UNE ADMINISTRATION EFFICACE ET PRODUCTIVE DANS L’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'état et des administrations en France est plus que parfaite dans leurs structures et leurs fonctionnements . Cette organisation devrait évoluer beaucoup plus dans la mentalité de ses ressources humaines que dans les mécanismes fonctionnels . Tout est fait pour que l'administration réponde aux besoins de ses citoyens sur le plan administratif mais c'est l'homme dans l'exercice de ses fonctions qui fait qu'il y ait des défaillances , des manquements au devoir et des abus de pouvoir . Aujourd'hui 13 Février 2019 je rapporte un fait administratif relatif à la CAF , le Conseil Départemental , Le médiateur du Conseil Régional , mon assistante sociale , le défenseur des droits . Suite à un changement de situation initié par la CAF de l'Aude , je me suis vu radié par la CAF du Vaucluse sans que je sois consulté ou que mon consentement soit voulu . Tout est vérifiable que je ne suis pas à l'origine de ce changement de situation qui malgré tout a engendré un non versement de mon rsa du mois de décembre 2018 et celui du mois de janvier 2019 . Cette action a évolué jusqu'à me demander le remboursement de ma prime de noel 2018  jugé l'avoir perçu à tort par le directeur de la CAF du Vaucluse . J'ai écrit au médiateur du Conseil Général pour qu'une solution soit trouvée sans réponse . J'ai écrit au président du Conseil Départemental aucune suite n'est perceptible jusqu'à présent . J'ai informé mon assistante sociale de cette situation à travers sa secrétaire sans suite jusqu'à présent . J'ai essayé d'écrire au défenseur des droits en passant par leur site malheureusement au moment de l'envoi de la demande que j'ai effectué plus cinq fois , la réponse est qu'il y a surcharge , veuillez essayer ultérieurement . J'ai recommencé un peu plus tard e ayant la meme réaction . La CAF du Vaucluse à Avignon est au courant de ma situation en ayant leurs dispositions tous les éléments relatifs à mon dossier administratif et juridique en cours mais cela ne leur a pas empêché d'exiger ma carte nationale d'identité recto-verso ainsi que mon acte de naissance de moins de trois mois . De là , j'ai compris que je faisais objet de mesure de représailles . J'ai , donc , écrit au directeur de la CAF qu j'étais prêt à rembourser la prime de noel  lorsque ma radiation sera levé . Prenant contact avec la CAF de l'Aude pour m'informer de leur position vis à vis de ma personne , ils m'ont laissé entendre que tout est rentré dans l'ordre à leur niveau . J'ai jugé utile d'en parler pour que cette situation puisse inspirer à une amélioration des qualités du fonctionnement de l'administration qui est en contact permanent avec le citoyen . Il y a deux jours le Conseil Départemental a fini par réagir concrètement en m'écrivant à travers le site de la CAF et celui du Conseil Départemental pour me demander de leur faire parvenir par courriel mon adresse postale afin qu'une suite puisse être donnée à toutes mes doléances . Tenant compte de la complexité de ma situation , je fais une transposition de situation sur une personne plus âgée que moi ou une personne illettrée ou encore une personne qui n'est pas en mesure de manier l'ordinateur en terme de complication dans la vie quotidienne .  Témoignages : Ce dernier temps , il s'affiche des situations relatives à des personnes âgées placées en maison de retraite subissant des mauvais traitements en recevant des coups et en manque d’hygiène sanitaire causé par le personnel de ces établissements .  Les problèmes administratifs liés  au fonctionnement des institutions est en grande partie reliés à un excès de confiance ou encore à une grande affinité entre le personnel et sa hiérarchie . A Thuit Signol en Normandie Un ami fut recruté pour s'occuper de la formation du personnel soignant , une fois sur place , il lui fut demandé de s'occuper d'une personne âgée de la laver et de l'habiller  . Une fois au lieu indiqué , il sentit une odeur nauséabonde dominante dans une chambre sans eau . Il fut contraint d'emmener la personne toute nue dans le couloir pour aller dans une autre chambre afin d'achever sa mission . Une fois dehors ,  marqué par cette difficile matinée , il ne retourna plus dans cet établissement , tout en demandant qu'on ne prenne plus contact avec lui , tellement le dégoût était profond par ce qu'il a vécu .  