Contribution déposée au Grand Débat par la section du Parti Socialiste des Ulis suite à la réunion publique du 11/02/2019.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Justice sociale et fiscale Les impôts : La justice sociale doit être recherchée à l’origine de la production de richesse, dès la répartition de la création de la production nationale.  Une juste répartition entre le capital, le travail, l’autofinancement de l’entreprise et les prélèvements obligatoires (impôts, charges sociales) est garante d’un équilibre consenti entre les acteurs économiques. Dans un deuxième temps, l’impôt et les autres prélèvements obligatoires apportent les corrections utiles à des revenus acceptables pour l’ensemble des habitants, actifs, retraités, chômeurs, etc… Compte tenu d’une inégalité de richesse résultant le plus souvent d’héritages, l’impôt progressif de solidarité sur la fortune doit être maintenu.  Supprimer la flat tax, prélèvement forfaitaire unique de 30% qui ne dépend pas des tranches d’imposition ni du revenu fiscal. De la même façon pour réduire les inégalités l’application des droits de succession doit être revue de façon à éviter l’évasion fiscale. Pour corriger les inégalités dès la naissance, il faut taxer  davantage les héritages.  Pour améliorer le consentement à l’impôt, il faut en finir avec le mythe selon lequel les faibles revenus ne paient pas d’impôt : c’est vrai pour l’impôt sur le revenu, mais pas sur la TVA. Il faut diminuer la TVA et augmenter la part des impôts directs (IR + CSG), qui doit être très progressive.  Refonte de la fiscalité, chacun doit payer selon ses moyens, augmenter le nombre de tranches, baisser la TVA sur les produits de première nécessité et l’augmenter sur les produits de luxe. Il faut plus d’impôts directs, calculés sur les revenus et  moins d’indirects payés par tous quels que soient les revenus.  Revoir les niches fiscales, par exemple celles des entreprises qui n’investissent pas ou peu ou ne recrutent pas ou peu. Rétablir la demi-part des veufs/veuves. Les revenus : Imposer le principe, à travail égal, salaire égal, et imposer l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes encore aujourd’hui de -25% pour les femmes, tous postes confondus ! Il y a trop de revenus pour les actionnaires et peu de revalorisation des salaires, il faut rééquilibrer entre les salaires et les revenus du capital et mettre des limites aux hauts salaires et rémunérations des dirigeants. Limiter les écarts de salaires, augmenter fortement le SMIC et taxer modérément les entreprises si elles augmentent fortement les salaires.   On dit que les retraités ont en moyenne des revenus supérieurs à ceux des actifs mais ce n’est pas exact. Si on compare les revenus des retraités, non pas avec tous les actifs, mais avec les actifs qui travaillent, les retraités sont moins bien lotis. Aussi il faut :  Un retour de l’indexation sur le coût de la vie pour les retraites et les prestations sociales, les APL (déjà diminuées de 5 €/mois en 2018). La revalorisation pour 2019 et 2020 (0,3% au lieu de 1,6% d’inflation) va représenter une économie entre 6 et 8 milliards d’€ ce qui équivaut à une nouvelle baisse de pouvoir d’achat pour ceux qui en ont le plus besoin et faire des économies sur le dos des plus pauvres (8 millions de pauvres dont 1,5 million d’enfants).  Ne pas remettre en cause les pensions de réversion qui concernent davantage les femmes veuves. Elles ont des pensions de retraite plus faibles (42% de moins que les hommes).Revoir les conditions d’attribution des pensions de réversion qui ne soient pas pénalisantes en fonction des statuts (fonctionnaire et privé). La cotisation maladie a été supprimée pour les actifs mais les retraites complémentaires y sont toujours soumises. Il faut la supprimer aussi pour les retraites complémentaires.  De même l’entreprise participe aux cotisations de mutuelle pour ses salariés mais les retraités eux paient plein tarif : il faudrait mettre en place une compensation pour les retraités. Il faut prendre en compte les réalités des territoires d’outremer. Dans les Dom Tom, le coût de la vie est de 12% plus cher qu’en Métropole et de 30% pour les produits alimentaires, alors que le taux de pauvreté est de l’ordre de 20% (14% en Métropole). Leurs habitants ne bénéficient pas des mêmes services publics qu’en Métropole, avec une infrastructure de transport insuffisante, moins de médecins, un taux de chômage de 25%, etc… Utiliser la dépense publique pour lutter contre le chômage.