Pour un Etat au service de la nation et des services publics au service de la population

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le deuxième thème du Grand Débat, l’organisation de l’Etat, s’est vu adjoindre celle des collectivités publiques, ce qui paraît logique. Mais c’est bien dans ce chapitre que doit être traitée la question des services publics, de leur efficacité, de leur qualité et de leur répartition sur le territoire, et pas dans le chapitre portant sur la fiscalité. Le Président nous a dit dans sa lettre « Nos services publics ont un coût, mais ils sont vitaux ». On voit bien que c’est leur coût sa préoccupation, et pas leur “vitalité“.  J’aurais de beaucoup préféré la formulation « Les services publics sont vitaux, et leur coût doit être couvert par la fiscalité ».  Dans ma contribution au thème de la fiscalité, j’ai fourni de nombreuses pistes pour redresser les recettes de l’Etat, par une contribution plus importante des grandes fortunes et des grandes entreprises, et par des économies à réaliser sur des aides sans contreparties (20 milliards € au moins dès 2019) lesquelles ne sont que des encouragements à la facilité donnés à ceux qui, en général, n’ont pas besoin d’aide. Je ne nie pas, par ailleurs, qu’il soit indispensable d’évaluer régulièrement le rendement des divers services de l’Etat et des différents niveaux de collectivités locales, ni qu’il soit utile de procéder régulièrement aussi à des ré-allocations de moyens. Mais il semble qu’au niveau des services publics en général le choix consiste à s’intéresser en premier lieu aux effectifs, et à systématiquement commencer par le bas, car c’est là que sont les gros bataillons en terme d’emplois : moins de policiers, moins de postiers, moins de cheminots, moins d’instituteurs et de professeurs, moins de jeunes chercheurs, moins d’infirmiers et d’aides-soignants, etc. Je propose donc que dans cette remise à plat des effectifs, première étape d’une nécessaire réorganisation, l’on commence, pour une fois, par le haut. En haut du haut, il y a le Président de la République. Comme on ne peut guère envisager un poste à mi-temps, je propose de conserver un poste complet, mais d’améliorer son efficacité en lui faisant déléguer statutairement une partie importante de ses responsabilités actuelles au Premier Ministre, qui rendra effectivement compte de la politique menée devant l’Assemblée Nationale, comme cela devrait être dans une démocratie parlementaire normale. Le Président ne serait plus obligé de jouer ce rôle parfaitement ridicule de l’homme qui sait tout et qui est responsable de tout.  J’imagine que ce serait un vrai soulagement pour lui. Une partie de la solution à cette question consiste à ramener le mandat présidentiel à sept ans, non renouvelable, rompant ainsi avec la soi-disant nécessaire adéquation entre le Président et l’Assemblée. L’on sait combien sont peu considérés nombre des députés élus dans la foulée d’une élection présidentielle. Les majorités automatiques ainsi constituées, même si elles paraissent confortables au début, ne font pas avancer la démocratie. Alors qu’une petite cohabitation de temps en temps (ou seulement la menace d’une cohabitation) ne fait pas de mal à la marche du pays, tout en renforçant le rôle de l’Assemblée Nationale, et parfois en poussant l’exécutif à rechercher des compromis trans-partisans.  Ensuite, pour ce qui concerne le gouvernement, le nombre trop important de ministres et de secrétaires d’Etat ainsi que la taille pléthorique des cabinets ministériels, ont depuis toujours fait l’objet de critiques, de contritions, de promesses, d’engagements, rarement suivis d’effet plus de quelques mois. Il faut donc que le Premier Ministre soit aussi ferme dans cette limitation que dans celle de la vitesse sur les routes ! Il faut donner l’exemple de l’économie de moyens, en commençant par l’Elysée, Matignon et tous les ministères. A cet égard, je n’aurai pas la cruauté de rappeler ce que pense le commun des mortels des travaux, aménagements et achats divers effectués dans les bâtiments nationaux pour améliorer le confort ou répondre à la vanité de leurs prestigieux occupants. Un secrétaire national de la CGT a perdu son poste pour de tels errements, mais la leçon ne semble pas avoir été retenue aux plus hauts sommets de l’Etat. Par ailleurs, le lamentable feuilleton d’Etat constitué des révélations sur les agissements de Monsieur Benalla, membre du cabinet du Président à l’Elysée, devrait pousser d’urgence ce dernier à s’expliquer clairement et complètement sur cette situation, et à faire reposer à l’avenir sa sécurité strictement sur les fonctionnaires fiables et bien formés qui sont mis à sa disposition par la République. Assez d’amateurisme !  