Réponse à la lettre de M. le Président de la République sur l'organisation de l'état

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Monsieur le Président, je vous remercie pour la consultation que vous avez lancée, aucun gouvernement depuis 40 ans n'a eu le courage d'effectuer ce type de démarche, or de quelque côté que l'on se tourne l'héritage est très lourd, rien ne va plus correctement. Vous avez dénoncé à juste raison les "fainéants", ces fainéants ont organisé ce qu'il convient bien d'appeler la décadence de notre pays. La tâche de redressement est immense et j'espère sincèrement que le point de non-retour n'est pas atteint, mais je n'en suis pas persuadé. Toute l'organisation de l'état, dans les actions que l'on peut constater tous les jours, ne tend pas à résoudre les problèmes mais à les minimiser pour éviter justement de les résoudre. Il  y a encore des français qui veulent remettre notre pays sur rails, mais leur nombre se réduit dangereusement car leurs tentatives sont dénigrées, voire combattues avec la plus grande vigueur par tout le système qui en arrange beaucoup. Conséquence nos jeunes et moins jeunes talents émigrent en masse, laissant le champ libre à ces "fainéants". Une remarque significative "l'Organisation de l'état et des collectivités publiques" dans votre lettre est devenue "l'organisation de l'état et des services publics," dans le questionnaire. Les personnes qui ont rédigé celui-ci n'ont elles-mêmes pas les idées claires sur le sujet. Les "collectivités publiques" et les "services publics" ne sont pas la même chose. Je regrette aussi que le Grand Débat soit restreint à 4 thèmes, eux-même pré-traités par l'intermédiaire d'un QCM dont la structure et la nature des questions, laisse également rêveur sur la connaissance réelle des problèmes de notre pays par leurs auteurs. En dehors du Grand Débat, un exemple typique illustrant cet écart, le fameux comité de simplification lancé par la présidence précédente : 20 personnes, 19 membres de l'administration, 1 représentant des administrés et le président de cette commission déclarant à la première réunion qu'il faudrait au moins 20 ans pour aboutir. Aucune volonté de changer quoique ce soit. L'état ne pourra être réorganisé  que par l'apport de sang neuf. Actuellement il fonctionne en vase clos, tous ses dirigeants, n'ont jamais travaillé ailleurs que dans l'administration ou la politique. Ils n'ont aucune connaissance des problèmes réels, aucune aptitude à gérer ou négocier, ne défendent pas les intérêts du pays mais seulement leur carrière, ne sont jamais sanctionnés en cas d'erreur. Je n'exprime pas une aversion particulière contre ces personnes, je constate les résultats lamentables produits par le système, exemples : la faillite du Crédit Lyonnais, les 3500 victimes du sang contaminé, les contrats de concession autoroutiers, les échecs techniques du Charles de Gaulle, les scandales médicaux, les scandales judiciaires, la mise en accusation systématique des forces de maintient de l'ordre, pas plus tard qu'hier la énième mise à sac des Champs Elysées en toute impunité, etc. On nous vante les bienfaits de la diversité, la nature dans sa grande sagesse l'a développée à l'infini, mais pour la gouvernance et la gestion de notre pays, c'est tout le contraire. Des cénacles d'élites garantissent l'emploi à vie à leurs membres, avec une assurance tous risques en cas de faute. Et ceci n'est pas le pire, le phénomène pervers auquel ce système conduit est le manque complet de créativité et de réactivité, on vit en vase clos et tout le monde raisonne de la même façon. Comme il n'y a pas le feed-back de sanctions en cas d'erreur, la situation est celle que l'on constate et les frustrations ressenties par les citoyens s'étendent de plus en plus gonflant le mécontentement de toutes les catégories sociales. En résumé il faut ouvrir TOUS les postes au recrutement de TOUS les citoyens en supprimant les barrières entre public et privé, en encourageant l'alternance d'emploi entre public et privé. De ce brassage viendra un bien meilleur fonctionnement, plus réaliste, plus efficace et bien moins coûteux. L'administration doit, comme aux USA, s'engager officiellement par des chartes de fonctionnement à servir intelligemment les intérêts du pays. La devise du FBI est remarquable, la Charte de la FAA également. L'administration doit être soumise à une obligation de résultats. La justice pose un grave problème de crédibilité est de fonctionnement. Sanction du citoyen ordinaire mais esquive face au groupes puissants et bienveillance rapportée par les syndicats de police eux-mêmes vis-à-vis des casseurs et autres caïds de banlieue. Dysfonctionnements graves, quelques exemples : mur des cons, affaire d'Outreau, affaire Gregory, correctionnalisation des crimes, notion de responsabilité de la victime, instructions durant des années voire des décennies.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Il faut avant tout réduire le nombre d'intervenants : état, région, département, intercommunalité, commune, administrations diverses, préfet qui peut imposer ou défaire tout à tout moment. Il faut aussi réduire les textes administratifs et réglementaires. J'aurai des exemples précis à fournir. Quand la structure sera épurée on pourra facilement définir qui fait quoi. Ces différentes structures doivent présenter des bilans financiers équilibrés ou excédentaires, plus question d'endetter les citoyens pour réaliser des lubies d'élu. Une motivation forte à la gestion responsable doit être instaurée. Pour quoi tous ces organismes (y compris les syndicats) et leurs dirigeants ne sont-ils pas soumis aux mêmes règles que les entreprises : comptabilité selon le plan comptable, bilan, salaires des dirigeants, etc. ? Il faut aussi impliquer directement les citoyens dans la gestion de leur commune. Exemple : aux USA les citoyens d'une ville peuvent interdire d'y fumer si une majorité se dégage en ce sens.