EXEMPLARITE

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? L’objectif de ces propositions est, dans un premier temps, de restaurer la crédibilité de l’Etat et de l’ensemble du personnel politique, et dans un deuxième temps, de restaurer le respect envers nos élus, nos institutions, la Police et la Gendarmerie, et enfin envers le personnel de la Fonction Publique.  Cette crédibilité ne peut être assurée que par deux éléments : -	EXEMPLARITE DE LA CLASSE POLITIQUE -	STRICTE EGALITE DE TRAITEMENT CITOYENS/PERSONNEL POLITIQUE  Il s’agit de ne plus prêter le flanc aux critiques en contraignant, autant que faire se peut, les politiques et les fonctionnaires a adopter un comportement plus exemplaire. Internet a mis a jour des pratiques critiquables, et le personnel politique n’est ni au-dessus des lois, ni ne peut bénéficier aux yeux des français d’avantages qui dérogeraient par rapport au traitement du français moyen. De ces deux orientations générales doivent naitre des mesures concrètes, a définir par le gouvernement. Il est en effet impossible de demander aux citoyens des comportements exemplaires si une certaine forme d’impunité semble régner pour l’Etat et certain personnel politique. Les dérapages étant tellement nombreux qu’il est probablement inutile de le rappeler ici.  Pour réaliser ces objectifs, quelques mesures qui pourraient être prises :  1.	Création d’une autorité de contrôle indépendante, rattachée a la Cour des comptes :  -	Certaines recommandations importantes de la Cour des Comptes, régionale ou nationale, doivent devenir contraignantes après un vote de l’Assemblée Nationale et du Senat, les voix des deux chambres étant additionnées, et donc de même valeur. De cette manière, le gouvernement en place ne pourra pas toujours se refugier derrière sa majorité afin de contrarier la Cour des Comptes. -	Les dépenses des députes et sénateurs doivent être au réel et plus au forfait, -	Ces dépenses doivent être contrôlées par sondages : note de frais, de déplacements, de restaurants, de dépenses informatiques, etc. -	Contrôle des nominations des participants au CES selon leurs compétences économiques ou sociales.  2.	Audit général du fonctionnement de l’Etat et des différentes autorités administratives,  -	avec une mission de contrôle général du fonctionnement de l’Etat et des 26 autorités administratives indépendantes, -	avec un benchmarking sur les fonctionnements a l’international.  3.	Justice d’égalité fiscale et sociale : -	Alignement des retraites publiques sur le prive, en particulier pour tout le personnel politique élu,  -	Récupération de la cagnotte de retraite du Senat, 1,85 milliard. -	Suppression des privilèges du personnel de certaines administrations,  (Senat, Assemblée Nationales, etc.), avec une révision des grilles de salaires relativement au temps de travail annuel, -	Suppression des taxes qui s’appliquent sur les  taxes, et sur la CSG en particulier, mais il y en a d’autres, -	Suppression de l’augmentation de la taxation sur les droits de succession créée sous le quinquennat de François Hollande, -	Condamner les petits délinquants a des travaux d intérêt général ou a des amendes plutôt que de la prison qui sont surchargées et les peines non effectuées, -	Suppression des postes de préfet hors cadres et arrêt des versements de retraite ou pension a tout préfet n’ayant jamais été préfet, ou proportionnellement a son temps d’activité en tant que préfet.  4.	Vie politique : -	Création d’un referendum automatique a mi-mandat, comportant une liste de questions proposées par le gouvernement sur les sujets faisant débat ou sur d’autres questions ayant fait l’objet de pétitions ayant recueilli au moins 1.000.000 de signatures, questions devant orienter d’une manière contraignante la politique du gouvernement, -	Obligation de détenir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter a une élection, -	Durcissement et renforcement des motifs d’inéligible a vie, -	Suppression des avantages des anciens présidents de la République, hormis les gardes du corps, le cas échéant, -	Suppression des privilèges des élus : déplacements en première classe par exemple, (l’élu pourra toujours prendre a sa charge, s’il le désire, la différence entre 2nd et 1er classe.) -	Suppression des logements de fonction pour tout autre personne que les ministres, secrétaires d’Etat et Préfets. Vente du patrimoine immobilier non nécessaire.  Suppression des véhicules de fonction et des chauffeurs pour tout autre personne que les Ministres, Secrétaires d’Etat et Préfets. -	Augmentation des frais d’études pour les étudiants étrangers, sauf pour ceux qui sont issus d’un pays pratiquant la réciprocité en matière tarifaire, -	Obligation pour les étudiants étrangers de quitter la France en fin de cycle d’études afin qu’ils puissent renforcer les forces vives de leur pays d’origine, -	Interdictions pour les élus d’accepter tout cadeau, prestation en nature, ou tout autre avantage d’une valeur supérieure a 100 euros, (ou bien tout autre valeur a déterminer), -	Sacralisation de la Loi de 1905, sur la laïcité, -	Adoption d’une nouvelle devise pour la France : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, LAICITE, -	Modification de la Loi afin de permettre les fermetures administratives de tout lieu de culte soupçonné de pratiquer l’apologie d’actes contraires aux lois de la République, -	Modification de la Loi afin de permettre a un Préfet  de saisir et de faire évacuer tout logement déclaré insalubre ou dangereux, contre le prix estime par les Domaines. Les biens seront ensuite vendus aux enchères, avec obligation de rénovation ou de destruction,  5.	Sécurité routière Vs acharnement : -	Moratoire sur la multiplication des radars de toute nature, fixes ou embarques, -	Rétablissement par les Préfets, (après concertation avec la Gendarmerie, avec une Ligue de défense des automobilistes, et avec la Sécurité routière) de la vitesse a 90 km/h sur les routes qui permettent une circulation en toute sécurité,  -	Respect des possibilités offertes par les applications de GPS, -	Contrôle et application stricte de la règlementation sur tous les ralentisseurs fantaisistes,  6.	Politique fiscale : -	Création d’un serpent européen des taxations, afin de rapprocher les politiques fiscales des pays de la CEE, et éviter ainsi les trop grandes distorsions de concurrence, -	Création d’une taxation sur les GAFA, -	Création d’un statut officiel pour l’époux ou de l’épouse du ou de la Présidente de la République, et d’un budget consacré a ses activités de représentation, -	Renforcement de la lutte contre les paradis fiscaux, -	Suppression de toute rémunération du personnel de l’administration, pouvant échapper a l’impôt, -	Revoir la taxation des classes moyennes,  en rétablissant un bouclier fiscal et en créant de nouvelles tranches d’imposition sur l’IR -	Réaliser de vraies économies budgétaires et équilibrer obligatoirement le budget de l’Etat, avec une inscription dans la Constitution (sauf en cas de conflit majeur), dans un délai de 10 ans.