provincialiser les institutions et services centraux indépendants de l'Exécutif

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Déjà en 1947, J-F Gravier dans son « Paris et le désert français » regrettait l’hypertrophie parisienne. Pourtant, le défaut n’est plus essentiellement géographique car l’hypertrophie parisienne est aujourd’hui vécue, ressentie comme un recrocquevillement des pouvoirs sur la seule capitale. Pouvoirs politiques, économiques, financiers, administratifs, juridictionnels, culturels, médiatiques, scientifiques, techniques, etc. semblent tous n’être situés qu’à Paris.  Faut-il, dans ces conditions, s’étonner que la province – qui est, quoi qu’on en pense, tout de même aussi un peu la France – se perçoive comme déclassée, abandonnée, seulement bonne à payer ?  On peut continuer, comme cela a perduré depuis trop longtemps, à abandonner les territoires ou en donner l’impression, ce qui politiquement revient au même. Pareil déclassement aboutit mécaniquement à des revendications identitaires, communautaires ou autonomistes dont il ne faut pas s’étonner. Des territoires sans Etat deviendront des territoires hors l’Etat. Pourtant, si l’Etat voulait insuffler un vent de confiance, les français – parisiens et provinciaux – pourraient regarder ensemble dans la même direction.  Pour y parvenir, une réforme forte mais réalisable consisterait à provincialiser l’Etat parisien. Ce peut être une partie de la réponse pour réconcilier « le peuple français avec ses dirigeants » selon l’expression même du président de la République. Ce peut être une manière féconde de retisser le lien entre le peuple et ses élites. Aujourd’hui et d’une façon apparemment paradoxale, le (res)sentiment est que si la République est effectivement décentralisée, la question de savoir si la France est un Etat unitaire se pose ! Car, sur de trop nombreux aspects, elle n’apparait que comme un Etat parisien, rompant de facto l’unité du territoire. Certes, des services subordonnés, des compétences subalternes sont déconcentrés ou décentralisés. Mais où sont situés les sièges des compétences régaliennes et des services « prestigieux » ? Le sentiment de seconde zone de la province est aussi là, dans le fait qu’aucun service ni qu’aucune institution qui font le génie de la France n’ont, si l’on ose l’expression, traversé le périphérique. Il est arrivé, dans le passé, que des tentatives bien isolées de provincialisation, concernant des institutions étatiques mineures, soient tentées ou réussies notamment concernant l’ENA à Stras-bourg. Mais ces cas relèvent plus d’une politique symbolique que d’une politique exemplaire ayant vocation à se généraliser. Jamais en revanche, une politique d’ampleur et concernant les institutions les plus prestigieuses n’a été initiée. Or, à la réflexion, rien ne justifie – sauf la tradition, argument qu’on invoque quand on ne veut rien changer – que les institutions étatiques qui ne sont pas subordonnées à l’Exécutif et dont la compétence est nationale aient leur siège à Paris. Leur nombre est important : le rééquilibrage territorial national serait conséquent. En effet, en quoi les juridictions suprêmes (Conseil constitutionnel, Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Cour des comptes), en quoi les autorités – administratives ou publiques – indépendantes (26 sont actuellement recensées par le législateur dont l’Autorité des marchés financiers, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, l’Autorité de la concurrence, l’Autorité de régulation des jeux en ligne, la commission de régulation de l’énergie, la Commission d’accès aux documents administratifs ou encore le Défenseur des droits, etc.), en quoi la Banque de France, en quoi les sièges sociaux des entreprises publiques d’Etat nécessitent-ils d’être fixés à Paris puisque, non seulement ils sont indépendants du Pouvoir exécutif, mais encore leur compétence est nationale ?  Redonner confiance aux territoires, c’est aussi lier une compétence nationale à un ancrage territorial équivalent, c’est-à-dire, donner des preuves de l’unité de l’Etat en répartissant ces services et institutions sur l’ensemble du territoire. Il n’est que temps d’apporter la preuve que l’Etat central est partout chez lui, et pas seulement confiné dans quelques arrondissements Parisiens : le siège des Pouvoirs constitutionnels, les ministères et leurs administrations centrales suffisent. Dans ces conditions, et en guise d’illustration non exhaustive, établir la Cour de cassation à Bordeaux, la Cour des comptes à Rennes, le Conseil d'Etat à Nancy ou le Conseil constitutionnel à Lyon, installer telle autorité administrative indépendante à Limoges, Lille ou Saint-Etienne, fixer le siège de telle entreprise publique nationale à Clermont-Ferrand ou à Marseille relève-t-il d’une vision hérétique de l’Etat ? Un tel maillage étatique du territoire national aurait sans nul doute des conséquences opportunes en termes d’aménagement du territoire. Sans aucun doute, cela éviterait bien des écueils trop vécus par la province : avec des services nationaux véritablement disséminés sur l’ensemble du territoire, et pour ne prendre que l’exemple topique des dessertes ferroviaires, l’état des lignes TER en France serait-il vraiment le même ? une gare TGV aurait-elle été implantée au milieu de nulle part entre Metz et Nancy (et pas même implantée à l’interconnexion de la ligne ferroviaire Nancy-Metz !) ?  