La 6ème République décentralisée

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Les services de l'Etat veulent se saisir de tous les sujets, sans moyens, et sans toutes les compétences nécessaires. L'Etat doit se recentrer sur quelques domaines essentiels et les assumer totalement : affaires étrangères, défense, sécurité des citoyens, justice
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Santé, culture, éducation, environnement, transports, agriculture, emploi, économie Attention de transférer aussi les moyens nécessaires et de permettre aux collectivités de prélever l'impôt nécessaire à leurs projets sans dépendre de l'Etat et sans être soumises à sa tutelle
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Je réside dans une ville de 100 000 habitants où j'ai accès à tous les services
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? en allégeant leur hiérarchie qui doit se concentrer sur la stratégie et le pilotage en développant le contrôle a posteriori et les délgations
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Par un transfert massif des compétences aux collectivités (et une suppression des services de l'Etat en charge de ces compétences)
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dans mes fonctions professionnelles actuelle, je recrute dans ma direction environ 50 personnes par an, de niveau ouvrier ou technicien principalement. Mes sources pour trouver les bonnes personnes sont le bouche à oreille, les réseaux professionnels, les centres de formation, les petites annonces .... et jamais pôle emploi qui ne me propose aucune personne correspondant à mes besoins
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : M le Président de la République ,  J’ai lu attentivement votre lettre adressée à tous les français.  Je souhaite vous faire part de quelques éléments d’analyse sur la situation économique et sociale actuelle dans notre pays.  Dans le années 1950, après la guerre, la croissance économique importante était soutenue par la nécessaire reconstruction du pays et les aides internationales. Après les chocs pétroliers successifs, à partir de 1973, la croissance s’est ralentie, au début d’une période qui a vu l’énergie devenir plus rare et plus chère.  Depuis les années 1980, la croissance s’est maintenue à un niveau faible, alors que nous avons connu ,en plus, plusieurs crises de notre système financier. Nous avons aujourd’hui compris que la croissance économique se maintiendra durablement à un niveau très faible, et nous prenons  conscience de l’impact des activités humaines sur l’environnement : la croissance de l’économie ne peut pas être infinie dans un monde aux ressources limitées.  Nos schémas économiques actuels sont  hérités de ceux d’après-guerre et ne nous permettent pas de réagir face à cette situation nouvelle. La recherche de la croissance économique est une illusion qui ne peut s’obtenir qu’au détriment d’autres pays ou au détriment de l’environnement.  Je tire trois enseignements de cette analyse :  - le plein emploi ne sera plus possible si nous laissons simplement faire les lois du marché du travail. La croissance de l’économie n’est plus possible de manière importante, et par ailleurs, les progrès techniques permettront encore des gains de productivité du travail  - les inégalités sociales étaient sans doute davantage supportables dans la période de croissance importante jusque dans les années 1975. les richesses créées profitaient  à presque tous, et peu avaient le sentiment d’être déclassés. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, alors que les inégalités s’accroissent  - la seule possibilité de relance de notre économie, sans impact négatif sur notre environnement sera  basée sur la transition énergétique. Le développement des énergies renouvelables, la décarbonatation de notre industrie, de nos modes de vie et de transport permettrait de créer de nombreux emplois et de relocaliser la production de notre énergie.   Vous posez fort justement la question du financement des mesures nouvelles à prendre. Les réponses sont certainement diverses et complexes.  Pour conduire ces évolutions il faut un contrat de confiance entre le pouvoir exécutif et les citoyens. Notre mode d’élection présidentielle conduit au sommet de l’État un(e) président(e) dont la légitimité est faible.  Depuis l’élection de 1995, aucun président n’a dépassé au 1er tour 26% des inscrits. Vous même avez recueilli 19% des suffrages des électeurs inscrits en 2017. C’est une des raisons qui expliquent vos difficultés actuelles pour conduire les réformes. L’assemblée nationale est beaucoup plus représentative de l’opinion du pays, même si cette représentativité pourrait encore être nettement améliorée par une évolution du mode de scrutin vers la proportionnelle. Mais l’assemblée nationale a peu de pouvoirs dans notre régime présidentiel. La première priorité pour rétablir la confiance entre les élus et les citoyens est donc de faire évoluer nos institutions et de mettre en chantier la constitution de la 6ème République.  