Chaque français doit pouvoir vivre décemment de son travail : propositions de réformes structurelles

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Chaque français doit pouvoir vivre décemment de son travail. Problème : pour pouvoir distribuer de l’argent, il faut d’abord en économiser  La principale problématique à résoudre aujourd’hui est l’augmentation du pouvoir d’achat des personnes les moins bien rémunérées. Il faut résoudre cette problématique sans augmenter les charges des entreprises – déjà bridées dans leur compétitivité – ni les impôts de ceux qui en paient. Dans une première étape, l’unique solution est d’augmenter le salaire net (ou le reste disponible) sans augmenter le salaire brut charges patronales comprises, c’est-à-dire en diminuant le niveau des charges et impôts. Il est donc nécessaire de faire des économies substantielles dans tous les domaines ou cela est possible pour pallier à cette diminution des recettes.  Quelques propositions d’économies: 1 - Les réformes simples à fort impact psychologique - La diminution du nombre de parlementaires, promises par le chef de l’Etat en campagne. - La suppression des avantages en  nature laissés aux anciens présidents de la république et aux personnalités de haut rang.   2  - La réforme de la Sécurité Sociale Constat : Fruit d'une longue réflexion liée à l’expérience professionnelle. Les régimes de protection sociale, sont encore nombreux aujourd'hui, principalement à cause des intérêts corporatifs, particuliers et personnels, de leurs dirigeants ou administrateurs, comme c'est souvent le cas dans bien d'autres organisations.  Dans les faits, en matière de protection sociale :   1) Il faut différencier les salariés d'une entreprise et les services administratifs de l'entreprise elle-même. Les salariés, dirigeants compris, sont concernés par le paiement de leurs prestations. L'entreprise est concernée par les déclarations aux différents organismes. Il serait pragmatique et de bien meilleure rentabilité que les salariés de tous les types d'entreprise : industrielles, agricoles, commerciales, tertiaires, … voient leurs prestations gérées par une seule et même organisation (CNAM, CNAF et CNAV réunies ou au minimum partageant les mêmes bases de données). L'entreprise peut faire ses déclarations et payer ses cotisations ailleurs (URSSAF, UCANSS), cela n'a pas d'interférence.   2) Les travailleurs indépendants, commerçants et artisans, professions libérales (sans parler de leur salariés éventuels) n'ont pas la même souplesse et sont concernés par la totalité des actes de protection sociale: il est donc très intéressant pour eux d'avoir un interlocuteur unique pour l'ensemble. La MSA gère les agriculteurs de cette manière. C'est selon moi un type d'organisation à conserver. Le RSI a essayé d'établir un fonctionnement en guichet unique, mais à mon  sens, il y avait un niveau de trop.  Propositions d’économies :  1.  Sur la gestion de la protection sociale Il faut aller vers une limitation à deux régimes de protection sociale et 3 organismes :  - Entreprises (avec salariés) :  - prestations des salariés  - cotisations des entreprises  - Indépendants : gestion de l'ensemble des actes Et supprimer les autres organismes (fonction publique comprise). Un gain très important sur l’encadrement et sur les développements informatiques notamment en sera retiré.   Il est nécessaire pour cela :  1)      d'harmoniser les règles entre tous (excepté la fonction publique pour la retraite, ce n'est pas compliqué … bien que le système par point annoncé puisse régler cela … sur 25 ans) 2)	Etablir le plan de création ou d'adaptation des trois organisations sus citées. En débutant l'action, par exemple, par un regroupement de la gestion des indépendants autour de la MSA, suivi d’un programme beaucoup plus important : l’affiliation de tous les salariés - agricoles et régimes spéciaux compris - au régime général.  2.  