ECONOMIES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Une organisation adaptée à 2019 et à la numérisation actuelle et aux sécurités existantes  Utilisation du: Répertoire national d’identification des personnes physiques de L’INSEE pour Créer  UN FICHER CENTRAL NATIONAL SECURISE.  Pour diminuer les frais de gestion des services en doublons (plusieurs milliards), il faut un fichier central « tronc commun » de tous les services publics gérés par l’Identifiant INSEE. ce fichier comportant le N°, nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse. Chaque service public apporte à ce tronc commun les rubriques nécessaires aux autres services publics (revenus, prestation).   Ainsi les droits aux prestations sociales pourrait être examiné automatiquement et notifié aux citoyens et éviterait toute fraude de dossier en double ou triple ou fausse déclaration multiple de ressources.   La CNIL crée par Giscard s’est opposée à la « tendance à la généralisation de l’emploi du NIR » et a préconisé l’usage d’identifiants spécifiques aux différentes administrations, afin de freiner l’interconnexion des fichiers.  Cet avis d’un autre âge permet la possibilité de frauder à hauteur de 25% les services publics (ex le même individu peut s’inscrire dans plusieurs départements et percevoir à tort les prestations familiales, le chômage, les aides sociales de toute sorte.   L’absence de ce tronc commun occasionne d’énormes frais de gestion car pour limiter les fraudes massives les services publics pour contourner le conservatisme de la CNIL ont obtenu de celle-ci l’autorisation des rapprochement de fichiers entre administration (ex CPAM, CAF, Chômage). Cette méthode ne permet que la détection des fraudes périodiquement, car la liberté de frauder est ouverte entre les périodes de rapprochements de traitement des fichiers non connectés entre eux de manière permanente.   A l’origine ce fichier national tronc commun n’était pas possible, mais maintenant la puissance des ordinateurs le permet. la CNIL devrait avoir comme mission l’interdiction absolue d’utiliser le RNIPP aux services privés non autorisés et de surveiller efficacement les réseaux sociaux et le terrorisme en grande liberté électronique.  Observations : Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR). Le RNIPP permet la certification de l’état civil pour les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises SIRENE. Il permet la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche des personnes.  LES SANCTIONS Il faut revoir la hiérarchie des sanctions civiles et pénales pour les rendre adaptées à l’évolution de la société et proportionnelle aux méfaits en tenant comptes des revenus des auteurs. Cette méthode est la seule juste. Les sanctions actuelles contre les entreprises sont tellement dérisoires que les entreprises préfèrent continuer les magouilles et éventuellement se faire prendre  il faut. Supprimer la possibilité de prononcer le rappel à l’ordre dans toutes les législations sociales civiles pénales ou administratives. Il faut que toute infraction civile ou pénale reçoive obligatoirement une sanction proportionnelle. EX UN RESTAURATEUR sert de la viande avariée , il bénéficie pour la première fois d’un rappel à l’ordre malgré la mise en danger la santé  des citoyens !  LES VOIES DE RECOURS DILATOIRES: POUR ECHAPPER à LA JUSTICE il suffit actuellement d’utiliser les innombrables astuces que maitrisent parfaitement les avocats afin de  gonfler les factures : en multipliant les audience grâce au vice de forme ou de procédure. Le coût pour la justice est énorme par la multiplication inutile des audiences. La loi doit établir la prééminence du fonds des affaires par rapport à la forme ou les formalités de procédure, ce qui n’est pas le cas actuellement). Il faut simplifier les procédure judiciaires et les recours et imposer de lourdes taxes au recours multiples ou dilatoires qui ont échoués devant la justice.  LES services publics doivent respecter la neutralité : La suppression totale de la prise en compte des idéologies ou religions des citoyens dans les procédures judiciaires et les soins de santé (ex le maintien en état végétatif devrait relever du code de la santé et non être subordonné aux points de vue des citoyens dont les conséquences sont un cout faramineux pour la sécurité sociale. Le libre choix du citoyen peut exister s’il en assume la charge financière au lieu de la collectivité
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? sous réserve d’un plafonnement des taxes et impôts locaux opposable sans aucune dérogation
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Toutes les formalités faisables par le citoyen doivent pouvoir être effectuées  par internet selon le principe d’égalité territoriale. Pourquoi l’habitant du chef lieu de département aurait il des droits supérieurs au citoyen rural qui lui actuellement doit se déplacer, ce qui cause la principale fracture territoriale actuelle. Il faut supprimer les très nombreuses incuries ou incohérences actuelles :  •	ex consultation informatiques dans les locaux des archives départementales de l’état civil jusqu’en 1960 et par internet seulement l’état civil de plus de cent ans! •	Ex interdiction culture OGM et importation massive de soja OGM pour nourrir l’élevage français que nous mangeons! •	Règles sanitaires des labo français et importer de la nourriture non soumises à ces règles •	Remplacer  les règlements nationaux par des règlements européens sanitaires opposables aux importations et à l’Europe.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Par internet j’observe l’extrême pauvreté intellectuelle et imaginatives des services publics par internet notamment sur les questions réponses dignes de niveau cm2
