EXAMEN du FONCTIONNEMENT de l'ENSEMBLE des INSTITUTIONS - NON RETOUR EN FRANCE de DJIHADISTES

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Diminution du nombre de représentants. EXAMEN du FONCTIONNEMENT de l'ENSEMBLE des PRINCIPALES INSTITUTIONS et à l'ISSUE RÉFLEXION sur la NÉCESSITE d'AUGMENTER, DIMINUER ou SUPPRIMER CERTAINS ÉLÉMENTS :   EXAMEN du MONTANT des  SALAIRES, INDEMNITES , AVANTAGES en NATURE, et RETRAITES, des modalités d’accession aux fonctions  et  DE LEURS CONDITIONS d'OBTENTION avec les textes légaux d'application pour les définir prévoyant le montant, les durées de cotisation en ce qui concerne les retraites, sans oublier les salaires (et/ou indemnités) à l'occasion de participation à des présidences ou commissions au sein des organismes de rattachement et de préciser l'origine du financement (quelle est la part du budget d'état... ou des cotisations de chacun)  pour les indemnités, salaires, avantages en nature et le fonctionnement de ces institutions...POUR :  LES SÉNATEURS et les fonctionnaires du SÉNAT ; LES DÉPUTÉS et les fonctionnaires de l'Assemblée Nationale ; Les HAUTS FONCTIONNAIRES de BERCY ; Les DÉPUTÉS et FONCTIONNAIRES EUROPÉENS ; Les MEMBRES du CONSEIL ÉCONOMIQUE et SOCIAL ; Les MEMBRES du CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; TOUS les ÉLUS ou nommés rémunérés (ou indemnisés) : Conseillers Régionaux, Conseillers Départementaux, Maires, adjoints, membres des diverses commissions ou sous-commissions (Nationales, régionales, départementales, d'arrondissements ou de communautés de communes) ; TOUS les RESPONSABLES d'ENTREPRISES dont l’État est actionnaire.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La Poste
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? DÉSERTS MÉDICAUX et ENCOMBREMENTS des URGENCES :      Demander au Conseil de l'ordre des médecins d'organiser une permanence obligatoire des soins et de la soumettre aux Préfets pour tout le territoire national, quel que soit le ratio nombre de médecin/population.      Pratiquement dans toute les zones, en soirée ou les fins de semaines et jours fériés, voir à partir de 17 heures le vendredi, les médecins ne sont plus disponibles ou joignables. Pour des urgences qu'un généraliste pourrait traiter à son niveau, les patients ne peuvent plus joindre leur médecin traitant qui orientent par leur répondeur vers le centre 15 le plus souvent et plus rarement vers un service SOS médecin, qui ne couvre pas toutes les communes.       Le centre 15 n'a pas vocation à traiter la bobologie.       Mais il est aussi un problème médical que les urgences ne peuvent et ne veulent naturellement pas traiter, c'est les décès naturels ou accidentels.         Or, notamment pendant les jours et heures critiques définies précédemment, les familles et les services de secours, pompiers, gendarmerie, police, ont de grandes difficultés à trouver un médecin afin de venir constater un décès naturel ou accidentel.        On ne parle naturellement pas des décès suspects qui imposent l'obligation d'une enquête judiciaires et l'appel à un médecin légiste.        Même sans cause suspect, les services de secours et les familles ont souvent de grandes difficultés à obtenir la venue d'un médecin dès lors que le décès est formel.        Dans le doute, les SAMU ou médecins envoyés par eux se déplaceront.        Mais si par exemple les pompiers sont sur place en premier et que des signes cliniques formels établissent le décès, le SAMU n'interviendra pas pour constater le décès, ce qui semble logique puisque le médecin urgentiste déplacé inutilement pourrait manquer sur une intervention vitale.         Les intervenants se retrouvent alors dans la difficulté pour obtenir la venue d'un médecin pour constater le décès et fournir à la famille ou aux services de police le certificat de décès nécessaire pour les formalités administratives.         