DGCCRF efficace

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) est une petite administration de contrôle, par la taille, rattachée à Bercy. Elle a en charge la vérification de la loyauté des transactions (un produit doit être ce qu’il prétend, le cheval n’est pas du bœuf…), la protection économique du consommateur (arnaques et faux avis sur Internet …) et le respect des règles de concurrence (délais de paiement des factures …).   Ses 2800 agents et enquêteurs sont répartis sur le territoire national dans deux administrations déconcentrées interministérielles distinctes et sans lien hiérarchique entre elles. 1700 en DD(CS)PP et 600 en DIRECCTE. Le reste des troupes constitue les services centraux et trois services à compétence nationale (formation, informatique, investigations nationales).  Les agents de Directions départementales (DDCSPP et DDPP) relèvent de l’autorité du préfet de département, ceux de la Direction régionale, du préfet de région.   Chaque préfet veille aux missions de l’Etat dans son département alors que l’enjeu des fraudes économiques s’affranchit des frontières administratives, départementales ou régionales, voire nationales.  Le rétablissement de la chaîne de commandement depuis le ministre de l’économie jusqu’aux enquêteurs est le moyen privilégié pour améliorer l’efficacité de la DGCCRF. Au sein d’un réseau, une administration nationale de contrôle doit pouvoir s’adapter en temps réel pour lutter  contre les fraudes qui s’affranchissent des frontières départementales. Pour les enquêteurs, la circulation de l’information doit être fluide et la réactivité de l’administration en dépend.  Depuis 2012, plusieurs ministres de Bercy ont tenté en vain de mettre la DGCCRF en ordre de marche, de Benoît Hamon à Emmanuel Macron. Bruno le Maire a récemment échoué face au bastion qu’est le ministère de l’intérieur.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? routes nationales, formation pro
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? des services publics accessibles
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? des services pour lesquels la plateforme Internet sera efficace et conviviale
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? un recrutement d'agents formés
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? dgfip
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? préfectorale
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? vérifier à deux chaque année sur place des travaux réalisés malgré une déclaration d'abandon du projet
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? adapter le fonctionnement aux enjeux (ex : dgccrf)
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? ce ne sont pas des sujets similaires. collectivités : empilement de niveaux à simplifier. Etat : missions régaliennes à renforcer