Réformer la Justice et les Services Pénitentiaires

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Confirmer le Juge d’instruction dans ses fonctions et lui octroyer plus de moyens techniques, structurels, etc., notamment en l’entourant de spécialistes indépendants interchangeables. Les Procureurs généraux devront être nommés par le Parquet et ses Pairs. Les Peines et Condamnations seront prononcées sur preuves et non pas sur convictions même profondes ou aveux consentis sous la pression physique ou psychologique. Les accusés à tort seront réhabilités et indemnisés dans des délais convenables. Les Victimes et les Préjudices seront indemnisés plus rapidement. Les Condamnations lourdes irrévocables ne donneront à remise de peine que très rarement. Les réinsertions ou sorties pour bonne conduite, etc. seront encadrées de façon plus radicales et efficaces, selon les moyens techniques, en hommes et en matériels. Les Récidivistes (dès la deuxième) condamnés pour viol aggravé, meurtre d’enfant ou personne âgée innocente et fragile, verront leur peine commuée à la perpétuité sans l’ombre d’un retour dans la Société. La Police judiciaire sera rattachée au parquet de sa circonscription. Transférer à la Justice les dossiers de demandes d’asile et ceux de naturalisation tout en décentralisant l’effort structurel dans un seul organisme avec un personnel pouvant travailler rapidement et indépendamment en lui donnant les moyens. Supprimer l’immunité parlementaire chaque fois que cela est nécessaire et utile. Faire sauter les verrous du Secret Défense quand cela s’avère justifiable. Nommer un collège de citoyens français, pour consultation et avis sur le déroulement de la Justice, qui siégera aux côtés des Haut-Magistrats suivant un calendrier et chaque fois que cela sera nécessaire, notamment à chaque réforme ou changement important (nominations, restructurations, déplacements, modifications, etc.). Les Jeunes délinquants, condamnés pour délits moyens et mineurs, seront déferrés dans des sections spécialisées (au choix et après décision) pour parfaire leur éducation morale, civile, professionnelle, le mental, etc. entourés d’un encadrement digne de ce nom. Les Parents, Tuteurs, Familles d’accueil se verront infliger des pertes de droits si leur responsabilité est engagée. Les TIC ou TIG feront partie intégrante du séjour en Centre spécialisé ou, en accord avec l’individu et sa famille, en liberté provisoire selon la gravité de la peine. Les Contrôles seront plus efficaces et vigilants sur les Hommes et les Femmes qui rentrent dans le cadre de la Réinsertion. La Justice ne doit plus être en rapport avec le Pouvoir exécutif, mais seulement avec le Peuple souverain et dans la Plus Grande Transparence. Supprimer la Haute Cour et la Cour de Justice de la République, qui juge les crimes et délits commis par les Membres du Gouvernement et le Président de la République, pour les traduire, comme tout un chacun, devant un Tribunal Correctionnel ou aux Assises pour faits ayant sciemment entrainés la mort d’autrui. Raccourcir considérablement les délais entre le prononcé de la condamnation et l’exécution de celle-ci (moyenne actuelle de 7 mois dans chaque tribunal), sous la seule réserve d’appel du délai de 10 jours en ce qui concerne les sanctions non-privatives de liberté. Transmission de la condamnation beaucoup plus rapide au casier judiciaire national. Monter un plan d’urgence en moyens humains et matériels au niveau des greffes des tribunaux afin de renforcer leur fonction et d’aider à la généralisation et au bon fonctionnement des décisions judiciaires. Augmenter considérablement les TIG (travaux d’intérêt général), sous couvert de décision du juge d’application des peines, pour les délinquants primaires afin de désengorger les prisons de ces derniers. Si la maison d’arrêt est la bonne réponse pour les individus dangereux, elle ne l’est pas pour les autres : il faut donc créer plus de Centres de semi-liberté (pour 15.000 places environ) afin de mieux préparer les condamnés de droit commun à un concret retour dans la société, tout en leurs donnant l’opportunité de suivre une formation durant le séjour dans ces centres. En faire de même avec ceux qui pourraient bénéficier d’un placement extérieur