Le CESE : une assemblée consultative PLETHORIQUE, d'un coût EXCESSIF, non-représentative de la société civile et dont l'expertise ne s'est pas imposée dans le débat public.

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le Conseil Economique Social et Environnemental est une assemblée consultative PLETHORIQUE, d'un coût EXCESSIF, non-représentative de la société civile et dont l'expertise ne s'est pas imposée dans le débat public. Actuellement, le CESE comprend 233 membres, qui sont soient des représentants des partenaires sociaux (patronat, syndicats), soient des personnalités de la "société civile", et sont nommés pour un mandat de 5 ans, renouvelable. En plus, il dispose, dans chaque région française d'une antenne spécifique (CESER).......A cela, il faut ajouter les Conseils Economiques Sociaux et Environnementaux Locaux (CESEL), des instances consultatives communales qui ont poussé comme des "champignons" dans les territoires........ Cela commence à faire beaucoup, pour des instances purement consultatives, quand on rapporte ces effectifs à ceux du Sénat (348 membres) dont le gouvernement réclame une diminution d' un tiers ! Au coût de ces nombreux conseillers, il faut ajouter la rémunération des 140 fonctionnaires qui travaillent directement pour le CESE et dont la Cour des Comptes , dans son rapport de l'année 2015, avait souligné , à la fois, le coût excessif (sans équivalence dans la fonction publique) et "l'impossibilité matérielle d'atteindre leur quota d'heures travaillées"!..... Les conseillers du CESE  touchent 2 indemnités : la première, une indemnité représentative de frais, n'est pas imposable (comme pour les parlementaires); la deuxième, une indemnité de fonction, est généralement reversée aux partenaires sociaux par leurs bénéficiaires....En outre, ils bénéficient d'un régime spécial de retraite, beaucoup plus avantageux que celui des salariés du privé,  en situation déficitaire, l'état versant, chaque année une subvention publique supérieure aux cotisations: ce déficit chronique fait peser un risque financier important, qui pourrait grever lourdement les budgets sociaux (de l'ordre de plusieurs dizaines de millions, voire beaucoup plus ).  La suppression du CESE  et des CESER, ses antennes régionales, représenterait une ECONOMIE POTENTIELLE de 100 MILLIONS D'EUROS !....  Le CESE a été créé, à l'origine, pour représenter "les forces vives de la nation". A ce jour, on doit constater que plus de la moitié de ses membres sont issus du paritarisme (130 membres dont 69 représentants des syndicats de salariés et 61 représentants patronaux ou indépendants), les autres sièges revenant aux représentants des associations environnementales et aux 40 personnes qualifiées choisies par le gouvernement......Cette vision, plutôt "corporatiste" de la représentativité est aggravée par l'impression que le CESE  aurait, plutôt tendance, à servir de "refuge  confortable" pour les "recalés du suffrage universel" ou "les personnalités vieillissantes" de la société civile : quel contraste avec l'Assemblée Nationale, élue en 2017, dont le renouvellement, la féminisation  et le rajeunissement ont été emblématiques d'une meilleure représentation de la population française !  A sa création, en 1925 (il y a un siècle, quasiment), ce qui allait devenir, plus tard le CESE,  avait pour mission de favoriser le dialogue social en recherchant, par la conciliation,  des solutions de consensus ou de compromis entre les organisations patronales et syndicales : le moins que l'on puisse dire c'est qu'il a échoué à imposer une forme apaisée et constructive du dialogue social; la France est , hélas, un pays où les conflits sociaux violents, les grèves, les manifestations qui dégénèrent, sont encore considérés comme le seul moyen de négociation (contrairement à l' Allemagne ). L'échec des négociations paritaires concernant l'assurance chômage en est une illustration parfaite.....  Enfin, le CESE  (et les CESER) émettent des avis ( et des rapports) qui ne sont que  consultatifs : le gouvernement n'est pas obligé d'en tenir compte .D'ailleurs, celui-ci ne saisit le CESE  que 5 ou 6 fois par an, ce qui oblige le CESE à "s'autosaisir" pour assurer son programme de travail....Du fait du faible nombre de saisies annuelles, de son défaut d'expertise ou de crédibilité dans ses propositions, les avis ou rapports du CESE ont un  impact quasi-nul dans le débat public.       Compte tenu des observations énumérées plus haut, un constat s'impose: le CESE, tel qu'il existe aujourd'hui, est devenu INUTILE......Dès lors 2 possibilités existent:      ********SOIT, il doit être,  purement et simplement, SUPPRIME ( et avec lui, les CESER et les CESEL), ce qui générera, automatiquement, une économie potentielle d'au moins 100 millions d'euros (hors prise en compte des déficits structurels de son régime spécial de retraite), ***********SOIT, il est MAINTENU, avec des EFFECTIFS TRES REDUITS,  de moitié par exemple (pour ses membres et les  fonctionnaires rattachés), assujettis au régime de retraite de droit commun, imposables sur la totalité de leur rémunération . De toutes façons, il faudrait rendre sa représentation plus fidèle à la représentation nationale de la population française et ,surtout, plus qualifiée. Il faudrait , également,SUPPRIMER LES ANTENNES REGIONALES (CESER) et les instances communales déjà crées dont l'existence ne se justifie plus en période de restrictions budgétaires pour les régions et les communes concernées......Surtout, il faudrait, d'une part,  lui octroyer des moyens supplémentaires en lui permettant de faire  APPEL A DES EXPERTS INDEPENDANTS, d'autre part, ACCROITRE SES PREROGATIVES en favorisant, notamment, sa SAISINE SYSTEMATIQUE par le gouvernement, le parlement ou par voie de pétition citoyenne , POUR TOUS LES PROJETS DE LOIS AYANT UN OBJET ECONOMIQUE, SOCIAL OU ENVIRONNEMENTAL.            Un arbitrage est dès lors nécessaire qui pourrait, soit privilégier les économies à tout prix, soit   tenir compte  de la situation sociale actuelle, plutôt agitée,  en favorisant une solution qui aurait l'avantage politique d'éviter de "braquer" ou d'indisposer  les syndicats et les corps intermédiaires, dont le gouvernement a besoin pour sortir de la "révolte des gilets jaunes",   et celui de réaliser, quand même,  des économies non négligeables, tout en réformant l'administration de l'état (ce que personne n'avait eu le courage de faire auparavant).        Naturellement, la transformation du CESE (ou sa suppression) en une instance dynamique, plus représentative de la société civile, et dont l'expertise serait enfin reconnue, suppose que le Parlement, réuni en Congrès, à Versailles, donne son accord, par un vote à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non