Une révolution considérable et nécessaire

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Trop complexe, illisible pour l'immense majorité des citoyens. Elle devrait connaître une vraie révolution : le but de toute administration devrait se concevoir avant tout au service du citoyen de la façon la plus souple et la plus proche des français.   Il faut distinguer d'une part les aspects régaliens stricts (i.e. ce qui relève de L’État central, sans délégation possible aux collectivités: diplomatie, défense, impôts par exemple) qui devraient demeurer l'apanage de L’État, quitte à ce qu'ils disposent, si cela apparaît nécessaire, de quelques directions régionales (nouvelles régions) et d'autre part les actions publiques non régaliennes (aides diverses aux personnes, aménagement du territoire, santé publique, sécurité des biens et des personnes, instruction publique, par exemple).   Ces actions publiques non régaliennes pourraient être assumées par les collectivités territoriales (régions, départements, communautés de communes) en prenant le soin de redéfinir le niveau de compétences de chacune d'elles.  Les représentants de L’État central, en clair les préfets et les trésoriers payeurs (entourés des directeurs régionaux et de membres des inspections des ministères actuels répartis entre les régions) auraient alors pour mission exclusive de veiller à la coordination de ces niveaux de collectivité, au contrôle de la légalité de leurs décisions et à la rigueur des financements.  Les cadres nationaux de l'action publique seraient définis et votés par l'Assemblée nationale (droits et devoirs des différents niveaux de collectivités, leurs dotations, organisation des services régaliens et leurs dotations). L’Assemblée Nationale pourrait aisément se réduire à 200 parlementaires. Ses commissions auraient un rôle de prospective à long terme de manière à préparer des propositions de lois cadres. Il serait adjoint au travail de ces commissions un certain nombre de citoyens tirés au sort et volontaires, avec voix délibérative.  Le contrôle de l'application des lois et de leur efficacité sur tout le territoire national serait à notre sens le rôle d'une structure d'une centaine de membres ('conseil des sages'?) et constituée à parité, ou selon une répartition à définir 1/d'élus spécifiques (des représentants des collectivités),  2/de représentants des syndicats et d’organismes professionnels, d'experts (universitaires par exemple, ou de l'Académie),  3/de citoyens tirés au sort et volontaires,  et 4/de représentants des corps d'inspection qui existent actuellement dans l'administration d'Etat (cette organisation aurait l'avantage de supprimer le Sénat actuel et le conseil économique et social, de coordonner les très nombreuses inspections aujourd'hui dispersées).  Cet organisme prendrait en charge le contrôle de l'efficacité des actions publiques conduites par les collectivités avec pouvoir d'émettre des préconisations obligatoirement suivies par les collectivités. Ces préconisations contraignantes seraient rendues publiques, de même que tous les travaux de ce nouvel organisme (conseil national de l'action publique ?  Ce conseil aurait aussi un rôle de soutien, d'étude et de recours pour les collectivités (litiges entre elles par exemple, non élucidés par le préfet compétent qui fait ainsi remonter la difficulté). Le 'conseil des sages' donnerait aussi un avis simple mais obligatoire sur les propositions de lois de l'Assemblée.  Le contrôle financier demeurerait de la compétence de la Cour des comptes dont le regard porte sur l'usage des deniers publics régaliens. Les cours régionales des comptes se pencheront comme aujourd'hui sur les comptes de toutes les collectivités d'une région.   On voit qu'au total le nombre total des fonctionnaires d’État serait considérablement revu à la baisse, au profit de la fonction publique territoriale plus proche du citoyen
