FINANCER LES REGIMES SOCIAUX AUTREMENT

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — IL FAUT CHANGER L ASSIETTE DE COTISATION POUR LES REGIMES SOCIAUX  , l'assiette sur les salaires est dépassée et néfaste pour l'économie !  Le total des besoins de financement est de l'ordre de 300 milliards par an. Ce montant correspond aux retraites actuellement versées : par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse aux salariés et aux professions indépendantes,  par les régimes complémentaires des salariés du privé (Arrco et Agirc),par le Fonds de Solidarité Vieillesse, et aux retraites versées aux fonctionnaires d'état, des collectivités locales et de la fonction hospitalière.  Je propose l'introduction d'un mécanisme fortement novateur visant à faire reposer le financement sur une assiette beaucoup plus large que les seuls salaires qui forment aujourd'hui l'assiette des prélèvements à la seule charge des entreprises et des salariés. En effet, le système actuel, en vigueur depuis 1945, pénalise la vie économique nationale, néglige les autres activités de la collectivité et n'affecte pas les importations alors qu'il frappe les produits exportés . Nous proposons d'introduire une cotisation sociale sur tous les mouvements de fonds générés par les entreprises et les particuliers. En contrepartie,les prélèvements sur salaires à charge des salariés et des entreprises seront supprimés. Cette contribution concernera tous les aspects de la vie économique nationale : transactions commerciales, salaires, opérations en capital, dividendes, produits financiers, etc.. C'est-à-dire toutes les opérations qui transitent par le système bancaire et financier . Cette assiette est considérable et sensiblement plus large que celle que nous avons évoquée l'an dernier qui reposait sur les seules facturations commerciales. Une forme de système de répartition serait donc maintenue dans les faits, mais avec une assiette fondamentalement modifiée et élargie. Le taux de la cotisation serait modulable, selon les opérations en cause, et fixé tous les ans dans la loi de finances. Selon un rapport de la Banque de France (qui assure la tutelle de l'ensemble du système financier) Le montant total des paiements , par chèque, carte bleue , virement et autres moyens de paiement se sont élevés en France à 28 420 milliards d’euros en 2011 . Le financement de 300 milliards de retraites représenterait donc 1,06% du volume de ces transactions. Ainsi un revenu de 10.000 Euros donnerait lieu, in fine à une taxation totale de 10.000 x 0,0106 = 105,56 Euros. La modicité de cette taxe tient à ce que la part des règlements des particuliers (toutes formes confondues) ne représente que moins de 20% du total des transactions. En contrepartie de cette taxation nouvelle le salarié et son employeur épargneraient la plus grande part des 19% et des 52% des cotisations sociales sur salaires. Ces prélèvements seront versés à une Caisse  Centrale qui paiera les retraites. L'introduction de ce mécanisme répond aux inquiétudes légitimes liées au déséquilibre de plus en plus marqué entre le nombre de cotisants et le nombre de bénéficiaires puisque le versement des retraites ne dépendra plus des contributions des salariés mais de l'ensemble de l'activité nationale, et donc de l'amélioration lente mais continue du PIB. Un tel système, véritable révolution des finances publiques, devrait être étendu et se substituer pour simplification et économies de fonctionnement à d'autres opérations concernant les finances publiques. Il pourrait se substituer à l'impôt sur le revenu (prévu à 48,9 milliards pour 2010), aux impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière), à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (34,0 milliards prévus pour 2010). L'intérêt de tels changements serait double : d'une part toutes les fonctions de l'activité nationale seraient concernées par ces prélèvements, en particulier l'ensemble des revenus, et d'autre part il introduirait une grande simplification de la gestion nationale. Enfin, il permettrait de s'adapter progressivement à la prise en charge du 5ème risque : celui de la dépendance. L'ordre de grandeur du taux à appliquer serait alors de 0,35 % des transactions . Sur le plan national la compétitivité de l'ensemble ''France'' ne serait pas affectée puisqu'il s'agira de prélever sur la communauté nationale les mêmes contributions qu'actuellement. La compétitivité des entreprises serait vraisemblablement améliorée, en fonction des caractéristiques opérationnelles de chacune, puisque cette taxe sur les mouvements financiers sera très inférieure aux prélèvements sociaux actuels. Le revenu disponible des ménages serait substantiellement augmenté, en dépit d'une ''mise à niveau des prix'' qui a été chiffrée à moins de 2%.  Francis BOCQUILLET Tél  06 12 23 19 28  Mail :  fbocquillet@gmail.com