arrêter d'enmerder les français

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? la région
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Arrêtez d’enmerder les Français. Georges Pompidou.  Dès le matin, Juju revint à la mairie, et comme tous les conseillers municipaux venaient à lui, il s'assit et se mit à plaisanter. Jojo, son premier adjoint, et les autres conseillers lui présentèrent alors Jérôme qu'ils avaient surpris en mensonge de déclaration de revenus, après le dernier Conseil Municipal, et ils le placèrent au milieu d'eux. Juju, dirent-ils, Jérôme a été pris en flagrant délit de dissimulation fiscal. Dans la loi, le code pénal a prescrit de lyncher médiatiquement ces hommes-là. Et toi, qu'en dis-tu ? Mais se baissant, Juju se mit à tracer du doigt des traits sur son bureau. Comme ils continuaient à lui poser des questions, Juju leva la tête et leur dit : Que celui d'entre vous qui n'a jamais menti au fisc lui disent de démissionner du Conseil. Et s'inclinant à nouveau, il se mit à tracer des traits sur son bureau. Après avoir entendu ces paroles, ils se retirèrent l'un près l'autre, à commencer par le premier adjoint, et Juju resta seul avec Jérôme. Juju se redressa et lui dit : Jérôme, où sont-ils donc ? Personne ne t'a condamné. Jérôme répondit : Personne, Juju. Et Juju lui dit : moi non plus, je ne te condamne pas : va et désormais déclare tous tes revenus au fisc.  Pouvoir d’achat.  Ce qui m'importe n'est pas ce que je gagne, mais ce qui me reste après avoir payé impôts et taxes, directs ou indirects. Ceci posé comme préalable, mon pouvoir d'achat se lie directement à ces derniers, donc à l'action de l'exécutif. La demande peut avoir sa réponse dans la réforme du fonctionnement de l'Éat. Balayer devant la porte des autres, c'est charité. Balayer devant sa porte, c'est plutôt coquin.  Français, que fais-tu de tes impôts ?  Les 3 Pouvoirs.  Distinction née dans l’Esprit des lois de Montesquieu, elle reste à s’appliquer en France, car la tentation de l’Exécutif reste toujours de contrôler et de diriger le Législatif et le Judiciaire.  Pouvoir Exécutif.  Ce pouvoir respecte peu les 2 autres. Main mise sur le Législatif par sa présentation massive des textes de lois au Pouvoir Législatif. Main mise sur le Pouvoir Judiciaire en se réservant le droit de nommer ses hauts fonctionnaires. Main mise sur la nomination des hauts fonctionnaires des différents conseils et agences. Nomination des fonctionnaires de tout poil près les Collectivités Territoriales par l’intermédiaire des Directions Régionales. La fonction de ce pouvoir est d’exécuter et non de nommer ses pions dans l’Administration et encore moins de troubler l’action des dirigeants territoriaux.  Pouvoir Législatif.  2 types de lois votées par les 2 Assemblées. La Chambre des Députés ayant tout pouvoir réel. Il vaudrait mieux distinguer leurs compétences.  Sénat. Vote des traités Européens et Internationaux. Compétence pour confirmer les nominations des agents des Pouvoirs Exécutif et Judiciaire, et pour contrôler l’action des élus.  Chambre des Députés. Vote des lois concernant exclusivement l’activité intérieure de l’État, les personnes qui vivent en France et les collectivités territoriales.  En conséquence, supprimer les navettes entre ces 2 chambres.  La loi.  Entre 2016 et 2019, 12 lois furent votées sur la sécurité. Un beau maquis qui augmente l’insécurité et qui trouble l’action de la gendarmerie et de la police. A l’instar du type d’adoption de loi sur l’Interruption Volontaire de Grossesse du 17 janvier 1975, dite loi Veil, il conviendrait d’en adopter le système pour toute loi d’une durée illimitée. La législature vote la loi, avec application immédiate ; la législature suivante en analyse son efficacité et ses effets secondaires, puis l’adopte définitivement ou la supprime.  Pouvoir Judiciaire.  Nomination exclusive des membres des tribunaux par d’autres membres des tribunaux.  Etat et collectivités territoriales.  Compétences.  