Dévolution régionale et accès à la demande populaire de réunification de la Bretagne

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'Etat ne dispose pas des capacités requises pour révolutionner notre modèle de société, tout juste parviendra-t-il à coller quelques rustines sur le modèle actuel, au profit d'une infime minorité, afin de grappiller encore quelques délais pour simplement maintenir le système en l'état, précisément.    Cependant je vais tout de même participer à cette enquête, car j'aimerais que certains concepts puissent ressortir même modestement à l'issue de la recension informatisée. Je vais donc commencer par les lister : solidarité, territoires, résilience, fédéralisme, autonomie et dévolution.   Je me bornerai finalement à ne répondre qu'à quelques unes des questions posée dans la lettre du président.  [B] Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’État et des collectivités publiques.  - 08 B - Question :  Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?   Réponse : Création d'une assemblée de Bretagne (sur les 5 départements) en remplacement du conseil régional => chef-de-filat de l'assemblée de Bretagne sur les autres collectivités (Métropoles, départements, com-com ...etc.)   https://www.lagazettedescommunes.com/212148/pour-un-chef-de-filat-regional-efficace/  et suppression de certains échelons administratif notamment le département   Développement : Dans les faits, la théorie fumeuse du ruissellement ne fonctionne pas. Aujourd'hui la loi permet aux ''métropoles'' de s'affranchir des schémas régionaux. Cela ne doit plus rester possible, les métropoles doivent être mise au service de leur région d'appartenance et non l'inverse.             - 11 B – Question :  Comment voudriez-vous que l'Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ?  Réponse : Dévoluer aux régions la pleine maîtrise des compétences de logement, transports, éducation, formation, culture, santé, environnement, développement économique, transition énergétique.   Développement : C'est ce type d'organisation qui fonctionne dans la plupart des pays d'Europe. Il faut  instituer le fédéralisme différencié dans le cadre d'une 6ème république fédérale à la suite de la refondation des régions à des tailles raisonnables, selon des constituantes émanant des populations de chaque territoire, et ratifiées par référendum décisionnel.  Conseil : relire ''décoloniser la province'' de 1966 d'un certain Michel Rocard (réédité en 2013)            - 13 B - Question :  Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires ?  Réponse : Abrogation de la loi NOTRe et des inégalités engendrées par les politiques de métropolisa-tion et allouer des budgets conséquents aux régions et surtout une capacité normative.   Développement : Déplorant un manque de volontarisme des pouvoirs publics, ainsi qu'un manque de cohérence dans les politiques actuelles d'aménagement du territoire, le groupe de travail appelle à une action forte et renouvelée, dans un contexte marqué par de nouvelles dynamiques de mondialisation économique, et de métropolisation qui l'accompagne, de décentralisation, de construction européenne ou encore de développement durable. Pour cela, en plus de l'intervention de l'Etat, le groupe privilégie deux niveaux d'intervention en matière d'aménagement du territoire : les régions et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il retient deux grandes priorités pour lesquelles la demande est forte : l'accessibilité numérique et la lutte contre les déserts médicaux.   D'autres axes sont mis en avant : la rénovation des infrastructures de transport, le maintien de services publics de proximité, la transition verte, l'accueil des entreprises, etc.  Ce n'est même pas moi qui le dit, c'est un groupe de travail de sénateurs : https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000481/index.shtml          - 13 B – Question :  Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires ?  Réponse : Assouplir les conditions des appels d'offres publics, avec valorisation de la proximité des candidats et de l'aspect écologique des propositions reçues.   Développement : Il faut réserver une partie des appels d'offre régionaux aux entreprises régionales notamment lorsqu'une entreprise régionale dispose d'une expérience reconnue dans le domaine considéré. Il faut étendre cette disposition au niveau européen.     - 13 B – Question :  Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires ?  Réponse : Reprendre la carte des régions pour les redessiner avec du sens   Développement supplémentaire  Selon divers opposants à la réunification, il y aurait autant de raisons pour maintenir les PdL que pour réaliser enfin la réunification de la Bretagne.   Sauf qu'en fait, il n'existe d'arguments sérieux que dans un seul camp.   Objectivement les Pays de Loire n'ont aucune consistance, c'est la région la moins appréciée par ses habitants dans tout l'hexagone et c'est la plus dispendieuse en terme de communication institutionnelle pour tenter de créer une identité régionale introuvable.   Depuis la réforme régionale de 2015, la population moyenne des nouvelles entités s'établit autour de 4.9 Mio d'habitants. Mis à part la taille de celles de Corse et d'IdF qui bornent ces regroupements de populations, toutes les régions qui n'atteignaient pas cette moyenne ont été fusionnées de force pour se rapprocher de celle-ci. Ce n'était pas forcément une bonne idée, par exemple pour l'Alsace, mais c'est juste une constatation !   Toutes les régions ? non : trois régions centrales n'ont pas été modifiées. Pourtant il y avait une solution possible, il suffit de regarder les deux cartes ci-dessous pour s'en rendre compte. Une fusion B4 + PdL aurait certes regroupé une population de 6.8 Mio d'habitants, mais aurait laissé totalement isolée une petite région de 2.6 Mio d'habitants seulement.   