La République et Les Institutions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Pour un nouveau fonctionnement républicain et démocratique basé sur les droits de l’Homme et du citoyen : « Les Hommes naissent et demeurent libre et égaux en droits. »  1/ Pour la République Vers un équilibre entre démocratie participative et démocratie représentative :  « La fin de la République des Hommes, le début d’une République des programmes et des idées ».  1.1	: Institutions Seul l'État, les Départements, et les Communes seront les garants des institutions de la République. Suppression des préfectures, des régions, des intercommunalités, des communautés de communes et de toutes les collectivités de 3ème et 4ème tour (syndicat d'électrification, syndicat des eaux...).   1.1.1 : Pouvoir Exécutif - Le président des Français (et non de la France) ; - Le 1er ministre : chef de gouvernement ; - Dix ministres maximum.  1.1.2 : Pouvoir Législatif Représentatif - Assemblée nationale (1 député par département : 101 députés au total) - Sénat (1 sénateur par département : 101 sénateurs au total)  1.1.3 : Pouvoir Législatif Participatif Création d’une Assemblée Citoyenne Participative sur une plateforme web gouvernementale sécurisé, lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les citoyens pourront faire une proposition de mesure communale, départementale et de loi française. Le vote devra être : - soit non obligatoire : pour être valide, le vote doit avoir une participation à plus de 50% des inscrits (commune ou département ou état). - soit obligatoire, avec la prise en compte du vote blanc.  Création des sections « proposition de mesure communale », « proposition de mesure départementale » et « proposition de lois citoyennes » sur le site web : -	« proposition de mesure Communale » : Obligation de mettre en place la mesure par l’assemblée communale si cette proposition obtient la majorité ; -	« proposition de mesure Départementale » : Obligation de mettre en place la mesure par l’assemblée départementale si cette proposition obtient la majorité ; -	« proposition de lois française » : Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l'Assemblée nationale qui aura l'obligation, (un an jour pour jour après l'obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l'intégralité des Français. La mise à disposition d’ordinateur dans les mairies et la création d’une filaire de business (exemple réouverture des cybercafés) permettra de mettre en application cette nouvelle disposition de la constitution. C’est ce qui s’est passé pour la mise en place des demandes de carte grise via la plateforme ANT.  1.1.4 : Pouvoir Local Collectivité Départementale : -	Les compétences des régions et des conseils régionaux seront réparties entre les départements ; o	développement économique : transfert aux départements o	gestion des fonds structurels européens : La France donne l’argent public (donc des français) à l’UE et cette dernière en reverse une partie de cet argent aux régions dans le cadre de la décentralisation voulut par le traité de Lisbonne. Le fonctionnement imposé par l’UE pose question… : transfert équitable des fonds aux départements.  o	organisation des transports express régionaux (TER) : cette compétence peut être transféré à la SNCF avec les départements comme interlocuteur ; o	lycées : l’entretient des lycées et la gestion de son personnel n’appartenant pas à l’éducation nationale (ex cantinière, jardinier…), cette compétence peut être transféré aux départements ; o	environnement et la transition énergétique : sera transférer à un service du département ; o	certains ports aéroports et voies navigables : sera transférer à un service du département ;  o	aménagement du territoire : sera transférer à un service du département ; o	culture, sport, logement, politique de la ville : sera transférer aux communes ; -	Les collectivités territoriales de 3ème et 4ème tours (syndicat des eaux, syndicat d’électricité, syndicat numérique...) deviennent de simple services des conseils départementaux.  -	Les compétences des préfectures seront transférés aux départements.   Collectivité communale : Mairie : -	Moins de 3000 administrés :  o	Suppression des intercommunalité, création d’une seule mairie ; 	Suppression des petites mairies, création d’une seule mairie (prendre la localisation la plus équitable pour tous les administrés) pour atteindre les 3000 administrés ; -	Plus de 3000 administrés : o	Marie classique.  Transfert des compétences des intercommunalités qui ne sont que des doublons d’élus, de fonctionnaires, de compétences et de budget avec les mairies existantes. Il faut faire des économies et mettre en place de l’inter-service entre les mairies, mais ne pas créer une strate supplémentaire.   1.2 : Élus  1.2.1 : Durée Tous les mandats seront porté à 6 ans, renouvelable une seule fois. La durée maximale de la vie d’un élus, toutes institutions confondues sera de 12 ans (2 mandats : exemple 6 ans Maire, 6 ans Députés ou 6 ans Sénateur et 6 ans Président).  1.2.2 : Mode d’élection Présentation d’un programme accompagné d’une liste d’élus basé sur une élection à 1 tour, avec une proportionnelle intégrale dans toutes les institutions (Mairies, Départements, État).  1.2.3 : Rémunération des élus Au niveau de l’état :  Tout représentant élu aura droit au salaire médian français. Ses frais de transports seront surveillés et remboursés s’ils sont justifiés. Droit aux tickets-restaurant et aux chèques-vacances et fin des indemnités présidentielles à vie.  