C'est le cas par exemple pour un accident mortel de la circulation lorsque la victime décède sur le coup. Le SAMU ne se déplacera pas en fonction des signes cliniques décrits par les pompiers intervenants.         Les services de police ou de gendarmerie seront naturellement appelés pour le constat d'usage mais tant qu'un médecin n'a pas examiné le corps et délivré le certificat de décès, il ne pourra pas être déplacé. C'est ainsi que souvent de longs moments passent à attendre au bord d'une route ou sur une zone d'accident.          A défaut, le service de police devra, avec l'accord du Procureur de la République, faire enlever le corps par un service de pompes funèbres réquisitionné à cet effet. La victime sera alors transportée dans un reposoir pour qu'un examen de corps soit pratiqué par un médecin légiste, avec le coût et toutes les formalités administratives supplémentaires que cela engendre.          Car il faut savoir que dès lors qu'une personne est décédée, les pompiers ne peuvent plus la transporter. En théorie ils doivent s'arrêter sur place si l'ambulance est en mouvement. Heureusement que tous les chef d’agréé de pompiers ne sont pas obtus et qu'ils déclarent souvent que « le blessé est décédé en arrivant à l'hôpital ».         Par expérience professionnelle, (39 ans d'activité dans la Gendarmerie et toujours en unités opérationnelles), je peux vous dire qu'il m'est personnellement arrivé de nombreuses fois de me trouver dans de telles situations. Tout comme il m'est arrivé d'être obligé, avec l'accord du Procureur de la République de laisser à la famille tout un week-end le corps d'un défunt mort naturellement à domicile. C'est la famille qui après avoir tenté d'obtenir un médecin pour constater le décès avait appelé la Gendarmerie. Elle avait auparavant fait appel au centre 15 qui n'avait pu faire venir de médecin en l'absence de garde sur le secteur.           J'ai du traiter plusieurs fois ce même genre de situation de décès naturel à domicile. Sans la connaissance de la circonscription et le transport d'une patrouille de gendarmerie au domicile d'un des médecins du secteur, le problème n'aurait pas été réglé.       Pour les déserts médicaux : Dans les campagnes ou zones de déserts médicaux, en concertation entre les autorités municipales et les autorités médicales, des cabinets médicaux subventionnés par l’État  devraient être implantés avec une obligation de permanence 24H/24H et 365jours/an.       Des médecins réquisitionnés administrativement au vu du tour de permanence proposé par le Conseil de l'Ordre devraient être logés et présents dans ces centres pour une permanence d'une durée à définir en fonction du nombre de médecins de proximité.       Pour l'encombrement des services d'urgence : Un centre médical inclus ou à proximité immédiate d'un hôpital devrait obligatoirement être ouvert, comme dans certaines villes, et occupé par un ou plusieurs médecins réquisitionné dans les mêmes conditions.       Cette présence devrait exister tous les jours, en fin d'après-midi, soirée et jusqu'à une heure avancée de la nuit afin que les patients qui ne nécessitent pas une urgence absolue puissent s'y rendre directement ou y être orientés.               ll est absolument anormal que des villes, des communes qui n'ont pas de déficit de médecins généralistes se retrouvent en zone de désert médical la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés.        De même qu'un chômeur indemnisé ne peut pas refuser longtemps un travail, un médecin qui a fait le serment d’Hippocrate ne devrait pas pouvoir refuser  de proposer en concertation avec le Conseil de l'Ordre, des dates ou périodes de permanences, sans motif avéré et sans pénalité.         Une pénalité pourrait consister à lui refuser l'agrément de la sécurité sociale pendant un temps à définir.