Contribution de Alain Van Kote, retraité, enseignant, consultant et Président d'une Association locale de préservation de l'Environnement

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'Etat ne se réduit pas à celle de son organisation administrative.  Depuis 40 ans, l’Etat a confondu régionalisation, décentralisation et déconcentration au détriment de la plupart de ses pouvoirs régaliens, hormis la politique étrangère, la défense nationale et la justice. Le résultat est, dans un esprit contraire à celui de la Constitution, une politique de gribouille, sur fond d’économies budgétaires. Le pouvoir central et son articulation avec le Parlement en ressortent affaiblis, laissant ainsi la place à des  débordements extrémistes ainsi qu’à des mouvements contestataires désordonnés.  La France n’étant ni l’Allemagne, ni l’Espagne, ni a fortiori les Etats Unis, la cohésion de ses territoires et la cohésion sociale dépendent d’abord de la force du pouvoir central.  La régionalisation, mise à l’épreuve du temps et des réalités, apparaît aujourd’hui comme une erreur politique majeure qui a généré de fortes inégalités, des fractures de toutes sortes et une gabegie de l’argent public amplifiée par le mille-feuilles politico-administratif.  La cohérence des décisions du Pouvoir Central et la qualité de leur instruction doivent être relayées par les Préfets de Département, seuls territoires ayant une vraie légitimité politico-administrative et par les Communautés de Communes seul territoire local ayant une légitimité démocratique locale -hormis le Parlement- à la condition expresse que leurs règles de représentativité et de gouvernance soient revues et corrigées en profondeur.  Nous préconisons pour le renforcement du pouvoir central, au-delà des prérogatives du Gouvernement et du Parlement : - la création de 2 Délégations Centrales rattachées au Premier Ministre, avec pour missions respectives : . l’aménagement du territoire et l’action régionale au sens le plus large des termes (une DATAR refondée) pour donner l’impulsion nécessaire dans la durée, assurer la coordination de tous les acteurs et apporter soutien, conseil ou expertise au niveau local (département, communes) . la cohésion sociale, incluant la question, devenue cruciale, relative à toutes les minorités   - le renforcement des pouvoirs de la Cour des Comptes si souvent pertinente dans son diagnostic et ses recommandations  - le renforcement des pouvoirs des Académies, afin que leurs avis soient davantage écoutés de tous, gouvernants et gouvernés, et qu’ils servent de guide pour la réflexion et l’action. aux fins d’un progrès scientifique, médical et culturel plus volontaire et plus pérenne.   - la création d’une Académie des Cultes, pour des raisons devenues évidentes  Un telle réforme de l’Etat n’a de sens que si : . les Régions sont supprimées . le nombre de députés et de sénateurs est revu à la baisse afin de mieux concentrer leur force de proposition et de contrôle législatifs . la plupart des « machins » technocratiques – Conseils, Hauts Conseils, Autorités, Agences, Missions, Commissions, Commissariats... sont supprimés . l’Etat se donne les moyens de collaborateurs et d’équipes de haut niveau capables d’innover, de contredire, de manager et d’agir
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Oui pour les Préfets de Départements et pour des Communautés de Communes reformatées
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Vis-à-vis des services fiscaux
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Cela passe par un management moderne
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? L'Etat par la création de 2 Délégations Centrales rattachées au 1er ministre: . l’aménagement du territoire et l’action régionale au sens le plus large des termes (une DATAR refondée) pour donner l’impulsion nécessaire dans la durée, assurer la coordination de tous les acteurs et apporter soutien, conseil ou expertise au niveau local (département, communes) . la cohésion sociale, incluant la question, devenue cruciale, relative à toutes les minorités  Les Collectivités locales par la suppression des Régions qui ont démontré leur inefficacité et leur impuissance, par le renforcement de la gouvernance des Départements et des Communautés de Communes
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Compétences des fonctionnaires en charge très inégale