Justice et Retraite

L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Non
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tribunaux – Optimisation de fonctionnement Voici un sujet qui me tient particulièrement à cœur. Cela fait 10 ans que nous avons entamé une démarche en justice pour annuler un achat immobilier que nous avions fait. Cela a mis 4 ans à un tribunal de Grande instance pour nous donner raison. Il a fallu ensuite ajouter 4 ans à une Cour d’appel pour confirmer le jugement. Et maintenant, nous sommes en cassation depuis près 2 ans avec un pourvoi qui est encore radié pour 1 an puisque la partie adverse n‘est pas exécuté. Il a fallu attendre presque 1 an entre une assignation et une 1ère convocation devant un juge. La partie adverse a demandé une 15aine de report en 1ère instance. Elle a multiplié des incidents dilatoires également en appel. Et sous couvert du principe de respect des droits de la défense, notre avocat n’a jamais pu s’opposer à leurs manœuvres. Je ne compte pas les faux témoignages des « amis » de la partie adverse et les allégations injurieuses de leur avocat… Et face à cela, on nous répond qu’il faut porter plainte pour faux témoignage, à nouveau engager des frais, prendre eu temps et pour un résultat nul car les personnes concernées, même si ce faux témoignage est avéré, ne risquent rien. Et on nous explique qu’un avocat a liberté de dire ce qu’il veut. C’est sa liberté d’exercice … Bien sûr que les tribunaux sont engorgés, bien sûr que le personnel judiciaire, avocats, juges, greffiers, sont totalement débordés par le nombre de dossiers quant on tolère autant de mépris face à l’institution judiciaire. Je ne suis pas sûre qu’il faille plus de moyens financiers pour aider nos tribunaux mais clairement, afin de pouvoir continuer à garantir le droit de chacun à faire appel à la Justice, il faut revoir intégralement le mode de fonctionnement des tribunaux : limiter le nombre de renvois possibles, sanctionner (avocats et clients) les démarches abusives et dilatoires, punir les faux témoignages pour responsabiliser tous les acteurs, imposer une déontologie plus propre aux avocats … Les présumés coupables sont très protégés dans notre pays. Il faut remettre les victimes et/ou présumées victimes au centre de la vie judiciaire française.  Tribunaux – Exécution des jugements  C’est à mon sens l’une des causes majeures des dysfonctionnement de la justice : les jugements non exécutés. Les personnes sont plus confiance en la Justice et ils ne la respectent même plus à cause des problèmes d’exécution. Comme indiqué plus haut, nous avons obtenu la résolution de la vente. La partie adverse a été condamnée à nous rembourser le prix de vente et à nous verser des indemnités conséquentes. Elle n’en a que faire. C’est donc à nous de continuer à saisir les tribunaux pour essayer de faire exécuter. La partie adverse est une SCI familiale composée de 2 personnes. Après avoir saisi en vain un huissier (à nos frais toujours), nous avons dû saisir le Juge des référés pour enter de faire jouer la responsabilité des associées. Aux vus des montants conséquents en jeu, le juge a préféré nous renvoyer au fond. Donc nous repartons pour, au bas mot 5 ans de procédure, toujours à nos frais, pour faire exécuter une décision qui nous ait portant favorable. Vous pensez bien que les associées, après avoir organiser l’insolvabilité de leur SCI, ont tout le temps nécessaire pour organiser la leur, voire partir à l’étranger quelque temps …  Est-ce normal ? Dans un autre domaine, à la suite d’un vol avec effraction, notre voleur a été appréhendé et condamné par la justice. Et bien, c’est à nous, victimes, d’aller demander aimablement à notre voleur de bien vouloir nous verser les dommages & intérêts auxquels il a été condamné. Ce monsieur connait notre adresse, habite dans la même ville que nous (ou, il n’a eu que du sursis malgré de très nombreuses condamnations pour le même motif) mais nous devrions prendre notre courage à 2 mains et sonner chez lui pour réclamer notre dû. Ou bien payer un huissier qui trouvera porte close et qui ne trouvera certainement aucun compte bancaire à son nom. La justice doit prendre davantage soin de ceux qu’elle a elle-même considéré comme des victimes. Elle doit assumer les décisions qu’elle prend et s’assurer que ces décisions soient correctement exécutées. Ce n’est pas aux victimes de s’en charger. Et c’est le seul moyen pour que les citoyens se réapproprient leurs tribunaux et retrouvent un certain respect pour cette institution.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Non
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Il faut refondre les régimes spéciaux et appliquer plus de justice entre les citoyens. Il existe aujourd’hui des métiers à fort taux de pénibilité, mais ces métiers ne sont pas forcément les mêmes que ceux d’avant. Qu’un ouvrier du BTP ayant travaillé en extérieur toute sa carrière, sur des chantiers particulièrement physiques puisse bénéficier d’une retraite anticipée par rapport à un employé de bureau, cela me semble logique.  Mais comment expliquer l’avancement de l’âge des retraites des enseignants, qui ne sont déjà, pour la plupart, pas aux 35h (encore moins si on lisse sur l’année en tenant compte des 5 semaines de CP communes) ?  Comment expliquer les avantages en matière de calcul des pensions des fonctionnaires ? Il faut impérativement remettre tout cela à plat afin de pouvoir, éventuellement faire accepter à tous les citoyens de revoir cet avantage énorme de la retraite à la baisse, notamment en matière d’âge de départ. Je peux comprendre que le vieillissement de la population et même que l’amélioration de nos conditions de travail (d’une façon globale, cela ne concerne pas tous les citoyens encore une fois – les CP, les 35h, le travail administratif plutôt que manuel …) nous impose de décaler l’âge de départ à la retraite. Mais je refuse qu’on me demande de faire cet effort sans que cela soit également demandé à d’autres citoyens ayant bénéficié de conditions de travail tout aussi avantageuses que moi.  Autre proposition : je souhaiterais qu’il soit possible de faire bénéficier de ces trimestres de retraite à une tierce personne, comme cela peut être fait avec les RTT. Dans le cas d’un couple par exemple, un conjoint n’ayant pas pris de congé parental pourrait ainsi « donner » quelques trimestres à son conjoint qui se serait arrêté ou mis en temps partiel pour élever leurs enfants. Dans le cas d’un couple n’ayant pas le même âge, cela permettrait aux 2 conjoints de partir en retraite en même temps. Autre cas de figure si l’état de santé d’un proche le justifiait, pourquoi ne pourrait-il pas bénéficier de ce « cadeau » de la part de sa famille, ses amis, ses collègues …