Subsidiarité

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il y a surtout trop d’administrations centrales qui décident de tout et pour tous. Proudhon n'a pas écrit que des sottises anarchistes: « Dans une société libre, le rôle de l’Etat ou Gouvernement est par excellence un rôle de législation, d’institution, de création, d’inauguration ; c’est, le moins possible un rôle d’exécution »
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Le problème n'est pas de transférer des missions, c'est de donner les moyens financiers et légaux de les assumer. La gestion d'une mission inclut la décision sur le financement de cette mission, sur le niveau de service attendu, et sur les moyens alloués.  Sur les prestations sociales, à quoi sert de dire qu'une collectivité est en charge du RSA si le taux et les conditions d'attribution sont décidées à Paris? Sur les écoles, à quoi sert de dire qu'une mairie est responsable de l'école primaire si le nombre des instituteurs est décidé par le rectorat, et si lesdits instituteurs sont embauchés et payés par l'état central? Sur le réseau routier, à quoi sert de dire qu'une collectivité est responsable de ses routes si les limitations de vitesse, mais surtout si les budgets alloués à l'entretien,  sont décidés à Paris ?
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le vote par internet, il serait bien plus intelligent de faciliter le vote que d'instaurer une obligation.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? La procédure de rendez-vous est bonne pour éviter les attentes, si ce n'est pas, comme chez un ophtalmologiste, pour avoir le rendez-vous 6 mois après! Le délai pour obtenir un rendez-vous "passeport" dans ma commune était tel que je l'ai fait dans une autre commune.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Toutes les administrations qui ont développé des solutions électroniques efficaces (Sécurité Sociale, Fisc, Collectivités Locales,..) en espérant que ces solutions sont bien protégées du piratage!
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'enseignement, beaucoup trop centralisé et uniforme
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Obligation d'accessibilité handicapés dans tous les logements neufs, alors que 10% à15% suffiraient Plus généralement, l'administration décrète des normes maximalistes plus que réalistes.  Exemples: - La taxe carbone décrétée dès 3,5T qui a généré une révolte, alors que les Allemands l'ont mise à 12T (ce qui ne les empêche pas d'envoyer leurs poids lourds circuler gratuitement en France le long du Rhin) - voir le rapport sénatorial N°614 qui dénonce la surtransposition  du droit européen en droit français.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Les fonctionnaires de terrain doivent appliquer les textes avec discernement, mais le problème vient d'abord des textes qui ne tiennent pas compte des réalités du terrain parce qu'ils ne sont pas élaborés au bon niveau (subsidiarité).
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Subsidiarité: toute mission doit être gérée pas l'échelon le plus proche possible du problème, et les administrations centrales doivent fondre car elles interfèrent souvent avec les administrations territoriales, générant des pertes d'efficacité coûteuses.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Lesdits "territoires en difficultés" ont des élus qui savent mieux ce qu'il leur faut que le personnel des 6ème et 7ème arrondissements de Paris.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Appliquons le principe de subsidiarité à tous les niveaux, de Bruxelles aux communes (raisonnablement regroupées, car il n’en faut plus 36000), en passant par les établissements d’enseignement et de soins, sans oublier les branches professionnelles.  Toute question qui peut être gérée à un niveau ne doit pas être confiée à un niveau supérieur, y compris les modalités de son financement. Et les niveaux supérieurs n'ont pas à interférer à tout instant par des normes tatillonnes.