Rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les mesures à prendre : (par ordre de difficulté croissante) -faire le toilettage des « niches fiscales » directes et indirectes : supprimer celles dont l’utilité et l’efficacité ne sont pas ou plus démontrées. Elles pourraient être toutes supprimées et, pour celles dont l’utilité est prouvée, remplacées par un crédit d’impôt. - supprimer les indemnités non imposables (niches cachées) des élus, de certains fonctionnaires, de dirigeants et cadres d’organismes financés par l’Etat (Agences, observatoires, comités et autres appellations diverses et variées), de dirigeants et cadres d’entreprises publiques, et les remplacer par des remboursements de frais justifiés et contrôlés. -supprimer les abattements pour frais majorés (niches fiscales ou cachées) accordés à certaines professions. -accélérer la suppression des espèces : (niches cachées) à commencer par les billets. Plusieurs pays l’envisagent  (Suède, Corée du Nord, …). Les avantages sont multiples et touchent la fiscalité et les cotisations sociales mais aussi la lutte contre la délinquance, un plus pour l’économie non « non souterraine » et l’épargne du coût de la fabrication et de la gestion des billets.  S’il n’y a plus d’espèces, les recettes fiscales et les cotisations sociales augmentent car: -le chiffre d’affaires de toutes les activités où les paiements se font essentiellement en espèces  augmentera  du seul fait de la disparition du risque « d’omission ». On imagine les incidences sur les recettes de l’Etat et des organismes sociaux.  -la concurrence déloyale créée par le travail au noir, le travail dissimulé, sera éradiquée au bénéfice des entreprises qui paient leurs charges sociales et leurs impôts. -les ateliers et chantiers clandestins (cette nouvelle forme de l’esclavage) disparaîtront, et là encore au bénéfice des entreprises qui paient leurs charges sociales et leurs impôts. -le travail dégagé par la disparition du « noir » et du « clandestin » revient en grande partie aux entreprises qui de ce fait se développeront et seront amenées à embaucher.  Les questions proposées n’abordent pas les problèmes de sécurité et de délinquance, et leur coût. La disparition des espèces auraient aussi une incidence dans ces domaines. Certaines formes de délinquance seront éradiquées, d’autres fortement gênées : braqueurs de banques, de fourgons de transport de fonds, les voleurs de sacs à main, de caisses de magasins, les cambrioleurs, les recéleurs, les trafiquants d’armes, de drogues (et les zones de non droits associées) , cassettes pédophiles, les contrebandiers, les jeux clandestins, les proxénètes (autre forme d’esclavagisme), le racket (l’impôt révolutionnaire !), les vendeurs de contrefaçons, de produits dopants pour les sportifs, de chiens pour les laboratoires, chats pour les peaux, d’ivoires et autres négoces de produits ou d’espèces animales protégées ou interdites (pit-bull, …), le versement de rançon, la clandestinité des délinquants en cavale, des terroristes « dormants », des jeux clandestins, … (L’imagination me manque) ! La pratique des « pots de vin », les « dessous de table », et autres formes de corruption deviennent plus compliquées.  Si la délinquance diminue, le coût de son traitement (Protection, Police, Justice) diminue. Les moyens ainsi dégagés pourraient être avantageusement réorientés vers la délinquance gratuite, l’atteinte à l’intégrité physique des personnes (maltraitance, …) et des biens (vandalisme,…), terrorisme, ou tout simplement à rendre plus disponibles, efficaces, et rapides les services concernés, dans l’ensemble de leur mission.  La suppression des espèces c’est aussi la suppression de leurs coûts de fabrication, de renouvellement de gestion (stockage, manutention, transport, sécurité, …).  -lutter contre l’évasion fiscale internationale : Taxation des opérations vers les pays à fiscalité attractive -créer une  large liste des pays à fiscalité «attractive » -demander aux entreprises de déclarer les opérations, autres que les opérations courantes faites à des conditions normales, conclues, directement ou indirectement, avec les entreprises liées (filiales, sociétés sœurs, société mère, GIEE,  autres liens,...) ou pas situées dans ces pays. -Prélèvement à la source de 30 % (ou plus ?) des montants transférés, sauf si ces paiements correspondent à des opérations conclues dans le cadre de relations commerciales normales : prestations de services ou ventes de marchandises à des conditions courantes.  -obligation pour les établissements financiers de déclarer aux services fiscaux les paiements effectués depuis le France vers ces pays, pour permettre le contrôle de ces opérations, -l'administration fiscale procèderait régulièrement et fréquemment au contrôle de ces opérations. Le rythme des contrôles serait annuel et effectués par des équipes de vérifications tournantes, -en cas d’absence de déclaration ou de fausses déclarations (prix éloignés du prix de marché, ou ne correspondant pas aux services ou produits livrés en quantité, qualité, ...), application d’un taux majorés, porté à 50% (ou plus ?) du montant de la transaction. Il convient également d’ajouter les intérêts de retard, -si l’absence de déclaration ou les déclarations erronées relèvent d’une volonté manifeste d’échapper à la taxation, possibilité de sanctions pénales à l’encontre des contrevenants,  -dans les sociétés qui en sont pourvues, les commissaires aux comptes seront naturellement amenés à s’assurer du respect de ces dispositions dans l’appréciation de la sincérité et de la régularité des comptes sociaux
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Diminution (voire suppression) des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu, remplacement par une micro taxe Pour que les baisses d’impôts et/ou de contributions soient immédiatement perceptibles, il faut agir sur les contributions sociales (CSG, CRDS, et autres prélèvements) et, maintenant qu’il est prélevé à la source, l’impôt sur le revenu. Tous les revenus déclarés dans déclaration 2042 seraient concernés. Pour financer la réduction, voire la suppression, des ces impôts et contributions, il faut instaurer une micro taxe sur les mouvements de trésorerie des particuliers. Un taux faible sur une assiette large permet de rendre moins douloureux les prélèvements opérés. Le taux, à déterminer plus précisément, ne devrait pas dépasser, selon moi,  2.5 %  sur les dépenses des particuliers et 2.5% sur leurs encaissements. Les dépenses sont toutes les sommes portées au débit de leur comptes bancaires : achats alimentaires, vestimentaires, mobiliers, immobiliers, loyers payés, remboursements de prêts de toute nature, retraits d’espèces … ou inscrites sur des comptes gérés par un tiers : comptes-courants d’associés, comptes de particuliers détenus par des établissements financiers ou pas, comme les administrateurs de biens, les gestionnaires de fortune, … Les encaissements concernent tous les encaissements : salaires, retraites, loyers perçus, encaissements de prêts, remises d’espèces, … Un seuil de prélèvement est à mettre en place pour ne pas taxer les plus défavorisés. Il pourrait être par exemple de l’ordre de 1 200 € à 1 500 € pour une personne seule, de 2 000 € à 2 500 € pour un couple.   La perception de la micro taxe est assurée par les établissements financiers, et tous les organismes gérant les comptes de particuliers : banques, mais aussi les sociétés et toutes entités qui gèrent les comptes-courants d’associés ou de tiers. Le coût de la collecte est donc faible. Les risques de fraudes sont limités. Des sanctions élevées sont à instaurer en cas de fausse déclaration. Dans les sociétés qui en sont pourvues, les commissaires aux comptes seront naturellement amenés à s’assurer du respect de ces dispositions dans l’appréciation de la sincérité et de la régularité des comptes sociaux. Les versements sur un compte situé à l’étranger échappent à la micro taxe puisque l’établissement financier ne pourra être astreint à pratiquer le prélèvement. Le débiteur se substituera au bénéficiaire. Pour ces paiements le taux sera doublé. Les encaissements et versements en espèces ne sont connus qu’au moment de leur inscription sur les comptes concernés. Les transactions intermédiaires échappent à la micro taxe. Pour compenser cette opacité et cette exonération de fait, les entrées et sorties sur les comptes concernés seront taxés à un taux très supérieur, 3 ou 4 fois plus élevés voire plus.   Il conviendra aussi accélérer la disparition des espèces dont les avantages ont été développés plus haut, pour cela de supprimer les frais de banque sur les moyens de paiement de substitution : carte bancaire, paiement « sans contact », virement, et les nouveautés que l’avenir nous réserve (reconnaissance faciale, …). Les conditions de cette gratuité seront à négocier avec les établissements financiers.  En cas de suppression totale de l’impôt sur le revenu, les abattements, déduction, et autres crédits d’impôts disparaissent. Les incitations fiscales nécessaires, maintenues, seraient assurées par la mise en place de d’un système de crédits d’impôt.  Diminution de la TVA sur les produits de première nécessité. Le taux minimum applicable en Europe est de 5%. Le taux minimum appliqué en France est de 5.5%. Ramener ce taux à 5%, en attendant de pouvoir appliquer un taux 0% dont le principe est réclamé par des députés européens. Financer cette diminution si besoin est par : -l’augmentation des taxes sur le tabac et faire tendre le prix moyen d’un paquet de cigarettes vers 15 €. -l’augmentation des taxes sur les boissons alcoolisée de plus 15% de volume d’alcool par litre.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Autre mesure d'économie : Application de la nouvelle règle des 20/80. Pour soulager le budget de la France, le Président Nicolas Sarkozy avait décidé du non-remplacement d’un fonctionnaire partant en retraite sur deux. Si cette  méthode a pour elle, l’avantage de la simplicité, elle a de nombreux inconvénients, à commencer par la suppression de postes là où il n’y a pas assez de personnel, alors qu’on pourrait en supprimer d’avantage dans d’autres endroits où il y en a visiblement beaucoup trop, voire supprimer totalement certains postes inutiles. Il existe pourtant une méthode qui de façon toute aussi arithmétique, donc aussi simple, permettrait de résoudre le problème sans soulever la colère des syndicats, sans manifestation, sans grève, voire avec les applaudissements de la plus grande part des fonctionnaires eux-mêmes. Cette méthode conduirait à soulager le budget de l’Etat mais aussi les fonctionnaires subalternes de travaux inutiles, et leur permettra de mieux se consacrer au public dont ils ont la charge, soit nous, les citoyens ordinaires, les administrés. Au passage une partie de l’économie réalisée pourrait permettre d’augmenter le traitement de ceux qui travaillent. Comment ? En appliquant aux choix des fonctionnaires dont nous devons nous séparer la règle des 20/80 suivante : -sélectionner les postes des 20% des fonctionnaires et assimilés (dirigeants d’agences, observatoires, comités et autres appellations diverses et variées) les mieux rémunérés. -en supprimer 80 %.  Les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque : les plus hauts placés sont ceux qui servent le moins. (Georges Clémenceau)  Suppression de certains "services publics" qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité :  Supprimer les agences, observatoires, comités, hauts commissariats, etc., inutiles. Depuis de nombreuses années, l’Inspection Générale des Finances, la Cour des Comptes, des rapports demandés par divers gouvernements de droite comme de gauche, réclament ce toilettage. Ils soulignent tous que nombre de ces organismes sont souvent inutiles, sont devenus trop petits pour être efficaces. Leurs missions se chevauchent, se superposent fréquemment. Certains ont été créés pour faire face à un besoin momentané et perdurent après la disparition du besoin. Leur gestion, peu ou pas contrôlée, est attaquée. Les salaires des dirigeants sont souvent énormes, injustifiés, les effectifs pléthoriques. Certains disposent de réserves de trésorerie sans raison. Il a été envisagé de récupérer jusqu’à 2 milliards d’euros thésaurisés par ces organismes.  Mais me direz-vous que faire du personnel ? Les plus âgés seraient mis en retraite anticipée (voir le paragraphe 20/80 ci-dessus). Les autres viendraient renforcer les effectifs des services publics qui en n’ont le plus besoin après une formation si nécessaire. La Police, la Justice, la Santé, les Douanes, pour ne citer que ceux-là. Les budgets correspondants seraient glissés vers ces secteurs. Ces derniers verraient ainsi leurs moyens augmenter sans surcoût pour l’Etat.  Il convient également de supprimer les préfets sans préfecture, les ambassadeurs et ambassadrices sans ambassade comme l’ambassadrice des Pôles. A quand celui des tropiques ?