Réforme de l’Aviation Civile

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les rendez-vous en hôpital
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Police, Carte d’identité et passeports
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services des collectivités sont à la traine de la digitalisation : exemple à Paris pour la carte Paris Famille : j’envoie un email avec tous les documents pour son renouvellement, rien ne se passe pendant quelques jours alors j’appelle : « les emails sont lus pas la cheffe avant d’être dispatchés. »  Est-ce cela la digitalisation ?
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En créant des Partenariats Public Privé de services
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : On doit toujours donner les mêmes justificatifs avec plusieurs enfants scolarisés dans des entités communales (école primaire), départementales (collèges) ou régionales (lycées et enseignement supérieur).
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : La CNAV n’ouvre pas son API pour laisser les data des Relevés Individuels de SItuation traitées par d’autres.
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Trop lourd
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le Grand Débat National vient d’être lancé. Il se déroulera jusqu’ au 15 mars prochain.  L’organisation de l’État est l’un des quatre sujets que le Président de la République a identifiés dans sa lettre de lancement.  Pourrait être évoquée à cette occasion la question de l’organisation de l’administration de l’aviation civile en France et en particulier celle des services de la navigation aérienne.  Certes, il s’agit d’un sujet spécifique, peu médiatisé, connu d’un nombre limité de nos concitoyens, mais il est un exemple criant de la difficulté de l’État français à se réformer. Tous les pays européens ont transformé leurs services de la navigation aérienne, pas la France…  Depuis la création d’un budget annexe de la navigation aérienne, devenu budget annexe de l’aviation civile, il y a environ quarante ans, une réforme plus profonde de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et en particulier de ses services de navigation aérienne a été régulièrement évoquée, notamment par la Cour des comptes, mais toujours repoussée.  Avec son budget annexe, la DGAC reste une administration de l’État privilégiée, et ce grâce à des protocoles d’accord négociés tous les 3 ans depuis 1988 : ils octroient des avantages exorbitants en matière de salaires et de primes à une grande partie de ses personnels, et pas seulement aux contrôleurs aériens, avantages dont les contreparties sont purement symboliques et ne se traduisent pas par une amélioration des performances de la navigation aérienne.  Un rapport récent du Sénat a qualifié "d'alarmante" la situation du contrôle du trafic aérien en France, le malade de l'Europe à la fois sur les plans opérationnel et technique. Le bilan de l'année 2018 des retards dus à cette mauvaise performance confirme malheureusement ce triste constat.  Malgré son aisance financière, ou peut-être à cause d’elle, et sans réel processus de régulation,  la DGAC est une administration  à réformer.  Le pouvoir politique devrait entreprendre cette réforme, et le débat public qui s'est engagé peut être l'occasion de le mobiliser sur ce sujet.