Organisation de l’Etat et des services publics

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L’État se désinvestit de plus en plus de missions qui à mon sens relèvent de sa responsabilité. De plus sa représentation dans les territoires tend à disparaître. Elle devrait très nettement privilégier les trois priorités que sont l’éducation, la justice et la santé.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? J'habite une métropole qui bénéficie d'une représentation des services administratifs complète, ce qui n'est plus le cas des zones éloignées des grands centres urbains.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Transparence du budget de l’État.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? A minima qu'il existe la possibilité pour chaque citoyen de pouvoir interroger une personne physique pour l'accompagner dans ses démarches administratives.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Si je ne l'ai pas utilisé, certains hommes politiques qui n'ont pas l'excuse de ne pas connaitre la loi, s'en sont servis, ce qui est scandaleux.
Si oui, comment ? Un fonctionnaire est payé pour faire respecter le droit et quand la réglementation est ponctuellement inadaptée, je crois que les fonctionnaires sont capables de l'adapter tout en conservant l'esprit de la Loi.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En mettant en place des politiques sociales et d'aménagement du territoire qui éviteraient ces discriminations territoriales. Recréer un ministère de l’Équipement en charge de l'aménagement du territoire.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Privilégier les trois priorités que sont l’éducation, la justice et la santé. Education :  Arrêter de changer l’organisation et les programmes à chaque fois qu’un nouveau ministre est nommé. Organiser un vrai débat pour définir une politique éducative pérenne pendant au moins une décennie, avec des intervenants de tous horizons, enseignants, sociologues, pédagogues, psychologues, médecins, représentants des parents d’élèves, … Voir le chapitre « Démocratie et Citoyenneté ». A ce sujet le théâtre pourrait être une activité salutaire et une ouverture culturelle. Enseigner l’histoire de l’Europe et de l’Union Européenne dés le primaire. Sensibiliser à l’architecture, son histoire et ses grands mouvements. Enseigner l’histoire de l’art plutôt qu’une pratique tellement limitée en temps qu’elle n’apporte aucun développement culturel. Justice :  Totale indépendance de la Justice. Suppression de l’immunité parlementaire et de la Haute Cour de Justice. Les représentants de l’Etat doivent répondre de leurs actes devant la Justice ordinaire, comme tout français. Ils doivent pouvoir être entendu comme témoin assisté, être mis en examen, cité ou renvoyé pour une infraction quelconque devant une juridiction pénale de droit commun. Liberté de manifester sans entrave, suppression de la loi anticasseur. Supprimer les interpellations préventives. Suppression de l’état d’urgence. Suppression de l’interdiction administrative de manifester. Suppression de l'interdiction individuelle préfectorale de manifester notamment celle qui vise les personnes « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public». Suppression de l'interdiction de dissimuler, totalement ou partiellement, son visage lors d’une manifestation. Amender la Loi « sur les affaires » en restreignant le champ d’application de la loi au vol d’informations dans un but de concurrence déloyale, afin de protéger les informations révélées au nom de l’intérêt général. Clarifier dans cette loi ce qui est considéré comme « secret des affaires » et permettre de dénoncer les pratiques fiscales des entreprises, l’impact de leurs activités et de leurs produits sur la santé et l’environnement. Pénaliser les fraudeurs fiscaux en supprimant le système donnant à l’administration fiscale la main sur les poursuites pénales en matière fiscale (le verrou de Bercy). Le procureur de la République pourra engager les poursuites sans l’autorisation préalable du ministre du Budget. Justice des mineurs : supprimer les centres fermés qui sont des prisons pour enfants, privilégier plutôt leur éducation. Santé :  Désert médical : il faut contraindre et aider financièrement les médecins qui s’installeraient dans les zones en manque de médecins. C’est à l’Etat d’assurer une bonne couverture du territoire. Favoriser la création de maison médicale, en ville comme à la campagne qui permettent de recevoir des patients tous les jours de la semaine jusqu’à 20h00, ce qui permettrait de désengorger les urgences. La proposition de recruter 400 médecins salariés dans les zones sous-dotées est une façon de contourner la question de