Sur l'Assurance Maladie Il est intéressant de poursuivre l’idée de confier une partie plus importante de l'assurance maladie aux assurances complémentaires tout en conservant notre modèle de couverture sociale. Nous pensons que le gain principal peut être réalisé en dissociant les actes pris en charge par ces deux types d'assurances. Aujourd'hui, avec le principe de ticket modérateur, les deux assureurs (Assurance maladie et Complémentaires) font 2 fois l'opération de calcul avec chacun leurs règles pour effectuer le remboursement. C'est-à-dire la double manipulation du même décompte, la transmission d'information, et un double développement informatique des mêmes règles à appliquer (sauf en cas rares de gestion pour compte). Une grande simplification serait de supprimer le ticket modérateur actuel (on peut laisser une participation symbolique à charge de l'assuré) et de confier une partie des actes à rembourser (exemple : soins hospitaliers, examens spécialisés, cures, ...) à l'assurance maladie (Sécu), et l'autre partie (exemple : médecine de ville, laboratoires, pharmacie) avec une délégation de service public (financée par l’Etat), aux assurances complémentaires, assurance qu'il faudrait rendre obligatoire pour protéger  les individus autant qu'aujourd'hui. Taux de remboursement fixé par l’état, identique pour tous. Par le fait même, les développements informatiques seraient grandement simplifiés en supprimant les redondances, les transmissions de données, etc. Si de plus, les différents régimes d'assurance maladie existant sont regroupés (voir ci-dessus), au moins informatiquement, on peut en retirer un gain important.  Il serait intéressant : -  d’étudier le transfert d’une partie (au minimum) des cotisations d’assurance maladie (sauf indemnités journalières, cf. plus loin) puisque dans ce cas il s’agit d’une solidarité nationale envers tous les individus, vers la CSG. - de revoir les taux en conséquence : en effet, transférée sur l’impôt, donc répartie sur un plus grand nombre de personnes, la cotisation de chacun en serait diminuée, et le niveau global du coût salarial des entreprises, diminué.  3.  Sur les indemnités journalières  Un autre point intéressant serait celui de confier le paiement des indemnités journalières en cas d'absence pour maladie ou hospitalisation aux assurances privées, car ce n'est pas un service d'assurance maladie, ce n’est pas non plus une prestation universelle, donc elle ne doit pas être financée par tous, seulement par les actifs, et c'est une des plus grandes causes de frais. Les assureurs privés sauront gérer cela au  mieux, c’est leur métier, et la concurrence permettra de contenir voire faire baisser les coûts. De plus ces entreprises savent très bien juguler les fraudes. On peut la rendre obligatoire pour tous.  4.  Sur l’Aide Médicale d’Etat Principe généreux sans doute, et non discutable. Néanmoins elle ne devrait pas s’appliquer aux étrangers en situation irrégulière qui n’ont pas déposé une demande d’asile, ou auxquels le refus de demande d’asile a été notifié (Ils devraient d’ailleurs être expulsés aussitôt). Il devrait d’ailleurs en être de même pour toutes les aides et allocations. Les soins délivrés aux étrangers titulaires d’un visa touristique doivent être payants  5.  Sur les Allocations Familiales et les Aides Sociales Actuellement, les allocations et aides sont attribuées à la demande, avec constitution d’un dossier par le requérant et contrôle par l’employé de l’administration (du service) concernée. Avec les moyens informatiques d’aujourd’hui, et la possibilité que ne devrait plus refuser la CNIL, de croiser les fichiers et bases de données des administrations (impôts et finances notamment) avec ceux des établissements prestataires, il serait très rentable de calculer les droits de chacun et de les attribuer d’office. Plus besoin de réceptionner le demandeur, plus besoin d’étudier et contrôler son dossier, l’ordinateur (et un contrôle aléatoire semi-automatique de vraisemblance) remplira beaucoup plus rapidement la fonction.  Avantage : tous ceux qui y ont droit l’obtiendront, diminution drastique du personnel d’accueil.   6.  Sur l’Assurance Chômage Elle doit être plafonnée à une valeur moindre qu’aujourd’hui, au moins après les 3 premiers mois de recherche d’emploi si aucune formation devant déboucher sur un emploi n’est en cours. La durée d’indemnisation doit prendre en compte l’âge de la perte d’emploi. La formation pour requalification en fonction des offres d’emploi disponibles dans la région (à choisir avec l’avis de l’intéressé) doit être obligatoire, ainsi que l’acceptation du poste correspondant à la fin de la formation. Ceci pour éviter les investissements inutiles dans des formations inadaptées.   