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Recours à la Délégation Territoriale Sud 6 allée Turct Mery à MARSEILLE : Après 39 ans de service actif dans la Gendarmerie, toujours en unités opérationnelles, j'ai obtenu du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (délégation territoriale Sud à Marseille) la carte professionnelle me permettant d'exercer dans tous les métiers de sécurité. Cette carte arrive à expiration le 22 AVRIL 2019. J'ai un besoin impératif de reprendre une activité professionnelle et je n'arrive pas à obtenir le renouvellement de cette carte qui me permettrait une embauche dans ces métiers de la sécurité. J'ai eu une réponse du CNAPS Marseille à l'été 2018 m'indiquant qu'il fallait pour prolonger ma carte que je passe des qualifications dites MAC. Mais ces qualifications ne peuvent être acquises que par l'intermédiaire d'employeurs ou par financement. J'ai fait une réponse au CNAPS m'étonnant que par exemple pour des anciens policiers, gendarmes, militaire fortement qualifiés dans ces domaines qu'il n'existe pas d'équivalence, de passerelles et je n'ai jamais eu de réponse. On ne peut pas avoir les mêmes exigences vers ce genre de personnels hautement qualifiés que vers une personne qui n'a pas fait carrière ou qui a simplement assuré des missions non valorisantes dans ce domaine. Ma carte professionnelle arrive donc à expiration sans être renouvelée, ce qui constitue une entrave manifeste à la liberté du travail.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 1/ NON RETOUR EN FRANCE DE DJIHADISTES :  Refuser le retour de ces criminels qui ont brûlé leur passeport français en arrivant sur leur terre de djihad et ne se reconnaissent donc plus comme membre de notre communauté. Ils sont naturellement présumés innocents et il y a un traitement que l'on doit leur appliquer : Il y a un Tribunal International à LA HAYE pour les crimes contre l'humanité dont sont soupçonnés tous ces djihadistes.  Comment se fait-il que nos grands dirigeants et leurs conseillers énarques ou hauts fonctionnaires européens n'y pensent pas??? mystère. ??? Il y aune prison dite de haute sécurité située dans le quartier résidentiel de Scheveningen à La Haye, la capitale des Pays-Bas. Elle fonctionne en respectant le principe fondamental de la justice internationale: le respect des droits de l'homme. "Les détenus sont des accusés qui attendent leur jugement, et qui sont donc présumés innocents » de quoi a t-on peur, quand va-t-on enfin être fermes avec ces criminels fanatiques islamistes? ET SI LA PRISON DE LA HAYE n'EST ACTUELLEMENT PAS ASSEZ GRANDE, QU'ON EN CONSTRUISE d'URGENCE une NOUVELLE QUI POURRA SERVIR DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LA SUITE SI NÉCESSAIRE. LES NATIONS UNIS, L'EUROPE DÉPENSENT ASSEZ DE Manière INUTILE NOTAMMENT EN RÉMUNÉRANT DES HAUTS FONCTIONNAIRES INCAPABLES DE NOUS DÉFENDRE POUR QUE L'ARGENT SOIT UN OBSTACLE à L'EMPRISONNEMENT. La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre. TOUS CES PRÉSUMÉS CRIMINELS ISLAMIQUES RENTRENT DANS CES DÉFINITIONS IL ME SEMBLE...Les épouses doivent être traitées au minimum comme complices et être également jugées comme telles. Naturellement, les enfants mineurs, surtout ceux en bas âge doivent être pris en compte par l'Etat français et faire l'objet d'une attention et d'un suivi psychologique sérieux. Ils ont pour la plupart vu des horreurs. Certains ont même pu participer à des crimes, commandités par leurs parents mais ont ne peut naturellement pas traiter de la même manière un adulte et un enfant de 4 ou 5 ans qui sous la pression physique et psychologique de son père ou de sa mère aurait égorgé ou tué un être humain avec une arme à feu.  Si le Président de la République, nos gouvernants, nos députés n'ont pas la volonté de choisir, ils doivent provoquer un référendum sur ce sujet avec une question claire : Êtes-vous pour le retour des djihadistes en France ou êtes vous pour le jugement des djihadistes français par la cours internationale de justice de LA HAYE.   2/ INVENTAIRE de TOUTES les COMMISSIONS NATIONALES et de leur UTILITÉ FINALE (obligation de résultat) :               La cour des comptes notamment émet des avis que les gouvernements successifs n'exploitent pas  ou très peu.               