Réinventer la proximité

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. » (Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen - 1789). C’est sur ce socle qu’est bâtie l’organisation de notre Société, un socle suffisamment solide pour perdurer dans sa lettre et son esprit quelques 230 ans après sa promulgation. Le remettre aujourd’hui en cause constitue une faute à la fois politique et juridique. Car ce socle est attaqué. D’abord subrepticement par une nouvelle caste qui a prospéré à l’issue des Trente Glorieuses en captant les effets des crises économiques et sociales qui s’en sont suivies pour mieux assoir son devenir et son pouvoir. On a ainsi vu émerger une technostructure dont le destin est de plus en plus lié à celui des élus qu’elle est censée servir (à moins que cela ne soit dorénavant l’inverse), et qui arbitre aujourd’hui au profit de ses intérêts propres, tout en tirant partie des lobbies et des officines financières hors sol. Cette technostructure étatique a coupé depuis longtemps les liens avec la Société Civile, l’entreprise, l’individu. Elus de rang national et hauts fonctionnaires d’Etat ont perdu le sens de l’intérêt général, pourtant essence même de leur utilité. La rupture est consommée. Il va maintenant falloir assumer cette rupture et choisir le degré de tension dans lequel on souhaite inscrire la relation entre l’Etat et la Société Civile. Passer son temps à déplorer des pertes d’emplois, des délocalisations d’entreprises, des fermetures de commerces et des désertifications de centres villes ne peut suffire. S’interroger sur les causes de ces phénomènes est fondamental si l’on se garder d’une inéluctable et continue montée des extrêmes. La notion d’intérêt général doit revenir au centre des préoccupation des élus et des services de l’Etat. Les décisions ne peuvent plus être prises sans une adhésion claire des individus sur qui vont peser les conséquences de ces mêmes décisions. Chaque jour qui passe demande avec un peu plus d’insistance, que l’on se mette à travailler au monde d’après ; forger un projet de Société qui ait du sens en termes d’intérêt général, le formaliser clairement en donnant à voir l’objectif que l’on veut atteindre, l’expliquer, le partager, l’amender, le défendre, et l’appliquer avec la participation du plus grand nombre, chacun à son échelle.  Persister dans un fonctionnement technocratique, pyramidal, désincarné de la réalité quotidienne serait suicidaire à l’heure où il est impératif d’adapter notre Société aux défis que posent la révolution digitale et la globalisation économique. L’impérieuse transition écologique et économique que nous allons devoir vivre à très court terme commande de faire évoluer radicalement l’organisation de la Société et les mécanismes de prises de décision.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? De quelles collectivités territoriales parlez vous ?  les enjeux ne sont pas les mêmes pour une commune, un EPCI ou un périmètre de ScoT
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Les communes sont dépossédées de leurs compétences en matière d'urbanisme, discipline pourtant essentielle à l'organisation d'un espace de vie.
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Il faut d'abord veiller à ce que tout le monde soit en capacité d'utiliser les services actuels avant de les dématérialiser. Bon nombre de gens n'ont pas une maitrise suffisante des outils pour faire les démarches en ligne qui leur sont demandées. Il faut donc commencer par accompagner.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? il est impossible de répondre à cette question ; vous utilisez une formulation très vague qui est celle "des services publics". Or ils n'évoluent pas au même rythme ni dans les mêmes directions. Qu'y a t'il de commun entre la Gendarmerie, la Santé, l'Education ou les Impôts ?
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Au cours des 10 dernières années, l'empilement des textes en matière d'urbanisme, de fiscalité, (EME, NOTRE, ALUR, PINEL ...RGPP,MAP...., , pour ne citer que ceux-ci en exemple
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Déconcentration et non pas décentralisation
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Déconcentration et non pas décentralisation
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Mettre fin aux régimes d'exception : prenons pour exemple l'autorisation administrative concernant l'eolien terrestre.  L’éolien terrestre s’inscrit en effet dans un régime d’exception sur deux plans ; •	Un plan juridique : en étant au-dessus des règles d’urbanisme pour les autorisations d’implantation et d’exploitation, •	Un plan économique : en étant au-dessus des contingences des marchés, la création de valeur étant subventionnée.  a)	Un régime d’exception juridique. L’implantation d’un parc éolien terrestre n’est pas tenue de respecter le droit commun de l’urbanisme. Il n’a pas besoin de permis de construire. Le promoteur d’un futur parc est uniquement tenu de produire une étude d’impact (Guide relatif des études d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres, - décembre 2016). Cette étude sera transmise aux services de l’Etat, qui seul délivrera (ou non) par la voix du Préfet, l’autorisation d’exploitation. Des milliers de mètres cubes de béton, des ouvrages aériens de près de 200 mètres de haut sur les communes de Guipry-Messac, Noé Blanche, St Ganton (35) …peuvent être ainsi réalisés sans aucune référence à un Plan Local d’Urbanisme (PLU(i), à un Schéma de Cohérence Territoriale (ScoT), ou tout autre document d’urbanisme opposable aux tiers. Actuellement les projets n’ont même plus l’obligation de se référer au Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), celui-ci ayant été définitivement invalidé par le Conseil d’Etat le 26 Juin 2018. L’implantation de l’éolien terrestre est donc en totale apesanteur relativement au droit de l’urbanisme. Ce régime d’exception n’associe à aucun moment les élus locaux des territoires concernés à la décision. Les promoteurs de projets peuvent démarcher des propriétaires terriens, engager des relations conventionnelles avec eux, conclure des baux emphytéotiques en dehors de toute référence aux règles