REORGANISATION DES ACTEURS ECONOMIQUES

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 4) Toutes les entreprises implantées en Europe, dont le chiffre d’affaire dépasse 100Millions d’Euros pour les biens ou 50 Million d’Euros pour les services, doivent être contraintes d’exercer leur activité uniquement dans le cadre lié à leur code APE mentionné en chiffre et en lettre et terminant leur numéro d’immatriculation SIRENE. Concernant ces d’entreprises, elles devraient abandonner la mise en place de plateformes communes car la mutualisation de moyens à ces limites lorsque ces sociétés dégagent des bénéfices structurels. . - Les banques ne pourraient plus proposer de produits d’assurance, de vente de téléphone portable etc.. - Les assureurs ne pourraient plus proposer de prêts à la consommation etc... - Les supermarchés et hypermarchés ne pourraient plus proposer de voyage, de crédit, de vente de médicaments etc. - La liste n’est pas limitative Cette nouvelle situation permettrait de mieux professionnaliser les activités et faciliterait les créations d’implantations spécifiques à chacune de ces activités générant des embauches.  5) Il faudrait veiller aux détenteurs de patrimoine immobilier ou autre réalisés en dehors de la zone euro par optimisation fiscale et qui ne participent pas ou très peu à l’effort national par l’impôt. Cette situation d’expatrié donne l’impression d’un comportement individualiste laissant les continentaux régler les problèmes sur la durée des évènements sociaux.  6) Légiférer entre les bas revenus et les hauts revenus dans les grandes entreprises. La déontologie souvent rappelée à ces grands actionnaires et dirigeant, ils s’en moque….. Il faudrait également que les salariés détiennent une partie du capital par la détention d’actions sans droit de vote. Mieux contrôler la géographie du capital des grandes entreprises et des décisions des conseils d’administrations (souvent les même participants d’où le entre-soi) sur les salaires des dirigeants et des indemnités de départ. On a l’impression qu’ils s’auto-protègent.  7) Loyer cher et Prix du M2 élevé : Pour plus de transparence, il faudrait supprimer les SCI et enregistrer à l’administration fiscale physiquement chaque propriétaire et sa quotité qu’il détient sur les biens. Limiter le nombre de bien par propriétaire ou taxer plus sévèrement une tranche des revenus fonciers pour rendre incitatif la vente et provoquer une offre nouvelle sur le marché immobilier susceptible d’un effet baissier du prix de l’immobilier.   8) Avantager fiscalement les revenus fonciers sur les biens offerts à la location aux prestations décentes ( surface, norme à préciser) et au loyer très modéré, assorti d’une assurance moins contraignante mais avec la caution de l’état, ce dernier ayant les leviers pour récupérer les indus ( blocages des allocations, saisie arrêt sur salaire, relocalisation du mauvais payeur facilitée pour l’état au travers de ses administrations. 13) Mettre en place une TVA appropriée sur les produits de luxe et supprimer la TVA sur les produits de première nécessité en s’assurant auprès des distributeurs que cet effet d’aubaine ne les amènent pas à transformer les prix initiaux TTC en HT. Dans la chaîne de distribution des grandes surfaces, les principaux actionnaires se retrouvent à toutes les étapes des négociations, du référencement des produits par le biais d’associations, aux centrales d’achats et enfin à la distribution pénalisant les producteurs et les consommateurs.  14) Crédit d’impôt basé sur l’indemnité kilométrique fiscale en vigueur en faveur des contribuables ruraux sur la distance entre le domicile et la commune la plus proche où sont implantés les commerces à raison de trois déplacements aller et retour par semaine.  15) Maintenir l’IFI mais ouvrir une nouvelle tranche d’imposition pour les hauts revenus  16) Réduire le train de vie de l’État à tous les échelons administratifs des communautés de communes aux plus hautes fonctions de l’État. Les salaires octroyés à la présidence, aux ministres et aux députés me semblent normaux, en revanche l’administration à tous les étages ainsi que les groupes publique (caisse des dépôts etc...) doivent se réformer et les fonctionnaires non opérationnels doivent être écartés.