Faire l'inventaire de toutes les commissions nationales avec un point sur leur fonctionnement (budget de fonctionnement, nombre de membres, modalités de désignation et rémunération, nombre et nature des avis donnés et résultat de ces avis...) ;              En se référent au résultat final de ces commissions, définir les structures qui ont eu une utilité effective, celles qui doivent être maintenues et pour lesquelles il faut éventuellement augmenter ou baisser le budget de fonctionnement et celles qui doivent être supprimées ;   (Conseil d'analyse économique, …)  3/ RENDRE OBLIGATOIRE pour LE GOUVERNEMENT l'OBLIGATION de METTRE en ŒUVRE les PRÉCONISATIONS des COMMISSIONS NATIONALES et au préalable éventuellement soumettre la mise en œuvre à l'ensemble du parlement ;          Il  faut absolument que les avis des diverses commissions soient suivies d'effet et si le gouvernement ne veut pas les mettre en œuvre, il faut qu'il le justifie devant le parlement et le soumette à sa décision ou sa préconisation à son vote.  4/ LIMITATION voir SUPPRESSION des AVANTAGES à VIE pour les ANCIENS PRÉSIDENTS de la RÉPUBLIQUE, MINISTRES...            Recenser et publier annuellement par voix de presse le coût des avantages accordés à ces anciennes personnalités. 5/ RÉTABLIR l'ORDRE RÉPUBLICAIN - MARQUER AU PAINTBALL LES DÉLINQUANTS dans les MANIFESTATIONS :  Comment peut-on invoquer vouloir rétablir l'ordre républicain en interpelant un chef de file des gilets jaunes en la personne qui manifestait ou se promenait avec une trentaine de personnes calmes, non violentes, non armées, sans gilet jaune et ne pas vouloir rétablir l'ordre républicain dans des quartiers où brûlent régulièrement et en masse des véhicules et où règne la Loi de dealeurs mafieux.   Depuis plus de 20 ans, la Loi de califas règne dans de nombreuses cités urbaines. Des caîds qui ne veulent que pouvoir faire prospérer leur trafics, forcément illicites,  y font régner la terreur. C'est ainsi qu'ils interdisent l'entrée dans leurs fiefs à des personnes non contrôlées par leurs guetteurs. Ils s'emploient à ce que la police et les services de secours ne viennent pas les perturber, en les accueillants par des jets d'objets divers, qui occasionnent souvent de graves dégâts matériels et aussi souvent des blessures et peuvent être considérés également comme une mise en danger de la vie d'autrui.  Des délinquants voleurs de voitures ou 2 roues peuvent librement circuler dans ces cités puisque les directives données à la Police, d'après les syndicats, sont que les équipages de police ne doivent pas se lancer à la poursuite de ces délinquants, par peur de mise en cause de l’État et d'émeutes en cas d'accident, les familles ou amis des accidentés ou tués retournant systématiquement la faute vers les services de police qui ne font qu'essayer d'interpeller des fauteurs de troubles. Çà a été le cas dernièrement à GRENOBLE avec l'organisation d'émeutes suite à la mort de 2 jeunes délinquant, potentiellement meurtriers puisque en plus de leurs vie ils avaient mis en danger la vie d'autrui en circulant çà vive allure et de manière dangereuse sur une moto volée, sans casque, sans éclairage. Les services de police qui n'ont fait que tenter d'arrêter cette conduite à risque sont injustement mis en cause alors que c'est du seul fait du conducteur du 2 roues de s'être engagé de nuit sans éclairage sur une bretelle d'autoroute et d'avoir tenté de doubler par la droite un bus et être serré par celui-ci contre un parapet. Total de nombreuses nuit d'émeutes avec notamment en une nuit incendie de plus de 60 véhicules... et journellement des incendies de véhicules, mobiliers urbain, poubelles.  Il est inutile de légiférer pour rétablir l'ordre dans ces cités, il faut y appliquer simplement la Loi républicaine en donnant aux forces d’État les moyens et les ordres afin d'y intervenir et d'y parvenir.  