Proposer aux fonctionnaires des mises en retraite prématurées: des milliards d'économies, une redynamisation de la fonction publique                                  tion publique

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Philippe HUGODOT            Ancien Préfet  3, Place de l’Amphithéâtre                                      1/2/19 75 014 Paris                            Tél : 06 09 75 28 54					 Mail : phugodot@gmail.com				  (Romancier sous le pseudo « Philippe GISORS ») Vice-Président de l'association "Un Pas vers la Vie-autisme".( www.unpasverslavie.fr)  							   Proposer aux fonctionnaires des mises en retraite prématurée :   des milliards d’économies, une redynamisation de la fonction publique   Le Gouvernement, qui ne parvient pas à réduire le budget de l’Etat malgré des hausses d’impôts qui font manifester les gilets jaunes et protester l’ensemble des contribuables, a proposé aux fonctionnaires par la voix du ministre des comptes publics, Gérard Darmanin, des plans de départs volontaires, assortis d’une prime de 2 ans de salaire. Cette mesure permettrait, selon les déclarations ministérielles, sur l’hypothèse d’un départ de 120 000 agents, une économie de 700 millions d’euros… sur 5 ans, c’est-à-dire 140 millions par an . Soit, sur le budget 2019 établi à 400 milliards  (avec un déficit annoncé de 100 milliards),   une économie de…0,03 % ! et un déficit annuel diminué de 140 millions d’euros, à …99,86 milliards d’euros. Autant dire que, sur ces simples bases mathématiques, on est loin du compte !  Mais pourquoi le ministre oublie-t-il de préciser que ces 700 millions d’euros, c’est seulement le montant total des primes de départ ? Car 120 000 fonctionnaires de moins, c’est aussi 40 000 €/an/agent de moins, soit 4, 8 milliards d’euros d’économies par an. A comparer aux 2 milliards d’euros que vient de coûter la reculade du 1er ministre sur les hausses d’impôts qui ont mis les gilets jaunes sur les barrages. Cela ne devient donc pas négligeable ! Il faut donc aller plus loin, mais avec un dispositif plus sécurisant, pour convaincre plus de fonctionnaires.  Il est indiscutable que la France a trop de fonctionnaires, sauf pour les syndicats : l’Allemagne a, pour 83 millions d’habitants, 4,6 millions de fonctionnaires, dont 725 000 enseignants ; la France a, pour 67 millions d’habitants, 5,45 millions de fonctionnaires , dont 930 000 enseignants. l’Allemagne a des classes plus nombreuses ! mais où a-t-on vu que l’Allemagne ait une qualité de services publics inférieure à celle de la France, et des élèves moins bien classées dans les classements PISA ? C’est exactement le contraire.On pourrait comparer quasiment tous les autres services allemands et français, et aboutir aux mêmes conclusions : la qualité d’un service public n’est pas une question d’effectifs, mais de statuts, de formation et de rémunération. Avec un million de fonctionnaires en moins, il n’y a pas de raison que nous ne parvenuions pas à une qualité de service public équivalente à celle dont ne se plaignent pas les allemands. Ce plan de départs tel que le propose le Gouvernement n’est donc pas illusoire : pas une goutte d’eau dans l’océan de nos dépenses publiques, mais un dispositif timide qu’il faut amplifier considérablement si on veut vraiment diminuer la pression fiscale, en proposant aux fonctionnaires partants la sécurité qu’ils réclament. La mentalité des fonctionnaires ne les poussera pas à abandonner, même moyennant 2 ans de salaire, l’emploi à vie, la progression à l’ancienneté, l’ absence de sanctions pour les fautifs, la progression du traitement même pour les inefficaces. La plupart ne prendront pas le risque de se lancer dans la concurrence féroce du monde de l’entreprise sans garanties solides. Quand on entend au journal télévisé un cheminot de 24 ans affirmer  « qu’il a choisi ce métier pour la retraite à 55 ans », on peut craindre que ses homologues de la fonction publique, dont la retraite est plus tardive, n’aient pas non plus le goût du risque… Qu’on ne s’y trompe pas : 40 ans de fonction publique, et 5 ans à redresser une PME sans un seul licenciement, ne m’ont nullement conduit à mépriser le travail que fournissent la plupart des fonctionnaires, leur sens du service public, leur volonté d’agir dans l’intérêt général. Je sais le dévouement de la plupart d’entre eux, souvent dans des conditions extrêmement difficiles. Particulièrement dans les services de santé, la police, les sapeurs-pompiers, les démineurs de bombes qui m’ont sauvé la vie dans un poste préfectoral exotique.  