Plus d'Europe-Moins d'Etat Plus de Région/Moins de Communes

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? -	Transférer des pouvoirs à l’Europe, avec la nécessité pour celle-ci de lever directement les impôts afférents, ou d’emprunter, avec un parlement européen qui vote les lois européennes sur ces domaines et un exécutif responsable devant ce seul parlement, en particulier : o	Police aux frontières assurée par des fonctionnaires UE o	Politique économique commune (financée par ex, par la collecte de l’impôts sur les sociétés à un taux identique dans toute l’UE et la perception des droits de douane). Police « économique et fiscale » européenne en la matière. Tribunaux nationaux compétents pour appliquer ce droit européen. o	Politique énergétique. L’indépendance énergétique n’a de sens qu’au niveau européen o	Mise en place d’un SMIC européen o	Politique des Infrastructures essentielles : autoroutes, lignes électriques à Très Haute Tension, gazoducs haute pression, lignes ferroviaires à Grande Vitesse, Aéroports internationaux, autoroutes numériques, etc. -	Instauration de la nationalité européenne pour ceux qui le souhaitent, associée à un statut de « Résident en (France par ex). Dispositif obligatoire à un horizon de 15 ans. -	A un horizon de 5 ans : instauration d’un droit d’asile européen, financé sur fonds européen  -	A un horizon de 15 à 20 ans : défense, diplomatie, dont le siège actuel de la France à l’ONU sont de la responsabilité de l’UE -	Symétriquement : alléger le poids de L’Europe en matière de Normes (les restreindre à des finalités sanitaires, sécuritaires, voire écologique), appliquer drastiquement celles-ci aux produits entrant dans l’Union -	Alléger le pouvoir de l’Etat en France en le recentrant sur ses missions régaliennes : défense, justice, éducation (jusqu’au Lycée), régulation de la solidarité -	Un enseignement privé totalement autonome (prof recrutés et payés par l’établissement, méthodes pédagogiques libres, mais objectifs à atteindre en matière scolaire définis nationalement afin de recevoir leur agrément) et payant. Les familles qui choisissent cette formule bénéficient pour leurs enfants d’une aide annuelle exactement égale au cout pour la collectivité de l’enseignement dans le public pour un enfant du même âge  -	Dans l’enseignement public, généraliser la contractualisation pour les personnels enseignants, avec latitude de recrutement et d’évaluation par les chefs d’établissements d’où découle une part « au mérite » de leurs rémunérations -	En complément, supprimer le statut de fonctionnaire à tout le personnel qui ne relève pas des missions régaliennes (santé, employés des collectivité, entre autres), pour lesquels le « statut » est renvoyé à des accords de branche  -	Supprimer les Départements -	Accroître le pouvoir des Régions en matière réglementaire (environnement, sécurité – ex possibilité dérogation aux 80lm/h sur les routes départementales-) avec capacité à établir et lever des impôts et taxes spécifiques -	Diminuer le nombre de communes : 10 000 à un horizon de 20 ans, supprimer en parallèle, les intercommunalités
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? voir ci-dessus
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? A titre d'illustarion, ci-après, un courrier envoyé à Thieery Mandon alors en charge du choc de simplification voulu par le président Hollande   26 septembre 2014   Peut-on mourir suite à un choc de simplification ? Ce matin dans une collision avec une employée de la mairie du 1er arrondissement de Lyon, j’ai été victime d’un choc qui n’a pas eu lieu, le choc de simplification voulu par notre Président. Je suis inquiet, pas tellement pour ma santé, mais pour celle de mon pays qui pourrait bien mourir des suites de ce genre d’attaque d’une violence extrême. Voici les faits. J’avais pris rendez-vous à 11h00 pour un renouvellement de mon passeport, muni de toutes les pièces nécessaires : ancien passeport, photos réglementaires, justificatif de domicile, carte d’Identité et 86€ en timbres fiscaux (4 de 20€ et 3 de 2€). En attendant avec mon ticket (N° 605) dans la salle dédiée à cet effet, j’avais procédé à des exercices de relaxation, prenant bien soin de respirer lentement en me promettant, quoi qu’il arrive, de maitriser mon aversion pour la bureaucratie et de garder mon calme. Ça n’a pas suffit. Qu’on en juge. -	Monsieur, il y a un problème, votre carte d’identité n’est pas valable et votre dossier de renouvellement de passeport ne pourra pas être instruit. « Ils » vont me le retourner, forcément. -	Je ne comprends pas. Cette carte, c’est ici qu’elle a été établie il y a 4 ans -	