relations citoyen et administration

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'ETAT ignore complètement les citoyens , et même les services de l'ETAT s'ignorent entre eux!!  Exemple  1 :     J'ai contacté la préfecture pour avoir l'état de mes points de permis - La préfecture m'a confirme qu'à partir de février 2018 je devais récupérer tous mes points ! et m'a recommandé d'écrire au Ministère de l'Intérieur pour connaitre le motif de la non restitution de mes points. J'ai écrit 2 LR  sans réponse dans un délai de 2 mois! A la suite de quoi j'ai porté mon dossier devant le TA d'ORLEANS  qui a contacté le Ministère de l'Intérieur pour avoir les explications :  le délai de 2 mois était à échéance du 10 décembre 2018 :  PAS DE REPONSE  - cela signifie que le Ministère de l'Intérieur  envoie les amendes 48 h suivant l'infraction , mais fait la sourde oreille lorsque les points peuvent être récupérés!!  SANS MEME DONNER LA MOINDRE EXPLICATION  et sans même répondre à la Justice !!!! - Cela signifie que d'ici peu , étant gérant d'une entreprise et très souvent en déplacement, bientôt mon permis sera retiré, et mon entreprise sera liquidée car je ne pourrai plus la gérer !   Je ne porte pas de gilet jaune, mais on peut comprendre qu'il y a là de quoi énerver un gilet jaune!!! Cela traduit un mépris total du citoyen, et donne l'impression que les Ministères vivent sur une autre sphère , sans aucun intérêt pour les citoyens!!!  RETRAIT DE POINTS :  il n'y a que les hauts fonctionnaires de l'administration  incapables de comprendre ce que je vais souligner:  le système de retrait de points en France est trop drastique, et complètement  contre productif:  que se passera t il lorsque tous les gens qui auront perdu leur permis , parfois pour 1 km d'excès de vitesse, continueront à rouler car la survie de leur famille en dépend?? et qu'en cas d'accident les assurances ne couvriront plus les automobilistes !!!!???? Près de 50% des radars sont détruits par les GILETS JAUNES , n'est pas suffisant pour penser qu'il y a un problème??   Il existe pourtant une solution très simple et efficace qui permettrait d'apaiser les Gilets Jaunes ,  et qui au moins donnerait l'impression que l'ETAT les entend !!!!!    Elle pourrait être la suivante :   en cas d'infraction , paiement de l'amende -  Mais le retrait de point n'interviendrait qu' après un  dépassement de vitesse autorisée de 10 à 20 km/h C'est le système en vigueur en Allemagne , qui parait beaucoup plus sain et compréhensible pour les automobilistes.!!!!!    Exemple 2 :     L'ANSES pendant 2 ans a incité les entreprises à développer des substituts au Bisphénol A . Ce que nous avons fait , et nous avons développé la première résine ACS au contact de l'eau potable , SANS BPA . Les plus grandes entreprises telles que SIKA et 3 M nous ont contacté , car l'important marché des réservoirs d'eau potable risquait de leur échapper!!!! Une loi est passée au parlement  interdisant les revêtements à base de BPA dans les conserves ou autres aliments - Tout le monde pensait qu'évidemment cette interdiction était également  vraie pour les réservoirs stockant l'eau potable , les revêtement internes de canalisations, etc.…  Jusqu'à ce jour où un de nos clients m'a montré une lettre du Ministère de la Santé  qui était une réponse aux fabricants de résines époxy (  à base de BPA) et qui disait explicitement que cette loi ne s'appliquait pas aux réservoirs, ni aux canalisations!!!!  ( donc aucun problème de faire sa soupe et préparations culinaires avec de l'eau contenant du BPA !!!)     Conclusion :  une loi votée, surtout attendre !! attendre la dérogation à la loi qu'une action de lobbying efficace saura faire sauter!! Depuis cette lettre l'ANSES ne parle plus du BPA pour l'eau potable- alors que  l 'ANSES voulait porter l'interdiction au plan européen!  Et même l'ALLEMAGNE , qui  n'a pas fait voter de loi! , interdit les revêtements internes en epoxy des canalisations qui sont dans les immeubles! La CHINE interdit le BPA dans les réservoirs d'eau Potable !! La FRANCE qui comme toujours pensait être en avance sur ce plan sanitaire, a rapidement régressé  et est à présent derrière les autres pays qui eux , sans faire de loi, appliquent les décisions sanitaires qui s'imposent!     Exemple 3 :    L'administration Fiscale   est une machine monstrueuse qui fonctionne comme une I.A ( intelligence artificielle)  et ce mode de fonctionnement fait que pour beaucoup de tâches, l'administration pourrait effectivement être remplacée par une I.A. !  