Une organisation plus efficace de l'Etat et des services publics

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? - Une organisation trop complexe et un empilement de couches couteux et inefficace. Etat-Département-Commune est suffisant. Les strates région (trop éloignée du local) et communauté de communes devraient disparaître.  - Une simplification des démarches administratives avec un développement des démarches en ligne. Il est lourd, couteux et peu écologique de remplir des formulaires en n exemplaires dont la majeure parte recueille toujours les mêmes informations. La création d'un "dossier personnel unique" accessible au citoyen et à l'ensemble des administrations et dont les données seraient mises constamment à jour permettrait une simplification. Il pourrait tout regrouper de l'état civil aux impôts en passant par l'urbanisme et autre. Les démarches pourraient alors être réalisées en quelques clics, les formulaires étant en grosse partie pré-remplis. Il permettrait aussi une traçabilité et un suivi des demandes juste qu'à la décision finale. - Une fusion des services locaux de l'état et des collectivités. Pourquoi certaines démarches doivent être faites en commune et d 'autres en préfecture ? - Une homogénéité des pratiques des fonctionnaires et agents des collectivités : il est anormal qu'un permis de construire ou aménager soit refusé par un fonctionnaire zélé et accepté à l'identique par son successeur après mutation du premier. Il y a des règles qui doivent être les mêmes pour tous et le zèle n'y a pas sa place. - Un coordonnateur/interlocuteur unique pour les démarches administratives lourdes : lorsque vous créez votre entreprise et souhaitez aménager un local recevant du public (ERP) c'est le parcours du combattant entres les différentes administrations (sécurité, handicap, urbanisme, ...) qui font trainer les dossiers par mésententes entre elles, qui ne communiquent pas sur l'état et l'avancement du dossier, ... Au final un retard pour la création de votre entreprise avec toutes les conséquences que cela peut avoir. - Un délai pour toute démarche qui ne peut-être étendu par l'administration et une obligation de justification détaillée des décisions en cas  refus : actuellement on dispose d'un délai au de la duquel, sans réponse de l'administration, la décision est réputée favorable. Or l'administration joue la dessus pour vous prévenir juste avant la fin du délai légal qu'il manque une pièce au dossier et relancer ainsi un nouveau délai. C'est inacceptable ! Un dossier doit être vérifié par l'administration à son dépôt et la décision prise dans le délai imparti avec, en cas de refus, une obligation de justifier de manière détaillée le refus. Comment améliorer le dossier pour un nouveau dépôt si vous n'avez aucune justification ?
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Tout service présent localement et accessible aux usagers pour des démarches.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Un coordonnateur et interlocuteur unique pour les démarches administratives lourdes faisant appels à plusieurs services de l'état et des collectivités. Exemple : création d'un ERP (Urbanisme, Sécurité civile, Accessibilité, ...).
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toutes. Il est anormal qu'on puisse faire en ligne une déclaration de revenus dans toute sa complexité et que la plupart des démarches ne soient pas encore possibles !
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Aucun n'a évolué de manière positive
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? - La santé : surcharge des hôpitaux, baisse de la qualité des soins, secours inefficaces et parfois dangereux (pour l'avoir malheureusement vécu moi-même suite à un accident), urgences dentaires inexistantes (et pas de dentiste de garde) ... - Les autoroutes devraient être nationalisées - L'enseignement : des parcours d'une complexité croissante et favorisant les inégalités, des programmes en perpétuel changement à chaque lubie d'un ministre influencé par un pédagogue à la mode, un accès de plus en plus opaque au supérieur alors que le mérite devrait être la seule voie, des professeurs mal recrutés et de plus en plus démunis. Il faut arrêter d'organiser toute l'Education Nationale autour d'enfants ou jeunes adultes en manque d'éducation (parentale) et qui ne veulent pas travailler (je dis bien "ne veulent pas" ce qui n'a rien à voir avec le fait d'avoir des difficultés). Cela relève de l'éducation donnée par les parents qui n'assument plus leurs devoirs. Il faut s'attaquer à ce problème (responsabiliser les parents) et arrêter de tirer les niveaux vers le bas au dépends de ceux qui travaillent, pour soi-disant lutter contre l'échec. Quelqu'un qui ne veut pas travailler ne peut qu'échouer quoi que l'on fasse. Les parents ont un devoir d'éducation et l'Ecole d'instruction/formation. - Les services postaux : baisse importante de la qualité de service associée à une augmentation des tarifs ! De plus en plus de facteurs "intérimaires", des courriers perdus, des facteurs qui, pour aller plus vite, ne sonnent pas lorsque vous avez un recommandé ou colis, ce qui vous oblige à vous rendre au bureau de poste, ... - Les télécommunications : Le réseau et son fonctionnement ne devrait pas passer par les opérateur mais être un service public. Seuls les services sur le réseau seraient fournis par les opérateurs. Lorsque vous avez une coupure internet c'est le parcours du combattant avec l'opérateur qui, au final, cherche à vous faire payer une intervention alors qu'elle ne concerne par votre foyer (câble vétuste dans la rue).  - Les transports : réseau ferroviaire de plus en plus vétuste engendrant une mauvaise qualité de service (retards fréquents), lignes abandonnées, mauvaise gestion des lignes (rames courtes et bondées à des heures de fréquentation et longues et vides aux autres horaires), territoires mal desservis y compris entre deux métropoles régionales (Amiens-Lille par exemple)
