Diminuer la verticalité des decisions et des moyens

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Elle devrait se recentrer sur le service du citoyen, introduire de la souplesse.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Je repart sur un modèle centré sur la commune ou la collectivité de communes pour lui redonner, sous le contrôle des citoyens, les moyens pour traiter la transition énergétique et la transition écologique. Une partie de la fiscalité devra être mise à sa disposition.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Par exemple : les horaires d'ouvertures de certains services sont incompatibles avec les horaires de travail.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Papiers d'identité, Impôts
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Préambule : mes proposition imbriquent les quatre thèmes – je vais donc poster le même texte dans les espaces dédiés aux quatre thèmes – je m'excuse des complications que cette publication multiple pourra générer. Grand débat 2019 – le 17/03/2019 Les monopoles verticaux qui aspirent les richesses pour les capter (Privé) ou les redistribuer (Etat) ne sont pas démocratiques. Ils sont subits, ils imposent une uniformité à partir de généralités sans tenir compte des besoins, des particularités. Ils imposent sans explication des modèles de vie qui ne sont plus acceptés par tous, ils ne redistribuent pas équitablement, ils multiplient et compliquent les règles. Ce système n'est plus en état d'être justifié, même s'il a des utilités. Je propose des idées de solution : -	Pour la transition écologique -	Pour la transition énergétique -	Pour que la fiscalité soit plus juste -	Pour diminuer l'emprise du financier et promouvoir l'équité -	Pour redonner du pouvoir d'agir et d'orienter leurs vies aux personnes qui le veulent  Ces propositions sont basées sur la volonté, pour être acceptée, l'ancien modèle doit pouvoir continuer à  fonctionner mais il ne doit pas être bloquant pour les volontaires au nouveau modèle. Règle essentielle : soumettre chaque décision sur "les bienfaits à la communauté" et donner la priorité à ce critère sans interdire les initiatives personnelles. Premier fondamental : partir des territoires. I-Besoin : se nourrir – se nourrir sainement Constat : les techniques de permaculture et de culture en respect de l'environnement sont maintenant maitrisées avec  60K€ de chiffre d'affaire produit par une surface de 1000 à 2000 m². Les communes rurales peuvent mettre à disposition au minimum 3000 m² à l'installation d'un maraicher qui pourra vivre de sa production. Son débouché numéro 1 : cantines scolaires locales. Ses autres débouchés : circuit court local, métropole locale. II-Besoin : énergie Constats : les techniques d'économie et production classiques sont maitrisées. Les prix pour rénover sont "anormalement" élevés et inaccessibles à une majorité. Les aides faussent les prix et ne sont pas équitables. Proposition de rassembler les acteurs locaux en groupe local économique qui rassemble particuliers, entreprises et collectivités (SCIC). -	Les particuliers apportent leurs contrats énergétiques : ils payent une cotisation du montant de leur consommation énergétique (électricité, gaz, fioul, …) ou d'un montant  légèrement inférieur. L'engagement est dans la durée (10 ans, 15 ans ?). La SCIC avec plusieurs contrats négocie les prix et paye les fournisseurs. -	Les professionnels apportent leur savoir-faire pour diagnostiquer chaque habitat adhérent et proposer puis réaliser : 1-les rénovations énergétiques  2- une production locale d'énergie chez l'habitant ou sur le territoire de la collectivité quand c'est possible. Rénovation et production locale allègent la facture de la SCIC qui peut décider de baisser les cotisations des particuliers. Les professionnels doivent bénéficier de prix de matériel négocié (volume, commandes garanties), d'un carnet de commande sur le long terme garanti. Envisager, en contrepartie de prix de réalisation raisonnable, d'alléger les charges ou de donner des avantages sous une autre forme au titre de gain apporté à la communauté. L'activité devrait créer des emplois locaux dans le BTP. Besoin de développer des cabinets d'expertise énergétiques en soutient. -	Les collectivités apportent : 1- leur expertise pour l'obtention de subventions (Etat, Europe, autre); pour la gestion en bonne intelligence avec la SCIC; 2-un premier niveau d'arbitrage; 3- la mise à disposition de moyens (territoire) pour la production d'énergie locale pour la communauté -	Les citoyens effectuent un contrôle et apportent un second niveau d'arbitrage. Les critères sont : "est-ce que cela ne va pas à l'encontre des intérêts de la communauté ?" "est-ce que cela peut nuire à des intérêts particulier ?" "est-ce que cet intérêt particulier est impactant sur la communauté à court, moyen, long terme ?". L'arbitrage est constructif, ne doit pas se contenter d'interdire mais doit trouver/proposer des solutions qui apportent un progrès. Il doit expliquer et justifier ses propositions en court, moyen, long terme. Production énergétique nationale : la vision sur le réseau électrique national doit évoluer pour n'etre plus considéré qui "fournisseur exclusif" mais comme "une grosse batterie" qui absorbe la production en surplus des particuliers et qui fournit pour combler les manques. Il doit cependant rester "fournisseur" pour l'industrie. III- Equité – mieux être Constat : Toute l'économie à monétisé