ROLE et REFORME DE L’ETAT – FISCALITE et  AUTRES

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : ROLE et REFORME DE L’ETAT – FISCALITE et  AUTRES Désolé : Il est apparemment impossible de mettre en page !!!  1/ Revoir le rôle de l’Etat :  •	Les fonctions régaliennes : Défense Police Affaires Etrangères (avec réduction drastique du nombre d’ambassades !) Justice (mais avec un « énorme remue ménage » et des efforts considérables d’amélioration !) Douanes Budget  •	Les fonctions de contrôle : des programmes de l’Education, de la concurrence, des hopitaux et cliniques , etc. Liste strictement limitative et revue périodiquement selon une seule  régle : balances des avantages-inconvénients – des risques et des coûts.  •	Les fonctions de « choix politique «  ou de « choix contraint… » : Ecoles – Hopitaux – Sécurité Sociale – autres à voir  - à nouveau de façon strictement limitative et à revoir régulièrement. Il y a des écoles privées et des hopitaux privés  - tous controlés - qui fonctionnent parfaitement… Mais bon … Sans doute trop tôt et trop explosif à ce stade…  •	Tout le reste : DEHORS !!!  C'est-à-dire suppression ou privatisation Suppression dans les 6 mois de tous les « comités Théodule » et autres « hauts commissariats » ! S’il doit en rester quelques uns, arbitrage public en Conseil des Ministres : Ne pas laisser les mibistres libres de recréer ce qu’ils veulent pour caser leurs copains. Et revus annuelle systématique des comités restants. Privatisation  - ou suppression des « agences » : méteo – Ademe – etc NB : Dans les Etats comme dans les entreprises, TOUTES les fonctions centrales non seulement coutent en direct mais en plus générent des activités (il faut bien qu’ils s’occupent !) encore plus couteuses et souvent totalement inutiles.  2/ Fonction publique  •	Statut réservé aux seules fonctions régaliennes – mais pas à toutes leurs administrations centrales …) •	Les autres sous contrats  - qui peuvent être plus ou moins longs •	Système de rémunération aligné sur celui des salariés normaux : Maximum de primes intégrées aux salaires et donc aux retraites  – retraites alignées sur le privé – augmentations et promotions au mérite – fin totale du rôle, officiel  ou caché…, des syndicats dans les promotions, affectations et  autres aspects RH (tout particulièrement  Education Nationale) •	Suppression totale des « corps » -  Interchangeabilité des personnels entres les fonctions et les ministères  3/ Lois, décrets et autres activités des ministères  •	Limitation du nombre de ministères : Premier Ministre +  10 au maximum « grands » Ministères : Défense – Intérieur – Justice – Affaires Etrangères – Finances – Economie (tout dedans sauf peut-être et provisoirement, agriculture) -  Affaires Sociales (au sens très large : y/c travail – santé – SS – logement,, etc) – Education et culture – reste  1  à voir ! •	Pas de ministres délégués  - seulement des Secrétariats d’Etat. Donc un Conseil des Ministres très restreint avec des Ministres forts  et réellement en charge des affaires ! •	Hauts fonctionnaires  DEVANT appliquer les décisions politiques. Sinon licenciement immédiat pour faute grave. Licenciement effectif et immédiat en cas d’abus : aucun recasage a fortiori avec promotion ! (exemples récents Radio France et INA…) •	Limiter drastiquement le nombre de lois nouvelles  •	« Commission de la hâche » pour celles existantes : Dans chaque ministère, promotion et primes à ceux qui en supprimeront le plus ! •	Effort considérable de méthode pour les nouveaux projets  - voir ci-dessous § 7  4/ Aides diverses   •	Revoir toutes les politiques et dépenses d’assistanat  o	Une seule allocation regroupant celles à conserver sous strictes conditions et fermement controlée o	Suppression de toutes aides aux étrangers en situation irrégulière – sauf santé d’urgence mais très controlée •	Revoir et limiter  toutes politiques d’aides au logement sous le seul angle côut-efficacité  5/ Fiscalité  Principe : L’ Etat et les impôts sont là pour faire fonctionner le pays au meilleur rapport coût-efficacité  possible , pas pour dicter la conduite personnelle des Français et pas non plus pour des « redistributions » idéologiques  •	Revoir et baisser impôts  et taxes diverses des entreprises et tout particulièrement pour les PME et artisans.  