Un Etat et une Administration au service de tous

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Il n'existe pas d’organisation d'un État ou d'une administration idéale y compris partout dans le monde. Celle que nous possédons en France a le mérite d'exister et de ne pas trop mal fonctionner. Mais elle doit rester hors du champ des influences indues (politiques, lobbying et cartels économiques et autres groupes de pressions, etc...) Elle doit rester neutre et au service du public. Elle peut évoluer en bien si on crée les moyens de la "monter" en compétence et si on lui donne les moyens de fonctionner. Les différentes économies d'échelle de ces 15 dernières années ont laminé son intégrité, son savoir faire et surtout son efficacité. La RGPP est à ce sujet éclairante de la façon dont les gouvernants règlent l'organisation de l'administration à l'aune des économies d'échelle.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Si oui, lesquelles ? Aujourd'hui les transferts de missions et de compétences ne répondent qu'à des soucis de désengagements financiers de l’État vers les collectivités sans pour autant leur apporter les moyens suffisants de fonctionnement ou du moins pas à la hauteur des enjeux de leurs missions transférées.  Sinon le transfert de compétences aux échelons locaux peut-être une excellente chose à condition que cela s'inscrive dans une stratégie globale de développement de l'Etat et à des projets de dynamisation des territoires. Mais s'il vous plaît abandonnez les projets qui ne sont que des demi-mesures "à la française" comme toujours. Allez au fond des choses.
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? Votre question est ambiguë et les réponses en deux points ne sont pas satisfaisantes. Bien sûr que l'accès aux différents services publics sont faciles en milieu urbain, certainement moins dans les campagnes. Avez-vous déjà accéder à un bureau de poste récemment ? Je rappelle que la Poste n'est plus une administration mais un service privatisé (une SA avec capital social) concessionnaire de service public. Eh bien l'accès est édifiant. Je me demande pourquoi il y a encore des personnels tellement les bureaux sont remplis de machines à peser, à timbrer, à retirer de l'argent, à encaisser des chèques, machines souvent en panne et d'une lenteur exaspérante. Et il y a toujours autant de monde aux rares guichets encore ouverts ce qui prouve qu'il y a un réel besoin de contact humain dans les relations avec la Poste. Je ne parle pas de la Banque postale qui est.... Faudra-t-il que toutes les administrations cette fois-ci ressemblent à la Poste dans votre logique de développement basée sur la privatisation des services publics et le désengagement de l'Etat sur des missions importantes dont nos concitoyens ont besoin ? Je ne le souhaite pas du tout.  Concernant les transports la situation est absurde. Au jour où l'interrogation légitime sur la nécessité de contrôler à la baisse les incidences du réchauffement climatique est un des enjeux majeurs, on privatise un des fleuron du transport qu'est la SNCF. Le résultat est édifiant. On pénalise les utilisateurs de véhicules individuels et en particulier les voitures au diesel et parallèlement on supprime des lignes secondaires (soit-disant non rentables) de chemin de fer alors qu'il faudrait les renforcer. On supprime les taxes "carbone" pour les poids-lourds qui traversent notre pays alors qu'il faudrait développer le transport des remorques sur des plateformes pour les longues distances. Là encore les lobbies des transports routiers et l'Europe sont à la manœuvre. On ne peut pas à la fois vouloir tout et son contraire. Les services publics ont besoin de fonctionner et l'Etat doit pouvoir apporter tout le soutien nécessaire à ce développement hors des influences indues. L'affaire "Nicolas Hulot" est très édifiante sur le rôle des lobbies dans les décisions gouvernementales. Plus jamais ça !
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Je rappelle qu'internet n'est pas une fin en soi ; c'est un vecteur de communication non sécurisé. Tout le monde y a accès, des personnes les plus honnêtes aux pirates les plus avertis y compris au niveau élevé des Etats (voir les piratages informatiques des élections américaines et autres drôleries du même genre.) Il ne convient pas que le tout internet existe et prédomine dans les relations entre usagers et administrations. Les situations les plus sensibles (dossiers médicaux, situations fiscales, questions de droits et de défense personnelle et collective, questions de sécurité publique, questions de transport, de communication, d'approvisionnement et de contrôle voire même d'éducation, par exemple) ne doivent pas transiter par internet même sur des sites appropriés. Il n'existe pas de site 100% sécure.  En revenant à ce qu'internet est un vecteur de communication, le développement des informations basiques entre administrations et usagers peut être développé à condition qu'aucune donnée sensible ne soit mélangées au flot de ces informations.  Là aussi il s'agit d'économies d'échelle. On vante les bienfaits et la modernité des moyens de communication moderne et on supprime des pans entiers de services publics.  On crée la retenue à la source des taxes sur les revenus des salaires et des pensions de toutes natures mais la réforme cache la suppression d'un nombre important de fonctionnaires des Finances publiques chargés du recouvrement de l'impôt. Qu'est-ce qui a changé pour ceux comme moi qui payons mensuellement nos impôts. Rien du tout si ce n'est ce que je disais précédemment encore une économie d'échelle. Ces réformes sont de la poudre aux yeux.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Oui
Si oui, en avez-vous été satisfait ? Oui
Quelles améliorations préconiseriez-vous ? Là encore il y a ambiguïté dans les questions. Tout est mélangé.  Concernant les maisons de services publiques et les agents publics polyvalents ça ne marche pas. Un agent ne peut être compétent sur tout, sur des questions de droit fiscal ou de droit du travail ou encore sur des questions de consommation ou encore sur le droit de l'urbanisme.   Les administrations détiennent leurs originalités de leur compétences propres et c'est pour cela que lorsque l'on s'adresse à la personne compétente que l'on obtient la bonne réponse. N'essayez pas encore de supprimer les lieux de compétences au profit des économies d'échelle encore une fois.  La prise de rendez-vous existe depuis longtemps dans l'administration et elle est bien sûr très utile. Elle ne doit pas devenir la règle. Pour que cela fonctionne, laissons à l'administration le soin d'organiser son fonctionnement. Il convient alors que l'information sur son organisation et son fonctionnement soit portée à la connaissance des usagers de manières pertinentes (internet notamment.)
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? L'évolution la plus remarquable est certainement "l’ouverture de l'Administration au public". Deux facteurs ont été déterminants : le développement de la communication informative grâce à internet et la suppression de l’anonymat des fonctionnaires vis à vis des administrés. Ce fut un long chemin semé d’embûches mais tout de même positif.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? Tous et aucun, j'ai envie de répondre. Tous parce qu'il est souhaitable que les organisations administratives aillent de l'avant pour gagner en compétence et en efficacité et aucun car aujourd'hui les services publics sont organisés et dotés des outils qui leur permet de fonctionner normalement.   Reste la question cruciale des moyens (moyens humains, moyens budgétaires, moyens matériels) qui est la vraie question de fond. On ne pourra pas faire évoluer un ou les services publics sans leur donner les moyens de leur fonctionnement.
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Pour une question de déclaration fiscale mais à l'époque ce droit m'avait été refusé et j'ai "subi" un redressement inique et démesuré de la part d'un fonctionnaire des impôts obtus, borné et surtout totalement fermé à tout argument contraire à ces propres convictions. Ce fut un épisode particulièrement choquant pour moi et j'ai mis du temps à m'en remettre dans mes rapports avec l'administration fut-elle fiscale.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? Non pas à proprement parlé.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Là encore votre question est mal formulée. Est-ce que l'on parle d'autonomie ou d'indépendance dans l'action administrative et dans les décisions.   Je ne suis pas d'accord avec l'idée d'autonomie car un fonctionnaire exécute ses missions de service public dans le strict cadre administratif, hiérarchique et réglementaire donc il ne peut être autonome.   Par contre il parait souhaitable que ce même fonctionnaire acquière une plus grande indépendance dans l'accomplissement des ses missions de terrain toutefois dans le cadre réglementaire qui les sous-tend. Il en va de la capacité de l'administration à être plus efficace.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? La formation est une question capitale dans l’administration et elle rejaillit directement sur son fonctionnement. Les réformes des formations initiales et surtout l'amélioration des sessions de formations continues tout au long de la vie administrative est un gage de bon fonctionnement de l'administration.   A ce sujet, il me paraît utile de dire qu'en matière de formation des fonctionnaires de l'administration il convient de redonner à l'Université le rôle de formation des agents publics de la nation. Beaucoup de pays dans le monde forment leur agents des services publics quel qu'en soit le grade et la compétence administrative par les universités.   La multiplicité des écoles de service publique telles que l'ENA, les (ex) écoles national des impôts et du trésor, les écoles de douanes, les écoles de la santé, les écoles de police, l’école de formation des inspecteurs du travail ou encore l'école des personnels pénitentiaires et j'en passe, ne fait que créer un esprit de corps propice à développer les appétits de carrières politiques ou privées qui peuvent paraître en parfaite contradiction avec les options qui sous-tendent leurs légitimités administratives premières. A ce stade il me paraît capital qu'il faille augmenter les incitations financières et la durée du temps obligatoire de service actif pour les fonctionnaires nouvellement nommés dans une administration. Il convient d'au moins la doubler.  C'est sans doute ce qui permettra à l'administration de conserver ses compétences humaines. Etre fonctionnaire c'est être au service de la collectivité nationale et le caractère généraliste, indépendamment des compétences propres, représente un atout majeur de la relation administration - usagers.  Le rôle de l'Université est d'être généraliste avec des aménagements souhaitables en fonction des compétences clés nécessairement enseignées. Et c'est en cela qu'elle peut répondre à la réforme profonde de la Fonction publique que tout le monde appelle de ses vœux.   C'est sans doute une forme de "révolution" mais je pense que c'est là qu'est le bonne réponse à la révision de la formation et du fonctionnement de l'administration.  Si la création des écoles de service public (l'ENA en 1945 aux sorties du dernier conflit mondial, l'Ecole normale supérieure 1802 sous Napoléon qui avait besoin de scientifiques ou de penseurs et d'autres comme Polytechnique ou l'Ecole des mines, etc...) a répondu à leur époque à une nécessité de former les élites administratives et techniques dont la nation avait besoin, aujourd'hui les enjeux des réformes souhaitées se dirigent plus naturellement vers un univers administratif plus généraliste dans ces rapports avec les administrés et surtout au plus prêt de ces derniers.   Rendons donc à l'Université française le rôle de formation des élites administratives dont la nation a besoin. La réforme devra également intégrer la suppression des grands corps constitués.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? Là encore la dernière réforme administrative qui a fait passer le nombre des régions de 21 (ou 22 selon) à 13 super régions avec des aménagements particuliers (la Corse par exemple) a été dictée encore une fois par des préoccupations financières ou budgétaires (les fameuses économies d'échelle.) Il semble bien que cette réforme ne soit pas venue aider les territoires et les collectivités territoriales dans les actions nécessaires à mener pour le développement. La France est faite de régions au sens géographique et humaine très différentes et qui ont des stades développement très particuliers les uns par rapports aux autres.   Si l'on veut améliorer les questions de développement dans des territoires défavorisés il faut tout d'abord penser aux caractéristiques humaines, sociales, culturelles et économiques de ces territoires, de recommencer un état des lieux collectif de ces territoires, d'analyser, de nouveau, leurs potentialités, les enjeux de développement, les priorités et les projets stratégiques locaux et de mettre en place les moyens sociaux, éducatifs, administratifs, financiers et matériels sous l'égide de l'Etat (qui jouerai les rôle de "chef d'orchestre") pour que ces territoires se développent en harmonie. L'organisation de l'Etat et de l'administration et des collectivités locales devrait être déployée sur le territoire aux point névralgiques pour être au plus prêt des bénéficiaires si ce n'est pas déjà fait.   La logique de bassin déjà largement développée par le passé devrait sous-tendre cette organisation. Il ne s’agirait plus de parler de région, de département ou de commune mais bien plutôt de territoires communs où les logiques de développement prendraient tout leur sens. La logique de projet devrait être le moteur de cette transformation. Où en est l'expérience de "redressement productif chère au ministre Montebourg ?
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réponse
Scolariser votre enfant — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réponse
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réponse
Préparer votre retraite — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai eu aucune difficulté à faire valoir mes droits à la retraite.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : La concentration des mutuelles du fait des réformes successives de la Sécurité sociale à rendu plus difficiles les relations avec les caisses de Sécurité sociale et les mutuelles.  Les mouvements incessants de ma mutuelle a rendu les questions de remboursements plus ardues lorsque il ne s'agissait pas de tiers payant. Dans vos réformes, pensez qu'au bout de la ligne il y a une personne qui est en demande et a des difficultés pour naviguer dans ce fatras de décisions et d'organisations pas toujours très logiques.
Demander une aide pour une situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réponse
Créer une entreprise — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réponse
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Le CESU est certainement la meilleure réforme qui a été menée récemment. Elle a permis de régler toutes les questions de fausses rémunérations du travail clandestin. Elle est surtout très simple à utiliser.
Former du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réponse
Rémunérer du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Voir la réponse concernant le recrutement de personnel.
Mettre fin à votre activité — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réponse
Recruter une personne en situation de handicap — satisfactions ou difficultés rencontrées : Pas de réponse
Autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics : La question est vaste. Elle concerne pas mal de points qui vont de la réforme de la constitution à l'organisation politique de l'Etat en passant par les réformes des institutions.  Tout d'abord la réforme nécessaire de la constitution. Il faut abandonner la question de la "Majorité". Il faut revenir à une gouvernance qui dissocie l'élection du Président et celle de la chambre des représentants.  Se faire élire pour un mandat de cinq ans en remportant l'élection par majorité relative (sauf en 2002 avec Chirac) est choquant pour ceux des votants qui ont plébiscité l'autre camp. Aujourd'hui, nous avons un Président élu par défaut (quelque 17% au premier tour, le deuxième tour le sursaut républicain contre la barbarie.) Nous n'avons pas voté pour E Macron au deuxième tour mais contre M Lepen donc l'élection de ce Président peut paraître illégitime. Pour empêcher ce type de scrutin il faut en revenir à une dose importante de proportionnelle surtout au premier tour ce qui aurait pour effet de légitimer le choix du futur Président.  Il conviendrai également d’instituer une procédure de destitution du Président (impeachment.) Elle permettrait de rendre le Président responsable de ses actes devant les parlementaires et devant la nation. Cela pourrait concerner des actes délictueux commis avant son mandat et dont la découverte à posteriori seraient de nature à empêcher le bon exercice du pouvoir.  Cette procédure pourrait également s'appliquer à des faits relativement graves commis sous son mandat.  Il faut revenir à un décalage entre l'élection du président et celle des représentants de la nation. Revenons tout bonnement à un septennat. Ce n'est pas si étonnant que la jeune troisième République et le cinquième l'ait institué comme choix pertinent de la durée du mandat du président de la République. Et laissons le cours des choses politiques décider de quelle couleur devra être l'assemblée lors des élections décalées. L'alternance en politique crée de la dynamique et empêche l'accaparement indu des pouvoirs sans partage. Il peut être un rempart contre le "populisme".  Nous pourrions également inventer un type de gouvernement qui serait élu pour un projet et qui céderait la place à d'autres pour un autre projet national, le moment venu.  Le "législatif" devra faire l'objet d'une réforme importante. S'est-on posé le question de la légitimité de deux chambres de représentants de la nation. Beaucoup de pays n'ont qu'une et unique chambre pour représenter les aspirations de leurs concitoyens et cela fonctionne très bien. Ce serait là une sacrée économie d'échelle.  Si le Sénat avait une raison d'être au moment où les moyens de communication étaient "rustiques" , notamment au XIXme siècle, il n'est absolument plus nécessaire de recueillir les avis des notables locaux depuis l'invention de la communication de masse. Ce système ne sert qu'à faire vivre grassement des potentats locaux plus tournés vers leurs privilèges que d'assurer la représentation élective. Supprimer le Sénat serait une bonne chose "politique" y compris sur le plan budgétaire de la nation. Mais où est donc la nuit du 4 août ?  Il faut garantir la séparation effective des pouvoirs. Cela passe par la reconnaissance absolu des indépendances du législatifs de l'exécutif, du judiciaire (il convient de reconnaître l'indépendance des Parquets à tout prix) et de l'administratif face au pouvoir et aux organes d'influences indues. Il faut arrêter de voir circuler dans les cabinets ministériels notamment, des personnages représentants les lobbies économiques ou d'autres groupes de pression.  Il conviendrait également de se pencher sur tout un fatras de comités ou de commissions ad-hoc qui coûtent beaucoup d'argent à faire tourner les "tables" aux dépends des contribuables.  Le cumul des mandats est une mauvaise chose car il empêche le mandaté de se consacrer pleinement à sa mission pendant sa mandature. Il crée aussi un favoritisme dans le cumule des indemnités allouées aux candidats. On ne gouverne pas parce qu'on gagne des indemnités très substantielles mais parce que l'on a été élu sur un programme et une mission de représentant de la nation.  