Simplifier

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Rendre transparent pour le citoyen les différents niveaux de saisine (état, collectivité territoriales...) et l'organisation sous jacente pour n'avoir qu'un seul service interlocuteur quel que soit les démarches d'état ou territorial. Sur le plan territorial, le principal obstacle à une décentralisation est le niveau hétérogène des communes. Dans beaucoup de pays européens il peut être donné aux communes plus de missions de proximité car elles ont une taille suffisante pour avoir des services dignes de ce nom. Généraliser l'intercommune avec un seuil minimal de 15 000 habitants, il serait conservé les communes existantes auxquelles tiennent les français avec l'élection de maire délégué et de conseillers (fonction du nombre d'habitants de la commune et de l'intercommune, une petite commune pourrait n'avoir qu'un maire délégué). Le conseil intercommunal ,composé des maires délégués et des conseillers, élirait le maire de l'intercommune. L'intercommune aurait les missions des communes et intercommunalités actuelles. Le maire délégué aurait notamment une mission de proximité avec possibilité de faire usage des services de l'intercommune pour certaines missions en particulier de police au sens large.Pourrait ainsi être transféré, comme dans d'autres pays d'Europe, des autorisations aujourd'hui relevant de l'état (par exemple installations classées DC qui font l'objet d'audits facile à côntroler)Le niveau supérieur d'investigation.... resterait de l'Etat pour garantir un traitement homogène sur le territoire indépendant des pressions politiques. L'action de l'état pour le respect de la réglementation devrait être de deux niveaux : préfets (département ou région) pour la réglementation franco française. Niveau national (via des agences) pour la réglementation européenne. Par exemple la réglementation des installations classées serait du niveau département sauf les Seveso et IED qui seraient du niveau national.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? sous réserve d'une nouvelle organisation des communes tout ce qui nécessite une autorisation contrôlée par des audits
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Simplifier la réglementation pour ne conserver que ce qui est réellement contrôlé ou le contrôler. En France beaucoup de textes avec des contrôles et des sanctions théoriques qui ne sont pas réalisés ou appliqués (exemple 40 ans de permis, près d'un million de km parcourus 2 contrôles d'alcoolémie / sanctions pour pollutions peu appliquées au regard du nombre de PV). Faire l'inverse : moins de réglementations, plus de contrôles et des sanctions réelles (cf USA et pays nordiques). Séparer les services administratifs chargés de gérer les processus d'autorisations pour fixer les prescriptions à respecter et les services de contrôles. Leur nombre pourrait être fortement réduit en regroupant plusieurs thématiques d'autorisations (par exemple ICPE, loi sur l'eau, permis de contruire....). ce qui permettrait d'une part d'avoir des services de plus grande taille moins fragile et d'autre part une plus grande efficacité car non soumis aux aléas des autorisations en plus il y aurait un meilleur respect des obligations communautaires. Le traitement des plaintes et des accidents/pollutions resteraient dans les services d'autorisations.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Avoir une approche globale d'un territoire et non fragmentée par administration ou collectivités, réduire les couches administratives, réduire le nombre d'interlocuteurs avec une agence temporaire unique possédant l'autorité et des moyens dans les domaines nécessaires créée dans le territoire avec une mission définie et les critères de réussite.
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