Pour un Etat moderne et performant au service d'une Nation en évolution

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? - Lourde, bureaucratique, pas très efficace, et très onéreuse, lente à se réformer et à s'adapter: si c'était une entreprise privée, elle aurait déjà fait faillite ... (Voir les rapports réguliers de la cour des comptes ! ) - ... Ce qui explique en partie: le niveau de prélèvement (impôts) sur la richesse nationale pour faire fonctionner l'état, et notre niveau d'endettement - Elle doit évoluer à travers une simplification massive des textes de lois (code des impôts, code du travail, etc ...) et ensuite des règles et procédures, avec une obligation de résultats et non pas de moyens - Revoir les règles d'emploi et aligner avec le secteur privé: pas d'emploi garanti à vie, salaire au mérite, horaires de travail, promotion au mérite et pas à l'ancienneté, augmentation des salaires grâce à des effectifs réduits
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? - "OUI mais ... " - Je suis très sceptique quant à l'efficacité des collectivités territoriales, quand on voit l'explosion du nombre d'élus, des impôts locaux, et des dépenses inutiles au niveau local : ces collectivités n'ont visiblement pas les bons profils en terme de décision et d'efficacité pour faire de la "bonne gestion" - De nouvelles missions peuvent être transférées mais avec des objectifs et métriques de succès / résultats extrêmement claires et mesurables, mesurées régulièrement
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? - J'habite à la campagne, dans tous les cas je dois me déplacer en voiture
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? - Retraite
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? - Maisons de Services Publiques, Bus de Services Publiques : semblent être de bonnes idées a essayer - Ajouter : Bus médicalisé, avec médecin généraliste, dentiste  ... ?
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? - Service des impôts , déclarations en ligne etc .
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? - Je ne sais pas, donc je regarde les recommandations de l'Institut Montaigne:  1 - Simplification des organisations. 2 - Simplification du régime de la fonction publique. 3 - Simplification des normes. 4 - Simplification des procédures par la numérisation. - Probablement tous doivent évoluer a travers une simplification massive, quand on voit le cout, les impôts, .... et l'insatisfaction générale à la sortie : Armées sous équipée, police épuisée, justice super-lente, ... etc.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? - Oui, sous réserve d'objectifs clairs et de points de mesure pour évaluer les succès et résultats
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? 1 - Simplification des organisations. 2 - Simplification du régime de la fonction publique. 3 - Simplification des normes. 4 - Simplification des procédures par la numérisation. (Voir les recommendations de l'Institut Montaigne et de la Cour des Comptes)  En terme d'exemples concrets, on est simplement effarés quand on voit: les règles fiscales / code des impôts, le code du travail, etc. qui expliquent en partie les challenges auxquels l'administration est confrontée
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? - Acces a Internet haut-débit facilité - Maison des Services Publics, Bus des Services Publics - Bus medicaux ? (medecin generaliste, dentiste, ...)
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Concernant le départ en retraite (j'y suis depuis 3 mois): - Processus long : dans mon cas je m'y suis pris 6 mois a l'avance (comme recommandé) et je n'ai touché une retraite complète (base + agirc-arrco ) que 3 mois APRÈS mon départ effectif en retraite (faut pas être a court de liquidités en attendant ... ) : donc processus total de 9 mois - Beaucoup de pièces à fournir, qui sont en fait déjà collectées et archivées par les administrations: pourquoi les fournir a nouveau ? (exemples: carte identité, extrait de naissance, livret militaire, livret de famille, déclaration d’impôts sur plusieurs années, bulletins de salaire avec cotisations AGIR-ARRCO pour la dernière année (alors qu'on a déjà cotisé chaque mois), etc ... ) - Les mêmes pièces sont à fournir a plusieurs reprises à différents organismes: CARSAT, IRCANTEC, AGIRC-ARRCO, et organismes payeurs --> Opportunité d'avoir un "guichet" unique ? - Par ailleurs la fourniture des pièces (CARSAT, AGIRC-ARRCO, IRCANTEC) se fait principalement en courrier papier, avec un double courrier pour être sur que c'est arrivé au bon destinataire (courrier normal pour la vitesse + courrier avec A-R pour avoir la preuve avec une date de livraison) : ça change de l'entreprise privée (35+ années dans mon cas) ou tout est en format électronique (e-mail + pdf) avec accusé de réception dans la journée ou le lendemain. - Les délais de réponse sont très longs: en général zéro réponse quand on demande un status par courrier ou e-mail: il faut appeler les services et personnes les uns après les autres jusqu’à tomber sur la personne "qui sait" : globalement on a pas de visibilité sur ce qui est OK ou pas OK et quelles sont les prochaines étapes, et le processus est "imprédictible"
