mutualisations et simplifications...

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? (1) Regrouper des collectivités territoriales: (a) La Bretagne et les Pays de la Loire pourraient fusionner pour devenir l'Armorique. (b) Regrouper certains départements (pourquoi 2 départements en Alsace, en Savoie, dans le Berry? Pourquoi un département des Hauts-de-Seine, alors que depuis Vanves ou Malakoff il est plus facile de se rendre à Paris qu'à Nanterre? Le "Territoire de Belfort" devrait devenir un arrondissement du Doubs). (c) Inciter davantage fiscalement au regroupement des petites communes, avec une loi NOTRe renforcée; à terme les communautés de communes (non élues) devraient devenir les nouvelles communes. (d) Les "pays" et autres formes d'intercommunalité pourraient être maintenues mais seulement pour mutualiser des dépenses et non en créer de nouvelles. (2) Redistribuer certaines compétences: exemple, collèges et lycées à la région ou au département, mais pas aux deux; de même dans les transports? Les conseillers régionaux ne devraient-ils pas siéger aussi au conseil départemental (l'inverse introduirait un déséquilibre)? Les universités gérées au niveau des régions (tout en maintenant leur autonomie). (3) Fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental comme chambre haute, représentative non seulement des territoires mais aussi des corps intermédiaires. En réalité, la réforme proposée par De Gaulle en 1969 était très juste, mais il a transformé son référendum en plébiscite.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? En partie la sécurité routière (choix des limitations et des contrôles de vitesse au niveau des départements, mais avec l'aval du préfet pour éviter toute surenchère clientéliste). En partie la politique culturelle (permettre aux départements, plus qu'aux régions, d'avoir des bibliothèques, musées, expositions, etc.).
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? tous doivent être développés, mais à la réserve qu'il faut maintenir la possibilité d'un recours en cas de problème, et pas seulement téléphonique mais aussi un vrai guichet.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? En réalité, je vis en ville et je ne suis donc pas concerné par ces nouvelles formes de service public, qui me paraissent néanmoins essentielles en milieu rural. Une sorte de guichet unique (maisons ou bus, avec agents publics polyvalents) me semblerait utile, y compris en ville où il pourrait être hébergé par la mairie, voire par la poste.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Tous ont évolué de manière positive, sauf la poste. Ne nous avait-on pas promis l'ouverture des bibliothèques en soirée et le dimanche?
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La poste: en difficulté à cause de la baisse du volume du courrier. Il faut néanmoins maintenir ce service, peut-être en l'élargissant à d'autres fonctions (siège des agents publics polyvalent ci-dessus?). La banque postale est la seule qui accepte des personnes avec interdit bancaire.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? La poste: retrait d'un pli recommandé qui est déjà reparti (ou dans une autre poste!), ou nécessité d'y aller pendant les horaires de travail. Le relevé des compteurs de gaz et d'électricité (ce n'est sans doute plus l'administration). Quoique la déclaration puisse être faite en ligne, il y a nécessité d'ouvrir sa porte au préposé au moins tous les 2 ans; on est obligé de prendre une demi-journée de congé pour l'occasion et le préposé peut ne pas passer (cela m'est arrivé 5 ou 6 fois!).
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Plus grande autonomie des établissements scolaires. En fait, les écoles publiques pourraient avoir les mêmes libertés que les écoles privées sous contrat (qui semblent fonctionner mieux).
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Laisser une plus grande liberté dans le recrutement et une plus grande mobilité si elle est voulue, tout en maintenant les concours de recrutement. Dans mon travail, je vois des fonctionnaires qui ne font rien d'utile (et qui pour certains ne veulent rien faire et sont inamovibles) alors que dans le même temps il est difficile de recruter sur des profils dont le besoin est crucial.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Dans mon village natal, se pose le problème de l'absence de médecin de famille (1 médecin pour 3600 habitants!). Peut-être faut-il envisager de salarier certains médecins généralistes (des spécialistes n'exercent-ils pas dans le privé et au CHU)?
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Ce fut la période la plus pénible et angoissante de ma vie, mais l'organisation était différente de l'actuelle (en 1983-1984).
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Trop compliqué. Pour les annuités, pourquoi de pas passer à un comptage en mois, quand tout le monde en France est mensualisé? Aujourd'hui, certains trimestres ne sont pas comptabilisés (moins de 2 mois de travail), d'autres le sont même si l'on a pas travaillé tout le trimestre et un l'a été 2 fois pour ce qui me concerne (pour une raison obscure que je n'ai pas cherché à comprendre). J'ai aussi fait partie de trois régimes différents (agricole, salarié privé, fonctionnaire); le passage à la fonction publique m'aurait fait perdre 1/3 de mes droits pour la période dans le privé. Pourquoi? J'espère que la nouvelle réforme va simplifier tout cela.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : URSAAF, CESU: J'emploie une femme de ménage pour 2 heures par semaine et je passe par le système du CESU en ligne. Le système de crédit d'impôt depuis le passage au prélèvement à la source est devenu incompréhensible. Ne serait-il pas plus simple de baisser les charges pour un montant équivalent au crédit et de supprimer celui-ci? Je sais que tout le monde n'est sans doute pas éligible au crédit d'impôt (ce qui est d'ailleurs injuste pour ceux qui ne paient pas d'impôt parce qu'ils ont de petits revenus), mais ce serait franchement plus simple et aussi plus incitatif.