Pour des services publics préservés et une organisation administrative plus efficace

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'Etat et des administrations doit poursuivre un unique objectif : l'organisation et la gestion de la République, de la société et des rapports sociaux dans l'intérêt général. A cette aune, deux types de réformes doivent être conduites : la simplification de l'organisation administrative et la limitation de la décentralisation à ce qui est réellement efficace et pertinent, au delà du dogme selon lequel les décisions prises par des pouvoirs locaux seraient nécessairement meilleures.    En premier lieu, une simplification des structures administratives serait opportune. La multiplicité des collectivités - Etat, régions, départements, cantons, communes, intercommunalité-, qui exercent ou souhaiteraient exercer des compétences concurrentes, est facteur d'une très grande complexité.  Elle conduit, surtout, à de très nombreux doublons, facteurs de dépenses inutiles. Certaines strates pourraient ainsi aisément et opportunément être supprimées, telles que les communes et les départements.  Une telle simplification permettrait de limiter les compétences concurrentes entre collectivités, facteurs d'inefficacité, et de réaliser des économies d'échelle et de fonctionnement.  Une certaine proximité, souhaitée par de nombreuses personnes, pourrait être préservée au travers d'un système de déconcentration des services de l'Etat, mais également des autres collectivités maintenues, et notamment des régions.  En second lieu, la décentralisation doit être limitée à ce qui est efficace au regard de la poursuite de l'intérêt général. L'Etat est garant, en France, de l'égalité et en particulier de l'égale application du droit.  Il est donc indispensable que les domaines dans lesquels le maintien de cette égalité est considéré comme primordial continuent à relever de la compétence de l'Etat.  La décentralisation peut conduire, à l'inverse, à créer des disparités entre les territoires en fonction de leurs ressources propres ou de leur positionnement politique.  Ex : la décentralisation du RSA  permet aux départements dont la fibre sociale est la plus réduite de limiter le nombre de bénéficiaires.  Le service rendu par les polices municipales dépend des moyens dont disposent les communes... L'Etat est en outre garant d'une plus grande impartialité et d'une meilleure protection de l'intérêt général, dans la mesure où les pouvoirs locaux sont nécessairement, et quelle que soit leur bonne volonté, soumis à des contraintes liées à la proximité.  Ex : les permis de construire.   Les maires, spécialement des petites communes, ont intérêt à accueillir de nouveaux administrés et ne sont souvent pas en position de refuser des permis de construire.  Le pouvoir donné aux maires de délivrer les permis de construire a ainsi conduit au développement de zones construites beaucoup trop étendue : Il en résulte une péri-urbanisation aux effets négatifs nombreux : altération du lien social -dont la crise des gilets jaunes découle en partie comme le révèlent les entretiens avec des gilets jaunes qui se réjouissent du lien créé-, destruction de terres cultivables alors que le 21ème siècle verra apparaître des problèmes d'alimentation, augmentation de la pollution liée aux déplacements....  Les travers de l'urbanisme commercial -construction de zones commerciales interminables sur des terres cultivables, qui conduisent à a désertification des centres villes et imposent l'utilisation de la voiture- trouvent en partie leur origine dans la même situation.  En d'autres termes, il ne s'agit pas de refuser toute décentralisation, mais de la limiter aux domaines où elle est vraiment pertinente.  Elle ne doit pas constituer un moyen permettant à l'Etat d'abandonner des missions lui incombant.  S'il est des cas dans lesquels la proximité de la décision est opportune, la déconcentration des services de l'Etat constitue bien souvent une réponse plus adaptée que la décentralisation.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Il faut recentralliser,  éventuellement pour déconcentrer.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Je suis parisien...