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? cf. ci-dessus : toutes les actions publiques non régaliennes. C'est une révolution quantitative et qualitative !  Le cadre général d'action publique serait le même sur tout le territoire national, défini par l'Assemblée.   Mais, des collectivités relèveraient dorénavant les modalités concrètes de l'action publique de façon que celles-ci soient au plus proche des citoyens, les plus efficaces possible, en fonction des particularités des territoires.  Nous voyons dans cette organisation une responsabilisation accrue des collectivités qui du fait de l'importance de leur nouvel engagement auprès de leurs concitoyens seraient revalorisées, mieux perçues, mieux considérées. Les régions (dont certaines  sont toujours à la peine pour se définir une identité) seraient mises en avant, par exemple elles seraient responsabilisées sur le volet aménagement du territoire, instruction publique, environnement. Les départements le seraient sur le volet santé, sécurité publique, culture. Les communautés de communes se chargeraient des aides aux personnes.  L'administration de ces collectivités serait assuré par un ensemble de fonctionnaires territoriaux (contractuels en CDI ou emploi à vie?) dont l'affectation changerait régulièrement (ils resteraient sur un même poste  10 ans au maximum par exemple) avec une diversification au cours de leur carrière de niveau de collectivité et de spécialité. Il s'agira de donner à la nouvelle fonction publique une orientation généraliste soucieuse de l'accueil et de réponses concrètes aux demandes de tous les usagers. Elle devrait d'ailleurs plutôt s'appeler 'fonction/(ou mission) de service public territorial'. Ce schéma d'organisation impose sans doute la suppression des communes, la redéfinition des communautés de communes (en véritables bassins de vie dans lesquels  se reconnaissent les habitants), et, peut-être, le redécoupage des régions en entités significatives pour leur population.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toutes les démarches doivent pouvoir à terme se faire sur internet; mais dans le même temps, elle doivent pouvoir se faire en tête à tête avec un agent de l'Etat ou des collectivités
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les finances publiques qui ont développé une interface globale de communication avec les contribuables qui me paraît efficace, malgré la complexité de la déclaration. La Poste a fait un effort extraordinaire afin de mieux accueillir ses clients. Je crois qu'il y a à s'inspirer de leur travail pour les nouveaux services publics.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Cf. autre volet de nos contributions  ('fiscalité et dépenses publiques'): tous les services susceptibles de fournir aides et informations aux citoyens, les services atomisés aujourd'hui en une multitude d'organismes (CAf, Urssaaf, Carsat, Anah, CRAM, assurances retraite, mutuelles diverses, Pôles emploi, ...
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? En inversant totalement le positionnement actuel des fonctionnaires. Acteurs de premier rang de toutes les actions publiques ils doivent bien plus qu'aujourd'hui agir dans un esprit de généralité (de l'action publique) que dans un esprit de spécialité où ils s'enferment, se retranchent, comme c'est aujourd'hui le cas. Cette remarque vaut d'abord pour les agents de l'Etat qui devront, lorsque nombre d'entre eux seront versés dans la fonction publique territoriale plus proche du terrain concret, faire l'objet d'une formation appropriée, une véritable rééducation en vérité. (Cf. le travail fait à La Poste qui prouve que cela est possible!!).
