Simplifier, pour une meilleure efficacité, à moindre coût et au service exclusif des administrés

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? C'est un réel mille-feuille administratif construit au fil des années, avec un mauvais rapport coût / efficacité pour ses administrés
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Enregistrement systématique des personnes et sociétés défaillantes dans un fichier consultable par le public
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Service des immatriculations : impossible d'avoir un conseiller en cas de problème
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Voici des propositions concrètes pour une meilleure efficacité collective.  Révision du fonctionnement de l'exécutif : Suppression de la fonction de président. Election d'un chef du gouvernement par le peuple pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Le chef du gouvernement choisi un adjoint et ses ministres. Liberté à chacun de se porter candidat au poste de chef de gouvernement (sans approbation nécessaire des maires).  Réduction des dispositifs inutiles : Suppression des départements et retour aux 22 régions historiques. Suppression de toutes les agences d’état dont les objectifs sont inutiles/superflues Suppression de toutes les subventions ne soutenant pas l’intérêt général dont celles des associations dont l’efficacité de leur action n’est pas prouvée. Remplacement du permis de conduire par un modèle "international" évitant des formalités inutiles.  Aider les citoyens à recouvrer les sommes impayées auprès de leurs débiteurs : Transformation de l’activité du trésor public (devenue pratiquement caduque) en une institution publique de recouvrement à la disposition gratuite des particuliers (dont victimes) et des professionnels pour intervenir auprès de leurs débiteurs dans le cas d’impayés ou de service non rendus (locataires indélicats, sociétés défaillantes, condamnés…). Elle a également pour mission de percevoir les amendes pour le compte de l’état. Elle réalise dans tous les cas toutes les relances et démarches nécessaires à l’égard des débiteurs (via saisies sur salaires ou aides sociales, et sur les biens si nécessaire) pour reversement des sommes perçues aux créditeurs.  Révision des actions pour le logement : Suppression de la loi Duflot Remplacement du principe des HLM par les allocations logements automatiquement indexées sur le revenu moyen de chacun de ses occupants (les prix du marché s’appliqueraient sur les HLM existants, en échange d’allocations) => Evite les abus et la ghettoïsation. Possibilité pour les personnes concernées de percevoir des allocations logement y compris pour financer un achat immobilier à crédit, sur la base de la valeur locative du bien => Favorise le droit à la propriété  Révision des actions pour l'emploi  : Suppression de pôle emploi au profit d’agence locales/régionales privées plus proches avec la réalité du marché/terrain, et réintégration de l’ensemble du personnel actuel dans un grand pôle unique de lutte contre la fraude aux aides sociales  Développement des services à la personne : Construction de crèches en nombre suffisant financées par les taxes professionnelle et réservées prioritairement aux personnes en activité  Révision des règles monopolistiques : Obligation aux entreprises publiques clientes de privilégier des fournisseurs français. Renationalisation des services infrastructures en situation de monopole et ne pouvant techniquement être mis en concurrence (autoroutes, distribution/traitement de l’eau). Réglementation par l’état des tarifs de tous les biens et services produits par les entreprises publiques en situation de monopole ou touchant des subventions (ex : billets train SNCF). Ouverture effective à la concurrence du transport ferroviaire longue distance et suppression des subventions publiques à la SNCF et RFF.  Assouplissement des règles du travail : Réécriture complète d’un nouveau code du travail simplifié restreint aux droits fondamentaux des salariés. Remplacement des 42 types de contrats de travails par seulement 3 : o   Un contrat « employé à domicile » rémunéré à l’heure effectuée et résiliable à tout moment sans indemnité o   Un contrat saisonnier équivalent à l’existant o   Un contrat « unique » pour les autres cas prévoyant l’indemnisation systématique du salarié, dans le cas de rupture à l’initiative de l’employeur sauf faute lourde, équivalent à 15% des sommes perçues depuis le début du contrat. Les licenciements pour fautes lourdes jugés « abusifs » par les prud’hommes sont indemnisées du double. Alignement des conditions de travail des adultes jusqu’au plus de 16 ans (suppression des dispositions particulières empêchant leur emploi) Suppression des 35 heures effectives hebdomadaires (retour au 39h minimum), mais liberté accordée aux entreprise de définir avec les instances syndicales le nombre de jours de congés qu’ils souhaitent octroyer à leur