Simplification administrative

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Trop complexe. Diminuer le nombre de strates.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Simplification administrative : SCOT (schéma de Cohérence et d’Orientation territoriale). Quand chaque commune portait seule son propre projet de développement urbain, ce document (SCOT) avait son utilité afin de créer une cohérence entre communes voisines. La mise en œuvre des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux, porteurs d’un projet intercommunal, notamment avec le sous document intitulé « Plan d’Aménagement et de Développement Durable », suffit amplement. La redondance, SCOT et PLUi, justifie une simplification avec la suppression du SCOT qui n’apporte rien de plus, par rapport au PLUi. L’évolution de la complexité administrative n’en a pas fini avec l’apparition du document régional intitulé SRADETT. Là où il y avait 2 niveaux de réglementation sur l’urbanisme, règlement national d’urbanisme et document communal (POS ou PLU), aujourd’hui nous en sommes à 3 et bientôt 4.   Simplification administrative : PAYS. La création de cette structure pouvait se justifier, il y a quelques années, avec la multiplicité des petites  communautés de communes, afin de pouvoir porter des projets pouvant intéresser au moins 2 d’entre elles. L’apparition des nouvelles communautés de communes ou d’agglomération, suffisamment grandes en groupant parfois une dizaine d’anciennes communautés de communes, ne justifie plus la maintien de ces structures appelés « Pays ».   Simplification administrative : PETR (Pole d’Équilibre Territorial et Rural) Les PETR, structure regroupant le Pays et le SCOT, n’ont plus de raison d’être vu l’inutilité de ses 2 composantes. Il y a redondance avec les communautés  de communes ou d’agglomération, ce que l’un appelle « Compétence », l’autre dit « Mission ». Compétence économique pour l’un, mission économique pour l’autre. Le maintien des PETR n’est plus justifié. Nous avons aujourd’hui beaucoup trop de structures qui se paralysent les unes et les autres, ne serait-ce qu’avec la volonté de certains, de bien marquer son territoire et un petit pouvoir local.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Hormis les mairies, tous les services d'état ou des grandes entreprises nationales (électricité, téléphone et autres) n'ont plus de représentation physique et humaine à proximité de la population. En cas de problèmes, elle vient chercher de l'aide dans les mairies.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les contacts via Internet ou moyen similaire ne conviennent pas à une frange importante de la population, excluant certains. Fracture sociale ?
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Je cherche !
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Simplification administrative : SCOT (schéma de Cohérence et d’Orientation territoriale). Quand chaque commune portait seule son propre projet de développement urbain, ce document (SCOT) avait son utilité afin de créer une cohérence entre communes voisines. La mise en œuvre des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux, porteurs d’un projet intercommunal, notamment avec le sous document intitulé « Plan d’Aménagement et de Développement Durable », suffit amplement. La redondance, SCOT et PLUi, justifie une simplification avec la suppression du SCOT qui n’apporte rien de plus, par rapport au PLUi. L’évolution de la complexité administrative n’en a pas fini avec l’apparition du document régional intitulé SRADETT. Là où il y avait 2 niveaux de réglementation sur l’urbanisme, règlement national d’urbanisme et document communal (POS ou PLU), aujourd’hui, nous en sommes à 3 et bientôt 4.   Simplification administrative : PAYS. La création de cette structure pouvait se justifier, il y a quelques années, avec la multiplicité des petites  communautés de communes, afin de pouvoir porter des projets pouvant intéresser au moins 2 d’entre elles. L’apparition des nouvelles communautés de communes ou d’agglomération, suffisamment grandes en groupant parfois une dizaine d’anciennes communautés de communes, ne justifie plus la maintien de ces structures appelés « Pays ».   Simplification administrative : PETR (Pole d’Équilibre Territorial et Rural) Les PETR, structure regroupant le Pays et le SCOT, n’ont plus de raison d’être vu l’inutilité de ses 2 composantes. Il y a redondance avec les communautés  de communes ou d’agglomération, ce que l’un appelle « Compétence », l’autre dit « Mission ». Compétence économique pour l’un, mission économique pour l’autre. Le maintien des PETR n’est plus justifié. Nous avons aujourd’hui beaucoup trop de structures qui se paralysent les unes et les autres, ne serait-ce qu’avec la volonté de certains, de bien marquer son territoire et un petit pouvoir local.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Commencer par faire des pauses dans les évolutions de l'organisation territoriale : la population ne comprend plus rien, les élus parfois et perdent l’intérêt de la chose publique.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Loi Littoral : ce document pertinent semble poser quelques difficultés à de nombreux services. Son écriture doit être imparfaite, car il apparaît qu’il y en a plusieurs lectures contradictoires notamment avec la définition des notions de hameaux, de villages ou d’agglomérations. Maire d’une commune rurale, classée commune littorale parce que riveraine d’un estuaire, je m’interroge sur le bien fondé de notre classement. Un document rédigé par les services de l’Equipement (appellation de l’époque) d’un département breton avec l’aide d’un avocat dit qu’il faut que la partie aval de la ligne de salure soit supérieure à la partie amont. Dans notre commune, la partie aval correspond à moins de 10 % de la longueur des rives du cours d’eau nous bordant (La Sélune). Malgré nos très nombreuses demandes de révision de notre classement, notamment avec les services de l’État, nous n’obtenons que des réponses lapidaires et parfois surprenantes avec par exemple la proposition de céder, à une communes voisine aussi classée littorale, une bande de terrain le long du cours d’eau afin de ne plus en être riverain de ce cours d’eau.