Un fonctionnement modernisé pour faciliter les relations avec les administrés et aboutir à une fonction publique amaigrie

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il est bien organisé dans son ensemble, mais largement trop centralisé. Il ne faut conserver dans la fonction publique que ce qui concerne les fonctions régaliennes de l'état (gouvernement, défense, finances,  …)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout ce qui concerne vraiment la collectivité concernée
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Ce n'est pas le type de services publics, mais l'absence de réponse de leur part.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? le maximum possible
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Défense et services fiscaux
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Fonction hospitalière
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Déclaration de revenus : bien faite, mais très complexe (comme l'impôt lui-même).
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? A condition de pouvoir remonter à un échelon supérieur en cas de désaccord.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? On peut toujours faire mieux
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Positif : délivrance et renouvellement de carte de handicapé
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : LA  DEMOCRATIE  DIRECTE   Dans la démocratie directe, le peuple s’occupe de concevoir la loi, et de l’adopter,   Il est actif et souverain, quand il la conçoit, la vote et l’institue. En cela, il est le législateur, et on peut dire que le peuple, en démocratie directe, calquée sur le modèle grec, est tout entier le législateur.   Il est passif, dans la mesure où, quand la loi est adoptée, elle s’applique à lui-même. Le peuple est donc, à la fois, souverain et sujet.  C’est là toute la signification de la fameuse sentence tirée du « Contrat Social », de Rousseau, selon laquelle : « La liberté, c’est l’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite »   La démocratie grecque  Solon d’Athènes (640 – 558 avant J.C.) est le premier législateur et le père de la démocratie,   C’est une démocratie directe, qui a duré environ trois siècles.  Tout se discute et se décide sur l’Agora, entre les citoyens d’Athènes.  C’est apparemment un système idéal.   Mais il faut relativiser les choses :   En 500 avant J.C., l’Etat d’Athènes comprenait environ 400 000 habitants :  38% d’entre eux étaient des esclaves, considérés comme des biens, et non des hommes,  18% étaient des métèques (étrangers),  28% des enfants,  soit, au total 80 %.   Sur les 20% restants, la moitié étaient des femmes, qui n’avaient pas voix au chapitre.  Il ne restait donc, concernés par ce système politique, que 40 000 citoyens.  Seuls, les citoyens riches et oisifs, habitant dans la ville même, pouvaient venir sur l’Agora, et y passer des journées entières, pour discuter philosophie, culture, art, ou « res publica » comme diront les romains.   Mais les occupations professionnelles des agriculteurs, artisans, commerçants, et les citoyens qui n’habitaient pas la cité d’Athènes, mais la province, ne leur permettaient, sans doute pas,  d’aller souvent sur l’Agora. Ils ne devaient y venir que pour les questions importantes.   D’ailleurs, quand l’assemblée des citoyens (Ecclesia), se réunissait sur la colline de la Pnyx, Thucydide nous dit que le quorum des 6 000 citoyens requis pour délibérer valablement, était rarement atteint.  Alors combien étaient-ils réellement, et que représentaient-ils, par rapport aux 400 000 habitants de l’Etat grec ?  La République Romaine a fonctionné, pendant cinq siècles, sur des bases analogues à celles de la Grèce, jusqu’à Jules César et la proclamation de l’Empire. A partir de ce moment-là, il ne restait de démocratie que le fameux S.P.Q.R. : « Senatus PopulusQue Romanus »    En réalité, ces deux régimes, grec et athénien, n’avaient de démocratique, que le nom.  C’était plutôt des oligarchies, ou des ploutocraties, puisque les « décideurs », ne représentaient qu’un très faible pourcentage des habitants, les plus riches.  Plus près de nous, le régime de Venise, la Sérénissime, qui a duré environ six siècles, jusqu’à Napoléon, était très analogue, centré sur les riches marchands, avec un doge, à sa tête.    LA  DEMOCRATIE  REPRESENTATIVE    Il est bien évident que, plus le pays s’étend en superficie, ou augmente en population, plus il est difficile de réunir les citoyens sur une « Agora » pour discuter et adopter les lois. Comment les faire venir, souvent, de Marseille à Paris ou de Vladivostok à Moscou ?   On en est donc venu de demander, au peuple, de déléguer des représentants, élus par lui, pour  légiférer, en son nom, et faire appliquer les lois adoptées.  C’est la Démocratie Représentative.   TOCQUEVILLE (1805 – 1859)   Tocqueville, en est un fervent défenseur, parce qu’il estime que, dans la démocratie directe, il arrive, obligatoirement, un moment où le citoyen, actif et passif à la fois, aliène tous ses droits au profit du corps social.  Or, pour Tocqueville, l’Homme a des droits individuels inaliénables, appelés les « Droits de l’Homme », car il s’agit de droits naturels, inhérents à l’essence de l’homme, et par là même, destinés à rester hors du jeu politique.  