lisibilité fiscale pour une meilleur perception de l’équité face à l’impôt

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — fournir une compta analytique synthétique, par ministère, avec les postes de fonctionnement des fonctionnaires, des élus et des investissements et charges.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Je précise pour commencer que je n’ai pas d’intérêt particulier sur le sujet. Mon foyer fiscal paye moins de 5% d’impôt sur le revenu (salaires totaux du foyer correct sans plus, et 3 enfants).  Je crois que le consentement à l’impôt est de moins en moins développé en France, que ce soit pour les particuliers comme pour les entreprises, car l’équité du système n’est pas vérifiable par tout un chacun. Il y a tellement de niches fiscales, de montages financiers des entreprises, que ceux qui sont bien conseillés peuvent payer un impôt significativement moindre que (en terme d’effort que ça représente à financer) que la moyenne de la population. Mon propos n’est pas tant sur le niveau d’imposition que sur le manque de lisibilité du système fiscal, et ça se traduit par une moindre équité, en défaveur des simples contribuables.  Je crois qu’il ne faut pas mélanger 2 choses bien distinctes, aujourd’hui amalgamées : le financement de l’état et des services publics (à tous les niveaux) d’une part, et d’autre part les incitations financières destinées à développer des comportements vertueux. Aujourd’hui, les 2 sont regroupés, les incitations étant obtenues par les niches fiscales.  Je propose de dissocier : le financement de l’état par l’impôt d’une part, et les incitations par des mécanismes équilibrés de bonus/malus d’autre part. Le principe est de rendre lisible l’impôt. Il n’y aurait plus de niches fiscales, on pourrait conserver des seuils et des tranches, comme aujourd’hui. Le point important, plus que le taux des tranches, c’est l’assiette d’imposition. De plus en plus de revenus élevés sortent de l’assiette actuelle. Ce n’est pas juste. J’imagine tout à fait que les taux des tranches soit abaissées, et « converties » en une hausse de la CSG par exemple, quitte à créer des tranches de CSG.  Je ne connais pas vraiment le système fiscal des entreprises, mais le même état d’esprit pourrait conduire à éviter les situations où les PME sont beaucoup plus imposées que les grandes entreprises, alors que les PME sont intrinsèquement plus fragiles, et plus créatrices d’emploi (rapporté à leur capital). Ainsi, tout le monde saurait que chacun paye équitablement ses impôts.  D’autre part, je considère que l’état doit conserver son rôle d’incitation à développer des comportements vertueux. Ces incitations pourraient être faites comme pour le marché auto actuel, avec un système bonus/malus. L’important est de séparer les systèmes de bonus/malus entre eux, de manière à éviter d’embrouiller à nouveau la situation, et d’avoir des mélanges de causes, où par exemple l’écologie finance le social. Pas de vase communicants entre les comptes de chacune des incitations. Pour les voitures, on a un système basé sur le CO2 (qui devrait être équilibré) entre les véhicules qui polluent beaucoup et ceux qui polluent moins. On pourrait imaginer un système semblable sur les déperditions thermiques des maisons (l’anglo de Colmar a par exemple réalisé une carte aérienne infrarouge qui évalue les pertes thermiques en toiture de chaque maison). Les maisons qui diminuent le plus leur déperdition thermique (année sur année) sont subventionnées, les maisons qui augmentent leur déperditions thermiques sont sévèrement pénalisées, les maisons qui ne font rien sont légèrement pénalisées. On pourrait imaginer la même chose pour les subventions aux asso d’intérêt général. Ceux qui donnent beaucoup (en % de leurs revenus) sont subventionnés, ceux qui ne donnent rien sont taxés (en % de leur revenus). Toujours en conservant un système équilibré. Par contre, les niches fiscales concernant l’immobilier locatif devraient être totalement supprimées, car elles contribuent à l’augmentation des prix des logements (puisque les déductions d’impôts permettent de renchérir les valeurs des biens) et que les bailleurs privés sont toujours réticents à louer à des personnes en situation précaire (sans caution, en intérim, …). L’état (via les opérateurs locaux, communes, départements, …) reprendrait en main le logement, qui serait ainsi moins préampté par les plus riches contribuables qu’actuellement.  Cette grande simplification de la collecte de l’impôt permettrait en outre d’améliorer l’efficacité de l’état (ça participe de l’effort de réduction du coût de l’état) et de rendre au politique le pilotage des incitations, puisque le bilan de chacune est neutre. Et principalement, parce que tout le monde pourrait comprendre le système fiscal, l’adhésion personnelle de chacun en serait renforcée.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — la TVA (qui impose fortement tous ceux qui dépensent tous leurs revenus, même non imposables à l'IR) au contraire de la CSG qui "ratisse large"