J’en viens au Parlement, où l’efficacité est bien plus problématique que le coût, à mon avis, même si de nombreux citoyens en colère concentrent leur critique et parfois leur rancœur sur les revenus des élus et personnalités assimilées. Ce ne sera pas ma façon d’aborder la question.  A l’Assemblée Nationale, les députés ont en principe beaucoup de travail et des moyens juste suffisants pour l’effectuer dans de bonnes conditions. Je sais que cette appréciation est en contradiction avec ce qu’en pense le grand public, poussé à une critique très virulente par les agissements de certains habitués des ors de la République qui confondent mission au service du peuple avec poursuite des intérêts personnels.  Pour réconcilier le peuple avec ses députés, je fais quelques propositions : limiter à deux le nombre de mandats successifs à l’Assemblée Nationale, diviser par deux le nombre de députés élus au scrutin uninominal à deux tours dans les territoires par le regroupement de circonscriptions, compléter l’assemblée par des députés élus sur des listes nationales par un scrutin proportionnel (au nombre total de la moitié du groupe précédent), exiger une transparence renforcée de l’action individuelle des parlementaires, par des informations régulières mises à disposition du public (sans effet de “communication“) sur le travail en commissions, sur les projets de lois ou amendements déposés, sur les votes en commissions et en assemblée plénière, sur les réponses apportées aux sollicitations (lobbies et autres), augmenter les moyens, notamment en personnel, mis à la disposition des députés, avec un contrôle strict et extra-parlementaire.  Le Sénat, maison de retraite dorée pour politiciens ayant en général déjà beaucoup servi, n’a jamais réussi à faire la preuve de son utilité (même pas tout récemment en interrogeant les protagonistes de l’affaire Benalla devant les caméras) malgré les plaidoiries dithyrambiques prononcées régulièrement en sa faveur par les adeptes du bicamérisme. Pour l’essentiel, il s’agit de positions honorifiques dont les détenteurs pratiquent un absentéisme discret, tout en faisant produire en leur nom de très nombreux rapports par des fonctionnaires très compétents dont le temps et l’énergie mériteraient sans doute d’être affectés à d’autres services de l’Etat. Quant à la fable qui attribue aux sénateurs le rôle de “représentants des territoires“, comme si les députés n’étaient pas eux-aussi élus chacun par une portion du territoire national, je propose d’y renoncer définitivement. Quel citoyen, même dans la frange des plus avertis de la chose publique, connaît le nom du sénateur de son territoire ? Comment peut-il avoir confiance dans les résultats d’un scrutin indirect, suspecté à tort ou à raison de favoriser compromis douteux et manœuvres politiciennes ? Les territoires, dont le mouvement social des “gilets jaunes“ est principalement issu, ont-ils été “représentés“ par les sénateurs ? Pas spécialement, et seuls ceux qui cumulent leur fauteuil au Palais du Luxembourg avec celui de maire ont peut-être perçu qu’avec la CSG, les APL, l’ISF, la flat-tax, le 80 km/h, et les hausses annoncées du carburant, des péages, de l’électricité et du gaz, … , le vase était bien plein. Bref, sénateurs ou pas, les territoires ruraux sont depuis longtemps les oubliés de la République, et c’est un changement de politique  qui pourra redresser leur situation, pas la survie artificielle d’une institution fatiguée.  