Limiter le mille-feuille administratif et conserver une administration nationale garante de l'impartialité et de la continuité de l'état

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'état en France a hérité d'une organisation centralisée complétée au fil des années par une administration locale qui dépend des communes, des départements, des régions. Toutefois, les transferts liés à la décentralisation n'ont été que partiels et dans certains domaines,  il faut s'appuyer simultanément sur plusieurs niveaux administratifs pour réaliser une démarche, obtenir une subvention, etc... Il semble donc important de spécialiser chaque niveau de l'administration et donc de dessaisir complètement les niveaux centralisés des actions qui relèvent du niveau local. Ce faisant, il faut définir des standards applicables à tous les territoires. Un diplôme obtenu en Aquitaine doit avoir la même valeur qu'un diplôme obtenu dans les Hauts de France. Les règles pour obtenir un permis de construire doivent répondre aux mêmes critères quelles que soient les communes. il faut également s'assurer que la proximité d'une administration locale ne favorise pas le clientélisme.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Plus que de nouveaux transferts, il faut des transferts plus complets. Par exemple, les collèges dépendent des départements pour ce qui concerne l'entretien et l'équipement, les lycées dépendent des régions et les universités dépendent essentiellement de l'état. Je pense que l'on gagnerait en clarté et en efficacité à concentrer tout ce qui relève de la formation au niveau des régions, quitte à ce que les régions organisent une certaine subsidiarité pour la mise en oeuvre des décisions et la remontée des besoins. Et le rôle de l'état devrait se limiter à un rôle de contrôle du bon respect des standards imposés, à l'intérieur d'une marge d'adaptation. En effet, le pire est d'avoir 3 guichets différents pour le même besoin. Enfin, sur un même lieu, on pourrait regrouper des administrations de l'état délocalisées et des administrations locales propres aux régions ou aux départements(tant qu'ils existent). En changeant d'aile de bâtiment, on pourrait trouver l'interlocuteur adapté. Cela éviterait de se poser la question: dois-je aller en sous-préfecture, dans les locaux de l'administration régionale, dans les services de la commune. Par ailleurs, il est important que l'état conserve la charge des infrastructures nationales: nouvelles voies ferrées, grands canaux, autoroutes, et mêmes certaines routes nationales. Il me semble également que l'état devrait concentrer l'expertise technique pour la définition et le suivi des travaux. Que la région définisse ses priorités pour les investissements (hors grands réseaux nationaux) me semble relever bon sens, mais si l'on doublonne le réseau d'experts techniques pour la conception et le suivi des travaux, cela va créer du foisonnement. En somme, le rôle des anciennes DDE devrait être réaffirmé et elles devraient agir en appui à la demande des régions.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Je n'ai plus trop de besoins pour l'instant. De plus, en habitant en région parisienne, les collèges, lycées, universités, hôpitaux ne sont jamais loin.  Idem pour les services d'urgence, les postes, les tribunaux. Mais c'est spécifique à la métropole qu'est la région parisienne. En contrepartie, il y a les difficultés des transports, une certaine pollution, le coût du logement.. Il n'y a donc pas forcément total déséquilibre par rapport à la province.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Il y en a déjà pas mal, mais élargir cette possibilité peut être un moyen efficace d'avoir un accès 24h/24 7j/7. On pourrait penser à l'inscription d'un enfant en crèche ou tout au moins la pré-inscription. Les inscriptions dans les établissements scolaires sont déjà largement informatisées, mais cela pourrait être complété si cela n'existe pas déjà par les inscriptions à la cantine avec les paiements associés. Les consultations dans les hôpitaux de l'Assistance Publiques devraient également pouvoir se prévoir sur internet en liaison avec son médecin.  Néanmoins, une démarche classique (en physique ou par téléphone) doit rester possible. Aujourd'hui une personne de plus de 80 ans est souvent parfaitement lucide mais est mal à l'aise avec internet. Elle ne souhaite pas pour autant devenir dépendante d'une aide pour faire ses démarches. Elle vit donc mal ces nouveaux modes de communication. Par exemple, une déclaration d'impôt en ligne peut devenir un problème alors que le remplissage d'un formulaire papier reste naturel. Une telle personne se sent pénalisée en devant subir un surcoût pour faire une déclaration papier. Le surcoût se comprend, mais ne doit-on à ces personnes la possibilité de maintenir une démarche classique et sans surcoût.