Placer les Départements sous l’autorité des Régions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il semble que ce ne soit pas tant le trop nombre d’échelons qui pose problème que l’indépendance et la superposition du pouvoir de décision de ces échelons : chaque pouvoir de décision doit être attribué à un échelon défini par un système de délégation de pouvoir depuis le niveau régional.   On pourrait donc placer les administrations départementales sous l’autorité des administrations régionales : les préfets de département sous l’autorité des préfets de région, les services déconcentrés départementaux de l’État placés sous l’autorité des services déconcentrés régionaux (par exemple pour éviter qu’une DREAL installe des unités départementales qui font, au moins en partie, double emploi avec les services des directions départementales).  On pourrait aussi supprimer les assemblées d’élus départementaux et constituer une assemblée régionale avec des élus de chaque arrondissement (2 ou 3) et un exécutif régional avec des délégués départementaux dotés de pouvoir de décision en application de la politique régionale, de moyens adéquats et travaillant en lien étroit avec les maires et communautés de communes.  On pourrait doter les échelons locaux, sous l’autorité des instances régionales de davantage de pouvoirs de décision et de plus de moyens financiers à discuter domaine par domaine (santé, transports, infrastructures, enseignement, aménagement du territoire, etc…), dans des cadres fixés par des lois et sous le contrôle de l’application de ces lois par les instances régionales de l’État.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? RAS
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? RAS
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Pas d'avis
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? RAS
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Pas d'avis
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Pas d'avis
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? RAS
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Débroussaillage
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Si oui, comment ? RAS
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il semble que ce ne soit pas tant le trop nombre d’échelons qui pose problème que l’indépendance et la superposition du pouvoir de décision de ces échelons : chaque pouvoir de décision doit être attribué à un échelon défini par un système de délégation de pouvoir depuis le niveau régional.   On pourrait donc placer les administrations départementales sous l’autorité des administrations régionales : les préfets de département sous l’autorité des préfets de région, les services déconcentrés départementaux de l’État placés sous l’autorité des services déconcentrés régionaux (par exemple pour éviter qu’une DREAL installe des unités départementales qui font, au moins en partie, double emploi avec les services des directions départementales).  On pourrait aussi supprimer les assemblées d’élus départementaux et constituer une assemblée régionale avec des élus de chaque arrondissement (2 ou 3) et un exécutif régional avec des délégués départementaux dotés de pouvoir de décision en application de la politique régionale, de moyens adéquats et travaillant en lien étroit avec les maires et communautés de communes.  On pourrait doter les échelons locaux, sous l’autorité des instances régionales de davantage de pouvoirs de décision et de plus de moyens financiers à discuter domaine par domaine (santé, transports, infrastructures, enseignement, aménagement du territoire, etc…), dans des cadres fixés par des lois et sous le contrôle de l’application de ces lois par les instances régionales de l’État.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Anticiper et accompagner les évolutions inévitables en matière de répartition de population sur les territoires.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Très bon contact avec la CNAV de la Drôme : une personne s'est déplacée dans mon village pour étudier mon dossier avec moi.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Tout à fait satisfait.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Bons  contacts avec l'URSSAF.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : RAS