en complément des maisons de services publics

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : INVENTAIRE DES SERVICES CONCERNÉS  •	La poste.  •	La sécurité sociale, la M.S.A et la C.A.F. •	Le trésor public.  L’ A.N.P.E.  •	Les services fiscaux. •	La sécurité et la police de proximité.  •	L’éducation nationale. •	La santé publique. Si l’on veut garder un maximum de service dans les villages, petites et moyennes villes tout en réduisant les dépenses de l’état (chaque administration ne peut pas garder un bureau et un agent ou deux par village ou petites villes au moment ou on leur demande de réduire les dépenses pour le budget de l’état) il faut que l’on s’organise au niveau de la commune ou de la communauté de communes pour offrir ces services en mairie. En contre partie ont peut envisager que chaque administration et chaque service public prévoient un budget pour verser une aide aux Mairies ( le salaire charges comprises 1 800€ par mois à temps plein, on va partir du principe qu’il faut ce temps plein pour 1000 habitants soit 1.80€ par habitant par mois partagé entre tous les administrations et services public  SAUF LA POSTE et ses concurrents qui ont un service chiffrable et indemnisable par des commissions. On a : la Sécurité Sociale, la M.S.A, la C.A.F, le Trésor Public, l’ A.N.P.E, Les Services Fiscaux, soit 6 services  Ce qui donne 1.80€ / 6 = 0.30€ par habitant.     Pour 1000 Hab. =  300 € par mois par service  3 600€ par an // pour les 6 : 1 800€/mois   ;  21 600 € par an Pour   500 Hab. =  150 € par mois par service  1 800€ par an // pour les 6 :     900€/mois   ;  10 800 € par an Pour   250 Hab. =    75 € par mois par service      900€ par an // pour les 6 :     450€/mois   ;    5 400 € par an. Pour   170 Hab. et moins forfait de 50€ par mois par service            pour les 6 :    300€/mois   ;    3 600 € par an Les Mairies devant invertir dans le matériel et les locaux. On peut envisager :  Pour la poste :  •	Le facteur ou la factrice : actuellement la poste agrandie les tournées des facteurs et embauche un                        Maximum de CDD pour remplacer les départs d’où les usagers qui ont de Plus en plus                       De problèmes avec leur courrier. La solution ? que la mairie ou la communauté de commune prenne en charge La Distribution du                          courrier  moyennant une redevance payée par la Poste et ses concurrents en fonction                         Du nombre d’habitants. Un facteur à une tournée de 500 portes à faire tous les jours : Il est payé (contractuel) 1600 € brut  1245 € net.  Il coûte avec les charges 1796 € + 10% de congés payés =             1 975.60 € Il faut ajouter la voiture pour faire la tournée dans les villages       500.00 €                            Prix de reviens de la tournée de 500 portes         2 475.60 € par mois  Soit 4.95€ par porte. Avec le timbre à 1€ il faut 5 lettres /porte pour amortir le facteur et la voiture. En plus vous allez chercher votre courrier au coin de la rue dans les petits villages.   Si l’on prend un village de 900 habitants (3 personnes par logement) on a 300 portes A 3.00€ par porte par MOIS ( 300 x 3.0€ = 900 €)  900 € par mois par société voulant faire distribuer son courrier sur la commune  La Poste gagne 1.95€ par porte mais aussi dans la gestion du personnel et dans les infrastructures car l’acheminement du courrier est déjà réalisé actuellement. Pour la Mairie c’est 50% de la paye du facteur/rice à plein temps charges comprises, la mairie économise les timbres quand elle écrit à ses administrés et celui-ci peut rendre d’autres services auprès des personnes âgées (livraison de médicaments, de courses… etc…) , les commerçants peuvent faire distribuer leurs prospectus à un prix raisonnable en s’adressant à la mairie en même temps que la tournée du facteur et après il peut être utile à une autre fonction dans la maire pour l’embaucher à temps plein ou sinon il faut trouver une personne intéressée par un mi-temps.   A LA MAIRIE : UN ou UNE EMPLOYEE MAÎTRISANT TRÈS BIEN L’INFORMATIQUE et la BUREAUTIQUE et/ou la COMPTABILITÉ. le service national pourrait fournir des effectifs aux petites mairies pour aider à la mise en place de ces services.  Équipé d’un ou deux ordinateurs ou plus si l’on veut créer un espace pour ceux qui n’ont pas les moyens d’acquérir le matériel  , d’un scanner, d’une imprimante ou deux pour les formats.   