Oui, mais vous auriez du vérifier qu’elle ne comportait pas d’erreur. -	Quelle erreur ? -	ANDRE, votre troisième prénom, il manque un accent sur le E, alors qu’il figure sur votre ancien passeport. Donc « ils » vont vérifier, et forcément « ils » vont me retourner le dossier -	Mais sur le passeport André est écrit en minuscules, alors que c’est écrit en majuscules sur la carte d’identité. Sur les majuscules l’accent n’est en général pas requis -	Sur les documents administratifs, si, c’est indispensable -	Expliquez-moi pourquoi l’administration écrit les prénoms en minuscules sur le passeport et en majuscules sur les cartes d’identité -	Je n’ai pas à vous l’expliquer, ce sont des considérations techniques. Donc pour gagner du temps, il vous faut dés à présent demander à la mairie de votre lieu de naissance, une copie intégrale de votre acte de naissance, je dis bien « intégrale » -	Comment dois-je formuler cette demande ? par écrit ? par mail ? -	Voyez avec eux… -	D’accord, si leur télex est en panne, j’essaierai de les contacter par Minitel, vous savez c’est un petit village d’Auvergne… -	Mais peut être, puisqu’elle a été établie ici, votre carte d’identité est-elle bonne, car si votre père n’a pas vérifié l’acte de naissance et qu’à l’époque, ils ont écrit André sans accent, c’est là votre vraie identité et c’est votre passeport actuel qui n’est pas valable. Pour le savoir Il me faut donc votre extrait intégral d’acte de naissance. -	Mais le livret de famille ne pourrait-il pas répondre à votre souci ? -	Non, car ce n’est pas un document sécurisé -	Bien, bien… je vais donc demander le document nécessaire et contribuer ainsi au « choc de simplification » voulu par notre Président… mais puis-je, à travers vous poser une question à l’administration qui est si pointilleuse ? -	Je vous en prie… -	Je vois derrière votre bureau, un document plastifié intitulé PLAN D’EVACUATION, sans accent sur le E et sans point sur le I, est il bien valable et donc applicable ? -	Monsieur, ceci n’est pas un document administratif, donc la règle en question ne le concerne pas -	D’accord -	Quand vous reviendrez retirer votre passeport, s’il s’est avéré que la carte d’identité est erronée, il faudra la refaire, car sinon vous resteriez en infraction. Ramenez les 2 photos qui restent de votre demande de passeport et expliquez, si ce n’est pas moi, ce que je viens de vous dire à mon collègue pour qu’il vous fasse remplir le dossier tout de suite, comme ça vous gagnerez du temps. Par la suite en relisant le document que venais de remplir, elle m’a signalé un autre problème : -	Il y a une erreur sur la couleur de vos yeux… -	Comment, ça, vous pensez qu’ils ne sont pas verts ? -	Si, mais ce qu’on vous demande c’est leur couleur et leur couleur est VERTE et non pas VERTS Je passe sur d’autres détails comme l’orthographe de Beauregard l’Evêque (le lecteur mettra s’il le souhaite l’accent sur le E) qui s’écrirait en pratique Beauregard-l’Evèque, etc.  Quand je suis parti, j’ai salué l’officière d’état civil (je suppose que c’est son titre) :  -	Au revoir Madame et merci, je viens de passer un très bon moment en votre compagnie, fait de rigueur, d’humour et d’efficacité… -	… A la mise en forme près, Conversation certifiée (par mes soins) sincère et véritable XXXXXX (j'occulte mon vrai nom qui n'apporte rien au Grand Débat)   30 septembre 2014  Catastrophe ! Je viens de recevoir la copie conforme de mon acte de naissance, transmise à ma demande par la mairie de Beauregard-l’Evêque. Il en résulte que non seulement ma Carte d’identité est erronée, mais mon passeport aussi. En effet, mon troisième prénom n’est ni André, ni ANDRE, ni ANDRÉ mais andré sans majuscule au début et comme c’est ce document qui définit mon identité, je réalise que je vis avec de faux papiers depuis plus de 50 ans. Je m’interroge sur la validité de tous les actes que j’ai commis en justifiant de mon identité à l’aide de mon passeport ou de ma carte nationale d’identité et j’appréhende ma prochaine rencontre avec l’officière d’État civil qui à découvert le poteau rose (je dis ça car elle doit savoir que j’ai travaillé à EDF dans une équipe essentiellement gay). Nb : pour obtenir un É sous WORD, c’est tout simple, quand on le sait, et pour cela il suffit de faire appel à l’aide WORD : -	Maintenir la touche Ctrl enfoncé -	Taper sur la touche 4 -	Taper sur la touche é tout en maintenant la touche MAJ appuyée Et je sais aussi comment obtenir un Ç !!! (Même chose que pour le É, mais remplacer la touche 4 par la touche virgule et le é par le c), etc. etc.   10 octobre Le Secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la