De l'incidence fiscale sur le pouvoir d'achat

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Réflexions (très partielles) de l’incidence fiscale sur le pouvoir d’achat des ménages                     Les recettes fiscales couvrent les dépenses courantes de l’Etat (périmètre régalien) et les autres dépenses d’intérêt général(couverture  ponctuelle allant de besoins exceptionnels de défense nationale aux transferts sociaux nécessaires  au maintien de l’ordre public et à ceux, nouveaux, de sauvegarde partagée de la planète);          Cela étant, la fiscalité peut (ou se doit) de lutter contre les addictions significatives sur le ressenti d’une perte de pouvoir d’achat des redevables  participant à la richesse nationale (consommation et investissement)    I-  Le Contexte addictif           Comme la langue d’ ESOPE , le «  Crédit généralisé en économie libérale mondialisée est , à la fois,  la source d’une augmentation de richesse nationale et de progrès  (analyse macroéconomique) et d’une diminution du pouvoir d’achat ressenti  par les consommateurs (analyse microéconomique)        Ce ressenti des ménages concerne tous les titulaires de comptes bancaires au découvert habituel en cours de mois (classes moyennes ,voire moyennes supérieures). Tout en servant d’amortisseur social, la politique d’assistanat aggrave ce ressenti en perturbant la volonté des bénéficiaires de satisfaire leurs projet d’avenir par leurs propres moyens.              II- Discussion           Le débat ouvert sur une réduction de la fiscalité peut ,ad liminem, conduire à s’interroger sur une redistribution des recettes fiscales sans écarter ,              - ni l’ augmentation de la fiscalité directe et indirecte pour les fournisseurs de crédits sur-estimant la solvabilité de leurs clients          - ni la remise en cause  de dépenses fiscales (déductions d’assiette et crédits d’impôt) sans effet  significatif sur leur finalité conforme au bien commun           Fondement du ressenti de la perte de pouvoir d’achat des consommateurs, de nouveaux besoins ,                  A leur source ,pour une large part, les désirs formatés par les flux publicitaires ,          -  que diffusent  les média (télévision, radio, presse , mailing ,video  et réseaux sociaux sur internet….)            - que satisfait un système bancaire saturé de liquidités par la BCE (banques de dépôts, institutions financières dont filiales  de fournisseurs) ciblant à la fois,          - des biens d’investissement ( crédit de longue durée à faible taux pour l’immobilier  et de courte durée à taux plus élevé  pour le  équipements    mobiliers (  moyens de transport , appareils ménagers de toutes gammes…),.           -  des biens et services d’usage courant ou rendus tels, financés par le crédit à la consommation. Les cartes de crédit  offerte par les distributeurs ,à solde souvent  reconductible (« revolving »), vont du projet de loisirs (vacances..) de confort (habillement..) au budget alimentaire . Ces cartes (Cofinoga, Cetelem …,transformées le cas échéant en mastercards) associées aux banques des titulaires de comptes, sont facturés fin de mois (voire alimentées en cash) . Elles ne sont pas  étrangères aux difficultés ressenties par les consommateurs                 En réduisant le solde disponible du budget mensuel des ménages, cette abondance de facilités financières se combine avec les dépenses contraintes générées,            -  par des services de première nécessité (logement,chauffage,éclairage, assurances, transport ,  fiscalité locale…)         - par ceux devenus incontournables ( abonnements aux applications numériques, Iphone ,télévision,tablettes…-) avec prix d’appel sur une première période , dégressifs ultérieurement, et enfin au coût réel une fois les habitudes acquises           Sans méconnaître l’ incidence économique et sociale de ces facilités financières , la faiblesse du pouvoir d’achat ressentie par les ménages ouvre un  large débat  .         Le  contexte du débat (besoins nouveaux)        a) l’objectif fiscal doit viser les distributeurs de crédits plus que leurs clients          La masse exceptionnelle des budgets publicitaires , contribuant à l’augmentation de la clientèle  (un des élément constitutif du fonds de commerce) ne devrait pas être intégralement tenue pour des frais généraux déductibles de la base imposable des entreprises (le pourcentage  de déductibilité est à négocier par secteur ).        Les banques de dépôt et les filiales financières initiées par les producteurs de biens (immeubles,voitures..) ou fournisseurs  de services (distribution) sont responsables du choix de leur clientèle solvable contribuant à la rentabilité du secteur concerné. Elles sont à même de supporter un accroissement de leur part de charge fiscale dans le budget collectif ( Taxe sur les comptes débiteurs corrélée à une augmentation dissuasive des « agios  ) .        