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Rien ne manque, il y en a même de trop. Le problème c'est l'accès : horaires d'ouverture, manque de coopération des interlocuteurs, dispersion des responsabilités.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toutes les démarches, mais attention, un certain nombre de citoyens est incapable d'utiliser les démarches en ligne. Des agents accessibles, polyvalents et disponibles doivent pouvoir assister et former les administrés à faire ces démarches en ligne. Ceci est lancé mais doit être développé. Il n'y a pas d'objet à créer de "Maisons de service au public", encore une entité supplémentaire avec son cortège de frais. Nous disposons déjà de l'outil, cela s'appelle une Mairie.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Former les agents des Mairies ou des Impôts si un bureau existe encore dans la commune, à ce travail.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les impôts par la mise en ligne des déclarations de revenu.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous. On a affaire à un problème de recouvrement de responsabilités, de motivation des agents et de simplification des textes réglementaires qui paralysent les actions.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Débroussaillement obligatoire. Je pourrai fournir tous les détails, des abus de l'ONF, des ukases du Préfet, des carences et freins de la Mairie, du mille-feuille décisionnel permettant à chaque entité administrative de se déclarer incompétente, du sentiment de frustration et de révolte qui en est résulté pour moi.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Les problèmes doivent être résolus au plus près de l'endroit ou ils se situent avec la boucle de décision la plus courte possible. Par contre cette autonomie doit s'accompagner d'un sens des responsabilités de la part du fonctionnaire, d'une absence d'abus de pouvoir et de la possibilité réelle pour l'administré de contester les actions infondées du fonctionnaire concerné. J'ai de nombreux exemples de dérives à fournir.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Fonctionnement : Efficacité, service, obligation de résultats (et non de moyens). Formation : passages obligés de plusieurs années dans le privé. L'administration doit se rendre compte de l'impact de ses décisions ou règlements sur les administrés. Toujours le problème du feed-back. Organisation de la remontée des problèmes rencontrés par les administrés et mise en place de correctifs dans un délai bref. En outre : SIMPLIFICATION des règlements, normes, textes, etc. qui éreintent notre industrie tout en ne servant souvent à rien, sont redondants, émis par des entités dont ce n'est pas la responsabilité, qui se chevauchent voire se contredisent. J'ai récemment étudié un fauteuil pour la Réalité Virtuelle destiné à être utilisé dans des établissement recevant du public. En ce qui concerne la tenue au feu, elle est définie dans les textes suivants : Arrêté AM18, règlement du Ministère de la Culture, règlement du Ministère des Sports, règlement de la Région Alsace Lorraine, règlement du Service Central des Marchés, règlement des gares (probablement de chemin de fer, mais pas certain), je ne suis pas sûr de les avoir tous découverts. Techniquement le problème est exactement le même pour toutes les entités, mais chacun a fait son petit règlement personnel. Pas exactement toutefois, car l'AFNOR n'a rien fait, comme depuis sa création, c'est pourquoi on a les normes DIN depuis l'intégration européenne. Quel gaspillage de nos impôts.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Lever les obstacles administratifs de toutes sortes. Permettre aux instances locale de définir des règles légales, fiscales, etc. Aux USA chaque état dispose d'une autonomie dans ces domaines, la mise en concurrence de fait dynamise les décisions et limite les augmentations d'impôts. Les citoyens savent parfaitement ce qu'il faudrait faire pour en sortir, mais les tentatives sont en général bloquées par la complexité réglementaire, la dispersion des centres de décision, la lenteur inexplicable de l'avancement des dossiers. Les administrations n'étant pas rompues à l'économie, ni par goût ni par culture, elles n'ont aucune motivation à faire avancer les projets. Pour identifier les blocages, ils serait souhaitable de disposer d'un moyen de faire remonter les problèmes rencontrés en pratique par les entreprises et les citoyens auprès d'une entité ayant le pouvoir de prendre des décisions rapides. Ceci permettrait de savoir et d'agir. Encore un exemple : prise d'un arrêté de catastrophe naturelle à Houston par le président : 3 jours. Prise de l'arrêté pour les inondations en région parisienne un mois.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant, je me forme seul.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les bons élèves sont freinés dans la progression qu'ils pourraient avoir.