Arrêter de légiférer: gérer

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Sur l’organisation territoriale de la France  Le nombre et l’imbrication des échelons territoriaux défient la logique, augmentent considérablement les couts de gestion et constituent une source majeure d’inertie.  Souvent évoqué, la suppression du  Département devrait être réalisé en confiant les missions sociales (RSA) aux CAF qui gèrent déjà l’essentiel des allocations sociales. La construction et l’entretien des lycées doivent être confiés aux communautés urbaines, communautés d’agglomération et aux communautés de communes qui constituent le bon échelon sur ce type d’équipement. Les indemnités des élus des communes doivent être diminuées à l’exception de celles du Maire et de deux adjoints ce qui accélérerait le processus de fusions des communes.  Les compétences des différents échelons territoriaux (état, région, département, communauté de communes ou d’agglomération, commune) doivent être revues et restreintes pour diminuer les financements multiples, couteux en gestion (étude, adoption, contrôle). En fonction de chaque niveau de collectivité, des seuils minimaux doivent être fixés aux montants des subventions pour restreindre l’émiettement des fonds publics et l’arrosage politique. L’action publique et les financements doivent être concentrés sur quelques objectifs portés par une stratégie.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Education professionnelle
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les impots : informatisation
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Le problème est moins le fonctionnement des services publics que le fonctionnement de l'administration qui gère ces services publics  Et sur ce point , la plupart des étages territoriaux ( Etat, région ,département , communauté de commune , communes) doivent apprendre à gérer comme le fait toute entreprise ou même chaque particulier  Si un service public devait être mis au pilori , on peut penser que l'éducation nationale présente sans doute le pire rapport coût / résultat
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Je pense que l'administration devrait par exemple regarder le nombre de fois depuis le début du quinquennat où il a été demandé aux entreprises de modifier la présentation des bulletins de paie pour de raisons parfois uniquement de valorisation de l'action du politique
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? A tous les niveaux , un droit à l'expérimentation doit être ouvert et les résultats examinés
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Sur l’action législative : L’inflation législative est une caractéristique de la France. Celle-ci se substitue à la gestion. Gouverner en France c’est légiférer et non administrer. Un chef d’entreprise ne passe pas son temps à changer les statuts de sa société, les conditions générales de vente et le règlement intérieur des salariés. Il s’efforce d’améliorer au quotidien le fonctionnement de son entreprise tout en limitant au maximum les coûts. L’inflation législative, auquel n’échappe pas ce gouvernement, introduit une inefficacité globale du pays  dont une part considérable de l’activité est détournée sur la prise de connaissance, la formation et l’adaptation aux nouvelles règles. Nous sommes, dans notre Région des Hauts de France,  aux portes de la Région Flamande Belge où règne le plein emploi. Un chef d’entreprise flamand, interrogé sur cette incroyable prospérité, citait parmi les 3 facteurs explicatifs la stabilité des lois et règlements.   Par ailleurs, l’absence de limitation du droit aux amendements entraîne de multiples inconvénients : perte partielle des objectifs de la loi votée, multiplication de cas particuliers (l’exception bien française), alourdissement des débats tenus devant des assemblées vides entraînant un antiparlementarisme et retard dans l’adoption des textes. Il faut reconnaître que le gouvernement a essayé de reformer ce point mais n’a pas réussi en raison du blocage du sénat. La mise en œuvre des lois votées est trop longue en raison de lenteurs observées dans la sortie des décrets et des circulaires d’application.  La suppression de leur examen par le Conseil d’Etat pourrait peut-être accélérer leur application.   Plutôt que légiférer : faire des choix Dans chaque domaine d’intervention de l’Etat, y compris les plus régaliens, il faut remettre à plat l’ensemble des politiques.   