Pour un changement radical de l'état:  simplification, discernement et sélectivité

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le diagnostic.  La France s'asphyxie lentement mais irrémédiablement. Son boa constrictor: l'administration et le processus décisionnel. Les problèmes sont nombreux. Les exemples sont pris principalement  dans le domaine de la recherche mais ils s'appliquent sans problème à l'administration en général. Citons. . a. La duplication (parfois triplication) des niveaux décisionnels (par exemple pour la recherche évaluation HCERES, et Inserm, CNRS ou pour les comités d'éthique le niveau local puis les ministères de la recherche avec contrôle du ministère de l'agriculture). L'administration, dans sa "logique" comptable, ne prend jamais en compte dans ses calculs de coût, le temps, donc le montant correspondant des salaires, passés à remplir les dossiers et le coût de leur évaluation.  b. La complexité des processus mis en place. La plupart des formulaires et des dossiers  à remplir semblent avoir été élaborés dans le seul but de justifier l'existence des fonctionnaires qui les conçoivent ou les analysent,  ou de dresser des tableaux statistiques. La dématérialisation semble avoir encore renforcé ce mal (langage jargonesque plutôt que français orthodoxe, rubriques et sous rubriques.....).  c. L'impératif de l'uniformité. Nombre de lois et règlements sont édictés avec une portée générale et sans discernement quant à l'impact de leur application. Par exemple, la loi sur la résorption de l'emploi précaire dite "Sauvadet" visant initialement à réduire les CDD abusifs "à répétition". Cette loi s'applique également à des contrats de longue durée 3 ans ou 5 ans qui sont désormais interdits à des personnes formées, souvent très qualifiées...car elles ont déjà une certaine expérience suite à une formation par l'organisme qui propose ces contrat et qui n'a pas la possibilité (restriction bugdétaire de l'administration centrale oblige...) d'embaucher en CDI un personnel qu'il a formé.. Autre exemple,  la réglementation sur les radioisotopes et la surveillance par l'ASN qui s'effectue exactement de la même manière pour une centrale nucléaire out pour les quantités minimes de radioactivité utilisés dans beaucoup d'activité de laboratoire, mobilisant une énergie et un temps et donc un personnel considérable pour des dossiers et contrôles sans rapport avec le risque réel.  Les solutions proposées. a. Une simplification massive de toutes les procédures administratives. Une suppression de tous les "millefeuille" administratifs avec des processus à 1 seul niveau (voir plus haut) -avec 1 seule instance de recours-, avec des dossiers et formulaires dématérialisés (avec utilisation dérogatoire possible du papier pour des cas particuliers) rédigés dans une langue française claire et non dévoyée par du jargon pseudo-technique et avec une préoccupation de la simplicité pour l'utilisateur  b. Des lois et règlements élaborés en considérant la diversité des cas situations. Ce qui représente parfois un progrès dans une domaine particulier et dans une situation particulière peut avoir des conséquences désastreuses dans d'autres cas et situations. L'impact des lois et règlements devrait être systématiquement évalué de manière rétrospective (après 1an, 3ans, 5 ans?) et ils devraient pouvoir être amendés si les faits et la réalité révèlent des problèmes.  c. Une réduction SELECTIVE du nombre de fonctionnaires. La simplification administrative et l'élimination des redondances est une source énorme d'économies. Un nombre important de fonctionnaires tant au sein de l'administration centrale que de la fonction publique territoriale (dont le rapport Dosière à largement montrél'hypertrophie incontrôlée) employés à des tâches redondantes, inutilement complexes, voire non justifiées devrait être progressivement éliminés  d. Une augmentation SELECTIVE du nombre de fonctionnaires et assimilés dans des domaines précis. d1. La justice. La France, pays des droits de l'homme, est largement en decà de la plupart des pays européens concernant le budget de la justice. Les carences en personnel à tous les niveaux engendrent un arriéré judiciaire considérable et des conditions matérielles largement suboptimales. Tous les citoyens ont droit à une justice exemplaire d2. L'éducation et la recherche. Il s'agit de l'avenir du pays. La France est (très) en retard par rapport à beaucoup de pays européens, nord américains et asiatiques en ce qui concerne les budgets alloués à l'éducation et la recherche. Les efforts en recherche doivent porter avant tout sur la recherche fondamentale, à nouveau l'avenir du pays. Comme elle porte généralement ses fruits à moyen ou long terme, c'est le champ d'application par excellence pour l'état "stratège". La recherche appliquée ou finalisée peut être en très large partie financée par le secteur privé. Les budgets alloués par l'état à la recherche ne doivent plus diminuer mais être amenés au niveau des leader mondiaux. Ces investissements d'avenir ne doivent pas passer, pour des motifs purement idéologiques au mieux, pour remerciements pour services rendus au pire, par la vente des possessions, les plus lucratives de l'état, mais par l'investissement direct des bénéfices dans cette politique tournée vers le futur Par ailleurs, l'éducation et l'instruction sont le meilleur, voire le seul vrai, rempart contre l'intolérance, le populisme, les discriminations. En ces temps troublés il est bon de rappeler que la meilleure corrélation avec le vote à l'extrême droite n'est pas le revenu mais le niveau d'éducation. De même, les actes terroristes commis par des citoyens français ou étrangers le sont dans l'immense majorité des cas par des individus peu ou pas instruits donc facilement endoctrinés. d3. La santé. Il y a une ou deux décénnies, la France avait le (ou un des) meilleurs systèmes de santé au monde sans qu'il soit le plus coûteux. Restant globalement excellent, et largement supérieur à la moyenne mondiale, il a lentement glissé dans le classement. Avec l'augmentation de l'espérance de vie, des technologies le coût des thérapeutiques,le maintien de la prise en charge des pathologies lourdes par le système publiques et la réalisation des actes les plus simples et les plus rémunérateurs par le système privé,  il est de mauvaise foi de se reposer sur la conscience professionnelle du personnel de santé publique pour palier les coupes budgétaires qu'a subi le système de santé au cours des dernières décénnies. d4. La défense. La France devrait respecter ses engagements de dépenses vis à vis de l'OTAN, en particulier depuis qu'elle en a rejoint le commandement intégré. Ces augmentations doivent également être intégrées au développement d'une réelle force de défense européenne indépendante. Les axes les plus stratégiques doivent être privilgégiées (renseignements, drones de surveillance et de combat, forces d'intervention rapides) avec les abitrages nécessaires vis à vis des forces terrestres conventionnelles. La question d'un deuxième porte avion nucléaire mérite d'être posée.  e. L'état "stratège". Il est dans le rôle de l'état de préparer l'avenir du pays. Outre son impact direct en maintenant un système éducatif et de recherche fondamentale publics, le rôle de l'état "stratège" consiste également a créer les conditions de développement industriels et technologique. Cette fonction peut être développée par des mesures législatives prises si possible en concertation et coordination avec ses partenaires européens pour développer des politiques concurrentielles vis à vis des rivaux économiques asiatiques et américains.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Un maximum de services doit être accessible par internet avec un soin particulier porté sur la convivialité des procédures. Nombre de sites et formulaires sont trop complexes et utilisent un vocabulaire pseudo-technique inutile.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Per se l'accessibilité croissante de services par internet est un gobablement progrès majeur même si le système reste améliorable dans sa convivialité
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La fonction publique territoriale est hypertrophique, peu ou pas contrôlée (voir rapport Dosière) avec un bénéfice limité pour le citoyen (redondance partielle avec administration municipale/communauté urbaine et administration centrale).  Tous les ministères doivent évoluent par une simplification majeure des processus administratifs (élimination des redondances)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Loi Sauvadet contre la résorption de l'emploi précaire même dans le cas de contrats de longue durée
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Responsabilisation des fonctionnaires avec possibilité  accrue de prime, de promotion accélérée pour les plus compétents, efficaces et possibilité de modulation à la baisse en cas de travail insuffisant (hors cadre de sanctions disciplinaires)
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Nombre de (hauts) fonctionnaires sont totalement déconnectés du terrain. Ils mettent en place des processus parfois intellectuellement ou théoriquement séduisants mais souvent trop lourds, complexes et inadaptés à la pratique. L'inclusion de périodes de stage terrain (pas seulement dans des entreprises et administrations prestigieuses) dans le cursus des hauts fonctionnaires devrait être obligatoire Les possibilités de recours vis à vis de l'administration doivent être simplifiées Une voie officielle et EFFECTIVE de suggestions d'amélioration du fonctionnement de l'administration par les citoyens devrait être mise en place
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? L'investissement dans l'éducation à tous les niveaux, la formation à tous les niveaux et la recherche sont les seuls qui permettent à un territoire de progresser et créer un cercle vertueux. La qualification est le meilleur (moins mauvais) rempart contre le chômage. L'éducation est le meilleur rempart contre l'intolérance, le fanatisme et les "solutions" simplistes prônées par le populisme
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Système globalement efficace à titre personnel (mutuelles)
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Création d'une microentreprise en ligne. Satisfaction: faisable sur internet. Insatisfaction: Intitulés des rubriques trop complexes. Système de déclaration de revenus, perception des cotisations sociales et impôts trop complexe et rigidie
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Inserm. Insatisfaction. Loi Sauvadet.  Durée, lourdeur du processus
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : - L'état et l'ensemble de ses constituants N'EST PAS une entreprise et ne doit pas le devenir. Ses finalités sont différentes. Le but unique d'une entreprise est de faire des bénéfices. Les buts de l'état sont multiples (bien être et prospérité des citoyens, sécurité, projection dans le monde). Il est donc non seulement simpliste mais totalement erroné de vouloir copier pour des raisons idéologiques le fonctionnement d'une entreprise pour l'appliquer à l'état. Certaines dispositions et certaines expériences peuvent être tirées du fonctionnement des entreprises mais elles ne peuvent constituer LE modèle. Parmi ces évolutions vers un système du type entreprise, l'évolution vers un contrôle a posteriori est dangeueureuse. il est indispensable de maintenir  la cour des comptes comme organisme de contrôle puissant et indépendant de l'état