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : A 52 ans je me suis retrouvé au chômage. Au bout de quelques convocations à l'ANPE pour vérification de ma recherche "active d'emploi" l'agent qui m'a reçu a conclu que mon cas était trop compliqué vu mon âge et qu'il ne pouvait rien pour moi. Il a eu la bienveillance de me dispenser de recherche d'emploi. Je me suis débrouillé seul.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'avais procédé à ma reconstitution de carrière, il n'y a pas eu de problèmes.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Mis à part les tarifs historiquement très faibles pour les lunettes et prothèses auditives sur lesquels M. Le Président a eu une action, pas de remarques.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Que des difficultés, on vous tombe dessus de toutes parts. Fisc : Contrôle fiscal de 3 semaines alors que la société était à son début et taxation arbitraire à hauteur de 50% du chiffre d'affaire pour un prétexte fumeux suggéré par une probable dénonciation mensongère. Il a été possible de faire valoir notre bon droit, par contre le préjudice causé par les pertes de temps a failli nous être fatal et à nécessité des années pour l'effacer. URSSAF :  3 contrôles en 10 ans, pour un effectif d'un ou deux salariés  RSI : appel de cotisations infondées avec pénalités (le ministre de l'époque s'était plaint de leur manque de chasse aux fraudeurs) URSSAF : appel de cotisations infondées avec pénalités  (le ministre de l'époque s'était plaint de leur manque de chasse aux fraudeurs) CIPAV : cotisation de retraites exigées d'un retraité... A chaque fois l'engrenage administratif s'est engagé : poursuite du processus comme si de rien n'était malgré l'envoi de lettres recommandées de réclamation, relances avec pénalités supplémentaire au calcul fantaisiste. Seule l'intervention de mon cabinet comptable a fait s'éteindre les processus. Extinction supposée car ces organismes n'ont jamais annoncé avoir mis fin à leurs demandes.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Cotisations accident du travail qui augmentent d'une année sur l'autre sans explication, ni qu'aucun accident ne se soit produit dans l'entreprise, ni que l'effectif ou l'activité aient évolué.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant : formation interne.
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les charges sociales et les freins au licenciement en cas de difficultés économiques nous ont fait limiter le chiffre d'affaire pour éviter d'avoir à embaucher.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant : j'ai revendu l'activité avec embauche du personnel (1 personne) par le repreneur.
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Néant.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Un autre problème, conséquence du système actuel, est l'absence de stratégie pour le pays. Le dernier à avoir eu une stratégie fut le Général de Gaulle. Il ne venait pas du système et en tant que général savait que sans stratégie, on perd forcément la bataille. Nous devons faire face à de grands défis : la menace chinoise de la conquête du monde (industrie, médicaments, armement, espionnage, etc.), la fin du pétrole et son corollaire la production massive d'électricité, la dette accumulée linéairement depuis 40 ans par tous les gouvernements dans un but électoraliste, la faillite de l'éducation nationale, l'islam, les migrations économiques, la lenteur et le manque de courage de nos prises de décision, l'incapacité à réformer à cause des blocages administratifs, syndicaux, corporatistes, des éléments psychorigides,  de la crainte de ne pouvoir revenir en arrière si la réforme s'avère  mauvaise à l'usage, etc. Au lieu de cela nous regardons les choses par le petit bout de la lorgnette et agissons toujours dans l'urgence pour éteindre un feu ici ou là. Trop peu trop tard.  Réponses point par point aux questions contenues dans la lettre de M. Le Président : - Y-a-t'il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Oui, la boucle de décision est très complexe donc son fonctionnement coûte très cher et en cas de raté, aucun responsable ne peut être identifié. Il faut se caler sur le modèle de la bonne gestion, interlocuteur unique avec du pouvoir et des responsabilités. Contrairement aux propos désinvoltes d'une certaine ministre "Responsable mais pas coupable", la responsabilité implique la culpabilité en cas d'échec. - Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? Oui, mais avant il faut réorganiser comme indiqué ci-dessus, sinon les efforts se dilueront dans les méandres du système. - À quels niveaux et pour quels services ? Difficile de répondre succinctement à une telle question. Cependant afin d'entamer une réflexion on peut examiner le système américain de la gestion : des communes, du conté, de l'Etat, du gouvernement fédéral. N'hésitons pas à regarder autours de nous pour voir ce qui se fait. Les bonnes idées ne se trouvent pas que chez nous et le "Not Invented Here" trop souvent pratiqué est à proscrire. - Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Voir le § "L'organisation administrative" en tête de ce document. - Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? Voir le § "L'organisation administrative" en tête de ce document. - Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? Voir le sous-paragraphe concerné ci-avant dans ce document.