ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La France s'est hissée au 19ème et au 20ème  siècles au plus  haut niveau mondial en matière de traitement des eaux et de gestion des services publics d'eau et d'assainissement. Elle le doit à des inventions comme le partage du territoire en bassins, la stérilisation de l'eau potable mise au point par l'armée pendant la 1ère guerre mondiale et les modèles de gestion publique des services d'eau et d'assainissement avec possibilité de délégation à des opérateurs privés spécialisés. Toutes les actions des parties prenantes ont convergé vers une excellence reconnue. L'histoire de l'eau et de l'assainissement en France devrait lui valoir une place de leader mondial en terme de qualité de service et de prix. Pourtant aujourd'hui, des enjeux majeurs nécessitant des investissements colossaux doivent être pris en charge (renouvellement des réseaux de distribution, traitement du problème des perturbateurs endocriniens, ...). Le découpage du pays en une multitude de services ne permet pas d'atteindre ces objectifs de qualité et de prix par des effets de dilution des compétences et de limitation des possibilités d'investissement. Ces multitudes de services génèrent des multitudes de prix de l'eau et de l'assainissement qui ne reflètent pas les différences et empêchent toute comparaison. Les "conflits politiques" entre les tenants du service public et ceux de la délégation du service public ont abouti à l'opposition des deux modèles. Pourtant leur comparaison devrait permettre de les concilier et de progresser vers la place de leader que la France devrait légitimement détenir. La France est divisée en 13 régions métropolitaines. A mon sens, c'est le niveau administratif de la région qui doit être retenu pour gérer l'eau et l'assainissement en France, compte tenu des enjeux de qualité, environnementaux et sociaux, . Un prix unique de l'eau et un prix unique de l'assainissement par région permettront les comparaisons entre les régions, prix, qualité, service à l'usager, performance. La comparaison des prix n'est pas à elle seule un facteur de progrès. Il faut également comparer la qualité des produits et des services qui passent par deux canaux, celui des investissements et celui de l'exploitation des services proprement dits. Les grands groupes délégataires ont assis leurs ressources et bénéfices  financiers sur les investissements grâce à leurs périmètres d'action immenses. Il faudrait donner aux régions cette compétence et les moyens d'investissement en travaux neufs et en travaux de renouvellement  par une petite redevance prélevée sur chaque mètre-cube d'eau distribuée et chaque mètre-cube d'eau assainie. L'organisation financière des services régionaux de l'eau et de l'assainissement  sera adaptée pour gérer ces fonds sur des programmes pluriannuels gage d'économies rapides importantes. La gestion des services d'eau et d'assainissement sera déléguée aux départements de la région.  Plus proches du terrain et de l'usager, ils pourront ainsi participer à l'élaboration des programmes d'investissements et se comparer entre eux dans l'intérêt des performances techniques, économiques et écologiques de leur région. Ce modèle succinctement décrit doit permettre de conjuguer les compétences publiques et privées. Il doit permettre de maîtriser les coûts et même de les réduire tout en améliorant la qualité des services rendus. La compétence régionale est garante d'un système plus transparent facteur de progrès général. Les suivis et les contrôles techniques et financiers des services publics régionaux de l'eau et de l'assainissement assurés par les Agences de l' Eau et les Chambres Régionales des Comptes seront simplifiés  et  beaucoup plus efficaces.