les échanges et libéralisé les prix des produits et des services. La vie quotidienne se traduit aussi par des échanges "gratuit" donc non monétisés mais qui génèrent de la valeur ajoutée (actes gratuits au service des voisins, des amis, de la famille). Les individus qui rendent ces services simples ne sont pas reconnus officiellement pour ces services. Il n'est pas souhaitable de tous monétiser. Certaines communes ont mis en place des systèmes "monétaires" locaux qui fonctionnent. Des groupements d'entreprises utilisent également des systèmes d'échanges de produits ou de services sans transferts financiers. C'est un outil à encourager. Les individus qui apportent doivent avoir des droits en fonction de leur apport. Ils doivent pouvoir échanger ces droits contre des services (nourriture, aide, énergie) sans avoir à échanger de la monnaie.  C'est un outil amortisseur vis-à-vis des crises financières et sociétales. Il permet à une communauté de continuer de fonctionner en se basant sur l'entraide. Contrôle et gouvernance : nos moyens technologiques permettent de mettre en place une gestion communautaire pour ces droits. Un prérequis est l'accès au haut débit de tous les territoires et pour tous les individus. Des outils informatiques sécurisés et simples pour l'utilisateur seront nécessaires. Ce système ne fonctionnera que s'il y a une volonté et un investissement des acteurs locaux. Il faut s'attendre à ce que la volonté ou le besoin ne soit pas présent et donc que l'ancienne gouvernance administrative puisse gérer un territoire.  Il faut s'attendre à ce que la volonté ou le besoin disparaisse et donc que l'ancienne gouvernance administrative puisse reprendre la gestion d'un territoire. IV-Fiscalité Constats : il y a plusieurs circuits de création de richesses : le local, le régional et l'international. Les fruits de la création de richesse locale ne bénéficient pas équitablement  -	au territoire rural ou elle est produite -	aux territoires "dortoir" ou habitent les producteurs (les ouvriers, les employés). Sur les territoires ou les citoyens contrôlent et arbitrent les décisions qui impactent leur avenir, ils doivent avoir la possibilité de conserver une partie des prélèvements fiscaux pour financer le développement local - nouveau modèle agricole (cf I); nouveau modèle énergétique (cf II);  compensations sur l'équité (cf III). Constats : Certaines entreprises ancrées dans le système financier ont en objectif de "faire de l'argent" et utilisent toutes les ruses pour y parvenir. D'autres, plus ancrées dans les territoires  "font de la valeur". Les premières aspirent les richesses pour le système financier, les autres ont un apport significatif local. Les deux sont soumissent à la même règlementation. Il faut remettre de l'équité fiscale à la place de l'égalité qui n'en est pas une : les entreprises qui n'ont pas l'expertise de faire de l'optimisation sont désavantagées. Pour entreprises qui "font de la valeur", créent de l'emploi durable on peut imaginer une attribution de points/droits qui pourraient se traduire par : -	une diminution de fiscalité (les emplois stables sont une économie sur les aides sociales); -	un bonus ponctuel pour des marchés publics; -	des aides, des prêts garantis par des collectivités; -	… On va se retrouver avec une fiscalité variable selon les territoires mais c'est une condition du succès du passage des transitions. Logiquement une fois les transitions passées (horizon 30-50 ans) le modèle évoluera. V-Gouvernances et conclusion Ces principes remettent en cause la centralisation extrême. Dans le nouveau modèle le système central doit se positionner en garant des conditions de gouvernance locale, il devrait adopter les mêmes critères d'arbitrage : -	"est-ce que cela ne va pas à l'encontre des intérêts de la communauté ?"  -	"est-ce que cela peut nuire à des intérêts particulier ?"  -	"est-ce que cet intérêt particulier est impactant sur la communauté à court, moyen, long terme ?".  Il doit avoir arbitrage constructif, "ne doit pas se contenter d'interdire mais doit trouver/proposer des solutions qui apportent un progrès". Enfin il doit être transparent pour faire accepter ses décisions donc expliquer et justifier ses propositions en court, moyen, long terme. A la manière du Conseil Constitutionnel qui juge de la constitutionalité des lois je propose, comme pour les décisions locales, qu'un groupe de citoyens qualifie les décisions des instances politiques selon les trois critères indiques plus haut vis-à-vis des intérêts de la communauté. Cela apportera par exemple une régulation sur les Partenariats Public Privé ou la décision ne sera pas uniquement Politique mais Citoyenne. Plus généralement, toute décision impactant une durée dépassant la durée d'un mandat politique devrait avoir une acceptation Citoyenne. Les groupes de Citoyens à ce niveau doivent être représentatifs de toutes les générations avec une majorité désignée par tirage au sort, sans conflit d'intérêt. Ce groupe doit pouvoir s'appuyer sur des expertises objectives. Les lois devraient être complémentées explicitement avec l'esprit de leur existence afin d'éviter ou de limiter tout contournement abusif. Marc NB1: Nous avons déjà expérimenté plein de recettes localement (cf les émissions France Inter sur les initiatives locales). NB2: Ce n'est pas un retour au "Communisme" qui est un modèle centralisé (au service d'un pouvoir central) mais un développement de la Communauté et des communauté.