La réforme des institutions et de leur fonctionnement

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La réforme des institutions et de leur fonctionnement  1.	Le Sénat  Le Sénat apparait comme une institution archaïque pour bon nombre de citoyens. Le Sénat apparait comme un "repaire" de vieux politiciens s'accrochant à leurs privilèges. Le Sénat apparait également comme une voie de garage dorée pour politiciens ayant subi une défaite aux élections législatives ou ayant perdu leur position de ministre ou de secrétaire d'état et qui sont incapables de se recycler. Il faut dire à ces gens que, s'ils ont quelques compétences, le dur monde du domaine privé est susceptible de les accueillir pour peu qu'ils s'inscrivent à "Pôle Emploi". Vivre l'expérience d'un licenciement est une expérience traumatisante pour un salarié du privé qui n'a pas de privilèges, ce serait une expérience enrichissante pour un politicien de se rendre compte du traumatisme vécu par les salariés.  Rappel sur le "RIKSDAG" suédois : "La Diète royale est la chambre unique du Parlement. Véritable pivot du régime politique, il occupe une place centrale dans le système institutionnel suédois. Il exerce le pouvoir législatif et contrôle l'action du gouvernement, qui est responsable devant lui. Le régime monocaméral date de 1971, remplaçant un régime bicaméral incluant une chambre haute élue au suffrage indirect. Qui aurait l'outrecuidance de dire que la Suède n'est pas un pays démocratique parce qu'elle n'a qu'une chambre?  A défaut de supprimer le Sénat, quoique cette solution mériterait vraiment qu'on s'y attarde (nous n'aurions que 40 ans de retard par rapport à un pays démocratique, prospère et écologique comme la Suède), il conviendrait de le réformer :  •	Réduire le nombre de sénateurs  348 sénateurs, c'est incongru! C'est 248 sénateurs de plus qu'aux Etats Unis! Il conviendrait de limiter le nombre de sénateurs à 2 par département, au maximum.  •	Elections des sénateurs  L'élection au suffrage universel indirect est également totalement incongrue. Le système privilégie les arrangements, voire les magouilles, entre grands électeurs. L'élection doit revenir au peuple, cela parait évident. Une solution serait peut-être de prévoir une élection à la proportionnelle par département.  •	Supprimer les privilèges de la fonction  Des privilèges multiples sont accordés à la fonction : cumul de postes, transport, logement. Il conviendrait que l'ensemble de ces avantages soit intégré dans la déclaration fiscale au même titre que les avantages en nature des salariés du privé sont fiscalement imposable. Les déplacements dans leurs départements d'origine pourraient rester gratuits à condition qu'ils soient uniquement d'ordre professionnel et donc qu'ils fassent l'objet d'un contrôle.  •	Instaurer une limite d'âge et une limite du nombre de mandat  L'âge minimal pour être sénateur a été abaissé de 35 à 30 ans. Il apparaitrait logique d'imposer également une limite d'âge maximal. 70 ans pourrait être cet âge limite pour l'élection d'un sénateur. Ceci ferait 76 ans en fin de mandat, cela semble largement suffisant. De même, il faudrait supprimer toute possibilité d'être sénateur à vie. 3 mandats consécutifs serait suffisant et 4 mandats d'élus pour ceux qui auraient cumulé l'assemblée législatives et le sénat. Une situation comme celle de JC.Gaudin présent au sénat sur une durée de 28 ans et à l'assemblée législative pendant 11 ans est aberrante, surtout en ayant exercé d'autres fonctions qui se suffisent à elles-mêmes dont celle de maire de Marseille depuis plus de 23 ans. Comment faire admettre aux citoyens que ces "cumulards" sont efficaces dans toutes leurs tâches?    •	La fonction d'élus et la justice  On voit des députés, des sénateurs, des maires, des présidents de conseils départementaux, etc, être condamnés pour recel d'abus de biens sociaux, corruption passive, etc, et revenir aux "affaires publiques" après avoir purgé une peine a minima. Lorsqu'un élu s'est fourvoyé, le doute reste permis pour le restant de sa vie quant à gérer les affaires publiques. Il faut donc interdire à tout élu condamné, la possibilité d'un retour dans la vie publique.  2.	L'assemblée législative  Bon nombre de remarques effectuées sur le sénat et les sénateurs, le sénat et son fonctionnement peuvent être retenues pour les députés et l'assemblée législative.  •	Nombre de députés  577! Comment peut-on espérer délibérer valablement, discuter d'un projet de loi avec un tel nombre de députés? Il conviendrait de se rapprocher des proportions en vigueur en Allemagne à savoir un député pour 110 000 habitants. Cela ferait un nombre de 400 députés qui semble largement suffisant. La réforme envisagée par Edouard Philippe doit donc être poursuivie.  •	Elus et obligations de présence aux séances de l'assemblée (ou du sénat)  Dans le privé, la présence du salarié à son poste de travail est une condition nécessaire (mais hélas pas toujours suffisante) pour qu'il conserve son emploi. Les bancs souvent vides ou clairsemés de l'assemblée démontrent un absentéisme récurrent qui ne serait accepté dans aucune société privée. Il conviendrait donc d'être beaucoup plus rigoureux envers les absents chroniques en réduisant toutes leurs indemnités en proportion de leur absence voire pour les incurables en les évinçant de leur fonction représentative. On ne peut pas admettre l'excuse facile qu'ils utilisent : "Je dois passer du temps dans ma circonscription auprès de mes électeurs". Etre député, c'est exercer un mandat national afin de légiférer pour l'ensemble des français, ce n'est pas représenter sa petite circonscription et aller serrer des mains toutes les semaines parce que l'on a peur de perdre son siège.  •	Mode d'élection des députés  Il apparait certainement souhaitable de revoir le mode d'élection des députés. La proportionnelle intégrale est une vision idyllique inapplicable. Ce serait faire le lit des extrêmes qu'ils soient de droite ou de gauche! C'est d'ailleurs étonnant la façon dont ils se retrouvent sur certains thèmes : l'Immigration, l'Europe, le soutien à certains régimes que l'on pourrait qualifier de "peu démocratique", etc.  Le découpage électoral destiné à favoriser son camp a toujours été une spécialité de la Place Beauvau. Il faudrait que ce travail soit réalisé par une commission indépendante du gouvernement et des partis.  Introduire la notion de proportionnelle. Oui mais à quelle dose et sous quelle forme? Est-ce réserver un siège par département à la proportionnelle?  3.	La représentation locale  Un conseil municipal est élu pour 6 ans. Force est de constater que le citoyen ne peut exercer une action que par son droit de vote, c'est à dire tous les 6 ans. C'est faible et cela milite pour l'introduction de la notion de démocratie participative dans la gestion des affaires communales voire d'une gouvernance partagée avec les citoyens. Au lieu d'exercer leur mandat de façon démocratique les maires font preuve d'une certaine omnipotence qui les conduit à s'enfermer dans le cercle restreint de quelques conseillers. Absence de démocratie communale : une réforme est nécessaire!  Que constate-t-on? Le peuple élit un conseil municipal selon certaines règles. Et après, on constate dans de nombreux cas la monopolisation du pouvoir par un seul homme (ou une seule femme) : le ou la maire. Celui-ci exerce le pouvoir en détournant l'éthique même de l'élection du conseil municipal, à savoir : En théorie, le conseil municipal doit débattre, délibérer et voter des résolutions que le maire doit faire appliquer. En pratique, le conseil municipal vote les propositions (décisions) du maire sans qu'il y ait débat de fond, échange d'argumentations, concertation, réflexion. Le conseil municipal est réduit à un organe d'enregistrement des décisions du maire. Bien souvent, les décisions sont déjà prises lorsque le vote arrive en conseil municipal. Il faut que cette pratique change et faire en sorte que les conseillers municipaux ne soient pas muselés par le maire.  Que faut-il faire?  •	Il faut commencer par limiter le pouvoir des maires. Exemple : un maire peut engager jusqu'à un peu plus de 5 millions de travaux sans qu'il soit dans l'obligation de réunir une commission d'appel d'offres avec participation de l'opposition. Il peut engager des travaux importants en l'absence de toute transparence élémentaire vis à vis de son conseil municipal et surtout des citoyens. Pour les petites communes, le montant de 5 millions de travaux est rarement atteint et tout se fait donc dans l'opacité.  •	Il faut imposer la concertation préalable avec les citoyens sur les grandes décisions. Par exemple : le maire ne doit pas imposer un nouveau lotissement dans sa ville sans concertation préalable, sans étude d'impact, sans prise en compte de la notion de développement durable. Toutes choses qui ne lui sont pas imposées actuellement mais qui devraient l'être par exemple en se référant à la notion d'écoquartiers. On ne doit plus faire des constructions irréfléchies comme par le passé sur la base de la décision d'un seul homme. En tout, il faut désormais imposer la concertation citoyenne. Cela ne veut pas dire l'immobilisme, cela veut dire le développement réfléchi, dûment accepté par une majorité de la population.  •	Introduire la démocratie participative : Cela ne veut pas dire ôter le pouvoir du vote aux élus, cela veut dire prendre en compte les propositions des citoyens pendant tout un mandat. Cela veut donc dire créer les conditions pour que le citoyen puisse s'exprimer à tout moment sur un sujet. Si un projet est rejeté massivement par une commission de citoyen, cela doit interpeller un conseil municipal. Ces commissions doivent être ouvertes à tous citoyens sur la base du volontariat et du respect de l'autre.