La simplification on a tous à y gagner

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'ensemble de l'organisation de l’état et des différentes administrations et des élus référents permet à nos institutions de bien  assurer notre démocratie et les pluralités de points de vue qui sont dans la population. Mais  c'est devenu avec le temps bien trop complexe pour l’élu  local que je suis (4 mandats). Le recours permanent à des bureaux d’études à des services administratifs experts  pour les différents projets des collectivités font que les débats dans les conseils sont complètement aseptisés et relègue le vote de l’élu en validation des projets des experts. Le risque que j'y vois c'est que c'est la technocratie qui menace de diriger le pays au détriment des élus . Ce n'est pas comme cela que l'on peut mobiliser et créer l’intérêt du rôle de l’élu. Ce n'est pas comme cela ou la population peut se sentir concernée   L’état doit organiser un socle commun très light et laisser l’initiative aux collectivités locales pour l’aménagement du territoire et l'aide sociale ; et ensuite  contrôle par le préfet pour éviter les dérives budgétaires, légales, éventuellement autoritaires ou partisanes enfin il faut simplifier les cadres et réduire l'ampleur des projets  pour limiter au maximum l'intervention d'experts pour que les élus puissent appropriés  les projets . L’Etat doit faire  confiance aux élus locaux et assurer le contrôle.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Plus les décisions sont prisent prés du citoyen; plus elles sont adaptées et plus fines et donc mieux comprises de la population. Actuellement et depuis la loi notre c'est le pays et les communautés de communes qui doivent être à la manœuvre pour l' aménagement du territoire et du commerce Dans notre département il y a un assentiment général des élus locaux pour que les grandes surfaces alimentaires soient fermées le Dimanche matin pour préserver les commerces de centre bourg et de quartier  Le préfet avait la possibilité d’édicter un arrêté préfectoral  il y a quelques années pour limiter ou interdire des ouvertures de commerces après avoir constaté un accord majoritaire des différents opérateurs locaux ,syndicats, élus. Ce n'est plus possible aujourd'hui depuis la loi sur les ouvertures de commerces et les emplois  "dite Macron".  Situation incohérente ou l’état se mêle d'un point qu'il a lui même  décentraliser et organiser pour ne plus s'en occuper Décision incohérente qui va à l'encontre de la volonté de la majorité des acteurs locaux, Commerces, syndicats, élus.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Contacts humains
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour avoir suivi un jeune entrepreneur 9 personnes à s'installer les dossiers de créations se sont fait assez facilement. Il en est tout autre pour son installation   Plus de 5 lourds dossiers à réaliser pour pouvoir exploiter en légalité avec les textes et cela c'est vraiment trop ! Document unique  (risques entreprises) Contrôle et remise aux normes des machines et installations Certification  RGE  pour que les clients puissent bénéficier comme les concurrents de déductions fiscales  Dossier Reach (Inventaires des produits chimiques et des préventions des produits utilisés) permis divers pour exploiter (Remorque de + 750Kg)   (Caces) Cela se rajoute aux dossiers quotidiens trouver et faire faire le travail et les différentes déclarations administratives salaires, gestion courantes, factures, paiements  Il faut un échéancier ce n'est pas possible à un jeune entrepreneur de financer tous ces dossiers la première année  ou prévoir des subventions ; les engagements étant déjà maxi coté investissements
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Une embauche c'est 11 feuilles a faire signer par le nouvel employé : une déclaration préalable: 1 dossier, un contrat de travail: 3 feuilles, une fiche de mission: 3 feuilles, le livret d’accueil précisant  heures lieu vestiaire, wc ou garer sa voiture ne pas boire d'alcool, vêtements de travail nécessaire: 2 feuilles, l'accuse de lecture du document unique : 1 feuille, l'accuse de lecture du règlement intérieur qui reprend les principaux points: 1 feuille, et sans parler des fonctions qui présentent un certain danger et qui requiert un dossier d'attentions supplémentaires.  bref  trop compliqué pour donner envie d'embaucher à des petits patrons 10 à 15 salariés que j'ai été et sans parler du n° 2 de l'entreprise qui est souvent Mme et qui souvent s'oppose à toute embauche.  Ces entreprises ne sont pas des multinationales et les employés sont bien traites .  Les petites entreprises de moins de 50 représentent plus 95% des entreprises. Imaginons que 50% de ces entreprises décident d'embaucher 1 personne ; il n'y aurait plus chômage en France pour peu quelles trouvent les compétences ad'hoc.    Dossiers inutiles:  déclaration préalable , document unique, document lui même et l'accuse de lecture.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Quel est le chef d'entreprise  qui est capable d'expliquer avec la complexité du document, un bulletin de paye à son employé.Cette complexité coûte à tous le monde à l'entreprise par des pertes de temps en explications et en intervention d'expert (cabinet comptable ) et à l'administration en contrôles divers.   Le bulletin de paye devrait comporter 3 ou 4 lignes avec les mêmes  bases le salaire brut  Et pourquoi les employés du public Etat, Collectivités, Hospitalière, n'ont pas de charges patronales ou des charges   très minorées par rapport au privé? un juste partage des charges sociales  permettrais peut-être à nos entreprises d’être plus compétitives ! on peut se plaindre du déficit  chronique de la sécurité sociale mais si tout le monde ne cotise pas complètement ALORS ?
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le tissus économique français  est constitué à + 95% d'entreprises de moins de 50 C'est entreprises représentent plus de 50% des emplois Pourquoi la législation est conçue pour les grosses entreprises et les multinationale les autres seraient elles prises pour du beurre?  Pourquoi la communication est faites en direction  des grosses entreprises et les multinationales les autres ne compteraient- elles pas?