Pour un Etat fédéral sinon fortement régionalisé

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Elle est a revoir complètement : - Arrêter le centralisme jacobin qui freine les initiatives. - Changer la constitution pour aller dans le sens d'une "République fédérale française" composée de "Provinces unies" dotées de pouvoirs législatifs et d'un gouvernement (ex: Allemagne) ou sinon d'un État fortement régionalisé (ex: Espagne composée de communautés autonomes) voire et laisser tomber le modèle français désuet de l'«État-nation» unitaire et centralisé.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'Etat doit en effet transférer toutes ses administrations déconcentrées aux régions ainsi que la plupart des missions qu'il exerce au sein de ses ministères centralisés à Paris, ex : Education, Agriculture, Pêche, Police, Santé, Transports, etc. L'Etat ne devrait conserver que les missions régaliennes : la Justice et la Défense.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Ce sont les communes et leurs regoupements qui ont le plus évolué et ce, depuis les lois de décentralisation de 1982. Désormais ils excercent, extrêment bien et à moindre coût, toutes les compétences qui leur ont été octroyées. C'est d'ailleurs logique car personne ne fait mieux localement que le maire et son administration.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? JUSTICE Elle va mal faute de moyens. Les décisions de justice sont trop éloignées des faits commis ou constatés. Il faut lui donner les moyens matériels et humains indispensables à un fonctionnement digne d’une démocratie. Les prisons françaises sont indignes.   SANTÉ • Notre système de santé qui est un des meilleurs du monde en matière de protection et de soins doit être préservé. • Pour autant nous devons faire en sorte qu’il s’équilibre financièrement d’où une rationalisation et un examen des postes les plus coûteux sont à réaliser. • Les émigrés sanitaires, y compris ceux des pays dits riches qui viennent se faire soigner chez nous, ne pourront être soignés qu’en cas de réciprocité via une convention.  • Revoir les services des urgences qui ne remplissent plus leurs rôles de soins (d’urgence) mais qui servent de premier recours notamment aux émigrés sanitaires.  PROTECTION SOCIALE Comme pour la santé, le système de protection sociale est globalement bon. Il doit être préservé. Cela n’empêche pas de le revoir entièrement afin conserver ce qui marche et corriger ce qui ne va pas notamment les abus détournements et faux qui lui nuisent fortement.  ENSEIGNEMENT • Gratuité de l’enseignement (frais d’inscription au minimum). • Améliorer PARCOURSUP car il n’y a pas d’autres solutions sinon la sélection. • Confier tout l’enseignement secondaire (y compris les enseignants) à la région.. • Développer l’enseignement des langues régionales. • Ratifier et appliquer la charte européenne des langues régionales et minoritaires.  FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L’avenir de notre pays ne pourra être assuré que par une formation initiale et aussi une formation professionnelle continue de qualité. Le budget de cette formation est très important (32 milliards d’euros) n’est pas suffisamment contrôlé.  Il a donné lieu à de nombreux abus. De larges économies sont à réaliser sans pour autant nuire à son objectif premier. Donc : • Prise charge transitoire de ce budget par l’État (en cours à priori). • Examen approfondi des dossiers de formation avant visa. • Contrôles sur place en cours de stages. • Examen systématique du rapport d’exécution de la formation avant paiement et avec sanctions en cas de manquements.  PÔLE EMPLOI  • Plafonner le montant et la durée des prestations  • Limiter au SMIC les prestations des frontaliers travaillant et cotisant à l’étranger mais indemnisés par Pôle emploi (ex Suisse : coûts 700 millions d’euros – un vrai scandale).
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Sous le contrôle des élus locaux bien entendu.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? ENA Ce corps de hauts fonctionnaires est à conserver mais il faut le réformer par : • Obligation de servir dans les corps de l’état pour 10 ans au moins ; • Interdiction de pouvoir obtenir la mise en disponibilité, en dérogation du statut de la fonction publique, le seul moyen de passer du public au privé restant la démission.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Parla mise en place d'une péréquation régionale par l'Etat : les régions les plus riches seraient taxées par l'Etat qui reverserait le produit de cette taxe aux régions les moins favorisées pour qu'elles se développent.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : I - ORGANISATION DE L'ETAT :  CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL • Ne sert pas à grand-chose sinon à caser les copains donc à supprimer (gain annuel 42 millions d’euros)  FONCTIONNEMENT DE L‘ASSEMBLÉE NATIONALE • Suppression de tous les privilèges en dehors de l’indemnité de fonction (à revaloriser) : Les élus doivent montrer l’exemple. • Contrôle à priori des dépenses des élus comme dans les pays nordiques et création d’un service indépendant dédié à cet effet. Rejet des dépenses injustifiées et sanctions éventuelles en cas de récidives. • Révision générale à la baisse des salaires et indemnités du personnel des assemblées (notamment primes de présence de nuit non réalisées, salaires exorbitants…). • Réduction à 400 députés au plus mais renforcement de leurs moyens de contrôles et de propositions (plus d’attachés par élu) le tout à frais de fonctionnement constants.  