La réorganisation de l’Etat passe par la REUNIFICATION DE LA BRETAGNE !

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La France s’est construite depuis longtemps en tant qu’Etat-nation sur la base d’un centralisme qui a fini par tout conquérir et tout contrôler au fil des siècles et des régimes, anciens et moins anciens. Un Etat d’autant plus surpuissant qu’il a construit une Administration certes très perfectible, mais néanmoins particulièrement solide et efficace, de sorte qu’il n’est pas outre mesure étonnant que l’Etat se retrouve pris à son propre piège, arroseur arrosé d’« un Etat dans l’Etat ».  Les réformes en direction des collectivités territoriales sont demeurées timorées, mal ficelées, etc. Face aux défis sociétaux, européens et internationaux, face surtout aux exigences toujours si peu et si mal prises en compte du changement civilisationnel lié à l’urgence bioclimatique, il est grand temps que le besoin de synergie s’impose à toutes les instances agissant dans le champ de la res publica et que, pour ce faire, celles-ci aient bien constamment à l’esprit – leurs fonctionnaires comme leurs élus – qu’elles sont avant tout au service des citoyens de ce pays, et non l’inverse, d’autant que ce sont ces derniers qui les paient de leurs bons deniers, en suant sang et eau, pour satisfaire des demandes fiscales diverses et variées qui s’apparentent en définitive très souvent à de l’extorsion de fonds. Il faut en finir avec cette verticalité descendante qui impose ses oukases arrogants aux gens qui désormais ne vivent plus dans des régions, mais dans des territoires (sorte de « buzz word » du moment ; comprendre façon Indian Territories, Territoire des Afars et des Issas, etc. ?) et qui, hormis les temps d’élections où ils redeviennent un peu des citoyens, sont de facto relégués au rang de sujets.   Du jour au lendemain, en vertu de pouvoirs réglementaires débridés, l’on s’autorise à modifier, voire chambouler, des pans entiers de la vie des gens. Et voilà que les transactions en liquide au-delà de 1000 € ne sont plus autorisées, sans autre forme de procès (censément, pour lutter contre le blanchiment et autres dérives. Et quand bien même, est-ce une raison suffisante ?! Ce n’est assurément pas la méthode, pas une méthode digne d’une démocratie évoluée et respectueuse de ses citoyens). A l’instar encore de ces 80 km/h qu’il faudrait respecter tout à coup pour apaiser la bonne conscience qui voudrait que le « il faut sauver des vies » prime sur tout (ceci ne manquant pas de sel, venant de la part de gouvernants qui n’aiment rien tant que le macroéconomique – et au surplus se font souvent conduire –, en oubliant au passage que nous sommes quand même 65 millions ?), alors même que d’évidence ces objectifs de sécurité routière ont atteint le déraisonnable et le hors-sol depuis longtemps et que les radars ne sont rien d’autre que des péages d’un nouveau genre, un rançonnage de grands chemins. Plutôt que de renoncer à la pensée unique et faire un peu d’autocritique, l’on préfère en haut lieu pourrir toujours plus la vie du bon peuple qui devra comprendre que c’est pour son bien, refrain bien connu qui a beaucoup trop servi au cours de l’Histoire. Tels les généraux de 14-18 envoyant à l’abattoir la chair à canon, tout cela pour des objectifs hasardeux et de toute façon imposés d’en haut. L’on prétend vouloir sauver quelques dizaines de vies, mais l’on n’hésite guère à laisser d’autres gens se noyer dans la méditerranée et l’on pratique ou délègue des assassinats ciblés de concitoyens égarés cependant que c’est aux citoyens d’aller en justice pour rappeler à l’Etat  à ses devoirs les plus élémentaires face à une urgence environnementale et climatique qui tue déjà prématurément beaucoup (plus) de monde…  Il faut donner aux régions, et aux départements, les moyens institutionnels, légaux, financiers de répondre à ces défis au plus près du terrain.  