employés. Consommation des congés la même année que celle de leur accumulation, et non l’année suivante (à appliquer pour les nouveaux embauchés). Obligation de mise en place d’accord de participation aux bénéfices de l’entreprise quelle que soit la taille de l’entreprise, et d’un rendement à minima équivalent à celui restitué aux actionnaires pour les grands groupes (ratio prime/salaire équivalent à minima au ratio dividende/montant de l’action). Obligation de rendre public les salaires fixes et variables de l’ensemble des dirigeants de l’entreprise. Interdiction de n’octroyer des stocks options ou actions gratuites qu’à une partie du personnel (lorsqu’elles sont proposées). Elles doivent par ailleurs être réparties de manière équitable au prorata du salaire de chacun (abus de bien sociaux dans le cas contraire). Obligation pour tous les salariés des grandes entreprises d’adhérer à un syndicat, pour lui donner la légitimité de ses représentations sur le modèle allemand. Participation obligatoire en conseil d’administration des grandes entreprises, d’un représentant du syndicat majoritaire. Révision du droit de grève en : o   L’interdisant dans les secteurs d’activités jugés essentiels à l’exercice des droits fondamentaux des citoyens (tels se déplacer, se nourrir, se soigner, l’hygiène, être en sécurité, communiquer, apprendre, travailler…) o   Ne le permettant que pour des causes internes aux entreprises/branches concernées (ex : grèves politiques ou de solidarité proscrites) et sous réserve qu’une première phase de négociation obligatoire entre les représentants syndicaux majoritaires et la direction ait échouée, et qu’après référendum auprès des personnes syndiquées, elle soit votée à la majorité absolue vis-à-vis de l’ensemble des effectifs de l’entreprise.  Remise en question des privilèges : Suppression de tous les privilèges et numerus clausus de l’ensemble des corps de métiers qui en disposent, en les rendant accessibles à tous ceux disposant de la formation adéquate (ex : notaires, greffes, médecins…). Rachat des licences « permanentes » des taxis et remplacement par des redevances « mensuelles » incessibles, en échange du droit d’usage des voies/emplacements réservés et de la possibilité de marauder. Déclaration de leurs revenus exclusivement sur la base des informations enregistrées par leurs compteurs.  Simplification des règles et normes : Révision complète des codes civils et pénal dans le but de les simplifier et de les rendre lisibles de tous. Légalisation/encadrement de l’euthanasie. Suppression des normes françaises au profit des strictes normes européennes et réorientation des institutions et fonctionnaires actuels sur le contrôle de leur application/respect.  Révision de l'éducation : Apprentissage de l’anglais dès le CP et d’une 2e langue dès la 6e. Rétablissement de la méthode d’apprentissage traditionnelle de la lecture. Rétablissement des notes d’évaluation de contrôle des connaissances sur 10. Rétablissement de la note de vie scolaire. Suppression du passage systématique dans la classe supérieure en rétablissant le redoublement, lorsque jugé nécessaire par le corps enseignant, sans possibilité de dérogation par les parents. Suppression de l’interdiction des devoirs à l’école primaire. Classes de 20 élèves maximum. Remplacement des livres scolaires par une tablette avec l’ensemble des livres au format numérique. Evaluation systématique de 5 minutes à la fin de chaque cours via un quiz dont les résultats sont synthétisés automatiquement pour l’enseignant. Encouragement des initiatives locales quant aux méthodes d’apprentissage, pour évaluation et éventuel élargissement aux autres écoles en cas de succès. Filière apprentissage avec le concours des entreprises dès le collège, en parallèle de la filière générale, avec possibilité d’une remise à niveau en fin de cycle apprentissage pour accéder à des études supérieures sur le modèle suisse. Cours de pédagogie pour les enseignants dans le cadre de leur formation. Suppression des différentes zones des vacances d’avril et repositionnement sur la 2e quinzaine du mois. Rétablissement de l’uniforme obligatoire jusqu’au lycée inclus. Regroupement des écoles/fac en grands campus universitaires avec centres de recherches travaillant en partenariat avec les entreprises privées en échanges de financements par ses dernières. Recrutement des enseignants du supérieur par les directeurs d’université, et sous contrat privé. Adaptation annuelle du nombre d’admission des filières en fonction des besoins réels du marché de l’emploi. Sélection des candidats sur dossier et/ou concours à l’entrée de tous les cursus. Logements gratuits sur les campus pour les étudiants nationaux. Transports ferroviaires gratuit le WE pour les étudiants entre leur campus et leur lieu de domicile. Augmentation de salaire du corps enseignant à hauteur des moyennes européennes, en échange d’évaluations annuelles ayant un réel effet sur leur avancement.