réduire le millefeuille administratif et politique, renforcer la démocratie en prenant mieux en compte les citoyens,  protéger les citoyens contre les fautes des fonctionnaires et contre le corporatisme de certaines professions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? l'organisation de l'Etat et des Administrations et des 3 fonctions publiques (Etat, Collectivités territoriales, hôpitaux) n'est pas satisfaisante en FRANCE. En effet, pris individuellement, les fonctionnaires ne sont pas dis "responsables" de ce qu'ils font, le mérite n'est pas récompensé, et l'incompétence et la malveillance et la paresse ne sont pas sanctionnés dans le secteur public (voire dans les entreprises privées ayant une mission de service public, comme des caisses de sécurité sociale). Les fonctionnaires c'est ''un Etat dans l'Etat'', ils veulent maintenir leurs  privilèges et ne pas rendre compte à la population, ni être sanctionnés quand ils ont failli à leurs obligations professionnelles et morales : c'est pourquoi, il y a destruction des preuves, omerta, menaces sur les uns ou les autres pour les empêcher de parler (comme dans les hôpitaux par exemple). Quand les usagers sont mécontents et qu'ils écrivent pour se plaindre de tel hôpital ou de telle autre structure administrative, les directions des hôpitaux ou des Administrations, ou les dirigeants des agences (ARS pour la santé) ou les ministres dédiés chacun pour la tutelle des services qui leur reviennent =>  envoient promener les usagers. Donc les fonctionnaires ne sont pas au service de la Nation et de la Population qui pourtant paye leurs salaires et leurs retraites : les fonctionnaires sont au service d'eux-mêmes,  quitte à être dans l'abus de pouvoir : la démocratie ne fonctionne pas.  Il faut réformer la JUSTICE :  -> sur le plan quantitatif : on manque de juges et de greffiers dans les tribunaux : il faut former et recruter davantage  -> sur le plan qualitatif : les juges manquent à leurs obligations de neutralité et d'impartialité : trop de juges penchent d'un côté, et font gagner une partie contre l'autre, par des manoeuvres, la falsification des faits, la non-prise en compte des preuves, les fautes de droit intentionnelles qui ciblent une parte, pour faire gagner l'autre... Quand on se plaint au CSM, il ne veut pas reconnaître les fautes des juges. Donc les juges qui devraient être sanctionnés, ne le sont pas. Soit le CSM ne reconnaît pas les fautes, soit il vous dit d'utiliser les voies de recours : mais il faut aussi sanctionner le juge, sinon des juges foutent en l'air des instance en faisant exprès de falsifier les faits, d'omettre de prendre en compte des preuves importantes, et exprès de commettre des fautes de droit... pour faire échouer l'une des parties : les dés sont pipés ..... Parfois la voie de recours n'apporte rien quand il y a une chaîne entre les juges : le juge de 1er instance faute, puis le juge de la Cour d'appel faute pour ne pas annuler, ni réformer le 1er jugement, parce que les deux juges privilégient par principe une partie contre l'autre. Donc l'usage d'une voie de recours (qui est limitée) ne doit pas enlever la nécessité de sanctionner les juges pour leurs mauvaises pratiques : or, ils ne sont pas sanctionnés.  Il a été créé l'I.G.J. = l'Inspection Générale de la Justice, mais celle-ci ne peut pas contrôler les fautes commises par la Cour de cassation, alors qu'il y en a (falsification des faits, fautes de droit pour des raisons de collusion d'un magistrat avec l'une des parties) : or, à ce jour, personne ne contrôle le travail de la Cour de cassation.  D'autre part, et je me réfère à l'article de Mr Guy CANIVET  et de Mme Julie JOLY-HURARD, publié en 2006, intitulé :  «  la responsabilité des juges : ici et ailleurs »  RIDC 4-2006  :   les auteurs comparent les systèmes de responsabilité civile et pénale dans les différents pays européens. Je résume ci-après un extrait de cet article :   En Espagne, la reconnaissance d’un principe de responsabilité pénale du juge est très ancienne : ce système dénommé   « prevaricacion judicial » vise à  sanctionner les fautes ou les actions volontaires du juge commises en violation des devoirs de magistrat. Du point de vue pénal, la « prevaricacion judicial » est constitutive d’un délit contre l’administration de la justice. La Loi organique sur le Pouvoir judiciaire définit les faits passibles de sanction pénale, pour le juge. Classés selon leur degré de gravité, ils visent entre autres :  - la violation des incompatibilités liées à la fonction de juge,  - les erreurs consécutives à un manque d’attention volontaire quant à l’exécution du droit,  - la violation du secret de l’instruction,  - la corruption ou l’abus de fonctions, etc.  En cas de comportement répréhensible, le magistrat est alors directement et personnellement poursuivi devant les juridictions ordinaires.  Parmi les infractions exclusivement réservées aux magistrats, on trouve en EUROPE :   → le déni de justice ou le retard malveillant dans l’administration de la justice (au Luxembourg, en Espagne ou en Belgique) ;  → l’immixtion dans l’exercice du pouvoir législatif ou dans les matières attribuées aux autorités administratives (Luxembourg) ;  → la violation des droits de la défense ou les discriminations commises en cours d’instruction ou lors de l’audience (Danemark) ;  → l’engagement intentionnel de poursuites judiciaires contre un innocent → la poursuite, intentionnelle, de l’exécution d’une peine illégale contre une personne (Allemagne) ;  → la violation du secret de l’instruction (Espagne) ;  → le fait de contribuer à ce qu’une personne ayant commis un délit, échappe à toute forme de poursuites judiciaires (Allemagne, Bulgarie).   