Organisation de l'état et des services publics

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Organisation de l’Etat -	Millefeuille territorial Simplifier l’organisation de l’état : région, département, communauté de communes, communes, agglomérations, préfecture…Les multiples entités engendrent des relations interminables entre les différents acteurs, des retards pour les actions, des conflits d’intérêts, des luttes d’égo avec pour conséquence une lourdeur administrative pénalisante, une lenteur d’exécution (par exemple pour l’implantation d’usines, d’entrepôts), des dépenses superflues, une adaptation trop lente aux défis de notre époque. Proposition : Remettre à plat l’organisation de l’état, et le département est sans doute une entité qu’il est possible de supprimer. Proposition : Donner aux régions le poids qu’ont les landers en Allemagne, gagner en souplesse et en réactivité -	Proposition : Diffuser à l’échelle nationale les initiatives de progrès prises par les collectivités afin de tirer par le haut tout le territoire. -	Gestion générale Proposition : Transférer au secteur privé les activités non stratégiques gérées par l’état ou les collectivités territoriales : le secteur privé, par son organisation, sa souplesse, sa diversification doit pouvoir offrir les mêmes services et sans doute meilleurs pour à coût réduit, sa productivité étant d’ailleurs bien plus élevée Proposition : Simplifier les règles et procédures. La France a une tendance lourde à surcharger les règles Européennes et des études ont montré que la complexité administrative est évaluée à 60Md€. Proposition : Supprimer les multiples organismes qui n’ont pas fait preuve d’utilité réelle. -	Proposition : Supprimer ou atténuer encore les effets de seuil pour les ménages et les entreprise qui entraînent des inégalités et des blocages (ex. : taxe d’habitation non exonérée pour 20% des ménages, obligations sociales et fiscales pour les entreprises selon le nombre de salariés). Secteur Public -	Gestion Proposition : Assurer une véritables gestion des Ressources Humaines pour les agents de l’état et des collectivités territoriales : les agents doivent être mobiles dans leur parcours, bénéficier d’entretiens réguliers tout comme dans les entreprises. -	Statuts Proposition : Maintenir l’emploi à vie uniquement dans les fonctions régaliennes de l’état (armée, police, justice…) et instaurer les contrats de type privé dans les autres fonctions. -	Rémunérations Proposition : Supprimer les augmentations automatiques hors coût de la vie, introduire rémunérations au mérite. -	Productivité. Il est inadmissible que le taux d'absentéisme des agents de la collectivité territoriale représente une moyenne de 39 jours d'absence contre 17 dans le secteur privé. Et dans certaines collectivités les agents bénéficient de près de 3 mois de congés. Le rapport Laurent a montré que les fonctionnaires travaillaient en moyenne 1584 heures par an. Soit moins que les 1607 heures correspondant aux 35 heures. Proposition : Augmenter de façon importante la productivité des agents -	Hauts fonctionnaires, ENA Proposition : Obligation d’effectuer des stages et immersions significatifs dans les entreprises (ETI et PME en premier lieu, grandes entreprises ensuite) et les associations d’assistanat avant d’entamer la vie professionnelle, en province de manière à ce que toutes soient concernées. Ces stages et immersions seront ensuite régulièrement reconduits. But : s’imprégner du fonctionnement au jour le jour et des tracasseries de toutes sortes des entreprises, et découvrir le mode de vie et les difficultés des ménages. Proposition : En ce qui concerne l’ENA s’interroger sur sa pérennité qui engendre une caste qui maintient la France dans corset néfaste et conduit à un certain immobilisme. Au moins introduire la culture d’économie d’entreprises et remplacer la pensée purement théorique par la pensée concrète et de bons sens qui n’a plus cours depuis trop longtemps. Collectivités -	Proposition : Donner plus de responsabilité aux collectivités proches du terrain et normalement conscientes des problèmes à régler et des investissements à entreprendre.  -	Proposition : Imposer une réduction continuelle des dépenses de fonctionnement aux collectivités. Les collectivités doivent s’engager sur un budget de fonctionnement en diminution chaque année, avec bilan l’année suivante et pénalités si non respect des engagements. -	Proposition : Auditer les dépenses proposées par les collectivités : les élections ne sont pas le garde fou aux dépenses somptuaires et injustifiées (nombre de ronds points en France !).
