Refonte complète du système judiciaire, dans le but de lier et relier les citoyens au sein de leur communauté

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le constat : Les gilets jaunes redécouvrent le lien qui relie les individus. Pourquoi ce lien a-t-il été rompu ? Qu'est ce qui relie les individus ? C'est ce à quoi nous répondons dans ce chapitre sur l'organisation de l'Etat  Notre constat :  Mépris total de l'Etat et des administrations. Des milliers de courriers sans réponse à ce jour ! A commencer par celui  ci-après.......   Monsieur le Président de la République,   Le mépris qui ressort de votre absence de réponse à nos courriers AR du 21 décembre 2017, 05 mars 2018 et 04 juillet 2018 est d’autant plus intolérable qu’il donne de la France l’image d’un Etat qui ne respecte ni sa Constitution, ni les conventions internationales.  Il vous appartient à vous et à vous seul de régler ces graves violations commises par l’autorité judiciaire en dehors de toute procédure, soit par votre « arbitrage » « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », soit en ordonnant l’ouverture d’une commission d’enquête.  Seule une juste indemnisation, permettant à notre association de financer d’une part le renouvellement de son matériel associatif détruit de manière « illégale et intempestive » par l’autorité judiciaire qui n’avait aucun motif d’agir de la sorte, et de compenser d’autre part sa perte de visibilité qui a été la conséquence directe de cette destruction, peut régler cette violation au « droit de réunion et d’association » de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme sur laquelle repose notre Constitution.   De même, si les oeuvres d’art et le matériel professionnel de l’artiste Chantal Cottet qui ont été retrouvés chez les coupables du vol par les services judiciaires, ne lui sont pas restitués, une juste indemnisation s’impose pour compenser la valeur des oeuvres d’art non restituées, ainsi que les pertes professionnelles qui en ont résulté, dues à la perte de visibilité et de notoriété et à l’impossibilité de poursuivre son activité artistique dans des conditions normales. Madame Cottet ne conteste aucune décision de justice. L’Autorité judiciaire a violé le principe constitutionnel du droit à la « propriété inviolable et sacrée », et s’agissant d’oeuvres d’art protégées par les droits d’auteurs, l’Autorité judiciaire a porté atteinte aux « droits de la propriété intellectuelle », tels que définis par le Code de la propriété intellectuelle et par nombre de conventions internationales.  Outre ces violations de la Constitution et l’atteinte aux biens culturels, l’Autorité judiciaire a remis en cause sa légitimité en introduisant de fait le droit de se faire justice à soi-même, en laissant chez les coupables du vol les oeuvres et le matériel professionnel de Chantal Cottet. En ne respectant pas le principe premier qui la fonde  - « Spoliatus ante omnia restituatur » - et qui lui fait obligation de désintéresser la victime d’une spoliation en la réintégrant dans sa possession dans un souci de ne pas troubler l’ordre public, l’Autorité judiciaire a perdu toute légitimité en contraignant les victimes à faire justice elle-même.  L’Article XVI de la Constitution qui rappelle que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ..., n’a point de Constitution », et la perte de légitimité de l’Autorité judiciaire, vous oblige à réagir puisque votre premier devoir est de veiller au respect de la Constitution et au bon fonctionnement des institutions de la République.  Seules, restitutions et/ou indemnisations permettront de rétablir l’Etat de droit en France et redonneront de la France l’image d’un Etat respectueux des conventions internationales.  L’Etat français a commis 12 graves violations qui nuisent à l’image de la France tant sur le plan des droits de l’Homme que sur celui des droits et biens culturels :  1 - Violation de l’Article 20 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques. »  2.-Violation de l’article 21 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques : « Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sureté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et liberté d'autrui. ». Toute autre restriction liée aux humeurs ou aux états d'une autorité administrative n'est pas conforme à l'esprit du pacte  3 - Violation de l’article 11-1 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association » 4 - Violation du principe premier qui fonde l’institution judiciaire : « Spoliatus ante omnia restituatur » qui fait obligation à l’institution judiciaire de désintéresser la victime d’une spoliation, dans un souci de ne pas troubler l’ordre public et puisque personne n’a le droit de se faire justice à soi-même. C’est ainsi que la législation prévoit la réintégration dans sa possession de celui qui en a été spolié par force ou voie de fait. 5 - Violation de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :  Art. 1er. - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.   Art. 2. - Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.  Art. 16. - Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.   Art. 17. - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.  6 - Violation de la Constitution du 27 octobre 1946 :  PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 « ....tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Le préambule réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. » 7 - Violation de la Constitution française du 4 octobre 1958 en vigueur : PRÉAMBULE  Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 8 - Violation de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 :  Article 17 - 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.  Article 19  Tout individu a droit à la liberté d’expression  Article 27 - 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. 9 -  Violation du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :  Art L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :  «....protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination»   Art L. 121-1 à L. 122-12 du code de la propriété intellectuelle (CPI) : Tout auteur dispose sur son œuvre de deux types de prérogatives : les droits moraux et les droits patrimoniaux. 