Simplification administrative pour une meilleure écoute et efficience

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'administration doit être simplifier au maximum et basée sur les besoins des citoyens et non sur une organisation par service administratif. Par exemple, le regroupement de plusieurs services publics en un même lieu est une bonne chose. Il faut par exemple, repenser l'administration en terme de fonctionnalité pour les usagers : pourquoi ne pas avoir, au même endroit (par exemple dans des locaux à côté des hôpitaux), les services liées à la sécurité sociale, à la caisse d'allocation familiale, car tous ces services sont là pour la famille et la santé. A défaut de déplacer tous les bureaux de tous les organismes (ce qui n'est pas possible), un point d'accueil et de relais (avec agents et bornes numériques), permettant de tout faire sur place pour le malade et sa famille pourrait être mis sur place. De plus, chaque "strate" administrative peut gérer des dossiers similaires, sans réel échange, chacun voulant garder "ses prérogatives", ce qui entraîne pour le citoyen des situations ubuesques, inextricables... Exemple : des aides financières acceptées pour la mise en oeuvre d'un dispositif d'énergie renouvelable via un organisme d'Etat (ADEME), mais refus du dossier déposé au niveau des services de l'Etat (DREAL), car le dispositif n'est pas dans la liste des dispositifs prévus pour recevoir une aide financière... Des exemples de ce type sont légions... et freinent l'innovation, le dynamisme, les "bonnes idées" qui pourtant sont elles aussi nombreuses... Mais une "bonne idée" en France doit d'abord être acceptée, validée et rentrer dans les "cases" administratives de la Région, de l'Etat, et bien sur, il y a toujours un niveau où ça n'est pas possible... Ceci explique qu'un même projet, porté par une entreprise internationale en soit encore en phase projet en France au bout de 10 ans, alors qu'il est déjà opérationnel aux Pays Bas et que là bas, il n'a suffit que de 2 ans pour que le projet passe de l'idée à la réalisation, la commercialisation et la mise en oeuvre. Nous sommes pourtant dans les 2 cas, dans un pays en Europe.  Seul le fonctionnement de l'administration explique ce décalage. Là aussi, les exemples sont légions : nous en sommes à autoriser à titre expérimental, au "compte goutte", des systèmes d'énergie renouvelable qui sont déjà bien implantées dans le nord de l'Europe... Sommes nous moins "malins" que les autres ? L'administration freine tout et empêche nos entreprises de se développer, du fait des multiples procédures, dossiers, autorisations à obtenir, chacun se renvoyant le dossier... Il faut des contrôles, des autorisations afin de garantir qu'on ne fait pas n'importe quoi... Mais si Edyson ou Papin avaient eu les mêmes types de contrôles et de démarches administratives à leur époque, on n'aurait toujours ni l'ampoule électrique, ni le moteur à vapeur... Ainsi, plutôt que d'avoir de multiples interlocuteurs, faisant plusieurs fois la même chose (étude d'un dossier), simplifions : un seul interlocuteur par dossier et par thématique. A cet interlocuteur administratif d'interroger ses collègues des autres services et strates administratives pour avoir les avis dont il a besoin pour l'instruction. Et demandons un respect de calendrier correspondant au temps des entreprises et des citoyens, non celui de l'administration. Un dossier doit être étudié en 2 ou 3 mois, maximum... Actuellement, pour certains c'est plusieurs années ! Si il manque des informations pour instruire le dossier, 2 cas : les informations sont présentes déjà dans une administration, c'est à l'agent instructeur de les récupérer. Sinon, il indique au dépositaire du dossier, l'ensemble des éléments nécessaires et où les trouver. L'instruction du dossier n'est pas bloqué, mais continue... et sera complété par les informations apportées par le porteur de projet... Pour un tel fonctionnement, c'est toute l'organisation interne à l'administration qui doit être revue, avec une fluidité des informations entre différents services dépendant d'administrations ou de strates différentes. Actuellement, c'est à la personne d'interroger toutes les strates et services différents (Région, services d'un ministère ou d'un autre, etc...) d'où une perte de temps, d'efficacité phénoménale.  