DEMOCRATIE ET CITOYENNETE

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1- Le R.IC. Je ne soutiens pas ce genre d’initiative pour deux raisons : -	Cela peut revenir sur des thèmes qui ne sont pas majoritaires dans la pensée des Français. (La peine de mort par exemple, si François MITTERAND avait écouté l’opinion…  Toutefois, si cela clôturer un débat National sans que cela devienne une loi de la République, ou d’éclairer pour une collectivité locale ou territoriale sur l’orientation de la gestion …pourquoi pas ! Dans ce cas, pour l’organisation =>  si c’est sur le plan national suite à une pétition avec un minimum de signatures de citoyens répartis dans un minium de département. 					=>Si c’est sur le plan local suite à une pétition sur le territoire 	concerné 	  Par contre, je proposerai qu’une proposition de loi puisse être déposée suite à une pétition recueillant  plusieurs millions de voix et soutenue par x parlementaires des deux chambres.  2- REFORME DES INSTITUTIONS CONGRES OU REFERENDUM  pour réformer la Constitution :  •	Rendre le vote obligatoire (avec sanctions)  •	Prendre en compte les votes blancs. Oui mais comment ? il faut être prudent…exemple si pour l’élection du Président de la République au 2ième tour…c’est le vote blanc qui arrive en tête => c’est le Général chef d’Etat major des Armées qui est élu !!!!    •	Les  questions référendaires devraient être examinées préalablement par le nouveau conseil constitutionnel (exit les anciens présidents et autres anciens ministres, désignés comme aujourd’hui mais sur une liste de magistrats de la cour de cassation et du Conseil d’Etat. •	Inscrire  dans la constitution la loi de 1905 sur la laïcité de façon à ce qu'aucun gouvernement ne puisse y déroger. Mais avant l’inscription , il faut améliorer par : «  en dehors des lieux de cultes ou du domicile il est   interdit de porter les signes manifestant ostensiblement de son appartenance à une religion (voile, kippa….). Seuls (es) les représentants des cultes sont en dehors de cette interdiction. => sanctions très sévères  •	ASSEMBLEE NATIONALE •	Diminution du nombre de députés maximum 300.  	Modifier la représentation de l’Assemblée Nationale : les  2/3 des députés  élus par circonscription au suffrage universel direct => au scrutin uninominal majoritaire à deux tours  	Et 1/3 des députés élus à la proportionnelle sur une liste Nationale par chaque parti politique. 	Suppression des députés représentants les français vivant hors de France. 	Fonctionnement :  o	Suppression des séances de nuit, o	Suppression des séances plénières en même temps que le travail en commission, o	Présence obligatoire du lundi matin au vendredi soir. A défaut sanctions financières, o	Pour les votes, chaque député qui est élu dans sa circonscription est totalement libre de son vote. Il ne reçoit aucune consigne de son parti politique.   o	Mandat de 5 ans et limité à 2 mandats  successifs. o	Pendant la durée du ou des mandats cotisations sociales comme tout travailleur (régime général + régimes complémentaires ARRCO et AGIRC). Fermeture et gel du régime actuel. o	Limitation des futures indemnités et une transparence totale. Les indemnités d’aujourd’hui revues à la baisse. o	Limitation du nombre de collaborateur du Député  et avec une rémunération limitée à x fois le SMIC     •	SENAT (il faut garder le Senat car nous sommes dans un régime parlementaire)  •	Diminution du nombre de Sénateurs maximum 216. Renouvelable par 1/3 tous les 2 ans et 6 mois soit 72 sénateurs •	Elections en même temps que les députés (pour le renouvellement du 1/3 en même temps qu’une autre élection soit les municipales, les départementales ou régionales soit 72 => au scrutin uninominal ou à la proportionnelle en fonction de leur « collège » à la rentrée) par le suffrage universel direct  144 =>au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. => 72 à la proportionnelle   •	Mandat de 5 ans et limité à 2 mandats successifs.   o	Pendant la durée du ou des mandats cotisations sociales comme tout travailleur (régime général + régimes complémentaires ARRCO et AGIRC). Fermeture et gel du régime actuel. o	Limitation des futures indemnités et une transparence totale. Les indemnités d’aujourd’hui revues à la baisse. o	Limitation des hauts fonctionnaires  o	Limitation du nombre de collaborateur du sénateur et avec une rémunération limitée à x fois le SMIC  o	 •	Suppression des « fonds propres » du Sénat •	Redéfinir le rôle du SENAT : *  A  côté du vote de la loi, le contrôle du gouvernement est la deuxième grande fonction du Sénat.  *  Le SENAT récupère les articles 69 et 70 de la Constitution dont le rôle du Conseil économique et social comme Conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. * il propose au gouvernement  un « plan de développement  et du territoire»  3- ADOPTION DES PROJETS DE LOI OU DES PROPOSITIONS DE LOI o	Examen du projet de loi en Conseil des Ministres o	Transmis dans la semaine aux 2 chambres  o	Examen par les commissions des lois des 2 chambres o	Examen à l’Assemblée Nationale o	Apres le vote transmission au SENAT en formule accélérée o	Examen au SENAT o	En cas de texte non identique => commission Paritaire o	Vote dans les 2  Chambres en même temps si pas de texte identique => la loi votée par l’Assemblée Nationale est adoptée et publiée  o	Les décrets sont publiés dans la semaine  o	Le délai entre l’examen par le Conseil des Ministres et la publication des décrets => 1 mois  	  3-TRANSPARENCE  DU FONCTIONNEMENT DE L’ETAT – REPRESENTATION   •	Suppression du Conseil Economique et Social (transfert du rôle au SENAT) •	Suppression des organismes dans l’administration centrale qui sont en doublons et/ou inutiles. En effet, Il existe plus de 700 organismes de ce type, certains existants dans chaque académie (universités) ou chaque région. Les ODAC sont regroupés selon les grandes fonctions suivantes : services généraux, défense, ordre et sécurité publics, affaires économiques, protection de l’environnement, logement et équipements collectifs, santé, loisirs, culture et culte, enseignement, protection sociale.  •	Suppression des Agences d’Etat avec les missions obscures, gestion douteuses, des agences ou comités inutiles et enfin les doublons. •	Mise en place d’un véritable statut de l’Elu.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? LA SANTE -LA JUSTICE
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? la justice
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? EN DECENTRALISANT  LES SERVICES EN MILIEU RURAL  ET EN AMELIORANT L'INFORMATISATION
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? EN ECOUTANT LES MAIRES ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX  ET LES ELUS EN GENERAL
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : IL EXISTE AUJOURD'HUI DIVERSES ASSOCIATIONS AYANT POUR OBJET DES THEMES PAS TRES ELOIGNES... LE DEPARTEMENT DEVRAIT LES RECENSER? LES FUSIONNER SI ELLES ONT LE MEME OBJET ET ETENDRE SON CHAMP D'INTERVENTION AU DEPARTEMENT ET QUE CETTE ASSOCIATION DEVIENNE UNE "REFERENCE" ET QU'ELLE SOIT SYSTEMATIQUEMENT CONSULTEE PAR LES SERVICES PUBLICS POUR SA COMPETENCE AVANT TOUTE DECISION;