Pour une meilleure organisation des instances législatives nationales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? REMARQUES D'ORDRE GÉNÉRAL: Aujourd’hui, la constitution de la 5ème république est acceptée par tous ou presque, fonctionne correctement et assure une stabilité gouvernementale comme jamais depuis 1871 (E excluant la triste période de l’Etat Français). Toutefois, certains dysfonctionnements se font jour aujourd’hui, notamment suite à la mise en place du quinquennat et à l’inversion du calendrier électoral, mais pas que. Les modes de scrutin des assemblées sont de plus en plus perçus comme non représentatifs de la diversité politique et des aspirations du peuple, tandis que les élus et les politiques en général apparaissent comme d’insupportables privilégiés dévorant l’argent public… Pour le plus grand bénéfice des populistes de tout poil qui soufflent sur les braises espérant récolter le fruit vénéneux de leur action. De plus, mon avis personnel est que le mode de scrutin présidentiel (suffrage universel direct) a pour effet de trop « personnaliser » la vie politique, ce qui aboutit inéluctablement à des réactions du style « Macron démission » (Et non « Philippe démission » ou « Castaner démission »), l’appel à la dissolution ne constituant qu’un complément, ce qui constitue pour moi un dévoiement du régime représentatif. L’assemblée nationale est perçue comme non représentative de l’électorat tout en étant jugée d’effectif pléthorique. Le Sénat apparaît au mieux comme un empêcheur de légiférer en rond, au pis comme une maison de retraite pour vieux politiques. Le parlement dans son ensemble ressemble plus à une chambre d’enregistrement, et ses moyens de contrôle et d’investigation semblent très insuffisants. Le CESE est inconnu par 80% des citoyens, et quand il est connu, son rôle apparait pour le moins mystérieux, voire inexistant. Il en est de même des multiples conseils, commissions et autres « comités théodule »…                                            L'ORGANISATION LÉGISLATIVE / PROPOSITION 1: a)	Le maintien de 2 chambres parlementaires de poids égal, l’une élue au scrutin de circonscription majoritaire uninominal à 2 tours, et l’autre élue à la proportionnelle intégrale. Toute loi devra être adoptée dans les mêmes termes par les 2 assemblées, comme actuellement. En cas de désaccord persistant, l’on aurait recours soit à la réunion des 2 chambres en congrès, soit au référendum. -	La première assemblée (Scrutin majoritaire) serait renouvelée tous les 6 ans et la seconde (scrutin proportionnel) tous les 3 ans. Ceci afin d’assurer un renouvellement constant du personnel législatif et de consulter le peuple plus souvent, tout en maintenant une certaine stabilité. Pour les mêmes raisons, les représentants n’auraient droit qu’à 1 ou 2 mandats successifs. -	Ces assemblées seraient composées de 300 représentants chacune et auraient l’initiative des lois en concurrence avec l’exécutif, mais seraient maître de leur ordre du jour. NB : Je me suis livré à des calculs remontant aux diverses législatures depuis la 2ème présidence Chirac. Avec un tel système, l’on arriverait à dégager des majorités aux 2 chambres plus stables qu’aujourd’hui !!!  -	Dans cette formule, le CESE serait supprimé et son rôle dévolu aux assemblées. -	Les multiples conseils et autres comités seraient eux aussi fortement réorganisés et regroupés, à l’exception du Défendeur des Droits, dont les moyens seraient renforcés. La création (ou la suppression) d’un comité serait soumise à l’autorisation du parlement. -	Les conseils type CSA, CSM ou « autorités » diverses verraient leur action et leurs résultats contrôlés par le parlement, qui procéderait à la nomination de l’ensemble de leurs membres. -	La Cour des Comptes recevrait un véritable pouvoir judiciaire et pourrait infliger des sanction réelles aux politiques et/ou fonctionnaires mis en cause. -	Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat seraient fusionnés en une « cour suprême » unique, dont les membres ne seraient nommés que par le Parlement ou l’Assemblée nationale, suivant les cas. L'ORGANISATION LÉGISLATIVE: PROPOSITION 2: b)	L’élection d’une assemblée nationale unique, composée moitié de députés élus à la proportionnelle intégrale, moitié au scrutin de circonscription majoritaire uninominal à 2 tours, composée de 400 députés au maximum. -	Le mandat de l’assemblée serait de 6 ans. Toutefois, les 200 députés élus au scrutin proportionnel seraient renouvelés tous les 3 ans. -	Le CESE et le Sénat fusionneraient en une assemblée de « sages », chargée de réfléchir aux grands enjeux économiques et sociaux. Il se composerait de 200 membres. 100 d’entre eux seraient élus au suffrage indirect, comme actuellement, sur des listes régionales, et répartis à la proportionnelle intégrale.. Les 100 autres seraient désignés par les organismes professionnels, sur la base d’élections qui pourraient ressembler aux actuelles élections professionnelles, agricoles et consulaires. Là encore, la répartition se fera à la proportionnelle intégrale. -	L’initiative des lois serait partagée entre ces 2 assemblées et l’exécutif, avec un poids égal. Toutefois, l’assemblée nationale resterait maitresse de son ordre du jour. -	Dans les 2 cas, le gouvernement ne serait plus responsable devant le Parlement, ne pourrait être soumis à motion de censure, et l’article 49-3 serait supprimé. De même, la dissolution du parlement ne pourrait être prononcée par l’exécutif. Par contre, le Parlement disposerait d’un droit d’autodissolution, y compris sur proposition de l’exécutif. NB : Aujourd’hui, tant la motion de censure que le 49-3 ne servent certainement pas à renforcer le pouvoir du parlement. Au vu des dernières législatures, je dirais même « au contraire » ! -	Cela s’accompagnerai d’un renforcement des moyens de contrôle et d’enquête du Parlement, à l’égal des ceux du parlement américain. -	Dans les 2 cas, les circonscriptions législatives seront constituées sur la base des limites de collectivités locales. Ainsi, une ville ou agglomération ne pourra être répartie sur 2 ou 3 circonscriptions, comme c’est le cas actuellement (Champigny sur Marne : 1 ville, 2 députés (!!!) rattachés à d’autres « bouts de ville »). -	Les grandes et très grandes villes pourront avoir plusieurs circonscriptions, mais elles ne devront pas se voir rattaches de grands « lopins » de campagne. -	Ces circonscriptions devront comporter aussi une unité géographique et économique. (par exemple, mon village de Charente Maritime, proche Rochefort sur Mer, est rattaché à la circonscription de … Royan, à 80 km de distance( !!!), et dont les caractéristiques économiques sont complètement différentes)