Une nouvelle organisation ?

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : IV.1 - ORGANISATION des TERRITOIRES :   Etat, Région, département, agglomération-communauté de communes, communes :  réduire le nombre de niveaux.   - Définition et limitation des rôles spécifiques de chaque niveau et exclure tout doublon de responsabilité 	(ex.: les niveaux scolaires qui sont répartis entre collectivités; de même pour santé, culture, économie, emploi, associations sportives, solidaires, loisirs...) avec financement organisé, bon degré d’autonomie, et de collaboration.   - Qui doit accompagner le MILIEU ASSOCIATIF ; revoir le statut ?  Organisation transparente du financement par les collectivités selon l’objet, pour en limiter le besoin de subventions, critères définis. Contrôle par Comité spécifique et Evaluation.   RÉGIONS: à maintenir. Mais PÉRÉQUATION DES FINANCEMENTS de façon solidaire entre les divers secteurs ou zones géographiques.   DÉPARTEMENTS: à remplacer par exemple par des DIRECTIONS LOCALES NON ÉLUES RELEVANT de la Région ou de l’Etat, et là encore avec définition des moyens de fonctionnement.  COMMUNAUTÉS DE COMMUNES plus que COMMUNES pouvant devenir des «hameaux» plus ou moins grands, après réduction massive de leur nombre; mais en organisant des services et permanences de proximité fixes ou mobiles: antenne municipale, élu municipal par secteur, mutualisation effective des moyens; coordinations des services selon les besoins.   IV.3 - GOUVERNEMENT:  - PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, et PREMIER MINISTRE: Revoir les Fonctions et responsabilités de chacun;  Durée des mandats: 6 ou 7 ans, avec évaluation tous les 2 ans ; nombre de mandats limité à 2, successifs ou non. Mode d’élection à reprendre: arrêt du suffrage universel favorisant la personnalisation médiatique, le vedettariat politicien plus que la compétence, remplacé par un «GRAND JURY» de quelques personnes (à définir présidents des assemblées, de partis , de la société civile) avec présentation d’un PROGRAMME CLAIR pour le président, et peut-être pour le 1er ministre. Rapport régulier et obligatoire d’activité de ces deux fonctions (bilan évaluation à mi-parcours), de même pour les responsables des assemblées.  - MINISTERES en nombre limité (10 à 15); Ministres nommés par le président; pas de secrétaires ni de ministres délégués mais des directeurs de services nommés par le ministre pour la seule durée du mandat «en CDD».  Conseillers salariés «en CDD», en nombre limité.   - PLACE du RÉFÉRENDUM, «citoyen» ou non:  En améliorer le sens, les conditions de décision, de mise en application - assemblée préparante tirée au sort et aidée par experts - et d’évaluation du résultat (représentativité, par exemple: seuil de réponses nécessaire pour validité).  IV.4 - ORGANISATION DE LA SANTÉ:  Hôpitaux, Cliniques, Centres de soins, Maisons de Santé, Ehpad, etc :  a. Revoir les conditions d’accueil des personnes , et celles du travail des personnels en service (soins, accompagnement, hôtellerie, intendance, animation, ...).  b. Dissociations hôpitaux de proximité  - hôpitaux universitaires, dans les villes «universitaires» et réserver les hôpitaux universitaires pour le recours ou super spécialités, et formations.  c. Création d’hôtels d’hébergement simples (patients), à tarifs attractifs pour les bilans, les soins répétés ou si le séjour en hôpital est évitable par exemple, ou visite (familles).  d. Médecins et soignants : revoir les conditions et temps de travail, temps de repos, remplacements des absences. Formation continue facilitée. Mobilité sur un territoire.   e. Revoir le financement hôpitaux publics, privés, cliniques; définir les conditions d’activité; désolidariser lit/personnel/soins/actes, et adaptation pour efficacité: « même activité, même service, même facturation ».  f. Accessibilité des usagers en premier recours: * Maisons de santé pluridisciplinaire, localisation géographique analysée, accessibilité facilitée; aide des collectivités/Etat en concertation. * Equipes ambulantes à créer, en particulier en milieu rural (caravanes médicales, chirurgicales et soignantes, dentisterie ambulante, consultations et suivi régulier...) contre la désertification. * Service de transport médical public et à prix coutant.  g. Promotion et Prévention en santé au plus près des citoyens et des situations locales: industrielle, agricole (cf. les produits phytosanitaires), altitude ...  h. Aide à la personne renforcée pour maintien à domicile.  IV. 5 - AIDES SOCIALES: (en FRANCE: 32% du PIB!) à redéfinir:  - REVENU UNIVERSEL (cf. revenus, infra), à financer mais avec contrepartie obligatoire dans le service ou la solidarité, sauf impossibilité recensée : surveillance, animation, accompagnement, avec formation. - ALLOCATIONS FAMILIALES pour toute famille, progressivité des droits selon barème fiscal révisé sans seuil. AUTRES ALLOCATIONS :  RSA, Chômage:  Pour qui, pour quoi, quand, combien de temps ? Parent isolé: aide jusqu’à la scolarisation du dernier enfant.  Place des pères ou géniteurs dans l’aide aux familles monoparentales(financière, parentalité)  IV. 6  - ENFANCE, PETITE ENFANCE:  Accueils divers et aides: crèches, garderies diverses accessibles à tous.  GRATUITÉ;  PROXIMITÉ.  Centres de loisirs possibles pour tous  Centres socioculturels sous tutelle municipale dans les communes ou communautés de communes.  