Offset

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : (Préambule : je suis désolé pour le caractère désordonné de ma contribution ci-dessous ; c'est dû au fait que le site ne respecte pas la mise en page que j'ai faite)  Il existe une pratique commerciale, peu connue en France car non employée par les pouvoirs publics français, mais largement employée par de nombreux pays dans le monde, nommée 'offset' (en français : 'compensations industrielles' ou 'contreparties'). L'offset consiste à exiger d'un fournisseur étranger une contrepartie à tout achat, de produit ou de service, effectué auprès de lui. Cette pratique est employée par de très nombreux pays dans le monde, même en Europe. Cette contrepartie peut prendre diverses formes comme expliqué plus bas. Ce sont ces compensations industrielles que Naval Group vient de négocier pendant 3 ans avec l'Australie (pour la vente des 12 sous-marins), et qui procure au pays (à l'Australie) un retour de plus de la moitié de la valeur du contrat, c'est à dire qui échappe à l'industrie française. Et je ne parle pas du contrat de vente des Rafale à l'Inde pour lequel Dassault a dû concéder d'énormes sacrifices, là aussi au titre des offset. Au-delà de ces 2 exemples choisis parmi les plus médiatisés, les entreprises françaises exportatrices sont soumises dans de très nombreux pays à cette contrainte des offset et il est dommage, pour ne pas dire dommageable, que la France n'exige pas elle aussi ces contreparties lorsqu'elle effectue un achat auprès d'un fournisseur étranger. Car il convient de rappeler les vertus de cette pratique : 	- création d'emploi 	- diminution du déficit commercial 	- apport de nouvelles technologies 	- atténuation de la dépendance vis à vis de l'étranger Or, nous sommes actuellement dans un contexte dans lequel le chômage fait partie des plus importantes plaies du pays car il met à mal les finances publiques, il est un berceau pour l'insécurité et il représente un puissant frein au développement de la France. C'est pour cette raison que la mise en place des offset doit être regardée de très près en vue d'une mise en place rapide.  Pour rappel : les entreprises soumises à l'offset sont souvent de taille importante, et elles exportent généralement leurs équipements dans le domaine de la défense. Elles se retrouvent à devoir satisfaire à une obligation d'offset lorsqu'elles ont vendu des équipements dans un pays exigeant l'offset pour un montant dépassant la valeur d'un seuil de déclenchement (la valeur du seuil est fixé par chaque pays ; il se situe souvent entre 5 et 10 M€). Dans ce cas, elles doivent mettre en place dans le pays du client acheteur des activités telles que de la sous-traitance locale, des achats locaux, du transfert de technologie, etc. Ce qui constitue une perte d'emploi (cas de la sous-traitance locale ou des achats locaux) ou une perte d'hégémonie technologique (cas du transfert de technologie) pour l'entreprise exportatrice. Et lorsque l'entreprise exportatrice est une entreprise française, c'est la France qui en pâtit, et le pays qui a demandé de l'offset qui en sort fortifié. En effet, de nombreuses entreprises françaises sont soumises à ces obligations d'offset lorsqu'elles conquièrent des marchés à l'export. J'ai cité le cas de la vente des sous-marins à l'Australie et celui de la vente des avions à l'Inde, mais il en existe de nombreux autres de part le monde. Par contre, actuellement, lorsque la France achète du matériel à un fournisseur étranger, elle n'exige aucune contrepartie, aucun offset. Le fournisseur étranger est alors entièrement libre de faire fabriquer où bon lui semble, et sans être contraint à partager ses connaissances technologiques avec un industriel français.  Cette situation créée un déséquilibre évident dans les relations commerciales internationales et les industriels français se sentent complètement abandonnés des pouvoirs publics français face à l'offset. Il est donc, en tout premier lieu, important de connaître les arguments mis en avant par les Autorités Françaises pour expliquer le refus d'employer l'offset vis-à-vis de ses fournisseurs étrangers. Au gré des discussions, j'ai noté que ces arguments sont : 	- la 'fierté nationale' 	- la règlementation européenne 	- la faible part des achats effectués hors de France 	- le surcoût imposé par le fournisseur étranger 	- la distorsion de la concurrence Or, chacun de ces arguments montre rapidement ses limites, au point qu'ils méritent vraiment d'être vus plus en détails : 	- la 'fierté nationale' : il faut être clair et ne pas se voiler la face. C'est une honte nationale qui nous attend si on continue à rejeter les pistes permettant d'augmenter l'emploi (comme c'est le cas pour l'offset) et qui conduira la France à ne plus satisfaire aux critères de la Commission Européenne. Pour mémoire, c'est déjà ce qui s'est passé, il y a environ 2 ans de cela, lorsque les agences internationales de notation ont abaissé la note de la France. Alors, peut-être que notre arrogance nationale (avec ce terme, je reprends là l'image principale véhiculée par la France et les français dans quasiment tous les pays étrangers) devrait être mise de côté, et admettre qu'une pratique qui fonctionne bien dans les pays étrangers pourrait aussi être bénéfique à la France. 	- la règlementation européenne : s'il existe en effet une Directive Européenne bannissant la pratique de l'offset entre pays européens, il existe aussi un Article de cette même Directive (l'Article 346) qui définit les cas d'exemption. Et c'est en faisant appel à cet Article que de très nombreux pays européens exercent l'offset, même au sein de l'Union, et même parmi nos plus proches voisins. 	