Fiscalité immobilière

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Sur la question de la réforme de la fiscalité immobilière :  A - Supprimer la taxe d’habitation pour tous et sur tous les biens immobiliers. Sinon, cela revient à violer le principe de l’égalité de tous devant l’impôt. Abroger la taxe sur la résidence principale mais la maintenir pour les résidences secondaires ou les biens locatifs est injuste. Ainsi, tel riche contribuable sera exonéré du paiement de la taxe d’habitation pour l’hôtel particulier ou le grand appartement parisien constituant sa résidence principale et représentant un patrimoine de plusieurs millions d’euros ; tandis que tel autre contribuable beaucoup moins argenté se verra certes exonéré de la taxe d’habitation pour le petit deux pièces constituant sa résidence principale, mais sera redevable du paiement de cette taxe pour le studio qu’il loue afin de pouvoir percevoir un revenu (lourdement taxé) indispensable au paiement de ses propres charges ou pour compléter sa petite retraite ! Où se situent la justice et l’égalité fiscales ? Seule la valeur globale du patrimoine, mobilier et immobilier, devrait déterminer l’assujettissement ou non à l’impôt. La distinction entre résidence principale et secondaire est aberrante car, au final, celui qui paiera l’impôt local sera celui qui finalement utilisera le moins les infrastructures créées ou entretenues par le paiement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. De même, il faudrait revoir la notion de foyer fiscal. Car il est anormal qu’une personne seule, célibataire, divorcé ou veuf, sans enfants, paie autant et même souvent davantage qu’une famille de quatre personnes, plus largement bénéficiaires des infrastructures routières, sportives, scolaires etc. Attention de ne pas accroître la fracture sociale en accentuant le fossé entre ceux qui perçoivent sans jamais rien payer, et ceux qui paient sans jamais rien percevoir.  B – Le prix de l’immobilier Ne pas reproduire en France une variante tout aussi dangereuse de la crise des surprimes à l’américaine. En effet, inciter inconsidérément les jeunes de 25 à 35 ans à s’endetter sur de très longues périodes, avec des crédits à taux zéro et un très faible apport, pour l’acquisition d’un bien immobilier est particulièrement irresponsable et scandaleux que les biens acquis s’en trouvent d’autant plus largement surévalués que la demande immobilière explose du fait précisément de cette inflation artificielle d’acquéreurs potentiels, qui accroît dangereusement le déséquilibre de la balance entre l’offre et la demande, au bénéfice exclusif des agents immobiliers et de l’Etat mais au lourd détriment des acquéreurs qui achètent des biens très fortement surévalués, au risque de créer une bulle immobilière qui ne servira finalement qu’à augmenter le nombre d’assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière !  C – Les plus-values immobilières Supprimer les plus-values immobilières pour faciliter la mobilité professionnelle, créer une dynamique immobilière et accroître ainsi la perception des droits de mutation. Car à prix constants dans l’immobilier, après s’être acquitté du paiement de l’impôt sur la plus-value immobilière, le propriétaire d’un T3 à Nantes ne pourra pas acquérir pour le même prix un T3 à Nancy (dans l’hypothèse où le prix de l’immobilier est similaire dans les agglomérations de Nantes et de Nancy). Ce qui constitue assurément un frein à la mobilité professionnelle et provoque une contraction du marché de l’immobilier, la raréfaction des biens mis sur le marché contribuant à la forte augmentation du prix de l’immobilier.