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? - Accessibilité pour un ERP : si vous créez un ERP proposant des services rarement demandés par des personnes en situation de handicap (1 seule personne vue en 25 ans d'expérience) vous êtes obligés d'être aux normes draconiennes d'accessibilité ce qui explose votre budget et met en difficulté votre entreprise. Si vous avez un bâtiment ancien difficile à aménager vous demandez un assouplissement pour certains aménagement non réalisables mais vous êtes soumis à la coupe d'une commission qui est souveraine dans ses choix : au final 30000 € d'aménagements imposés pour permettre une totale autonomie de la personne handicapée (dont certains demandent une vérification annuelle couteuse) alors que certains établissements concurrents n'ont eu qu'un petit aménagement de quelques centaines d'euros à réaliser et qui obligent à la personne handicapée de demander de l'aide ! Si vous intentez un recours, ce sont des mois de perdus et la mort de votre entreprise ... Lorsque un ERP ne fournit pas des biens ou services de première nécessité, les normes d'accessibilité devraient être assouplies et surtout les mêmes pour tous (création ou existant). - Urbanisme : Vous achetez un bâtiment ancien en centre ville datant du début XXème siècle et souhaitez créer à l'intérieur une mezzanine. Cela vous est interdit par le PLU. Il n'y a pourtant aucune modification externe. Raison : si vous augmentez la surface de plancher, vous devez compenser en augmentant la surface d'espaces verts (et donc démolir une partie de votre bâtiment) ou créer une toiture végétalisée ce qui est impossible sur une charpente métallique du XXème siècle qu'il est intéressant architecturalement de conserver (et qui de toute façon serait refusée par un autre service de l'état car dans le périmètre d'un monument historique !!!). Il est aberrant de ne pas pouvoir modifier comme on le souhaite l'intérieur de son habitation (lorsque cela ne modifie pas l'aspect extérieur, respecte les normes de sécurité et est déclaré pour les impôts).
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Non
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? - Une homogénéité des pratiques des fonctionnaires et agents des collectivités : il est anormal qu'un permis de construire ou aménager soit refusé par un fonctionnaire zélé et accepté à l'identique par son successeur après mutation du premier. Il y a des règles qui doivent être les mêmes pour tous et le zèle n'y a pas sa place. - Une prise en compte de l'humain pour les usagers et arrêter de penser par défaut qu'un usager est forcément quelqu'un qui veut frauder ! - Motiver de manière détaillée toute décision de refus (cela obligerait un meilleur traitement des dossiers).
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Ne pas se retirer de ces territoires
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : - Satisfait d'une école quasi "gratuite" - A revoir dans l'Education Nationale : des parcours d'une complexité croissante et favorisant les inégalités, des programmes en perpétuel changement à chaque lubie d'un ministre influencé par un pédagogue à la mode, un accès de plus en plus opaque au supérieur alors que le mérite devrait être la seule voie, des professeurs mal recrutés et de plus en plus démunis. Il faut arrêter d'organiser toute l'Education Nationale autour d'enfants ou jeunes adultes en manque d'éducation (parentale) et qui ne veulent pas travailler (je dis bien "ne veulent pas" ce qui n'a rien à voir avec le fait d'avoir des difficultés). Cela relève de l'éducation donnée par les parents qui n'assument plus leurs devoirs. Il faut s'attaquer à ce problème (responsabiliser les parents) et arrêter de tirer les niveaux vers le bas au dépends de ceux qui travaillent, pour soi-disant lutter contre l'échec. Quelqu'un qui ne veut pas travailler ne peut qu'échouer quoi que l'on fasse. Les parents ont un devoir d'éducation et l'Ecole d'instruction/formation.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pole-Emploi totalement inefficace : on arrive plus rapidement à trouver de l 'emploi par soi-même qu'avec Pole-Emploi ce qui est un comble.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : - Mauvais remboursement de certains soins pourtant de première nécessité : dentaire, optique, ... - Difficulté à mettre à jour sa carte vitale lors d'un changement d'activité (passage de fonctionnaire à entrepreneur) : ping pong entre MGEN et sécurité sociale des indépendants pendant des mois, difficulté à trouver un interlocuteur et des frais médicaux non remboursés
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : - RSI/URSSAF : Très mauvais fonctionnement opaque et peu efficace, lettres de relances envoyées "massivement" alors que vous n'êtes pas concernés, démarches difficiles, difficulté à avoir un interlocuteur, pas de conseiller localement (même habitant une capitale de région) et temps d'attentes téléphoniques interminables pour au final être baladé de conseiller en conseiller et ne pas avoir l'information désirée. On ne sait jamais à l'avance le montant à payer ni à quoi cela correspond. Les montant mentionnés sur les courriers papiers et sur le site internet ne correspondent pas ... - Urbanisme pour la création d'un local de type ERP (normes accessibilité) : si vous créez un ERP proposant des services rarement demandés par des personnes en situation de handicap (1 seule personne vue en 25 ans d'expérience) vous êtes obligés d'être aux normes draconiennes d'accessibilité ce qui explose votre budget et met en difficulté votre entreprise. Si vous avez un bâtiment ancien difficile à aménager vous demandez un assouplissement pour certains aménagement non réalisables mais vous êtes soumis à la coupe d'une commission qui est souveraine dans ses choix : au final 30000 € d'aménagements imposés pour permettre une totale autonomie de la personne handicapée (dont certains demandent une vérification annuelle couteuse) alors que certains établissements concurrents n'ont eu qu'un petit aménagement de quelques centaines d'euros à réaliser et qui obligent à la personne handicapée de demander de l'aide ! Si vous intentez un recours, ce sont des mois de perdus et la mort de votre entreprise ... Lorsque un ERP ne fournit pas des biens ou services de première nécessité, les normes d'accessibilité devraient être assouplies et surtout les mêmes pour tous (création ou existant).