Copropriétés bloquées par des  escrocs: dix ans de procédures, autres copropriétaires ruinés mais... avocats, expert judiciaire   et huissiers enrichis!

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La politique n' est pas une rente: limitation des mandats à 2 pour les présidentielles, à 3 pour  tous les autres mandats
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Rendre certaines prérogatives aux collectivités : ports de plaisances aux commnautés de communes, mettre en place une commission intercommunale  de copropriétaires (ou par  arrondissement) chargée de répondre aux réclamations  des copropriétaires, mettre en place une commission composée de citoyens chargée de dénoncer l'atteinte  à l'espace public ( tags, crottes de chiens, travaux sans autorisation...etc). Les décisions de ces commissions seraient collégiales et non la décision d'une seule personne.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Il manque une instance qui réglerait les problèmes récurrents dans les copropriétés ( non paiement des charges, travaux sans autorisation...) . seuls les litiges non résolus par cette instance  seraient  portés au tribunal. Exemple vécu:  dans une copropriété,  2 riches  escrocs ( marchand de biens  et une SCI  composée de personnes non francaises représentant   ensemble 40% des millièmes). Les procédures de saisies ne vont jamais  jusqu'au bout puisqu'ils ont les moyens de payer au dernier moment.  et 6 mois plus tard , on reprend les procédures à zero quand ils recommencnet à ne plus payer. Ils réalisent des travaux sans autorisation de la copropriété  car ils savent  que les procédures durent 10 ans et qu'ils  devront remettront en état au terme des 10 ans.  Qu'inporte, pendant ces 10ans,  ils  encaissent beaucoup d'argent car ils louent tres cher à leurs sociétés  (avec un gérant prete nom).Pendant ces 10ans, les copropriétaires paient tres cher les avocats, huissiers , experts judiciaires!  Une honte.   L'expert judiciaire  mandaté par le TGI a remis un rapport  nul inexploitable par le juge mais  payé chèrement par les copropriétaires; Il faut confier les expertises à une commission  d'experts et non à un expert seul.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? ID'une façon générale, sur internet, on ne peut que prendre un rendez vous ou obtenir une information, transmettre des documents... Si on a besoin de rencontrer quelqu un , on  doit pouvoir être reçu dans un délai raisonnable ( 30 jours maxi)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Le juge doit appliquer la loi! En cas de non paiement des charges par un copropriétaire , La  loi qui précise qu'un copropriétaire qui ne paie pas ses charges doit payer les frais de procédures  qu'il  a causé. Cette loi  n'est pas appliquée. Il est inadmissible que des copropriétaires paient pour un copropriétaire défaillant , pire pour un copropriétaire escroc volontairement défaillant. L'expert judiciaire doit etre remplacé  par une commission composée d'expert et de représentants de copropriétaires mettre  en place l'autorisation  préalable de louer un logement conforem
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? aucun
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La Justice.  mettre en place une instance ( commission composée de représentants des élus, de l'ARC, de copropriétaires qui règle les problèmes des copropriétés . La résolution des litiges par cette commission permettrait de régler certains  problèmes et éviterait d'encombrer les tribunaux. Une réforme récente du permis de construire est inepte puisque l'autorisation de la copropriété n'est plus nécessaire pour demander... et obtenir un permis de construire! Résultat , les tribunaux sont encombrés... ! des copropriétaires  qui ne se défendent pas sont  floués! Dans uen copropriété, Quand  la sécurité des installations électriques des logements  présente un danger, les copropriétaires n'ont aucun moyen   de contraindre un copropriétaire de se mettre en conformité.  EX: Dans une copropriété, un propriétaire escroc loue plusieurs  logements   alimentés  depuis un seul compteur en électricité par cable passant dans la cour intérieure ( raccord sous la pluie!). Cette situation a été dénoncée à ENEDIS et à la mairie de paris qui répondent , " Enedis n'est pas responsable de ce qui se passe au dela du compteur.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? J'ai constaté qu'un copropriétaire peut obtenir un permis de construire sans l'accord de la copropriété et peut profiter de ses aménagements nouveaux pendant toute la  durée de la procédure que la copropriété est obligée de lancer contre lui.  Le copropriétaire dit qu'il fera  des recours contre tous les jugements et que  cela va durer 10 ans puis  qu'il  remettra en état suivant la décision du juge. En attendant, il gagne beaucoup d'argent en louant des locaux irréguliers. Pendant  ces 10 années, les autres copropriétaires  paient tres chers  avocats, huissiers, experts judiciaires, certains propriétaires n'en peuvent plus de payer....et sont contraints de vendre.  La réforme du PC a été inefficace et a entrainé un surcroit de procédures devant les tribunaux: une honte!
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Si oui, comment ? les fonctionnaires doivent appliquer la loi , rien que la loi!
Si oui, comment ? Des litiges portés devant les tribunaux devraient être examinés  préalablement par des commissions ad hoc. en conséquence, les tribunaux seraient déchargés des litiges réglés grace à la diplomatie de "sages"
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il ne faut plus construire loin des poles d'emploi car on ne peut plus y apporter des services.  Il faut s'attacher à entretenir  et renover le  seul patrimoine  bati existant  ancien et présenant un intérêt et démolir les constructions de mauvaise qualité  des années 60 énergivores  situées trop loin des poles d'emploi.  On doit densifier l'habitat et lutter contre l'étalement urbain . et paralèlement mettre en place des transports en commun efficients.   Il faut remettre en service toutes  les lignes SNCF fermées.
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Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Les incivilités  ne sont pas réprimandées.  Tags, crottes de chiens, les gens urinent partout,  vols à la sauvette, je suis favorable à la mise en place  dans l'espace public  de caméras qui seraient visionnées par une commission  ad hoc apres plainte déposée à la police