Une administration agile, efficace, efficiente

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'état et de l'administration en France est archaïque.  L'organisation de l'état et de l'administration en France n'est pas dans le même monde que le quotidien des citoyens. L'organisation de l'Etat et de l’administration devrait apporter de la valeur ajouté, être agile, efficiente, souple, accompagnante. L'administration devrait être au service des citoyens, à leur écoute.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? La vitesse sur les routes; la fiscalité; l'éducation ; la santé; la formation ; le travail, la sécurité : tout sauf le régalien l'armée, les affaires étrangères
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Obtenir un passeport ; un pièce d'identité ; Acte de naissance, Etat civil ; Tout ce qui concerne le foncier
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Que chaque administration se pose les questions suivantes : A quels besoins de nos concitoyens répondons-nous ? Apportons-nous une valeur ajoutée à nos concitoyens ?  Sommes-nous indispensable ? Le territoire pourrait-il faire sans nous ? Sommes-nous flexibles ?  Sommes-nous adaptables ?  Sommes- nous efficaces ?  Sommes-nous efficients ?  Sommes-nous créatifs pour imaginer et proposer de nouvelles organisations à notre hiérarchie ? La hiérarchie administrative : est-elle en capacité d'accepter des propositions d'organisation, d'amélioration émanent du terrain ? Avons-nous des horaires de travail en corrélation avec la vie des administrés dont on s'occupe pour répondre à leurs besoins ? Pouvons-nous améliorer notre organisation dans notre équipe (au niveau de chaque service ou sous-services) pour gagner en qualité de travail et mieux répondre aux besoins de nos concitoyens ? Pourrions nous développer le télétravail au sein de notre équipe ? Mettre comme dans le privé les 3 jours de carence en cas d'arrêt de travail : comme dans le privé pour les fonctionnaires Mettre le calcul de la retraite pour les fonctionnaires calculés sur les 25 dernières années de travail Supprimer tous les régimes de retraite spéciaux Obliger toute personnes prenant un poste de management d'équipe dans l'administration à avoir réaliser 5 ans dans une entreprise privée à but lucratif.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucune : simplement les administrations ont mis en ligne leurs outils sans améliorer l’archaïsme de son organisation.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? L'éducation La santé L'administration fiscale L'administration des Douanes L'administration du travail L'administration des équipements : routes et infrastructures
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? 1/Le remboursement de la TICGN : la récupération des Taxes sur le gaz en fonction du code APE de l'entreprise, en fonction de la valeur ajoutée calculée suivant le code douanier. 2/Le remboursement de la CSPE : la récupération des Taxes sur l"électricité en fonction du code APE de l'entreprise, en fonction de la valeur ajoutée calculée suivant le code douanier. 3/La Valeur Locative Cadastrale : VLC 70; VLC 2017 ! la VLC 2017 a dans son calcul la VLC 70 mais lorsque l'on demande la VLC 70 aux Services du Cadastre, ils répondent que la VLC 70 n'existe plus. 4/La méthode comptable pour le calcul de la Valeur locative cadastrale pour les entreprises. 5/La collecte de TVA pour les entreprises : obligation d'avoir un comptable pour réaliser. 6/La vente au grand export : l'administration fiscale demande le papier tamponnée justifiant la sortie de la marchandise de l'UE même si la facture a été payer : Sans ce papier tamponné l'administration fiscale taxe à 20% de TVA l'ensemble de la facture considérant que la marchandise n'est pas sortie du territoire français. 7/Un contrôle fiscal systématique pour une entreprise qui fait de l'export avec la Suisse. 8/Les nomes pour entreprendre :  pour exercer le métier de messagerie : il faut un papier de la préfecture ;  pour être agent immobilier : il faut un niveau d'étude + des documents de la préfecture ;  pour être nounou il faut un agrément ;  9/Pour qu'une entreprise soit organisme de formation : la Direccte exige un extrait de casier judiciaire n°3 datant de moins de 1 mois du dirigeant mais après la Direccte ne le vérifie jamais dans le temps ; 10/Le plan comptage général : en comptabilité française  : 2+2 = 4 mais peut aussi être = à + 1 ; + 2 ; -1 ; -2 ; 0 ; + 3 ... en fonction de la présentation que l'on en fait. 11/L'Insee change ses codes APE pour les entreprises singulièrement : codes sur lesquels les lois sont parfois votées. 