Se donner les moyens de réformer en profondeur

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? (Comment se fait-il que tout mon texte soit affiché sur une seule ligne alors que j'ai bien pris soin de faire des paragraphes ??)  C'est une catastrophe généralisée, même s'il commence à y avoir du mieux avec l'accès au numérique pour de nombreux services administratifs. Ca reste encore anecdotique, il faut viser l'excellence dans ce domaine aussi pour libérer des ressources pour d'autres tâches. Voici des idées.  - Il FAUT dématérialiser toutes les démarches et tous les documents. Toutes les procédures doivent pouvoir être faites en lignes. A l'heure actuelle, beaucoup de procédures sont dites réalisables sur internet, mais en réalité, c'est seulement la saisie des informations qui est déléguée au citoyen, il faut très souvent encore se déplacer pour apporter des justificatifs ou étudier au cas par cas car toute la procédure est loin d'être automatisée.  On nous demande par exemple d'imprimer le formulaire cerfa qu'on vient de saisir, et de l'envoyer par la poste ou de se présenter au guichet... où il va être resaisi - parfois scanné, mais c'est consternant !  - Il FAUT un moyen d'identifier de manière unique toute personne ayant un rapport avec la France (citoyen français, étranger, etc) : numéro de sécurité sociale, numéro de passeport biométrique, autre à créer, peu importe. Cet identifiant et toutes les informations associes à cette personne doivent être partagées entre toutes les administrations et ministères français. Avec bien sûr une obligation de protéger les données.  Je comprends parfaitement l'intérêt de la CNIL envers les entreprises privées. Mais il n'est pas acceptable que des services de l'Etat tombent sous la coupe de la CNIL. L'Etat fournit des services publics, une protection sociale, des aides et revenus divers. Il DOIT être en mesure de pouvoir disposer de toutes les informations de manière globale et non parcellaire afin d'avoir une vue complète de la situation de chacun et aussi de pouvoir contrôler. C'est lui qui fournit les ressources, il doit avoir la capacité de savoir comment ça se passe, si c'est légitime, comment ça évolue, etc.  Ce n'est pas acceptable qu'il y ait encore à notre époque - même si ça commence à changer - des services qui ne peuvent encore pas communiquer entre eux parce que les informations ne sont pas centralisées ou pas compatibles entre les multiples applications. Il faut arrêter avec les services à l'échelle d'un département, ça n'est pas efficace et ça ouvre la voie à la fraude.  En résumé: - Identification unique de tout citoyen connu  - Centralisation de toutes ses information pour une accessibilité depuis n'importe où - Partage ou accessibilité des données (et non duplication) et recoupement avec tous les services de l'Etat ou assimilés. - Ce n'est pas au citoyen de devoir ramener sans arrêt des documents et justificatifs, c'est une perte de temps et un gâchis incroyable.  En travaillant cela, on simplifie toutes les démarches administratives (un seul identifiant unique), toutes les procédures de mises à jour de données (elles sont disponibles à un seul endroit et ne sont pas dupliquées mais partagées), on donne aussi les moyens à l'Etat de recouper toutes ces informations pour contrôler ce qui doit l'être.  Actuellement, on est dans la logique inverse, l'Etat est mis au même niveau qu'une entreprise privée, ce n'est pas normal.  Eventuellement, les personnes qui sont contre ce dispositif pourraient le refuser. Mais auquel cas, elles ne bénéficieraient pas des aides de l'Etat, quelles qu'elles soient.  Enfin, il y a un sujet concernant le budget de l'Etat. C'est inadmissible que de nos jours l'intégralité des recettes de deux impôts (impôt sur les sociétés + impôt sur les produits pétroliers) passent dans le remboursement des intérêt de la dette. En tant que particulier, on ne peut pas construire des budgets déséquilibrés, or la plupart des gouvernements exagèrent toujours le taux de croissance à venir et s'endettent en plus de manière irresponsable. S'attaquer à la dette est un vrai problème et la France court à sa perte si les taux continuent de remonter quand on voit l'encours que ça représente. Dans l'état actuel des choses, on pourrait se passer de l'impôt sur les sociétés et de la TICPE si notre dette était très faible, ça représenterait la même chose dans les comptes publics. Il y a un énorme problème à ce niveau là. A ce sujet, il FAUT également donner à la cour des comptes la possibilité d'agir lorsqu'elle détecte des anomalies ou des problèmes. Un simple avis consultatif est complètement insuffisant à notre époque, elle doit pouvoir être contraignante vu qu'on parle de la gestion de nos finances à tous !  Merci pour votre attention  Bien cordialement
