automaticité des aides

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1.comme a dit Macron, il n'y a plus assez de fonctionnaires pour parler directement aux contribuables, même avec l'avancée de la numérisation des services. 2. la France meurt sous la paperasse. Mon cousin a voulu construire une maison individuelle. Ce projet a été l'occasion de découvrir une administration kafkaïenne. il a dû signer 12 (douze) copies de la demande de permis de construire. L'architecte a expliqué qu'il allait les transmettre à 12 (douze) services administratifs différents pour instruction, chacun de ces services s'occupant d'un pan de l'administration française délirante. Par ailleurs, s'agissant d'une construction neuve, il n'a eu droit à aucune réduction d'impôt à quelques titres que ce soit, alors que cette demeure est HQE . pour un projet de 735.315 euros hors taxes, il a payé au titre des impôts et taxes : - Droits d'enregistrement sur terrain à bâtir : 32.000 euros ; - TVA sur travaux (à 20 %, aucune réduction sur les travaux neufs même « écologiques ») : 57.063 euros ; - Taxe d'aménagement : 10.653 euros ; soit un total en impôts et taxes de 99.716 euros. Près de cent mille euros d'impôts… Délire total de l'administration française, symbole des vies empêchées !  3. La France est championne d’Europe en matière de frais de fonctionnement. Pour gérer l’ensemble des prestations sociales, on dépense 30 milliards d’euros par an, selon Eurostat. C’est 0,8 point de plus par rapport à la zone euro, soit 5 milliards de coûts de gestion supplémentaires.L'ensemble des frais de gestion du système tournent autour de 42 milliards d’euros, si l’on y inclut les frais financiers (plus de 6 milliards) et les frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par L’État et les collectivités locales, à 4,1 milliards d’euros. Une fois ces postes de dépenses intégrés, la part des frais de gestion s’élève à 6 % ! Avec 10 % d’efforts de gestion, nous pourrions économiser 4,2 milliards d’euros.  4. Stop aux doublons dans les agences de l'état. Le secteur de la santé est le parfait exemple des doublons entre agences. L'Anap (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), la HAS (Haute autorité de santé) et l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ont toutes les trois la même mission, faire des recommandations, mais rien ne semble les différencier vraiment les unes des autres. L'Inspection générale des finances avait d'ailleurs dénoncé une dispersion des efforts et un manque de lisibilité institutionnelle.  Même constat dans le secteur de la formation où se côtoient le Conseil national de la formation de tout au long de la vie (CNFPTLV), le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo), l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et bien d'autres encore. Entre 2008 et 2012, l'ancien gouvernement n'a supprimé que 19 agences et en a regroupé près de 136. Une goutte d'eau au regard des 1244 entités dénombrées par l'Inspection générale des finances. Au total, l'Etat pourrait économiser près de 2 milliards d'euros en s'attaquant efficacement à cette nébuleuse de comités.  5. Faire du ménage dans les autres agences de l'état. la Cour de comptes avait qualifié l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) d'inutile dans son rapport annuel en 2009. En conclusion, elle recommandait sa suppression en intégrant ses activités à la DGITM (La direction générale des Infrastructures des Transports et de la Mer). Toujours en exercice, cette agence a voté son budget 2014 en février 2014. Comme les années précédentes, l'AFITF prévoit de dépenser 1,8 milliard d'euros sur l'année et affiche une dette de 108 millions d'euros. Autre exemple: La Sovafim est sûrement l'un des meilleurs exemples d'agences dont la gestion soulève de nombreuses questions. Chargé de vendre des terrains et des bâtiments de RFF, l'établissement a écoulé l'intégralité des 158 biens qui lui avaient été confiés. Pour compenser la baisse de ses revenus, la société a donc cherché à diversifier ses activités en louant des biens immobiliers ou en investissant dans la production d'énergie solaire ! Or, « cette mutation, nullement prévue lors de sa création, a été opérée dans un cadre juridique dépourvu de stabilité et de clarté », signale la Cour des comptes dans son dernier rapport. La juridiction financière relève également un équilibre économique « incertain » et rappelle que la Sovafim n'a pas reversé un seul centime à Bercy depuis 2008. Sa suppression permettrait de récupérer une trésorerie nette de 65 millions d'euros. Dans son dernier rapport, elle a jugé cette société publique inutile et susceptible de faire courir des risques financiers à l'Etat.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? tout ce qui concerne la gestion des routes (entretien, placement des radars, limitation de vitesse sur les routes N et D, si ce n'est pas déjà le cas), la mise en oeuvre de plans de mobilité (le ministère des transports n'est pas habilité pour lancer un plan vélo, ce genre d'aménagements se décide à un niveau départemental, métropolitain ou communal). de manière générale, les citoyens ne savent pas ce qui dépend de la région, de la métropole, ou de la mairie. grand besoin de pédagogie citoyenne sur ce sujet.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? les services recevant du public ne sont ouvert qu'aux heures de travail des citoyens, entre 9h et 16h30 du lundi au vendredi, parfois fermé le mercredi. il faut ouvrir l'accueil le samedi matin et décaler les horaires de semaine, par exemple de 11h à 19h. les horaires actuels ne bénéficient qu'aux retraités et aux personnes sans activité. ce n'est pas juste. et quand je suis allé au trésor public local, il n'y avait qu'un guichet d'ouvert sur 2 alors que nous étions constamment une quinzaine de personnes à attendre notre tour.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? 1.tout doit être rendu disponible sur internet, mais le contact humain doit rester possible. je vous renvoie au rapport du défenseur des droits sur ce sujet. on doit avoir la possibilité de rectifier un dossier en ligne lorsqu'il y a eu erreur de frappe, par exemple. 2. les réclamations liées aux impôts doivent pouvoir se faire en ligne. l'administration m'a envoyé une lettre de relance pour que je paie la taxe d'habitation alors que je suis hébergé par ma mère qui l'a déjà payée. pourtant, c'est à moi d'aller perdre plusieurs heures sur mon jour de congé au Service des Impôts des Particuliers pour demander le dégrèvement. Pas normal à l'heure du numérique.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? jamais eu à utiliser, mais la prise de RDV est une bonne chose, les attentes à rallonge sont insupportables.  aussi, il faut que la CAF se débrouille pour trouver automatiquement tous les foyers fiscaux éligibles à une aide financière. trop de foyers ignorent qu'ils sont éligibles et le gouvernement n'essaie pas de faire connaître les aides qu'il fait voter. 30% des foyers éligibles au RSA ne le demandent pas. rupture de confiance entre l'administration et les citoyens.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? la déclaration de revenus, le paiement des impôts, des amendes, des factures hospitalières, etc
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? 1. les appels au trésor public local. l'appel m'envoie sur un répondeur, puis plusieurs minutes d'attente, puis un nouveau répondeur pour me dire les horaires d'accueil du centre et les horaires téléphoniques, puis une voix féminine me demande d'appuyer sur 1 2 3 ou 4 selon le sujet de ma demande. je tape 4, la voix me dit "je transmets votre appel" et 2 secondes plus tard "votre correspondant est occupé", puis la voix répète "appuyez sur 1 2 3 ou 4 etc" et si je ne le fait pas, ça raccroche automatiquement. je suis donc obligé de taper sur 4 toutes les 20 secondes pour ne pas que ça raccroche. l'administration nous traite de manière méprisante. on devrait pouvoir AU MINIMUM être mis en attente automatiquement dans une file d'attente jusqu'à ce qu'un agent soit disponible, comme quand on appelle Orange ou SFR.   2. les services comme le CROUS (à lyon, je me rappelle de UNE seule agent en service alors qu'il y avait 5 ou 6 guichets dans la salle et toujours une cinquantaine de personnes à patienter. honteux ! situation semblable aux trésors publics municipaux. et quand je suis allé au trésor public local, il n'y avait qu'un guichet d'ouvert sur 2 alors que nous étions constamment une quinzaine de personnes à attendre notre tour.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? j'ai du mal à croire que ce droit est réel, j'ai une trop grande méfiance vis à vis des fonctionnaires et des directives qu'on leur donne.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? on demande trop souvent des actes de naissance qu'on est obligé de se faire envoyer par la poste, ce qui entraine une attente de plusieurs jours ! et pourquoi faut il 2 justificatifs de domicile pour inscrire un enfant à l'école primaire, alors qu'il en faut 1 seul pour faire un passeport? pas normal
