CANOL, Contribuables Actifs du Lyonnais, association créée en 1999, 1 300 adhérents, citoyenne et apolitique, surveille les principales collectivités territoriales du Rhône

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il est nécessaire de : 	Transférer la gestion des 20 000 communes de moins de 500 habitants à leur communauté de communes d’ici 5 ans ; 	Transférer progressivement la gestion des 11 500 communes de 500 à 2 000 habitants à leur communauté de communes ; 	Ne laisser subsister dans ces communes que des antennes chargées d’aider la population dans leurs démarches. 	Lorsqu’on créée une nouvelle collectivité telle la Métropole de Lyon, que l’on se donne des objectifs de réalisation clairs et précis, qu’on fasse un « business plan » pour s’assurer de sa viabilité, et qu’on lui donne les moyens (territoire) lui permettant de réaliser les objectifs donnés et qu’on mesure les résultats obtenus. Sa création génère 300 M€ de dépenses supplémentaires chaque année ; Idem pour le département du Rhône restant, en envisageant de le rattacher aux départements limitrophes ; Idem lors de la découpe des nouvelles régions, faite sans objectif précis et mesuré.  	Les départements n’ayant qu’une compétence principalement sociale devraient être rattachés aux régions ; La partie administrative pourrait être confiée à des entreprises privées ; Envisager ainsi la suppression des conseillers départementaux.   •	Comment voudriez-vous que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ? 	Commençons par faire des économies avant de distribuer ! Il faut que l’État et les collectivités réduisent leur train de vie afin de dégager des ressources pour redonner du pouvoir d’achat aux Français ; Il est anormal que l’administration coûte beaucoup plus cher en France que dans les autres pays européens et que la fiscalité soit aussi la plus élevée ; 	Supprimer la justice administrative (le TA) qui, outre son caractère exorbitant du Droit, protège outrageusement les administrations, et faire relever de la justice civile, collectivités et élus ; 	Supprimer les CESER peu productifs et dont les conseils régionaux n’écoutent pas les avis ; 	Mettre en place, comme en Angleterre, un OBR (Office of Budget Responsibility) chargé de contrôler l’administration et de faire du « check and balance » ; évaluer l’efficience de la dépense publique ou encore la « value for money » ; La fonction qui consiste à réaliser des audits de performance est évidemment bien différente de celle qui consiste à faire un audit financier ; La NAO anglaise (National Audit Office) audite le service qui est obligé d’accepter ou de refuser les recommandations concrètes et chiffrées qui lui sont faites ; Les recommandations refusées par l’administration donnent lieu à une audition publique où elle doit justifier sa position devant tous les journalistes des grands médias et les députés ; 	Exiger la transparence de toutes les décisions administratives et fiscales, marchés, comptes publics… qui n’existe pas aujourd’hui (d’autant que la CADA est débordée !), avec sanctions à l’appui ;   •	Comment l'État et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? 	En maintenant des antennes dans les communes non-communautés ; impérativement rapprocher les prises de décisions des acteurs. Centraliser les décisions, c’est être prisonnier d’une multiplicité d’échéances, faire avec l’opinion publique, puis se résigner à des changements limités.  •	Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ? 	Supprimer au moins un tiers des élus ; Limiter le nombre de mandats à 2 simultanés et à 2 successifs ; 	Diminuer de 25 à 40 % le nombre des conseillers régionaux par suite de la fusion des Régions.  •	Faut-il transformer nos assemblées et comment ? 	Mettre en place un instrument de contrôle du Parlement et de l’État comme l’OBR (Office of Budget Responsibility) ;  •	Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? 	Rendre les Français plus conscients de leur responsabilité dans la gestion ; L’État les a déresponsabilisés et infantilisés en mutualisant trop des aléas de la vie (parents isolés, contraception, chômage…) ; 	Leur demander leur avis quand des investissements importants sont en jeu (Musée des Confluences, Hôtel de Région, grand stade de Décines…) et en tenir compte !  •	Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? 	Pourquoi pas ? à étudier pour l’administration territoriale ; un tiers des assemblées délibérantes tiré au sort pour un an avec mêmes pouvoirs et droits que les élus : c’est une façon de renforcer la démocratie et de permettre aux citoyens de se rendre compte que gérer une collectivité n’est pas si facile !  •	Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? 	Il faut utiliser le référendum pour des sujets importants avec un périmètre très précis au niveau national et au niveau local ; 	L’initiative doit être au niveau de l’administration pour demander l’avis de la population avant de prendre des décisions importantes (investissement lourd, fiscalité…) et au niveau de la population (souhaits, annulation d’une décision…) en mettant en place des seuils qui le rendent accessible mais en excluant tout plébiscite pour une personnalité.  •	Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Les collectivités territoriales dépensent environ 180 milliards par an en frais de fonctionnement : une réduction de 40 milliards étalés sur plusieurs années paraît tout à fait possible ; pour cela, il faut : 	Baisser globalement les ressources des communes dont les dépenses de fonctionnement augmentent bien plus vite que l’inflation ; on constate en effet qu’à toute chose égale, la gestion d’une commune est plus laxiste si elle a plus de ressources. 	