Un Etat performant pour une France compétitive

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Au fil du temps, les dépenses de l'état et des collectivités locales n'ont cessé de croître sans que l'on se soucie des conséquences. Le coût financier de l'état nuit gravement à la compétitivité de la France face à la pression de la mondialisation. Des strates administratives ont été ajoutées (création des régions par exemple) sans remettre en question les départements ou les cantons que l'amélioration des communications permettait de supprimer. Il en est résulté un "mille feuilles administratif" qui conduit à l’inefficacité et au ralentissement des projets. Les postes de fonctionnaires ont été multipliés notamment dans les collectivités territoriales en raison des transferts de compétence de l’état vers la fonction territoriale mais surtout par clientélisme.  Les progrès techniques de l'informatisation ont plus servis à complexifier les procédures qu'à améliorer la productivité.   Il convient de supprimer les cantons et les départements.  La réduction du nombre de fonctionnaires doit être particulièrement importante dans la fonction territoriale. Dans l'Education nationale, il est possible d’augmenter le nombre des élèves par classe à 30 et de réduire de 15 à 30% du nombre de postes de non-enseignants. La France ne forme pas assez de médecins. Il en résulte une pénurie notamment dans les zones peu attractives. Des médecins formés à l’étranger – français ou étrangers – s’installent dans notre pays. Souvent ces formations sont de moins bonne qualité.  Elles sont souvent assurées par des organismes privés pour un coût très élevé. Dans le même temps des étudiants français de très bon niveau sont écartés des facultés de médecine et doivent s’orienter vers des formations de moindre niveau qui ne les satisfont pas.  L’exercice des professions médicales en France doit être réservé aux détenteurs d’un diplôme délivré par une Université française.  La France doit se retirer de tout traité européen qui lui interdirait de mettre en place une telle mesure (au moins pour cette partie spécifique) Il faut investir de toute urgence dans les facultés de médecine afin de construire des locaux et créer les postes d’enseignants nécessaire afin de former un plus grand nombre de médecins.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? La Justice fonctionne particulièrement mal dans notre pays. Les prisons sont surpeuplées et la détention provisoire est souvent prolongée de manière très excessive. Ceci vaut à la France d’être régulièrement condamnée par les instances européennes. La plupart des peines de courte et moyenne durée ne font pas l’objet d’une incarcération ce qui génère un sentiment d’impunité chez les délinquants. Le ministère de la Justice est le seul dont le budget doive être augmenté. L’ensemble des procédures doit être simplifié et informatisé ce qui permettra de réduire les délais de traitement des affaires. Les possibilités d’appel des jugements doivent être limitées. La possibilité d’appel des jugements d’assise doit être suspendue aussi longtemps que les délais de tenue des procès ne sont pas ramenés à valeurs acceptables. Un nombre importants de places de prison doit être créé (entre 20000 et 40000 sur 5 ans). Le maintien de l’ordre est défaillant. Les forces de police ont les plus grandes difficultés à pénétrer dans les zones de non-droit dans lesquelles les caîds de la drogue font la loi. Les forces de l’ordre (mais aussi les pompiers, les ambulances, etc.) sont injuriées, agressées, caillassées.  Ces agressions doivent être systématiquement et sévèrement réprimées. Les forces de l’ordre doivent pouvoir riposter.  On doit leur en donner les moyens techniques et juridiques et les former pour cela. Les auteurs doivent être déférés devant la justice et condamnés. Les peines prononcées doivent être exécutées. Les peines prévues par la loi doivent être renforcées si nécessaire.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Presque toutes les démarches administratives doivent pouvoir être réalisées sur Internet sauf lorsqu'une présence physique est nécessaire (pour éviter des fraudes par exemple). Des guichets en nombre limité doivent permettre aux personnes n'ayant pas d'accès à Internet de réaliser les démarches nécessaires.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'administration des impôts avec l'accès Internet impots.gouv.fr
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? 1. La Justice Le fonctionnement de la Justice doit être informatisé.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Les normes très complexes augmente les coûts et les délais de construction. Ces normes ne doivent plus être obligatoires (à l'exception de la norme anti-sismique) mais devenir plutôt un gage de qualité que le maître d'ouvrage a le choix de mettre en oeuvre ou pas. Dans les projets d'habitation collectifs, le nombre de logements aux normes handicapés doit être limité à 10%.
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le fonctionnement de la CARSAT qui gère le régime général est satisfaisant Le fonctionnement de AG2R La Mondiale qui gère les retraites complémentaires n'est pas du tout satisfaisant (grande difficulté pour mettre à jour sa situation, retard systématique pour le premier versement des retraites complémentaires, erreurs fréquentes
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le fonctionnement de la Sécurité Sociale est satisfaisant. Il serait souhaitable toutefois d'évaluer le montant des fraudes et de renforcer la lutte contre ces fraudes.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : La création d'entreprise doit pouvoir être réalisée auprès d'un guichet unique. Il ne devrait pas être nécessaire d'interagir avec plusieurs organismes ou administration (chambre de commerce, administration fiscale, greffe du tribunal). Il faut remplacer la publication dans un journal légal par un Site Internet gratuit. Il convient de réduire le nombre de statuts juridiques d'entreprises.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les seuils concernant les obligations légales en droit social (CSE, etc.) doivent être très sensiblement relevés. Ces obligations constituent une charge administrative très importante pour les entreprises. L'embauche de nouveaux salariés est souvent découragée lorsque ces seuils sont atteints.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : La cessation d'activité d'une entreprise doit pouvoir être réalisée auprès d'un guichet unique.  Cette formalité administrative doit être gratuite. Il ne devrait pas être nécessaire d'interagir avec plusieurs organismes ou administration (chambre de commerce, administration fiscale, greffe du tribunal). Il faut remplacer la publication dans un journal légal par un Site Internet gratuit.