Simplifier la réglementation et les normes

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'Etat et les administrations se sont enfermés dans une frénésie de réglementations et de normes depuis 1990. Ils ne se reformeront pas tout seuls. Il faut leur imposer des mesures fortes: - diminuer immédiatement de moitié les postes des fonctionnaires chargés de la réglementation et des normes; muter les personnes sur des postes opérationnels en bloquant les embauches - annuler les transcriptions en droit français des directives et normes européennes; les appliquer sans ajout - annuler toutes les règlementations antérieures à 1970 - s'interdire d'ajouter de nouvelles réglementations et normes sous deux ans - utiliser la moitié des fonctionnaires restants pour traiter sous deux ans les quelques manques importants que ces dispositions engendreront.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Annuler la règle de solidarité de 25% de logements sociaux par commune (limites administratives stupides) en la remplaçant par une obligation à 35% de logements sociaux sur les constructions nouvelles immeubles et maisons groupées. Laisser ensuite aux communes et agglomérations la gestion de cette règle.  Laisser aux départements le choix des limitations de vitesse sur les routes.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Marquer une pause pour que le public s'adapte à ce qui existe sur Internet.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Evolution qualitative négative avec trop de réglementation, trop de complication, trop de logiciels qui ne marchent pas. Seule la collecte des impôts est performante, ce qui montre bien où est l'intérêt de l'Etat.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous les services doivent évoluer vers une simplification maximum.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Certificats kafkaïens à obtenir pour les  transactions immobilières.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les gratifier et en les sanctionnant si besoin.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? L'Etat et les administrations se sont enfermés dans une frénésie de réglementations et de normes depuis 1990. Ils ne se reformeront pas tout seuls. Il faut leur imposer des mesures fortes: - diminuer immédiatement de moitié les postes des fonctionnaires chargés de la réglementation et des normes; muter les personnes sur des postes opérationnels en bloquant les embauches - annuler les transcriptions en droit français des directives et normes européennes; les appliquer sans ajout - annuler toutes les règlementations antérieures à 1970 - s'interdire d'ajouter de nouvelles réglementations et normes sous deux ans - utiliser la moitié des fonctionnaires restants pour traiter sous deux ans les quelques manques importants que ces dispositions engendreront.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Annuler la règle de solidarité de 25% de logements sociaux par commune (limites administratives stupides) en la remplaçant par une obligation à 35% de logements sociaux sur les constructions nouvelles immeubles et maisons groupées. Laisser ensuite aux communes et agglomérations la gestion de cette règle.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Circuit de remboursement des soins de santé trop compliqués avec les caisses, les mutuelles, la franchise. Il faudrait n'avoir qu'un seul tableau accessible sur Internet avec le détail par ligne.