LIEUX DE VIE POUR «ADOS» à créer, sous leur responsabilité, mais avec surveillance par adulte(s) ou élu municipal (un peu comme les Maisons de Jeunes des années 1960).   IV . 7  - EDUCATION, FORMATION :   Education Nationale: écoles maternelle, primaire, secondaire collèges et lycées, lycées professionnels, Universités, grandes Ecoles, Formation professionnelle  Développer l’APPRENTISSAGE en entreprise dès le lycée Préparer le long terme: reconversion professionnelle Permettre une FORMATION continue réelle;  Année sabbatique pour reconversion par exemple.  IV . 8  - NUMERIQUE  Augmenter la part de cette branche dans tous les niveaux scolaires : former les enseignants Apprentissage pour la programmation Ouverture de formation vers les nouvelles professions et création de diplômes.   IV . 9 - JUSTICE:  locale, régionale, nationale. formation des juristes INDÉPENDANCE TOTALE DU POUVOIR POLITIQUE :  nominations dans la magistrature par un 	Conseil indépendant 	(instance désignée par vote des pairs).  IV . 10 - AGENCES NATIONALES DIVERSES  Contrôles par le Parlement ARS, AS Nucléaire, A pour Environnement, CSA, ANSM, ... Revoir leur utilité et leur nombre; la rémunération des agents et encadrement; évaluation.  IV . 11 - DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALES:  Armées:  notions de citoyenneté, de solidarité, de responsabilité (dans un pays libre, chacun est responsable du bien-être des autres). Développement de la Citoyenneté dans tous les sens du terme. Service pour tous: service civique, ou national, ou humanitaire, ou social.  IV . 12 – JEUNESSE  Impliquer tous les jeunes dans la solidarité. Participation à l’accompagnement interindividuel dans les établissements scolaires (parrainage). Education obligatoire jusqu’à 18 ans: apprentissage d’un métier... ou formation obligatoires.  IV . 13  - REVENUS :  MEILLEURE rémunération du travail, et pouvoir d’achat minimum pour tous (travail, salaire,   pour une vie décente); pourquoi pas un REVENU MINIMUM ’UNIVERSEL’ (allocation adulte handicapé, vieillesse ...) égal ou au-dessus du seuil de pauvreté pour tous (>1200 € aujourd’hui).  Que le travail apporte une rémunération/indemnisation SUPÉRIEURE au chômage. - Réduction de l’échelle des salaires, plafonnement des salaires indécents de certains cadres (limité à n x SMIC) dans le privé ou la haute administration (et le sport cf. plus bas). Limitation des indemnités et revenus de toutes les professions non salariées et taxation si-gnificative des avantages perçus (logement à disposition, oeuvres d’art, services divers, cartes de crédit gratuites, transports professionnels, aide aux vacances, usage gratuit de biens 	ou résidences - par exemple) .  - Prise en compte de la pénibilité du travail soit en primes, soit en temps de repos, soit en retraite plus précoce, ou un mélange de chaque possibilité. - Obligation syndicale pour tout travailleur (privé, public, indépendant).  IV . 14 DIVERS  COMMERCE: LOCAL: Limiter les commerces de très grande surface; imposition forte du chiffre d’affaire réel.  Favoriser les petits commerces de proximité. TVA RENFORCÉE sur les produits étrangers EN CONCURRENCE des produits locaux.  ECONOMIE INDUSTRIE Développer des activités adaptées aux BESOINS LOCAUX  EUROPE: REVOIR la Représentativité des Etats, et la GOUVERNANCE (élection des responsables) : Organisation, gouvernance et part de délégation de décision(s) (pas de délégués non élus) Europe sociale à mettre en œuvre pas du côté du moindre effort Europe politique: aller vers un vrai pouvoir européen au-dessus des pays  Europe : renforcer la monnaie unique et l’équilibre progressif des rémunérations. Europe : marché unique à conforter.  IMMIGRATION: Accueil adapté, avec précision citoyenne des DROITS et DEVOIRS COMMUNS DROITS PROVISOIRES IMMÉDIATS, jusqu’à décision définitive .  REGISTRE des déboutés avec photo (reconnaissance faciale ultérieure éventuelle). PAS DE REGROUPEMENT FAMILIAL PAR ÉTAPES avant reconnaissance des droits définitifs. OBLIGATION D’APPRENDRE LA LANGUE avant d’obtenir des droits définitifs. Efficacité de prise en charge et intégration si droits définitifs: accompagnement social, éducatif, logement, santé...    EMPLOI: voir aussi chapitre formation éducation. Formation initiale vers l’emploi, et acquisition d’une profession. Formation évolutive et adaptation rendues possibles au cours de la ’carrière’ Nouveaux métiers à développer: numérique, service à la personne. Adapter la formation aux BESOINS LOCAUX en professionnels et formation/accessibilité 	adaptées rapidement.  SPORT: Eveil pour tous au sport Clubs et associations contrôlés Développer les sports d’équipes (vie en groupe) Equipes SPORTIVES NATIONALES réservées aux citoyens français (arrêt des naturalisations de confort). SPORT-SPECTACLE professionnel et financier (indécent pour les personnes en précarité: 	cf. prix des ’transferts’) libre mais FORTEMENT TAXÉ.   TOURISME: Aide au développement local, tourisme vert;  Communication facilitée Culture locale mise en valeur  CULTURE, LOISIRS, MUSIQUE, THÉÂTRE, DANSE,  EVEIL DES LA SCOLARITE à tous les apprentissages,  Accessibilité voire gratuité pour tous les enfants jusqu’à 18 ans : apprentissages, visites musées, expositions ... PASS Culture pour 18-24 ans.  ---------------------