decentralisation reforme de l etat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Remarques   préalables générales  avant développement ci-dessous  Réductions des dépenses publiques : si l’on veut réduire les impôts  Suppression des départements, maintiens des communes, en  réduisant leur  nombre au profit   d’une augmentation des intercommunalités,  Transfert des  compétences d’Etat vers les régions, (voir ci-dessous)  Élire l’assemblée nationale selon les règles d’élection  appliquées dans les régions  Réduire le nombre de députe drastiquement  à  200  , détenir  déjà un  mandat pour être éligible  (deux maximum ) augmenter nettement  leur salaire et leur attribuer une équipe   d’assistants et un budget pour assumer leurs missions ,leurs dépenses feront   l’objet d’audits réguliers  ( note de frais vérifiées chaque mois , patrimoine au départ du mandat , déclarer les  lobbyistes   rencontrés  au cours de leurs mandats   , profils de leurs collaborateurs, évaluation de leurs contributions au sein de l’assemblée)     Faire auditer par une commission indépendante intégrant des citoyens tirés au sort  les 300 ou 400 comités « Théodule » et en réduire drastiquement le nombre et diminuer leurs avantages financiers exorbitants  Reformer la fonction publique pour arrêter avec l’emploi à vie pour permettre aux responsables de gérer leurs effectifs comme dans le privée et assurer une plus grande flexibilité , une meilleure productivité , des meilleurs salaires liés a la compétence et la  performance et des évolutions de carrière déterminées sur des critères individuels plus à l’ancienneté , arrêter l’hémorragie de la fonctionnarisation des agents de la fonction publique  (80 % en France 30 % en Allemagne ) La transition écologique devra être prise en compte dans l’élaboration des plans qui découlent de la nouvelle organisation suggérée  ci-dessous  s’agissant d’une nécessité globale  qui  devra être traitée et mise en œuvre  dans  toutes les  décisions
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Transférer aux régions	 1.	Droit de légiférer au sein du parlement régional  sur les sujets ci-dessous  Définition d’un budget régional, et soumission à l’Etat  qui devra  vérifier l’exactitude des équilibres (ressources, dépenses, endettement) en satisfaisant aux règles de péréquation entre état et  région défini au niveau de l’Etat (   rubrique économie ci-dessus) pour fixer des volumes  2.	Sécurité (fusion gendarmerie police sous la responsabilité  d’un préfet de police régional) 3.	Enseignement,  enseignement supérieur  école université    •	Définition régional d’un parcours  d’éducation  du primaire aux études supérieures  en passant par les différentes options intermédiaires notamment rendre l’apprentissage obligatoire dans toutes les filières , tests de lectures et écritures  calculs obligatoires avant de quitter le système scolaire remise à niveau obligatoire   •	Introduire des notions d’économie et de règles civiques  dès le collège  •	Enseignement supérieur dissolution du CNRS  CEA au profit d’institut de recherche rattaché aux universités, fluidifier les activités d’enseignement avec celles de chercheurs, évaluer et dissoudre les  équipes non productives ( fin du chercheur à vie ! ) comme cela se fait dans les unités  INSERM , mesurer ces activités a l’internationale  lors des  évaluations  •	Placer les incubateurs d’entreprises dans ces instituts  et  créer des  bureaux de transferts de technologie  pour l’exploitation des brevets ,mesurer le taux de transfert , favoriser le développement d’étude de recherche d’entreprises du privée auprès des  instituts selon des règles de process propres à l’industrie  , mettre dans  ces instituts des locaux  a disposition pour les fond de placement et business  angel   4.	Education •	Moderniser les process pédagogiques en faisant entrer largement les nouvelles technologies et les neurosciences dans le suivi des éleves pour adapter l’enseignement au monde moderne  •	Transformer les recteurs les nouveaux directeurs d’instituts ,proviseurs  directeurs collèges lycées en « managers «  de ressources humaines ;  recrutement, évaluation, promotions, salaires, gestionnaire de la masse salariale et  en charge d’arbitrer   les  investissements et bâtir les budgets dont les sources seront les régions au travers des dotations  ( qui collecteront  également  les dons ) et l’Europe  en conformité avec les  objectifs définis  5.	Gestions des régions   •	Faire des RIC pour valider les  orientations budgétaires et les investissements  selon un referendum  basé sur des questions multiples selon une règle majoritaire simple  pour valider les décisions, si impossibilité de rendre  des  décisions sur tout ou partie     un comité d’arbitrage   composé de représentants de l’état  de  corps intermédiaires, associations , citoyens tirés au sort  devront décider en ultime recours, le président de région resoumettra son texte au RIC reformulé et amendé pas plus d’une fois  sinon il sera appliqué en l’état  •	Même process mais simplifié  à l’échelle  des intercommunalité sur des sujets propres, limités aux responsabilités communales  •	Externaliser tout  ce qui peut l’être dans le privée pour réduire le nombre de salariés territoriaux  6.	Affaires locales développement économique •	Création au sein des régions un comité consultatif issu  des corps intermédiaires associatifs entreprises : grande, TPE PME , fonctions publics régionales  maires des communes (  qui aura été préalablement réduite en nombre selon des critères définis  au sein de l AMF des présidents de regions et des parlementaires  )  ) directeurs instituts , recteurs directions hospitalières  dans le but de débattre du  plan de développement régional sous la responsabilité du président de la région et dont la synthèse et la présentation finale lui incombera  pour mise en délibération au niveau de l’assemblée régionale  avant soumission au RIC ( cf 6 )  •	Création de maison de service publique dans les communes isolés :regroupant l’ensemble des besoins courants  de la population : administratif , postes. Héberger les associations d’aide diverse .   avec des horaires adaptés notamment le samedi toute la journée et des plages horaires adaptés au travail  ( 8h 19 H ) 7.	Transports en commun •	Elaboration d’un plan mobilité au sein  des régions obligatoires a élaborer en concertation entre les régions : voitures bus trains avions  8.	Eau électricité  gestion des déchets •	Obligation d’un chapitre spécifique régional base sur l’économie circulaire dans la gestion eaux électricité  déchets  intégrant une transformation écologique dans les comportements en conformité des règles Européennes et nationales   9.	Gestions des centres de soins :  •	Créer régionalement un système de hiérarchie des besoins de santé et de leurs accessibilités  intégrant le cinquième risque compte tenu du vieillissement de la population  identification des ressources   CHR  CAC  CHU clinique centre de soins médecines libérales maisons de suite , de retraite , Ephad  ,communiquer a la population les attributions de chaque entité  , définir un pole unique de  coordination pour orienter les patients  équivalent  au numéro 15 mais plus large  pour aider les patients dans leurs orientations   Rendre obligatoire des astreintes de   week end et jours  feries  par la médecine libérale a une tarification  identique aux urgence hospitalières identique au pharmacie de garde , communiquer un numéro unique régional pour les joindre  Demander aux CHU CHR l’orientation des patients à faible risque sur ces médecins et maison de sante la encore un numéro unique type centre orientation samu pourrait se  mettre en place   , une implication des mutuelles seraient utiles  pour communiquer et favoriser le changement des attitudes  Multiplications de maison de soin au niveau des intercommunalités  ; ouvertes 365 jours par an , obligation  pour les jeunes internes de participer un an  à ces maisons ( en contributions à leurs études pratiquement  gratuites ) sorte de service civique  Offrir aux cliniques privées  la possibilité de gérer également les urgences  Développer dans les communes isolées  la télémédecine, en association avec les infirmières et pharmacies   et certaines associations compétentes