12/L'Insee et le code de la route qui ont une définition différente du mot "agglomération"; 13/Une entreprise doit demander par une lettre de motivation au directeur régional de l'Insee le changement du code APE de son entreprise. 14/L'adhésion à l'ADESATT pour les entreprises d'un certain secteur d'activité: obligatoire de payer en fonction de son chiffre d'affaire : Quelle valeur ajoutée apporte cette association obligatoire pour ses adhérents captifs ? 15/Le code du travail qui est tellement complexe qu'il rebute des chefs d'entreprise à créer de l'emploi : comment maîtriser plus de 2500 pages ? 16/Les seuils sociaux limitent l'envie d'entreprendre : posons nous la question : pourquoi il y a tant d'entreprise à 49 salariés sur 3 ans et beaucoup moins d'entreprise de + de 50 salariés ? 17/L'URSSAF : pour une entreprise de < 49 salariés prélèvement au 15 du mois ; pour une entreprise de > à 50 salariés prélèvement au 5 du mois : cette situation est incohérente. 18/L'inspection du travail n'a qu'une fonction de sanction : elle n'a pas la capacité de faire l'"audit à blanc" d'une entreprise même si c'est l'entreprise qui est à l'origine de la demande d'intervention : l'inspection du travail sera toujours dans la sanction. 19/ La justice : les magistrats du siège, les magistrats du parquet, les autres : parfois le débat doit être à l'écrit, d'autre fois à l'oral : un non "initié" ne comprend rien à l'organisation. Pourrait-on simplifier une organisation datant de Napoléon ?
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Que chaque administration se pose les questions suivantes : A quels besoins de nos concitoyens répondons-nous ? Apportons-nous une valeur ajoutée à nos concitoyens ?  Sommes-nous flexibles ? Sommes-nous adaptables ? Sommes- nous efficaces ? Sommes-nous efficients ? Sommes-nous créatifs pour imaginer et proposer de nouvelles organisations à notre hiérarchie ? La hiérarchie administrative : est-elle en capacité d'accepter des propositions d'organisation, d'amélioration émanent du terrain ? Pouvons nous développer du télétravail ? Avons-nous des horaires de travail en corrélation avec la vie des administrés dont on s'occupe pour répondre à leurs besoins ? Pouvons-nous améliorer notre organisation dans notre équipe (au niveau de chaque service ou sous-services) pour gagner en qualité de travail et mieux répondre aux besoins de nos concitoyens ? Lorsque l'on organise une réunion, peut-on la réaliser en vidéo conférence ? Obliger toute personnes prenant un poste de management d'équipe dans l'administration à avoir réaliser 5 ans dans une entreprise privée à but lucratif.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour qu'un organisme de formation enregistre sur Kairos la plateforme de Pôle Emploi un AIF (Aide individuelle à la formation)  L'organisme doit s'enregistrer sur Carif Oref. Après validation des 2 plateformes Carif Oref + Kairos : l'organisme de formation peut ensuite enregistrer ses formations sur Carif Oref. Les formations pour qu'elle apparaissent sur Kairos doivent être validées par Carif Oref : jusqu'à 3 semaines de délai. Si il y a une erreur dans l'enregistrement d'une formation le processus de validation par Carif Oref doit recommencer du début : Jusqu'à 3 semaine de délais. S'il y a une erreur sur l'enregistrement d'un AIF sur Kairos : la seule possibilité est de demandé au conseiller pole emploi de refuser l'AIF. Et de recommencer tout le processus. Question : est-ce que Pôle Emploi s'est posé la question de l'efficience de son organisation ?
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Nous avons scolarisé notre fils dans un collègue publique pour sa 5ème.  Le professeur d'anglais est parti à la retraite au 31 décembre de l'année. Ce départ n'avait pas été anticipé par l'éducation Nationale. Ce qui a entraîné une absence de cours d'anglais pendant 2 mois. Question ; Est-ce que les ressources humaines et la gestion des équipes fait partie des prérogatives de l'éducation nationale ?
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : 3 semaines de délais supplémentaire pour la création d'une entreprise par le CFE car il manquait l'arrondissement dans ma ville de naissance ! Le document M3 en 3 exemplaires papier : à quoi ça sert avec l'informatique ?