Les personnes âgées sont terrorisées et intimidées pour une quelconque révélation qu'elles arriveraient à faire sur leurs situations au sein de ces établissements . Une grande majorité des français est au courant des traitements infligés aux seniors dans les maisons de retraite sans savoir à qui faire part de leurs remarques ou doléances .  Les personnes âgées au meme titre que les enfants de bas age méritent une haute protection parce que dans la majeure partie des cas , les familles se débarrassent des membres de leurs familles en age avancé pour ne pas avoir à s'en occuper en les envoyant dans les maisons de retraite par la suite elles se soucient presque rarement d'eux et des traitements qu'elles subissent bon ou mauvais . Les gardes fous et les contrôles doivent y être faits d'une manière régulière et constante de l’intérieur comme de l’extérieur de ces établissements en obligeant les parents à rendre visite régulièrement aux membres de leurs familles . Le Service Central d'Etat-Civil de Nantes est l'une des plus grandes mairies de France . Depuis plus de quatre décennies cette institution est renforcée structurellement pour sa crédibilité et la fiabilité de ses documents d'état-civil pour évoluer harmonieusement avec la loi relative à sa création qui est d'enregistrer et de produire des documents français concernant des français en étant lié étroitement avec le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nantes .  -Une faille m'a sauté aux yeux qui est celle de l'autonomie administrative de cette institution mise en cause dans une affaire me concernant directement .  Je suis sous l'effet d'une décision administrative du Service Central d'Etat-Civil de Nantes qui m'a fait savoir que mon acte de naissance est sous sursis de non délivrance jusqu'à production d'un certificat de nationalité française ou d'une décision de justice n'importe laquelle .  La raison est que j'ai formulé une demande de certificat de nationalité auprès de Service de la nationalité du château des rentiers à Paris qui me l'a refusé en fondant sa décision sur une position qui était différente à celle de mon acte de naissance . Né à Majunga Madagascar m'avait valu ( un statut personnel particulier ) mentionné explicitement dans le document Et la décision de refus m'avait donné ( un statut civil de droit local ) qui n'était attribuable qu' à certains natifs d'Algérie d'avant indépendance , les Comores d'avant indépendance et Mayotte avant départementalisation .  Le Service Central d'Etat-Civil de Nantes s'est incliné face à cette erreur qui n'est pas que juridique mais me privant conjointement d'acte de naissance .  Ma proposition pour qu'une telle affaire ne se produise , pratiquement , plus ;  puisque le Service Central d'Etat-Civil de Nantes est sous supervision du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nantes , il serait préférable à ce que le certificat de nationalité française soit produit et délivré par cette institution judiciaire pour les personnes qui y sont enregistrées . Vu qu'il existe une circulaire interministérielle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur du 1 er Mars 2010 sur la simplification de délivrance de passeport et de carte nationale d'identité renforcée par un décret comme l'avait dit l'ex-ministre Kouchner qui dit que la production d'un acte de naissance du SCEC de Nantes suffisait à justifier la qualité de français . La durée des instructions des dossiers judiciaires à caractère politique dure rarement . Pourquoi cette procédure à deux vitesses par contre des dossiers civils peuvent attendre des mois et des années sans qu'il y ait une possibilité d'une résolution de situation .
