Revaloriser la Police Muncipale et aider les territoires isolés

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Au niveau sécuritaire, la Police Municipale, aujourd'hui sous évaluée, sous considérée, sous payée doit retrouver toute sa place dans la chaine sécuritaire, il faut en finir avec les clivages sécuritaires entre les trois forces de Police de notre pays, tout le monde s'y retrouvera et en premier lieu, le citoyen.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? De nombreuses fonctions qui apparaissent évidentes pour le citoyen sont aujourd'hui refusées aux Policiers Municipaux. Comment expliquer aux citoyens que les agents ne peuvent pas contrôler une identité, qu'ils ne peuvent pas prendre leurs plaintes, qu'ils ne peuvent pas placer de délinquant en cellule, car toutes ces fonctions leurs sont interdites. Il faut comprendre que le citoyen à en grande majorité confiance en ses Policiers Municipaux et qu'il lui ait bien plus facile de se confier ou de leur demander de l'aide. Or à l'heure actuelle dans toutes ces situations après une phase d'écoute la personne est systématiquement renvoyée dans les locaux de la Police Nationale ou de la Gendarmerie, lieu ou elle a bien plus de mal à se rendre, ce qui dans la plupart des cas découragera son action et dans d'autres cas lui fera subir un audition avec une personne qu'elle ne connait pas. Il parait évident que dans la plupart des cas, sauf cas extrêmement grave, le système actuel peut être amélioré. Pour cela il suffit de donner la qualité judiciaire d'APJ aux policiers municipaux, cela fait bien longtemps que cela aurait du être fait. Quant au problème de constitutionnalité relevé, somme toutes très discutable, puisqu'il a été retenu, pour empêcher cette évolution, que les Policiers Municipaux n’étaient pas sous le commandement d'un Officier de Police Judiciaire. Cela est, comme vous les savez, faut, puisque le Maire de la commune est Officier de Police Judiciaire. Or s'il est par là indiqué que l'Officier de Police Judiciaire doit être compétent en procédure pénale pour pouvoir surveiller l'action des Policiers, alors il suffit soit de créer un statut d'Officier de Police Judiciaire dans la Police Municipale, avec des attributions limitées, soit nommer un Officier de Police Judiciaire de référence par secteur, à l’image de ce qui pouvait se faire sous napoléon Bonaparte avec les commissaires. Il a, évidement, beaucoup plus à dire sur le plan opérationnel, mais je pense que les syndicats de la profession en parlerons bien mieux que moi. Concernant les évolutions sociales et financières, il apparait évident aujourd'hui que le Policier Municipal est sous-payé et que ce traitement est très mal pris en compte pour sa retraite. Le rifseep a même été refusé aux agents sous prétexte qu'aucun corps d’état n'est équivalent aux policiers municipaux. Si dans le statut cela est vrai, car les fonctionnaires sont toujours APJA et en catégorie C, alors que les Policiers Nationaux sont APJ et OPJ en catégorie B et A. Pourtant dans les faits, sur la voie publique, cela est totalement faux, et la fonction de Policier Municipal, honorable, ne se réduit pas uniquement à celle d'agent d’exécution, correspondant à la Catégorie C, ainsi il conviendrait que les fonctionnaire soient basculés en catégorie B et A, avec éventuellement la création d'un grade d'adjoint de Police Municipale en catégorie C ou pourraient être inclus l'ensemble des ASVP et ATPM, ce qui leur donnerait un statut, une formation et une légitimité, ce grade serait, bien entendu accessible par concours selon les modalités déjà en vigueur.  En résumé une refonte totale des grades et grilles devrait être envisagée dans la fonction, le cadre actuel ayant atteint ses limites et n’étant plus adapté a la fonction de Policier Municipal.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? un suivi des décisions de tribunaux avec moteur de recherche et condamnations.  En ce qui concerne les audiences publiques bien entendu. A l'heure actuelle il est très difficile, sauf à contacter régulièrement le greffe du tribunal, d'avoir un minimum de suivi sur les contrevenants et délinquants interpellés et poursuivis.  Il y a un manque de transparence, qui n'est manifestement pas volontaire, mais induit par faute d'outil opérationnel.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Police Municipale Enseignants
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? voir plus haut.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Pour la Police Municipale, formation à l'armement inclue dans la formation initiale de l'agent, de manière obligatoire, car même si l'agent n'est pas armé, suivant la volonté du maire de sa commune, il doit être familiarisé avec les armes qui sont de plus en plus courantes sur la voie publique.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Mise en place d'une cotisation sur les collectivités les plus aisées afin de développer les territoires les moins bien lotis. Chaque citoyen doit avoir un accès identique aux commodités et à la sécurité. Or de nos jours suivant les territoires et en particulier les territoires ruraux, il est clair que ce développement n'est pas égal. Le fait est aisément compréhensible, un territoire a forte fréquentation touristique, par exemple, à des revenus bien supérieurs à ceux d'un territoire rural qui est souvent axé autour de l'agriculture. Dans ces territoires il est régulier de voir des problèmes de voirie et des gestions du domaine public minimales. Quant à la sécurité, c'est le minimum, avec souvent, une unité de Gendarmerie isolée avec un territoire à couvrir bien trop grand pour pouvoir être surveillé. Le citoyen est donc livré à lui-même. Or avec une aide financière issue d'une contribution des territoires les plus riches, une sorte de dotation, mais ne provenant pas de l'état en tant qu'entité, mais du territoire national, ces communes isolées pourraient se développer, créer des Police Municipale adaptées, ce qui souvent est une demande des citoyens, ne pouvant être suivi par les élus ruraux, faute de moyens. L'intercommunalité à un peu aidé dans ce domaine mais atteindre les objectifs escomptés. Bien entendu il ne s'agirait pas de donner une "enveloppe" sans contrôle. Les préfectures pourraient se voir charger de déterminer les "lacunes" des territoires et sur proposition des Maires, dossier financier à l'appui, d'attribuer une dotation de réalisation et de maintien issue de ce fond de cotisation national aux développement et à l'égalité des territoires.