Réorganisation de l'Etat dans les territoires

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation devrait être revue pour rendre plus lisible l'action de l'Etat dans les territoires. Il conviendrait de ne choisir qu'un seul échelon (régionalisation des DDT et DDCSPP), de tout transférer sous l'autorité du préfet (y compris les ARS et rectorats) et de faire des préfets des représentants réellement interministériels pour ne pas donner un poids démesuré au ministère de l'intérieur. Il faut ensuite regrouper toutes les administrations déconcentrées en cités administratives, à la fois dans les préfectures mais aussi dans les sous préfectures (unités territoriales de directions régionales) pour en simplifier le fonctionnement, rationaliser les coûts.  Il faut revoir le nom et les missions des directions régionales. Une mission comme la police de l'eau par exemple, est partagée entre DDT, DREAL et AFB. Cette mission devrait être conduite par un seul service. Il faut donc fusionner toutes les directions régionales et les renommer en services (sous l'autorité du préfet), ce qui au passage économisera des salaires de directeurs, et créer dans ces cités administratives un guichet unique pour l'accueil et le renseignement des usagers du service public.  Du coté des établissements publics, il faut les regrouper géographiquement également (à l'exception des sièges).  Le nom des établissements publics devraient être homogénéisés. Exemple : on est en train de créer l'Office Français de la Biodiversité par fusion de l'ONCFS et de l'AFB. On devrait l'appeler Office National de la Biodiversité par analogie avec Office National des Forêts. L'adjectif "National" devrait être préféré à l'adjectif "Français", car on ne devrait pas raisonner comme si la France était un objet étranger ou distant. On ne comprend pas pourquoi plusieurs établissements publics existent sur des missions très proches : ADEME/Agence de l'eau/AFB, INRA/IRSTEA, etc.   Sur la fonction publique territoriales, l'inflation des équivalents temps pleins n'a pas été contrôlée, l’État aurait dû freiner cela en prenant plus de temps pour transférer les missions (décentralisation). Les collectivités territoriales devraient embaucher davantage de contractuels. Le fonctionnariat aurait dû être réservé à l'Etat. En effet sur le fond la décentralisation ne correspond pas à l'esprit du peuple français, profondément jacobin et qui exprime son génie dans des organisations étatistes, dirigistes, colbertistes. Elle nous a fait perdre un argent considérable avec un mille-feuille de collectivités publiques qui ne sont en fait que des agences financières (condamnées au clientelisme) sans autonomie fiscale réelle.  Il faut revenir à un Etat central fort, seul garant de l'égalité et des libertés publiques. Les français seraient perdus dans l'organisation décentralisée à l'allemande. A la désagrégation de la société civile il est urgent de ne pas y additionner celle de l'Autorité publique.   S'agissant de la masse salariale des fonctionnaire qui a augmenté alors même que leur nombre a peu évolué (et donc diminué en pourcentage de population), cela s'explique par l'augmentation de l'âge moyen des fonctionnaires mais aussi par une revalorisation récente excessive des salaires des hauts fonctionnaires. Il faut revenir à des niveaux de salaires qui étaient ceux d'il y a 20 ans pour ces agents (compte tenu bien sûr, de l'inflation). Les préfets hors cadre, mis à disposition etc. représentent un coût scandaleusement élevé pour des missions qui ne coûtent pas si cher. Il faut en finir avec le système des mandarins et lorsqu'un préfet n'est plus en poste, il doit revenir à des niveaux de salaire plus modestes.   D'autre part, le statut des fonctionnaires doit être simplifié, en fusionnant le régime indemnitaire avec le traitement (ou le solde pour les militaires), en harmonisant avec le droit privé (code du travail unique, prud'hommes pour tous).  Il faut réduire les corps à quelques uns (idéalement deux corps - technique et administratif - par catégorie).   Sur le régime des retraites des fonctionnaires, il doit être harmonisé avec tous les citoyens, mais le principe de la répartition doit être préservé, les français y sont attachés. En particulier, le système par point doit garantir une revalorisation des points sur l'inflation et une indépendance de la valeur de ces points à l'état du marché. Évidemment, le régime indemnitaire des fonctionnaires, s'il n'est pas fusionné avec le traitement, doit être intégré au calcul des points si on se base sur les 25 meilleurs années et non plus les 6 derniers mois. Une revalorisation des traitement des personnels en catégorie C devrait être engagée en raison de la faiblesse de leurs primes (et donc du désavantage que représente un passage au 25 meilleures années).   Enfin la décentralisation technique et la décentralisation fonctionnelle doivent rester à des échelles pertinentes.  