Impôts, nos dépenses et l’action publique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Excepté sur ce qui relève de la sécurité nationale, qu’aucune utilisation de fonds publics ne soit couverte par l’opacité ou le secret, ni ne soit discrétionnaire, que ce soit par les pouvoirs exécutif ou législatif.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 « [la fiscalité] doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  A mon avis, chaque citoyen doit y contribuer, même de manière minime (6 € / 12 € ?), meilleur moyen de le responsabiliser quant à la préservation du bien public. A ce titre, comment responsabiliser quelqu’un ne payant aucun € pour les équipements communaux ? A mon sens, la suppression de la Taxe d’habitation est une ineptie. Par contre, la réduction continuelle de la taxation des hauts revenus & des patrimoines (application de la doxa libérale sur le modèle initié par Reagan & Tatcher), outre qu’elle limite  le rôle redistributif de la fiscalité, accroît le sentiment d’injustice des citoyens les plus pauvres, et prive les États de ressources indispensables à ses investissements. Par ailleurs, la concurrence fiscale entre États de l’U.E. est nuisible, voire mortifère ! Le projet de taxation moins ridicule des GAFA, même si il ne va pas (encore?) assez loin, prend la bonne direction. ----------------------------------------------------------------------------------- En outre, comment justifier, aux yeux de Français dont le salaire net médian se situe à environ 1 800 € par mois, le régime dérogatoire dont bénéficient certains haut-fonctionnaires ou politiques cumulant retraites et indemnités (Conseil Constitutionnel, autorités indépendantes ou agences de l’État) au-delà du plafond annuel de 65 000 € ? Le cas d’Alain Juppé qui cumulera  une pension de retraite liée à ses différents mandats d’élu local, ainsi qu’une indemnité du conseil constitutionnel, est à cet égard emblématique. Difficile, dans cette situation, de s’ériger en « Père la Vertu » prônant des sacrifices … pour les autres ! La proposition de loi du député de la 6e circonscription d’Ille-et-Vilaine, Thierry Benoit, de mettre fin à ce régime dérogatoire cumulant indemnités et retraites ne peut qu’aller dans le sens d’une perception d’une société plus juste et plus équitable. ----------------------------------------------------------------------------------- Pour finir, comment justifier la hausse de la CSG qui a touché la majorité des retraités en 2018 ? Comment justifier la désindexation des retraites en 2019 ? 1,7 % de baisse de pouvoir d’achat une année ajouté à 1,5 % de baisse de pouvoir d’achat l’année suivante. Cette baisse de 3 % (minimum) de pouvoir d’achat ne pourra, par essence, jamais être rattrapée par une augmentation des salaires ni par des heures supplémentaires ! A ce rythme, en 30 ans de retraite, c’est près de la moitié des revenus réels qui disparaîtrait ! Quelle angoisse !
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Question biaisée : la baisse est-elle indispensable ? Est-elle un impératif dogmatique ? ou démagogique ? Tout dépend de l’utilisation/utilité des recettes fiscales ! Les pays scandinaves sont (comme souvent) un modèle avec leur haut niveau de prélèvements
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter les impôts
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Le recrutement de nouveaux contrôleurs affectés à la vérification du respect des règles de la législation du travail et de celles du code des impôts, outre qu’il accroîtrait le sentiment de justice sociale du point de vue des citoyens, procurerait, bien au-delà du coût de la rémunération de ces nouveaux personnels, des ressources supplémentaires à l’État, sans compter l’effet dissuasif produit sur les potentiels fraudeurs. En résumé, leur salaire serait largement amorti, et représenterait plus un investissement productif qu’un coût.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Le « train de vie » de l’État. Les exemples scandinaves (et rhénan quant au logement de la Chancelière par exemple) semblent des modèles enviables à suivre. Je croyais que les palais étaient l‘apanage d’un pouvoir exécutif monarchique, et non pas républicain ! Le pouvoir législatif ne devrait pas être en reste et donc être assujetti lui aussi au régime (dans les 2 acceptions du terme) commun (exemple des retraites). Selon une formule que j’apprécie, même si elle est un peu exagérée, les politiques sont là « pour servir et non se servir » ----------------------------------------------------------------------------------- Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? Si le secteur concurrentiel s’avère d’un meilleur rapport coût/efficacité, pourquoi pas, sachant  que le secteur de la recherche d’emploi (à « clientèle » comparable) et la privatisation des autoroutes sont 2 magnifiques contre-exemples de privatisation à éviter. Contrairement à ce que certains pensent, le fonctionnement libéral n’est pas toujours plus performant que le service public ! La conscience professionnelle et la volonté de servir le public des fonctionnaires sont des moteurs autrement plus efficaces que l’ obligation de rémunérer des actionnaires. Comment mieux organiser notre pacte social ? Revenons aux fondamentaux : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » dit la 2ème phrase de l’Article 1 de la DDHC. Au nom de ce principe, la Loi (encore elle !) devrait limiter les écarts de salaires (et autres types de rémunérations sous quelque forme que ce soit) selon un rapport numérique fondé sur l’utilité relative de chacun dans une entreprise : un Carlos Ghosn et ses 15 millions d’€ de revenus annuels avalisés par l’État français actionnaire est-il 750 fois plus utile qu’un ouvrier de Renault ? J’en doute fort ! ----------------------------------------------------------------------------------- Le principe de la CMU, aussi louable qu’il soit, devient difficilement défendable par le sentiment d’injustice qu’il procure à ceux qui, par leur niveau de ressources à peine supérieur au plafond d’accès, en sont exclus de peu. De même, les bénéficiaires ne pourraient-ils participer, même très symboliquement, afin d’être responsabilisés, et d’éviter les abus auxquels certains d’entre eux se livrent ? ----------------------------------------------------------------------------------- Concernant la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs, l’organisation « Que Choisir » a proposé 12 mesures dont certaines me semblent intéressantes : - Que le consommateur voie les baisses des cours des matières premières agricoles se répercuter sur les prix en rayon - Que soit annulé le relèvement du seuil de revente à perte - Que soit diminuées les commissions en cas d'incident bancaire. Pourquoi pénaliser les plus pauvres … au portefeuille ? - Que soit simplifié le changement de banque, avec la portabilité du numéro de compte bancaire, sans pénalités injustifiables concernant les produits d’épargne ? - Que soit strictement appliqué le principe du « préleveur-pollueur-payeur » pour l'eau potable - Que soit allongée la durée de garantie proportionnellement à la durée de vie des produits. - Que soit interdits les dépassements d'honoraires médicaux. - Que soit libéralisée la vente de pièces de carrosserie automobiles de remplacement. - Que soient supprimés les honoraires des pharmaciens pour la dispensation de médicaments. ----------------------------------------------------------------------------------- Quels objectifs définir en priorité ? L’équité doit être l’alpha & l’omega  de l’acceptation de tout pacte social.