Pour une application réelle du principe de subsidiarité

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Posé en principe par les institutions communautaires, il se retrouve sans être expressément invoqué dans certaines des propositions du programme Emmanuel Macron et surtout dans son "Révolution". Prendre les décisions au niveau le plus pertinent est un élément clé de l’efficacité de l’action publique. Ce principe va à l’encontre de la tradition administrative et politique de la France, état qui s’est construit, depuis la monarchie, sur une volonté unificatrice et centralisatrice. Les dix-huit premiers mois de la nouvelle majorité n’indique pas de rupture avec cette tradition alors même que la nature des problèmes la rend nécessaire et que l’opinion publique la réclame. Appliquer la subsidiarité c’est rechercher le niveau institutionnel le plus pertinent pour chaque type de décision. Cela doit conduire à mieux définir les attributions de divisions territoriales mieux adaptées à la diversité des territoires ce qui signifie en particulier mettre fin à l’uniformité du système et à éviter l’empilement des « compétences universelles »: -	 Mettre fin à l’uniformité: par exemple, à l’intérieur de chaque région il conviendrait de définir des espaces métropolitains avec des subdivisions particulières (« arrondissements », « secteurs »…) et des territoires associant zones rurales et ville-centres (« départements », « arrondissements »…). S’il revient à l’autorité nationale de définir un cadre, c’est-à-dire les catégories et les attributions, c’est au niveau local et sous la responsabilité de l’autorité régionale que ce remodelage doit être entrepris de manière progressive et différenciée.  -	Répartir les compétences : s’il n’est pas absurde de faire intervenir plusieurs niveaux pour assurer une même fonction – par exemple distinguer dans le réseau routier les routes nationales des chemins vicinaux – l’enchevêtrement des compétences et, particulièrement, l’empilement des « compétences universelles » nuisent à l’efficacité de l’action publique et à la lisibilité des responsabilités.     -	Adapter la fiscalité aux missions : les ressources fiscales correspondant aux missions doivent être maitrisées par ceux qui ont à les assurer.   -	Assurer la solidarité nationale : les territoires de la République accusent d’énormes inégalités de tous ordres qui tendent à accroître. S’il importe de faire correspondre responsabilité et fiscalité locale, il n’importe pas moins d’assurer une équité territoriale. Il existe une contradiction entre ces deux principes : la responsabilité suppose une fiscalité maîtrisée par ceux qui assurent une fonction, l’équité suppose une affectation du produit de l’impôt qui réduise d’énormes disparités territoriales. Pour redéfinir  les divisions et fonctions territoriales, la loi doit poser un cadre général donnant la possibilité d’options locales. Pour atteindre à l’équité territoriale, la répartition des ressources fiscales doit obéir à une règle de péréquation intégrant des données économiques, démographiques et géographiques ; une procédure de révision périodique doit être prévue.   Le principe de subsidiarité conduit également à ce que certaines décisions soient prises au niveau de  l’Union Européenne. L’expérience montre que la règle de l’unanimité bloque toute avancée significative dans le sens d’une harmonisation des règles sociales, environnementales et fiscales. Au niveau de l’Union et de la zone euro, la France doit peser de tout son poids pour réduire les possibilités de blocage  (matières et seuils), élargir le vote à la majorité qualifiée et accroitre le rôle du parlement.  - La libre circulation au sein de l’Union se trouve contredite par le rétablissement de contrôles aux frontières à l’intérieur même de l’espace Schengen. Sans règlement satisfaisant de la question des frontières l’Union est en train de se défaire. Limiter par des contrôles aux frontières intérieures la liberté de circuler dans l’espace commun c’est le nier. L’acceptation d’une règle commune en matière d’entrée dans l’espace commun est une  nécessité. Sa contrepartie est la mise en place d’une organisation commune du contrôle des limites de l’espace commun (Union ou  espace Schengen).  -L’Union ne peut défendre ni ses intérêts ni ses valeurs sans appuyer une action diplomatique coordonnée sur un système de défense autonome. Dans la construction de cette indépendance, un pas décisif serait la définition d’un cadre programmatique pour coordonner les capacités industrielles nationales afin de produire les équipements indispensables à l’efficacité et à l’autonomie de ses forces armées.  - L’application intégrale du principe de subsidiarité en matière fiscale impose la mise en place d’une fiscalité de l’Union assise sur certaines taxes (services « dématérialisés » ; transports internationaux) et finançant des missions à l’échelle de l’Union (police des frontières, mise à niveau de certaines infrastructures, recherche et développement de  technologies « bas carbone », programmes intéressant la sécurité et l’indépendance de l’union…).