2 niveaux d’exécutifs : le Maire d’agglomération et le Président de région

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Découpage territorial - Pouvoir exécutif local - Organisation administrative  3 niveaux de représentation : le quartier en zone urbaine ou le village en zone rurale, l’agglomération et la région 2 niveaux d’exécutifs : le Maire d’agglomération et le Président de région   1. Analyse des bassins de vie : 3 niveaux  •	1er niveau -	Locomotion-type : à pied -	Activités-type : autour de l’école primaire, des commerces de proximité (boulanger, boucher, supérette, bistrot...), du marché hebdomadaire, d’un équipement/bâtiment pour quelques pratiques sportives et/ou culturelles (a minima pour les enfants), de quelques services administratifs basiques (guichets de poste, de banque, d’état civil…), d’une structure de santé (cabinet médical ou maison de santé) -	Temporalité-type : la semaine d’école des enfants -	Fonction-type : le traitement des événements très basiques de la vie quotidienne -	Territoire-type : le quartier en zone urbaine, le village en zone rurale   •	2ème niveau -	Locomotion-type : en vélo ou en bus (y compris le ramassage scolaire), et tout peut être atteint en quelques dizaines de minutes -	Activités-type : autour du lycée, de tous types de commerces et d’artisans, de toutes sortes d’activités culturelles et sportives avec les équipements idoines, de services de santé diversifiés (y compris des spécialités, voire un hôpital de proximité), de services sociaux, administratifs et publics courants, avec les transports en commun afférents permettant l’atteinte de tous ces lieux de vie -	Temporalité-type : le trimestre scolaire des adolescents -	Fonction-type : le traitement des événements habituels et normaux de la vie -	Territoire-type : l’agglomération  •	3ème niveau -	Locomotion-type : en train ou en voiture, et on peut aller au chef-lieu de région, y traiter son affaire et en revenir facilement en une seule journée  -	Activités-type : en matière d’éducation autour de l’université, en matière de santé autour du centre hospitalier universitaire, en matière de déplacements et transports autour des routes et trains régionaux, en matière de services de l’état et de ses administrations autour du préfet -	Temporalité-type : l’année estudiantine -	Fonction-type : le traitement des événements inhabituels et d’importance dans certaines séquences de la vie permettant d’obtenir de manière exhaustive et au meilleur niveau, les réponses idoines dans les lieux spécialisés nécessaires -	Territoire-type : la région (avant le redécoupage de 2015)  2. Analyse critique du découpage territorial actuel  •	La commune -	en trop grand nombre (36 000) et très hétérogène (du village à la ville-banlieue adjacente à la ville-chef-lieu) -	vidée des décisions concernant la politique d’un niveau de bassin de vie qui se prennent maintenant au niveau du regroupement de plusieurs communes (les EPCI) => le maire est l’interlocuteur le plus reconnu par les habitants  => mais dont le réel pouvoir et le budget s’étiolent au profit du regroupement de communes => d’où une perte de sens et une démotivation principalement des petites communes  •	L’EPCI -	constituée par regroupements successifs de communes sur une période courte et sans, parfois, disparition des strates intermédiaires -	et dont les membres et le président de son conseil ne sont pas élus directement par les habitants => pas d’appropriation par les habitants, incohérence d’affichage politique entre les communes constitutives  ₋	dont la délimitation s’est faite sur des critères de nombre minimale d’habitants et, parfois, purement politiques  (par exemple, sur un critère identitaire pour la Communauté d’Agglomération du Pays Basque regroupant 158 communes dont 3 zones urbaines disjointes de plus de 15 000 habitants, mais correspondant au Pays Basque français historique) => peu de chance de correspondre à un niveau de bassin de vie, perdant alors sens et cohérence entre les problématiques d’aménagement du territoire et l’étendue du pouvoir de ladite EPCI  -	dont des attributions sont redondantes avec d’autres niveaux territoriaux (par exemple, les demandes d’aides à la création d’entreprise sont à présenter aux responsables du développement économique de la ville de Limoges, de l’agglomération de Limoges, du département de la Haute-Vienne, de la région Limousin – à l’époque – et de la CCI, et avec des dossiers de formes différentes) => donne un sentiment de perte de temps, de gâchis et de surcoûts, au final d’inefficacité  •	Le département -	sans aucune cohérence avec un quelconque niveau de bassin de vie -	attributions technocratiques des prérogatives et pouvoirs et du budget => malgré la forte identification des habitants au département géographique (c’est le découpage le plus ancien, issu de la Révolution) => faible notoriété des élus départementaux => incompréhension sur l’utilité du conseil départemental et sur l’artificialité des pouvoirs dévolus  •	La région -	correspondant originellement au 3ème niveau de bassin de vie identifiable -	dont l’évolution en 2015 a brisé dans