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? ça aiderait si vous expliquiez ce qu'est un fonctionnaire de terrain. je ne comprends pas ce que plus d'autonomie apporterait. les fonctionnaires effectuent des missions encadrées par la loi.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? 1. dans les lieux d'accueil du public, il faudrait des ordinateurs disponibles pour que les agents d'accueil puissent apprendre aux citoyens à effectuer leurs démarches en ligne plutôt que de leur dire de le faire avec de la famille.  2. il faut que l'administration revoit son vocabulaire, il y a trop de termes techniques qui ne sont pas utilisés par les français du quotidien et qui compliquent la lecture et la compréhension des documents officiels. j'ai toujours du mal à lire ma feuille de taxe d'habitation. Trop de cigles, trop de sections et de sous-sections. Je comprends qu'un pays de 67 millions de personnes soit compliqué à gérer, mais avec le langage technocratique et "novlangue" que l'administration utilise, les citoyens sont découragés ou suspicieux, et il n'y a plus de confiance. On n'a l'impression que l'état organise l'opacité pour mieux nous arnaquer en cachette. 3. 9% d'absentéisme dans la fonction publique territoriale, c'est du grand délire. Les fonctionnaires doivent repasser aux 39h payées 39h, à 2 jours de carence, et la chasse aux malades imaginaires et aux médecins complaisants qui font des certificats médicaux non-justifiés doit être menée sans scrupule. Quand on a 37,3 de température, on peut aller bosser, surtout quand on passe la journée assis à un bureau à faire des tâches administratives légères. 4. Le passage de 22 à 13 grandes régions afin de rationaliser les dépenses semble ne pas avoir porté ses fruits. En effet, d’après les calculs de Ifrap, pour déterminer les différences budgétaires entre 2016 et 2017, les dépenses totales des régions (dépenses d’investissement et de fonctionnement) ont augmenté de 2,6 milliards d’euros. Parmi les mauvais élèves, l’Occitanie figure en première position avec une augmentation de 272 millions d’euros de ses dépenses de fonctionnement en un an. Suivi de la Normandie, avec plus de 91 millions d'euros de dépenses supplémentaires et la Région PACA avec une augmentation de 78 millions d'euros. etc etc En même temps, Auvergne Rhône Alpes économise plus de 378 millions d'euros. ça fait 200€ par habitants. Pourquoi une telle différence entre ARA et Occitanie ? Réponse : les caprices de Montpellier. En 2015, il a été décidé que le siège régional serait Toulouse, au détriment de Montpellier. Celle-ci a néanmoins obtenu que l'ensemble des sessions plénières des élus régionaux ait lieu chez elle, à raison de quatre fois par an. L'accueil de 158 élus régionaux coûte cher. L'ancien hôtel de région montpelliérain est trop petit. Les sessions plénières ont donc été délocalisées en périphérie de la ville, au Parc des expositions qu'il faut donc réaménager à chaque session. Résultat : l'assemblée plénière organisée en juin 2017 a coûté quelque 137 170 euros, et ce sans prendre en compte les frais liés à la restauration. La présidente de la région, Carole Delga, confirme ces dépenses importantes : sur une année, les quatre sessions plénières organisées à Montpellier coûtent 400 000 euros en moyenne.Voilà un exemple d'élus qui se servent au lieu de servir. Les dépenses ont également explosé en raison de l'augmentation de la masse salariale liée à la fusion des deux régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Les primes des membres du personnel n'étant pas les mêmes, elles ont donc été harmonisées pour une somme globale atteignant les 5,5 millions d'euros par an. La perspective de réaliser des économies existe cependant bel et bien, mais davantage sur le long terme. Mais à quoi servent tous ces gens ? On ne sait pas.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? il pourrait y avoir des itinérances mensuelles dans les différents bassins de population ruraux. 