Plus rarement, dans certains États le juge peut engager sa responsabilité pénale sur le contenu des décisions juridictionnelles qu’il a rendu :  -> au Danemark, sont pénalement réprimées les discriminations ou graves injustices commises dans le jugement des affaires, -> le Code pénal espagnol punit tout juge ou magistrat qui, sciemment, par imprudence grave ou ignorance inexcusable, rend une décision ou un jugement manifestement contraire au droit (injusta). La sanction encourue est alors de deux à six ans d’interdiction d’exercice de toute fonction ou emploi public, -> le juge estonien qui rend, en connaissance de cause, un jugement ou un arrêt illégal, est passible de cinq à dix ans d’emprisonnement.   Cas de la FRANCE : Mr Guy CANIVET et Mme Julie JOLY-HURARD  exposent qu'en France, le magistrat est soumis à la loi commune : en droit pénal français, le juge ne bénéficie plus d’aucun privilège de juridiction ni d’aucune immunité depuis la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993. Il peut être poursuivi pénalement, comme tout autre citoyen, au nom du principe d’égalité de tous devant la loi pénale. Il peut également être poursuivi en sa qualité d’agent public, lorsque ce n’est pas en sa qualité de magistrat proprement dit. Ainsi, dans l’exercice de ses fonctions, en tant que dépositaire de l’autorité publique, il est soumis à la répression des infractions spécifiques prévues par le Code pénal au titre de ces fonctions particulières, telles l’abus d’autorité, la soustraction ou le détournement de biens. En tant que magistrat proprement dit, il peut encore être poursuivi pour corruption, active ou passive, ainsi que pour déni de justice. Pour ce dernier délit, le magistrat encourt une sanction de 7500 euros d’amende et 5 à 20 ans d’interdiction d’exercice des fonctions.   Mais cela est théorique, car en réalité, en FRANCE les juges sont peu ou pas sanctionnés pour les fautes commises :  donc la Justice en FRANCE va mal, vu l'impunité qui règne dans cette profession qui peut faire perdre beaucoup de temps et d'argent à des citoyens victimes de la Justice. Notamment quand le citoyen attaque une entreprise privée qui a une mission de service public (caisse de sécurité sociale), ou qui attaque une Administration ou un hôpital. Comme par hasard, les juges penchent du côté de l'Administration ou de l'hôpital ou de l'entreprise qui a une mission de service public et le citoyen est doublement lésé : lésé par la structure qui a mal agit,  puis lésé par la Justice.  En FRANCE, nous devrions faire évoluer notre système de sanctions des juges sur les modèles espagnol, danois, estonien : tels qu'ils sont cités par Mr Guy CANIVET dans son article.  AUTRES ANOMALIES DANS LES STRUCTURES DE LA JUSTICE :  -> lorsqu'un citoyen est en conflit avec son avocat :  le Conseil de l'Ordre des Avocats qui peut intervenir sur la question des honoraires et de la déontologie. Or, le Conseil de l'Ordre se comporte comme l'avocat de l'avocat, pas vraiment comme un juge neutre et indépendant. -> sur la question de la DEONTOLOGIE : le Conseil de l'Ordre des Avocats fait exprès de nier les fautes de déontologiques et professionnelles de l'avocat, même quand ce dernier a commis des fautes graves. -> sur la question des HONORAIRES : le Bâtonnier a délégation de mission de service public, pour faire office de juge de 1ère instance : or, le Bâtonnat n'est pas une juridiction... et l'organisation mise en place pour statuer sur les litiges d'honoraires viole les articles 6 § 1,  13  et  14  de la CEDH.   En effet, il y a une seule audience, qui parfois n'est même pas une audience mais une réunion non conforme, dans laquelle siège un rapporteur qui est un avocat, pas un juge. Il n'y a aucun greffier pour prendre en note ce qui se dit. Puis vous recevez une décision, qui est signée du Bâtonnier qui n'a pas assisté à l'audience, ou par le responsable des honoraires qui n'a pas assisté à l'audience, tandis que le rapporteur qui a assisté à l'audience ne signe pas la décision.  Le rapporteur peut aussi résumer l'audience en disant le contraire de ce qui s'y est dit puisqu'il n'y a pas de greffier pour prendre les notes pendant l'audience... ou bien le Bâtonnier résume à sa façon sans rapport avec ce qui a été dit à l'audience, voire il invente et il ment, et il fait en sorte d'ignorer les demandes et les preuves du client victime... pour ne prendre en compte que le baratin de l'avocat  :  c'est donc une décision prise par un avocat (un bâtonnier) qui n'est pas juge, qui a été élu et qui est payé par l'avocat fautif ... qui va prendre une décision qui sera forcément favorable à l'avocat fautif mais pas au client lésé : de plus, il n'y a rien pour rééquilibrer le dispositif puisqu'il n'y a pas de greffier pour prendre en note l'audience, et qu'il n'y a pas de vrai juge indépendant et neutre, ni des assesseurs qui pourraient assister aux audiences et représenter les clients dans la décision du Bâtonnier.  