justice fiscale et efficacité économique pouvoir d'achat

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — A) Solidarité fiscale et sociale Il y a une demande très forte d’exigence de justice fiscale dans la mesure où chacun doit contribuer au budget de la nation en fonction de ses revenus, or il existe une méconnaissance des revenus et une insuffisance des contrôles pour certains contribuables. La fraude fiscale et l’optimisation fiscale représente chaque année une perte pour le budget de 60 à 80 milliards d’euros . Afin de remédier à cela, je préconise quelques mesures :  1)	Obligation pour toutes les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, libérales,  agricoles de remettre chaque année en même temps que leurs déclarations fiscales, le ficher des écritures comptables ( actuellement,ce fichier n’est remis que lors d’un contrôle) . Ce fichier devrait comporter pour chaque opération en liaison avec un fournisseur ou client, un numéro unique attribué pour chaque entreprise (SIREN au autre) . La puissance des systèmes informatiques actuels permettrait de faire des tris croisés et de détecter en autres les fausses factures. Il en résulterait des rentrés de tva en hausse et une augmentation mécanique de l’impôt sur le revenu sans que la pression fiscale augmente et à terme une diminution des prélèvements fiscaux . La DGI  a un logiciel dont les caractéristiques détaillées n’ont pas été rendues publiques mais qui permet d’analyser finement les données comptables. 2)	Suppression de la monnaie (pièces et billets) afin que toutes les transactions soient  connues et supportent les impôts et taxes en vigueur. Cette suppression aurait aussi pour conséquence de lutter efficacement contre la criminalité (trafic de drogue, d’armes, d’êtres humains, vols de toute sorte, etc) et le travail au noir. 3)	Il existe un impôt en france intitulé CVAE qui permet de taxer la valeur ajoutée d’une entreprise. Afin de limiter l’optimisation fiscale, il y aurait lieu de limiter la déduction de certaines charges entrant dans le calcul de la valeur ajoutée . Ce sont plus particulièrement les sommes versées à titre de prestations diverses et variées, de royalties et redevances à des sociétés sœurs directes ou indirectes (filiales, succursales, maisons mères etc) établies dans des pays à fiscalité privilégiée où l’impôt sur les bénéfices est inexistant ou très faible. ( le taux maximal est de 3 % mais les bases sont considérables). 4)	Renforcer la lutte contre la corruption, car cette dernière fausse la concurrence et grève les finances publiques.  5)   Instituer une taxe sur tous les paiements faits par les particuliers quand ils achètent         en ligne des biens et services sur des sites situés dans des pays hors CEE, car les          contrôles douaniers sont aléatoires sur la masse des biens et plus encore sur les services.         Le taux pourrait être de 30 %  et le prélèvement fait d’office par les banques lors de la          transaction sauf dédouanement effectué.   B) La richesse de notre pays est crée par l’ensemble des entreprises et de ses salariés. Afin        de booster la création de richesse et donc une augmentation mécanique des impôts, il faut        faciliter la vie des entreprises et limiter au  maximun les contraintes qu’elles subissent. 1)	Supprimer la DEB pour les entreprises ou au maximum la faire déclarer par les transitaires en douane deux fois par an et non plus tous les mois. Cela n’apporte rien à l’entreprise et le traitement statistique par les CISD  me laisse dubitatif et occupe des fonctionnaires. 2)	Supprimer la totalité des enquêtes statistiques imposées aux petites entreprises 3)	Compte  tenu de la mise en place du prélèvement à la source, il serait envisageable d’appliquer le même principe pour toutes les cotisations sociales et fiscales basées sur les salaires, c'est-à-dire appliquer chaque mois un taux moyen de prélèvement, par catégorie de personnel (non cadre, cadre, dirigeant) et la régularisation annuelle avec le détail des charges patronales et salariales, serait effectuée par les URSSAF ou par un service  public unique. Cela simplifierait la paie (qui est actuellement une usine à gaz) et sécuriserait les entreprises. (ce systême serait à aménager pour les départs en cours d’année).  4)	Une idée iconoclaste : permettre aux entreprises de licencier librement sans les  contraintes actuelles (procédures lourdes) mais protection pour les salariés  accrue avec une indemnisation à 100 % du salaire net sur 5 ans avec une formation obligatoire à effectuer, financées par les cotisations patronales avec l’état ou sans.          C) Les services publics sont au cœur de notre système démocratique et sociale de la France.       Afin d’améliorer le service rendu et de le rendre moins onéreux, plusieurs pistes sont       envisageables.   1)	Fusionner tous les services gérant les aides (CAF, départements, ANAH, ect) pour les  particuliers et les entreprises. 2)	Fusionner les Impôts, les URSSAF, unedic, retraites complémentaires 3)	Verser les aides non plus suite à une demande mais automatiquement dès lors que la situation du bénéficiaire l’exige (revenu et patrimoine connus) 4)	Informatiser l’ensemble des services publics et former les agents 5)	Faire un état des lieux de toutes les taches effectuées dans le secteur public afin de connaitre leur utilité avérée ou pas à la collectivité.          Il faut remarquer que ces mesures demanderaient moins de fonctionnaires mais que la       charge pour l’Etat serait quasiment identique (agents partant en retraite et non remplacés)      durant au bas mot 25 ou 30 ans. La solution de ne pas renouveler les contrat des       contractuels sans le bénéfice d’une indemnité de 5 ans de salaire ou de chômage (cotisation       exclus actuellement) est inacceptable.   D) Amélioration du pouvoir d’achat      1) Rendre déductible des revenus l’intégralité de la CSG et pour les non imposables           trouver un calcul d’impôt négatif qui permet un remboursement partiel de la CSG  2) Etendre aux petites entreprises, l’obligation de mettre en place la participation aux          résultats afin de permettre aux salariés concernés, de bénéficier d’une partie des           des résultats et de contribuer ainsi à leur pouvoir d’achat