ou sous surveillance électronique (5.000 placements et plus) en les aidant à se rapprocher du monde du travail. Il faut repenser le système des exécutions des peines de prison, notamment en établissant un calendrier clair et juste d’exécution de chaque peine ; mais en garantissant au détenu, selon son comportement, son degrés de réinsertion, sa formation, ses efforts, etc., des remises adaptées et non des remises systématiques, automatiques ou des décrets de grâce quelconques. Réduire le nombre de sorties sèches de prison pour éviter la récidive. Ces réformes et leur application passées, faire en sorte que les détenus ne soient pas plus de deux par cellule et… en profiter pour restaurer les prisons insalubres et glauques.  15. Protection des Personnes et des Biens (Polices, Gendarmerie, Services douaniers, etc.) : Promouvoir la Sécurité des Villes en augmentant les patrouilles de Police par une Police de proximité chargée de la Prévention et non de la Répression. Prendre dans les effectifs militaires aux fonctions professionnelles quasi inutiles, formés en la circonstance, pour offrir plus de moyens en hommes et en matériels à cette nouvelle Police. En faire de même pour les campagnes avec les effectifs de Gendarmerie. Augmenter les effectifs de la Douane volante pour les contrôles de stupéfiants et autres malfaçons transportés à bord de toute sorte de véhicules terrestres, aériens ou maritimes. Renforcer la prévention des atteintes aux biens et aux personnes en instaurant l’obligation d’installer un matériel d’Alarme à chaque construction neuve et faciliter financièrement l’octroi d’une telle installation aux propriétaires de demeures, commerces, officines, cabinets, entreprises, etc., non-équipés.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Politiques régionales : Donner aux Régions les Moyens Structurels et Financiers pour entretenir et développer leurs propres investissements dans les domaines de l’Emploi, de la Création (artisanale, industrielle, agronome, commerciale, nouvelle technologie, artistique, sportive, associative, etc.), du locatif, de la Santé, de la Voierie, du Transport, de la Propriété, de l’Énergie, etc.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Changer la vie des plus démunis et des plus fragiles. Conjuguer égalité et innovation sociale. 1.	Social : CAF, S.S., Caisses de retraite (s), Mutuelles, etc. 1.a) Sur les trois grands domaines dont la CNAF et les 123 CAF ont la charge, c’est-à-dire la Famille — le Logement — le Handicap, l’Isolement et la Précarité, nous devons mettre l’accent sur la gestion des dossiers au plus près de la réalité des situations exactes des allocataires et de ceux qui y souscrivent. Il faut donc : raccourcir le décalage entre la demande et la ou les prestations éventuellement dues ; traiter les informations au fur et à mesure ; ramener les demandes de situation au trimestre ; comparer systématiquement et à chaque recensement de la population les fichiers des allocataires avec ceux du recensement afin d’éventer les fraudes ; rapprocher les fichiers de toutes les prestations avec ceux de tous les organismes sociaux et fiscaux (salaires, rentes, pensions, retraites, reconversions, maladies, etc.) pour faciliter une approche réelle et en temps des droits de chacun. Il faut : établir une grille proportionnelle de prestations familiales en rapport direct avec les ressources des prétendants et y mettre un plafond ; allouer dès le premier enfant ; etc. C’est ainsi que ces différentes caisses privées, locales et chargées de mission du service public, placées sous l’autorité de conseils d’administration et le contrôle de l’État (donc institutionnalisées), doivent rester l’un des principaux acteurs de la solidarité nationale et de la cohésion sociale. 