On pourrait le dire également pour la justice, mais la justice a des procureurs qui peuvent  en examinant un dossier prendre la décision de poursuivre ou de classer un dossier : Rien de tel pour le FISC    Je vais donner un exemple précis du FISC qui a tué une entreprise innovante, exportatrice ,  et qui a aidé l'ETAT en investissant dans un programme OFFSET consécutif au contrat d'armement SAWARI 2 en KSA:      - l'ETAT a entièrement mené le projet de JV  d'une entreprise française  avec un partenaire Saoudien - et le transfert de technologie était la fabrication de   résines alimentaires au contact de l'eau potable. L'investissement a été réalisé , et notre partenaire a contacté le Ministère des Eaux qui lui a dit qu'ils n' acceptaient que l'agrément WRAS  ANGLAIS!!!   L'investissement réalisé était donc sans objet , et l'ETAT n'a pas été en mesure d'expliquer aux Saoudiens que s'ils ont accepté l'investissement qui a été réalisé dans le cadre de la convention signée avec le Ministère OFFSET  , il était du devoir des Saoudiens  d'acheter les produits fabriqués par cette JV !!!!!!!!!!!!!!!!!       - la conséquence était que la JV a cessé son activité en 2006 , occasionnant une perte pour mon entreprise  sur l'investissement réalisé de quelque 400 k€ .Cette somme a été enregistrée comme perte sur le bilan        - immédiatement , l'Administration a lancé un contrôle fiscal dont le seul objectif était de redresser la provision !! Cela m'a été confirmé par le contrôleur qui m'a bien dit que c'était l'objet du contrôle. Il s'est aperçu 2 jours après que la provision était parfaitement justifiée !!! J'étais donc soulagé , et ai continué normalement mes activités.         - 6 mois plus tard, il est revenu me voir pour me dire que la provision pouvait être amortie, mais pas comme je l'avais fait - Elle ne peut être amortie qu'au haut du bilan !!!    et a donc redressé notre entreprise en taxant les pertes comme s'il s'était agi de bénéfices!!!!!!           - Le code fiscal comme chacun sait est d'une extrême complexité , et les fonctionnaires des impôts sont loin de connaitre tous les  codicilles!!!! On m'a donc fait valoir qu'il existe dans le code fiscal une ligne du code qui explique qu'en cas de pertes  d'investissement en capital, ces pertes ne peuvent être amorties qu'avec des plus values sur des investissements de même nature!!!  Il est certain que le législateur n'a pas pensé à une entreprise comme la nôtre en écrivant ce texte , car nous employions 2 personnes , que cet investissement était en fait une condition demandée par le programme OFFSET  et non un investissement à titre de placement financier spéculatif comme peuvent le faire des Grands Groupes!           - J'ai également appris depuis que les Grands Groupes qui investissent à l'étranger FONT AU PREABABLE une démarche auprès du FISC pour obtenir une dérogation à cette ligne du code , qui ne leur est pas favorable!!!           - Une TPE comme la nôtre n'était pas en mesure de connaitre tous ces méandres et subtilités !  et comme le dit la chanson : il n'a pas fauté ou fraudé, il mérite donc d'être exécuté!!!  Il y a eu un cas récent du réalisateur JLUC BESSON qui ne pouvait réaliser son projet en France en raison de la loi fiscale  qui  n'était pas favorable à son projet  ! Il ne lui a fallu que 15 jours pour obtenir une dérogation par le FISC!  Et mon entreprise a été en contentieux avec le FISC pendant 7 ans , pour finalement  voir son redressement confirmé!!!!!  CE QUI A CONDUIT A LA LIQUIDATION DE MON ENTREPRISE!  J'en ai chiffré le coût pour l'état à près de 2 million € , sans que l' ETAT  ne recueille  1 euro suite à la liquidation!!!! CONCLUSION : les fonctionnaires du FISC sont aveugles, ou butés, ou des sots ou … et leur objectif n'est pas de rendre service à  l'économie du pays ou même à l'ETAT , mais simplement de suivre les lignes de codes fiscaux même s'ils sont absurdes. Donc une machine IA peut parfaitement les remplacer,  et l'ETAT trouvera tout de suite  les économies en nombre de fonctionnaires qu'il recherche!! Ces économies permettront de répondre sans douleur à nombre de revendications des Gilets Jaunes.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Le Ministère de l'Intérieur de daigne pas répondre à mes LR , alors qu'il dispose  théoriquement  de 2 mois pour répondre!!!!!!!)
