Déficit annuel du budget : 80 milliards ; fraude et optimisation fiscales : 80 à 100 milliards/an. Où est l'erreur ?

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Assurer une transparence totale sur ce sujet en mettant toutes les informations nécessaires sur le site impôts.gouv.fr, pas seulement l'utilisation mais aussi la provenance par catégorie sociale, en % et en valeur absolue. La contribution qui suit est le fruit d'un travail fait par un groupe de retraités, non encartés, non extrémistes, d'origines et d'opinions différentes. En tant que retraités, nous avons été particulièrement touchés par les dernières mesures, comme chacun sait. Notre credo, c'est la justice fiscale et la réduction des inégalités pour aller vers la paix sociale. Nous pensons avoir réalisé un travail sérieux et étayé, (empreint sinon de sagesse, du moins d'un certain bon sens), que nous vous encourageons à lire jusqu'au bout. Merci aux "Gilets jaunes" d'avoir été à l'origine d'une prise de conscience et au gouvernement d''avoir mis en place ce grand débat.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Une fiscalité plus juste (mieux répartie) sera aussi plus efficace. La priorité des priorités, c'est de débusquer la fraude avec détermination et la sanctionner, sans indulgence aucune. Si la fraude et l'optimisation fiscales, généralement estimées entre 80 et 100 milliards d'euros par an (confirmation par la députée LREM Emilie Cariou,  dans l'hebdo La Vie du 7 au 13 février 2019) étaient réduites à néant, nous n'aurions plus jamais de budget déficitaire (environ 80 milliards par an) et donc nous ne pourrions plus dire que la France vit au-dessus de ses moyens.   Pire (ou mieux ?), si cette fraude n'avait jamais existé, nous aurions aujourd'hui zéro euro de dette, à comparer aux quelque 2200 milliards (environ 80 milliards de déficit pendant 30 ans) qui nous mettent à la merci des marchés financiers ! et l'impôt sur le revenu (75 milliards) qui sert uniquement à payer les intérêts de cette dette pourrait être utilisé à d'autres fins, ou simplement réduit, voire supprimé. Prenez le temps de relire et méditer cette dernière phrase. Hélas, le mal est fait, mais ce n'est pas une raison pour continuer dans cette folle dérive. Qui peut nier que ces  80 à 100 milliards nous manquent cruellement ? il semble donc évident que c'est là qu'il faut agir et tout faire pour les récupérer au plus vite. Pourquoi aucune question sur ce sujet dans le grand débat ?   Christine Lagarde déclare dans Paris-Match d'août 2018, à propos de la crise de 2008 : "Beaucoup de gens ont tout perdu ... Le système a été sauvé, mais les responsables de la crise, eux, s'en sont bien sortis. Tous profitent aujourd'hui d'un train de vie confortable et d'activités rémunératrices, avec des bonus et/ou des dividendes très élevés."  Là est donc le grand scandale, mais aussi la solution. Tout est dit dans cette phrase : les responsables sont identifiés et les victimes, ce sont tous les autres.  Elle ajoute également qu'une nouvelle crise, plus sévère, est plus que probable. Ajoutons que lorsqu'on donne du pouvoir d'achat aux plus modestes ils utilisent cet argent dans l'économie réelle, ce qui produit un effet positif et immédiat sur la croissance, alors qu'à l'autre bout de l'échiquier il arrive que cet argent (dont on ne sait que faire) est utilisé pour spéculer, avec les effets néfastes que l'on connaît (crise financière).  On entend tout de suite l'argument de l'exil qui est continuellement mis en avant pour ne rien faire contre ces "tricheurs". Ne peut-on pas creuser un peu le sujet et poser quelques questions légitimes ?   