ADMINISTRATION OUVERTE et CONNECTEE AU SERVICE DU CITOYEN

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'Administration du 21ème siècle AUJOURD'HUI :A l’ère du numérique, le principe de l'organisation de l’État est toujours resté sensiblement le même que celui en vigueur depuis le début du 20ème siècle: Le principe de l'obéissance hiérarchie descendante: du ministre aux directeurs généraux aux directeurs départementaux, et aux simples exécutants. La remontée d'idées du terrain vers le sommet est une opération quasiment impossible.  Malgré la création de la DISIC:en 2011 (Direction Interministérielle des Services Information)  les projets de numérisation de l’État sont pour la majorité d'entre eux engagés ministère par ministère, sans vraiment de stratégie globale, et les coûts réels dépassent très souvent les prévisions.  - LOUVOIS:paiement salaires des militaires - jamais fonctionné : 400M€ de perte  - ONP: logiciel unique de paie des fonctionnaires- jamais fonctionné 346M€ de perte  - COPERNIC: modernisation du SI de la DGI-DGFiP  1.5Mds€ au lieu des 911.5M€ prévu  - CHORUS (nouveau système comptable)  1.1Mds€ au lieu de 500M€.  A ce jour,le site numérique.gouv présente un panorama des grands projets SI de l’État, soit 54 programmes évalués à 2.3Mds€ et concernant 8 ministères porteur de projets et les services du 1er Ministre. La réalisation est parfois étalée sur 13 ans.  DEMAIN :Ce doit être l'ère de l'OPEN DATA et OPEN GOUV et DEMOCRATIE PARTICIPATIVE.  - Un État DECONCENTRE plus réactif qui collabore étroitement avec des pouvoirs régionaux et locaux renforcés, pour élaborer les solutions les plus pertinentes qui visent une meilleure adaptation des politiques publiques aux besoins des territoires. En rapprochant les processus de décision des citoyens, le numérique permettra aussi à certains d'entre eux d'intervenir aussi dans le processus législatif.(République Numérique)  - Le BIG DATA permettra l'utilisation de l'Intelligence artificielle pour cibler les contrôles dans tous les domaines, appréhender des comportements frauduleux, permettre de nouveaux services.....et bien d'autres perspectives.  La TRANSFORMATION NUMERIQUE peut devenir un projet d'envergure qui ne consiste pas seulement à gérer des données, mais aussi à repenser entièrement le modèle d'organisation de la sphère publique.  Pour atteindre réellement cet objectif, il est indispensable d'engager une véritable TRANSFORMATION NUMERIQUE de grande ampleur comme l'ont déjà fait la plupart des grandes entreprises mondiales, ainsi que des ETATS comme le Royaume Uni en 2013, les USA en 2011 en imposant à l'ensemble des acteurs publics la stratégie globale CLOUD SOUVERAIN qui apporte la souplesse de fonctionnement et une plus GRANDE SECURITE des informations stockées. Aussi, cette transformation doit concerner tous les Systèmes d'Information des Administrations publiques:APUL: ETAT, COLLOC, et les ASSOS: SECURITE SOCIALE et HOPITAUX afin d'y augmenter l'efficience et et l'efficacité, et de permettre à terme des économies d'échelle considérables.  Cet investissement doit être de plusieurs Milliards€ . ( >=10Mds€)  Un exemple des conséquences de la numérisation: La création du système fiscal unifié durant les années 2001-2009 à la DGFiP, a permis de modifier complètement les partages de tâches: - D'une part les tâches de gestion - D'autre part les tâches d'expertise et de contrôle.et de les axer sur un client: entreprises, ménages, collectivités locales. Des économies d'emplois importantes ont été dégagées.  Cette classification est envisageable dans toutes les administrations publiques de l’État et des Collectivités publiques, et les économies d'emploi permettraient en outre d'installer des agents connectés au big-data dans des MSAP ( Maison de Services au Public dont le succès n'est pas contestable) au plus près des citoyens qui préfèrent le contact humain. Le numérique n'est pas synonyme de désertification des territoires ruraux. Les MSAP au nombre de 1300 doivent être développées au niveau territorial le plus adapté (Communauté de communes?) et doivent être en capacité de répondre aux besoins des particuliers et entreprises.  Parce que la révolution numérique est une opération complexe, elle doit être confiée à des entreprises spécialistes d'envergure mondiale, et elle nécessite un cahier des charges présentant une définition précise de l'organisation des compétences et des pouvoirs issus de la création de véritables parlements régionaux.  