Décentraliser les decisions

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La réforme de l’état, qui est une contribution indispensable à la réduction des dépenses publiques en France, ne peut se faire que dans une orientation résolue de décentralisation des décisions à des échelons locaux.  Une décentralisation qui ne soit pas seulement une déconcentration des services de l’Etat mais un transfert des décisions d’applications du cadre général fixé par la loi. Ceci est une véritable « révolution » compte tenu de la tradition française très ancienne de centralisation des pouvoirs.  Et pourtant c’est une condition indispensable pour ne pas faire semblant de rapprocher les décisions des français, comme on l’a fait dans le passé récent avec de fausses réformes de décentralisation. Il faut que nous acceptions que l’application de la loi par exemple dans le domaine éducatif ou les investissements d’infrastructure, ne puisse pas être strictement identique en Alsace et en Auvergne pour pouvoir mieux prendre en compte les situations locales qui, elles ne sont pas parfaitement comparables. Le recentrage des missions de l’état sur les fonctions régaliennes (justice, diplomatie, sécurité) ne sera possible que si on modifie en profondeur l’organisation territoriale, pour que les entités locales aient les moyens de rendre les décisions. On pourrait en particulier : -	Abandonner les 13 grandes régions créées en 2015, qui n’ont apporté aucune économie et aucune rationalisation -	Récréer une trentaine d’entités régionales de la taille de 3 ou 4 départements, ce qui permettrait de supprimer les départements pour donner à ces entités des pouvoirs et des moyens. -	Ces nouvelles régions ou provinces s’appuieraient sur une intercommunalité rénovée et renforcée -	A l’inverse, il faut accélérer la diminution du nombre de communes, mouvement qui s’est amorcé ces dernières années, qui reste encore incroyablement élevé (près de 35000) comparé aux autres démocraties voisines. -	On peut pour cela rétablir la loi ancienne (début du XIXe s) qui imposait le regroupement des communes voisines en deçà d’un certain seuil en nombre d’habitants. Le nombre de communes est un obstacle à une gestion plus efficace des services publics et des dépenses publiques. Aujourd’hui le regroupement n’est pas obligatoire. Il repose sur le volontariat. Cela prend trop de temps.  PARIS et ILE DE FRANCE Accélerer la suppression des départements de la petite couronne et de la grande couronne. Une seule entité = la région Ile de France et les communes. Seulement 2 echelons. fusionner les communes de la première couronne avec la ville de Paris.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? La plupart des fonctions non régaliennes devraient être largement décentralisée soit aux nouvelles régions/provinces soient aux communautés de communes et communes, en laissant un noyau de coordination aux ministères et agences de l'Etat par exemple décentralisation de l'éducation nationale dans les régions et communes  : gestion des écoles, collèges et lycées, gestion des programmes adaptables localement à partir d'un cadre national  décentralisation de la politique culturelle - suppression du ministère de la culture pole emploi : suppression de l'agence nationale pour une gestion régionale politique de formation professionnelle  l'aide à l'innovation, à la création et à la reprise d'entreprise : politique et décision budgétaire entièrement régionales. Pas d'intervention de services de l'Etat dans ces domaines. Mettre à disposition tous les moyens et ressources de l'état dans les collectivités. Supprimer les doubons et les doubles interventions et niveaux de décision.   pour l'organisation des services de l'état, s'inspirer de l'exemple de la Suède qui a réorganisé les services de l'Etat en agence publique qui sont soit centrales soient déconcentrées. Le travail de ces agences est évalué par les citoyens adaministrés. Une vraie évaluation des services et politiques publiques !
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Le transport public ferroviaire sur les lignes secondaires et locales. L'autocar n'est pas une alternative écologiquement valable. De plus ce n'est pas un moyen de transport public aussi sûr que le train.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Le transfert des services des préfectures vers l'ANTS Agence Nationale des titres sécurisés est un échec.  Les délais de services sont allongés, l'information sur l'avancement des dossiers est inexistante.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? le transport ferroviaire, l'administration de la sécurité sociale, l'éducation nationale
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? investir dans la 4G pour permettre la digitalisation des services publics essentiels pour tous  Transport ferroviaire :  les lignes secondaires sont un service public à part entière comme l’électrification,  ou la distribution de l'eau. La privatisation des lignes ne peut s’accompagner de fermetures. De plus le train électrifié à un bilan Carbonne bien meilleur que d’encourager le développement du transport routier des personnes et des marchandises dont le bilan environnemental est désastreux. Il faut « sanctuariser » les dépenses d’investissement dans les lignes secondaires pour sauver les zones enclavées. Developper les TER locaux et regionaux avec des horaires ajustés aux plus près des besoins : c'est pour cela que cette politique doit être regionale et locales et non pilotée par un établissement étatique.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : SENAT et CESE Il ne faut pas supprimer le Sénat. Cette institution a montré ces dernières décennies qu’elle avait un rôle essentiel dans la représentation de la diversité des territoires.  Il faudrait a-contrario modifier son mode de scrutin pour le rapprocher des citoyens :  -	Faire du Sénat l’assemblée des territoires en fixant un nombre unique de sénateur pour chaque nouvelle entité régionale. Chaque région aurait le même nombre de sénateurs, indépendamment du nombre d’habitant. Ceci permettrait d’éradiquer l’inégalité de représentation des territoires. Ceci permettrait de réduire le nombre de sénateurs (objectif du gouvernement actuel) tout en renforçant la cohésion des territoires. -	Le scrutin sénatorial devrait être un scrutin direct, à la différence du mode actuel qui est indirect. Les électeurs voteraient au scrutin majoritaire uninominal.  En revanche on peut faire disparaitre le Conseil Economique et Social qui n'a aucune légitimité, et le fusionner avec le Sénat. ASSEMBLEE NATIONALE A l’inverse la diminution du nombre de députés voulue par le Président de la République est clairement une mesure démagogique qui flatte l’antiparlementarisme latent dans notre pays. La France, pour son malheur, est une démocratie qui n’a jamais réussi à établir une tradition parlementaire forte (comme en Angleterre par exemple) et c’est bien ce qui menace directement la survie de notre démocratie. L’assemblé nationale ne compte pas trop de députés, en proportion du nombre d’habitant, comparé aux démocraties voisines.  La réduction du nombre de députés de 30% ne vise qu’à réduire une fois encore la représentation de la France « périphérique » au profit de la France « connectée »… Le remède proposé va aggraver le mal !  Si on veut réduire le coût de l’Assemblée Nationale, il faut regarder les frais de fonctionnement de la structure administrative qui entoure les élus… il y a beaucoup plus à gagner par-là que sur le nombre de députés. Je suis partisan d’être aussi plus ambitieux sur la réforme du mode de scrutin pour l’Assemblée Nationale : il faut abandonner le scrutin majoritaire au profit d’un scrutin mixte proportionnel et uninominal de type allemand ou mieux de type de type irlandais. Ces modes de scrutins seront une vraie réponse au problème gravissime de représentativité de l’Assemblée.