Projet SIXAINE

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : PROJET SIXAINE « Ce n’est pas parce que c’est difficile, que nous n’osons pas. C’est parce que nous n’osons pas que c’est difficile. » Sénèque - Lettres à Lucilius DONC OSONS Présenté par SANITAS GERARD Mail = sixaine2018@gmail.com  OBJECTIF A- REDUCTION DU CHOMAGE AU NIVEAU ZERO B- CROISSANCE DU PIB ANNUEL DE 13,15% PRESENTATION Dans la continuité de l’esprit des lumières qui a inspiré les fondements de notre République laïque ; l’exemple de la création du calendrier républicain instauré le 06 octobre 1793 m’a inspiré dans le projet de modification du cycle des activités sociales dont les bases sont énoncées ci-dessous : L’activité sociale est définie par toute action exécutée par un individu au bénéfice de la collectivité ; qu’elle soit salariée ou bénévole. Mais par simplification, nous emploierons le mot TRAVAIL qui sert d’unité marchande dans la production générale et de base aux quantifications économiques. 1- Ce projet ne modifie rien du calendrier grégorien en cours aujourd’hui concernant l’année et le nom des jours et des mois. 2- L’unité de base d’un cycle de travail est la SIXAINE correspondant à une période de six jours consécutifs. 3- L’année de travail aura une durée de soixante et une SIXAINES ; soit 366 jours. UN jour sera enlevé, quand il faut se recaler au calendrier en cours. 4- Le temps de travail légal de base dans une sixaine sera de quatre jours de travail et deux jours de repos consécutifs. 5- Tous les jours seront des jours ouvrables pour l’activité sociale. 6- La durée journalière légale de base sera au départ de 07 heures. 7- La durée cumulée du temps de travail annuelle sera donc au départ exactement égale à la durée actuellement en cours. 8- Le nombre de jours de repos sera donc au départ égal à celui d’aujourd’hui.  A- Le temps de travail SITUATION ACTUELLE Annuellement, la durée légale ANNUELLE est de 1607 heures ce qui correspond au calcul suivant : Durée légale de travail Une année compte 365 Jours Les samedis et dimanches correspondent à 104 Jours jours travail Les jours fériés ne tombant pas un samedi ou dimanche 8 Jours 228 5 semaines de congés payés 25 Jours CP 228 = 365 - (104+8+25) nbre J REPOS 137 Le nombre d'heures réalisé par le salarié à l'année : 1596 Heures Durée légale annuelle 1607 Heures jours production NOMBRE JOURS DE FERMETURE SANS CONGES 52semaines X 2j = 104j 261 SI PAS DE FERMETURE ANNUELLE ENTREPRISE POUR CONGES sinon : 261-25 = 236 jours de PRODUCTION  REFORME NOUVEAU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL BASE SUR 6 JOURS LA DENOMINATION DE LA PERIODE EST : SIXAINE ANNEE 366 JOURS DE SEMAINE DE TRAVAIL LEGAL 6 B- NOMBRE ANNUEL SEMAINES DE TRAVAIL 61 nombre semaines travail réformées JOURS TRAVAILLES / SEMAINE DE 6 JOURS 4 244 JOURS DE REPOS / SEMAINE DE 6 JOURS 2 122 TOTAL ANNUEL DE JOURS 366 Avec déduction 1 jours années non bissextile -1 C PAYES INCLUS FERIES 15 NOMBRE JOURS REPOS EGAL A AUJOURD'HUI 137 PRINCIPE 1 EGALITE DU NOMBRE DE JOURS DE REPOS = 137 jours Pour simplifier la comparaison, nous avons conservé une journée de travail de 7 heures par jour AU DEPART  TABLEAU COMPARATIF POUR L’ANNEE 2018 TEMPS SALARIE ET TEMPS PRODUCTION TOTAL 2018 ACTUEL SIXAINE DATE JOUR REPOS7J SIXAINE JOUR repos cp REPOS