Reflexion sur les institutions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Mes premières réflexions portent sur l’organisation de l’Etat, qui n’a cessé au cours des décennies passées, de se complexifier. Elle doit être simplifiée pour plus de lisibilité, plus de transparence, plus de responsabilité de chaque structure, et les missions de chacun doivent être clairement identifiées. Trois niveaux d’organisation devraient suffire : •	L’état •	La région •	les intercommunalités L’Etat L’Assemblée Nationale peut rester dans son rôle actuel de création de la loi qui structure notre société.  Le type de scrutin en vigueur aujourd’hui doit être préservé car il ancre nos députés sur un territoire et assure plus facilement une majorité. Pour une plus large expression dans les débats, une dose de proportionnalité pourrait être introduite. Sur un plan plus technique, la baisse du nombre de députés ne me semble pas une nécessité impérieuse. Par contre, toute loi dont les décrets ne seraient pas sortis dans un délai convenu (un an par exemple) serait abrogée, ou reviendrait devant l’Assemblée. Cette disposition aurait pour avantages d’approfondir le travail parlementaire, d’obliger les services de l’Etat à des objectifs de résultat et de réduire l’intervention des lobbies divers et variés. Le Sénat Cette chambre doublonne l’Assemblée, en ralenti le fonctionnement et à vrai dire ne sert à rien. Donc on supprime le Sénat et on imagine à côté de l’Assemblée Nationale une chambre reprenant les compétences du Conseil Economique, Social et Environnemental avec une représentation des territoires. Son rôle serait d’éclairer l’Assemblée Nationale sur les sujets à venir en débats. Les régions Une nouvelle étape de décentralisation me semble opportune, à la condition que les moyens soient au rendez-vous et qu’une part de liberté et de choix leur soient dévolue. Tout le monde n’est pas obligé de marcher au même pas et d’avoir les mêmes ambitions.  Dans cette étape, le département disparaîtrait et ses compétences seraient reprises par la région et les intercommunalités. Le découpage actuel des régions s’est fait, au prétexte d’économie d’échelle, sans tenir aucun compte des histoires et de la vie des territoires concernés, avec en plus des arbitrages douteux. Sans revoir en  totalité la copie, on pourrait en revoir quelques contours. Si l’Alsace semble avoir trouvé une solution à son intégration dans une région Grand Est, il n’en est pas de même pour la Loire Atlantique. Sur son rattachement à la Bretagne, seul un référendum auprès de la population du département (et non de la Région) pourrait éclaircir cette affaire. L’intercommunalité C’est un dossier complètement biaisé qui se joue entre notables communaux et technocrates de l’Etat et échappe totalement aux citoyens. Résultat : un étage supplémentaire dans l’organisation des collectivités locales et des territoires bien souvent abracadabrant. Cette affaire serait à reprendre, si c’est encore possible En tout état de cause, l’intercommunalité doit être l’échelon prépondérant, la commune n’étant qu’un maillon de représentation de l’intercommunalité auprès des habitants. La fusion de communes doit se poursuivre, quitte à l’accélérer par  des mesures incitatives. Des réflexions d’ordre plus général Référendum Un outil à manier avec prudence mais qu’il convient aujourd’hui d’étendre. Chaque collectivité doit en avoir l’usage pour les compétences qu’elle détient. La possibilité de référendum d’initiative citoyenne doit être ouverte aux différents niveaux d’organisation. Cette possibilité doit être encadrée par la loi. Elections Le vote blanc doit être reconnu comme suffrage exprimé. Exercice du mandat La réflexion sur le cumul des mandats doit être poursuivie. Toutes les indemnités doivent être prises en compte quand elles sont liées au mandat et la transparence doit être totale. Grand débat Ce débat, premier du genre, n’aura de valeur qu’aux conditions suivantes : •	La restitution de l’ensemble des contributions est rapide, ainsi que la synthèse. •	Les données brutes sont accessibles •	L’organisme ou les personnes chargés de l’organisation des données et des synthèses sont indépendants. Si cette initiative s’avérait être une avancée pour le débat public, pourquoi pas l’institutionnaliser ? La commission du débat public pourrait en assurer l’organisation et le suivi.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Améliorer l’accessibilité (horaires d'ouverture, sites internet plus simples...) Améliorer le réseau Internet sans zones blanches
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Leur donner plus de souplesse dans l’appréciation des situations
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Permettre des évolutions de carrière en fonction des compétences