Organisation de l'état

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation administrative de l'État est devenue une stratification géologique dans laquelle il est difficile de se repérer. Elle devrait être simplifiée afin de clarifier les dévolutions.  Serait-il possible de se contenter de trois échelons administratifs seulement : les communes (renforcées en milieu rural), les régions (les vingt-deux régions métropolitaines et les six régions d'Outre-mer qui existaient avant la réforme de 2015) et l'Etat, au niveau national ? en supprimant ainsi les départements et les Conseils généraux, mais aussi les communautés de communes, urbaines, les SIVOM et les SIVU, les communautés d'agglomération et les pays dont les activités devraient être traîtées soit à l'échelle régionale pour organiser les liens entre les villes les plus importantes et leurs arrière-pays naturels étendus, soit par une coopération entre communes se traîtant au niveau d'icelles.    1. Au plus proche des citoyen.ne.s, la COMMUNE. Afin d'en faire le pivot central et de proximité de l'administration, sans doute conviendrait-il d'en diminuer le nombre en milieu rural, et faire en sorte que la commune devienne une entité administrative de 5000 habitants au minimum (Sur les plus de 35000 communes en France, seules un peu plus de 3000, au 1er janvier 2018, satisfont ce critère). Chaque commune serait dirigée par un conseil municipal (d'environ une trentaine de personnes, présidé par un maire, responsable  devant les autorités) dont une moitié des membres serait élue et l'autre moitié tirée au sort dans la liste des habitants majeurs sans condamnation au casier judiciaire et jouissant de leurs droits civiques.  Dans chaque mairie, le conseil municipal serait assisté par un ou deux fonctionnaire.s - indépendant.e.s du maire - qui le conseillerai.en.t sur les aspects juridiques pour prévenir les irrégularités dans la prise de décision et aurai.en.t le droit de demander conseil au tribunal administratif. De même en matière budgétaire, un ou deux fonctionnaires - eux aussi indépendant.e.s du maire - aurai.en.t à veiller à la régularité et à la sincérité des dispositions budgétaires prises par le conseil municipal et pourraient s'adresser à la chambre régionale des comptes. La saisine de ces deux organes de jugement et de régulation devant par ailleurs être laissée aux autres citoyens en cas de contestations et de litiges, comme celà est aujourd'hui possible, mais avec des délais souvent rédhibitoires. Chaque commune disposerait d'une MAISON des SERVICES PUBLICS dans laquelle devraient pouvoir être accomplies la plupart des démarches administratives - ne pas oublier le vieillissement de la population dans la majorité des communes rurales face auquel la mise en ligne ne sera que de peu de secours -. Versement des allocations familiales, A.P.L., allocations adulte handicapé, indemnités de chômage, conseil à la recherche d'emploi, gestion des problèmes liées aux retraites et aux pensions, immatriculation des véhicules, obtention des papiers d'identité, perception des taxes et impôts, etc. La MAISON des SERVICES PUBLICS assure aussi un service postal de proximité. Un nombre adéquat de fonctionnaires, indépendant.e.s de la mairie, plurivalent.e.s. devraient lui être attribué. Chaque commune devrait disposer d'une MAISON MEDICALE avec au moins deux médecins dont l'un d'eux aurait une prés-spécialisation en ophtalmologie pour la lunetterie usuelle, deux infirmières et un dentiste. Chaque commune posséderait une CRECHE, une ECOLE MATERNELLE et une ECOLE PRIMAIRE, dont les effectifs des classes ne dépasseraient pas 20 enfants. Une CANTINE MUNICIPALE se fournissant le plus possible localement et en produits issus de l'agriculture biologique, non concédée et non concédables aux sociétés de restauration, et employant du personnel communal. Elle devrait proposer un service de restauration incluant un petit déjeuner et un déjeuner de mi-journée à tous les enfants. Une contribution égale serait demandée à tous les habitants disposant d'un revenu commercial, salarial, d'une indemnité ou d'une allocation, contribution assortie d'un droit pour chacun d'eux d'en contrôler la qualité et le bon fonctionnement. Chaque commune devrait disposer d'une GENDARMERIE. Les communes devraient être explicitement interdites de se faire concurrence pour attirer des entreprises par la fourniture d'aides ou d'avantages qui sont autant de subventions déguisées, telles des terrains d'implantation, des exemptions de taxes ou d'impôts - ce qui devrait entraîner la disparition des zones franches. Il ne devrait plus subsister qu'une dizaine de milliers de communes.    2. Le second échelon administratif territorial devrait être la REGION, administrée par un CONSEIL REGIONAL.  Les régions conserveraient les prérogatives qui sont aujourd'hui les leurs et recevraient celles des anciens Conseils généraux, disparus. Le rôle de la région serait : a. de décliner les politiques d'entraide et de solidarité, qui seraient mise en œuvre au niveau des communes, à travers la maison des services publics ; b. d'organiser équitablement l'aménagement et l'attractivité économiques de son territoire, compatibles avec les infrastructures existantes et avec la protection de l'environnement. Les propoositions d'aménagement doivent faire l'objet de concertation avec les communes concernées et leurs habitants ; c. de gérer équitablement l'entretien des lycées et collèges de son ressort ; d. de coordonner les communes qui souhaiteraient entreprendre des actions collectives éventuelles ayant un effet dépassant le cadre des dites communes, afin de replacer ces actions dans un cadre démocratique et transparent ; e. d'aider au maintien d'une  vie culturelle riche dans tous les domaines intellectuels et artistiques dans l'ensemble de la région. Mise en réseau des musées, des bibliothèques, des théatres et des salles de concerts ; participation des Universités de la Région à cette mise en réseau, etc. f. de