Organisation territoriale de la France

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Comparée à celle de pratiquement tous les pays de par le monde, l’organisation territoriale de la France se caractérise par un millefeuilles multicouches poreuses. Du local au central on compte : la commune, la communauté (de communes, d’agglomération ou urbaine selon le cas), le département, la région et l’Etat. Chaque strate avec son budget propre, ses moyens, ses attributions qui se recouvrent plus ou moins dans de nombreux domaines, sans compter leurs dérivés multiples EPCI, EPL, SEM, CCAS, etc.  Chaque tentative de simplification s’est soldée par un échec parce qu’on a jamais voulu dissocier les enjeux psychologiques, fortement liés aux traditions, des enjeux de simple gestion. On a ainsi alimenté les réticences et les leviers offerts aux opposants par intérêt particuliers (élus et agents des collectivités locales principalement) pour saborder ce type de réforme. Pour réussir une réforme territoriale, il ne faut surtout pas toucher à la topologie ni à la toponymie, ni aux habitus usuels de dénomination des concepts ancrés dans les esprits. Par contre, il faut donner une réalité aux liens entre ces concepts préexistant et les modalités des réformes que l’on veut faire. Compte tenu de l’évolution de la société et du monde dans lequel nous vivons, il semblerait possible de limiter l’organisation territoriale à seulement  3 niveaux budgétaires et ceci moyennant très peu d’aménagements par rapport à l’organisation actuelle. L’avantage serait, d’une part, de raccourcir la distance entre le citoyen et l’Etat (moins d’intermédiaires) et, d’autre part, de supprimer les doublons et recouvrements inutiles, donc de réaliser des économies de moyens et de budget. Au premier niveau, on pourrait retenir la Communauté. Chaque commune composante serait représentée au Conseil Communautaire en fonction de sa population et au minimum par un Maire Délégué et un Maire Adjoint. Il n’y aurait plus de budget municipal mais un conseil municipal aux mêmes prérogatives que les conseils de quartiers dans certaines villes. Aucun motif de toucher aux dénominations ni aux limites des communes. Le Conseil de Communauté cumulerait les responsabilités qui échoient actuellement aux communes et différents types de communautés. Toutes les aides sociales seront du ressort de la Communauté. Les communes seront allégées de toutes les tâches administratives. A l’exception des très grandes métropoles, tous les présidents de communauté auront des petites communes sous leur ressort ce qui permettra d’atténuer le ressenti d’abandon rural et de mutualiser les ressources à leur bénéfice. Au second niveau, on retiendra les Régions telles qu’elles existaient avant l’absurde réforme de 2014. Les Communautés seraient représentées au niveau de la Région par des membres élus au sein de leur propre conseil, au moins deux et proportionnellement à la population. Une région comprendrait environ une quarantaine de communauté. Les régions reprendront le reste des responsabilités des conseils départementaux actuels. Au troisième niveau, subsiste évidemment l’Etat et son organisation centrale qui se démultiplie à l’échelon de préfectures départementales pour étayer un maillage du territoire suffisant. On peut également concevoir un niveau supérieur qui serait celui d’une fédération d’Etats, ce qui n’est pas aujourd’hui le cas de l’UE. Un point fondamental dans une construction de ce type est l’observation stricte du principe de subsidiarité qui veut que l’échelon supérieur accepte de faire totalement confiance à l’échelon inférieur dans le respect de la Loi commune et dans le cadre des responsabilités attribuées à chaque niveau.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Toutes celles que requière une véritable subsidiarité; en gros ce qui ne relève pas des domaines strictement régaliens.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le portail internet de notre ville.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Oubli de déclaration IRPP suite à grave problème médical.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En regroupant et en cloisonnant les budgets