Au niveau de l'organisation administrative en général, la répartition Etat/Région/département est souvent obscure pour la plupart des citoyens. De plus, la fusion avec la création des Grandes Régions, type Nouvelle Aquitaine est une aberration et une ineptie en terme de fonctionnalité : les déplacements y sont trop long et trop coûteux. Une réunion à de 2 heures à Bordeaux lorsqu'on vient de Poitiers, Limoges ou des Pyrénnées, c'est une journée de transport et donc d'efficacité perdu. Les systèmes numériques ne sont pas compatibles entre les différentes administrations, ne permettant pas d'être opérationnels pour des réunions en vidéo.  Pour résoudre une partie du gaspillage de dépense il faudrait : avoir des systèmes informatiques compatibles entre eux, ce qui oblige chaque type d'administration à ne pas s'équiper seul, mais à s'équiper comme les autres (Etat, Région, département et autres administrations).  Enfin, l'organisation administrative ne permet plus d'être "au service" des citoyens, mais s'auto-entretien : des services entiers ne servent qu'à contrôler le travail d'autres services ... contrôlant eux-mêmes d'autres services ou agents... Les strates administratives se sont ainsi multipliées avec des services sans réels justificatifs, au niveau de l'apport de réponses aux citoyens. Il n'y a qu'à regarder le nombre d'agents qui a explosé avec l'apparition des intercommunalités, des régions, etc.. Ce qui devaient permettre de limiter le nombre de services, faire des économies, n'a en réalité, que multiplié le nombre de services et d'agents, sans plus d'efficacité, mais au contraire, une perte de proximité et de connaissance des difficultés du terrain. Ceci est particulièrement vrai dans les strates administratives locales et régionales.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Services liés à la santé : il n'y a plus de possibilité de prendre des rendez-vous avec des médecins spécialisés... Ils ne prennent plus de patients. Cela oblige à faire plus d'une heure de route, à changer de département, pour pouvoir consulter un ORL ou un ophtamologiste... Les urgences sont à plus de 40 mn de route... Il ne fait pas bon être malade ou avoir un problème de santé, dans les régions rurales.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Aucun. Il faut savoir garder de "l'humain" pour résoudre les difficultés. L'internet ne résout rien : c'est un outil, certes pratique, mais rien ne remplace l'échange en cas de difficultés.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services des impôts : la déclaration en ligne est pratique
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'éducation et la santé, ainsi que les services de l'état en région, comme les DDT, DRAAF, DREAL, ... ainsi que les services des régions
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Les fonctionnaires doivent pouvoir travailler avec un fonctionnement "aux résultats" et non "aux moyens".  Ils doivent avoir les cadres et règles générales et pouvoir ensuite adapter, en fonction des situations, afin d'être le plus efficace possible pour obtenir le résultat attendu dans le délai imparti. Ceci s'applique aux fonctionnaires travaillant dans l'administration autre que les services de santé et de sécurité où les risques sont importants. Mais par exemple, pourquoi ne pas laisser la possibilité aux enseignants de mettre en place des pédagogies différentes, selon leurs classes et leurs élèves : l'objectif est le résultat. Que les élèves accèdent à leur diplôme ou leur passage en classe supérieure avec la connaissance de tel ou tel concept. Peut importe comment l'enseignant a fait et qu'il est utilisé telle ou telle méthode. Il a un an pour faire acquérir les connaissances ad hoc. A lui de faire selon sa perception de la classe et des élèves, et de choisir la méthode la plus adaptée. Idem pour un service gérant des documents ou des dossiers administratifs : à eux de s'organiser pour que le dossier soit instruit en temps et en heure et pas en les obligeant à passer par la case A, puis la case B, puis la case C, etc... ou à chaque passage d'une case à l'autre, il faut 3 vérifications, 4 allers-retours avec la hiérarchie, etc... On laisse l'agent prendre ses responsabilités, le contrôle du travail effectué se faisant en fin d'instruction.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Refondre le fonctionnement administratif avec la simplification de la hiérarchie : 3 strates maximum, entre l'agent de terrain et la hiérarchie finale, permettant que les dossiers et directives soient gérés de façon plus souples. Gestion "aux résultats" et non "aux moyens". Plus de responsabilité des agents vis-à-vis de leur prérogative. Souvent la réponse donnée aux citoyens est : "faut que je demande à ma hiérarchie".