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? il n'y a aucune raison à un quelconque transfert de missions allant de l'Etat aux collectivités territoriales , toute fois une décentralisation de certaines missions de l'Etat est indispensable surtout en matière de droit . le défenseur des droits ne jouant pratiquement plus son rôle constitutionnel étant cantonné dans des déclarations médiatiques de désaveu et de désapprobation . Toute fois , jusqu’où il peut aller dans une défense d'une situation de droit d'un citoyen . Les collaborateurs du défenseur doivent à leur tour avoir des règles à respecter dans l'exercice de leurs fonctions parce qu'il arrive des fois qu'on ait l'impression qu'ils sont les seuls décideurs et parfois , ils font signer des décisions aux défenseurs de droits qui en toute confiance les suit même dans l'erreur ayant déjà eu à faire à cette institution auparavant .
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Les types de services publiques qui font défaut dans notre territoire et qui sont indispensables avec tous les pouvoirs qui doivent-etre les leurs : des agents polyvalents pour intervenir dans les dossiers administratifs des citoyens surtout quand il est question d' abus ou de privation de droit . A Avignon les services de défenseur de droit ne sont pas accessibles par internet n'affichant jamais leurs coordonnées d'accessibilité .
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les nouveaux services que nous souhaiterions voir développer sur internet sont les agents polyvalents non seulement pour conseiller ou orienter mais surtout pour intervenir en cas de manquement ou d'abus de l'administration à tous les niveaux . Confrontés à des problèmes de privation de droit et de persécution administrative du à des exigences de papiers qui n'ont pas lieu d'etre le citoyen ne peut rien faire d'autre que de se résigner à son sort en abandonnant comme cela aurait pu être le cas en ce qui me concerne actuellement . L'absence de réponse pousse aussi à l'abandon des démarches surtout quand elles ont été entreprises par internet .
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Il faudra faire en sorte à ce que ces services puissent être accessibles dans les territoires ou ils n'existent pas . Il arrive qu'on fasse l'objet d'une privation de droit sans qu'on sache ou à qui recourir tout en étant dans le besoin . Le problème est que dans un territoire , les services travaillent , généralement , ensemble , ensuite s'installent entre eux une affinité qui met en place un copinage professionnel omettant l'autorité du service qui est censé remettre de l'ordre dans le fonctionnement d'une administration . Un aménagement des services n'est aucunement indispensable par contre les gardes fous doivent être multipliés ainsi que les services pouvant renforcer l'autorité de l’état avec tous les pouvoirs qu'ils méritent d'avoir pour mieux jouer le rôle qui est le leur . Dans ce cadre précis les administrés ont leur mot à apporté comme garde fou qui est celui de briser leur silence nocif et destructeur à travers des formulaires qu'ils auront comme devoir de faire parvenir à la haute hiérarchie de l'institution concerné par le sujet à l'origine de la bavure au vu et au su des administrateurs pour un respect mutuel et surtout pour l'efficacité du service .
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La gendarmerie nationale , la police nationale , la police municipale , la mairie , le conseil régional , le conseil départemental , la CAF , la Sécurité sociale , la préfecture etc ...
