Organisation de l'etat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 7.	Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales? 	Il faut revoir l’ensemble de l’organisation territoriale afin que les redondances soient supprimées, les effectifs réduits et les structures revues.  Remettre à plat, un système territorial inefficace, avec la restructuration et l’allègement  du millefeuilles (Etat, Métropoles ,Commissions nationales, Régions, Départements, Communautés de communes, Interco, Communes), source de duplication  et de redondance, paralysie de l’action, coût, démobilisation des acteurs... Ceci suppose la remise en cause de la gouvernance, des rôles et du nombre d’élus… •	Il conviendrait de consolider les nouvelles régions en réunissant les effectifs en un seul siège et en n’en conservant qu’un seul. La création des nouvelles régions n’a pas diminué la dépense car les structures et les employés ont été conservés. Aujourd’hui très souvent deux sièges sont conservés avec une mobilité des élus et des agents de l’un à l’autre  •	Les communautés d’agglomération n’ont pas réduit les couts à charge des communes et ni les impôts du contribuable et ce pour un service et une efficacité moindre. Ceci explique une grande partie du mécontentement actuel.  •	Les métropoles sont venues ajouter de la complexité à l’ensemble.  •	Les parcs naturels ont eux-mêmes ajouté une couche avec des structures et des effectifs supplémentaires dans les régions concernées. Leur rôle pourrait être assuré par soit les régions, soit les communautés d’agglomération où ils sont situés. 	Les départements existent toujours même si leurs responsabilités ont été réduites.  •	Afin de réduire la dépense publique, Il faut limiter le rôle des départements dont une majorité des fonctions de services sociaux et de transport pourraient être transféré aux régions.  8.	Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ? 	Il faut regrouper les petites communes de moins de 500 habitants, sauf dans les lieux qui ne le permettent pas du fait de leur isolement (iles ou montagne), et reconnaitre pour les autres le rôle du maire et ses attributions en conservant pour les plus petites un minimum de services de proximité implantés dans les mairies 	Renforcer le rôle des Régions sur le modèle des Landers Allemands ou des Cantons Suisses en leur transférant une grande partie des fonctions du département.  	Mesurer l’efficacité des Communautés d’Agglomération : par exemple la multiplication des Vice-Présidents dans les communautés de commune (quelques fois plus d’une dizaine), de même que dans  les Régions, est une couteuse aberration.  9.	Comment voudriez-vous que l'Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action? 	Effectuer, par un organisme indépendant, la cartographie des missions de l'état. Il sera ensuite étudié la sous-traitance de chacun des domaines susceptible d'être confié à un organisme extérieur, qui sera soumis à la concurrence et sorti  du statut de la fonction publique 	De nombreuses lois sont votées sans qu’elles soient appliquées. Il faut impérativement réduire le délai entre le vote et le décret d’application à moins de 6 mois.  	Par la rédaction de décrets d’application clairs il ne faut pas laisser la liberté aux juges d’interpréter les lois comme cela est aujourd’hui le cas pour les indemnités prudhommales où ils empêchent l’application de la loi votée par le parlement 	Conserver les élections législatives tous les 5 ans, mais les positionner à mi-mandat du président de la République. Ceci permettrait une évaluation à mi-mandat de la politique mise en œuvre par le Président et le Gouvernement et obligerait les groupes politiques à rechercher des alliances au moment de l’élection présidentielle, renforçant ainsi les pouvoirs du Parlement Possibilité de cumuler un mandat local avec un mandat national (ex : député maire ou sénateur maire) afin de maintenir le lien des parlementaires avec les territoires Maximum de 3 mandats consécutifs dans une fonction élective Supprimer  l’ENA, à remplacer par une école d’application 	Ne pas staffer les cabinets ministériels uniquement avec des personnes ayant le même profil (Sce Po, ENA, …) ouvrir à d’autres profils venant de la société civile 	Faire respecter impérativement la notion de service minimum garanti en cas de grève   	 10.	Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment  	La centralisation de certains services publics tels que carte grise et permis de conduire a abouti à une inefficacité et une grande lenteur doublée d’une impossibilité de contact avec des personnes. 	Il est impératif de veiller au degré de préparation avant de déclencher la décentralisation. A ce titre l’exemple de la réorganisation de la Poste, de France Telecom Orange sont assez exemplaires. Certaines méthodes du privé doivent être adoptées pour le public.  11.	Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous?  	Plus de délégation donnée aux collectivités locales doublée d’un contrôle budgétaire serait un facteur d’amélioration en assurant la gestion au plus près du besoin.  En outre il faut arrêter le développement de grandes zones commerciales qui se font au détriment des centre-villes contribuant ainsi à leur désertification et à leur paupérisation. Favoriser par des mesures fiscales l’implantation de commerces dans les villages et villes moyennes Assurer la sécurité des zones à risque afin d’éviter la fuite des habitants qui y vivaient dans la tranquillité et accélérant ainsi leur ghettoïsation. Adopter un modèle zéro tolérance tel que celui qui a permis à New York de redevenir une ville assez sure.  Création de services publics ambulants en région Associer les élus et les « usagers » à l’organisation des services publics.  Faire respecter impérativement la notion de service minimum garanti en cas de grève.  Adapter les horaires d’ouverture ou de contact téléphonique des services publics aux besoins des personnes travaillant
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui