Le principe de subsidiarité à tous niveaux

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Structure etatique beaucoup trop lourde. Nombre de strats d'administration beaucoup trop important. avec pour consequences un niveau de prelevements mettant hors jeux les entreprises et un eloignement du citoyen et de sa representation democratique
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Au niveau Hexagonal : Application du principe de subsidiarité à tous les échelons de gouvernance o	Redéfinir selon ce principe, les compétences de chaque niveau de subsidiarité  o	L’Etat Central assume les fonctions régaliennes o	La Région assume toutes les autres compétences o	La Région est organisée en Pays o	Une Assemblée régionale unique avec autonomie de gouvernance et financière o	L’échelon Métropole est supprimé. La Région repartit ses domaines de compétences sur son territoire selon les potentialités locales o	Le dispositif des dotations aux régions par l’Etat central est supprimé. Chaque Région est responsable de son économie et de son développement. o	La Région acquitte à l’Etat central sa participation aux fonctions régaliennes  o	Les Préfectures n’exercent en Région que les fonctions liées au Régalien. o	L’état central émet les grandes Lois cadre de ses domaines de compétence o	La Région adapte les Lois cadre au contexte régional. o	Le droit au referendum d’initiative Citoyenne, est reconnu à tous niveaux, jusqu’au  niveau européen, et selon les domaines de compétence de chaque niveau. o	Le Sénat est remplacé par une Assemblée des Régions qui traite les questions d’infrastructure interrégionale, du périmètre de chaque Région et du système de péréquation économique interrégional. Elle intervient dans le processus d’élaboration et de validation des Loi-cadre avec l’Etat central. Elle négocie sur justificatif annuel le montant de la participation des Régions aux fonctions régaliennes de l’Etat central, en fonction de l’évolution de la situation géopolitique interne et étrangère.  2)	Au niveau Européen o	Les Régions sont représentées directement au parlement européen  o	Le principe des Euro-régions est encouragé Fonctionnement général et finalités :  1)	Mise  en place au niveau Régional,  d’un mode de Gouvernance plus apte à recueillir et répondre aux besoins et doléances exprimés dans chaque territoires, et ce, dans leur diversités et spécificités  économiques et culturelles.  2)	Faire en sorte que la politique décidée et suivie réponde pleinement aux besoins exprimés dans chacun de ces Territoires.  3) Le Pays issu de la Loi Voynet  de 1999 peut être retenu comme l’Unité territoriale de base du dispositif ou « Territoire de projet ».   4) La Région comprend : - Une Assemblée Régionale élue au suffrage universel  - Une Assemblée des Territoires, basée en Région, composée de représentants des Territoires et dont  les compétences sont définies.   5) Toute disposition concernant l’ensemble de la Région ne peut être mise en œuvre par l’exécutif Régional qu’avec l’aval de l’Assemblée des Territoires lorsque celle-ci est concernée 6) La Région, ainsi structurée, devient le niveau d’arbitrage, de décision et d’exécution dans tous ses domaines de compétence.   Conclusion : Ce dispositif global, se basant sur le principe de subsidiarité, ainsi que sur la remontée par la base  des besoins et doléances, conduit à une amélioration considérable de la Démocratie. Par ailleurs l’échelon Régional retenu permet d’adapter les Lois Cadre de l’Etat central, à chaque contexte Régional, et ceci avec la participation des « Territoires »
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Dans beaucoup de cas obligation pour les collectivités locales  de passer par Paris, pour des autorisations mineures , et avec à chaque strats , re fournitures de tous les documents de controle
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Une demarche de qualité, de reactivité, et de respect du contribuable payeur.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? En Region, externalisation des administrations vers des agence de service public de statut "privé" avec obligation de moyen et de resultat.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les seules qui fonctionnent sont celles qui prelevent l'impot. L'arrivée de l'informatique n'a pas apporté les economies d'echelles annoncées
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Justice - Santé - Finances - Economie
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Pourquoi des fonctionnaires ?
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Voir proposition N°1
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Voir proposition N°1
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Avons une fille en situation de handicape ( Sclerose en plaques) Cest une galère, un combat contre les administrations en permanence : et ce malgré la fatigue liée à la maladie - Financement des equipements : fauteuil, tous elements d'ergotherapie amenagement du logement: organismes multiples à contacter : Securité sociale, mutuelle , services sociaux, employeur, fournisseur de l'equipement, Conseil General, Conseil Regional La maison du handicape ne coordonne rien. Comme pour les impots elle devrait avoir accès à tous les fichiers concernés et arreter de fabriquer de la paperasse. - Aide journalière : idem, CR, CG , la MDPH, LA CRAMIF ;  - consequences : des mois de traitement de dossier : Plus d'un an pour un fauteuil roulant, environ 6 mois de retard à la CRAMIF pour payer les aides journalières que le malade doit avancer entre temps ...
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Decentraliser -Liberer les energies du Pays