Il faut rapidement remettre à plat l’organisation territoriale des régions. Pour qu’il ne s’agisse plus comme dans l’Après-guerre, à l’époque gaullienne ou encore avec la loi NOTRe de la présidence Hollande, d’un découpage décidé selon une logique de pure verticalité descendante, pour satisfaire avant tout aux besoins des ministères et de leurs antennes régionales ou départementales, pour faciliter au mieux l’action du gouvernement et des administrations. Mais pour qu’il s’agisse d’un découpage reflétant réellement la volonté des populations, des habitants, des citoyens dans les régions et les départements, un découpage enfin décidé par eux, reflétant non pas ce qui est le plus simple, pratique ou utile pour l’Etat, mais ce qui correspond le mieux à la réalité telle qu’ils la vivent, dans toute la complexité de ses dimensions et composantes, historiques, culturelles, démographiques, sociales, économiques. La Normandie est redevenue une. A l’Alsace de redevenir elle-même. Et qu’il en aille ainsi du Poitou-Charentes, de l’Aquitaine, de l’Auvergne, d’une Occitanie… Et d’une Bretagne qui retrouve enfin sa Loire-Atlantique, tandis que les autres éléments du puzzle artificiel des Pays de la Loire retrouveront leur place naturelle dans de vraies régions Val de Loire ou Poitou, loin des délires technocratiques imposés.   Cependant, cette décentralisation, tout en autorisant les expérimentations, approches innovantes et autres solutions au plus près des besoins du terrain, ne doit pas entraîner une rupture excessive ou illégale du principe constitutionnel d’égalité de tous les citoyens, au risque que cela ne se traduise par des différentiels trop significatifs – dès lors à proscrire ou à encadrer strictement – dans les prestations et services apportés, par exemple en matière de sécurité sociale/protection sociale, d’aides en lien avec le chômage, le logement, la transition énergétique, etc. De même qu’il ne serait pas acceptable d’avoir une politique environnementale à géométrie variable, par exemple allégeant inconsidérément dans telle ou telle région ou partie de la France les règles environnementales à respecter (par ex. en matière de loi littorale et d’urbanisme) ou faisant des fédérations de chasseurs ses interlocuteurs privilégiés en matière de protection de la  nature et de la biodiversité (comme s’autorise à le faire un certain président de région…), ou encore instaurant des restrictions discriminantes quant à la perception de telle ou telle prestation sociale.  De même, grâce à un système adapté de « checks and balances », il conviendra de veiller autant que faire  se peut à ne pas voir se créer ou se recréer une nouvelle génération de  potentats locaux, barons (de type gaullien…) et autres petits marquis…  Enfin, il faudra veiller à ce qu’une telle décentralisation ne soit pas perçue comme donnant un blanc-seing à tous ceux – maires et autres élus locaux, groupes de pression agricoles ou économiques – qui ne pensent qu’à mener à bien tel ou tel projet d’aménagement inconsidéré dont ils se sont infatués et qu’ils ne veulent pas lâcher. L’Etat devra demeurer suffisamment armé pour pouvoir les contrer fermement et non, comme trop souvent, adopter des approches par trop accommodantes, au lieu de défendre l’intérêt général et les intérêts supérieurs du pays. L’un des derniers exemples en date de ce laisser-faire : la politique du fait accompli avec l’invraisemblable « lac de Caussade » dans le Lot-et-Garonne, illégal, mais quasiment achevé (avant destruction ?).  Seules des régions fortes et légitimes en termes d’identité, à taille humaine et capables de travailler en étroite synergie avec les départements en leur sein, voire de les intégrer sous forme d’associations institutionnelles innovantes – pour un maximum d’efficacité des politiques publiques et de représentativité – pourront faire pièce aux prétentions trop souvent démesurées de l’Etat qui devra ainsi trouver de nouveaux modus vivendi et modus operandi avec ces parlements régionaux d’un nouveau genre, de façon à ce que chacun  y trouve son compte pour le bien de tous…
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Opérer la décentralisation sérieusement pour une fois, en la menant réellement au bout de sa logique, implique une dévolution à terme de toutes les fonctions qui ne sont pas spécifiquement régaliennes, un lâcher-prise suffisant du Jacobinisme pour assurer aux régions une réelle autonomie, dont bénéficieront également les départements qui pourront travailler en lien plus étroit avec celles-ci, pour peu que les préfectures, bras armés et tours de contrôle de la République, « lâchent du lest » et n’y fassent plus autant « la pluie et le beau temps ».