C'est le même problème dans le tumulte actuel des manifestations du samedi dites manifestations des gilets jaunes.  Les vrais gilets jaunes, à presque 100% ne sont pas des casseurs. Si il faut responsabiliser les meneurs qui appellent à manifester sans assurer un propre véritable service d'ordre notamment par un auto contrôle des personnes acceptées comme gilets jaunes,   cordon interne de sécurité... Les forces de maintien de l'ordre françaises sont reconnues comme les mieux formées au monde, notamment grâce au centre de formation de ST-ASTIER pour la Gendarmerie, où vont s’instruire des polices étrangères. Dans chaque escadron de gendarmerie mobile il existe des groupes d'intervention (pelotons d'intervention) dont les militaires sont encore mieux formés au maintien de l'ordre puisqu'ils sont capable dans une foule hostile d'aller interpeller un ou plusieurs individus et revenir en protection dans les rangs de sécurité. Pourquoi dans toutes ces manifestations n'a t-on pas donné apparemment l'ordre à ces Pelotons d'Interventions (qui doivent aussi exister dans la police) d'aller chercher plus de casseurs? Il semble, sans vouloir faire preuve de complotisme que la volonté de fermeté de nos dirigeants n'est que virtuelle. J'ai par exemple le souvenir du jour ou le boxeur a frappé des membres du service d'ordre, alors que je ne disposais que des images télévisuelles d'une chaîne d'informations, qui je pense doivent être moins fournies que celles du PC sécurité de la Préfecture de police de Paris... Je me souviens avoir clairement vu qu'en dessous de la passerelle des manifestant (sans et avec gilets) rassemblaient des poubelles en bord de quai, à proximité d'une péniche. J'ai immédiatement fait la réflexion autour de moi que dans peu de temps ces poubelles allaient brûler et que la péniche à côté risquaient aussi l'incendie. Ce qui a été le cas car 10 minutes après poubelles et péniche étaient en feu. Pourquoi, alors qu'il n'y avait que 3 ou 4 manifestants sur le quai incendié n'a t on pas pris dans l'urgence la décision d'interpellation d'au moins un individu qui rassemblait ces poubelles, on savait très bien pourquoi ces poubelles étaient regroupées? Une équipe de gendarmes ou policiers formées aurait pu procéder à l'interpellation car un nombre considérable de policiers et gendarmes étaient à proximité (c'était près de l'Assemblée Nationale). Si pour une raison quelconque l'interpellation ne pouvait pas se faire immédiatement, dans ce cas ou dans un cas similaire, pourquoi ne pas utiliser une arme non létale dite paintball pour à la demande d'un Officier de Police Judiciaire (OPJ), qu'un tireur d'élite qui s'avancerait puisse marquer à l'encre indélébile un manifestant qui commettrait ou tenterait de commettre un incendie, une casse, un délit pendant une manifestation (marquage dans les pieds ou bas du corps pour limiter le recours à un échange de vêtements).   Par la suite, les forces de police pourraient ainsi attendre une situation propice pour interpeller le délinquant marqué, toujours sous directives d'un OPJ. Tous les manifestants se trouvant ainsi en situation de délinquance pourraient être marqués et interpellés en sécurité au moment propice. Au sujet des actes de délinquances pendant les manifestations, il est inutile de créer de nouvelles Lois. Pourquoi n'interpelle-t-on pas les manifestant par exemple qui viennent casqués ou le visage caché, avec un objet susceptible d'être une arme par destination alors que la Loi réprimé déjà toute participation à une manifestation dans de telles circonstances. Dès le début des débordements, en marge des manifestations des gilets jaunes, le 4 décembre dernier,  j'ai transmis un courriel au Député de notre circonscription (Mme Alexandra VALETTA  ARDISSON) expliquant ces situations et les moyens légaux d'y remédier  (textes législatifs à l'appui) car déjà certains disaient qu'il faudrait légiférer. Je connais ce député qui m'a indiqué avoir bien reçu ce courriel mais n'y a pas répondu.