compléter au besoin la politque éducative nationale pour tenir compte des contextes locaux. Le Conseil régional devrait être composé pour moitié de conseillers élus à l'échelle de la région, pour un quart de représentants des communes et pour le dernier quart de personnes tiréeés au sort selon le même critère que pour les Conseils municipaux. Un tirage au sort à l'échelle régionale redonnera probablement plus de poids aux plus grosses communes ;  un tirage au sort des citoyen.ne.s à l'échelle de chaque commune réhausserait la réprésentativité des communes et ferait du Conseil régional un "Conseil des communes". Des fonctionnaires indépendant.e.s des autorités du Conseil régional le conseilleraient dans les domaines juridiques, financiers et comptables afin de prévenir les erreurs, manquements, irrégularités et fraudes, qui pourraient demander avis au Tribunal administratif et à la Chambre Régionale des Comptes.  Les communes et leurs MAISONS de SERVICES PUBLICS participent à la mise en œuvre des politiques régionales d'entraide et de solidarité. Chaque Région doit posséder des TRIBUNAUX d'INSTANCE équitablement répartis sur leur territoire, afin que l'accès à la Justice soit aisé pour tous, au moins un TRIBUNAL CORRECTIONNEL et une COUR d'APPEL, dotés d'un nombre de juges et de personnels administratifs suffisant pour que les enquètes puissent être menées le plus équitablement, le plus efficacement et le plus rapidement possible et que les jugements puissent être rendus dans un délai raisonnable - la France a plusieurs fois été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour des manquements flagrants dans ce domaine, ce qui devrait être une honte pour nos gouvernants et se trouve notoirement sous-administrée sur le plan judiciaire par rapport à ses voisins européens ; un TRIBUNAL ADMINISTRATIF et une CHAMBRE REGIONALE des COMPTES, dotés de personnels en nombres suffisant pour que les délais de jugements et de rendu des avis soient raisonnables,  possédant éventuellement des antennes en fonction de la population et de l'activité administrative de la région ; Une ACADEMIE en charge de la mise en œuvre de la politique éducative   Les Régions doivent se voir refuser le droit de pouvoir se concurrencer par le biais d'aides accordées aux entreprises, comme les communes. C'est l'attractivité de leurs politiques économiques, environnementales, de bien-vivre et culturelles qui doit inciter l'installation des entreprises.  3. Au niveau de l'Etat : diminuer drastiquement les pouvoirs du Président de la République afin de redonner un caractère parlementaire au régime. Il devrait redevenir un garant des institutions au-dessus de la mélée  - pourquoi pas présider le Conseil Constitutionnel - et cesser d'être celui qui détermine la politique de l'Etat. Le Parlement devrait rester bicaméral,  composé de l'ASSEMBLEE NATIONALE, composée pour moitié de député.e.s élus dans des circonscriptions représentant un nombre sensiblement égal d'habitants et pour moitié de député.e.s citoyen.ne.s tiré.e.s au sort dans ces mêmes circonscriptions -  soit deux députés par circonscriptions d'environ deux cent cinquante à trois cents mille habitants, un petit peu moins que le nombre actuel de députés ; le SENAT  représenterait les régions : chaque régions seraient dotées d'un nombre égal de sénateurs et sénatrices, pour moitié élu.e.s au scrutin proportionnel dans chaque région, pour moitié tiré.e.s au sort dans chacune d'elles. Député.e.s et sénateurs ou sénatrices doivent disposer d'aides parlementaires ayant des formations de politique étrangère et de défense, juridiques, économiques, scientifiques et environnementales afin de les conseillers.  Le Premier ministre serait choisi par l'Assemblée Nationale et le Sénat sur une liste de propositions du Président de la République. Il composerait son Gouvernement : le Premier ministre et le Gouvernement rendraient des comptes au Parlement. L'initiative de la loi serait de nouveau partagée entre l'exécutif et le législatif, l'exécutif pouvant demander expressément au Parlement de légiférer dans un domaine particulier et dans un délai donné. Le Parlement élabore chaque année un budget sincère de l'Etat. Les deux chambres devraient concourir concomittament à la rédaction des lois qui devraient être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées pour être réputées adoptées. Le président de la République disposerait du pouvoir de dissolution des assemblées en cas de blocage des institutions.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Services sociaux, de santé, postaux, fiscaux et de gendarmerie devraient exister au moins dans chaque canton rural.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Aucune ! elles ne résolvent que peu les problèmes des territoires non couverts par le réseau - dixit le défenseur des droits !
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Un administré n'a pas à avoir à prendre rendez-vous pour accéder à un service public. Ils doivent disposer du nombre adéquat de fonctionnaires compétents pour pouvoir rendre les services que la population est en droit d'exiger de l'Etat.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous et dans le sens d'un retour d'interlocuteurs en chair et en os.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Si oui, comment ? Un fonctionnaire n'a pas à être autonome, en tout cas, pas au sens étymologique du terme : il doit régler au mieux la situation d'un administré en difficulté, dans le cadre de la loi et de ses jurisprudences.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Peut-être certains fonctionnaires devraient-ils être plurivalent.e.s, à savoir connaître deux ou trois domaines de compétences. Mais il ne faut pas se faire d'illusions : une telle extension n'ira pas sans un abaissement des compétences dans chacun des domaines.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En aidant au plus près les populations de ces territoires afin que sa présence soit tangible.