2 jours de travail d'intérêt général en contrepartie du RSA ou d'indemnités de chômage

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir la proposition
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Voir la proposition
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — En contrepartie d’une aide versée en remplacement d’un revenu (RSA, indemnités chômage), chaque bénéficiaire devra accorder  2 jours par semaine de son temps pour effectuer localement des  travaux d’intérêt général. Cet engagement citoyen peut s’accompagner par une prise en charge de la cotisation retraite par l’état.  +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Le dispositif et ses bénéfices sont décrits ci-après.   Objectifs  pour les bénéficiaires :  - Responsabiliser.  - Socialiser les personnes sans emploi qui pourraient s’isoler.  - Renforcer le sentiment d’appartenance à la société.  - Renforcer l’estime de soi en se sentant utile pour la société et en se faisant apprécier pour son engagement.  - Fournir une expérience professionnelle supplémentaire aux jeunes.  +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Objectifs pour la société :  - Mieux intégrer les personnes qui peuvent se sentir mise sur la touche aujourd’hui.  - Lutter contre les abus de certains chômeurs qui disent « j’ai gagné mon chômage alors j’arrête de travailler et je me fais payer mes vacances ».  - Inciter les personnes à rechercher un emploi en gommant une partie des différences entre ceux qui font l’effort de travailler pour un revenu modeste avec toutes les contraintes associées (transports…) et ceux qui bénéficient (sans contrepartie de leur part) en plus de leurs indemnités de chômage ou du RSA d’aides publiques (aide au logement, gratuité de certains services [cantine scolaire, CMU, transports…] et font aussi des économies grâce à leur disponibilité [garderie…]). Cela limiterait également le sentiment d’injustice perçu par les travailleurs à revenu modeste.  - Donner aux contribuables le sentiment de ne pas contribuer au versement d’aides sociales à fond perdu. L’effort et l’engagement citoyen seraient récompensés.  - Réduire le travail au noir, en limitant la période pendant laquelle il peut s’exercer.  - Permettre le développement de services qui nécessitent de la main d’œuvre.   +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Nature des activités proposées :  - L’activité doit être proposée localement pour éviter les freins liés aux déplacements et renforcer l’insertion locale et la socialisation des personnes.  - Elle doit autant que possible s’appuyer sur les compétences et souhaits des personnes afin d’obtenir une meilleure adhésion au projet.  - La nature des activités pourra être définie avec la commune par exemple :       * Renfort aux services communaux (espaces verts, circulation devant les établissements scolaires…).     * Renfort aux administrations implantées localement.      * Intégration dans les activités des associations culturelles ou sportives locales.       * Aide à la personne (personnes âgées, personnes handicapées…).       * Accompagnement ou aide aux activités scolaires.      * … +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Durée hebdomadaire de l’activité :  La proposition est une durée d’activité de 2 jours (14 heures) par semaine :  - Cela n’empêche pas la recherche d’un emploi.  - L’aide versée ne doit pas être assimilable à une « rémunération » à un taux horaire inférieur au SMIC.   La personne disposera de 5 semaines de congés par an.   Une dispense sera accordée :  - Aux personnes suivant une formation professionnelle à plein temps.   - Aux personnes en incapacité de travail (maladie, handicap…).  - Aux personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite.  +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Cotisation retraite :  Et puisque la personne exerce une activité utile à la société, on pourrait envisager que l’état prenne en charge ses cotisations retraite pour la période considérée (sur la base de 40% d’un SMIC à temps plein pour une personne au RSA).  Le bénéfice serait à la fois pour les allocataires et pour la société.  +++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ Supervision des activités :  La supervision et l’encadrement des activités doit représenter une charge raisonnable pour les services ou associations d’accueil.  L’objectif du dispositif est bien de rendre un service à la communauté.  Si le service n’est pas rendu en qualité, ou l’est dans la difficulté, la prestation sera suspendue.  Pour être efficace, la procédure de suspension doit être la plus légère possible pour le service d’accueil.   2 conditions seront requises pour le maintien des prestations :  - Présence sans défaut (retards ou absences injustifiés).  - Il sera demandé une participation active et de bonne volonté.   Si l’activité exercée ne convient pas à la personne, une seconde activité pourra lui être proposée. En cas de défaut de la personne sur cette seconde activité, l’aide sera suspendue pour une durée à déterminer.