Rationaliser l'organisation de l'Etat des agences publiques et des concessionnaires de service public

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Redondante et de multiple strates. Manque cruel de concurrence. Protection coûteuse de privilèges indus. Règlements tatillons et dispendieux en délais de traitement. Excès considérables de règles imposées par une administration centrale qui veut garder des prérogatives qui freinent l'économie du pays.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Restreinte à des limites exceptionnelles du recours aux ABF et aux administrations d'Etat. Exemple: en zone protégée recours à l'ABF pour élagage des arbres !!!
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tous les dossiers d'urbanisme : déclaration préalable, permis de construire, fin de travaux, ouvertures de chantiers, etc.   ZERO PAPIER
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Plus de délégation aux exécutants de la fonction publique.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun. La Poste a fait un grand progrès en transférant aux commerçants locaux (marchants de journaux), les services quotidiens du courier et des colis. Pourquoi ne pas faire la même chose avec l'Etat Civil, ou la voirie, nettoyage, répurgation etc.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Administration centrale. A chaque fois que l'on supprime un poste de fonctionnaire central, on  supprime des nouveaux règlements. Ce sont des dizaines de poste territoriaux dont on a plus besoin pour les exécuter. Mais pour celà il faut que les dirigeants de la fonction publique soit promus et intéressés à la diminution des règles et non pas l'inverse!
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Mais je n'ai jamais eu droit à l'application de cette règle. C'est un effet d'annonce. J'ai été redressé fiscalement dans bon droit et ma parfaite bonne fois par le décret Fillon de novembre 2010 qui instaurait un effet rétroactif sur l'arrêt des investissements photovoltaïques. Effet rétroactif confirmé par le Conseil d'Etat , qui est une administration inutile, dont la mission est uniquement de protéger le trésor public contre sa propre administration.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Question aberrante qui vient d'un ignorant qui n'a jamais eu à demander une autorisation à une administration. Faire une déclaration de revenu, et comprendre la feuille d'impostion : il n'y a que les personnes non imposées qui pense que c'est facile! Déclaration préalable pour élaguer 1 arbre = 25 pages à remplir en 4 exemplaires, dont seules 4 pages concernent le sujet. Délai 4 mois avec le délai de recours du Préfet. Et tant d'autres...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Déjà répondu : 1 seule solution à ce problème que l'on cherche à résoudre depuis 20 ans : suppression drastique de postes dans l'administration centrale.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Les hauts fonctionnaires le savent très bien, il suffit que leur carrière soit liée à cette amélioration: transformer leur rémunération actuelle en 2/3 fixe, 1/3 à l'objectif de réduction des effectifs. Il y a 2 millions 700 mille fonctionnaires au RU, et 5 millions et demi en France. On a donc un large champ d'amélioration.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Il ne faut pas oublier que l'amélioration du niveau de vie des français ne peut venir que de la création de plus de richesses, et 1 ou 2 millions de fonctionnaires compétents et motivés peuvent apporter ce surplus à l'éconimie s'ils étaient transférés au service marchand.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas eu de freins de la part des services fiscaux. Réponse rapide pour obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante de la part du ministère de la Recherche et des services fiscaux. Le statut s'est vite arrêté avec le changement de gouvernement en 2012. Dommage les développements de mon entreprise en ont été limités.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Denis Klein  Propositions pour les réformes en France.  