des changements nécessaires

Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Le GRAND DEBAT ne sera crédible que si TOUTES les interventions sont prises en compte.  En premier lieu fiscalité et pouvoir d’achat.  Le symbole de l’écoute du Président de la République et de sa majorité, le seul ressenti comme telle, sera le rétablissement immédiat de l’impôt sur la fortune.  Le deuxième point étant la considération des anciens, et l’abandon du matraquage des retraités : abandon total de la CSG pour TOUS les retraités, et notamment des cotisations « chômage ».  Nécessité de garantir le pouvoir d’achat par une indexation intégrale du point d’indice sur l’inflation de tous les salaires et pensions de retraite. Nécessité de garantie en obtenant une évolution au moins égale à l’inflation. Pour compenser le gel depuis des années de la pension de retraite, augmentation de toutes les pensions de 10% en une fois avec effet immédiat, et cela sans restriction ni seuil de pension.  Porter la pension de réversion à 66% de celle perçue antérieurement par le défunt et maintenir la demi-part dans le calcul de l’impôt pour les veuves ou veufs.  Revenir sur la limitation des indemnités pour licenciement abusif, et condamnation physique des entrepreneurs ayant recours à celui-ci.  TVA à taux zéro sur tous les produits alimentaires de base, non élaborés, non sucrés, non OGM, non huile de palme, non alcoolisés.  Trouver une solution efficace pour l’imposition en France de tous les patrons du CAC40, et mettre fin aux parachutes dorés et autres avantages exorbitants, limiter la différence de salaire entre le plus élevé et le plus faible dans une entreprise à 20 fois celui-ci.  La fiscalité écologique n’a pas lieu d’être  ressentie comme punitive dès lors que son affectation à son objectif premier est respectée et non détournée par Bercy, voyant par là un moyen de combler certains déficits. L’environnement ne doit pas être punitif, tant financièrement pour l’individu que pour la performance de l’outil de production. Il y a un besoin de solidarité pour que cela soit accepté.  Interdire l’importation de produits agricoles étrangers ne respectant pas les normes de production française et européenne, de telle sorte que les grandes centrales d’achat ne puissent par ce biais léser les producteurs français, cela sans imposer une marge bénéficiaire obligatoire à la grande distribution, qui se répercute de toute façon sur la baisse du pouvoir d’achat du Français lambda. Ne laisser pénétrer sur le territoire les produits hors UE qu’après un sévère examen sanitaire et ayant une traçabilité certaine. Pour des produits UE non conformes aux règles en vigueur, condamnation de l’Etat membre originaire de l’exportation et fermeture temporaire de l’unité de production fautives. Interdire à vie la profession de trader aux intermédiaires concernés.  Différencier l’impôt pour les grands distributeurs entre surface de vente et surface de stockage, ceci afin de supprimer le « just in time », ceci désengorgera aussi les routes et autoroutes. L’exemple de la sellerie italienne pour les voitures de luxe, où on transporte un produit semi-fini pour mettre en place 4 sièges, est frappant, tout comme l’approvisionnement journalier des eaux minérales dans les hypermarchés.   Dire que des actions en faveur de l’environnement favorisent les économies est une position du lobby vert.   Produire une électricité par éolienne est un non sens tant que l’on ne saura pas stocker celle-ci. De plus, la vendre à un prix double de celle produite par EDF en obligeant celle-ci à l’acheter est une pénalisation pour le client et inacceptable économiquement parlant. Ceci est une aberration visant à favoriser le lobby des constructeurs de ces engins : si cette énergie est dite propre, ce qui reste à démontrer avec des études d’impact contradictoires sur les champs électromagnétiques, elle se doit d’être concurrentielle avec les autres moyens de production. L’argent économisé sur ces kWh serait plus utile dans la recherche pour une énergie nucléaire de cinquième génération, pour accélérer ITER ou mener une recherche sur une nouvelle forme d’usine marémotrice dont le prototype est toujours bloqué par les fournisseurs traditionnels, alors que tout est prêt pour une expérimentation grandeur nature.  