SECTIONS DE COMMUNE

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? INEFFICACE, TROP DE POINTS D'ENTREE, DE PERSONNES QUI NE SE SENTENT PAS CONCERNEES, TROP D'ARGENT PUBLIC GACHE PAR L'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS QUI NE SONT PAS PRIORITAIRES (CITY STADES A LA CAMPAGNE ! SALLE DES FETES DANS CHAQUE COMMUNE, PAS DE MUTUALISAITION DE MOYENS...
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Supprimer les communautés d'agglo et les fusions de communes qui éloignent les français de la prise de décision
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? commencez déjà par faire "causer" vos serveurs entre eux au lieu de demander les mêmes informations à chaque fois.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? les impôts
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? les caisses de retraite, c'est un pur scandale d'inefficacité ! des gens en attente depuis 6 mois avec des dossiers non traités. Un honte pour notre pays...
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? erreur dans déclaration d'impôts
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Essayez de remplir une demande de prime d'activité et vous comprendrez...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? essayons de leur expliquer que c'est nous qui les payons et qu'ils sont à notre service...
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Cesser les fusions de commune et faire appliquer le droit sur les sections de commune.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Au-delà de la suppression de la loi de 2013 et d'un retour aux dispositions antérieures, les propositions émises s'articulent autour de 4 axes prioritaires ; ne sont seulement présentées ici que les principales :   Restaurer la démocratie locale  • Redonner leur place aux membres des sections, en faisant de la désignation des commissions syndicales la règle, quel que soit le nombre de membres ou les revenus de la section, et en donnant un rôle légal aux associations de membres,  • Élargir les possibilités de vote et d'implication des membres en supprimant les contraintes actuelles (inscription sur les listes électorales communales...), notamment pour les propriétaires de bâti,  • Autoriser tout contribuable à défendre les droits de sa section,  • Préciser le territoire de chaque section sur la base d'une enquête au-delà des seuls éléments historiques...   Laisser fonctionner la subsidiarité  • Redonner le pouvoir aux membres et aux commissions syndicales, diminuer voire proscrire le rôle et l'intervention des maires,  • Supprimer le contrôle des structures agricoles pour l'attribution des biens fonciers de sections, et appliquer strictement l'ordre établi par les textes, en privilégiant la priorité des membres,  • Retirer la règle des 30 stères pour la distribution de l'affouage,  • Aider et accompagner les sections à gros revenus par un contrôle adapté,  • Proposer des modalités de gestion des sections temporairement sans membre,  • Interdire le transfert des biens de section aux communes concernées qui sont en réalité juges et parties,  • Permettre aux sections de faire appel à des prestations d’experts forestiers privés mis en concurrence avec l'ONF...   Respecter les usages anciens et nouveaux  • Respecter les usages anciens et les coutumes locales,  • Laisser la liberté de distribution de revenus en numéraire et de reliquats des ventes de coupes,  • Développer et créer des biens des sections en ruralité comme en agglomérations (dans les quartiers à l'exemple de ce qui se fait à l’étranger : les expériences italiennes sont très instructives...)  • Réserver exclusivement les revenus de la section à ses besoins propres et à ceux de ses membres,  • Favoriser de nouveaux usages agricoles comme le stockage ou la vente directe agricole,  • Permettre la satisfaction de nouveaux besoins : poulaillers, jardins ouvriers, animaux de loisir tels les chevaux et les ânes...   Contreparties et devoirs de sections modernisées  • Faciliter un fonctionnement des sections en transversalité entre elles,  • Séparer le fonctionnement des sections du fonctionnement politique des communes,  • Mettre en place des travaux en commun pour les membres afin d'entretenir les biens bâtis et non bâtis, de nettoyer les espaces et d'éviter les friches,  • Structurer des associations d'habitants et organiser des moments festifs et de convivialité afin que les membres renforcent leur sentiment d'appartenance collective à des espaces et des biens communs...   CONCLUSION La loi de 2013, avec sa volonté explicite de détruire les Sections, a été un mauvais coup porté aux territoires ruraux les plus fragiles dans des périphéries (notamment en zones de montagne pauvres, désertifiées...), pour des intérêts à court terme de maintien des finances des communes. La réaction d'exaspération des habitants ne doit pas être sous estimée. Il convient donc d'aller vers une meilleure prise en compte des biens communs comme cela se fait dans plusieurs pays d'Europe, pour garantir un maintien des territoires fragiles et un soutien aux habitants les moins aisés. Les sections de commune permettront ainsi une préservation du tissu agricole avec une conservation d'exploitations dans des endroits excentrés ; elles contribueront à la protection de l'environnement et à la biodiversité par une gestion durable d'espaces boisés importants ; elles joueront enfin un rôle social en distribuant des revenus complémentaires et des moyens de chauffage à des habitants aux revenus modestes. Les Sections sont l'avenir des espaces ruraux par leur capacité à créer du lien et de la solidarité : les Pouvoirs publics devront y être attentifs et accompagner leur préservation et leur développement.