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La gendarmerie nationale , la police nationale , la police municipale , la mairie , le conseil régional , le conseil départemental , la CAF , la Sécurité sociale , la préfecture doivent renouer avec le cap professionnel qui est le leur car il y a relâchement ou affaiblissement de l'efficacité . Une personne qui se rend à la police pour une main courante se voit refouler parce qu'il arrive qu'il lui soit demandé le montant de l'objet de la plainte sans aucune suite à apporter pas meme à l'amiable . La mairie finance des associations sans avoir un aperçu réaliste des activités à entreprendre quand au rapport sur l'usage fait au financement en général relève d'une improvisation montée de toute pièce .  Le Conseil Départemental repartit en plusieurs services libres d'agir au nom du président du conseil régional prennent parfois des décisions pénalisant des familles , des hommes , des femmes et des enfants de bas age au sein de celle-ci . Ils vont parfois jusqu'à priver des citoyens de leurs droits légitimes au nom d'un manque de respect à travers un refus de remarque et d'auto-critique au nom de la liberté d'expression sur des sujets sensibles . La sécurité sociale dans la dureté de son personnel et dans le fonctionnement de son administration exigeant parfois des papiers qui n'ont rien à voir avec la démarche engagée a fait que nombreux des citoyens sur le sol français n'ont pas de couverture maladie . La mairie n'appliquant pas la circulaire interministérielle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur du 1er Mars 2010 sur la simplification de délivrance de carte nationale d'identité et de passeport fait qu'un grand nombre de citoyen français ne renouvellent plus leurs pièces d’identité plus particulièrement les personnes âgées et les retraités ne jugeant plus utile de le faire ayant en priorité leurs cartes bancaires  .  La préfecture doit jouer son rôle avec le professionnalisme qui est le sien car dans sa hiérarchie , il y a un délaissement total du Control de son personnel  de base qui peut décider qui recevoir et qui ne pas recevoir , quel dossier traité et quel dossier rejeté à l'insu des chefs hiérarchiques . Le personnel de base en liaison avec le personnel des mairies de proximité peut décider sur le sort d'un dossier en le privant de ses droits légitimes et des fois , les préfets adjoints informés de certains faits se permettent de relayer les informations sans qu'un changement puisse être apporté . Le personnel de base peut faire la sourde oreille sur des interventions des délégués de droit , des députés et des sénateurs sans aucun remord en se cantonnant dans leurs positions ne donnant suite à aucune exigence ou ordre ou encore une recommandation . La liberté d'expression est étouffée dans l'administration au nom du respect engageant parfois des mesures de représailles contraignantes à l'abandon .
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Privé de versement de deux mois de mon rsa du mois de décembre 2018 et de janvier 2019 , j'ai présenté des excuses auprès du directeur et du personnel de la CAF d'Avignon après avoir fait état de dysfonctionnement dans une décision me concernant, qui me radiait de la CAF du Vaucluse pour la CAF de l'Aude sans aucune consultation de ma personne ni de mon consentement  . Il n'était pas question d'incivilité,  loin de là , mais juste des remarques qu'une conseillère a approuvé avec l'humanisme qui est la sienne en promettant une régularisation de situation dans le meilleur des délais . Une démarche désapprouvée par le directeur de l'institution qui opta sur la privation et la dramatisation du contexte . Quand à moi je fais savoir que ma réaction n'allait pas dans mon intérêt personnellement , mais sur tout pour qu'une telle affaire ne pénalise pas d'autre personne après moi . L'histoire a pris une autre tournure jusqu'alors , et la sanction est toujours présente . Engagé fortement dans un combat contre la nuisance visant l'image de la France dans ma lettre d'excuse , je n'ai pas manqué de demander au directeur de la CAF d'accepter les auto-critiques gage de toute réussite . Une des raisons me poussant à m'engager de corps et âmes à soutenir le président français dans cette initiative surtout de débat national qui permet à tout un chacun de s'exprimer sur son vécu qui est à lui seul un véritable diagnostic sur l’état actuel de la France dans le fonctionnement des ses ressources humaines . Sur le plan charpente étatique , il faut rendre un vibrant hommage aux pères fondateurs sans omettre de citer notre génération à travers Emmanuel Macron dans sa volonté de voir les choses en grand et de rénover car la France mérite mieux . Je viens de recevoir du directeur de la CAF du Vaucluse à Avignon une notification de dette sur la prime de noel parce que me dit-il , je n'avais pas droit en m'ouvrant une voie pour demander à sa personne de directeur de la CAF un recours gracieux . Je lui ai répondu le plus humainement et administrativement possible en lui disant que je serai prêt à payer cette dette par échéance une fois que la mise à jour de ma situation sera effective à la CAF du Vaucluse au niveau de la radiation , toujours , effective .