Donc la décision du Bâtonnier qui fait office de 1ère instance ne répond pas aux critères d'une juridictions, ni aux conditions basiques de la sécurité judiciaire... Certes, vous pouvez faire appel, ... mais si vous ratez l'appel, alors le jugement de 1ère instance devient exécutoire, il suffit que l'avocat qui a gagné en 1ère instance parce que vous avez raté le délai d'appel,  demande au TGI de mettre son sceau sur une décision éminemment contestable.  Si ayant raté l'appel, vous voulez utiliser les voies de recours extraordinaires : le Conseil de l'Ordre ne semble pas vouloir donner suite aux recours aux articles 463, 464, 582, 593 du CPC :   cela confirme l'existence d'une inégalité quand l'affaire est jugée par le Bâtonnier en comparaison des règles de la Justice dans les vraies juridictions (TI, TGI, Prud'hommes, etc.) suite auxquelles vous pouvez faire appel (voie de recours ordinaire), mais utiliser les voies de recours extraordinaires : omission de statuer,  retranchement du trop donné/ trop statué,   révision du jugement,  tierce-opposition, etc.  CONCLUSION : il faut enlever au BÂTONNIER le droit de statuer sur les honoraires (lequel n'est d'ailleurs pas une juridiction), et il faut transférer à une juridiction indépendante de type Prud'hommes le jugement sur les honoraires d'avocat : pour qu'il y ait à l'audience des représentants des avocats et des représentants des clients qui statuent, voire la présence d'un juge professionnel, et un greffier payé par le Ministère de la Justice (et non pas payé par le Bâtonnier) qui prenne en note les dires des demandeur et défendeur pendant les audiences. Ensuite, il faut pouvoir faire réformer le 1er jugement sur les honoraires par la voie de l'appel (voie ordinaire), certes... mais aussi par les voies extraordinaires. (omission de statuer, retranchement du trop statué/ trop donné, révision du jugement, tierce-opposition, etc.). Cela pourrait aussi être jugé par une juridiction de type TI ou TGI, mais avec une organisation pour traiter rapidement les demandes en 1ère instance.  Il a été mis en place en janvier 2016 un MEDIATEUR sur les honoraires : c'est déjà bien, car ça donne une alternative au Bâtonnier, mais ça ne suffit pas, car il faut donner aux citoyens, la possibilité d'aller vers une vraie juridiction, qui soit rapide en 1ère instance et qui apporte des garanties de neutralité, d'indépendance et de sécurité juridique au client que le Bâtonnier n'apporte pas sur la question des honoraires car il joue toujours le jeu de l'avocat, et qui apporte aussi la possibilité d'utiliser la voie de recours ordinaire (l'appel), et les voies de recours extra-ordinaires (omission de statuer, retranchement du trop statué/ trop donné, révision du jugement, tierce-opposition, etc.).  De même pour la DEONTOLOGIE des AVOCATS : les dés sont pipés : il faut externaliser l'audit des fautes déontologiques des avocats, car le Conseil de l'Ordre des et le Bâtonnier ne veulent pas les reconnaître, à cause du corporatisme qui règne dans cette profession ... et parce que reconnaître les fautes de l'avocat, c'est ouvrir la voie au procès en responsabilité professionnelle contre l'avocat, et donc la prime d'assurance des avocats risque d'augmenter.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Votre question est mal posée : je dirais plutôt que l'Etat doit se recentrer sur le régalien (ministères, Police, Armée, Justice, etc.) ... et ne pas s'occuper du reste : par exemple, il ne devrait pas y avoir une fonction publique hospitalière : il faut privatiser la santé en lui donnant une mission de service public, lui donner des moyens de travailler et la contrôler au niveau de ses pratiques et de ses résultats :dans les hôpitaux, tous les contrats de travail fonctionnaires (médecins, para-médicaux, administratifs) doivent être convertis en contrats de droit privé, comme cela a été décidé en SUISSE par la votation populaire.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Les hôpitaux sont de très mauvaise qualité, notamment dans les banlieues de PARIS, en particulier la banlieue Nord (93, 95). Donc, même si on a accès à des hôpitaux, on y est mal diagnostiqué, et mal soigné, à cause de la mauvaise organisation des services, de l'incompétence de beaucoup, du jm'en foutisme de certains, ou du manque d'implication professionnelle et de travail par d'autres : et vu l'omerta qui règne dans les hôpitaux : tout est caché, donc les patients sont les dindons de la farce.  il faut améliorer l'organisation de la santé partout en FRANCE : il a été décidé d'arrêter le numerus clausus : c'est une très bonne décision de la Ministre de la Santé Mme BUZYN  : mais il aurait fallu le décider depuis 10 ou 20 ans :  il faudrait former 20 000 à 30 000 médecins français par an pendant 20 ans, pour rattraper le retard.   Il faut arrêter d'embaucher des médecins arabes et africains qui débarquent dans nos hôpitaux dont les diplômes ne sont pas équivalents aux nôtres, de plus leurs diplômes ne sont pas contrôlés (il y a de faux diplômes),  les compétences ne sont pas contrôlées (ni les compétences médicales, ni la connaissance linguistique du Français), et ils sont payés au SMIC dans les hôpitaux français.  il y  une pénurie de médecins partout en FRANCE avec 3 types de situations :  1)- des zones où il n'y  pas même pas un médecin généraliste de proximité : les petites villes et villages de France, les zones rurales et les hôpitaux et cliniques sont éloignés géographiquement, 2)- les banlieues des métropoles : avec des hôpitaux incompétents :  avec du personnel médical et para-médical incompétent ou malveillant : jamais sanctionné : l'ARS cache la vérité et envoie promener les patients ou leurs familles qui se plaignent : l'ARS ne remplit pas son rôle de contrôle et d'inspection et n'aide pas à améliorer la situation, mais elle cache la vérité et laisse les patients et les familles démunis sur le bord de la route 3)- le coeur des grandes villes : ont une meilleure offre de santé, mais ils subissent aussi certaines pénuries.  Il y a donc inégalité territoriale devant la santé. A cela s'ajoute la discrimination dans l'accès aux soins : les personnes âgées sont discriminées : les hôpitaux font de l'argent sur leur dos, mais ne les soignent pas, ils trompent les patients et les familles, avec pour seul objectif : faire crever les vieux (même s'ils sont soignables et guérissables), par de la maltraitance et des euthanasies déguisées :  ce sont des méthodes nazies occultes ...  c'est la loi LEONETTI de 2005 qui a causé ces déviances qui n'existaient pas avant (et la loi CLAYES-LEONETTI de 2015 n'a rien arrangé au contraire), et c'est aussi la T2A qui a favorisé ces dérives : les deux dispositifs LEONETTI et T2A étant arrivés dans la même période.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? - l'information sur les offres faites par les différentes structures à la population,  - et à qui s'adresser pour les plaintes.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? aucun n'a évolué de façon positive : ça s'est plutôt dégradé, notamment le domaine de la santé et le domaine médico-social.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? TOUS  : il faut améliorer la compétence, le travail, la récompense au mérite pour ceux qui travaillent, et les sanctions disciplinaires pour ceux qui viennent au bureau mais ne travaillent pas ou qui travaillent mal : malheureusement dans la fonction publique, c'est souvent les mauvais travailleurs qui sont récompensés et les bons travailleurs qui sont discriminés ou lésés : à l'hôpital, au Centre des Impôts, partout.  1)- il faut augmenter les forces de POLICE dans les territoires perdus de la République, pour les récupérer et les réintégrer : lutter contre la délinquance et les trafics de drogues et autres, lutter contre l'islamisation radicalisée,  et sécuriser la population pour qu'elle ne soit pas l'otage des délinquants ou des islamistes, et éviter le clientélisme des maires qui pour se faire re-élire fricotent dangereusement avec les caïds de la délinquance ou de l'islamisme  2)- il faut réformer la JUSTICE sur le plan quantitatif (former et recruter plus de juges et de greffiers)....  Sur le plan qualitatif et disciplinaire : il faut sanctionner les fautes des juges, (indépendamment des voies de recours pour faire réformer un jugement) : car un juge qui fait exprès de vous faire perdre votre procès que ce soit en 1ère instance ou en appel doit être sanctionné (il falsifie les faits, il ne tient pas compte des preuves probantes de l'une des parties, et il commet des fautes de droit délibérées contre cette même partie et en faveur de l'autre partie) Il faut peut-être aussi changer le mode de nomination des juges en FRANCE : peut-être pourrait-on s'inspirer du modèle SUISSE ou d'autres pays : et éviter le système du juge à vie en FRANCE, d'ailleurs il faut annuler le fonctionnaire à vie dans tous les métiers concernés en FRANCE.  3)- il faut rectifier les lois récentes qui nous obligent à prendre un avocat dans les contentieux du travail (Prud'hommes) ou les contentieux de la sécurité sociale (TASS)  : car obliger à prendre un avocat rend l'accès à la Justice plus coûteuse donc des citoyens renoncent à se défendre . Et vu le corporatisme régnant dans cette profession, si l'avocat n°1 plante son client en 1ère instance, il y a de fortes chances que l'avocat n°2 plante encore le client en répétant exprès les mêmes fautes que l'avocat n°1, pour cacher les fautes de l'avocat n°1 : donc le client (surtout s'il est ignorant en droit) risque d'être le dindon de la farce : de payer des avocats, qui vont tous le planter successivement en 1ère instance, en Cour d'appel et fatalement en Cour de cassation.  Donc, il faut permettre aux citoyens qui s'en sentent capables de se défendre seuls en 1ère instance et en Cour d'appel, dans les contentieux Prud'hommes (droit du travail) et dans les contentieux de la sécurité sociale (du type TASS, TCI, etc.) et de pouvoir prendre s'ils le souhaitent un défenseur syndical ou un avocat : en 1ère instance et en Cour d'appel.   Il faut aussi annuler l'obligation de prendre un avocat à la Cour de cassation, sur ces deux thèmes "sociaux" : droit du travail et droit de la sécurité sociale et revenir à ce qui existait dans le passé.   Le délai de prescription sur la rupture du contrat de travail ne devrait pas être inférieur à 2 ans (au lieu d'un an actuellement), et pour les salaires et autres dommages- intérêts qui sont dus par l'employeur à son salarié, le délai de prescription ne devrait pas être inférieur à 3 ans : il faut obliger les employeurs à conserver les bulletins de pointage pendant 3 ans, au lieu d'un an actuellement. (il faut donc changer la loi sur la conservation des données du pointage).  3)- il faudrait copier le système anglo-saxon du "discovery" et du "e-discovery" et faire pareil en FRANCE. En effet, les problèmes de preuves sont pénibles en FRANCE et coûteux en procédure, et ça aggrave l'inégalité entre certaines parties (par ex. entre un employeur et le salarié,  entre l'hôpital et le patient ou sa famille, etc.). Je pense qu'un juge aurait aussi une plus grande sécurité et satisfaction à pouvoir juger sur pièces, que de devoir deviner par rapport à des zones où les preuves n'ont pas été fournies, quand c'est le coupable qui est plus rusé que la victime et qui détruit les preuves de la victime.  Les différences entre le France et les Etats-Unis en termes d’instruction et sur la question du "discovery"  : la plupart du temps, la demande de documents précède l’ouverture d’une procédure judiciaire, dès lors on parle de « Pre-Trial Discovery ». Cette phase est très importante en termes de procédure civile et commerciale aux États-Unis. En effet, la procédure de "Discovery", est considérée comme un élément indispensable à la recherche de preuves au sein des pays régis par la Common Law. Aux Etats-Unis elle est régie au niveau fédéral par la règle 26 des règles fédérales de la procédure civile (Federal Rules of Civil Procedure). Cette procédure prévoit qu’un demandeur à une action en justice puisse accéder à des documents et des informations qui sont alors détenus par le défendeur à l’action. La "Discovery" impose aux parties de produire tous les documents en relation avec le litige, même si les pièces demandées ne sont pas toutes précisément désignées, peu importe leur localisation, leur forme ou leur contenu. La transmission est imposée, que ces dernières soient favorables ou non à la partie divulgatrice. A l’inverse, En France on ne peut exiger d’une partie qu’elle fournisse une pièce en sa défaveur.  En FRANCE, le maître de l’instruction est le juge. Le juge contrôle donc étroitement la collecte des preuves, mais pour diverses raisons, ça n'est jamais bien fait, soit parce que l'avocat de la partie victime n'est pas bon (ou il est corrompu) et il ne demande par les pièces requises pour son client, soit que le juge veut favoriser une partie contre l'autre et n'ordonne pas la restitution des preuves à la partie accusée, ou en vertu de l'article 146 du CPC qui dit que le juge n'a pas à ordonner la restitution des preuves pour suppléer à la carence d'une partie : sauf que dans certains cas, un bourreau peut avoir commis des méfaits et détruit les preuves ou prétendre les avoir détruites (pour les séquestrer sans les avoir détruites), pour empêcher la victime de se défendre : donc le système américain du "discovery" et du "e-discovery"  serait plus sain et plus juste si on pouvait l'appliquer pour les affaires intérieures en FRANCE,  en Droit du travail et en Droit de la sécurité sociale, en Droit médical (Droit de la santé, Droit hospitalier), et autres.  4)- IL FAUT AMELIORER LE SYSTEME DE LA SANTE : privatiser l'hôpital et les personnels médicaux et para-médicaux et administratifs dans les hôpitaux, et sanctionner plus activement les fautes des hôpitaux : fautes médicales, fautes para-médicales, maltraitance et non soin des patients, fraude à la sécurité sociale, etc.  IL FAUT LUTTER CONTRE LA CORRUPTION, la DELINQUANCE et la CRIMINALITE dans le DOMAINE de la SANTE : en mettant en place des équipes spécialisées capables de contrôler (sur les plans médical, administratif, financier, juridique) des labo pharmaceutiques, des hôpitaux dans leur pratique médicale et para-médicale et dans leurs déclarations  la sécurité sociale,  contrôle de l'ARS, contrôle des praticiens, etc.  Il faut changer la loi sur le DOSSIER MEDICAL (Loi Kouchner) : l'hôpital devrait être obligé  par la LOI de restituer sous 8 jours le dossier médical intégral du patient vivant ou mort, au patient ou au membre de sa famille désigné pour le représenter, ou à son médecin traitant, sans qu'on doive justifier pourquoi on demande le dossier médical intégral du patient vivant ou du patient décédé à l'hôpital  : pour ce faire il faut sanctionner les hôpitaux, car beaucoup d'hôpitaux ne donnent pas les dossiers médicaux, ou n'en donnent qu'une sous-partie, ou falsifient les dossiers médicaux quand ils ont commis des fautes qu'ils veulent cacher : l'ARS n'aide pas les citoyens et les patients,  et la loi Kouchner en 2002 n'avait pas prévu de sanctions). Il faut prévoir des sanctions pécunaires dans un 1er temps, et pénales dans un 2ème temps.  Il faut prévoir dans la LOI une pénalité financière (ex. une pénalité de 30 euros par jour de retard, ce qui fait 900 euros par mois de retard) : et si au bout de 1 mois, le dossier n'est pas restitué, ou s'il n'est restitué qu'en partie, ou s'il a été falsifié : prévoir des sanctions pénales de l'hôpital.  Ainsi, on n'a pas besoin de passer par la CADA, qui est un système de dérivation qui fait perdre du temps aux patients et aux familles :  il faut créer une obligation du restitution du dossier médical pour le dossier du patient vivant et décédé, à l'identique, et des sanctions financières, puis pénales.  Il faut annuler totalement la T2A : qui a engendré une FRAUDE massive à la sécurité sociale, une baisse de la qualité des soins, par exemple des interventions chirurgicales inutiles inventées pour produire des actes et facturer, ou des pathologies inventées mais jamais soignées pour obtenir des budgets de la sécurité sociale (exemple : prétendre à la sécurité sociale qu'une personne âgée est ALZHEIMER alors qu'elle ne l'est pas), ou des soins facturés à la sécurité sociale mais non délivrés aux patients par les hôpitaux publics ou privés ou par les professionnels de santé en libéral.  