Redresser les finances du pays, pour permettre une vie meilleure des Français - Contribution d'après CANOL

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : -01- Depuis 30 ans, la France et les Français s'appauvrissent, par gaspillage de finances publiques.  Peut-on améliorer ? -02- Avec 25 bénévoles, 1.300 adhérents, et 10.000 lecteurs, l'association lyonnaise CANOL, étudie depuis 20 ans les dépenses des collectivités locales de sa région, et l'organisation nationale qui les sous-tend -03- CANOL vient de publier un long rapport pour faire des propositions dans le cadre du Grand Débat ( voir http://www.canol.fr/grand-debat/ ) -04- Adhérent parmi d'autres de l'association, je tente ci-après de résumer l'essentiel de ces propositions, en les remaniant à ma façon -05- Baisser les impôts redonnerait espoir et pouvoir d'achat aux Français, mais cela ne serait viable que si l'on baissait les dépenses publiques -06- Pour réussir à baisser ces dépenses, il faut toutefois baisser parallèlement les ressources, c'est à dire les impôts.  CANOL a en effet observé que la gestion des communes est d'autant plus laxiste qu'elles ont plus de ressources -07- Des économies énormes, quoique raisonnables, seraient possibles dans les collectivités territoriales comme à l'échelon national -08- Pour les rendre supportables, il faudrait remplacer l'immense soupoudrage d'avantages divers à la population, par une allocation sociale unique versée localement aux plus nécessiteux -09- Il faudrait aussi que les impôts directs et indirects prélevés, soient considérés par la population comme simples et justes, et que chacun sache mieux pourquoi et comment il contribue, et surveille en conséquence la dépense -10- Les différentes mesures listées ci après pourraient contribuer sans inconvénient notable à redresser les finances du pays au profit de la population -11- Réduire le nombre des parlementaires, mais augmenter leurs responsabilités dans le contrôle de l'efficacité des lois votées et des pouvoirs publics.  La Cour des Comptes devrait pour cela se voir attribuer des pouvoirs accrus du type de ceux du NAO britanique -12- Éxiger de l'État et de l'administration moins de lois et de règlements, réfléchis pour être plus durables, mais scrupuleusement respectés par eux, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui en dépit du contrôle de légalité très laxiste des Préfets -13- Obtenir une meilleure transparence de toutes les décisions administratives et fiscales -14- Faute de les rendre véritablement utiles à une démocratie plus participative, dégraisser ou même supprimer le CESE et les CESER -15- Réduire ou fusionner les services locaux de l’Etat et de ses ministères (DRAC, DREE…) qui font double emploi avec les services des collectivités locales -16-  Supprimer la justice administrative, qui est "à la botte" de l'administration et d'élus toujours très satisfaits de leurs résultats et prêts à les médiatiser et à les défendre bec et ongles -17- Rapprocher départements et régions, en fusionnant des conseillers moins nombreux, et en rapprochant les services -18- 35.000 communes, 50.000 EPL et 18.000 EPCL coûtent très cher.  Il faut donc réduire leur nombre -19- Transférer en particulier la gestion de l'essentiel des 32.000 communes de moins 2.000 habitants à leur communauté de communes, en n'y laissant qu'une petite antenne chargée d’aider la population dans ses démarches -20- En cas de création de nouvelles métropoles comme celle de Lyon, veiller à se fixer des objectifs de sérieux financiers ambitieux, car plus gros est le budget, plus le gaspillage est facile -21- Dans les collectivités et leurs dépendances, respecter la loi sur les 35 heures, réduire le personnel à l'indispensable, et faire appel au privé si cela revient moins cher -22- Ne pas engager de gros investissements publics locaux sans que cela ne soit décidé en accord avec la population sur la base d'un budget crédible et susceptible d'être respecté, si nécessaire après consultation par référendum -23- Réduire les subventions attribuées par les pouvoirs publics aux associations avec saupoudrage et clientélisme, à un maximum de 50% du total des subventions qu'elles reçoivent.  L'argent économisé pourrait être redistribué à la population, pour que chacun abonde directement aux frais des organismes qu'il estime utiles -24- Réduire les privilèges coûteux du logement dit "social" (58% des loyers inférieurs à 766 € par mois), et favoriser le développement de l'offre privée (42% à ce jour), pour qu'elle fasse aussi bien que dans les autres pays européens -25- Dans différents domaines, la petite vingtaine de mesures proposées ci dessus, améliorerait l'efficacité et réduirait les coûts.  Il n'y a donc pas de solution miracle pour redresser les finances de la France et des Français, mais la nécessité de "serrer tous les boulons" -26- CANOL observe attentivement (http://canol.fr), j'ai tenté une rédaction personnelle.  Paradoxalement, pour rendre possibles les services au public meilleurs que réclame la population, et pour permettre au pays de retrouver la sérénité, il faudra que l'État, les élus et l'administration acceptent de perdre une partie de leurs privilèges.