PROPOSITIONS DE LOIS

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : PROPOSITIONS DE LOIS :   ● HANDICAP :  1. Accessibiliser tous les lieux publics et transports aux personnes handicapées avant 2022, sous peine de sanction pénale sévère .  2. Que tous les matériels médicaux dont ont besoin les handicapés soient pris en charge complètement !  Car aujourd'hui lorsqu'on a besoin, par exemple, d'un fauteuil roulant électrique, adapté en fonction de notre handicap, ce n'est pas pris en charge complètement, de ce fait nous n'y avons pas droit car nous devons payer des milliers d'euros, chose impossible puisque nous n'avons pas les moyens. C'est une honte, on ne choisit pas d'être handicapé !  3. Quand un médecin demande la construction d'une douche (à la place d'une baignoire à cause de notre handicap) par exemple,  que c'est accordé par la MDPH, que les travaux et/ou financements soient effectués dans un délais maximum de 3 mois!  (J'ai du attendre 3 ans pour avoir une douche! Inadmissible pour un besoin si nécessaire!).  4. Que les aides techniques, humaines et matérielles prescrites par les médecins, soient toutes prises en charge complètement par la MDPH.  Est ce normal qu'on doivent payer une grande partie, pour toutes ces aides, ces matériels qu'on a besoin à cause de notre handicap, avons nous choisi de l'être ? Nous subissons notre handicap, et en plus nous subissons le fait de ne pas pouvoir être soulagé correctement car nous devons payer des sommes astronomiques (des milliers d'euros).   ● TRAVAIL :  1. Augmentation du salaire des aides-soignantes dans la fonction publique . Que leur statut d'État d’aide soignante, soit directement intégré dans leur salaire, et de ce fait, soit prit en compte lorsqu'elles sont à la retraite. Aujourd'hui leur statut est payé via des primes lorsqu'elles sont actives. De ce fait, lorsqu'elles sont à la retraite, elles ne touchent pas l’équivalent du salaire et du statut d’État et perdent de l’argent (étant donné qu'elles ne touchent plus les primes!) Ce n'est pas normal, c'est injuste!  2. Les médecins généralistes doivent être de garde les soirs, nuits et week-ends afin de désengorger les urgences.   ● AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE :  1. Qu'il y ait des personnes pour les documents administratifs tels que les permis de conduire, etc… qu'on arrête de devoir tout faire via Internet, il faut penser aux personnes qui n'ont pas internet, qui ne s'y intéressent pas, qui n'y ont pas accès ! Elles sont laissées de côtés de plus en plus, du fait que quasiment tous les documents sont aujourd'hui accessibles que par le numérique. L’humain dans l'administration doit revenir pour toutes ces personnes !  2. Amélioration et aménagement des routes et des trottoirs pour les personnes handicapées .  3. Retour du 90km/h. Les 80km/h doivent être mis en place par les territoires, dans des zones dangereuses !    ● FISCALITÉ :  1. Suppression de l’IFI.  2. Suppression et annulation de la loi qui autorise l’optimisation fiscale.  3. Suppression des niches fiscales : → Monument historique (autre que résidence personnelle) La loi Monuments Historiques donne la possibilité de déduire de votre revenu global, 50 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans sans limitation de montant et sans aucune notion de plafonnement pour votre résidence principale si celle-ci est classée monument historique. → Donner de l’argent à une association permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 à 75% du montant versé. → Cotisation syndicale → L’emploi d’un ou une salariée à domicile donne droit à un crédit ou une réduction d’impôt, mais sous réserves de plafonds annuels. → SOFICA 2019 : Société pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel. L’investissement dans une SOFICA permet une réduction d’impôts de 48% des sommes investies → FIP CORSE : Fonds d’Investissements de Proximités, les FIP Corse possèdent un avantage fiscal hors du commun : 38% de réductions d’impôts sur tous les investissements effectués.. → Le FIP Dom-Tom est un Fonds d’Investissement de Proximité investi à hauteur de 70 % au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées dans les départements et collectivités d’outre-mer. → Le dispositif Malraux permet de réduire son imposition tout en investissant dans des biens immobiliers de qualité.  → Investissement capital PME . la réduction d’impôt passe à 25% . Investir dans le capital des PME permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des sommes versées (18% en 2017) → L’investissement dans les GFF (Groupements Fonciers Forestiers) permet une réduction d’impôt sur le revenu de 18% du montants investi. → Investissement viticole (GFV)   ● FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT / FONCTION PUBLIQUE :  1. Suppression des aides financières données aux journaux (journalistes). Ils doivent faire vivre leur journal grâce aux abonnements de leurs lecteurs.  