simplification du "mille-feuilles"

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? Dominique TERTRAIS Moulin de Puy-Chartrain Maire honoraire de 49190 Denée  CONTRIBUTION AU « GRAND DEBAT »  1)	Simplification du « mille feuilles » démocratique.  -	Regroupement des communes existantes en « communes nouvelles » -	Regroupement des « communes nouvelles » en « communautés de communes » -	Suppression du Conseil Départemental -	Regroupement des  « communautés de communes » dans les Régions.  2)	Fonctionnement des nouvelles structures.  -	Transformation des locaux des mairies actuelles en « Maisons de Service Public »  . Ces structures seront les « guichets uniques » pour accueillir et aider la population dans ses démarches administratives et sociales. Elles pourront aider les personnes à monter leurs dossiers informatisés (ex : déclarations d’impôts) .   le « point Poste » .   le « point bibliothèque » .   elles seront reliées « fonctionnellement » aux services de la Commune nouvelle.  -	La  « Commune Nouvelle » (située dans les locaux de l’une des mairies actuelles (la mieux adaptée pour accueillir les services centralisés)  .    Elles seront reliées « fonctionnellement » aux Communautés de Communes en amont, et aux Maisons de Service Public en aval. .    Pourraient y être regroupés les services suivants :      .  service de l’urbanisme      .  service de l’état-civil      .  service de l’enfance et de la petite-enfance      .  le secrétariat général .    Echelon de base de la démocratie locale (un seul Maire, nombre de conseillers à définir en fonction de la population de chaque « ancienne » commune pendant une période provisoire)   -	La « Communauté de Communes »                          .  Reliée « fonctionnellement » aux Communes Nouvelles en aval, à la                   Région et aux services de l’Etat en amont.                        .  « Guichet unique » des Communes Nouvelles en matière financière et interlocuteur unique des services de l’Etat.                        . Pourraient être centralisés les services suivants :                              . service financier de l’ensemble de la communauté                              . service de la voirie   ‘’     ‘’          ‘’           ‘’                              . service de l’urbanisme     ‘’          ‘’           ‘’                              . service des ressources humaines                ‘’                              . service du tourisme                                    ‘’                              . services techniques                                     ‘’                              . service de l’assainissement                        ‘’                       .    émanation démocratique des Communes Nouvelles de son territoire             Dans ce schéma, on remarque deux choses fondamentales :  -	La disparition du Conseil général  En effet, l’énorme majorité de son budget est consacré au « social », et il n’existe pour ainsi dire plus de relations directes avec les communes. On pourrait donc imaginer une fusion des services consacrés au « social » avec des services de l’Etat (Sécurité Sociale…) pour ne former qu’une structure unique dont le Conseil d’Administration aurait comme membres de droit les Présidents de Communautés de Communes, en parité avec les Syndicats… les autres services étant répartis dans les Régions et/ou Communautés de Communes -	Une révision de la démocratie locale La « Commune nouvelle » en devient la base, c'est-à-dire le premier échelon élu par la population. Les « Maisons de service public » en dépendant devenant l’échelon de la PROXIMITE demandée par nos concitoyens. -	Une proximité « fonctionnelle » entre les échelons de la nouvelle organisation Les liaisons informatiques deviennent le lien essentiel entre ces échelons. -	Un « guichet unique » pour la population C’est la « Maison de Service Public » qui fait le lien avec les différents services par le canal de la Commune Nouvelle.   DIVERS  -	Il apparaîtrait souhaitable que les Communes nouvelles n’aient à gérer qu’un budget de fonctionnement correspondant à l’exercice de ses services. -	Les budgets d’investissement seraient votés au niveau intercommunal.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Oui
Si oui, lesquelles ? voir ci-dessus
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire ? voir ci-dessus
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? voir ci-dessus
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? L"'administration ne se comporte plus en facilitateur, et n'admet pas ses propres erreurs.