Modernisation

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Organisation administrative basée sur des découpages géographiques qui datent de 200 ans à faire évoluer avec des regroupements de certains services par pôles de compétences nationaux, accès par internet ou téléphone, tout en conservant des antennes de proximité très réduites à destination des personnes ayant besoin d'aide
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toutes les démarches d'état civil: notamment documents d'identité, copies d'actes d'état civil, toutes les inscriptions scolaires et périscolaires, aux activités sportives ou de loisirs, les dépôts de permis de construire
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Prise de RV pour dépôt du dossier de demande de passeport, puis RV pour retrait. C'est bien, mais on pourrait peut-être traiter à distance
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Les services de cartes grises, les services des impôts pour les entreprises (regroupement trésorerie et déclarations dans un seul centre), déclarations fiscales par internet
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Les services des mairies, très disparates au niveau des méthodes et des délais
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? oubli d'une déclaration de taxe pro, délai de paiement à l'URSSAF dépassé.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Pas récemment, beaucoup de progrès
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? au niveau des antennes de proximité, pouvoir de décision pour traiter les cas litigieux, éviter que des administrés aillent d'un service à l'autre et se heurtent à chaque fois à un mur
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Créer des centres de traitement regroupant plusieurs départements, voire plusieurs régions, avec du personnel vraiment compétent, qui n'applique pas bêtement les règles et assurer une grande fluidité dans les relations avec les administrés ou les antennes de proximité
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Mailler le territoire avec des bureaux de proximité, pas forcément liés aux implantations géographiques des communes et des préfectures, qui assurent le "front office"
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Mairie: les inscriptions cantine et  péri scolaire, une galère, alors que tout se faisait déjà par internet dans de nombreuses communes (pourtant, technopole à la pointe de l'innovation sur la commune), fourniture obligatoire de l'avis d'imposition car tout selon quotient familial. Idem pour le conservatoire municipal de musique. Personnel enseignant ignare en matière de troubles dyslexiques, pas du tout à l'écoute, méprisant.   Aucune difficulté dans le secondaire: au contraire, aide pour la mise en place d'un tiers temps aux épreuves du brevet et du bac, très bonne écoute, compréhension des problèmes (collège pour le département, lycée pour la région)
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Aucune difficulté avec la CARSAT pour la retraite de base SS, galère avec l'AGIRC/ARCO: pour une retraite au 01/01, ouverture du site pas avant le 01/07, même si on n'est plus salarié depuis plus de 20 ans, ensuite retard car pb technique sur le site, ce qui n'empêche pas de répondre que votre demande est tardive, puis demande de justificatifs à 3 reprises, alors qu'il a été répondu dès la première demande, puis transfert à B2V, sans information etc... Finalement paiement en mars!
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Régime RSI professions libérales, organisme gestionnaire RAM: aucun problème
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Passage par le CFE: aucune difficulté, toutes les inscriptions sont centralisées
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficulté, DUE facile à compléter, prise en compte par l'URSSAF immédiate
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Très grande facilité pour les déclarations sociales depuis la mise en place de la DSN (URSSAF)
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficulté