Réussir à taxer ***efficacement*** la TVA de l' "économie souterraine"...

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Publier un audit régulier pour chaque impôt libellé thématiquement, sur son efficacité au regard de sa thématique précise pour lequel il a été créé (éviter les détournements comme ceux de la vignette automobile).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Rester dans la tolérance, composée des 2 règles suivantes: - être pauvre tue (en tous les cas, être plus pauvre de 68% du salaire médian national n'est pas normal).  - gagner plus de 20 fois le SMIC ne rend pas immortel (en tous les cas, taxer à plus de 68%  quelqu'un n'est sémantiquement pas normal). En deçà et au dessus, ce sont des zones de distorsions sociales.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt sur les sociétés qui créent au moins 50% de leur valeur ajoutée en France, ou dans l'UE.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Pas d'avis. Commencer par appliquer les recommandations de la cours des comptes: eux, connaissent leurs dossiers.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Pas d'avis. Commencer par appliquer les recommandations de la cours des comptes: eux, connaissent leurs dossiers.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune. Créer de nouveaux impôts ne m'apparaît pas être une finalité en soi, me semble-t-il.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui. Réussir à taxer ***efficacement*** la TVA de l' "économie souterraine"... ... en remplaçant une prohibition qui n'est qu'un tonneau des Danaïdes de dépenses mal orientées, par une nouvelle législation dépénalisant tout en ré-accompagnant une organisation de ce marché noir du Cannabis entetenu par l'État, lui -même (question qui a du sens, à mon avis: "est-ce  que le cannabis - petite feuille qui, au pire, ne fait qu'endormir l'adolescent attardé qui cherche à transgresser: il faut bien que jeunesse se passe - est à ce point plus dangereux que l'alcool?), comme en Hollande et maintenant aux USA.  -----------  Des données et des faits assommants mais nécessaires pour éclairer certaines visions de l'esprit:  Je le dis tout de suite, je ne fume pas tout court.  Je parle d'abord des grands poncifs qui viennent à l'esprit sur ce sujet: - Alfonso Capone en italien, dit Al Capone surnommé « Scarface », « le Balafré », a pu faire fortune dans le trafic d'alcool de contrebande durant la prohibition dans les années 1920. - A cette époque, les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon se sont tous tournés vers le trafic d'alcool avec les USA, plutôt que de continuer à pêcher. - Eliot Ness l'a arrêté, ce qui a donné un beau film (les Incorruptibles), mais ça n'a absolument pas arrêté le trafic d'alcool: seule, la fin de la prohibition a mis un terme à ce trafic d'alcool lucratif et peu risqué. - l'année dernière, dans huit États et Washington DC, les adultes peuvent consommer légalement de la marijuana réglementée.  Mais cela pourrait bientôt changer... dans les 50 états: le représentant Jared Polis (D-Colo.) a récemment présenté un projet de loi qui rendrait la marijuana législative au niveau fédéral, ce qui permettrait de réglementer la plante comme l’alcool, aux États-Unis. Le projet “Path to Marijuana Reform”, regroupe 3 lois majeures qui inciteraient à la fin de la prohibition aux Etats-Unis.   Pendant ce temps, la France est, avec le Danemark, le pays où l'usage est le plus répandu. Deux rapports très solides ont reposé la question l'an dernier: celui du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, consacré à la lutte contre l'usage de substances illicites, déposé à l'Assemblée nationale le 20 novembre, et une étude réalisée par   le "think tank" Terra Nova. Ils concluent en gros, que: "Ce débat a le don de tétaniser les responsables politiques: quiconque s'avise de remarquer que la prohibition en vigueur n'a pas empêché la banalisation de la consommation de cannabis en France est immédiatement voué aux gémonies et accusé de grave irresponsabilité, notamment à l'égard de la jeunesse. Le dernier à en avoir fait l'expérience, à ses dépens, est l'ancien ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, en 2012."  Pourtant, malgré son arsenal législatif, la France est (avec le Danemark) le pays européen où l'usage du cannabis est le plus répandu. Un Français sur trois en a fait l'expérience – un collégien sur dix et deux lycéens sur cinq –, tandis que 550 000 personnes en consomment quotidiennement.   