plusieurs cas la cohérence avec ce niveau de bassin de vie  (par exemples : induisant, à terme, une dévitalisation de Limoges – deux fois plus petit et excentré ; déjà -3% de population en 2018 –  au profit de Bordeaux ou forçant une hiérarchisation entre Toulouse et Montpellier – de même importance et de même ambition) => avant le redécoupage de 2015, une entité en cohérence avec un niveau de bassin de vie, donc comprise et reconnue par les habitants => une certaine notoriété pour le président de région tant locale que nationale  3. Rappel historique : principe du découpage lors de la Révolution  •	Le canton était de dimension telle que l’on pouvait faire affaire au chef-lieu de canton à pied, idéalement en faisant l’aller et le retour dans la journée, au pire l’atteindre dans la journée. Au chef-lieu de canton se tenait le marché •	Le département était de dimension telle que l’on pouvait faire affaire au chef-lieu de département à cheval, idéalement en faisant l’aller et le retour dans la journée, au pire l’atteindre dans la journée. Au chef-lieu de département se tenaient les autorités administratives et judiciaires  4. Question : peut-on retrouver cette même simplicité et même cohérence ?  À travers, certes, un compromis entre un nombre d’habitants et une surface territoriale forcément différencié en fonction de la densité de population dans les territoires, mais sachant que c’est le critère cohérence avec un bassin de vie qui doit primer  5. Principes du nouveau découpage territorial et/ou administratif  Redonner du sens aux territoires Créer une forte identification des habitants-administrés avec les territoires et leurs élus  •	par la clarté du découpage territorial et l’efficacité de l’exécutif associé ₋	adéquation de la délimitation du territoire avec un niveau de bassin de vie, en regardant les déplacements et habitudes réels des habitants plutôt qu’un seuil quantitatif (le bon sens) ₋	cohérence du territoire entre sa délimitation géographique et les logiques de développement et d'aménagement de l'espace attribués aux élus dudit territoire (la bonne taille) ₋	attribution budgétaire en phase avec les pouvoirs politiques dévolus pour les solidarités, pour l’animation culturelle et sportive, les investissements et entretiens (la bonne subsidiarité) •	par la réduction des niveaux administratifs et des exécutifs ₋	lisibilité du territoire ₋	compréhension des strates et acceptation des coûts associés •	par la proximité des élus ₋	élection directe : pas de pouvoir tenu par des élus non identifiables et/ou élus indirectement ₋	cohérence entre le pouvoir de l’élu et le territoire qu’il représente/administre : pas d’élu sans pouvoir, pas de pouvoir sans élus  6. Nouveau découpage territorial & administratif   Le quartier en zone urbaine ou le village en zone rurale, l’agglomération, la région  3 niveaux de représentation correspondant aux 3 niveaux de bassin de vie •	L’Ordonnateur local : il représente les habitants du quartier ou du village et porte leur parole ; il représente le Maire et aide à l’explication et la mise en place des politiques ; l’ensemble des ordonnateurs locaux forment le conseil d’agglomération •	Le Maire d’agglomération : aidé par le conseil composé des ordonnateurs locaux et avec son budget et sa fiscalité (mais avec une certaine péréquation des agglomérations riches vers les moins dotées) •	Le Président de région : aidé par le conseil composé d’élus identifiés par agglomération et avec son budget et sa fiscalité  2 niveaux d’exécutifs avec des pouvoirs cohérents avec le niveau de bassin de vie •	L‘Agglomération (correspondant  au 2ème niveau de bassin de vie)  présidée par le Maire d’agglomération •	La Région (correspondant  au 3ème niveau de bassin de vie) présidée par le Président de région  7. Lignes de force, avantages du nouveau découpage territorial   Le découpage agglomération / région répondrait aux préoccupations : •	de clarté puisque les compétences (la subsidiarité) seraient facilement identifiables à chacun des deux niveaux évitant les doublons et redites •	d’efficacité et de réduction des coûts puisque, au-delà du passage de quatre niveaux (commune, communauté de communes, département, région) à deux niveaux (agglo ou pays et région), à chacun de ces deux niveaux, les équipes dédiées et ramassées d’élus auraient des compétences clairement différenciées et pleinement cohérentes avec leur territoire •	de motivation des élus : centré sur son mandat (non-cumul), l’élu aurait et le pouvoir de la politique territoriale et la représentation des citoyens (leur reconnaissance et aussi leurs critiques, mais, du coup, aussi des réponses à leur donner) •	d‘identité régionale puisque la région serait regroupée autour de sa grande métropole (on éviterait de "dissoudre" Limoges dans Bordeaux ou de "hiérarchiser"  Toulouse et Montpellier) •	d’harmonisation des découpages territoriaux et administratifs puisque à une région correspondraient une préfecture * et ses services, une académie, un pouvoir local, etc.  * La préfecture de département deviendrait sous-préfecture ; là aussi suppression d’un niveau et gain afférent