Réformer l'Etat

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Réformer l’Etat … par la société Pierre Bauby  Réformer l’action publique n’est pas une idée neuve… Elle relève intrinsèquement de son essence, comme en témoigne le principe de « mutabilité », un des 3 piliers du service public. Si l’on prend la période récente, les initiatives se sont succédées depuis la « circulaire Rocard » d’il y a 25 ans. Et pourtant on a l’impression que les réformes ont été homéopathiques et ne sont pas à la hauteur des « réformes structurelles » rendues nécessaires par les mutations en France, en Europe et dans le monde. Ce décalage entre les intentions et les réalisations semble tenir au fait que toutes les initiatives de réformes ont eu un point commun : avoir été conçues et menées « top down ». D’où l’idée d’inverser ou du moins de compléter cette démarche par une démarche « bottom up » : réformer l’Etat par la société, co-produire l’action publique du XXIè siècle. Je voudrais évoquer 10 pistes, qui pourraient y contribuer : 1/ D’abord partir de l’organisation de l’expression systématique et permanente par tous les utilisateurs (usagers, citoyens, acteurs économiques et acteurs sociaux…) des besoins individuels et collectifs et de leurs évolutions, des satisfactions comme des plaintes.  2/ Dans cette dynamique, utiliser l’outil extraordinaire qu’est le numérique, permettant l’interactivité et pas seulement l’information et la simplification, conjuguer démocratie représentative et participative.  3/ Nous continuons à vivre sur l’héritage de 1789, qui considérait – à juste titre à l’époque – que les corps intermédiaires étaient des entraves à l’égalité et à la démocratie. Il s’agit d’inverser la démarche et de régénérer la société civile, qui doit être conçue, dans toute son autonomie et ses capacités d’initiative non comme un obstacle mais comme un moyen essentiel d’organiser la réponse aux besoins.  4/ La France a construit une Fonction publique de qualité, qui s’est accompagnée du développement d’une haute fonction publique compétente et efficace. Mais le phénomène tend à une sur-centralisation des fonctions et responsabilités sur une élite. Remettre la haute fonction publique et l’« énarchie » à sa place, toute sa place liée à ses compétences, mais rien que sa place au sein d’une société de plus en plus complexe. 5/ Le quasi monopole de la compétence et de l’expertise conduit le plus souvent à considérer que dans chaque domaine il n’y a qu’une solution optimale, fondée sur la rationalité technico-économique. Or c’est de l’entrechoc des besoins, idées, aspirations et projets que nait l’intérêt général. Encore faut-il que des alternatives puissent émerger, en développant des contre-expertises pour chaque projet. 6/ Les personnels et organisations syndicales doivent faire l’objet d’un chantier spécifique, tant existe un déficit de participation de leur part aux processus de réforme. Il faudrait refonder le dialogue social sur la finalité de la réponse aux besoins. 7/ Dans nombre de domaines ont été conçues et développées des formes de concertation visant la participation des personnes concernées. Il faut aller bien au-delà, par exemple en expérimentant des droits de véto temporels suspensifs afin d’organiser le débat public sur la base de solutions alternatives. 8/ La France continue à souffrir d’un véritable déficit en matière d’évaluation des politiques publiques. Mettre en œuvre de réelles évaluations pluralistes implique qu’elles soient multi-critères et multi-acteurs. 9/ Même après plus de 30 ans de « décentralisation », la France reste le grand pays le plus centralisé d’Europe. Développer les corps intermédiaires et des contre-pouvoirs à tous les niveaux est une nécessité. 10/ La réforme de l’Etat ne peut se faire en vase clos, à l’intérieur de celui-ci. Elle implique la participation active de chacun et de tous. Il faut développer des débats publics, organiser des agora, des consultations populaires, la participation démocratique. Cela suppose de changer de vision : les rapports de l’Etat et de la société ne doivent plus être hiérarchiques, mais fondés sur des échanges, coopérations et interactions.  La démarche et la stratégie ici proposées visent à refonder et rénover l’action publique, le rôle de l’Etat et des autorités publiques, en proposant une stratégie dynamique de long terme, afin de co-construire l’action collective du XXIè siècle.