Mobilité des fonctionnaires territoriaux départementaux au service des communes rurales

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Voir proposition
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Mobilité des fonctionnaires territoriaux départementaux au service des communes rurales  PROPOSITION : 2 réformes sont à engager avant de supprimer  l’échelon territorial départemental  >>> inscrire la mobilité dans le statut des fonctionnaires:  une réforme de la fonction publique territoriale est nécessaire, pour notamment obliger  la mutation des agents du département vers les communes pour répondre aux besoins des citoyens.   C’est à l’échelle régionale, que doit s’opérer  l’optimisation des moyens humains de tous les fonctionnaires territoriaux. Il reste à définir le cadre  >>>> poursuivre la réforme territoriale ( loi NOTRE) en inscrivant ces principes   ET       . revoir la notion de «  chef de filât »( consommatrice de RH et non opérationnelle) pour  la remplacer par la structuration de « conseils citoyens » au niveau des vrais bassins d’emploi .       . Inscrire une échéance pour la suppression des départements ET                 . Préciser que le travail mené au niveau des territoires entre élus et citoyens sera le préalable au transfert définitif de personnel.       . Organiser des RIC( référendum)à l’échelle des territoires pour valider les actions   Il faut inventer la structure qui met le citoyen au cœur des propositions. Il faut inverser la situation actuelle et ne pas laisser les grandes collectivités territoriales  organiser la réflexion     Ces « conseils citoyens »  devraient être co-présidés par un maire ( qui n’a pas d’autres mandats) et par un citoyen. Les départements devrait avoir l’obligation de participer à ces conseils  et être force de proposition Ils pourraient juger l’efficacité des mesures  et mettraient les citoyens au cœur des décisions   OBJECTIF  Donner aux maires des zones rurales les moyens humains d’organiser des missions de service public pour les citoyens , en obligeant les autres collectivités territoriales( département) à mettre à la disposition des communes leur personnel aujourd’hui  « inoccupés ». Et parallèlement  Mettre en place,hors métropoles,  des « conseils citoyens » pour orienter les actions des collectivités dans des domaines ciblés liés aux services publics  CONSTAT    * Les départements n’ont pas anticipé des restructurations de personnel pour s’adapter à l’évolution des réformes territoriales, et nombreux  sont les personnels( A, B ou C) qui n’ont plus de travail opérationnel. Sous l’égide des élus,certes soucieux du bien public, mais avant tout soucieux de conserver leur pouvoir, les fonctionnaires de cat À élaborent des diagnostics , des schémas de services ...mettent en place une ingénierie au service des petites communes...etc ... Nombreux sont Les cat B et/ ou C qui n’ont plus de travail, car les compétences des départements ont été en grande partie transférées.  * les communes rurales n’ont pas les moyens suffisants pour répondre à leurs compétences mais le statut de la fonction publique territoriale n’oblige pas les réajustements de personnel entre collectivités : il faut imposer Des passerelles pour une mobilité des fonctionnaires au sein du millefeuille territorial   * Les élus départementaux dénoncent le désengagement financier de l’État, mais alors que le déficit national se creusait, ils ont continué à recruter, sûrs de leur action de défense du service public, mais trop ancrés dans la défense de leurs prérogatives pour envisager l’abandon d’actions  non opérationnelles, ou tout simplement pour organiser la mise à disposition de leur personnel auprès des communes rurales pour les aider.   * Cependant, tous les départements ont une connaissance des besoins. ils ont défini des politiques territoriales, ont mis  en place des « contrats territoriaux » avec les communes et la société civile    >>>>il  faut maintenant obliger les départements  à passer à la phase opérationnelle en organisant la mobilité de leur personnel à l’échelle territoriale