L’Organisation de l’Etat et des Services publics:  Constat de l'Insee pour l'année 2018 : <<Hors contrats aidés, les effectifs dans la fonction publique – 5,5 millions de salariés au 31 décembre 2017 – ont augmenté, d'après l'institut statistique, de 0,8 % au global, ce qui représente un peu plus de 45 000 agents supplémentaires : Même si la responsabilité d'Emmanuel Macron, qui va devoir payer l'addition, est sans doute moins engagée que celle de François Hollande, lequel avait lancé dès 2016 une politique très généreuse de recrutement d'agents publics accompagnée de la mise en place de nombreux avantages catégoriels dont certains avec des coûts progressifs et différés qui les rendaient comparables à des emprunts toxiques, l'accord passé avec les syndicats sur « l'amélioration des carrières », accord dont la Cour des comptes a évalué l'impact financier, coutera entre 2,5 et 3 milliards d'euros durant les premières années, mais entre 4,5 et 5 milliards par an « à l'horizon 2020 ».>>  Propositions d’économies : Réduire et mieux contrôler les services publics 1.  Supprimer le Conseil Economique, Social et Environnemental Dont les études coûtent « un pognon de dingue », et sont rarement utilisées, voire utiles. 2.  Rendre les avis de la Cour des Comptes contraignants Ou au strict minimum obliger le gouvernement et le Président à fournir une explication argumentée, circonstanciée et écrite s’ils ne le suivent pas en intégralité. 3.  Diminuer le nombre d’emplois publics  Quelques pistes : - Suppression des départements au plan administratif : donc de tous les postes liés à une administration départementales. Aujourd’hui, la taille importante des communautés de communes (dans le Lot, 5 Communautés regroupent la quasi-totalité des communes), et la délégation qui leur est donnée pour de nombreux domaines (voiries, bâtiments publics, eaux, …)  rendent redondantes ces fonctions au  niveau du département. On peut donc judicieusement répartir les fonctions départementales  entre les communautés de communes (pour le local) et la région (fonctions ou le besoin d’harmonisation régionale est nécessaire (éducation, formation, réseau routier, etc.) Pour la structure politique, aujourd’hui les conseillers départementaux sont les mêmes qui siègent au conseil régional ; il y aura	 juste un échelon de réunion en moins, d’où une diminution des coûts.  NB. /  1) Il est tout à fait possible de supprimer des établissements publics sans licencier tous les salariés : il faut ne remplacer aucun départ à la retraite, muter ceux qui acceptent de l’être ; pour les autres les moyens informatiques modernes permettent de les rattacher momentanément à une structure éloignée par le télétravail. Vendre, louer ou changer de destination à terme les locaux désaffectés. 2) Les suppressions de postes doivent se faire prioritairement en diminuant les niveaux hiérarchiques et non les productifs, comme il se fait le plus souvent. - Abandon des communes nouvelles : en effet dans la plupart des communes, les élus sont bénévoles, ce qui disparait dès que la commune grandit. Lorsque l’on regroupe les communes, les tâches assurées par les élus bénévoles sont transférées à des entreprises qui génèrent de ce fait un coût bien supérieur, qui se répercute forcément dans les impôts. Gardons donc nos petites communes avec des élus bien plus au fait des problèmes locaux. Il est bien plus judicieux de créer des communautés de communes, à condition qu’elles s’accompagnent de regroupements de moyens et ne génèrent pas une strate redondante.  4. Ferroutage et chemins de fer :  Il faut ENFIN mettre en place le ferroutage pour tous les transports longues distances et notamment inter frontaliers. C’est un enjeu écologique autant qu’économique (les taxes non payées sur le gasoil par les camions qui se servent avant de traverser le pays seront remplacées par les taxes sur les transports qui, elles, seront payées en France ; et l’usure des infrastructures moins importantes).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Notament : Laisser les collectivités locales gérer la formation par exemple, en relation avec les organisations d'aide à la recherche d'emploi.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Voir mes propositions ci-dessus
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Simplification des démarches
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Voir mes propositions ci-dessus
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Voir mes propositions ci-dessus
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai été amené, mais n'ai pas utilisé de services publics
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : J'ai été amené, mais n'ai pas utilisé de services publics
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : VOir mes propositions