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Oui (petite ville fonctionnelle + métropole proche 35 km + Internet)
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? L’Etat est déjà allé très loin et à marche forcée dans le « online «  et la dématérialisation, au détriment de bien des personnes ne maîtrisant pas ou mal l’Internet. Le contribuable doit pouvoir régler en ligne, de la manière la plus simple qui soit, par carte bancaire, non seulement la totalité d’une somme exigée, mais également seulement une partie du montant total, à sa convenance, en fonction de ses moyens et possibilités du moment, à charge pour l’Administration de tenir immédiatement compte de ce paiement fractionné et donc du solde restant à régler.  La marge de « progrès » la plus importante se situe dans le domaine de la transparence par une extension et généralisation de l’« open data », et ce y compris au-delà des zones de confort commodes – où il n’y a guère d’enjeu si ce n’est peut-être celui certes respectable de la simple connaissance – dans des domaines nettement plus « sensibles », autorisant au citoyen lambda et aux associations citoyennes un véritable suivi en direct du travail mené et de la prise de décision effectuée par l’Administration, le gouvernement, la représentation nationale et les collectivités territoriales. Il faut en finir avec l’opacité des décisions, l’instruction quasi occulte des dossiers, notamment d’aménagement structurant (du territoire), la rétention d’information, en particulier avec l’usage abusif du Secret d’Etat ou Secret Défense (ex. bateau de pêche coulé, sous-marin disparu, essais nucléaires, magistrat assassiné à Djibouti…), toutes pratiques utilisées trop opportunément comme mode de gestion et de gouvernement, en dehors des champs aussi précis qu’importants où cela peut légitimement se justifier.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? -
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? -
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Se reporter aux autres réponses…
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Quelques exemples ci-dessous parmi une foultitude de mesures et formalités péremptoirement imposées d’en haut en une logorrhée ininterrompue produite par une fabrique qui ne s’arrête jamais, lesquelles visent en premier lieu non pas à faciliter la vie des gens, mais à faciliter la tâche de l’Administration dans son activisme perpétuel pour faire rentrer les « sous » et pour « tenir le pays », « garder la main », face au peuple qui finalement – passent les souverains, royaux aussi bien que républicains – est surtout envisagé comme un ensemble de gouvernés, pour ne pas dire de sujets. -	L’Administration fiscale permet aux entreprises notamment de déclarer et acquitter la TVA mensuellement et directement par EFI (échange de formulaires informatisé) ; ça marche très bien et c’est gratuit. Par contre, depuis quelques exercices, là où la petite entreprise, le petit entrepreneur pouvait transmettre les comptes annuels à l’administration fiscale avec un simple timbre sur une enveloppe, désormais il faut passer par un « partenaire EDI » (échange de données informatisé), et non par l’EFI (qui, probablement, aurait été plus coûteux pour l’Etat et aurait porté ombrage aux experts-comptables), donc par un prestataire spécialisé dont la prestation n’a rien de gratuit, soit de fait une nouvelle charge d’au minimum +120-130 euros. -	Particuliers comme entreprises doivent souvent payer pour satisfaire aux obligations qui leur sont imposées : quelque cinquante euros pour le dépôt des comptes annuels au greffe d’un tribunal de commerce, alors qu’on aurait pu penser qu’avec l’informatique et Internet, ça coûterait moins ou rien et non pas plus. A quand des formalités et un BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) entièrement gratuits ?     -	Idem pour les papiers d’identité (passeport…), et le papier timbré qui existe encore (???), certes désormais dématérialisé, accessible » online », mais dont le concept demeure toujours aussi poussiéreux. De manière générale, il s’agit de cette approche, passablement spécieuse et hypocrite, qui fait que, par exemple, les parents se retrouvent à devoir payer toutes sortes de choses (fournitures, cantine, etc.) pour l’éducation de leurs enfants dans un Enseignement public dont le caractère obligatoire est censé être en contrepartie « compensé » par sa gratuité.  -	Lorsque des possibilités de dégrèvement ou de contestation existent (impôts, amendes, contraventions, etc.), elles sont rendues beaucoup trop complexes (sauf pour ceux qui peuvent payer des prestataires avertis), d’évidence de manière à  décourager au maximum les demandes et à réduire le plus possible le « manque à gagner » pour l’Etat, le tout s’accompagnant à cet effet d’une automatisation et d’une dépersonnalisation sans cesse grandissante des processus, si commodes au nom de l’impératif moderniste.