Pour un même objet, réunir les compétences diverses et variées sous une autorité unique. En créant des statuts recomposés, l’Etat a commencé à réagir. Exemple. Même statut pour l’ensemble des fonctionnaires du Ministère de l’Economie et des Finances, les agents pouvant passer de l’assiette au recouvrement. A contrario. Pourquoi la sécurité de la route s’exerce-t-elle par l’autorité militaire, la gendarmerie, et l’autorité civile, la police ? Pourquoi 2 types de laboratoire scientifique pour élucider les crimes et les assassinats ? Pourquoi 3 directions de territoires, nationale, régionale et départementale ? Le transport, la route. Pourquoi une Agence Nationale de la Santé et une Régionale ? Avec Victor Hugo, j’en passe et des meilleurs.  Il y a mieux. Dans l’enseignement. Compétence du Ministère, de la Région, du Département et de la Commune. Non seulement pour les bâtiments, mais encore pour le personnel. Il vaudrait mieux tout regrouper, par exemple à la Région.  Recrutement des agents.  A l’origine, le concours permettait de recruter un agent pour un poste Depuis 1945, les agents peuvent passer d’un poste à l’autre avec plus de facilité. Le concours devient obsolète. Il vaudrait mieux faire le recrutement sur titre et travaux, voire analyser les motivations de l’exposant ou demandeur. Cette difficulté est déjà soulignée par le concours des agents des collectivités territoriales qui n’offre pas de poste.  Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.  Cotisations sociales.  Moins qu’un impôt, il s’agit d’un revenu différé : maladie, retraite, etc. Depuis la création de la Contribution Sociale Généralisée et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale  sur les revenus du patrimoine et de placements financiers soumis à la CSG, son recouvrement se fait selon 2 sources : travail pour l’employeur et l’employé ; revenu du travail et revenus financier et immobilier. Il conviendrait de séparer ces 2 sources : Travail avec ses taux propres. Revenus financier et immobilier avec ses taux propres. Et par voie de conséquence la suppression de tout ISI.  Retraite.  Un constat. Le Français passe souvent du statut privé au public, et vice-versa. A quand l’égalité devant la retraite pour les travailleurs du public et du privé, pour ceux qui passent de l’un à l’autre au cours de leur carrière ?  Sociétés.  L’absence de moyennes entreprises se fait cruellement sentir en France. Avant d’être un problème économique, c’est d’abord une législation tatillonne qui interdit leur développement. Simplifier la législation sociale et du code du travail. Favoriser leur développement. Il conviendrait de les répartir en 3 groupes. Réunir dans un même statut les Eentreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée et l’Artisanat : 1 à 50 employés. Réunir les statuts des Petites et Moyennes entreprises de 51 à 1500 salariés. Conserver le statut des grandes entreprises de plus de 1500 salariés.  Ministère de l’Économie et des Finances de l'Action et des Comptes publics.  Supprimer toute fiscalité punitive et incitative.  Economie et chômage. Les Gafam. Au lieu de les taxer, même si c’est justice, se demander pourquoi ce type de société est né en dehors de la France et de l’Europe. Administration tatillonne ou incompétence des industriels européens ? Sans industrie, le chômage restera au même taux. Car la règle d’or est : Consommer autant que je produits, et nom pas pour autant que je produits. Comme pour le Français, le déficit de l’Etat s’impose.  Droits de succession. Depuis le 1er Empire, les droits de successions minorés ont pour but de préserver le patrimoine familial. Ils sont donc liés à une conception historique de la famille. Le mariage monogame a pour origine la tradition juive qui s’oppose à celle des états voisins qui entouraient la Palestine. Cette conception s’est plus ou moins répandue à travers le monde. Pour ce qui regarde l’Europe, elle est constante depuis le Ve s. La notion de patrimoine familial a varié depuis cette époque. Droit d’ainesse jusqu’au 4 aout 1789. Droit familiale avec le 1er code civil, où le conjoint est exclu de la succession. Pension de réversion. Pour pallier à cet état de droit, en 1945, la pension de réversion fut instituée pour le conjoint survivant, souvent sans aucun revenu. En 1971, la condition de ressources se substitue à la notion de conjoint à charge. Fin 1972, la liquidation de la pension de réversion devient possible à partir de 55 ans au lieu de 65 ans. La solution s’impose. Le taux d’impôt des droits de succession devrait suivre celui de l’impôt sur le revenu : devenu un recouvrement à la source, les héritiers familiaux ou légataires universels extra familiaux se partageant l’héritage ainsi « défiscalisé ». Plus de quotient familial. Plus de dégrèvement. Impôt compris par tous. Recouvrement simple. Efficacité économique qui supprime les rentiers de la succession. La fiscalité au bonheur du Ministre devrait passer à la fiscalité stable.  