Mais le choix de la fonction publique est trop souvent, au-delà du goût de servir, un atavisme familial, ou la peur d’un avenir sans garanties à vie.Le plan a minima de Bercy, ne séduira que quelques haut fonctionnaires, au carnet d’adresse bien rempli, au niveau de compétences exceptionnel, qui saisiront l’occasion de partir ; les autres se feront nommer dans des corps d’inspection pour y attendre douillettement la retraite. Ceux-là continueront à coûter entre 150 000 € et 200 000 € par an, selon les corps, au lieu de moitié moins. Un nombre plus conséquent de fonctionnaires de rang moyen partira monnayer ses compétences pour conseiller ses anciens « assujettis », comme ils le font déjà sans qu’il soit besoin de les y inciter : combien d’agents des impôts créent leur cabinet de conseil fiscal, et y gagnent grassement leur vie en guidant leurs clients dans les méandres fiscaux pour leur proposer des dégrèvements limites mais licites ? Les autres ne partiront pas ! Sauf si on leur propose une garantie de rémunération  à vie, ce qui revient logiquement à leur proposer une retraite prématurée.  C’est très exactement ce qu’offrent à leurs personnels considérés comme excédentaires les grandes entreprises dans leurs plans de départ négociés : pour une entreprise, il est toujours moins coûteux de payer un agent à ne plus rien faire jusqu’à sa retraite plutôt que de le garder en excédent, avec primes, 13 ème ou 14ème mois, avantages en nature, cotisations sociales complètes, mutuelles, frais de gestion sur leur poste, etc… Alors, pourquoi pas pour les agents publics ?  On objectera immédiatement qu’il serait injuste d’offrir aux fonctionnaires une retraite prématurée, dès 55 ans, cinq, ou huit ans avant l’âge l’âge légal de départ, à 75 % de leur dernier salaire hors primes (ou, en allant au bout de l’attractivité du dispositif, à 75 % du salaire espéré en fin de carrière) quand, dans le privé, la retraite est fixée à 62 ans et 160 trimestres d’ancienneté !  Pourtant, le statut spécial des agents de la SNCF, de la RATP prévoit bien un départ à 55 ans pour ceux qui ont été engagés avant l’abrogation de leur statut, et donc, pour les plus jeunes d’entre eux, pour au moins 35 ans encore. Les militaires, eux, peuvent prendre leur retraite (modeste, c’est pourquoi ils font, pour la plupart, une seconde carrière ensuite) vers l’âge de 45 ans, après 25 années de service.On ne voit pas au nom de quoi on n’élargirait pas cet avantage à tous les agents publics, à partir, là aussi, de 55 ans, si cela induit, comme à la SNCF, des économies considérables, et donc la baisse des impôts que réclame le pays. Pourquoi offrir aux fonctionnaires en surnombre un tel avantage ? Parce qu’il ne s’agit pas de morale, d’égalité ou de justice, mais des seules économies possibles: tout simplement, un fonctionnaire en retraite, même à taux plein, coûte 2 fois moins cher qu’un fonctionnaire actif !  Le calcul est simple : si l’on part du coût moyen d’un fonctionnaire actif, sur les mêmes bases que celles du plan «  Darmanin », soit 40 000 €/an, primes comprises, le coût d’un fonctionnaire en retraite est 2 fois inférieur.  Pourquoi ? D’abord parce que sa retraite est calculée hors primes, lesquelles représentent entre 20 et 40 % du traitement (salaire) de base. Ensuite parce qu’il touchera 75 % de ce dernier salaire de base, donc 25 % de moins. Enfin, parce que l’Etat employeur ne prendra plus à sa charge une partie de sa mutuelle, et d’autres avantages sociaux. Et bien évidemment parce que son coût d’activité (bureau, ordinateur, téléphone, chauffage, déplacements, etc…) devient nul. Sauf erreur de calcul à la marge, en moyenne chaque fonctionnaire mis en retraite à taux plein économise à l’Etat 20 000 € par an. Pour 100 000 fonctionnaires acceptant de partir en retraite prématurée, l’Etat économiserait 2 milliards d’euros par an ; s’il en part, dans les mêmes conditions 500 000, 10 milliards par an ; pour 1 million, soit l’écart entre le nombre de fonctionnaires allemands et français, 20 milliards par an. Il va de soi que cette offre ne saurait être pérenne : elle doit être proposée aux agents de 55 ans ou plus, et pour une période courte : 5 ans probablement, afin de lisser et re-répartir les effectifs progressivement. D’ailleurs, la pyramide des âges, dans les fonctions publiques montre qu’environ 15 % des agents a plus de 55 ans. 20 % 5 ans plus tard. Ce que les grandes entreprises savent faire, l’Etat doit pouvoir le faire. A l’évidence, ce mécanisme ne peut s’appliquer qu’aux services sur-dotés en effectifs, et certainement pas, par exemple, aux hôpitaux, à la police, à la justice. Si les avantages en termes d’économies sur le budget de l’Etat sont évidents, il s’en ajoute d’autres pour l’économie du pays : la plupart des agents ainsi mis en retraite feront, comme les militaires, une seconde carrière dans le privé (le retour dans la fonction publique étant évidemment exclu), assurés qu’ils seront de leurs arrières puisque disposant à vie du montant de leur retraite. Cela est de nature, munis de ce « parachute », à leur faire accepter les risques de l’emploi privé. Les compétences indiscutables des plus employables d’entre eux viendront booster les entreprises qui les recruteront. Mais il devra être interdit par la loi aux entreprises de les recruter en priorité sur des salaires hors marché, afin de ne pas créer un chômage supplémentaire pour ceux qui, issus du privé, ne disposeront pas de ce parachute.  