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : - Donner un pouvoir d’exécution a la Cour des Comptes pour implémenter les bonnes décisions et maximiser les changement requis a court terme - Voir la myriade d'études et de rapport à ce sujet (IFRAP, Institut Montaigne, ... sans mentionner les rapports et études internes a l'Administration auxquels on a pas accès) - On a pas l'impression que ça avance vraiment, même avec notre nouveau président et gouvernement qui avait promis simplifications et réductions ... mais c'est un travail colossal et sur la durée - Questions: Quels sont les résultats et économies à aujourd'hui de la fusion des régions ?? On entend dire qu'il n’y' a pas de réductions, voire une augmentation des effectifs et des couts ? Qui va communiquer et quand ? - Est ce qu'il faut essayer l'inverse, c'est a dire déléguer au maximum à des sociétés privées la réforme de l'état (= "re-engineering") , l'augmentation de la productivité / efficacité, et ensuite la réduction des couts ?   - D’après l'Institut Montaigne (Mars 2019):  // Axe No  1 // : Simplifier les organisations : Proposition 1 : spécialiser les rôles respectifs de l’État et des autres acteurs publics, afin de mieux les responsabiliser et de réduire les coûts ainsi que les délais de l’action publique. Proposition 2 à 5 : améliorer la gouvernance de l’État par : (2) le renforcement de la coordination interministérielle ; (3) la stabilisation du nombre et du périmètre des ministères ; (4) le renforcement des relations de travail directes entre chaque ministre et ses directeurs ; (5) l’expérimentation d’un couplage ministre / secrétaire d’État, aux rôles respectifs bien différenciés. Proposition 6 : construire, au niveau central, un véritable État stratège. Proposition 7 : supprimer les services déconcentrés de l’État correspondant aux domaines de compétences décentralisées. Proposition 8 : spécialiser strictement les compétences des départements et des régions et supprimer, au niveau du bloc communal, tout recouvrement de compétences entre une communauté de communes et les communes qui la composent. Proposition 9 : faciliter l’adaptation de l’action des collectivités territoriales aux caractéristiques des différents territoires. // Axe 2 // : Simplifier le régime de la fonction publique : Proposition 10 : simplifier le statut de la fonction publique, notamment en ramenant les quelque 500 corps, statuts d’emplois ou cadres d’emplois à une cinquantaine de cadres statutaires, pour l’ensemble des trois fonctions publiques, afin notamment de faciliter la mobilité des agents et d’enrichir leurs parcours professionnels. Proposition 11 : faire du contrat un mode de recrutement des agents publics, complémentaire au statut. Proposition 12 : clarifier et simplifier la rémunération de chaque agent public en l’organisant autour de trois composantes : la qualification acquise, la fonction exercée et les résultats obtenus au regard des objectifs fixés. Proposition 13 : sensibiliser et aider les agents publics afin qu’ils soient à même de respecter les valeurs et les règles déontologiques des services publics.( J'ajouterai: pas d'emploi garanti à vie, salaire au mérite, horaires du privé, ... ) // Axe 3 // : Simplifier les normes : Plus il y a de législation et de réglementation complexes, en fiscalité ou dans l’environnement par exemple, plus les charges des administrations chargées d’en effectuer le contrôle sont lourdes. Proposition 14 : réduire le stock et le flux de normes juridiques en privilégiant, dans les textes législatifs et réglementaires, le respect d’obligations en termes d’objectifs ou de résultats, plutôt que de moyens, en laissant ainsi des marges de manœuvre aux agents comme au public, afin de fonder l’action publique sur une relation de confiance. // Axe 4 // : Simplifier les procédures par la numérisation : Proposition 15 : parallèlement à la numérisation des procédures administratives, et afin d’éviter la fracture numérique, mettre en place, d’ici fin 2020, un réseau d’un millier de maisons de services au public, implantées notamment dans les territoires les moins denses, ébauche d’un futur service public universel. Proposition 16 : développer massivement l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le fonctionnement des services publics. (mon opinion sur ce dernier point pour avoir travaillé 35+ années dans une société internationale US de l'informatique : prudence avec le concept d'IA, et attention a la sécurisation des données ... )