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? J'ai juste pratiqué la prise de rendez-vous. Avantage de la décentralisation: on peut trouver la commune la plus performante pour faire une demande de renouvellement de carte d'identité. Avec un peu de chance, rendez-vous dans la journée dans une commune et 3 semaines plus tard dans l'autre. Néanmoins, avoir un standard d'efficacité applicable dans toutes les communes serait un progrès.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Même si ce n'est pas un service que l'on porte dans son coeur, il faut reconnaître que le service des impôts a beaucoup évolué avec la possibilité d'engager de nombreuses démarches sur internet et un site de grande qualité. Les démarches liées aux demandes de pièces d'identité ou à l'enregistrement des véhicules ont également bien évolué avec la possibilité de faire de nombreuses démarches sans se déplacer.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La Poste peut encore évoluer. Même si je reconnais la grande efficacité de la Poste, tant pour la distribution du courrier, que pour les activités bancaires et même les nouveaux services comme le coffre fort numérique, je trouve qu'un cloisonnement de l'accueil physique devrait être mis en oeuvre entre les demandes liées au courrier ou aux offres commerciales (téléphonie, internet) et celles liées aux activités bancaires pour quelles la confidentialité est souhaitable. Cela devrait être plus facile aujourd'hui, car grâce à internet, le nombre d'opérations à faire au guichet peut diminuer et donc un espace bancaire dédié me semble possible pour se rapprocher des standards d'accueil bancaire. Il faudrait que cela se fasse sans réduire la plage horaire d'accueil qui est plus favorable à la Poste que dans les banques.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Droit indispensable compte tenu de la complexité de la réglementation.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Pas d'exemple précis
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Pour gagner en réactivité, le fonctionnaire de terrain doit pouvoir porter des engagements pour le compte de son administration(autorisation données à des pétitionnaires, décisions avec d'éventuels engagements financiers) sans remonter toutes les strates de la hiérarchie. Evidemment, autonomie rime avec responsabilité. La personne autorisée à prendre en engagement doit pouvoir en répondre. Donc s'il y a un engagement financier, cela veut que cette personne est responsable du budget associé.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Une des caractéristiques de l'administration est la garantie de l'emploi. Pourquoi pas? Cela peut se justifier car c'est un gage d'impartialité. En effet, un représentant de l'administration ne risquera pas de se voir limogé à chaque changement de majorité. Il applique les règles de l'état et s'adaptera si elles évoluent. Mais on ne pourra faire pression sur lui, au moins en terme d'emploi, si son action passée ne répond pas à de nouvelles orientations. De telles dispositions permettent une meilleure continuité avec un plus grand sens de l'intérêt général. Comme il est très important de conserver la continuité, l'impartialité et la neutralité de l'administration, je pense donc qu'il faut conserver cette garantie de l'emploi. Néanmoins, cette disposition porte en elle des travers qui sont: le manque d'ouverture vis à vis des évolutions extérieures(rapidement  les agents de la fonctions publique vivent en circuit fermé dans le monde de l'administration), le manque de stimulation avec le risque de plonger dans la routine, voire la démotivation, le manque de perspectives personnelles(changer d'entreprise est souvent une opportunité de postuler à un emploi mieux rémunéré en faisant valoir son expérience). Donc pour répondre à ces difficultés, il faut développer la mobilité au sein de l'administration, si possible entre administration de l'état et administration territoriale, il faut permettre certains parcours temporairement en dehors de l'administration avec une garantie de retour(un fonctionnaire a en effet choisi la garantie de l'emploi et y est attaché), avoir un volant de prestataires extérieurs (ce qui est déjà le cas), mais pas uniquement pour répondre à des manques de ressources ponctuels mais aussi avec le souci d'avoir des apports d'expérience, envisager des recrutements avec expérience et non seulement en sortie d'école. Par ailleurs, il faut limiter ce qui relève d'un emploi fonctionnaire. Qu'un enseignant soit fonctionnaire se comprend. Ce n'est pas une activité marchande. Que les services de cantine scolaire soient assurés par des fonctionnaires n'est vraiment pas indispensable. Les entreprises spécialisées dans la