Un Etat moderne devrait concentrer ses moyens sur la politique étrangère, la défense, la justice et la sécurité des citoyens. Les autres domaines doivent être totalement délégués aux collectivités locales. Parmi celles-ci, la Région me semble l’échelon le plus adapté pour conduire les politiques concernant, l’éducation et l’enseignement, la santé, l’environnement, l’agriculture, les équipements publics, les transports, … La deuxième priorité est donc de donner un nouvel élan à la décentralisation en dotant les Régions de larges compétence et en leur permettant de financer leurs services et leurs projets par l’impôt qu’elles prélèveront, sans dépendre du financement par l’État qui représente une sorte de tutelle.  Ces réformes ne pourront aboutir que si tous les français acceptent leur contribution sous forme d’impôts et comprennent l’utilisation qu’en font l’État et les collectivités. Les dispositifs actuels ne sont sans doute pas très équitables, mais surtout illisibles. Un système rénové mobilisant principalement un impôt progressif sur tous les revenus permettrait une amélioration. Dans un premier temps, et comme troisième priorité, je vous propose de donner un signal fort en rétablissant l’impôt sur la fortune.  Le financement des nouvelles mesures destinées à financer la transition écologique est possible avec la richesse créée chaque année par l’économie française sous la réserve d’orienter l’ensemble de la création de monnaie par la banque centrale vers l’économie réelle et les secteurs que nous voulons développer. L’enjeu est donc de lutter contre les prélèvements de cette richesse créée, à des fins uniquement spéculative. Je vous suggère d’en  faire votre quatrième priorité.  Je me permets enfin, de vous proposer quelques exemples concrets d’actions en faveur d’une politique de transition écologique qui permettrait de préparer notre pays aux enjeux du futur et d’améliorer notre efficacité économique.  L’isolation des logement par exemple permettrait de créer des emplois sur notre territoire et d’obtenir un gain énergétique réduisant notre dépendance vis à vis de nos fournisseurs de gaz et de pétrole pas tous très fréquentables. L’isolation thermique des logements, qui permet une économie d’énergie et donc de dépenses futures, pourrait être financée par des prêts à taux zéro. La durée du prêt pourrait être déterminée pour que l’annuité de remboursement soit équivalente à l’économie de dépense énergétique pour le bénéficiaire.  Les installations photovoltaïque sur les toitures, dont la durée d’amortissement pour un particulier est de 10 à 12 ans, pourraient de la même manière être fortement développées si un opérateur financier prenait à sa charge l’investissement et reversait de manière lissée la recette au propriétaire de la toiture. Dans ces deux exemples, le coût final est très faible, voire nul, pour la collectivité, avec d’importants gains environnementaux et sociaux en matière d’emplois créés, sous réserve de trouver un opérateur  dans le domaine de l’ingénierie financière.  Un autre exemple pourrait être trouvé dans le changement de nos modes de déplacements avec le développement des véhicules électriques et des transports en commun. Sur ce dernier point , je note que pour des déplacements en France ou en Europe, de quelques centaines à quelques milliers de km, l’avion présente le coût le moins cher, le train le coût le plus cher, la voiture se trouvant dans une situation intermédiaire. Autrement dit, le transport ayant le plus fort impact environnemental est le moins cher. C’est un signal incohérent qui est donné et qu’il faut inverser par une taxation du kérosène au même niveau que les autres carburants (et qui ne provoquerait sans doute pas de réactions de la part des gilets jaunes !) Le changement de nos modes de déplacement pourrait être obtenu par une offre accrue de transport en communs pour les particuliers, et par le transport des camions par rail. Une modification des tarifs des péages pour les poids lourds, en faisant simplement payer le coût réel de l’usure de la chaussée, reviendrait à multiplier par dix mille le coût du péage pour les poids lourds. Le transfert sur le rail serait alors immédiat.  Je souhaite que ces quelques propositions et idées de réformes retiendront votre attention.  Je me tiens bien entendu à votre disposition pour les évoquer plus en détail si vous le souhaitez.  Je vous pris de recevoir, M le Président de la République, l’expression de ma considération la meilleure.  					Paul Clauss