Pour lui, libéral, ces droits inaliénables sont la frontière entre l’Etat et la Société Civile.  Il faut rompre avec l’absolutisme d’un Etat qui n’a pas de bornes, et se permet d’intervenir, sans cesse, dans la vie privée des individus.  Donc l’Etat doit être limité, pour ne pas dire réduit, à ses fonctions régaliennes.  L’Etat libéral n’est là que pour permettre à la société civile d’exister, pas au sens où il la ferait exister, mais à celui où il garantit les règles fondamentales de sécurité et de justice, en s’abstenant d’intervenir dans les affaires privées.  Il est persuadé, par ailleurs, que la société civile libérale « tient ensemble toute seule », qu’elle a une consistance, en dehors de l’intervention de l’Etat, et que, de ce fait, le libéralisme possède, en lui-même, un pouvoir d’autorégulation, lui permettant de corriger, sans intervention extérieure, les excès qu’il aurait pu faire naître, ce qui reste à démontrer.   Il pense aussi que la « bonne loi » est celle qui consacre la réalité de la société civile et qui consacrerait l’évolution de ses mœurs, comme la jurisprudence des pays anglo-saxons, qui va du particulier au général, des individus vers l’Etat, plutôt que l’inverse. Le pouvoir politique serait un pouvoir « effet », plus qu’un pouvoir « cause »  Pour Tocqueville, la démocratie n’est pas seulement un régime politique, elle s’identifie à la dynamique de l’égalité, qui est la dynamique d’ensemble des sociétés modernes, dont la réalité de l’histoire tend, d’une manière inéluctable et continue, à l’égalisation des conditions.  La démocratie, entendue comme dynamique de l’égalisation, s’oppose, à tous égards, à l’Ancien Régime, (c’est le nom qu’il donne à la monarchie et au pouvoir absolu), comme le monde de l’égalité s’oppose à celui de la hiérarchie.  Il y voit cinq distinctions fondamentales :  1/ La hiérarchie féodale serait naturelle, car inscrite dans l’ordre même des choses, alors que, dans la démocratie libérale, elle repose sur l’idée d’une méritocratie républicaine : tout le monde peut accéder à tous les postes. Il n’y a donc pas d’aristocrates, par nature, ni de serfs, par nature.  2/ Dans le monde aristocratique, le tout est plus important que les parties. C’est le Holisme, pour lequel la société globale est bien supérieure, non seulement aux individus pris isolément mais aussi à la somme de ces individus qui ne seraient que des membres, qu’on pourraitt donc sacrifier, comme on le fait d’une jambe gangrenée, alors que, dans la démocratie libérale, l’individu est le plus important : il faut sauver l’honneur du capitaine Dreyfus parce qu’il est innocent, l’image de l’Armée dût-elle en souffrir.  3/ Dans l’Ancien Régime, la loi était donnée, de l’extérieur, aux citoyens qui ne participaient, en rien, à son élaboration, alors que, dans la démocratie libérale, les citoyens ont leur mot à dire par le truchement de leurs représentants.  4/ L’Ancien Régime est bien davantage animé par le passé que par l’avenir, cherchant à conserver traditions et coutumes, plutôt qu’à inventer un avenir audacieux et réformiste.  5/ Pour Tocqueville, les passions démocratiques, peur, colère, indignation, jouent un rôle  essentiel dans la vie sociale et politique moderne.    Quand la société est formée d’ordres séparés les uns des autres, classes, castes, ou clans, chacun reste dans son compartiment, sans jamais chercher à en sortir. Il n’y a donc pas de  jalousie : chacun est à sa place.   Dans l’univers de l’égalité et des droits de l’homme, « libres et égaux, en droits » les inégalités, de nature ou de principe, apparaissent comme insupportables, non seulement illégitimes, mais illégaux.  La jalousie est directement liée à cette autre passion qu’est l’égalitarisme qui tend à se déchainer, dès qu’une tête dépasse !   Les motifs ne manquent jamais pour rassasier la jalousie et l’indignation, qui sont d’autant plus fortes que les individus sont plus proches, par exemple, le même parti politique, ou la même branche de métier.   Tocqueville pense aussi que la dynamique de l’égalité transforme les peuples en sociétés d’individus, formées de petites cellules qui se ressemblent de plus en plus, avec une propension à tomber sous la férule d’un Etat de plus en plus centralisé, d’où, pour lui, les deux mouvements qui caractérisent l’espace politique et social démocratique :  Atomisation d’individus, toujours plus semblables et égaux entre eux, dans leur façon de vivre, de s’habiller, etc… et Centralisation, c'est-à-dire, la concentration de tous les pouvoirs dans les mains d’un Etat qui, sans être despotique, n’en constitue pas moins un risque pour la liberté.  De là aussi, une tendance à la disparition progressive des corps ou espaces intermédiaires. Entre la collection d’individus isolés, chacun cherchant son bonheur privé, et un Etat très puissant et tatillon, il n’y a plus rien, comme étaient les parlements et les nobles, à la fin de l’Ancien Régime.  Et cette disparition a commencé, il y a longtemps.  Les rois, sans le savoir, ni le vouloir, ont constamment contribué à égaliser les conditions, les uns en élevant le peuple, quand ils étaient très forts, comme Louis XI ou Louis X IV, les autres, quand ils étaient très faibles, comme  Louis XV, en s’abaissant dans la poussière.   