d’urbanisme de la commune d’implantation autant que des communes mitoyennes. Ce régime génère ainsi ses propres effets pervers, à commencer par une absence de réflexion et de coopération entre les collectivités territoriales. Les démarches des promoteurs éoliens étant de plus en plus contestées, il est en effet tentant pour un maire de regarder avec bienveillance l’émergence de projets à la périphérie de son territoire, dans un espace peu peuplé par ses propres administrés. Les résidents mitoyens du projet n’habitent pas sa commune. Au-delà de « verdir » le développement de sa commune, la tentation de soutenir des projets est d’autant plus forte que les promoteurs ne sont pas tenus d’assurer l’équilibre financier de leurs entreprises. Un mécanisme complexe de subventions (dont une partie profitera aux collectivités territoriales) vient équilibrer les opérations. C’est dans ce mécanisme que réside le deuxième régime d’exception ; l’exception économique.  b)	Un régime d’exception économique. Un parc éolien terrestre n’a intrinsèquement pas la capacité à être rentable. Le volume d’électricité produit ne sera jamais en situation de couvrir les investissements initiaux et les coûts d’exploitation. Tributaire des régimes de vents et de leurs fluctuations, une machine produit le volume d’électricité pour lequel elle a été conçue, en moyenne un jour sur cinq. Il faut des mécanismes autres que ceux des marchés pour équilibrer financièrement les opérations.  Un exploitant de parc éolien doit revendre sa production à EDF, (qui est tenue de l’acheter !) au prix du marché, soit un prix généralement inférieur d’au moins un tiers aux coûts de production. C’est là qu’interviennent les subventions. Schématiquement, elles viennent combler la différence entre le prix de revient du kilowatt/heure produit par la machine et le prix payé par l’acheteur. L’entreprise privée équilibre donc son exploitation avec de l’argent public, au moyen de contrats conclus en général sur une durée de 15 ans.  Une telle aubaine économique n’a pas échappé aux acteurs du marché, fussent-ils étrangers. Le projet de Branfeul sur la commune de Noé Blanche (35) est piloté par un bureau d’études, filiale d’une entreprise allemande. La valeur ajoutée du futur parc éolien partira donc en Allemagne. De l’argent public servira indirectement un transfert de richesses en dehors du territoire national. Ce régime d’exception économique présente alors un second aspect ; les fonds publics utilisés pour subventionner la production électrique éolienne proviennent, entre autres, de la CSPE (Contribution Sociale pour la Production d’Electricité), globalement acquittée par chaque abonné. Le mécanisme de subventions actuellement en place a pour effet induit d’augmenter le montant de CSPE appelé, à chaque implantation nouvelle d’éolienne et à chaque augmentation significative du volume de production. Plus il y a d’éoliennes et/ou plus il y a de vent, et plus il est nécessaire de distribuer un volume important de subventions.   Par-delà ces régimes d’exception juridique et économique, une question demeure ; celle de la production effective d’électricité par l’éolien terrestre. Le parc français a capacité à produire 3.9 % (2015) du mix électrique total. Cette part relative doit augmenter dans les années à venir. Il y a cependant une contrainte à laquelle il va être difficile de se soustraire ; celle de produire au moment où on en a besoin. La difficulté essentielle réside dans le fait que l’électricité ne se stocke pas (encore). Or par définition, l’éolien ne produit que lorsqu’il y a du vent. S’il n’y a pas trop de problèmes lorsque le volume de production est supérieur au volume de consommation appelé, (l’excédent peut être acheminé vers des territoires voisins en demande), il y a nécessité de trouver des compléments lorsque la demande dépasse la capacité de production. Il n’y alors pas d’autres solutions que de faire immédiatement appel à des ressources thermiques (donc carbonées) pour pallier le déficit de production.  En conclusion de ce point, il convient de s’interroger sur la pertinence d’un système (au sens systémique du terme) qui combine exception juridique et exception économique, affecte les relations entre les territoires, impacte les habitants et les cheptels pour une utilité effective ne permettant pas de réduire le recours aux moyens de production thermiques et carbonés.
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Inscrire sa réflexion et son action dans un cadre de proximité, c’est s’attacher à poursuivre trois axes : •	Premièrement, (et c’est la chose qui manque, il est nécessaire de développer des visions d’avenir. Il faut que la collectivité publique soit capable de préparer le futur, faute de quoi elle se condamne à gérer les catastrophes à venir. Il est donc impérieux de dessiner une « nouvelle frontière » à l’image de la démarche de JF Kennedy dans les années 60 ; élaborez un projet de société à 2030-2050, expliquez-le, donnez à voir pour motiver et faire adhérer, et mettez-le en œuvre !! Que les gens arrêtent de se demander ce que leur pays peut faire pour eux, mais plutôt ce qu’eux, avec l’appui de leur pays, peuvent faire pour la planète !! •	Le second point est de promouvoir une politique d’équipement rationnelle et de continuer à investir fortement dans des infrastructures performantes dans le cadre de cette vision prospective du développement de la Société. Les défis sont d’ordre planétaire et sont colossaux pour l’avenir de l’humanité. Il ne faut pas prendre de retard et attendre des solutions miracles d'éventuels sauts technologiques. Il est impératif de veiller à ce que tous les nouveaux outils digitaux et ceux qui vont bientôt émerger de la convergence accélérée des NBIC (Nanotechnologies, Biotechnologies, Informatique et Sciences Cognitives) soient en capacité de créer du sens dans l’existence des gens. •	Enfin, et très immédiatement, en relation avec cette notion de sens, il est nécessaire de conforter un tissu local et de créer de nouvelles proximités. Une vraie gouvernance au plus près des citoyens est obligatoire pour mettre faire vivre une organisation sociétale qui fasse sens à l’échelle des défis mondiaux en cours.