Commission de révision des condamnations judiciaires

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Ma contribution concerne le fonctionnement du ministère de la Justice. En droit français, le peuple est souverain, je propose de lui rendre sa souveraineté. L’instance suprême de la justice est la commission de révision des condamnations judiciaires. Depuis la libération, elle n’a cassé qu’un peu plus de dix condamnations. On ne peut pas croire que la justice ne se trompe pas plus souvent puisque chaque année, elle condamne des milliers d’erreurs médicales. C’est logique, la justice ne peut pas envisager de se condamner elle-même. On ne peut pas demander à des juges de reconnaître que l’institution à laquelle ils ont consacré leur vie puisse se tromper si lourdement. Pour éviter ce déni de justice qui peut frapper n’importe quel français, je propose que la décision de réviser un procès soit portée par un jury populaire. Si la justice s’est trompée ou a été trompée, elle devrait ainsi se remettre au travail. À mon sens, la révision des procès est l’instance ou la présence d’un jury populaire s’impose le plus et cela ne coûterait pas un sou à l’état. Il est anormal également que lorsqu’un témoin est convoqué par la commission de révision, le ministère de l’intérieur français puisse s’y opposer. Que l’administratif soit plus puissant que le judiciaire c’est exactement ce que l’Union Européenne reproche à la Pologne.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Pas dans le domaine que j'aborde.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? ,
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? ,
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? ,
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? ,
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? ,
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? ,
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? ,
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? ,
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Non
Si oui, comment ? ,
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? ,
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : ,
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : ,