Pour une organisation de l'Etat plus performant, visible et acceptable par les citoyens

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Les strates administratives ont été multipliées pour un motif de décentralisation, mais les moyens se sont multipliés au lieu de se répartir, les domaines de compétences sont confus et consomment un temps considérable de coordination entre les niveaux. Les postes honorifiques se sont multipliés et sont choquants pour les citoyens. Par ailleurs, le système protégé des corps d'état sans prise en compte de la compétence et des résultats ne sont pas acceptables pour les citoyens. Les autorités dites indépendantes sont en fait hors du contrôle démocratique.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? La justice ne se met pas à la portée des citoyens et se protège par des procédures incompréhensibles pour ne pas jouer son rôle et protéger les citoyens.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les services de la justice.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le fisc.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La justice.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Le dépôt de plainte par formulaire sur internet auprès du juge de proximité, q doit ensuite être envoyé par courrier et qui a fait l'objet de trois retours, les deux premiers pour des questions de libellé, et le troisième parce que les entraves précédentes avaient donné le temps à la partie concernée de se mettre en faillite.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut revenir aux anciennes régions plus petites, il faut supprimer les communautés d'agglomération, il faut supprimer les conseils de département et répartir les compétences de ces deux strates vers les régions ou vers les communes. Les maires des communes sont suffisamment perspicaces pour mettre en place des services inter communaux au moyen de syndicats de service (eau, transport,...).
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Comment mieux organiser notre pacte social? Quels objectifs définir en priorité ?  Le premier objectif est de redonner à l'ensemble de la société de la liberté et de la responsabilité, pour qu'elle puisse développer sa créativité, son inventivité et son esprit d'entreprise. En libérant les énergies, bridées par un excès de règles et dépenses contraintes, nous devrions permettre aux entreprises de se développer et de fournir des emplois à tous, diminuant ainsi les coûts sociaux liés au chômage et aux aides aux personnes en difficulté. Nous devons aider les personnes frappées par un aléa de la vie, mais nous devons éviter de créer des situations d'assistance permanente qui créent des tensions entre ceux qui travaillent et ceux qui vivent du système de protection. Nous devons également agir pour que la France apporte une contribution réelle et efficace à la lutte contre le réchauffement climatique en se sortant des schémas dogmatiques d'une « écologie militante et bornée », et l'objectif évident et le seul objectif est celui de la réduction des émissions de CO2. Nous devons absolument retrouver une cohérence de la société en empêchant le développement du communautarisme en faisant en sorte que la population soit réellement mélangée dans ses composantes au lieu d'être regroupée dans des ghettos. Nous devons enfin bannir les sinécures de la République qui sont vécues comme des insultes et entraînent le développement de la défiance envers les institutions. Les mesures proposées ci-dessous sont cohérentes avec les principes ainsi énoncées.  Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c'est l'organisation de l’État et des collectivités publiques. Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ? Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ? Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? Institution Judiciaire : Dans l'organisation de l’État, il est nécessaire de traiter en priorité l'institution judiciaire qui est une organisation dépendante de l'exécutif pour le parquet, et qui est une organisation sans aucun contrôle démocratique ni sanction pour ce qui concerne le Siège. Le Parquet et le Siège devraient dépendre d'un Garde des Sceaux élu spécifiquement et indépendamment du pouvoir exécutif, exerçant le rôle de nomination des magistrats et de répartition des enquêtes judiciaires. Le Ministère de la Justice ne conservant que le rôle de financement de la structure et des moyens déployés. Une petite assemblée de citoyens élus aurait pour rôle de vérifier l'application stricte des lois et d'empêcher le classement sans suite des procédures. Cette assemblée devrait avoir une capacité de sanction à l'encontre des magistrats. Elle devrait pouvoir être saisi par des citoyens pour lesquels les procédures judiciaires n'ont pas été traitées en accord avec les lois ou n'ont pas fait l'objet des recherches et investigations nécessaires. A la suite de la mise en place des institutions précédentes, il faut supprimer le Parquet National Financier, qui est une justice politique au service du pouvoir exécutif. Il faut également supprimer l'école de la magistrature et revenir à une formation aux métiers de la justice dans les Universités de Droit, en effet l'école de la magistrature est un lieu d'élaboration d'une doctrine spécifique en parallèle des lois de la République, contre la volonté des citoyens alors que la justice est rendue « au nom du peuple français ». De la même façon, il faut dissoudre le syndicat de la magistrature qui est largement sorti de ses prérogatives de défense d'une profession pour élaborer un corps de doctrines en parallèle des lois de la République et qui sont exercées à l'encontre de citoyens choisis pour cible par ce syndicat.  