POUR METTRE FIN A LA PARODIE DE CONTROLE  DE L’EXECUTION DES  DELEGATIONS DE SERVICES PUBLIQUES (DSP), CONTRATS D’AFFERMAGE, CONTRATS DE CONCESSION

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? C'est une jungle touffue, inefficace  comportant de graves anomalies de contrôleet qui se développe en toute opacité aux dépens des citoyens
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Oui mais après avoir totalement revue le dispositif de contrôle des décisions de ces collectivités locales largement influencées par les pressions résultant de l'endogamie locale des élites des territoires.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? oui mais à des conditions  de coûts inacceptables pour les usagers, en raison de tarifications délirantes et opaques.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les demandes de permis de construire en ligne.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'état civil, les caisses de retraites
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'URSSAF, administration opaque, incapable de communique. Auquel il suffit de ne pas répondre et de rester dans le silence, sans justifier ses décisions, pour venir à bout des procédures amiables de contestation de ses décisions arbitraires. l'URSSAF peut ainsi continuer tranquillement à appliquer ses décisions abusives et discriminatoires, contraire au principe d'égalité de traitement, en toute impunité et sans même avoir à les justifier puisqu'elles sont injustifiables.  Le fait du prince, comme sous l'ancien régime ne se discute pas, ne s'explique pas. L'état de droit et les principes de la république sont bafoués. Nous ne sommes plus en république. Le citoyen doit se taire face aux injustices qui lui sont faites. Seul les riches et les puissants qui ont les moyens peuvent faire respecter leurs droits en initiant des procédures judiciaires longues et coûteuse pour contester les discriminations dont ils font l'objet de la part de l'URSSAF.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Le fait que l'URSSAF n'ait pas à répondre dans une procédure de contestation amiable de ses décisions et qu'il lui suffise d'attendre l'écoulement du délai qui court à son encontre.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Pour qu'ils aident les usagers à  obtenir les allocations auxquelles ils ont droit.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut inverser les priorités : Moins de formation juridique aux normes et circulaires et plus de formation et stages pratiques pour qu'ils puissent devenir de véritables facilitateurs de projets. Le but de l'administration ne doit pas être seulement et d'abord de s'assurer que la norme est appliquée, elle doit d'abord  privilégier la réalisation rapide de projets structurants pour l'emploi et le développement dynamique des territoires.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Ils doivent mieux communiquer grâce à un système numérique neuronal intégré ( voir ma contribution sur ce point) et en distinguant plus clairement l'Etat régulateur des collectivités porteuses de projets d'investissements et opérateurs de services public.  Ils doivent  viser un développement homogène des territoires et s'assurer que les nouveaux projets bénéficient en priorité aux petites communes rurales et aux îles et non, comme aujourd'hui aux grandes villes du territoires, c'est à dire aux fief électoral du président de l'exécutif. Ils doivent aussi assurer la continuité territoriale avec les îles du grand large.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La loi Sapin a organisé une parodie de contrôle des DSP, contrats de concession et contrats d’affermage. Tout a été organisé pour laisser la totale impunité aux exécutifs territoriaux indélicats qui ont potentiellement toute latitude pour  éventuellement s’approprier avantages en nature divers, voire comptes offshores ou espèces pour eux et les membres de leur famille en toute impunité, ou plus prosaïquement pour exercer sans limite leur despotisme local, encourageant aussi le népotisme qui s’est développé dans nos territoires aux dépens des usagers du service public, eau assainissement, transports, collecte des ordures ménagères, approvisionnement des îles en carburant. La transformation de l’Etat d’un Etat normalisateur en un Etat régulateur qui contrôle en toute indépendance et véritablement l’exécution des contrats de délégation de services publiques nous apporte de grands espoirs et nous permettent d’espérer un nettoyage des écuries d’Augias et le passage d’une république  bananière à la gestion opaque en une république vertueuse, transparente et efficace. Les citoyens de Belle-Île en mer, usagers de la desserte maritime ont adressé le 7 avril 2015 un courrier au Président du Conseil du Département du Morbihan pour lui demander  de rétablir l’égalité des territoires entre les îles du département et le continent. Il a délégué, le 22 avril dernier, son directeur général des services pour nous faire une réponse laconique nous exprimant son regret de ne pas pouvoir donner suite à notre demande au motif que « la délégation (DSP des îles du large) a fait l’objet d’un cahier des charges puis d’une procédure d’attribution respectueux des règles qui s’imposent et c’est l’assemblée départementale qui m’a autorisé à la signer ».  