Simplification, simplification, simplification

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Attribuer clairement et précisément les missions de l’Etat, les régions, des départements et des métropoles en appliquant le principe de subsidiarité : plus de fonctions miroirs de manière à ce que chacun soit réellement responsable. Cela aura pour conséquence de libérer des postes de fonctionnaires et de les utiliser par ailleurs notamment dans les fonctions de contrôle. Poursuivre la simplification administrative en la confiant, non pas à des hauts fonctionnaires, qui trouveront toujours de bonnes raisons pour maintenir le statu quo et donc faire une simplification a minima comme c’est le cas aujourd’hui, mais à des élus, pénétrés du sujet et volontaires. La simplification devra porter sur toute la chaine administrative allant du gouvernement jusqu’au niveau des services les plus bas hiérarchiquement, ceux qui pour la plupart du temps sont au contact du public : en effet, il ne faut pas laisser la main aux fonctionnaires de base, toujours enclins à demander plus de justificatifs.  Organiser les services publics pour que dans toute démarche administrative, le citoyen n’est en face de lui qu’un seul interlocuteur (polyvalence), charge à celui-ci de faire circuler le dossier dans les services ad hoc, et de s’engager sur un délai recevable par le citoyen. Transmettre à l’administration des informations une foi et une seule fois, en s’appuyant sur la puissance des réseaux, Internet et le cloud. Supprimer les dates de péremption pour les dossiers qui deviennent caducs au bout d’un certain temps (3 mois pour le permis de construire). Faire en sorte que tout document administratif soit accessible par Internet y compris les documents confidentiels qui devront faire l’objet de procédure cryptée. Supprimer l’envoi de document papier par la poste.  Appliquer systématiquement le principe que lorsque l’administration s’engage sur un délai, en cas de non réponse de celle-ci la réponse, c’est oui. Réduire les droits au recours des associations ou des ONG et les sanctionner lourdement sur le plan financier en cas d’abus. S’intéresser aux financements de ONG.  Faire un travail important de mise en cohérence des normes et des règlements, non pas pour en réduire la sécurité ou la qualité, mais pour n’avoir ni doublon, ni trou.  Autre travail à réaliser mais travail beaucoup plus complexe, mesurer leur efficacité et leur rapport qualité – prix et les faire évoluer pour en définir des champs d’application différenciés.  La confiance et la simplification administrative devraient permettre de libérer les énergies des entreprises, alors devenues plus manœuvrables et donc plus aptes à créer de l’innovation et in fine créer de l’emploi.  Introduire le droit à l’erreur dans la fonction publique. Ne pas rechercher et ne pas désigner le responsable. Cela permettrait de libérer l’esprit d’initiative de certains fonctionnaires et cela éviterait que beucoup traversent leur poste de responsabilité en fantôme avec l’idée de ne pas faire de vagues et de ne pas compromettre leur avancement. Bien entendu ce droit à l’erreur ne concerne pas les fonctionnaires qui profitent de leur poste pour s’enrichir personnellement. Dans ce cas-là la sanction – financière – doit être extrêmement lourde.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Principe de subsidiarité traiter les missions au bon niveau de compétence
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Les services de santé de proximité de plus en plus difficilement accessibles. Obligation de se tourner vers les urgences des hôpitaux.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tous les services doivent être
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Toutes les propositions ci-dessus sont intéressantes
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Impôts
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Urbanisme
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? sans objet
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Mêmes documents demandés par plusieurs reprises. A quand l'usage d'Internet et du Cloud sécurisé Demande de permis de construire obsolète au bout de 3 mois : inadmissible
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Sous réserve qu'ils n'ouvrent pas leur parapluie
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Par la polyvalence, la réorientation vers les mission de contrôle par la formation ciblée tout au long de la vie du fonctionnaire
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Simplification administrative
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je suis retraité, la constitution du dossier, simple il est vrai a été rapide et efficace
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : RAS pas de problème particulier, la CPAM et le mutuelle fonctionnent bien et sont efficaces
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Autoentrepreneur pas de souvi particulier avec l'URSSAF
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Une limite d'age a été mise en place par l'université, m'empêchant de partager mon expérience avec les étudiants
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Sans objet
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : sans objet
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Non