Réduire le millefeuille administratif

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? a) Les services de l'Etat et des collectivités s'auto-alimentent, en créant des obligations ou des restrictions à la liberté des citoyens, qui n'ont souvent comme effet que de créer du travail administratif ou de protéger l'administration. d'où les propositions suivantes:  - ne pas autoriser de nouvelle loi ou réglementation sans que deux autres soient supprimées.  - obliger les élus et les administrations à écrire dans un langage simple, à la portée des citoyens lambda. - réduire les services qui n'apportent pas de valeur positive dans le développement de la nation (par exemple, sur 3 permis de construire demandés en 40 ans, j'ai essuyé  3 refus initiaux de permis de façon infondée, comme une confusion entre nord et sud par l'architecte public ; sur un même site, il y a 40 ans, on m'imposait de construire à 35 m de la route (ce qui était impossible, compte tenu d'un ravin), et aujourd'hui, les mêmes services imposent un contact au bord de la route...., etc... - éliminer les commissions ad hoc et les comités théodule. Que les politiques imposent à l'administration de faire son travail et de produire les dossiers et évaluations correspondantes. Par exemple, le CESE a prouvé son inutilité en n'anticipant pas le mouvement social actuel, et en ne proposant pas de solution. - limiter le nombre de mandats à deux pour tous, non seulement les politiques, mais aussi les membres de comités divers (comité d'entreprise, syndicats, etc...) - recentrer la gestion locale sur les départements, en réduisant les prérogatives des régions (et en réduisant leurs effectifs) et en régionalisant les budgets (vers le département). Rechercher une corrélation responsabilité/budget, en transférant budget et responsabilité à des échelons où les responsables peuvent être identifiés et évalués (administrations et politiques). - supprimer les communes et assurer la gestion locale au niveau des cantons ou agglomérations. Faire en sorte que le budget local soit alimenté localement pour au moins 50%, le reste intervenant en péréquation de solidarité.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? - Définition et collecte d'une part de l'impôt (50%?), en rapport avec les responsabilités locales.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? - Services de propreté et d'hygiène de la Ville (Paris)
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? - Formation professionnelle, pour permettre aux populations éloignées ou isolées de progresser, en dehors des systèmes résidentiels. Soutien scolaire  - Conseils de vie courante (orientation scolaire ; traitement des déchets,
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? a) ministères  - les impôts, dont la complexité est aujourd'hui hors de portée de compréhension des citoyens, bien que l'informatisation du service soit, par contre, très performante. - l'éducation nationale, dont les résultats ne cessent de baisser, notamment à cause de l'inertie collective et du non -professionnalisme de 10 à 15% des enseignants, qui n'ont rien à faire dans cette 'entreprise' - la justice, trop lente, et trop centrée sur les procédures plutôt que sur le fond (3 ans pour faire partir un squatter d'un logement, sans paiement de loyer, bien sûr) - l"administration pénitentiaire: besoin de plus de centres de rétention, afin que les privations de liberté puissent être effectives, et décourager la petite délinquance. - la police et la gendarmerie, qui aujourd'hui font beaucoup plus d'administratif que de terrain - la culture, trop dans les mains de minorités d'entre soi.  b) entreprises semi publiques:  - ne plus subventionner ou reprendre les déficits de EDF/Enedis, SNCF/RFF, etc.... - réformer les statuts, pour les aligner sur le privé (retraites en âge et cotisations, avantages sociaux).
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? - Tout ce qui est relatif aux permis de construire. - Les déclarations d'impôts actuelles (quasi incompréhensibles, même pour un être éduqué)
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? a) Les responsabiliser sur le résultat; donc assouplir les règles et leur demander de s'adapter aux conditions locales. Leur laisser le choix sur les méthodes.   b) Les protéger par un système d'audits, et des formations professionnelles sur les négociations, la créativité, la responsabilité, etc..
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? - Plus le fonctionnement que la formation.  - Responsabiliser les fonctionnaires sur des objectifs d'efficience. Aujourd'hui, certains sont purement des exécutants, d'autres se donnent du mal et travaillent beaucoup, mais souvent pour appliquer des règles inutiles, ou pour effectuer des activités imposées sans valeur crée. - Leur apprendre à parler et à écrire comme les administrés.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? - Imposer les 35 heures de travail (nombreux sont ceux qui sont à 28 heures). - Enregistrer en permanence les doléances des citoyens et les traiter.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : - L'absentéisme des enseignants est lamentable. Beaucoup trop ne sont pas à leur place et devraient être radiés de l'éducation nationale. De l'aveu d'une inspectrice d l'enseignement primaire, 10% à 15% des enseignants du primaire n'aiment pas leur métier et ne sont là que pour les avantages. Quelle inégalité pour les enfants concernés !  - Obliger les enseignants à effectuer des corrections de devoirs, en dehors des examens.  - Les temps de trajet vers les lieux de formation pour les enfants de la campagne entrainent de fatigue et temps perdu (de l'ordre de deux heures par jour). Ceci s'aggrave par le fait que les parents sont moins à même de les aider, compte tenu de l'éloignement de leur lieu de travail. Développer les internats, avec accompagnement scolaire (pas pour des rattrapages, mais pour booster les élèves internes).
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pourquoi faut il que la recherche d'emploi passe par l'administration? Pourquoi ne pas demander aux rechercheurs d'emploi de se prendre par la main et de faire l'effort de recherche indépendamment?
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : La consolidation des dossiers et des cotisations par la SS, AGIRC, ARCO etc.. sont remarquables de simplicité et d'efficacité. Bravo !
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : - Fonctionnement simple et parfait des la sécurité sociale.  Où en est on du tiers payant chez les médecins (non pas que j'y tienne, mais des dépenses ont été effectuées pour cela)?
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : - Très facile d'enregistrer une société.  - Par contre, dès que c'est fait, arrive une avalanche de cotisations à payer, de caisses différentes, dont il est difficile de savoir celles qui sont obligatoires et celles qui ne le sont pas. DEs clarifications seraient les bienvenues
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les lois sont tellement défavorables aux employeurs qu'il se mettent une corde autour du cou à chaque embauche. Donc j'ai évité d'embaucher, alors que j'avais le marché et l'opportunité de faire travailler au moins une dizaine de personnes.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Complexité d'identification et de compréhension de la myriade de cotisations.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : - Un point écoeurant, en cessation d'activité libérale en sarl: les taux de prélèvements sur les ressources résiduelles de l'entreprise, alors que l'IS a déjà été payée. - Le côté administratif fonctionne parfaitement.
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet