La fiscalité et les dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 	Donner la parole au peuple sous forme de consultations citoyennes locales régulières au niveau des communes pour plus démocratie participative 	L’initiative des consultations peut venir soit du Gouvernement soit des Régions soit des Communes sur demande des citoyens pour leur permettre de participer aux décisions, de vérifier les résultats obtenus et de réclamer des rectifications 	Organiser des réunions de citoyens dans les communes à partir d’un panel de personnes ou par tirage au sort  	La présidence, les ministères et les élus doivent consulter et faire de la pédagogie pour être plus près des citoyens 	Organiser des lois d’initiative citoyenne LIC et non des référendums RIC qui entrainent des coûts importants
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 	Simplifier le système fiscal : IRPP, TVA, CSG, Taxes carbone, Taxe foncière, Impôt sur la fortune immobilière, droit de successions, Impôt sur les sociétés, … 	Diminuer globalement les recettes fiscales car s’élèvent à 48 % du PIB 	Informer les citoyens :  	Expliquer, impôt par impôt, la destination de l’argent récolté  	Organiser des informations citoyennes en mairie et à l’école
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1)	TVA et taxes :  	Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité 	Diminuer la TVA sur les taxes de l’électricité et le gaz 	Supprimer la taxe d’habitation pour tous les revenus  2)	Entreprises :  	Baisser le montant de l’impôt sur les bénéfices des PME et TPE qui est actuellement de 30 %  3)	Associations :  	Diminuer l’imposition des associations
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 1)	Niches et aides fiscales :  	Supprimer certaines des 457 niches fiscales inefficaces qui réduisent les recettes annuelles de l’état de 15 Md €  	Réduire le plafond des niches fiscales de 18 000 € à 10 000 € 	Réduire les aides fiscales en fonction des revenus du contribuable 	Augmenter la TVA sur les produits de luxe 	Augmenter la fiscalité sur le tabac et l’alcool  2)	Crédits d’impôts et défiscalisations :  	Supprimer certains crédits d’impôts qui ne sont plus d’actualité et qui réduisent les recettes de l’état de 100 Md € 	Appliquer la CICE uniquement aux entreprises qui en contrepartie augmentent les salaires et qui procèdent à des investissements 	Lutter contre les défiscalisations qui permettent aux grandes sociétés du CAC 40 de payer peu ou pas d’impôts  	Lutter contre l’évasion fiscale et supprimer les paradis fiscaux en passant des accords avec les pays à fiscalité réduite  	Uniformiser la fiscalité entre les pays d’Europe comme entre les états des USA  3)	ISF, IFI et hauts revenus :  	Appliquer l’exonération de l’ISF qu’en cas d’investissement dans l’économie française puisque la « flat taxe » sur les revenus du capital a été plafonnée à 30 % 	Rajouter des tranches d’impositions supérieures à 45 %  	Imposer les revenus touchés en France des grands patrons ayant leur résidence fiscale à l’étranger 	Appliquer un impôt sur le chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros réalisé en France par des entreprises étrangères, les GAFA et certaines entreprises du net  5)	Solidarité nationale et fraudes fiscales :   	Faire payer l’IRPP à tous les citoyens même de petites sommes afin de faire participer tous les français à la vie de l’état  	Plus de prestation sociale sans contrepartie sous forme de travail (cf. RSA) 	Lutter contre les fraudes aux aides sociales injustifiées 	Contrôler la justification des prestations de la Sécurité Sociale, de la CAF, de la retraite,
