ECONOMIES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Une organisation adaptée à 2019 et à l’évolution technologique de la numérisation actuelle et aux sécurités nouvelles existantes   REPERTOIRE NATIONAL D’IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES DE L’INSEE (RNIPP)  Observations : Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR). Le RNIPP permet la certification de l’état civil pour les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises SIRENE. Il permet la gestion du fichier électoral. Ce fichier ne peut être utilisé actuellement à des fins de recherche des personnes.(ce serait pourtant une bonne pour la police afin d’aider efficacement les victimes bien souvent oubliées) Ce répertoire devrait être utilisé pour Créer UN FICHER CENTRAL NATIONAL SECURISE. Réservé aux services publics ou organismes privés participant au service public.  ✌Ce fichier permettrait de diminuer les frais de gestion des services en doublons (plusieurs milliards). Ce fichier central constituerait le « tronc commun » de tous les services publics gérés par l’Identifiant INSEE qu’est Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR). Ce NIR appelé improprement N° de la sécurité sociale . Ce fichier comportant le N°, nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse. Chaque service public apporterait à ce tronc commun les rubriques nécessaires aux autres services publics (revenus des citoyens fournis par l’URSSAF, prestations sociales payées par la sécurité sociale, pôle emploi, aide sociale ).  Ainsi les droits aux prestations sociales des citoyens remplissant les conditions de ressources pourraient être examiné automatiquement et notifié aux citoyens.  🐱‍💻Cette méthode apporterait une grande justice sociale quand on constate qu’environ 30% des citoyens les plus pauvres ne demandent pas leur droits sociaux faute de connaissance ou de méfiance (RSA, minimum vieillesse, aide au logement) cette justice sociale ne couterait rien aux services publics puisqu’elle correspond exactement au niveau de 30% du cout actuel des fraudes sociales pratiquaient à grande échelle par le cops médical qui ne respectent pas les conventions nationales, les particuliers fraudeurs, les entreprises fraudeuses et les profession non salariées qui ne déclarent qu’une partie de leur revenus, elles n’ont pas de tiers déclarant. Comme les salariés. Ce fichier central éviterait toute fraude de dossier en double ou triple ou fausses déclarations multiples de ressources.   😉La CNIL crée par Giscard s’est opposée à la « tendance à la généralisation de l’emploi du NIR » et a préconisé l’usage d’identifiants spécifiques aux différentes administrations, afin de freiner l’interconnexion des fichiers. Cet avis d’un autre âge permet la possibilité de frauder à hauteur de 30% les services publics (ex le même individu peut s’inscrire dans plusieurs départements et percevoir à tort les prestations familiales, le chômage, les aides sociales de toute sorte). la CNIL devrait avoir comme mission l’interdiction absolue d’utiliser le RNIPP aux services privés non autorisés et de surveiller efficacement les réseaux sociaux et le terrorisme en grande liberté électronique.  👍L’absence de ce tronc commun occasionne d’énormes frais de gestion (plusieurs milliards), car pour limiter les fraudes massives les services publics pour contourner le conservatisme de la CNIL ont obtenu de celle-ci l’autorisation des rapprochements de fichiers entre administration (ex CPAM, CAF, Chômage). Cette méthode archaïque ne permet que la détection des fraudes périodiquement, car la liberté de frauder est ré ouverte entre les périodes de rapprochements de traitement des fichiers non connectés entre eux de manière permanente.  A l’origine ce fichier national tronc commun n’était pas réalisable faute de technologie adaptée, mais maintenant la puissance des ordinateurs le permet.  .  😁LES SANCTIONS Il faut revoir la hiérarchie des sanctions civiles et pénales pour les rendre adaptées à l’évolution de la société et proportionnelle aux méfaits en tenant comptes des revenus des auteurs. Cette méthode est la seule juste.  Les sanctions actuelles contre les entreprises sont tellement dérisoires que les entreprises préfèrent continuer les magouilles et éventuellement se faire prendre. il faut supprimer la possibilité de prononcer le fameux « rappel à l’ordre » utilisé massivement dans toutes les législations sociales civiles pénales ou administratives. Il faut que toute infraction civile ou pénale reçoive obligatoirement une sanction proportionnelle. (EX UN RESTAURATEUR sert de la viande avariée , il bénéficie pour la première fois d’un rappel à l’ordre malgré la mise en danger la santé  des citoyens !)  