10 - Violation du Pacte international ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturel Art. 15 : «Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit: - De participer à la vie culturelle ; - De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. 11 - Violation de la Convention universelle de l’Unesco sur le droit d'auteur 24 juillet 1971 :  Article I : Chaque État contractant s'engage à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer une protection suffisante et efficace des droits des auteurs et de tous autres titulaires de ces droits sur les oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques, telles que les écrits, les oeuvres musicales, dramatiques et cinématographiques, les peintures, gravures et sculptures.  Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle : Art 5 : Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l'homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. L'épanouissement d'une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels, tels qu'ils sont définis à l'article 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Toute personne doit ainsi pouvoir s'exprimer, créer et diffuser ses oeuvres dans la langue de son choix et en particulier dans sa langue maternelle ; toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité qui respectent pleinement son identité culturelle ; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu’impose le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. 12 - Violation de La Convention de Berne, conclue en 1886, modifiée en 1979 : « Considérant que chaque Etat a le devoir de protéger le patrimoine constitué par les biens culturels existant sur son territoire contre les dangers de vol, Considérant que, pour parer à ces dangers, il est indispensable que chaque Etat prenne davantage conscience des obligations morales touchant au respect de son patrimoine culturel «  Art 7-1 : La durée de la protection accordée par la présente Convention comprend la vie de l’auteur et cinquante ans après sa mort.  Dans l’attente d’une décision responsable de votre part,  Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre profond respect.  Le Collectif Justice Pour Tous       C. Jacquelot, présidente  CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958                       Titre Ier Article 5 « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »                     Titre IX  Article 68 « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Donner aux communes le pouvoir de faire condamner l'exécutif et les administrations qui ne répondent pas de manière circonstanciée à leurs ressortissants dans un délai raisonnable de deux mois
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Instituer des services publics (Justice notamment) qui ne pratiquent pas le mépris à l'égard des justiciables.  Trop de jeunes fonctionnaires incompétents : l'incompétence des services publics nuit gravement aux citoyens. Ainsi, les services judiciaires  ignorent souvent les lois, et enfreignent des articles de codes ; S'agissant de magistrats, leurs décisions ne peuvent alors être réformées en appel. On se retrouve alors avec des décisions aberrantes, impossibles à réformer et avec parfois des conséquences catastrophiques. Supprimer les "associations de victimes" subventionnées par l'Etat et les tribunaux qui toutes, agissent contre l'intérêt des justiciables parce que ne veulent pas aller contre le système qui les nourrit.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? A créer : Un service destiné à suppléer les citoyens auprès de l'exécutif et des administrations quand les citoyens n'obtiennent pas de réponse à leur courrier, et dont la fonction est de contraindre ces structures étatiques à répondre aux citoyens et ce, de manière circonstanciée.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Le personnel de ces services publics "itinérants" ne dispose pas, bien souvent, des accès nécessaires pour enregistrer ou répondre. De ce fait le personnel sert presque exclusivement de boîte aux lettres ; ce qui oblige les citoyens à se déplacer pour se rendre au siège de ces services publics.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun ! La dégradation concerne TOUS les services publics.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Le système judiciaire à l'évidence !  C'est un impératif !  Si vous souhaitez un exposé complet sur les raisons qui motivent notre position, merci de nous recevoir. Pour rappel, la loi fonde, la loi lie, la loi unifie, la loi vivifie...  C'est ainsi que le Talmud, le Coran, les Upanishads, ont fondé - et aujourd'hui unissent à leur diaspora -, leurs communautés respectives, juives, musulmanes, bouddhiques.  La loi est donc le fondement même d'une communauté, et notre constat est que, si la Communauté européenne est dans une impasse, c'est parce qu'il n'existe pas de lois communes régissant l'ensemble des individus de l'Europe. Les traités règlementent les rapports entre les Etats européens mais aucun dogme, aucun principe, unit et soude les populations des Etats européens. Ainsi, les lois et le système chargé de les faire respecter ont une fonction autrement plus importante que celle subsidiaire de "faire respecter l'ordre public". Or notre système judiciaire, totalement  dévoyé par une caste de magistrats qui se perpétue à travers leurs progénitures, des lois de plus en plus absconses, et des pratiques moyenâgeuses, n'est plus à même d'assurer ce lien unificateur.   