Simplifier, simplifier et simplifier.

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? L'organisation actuelle est pléthorique. Elle est le résultat de l'histoire selon laquelle on ajoute toujours sans jamais rien retrancher. La France est devenue ingouvernable, dépensière, et inefficace à force de vouloir toujours s'améliorer. Il est urgent de simplifier la structure de l'état, la rationaliser et la rendre lisible. Ce qui devrait primer, c'est la subsidiarité: redéfinir les compétences de chaque strate administrative de telle sorte qu'il n'y ait aucune redondance, et respecter les décisions prise par chaque strate dans son  domaine de compétence. Il faut simplifier la structure administrative pour la ramener à un maximum de 4 niveaux, par exemple: agglomération (arrondissements dans les très grandes villes, grandes communes, regroupements de communes, et réduire leur nombre à progressivement 6000 environ), département (niveau qui remplacerait tous les sous-niveaux existant: arrondissements, cantons), région (les régions actuelles pour ne pas changer encore une fois), et état. Aucune dérogation ne devrait être tolérée quant à cette nouvelle structuration.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Le principe de subsidiarité mentionné plus haut implique de redistribuer les responsabilités des territoires à leur niveau: décentraliser les recettes et dépenses. Ceci suppose que les recettes fiscales, qui devraient se limiter à un seul prélèvement par contribuable, soient ventilées conformément avec la structure administrative: une déclaration unique pour l'ensemble des prélèvements directs, précisant les niveaux d'attribution: état, région, département, agglomération. Tout ce qui peut se traiter au niveau local doit l'être aussi bien pour les recettes que pour les dépenses. Exemples: les infrastructure de transport (les grands axes au niveau de l'état, les distributions locales au niveau régional), les immatriculations (au niveau national), les aménagements du sol (au niveau régional, avec éventuellement une loi cadre au niveau national), la santé (au niveau régional, mais conforme à une harmonisation nationale, etc... Bref, l'état devrait se limiter à créer les conditions d'une bonne gestion régionale (sauf exception comme pour les transports nationaux) en élaborant les critères d'harmonisation, et seulement ceux-là.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Il est fondamental d'évoluer vers une organisation numérique du type de celle de l'Estonie. En particulier, chaque citoyen devrait être identifié par son seul N° de Sécurité Sociale, pour l'ensemble des services publics. Je suis favorable au regroupement des fichiers, à condition que la protection des données soit garantie: cryptage incontournable (et donc évolutif en fonction de l'évolution technologique), et accès facile pour chacun à ses propres données. Harmonisation du fonctionnement de la surveillance policière et du maintien de l'ordre, sans doute par la fusion de la police nationale et de la gendarmerie. Il est anormal, et ne peut-être que conflictuel, que ce maintien de l'ordre dépende de 2 ministères différent.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Le fisc, bien que je pense que ce n'est pas encore parfait. La SS avec le le protocole Noemie.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services fiscaux semblent les plus performants au regard de la numérisation de la vie publique (ce qui dénote bien une anomalie française qui donne la priorité au matraquage fiscale sur tout autre service public), mais tous les services publics devraient suivre cet exemple. Cependant, tout contact avec un service public par le biais du téléphone ou d'internet, quel qu'il soit, devrait pouvoir être humain en désespoir de cause, et l'interlocuteur humain du service public in fine devrait avoir la réputation d'être responsable pour le problème qui lui est posé (à lui de tout faire pour aider le solliciteur).  Les services de télécommunications devraient être les mêmes pour toute la population, et par pour 99,9% et seulement 90% du territoire. Les zones d'ombre devraient être couvertes pour 100% du territoire. C'est un exemple de responsabilité qui incombe à l'état, même si le service est rendu par des organismes privés. Ce devrait être une obligation de service, sous peine de perte du droit d'exploitation de la part du déficient ou du non respect de ses engagements vis à vis de cette couverture. Il est un peu trop facile de gagner de l'argent avec les territoires les plus rentables sans en faire bénéficier ceux qui le sont moins.