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? l' administration fiscale :  il n'est pas possible qu'ils fonctionnent comme une machine !  Il manque dans l'administration fiscale l'équivalent d'un procureur comme dans la justice qui pour décider s'il y a lieu ou pas de lancer un contrôle fiscal.  En effet , le contrôle fiscal une fois lançé ne peut être arrêté!!!Certains fonctionnaires plus 'intelligents' lorsqu'ils détectent des anomalies sur un bilan téléphonent d'abord à l'entreprise pour avoir des explications , à la suite de quoi ils décident ou pas de Lancer un contrôle . Dans le cas de mon entreprise le fonctionnaire des impôts d'ORLEANS a immédiatement lancé un contrôle à la seule vue de l'importante provision pour perte  de mon bilan ! S'il m'avait interrogé par tel auparavant, il est vraisemblable qu'il n'aurait pas lancé de contrôle qui a conduit à la liquidation de mon entreprise.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Le droit à l'erreur n'existait pas au moment du lancement du contrôle fiscal qui a ruiné mon entreprise
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? - code fiscal trop complexe  - c'est une évidence  et le code est ignoré par toutes les entreprise - même les fonctionnaires des impôts ne les connaissent pas toutes! - lorsque ces codes sont nocifs pour la vie d'une entreprise , l'administration fiscale ferait mieux de les ignorer  comme cela se passe dans la majorité des administrations fiscales du monde!!!! Le but du Fisc n'est quand même de créer un désert industriel et économique en France!!!
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Ils connaissent mieux les entreprises de leurs secteurs -  Le contrôle fiscal dont j'ai été l'objet à été lancé par les service d'ORELANS quine nous connaissaient pas ! Le FISC de Chartres nous connaissait depsui près de 15 ans, était au courant de nos projets en KSA etc.. et m'a confirmé qu'il n'aurait pas lancé  le contrôle qui a conduit à la disparition de notre entreprise! ( notre CA étant devenu plus important, notre dossier fiscal était transmis à Orleans qui ne nous connaissait pas!)
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? encore une fois :   - Administration fiscale : définir une fonction de procureur comme il en existe en justice  que le citoyen pourrait saisir s'il conteste une décision de vérification fiscale  , d'autant que l'on peut aisément apporter la preuve qu'il n'Y A EU AUCUNE fraude   - Le procureur connait la loi fiscale, mais comme en justice il doit être en mesure de l'interpréter au cas qui l'occupe
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : - Voir plus haut administration fiscale - Ministère de l'intérieur : ne répond pas au citoyen pour les problèmes de retrait de points de permis , et ne répond pas davantage au Tribunal Administratif   au risque de mener une entreprise à la faillite , comme expliqué ci dessus -Je ne pense pas que le rôle du Ministère de la Santé est de pendre des mesures NEGATIVES pour la santé en accordant des dérogations aux Lobbyes-On peut admettre des dérogations lorsqu'il n'existe pas de substituts, mais en l'OCCURENCE les substituts au BPA existent  et sont reconnus par l'ANSES !!!!