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Dans certaines de mes démarches  , il est exigé parfois la présentation des actes de naissance de mes parents et de mes grands parents
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En commençant par les placer dans les villes ou ils n'existent pas , ensuite les doter des pouvoirs susceptibles de les permettre d'aller jusqu'au bout de leurs engagements professionnels . L'assistante sociale faisant parti de ceux-là doit-être remise dans son rôle qui consiste à intervenir dans les situations délicates touchant les citoyens dans leurs droits légitimes en commençant par lui éviter de s'associer aux autres professionnels régionaux le copinage effritant son efficacité à l'état actuel des choses . Des organisations de droit existent mais difficilement accessibles avec des appels téléphoniques sans réponse et des écrits restants lettres mortes ou n'ayant aucune considération . Surtout l'instauration des liens internet permettant d’accéder à eux plus rapidement et plus facilement leur évitant donc , des présences physiques encombrantes et perturbantes ou encore des longs rendez-vous .
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Les structures sont solidement fagotées par contre le fonctionnement a bénéficié de beaucoup de complaisance et de copinage qui a ramolli son efficacité  . La corruption sur une base financière n'est pas envisageable dans l'administration française , le problème est d'un ordre de negligeance , d'un laisser-aller ou d'un favoritisme ou d'une couverture relative à un savoir-faire . Les règlements-intérieurs de ce fait mérite d’être à la portée de tout le personnel d'une administration avec tous les gardes fous qui les accompagnent . Aux citoyens d'avoir à leur connaissance les recours possibles portant nom et adresse des personnes à contacter en cas de manquement ou abus . Une chose m'a marqué et me taraude en ce moment , Est-ce qu'ils existent des règlements-intérieurs dans l'administration française , car jusqu'alors il me semble n'avoir jamais entendu parler ou une personne en faire état dans ses activités personnelles ou professionnelles . Le directeur ou le chef de service fait la pluie et le beau temps sans aucune reference à son action professionnelle autre qu'à part qu'il est au sommet de la hiérarchie . Il est , parfois , anormal qu'on veuille critiquer le chef de l’Etat et ne rien dire à d'autres niveaux de la hiérarchie administrative par craintes de représailles qui peuvent-etre des exigences de papier su comme difficilement accessible et difficilement présentable ou la collaboration d'un collègue pour faire des dispositions administrations ou juridiques qui n'ont aucune raison d’être .
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Les ministères chacun dans leurs attributions doivent continuer dans la voie tracée par le président Macron sur le débat national échelonné dans le temps et les mairies à leur tour au lieu de ne parler que de leurs administrations et leurs fonctionnements , s'occuper davantage des questions relatives à leurs administrés à travers des formulaires touchant les accueils et les services rendus comme garde fou car c'est ce qu'il faut en ce moment , les retouches n'ayant aucune raison d’être . Cette disposition existe , déjà , mais elle n'a pas l'importance qui mérite d’être sienne . La hiérarchie dans la majeure partie du temps est dans le fonctionnement de son administration , de la gestion de son bugdet et de son personnel , tout en reléguant les administrés au second plan  . Inquiétant de constater les mauvais traitements infligés aux personnes âgées dans les maisons de retraites par ceux-là qui sont censés s'occuper d'eux avec des menaces et des intimidations . Il faut se demander s'il faut que la France accueille des étrangers à n'importe quel titre pendant le citoyen mène une vie scandaleuse dans la forme comme dans le fond .
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Cas exceptionnel : Je me suis inscrit à la Validation des Acquis d’Expérience à l'Université d'Avignon ,  Apres avoir obtenu un avis favorable si j’étais en possession de ma carte d'identité , je me serai adressé à Pole-Emploi qui m'aurait totalement pris en charge . Il a fallu donc pour finaliser mon inscription m'adresser au Président du Conseil Régional PACA pour obtenir une aide de 800 euros sur un total de 1050 euros et le complément fait défaut jusqu'alors . J'aurai du m'en occuper s'il n'y avait pas ce blocage de deux mois d'rsa non versé par la CAF du Vaucluse à Avignon .