Les taxes sur le diesel et sur l’essence sont une entrave à la libre circulation des citoyens, et ne peuvent permettre de modifier les seuls comportements des utilisateurs citadins de grandes villes bénéficiaires de réseaux de transports urbains (si ceux-ci sont efficaces, ce qui est rarement le cas). De plus, les véhicules électriques ne sont pas moins polluant que les diesels quand on fait un réel bilan : production de l’énergie, production des batteries, dépendance des pays possédant les « terres rares », fin de vie des batteries contenant ces terres rares. Cela aura aussi pour conséquences de profonds changements sur l’emploi du secteur automobile, dans un pays qui connait déjà un fort chômage.  Le rêve de la vie à la campagne devient de plus en plus un simple mythe, les axes de communication « lieu d’activité » à « lieu de vie » devenant saturés. Ce serait aussi un facteur de déstructuration des villes traditionnelles, permettant à la grande distribution de regagner des parts de marché au détriment du commerce de proximité et la désertification du centre-ville.   La transition écologique est un mal de pays riche ; elle est inefficace tant que l’ensemble des pays pollueurs n’en seront pas convaincus et ne changeront pas leur mode de vie. Or ces pays pollueurs sont souvent très peu développés et leur production polluante qui sert à peine, dans le meilleur des cas, à obtenir un niveau de vie supportable pour leurs habitants ne peut laisser la place à une production plus onéreuse qui provoquera exode et rébellion néfaste à tous.  En priorité le financement de la transition écologique devrait aller aux entreprises pour leur permettre de rester compétitives au plan mondial. Les activités agricoles et industrielles doivent être compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers certes, mais au niveau européen elles doivent être complémentaires et obéir à des règles communes de protection de la biodiversité et du climat.  Il serait certainement nécessaire de modifier les accords commerciaux mondiaux et d’obtenir un réel respect de ceux-ci, ce qui est loin d’être le cas. Sans être protectionniste, l’Union européenne devrait être soucieuse de ses entreprises, de leur protection et abandonner ce libéralisme idiot qui ne sert qu’à la détruire. La Chine n’achète en Union européenne qu’avec transfert de technologies, pour quelque temps plus tard revendre le produit européen à moindre coût, s’appuyant sur une politique sociale bien moindre. Mettre ce credo écologique et concurrentiel en avant, c’est condamner l’Europe à péricliter et à régresser. Peu importe une position dominante en Europe si cela permet au niveau mondial de résister aux entreprises américaines ou chinoises. Ceci devrait figurer dans les propositions des candidats aux européennes, modification des règles concurrentielles dans l’UE, surtout dans les secteurs stratégiques.  Pourquoi réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu'elle ne gagne, s’aligner sur un diktat européen du libéralisme exacerbé alors que la meilleure économie au monde au sens des modèles admis par le monde dit « libéral », les Etats Unis, ont un déficit bien plus important et ne s’en plaignent pas.  Si l’on veut vraiment réduire la dette, c’est d’abord symboliquement les frais de représentation et le train de vie des élus qu’il faut réduire. Limiter drastiquement le nombre de véhicules dans les cabinets ministériels, le nombre de réception de prestige type le diner des plus grands patrons au château de Versailles, le nombre de résidences officielles présidentielles et ministérielles. Le ministère, c’est un ensemble de bureaux, des salles de réunion certes, mais pas un lieu de vie privée.  Qu’un contrôle réel soit effectué sur les dépenses des élus, avec justificatifs à l’appui, et non un contrôle aléatoire comme instauré actuellement, remboursement des frais de taxis sur justificatifs de la dépense et du motif du déplacement. Ce contrôle est plus laxiste qu’auparavant. Ce n’est qu’une partie très infime de la dépense, mais c’est la plus voyante, la plus choquante pour le « bas peuple », la subsistance de privilèges qui furent pourtant abolis la nuit du 4 août, mais qui renaissent cependant. Il est vrai que certains veulent supprimer l’enseignement de l’histoire.  Puisque le retraité lambda est pressuré, qu’il soit mis fin aux avantages et protection des anciens présidents, premiers ministres et ministres régaliens. Leurs retraites, déjà substantielles, doivent suffire. S’ils veulent poursuivre une activité, qu’ils se prennent en charge, y compris pour leur bureau, comme tout un chacun. Et si cette activité est rémunérée, gel partiel ou total des pensions et retraites pendant l’activité, avec un plafond équivalent au maximum à l’indemnité parlementaire.  En matière de transport, arrêter la pensée unique des grands corps. Pourquoi faut-il plus de temps pour relier des villes actuellement par la SNCF qu’il y a 50 ans ? Le TGV est détourné de sa vocation première par des potentats locaux et ne remplit plus son rôle. Cela s’est fait au détriment du réseau traditionnel, or le maillage ferroviaire serait le plus sûr sur le plan accidentogène sans pour cela pénaliser ceux qui n’auraient que la voiture pour se déplacer en famille et confortablement.  Pourquoi des demi-mesures sur chaque projet ? Le CDG Express Roissy2 - Gare de l’Est, voulu pour les JO est un mauvais choix alors qu’une liaison rapide Roissy –Orly avec 2 seuls arrêts (1 sur Paris Nord, l’autre sur Nation, avec correspondance pour le réseau ferré de la RATP) serait bien plus utile sans pour cela une tarification spéciale.  Une réelle politique des transports de marchandises, une taxation des poids lourds liée aux dégradations qu’ils produisent, un changement dans la politique d’approvisionnement de la grande distribution, la limitation des transports d’animaux vivants et le respect de conditions hygiéniques sont à imposer. Il est anormal de transporter sur 1 000 km ou plus des animaux vivants pour les abattre dans des usines à moindre coût et de les rapatrier dans le pays d’origine, la différence de prix étant encore avantageuse pour les transformeurs. L’Europe a démontré son incapacité à la sécurité alimentaire, que ce soit les « lasagnes au cheval » ou encore maintenant les bœufs malades polonais.  Arrêter de brader les richesses de la France en infrastructures que les Français ont payées par leurs impôts. Seul l’Etat est à ce jour capable de garantir une certaine sécurité de ces installations, qui pour certaines vieillissent. Les routes, autoroutes, aéroports, lignes de chemin de fer, les ports, les barrages doivent rester du domaine public. Les exemples de malfaçons dans le monde de ce genre d’installation sont multiples, même la Grande Bretagne renationalise son parc ferroviaire : il n’y a pas d’économie à faire en ce domaine. Nos barrages ne doivent pas être cédés sur injonction bruxelloise, celle-ci s’immisçant suffisamment en rejetant des projets de fusion ou de synergie de développement tant que les pays les plus libéraux de l’Union ne sont pas concernés par une des parties prenantes. Une étude menée par l’Assemblée nationale il y a une dizaine d’années voulait sensibiliser les élus sur la vétusté de certains barrages hydrauliques, nécessitant une surveillance constante par une équipe spécifique d’EDF, d’ingénieurs et de techniciens hautement spécialisés. Un éparpillement des gestionnaires de barrages ne permettra plus la surveillance constante du parc, et nous serons à la merci d’une catastrophe par économie décidée par un fonds de pension étranger.  La politique du logement – logement social et accès à la propriété – est à revoir, en étant beaucoup plus contraignante pour les communes n’appliquant pas les normes. Taxation non pas des communes, ce qui se traduit par augmentation des impôts locaux - mais des élus votant contre le respect de la loi SRU, voire privation de droits civiques.  L’éducation et la recherche sont à privilégier, la condition des chercheurs surtout, tant dans le temps que dans la rémunération mais aussi dans la propagation de la science.  La défense n’existe en Europe que dans deux pays : France et Grande Bretagne. Toute l’industrie ensuite doit être compatible à celle des Etats-Unis par le biais de l’OTAN. Ainsi nous avons des pertes d’emploi par le simple dumping appliqué pour uniformiser l’armement OTAN. Si les Etats Unis mettent en application le chantage Trump, il faut se retirer de l’OTAN et surtout n’accorder à aucun pays de l’Union européenne de subvention pour acheter hors fabrication européenne.  Le département est une création de la Révolution de 1789, au moment où les communications étaient bien différentes. Ces temps sont révolus, l’échelon départemental, concurrencé de plus en plus par métropoles ou communautés d’agglomérations ne se justifie plus. Economiquement la Région est source d’intérêt, elle pourrait reprendre à moindre coût les domaines gérés par les départements et ainsi éviter des doublons ou des disparités incompréhensibles entre départements.  De même pour la commune, le regroupement en intercommunalité serait judicieux en évitant cependant la juxtaposition de services existants. La proximité reconnue et appréciée des élus des communes actuelles ne doit pas disparaitre dans des ensembles purement administratifs, le contact de l’élu est indispensable, ceci se traduit d’ailleurs pour les élections européennes où les listes d’apparatchiks élus à la proportionnelle n’entrainent guère l’adhésion. L’accès aux services doit être facilité, rien ne remplace le véritable accueil des agents du service public, même si les moyens modernes de communication peuvent réduire les besoins de déplacement sur place. Ainsi lorsqu'un déplacement est nécessaire pour effectuer une démarche administrative, une distance allant jusqu’à 5 km en ville, 15km en campagne devrait être respectée. Pour le reste, accéder à certains services publics peut se faire par voie téléphonique ou numérique, à condition qu’un accompagnement soit possible par une aide téléphonique ou une prise en charge par un agent qui pourrait alors effectuer certaines démarches à la place de la personne en difficulté.  Le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) serait une bonne chose en gain de temps et simplification de la vie de chacun, de même que des services publics itinérants (bus de services publics) seraient appréciables dans la ruralité.  Par contre, des agents publics polyvalents susceptibles d’accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée ne semblent pas souhaitables en matière de respect de la vie privée des citoyens. Le recoupement de fichiers est en principe interdit, le cloisonnement entre administrations une règle, une règle européenne de surcroit.  Au niveau de la vie citoyenne, une réforme complète serait à envisager, permettant une meilleure représentation tout en dégageant des majorités pour éviter le chaos.  D’abord rendre tout vote obligatoire sous peine d’amende (bien sûr avec excuses possibles dans certains cas).  Et en premier tirer la leçon de l’échec de la réforme présidentielle quant à la durée du mandat. Si le septennat reconductible était à réformer, le quinquennat a montré ses limites en influant trop fortement sur les élections législatives dans la foulée.  Je propose donc un mandat de 6 ans pour la présidentielle, renouvelable une seule fois consécutivement ou pas, un mandat de 5 ans pour l’Assemblée nationale avec une limitation à 3 mandats dans le temps, un mandat de 6 ans pour le Sénat renouvelable trois fois également au maximum et répondant à la réforme sénatoriale, la suppression du CESE ou si maintien l’interdiction pour des anciens élus nationaux et régionaux d’y siéger.  Pour l’élection présidentielle, les candidats doivent pour se présenter avoir exercé deux mandats nationaux, ou un mandat national et un mandat régional, dont un dans un exécutif,  trois candidats restant en lice pour le deuxième tour si ayant obtenu 10% des suffrages des inscrits.  Au niveau national, maintient de deux chambres sur le modèle chambre des Etats, chambre des Nations.  Pour les législatives, réduire à 300 le nombre de députés, 200 par suffrage universel direct en circonscription (à redéfinir), 100 à la proportionnelle des listes (minimum avoir 5% des suffrages des inscrits). Ceci éviterait aussi l’apparition des micro-partis, source de financement anormal. L’Assemblée nationale ne peut être dissoute dans la première année d’un mandat présidentiel. Un fonctionnaire élu perd ses droits d’avancement pendant son mandat mais cependant est réintégré dans son corps d’origine à la fin de celui-ci avec une promotion.  