Organisation démocratique et administrative du pays

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l’État est trop compliquée, faite d'une stratification quasi géologique de formes historiques de collectivités. Si encore chacune avait des compétences spécifiques et que les doublons soient chassés avec constante, ce serait un moindre mal. Cependant, chaque niveau veut intervenir, donnant l’impression d'un fouillis peu démocratique.  Il faut, à mon avis, revoir cette organisation pour la simplifier, en revenant aux fondamentaux de la Révolution française et en tenant compte des évolutions modernes. Quatre niveaux devraient clairement suffire: - Un niveau Européen, disposant d'un exécutif autonome, contrôlé par un législatif élu, et intervenant sur les domaines qui lui ont été confiés. La question de rôle du Conseil Européen doit être débattue: Est ce l'embryon d'un futur sénat? Une chose est cependant évidente: l'opacité des instituions européennes nuit à sa reconnaissance par les citoyens. Nous le payons aujourd'hui cher dans le Brexit. -Un exécutif national, contrôlé par un législatif. Ce niveau me semble satisfaisant, même s'il donne parfois des signes d'isolement. En revanche, il ne devrait s'occuper que des sujets où il a une valeur ajoutée claire et surtout cesser de gesticuler lorsqu'il n'a pas de pouvoir. Par exemple, son intervention sur les décisions des entreprises semblent plus être une forme d'aveu d'impuissance. Dans la plupart des pays développés, le citoyen a compris que la liberté économique et la "rule of law" sont des facteurs de développement, mais que la contrepartie est de ne rien devoir en attendre de l’État. De même, l’Éducation nationale, le Mammouth, devrait disparaitre au profit d'une autonomie des Établissements, animée au niveau des régions. Un peu de concurrence en matière d’éducation ne peut que faire du bien. L'expérience allemande ou suisse est intéressante à cet égard. - Un exécutif régional, contrôlé par un législatif. Ce niveau est aujourd’hui rendu relativement inefficace par sa position en "sandwich" entre un Etat, qui veut garder trop de sujets et un Département qui s’arque-boute sur une légitimité supposée révolutionnaire alors que son périmètre est devenu ridicule. Nous en reparlerons plus loin. D'ailleurs, pour faire un rapide retour historique, la révolution avait décidé qu'il ne devait y avoir qu’un niveau entre l’État et les communes. Aujourd'hui, c'est la région qui a la masse critique, en matière de santé, d'éducation, etc.  - Un niveau communal: c'est le sujet le plus difficile. La situation de la France est catastrophique dans ce domaine. Plus de la moitié des communes européennes. Des maires épuisés sous le poids de leurs responsabilités. Une complexité croissante des sujets à traiter. Bien sûr, on a inventé les intercommunalités, les communautés, les Métropoles. Cela crée un déficit démocratique, une complexité propice à des pratiques discutables... La solution me semble de réduire drastiquement le nombre de communes, une pour 10 ou 15 mille habitants, afin d'avoir des maires à temps plein, capables de diriger vraiment les équipes municipales. Je sais combien les Français sont attachés à leur Maire. Il faut pourtant évoluer. Inspirons nous des communautés dans les pays anglo saxons, où chaque quartier parfois élit son conseil, bénévole, qui assure le dialogue avec les autorités. A titre d'exemple, en Californie, chaqie citoyen peut être autorisé à célébrer un mariage. Pourquoi ne pas adopter une approche similaire pour garder un certain rôle à ces conseils.  Essayons de faire le bilan d'une telle évolution:  - Une représentation européenne: 80 élus, - Une représentation nationale: 1000 élus, - Une représentation régionale: 1500 élus. - Une représentation communale: 120 000 élus. N'est ce pas suffisant pour représenter les Françaises et les Français?  Je ne parle pas des économies de locaux, de frais et de personnel.   Que perdons nous? C'est la question que l'on doit se poser dans un pays où on ne conçoit pas une réforme selon des critères de bénéfice relatif mais d’atténuation des pertes pour la minorité qui perdrait quelque chose. Nous perdons la proximité? Avec 120 000 élus locaux. Je doute que la perte soit significative, sinon dans la relation avec le maire, qui ne sera plus toujours un proche voisin. Nous perdons l'organisation historique des départements. En dehors de quelques élus grincheux, personne ne le regrettera si la réforme est bien expliquée: au lieu du cheval, qui permettait d'atteindre les confins d'un département en une journée, prenons la voiture, nous arriverons même plus vite.  Que gagnons-nous: une France moderne du 21ième siècle, comme la révolution a apporté une France moderne du début de 19ième siècle. si nous réussissons cette évolution, dans deux cents ans, nos enfants parlerons de la Révolution sanglante de 1789 et de la révolution tranquille de 2019.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'organisation de l'éducation primaire et secondaire, y compris mode de fonctionnement des établissements, recrutements... Restent au niveau de l’État que la définition des programmes, le suivi des performance et l'animation de l'amélioration des processus pédagogiques. En dehors de normes, de réglements et de lois, l’État doit transférer aux régions tous les domaines dont les impacts sont exclusivement locaux, par exemple, l'urbanisme, l'environnement ( à l'exception peut-être des installations dangereuses), la santé...
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La vente d'un bien immobilier: un contrat de quelques pages dans presque tous les pays développés, clair et simple à lire. Un pavé incompréhensible en France. A force de vouloir protéger les gens, on peut leur faire singer n'importe quoi. Revenons à des principes simples: Faisons confiance, rendons les citoyens responsables. Ce n'est pas en leur imposant des diagnostics, c'est en les encourageant à les faire. Les lois Carrez et ALUR partent d'un bon sentiment. Elles ont créé des acheteurs et des vendeurs irresponsables. De même, les impacts fiscaux de ces transactons sont si compliqués qu'un notaire peut s'y perdre.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Pourquoi pas? Attention cependant aux risques de corruption. Ne les soumettez pas à la tentation!
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Trois critiques majeures: - L'ENA donne une formation de qualité qui produit d'excellents fonctionnaires. Cependant elle est un moule qui imprègne toute la fonction publique. Il ne faut pas supprimer cette formation d'excellence. Il faut la démultiplier dans plusieurs universités, et rendre le recrutement dans les grands corps dépendant, non seulement des résultats obtenus, aussi aussi d'un processus de recrutement moderne, ouvert , notamment à des candidats ayant étudié à l'étranger. Il faut des idées nouvelles; il faut du sang neuf. Cette école nous a donné quatre Présidents avec chaque fois un peu plus un goût de déjà vu. Dommage! - La performance et le mérite sont dévalués comme critère d'évolution de carrière: Tous le monde sait qu'un fonctionnaire peut être remplacé par un autre. Un bon professeur d'Anglais peut être remplacé par un mauvais. La réciproque est vraie, aussi. Or chacun sait que ce mantra est faux, que l'autorité de la concurrence ne serait pas ce qu'elle est sans les qualités et la personnalité d'un homme hors du commun, qu'un consul peut faire toute la différence dans les situations délicates, qu'un modeste employé dans un obscur service peut rendre la vie d'un citoyen misérable ou plus facile. Le secteur privé nous a appris que l'objectivité est une règle de gestion. Évaluation annuelle, y compris par les clients, gestion par objectifs, empowerment, mesures des performances, tous ces mots ne font qu'exprimer un contrat entre l’institution et l'individu et l'objectivisation des termes du contrat. Nous devons avoir la même chose dans la fonction publique. Un mauvais enseignant doit pouvoir être identifié, son travail discuté, ses efforts pour s'améliorer reconnus, mais il faut aussi savoir tirer les leçons d'un échec répété, et réorienter un fonctionnaire qui n'est pas a sa place dans une fonction plus adéquate. - Le recrutement dans la fonction publique doit évoluer: le système de recrutement par concours a montré ses mérites, mais aussi ses limites. Chacun de nous a croisé un jour un fonctionnaire, CAPES à 22ans, qui se demande ce qu'il a fait de sa vie vingt ans plus tard. La sécurité qu'apporte le statut est à double tranchants: elle permet de modérer les rémunérations mais elle émousse les motivations. Quelques pistes de réflexions: Compléter le concours d'une période longue de transition, avant une titularisation. Pendant cette période, qui pourrait durer cinq ans, le jeune futur fonctionnaire est suivi par un tuteur, ses performances évaluées et son adéquation avec la fonction confirmée. Faute de performances suffisantes, sa titularisation pourrait -être refusée. Ouvrir plus largement le recrutement contractuel, hors concours. Le suivi serait identique, et une titularisation pourrait être proposée. Prenons l'exemple d'une jeune Allemande, diplômée d'un Université d'outre Rhin, qui, attirée par notre pays, voudrait enseigner quelques années. Si elle se révèle une bonne enseignante, quel bénéfice pour ses élèves, une prononciation parfaite, une maîtrise coloquiale de la langue, un vrai témoignage de la culture. Quelle différence avec l'enseignant que j'ai eu, avec son accent du sud ouest et sa connaissance de la langue de Goethe, à 'époque où celui-ci vivait! Il ne faut pas avoir peur de la diversité. Il faut par contre que la relation entre l’État et le fonctionnaire est un contrat réciproque.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? J'habite la Polynésie. Ce que j'observe ici est préoccupant. Je suis un partisan fort de l'Autonomie. Cependant, ce territoire est complètement déséquilibré et la responsabilité est partagée entre L’État et celui-ci: 75% du PIB provient du secteur public. 40% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Les secteurs perliers et touristiques sont en cris depuis plus de 20 ans. Le droit vieilli, à force de ne pas avoir été mis à jour. La Polynésie n'en a pas les moyens. Je pourrai continuer. Les solutions sont difficile à mettre en œuvre. il faudra pourtant bien y arriver. A commencer par encourager les Polynésien à participer à ce grand débat, ce qui n'est pas le cas.