Plateforme de sortie de crise

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : PLATEFORME DE SORTIE DE CRISE 1-	Pouvoir d’achat : •	Suppression de la CSG et CRDS sur les pensions et retraites SS et retraites caisses complémentaires •	Réduction de la TVA (taux à 2,5%) pour les produits de premières nécessités, notamment : i.	Pain ; ii.	Pâtes ; iii.	Riz ; iv.	Beurre v.	Conserves : •	Haricots verts ; •	Lentilles ; •	Petits pois ; vi.	Margarine ; vii.	Jambon ; viii.	Œufs ix.	Huile ; x.	Vinaigre xi.	Sel xii.	Sucre xiii.	(à compléter) •	Définition d’un revenu minimum universel d’un foyer fiscal : i.	Base de calcul : •	Salaires et pensions (retraite, retraite complémentaire, retraite supplémentaire) ; •	RSA ; •	Allocations familiales ; •	Revenus immobiliers ; •	Revenus fonciers ; •	Revenus financiers •	Exclusion des revenus salariaux des enfants à charge ii.	Définition du revenu minimum universel •	Smic brut (soumis à charges sociales) : •	Complément de revenu égal à + 10% (non soumis à charges sociales) iii.	Mise en place d’une protection sociale comprenant : •	Forfait retraite et retraite complémentaire de 8% du RMU •	Forfait frais de santé et prévoyance : 5% du RMU •	Exonération de la cotisation chômage et suppression de l’allocation chômage et bénéfice des services de Pôle Emploi iv.	Suppression du RSA : •	La suppression du RSA interviendra après la désignation des personnes pouvant bénéficier du RMU ; v.	Bénéficiaire du RMU : •	Né en France et disposant de la nationalité Française ; •	Naturalisé depuis 5 ans ;  •	Attribution après examen d’un dossier par les services d’accueil des demandes d’immigration pour les migrants sans papiers d’une allocation égale au RSA ; •	Application des taux actuels de cotisations sociales, chômage, etc. pour la partie de rémunération supérieure au RMU ; •	Plafonnement des loyers pour foyers (homme ou femme seuls, couple avec ou sans enfants) bénéficiaires du RMU à un montant qui devrait être défini de manière à ne plus avoir des « sans abris dans nos villes et campagnes. •	Suppression intégrale de la taxe d’habitation •	Transports urbains gratuits pour les bénéficiaires du RMU •	Gratuité de l’usage des autoroutes pour des distances inférieures ou égales à 35 km •	Rétablissement de la taxe carbone d’avant novembre 2018 sur les carburants. Compte-tenu de la création d’un RMU, de la gratuité des transports et de l’usage des autoroutes pour des distances inférieures ou égales à 35 km, cette taxe carbone ne devrait plus poser de problèmes sociaux. 2-	Réforme démocratie participative : •	Refus du RIC ; •	Allégement des dispositions constitutionnelles relatives au référendum d’initiative populaire : i.	Soumis à l’approbation des 2/3 du nouveau CESE suivant ses prérogatives (région ou national) ii.	Responsable du pilotage du Référendum d’initiative Populaire : le CESE •	Réforme du CESE : i.	Constitution : •	50% de membres issus des corps intermédiaires (constitution actuelle) •	50% de membres désignés par tirage au sort au sein des listes électorales sur le périmètre considéré ii.	Prérogatives : •	Droit d’exposer une problématique, un sujet devant l’assemblée nationale et devant le Sénat lors de session (1 par trimestre) spéciale •	Examen des demandes de référendum d’initiative populaire et décision 3-	Réforme fiscale et réforme cotisation chômage •	Suppression de l’impôt sur la fortune et fortune immobilière (IFI) et mise en place d’une tranche supplémentaire pour l’impôt sur le revenu. •	Suppression des cotisations chômage (employeur et employé) pour les salariés bénéficiaires du RMU 4-	En matière d’immigration  •	Nos obligations d’asile doivent être remplies et respectées dans l’immédiat (Conventions de Genève) de manière à éviter des drames d’expulsion au bout de quelques années sur le territoire.  •	Les accueillir dignement et ne pas les laisser sans abris. •	Un cursus de formation initial pour garantir la compréhension et l’assimilation des valeurs qui fondent notre République. •	La laïcité doit être appliquée, la religion est individuelle. •	Respect du secteur public. 5-	: Mesures complémentaires : •	Suppression du numerus clausus à condition d’imposer comme pour les pharmaciens des contraintes permettant une vraie répartition des médecins sur le territoire •	Assurer des accès médicaux de proximité même si la rentabilité en pâtit. •	Le vote doit être obligatoire. •	Les votes blancs devraient être reconnus. •	Réduire le nombre de parlementaires.  •	Plus de rigueur policière et plus de contrôles face aux infractions du code de la route, notamment vis-à-vis des conducteurs sans assurance, sans permis de conduire ou roulant avec des véhicules sans contrôle technique à jour ou non conformes à la réglementation.