Adapter l'Etat et l'organisation de nos pouvoirs locaux

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La France passe son temps à réorganiser son organisation territoriale tout en prenant soin de ne jamais supprimer aucun échelon. Ainsi se sédimentent les communes, les regroupements de commune, les conseils départementaux, les communautés d’agglomération, les métropoles, les conseils régionaux, sans oublier les différents syndicats techniques, et en gardant à l’esprit l’Etat et le niveau européen (fondamentale et de plus en plus présent). Est-ce efficace ? C’est en tout cas sans trop coûteux.  La France s’est construite autour de son Etat. Et les Français revendiquent continuellement l’intervention de l’Etat mais il est de bon ton d’en souligner son manque de réactivité, son manque de moyens quand ce n’est pas désormais son manque de compétence et en critiquant son omnipotence. Dans notre société déstructurée (perte de crédibilité - à tort ou à raison -, des institutions et corps intermédiaires), l’élection du président de la République au suffrage universel en fait en quelque sorte l’homme providentiel capable à lui seul de sauver la situation, de monarque même. En temps normal, il y a déjà en France cet appel irraisonné au Sauveur, vieille réminiscence d’une sorte de dévotion au monarque, et cette volonté paradoxale de lui trancher le cou. Les slogans des Gilets jaunes qui, dans l’hystérie et le désordre de leur mouvement, veulent la peau de Macron (sinon rien !) en sont le dernier avatar. Ils témoignent d’une colère qui n’a plus que la destruction comme débouché. Avec d’autres, je préconise :  1.	La suppression de l’élection du président de la République au suffrage universel direct et son remplacement par un système d’élection à deux niveaux, via l’Assemblée nationale, sur le modèle de la Grande Bretagne ou de l’Allemagne. 
 2.	L’introduction d’un niveau de proportionnalité dans l’élection législative car il est anormal et même scandaleux que certains partis soient à peine représentés, ce qui contribue largement à la désaffection pour la démocratie. Cette proportionnelle ne doit pas conduire à une instabilité chronique. 
 3.	De revoir la procédure législative afin de la rendre plus efficace en supprimant le Sénat, dont l’existence n’est plus fondée sur la particularité des territoires.  4.	Il conviendrait également, dans cet esprit, d’inscrire le CESE (Conseil économique, social et environnemental) dans le processus d’élaboration législatif et de renforcer son rôle d’évaluation des lois et des politiques publiques. Et d’inclure des citoyens et citoyennes tiré.e.s au sort dans le CESE et les CESER (CESE régionaux). Il serait nécessaire d’inclure au sein du CESE des élu.e.s membres de l’Association des Maires de France, ce qui permettrait de faire davantage reconnaître les spécificités du monde rural et la prise en compte des réalités de ces territoires.  5.	Le postulat d’un Etat déconcentré et facilitateur, dont le représentant local, le préfet, aura la légitimité pour incarner localement l’Etat sans devoir faire remonter tous les arbitrages à Paris et pour faire travailler ensemble tous les acteurs, politiques, institutionnels, socio- économiques et associatifs des territoires concernés. 
Il sera en conséquence nécessaire de faire évoluer sa mission, et de veiller à sa probité et son souci de suivre les dossiers sans se laisser influencer, dans ses décisions, par des élus locaux oublieux de l’intérêt général et manoeuvrant pour étendre ou sauvegarder leur pouvoir local par la défense d'intérêts catégoriels. 6.	Etudier sérieusement les modalités d’une démocratie directe numérique. Impossible à mettre en œuvre à l’échelle de nos collectivités, elle pourrait trouver un regain grâce au vote sécurisé via internet. Il ne s’agit pas d’en faire une panacée, car l’addition de décisions ne définit pas une politique, mais elle pourrait sans doute trouver un usage remobilisant.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? - Dans une optique de défense les services publics, attention à ne pas démanteler les administrations qui sont chargées d'impulser et/ou de mettre en oeuvre les politiques publiques. - Mieux structurer et organiser le principe de subsidiarité entre Etat, Régions, Départements, intercommunalités, et chaque échelon de chacunes des collectivités territoriales pour plus d'efficacité et de transparence.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? - Réponse en fonction du vécu sur le territoire rural (lorrain) où je suis installé depuis 20 ans. Mais celà ne se fait que grâce à de nombreux déplacements (la ville la pus proche est à 30km, les agglomérations de Nancy et Metz à plus de 3/4 d'heure).  - Mais celà ne signifie pas qu'il y ait parfois quelques inquiétudes à moyen et long terme concernant la disparition de certains services publics (dans le domaine de la santé notamment ).
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Attention à ne pas développer la fracture numérique qui touche tous les milieux et tous les âges. Notamment en milieu rural où il y a moins de ressources pour aider à faire face à l'évolution du travail et au suivi des tâches administratives (secteur public comme secteur privé) qui se passent de plus en plus par internet (quitte à délocaliser certaines charges des administrations ou entreprises vers les communes ou les particuliers : frais d'impression de documents) .
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? - Administration fiscale
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? - Administration pénitentiaire - Administrations territoriales en milieu rural - D'une façon générale, développer dans tous les services publics une culture à la nécessité de favoriser l'accessibilité à tous les services pour tous les citoyens dans une logique inclusive. Je pense aux personnes en situation de handicap et à mobilité réduite et/ou qui se déplacent en fauteuil roulant.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, comment ? La notion de "fonctionnaires de terrain" est trop vague. Les réalités sont trop diverses selon les administrations pour une approche globale qui soit pertinente.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? - Avoir le souci d'une concertation systématique avec les représentants des territoires ruraux avant toute décision pouvant impacter la mise en oeuvre des politiques publiques dans leurs déclinaisons locales. - Nécessité de s'appuyer sur des évaluations sytématiques réalisées dans le cadre du suivi des objectifs fixés en amont lors de l'élaboration de Plans d'Action ou de Plans cadres.  - Ne pas seulement tenir compte des critères de rentabilité budgétaire dans l'élaboration des politiques publiques et leur mise en oeuvre. Ainsi en est-il par exemple dans le domaine de la santé (hôpitaux et service de santé, centres de formation, etc.) ou de l'Education Nationale (seuils de fermeture de classes, accessibilité aux structures éducatives et perennisation de leur accompagement durant la formation des enfants en situation de handicap).
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Incohérences totales dans la prise en charge de certains frais de santé. C'est notamment le cas dans les domaines du handicap.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La sédimentation de notre organisation territoriale entre communes, regroupements de communes, conseils départementaux, communautés d'agglomération, métropoles, conseil régionaux, sans oublier les différents syndicats techniques, et en gardant à l'esprit l'Etat et le niveau européen (niveau de plus en plus important), n'est pas propice à une organisation efficace et peu coûteuse. Pourquoi ne pas envisager l'idée de disposer de deux modèles d’organisation, l’un pour l’espace rural et périurbain (autour d’une articulation région/département/intercommunalités), l’autre pour l’espace urbain (autour d’une articulation région/métropoles/intercommunalités), le tout accompagné d’une véritable réforme de la fiscalité ?