democratie et citoyennete

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? DEMOCRATIE ET CITOYENNETE  - Referendum d'initiatives citoyennes ouvert dés 500000 signatures sur un projet constitutionnel ou loi ordinaire. - Création d'un Conseil des Citoyens par tirage au sort sur les listes électorales avec pour mission d'émettre un avis sur les finances publiques, l'organisation de l'Etat, les Réformes Institutionnelles, le vote des Lois, les nominations au Conseil Constitutionnel, comité et autorités administratives indépendantes..... durée mandat 3 ans non renouvelable. - Vote obligatoire  et prise en compte du vote blanc.  - Suppression de la Cour de Justice de la République, tous égaux devant la Loi ... - Réduction 1/3 des députés et des sénateurs. - Non cumul des mandats électoraux. - Suppression du Conseil Économique Social et Environnemental . - Justifier d'un Casier Judiciaire vierge pour se présenter au suffrage universel comme requis pour intégrer la Fonction Publique. - Indemnités représentatives de frais de mandat. Les députes et sénateurs doivent  justifier  leur emploi selon les règles applicables aux  fonctionnaires et employés de droit privé. - Indemnité de chômages des anciens députés et sénateurs battus aux élections, mêmes règles que les chômeurs de droit privé, justifier de recherche d'emploi. - Suppression des transports gratuits, SNCF, Avions, Taxi. - Cumul des retraites de fonctionnaire, de sénateur, député, élu local limité à 5000 € /mensuel. - Retraite des Présidents de la République, attribuée selon le principe général, à 62 ans et selon la condition de durée de cotisation à l'ensemble des régimes, sans être cumulables avec d'autres pensions. - Suppression des avantages actuellement alloués aux ex-Président, Ministres etc : Secrétariat , voitures, chauffeurs, bureau etc ….. - Protection policière des Présidents et Ministres  limité à  6 mois dés la fin de l'exercice de leurs fonctions ou mandat. - Transparence du patrimoine pour tous les élus. - Limitation du nombre de ministres, de secrétaires d'états et de leurs conseillés. - Diminution du train de vie de nos gouvernants (payer le loyer, la nourriture, les transports). - Annulation de tout traité international comportant  un Tribunal d'Arbitrage. - Abrogation de l'article 64 portant modification de l'article L111-7-1 concernant l'accessibilité des logements aux personnes handicapées. - Extension du contrôle des établissements recevant du public à leur accessibilité en faveur des personnes à mobilité réduite. - Respect du principe de laïcité, liberté de conscience, séparation des institutions publiques et des organisations religieuses et égalité de tous devant la loi quelques soient les croyances et les convictions.  FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES  - Rétablissement de l'ISF et barème des impôts proportionnel aux  revenus. - Suppression de la flat tax - de 30% qui s'applique sur les revenus des actions (dividendes et plus-values). correspond à un impôt sur le revenu de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2% (csg)  Donc pour  ceux qui subissaient un IR à plus de  %, la flat tax de 30 % correspond à une réduction d'impôt.  - Suppression des niches fiscales excepté pour les dons aux œuvres caritatives, emploi à domicile pour les personnes souffrant d'un handicap ou personnes âgées. - Suppression des taxes  hors tva 20% sur l’électricité et le gaz . - Séparation entre banque d'affaire et banque de dépôt. - Sanctuarisation de l'or de la Banque de France, l'or ne doit pas servir de garantie à des opérations financières. - Arrêt des subventions aux organismes de presse qui dépendent de la haute finance. - Suppression totale des déductions d’impôts des journalistes, régime commun. - Indexation des minima sociaux, retraites, livret A, LDD , AAH, Aspa. - Révisions des rémunérations des hauts fonctionnaires et Présidents des autorités Administratives indépendantes et respect des textes en vigueur. - Cour des Comptes, son rôle est limité à un audit, un contrôle et une inspection. Tout organisme contrôlé devra dans l’année justifier des améliorations apportées pour répondre aux préconisations définies dans le rapport sous peine de saisine des instances judiciaires si malversation  ou révocation du mandat .  - Compétence de la Cour des Comptes au contrôle des finances du Sénat et de l'Assemblée Nationale.  SERVICES PUBLICS  - Rétablissement des Services Publics de proximité, des services bancaires et  postaux. - Obligation d'assurer un service médical dans toutes les zones dépourvues. - Maintien des structures hospitalières et de secours dans les zones rurales dans un rayon de     35 kms. - Maintien des accès aux service publics sans contrainte d'utilisation d'Internet pour toute démarche administrative.   TRANSITION ECOLOGIQUE  - Transport aérien, taxation du kérosène - Transport maritime interdiction d'utiliser le fuel lourd non taxé et obligation d'utiliser le Gaz Naturel Liquéfie (GNL). Aucun navire marchand ou de croisière ne sera autorisé à aborder un port Français à partir de 01/01/2023 s'il ne respecte pas cette disposition. - Interdiction du glyphosate et de tous les pesticides. - Autorisation des semences paysannes ,   - L'enseignement  agricole doit former les élèves sur la biodiversité,  la permaculture et la protection des sols .  - Réorientation de la Politique agricole commune vers le développement de l'agriculture raisonnée et l'agriculture biologique. - Arrêt de la construction de centrales nucléaire et fermeture des centrales existantes sans prolongation au-delà de 40 ans. - Arrêt de toutes les centrales au charbon. - Suppression de la limitation de la vitesse à 80 km/h. - Lutter, par contre, contre les accidents domestiques responsables de 20 000 décès par an, soit 6 fois plus que la route..
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Rétablissement des Services Publics de proximité et des services bancaires et  postaux. Obligation d'assurer un service médical dans toutes les zones dépourvues. Maintien des structures hospitalières et de secours dans les zones rurales dans un rayon de 35 kms. Maintien des accès aux service publics sans contrainte d'utilisation d'Internet pour toute démarche administrative.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? trop de strates
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? regroupement des communes
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? suite à un héritage, alors que l'appartement était vendu en 2016, le fisc m'a demandé de payer la taxe d’habitation 2017 alors que nous étions 5 héritiers.....menacé de saisie sur pension ....finalement au vu de l'acte de vente le tresorier payeur a suspendu la mesure au vu de l'acte de vent envoyé en recommandé avec AR.....le titre de propriété a été retiré de mon compte en janvier 2019......mais je n'ai reçu aucune excuse......
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? impossibilité de demander nouvelle carte d'identité  gratuitement car je possede un passeport....
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? accessibilité de certains services aux personnes analphabètes tant au plan lecture que informatique
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : impossibilité de refuser les génériques sans être remboursé