Mettre en place une procédure de certification des collectivités territoriales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Vers une gestion très décentralisée du type des Landers allemands. Des compétences clairement attribuées et confiées à un seul niveau.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'aménagement du territoire sous l'égide d'un ministère ad hoc chargé de veiller à la cohérence Etablir pour chaque Région la liste, avec ordre de priorité et programmation, des grands projets structurants (création d'un canal ..) Instaurer l'obligation (à l'image des commandants de bâtiments de la Marine Nationale) pour tous les dirigeants d'instances disposant de financements publics (Collectivités territoriales, établissements publics de santé …) de rédiger un "Rapport d'embarquement" lors de la prise de fonction et un "Rapport de débarquement" lors de la cessation de fonction afin de 1. rendre compte 2. permettre une comparaison entre le Rapport de débarquement et le Rapport d'embarquement du successeur 3. d'assurer une cohérence.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? 1. La médecine dite "de ville" , les médecins dits "libéraux" sont en réalité des salariés de la Sécurité Sociale. A l'image des infirmiers ayant bénéficié de la promotion professionnelle, (et de bien d'autres corps)  il semble légitime d'imposer aux nouveaux médecins, parce que leurs études ont été financées par la Société, d'exercer dans les "déserts médicaux" pendant un nombre d'années équivalent à la durée de leurs études.  2. Etendre les compétences des pharmacies. Intérêt : les pharmacies sont des lieux clairement identifiés. Objectif : permettre aux "médecins de ville" de consacrer plus de temps à leurs patients grâce à un allégement de leurs tâches et grâce à un gain de temps par un usage de la télémédecine entre la Pharmacie et le Cabinet médical.
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? L'ONF (Office National des Forêts) met en vente des biens immobiliers sur Internet. Les candidats acquéreurs doivent formuler une offre. Proposition : je demande que le montant de l'offre retenue (donc la plus élevée selon ce principe de vente) soit portée à la connaissance de tous. (Souci de transparence).  Dans les prisons, est-ce que les prisonniers payent un prix de journée ? Propositions : Si oui : en publier le montant.  Si non, instaurer un prix de journée à la charge du prisonnier (voire de sa famille ?) à l'image du prix de journée à acquitter en établissement de santé.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? 1) Le service de santé de proximité = les médecins généralistes. Leurs absences ou leur indisponibilité pendant la nuit et les week-ends sont à l'origine de l'encombrement des services d'urgence des établissements de santé.  Résoudre l'accès et la permanence d'accès aux médecins généralistes, c'est résoudre une grande part des difficultés des établissements d'hospitalisation. 2) Les corps d'inspection : Il est proposé, à la fois dans un souci d'économie et dans un souci d'amélioration du service rendu, de remplacer les corps d'inspection par des "détachements" pour une période déterminée (3 ans ?) de professionnels. Ainsi, des enseignants pourraient, s'ils sont volontaires, exercer des missions d'inspection de leurs pairs, connaissant les élèves et les parents, ce qui n'est plus le cas puisque les inspecteurs (sans écrire qu'ils ont souvent fuit les élèves !) au bout de quelques années ne peuvent plus apporter un jugement serein puisque les attentes et les comportements tant des élèves que de leurs parents ont fortement évolué. D'une telle pratique (alternance de périodes d'enseignement et de période(s) d'inspection) on peut attendre à la fois un regain d'intérêt et des pratiques renouvelées grâce aux échanges entre enseignants (enrichissement mutuel) et aux apports nouveaux le tout contribuant à une amélioration du niveau de l'enseignement dispensé. 3) L'enseignement : 3.1. Réduire progressivement les montants des aides allouées aux enseignements privés en application du principe de laïcité. Les impôt, selon ce principe, ne doivent pas servir à subventionner les écoles des différentes confessions religieuses. 3.2. Limiter le nombre de places en Universités dans les filières où les débouchés sont limités. L'expliquer en indiquant d'une part le coût pour la Société de ces formations inutiles et, d'autre part, le "coût" moral pour les jeunes confrontés à la raréfaction de débouchés. 