Clarifier et simplifier

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Malgré les efforts de rationalisation entrepris, l'organisation de l'Etat reste trop complexe et pas assez connue du grand public et des citoyens. La large utilisation de sigles, y compris dans l'appellation des lois, ne facilite d'ailleurs pas cette compréhension. Si nombre de français connaissent les différents échelons administratifs, ils ne connaissent pas forcément leurs compétences respectives. C'est notamment le cas pour les compétences des communes et des intercommunalités, voire celles des départements et des régions. De surcroît, il y a trop de strates administratives  en France. Une clarification et une simplification s'imposeraient. Rien n'interdit à l'Etat, pour l'organisation de ses services, de conserver le département. Mais rien ne l'oblige à conserver les conseils départementaux dont les compétences pourraient être réparties entre la région, la commune ou l'intercommunalité. Proposition : suppression du département. Se pose aussi le problème des intercommunalités. Il faut aller au bout de la logique de décentralisation. Par exemple, le conseil d'une métropole ne doit pas être une assemblée du second degré, composée des représentants des communes membres, mais élu au suffrage universel, non par un scrutin de liste métropolitain, mais en gardant la commune comme circonscription élective, représentée au conseil métropolitain en fonction de l'importance de sa population.. Chaque commune gardant des compétences élémentaires pour le bien être de sa population. Le même système pourrait prévaloir dans toutes les intercommunalités.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Il faut non seulement transférer de nouvelles compétences aux collectivités,  mais aussi accroître leurs moyens financiers. Ce n'est pas ce que l'Etat a fait par le passé dans le cadre de ses politiques de décentralisation. Il y bien eu transfert de compétences et de fonctionnaires, mais pas forcément de financements accompagnant ces nouvelles charges. Transfert aux communes ou intercommunalités de tout ce qui touche à l'individu : passeports, cartes d'identité, permis de conduire et cartes grises, aides sociales, Pôle emploi, CAF, caisses de retraites, ... Transfert aux régions : - organisation et aménagement du territoire, - développement économique, - services de santé, - transports et infrastructures régionales, - collèges en plus des lycées. Toute décision prise par l'Etat entraînant des conséquences en matière d'équilibre démographique, économique ou d'emploi dans un territoire ou une commune devrait recevoir l'accord du Conseil régional, L'Etat intervient devant ma menace de fermeture d'une grande entreprise. La Région devrait pouvoir le faire en cas de fermeture d'un établissement scolaire, d'une caserne, d'un tribunal ou d'un hôpital par exemple. Le contrôle financier et budgétaire des collectivités territoriales ne devrait pas revenir aux préfets mais aux Chambres régionales des comptes. A l'Etat les services régaliens, la définition des grandes orientations budgétaires, de l'économie, de la construction et de la gestion des grandes infrastructures ... .
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tout peut être développé sur Internet. Il faut veiller à la sécurité des données. Il faut aussi prendre en compte l'incapacité, par manque de formation ou pour des raisons liées à la santé ou à l'âge, de nombre de nos concitoyens à utiliser Internet et les autres moyens numériques.  Des problèmes complexes ne peuvent pas tous être solutionnés par le truchement d'Internet, il faudra veiller à pouvoir conserver un lien plus humain avec l'administration, et interdire à celle-ci de complexifier les démarches pour  filtrer un tel accès.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? En milieu rural il faut généraliser toutes ces nouvelles formes de services public, cela implique de former les personnels et d'accompagner leur insertion ailleurs.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Seraient à éviter, trop de justificatifs à fournir, trop d'exemplaires à fournir.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Si oui, comment ? Il faut éviter la multiplication des "petits chefs", et les excès ou abus de pouvoirs susceptibles de donner lieu à contentieux et donc de ralentir encore la justice administrative.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il y a des emplois et des tâches qui ne nécessitent pas de bénéficier du statut de la fonction publique. Il ne s'agit pas de revenir en arrière pour les personnels le possédant, mais pour l'avenir de réévaluer les emplois qui pourraient être concernés par une telle réforme. Pour avoir côtoyés certains élèves de l'ENA, même si le choses se sont améliorées, les immerger quelques temps dans la vraie vie, en dehors des palais nationaux, dans la France profonde, rurale ou dans les quartiers difficiles, ne serait pas un luxe.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il fut un temps ou le Commissariat général au plan et la DATAR veillaient à l'intérêt national et au partage équitable des aides aux territoires. Il conviendrait de redéfinir des politiques spécifiques, dérogatoires au droit commun, pour ce qui concerne les particularités des régions rurales les plus pauvres et à faible densité de population, les régions de montagne, les régions insulaires (il n'y a pas que la Corse et les Outre-Mer), les régions littorales. Peut être le Gouvernement devrait-il tenir compte des recommandations faites par des personnalités spécialement missionnées à cet effet par lui, notamment dans les quartiers difficiles des grandes villes. (cf. rapport Borloo par exemple!).