PROPOSITIONS FISCALES NOTAMMENT

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Les retraites n'ont plus été revalorisées depuis avril 2013 ce qui est scandaleux compte tenu de l'augmentation du coût de la vie.   Il faut L'INDEXATION DES PENSIONS et RETRAITES SUR l’évolution DES SALAIRES ou, à défaut, sur L'INFLATION afin que tous puissent vivre un peu plus dignement !  baisse de la pression fiscale    Réduction fiscale pour les retraites (CSG). Il en sera de même pour la taxation de l’énergie  Les salaires de tous les Français ainsi que les retraites et les allocations doivent être indexés à l'inflation   Suppression de la hausse de la CSG pour tous les retraités   Le pouvoir d’achat « disponible » des retraites et des pensions, net des cotisations fiscales et sociales diverses, sera strictement préservé.   réduire la pression fiscale qui pèse sur les travailleurs, une amélioration de leur pouvoir d’achat, c’est bien sûr aux salaires qu’ils pensent, mais aussi et surtout au revenu disponible (c’est à dire le salaire net diminué des charges fiscales et sociales).Comment expliquer qu'un salarié qui se lève chaque matin a du mal à finir le mois, ne parte pas ou peu en vacances et ne peut se soigner correctement alors qu'une personne inactive logée gratuitement avec APL,  peut faire des grasses matinées, partir chaque année avec les bons vacances de la CAF et se faire soigner avec la CMU bien mieux qu'un salarié après une vie de labeur et qui n'a droit à rien de tout ceci !  la France détient le contestable record européen du taux de prélèvements obligatoires  tva 0 % pour les produits de première nécessité et les produits élémentaires (compensation par une augmentation du taux de TVA sur d’autres produits)   Le prix du gaz et l’électricité ayant augmenté depuis qu'il y a eu privatisation, nous voulons qu'ils redeviennent publics et que les prix baissent de manière conséquente.  Fin de la hausse des taxes sur le carburant  Pas de retraite en dessous de 1 200 euros. SMIC à 1300 euros net.  Suppression de l'aide médicale d'état coûtant 1 milliard par an pour les réfugiés. (AME) + ATA + CMU + RSI etc etc Le Président de la République sera élu au suffrage universel pour un mandat de 7 ans non renouvelable, afin de lui laisser la possibilité d’exercer ses fonctions dans le strict intérêt du pays, et non de préparer sa réélection.  Retour à un mandat de 7 ans pour le Président de la République. ( L’élection des députés deux ans après l'élection du Président de la République permettait d'envoyer un signal positif ou négatif au président de la République concernant sa politique. Cela participait donc à faire entendre la voix du peuple.)   STOPPER la disparition des services publics de proximité : Fin immédiate de la fermeture des maternités, des bureaux de poste, des petites lignes et des écoles.   L’ISF, responsable en partie de la fuite des capitaux et de l’exil fiscal, qui coûte, selon l’IFRAP environ 100 000 emplois par an, sera définitivement supprimé.     La France est le seul pays de l’Europe à avoir institué cet impôt imbécile qui encourage les grosses fortunes à s’expatrier (Portugal, Luxembourg,  Belgique, Irlande, Pays-Bas, Suisse)     Suppression également de l’IFI, impôt aussi stupide que l’ISF     Désendettement massif de la France par la réduction du train de vie de toutes les élites. Fin des indemnités présidentielles à vie. – Les prestations et avantages en nature accordés aux  anciens Présidents et Premiers ministres seront revus à la baisse et rendus conformes à ceux pratiqués par les autres démocraties européennes.   Désendettement massif de la France par la réduction du train de vie de toutes les "élites" ..(Protection de leurs biens pendant leur absence, etc...)  Impôt sur le revenu davantage progressif (plus de tranches) et payé par tous. Actuellement, moins de 50 % des foyers fiscaux sont assujettis à l’IRPP. L’assiette sera progressivement élargie, participer à l’effort public par le paiement de l’impôt étant de nature à mieux respecter (et faire respecter par ses enfants) les équipements et services publics.    Augmentation des tranches pour l’impôt sur le revenu davantage progressif, en tenant compte de la tranche moyenne maximale européenne.  Impôts à payer en fonction du LIEU D’ACTIVITE et non en fonction du lieu du siège social des entreprises.  - Pointeuse à l'assemblée nationale afin que chaque député soit payé en fonction de sa présence !!! - Réduction des parlementaires et des fonctionnaires en surnombre qui ne servent à rien. - Réduction du nombre des ministres et des secrétaires d'état. -Que les GROS (MACDO  GOOGLE AMAZON CARREFOUR, etc.) paient GROS et que les PETITS (artisans, TPE, PME) paient PETIT. -que les PARADIS FISCAUX soient supprimés, en priorité les paradis fiscaux EUROPEENS - Non réélu, fin des protections et des privilèges... (anciens présidents compris) -Nous sommes une République et non une Monarchie ( ce que nos politiques actuellement confondent) Suppression de la réduction de la vitesse à 80 Kms à l’heure – limitation de la vitesse  sur les routes  à la totale discrétion des autorités régionales  ou départementales suivant la dangerosité ou non des routes, avec suppression de la limite de 80 Kms à l’heure   - Stopper le versement des retraites à l'étranger sans savoir si les gens sont toujours vivants, on exige un certificat de vie pour les français, il doit en être de même pour les étrangers. Ils devront se présenter dans les consulats et signer un registre d’attestation (Problème dénoncé à maintes reprises par la cour des comptes !!! Le Maghreb étant le plus grand bénéficiaire!)  