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? C’est indispensable pour l’égalité des droits bonne initiative rurale ex la suppression d’un bureau de poste ouvert 4 h par jour remplacé par le bureau à tabac ouvert 13 h par jour !  Le contrôle périodique des connaissances des agents d’accueil qui méconnaissent quasiment systématiquement le fonctionnement du site internet de leur service public et fournissent des renseignements incomplets voir faux
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le fisc
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? la caf et La justice est très en retard, il faut un répertoire des décisions de la vie courante Il faut mettre fin au double taux d’absentéisme du personnel des services publics par rapport au secteur privé, ce qui occasionne des charges inutiles et la précarisation des emplois de CDD pour remplacer les abus d’arrêt de travail inutiles. On ne peur admettre qu’un fonctionnaire dont la productivité est environ 50% du secteur privé soit 2 fois plus en arrêt de travail.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La bêtise consistant à confirmer son choix de réponse par internet
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Le  fonctionnaire doit faire fonctionner ses neurones plus souvent et se poser des questions et ne pas limiter ses connaissances professionnelles au strict minimum vital
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? il faut délivrer des brevets de compétence de chaque poste et ne plus admettre à notre époque la formation dite sur le tas ou l’agent ne connait que la pratique et non la théorie ou le pourquoi !
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En pratiquant l’égalité des droits du citoyen dans le bureau de l’administration ou chez lui par internet
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : L’insuffisance des emplois existants en quantité dus au déficit de la balance commerciale causé par l’excès de charges sur la production et le gaspillage du cice qui a permis à la France de battre le record européen de la croissance des dividendes , ce qui est logique quand on donne l’argent des contribuables sans contrat ni contrepartie vérifiable pour recouvrer le mauvais usage scandaleux
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le niveau très basique des logiciels de simulation des caisses de retraite et des services publics , quel manque de créativité!
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : L’inutilité des examens dont les praticiens n’ont aucune solution pour soigner le citoyen. Les fraudes massives des hôpitaux publics qui multiplient les actes en doublons avec ceux de la ville, afin d’augment leur budget global. C’est d’ailleurs pour cela qu’ils  ont refusés si longtemps de remplir le DMP (dossier médical partagé, en attente depuis le gouvernement Juppé !)
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Excellent législation sur le fond. Supprimer les formalités inutiles et couteuses à chaque renouvellement de demande pour les états non évolutifs. Ex la tutelle coût du certificat obligatoire de 160 € à charge du handicapé (quel scandale)
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Excellent dispositif : le cesu et le crédit d’impôt à maintenir cette niche fiscale qui seule permet de déterrer le travail noir
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il faut rechercher les fautifs des graves dysfonctionnements des services publics et en finir avec l’irresponsabilité civile et pénale des personnels des services publics et des services libéraux de santé participants.  Il faut se poser la question de la compétence professionnelle des individus et prendre les sanctions disciplinaires rarement appliquées et mettre fin à la justice d’exception étable par le maréchal Pétain que sont les ordres professionnels. Ces ordres condamnent très rarement leur confrère !: •	Ex Un médecin ivrogne n’est pas radié mais est affecté dans un hôpital ! admirons le taux des sanction de ces ordre ! c’est une injustice notoire pour faire condamner une faute professionnelle d’un praticien. •	Ex la personne incendiaire ayant causé 10 morts à Paris, si elle est reconnue malade il faut poursuivre l'hôpital et le psychiatre qui a fourni le bulletin de sortie abusif. •	Pour les arrêts de travail abusifs prescrits par les médecins il faut appliquer le remboursement systématique des indemnités journalières . comme la CNAM n’a jamais donner l’ordre aux CPAM d’appliquer l’Art 1242 code civil il faut inclure cette responsabilité dans le Code de la sécurité sociale  il y va de la démocratie LE CONVENTIONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN FONCTION DE LA PROPORTION DU BASSIN DE POPULATION (EX 3 MÉDECINS POUR 1000 HABITANTS) ;  Le gouvernement doit faire cesser immédiatement l’inégalité scandaleuse d’accès aux soins par les mesures suivantes de justice sociale : soit établir une carte d’installation des médecins analogue à celle des pharmaciens prévue dans le code de la santé, soit instaurer un quotas de conventionnement avec la CNAM selon le bassin de population. Les mesures déjà prises ou envisagées ne sont que des rustines incitatives sans aucun effet durable prise par des ministres appartenant eux même au corps médical !!!. appliquons le critère 1 euro de cotisation doit donner les mêmes droits d’accès au soins pour éviter le scandale des gaspillages de soins sur la côte d’azur et des multiples fraudes.