Organisation de l'ETAT

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'état et de ses procédures administratives doit  être allégée. L'Etat s'occupe de beaucoup trop de choses et souvent, il le fait mal. L'ETAT doit déléguer et décentraliser.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? - Le niveau du smic et des aides diverses et variées en fonction des régions et des coûts de la vie.   - L'éducation nationale en fonction des territoires et des régions, même si les programmes doivent être communs - La gestion des universités et leur financement,   - La fiscalité des collectivités territoriales ne doit pas dépendre de l'Etat et de ses " sautes d'humeur" liées à son impécuniosité légendaire et à son clientélisme.  A cet égard :  Supprimer la taxe d'habitation est pour moi une erreur technique et politique. Il ne parait pas anormal que les habitants d'une ville ou d'une collectivités territoriales paient pour les services rendus. même si pour les plus démunis des abattements  et exonérations doivent être mis en place.  Dire que cette taxe est injuste et inégale me parait inexacte. Elle a été mal gérée.  Elle est sans doute injuste et inexacte, mais n'est ce pas la conséquence d'un manque de courage, voire d'un certain "clientélisme" puisque les bases n'ont pas été réévaluées depuis 1970. Quand on sait l'importance de la rénovation du parc immobilier depuis une cinquantaine d'année, on peut être effondré ds conséquences de  l'absence de mise à jour des bases et  des conséquences financières pour les citoyens, les collectivités et la répartition de la charge  fiscale entre eux.  Une procédure devrait prévoir la mise à jour systématiques des valeurs locatives et bases taxables pour les impôts locaux, soit régulièrement, soit tous les 10 ans par exemple, soit au pire lors de chaque mutation à titre onéreux ou gratuit,   Une " grande injustice" concerne aussi le garage des voitures " dites ventouses " particulières dans la rue. Pour quelle raison, un particulier possédant un garage paie taxe d'habitation et taxe foncière alors que le particulier ne possédant pas de garage ou de place de parking privé  ne paie pas de redevance pour utilisation du domaine publique. C'est d'autant choquant lorsque la ville procède à des aménagements spécifiques pour garer les voitures  des particuliers( en dehors du stationnement temporaire pour des courses, par exemple ).   Bien évidement, heureusement ce point est pris en compte dans les grandes villes, par les péages  et le parcmètres. Mais dans les villes moyennes, c'est à faire.  Une réflexion est à mener sur ce point, car les investissements en matière de stationnement des véhicules  peuvent être lourds et  doivent être "refacturés" aux utilisateurs. ils ne doivent donc pas être automatiquement à la charge du contribuable.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? NA
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? NA
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Des horaires d'ouverture qui permettent de faire des démarches en dehors des heures de travail: Mise en place de permanences pour les personnes qui travaillent.  il me semble avoir que "aux époques" dans les petites communes rurales, le téléphone manuel, la poste étaient assurés par le café local.  Pourquoi ne pas reprendre cette idée ? Cela permettrait de faire vivre les petits commerces ruraux.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'amabilité des préposés et l'impression de ne plus avoir en face de soi des fonctionnaires qui pensent que vous fraudez systématiquement..  L'informatique avec ses menus déroulants reste un problème, car il est toujours difficile de se mettre dans la tête du concepteur du logiciel. Ce devrait être le contraire. L'informaticien devrait sans doute se mettre plus souvent dans la tête de l'utilisateur.  Il est nécessaire de prévoir une transition dans la mise en place des nouvelles procédures administratives.   Le retenue à la source des impôts sur les retraites est une bonne chose et semble sur de bons rails.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Les permis de construire sont un vaste sujet, surtout quand les bâtiments de France interviennent, par exemple.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Décentraliser les décisions et alléger les procédures administratives dans le public.   Inciter les communes à engager des contrôleurs de gestion.