la TVA

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — exonération de TVA
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — exonérer les miséreux
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — augmenter les fonctionnaires effectuant des contrôles physiques chez les professionnels indépendants, les entrepreneurs afin d'éradiquer cette fraude au non paiement de la TVA sur les biens personnels
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — GRAND DEBAT NATIONAL  LA FISCALITE  Lors du grand débat qui a eu lieu à Saint-Privat-des-Vieux, quelqu’un a dit : «  il faudrait que tout le monde participe au financement de l’état et que même les pauvres paient un impôt, ne serait-ce que 1 euro par ans ». Je cite de mémoire et je m’excuse par avance si je n’ai pas retranscrit mot-à-mot. Sur le moment, je n’ai pas eu le réflexe de répondre à cette médisance. J’excuse par avance celui qui a dit ça, parce qu’il a fait comme moi, il n’a pas pensé à ce que je vais dire. Nous payons tous la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), enfin presque**. Dans notre beau pays, la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’état. C’est aussi celui auquel nul n’est sensé échapper, enfin presque**.  Alors, quand quelqu’un a un revenu suffisant pour vivre*, payer la TVA, même à 20 % est imperceptible. En effet, des revenus suffisants pour vivre* permettent de faire une petite épargne en se privant de quelques activités non nécessaires à la vie. L’argent prélevé sur cette épargne pour payer la TVA ne retire pas le pain de la bouche des gens. Par contre, pour les misérables dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, et plus encore, pour ceux qui n’ont que le minimum pour survivre, soit environ 500 euros par mois, quand on est dans cette situation de misère extrême, on est sans domicile. Et pourtant, les 143 000 sans domicile en France paient au moins le taux de 5,5 % de TVA sur tout ce qu’ils achètent. Ces 143 000 contribuables dépensent la totalité de leurs revenus pour survivre, soit : 143000x500=71 millions 500 mille euros par ans. Leur contribution à l’impôt sur le revenu s’élève donc à 71500000x5,5%=3 millions 932 mille 500 euros ! Rapporté à chaque contribuable, cela représente 300 euros par ans, c’est-à-dire, bien plus que le UN euros de participation demandé. C’est 25 euros par mois, soit 300 euros par ans, soit plus d’un demi mois d’allocation par an ! Pour cette catégorie de la population, la TVA à 5,5 % représente une baguette de pain par jour. C’est comme si chaque jour, le sans domicile allait à la boulangerie chercher une baguette et que, à la sortie, le percepteur était-là et lui disait : je saisis la baguette pour paiement de l’impôt !  Je tiens ici à corriger un oubli de ma part lors du débat : je propose une modification de la fiscalité Française. Toute personne ayant des revenus inférieurs au revenu suffisant pour vivre* sera exonérée de TVA. Et je suis prêt à soutenir le débat avec qui veut débattre !  * revenu suffisant pour vivre : revenu permettant de s’alimenter, s’habiller, se loger et se soigner en cas de besoin sans avoir à faire appel à la générosité publique.  ** n’oublions pas que dans le même temps, il y a toutes les personnes qui sont soumises à la déclaration du chiffre d’affaires et qui ne paient pas de TVA sur toutes les marchandises qui transitent par leurs services puisque ce sont les consommateurs finaux qui la paient, la TVA. Ces gens-là ont tout loisirs de faire passer leurs propres dépenses qui, elles, devraient être soumises à la TVA, souvent au taux de 20 % et non pas de 5,5 %, en fraude. Cette fraude est répartie sur tous ceux qui ne peuvent pas se soustraire à la TVA, et donc, notamment, les sans domicile. Un comble !