La menace de voir émerger ce que l’on pourrait appeler un « totalitarisme mou », un Etat prévoyant et doux qui s’occupera de tout à notre place et nous épargnera la peine de penser par nous-mêmes, se profile donc à l’horizon.   Il n’y a guère de mots pour le décrire, note Tocqueville, car il ne s’agit pas d’un Etat policier ou totalitaire, mais d’un Etat Providence.  Lorsque les classes sociales sont devenues très semblables, que les individus se ressemblent jusque dans leurs manières et leurs modes de vie, mais qu’en revanche le système politique et juridique continue de consacrer des privilèges et des différences sociales fondamentales, alors un « clash » se produit, inévitablement, c’est la Révolution. 	   LA  DEMOCRATIE  MODERNE            La  Démocratie, pour fonctionner, nécessite la définition des règles à appliquer :  1/ Qui va voter ? C’est le Corps Electoral. 2/ Sous quelle forme ?  C’est le mode de Scrutin.  3/ Qui fera quoi ? Pour le définir, il faut une Constitution   Le Corps Electoral   Au temps des premières démocraties européennes, la population comprenait près de 80% de paysans, souvent incultes, et ne disposant que de très peu d’informations, celles données par l’intendant du domaine sur lequel ils travaillaient, celles du héraut ou du garde-champêtre, pour certaines annonces officielles, et ce qu’ils pouvaient entendre, le dimanche, à l’église ou au temple. S’y ajoutaient, pour les hommes, les rumeurs du bistrot et, pour les femmes, les cancans du lavoir.  Comment tous ces paysans auraient-ils pu se prononcer sur des questions politiques ? C’est pourquoi on ne le leur demandait pas, et de toute façon, ils auraient été trop manipulables, pour que leur opinion puisse être valablement prise en compte.  Ne  pouvaient donc voter que certaines catégories de citoyens, variables selon les pays et les époques, choisis, parmi les couches de population les plus aisées, ou les plus instruites.  En France, juste avant la Révolution, chacune des généralités de chaque Province, a envoyé, à l’assemblée des Etats Généraux de 1789, trois délégués, un de la Noblesse, un du Clergé, et un du Tiers Etat, chacun venant avec son « cahier de doléances »  Ce sont ces délégués qui se sont, autoproclamés, Assemblée Constituante, devenue, ensuite, la Convention, première République Française.  Aux débuts de la Révolution, sous la Restauration, sous la Monarchie de Juillet, le suffrage était censitaire et masculin, c'est-à-dire limité aux hommes disposant d’un certain niveau de revenus.  Ce n’est qu’en 1848, en France, que le caractère universel du droit de vote a été affirmé, pour la première fois dans le monde, et appliqué à tous les hommes majeurs.  Des listes électorales, par commune, ont pu être dressées grâce à l’Etat Civil, créé soixante ans auparavant.  Le Droit de vote n’a été étendu, aux femmes, qu’en 1944.   Le mode de scrutin  Scrutin à main levée  Sur l’Agora ou le Forum, seuls les présents votaient, en levant la main, mais en cas de quasi-égalité des voix, le décompte n’était pas toujours facile à faire.   On a alors inventé les jetons, noir ou blanc, puis, en cas de choix multiple, les bulletins de vote.   Ces votes ne s’appliquaient qu’à des questions précises, jamais à la désignation de délégués, mais ils n’étaient pas anonymes et certains électeurs pouvaient se laisser influencer. Ce n’est que bien plus tard, en 1850, en Australie et, en 1890, aux Etats-Unis, que les votes sont devenus secrets.  Scrutin Uninominal  Ce scrutin implique l’élection du candidat qui a obtenu la majorité des voix, soit absolue, (moitié des voix, plus une),  soit relative (meilleur résultat)  Ce scrutin peut être, à un tour : le candidat, ayant eu le plus de voix, est élu à l’issue du seul, et unique, tour de scrutin.  Il peut également être, à deux tours, avec, pour le deuxième tour, l’élimination, éventuelle, des candidats n’ayant pas atteint un certain pourcentage de voix, on n’étant pas l’un des deux premiers.  Scrutin proportionnel  Ce scrutin permet la distribution des sièges entre les différents partis politiques, proportionnellement au pourcentage des voix obtenu par chaque parti.  Mais ce pourcentage ne permet que rarement l’attribution de sièges entiers. Un parti qui a 10% des voix dans une circonscription de sept sièges aurait droit à 0,7 siège !  Il existe beaucoup de méthodes de répartition des sièges restants qui, favorisent, plus ou moins, les petits ou les grands partis.  Pour ce mode de scrutin, chaque parti doit déposer une liste comptant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Ce scrutin, comme celui uninominal, peut être à un tour, ou à deux tours, avec des dispositions analogues d’élimination de certaines listes.  Remarques  Le scrutin uninominal à un tour est le plus brutal, mais tout citoyen éligible, peut se présenter, sans le soutien d’un parti, à côté de candidats, présentés ou soutenus, par un parti.   Dans le scrutin proportionnel, les listes ne peuvent guère être déposées que par des partis politiques, sauf, pour certaines élections locales, comme les municipales.  La constitution des ces listes est donc être le résultat d’âpres compétitions à l’intérieur du parti, ce qui signifie que, pour être en position éligible, l’intéressé doit, d’abord, faire carrière à l’intérieur du parti auquel il a adhéré.  