Mes n propositions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il faut préciser ce qui relève de l'autorité public et ce qui relève de l'individu lui-même, puis définir le meilleur niveau pour traiter le sujet (Etat, Région, Département, Communauté de communes, Agences ...) puis définir les organisations internes. Il faut fusionner Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale pour faciliter les mobilités professionnelles et/ou géographiques.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Le contrôle des accueils de mineurs pendant les congés scolaires
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'Education Nationale. les Impôts
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'Education Nationale.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Erreur grossière et manifeste sur une déclaration d'impôts.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut réserver le statut de fonctionnaire aux encadrements et aux décideurs, en particuliers les décideurs financiers. Pour les autres personnels, ceux dont les métiers existent dans le secteur privé et ceux qui n'ont pas besoin d'être protégés contre les dérives possibles des élus, le statut n'a plus de raison d'être. Par ailleurs, il faut ouvrir des concours réservés aux personnes déjà en poste en qualité de contractuels et donnant satisfaction et les recruter en priorité.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Agréger les toutes petites communes aux plus grandes ou aux CDC et transférer leurs compétences.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Renégocier les traités européens pour aller vers une Europe plus sociale.   Rendre la parité homme-femme obligatoire (avec un minimum de souplesse) dans chaque institution de l'État et dans les conseils d'administration des entreprises.  Regrouper ou agréger à une commune voisine les communes les plus petites pour donner à leurs élus plus de capacité à agir.  A côté du Produit Intérieur Brut (PIB), mesurer l’efficacité de l’Etat selon les indices de Développement humain (IDH) et de Bonheur National Brut (BNB). Les faire calculer et diffuser par l’INSEE  Les lois de décentralisation ont bientôt 40 ans et pourtant l’Etat n’en a toujours pas terminé avec ses tendances jacobines …   Éviter les financements croisés trop consommateurs en temps de fonctionnaires pour la coordination et l'évaluation. On pense en particulier aux Opérations Prévention Eté quel que soit leur nom actuel qui coûtent plus cher en temps de fonctionnaire qu’en aide aux associations. L’intérêt serait de redonner le pouvoir aux collectivités locales qui seraient alors seules destinataires et gestionnaires des fonds.  Rétablir l’arrêté de 1984 permettant aux communes de choisir - ou non - de se placer dans le cadre national des accueils de loisirs réglementés et financés par la CAF. Les accueils non réglementés non financés seraient placés sous la simple responsabilité des communes. Ceux recevant des aides de la CAF seraient sous la surveillance des départements au même titre que les assistantes maternelles, la PMI et l'aide sociale à l'enfance.  L’organisation d’Etat, la déconcentration …  Obliger l’Etat à bâtir son budget prévisionnel en équilibre comme doivent le faire les collectivités territoriales.  Permettre aux collectivités territoriales d inscrire d’office au budget de l’Etat les dépenses qui lui incombent de droit comme par exemple l’Aide Sociale Adulte ou le remplacement des professeurs.  Mettre à la charge de l’Etat les dépenses liées à l’accueil des mineurs isolés étrangers selon un système analogue à l’Aide Sociale Adulte et en relation étroite avec l’Aide sociale à l’Enfance des Départements  Supprimer l'ENA de manière à diversifier le recrutement des hauts fonctionnaires et réduire les effets de corps, voire de promotion.  Fusionner Fonction Publique d'Etat et Fonction Publique Territoriale pour favoriser la mobilité inter institutions et ainsi améliorer la qualité du service par une meilleure connaissance mutuelle.  Permettre aux chefs de service de la fonction publique d'Etat de recruter leurs personnels et, s’agissant des postes de catégorie B et C, y compris hors de la fonction publique.  Instaurer un concours d’entrée dans la fonction publique réservé aux personnels ayant exercé un certain temps en qualité de vacataire/contractuel et permettant la prise en considération de leur manière de servir dans les décisions d’admissibilité ou d’admission.  Le logement …  Frapper au portefeuille de manière exponentielle (chaque année significativement plus que l’année précédente) les communes qui n’améliorent pas leur quota de logements sociaux lorsque celui-ci est inférieur à la norme.  