La joie par la fiscalité.  Ministère de l’Intérieur.  Vote.  Depuis la 5e République, le vote des élus se fait à 2 tours de scrutin, avec l’idée de supprimer l’influence les petits partis. Ce type d’élection était sensé mettre en place le modèle à un tour, britannique, en France et obtenir : un parti de gouvernement, un parti d’opposition. Ce système échoua et provoqua des alliances politiques contre nature.  Référendum.  Vote à un tour, inconnu des Français et des dieux avant la constitution de 1958, Charles de Gaulle l’introduisit, article 3 de la Constitution, comme l’'une des 2 modalités d'expression de la souveraineté nationale ; il s’en servit pour s’autoproclamer. Pour en arriver à sa démission. Modifié, il servit au même objet, sauf que le dernier, négatif pour l’Europe, Nicolas Sarkozy dut en faire voter le texte, peu modifié, par les parlementaires. Ce vice doit se transformer en vote pour ou contre le texte même du référendum et non pour ou contre l’autorité qui le met en place. En effet, pourquoi bannir ce que fait la représentation nationale par une consultation populaire ? L’exemple de la votation suisse peut servir de modèle pour le réformer. Les Suisses ont voté la suppression des étrangers venus prendre leur place dans l’économie. En fait, combattre l’activité des frontaliers qui travaillent chez eux. Projet parfait en idée. Irréaliste dans les faits. Cette votation reste un coup d’épée dans l’eau. Le référendum a aussi ses limites.  Référendum d’Initiative Populaire. R.I.P. Requiescat In Pace.  2 types de référendum sont à modifier.  Référendum national. Articles 11, 88-5 et 89 de la Constitution, il couvre le champ législatif, celui des traités internationaux et le champ constitutionnel. Consultation impérative sur un sujet d’ordre national ou international. Sans possibilité de contestation de l’autorité qui le propose, président de la République, Parlement, pétition populaire sur toute la France.  Référendum local. Prévu par l’article 72-1, depuis la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, il participe au nouveau mouvement de la gouvernance locale. Cet article sibyllin est resté sans effet réel. Amendé, il deviendrait une consultation impérative sur un sujet d’ordre local. Sans possibilité de contestation de l’autorité de tutelle et de celle qui le propose, région, département, commune, il doit rester une pétition populaire limitée au territoire de la collectivité locale correspondante.  Élection des élus.  L’échec du vote à 2 tours de scrutin peut se corriger par celui à 1 tour. Vote uninominal. Le candidat qui obtient le plus de voix, est élu. Vote plurinominal ou par liste. La proportionnelle s’introduit de fait en fixant le pourcentage nécessaire pour obtenir des sièges dans chacune des collectivités territoriales et au Parlement Européen. Un statut des élus s’impose.  Nombre des collectivités territoriales.  Communes. Aujourd’hui, ce nombre avoisine celui de 1789. Un premier effort fit passer les paroisses fiscales de 40.000 de 1789 à 36500 communes environ à la fin du XIXe s., puis à 34400 en 2109. Français, encore un effort. Ce nombre devrait se stabiliser autour de 10000 communes pour s’adapter aux pays européens. De l’ancienne communauté de communes, la loi de 2015 en amena le regroupement. Cette entité doit disparaître au profit des communes fusionnées. Régions. Les provinces de 1789 passèrent à 83 départements en 1790, puis à 27 régions en 1958, et, enfin à 18 en 2016. L’effort est sensible. Départements. Le département pourrait devenir une entité administrative, comme le canton après 1958. Dans tous les cas de figure, la dotation globale de l’État doit parvenir aux Régions et aux nouvelles communes fusionnées. Chacune de ces collectivités devrait avoir une fiscalité propre, avec ses taux particuliers, indépendante de la fiscalité nationale. Bonjour les responsables. Vous devrez justifier vos recettes et vos dépenses devant la Cour Régionale des Comptes.   Ministère de la Justice.  Tribunaux.  