Au niveau du département :  Tout représentant élu aura droit au salaire médian du niveau du salaire médian de son département. Ses frais de transports seront surveillés et remboursés s’ils sont justifiés. Droit aux tickets-restaurant et aux chèques-vacances ;  Au niveau Communal : Tout représentant élu aura droit au salaire médian du niveau du salaire médian de sa commune. Ses frais de transports seront surveillés et remboursés s’ils sont justifiés. Droit aux tickets-restaurant et aux chèques-vacances ;   1.2.4 : Rythme des élections Une élection des représentants du peuple citoyens tous les deux ans ! Pour migrer vers le nouveau système, voici un exemple de rythme :  2020 : Élection des représentants départementaux Élection du programme départemental et de la liste législative composée :  - Binôme tête de liste  o 1 député pour l’Assemblée Nationale o 1 président pour le Conseil Départemental - Liste des élus pour l’assemblée départementale ; - Fin des élections cantonales ;  2022 : Élection des représentants Communaux et Sénatoriaux  Élection du programme communal et de la liste municipale :  - Maire - Liste des élus de l’assemblée municipale Les maires fraichement élus votent la semaine suivante de leur investiture pour élire le sénateur du département (vote à un tour, celui qui arrive premier remporte le siège de sénateur).  2024 : Élection Étatique (ex présidentielle) Élection du programme présidentiel et de la liste exécutive : - Binôme tête de liste  o Le président : représentant de l’état à l’étranger o Le premier ministre : chef du gouvernement français - Liste des 10 ministres du gouvernement  1.3 : Fonctionnement de la vie politique  1.3.1 : État Le binôme tête de liste (Président et Premier ministre) qui arrive premier à l’issue de l’unique tour des élections étatique gagne le droit de soumettre aux législateurs (Assemblée nationale puis sénat) les mesures de son programme. Toute nouvelle mesure non  prévu dans le programme fera l’objet d’un référendum de soumission à l’Assemblé Citoyenne sur la plateforme web (section « mon État ») afin de pouvoir être proposé aux législateurs.  1.3.2 : Représentant Départementaux Le binôme tête de liste (député et président du CD) qui arrive premier à l’issue de l’unique tour des élections départementale gagne le droit de : - Pour le Président du CD : soumettre à l’assemblée départementale (avec proportionnelle intégrale à l’issu de l’unique tour des élections départementale) les éléments de son programme départemental. Toute mesure nouvelle fera l’objet d’un référendum de soumission à l’Assemblé Citoyenne sur la plateforme web (section « mon département ») afin de pouvoir être proposé aux votes de l’assemblée départementale. - Pour le député : représentant du peuple pour son département, il devra par des amendements promouvoir la défense de son territoire en lien avec le programme départemental lors de la soumission des éléments du programme gouvernemental.  1.3.3 : Représentant Communaux La liste communale (maire et liste des élus) qui arrive premier à l’issue de l’unique tour des élections communale gagne le droit de : - Soumettre à l’assemblée communale (avec proportionnelle intégrale à l’issu de l’unique tour des élections communale) les éléments de son programme communal. Toute mesure nouvelle fera l’objet d’un référendum de soumission à l’Assemblé Citoyenne sur la plateforme web (section « ma commune ») afin de pouvoir être proposé aux votes de l’assemblée communale.  1.4 : Budget de la vie politique Toutes les institutions ne pourront dépenser plus que ce qu’elles ne prélèvent. Toutes les institutions devront avoir un budget à l’équilibre (Mairies, Départements, État) sous peine de destitution du pouvoir en place par un référendum via l’assemblée citoyenne participative.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Les services publics de l'état : - plus de policiers - plus de professeurs/instituteurs - plus de personnel hospitalier (chirurgiens, médecin, infirmier(e), aide-soignant(e) - plus de personnel de justice
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? La fin de la bureaucratie administrative, vers une dématérialisation totale des process administratifs. Prendre l'exemple de l'Estonie en matière de service public administratif.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services administratifs qui se sont dématérialisés. Moins de procédure, moins de paperasse, moins de bureaucratie, plus d'efficacité.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services administratifs (d'Etat, de la Territoriale...) qui conservent un workflow  "papier" conséquent.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Les administration qui traite de l'urbanisme.  Exemple : Le cerfa 3 de l'administration Toto avec le cerfa 6 de l'administration Tutu, rempli par l'agent M de l'administration Tata qui est malheureusement en congé...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Supprimer les fiches de postes qui enferment le fonctionnaire dans un cadre trop restrictif de compétence. Les matrices de compétences permettent de faire évoluer conjointement les tâches a effectuer entre le responsable de services et l’exécutant de manière très flexible.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Pour l’égalité de l’emploi : La fin des régimes spéciaux et du statut de fonctionnaire. Toutes les nouvelles embauches en CDI de droit privée. Parce que le statut ne permet pas la mise en place d’une politique RH dans la fonction publique (d’état, territoriale, et hospitalière), d’où le mal être de certains fonctionnaire et le peu d’évolution possible tant au niveau traitement que fonction/métier. La fin du statut implique aussi la fin des concours. Et comme tout le monde devient en CDI de droit privé, tous les citoyens sont égaux face aux droits et aux devoirs. Les bons progressent, les autres se reconvertissent.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Le paradigme de recrutement doit changer, avec la dématérialisation de l'administration, le ratio de fonctionnaires terrains et de fonctionnaires administratifs doit être au minimum de 5 terrains pour 1 administratif.