Il n'est pas normal que les Procureurs de la République classent les plaintes médicales, et que les juges d'instruction n'instruisent pas les plaintes médicales : ils font semblant, ils font perdre des années aux plaignants, leur font payer des honoraires d'avocats et au lieu d'instruire à charge et à décharge contre un hôpital, ils instruisent à décharge et font faire de fausses expertises ou de fausses autopsies pour classer les plaintes et faire un non-lieu, alors que les fautes des hôpitaux ont dégradé les patients voire causé leur mort.  A ce titre, il faut mettre fin à la loi LEONETTI qui est utilisée à tort et à travers, souvent pour cacher les fautes des hôpitaux qui ont dégradé des patients de façon souvent délibérée : notamment sur les personnes âgées.  5)- Sur la lutte contre la FRAUDE : IL FAUT AGRANDIR LE DELAI DE PRESCRIPTION en passant de 2 ou 3  ans actuels  ->  à 10 ou 12 ans,  car ces fraudes sont cachées, donc le temps de les découvrir ça peut prendre du remps :  et 10 ou 12 ans de prescription pour la FRAUDE fiscale (exil fiscal, fraude fiscale), pour la FRAUDE sociale  (travail au noir, cotisations pas payées, etc.), et pour la FRAUDE à la sécurité sociale par les professionnels de la santé (fraude à la T2A, soins facturés non délivrés)   6)- Le CORPORATISME devrait être sanctionné ... car la FRANCE crève du corporatisme qui caractérise certaines professions où chacun protège les autres, quelles que soient les fautes commises par l'un d'entre eux :  médecins, hôpitaux, juges, avocats, etc.   => c'est une atteinte à la démocratie et à l'égalité des droits car le citoyen est démuni, d'autant plus que si un procès a lieu, les juges sont favorisent les notables contre les citoyens, favorisent les hôpitaux contre les citoyens, favorisent les fonctionnaires ou les entreprises privées à mission de service public (par ex. des caisses de sécurité sociale) contre les usagers : donc la JUSTICE n'est pas indépendante en FRANCE...  7)- Il faut aussi changer les lois et certaines institutions judiciaires sur plusieurs domaines  : je l'ai indiqué au fur et à mesure dans les 4 FICHES thématiques de ce GRAND DEBAT ... à la lecture desquelles je vous renvoie.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? On nous faire perdre du temps pour rien : ex. si on n'arrive pas à obtenir le DOSSIER MEDICAL d'un hôpital,  l'hôpital qui refuse de nous donner le dossier médical nous dit qu'on a qu'à aller à la CADA... Donc, au lieu de nous faire aller à la CADA : il vaudrait mieux changer la loi sur le dossier médical, pour qu'il soit obligatoirement transmis au patient ou à sa famille désignée sous 8 jours pour le patient vivant et pour le patient mort (sans différence entre les deux catégories) et sans devoir justifier à l'hôpital pourquoi on demande le dossier médical :  en sus, il faut prévoir des sanctions financières pour chaque jour de retard après les  8 jours de délai légal (par ex. 30 euros par jour de retard que l'hôpital devra payer au patient) et prévoir une sanction pénale de l'hôpital après un 1 mois de retard dans la transmission du dossier médical, ou s'il est transmis incomplet ou falsifié.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? il faut convertir les contrats de travail des fonctionnaires en contrats de droit privé et les rendre "responsables " de leurs actes.  Aujourd'hui dans un hôpital public, les médecins et les para-médicaux  ne sont pas ''responsables'', c'est le Directeur de l'hôpital qui est responsable  =>  c'est pas normal : chacun doit avoir sa part de responsabilité civile et pénale pour ses décisions et ses actes, comme dans une structure privée..
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il y a plusieurs types de difficultés, donc les solutions ne sont pas les mêmes :  1)- LES TERRITOIRES EN VOIE DE DESERTIFICATION ET DE PAUPERISATION : les petites villes et villages de FRANCE, les zones rurales : ceux-là n'ont pas de médecin de proximité, ni d'écoles de proximité, les commerces de centre ville disparaissent, il n'y a pas d'emploi ou trop peu, pas de ligne de train de proximité, pas de ligne de BUS fréquente, etc. : il faut leur donner l'accès aux services publics, que ces services soient assurés par des structures privées ayant une mission de service public, ou par des fonctionnaires, peu importe ... et il faut re-dynamiser les territoires, créer des activités et des emplois marchands pour leur permettre de vivre normalement et arrêter la désertification   2)- LES TERRITOIRES PERDUS DE LA REPUBLIQUE :  ce sont des quartiers au sein des grandes métropoles ou des banlieues de grandes métropoles : où règne soit la délinquance et les trafics (trafic de drogue, etc.) , soit que l'islamisme y gagne du terrain : il faut agir à 3 niveaux : renforcer les forces de Police, renforcer les tribunaux (plus de juges et de greffiers), avoir plus de places dans les prisons, et développer la mixité sociale  :  j'en ai parlé dans une autre fiche : ''Vie institutionnelle et démocratique", à la question :" quelles sont selon vous les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?"  