Bref, la politique répressive en vigueur est inefficace. En outre, elle est coûteuse, car elle mobilise une part significative de l'activité de la police (interpellations et gardes à vue) et de la justice, pour une dépense publique évaluée à 500 millions d'euros par an. Enfin, la prohibition a favorisé le développement d'un marché clandestin de type mafieux, qui gangrène complètement certains quartiers qui sont tombés sous le joug des trafiquants, manipulant des mineurs pour écouler cette feuille.  Comment sortir de l'impasse? Plusieurs pays qui, comme la France, avaient déclaré la « guerre à cette drogue » ont assoupli leur législation, ou y réfléchissent. Soit en dépénalisant la consommation et la détention de petites quantités de   cannabis (Pays-Bas, Espagne, Portugal, République tchèque, une vingtaine d'États des États-Unis), soit même en organisant, et en contrôlant, de véritables filières de production et de distribution de cannabis (dans l'État de Washington ou au Colorado, par exemple).  La Commission mondiale sur les drogues de l'ONU elle-même travaille sur le sujet et a souligné l'intérêt d'une ***légalisation contrôlée***.  De fait, si la dépénalisation permet une répression mieux calibrée et plus applicable, elle présente le risque d'encourager la consommation et n'élimine pas le marché noir. En revanche, à l'instar de ce qui existe pour le tabac, une légalisation contrôlée par la puissance publique pourrait permettre de contrôler les prix – donc une bonne part de la consommation –, de mettre en place une vraie politique de prévention, d'assécher l'essentiel du marché clandestin, enfin, par effet ricochet, de générer des recettes fiscales. Au-delà des postures mécaniques et des anathèmes moralisateurs, le sujet mérite sa place dans ce débat public : la légalisation du cannabis doit désormais être envisagée en France.  ┌-------- | Il est évident - pour moi, en tous les cas - que la prohibition a un biais qui engendre toutes sortes de trafics.  | Donc, une dépénalisation du Cannabis, voire mieux même à savoir une légalisation | accompagnée d'une organisation dudit marché comme en Hollande ou maintenant aux USA,  | de la production jusqu'à la vente, engendrerait des recettes fiscales qui permettraient, au choix: | - de faire de la prévention | - du prodiguer des soins médicaux | - et surtout, de dégager et de recentrer la Police Nationale sur des trafics vraiment dangereux,  | qui tuent de façon sure et rapide, eux: celui des drogues dures, et celui du trafique des armes. └--------  L'alcool est une drogue. Le décès d'Amy Winehouse l'a rappelé. Comme toutes choses d'ailleurs: boire beaucoup trop d'eau provoque un œdème généralisé (c'était une torture en des temps plus anciens).   ✏ Je rappelle quelques faits en lien avec le Cannabis: ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ • on ne meurt pas d'overdose de cannabis: on s'endort. Par contre, on peut mourir d'une overdose de cocaïne ou d'héroïne: arrêt cardiaque. Il y a donc une réelle frontière selon l'axe d'analyse de l'overdose et des conséquences brutales et définitives, entre le Cannabis, d'une part, et les autres drogues dures d'autre part. • le cannabis a deux effets:         ▪ un effet psychotrope (son ressenti dépend de chacun dans : mania, joie,  tristesse, cafard,  délirium tremens.         ▪ un effet sédatif, calmant.  L'effet psychotrope peut être supprimé en le chauffant pendant 20 mn à 150°C environ, ce qui se pratique déjà depuis longtemps en Californie en tant qu'aide à la souffrance de maladies, comme par exemple le Cancer. • la résine de cannabis vendue au noir est souvent mélangée avec des produits qui eux, peuvent être très néfastes à la santé (reins, ...):  l'offre n'est pas contrôlée qualitativement. • ce qui vendent sont de jeunes mineurs, encadrés par des majeurs qui ne font que surveiller. Les mineurs risquent peu. La revente de ses simples feuilles génère des bénéfices estimés à environ 1 milliard d'€ par an.   Des données publiées disent qu'en face, 500 millions par an sont affectés pour la lutte contre le trafic de cannabis. Dans cette balance ***Débit | Crédit***, l’État perd beaucoup, énormément, toujours plus... au profit de qui, `quo debet`?.  • un rapport de la police italienne demande à légaliser le cannabis eg les coffe shop pour tarir ce marché noir, et se voir réaffecter sur des problèmes de dangerosité plus grands: drogues dure, armes, ... La police italienne a le sentiment de palier à un problème de santé publique, plutôt que de faire son métier contre des trafics ayant des conséquences   potentielles d'une dangerosité qui n'appartient pas à la même échelle que la précédente mentionnée. - les États-unis ont fait le constat que la prohibition leur coutait trop chère, était inefficace et donc stimulait le marché noir, et que par conséquent il valait mieux légaliser le cannabis pour le contrôler, dans un but multiple de santé publique, de diminution des dépenses publiques et de rentrées fiscales. - aux États-Unis, le Cannabis obtient à peu près le même statut que l'alcool dans différents états.   Alors, je le redis, à titre personnel, je ne fume pas tout court. Mais l'age de l'adolescence a toujours été celui de la "bravade des interdits", et c'est une constante à travers les époques: en France, l'adolescent a le choix entre l'alcool vendu en bonne et due forme d'une part, et la vente anarchique du cannabis dans le rue d'autre part. Le cannabis en France est le moins cher d'Europe bien que prohibé!!? Il se   trouve de partout.  L'adolescent aura donc un biais à prendre la solution du cannabis qui est connoté plus "under-ground", à interdit et dépense égale.   Tout, même le topinambour est analysable selon l'offre et la demande.   Prohiber n'importe quoi comme le topinambour, entraîne une restriction de la demande, donc l'émergence d'un marché noir, autrement dit d'une économie souterraine, mettons du topinambour (le légume-racine). Après, est-ce que les coûts sociétaux pour lutter contre l'économie souterraine (du topinambour) qui s'est instaurée se justifie au regard d'autres axes d'analyse du spectre politique (efficacité de la dépense engendrée, versus la réelle dangerosité de cette économie souterraine contre le ciment sociétale, l'amélioration ou la détermination globale de la santé publique, ...).   ✏ Une remise en perspective historique du trafic de drogue: ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~  Rester humble à l'avantage sur la vantardise, de n'engendrer que de bons événements. Remettre en perspective le trafic de Cannabis en France, par rapport à l'histoire du trafic de drogue dans le monde peut aider à normaliser le débat.  Alors, je ne remonterai pas à la première guerre de l'opium en Chine (un conflit militaire, motivé par des raisons commerciales, entre le Royaume-Uni et l’ empire Qing en Chine de 1839 à 1842), suivi de son maintien dans les concession européennes (dont celle française, qui avait aussi ses fumeries d’opium, comme les autres).  Plus proche de nous temporellement, les USA sont intéressants à analyser dans leur relation avec les drogues,  car la CIA a contrôlé, aiguillonné en grande partie l'héroïne - drogue dure, qui tue de façon pratiquement sure - depuis le début des années 60. Et comme je vais le rappeler, la France n'a finalement pas\plus de leçon à leur donner quant au comment gérer sa relation avec les drogues, car "ils en connaissent un rayon" (comme disent les bouquinistes).  A cette époque, la CIA a utilisé la drogue dans de nombreuses opérations de contrôles soit par l'argent qu'elle générait pour corrompre à leur fin, soit en tentant de "ramollir" des cerveaux réfractaires à leur vision du monde (je parle de la tentation entre une résistance probablement désespérée dans un temps court versus une adoration du veau d'or pour prolonger une servitude probablement dissolvante). La CIA s'est servi de l'argent de la drogue pour au moins les opérations suivantes: - la pluie d'héroïne qui s'est abattue sur la Vietnam pendant la fin des 60's et début des 70's (un "remake" de l'opium pendant les concessions étrangères en Chine). - la pluie d'héroïne qui s'est abattue sur l'Afghanistan pendant les années 80's (Cf. livraisons de missiles Stinger). - l'explosion des plantations et trafics de cocaïne - gérés de façon obscur par les gouvernements locaux pro-CIA par l’intermédiation d'organisations appelées "Cartels" - utiles à leur début - ou d'autres en riposte gérés les mouvement révolutionnaires - pendant les années Reagan, dont l'argent a servi entre autres choses à renverser les Sandinistes au Nicaragua. L'US Defense Itelligence Service avait recruté un Général nommé Manuel Noriega qui