Contribution de la Fédération Française des Entreprises de Crèches

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Pourquoi parler des crèches dans le Grand Débat National ?   Lors de la première rencontre avec les maires, le Président de la République a dit être preneur de toutes propositions sur la politique familiale car cela fait partie, selon lui, du « pacte social ».   Les crèches, un véritable soutien de la Famille  La France compte 436 000 places de crèches pour 2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans. Il manque 230 000 places de crèches en France . Conséquence de la réduction des dépenses publiques, seulement 30 000 places nouvelles seront construites sur 4 ans, permettant à peine de compenser les destructions annuelles de places en augmentation constante .  Pour la quatrième année consécutive, la natalité a baissé en France : seulement 758 000 bébés sont nés en 2018. Pour Gérard-François Dumont, géographe et démographe, « la baisse de la natalité en France est un effet de la détérioration de la politique familiale » . En comparaison, l’Allemagne, face à la baisse des naissances a créé, grâce entre autres aux entreprises de crèches, 400 000 nouvelles places de crèches entre 2005 et 2018, quand la France peinait à en construire 150 000 . Résultat : en 2016, l’Allemagne a enregistré 792 000 naissances, un record depuis 1996 et son objectif de 810 000 places de crèches pour 2 millions d’enfants de moins de 3 ans en 2018 devrait être atteint.  La Petite Enfance, l’investissement éducatif le plus « rentable » pour la société  Emmanuel Macron, 13 septembre 2018 : « la bataille qu'il nous faut conduire aujourd'hui, c'est celle d'une réforme en profondeur des modes de garde, les gardes d'enfants de 0 à 3 ans sont ce moment, ce lieu essentiel de l'apprentissage de la vie, de cet éveil cognitif, de ce qui permettra à l'enfant d'avoir plus de chances, à l'adolescent, de mieux s'orienter, et à l'adulte de s'en sortir, et de déjouer cette fatalité que j'évoquais tout à l'heure ; les lieux de garde doivent devenir ces endroits accessibles à tous, quel que soit son revenu ou son adresse, ou le langage, le développement, l’empathie, la confiance en soi se construisent, avec des effets durables sur toute la vie. »  Selon le prix Nobel d’économie James Heckman, l’investissement dans la Petite Enfance est l’investissement éducatif le plus « rentable » pour la société .  En effet, les modes de garde collectifs favorisent le développement des capacités cognitives, d’expression et la confiance en soi des enfants, ce qui contribue à les préparer aux attentes de l’école. Or moins d’échec scolaire, c’est moins de difficultés sur le marché du travail et, donc, un risque de pauvreté à l’âge adulte atténué . Une récente étude menée par l’Inserm démontre que la fréquentation de la crèche entraine pour les jeunes enfants moins de difficultés émotionnelles ou relationnelles .  Avoir un plan ambitieux de développement de places de crèches pour toutes les familles est une nécessité pour :  - une France qui mise sur l’égalité des chances dès le plus jeune âge - une France qui soutient la natalité et toutes les familles  Les entreprises de crèches continueront à proposer des places aux familles les plus pauvres. Aujourd’hui, du fait de l’optimisation de l’occupation des places des entreprises de crèches, c’est déjà 20% d’enfants payant moins de 1€ de l’heure qui sont accueillis régulièrement dans les établissements de la FFEC.  Soutenir la création de places de crèches de qualité  Le secteur de la Petite Enfance est en grave pénurie d’emploi et il faut un professionnel en CDI temps plein qualifié pour 3 places de crèches. Au-delà du fonds d’innovation sociale de 100 millions d’euros , il faut créer les vocations pour ces métiers essentiels à la prévention et la lutte contre la pauvreté et au développement de tous les enfants. Il faut aussi offrir des possibilités d’évolution de carrière, en plus de la Validation des Acquis de l’Expérience, aux 90% des personnels de crèches et micro-crèches non-titulaires du diplôme d’Educateur de jeunes enfants et qui ne peuvent aujourd’hui juridiquement pas exercer de nouvelles responsabilités même après 20 ans d’expérience.  Parce que la dépense publique ne peut pas tout,  Parce que les entreprises de crèches sont volontaires pour financer de nouvelles crèches, pour favoriser une occupation réelle de toutes leurs places et augmenter la fréquentation des plus fragiles,  Parce que les entreprises de crèches fonctionnent grâce aux employeurs,  Le choix des employeurs privés et publics de faire bénéficier leurs salariés d’une place de crèche doit être encouragé sans relâche par le Gouvernement, c’est une mesure socialement juste et économe pour les deniers publics.   Arrêter de détruire des places de crèches   Il faut simplifier les normes applicables aux crèches afin que les couts directs et surtout indirects baissent.  En effet, il convient de mettre fin à l’inflation des pseudo-normes locales qui ont fait exploser les couts de création des places de plus de 10%.  Il faut aussi stopper les surcouts de fonctionnement tant du côté des gestionnaires que des services chargés de leur contrôle du fait de normes peu explicites et soumises à interprétations divergentes.  Il ne faut plus laisser des places de crèches vides faute de financement. En effet, trop de places de crèches PSU (les parents sont aidés en payant le même prix qu’en crèche municipale, en fonction de leur quotient familial), financées sur les fonds publics, sont fermées en cas d’absence de co-financement par la collectivité locale ou un employeur alors qu’il existe une possibilité de financement via la tarification PAJE (les parents paient directement la crèche ou micro-crèche et perçoivent a posteriori une aide financière de la CAF).