Suppression des retraites versées aux étrangers arrivant en France à 65 ans sans jamais n’avoir cotisé un centime! (1157 EUR ) Alors que certains de nos retraités touchent 300 à 400€ ! Une ignominie, quand des français de souche se tuent parce qu'ils n'arrivent plus à payer leurs factures après avoir cotisé 44 ans pour la plupart) !!! Fin du travail détaché. Il est anormal qu'une personne qui travaille sur le territoire français ne bénéficie pas du même salaire et des même droits. Toute personne étant autorisée à travailler sur le territoire français doit être à égalité avec un citoyen français et son employeur doit cotiser à la même hauteur qu'un employeur français.  Fin de la politique d'austérité. On cesse de rembourser les intérêts de la dette qui sont déclarés illégitimes et on commence à rembourser la dette sans prendre l'argent des pauvres et des moins pauvres mais en allant chercher les 80 milliards de fraude fiscale. Fin du CICE pour les entreprises les plus importantes, réserver le CICE aux petites entreprises. Favoriser les petits commences des villages et centres-villes. (Cesser la construction des grosses zones commerciales autour des grandes villes qui tuent le petit commerce) + de parkings gratuits dans les centres-villes.  Protéger l'industrie française : interdire les délocalisations. Protéger notre industrie c'est protéger notre savoir-faire et nos emplois.  Que les déboutés du droit d'asile soient reconduits dans leur pays d'origine.  . Que les heures supplémentaires des forces de l’ordre soient payées ou récupérées. Moyens conséquents accordées à la justice, à la police, à la gendarmerie et à l’armée  . L'intégralité de l'argent gagné par les péages des autoroutes devra servir à l'entretien des autoroutes et routes de France ainsi qu'à la sécurité routière.  Le Référendum populaire  (référendum d’initiative populaire ou référendum d’initiative citoyenne) doit entrer dans la Constitution. Création d'un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l'Assemblée Nationale qui aura l'obligation, (un an jour pour jour après l'obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l'intégralité des Français.  Favoriser le transport de marchandises par la voie ferrée  Interdiction de vendre certains biens appartenant à la France (aéroports, autoroutes, barrages, etc…)  Apporter du bien-être aux personnes âgées. Interdiction de faire de l'argent sur les personnes âgées. L'or gris, c'est fini. L'ère du bien-être gris commence.  L’immigration doit être stoppée, les étrangers en situation irrégulière expulsés et tous les déboutés du droit d’asile reconduits. Ceci répond à la question n° 18 de la lettre de cadrage. La légitime défense pourra être invoquée et retenue en cas d’agression physique, de violation de domicile ou d’effraction, sans que la victime ait à justifier d’un « niveau de riposte » adapté à l’agression.  Afin de faire cesser le sentiment d’impunité, toutes les peines de prison ferme seront exécutées – y compris les plus courtes et au moins partiellement Les étrangers en situation irrégulière seront expulsés et renvoyés sans délai dans leurs pays d’origine par les moyens appropriés et les moins coûteux. Le délit d’aide aux immigrants clandestins sera rétabli, avec des peines financières dissuasives et la radiation du barreau s’il s’agit d’avocats. L’attribution d’allocations et d’avantages sociaux aux immigrés sera strictement contrôlée, et soumise au respect absolu de la loi et des règlements de la République. Toute violation de la loi entraînera la suspension partielle ou totale de ces allocations. Certaines prestations et allocations ne pourront être versées qu’après une période probatoire minimale de 2 ans sur le territoire. Tout crime ou délit commis pendant cette période entraînera la déchéance définitive des droits sociaux. Le droit de vote pour les étrangers non communautaires, à quelque niveau que ce soit (communal, territorial, national) sera définitivement interdit.  Il sera mis un terme au « tourisme médical ». L’Aide Médicale d’Etat, dont le coût réel est de plus d’un milliard d’euros par an, sera strictement limitée aux cas susceptibles de constituer une menace pour la santé publique et ne pourra plus s’appliquer aux autres types de soins. La franchise annuelle de 30 €, supprimée en 2012, sera rétablie et fixée à 50 €. Plus aucun budget de fonctionnement ne pourra être voté déficitaire, sauf dans des cas précis, limités et justifiés par une cause nationale majeure. Le déficit d’une année devra alors être compensé par un excédent du même montant avant le terme des 3 années suivantes.  