😉LES VOIES DE RECOURS DILATOIRES POUR ECHAPPER à LA JUSTICE il suffit actuellement d’utiliser les innombrables astuces que maitrisent parfaitement les avocats afin de  gonfler les factures : en multipliant les audience grâce au vice de forme ou de procédure. Le coût pour la justice est énorme par la multiplication inutile des audiences parfaitement inutile pour la sérénité de la justice. La loi doit établir la prééminence du fonds des affaires par rapport à la forme ou les formalités de procédure, (ce qui n’est pas le cas actuellement).  Il faut simplifier les procédures judiciaires et les recours et imposer de lourdes taxes au recours multiples ou dilatoires qui ont échoués devant la justice. LES services publics doivent imposer au personnel le respect de la neutralité laïque : La suppression totale de la prise en compte des idéologies ou religions des citoyens dans les procédures judiciaires ou de soins de santé (ex le maintien en état végétatif d’un homme devrait relever du code de la santé (commission adéquate) exclusivement et non être subordonné aux points de vue des citoyens ou leur actions judiciaires, dont les conséquences sont un cout faramineux pour la sécurité sociale. Le libre choix du citoyen peut exister s’il en assume la charge financière au lieu de la collectivité. Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui Si oui, lesquelles ? sous réserve d’un plafonnement des taxes et impôts locaux opposable sans aucune dérogation Les services publics pour tous Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ? Toutes les formalités faisables par le citoyen doivent pouvoir être effectuées par internet selon le principe d’égalité territoriale. Pourquoi l’habitant du chef lieu de département aurait il des droits supérieurs au citoyen rural qui lui actuellement doit se déplacer,  c’est cela la principale fracture territoriale actuelle.   😎Il faut supprimer les très nombreuses incuries ou incohérences actuelles :  • ex consultation informatiques dans les locaux des archives départementales de l’état civil d’Alençon jusqu’en 1960 et par internet seulement l’état civil de plus de cent ans!  • Ex interdiction culture OGM et importation massive de soja OGM pour nourrir l’élevage français que nous mangeons! • Règles sanitaires des labo français et importer de la nourriture non soumises à ces règles  • Remplacer les règlements nationaux par des règlements européens sanitaires opposables aux importations et à l’Europe et comportant de très fortes amandes dissuasives pour les fraudeurs.(cette logique n’est appliquée actuellement)
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 😉Il faut rechercher les fautifs des graves dysfonctionnements des services publics et en finir avec l’irresponsabilité civile et pénale des personnels des services publics et des services libéraux de santé participants. Il faut se poser la question de la compétence professionnelle des individus et prendre les sanctions disciplinaires rarement appliquées et mettre fin à la justice d’exception établie par le maréchal Pétain que sont les ordres professionnels. Ces ordres condamnent très rarement leur confrère !:  • Ex Un médecin ivrogne n’est pas radié mais est affecté dans un hôpital ! admirons le taux des sanctions de ces ordres professionnels ! c’est une injustice notoire pour réussir à faire condamner une faute professionnelle d’un praticien.  • Ex la personne incendiaire ayant causé 10 morts à Paris, si elle est reconnue malade il faut poursuivre l'hôpital et le psychiatre qui a fourni le bulletin de sortie abusif.  • Pour les arrêts de travail abusifs prescrits par les médecins il faut appliquer le remboursement systématique des indemnités journalières, et d’appliquer l’Art 1242 code civil ; il faut inclure cette obligation dans le Code de la sécurité sociale il y va de la démocratie. •	•  LE CONVENTIONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN FONCTION DE LA PROPORTION DU BASSIN DE POPULATION (EX 3 MÉDECINS POUR 1000 HABITANTS) ;  Le gouvernement doit faire cesser immédiatement l’inégalité scandaleuse d’accès aux soins par les mesures suivantes de justice sociale : soit établir une carte d’installation des médecins analogue à celle des pharmaciens prévue dans le code de la santé, soit instaurer un quotas de conventionnement avec la CNAM selon le bassin de population. Les mesures déjà prises ou envisagées ne sont que des rustines incitatives sans aucun effet durable prise par des ministres appartenant eux même au corps médical !!!. appliquons le critère 1 euro de cotisation doit donner les mêmes droits d’accès au soins pour éviter le scandale des gaspillages de soins sur la côte d’azur et des multiples fraudes.  