MIXITE SOCIALE :  il faut obliger d'URGENCE les grandes métropoles et leurs banlieues et les grandes et moyennes villes de province à construire un plancher de 10 % de HLM minimum (non monnayable) et à ne pas dépasser un plafond de 30 % de HLM  par commune.  Aujourd'hui le système est de 25 % d'HLM = mais personne ne le respecte : les villes riches ou de Droite ne font pas d'HLM, ou 2 ou 3 % maxi et elles payent une amende pour ne pas en construire davantage : c'est pourquoi il faut baisser le taux (passer de 25 % à 10 %) pour créer un plancher de 10% d'HLM qui soit ni négociable, ni monnayable, et mettre en place des sanctions comme l'inéligibilité pour les maires qui refusent de faire 10% d'HLM minimum (voire des sanctions pénales, pour refus de mixité sociale).  De la même façon il faut interdire aux communes de construire plus de 30% d'HLM, sinon ça devient des ghettos de pauvres et d'immigrés. Les communes qui ont déjà plus de 30% d'HLM doivent arrêter d'en construire d'autres, et si elles ont 50% ou 70% de HLM, elles doivent construire uniquement des maisons et des immeubles pour l'habitat privé, pour réduire la ghettoïsation de toute urgence. Un maire qui dépasserait le quota de 30% ou qui l'ayant déjà dépassé continue à construire des HLM ou ne fait rien pour les réduire, devra être sanctionné par l'inéligibilité, voire par des sanctions pénales pour vouloir faire de sa ville un ghetto de pauvres et d'immigrés, ce qui est cause de risques explosifs pour la population. (problèmes dans les écoles, problèmes pour la sécurité, territoires perdus de la République, etc.). Enfin, les ressources des familles qui habitent dans les HLM, devront être régulièrement vérifiées  : si un jour ils ont de meilleurs revenus, ils devront quitter leur HLM et laisser leur place à de plus pauvres qu'eux : or, ce contrôle n'est pas fait et des familles dont les revenus sont supérieurs aux plafonds pour accéder à un HLM, restent dans leur HLM toute leur vie, et empêchent le stock d'HLM de tourner . Cette politique de construction d'HLM ne sera pas à appliquer aux petites villes de Province ou aux zones rurales où le prix des logements est déjà très bas, à cause de la désertification et du manque d'emplois.  Cette mixité sociale dans les villes et l'habitat, permettra une plus grande mixité sociale dans les écoles et dans l'accès aux professions.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : la MSA,  Mutualité Sociale Agricole : est incompétente
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : la MSA,  Mutualité Sociale Agricole : est incompétente
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 1)- au niveau de la sécurité sociale : il faut que le régime général devienne la règle :  donc tous les autres régimes RSI, MSA, régimes spéciaux doivent disparaître et intégrer le régime général :  il faut que tous les Français quelques soient leurs métiers , qu'ils soient fonctionnaires ou salariés du privé, aient le même régime de sécurité sociale : y compris les députés, les sénateurs, les ministres, les présidents de la république, et autres : pour l'égalité de tous.  2)- Je n'ai rien contre Jacques TOUBON, Défenseur des Droits : il gagne 30 000 euros par mois : je ne critique pas le montant de son revenu,  mais je critique le montage  : il touche plusieurs retraites d'anciens jobs + son salaire de Défenseur des Droits : or, nous autres citoyens lambda, quand on est à la retraite, on ne touche pas plusieurs retraites mais une seule en fonction des trimestres cotisés ...  et si on travaille pendant la retraite, ça peut diminuer le montant de la pension de retraite : or, Jacques TOUBON et tous ceux qui sont comme lui,  cumulent tout, sans réduction ni du salaire ni de la retraite ! = injustice, inégalité.   Donc il faut mettre fin aux privilèges de quelques uns.  3)- Concernant les régimes de retraite : les fonctionnaires touchent une pension de retraite égale à 75 % du salaire de leurs derniers 6 mois de carrière, tandis que les salariés du privé touchent 50 % des 25 meilleures années : donc il faut aligner les retraites des fonctionnaires sur les retraites des salariés du privé : car d'une part, il y a inégalité devant les pensions de retraite entre les citoyens, et les retraites des fonctionnaires coûtent cher et elles sont déficitaires : donc ce sont les salariés du privé qui payent les pensions de retraite des fonctionnaires avec leurs impôts : donc STOP . Donc, les fonctionnaires devraient voir leur pension de retraite être calculée comme celle des salariés du privé.  4)- Concernant les retraites : il faut indexer l'augmentation de la pension de retraite sur le taux d'inflation : c'est scandaleux de ne proposer que 0,3 % d'augmentation quand le taux d'inflation est supérieur : c'est du vol par l'Etat.  5)- Dans les pays scandinaves  : les frais des députés, sénateurs, ministres, etc. sont contrôlés : toute dépense doit être justifiée par des tickets de caisse ou des factures.  