Ce scrutin, s’il est à deux tours, ouvre la porte, à tous les retraits, apparentements, désistements, fusions, combinaisons, entre les partis restant en lice.        Les Constitutions.  Une Constitution a, d’abord, pour objet, de régler les rapports entre les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire.  Si l’exécutif émane du Parlement, et est responsable de ses actes, devant lui, la Constitution, ou la Démocratie, sera dite « parlementaire ».	   Une constitution démocratique peut avoir deux tendances différentes :   - Soit, comme le pense Tocqueville,  l’Etat ne doit pas intervenir dans la vie privée des individus, et doit rester limité à ses fonctions régaliennes, c’est une constitution libérale.  - Soit, l’Etat intervient, plus ou moins, pour corriger les méfaits réels, ou supposés, de la société civile, qui est, selon Robespierre, ou Saint Just, constamment soupçonnée d’être un lieu de vice, et de corruption, que le gouvernement de la Vertu doit surveiller, contrôler et corriger. D’où la nécessité d’un Etat, interventionniste, volontariste, dirigiste, et vertueux, bien sûr, pour intervenir dans la société civile, et la transformer sans cesse.  La perspective libérale est donc à l’opposé de la perspective interventionniste  Historiquement,   Les premières démocraties modernes sont nées en Occident, et ont, presque toutes, succédé à une monarchie, plus ou moins, absolue.   C’est dire qu’elles sont relativement récentes, et ont été, soit « octroyées » par le Roi, sous la pression du peuple, soit décidées par le peuple lui-même., c'est-à-dire par le Corps électoral.  Les unes, comme la Belgique, le Danemark, l’Espagne, le Royaume Uni, ou la Suède, ont conservé (ou retrouvé), leur Roi (ou leur Reine), qui symbolise et personnifie la Nation, pour maintenir son unité et la représenter.   Il règne, mais ne gouverne pas, se contentant, généralement, de « conseiller » son Premier Ministre, au cours d’entretiens informels, et de faire, dans certains pays, une fois par an, un discours  devant le Parlement.  D’autres, qui n’ont plus de roi, élisent un Président, pour pallier son absence, mais comme il est souvent réduit à faire de la représentation, il a peu d’influence, et peu de gens le connaissent.  D’autres, enfin, élisent directement, leur  Président qui, selon leur Constitution, dispose, de plus ou moins, de pouvoirs.   1 - La Première Constitution, moderne, est celle du Royaume Uni.  Elle commence, en 1215, par la « La Magna Carta »  par laquelle le Roi renonce à certains pouvoirs, comme l’emprisonnement arbitraire, puis, est complétée par :  - le « Bill of Rights » de 1679, (Habeas Corpus) qui accorde aux citoyens des droits  fondamentaux. - l’« Act of Settlement » de 1701 qui organise la succession au Trône. - le « Parliament Act » de 1911 qui fixe les pouvoirs des deux Chambres.  Cette constitution fonctionne depuis trois siècles, dispose de peu de textes, et repose beaucoup sur la tradition orale.  Elle est « parlementaire » puisque c’est du Parlement qu’émane son Exécutif, qui est responsable devant lui.  2 - La Deuxième est celle des Etats-Unis, qui date de 1787.  Elle est volontairement orientée vers la séparation absolue des trois pouvoirs.  Le Président, Chef de l’Exécutif, est élu, pour quatre ans, au suffrage universel direct, à un seul tour, après des « primaires », un système un peu compliqué qui permet de choisir, entre les candidats qui se sont présentés, les deux seuls, qui resteront en lice.  Une fois élu, il peut former son gouvernement, librement, comme il l’entend, en choisissant ses collaborateurs aussi bien, dans la société civile, que dans le corps politique. Il n’est responsable que devant ses électeurs, et seulement tous les quatre ans. Il est, à la fois, Chef du Gouvernement et Chef de l’Etat. C’est un régime présidentiel.  Le système législatif est bicaméral :  Le Congrès, composé de deux Chambres législatives :  - la Chambre des Représentants, renouvelée tous les deux ans, qui représente les citoyens, proportionnellement à la population des Etats. - le Sénat, composé de deux sénateurs par Etat, élus au suffrage direct, selon la 	législation de chacun des Etats.  Le Système Judiciaire  La Justice Fédérale américaine est composée de Cours de District, de cours d’Appel, et de la Cour Suprême. Les juges de la Cour Suprême sont nommés, à vie, par le Président, après approbation du Sénat, par vote majoritaire. Ceux des 13 Cours fédérales siègent, par trois, à chaque audience, et examinent les décisions des Cours de District. Ces dernières sont sollicitées pour les affaires concernant le droit fédéral. Il en existe, au moins une, par Etat. Un seul magistrat siège à l’audience. Tous ces juges sont nommés par le Président, après l’approbation du Sénat.  Au niveau de chacun des Etats américains, existe la même structure. Les magistrats sont des fonctionnaires civils, possédant une compétence judiciaire, déléguée en vertu du droit local en vigueur. Les Procureurs du Système fédéral font partie de Département de la Justice. Le Procureur Général  et les Procureurs principaux sont nommés, comme les juges, avec l’approbation du Sénat.  