restauration d'entreprise font cela très bien. Que des services services support aux activités de l'administration soient gérées par des fonctionnaires ne semble pas non plus indispensable. Ainsi, certains services informatiques pourraient sous-traités avec l'avantage de pouvoir demander un maintien à jour des services offerts. Cela n'est pas généralisable. Il y a des activités informatiques sensibles qui doivent rester internalisées. On n'imagine de confier l'informatique de défense à des prestataires privés exclusivement. En ce qui concerne la formation des fonctionnaires, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Il est de bon ton de critiquer l'ENA. Certes, cette formation devrait comporter plus de confrontation avec le terrain. Mais il ne faut pas oublier que les cadres qui en sont issus ont subi une sélection difficile et sont d'évidence des personnes de qualité. Donc oui, il faut éviter de propulser des jeunes fraichement sortis d'école directement dans des positions de management, mais il faut aussi conserver cette filière en l'aménageant avec des parcours permettant effectivement de répondre aux critiques actuelles. Enfin, il faut recruter en intégrant le besoin de diversité des parcours: donc des recrutements d'universitaires, des possibilités de valorisation de l'expérience. Un technicien de l'administration ne devrait pas avoir un plafond de verre l'empêchant de passer cadre.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Je vois deux problématiques différentes: la problématique des banlieues difficiles et la problématique des territoires en voie de dépeuplement. Pour le cas des banlieues, le premier sujet est sans aucun doute celui de la sécurité. Cela suppose à n'en pas douter une présence plus continue et plus visible de la police. On imagine donc une police de proximité. La difficulté est de ne pas faire plus de répression. Il faut faire valoir que plus de sécurité, c'est un jeu gagnant-gagnant. La police n'est pas contre les jeunes, mais défend aussi leur sécurité. Aujourd'hui, nous sommes dans l'affrontement avec parfois des accidents malheureux quand certains tentent de fuir, accidents qui  initient des protestations violentes. Il faut éviter d'en arriver là. Est-ce qu'une police plus métissée dont les représentants seraient uniquement perçus comme les détenteurs de l'autorité sans autre arrière pensée peut être une solution? Peut-être. Mais une telle approche est à manier avec beaucoup de précaution si l'on veut éviter une dérive communautariste. Mais il est sûr que la sécurité est le point de départ vers l'intégration. L'école est le second levier. De ce point de vue les classes dédoublées me semblent un excellent levier.En ce qui concerne les territoires en voie de dépeuplement, le problème semble plus facile en terme de type de solution. Cela va coûter mais il faut maintenir une présence avec des idées innovantes qui commencent à être mises en oeuvre:   service publics polyvalents avec un représentant unique pour plusieurs services, services publics itinérants et services publics assurées par des tiers. C'est en particulier ce qui est fait par La Poste qui délègue ses activités dans de petits commerce. L'avantage me semble double, pour la Poste qui n'a plus besoin d'agence et pour le commerce qui va drainer une clientèle complémentaire. Le problème de l'hôpital est un vrai problème dans ce cas. Une maternité éloignée est clairement une mauvaise solution. Il faut garder des maternités proches. Je pense que la technologie avec la télé-médecine doit permettre de maintenir des structures de qualité même si elles sont de taille un peu réduite en leur donnant la possibilité de s'adosser sur un grand centre hospitalier. Mais on ne peut considérer que la maternité est à 100 km.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas d'expérience à proposer en ce domaine
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Tous mes enfants ont été scolarisés dans le public. Il faut saluer la quasi gratuité de l'enseignement public, surtout dans le supérieur, ce qui constitue une différence notable par rapport à la pratique anglo-saxonne. Le niveau de qualité des formations publiques doit également être reconnu à tous les niveaux, depuis le primaire jusqu'à l'enseignement supérieur avec le plus souvent des enseignants attachés à la transmission des savoirs. Néanmoins, il y a des voies de progrès avec en particulier, une absence de soutien après les cours. En effet, dans le secondaire, les professeurs disparaissent après les cours car tout le reste de leur activité se passe chez eux, sans point de rendez-vous dans le lycée ou le collège pour éventuellement donner un appui. Ce type de soutien serait peut-être utile pour débloquer des situations de blocage des enfants. Quand les parents peuvent