Les subventions accordées par l’Etat, les Territoires et les Communes seront attentivement contrôlées et révisées à la baisse, au moins jusqu’à ce que la dette publique soit apurée. Elles devront être justifiées par un réel et indiscutable intérêt national, territorial ou local et non par des considérations subjectives et/ou des intérêts électoraux ou catégoriels.  La dépense publique devra revenir en 5 ans à un taux conforme à la moyenne de l’Union Européenne, soit une baisse de l’ordre de 5 % par rapport au PIB.  Le coût global de l’Etat et des collectivités locales sera progressivement ramené à un poids relatif du PIB conforme à la moyenne de l’Union Européenne. L’Ecole Nationale d’Administration sera réformée, modernisée et réorientée vers sa vocation originelle (le service de l’Etat) et non la préparation aux carrières politiques. Elle sera partiellement administrée par des personnalités issues du monde de l’entreprise.  Il sera mis un terme à la pratique par l’exécutif de nominations de « préfets hors cadres ».  Une taxe sélective pourra être appliquée, pays par pays, sur les produits industriels importés, afin de protéger les intérêts nationaux, tant en matière de production que de protection sociale des salariés des secteurs exposés à une concurrence internationale déloyale. La fraude fiscale sera sévèrement traquée et réprimée, à tous les niveaux. Les pensions versées à partir de 65 ans aux étrangers ayant séjourné plus de 10 ans sur le territoire seront supprimées ou réduites de telle sorte qu’elles ne pourront être supérieures aux retraites les plus faibles versées aux ressortissants nationaux.   Il sera mis fin au système pervers de budgets déficitaires et les budgets devront être présentés et exécutés en équilibre. Cette contrainte s’imposera, tant pour l’Etat que pour les Territoires.  L’apurement de la dette publique sera un objectif prioritaire. Il se fera essentiellement par des économies de fonctionnement et une amélioration générale de la gestion des services de l’Etat, non par l’augmentation de la pression fiscale.  Le financement public des syndicats sera considérablement réduit, jusqu’à ne plus représenter au maximum que le montant total des cotisations versées par les adhérents : au maximum 1 euro public pour 1 euro privé. Le rapport Perruchot a été enterré par le gouvernement en novembre 2011. Dans ce rapport, l’auteur explique que les syndicats  touchent 4,5 milliards d’euros par an dont 3 % seulement de cotisations ! Le reste du financement provient essentiellement de l’argent public, directement grâce aux subventions publiques ou indirectement en utilisant les caisses des retraites, des mutuelles ou des organismes de formation. A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé.  Réduction du nombre de parlementaires / Redécoupage électoral / 50 % des sièges à la proportionnelle / Baisse de rémunération des parlementaires / Suppression du droit de mise en disponibilité / Retour au mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable / Suppression du Conseil Economique, Social et Environnemental… Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) Diminution drastique des effectifs du Sénat - Réduction importante du nombre des députés  ainsi que des élus des collectivités territoriales et des conseillers régionaux. Assemblée Nationale : 400 députés (au lieu de 577) élus pour 5 ans Sénat : 200 sénateurs (au lieu de 350) élus pour 5 ans Soit au total 600 parlementaires au lieu de 927 (- 35 %). Un redécoupage électoral sera effectué. Chaque député devra représenter une circonscription électorale de 150 000 à 200 000 habitants. Chaque sénateur devra représenter une circonscription électorale de 300 000 à 500 000 habitants. 200 députés seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les 200 autres seront élus à la proportionnelle, sur des listes nationales, afin de ne pas pénaliser les courants minoritaires et d’améliorer la représentativité de l’Assemblée Nationale. Les sénateurs seront élus au suffrage universel direct et non plus par un collège de « grands électeurs ». 