Ne pourrait-on plutôt créer une tranche supplémentaire de la Légion d’Honneur pour ces vénérables serviteurs de la République que sont les sénateurs ? Peut-être à la surprise du lecteur, je ne préconise pourtant pas la suppression pure et simple du Sénat, mais sa fusion avec le Conseil Economique, Social et Environnemental, autre institution nationale actuellement inutile car ne disposant d’aucun pouvoir, et dont les membres sont nommés par l’exécutif ou cooptés, ce qui ne lui confère pas la nécessaire indépendance. Ce “nouveau Sénat“ regrouperait : des représentants des territoires, en la personne des présidents des conseils départementaux et peut-être des présidents des conseils régionaux, ce qui fait déjà une centaine de personnes, et ne nécessite ni élection ni rémunération supplémentaire,  des représentants des corps intermédiaires représentatifs (syndicats, partis, organismes patronaux, associations et ONG nationales, etc.) en nombre identique, et désignés par leurs instances, et des citoyens tirés au sort selon une méthode à définir, également en nombre identique. Les pouvoirs du nouveau Sénat resteraient à définir, quelque part entre ceux du Sénat actuel et les missions confiées au CESE actuel.  Quand les élus nationaux et les cadres de la haute fonction publique, y compris les présidents des hautes autorités publiques nommés par l’Etat, auront bien balayé devant leur porte (ou que quelqu’un l’aura fait pour eux, car je ne crois pas trop au renoncement volontaire à tant de républicaine jouissance), en termes de salaires, de moyens alloués, de retraites, d’avantages divers, d’effectifs, de cumuls, de prébendes, de postes honorifiques, d’écoute des lobbys, de conflits d’intérêts, de possibilités de pantouflage, etc. il sera temps de descendre dans l’échelle des emplois de la fonction publique (ou assimilés) et de regarder l’adaptation des effectifs des autres agents aux besoins réels.  Les pistes de redressement du rapport coût/efficacité sont en effet nombreuses. D’abord dans les administrations centrales, qui, à l’instar des cabinets ministériels fourmillant de jeunes énarques, sont surchargées de hauts fonctionnaires, conseillers d’Etat et autres “grands serviteurs de l’Etat“, rétifs à prendre leur retraite quand ils n’ont pas glissé auparavant dans le privé. Il est temps que les critères de sobriété qui sont requis pour le service public en général soient appliqués dans les hautes strates de l’administration, qu’il s’agisse d’effectifs, de rémunérations, de conditions de travail et d’autres primes et avantages divers. Certes, je comprends bien que le rapport de la Cour des Comptes sur les salaires et la protection sociale au sein d’EDF vient à point nommé montrer du doigt une corporation afin de nous faire oublier le reste, immensément plus important, de l’iceberg. Chacun peut facilement comparer sa situation à celle d’un technicien d’EDF, alors qu’à celle d’un inspecteur des finances ou d’un TPG, c’est plus difficile et moins naturel … Canaliser les frustrations des classes populaires vers les électriciens ou les cheminots est un classique de la défense des positions libérales, de même que dénoncer les gaspillages de l’Etat (lesquels ?), déplorer le manque de réformes de structures (lesquelles ?). ou dénoncer les fraudeurs aux indemnités de chômage. Il semble que depuis longtemps nos dirigeants sont sensibles à ce type d’argumentation, mais peut-être seront-ils touchés par la grâce du Grand Débat, et reviendront-ils à une appréciation plus teintée de justice sociale ? En tous cas, je les y invite.  Il est cependant un secteur dont on se garde bien de parler actuellement, peut-être parce qu’un consensus mou de tout l’éventail politique va dans ce sens, que les intéressés baissent prudemment la tête pour se faire oublier, et que le peuple des ronds-points ne s’y intéresse pas du tout, si ce n’est pour réclamer un général à l’Elysée, c’est celui de la force de frappe nucléaire de la France, qui au nom de la doctrine dépassée de la dissuasion, mobilise de nombreux milliards d’euros chaque année. Le Président pourrait relire avec profit les déclarations à cet égard de Michel Rocard, dont il se réclame parfois. Ma proposition est simple : que la France renonce à l’arme nucléaire.  Pour en revenir à l’organisation de l’Etat, quelques mots sur les services déconcentrés de l’Etat dans les territoires. De gré ou de force, les régions ont été regroupées, les départements n’ont pas vraiment été touchés, et les services de l’Etat en régions non plus.  