une connexion internet de bonne qualité avec un grand débit et en wifi pour permettre à ceux qui ne peuvent pas avoir de connexion de se connecter en venant à ou à côté de la Maire. •	Pour les autres services de la poste : La Poste ayant développé un service en ligne pour le courrier et les colis il serait intéressant de conclure un accord avec elle pour que la mairie puisse proposer à ses administrés (qui n’ont pas internet ou qui ne savent pas s’en servir suffisamment pour se débrouiller seul)  ces services.  La mairie ouvre un compte à la poste . Les administrés payent à la mairie le service souscrit : affranchissement des lettres et colis, achat de timbres, …etc.… avec une CB ou espèce ou chèques. La Poste facture à la mairie, chaque semaine ou chaque mois, les services souscrits moins la commission de la Mairie : un pourcentage sur les services facturés à la mairie pour ses administrés. Le Courrier (normal et recommandé) et les colis sont ramassés comme actuellement tous les soirs ou matin (en même temps que le dépôt du courrier du jour à distribuer)  •	Pour les services de la Banque Postale :  Le montant de la facture s'élève à 34 000€ pour l’installation d’un DAB, plus l’entretien. Maintenant s’il y a des commerçants dans le village l’un d’eux peut conclure un accord avec une banque pour servir de guichet bancaire.(moins cher et plus rapide à mettre en œuvre ) MOYENNANT UNE SOMME VERSE PAR LA BANQUE POSTALE A LA MAIRIE sur les transactions réalisées par la personne de la mairie pour le compte de la banque. Car cela renforce sa présence commerciale sur le terrain donc son attractivité. Maintenant si la Banque Postale n’est pas intéressée une autre Banque peut aussi faire l’affaire. Les opérations courantes : ** les retraits en espèces il faut installer un distributeur de billets dans                                                       Chaque mairie (cela va coûter un peu cher au début mais sur le long                                                       Terme et vu le service rendu ) pour les personnes n’ayant pas de                                                       Carte ou ne voulant pas en avoir on peut imaginer mettre en mairie                                                         Un terminal (ordinateur en liaison avec la Banque Postale) qui                                                         Fournirait une carte de retrait à placer dans le distributeur avec la                                                         Somme désiré moyennant 1 ou 2€. Ou fournir une carte bancaire                                                        Rechargeable spécial retrait avec les références bancaires du client.                                                  **   Les dépôts  peuvent être fait au distributeur avec une carte                                                       Pour ceux n’ayant pas de carte même procédure que pour les retraits     Les autres opérations la banque postale peut mettre en place des conseiller itinérants qui se     Rendent sur rendez-vous chez le client ou à la mairie dans un bureau loué à celle-ci à la journée.   LA SÉCURITÉ SOCIALE , LA C.A.F , LES MUTUELLES :               Avec une formation par les organismes ci-dessous et un interlocuteur direct dans                Chacun d’eux pour l’aider si besoin ; c’est un service qui peut être rendu par la              mairie comme pour la poste. •	La sécurité sociale : les dossiers par internet se sont développés avec votre compte AMÉLIE mais bien sûr à condition d’être équipé pour le net et de savoir s’en servir. C’est pourquoi une personne en mairie maîtrisant bien l’informatique et le net serait utile, aux administrés,  pour leurs démarches avec la sécurité sociale mais aussi la M.S.A  et les autres caisses qui sont toutes sur le net. •	La C.A.F : même chose que pour les caisses de sécurité sociale elle permet toutes les démarches en ligne         sur son site . •	Les Mutuelles : Là aussi vous pouvez faire toutes vos démarches en ligne  SERVICES FISCAUX , TRÉSOR PUBLIC , A.N.P.E :   Avec une formation par les organismes ci-dessous et un interlocuteur direct dans     Chacun d’eux pour l’aider si besoin ; c’est un service qui peut être rendu par la   Mairie comme pour la poste.  •	Services fiscaux : Tous les dossiers sont traitables par le net sur le site impôt Gouv. après y avoir ouvert son espace personnel que l’on soit particulier ou professionnel . Pendant la période des déclarations de revenus les services fiscaux pourraient détacher un ou plusieurs contrôleurs pour aider les personnes le souhaitant à remplir leur déclaration sur le net. La Mairie organisant les rendez-vous en fournissant la liste des documents nécessaires pour éviter de devoir revenir. La Mairie peut aussi mettre à disposition de ses administrés des ordinateurs, pour réaliser leur déclaration seul ou avec l’aide de la personne ayant reçu la formation. •	Le Trésor Public :  Tous les dossiers sont accessibles sur le site du Trésor Public et les moyens de paiement par CB , par virements ou par prélèvements sont possibles. Ils pourront effectuer leurs démarches avec l’aide d’une personne pour ceux qui n’ont pas ou ne savent se servir du net  .  •	L’A.N.P.E : tous les dossiers sont gérables par internet sur le site de l’A.N.P.E. Il suffirait d’avoir un interlocuteur           en direct à partir de la Maire en cas de problème.  Les polices municipales  de proximité :  •	Les petites communes pourront se grouper pour la création de cette police municipale de proximité. •	L’état, la région, pourrait attribuer une subvention pour cette mise en place et le maintient de celle-ci qui va           alléger le travail de la police nationale. •	le service national long pourrait apporter un renfort d’effectifs pour les petites communes comme les Engagés          Volontaire Auxiliaires de la Gendarmerie et de la Police Nationale.   Exemple : l’état 3€ par mois et par habitant ; la région : 2€ par mois et par habitant  1)	 Pour une commune de 1000 Hab. une subvention de 5 000 € par mois = 2 policiers Charges   Comprises.        Pour le reste une taxe de sécurité de 2% sur les taxes foncières (bâti et non bâti)        1000 Hab. = 300 logements à 800€ de taxe foncière = 4800€ par an pour le véhicule + l’essence  2)	Pour une commune de 500 Hab. une subvention de 2 500€ par mois = 1 policer charges comprises         Plus la taxe de sécurité : 500/3= 167 logements à 800€ de taxe foncière = 2672€ par an.  •	 Elles devront prendre en charge  1)	La surveillance de l’espace publique de leur commune physiquement mais aussi par la vidéo surveillance ; 2)	 Enregistrer les plaintes des administrés de leur commune ( comme tout le monde va devoir travailler jusque 63 ans  les policiers ou gendarmes qui sont O.P.J ou passeront l’examen, pourront être mutés à partir de X ans Ou  suite à un accident qui les empêcheraient de continuer dans leurs fonctions du moment afin de finir leur carrière tout en apportant leurs expériences du terrain ) et les suivre en fonction des ordres du parquet. 3)	 Cela devrait décharger la police nationale de toutes ces plaintes pour vols, incivilités, problème de voisinages, …etc. Qui peuvent être traitées au niveau local, les maires (en tant que premier officier de police de la ville) étant plus vite informés des problèmes de leur commune.  4)	L’aide de la police nationale (17 ou autres services) pourra être requise par le biais du Maire, du Parquet , du Préfet.   L’éducation nationale. C’est le problème le plus ennuyeux et le plus compliqué à résoudre. En effet financièrement on ne peut pas entretenir des locaux et payer un enseignant pour quelques élèves. Et sans école pas une famille ne voudra venir s’y installer surtout si le village est éloigné d’un autre qui a une école. Il faut donc trouver une idée pour rendre de l’attractivité au village qui attirerait des jeunes couples qui envisagent d’avoir des enfants. On a un problème qui doit être résolu sur trois axes, le logement, la santé et l’éducation, en même temps.  •	Logements avec petits jardins et des prix abordables . •	Une structure d’accueil, pour les enfants de 2 mois à 6 ans dans un premier temps,  les parents travaillant il faut qu’ils aient sur place de quoi garder leurs enfants en toute sécurité ( il faut éviter qu’ils soient obligés de faire des Km avec leurs enfants.)  •	Une crèche et une école maternelle plus une garderie pendant les vacances scolaires. Il faut un local ou une maison capable d’accueillir les trois et le plus central possible.  Là on a besoin d’idées………………….. Et du concours des habitants des villages ou petites villes concernés qui connaissent mieux les possibilités du village et de ses habitants. Mais aussi leur envie ou pas d’accueillir des nouveaux venus.  Pour la santé le problème des déserts médicaux ne pourra se résoudre que part une réforme des études de médecine  et une contrainte d'installation géographique des médecins un peu comme pour les pharmacies sans fermer les petites pharmacies qui pourraient servir de point de départ du nouveau déploiement.