100 sénateurs seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les 100 autres seront élus à la proportionnelle, sur des listes territoriales, afin de ne pas pénaliser les courants minoritaires et d’améliorer la représentativité du Sénat. Les rémunérations et avantages des parlementaires (salaires, primes, indemnités, frais, avantages en nature, retraite) seront audités, révisés et strictement contrôlés. Ils devront être en cohérence avec le monde du travail d’une part, et les niveaux moyens de rémunérations des parlementaires nationaux des autres pays de l’Union Européenne d’autre part. Les rémunérations des parlementaires seront transparentes et assujetties à l’IRPP. Les frais et indemnités seront justifiés et contrôlés par l’administration. Le système dit de la « réserve parlementaire » sera supprimé. Après un premier mandat parlementaire, et en cas de réélection, les fonctionnaires titulaires réélus ne pourront plus bénéficier du droit de mise en disponibilité. Tout fonctionnaire réélu député ou sénateur devra donc, pour siéger, démissionner de son poste administratif  Suppression du CESE, réforme ou suppression de tous les organismes parasitaires et inutiles. Le Conseil Economique Social et Environnemental sera supprimé, ainsi que ses déclinaisons régionales (CESER). Ce qui représente une économie de l’ordre de 100 millions d’euros par an. Une liste exhaustive de tous les organismes paritaires (les « Comités Théodule »), nombreux et pour beaucoup aussi coûteux qu’inutiles, sera établie afin de décider de l’opportunité de les maintenir, les amender, les réformer ou surtout de les supprimer. Suppression des Conseils Généraux (dit Départementaux) et Régionaux / Création des Conseils Territoriaux / Réduction de 72 % du nombre de Communes La réforme territoriale Hollande, bâclée, sera remplacée par une réforme plus pertinente, opérationnelle et moins coûteuse en frais de fonctionnement. Les mesures ci-dessous se comparent à l’ancien système. 321 – Suppression des Conseils Généraux et Régionaux / Création de 12 à 15 Conseils Territoriaux Les Conseils Généraux et Régionaux seront supprimés et remplacés par un Conseil Territorial unique qui disposera globalement des attributions précédemment dévolues aux Conseils Généraux et Régionaux, le principe de « subsidiarité » servant de cadre général aux nouvelles éventuelles responsabilités des Territoires. Les départements et les anciennes régions seront supprimés. Le nouveau découpage déterminera entre 12 et 15 Conseils Territoriaux, dont les contours seront décidés en concertation étroite avec les élus et les populations concernées. Les Conseils Territoriaux seront constitués de 30 à 60 Conseillers, selon l’importance démographique des Territoires. La moitié des Conseillers seront élus au scrutin uninominal à 2 tours, l’autre moitié à la proportionnelle sur des listes territoriales. Le mandat des Conseillers Territoriaux sera de 6 ans. Le budget de fonctionnement global des nouveaux Conseils Territoriaux devra être strictement inférieur à la somme des budgets de fonctionnements des anciens Conseils Généraux et Régionaux. Ce taux d’économie sera déterminé après une étude financière précise, on peut l’évaluer dans un premier temps dans une fourchette de – 30 % à – 40 %. L’administration préfectorale sera réformée et restructurée pour tenir compte de ce nouveau découpage administratif. Les préfectures de région deviendront des préfectures territoriales. Les préfectures et sous-préfectures départementales  seront supprimées et partiellement remplacées par des sous-préfectures territoriales. Les effectifs de l’administration préfectorale seront progressivement réduits par départs en retraite non remplacés. Les recrutements dans le corps préfectoral seront gelés et les effectifs excédentaires transférés dans d’autres services de l’Etat déficitaires en effectifs.  34 – Référendum d’initiative populaire Les consultations référendaires seront favorisées et facilitées, tant au niveau national qu’au niveau territorial. Le recours au référendum sur un point particulier pourra être demandé par le peuple, sur des sujets dont le champ sera défini par la loi, et en réunissant un nombre de signataires significatif restant à définir (par exemple 0.5 % des électeurs inscrits pour une consultation nationale et 50 000 pour une consultation territoriale).  Communication et médias Les budgets de la télévision et des radios publiques seront révisés à la baisse et il sera mis un terme aux abus de position dominante. La neutralité des journalistes sera exigée et tout manquement manifeste sévèrement puni. Les médias publics devront revenir à leur vocation d’information impartiale et cesser d’être de simples relais de la pensée officielle et de l’idéologie dominante. Une importante restructuration des moyens de  l’information publique audi-visuelle sera entreprise visant à en réduire les frais de fonctionnement. Le CSA sera remanié afin de représenter un large éventail des courants d’idées, aux plans politique, économique et sociétal. Les aides à la presse (y compris l’abattement fiscal annuel de 7500 € accordé aux journalistes), vestiges de l’après-guerre où il était important d’aider les médias à se reconstituer, seront supprimées, les supports d’information devant vivre et s’autofinancer par leur diffusion, la publicité et la qualité de leurs journalistes.  -Arrêt immédiat de dépenses excessives pour les protections du Président et de ministres (2500 environ de gendarmes et de CRS et autres pour un président se déplaçant à BOURGTHEROUDE ou ailleurs – 50 gendarmes se déplaçant à BERNAY de LUCE + 200 CRS environ pour Agnès BUZYN, ministre de la fermeture des maternités se déplaçant à BERNAY le 18.02.2019)