Pour une remise en cause totale de la réforme territoriale de 2015 - Le cas du Grand Est et de l'Alsace

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La loi du 16 janvier 2015 a considérablement bouleversé l’organisation territoriale et institutionnelle de la France. Celle-ci a ainsi prescrit la réduction du nombre de Régions métropolitaines, en tant que collectivités territoriales, leurs effectifs passant alors de 22 à 13.  Cette réforme s’est appuyée sur deux postulats simplistes et réducteurs, à savoir : que la fusion d’entités administratives permettrait la réalisation d’économies d’échelles, mais également, qu’en faisant de ces nouvelles Régions des mastodontes administratifs, ces-dernières seraient économiquement plus vigoureuses à l’échelle européenne.  Or, il semblerait, au vue des récentes enquêtes, qu’aucun des résultats escomptés n’a été observé. En réalité, c’est tout l’inverse d’une rationalisation des dépenses qui s’est produite, puisque selon les calculs menés par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), les dépenses totales des Régions ont augmenté de 2.6 milliards d’euros entre 2016 et 2017. A titre d’exemple, la Région Occitanie est marquée par une augmentation de près de 272 millions d’euros. Ou encore la Région Grand Est, avec plus de 15 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Rien d’étonnant à cela finalement, quand les élus passent désormais une partie importante de leur temps dans les transports, en raison des dimensions excessives de ces Régions, générant de fait des surcoûts. Voici donc que l’un des seuls arguments en faveur de ce redécoupage régional s’effrite frénétiquement.  La création des grandes régions a aussi des impacts négatifs sur la vie quotidienne des citoyens. C’est par exemple le cas au niveau associatif, où des tensions, des difficultés ont émergé. Le quotidien français La Croix, titre ainsi en novembre 2018 un article « Fusion des régions, les associations d’Occitanie en souffrance ». Celui-ci pointe des surcoûts budgétaires, des réélections sur fond de tension, ou encore des « non-versement de subventions en guise d’épée de Damoclès ». Autre exemple de conséquences néfastes induit par le redécoupage régional, dans la Région Grand Est, gestionnaire de ses lignes TER, on observe des fermetures ou suspensions de lignes ferroviaires pourtant très fréquentées. C’est le cas de la ligne Sarreguemines-Sarre-Union, où les trains sont remplacés depuis le 22 décembre 2018 par une ligne de bus, ceci en raison d’un manque d’entretien des voies.  Pire encore, cette réforme a induit des déséquilibres non-négligeables ainsi que de profonds malaises. Cette situation est parfaitement visible dans la Région Grand Est (fusion des anciennes Régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine). Pour preuve, nous pouvons citer l’ouvrage du géographe Laurent Carroué, La France des 13 régions, de 2017, où le Grand Est est évoqué comme « une Région abstraite, créée sur le papier à Paris, largement imposée mais rejetée par une grande partie de ses habitants et de ses élus ». Autre témoignage de ce rejet de la Région Grand Est par la population, un sondage Ifop mené en février 2018, où pas moins de 83% des Alsaciens se déclarent hostiles à la nouvelle Région. Rappelons néanmoins que par 143 voix pour, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté massivement le 21 mars 2016, un rapport très critique sur la démocratie locale et régionale en France, en dénonçant la manière dont s’est effectuée la réforme territoriale. Pour eux, la France n’a pas respecté l’Article 5 de la Charte de l’autonomie locale, qui prévoit la consultation des collectivités « pour tout projet de modifications de leurs limites territoriales ». La disparition administrative et institutionnelle de l’Alsace est donc vécue comme un acte jacobin, dans cette région forte de ses nombreuses spécificités. Elle est également perçue comme profondément discriminatoire, alors que la Bretagne et la Corse, autres régions aux identités très prononcées, ont vu le respect de la part de l’Etat, de leur intégrité administrative et institutionnelle.  