Des Lois Lisibles par tous / Un vrai contrat de Gouvernement / Un Parlement fort

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? -	Il faut commencer par simplifier drastiquement la manière dont sont rédigées nos lois, faire en sorte qu’elles soient enfin compréhensibles par tout citoyen, moins détaillées et pointillistes, et que les juges deviennent les garants de leur juste interprétation par du simple bon sens, un peu comme c’est le cas actuellement dans la tradition du droit Anglo-Saxon, en étant plus pragmatiques dans l’application de nos lois, et bien moins procéduriers dans l’établissement des règles de leur application, bien plus respectueux du contexte. Ce serait aussi économique (moins de pages), pourplus d'équité.   ---------------------------------------------------------------------  -	Il faut ensuite créer une autorité de contrôle parlementaire réelle et forte sur le gouvernement, aidée par la cour des comptes, pour renforcer la Démocratie, garder lors des élections Présidentielles la possibilité de passer un réel contrat de gouvernement Démocratiquement avec les Français, sur un programme (manifeste) de gouvernement. Il faut laisser sa chance à un gouvernement élu  o	de réaliser son programme de gouvernement, avec le temps nécessaire qui doit lui être laissé pour l’élaboration des réformes nécessaires selon la légalité, sous ce contrôle parlementaire proposé ici, inexistant aujourd’hui,  o	pour ensuite avoir un temps de l’évaluations des réformes passées, qui doit en assurer de l’efficacité au vu d’indicateurs au travers de ce contrôle,  o	et enfin il faut aussi permettre à ce gouvernement d’assurer les ajustements nécessaires, toujours sous ce contrôle, pour pouvoir corriger des réformes n’ayant pas assez bien ou pas fonctionné au vu de ces contrôles à chaque phase, voire de les abandonner.  Cette autorité de contrôle parlementaire, permettrait de donner l’assurance aux français qu’il y a bien un contrat de gouvernement, et un respect dudit contrat de gouvernement incluant le respect de nos engagements internationaux et Européens, par une forme de quitus parlementaire par phase, en empêchant parallèlement toutes possibilités de postures malhonnêtes par cette nouvelle instance statutaire qui auraient pour unique visée que de faire de l’obstruction à l’application d’un programme de gouvernement lorsqu’il serait conforme au vote préalable des français, à l’objectif de faire chuter un gouvernement qui respecterait son programme électoral.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Il faut généraliser tous les services dématérialiser, mais accompagner les seniors dans leurs démarches pour lisser la brutalité de ces changements en basculant des ressources traditionnelles vers cet accompagnement.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La dématérialisation à bien avancé.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Déclaration d’impôts
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut plus de capacité pour d’accueil du public.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut aider les territoires déshérités, par la création de Services Publics itinérants, à la fois par des permanences mises à disposition par les Communes de ces zones rurales isolées, et la mise en circulation de véhicules bureaux.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : On commence toujours par vous dire que ça ne va pas être possible ! Il faut encourager la mobilité géographique de toutes les manières possibles.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Tous les médecins ne pratiquent pas le tiers-payant pourtant généralisé.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : On doit accélérer la suppression de tous les Départements, avec transfert de leurs compétences aux Intercommunalités de tous types et/ou aux Régions à défaut, avec transfert équitable des subventions de l’Etat à due proportion des sujets transférés aux niveaux des nouvelles administrations hôtes. ------------------------------------------------- Aucune création d’Intercommunalité n’a jusqu’ici (à quelques exceptions près) n’a généré d’économies pour les citoyens, il faut créer une obligation ferme de supprimer tous les services et tous les postes en doublon restant à la marge entre les couches du millefeuille administratif, ce, en particulier pour les Communes et les Intercommunalités de tous types. Ensuite, il s’agira de redéployer tous les agents territoriaux ainsi mis en disponibilité sur d’autres missions ouvertes.