l’organisation de l’État et des services publics,

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?  Limiter à 4 niveaux sans redondance (Commune (aucune commune de - de 500 habitants d'ici 5 ans pour passer à environ 15.000 communes - 15000 communes représentent 7% de la population), Arrondissement (environ 500), Région (environ 15), Etat) Les grosses communes (villes) sont à la fois commune et arrondissement. Chaque commune peut changer d'arrondissement après un vote local recueillant 2/3 des bulletins exprimés. Si une commune veut se défaire d'une partie inhabité de son territoire, elle peut le céder à l'arrondissement qui l'administrera. Il ne peut y avoir de communauté de communes, mais une fusion de commune ou une création d'arrondissement validé par la région.  Remettre en route le Plan sur les spécialisations du pays. Quels sont les principaux atouts de la France (Leader mondial) : - Luxe - Agroalimentaire (mettre l'accent sur la qualité et non sur le volume) - Avion/Spatial - Infrastructures (Utilités, BTP) - Services informatiques - Design - Matériels militaires - etc... et sur les domaines  ou l'autonomie est indispensable : - Production de matériels d'Energie renouvelable  +  Des plans de spécialisation par région :  - Equidés en Normandie - Avion Midi Pyrenées - etc...  Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? Région : Droit à l'expérimentation Arrondissement : action de structuration du territoire Commune : Toutes les actions sociales de l'état doivent être prises au niveau de la commune, car connaissance du tissu / hétérogénéité des territoires.  Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? Action de l'état avec des fonctionnaires d'état limités aux domaines régaliens (Armée, Police, Justice, Impôts). Action des collectivités uniquement avec des contractuels ou des concessions. - concession des utilités (eau, déchets, etc...) - autonomie des lycée, des universités - contrat privé des enseignants (management des enseignants par les directeurs/proviseurs) - contrat privé des salariés d'hopitaux  Adaptation du système Alsace Lorraine de sécurité sociale dans toute la France. Mise en place d'un système de gestion de risques par patient avec données accessibles de toutes les données du patient par tous les praticiens à partir du numéro de SS : - prévention/protection Obligation d'un RV annuel chez le médecin, d'une analyse annuelle d'urine et de sang Remboursement Ostéopathie, Naturopathie, Herboristerie Cours d'éducation de santé en primaire (nourriture, sport) - financement Demander aux pays d'origine de rembourser les soins prodigués aux immigrés. Demander aux ressortissant hors UE (Touriste, Etudiant) une attestation assistance/mutuelle santé à l'entrée dans l'UE. Bonus/Malus comportemental : Les preneurs de risques de type consommateurs de cigarette, drogues, ski hors piste doivent se voir imputer financièrement leur couts. Franchise annuelle de 50 € par personne sur le remboursement des consultation de médecin pour responsabiliser la consommation  Retirer les avantages sociaux à tous les condamnés en justice.  Appliquer les recommandations des cour des comptes nationales et régionales.  Exemple de stupidité administrative : Un courrier est envoyé au conducteur qui récupère ses 12 points de permis de conduire. Un site dématérialisé devrait être consultable à tout moment  par chaque citoyen-conducteur titulaire d'un permis. Il existe un fichier central des cartes grises, un fichier central des assurances (FVA), et sans doute un fichier central des permis de conduire.  Chaque citoyen devrait être référencé dans toutes les administrations par un seul numéro, le numéro unique de sécurité social à 16 chiffres Quelque soit le site internet de l'état, de la région, de l'arrondissement et de la commune : le même identifiant, le même mot de passe. Chaque entreprise devrait être référencé dans toutes les administrations par un seul numéro, le numéro unique de RCS à 9 chiffres Quelque soit le site internet impôt, social : le même identifiant, le même mot de passe.  Quelque soit la demande d'une entreprise/d'un citoyen : une absence de réponse à une demande en AR adressée à l'état devrait valoir acceptation.   Tous les 10 ans au maximum les hauts fonctionnaires et fonctionnaires importants au niveau local (Directeur de Dreal, de DDT) doivent être mutés soit de ministère soit de région, pour éviter l'installation d'un état dans l'état au détriment des politiques et des citoyens.  Les fonctionnaires doivent quitter le rôle de "sevices publics" pour devenir les "services publics". Ils sont payés par le publics pour rendre des services.  Aucune autorité de type ACPR, AFB ne devrait pouvoir cumuler des fonctions législatives, exécutives et pénales. Ceci est contraire aux principes de séparation des pouvoirs.  Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? Les fonctionnaires doivent pouvoir être notés par les citoyens après une sollicitation pour apprécier la qualité du service public et suggérer des voies d'amélioration.