Proximité, Clarté et Efficience = un service public au RDV des citoyens

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? En matière de déconcentration - décentralisation des ré-organisations majeures ont eu lieu.  Les dernières en 2015 (via la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et la loi NOTRe) ont laissé un triple goût d'amertume à la fois car la clarification attendue des compétences n'a eu lieu que partiellement, aussi car elle a conduit à des super-structures éloignant toujours plus le pouvoir de décisions et la capacité à agir des citoyens et enfin car elle a créé des contours de circonscription électorale dénués de sens (particulièrement pour les assemblées départementales).  L'organisation de l'Etat est elle aussi très questionnée. La baisse du service rendu par les services d'état est manifeste et cela sur des axes centraux de la cohésion nationale (santé et soins, sécurité et justice etc.). Et pendant ce temps là, la cotisation du citoyen n'a que peu baissée.  De plus l'Etat veut toujours peser sur les projets territoriaux et impose une charge administrative énorme alors qu'il n'apporte plus aucun moyens sur ces même projets.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'Etat doit garder à sa main les axes régaliens (sécurité, justice, affaires étrangères et politique européenne, monnaie) et de cohésion nationale (les 4 risques couverts par la sécurité sociale et ajoutant un 5ème : l'autonomie + l'éducation et la santé).  Pour tout le reste, sans exception, il doit laisser la libre administration totale aux collectivités locales. Dans cette optique ont doit redonner du pouvoir à l'élu de proximité. Cela passe par un pouvoir de décision et d'action (donc une organisation permettant l'exercice de la décision de proximité et donnant les moyens financiers et les leviers fiscaux). La structure de base, délaissée dans l'optique de mutualisations et rationalisations forcées qui devaient aboutir à des économies d'échelle, est la commune.  Il faut reposer un fondement : tout ce qui est fait à l'échelle supra communale est volontaire et lié à une communauté d'intérêts, à une volonté partagée (et non une obligation légale imposée... "On ne bâtit pas un avenir à coups de bâtons").  Il faut un élan, une envie pour créer des dynamiques territoriales. Il faut donc laisser la main aux collectivités. Une ouverture est possible sur le sujet. De ce qui est à l'oeuvre on gardera le meilleur. Pour le reste, les collectivités prendront des décisions adaptées à leurs réalités. L'exemple de la fin de la semaine des 4,5 jours et de la mise en place des plans mercredis prouvent à quel point il est intéressant de laisser les collectivités en responsabilité.  Il faudra aussi imposer que lorsqu'un niveau supra prend une compétence, le niveau infra l'abandonne totalement (à ce jour trop de collectivités maintiennent un transfert partiel).
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Tous ceux qui ont simplifié la relation à l'usager, notamment par les échanges en ligne (CAF, CPAM). Il reste cependant beaucoup à faire en matière d'échange dématérialisé et d'accès aux droits. Il faut simplifier les prestations.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Le sanitaire/la santé doivent retrouver une place à part dans les politiques publiques. La dégradation des conditions d'accueil et de travail notamment dans les hôpitaux est criante.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Il faut donner plus d'autonomie aux collectivités donc par répercussion aux fonctionnaires territoriaux. Il faut aussi laisser les fonctionnaires hospitaliers et d'Etat être porteur d'initiatives. Leur donner les moyens pour libérer leur créativité dans les secteurs qui restent d'Etat.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut créer de la porosité entre privé et public et nivelé les règles de rémunération et de retraite. Opposer en permanence deux systèmes difficilement comparables ne fait que nourrir la défiance. Ouvrir plus largement l'emploi contractuel dans la fonction publique, favoriser les allers retours de fonctionnaires (mais aussi des agents chargés d'une mission de service public dont les organismes de sécurité sociale) entre privé et public doit favoriser l'acculturation et le transfert de compétences d'un domaine à l'autre sans exclusive.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il faut avoir une approche égalitaire. De nouveaux besoins sont devenus vitaux pour les territoires, comme l'accès à internet par exemple. Commencer par la couverture des territoires les moins dynamiques dès qu'il y a une innovation majeure (dont technologique) c'est s'assurer de les développer demain. Mais c'est un retour sur investissement à moyen terme qui doit être porté politiquement dans une logique d'aménagement raisonné du territoire. Aujourd'hui une commande internet est encore difficile pour certains secteurs ruraux, qui sont pourtant parfois très éloignés des grands commerces. Alors que les voisins de ces mêmes grands commerces ont accès à la fibre et commande de chez eux...  Il faut sortir de la logique de compensation. La politique du "plus de moyens pour les territoires prioritaires (QPV/ZRR etc.)" n'est pas efficiente, voire contre-productive. Et pourtant on l'amplifie et fléchant toujours plus de moyens sur ces territoires, particulièrement les QPV. Il faut changer de paradigme et créer une envie d'investir ces territoires. S'interroger sur la raison d'y aller pas sur comment faire que les gens y reste. Il faut y créer de l'activité viable et porteuse d'avenir.  Si ce n'est pas possible, et il faut avoir la force de le dire quand nécessaire, cela peut passer par une déconstruction de l'existant (QPV) avant un réinvestissement du terrain après un délai plus ou moins long.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Ils existent plusieurs France. Celle de Paris et celle de Province. Celle des villes et celle des campagnes.  Certaines concentrent les centres de décisions et la capacité à agir, les autres subissent les retraits successifs de services au nom de l'efficience. On souhaite compenser par des MSAP et l'accès au numérique mais dans certaines communes, commandé un manteau ou consulter le bon coin relève du défi tant le débit est bas.  Les MSAP sont en soi une belle promesse, mais elles demandent une participation financière des collectivités les moins dynamiques et on y trouve pas les mêmes services d'un territoire à un autre.  Alors il faut penser à toute ces "France" avant toute décision.   Le service public est en passe de réussir sa conversion numérique. Il doit s'assurer que le citoyen puisse suivre (accès au haut débit et aux formations). A ce jour le mieux servi est celui qui est proche des administrations.  Le service public doit aussi identifier des pilotes uniques. Par exemple, pour un schéma départemental de services aux familles il est prévu un pilotage Etat (qui n'a plus les moyens financiers ni l'ingénierie), une animation CAF (qui elle a les moyens) et seulement une participation des collectivités et associations (qui financent et mettent en place les services). Ne serait-il pas plus simple de confier le pilotage de la politique familiale en territoire aux seuls financeurs. Les services de l'Etat n'ont pas de plus-value directe sur ces questions.   Il faut aussi repenser et financer le secrétariat de mairie, premier point de connexion avec le citoyen. Il doit être reconnu comme tel et on doit afficher qu'il est en capacité d'y orienter le citoyen vers des interlocuteurs identifiés et prévenus et/ou d'apporter un premier niveau de réponse en s'appuyant notamment sur des services civiques formés.