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Témoignage n'ayant pas scolarisés mes enfants en France . Les parents avaient inscrits leurs enfants sans difficulté avec la satisfaction de percevoir une aide financiere pour l'achat des fournitures et de leur habillement
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Depuis mon arrivée en France , je n'ai pas eu encore à entreprendre une démarche dans le sens d'une recherche d'emploi . Témoignages : les emplois sont octroyés à travers des intermédiaires informels qui sont des amis de bouche à bouche pour la transmission des informations , Ou encore à travers des communications intracommunautaires . Les procédures formelles de recrutement sont rarement réclamées faute de temps ou par crainte de représailles .
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas eu à engager une démarche dans le sens d'une retraite
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas jusqu’alors une couverture médicale
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas entrepris une démarche dans ce sens .  Témoignage : Un ami est allé à la rencontre de MDPH pour obtenir une aide , les entretiens innombrables , les papiers médicales plus encore et la conclusion peut-etre de longue durée vu que la commission décidant ne se rencontre pas au besoin mais plutôt selon u calendrier pré-établi et sa décision est graduelle meme si l'handicap est constaté
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas eu à m'engager dans ce sens encore
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas eu à m'engager dans ce sens encore
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas eu à m'engager dans ce sens encore
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas eu à m'engager dans ce sens encore
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas eu à m'engager dans ce sens encore
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas eu à m'engager dans ce sens encore
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Sur la commission parlementaire et son enquête publique et médiatique au nom de la transparence , cette procédure ne devrait pas avoir lieu suivant cette modalité discréditant toutes les institutions de la république . Une commission parlementaire composée uniquement d'élus qui use de son droit de réserve uniquement pour leur parti politique  cache peu son aspect partial dans ses questionnements qui ne se limitent pas à l'objet de l’enquête en naviguant sur des situations qui ne relèvent de leurs compétences touchant parfois l'intimité familiale cherchant à certains moment à atteindre le premier magistrat de la république . L'organisation de l’État et des services publiques français est toujours d'actualité étant incontestablement parfaite  , les dysfonctionnements relèvent beaucoup plus des personnes que des institutions et des instances dans leurs fonctionnements . A chaque fois qu'il est question de dysfonctionnement le citoyen en est toujours la principale raison .  A Madagascar en 2012 , je me suis rendu à l'ambassade France précisément au service consulaire chargé des passeports pour déposer une demande avec mon acte de naissance délivré par le Service Central d'Etat-Civil de Nantes . Une fois sur place , la personne en charge du service , me demanda de patienter . D’après elle , elle allait consulter son collègue du service de la nationalité sur mon cas . De retour vers moi , elles m'ont apporté un document relatif à l’indépendance des Comores , alors que mon cas était explicitement relatif à l’indépendance de Madagascar . Lorsque je décidai de partir , en refusant le document qui m'a été donné , la personne en charge du service des passeports s'excusa en malgache sur le refus de dépôt de dossier qui m'a été signifié ( omettre toute idée de discrimination parce que les deux  personnes étaient françaises d'origine malgache . Le lendemain une disposition interdisant l'accès à l'ambassade à toute personne qui demanderait l’établissement de passeport sans certificat de nationalité française ou autre document juridique ayant les mêmes effets sur la nationalité . A en croire qu'elles n'avaient pas connaissance de l'existence de la circulaire interministérielle du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur du 1er Mars 2010 sur la simplification de délivrance de passeport et de la carte nationale d'identité .   