Pour des communes fortes

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La décentralisation souffre en France d’avoir laissé les communes dans un angle mort de la réflexion et de la réforme. Si les compétences du maire en matière d’urbanisme ont été renforcées par la réforme de 1982, les communes et les conseils municipaux ont gagné peu de compétences au fil des lois de décentralisation. Elles étaient souvent trop petites pour accueillir de nouvelles compétences obligatoires. Les plus grandes ont profité de la clause de compétence générale pour développer des services. Les plus petites ont parfois utilisé l’intercommunalité pour développer ces services, et souvent n’ont pas été en mesure de les développer. Faute d’avoir pensé le rôle des communes on a laissé se développer un territoire à plusieurs vitesses. Si le rôle des communes n’a pas été pensé, ce n’est pas un oubli, c’est un refus. Un refus fondé sur la volonté de ne pas s’interroger sur ce qu’est une commune, ses missions, donc son territoire.  Confier aux communes, à elles seules, pas à des intercommunalités, pas à une multitude de syndicats de communes la gestion des services publics locaux impose de s’interroger sur le territoire des communes. C’est la mission qui lui est confiée qui doit définir le territoire de la commune, pas les choix de contrôle politique du territoire paroisses qui ont été fait au moment des guerres de religion. Des communes fortes seront en mesure, non de revendiquer des services, mais de les créer et de les gérer. Ce ne seront pas des caisses de résonances de revendications, mais des lieux de décisions et de choix politiques. Le rôle des communes n’est pas de se substituer à des associations de consommateurs ou d’usagers, ou à des organisations syndicales. Le rôle d’une collectivité est de définir et mettre en œuvre des politiques publiques. La confusion des rôles ne peut qu’affaiblir la démocratie. Les missions qui seront confiées par la loi aux communes ne doivent pas être confiées à une structure intercommunale, quelle qu’en soit la nature juridique, ni déléguées à une autre collectivité. Il s’agit de permettre au débat local de s’approprier les enjeux qui résultent de ces missions. Leur transfert ou délégation créerait une distanciation des citoyens par rapport à ces débats.  La mission éducative des communes  La mission historique d’une commune est d’assurer la scolarisation de ses enfants. La volonté de Condorcet en 1792 et des lois de Jules Ferry en 1881-82 était de confier aux communes la gestion des écoles accueillant la scolarité obligatoire. La loi Guizot en 1833 demandait aux communes d’organiser la scolarité. Il faut retrouver cette volonté historique en confiant aux communes l’accueil de toute la scolarité obligatoire. Les communes seront ainsi en charge, comme aujourd’hui des écoles maternelles et élémentaires, et aussi des collèges. Elles doivent être en situation de définir et attribuer l’ensemble des moyens qu’elles jugent nécessaires au bon fonctionnement des ces écoles et collèges : locaux, matériel, fonctionnement, mais aussi les personnels autres que personnels enseignants et de direction, et les emplois de ces derniers qui restent nommés par l’État. Les transports scolaires vers les écoles et collèges seront également décentralisés car ils sont nécessairement liés dans leur organisation, donc leur coût, aux choix faits en matière d’horaires, d’accueil périscolaire, d’implantation des écoles et collèges. Elles doivent avoir l’obligation d’accueillir dans leurs écoles et collèges publics l’ensemble des enfants de la commune, ceci n’empêchant pas, le cas échéant, les familles de faire d’autres choix, si d'autres communes sont prêtes à les accueillir, sans que la commune de résidence ne soit tenue de financer ces choix. Si la commune décide de financer ces choix des familles, ce ne peut être à une hauteur dépassant le coût de scolarisation d’un enfant dans les écoles et collèges communaux. Ainsi, y compris les contrats avec les écoles privées seraient décentralisés et non imposés aux communes. Les communes doivent également l’accès de tous ceux qui le souhaite à un enseignement artistique de base.  La mission sociale des communes  La mission sociale des communes est ancienne, mais exercée de manière très inégale. Cette mission sociale est multiple : accès au logement, aides à l’alimentation, à l’accès aux démarches administratives ou autres, organisation de services à la population… Ces services à la population sont souvent ciblés sur des publics particuliers : accueil de la petite enfance, accueil de loisirs, portage de repas à domicile… Il faut conforter et généraliser ces missions des communes et leur confier explicitement l’aide aux populations en situation de précarité ou de pauvreté, les services d’accueil de la petite enfance, les accueils de loisirs, la préservation de l’autonomie et la prise en charge de la perte d’autonomie. Ces missions doivent être accompagnés des financements correspondant et ne plus être exercées sous la tutelle des départements.  La commune, garante de l’accès aux services locaux  La commune se verra confier une mission d’autorité organisatrice du service postal de proximité et du service des soins de premier recours, avec les moyens financiers et réglementaires nécessaires. Il ne s’agit pas de déposséder les professionnels de santé de leur liberté quant au choix de leur statut ou de leur lieu d’exercice, mais de le conditionner à l’existence d’un service de soins de premier recours sur tout le territoire. En cas de carence d’une offre accessible à tous, y compris financièrement, les communes ont compétence pour organiser, sous la forme qu’elle choisit, cette offre. Il ne s’agit pas de substituer les communes à la poste, mais de donner aux communes les moyens de garantir la présence et l’accessibilité du service postal de proximité sur leur territoire, de l’organiser, et d’être responsable des fonds publics afférents. De la même manière les communes ont vocation à pallier l’initiative privée en matière d’offre commerciale de première nécessité. Les mairies ont vocation à devenir les lieux d’accès aux services pour les habitants de la commune, qu’il s’agisse de Pôle Emploi, des organismes de sécurité sociale, des services des finances publiques… Elles doivent devenir les portails de premier accès et de réalisation des opérations courantes pour la population, avec tous les outils numériques et la formation des personnels assurés par les différents organismes et administrations. Les polices municipales auront vocation à partager les mêmes locaux que les gendarmeries ou commissariats de police, un même accueil. L’articulation entre polices municipales et services de l’État (police ou gendarmerie) devra faire l’objet d’une redéfinition.  