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — 1)	Education nationale :   	Développer le numérique à l’école en mettant le matériel informatique gratuitement à disposition de tous les élèves  	Favoriser l’insertion professionnelle par l’apprentissage et l’alternance en l’entreprise 	Obliger les entreprises réalisant des bénéfices à prendre des jeunes en apprentissage 	Fixer un objectif d’emploi pour tous à la sortie de l’apprentissage et de l’université 	Créer des viviers vers l’emploi et des centres de formation par métier et par branche 	Orienter les élèves en difficulté vers des formations manuelles adaptées et recherchées 	Dédoubler les classes jusqu’en CM2 et donner plus de moyens à l’éducation nationale en effectifs d’enseignants et en locaux 	Aider les étudiants issus de familles pauvres (bourses) pour améliorer l’égalité des chances 	Créer des logements pour les apprentis et les étudiants près du lieu de formation (écoles, universités, centres de formation, entreprises, …)  2)	Santé publique :  	Regrouper tous les métiers de la santé en un même lieu pour compenser le manque de praticiens et pour soulager les urgences des hôpitaux en organisant le parcours santé 	Développer et répartir géographiquement les maisons de santé en zone rurale et dans les quartiers défavorisés 	Développer le dossier médical partagé qui permet de lutter contre la fraude et les soins exagérés  3)	Vie associative et bénévolat :  	Créer un statut de protection et de déduction fiscale pour les bénévoles à l’image des syndicalistes 	Accorder des plans pluriannuels pour les subventions aux associations avec un contrôle annuel des réalisations prévues  4)	Retraite et dépendance :   	Développer l’aide à la personne : soins à domicile, visites à domicile aux personnes âgées, livraison de colis à domicile  	Financer les dépenses pour les maisons de retraites, la dépendance et les maisons de santé par un 2ème jour de solidarité 	Spécialiser des EPHAD pour la maladie d’Alzheimer,  	Indexer les pensions des retraités sur l’inflatio  5)	Chômage :  	Proposer aux entreprises d’embaucher des chômeurs en prenant à charge de l’état l’équivalent des indemnités chômage et des charges patronales durant 3 ans avant recrutement en CDI  	Limiter la durée du chômage après formation et après le refus de deux offres car 400 000 emplois sont non servis 	Limiter le montant des indemnités de chômage pour les salaires élevés 	Créer des missions locales d’intégration des chômeurs en entreprises partenaires comprenant : maires, chefs d’entreprises, responsables d’associations, formateurs, …  	Développer l’embauche des chômeurs et des apprentis en CDI plus souples et supprimer les CDD 	Donner un rôle de formateur des jeunes recrus aux personnes en fin de carrière 	Orienter les élèves en difficulté vers les nouveaux métiers : aides à domicile et dans les EPHAD, livraisons à domicile, services à domicile, … 	Favoriser les emplois transfrontaliers (cf. Collectivité Européenne d’Alsace en 2021) 	Proposer des aides pour favoriser la mobilité des emplois 	Générer des emplois nouveaux à travers l’écologie et l’énergie renouvelable 	Créer à nouveau des emplois industriels car en 10 ans, la France a perdu 4 millions d’emplois dans ce secteur et les délocalisations hors de France ne se justifient plus en raison de la taxe carbone
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Banlieues et quartiers en difficulté :   	Développer la police de sécurité du quotidien (PSQ) car la proximité permet de lutter contre les trafics de drogue et contre l’insécurité  	Imposer la loi de la République  	Proposer aux jeunes des projets éducatifs et sportifs organisés par les communes et les associations locales 	Améliorer les logements et rénover les quartiers dégradés  	Développer les emplois francs pour les associations locales qui cherche à intégrer les jeunes dans les zones en difficulté 	Banaliser la vente du cannabis en pharmacie pour rendre la vente clandestine de drogue moins lucrative 	Créer des locaux propres et surveillés pour accueillir les personnes droguées   	Lutter contre les marchands du sommeil en fixant les règles sinon appropriation du bien immobilier par l’état  Zônes rurales en difficulté :  	Créer des « Maisons de Services publics » en ruralité et en banlieue regroupant : la police de proximité, la mairie, les métiers de la santé, les services juridiques, les services sociaux, les conseils citoyens, la vie associative, les commerces de proximité, … 	Aide à la mobilité en organisant le covoiturage, en maintenant les petites lignes ferroviaires et les liaisons en bus  	Aider à l’achat de véhicules hybrides ou électriques 	Favoriser l’implantation des entreprises en zone rurale  	Développer la numérisation et le travail à domicile