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Les fonctionnaires des collectivités territoriales ? Les fonctionnaires d’Etat dans les préfectures et sous-préfectures ? Les fonctionnaires des administrations centrales ? Avec probablement des différences, des nuances selon les corps d’appartenance et les domaines d’intervention, plus d’autonomie est dans l’ordre des choses, dès lors que cela est de nature à permettre une meilleure prise en compte de la réalité du terrain, une meilleure adéquation avec les situations sur place et les besoins qui en découlent, pour une administration et un appareil d’Etat qui soient moins hors sol. Surtout si ce regain d’autonomie, ces plus grandes latitudes laissées aux « fonctionnaires de terrain » sont de nature à permettre de faire pièce aux énarques et autres hauts cadres des administrations centrales qui n’ont d’autre horizon que celui de la gestion comptable à tout crin, de la  restriction budgétaire (pour les autres), de la rationalisation court-termiste, de l’économie d’échelle, le tout bien sûr sans avoir la moindre idée, ou si peu, des tenants et aboutissants de ce que font réellement sur le terrain les fonctionnaires touchés, au mépris de leur engagement de longue haleine, souvent au plus près des territoires, des secteurs et des administrés qu’ils servent.  Le citoyen doit néanmoins pouvoir continuer de bénéficier, sur l’essentiel, de son droit constitutionnel à une égalité de traitement et à une même application de la loi en tout point du pays.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? S’agissant de la formation des hauts fonctionnaires, l’on connaît les critiques virulentes formulées de longue date à l’égard de l’ENA, accusée en particulier et largement à bon droit de favoriser et de récompenser pensée unique et conformisme. L’on sait également combien est décrié le système dit du pantouflage. Si ces pratiques sont, semble-t-il, mieux encadrées, il y a manifestement encore beaucoup à dire et à faire, s’agissant notamment des conflits d’intérêts que ces parcours de carrière peuvent entraîner. Plus généralement, les problèmes ont été identifiés depuis longtemps et ils trouvent  pour beaucoup leur origine dans le système des grandes écoles « à la française », favorisant plus les têtes « bien pleines » que « bien faites ». Ce système doit être très significativement amendé et réformé, dans le sens d’une sortie (probablement toute relative) de l’entre-soi de classe et d’un retour dans le droit chemin ou le giron – c’est selon – de la voie universitaire, laquelle peut tout autant offrir des formations d’excellence, même si pour l’heure où pour l’instant c’est encore et toujours la pénurie des moyens qui perdure et prévaut.  La question du fonctionnement et de la formation proprement dite de l’Administration, c’est aussi et surtout celle de sa structuration suivant un mode opératoire extraordinairement hiérarchisé et vertical, le principe de centralité étant au cœur des tares comme des qualités de l’administration française. Il faut souligner ici combien, pour pallier les maux du temps, à commencer par le manque de moyens et d’argent, l’idée de recourir à plus grande échelle à des personnels contractualisés (voire de les généraliser) est une fausse bonne solution où ceux qui s’investissent pour réussir des concours difficiles, sélectifs et globalement égalitaires et pour servir l’Etat et leurs concitoyens une carrière durant, en dépit de nombreuses contraintes, à commencer par la faiblesse des rémunérations (à comparer avec ce qui se passe dans les pays équivalents, notamment dans l’enseignement) – laquelle n’a que trop duré !! – se retrouvent soudainement en concurrence (quasiment déloyale) avec des personnes qui n’ont souvent pas le  même investissement personnel envers la res publica, ne font qu’un ou plusieurs passages pendant quelques années, qui, venant du privé, s’agissant des profils de cadres notamment, ont d’autres attentes en matière de salaires, sans avoir autant intégré le sens de l’Etat et du service public. Une contractualisation généralisée risque fort de se traduire, plutôt que par des gains significatifs d’efficacité et de productivité, par un affaissement de l’Administration et des valeurs qu’elle défend ou promeut, devenant moins à même d’assumer ses missions, à force de malmener, mépriser, mal payer et mal utiliser ses fonctionnaires, y compris d’ailleurs en ne leur faisant pas assez confiance à travers une plus grande autonomie et responsabilisation.  