Collectivités territoriales: source de dépenses et réservoir d'économies

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Préparer un formulaire type concernant les comptes des communes , des départements et des intercommunalités, syndicats intercommunaux compris, que ces structures devraient remplir et distribuer chaque année à leur administrés (pour les communes) ou qui seraient diffusés par la presse (autres collectivités) et toujours accessibles sur des sites dédiés. Ces formulaires devraient être simplifiés de manière à être facilement compréhensibles par tous, c'est à dire ne pas être la transcription directe des comptabilités type M14.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Remettre à plat la fiscalité locale, terriblement injuste, comme le montre la toute dernière étude  publiée dans le N° 133 du bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales de mars 2 019, consacré à la taxe foncière sur le bâti, qui représente à elle seule, avec 33,6 milliards d’euros collectés en 2 018 (soit 495 € par habitant en moyenne), deux fois et demie plus que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et qui atteint 43 % du produit de l’impôt sur le revenu. Enfin en finir avec ces aberrations de payer l'impôt sur l'impôt: CSG imposable et TVA sur les taxes  énergétiques.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts locaux parce qu'ils sont les plus injustes et qu'il vaut mieux les supprimer que de mal les réformer.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Rationaliser les dépenses de santé (transport sanitaires, soins non vitaux et parfois accessoires voire inutiles mais remboursés, etc.)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les indemnités chômages qui devraient toujours être inférieures au salaire (ce n'est pas toujours le cas) et dont le bénéfice devraient être assortis de contrôles pour éviter le travail clandestin. Les dépenses non obligatoires d’aide sociale (prestations versées pour des montants ou dans des conditions plus favorables que celles imposées par le législateur, parfois sous d’autres formes d’action facultatives) qui constituent des sommes importantes (686 € par habitant dans le Gard). Un dossier des prestations reçues par chaque personne et/ou chaque foyer pourrait être constitué et mis à jour par chaque « distributeur » de prestations. Ce dossier pourrait être consultable par les services sociaux. Un contrôle rigoureux doit être exercé. Cette disposition serait plus facile à faire passer dans une certaine opinion publique angélique qu’une réduction des prestations. Les métiers du social mériteraient d’être mieux encadrés. Mais comment ?
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La dépendance en priorité, puis les handicaps constitués et irréversibles qui devraient être davantage aidés, mais, a contrario, les inaptitudes au travail mériteraient d’être mieux encadrées. Une formation professionnelle adaptée permettrait souvent de remettre certains bénéficiaires de l’inaptitude au travail dans le circuit économique.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La dépendance. En revanche la solidaritédoit-elle s'exercer au bénéfice de personnes qui ont, durant toute leur vie, refuser d'être solidaires en rechignant de payer des cotisations sociales et qui, une fois âgées, veulent faire jouer la solidarité à leur profit. Les taxes sur le kérosène, sur le fuel lourd.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il y a beaucoup de points qui mériteraient d'être examinés. En particulier les dépenses salariales des collectivités locales. 1. Les emplois fictifs ou de complaisance : Pour lutter contre les emplois de complaisance l’une des pistes consiste à interdire le recrutement sur compétence à l’échelon local. Il faut favoriser le recrutement sur concours, le recrutement sur compétence devant être l’exception. Dans ce cas, des règles strictes peuvent être édictées : publicité obligatoire des postes à pourvoir, examen des candidatures par une commission régionale ou nationale paritaire. Il est possible d’interdire le recrutement sur compétence des proches des élus (il faut aller loin dans les relations familiales, jusqu’au 4e degré sans doute). Ce n’est pas leur interdire l’accès à la fonction publique territoriale, puisque la voix du concours reste ouverte, pourvu que ce concours ne soit pas local, ce qui permettrait toutes sortes de « trucages ». Il faut peut-être rendre incompatible le statut d’élu d’une assemblée (ou d’un proche d’élu) avec celui de salarié d’une structure en relation avec cette assemblée, ou du moins ne pas permettre le recrutement postérieurement à son élection. 2.	La chasse à la multiplication des structures intercommunales : On peut agir sur les objectifs de ces structures, en favorisant leur rattachement à des communautés de communes. On peut aussi agir sur la motivation des élus à multiplier ces structures, en empêchant le cumul des mandats de présidence et de vice-présidence ou en limitant le cumul des indemnités. 3.	Le niveau des salaires Une redéfinition de la règle du cumul des rémunérations serait une bonne réponse, sous réserve que cette règle soit appliquée, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Une simplification du régime des primes serait la bienvenue, ainsi que l’interdiction de cumuler la prime forfaitaire pour travaux supplémentaires et une seconde rémunération de ces mêmes heures supplémentaires. Enfin une plus grande transparence sur le niveau des rémunérations serait la bienvenue, ne fut-ce déjà qu’au niveau des conseils municipaux ou syndicaux lors du vote des budgets et des comptes administratifs. 4.	Les indemnités des élus 4.1	Le niveau des indemnités Les indemnités des élus des petites communes sont faibles. Or, ces petites communes manquant de personnel administratif, c’est parfois le maire qui réalise le travail administratif. Ce n’est pas le cas des grosses communes dans lesquelles les services sont structurés, ce qui décharge le maire de nombreuses taches. Dans une commune de moins de 500 habitants, l’indemnité brute mensuelle est de 661 €, mais elle est de 2 528 € pour une population comprise entre 10 000 et 20 000 habitants. Une simplification de la grille pourrait être envisagée. Par exemple une indemnité unique de 2000 € quel que soit le nombre d’habitants. De même le surclassement des communes dans une strate de population supérieure (communes touristiques, thermales, stations classées, etc.) n’influencerait plus le niveau des indemnités des élus. 4.2 Le cumul des indemnités La limitation du cumul des indemnités peut se faire par la limitation du cumul des mandats étendue aux structures intercommunales, ce qui aurait un effet bénéfique sur l’organisation territoriale. Par ailleurs l’argumentation du Sénat sur le non-cumul des mandats apparaît comme une plaisanterie : la connaissance de la « France profonde » n’exige pas que l’on soit maire d’une commune pour connaître ses électeurs et les problèmes des territoires : un poste de conseiller municipal suffit…