- la faible part des achats effectués hors de France : cet argument, que j'ai eu l'occasion d'entendre à plusieurs reprises, est juste un leurre utilisé par les détracteurs de l'offset : "moins de 5% des achats des ministères français sont effectués hors de France ; cette faible valeur ne justifie pas que l'on s'embête à mettre en place de l'offset en France". Mais cet argument est tout simplement erroné. Je vais juste donner un exemple pour l'expliquer (sans citer de nom afin de ne pas se stigmatiser sur une entreprise en particulier). Lorsqu'une entité publique française effectue un achat (pièces, détachées, services, matériel neuf, etc.) auprès d'une grande entreprise étrangère, cet achat est comptabilisé comme un achat en France. L'entité en question affirmant sans ciller que cet achat ne serait pas éligible aux offset puisqu'il est effectué en France. Comment en arrive t'on à cette affirmation ? Tout simplement parceque l'achat en question est effectué auprès de l'antenne commerciale installée en France de cette grande entreprise étrangère. Et vous savez que de nombreux industriels étrangers ont leur antenne commerciale en France, ce qui permet de comptabiliser les achats effectués auprès de ces fournisseurs comme étant des achats effectués auprès d'entités françaises. Je vous laisse donc apprécier la pertinence de l'affirmation sur la faible quantité des achats effectués hors de France. 	- le surcoût imposé par le fournisseur étranger : je ne nie pas qu'il y puisse effectivement y avoir un surcoût lorsqu'un fournisseur vend dans un pays qui exige de l'offset. Il doit mettre un 'mark-up' sur son prix de vente pour couvrir les frais liés à l'offset. Cependant, ce surcoût dépend de plusieurs facteurs tels que : l'état de développement du pays exigeant l'offset, la sévérité des exigences en matière d'offset. Pour revenir au cas où la France exigerait de l'offset, je sais par expérience que ce surcoût devrait être réduit à une valeur très basse. Et que, de plus, la mise en concurrence des fournisseurs est un excellent moyen pour la réduction, voire l'annulation de ce 'mark-up'. De toute manière, ce surcoût restera toujours très inférieur aux fonds que les pouvoirs publics devraient injecter pour soutenir le même nombre d'emplois que ce que l'offset a créé. 	- la distorsion de la concurrence : au prétexte que tous les soumissionnaires ne seraient pas soumis aux mêmes contraintes lors d'une réponse à un appel d'offre émis par les pouvoirs publics français, on nous dit que cela créerait une distorsion de la concurrence s'il y avait une exigence d'offset. Mais pour contrer cet écueil, il suffirait de mettre en place des critères d'évaluation sur les différentes parties des offres commerciales des soumissionnaires, incluant la prise en compte des retombées offset, le tout sous le contrôle d'une commission pluridisciplinaire. Pour avoir travaillé dans ce domaine pendant de nombreuses années, je connais l'énergie employée par les différentes entités pour ne pas déployer l'offset dans notre pays. Or, en discutant avec les personnes concernées, et en employant les explications reprises ci-dessus, j'ai bien noté que ces personnes ont bien entendus, acceptés et jugés recevables ces explications mais elles ont toujours eu le dernier mot en disant que rien ne serait fait tant qu'une décision sur ce sujet ne serait pas prise au niveau politique. Il me semble donc que le moment est adéquat pour prendre une telle décision.  La mise en place de l'offset (ou son rétablissement) me semble un élément indispensable, en regard des bienfaits évoqués plus haut. Pour rappel, cela consisterait à exiger de l'entreprise étrangère vendant en France une contrepartie bénéficiant aux entreprise françaises (sous-traitance, investissement, transfert de technologie, etc.). La cellule chargée d'assurer le bon fonctionnement de l'offset ne nécessiterait pas forcément un personnel important (par comparaison avec les autres pays européens, on peut estimer que cela demanderait une dizaine de personnes pour assurer la gestion de l'offset en France), et son coût de fonctionnement pourrait être, à l'instar de ce qui se fait dans de nombreux pays pratiquant l'offset, pris en charge par une taxe spécifique appliquée à l'Entreprise française bénéficiant de l'offset. Je sais par expérience que cette taxe est largement inférieure à 1% ; elle ne mettrait donc pas en péril l'Entreprise française en question, d'autant que cette taxe ne s'appliquerait que sur le chiffre d'affaire résultant de l'offset, c'est à dire sur un marché sur lequel l'Entreprise française ne souffrirait d'aucune concurrence étrangère.  Pour terminer et surtout pour être complet sur la proposition, et dans l'optique d'aider du mieux possible les industriels français, il faut que les 'petits' achats effectués à l'étranger par les pouvoirs publics français (ces 'petits' achats en question sont en fait ceux qui se situeraient en-dessous de la valeur du seuil de déclenchement de l'offset) puissent être comptabilisés au bénéfice des entreprises françaises qui ont une obligation d'offset à l'étranger. De la sorte, cela aiderait nos entreprises à abaisser leurs expositions aux offset à l'étranger avec la conséquence de réduire drastiquement la transmission de technologie à l'étranger et de favoriser le maintien de l'emploi en France.