Comme une nième augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux ainsi que les sur-taxations des services publics de la classe moyenne, provoqueront encore et toujours plus de départs du territoire national de citoyens à forte valeur ajoutée, de fuite de revenus par délocalisation et de capitaux par investissements à l’étranger, etc. les seules options sont de diminuer les dépenses obligées, par tous les moyens. La plus part des mesures proposées plus loin sont déjà connues de certains, mais de les répéter permettra peut-être de les rendre plus acceptables par un plus grand nombre. En priorité, le démantèlement des monopoles privés et publics en créant de la concurrence pour activer l’innovation et baisser les coûts :  ENEDIS, GRDF, RTE et GRT Gaz qui sont les sources de profit premières  d’EDF et d’Engie faussant par là même la concurrence nécessaire à l’innovation et la baisse des coûts des services de fourniture d’énergie. L’Energie est une part très importante des dépenses obligées des ménages. La suppression des CSPE, TCA, TFCE dont les contenus sont pour le moins imprécis voir totalement flous, et leur remplacement pour celles qui sont justifiées, par des chèques énergies à ceux des ménages aux situations les plus précaires. Le prix de production moyen de l’électricité est de 0.05cts/kwh, le tarif réglementé de vente est de 0.155 cts/kwh soit 3 fois plus ! La privatisation des lignes SNCF à commencer par celles des régions, La multiplication des sociétés de gestion de l’eau propre et du traitement de l’eau usée qui est concentrée principalement entre 2 mains : Véolia et Suez Environnement. La transformation en sociétés privées des grandes agences publiques, l’Etat commandant et payant les prestations dont il a besoin à ces nouvelles entités en concurrence avec des agences privées y compris européennes et étrangères : ADEME, Météorologie Nationale, etc. Il sera beaucoup plus juste d’améliorer en ce sens l’efficacité économique de ces agences, plutôt que de jeter en pâture à une opinion publique ignorante leurs dirigeants et leurs revenus souvent justifiés en regard de leur compétence et leur travail. Réduction du nombre des 1200 agences publiques dont l’objet lors de leur création a été rempli, et de celles de plus de 3 ans d’âge qui n’ont pas achevé leur objet initial. Ceci comme le demande depuis de nombreuses années la Cours des Comptes. Une partie de ces agences pouvant être transformée en société privées, dès lors que leur valeur ajoutée trouve preneur sur le marché. Diminution, dans un premier temps, de 20% des 100 000  élus politiques dans le millefeuille administratif territorial: Régions, départements, cantons, intercommunalités, communes, ceci peut économiser de 100 à 150 millions d’euros. Là aussi, il serait beaucoup plus judicieux de libérer des élus de représentations souvent stériles et insuffisamment rétribuées pour qu’ils y consacrent leur énergie et leur compétence, et d’éviter que le premier rang ne soit insuffisamment rétribué dans les communes de taille plus petites. Suppression des CESE régionaux, qui pourraient être avantageusement remplacés par des prestations de sociétés privées soumises à la concurrence : 27 régions x 122 conseillers = 3300 désignés, qui pourront consacrer le temps gagné à leur activités valorisables.  Transformation des services publics locaux dont la justification économique n’est plus possible, en activité complémentaire de services privés locaux existants : bureau de poste, nettoyage des écoles et salles de sport, des locaux municipaux, entretien des espaces verts, etc. avec mise en concurrence des prestataires qui œuvrent déjà dans l’activité privée. Ceci doit permettre de réduire considérablement les effectifs de la fonction publique territoriale et existe déjà depuis au moins 2 décennies dans les grandes entreprise privées avec succès. Concernant le cas de La Baule – Escoublac, autant se justifie la zone protégée des villas, pour garder son aspect et sa qualité, autant l’appel systématique au Service d’Architecture du département à Nantes, pour tous le sujets, double les délais d’instruction des dossiers simples, et retarde les travaux et donc l’activité économique de manière souvent inutile et dispendieuse en ressource publiques. Supprimer ce recours pour un certain nombre d’interventions sera très profitable aux citoyens en réduisant les délais d’instruction à 1 mois : élagage des arbres chênes vert, pins cupressus etc., travaux de ravalement en peinture sur les bâtiments non classés, remplacement des fenêtres et portes de ces mêmes bâtiments, remplacement à l’identique des clôtures et portails, réfections à l’identique des toitures. En un mot, toutes interventions sur des bâtiments non classés.  Les services administratifs existants de la commune, ont la compétence de vérifier si les déclarations de travaux respectent les règles de la zone.  Il y a bien d’autres sources de dépenses en France qui sont les « Nice to have » des Anglo-saxons, une revue par les ministères et leurs dirigeants qui sont hélas trop souvent accaparés par des missions de représentation, de leurs missions régaliennes sera le seul moyen efficace pour concentrer leur moyens réduits sur l’indispensable. Ceci dès lors que leur carrière et leur rémunération y seront attachés, de préférence au nombre de leur subordonnés…