La seule solution, un tant soit peu argumentée, et harmonieuse est de reconstituer la Bretagne avec 4,9 Mio d'habitants et une région Val de Loire comparable en terme de population. les Vendéens seraient consultés pour savoir s'ils souhaitent rejoindre le Poitou au sein de la « Nouvelle Aquitaine » ou rester avec le Maine et l'Anjou dans le Grand Val de Loire (mais c'est peu probable). Quelques raisons objectives Le Val de Loire (nouvelle région) est une entité reconnue mondialement ne serait ce que sous le prisme de ses vignobles ou des châteaux de la Loire. Angers pourrait enfin recevoir des compétences administratives, qui siègent toutes à Nantes, trop proche, à l'heure actuelle, afin d'équilibrer le territoire aux côtés d'Orléans. Dans la nouvelle région VdL, 5 départements sur 8 seraient effectivement  traversés par la Loire soit un ratio de 62.5 %, alors que dans les "Pays de la Loire", il n'y en a que 2 sur 5 soit 40 %. Dans les Pays de Loire, il n'y pas de politique maritime comparable à celle qui existe en Bretagne et trois des ses départements sont peu concernés par ce secteur.   D'ailleurs ces trois départements terriens, constitutifs du Maine et de l'Anjou, étudient les modalités de leur fusion. Les 5 départements de Bretagne sont ouverts sur la mer, ce qui autorise une politique maritime régionale (formation initiale, compétences professionnelles, activités maritimes, énergies marines, construction navale, océanographie, législation spécifique, mise en réseau ....etc.). Tous les départements bretons ont des débouchés portuaires sur la mer. Saint Nazaire, Lorient, Brest, St Brieuc et St Malo pour ne citer que les ports les plus importants auxquels il convient d'ajouter tous les autres dédiés à la pêche et/ou à la plaisance.   Toutes les professions judiciaires de Bretagne sont organisées sur les 5 départements bretons depuis toujours, les notaires, les avocats et même les juges à travers les tribunaux. (La cours d'appel compétente pour les affaires de Loire Atlantique, est sise à Rennes).   L'association "Produit en Bretagne" fédère sur les 5 départements bretons, 400 entreprises qui emploient plus de 100 000 personnes.   En face il n'y a pas vraiment d'argumentation à présenter sans qu'elle recoure au raisonnement  circulaire : « Les Pays de la Loire constituent la région essentielle dans le découpage de l'ouest de l'hexagone, car elle permet d'exploiter et de mettre en valeur les différents flux qui s'y conjuguent (capitaux, marchandises et populations) qui s'avèrent indispensables au développement équilibré de son territoire. Un territoire qui, il est nécessaire de le souligner, est ainsi très efficacement organisé. Ce qui est un élément fondamental pour la structuration harmonieuse de l'hexagone ! ». Une logorrhée vide de sens déclinable au kilomètre.   Dans un autre registre on trouve : la mobilisation citoyenne pour la réunification de la Bretagne par exemple. Des manifestations regroupant des dizaines de milliers de personnes se sont échelonnées depuis 40 ans pour finir sur une pétition rassemblant 103 000 signataires. En face aucune association de soutien aux PdL n'existe dans le paysage et la seule manif dont je me souvienne date de 1994 quand des chevenementistes avaient péniblement réunis 200 personnes, pour leur première et dernière manifestation de masse en soutien à la région artificielle.   En outre DELENDI SUNT PAGI LIGERIS
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? La république doit devenir fédérale, pour s'adapter au mieux aux réalités institutionnelles européennes. Dans les régions qui en feront la demande, par exemple la Bretagne réunie, il faudra créer des assemblées régionales disposant d'un budget réaliste adapté aux compétences normatives dévolues. L'Assemblée de Bretagne aura compétence pour adopter des projets pour les lois de l'Assemblée dans 20 "domaines" décrits dans l'annexe de la loi à promulguer sur le gouvernement de la Bretagne. Ces compétences sont:   - Agriculture, pêche, forêts et développement rural   - Monuments historiques    - Culture  - Développement économique  - Éducation et formation   - Environnement   - Incendie et services de secours et promotion de la sécurité incendie   - Alimentation    - Santé et des services de santé  - Autoroutes et transports   - Logement   - Gouvernement local   - Assemblée de Bretagne  - Administration publique  - Protection sociale   - Sport et loisirs   - Tourisme  - Aménagement du territoire urbain et rural  - Politique de l'eau et de défense contre les inondations   - Langues de Bretagne
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Tous les territoires doivent disposer d'une solution correcte pour l'accès aux services public, l'école, la poste, la santé, la justice, les transports et l'administration en général sinon la devise d'égalité ne signifie plus rien. L'optimisation ne doit pas signifier la concentration.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? L'internet ne doit devenir qu'une option, l'objectif reste l'entretien face à face
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : nc
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : nc
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : nc
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : En cours et cela semble fonctionner
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : - 05 A - Question :  Voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Réponse : Généralisation régionalisée du régime social alsacien (régime avantageux et à l'équilibre)  Développement : Les personnes les plus fragiles sont obligées de renoncer à des soins faute de revenus suffisants et le budget de la sécu est en déficit chronique. Cette situation est elle généralisée, et bien non l'Alsace résiste toujours, son régime social particulier couvre tous les travailleurs salariés et leur famille qu'ils soient employés, au chômage ou même retraités sans qu'il leur soit besoin de prendre une mutuelle complémentaire. Ils sont mieux remboursés que la plupart des autres citoyens. Ce système n'est certainement pas un privilège régional qui devrait être suspendu, mais au contraire il devra-t-être généralisé à toutes les régions. Par ailleurs le régime social alsacien est depuis  toujours en équilibre. Les cotisations sociales ne doivent pas servir à servir les actionnaires privés des mutuelles ou financer leurs campagnes de communication, elles doivent revenir dans le système de santé pour financer les soins, le personnel et les infrastructures.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je m'en suis occupé pour mon père et cela semble fonctionner,
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : nc
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : nc