Les parlementaires

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Remboursement des Frais de Mandat des parlementaires (Députés, Sénateurs, Conseil Économique, Social  et Environnement …) sur la présentation mensuelle des justificatifs originaux de frais est primordiale.  En effet, chaque mois, les députés reçoivent une “enveloppe” de 5.373 euros net (5 900 euros les sénateurs) pour leurs dépenses de représentation.  Une enveloppe de 18 950 euros par an pour les taxis, le téléphone et le courrier.   Chaque député bénéficie également d’une somme de 15 500 euros, 13 000 pour ceux réélus, pour s’équiper en matériel informatique. Cette somme est aussi dédiée à l’achat d’ordinateurs pour leur permanence dans leur circonscription.   Pour les parlementaires, application de la réglementation de l'URSSAF sur le remboursement des frais professionnels comme pour l'ensemble des salariés, collaborateurs, fonctionnaires et des journalistes.  Lorsqu’un salarié ou collaborateur engage des dépenses pour les besoins de son activité, qui sont liées à la fonction et à l'emploi, ces frais professionnels sont des dépenses supplémentaires et doivent être remboursés par l’employeur.  L’indemnisation des frais professionnels s’effectue en général : soit par le remboursement des dépenses réelles. Le salarié est ainsi remboursé de la totalité des frais engagés. Il doit alors fournir des justificatifs de ses frais pour obtenir le remboursement ; soit sous la forme d’allocations forfaitaires. Les montants sont fixés par l'ACOSS. Il faut justifier les circonstances à l’origine des frais engagés. Par exemple, le salarié ne peut pas regagner sa résidence du fait d’un déplacement professionnel ; soit en payant directement le montant des frais exposés par le salarié, par exemple, en remettant une carte de crédit de la société à l’employé ou par la mise à disposition d’un véhicule au salarié pour se déplacer. Certaines dépenses ne peuvent être indemnisées que sur la base des dépenses réellement engagées pour avoir la qualification de frais professionnels. C’est le cas :            . des frais engagés par le salarié en situation de télétravail ;             . des frais engagés par le salarié à des fins professionnelles pour l’utilisation des outils issus              des nouvelles technologies de l’information et de la communication ; L’indemnisation des frais professionnels sous forme d’allocations forfaitaires concerne les dépenses de : nourriture ; logement ; frais liés à l’utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel ; frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle à l’intérieur du territoire métropolitain. Sachant que les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires spécifiques ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant est inférieur ou égal aux seuils qui seront fixés par la circulaire de l’ACOSS. La dotation d’hébergement des députés   Enveloppe mensuelle de 900 euros, dont le versement est effectué sur présentation de justificatifs. La dotation d’hébergement s’ajoute aux 5.373 euros mensuels de l’Allocation de frais de mandat (AFM), autre enveloppe que l’Assemblée nationale tient à disposition des députés pour la prise en charge des frais de mandat.  Cette dotation supplémentaire, financée par le contribuable, était-elle vraiment nécessaire ?   Le contrôle des frais de mandat doit impérativement faire l’objet d’une refonte, sous peine de creuser le fossé entre les Français et leurs représentants.   Et, ils doivent faire toute la transparence sur l'argent public, la façon dont ils dépensent l'argent du contribuable, payé par l'ensemble des citoyens, ces derniers ont un droit de regard.  Pour un point de vue d'équité, application de la même règle (ACOSS) à tous les citoyens, afin qu'ils retrouvent confiance envers leurs élus.   Rémunération des collaborateurs  Le crédit mensuel affecté à la rémunération de collaborateurs versée à chaque député est de 10 581 € et de 8 402,85 € pour chaque sénateur.   En cas de non-emploi de la totalité de ce crédit, la part disponible doit obligatoirement être restituée au budget de l'état.    Suppression des prêts accordés aux parlementaires avec un taux incitatifs  Allocation d'aide au retour à l'emploi (assurance chômage) pour tous les parlementaires et le Conseil Économique, Social  et Environnement   Pour les parlementaires, application des textes réglementaires de l'Assurance Chômage (UNEDIC) formalisés par les décisions des partenaires sociaux. A ce jour, le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois, primes comprises, mais hors indemnités liées à la rupture de votre contrat.  Le calcul de l’allocation chômage étape par étape, pour la perte d’un emploi à temps plein 1) Pôle emploi calcule l’allocation journalière : il utilise deux formules et retient comme montant, le résultat le plus élevé entre : 40,4% du salaire journalier de référence + 11,92€ OU 57% du salaire journalier de référence 2) Si le résultat est inférieur à 29,06 € (allocation minimale), Pôle emploi retient l’allocation minimale comme montant de l’allocation. 3) Dans tous les cas, l’allocation ne peut pas dépasser 75 % de votre salaire journalier de référence. 4) Des retenues peuvent être prélevées sur vos allocations : Une participation pour financer vos points de retraite complémentaire si le montant de votre allocation est supérieur à 29,06€. Des retenues au titre de la CSG et la CRDS sont effectuées lorsque le montant de l’allocation brute est supérieur ou égal à 51€, car l’allocation chômage entre dans le calcul de ces retenues sociales. Le calcul de votre durée d’indemnisation Plus vous avez travaillé, plus votre durée d’indemnisation est longue. La durée d’indemnisation maximale au cours de laquelle vous pourrez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est proportionnelle à celle de vos derniers emplois, selon les règles suivantes : Pour la calculer, on prend en compte tous vos contrats sur les 28 derniers mois (36 mois si vous avez au moins 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail). La durée de votre indemnisation est de 4 mois au minimum (122 jours calendaires) ; La durée de vos allocations ne peut pas dépasser :  730 jours (24 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail ;  913 jours (30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail ;  1 095 jours (36 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.  Garantie obsèques.   Actuellement, une « allocation funéraire » égale à 6 mois de rémunération maximum (36 000 € environ) est versée en cas de décès d’un ancien sénateur. Le reliquat de cette allocation, après paiement des frais d’obsèques, reste acquis à la succession. Les députés qui pouvaient percevoir de un à trois mois de rémunération, soit 18 255 € au maximum, ont plafonné l’allocation à 2 350 €.  Fixer un montant maximum de l'allocation funéraire forfaitaire à 1 200 euros sur présentation de factures pour l'ensemble des parlementaires.    Retraite   Les sénateurs bénéficient d’un régime complémentaire par points qui leur permet de jouir de pensions deux fois et demi supérieures à celles des députés. Leurs réserves s’élèvent à 1,4 Md€.  de ressources.   Les sénateurs ont en effet conservé les piliers de leur super-régime spécial :  un rendement exceptionnel du régime de base de près de 6 € de pension pour 1 € cotisé (contre 1 à 1,5 € pour la moyenne des Français) ; un délai de rentabilité d’environ trois ans (durée de prestations nécessaire pour couvrir la totalité des cotisations versées) ;  un taux de remplacement (pour une carrière complète) supérieur à leur indemnité ;  une réversion "super-prémium" (60 % de la pension, sans plafond ni conditions de ressources).   Chaque enfant orphelin perçoit 10 % du montant de la pension.  L'état doit instaurer une véritable équité entre tous les régimes de retraite, notamment entre ceux des secteurs privé, public et parlementaire.   Absentéisme des parlementaires (Sénat et à l'Assemblée Nationale)  La rémunération doit tenir compte des obligations d'assiduité auxquelles sont soumis les députés et sénateurs, pour les votes, aux différentes commissions et séances (sans utiliser la délégation de pouvoir).  En cas d'absence, sans justificatif, une retenue au prorata-temporis doit être appliquée.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui