Catalogue de questions de Mr Macron (4)

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? voir ci-bas
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? CHAQUE démarche, y compris toutes les élections, doit être possible sur internet. Mais, il faut toujours une alternative "humaine" pour tous ceux qui n'y arrivent pas.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Avant de remanier et, surtout, élaguer, l'atroce mille-feuille français, il faut faire le tri de tous les services publics et les redistribuer selon un principe très stricte, à savoir : Chaque responsabilité / activité n'est à assumer qu'à un seul niveau de l'administration publique. Cette réforme serait la source la plus importante de réduction des dépenses de l'État.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : SUPPRIMER CERTAINS SERVICES : Oui ! Surtout le CESE, les préfectures et sous-préfectures. NOUVEAUX SERVICES : Oui ! Un service public organisé à un niveau cantonal pour aider les gens qui ont des difficultés à faire leurs démarches obligatoires en ligne ; des services mobiles (bus etc.), des permanences organisées en rotation dans les anciennes mairies par les mairies des communes fusionnées ou encore des maisons du service public (toutes sortes concentrées) seraient également des bonnes mesures pour des vastes pans du territoire. PACTE SOCIAL : Rendre les prestations de la redistribution fiscale plus transparentes, moins compliquées à obtenir et indexées sur le revenu des ayants-droit. À ce titre, toutes ces aides, subventions, primes et autres mesures de soutien devraient rassemblées en une seule prestation, modulée selon la situation salariale, familiale, sanitaire etc. des destinataires. Un autre moyen de rétablir la confiance du public en l'action gouvernementale serait un code déontologique en ce qui concerne l'interaction avec les lobbies. La perception publique est que les "décideurs" écoutent beaucoup trop les intérêts des grandes entreprises (chimie, agriculture industrielle, industrie alimentaire, grande distribution, banques, médicaments, etc.) mais trop peu les intérêts des consommateurs, c.-à-d. de tous les citoyens. Que cette perception soit correcte ou non importe peu. Il faut la corriger par les faits. Tous les élus et membres d'organes d'approbation et de contrôle doivent être obligés de passer autant de temps avec les lobbies du "pour" qu'avec les lobbies du "contre". De même, ils ne devraient plus accepter des quantités, différentes d'un côté à l'autre, de documents et autres textes. Qui a parlé quand et avec qui, et qui a donné ou reçu quels textes, doit être publié en permanence sur internet. Si tout se passe en parfaite impartialité, cette transparence ne pose aucun problème. OBJECTIFS PRIORITAIRES : Clarté, simplicité et transparence. TROP D’ÉCHELONS ADMINISTRATIFS ? Oui, définitivement ! Vraiment décentraliser le pays rapprocherait beaucoup de décisions des citoyens qui n'auraient plus le sentiment que tout est voulu par, et décidé à, Paris. Le mouvement des gilets jaunes a surtout été soutenu par les populations hors grandes villes et métropoles. Cela montre clairement qu'il faut réorganiser le pays de façon à rendre une vraie représentation à la France non urbaine (ou péri-urbaine). DÉCENTRALISATION À QUEL NIVEAU / SERVICE : À tous les niveaux et pour tous les services. ORGANISATION DE L’ÉTAT : Il faut sévèrement remanier et drastiquement élaguer le mille-feuille de l'administration territoriale. En principe, les niveaux Commune – Canton (ou Arrondissement) – Région – État – Union Européenne devraient suffire pour tous les besoins. a)	Il faut faire fusionner les communes afin de ne plus avoir des communes de moins de 2000 habitants. La folie des communautés de communes doit être abandonnée. Une commune – un maire – un conseil municipal ! (et pas le cumul de toutes les anciennes équipes !) Par ailleurs, il faut renforcer la viabilité financière des communes et la position des maires. Les rendre pénalement responsable du moindre nid de poule dans lequel quelqu'un crève un pneu fait, à juste titre, fuir les candidats qualifiés. Il faut limiter cette responsabilité pénale aux cas de négligence aggravée et de mauvaise intention dans l'exercice des fonctions. b)	Quelque chose de la taille de canton / arrondissement serait à intercaler afin de préserver le service public "humain" là où l'informatique trouve ses limites. En dehors des grandes villes / agglomérations, la justice de première instance et les services de santé seraient à organiser par bassin de 200.000 habitants environ. c)	Les départements sont à supprimer purement et simplement. Les préfets ne sont pas élus et sont, en cas de conflit, soumis aux ordres de Paris, même si cela était contre les intérêts légitimes des populations. En plus, les préfectures et sous-préfectures représentent trop ce qui est de plus en plus contesté, à savoir le pouvoir "planqué dans les dorures de la République parisienne". Quand Napoléon les a créés, la touchante légende a été inventée que leur taille aurait été définie en fonction du besoin de pouvoir joindre le chef-lieu à cheval en une journée. L'argument est faux et il serait en tout cas à réévaluer à la lueur de nos moyens modernes de transport. La vraie raison était que Napoléon voulait (i) se débarrasser de tout ce qui rappelait les anciens duchés, royaumes et autres provinces (d'où les noms des départements), et (ii) créer des entités suffisamment petites pour qu'aucune d'entre elles n'aurait le potentiel de former ou agréger un quelconque contre-pouvoir envers Paris. Depuis, les départements n'ont pas perdu leur caractère de contrôle centralisé. 100 départements pour 65 millions d'habitants, cela ne fait que 650000 en moyenne, beaucoup trop peu pour efficacement organiser l'administration territoriale. d)	Les Régions doivent devenir la colonne vertébrale de l'administration territoriale. Elles doivent être dotées d'une assez large autonomie face au pouvoir central. Il y en a 12 en France métropolitaine (hors Corse), ce qui leur donne un poids démographique comparable à celui des Länder allemands, des régions italiennes ou des comunidades espagnoles. À ce niveau-là, elles peuvent véritablement développer les capacités de gestion d'un large pan de responsabilités, et notamment en étroite adéquation à leurs spécificités. Dotées d'un budget garanti (par ex. une partie de la TVA) qu'elles ventilent sur les communes de la Région, elles peuvent gérer une bonne partie des transports, de la sécurité locale, des taxes locales, de l'enseignement, de la santé, de l'emploi, de l'habitat et d'autres sujets qui touchent directement aux préoccupations de leurs habitants. Les assemblées régionales élues à 100 % à la proportionnelle, seraient en concurrence directe entre elles et, contraintes à la réussite, peuvent développer des politiques bien adaptées à leurs besoins spécifiques. Par exemple, il me semble absolument impératif que toutes les formes de formation professionnelle soient confiées aux Régions et les partenaires sociaux, et donc sorties du giron de l'Éducation nationale qui n'est ni disposée ni capable de la gérer de façon efficace depuis Paris, selon une formule uniforme pour le pays tout entier. Ce genre de responsabilité distribuée, exercée de manière rapprochée, limiterait aussi cette maladie typiquement française de rendre tout de suite le gouvernement central responsable du moindre pépin dans un quelconque coin du pays. Et, pour finir, pourquoi ce seraient les seules îles, de la Corse à la Nouvelle-Calédonie qui auraient droit à un statut d'autonomie régionale ? e)	L'État, une fois libéré d'une part importante de gestion locale, doit enfin faire une très sévère cure d'amaigrissement afin de pouvoir se concentrer sur ses propres fonctions régaliennes (justice, défense et sécurité, diplomatie et politique extérieure, et les grandes lignes encadrant la vie républicaine). f)	Enfin, tout ce que l'État ne peut plus régler seul, pour ce qu'il faut un soutien et un accord européen, sera à confier à l'UE. SE DÉPLACER, LOGER, CHAUFFER : Les Régions, en étroite et permanente consultation avec leurs habitants, doivent être responsables de l'organisation des transports publics locaux, y compris des nouvelles formes de partage. Dans les cas de transports inter-régionaux et d'investissements exceptionnels, l'État pourrait assister. Quant à se nourrir ou se chauffer, de mesures spécifiques, s'il y en a en dehors d'une amélioration des salaires, devraient passer par la taxation de l'État.