TRAVAIL TRAVAIL ferié total jours 365 137 228 365 228 137 DIMANCHES 52 228 JOURS TRAVAILLES 228 365 JOURS PRODUCTION EN SUPPLEMENT CP ET FERIES DEDUITS 137 DERNIERE SEMAINE DE SIXAINE 1 JOUR DE MOINS SI ANNEE DE 365J FINI le 5eme jour de la 61 Nième SIXAINE  B- Les jours de travail PRODUCTION POTENTIEL PRODUCTION OUVERTURE QUOTIDIENNE BESOIN ANNUEL DE TRAVAIL PAR PAX nbre jours durée total annuel H 365 7 2555 DUREE ANNUELLE LEGALE PAR PERSONNE ACTUELLE 1607 heures à fournir en plus 948 EN % PLUS 37,10% Aujourd’hui 21Millions d'Actifs 21 000 000 donc POSTES TEMPS PLEIN à CRÉER 7 791 781 37,10% rappel INSEE = temps partiels 3 955 000  C-L’EMPLOI ET LE CHOMAGE EFFET ECONOMIQUE SUR L’EMPLOI ET LE CHOMAGE ANNUALISE J = JOURS M=Million TRAVAILLEURS ACTIFS PLEINS INSEE 21M 21 000 000 NOMBRE JOURS DE PRODUCTION ancien 5 481 000 000 5jours/semaine = 365- (52x2) 261 JOURS NOMBRE JOURS DE PRODUCTION SIXAINE 6 384 000 000 SI 1 J FERMETURE PAR SIXAINE (365-61) 304 jours NOMBRE JOURS DE TRAVAIL SUPPLEMENTAIRES 903 000 000 SOIT SUPPLEMENT EMPLOYES par 304 JOURS 2 970 395 CROISSANCE EMPLOIS/POPULATION ACTIVE 14,14% NOMBRE GLOBAL CHOMEURS INSEE 2 837 000 A EMPLOIS A CRÉER 2 970 395 EMPLOIS NON FOURNIS -133 395 taux résiduel -0,56%  D-LA PRODUCTION CHIFFRES INSEE PIB 2015 2.180 MILLIARDS TRAVAILLEURS ACTIFS PLEINS INSEE 21Millions 21 000 000 rappel INSEE = temps partiels 3 955 000 SOIT RAMENE A TEMPS PLEIN- 1 582 000 MOYENNE TEMPS PARTIELLE = 40% TOTAL ACTIFS TEMPS PLEIN = 22 582 000 B DONC 1 ACTIF PRODUIT DU PIB PAR AN POUR 96 537 A EMPLOIS A CRÉER SIXAINE 2 970 395 AUGMENTATION PIB AxB 287 MILLIARDS CROISSANCE DU PIB 13,15%  E-PISTES DE REGLEMENTATIONS CHAQUE ENTREPRISE DEVRA ETABLIR LE SCHEMA DE TEMPS DE TRAVAIL RESULTANT D'UN PROTOCOLE SOUMIS AU VOTE DE LA TOTALITE DU PERSONNEL ET VALIDE PAR UN SCRUTIN SPECIFIQUE INTERNE OBLIGATOIRE A LA MAJORITE SIMPLE (ou des ¾) DES VOTES. Il y sera inclus la manière de gérer les repos en récupération ou congés et dans le contrat d'embauche seront spécifiés les JOURS DE REPOS SPECIFIQUES permanents éventuels. SI un employé exige un même jour de repos hebdomadaire ; compte tenu de l'obligation de respecter le temps maximum de travail DE 8 JOURS : le deuxième jour de congé ne suivra pas automatiquement le jour fixe ; et sera fixé par l'employeur à la signature du contrat. (puisque les 2 jours consécutifs ne seront pas toujours possibles) ROTATION REPOS SUR 2 SEMAINES AVEC 1 JOUR CALENDAIRE FIXE - EXEMPLE SIXAINE REPOS TRAVAIL 1ERE SEMAINE 1 1 dimanche 1 2 1 lundi 1 3 1 mardi 1 4 1 mercredi 1 5 1 jeudi 1 6 1 vendredi 1 2EME SEMAINE 1 1 samedi 1 2 1 dimanche 1 3 1 lundi 1 4 1 mardi 1 5 1 mercredi 1 6 1 jeudi 1 4 8 0 12  CONDITIONS DE BASE TOUS LES JOURS DEVIENNENT OUVRABLES RAPPEL DES SECTEURS TRAVAILLANT DÉJÀ EN CONTINU : donc tout le monde peut le faire Dans quels secteurs d’activité ou métier travaille-t-on plus souvent le dimanche ? Ceux qui assurent la protection et la sécurité : 55 % d’entre eux travaillent au moins un dimanche et 38 % travaillent au moins deux dimanches, notamment les gendarmes et les pompiers. Suivis par les salariés du domaine de la santé : 46 % travaillent au moins un dimanche par mois pour assurer la permanence des soins. 