modification de procédure élection municipale et régionale

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? organisation de L'initiative citoyenne régionale
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? obtention passeport
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? déclarationImpôts
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Proposition de modification de la procédure des élections pour les Municipales, les Régionales et la Présidentielle Élection municipale 35 200 communes concernées Actuellement renouvellement tous les six ans, toute commune sur tout le territoire. Changement proposé  Renouvellement tous les deux ans pour un tiers des communes (comme cela se passe en Italie). -	pour focaliser l’élection sur des intérêts uniquement locaux, -	accompagnée (ou non) d’une votation d’initiative citoyenne locale ( l’ICL) -	et ainsi dépolluer le débat d’intérêts locaux des « enjeux » nationaux ; -	et éviter un vote contestataire du gouvernement national en place, -	pour ne PAS que toute la France change (cela ne répondrait pas aux intérêts locaux) ; -	avec les conséquences qui faussent la donne communale, -	afin de recentrer alors l’élection municipale sur les préoccupations domestiques. -	Vote à dates fixes pour le vote aux municipales en 2e et 3e  semaines d’octobre.  La modification 1)	répartir en trois groupes les 35 200 communes (C 1, 2 et 3) 2)	en tenant compte : -	de l’équilibre d’habitants touchés (c-à-d 3 x 32 millions) -	de la taille des Communes et Groupements InterCommunaux (Commune ) (1/3 des moins de 5000, 1/3 entre 6 000 et 20 000, 1/3 entre 22 000 et 100 00, 1/3 des mégapoles) (ceci n’est qu’un pur exemple ; les services compétents sauront sûrement établir la bonne répartition) -	de la répartition régionale (proportionnelle par régions, et sur l’ensemble du territoire) Une proposition de modification : 1)	Pour la nouvelle élection, après délibération du conseil municipal : -	certaines communes prorogent le mandat du maire pour 2 ans, -	d’autres votent pour un mandat de 4 ans, -	d’autres pour six ans. Chaque commune fait remonter sa demande ; Une instance régionale indépendante et représentative regroupe toutes les situations des communes de la Région et les rééquilibre afin d’éviter une disproportion entre ces trois propositions ; elle est amendée, corrigée et enfin adoptée par la Région. Les propositions régionales nouvellement adoptées sont alors étudiées au plan national par une instance indépendante représentative pour être équitablement réparties sur l’ensemble du territoire afin d’éviter qu’une Région ne change plus de maires qu’une autre ; La proposition finale est adoptée par l’Assemblée nationale (ou par le Congrès)   Élection régionale  -	Renouvellement tous les cinq ans et non plus sur six ans ; -	Élection différentiée en trois Zones* ; [*terme de « Zone » à redéfinir ; pas flatteur, confusion avec les zones des vacances scolaires ; Regroupement Régional d’Élection ?, Élection Régionale Partielle ?] ; -	Étalement des élections, par Zone, avec un (1) an de décalage.  Établissement d’un calendrier des élections régionales : -	en fonction des trois Zones ; -	chacune des Zones vote en décalage d’un (1) an : -	la première Zone vote deux ans après l’élection présidentielle, -	le deuxième vote trois ans après, -	la troisième quatre ans après.  Établissement des trois Zones L’État concertent les 18 Régions afin d’établir les trois Zones : -	Chaque Zone réunit 4, 5 régions métropolitaines + Régions d’Outremer (Zone A, B et C) . -	En fonction de la répartition géographique sur le territoire national [on évitera Bordeaux Et Toulouse, ou Toulouse ET Montpelier par exemple : on privilégie Bordeaux ET Montpelier] ; Les Régions d’Outremer viennent en complément pour rééquilibrage… -	Et en fonction des nombres d’habitants.  Tous les cinq ans, elle : -	Recentre l’élection sur son enjeu local, territorial, -	accompagnée (ou non) d’une votation* [* Cf. document ci-joint sur la votation]  d’initiative citoyenne régionale -	pour répondre à une politique régionale qui n’est pas conséquente de celle nationale, -	et renforce ainsi le pouvoir régional ; -	car les habitants de la Région votent pour la vie régionale ; -	court-circuite la manigance politicienne des représentants qui jouent sur deux tableaux : leur compétence régionale ET leur représentation nationale ; -	Vote à dates fixes pour le vote aux régionales en 2e et 3e  semaines d’octobre.   Élection pour les cinq ans et non plus sur six ans ; -	Se désolidarise de l’élection municipale,  -	pour éviter qu’elle coïncide avec les élections communales (étalées sur 6 années),  -	Se déconnecte de l’élection présidentielle -	pour tempérer les conséquences de celle présidentielle, elle est effectuée, au moins, deux ans APRÈS,  -	Brise, par l’adoption de décalage par Zone, le cycle infernal des sautes d’humeur du moment au plan national ; [Toutes les Régions changent de bord…] -	Évite ainsi les débordements nationaux qui ne répondent forcément pas aux intérêts locaux ;    Le tableau ci-dessous propose une planification des années pour les deux types de vote, et montrer l’évitement de chevauchement des élections ;   Élection	Année NB	1	2	3	4	5	1	2	3	4	5	1	2	3	4	5	1	etc.	etc. sur 5 ans	Président	X					X				X						X		 sur 5 ans	Région Zone 1			X					X					X					 «	Région Zone 2					X					X					X			 «	Région Zone 3				X					X					X				           Élection présidentielle  Proposition  d’une votation* [* Cf. document ci-joint sur la votation]  d’initiative citoyenne (pouvant proposer une ou plusieurs questions) au plan national : -	lors du vote de l’élection présidentielle. -	Le candidat élu doit tenir compte des résultats des sujets proposés lors de cette votation.  Fixer les dates d’élection présidentielle aux 2e  et 4e semaines de mai, par ex. ;  De même, en dates fixes pour le vote aux municipales et régionales en 2e et 3e  semaines d’octobre.  Pour les trois cas, s’il venait y avoir vacance de poste, c’est l’intérim qui prend le relais jusqu’aux dates prévues.  Les votes « blancs » sont comptabilisés ; s’ils sont majoritaires ou s’ils arrivent en 1ère ou 2e  position, le vote est annulé ;  Tableau des correspondances sur trois mandatures présidentielles :  Élection	Année NB	1	2	3	4	5	1	2	3	4	5	1	2	3	4	5	1	etc.	etc. sur 5 ans	Président	X					X				X						X		 sur 6 ans	Municipale 1		X						X					X					 «	Municipale 2			X						X					X				 «	Municipale 3				X						X					X			 sur 5 ans	Région Zone 1			X					X					X					 «	Région Zone 2					X					X					X			 «	Région Zone 3				X					X					X				  D débat