Election des juges et autres commentaires

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Comme aux Etats-Unis, les juges devraient être élus par les citoyens, sur la base d'une profession de foi et d'un bilan des décisions prises. Il n'y a en effet pas de contre-pouvoir à la justice, uniquement la possibilité de contester une décision. Mais cette contestation est couteuse et ne concerne que les parties engagées. Le juge a un rôle important dans la société. Il ne doit pas être le seule maître de son action.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? 1. Garde d'enfants 2. Délais de procédure extrêmement longs 3. Aide juridique (conseil sur des questions précises sans devoir faire appel à un avocat)
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? 1. Renforcer l'offre de garde d'enfants par des professionnels qualifiés et à un coût raisonnable 3. Conseil juridique gratuit et simple à solliciter
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La numérisation des services publique est une très bonne chose. L'effort doit se poursuivre jusqu'à être totalement dématérialisé.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? 1. La justice 2. La sécurité et les services de police 3. L'entretien des villes et du patrimoine culturel 4. La garde d'enfants
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? 1. Demande de passeport pour des enfants suite à un divorce Il est anormal qu'un parent ayant l'autorité parentale ne soit pas respecté en tant que tel. La demande d'un passeport pour son enfant est rendue complexe et pénible, voir impossible, car l'administration exige l'accord de l'autre parent. Or si l'autre parent est de mauvaise volonté (et c'est souvent le cas), la démarche devient impossible. L'administration ne devrait pas se mettre en travers de la vie familiale et induire de nouvelles difficultés.      2. Contestation de cotisations sociales Il y a une véritable asymétrie de moyens et de pouvoir entre un organisme collecteur de charges sociales et un contribuable. L'action du contribuable devrait être rééquilibrée en sa faveur. La saisine du juge devrait pouvoir se faire à tout moment, indépendamment des actions de recouvrement engagées. La défense des droits du contribuable ne devrait pas nécessité l'intervention d'un avocat, en tout cas pas en dessous d'un certain montant.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? L'administration devrait se concentrer sur la notion de service, assorti d'engagements de services (résultats et délais de traitement). Et comme ces services sont fournis par des individus, il devrait y avoir une valorisation des fonctionnaires les plus méritants et les plus efficaces.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Poursuite de l'effort de numérisation des services de l'Etat. Augmentation de certains effectifs directement liés à la mission régalienne de l'Etat: Sécurité intérieure, Justice
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les organismes collecteurs des charges sociales sont tout-puissants et agissent comme tels, abusant des procédures de recouvrement. Rien n'est satisfaisant vis-à-vis de l'administration lorsque l'on est entrepreneur. Tout est à changer pour faciliter l'entrepreunariat. Or monter une entreprise c'est avant tout (et surtout avant le succès de sont entreprise) la certitude de payer des charges sociales. Avec des moyens disproportionnés, l'URSSAF, la CIPAV et autres assomment les entrepreneur, non seulement vis-à-vis de la personne morale qu'ils représente, mais et surtout à titre individuel et privé. Aucun entrepreneur ne devrait payer des charges sociales s'il ne se verse pas de revenu. Cela peut paraitre un principe évident, et il l'est pour tout le monde, sauf pour l'URSSAF et la CIPAV. A la limite, laissez les entrepreneurs choisir d'être couverts par une protection sociale ou non, publique ou privée. Et redonnez du souffle à l'entrepreunariat.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai créé une entreprise que je souhaite désormais clore, ayant retrouvé un emploi salarié. Or un ancien client ne m'a pas payé une facture correspondant à 6 mois d'activité. Je suis donc obligé de garder cette société active alors qu'elle n'a plus aucune activité commerciale. Néanmoins, l'URSSAF et la CIPAV continuent à me demande le paiement de cotisations exorbitantes, basées sur un forfait. Cela n'a absolument pas de sens. Par dessus le marché, ces mêmes organismes diligentent des procédure de recouvrement forcé et saisissent sur mes comptes personnels (et non ceux de ma société) les montants correspondants à ces cotisation. C'est honteux. Cela tue l'envie d'entreprendre et met en difficulté des gens qui n'ont pas les moyens de contester ou de se battre contre des administration toutes-puissantes.