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Je ne sais pas. Le problème c'est que le transfert de nouvelles missions aux collectivités territoriales ne s'effectue pas avec les ressources qui vont avec.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? TOUTES Chaque déplacement en mairie, sous-préfecture, administrations fiscales, sociales ou autre, est un calvaire: - les horaires d'ouvertures sont plus courts que la plupart des horaires de travail des gens, on est obligé de prendre un congé pour s'y déplacer - les rendez-vous (quand on peut en avoir) ne sont pas souvent tenus et il faut souvent revenir à cause de documents manquants - les réponses ne sont PAS FIABLES. Parfois les personnes ne sont pas compétentes ou répondent à côté. Pire, selon l'intervenant, on peut avoir pour une même question des réponses complètement différentes. Ce n'est pas acceptable pour un service public car ça créé des préjudices, c'est très préoccupant. - Les procédures sont trop laborieuses (copies de documents à fournir dans tous les sens, justificatifs, etc). Il faut que tout ceci soit automatique. - Les délais sont trop longs, les réponses arrivent souvent, mais tardivement
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? C'est bien de regrouper, mais encore faut-il qu'il n'y ait pas de spécificités géographiques. Au niveau fiscal, il y a certains centres qui ont des compétences particulières mais que d'autres n'ont pas, on ne peut pas effectuer ces opérations depuis un autre centre, on nous explique qu'ils n'ont pas la "compétence" en la matière, parfois ce sont les logiciels qui ne sont pas compatibles.  Donner la possibilité d'avoir des rendez-vous vidéo serait intéressant! Avec les documents en ligne, cela permettrait aux gens d'éviter de se déplacer.  Il existe de nos jours des assurances, des banques en ligne, qui ont réussi à dématérialiser l'intégralité des formalités d'admission. Pas de courrier, pas de déplacement, et c'est très sécurisé malgré tout.  Il n'y a aucune raison qu'on ne puisse pas faire la même chose à une échelle plus grande.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La déclaration des impôts en ligne, la possibilité de faire certaines démarches (acte de naissance, etc) totalement en ligne.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Toutes ! C'est difficile de prioriser, alors on peut se baser sur la complexité: des plus simples aux plus complexes. Cela permettrait d'automatiser entièrement les démarches les plus faciles, de corriger les problèmes, et de faire évoluer le système au fil du temps avec des procédures de plus en plus sophistiquées
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Il y en a tellement, chacun peut s'interroger et en trouver des dizaines
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Il faut simplifier les logiciels, obliger la compatibilité entre eux, et leur octroyer des primes sur objectif.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Utiliser des logiciels de gestion de villes ou de communauté pour modéliser des systèmes, prévoir les situations, visualiser les choses et raisonner globalement. Utiliser des systèmes communautaires pour faire remonter les informations depuis le terrain par les usagers. Mettre en commun des ressources et appels d'offre pour éviter les gaspillages Arrêter de mettre des bâtons dans les roues chez les communes voisines parce qu'elles ne sont pas de la même couleur politique
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : A 24 ans j'ai détecté une erreur dans un relevé de situation. L'assurance retraite m'a indiqué de revenir vers eux à mes 43 ans car ils ne pouvaient pas disposer des profils de tout le monde. Il faut dématérialiser tous les supports, recouper les données entre les services et les sauvegarder et sécuriser, c'est très précieux.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : le tiers payant fonctionne bien
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Impossibilité de suivre l'évolution des lois comptables, fiscales, juridiques pour un simple quidam. Des démarches trop compliquées, des formulaires dans tous les sens, des agents qui n'étaient pas au courant que les procédures avaient changé (déclaration de début d'activité / tribunal de commerce --> centre des impots, etc).  Des problèmes détectés a posteriori car des données par défaut sont saisies alors qu'elles n'apparaissent pas dans les formulaires Des formulaires parfois établis avec des données manquantes que les agents ne vont pas venir chercher. Exemple: la déclaration d'activité pour location meublée qui passe fiscalement en location saisonnière par défaut car le formulaire de permet pas d'indiquer le type de location (donc c'est l'agent qui choisit)