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Mettre en place  des passerelles entre le privé et le public, et prévoir dans le cursus  de faire travailler pendant six mois les fonctionnaires dans des entreprises privées.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Eviter de faire remonter au sommet de l'Etat tous les problèmes. Gérer au plus près les affaires et les cas particuliers.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lourdeur des procédures et les organismes publics sont souvent "hors sol".  Il parait inutile de s'attarder sur le désastre de la séquence  de la gestion des retraites des commerçants et professions libérales.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne crois pas qu'il soit opportun de confier à des fonctionnaires le soin de s'occuper de gérer le chômage et la recherche d'emploi. Cette organisation n'est pas adaptée aux besoins.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : S'agissant de l'organisation de l'ETAT, il me semble qu'il faudrait réduire légèrement le nombre de députés et sénateurs.   Il me parait souhaitable de   1 Veiller à une meilleure représentation des strates civiles, sociales, économiques des acteurs de la vie et des citoyens. Il ne me parait pas souhaitable que les fonctionnaires représentent près de 40 % des députés ( quand on ajoute les fonctionnaires de la politique, les professeurs de l'Education Nationales, les fonctionnaires d'Etat et les fonctionnaires territoriaux).  2 Le conseil économique et social n'est-il pas devenu à tort la représentation des syndicats ouvriers et patronaux qui les "nomment " ?  3 Une formation des nouveaux députés devrait être obligatoire.  Un délai entre l'élection et l'installation de la nouvelle assemblée devrait être prévu afin de parfaire l'organisation des élus, la connaissance du fonctionnement des assemblées et améliorer l'intégration des nouvelles équipes.  4 Une porte de sortie des " élus venant du privé " devrait être prévue sur le plan juridique et financier ( suspension du contrat de travail comme pour une maladie, par exemple,  réintégration dans l'entreprise,, accompagnement financier, formation )   5  D'une façon générale, il devrait y avoir un délai entre une élection et la prise de fonction. Que ce soit pour le Président de la République, les députés et sénateurs,  les maires.  Ce délai devrait permettre d'organiser la transition des pouvoirs et l'efficience.  6 Sous la Révolution française, le découpage administratif a été fait en fonction des nécessités de l'époque : Suppression des paroisses et regroupement dans des communes,  création des départements et des préfectures.  Les préfectures devaient être accessibles à cheval en un temps limité.   Cette organisation n'est plus d'actualité. Nous sommes au temps de la voiture, de  l'électronique et de l'avion. Nous avons remisé nos carrioles et nos chevaux.  Il faudrait regrouper les communes., même en acceptant l'idée de "mairies annexes" L'intercommunalité répond en partie à cette demande de mutualisation. Mais en fait, elle ne fait que générer  des frais généraux, de nouveaux investissements en locaux et autres moyens et donc des impôts, puisque les élus territoriaux ne semblent pas disposés à " céder" leur compétence ou leurs prérogatives.  A cette occasion, la rémunération des maires doit être améliorée, même si ils peuvent déjà cumuler d'autres rémunérations au titre de syndicats ou autres structures.  En Allemagne, j'ai compris que les maires devenaient fonctionnaires le temps de leur mandat. Pourquoi ne pas prendre en compte cette procédure.  7 On devrait avoir des présidents  d'intercommunalité élus au suffrage universel, comme les maires, car ils devraient à l'avenir avoir de plus en plus de pouvoir.  8 En région  parisienne et dans les grandes agglomérations, il est prévu que l'employeur participe au financement des transports de leurs salariés : Carte orange, par exemple,  d'une part et contribution spécifique après franchissement d'un seuil.  Pour quoi ne pas généraliser ce système pour tout  salarié, quelque soit son lieu de travail, en ville ou en province.  Il faut d'autant y réfléchir, car tous les salariés bénéficient d'un abattement de 10% et certains bénéficient également d'une prise en charge directe de leurs coûts de transport.   C'est un traitement inégalitaire et difficile à justifier.  8 Améliorer le contrôle financier des associations et de leurs actions, car elles brassent beaucoup d'argent.