1.b) La Sécurité Sociale doit cesser d’être le fourre-tout des risques sociaux en France. Pour se faire elle doit dissocier ses institutions pour ne se consacrer qu’aux branches (maladie, maternité, invalidité, décès), accidents du travail et maladies professionnelles. De plus, il faut cesser de diviser l’ensemble des professions et des cotisants en revenant au souhait du CNR (Conseil National de la Résistance) qui, dès 1945, avait pour ambition de créer un régime « unique » de sécurité sociale. Il faut supprimer tous les régimes spéciaux ou particuliers qui refusent de s’y fondre, plus d’une centaine (militaires, sénateurs, députés, marins, fonctionnaires, agriculteurs, artisans, commerçants, cadres, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, clercs et employés de notaires, régime local d’Alsace et Moselle, etc., etc.), car nulle différence doit exister quand il s’agit de protéger équitablement l’ensemble des individus qui composent une Nation telle que la nôtre. D’autre part, depuis près de 50 ans, nous assistons, sous couvert de diminuer le coût des remboursements et de boucher le soi-disant notoire et insurmontable « Trou de la Sécu », à des « Déremboursements réguliers » tels que : •	Dans les années 60 (1960) les remboursements dentaires, auditifs et optiques ont été fortement réduits ; •	Le remboursement des soins courants est passé progressivement de 80 % à 65 % (augmentation du ticket modérateur) ; •	Un forfait hospitalier a été mis en place et régulièrement augmenté jusqu’à atteindre 23 euros ; •	Des médicaments de confort ont vu leur taux de remboursement réduit ou supprimé ; •	Une participation forfaitaire (laissée à la charge de certains assurés) a été mise en place pour chaque visite chez le médecin et pour chaque acte médical de radiologie ou biologie ; •	Une franchise a été instituée sur le remboursement de chaque boîte de médicaments, d’un acte paramédical ou d’un transport sanitaire ; •	L’introduction des médicaments génériques sur le marché français des médicaments à la fin des années 1990, moins coûteux mais dont le rapport qualité-quantité/prix devrait être mieux contrôlé, a profondément modifié la relation qui unissait les patients, les médecins et les pharmaciens ; •	Dans le secteur privé les retraites sont calculées sur les 25 meilleures années (précédemment sur les 10 meilleures), demandent à ce jour 160 à 166 trimestres de cotisation (précédemment 150) et sont désormais revalorisées d’après l’indice des prix (précédemment d’après l’indice du salaire moyen). Malgré ces déremboursements réguliers qui donnent une impression générale de faible couverture des coûts, la sécurité sociale remboursait encore, en 2009, 75,5 % du total des dépenses de santé (13,8 % restaient à la charge des organismes complémentaires). Ces proportions n’ont d’ailleurs que peu évolué ces douze dernières années. Maintenant, nous avons une relation étroite établit entre le Travail (au noir), le Chômage, les Arrêts maladies, les Accidents du travail, le cumul et le non-paiement des cotisations URSSAF, le non remboursement de l’État des sommes détournées, les factures abusives et visites multipliées, etc., etc., pour expliquer la carence ou le déséquilibre constant des comptes de la Sécu et cela même alors que l’on met en accusation les « fraudes » et autres malversations qui, bon an, mal an, correspondent entre 1 et 1,5 % du budget total de la Sécu (montant non-négligeable). Malgré les 28 tentatives de réforme qui ont été menées à ce jour, aucune n’a permis le retour durable à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie. Quelques chiffres permettent aux citoyens d’entrevoir les contraintes financières et humaines de l’assurance maladie en France… Environ 43 % du budget de l’État vont à l’assurance maladie ; la moitié est consacrée aux frais d’hospitalisation. Cent mille personnes sont employées par la caisse nationale et 2 millions de personnes travaillent dans le domaine de la santé. Il faudra répondre à quelques questions clés, comme : — Quelles sont, depuis 2003, les actions de l’Académie nationale de médecine en vue d’une réforme durable ? – Comment devons-nous percevoir la loi d’assurance maladie du 13 août 2004 qui a créé un Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et une Haute Autorité de santé ? — La démocratie sociale est-elle morte et quel est aujourd’hui le rôle des partenaires sociaux ? — Qui dirige les caisses ? Etc., etc. 1.c) Les Caisses de retraite (s). Là-aussi, entre les Régimes de base (CNAV, ORGANIC/RSI, CANCAVA/RSI, MSA et CNAVPL), les Régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC, ORGANIC, CANCAVA et CNAVPL) et les Régimes spéciaux du secteur public, une refonte est nécessaire pour répondre équitablement