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — réduire le cout de fonctionnement de l'état
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — les aides sociales doivent être insérantes dans la société, pas isolantes. Le RSA irait bien avec des travaux d'intéret général. Le chomage de longue durée avec des formations obligatoires par exemple.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — pour ce qui est local, qui donc me concerne, et que je peux observer/controller par moi meme.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je précise pour commencer que je n’ai pas d’intérêt particulier sur le sujet. Mon foyer fiscal paye moins de 5% d’impôt sur le revenu (salaires totaux du foyer correct sans plus, et 3 enfants).  Je crois que le consentement à l’impôt est de moins en moins développé en France, que ce soit pour les particuliers comme pour les entreprises, car l’équité du système n’est pas vérifiable par tout un chacun. Il y a tellement de niches fiscales, de montages financiers des entreprises, que ceux qui sont bien conseillés peuvent payer un impôt significativement moindre que (en terme d’effort que ça représente à financer) que la moyenne de la population. Mon propos n’est pas tant sur le niveau d’imposition que sur le manque de lisibilité du système fiscal, et ça se traduit par une moindre équité, en défaveur des simples contribuables.  Je crois qu’il ne faut pas mélanger 2 choses bien distinctes, aujourd’hui amalgamées : le financement de l’état et des services publics (à tous les niveaux) d’une part, et d’autre part les incitations financières destinées à développer des comportements vertueux. Aujourd’hui, les 2 sont regroupés, les incitations étant obtenues par les niches fiscales.  Je propose de dissocier : le financement de l’état par l’impôt d’une part, et les incitations par des mécanismes équilibrés de bonus/malus d’autre part. Le principe est de rendre lisible l’impôt. Il n’y aurait plus de niches fiscales, on pourrait conserver des seuils et des tranches, comme aujourd’hui. Le point important, plus que le taux des tranches, c’est l’assiette d’imposition. De plus en plus de revenus élevés sortent de l’assiette actuelle. Ce n’est pas juste. J’imagine tout à fait que les taux des tranches soit abaissées, et « converties » en une hausse de la CSG par exemple, quitte à créer des tranches de CSG.  Je ne connais pas vraiment le système fiscal des entreprises, mais le même état d’esprit pourrait conduire à éviter les situations où les PME sont beaucoup plus imposées que les grandes entreprises, alors que les PME sont intrinsèquement plus fragiles, et plus créatrices d’emploi (rapporté à leur capital). Ainsi, tout le monde saurait que chacun paye équitablement ses impôts.  D’autre part, je considère que l’état doit conserver son rôle d’incitation à développer des comportements vertueux. Ces incitations pourraient être faites comme pour le marché auto actuel, avec un système bonus/malus. L’important est de séparer les systèmes de bonus/malus entre eux, de manière à éviter d’embrouiller à nouveau la situation, et d’avoir des mélanges de causes, où par exemple l’écologie finance le social. Pas de vase communicants entre les comptes de chacune des incitations. Pour les voitures, on a un système basé sur le CO2 (qui devrait être équilibré) entre les véhicules qui polluent beaucoup et ceux qui polluent moins. On pourrait imaginer un système semblable sur les déperditions thermiques des maisons (l’anglo de Colmar a par exemple réalisé une carte aérienne infrarouge qui évalue les pertes thermiques en toiture de chaque maison). Les maisons qui diminuent le plus leur déperdition thermique (année sur année) sont subventionnées, les maisons qui augmentent leur déperditions thermiques sont sévèrement pénalisées, les maisons qui ne font rien sont légèrement pénalisées. On pourrait imaginer la même chose pour les subventions aux asso d’intérêt général. Ceux qui donnent beaucoup (en % de leurs revenus) sont subventionnés, ceux qui ne donnent rien sont taxés (en % de leur revenus). Toujours en conservant un système équilibré. Par contre, les niches fiscales concernant l’immobilier locatif devraient être totalement supprimées, car elles contribuent à l’augmentation des prix des logements (puisque les déductions d’impôts permettent de renchérir les valeurs des biens) et que les bailleurs privés sont toujours réticents à louer à des personnes en situation précaire (sans caution, en intérim, …). L’état (via les opérateurs locaux, communes, départements, …) reprendrait en main le logement, qui serait ainsi moins préampté par les plus riches contribuables qu’actuellement.  Cette grande simplification de la collecte de l’impôt permettrait en outre d’améliorer l’efficacité de l’état (ça participe de l’effort de réduction du coût de l’état) et de rendre au politique le pilotage des incitations, puisque le bilan de chacune est neutre. Et principalement, parce que tout le monde pourrait comprendre le système fiscal, l’adhésion personnelle de chacun en serait renforcée.