Repenser notre démocratie

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Cette proposition ne concerne que notre organisation démocratique.  Elle part des constats suivants : - Complexité grandissante des problèmes politiques et économiques - Désintérêt des citoyens pour le vote - Emergence de nouvelles formes démocratiques via les réseaux sociaux ou les nouvelles formes d'organisation de la vie sociale (troc,  économie solidaire, ...) - Défiance envers les représentants politiques  - Remise en cause permanente du rôle et de la personne du chef de l'Etat  Pour que chaque entité démocratique intervienne de façon appropriée, il faudrait repenser notre système par strates :  -1.  Les valeurs que les Français veulent faire prévaloir, et qui seraient consignées dans un préambule à notre constitution. Elles pourraient faire l'objet tous les cinq ans, d'un débat national, et chacun pourrait positionner son curseur personnel entre Etat providence et libéralisme, entre sécurité et libertés... Cette consultation serait la feuille de route des partis pour l'organisation des élections présidentielles.   -2. Les lois de programmation, conçues sur la durée du quinquennat, afin d'équilibrer les budgets en fonction des attentes ainsi exprimées et de fixer des objectifs de réformes. Ce travail d'élaboration des lois de programmation nécessite un collège d'experts travaillant avec l'équipe du président élu. Le résultat serait présenté à l'Assemblée dans les six mois du début de mandat.Ces lois de programmation seraient élaborées en s'appuyant sur un logiciel de modélisation et de simulation des systèmes complexes, permettant une étude d'impact puissante et une anticipation des problèmes qu'elles pourraient générer.   -3. Les lois de mise en oeuvre resteraient du domaine de compétence de l'Assemblée nationale, fonctionnant à effectif réduit. Le Sénat serait chargé d'examiner les incidences de la loi projetée en termes budgétaires et d'impact social.  Le Sénat pourrait demander une simulation d'impact au groupe d'expert (voir.2), assortir son approbation d'un rééquilibrage budgétaire ou d'une modification du texte, ou opposer son veto.   -4. La partie réglementaire resterait de la compétence de l'exécutif.   Intérêt de la répartition : - Permettre au citoyen de s'exprimer sur les grandes valeurs souhaitées pour l'organisation de l'Etat, sans intervenir dans des processus ou des réflexions trop techniques. - Laisser les problèmes techniques d'élaboration de la loi à des représentants expérimentés, au sein d'une assemblée nationale réduite - Instituer le Sénat comme garant des équilibres budgétaires et du respect des feuilles de route fixées par les lois de programmation - S'appuyer sur la révolution technique de l'intelligence augmentée (et non l'intelligence artificielle), dans laquelle la France est pionnière, pour piloter la Nation à l'aide de logiciels de modélisation et de simulations des systèmes complexes, à l'instar des plus grandes entreprises. La complexité des problèmes actuels ne peut être appréhendée par la seule intelligence humaine.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'Etat ne doit intervenir que dans ses fonctions régaliennes, le reste doit être administré au niveau local, afin de mieux utiliser le budget en fonction des particularismes locaux.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? De façon générale, l'accueil est meilleur, notamment aux services des impôts. Les services  préfectoraux liés à la délivrance de passeport sont diligents. Les hôpitaux donnent au-delà de leurs forces grâce à la qualité et l'implication de leurs fonctionnaires, mais leur situation est intenable à court terme.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La Justice, la police, dont l'efficacité est faible due en grande partie à une inadéquation entre les attentes des citoyens et la capacité de traitement des agents.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Récemment dans une procédure fiscale où mon père, âgé de 93 ans, pensait avoir envoyé sa déclaration fiscale 2018 numérique alors qu'il n'avait pas validé le formulaire. Ma mère étant décédée trois semaines plus tard, il n'avait pas pensé à vérifier. Il n'a répondu à la lettre de mise en demeure que 33 jours après sa réception. Je n'ai hélas pas obtenu que le droit à l'erreur soit reconnu, mais la majoration a été cantonnée à 10%. Il y a encore quelques améliorations à apporter en termes d'humanité, mais j'ai accepté la décision car le responsable du centre des impôts a pris le soin de me téléphoner pour m'informer de cette décision.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? L'exit taxe est un casse tête sans nom ! Par ailleurs, il serait bon de revoir le périmètre d'intervention des architectes des batiments de France, dont les décisions paraissent quelquefois empreintes d'arbitraire...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Les fonctionnaires devraient passer une partie de leur carrière dans le secteur privé, et spécialement des cadres administratifs. L'aptitude professionnelle devait faire l'objet de bilans périodiques et non d'une simple évaluation par le supérieur hiérarchique, qui peut être tenté d'acheter la paix sociale par des évaluations peu connectées à la réalité.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En assurant une redistribution budgétaire permettant d'éviter de trop grandes fractures entre les territoires En laissant les rênes aux décideurs locaux, mieux aptes à apprécier les besoins du terrain, tout en assurant un contrôle afin d'éviter la corruption, la concussion et le favoritisme En accompagnant l'innovation en matière sociale et économique, notamment des néo ruraux.  En assurant un égal accès aux infrastructures routières, de communication, de santé...
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Nous avons scolarisé notre fille dans le réseau AEFE et nous avons apprécié cette possibilité de ne pas la couper de l'enseignement et de la culture française. Son retour en France en a été grandement facilité. Ceci étant, nous pensons que l'expatriation est un choix personnel qui ne doit pas être financé par la collectivité. L'Etat ne devrait donc pas investir davantage dans l'éducation des Français à l'étranger que dans ceux résidant en France.  En revanche, les établissements d'enseignement français sont totalement inadaptés aux enfants bilingues. L'enseignement créé un handicap dès le départ, en termes de communication et nous met à la traine des autres pays. Il faut vraiment réformer cela.  Excellent point : le CNED qui transmet un enseignement de qualité et qui permet, justement, de corriger les lacunes du système.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le Cesu est une belle réussite. Le site est efficace.