Créer 3 types de tribunaux : -biens et amendes. Réparation financière. Sans emprisonnement. -personnes : de l’injure à la mort involontaire. Tuer physiquement ou moralement une personne sans préméditation. Réparation financière, avec ou sans emprisonnement. -personne : assassinat. Tuer une personne avec préméditation. Réparation financière et emprisonnement. Pour les personnes âgées, par exemple de plus de 75 ans, aménagement de la peine à exécuter. Supprimer les tribunaux d’exception autant que possible.  Prison. Séparer les prisonniers bien portant des prisonniers malades, longue durée ou incurables. Création d’un ou de plusieurs hôpitaux pénitentiaires par Région administrative.  Vente judiciaire.  Mobilier.  Meubles meublant. Il s’agit le plus souvent de vente sur les personnes : -en dessous du seuil de pauvreté -au niveau du seuil de pauvreté -juste au dessus du seuil de pauvreté. Il conviendrait de supprimer ce type de saisie. Et par voie de conséquence redéfinir le statut des officiers ministériels, commissaire priseur et huissier.  Saisie financière. Rendre saisissable tout produit financier dépassant un seuil légal à créer, par exemple indexé sur le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.  Immobilier.  Sur décision du juge du tribunal compétent, faire exécuter la vente, exclusivement, par le notaire, officier public, nommé par le Ministre de la Justice, président de la chambre ou notaire du lieu du bien.  Divorce.  Créer un contrat de divorce à l’instar du contrat de mariage, enregistré à l’état civil, mentionné en marge de l’acte de mariage. Le régime matrimonial de droit commun serait la séparation de biens entre les époux. Le tribunal des affaires familiales restant compétent pour toute contestation postérieure.  Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation. . Dégraisser le Mammouth !  Mission. Se charger des programmes et les faire appliquer, exclusivement, par la Région.  Enseignement supérieur. Réintégrer les Grandes Écoles dans l’Université. Leur origine s’expliquant par la fermeture des Universités en 1790, et par la nécessité de former des cadres dès la 1re République. Requalifier les diplômes, conformément aux directions européennes. Exemple. DUIT et BTS en licence. Libérer les Universités, libre et publique.	  Rédaction des textes judiciaire et administratif. Supprimer les interdits et promouvoir les obligations. Exemple. Permis de construire. Attestation de non contestation de conformité, texte officiel. Attestation de conformité, texte à proposer.  Adaptation. Appliquer les réformes au lieu d’en promouvoir de nouvelles, suivant l’humeur des Ministres, qui s’entassent et ses contredisent. Exemple. La réforme de l’orthographe de 1990 reste inappliquée.  Je témoigne de ces faits et je les écris, et mes doléances sont véridiques. Il y en a bien d’autres que je pourrais rédiger et que proposent déjà d’autres Français. Si le Collège des garants les mettait par écrit, une à une, je pense que les serveurs du monde qui les recevraient, auraient du mal à les contenir.  Denis Jeanson Paroisse Saint-Paul-en-Forez-Donzy. denisjeanson@gmail.com
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? décentralisation
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? sncf
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? l'arrêt du parisianisme gouvernemental
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? l'absence de connaissance du terrain par des services de létat
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? au fonctionnaire de la fonction territoriale
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? plus de con cours, mais recrutement sur titre professionnel et travaux
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? une con pétence par niveau de fonction, sans partage avec d'autres niveaux
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : l'administration doit administrer
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : néant
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : néant
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : mettre en place la retraite par point, pour tous
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : néant
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : néant
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : simplifier les textes réglementaires, voire les rendre compréhensibles