La synthèse du débat mené par le CESE

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Je viens de prendre connaissance de la synthèse du débat mené par le CESE. Surprenante cette synthèse ! C'est comme si il y avait eu un FILTRE  voire même une CENSURE aux propositions. C'est donc un débat qui ne sert à rien. Alors pourquoi faire des propositions ? Oui l'organisation de l'Etat doit évoluer ainsi que l'organisation administrative en général. Mais il faut concerter ceux et celles qui ont une bonne connaissance du terrain et faire très attention aux propositions faites dans une ambiance agitée. D'abord, il y a le problème de la disparition des services des ministères techniques : ministère de l'équipement, ministère de l'agriculture qui posent problème sur le terrain. Au niveau des services préfectoraux, il faudrait scinder : - la sécurité intérieure, - le contrôle de légalité qui devrait être rattaché à un organisme indépendant et impartial, - la représentation des politiques gouvernementales, - la mise en oeuvre de l'aménagement du territoire (travaux, urbanisme...).  Au niveau supracommunal (intercommunalité), tout est à revoir. Il faut créer une structure supracommunale en tenant compte des unités urbaines et des bassins de vie (selon la définition de l'Insee). Et supprimer les communautés de communes/d'agglomération qui ne fonctionnent pas bien. Avant d'adopter le périmètre et les compétences de l'intercommunalité, je propose : - une évaluation environnementale / étude d'impact humain - la concertation de l'Insee, l'IGN, du rectorat et inspection d'académie, des différents services de l'Etat, des concessionnaires des grands services publics (eau, électricité, gaz...), des organismes consulaires (CCI, chambre de métiers, chambre d'agriculture), du conseil régional, du conseil départemental, des EPCI, des conseils municipaux, de la chambre régionale des comptes, du tribunal administratif, de l'ARS - une concertation du public : cahiers de doléances, - enquête publique (telle qu'elle est définie par le code de l'environnement). L'arrêté préfectoral (ou le décret) de création ou de modification de l'intercommunalité est signé seulement après toutes ces démarches.  La création d'une institution vouée à "l'inspection générale des collectivités territoriales" me semble nécessaire.   Au niveau des conseils municipaux, le nombre de conseillers municipaux de chaque assemblée est trop important.  Je propose de le diviser par deux. Dans les communes de moins 3500 habitants, je propose de revenir au scrutin uninominal à deux tours (à la place du scrutin par liste) et l'abandon de la parité.   La réforme qui instituait les conseillers territoriaux (par fusion du conseiller général et du conseiller régional) est à remettre en place. Le conseiller territorial qui siégerait à la région et au département me semble être une très bonne chose.   Au niveau des assemblées délibérantes des différents niveaux de collectivités territoriales : - le conseil municipaul doit se réunir quatre fois par an ; à ces réunions obligatoires, je propose que le président de l'intercommunalité, le conseiller régional, le conseiller départemental, le député, (ainsi qu'à certaines occasions les services de l'Etat : perception, académie, DREAL, sous-préfecture) soient invités en qualité de voix consultatives. Ceci dans un but de garder un lien avec le terrain.   Revoir la gouvenance des Centres de gestion de la FPT et du CNFPT. Les centres de gestion devraient être présidés par un PREFET (haut fonctionnaire de l'Etat). Il en est de même pour le CNFPT.  Les jurys des concours et examens de la FPT sont à revoir. D'abord, dresser une liste d'aptitude de personnalités aptes aux fonctions de membres de jury. Cette liste doit être validée par le Tribunal administratif et publiée au JO ou au RAA. Pour tel concours ou examen, les membres du jury devraient être tirés au sort parmi les personnes inscrites sur cette liste d'aptitude. Il devrait y avoir une incompatibilité au niveau local.  Les secrétaires de mairie (directeurs de collectivité DGS) devraient avoir un vrai statut définissant leur rôle et leurs responsabilités. En plus, il devrait y avoir une école de secrétaires de mairie. L'exigence de plusieurs années de pratique devraient être requise avant la nomination à un poste de direction.