Création d'un institut sous le patronage du CSM  chargé d'encadré le pouvoir gouvernemental et le milieu politique

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le projet que je propose se place en lien directe avec une autre de mes proposition dans laquelle j’évoquai la possibilité d'une rénovation du système parlementaire en instaurant un parlement composé de personnes issues de l'appareil politique et un autre composé uniquement de personnes de la société civile non intégré au système politique. Cette dernière idée ainsi que celle que je vais exposé s'intègre dans mon projet d'instauration d'une Monarchie Constitutionnelle laïque.     Ces dernières années on a pu s'apercevoir que le pouvoir gouvernemental manquait d'un contrôle efficace, fiable, et indépendant. Cette carence met en danger nos institutions, notre démocratie, la stabilité voir l’existence même du Pays en provoquant une méfiance, pouvant allé jusqu'au rejet par le peuple de ses représentants. Ce problème pourtant bien connu de nos politiques eux même à été laissé de côté en raison de l'instabilité qu'elle soit d'origine intérieur ou extérieur que pourrait entrainé toute tentative de résolution de ce problème  ainsi que du bon équilibre à trouvé entre la réalité du terrain et l'idéal voulue. Après avoir étudié la question, je propose de mettre en place une institution dépendante du pouvoir judiciaire et non politique (parlement; gouvernement) qui aura pour mission de surveillé et d'encadré à un certain niveau le gouvernement.  Une commission parlementaire mixte paritaire pourrait ordonné à cette institution de mené une enquête, et d'y être associé exceptés leurs membres liées au pouvoir gouvernemental. Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) nommera ses principaux membres dirigeants qui seront des magistrats enquêteurs, à leurs côtés pourront siégé des parlementaires de la commission mixte paritaire non lié au pouvoir gouvernemental. Ces magistrats pourraient être soit nommés à vie jusqu'à leurs prises de retraite ou démission, soit pour une durée de 10 ans éventuellement renouvelable une fois, auparavant ils ne devront être passé que par le Siège. Le Président (ou Présidente mais je préfère appliqué la règle grammatical de primauté du masculin sur le féminin pour des raison de simplicité rédactionnel) de cette institution sera nommé pour 10 ans ou à vie par le parlement dédié à la société civile et n'avoir jamais occupé de fonctions au sein d'un gouvernement. Dans le cas où ils ne siègeront pas à vie, ils ne pourront plus réintégré l'institution une fois partie. Les missions conférés à cette institut sont le contrôle et la gestion de certains actes gouvernementaux comme les avantages accordée au titulaire du poste (ex: délivrance de passeports diplomatique et autres passe droit en tout genre), des sanctions en cas de fautes constatées, les prestations de services tiers, la gestion du système de surveillance électronique, l'autorisation de nomination et d'éviction d'un poste à responsabilité à tout les niveaux de l’État y compris l’Élysée, la direction d'enquête impliquant une possible responsabilité directe du Premier Ministre et/ou du Président concernant la corruption, l'abus de fonction, l'entrave à une enquête judiciaire, la collusion avec l’extérieur mettant en danger la souveraineté du Pays  ainsi que  d'autres entorses à la lois et à la Constitution. Afin de garantir un contrôle efficace sans affaiblir l’État une liste d'exclusion de situation doit être établi et les fonctionnaires au service de l’institution de contrôle qui comploteraient dans le but de déstabilisé l’État pour des intérêts personnels, intérieur, ou extérieur devront être évincés et lourdement sanctionnés; ce qui pose par ailleurs la question du contrôle de cette institution tout en s'assurant que les soupçons de complotisme sur un ou plusieurs de ses membres ne soient elles même affabulatoire. C'est une équation complexe pour laquelle je n'ai pas encore trouvé de réponses adéquate. Les magistrats enquêteurs auront la possibilité, après vote en conseil restreint des principaux membres, de perquisitionné sans préavis les lieux dont les niveaux d’accès sont les plus élevés au sein de l’État comme l’Élysée. Ils auront à leurs disposition des enquêteurs suppléants qui pourraient être aussi des magistrats et réquisitionné des fonctionnaires de police ou avoir à leur disposition des officiers de police judiciaire rattaché à l'institution et donc dépendant du pouvoir judiciaire. Le Président comme tout autres membres du gouvernement peu se voir assigné en détention ou mise en détention provisoire et relevée de ses fonctions temporairement sans préavis, après consultation et vote des membres dirigeant de l'institut dont son Président. C'est actes devront être validés dans un deuxième temps par les deux parlements ou uniquement celui regroupant les parlementaires non issue de l'appareil politique, pour ensuite le cas échéant conduire à la destitution définitive du Président et de tout ou une partie de son gouvernement. En cas de vacance du pouvoir, le gouvernement provisoire sera désigné et dirigé par le Président du Conseil Constitutionnel qui ne s'occupera que des affaires courantes; réuni autour d'un conseil de stabilité présidé par le Roi ou la Reine, réunissant les Présidents des deux chambres, le Président du conseil constitutionnel, le Président du CSM, le Président de l'institut de contrôle du gouvernement et du milieu politique, les principaux responsables de la sécurité intérieur encore en fonction, le Directeur des services secret et le Chef d’État Major des Armées. Le rôle du monarque en tant que chef de l’État et gardien de la Constitution sera de veillé au stricte respect de cette dernière par tous les intervenants, d'incarné physiquement la continuité de l’État, d'assuré au plus vite la tenue de nouvelles élections afin de reprendre le cour normale de la vie politique.    Cette institut aura aussi compétence sur toute la sphère politique dans le but d'assuré une réel indépendance des enquêtes impliquant des politiques, mais ceci suppose l'impossibilité à des parlementaire ou du moins ceux venants de l'appareil politique d'y siégé et d'en nommé le directeur. De même elle pourrait avoir compétence pour encadré le pouvoir Royal ainsi que toutes les autres administrations.