Simplification, Thierry Mandon, accuse réception du courrier où je lui avais transmis la première partie de ce document. Il explique la démarche qu’il pilote, et prend note de l’exemple que je lui ai exposé. Il me transmet l’adresse d’un site Internet via lequel je peux suivre l’avancement de la fabrication de mon passeport. Pourquoi la dame que j’ai vue à la mairie du 1er ne m’a-t-elle pas elle-même communiqué cette adresse ? Sans doute pour protéger son emploi et apparaitre indispensable ? Mystère à éclaircir quand je retournerai la voir.  16 octobre Je consulte le site communiqué par la lettre du Ministre. Hourra ! Mon passeport est en cours d’impression à l’Imprimerie Nationale. « Ils » n’ont donc pas retourné le dossier à la mairie du premier.  J’espère l’avoir sous 8 jours. Pourvu que je tombe à nouveau quand j’irai le retirer sur la zélée agente  qui m’a accueilli lors du dépôt de ma demande.  NB : le correcteur orthographique de mon PC ne dit rien sur « agente », je suppose qu’il a été informé de la féminisation du vocabulaire de la Fonction Publique.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? autonomie et responsabilsation. "un administré" doit pouvoir mettre en cause devant le Tribunal Admistratif un fonctionnaire s'il estime que celui_ci n'a pas correctement rempli sa tâche
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : A titre d'exemple, copie ci-après d'une lettre envoyée à la MSA en 2014 :   Monsieur le Président, J’ai bien reçu de la part de la MSA Ain-Rhône,  notification datée du 5 février 2014, de ma retraite au titre du régime  agricole. Celle-ci s’élève à 8,09 € par mois. J’observe tout d’abord que  la MSA a accusé réception de ma demande le 7/05/2013, pour une mise en œuvre au 1er septembre 2013, mois suivant mon 65ème anniversaire, et que j’ai du attendre début février 2014 pour voir le premier versement de ma pension. Peut être la modicité de la somme explique-t-elle cela ? Les interlocuteurs MSA que j’ai sollicités à plusieurs reprises, m’ont à chaque fois expliqué « que mon dossier suivait son cours » et que ce retard était normal !  En tout cas, je pense à tout ceux qui ayant cessé de travailler, n’auraient qu’une retraite MSA  pour vivre et se trouveraient sans ressources pendant 4 mois. Mais là n’est pas l’objet de ma réclamation. J’ai compris après avoir découvert que la majoration dite « minimum contributif » était désormais soumise à conditions de ressources que la pension je touche par ailleurs au titre du régime des IEG depuis le 1er septembre 2008  me fermait le droit à cette majoration.  Mais il se trouve que j’avais interrogé la MSA  le 7 janvier 2010 pour savoir s’il y avait une différence de droits suivant que je demande la liquidation de ma pension en 2010, où que j’attende mes 65 ans (septembre 2013). La MSA m’avait alors répondu par courriers du 15 février 2010  (copie jointe) que je pouvais bénéficier d’une pension de 7.17€ /mois si je faisais une demande en 2010 et 35,56€ si j’attendais 2013. Mme xxxx, que j’avais contactée le 23 février 2010  après réception des 2 courriers de la même date, m’avait bien explicité que le minimum contributif n’était versé que si la demande de liquidation intervenait après 65  ans et qu’il n’était, à l’époque, soumis à aucune condition de ressources. C’est sur la base de cette réponse fournie par la MSA  que j’ai attendu mai 2013 pour solliciter la pension qui vient de m’être notifiée. L’évolution réglementaire (ou législative) ayant conduit à la prise en compte de seuils pour l’allocation du minimum contributif, m’a donc causé un préjudice puisque  j’aurais pu bénéficier de ma pension MSA  pendant trois  années supplémentaires, pour quasiment le même montant mensuel que celui qui vient de m’être notifié,  si je l’avais demandée en 2010, chose que je n’aurais pas manqué de faire si  j’avais connu les conditions appliquées en 2013. Il me semble qu’en matière de retraite, les principes qui ont prévalu pour les dernières évolutions, sont de ne pas pénaliser les personnes qui auraient pu, au titre des dispositions préalablement en vigueur,  demander à valoriser leurs droits avant la mise en œuvre des décisions prises. C’est donc  au titre de l’information qui m’a été fournie par la MSA en 2010 et suivant le principe de non rétroactivité, que je vous demande Monsieur le Président, de  bien vouloir me faire verser un rappel de mes mensualités de pension MSA depuis le 1er  janvier 2010, majorées du taux d’intérêt qui convient. Je vous en remercie par avance de me tenir informé des suites qui seront données à cette requête et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.