Orientations générales de la nouvelle organisation de l'Etat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'Etat et des administrations en France est hautement inefficace et chère en rapport au service rendu. Ce phénomène trouve son ADN dans la monarchie absolue puis l'empire qui ont enterriné une vision de l'Etat "un et indivisible", (comprendre dirigé par Paris uniquement et pour Paris en grande partie). Dans ces conditions toutes les actions doivent émaner du centre, de l'autorité. Comme ce système est très inefficace, l'Etat incapable de gérer ses dépenses est obligé de la réduire petit à petit (poste, tribunaux, etc.) ce qui occasionne la rogne des citoyens et une baisse de la qualité de vie dans les "territoires" (comprendre en dehors de Paris). Il est temps que les français fassent leur choix: démocratie horizontale ou monarchie verticale. Personnellement je pense qu'il est l'heure de la démocratie horizontale. Ré-organisons le territoire de façon simple: communes (échelon d'administration locale: écoles, infrastructures de la commune, police, ordures etc.), départements (uniquement symboliques - aucun pouvoir adminsitratif, juste pour préserver les identités locales), régions (échelon de décision et de réalisation principal de l'action publique: universités, assurance maladie, chomage, hopitaux, grandes infrastructures, la plupart des impots, ) et nation (échelon ou se fixe le cadre général de l'action publique, la défense nationale, la politique étrangère, la justice, le fonctionnement politique, la stratégie économique et d'aménagement global du territoire). Il s'agit de préciser dans la constitution la façon dont les différentes prérogatives s'emboîtent, de la façon la plus simple possible. Exemple: en matière d'imposition, qui collecte quoi? comment ces sous doivent ils être utilisés? Réponse possible: il existerait 3 échelons d'imposition: un impôt national, un impôt régional et un impôt communal chacun servant à financer l'action publique telle que détaillée ci dessus. L'important est que les prérogatives soient clairement définies et séparées. L'Etat fixe avant tout des objectifs, relativement larges décidés en accord avec les Régions, et les Régions les réalisent avec leurs moyens. Les Régions fixent à leur tour des objectifs subalternes que les communes mettent en oeuvre avec leurs moyens - encore une fois après avoir trouvé un bon compromis. La plupart de l'action publique se décide sur la base du compromis entre la Région et la commune, mais toujours en accord avec les grandes orientations nationales. L'impôt régional et l'impôt local constitueraient ainsi la majeure partie de l'impôt. L'impôt national serait beaucoup plus réduit, et la TVA pourrait en constituer la majeure partie. Un impôt européen serait inclus dans l'impôt national pour financer la nécessaire organisation Européenne. Toute cette organisation devrait d'ailleurs s'imbriquer dans une Confédération d'Etats Européens avec une organisation logique. La trésorerie de chaque échelon devrait être en arborescence mais gérée de manière aussi autonome que possible pour éviter les flux de trésorerie inutiles.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Honnêtement je fais mal la différence entre les prérogatives de l'Etat et des collectivités car il s'agit d'un millefeuille bien trop complexe pour moi qui demande une certaine expertise. Mais si "transférer des missions aux collectivités" signifie donner aux échelons pertinents de l'action publique quotidienne (région, communes) les moyens et les pouvoirs décisionnels en rapport avec leurs objectifs, alors je dis Oui.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Personnellement je suis bien doté dans mon quartier, mais par exemple il n'y a qu'un seul bureau de poste pour pratiquement toute la commune, ce qui n'est pas normal. Globalement dans mon territoire (aire urbaine de Pau), le maillage des services publics est bon. Il serait une bonne idée de regrouper les services publics dans de petites succursales ou des conseillers aident les gens dans leur démarche, car honnêtement, il est très facile de se perdre et de se retrouver hors la loi sans s'en rendre compte. Exemple: un endroit ou des assistants répondent aux questions des gens sur leur déclaration d'impôt, leur demande d'allocation familiale, leur titre de séjour, la bourse de leur enfant, etc. Edit: je viens de voir que cela existe déjà (maisons de service public) mais je le mets quand même.