Un état social mais efficace

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La lutte contre la fraude fiscale pour les entreprises et les particuliers  Il faut faire de la lutte contre l’évasion des groupes internationaux une priorité, sans attendre un accord européen au rabais comme c’est le cas pour les entreprises du numériques et notamment les GAFAM.   Par exemple, sur cette dernière taxe qui patine (alors qu’elle est indispensable) auprès des décideurs européens. Je ne comprends pas l’argument de la double taxation, il suffirait de déduire de l’IS le montant de la taxe sur le chiffre d’affaires payé par les grands groupes du numérique.  Je n’ai nulle part entendu ce point dans le projet de taxe. L’étant étant simplement qu’ils payent un impôt, cela ferait un argument en moins pour nos amis européens qui veulent juste préserver les USA avant de négocier un accord commercial.  Il faut également lutter contre la fraude sociale puisqu’il y aurait 1,8 millions de faux numéros INSEE du fait du logiciel SANDIA, ce qui représente 14 milliards de fraude dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs . Comme l’explique très bien Charles Prats, magistrat spécialisé, "le système français de protection sociale est gangrené par la fraude aux faux documents.  	La lutte à l’échelle européenne doit bien entendu se poursuivre, avec l’appui de Madame Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence qui fait un bien fou à l’institution européenne. Il faut éviter les accords avec les entreprises, l’opacité fiscale dont les hollandais, irlandais, Luxembourgeois et autre Maltais abusent !
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pour les particuliers : Les droits d'enregistrement lors d'un achat immobilier. Cet impôt est un frein à la mobilité et donc limite la mobilité. En contrepartie pour le financer, on pourrait augmenter l'impôt sur la plus value qui peut pousser à une hausse des prix pour un montant similaire.  Pour les entreprises :   Il faut une baisse des charges sociales pour tous les salaires avec la même enveloppe que le CICE et pacte de responsabilité. La baisse de charges sur les bas salaires est une trappe à pauvreté en provoquant des effets de seuils dramatiques  et en ne poussant pas les entreprises à monter en gamme en formant ses collaborateurs et en investissant davantage.  L’incentive à l’embauche  En remplacement de la prime à l’embauche, chaque entreprise aura le droit à une exonération de cotisations sociales pendant 1 an pour un recrutement tous les ans durant 1 année et dans la limite de 25000€ d'exonération, mais sans effet de seuil, il faut que cela profite également aux salaires à forte valeur ajoutée. Cela permettra d’aider majoritairement les petites structures pour les embauches tout en évitant les effets de seuil à bannir. Afin d'éviter toute fraude, il ne faut pas que ce recrutement concerne une personne qui était employée dans cette même société durant les 24 derniers mois. Il faut aussi que cela soit une création nette de poste par rapport à l'effectif du début d'année. L'objectif étant clairement d'accompagner les jeunes entreprises dans leur croissance et de les pousser à faire le ou les recrutements qui pourraient leur permettre de répondre à un carnet de commande en hausse. C'est clairement une mesure qui bénéficierait surtout aux sociétés de moins de 50 salariés pour lesquelles cette exonération représente une somme importante.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Améliorer l'efficacité et les coûts de fonctionnement des services publics
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Le revenu de base   Je propose de transformer le système d’aides sociales en partant sur un mix entre le revenu de base et le revenu universel, il serait la synthèse de l’ensemble des aides destinées aux ménages (RSA, APL, prime d’activité, allocations familles...) et permettrait donc de faire des économies de fonctionnement drastiques, car il est simple, lisible, facile à mettre en place et ne demandant quasiment pas de gestion donc de grosses économies. Chaque adulte aurait 600e de revenu mensuel minimum quoi qu’il arrive. Chaque ménage aurait 200e/ enfant minimum dans la limite de 3 enfants, au-delà, il faut être prêt à assumer son enfant et limiter les effets d’aubaines. Sur tout revenu net complémentaire à ce forfait, 1/4 de ce dernier serait déduit de ce revenu de base. Ce forfait ne pourrait naturellement pas être négatif.   Ci-après un tableau présentant plusieurs situations  Nombre d’adulte	Nombre d’enfants	Revenus par foyer	Montant de l’aide 1	0	0	600 € 2	2	0	600*2+200*2= 1600 € 1	0	1200	600- (1200/4) = 300€ 2	2	2400	1600 – (2400/4) = 1000€ 1	0	2800	600 – (2800/4) = 0€  2	2	5600	1600 – (5600/4) = 200€  L’idée serait de se baser sur les revenus perçus lors des actualisations du prélèvement à la source en janvier et septembre pour déterminer le montant de l’aide. C’est social et efficace, ça réconcilie bien la gauche et la droite. Je suis convaincu que c’est finançable au vu des économies réalisées à termes par la baisse de fonctionnaires/ contractuels. Ça casse les effets de seuil terribles, qui font qu’entre 1400 et 1800e on est les grands perdants, car on perd une bonne partie des aides, l’accès aux logements sociaux… Par ailleurs, cela évite de subventionner artificiellement les loyers. Nous avons besoin d’idée simple et pas technocratiques et complexes, pour que tout le monde puisse y voir la logique et son intérêt.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aucun
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — L'éducation et la formation
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Limiter le mille feuilles territoriales   Il est indispensable de faire des économies sur le fonctionnement des institutions bien trop lourdes et trop peu efficaces.   Ainsi je suis pour fusionner les départements et les régions, les régions reprenant une partie des missions du département, les établissements territoriaux reprenant celles demandant de la proximité. Le département n’a en effet aucune logique, aucun rapport entre Malakoff et Gennevilliers. Alors que les EPT ont une certaine logique avec de nombreuses problématiques communes. Je suis convaincu qu'avec cette strate en moins le pays fera des économies et gagnera en efficacité avec des politiques plus cohérentes et moins de doublons.   Selon moi avoir un service économique au niveau communal, territorial, départemental et régional est une aberration, seuls les services au niveau territorial (pour le rayonnement régional) et régional (pour le rayonnement international) ont une utilité. Ce changement a déjà été amorcé, il faut continuer.  Les Etablissements Publics Territoriaux reprendront également une partie des missions confiées aux maires, notamment l'urbanisme, le transport étant laissé au niveau de la région. Ceux seront les communes de demain, les mairies actuelles reprendront uniquement des missions administratives de proximité à l'image des mairies d'arrondissement à Paris, sachant qu'il sera impératif de fusionner les communes pour avoir des mairies de proximité pour à minima 40 000 habitants. Les locaux vacants à cause de cette réorganisation, pourront faire l’objet d’un redéveloppement urbain qui engendreraient d’importantes économies