Certainement, les villes, les structures intercommunales, les départements et les régions con-cernés seraient favorables à une telle politique d’aménagement du territoire et certainement enthousiastes à l’idée d’accueillir de telles institutions. De manière d’ailleurs très empirique, ces collectivités territoriales pourraient de cette manière valoriser bon nombre d’immeubles que la réorganisation des collectivités – dont la fusion des régions n’est pas l’unique exemple – a laissé sans affectation utile. Bien plus, l’immense majorité des personnels concernés ne vivrait pas tous comme un handicap de devoir résider en province : la vie y est – par expérience – plus facile. Bien des arguments seront convoqués à l’encontre d’une telle proposition. Le plus évident est qu’elle méconnaitrait le fonctionnement réel de l’Etat. Pareille défense ne tient pas. Outre qu’elle reconnait le caractère exclusivement parisien de l’Etat central, elle ne prend pas en compte le fonctionnement d’Etats ou d’organisations étrangers. Qui pourrait sérieusement prétendre que la garantie des droits fondamentaux est moins bien assurée en Allemagne qu’en France, au motif que le tribunal constitutionnel fédéral est installé à Karlsruhe et non dans la capitale allemande ? Qui pourrait soutenir que la stabilité de l’euro est mise en cause par le fait que le siège de la Banque centrale européenne n’est pas à Bruxelles – capitale politique de l’Union européenne – mais à Francfort ? Le choix de provincialiser l’Etat parisien ne porte pas plus atteinte à la continuité de l’Etat ou au fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Les moyens de communication sont tels qu’il faut espérer qu’ils sont fiables lorsqu’ils concernent la défense militaire de l’Etat : tous les moyens opérationnels de défense ne sont quand même pas uniquement basés à Paris ! Est-il vraiment impossible qu’il en soit de même pour les administrations civiles ? Somme toute, rien de raisonnable ne s’oppose à cette provincialisation. Tout, au contraire, milite pour une politique d’ampleur de « décentration de l’Etat » selon le joli mot de Guy Braibant. Un hiatus existe depuis longtemps en France entre l’Etat et les territoires, entre le peuple et ses élites. Quelle nouvelle révolte faut-il attendre pour le résorber ?
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? si conformément au principe de subsidiarité, l'Etat doit transférer aux collectivités toutes les compétences dont l'exercice serait mieux réalisé au niveau local, le même principe interdit à l'Etat de décentraliser des compétences mieux exercées par lui.  Deux exemples : 1. l'aménagement du territoire (c'est-à-dire la place des services publics sur le territoire), dès lors qu'il s'agit de service publics nationaux, doit relever de l'Etat et non pas des collectivités territoriales. Nombre de situations ubuesques (par ex., gares TGV en rase campagne) proviennent de ce mélange des genres. 2. la politique universitaire doit relever de l'Etat. Or, parce que les collectivités territoriales (notamment les régions) finances les Universités, elles leur imposent des objectifs scientifiques redondants : tous les contrats Universités/Régions comportent un axe "valorisation du territoire régional" : c'est absurde car les crédits pourraient nationalement être mieux répartis. De même, elles font des universités des variables d'aménagement du territoire local en exigeant des antennes délocalisées. Absurde scientifiquement.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? l'autonomie n'est pas la discrétionnarité. le principe d'égalité de traitement des usagers est la pierre angulaire de la relation entre l'administration et les usagers. En revanche, les lignes directrices permettant une adaptation particulière prévue préalablement devraient être développées.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? la dématérialisation est en la preuve : du point de vue de l'usager, le guichet unique devrait être la norme. la répartition des compétences entre services devrait être inopposable aux administrés.