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Dépenses publiques :  1)	Fonctionnement de l’état :  	Diminuer les salaires des hauts fonctionnaires de l’Elysée, des Ministères, de l’Assemblée Nationale, du Sénat et des Préfectures qui gagnent plus que les élus entre 15 000 et 20 000 €/mois pour des emplois très protégés 	Diminuer les avantages matériels et fiscaux des élus et des hauts fonctionnaires  	Supprimer les 350 Conseils Consultatifs très bien rémunérés qui déposent des rapports sans effets et non suivis par la Présidence et au Gouvernement  	Diminuer le train de vie de l’état, de l’Elysée, des Ministères, de l’Assemblée Nationale, du Sénat et des Préfectures : les locaux, le personnel de services, les salaires et avantages, les modalités de déplacement,  	Diminuer dans la durée les avantages excessifs à vie des anciens Présidents et des anciens Premiers Ministres (chauffeurs, voitures, logements, gardes du corps, …) et dont le nombre ne fera qu’augmenter sur des périodes de plus en plus longues 	Rendre toutes les dépenses de l’état transparentes car elles sont payées par le contribuable 	Diminuer le nombre de fonctionnaires de 5 millions à 3,5 millions, en privilégiant les fonctionnaires territoriaux au détriment des fonctionnaires régaliens  	Imposer une meilleure répartition des fonctionnaires territoriaux en mairie, dans les hôpitaux, les écoles et les forces de l’ordre 	Diminuer le nombre de communes de 35 000 à 15 000 en France en les regroupant en communes nouvelles car en Allemagne on compte 11 000 communes et en Belgique 5 000 communes 	Regrouper certains services publics dans un même bâtiment d’accueil 	Numériser les services publics mais prévoir un guichet accueillir les citoyens non compétents en informatique   	Développer l’intercommunalité qui permet de mutualiser des services : transport, police, MJC, eau, … 	Accorder aux états au lieu des banques des prêts à taux zéro de la banque européenne BCE   2)	Un état exemplaire :  	L’Etat doit donner l’exemple aux citoyens en matière d’économies dans les dépenses 	Diminuer les dépenses publiques qui s’élèvent à 57 % du PIB alors que les recettes fiscales représentent 48 % du PIB 	Ramener les dépenses de l’état à moins de 50 % du PIB 	Arrêter l’endettement de l’état qui atteint 100 % du PIB dans les années à venir car l’état dépense 400 Md € pour 300 Md € de recette  	Eviter les querelles de partis politiques en public à l’Assemblée Nationale en créant des groupes projets (cf. entreprise) réunissant les élus compétents de tout bord politique pour rédiger une des propositions de loi   Pouvoir d’achat :  1)	Augmenter les revenus des français :  	Diminuer le chômage qui rapporte moins qu’un salaire est la première façon de faire 	Obliger par une loi les grandes sociétés à répartir équitablement leurs bénéfices entre les salariés, les investissements et les actionnaires 	Informer les bénéficiaires de la prime d’activité de 100 € / mois car seuls 3,5 millions de personnes la demande sur 5 millions de personnes éligibles 	Appliquer des programmes économiques qui tiennent compte des conséquences sociales dans le pays 	Veiller à maintenir la pension de réversion des veuves au niveau actuel lors de la réforme des retraites 	Augmenter les barèmes des frais de déplacement des salariés en zone rurale   2)	Diminuer le coût de la vie   	Supprimer les frais d’intervention des banques pour les débiteurs qui sont non justifiés économiquement et qui leur rapportent 2,5 milliards € pour les injecter dans le pouvoir d’achats 	Redéfinir les 295 articles retenus pour le calcul de l’indice des prix car en réalité l’indice de coût de la vie est de 3 à 4 %