Ils prennent plus souvent les transports en commun : en FRANCE, c'est des voitures de fonction avec chauffeur, des avions privé, etc. Donc nos élus coûtent plus cher en FRANCE et ils sont plus nombreux que dans les autres pays (pays européens, USA, etc.)  6)- Il faut réduire l'Assemblée Nationale à 300 députés maximum (au lieu de 577)  (soit 3 députés par département), et réduire le Sénat à 200 sénateurs maximum (au lieu de 348) (soit 2 sénateurs par département) : donc on passerait de plus de 925 élus à 500 élus (300 députés et 200 sénateurs). Il faut clarifier quel est le rôle du député et quel est le rôle du sénateur, car c'est pas clair. Il faudrait annuler les Conseils généraux et les Conseils régionaux : les fonctions qui leur sont attribuées devraient être assumées par un collectif de maires et de députés et sénateurs du département et de la région afin que ceux-ci soient impliqués dans la connaissance de leur territoire, la résolution de ses problèmes et la réponse à ses besoins. En connaissant mieux les problèmes de leur territoire et de leur population, ils en seront plus proches et ils voteront les lois avec plus de réalisme et de bon sens.  7)- il faut séparer la fonction politique et la fonction administrative : que les fonctionnaires qui veulent être élus ou occuper une fonction politique (maire, député, sénateur, président, ministre) doivent démissionner de façon définitive de la fonction publique comme c'est le cas dans d'autres pays : donc le jour où ils ne seront pas re-élus (député, sénateur et autres), ils ne pourront pas récupérer leur poste de fonctionnaire qui n'aura pas été conservé.  Ils devront rechercher un autre emploi. Car ce système de se mettre en disponibilité pendant 5 ans (par ex. pour un mandat de député), est inégalitaire face aux salariés du privé ou aux professions libérales qui se font élire députés : donc il faut être égaux, et il faut être indépendant : si on est élu fonctionnaire, on va forcément défendre sa chapelle : c'est pas le rôle d'un député qui doit être capable de gérer l'intérêt de tous les Français, donc de la FRANCE, quitte à voter pour réformer son Administration ou pour réduire les effectifs de son Administration.   8)- il faut plus de mixité dans les élus et les représentants élus de la nation en FRANCE. - en Angleterre :  le Parlement = 250 professions - en FRANCE le Parlement  =  15 professions  9)- il faut modifier l'organisation des élections en FRANCE : je l'ai indiqué dans la FICHE  sur la vie institutionnelle et démocratique, il faut s'inspirer du modèle des USA et de la SUISSE : faire un mixte des deux, comme suit :   En 1er lieu, il faut FAIRE DES ELECTIONS A UN TOUR... au lieu de deux tours : pour l'élection du Président de la République, des députés, des sénateurs et des maires  => pour que celui ou celle qui est élu (e), le soit par une majorité de "POUR"...  alors que le vote à deux tours, ça amène à voter pour quelqu'un qui n'était pas forcément majoritaire au 1er tour et qui va rafler les votes "CONTRE"  donc le résultat du vote à deux tours n'est satisfaisant pour personne. Un système électoral à un tour, c'est mieux que de faire la proportionnelle.  En 2ème lieu :  IL FAUT FAIRE COMME AUX USA, avec une ELECTION à UN TOUR (au lieu de deux tours), mais en gardant le SUFFRAGE UNIVERSEL : - le président de la République y est élu pour 4 ans, renouvelable une fois (= 8 ans maximum)  - les députés sont élus pour 2 ans aux USA : donc on a des élections de mid-term au milieu du mandat présidentiel, qui peut changer la répartition des partis au Congrès américain  - les sénateurs sont élus pour 6 ans aux USA :  le Sénat est renouvelable d'un tiers tous les deux ans :  élections qui ont lieu en même temps que les législatives du ''mid-term'' pour le Congrès (députés).  Donc aux USA, les mandats sont plus courts, les élus vont plus souvent devant leurs électeurs pour rendre compte de leur activité et pour être re-élu ou pas re-élu :  on devrait dupliquer ce système en FRANCE.  En 3ème lieu : IL FAUT FAIRE COMME LA SUISSE  => et INSTAURER UNE DEMOCRATIE SEMI- DIRECTE EN FRANCE  :  la SUISSE c'est un mixte entre démocratie représentative et une démocratie directe :  -> DEMOCRATIE REPRESENTATIVE : la SUISSE est un état fédéral qui comporte 3 niveaux politiques : la Confédération, les 26 cantons, et les communes : à chacun de ces 3 niveaux, sont élus des représentants.  -> DEMOCRATIE DIRECTE : en plus d'élire leurs représentants aux différents conseils (communes, cantons et Confédération), les citoyens peuvent aussi se prononcer en direct sur l'approbation de textes législatifs ou constitutionnels décidés par ces conseils (par le biais du référendum), ou proposer des modifications constitutionnelles ou légales par le biais de l'INITIATIVE POPULAIRE. Ces consultations populaires sont organisées en général quatre fois par an au niveau fédéral, pendant la fin de semaine, et plus souvent suivant la demande populaire. Pour organiser une VOTATION POPULAIRE sur INITIATIVE POPULAIRE, seules 100 000 signatures de citoyens suffisent (pas besoin d'avoir des signatures d'élus, ni de députés, ni de sénateurs) : c'est facile d'accès.    En FRANCE, nous devrions nous inspirer du système SUISSE pour faire une démocratie semi-directe, avec un système de votation populaire sur initiative populaire : donc l'alternative c'est pas la démocratie représentative ou la démocratie directe :  la solution c'est un mixte des deux : une démocratie semi-directe.  Mais la FRANCE pourrait aussi s'inspirer du ''domaine JUDICIAIRE SUISSE'' :  élire les juges, pour éviter le système français avec des juges qui sont fonctionnaires à vie, dont un certain nombre sont incompétents, ou malveillants et jamais sanctionnés quelles que soient leurs fautes ou les collusions qu'ils établissent avec l'une des parties contre l'autre.