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pour recruter, nous avions plus d'intérêt à recruter une personne inscrite à pôle emploi qu'une jeune diplômé sorti de l'université. Car avec la personne inscrite à Pôle emploi nous pouvions avoir une aide. Nous avons choisi de recruté le jeune diplômé car il correspondait mieux à notre entreprise : nous n'avons eu aucune aide.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les OPCA, aujourd'hui les OPCO se concentrent sur les grandes entreprises par facilité. Les OPCA sont inflexibles pour répondre à leur processus qualité en toute déconnexion avec les besoins des entreprises à taille humaines mois de 20 personnes. Depuis le 1er Janvier et l'application de la réforme des OPCO : les OPCO ont augmenter encore leurs exigences de normes et de qualité afin de répondre à leurs processus.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : L'insatisfaction que j'ai lorsque je rémunère un salarié c'est que pour que mon salarié ait 1,00 € dans sa poche cela coûte à l'entreprise 1,82 €. Question : comment pourrions nous diminuer de manière significative les 0,82 € de charges sociales pour que mon salarié touche plus dans sa poche pour le même coût pour l'entreprise ? Ce qui serait acceptable se serait que mon salarié touche 1,30 € pour un coût toujours identique pour l'entreprise de 1,82 €.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : non concerné
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 1/Mettre en concurrence l’URSSAF et caisses de retraite : mutuelles de droit privé. Permettre de laisser à tout travailleur Français de choisir en toute liberté sa mutuelle pour son assurance de santé et sa retraite.  Une concurrence maîtrisée permettrait d’apporter de l’innovation dans les services, de réaliser des économies et de responsabiliser les citoyens par rapport à leur santé et leur retraite.  2/ Faire signer un contrat entre l’URSSAF, les caisses de retraite (mutuelles de droit privé) et le salarié ou le travailleur indépendant afin de respecter le droit européen sur la liberté des citoyens européens de contracter des contrats avec des entreprise privées.  3/L'enregistrement d'une formation au RNCP : l'administration parle de parchemin : Qui parle de parchemin à ce jour ?  La démarche de l'enregistrement d'une formation au RNCP est tellement complexe que les membres de l'administration ne maîtrise pas la totalité du processus.  4/Supprimer le monopole des experts comptables : faire appel à un expert comptable pour la "signature " des comptes d'une entreprise ne donne aucune garantie sur la qualité du service ; Pourquoi conserver ce monopôle en contradiction avec le droit européen ?  5/ Le Taux Accident du travail, taux d'AT dans les entreprises privées est calculé sur les 3 dernières années : c'est incompréhensible et non motivant. Je propose que l'on calcule le taux le taux d'AT en fonctions des résultats de l'année précédente : le taux d'AT 2020 serait calculé sur les résultats de 2019. Au 21 janvier 2020, avec les données sociales ont pourrait connaitre le nouveau taux d'AT calculé sur les résultats de 2019. Cela permettrait d'être constructif.    6/ Les Associations de gestion agréée : les AGA sont à supprimer : elles n'apportent aucune valeur ajoutée à leurs adhérents. La majorité des adhérents à une AGA sont obligées de faire appel à un comptable pour le construction de leur comptes. De plus les AGA font le travail de contrôle fiscal pour l'administration fiscale : c'est à dire que l'adhérent à une AGA paie pour un organisme qui va lui-même le contrôler. On marche sur la tête.  7/ La médecine du travail : je recommande que chaque médecine du travaille vérifie lorsqu'elle recrute un médecin : le médecin recruté parle-il français couramment ? Le médecin recruté n'est-il pas radié de l'ordre des médecin ? (partage d'expérience vécue)  8/ Congés payés du 1er mai au 30 avril de l'année suivante : pourrait-on simplifier cela ? Pensez-vous que c'est productif de ne pas avoir de vacance la première année lors d'une embauche ? Je propose que les jours de congés soient calculés et comptabilisés du 1er janvier au 31 décembre. Je propose que les jours de congés acquis au mois N soit "utilisables" si besoin sur le mois N+1.  9/ Aujourd'hui c'est la haute administration de la France qui détient le pouvoir : Le politique n'a pas son mot à dire face à la haute administration. Exemple : Nous l'avons bien vu avec la mise en place de la "prime de 100 €" de Macron. Cette proposition a été corrigée par la haute administration fiscale qui décidée comment cela allait s'appliquer.  10/ Pourquoi payer 2 mutuelle pour un salarié ? l'URSSAF est une mutuelle de droit privée "obligatoire" + l'employeur à une obligation de payer 50% de la mutuelle complémentaire de son salarié. Pourquoi payer 2 organismes qui font le même travail ? Est-ce une organisation efficiente ? Pourquoi ne pas simplifier les choses et obliger l'employer à payer une unique mutuelle de droit privé pour son salarié sur un marché concurrentiel ?