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Revenir sur le principe de spécialité qui structure l'administration actuelle (Etat ou Collectivités). Ce principe ne laisse la parole qu'aux experts qui aujourd'hui prennent le pas sur les hiérarchies et même parfois sur les élus dans les collectivités et surtout regardent 'le citoyen de base' de très haut car ce dernier est dans la position fatale du béotien face à  'celui qui sait' . Il faudrait plutôt promouvoir l'esprit de généralité qui permettrait de répondre plus globalement aux attentes de citoyens, mais aussi mieux former les fonctionnaires au sens général de leur action publique, à la fois pour eux et surtout pour les citoyens.   Exemple: une demande de permis de construire, pourquoi doit-on aujourd'hui soumettre le fait de construire à divers spécialistes qui n'en jugent la réalité qu'en fonction du petit registre de leurs spécialités . Je donne ici un exemple type: les architectes urbanistes de l'Etat en charge des monuments historiques (ABF et autres) complexifient à loisir la démarche de construire par des préconisations impossibles à dialoguer alors que ce qui est en jeu c'est l'acte de construire à tel endroit à tel moment.  Pour répondre à cet enjeu, important pour le cadre de vie urbain en général, et délivrer l'autorisation de construire au particulier, ne suffirait-il pas de soumettre le permis à un agent public généraliste qui, après avoir fait les recherches nécessaires (tous les outils devraient être publics et consultables en ligne, compréhensibles par tous, y compris les protections des monuments ou les risques archéologiques),  - soit autoriserait le permis, (dans un très grand nombre de cas qui encombrent les bureaux de multiples administrations le permis ne donne lieu à aucune autre considération particulière que les contraintes attachées au terrain à construire), - soit, en cas de doute, le soumettrait à un collectif constitué d'architectes, d'urbanistes, de spécialistes des sols, un Abf, collectif avec lequel le demandeur du permis pourrait dialoguer sa demande concrète. Les spécialités seraient alors fondues au profit d'une généralité, le fait de construire,  et pas n'importe comment (ce serait le lieu idéal de faire valoir la qualité architecturale - le souci du bien public serait ainsi composé avec le bien particulier d'un citoyen -). Pratiquer ainsi éviterait la lourdeur des procédures actuelles où l'édiction de prescriptions strictes s'explique par des pratiques corporatistes conservatrices camouflées sous le respect d'une règlementation supposée si complexe qu'elle ne peut être comprise que par des spécialistes omnipotents.  Quand il s'agit d'action publique, de bien public, tout doit être simple, efficace, clair pour les citoyens ou les entreprises. Éliminer toutes les procédures inutiles, les refondre, les replacer aux mains des acteurs publics les plus proches du territoire concerné.  Écrire toutes les règlementations dans un langage clair et simple responsabilise mieux le citoyen qu'aujourd'hui, ce dernier maîtrise alors mieux son destin, il n'est pas infantilisé par un fonctionnaire omnipotent et omniscient qui se cache derrière des codes sibyllins ou des postures qui interdisent le dialogue. En simplifiant de la sorte, les agents publics pourraient mieux répondre aux demandes émanant des citoyens ou des entreprises sur des pans entiers de l'action publique et ainsi pouvoir se positionner en référent pour les citoyens et les entreprises (principe du guichet unique). Quand on comprend une réglementation et son sens collectif , on est plus enclin à la respecter; de même quand l'usage de l'impôt est clair, on l'accepte mieux.  La formation des agents publics devrait comporter de nombreuses mises en situation concrète, un apprentissage des différents modes d'action publique, une formation à l'éthique de l'action au bénéfice des citoyens et des entreprises (pour qui et pour quoi l'agent travaille, quel sens a son action?), et surtout une très solide formation à l'accueil du public.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Plus un territoire est en difficulté, plus la présence des acteurs publics doit être dense et réactive. Et dans l'idéal il faudrait anticiper les difficultés qui risquent de toucher un territoire donné de façon à lui éviter de sombrer (cf. ce qui s'est passé en Lorraine ou dans le Nord lorsque les aciéries et les filatures ont cessé de fonctionner).  Comme exprimé dans le volet consacré aux finances et aides aux personnes et entreprises, rien ne remplace la présence physique, le dialogue, la définition collective de projets argumentés, validés et le cas échéant subventionnés. Le bus administratif testé dans le Lot peut être une solution. Un maison des services publics peut l'être également, regroupée avec une agence postale et/ou une petite médiathèque (comme à Signy L'abbaye dans les Ardennes, remarquable réalisation qui allie le social, l'administratif et le culturel, un modèle à étudier et développer ailleurs en France...).  Quant aux banlieues 'ethniques', il conviendrait avant tout de les remettre dans le flux social général en les extirpant de leur économie parallèle mortifère. Revenir aux lois de la République laïque implique d'avoir enfin une attitude claire en regard de ces populations: elles rentrent dans le lot commun (projet de vie, etc. comme expliqué dans le premier volet), leur mise à l'écart vient d'une part de regroupement mal venus, d'un urbanisme, d'une architecture qui facilitent les ghettos refermés sur eux-mêmes, exclusifs par nature. Ouvrir, reconstruire, en employant directement ces populations à la refondation de la mixité sociale.  Celle-ci passe par un respect très strict des obligations concrètes de toutes les collectivités à construire des logements sociaux sans exception ou possibilité de s'y soustraire. Les populations aujourd'hui en ghettos dont elles ne peuvent sortir en raison de l'absence de débouchés ressentis ou d'obligations claniques ou liées à des réseaux, seraient libérées de ces entraves en étant réparties sur le territoire national et prise en charge comme tout un chacun dans le cadre des guichets uniques de  service public (mettant en rapport les aides éventuellement demandées avec des projets de vie raisonnés, dialogués). Ces populations doivent rejoindre le courant général de la société et s'y inscrire pleinement (sans par exemple leur proposer uniquement des formations dont on sait qu'elles ne déboucheront sur aucun travail à proximité de leur territoire de vie...). Ce chantier très vaste sera difficile mais il est réaliste et il rencontre d'autres objectifs (amélioration de l'habitat, lutte contre la précarité, le chômage, actions pour la santé).
