Les citoyens ,l'Etat et les élus

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Contribution au grand débat,   Cette contribution est la libre expression de quelques personnes invisibles qui ne sont habituellement que les témoins muets du déferlement de  flots d’informations qui submergent, par les images et les commentaires, l’espace public, encore démultipliées par les réseaux sociaux dont le jeu préféré est de tordre la vérité. Ceux qui osent s’exprimer ici n’ont pas l’habitude du débat public ou du moins ne s’en mêlent jamais. Comment pourrait-il en être autrement, puisque dès l’enfance on leur a appris de ne pas se mêler des affaires des grands. Mais tout de même, l’offre est tentante. Nous ne suivrons pas le plan imposé par la lettre du Président de la République. L’écrit présidentiel est l’expression achevée de sa pensée, alors que nous développons une logique que nous pensons tout aussi pertinente, conscients de l’impertinence qui se cache dans la formule. Nous osons quelques modestes propositions sans toutefois nous illusionner sur leur impact dans la conduite du pays, un peu comme on jette une bouteille à la mer. Une pensée ne nous a jamais quitté: le Président MACRON ne chercherait-il pas l’expression de ses concitoyens pour l’effet de catharsis qu’elle peut produire avec l’espoir de faire ainsi retomber les colères ? Le pari est osé.  Il est curieux pour un pouvoir politique dans une grande démocratie, de demander à chaque citoyen son avis, alors même que l’on a refusé d’écouter les syndicats et tous les corps intermédiaires. Le risque de créer davantage de mécontentements est réel. Les demandes les plus contradictoires vont apparaître. La colère de ceux dont les propositions ne seront pas retenues pourrait décupler.  Les conditions de la réussite du gouvernement. -Condition première : donner une chance à la démocratie par la réintroduction du dialogue et de la négociation entre le pouvoir politique et les corps intermédiaires représentatifs des citoyens. La démocratie ne peut pas se résumer pas à une élection tous les cinq ans. Elle exige le respect des oppositions, l’acceptation de la négociation et la mise en œuvre du dialogue social permanent dans les instances démocratiques prévues à cet effet. Conduire une politique que le gouvernement veut progressiste par la réduction des aides sociales en refusant systématiquement la négociation avec les partenaires sociaux n’est, ni accepté, ni acceptable dans notre pays au début de ce XXIème siècle.  Le dialogue, à tous les niveaux, doit être l’ADN de nos dirigeants. Chaque citoyen doit se sentir représenté par l’instance qu’il a librement choisie.  En démocratie, le pouvoir politique, pour conserver sa légitimité, doit favoriser la diversité des oppositions et non se choisir un opposant. Développer le dialogue, dans les communes, dans les entreprises, c’est aussi favoriser les adhésions aux partis politiques, aux syndicats, en défiscalisant, par exemple, à 100% les cotisations. La syndicalisation doit être attachée à l’emploi. Elle doit être  présente dans toutes les entreprises,  même les plus petites. Les organisations syndicales doivent pouvoir parler à tous les employeurs quels qu’ils soient. Le législatif et l’exécutif doivent fortement s’engager à la mise en œuvre de l’augmentation du taux de syndicalisation dans ce pays. Baisser le montant des cotisations syndicales, puis les rembourser par la déduction fiscale, c’est redonner de la vitalité aux partenaires sociaux. A contrario, affaiblir les corps intermédiaires qui permettent au quotidien à tous les Français de vivre ensemble, c’est affaiblir la démocratie. Les élus évoquent souvent, surtout quand ça les arrange, l’Allemagne. Le taux de syndicalisation dans ce pays est de 20% alors qu’il n’est que de 8% en France, qui se classe bon dernier en Europe (le taux de syndicalisation en Suède, Finlande, Danemark est proche de 70%). En 2018, les plus grands syndicats allemands, IG Metal, IG BAU, IG BCE, et les syndicats regroupés dans le Deutscher Gewerkschaftsbund ont obtenu une augmentation générale de tous les salaires de 4%. Ils déclenchent un mouvement de revendications aussi puissant qu’inattendu, et annoncent  vouloir une augmentation de 6% des salaires. Le patronat refuse, mais propose 2%. Les négociations démarrent et se soldent par une augmentation de 4% de salaire pour tous les salariés de toutes les branches. Rien de tel n’est possible en France où toute proposition syndicale est balayée d’un revers de la main par le Medef, l’UIMM, le gouvernement. D’un côté, le Président de la République qui montre ses muscles et de l’autre les citoyens qui manifestent. Entre les deux,  il n’y a rien, il n’y a personne. Cette situation est anormale en démocratie. Et le plus étonnant est que l’on s’obstine dans l’erreur lorsque que le Président va au contact d’un groupe de citoyens  en engageant le débat qui ne peut aboutir à aucune action législative.  Il y a urgence à redonner toute leur place aux corps intermédiaires. En envoyant en permanence les forces de l’ordre au contact des manifestants, on est loin de ce que nous préconisons ici en termes de dialogue social. C’est ainsi que l’on évitera le référendum d’initiative citoyenne qui ne serait que source de difficultés supplémentaires et bien inutiles. -Condition seconde : le respect de l’Etat, socle de notre démocratie. L’Etat Français est au cœur de la démocratie. Avec la séparation des trois pouvoirs organisée par la Constitution,  le législatif, l’exécutif et l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’Etat est la pierre angulaire de notre démocratie. Et chaque pouvoir doit contrôler les deux autres pouvoirs pour un équilibre démocratique. Le sénat est dans son rôle lorsqu’il contrôle l’exécutif, ses hauts lieux de pouvoir, y compris dans leur mode de fonctionnement, que sont le gouvernement et l’Elysée où tout se décide.  L’Etat est impartial et garantit le respect du droit. Il ne se confond pas avec les élus de la nation. Il a sa propre histoire. Personne morale, il se constitue en autant de fonctions publiques que nécessaires pour aider le pouvoir exécutif à administrer la France. Cependant, le périmètre des fonctions régaliennes de l’Etat est souvent sujet à discussion. S’il est incontestable que  la justice qui garantit l’égalité des citoyens devant la loi et sanctionne ceux qui y contreviennent, que l’armée qui protège le territoire attribué à la nation, que la police qui maintient l’ordre sont des fonctions régaliennes de l’Etat, d’autres services publics sont fréquemment soumis à la controverse, tel l’Education nationale.  La France est un pays où la collecte de l’impôt est très largement acceptée par les citoyens. Ils ne s’y opposent pas comme aux Etats-Unis. Inconsciemment, chaque français a profondément intégré que l’impôt est le moyen de fonctionnement de l’Etat.  Pourtant, élections après élections, le pouvoir exécutif est tenté de proposer au législatif de réduire la voilure de l’Etat, donc de réduire les fonctions publiques. Est-il légitime de soustraire le contrôle de la vitesse des véhicules aux services de police ? Peut-on donner délégation de service public à des organismes privés pour contrôler l’état sanitaire dans l’agro-alimentaire, dans la restauration, pour agir dans le cadre de la répression des fraudes ? Doit-on donner délégation de service public à toutes les cliniques privées en supprimant les hôpitaux publics du fait de leurs lourds déficits ? Quid des soins peu rémunérateurs qui plombent les hôpitaux publics ?  Le partenariat public privé pour la construction d’édifices publics, de prisons, d’hôpitaux, de lycées, permet-il vraiment de réaliser des économies ? Et l’enseignement, dans ses deux composantes que sont l’éducation (ou le savoir vivre ensemble) et la transmission des connaissances, est-il un service régalien ou doit-il être confié à des organisations privées avec des acteurs employés à durée déterminée, l’Etat se réservant le pouvoir de fixer les programmes ? Et les enseignants, resteront ils fonctionnaires, sous statut de la fonction publique d’Etat, pour pouvoir représenter l’autorité face à leurs élèves ? Les chefs d’établissement pourront-ils dire le droit ? Ester en justice en qualité de représentant de leur conseil d’administration dans un litige commercial qui les oppose à un fournisseur ? Un proviseur peut-il représenter « l’autorité » au nom de règles définies par l’Etat au sein de l’établissement qu’il dirige s’il n’est pas protégé par le statut de la fonction publique ? A toutes ces questions notre réponse est NON.  La liste des questions posées ici n’est pas limitative. Elle s’allonge au fur et à mesure que l’on avance dans l’observation de l’action publique. Et toute question qui s’y rapporte doit être examinée à la loupe du droit qui garantit à chaque citoyen l’impartialité et l’évitement des conflits d’intérêt. Sans cet esprit de rigueur, les citoyens perdent confiance dans ceux qui les gouvernent. C’est cette défiance qui s’exprime dans les manifestations des « gilets jaunes ». Nous pensons que le débat dégagera une grande majorité de citoyens favorables à la mise en œuvre de solutions  raisonnables et non radicales pour sortir de la crise sociétale provoquée par ce que l’on peut considérer comme une marche forcée vers un progrès hypothétique mal défini. Nous disons qu’il est temps de revenir aux fondamentaux de la République En France, il est important que l’on accepte l’organisation de l’Etat, que l’on respecte et connaisse  son histoire. La séparation entre les élus et les cadres fonctionnaires des services publics doit être bien comprise et acceptée. Lorsque l’on s’attaque aux services publics, on s’attaque à l’Etat. Certes, ils peuvent évolués, bousculés par le développement de nouvelles technologies, de nouvelles techniques de gestion, mais en veillant avec le plus grand discernement à l’intérêt général et en garantissant l’Etat de droit.  Il ne faut pas céder au chant des sirènes qui prêchent l’ultralibéralisme. Ce sont souvent des économistes du monde anglo-saxon qui tentent de culpabiliser les gouvernants français de ne pas emboîter le pas de Madame Thatcher. Ils passent sous silence les contreparties  d’un faible taux de chômage que sont les cohortes de salariés très pauvres, de loyers exorbitants (Londres), d’écarts abyssaux  entre  les différents niveaux de rémunération. Dans la mondialisation, la France est un pays regardé. Il est un modèle pour de très nombreuses populations à  travers le monde. Ce pays ne peut et  ne doit pas sacrifier à la mode de l’ultra libéralisme ambiant. L’Etat français a montré, par son organisation et ses services, sa capacité à amortir le choc de la crise économique de 2008. La France doit devenir le premier pays du monde à privilégier en toute circonstance le dialogue à tous les niveaux dans les organisations privées comme  publiques.  Le haut niveau de protection sociale français doit devenir la visée de toutes les nations.