Plus de décentralisation, plus de responsabilités, MAIS CONTRÔLE ET SANCTIONS

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? D'une manière générale le fonctionnement de l'État et des administrations devrait pouvoir être plus facilement contrôlé par les citoyens : avec Internet c'est devenu possible. Chaque service, chaque entité administrative, à tous les échelons, devrait chaque année produire et publier sur Internet un rapport moral et financier, comme le font les entreprises.  RAPPORT FINANCIER ? Oui ! Il est indispensable d'introduire dans la comptabilité publique une dimension analytique. Comment gérer par exemple un musée sans savoir exactement (ou même approximativement) ce qu'il coûte ? Je ne dis pas ce qu'il rapporte, car ce n'est pas l'objectif. Mais on constaterait peut-être alors que le fait de faire payer une entrée est d'un rapport négligeable par rapport au coût. D'où l'éventuelle remise en cause de l'opportunité du prix d'entrée, qui écarte une partie des citoyens du bénéfice de la culture. Ce n'est qu'un exemple, mais il est applicable à beaucoup d'autres segments de l'administration publique.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Oui, MAIS à condition qu'elles soient tenues d'en rendre compte, comme dit ci-dessus, par un rapport annuel à la fois moral et financier, accessible à tous les citoyens. Non dans le cas contraire : car actuellement la gestion des collectivités territoriales est encore plus opaque que celle de l'État. La réponse n'est donc pas oui ou non, mais dans quelles conditions ? Comme dans beaucoup d'autres questions posées dans ce débat, on nous enferme ici dans un dilemme qui écarte le fond du problème.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? LES SOINS MÉDICAUX : Il existe dans certains domaines une inégalité flagrante entre « Paris et le désert français ». C'est le cas par exemple des soins médicaux. J'ai la chance d'habiter à 200 km de Paris et d'avoir les moyens matériels et financiers de m'y rendre, et de payer les suppléments d'honoraires qui m'y sont demandés par certains médecins. J'y trouve chez ces derniers une compétence inexistante en province dans certaines disciplines. Et surtout la possibilité d'obtenir un rendez-vous rapidement, alors qu'en province il faut parfois attendre 6 mois voire un an chez certains spécialistes. Serait-il anormal que les médecins, après avoir bénéficié aux frais de l'État d'une formation longue et coûteuse, qui leur permettra de gagner largement leur vie, aient l'obligation d'exercer pendant quelques années dans les « déserts médicaux » ?
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? BLOCTEL : les Français sont exaspérés par le démarchage commercial téléphonique, qui les dérange du matin au soir. Qu'ils soient inscrits ou non sur Bloctel. Que fait ce dernier, totalement inefficace ? Voir plus loin ce que j'en dis à propos du contrôle et de la responsabilité de l'État sur les services publics.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services fiscaux. La déclaration des revenus par Internet est une réussite. Le site est très bien fait. Et son utilisation reste facultative : il est important qu'elle le reste pour ne pas disqualifier les citoyens qui n'ont pas accès à Internet, ou qui n'ont pas la formation nécessaire pour s'en servir. Personnes âgées par exemple, mais pas seulement.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? 1/ La JUSTICE. Respecter les décisions de justice est une chose. La critiquer sur son organisation en est une autre. LES DÉLAIS NÉCESSAIRES POUR OBTENIR UNE DÉCISION DE JUSTICE DÉFINITIVE SONT INTOLÉRABLES et d'un autre temps. C'est peut-être une question de moyens, mais certainement une question d'organisation. Pourquoi mettre au rôle 50 dossiers pour une audience, et convoquer parties et témoins, alors que l'on sait pertinemment que l'on ne pourra pas en traiter 20 ? Et dès lors accepter toutes les demandes de report présentées par les avocats, sans examiner si elles ne sont que dilatoires, ou seulement motivées par la paresse de ces derniers à préparer à temps leurs conclusions. Les conditions d'attribution de l'AIDE JUDICIAIRE devraient aussi être réexaminées. Elle est parfois une incitation à faire appel, voire à se pourvoir en cassation, alors que c'est souvent sans aucune chance d'y trouver gain de cause. Peut-être cela a-t-il déjà été fait, mais il serait intéressant d'étudier statistiquement le sort des procès portés en appel et en cassation, selon que le demandeur bénéficie ou non de l'aide judiciaire.Cela pourrait mettre en évidence que l'aide judiciaire contribue à l'encombrement des tribunaux. 