Passage à un système monocaméral

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Difficile de se faire une idée globale à l’échelle de notre vie quotidienne. Pour ce que nous pratiquons au quotidien (fiscalité, éducation, santé, ) pas de soucis particulier quand tout se passe bien. Améliorer l’interface entre l’usager et l’administration quand il y a litige ou dysfonctionnement est une piste de progrès (contact direct avec un conseiller/médiateur)
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Le partage des responsabilités entre l’Etat et les Collectivités Territoriales n’est pas toujours très clair et/ou très intuitif et/ou très compréhensible.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? démarches administratives préfectorales et municipales (état civil y compris passeports et cartes d’identité, y compris mises à jour de titres de séjour, cartes grises, permis de conduire, etc...)
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Administration Fiscale.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? RSI/URSSAF : la complexité des processus génère incompréhension et/ou erreurs, ce qui, d’un côté génère un manque à gagner pour l’état, et de l’autre « use » la bonne volonté des entrepreneurs motivés.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Pendant mon expérience entreprenariale : personne n’a été capable de me donner le montant prévisionnel de la CFE que j’étais sensé payer.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Cultiver la proximité, c’est prendre en compte au mieux chaque cas particulier, donc c’est être capable d’adapter la règle générale au contexte rencontré, et ça c’est le fonctionnaire de terrain le mieux placé pour le faire, donc il a besoin d’avoir les bons leviers à actionner, c’est à dire d’avoir le pouvoir d’ajuster tout les paramètres des processus administratifs (délais, barêmes, plafonds, justificatifs...)
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? certainement mais je ne connais pas suffisamment la situation actuelle pour m’exprimer, aussi vais je m’abstenir.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Assurer la proximité. Plus le territoire est en difficulté, plus il est nécessaire à l’Etat et aux CT d’être présent. Pour éviter le gaspi (de budget et d’énergie) il est impératif de coordonner l’action des intervenants pour jouer à fond toutes les synergies possibles.
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de difficulté rencontrée. Bon accompagnement de la mairie pour l’inscription en maternelle puis en primaire, via des informations diffusées dans les bulletins municpaux ou sur le site de la mairie . Une fois dans le système scolaire, les équipes de l’élémentaire nous accompagnent pour l’inscription au collège. Aucun soucis.
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Équipes de Pôle Emploi très impliquées et compétentes sur le sujet des processus d’indemnisation et de recherche d’emploi. Je les ai trouvées en revanche sous pression et en surcharge. Et surtout, je les ai trouvées rapidement dépassées sur la connaissance de l’état du marché de l’emploi correspondant à mon profil et leur aptitude à me conseiller efficacement dans ma recherche. En clair ils étaient un peu en mode « vous connaissez ça mieux que nous, on vous laisse faire, tenez nous au courant ». Est-ce choquant si cela leur a permis de focaliser leur aide sur des personnes qui en avaient plus besoin que moi ? Je ne pense pas. Et en plus ça a marché.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Exemple typique de la simplification réussie des procedures administratives ! Je ne suis pas nostalgique des vignettes à coller sur les feuilles de soins....
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Excellent accompagnement de la CCI et des réseaux « France Active » et « France Initiative » dans la phase de création et d’installation de l’entreprise dans son activité.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Là encore très bon accompagnement de la CCI pendant la phase de cessation d’activité.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Ma proposition porte sur une réorganisation du parlement, visant principalement à supprimer la navette parlementaire.  Objectif : optimiser le temps des débats pour améliorer le délai d’analyse et d’adoption des textes de lois.  Principe : réunir tous les parlementaires en 1 seule chambre.  1. maintenir le principe de parlementaires directement élus au suffrage universel et représentatifs du territoire dont ils sont issus (en clair = députés actuels) 2. introduire le principe de parlementaires directement élus au suffrage universel et représentatifs du paysage politique national (en clair = dose de proportionnelle) 3. maintenir le principe de parlementaires indirectement élus au suffrage universel et représentatifs du territoire dont ils sont issus (en clair = sénateurs actuels)   Le dimensionnement pour que tout ces représentants tiennent dans une seule chambre est à affiner, et passera forcément par un redécoupage des cisconscriptions, mais en 1er ordre de grandeur, on pourrait partir sur 300 députés issus des circonscriptions, 100 députés issus de la proportionnelle, et 250 sénateurs.