URGENT – Cri d’Alarme – Moins de Violence de la part des Services Publics !

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Bien que je doute beaucoup de son utilité et de la procédure parce que je crains que les informations acquises à grand frais soient insuffisamment bien utilisées, mais que malgré cela je trouvais l’idée du Grand Débat National intéressante et l’absolue nécessité de faire quelque chose, je vous prie de trouver ci-après une forme de contribution à ce Grand Débat National, basée sur deux exemples concrets qui m’ont violemment touché et ruiné.    En préambule, je voudrais dire que lorsqu’Emmanuel Macron avait déclaré sa Candidature à la Présidence de la République, j’avais tout de suite adhéré à ce Projet ; c’était une forme d’innovation politique et pour la conduire et la dérouler cela nécessitait une encourageante audace et tout autant entraînante. Deux ans après, je suis extrêmement déçu sur deux volets majeurs ; les aspects sociaux et l’écologie !  Les questions de l’inégalité, au moins fiscale, de l’écologie et de la carence de démocratie ont été largement posées par la rue ces dernières semaines ; c’est parce qu’elles sont réelles et profondes, et mal adressées par le Gouvernement. A titre d’illustration, un Président de la République qui dit que revenir à l’ISF ne fonctionnerait pas en basant cette décision sur le fait que d’autres pays auraient rétabli l’ISF et n’auraient pas obtenu l’effet attendu, me semble être un comportement totalement irresponsable et surtout pas une démarche scientifique, ni suffisamment raisonnée ! Toutefois, je ne désespère encore pas parce que je mets ces mauvaises décisions sur le dos de l’inexpérience et/ou le droit à l’expérimentation quand pour une formation politique récente, tout est nouveau et d’un coup…     Néanmoins, au quotidien, il faut encore vivre avec les règles en cours, très injustes. Et ce qui devient alors très insupportable, c’est lorsqu’en plus de cette inégalité fiscale, la règlementation très critiquée est mise en oeuvre et appliquée avec un diligent zèle et beaucoup de violence par les opérationnels des Services des Finances Publiques, comme s’ils avaient la consigne de rentrer de l’argent à tout prix et par tous les moyens (sur le terrain, ils abusent vraiment de leurs pouvoirs !), même les plus « border line » ! Ce comportement est très dangereux parce ces opérationnels des Services Publics génèrent beaucoup d’insécurité civile, invisible mais très répandue, et dont ceux en charge de la gouvernance doivent prendre conscience. Même si je ne suis pas favorable à la forme qu’a prise l’expression des « Gilets Jaunes », je ne serais pas étonné que certains débordements qui ont accompagné leur mouvement ne soient une directe réplique à cette violence des Services des Finances Publiques eux-mêmes.  Pour que vous compreniez bien mes propos, je vais exposer mon cas personnel. Au cours de l’année 2017, la santé de ma Maman s’est sensiblement puis très sensiblement dégradée, et malheureusement elle est décédée le 7 décembre de cette même année. Parce que suite à l’opération d’un cancer en 2013, elle récupérait mal, elle avait beaucoup de consultations à l’Hôpital de Morlaix, puis à Brest pour les suites de cette maladie et d’autres conséquences ; comme je l’accompagnais à chacun de ces examens, j’étais souvent absent de mon domicile à Rennes, parfois sur 3 ou 4 semaines à suivre. Durant ces périodes d’absence de Rennes, entre autres, au moins deux documents importants m’ont échappé ; une demande de renseignements du Service des Finances Publiques et une Signification de Contrainte à payer une Taxation d’Office de Cotisations URSSAF… N’ayant pu réagir en temps utile à ces deux documents, il m’a semblé que la « machine » administrative s’est très rapidement mise en route ; les Services Fiscaux m’ont adressé un redressement fiscal d’un montant de plus de 26.000,00 Euro et l’URSSAF a exécuté une première Saisie-Attribution de plus de 5.000,00 Euro parce que je n’avais pas fait d’Opposition à Contrainte !     Bien que j’eusse écrit aux Directeurs Régional (Bretagne) et Départemental (Monsieur Didier Pestka du Pôle Fiscalité d’Ille et Vilaine) des Finances Publiques, avec copie au Service émetteur de l’Avis d’Imposition, pour comprendre ce que signifiait cette révision de mon imposition et exposant que ça ne pouvait être qu’une erreur ; ils n’ont jamais répondu à mes courriers ! J’avais aussi écrit au Conciliateur Fiscal Départemental ; toujours pas la moindre réponse ! Parce que je n’avais pas payé le redressement fiscal en temps voulu, je recevais un nouvel Avis d’Imposition majoré portant donc le montant à payer à plus de 29.000,00 Euro ! Paniqué face à cet emballement incompréhensible, cette fois je demandais, plus exactement j’exigeais un rendez-vous au Centre des Finances Publiques de Rennes. Espérant rencontrer un Responsable Régional ou Départemental, en réalité, le 4 juillet 2018, je me suis retrouvé devant un véritable « Tribunal » constitué de la Chef de Service Comptable Public Madame Marie-Françoise Fontaine, accompagnée de 3 puis de 4 autres Inspecteurs et Contrôleurs fiscaux. D’emblée j’ai véritablement été traité comme un délinquant fiscal, la « Présidente » du dit « Tribunal » m’ordonnant de me taire ; il ne me fût pas permis de questionner, ni d’exposer mon mécontentement à propos de l’absence de réponse à mes multiples courriers de demande d’explications, ni même d’être écouté quant aux raisons pour lesquelles je n’avais pu répondre à la demande de renseignements en temps voulu ! Ce 4 juillet 2018, la Chef de Service Madame Marie-Françoise Fontaine, froidement me remettait la demande de renseignements revenue dans son Service puisque que je n’avais pu la retirer à La Poste, et m’indiquait que parce que je n’y avais pas répondu, j’avais été taxé d’office ! Mais en même temps, elle refusait d’écouter mes explications montrant que ce montant de redressement était totalement démesuré et ne reposait sur aucune réalité (je suis au chômage depuis le 1ier avril 2018), et, malgré cela, en aucun cas, elle n’a accepté de retarder ou d’échelonner le paiement de cet Impôt, ni de lever la Saisie-Attribution en cours !  Résultat ; cette Saisie-Attribution a été exécutée sur mon compte bancaire, me privant de ce fait du petit héritage que me laissait ma Maman, qui venait tout juste d’y être viré par la Notaire en charge de la succession ! Inutile de dire qu’à la sortie de l’entrevue au Centre des Finances Publiques ce 4 juillet 2018, j’étais abasourdi de l’accueil agressif et sourd qui m’avait été réservé, puis totalement abattu quand j’ai constaté l’exécution effective, sans la moindre pitié, de la Saisie-Attribution. Madame Marie-Françoise Fontaine n’a pas daigné répondre à mon courrier électronique dans lequel je m’indignais du comportement aussi violent et inapproprié des Finances Publiques ; j’ai eu l’impression d’être tombé dans un piège tendu par les Services Publics !   Côté URSSAF, puisque du fait de mon absence de Rennes je n’avais pu prendre connaissance de la Signification de Contrainte et y faire Opposition aux Contraintes en temps utile, et plus d’argent pour assigner l’URSSAF devant le Juge de l’Exécution et, dans ce cas-là aussi, malgré mes multiples courriers au RSI précédemment, puis à l’URSSAF qui prenait la suite du RSI, tous restés sans réponse, la Direction du Contentieux de l’URSSAF a poursuivi sa manœuvre de pillage de mes Comptes Bancaires en me dépouillant d’une autre somme d’argent de plus de 17.000,00 Euro qui me résultait aussi de la succession de ma Maman et qui venait tout juste d’être virée sur un autre Compte par la Notaire… Dans ce cas, j’ai tenté de téléphoner à un numéro de la Direction du Contentieux de l’URSSAF de Rennes apparaissant sur l’Avis de Signification de Contrainte, où à force d’insistance je suis parvenu à entrer en contact avec une personne, Madame Clémence Noiraud, et à lui demander très clairement un rendez-vous. La Direction du Contentieux, en la personne de Madame Clémence Noiraud, m’a répondu le lendemain ou le surlendemain qu’il ne serait pas possible d’avoir un rendez-vous et, bien que depuis plusieurs années je ne relevasse plus du RSI, ni donc de l’URSSAF (du moins directement), elle me laissait aussi entendre que cette somme d’argent, plus de 17.000,00 Euro, violemment ponctionnée par Saisie-Attribution sur un autre de mes Comptes Bancaires ne me serait pas restituée. Au lieu d’avoir à faire à un Organisme s’occupant de Sécurité Sociale, j’ai l’amer sentiment d’avoir été dépouillé par des bandits sans vergogne ! Là aussi, j’ai très nettement l’impression d’être victime d’une autre forme d’abus de pouvoir de la part d’un autre Service Public, qui me plonge aussi dans une insécurité sociale en me ruinant sans même me permettre d’obtenir des explications.   