Responsabilité Civile des élus

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le dédoublement des structures entre état et collectivités territoriales est une ineptie. Les rôles devraient être séparés, les élus locaux prenant les décisions et l'état par ses représentations locales (Préfecture, DDTM, ...) devraient les accompagner techniquement et juridiquement et assurer le contrôle de ces décisions.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Un guichet unique  en Mairie qui permettent d'avoir un contact direct avec les différentes administrations. Les compétences sont trop importantes pour qu'une personne en Mairie puisse toutes les posséder, mais elle devrait avoir une réponse immédiate en s'appuyant sur les services extérieurs de l'état pour répondre à son interlocuteur citoyen.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Règles d'urbanisme, règlementation PAC qui favorise la réduction des pollueurs, mais au détriment du soutien de ceux qui ne polluent pas en Agriculture Biologique.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il y a plusieurs pistes : Formation continue : Un stage en entreprise pour les fonctionnaires une fois par an pour voir être "de l'autre côté du guichet" Une part de rémunération au vu de l'efficacité individuelle, au mérite , mais aussi pour l'ensemble de l'administration. Il est facile d'établir cette efficacité : argent redistribué vers la population/argent collecté (impôts, aides,..). Le ratio ne peut pas être de 1 évidemment, il y a un coût de fonctionnement de l'administration, mais plus le ratio est haut plus l'administration est efficace.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Soutenir toute production de valeur ajouté (Sociale, financière, environnementale,...) par tous les moyens possibles.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Comment peut-on avoir une structure éducative efficace en ayant plus d'administratifs que de productifs (Professeurs)? Pas une seule société privée ne fonctionne comme cela. Comment un/e directeur/directrice d'école peut manager des gens qui ne sont pas ses collaborateurs mais ses collègues? Comment peut-on enseigner et éduquer un "apprenant" enfant sans avoir d'autorité à son endroit ?
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pôle Emploi, les conseillers sont débordés.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Une incohérence rencontrée : une dent cassée nécessitant une couronne. La dent était toujours vitalisé et le dentiste conseille de la garder vivante. Donc la sécurité sociale ne rembourse pas une couronne sur dent vitalisée et donc pas de remboursement de la part de la mutuelle. Alternative : dent vitalisée couronne à votre charge ( 500 €) ou dent dévitalisée et prise en charge.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pôle Emploi, les conseillers sont débordés.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le point que je souhaite soulever et qui est le titre de ma contribution : Pourquoi les élus ne sont pas responsables de leurs décisions ? Quelque soit l'activité professionnelle que vous pratiquiez, vous avez obligation de vous assurer pour une mauvaise décision que vous prendriez, c'est l'assurance en responsabilité civile. Puisque élu est devenu un métier, pourquoi ne sont-ils pas assurés en responsabilité civile ? Un élu qui prendrait de mauvaises décisions ne serait plus assurable et ne pourrait plus prétendre à un mandat. L'impact des mauvaises décisions serait supporté par le marché de l'assurance et non pas, par les concitoyens. De plus, les élus seraient suivis par les assureurs pour vérifier qu'ils n'ont pas pris de mauvaises décisions pour la collectivité et qu'ils continuent à briguer des mandats (comme actuellement) car ils n'ont en rien assumé les effets de leurs décisions.