Simplification/ Subsidiarité

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? - Limiter le rôle de l’état (1) aux fonctions régaliennes : Police / Justice / Diplomatie / Armée / Souveraineté économique et financière / Europe / Immigration / Citoyenneté et (2) aux grands principes en matière de Politiques de Solidarité (politiques familiales, sociales) et de politiques Fiscales - tout ce que l’état ne traite pas en direct sera sous l’autorité des Régions, départements ou communes selon le cas qui auront la possibilité de lever les impôts correspondants dans le cadre des Politiques Fiscales Nationales visées ci-dessus)
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Aucun! Nous ne pouvons en aucun cas nous offrir le développement de nouveaux services en tous cas avant d'avoir fait le tri dans tous ceux qui existent . Il faut au contraire sans doute en supprimer
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Poursuivre dans cette direction mais en adaptant les choses en fonction de la densité de population. Il ne faut en effet pas abandonner les régions plus isolées et les moins densément peuplées
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Certains fonctionnent très bien dont le trésor public par exemple. Il y en sans doute bien d'autres que je n'utilise pas ! Il reste beaucoup à faire pour personnaliser le service et réduire les délais et ce devrait être un objectif mobilisateur pour les personnels que d'enfin s'inscrire dans leur siècle. Pour ça il faut instaurer la Confiance la délégation, la formation ciblée, la rémunération au mérite etc... Encore une petite révolution. Regarder ceux qui ont su se redresser (RATP ??) comment donc ont-ils faits ? Je suis effaré par l'inefficacité de tout une partie de la sphère publique. Demander aux intervenants à, l'université en combien de temps ils sont payés de leurs heures ! J'ai mis 13 mois pour recevoir 300 euros ! C'est absolument fou d’inefficacité ! Je sais qu'il y en a des quantités astronomiques d'aberrations de ce genre qui dénote inefficacité et un peu de mépris de ''l'usager'' ou des personnels. Quelle peut être la satisfaction d'un fonctionnaire lorsqu'il travaille de cette façon mais aussi quel respect peut-il attendre ? Huit jours pour faire des photocopies pour des étudiants à La Sorbonne qui n'est quand même pas la moins prestigieuse de nos universités ! Ces petites choses sont exaspérantes !
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Police il faut restaurer des moyens de travail décent. La justice. Il faut que cesse ces délais effarants pour juger des affaires, notamment banales ! La santé. Je suis totalement incompétent mais il doit y avoir des moyens de mieux faire Autonomie Responsabilisation et Contrôle devraient être mis en œuvre comme dans la sphère privée. Allez voir comment des états modernes voire très modernes fonctionnent. Je connais Singapour mais c'est loin. Il doit y a voir de frais modèles plus proches et plus à notre échelle.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Pas la peine d'aller chercher très loin : la complexité effarante de notre fiscalité rend le remplissage de sa Déclaration annuelle angoissant dès que l'on a autre chose qu'un salaire et deux enfants à déclarer ! En outre le langage administratif incompréhensible est à bannir partout. Mots simples qui expriment bien ce qui est recherché ? You le monde y gagnera ; Pourquoi ces lettres codées sur la Carte grise et pas le libellé précis de ce qui figure. Je comprends la nécessité des codes pour l'informatisation des systèmes mais elle ne doit pas empêcher l'utilisation aussi de VRAIS MOTS
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Inspirons-nous de ce qui fonctionne ailleurs. On ne doit pas manquer de milliers de pages de missions parlementaires !  CONNUE ET TRAITEE naturellement. Les services publics pour les professionnels
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Proximité, personnalisation et simplification. Des fonctionnaires responsables raisonnablement autonomes et formés pour pouvoir - au-delà des inévitables processus - exercer un jugement
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Responsabilité unique aucun chevauchement. Principe de subsidiarité à tous les niveaux. Recours possible auprès d'un organe d'arbitrage indépendant et national pour éviter les dérives toujours possibles dès lors que le pouvoir se décentralise plus
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Service absolument parfait. Aucune difficulté. Site internet très bien faits. Bravo!
