Pour un travail législatif plus efficace et plus transparent

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? 1°)DU LOBBYING: Aujourd’hui, les accusations concernant l’influence des lobbies prend de plus en plus d’ampleur, à un point tel que beaucoup de gens se prennent à douter de l’indépendance des parlementaires vis-à-vis desdits lobbies. Par ailleurs, les lobbies ont aussi leur utilité, en ce sens qu’ils permettent « d’éclairer » les parlementaires dans des domaines qu’ils ne maîtrisent pas forcément. JE PROPOSE:  -	Il sera fait une distinction entre les lobbyistes « directs » (Syndicats, associations…) et les cabinets de lobbying professionnels. Ces derniers devraient demeurer en nombre réduit et obtenir une autorisation officielle et précaire leur donnant accès aux parlementaires. Cette autorisation pourrait être délivrée par la « Cour suprême » dont je préconise la mise en place plus haut, à défaut par le Conseil d’Etat et/ou le conseil constitutionnel. -	Les cabinets de lobbying professionnels et les lobbyistes « directs » auraient un droit d’accès égalitaire. Par exemple, un parlementaire qui reçoit un lobbyiste de Monsanto devra recevoir une ou plusieurs organisations environnementales dans un temps équivalent. -	Un parlementaire déposant un amendement rédigé ou inspiré par un lobby devra le préciser formellement lors du dépôt. -	L’accès de tout lobbyiste sera interdit auprès des membres du Conseil d’Etat et/ou du conseil constitutionnel. Tout membre de ces organismes convaincus ou simplement soupçonnés d’être sous l’influence d’un lobby sera congédié définitivement. (Ce fut le cas lorsqu’ a été annulée l’autorisation de commercialisation des semences par les agriculteurs…) 2°) DU LÉGISLATIF AU RÉGLEMENTAIRE:  Trop souvent, suite au vote d’une loi, les décrets d’application se font attendre longtemps (1 an ou plus, voire… jamais !), ce qui interdit l’application réelle de la loi. De plus, certaines lois sont votées sans se préoccuper de leur faisabilité, ce qui le rends inopérantes (Je pense en particulier à la trop fameuse loi « DALO »). De plus il n’existe aucune structure d’évaluation d’efficacité pour les lois. JE PROPOSE:  -	Suite au vote d’une loi, les ministères auront un délai limité pour publier les décrets d’application, sous la responsabilité du ministre, voire du premier ministre, le président demeurant le garant de la bonne application de la loi. Ce délai ne devrait être supérieur à 1 an, 6 mois serait à mon sens le bon délai. -	Si, à l’expiration du délai, tout ou partie des décrets ne sont pas parus, le ministre devra venir s’expliquer devant le parlement. A la suite, ce dernier pourra accorder un délai supplémentaire ou contraindra le ministre concerné à les publier au plus vite. Si ce n’est toujours pas le cas, la loi sera déclarée nulle et devra être rediscutée et revotée selon les mêmes termes ou non. -	Une structure sera mise en place au sein du parlement pour procéder à l’évaluation systématique des résultats des lois votées, ce après un délai raisonnable qui pourra varier suivant le contenu et la portée de la loi. -	Cette structure, émanation du parlement et composée de parlementaires, pourra procéder à des enquête et à des auditions. Elle pourra être soit permanente sur la législature, soit périodique (Semestrielle, annuelle…), soit établie pour chaque loi ou groupe de lois d’un même domaine. Elle sera de toute façon renouvelée à chaque législature. 3°) DE L’ASSIDUITÉ DES PARLEMENTAIRES: A ce jour, l’on assiste bien trop souvent à des situations justement dénoncées et qui font les choux gras des antiparlementaires et populistes de tout poil. Par exemple, une loi votée par 50 députés sur 577… Une discussion d’un sujet important devant un hémicycle aux 4/5ème vide… D’autre part, il est nécessaire que la représentation nationale soit également présente dans les territoires qu’elle représente… Difficile certes de concilier tout cela. JE PROPOSE:  -	Aucun cumul possible avec un mandat local exécutif, y compris dans les divers syndicats et/ou comités locaux. Cela devrait dégager du temps pour les travaux parlementaires, commissions et séances pleinières. Le séjours en circonscription se feront exclusivement hors des sessions parlementaires. -	Perception de l’indemnité au prorata de la participation aux séances et aux commissions. -	Une loi ne pourra être promulguée ou un amendement accepté que si ils sont votés par les 2/3 des parlementaires au moins. -	Les parlementaires ne pourront plus être éligibles au-delà de 2 mandats, consécutifs ou non. -	Des dispositions devront être prises pour que tout parlementaire (et tout élu en général soumis à non renouvellement) puisse retrouver un travail équivalent à celui qu’il avait avant son élection. Cela pourrait se faire par la mise en place d’emplois « réservés » comme pour les militaires. Toutes ces mesures auront pour effet de rendre la représentation nationale plus légitime et les lois votées mieux acceptées. Le non cumul des mandats et les limites pour se représenter permettront le développement du travail à moyen et long terme, même s’il n’est pas « électoralement payant »