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Désireux de me réorienter après plusieurs décennies de fonction publique d'Etat, je m'adresse au fonctionnaire chargé de ce sujet au ministère de la culture : très froid et détaché, celui-ci me conseille ardemment de quitter mon poste, au plus vite, que je n'y ai aucun avenir... même s'il ne prête qu'une attention polie à l'exposé de mon projet (créer une entreprise de conseil à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre pour la définition de projet d'équipements publics), il conclut l'entretien: 'allez-y, foncez!!' Je décide donc de rencontrer le fonctionnaire de la préfecture de région chargé des réorientations de cadres de la Fonction publique afin de savoir comment je puis être accompagné dans mon projet, sa réponse est plus nuancée, il me reçoit très aimablement et longuement mais finit par émettre des doutes sur la fiabilité économique de mon projet , et il me conseille de demeurer dans mon poste et d'attendre la retraite, bien gentiment, sans faire de bruit, 'vous pouvez diminuer votre rythme d'activité... Freinez peu à peu... Laissez vos chefs dire... ' !! Pas encore tout à fait découragé, je m'adresse à la chambre de commerce et d'industrie où je consulte des documentations bien faites sur des formations possibles pour mon projet. Demandant à voir un conseiller, celui-ci me reçoit rapidement et me demande comment je vais bien pouvoir trouver suffisamment de clients pour gagner ma vie, puis il me suggère de demeurer fonctionnaire, de diminuer mon temps de travail et de monter progressivement mon activité... par contre pour les formations à la CCI, il faudra sans doute que je les paie, sauf si je parviens à convaincre mon employeur de faire valoir mon droit à la formation. L'entretien fut bref, mais somme toute assez décisif. Pourquoi ne pas adopter cette position de prudence qui me permettrait de bénéficier de la continuité de mon salaire d'agent de l'Etat ? Je consulte donc la responsable du personnel de l'administration déconcentrée dont je dépends (DRAC) qui m'explique que cela va être très compliqué, que mon cas n'est pas commun, qu'il faudrait l'étudier mais qu'elle n'a pas le temps, qu'il est préférable que j'appelle l'administration centrale (ministère de la culture).  Me voilà renvoyé à la case départ... Je prends donc un rendez-vous officiel avec la gestionnaire de mon corps administratif, qui trouve ma demande singulière, quasiment impossible, le comité d'éthique n'acceptera jamais que je travaille et qu'en même temps je dirige une entreprise qui risquerait d'avoir pour client des personnes ou des collectivités avec lesquels je suis en contact en tant que fonctionnaire de l'Etat. Il faudrait donc que je monte mon entreprise dans une autre région que celle où je travaille. Je lui objecte que cela ne semble poser aucun problème pour plusieurs de mes collègues employés dans les services patrimoniaux (MH, Inventaire, archéologie); on me réponds péremptoirement : 'ah, pour le patrimoine c'est différent, ils ont leurs règles, mais pour vous ce n'est pas possible!'.  Cette collection d'excellentes réponses m'a permis de formuler ma résolution finale :... renoncer à toute création d'entreprise !! Un bel itinéraire mais beaucoup de temps perdu.