Collectivités territoriales et Sénat

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Monsieur le Président de la République     Vous avez sollicité les contributions des français en réaction au mouvement des Gilets Jaunes. Je me permets de vous adresser les miennes ci-après. Elles concernent principalement la hiérarchie des collectivités locales et la composition du Sénat. Elles sont à la fois girondines et jacobines.      Sur l'organisation du territoire :  Sommes-nous à la veille d'une révolution semblable à celle de 1789 ? Peut-être... Mais cette révolution là, où nous croyons voir les racines de notre République, n'est que l'aboutissement d'une histoire bien antérieure qui l'avait préparée, et qui s'est stabilisée avec le Premier Empire, enracinée avec la IIIème République et décentralisée depuis 1983 , en travaillant sans cesse la hiérarchie des territoires et la distribution des rôles entre les diverses collectivités.   Le code des collectivités locales attribue les mêmes compétences et les mêmes responsabilités aux petits qu'aux grands maires, sans que leurs moyens en expertise et en gestion soient proportionnés. Ces collectivités n'ont que peu de pouvoirs d'appréciation à l'intérieur d'un cadre juridique et financier qui leur est fixé par l' État. Même si la décentralisation a multiplié les lieux de décision , la production normative est demeurée centralisée. Il importe à l'unité nationale qu'elle le reste, quitte à expérimenter telle ou telle innovation avec les collectivités locales, et à en généraliser ensuite les éventuels avantages.  La France possède encore beaucoup trop de communes. Ce sont les héritières des paroisses de l'ancien régime, comme nos départements le sont des diocèses. A l'époque, un trajet de Paris à Lyon prenait trois ou quatre jours. Et à quel prix, et pour quelle cargaison ? A l'heure du TGV, d'Internet, avec un parc de plus de trente millions d'automobiles, nous devons continuer à nous adapter à l'immédiateté.   La gestion locale pourrait s'ordonner autour de la notion de bassin de vie. L' INSEE appelle bassin de vie un territoire dont les habitants peuvent obtenir la moitié environ des services collectifs courants, les autres, d'emploi plus rare, étant accessibles un peu plus loin sous une forme mutualisée. Dans les Hautes Pyrénées par exemple (230 000 habitants et 470 communes), on compte onze bassins de vie INSEE centrés sur les agglomérations principales, chacun comptant quelques communes, parfois très vastes ou très peuplées. Ces bassins de vie illustrent des solidarités fonctionnelles et objectives à l'intérieur des territoires, et pourraient fournir les limites des nouvelles communes. En première approche, celles-ci pourraient gérer le social (RSA, CCAS, handicap, dépendance,...), les secours aux personnes et aux biens, et tous les bâtiments publics dans leur périmètre,  charge à elles de les utiliser pour leur propre compte ou de les louer à de tierces collectivités (la gestion à distance de bâtiments est inefficace), etc...toutes compétences à définir dans le détail. A partir de 20 à 25 000 habitants, une collectivité peut s'offrir des services gestionnaires suffisants pour son autonomie.  Au-dessus de ces nouvelles communes prendraient place les héritiers de nos intercommunalités a qui l'on attribuerait des missions telles que  les services de santé et de soins, les infrastructures  en réseaux (énergie, hydraulique, routes, transports, ports et aéroports, espaces naturels...),... La notion de bassin hydrographique pourrait donner une base  pour en fixer la délimitation.  Les régions  perdureraient dans leurs limites actuelles comme apporteurs de financements à ces deux collectivités de périmètre  inférieur, comme régulateurs ou coordinateurs de leurs investissements (sans être maîtres d'ouvrage de rien) et payeurs des aides directes  d'origine nationale ou européenne telles que la PAC . Leur rôle planificateur serait conforté par l'octroi de la signature des déclarations d'utilité publique.  Ces nouvelles collectivités s'administreraient par des organes délibérants élus au suffrage universel direct, chargés de prescrire et de surveiller, et par un organe d'exécution, selon la tradition française exposée par Tocqueville. Leurs ressources principales leur viendraient d'une fiscalité propre.  