Simplification. Maitrise des coûts.

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Complexe. Redondant. Coûteux.  Trop de structures superposées. Des doublons. Des lenteurs Quelle évolution : 1 - Suppression des Conseils Départementaux suite à la création des grandes Régions dont l'objectif est la réduction des coûts (par la mutualisation de ressources) et de dynamiser le développement de l'ensemble de leur territoire. A ce niveau , la Région Grand Est est le (plus ?) mauvais exemple. En effet, en 2013, les 2 départements alsaciens ont refusé de fusionner (la longueur de la  campagne à coûté au contribuable). Depuis 2017, avec la création de la Région Grand Est , ces mêmes départements demandent (et ont obtenu !) la création d'une petite région Alsace au sein de la région Grand Est (cohésion du territoire ? ) dont Strasbourg a transféré et trust les principales fonctions administratives. Par ailleurs, les Conseil Départementaux, qui ont transféré à la Région certaines attributions sont resté les mêmes. La Régions Grand Est, sous prétexte de se rapprocher de ses usagers, a installé une annexe et ses salariés dans chaque département. La Chambre Régionale des Comptes, fraîchement installée dans des locaux rénovés au frais du contribuable à Epinal, a déménagé à Metz en compensation de la disparition du siège administratif de feu la Région Lorraine suite à son absorption par Strasbourg. GABEGIE d'énergie, GABEGIE de fonds publics avec l'aval, l'accord (intéressés ? ) et l’insouciance (quant aux dépenses) de nos élus.  SCANDALEUX !! SCANDALEUX !! 2 - Les communautés de communes crées dans le même esprit que les grandes régions ne remplissent pas leur rôle (là encore de rationalisation et dynamisation) car les Maires, victimes consentantes de leurs égo, conservent jalousement leur pré carré... et le contribuables les charges des 2 structures. Il faudra bien en éliminer une.  La disparition d'un certain nombre de ces strates devrait faire l'objet d'un plan programmé et irréversible.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Déclaration fiscale. Accès au greffe. Service préfectoraux
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Urbanisme. Demandes aides et subventions.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Quelques exemples de difficultés ou de procédures créant des ''situations'' difficilement compréhensible:  1 - Trois personnes différentes de trois entités différentes sont venues vérifier la conformité des travaux de 4 petits appartements ayant reçus l'aide de l'ANAH avant versement du solde de subvention. Contrôle nécessaire car fonds publics : oui mais 3 personnes différentes à 3 dates différentes (délai, coût !!)...! 2 - Le délai maximum pour décision sur un permis de construire (dossier complet) a été fixé à 2 mois. Cette disposition certes louable , s'est transformée en réponse au bout de 2 mois ... si dans les derniers jours, une pièce complémentaire n'est pas demandée auquel cas on est reparti pour un nouveau délai de 2 mois. 3 - Un jugement simple de tribunal d'instance sur un dossier simple et hélas de nature récurrente (15 mois de loyer impayés avec réalisation de toutes les démarches initiales exigées par la loi) déposé en juin, appelé à l'audience de septembre est reporté en novembre suite à l'absence d'une pièce que devait fournir ...le Préfecture (!) En novembre, passage en jugement (3 minutes) avec délibération en décembre, reporté en janvier faute de temps et (enfin !!) notifié au requérant en février. A ma question, la greffière, certainement dorénavant habituée à la médiocrité et donc satisfaite d'elle, a répondu que cela avait été rapide !! Stupéfaction face au fonctionnement d'un autre âge de cette juridiction dont l'existence est ou a été, à raison, mise en cause par un (une ?) Ministre. 4 - Dans le cadre de la lutte anti blanchiment, je dois mettre à jour les statuts de 2 SCI auprès de 2 greffes différents. je les interroge sur la façon de remplir ces documents. Je paie (y compris pour l'obtention d'une signature électronique qui pourtant évitera au service concerné de saisir un document papier). Les 2 greffes sont d'accord sur un point : ils ne doivent pas me dire comment remplir le document. Pour le reste, à force de discussion, j'obtiens quelques renseignements et m'aperçois que leur avis diffère. J'envoie donc les documents complétés des éléments qui me paraissent le plus appropriés. Un greffe me refuse le document, me fait payer des frais de rejet et je recommence. Conclusion: un service n'a pas, à priori le droit de renseigner pour remplir correctement un formulaire mais il a le droit de le refuser (et de taxer le retour) pour non conformité ...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Simplifier leur procédures. Définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs. Les suivre. Le taux d'atteinte devra se traduire dans la rémunération.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Modifier l'esprit du service public dont l'objectif est de satisfaire l'usager. Un commerçant qui ne satisfait pas son client le perd. Un fonctionnaire qui ne satisfait pas l'usager est-il sanctionné ? Le fonctionnariat ne doit plus être assimilé à une rente de situation. L'avancement ou la progression de revenu ne doivent plus être liés à l'ancienneté. Il faut prendre conscience que le droit de licencier n'est pas réservé au entreprises privées.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Travailler ensemble et non en parallèle en laissant la maîtrise d’œuvre à la collectivité dont la connaissance terrain permettra de juguler plus facilement les difficultés.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Non concerné
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de problème particulier. Néanmoins, la mise en place d'un dossier unique déposé auprès de la caisse de retraite principale qui se chargerait de valider l'ensemble des pièces et fournir les éléments aux autres caisses faciliterait les démarche notamment pour les personnes qui éprouvent des difficultés face au dossier administratif.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : RAS
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : RAS