subsidiarité

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? l'organisation actuelle de l'Etat est imbriquée dans celles de l'Union européenne et des collectivités territoriales. Il conviendrait de revoir l'ensemble en appliquant le principe de subsidiarité: les décisions doivent être prises au niveau le plus proche du terrain possible, en commençant par la famille, qui est la cellule la plus fondamentale de la société. Il n'appartient pas à l'Etat ou à l'Union européenne de "transférer des compétences" ou des missions aux collectivités, mais ils doivent aider les collectivités à remplir leurs missions.  L'Etat devrait se concentrer sur ses missions régaliennes (justice, police, affaires étrangères, défense) et laisser à d'autres les autres missions qu'il remplit actuellement, pas toujours de façon efficace. L'instruction des enfants, en particulier, devrait être revue dans cette optique.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? En complément de ce que j'ai écrit ci-dessus, une réflexion devrait être menée pour définir clairement les missions des différents niveaux de collectivités, en évitant de créer des couches supplémentaires et de partager des compétences entre plusieurs niveaux.  L'Etat a déjà transféré des missions aux collectivités territoriales; en principe, il transfère aussi les ressources correspondantes, mais l'expérience montre que les charges augmentent régulièrement sans que les ressources les accompagnent comme il conviendrait.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? J'y ai accès, mais toujours en ayant recours à la voiture, par manque d'autres possibilités de transport. Mon village ne dispose d'aucun autre service public qu'un maire extrêmement dévoué (la loi NOTRe, poursuivant la tendance au regroupement en collectivités de taille toujours plus grande, aura comme conséquence logique de faire disparaître ces élus qui ne comptent pas leur temps). La Poste est à plus de 10 km, la plupart des autres services publics sont à plus de 25 km.  Un journal télévisé de TF1 consacrait il y a quelques semaines un sujet à l'usage qui était fait de nos impôts: le premier exemple montrait que les Franciliens ne payaient de leur poche qu'environ le quart de ce que coûtait leur transport, le reste étant pris en charge par les impôts. Les ruraux ne bénéficient d'aucune subvention et constatent que les taxes incluses dans le prix des carburants ne font que croître.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Pour développer des services sur internet, il serait nécessaire que les usagers y aient accès. Ce n'est pas le cas dans de nombreuses zones rurales (sans même parler du prix des abonnements internet, qui peut représenter une charge très importante pour des personnes aux moyens financiers réduits): la fibre est annoncée dans un futur plus ou moins lointain, l'ADSL offre des débits insuffisants pour des services aussi simples que le transfert de photos ou la mise à jour de logiciels, sans même parler de téléchargement de vidéos, et il subsiste de très nombreuses zones blanches pour la téléphonie mobile. Cette question de l'accès à internet est un exemple flagrant de la profondeur du fossé qui existe entre les métropoles connectées au monde entier et les campagnes qui, en pratique, n'ont pas d'accès à internet. Dans ces conditions, prétendre imposer l'usage d'internet pour des actions comme la demande de pièces d'identité ou des déclarations d'impôts peut être perçue comme une provocation dans les territoires qui se sentent oubliés. Ces situations ont contribué à la révolte des Gilets Jaunes.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Les intitulés de ces nouvelles formes semblent intéressants; il reste à voir dans quelles conditions elles peuvent être mises en œuvre
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Mon expérience est en cours; elle n'est pas encore très convaincante.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Remplir sur internet une déclaration de revenus un peu complexe ou les formulaires de licenciement de personnes employées par une personne âgée sont des exemples où j'ai dû remplir des cases un peu au hasard en espérant que je n'avais pas fait de trop grosses erreurs
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? On peut s'interroger sur le rôle de l'ENA dans la vie publique, que ce soit dans l'administration ou parmi les élus. Si certains énarques sont des gens compétents et connaissent bien leur domaine d'activité, d'autres semblent très éloignés de la vie réelle des administrés. Les stages en préfecture ne corrigent pas cet éloignement. Il faudrait peut-être les remplacer, au moins en partie (mais sur un temps suffisamment long), par des séjours dans des organisations aidant les personnes en difficulté, telles que les restaurants du cœur. Des temps de présence aux guichets des administrations pourraient être utiles.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Vaste question… Certains ont remarqué que les élites (ainsi appelées en raison de leurs ressources financières ou intellectuelles) se concentrent dans les métropoles où elles trouvent tous les services utiles et où elles font monter le prix de l'immobilier, ce qui chasse les autres vers des zones éloignées des zones où l'on travaille et dépourvues des services de base.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le grand débat a été présenté comme une occasion d'aborder tous les sujets concernant notre vie en société. Je regrette qu'il soit étroitement limité à quatre thèmes arbitrairement choisis et que chacun soit cadré par un questionnaire directif; nos concitoyens ont de multiples soucis qui ne font pas tous partie des quatre thèmes. Je regrette aussi qu'il ne soit pas possible de voter sur les contributions apportées. Je crains qu'à l'image d'autres consultations, dont la plus récente portait sur la bioéthique, ce débat ne débouche sur rien d'utile, ou même que ses résultats soient déformés, mais qu'il soit source de frustrations qui pourraient prendre d'autres voies d'expression.