Réformer et alléger

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Trop pyramidale Il faut que des décisions soient prises rapidement à des niveaux inférieurs. Alléger les démarches.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Ce sont plus des actions de proximité que d'internet qu'il faut développer
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Il n'y en a pas.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous. Conserver une proximité
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En les responsabilisant dans leur travail
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Vous avez des agents compétents qui ne demandent qu'à progresser dans leur travail. Il suffit de les former et de les encourager.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En étant à leur écoute et en répondant à leur besoin
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné dernièrement
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour moi cela s'est bien passé mais il y a 8 ans.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de problème avec la CPAM.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : bien passé avec l'aide de la CCI. Par contre problème avec l'URSSAF qui a été très longue. Il a fallu se déplacer pour régler le problème.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans un accompagnement cela est difficile car recours à internet sans interlocuteur.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le problème quand on est une petite structure est qu'il faut tout savoir et notamment la convention collective.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lorsque l'on veut cesser une activité, cela est trop compliqué. Si vous êtes sous forme société il faut nommer un liquidateur, faire des assemblées générales qui ne servent pas à grand chose et déposer des comptes de liquidation. Il y a intérêt à ce que cela soit prévu en même temps que votre arrêté de bilan car autrement double coût.....
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : pas concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Sur les institutions : -	Référendum dès lors qu’il s’agit d’un point crucial pour la France : par exemple l’engagement dans un conflit armé, changement de la constitution.  -	Possibilité de faire appel au référendum avec une question claire et précise dès lors qu’il est recueilli 500.000 signatures d’inscrits sur les listes électorales et 100 élus (maires ou présidents de communauté de communes, département, région, députés et sénateurs) -	Arrêter d’empiler les structures : 	Communes 	Communauté de Communes ou métropole (élu par les Citoyens) 	Conseil départemental 	Conseil régional Pour cela ne garder que 2 structures sur 4 : soit communes et conseil départemental, soit métropole ou communauté de communes et conseil régional. J’opterai pour la 2ème proposition mais cela peut faire partie d’un référendum. -	Pour les députés : 2 par département quel que soit sa taille afin que le monde rural soit bien représenté sans oublier les DOM TOM et 2 pour les résidents français à l’étranger. Possibilité que chaque député ait 2 employés rémunérés sur leurs indemnités et primes, lesquelles indemnités et primes seraient plafonnées à 10 smic. Les indiquer dans les frais réels avec les frais de représentation justifiés. -	Pour les sénateurs : 1 par département. Possibilité d’avoir 2 employés rémunérés sur leurs indemnités et primes, lesquelles indemnités et primes seront plafonnées à 10 smic. Les indiquer dans les frais réels avec les frais de représentation justifiés. -	Pour les députés comme les sénateurs, si non présence aux séances, doivent payer une amende égale à 500€ par séance. -	Pour le conseil constitutionnel : ses fonctions doivent être inclues dans les fonctions du Sénat. -	Pour la proportionnelle : sachant que la liste arrivant en tête doit avoir 50% des sièges +5. La majorité des sièges au 1er tour ou alors au 2ème tour si la liste arrivée en tête à moins de 50% des votes. -	Obligation de voter pour toute personne âgée de 18 ans dans l’année de l’élection et plus  -	Reconnaissance du vote blanc ou nul pour déterminer s’il faut 2 tours de scrutin. -	Organisation de débat dans les collectivités locales et contrôle de leur fonctionnement par des Citoyens résidant dans le périmètre. -	Les partis politiques ne doivent pas être subventionnés par nos impôts. Leurs cotisations, les dons déclarés par les entreprises ou particuliers doivent être leur seule ressource. Un contrôle doit être exercé tous les ans par une autorité indépendante composée