La Réforme de notre Etat est la condition de la renaissance économique de notre Pays

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Voici ma proposition : mes coordonnées sont données à la fin du texte   La Réforme de notre Etat est la condition de la renaissance économique de notre Pays   Cette proposition ne veut pas refaire le « catalogue » de ce que nous souhaitons tous pour le bon fonctionnement de notre Etat, il a été fait X et X fois. C’est plutôt cette question fondamentale qu’il faut poser et essayer de résoudre : « Comment faire pour réussir à réformer notre Etat » ?   Préalables à la Réforme de l’Etat   1 - Les fonctionnaires doivent être partie-prenante dans tout le processus de réforme. Sans eux, la réorganisation des Ministères et de toutes les Institutions étatiques, des Collectivités Régionales et locales, l’ajustement du nombre des agents et la re-définition de leurs missions, ne seront ni obtenus ni garantis sur le long terme. Indépendamment des troubles sociaux aux conséquences imprévisibles, à la prochaine alternance, une réforme imposée ne sera-t-elle pas remise en cause ?   2 - En fait, chaque fonctionnaire connaît parfaitement le fonctionnement de son service et de son administration. Il sait où se trouvent les dépenses excessives et les dysfonctionnements, quand il y en a. Ils souhaitent tous une meilleure efficacité. Ils savent que le coût de l’Etat est excessif. Ils savent que dans ce monde ouvert et concurrentiel ce coût doit baisser. Ils ne sont pas contre toute réforme, bien au contraire.   3 - Si, aux côtés des syndicats, les agents de l’Etat ont d’autres représentants, issus d’un vote ouvert à tous, donc aussi aux non syndiqués qui sont la majorité, les discussions et négociations seront certainement facilitées et les tentatives de blocage moins fortes.   4 - Les fonctionnaires redoutent que leurs responsabilités et leurs pouvoirs soient diminués. Ils sont convaincus qu’une nouvelle réorganisation va dégrader leurs conditions de travail. Voilà les principales raisons qui font que nos fonctionnaires sont arc-boutés sur la défense de leurs positions. Il faut faire comprendre que réorganiser et simplifier, c’est renforcer et non affaiblir. Comment ? Tout simplement en organisant une réelle discussion démocratique qui donne, et la confiance et le désir d’avancer..   5 - Concernant les rémunérations des fonctionnaires, il faut expliquer que depuis 40 ans, les gouvernements successifs ont utilisé l’Etat comme un employeur docile chargé de « lisser » les trop fortes hausses du chômage. C’est le piège dans lequel sont tombés les fonctionnaires : compte tenu de l’augmentation de leur nombre, leurs salaires ne peuvent pas croître suffisamment.. L’augmentation de leurs salaires ne peut donc être que le résultat d’une baisse des effectifs couplée avec une modernisation réelle des services administratifs.   Voici « une démarche » possible pour réussir cette réforme de l’Etat.   A - Le Ministre de la Fonction Publique, coordinateur naturel de cette mise en œuvre, doit tenir un langage de vérité et dire ceci à tous les fonctionnaires ( Etat, Institutions, Collectivités décentralisées, Fonction Hospitalière ) :   <<  Votre avenir professionnel dans le système actuel est limité et vos rémunérations évoluent dans une réglementation contraignante. Ce système actuel est complexe et coûteux. Il n’est plus adapté au monde actuel. Il doit être rénové. La réforme que nous voulons réaliser avec vous doit permettre, à terme, d’augmenter vos responsabilités et vos rémunérations dans un cadre de travail modernisé.   - Cette réforme ne peut pas être menée dans la fébrilité. Elle demande du temps pour être de qualité. Il n’est pas question de fragiliser vos fonctions actuelles. Ensemble nous allons définir le cadre général de ce travail de rénovation et les objectifs que nous devons atteindre.    - Quitte à les ajuster au cours du temps, nous pouvons définir quelques points importants à atteindre. Décidons ensemble qu’au bout de quelques années ( 5/6 ans par exemple ) la modernisation doit être obtenue avec une augmentation moyenne de votre pouvoir d’achat de 20% et un effectif global réduit de 1/3 dans cette nouvelle organisation. Ces chiffres doivent rendre possible notre alignement sur nos voisins les plus efficients >>   B - Dans une première étape, une grande concertation sera organisée dans chaque Ministère, Institution, Grande collectivité, Hôpital. Participeront à cette « Commission Ministérielle » les représentants des grands services du Ministère, ceux des Syndicats, les délégués élus directement par les Fonctionnaires, les représentants du Ministre..    - Un plan de réforme du ministère sera élaboré et discuté. Par exemple et dans le désordre : redéfinition des missions traditionnelles, propositions de regroupement des Services, non seulement dans le ministère mais aussi, peut-être, avec d’autres ministères. Les actions identiques ou ressemblantes à celles réalisées par les Collectivités décentralisées seront réorganisées. Seront aussi étudiés : simplifications administratives, redéfinitions des postes, dispositifs de contrôle, nouvel organigramme, nouveaux moyens à mettre en œuvre, planning de la baisse des effectifs par service, formations à assurer, etc.. Chaque Ministère ou Institution ou Collectivité ou Hôpital élaborera ainsi son propre projet.   