TOUT EST DANS TOUT ET INVERSEMENT

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Pour une fois qu'on donne la parole au peuple, je vais en profiter pour m'exprimer car je réprouve l'action des imbéciles qui se réclament du peuple et ne me représentent pas. Dans le mille-feuilles administratif à 5 niveaux je suis pour un maintien du statu quo mais en clarifiant de manière précise qui fait quoi avec quel argent et pour quoi faire afin d'éviter les doublons horizontaux ou verticaux et les dépenses inutiles. Les 5 niveaux perçoivent des impôts et taxes pour redistribuer aux citoyens et aux entreprises. En Rhône-Alpes par exemple une multitude d'organismes publics et privés se concurrencent pour aider les entreprises avec leur argent (impôts ou prestations) dans leur développement international.  Le niveau numéro 1 doit rester la municipalité car c'est la proximité quotidienne avec le citoyen. Il faudrait accélérer le regroupement des milliers de petites communes via les communautés de communes pour qu'elles puissent par leur taille se doter des moyens qu'elles ne pourraient pas se payer seules et faire des économies d'échelle.  Le niveau 2 est celui du département datant de 1790 et basé sur l'idée que « dans l’espace d’un jour, les citoyens les plus éloignés du centre puissent se rendre au chef-lieu, y traiter d’affaires pendant plusieurs heures et retourner chez eux ». A l'époque on se déplaçait à cheval, en 2019 on se déplace en automobile mais internet ne résout pas tous les cas.  Le niveau 3 est celui des régions dont le nombre est passé de 22 à 13 en 2016, l'idée étant de faire à terme des économies d'échelle pour se rapprocher des autonomies espagnoles ou des gros Länder allemands très actifs dans le soutien économique à leurs entreprises.  Le niveau 4 est celui de la nation et de Paris où se trouve le gouvernement et où sont concentrés tous les ministères, les syndicats patronaux et ouvriers et les multiples fédérations professionnelles ou autres ainsi que les sièges sociaux des grandes entreprises.  Le niveau 5 est celui de l'Europe où nos ministres élus décident lors du Conseil à Bruxelles et nos députés élus au Parlement européen de Strasbourg votent les lois que la Commission exécute. Via le FEDER, le FEAGA, le FEADER, le FSE, le Fonds de Cohésion, etc. ce sont des milliards d'EUR qui sont redistribués chaque année au niveau local.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? Dans la formation et la santé mais ce transfert il doit s'accompagner des financements correspondants. Le transfert de missions de l'Etat vers les collectivités locales permet de rapprocher les élus locaux des citoyens à la base (municipalité et département).
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Aucun. La solution de l'internet à tout-va ne me convient pas pour diverses raisons car j'ai déjà été confronté à de graves problèmes informatiques de manière récurrente.  D'abord on a un peu trop tendance à oublier que l'achat d'un ordinateur, sa maintenance, la connexion à internet ont pour le citoyen contribuable un coût qui est loin d'être négligeable. De nombreuses personnes ne sauront jamais se servir d'un PC et/ou n'auront jamais accès à internet. Et les pannes et les bugs à répétition, les identifiants non reconnus, l'absence d'accusé de réception deviennent usants et ajoutent des problèmes aux problèmes.  Le fait de devoir payer pour un service public via un numéro surtaxé est insupportable !  La dématérialisation des déclarations fiscales, douanières, sociales, etc. va de pair avec la suppression de milliers d'emplois dans la fonction publique. La baisse des effectifs entraîne le même effet pervers que le passage aux 35 heures : il faudrait faire aussi bien ou mieux avec moins de personnel et les ordinateurs ne font pas tout. La réalité est que le service se dégrade et il y a de quoi devenir fou en cas de problème avec tapez 1, 2, 3, etc.  J'ai testé la pré-déclaration pour une énième plainte pour dégradations volontaires. J'ai quand même dû aller au commissariat mais c'est aussi inutile qu'avant car ni la police ni la justice ne feront rien et j'aurai droit comme d'habitude à un classement sans suite.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Non
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Je ne vois pas, on perd deux fois plus de temps.