Cette constitution, toujours en vigueur, depuis deux siècles, n’a fait l’objet que de vingt-six amendements, depuis sa création, dont beaucoup portent sur des points mineurs.  Remarques   Dans les pays de tradition anglo-saxonne, comme ceux précités, mais aussi dans d’autres comme le Canada ou l’Australie, la loi, votée par le Parlement, est volontairement définie de façon assez sommaire, indiquant, seulement, clairement et simplement, le but à atteindre, sans décider, à ce stade, quels sont les moyens à utiliser pour y parvenir.   Cela  permet, à l’Exécutif, de modifier ces moyens, en fonction de l’évolution de la Société, à condition de ne pas changer le but à atteindre, ce que le Pouvoir Judiciaire est chargé de vérifier. Dans une démocratie parlementaire, anglo-saxonne, comme le Royaume Uni,  l’Exécutif conserve donc  une certaine liberté, par rapport au Législatif, sous le contrôle, bien sûr, du Pouvoir Judiciaire.  Le Système judiciaire du Royaume Uni est complexe, mais échappe assez bien, lui aussi, au Pouvoir Exécutif.  Une deuxième particularité de ces pays est, qu’il y existe, depuis le dix-neuvième siècle, deux grands partis politiques, qui sont plus des courants de pensées, auxquels adhèrent les hommes politiques qui le souhaitent, que des structures autoritaires qui leur imposeraient leurs vues et exigeraient leur obéissance. Chacun de ces deux partis est orienté, l’un, vers l’interventionnisme, l’autre, vers le libéral. Ces partis étaient, autrefois, en Angleterre, les Whigs et les Tories, et sont, aujourd’hui, les Travaillistes et les Conservateurs, et, aux U.S.A, les Démocrates et  les Républicains  Une troisième particularité est que leur Justice, par la façon de choisir, et de nommer les juges, présente beaucoup de garanties d’indépendance, vis à vis des deux autres pouvoirs.  Si l’on y ajoute, surtout aux U.S.A., l’existence de contre-pouvoirs constitués de syndicats, puissants, par leur nombre de cotisants, de multiples associations en tous genres, et d’une Presse, beaucoup plus indépendante qu’ailleurs, (voir le Watergate, par exemple), on constate que ce sont probablement, à ces différentes caractéristiques, que l’on doit le caractère libéral et la stabilité de régime, qui règnent dans ces deux pays, depuis de longues années, sans cassures brutales, contrairement à ce qui s’est passé ailleurs.   L’extension des démocraties   Peu après la création de la démocratie aux U.S.A., dès 1791,  sont nées d’autres démocraties :  En Pologne, le 3 mai de la même année, mais pour très peu de temps, ce pays étant, aussitôt après, annexé par la Prusse et la Russie.  Puis en France, la 1ère République, et à Haïti, seul pays où une République ait été proclamée par des esclaves révoltés.  Ensuite, au cours du 19ème siècle et jusqu’au début du 20ème, de nouvelles démocraties sont apparues, : au Canada, (1867), et dans l’Europe occidentale : en Belgique (1831), Danemark (1839), France (1848) (2ème République), Suède (1865), au Luxembourg (1868), en France (1870 /1875) (3ème République) et au Portugal (1910).  On assiste alors à l’éclosion de démocraties nouvelles, par vagues successives, en fonction de l’histoire du monde :  Après la première guerre mondiale et l’effondrement de l’Allemagne et de l’Autriche : en Allemagne (1919), jusqu’en 1933, en Finlande (1919) et Pologne (1919) jusqu’en 1939, en Autriche (1920) jusqu’en 1938, en Grèce (1924) jusqu’au retour du Roi (en 1935), en Espagne (1931)  jusqu’à la fin de la guerre civile et l’arrivée de Franco, et en Irlande (1937)  Après la deuxième guerre mondiale : en Autriche (1945), Italie (1946), Allemagne 1949), puis à Chypre (1960), en Grèce (1975), au Portugal (1976) et en Espagne (1978).  Après la chute de l’U.R.S.S. : en Croatie (1990), Slovénie (1990), Bulgarie (1991), Roumanie (1991), Estonie (1992), Lituanie (1992), Slovaquie (1992), République Tchèque (1992),  Lettonie (1993) et Russie (1993).   Enfin, dans le reste du monde : en Chine (1993), en Argentine (1994), en Afrique du Sud (1996), et plus récemment, dans les pays du Printemps Arabe. 						° 					         °     ° Mais, dans beaucoup de ces pays, la démocratie n’en a que le nom car, leur évolution semble donner raison à ce que Montesquieu, Rousseau, et Tocqueville, ont écrit à ce sujet.  Montesquieu avait constaté que la confusion de pouvoirs fondamentaux, Législatif, Exécutif et Judiciaire, conduisait à la Tyrannie, et Rousseau, que l’avidité de l’Homme conduisait au Despotisme, confisquant lesdits pouvoirs, à son seul profit.  Tocqueville, pensait que l’atomisation des individus, devenus trop individualistes, menait à la dégénérescence de la démocratie et que, conjuguée à la concentration des pouvoirs, elle constituait un risque pour la liberté, c'est-à-dire, menait, elle aussi, au Despotisme.   On pourrait ajouter qu’une démocratie proclamée, trop tôt, par un peuple, pas encore assez mûr pour en profiter, aboutit à la même impuissance qu’une démocratie dégénérée.  Et cette impuissance paralysante la conduit, soit à un effondrement intérieur, 1830, 1848, en France, soit à l’incapacité de faire face à une menace extérieure, 1870, 1940, 1958, en France, ou 1933, en Allemagne, 1936 en Espagne, ou encore le Printemps Arabe, dont les résultats ont été décevants.  