PRELEVEMENTS ET REDISTRIBUTIONS : pour entretenir la créativité et l’enthousiasme, supprimez les seuils !

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? NE PAS CONFONDRE COMPLEXITE (réalité de l'environnement) et COMPLICATION ()méthodologie pour aborder ce problème) . En matière fiscale, les prélèvements comme les modalités de redistribution ou d'organisation sont impactés par les effets de seuil. L’incitation à créer de la richesse est paralysée par cette pratique qui pose problème dès que l’on s’approche de ses limites car c’est ici le moment des hésitations : préserver l’acquis ou aller vers l’inconnu.. De nos jours, particulièrement avec les outils informatiques, il est possible et aisé de concevoir des règles en continu. Les règles étant alors stabilisées, le moteur de l’action individuelle se concentre alors sur la seule motivation de gérer son avenir. La production de richesse étant d’origine individuelle, ce système de seuil imposé est pervers et se situe à deux niveaux : les prélèvements et la redistribution. Cette réflexion se rapporte aux rapports entre l’individu (ensemble autonome de base) et tout ensemble qui le recouvre partiellement (entreprises et pouvoirs publics mais aussi à la réflexion, familles, associations). L'une a pour légitimité d'organiser la complication , l'autre la faculté de porter l'espérance (hélas aussi le doute ou la révolte) dans une société complexe. La première se règle par des chiffres, la seconde par le ressenti qui gère la complexité ambiante de la société. EN MATIÈRE RÉGLEMENTAIRE ET SOCIALE. La complexité en droit social, introduite dans tous les effets de seuil constatés, engendre des coûts et des contraintes incroyables dès que l’on s’y penche un peu. Cela vaut dans tous les secteurs où l’Etat intervient. Par exemple, dès qu’une entreprise augmente ses effectifs (à partir de 11, 20, 25, 50 pour les obligations en matière de déclarations sociales), (à partir de 11, 20, 25, 50, 51, 150, 200, 201, 300, 301, 500,1000, 2200  salariés pour les obligations à respecter en droit social !!! ), cela peut avoir des conséquences en termes de nouvelle obligation de déclaration ou de modification des taux pour les cotisations sociales, sans compter la complexité introduite dans le fonctionnement des entreprises et dans le contrôle étatique. L’entreprise, comme le citoyen ne s’y retrouve pas ; l’État s’y perd dans sa stratégie et dans son budget.  DEUX EXEMPLES éclairent cette assertion et sont ici décrits comme exemple. Ils mettent en lumière une complication qui décourage le justiciable et devrait interroger le décisionnaire. DANS LE DOMAINE DU PRELEVEMENT :  barème de l'IRPP Le barème IRPP sur les revenus est établi en tenant compte de l'inflation. Celle-ci étant très faible, les tranches d'imposition ne sont relevées que de 0,1%. En 2017, les tranches d'imposition et les taux applicables sont donc les suivants : - revenus jusqu'à 9 710 € : 0% ; - de 9 710 € à 26 818 € : 14% ; - de 26 818 € à 71 898 € : 30% ; - de 71 898 € à 152 260 € : 41% ; - plus de 152 260 € : 45%. NB : ces taux s'appliquent sur le revenu imposable net par part de quotient familial. DANS LE DOMAINE DE LA REDISTRIBUTION : allocations familiales Toutes les familles qui comptent au moins deux enfants perçoivent des allocations familiales, dont le montant varie en fonction des ressources annuelles du foyer. L'ensemble des revenus imposables (salaire, traitements, allocation chômage...) diminués de certaines déductions fiscales, est pris en compte. Afin de prétendre aux allocations familiales, les ressources des bénéficiaires doivent être inférieures à certains plafonds. Pour 2017, les ressources prises en compte sont celles perçues en 2015. Elles sont identiques à celles de l'an dernier NB Déjà manifeste lors de l’élaboration des règles, la complexité n’y gagne pas et l’équité en souffre par le télescopage de dispositifs indépendants. Conscient de certaines de ces anomalies, le pouvoir régalien tente d‘apporter des compléments qui rendent en fait de plus opaque le résultat et ne supprime pas pour autant le vice du départ : Un dispositif de lissage est cependant mis en place en faveur des foyers qui dépassent légèrement les plafonds applicables, et ce afin d'éviter les effets de seuils. Dès lors que le dépassement des plafonds de revenus est inférieur à 12 fois le montant mensuel des allocations familiales et de la majoration pour âge, la famille touche un complément. Le résultat est de compliquer encore la solution. On pourrait citer d'autres domaines tout aussi importants : représentation du personnel, comité d'entreprise, allocations étudiantes, attribution de logement social..., autant d'entassements de réglementations qui compliquent encore les situations. Au plan individuel, combien de jeunes, de ménages sont brimés dans leur volonté d'avancer par un seuil qui les briment et les privent de dynamisme. Cette complication uniquement "d'application bêtement mathématique"   rend impossible de tendre à l’équité compte-tenu de l’enchevêtrement des situations individuelles.   En généralisant la démarche, pensons aux ruptures existentielles dans le déroulement de la vie de chacun : passage à l'autonomie des jeunes, du statut d'étudiant à celui d'actif, du passage à la retraite ...  Ces changements qui perturbent les individus à des moments cruciaux ont aussi des conséquences économiques, fiscales... L'Etat régalien, c'est son rôle premier, doit les prendre en considération. Le maintien artificiel des seuils, tant pour le prélèvement que pour la redistribution, introduit des effets pervers à plus d'un titre. En résumé, •	il perturbe l'intéressé dans ses choix stratégiques de vie et de comportement à chaque seuil •	il ne permet pas des choix clairs et efficaces dans la stratégie de la collectivité qui fixe les règles. Envahis par l'opacité des réglementations, on perd de vue sa finalité. •	Sur le plan matériel, la complication ainsi introduite a un surcout inutile et dommageable. A ce stade en séparant la logique d'appréhension et celle de la recherche de solution, la simplicité et la transparence y gagneraient à coup sûr pour le bien de tout le monde. Cette proposition est uniquement à caractère technique mais ouvre des perspectives.prometteuses... SUPPRIMER LES SEUILS, C’EST POSSIBLE … ET SOUHAITABLE !