La suppression de la notion de Corps aurait la faculté de permettre à des citoyens honorables d'accéder à des fonctions électives et fonctionnelles sans avoir le label "Grands corps de l'Etat". Pourquoi ne reverrions-nous pas un garagiste devenir ministre ou président de la République. Pourquoi faut-il qu'il existe une aristocratie administrative venue des grands écoles pour s’arroger le droit aux places de choix des hautes sphères de l'administration et du gouvernement. Il n'y a plus en France de conseil du roi ni une aristocratie qui dicte ses "oukases". La démocratie implique que le "demos" ait accès à toutes les arcanes du pouvoir quel-qu’en soit le niveau. C'est le sens de la réforme qu'il faut conduire.  La quatrième République a été suicidée parce qu'elle était soit disant instable. Mais pourquoi l'était-elle ? Pendant les 14 années qu'à durer ce régime républicain, les factions et les parties politiques issus du dernier conflit mondial et du Conseil national de la Résistance n'avaient de cesse que de jouer de leurs influences politiques sans construire un Etat fonctionnel digne de ce nom. Résultats : guerres de décolonisation dans la douleur, valse incessante des gouvernements, reconstruction du pays ralentie et qui n'était dû qu'à l'engagement d'industriels audacieux et de fonctionnaires intègres.  Pourquoi aujourd'hui un gouvernement élu par une assemblée proportionnelle représentant les aspirations des citoyens ne pourrait-il pas trouver les moyens de consensus pour gouverner dans la tranquillité au bénéfice de la nation toute entière. Ce n'est pas un vœux pieu ; ça se construit. Il convient aux candidats aux élections, ce qui briguent un mandat électif de devenir crédibles aux yeux de leur électeurs. Un engagement ferme sur un programme devrait pouvoir être avaliser à mi terme du mandat sous peine d'être destitué par une procédure qu'il reste à définir dans un esprit purement démocratique. Il faut s'assurer que cette procédure ne tombe pas dans le limbes d'un populisme basique conduisant irrémédiablement vers un régime politique totalitaire. L'élection devrait être assortie d'une obligation de passer un temps minimum (au moins 40%) dans sa circonscription et de siéger à l'assemblée également le temps restant, toute absence de représentation devant faire l'objet d'une justification tangible.  Il convient également que le vote en France devienne obligatoire (sous amende administrative ou  soumis aux travaux d'intérêt général) ; cela aurait pour effets de responsabiliser les élus sur leurs responsabilités locales et de devoir affronter les électeurs sur les engagements pris lors de leur campagne électorale. Etre un élu du peuple est un engagement que bon nombre semblent oublier. Je pense aussi que la procédure de destitution doit s'appliquer à tout élu dans le stricte respect des lois démocratiques.  La France est un pays où existe un peuple méfiant devant les fausses promesses politiques et économiques et une classe dirigeante, sorte d'oligarchie administrative et fonctionnelle, composés de hauts fonctionnaires, de ministres, d’élus nationaux et locaux voire d'une succession de président de la République complètement coupés de leur base qui ne poursuivent que leur carrière lucrative et bien sûr de ce fait ne sont plus crédibles aux yeux des gens "ordinaires" comme vous et moi. J'ai conscience que ce jugement est à l'emporte-pièce mais il est d'une douloureuse réalité aux yeux de beaucoup de nos concitoyens qui subissent les affres d'un quotidien morbide. Mesdames et Messieurs les ministres et hauts fonctionnaires de l'Etat et des collectivités régionales et locales auriez-vous l'envie de partager, ne serait-ce qu'une nuit, l'univers des sans abris pour leur apporter un certain réconfort, une manne publique susceptible de leur redonner espoir en la vie ? Videz vos poches et devenez donateurs (si ce n'est pas déjà fait) des organismes à but non lucratif ou des associations caritatives ou non qui œuvrent dans le soutien aux plus démunis. C'est sans doute là que vous redeviendrez plus crédibles aux yeux de ces derniers.   Il faut refonder la société sur des valeurs humaines, de partage collectif, d'actions préventives et de consensus. Il convient de redonner du sens à l'Egalité en luttant contre les inégalités et en promouvant l'égalité (merci d’avoir amalgamé la HALDE dans le fatras du défenseur des droits, afin de tordre le cou à ses décisions collégiales défavorables à certains élus), à la  Fraternité en permettant de lutter contre les communautarismes de tout bord, enfin de supprimer les privilèges et les castes de nature à diviser les Français les uns contre les autres et surtout en garantissant la Liberté collective et individuelle devant la monter des populismes en Europe et les promulgations de lois liberticides au nom de luttes contre le terrorisme et bien d'autres raisons plus ou moins avouées. Ce sont les symboles forts de notre République une et indivisible, il faut le rappeler.  Il nous faut enfin construire une 6me République émanation de la nation et gouvernant en son nom.