1) Est-ce que cette attitude des plus nantis est morale et est-ce qu'elle contribue à la paix sociale ? Ne se sentiraient-ils pas mieux s'ils étaient (encore) plus solidaires ? Ne pourrait-on pas les priver d' un argument en instaurant un bonus-malus, à l'instar de ce qui se met en place pour les CDD ? Ceux qui, parmi les dirigeants d'entreprises auraient un comportement vertueux (vérifié par une commission indépendante) verraient leur contribution fiscale diminuer. On pourrait définir des critères simples comme l'échelle des salaires, la parité hommes-femmes, une répartition des bénéfices plus équilibrée entre investissement, rémunération des actionnaires et des salariés, un type de management participatif, la transition énergétique, le développement durable etc ... Comment un chef d'entreprise ou un investisseur à qui on offre cette opportunité pourrait ne pas saisir la possibilité qu'on lui offre de réduire sa contribution fiscale et en même temps d'améliorer son image (il gagne sur 2 tableaux)  Quel argument pourrait-il encore avancer pour justifier une fuite à l'étranger ? A l'inverse, le malus viendrait sanctionner les « patrons voyous » et les comportements peu scrupuleux.    2) Ne dit-on pas que l'exemple doit venir d'en haut ? Comment expliquer l'inconséquence de nos élus de tous bords qui depuis 30 ans votent des budgets déficitaires (d'environ 80 milliards/an) sans jamais faire le lien avec la fraude fiscale qui, comme par hasard est sensiblement du même montant ? Etre élu ne consiste pas uniquement à défendre les intérêts de ses seuls électeurs, mais à oeuvrer pour qu'un certain équilibre dans le partage des ressources disponibles dans le monde, donc dans notre pays,  soit le fil directeur de toute action.  3) Est-ce qu'une contribution plus importante des plus riches (nous parlons ici de ceux qui fraudent le fisc) mettrait à mal leur train de vie ?  4) Est-ce que l'argent de l'ISF sert aux investissements et à la création d'emplois ? On peut en douter quand on lit ceci dans  Ouest-France (chiffres à l'appui, daté du 8 février 2019  : "L'impôt sur la fortune n'a pas accéléré l'exil fiscal".  Instructifs également dans le monde.fr du 2 février 2019 "les témoignages d'entrepreneurs, de grands patrons, chefs d’entreprise ou propriétaires immobiliers parfois assis sur des fortunes de plusieurs dizaines de millions d'euros" (revue de presse France inter du 2 février 2019). Quand certains avouent cyniquement qu'ils profitent personnellement de la suppression de l'ISF  et par ailleurs ils ne seraient pas autrement choqués qu'on les fasse participer à l'effort national, on se dit que l' Etat est, soit naîf, soit complice (!).  L'un de ceux-là dit :  « Macron nous a simplement rendu du pouvoir d’achat. Cet argent, je le dépense. »  « Grâce à la somme préservée – environ 50 000 euros –, moi  je me suis offert plus de voyages en famille », confirme de son côté Grégoire, un entrepreneur de 45 ans. Parfait prototype de la  « start-up nation ». Ce qui le préoccupe aujourd’hui, ce sont « les cadeaux accordés aux entreprises sans contrepartie.   On a été trop gâtés» dit-il. Un grand patron conclut : « Qu’on vous pique plus quand vous êtes très riche, ça n’est pas choquant  Avec leur éducation, leur statut social, mes enfants ont déjà plusieurs longueurs d’avance sur les autres.  Les dés sont pipés dès le départ, alors inutile de creuser encore davantage ces inégalités. » Enfin n'a t-on pas dit encore très récemment que la France reste "très attractive" ?