b) Comme le crédit, l’ouverture d’un espace ludique est à la fois, une bonne chose anesthésiant le mal être des foules et , la pire, en favorisant l’addiction d’un public influençable . Ce secteur économique devrait être également ciblé en vue d’une plus large redistribution du produit de l’activité aux fins d’amélioration du pouvoir d’achat  ressenti par la masse majoritaire des perdants:           1- Alors que « la Française des jeux » , après avoir enregistré plus de 16 milliards d’euros de mises , cherche à élargir et à rajeunir le profil des joueurs, les structures mises en place à même finalité (notamment sur internet) à la recherche d’un public de masse (dont les moins aisés sont majoritaires) , devraient supporter une plus lourde fiscalité : surimposition ou non déductibilité de charges ( cf.notamment publicitaires) surtaxes,  taux majoré de  TVA  à renégocier au plan européen).          2- C’est aussi le cas des structures sportives (nationales ou internationales) , véritables entreprises addictives de spectacles et de commerce en produits dérivés( fédérations,associations, sociétés commerciales.). A titre d’exemple, les équipes de joueurs de football (achetés sur le »mercato » chaque saison ) constituent de  véritable actif de bilan (amortissable et générateur de plus ou moins values lors de transferts).Au surplus, les prises en compte par des tiers (actionnaires notamment) de l’impôt et des taxes sociales sur les salaires des joueurs sont à considérer comme des suppléments pour l’ »assiette fiscale » de ces revenus.          -  Dans son principe, une hausse de pouvoir d’achat résulte soit ,              -d’une baisse de la fiscalité influant le coût de revient ou la marge bénéficiaire des biens et services offerts sur le marché ,              - d’une réduction de dépenses publiques budgetées (sociales ou fiscales)             - d’une augmentation de la dette (à court terme)  à défaut de dévaluation impliquant une politique monétaire indépendante.          Dans le recherche d’un niveau de fiscalité limitant une coupe drastique dans les dépenses publiques (notamment de protection sociale) ,  une opportunité pourrait prendre la forme     -d’ une révision ,en accord avec nos partenaires, de la notion d’établissement stable  (utilisée notamment par les »G.A.F.A » ) afin d’éviter un déplacement dans les « paradis fiscaux » de l’assiette fiscale d’opérations dissociées de la localisations des biens de production et des salariés les mettant en oeuvre , telles que saisie de donnés pour stockage et ciblage de profils à partir d’algorithmes et exportation à des fins commerciales conduisant à l’appropriation d’une clientèle potentielle.     -d’une réflexion  sur l’imposition d’une assiette fiscale élargie des nationaux sous déduction des impôts  effectivement payés à l’étranger,autrement dit, d’une déduction nulle ou atténuée pour les revenus en provenance de »paradis fiscaux ». Pendant des résultats consolidés des entreprises.     -d’une évaluation de l’ incidence économique des déductions d’assiette et crédits d’impôt constitutives de dépenses fiscales (niches s’empilant au fil des années budgétaires et des titulaires ministériels ). Les aides à la construction de logements n’ont « a priori » pas répondu aux objectifs annoncés  à s’en tenir au ressenti des demandeurs de logements! Les aides aux D.O.M sont elles en seuls liens avec l’essentiel d’une activité économique  dans l’intérêt des territoires et la lutte contre un chômage endémique.     -d ‘un consensus européen sur une harmonisation de l’assiette fiscale (évaluation des stocks,provisions,amortissement..) Sur ce point corrélé avec les taux (ceux-ci peuvent être  moins élevés lorsque  l’assiette est large!) . Une étude a déjà été entreprise dans le cadre CEEP  et le tableau comparatif n’a pas été mené à bon terme.       -d’un soutien à l’autonomie des entités territoriales( Régions, Département  et Communes ) en généralisant l’ affectation  d’une fraction de recettes publiques distinctes à chacun d’entre eux (TVA ,  l’impôt sur le revenu et droits d’enregistrement) .         C) Face à de lourdes dépenses de caractère exceptionnel (défense de la planète) leur étalement sur l’ensemble de l’assiette  (impôt direct, TVA droits d’enregistrement ) pourrait prendre la forme de centimes d’euros additionnels appliqués à chacune des entrées de recettes correspondantes. Cette méthode suppose le vote d’un budget spécifique pluriannuel.