d’électeurs volontaires (60%), de représentant des différents partis politiques (pour 30%) et d’experts-comptables indépendants et de commissaires au compte ayant validés les comptes dès lors qu’ils sont conformes à l’éthique définie. Les dons des particuliers et des entreprises seront déductibles de leurs revenus pour les particuliers dans la limité de 10% de leurs revenus, et de leurs résultats avant impôts pour les entreprises dans la limite de 1% de leur résultat d’exploitation bénéficiaire. -	Les syndicats ne doivent pas être subventionnés par nos impôts. Leurs cotisations ainsi que des dons déclarés et des versements d’entreprises doivent être leurs seules ressources. Un contrôle doit être exercé dans chaque délégation départementale, régionale et nationale, par des salariés tirés au sort dans les entreprises, qu’ils soient ou non syndiqués. Bien sûr un expert-comptable et un commissaire aux comptes doivent valider les comptes dès lors qu’ils sont conformes à l’éthique définie. Les cotisations syndicales doivent donner lieu à un crédit d’impôts comme actuellement pour les particuliers et pour les entreprises déduction de leurs résultats avant impôts dans la limite de 10% du résultat d’exploitation bénéficiaire. Pour les entreprises, le versement au syndicat doit se faire proportionnellement au vote des salariés. -	Toutes les personnes politiques doivent cotiser aux caisses de retraite et donc toucher leur retraite quand ils terminent leur mandat dès lors qu’ils ont l’âge requis pour prendre leur retraite. Ils sont assujettis aux mêmes règles que les salariés.  Sur les généralités : -	Engagement du Président de la République de diminuer la dette de la France de 5% tous les ans. -	Poursuivre la réforme des retraites pour qu’il n’y ait qu’une caisse de retraite et que le calcul soit identique pour tous. Pour les retraités qui sont obligés de retravailler pour vivre décemment (soit en percevant un salaire, soit en autoentrepreneur ou autres structures), les cotisations versées aux caisses de retraite doivent leur permettre d’avoir une retraite supplémentaire quand ils arrêtent de travailler. -	Poursuivre la réforme des administrations en ne gardant que celles essentielles à la France (armée, police, éducation, la santé et recherche, la justice et les finances). Le reste doit être sous-traité par une DSP (Délégation de Service Publique) dans un cadre bien précis (interdiction de fermer des points d’accueil dans les communes rurales) et reversement à l’état d’un pourcentage sur le chiffre d’affaires. -	Un seul ministre par grand thème (par exemple un ministre des finances et non un ministre des finances et un ministre du budget et des comptes publiques) -	Obligation pour les fonctionnaires (nationaux ou territoriaux) de faire 35h de travail par semaine au minimum et les hauts fonctionnaires d’être au forfait comme les grands cadres dans les entreprises. Revoir le système d’augmentation et favoriser celle au mérite. -	Pour les hauts fonctionnaires (dans les ministères ou dans les Régions ou très grandes Villes et métropoles), leur travail consiste à faire appliquer la loi et la décision appartient aux politiques et donc aux élus et non à eux. Ils sont là pour exécuter les décisions et faciliter le travail des élus et non le compliquer. Ils sont force de proposition. -	Pôle Emploi: Indemnisation des salariés pendant 24 mois au maximum dès lors qu’il est prouvé que la recherche d’emploi est effective par des attestations d’employeurs qui doivent être vérifiées. Inclure une dégressivité de 5% par trimestre non travaillé. il faut scinder aussi Pôle Emploi qui reste aux salariés et renommer le secteur des Artistes, vedettes, tout ceux qui sont rattachés à la culture et qui sont appelés « les intermittents du spectacle », en le nommant Pôle Emploi Intermittent. Chaque secteur doit être financé par les cotisations de son secteur. Si le secteur salariés est déficitaire un prélèvement supplémentaire sur la part patronale doit être effectué pour le renflouer, s’il est excédentaire, le taux de cotisation doit être diminué au niveau charges salariales et charges patronales à 50%. Pour le Pôle Emploi Intermittent, celui-ci doit être renfloué par des prélèvements sur les spectacles et notamment sur la part réservée aux artistes. Le montant des indemnités doit être revu. Pour les sportifs, il faut faire aussi un pôle emploi sportif et adapter les cotisations aux différentes charges à payer. Un prélèvement doit être fait sur les transferts des joueurs en France mais aussi des joueurs français vers l’étranger.