Ceci dit, il va de soi, une fois encore, que l’alpha et l’omega d’une nécessaire évolution, mutation, révolution de l’Administration, de l’organisation de l‘Etat, passe par une dévolution très significative des pouvoirs de l’Etat et de ses administrations centrales aux régions et aux départements. Ceci devant aller de pair avec un sévère lâcher-prise de ces « administrations centrales des territoires » que sont les préfectures départementales et de région. « Revoir le fonctionnement et la formation de l'administration » passe nécessairement par la fin de l’hégémonisme d’un Jacobinisme dictatorial et hors d’âge.   L’on saura que les choses commencent vraiment à changer lorsque, par exemple, la France aura enfin satisfait à ses engagements et ses obligations en matière de langues régionales, que le rectorat de Rennes cessera de mettre tous les bâtons possibles et imaginables dans les roues d’une langue bretonne sévèrement bridée dans ses possibilités de maintien et d’expansion, en termes de moyens, de création de classes et de postes, que la Loire-Atlantique pourra se rattacher à la Bretagne administrative actuelle qui retrouvera ainsi son intégrité territoriale et pourra à terme s’organiser en une véritable assemblée régionale capable enfin de tirer le meilleur des potentialités de cette région, singulièrement sur  le plan de ses atouts côtiers et maritimes.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut que l’Etat comme les collectivités se montrent imaginatifs et élaborent des politiques d’aide et d’investissement, des montages et des dispositifs fiscaux innovants, pour « faire autrement », mais sans accroissement de la pression fiscale, au contraire, dans le but de lutter contre les fractures sociales et territoriales. L’un des champs prioritaires d’action doit être les transports – lignes de trains, cars, bus, trams – en allant le plus loin possible dans le sens de la gratuité, au besoin en revoyant nettement à la baisse les crédits, investissements et actions dans d’autres secteurs moins essentiels à la survie et au devenir des populations, au « changement maintenant. Il faut surtout réorganiser et réaligner autant que de besoin les moyens, structures et services des administrations de l’Etat et des collectivités. Il va de soi que tout cela restera largement sous-dimensionné, inefficace et vain si ce n’est pas précédé par une décentralisation en  profondeur qui devra, au minimum, mettre un terme aux effets les plus pernicieux et éculés du Jacobinisme. En commençant par laisser les citoyens décidés eux-mêmes des périmètres de leurs collectivités – une Bretagne réunifiée à cinq départements, une Alsace reconstituée, un vrai Poitou, voire même un département de Vendée érigé au rang de région, eu égard à son histoire si tragiquement singulière et aux caractères spécifiques de son dynamisme.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La mise en place d’une véritable démocratie participative, qui ne soit pas que de la  ‘Com où les choses sont jouées d’avance et où les vrais enjeux de pouvoir sont soigneusement mis hors d’atteinte des citoyens lambda, où ceux-ci n’ont d’autre voie que celle de la lutte de terrain et la manifestation de rue pour se faire entendre – face à un pouvoir qui s’autorise à se laisser aller inconsidérément à toutes les dérives répressives et sécuritaires –, voilà qui implique des changements institutionnels et organisationnels autrement plus poussés qu’actuellement. Il faudra néanmoins veiller à ce que les RIP et autres RIC, quelles que soient les formules possiblement retenues, ne dénaturent pas le fonctionnement de notre démocratie. Aussi intéressants que puissent être  ces dispositifs de recours régulier à des référendums pour faire vivre la démocratie en dehors des élections, il est indispensable de veiller à ce que pareil avènement d’une démocratie participative digne de ce nom ne signe pas un dangereux affaiblissement et déséquilibrage de la démocratie représentative, sans quoi, par le truchement du populisme, la démocratie versera irrémédiablement dans l’ornière. Un jeu sain et mature de « checks and balances » est à rechercher et à entretenir entre l’exécutif et  le législatif, entre la chambre haute et la chambre basse, entre le représentatif et le participatif, entre le pouvoir central parisien et le pouvoir territorial – région, département, métropole –, entre le pouvoir préfectoral et le conseil départemental ou le conseil régional.  Dans un paysage démocratique ainsi renouvelé, une Bretagne réunifiée a toute sa place et saura démontrer toute son intelligence politique et son dynamisme profond, au service de ses citoyens et, ce faisant, de l’ensemble des citoyens français.