EQUITE ENTRE COLLECTIVITES

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Renforcer les pouvoirs de la Chambre régionale des comptes , afin de communiquer sur l'utilisation des fonds publics
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Peu de citoyens et d'élus s'expriment sur la fiscalité des collectivités et des EPCI - cette recette est non négligeable pour les communes - Toutefois, 10 à 20% des collectivités (très riches) reçoivent chaque années des produits issus des taxes payées (taxe d'habitation, taxes foncières, contributions foncières des entreprises) par les contribuables et les entreprises. Cette richesse est malheureusement non partagée au profit des communes rurales ou des villes pauvres. Ces dites communes riches sont celles bénéficiant d'un emplacement privilégié économiquement par la présence de forts bassins d'emplois (zones commerciales et/ou industrielles notamment, voir la présence d'une unique unité industrielle dans une petite commune, mais bénéficiant par exemple d'une proximité d'une voie d'accès à une autoroute).  Les recettes de ces collectivités permettent aux dites municipalités d'offrir des services diversifiés et à moindre prix à leurs citoyens contribuables et éventuellement usagers et même à s'offrir du superflus (château, installations sportives surdimensionnées,...) . De plus, l'aisance financière de ces collectivités autorisent les municipalités à offrir à leurs contribuables une fiscalité faible ,en raison du pactole généré par cette manne annuelle de recettes ,bien souvent supérieures au besoin de la collectivité - à contrario les communes voisines se meurent et doivent de surplus faire supporter une fiscalité forte aux contribuables locaux ,pour bénéficier de recettes nécessaires à leurs investissements courants (voiries, bâtiments communaux,...).   Où se trouvent l'équité entre collectivité et de fait entre les contribuables? - les citoyens sont doublement taxés - d'une part, de résider dans un lieu sans emploi et d'autre part subir une fiscalité locale forte, sans les services de proximité (commerces, écoles,...) .   Que faudrait-il faire ? - trouver des leviers pour rendre équitables les richesses et les partager Une reforme de la fiscalité locale, intercommunale et départementale s'impose..  - pour cela, il s'agit de mener un audit au niveau national des richesses détenues par certaines villes ou communes (fonds détenus par la banque des villes : "le trésor public"). - dans un second temps, mener une réflexion, afin d'arriver à moyen terme, que le produit de la fiscalité soit collecté par l'Etat, puis reversé aux collectivités - ce système permet ainsi que les villes riches contribuent à aider les communes pauvres. - un taux d'imposition identique pour chaque contribuable devra au préalable, avoir été déterminé, annuellement par l'Etat, à chacun des taux d'imposition existant dans l'Etat Français , au moment de sa mise en place (taxe foncière bâti et non Bâti, contribution foncière des entreprise (ex taxe professionnelle).  - tendre éventuellement  vers une fiscalité réduite pour les territoires en situation de dessert économique et de pauvreté. Là encore, la décision reviendra à l'Etat (à contrario, il est aussi permis d'envisager une fiscalité majorée dans les communes baptisées de petits paradis fiscaux à fiscalités faibles).  Les freins à ce projet : - l'opposition des villes riches - la perte de pouvoir ressentie par les élus à ne plus décider des taux d'impositions locaux - réduction du train de vie des villes baptisées riches  Les points forts - une équité fiscale entre les territoires - une richesse partagée entre les collectivités  Les moyens pour y parvenir - des pistes de réflexion:  le produit des taxes collectées par l'Etat peut ainsi faire l'objet de reversement aux villes et communes rurales, en fonction de critères connus de tous ,mais déterminés en commun par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif (nécessité de la représentation de personnes "qualifiées" et reconnues); ces critères peuvent être: la population, la longueur de la voirie, la spécificité de certaines communes (insulaires, montagne,..), …