organisation état et collectivités territoriales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Principes généraux : •	3 niveaux (état, région, communauté de commune) •	Pour chaque niveau un exécutif et un parlement ou conseil :        o	L’exécutif gère la bonne marche et représente l’intérêt général        o	Le conseil ou parlement contrôle l’exécutif et représente l’intérêt des citoyens. Suppression des environs 34 000 communes. Suppression des départements. Redéfinition des rôles des préfets : contrôles de l’application de la loi par les élus, arbitre lorsqu’il y a différent entre élus (par exemple entre la région et la commune, l’exécutif et le parlement local). Le préfet ne peut pas soumettre les élus tant que la loi est respectée (il ne peut interdire). Création d’environ 4 000 communes (regroupement des communes). Interdiction de nomination via le suffrage indirecte pour les communes et les régions pour désigner des représentants des citoyens. La Région et la nouvelle commune sont politiquement organisées de façon semblable : •	Un exécutif (maire, région) élu au suffrage universel direct. •	des représentants des citoyens élus au suffrage universel direct qui composent un parlement local soit au niveau de la communauté de commune, soit au niveau de la région. Le nombre de représentant est défini par un découpage géographique tenant compte de la densité de la population. Les communautés de communes sont découpées en arrondissement. Les pouvoirs locaux, région et communauté de commune, sont renforcés (transfert du national vers le local). Le rôle des représentants locaux aux conseils (communaux et régionaux) doit être défini et renforcé (par rapport à aujourd’hui) : •	validation du budget •	contrôle des dépenses •	possibilités d’instruction (accès à tous les documents émis par l’exécutif local ou régional •	réception des citoyens locaux pour prendre en compte leurs doléances. •	Destitution de l’exécutif dans certains cas (à définir). L’exécutif local ne peut exercer plus de deux mandats. Chaque mandat est limité à 5 ans.  La commune a la responsabilité (orientation, gestion, moyens financiers) de : l’espace public, les écoles, les collèges, la sécurité (police), le PLU, les transports scolaires, les transports communaux. La région a la responsabilité (orientation, gestion, moyens financiers) de : les lycées, les transports régionaux et intercommunaux, l’assistance sociale (chômage, pôle emploi, revenus minimaux, etc.), de la sécurité (police).  Organisation représentation politique nationale. Les amendements proposés : •	Les projets de lois ou de règlements peuvent être proposés par l’assemblée nationale, en plus de l’exécutif. •	Sénat :          o	Le sénat devient le lieu de la représentation territoriale. Son rôle : amender les lois (il ne peut les refuser ou faire obstruction), voter les enveloppes budgétaires des communes et des régions. Les sénateurs sont élus par les collectivités territoriales directement. Un siège au Sénat est automatiquement attribué pour chaque région. Suppression du système des grands électeurs. Le mandat de sénateur est limité à 5 ans. Un sénateur ne peut être élu plus de une fois. •	Le rôle du parlement est renforcé sur :          o	le contrôle de l’exécutif.         o	La cour des comptes,         o	Les sujets de société : il a la possibilité d’initier des débats sur les sujets de sociétés : par exemple : PMA, légalisation du cannabis, etc.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Sécurité, aides sociales