Aussi, d'ores et déjà nous préconisons :  La mise à plat de notre système judiciaire actuel - irrespectueux de notre Constitution et illégitime -,  au profit de l'instauration d'un nouveau système judiciaire plus respectueux de la communauté des citoyens et de la Constitution : Ce nouveau système judiciaire se caractérise par :                - Un langage juridique simplifié, accessible à tous                - Des conditions d'appel identiques pour toutes les procédures                - Une réécriture des codes pour supprimer les renvois de texte de loi : chaque loi doit pouvoir être lue en son entier                 - Refonte complète des codes de procédure civile et pénale pour une uniformisation et une simplification                - Fin du statut des magistrats du siège : Introduction dans toutes les procédures civiles et pénales de 2 ou 3 personnes de la société civile tirées au sort, en lieu et place des magistrats du siège. Les décisions de justice sont rendues par ces personnes de la société civile siégeant sur une période limitée (de 2 à 4 ans), assistées d’un magistrat chargé de dire le droit. (système plus économique)               - Les magistrats du siège et du Parquet doivent avoir exercé une profession juridique durant 10 ans avant d’intégrer l’école de la Magistrature. Le programme de l’école de la magistrature devra être adapté aux nouvelles fonctions purement juridiques des magistrats du siège et des magistrats du Parquet.                -L’enregistrement vidéo de toutes les audiences est obligatoire ainsi que la remise des copies numériques à chacune des parties.                 - L’interdiction pour les professionnels juridiques de mentir ou de produire de faux documents dans le cadre des procédures : Les mensonges et les faux entrainant de fait une interdiction définitive d'exercer pour les avocats, experts, administrateurs, huissiers, etc., et un licenciement immédiat pour les magistrats du parquet et du siège. (permet de réduire les appels donc très économique)                - Création d'une commission permanente de l'Assemblée Nationale chargée d'ouvrir des enquêtes parlementaires pour examiner les dossiers  de victimes de mauvaises gestions judiciaires ou de manoeuvres délictueuses de l'institution judiciaire, afin de garantir aux citoyens que l'Etat de droit est effectivement respecté. (Contrôle permanent de l'institution judiciaire alors qu'actuellement contrôle totalement inexistant)                - Le ministère d’avocat n’est pas obligatoire quelle que soit la procédure.                - Les magistrats, ainsi que les personnes de la société civile appelées à statuer, devront faire preuve de transparence sur leurs activités annexes et leurs liens avec des associations pouvant nuire à l’impartialité des décisions.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Pour renouveler chaque année une simple demande de logement, vous devez produire  vos justificatifs de revenus, votre avis d'imposition etc. ; Ce qui est stupide tant qu'un logement n'est pas proposé.  Votre situation ayant déjà été enregistrée lors de la demande initiale, il devrait suffire de confirmer la demande de logement lors du renouvellement chaque année.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Et surtout une meilleure formation ! Car, s'agissant des services publics, dès que votre cas sort des rails de l'administration, vous ne trouvez plus d'interlocuteur compétent.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Supprimer les avantages du fonctionnariat. Réduire drastiquement les salaires des hauts fonctionnaires et de tous ceux qui gravitent autour (commissions multiples etc.) pour mieux rémunérer les salaires de base. Responsabiliser davantage.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Davantage de partage entre les communes pauvres et les communes riches (budgétaire, logements sociaux, accueil d'immigrés, etc.).  Il convient par ailleurs d'établir désormais tous les logements de fonction dans les territoires en difficulté, pour que hauts fonctionnaires et politiciens soient logés au plus près des problèmes de ces territoires, et de sorte que hauts fonctionnaires et politiciens soient plus à même de comprendre les difficultés que pose aux citoyens français le mixage des populations.  Pour aider à une meilleure intégration de la population immigrée, l'obligation d'opter pour une seule nationalité (française ou étrangères). Et, opter pour la nationalité française nécessite une formation sur les règles du savoir vivre : pas de bruit au-delà d'une certaine heure, respect de l'environnement donc ni crachat, ni mégots, ni canettes abandonnés, etc.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les formations offertes par les associations sont de grosses arnaques. Des petits malins en tirent un profit maximum pour le moindre effort.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Absentéisme des profs important qui oblige à opter pour le privé, notamment dans les zones "difficiles". Si les enfants des hauts fonctionnaires et des politiciens étaient scolarisés dans ces zones, cela réduirait sérieusement cet absentéisme.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il y a aussi les cas où l'administration (notamment judiciaire) met tout en oeuvre pour vous empêcher de travailler ! Ainsi, au coût de l'institution judiciaire, il faut ajouter le coût des pertes considérables auxquelles  conduisent les "caprices" irresponsables de cette institution.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Conséquence de la remarque précédente : Il faut ajouter au coût excessif de l'institution judiciaire actuelle,  résultat de la pusillanimité et de l'incompétence des politiciens, le coût que représente pour la collectivité le financement du minimum vieillesse de toutes les personnes  privées de travail, et contraintes de fait à ne pas cotiser à une retraite.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : OUI ! INSUPPORTABLE le mépris de l'Etat et des politiciens à l'égard des citoyens ; mépris qui consiste à  ne jamais répondre aux courriers des citoyens, en dehors d"accusés de réception" dédaigneux !  Et ce "grand débat national" est dans la droite ligne de la condescendance de nos politiciens, avec ces questions stupides qui n'ont rien à voir avec un réel "débat" citoyen. Pour qu'il y ait débat il faut qu'il y ait "échange" ! Nous allons bien voir ce que vont répondre  l'Etat et ses sbires, à nos choix et à nos arguments...