Rationaliser l'organisation des collectivités territoriales

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La décentralisation initiée dans les années 80 était dans son principe une bonne chose mais la manière dont elle a été conduite a abouti à un désastreux millefeuille de collectivités dont les compétences se superposent. Cette organisation est illisible pour le citoyen et coûteuse pour le contribuable. Une rationalisation suppose des choix. Il faut notamment trancher sur l'avenir des départements (les faire absorber par les régions ?) et choisir entre les intercommunalités et les fusions de communes. Ces réformes nécessaires, quels que soient leurs contenus, seront combattues par une majorité d'élus locaux et seront d'abord impopulaires.  Il faut néanmoins résister à la tentation de faire des fausses réformes qui ne feraient que renforcer l'imbroglio en ajoutant une strate au millefeuille. Il faudrait au moins une mesure forte pour marquer les esprits ;  la moins difficile à accomplir serait la suppression des conseils départementaux et le transfert aux régions de la plupart de leurs compétences.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Quelques ajustements sont sûrement envisageables (par exemple l'hébergement d'urgence des SDF, qui bizarrement est encore une mission de l'Etat). Mais dans l'ensemble, le transfert de nouveaux gros paquets de compétences ne doit pas être mis à l'ordre du jour aussi longtemps que l'organisation des collectivités territoriales n'aura pas été rationalisée. Je mets de côté la question de la réglementation de la vitesse sur les routes, question sur laquelle l'Etat aurait bien fait de se montrer modeste...
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Je n'ai pas de problème d'accès aux services publics. J'ai quelques doutes sur les contestations relatives à la "disparition des services publics en milieu rural". Que veulent les gens qui parlent de cela ? Le maintien d'une recette des finances publiques ou d'un bureau de poste, mais pour quoi faire ? Par contre la désertification médicale de vastes zones (absence de médecins généralistes notamment) est un vrai problème, qu'on ne résoudra sûrement pas par la coercition, mais plutôt par une meilleure reconnaissance des médecins libéraux.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Je pense que l'e-administration se développe plutôt bien, même si on pourrait sans doute faire mieux. Il faut surtout se préoccuper de la situation des gens (personnes âgées ou handicapées) qui ne savent pas ou ne peuvent pas utiliser internet.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Sachons résister à la tentation des gadgets... En tout cas ce n'est pas à l'Etat de créer ce genre de services.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Concernant l'autonomie des fonctionnaires de terrain, j'ai coché la case "oui" mais je pense "oui et non". Une catégorie de fonctionnaires de terrain particulièrement nuisible est selon moi celle des architectes des bâtiments de France (les UDAP),  qui profitent souvent de leur autonomie pour donner des avis absurdes, alors que par ailleurs il se fait souvent n'importe quoi en matière de construction neuve. Par contre, dans le cas des politiques sociales, il faudrait alléger sensiblement les normes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, ...) et juger les gens sur les résultats. Le code de l'action sociale et des familles est devenu au fil du temps une accumulation de règles complexes, rarement comprises par ceux qui  sont chargés de les appliquer, que ces derniers soient des fonctionnaires étatiques ou territoriaux. Mais si l'on veut alléger les normes, il faut commencer par tailler dans les effectifs des administrations centrales, car la compétence principale de leurs fonctionnaires est précisément la production de normes . On pourrait du jour au lendemain réduire d'un bon tiers les effectifs de la DGCS, la France s'en porterait beaucoup mieux.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Je pense notamment à la nécessité de réformer les statuts des fonctions publiques. Il faut rompre avec  la tentation de multiplier les statuts différents (des fonctionnaires + des CDI + des CDD longs + des CDD courts + des CDD de droit privé). Plutôt que de faire de fausses réformes, il faudrait s'attaquer à la simplification des règles statutaires qui sont aujourd'hui trop protectrices. Je pense que la réforme la plus importante serait la création d'un régime d'assurance-chômage obligatoire auquel cotiseraient tous les agents publics, car en l'absence de ce régime les collectivités publiques ne peuvent ni diminuer ponctuellement leurs effectifs, ni se séparer d'agents peu performants. Je pense aussi qu'il faudrait enfin se décider à supprimer la gestion paritaire des carrières des fonctionnaires (les CAP), le rôle des syndicats devant être de défendre les intérêts collectifs des salariés et non de cogérer les ressources humaines.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Je ne suis pas sûr qu'il y ait une réponse à cette vaste question. Ne faut-il pas plutôt se demander si les politiques suivies depuis 40 ans n'ont pas contribué aux difficultés de ces territoires (désindustrialisation, exode des agriculteurs, déliquescence de certaines zones urbaines sensibles) ?
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Les obligations des entreprises concernant le calcul et la déclaration des salaires sont complexes. Heureusement, étant à la tête d'une TPE, j'ai pu utiliser le TESE, qui est une heureuse initiative. Mais les restrictions imposées aux entreprises qui souhaitent faire appel à des contrats courts sont absurdes, et il faut éviter que ces obligations soient encore alourdies.