Cette réponse qui se place uniquement sur le plan du respect formel de la procédure d’attribution, ne répond pas aux interrogations et aux inquiétudes des populations. Elle n’est en outre pas à la hauteur des enjeux de développement économique durable des territoires insulaires du département. Aussi, devant un tel refus de dialogue, une telle réaction d’évitement, avons-nous poursuivi nos analyses de la DSP des îles du large par un examen du rapport de la CRCB 2014 et avons adressé au président de la CRCB un courrier détaillant les raisons des inquiétudes et du mécontentement des populations sur la façon dont sont gérées et contrôlées les DSP du département en prenant pour exemple la DSP des îles du large.  Ce libéralisme mal régulé fait peser un poids de précarité sur les populations au travail et les entreprises insulaires. Il est marqué par le court-termisme de la hausse incessante des tarifs de desserte maritime sans vision à long terme du développement économique des territoires insulaires, déjà fragilisés par leur isolement maritime. Les défauts de régulation relevés, à la confluence entre argent public et argent privé, semblent être le fruit amer pour les populations d’une proximité endogamique des élites locales, issues des mêmes écoles.  Dans un souci d’apaisement, de revitalisation de la démocratie locale, d’animation du dialogue démocratique et d’efficacité pour préserver l’activité et les emplois insulaires, dans une vision à moyen terme du développement économique insulaire, les populations souhaitent que des mesures soient prises rapidement pour : 1.	Gérer la convention de DSP des îles du large avec la priorité d’assurer le développement économique des territoires insulaires dans le respect des règles de concurrence et en application, par retour aux fondamentaux de la République, des principes d’égalité des territoires et de continuité territoriale :   •	Rétablir la continuité territoriale entre le continent et les îles du large tant pour le trafic passagers que pour le trafic marchandises, comme expliqué dans notre précédent courrier, en appliquant les tarifs de passages équivalent routiers ou ferroviaires pour un trajet de 15 kilomètres.  •	Monter les dossiers en vue  d’obtenir les aides régionales, les aides de minimis, qu’elles soient nationales ou européennes, permettant de fixer les tarifs de la desserte maritime en dessous du coût économique, au niveau du tarif équivalent routier ou de l’équivalent ferroviaire afin de rétablir l’égalité des territoires.  •	Compléter le Zonage des aides à finalité régionale nationale 2014-2020 et ajouter sans délai les trois communes de Belle île en mer et celles des autres îles du large à la liste des communes éligibles, puisqu’aucune des communes insulaires du Morbihan ne figure, à notre grand étonnement, dans cette liste alors qu’un grand nombre de communes Corse y figurent depuis longtemps.	  •	Formuler aux autorités de la Communauté Européenne une demande de  zonage en NUTSIII spécifique pour les îles de l’arc atlantique qui sont actuellement intégrées, à tort, par les statistiques « Eurostats », dans la région Bretagne. En effet, si l’on ne retient que les actifs insulaires : pêcheurs, artisans, agriculteurs, commerçants, salariés, professions libérales, le PIB de ces territoires par habitant se rapproche alors de celui des zones les plus défavorisées de la communauté européenne, très loin des 26.000 € de PIB par habitant de la région Bretagne. Ceci serait très utile car le zonage « Eurostats » conditionne, pour une part, l’obtention de certaines aides régionales.  •	Rendre  automatiquement éligibles à l’article  107.3 c), les îles du large et plus largement les îles de l’arc atlantique, ce qui n’est aujourd’hui le cas que pour les îles de moins de 5 000 habitants et demander que les îles de l’arc atlantique puissent bénéficier d’un régime identique à celui des  territoires à basse densité, pour se voir appliquer des aides au fonctionnement pour pallier les surcoûts en matière de transport.   •	Formuler aux autorités de la Communauté Européenne une demande d’augmentation conséquente des divers seuils du de minimis (régime général, agriculture, pêche, transport routier…) pour les îles de l’arc atlantique subissant des handicaps à caractère grave et permanent.  •	Formuler aux autorités de la Communauté Européenne une demande pour modifier des dispositions du §81 des Lignes Directrices sur les Aides d’Etat à finalité Régionale, qui seraient élargies aux îles, autorisant les pouvoirs publics à mettre en œuvre dans les îles de l’arc atlantique des aides directes aux entreprises, non dégressives ni limitées dans le temps, afin de compenser en partie leurs surcoûts de transport. Ceci permettrait aux autorités insulaires d’instaurer une politique de développement « ciblée », correspondant aux caractéristiques et aux besoins du tissu économique local.   •	Clarifier la gestion des tarifs qui est aujourd’hui opaque, peu lisible, et fragilise le tissu économique, l’activité, l’investissement et l’emploi insulaires.   •	Mettre fin aux pratiques du délégataire et du délégant qui augmentent sans cesse les tarifs, jusqu’à atteindre et parfois dépasser les limites de l’élasticité des volumes de trafic par rapport aux accroissements de prix pour les clientèles à fortes contributions,  lors des révisions tarifaires annuelles, afin de dégager des marges supplémentaires en anticipation d’écart éventuel en volume défavorable par rapport au prévisionnel et pour maximiser le résultat du groupe délégataire qui augmente parallèlement ses facturations intra-groupes selon le principe des vases communicants, amorçant une spirale qui rappelle le mouvement sans fin des norias.  •	Ouvrir le transport du fret à la concurrence et l’acheminer dans des conditions d’égalité de concurrence entre les entreprises de transport  et de livraison terrestre insulaires et les messageries du continent, au tarif équivalent routier, c’est-à-dire en compensant le handicap de l’insularité par des tarifs de passages maritimes peu élevés et par un système de réservation anticipée, avec règlement d’avance d’une juste quote-part du prix des passages afin d’éviter que des camions, dont la place est réservée, ne se présentent pas à l’embarquement, pénalisant les capacités d’emports de la desserte maritime.   •	Laisser aux agents économiques la liberté de choix  du mode de transport de marchandises entre transport par camion ou transport par palettes  et revenir sur l’orientation prise d’instaurer un transport « tout palette » qui accorde de facto le monopole du transport des marchandises courantes au délégataire, créant les conditions d’une escalade ininterrompue des tarifs au détriment des populations, et des entreprises insulaires, détruit les entreprises de transports insulaires et donc l’emploi, favorise l’instauration par le délégataire privé d’une activité « livraisons palettes » dans des conditions opérationnelles telles qu’il est vraisemblable qu’elle ait été développée en partie sur argent et moyens publics.  •	Mettre fin au monopole de facto, en formation, du « tout palette » institué par le délégant de concert avec le délégataire seul équipé pour le transport des palettes au port de départ et au port d’arrivée.  •	Délimiter clairement les activités financées sur fonds publics, des activités financées sur fonds privés et mettre en place une « muraille de chine » juridique et opérationnelle entre les activités publiques de desserte maritime sous DSP et les activités privées de livraison terrestre de marchandises sur palettes, récemment intégrées à la DSP.  2.	Renforcer, dans le cadre de l’exécution de la convention de DSP, l’exigence relative à l’obligation de transparence du délégataire sur sa ges¬tion et sur la qualité de cette dernière, pour que cette informa¬tion soit de qualité suffisante et que les élus aient une vision concrète et réaliste de la gestion du délégataire : •	Compléter l’information contenue dans le rapport du délégataire qui pêche gravement par omission sur l’essentiel, à savoir sur l’explication de l’origine des pertes récurrentes de la délégation et sur le descriptif chiffré des opérations intra-groupes délégataires qui  y contribuent en termes de marges internes qu’elles dégagent, empêchant tout contrôle efficace des élus sur ce point essentiel pour l’équilibre du contrat. La forme actuelle du rapport du délégataire est l’indication d’une gestion peu  transparente. Le montage actuel  joue en effet sur la fiction d’une société dédiée, juridiquement  indépendante, alors qu’elle n’a aucune autonomie financière vis-à-vis du groupe auquel elle appartient,  pour qualifier par omission, un contrat vraisemblablement bénéficiaire pour le groupe délégataire, de contrat déficitaire de délégation, alors qu’il ne l’est, en réalité, qu’au seul niveau de la société dédiée, dans le seul but de maximiser les profits du groupe délégataire et d’exercer, de surcroît,  une pression toujours plus forte pour que le délégant valide des augmentations tarifaires répétitives aux dépens des usagers.   •	Expliquer l’origine de la récurrence des pertes annuelles  et présenter l’analyse chiffrée poste à poste par nature de charge, au niveau le plus fin, en comparatif avec le compte de résultat prévisionnel.   •	Expliquer les dérapages de charges sur les frais de personnels sédentaires et sur les frais de personnels navigants, en comparatif avec le compte de résultat prévisionnel.  •	Expliquer le contenu et la nature ligne à ligne du poste frais généraux, en comparatif avec le compte de résultat prévisionnel.   •	Faire toute la lumière et donner aux élus du département toute information sur l’accroissement des facturations intra-groupes et des marges internes qui profitent au groupe délégataire ainsi que sur les mécanismes de vases communicants ou de spirales d’accroissement des facturations intra- groupes qui augmentent les pertes de la délégation, et provoquent à leur tour des augmentations tarifaires répétitives aux dépens des usagers, alors qu’aucune information n’est donnée à ce sujet dans les rapports du délégataire.  •	Rédiger dans le rapport du délégataire 2014, qui n’a pas encore été remis, un comparatif  du réalisé par rapport au prévisionnel expliquant poste à poste  précisément l’origine des pertes  et isolant pour chaque poste ce qui relève des facturations intra-groupes et des marges internes du groupe délégataire.   •	Consacrer dans ce rapport un développement entier, spécifique, aux opérations intra-groupes, quelque soient leur nature, et totaliser les marges internes prélevées par le groupe délégataire, afin de donner aux élus et aux usagers le chiffrage de l’incidence par catégorie d’opération et totale, des facturations, et du résultat réalisé par le groupe délégataire sur le coût du service.  •	Décrire la procédure ou mentionner l’absence de procédure d’appels d’offres et de mise en concurrence des sociétés du groupe délégataire pour chaque type de prestations rendues à la société dédiée, opérateur délégataire.  •	Effectuer systématiquement des appels d’offres avant de recourir aux services des sociétés du groupe délégataire.  •	Etendre l’enquête de la CRCB aux éléments justificatifs permettant de calculer et d’attester le quantum des marges internes dégagées par le groupe délégataire sur les facturations intra-groupe à la société délégataire dédiée, sur la période 2008-2014,  en utilisant les dispositions de l’article de la DSP des îles du large relatives au contrôle exercé par l’autorité délégante.   •	Faire analyser par la CRCB ou à défaut par un professionnel indépendant la réalité des prestations d’intérim facturées, les conditions de passation des contrats, par mise en évidence des liens économiques éventuels directs ou indirects entre le ou les fournisseurs de prestations d’intérim, le groupe délégataire, les dirigeants partie à la convention de DSP, ceux du groupe délégataire et toute personne ou société interposée, et par une analyse des marges générées par ce ou ces fournisseurs.  3.	Mettre en place les procédures de renforcement du contrôle des élus, dont la faiblesse a été soulignée dans le rapport 2014 de la CRCB, compte tenu des risques élevés actuels d’une exécution non conforme des dispositions de la DSP :   •	Mettre en place un rapport du délégataire comportant une informa¬tion de qualité suffisante pour que les élus aient une vision concrète et réaliste de la gestion du délégataire et notamment les informations essentielles à la compréhension de l’économie et de l’équilibre financier et comptable de la convention, relatives aux facturations et aux marges internes intra-groupes délégataire.  •	Convoquer  la commission consultative des services publics locaux (CCSPL), puisqu’elle n’a jamais été convoquée,  pour lui présenter les rapports annuels du délégataire de la période 2008-2014 et lui demander de  mandater  un expert-comptable indépendant,  pour effectuer  un examen des comptes de la période 2008-2014 afin de mettre en évidence toutes les opérations intra-groupes délégataire et leur contribution aux pertes de la convention, donc aux coûts du service, ainsi que l’examen des conditions de passation d’appel d’offre et de mise en concurrence pour les contrats d’intérim et les contrats intra-groupes.  •	Formaliser l’examen des  rapports du délégataire et ceux du délégant  en termes de suivi par l’assemblée délibérante des objectifs de la DSP décrits par l’article 4 de la DSP des îles du large qui  liste les missions et les objectifs du délégataire.  Depuis la compétence « desserte maritime » a été transférée à la région Bretagne, mais nous n’avons pas plus obtenu de réponse et le dossier est resté en l’état. Les institutions territoriales doivent écouter, comprendre et protéger les citoyens. Cette simple phrase paraît être une évidence, allant de soi, et pourtant trop d’élus et de citoyens oublis cette maxime fondamentale du contrat républicain, tant ils fonctionnent dans l’opacité, le manque de transparence, dans un quotidien marqué par l’endogamie des élites locales et prennent des décisions, au nom de la République alors qu’ils favorisent, consciemment ou non, des intérêts privés, aux dépens des populations, tellement sûr qu’ils savent mieux que les autres ce qui est bon pour le territoire.  Le grand débat donne beaucoup d’espoir aux citoyens résignés, démobilisés, dégoutés de la politique.