Ainsi, la France maintien des infrastructures et des équipements militaires qui aujourd’hui ne semblent plus justifiés. Nous sommes présents à Djibouti, au Qatar et à Abu Dhabi alors que nos forces peinent à remplir leur mission dans l’immense Sahel où passent tous les migrants et où les djihadistes baladent nos engagés.   Notre présence à Djibouti a elle encore un sens alors que nous y côtoyons les forces américaines chinoises, russes, allemandes et japonaises ? Un minimum de coopération européenne ne pourrait-elle pas faire de l’Allemagne très économe, elle,  de ses deniers, le gardien de cette voie maritime pour le compte de l’Europe permettant ainsi à la France de se concentrer sur le Sahel. Faut-il vraiment maintenir deux vecteurs de la dissuasion nucléaire (rafale et sous-marin nucléaire) alors que la Grande Bretagne n’en a plus qu’un ?     Plutôt que légiférer : gérer  Il arrive que la météo nous donne le temps qu’il fera dans les prochains jours. Le contraire également. Nos spécialistes de la météo nationale, fonctionnaires, travaillent par roulement 2 jours par semaine par période de 12 heures soit 24 heures hebdomadaires. L’effectif de Météo France n’a pas bougé depuis plusieurs décennies alors que les prévisions sont réalisées à partir de satellites et d’ordinateurs puissants inexistants à l’époque. Est-on vraiment sur que les effectifs et donc le coût pour le contribuable ne puissent pas être divisés par deux en remettant un peu leurs ingénieurs au travail ? Un professeur des universités a un temps de service officiel de 173 heures …pour l’année. Un maître de conférences un peu plus de 300 heures. L’administration, coincé depuis longtemps par la  politique de maîtrise de la masse salariale a truqué les cartes en diminuant, parfois au-delà de toute mesure, le temps de travail de ses agents. Le secteur privé est lui engagé dans un combat quotidien et permanent de recherche d’efficacité et de diminution des coûts ; alors que la dépense publique dépasse 56 % du PIB, on est en droit d’exiger du secteur public qui lui aussi bénéficie de gains de productivité liés à l’évolution des technologies de suivre et d’adapter ses effectifs à ses gains.  La diminution des effectifs de fonctionnaire doit devenir un impératif et ce dans tous les domaines de l’action publique. Cette diminution doit être réelle et ne pas se traduire par une privatisation réelle ou déguisée accompagnée de coûts privés supérieurs aux coûts publics antérieurs. Elle ne doit pas s’accompagner non plus d’une diminution de la qualité de service. Un régime d’intéressement aux gains de productivité doit être mis en place permettant de distribuer aux fonctionnaires une partie des ressources dégagées par l’amélioration de la productivité. Bien sûr, l’éducation nationale va dire qu’elle manque de professeurs, la justice de gardiens de prisons, l’armée de soldats mais il n’y pas que des professeurs à l’éducation nationale et dans les universités et parmi ceux-ci un nombre significatif n’enseigne pas pour toutes sortes de bons ou de mauvais motifs; dans l’armée, le nombre de civils est de 60 000 et les militaires en zone de combat ne totalisent que quelques milliers d’hommes et femmes sur un total de 200 000 militaires. La Direction Générale de l’Armement emploie 9 000 personnes qui ont pour mission d’imaginer les armes du futur, d’acquérir et de tester les armements ; résultat, il y a peu, la France a dû acheter des drones, en catastrophe, auprès des américains, traduisant ainsi l’absence d’anticipation et les insuffisances de la DGA. Non seulement beaucoup de nos fonctionnaires ne travaillent pas 35 heures mais en plus leur qualification et leur expérience ne sont pas forcément en relation avec les fonctions exercées. Un peu comme si KIABI embauchait un directeur financier ayant une maîtrise de lettres classiques et une expérience de gestion administrative du personnel. Les classifications des fonctionnaires doivent ainsi être totalement revus en adoptant les définitions de postes actuels par grandes fonctions (finance, comptabilité contrôle de gestion / personnel / systèmes d’information / communication / etc. Il faudra alors imposer que les recrutements à un poste correspondent aux diplômes et à l’expérience de l’agent ce qui n’est pas la norme aujourd’hui. L’achat public peut également être amélioré. Chaque hôpital public français lance ainsi ses propres appels d’offre pour des produits achetés finalement conjointement par des centaines de structures similaires. Un peu comme si chaque hypermarché Carrefour ou Auchan avait son propre service achat et négociait avec Nestlé et Danone. Outre le temps considérable passé dans ses multiples procédures, on imagine facilement que les prix obtenus des multinationales ne seraient pas forcément optimaux.  