organisation de l'Etat et des services publics - contribution

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation de l'Etat et des administrations a profondément évoluée ces dernières années - RGPP, RéATE, MAP, loi MAPTAM, loi NOTRé… Ces évolutions apparaissent relativement positives dans la mesure où  elle ont permis une meilleure organisation des administrations - notamment au niveau des services déconcentrés et des administrations centrales - permettant à la fois, une plus grande efficacité de l'administration et une diminution des coûts de fonctionnement des administrations.   Cependant, l'organisation des administrations pourrait encore être améliorée dans un objectif de réduction des coûts, et d'efficacité.   Au niveau décentralisé. La multiplication des échelons décentralisés conduit à : une moindre lisibilité de l'action des administrations territoriales et une augmentation des coûts. Il conviendrait alors de supprimer l'échelon départemental, rendu moins utile par la politique d'encouragement à la fusion des communes, la création des EPCI  et le renforcement des compétences des régions. Cette suppression pourrait se traduire par une réattribution des compétences et des moyens des départements entre le bloc communal et les région. Une telle suppression serait de nature à générer des économies, sans éloigner les services publics des citoyens.  Au niveau déconcentré: comme le constatait la Cour des Comptes dans un rapport public publié en 2017 "les services déconcentrés de l’État peinent à assumer toutes leurs missions et à rationaliser l’utilisation de leurs ressources ". Ce constat peut s'expliquer par plusieurs raisons mentionnées par la Cour; malgré la décentralisation , les administrations déconcentrées ont conservé certaines compétences, générant des doublons et par là, une moindre lisibilité dans l'action publique et des coûts de fonctionnement injustifiés. Par ailleurs, la gestion de certaines politiques publiques demeure trop centralisée; la gestion des RH demeure cloisonnée entre les services, enfin, toutes les conséquences de la dématérialisation des procédure ne semblent pas avoir été tirées.   Dès lors, l'amélioration de ces points pourrait être recherchée  dans une double logique soulevée par la Cour,  de clarification et de recherche d’efficience:  	Ø Recentrer les services déconcentrés sur les missions prioritaires de l’État et répartir de manière plus efficace l’exercice de celles-ci entre ces services. 	Ø Faire des services publics numériques un levier de transformation des services déconcentrés de l’État. 	Ø  Faire davantage confiance aux services déconcentrés dans la gestion mutualisée et décloisonnée de leurs moyens (déconcentration des missions et des moyens financiers. 	Ø Effectuer comme le proposait le rapport CAP 2022 une revue des missions de l'Etat tant au niveau déconcentré qu'au niveau central dans le but d'éviter les doublons avec des compétences décentralisées (par exemple dans le domaine de la jeunesse et de la vie associative ,  de l'action sociale et de la solidarité ou encore dans le secteur de l'aménagement, de l'énergie ou du climat.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? comme énoncé plus haut, il convient d'abord d'achever la décentralisation en s'assurant que les administrations de l'Etat n'empiètent pas sur les compétences des collectivités territoriales.   Dans un deuxième temps seulement, la décentralisation de nouvelles compétences pourrait être envisagée.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Il conviendrait approfondir ces initiatives, notamment la création de Maison des services publics et la formation s'agents polyvalents. En effet, ces dernières sont permettent une simplification de l'accès aux service public pour les citoyens et sont potentiellement sources d'économies dans le fonctionnement des administrations.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? aux différents niveaux de l'administration - Etat ou collectivités - le fonctionnement doit s'organiser selon des principes déjà existant dont l'application pourrait être renforcée:  > responsabilisation des fonctionnaires - pas seulement les plus qualifiés - dans la gestion des dossiers, passant par une autonomie plus grande.  > subsidiarité - pour éviter les doublons entre administration décentralisée / Etat et les doublons entre administration centrale et déconcentrée.   La formation des fonctionnaires apparaît satisfaisante en France; il convient cependant de veiller à ce que les nouveaux fonctionnaires, de toutes catégories, soient formés aux enjeux numériques pour soutenir la modernisation des outils de l'administration.