Diverses propositions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Réforme de l’État 1.	Reclassement ou licenciement des fonctionnaires payés sans activité 2.	Suppression de toutes les structures dont l’efficacité ou la contribution est discutable (divers comités, conseils…) 3.	Alignement du temps et des conditions de travail des fonctionnaires sur ceux du secteur privé 4.	Suppression du Conseil économique, social et environnemental 5.	Sanctions pécuniaires contre l’absentéisme des élus à tous les niveaux 6.	Publication des revenus provenant de mandats électifs 7.	Réduction du nombre des membres du gouvernement à 12 8.	Réduction du train de vie des élus, à tous les niveaux : utilisation des transports en commun, logement et véhicules de fonction, personnels mis à disposition… 9.	Limitation à 10 du nombre de conseillers dans les ministères 10.	Publication systématique (sauf secret défense) et mise à disposition sur Internet des conditions d’attribution et des conclusions des études commanditées à quelque niveau que ce soit de la structure administrative 11.	Obligation du vote aux scrutins locaux, régionaux, nationaux et européens, ce qui impose la reconnaissance du vote blanc/nul et la facilitation du vote par procuration, par correspondance et à distance 12.	Suppression des sous-préfectures, devenues obsolètes et parfaitement inutiles et reclassement de leur personnel dans les secteurs en demande de renfort : enseignement, santé, sécurité… 13.	Remise en cause du regroupement de certaines régions ayant résulté en des monstres administratifs et une augmentation des coûts de fonctionnement (exemples : Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Grand Est… 14.	Suppression d’au moins deux niveaux dans la structure commune > communauté de communes/agglomération > pays > arrondissement > département > région > État 15.	Clarification des attributions de chacune des couches administratives résultantes, sans doublon ni ambiguïté 16.	Augmentation de la représentation des zones rurales au Sénat 17.	Sanction exemplaire de tous les cas de corruption ou de conflit d’intérêt des élus et des fonctionnaires, quelle que soit leur couleur politique 18.	Suppression du monopole des professions réglementées (notaires, etc.) et liberté de la tarification de leurs actes 19.	Fixation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs pour tous les fonctionnaires (y compris les territoriaux) et indexation de leur rémunération sur l’atteinte de ces objectifs 20.	Établissement, avec les usagers, d’indicateurs de qualité pour tous les services publics et publication périodique des résultats 21.	Revue de tous les processus administratifs, utilisant la méthode LEAN, pour supprimer toutes les tâches sans valeur ajoutée et numériser tout ce qui peut l’être 22.	Lutte contre les déserts médicaux en favorisant le développement de petites structures décentralisées et l’établissement des professionnels de santé en zone rurale 23.	Fiscalisation, comme dans le secteur privé, de tous les avantages en nature des employés des anciens monopoles d’État (transports et énergie gratuits, etc.) 24.	Rationalisation et décloisonnement des systèmes informatiques publics, et sous-traitance de leur réalisation à des entreprises professionnelles compétentes (contre-exemple un système informatique par CPAM) 25.	Analyse critique systématique de tous les dépassements budgétaires significatifs sur les projets et sanctions contre leurs responsables 26.	Rétablissement du septennat avec des élections législatives à mi-mandat Europe 1.	Évolution vers un plus grand fédéralisme européen (modèle suisse), en donnant plus de pouvoir à l’Europe en matière de défense, d’unification des fiscalités et des droits du travail, d’immigration et d’accueil… et moins sur des points qui relèvent des politiques nationales 2.	Clarification du rôle des institutions européennes 3.	Abolition de la règle de l’unanimité pour un certain nombre de décisions : majorité des 4/5e par exemple… 4.	Refus de l’entrée de la Turquie dans l’UE 5.	Développement d’une diplomatie européenne pour un certain nombre de sujets d’intérêt commun : embargo, sanctions commerciales, coopération avec les pays d’origine des migrants, interventions militaires… 6.	Doter l’UE des moyens lui permettant, à l’instar des États-Unis (Patriot Act), de sanctionner lourdement des activités qui lui font du tort  7.	Création d’une gouvernance monétaire et économique de la zone euro 8.	Établissement de l’EUR comme monnaie pour les transactions internationales afin de s’affranchir des diktats des États-Unis exercés par le biais de l’USD
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui concerne la vie locale
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Tous
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Des fonctionnaires compétents et moins arrogants, qui comprennent que ce sont les citoyens qui les paient
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Toutes
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? A condition de les responsabiliser et de les rendre compétents
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Voir propositions ci-dessus
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Voir propositions ci-dessus