Relation Communes- Intercommunalités

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? plus de souplesse et des moyens d'échanges administrés- administrations renforcés et plus proches
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? moyens permutant aux administrés d'utiliser plus facilement les accès internet  des appuis sur les communes comme relais des services de l'Etat, des Régions, des Départements et des intercommunalités
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? appui sur les communes comme relais des administrations
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? direction des finances - services des impôts
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Transports et formulation initiale et continue
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? travail en coopération avec les communes
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : informations sur les orientations,  via les établissements scolaires à améliorer
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : bon fonctionnement des sites internet
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Augustin FERTE augustin.ferte@hautsdefarnce.fr Tel 06 10 24 87 39   Contribution au Grand débat national concernant l’organisation de l’Intercommunalité en France  Les relations intercommunalités – Communes individuelles   1.	Le diagnostic des relations Communs –intercommunalités   Le Grand Débat a remis en avant les communes comme un lien direct avec les habitants en demandant aux maires de recueillir les avis et propositions des habitants au travers des cahiers de doléances et des débats locaux dans de nombreuses communes de France.   Les sujets du rôle et de la place des intercommunalités, de leurs articulations et complémentarités avec les communes et plus généralement, du devenir des communes, ont été abordés dans de nombreux débats communaux.   L’intercommunalité est souvent vécu par les maires des petites et moyennes communes rurales, comme des outils appelés à remplacer progressivement les communes et à les faire disparaitre à terme et donc davantage en termes de concurrence, plutôt que de complémentarité.   Les élus communaux perçoivent leur propre intercommunalité comme une instance extérieure dont ils ne seraient pas membre (« ils ont décidé.. »), alors qu’ils sont présents aux Conseils communautaires et dans bon nombre de cas, également dans les bureaux de ces intercommunalités.    2.	Le rôle et la place des communes  vis-à-vis de leur intercommunalité :   Comme l’ont démontré les contributions communales au Grand débat, les communes (maire et conseillers municipaux) conservent un rôle essentiel de proximité des habitants avec des contacts réguliers et directs.   Vis à vis de leur intercommunalité (Communautés de communes, Communautés d’Agglomération et Communautés urbaines), les communes peuvent et doivent exercer une double fonction essentielle :   •	Relayer les politiques et actions de leur intercommunalité auprès des habitants en expliquant les raisons et modalités de mise en place de ces politiques et informer sur les conditions pratiques d’accès des habitants à ces services et équipements ;  •	Faire remonter auprès de leur intercommunalité, les observations, demandes et attentés des habitants.   Les communes doivent avoir un rôle pédagogique à propos de l’intercommunalité vis-à-vis de leurs habitants en présentant les actions de l’intercommunalité comme un prolongement de l’action communale en termes de complémentarité  Ainsi les relations communes / Intercommunalités pourraient et devraient retrouver une approche de en terme de complémentarité et on de concurrence. Et les communes retrouveraient une légitimité, en faisant leur les actions de l’intercommunalité et en s’appropriant ces actions.   L’intercommunalité trouverait de son côté, un moyen de rendre plus efficace, pertinent et opérationnelle ses propres actions, grâce à ces relais d’information et de remontées des avis des habitants.   3.	Proposition d‘un règlement intérieur des intercommunalités pour définir les relations Communes- intercommunalités  La façon concrète d’organiser et de gérer ces relations Communes- intercommunalités doit s’adapter à chaque intercommunalité et territoire distinct, ne tenant compte du contexte et des spécificités locales. Elle ne peut être définie arbitrairement au niveau national.  La loi  doit toutefois inciter et promouvoir des relations mieux définies et souligner, ainsi, leur importance.   Il pourrait être prévu par la loi, l’obligation d ‘un règlement intérieur propre à chaque inertcommunaité, révisé et adopté en début de mandat, comportant un volet définissant l’organisation et le fonctionnement des relations Communes- Intercommunalités.