Beaucoup reste à faire. Les académies, par exemple, ne sont pas des services publics de proximité, les relations entre les établissements scolaires et les services rectoraux peuvent sans difficulté s’appuyer sur les nouvelles technologies, alors pourquoi ne pas supprimer les rectorats redondants et n’en garder qu’un par nouvelle région ? C’est dans les classes que la jeunesse a besoin d’enseignants, pas dans les rectorats. Ensuite les Préfectures, ce symbole inaltérable de notre République hyper centralisée, et plus encore les Sous-Préfectures, j’ai failli les oublier, cette survivance comique d’une Troisième République de notables aux champs, ne pourrait-on supprimer celles-ci, réduire très strictement celles-là, en affectant tous ces fonctionnaires à des fonctions plus utiles, éventuellement en les versant dans les services régionaux qui reprendraient leurs missions, à l’issue d’une nouvelle étape de la décentralisation ?  Un des thèmes qui a fait se cristalliser le mal-être puis la colère des populations rurales, c’est la disparition, lente mais semble-t-il inéluctable, des services, publics ou non, dans les territoires peu densément peuplés. Bureaux de poste, écoles, maternités regroupés pour plus d’efficacité ou de sécurité, gares ou arrêts de trains supprimés, mais aussi cabinets médicaux, cafés, commerces de proximité tout simplement fermés, dans des villages et de petites villes de plus en plus désertés.  Des solutions s’inventent cependant dans certains territoires, à l’issue de démarches collectives souvent menées par les jeunes générations, parfois revenues des grandes villes. L’exécutif serait inspiré de s’intéresser à ces expérimentations, non pour tenter de les reproduire, encore moins de les orienter, mais pour en comprendre les ressorts et parfois les faire accompagner par des services publics seulement soucieux de faire des économies. Ces ressorts sont souvent liés à une démarche écologique globale, traduisant la volonté de travailler, produire et consommer localement, pour faire éclore une société du bien vivre, qui relève d’ailleurs plus du chapitre de la transition écologique que de celui sur le rôle de l’Etat, lequel reste très en retrait sur cette revitalisation douce, par la base, des territoires.  Comme beaucoup de tenants de l’idéologie libérale, les gouvernants actuels semblent en effet enclins à appliquer aux services publics les critères de rentabilité et donc “d’efficacité“ des entreprises privées. Cela n’a pas vraiment de sens d’assujettir la marche des opérations menées dans l’intérêt du public à maximiser l’écart entre total du chiffre d’affaires et total des charges. Cela en a d’autant moins que les externalités des services publics sont en général positives bien que difficiles à chiffrer, alors que du côté des entreprises privées, de nombreuses externalités négatives sont peu ou pas prises en compte (les atteintes à l’environnement notamment).  Il faut donc accepter de changer de modèle : non, les services publics ne sont pas des entreprises comme les autres ! C’est le peuple, par l’intermédiaire de l’Etat et des collectivités territoriales, qui doit gérer ses biens communs (l’air, l’eau, le climat, la santé, l’espace, l’éducation, la sécurité, la mobilité, la justice, etc.) et investir pour leur avenir de façon à améliorer la vie de tous. La rentabilité à court terme ne peut que dénaturer cet enjeu réel.  S’il est un secteur où les biens communs ont été cédés aux intérêts privés sous des prétextes fallacieux de compétence ou de réalisation des actifs publics pour en faire meilleur usage, c’est celui des autoroutes. Les sociétés bénéficiaires de cette transaction ont hérité à prix réduit d’un trésor dont les importants revenus au fil des ans auraient plus utilement renfloué les caisses de l’Etat que gonflé celles de capitalistes n’ayant aucun mérite pour cela.  Et maintenant, malgré le fiasco retentissant de la vente à une société chinoise de l’aéroport de Toulouse, le gouvernement s’apprête à céder au privé la société Aéroports de Paris, outil stratégique s’il en est en matière d’aménagement territorial et de sécurité nationale, et fleuron des technologies aéroportuaires françaises dans le monde ! Ce n’est pas là que le gouvernement doit chercher les milliards d’euros qui lui manquent, il ne doit pas brader le patrimoine national !