Exemple en Bretagne : on ne  peut pas confier la gestion (et le coût) des inondations (GEMAPI) a des syndicats intercommunaux ruraux (pauvres) au centre de la région en amont (tête de bassin) des communes urbaines littorales (riches) menacées par ces inondations. Le coût doit être partagé et donc, la compétence doit être placée au bon niveau (ici régional). Le désengagement de l'Etat sur certaines thématiques doit se faire de façon pertinente pour qu'il ne soit pas ressenti comme l'anarchie et l'abandon.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Dans mon territoire (rural), ce qui me fait le plus défaut, ce sont les transports. On vit au milieu de gares désaffectées et de voies de chemin de fer à l'abandon. Le rapport Spinetta a préconisé de fermer des milliers de km de lignes déficitaires.  Si on ne peut plus rouler en voiture, il faut pourtant investir dans les transports en commun ! Des millions ont été dépensés pour des projets de TGV (LGV Paris Bordeaux par exemple) pour faire gagner 20 minutes de trajet aux élites urbaines gagnantes de la mondialisation. Mais la France périphérique (60% de la population) est oubliée (elle ne bénéficie que de 40% des richesses). Dans le Loiret, la ligne Orléans-Châteauneuf-sur-Loire qui devait être réhabilitée n'a pas pu l'être car les élites urbaines du grand Orléans ne voient pas d'intérêt pour eux à faire de tels projets et donc ils le bloquent. Il préfèrent utiliser l'argent pour des projets qui concernent leurs territoires. Ce projet a également été avorté en raison du désengagement de l’État de petites lignes, ce qui a conduit la région a devoir reventiler ses budgets et à reporter ce projet, annulant du même coup les apports européens conditionnés à un calendrier. L’état est donc directement responsable de l'abandon des transports publics, pourtant seuls garants d'une préservation du cadre de vie et de l'environnement.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Pajemploi par exemple, qui est très bien fait et facile d'utilisation en dépit de l'extrême complexité du sujet.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'administration fiscale. Il faut aussi simplifier les prélèvements, en fusionnant par exemple la CSG et les impôts sur le revenu. Qu'attend-t-on pour simplifier tout cela et rendre l'impôt plus lisible et donc plus acceptable?  Il faut poursuivre l'effort engagé avec le PAS, et transformer les crédits d'impôts en aides directes afin d'aller au bout de la démarche de contemporanéité de l'impôt.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Exemple tout récent : la gestion du prélèvement à la source dont l'administration nous vante sa simplicité.  Si une naissance est arrivée en 2018, il faut la déclarer sur le site internet avant mars 2019 pour bénéficier de la demi-part (et d'un taux de prélèvement plus favorable) avant l'été 2020. Or pour pouvoir le faire, il faut déclarer ses revenus 2018, mais c'est une opération qui n'est pas si simple, car il faut calculer des indices sur le produit du capital (livret A) où encore les cotisations à un syndicat, informations qui ne sont habituellement communiquées que lors de la déclaration printanière des impôts sur le revenu.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En arrêtant de tout faire faire en prestation en faisant croire aux citoyens que ça coutera moins cher qu'en régie.  On a cantonné les fonctionnaires aux missions régaliennes, en donnant le primat aux marchés publics. Comment s'étonner alors que les citoyens voient s'éloigner les fonctionnaires de leur quotidien?  Il faut faire coïncider les moyens avec les missions, c'est-à-dire, en cas de choix de réduction de moyens, renoncer à certaines missions et en avertir les citoyens en assumant les choix politiques qui sont faits, souvent pour de bonnes raisons.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut une administration plus accessible avec un guichet unique dans les cités administratives.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? 1 - En investissant dans les transports publics ferroviaires locaux, pierre angulaire du développement. Plutôt que de dépenser des centaines de millions d'euros dans l'accueil de migrants économiques dont une majorité de français ne veulent pas.  2- En appliquant la loi de la République, et en autorisant donc pas des projets qui encouragent l'étalement urbain (contre lequel la loi ELAN est beaucoup trop permissive - il faut des espaces sanctuarisés et pas des contraintes de documentation seulement). Les trames vertes disparaissent pour créer quelques emplois précaires. L'étalement urbain condamne littéralement les classes moyennes au diesel et à l'immobilité foncière. Tout le monde est donc perdant.  Synthétiquement, Il faut un état fort et déconcentré, avec une chaine de décision simplifiée, un service unique par type de mission, et des préfets plus combattifs pour la sauvegarde de notre environnement.