Plus d'Europe. Plus de Region- Moins d'Etat. Moins de Communes

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? -	Transférer des pouvoirs à l’Europe, avec la nécessité pour celle-ci de lever directement les impôts afférents, ou d’emprunter, avec un parlement européen qui vote les lois européennes sur ces domaines et un exécutif responsable devant ce seul parlement o	Police aux frontières assurée par des fonctionnaires UE o	Politique économique commune (financée par ex, par la collecte de l’impôts sur les sociétés à un taux identique dans toute l’UE et la perception des droits de douane). Police « économique et fiscale » européenne en la matière. Tribunaux nationaux compétents pour appliquer ce droit européen. o	Politique énergétique. L’indépendance énergétique n’a de sens qu’au niveau européen o	Mise en place d’un SMIC européen o	Politique des Infrastructures essentielles : autoroutes, lignes électriques à Très Haute Tension, gazoducs haute pression, lignes ferroviaires à Grande Vitesse, Aéroports internationaux, autoroutes numériques, etc. -	Instauration de la nationalité européenne pour ceux qui le souhaitent, associée à un statut de « Résident en (France par ex). Dispositif obligatoire à un horizon de 15 ans. -	A un horizon de 5 ans : instauration d’un droit d’asile européen, financé sur fonds européen  -	A un horizon de 15 à 20 ans : défense, diplomatie, dont le siège actuel de la France à l’ONU sont de la responsabilité de l’UE
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? -	Alléger le pouvoir de l’Etat en France en le recentrant sur ses missions régaliennes : défense, justice, éducation (jusqu’au Lycée), régulation de la solidarité -	Un enseignement privé totalement autonome (prof recrutés et payés par l’établissement, méthodes pédagogiques libres, mais objectifs à atteindre en matière scolaire définis nationalement afin de recevoir leur agrément) et payant. Les familles qui choisissent cette formule bénéficient pour leurs enfants d’une aide annuelle exactement égale au cout pour la collectivité de l’enseignement dans le public pour un enfant du même âge  -	Dans l’enseignement public, généraliser la contractualisation pour les personnels enseignants, avec latitude de recrutement et d’évaluation par les chefs d’établissements d’où découle une part « au mérite » de leurs rémunérations -	En complément, supprimer le statut de fonctionnaire à tout le personnel qui ne relève pas des missions régaliennes (santé, employés des collectivité, entre autres), pour lesquels le « statut » est renvoyé à des accords de branche  -	Supprimer les Départements -	Accroître le pouvoir des Régions en matière réglementaire (environnement, sécurité – ex possibilité dérogation aux 80lm/h sur les routes départementales-) avec capacité à établir et lever des impôts et taxes spécifiques -	Diminuer le nombre de communes : 10 000 à un horizon de 20 ans, supprimer en parallèle, les intercommunalités
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Trop de bureaucratie pas assez d'efficacité
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'organisation d el'éducation nationale, de la santé
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Voici un courrier que j'avais envoyé en 2014 à THierry Mandon chef  la mission de simplifaction mise en place par Fra,ços Hollande :  26 septembre 2014    Peut-on mourir suite à un choc de simplification ? Ce matin dans une collision avec une employée de la mairie du 1er arrondissement de Lyon, j’ai été victime d’un choc qui n’a pas eu lieu, le choc de simplification voulu par notre Président. Je suis inquiet, pas tellement pour ma santé, mais pour celle de mon pays qui pourrait bien mourir des suites de ce genre d’attaque d’une violence extrême. Voici les faits. J’avais pris rendez-vous à 11h00 pour un renouvellement de mon passeport, muni de toutes les pièces nécessaires : ancien passeport, photos réglementaires, justificatif de domicile, carte d’Identité et 86€ en timbres fiscaux (4 de 20€ et 3 de 2€). En attendant avec mon ticket (N° 605) dans la salle dédiée à cet effet, j’avais procédé à des exercices de relaxation, prenant bien soin de respirer lentement en me promettant, quoi qu’il arrive, de maitriser mon aversion pour la bureaucratie et de garder mon calme. Ça n’a pas suffit. Qu’on en juge. -	Monsieur, il y a un problème, votre carte d’identité n’est pas valable et votre dossier de renouvellement de passeport ne pourra pas être instruit. « Ils » vont me le retourner, forcément. -	Je ne comprends pas. Cette carte, c’est ici qu’elle a été établie il y a 4 ans -	Oui, mais vous auriez du vérifier qu’elle ne comportait pas d’erreur. -	Quelle erreur ? -	ANDRE, votre troisième prénom, il manque un accent sur le E, alors qu’il figure sur votre ancien passeport. Donc « ils » vont vérifier, et forcément « ils » vont me retourner le dossier -	Mais sur le passeport André est écrit en minuscules, alors que c’est écrit en majuscules sur la carte d’identité. Sur les majuscules l’accent n’est en général pas requis -	Sur les documents administratifs, si, c’est indispensable -	Expliquez-moi pourquoi l’administration écrit les prénoms en minuscules sur le