Création d'un intranet du citoyen, réforme des collectivités territoriales, services publics polyvalents et jardins communaux

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? -	Réforme des compétences transférées aux nouvelles collectivités territoriales  (agglomérations et régions) :  *Conserver la clause de compétence générale pour les régions et agglomérations. Renforcer leur liberté et leur pouvoir décisionnaire : leur permettre de choisir librement dans le respect de la constitution comment utiliser leur impôt prélevé directement (aides financières, transition énergétique, aménagement durable du territoire…).  *Fixer comme compétence prioritaire aux deux niveaux de collectivités territoriales l’aménagement durable du territoire. Donner plus de liberté aux collectivités territoriales pour décider de l’aménagement du territoire. Nous devons partir du principe que l’échelon local est le plus à même de décider de l’aménagement de son territoire car il en connait les spécificités. *Laisser aux collectivités territoriales les compétences particulières existantes si cela se justifie par des différences importantes entre territoires nécessitant une gestion personnalisée et adaptée (par exemple, les agglomérations s’occuperont des écoles, les régions des lycées…). Les collèges seront gérés par les agglomérations (chaque agglomération devra contenir au-moins un collège). *Transférer à l’Etat les compétences particulières anciennement attribuées aux collectivités locales mais ne nécessitant pas de traitement particulier et adapté selon les territoires et utiliser des organismes déconcentrés de l’Etat.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? 	Création d’un site internet public permettant à chaque personne d’accéder à toutes les informations, à tous ses droits, à toutes ses déclarations, à toutes les consultations publiques (aides pour la transition énergétiques, aides sociales, impôts, présentation du budget, plateforme de consultations citoyennes…). Ce serait une sorte d’intranet national regroupant toutes les informations du citoyen. Chaque échelon de collectivité territoriale pourrait faire de même.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Reformer un véritable service public de l'eau et de l'électricité.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Inclure une formation plus importante des fonctionnaires dans l'Education nationale (plus de stages d'observation). formation initiale et continue.  Inclure une formation plus importante (iitiale et continue) chez les fonctionnaires territoriaux.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? - Imposer dans chaque commune ou quartier la présence d'un service public (service public polyvalent en zone rurale pouvant remplirpar exemple les rôles de commerce des produits de première nécessité, poste, reseignement dans les démarches administratives...)  	Réforme des collectivités territoriales :  -	Suppression du pouvoir politique des départements et transformation des départements en organismes déconcentrés des régions. Augmentation des prérogatives des régions et des EPCI (que nous nommerons « agglomérations » et qui deviendront une collectivité territoriale à part entière). -	Modification des élections régionales : chaque département verra une vingtaine de représentants (varier en fonction de la population) élus au conseil régional. L’assemblée régionale sera composée de deux-cents conseillers départementaux. -	Modification des élections municipales : lors des élections municipales, l’ensemble des conseillers municipaux élus siègeront dans une assemblée de l’agglomération et éliront le président de l’agglomération. Ainsi, les conseillers municipaux auront deux fonctions : ils gèreront et décideront des affaires de leur commune et ils débattront, décideront  et voteront au niveau de leur agglomération. -	Faire varier le nombre de conseillers municipaux proportionnellement à la population.  -	Augmentation des recettes propres des régions et des agglomérations par un impôt local sur le revenu des ménages et entreprises perçu par les agglomérations et un impôt régional du même type perçu par les régions (voir la réforme fiscale).  -	Répartition du budget de l’agglomération en allouant 2/3 (ou ¾ ?) de l’impôt local prélevé par chaque agglomération  aux différentes communes en fonction du nombre d’habitants. Utiliser le 1/3 (ou le ¼ ?) de budget restant pour les projets d’investissement intercommunaux au sein de l’agglomération. -	Réforme des compétences transférées aux nouvelles collectivités territoriales  (agglomérations et régions) :  *Conserver la clause de compétence générale pour les régions et agglomérations. Renforcer leur liberté et leur pouvoir décisionnaire : leur permettre de choisir librement dans le respect de la constitution comment utiliser leur impôt prélevé directement (aides financières, transition énergétique, aménagement durable du territoire…).  *Fixer comme compétence prioritaire aux deux niveaux de collectivités territoriales l’aménagement durable du territoire. Donner plus de liberté aux collectivités territoriales pour décider de l’aménagement du territoire. Nous devons partir du principe que l’échelon local est le plus à même de décider de l’aménagement de son territoire car il en connait les spécificités. *Laisser aux collectivités territoriales les compétences particulières existantes si cela se justifie par des différences importantes entre territoires nécessitant une gestion personnalisée et adaptée (par exemple, les agglomérations s’occuperont des écoles, les régions des lycées…). Les collèges seront gérés par les agglomérations (chaque agglomération devra contenir au-moins un collège). *Transférer à l’Etat les compétences particulières anciennement attribuées aux collectivités locales mais ne nécessitant pas de traitement particulier et adapté selon les territoires et utiliser des organismes déconcentrés de l’Etat.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : -	Création de jardins communaux et jardins partagés.  Les fruits et légumes doivent pousser partout. Chaque village (ou quartier pour les grandes villes) devrait avoir à terme un jardin communal (jardin géré par un jardinier municipal permettant aux habitants du village ou quartier de venir prélever un poids défini de fruits et légumes chaque mois) et un jardin partagé (mise à disposition de grands jardinières dans les rues, de terrains dans les zones rurales).