REDEFINIR LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT et LES COLLECTIVITES EN RESPECTANT PLUSIEURS PRINCIPES :revoir la répartition des compétences entre l'ETAT et les collectivités territoriales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1 - réduire le nombre de collectivités territoriales. s'nterroger sur le maintien des départements dont le rôle est majoritairement social. (voir le texte ci-dessous)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? REDEFINIR LE PARTAGE DES COMPETENCES ENTRE L’ETAT et LES COLLECTIVITES EN RESPECTANT PLUSIEURS PRINCIPES : 1 – s’interroger sur les niveaux territoriaux qui existent (Etat, régions, départements, communautés de communes, communes). Est-il nécessaire d’en avoir autant ?  Etudier la situation dans les pays européens et copier les bonnes situations. En profiter pour s’interroger sur la nécessité du maintien du Conseil Départemental sachant que celui-ci est chargé, par l’Etat, des mesures à caractère social et que la mise en œuvre de ces budgets est déléguée aux organismes sociaux. 2 - définir le type de compétences revenant à chaque niveau territorial. Par exemple : -	Etat : défense du territoire, Monnaie, relations étrangères, Schéma d’organisation du territoire national (liaisons routières, ferroviaires, etc.) -	Régions : schéma organisation du territoire régional (Routes Nationales, Aéroports, Hôpitaux, etc. -	Ainsi de suite pour chaque niveau territorial. 3 – définir les principes intangibles à respecter : -	L’Etat ne peut pas décider de tout, ni décider aux lieux et place des collectivités territoriales, -	Chaque échelon prend des décisions qui sont du ressort de ses propres compétences et en supporte les coûts. -	L’Etat ne peut pas prendre une décision dont les conséquences devront être supportées par les autres échelons territoriaux. -	Une compétence ne peut pas être partagée entre plusieurs échelons territoriaux.  -	Pour l’exécution d’une compétence, la consultation des autres échelons est conseillée, mais la décision et la responsabilité restent du ressort de l’échelon territorial compétent. -	Chaque échelon territorial est responsable de l’exécution de ses compétences. -	Considérer que les territoires peuvent avoir des situations différentes les uns des autres et qu’ils mettent en œuvre des mesures adaptées à leur situation.  L’application de ces principes permet : -	D’envisager des réalisations sur un territoire déterminé sans prévoir la généralisation sur l’ensemble du territoire national, -	de mieux cerner la responsabilité de chaque échelon pour la réalisation des projets, -	 et de faire avancer plus rapidement la réalisation des projets.  Enfin, il est nécessaire de responsabiliser les décideurs sur leurs deniers personnels des fautes commises lors de l’exécution de leur mandat.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Services publics en ligne Référence OF du 17 janvier 2019 – interview de Jacques Toubon – Défenseur des Droits.  Proposition ; que chaque maire mette gratuitement à la disposition de ses administrés un accès internet de qualité et propose l’accompagnement des personnes en difficultés.  D’une manière plus large, pour apporter un remède à la disparition des services « dits publics » chaque mairie devrait proposer un ou plusieurs locaux permettant l’accueil des permanences des services publics (poste, impôts, etc.).
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non