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dans l'ensemble très satisfait. C'est paradoxalement presque trop facile : nous dépensons nous sommes remboursés. Ça marche très très bien. Trop bien. Sans compter que plus ça va et moins nous dépensons consciemment parce que nous ne payons plus avec la prise en charge à la source. Il faut sans doute réfléchir aux limites de ce système totalement déresponsabilisant. Il faut en outre réinstaurer un ticket modérateur de 1 ou 2 ou 3 (à voir €) pour n'importe quel acte médical. Le remboursement intégral est excessif SAUF pathologie GRAVE RECONNUE
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : - Organiser un vote ou un Referendum visant à la suppression du ‘’Principe de Précaution’’ dans la constitution   ENTRER ENFIN DAND UN PROGRAMME D'ECONOMIE: économies indispensables à mettre en œuvre pour que les déficits de tous ordres soient enfin stoppés Voir mes quelques suggestions d'ECONOMIES sur ce sujet ci-après : - Non remplacement des départs en retraite dans la fonction publique d'état et dans la fonction publique territoriale avec programme d'incitation au départ jusqu'à ce que le nombre de fonctionnaires soit ramené à une norme OCDE (Nb total de fonctionnaires/population totale) que j’ignore !! - Attribution d'une allocation ''chômage'' bonifiée pour une période de deux ans à toutes les personnes perdant leur emploi du fait de la mise en œuvre du programme d’économies engagés. - Poursuite des réformes de l'éducation nationale courageusement engagées. Individualisation des parcours des enseignants. instauration de la rémunération au mérite (critères à définir) - Mise en œuvé d'une sélection à l'entrée de l'université puisque le baccalauréat ne remplit plus ce rôle et Augmentation les droits d'inscription dans les filières universitaires à un niveau raisonnable pour que l’enseignement supérieur ne soit plus considéré comme un droit acquis quasi gratuit et utilisation des sommes dégagées pour augmenter et promouvoir les formations aux métiers manuels en déficit et pour promouvoir très fortement l'apprentissage ; Demander 1000 ou 1500 € par an a minima semble raisonnable. Des bourses seront attribuées aux étudiants qui objectivement ne peuvent assumer un tel coût. Un minimum de 500€ / an (?) devra être supporté par tout étudiant. - Renforcement stricte des mesures d'exclusion des lycées et écoles pour non-respect du règlement intérieur. - Ré- instauration de jours de carence pour maladie dans la fonction publique - Revoir les principes de remboursement par l’assurance maladie avec l’objectif de redonner au citoyen ses responsabilités ou au moins un certain niveau de responsabilité. Sujet complexe mais indispensable : Exemples concrets : bénéfice des cures thermales ? tabagie, alcoolisme, ... Il Ya des comportements à risque que la collectivité n'est pas obligée d'assumer à 100% - Adresser chaque année à chaque assuré social le montant total de ses dépenses médicales et de la part couverte par la solidarité nationale - Moduler le remboursement des actes médicaux et ne réserver le 100% qu’aux assurés sociaux ayant ouvert un Dossier Médical Partagé. Pour les autres 90% ? Réinstaurer un ticket modérateur très faible mais systématiquement appliqué - Sauf pathologie reconnue par la SS, mettre en place un système d’avertissement aux Assurés Sociaux et convocation par la SS (à discuter) lorsqu’une surconsommation médicale est avérée hors pathologie reconnue naturellement. A minima ''l'usager citoyen'' doit être conscient de ce qu'il fait. On pourrait envisager une sanction (baisse de 50% des remboursements après deux convocations par exemple. La SS ne doit pas être un libre-service médical ! 1.2 Mise en œuvre sur un horizon de deux à cinq ans suivant les sujets - Réorganisation des strates administratives du pays en vue d'éviter tous les doublons avec une application obsessionnelle et maladive du principe de subsidiarité et une vraie volonté de décentralisation. - revue exhaustive de toutes les délégations, comités missions etc. entretenues par le contribuable pour ne garder que celles strictement justifiées, utiles et dont la contribution à la nation est défendable. Un comité indépendant de la Cour des comptes aurait la charge de cet audit au besoins supporté par des cabinets d'audit privés pour aller vite ! Leurs conclusions devront être soumis à un vote du parlement si nécessaire juridiquement. - Poursuite avec volontarisme et en mettant en place une aide temporaire de l’état le regroupement des communes avec pour objectif de passer sous 3/5 ans de 36000 communes à 12 000 et sous 10 ans à 6000 communes (nota: 3500 communes seulement en Allemagne) et en simplifiant les statuts juridiques de ces regroupements (plus de communautés de commune mais des communes à part entière avec un maire et un Conseil municipal unique sauf à accepter une phase de transition d’une durée maximale de 6 ans (une mandature) . Si