Régorganisation de l'administration judiciaire

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Sur un plan général, même si on y est attachés, l'échelon départemental doit disparaître et il faut revoir le découpage régional. Il n'est pas normal d'avoir 4 hyper régions qui couvrent plus de la moitié du territoire métropolitain. Sur le plan de la Justice : celle-ci est une machine qui, contrairement à ce que les gens pensent généralement, fonctionne assez bien, sur la base d’un droit désintéressé pécuniairement, et axé sur l’intérêt ultime de la République Française et de la population qui la compose. Mais cette Justice n’a pas forcément les moyens dont elle devrait disposer pour accomplir correctement les missions dont elle est investie.  Il faudrait rationaliser la Justice (et la réforme actuellement prévue de la LPJ ne va pas assez loin) ; il faudrait :  -	L’intégration des conseils de prud'hommes (CPH) dans des pôles prud’homaux des TGI en faisant du nouveau pôle du contentieux prud’homal une juridiction dans la juridiction comme c’est le cas actuellement avec le juge aux affaires familiales par exemple, avec un juge unique spécialisé en première instance. Pour le second degré, la procédure resterait inchangée devant les cours d’appel. -	L’intégration des Tribunaux de commerce dans des pôles commerciaux des TGI (en second temps) sans changer les procédures (pur transfert de compétence) en vue de lutter, comme pour les CPH contre les conflits d’intérêts et le règlement de litiges juridiquement très complexes par des professionnels. Tout le personnel salarié pourra être ainsi reversé dans la Justice ou vers les Chambres de Commerce et de l’Industrie. En ce qui concerne les greffiers ayant acheté la charge….il faudra opérer de la même façon qu’on ce qui avait été fait dans les années 70 lors de la fonctionnarisation de la Justice. Notez que le coût d’édition des Kbis reviendrait directement aux caisses de l’Etat grâce à ce transfert. -	L’intégration des tribunaux paritaires des baux ruraux au schéma juridictionnel classique (répartition dans les services civils selon le montant du litige) : quelle utilité trouve-t-on de nos jour dans une société quasiment dé-ruralisée à maintenir une telle exception juridictionnelle ? Le fait d’avoir des juridictions d’exception continue de faire passer le message qu’une catégorie sociaux-professionnelle n’est pas à la hauteur d’une autre. -	Rétablir la peine-plancher, à condition d’agrandir  le parc pénitencier -	Suppression de mandat de protection future en donnant la gestion aux notaires  -	Disparition des contrats d’objectifs où seuls les magistrats sont récompensés (ou donner une prime aux agents fonctionnaires des services touchés) -	Faire en sorte que l’Ecole Nationale des Greffes soit toujours présidée par un Directeur des services de greffe judiciaires pour plus de cohérence. -	Allonger la scolarité des greffiers de deux semaines pour mieux maîtriser quelques contentieux spécifiques en civil (tutelles, surendettement) ;  allonger les stages au CPH (plus de 3 semaines). Et raccourcir la période de pré-affectation à 3 mois (inutilement long). -	Intégrer un test psychologique quinquennal pour les directeurs de greffe et magistrats -	Tri hiérarchie obligatoire dans les juridictions  -	Instaurer une sanction financière automatique pour celui qui intente un procès et qui ne se présente pas  (permettra de grossir la caisse destinée au paiement des auxiliaires de justice comme les experts par exemple qui sont malheureusement souvent pas payés par l'Etat).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Les universités à donner aux régions.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? L'accès aux services des Finances Publiques est trop restreint. L'accès à la Justice encore plus (souvent un seul point par département). Et je parle d'accès physique et non dématérialisé (ce qui est bien fait du côté des impôts mais loin d'être fait du côté judiciaire). Enfin, côté transport, RIEN n'est satisfaisant hors Métropoles. De plus, pour voyager en France, il est facile d'aller à Paris, dans l'Est ou dans le Sud mais l'Ouest reste encore très cloisonné - non pas dans le sens Ouest/Sud-Ouest - Paris mais au sein du grand ouest. Faire un Bordeaux Nantes sans voiture est aujourd'hui encore LA solution 1ère.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Saisine de la Justice en ligne (je sais que c'est en cours de développement).
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La dématérialisation des échanges avec les finances publiques.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La Justice et l'Education Nationale
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Typiquement, aller au guichet A demander un laisser passé pour le guichet B qui renvoi au guichet C pour autoriser à demander ce qu'il y a a demander au guichet A.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Embaucher, et surtout embaucher des informaticiens. Créer le statut d'informaticien fonctionnaire pour les attirer plutôt que de dilapider l'argent public dans le paiement onéreux de prestataires privés.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il ne s'agit pas d'une administration mais de Pôle emploi : démuni, celui-ci, voyant mes diplômes ne m'a jamais accompagné... et ce même face à plusieurs "conseillers". En gros, une personne diplômée, quel que soit son milieu d'origine, doit se débrouiller toute seule et finie souvent par accepter des emplois sous-qualifiés pour survivre, quand les personnes handicapées, ou immigrées ou non diplômées sont suivies de près et finissent pour les plus motivées par avoir des formations qualifiées et intéressantes. Il faudrait donc que Pôle-emploi soit en mesure de pouvoir accompagner tous les types de population (il ne s'agit pas d'abandonner les plus démunis pour les diplômés non plus). Personnellement, n'ayant pas droit à l'époque au "contrat aidé" car j'étais jeune et pas en difficulté sociale avérée (je vivais avec 700 euros...), plusieurs employeurs radins ont refusé de m'embaucher.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il est temps de supprimer toutes les mutuelles étudiantes qui ne sont pas compétentes et qui brouillent les pistes au remboursement.