Urbanisme : Laisser la main aux élus locaux

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? CONTRIBUTION au GRAND DEBAT		                                                                                        Les PLUmés sont des associations de petits propriétaires qui lors de la mise à jour des documents d’urbanisme ont perdu la constructibilité de leur terrain. Des terrains qu’ils ont hérités de leurs parents ou qu’ils ont achetés en vue d’un projet de construction dans l’immédiat ou pour préparer leur retraite, après l’avoir quelquefois financé par l’emprunt. Sous couvert d’urbanisme leur bien ne vaut plus rien. Ils ont été tout simplement spoliés et ruinés pour certains d’entre eux.  Pour faire valoir leurs droits, leur écœurement, ils auraient pu occuper les ronds-points. Ils ont choisi d’agir près du législateur. Un long parcours semé d’embûches, et un constat : les lois de décentralisation ont donné aux élus locaux des pouvoirs en matière d’urbanisme (Scot,PLU, délivrance des permis de construire…) mais l’ État et en particulier l’administration de l’urbanisme, continue d’exercer son pouvoir comme du temps d’un ministère de l’Equipement tout-puissant. Il nous paraît donc nécessaire de clarifier le rôle de l’administration d’État y compris localement et celui des élus locaux. Non seulement la situation actuelle crée des redondances, et donc un gaspillage de l’argent public, mais plus grave encore, elle déresponsabilise. (Le maire fait porter la responsabilité de certaines décisions au préfet et le préfet sur le maire…). Nous suggérons une réforme en profondeur de la filière de l’urbanisme, notamment en diminuant drastiquement le rôle et les moyens de l’Etat. Les gains de productivité attendus pourraient être affectés pour renforcer d’autres missions régaliennes comme la santé par exemple. Une réforme profonde de la filière de l’urbanisme pour : •	Régionaliser, pour adapter au contexte local, l’application de la règlementation en matière d’urbanisme. •	Reconnaître la spécificité de l’organisation locale de l’espace. On n’aménage pas la Bretagne, comme la Beauce. En Bretagne l’organisation villes, bourgs, villages, hameaux, fait partie de notre histoire, c’est notre ADN, notre patrimoine ! •	Donner le vrai pouvoir aux élus locaux sur les Scots, Plu … Les responsabiliser (qui est responsable de quoi ?) Porter le contrôle de légalité seulement sur les procédures (par exemple pour les PLU en s’assurant que la concertation est bien réelle …) et non sur le contenu (une municipalité qui élabore son PLU se fait accompagner par des cabinets conseils, dès lors, si elle se met hors la loi c’est en connaissance de cause et elle doit en assumer la responsabilité.  •	Respecter la propriété privée : = ce qui est constructible au POS le demeure au PLU = droit inaliénable sauf sécurité et intérêt public. (Droits acquis) •	Appliquer intelligemment la loi Littoral, en traitant différemment le trait de côte et le rétro-littoral.  •	Sécuriser le permis de construire et les maires : Le droit de construire ne doit plus être contestable dès lors qu’il s’exerce sur un terrain classé constructible au PLU, et que tous les recours contre le PLU aient été épuisés. •	Permettre dans l’enveloppe des hameaux ou à sa périphérie immédiate - la construction (dents creuses), - la rénovation (changement d’affectation) Principe : ne pas consommer de la terre agricole, en densifiant ce qui peut l’être.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? L'urbanisme est théoriquement de la compétence des élus locaux, mais l'ETAT  garde la main. Pour le citoyen difficile de s'y retrouver. Elus locaux et Préfet se rejettent la responsabilité lorsqu'un terrain constructible hier ne l'est plus aujourd'hui. Il faut RESPONSABILISER les élus et les affranchir de la tutelle de l'ETAT.