Avis et synthèse

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Lors de la déclaration annuelle d'impôts, une présentation simple, graphe et "camenbert "devrait être accessible avec les renvois utiles et complets sur info-gouv
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Instauration d'un impôt négatif remplaçant certaines prestation sociale sera un élément de justice : pas de demande à la CAF à faire !
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur plus de produits de consommation courante. La part  de taxe sur sur l’électricité est aberrante par rapport à celle des produits pétroliers.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — voir dernier point
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — voir dernier point
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Éducation et Justice
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Sur les impôts et les services publics La part de taxes indirectes (CSG, CRDS, CASA ..,) ne doit plus augmenter, les revenus les plus faibles en payent une part trop importante, la première injustice est là. Aujourd’hui 50% des français paient l’impôt sur le revenu qui est plus (re)distributif. Sa progressivité devrait être améliorer. ==> On pourrait augmenter le nombre de produit à TVA réduite (les produits frais bio…) La prime d’activité, les APL pourraient être versées directement par le trésor public comme un avoir fiscal ou un impôt négatif. Il faudrait définir pour ça un revenu minimum. Revenu minimum = SMIC + Prime d’activité + APL +… qui serait revalorisé annuellement avec le même processus que la revalorisation du SMIC. Demander à la CAF, sa prime d’activité peut paraître humiliant à bien des égards.  Droit de succession : il faudrait réévaluer le seuil de l’abattement du droit de succession, en effet 100 000€ est vite atteint et paraît à nouveau injuste lorsque l’on hérite du seul bien immobilier  de ses parents.  Fraude fiscales : poursuivre l’effort qui avait été initié en 2015 (+ de 21Milliards de redressement), renforcer la Direction des vérifications nationales et internationales. Ne faudrait-il pas relancer le Service de traitement des déclarations rectificatives qui avait démontré sont efficacité.  Allocation familiale : ne faudrait-il pas mieux prendre en compte les familles monoparentales avec un seul enfant. Une famille avec enfants, au seuil de 5500€ mensuelle, touchent les allocations familiale et a, grâce au quotient familial, un abattement fiscal non négligeable qui ne bénéficie pas à une même famille au revenu moindre. A nouveau, un avoir fiscal ou impôt négatif pourrait compenser cette injustice.  CICE s : le CICE n’ayant pas encore fait ses preuves et la compétitivité hors prix étant toujours le point faible de l’économie française, ne faudrait-il pas remettre au goût du jour, le dispositif fiscal de sur-amortissement (ou déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement), mis en place en 2015 pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs ou des investissements dans le numérique.   Accessibilité et transparence des dépenses publiques : les outils numériques devraient permettre à tous un chacun d’accéder facilement à des synthèses lisibles du différent compte public, national, régional et local. Des liens vers les comptes officiels et détaillés pourraient renseigner les plus aguerris. (voir article de Clément Jeanneau)  Cour des comptes : l’évaluation des politiques mises en place et leurs impacts économique Pourrait être intégrée à l’activité de la cour des comptes. Les résultats seraient incontestables et alimenteraient les débats au parlement et au sénat. La cour des Comptes pourrait prendre en charge le point ci-dessus : vulgarisation des comptes publics et accessibilité.  Culture économique des élus et démocratie : habitant d’une petite commune rurale, je ne suis pas sûr que tous les élus aient une culture économique suffisante. Je me demande toujours si une nouvelle dépense a été bien évaluée : prioritaire, nécessaire et /ou rentable. De la même façon qu’un artisan s’installant à son compte, des cours devraient être donnés aux nouveaux élus. 31500 dépenses des communes françaises passées au peigne fin pourrait améliorer le ressenti des administrés, plus de débats ouverts au public iraient aussi dans le sens d’une démocratie participative.  Europe : Il faut impérativement que les politiques fiscales européenne convergent de façon à taxer les GAFAM et NATU de la même façon. Une convergence rapide des taux d’imposition des entreprises européennes serait également une belle avancée.