🐱👓Supprimer tous les manquements historiques  dus à la démagogie électorale incorrigible : •	en n’appliquant plus les lois sur la migration, •	en augmentant sans cesse le prix de revient de la production française (vos charges) et finir par ne plus vendre et en augmentant le déficit commercial •	en ne réduisant pas les dépenses inutiles à la nation : gavages d’avantages des parlementaires, des hauts fonctionnaires, des anciens présidents. •	création inutiles d’agences innombrables, de commissions, de rapports non exploités afin de justifier des postes de direction désigné par cooptation aux frais des contribuables! •	dédoublement des fonctions administratives ex les policiers vont 2 par 2 à l’époque des Smartphones, déplacement 2 par 2 des fonctionnaires pour la moindre constatation non risquée. •	donner le maximum de droits aux délinquants en imposant un uniforme à la police pour permettre aux délinquants de fuir tranquillement avant leur arrivée détectée par le guetteur ! •	édification de monuments ou établissement inutiles décidés par un seul responsable (gare SNCF ou aéroport sans usagers, rond point). •	mépriser l’intérêt de la France aux seuls bénéfices de l’intérêt des partis politiques ou de leur dirigeants ! •	insouciance des performances ou plutôt sous productivité des services administratifs et création de réunionnites occupationnelles inutiles.  😊•	TVA SOCIALE •	pourquoi le sujet TVA SOCIALE n’est pas abordé lors des débats politiques, ni par les journalistes  ni les candidats dans leur projets . Est-ce trop demandés à ces personnages que de convertir nos cotisations en tva sociale assurerait un financement juste et pérenne de nos prestations sociales. •	Ce sujet est pourtant fondamental pour faire contribuer aux charges sociales les produits massivement importés notamment de chine qui en sont actuellement exonérés de toute cotisations sociales françaises !  😊••	 LOI SUR l’HONNÊTETÉ Pour être embauché dans un service public quelconque il faut un casier vierge ; par contre pour devenir le législateur il n’y en a pas besoin : quelle est cette moralité ? le prétexte de rejet par le conseil constitutionnel est sans aucun fondement juridique puisque le règlement de fonctionnaires qui comporte cette exigence, n’a pas été cassé par ledit conseil !  🤣•	LA DISCRIMINATION D’ACCES AUX SOINS DE VILLE  les mesures incitatives proposées par la CNAM aux praticiens sont très coûteuses pour la sécurité sociale  et conduisent d’année en année au déficit de l’assurance maladie, grâce à des conventions coûteuses et sans aucun résultats d’objectifs probants, sauf pour le corps médical premier fraudeur de la sécurité sociale. UNE SEULE SOLUTION EST JUSTE À SAVOIR LE CONVENTIONNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN FONCTION DE LA PROPORTION DU BASSIN DE POPULATION (EX 3 MÉDECINS POUR 1000 HABITANTS) ;  toute les autres solutions sont des mensonges par rapport au critère 1 euro de cotisation doit donner les mêmes droits d’accès au soins pour éviter le scandale des gaspillage de soins de la côte d’azur et des multiples fraudes  🎂RÉDUIRE LES DÉPENSES PUBLIQUES ET FAIRE BAISSER LE CHÔMAGE : •	Niches fiscales inutiles utilisées essentiellement par les millionnaires dans les TOM DOM •	Subventions aux entreprises : des milliards inutiles, il suffit de baisser les charges pour permettre la vente des produits français et rétablir l’équilibre de la balance commerciale et faire baisser le chômage. Ex un camelot sait que pour vendre sur le marché il doit avoir des prix inférieurs à son concurrent !!!! Supprimer vos  erreurs économiques mises en place: •	augmenter la CSG au lieu de créer la tva sociale comme dans les pays modernes ; votre plan ne permet pas, au long terme, le financement de la sécurité sociale  et il diminue le pouvoir d’achat des retraités occasionnant le ralentissement économique .      désindexer les retraites par rapport à l'inflation •	Conserver les étrangers en infractions avec nos codes sur le sol français aux frais des contribuables français. •	L’aggravation de la pression fiscale sur les classes moyenne •	Le maintien des privilèges des niches fiscales des millionnaires