Proposition JFC

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — -  "Tracer" les recettes (impôts) avec les dépenses lorsque les recettes sont établies pour financer telle ou telle dépense spécifique (Exemple : les recettes des radars routiers servent à financer la sécurité routière; Contre exemple célèbre : la vignette auto, créée en 1956 pour financer la solidarité avec nos aînés, qui a finalement été rapidement détournée de son but initial pour retomber dans le budget général de l'Etat).  - Etablir, après la fin de l'exercice fiscal, un compte faisant ressortir les recettes et à quoi elles ont été affectées. Ça s'appelle la transparence des comptes de la nation.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Faire payer l'impôt par les citoyens en fonction de leurs revenus. Les tranches du barème de l'impôt doivent être étudiées de façon à ce que les plus hauts revenus contribuent beaucoup plus que les autres. - Lutter contre la fraude fiscale en affectant plus de personnel du service des Impôts à cette traque.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — - Les taux de TVA doivent être revus de façon à ce que les produits de base, achetés par les plus pauvres, soient moins taxés, voire pas taxés du tout. Ceci permettrait de rendre moins inique cet impôt qui frappe de la même façon le riche et le pauvre.  - Pour les taxes sur l'essence qui, elles aussi, frappent de la même façon le riche et le pauvre, étudier un mécanisme simple de redistribution de ces taxes aux personnes qui ont le plus de besoin de leur voiture.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — - Les allocations familiales. - Les allocations chômage.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — - La dépendance, compte tenu du vieillissement de la population et de l'espérance de vie qui ne cesse d'augmenter. - Améliorer notablement les remboursements en ce qui concerne le dentaire et l'optique.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — - Un système de protection sociale concernant la dépendance.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — - Diminuer les dépenses de fonctionnement de l’Etat. Quand on demande un effort à tous, la moindre des choses, c’est de montrer l’exemple. Il faut supprimer les avantages des anciens présidents de la République (près de 10 millions d’€ par an, voir ici : https://www.lci.fr/politique/le-cout-des-anciens-presidents-de-la-republique-revu-a-la-hausse-1508229.html). Ils bénéficient à perpète d’un appartement meublé, de 2 policiers pour leur sécurité, de 7 collaborateurs, d’une voiture de fonction avec 2 chauffeurs, etc. C’est i-ni-ma-gi-nable ! Idem pour les anciens premiers ministres et les régimes de retraite des sénateurs et des députés qui sont financés en grande partie par le contribuable (voir ici : https://www.lci.fr/politique/la-retraite-des-senateurs-jalousee-par-les-deputes-2082593.html)  - Renforcer les contrôles sur la fraude fiscale (impôts) qui se monte à 100 milliards d’€ (estimation du syndicat Solidaires-Finances publiques). Idem pour la fraude sociale (aux allocations en tous genres pour les particuliers, aux cotisations sociales pour les entreprises). Redéployer les agents des impôts libérés par le prélèvement à la source au renforcement des équipes de contrôle. Utiliser à fond les croisements de fichiers pour mieux détecter les fraudes et investir dans du matériel et des logiciels pour ce faire. Idem pour l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux.   - Harmoniser les règles fiscales au niveau européen et mondial afin de lutter contre l’évasion fiscale. Interdire les montages de sociétés dans les paradis fiscaux qui permettent de faire fuir des bénéfices ainsi non taxés dans le pays d’origine (Exemple : les GAFA).  - Imposer aux entreprises qui embauchent de la main d’œuvre étrangère sur le sol français de payer leurs employés selon les règles françaises en matière de cotisations sociales et de rémunération (SMIC) et non pas selon les règles du pays de provenance de la main d’œuvre (affaire du plombier polonais).  - Taxer les GAFA à mesure du bénéfice réalisé (et non du chiffre d’affaires) dans chaque pays où ils opèrent. Là il ya des sous à gagner !  - Supprimer les niches fiscales qui ont prouvé leur inutilité ou qui masquent des avantages exorbitants pour ceux qui en bénéficient. Elles représentent plus de 100 milliards d’€ en 2018 !!! Là aussi, il y a de l’argent à gagner. Selon la Cour des Comptes, il y avait 457 avantages fiscaux différents en 2018 dans notre système fiscal. On croit rêver !  Voir ici :  https://www.lesechos.fr/30/09/2018/lesechos.fr/0302330668753_les-niches-fiscales-depassent-100-milliards-d-euros-en-2018.htm  et ici :  https://www.lesechos.fr/23/05/2018/lesechos.fr/0301711144189_les-niches-fiscales-ne-sont-toujours-pas-maitrisees.htm Dans ce cadre de remise en cause des niches fiscales, il ne faut plus permettre aux contribuables aisés (plus de 6 000 € net par mois par foyer fiscal) de déduire des frais pour l’embauche d’une personne à domicile, pour des travaux de jardinage ou pour des dons aux œuvres, par exemple. Idem pour les allocations familiales. Tout cela doit être soumis à condition de ressources.  - Pour les entreprises, mieux encadrer le système du mécénat d’entreprise qui permet l’évasion devant l’impôt trop facilement. De même, suppression du CICE pour les entreprises qui ne respectent pas les règles du jeu. D’une manière générale, toute aide donnée aux entreprises par l’Etat doit impliquer des contreparties vérifiables et vérifiées pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif d’aide. Quand se décidera-ton à remettre à plat notre système fiscal ??????  - Interdire aux banques de faire du trading à haute fréquence en bourse ou taxer un maximum (70% de la plus-value réalisée).  - Séparer l’activité des banques : l’activité de banque d’affaires d’un côté ; l’activité de prêt aux particuliers et aux entreprises de l’autre (banque de détail).  - Une banque qui fait faillite ne doit pas être « récupérée » avec des fonds publics (voir ce qui s’est passé pour bon nombre d’entre elles en 2008). Ce sont les actionnaires de la banque qui renflouent ou alors la banque fait faillite et seuls les actionnaires perdent leur argent (voir cas de Lehman Brothers).   - Interdire aux banques de faire des montages financiers dangereux (type subprime).  - Vérifier régulièrement le ratio de solvabilité des banques afin que celles-ci ne dépassent pas outre mesure leurs engagements.  - Plafonner les salaires des PDG des entreprises, publiques comme privées. Il ne doit pas y avoir un écart aussi énorme entre le salaire du PDG et celui qui gagne le moins dans l’entreprise, comme on peut le constater parfois (Exemple : Renault et Karlos Ghosn).  - Supprimer les parachutes dorés pour les PDG qui quittent leur entreprise, soit qu’ils y soient « invités » pour mauvaise gouvernance (c’est un comble dans ce cas là !), soit qu’ils partent à la retraite de leur propre initiative ou atteints par la limite d’âge.   - Encourager l’intéressement aux résultats des entreprises (petites ou grandes) dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise. Ceci afin de motiver le personnel et faire en sorte que le travail soit récompensé.   - Fermer toutes les agences d’état ou commissions qui ne servent à rien avec des fonctionnaires payés à ne rien faire (coût annuel pour l’état : 50 milliards d’€ d’après une évaluation faite en 2014, au moment où Manuel Valls voulait s’attaquer au problème !!!).  Exemples :  L’inspection générale des Finances avait notamment pris pour exemple l’Agence de développement de la culture Kanak et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur. Mais la liste est beaucoup plus longue. Que fait exactement le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur (CTLES) ? Et le Service Culture, éditions, ressources pour l’Éducation nationale (SCEREN) ? Les missions qui incombent à l’opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture restent également très opaques.  1244 entités dénombrées par l’Inspection générale des finances. Au total, l’État pourrait économiser près de 2 milliards d’euros en s’attaquant efficacement à cette nébuleuse de comités.  Voir ici d’où les informations ci-dessus ont été tirées :  http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/05/01/20002-20140501ARTFIG00038-ces-agences-d-etat-inutiles-et-aux-missions-obscures.php  Et ici pour quelques solutions au problème :  http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/04/16/20002-20140416ARTFIG00330-comment-mettre-fin-au-gaspillage-des-agences-publiques.php