améliorer les procédures judiciaires

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Par expérience personnelle j'estime que la justice en France perd un temps fou. Les dossiers semblent lus à la dernière minute par les juges et avocats. Ainsi que de jugements différés ! Exemple personnel : la juge découvre qu'elle était présidente de la commission de conciliation qui a rendu une décision précédente. Donc elle ne peut juger le jour où nous sommes convoqués ! Ne pouvait-elle le constater avant ? Nous avions tous posé notre 1/2 journée de travail. Et toutes les fois où un jugement est reporté parce qu'il "manque des pièces" : ne pouvaient-elles pas être demandées avant si le dossier avait été lu plus tôt ? Que de temps perdu ! Quid de la justice à 2 vitesses ? Un voleur de cirage ( moins de 10 € ) récidiviste peut prendre 6 mois ferme et M. CAHUSAC est en liberté !
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tant qu'il y a des emplois non pourvus ne pas verser d'allocation chômage ou de RSA à ceux qui peuvent occuper ces postes. Cela ne peut se faire que par une gestion de proximité.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Aucun
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Je souhaite qu'un fonctionnaire qui fournit un renseignement (quel que soit le domaine : futur montant de retraite, fiscalité, APL, etc) engage sa responsabilité en indiquant son nom. Et s'il s'est trompé en faveur de l'usager, seront appliqués les renseignements fournis. Ainsi mettre en place un système public interne de sanctions pour erreur professionnelle administrative. Que de temps gagné ! que de fonctionnaires en moins nécessaires !
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? En matière familiale, pourquoi de si longs délais avant de rencontrer un JAF ? Pourquoi un majeur peut-il organiser son insolvabilité, sa disparition lorsqu'il a des enfants à charge ?
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? l'obtention en ligne des cartes grises : pour l'instant le service a été privatisé. Il faut débourser  30 € auprès d'un "privé" pour réussir à l'obtenir.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? un contrôle fiscal suite à une succession taxée à 60 %. Tous les dossiers de notre département en font l'objet. Et comme dans l'ensemble les contribuables ont peur ils paient ! Nous avons engagé une procédure contre le fisc que nous avons gagné. Les juristes ne connaissaient pas la procédure à suivre : ils ont commis des erreurs. C'est beaucoup plus facile que poursuivre les exilés fiscaux et c'est donc scandaleux.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En pouvant faire du cas par cas
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? en engageant la responsabilité des fonctionnaires qui donnent de mauvais renseignements.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En écoutant les responsables d'associations qui assurent un maillage formidable des territoires et connaissent LES PROBLEMES. En ne mettant pas la la poubelle le plan BORLOO.
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