SÉNAT • Suppression car sans intérêt et économie de fonctionnement substantielle permettant le reversement des fonds détenus dans le budget de l’état soit : • Budget annuel de fonctionnement  380 millions d’euros (économie sur le budget de l’État). • Fonds de roulement (réserve) 1 milliard 800 millions d'euros en recette en plus à reverser au budget de l’État  PREMIER MINISTRE • Suppression de la fonction de premier ministre dont le rôle ne se justifie plus compte tenu du régime présidentiel de la 5ème république. • C’est le président qui est élu c’est donc lui qui dirige et qui est le seul responsable de ses décisions. • La présence d’un premier ministre ne fait que compliquer les choses et n’existe nulle part ailleurs en Europe  BUDGET DE L’ÉTAT Présenté en déficit chronique depuis des dizaines d’années avec comme conséquence un endettement qui ne cesse de s’accroître (plus de 2000 milliards d’€). Il faut donc revenir progressivement à l’équilibre et trouver des postes ou les réductions des dépenses soient possibles. Pas facile et on peut déjà affirmer que la réduction du nombre de fonctionnaires ne suffira pas. Il faudra revoir l’organisation de tous les ministères et de leurs services extérieurs (régionalisés) afin d’éliminer les dépenses inutiles. Certains ministères sont assez pourvus quand on les compare aux autres pays européens et ont pourtant des résultats plutôt moyens (Education nationale par ex) et doivent donc être revus à budget constant. D’autres sont plutôt à la peine (ex Justice) et méritent une revalorisation. La numérisation et l’informatique permettent et permettront de plus en plus des gains de productivité et ainsi une réduction des charges de fonctionnement. Il est très difficile de trouver un ministère sur lequel on peut trouver des économies à part celui de la Défense. Je propose de réduire le budget de la défense nationale de 20% soit environ 8 milliards d’euros d’économie en :     • Revoyant à la baisse les effectifs notamment les hauts gradés en surnombre ;     • Arrêtant les interventions extérieures extrêmement coûteuses et toujours à la charge de la France ;     • Construisant une armée européenne digne de ce nom et permettant de partager les frais pour notre défense.  Et revoir, dans leur totalité, le fonctionnement de tous les organismes (comités théodules) qui gravitent autour de l’Etat et dont l’utilité reste à justifier.   II - ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES EPL :  DÉPARTEMENT • Réduction du mille feuilles administratif par la suppression du Conseil départemental et rattachement à la région. • Maintien des services départementaux (voirie – services sociaux notamment) qui deviendraient les relais de proximité de la Région. • Suppression des préfectures et rattachement de la plupart des services de l’État à la région.  REGIONS • Redessiner les régions en tenant compte de leur identité et de leur histoire : Prendre pour base les provinces d’ancien régime en les regroupant si elles sont trop petites et si leur identité propre le permet :      • Normandie actuelle à 5 départements à conserver ;      • Bretagne historique à 5 départements à rétablir ;     • Maine, Anjou, Touraine, Orléanais et Berry à regrouper en une région Val de Loire ;     • Poitou, Angoumois, Aunis et Saintonge à regrouper en une région Poitou-Saintonge ; • Donner une large autonomie aux régions à forte identité historique, culturelle et linguistique : Bretagne ;  Alsace alémanique ; Lorraine francique ; Pays basque français ; Flandre flamingante française ; Corse ; Catalogne française. • Renforcer les pouvoirs de toutes les régions notamment en matière financière, économique et sociale par la reprise en main de ceux du département et en leur octroyant le produit de plusieurs impôts (autant d'impôts en moins pour l'Etat). • Accorder l’indépendance à terme si possible aux régions et territoires d’outre-mer (dernières colonies).  ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX • Arrêter la concentration des intercommunalités rurales devenues trop grandes (ex : Loudéac Communauté Bretagne Centre qui va de Loscouët / Meu à Corlay) et qui éloignent les administrés des centres de décisions d’une part et qui dévalorisent les communes moyennes déjà en difficulté d’autre part ; • L’État ne doit pas décider des regroupements de communes, la région et les communes peuvent se concerter et le faire en mieux notamment en tenant compte des bassin de vie et des anciens pays (pagi).  COMMUNES - Examiner les fusions de communes avec précaution par la région (éloignement de l’administré). - Le produit de la taxe d'habitation représente une bonne partie de la fiscalité directe des communes. Sa suppression doit être effective pour tous les mais sa compensation pose un grave problème de méthode de reversement et d’inégalités potentielles (bases taux…) qui n’a toujours pas été résolu.   III - EUROPE  Elle va mal, très mal même, Il faut la réformer avant qu’elle ne se disloque. • Revoir la règle de l’unanimité qui freine les réformes et qui les paralyse. • Ne plus accepter d’intégrer d’autres pays sans que des réformes en profondeur n’aient été réalisées auparavant. • Sanctionner financièrement et politiquement les pays qui ne respectent pas leurs engagements et la constitution européenne. • Procéder à une harmonisation fiscale notamment en matière d’impôt sur les sociétés. • Simplifier les règles de fonctionnement de cette institution, totalement incompréhensibles pour l’immense majorité des citoyens. • Regroupement entre les pays qui souhaitent une harmonisation plus importante (Europe des pays fondateurs ou ceux utilisant l’euro par exemple). • Prévoir une clause permettant à un pays de sortir de l’Union Européenne soit à sa demande soit pour faute.