Réforme concernant la vocation et le mode d’élection du Sénat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Si on analyse bien ce qui peut sous-tendre l’efficacité, la cohésion sociale et l’intelligence française, on peut y trouver la compétence. La compétence est source d’efficacité comme le savoir est source de pouvoir. Elle favorise également la cohésion sociale car sa reconnaissance chez les personnes qui l’exerce dans la vie de tous les jours, leur donne une place sociale qu’ils tiennent avec fierté. Sa mise en avant, constitue également une démarche intelligente.    La compétence est la qualité qui s’impose comme essentielle dans la vie politique. Or, les dirigeants sont souvent issus d’un mandat électif qui n’est pas un gage de compétence. Aussi peut-on se poser la question :  Comment faire rentrer une réelle compétence dans la vie politique ? Et quel organe de pouvoir peut être garante d’une compétence vérifiée ?   Le Sénat a toujours représenté l’assemblée des personnes notoirement éclairées et influentes, et ce, dans la plupart des pays du monde. Or la société évolue vite, avec même, une tendance à l’accélération. La haute main de l’influence politique du sénat est de plus en plus contestée ou remise en cause. Par contre, la complexité du monde incline à un éclairage législatif de plus en plus pointu, dans des domaines des plus diverses. D’une manière naturelle, le Sénat prend déjà un rôle d’expertise dans divers rapports. Aussi, l’esprit de ma proposition réside dans un transfert de la vocation de l’influence politique à celle exclusive de la compétence. Si le maître mot est la compétence cela implique fondamentalement 2 conséquences :     1)	La compétence ne peut être performante que si elle est spécialisée. Cela signifie un découpage en domaines de compétence qui pourront être nommé « Académies ». Je reviendrais par la suite sur ces possibles « Académies ». 2)	Pour aller jusqu’au bout d’une reconnaissance de la compétence comme critère essentiel dans l’élection d’un sénateur, il convient de le faire élire par des personnes possédant la même compétence. Reconnu par ses pairs, il incarne alors le représentant éminemment compétent dans son domaine. Je reviendrais également par la suite sur les conséquences de ce mode de scrutin. Le rôle de compétence du sénateur lui ouvre, de facto, certaines missions et notamment pour le président de l’académie qui sera : 1)	Responsable au niveau national des synergies dans son domaine de compétence. 2)	Conservateur du patrimoine des compétences (avancées et expertises). 3)	Représentant à l’extérieur de la France dans son domaine de compétence (relation avec l’Europe comprises). 4)	Défenseur et protecteur du piratage et de l’espionnage dans son domaine de compétence. 5)	Initiateur de projets de recherche ou d’avancées liés aux besoins du moment dans la société. 6)	Garant du non doublonnage des fonctions dans son domaine de compétence, sur l’ensemble des organismes publics déjà existants.  C’est sur ce dernier point qu’il y aurait beaucoup à faire dans un premier temps. Tous les organismes existants fonctionnant déjà sur le principe de compétence (associations, instituts, conseils, anciennement académies ou commissariats) peuvent se trouver en position de doublon. Ce projet impliquerait la fusion de ces organismes sous la haute main des académies du sénat. D’un autre côté, il est pertinent de décomposer les organismes dont les compétences sont multiples et trop génériques.  Un changement aussi radical, ne peut se mettre en place que sur plusieurs années. Il est important d’avoir une attention sur le « comment ? » de cette transition. Après l’établissement d’un plan cadre, un premier étage de la réforme pourrait consister dans la fusion des 2 principaux organismes : Le Sénat et le CESE avec la constitution de 4 académies : 1)	Une première politique, reprenant l’ancien sénat. Cette académie, dont le nombre de sénateur pourrait être revu à la baisse, développera la compétence de la connaissance des rouages politiques pour les différentes fonctions du pouvoir et ainsi que ceux liés à la communauté européenne. Elle prendra plus particulièrement en charge : a)	La présidence du Sénat. b)	Les rapports avec les autres entités du pouvoir. c)	La formation des nouveaux élus (sur les différentes fonctions, députés et commissaires européens compris). d)	L’initiation à la création de nouvelles académies et de modification de l’étendu du champ de compétence de chaque académie. e)	La représentation du sénat à l’étranger ou dans la communauté européenne. 2)	Une deuxième économique reprenant la partie économique du CESE. 3)	Une troisième social reprenant la partie sociale du CESE. 4)	Une quatrième environnementale reprenant la partie environnementale du CESE. Ces 4 académies pourraient être élues suivant le nouveau mode de scrutin dont la procédure est : 1)	Chaque académie possède son propre comité d’élection qui arrêtera la liste des candidats à l’élection au poste de sénateur. Il donnera également pouvoir aux personnes compétentes soit par leur notoriété soit par leur fonction ou leur profession de les élire. Ces pouvoirs pourront également être attribués à d’autres personnes sur examen de leur compétence dans le domaine considéré. (Ce mode d’élection pourrait remettre en cause l’utilité des cantonales. La désignation actuelle des membres de l’assemblée régionale trouve uniquement son utilité par la désignation des grands électeurs. Cela n’étant plus, leur désignation pourrait se faire sur la base des conseillers municipaux.)     2)	Une fois la liste des candidats arrêtée, le président de chaque académie la communique à ceux qui ont le pouvoir de les élire. Ils auront néanmoins la possibilité de choisir une autre personne qui n’est pas candidat. Mais dans le cas où il est élu, la charge lui sera alors proposée. Cette élection peut se faire simplement par courrier en renvoyant le pouvoir électif accompagné du choix. 3)	Seuls le président de l’académie et son comité d’élection sont comptable des votes, de la clôture du scrutin et des éventuelles relances.  Les véritables enjeux de cette réforme seraient sur l’avenir, car il y a quantité de domaines qui sont en très forte évolution. Cette réforme permet d’adapter rapidement la structure politique à l’évolution de la société. Il est opportun, dès à présent, de prévoir la création d’académies liés à ces évolutions : 1)	Une académie dédiée à l’exploitation d’une intelligence artificielle (IA) politique. 2)	Une académie chargée du déploiement de la robotique sur le territoire national. 3)	Une académie chargée de la défense contre les attaques informatiques. 4)	Une académie chargée des actions humanitaires. Il est important que ceux qui ont une qualité altruiste puisse avoir une reconnaissance officielle. 5)	Une académie chargée de la politique participative. L’arrivée d’internet permet l’expression de tous. Faire participer les citoyens à la vie de la nation les délivre d’un sentiment de subir la politique sans avoir de mots à dire.   D’une manière générale, sur la création d’académie, on devrait examiner les organes déjà existants de même compétence. Une multitude d’ajustements seront à imaginer suivant les cas. Citons 2 exemples de reprise par le sénat d’académies existantes :  1)	L’ancienne académie française pourrait devenir « l’académie de la langue française ». Les 40 fauteuils seraient alors transformés en place de sénateurs. Mais cette académie devra suivre les règles générales de la désignation des sénateurs qui ne seront plus élus à vie, mais pour la durée commune d’un mandat de sénateur (5 ans). 2)	L’ancienne académie des sciences pourrait, elle aussi, être réaménagée, dans le sens où la compétence scientifique est trop large. Elle pourrait être alors scindée suivant les besoins de la société. Le sénat pourrait alors être requis pour des expertises faites par divers aspects du pouvoir. Par exemple, il pourrait prendre une large part dans : 1)	Les enquêtes de la cour des comptes, par une académie de compétence financière, pour assister le pouvoir judiciaire. 2)	Le travail du conseil constitutionnel, par une académie de compétence législative. Disons enfin un mot sur leur mode de rémunérations qui devra plus être lié à leur compétence et à leur mission.