Un autre avantage, considérable : l’expérience de l’administration démontre que plus il y a de fonctionnaires, plus il y a de lois, de règlements, de procédures. Tout agent public, et c’est à son honneur, cherche un sens à son action, et souhaite se rendre indispensable! c’est-à-dire juridiquement incontournable…Pour diluer les responsabilités, pire, pour les reporter au maximum sur « l’administré », rien de tel que des cheminements administratifs enchevêtrés entre services, ministères, collectivités territoriales superposées. Quels sont les inconvénients de cette proposition, et leur remèdes ? D’abord le déshabillage des services publics, mais cela ne concernera que ceux qui sont en sous-effectifs notoires. Il faudra donc ne proposer cette retraite prématurée, non pas immédiatement à tous, mais en priorité qu’à ceux en sur-effectifs. Les syndicats se battront, mais il n’est pas sûr que les fonctionnaires concernés les suivront. Ensuite, la question d’âge : si l’on admet le constat que plus les fonctionnaires sont jeunes, plus ils sont diplômés (et trop souvent sur-diplômés pour leur poste, ce qui les conduit au sentiment de sous-utilité), cette retraite prématurée doit évidemment être proposée en priorité aux agents les plus âgés, en descendant progressivement les conditions d’âge, en tant que de besoin. Rémunérés à l’ancienneté, les fonctionnaires les plus âgés sont les plus coûteux. Leur retraite prématurée rapportera plus à l’Etat, et coûtera moins cher sur la durée puisqu’ils atteindront plus vite l’âge légal de leur retraite.Enfin, une certitude : à l’âge du numérique dans lequel entre l’administration, trop souvent à reculons, ce seront les fonctionnaires les plus jeunes qui s’adapteront le mieux, alors que les plus âgés freinent cette évolution parce qu’ils ont du mal à s’y adapter. Il va de soi qu'une partie des économies réalisées devra être affectée à l"amélioration des rémunérations des agents restés en poste, sous forme de primes à l'efficacité et de promotions accélérées. Cet élément est de nature à faciliter l'acceptation par les fonctionnaires et leurs syndicats des mesures proposées. Et nous verrons qu’avec moins de fonctionnaires, la France sera mieux administrée, et pour beaucoup moins cher. Reste le risque politique : y aura-t-il un gouvernement assez courageux pour porter un tel projet ? Il y faudra un appui populaire. Pourquoi pas un référendum ?  Nous saurons alors si les français souhaiteront ou non alléger l’Etat, ou s’ils choisiront de laisser l’Etat…en l’état, et leurs impôts rester les plus lourds du monde.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Toutes activités de terrain, sauf contrôle laissé à l'Etat, préfets et juges
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Rien à Paris
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tous services, mais en maintenant pour les personnes âgées et ceux qui ne disposent pas d'internet d'avoir une priorité aux guichets maintenus pour eux. Utiliser systématiquement sur internet les contacts avec image (type Skype ou Facetime.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Bien répartir les services entre agglomérations et communes, dont l'échelon est une richesse en France, comme contact de proximité et de participation des citoyens
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Services fiscaux (sauf désormais la nécessité de passer par un portail national "Bercy"pour toute question auxquelles les SIP locaux répondaient par mail ou téléphone sous 8 jours. Le site Bercy ne répond jamais, ou trop tard.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Education. Education. Education Bercy. Justice
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La loi SRU: tout document d'urbanisme est devenu trop long; une vente notariée est passée de 50 à 150 pages! Les MDPH, qui demandent aux familles d'handicapés de revoir chaque année la personne handicapée pour revoir son taux de handicap, meme si le handicap est consolidé
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les responsabilisant, et en prévoyant une notation par chaque administré qui fait appel à eux
