Une nouvelle constitution pour la France : plus participative, plus transparente, plus inclusive

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La constitution de la 5ième république n'est plus adaptée aux besoins des citoyens du XXIième siècle. Nous devons oser offrir aux citoyen.nes une nouvelle constitution moderne et novatrice : - une assemblée nationale élue à la proportionnelle en intégralité - un sénat restreint avec 5 représentant.e.s par région (suffrage direct) : l'actuel suffrage indirect est une anomalie démocratique - le Président de la République serait issu de l'Assemblée nationale (candidat.e. de la majorité élue). Il n'y aurait plus de premier ministre, ni d'élection au SU du Président de la République. Ce dernier est responsable devant le Parlement. Au final, les fonctions de Premier Ministre et de Président de la République fusionnent. L'Assemblée nationale serait élue pour 2 ans. Le Sénat pour 4 ans.  (dissolution interdite) Le rythme électoral serait fixé par la Constitution : on vote tous les deux ans systématiquement en même temps pour les élections locales et nationales à date fixe tous les deux ans. - les régions (élues tous les 4 ans)  doivent avoir plus de pouvoir sur l'action économique et les impôts : on doit transférer des pouvoirs législatif aux régions (à énumérer dans la nouvelle constitution). Ainsi, l'Assemblée Nationale aura plus de temps à consacrer aux grandes problématiques nationale. - aucune commune (élues tous les 4 ans) ne doit présenter une population inférieur à 10 000 habitants : il faut mutualiser et fusionner automatiquement les communes d'une population inférieure. - les Métropoles (élues au suffrage direct ENFIN !!) doivent ne faire qu'une seule commune/métropole où les communes à l'intérieur sont "transformer" en arrondissement. - les compétences des départements sont transférées aux régions - par une procédure restrictive les citoyen.es pourront destituer un.e élu.e représentant 60% du collège électorale de son périmètre d'élection - création d'un référendum citoyen au niveau local (commune/région) et au niveau national de manière moins restrictive qu'aujourd'hui - les membres du conseil constitutionnel doivent être des professionnels du droit et non des élu.e.s anciens (incompatibilité) - justice : fusionner l'ordre judiciaire et administratif - prévoir qu'aucune discrimination dans les lois et règlements ne peut être faite entre les couples même sexe et les couples de sexe différent + égalité des genres (homme/femme/neutre afin de reconnaître le caractère intersexe des personnes : + autoriser le changement de genre) - au niveau du budget : fusionner les lois de finances du budget de l'Etat et la sécurité sociale afin de mutualiser les impôts pour un seul intérêt commun - Période de transition : afin de mettre en vigueur ces nouvelles règles prévoir que tous les mandats de tous les élus prennent fin à cet instant et que des élections nationale et locales soient organisées immédiatement pour les nouvelles institutions.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Les lois sur l'action économique / les impôts.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Fusionner les Centres de Gestion de la FPT et le CNFPT (aujourd'hui on les conserve car il y a des élus qui restent attacher à leur siège... c'est assez lamentable).