REFERENDUM POUR RÉDUIRE  L'ENDETTEMENT DU PAYS

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L'Etat est devenu un monstre qui vit au-dessus de ses moyens. La dette est difficilement maîtrisable et beaucoup en profitent. Depuis 35 ans le budget de l'Etat dégage en permanence des déficits chroniques au point qu'actuellement l'endettement public atteint un record équivalent à une année de PI.B. En gros de 2.500 milliard d’Euros. Il convient d'utiliser ce grand débat pour voir aussi comment les français peuvent mettre un terme à cette évolution dangereuse pour le pays. Le poids des intérêts de la dette coûtent 44 milliards d'Euros de l'année 2017. En cas de crise économique, et de hausse des taux d’intérêt, la France verrait alors son déficit budgétaire s'accroître dans de très fortes proportions (hausse de coût de la dette cumulée avec moins de rentrées fiscales) rendant totalement impuissant l’Etat à redresser l’économie en crise. D’autant qu’en Europe nous faisons partie des 6 pays sur 27 dont la dette publique est supérieure à la production intérieure brute d'une année de chacun de ces pays respectifs. Cela ne peut plus durer.  Comment la  France peut-elle diminuer son endettement sans trop peser sur le développement économique du pays ?  A)  Afin de réduire l’endettement public de la France et permettre la maitrise centralisée de tous les traitements dans la Fonction publique entendue dans un sens très large, tout en reconnaissant que l’Etat représenté par le pouvoir exécutif doit continuer à rémunérer les personnels de l’ensemble de la collectivité publique à leur juste valeur dans l’exercice de leurs fonctions , le gouvernement s’engage à présenter au peuple français par voie de referendum un projet de loi dans lequel il affirme que désormais- compte tenu du contexte actuel qui est grave -, la fixation des rémunérations maximales et minimales de tous les serviteurs de l’Etat ou des collectivités territoriales sans aucune exception serait de la compétence exclusive du gouvernement et que par ailleurs seraient abrogées après l’adoption de ce referendum toutes les dispositions contraires qui auraient pu être prises dans le passé à l’égard des personnels suivants :  a)	tous fonctionnaires  de l’État et dans tous les corps de l’État ;  b)	tous les représentants élus à l’Assemblée ou au Sénat y compris ceux qui sont employés dans ces structures respectives ; c)      tous les personnels des collectivités locales (Région Département Commune).  B )    Apres chaque élection Présidentielle, la Président de la République et le 1er Ministre après sa désignation devront rendre publiques outre leurs propres rémunérations que leur verse l’Etat  mais encore  toutes celles des personnels de la Présidence de la République  et du Cabinet du  1er Ministre ainsi que celles de l’ensemble des Ministres et de leur collaborateurs, sans aucune exception.  C)    Ce projet de loi ne concerne pas dans l’immédiat le nombre actuel de fonctionnaires existant ni celui des élus de la Nation ou dans les collectivités locales. En revanche, leur rémunérations pour l’exemple baisseraient de 15 % . Le montant qui  serait ainsi reversé d’office à l’état pour rembourser la dette sera pris en compte pour le calcul de la retraite de ces fonctionnaires.  Seraient concernés par la baisse des traitements tous  les fonctionnaires quel que soit leur localisation dans l’Etat, l’assemblée Nationale ou  les collectivités locales dont le montant net cumulé de traitement plus primes diverses et variées dépasse 6.000 € par mois  Cette mesure aurait pour corollaire un plus faible assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements ainsi versés.  D)    Pour tous les autres revenus publics ou privés, l’État décrète l’instauration d’une nouvelle tranche de 50 %  pour le quotient familial  supérieur 200.000 €, les reste du barème sans changement.