un pays où il y a 3 millions de chômeurs. FORMATION PROFESSIONNELLE : son budget est considérable (32 milliards d'euros) et ses programmes bénéficient peu aux personnes qui en ont le plus besoin. Il faut réorganiser ce dispositif à moindre coût et l'orienter en priorité vers les branches professionnelles en pleine mutation (reconversion), les secteurs innovants ou en plein essor (création de nouveaux emplois) et les entreprises en difficulté ou les chômeurs (préservation ou recherche d'emplois). OBLIGATIONS DES ENTREPRISES : Les seuils des 10, 20 et 50 personnes sont très contraignants pour les entreprises et freinent les embauches. Il faut les réduire à 2 et les déplacer à 50 et 150 personnes afin de simplifier les procédures dans les TPE et les petites PME. De plus, cela permettrait de créer rapidement 100 000 emplois selon l'IFRAP.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En décentralisant les procédures et en leur donnant les moyens d'apporter eux-mêmes des réponses dans un délai très court.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Développer une véritable culture de l'accueil et de la responsabilisation auprès du personnel des services publics en contact avec les citoyens. Rendre compatibles les logiciels de toutes les administrations, regrouper certaines démarches et/ou demandes d'aides et les rendre plus accessibles.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En simplifiant les procédures et les dossiers, notamment dans le domaines des aides sociales (RSA, Handicapés, Logement, etc.) et des aides au développement économique (créateurs, artisans, petites entreprises, etc.).
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET GRANDS PROJETS : il est anormal et très couteux pour les contribuables que les procédures conduisant aux grands projets soient aussi complexes et illimitées dans le temps (cas de ND des Landes) et que, lorsque la décision est prise, les travaux puissent être arrêtés au bout de quelques mois à cause d'un ultime recours (cas de la déviation de Beynac, cas de l'écotaxe, etc.). Il est impératif que les procédures soient simplifiées, limitées dans le temps, que tous les recours potentiels puissent avoir lieu pendant la période de consultation, et que la décision ultime ne puisse pas être remise en cause (sauf cas de force majeure). JUSTICE : Les moyens de la justice sont dérisoires (4 euros pour 1000 alors que la culture représente 22 euros pour 1000 dans les dépenses publiques !) et les procédures beaucoup trop longues (plusieurs années) ce qui entraîne un encombrement des tribunaux. Les moyens doivent être renforcés et les procédures simplifiées. De plus, les recours à l'appel et à la cassation sont trop systématiques. Il faut sanctionner plus durement tous recours abusifs à ces procédures en alourdissant significativement les peines initiales. Enfin, il faut poursuivre le désengorgement des tribunaux en orientant vers d'autres dispositifs les procédures les plus simples (ex. : le divorce à l'amiable par les notaires). SANTÉ : Les urgences sont encombrées et sont obligées de traiter des cas non urgents car le système médical libéral ne remplit plus sa mission. Il faut rétablir et rendre obligatoire pour les médecins libéraux les gardes de nuit et de week-end ainsi que les remplacements pendant les absences. Enfin, de nombreux déserts médicaux se créent dans les territoires (notamment en campagne) qui obligent les patients à de longs déplacements et qui conduisent au recrutement de médecins étrangers moins bien formés. Il est impératif d'augmenter le numerus clausus et de rendre obligatoire pour les jeunes médecins un stage ou une implantation dans ces déserts en début de carrière.