Simultanément durcissement constant des conditions « d’optimisation fiscale » des multinationales (GAFA et autres) •	Continuer de baisser la fiscalité du capital : Dividendes – Plue values et bien entendu maintien suppression ISF. (IFI à voir plus tard) •	Rétablir politique fiscale de la famille y compris quotients familiaux •	Puis en fonction des possibilités dans le calendrier, baisses des impôts des ménages  avec le souci que davantage paient , même très peu et de favoriser les classes moyennnes et moyennes supérieures – qui dépensent et relancent la cosnommation intérieure. •	Enfin suppression de la quasi-totalité  des « taxes de poche » : bonus-malus voitures, taxe sur les sodas et autres stupidités ! Ce n’est pas le rôle de l’Etat encore moins de la fiscalité de dicter la  consommation des Français : « Foutezs leur la paix ! » comme disait Pompidou. Seuls restent taxes sur pétrole/tabac/alcool car je  vois mal les supprimer, tant politiquement que financièrement . Mais arrêter de les augmenter !  6/ Economie  Principe : Le rôle de l’Etat N’EST PAS de se substituer aux entreprise.  Nous ne sommes plus sous Louis XIV et Colbert !  •	Ventes des actions dans les entreprises non stragégiques . Ceci comprend notamment Renault – EDF – Engie – Orange – etc. Les entreprises dites stratégiques DOIVENT être en nombre très limité et leur caractère stratégique ou non doit être revu tous les ans ! •	Privatisation des entités non stratégiques et que le privé gére mieux  que l’Etat – Exemple : Météo France, Adème, médias, etc.  Même remarque que ci-dessus pour les entités considérées comme stratégiques : revue annuelle ! •	Pour l’aide au développement des filières porteuses, les nouvelles technologies,  etc , je suis personnellement très réservé  sauf à jouer un rôle très fort de « facilitation » pour le privé.: Voir le « succès » du Plan Calcul en son temps, le désastre Areva, etc.. . Généralement cà se termine en argent  jété par les fenêtres ! Si on décide de le faire pour des cas jugés essentiels, il faut : o	une durée de temps très limitée o	Des objectifs clairs, chiffrés,  quantifiés dans le temps o	Un pilotage rigoureux de type privé sous le contrôle de gens d’entreprises, et non par des seuls fonctionnaires.  •	Enfin un impératif d’une simplification drastique : Suppression, amendement  d’un nombre considérable de normes ; interdiction totale de sur-transposition des normes Européennes, action résolue sur ce point de la part de la France au niveau UE  7/ Enfin la Méthode !  Le  « comment »  qui est la plupart de temps oublié et en outre  un peu méprisé.  •	MISE EN PLACE  des projets de Loi  et grandes mesures - et donc leur anticipation – les anglo-saxons parlent « d’implementation process » -   qui est une chose au moins aussi importante que les mesures elles–même.  Pour tout projet de Loi – et tout particulièrement pour les dossiers sensibles (mais sait-on toujours à l’avance quel dossier est vraiment sensible et lequel non ?.Voir récemment.. ), exiger  systématiquement  des Ministres un chapitre très détaillé sur le processus de mise en place, son calendrier , comment va se faire l’information du public et plus particulièrement des secteurs  les plus concernés  avant, pendant et après l’adoption du projet.  De ce processus doit être responsable un membre du cabinet du Ministre en charge, responsable seulement devant celui-çi et à un niveau suffisant pour  pouvoir réellement « peser ». Idéalement ce responsable devrait « tourner » pour les projets suivants du même Ministère, de façon à «diffuser la pratique ». •	Ce processus et le responsable en charge devraient être soumis à l’approbation du Conseil des Ministres en même temps que le projet lui-même.  - Parallèlement   inclure systématiquement pour chaque  Projet , un inventaire détaillé des trois facteurs clés qui pourraient faire dérailler le projet  et surtout COMMENT Y REMEDIER. Ce chapitre doit être élaboré très sérieusement  et non pas de façon complaisante. Pour cela il est important qu’en soit personnellement en charge les porteurs du projet (et non pas des « experts » externes, possiblement portés au classique « not invented here » et donc décriés par avance par les porteurs du projet. Ce chapitre devrait faire partie du Projet de Loi et être donc également approuvé par le Conseil des Ministres.