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Formation des salariés en concertation avec les entreprises
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Il faut avant tout que toute la population ait accès à internet et de manière satisfaisante
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? La poste, les démarches administratives par internet
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Il faut délimiter des attributions claires au sein des multiples entités territoriales (cf millefeuille territorial) et simplifier l'organisation (supprimer le département entre autres)
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Organisation de l’Etat -	Millefeuille territorial Simplifier l’organisation de l’état : région, département, communauté de communes, communes, agglomérations, préfecture…Les multiples entités engendrent des relations interminables entre les différents acteurs, des retards pour les actions, des conflits d’intérêts, des luttes d’égo avec pour conséquence une lourdeur administrative pénalisante, une lenteur d’exécution (par exemple pour l’implantation d’usines, d’entrepôts), des dépenses superflues, une adaptation trop lente aux défis de notre époque. Proposition : Remettre à plat l’organisation de l’état, et le département est sans doute une entité qu’il est possible de supprimer. Proposition : Donner aux régions le poids qu’ont les landers en Allemagne, gagner en souplesse et en réactivité -	Proposition : Diffuser à l’échelle nationale les initiatives de progrès prises par les collectivités afin de tirer par le haut tout le territoire. -	Gestion générale Proposition : Transférer au secteur privé les activités non stratégiques gérées par l’état ou les collectivités territoriales : le secteur privé, par son organisation, sa souplesse, sa diversification doit pouvoir offrir les mêmes services et sans doute meilleurs pour à coût réduit, sa productivité étant d’ailleurs bien plus élevée Proposition : Simplifier les règles et procédures. La France a une tendance lourde à surcharger les règles Européennes et des études ont montré que la complexité administrative est évaluée à 60Md€. Proposition : Supprimer les multiples organismes qui n’ont pas fait preuve d’utilité réelle. -	Proposition : Supprimer ou atténuer encore les effets de seuil pour les ménages et les entreprise qui entraînent des inégalités et des blocages (ex. : taxe d’habitation non exonérée pour 20% des ménages, obligations sociales et fiscales pour les entreprises selon le nombre de salariés). Secteur Public -	Gestion Proposition : Assurer une véritables gestion des Ressources Humaines pour les agents de l’état et des collectivités territoriales : les agents doivent être mobiles dans leur parcours, bénéficier d’entretiens réguliers tout comme dans les entreprises. -	Statuts Proposition : Maintenir l’emploi à vie uniquement dans les fonctions régaliennes de l’état (armée, police, justice…) et instaurer les contrats de type privé dans les autres fonctions. -	Rémunérations Proposition : Supprimer les augmentations automatiques hors coût de la vie, introduire rémunérations au mérite. -	Productivité. Il est inadmissible que le taux d'absentéisme des agents de la collectivité territoriale représente une moyenne de 39 jours d'absence contre 17 dans le secteur privé. Et dans certaines collectivités les agents bénéficient de près de 3 mois de congés. Le rapport Laurent a montré que les fonctionnaires travaillaient en moyenne 1584 heures par an. Soit moins que les 1607 heures correspondant aux 35 heures. Proposition : Augmenter de façon importante la productivité des agents -	Hauts fonctionnaires, ENA Proposition : Obligation d’effectuer des stages et immersions significatifs dans les entreprises (ETI et PME en premier lieu, grandes entreprises ensuite) et les associations d’assistanat avant d’entamer la vie professionnelle, en province de manière à ce que toutes soient concernées. Ces stages et immersions seront ensuite régulièrement reconduits. But : s’imprégner du fonctionnement au jour le jour et des tracasseries de toutes sortes des entreprises, et découvrir le mode de vie et les difficultés des ménages. Proposition : En ce qui concerne l’ENA s’interroger sur sa pérennité qui engendre une caste qui maintient la France dans corset néfaste et conduit à un certain immobilisme. Au moins introduire la culture d’économie d’entreprises et remplacer la pensée purement théorique par la pensée concrète et de bons sens qui n’a plus cours depuis trop longtemps. Collectivités -	Proposition : Donner plus de responsabilité aux collectivités proches du terrain et normalement conscientes des problèmes à régler et des investissements à entreprendre.  -	Proposition : Imposer une réduction continuelle des dépenses de fonctionnement aux collectivités. Les collectivités doivent s’engager sur un budget de fonctionnement en diminution chaque année, avec bilan l’année suivante et pénalités si non respect des engagements. -	Proposition : Auditer les dépenses proposées par les collectivités : les élections ne sont pas le garde fou aux dépenses somptuaires et injustifiées (nombre de ronds points en France !).
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Satisfaction dans l'ensemble, pas de difficulté rencontrée
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Retraites -	Maintien des pensions Il est clair que l’augmentation de la CSG sur les pensions a permis le financement de la suppression de l’ISF, les budgets respectifs étant de l’ordre de 3 à 4 Md €. La politique actuelle entraîne la paupérisation de cette population, et l’état n’a de cesse de la stigmatiser. Le rôle de l’état est de garantir le maintien du niveau de vie de retraités qui n’ont pas ménagé leur peine durant toute leur vie active. Proposition : Supprimer l’augmentation de la CSG sur les pensions quelque soit le niveau et garantir le niveau de vie par l’indexation des retraites sur le coût de la vie. -	Réforme des Retraites Le fonds de réserve des retraites du privé ARRCO et AGIRC est évalué à 62,5Md€.  Les salariés du privé sont pénalisés sur les calculs de retraite par rapport à ceux du public et financent aussi les retraites du secteur public et parapublic via les impôts et des taxes. Les cotisations retraite ne peuvent être considérées comme socialisées, elles sont personnelles et par conséquent l’on ne peut admettre de mettre dans un fond commun les réserves des organismes de retraites (des fonds sont bien gérés d’autres non, les taux de cotisations sont différents, pour certains organismes tels CIPAV possibilité d’abonder …) Proposition : Ce fonds qui provient de cotisations élevées, est la conséquence d’une bonne gestion, doit revenir aux retraités du privé.