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Je n'ai pas d'idée précise mais toutes les démarches ne nécessitant pas de déplacement (envoyer un papier, une attestation etc.) devraient pouvoir facilement être faites par Internet.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les impôts: le système de déclaration par internet est assez bien fait. Mis à part qu'il faut toujours bac+12 pour comprendre à quoi correspond chaque champ. Comme je ne suis pas un grand utilisateur de servics publics et que j'ai pas mal vécu à l'étranger ces dernières années je n'ai pas d'autre idée.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les préfectures et les mairies. Je me rends rarement à la préfecture mais selon les dires de la plupart des gens que je côtoie, c'est encore comme en 1950. Surtout, et j'ai pu le constater en mairie, le personnel est parfois très peu amène et n'a pas une mentalité de service.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Un exemple magnifique: je suis propriétaire d'un appartement que je loue. J'avais le choix entre 2 régimes d'imposition: le régime BIC simplifié et le régime LMNP. Attiré par le mot magique "simplifié", je me suis d'abord tourné vers ce système, seulement pour découvrir que j'allais me faire littéralement dépouiller. J'ai donc choisi le système LMNP; j'ai voulu m'occuper de la paperasse moi même. Quenenni: le vocabulaire utilisé est tellement abscons, la méthodologie si obscure, et il y a si peu d'information sur le sujet que malgré mes compétences en comptabilité, j'ai été obligé de faire appel à des comptables professionnels. Résultat: moyennant une somme rondouillette laissée à nos amis comptables, je paye un impôt vraiment réduit sur ce LMNP, et c'est totalement légal. Donc pour résumer: pour le même appartement j'avais le choix entre ne pas faire appel à des comptables et payer un impôt exorbitant, ou bien faire appel à des comptables, passer par le système complexe et ne rien payer ou presque. Tout cela est sponsorisé par l'Etat, qui en gros subventionne des business d'optimisation fiscale (les fameuses "niches fiscales?") et se prive de ressources qu'il pourrait "raisonnablement" avoir. La complexité administrative est ici l'arme de la subvention déguisée du business de l'optimisation fiscale, et je trouve cela totalement aberrant. Cela veut dire par ailleurs que les Français sont inégaux devant l'impôt: le Français informé va payer beaucoup, beaucoup moins d'impôt que celui qui ne l'est pas. Totalement inadmissible.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Je ne comprends absolument pas l'intérêt de la question sans en préciser le cadre, mais dans l'absolu l'autonomie est toujours une bonne chose (lorsqu'elle s'accompagne de responsabilité, "accountability" en anglais), donc je réponds Oui.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Encore une fois un sujet très complexe et spécifique auquel probablement seuls les fonctionnaires peuvent répondre; très mauvaise question donc. Je ne saurai pas répondre à cette question, mais je peux seulement dire que les personnels d'administration tout comme les écoliers, les employés d'entreprise de tout niveau etc. doivent être les plus possible autonomes, responsables ("accountables"), jugés sur leur performance selon un contrat compris par tous et selon des critères les plus objectifs possibles. Une bonne performance amène une sanction positive, une mauvaise performance amène une sanction négative, voir une perte du poste si mauvaise performance répétée. Tout le monde doit être logé à la même enseigne (serait-ce l'égalité dont on parle tant?).
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? J'ai détaillé ce point dans une autre proposition, en rapport avec l'écologie, car tous ces sujets sont liés. L'Etat doit se ré-organiser pour que la population, l'économie et les administrations soient beaucoup mieux réparties sur le territoire au lieu d'être concentrées à Paris et quelques autres grandes villes. Cela passe par la ré-organisation adminsitrative (de type fédéral) mentionnée plus haut.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas été au pôle emploi mais j'ai cherché un l'emploi en France depuis l'étranger. Je dirais simplement que le marché du travail français fonctionne très mal et qu'il n'y a aucun respect pour les demandeurs d'emploi de tout niveau. N'ayant pas trouvé en France malgré des efforts conséquents, je m'en vais d'aillers à l'étranger poursuivre ma carrière. Tant pis, l'Etat perd tout l'argent qu'il a investi dans ma formation mais ce n'est pas faute d'avoir essayé.