Décentraliser en responsabilisant budgétairement les collectivités

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Accélérer la décentralisation en responsabilisant les collectivités à la bonne gestion de leur budget mais sous contrôle de la Cour des Comptes me semble une piste possible. De même que de faciliter la mobilité des agents de la fonction publique par des incitations, financières et de carrière, conséquentes, pour adapter les ressources humaines aux obligations du service public.  Supprimer l’échelon dit « métropole » et créer des « départements métropolitains » structurés comme tous les départements et qui engloberont l’ensemble des départements fusionnés. D’une part cela diminuera de fait le nombre de département, les départements ruraux seront conservés et les administrations des départements intégrés dans les "départements métropolitains" seront aussi conservés sans création d'un niveau supplémentaire
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? •	Les compétences en matière d’urbanisme, de logement et d’environnement des communes, celles du département pour l’action sociale (enfance, personnes handicapées, personnes âgées) et l’aménagement de l’espace (équipement rural, ports maritimes et intérieurs, routes départementales), celles de la région pour le développement économique, l’aménagement du territoire et les transports non urbains, ne devraient être soumis uniquement qu’à validation de la Cour des Comptes dans le cadre de la maîtrise de leur budget. •	Transfert des compétences RSA en matières budgétaires (et non d’attribution restant au niveau départemental) à la         région.  •	Les compétences Aéroports transférés à la région pour revoir les conditions pérennes de leurs exploitations après une évaluation de la Cour des Comptes.  •	Les compétences partagées en matière de sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire,         etc. devraient faire l’objet d’une loi définissant un niveau de responsabilité décisionnelle et fonctionnelle unique, au sein la région, sous contrainte de procédures (comité de pilotage, …), incluant l’ensemble des acteurs concernés.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? •	L’organisation financière et les modes de gestion doivent être revus :  l’État doit valoriser le potentiel des ressources          humaines par une répartition optimisée par rapport aux services demandés sur le territoire et dans une logique          prévisionnelle et en même temps ne pas avoir uniquement une vision comptable en charge de fonctionnement          pour défavoriser les zones démographiquement faibles  •	Pour faciliter la mobilité des agents :        o	Définir des modalités de gestion des ressources humaines permettant de pourvoir les postes dans les zones                 peu attractives       o	Accroître la place du critère de mobilité dans la construction des régimes indemnitaires et dans le déroulement               des carrières       o	Créer une filière administrative interministérielle et, dans les autres domaines, alléger la gestion statutaire par la                réduction du nombre de corps       o	Fixer un objectif rapproché et définir les moyens pour la résorption des sureffectifs et sous-effectif  •	Développer toutes les formes de communication numérique comme nouveau moyen de proximité et de simplification des échanges (toutes les attestations administratives).
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? •	Continuer à substituer aux démarches multiservices le système des plateformes internet, partagées ou partenariales, pour améliorer et simplifier les services aux usagers. •	Garder un potentiel RH pour personnaliser les démarches dans les mairies ou des maisons des services afin d’aider        à régler l’ensemble des tâches administratives pour lesquelles les administrés seraient en difficulté. C’est         l’administration territorial qui prend en charge le budget nécessaire qui sera abondé par l’état, la région, le        département et la commune au prorata des services offerts et selon des critères définis par la loi
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : un exemple de décentralisation : 	Les Maires proposent les limitations de vitesse, en fonction du réseau et de sa dangerosité, au département qui finance la signalisation. Le seuil de 90 km/h fixé par l'Etat doit rester le maximum, le 80 km/h la règle nationale. Monter à 90, rester à 80 ou descendre à 70, 60 ou 50 km/h (hors agglomération) peuvent  être choisie par les collectivités locales.   Les compétences et le rôle de la Cour des Comptes doivent être renforcés  •	Organiser au niveau régional les mutualisations de certaines fonctions supports et l’appui aux services déconcentrés. •	Renforcer la présence de Pôle emploi dans les quartiers urbains sensibles et adapter la carte des antennes à          l’évolution de la demande d’emploi •	Créer des comités nationaux de pilotage avec pouvoir décisionnel lorsque des directions régionales concourant à         une même politique publique dépendent de plusieurs structures centrales  •	Moderniser les moyens de fonctionnement et les modes d’action plus coercitifs via les nouvelles technologies de         l’information.  •	L'efficience de l’organisation de l’état doit être renforcée par les mutualisations. •	Diminuer le nombre de budgets opérationnels de programme gérés par les services déconcentrés •	Créer un programme de « conduite des politiques territoriales de l’État ».