32 % des salariés de l’hôtellerie-restauration, des transports, des activités culturelles ou de loisirs travaillent le dimanche. Dans le commerce, 17 % des salariés travaillent le dimanche 2 JOUR DE REPOS PAR SIXAINE DONT LE PREMIER OUVRE LA PERIODE DE DUREE MAXIMALE DE JOURS DE TRAVAIL 1 JOUR DE TRAVAIL EN PLUS DANS LA PERIODE DE 6 JOURS ENTRAINE EN CONSEQUENCE : 1 - RECUPERATION DANS LA SIXAINE QUI SUIT LA SIXAINE OU IL A ÉTÉ TRAVAILLE 5 JOURS ; DONC PAS PLUS DE 8 JOURS CONSECUTIFS DE TRAVAIL 2- POSSIBILITE D'AJOUTER CE JOUR AUX DROITS A CONGES ANNUELS DE 15 JOURS SI UN ACCORD d'ENTREPRISE en a fixé les modalités  CONCLUSION Les tableaux ci-dessus sont la synthèse des tableaux d’analyses et de quantification qui sont à la disposition des demandeurs ; ainsi que les modalités d’applications développées avec plusieurs variantes selon le nombre d’employés dans l’entreprise. Le potentiel créatif de la mise en application de cette idée est immense et disponible sans restriction pour toute personne intéressée. Une réponse sera bien évidemment apportée à toute proposition pertinente sur l’organisation de cette réforme, pour laquelle les bénéfices sociétaux seront énoncés dans un prochain état. Mon initiative étant raisonnée et étant convaincu de sa pertinence, ce travail sera poursuivi. Vous trouverez en Références ci-dessous les premières personnes et institutions qui ont accusé-réception du document ; ainsi que d’autres destinataires.  REFERENCES Ces éléments ont déjà fait l’objet d’une transmission aux personnes et organismes suivant : -PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE reçue le 07 juillet 2017 -et accusé de réception du Chef de Cabinet le 18 aout 2017 -Cabinet du Premier Ministre reçue le 19 juillet 2017 -Ministère du Travail reçue le 31 juillet 2017 et mail de réception du 04 aout 2017 - Entretien de présentation à la permanence de Mme MUSCHOTTI Cécile députée LREM de la 2ème circonscription du Var le 19 septembre 2017 -- Entretien de présentation à l’Assemblée nationale avec l’assistant de Sylvain MAILLARD, député LREM de la 1ere circonscription de Paris le 06 février 2018 membre de la Commission des Affaires sociales - Par Mail à Jean TIROLE, prix Nobel d’Economie au TSE de Toulouse répondu le 24 septembre 2017 Et par leur boite mail de l’Assemblée Nationale objet d’une réponse : LE BOHEC GAËL – PIRON BEATRICE – KASBARIAN GUILLAUMEBOROWCZYK JULIEN- REBEYROTTE REMY Tous les autres députés LREM ont reçu dans leur boite Assemblée Nationale une copie du projet. Par ailleurs, il a été mailer à : Philippe AGHION, économiste et Professeur au Collège de France. Christophe CASTANER devenant Président du parti LREM  ZUCMAN Gabriel Berkeley University ; le 07-09-018 ; (mai 2018, le journal Le Monde et le Cercle des économistes lui attribuent le prix du meilleur jeune économiste de France1 ) Echange mail avec PERPETUAL GUARDIAN, société néo-zélandaise ayant institué pour l’ensemble de leur personnel la semaine de 4 jours Perpetual Guardian is a trading name of The New Zealand Guardian Trust Company Limited and Perpetual Trust Limited. Déposé par pli aux accueils en octobre 2018 : Palais de l’Elysée à l’attention de : Conseiller économie, finances, industrie : M. Alexis ZAJDENWEBER. MEDEF PARIS pour LE Président Geoffroy Roux de Bézieux CPME Ile de France France-Inter : Alexandra BENSAÏD « on n’arrête pas l’éco »