Il faudra s'interroger sur le maintien de la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité de s'emparer des tâches d'une autre, supposée inerte ou incapable, dans des conditions fort opaques pour les administrés et nocives pour l'ordonnancement juridique.  Le premier point dur de cette réorganisation tiendrait à la disparition  des départements, et surtout des communes telles que nous les connaissons,  avec le vide que connaîtraient nombre de citoyens élus  engagés bénévolement dans la vie de leur collectivité. Vos échanges avec les maires montrent de grandes et malheureuses réticences à l'intercommunalité, associées à un souverainisme communal arc-bouté sur le suffrage universel local. Quel rétrécissement pathétique...  Les actuels élus bénévoles trouveraient leur place dans un statut à construire qui reconnaîtrait leur rôle, afin d'éviter que ces nouvelles collectivités ne s'éloignent de leur terrain et ne se bureaucratisent à l'excès. Les personnels salariés ou fonctionnaires des anciennes collectivités seraient pour leur part intégrés dans les nouvelles. La décentralisation menée depuis 1983 en fournit maints exemples réussis.   Il y aura donc lieu de s'interroger sur la persistance des actuels périmètres communaux dans les structures nouvelles : divisions fonctionnelles au sein des nouvelles communes élargies, circonscriptions électorales, extinction rapide ?...  Le second point dur a trait au corporatisme  de notre société. On pourrait le croire disparu depuis 1790, mais il persiste souterrainement parmi les professionnels, fort nombreux, qui additionnent une formation, un entrée dans un métier, et une assurance ou un contrat de travail, et parmi les élus à qui leurs mandats procurent un statut et  un rôle. De régulateur qu'il était sous l'ancien régime, le corporatisme est devenu défensif et identitaire. Il a infiltré les corps intermédiaires, et travaille au statu quo. Si la récente fusion des vingt deux anciennes régions a montré que les populations s' accommodaient de tels regroupements, du fait de leur peu d'enracinement,  on peut s'attendre à de la résistance de la part des conseillers départementaux, et surtout des maires, forts de leur ancienneté.  Ces difficultés surmontées, il resterait à identifier un périmètre infra régional pour l'action locale des services de l' État : police, protection civile, justice, armée, Trésor public, enseignement, contrôle administratif, …Peut-être un espace centré sur  les métropoles ?  Qu'attendre d'une telle réorganisation ? Une efficacité améliorée à moindre coût de gestion, une planification territoriale décentralisée, et imbriquée dans les autres  pouvoirs locaux. Une représentation de la population par des élus dont les responsabilités et les risques seraient proportionnés au volume de leur électorat. Car il ne s'agirait pas de renier le système représentatif. Peut-être de l'amender par un peu de proportionnelle dans les organes délibérants (10 %), pas davantage, car il faut une majorité à l'exécutif, un peu de référendum local, à l’échelle selon le cas  de la nouvelle commune, de l'intercommunalité ou de la région, sur demande d'une part importante de l'électorat (33 % ?), avec un taux de participation minimum (66 % des inscrits ?) et une force obligatoire du vote (consultative ou impérative ?) à fixer selon les taux de demande et de participation . Cette innovation pourrait s'accorder avec une homogénéisation, une valorisation et une  extension de la procédure d' enquête publique pour les sujets locaux, quitte à passer au referendum citoyen si des objections massives s'élèvent .   Sur le vote :  Comptabiliser le vote blanc séparément du vote nul serait acceptable, sous deux conditions : le vote nul ne serait pas compté comme suffrage exprimé, mais le vote blanc, par contre, si, et interprété comme l'avis d'un électeur qui accepte le système représentatif, mais ne se reconnaît dans aucune des propositions  présentées à son suffrage.  