Pour un État véritablement décentralisé et des services publics animés par l'intérêt général

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La France est fidèle à sa tradition jacobine, qui se caractérise par une centralisation extrême du pouvoir au détriment des collectivités territoriales. Celles-ci ne servent que de variables d'ajustement au travers des différentes vagues de décentralisation, on ne leur donne des prérogatives uniquement pour répondre à une crise : crise de l'Etat en 1982, essoufflement de la décentralisation en 2003, crise financière à partir de 2008. Or, une CT est une institution destinée à gérer des intérêts communs et à répondre de façon large aux problèmes posés sur un territoire. Mais la clause générale de compétence supprimée pour le département et la région va à l'encontre de la théorie de l'institution avancée par le professeur Maurice Hauriou. Il faudrait à la fois plus de pouvoirs aux CT et une tutelle entre les CT, ce qui est actuellement proscrit par l'article 72 alinéa 5 de la Constitution alors qu'une hiérarchie aiderait à la cohérence et à la coordination de l'action publique. Aujourd'hui une commune de 40 habitants vaut autant qu'une région c'est absurde.  Il faudrait selon moi converger vers une administration territoriale similaire à celle de l'Espagne, ayant trouvé un équilibre entre l'unité indissoluble de l'Etat et l'autonomie régionale. Une clarification de la répartition des compétences entre l'Etat et les régions doit avoir lieu, avec des missions régaliennes qui relèvent de la souveraineté de l'Etat et qui lui sont donc propres, des compétences partagées et des compétences exclusives aux régions. Les conflits de compétence seraient arbitrés par le Conseil constitutionnel. Seule la voie de la différenciation territoriale permettrait de doter les régions d'un véritable pouvoir réglementaire voire législatif et de limiter l'omniprésence et l'omnipotence de l'Etat dans tous les domaines d'action publique.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Les missions relatives à l'éducation, l'enseignement supérieur, la recherche, la culture, l'environnement doivent faire l'objet d'un exercice partagé, voire exclusif pour certaines questions comme la promotion des langues régionales à la fois dans l'enseignement mais plus largement dans l'espace public, ou encore la préservation et la gestion du patrimoine intéressant la région.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le service public des transports au niveau local avec l'expérimentation de la gratuité des transports publics. Cette évolution est positive dans le sens où elle encourage l'accessibilité aux transports en commun.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tout dépend du sens que l'on donne au verbe "évoluer". Si évoluer signifie démantèlement des services publics, rationalisation, privatisation, dégradation de la qualité de la prestation alors je n'y suis pas favorable. L'intérêt général ne doit pas être sacrifié sur l'autel de la performance et de la rentabilité. Quand l'actuelle ministre de la santé nous explique qu'il faut faire des économies et converger vers l'objectif de 4 lits d'hôpital pour 1000 habitants comme la Suède, en dépit des revendications du personnel de santé contre la dégradation des conditions dans l'hôpital public, je juge cette évolution dangereuse pour la qualité du service public.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faudrait redéfinir ce qu'est l'intérêt général et le bien commun, deux principes qui commandent le service public et qui sont malheureusement en perte de vitesse. Quand l'ex-premier ministre Dominique de Villepin nous explique que l'ambition du gouvernement, en privatisant les autoroutes, était de moderniser les infrastructures et de désendetter la France, je me demande quel sens il donne à l'intérêt général. Est-ce dans l'intérêt de tous de confier l'exploitation des autoroutes, bien public, à des entreprises privées qui ont rentabilisé leur investissement en seulement 10 ans ? Les tarifs ont considérablement augmenté et les bénéfices de ces entreprises concessionnaires également, gonflant ainsi la rémunération des actionnaires au lieu que le produit issu des péages ne reviennent à l'Etat pour le réallouer aux services publics, lancer des grands travaux, etc. L'argent de l'usager ne revient pas à la collectivité mais à des géants du BTP.  Un deuxième scandale est en marche actuellement avec la privatisation d'Aéroports de Paris, pourtant une des entreprises publiques les plus rentables de France. Confier des biens publics aussi stratégiques pour l'Etat que des aéroports à des entreprises privées est aussi insupportable qu'irresponsable, comme si l'intérêt général n'avait plus de sens pour les dirigeants politiques. Le fonctionnement du service public et plus largement de l'administration semble faire fi de ces principes pourtant cardinaux dans son action.  Comme l'affirme l'économiste Christophe Rameaux, le service public est plein de vertus : le coût est moins important que dans le privé, la rémunération des fonctionnaires est inférieure à celle des cadres dans le privé, il n'y a pas d'actionnaires à qui il faut verser des dividendes, ce qui réduit les inégalités et le rend donc plus juste.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Sortir du prisme unique des économies et de la rentabilité qui donne une vision erronée du service public. Certes, la bonne utilisation des deniers publics est primordiale, mais elle ne doit pas altérer la qualité du service rendu. La multiplication des maisons de service au public est une voie à explorer pour mutualiser les coûts et maintenir un service public de proximité, mais plus largement il faut engager une réflexion avec les premiers concernés à savoir les agents publics mais aussi les citoyens, les usagers vivant dans ces territoires quant à leurs inquiétudes et besoins. J'ai toujours vécu en ville, je suis sensible à la question de l'accès aux services publics sans pour autant être directement concerné. Le service public appartient par définition à tous, et le débat doit intégrer toutes les parties prenantes.