aux droits de chacun et non aux statuts. Le système français de retraite repose pour une très large part sur la répartition. Dans ce mode de gestion, les cotisations retraite, versées par les actifs et par leurs employeurs, sont immédiatement utilisées pour payer les retraites. Ainsi, les cotisations d’aujourd’hui financent les retraites d’aujourd’hui. Or, ces cotisations sont exclusivement reversées sur la valeur « Travail » ; aucunement sur le matériel d’exploitation ou de fabrication ; encore moins sur les dividendes du Capital et des bénéfices de la Spéculation !!! Il y a donc matière à réflexion sur les moyens à remplir et à maintenir convenablement le fonds les Caisses de retraite en jouant raisonnablement sur de nouvelles rentrées d’argent. Ensuite : voir, plus loin, paragraphe 13. 1.d) Les Mutuelles. Après, aujourd’hui, près de 200 ans d’existence et avec, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’instauration de la Sécurité sociale, la Mutualité française a craint de devoir disparaître devant cette forme de protection sociale obligatoire étendue, mais dont elle adoptera peu à peu le concept, devenant même son meilleur défenseur. Seulement, depuis la décennie 70 (1970), nous avons eu la montée en puissance des compagnies d’assurances dans le champ des retraites puis de la maladie, créant un déséquilibre de justice sociale pour les cotisants les moins aisés, voire même le retrait des plus pauvres ou l’exclusion à une simple adhésion. Aujourd’hui, un Français sur deux est adhérent à une mutuelle, mais dans le contexte de la grave crise vécue par la Sécurité sociale, deux questions se posent à la Mutualité : faire face aux compagnies d’assurances, dans le cadre d’une Europe largement libérale ; maintenir une vie démocratique dans ses groupements, de moins en moins nombreux et toujours plus vastes. La seule alternative qui vaille et que les Mutuelles ont un coup à jouer, vis-à-vis des Assurances et à cause de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de la « Directive Solvabilité II », qui impose aux assurances des fonds propres plus importants, en demandant la création d’une Mutuelle européenne au statut unique ; ceci afin d’en faire bénéficier un maximum d’adhérents, dans tous les pays de la zone euro, d’améliorer la qualité des structures juridiques et d’harmoniser une économie sociale digne de ce nom.  2.	Santé : Ne pas faire de l’Hôpital un « Hôtel *** » pour les mieux indemnisés ou les plus riches, mais un lieu très convenable pour tous et au même tarif. Créer plus de Centres Médicaux et dans un rayon convenable pour l’ensemble des Populations. Promouvoir des aides et des moyens structurels aux petites communes pour la présence d’un corps médical (Docteur, Infirmière, Pharmacien, Sage-femme, etc.) sur place ou à proximité. Renforcer les dépistages des Cancers, VIH, Maladies Auto-immunes, Alzheimer, Maladies génétiques, etc. Construire un Centre de Recherche National et même International où se regroupe tous les domaines de la science médicale afin de gagner du temps sur le temps et de ne plus privilégier le rapport financier au détriment du résultat.  3.	Logement : Diminuer la part des loyers jusqu’à 1.500 € de 10 % sur 5 ans et bloquer les autres sur la même période. Construire des immeubles aux normes techniques, écologiques et environnementales en fonction de la demande locative et sectorielle et démolir tous ceux qui ont plus de 35 ans d’existence afin que ce cycle de reconstruction devienne la norme. Réquisitionner les immeubles inoccupés depuis longtemps tout en pénalisant les propriétaires récalcitrants, ainsi que les immeubles vétustes et dangereux, pour les démolir ou les restaurer afin d’y loger les demandeurs de logement. Appliquer une politique de contrôle du respect des lieux et une politique d’attribution en fonction des besoins de chacun (proximité du lieu de travail, des écoles, etc.) Pénaliser et condamner sévèrement les « Marchands de sommeil » en fermant les lieux insalubres, exigus, etc. pour mises aux normes et de sécurité après avoir bloqué les loyers, pour partie aider aux travaux de restauration, jusqu’à l’achèvement des dits travaux et la réinstallation des locataires.  4.	