chasse au gaspi dans l’organisation de l’état et la lutte contre les fraudes de toutes sortes

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Organisation de l’Etat L’état pèse lourd sur la société, non seulement par les prélèvements obligatoires, mais aussi par la collecte d’informations par les administrations et ses différentes agences, ces informations étant souvent demandées plusieurs fois par les organismes différents et souvent n’étant d’aucune utilité car servant à faire des rapports qui ne sont lus que par leurs auteurs et quelques journalistes et finissent dans des placards.  L’informatisation des administrations a encore augmenté la quantité d’informations demandées. C’est comme si chaque ministère et organisme avait développé son système informatique dans son coin, sans plan d’ensemble ni relation avec les autres.  Cela nécessite deux actions : 	•	Interconnection ou fusion (selon ce qui sera le plus efficace) des bases de données afin que les informations ne soient demandées qu’une seule fois et soient accessibles par tous les services qui en ont besoin. 	•	Examiner toutes les informations demandées et ne conserver que celles qui ont une réelle utilité. 	•	 Agences de l’état Il y a d’après un rapport de l’inspection des finances de 2012 plus de 1 100 agences de l’état, certaines très utiles comme Météo France, l’INSEE etc… et un grand nombre d’observatoires, de hautes autorités etc qui ne servent strictement à rien. Au total, cela représente plus de 50 milliards d’euro de dépenses pour l’état. Même en reclassant leur personnel dans d’autres services de l’administration en remplacement des départs en retraite, la suppression de tous les services inutiles est une source d’économies considérable. Le gouvernement doit examiner tous les services de l’état sans exception afin de renforcer ceux qui le nécessitent et de supprimer ceux que l’évolution a rendu obsolètes ou inutiles. Cette réorganisation est réalisable par des mutations de personnel.  Fonctionnaires de l’état et des collectivités Depuis des années, leur nombre augmente régulièrement sans que cela amène la prospérité à la France. Il est indispensable d’en réduire drastiquement le nombre et de les redéployer vers les tâches les plus utiles.  Il faut moins de fonctionnaires pour élaborer des textes réglementaires et compiler les informations demandées aux services qui sont sur le terrain et plus de fonctionnaires pour faire appliquer les lois, traquer les fraudes multiples et faire fonctionner les services administratifs proches des citoyens.  Les ministres doivent s’immerger dans leur administration et faire le tri de ce qui y est utile et supprimer le reste. Utiliser le rapport de la Cour des Comptes pour s’attaquer et corriger les dysfonctionnements de leur ministère doit être leur priorité au lieu de l’ignorer superbement.  Des ministres nommés en fonction de leur poids politique sont nuisibles, ceux nommés en fonction de leur capacité de remettre leur administration en état d’être efficace et utile sont indispensables.  Faire fonctionner le ministère de la fonction publique en véritable Direction des Ressources Humaines de l’état.  Moins de fonctionnaires pour élaborer les lois et plus pour les faire appliquer.  Lois et règlements Aujourd’hui le pays croule sous un monceau de lois et règlements plus abscons les uns que les autres, qui se contredisent en permanence et dont un grand nombre ne sont pas appliqués. il est indispensable d’examiner l’arsenal juridique et de le remettre en ordre. Pendant la période nécessaire à cette tâche, en cas de contradiction, le texte le plus récent doit prévaloir.  Pour élaborer une nouvelle loi : 	•	Examiner la législation existante pour voir si elle est suffisante, si elle est appliquée et s’il est indispensable de légiférer de nouveau sur le sujet. Le parlement doit s’adjoindre une équipe de juristes pour l’aider à accomplir cette mission. 	•	Seulement si c’est nécessaire, élaborer un nouveau texte de loi qui abroge et remplace toutes les lois préexistantes sur le sujet en précisant en préambule le résultat recherché. 	•	Etudier de manière contradictoire avec tous les intéressés ,les conséquences prévisibles de la nouvelle loi qui doivent figurer dans le texte. 	•	Voter la loi en connaissance de cause et non par passion. 	•	Une loi bien conçue n’a pas besoin de décrets d’application.  Il appartient au parlement de vérifier que la loi atteint ses buts. Dans le cas contraire elle doit être soit remaniée en suivant le même processus ou abrogée.  Mettre l’accent sur le contrôle de l’application des lois au lieu d’en créer sans cesse de nouvelles.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui n'est pas régalien
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun Toujours plus compliqués. Le complication est un moyen pour le fonction publique d'accroitre son pouvoir sur les usagers.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous vers la simplicité et l'économie.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Lors du dépôt d'un permis de construire pour un local professionnel de 50 m2, il m'a été demandé de remplir le même dossier pour l'accès des personnes handicapées que pour un hypermarché.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? possibilité d'assouplir les textes en fonction des circonstances particulières.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? que l'importance d'un poste de directeur ne soit pas liée au nombre de ses subordonnés et à son budget. inculquer le sens de l'économie. mettre fin aux achats inutiles et aux aux demandes de facturation en avance aux fournisseurs en fin d'exercice afin de consommer le budget pour qu'il ne soit pas diminué l'année suivante.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Ayant cessé au 31 mars 2018 d'être gérant majoritaire d'une SARL, en décembre 2018, l'URSSAF me mettait en demeure de payer des cotisations alors que le montant de cotisations que j'avais déjà payées au titre de 2018 dépassaient ma part des bénéfices pour la période su 1° janvier au 31 mars 2018, montant que j'avais communiqué à L'URSSAF. Aujourd'hui j'attends toujours le remboursement du trop perçu !!!!
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Que les ministres parlent moins à tord et à travers et se consacrent à rendre leurs administrations efficaces, économes et productives. C'est plus difficile que d'augmenter les impôts mais beaucoup plus utile pour les Français de qui, au bout du compte, ils sont au service.