Simplification et cohérence

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il est grand temps de les modifier. Un des maux les plus frappants en France vient du fait que l'on n'abroge quasiment jamais les anciennes lois ou organisations quand des nouvelles sont promulguées ou créés. On ne parle pas pour rien du mille-feuilles administratif français. Il faut 3 niveaux administratifs, la commune, la région et l'état. Tout le reste qui existe aujourd'hui doit être abrogé (département, COMCOM, « pays de ... », COM d'agglo, canton, métropole, …). Il faut faire des regroupements de communes pour y avoir un minimum de 5.000 habitants. L'Allemagne a 11.000 communes pour 83 millions d'habitants , l'Espagne et l'Italie en ont 8.100 pour respectivement 47 et 60 millions d'habitants. Sans tomber dans l'extrême du Royaume-Uni, environ 240 communes pour la même population que chez nous, si la France pouvait abaisser le sien entre 8 et 10.000, cela serait une grande source d'économie et rigueur budgétaire. De même, le nombre de région doit être abaissé à 8, au maximum 10. L'exercice est déjà réalisé, le découpage pour le vote des élections européennes  peut servir de base.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Il faut donner aux régions une vraie autonomie à l'image des « Länder » allemands. La possibilité de définir et de collecter l'impôt pour son fonctionnement et non pas attendre la manne des dotations de l'état. La région ne peut avoir que des budgets a minima équilibré et un taux d'endettement maximum défini par une loi inscrite dans la constitution. Pour tous les services hormis les prérogatives régaliennes de l'état (défense, affaires étrangères, monnaie, etc …), bref, une sorte de fédéralisme que l'on peut nommer régionalisme.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Les transports en commun en milieu rural qui peuvent être organisés au niveau de la commune en une sorte d'association de taxi commun en partenariat avec les sociétés de taxi pour des trajets prédéfinis. Par exemple, un ramassage pour aller au marché qui se déroule à jour fixe. L'accompagnement des personnes isolées est également un problème à traiter. L'initiative de la poste qui consiste à visiter de personnes âgées ou seules peut servir de base.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les démarches en ligne doivent être la voie normale pour constituer un dossier. La validation se fait sur RDV avec l'administration, une fois toutes les pièces justificatives fournies.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Les démarches en ligne doivent être la voie normale pour constituer un dossier.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'ANTS est sans doute la meilleure évolution notable ces dernières années. Le fisc et les CAF ont également bien évolué avec les possibilités de traitement en ligne et le fait de pouvoir les contacter par mail.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tout ce qui concerne les demandes de travaux et les permis de construire. Les dossiers de retraite et de retraite complémentaire.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Dans un formulaire de déclaration préalable de travaux
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Le RSI a été un moment épique. La constitution d'un dossier de cautionnement où à l'heure de l'informatique, il faut encore les faire en plusieurs exemplaires avec des passages obligatoirement manuels
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Certains doivent avoir une latitude décisionnelle pour pouvoir juger en fonction des personnes concernées sur des dossiers qu'ils maîtrisent
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Le maître mot doit être bienveillance. Les décisions doivent être prise pour le bénéfice de l'administré et non de l'administration. Cela n'empêche pas d'être juste ou de refuser des demandes.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Toutes allocations, autres que celles pour le handicap et la dépendance, doivent avoir une contre partie en temps de travail. Le panel d'application est large … Il faut arrêter la surenchère du « rurbain ». Les personnes qui font le choix de s'installer en milieu rurale doivent également accepter qu'il n'y ait pas d'agence postale, de piscine, de gymnase ou de garderie à chaque coin de rue (encore un argument pour avoir des communes ayant un socle de 5.000 habitants au minimum). Il faut également accepter des différences, même dans la loi, entre les territoires urbains et les autres. Les incitations fiscales et salariales ou autres sont de bons vecteurs de persuasion pour faire bouger les gens ou les choses. Il est temps d'encourager à tous les niveaux les circuits de consommation courts. L'écotaxe, en gestion directe par l'état ou les régions, doit être remise en place. Cela va permettre aux régions d'entretenir les routes.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : L'éducation nationale est devenue en quelques décennies l'école de l’échec avec la budgétaire la plus importante. Au lieu de tirer les élèves vers le haut, on nivèle par le bas. Mes enfants ont fait leur primaire et secondaire dans le milieu privé. Où est le problème de créer des classes de niveau? Tout le monde n'est pas Xavier Niel, Debussy, Alain Ducasse ou Isabelle Kocher.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : C'est un domaine où il y a encore beaucoup de travail à faire et je ne parle même pas de retraites complémentaires ... Il est temps d'écrire un programme simple qui prenne en compte ce qui est déjà acquis et qui puisse faire des projections de retraites en posant 3 questions: - A quel âge souhaitez-vous partir? (prendre en compte les éventuelles minorations) - Pensez-vous obtenir la totalité de vos trimestres sinon combien? - Quelle est votre estimation du salaire net moyen mensuel que vous aurez jusqu'à votre départ?
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : L'informatique, c'est magique. Mais lorsque l'on sait qu'un simple clic peut couper un lien automatique NOEMIE ou que l'absence sur une feuille de soin ou d'une facture acquittée d'un code CCAM peut déclencher des mois d'échanges stériles, cela laisse rêveur. La CPAM m'avait informé que je n'avais pas de complémentaire (j'ai la même depuis des décennies). Je me suis tourné vers ma mutuelle qui me dit qu'il n'y avait pas de problème. Cela a duré des mois. En cas de problème, la CPAM et les mutuelles doivent pouvoir se contacter directement. De même, pour un manque de code CCAM ou autres, la CPAM, qui de toutes façons va faire un courrier, doit contacter directement soit le médecin soit l'établissement de soins concerné.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai été très satisfait lors de la création de mon entreprise par les bons conseils de la part de pôle emploi et les informations sur mes droits. La CCI m'a très bien informé et suivi pour la nature et la structure de mon entreprise.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Autant il a été aisé de la créer, autant ma cessation simple d'activité a été pénible et coûteuse. Mon cas était pourtant très simple, pas de dette ni d'emprunt, pas de salarié, pas de garantie décennale, rien, une simple cessation. Entre les bilans annuel et de cessation alors que les 2 coïncidaient, les publications, justificatifs divers, ... partout il faut payer, justifier ... Ce processus est à simplifier.
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il faut libérer l'emploi. L'état doit faire comprendre que plus il est facile de licencier quelqu'un plus il est facile d'embaucher. Il ne s'agit pas de laisser faire n'importe quoi. Un licenciement doit être justifié. Cela peut être une perte de CA de 30% sur 2 ou 3 trimestres ou des rythmes saisonniers, ...  Les principes des travailleurs détachés sont bons mais les règles appliquées doivent être celle du pays d'accueil et non l'inverse.