passeport et en majuscules sur les cartes d’identité -	Je n’ai pas à vous l’expliquer, ce sont des considérations techniques. Donc pour gagner du temps, il vous faut dés à présent demander à la mairie de votre lieu de naissance, une copie intégrale de votre acte de naissance, je dis bien « intégrale » -	Comment dois-je formuler cette demande ? par écrit ? par mail ? -	Voyez avec eux… -	D’accord, si leur télex est en panne, j’essaierai de les contacter par Minitel, vous savez c’est un petit village d’Auvergne… -	Mais peut être, puisqu’elle a été établie ici, votre carte d’identité est-elle bonne, car si votre père n’a pas vérifié l’acte de naissance et qu’à l’époque, ils ont écrit André sans accent, c’est là votre vraie identité et c’est votre passeport actuel qui n’est pas valable. Pour le savoir Il me faut donc votre extrait intégral d’acte de naissance. -	Mais le livret de famille ne pourrait-il pas répondre à votre souci ? -	Non, car ce n’est pas un document sécurisé -	Bien, bien… je vais donc demander le document nécessaire et contribuer ainsi au « choc de simplification » voulu par notre Président… mais puis-je, à travers vous poser une question à l’administration qui est si pointilleuse ? -	Je vous en prie… -	Je vois derrière votre bureau, un document plastifié intitulé PLAN D’EVACUATION, sans accent sur le E et sans point sur le I, est il bien valable et donc applicable ? -	Monsieur, ceci n’est pas un document administratif, donc la règle en question ne le concerne pas -	D’accord -	Quand vous reviendrez retirer votre passeport, s’il s’est avéré que la carte d’identité est erronée, il faudra la refaire, car sinon vous resteriez en infraction. Ramenez les 2 photos qui restent de votre demande de passeport et expliquez, si ce n’est pas moi, ce que je viens de vous dire à mon collègue pour qu’il vous fasse remplir le dossier tout de suite, comme ça vous gagnerez du temps. Par la suite en relisant le document que venais de remplir, elle m’a signalé un autre problème : -	Il y a une erreur sur la couleur de vos yeux… -	Comment, ça, vous pensez qu’ils ne sont pas verts ? -	Si, mais ce qu’on vous demande c’est leur couleur et leur couleur est VERTE et non pas VERTS Je passe sur d’autres détails comme l’orthographe de Beauregard l’Evêque (le lecteur mettra s’il le souhaite l’accent sur le E) qui s’écrirait en pratique Beauregard-l’Evèque, etc.  Quand je suis parti, j’ai salué l’officière d’état civil (je suppose que c’est son titre) :  -	Au revoir Madame et merci, je viens de passer un très bon moment en votre compagnie, fait de rigueur, d’humour et d’efficacité… -	… A la mise en forme près, Conversation certifiée (par mes soins) sincère et véritable xxxxx xxxxx (j'occulet mon vrai nom qui n'apporte rien à la démonstration) 30 septembre 2014  Catastrophe ! Je viens de recevoir la copie conforme de mon acte de naissance, transmise à ma demande par la mairie de Beauregard-l’Evêque. Il en résulte que non seulement ma Carte d’identité est erronée, mais mon passeport aussi. En effet, mon troisième prénom n’est ni André, ni ANDRE, ni ANDRÉ mais andré sans majuscule au début et comme c’est ce document qui définit mon identité, je réalise que je vis avec de faux papiers depuis plus de 50 ans. Je m’interroge sur la validité de tous les actes que j’ai commis en justifiant de mon identité à l’aide de mon passeport ou de ma carte nationale d’identité et j’appréhende ma prochaine rencontre avec l’officière d’État civil qui à découvert le poteau rose (je dis ça car elle doit savoir que j’ai travaillé à EDF dans une équipe essentiellement gay). Nb : pour obtenir un É sous WORD, c’est tout simple, quand on le sait, et pour cela il suffit de faire appel à l’aide WORD : -	Maintenir la touche Ctrl enfoncé -	Taper sur la touche 4 -	Taper sur la touche é tout en maintenant la touche MAJ appuyée Et je sais aussi comment obtenir un Ç !!! (Même chose que pour le É, mais remplacer la touche 4 par la touche virgule et le é par le c), etc. etc.  10 octobre Le Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, accuse réception du courrier où je lui avais transmis la première partie de ce document. Il explique la démarche qu’il pilote, et prend note de l’exemple que je lui ai exposé. Il me transmet l’adresse d’un site Internet via lequel je peux suivre l’avancement de la fabrication de mon passeport. Pourquoi la dame que j’ai vue à la mairie du 1er ne m’a-t-elle pas elle-même communiqué cette adresse ? Sans doute pour protéger son emploi et apparaitre indispensable ? Mystère à éclaircir quand je retournerai la voir. 16 octobre Je consulte le site communiqué par la lettre du Ministre. Hourra ! Mon passeport est en cours d’impression à l’Imprimerie Nationale. « Ils » n’ont donc pas retourné le dossier à la mairie du premier.  J’espère l’avoir sous 8 jours. Pourvu que je tombe à nouveau quand j’irai le retirer sur la zélée agente  qui m’a accueilli lors du dépôt de ma demande.  NB : le correcteur orthographique de mon PC ne dit rien sur « agente », je suppose qu’il a été informé de la féminisation du vocabulaire de la Fonction Publique.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? autonomie et responsbailité