1 jour ici, 2 jours là. trop de français paient pour des services publics auxquels ils n'ont plus accès à moins de faire 50 ou 60km. on pourrait imaginer un groupe de fonctionnaires avec 1 personne du trésor public et une personne de la caf et 1 de la CNAM, pour que chaque bassin de 10 000 habitants aient accès à eux au moins 2 ou 3 jours par mois. l'accueil du public pourrait se faire à la mairie ou dans un autre bâtiment public. une médiathèque serait bien parce qu'il y aurait du wifi et des ordinateurs à disposition, mais une salle communale sinon. Il y a de quoi faire et de quoi s'arranger. en contrepartie, Exempter de tout impôt direct d’État les zones où il n'y a plus aucun service public de l’État ou hospitalier dans un rayon de 30 km. Pas de service rendu, pas d'impôt.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : il est parfois difficile de faire la difference entre les organismes de formations sérieux et les autres.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : 2 justificatifs de domicile pour inscrire un enfant à l'école primaire tandis qu'il en faut 1 seul pour le passeport
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : le calcul des pensions est très opaque. ma mère a eu un rdv avec sa hiérarchie pour évoquer une retraite anticipée. Certaines de ses collègues aussi. Elles ont toutes le même profil et le même statut, avec des salaires très similaires, mais aucune n'avait la même pension quand elles en ont parlé ensuite.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : même si j'ai un problème avec un remboursement que je trouve insuffisant, je n'ai pas envie de me risquer à aller à la CNAM. je sais déjà que j'y passerai ma journée, et sûrement pour pas grand chose. La lenteur de la prise en charge dans les CNAM décourage les citoyens de s'y rendre pour connaître leurs droits et les faire valoir. Voilà une autre raison de notre méfiance envers l'administration.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : NA
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : 1. il faut que la CAF se débrouille pour trouver automatiquement tous les foyers fiscaux éligibles à une aide financière. trop de foyers ignorent qu'ils sont éligibles et le gouvernement n'essaie pas de faire connaître les aides qu'il fait voter. 30% des foyers éligibles au RSA ne le demandent pas. rupture de confiance entre l'administration et les citoyens.  2. dans la fonction publique il est intolérable d’avoir des disparités de salaires de 1 à 30, plafonner les salaires des hauts fonctionnaires à 10 ou 12 fois le smic ! 3.  Revoir également tous les avantages et privilèges des membres du gouvernement, de leurs secrétaires d'état et des chefs de cabinets ministériels ou des directeurs d’instances nationales.  4. Achever la mutation des régions en supprimant une bonne fois pour toute les doublons. le nombre de fonctionnaires territoriaux doit vraiment baisser. 5. Diviser par 2 notre représentation nationale à l'étranger : réseau des ambassades, des consulats. Ca ne sert plus à rien depuis longtemps, et ça fait vivre indûment beaucoup de gens sans bénéfice réel pour la France. Le soft power ne passe plus par cela. 6.  Enfin sur la vie citoyenne, pour éviter les comportements que nous avons connus (les casseurs des biens publics ou privés) il faut que chacun soit face à ses devoirs et ses responsabilités, qu’il se sente concerné par la vie collective et notre système de répartition des ressources, aussi l’impôt, même 30€ par an, doit être versé par chacun dès le premier euro reçu (revenu ou allocation versée) et qu’il ne repose pas seulement sur la moitié de la population française contribuable comme actuellement, cela créé un sentiment d’injustice. 7. Il faut revenir sur l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire. Cette mesure a été imposée sans concertation, après une expérimentation biaisée aux résultats peu probants, contre l’avis des Français. Cela pénalise injustement les conducteurs : temps de trajet rallongés, dépassements dangereux, camions collés aux voitures… Le Gouvernement doit veiller à l’entretien des routes, au lieu d’y baisser la limitation de vitesse ! Le Gouvernement doit mettre la politique de sécurité routière au service des conducteurs, au lieu d’en faire une politique fiscale et un véritable racket par les radars ! Le Gouvernement doit traiter les conducteurs en citoyens responsables, acteurs indispensables de la sécurité routière : laissez-nous adapter notre vitesse aux conditions de circulation, au lieu de détourner notre attention de la route, en nous obligeant à rouler à une vitesse inutilement réduite, les yeux rivés sur le compteur ! 8. Exempter de tout impôt direct d’État les zones où il n'y a plus aucun service public de l’État ou hospitalier dans un rayon de 30 km. Pas de service rendu, pas d'impôt.