Une réforme urgente

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Arbitrer définitivement  entre région et département. Supprimer un des 2 niveaux pour faire des économies d'échelle, en finir avec la redondance et réduire les coûts de fonctionnement.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Les questions d'état civil (carte identité, passeport etc.) deviennent un casse tête. Même à Paris où de nombreuses antennes ont été supprimées. La prise de RV ne gère que la raréfaction des points d'accueil, ne diminue pas l'attente et n'améliore pas l'accueil, le personnel dévolu, par ses attitudes, pouvant se montrer infantilisant.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Chaque citoyen pourrait être doté d'un coffre fort électronique à vie (comme il obtient un NIR) sur lequel convergeraient tous les documents officiels : documents d'état civil, bulletins de paie, relevés de carrière etc. Pour toute démarche (état civil, prestations sociales, liquidation d'une pension etc.), l'administration compétente se reporterait au coffre fort concerné. Le coffre fort électronique participant ainsi au projet de dématérialisation en cours des services publics.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Le secteur santé sur la question des urgences.  Dans l'ensemble, les services publics présentent des lourdeurs bureaucratiques qui sont un frein dans ce pays.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Obligations formelles des TPE. La perte du régime simplifié de TVA pour la plupart des petites entreprises est un véritable casse-tête.   Plus généralement, avec la DSN en constante évolution au gré de la réglementation sociale, le bulletin clarifié (idem), le PAS et la mensualisation de la TVA, les experts comptables en charge des TPE et PME ainsi que les entreprises croulent sous des obligations sans valeur ajoutée d'un point de vue strictement entrepreunarial.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Les administrations fonctionnent dans un cadre réglementaire contraignant. Dans bien des cas,, il y aurait plus à juger du caractère équitable et juste ou non d'une situation pour prendre une décision administrative plutôt que de se conformer aveuglément à l'addition des critères pensés, quelquefois loin du terrain, par le législateur.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Généraliser l'implication responsable, la volonté d'oeuvrer pour le bien public et d'améliorer la vie des citoyens. C'est une question de posture et de culture. C'est déjà acquis pour un certain nombre de serviteurs de l'Etat. C'est donc à généraliser.  Tout comme le politique, il faudrait ouvrir la fonction publique à des gens d'expérience issus du secteur privé et qui pourraient amener une véritable connaissance du terrain.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le pôle emploi m'est apparu, paradoxalement, ne pas connaître les emplois. Sa nomenclature ROME des métiers est complètement inopérante. Dès lors, comment orienter ou proposer des offres valables d'emploi à un public dont on ignore le métier, les aptitudes et les compétences mobilisables ?
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Aucun organisme n'est en capacité, à lui tout seul, de produire un relevé de carrière complet et faire une simulation de pension. La CNAV fait comme si l'AGIRC-ARRCO n'existait pas etc. Un guichet unique s'impose pour une véritable transparence sur le montant futur des pensions mais aussi sur leur versement. Cela permettra de réduire les coûts de fonctionnement de ces multiples régimes.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Récemment, ayant eu un arrêt de travail d'une vingtaine de jours (pour la première fois de ma vie) suite à une opération, la sécurité sociale a prétexté un tampon peu visible sur l'avis d'arrêt de travail pour ne pas traiter le dossier. Après plusieurs mois, mon employeur, TPE qui a maintenu mon salaire, n'a toujours pas perçu les IJSS.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Demande d'APA = parcours du combattant.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les seuils pour l'exercice en micro BNC fixés par l'administration fiscale sont beaucoup trop bas. C'est un frein et un élément de découragement pour des salariés, en difficulté au plan de l'emploi (exemple un senior au chômage avant de pouvoir liquider sa retraite), et qui pourraient via l'exercice d'une activité en micro-BNC s'auto-employer et maintenir un niveau de vie sans croûler sous des obligations administratives tatillonnes dont les salariés sont, eux, parfaitement exonérés.  Les organismes consulaires obligent les sociétés à un formalisme décourageant.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour les petites structures voire individuelles, le recrutement pose problème. Il existe, certes, des entités de l'URSSAF comme le TESE qui facilitent la tâche des TPE en matière de déclaration d'embauche et de bulletin de paie mais c'est un dispositif à encaisser de la cotisation pas à aider un entrepreneur à gérer le contrat de travail et les obligations afférentes.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il existe des entités de l'URSSAF comme le TESE qui facilitent la tâche des TPE en matière de déclaration d'embauche et de bulletin de paie mais c'est un dispositif à encaisser de la cotisation pas à aider un entrepreneur à gérer le contrat de travail et les obligations afférentes.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai eu à liquider une EURL dont j'étais le gérant. Les démarches et les formalités auprès des greffes du tribunal de commerce, sont très lourdes.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Un président, au cours de son exercice, avait parlé un soir au journal TV d'un choc de simplification pour les entreprises. Le GIP-MDS, cheville ouvrière de la modernisation des déclarations sociales oeuvre certes pour l'innovation mais surtout pour une complexification administrative. Cette complexité étant liée à l'addition des demandes multiples et variées de la multitude des OPS de ce pays et au contraire une absence de modération et de recherche d'un dénominateur commun par le GIP-MDS.  Le résultat est un coût financier important ainsi qu'une absence de maîtrise et une perte de sens pour les employés dévolus anciennement à ces tâches administratives dans les entreprises, la complexité étant abandonnée à des experts.