CJN13

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Tout d'abord en préambule, une définition d'un sigle utilisé dans certaines réponses : FCPC = « Fistonnage – Copinage – Pistonnage – Copulage ». Traduit également par un nouveau mot plus d’actualité : « Copinitude » . Il y a trop de strates administratives : Etat – Régions – Département – Communautés de Communes – Canton – Communes. Il est urgent de diminuer ce mille-feuilles administratif. Je pense que 3 niveaux seraient largement suffisants : Etat – Territoires – Communautés de Communes. Cela par ailleurs permettrait de faire d’énormes économies au niveau des dépenses publiques.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Certaines missions ou décisions concernant la sécurité routière devraient être prises à un échelon plus bas. Le département actuellement sinon le Territoires si l’on enlève un niveau.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Il ne manque pas de services publics par contre, principalement les horaires ne sont pas adaptés aux actifs.  De plus, par Internet, les délais ne sont pas satisfaisants (CAF – Pôle emploi – CARSAT –etc.). Par exemple, lorsqu’on dépose une demande à la CARSAT, il et précisé qu’il sera apporté une réponse dans les 6 mois. Par ailleurs, il y a de nombreux problèmes de liaison entre les différents organismes. Par exemple pour un dossier mal renseigné par un employeur, Pôle Emploi et la CPAM ne préviennent personne et ainsi, il ya des retards dans les paiements, voire des non-paiements. Certaines procédures sont très complexes et il y a de l’opacité dans le calcul des prestations. Exemple de l’APL ou il m’a été répondu que la formule était trop complexe pour que je l’a comprenne et le fait de préciser que j’avais un diplôme d’ingénieur en Électronique et Informatique n’a pas permis d’obtenir la formule. J’en ai déduis que beaucoup de prestation étaient donc versées « à la tête du client » et suivant le bon vouloir de certains fonctionnaires. Ceci n’est pas exceptionnel car même un Ministre a dit, et même écrit, qu’il lui était impossible de faire bouger les fonctionnaires de Bercy et que ce service représentait un cinquième pouvoir.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Pour l'instant, les services proposés (Impôts, dossiers retraites, etc.) sur Internet sont suffisant. Par contre il faut améliorer les délais de traitements...
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? J’ai eu l’occasion de me renseigner auprès de la « Maisons de Sevices Publics » pour des renseignements concernant la CARSAT. Je n’ai pas été satisfait, car malgré que ce service précise CARSAT dans son dépliant d’information, personne n’était compétent pour répondre à mes questions. J’en ai conclu qu’il y avait un effet d’affichage mais que derrière il n’y avait pas le service attendu. Les améliorations que je préconise sont de ne pas leurrer les administrer, de ne pas créer des services fantoches et dans le cas ou ces services existent avoir des personnes formées et compétentes. Actuellement, le peu d’agents compétents sont épuisés car ils doivent prendre en charge les dossiers des incompétents et souvent « placés » (voir mon préambule FCPC). De plus la mobilité des Agents et les Turn-over sont pénalisants pour un suivi cohérent des dossiers. S’il y avait un Agent pour x dossiers et qu’il soit joignables pour faciliter les démarches, cela serait efficient  et  qualitatif (possibilité de vérifier le travail). La polyvalence ne fonctionnant pas, il vaut des formations spécifiques que donnent meilleures opérationnalité.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Hélas, il est regrettable de constater qu’il y a une forte dégradation de nombreux services publics ces dernières années. Par ailleurs, il est aussi regrettable de constater que dans nos messageries, nous recevons de nombreux messages frauduleux avec des logos et sigles des services publics (La poste, Impot.gouv, Amélie, CAF, etc.) et que malgré que cela soit signalé aux opérateurs cela se perpétue et ne cesse d’augmenter.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Hélas pratiquement tous. Dans ces services, il devrait y avoir une politique de résultats ce qui, à mon avis, n’est pas le cas actuellement. L’évolution des services publics, grâce principalement aux syndicats, s’est orienté plus vers le bien être des employés au détriment des demandes et des besoins des Administrés.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Exemple de la CAF où il est demandé plusieurs fois des informations identiques pour différents dossiers alors que cela serait inutile s’il y avait une base de données unique pour une même personne.  