Fédéralisme

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Le fédéralisme est l'organisation de l'état propre à assurer l'avenir de la France et de l'Europe
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Lorsque surviennent des événements inattendus, comme celui des « gilets jaunes » qui occupe l’actualité hexagonale depuis quelques semaines, une course s’engage entre les commentateurs pour leur trouver un sens, des causes et un nom. Une autre course lui succède immédiatement entre les formations politiques pour tenter de récupérer le mécontentement qu’ils manifestent. Très vite, après avoir mis en cause le prix croissant et perçu comme excessif des carburants, l’éruption de grogne râleuse qui secoue notre pays a graduellement cessé de se traduire par des revendications rationnelles, sans doute à cause du caractère spontané et inorganisé de l’agitation.  À l’évidence, pourtant cette révolte vise, une fois de plus, les errements de la gouvernance condescendante de notre douce France. Le jeune président de notre république, en réaction sans doute au style revendiqué par son prédécesseur, a déclaré que sa présidence serait « jupitérienne ». Il s’attache à appliquer dans toute sa rigueur la constitution parfois qualifiée de « bonapartiste » introduite par Charles De Gaulle. Si, indéniablement, cette constitution fraye avec la démocratie, elle le fait toutefois d’une manière très originale que d’aucuns prétendent nécessaire pour gouverner le pays des (plus de) 365 fromages. Reste qu’en France, envers et contre tout, depuis près de 800 ans, donc bien avant les « Jacobins », le pouvoir reste fermement centralisé. La véritable révolution française n’a pas encore eu lieu.  La France reste encore aujourd’hui un État monarchique, d’une monarchie élective peut-être, mais un État où l’on décide « en haut lieu » avant d’expliquer aux administrés, de « concerter » (après coup) comme on dit désormais au mépris de la syntaxe. Lorsqu’un mécontentement se fait jour, on pense n’avoir pas été assez « pédagogique ». Mais on ne pense toujours pas devoir écouter.  Car la revendication la plus criante est encore aujourd’hui « de se faire entendre ». Et cette revendication légitime des citoyens dans toute démocratie bien comprise n’est reconnue aujourd’hui en France ni par les usages, ni par l’édifice institutionnel. Il faut alors attendre que le prurit soit trop irritant pour qu’on ouvre qui des « grenelles », qui des « états généraux » dont les conclusions tonitruantes sont trop souvent rapidement enterrées. Ou bien, on recule à vue devant les troubles de la rue. Or de lois de déconcentration (des services de l’État) en 1982, en regroupement autoritaire des régions, en 2015, au mépris de toute consultation des citoyens pourtant prescrite par la charte de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe finalement ratifiée par la France en 2006, la subsidiarité continue inlassablement d’être bafouée en France.  L’expérience montre que, devant des troubles graves menaçant l’unité du pays et sa prospérité, un gouvernement s’emploie généralement à en sortir par le haut, en rassemblant le peuple par une proposition forte. Il est dangereux et rarement efficace de partir en guerre comme certains en font parfois malheureusement le choix. Dans un pays pacifique, on tente de réorienter les débats vers et par une réforme à même d’engendrer un consensus roboratif.  Engager la réforme de notre cadre institutionnel Le moment est venu d’accorder aux citoyens de notre pays dignité et responsabilité. Le moment est venu de leur permettre de s’exprimer dans le calme et la confiance, et de les écouter au sujet de ce qui, au quotidien, constitue leur cadre et leur mode de vie. Le moment est venu de restaurer leur proximité et d’instaurer à cet effet une nouvelle répartition des pouvoirs entre les étages de l’édifice démocratique de notre république. Le moment est venu de réviser cet édifice autour d’un principe essentiel de toute démocratie moderne : la subsidiarité. La protection d’une égalité universelle fantasmée sur tout le territoire ne doit plus servir de prétexte au refus de partager pouvoir et responsabilité dans tous les domaines où cela est possible. Pour s’exercer librement, en effet, la responsabilité exige impérativement qu’on lui en attribue les moyens en termes de pouvoir de décision politique et budgétaire. Il ne s’agit nullement ici de ressusciter un féodalisme moyenâgeux. La proximité, avec notamment des régions de taille humaine, et la subsidiarité ne sont pas antinomiques d’une « république une et indivisible ».  Monsieur le président de la République française, vous qui êtes le garant légitime de l’unité de notre pays, et le resterez sans conteste jusqu’au terme de votre mandat démocratiquement accordé, nous vous demandons d’engager la réforme audacieuse de notre cadre institutionnel. Mettez en place dans la transparence et la rigueur une assemblée constituante dont les travaux permettront d’ouvrir une ère nouvelle d’entente et de respect, garante d’une prospérité, d’une justice et d’une paix retrouvées pour notre pays. Des hémicycles plutôt que des ronds-points. Une place pour chacun.e et chacun.e à sa place. Cela s’appelle la subsidiarité, cela s’appelle le fédéralisme. Non, pardon : pas de gros mot !  La véritable révolution française n’a pas encore eu lieu.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Poste
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Services du notariat
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Que les personnes concernées répondent
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Fiscalité
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Services de la mairie
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Responsabilité devant les citoyens
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Plus de responsabilité, d'écoute, de compétences
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Meilleure disponibilité