Tocqueville prédisait aussi, que, si les classes sociales devenaient très semblables, en même temps que le pouvoir politique et juridique, consacrait, ou maintenait, des privilèges, il se produirait une Révolution.  N’est-ce pas ce qui s’est produit, en France (en 1789), à Haïti (en 1791), en Argentine (en 1816), en Russie (en 1917), en Chine (en 1949), et dans bien des pays d’Afrique, (ces dernières années)…  Mais il y a plus grave : pendant longtemps, la démocratie, à l’occidentale, a fait rêver de liberté, beaucoup de peuples asservis par un pouvoir despotique. Mais est-ce toujours vrai aujourd’hui ? ,  Presque tous les peuples ont copié et accepté, avec enthousiasme, le progrès industriel apporté par les pays occidentaux, mais certains d’entre eux se demandent, maintenant, si ce progrès n’a pas commencé la destruction de la Civilisation Occidentale, qu’ils considèrent, de plus en plus, comme dégénérée, notamment parce qu’elle remet, sans cesse, en question, ce qu’ils estiment être les valeurs fondamentales de l’Homme : humaines, laïques ou religieuses,   Et certaines communautés religieuses, notamment islamiques, ou orthodoxes, commencent même à envisager, au besoin par la violence, la destruction de ces systèmes politiques qui violent leurs convictions profondes La Démocratie en France   Les Constitutions  La France est le seul pays au monde qui se soit permis dix régimes politiques, en un peu plus de deux siècles : Deux Royautés, Cinq Républiques, Deux Empires, et Un Etat Français.  Les deux premières Républiques ont été trop éphémères pour être significatives.  La Troisième République  n’a pas eu, à proprement parler,  de Constitution, mais  a été organisée par trois lois constitutionnelles qui prévoyaient :  - Une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct. - Un Sénat, élu au suffrage départemental indirect, - Un Président de la République élu, pour sept ans, par une Assemblée Nationale, composée des sénateurs et des députés - Un Conseil des Ministres proposé par le Président de la République, mais responsable devant la Chambre des Députés  Le Président de la République avait le droit de dissoudre la Chambre des députés, avec l’accord du Sénat, cela ne s’est produit qu’une seule fois, le 25 juin 1877.   Cette Constitution s’est trouvée suspendue, pendant la guerre, par le gouvernement de Vichy, mais juridiquement, ces lois constitutionnelles n’ont été abrogées que par la promulgation de la Constitution de la quatrième République, le 27 octobre 1946.  A la Libération, le Général de Gaulle a assumé la direction d’un Gouvernement Provisoire, et organisé les premières élections d’après guerre, qui ont eu lieu le 21 octobre 1945.  Elles étaient législatives, pour remplacer le Parlement, disparu « de facto » en 1940, et accompagnées d’un référendum, qui a décidé que cette assemblée serait, aussi, constituante, et qu’en attendant la constitution à venir, on appliquerait des lois constitutionnelles simplifiées, acceptées par le référendum.   Le Général de Gaulle rêvait, pour la France, d’une Constitution, « à l’américaine », avec un Exécutif fort et la présence d’une représentation forte des « provinces »,  plus girondine que jacobine, mais un électorat communiste, soutenu par plus d’un tiers des électeurs, et la réapparition des politiciens de la 3ème République, ressurgis avec la volonté de restaurer leurs partis d’avant la guerre, l’ont amené à démissionner, le 26 janvier 1946.  Le premier projet de Constitution rejeté, par référendum, en mai 1946 en a amené un deuxième, adopté le 13 octobre 1946, et  promulgué le 27 octobre.  Cette Constitution, de la Quatrième République ramenait la France à un régime d’assemblée, du type de celui de le 3ème  République, avec une instabilité ministérielle chronique, 24 gouvernements en 11 ans, aucun parti ne disposant jamais d’une majorité à l’assemblée. Comme disait le chansonnier : « C’est la 3ème en pire »   En 1958, le général de Gaulle, revenu au pouvoir, a fait voter la Constitution de la Cinquième République, parlementaire, mais avec un Exécutif renforcé.   Cette Constitution, disposait, notamment que le Président de la République était élu pour sept ans, par le Parlement, qu’il avait la possibilité de dissoudre l’Assemblée dans certaines conditions, et de soumettre des projets de loi au référendum, sur proposition du gouvernement, ou celle, conjointe, des deux assemblées. Pour éviter le renouvellement de ce qui s’était passé en juin/juillet 1940, l’article 16 prévoyait d’accorder les pleins pouvoirs au Président de la République, dans certaines circonstances particulièrement graves, mais accompagnés de sérieuses garanties, pour éviter un Coup d’Etat. En 1962, il a fait modifier, par référendum, l’élection du Président de la République qui, désormais, est élu au suffrage universel direct. En 1969, un autre référendum, sur le Sénat, ayant été repoussé, il a démissionné, estimant ne plus avoir la confiance du peuple.  