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Et sinon ? Le droit à l'erreur est tellement humain qu'il devrait être inscrit dans le charte des Droits de l'Homme, ou à défaut dans la Constitution. Non seulement l'erreur est humaine et souvent pardonnable, mais en plus elle est formatrice (je fais bien la distinction entre erreur et mauvaise foi). Il est scandaleux que l'erreur soit réputée rédhibitoire en France. Certes, des erreurs sont impardonnables, et doivent être traitées par la justice, mais la plupart ne le sont pas. Aux USA, l'erreur est plutôt considérée comme un plus.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Dans tous les domaines, tout est trop compliqué. Je ne donne qu'un seul exemple: les notices d'utilisation des déclarations fiscales, un casse tête que la plupart des contribuables ne peuvent comprendre sans l'aide d'un spécialiste, c'est inacceptable.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Un fonctionnaire qui peut entrer en relation avec le public devrait avoir pour mission de résoudre le problème qui lui est posé quel qu'il soit, y compris hors de son domaine de compétence. Auquel cas il devrait aiguiller le demandeur vers le bon service, mais garder la responsabilité de la satisfaction du demandeur, donc de suivre l'avancement du traitement, jusqu'à la résolution du problème.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Chaque fonctionnaire devrait être compétent dans son domaine, donc correctement formé, subir une formation continue de remise à niveau. Chaque fonctionnaire devrait se sentir entièrement responsable vis à vis du public: voir ci-dessus. S'il est impossible d'obtenir ce type de comportement de la part des fonctionnaires, alors le service concerné devrait être privatisé, et l'état devrait définir les règles à appliquer pour la satisfaction des demandeurs de ce service.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Décentraliser, laisser les organisme locaux résoudre les problèmes locaux: infrastructures, aménagement des sols, commerce, industrie, environnement, etc... l'état devrait limiter sa tâche à définir des lois cadre, non pas pour dire ce qu'il faut faire, ni surtout comment le faire, mais simplement pour fixer la ligne générale de chaque sujet. Quoi faire précisément, et comment le faire doit être décidé localement par ceux qui y vivent, qui sont impliqués directement, en conformité avec la ligne directrice décidée au niveau de l'état.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de commentaire à ce sujet, la procédure Noemie fonctionne plutôt bien.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le chômage est un sujet plutôt mal débattu dans ce débat. Il proviens, à mon avis de 2 choses: les tracasseries administrative infligées aux entreprises, et une représentation syndicale quasiment inexistante, donc inopérante et victime de lobbies dont le souci est surtout de favoriser les quelques membres qui y adhèrent. Vis à vis des entreprises, il faut supprimer les seuils sociaux. Ceci est possible absolument sans nuire au dialogue social, voire même à l'améliorer: Seuils sociaux, dialogue social: Le contenu même du dialogue social devait être défini par le dialogue social, dans chaque entreprise, quitte à ce que des accords de branche en fixe le cadre. Ce devrait être la seule contrainte législative. La courbe du nombre d’entreprise en fonction du nombre d’employés fait apparaitre des discontinuités au niveau des seuils sociaux, la principale étant celle correspondant à 50 salariés. Certains analystes économiques (ou la plupart) prétendent que la suppression des seuils ne bénéficierait à l’emploi que de manière marginale. Cette analyse me parait erronée pour 2 raisons: d’une part, combien d’entreprises d’un peu plus de 50 salariés sont le résultat, en France, de plan sociaux suite à des difficultés, et non pas uniquement celles qui ont eu la volonté de sauter le seuil ? D’autre part, les PMEs qui marchent bien ont pour vocation de se développer, alors pourquoi un tel gap entre 49 et 50 salariés ? Contrairement à l’affirmation des syndicats, une suppression des seuils sociaux peut très bien maintenir, voire améliorer le dialogue social en entreprise selon la manière de le faire. Il s’agit moins ici de faciliter l’emploi - encore que - mais de simplifier à outrance les procédures, et mettre toutes les entreprises à égalité vis à vis du dialogue social. Ce qu’il faut, c’est lisser le mécanisme selon la taille de l'entreprise. Pour cela, les obliger au dialogue social à partir de 1 salarié (ce n’est pas les pénaliser dans la mesure où ce dialogue existe naturellement dans les petites formations). Comment ? Imposer un pourcentage