Création d'un parlement citoyen en lieu et place du Sénat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'état devrait laisser les citoyens qualifiés proposer et voter les projets de loi :   1 - Au lieu de laisser les députés et les sénateurs proposer des lois ou des amendements, l'état devrait présenter ses problématiques à des doctorants d'universités publiques en rapport direct avec les sujets à traiter. Ces doctorants répondraient sous forme d'études ou de thèses intégralement financées par l'état. Ce mode de fonctionnement permettrait à la fois de diplômer des étudiants et d'apporter une solution conçue, non pas par des politiciens, mais par des personnes expertes sur le sujet. Ces solutions proposées seraient basées sur des réalités scientifiques et auraient ainsi une légitimité auprès du grand public. La mise en place d'un anonymat le temps de la réalisation de la thèse limiterait également les effets du lobbying.  2 - Une fois les études ou les thèses validées, les propositions devraient ensuite être soumises, non pas à des députés ni à des sénateurs, mais à un parlement citoyen exclusivement constitué de personnes dont le métier est directement ou indirectement lié aux sujets étudiés. Ce parlement se tiendrait en lieu et place de l'actuel Sénat. La mission de ce parlement ne serait que de proposer des solutions concrètes pour la mise en place dans la vie quotidienne des résultats obtenus par les doctorants. Les citoyens participants devraient être tiré au sort, et leur participation serait dédommagée. Pour les salariés, cette / ces journée(s) serai(en)t assimilée(s) à une présence au travail et donnerai(en)t lieu à un maintien de salaire. Pour les métiers libéraux, cette / ces journée(s) serai(en)t dédommagée(s) par l'état à hauteur d'une journée de travail calculée sur la moyenne annuelle nationale du chiffre d'affaire du ledit métier. L'état s'engagerait également à assurer l'ensemble des frais liés aux transports, à l'hébergement et aux repas de cette / ces journée(s) (comme il le fait pour les sénateurs).  3 - Le rôle des députés ne serait plus qu'à légiférer autour des solutions proposées, d'éditer les lois puis d'assurer leur mise en place.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les impôts.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En leur offrant plus de formations.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? En simplifiant l'accessibilité à l'information (vocabulaire plus simple et système de lien pour facilement trouver les textes de référence) et en diminuant le nombre d'étapes à réaliser.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Offrir des prestations gratuites en mairie de la part de comptables et de fiscalistes pour nous aider à réaliser nos démarches administratives.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lorsque j'étais fraichement diplômé, j'ai rencontré des difficultés pour exercer mon métier d'ostéopathe car l'administration me demandait de passer par des étapes interminables, étapes que je  vous cite ci-dessous :  1 - Enregistrement du diplôme auprès de l'ARS pour l'obtention d'un numéro ADELI  2 - Enregistrement auprès de chaque organisme de cotisations obligatoires : l'URSSAF, le RSI (maintenant centralisée avec l'URSSAF) ainsi que la CIPAV (avec malheureusement une radiation suite au passage automatique sous le statut de travailleur indépendant, la CIPAV n'ayant pas remit à jour les identifiants) pour l'obtention de mes numéros SIRET, SIREN, NAF et APE.  3 - Choix du statut (auto-entrepreneur, BNC, micro-BNC, SEL uni-personnel (SELASU ou SELEURL), ou travailleur indépendant) et déclaration de début d'activité Cerfa P0.  4 - Demande d'ACCRE 5 - Adhésion à une AGA  Et cela rien que pour pouvoir exercer... seul  Ensuite, pour exercer à plusieurs :  1 - Choix de la forme de la Société : SCM, SCI, SARL, EURL, SASU, SAS, voir GIE ou SCP 2 - Création de la Société : parution dans le journal d'annonce légal, enregistrement auprès du tribunal de commerce de la région (avec un extrait JAL, une déclaration de non condamnation et une Cerfa M0). Edition d'actes d'achat et de cession de parts, liste des bénéficiaires effectifs, attestation d'accessibilité d'un ERP. Sans oublier la création de statuts et validation auprès du service des finances publiques...   Il a été extrêmement difficile d'obtenir les informations pour réaliser ces différentes étapes car les administrations publiques passaient continuellement leur temps à rejeter leur responsabilité les unes sur les autres.  De plus, il m'a été impossible de faire seul la déclaration d'imposition 2036, tant la chose est complexe et la notice explicative inaccessible aux profanes. Et cela même en me déplaçant au service des impôts ; ces derniers ayant tout simplement refusé de m'aider car, je cite : "on ne peut pas vous aider, parce que si vous avez un contrôle, on ne peut pas impliquer notre responsabilité".  Nous nous retrouvons donc ainsi seul face à une machine administrative devenue tellement complexe que même les personnes qui y travaillent ne semblent plus capables de la comprendre pour nous aider.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il existe trop d'étapes pour l'emploi d'une personne en CDI comme en CDD :  1 - Inscription auprès de l'URSSAF 2 - Inscription auprès des organismes de retraites AGIRC-ARRCO 3 - Inscription aux services de santé au travail 4 - Mise en place d'une convention collective 5 - Adhésion à une prévoyance  En revanche, la bonne surprise a été de découvrir le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) qui gère gratuitement la comptabilité des employés des petites entreprises.