refonte et modernisation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? -	Election d’un vice-président et d’un président pour 7 ans Voir les assemblées qui sont renouvelées à mi-mandat. Le vice-président assure le remplacement du président lorsque celui-ci est dans l’impossibilité d’assurer sa fonction. -	Diminution des élus et des ministères Passage du Sénat à 200 sénateurs et l’assemblée à 300 députés. Les deux assemblées ayant les mêmes pouvoirs mais une est élue au vote proportionnel et l’autre au suffrage universel. Les lois doivent être approuvées par les deux assemblées. Au bout de trois allers et retours entre les deux chambres, la loi sera acceptée si elle obtient 50% du cumul des deux assemblées. Le nombre de ministères sera limité à 10 et un maximum de 10 secrétaires d’état.  -	Vote pour une assemblée à mi-mandat Une des deux assemblées est élue à mi-mandat du mandat présidentiel qui passe à 6 ans. Ainsi, le pouvoir sera soit confirmé dans son action soit au contraire puni par la venue d’une assemblée où il n’aura plus la majorité. -	Augmentation des pouvoirs de la cour des comptes dont les rapports ne sont pas seulement consultatifs mais sont des directives que les services de l’état Tout budget de ministère de régions ou de cité devra être approuvé par la Cour des Comptes qui donnera son accord sur le budget global de l’état avant que celui-ci soit soumis aux votes des assemblées ou des conseils municipaux. Les contrôles et rapports  de la cour des comptes pourront donner lieu à des poursuites judiciaires ou des destitutions d’élus ou de ministres en cas de fautes ou de non-respect des budgets.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? -	Souveraineté des régions pour le développement, l’investissement, le territoire,  etc…….. Tout ce qui concerne le quotidien est du seul pouvoir des régions : construction, routes, transports, éducation, santé, industries, etc…….. -	Police régionale  Toutes les infractions qui concernent la vie courante. Seuls, les meurtres et actes de terrorismes dépendent de la police d’état.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? les hôpitaux, la poste, la CNAM
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? les hôpitaux, les préfectures,
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Suppression de l'ENA dans sa forme actuelle et ouverture uniquement à des personnes ayant 5 ou 6 ans d'expérience dans le public 33%; aux salariés 33% et aux indépendants 33%
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En donnant plus de moyens aux régions et aux maires
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : -	Séparation des pouvoirs Séparation du pouvoir législatif et judiciaire pour ne plus accuser le pouvoir d’influencer les juges. Le garde des sceaux est élu en même temps que le Président. Son action est surveillée par une assemblée de juges ‘’ Cour Suprême’’ nommés par le président, le président du sénat, le président de la chambre, le garde des sceaux et par les quatre membres de la cour. Ces juges sont remplacés au bout de 10 ans de bons et loyaux services ou à l’age limite de 85 ans. Le garde des sceaux présente on budget à la Cour des Comptes qui l’avalise avant qu’il ne soit présenté aux chambres pour approbation. Le garde des sceaux est responsable de la nomination des juges  qui peuvent être démis de leurs fonctions par la Cour Suprême suite à une plainte. -	Cour Suprême Elle remplace le conseil constitutionnel qui est dissout. Elle surveille que les lois sont conformes à la constitution et au principe de liberté égalité et fraternité. Elle a le pouvoir de casser les jugements en cas d’erreurs des juges qu’elle peut démissionner et juge aussi les cas de copinage entre membre de la justice.