Simplification

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Plus personne n'a une lecture claire depuis la recomposition qui a fait suite à la décentralisation et aux regroupements de services (2007-2010). Les préfets eux-mêmes ne savent pas toujours quel service fait quoi. L'organisation doit se simplifier en allant au bout : certains sujets sont traités au plan opérationnel au niveau départemental et au niveau régional et cela crée des doublons, des concurrences : choisissons !
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Les routes aux régions, le financement du logement aux intercommunalités, par exemple. L'Etat doit garder les enjeux essentiels (santé, espèces en voie de disparition ...) et laisser le reste aux CL, à la bonne échelle (et à une seule échelle pertinente, pas à toutes les échelles)
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? J'habite en ville et je "maîtrise" internet.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Les progrès ces dernières années ont été spectaculaires : impôts, timbres fiscaux, état civil ... Ce qui manque : les feuilles de paie pourraient être sur un serveur plutôt qu'envoyées par courrier, le droit de l'urbanisme : déposer une demande de permis de construire par interne, par exemple
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Impôts, état civil, simulation retraite, la sécu
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La CAF
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Dans le domaine de l'urbanisme : justifier de la couleur précises des tuiles pour un appentis de 16 m² (la mention "couleur identique aux tuiles de la maison" ne suffisant pas) alors qu'à côté, on laisse construire des clôtures diverses et variées ou des abris jardin sans le moindre contrôle ...
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? La complexité de la règlementation grandissant sans cesse, l'administration a du mal à faire des synthèses des nombreuses procédures qui s'appliquent. Ceci, alors même que plusieurs administrations ont fusionné justement pour favoriser ces synthèses.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? En faisant adhérer à un projet de territoire adapté, mettant bien en évidence que dans ces territoires, on ne peut avoir le même service que dans une métropole. En revanche, on y trouve autre chose : du calme et de l'espace, des logements moins chers (souvent à isoler), des écoles moins surchargées, moins de stress ... mais la voiture pour tout faire, pas de grands équipements, moins de choix de loisirs et peu d'emplois ...
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