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Moins de grands territoires à gérer, plus de proximité, par des agences locales multi-services
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les services d'orientation ne connaissent que les formations des départements où ils sont implantés. Si la formation n'est pas présente, on ne vous la propose même pas et on ne vous dis même pas qu'elle existe. Ainsi, j'ai du chercher par moi-même pour trouver une formation correspondant aux souhaits de mes enfants, car la formation n'existait pas dans notre académie, ni notre rectorat. Personne ne nous l'a indiqué (services d'orientation et d'information - académie et rectorat). Ainsi, ces services ne sont d'aucune utilité s'ils ne sont pas à même d'apporter une réponse aux questions posées... Ils peuvent même induire en erreur et entraîner des orientations malheureuses, si on les écoute... Dans le cas présent "non, cette formation n'existe pas"... (sans préciser que c'était dans le rectorat qu'elle n'existait pas !). Il faut donc être capable de chercher si la formation existe, où, quel établissement la propose, prendre contact avec l'établissement...  sans s'arrêter à la réponse donnée par un service public censé nous aider !
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Refus du service d'orientation pour une entrée en apprentissage pour suivre une formation. En effet, celle-ci n'existait qu'en "scolaire" classique dans l'académie. Pour l'apprentissage, il fallait "sortir" de l'académie, ce qui a été refusé. J'ai passé outre, et fait en sorte que ma fille puisse faire l'apprentissage qu'elle souhaitait. Mais là aussi, le service d'orientation et l'académie ont été à l'encontre des besoins de la citoyenne que j'étais, pour "remplir" leur classe...
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réelle difficulté avec les services de l'état, mais un obscurantisme des services régionaux qui ont refusé d'apporter leur soutien à notre entreprise créée en zone de revitalisation rurale avec la création de plus de 10 emplois. Nous avons été la seule entreprise dans ce cas cette année là. Notre entreprise ne correspondait pas aux attentes des services de la région : dans les services et non pas dans l'industrialisation.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Nous avons vendu une de nos 2 sociétés : les services de l'URSSAF ont alors tout "fermé" pour les 2 sociétés, entraînant en cascade, une radiation au niveau de la RSI, etc... Nous sommes tout de suite intervenu par lettre recommandée pour indiquer que la deuxième société n'était pas vendue... Mais l'URSSAF a refusé de reconnaître son erreur et à fait comme si la deuxième société venait d'être créée, sans prendre en compte les versements déjà effectués pour l'année... Nous avons tout essayé : lettres recommandées avec accusé de réception, appel au médiateur de la république, ... afin de prendre rendez-vous et d'expliquer la situation, sans avoir les majorations pour retard qui continuaient de nous être appliquées. Nous avons fini par faire appel à du "relationnel" car nous étions convoqués au tribunal de la sécurité sociale, pour finalement obtenir un rendez-vous auprès du directeur... Qui nous a dis "mes services ne se trompent jamais"... Nous avons fini par "capituler" et tout payé, voyant que nous n'y arriverions pas... ce qui fait que nous avons "trop payé".. Bel exemple de l'écoute apportée aux usagers, de la considération faite aux personnes ... qui nous a coûté cher au niveau de l'entreprise, sans que nous ayons fait la moindre erreur en la matière... L'administration est dans cet exemple, un vrai "mur" infranchissable, inflexible qui peut entraîner des faillites ou des dépressions ...  L'écoute et l'échange devraient être un fondement de toute administration. On en est loin.