Institutionnalisation du CESE comme chambre des citoyens

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le CESE doit avoir un rôle institutionnel et prendre en compte les pétitions citoyennes et les amendements citoyens que ceux ci pourraient déposer sur un site Internet dédié qui recenserait tous les nouveaux droits politiques. La pétition citoyennes se ferait l'image de ce qui se fait en Suisse pour les RIC. Elles pourraient se faire selon les thématiques à l'image de ce site du grand débat mais de façon permanente de sorte mieux articuler démocratie représentative démocratie directe et permanente. Le CESE serait ainsi amener à devenir la 3ème Assemblée: la chambre des Citoyens, comme le Sénat est la chambre des élus et l'Assemblée Nationale la chambre représentant les territoires. Un comité indépendant formé de juristes, un membre du conseil constitutionnel serait amené à étudier les pétitions et à les déclarer recevables au regard de la loi et non pas du conseil constitutionnel dont la barrière doit tomber (y compris concernant les référendum d'Initiative Partagée dont les seuils devraient être également abaissés: 1/8 pour les parlementaires et 5% du corps électoral). Ce comité pourra aussi aider à la rédaction des projets de loi à l'image encore une fois de ce qui se fait en Suisse. Quelque 500 propositions pourraient être ainsi déposés sur le site et pour lesquelles les citoyens peuvent être amené à déclaré leur soutien. A partir du moment où la pétition est déposé, celle-ci devra dépasser un certain quorum  d'adhésion(2% du corps électoral pour avoir de faibles barrières à l'entrée en un sens) au bout d'un certain temps (6 à 9 mois) pour pouvoir être discuté par les 2 Assemblées. Si la proposition est rejeté par les 2 Assemblées et que, dans un nouveau délai à compter du rejet (6 mois) et que l'adhésion dépasse un nouveau seuil (6% du corps électoral) un RIC CONSULTATIF UNIQUEMENT est lancé.  Dans ce cas, si l'abstention est majoritaire le RIC n'est que consultatif.  Si, la majorité des suffrages s'est exprimé et ce, dans la majorité des régions, et que le OUI l'emporte, alors la proposition repasse devant les 2 Assemblée qui devront se prononcer publiquement sur leur décision. Ce processus de pétition qui aboutit éventuellement à un RIC est un outil législatif qui lie uniquement les citoyens à leurs représentants. En aucun cas le pouvoir exécutif.  Si, la majorité des suffrages s'est exprimé et ce, dans la majorité des régions, et que le OUI l'emporte avec un taux dépassant un certain seuil (70 ou 75%) alors ce RIC devient DECISIONNAIRE.  C'est un outil politique à plusieurs étages en fonction du degré d'adhésion à une proposition.   On peut imaginer des RIC portant sur une modification constitutionnelle mais ces RIC ne seraient que CONSULTATIF même end as de forte adhésion populaire. Le nombre de RIC pourrait être limité à 2 ou 3 par an (1 ou 2 par an pour le référendum d'Initiative Partagée ).   La vraie modification institutionnelle de poids serait l'institutionnalisation du CESE et l'inclure dans le processus législatif à l'image de ce qui s'est passé pour la PPE où un conseil de 400 citoyens tiré au sort à été convié. On pourrait imaginer pareil processus pour tout type de loi avec des conseil citoyens plus ou moins grand. Il pourrait aussi donné son avis consultatif qui serait obligatoirement lu et consulté avant le vote d'une loi.