ces regroupements n’étaient pas effectués dans les délais, prévoir une sanction financière. - Allocation Sociale unique Suppression de toutes les allocations sociales et remplacement par une Aide Sociale Unique (organisée par thèmes : logement, famille, handicap, études, etc.) distribuée par un organisme unique décentralisé au niveau a minima départemental. Cette ASU serait gérée par les CAF par exemple) sur la base d'un examen individuel des demandeurs (plus aucun versement automatique ne sera pratiqué). Cette ASU aura un rôle essentiel de redistribution sur des critères multiples et strictement objectifs. Les résidents étrangers n’y auront pas droit sauf après cinq ans de résidence et de cotisation et avec un emploi en CDI. Sa gestion devra être aussi personnalisée que possible ce qui suppose sans nul doute un renforcement et en nombre et en compétences des personnels chargés de l’administration de cette ASU (au sein de la CAF si ce choix est fait) pour que l'ASU soit gérée avec efficacité, rapidité, justice et rigueur. Le bénéfice de l'ASU devra faire l'objet d'une révision - idéalement chaque année mais au moins tous les deux ans - pour tenir compte des évolutions de situations positives ou négatives des bénéficiaires. Une instance arbitrale pourrait être prévue, en cas de litige. - Suppression du financement public des syndicats tel qu'il existe et mise en œuvre de règles simples : cotisation doivent représenter à minima 80% du budget du syndicat. L'état complète en fonction du nombre audité d'adhérents. La cour des Comptes fera les audits nécessaires. - Auditer les sommes prélevées au titre de la formation professionnelle avec pour objectif de s’assurer de leur bonne utilisation (rapport coût/efficacité à déterminer) - Revue sur une législature des aides aux associations qu'elles soient nationales, départementales ou communales En contrepartie renforcement des moyens pour les fonctions régaliennes notamment: Plan de réévaluation des rémunérations des fonctionnaires d’état pour attirer les compétences aussi dans la fonction publique : Moins de fonctionnaires mais mieux rémunérés. Attention très particulière pour les enseignants : Réévaluation de la rémunération des enseignants (voir niveaux européens comparables) et remise à plat de la formation des enseignants : pédagogie, économie, stage obligatoire d'un an dans une entreprise publique ou privée avant de démarrer sa carrière d’enseignants. Progression de carrière au mérite décidée par (1) chef d'établissement et (2) Inspection de l'EN (avec une instance d'arbitrage ministérielle à définir). Au passage, revue complète du rôle des missions, de la formation des inspecteurs de l'éducation nationale. - Hôpitaux : Je suis incompétent sur ce sujet mais il paraît essentiel que des solutions soient trouvées pour donner aux hôpitaux et à leurs personnels les moyens de travailler. Réinstauration d’un ticket modérateur éventuellement progressif en fonction de la tranche d’imposition. Il faut absolument que la gratuité totale de tous les actes disparaisse ! - Justice : J’ignore tout de ce sujet mais suis scandalisé par la lenteur effarante de la justice. Il est parfaitement anormal que des faits soient jugés plusieurs années après leur survenance. Une démarche qualité doit être engagée - Rénovation de tous les commissariats de police et rééquipement de la Police Nationale - Favoriser la construction et la rénovation de logements en supprimant l'IFI et cesser de proclamer que l’immobilier est une rente lorsque 90% des français ont dû suer sang et eau pour acquérir leur logement et/ou une résidence secondaire (il y en 3,4 millions en France (ce qui doit représenter environ près de 15 millions de français : beaucoup plus que de ‘’riches’’ (pour reprendre ce détestable vocable du politiquement correct français)). A noter qu’un propriétaire immobilier qui a financé son logement a, avant de le financer, acquitté l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur ses produits financiers, la TVA sur toutes ses consommations, les droits de mutation d’un niveau extravaguant (7à 8% du prix d’achat d’un logement ce qui constitue un frein à la mobilité) - Supprimer la taxe CSPE (représente 7,7Md€) des factures EDF et relancer la recherche sur le nucléaire 4ième génération. Augmenter les primes d'isolation thermique des bâtiments et mettre un terme aux subventions délirantes aux énergies dites renouvelables. Le scandale des éoliennes doit cesser. - Revoir le statut des Territoires d'outre-mer et s’assurer là aussi que le ratio coût/bénéfice est acceptable - Cour des Comptes : Renforcer son rôle et doter le parlement d’une responsabilité avec pouvoir de sanction sur les administrations et les fonctionnaires concernés au cas où la non application des recommandations de la Cour des comptes le justifierait (à travailler plus avant). L’idée est de s’assurer VRAIMENT de la bonne utilisation de l’argent public.