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Je cherche mais je ne trouve pas.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? La police et la gendarmerie, si promptes à réprimer le moindre excès de vitesse, sont particulièrement inefficaces pour traiter les troubles de voisinage. Les insultes, les menaces, les agressions, les vols, les dégradations restent impunies alors que les fauteurs de troubles sont parfaitement connus et identifiés.  La justice ne vaut pas mieux, sa lenteur est exaspérante. D'après une Cour d'Appel un dépôt de plainte suite à une agression n'est pas justifiée par des certificats médicaux car ce seraient des "allégations. La seule preuve valable serait donc le certificat de décès.  Le Ministère de l'Ecologie devrait justifier sa décision de réduction drastique par un décompte précis de leurs calculs. Le chèque énergie censé nous aider à payer nos factures de gaz et d'électricité s'est traduit par une diminution de 163 EUR en 2018 et a été supprimé en 2019 alors que nos revenus n'ont pas augmenté depuis plusieurs années !  La CAF devrait systématiquement justifier sa décision par un décompte précis de leurs calculs. En utilisant leur site internet on trouve un résultat différent, ce qui pourrait laisser penser qu'il y a des critères obscurs. Si on leur demande une explication ils donnent les éléments mais pas les chiffres, ce qui laisse subsister un doute.  Les services fiscaux justifient l'imposition ou la non-imposition dans l'avis de situation déclarative en indiquant les sommes prises en compte avec le revenu fiscal de référence. De même le RSI RAM justifie sa décision relative à la CMU-C ou l'ACS en joignant les décomptes des calculs effectués. Dans les 2 derniers cas il n'y a aucune équivoque et en cas d'erreur on peut facilement voir où elle se situe pour la faire rectifier.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Non
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Ça ne s'est encore jamais produit, mais le cas échéant on verra bien si ça fonctionne.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? J'ai démissionné du service public pour reprendre une affaire qui a été un fiasco, j'ai eu le RMI pendant 6 mois. Malgré 9 ans de cotisations, j'ai vécu une longue période de chômage sans indemnités parce que j'avais démissionné. Il m'a fallu des mois pour recréer des droits.  En février, je déclare 2 jours de travail à l'ANPE qui exige les fiches de paie pour me payer. Mais mes 2 clients, des organismes publics, ne m'ont envoyé la fiche de paie qu'en octobre. Je suis donc resté 8 longs mois sans être payé ni recevoir aucune indemnité chômage.  Pendant 15 ans j'ai rempli la déclaration trimestrielle de TVA CA 3 pour les Services fiscaux inutilement car la formation professionnelle est exonérée de TVA, article 261-4-4 du CGI.  Simplification de la déclaration de compte fiscal formulaire Cerfa 2035 A et B pour les Services fiscaux : AVANT 2 feuilles autocopiantes, APRES 3 feuilles non autocopiantes !  Le bilan pédagogique et financier annuel retraçant l'activité de formation professionnelle exigé par la DRTEFP est complètement aberrant. Pour la partie pédagogique on réclame au formateur sous-traitant des données détaillées sur les stagiaires qu'il n'a pas car c'est son donneur d'ordres qui a les dossiers individuels. Pour la partie financière le CA déclaré est basé sur le régime des débits et encaissements donc totalement décalé et sans rapport avec l'activité pédagogique de l'année civile donnée. La finalité du bilan est de contrôler l'activité et de publier des statistiques heures/jours/stagiaires à la fiabilité douteuse.  J'ai payé de la TP de manière indue pendant plusieurs années jusqu'à ce qu'un collègue de Toulouse me donne la référence légale et la marche à suivre pour me faire rembourser.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Pourquoi pas, mais la mode actuelle va en direction opposée, elle privilégie la prédominance du système informatique, de la procédure sacrosainte, du règlement inamovible sur l'individu, ce qui déshumanise complètement les relations entre les personnes. Régulièrement on s'entend dire : "je n'y peux rien, c'est la procédure".
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Mais d'abord il faut redéfinir les missions des différentes strates de l'administration publique en supprimant les doublons car la formation doit partir d'un constat, pour identifier les besoins, fixer le but à atteindre et déterminer le contenu pour y parvenir.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Une des priorités à mon avis est d'accélérer la concentration des communautés de communes car certaines des 35 000 communes comptent parfois moins d'habitants qu'une rue de ville moyenne. L'autre priorité est d'analyser qui fait quoi, commune ou communauté de commune, département, région, Etat, pour éliminer les doublons. Et la guéguerre à coup de subventions entre collectivités locales pour inciter une entreprise à quitter le lieu A pour s'installer au lieu B est aussi ruineuse et inutile que celle d'un pays européen incitant une entreprise à délocaliser depuis un autre pays. Ce sont des opérations à somme nulle qui ne créent en fin de comptes ni emplois ni recettes fiscales et qui coûtent cher.
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lenteur	et inefficacité ANPE - Pôle Emploi
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Inefficacité	ANPE - Pôle Emploi
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lenteur	CRAM - CIPAV
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Tracasseries inutiles	et problèmes informatiques RSI RAM – Mutuelles
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Efficacité DDTE et CCI Tracasseries	inutiles DRTEFP
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Lenteur et inefficacité FIF PL
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Tracasseries	CAF
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : Pour les chambres consulaires représentatives des entreprises au niveau départemental, financées auparavant par l'IATP, une simplification s'impose. Nous avons en France, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres d'agriculture, les chambres des métiers, l'URSSAF pour les travailleurs indépendants. Au niveau régional on retrouve les CRCI, CRCA et CRCM qui ont évolué dernièrement vers des regroupements entre le niveau local et régional en vue d'éliminer les doublons verticaux. Et on retrouve à Paris CCI France (ex-APCCI), l'APCA, l'APCMA dont certaines activités concurrencent celles des ministères.  Depuis des décennies en Italie ils ont tout regroupé au sein d'une instance unique qui s'appelle CCIAA, Chambre de Commerce, d'Industrie, de l'Agriculture et de l'Artisanat.