Aux Comores en 2013 , je repris le même exercice en prenant rendez-vous avec le consul général pour lui parler de ma demande de passeport . Sa réponse manquait d'objectivité du fait qu'il manquait de précision dans ses arguments en me ramenant également sur le document relatif à l’indépendance des Comores . La meme question me revient , n'avait-il pas connaissance de l'existence de cette circulaire interministérielle . Une fois en France , je pris l'initiative d'envoyer la circulaire à l'ambassadeur de France de l'époque que j'avais contacté sur le même sujet et qui avait convoqué le meme consul général sans qu'une solution ne soit trouvée . Lors que je pris la décision de venir en France , il fut exigé à ce que je verse le droit de visa alors que la présence de mon acte de naissance français dans mon dossier de demande de visa m'en épargnait .  J'ai envoyé la même circulaire interministérielle à une citoyenne française qui était dans le même cas que le mien à quelques détails près qui se présenta au service consulaire en charge des pièces d’identité avec la circulaire qui se fit établir sa carte d'identité et son passeport .  Je continue dans cette avancée pour démontrer jusqu'à quel point l'organisation de l'Etat et des services publiques n'est pas à l'origine des problèmes touchant le quotidien des français en général .   Arrivé à Marseille le 25 Novembre 2014 , le 27 du même mois , je me rendis à la mairie de proximité de Saint-Antoine pour déposer ma demande de passeport , alors qu'entre-temps en 2012 , j'avais envoyé un dossier de demande de certificat de nationalité française auprès du service de la nationalité des français nés et établis hors de France au château des rentiers à Paris . La Mairie de proximité de Saint-Antoine jugea irrecevable mon dossier . Je me suis retrouvé à écrire à la Mairie centrale de Marseille pour exposer ma situation . Une réponse me parvint en me recommandant de me présenter dans cette mairie à une date précise .  Une fois sur place , une personne fut déplacée à cet effet de la mairie centrale pour s'occuper de ma personne . Toutes les formalités furent faites et le dossier envoyé à la Préfecture de cette ville . Quelques temps plus tard , une convocation fut envoyé de la mairie émanant de la préfecture dans laquelle il fut exigé à ce que je me présente à la mairie soit avec un certificat de nationalité ou une déclaration de nationalité ou un décret de naturalisation en fixant une date butoir sans quoi mon dossier serait détruit . Les ou à répétition démontrait jusqu'à quel point le rejet n'était objectif , sinon , il aurait été possible d'exiger un seul et unique document selon le cas du dossier présenté .   -Durant cette période , je pris contact avec le député des français de l'étranger monsieur Alain Marsaud ,le sénateur des français de l'étranger de l'époque et le délégué des droits monsieur Daniel Fierobe qui sont , tous , intervenus sur le dossier auprès du service de la citoyenneté de la préfecture sans aucune suite . Le délégué des droits adressa une requête à la préfète de l'époque qui réagit à son tour sans aucune suite .  Une fois en France , en 2015 , puisqu'il m'était demandé le certificat de nationalité et que j'avais envoyé la demande depuis 2012 , j'ai jugé utile d'envoyer une lettre de rappel . Et de là , une décision fut prise rejetant la demande en m'attribuant comme lieu de naissance les Comores et un statut civil de droit local , au lieu de Madagascar , explicitement mentionné dans l'acte de naissance avec un statut personnel particulier .  Toutes mes démarches visant l'attribution d'une aide juridictionnelle ont été toutes sans bavure depuis le TGI d'Avignon au TGI d'Aix en Provence .  Au TGI de Marseille , les actes de naissance français de mes parents ont été tout simplement écartés de mon dossier avec l'aide de l'assistante de mon avocat pour qu'ensuite s'en serve le procureur pour mettre à mal mon dossier s'appuyant sur une absence de filiation avec des parents français , alors que mon acte de naissance est claire dans ce point précis tout en posant la question sur une éventuelle admission de la famille à la nationalité malgache .  