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Si "baisser les impôts" pour tout le monde signifie une diminution de la protection sociale ou des services publics, ce n'est pas la voie à choisir. On aurait aimé une question du genre : la fraude au sommet de la pyramide est-elle socialement acceptable et moralement tolérable ? Si on "met le paquet" en s'attaquant au vrai scandale de la fraude on pourra ensuite envisager de diminuer les impôts pour les classes défavorisées et moyennes, et pour les autres ce sera sous conditions.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Encore une fois, si on récupère l'argent de la fraude, on a largement les moyens de financer les "dépenses" sociales, sans recourir à aucune des pistes proposées ci-dessus.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut peut-être faire des aménagements à la marge et lutter contre la fraude sociale car elle n'est pas plus tolérable que la fraude fiscale, néanmoins on n'est pas du tout dans les mêmes ordres de grandeur (1 à 20, voire 1 à 100).  Sans trop vouloir rentrer dans les détails il faut distinguer la fraude aux cotisations (du côté des employeurs) qui s'exprime en milliards d'euros, tandis que la fraude aux prestations se chiffre en centaines de millions d'euros et n'a donc rien à voir avec la fraude fiscale. L'efficacité nous oriente donc prioritairement vers la lutte contre la fraude fiscale. Pour mémoire, l'impôt sur les sociétés se monte à 60 milliards, inférieur à l'impôt sur le revenu (75 milliards), alors que la TVA que tout le monde paie sans trop s'en rendre compte s'établit à 185 milliards. Un député LR de Marseille, et premier adjoint à la mairie a mené une étude approfondie (sur plusieurs mois) en 2010 sur la fraude sociale, qui a donné lieu à  de nombreux débats à l'assemblée nationale... Il a été condamné à 1,5 millions d’euros d’amende et trois ans d'inéligibilité pour « déclaration mensongère de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale »… (journal 20 minutes du 26 janvier 2018). Sans commentaire !
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La priorité dans ce domaine c'est d'assurer une vie digne aux plus défavorisés car nous ne naissons pas tous avec les mêmes chances et c'est l'honneur de la république de ne pas laisser de côté les plus démunis. Il ne faut pas remettre en cause la protection sociale elle-même qui est l'apanage de la France.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Quand il n'y aura plus de fraude fiscale ou qu'elle sera significativement réduite, il sera temps de répondre à cette question.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quelques pistes concrètes, sans prétention ni ordre prioritaire, mais il est bien évident que c'est une réforme de grande ampleur qui s'impose, le but étant de rétablir la justice fiscale avant de prétendre à la paix sociale :   1) Question pour un référendum : Trouvez-vous juste que des millions de contribuables honnêtes paient pour quelques milliers de fraudeurs et autres profiteurs ? Oui - Non.  2) Revaloriser les bas salaires afin que tout le monde puisse vivre dignement de ses revenus.  3) Mettre fin à la fraude fiscale et réglementer pour réduire l'optimisation fiscale car au nom de la justice et de la la paix sociale, il n'est plus possible de protéger, voire d'avantager les tricheurs. L'exemple venant d'en haut (il faut  commencer par les ultra-riches), il sera alors davantage toléré (si c'est vraiment nécessaire) de demander des efforts à tous les autres, proportionnellement à leurs ressources. Les moyens de lutte contre cette fraude, ainsi que les sanctions doivent être proportionnels aux montants concernés et aux nuisances engendrées, c'est-à-dire entre 20 (fourchette prudente) et 100 fois plus que pour la fraude sociale.   4) Ajouter une tranche d'impôt à 70 %. Cette tranche existait aux Etats-Unis avant 1982.  5) Permettre à ceux qui respectent les règles d'alléger leur facture fiscale en instaurant un système de bonus-malus : Finis les chèques en blanc ! Il faut encourager ceux qui font preuve de solidarité et punir (sévèrement) ceux qui font preuve de cupidité. Les aides ou avantages fiscaux, que ce soit aux entreprises (comme le CICE) ou en direction des investisseurs peuvent être rendus nécessaires pour favoriser et orienter l'investissement mais en aucun cas ils ne doivent être accordés sans contrepartie et donc toujours assortis d'objectifs et de résultats mesurables. On demande bien des contreparties aux chômeurs et au moment où l'on écrit ces lignes on entend le premier ministre s'interroger sur le bien fondé d'une telle mesure en direction des bénéficiaires d'aides sociales !   6) Taxer les transactions financières.  7) Imposer les multinationales en fonction de leur chiffre d'affaires réel dans le pays.  8) Harmoniser les politiques fiscales au sein de l'Europe  9) Eduquer dès le plus jeune âge les enfants à la nécessité de recourir à l'impôt, à l'instar de ce qui se fait dans certains pays d'Europe du Nord.  10) Mettre tout en oeuvre au niveau européen, puis mondial pour empêcher la survenue d'une nouvelle crise financière.  11) Baisser la TVA sur les produits de première nécessité.