Réponse aux questions posées (organisation de l'Etat et des collectivités)

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Trop de petites communes, les regroupements consensuels sont possibles (y.c. pour de moyennes communes, cf. Annecy) Trop de double-emplois entre différents niveaux de collectivités locales, les économies d'échelle promises sont rarement au rendez-vous (cf. Cour des Comptes...), le contribuable se sent arnaqué... La "compétence universelle" des collectivités locales (supprimée par Sarkozy et rétablie par Hollande dès son élection) a-t-elle été supprimée ? Sinon, c'est urgent. Mais il faut laisser à chaque région ou collectivité spéciale (Corse, Alsace, DOM, TOM...) une latitude pour l'organiser (cf. ci-dessous)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Les régions doivent organiser elles-mêmes la répartition des missions entre les regroupements de communes, et être obligées à intervenir en cas de recouvrement ou de gaspillage. Ce n'est pas à l'Etat de jouer les shériffs et aux autres niveaux de s'en laver les mains, voire de jouer les victimes NB : pourquoi la question inverse (reprendre des missions) n'est-elle pas posée ? C'est ça la neutralité promise ?
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Vous devriez poser ici une question sur le type de territoire concerné, pour éviter des biais...
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Le partage et l'accès à tous les documents administratifs et entrepôts de données de l'administration et des collectivités (notamment des conseils municipaux...) Anecdotiquement, numériser partout les archives de l'état-civil
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Récompenser la polyvalence de ces agents. Mieux rémunérer les communes lorsqu'elles assurent les emplois correspondants
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les impôts
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'enseignement. La magistrature. L'agriculture
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Déclarations impôts
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? L'isolement des logements anciens, puits sans fond, cadeau aux lobbys Les lois sur les surfaces minimales des pièces, toujours revues à la hausse
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? C'est un principe général, comme pour d'autres métiers de service ou de contact. Sa "déclinaison" concerne le personnel et les décisionnaires de chaque mission du service public. Cela doit avoir comme contrepartie une évaluation organisée, un allègement de l'encadrement, une diminution du volume des textes applicables et des effectifs qui les élaborent.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Supprimer le principe d'équivalence des métiers entre les différents administrations, qui n'existe qu'en URSS et chez nous ; par conséquent, supprimer l'ENA et rétablir des écoles pour les Finances Supprimer la nécessité de décrets d'application des lois, prétexte à retards d'applications, en rendant les lois mieux ciblées et plus précises (elles seront moins nombreuses). Réduire les effectifs des administrations centrales (pour faire des lois et des règlements, il y a plus de personnel qu'à l'époque de la machine à écrire et du papier carbone, et on s'étonne de l'inflation textuelle...)
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Immense question. Il faut faciliter la vie des agents en fonction dans ces territoires, les "fidéliser" (ne pas avoir peur d'expliciter cette discrimination positive, n'en déplaise aux principes "républicains"). Pour éviter les abus, évaluation périodique de la situation de chaque territoire, et réversibilité partielle des avantages en cas de retour à la moyenne dans le territoire en question Le maintien de la sécurité des biens et des personnes est un préalable ; donc pas de "prime à l'émeute" comme en 2005
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Délais de réaction de l'administration un peu lents, mais acceptables Un scandale : même s'il manque 26 euros pour un trimestre, on est obligé de le racheter "plein pot". Gros déséquilibre au détriment de l'individu.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Marche très bien pour moi
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : CESU donne satisfaction
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : L'évaluation par les usagers devrait être inscrite dans la loi, organisée de manière cohérente et débattue chaque année par le Parlement (le questionnaire ci-dessus pour chaque type de service fait "cache-misère") Ce principe, ainsi que celui de l'autonomie des agents de terrain et de fidélisation de ceux qui exercent en territoire défavorisé, doivent être intégrés dans la refonte en cours (à quand la loi-cadre promise ?)