Subsidiarité !

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Subsidiarité, c'est à dire traiter les problèmes au plus près possible du terrain, ce qui implique le renversement de la collecte de l'impôt : ce serait le local qui accepterait de contribuer à l'état, et non l'état qui consentirait à laisser des moyens aux collectivités locales. Suppression de la compétence multiple et suppression du maximum d'échelons.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Toutes SAUF les fonctions régaliennes : Armée, justice, police judiciaire, affaires étrangères
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Tous les services devraient être simplifiés (remise en cause systématique des démarches) et accessible par internet. Des accès numériques avec assistant devraient être déployés dans chaque commune.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Après suppressions et simplifications, tous les services doivent être accessibles numériquement (cf SINGAPOUR ou l'ESTONIE), généralisation du portail monservicepublic
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Trop de démarches ne sont pas accessibles (et beaucoup inutiles ou excessivement lourde, quand par exemple une administration demande des éléments détenus par une autre administration)
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Grosse amélioration récente, mais la révolution digitale est encore plus rapidement, ce qui implique que la France prend du retard sur les plus avancés
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Justice (engluée dans le papier et les codes de procédure entraînant des délais et un langage incompréhensible), Education car ne préparant pas assez nos enfants au monde digitale de demain (bravo à la création d'un CAPES informatique)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? rapport locataire propriétaire, droit du logement en général, justice civile permettant de trop nombreux recours même si une partie est de mauvaise foi (exemple : 10 ans de procédure contre une banque refusant sa garantie suite à une faillite de l'entrepreneur). Trop de taxes freinent la mobilité géographique ou professionnelle.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Subsidiarité : le pouvoir de décision doit être le plus près possible. Renversement du rôle des administrations centrales qui ne devraient que contrôler, jamais décider.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Élargir considérablement le champ de l'ENA pour former la plus grande partie des décideurs publics, pas uniquement une petite aristocratie républicaine. Organiser, voire obliger les aller retour avec le privé. Étudier la suppression de la fonction publique sauf pour les fonctions régaliennes (cf la SUEDE), avec le même type de CDI
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Subsidiarité : Les décisions doivent être prise au niveau de la commune (en accélérant le regroupement de communes qui ne doivent pas être un échelon), en permettant aux régions d'avoir les compétences humaines pour agir comme un centre de service en support des communes. L'état n'intervenant qu'en contrôle et fixation du cadre via le parlement.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les conseillers d'orientation devraient avoir plusieurs années de pratique AVANT et être mieux formés en relation avec les branches professionnelles. Pour le supérieur, simplification et lisibilité des niveaux, respect du processus de Bologne avec Bachelor (évolution nécessaire des bac+2 type BTS et DUT), Master et Doctorat, reconnus par l'état ou non reconnu explicitement (trop de complexité entre diplômes reconnus, visé, RNCP1, grade de master etc). Études supérieures facturées à prix coûtant (ou + marge si privé) payables par chèque formation remis à tous les titulaires du Bac, autonomie réelles des Universités (notamment concernant le recrutement et la gestion du personnel). Régionalisation de l'Education Nationale, car il est impossible de gérer un million d'agents. La suppression du statut de fonctionnaire (sauf fonction régalienne) entraînerait un recrutement type CDI est une véritable gestion des ressources humaines avec des mobilités enrichissantes entre le monde de l'entrepris et monde de l'éducation. Le Ministère fixerait une partie des programmes et une partie de la recherche en science de l'éducation aux services des académies (calquées sur les régions cf l'ALLEMAGNE)
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : La CNAVTS semble fonctionner correctement (modulo ses coûts de gestion), les caisses complémentaires, avec les CICAS sont efficaces bien qu'un peu débordés. Une simplification et une uniformisation est souhaitable ; le programme "chaque euro cotisé génère les mêmes droits" est une bonne piste si la période de transition est raisonnable, cela doit entraîner la suppression d'un age couperet pour partir en retraite. Nécessité de conserver un minimum vieillesse décent.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Rapidité correcte de la CNAM, mais attente avec impatience du "reste à charge zéro" pour optique, dentaire et audiophonie en craignant un report de nouveau sur les cotisations de complémentaires santé. Il faut agir plus ferment sur les prestataires, notamment les opticiens (manifestement très rentables, puisque plus nombreux en France qu'USA !) et les dentistes dont une part significative pratique du hors nomenclature sans aucune réserve ni déontologie.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Simplifier en créant un guichet unique pour les personnes dépendantes, voire les rendre automatiques dès l'état de dépendance constaté
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : La possibilité de recours aux Prudhommes devrait pouvoir être supprimé après un délai raisonnable et ne devrait concerner que les cas les plus lourds et non une technique de négociation de part et d'autres. La barèmisation est un premier pas.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Excellents objectifs pour la réforme de la formation professionnelle. Mais la période de transition est délicate et il est dangereux de laisser décider le marché, alors que la transparence n'est pas encore de mise et que l'explication auprès des salariés et chômeurs à peine démarrée. L'alternance devrait devenir la norme et non une voie imposée pour les moins brillants ou les moins fortunés.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le chèque emploi service est une bonne piste et peut être encore simplifié
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Subsidiarité : Alléger puis supprimer toutes les interventions de l'état qui sont souvent contre-productives et d'un coût de gestion parfois exorbitant. L'état devrait se concentrer sur les fonctions régaliennes et la construction européenne seule alternative à une domination économique américano-chinoise. S'occuper des GAFA comme les USA se sont occupés de BNPParisbas. Arrêter de faire bénéficier la Chine de règles qu'elle ne respecte pas. L'Europe unie est plus puissante que toute autre entité, nos valeurs social-démocrates sont largement partagés par nos partenaires à des nuances compatibles si nous pratiquons réellement la Subsidiarité !