A propos du RSI qui n’existe plus, mais dont le mauvais comportement semble repris par l’URSSAF, peut-être parce que les personnes qui travaillaient au RSI y ont été transférées, je voudrais également dire que c’est eux qui m’ont convaincus d’arrêter mon activité de Chef d’Entreprise. Jamais ils ne m’ont aidé lorsque j’ai eu des ennuis de santé ; en revanche, dès le premier trimestre de retard de Cotisation, ils m’avaient envoyé les Huissiers ! Dès lors, j’avais compris que le RSI n’était qu’un nid des « racketteurs » et qu’ils se fichaient bien de la mission sociale, pourtant implicitement inscrite dans leur appellation, qui leur était assignée… Donc là aussi il y aurait de sérieuses réformes à faire pour ne pas « tuer » ou dissuader la création d’Entreprise, mais bien au contraire, exiger de la souplesse et de la compréhension de la part de l’URSSAF pour ne pas pousser des Chefs d’Entreprise au suicide du fait de l’incompréhension actuelle. Et sur ce plan, je sens faible et en danger !      Face à l’injustice et à la cruauté du comportement de Marie-Françoise Fontaine d’une part et de la Direction du Contentieux de l’URSSAF de Bretagne, en la personne de Madame Clémence Noiraud, d’autre part, épris (et non repris) de justice comme je le suis, vous comprendrez que j’accumule une rage que tôt ou tard je ne pourrais plus contenir. Au-delà de la rage, je trouve que ces abus de pouvoir sont condamnables ; mais quel est le recours du citoyen ? Je ne peux plus faire confiance à un Service Public qui agit ainsi… et aujourd’hui, en plus d’être ruiné, je suis réellement désespéré parce que, tant que je ne parviens pas à avoir un dialogue d’égal à égal avec des Services Publics, à l’écoute, et non pas dans une posture de sanction avant la moindre explication, je reste exposé à de nouvelles Saisie-Attribution ou/et Inventaire pour Saisie-Vente…   Ici j’ai décrit deux sujets me concernant directement, mais je suis certain de n’être pas le seul dans une telle situation…  aucunement portée à la connaissance de notre gouvernance nationale, et où pourtant se potentialise une instable et très explosive énergie de désespoir. Est-ce plonger le citoyen dans l’insécurité et le désespoir le nouveau rôle et mission que le gouvernement veut donner à ses Services Publics pour rétablir l’équilibre de ses finances ? N’y aurait-il pas un plus de souplesse et de discernement à recommander aux Services Publics, d’autant plus lorsqu’ils sont amenés à exécuter des Lois injustes ?  En tous les cas, ce n’est sûrement pas ce type de comportements qui fera revenir une paix sociale stable ou la notion de solidarité aura repris tout son sens.  Par avance, je vous remercie pour votre précieuse attention et votre compréhension. Je vous prie de recevoir, Madame ou Monsieur, mes plus sincères salutations.                        Christian Richard  Christian Jean RICHARD 35700 RENNES – France Mobile : 06 31 42 36 89 E-mail : christianjean.richard@gmail.com (ou richard.christianjean@laposte.net)  Skype : christian35700
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Ce n'est pas qu'il manque, mais ils ne veulent pas nous recevoir
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Plus d'écoute
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Il n'y a eu que des dégradations...
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Déclaration Fiscale au Service des Finances Publiques et Cotisations RSI-URSSAF
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Exige des Déclarations de Résultats lors que je ne relève plus du RSI ou de l'URSAFF
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Qu'ils cessent de se cacher derrière des textes de Loi qu'ils interprêtent en leur faveur pour "racketter" les citoyens
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Plus d'humanité
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? De la compréhension, de la flexibilité.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Refus d'être intégré dans un programme de réadaptation sportive préventif parce que j'étais trop maigre. Ce qui n'a pas empêché le Médecin Chef de Sportmed de me prendre 50,00 Euro sans que j'en eusse été consulté (ni mesure de poids ni de taille, ni autre paramêtre, et c'est son Stagiaire Elève de 3ième qui a fait le calcul d'IMC...), ni être remboursé plus d'un mois après...
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Vol par l'URSSAF de plus de 17.000,00 Euro sur mon Compte Bancaire et Harcèlement par l'URSSAF se poursuivant pour percevoir des Cotisations que je dois plus depuis longtemps. Et en même temps ils refusent un Rendez-Vous pour que je puisse discuter avec eux
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Insatisfaction totale parce que mon Compte Bancaire continue à être pillé sans pitié par l'URSSAF, et je continue à être harcelé par leurs services du Contentieux