Actuellement mon dossier est à la Cour d'Appel d'Aix en Provence , j'ai changé d'avocat et je suis en attente d'une décision depuis bientôt presque six mois . Je fais l'objet en ce moment précis de privation de deux mois de versement de mon rsa du mois de décembre 2018 et du mois de Janvier 2019 à cause d'un changement d'adresse décidé à mon insu sans être consulté et sans mon consentement . Ayant fait état de dysfonctionnement dans mes écrits ce qui me vaut un  rallonge de décision me concernant . J'en parle parce qu'au moins , moi j'écris et ceux qui ne peuvent pas le faire condamné à abandonner tout simplement et le cas est loin d’être isolé . Ce qu'il faut comprendre est que les erreurs commises de part et d'autre de l'administration et des institutions retombent toutes sur le président de la république , alors il faudra faire en sorte à ce que chacun assume ses responsabilités à son niveau , une des causes de l'impopularité du monde politique et de la popularité des mondes revendicatifs . -Finalement , le Conseil Départemental a fini par réagir hier 15 Février 2019 en me demandant mon adresse postale parce que je n'avais pas de domicile fixe et dans son courriel , il est fait mention des deux requêtes que j'ai envoyées comme s'il faut en terme de procédure envoyer deux requêtes pour avoir une réponse . Cette réaction laisse penser au besoin de mettre en place dans les institutions et instances publiques un défenseur des droits parce qu'une privation de deux mois de son revenu n'est pas viable .  Le comble est que , ce n'est que maintenant que la CAF affiche qu'il y a un délai de traitement de dossier pour justifier l'injustifiable à leur niveau . Une manière , également , de dire que , quoi qu'il arrive nous sommes toujours là .  Il faudra admettre qu'il y a une nécessité de mettre en place des règlements-intérieurs accompagnés de garde-fou solide pour enrayer les dérapages administratifs et les abus .  Des demandes m'ont été faites relatives à ma carte nationale d'identité recto-verso , mon acte de naissance de moins de trois mois ; tout en sachant que j'avais un dossier en cours d'instruction dans un tribunal sur ma nationalité française . Le silence des français contribuera dans le long terme à leurs propres misères vis à vis de l’administration , alors que les questions ne sont pas interdites , toute leur formulation compte pour le respect de l'interlocuteur qu'on a en face de soit . TÉMOIGNAGE URGENT : Une mère de six enfants nommée Nouriati Mohamed allocataire n° 1361440 de la CAF des Bouches du Rhône s'est vu privée de son RSA sur le fondement d'un doute sur une liaison matrimonial sans aucun appui d'un document du mois de décembre 2017 , du mois de janvier à Septembre 2018 pour reprendre au mois de Octobre 2018 parce qu'elle avait décidé de concrétiser son union officiellement comme si l’union libre n'était pas permise par la loi . Jusqu'alors une régularisation de sa situation n'est pas envisagée d'ou la raison pour laquelle j'ai voulu en parler pour qu'une solution lui soit trouvée . Son assistante sociale est intervenue à maintes reprises aupres de la Caf pour faire valoir les droits de la femme sans succès .  En ce qui concerne mon dossier à la CAF du Vaucluse avec mon changement d'adresse non demandé ni consenti a fini au tribunal administratif de Nimes et est en cours d'instruction .  Je suis sans domicile fixe , l'adresse que j'utilise me sert uniquement dans les courriers , il arrive qu'on m'appelle par voie téléphonique pour ensuite me demander ou je me trouvais au moment de l'appel pour justifier ma résidence . Ou bien encore , il arrive que la Caf m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception pour justifier mon domicile alors qu'il est explicitement reconnu que je suis sans domicile fixe mes démarches allant dans ce sens n'ayant jamais abouti auprès d'une ONG dénommée CAPHABITAT qui s'occupait davantage de compiler mes documents administratifs et juridiques . Le comble des choses est que je suis allocataire du Vaucluse sous le numéro 1282792 Y les lettres qui me sont destinées du Conseil Départemental porte cette adresse contestée par la Caf d'Avignon .  Une situation qui mérite une légère attention s'agissant de deux institutions censées collaborées harmonieusement et il se trouve que le Conseil Départemental est le sommet de la hiérarchie .