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'administration fiscale, qui a su développer des outils pratiques pour les contribuables à travers internet
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Le service rendu par de nombreux services publics s'est fortement dégradé du fait des réductions des crédits alloués aux administrations et de l'idéologie libérale associé au dogme de la concurrence.  Tel est en particulier le cas du service public hospitalier et, plus encore, de la SNCF qui a été, à une époque, considérée comme un service public. La SNCF fournissait, il y a une vingtaine d'années, un service de qualité, à des tarifs abordables.  L'ouverture à la concurrence - imposée par Bruxelles mais à laquelle une partie de la classe politique française n'a pas estimé pertinent de s'opposer-, associée à la politique du tout TGV, ont conduit à une dégradation du service rendu sur les petites lignes, ainsi qu'à une augmentation des tarifs.  Oubliant sa mission de service public qui est de desservir l'ensemble du territoire, avec un taux de pollution réduit, la SNCF a consacré une part beaucoup trop importante de ses ressources au développement du TGV, abandonnant l'entretien des autres lignes (ex parmi de nombreux autres : Paris-Toulouse).  Bien plus, de nombreuses petites lignes, parce que non rentables, ont été délaissées voire abandonnées.   Le fait que les transports ferroviaires constituent un service public permet la péréquation : les lignes rentables financent celles qui ne le sont pas.  Le changement de mentalité de la SNCF, lié à l'ouverture à la concurrence, a conduit à remettre en cause ce modèle.  Les opérateurs privés, dont le but est par nature de réaliser des bénéfices, n'ont aucun intérêt à financer des lignes déficitaires.  S'ils le font sous la contrainte, ils chercheront toujours à réduire ce financement.  Par ailleurs, l'évolution du capitalisme conduit un nombre croissant d'entreprises à chercher des bénéfices à court terme, afin de rétribuer leurs actionnaires, au détriment des investissements de long terme ou de ceux qui ne sont pas indispensables mais garantissent la sécurité.   Le maintien d'un service public de qualité passe donc par la  renationalisation de la SNCF et la fermeture à la concurrence.  On notera que les britanniques, pionniers en la matière, en sont revenus. L'exemple des autoroutes, où l'Etat s'est privé des ressources qu'elles généraient, au profit d'opérateurs privés, est éclairant.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? La question est assez mal formulée.  Une réponse précise supposerait que la portée de cette autonomie soit précisée.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? S'agissant des collectivités territoriales, elles peuvent surement être plus efficaces.  En particulier, le regroupement de collectivités permettrait d'importantes économies d'échelles.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Parisien et père d'un enfant de 15 ans, j'ai été confronté l'année dernière au système afelnet.  Ce système est extrêmement insatisfaisant dans la mesure où il favorise, en fait, la ségrégation qu'il a pour objet d'éviter : la sélection des élèves en fonction de leur niveau revient, peu ou prou, à rétablir une sélection sociale.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les conditions de remboursement des soins se sont fortement dégradés.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Cf. supra sur la SNCF.  Les trente dernières années ont vu l'ouverture à la concurrence ou la libéralisation de nombreux services publics.   Ceux-ci constituent pourtant un élément indispensable au bon fonctionnement de la société française, dans la mesure où ils assurent, sur les domaines concernés, un service de qualité à un coût raisonnable.  L'impôt, qui a pour contrepartie la socialisation d'un certain nombre de dépenses, permet ainsi de garantir une certaine égalité.  A l'inverse, la marchandisation de nombreux services ne peut que conduire à l'abandon des secteurs les moins rentables (ex : les petites lignes de train), dans la mesure où les opérateurs privés n'ont aucun intérêt à en poursuivre l'exploitation et où ils n'ont pas pour mission d'assurer un service public.   Pour prendre un exemple concret, les fournisseurs d'énergie n'ont aucun intérêt à financer les parties du réseau non rentables (ex : les lignes desservant les communes isolées).  Ils vont donc nécessairement tenter de réduire les redevances qu'ils versent, ou leur contribution au service public, pour pouvoir se concentrer sur les lignes/secteurs rentables (les grandes agglomérations).    Certes, l'Etat peut tenter de leur impose des contraintes.  Mais les obligations incombant aux entreprises privées constitueront toujours le résultat d'une négociation, de sorte que le service rendu sera nécessairement moins étendu que celui qui serait/était rendu par un opérateur d'Etat, dont la raison d'être n'est pas le profit mais le service aux usages.   Qu'attend-t-on, en termes d'avantages pour les usages, de la privatisation des aéroports? Il apparaît donc indispensable de stopper -enfin- la privatisation et l'ouverture à la concurrence des activités d'intérêt général et de renationaliser celles qui ont été privatisées.