En conséquence:  ► Cette transformation digitale doit être associée à une véritable DECENTRALISATION (Mission en totalité- Moyens- responsabilité- ) de plusieurs missions essentielles de l’État vers les REGIONS. ( détails dans réponse question suivante).  ► RECRUTER  des Chief Digital Officier ( CDO) dans le secteur privé pour chaque opérateur du service public: ETAT, COLLECTIVITES LOCALES et les ASSOS qui seront placés sous l'autorité directe du PRESIDENT de la REPUBLIQUE pour la conduite de la stratégie globale.  ► ASSOCIER les fonctionnaires volontaires des différentes administrations dans des ateliers de travail pour SIMPLIFIER les organisations, les procédures de travail, et redéfinir les indicateurs de performance dans la réalisation des missions. (Etats statistiques)  ► MUTUALISER les forces des deux principaux fournisseurs de cloud français. ATOS et CAP GEMINI, et leur confier la réalisation de l'intégralité des programmes.  ► CONSTRUIRE des DATA CENTERS de taille pertinente  permettant de gérer des big-data d'informations avec une sécurité informatique renforcée par rapport à celle existante aujourd'hui. En 2018, la cyberattaque a porté essentiellement sur les data centers des gouvernements. La maintenance de ces infrastructures pourrait être attribuées aux entreprises choisies pour leur réalisation.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Création de  PARLEMENTS  REGIONAUX AUJOURD'HUI: La loi NOTRe du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, fait partie de l'acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande, a renforcé les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.  La France a ratifié le 17 janvier 2017 la Charte européenne de l'autonomie locale adoptée le 15/10/2005. Elle était le dernier État de l'Union européenne à ne pas avoir ratifié la charte.  DEMAIN : SIMPLIFICATION DEFINITIVE du MILLE FEUILLE( ce que n'a pas fait la loi NOTRe )  ► SUPPRESSION des DEPARTEMENTS en tant que collectivités locales. Face à la fronde des conseillers généraux, les départements, qui devaient disparaître avec la loi NOTRe du 07/08/2015,, ont finalement été préservés.  MISSIONS  du Départements TRANFEREES:  -   	COLLEGES:  propriété et gestion transférés aux COMMUNAUTE de COMMUNES (CC) ACTION SOCIALE: transférées aux COMMUNES pour être gérée aux plus près des bénéficiaires VOIRIE: toute la voirie départementale à l’exception des quatre voies et voies urbaines est transférée aux COMMUNAUTES de COMMUNES(CC) TRANSPORTS : -   Des personnes handicapées transférée au C ► MISSIONS de l’État transférées aux EPCI -(Communauté de communes, communauté d’agglomérations, communauté Urbaine, )  - L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE: L'ETAT conserve la validation des programmes et des diplômes pour « l’École de la confiance »,  -   Gestion des établissements publics locaux d’enseignement des SAVOIRS FONDAMENTAUX constitués de classes du PREMIER DEGRE et du premier cycle du SECON DEGRE. Ils associent les classes d’un COLLEGE et d’une ou de plusieurs écoles situées dans son secteur de recrutement. -  Gestion et pouvoir de RECRUTEMENT des ENSEIGNANTS en collaboration avec le rectorat régional.  ► MISSIONS de l’État  transférées aux REGIONS  ♦ ENSEIGNEMENT 2ème DEGRE:  L'ETAT conserve la validation des programmes et des diplômes  -   LYCEES: Attribuer exclusivement la propriété et la gestion des lycées aux REGIONS avec une compétence de décision de RECRUTEMENT des PROFESSEURS au chef d'établissement- (elles avaient déjà la propriété et la gestion des lycées).  ♦   ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et RECHERCHE:    Missions de création , de gestion de grands pôles universitaires par les REGIONS , et politique de recrutement d'enseignants de hauts niveaux ouverts au privé( industrie, laboratoire de recherches..)   ♦ ECONOMIE:   En collaboration avec les EPCI de la région, la REGION est compétente pour le développement économique, et du déploiement du PLAN TRES HAUT DEBIT de son territoire  L'ETAT conserve les missions de régulation, de contrôle, de Régulation concurrentielle des marchés, de statistiques, et de stratégie économique et fiscale.   ♦    ECOLOGIE et TRANSPORTS:   La REGION est compétente pour:  - Gestion Infrastructures et services de transports  - Affaires maritimes  - Paysages, eau et biodiversité  - Expertise, économie sociale et solidaire  L'ETAT conserve Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables, la Prévention des risques   ♦ EMPLOI:   Les  REGIONS  pilotent  la politique de l'emploi sur leur territoire. Les missions suivantes sont transférées  - Accès et retour à l'emploi- Gestion régionale de PÔLE EMPLOI et mise en concurrence avec des agences privées.  - Accompagnement des mutations économiques  et développement de l'emploi, aides directes aux entreprises, gestion des fonds européens  L'ETAT conserve l'Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail    ♦   SPORT, JEUNESSE et VIE ASSOCIATIVE    AUJOURD'HUI :   JEUNESSE en DIFFICULTE une part trop importante de la jeunesse française rencontre des difficultés sociales et de bien-être dans les villes.  En effet, environ 45 % des jeunes des quartiers prioritaires sont aujourd’hui au chômage. L'ETAT n'a pas réussi.    DEMAIN : ESPOIR pour la JEUNESSE Les REGIONS : échelon de proximité adéquat pour développer les politiques ambitieuses du sport, et répondre à l'importante détresse de la jeunesse , par l'éducation et la formation professionnelle.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? TRANSPARENCE DES DONNEES PUBLIQUES  AUJOURD'HUI : Aucune TRANSPARENCE sur le COÛT des SERVICES PUBLICS   DEMAIN : OBLIGATION LEGALE pour tous les SERVICES PUBLICS:  Tous les sites internet des MINISTERES, de ses OPERATEURS, des COLLECTIVITES TERRITORIALES à fiscalité propre, des HÔPITAUX, des CAISSES DE SECURITE SOCIALES et CAISSES ALLOCATIONS de toutes sortes, doivent obligatoirement INDIQUER en page d’ ACCUEIL  les données suivantes :  ►INDICATEURS de GESTION de l'année en cours  - Le BUDGET GLOBAL de la MISSION  - Le nombre EMPLOIS ETPT rémunérés  - Le montant de la MASSE SALARIALE en montant et en % du budget global  ► INDICATEURS de PERFORMANCE de l'année passée  Pour les principaux indicateurs de la mission, indiquer l’objectif CIBLE et l'OBJECTIF  REALISE   AFFICHAGE des INFORMATIONS autour d'une POLITIQUE PUBLIQUE  AUJOURD'HUI: pas de COHERENCE dans l'affichage entre les différents sites internet des COLLECTIVITES PUBLIQUES des informations publiées et actions entreprises dans chaque politique publique.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? AUJOURD'HUI :  La DGFiP issu de la fusion de la DGI et de la CP Explication: En mars 1999, la commission LEPINE a conduit une mission d’analyse comparative des fonctions des administrations fiscales dans neuf pays comparable à la France.   Notamment elle a constaté:  - une utilisation intensive et appropriée des technologies de l’information  - Organisation ciblée sur le client et les missions  - Une Informatisation de tous processus de travail - l’impératif de la maîtrise des coûts et l’obligation pour les administrations de  réaliser des gains de productivité et de maîtriser leurs frais de gestion. Conclusion:  - En 2000: lancement du programme COPERNIC  qui a finalement  coûté 1.5Mds€ - En 2008: Création de la DGFiP - En 2018: 21 000 emplois supprimés  Un rapport de la Cour des comptes de Juin 2018, dresse un panorama des forces et faiblesse de la DGFiP dix ans après sa création. Faiblesses: La revue des missions: aucune mission n'a été supprimée ou transférée. Forces: missions assurées avec une compétence élevée. Ainsi la DGFIP est l'exemple type d'une TRANSFORMATION NUMERIQUE bridée par l'absence de réflexion aboutie sur le PERIMETRE de ses MISSIONS  et sur ses objectifs , par peur d'un conflit social d'ampleur comme celui de 1989.  DEMAIN :  STRATEGIE GLOBALE CLOUD  ► Définir précisément le périmètre des MISSIONS de la DGFiP ►Nouvelle TRANSFORMATION NUMERIQUE dans le cadre de la stratégie globale de l'ETAT et des COLLECTIVITES LOCALES.   Cette dernière doit permettre par exemple: - à un juge d'instruction en charge d'un dossier de délinquance financière de consulter directement de son poste de travail, le dossier fiscal de son client, ainsi que celui de ses entreprises. Ce accès sera sécurisé par un identifiant sécurisé, et fera l'objet un traçage informatique.  ► Adopter la stratégie METIERS  et suppression des CORPS et GRADES pour toutes les directions de l'ETAT, séparation entre métiers d'expertises et contrôles, et métiers de contact clientèle. ► La numérisation doit permettre l'allègement du réseau DGFiP  qui comprend 4 000 implantations locales, et d'intensifier considérablement la présence de ses agents connectés au big-data dans des MSAP ( Maison de Services au Public )