2. Suppression des aides financières données aux syndicats. Ils doivent faire vivre leur  syndicat grâce aux abonnements des syndiqués. 3. Suppression des aides financières données aux associations et ONG.  4. Suppression de tous les avantages et salaires des anciens élus, ministre et président. Une fois leur mandat terminé, ils doivent se débrouiller, la politique n'est pas un travail, donc pourquoi toucher une ‘’retraite’’ lorsqu'ils ne sont plus élus ?  5. Pour les Parlementaires, députés, élus : → Suppression de l’allocation funéraire pour les parlementaires qui viendraient à décéder pendant leur mandat mais aussi pour ceux qui ne sont plus en exercice, leur conjoint et les enfants encore à charge.  → Suppression de l’enveloppe de 18950 euros par an pour les taxis, le téléphone et le courrier. → Suppression des privilèges ci dessous : Chaque député bénéficie également d’une somme de 15 500 euros, 13 000 pour ceux réélus, pour s’équiper en matériel informatique. Cette somme est aussi dédiée à l’achat d’ordinateurs pour leur permanence dans leur circonscription. → Suppression de la prise en charge des déplacements : Prise en charge des déplacements en train des députés, qui voyagent en première classe. Pour les élus métropolitains, chaque année « 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière ». Ils ont également droit à 12 voyages aériens hors de leur circonscription. Les élus d’outre-mer disposent de 26 trajets annuels entre Paris et leur circonscription. → Suppression de la prise en charge des aides financières pour le logement :  242 députés disposent d’un bureau avec couchage. Plus de 200 élus bénéficient de la prise en charge de la nuit d’hôtel, jusqu’à 200 euros la nuit, sans compter le petit-déjeuner et les frais de parking. Location d’un appartement aux frais de l’Assemblée à condition de trouver une location à moins de 900 euros par mois.  6. Obligation de tous les élus d’avoir un casier judiciaire vierge.  7. Baisse des salaires des ‘’hauts fonctionnaires’’ de catégorie A.  Toucher environ 15000€ par mois est totalement indécent et injuste, surtout lorsque parallèlement, des fonctionnaires indispensables tels que les personnels soignants, les forces de l’ordre, les pompiers ont un salaire très bas, et travaillent les week-ends et jours fériés, font des heures supplémentaires non rémunérées et non récupérées et cela dans des conditions déplorables !    8. Augmentation des salaires des professionnels soignants (aides-soignantes, infirmières), des forces de l’ordre, des militaires et des pompiers. 9. Régularisation des heures supplémentaires qui leur sont dues.   10. Suppression des fonctionnaires territoriaux. → Suppression des postes inutiles. → Pour les postes utiles, il suffit de les embaucher en tant que personnel du privé. (Un jardinier de la mairie, par exemple, n'a pas besoin d'être fonctionnaire, il faut supprimer leur contrat de fonctionnaire, et les embaucher en privé). Résultat nous ferons des économies sur leur salaires, leurs retraites, puisque ce ne sera plus de l’argent public, donc des impôts qui les payeront !  11. Diminution des doublons dans l’administration et suppression des postes concernés !  Fonctionnaires également qui nous coûtent beaucoup d’argent, alourdissent les démarches administratives, et en plus occupent des postes inutiles alors que le nombres de postes occupés inutilement par l’administration pourrait alors être remplacé par des postes indispensables dans les services, sur le terrain (aides soignantes, infirmières, policiers…).  12. Suppression des autorités publiques indépendantes ci-dessous : Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) / Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) / Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) / Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) / Médiateur national de l’énergie / Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) / Autorité de la concurrence / Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) / Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) / Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) / Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) / Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) / Commission de régulation de l’énergie (CRE) / Commission du secret de la défense nationale (CSDN) / Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) / Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) / Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP) / Commission nationale du débat public (CNDP) / Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) / Défenseur des droits / Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) / Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) / CESE.  → Rendre privé les autorités nécessaires : Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) Autorité de sûreté nucléaire (ASN) Haute autorité de santé (HAS)  13. Lutter contre la Fraude à la carte vitale, la fraude fiscale et sociale.   ● SOCIAL :  1. Suppression des aides familiales au delà de 2 enfants. Si une famille décide de faire un troisième enfant, c'est qu'elle peut l’assumer financièrement, donc suppression des aides familiales .  2. Suppression des aides pour la cantine, le sport et autre loisir .   3. Prime de la rentrée scolaire : Suppression des aides financières (on ne donne pas d'argent !). → Il faut donner aux familles qui ont 2 enfants maximum, un bon d’achat pour les fournitures scolaires.  4. Suppression de la prime de Noël.  5. Suppression des aides familiales lorsque les enfants sont délinquants, ne vont pas à l’école.  6. Créer une ‘’Aide obsèques’’ pour les personnes les plus démunies.  7. Créer des foyers, dans chaque département (au minimum), avec à l'intérieur des petits studios individuels ( 1 lit pour les personnes seules, 2 lits pour les autres, armoire, table, espace cuisine, salle bain et W.C.) pour les SDF français, afin qu'ils ne soient plus dans la rue, qu'ils aient une réelle intimité puisqu'ils pourront fermer leur petit studio à clé, ils pourront emmener bien évidemment leur animal de compagnie et ils pourront surtout y rester H24.  Dans ces foyers, il faut créer un bureau où il y a psychologue, assistante sociale ainsi qu'un médecin ou une infirmière, afin de les aider au mieux et de les aider à entrer dans une vie plus saine (de retrouver un travail puis par la suite de retrouver un logement HLM). Ce n'est pas normal qu'en 2019 des Français vivent et meurent dans la rue.   ● CITOYENNETÉ / SUJET DE SOCIÉTÉ :  1. Mettre en place le R.I.C.  2. Mettre une dose de proportionnelle à hauteur de 50% minimum.  3. Les élections législatives doivent être reportées (supprimer celles qui suivent l’élection présidentielle). Elles doivent être mises, à mi-mandat (2 ans et demi après l’élection présidentielle).  4. Voter le droit à l’euthanasie !   5. Non à la PMA. (Il faut penser à l’enfant prioritairement!).  En revanche, il faut : → Simplifier et accélérer les démarches pour que des couples hétérosexuels et homosexuels, personne célibataire puissent adopter dans des conditions et délais raisonnables!   ● JUSTICE :  1. Que la correctionalisation des viols, (loi Perben 2) soit supprimée, annulée . Tous les viols doivent être jugés en tant que crime, et donc jugés aux assises.  Que les victimes de viols, soient accompagnées !   2.  Age minimum de non consentement à 15 ans. Tous mineurs de moins de 15 ans qui porte plainte pour agression sexuelle ou viol, doit être jugé automatiquement comme non consentant de part son âge, donc le viol ou l’agression sexuelle doivent être automatiquement reconnus, et le coupable condamné.  3. Les mineurs doivent être jugés dès l’âge de 13 ans, comme des adultes. 4. Création de centres fermés.   5. Les prisonniers doivent payer un ‘’loyer'’ mensuel.  6. Ils doivent faire l’entretien (ménage, travaux d’entretien, service des repas etc..). Comme ça on fait des économies de personnels, financières, et en plus comme ça les prisonniers contribuent à la société. 7. Interdiction des portables. 8. Fouille au corps intégrale. 9. Pas de TV, ni d’Internet.  10. Si irrespect des règles, et/ou agression d'un personnel pénitentiaire, alourdissement de la peine de prison. 11. Toute peine donnée, doit être effectuée.    ●  LAÏCITÉ :  1. Voile, burqa, burkini etc Tous les signes religieux et ostentatoires doivent être interdit dans l'espace public (la rue, l’université, la prison en font partie), sous peine de commettre un délit !  2. Supprimer le halal à la cantine, et dans tous les lieux publics.    ● TERRORISME :  1. Les fichés S étrangers ou de double nationalité doivent être renvoyés chez eux.  2. Les étrangers et double nationalité qui sont en prison doivent être renvoyés chez eux.  3. Tous les fichés S pour radicalisation français doivent être emprisonnés.  4. Pour les terroristes, prison à perpétuité réelle.  5. Non au retour des enfants des terroristes qui sont dans des pays tels que Syrie etc… ils restent la bas !   ● IMMIGRATION :  1. Suppression des aides financières que reçoivent les migrants. 2. Suppression de l’AME .  3. Les clandestins doivent être renvoyés chez eux.  4. Suppression de la politique du regroupement familial.   5. Pour qu'un migrant obtienne les papiers français, il doit obligatoirement rester au moins 5 ans en France, sans avoir eu le moindre problème (judiciaire etc ).  6. Que les forces de l’ordre aient le droit (sans faire aucune demande administrative) de contrôler via une radiothérapie, lorsqu'ils ont un doute sur l'âge de clandestins. (Aujourd'hui ils se servent de la minorité pour passer à travers les lois, et les forces de l'ordre sont impuissantes).  7. Création de centres de détention fermés pour tous les migrants, les clandestins et les demandeurs d'asile (les mères incarcérées avec leurs enfants), jusqu'à obtention de leurs droits. Si leur demande est refusée, ils doivent être renvoyés chez eux.  Ça facilitera beaucoup de chose.    ● EUROPE :  1. Fermeture, contrôle des frontières.  2. Annulation du traité du CETA.