Réduire les dépenses de personnel qui représentent aujourd’hui près de 60 % des dépenses de fonctionnement, quand, il y a 20 ans, elles étaient de 50 % ; en améliorant les organisations, mutualisations, management, et en alignant le statut des personnels sur celui des entreprises privées ou en privatisant ce qui peut l’être, avec transfert du personnel ; 	Mieux contrôler la gestion et les dépenses des collectivités et de leurs satellites (transports, offices de HLM, TER, crèches…) ; 	Faire des comparaisons de coûts, mesurer précisément par des enquêtes de satisfaction, la qualité des services offerts et publier les résultats ;  	Exercer un véritable contrôle de légalité : le Préfet du Rhône ne le fait pas et ne donne même pas suite aux décisions de justice administrative favorables aux contribuables (ARTT, TEOM…) ; 	Rendre les Chambres Régionales des Comptes plus efficaces en leur donnant des pouvoirs de contrôle durant les délibérations-décisions, en particulier lors d’implications budgétaires, et non pas des recommandations postérieures de plusieurs années ; 	Confier à des organismes indépendants le contrôle de la gestion des collectivités territoriales et de leurs satellites, éventuelle évolution de la CRC, ce que fait partiellement CANOL aujourd’hui ; 	Rendre les élus responsables de leurs actes avec la possibilité de les poursuivre pénalement (emprunts toxiques, ARTT, TEOM…) devant la justice civile ; 	N’attribuer de subventions que dans les domaines de compétence de la collectivité et contrôler efficacement leur utilisation sans jamais dépasser 50 % des recettes attendues ; Les supprimer, aux entités qui ne respectent pas leurs objectifs ; 	Interdire toute publicité pour les collectivités territoriales sous quelque forme que ce soit.  •	Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?  	Oui, il faut accélérer le transfert des compétences communales vers les communautés de communes y compris les services de gestion des communes et ne laisser, dans les petites communes, que des antennes avec des « correspondants » chargés de faire le lien avec les habitants de la commune, dans leurs démarches. 	Privatiser tous les transports en commun avec fourniture de chèques transports pour les plus nécessiteux. 	Réorganiser et diminuer les subventions accordées à certains corps intermédiaires qui ont joué un rôle économique dans le passé, mais qui n’ont pas évolué depuis plusieurs décennies : Chambres de Commerce, d’Agriculture et d’Artisanat.  	Réorganiser, diminuer ou fusionner les services déconcentrés de l’Etat : Banque de France, Trésorerie Générale, mais aussi les Directions ministérielles (DRAC, DREE…) ; 	Accélérer la mise en concurrence de la SNCF avec des opérateurs français ou étrangers et accélérer le remplacement des lignes de chemin de fer non rentables par des services de bus privés plus économiques.  	Cesser de privilégier le "logement social" afin de rétablir la vérité des coûts (prix du foncier, du m2 bâti, etc.) et donc la dynamique du marché immobilier et la mobilité des familles :  	En supprimant les quotas de logements sociaux (lois SRU, ALUR, etc.) qui pénalisent les communes alors que celles-ci n'ont aucune prise sur les capacités de construction, 	En supprimant l'exonération de Taxes foncières, 	En imposant aux Domaines des méthodes d'évaluation réalistes, 	En dispensant les communes de cautionner les emprunts des acteurs du logement social,  	En éloignant les collectivités territoriales de la gestion du "parc social" car cette politique conduit à sédentariser dans des communes dépourvues d’emplois des personnes non imposables et consommatrices de services à tarifs sociaux.  •	À l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? 	Commençons par bien faire marcher et de façon économique ce qui existe !
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? ???
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? toute l'administration locale, trop nombreuse, peu efficace et très coûteuse :  Les collectivités territoriales dépensent environ 180 milliards par an en frais de fonctionnement : une réduction de 40 milliards étalés sur plusieurs années paraît tout à fait possible ; pour cela, il faut : 	Baisser globalement les ressources des communes dont les dépenses de fonctionnement augmentent bien plus vite que l’inflation ; on constate en effet qu’à toute chose égale, la gestion d’une commune est plus laxiste si elle a plus de ressources. 	Réduire les dépenses de personnel qui représentent aujourd’hui près de 60 % des dépenses de fonctionnement, quand, il y a 20 ans, elles étaient de 50 % ; en améliorant les organisations, mutualisations, management, et en alignant le statut des personnels sur celui des entreprises privées ou en privatisant ce qui peut l’être, avec transfert du personnel ; 	Mieux contrôler la gestion et les dépenses des collectivités et de leurs satellites (transports, offices de HLM, TER, crèches…) ; 	Faire des comparaisons de coûts, mesurer précisément par des enquêtes de satisfaction, la qualité des services offerts et publier les résultats ;  	Exercer un véritable contrôle de légalité : le Préfet du Rhône ne le fait pas et ne donne même pas suite aux décisions de justice administrative favorables aux contribuables (ARTT, TEOM…) ; 	Rendre les Chambres Régionales des Comptes plus efficaces en leur donnant des pouvoirs de contrôle durant les délibérations-décisions, en particulier lors d’implications budgétaires, et non pas des recommandations postérieures de plusieurs années ; 	Confier à des organismes indépendants le contrôle de la gestion des collectivités territoriales et de leurs satellites, éventuelle évolution de la CRC, ce que fait partiellement CANOL aujourd’hui ; 	Rendre les élus responsables de leurs actes avec la possibilité de les poursuivre pénalement (emprunts toxiques, ARTT, TEOM…) devant la justice civile ; 	N’attribuer de subventions que dans les domaines de compétence de la collectivité et contrôler efficacement leur utilisation sans jamais dépasser 50 % des recettes attendues ; Les supprimer, aux entités qui ne respectent pas leurs objectifs ; 	Interdire toute publicité pour les collectivités territoriales sous quelque forme que ce soit.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? la rendre plus rapide, plus efficace et moins coûteuse !