s'est ensuite retourné contre eux. - l'argent de la drogue à servi à la CIA à armer les Contras, dans des opérations pour mettre la pression interne aux gouvernements au Panama et au Mexique. A la fin des années 90's, la guerre de la drogue faites par les forces de l'ordre américaines, faisait que la police passait plus de la moitié de son temps sur des affaires liées à des trafics de drogues, trafic dont l'argent était à la source-même en Amérique centrale, un revenu pour la CIA. La prohibition parallèlement grandissante aux U.S. est allée jusqu'à   faire des écoutes, violer la vie privée de millions d'américains qui n'avaient rien à voir avec tout cela.  ➢ Cette situation (la prohibition contre la drogue se transformant en guerre contre les libertés civiles) a amené un prix Nobel d'économie (Friedman) a tenir ces paroles: « Chaque ami de la liberté doit être révolté par la perspective de transformer les États-Unis en un camp armé, révolté par la vision des prisons rempli d'usagers de drogues occasionnels et d'une armée de nouveaux responsables habilités à envahir la liberté des citoyens sur de simples début de soupçons légers ».  ➢ Steven Duke, un professeur universitaire de droit à Yale a dit à cette même époque: « La seule utilisation de drogues n'entraîne presque aucun crime. Mais l'interdiction de drogue provoque des crimes. Les agressions, meurtres par armes à feu ont progressé aux États-Unis avec le début de l'interdiction en 1920 et sont restées élevés pendant, puis ont décliné pendant onze années consécutives après que la prohibition ait été abrogé pour reprendre la lutte contre de  nouvelles drogues ».      ➔ Ces deux dernières remarques d'éminentes personnalités étaient destinées à montrer qu'elles n'étaient plus dupes: elles souhaitaient dire haut et fort que la drogue était devenue un moyen pratique d'enrichissement, de profit pour les ***deux contre-parties suivantes***:  les structures pyramidales de ceux qui dealaient la drogue, et de ceux qui dirigeaient la prohibition contre les premiers.    A mon humble avis, la vraie question, celle avec du sens qu'il conviendrait à se poser dans un monde imparfait, en relativisant pour rester pragmatique, est: "Est-ce que le cannabis est à ce point plus dangereux que l'alcool?". Ce que je sais, c'est que l'argent généré par ces bêtes feuilles de Cannabis a déjà réussi à pervertir des personnes qui ne se pas même rendues compte qu'elles passaient de l'autre côté de la barrière de leur métier, consistant à faire respecter les lois de la république qu'ils représentaient.   Les drogues douces comme l'alcool sont un problème individuel, familial, ou à l'échelle du cercle d'amis. L'intervention de l’État ne sert qu'à faire diffuser ce problème dans toute la société, dans toute l'économie, à une échelle nationale  d'économie souterraine lucrative en schéma de Ponzi, car l’État a décidé de rendre rare donc chère, une feuille qui, au pire, ne fait qu'endormir.   En appliquant cette fonction de transfert sur une petite feuille, l’État s'est créé tout seul un tonneau des Danaïdes de dépenses à injecter, sur-injecter, dans son propre cercle vicieux de répression, et surtout et hélas, il n'apporte pas de solution ni d'aide à ceux qui sont concernés. Pire, il les enfonce.  Bref, pour résumer tout ce verbiage, et répéter différemment ce qui est dit plus haut - je conviens que mon propos n'est pas très ordonné, pour ne pas dire qu'il reste brouillon - je conclurai en disant que la dépénalisation de Cannabis accompagnée de sa vente réglementée par l’État, pourra lui faire dégager des plus-values (par le truchement d'une TVA certaine grâce à l'assèchement du marché noir), lui épargner des dépenses inutiles de maintien de l'ordre d'un marché noir créant une gabegie qu'il n' a plus les moyens d'entretenir (c'est mon sentiment), et de dépenses de santé réparatrices (des dégâts créés par une qualité de produit vendu engendrant des empoisonnements lents via le truchement d'une qualité frelatée), et d'une efficience du maintien de l'ordre (lutte nécessaire contre des vrais trafics mortels, de façon sure, certaine, et à très court terme).  En vous remerciant d'avoir créé ce fabuleux outil de débat, qui est une grande avancée (en attendant les modalités d'application d'un RIC à la française ;-) ): je ne peux pas jouer les précieux, quand je vois à quoi on peut réussir à échapper par ailleurs.