de temps minimum (crédit d’heures) - le même % quelle que soit la taille de l'entreprise - de dialogue par unité de temps (semaine, mois, trimestre…), et laisser à chaque entreprise le soin de définir les modalités dans le cadre du respect de ce temps minimum de dialogue: par ex, pourcentage de temps pour chaque salarié dans les TPE, puis possibilité de représentation par quelques salariés, désignés au consensus (il n’y a pas forcément besoin d’élections pour 5 salariés), ou élus, fusionner CE, CHSCT et délégation du personnel pour que le contenu du dialogue social intègre ces trois notions quelle que soit la taille de l’entreprise. Tenue d’une formalisation vérifiable par l’inspection du travail, d’autant moins contraignante que l’entreprise est de taille modeste. Par ex: registre signé périodiquement par les deux parties, et faisant état d’une durée de dialogue, voire du sujet débattu, voire du résultat, puis un formalisme de plus en plus précis en fonction de la taille de l’entreprise, la définition de ce formalisme étant issue elle-même du dialogue social). Seule contrainte réglementaire: que les sujets à traiter (cf les différents sujets à traiter en fonction de la taille de l’entreprise) soient eux mêmes définis dans le cadre du dialogue social (les contraintes actuelles pouvant servir d’exemple, mais seulement d’exemple). Mais le contenu du dialogue lui-même n’a pas obligatoirement à être consigné, pourvu les parties soient arrivées à un accord, y compris sur sa formalisation. Il est vraisemblable qu’un accord ou une compréhension mutuelle sera facilement trouvé dans les TPE et que les entreprises éprouveront le besoin de formaliser d’autant plus précisément que leur taille est importante. Dans tous les cas de désaccord persistant, il devrait être rendu possible de se retourner vers un médiateur ou arbitre extérieur (syndicat ou autre, à définir), à la demande de l’une ou l’autre des parties. Comme je l'ai dit dans d'autres rubrique, les prélèvements sociaux devraient être fusionnés entre eux et entre ceux de "l'employeur" et ceux de "l'employé". La situation actuelle maintient l'idée absolument fausse que l'employeur en paie une part, alors que le salarié en subit la totalité. Les prélèvement sociaux devraient se limiter à une rubrique générale, avec une part minimale décidée au niveau national ou, à la rigueur au niveau des branches, et une part choisie par l'employé, et dont il déterminerait lui-même l'usage et la répartition (mutuelle, retraite complémentaire dont les caisse pourraient toutes deux imposées par l'entreprise suite à débat avec les partenaires sociaux, chômage, etc...) et demanderait la distribution. Pour l'aspect syndical, la France a besoin de recréer un tissu syndical digne de ce nom, véritable interlocuteur constructif entre employeurs et employés. La seule solution me parait être, du moins à court terme, l'obligation de se syndiquer pour travailler. Je m'explique: Le problème de la représentativité des syndicats: Les syndicats français représentent une force politique quasi dictatoriale si l’on considère le gap entre leur représentativité et leurs pouvoirs d’influence. Ils sont une cause non négligeable de désindustrialisation de la France, d’une part, et de l’augmentation continue de notre fonction publique (en nous faisant croire à une relation univoque entre service public et fonction publique). Pourquoi sont-ils les interlocuteurs incontournables des pouvoirs publics et des entreprises ? Pour pallier cette anomalie, il devrait être possible (et acceptable par les syndicats) d’inciter, voire d’obliger, chaque salarié à adhérer à un syndicat (celui de son choix). Les syndicats seraient ainsi obligés de démontrer la pertinence de leurs actions par le soutien qu’ils auraient de leurs membres. Cf: tous les cas où les syndicats ont imposé des mesures dont les conséquences ont été catastrophiques à long terme sur la pérennité de l’entreprise et donc finalement sur l’emploi (dockers de Marseille, GoodYear Nord, SNCM, pilotes d’Air France…). Cette syndicalisation généralisée permettrait aussi d’apaiser le dialogue entre employés et patrons, et qu’ils se considèrent comme de vrais partenaires, ce qui est rarement le cas en France. Les cotisations pourraient être minimes, mais obligatoires, pour des questions de motivation, et proportionnelles aux rémunérations (par ex: 1€ par mois pour les smicards), et chaque salarié disposerait d’une voix pour participer la prise de décision, avec d’ailleurs l’obligation du vote anonyme. Ajout d’une clause faisant état de l’adhésion à un syndicat dans le contrat de travail (attestation à fournir: annuelle ?)