PROPOSITIONS POUR SORTIR DE LA CRISE, A L’ATTENTION DE L’EXECUTIF

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? INSTITUTIONS : 1.	Une seule chambre législative : Assemblée Nationale de 300 Députés Avec 2 députés par départements et 100 tirés au sort (photo de la société française) Objectifs =  •	renforcer le pouvoir législatif  •	le recentrer sur les grandes lois d’orientations (appliquées localement et adaptées aux spécificités des territoires et populations) •	affaiblir l’emprise des lobbies 2.	réduire les indemnités des Députés (ce n’est plus un job qui paie très bien) 3.	supprimer le régime de retraite spécifique des parlementaires, le remplacer par le régime de droit commun (rente proportionnelle au montant des cotisations et à leur durée) 4.	supprimer le Sénat 5.	dissoudre le Parlement actuel et organiser de nouvelles législatives sous 6 mois (intérim du législatif par les Députés actuels)  DEMOCRATIE ET SERVICES PUBLICS : 1.	Renforcer les compétences et les moyens des communes et communautés de communes Objectifs = •	+ de démocratie participative •	+ de décisions et pouvoirs locaux (adaptées aux territoires et aux attentes des citoyens) 2.	Supprimer les administrations régionales et départementales •	Transférer les compétences et les moyens aux communes et communautés de communes et établissements publics locaux •	Renforcer les responsabilités et l’autorité des chefs d’établissements (hôpitaux, scolaire, services publics, justice etc… avoir enfin de vrais « chefs d’établissements » en mesure de décider et faire appliquer selon les besoins locaux) 3.	Supprimer 80% des postes des administrations centrales (90% dans le conseil, les études, la prospective, les expertises blabla et tarte à la crème etc…) •	Transition et respect des fonctionnaires : 1 an pour se positionner sur les postes locaux ouverts (bourse aux emplois) ou s’engager dans une formation pour changer de métier (pompier, policier, infirmier, postier, services aux publics etc…) Objectifs =  •	Moins d’administrations de contrôle et de régulation •	+ de services publics de proximité •	Rencentrer le central uniquement sur les grandes orientations, le cadre général et l’encouragement des adaptations-initiatives locales
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? toutes les missions d'adaptation du cadre national aux territoires et spécificités citoyennes locales
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? des maisons de services publics renforcées sur tout le territoire. La suppression de 80% des postes des administrations centrales et leur redéploiement (selon les besoins) dans les services publics locaux (formation et accompagnement des agents centraux vers le local)
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? tous, mais le système continue à empiler des couches de mille feuille... il faut maintenant supprimer les couches centrales au profit des administrations et services publics dans les communes et communautés de communes
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Bercy doit être drastiquement allégé et réformé, ainsi que toutes les administrations de contrôle et de régulation. Au profit des services et de l'autorité des juges pour sanctionner les abus constatés.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? c'est quand même très compliqué à invoquer et à justifier, mais nous avons une justice dans ce pays non... Donnons lui les moyens et l'autorité de faire son travail mieux que jusque là :  JUSTICE : 3.	Renforcer les compétences, les moyens et l’autorité des juges en 1ère instance Objectifs = •	Adapter le droit aux particularités jugées (apprécier les situations réelles et juger les faits selon le contexte particulier de l’affaire) •	Raccourcir les délais, juger vite •	Renforcer l’autorité et l’indépendance des magistrats 4.	Réduire les compétences des tribunaux d’appel et de cassation Objectifs = •	Raccourcir les délais et supprimer le recours quasi systématique en appel / cassation •	Que le juge de 1ère instance juge définitivement l’affaire dans 90% des cas •	En bref, une justice plus rapide, plus simple, plus proche du citoyen et du policier (qui fait le job en amont et en aval), une justice plus respectée et crainte qu’aujourd’hui
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? à bac+5 je m'en sors bien... mais franchement, pour le citoyen ordinaire avec peu de pratique des NTIC, c'est très vite un labyrinthe infernal dans lequel on se perd, sans aide
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? que les chefs de services ou d'établissement aient une vraie autorité de décisions, un pouvoir d'adaptation du cadre national aux spécificités locales
Si oui, comment ? l'important n'est pas là, il faut tuer l'administration centrale qui brasse du papier au profit de l'administration locale qui apporte des services aux citoyens (peu importe la formation, nous avons besoin de 80% de moins de hauts fonctionnaires mais de solides chefs d'établissements ou de services)
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? moins d'Etat (uniquement pour le cadrage essentiel et l'encouragement des initiatives locales) et plus de communes et communautés de communes avec des services de "petits fonctionnaires". Ce sont eux qui comptent car ils apportent du service et du lien !! En plus ils ne coûtent pas cher... (combien d'agents pour un préfet en réserve ou une présidente de la commission du grand débat dont 98% des français ignoraient jusqu'à récemment l'existence même !! ?)
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : si tu ne sais pas te débrouiller seul pour identifier tes besoins et les solutions... c'est pas gagné avec Pôle Emploi
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas d'enfants, mais mes amis sont parfois gênés par les rigidités de lieu d'habitation / établissement dans lequel on peut inscrire son enfant
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : si tu ne sais pas te débrouiller seul pour identifier tes besoins et les solutions... c'est pas gagné avec Pôle Emploi. Sinon ça fonctionne bien
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas encore
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : c'est long parfois ! les demandes mails sont traîtées plus rapidement (indicateurs de suivi), c'est bien, mais dommage car tous les citoyens n'ont pas accès au mail et le contact disparaît
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : c'est long, pointilleux, et coûteux, mais en ligne ça marche bien quand même
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : c'est simple et rapide d'un point de vue administratif (quelques papiers à remplir tout de même mais le frein n'est pas administratif, il est financier ou business)
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : le nouveau compte formation est conceptuellement bien, mais complexe à utiliser à ce jour et limitant sur les possibilités de formation (offres parfois inexistantes)
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : c'est coûteux et complexe (changements réguliers des cotisations etc...) mais justifié par les droits associés
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : c'est long, pointilleux, et coûteux, mais en ligne ça marche bien quand même
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : c'est simple et rapide d'un point de vue administratif (quelques papiers à remplir tout de même mais le frein n'est pas administratif, il est social)
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : oui, concernant les services de la justice : JUSTICE : 3.	Renforcer les compétences, les moyens et l’autorité des juges en 1ère instance Objectifs = •	Adapter le droit aux particularités jugées (apprécier les situations réelles et juger les faits selon le contexte particulier de l’affaire) •	Raccourcir les délais, juger vite •	Renforcer l’autorité et l’indépendance des magistrats 4.	Réduire les compétences des tribunaux d’appel et de cassation Objectifs = •	Raccourcir les délais et supprimer le recours quasi systématique en appel / cassation •	Que le juge de 1ère instance juge définitivement l’affaire dans 90% des cas •	En bref, une justice plus rapide, plus simple, plus proche du citoyen et du policier (qui fait le job en amont et en aval), une justice plus respectée et crainte qu’aujourd’hui