Une profonde réforme territoriale

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 	METTRE EN OEUVRE LA PROFONDE REFORME TERRITORIALE, avec pour objectifs d’apporter plus d’efficacité, de réduire sensiblement les coûts, mais aussi de contribuer à la résolution des deux problèmes primordiaux que sont les prix exorbitants atteints par l’immobilier à Paris / Ile de France et dans certaines grandes métropoles (baisse consécutive du niveau de vie, même pour les populations aisées) et la dévitalisation des territoires ruraux du fait du manque de services et d’activités de proximité, de transports ou d’accès aux technologies les plus performantes.  	Sur le premier point, lié également au thème de la fiscalité, il faut probablement en arriver à des actions contraignantes en la matière : encadrement du prix des terrains (ou autre type de maîtrise du foncier tel que baux à 99 ans,...) et des prix de vente des promoteurs. Le « droit au logement » ne peut exister dans un tel contexte.  	Sur le deuxième thème, faire remonter toutes les expériences et initiatives positives réalisées sur le terrain, notamment en matière de santé (création de centres de santé pluridisciplinaires,…) et de revitalisation commerciale (circuits courts, aide des collectivités,…). Communiquer et aider à la diffusion de ces actions, à adapter bien sûr aux contextes locaux.  	TROIS PRINCIPES DE BASE : ne pas empiler les compétences (et les multiplicités de financement qui vont avec) ; appliquer le principe de subsidiarité ; faire remonter les propositions du terrain et réformer en s’appuyant sur elles.  	DIMINUER LE NOMBRE DE COLLECTIVITES LOCALES : je pensais naïvement que les départements seraient supprimés en 1972, suite à la modification du statut des régions. Compte tenu de la taille actuelle des régions, il est peut-être difficile de les supprimer partout. Ils sont inutiles au niveau des métropoles, en revanche ils peuvent être utiles dans certains territoires ruraux, plus à proximité des populations que les régions.  	Inciter fortement, sur la base des propositions du terrain, au regroupement de communes (à terme, dimensionner au niveau actuel des intercommunalités ou des cantons ?) et de départements. Les cantons ne servent maintenant plus à rien qu’à élire les conseillers départementaux. 	Conserver le niveau communal sur le plan des élections au suffrage universel (représentants les plus proches des citoyens).  	Pour la REGION PARISIENNE, on a ajouté une couche supplémentaire avec la Métropole du Grand Paris. Pourquoi ne pas avoir investi la Région Ile de France des grands projets de transports et d’aménagement du territoire ? Si ce n’est pas son rôle, à quoi sert-elle ? Double emploi. En tout cas, les décisions concernant l’agglomération parisienne doivent être prises à ce niveau et il faut supprimer les compétences correspondantes de la Ville de Paris qui ne gère qu’en fonction des parisiens « intra-muros » sans se soucier des besoins des villes périphériques.  	Pour mémoire, établir des parkings gratuits en tête des lignes de transports en commun pour limiter l’utilisation de l’automobile dans Paris. Abaisser en Ile de France le montant des contraventions pour dépassement d’horaire de stationnement (même pour deux minutes…), totalement injuste : le remettre à son niveau initial de 13 Euros pour toutes les communes.  	ETAT : SUPPRESSION DES CONSEILS (efficacité du Conseil économique, social et environnemental ?), des COMMISSIONS et «COMITES Théodule», action entamée mais bien lentement : les organismes de recherche et d’études (publics / CNRS, nombreux organismes dans les différentes disciplines,… ou privés) regorgent d’experts dans tous les domaines sur lesquels on peut s’appuyer.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Il y a beaucoup de progrès en la matière. Penser cependant aux personnes qui n'y ont pas accès ! Conserver une "relation humaine" dans les démarches.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services fiscaux
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ?  La Poste ne rend plus son service de base (distribution du courrier et des colis) de manière satisfaisante. En revanche, les nouveaux services rendus en milieu rural sont probablement une réorientation utile.  Les services de santé en milieu rural et les services d'urgences des hôpitaux (retrouver le rôle normal des urgences en les désengorgeant par une meilleure organisation de la médecine de ville)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Il y en a tellement !! Règles fiscales incompréhensibles que même les services fiscaux ne comprenaient pas et ne savaient pas appliquer (d'autant qu'elles changent sans cesse). Joie des feuilles de paye ! ...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ?  On ne peut pas avoir une réponse globale pour le FONCTIONNEMENT, sinon d'appliquer le principe de subsidiarité dans toutes les administrations (éducation, santé,...). Chaque administration, comme toute entreprise, doit progresser, se simplifier, s'ouvrir aux utilisateurs et s'adapter aux changements.   Pour la FORMATION, l'ENA est inutile. Les avantages d'une formation complémentaire commune sont largement contrebalancés par la sclérose que donne ce "moule", le manque de créativité, l'éloignement des réalités du terrain, le manque de bon sens qui aboutit à une complexification continue, opposée à la simplification tant recherchée.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? C'est un des objectifs majeurs de la réforme territoriale.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lenteur des réponses. Pas de "guichet unique" (CNAV et organismes ARRCO / AGIRC). Mais résultat correct. La fusion ARRCO / AGIRC et la réforme prévue apporteront certainement des améliorations.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Amélioration sensible avec les procédures informatisées (CPAM et Mutuelles).
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de problème majeur (Tribunal de Commerce, Services fiscaux) mais complexité des procédures et de la législation. En plus de son métier, il faut être juriste, fiscaliste, gestionnaire,...
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Peu d'aide de Pôle emploi mais utilisation intéressante de sa CVthèque, tout comme celle de l'APEC.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Même remarque que pour la création. C'est en fait avec Orange que le transfert de ma ligne mobile vers un forfait résidentiel (personnel) a été ubuesque, ce qui a retardé les formalités de clôture de la société.