Une organisation de la société plus vertueuse

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Nécessité de simplification des échelons administratifs, en partie par recentralisation de certaines missions.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Internet ne répond pas à tout. Privilégier aussi la possibilité d'un contact humain.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Nécessité de services de proximité.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Pas de réponse ...
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Responsabiliser les fonctionnaires au quotidien.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Moins de lourdeurs administratives, y compris en interne, ce qui permettrait de libérer des marges de manoeuvre en termes de postes administratifs
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Garder une présence humaine de proximité
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Maintien de l'école publique généralement de qualité.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Tout dépend des personnels de pôle emploi. Certains très efficaces, d'autres moins (manque de formation psychologie ?)
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Manque d'information sur nos droits à la retraite et les moyens de l'améliorer. Manque un guichet unique répondant aux différentes situations (statuts public et privé ...)
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Nécessité de regrouper les mutuelles sous une bannière unique de "Grande Sécurité Sociale"
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Les différentes lois de décentralisation ont permis à tout un ensemble de collectivités de prendre des compétences, sous le prétexte que la décision soit au plus prêt du terrain, au plus prêt des citoyens et des usagers. Etait-ce la bonne solution ? Compte tenu de la crise institutionnelle actuelle, on peut en douter, les citoyens n’ayant pas le sentiment que les décisions sont prise en leur nom. Pourtant, nous sommes dotés d’un apanage de collectivités en nombre. Région, département, communauté de communes, communes, PETR … En corollaire au développement de ces collectivités depuis les années 80, ce sont des administrations mais aussi des élus qui se sont développés, avec le cortège de dérives que l’on connaît actuellement sur les fonctions publiques dites plétoriques. Le législateur a été trop « angélique » en n’imposant pas des règles de gestion plus strictes et plus économes en resources financières. Est-il normal dans les communautés que dans la plupart des cas les maires aient forcément des responsabilités au sein de celles-ci (vice présidence ...) ? Avec les émoluments financiers qui vont avec … S’agissant des services techniques de ces collectivités, l’effet de doublonnage entre certaines est inévitable et contribue au renchérissement du coût des services publics. Dans certains domaines techniques, la démultiplication des acteurs contribue aussi au renchérissement des coûts. Les ratios ne sont pas les mêmes …  Plutôt qu’une décentralisation, il aurait fallut promouvoir une déconcentration des pouvoirs permettant localement de prendre les décisions adaptées au terrain mais sous l’égide d’une structure d’État unique, seul moyen d’impulser une économie d’échelle forte. Que ce soit sur les routes, sur le logement, sur l’aide sociale, il y a des économies importantes qui sont possibles en fédérant de grands territoires. Il est illusoire que nous revenions à une France centralisée mais pour le moins ce travail d’économie d’échelle peut s’envisager au niveau des régions. Il conviendrait cependant, au-delà des arrières pensées partisanes ou de court terme que les populations puissent se déterminer pour l’appartenance à une grande région d’échelle humaine. On voit bien les distorsions de la réforme de la loi NOTRE qui a créé de grandes régions d’un coté et maintenu de petites régions de l’autre pour répondre à des enjeux politiques de court terme. Ce n’est pas comme cela que l’on organise et structure un pays comme le nôtre. L’organisation des anciennes 22 régions métropolitaines avait du sens. Qu’il faille donner plus de poids à cet échelon de collectivité peut s’entendre mais pas à n’importe quel prix. Il faudrait qu’à l’échelle d’un département on puisse décider d’appartenir à telle ou telle région. En l’occurence le transfert d’un ensemble régional vers une grande région a créé des « monstres » difficilement gouvernables et par ailleurs peu économes, notamment en matières de déplacements ne serait-ce que pour des raisons administratives … Entre les 22 anciennes régions et les 13 actuelles, il y a surement de quoi optimiser cette organisation. Dans ces conditions librement admises, les départements pourraient constituer un « sous-étage » régional. Le renouveau de la politique des transports publics illustre ce partage de compétences. Le second échelon d’importance doit rester la communauté de communes mais là encore librement consenti. Les regroupements forcés par la loi NOTRE sont parfois une catastrophe en obligeant les territoires modestes à subir parfois le dictat de certaines communes plus peuplées. Sauf en cas d’isolement territorial ou de discontinuité territoriale, il faut que ces regroupements soient librement constitués. Dans cette hypothèse, l’échelon communal doit être là aussi « secondaire », représentant la collectivité sur le terrain mais avec moins de prérogatives, notamment en matière d’urbanisme. Ceci afin de limiter, par exemple, la pression des propriétaires fonciers sur le maire au bénéfice du territoire et donc du collectif. Dans ce cadre d’organisation des collectivités, les PETR (anciens pays) pourraient être des organismes intermédiaires, avec un nombre de services limités et destinés à impulser des actions collectives entre intercommunalités. Ce pourraient être des organismes plutôt financiers en charge du montage des opérations, notamment au bénéfice des communautés de communes. Pour résumer, donner un vrai poids à des régions à repenser et à des communautés de communes librement organisées. Départements et communes doivent être conservées en tant que relais administratifs de proximité.  L’organisation du pouvoir Pour revenir aux sources de la 5e République, l’organisation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doit être revu. Le passage au quinquennat constitue apparemment une erreur en donnant trop de poids au président, en développant la prédominance du pouvoir présidentiel au détriment du pouvoir parlementaire. Sans bouleversement constitutionnel, toujours délicat, le retour à un septennat non renouvelable pourrait constituer une première réponse, en séparant temporellement les scrutins parlementaire et présidentiel (dans toutes les hypothèses, l’élection parlementaire devrait précéder l’élection présidentielle), ceci afin de favoriser une expression pluraliste et représentative des opinions populaires. Cela passe aussi par une véritable représentation du parlement à la proportionnelle, à hauteur de 30 % minimum. Peut-être faut-il aussi diminuer le nombre de parlementaires mais en se fixant des bases pour éviter que des territoires vastes mais peu peuplés soient peu représentés.