Simplifier l'organisation et faire confiance

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L’Etat est encore trop centralisé. Les responsabilités doivent être davantage déconcentrées au niveau des administrations territoriales, leur proximité avec les enjeux locaux n’étant pas suffisamment exploitée et valorisée aujourd’hui. Corrélativement, les administrations centrales sont pléthoriques. La tutelle de l'Etat sur la grande majorité des administrations, via l'autorité préfectorale, devrait être allégée. Enfin, le maillage territorial souffre de contradictions du fait de la dispersion, selon les administrations, des échelons départementaux et régionaux.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui relève de la gestion administrative et non du régalien.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Rapprocher les services publics des administrés, y compris (surtout) dans les territoires ruraux. C'est ici que l'impulsion de l'Etat est une condition essentielle pour exiger une contribution des administrations et organismes concernés. Au regard des sujets essentiels d'accès au droit, s'appuyer également sur le levier associatif, partie prenante de ce maillage de proximité qui doit se combiner avec le recours aux téléprocédures. Dans le même sens, promouvoir le réseau territorial de l'institution du Défenseur des Droits, notamment dans ses relations avec les services publics.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services de l'administration des Finances publiques Les services de La Poste Les services de Préfecture
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services en charge des prestations sociales et des retraites Les services de Police L'Education nationale Pôle Emploi
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Pour un proche qui, pour sa toute première imposition à l'IR, avait omis de régler l'impôt sans avoir été avisé de l'échéance par l'administration. La pénalité a été remise en totalité.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? - La déclaration périodique des ressources pour continuer à bénéficier des prestations sociales. - La photocopie des feuilles de paie pour justifier des cotisations acquitées tout au long d'une carrière. - La justification exigée pour attester d'une situation de chômage en début de carrière alors que de tels documents ne sont pas archivés par Pôle Emploi.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Les chefs de service territoriaux devraient disposer d'une marge de manoeuvre effective dans le domaine RH (recrutement, reconnaissance du mérite, sanctions, promotion,...) mais aussi sur les adaptations structurelles locales.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Sur le fonctionnement, introduire des mesures de performance à chaque niveau, y compris pour l'agent fonctionnaire avec pour contrepartie la reconnaissance (réelle) du mérite. Stopper la banalisation des valeurs et l'étiage des niveaux. Sur la formation de l'administration, l'inscrire dans une stratégie d'offres qualitatives là où le quantitatif est encore trop prégnant.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? La crise actuelle aura au moins fait émerger ce qui était perçu en filigrane jusque là : des territoires ruraux en difficultés, des communes qui voient se rompre le lien social et des élus qui s'interrogent sur le sens de leurs missions. La réponse passe par plus de pouvoirs décisionnels à confier aux maires en revoyant les scories induites par le millefeuille administratif qui, au bout du compte, a conduit à  brouiller les lignes et à éloigner le citoyen. L'enchevêtrement des structures (notamment avec les interco, la métropole) achève de nourrir les incompréhensions évidentes des administrés. Prioriser les liens fonctionnels plutôt que structurels et promouvoir le niveau communal.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Situation d'un enfant souffrant de troubles du comportement (autisme). Protocole MDPH autorisant la scolarisation en classe ULIS ou IME. Objection de l'Education nationale qui déscolarise le jeune élève en estimant que seule l'IME peut répondre à la situation de l'enfant. Mais aucune place disponible en IME ; l'Education nationale se défausse sur l'ARS. C'est l'illustration de la fable philosophique 'L'Ane de Buridan". Mais c'est aussi la double peine pour l'enfant.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Difficultés rencontrées pour répondre à une exigence de la CARSAT de justifier d'une période de chômage il y a 40 ans, avant de devenir fonctionnaire.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : voir ci-dessus
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La loi Notre doit être sérieusement revisitée pour mettre en cohérence le maillage territorial avec les enjeux de l'organisation administrative de l'Etat et des collectivités.