Instaurer des permis de louer attribués a priori mais vérifiés sur initiative personnelle des services sociaux ou sur signalement et frapper au portefeuille les propriétaires en cas d'abus.  Permettre à un propriétaire privé de louer son logement à un organisme HLM qui pourra ensuite le sous-louer à qui il veut. Le propriétaire serait ainsi à l'abri des dégâts, des impayés et dégagé de sa gestion. Il serait sûr, de plus, de retrouver son bien en bon état à la fin du bail.  Voir aussi les propositions figurant dans la contribution « Transition énergétique » à propos de l’amélioration de l’habitat  La santé …  Rembourser les médicaments au prix du générique lorsqu’il en existe un.  Etablir une carte nationale des besoins en médecins.  Refuser le conventionnement aux médecins qui s’installeraient hors des zones déficitaires  Proposer aux étudiants en médecine des bourses en échange de l'engagement à exercer en zone déficitaire. Ce système serait calqué sur ce qui existait autrefois pour les élèves-maîtres des écoles normales primaires.  Ajouter au numerus clausus une liste supplémentaire assortie d’obligation d’exercer n année en zone déficitaire.    Instaurer un système de franchise médicale adapté à l’âge et aux revenus des citoyens qui auraient donc à assumer seuls la gastro annuelle. L'idée serait de flécher les moyens financiers vers l’enfance, la maternité, le grand âge et les maladies graves, longues et chères.  L’éducation …  Rétablir et développer les hébergements des élèves dans les collèges et dans les lycées en particulier pour les ruraux isolés et les jeunes des quartiers.   Sur le modèle du système existant pour les aspirants Compagnons du Devoir depuis des siècles, organiser l'accueil et l'accompagnement des étudiants et des apprentis en résidence universitaire par département voire par lycée d'origine pour favoriser l'accès aux études supérieures et à la mobilité. Trop de familles répugnent à laisser partir leurs enfants – en particulier leurs filles - par peur de l’inconnu. Un tel système pourrait les rassurer.  Favoriser l’orientation des jeunes issus de familles à revenus modestes vers les Grandes Ecoles, les écoles d’ingénieurs ou de management et autres en accordant des bourses telles que le reste à charge final (hébergement et alimentation inclus) ne dépasse pas celui des études à l’université.  Favoriser la prise d'année sabbatique après le bac pour éviter que la première année de fac n'en tienne lieu, en particulier s'agissant des disciplines où il y a beaucoup de défection la première année.  Faire en sorte que les pensions alimentaires soit toutes payées par la CAF qui les récupérerait ensuite auprès de ceux (souvent les pères) qui doivent les payer. L’idée étant, d’une part, d’aider les mamans et, d’autre part, de permettre aux papas de garder les contacts avec les enfants sans que les questions d’argent ne viennent parasiter la relation avec la maman.  Rappeler le principe selon lequel, marié ou pas, le père doit assumer sa responsabilité éducative et financière vis-à-vis de l’enfant. Demander alors à la CAF de le rechercher et de lui facturer dans la mesure de ses moyens l’API versée à la mère. L’idée serait là-encore, d’éviter le délitement de la relation père-enfant et d’aider les mères.  Poser comme principe pour les enfants à naître que, dès lors que le père d’un enfant n’est pas identifié, le Président du conseil départemental (Aide Sociale à l’Enfance) est fondé à co-assurer l'autorité parentale. Son premier travail serait de rechercher le père biologique et de le mettre face à ses responsabilités éducatives et financières vis-à-vis de l'enfant et de sa mère. Comme c’est le cas actuellement, tous les enfants resteraient évidemment susceptibles d’être bénéficiaires du soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance dans toutes sa diversité, aides financières ponctuelles ou régulières, travailleuses familiales, soutien éducatif …   Requestionner alors l’opportunité et la pertinence de l’Allocation Parent Isolé sous sa forme actuelle.  La retraite …  Mesurer la pénibilité des métiers selon les dates des décès et à la durée d’exercice (la date de décès étant connue puisque étant celle de la fin du versement des pensions).  Fixer l’âge de départ en retraite à taux plein d’un cotisant en fonction de la durée et de la pénibilité des métiers exercés.  Réduire significativement l’âge de départ en retraite pour permettre les départs anticipés volontaires. Le moyen en serait de calculer le montant des pensions selon le principe « plus on part tôt moins on gagne » en s’assurant que, sur la base d’un décès intervenant à une date moyenne, le montant total de la rente versée soit le même.