Rendre le vote obligatoire présenterait l'inconvénient d'imposer un défouloir aux indifférents (car être indifférent aux choix collectifs est encore un droit), qui voteraient en masse  blanc ou nul,  empêcherait les forces politiques organisées de comprendre l'ampleur et la nature du rejet que manifesterait cette masse indifférenciée de votes blancs ou nuls, et renforcerait inutilement les extrêmes.    Sur le Sénat :  Présenté comme le grand conseil des communes de France, le Sénat, chambre haute de notre parlement, ne remplit pas vraiment cette mission. Il fournit une carrière honorable à des politiciens de métier qui y exercent leur lobbying. La preuve, c'est qu'il existe des associations des maires, des présidents de département et des présidents de région qui jouissent d'un pouvoir de représentation et d'une force politique largement égales dès qu'il s'agit de toucher à leurs prérogatives. Ces associations loi de 1901 sont certes licites, mais il est choquant que leurs revendications institutionnelles prospèrent en dehors des institutions. Le général De Gaulle avait tenté lors du referendum de 1969 de remettre le Sénat à sa vraie place (après tout, le président de Sénat n'est-il pas le second personnage de l' État après le Président de la République ?) au prix d'une décentralisation que les français souhaitaient mais qu'ils ont différée par fatigue de la grandeur gaullienne. Ce n'est qu'en 1983 que la décentralisation n'est réapparue dans notre horizon politique, mais seulement justifiée  par  le désir originaire de Gaston Defferre de laisser aux maires des grandes communes le droit nouveau pour eux d'intervenir dans l'économie locale lorsqu'elle était en difficulté. Les débats parlementaires du premier gouvernement socialiste ont grandement élargi les domaines décentralisés, et le mouvement, depuis lors, ne s'arrête plus. Mais les institutions ne suivent pas.  Dans les États fédéralistes, on trouve en général deux chambres au Parlement. La chambre basse (équivalente à notre Assemblée nationale) représente la population. La chambre haute (équivalente à notre Sénat) représente les États fédérés.  Peu à proposer pour l' actuelle Assemblée nationale, victime tenace d'un antiparlementarisme séculaire qui devrait suffire à décourager les sectateurs d'une VIème République.    La constitution de 1958 a tardivement intégré la notion de république décentralisée. Le mode d'élection des sénateurs n'en apparaît que plus archaïque et décalé.  Pour le Sénat, on pourrait lui faire vraiment représenter les territoires, en distribuant ses sièges (deux ou trois cents?) à égalité de nombre entre trois collèges électoraux constitués des membres des organes délibérants des régions, des intercommunalités et des communes, le vote se faisant sur des listes nationales par collège, à la proportionnelle. On pourrait même s'interroger sur la création d'une quatrième liste de sièges, où figureraient des personnalités ayant occupé des fonctions d'autorité auprès des institutions internationales. L' Assemblée nationale comporte des représentants des français de l'étranger. Le Sénat n'a rien d'équivalent, à la réserve de quelques discrets sénateurs coutumiers du cumul.  Sur la formation professionnelle des adultes :  Comme quoi, en partant des meilleures intentions, on parvient aisément à construire un monstre bureaucratique opaque, ruineux, arbitraire, inefficace, source inépuisable de gabegie et de rentes de situation scandaleuses, qui encourage hypocritement toutes les fainéantises. Cette activité doit être repensée rationalisée et simplifiée dans sa totalité, autant dans l'offre que dans la demande et la gestion des formations.  Sur le Conseil économique social et environnemental :  Sa disparition ne manquera à personne, et sa production pourra être aisément transférée aux ministères,à  la Cour des Comptes ou au Conseil d’État.    Voici, Monsieur le Président, comme demandé, quelques suggestions d'évolution de notre appareil républicain. Je me permets de vous l'adresser, en regrettant que votre consultation élude ce qui me paraît la clef de notre avenir, l'approfondissement de la construction et de la souveraineté européennes par le chemin du fédéralisme (énergie, transports, justice, sécurité, défense, migrants,...).   				Veuillez agréer mes respectueuses salutations.   						Michel RANSOU 						11 rue du 8 Mai 						65 310 HORGUES       28 janvier 2019