2/ BLOCTEL : j'y suis inscrit depuis le 20 juin 2016 sous le numéro 117991992. J'ai fait au départ plusieurs signalements d'appels intempestifs. Mais je continue à en recevoir de nombreux. Et comme beaucoup de Français cela m'exaspère. Que fait Bloctel ? Pourquoi, après chaque signalement, ne reçoit-on pas de Bloctel un accusé de réception délivré automatiquement, comme cela se pratique dans beaucoup d'entreprises et d'administrations Ici AUCUN RETOUR !. Quel contrôle l'État exerce-t-il sur la société Opposetel ? Quel coût cela représente-t-il pour les finances publiques ? L'État veut-t-il vraiment faire cesser ce harcèlement téléphonique qui exaspère les Français ? Si oui quelles mesures a-t-il prises ? Quelles sanctions à l'égard de Bloctel compte tenu de son inefficacité ? L'exaspération des Français à l'égard du harcèlement téléphonique rejaillit automatiquement sur l'État. Êtes-vous conscients, Monsieur le Président, de cette exaspération ? Nous en sommes malades. Vous ne la subissez pas puisque, comme les hauts fonctionnaires qui vous entourent, vos communications sont filtrées par vos secrétariats. Encore un excellent exemple du fossé qui sépare l'État des citoyens.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Le système fiscal français est incroyablement complexe. Il mériterait une totale remise à plat, à commencer par une remise en cause de la justification des multiples exonérations et avantages dont bénéficient certaines catégories de contribuables. À commencer par les parlementaires. On va croire que je leur en veux : non. Je trouve seulement que l'exemple doit venir du haut.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Ici encore la question n'est pas de savoir si oui ou si non, mais SOUS QUELLES SANCTIONS. Qui dit autonomie dit responsabilité. Et qui dit responsabilité dit sanction en cas d'échec. C'est le cas dans les entreprises de droit privé. La délégation de pouvoir y est la règle. Mais la sanction de même. Est-ce possible avec le statut d'inamovibilité de la fonction publique ?
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Voir les réponses précédentes : le statut d'inamovibilité de la fonction publique pouvait se justifier au siècle précédent, quand chacun avait une éthique et le sens du devoir. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : certes certains fonctionnaires ont gardé cette éthique. Mais même s'ils sont 80 %, les 20 autres sont de trop et devraient pouvoir être sanctionnés ou radiés. Ce qui n'est visiblement pas le cas.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En ouvrant les yeux, en sortant de leur tour d'ivoire, en acceptant de se remettre en cause, en acceptant de rendre compte publiquement sur Internet de leur activité et du bilan financier de cette dernière. Ce qui inclut au minimum leur coût.. Certains préconisent des stages de pauvreté. L'idée n'est peut-être pas si saugrenue…
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : 1/ PRISE EN COMPTE DES RÉCLAMATIONS : Le 12 décembre 2018 mon épouse a écrit au directeur de la Caisse Primaire d'Assurance-Maladie de la Sarthe pour lui relater les conditions déplorables dans lesquelles elle avait été reçue à la CPAM lorsqu'elle s'y était présentée pour une demande de renseignements, et au Centre National De Remboursement Des Soins À l'Étranger à Nantes pour obtenir confirmation ou information des renseignements qui lui avaient été donnés à la CPAM. À ce jour, 3 mois après, elle n'a obtenu aucune réponse. Les Français en ont assez du dédain avec lequel ils sont traités par certains fonctionnaires de l'administration, qui se croient supérieurs aux autres citoyens qui sont en fait leurs employeurs. 2/ SIMPLIFICATION DES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT : il fut un temps où un acte médical donnait lieu à un seul remboursement, regroupant celui de la caisse et celui de la mutuelle. En ce qui me concerne (À la MSA), ainsi que mon épouse (À la CPAM), ce n'est plus le cas aujourd'hui. Cela rend beaucoup plus difficile le suivi de ces remboursements. Et quid du coût de traitement des dossiers ? Il serait bon que l'État y mette bon ordre en obligeant les caisses publiques et les mutuelles à s'entendre pour un remboursement unique.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Il faut que l'État et les services publics fonctionnent selon les mêmes règles qu'une entreprise privée. Certes les entreprises privées les appliquent dans un but de profit, ce qui n'est pas l'objectif de l'État et des services publics. Mais les méthodes de management restent valables pour améliorer le service et en réduire les coûts. Tout d'abord en commençant par prendre conscience de ces derniers. Pour paraphraser : l'existence de l'État et des services publics n'a pas de prix… mais elle a un coût ! Coût dont peu de fonctionnaires et d'agents territoriaux ont conscience.