Droits de succession à 50% au premier euro, après abattement maxi de 600 SMIC mensuels bruts (soit ~900 000 euros)

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La fiscalité sur les successions doit être plus concentrée sur les grosses successions, afin d'éviter l'effet d'accumulation au profit de quelques-uns, sans pour autant enlever l'effet "coup de pouce" qu'une succession modérée offre aux jeunes et l'effet d'encouragement à l'effort qu'elle fournit à leurs parents. La fiscalité actuelle sur les successions en ligne directe intègre un abattement  de 100 000 euros par enfant (tous les 15 ans, soit un abattement qui peut donc atteindre 400 000 euros s'il est réparti sur 60 ans (en supposant des enfants nés aux 20 ans du défunt qui aurait vécu jusqu'à l'espérance de vie moyenne d'environ 80 ans)). Elle prend en compte un barème progressif ensuite, de 5% à 45% (40% à partir de 900 000 euros, 45% au-delà de 1,8 millions). Pour les successions indirectes, l'abattement tombe à 1500 euros et le barème monte à 60%. Par ailleurs, de nombreux moyens (démembrement de propriété de son vivant, transmission de parts de SCI) existent pour minorer les droits de succession, pour ceux qui en ont les moyens de leur vivant. Ce système capte malgré tout une bonne partie des héritages petits ou moyens, mais reste trop faible pour réellement empêcher la propagation des inégalités d'une génération à la suivante pour les gros héritages. La proposition consiste à distinguer les successions directes des indirectes uniquement par le montant de l'abattement: de 1 SMIC mensuel brut (1500 euros) pour une succession envers un non-parent, jusqu'à 600 SMIC mensuels bruts envers un enfant. Les 600 SMIC mensuels bruts représentent 50 ans au SMIC, ou encore 40 ans au salaire médian net français (~1900 euros), c'est à dire qu'ils assurent à l'enfant une sécurité absolue vis-à-vis de toute sorte d'accident de la vie puisqu'une telle somme permet de subvenir à ses besoins de base pendant le reste de sa vie sans travailler (on peut éventuellement augmenter ce plafond si les parents meurent très jeunes, avant 40 ans). Ce montant correspond également à une vie de travail d'économie au niveau du salaire médian français: il représente donc l'effort d'économie de quelqu'un qui aurait par son travail généré de quoi vivre pour sa famille et en surplus un revenu épargné à hauteur du revenu médian. Ensuite, tout euro au-delà serait taxé à 50% (y compris envers les non-parents, qui seraient alors un peu mieux traités qu'actuellement). Le taux de 50% se justifie par le raisonnement suivant: au delà d'un certain montant d'économies qu'on peut légitimement attribuer à un effort supplémentaire du défunt, par rapport à la moyenne de ses contemporains (avec le montant ci-dessus, le défunt a fait au moins le double de l'effort médian de ses contemporains: c'est déjà énorme, c'est par exemple 70 heures de travail hebdomadaires quand les autres en font 35), le capital accumulé par le défunt ne peut plus être attribué à son seul mérite: il y a nécessairement une part de chance, que ce soit par l'héritage de capacités particulières à la loterie génétique, ou encore par des circonstances favorables de la vie (arriver au bon moment sur un marché) ou du marché du travail (compétence rare et chère à cause de  circonstances macro-économiques particulières). En l'absence d'un moyen de déterminer la part de mérite du défunt et celle attribuable à la chance, on "coupe la poire en deux" en récupérant la moitié de l'héritage (c'est à dire la part de "chance") au profit de a société, et en laissant au défunt le loisir de transmettre l'autre moitié (son mérite) à qui bon lui semble. Si le patrimoine n'est pas divisible (cas d'une entreprise qui représenterait l'ensemble du patrimoine), on peut imaginer d'autoriser le défunt à constituer son patrimoine en une fondation, avec des objectifs "de bien commun" fixés par lui par voie testamentaire, et un conseil d'administration composé pour moitié de ses héritiers qui pourront jouir de la moitié de l'usufruit mais devront utiliser l'autre moitié pour poursuivre les objectifs de bien commun, charge à l'autre moitié du conseil (composée de représentants de la société) de faire respecter ces objectifs. On évite ainsi l'accumulation injustifiée de grandes fortunes dans les mains de personnes sans mérites particuliers, tout en permettant aux défunts de prolonger leur action, pour peu qu'elle soit bénéfique à la société, à travers la transmission de leurs actions méritoires à des personnes de confiance (leurs descendants, ou d'autres...).