Aujourd’hui, l’héritage de la Vème République a été ruiné par :   -	des révisions constitutionnelles dépourvues de toute logique :  -	le quinquennat, et la révision de 2008 qui a profondément modifié : -		le contrôle du Parlement, le statut des parlementaires, les droits de 	l’Opposition, et les rapports Législatif- Exécutif. -	des pratiques institutionnelles erratiques : les cohabitations, la dissolution de 1997  L’évolution de la Démocratie en France  Les Partis Politiques et les Syndicats  Jusqu’à l’abrogation du « délit de coalition » par la loi Waldeck-Rousseau, en 1864, les Partis Politiques, comme les Syndicats, ne pouvaient être que clandestins, toute réunion étant interdite.   Le droit d’association, reconnu en 1884, a permis la création des syndicats, et la loi de 1901, sur les associations, a conféré la personnalité juridique, tant aux syndicats qu’aux partis politiques.  Un Parti Politique est une association organisée, qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune. Un Syndicat est une association créée pour défendre les intérêts des salariés.  Au XIXème siècle, les partis politiques étaient, « à l’anglo-saxonne », c'est-à-dire des courants de pensée, sans structures autoritaires, et les élus de la Chambre des Députés étaient des notables, affichant une  préférence pour tel ou tel parti, mais c’était des notables locaux, connus de leurs électeurs.  Avec le développement du socialisme et du communisme, certains partis se sont, peu à peu, transformés en partis de masse, puis se sont politisés, entre les deux guerres mondiales, en s’appuyant sur le syndicat qui correspondait, le mieux à leurs idées politiques.  Leur fonctionnement reposait alors sur les cotisations reçues, et ils représentaient assez bien leurs adhérents. Puis, juste après la guerre, l’inflation croissant plus vite que les salaires, les cotisations, aussi bien des syndicats que des partis politiques, se sont raréfiées.  Les députés ont pallié cet inconvénient, en octroyant, d’abord aux syndicats, puis à eux-mêmes, une subvention proportionnelle, non pas aux cotisations payées, mais aux bulletins de votes comptabilisés.  Puis ils ont continué à voter, certaines dispositions, toujours favorables pour eux-mêmes,:  -	L’obligation, pour un employeur, de reprendre un salarié à la fin d’un mandat électoral, non renouvelé, ce qui permet, aux énarques battus aux élections, de regagner leur corps d’origine, Conseil d’Etat, Cour des Comptes ….. -	Quelques années d’indemnité parlementaire, pour les non-réélus.  -	La récupération automatique de leur siège de député, pour les ministres qui quittent le gouvernement. -	Une retraite substantielle, très différente, même de celle de la Fonction Publique  -	etc… C’est ainsi qu’aussi bien les partis que les syndicats, se sont transformés en structures, autonomes, indépendantes, ayant leur propre vie, et se sont éloignés, de plus en plus, de ceux qui étaient, autrefois leurs adhérents.   A l’intérieur de ces partis, se s ont développées des rivalités incessantes, chacun voulant se faire une place, le but, à court terme, étant de se faire réélire, et celui, à long terme, de décrocher un poste de Ministre, et pourquoi pas : l’Elysée !  Aujourd’hui, ils ne représentent donc plus qu’eux-mêmes, appuyés sur leurs adhérents, pas toujours très nombreux, et leur « clientèle », formée d’associations diverses et reconnaissantes, abondamment subventionnées, d’amis embauchés, aidés, logés (80% des HLM sont occupés par des fonctionnaires, des politiques ou des syndicalistes) ou missionnés Ces missions, même au plus haut niveau, Missions Armand-Rueff, Attali, Gallois ….sont attribuées, la plupart du temps pour étudier des sujets, à la place de fonctionnaires qui seraient parfaitement capables de le faire et dont c’est le métier. Seule exception : les « Livres blancs » de l’Armée sont toujours, élaborés par le Ministère de la Défense.  Les partis cautionnent leurs candidats aux scrutins individuels, comme les législatives, ou les inscrivent sur leurs listes, aux scrutins proportionnels.  Ils sont choisis parmi les membres du parti, ou les militants du syndicat auquel ils sont attachés.   Depuis quelques années, pour l’élection présidentielle, les partis ont décidé de recourir à des primaires, mais qui ne sont que le pâle reflet des primaires américaines. Aux U.S.A. un an avant chaque élection présidentielle, certaines personnalités, de la société civile, comme du monde politique, annoncent leur candidature et font une précampagne, à leurs frais (ou ceux de leurs lobbies), mais ce sont les deux Conventions, Démocrate et Républicaine, qui entérinent le choix de tous les électeurs  américains auxquels  les Etats ont envoyé leurs délégués, avec un mandat impératif.   En France, ce sont les militants du parti qui choisissent leur candidat parmi les ténors dudit parti. Ils ne correspondent donc plus, que rarement, aux candidats souhaités par les Français qui, de plus en plus nombreux, désertent les urnes.   La Fonction Publique   Jusqu’au début du siècle dernier, les différentes catégories sociales, républicaines puisqu’il était possible de passer de l‘une à l’autre « au mérite », avaient, chacune, ses caractéristiques propres, et même, pour la rémunération de ses membres, une terminologie particulière.  On disait : la paie de l’ouvrier, le salaire de l’employé, les appointements des cadres, les tantièmes des administrateurs, les émoluments ou le traitement des fonctionnaires, les honoraires des médecins, avocats, notaires, la commission de l’intermédiaire, la guelte de la vendeuse, les gages des domestiques, et….le « petit cadeau » de la P….  