ORGANISATION DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Elle est trop centralisée. Certains décideurs n'ont visiblement qu'une idée théorique des sujets sur lesquels ils proposent des lois. Il faut plus de délégation assortie de contrôles ciblés pour éviter le clientélisme.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? RÉGIONS VS DÉPARTEMENTS: La France a presque toujours été un pays fortement centralisé. La logique voudrait pourtant qu'une part des décisions, celles qui touchent au plus près la vie des citoyens, soient prises à des niveaux plus proches de ces derniers. Si l'on se réfère à l'organisation d'autres pays proches de nous, c'est la Région qui semble être l'échelle la plus éligible à plus de décentralisation. Faudrait-il encore que le découpage territorial correspondant ait un sens géographique (et dans certains cas historique), ce qui n'est pas toujours le cas depuis la récente organisation des Régions.  Cela pourrait vouloir signifier quelques régions supplémentaires. Les conséquences seraient : •	La suppression des départements en tant qu'échelon administratif. Bien évidemment, leur existence géographique subsisterait à la fois pour leur valeur historique et pour l'attachement des populations. •	La suppression des Conseils généraux et donc des cantons dont personne ou presque ne sait à quoi ils servent.  LES MAIRES : Quelle que soit l'orientation prise pour les communes, et surtout si l'on décidait de réduire le rôle des départements, il faut absolument maintenir, et renforcer, le rôle des Maires auxquels la population est très attachée. A mes yeux, l'organisation idéale serait : •	Réduire le nombre des communes au cinquième de ce qu'il est actuellement. •	Élargir les prérogatives / Autonomie des Maires. •	Augmenter leur rémunération pour attirer plus de talents. Instaurer des contrôles pour éviter les risques de dérive. ORGANISATION DES COMMUNES Par ailleurs, il serait souhaitable, même si cela est politiquement difficile, de forcer le regroupement de communes qui actuellement ne se fait que par voie de volontariat. Un moyen pourrait être d'augmenter les incitations financières de la part de l’État. Les groupements communaux ne me semblent pas être la bonne solution. Ils présentent quelques avantages notamment en matière de dépenses externes (Regroupements d'achats), mais n'induisent pas d'économies d'échelle significatives en matière de dépense en personnel. C'est même parfois l'inverse qui se produit.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Je réponds "OUI", CAR JE SUIS PARISIEN, MAIS... voir plus loin
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tout ce qui est réalisable.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? NON, CAR PARISIEN, MAIS. QUELQUES SUGGESTIONS tout de même :      ORGANISATION DU TERRITOIRE RÉPARTITION DE LA RICHESSE TERRITORIALE Il est clair que la concentration de richesse se fait autour d'une demi douzaine de grandes métropoles auxquelles on peut sans doute associer une vingtaine de « grandes » villes et/ou communautés urbaines dont la population totale doit avoisiner 25 millions d'habitants, soit 38 % de la population). Pourquoi ne pas réfléchir à un mécanisme de transfert qui permettrait de financier partiellement les territoires les plus délaissés en prélevant une part raisonnable des ressources correspondant à ces 38%. Quel citadin n'est pas heureux lorsqu'il parcourt la France, ou y séjourne pour quelque temps, de trouver des routes en bon état, des villages sympathiques, un médecin, des services publics locaux...? Cela n'a-t-il pas un prix ? J'admets que ce ne doit pas être facile à mettre en œuvre, mais « Impossible ..." A noter qu'il faudrait bien sûr cantonner l'usage de ces fonds à des destinations délimitées, centrées sur le désenclavement. COUVERTURE MÉDICALE Indépendamment des orientations centrales vues plus haut (Ministère de la santé: à propos des médecins), lesquelles requièrent beaucoup de temps, l’état, et aussi les collectivités locales, doivent tout faire pour : - Favoriser le développement de Maisons médicales. - Inciter à la création d'antennes médicales mobiles. - Développer les consultations à distance grâce à la télémédecine. COUVERTURE INTERNET : Je n'arrive pas à croire que l’État ne dispose pas des moyens de pression lui permettant d'exiger des opérateurs une couverture sans faille du territoire. Les zones blanches (ou grises, c'est comme on veut..) sont à la fois un handicap économique et social : ÉCONOMIQUE, car elles pénalisent les entreprises se trouvant dans ces zones. SOCIAL, car à l'évidence elles pourrissent la vie des habitants concernés, les privent des e-services de plus en plus nombreux et nécessaires, et enfin, rebute à coup sûr l'implantation éventuelle d'entreprises qui ne risquent pas de se hasarder dans de tels endroits. TRANSPORTS : C'est l'un des plus forts facteurs de déséquilibre entre ruralité et cités d'importance, sinon le premier. Pour y remédier, plusieurs pistes sont à creuser, et si elles le sont déjà, à accélérer. Le FERROVIAIRE: Il faut cesser de privilégier le TGV comme cela a été le cas ces dernières décennies. Il semble que le gouvernement actuel ait pris cette orientation. Il faut rénover et étendre le réseau secondaire là où cela apparait le plus nécessaire, en concertation et en cofinancement avec les collectivités territoriales. Il faut développer le choix des petites unités comme le TER, et veiller à ce que les horaires soient adaptés à la vie locale. Cela nécessite sans doute de lourds investissements, mais pourquoi ne pas réfléchir à la possibilité d'automatiser ce  « petit » ferroviaire, c'est-à-dire développer des itinéraires où circuleraient des convois très courts (une ou deux voitures), sans conducteur, avec des fréquences adaptées aux besoins locaux. La technologie existe, elle est utilisée pour certains métros. Les avantages sont évidents : flexibilité des horaires, pollution, moindre détérioration des voies avec des convois légers. LES TRANSPORTS EN COMMUN ROUTIERS : Il faut rechercher avec les collectivités territoriales s'il n'existe pas le moyen d'utiliser aussi des bus de petite taille qui seraient mains coûteux à l'acquisition et à l'entretien. LES TRANSPORTS PRIVÉS: J'ignore s'il est possible faire mieux en matière de covoiturage. Peut-être que les Mairies pourraient elles aussi, quand ce n'est pas déjà fait, offrir un service de cette nature aux concitoyens. Je veux dire faire ce que font les plateformes du Net, mais en local et en complément de ces dernières. Ceci dit, je pense que beaucoup y ont déjà pensé. LE TRANSPORT FACE AUX SERVICES D’ÉTAT ET AUX SERVICES A CARACTÈRE PUBLIC: La faiblesse et le coût des moyens de transports en milieu rural ont un impact très lourd sur la vie des habitants dès qu'il s'agit de se déplacer pour faire face à des obligations citoyennes ou simplement impérieuses. Cela concerne différents sujets:  LA MÉDECINE: La raréfaction des médecins en milieu rural amène les citoyens à se déplacer de plus en plus loin. La création de maisons médicales est à amplifier. Elle sera facilitée si les communes se regroupent de façon massive. Le ministère de la Santé et les collectivités territoriales doivent en outre se concerter pour développer la création de camions médicalisés circulant auprès de citoyens pour couvrir les cas les plus légers. Par ailleurs, une fois les prescriptions médicales établies dans ce cadre, des e-ordonnances seraient établies et les médicaments livrés  sous 24h par livreur à partir des pharmacies les plus proches (il ne manque pas de moyens de livraison avec le développement du e-commerce).  LES SERVICES D’ÉTAT : De nombreux services ont déserté les zones rurales dont la population a baissé ces dernières décennies. Cela se comprend, mais peu a été fait pour ceux qui restent. Les organismes concernés et les collectivités territoriales doivent se concerter pour développer la création de Véhicules Multi-services concernant au minimum La Poste, les Services fiscaux, la Trésorerie, et aussi la Justice pour ce qui est de l'information. Il faudrait aussi que ces personnels itinérants soient en mesure d'assister les personnes en incapacité d'utiliser Internet pour certaines démarches obligatoires.  D'autres services pourraient se greffer sur ce moyen de déplacement de proximité.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le transfert vers Internet de nombreux services, en particulier ceux des impôts tant pour les déclarations que pour l'accès aux documents.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous les services de proximité pour les territoires ruraux : Poste, Pole emploi, Services fiscaux, ...
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Leur donner la capacité de décision chaque fois que cela est possible, et pas seulement d'information.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? En augmentant la polyvalence, ainsi que la formation qui va avec.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Voir le long argumentaire que j'ai développé plus haut
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas ou plus concerné directement
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas ou plus concerné directement
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai pas été concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Aucune difficulté
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficulté notoire
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je ne suis pas concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : J'entends souvent dire que les relations entre état et entreprises sont complexes. Les intéressés sauront pieux s'exprimer sur le sujet....