Pour aller au terme de la réforme des institutions judiciaires, il faut prohiber les jugements utilisant la double négation : « il n'a pas été prouvé que telle chose n'avait pas d'influence... », car de tels jugements permettent de tout interdire, et d'empêcher des réalisations techniques au mépris de la rationalité scientifique.  Il faut supprimer le principe de précaution de la constitution. Il n'a rien à y faire et il peut être remplacer par une loi générale, qui oblige à analyser tous les risques, y compris le risque de « ne pas faire », et lorsqu'un risque est évoqué il faut le traiter sur l'ensemble des produits ou techniques émetteurs de ce risque.  Simplification de l'organisation de l’État et des collectivités locales :  L'organisation de l’État doit être simplifiée et elle doit être plus démocratique en évitant les zones de pouvoir non sanctionnées par le vote des citoyens et qui peuvent apparaître comme des sinécures, alors que l'exécutif élu échappe à des responsabilités qui sont les siennes en s'abritant derrière des institutions dites « indépendantes » et en fait sans contrôle citoyen. Ainsi, il faut supprimer les corps d'état avec attribution automatique des postes de hauts fonctionnaires par corps. Il faut également supprimer les Hautes Autorités placées en dehors de tout contrôle démocratique, CSA, CNDP et autres qui sont en fait noyautées par des groupes de pression, qui donnent lieu à des rémunération indécentes, et il faut ramener ces fonctions dans les ministères avec une rémunération de chef de service. Il faut supprimer le CESE et les CESER qui ne sont pas des assemblées élues, qui n'émettent que des avis consultatifs, qui ont des coûts de fonctionnement élevés, et qui servent surtout à placer les personnalités en rupture d'autres fonctions publiques. Il faut supprimer les communautés d'agglomérations qui ne sont pas élues par les citoyens, qui ont entraîné une inflation des coûts administratifs sans valeur ajoutée réelle. De la même façon, il faut supprimer les conseils départementaux. Réciproquement, il faut redonner des responsabilités aux maires. Ceux-ci peuvent s'entendre pour gérer des services en commun. Les fonctions d'élus devraient être interdites à toute personne recevant des rémunérations de l’État ou travaillant pour des entreprises travaillant pour l’État. Le maintien de cette possibilité créée la plus grave situation de conflits d'intérêts au détriment des citoyens. Il faut créer une commission spécifique pour épurer les lois de toutes les obligations de dépenses contraintes par des normes, et règlements dont l'effet principal est d'infantiliser les citoyens en les privant de leur liberté de décision individuelle.  Vie publique :  En aucune manière des lois ou des règlements doivent avoir pour objet d'empêcher les recherches sur les techniques. Les lois et règlements déjà émis et comportant de telles entraves doivent être révisées. La fonction publique administrative (hors personnels soignants et police active) ne devrait être accessible qu'aux personnes ayant travaillé au moins 10 ans dans le secteur marchand au préalable. L'organisme ADEME doit être supprimé ou privatisé car cet organisme intervient dans le domaine qui relève de la liberté entrepreneuriale et il préconise des solutions rentables selon leurs propres évaluations. Leur privatisation avec liberté d'appliquer leurs préconisations serait donc une solution bénéfique pour tous. Il faut interdire les nominations croisées dans les Conseils d'Administration des entreprises car l'objectif de cette pratiques est de confisquer le pouvoir au profit d'une oligarchie. Dans les votes des assemblées générales des entreprises il faut interdire les délégations de vote au Président car cette pratique revient à interdire l'expression de modes de gestion alternatifs. Il faut également soumettre tous les éléments de rémunération, primes, retraites, indemnités, attributions gratuites d'actions ou d'obligations, avantages en nature des dirigeants statutaires à la décision de l'Assemblée Générale exclusivement et non au Conseil d'Administration. Il faut interdire la mise en place de holdings en cascade car cette pratique est destinée à noyauter le pouvoir au profit de quelques uns.