Les Fonctionnaires, du plus petit Instituteur, au Grand Commis, avaient une haute opinion de leur rôle : ils étaient là pour servir l’Etat, et il ne serait venu, à aucun d’entre eux, l’idée de se syndiquer, de faire grève ou, encore moins, de se présenter à un mandat électoral : ils étaient là pour appliquer la Loi et la faire respecter, pas pour la créer..  Mais dès avant la première guerre mondiale, certains d’entre eux, ont lorgné sur les conquêtes sociales de la classe ouvrière contre les patrons, et ont commencé à se demander si l’Etat n’était pas un patron comme les autres.  Grâce à quelques grèves sauvages (notamment les P.T.T.) entre les deux guerres, ils ont  obtenu,  quelques dérogations limitées à leur statut, non écrit. Jusqu’à la Libération, les Tribunaux ne leur ont jamais reconnu le droit de se syndiquer, de faire grève ou de solliciter un mandat électoral.  Tout le monde, ou presque, à partir de ce moment, s’est mis à appeler sa rémunération « salaire », et cet amalgame a permis aux fonctionnaires, de prétendre bénéficier de certaines dispositions avantageuses du Code du Travail, applicable aux salariés de la Société Civile : les syndicats, la grève, etc…tout en laissant, bien sûr, de côté celles qui ne le sont pas : les licenciements, les conditions de retraite, etc,.   En avril 1945, le Général de Gaulle avait chargé Michel Debré d’une mission de réforme de la Fonction Publique qui a abouti à la création de l’ENA,  des corps d’Administrateurs Civils et de Secrétaires Administratifs.  Puis, après la démission du Général de Gaulle, Maurice Thorez, Ministre d’Etat chargé de la Fonction Publique a mis en place, en octobre 1946, le Statut Général des Fonctionnaires, et les Régimes Spéciaux, applicables aux sociétés, nationalisées avant la guerre : la S.N.C.F , Air France et, à la Libération, EDF, GDF, Les Houillères…  La réforme, poursuivie en 1983/1984, a étendu le Statut, aux Fonctions Publiques Territoriales et à la Fonction Publique Hospitalière.   Ce Statut autorisait, au départ, les fonctionnaires à solliciter certains mandats électoraux, mais avec quelques restrictions.   Depuis 1984, il n’y a plus de restrictions que pour les élections territoriales : le fonctionnaire ne peut pas se présenter dans la circonscription où il exerce ses fonctions, mais, dans un pays comptant 36 000 communes, il est assez facile d’habiter celle d’à côté.  Cela a déclenché, depuis la fin de la guerre, une entrée, puis une progression considérable, du secteur public, dans toutes les Assemblées, aussi bien Nationale, que Territoriales.  Ainsi, à l’Assemblée Nationale, entre 1958  (490 députés)  et  2007  (577 députés) :  Les Professions libérales sont passées	de	28%   à    17% Les Elus en provenance du privé :		de	46 %  à    34 %   Et en 2012, la présence du secteur public a encore augmenté, 52,7% !  Sans compter ceux du secteur privé, qui représentent moins leur profession que le syndicat dans lequel ils militent. L’Assemblée Nationale est donc maintenant composée majoritairement d’agents de Services Publics, et presque tous les élus proviennent des classes moyennes. Il n’y a presque plus d’ouvriers,   Les agents, sous statut, représentant 21,9 % de la population active et, même 25,7 %, si on y  ajoute les sociétés à Régimes Spéciaux, y sont donc deux fois plus nombreux que ce qu’ils représentent dans la composition du Corps Electoral.  Le Pouvoir Judiciaire,   Il comporte, en France :  -	Une Magistrature Assise, les Juges, en principe inamovibles,   -	Une Magistrature Debout, le Parquet, composé  des Procureurs et de leurs Substituts, qui sont les représentants de la Société dans le Prétoire, donc aux ordres du Ministre de la Justice. Ils ne jugent pas et ne présentent, debout, que des réquisitions (ou des réquisitoires) que les juges ne sont pas tenus de suivre.  -      Une Magistrature Consulaire, les juges consulaires.  Les magistrats des deux premières catégories sont nommés par le Ministre de la Justice, après avis du Conseil de la Magistrature.   Cela paraît normal pour le Parquet, qui relève du Ministère de la Justice, mais l’est moins pour les juges, dont la carrière est, de ce fait, obligatoirement, influencée par l’image qu’ils donnent à ce Ministère. Leur indépendance est, donc, toute relative. Depuis la réforme de 1984, les juges ont le droit de se syndiquer, ce qui peut affecter leur impartialité.  Le « Mur des Cons » en est une preuve, impensable auparavant.  La Justice Consulaire, qui date de 1563, est, uniquement, composée de juges élus par un corps électoral spécial, composé de Commerçants, de Chefs de Entreprise, ou de leurs Délégués Consulaires.  Ils sont élus, pour un tribunal précis, et ne peuvent pas en changer. Ils sont bénévoles, et leur avancement se fait, à l’ancienneté, dans l’ordre du Tableau.  L’emprise du Pouvoir, sur eux, est impossible, sauf intimidation ou corruption. C’est pourquoi, tant à droite qu’à gauche, on tient tant à les professionnaliser, mais ils ont toujours résisté depuis 1563 !!  La professionnalisation entraînerait la démission de 80% d’entre eux,et il faudrait trouver, du jour au lendemain, 2 500 juges supplémentaires, à ajouter aux 7 700 juges professionnels actuels. Avec quel budget ?