apporter un appui du fait de leur propre parcours, il le font bien évidemment. Ce type de situation où l'appui des parents peut faire la différence est de nature à compromettre l'ascenseur social pour les enfants dont les parents n'ont pas les moyens d'apporter eux-même une aide. Si les professeurs étaient là pour jouer ce rôle, peut-être les chances seraient-elles mieux réparties. Par ailleurs, il faut noter la surcharge des classes de la Seconde à la Terminale, même dans des lycées favorisés avec des classes de plus de 40 élèves. Et pourtant le nombre de professeurs par élève est énorme. Pour assurer une baisse de la charge dans les classes sans faire exploser le nombre d'enseignants, ne faudrait-il pas envisager de réduire le nombre d'options "exotiques"dans le secondaire. Certes, on peut comprendre tout l'intérêt d'une formation avec Latin/Grec/Japonais, mais d'autres vont vouloir Russe/Arabe/Art Plastique. La combinatoire est infinie et il faut trouver un juste compromis. Pour le supérieur, je trouve que la gratuité a une contre-partie un peu dommageable qui est le côté un peu misérabiliste de l'Université Française. Si l'on compare un campus français avec un campus américain ou anglais, il y a clairement un campus où l'on a envie d'aller. C'est le campus américain. Les locaux et l'environnement sont beaux. Les bibliothèques regorgent d'ouvrages. Les moyens donnés aux étudiants semblent infinis. Cette attractivité joue aussi vis à vis des professeurs et chercheurs associés à l'Université. Donc, ne faudrait-il pas augmenter un peu les frais de scolarité du supérieur de manière à redonner un peu plus de moyens aux universités? En contrepartie, des bourses sont nécessaires pour ne pas avoir la barrière de l'argent pour les poursuite des études à l'Université? Et est-ce que cet investissement de l'étudiant ne serait pas un moyen de renforcer sa motivation s'il choisit d'entreprendre une formation qui va lui coûter? Je suis attaché à cette ouverture du supérieur français qui est accessible à tous indépendamment de ses revenus. Mais, il faut bien reconnaître qu'en dehors des grandes écoles, le supérieur français n'apparait pas comme le plus performant et il attire plus par sa quasi gratuité ou son faible coût que par son lustre. Les classements, type classement de Shanghai, sont un indicateur de cette situation et il faudrait s'améliorer. Sinon, le besoin de sélection sur les deux premières années du supérieur conduisent à des situations un peu artificielles et en particulier en médecine. Nous manquons de médecins et pourtant un couperet, en partie justifié, s'abat sur les étudiants en première et deuxième année. La sélection choisie par QCM favorise la mémorisation. Je ne suis pas sûr que ce critère exclusif de sélection nous permette d'avoir les meilleurs médecins. Une seule chose sûre, cela permet de sélectionner des bourreaux de travail. Ce n'est pas forcément mauvais, mais c'est peut-être trop exclusif.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas d'expérience à proposer en ce domaine
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : La possibilité de réaliser des démarches par internet par rapport à ma caisse de retraite, en particulier pour lancer des demandes de simulations est un point positif. J'ai également eu à faire corriger des erreurs. Cela a pu être fait par internet et dans des délais raisonnables. Néanmoins, ce point peut encore être amélioré car suite à l'envoi de la demande de correction, il n'y a pas d'accusé de réception bien clair et il se passe un certain temps où on est dans le brouillard. Par ailleurs, pour la recherche d'informations, la possibilité d'avoir un interlocuteur désigné serait un plus. C'est un point négatif des démarches internet. C'est déshumanisé et il reste une phase des démarches où des échanges sont indispensables. De ce point de vue, j'ai eu l'avantage de pouvoir m'appuyer sur les services RH de mon entreprise. Si cela n'avait pas été le cas, j'aurais réellement ressenti un manque. Cette possibilité de dialogue personnalisé devrait être offerte. Elle ne couvre pas une longue période car les démarches courantes sont parfaitement remplies par les échanges internet.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Satisfaction: rapidité des remboursements. Point négatif, il est parfois difficile de suivre en direct quel remboursement est effectué si on ne se connecte pas sur le site AMELI. Par ailleurs, les possibilités des échanges électroniques ne me semblent pas encore pleinement mises en oeuvre pour partager les informations médicales entre médecins, pharmaciens, etc... Via notre carte vitale, il devrait y avoir la possibilité de créer une référence unique permettant au personnel de santé d'accéder à ce dossier médical partagé. Eventuellement, pour renforcer la confidentialité, on pourrait imaginer que le patient rentre un code pour permettre à son praticien d'accéder temporairement à son dossier, accès qui serait refermé après la consultation.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas d'expérience à proposer en ce domaine
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Autres points sur l'organisation de l'état: Il faut profiter des avantages apportés par les échanges électroniques qui créent une nouvelle forme de proximité et également de la capacité de chacun à circuler en voiture(qui est quasiment généralisée et depuis longtemps ) ou en transports en commun, pour abandonner un découpage du territoire qui est hérité de la Révolution(communes/départements). Cela doit permettre de diminuer le nombre de strates (ce qui n'empêche pas des antennes locales). Donc je propose de regrouper les communes à un niveau qui pourrait correspondre à la taille des inter-communalités. Aujourd'hui, de nombreux service se situent au niveau de l'intercommunalité (ramassage des ordures par exemple) mais l'intercommunalité n'a pas de réel représentant. Si l'intercommunalité devient une commune, elle aura un maire, des conseillers, et on supprime toutes les communes qui la composent. Les anciennes mairies deviendront une antenne avec éventuellement une permanence des conseillers élus au niveau de l'intercommunalité. Mais il ne faut faut pas de conseillers spécifiques aux anciennes communes: tout doit remonter d'un niveau. Cela devrait permettre une meilleure rationalisation: moins de représentants et une optimisation des investissements. Aujourd'hui, chaque commune veut sa piscine, son centre culturel ou sa médiathèque et il n'est pas sûr qu'il faille toujours deux structures. Elles sont parfois proches et elles pourraient se spécialiser. C'est particulièrement vrai dans les villes autour de Paris qui se touchent toutes mais qui chacune ont à coeur de développer leurs propres structures car c'est une réalisation du maire. Cela répond à des besoins mais de manière pas toujours optimisée. De la même façon, il faut choisir entre régions et départements. Avoir deux strates entre l'état central et les communes, c'est manifestement trop. Cela rend plus compliqué le partage des responsabilités, cela multiplie les structures et cela multiplie à coup sûr les dépenses. Quel élu ne veut pas laisser une trace de son action et donc tant pis si le même investissement a déjà été fait par le département si on appartient à la région et vice versa. Je force un peu le trait, mais avoir deux strates laisse clairement la porte ouverte à ce type de dérive. De plus, nulle part ailleurs, il existe autant de niveaux. Donc, compte de notre plus grande mobilité, il faut supprimer les départements. Le niveau de décision doit être la Région et localement, il faut une représentation administrative (de la région). Il y avait bien des préfectures et sous-préfectures représentant l'état, mais un seul département. Donc, exit les assemblées générales. Une seule assemblée régionale avec un champ de responsabilité couvrant celles des régions actuelles et celles des départements. Et pour ce qui est des actions administratives, il faudrait regrouper sur un même lieu les services régionaux et ceux de l'état. Cela n'empêche pas chacun de traiter son domaine mais cela doit favoriser la coordination et simplifier les démarches des citoyens car on saura plus facilement où aller. Enfin, il faudra articuler cela avec les responsabilités de l'Europe. Notre avenir passe par un renforcement de l'Europe. Et donc il faudra à terme organiser un partage de responsabilité entre assemblées nationales et assemblée européenne et entre gouvernements nationaux et un niveau supra-national, une forme d'état fédéral européen à mettre en place qui devra traiter de la Défense de l'Europe, du commerce de l'Europe, des grandes règles communes, etc... Il faut s'inspirer du partage entre état fédéral américain et états de l'Union en terme de cible à atteindre. Chaque état américain a un rôle fort, en particulier dans les domaines sociaux ce qui explique d'ailleurs l'absence de régime de santé fédéral. Les états tentent de garder ce rôle dans leurs prérogatives et cela n'avance pas. Mais cela veut dire qu'en prenant cet exemple, on ne dépouille pas si fortement la marge de manoeuvre des états nationaux. Il reste néanmoins des pas énormes à franchir car les peuples ne se sentent pas encore suffisamment solidaires pour dépendre d'une défense partagée. C'est pourtant la seule option si l'on veut compter. Et il ne faut pas oublier à quel point nos destins se sont croisés.  Et on peut valoriser  toute la culture commune que nous avons en héritage. Suivant les époques, les alliances ont varié, mais les échanges ont existé depuis fort longtemps.