Une vraie démocratie

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? J’en suis à mon second mandat de maire après avoir été adjoints durant 3 mandats. Une période très longue me direz-vous, trop longue dans le cadre de la limitation des mandats ? A chacun son appréciation reste que pour s’investir dans la vie locale d’un petit village il faut avoir la conviction et le cœur à vouloir le faire. Je vous rassure, les candidats ne se bousculent pas alors ne mettons pas des obstacles à ceux qui veulent encore s’investir. Nous sommes loin des conditions dans laquelle est exercé la fonction dans les villes, bourgs centres et je ne parle pas des métropoles. Nous, nous sommes élu quasiment directement (rayer reste possible) et pas sur une liste comme les autres, les successions de mandats ne sont donc qu’une preuve d’une politique reconnue par les concitoyens. D’autre part sans présence terrain et sans implications dans la vie locale vous êtes perdant d’avance, donc les choix se font naturellement. Nous sommes en contact direct et permanent avec la population, nous connaissons bien leurs problèmes croyez moi. Nous sommes joignables jour et nuit et trop souvent le seul recours dans les échanges de nos concitoyens avec l’administration qui souvent les considère de haut.  D’ où mon premier propos sur le fonctionnement de l’Etat , comment modifier les élections de tous les conseils municipaux :  -	Obligation de présenter une liste complète pour toutes les communes. -	Un seul tour d’élection avec une répartition des sièges à la proportionnelle intégrale.  -	Fléchage du candidat maire obligatoire comme tête de liste et élection par le conseil élu du maire entre les candidats déclarés sur les listes respectives.  -	Suppression des paliers d’indemnités actuels avec une base commune de 0 à 2000 habitants portée au niveau de celle de 500 hab. actuellement et 40% pour 3 adjoints maxi. -	Garantir un statut clair avec des droits d’absences aux maires du privé.  L'école. Je suis surpris que nous arrivions à créer des ZUP dans les grandes villes et que à coté nous laissions mourir (et même anticipons leurs morts) les écoles dans les villages. Ecoles qui très souvent sont regroupées en PRI et qui fonctionne très bien sans problèmes d’intégration, d’insécurité, de délinquances, de désobéissances  et même de niveau. Interrogez les enseignants sur la question, je ne pense pas qu’ils préfèrent aller en ZUP s’ils ont un poste rural. Par ailleurs à part l’enseignant, c’est bien la commune qui est en charge des autres coûts ! Où est le dérapage de la dépense de l’Etat. Donc : -	Donnons la compétence du personnel et de leur répartition aux Régions. -	Arrêtons ces fermetures et appliquons le nombre d’élèves des ZUP aussi à la ruralité sans pour autant revenir à des classes uniques. -	Donnons une limite de 2 niveaux par classe avec un mini d’élèves de 12 et incitons au regroupement sous ce nombre. Les maires ruraux sauront gérer ces situations croyez moi.  Je suis surpris que nous arrivions à créer des ZUP dans les grandes villes et que à coté nous laissions mourir (et même anticipons leurs morts) les écoles dans les villages. Ecoles qui très souvent sont regroupées en PRI et qui fonctionne très bien sans problèmes d’intégration, d’insécurité, de délinquances, de désobéissances  et même de niveau. Interrogez les enseignants sur la question, je ne pense pas qu’ils préfèrent aller en ZUP s’ils ont un poste rural. Par ailleurs à part l’enseignant, c’est bien la commune qui est en charge des autres coûts ! Où est le dérapage de la dépense de l’Etat. Donc : -	Donnons la compétence du personnel et de leur répartition aux Régions. -	Arrêtons ces fermetures et appliquons le nombre d’élèves des ZUP aussi à la ruralité sans pour autant revenir à des classes uniques. -	Donnons une limite de 2 niveaux par classe avec un mini d’élèves de 12 et incitons au regroupement sous ce nombre. Les maires ruraux sauront gérer ces situations croyez moi.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? J’ai trop souvent l’impression que le conseil municipal n’a aucun pouvoir. Chaque administration nous impose sa vision et souvent ses décideras, surtout quand il s’agit d’urbanisme, de marché public et de travaux réalisés ou a réalisés. Je souhaiterai donc que nous allions vers une clarification claire sur les décisions et leurs applications : -	Le conseil municipal décide, l’administration applique. -	Suppression des études coûteuses et interminables pour faire des travaux quels qu’ils soient.  -	L’application des normes (et nous en avons !!) doit être revue complètement et adapté à la taille de la collectivité. Un village n’a pas les besoins et contraintes d’une grande ville. -	En fait je demande une simplification du fonctionnement pour tout simplement l’aligner sur les principes qui sont appliqué dans le privé.  Simplifier la structure du fonctionnement de l’Etat. -	Un gouvernement qui tient ses engagements et est  responsable de ses actes. -	1 député pour 2000 km² élu à la majorité mais impérativement maire d’une commune et surtout avec obligation de présence à 90% des cessions du parlement sous peine d’exclusion avec réélection.   -	Réduction du nombre de sénateurs élus par les conseils municipaux à 2 par département. -	Toute loi doit être validée par les 2 assemblées pour pouvoir être appliquée.   -	Une région avec des représentants élus à la proportionnelle dans chaque département avec un nombre de représentants qui correspond à la surface du département avec reprise de toutes les compétences des CD. Instauration d’un conseil économique et financier entre les régions et l’Etat pour arbitrage, la consolidation des budgets et la validation des actions à engager.  -	Suppression des conseils départementaux remplacés par une assemblée constituée des Président des EPCI (com com) du département dans la quelle siège également les conseillers régionaux pour définir et proposer les besoins locaux.    (professionnaliser donc la fonction de Pdt de com com)  -	Suppression de toutes les autres structures intermédiaires ou parallèles sans fonction opérationnelle dont les actions et fonctions seraient reprises par l’assemblée des EPCI (com com). -	Laisser les EPCI à une taille de bassin de vie et non pas sur un nombre d’habitants qui ne devra pas être sous les 15 000 habitants.  -	Prévoir sur 5 ans la fusion des petites communes sur une limite basse de 1000 habitants ou plus avec maintien des sièges initiaux dans l’EPCI.    -	Faire transiter les dotations (DETR et autres) comme les volontés de l’Etat par les Régions  ce qui permettra de supprimer les sous-préfectures qui n’ont plus d’intérêts.   -	Simplifier l’administration Parisienne avec déploiement des attributions  sur les Régions pour avoir plus de décentralisation et surtout plus de proximité terrain avec une garantie de représentativité sur le terrain.    . Je suis conscient que la maitrise de la dépense publique est importante. J’y suis confronté au quotidien à la Mairie. Mais sans critique aucune, faisons le ménage dans le millefeuille des structures et supprimons toutes celles qui ne sont pas opérationnelle sur le terrain, nous aurons des financements supplémentaires. Appliquons une répartition des dotations équitable sur le territoire. Une répartition qui permet aux petites communes de survivre et aux métropoles d’agir. Je propose donc : -	Rétablir une taxation locale sur chaque citoyen et pas que sur les propriétaires pour donner les moyens d’actions aux communes selon leur besoins.  o	Une TH sur une assiette différente et simple :  X, € par surface habitable pour chaque foyer occupant ou propriétaire d’un logement avec un coefficient de calcul lié au revenu (déclaration impôts) du foyer sans exonération aucune. Tout le monde paye même si ce n’est que très peu. (la différence entre contribuable se fera donc naturellement sur la surface occupée et leur revenu)     o	Maintien de la taxe foncière aux communes o	Transfert de toutes les taxes autres que celles sur les habitants sur les EPCI (com com) qui devront elles assurer les compétences économique et structurelle, les écoles avec la petite enfance, le tourisme, la culture et le sport avec des ressources appropriées.   o	Rétribuer un montant ( x %) de la TVA aux communes  qui remplacera les dotations actuelles pour arriver à un montant de recette identique à l’année de mise en place.  o	Prise en charge par l’Etat directement des indemnités des élus.