Organisation services publics

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Communes : même si c’est la base, il y en a beaucoup trop. Il faut inciter aux regroupements plus fortement. Pour éviter le rejet de certains maires, les communes qui se regroupent dans le cadre d’une communauté pourraient garder un « Maire délégué » pour l’ancienne entité. Le nombre de conseillers municipaux doit être repensé en baisse. Communautés de communes : Je ne changerais pas le nombre, mais le nombre de vice-présidents et de conseillers doit être sérieusement revu à la baisse. Le scrutin couplé aux municipales est bon. Communautés d’agglomérations et métropoles : Il faut renforcer les regroupements, mais en même temps tendre à supprimer les départements. Le nombre d’élus doit sérieusement être revu à la baisse. Départements : A terme si les communautés de communes et les métropoles se développent ils doivent tendre à disparaître. Si en zones rurales ils doivent subsister, il faut se reposer la question de leur périmètre, et ne pas avoir de tabou de regrouper des secteurs issus de plusieurs départements actuels si c’est un périmètre cohérent de « vie » d’aujourd’hui. Les cantons n’ayant plus de fonction, il faut revoir le mode d’élection, peut-être à partir des circonscriptions, et avec une dose (15%) de proportionnelle. Sénat : Passer de 348 à 150 environ. Il pourrait être composé d’un élu par département, DOM et TOM actuels plus un élu supplémentaire par tranche de 1 million d’habitants par région (8 Auvergne Rhône Alpes, 3 Bourgogne Franche Conté…) ce qui ferait environ 140 élus. L’élection se ferait à la proportionnelle par les grands électeurs, et au niveau des régions. Ce serait un vote informatisé. Ce nouveau sénat réduit serait toujours une représentation des élus locaux. Il faut repréciser les grands électeurs : les maires, les présidents d’intercommunalité, les députés. Députés : Passer de 577 à 450 environ. Pour les députés je suis pour une grande prudence.  Si on regroupe les circonscriptions par 2, en gardant celles uniques sur les petits territoires (exemple DOM TOM…) on arrive à environ 300 circonscriptions. Après vérification au niveau de chaque région de la cohérence, hors métropoles, du nombre d’habitants pour chaque circonscription, on « ajuste » en créant des circonscriptions supplémentaires par redécoupage de secteurs, pour arriver à 380 au total national. Restent 70 sièges (15%) à pourvoir qui pourraient être élus à la proportionnelle par listes de région, nombre en fonction du nombre d’habitants des régions. Si on veut que nos représentants gardent un temps assez important au niveau de leur circonscription, une idée avec la diminution pourrait être de rémunérer les suppléants au même titre que les assistants pour qu’ils soient un relais permanent effectif dans leur circonscription, avec un impératif de temps minimum (50%) si ce suppléant garde une activité professionnelle extérieure. Conseil Économique Social et Environnemental : Quelle est sa véritable utilité. En fonction de cette réponse, ajuster ou supprimer. Cour des comptes et chambres régionales des comptes : c’est une garantie et une source de contrôle importante. Mais il faut que cet organisme soit plus efficace en ayant le pouvoir d’obliger à rectifier, ou au minimum à transmettre systématiquement les dossiers d’anomalies flagrantes aux tribunaux administratifs. Conseil constitutionnel : Important ne pas toucher. Députés européens : Important ne pas toucher.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui touche à la vie quotidienne doit être décentralisé
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? oui mais, il faut regarder au plan national : Administration de proximité plusieurs possibilités à développer : -	Maisons des services publics dans les maries, avec des permanences tournantes de tous les services les plus utilisés (CAF, SS, commerce…)  -	Mini-bus par service public qui se déplacerait dans les communes, pour cela il faut une connexion internet possible -	Pour les 2 possibilités ci-dessus il faut du personnel des administrations concernées détachées à ces emplois. -	Pour les services postaux, y compris retraits et dépôts, envoi de colis et courriers… avoir des commerces attachés, formés. Cela aurait un double avantage, redonner des accès au service mais aussi aider au maintien de petits commerces dans les villages.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tous les services publics sont à développer mais avec 2 impératifs : - qu'internet soit présent sur tout le territoire. - que ce soit accompagné (voir ci-dessus)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Des temps de réponse trop longs Des modalités trop complexes dans l'ANTS
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La justice (pour moi le plus mauvais, laxiste. La poste, avec la baisse du courrier et internet. Les services administratifs municipaux souvent pas assez formés
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Erreur au niveau paiement impôt, amende...
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? l'ANTS, des exemples précis, vendre une voiture 2 jours... faire refaire ses papiers perdus, 3 jours avant d'être au bout...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Les fonctionnaires doivent être au service des administrés, et respecter les lois, directives, décisions des politiques sans état d'âme et sans faire de blocage que j'apparente à des grèves du zèle.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je suis handicapé >80%. Le renouvellement tous les 5 ans ne pose pas de problème en soi, mais les modalités oui. Le dossier doit être refait complètement à chaque fois par le médecin traitant. Le refaire quand rien n'a évolué est déjà une perte de temps mais l'efficacité est nulle car le médecin traitant dans les maladies graves n'a pas tous les éléments, c'est le spécialiste qui nous suit qui les a. Donc on dicte pratiquement à notre médecin traitant ce qu'il faut mettre, alors que le même dossier rempli par le spécialiste serait exact, sans interprétation(de bonne foi)
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : - qu'internet soit présent sur tout le territoire.