Quelles conséquences pour les communes ?  Les communes cessent d’être des instances qui revendiquent souvent, pour devenir des collectivités qui décident toujours. Elles décident de l’organisation des services locaux. Elles décident des modalités d’accès aux autres services. La décision locale dans ces domaines est de nature à faciliter la concertation, à faciliter les choix et la transparence dans l’affectation des ressources. C’est un outil puissant contre le développement des populismes. Les communes sont ainsi définies par des missions qu’elles doivent assurer sur leur territoire. La question d’une réforme des communes n’est pas celle de leur taille démographique, mais celle du territoire à l’échelle duquel ces services peuvent être assurés. Un telle définition des communes ne conduit pas au gigantisme. En milieu urbain beaucoup de communes pourront rester entre 5000 et 10000 habitants. En milieu rural elles auront la plupart du temps 2000 à 5000 habitants, et dans certains territoires très peu denses cela pourrait aller jusqu’à 1000 habitants.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? La mission éducative des communes  La mission historique d’une commune est d’assurer la scolarisation de ses enfants. La volonté de Condorcet en 1792 et des lois de Jules Ferry en 1881-82 était de confier aux communes la gestion des écoles accueillant la scolarité obligatoire. La loi Guizot en 1833 demandait aux communes d’organiser la scolarité. Il faut retrouver cette volonté historique en confiant aux communes l’accueil de toute la scolarité obligatoire. Les communes seront ainsi en charge, comme aujourd’hui des écoles maternelles et élémentaires, et aussi des collèges. Elles doivent être en situation de définir et attribuer l’ensemble des moyens qu’elles jugent nécessaires au bon fonctionnement des ces écoles et collèges : locaux, matériel, fonctionnement, mais aussi les personnels autres que personnels enseignants et de direction, et les emplois de ces derniers qui restent nommés par l’État. Les transports scolaires vers les écoles et collèges seront également décentralisés car ils sont nécessairement liés dans leur organisation, donc leur coût, aux choix faits en matière d’horaires, d’accueil périscolaire, d’implantation des écoles et collèges. Elles doivent avoir l’obligation d’accueillir dans leurs écoles et collèges publics l’ensemble des enfants de la commune, ceci n’empêchant pas, le cas échéant, les familles de faire d’autres choix, si d'autres communes sont prêtes à les accueillir, sans que la commune de résidence ne soit tenue de financer ces choix. Si la commune décide de financer ces choix des familles, ce ne peut être à une hauteur dépassant le coût de scolarisation d’un enfant dans les écoles et collèges communaux. Ainsi, y compris les contrats avec les écoles privées seraient décentralisés et non imposés aux communes. Les communes doivent également l’accès de tous ceux qui le souhaite à un enseignement artistique de base.  La mission sociale des communes  La mission sociale des communes est ancienne, mais exercée de manière très inégale. Cette mission sociale est multiple : accès au logement, aides à l’alimentation, à l’accès aux démarches administratives ou autres, organisation de services à la population… Ces services à la population sont souvent ciblés sur des publics particuliers : accueil de la petite enfance, accueil de loisirs, portage de repas à domicile… Il faut conforter et généraliser ces missions des communes et leur confier explicitement l’aide aux populations en situation de précarité ou de pauvreté, les services d’accueil de la petite enfance, les accueils de loisirs, la préservation de l’autonomie et la prise en charge de la perte d’autonomie. Ces missions doivent être accompagnés des financements correspondant et ne plus être exercées sous la tutelle des départements.  La commune, garante de l’accès aux services locaux  La commune se verra confier une mission d’autorité organisatrice du service postal de proximité et du service des soins de premier recours, avec les moyens financiers et réglementaires nécessaires. Il ne s’agit pas de déposséder les professionnels de santé de leur liberté quant au choix de leur statut ou de leur lieu d’exercice, mais de le conditionner à l’existence d’un service de soins de premier recours sur tout le territoire. En cas de carence d’une offre accessible à tous, y compris financièrement, les communes ont compétence pour organiser, sous la forme qu’elle choisit, cette offre. Il ne s’agit pas de substituer les communes à la poste, mais de donner aux communes les moyens de garantir la présence et l’accessibilité du service postal de proximité sur leur territoire, de l’organiser, et d’être responsable des fonds publics afférents. De la même manière les communes ont vocation à pallier l’initiative privée en matière d’offre commerciale de première nécessité. Les mairies ont vocation à devenir les lieux d’accès aux services pour les habitants de la commune, qu’il s’agisse de Pôle Emploi, des organismes de sécurité sociale, des services des finances publiques… Elles doivent devenir les portails de premier accès et de réalisation des opérations courantes pour la population, avec tous les outils numériques et la formation des personnels assurés par les différents organismes et administrations. Les polices municipales auront vocation à partager les mêmes locaux que les gendarmeries ou commissariats de police, un même accueil. L’articulation entre polices municipales et services de l’État (police ou gendarmerie) devra faire l’objet d’une redéfinition.