Propriété d’usage : Offrir à chacun un toit décent et aux normes sécuritaires, économiques et environnementales… au prorata de ses avoirs actuels et futurs (revenu du travail, existentiel, etc.)  5.	Précarité : Instaurer un Revenu Existentiel à tous les Français qui perdent l’essentiel pour vivre décemment (travail, maladie, accident, divorce difficile, etc.)  6.	Accidentés de la vie : Offrir réellement un maximum de possibilités d’embauche et des facilités d’accès à toutes les personnes handicapées qui peuvent y souscrire. Obliger les entreprises à respecter la loi sur le quota (6 % pour les 20 salariés et +) en pénalisant judiciairement et financièrement les dirigeants et les actionnaires de ces entreprises.  7.	Réinsertion par la formation : Développer le concept de formation, en alternance avec le temps de travail, en anticipant le rapport avec les futurs débouchés professionnels du monde de l’Emploi.  8.	Centres Éducatifs ouverts servant à la reconquête des valeurs humaines et laïques (familiales, civiques, morales…) : Ces Centres, en relation directe avec l’Institution scolaire, doivent recevoir les enfants des familles rencontrant des problèmes générationnels ou sociétaux afin de les réinsérer dans le système éducatif général. Ces centres se doivent de faire participer tous les acteurs familiaux (enfants, adolescents, parents, mère au foyer, famille d’accueil, etc.) afin de renouer les liens entre eux et avec le reste de la société dans son ensemble.  9.	Répartition équitable des Richesses sociales et communes : Mieux répartir au prorata des revenus financiers, patrimoniaux, de placement, de succession, etc., de chacun, les aides complémentaires telles que l’ALS, l’AF, l’ASPA, l’API, etc. Maintenir le quotient familial jusqu’au plafond de trois SMIC par ménage. Allouer un crédit d’impôt proportionnel aux revenus fiscaux pour les autres. Instaurer un crédit d’impôt dès le premier enfant. Supprimer toute aide familiale aux ménages ou à celles et ceux dont les revenus fiscaux dépassent les 300.000 €.  10.	Aides à la personne : Maintenir un maximum de personnes âgées dans l’autonomie, chez elles, en leur donnant les moyens de déplacement et d’aide de vie à domicile (ménage, courses, soins, etc.)  11.	Accompagnements en fin de vie : Autoriser, à la demande et après accord de la personne concernée consciente et celui des membres de sa famille, si existante, le départ en douceur vers une mort clinique.  12.	  13.	 Retraites : Aucun montant de retraites (toutes confondues) ne doit être inférieur au seuil de pauvreté (940 euros pour 2009 — 1.050 euros aujourd’hui – indexé deux fois et chaque année sur l’inflation). Aucune décote ne sera donc appliquée en dessous de ce montant si l’on n’a pas assez cotisé. Un fonds spécial, pris sur les dividendes des sociétés cotées en bourse ainsi que sur les avoirs financiers de placements, sera créé pour atteindre et donner aux retraités ce minimum-vieillesse effectif. Toute personne ayant cotisé suffisamment pour prétendre à la retraite (nb de trimestres, montant des cotisations correspondant à la période d’activité, assurances personnelles ou autres, etc.) pourra en bénéficier dès qu’il le désire. Toute personne ayant travaillé dans des activités reconnues pénibles se verra octroyer des points de retraite supplémentaires pendant ces périodes continues ou discontinues, sachant que chaque étape doit être d’un minimum de douze mois. Plus de surcote pour ceux qui continueront à travailler au-delà de leur attribution normale de retraite. Pour les autres, la normalité engage à continuer un temps de cotisation annuelle proportionnel au vieillissement de la population (41, 42, 43…)  14.	Maintien d’un Pouvoir d’Achat décent pour les moins lotis : Avec le R.E.  15. Surendettement : Contrôler plus radicalement les demandes et offres de crédit de chaque citoyen y souscrivant afin de ne pas créer de surendettement, a posteriori, et prendre les mesures nécessaires pour assurer toute défaillance accidentelle (chômage, maladie, décès, etc.) Créer un premier fichier central commun des offres et des octrois de crédit des Institutions concernées (Banques, Organismes de crédit, etc.) aux particuliers ; ainsi qu’un second fichier pour les Entreprises ou Sociétés privées, d’État, morales, Associations, Fondations, etc.