Souvent les listes des pièces demandées sont erronées ou complexifiées ce qui demande beaucoup de patience et de perte de temps  (parfois d’argent) de la part des Administrés. Les administrations sont assez rigoureuses pour les règles, en particulier concernant les délais, mais en retour la réactivité des services n’y est pas.  Autre cas : En 2017 suite à des problèmes de traitement de l'édition des cartes grises, je suis passé 3 fois à la préfecture pour des prolongations de délais. Mon nouveau véhicule a ainsi obtenu sur un délai de 2 mois 3 immatriculations différentes (2 temporaires et la définitives). Il est à préciser qu'au dernier passage, on m'a demander de représenter un dossier complet pour obtenir une prolongation !!! Ce que j'ai refusé et le résultat a été que j'ai circulé avec des plaques non valides pendant une semaine en attendant l'immatriculation définitive. J'ai trouvé toutes ces démarches très contraignantes, complexes et inefficaces.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Si oui, comment ? Je pense qu’il y a trop de fonctionnaires qui abusent du système et qu’il y a de l’ordre à mettre en place dans certains services.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Au niveau national, il faut supprimer l’ENA qui forme des cadres qui sont à l’origine du déclin de la France. Si ce n’était pas le cas, nous n’aurions pas 2 300 milliards de dettes aujourd’hui. Dans sa majorité, cette caste, qui  utilise le principe du « FCPC », se sert au leur de servir la France. Faut revoir le fonctionnement en mettant les fonctionnaires au travail. Ce n’était pas anodin lorsque nous sommes passés au 35H si l’on précisait que pour les fonctionnaires cela allait être très difficile car il allait falloir  leur trouver et justifier du travail !!!
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En s’organisant beaucoup mieux et en supprimant des strates administratives
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Difficulté avec Pôle Emploi : avec un Bac +3, il a été répondu qu’il n’y avait pas de possibilités dans le domaine demandé sauf si  on refusait les droits en indemnités journalières.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Étonnement : En recherche d’emploi, Pole Emploi a répondu qu’il valait mieux rester chez soi !!!
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Difficultés avec la CPAM : Indemnités liées à un temps partiel thérapeutiques non versées pendant 2 mois car l’employeur  n’avait pas rempli correctement les documents et que le service n’a prévenu personne. Un point positif avec la CPAM : En se déplaçant dans le service, lors d’un temps libre, il a été accepté de faire une déclaration sur l’honneur afin de débloquer le problème.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Difficultés avec le Service MDPH : Actuellement, une demande de  RQTH et d’accès au stationnement prioritaire est en cours depuis 8 mois et il n’y a aucun retour !
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Questionnement concernant l'augmentation des charges sociales entre décembre 2018 et janvier 2019. Utilisant le Chèque Emploi Associatif pour rémunérer une Animatrice sportive, notre Association a été fortement surprise de ces augmentations alors que nous n'avions eu aucune information. Cette augmentation est assez pénalisantes  (même si c'est sur de petites rémunérations : moins de 10H par semaine) car elle est de plus de 6% en final !!!
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Problème avec le Service d’Aide Social à l’Enfance d’un Conseil Général, il y a un peu plus de 3 ans, impossibilité de partir à la fin de plusieurs CDD (4 ans sans aucune rupture (la prolongation des CDD sur 4 ans  est déjà inadmissible) , sans augmentation de point et sans indemnité de précarité et de fin de contrat) car menaces de ne pas avoir de droits au chômage si on quittait l’institution. Impossibilité de refuser la reconduction tacite du contrat mais en compensation aucun CDI de disponible de nombreuse places étant occupées par des « FCPC ». Impossibilité également de partir vers d’autres CDD car menace d’être dans le cas d’abandon de poste !!!  Le départ n’a pu s’effectuer que lors du déménagement, hors département, de la personne qui était remplacée depuis 4 ans. Départ s’est effectué avec un « mini » préavis de moins de 3 semaines !!!
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Pour toutes  les relations avec de nombreux services de l’État, il est souvent précisé que « nul n’est censé ignorer la Loi » mais compte-tenu des nombreuses règles et des modifications fréquentes de celles-ci, il est très difficile d’être en permanence au courant des dernières évolutions… D'autant plus que certaines modifications se font dans une discrétion parfois suspecte !!!