La Région Grand Est apparait donc comme une entité ubuesque, à commencer par sa dénomination qui ne recouvre absolument aucune identité régionale et pose un réel non-sens géographique. Ce nouveau nom entraîne également des déconvenues, notamment en termes de tourisme et de compétitivité. Par exemple, Outre-Rhin, l’évocation du « Grand Est » évoque, au mieux, les pays de l’Europe orientale, mais en aucun cas une région française. La marque « Grand Est » apparait donc particulièrement faible, face à des appellations anciennes, appréciées tant en France qu’à l’étranger, synonymes de qualité voire de prestige, comme « Alsace » ou « Champagne ». De nombreux professionnels, de secteurs divers et variés, notamment ceux du tourisme plaident ainsi pour un retour aux anciennes régions. En effet, la mention « Grand Est » étant venue remplacer Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine des sites de référencements comme Tripadvisor. Or, nous savons pertinemment combien ces éléments peuvent être déterminants dans le choix d’une destination touristique et le caractère récent de la dénomination Grand Est de la Région ne permet aucunement de répondre à ces besoins. La Région Grand Est est également une illustration du jacobinisme français, notamment aux yeux des Alsaciens. Loin d’être une réforme décentralisatrice, la nouvelle région qui en découle éloigne drastiquement les centres de décisions des habitants. Comment une région aussi grande que la Belgique ou que la Suisse, peut-elle être considérée comme une échelle pertinente d’action régionale, comme la gestion des lycées, des lignes TER, des stratégies touristiques régionales, de la culture (ou plutôt des cultures en raison d’une vaste mosaïque culturel pourtant mise à mal par cette dimension démesurée) etc … De la même manière, l’ignorance d’une grande partie des élus champardennais ou lorrains dans l’hémicycle du Conseil régional du Grand Est des préoccupations alsaciennes, des enjeux et problématiques spécifiques au territoire alsacien. Certains ayant été contraint d’entamer un (très) rapide voyage en Alsace, pour prendre connaissance du territoire et de ses innombrables particularismes et tenter ainsi de combler leurs lacunes. Comment alors, les élus régionaux peuvent-ils espéraient fédérer la population autour de ces nouvelles entités administratives, totalement déconnectées des enjeux locaux et actuels.  La Région Grand Est est aussi vecteur d’une perte tragique d’identité. L’Alsace a disparue des cartes. Les panneaux indiquant que l’on pénètre en Alsace ont été remplacés au profit de panneaux placardés « Grand Est » (d’autant plus pour un coût budgétaire faramineux). L’identité ne se résume certes pas uniquement aux symboles, mais ils sont indispensables, et sont parsemés partout au quotidien. Leur disparition tend ainsi à accentuer la véhémence de la population à l’égard des grandes régions.  L’ensemble des géographes, historiens et économistes s’accordent à considérer que la taille d’une région ou d’un Etat n’en fait pas sa force économique ou financière. Sinon, comment pourrions-nous expliquer que l’ancienne Région Alsace ait été longtemps considérée comme « surdouée » de par ses performances économiques ? Comment expliquer que les Pays-Bas, parmi les plus petits pays d’Europe et du monde, parviennent à se hisser au rang de la 18e puissance économique mondiale ? Il s’agit à présent, de remettre en cause profondément la réforme territoriale de 2015, notamment dans le cas de la Région Grand Est et plus spécifiquement, de la sortie de l’Alsace de celle-ci. L’Alsace doit sortir du Grand Est !
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Il est primordial d'accorder une plus grande souplesse au profit des territoires et de leurs spécificités.  Ainsi, si le gouvernement fait le choix du maintien des grandes régions, il s'agit de redonner plus de prérogatives aux départements, qui ont été grandement affaiblis suite à la loi NOTRe de 2015. Leur échelle étant bien plus pertinente à l'heure actuelle, que celle des régions issues de fusions. Par exemple, redonner la gestion du tourisme au département, mais aussi leur transférer la gestion des ports fluviaux, gestion totale de la culture notamment le volet patrimoine, etc ... Une autre mission qui pourrait être aisément attribuée aux départements, serait la régulation de la limitation de vitesse de circulation de 80 km/h ou 90 km/h, permettant alors une réelle gestion au "cas par cas".  De façon plus globale, il s'agirait d'accorder un maximum de compétences aux collectivités territoriales (prenant exemple sur le modèle des Länder allemands) avec le souci permanent de trouver l'échelle pertinente à chacune des compétences, afin d'assurer le meilleur maillage du territoire possible, sans léser les espaces ruraux ou frappés de désindustrialisation !
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain, mais également aux élus locaux (municipaux, départementaux, régionaux notamment). Les territoires et leurs fonctionnaires ainsi que leurs élus doivent pouvoir se libérer du carcan parisien, chantre du jacobinisme français. En d'autres termes, il s'agit de limiter, au possible, l'intervention ou le recours aux autorités centrales et centralisatrices parisiennes, pour mener des projets de développement territoriaux (grands projets d'aménagement du territoire par exemple).