Pour un Etat déconcentré

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'Etat déconcentré est le garant d'une animation du territoire. le rôle du préfet doit être renforcé. la fiche de poste du préfet doit être revue et les profils variés pour accéder à cette fonction essentielle.    Contribution des Poissons Roses au grand débat national Quel Etat ?  Adapter l’Etat et l’organisation de nos pouvoirs locaux. La France passe son temps à réorganiser son organisation territoriale tout en prenant soin de ne jamais supprimer aucun échelon. Ainsi se sédimentent les communes, les regroupements de commune, les conseils départementaux, les communautés d’agglomération, les métropoles, les conseils régionaux, sans oublier les différents syndicats techniques, et en gardant à l’esprit l’Etat et le niveau européen (ce dernier pourtant de plus en plus présent). C’est inefficace et trop coûteux. Nous retenons l’idée de disposer de deux modèles d’organisation, l’un pour l’espace rural et périurbain (autour d’une articulation région/département/intercommunalités), l’autre pour l’espace urbain (autour d’une articulation région/métropoles/intercommunalités), le tout accompagné d’une véritable réforme de la fiscalité, toujours annoncée, toujours repoussée.  La France s’est construite autour de son Etat. C’est une chose de réorganiser les niveaux décentralisés, mais cela n’interroge ni le rôle ni l’organisation de l’Etat. Or, les Français revendiquent continuellement l’intervention de l’Etat tout en soulignant son manque de réactivité, son manque de moyens quand ce n’est pas désormais son manque de compétence et en critiquant son omnipotence. Omnipotence symbolisée par l’élection du président de la République au suffrage universel, oint en quelque sorte par la volonté du peuple, sorte d’homme providentiel capable à lui seul de sauver la situation. Il y a en France cet appel au Sauveur, vieille réminiscence de notre dévotion au monarque, et cette volonté paradoxale de lui trancher le cou. Disons-le clairement, le culte du chef est inopérant dans un monde complexe et nous rejetons l’hystérie collective liée à chaque élection présidentielle et ces réminiscences obscures de monarchie républicaine.  Aussi, nous préconisons : 1.	La suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel direct et son remplacement par un système d’élection à deux niveaux, via l’Assemblée nationale, sur le modèle de la Grande Bretagne ou de l’Allemagne. Une alternative serait la suppression du poste de Premier Ministre. Le duo-pôle actuel Président/Premier ministre doit cesser. 2.	L’introduction d’un niveau de proportionnalité dans l’élection législative car il est anormal et même scandaleux que certains partis soient à peine représentés, ce qui contribue largement à la désaffection pour la démocratie. Cette proportionnelle ne doit pas conduire à une instabilité chronique. Nous préconisons qu’elle porte sur la moitié du nombre de députés. 3.	De revoir la procédure législative afin de la rendre plus efficace en supprimant le sénat, dont l’existence n’est plus fondée sur la particularité des territoires, voire en le fusionnant avec le Conseil économique, social et environnemental 4.	Le postulat d’un Etat déconcentré et facilitateur, dont le représentant local, le préfet, aura la légitimité pour incarner localement l’Etat sans devoir faire remonter tous les arbitrages à Paris et pour faire travailler ensemble tous les acteurs, politiques, institutionnels, socio-économiques et associatifs des territoires concernés.  5.	Etudier sérieusement les modalités d’une démocratie directe numérique. La démocratie directe repose historiquement sur le vote des citoyens regroupés sur la place du village. Impossible à mettre en œuvre à l’échelle de nos collectivités, elle pourrait trouver un regain grâce au vote sécurisé via internet. Il ne s’agit pas d’en faire une panacée, car l’addition de décisions ne définit pas une politique, mais elle pourrait sans doute trouver un usage remobilisant.  Quand ces réformes seront mises en œuvre, le visage de la France changera.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? la digitalisation offre beaucoup d'avantages. Elle doit être simplifiée car c'est parfois compliquée. Pour les personnes qui ont du mal avec internet, le contact humain reste nécessaire
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? pur donner ma voiture à ma fille
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? en ne les obligeant pas à appliquer des procédures fermées
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? des hauts fonctionnaires moins arrogants; des passerelles pubic/privé ; ne pas mettre des jeunes surdiplomés dans les fonctins de contrôle
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? se parler davantage en s'appuyant sur un préfet modernisé
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Je souhaite évoquer la question du grand Paris    Contribution des Poissons Roses au grand débat national Quel Grand Paris ?  Concernant la région parisienne, nous déplorons que la mise en place de la métropole du Grand Paris a abouti à l’inverse du projet initial : le résultat actuel est illisible, méconnu, inopérant et se traduit par la mise en place d’un échelon supplémentaire sans aucune suppression. Il convient donc de reprendre la copie. Cela passe par :  Un territoire qui ait du sens. Nous préconisons que le périmètre de la métropole soit celui de la zone dense, selon l’Insee. Ce territoire correspond par ailleurs à celui de la conférence métropolitaine mise en place par Bertrand Delanoë. Chaque collectivité territoriale avait exprimé par un vote son rattachement. Des compétences claires. Elles doivent être limitées  mais  cohérentes. La planification urbaine, l’harmonisation fiscale, le logement. Les transports doivent relever de l’AOT régionale. Nous insistons sur la nécessité de doter le Grand Paris du maximum de compétence en matière de logement pour pallier l’éparpillement actuel qui aboutit à des tensions dramatiques sur les prix par un manque  de constructions neuves. La suppression des départements de la zone considérée, à l’exemple de ce qui a été fait à Lyon. NB Nous réfutons que la région soit la métropole du Grand Paris pour des raisons pratiques et politiques. Le chef de cet ensemble serait doté d’un tel pouvoir sur plus de 30% de la richesse nationale qu’aucun responsable national ne pourra jamais admettre un tel risque.