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Ce sujet est important et délicat. Par exemple il vous est prescrit un examen en médecine interne (type coloscopie), le spécialiste qui vous reçoit, qui prescrit et va exécuter l'examen est conventionné. Tout va bien, mais vous devez rencontrer l'anesthésiste, et là on vous explique d'une voix douce qu'il y a un dépassement d'honoraires non remboursé, même par la mutuelle. Que faire ? Reprendre l'ensemble de la procédure ? (on vous dit de la même voix sucrée 'peut-être à l'Hôpital, mais vous allez devoir attendre au moins six mois... mais on ne sait pas s'il pratique le même genre d'examen que celui prescrit! Renseignez-vous !). Reprendre la procédure, oui mais... il n'y a pas d'anesthésiste sans dépassement d'honoraires, nulle part dans le département ! Il va donc falloir ouvrir le porte-monnaie et payer le solide dépassement!! Chic!   Ces pratiques ressemblent assez fort à une forme évoluée de racket puisque le patient ne dispose d'aucun recours, qu'il n'y a pas de concurrence, qu'il est seul face à une décision. Cet exemple se répète de façon inacceptable pour toute intervention qui est présentée par le corps médical comme importante, urgente ou obligatoire. N'est-il pas de la responsabilité de la puissance publique de mettre fin définitivement à ces pratiques dignes des bandits de grand chemin d'avant la Révolution? Un seul barème valable partout en France pour des actes dénommés clairement. Par ailleurs aucun dépassement admis.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Les entreprises devraient disposer, tout comme les particuliers, d'un guichet unique à même de les conseiller, orienter, aider dans toutes les démarches relatives à la vie de l'entreprise. De façon pratique, ce guichet des entreprises pourrait être numérique et/ou téléphonique et/ou en présentiel, mais dans tous les cas, l'entreprise devrait avoir affaire à un interlocuteur particulier et dédié qui deviendrait en quelque sorte son référent administratif généraliste, en charge de toutes les démarches (Urssaf, organismes de formation ou de recrutement, tva, etc.) Comme pour les particuliers, le référent accompagnerait l'entreprise dans un projet de développement défini en commun par écrit (une sorte de contrat de développement). Toutes les démarches ainsi définies pourraient se faire à coût zéro pour l'entreprise jusqu'à la vitesse de croisière du projet de développement (par exemple l'emploi dans ce cadre ne subirait aucune charge pendant la phase de montée en puissance du projet).  Bien évidemment ces acteurs/conseillers administratifs ne pourraient pas être les mêmes que ceux intervenant auprès des particuliers, en raison des spécificités des entreprises.  Si on veut réellement revenir au plein emploi, il convient d'accompagner les entreprises dans leur développement et ne leur accorder d'éventuelles  subventions qu'en rapport direct avec un projet de développement qui aura été discuté et jugé viable par l'entreprise et la puissance publique qui sera amenée à soutenir le projet. Le soutien d'un projet pourrait être dépendant du nombre de créations d'emplois. A l'inverse, toute diminution du nombre des emplois se traduirait par une diminution des soutiens publics, voire de leur remboursement prioritaires en cas de cessation d'activité. Ce système serait particulièrement bienvenu dans le cadre de la transition écologique où les entreprises vont devoir s'adapter rapidement à de nouvelles donnes sociétales et sans doute environnementales entrainant des mutations économiques d'ampleur. Elles doivent donc pouvoir savoir comment elles seront accompagnées dans leurs évolutions. L'action publique doit donner de la visibilité aux entreprises. Là comme ailleurs un règlement simple et clair, lisible par tous permettrait plus d'efficacité et un consentement plus profond.