3.3. Promouvoir toutes les mesures destinées à valoriser les CAP. Par exemple, port d'un badge par le professionnel attestant de son diplôme, à l'image des professionnels de santé dans les établissements publics de santé qui sont facilement identifiables (aides soignants, infirmiers diplômés d'Etat..) 4) Lutte contre les vols des véhicules (et donc notamment contre le banditisme, le terrorisme) : Imposer aux constructeurs l'installation d'une puce électronique, difficilement détectable, et aux Gestionnaires des voies publiques l'installation de détecteurs dans la chaussée afin de pouvoir tracer le parcours de véhicules recherchés. 5) Lutte contre le "travail au noir": Proposition :  Rendre obligatoire sur les véhicules utilitaires le marquage à la peinture (et non sur une simple plaque amovible) du nom et des coordonnées de l'entreprise. 6) La Justice : 6.1. Plus de respect envers les justiciables : - Ne pas convoquer à l'audience toutes les parties concernées à la même heure. - Envoyer le jugement aux parties sans obliger celles-ci à venir (ou pas) les quémander au Greffe 6.2. Plus de respect envers les victimes présumées. (Par exemple, ne pas demander au seul présumé coupable, si la nouvelle date d'audience lui convient mais aussi à la victime présumée ! (Scène à laquelle j'ai assistée au Tribunal d'Orléans)
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? 1. L'acharnement thérapeutique : quel bel exemple de disposition (CF. Dossier Lambert) complexe ! Pour éviter une fuite à l'étranger de personnes souhaitant mettre un terme à leur vie (jugée à la fois un coût pour la Société et un non sens pour l'intéressé survivant (grâce ou à cause !des progrès de la médecine)  plus que vivant), une réforme opportune paraît de nos jours possible, compte tenu de l'évolution des mentalités d'une grande partie de la population. 2. Ayant gagné un procès (livraison d'un produit non fonctionnel), la Justice m'a demandé d'en informer moi-même la personne condamnée. Puis, j'ai du moi-même faire procéder à l'exécution de la décision de justice via le recours à un huissier avec donc avance de fonds. Proposition : Une réforme obligeant la Justice à veiller à la réelle application de ses décisions me semble légitime. A l'image de la Justice administrative qui via le Conseil d'Etat veille à l'application des décisions défavorables aux administrations.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? A l'image de ce qui existe dans les établissements de santé, il est proposé de mettre en oeuvre une procédure de certification pour améliorer la qualité du service rendu par les Collectivités territoriales.  Avantages attendus : Le développement d'une culture de la recherche permanente d'améliorations. Les visites par des pairs (les visiteurs experts) devant conduite à des recommandations rendues publiques avec comme objectif d'améliorer de manière constante la qualité du service rendu.  Pour les petites communes, favoriser les échanges ( recherche d'économies dans la gestion) entre elles pouvant faciliter des regroupements.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Définir pour chaque niveau des compétences exclusives. La collecte de subventions provenant de plusieurs collectivités (Commune, Pays, Communauté de Communes, Département, Région) constitue une perte de temps, d'énergie et est source de dilution des responsabilités. Par exemple : à quel  niveau (commune, agglomération, communauté de communes, département, région) incombe la création de Maison de santé Pluridisciplinaire ? Avec quel tuteur chargé de la coordination : l'ARS ? En définitive, une réflexion majeure sur la décentralisation débouchant sur une refondation et une véritable politique (plan) d'aménagement du territoire doit être au cœur du Grand Débat.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dans les Conseils de classe, les délégués des parents d'élèves siègent fréquemment pour s'occuper de leurs propres enfants et perdent de vue l'intérêt général. Il est proposé d'interdire aux Délégués de parents de siéger pour les classes dans lesquelles ils ont leurs enfants.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : INTERDIRE le recours au partenariat public / privé. 1. Cette solution n'est pas la plus économique puisque le but du privé c'est la recherche du bénéfice. 2. C'est une solution démagogique puisqu'elle reporte des charges à plus tard (sur les mandats suivants pour les collectivités territoriales) sur les générations suivantes. 3. A l'échéance de ces partenariats, les constructions peuvent être mal entretenues voire obsolètes. La charge pour la Collectivité est donc accrue.