Mon analyse et mes propositions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Ce n'est pas une révélation dans la nuit que de dire que la France crève d'une suradministration qui atteint des niveaux himalayens. La seule directive à suivre : supprimer, simplifier
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Oui à condition d'exiger que les collectivités ne travaillent pas en doublon et qu'elles s'engagent dans une réduction drastique de leurs effectifs. Le transfert pourrait porter sur quasiment toutes les missions qui ne sont pas régaliennes, ce transfert devant intervenir également au profit du secteur privé, notamment en matière d'éducation et de transport.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? A Paris la réponse est Oui. Dans les territoires, la réponse est Non et concerne notamment la santé
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? La télémédecine hospitalière La sécurité sociale (à améliorer) Les démarches fiscales pour les particuliers La Justice La gestion des aides PAC par la DDT La gestion des cotisations agricoles avec la MSA
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'administration fiscale pour les entreprises, mais également pour les particuliers La Poste (encore qu'il s'agisse d'un Epic)
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Le ministère de l'agriculture Le ministère de la justice
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? déclaration de TVA
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Les très nombreuses dispositions tatillonnes, vexatoires et inutiles de la DDT en matière d'exploitation agricole
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En leur donnant un pouvoir de décision avec faculté de recours auprès du N+1
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il est indispensable que les fonctionnaires fassent un stage d'au moins 6 mois dans une entreprise du secteur dans lequel ils interviendront dans le futur.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En libérant les initiatives et les énergies des acteurs économiques (agriculteurs, artisans, professions libérales, entreprises). Laissez les travailler sans les inonder de papier et les obliger à des déclarations aussi complexes et répétitives qu'inutiles. En revanche soumettez-les à des contrôles simples tous les 3 ou 5 ans.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les obligations auprès des greffes des Tribunaux de commerce se sont un peu allégées. Mais c'est encore très lourd.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Les Préfectures sont des mauvais élèves en matière de permis de conduire et de gestion des points. Complexité, lenteur, incompréhension, faible amplitude horaire sont le lot courant. La Justice ne représente que 0,4 % des dépenses de l'Etat. On comprend pourquoi elle est si lente et si peu professionnelle avec des décisions souvent incohérentes et contradictoires même au niveau de la Cour de Cassation et du Conseil d'Etat (aujourd'hui chaque procès est un jeu de roulette russe, les magistrats jugeant désormais en équité au lieu d'appliquer la loi, selon les instructions données par le ministère lui-même). Il est urgent de faire un effort énorme au détriment éventuel de la culture qui est gratifiée de 2,2 % du budget de l'Etat.