Simplification administrative

Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Il était une fois un dirigeant voulant faire immatriculer sa société en tant qu'organisme de formation. Après une rapide recherche internet, le site idoine fut trouvé et la liste des pièces justificatives s'afficha sur son écran d'ordinateur. •	justificatif d'attribution du numéro Siren ; •	bulletin n°3 du casier judiciaire, du dirigeant pour les personnes morales ou du déclarant pour les personnes physiques ; •	justificatif d'inscription sur la liste arrêtée par l'organisme collecteur paritaire agréé (OPCA), dans le cas où l'organisme présente à l'appui de la déclaration une convention de bilan de compétences pour un salarié ; •	copie de la première convention de formation professionnelle (ou, à défaut, du bon de commande ou de la facture établis pour la réalisation de la prestation de formation) ou du premier contrat de formation professionnelle ; •	copie du programme de la formation, de la liste des intervenants avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée, et du lien contractuel avec l'organisme. Dans l'exemple réel datant de 5 ou 6 ans, la liste était encore un peu plus longue. Le fonctionnaire l'ayant établi, mu par sa conscience professionnelle et son désir d'aider les malheureux s'engageant dans une telle démarche, avait pris le soin d'indiquer sur quels sites aller chercher ces justificatifs. Pour l'essentiel, il s'agissait de sites en .org !!! Donc, l'administration, au sens large, avait les informations dans ses divers services mais demandait que l'on fasse, à sa place, le travail de recherche et de synthèse.  Je m'aperçois que c'est encore le cas aujourd'hui avec les deux, voire trois premiers justificatifs que l'administration pourrait se procurer elle-même dans ses propres services. Compte tenu que l'immatriculation fournie ne vaut pas agrément, on peut aussi s'interroger sur l'intérêt des trois autres justificatifs. En réalité, un N° de SIRET et le type de formation délivré devrait suffire.   Ceci pour illustrer le fait que, lorsque l'administration demande une information : - elle doit d'abord se demander à qui elle sert réellement 	- si elle ne la possède pas déjà.  D'une façon générale, la complexité, dont elle est souvent à l'origine, doit être gérée par l'administration. Il ne faut pas réduire le nombre de fonctionnaires (que de toute façon il faudrait payer en tant que chômeur) mais leur faire gérer cette complexité. Cela aurait deux avantages :  - L'homme étant ce qu'il est, le travail est toujours jugé plus simple quand c'est quelqu'un autre qui le fait. Par conséquent, l'administration, confrontée à ces propres demandes pencherait naturellement vers la simplification des procédures. Évidemment, pour porter ses fruits, ces taches doivent être réalisées sans nouveaux effectifs et ne doivent pas conduire à un allongement des délais. Sans réponse de l'administration dans un certain délai, la demande est réputée acceptée.  - Créer de l'activité paraitrait plus simple et encouragerait les initiatives. Aujourd'hui, créer une entreprise rebute plus par la complexité administrative qu'elle suppose que par le risque encouru.