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? En apprenant aux agents la valeur du temps: un dossier sans réponse rapide peut coûter très cher à l'entreprise ou au particulier. Et donc au contribuable qui les paie. Surtout, en sachant les persuader qu'il est inutile de créer des procédures complexes pour justifier leur poste (en diminuant le nombre de fonctionnaires - cf mon texte ci-dessus- on les contraindrait à simplifier et on les rassurerait sur la pérennité de leur fonction. Enfin, en cessant de leur apprendre à complexifier les textes pour qu'ils transfèrent systématiquement la responsabilité du fonctionnaire décideur sur l'administré, toujours présumé coupable potentiel. Dans le même ordre d'idée, cesser de rédiger des textes imposant des procédures prudentielles infiniment lourdes, dans le but d'empêcher les agissements éventuels d'un possible délinquant: 1 seul coupable pénalise des milliers d'honnêtes adminsitrés
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Par la responsabilité individuelle des agents et des élus En informatisant au maximum, tout en gardant des interlocuteurs physiques moins nombreux mais capables de se déplacer vers l'administré, et non pas le contraire: un problème d'entreprise se traite dans l'entreprise avec le fonctionnaire concerné, pas dans son bureau... En développant les services itinérants avec des camions aménagés pour plusieurs représentants des services, avec des itinéraires prévus à l'avance. Tout comme les boulangers de villages ferment leurs boutique, mais distribuent leurs pains- et d'autres produits- en camionnette.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Remarquable organisation de la CNAV, capable de reconstituer les carrières depuis leur début pour calculer le montant des retraites
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Tout le monde sait que la Sécu rembourse certains actes jusqu'à 10 fois moins que leur coût réel. Ce qui dissuade les gens modestes, qui ont des mutuelles médiocres car peu chères, de se soigner. Il y a là une inégalité scandaleuse, qui explique les écarts d'espérance de vie entre les catégories sociales!
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Mon petit-fils est autiste lourd. Nous avons créé une association "www.unpasverslavie.fr" qui aide les familles et crée des établissements avec l'aide de mécènes pour certains, de ARS pour d'autres. Le pire, ce sont les MDPH, incompétentes, méprisantes, plus encore que les ARS- qui refusent toutes invitations sur le terrain "pour ne pas être influencées "(je peux citer plusieurs ARS avec qui nous essayons de faire avancer nos projets. Les ARS, ex-DDASS et DRASS,devenues "Agences" , sont indépendantes de toute autorité politique, des préfets de Région et des cabinets ministériels auxquels elles n'obéissent pas. L'absence de compétence de leurs personnels sont sans doute l'explication de leur extrême réticence à se montrer à leurs interlocuteurs. Faut-il rappeler que les Présidents et membres des CA des organismes sanitaires et sociaux associatifs sont bénévoles, souvent blessés et frappés par des drames familiaux, et qu'ils apprécieraient qu'on leur facilite la vie. un exemple parmi 100 ? Un appel à projet pour la création d'un IME est décidé sans concertation avec les associations qui les attendent depuis des années, publié dans un dossier de 100 pages très répétitives, exigeant des documents administratifs et financiers qu'on n'oserait demander à une entreprise du CAC 40, imposent des délais d'1 mois pour répondre, prennent ensuite 2 à 3 mois pour sélectionner les lauréats, sans même les rencontrer, à partir d'une grille de points digne des QCM; et pour finir, exigent une réalisation sous... 6 mois, PC, construction, équipements, recrutements compris. Ces agents publics ont-ils jamais construit leur pavillon en 6 mois?...
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : L'Inspection du Travail, qui n'est joignable par téléphone qu'une matinée par semaine... et qu'on ne voit jamais en entreprise. Les guichets administratifs qui ferment quand les administrés sortent de leurs entreprises ou arrêtent le soir  leurs activités professionnelles. Les RTT servent à prendre 1 jour de congé pour rencontrer un fonctionnaire 10 minutes dans son bureau. Seules les mairies et les CCI savent aider les entreprises, car elles savent contribuer aux créations d'emploi chez elles
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai jamais fait appel aux administrations publiques pour recruter. L'incompétence des pôles Emploi est bien connue.Une anecdote personnelle: préfet parti dans le privé redresser une PME de 500 personnes, après l'avoir vendue, j'ai dû m'inscrire quelques mois à pôle emploi. Après avoir indiqué que j'avais fait l'ENA, une maîtrise de Droit, une licence de Lettres et Sciences Po, l'employé m'a demandé si j'avais passé mon Certificat d'études. J'ai indiqué alors que j'avais mon BEPC, ce qui n'a pas troublé l'agent.