TVI : Taxe sur la Valeur Importée  et traçage des pays de fabrication

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’objectif est d’inciter les grandes entreprises françaises et européennes qui ont pour la plupart conduit la délocalisation de payer leur tribu aux dommages causés par cette délocalisation et à la relocalisation de la production France et en Europe, tout en évitant l’instauration de barrières tarifaires qui ciblent certains produits et certains pays et sont difficiles à mettre en place en tout cas pour l’Europe.   La proposition est donc de contourner la barrière tarifaire par une fiscalité qui prend en compte la valeur de la part importée comme sur le principe de la TVA.  Une entreprise qui produit en Europe 100% de biens et services qu’elle vend en Europe ne payera pas in fine plus d’impôt.   Les entreprises qui ont une part importée se verront leurs bénéfices imposés à proportion de la valeur produite à l’extérieur de l’Europe.  -	1% sur 10% de la valeur produite hors Europe -	2% sur 20% de la valeur produite hors Europe -	… -	10% sur 100% de la valeur produite hors Europe   Un traçage de la valeur ajoutée produite en France, en Europe et hors Europe sera indiqué sur le produit de façon bien lisible, tout comme on indique le % de Glucose sur un produit alimentaire.   Cette disposition devrait être par ailleurs prise de concert avec un dispositif renforcé pour le contrôle des entreprises européennes par des entreprises non européennes notamment dans les secteurs stratégiques.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La question n'est pas de baisser les impôts mais de décider en commun de la baisse des dépenses publiques.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Le retour du travail en France est plus efficace que les aides sociales à fond perdu et dévalorisantes. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — La TVI a surtout pour objet d’inciter les grandes entreprises à relocaliser le travail en France et en Europe.  -	La TVI globalement envoie un signal fort que des mesures sont prises pour rapatrier le travail en Europe et renforcera le projet Européen aux yeux des citoyens. -	Il s’agit d’une taxe progressive et somme toute assez légère pour le consommateur car le plus souvent une valeur significative est produite en Europe ou en France ne serait-ce que la distribution qui représente le plus souvent 50% de la valeur d’un produit.  -	La TVI devrait avoir peu d’incidence sur les produits d’alimentation de première nécessité. Mais favorise en tout état de cause toutes les formes de cycle court.  -	Au-delà de la valeur de la TVI, c’est le travail de traçabilité imposé aux produits et services produits hors Europe qui rendra la production Européenne plus attractive.  -	Cette Taxe ne concerne pas la valeur ajoutée d’origine Européenne : Dans le cas du meuble en bois d’origine française transformé en Asie, seule la valeur ajoutée réalisée hors Europe sera taxée. Les vendeurs et les distributeurs auront à cœur de tracer et valoriser la production Européenne pour réduire la valeur de la taxe.  -	LA TVI bénéficiera sans doute dans un premier temps aux pays Européens qui ont des couts inférieurs aux couts français et en conséquence pourrait être adoptée par tous les pays de l’union faisant pression sur l’Allemagne pour l’établir comme règle Européenne.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Relocaliser le travail sur le territoire national, pas d'augmenter les prestations qui plombent nos comptes publics, et sont à fond perdus.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — L'investissement et toute mesure qui privilégient le retour du travail en France
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La désindustrialisation de la France a été vécue et continue de l’être comme un véritable traumatisme.   Ce traumatisme n’était peut-être, jusqu’à récemment avec l’irruption des gilets jaunes, peu ou pas visible à Paris ou dans les grandes villes qui ont été globalement gagnants de la globalisation et des prix plus bas, mais il reste très prégnant dans les territoires, les campagnes, les petites villes.   L’histoire relatée dans le film Merci Patron est une illustration parfaite des conséquences désastreuses de la délocalisation et la recherche du cout le plus bas engendre : -	Perte de savoir faire -	Effet dévastateur sur le moral des personnes impliquées -	Développement d’un sentiment anti capitaliste  -	Chômage à grande échelle payé par la communauté  -	Impact sur les comptes sociaux  -	Insécurité, alcoolisme…  -	Développement du populisme…  Autant de dommages qui ont été causés par des entreprises françaises et européennes pour le bénéfice de leurs dirigeants et de leurs actionnaires, les coûts sociétaux ont quant à eux été porté par l’augmentation de déficits sociaux et par l’ensemble de la population.   On peut ne pas être d’accord avec l’administration américaine, mais il faut reconnaitre que les actions prises pour ramener le travail aux États Unis sont globalement bénéfiques en tout cas pour le moral, et c’est ce qui compte. Peut être certains produits seront plus chers mais est-ce en soit un mal si tout le monde a du travail ?   Même si l’importation de produits Chinois ne représente que 10% de nos importations, la « réalité vécue » est que plus de 50% des objets achetés (hors alimentation) provient de pays à bas couts suite à des délocalisations.   L’Europe est critiquée pour être une passoire aux produits importés et à l’immigration.  -	« On se laisse voler notre travail, … -	.. et en plus on doit partager le peu qui nous reste avec les autres… »  Dans le domaine du bois, on observe qu’il est plus « rentable » de transporter le bois en Asie, de le transformer en meuble et de le revendre en France.  Dans l’opération on a : -	Pollué les mers -	Augmenté le trafic routier.  -	Mis au chômage les artisans du bois.  -	Ruiné des villes et villages entiers qui sont devenus des villes et villages fantômes.  -	La faible qualité des produits fabriqué à bas coût engendre un gaspillage considérable et au total fini le plus souvent par couter plus cher au consommateur  Aucuns de ces couts induits ne sont pris en charge par le fabricant de meuble.   Risques / Écueils à prendre en compte.   Cette mesure est fortement disruptive et peut nécessiter un accord européen certainement difficile à mettre en place mais l’Europe serait bien avisée de proposer une telle mesure à chacun de états membre pour envoyer un signal fort aux citoyens Européens.   Elle est par ailleurs très complexe nécessite une traçabilité importante des échanges.   Les technologies dont nous disposons aujourd’hui (RFID, Big Data) permet toutefois de l’envisager. Des études seront nécessaires pour sa mise en œuvre.   Pour éviter les contournements en Europe cette mesure doit être implémentée partout en Europe en même temps et des contrôles seront à prévoir.   Outre le surcout administratif potentiel pour l’entreprise qui s’ajoute à la gestion de différentes normes et taxes, les entreprises s’opposerons à une traçabilité qui peut donner des informations de fabrication à la concurrence. C’est ce qui a été dit lors de l’implémentation obligatoire de la composition des produits ou le traçage des composants REACH. Si les états tiennent bon, l’industrie suit.   En tout état de cause l’entreprise aura un grand intérêt à fabriquer en Europe.