Simplification des services de l'état et réduction des délais de procédure

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ? La réalisation de projet est complexe en France par la superposition de nombreuses procédures qui s'ajoutent au fur et à mesure du temps. Chaque procédure nécessite la mobilisation de divers services de l'état qui ne sont pas toujours en phase. Ainsi, on a des concertations au titre de l'environnement ou de l'urbanisme, des autorisations multiples qui nécessitent l'intervention de nombreux services et de plusieurs dizaines de personne. Pour permettre de faciliter les projets, l'installation d'industrie, sans réduire la réglementation protectrice de notre environnement ou de la santé, il me parait pertinent que une autorisation unique, quelque soit la réglementation concernée soit délivrée. Cette autorisation doit pouvoir être instruite par un seul interlocuteur de l'état (même si il se concerte avec de nombreux spécialistes) et qu'une autorisation soit délivrée en environ 6 mois. Ce délai pourrait être étendu à 1 an pour les projets de grande dimension. Les critères définissant que le projet est soumis à autorisation peuvent être identiques à ce qui existe aujourd'hui pour ne pas réduire la protection des droits. Cela permettrait ainsi aux pétitionnaires de mettre plus de temps sur la réalisation de leurs étude et de leur dossier. Etant souvent quotidiennement confronté à cette problématique dans mon cadre professionnel, les discordances au niveau des divers interlocuteurs de l'état sont très fréquentes. Enfin, l'instructeur des dossiers doit être d'un niveau de compétence élevé. Aujourd'hui, je croise fréquemment des fonctionnaires de l'état de compétence et  de motivation très variable. Ces personnes doivent être expérimentées et formées pour pouvoir avoir une bonne vision technique des projets. Ce poste complexe nécessite alors une connaissance juridique, technique et de la médiation. En un mot simplifions l'administration française qui gagnerait largement en efficacité. Cela peut effectivement réduire les emplois publiques mais cela permettra de développer l'activité par un gain d’attractivité de notre pays et l'envie d'entreprendre. Arrêtons les toilettages et refondons en profondeur des codes et des administrations. Les actions ponctuelles ne permettent pas une réelle simplification. C'est potentiellement difficile à entendre pour les fonctionnaires. C'est des mesures potentiellement impopulaires, mais on ne pourra pas faire autrement pour pouvoir réellement apporter de la fluidité dans les échanges avec l'administration française.
L'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Non
Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ? Oui
Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développés sur Internet en priorité ? Toujours dans un esprit de simplification, toutes les démarches devraient pouvoir être mise en ligne.
Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? Non
Quels services publics ont évolué de manière positive ces dernières années ? Depuis plusieurs années, on recherche de la simplification. Toutefois la simplification se fait avec des exception et de nouvelles réglementations viennent ruiner ces simplifications Les simplifications et les la numérisation concerne principalement la fiscalité. Il serait nécessaire de montrer à la population que cela peut également concerner d'autres actions de l'état.
Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer ? DEAL, ARS, Education national
Connaissez-vous le « droit à l'erreur » ? Oui
Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ? Oui
Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ? Une erreur sur la déclaration d’impôt sur le revenu lié à une incompréhension de ma part de la réglementation. Les services fiscaux ont été très compréhensif et la correction a été réalisée sans difficulté et sans pénalité.
Des règles administratives jugées inutiles ou trop complexes ? En matière d'urbanisme et d'environnement, les architectes ou paysagistes conseils, les hydrogéologues agrées ou autres services conseil de l'état sont des personnes privées ou publiques souvent peu compétentes et qui souhaitent imposer des décisions même absurde. Les services de l'état appliquent sans analyse des préconisations peut pertinente, subjective. Ce sont souvent des personnes sans compétences fondées qui détiennent un pouvoir trop grand et qui se font un plaisir d'en abuser. De même, les architectes des bâtiments de France ont des avis très subjectifs et qui ne sont pas constant dans le temps et suivant la succession d'architecte à un même poste. Au final, c'est un fonctionnement très complexe, avec de temps en temps de la corruption et qui au final n'agit pas en faveur de la protection du patrimoine.
Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ? Oui
Si oui, comment ? Oui, le problème et d'avoir des fonctionnaires compétents partout et qui résistent à la corruption.
Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Oui
Si oui, comment ? Oui en profondeur et de manière à simplifier les action qui se sont complexifiés par la mise en place d'un mille-feuille administratif. La seule manière est pour moi de reprendre chaque administration, de tout effacer, rebâtir à zéro et de repartir sur un nouveau fonctionnement plus simple et efficace. Il faut être radicale car sinon, c'est repartir dans les mêmes travers qu'aujourd'hui. Cela demande beaucoup de courage.
Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils mieux répondre aux défis des territoires en difficulté ? La plus importante problématique est que les élus ne font pas que l'orientation politique d'un territoire mais en assurent en même temps l'administration. Ils sont potentiellement soit incompétent, soit clientéliste soit corompus. Pour moi, chaque collectivité devrait être découpée en deux avec les élus qui constituent un pouvoir pollitique qui oriente la collectivité, décide des projets à mener,... De l'autre, un exécutif, constitué de fonctionnaire, indépendant des élus (contrôler par une sorte de DRH fourni par l'état et avec une direction totalement indépendante des élus) qui sont là pour mettre en oeuvre les décisions et les orientations prises par les élus. Cette administration exécutive doit également s'assurer du réalisme financier des projets, et garant du budget de la collectivité. Enfin ils sont garants que les projets ou les services publiques de la collectivités sont conformes à la réglementation. Ils attribuent les marchés publiques sans biais politique. Les élus doivent avoir un droit de regard sur leur activité pour s'assurer qu'aucune dérive n'est réalisé par l'un ou par l'autre. Ce principe, institué dans notre constitution devrait être ainsi appliquer aux collectivités. L'objectif est de limiter les gaspillages d'argent publique, une égalité de service publique pour la population, éviter le corruption et le clientélisme
Chercher une formation — satisfactions ou difficultés rencontrées : La proximité et le lien humain est le plus important. Des assistantes sociales existent et permettent de trouver des solutions
Chercher un emploi — satisfactions ou difficultés rencontrées : Je n'ai eu besoin que lorsque je suis sorti de l'école. Pole emploi m'a dit je ne peut rien pour vous et je me suis débrouillé.
Demander un remboursement de soins de santé — satisfactions ou difficultés rencontrées : Cela fonctionne très bien. Le parcours santé et le tiers payant des généralistes est une bêtise. on manque de généraliste et les cabinets sont encombrés.
Recruter du personnel — satisfactions ou difficultés rencontrées : Dans l'ingénierie, le recrutement n'es jamais passsé par pole emploi