Pour les sénatoriales : plus d’élection mais on revient totalement sur l’interdiction des cumuls de mandat, puisque cette chambre est la chambre des collectivités. Limitation à 200 élus, comprenant les représentants des exécutifs des régions, de métropoles, des villes de plus de 100 000 habitants (si la ville ne fait pas partie d’une métropole), des différentes associations de maires de France. Les différents exécutifs doivent donc être composés à la proportionnelle des élus de chaque groupe, à l’instar de ceux du Parlement. Pour une égalité de durée, tous ces mandats ont une durée de 6 ans, la nomination au Sénat prenant effet à chaque renouvellement électoral, ceci permettant aussi le lissage des élus, en évitant les formules de vagues où la qualité prime moins que l’étiquette.  Nul ne peut être ministre s’il n’a exercé pendant un mandat complet une fonction dans un exécutif local ou territorial ou un mandat national.   Le CESE, limité à 210 membres, n’est pas une sinécure pour des anciens élus nationaux ou territoriaux. Il a vocation à réunir les autres corps intermédiaires non politiques. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable 2 fois. Les membres sont nommés par tiers par le Président de la République et les Présidents des deux chambres du Parlement. La parité femme/homme doit être respectée.  En aucun cas, il ne faut tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique, l’engagement de chaque candidat devant reposer sur un acquis dû au bénévolat et au militantisme.  Si les mandats locaux et territoriaux ne changent pas dans la forme et le temps, il est cependant tout aussi nécessaire de les limiter dans le temps, trois mandats étant aussi une juste mesure.  Pour compléter la vie politique, la formation des grands « commis » de l’Etat doit être revue. Aucune nomination dans un grand corps à la sortie de l’école (ENA ou ingénieurs) avant que l’impétrant n’ait effectué des services actifs d’exécution de plusieurs années (3 ? 5 ?) dans différents secteurs : mobilité physique et géographique sont requises. La rémunération sera celle ouverte par l’emploi, mais un complément de salaire (différence entre ce salaire et celui offert en fonction du concours de recrutement) pourrait être envisagé sous forme d’un pactole disponible au bout d’une certaine période sous condition, bien sûr, de poursuite de l’engagement envers l’Etat. Aucune possibilité d’intégrer un cabinet (présidentiel, ministériel ou de collectivité) pendant cette période. Enfin durcir les conditions d’accès au pantouflage, au minimum tripler les indemnités de formation, et ce pendant 20 ans. Si la réussite à un concours dépend de l’individu, l’enseignement dispensé dans ces écoles de formation est financé par l’impôt du citoyen ; il est donc normal que le bénéficiaire de cet enseignement soit reconnaissant envers ceux qui lui ont permis d’acquérir la notoriété et redevable de ce fait d’une obligation de service.  Concernant le referendum d’initiative citoyenne, ce serait une aggravation certaine des dépenses et un risque de banalisation, niant l’importance de la représentativité dans notre système de fonctionnement. Toutefois une modification de l’article 11 de la constitution pourrait être envisagée sur le référendum d’initiative partagée en diminuant les seuils, maintenant la nécessité à un cinquième des membres du Parlement, mais ne nécessitant que le soutien d’un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales.   Le référendum au niveau local, concernant des actions uniquement du ressort de la collectivité locale, pourrait quant à lui être envisagé dès lors qu’il recueillerait 20% des électeurs inscrits sur la liste électorale.  L'application de la laïcité en France est assez satisfaisante aujourd'hui, aucune raison de lui donner davantage de pouvoirs. Aucune religion ne doit être financée par l’Etat, seuls ses adhérents doivent y pourvoir. Les activités d’association d’utilité publique confessionnelle ne doivent pas ouvrir droit à des subventions ou à des réductions d’impôts.