Le budget national doit être élaboré annuellement sur une base zéro et l’utilité de chaque dépense doit être examinée au regard des apports à la nation. A-t-on vraiment besoin d’un Conseil Economique Et Social et puisque les français ont découvert l’existence d’une Commission Nationale du Débat Public,  est ont absolument sûr de son utilité ? Doit-on dépenser des millions pour le maintien d’institutions surannées comme l’Institut de France, ne peut-on maintenir les traditions en dépensant moins ? Des indicateurs de performance doivent être établis pour chaque politique publique et l’activité de chaque service doit être mesurée. Bref, l’ensemble des méthodes de gestion doit être revu en comparant avec le fonctionnement du secteur privé et avec les meilleures pratiques de nos partenaires européens.   Plutôt que légiférer : contrôler et sanctionner  La Cour des comptes produit des rapports pertinents dont les conclusions malheureusement se perdent le plus souvent dans les sables. Les organismes et structures publiques sont trop peu contrôlés tant au point de vue comptable que de leur gestion. L’Etat a confié depuis plusieurs années la mission de certification des comptes des Etablissements publics nationaux à des commissaires aux comptes privés. Ceux-ci ont émis de nombreuses réserves qui ont abouti à une amélioration significative de la qualité des comptabilités publiques. Cette certification doit être étendue aux structures publiques qui n’y sont pas encore astreint comme les collectivités territoriales et les hôpitaux publics ayant moins de 100 millions de budget.  Les rapports de la cour des comptes sur la gestion des établissements et services contrôlés doit aboutir, chaque fois que des dysfonctionnements de gestion sont observés, à un plan obligatoire de régularisation dans un délai court. La mise en œuvre de ce plan ferait l’objet de communications adressées par la structure à la Cour des comptes et serait publié sur son site. L’absence de corrections ferait l’objet de sanctions budgétaires.  Plutôt que légiférer : comparer, benchmarker et expérimenter  Outre sa comptabilité budgétaire et sa comptabilité de trésorerie (GBCP), chaque service de l’état ou chaque structure publique devrait élaborer un reporting de son activité permettant un benchmark et des  comparaisons de coût unitaires entre services nationaux ou territoriaux et avec des entités européennes équivalentes.  On demanderait ainsi, par exemple, à chaque université, outre le nombre d’étudiants ayant décroché une licence et un master, le nombre de publications internationales, le nombre de brevets, le nombre de doctorats.  Les éléments devraient être collectés par la cour des comptes et ouvert à tous. Plutôt que d’inventer des solutions théoriques, nos administrations devraient être poussées à examiner les modes de fonctionnement des services publics les plus performants de nos partenaires européens. Il faut étudier le fonctionnement du système éducatif de nos voisins ayant de bons résultats et s’en inspirer pour la remise à plat de l’éducation nationale dont le coût n’a d’égale que la médiocrité des résultats. A tous les niveaux, un droit à l’expérimentation devrait être ouvert, encouragé et les résultats soumis à évaluation.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Généraliser le haut débit vraiment partout
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : éléments de satisfaction : informatisation de la demande faite en ligne Difficultés : bug et difficultés  de transmission de pièce , l'informatisation est à améliorer
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je pense que le politique devrait par exemple regarder le nombre de fois depuis le début du quinquennat où il a été demandé aux entreprises de modifier la présentation des bulletins de paie pour de raisons parfois uniquement de valorisation de l'action du politique