l’obligation d’installation des médecins dans les zones en déficit de médecins. Ces médecins pourront être salariés par des hôpitaux de proximité ou des CPTS. L’intérêt du salariat est aussi qu’on peut vraiment favoriser le travail en groupe et la permanence des soins. La réussite de cette opération de santé publique suppose des salaires attractifs et des moyens suffisants pour un fonctionnement efficace, tout ceci avec un cahier des charges clairement établi. Pour réduire les coûts en matière de médicaments et de prothèses, pourquoi ne pas mettre en place une centrale d'achat comme dans la grande distribution pour négocier avec les fabricants et les laboratoires. Les comptes de cette centrale seraient sous le contrôle d’un organisme indépendant pour éviter les éventuelles fraudes et les produits seraient choisis dans le cadre d'organismes paritaires regroupant, professionnels de la santé, associations de patients et organisations professionnelles.  Limiter les dépassements d’honoraires médicaux Créer une seule entité qui ait tous les budgets dans la même main : celui de la médecine de ville, de l’hôpital, mais aussi du médico-social. On pourrait utilement s’inspirer des Accountable care organisations (ACO) créées aux Etats-Unis dans le cadre de la réforme de 2010 surnommée Obamacare. Les ACO sont des structures responsables des soins délivrés à un ensemble de personnes (5 000 au minimum). Les ACO regroupent tous les acteurs de la chaîne de soins et le médico-social. Elles reçoivent une capitation, une somme attribuée en amont qui correspond à la dépense de soins totale - ville, hôpital et médico-social - qui peut être prévue pour chaque personne, compte tenu de ses caractéristiques (âge, sexe, CSP, pathologies...) et elles organisent les soins pour répondre aux besoins de chaque personne. Ayant en main les finances pour l’ensemble des soins, les ACO ont les moyens d’améliorer les parcours. Revoir le système de financement des hôpitaux basé sur l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) hospitalier impose de fonctionner à budget fixe au niveau global. Du coup, on raisonne en points : le coût d’un acte est exprimé en points et la valeur du point est déterminée en fin d’année, en divisant l’Ondam hospitalier par le nombre total de points liés à l’activité de tous les hôpitaux, la valeur du point étant fluctuante elle est appelé « point flottant ». Ce fameux point flottant incite les hôpitaux plus à multiplier les actes qu’à faire des efforts pour être efficients. L’hôpital vertueux, qui ne fait que le nécessaire, est puni par la suractivité des autres qui fait baisser la valeur du point. Il peut être en déficit, même en étant au maximum de son efficacité. Augmenter les effectifs hospitaliers. Totale transparence sur le lobbying auprès des hôpitaux et médecins. Obligation de prescrire les médicaments sous leur nom véritable (DCI pour dénomination commune internationale) comme au Royaume Uni par exemple. La prévention de ces comportements marchands doit être enseignée à la faculté. Service de l’ordre : Constatant que les débordements se font en marge des manifestations, il est inutile de mobiliser les forces de l’ordre pour empêcher le bon déroulement d’une manifestation mais celles-ci devraient se disperser parmi les manifestants pour contrôler les casseurs et les interpeler avant qu’ils ne cassent, comme cela se fait en Allemagne par exemple. Retirer de l’armement des forces de l’ordre des armes telles que les LBD 40 (lanceur de balle de défense, qui a remplacé le flash-¬‐ball), et des grenades de désencerclement GLI-¬‐74. Interdiction aux forces de l’ordre de pénétrer dans une église. Conseil d’Etat  et Conseil constitutionnel : nommer leurs membres parmi des juristes et par un organisme indépendant pour que ces institutions soient indépendantes du pouvoir. Supprimer la Cour de justice de la République. Refonder le statut des magistrats du parquet et du siège pour mettre la justice à l’abri des pressions. Supprimer l’immunité parlementaire pour les actes détachables des fonctions Organisation de l’Etat : Diminuer le train de vie de l’état en réduisant très sensiblement les rémunérations des députés et sénateurs, il n’y a pas de raison que l’état ne montre pas l’exemple. Suppression des rémunérations et autres avantages offerts au conjoint du président de la République. Les avantages en nature offert au Président et son salaire suffisent à faire vivre dignement son conjoint. Interdire que ce conjoint représente la France en quelque domaine que ce soit, il n’est pas élu par le Peuple, pour y prétendre. Totale transparence des dépenses liées au fonctionnement  des ministères y compris des frais engagés par des ministres eux-mêmes.