C – Dans une deuxième étape, à un niveau supérieur, une « Super Commission de Synthèse » réunissant les représentants de tous les Ministères, Institutions et Collectivités, présentera un projet global et cohérent de l’organisation de toute la Fonction Publique Française. La coordination et la coopération Inter-Ministérielle seront revues pour réduire et éliminer les « chevauchements » d’actions entre les Ministères, entre les Ministères et les organismes décentralisés etc. Certains Ministères pourront se regrouper ou regrouper certains services : il s’agit d’obtenir la meilleure efficacité au meilleur coût. Les plannings de la réorganisation d’une part et de la baisse des effectifs d’autre part seront ajustés.    D – Dans une troisième étape, l’Assemblée Nationale entérinera la réforme et promulguera la loi réformant l’organisation de l’Etat et la fera mettre en œuvre.   E – Dans chaque Ministère ou Institution, une commission chargée de contrôler la bonne application de la réforme, sera ensuite mise en place par la « Commission Ministérielle »  Voir B   En résumé, dans le processus esquissé ci dessus, ce sont tous les acteurs-négociateurs qui définissent eux-mêmes, dans le cadre général des objectifs fixés au départ, le contenu de la Réforme.   Annexe 1 : Nécessité de la Réforme de l’Etat   - L’attractivité économique d’un pays est due, non seulement à sa compétitivité, mais aussi à son efficacité administrative et juridique : il lui faut encourager et rassurer les entreprises extérieures sur l’avenir de leurs investissements. Il doit aussi donner à ses entreprises nationales la possibilité d’être profitables sur le long terme pour pouvoir réinvestir.   - Lorsque l’Etat emprunte sur les marchés extérieurs pour financer ses dépenses de fonctionnement, les salaires de ses agents, les pensions de retraites et le déficit de la protection sociale, c’est le cercle vicieux de l’appauvrissement du pays qui est enclenché. C’est le pacte de solidarité national qui est sérieusement menacé.   - l’Etat doit augmenter ses recettes grâce au développement économique et diminuer ses dépenses excessives. Or les dépenses publiques Françaises sont nettement supérieures à celles de nos voisins. Ce sont ces dépenses là qu’il faut réduire en premier lieu pour commencer à rétablir la compétitivité du pays et reprendre les investissements qui préparent l’avenir.   - Il suffit de se rappeler la période faste quand les fleurons que sont Ariane, Airbus, la filière nucléaire ont été crées. C’est la maîtrise des dépenses qui a permis ces investissements. Inversement, depuis 40 ans, ce sont les dépenses excessives qui ont entraîné le déclin avec la perte de belles entreprises comme Péchiney, Alsthom, Lafarge. Elles ont été fragilisées par une imposition excessive de tous les acteurs entraînant des coûts de production trop élevés.   - Parallèlement, notre commerce extérieur est devenu déficitaire et le chômage de masse s’est installé durablement. La réforme intelligente de notre Etat ne pourrait-elle pas enclencher un nouveau cercle vertueux ?   Annexe 2 : La question du Développement Régional   Certaines des régions Françaises créées récemment, malheureusement, n’ont pas été définies uniquement sur des critères objectifs. Ce sont, ou des arrières pensées politiques, ou l’imitation béate des Landers Allemands, qui semblent avoir commandé leur délimitation.    Les nouvelles régions que sont par exemple la Nouvelle Aquitaine, le Grand Est, l’Occitanie ou l’Auvergne-Rhône-Alpes regroupent des territoires éloignés et fort différents les uns des autres sur les plans géographiques, économiques, agricoles, culturels. Ne serait-il pas plus judicieux d’aborder avec plus de soin cette question du développement régional ? Et ce, d’autant plus que nos départements, qui sont inchangés depuis la Révolution, n’apparaissent plus forcément comme des espaces pertinents.   Plusieurs disciplines des Sciences Sociales, définissent des espaces régionaux spécifiques. C’est le cas pour la Géographie et l’Economie. Les régions agricoles sont également bien connues et délimitées. La Région Polarisée des Economistes est celle où les échanges économiques entre les principaux pôles urbains régionaux ( les bassins d’emploi importants ) sont assez puissants pour auto-entraîner un développement durable apportant localement de la prospérité.   Des « Régions Plans », volontaristes, ont existé dans de nombreux pays, y compris en France dans les années 1960/70. Il s’agissait de consolider ou d’induire certaines activités utiles pour le pays. La Direction à l’Aménagement du Territoire et de l’Action Régionale ( DATAR ) créée en 1963 existe toujours : elle a travaillé sur cette question du développement régional et a fait à l’Etat de nombreuses suggestions pertinentes. Malheureusement, nos dirigeants, motivés essentiellement par le court terme, sont peu intéressés à suivre des suggestions techniques et c’est l’immobilisme qui l’emporte..   En fait, les régions, de par le monde, qui ont réussi leur développement économique et social sont celles qui sont arrivées à articuler efficacement leurs différents espaces géographiques, agricoles, économiques, culturels. Ce sont les efforts cohérents et continus des responsables Régionaux et Nationaux qui ont donné le résultat favorable : ils ont agi intelligemment sur le bon espace, ni trop grand, car l’effort se dilue, ni trop petit, car l’impact est trop limité.   Si, enfin, une réforme de l’Etat se concrétise réellement dans notre pays, ne serait-ce pas l’occasion d’essayer de mieux définir nos espaces Régionaux ? Outre la réduction du « mille feuille » administratif actuel ( communes, communautés de communes, sous préfectures, départements, régions ) complexe et trop coûteux, ne serait-ce pas l’occasion de permettre, à nos territoires, d’engager, parallèlement, sur le moyen et long terme, un solide auto-développement ?      Paul Saint-Bézard   8 rue de la Bergerie 27730 BUEIL   T : 02 32 26 48 15  et  06 87 00 91 61  Courriel : psbez@yahoo.fr  Fait à Bueil le 22 janvier 2019