PF 8 – La SIMPLIFICATION DES CHARGES SOCIALES   et   L’ORGANISME RÉPARTITEUR,  « L’OURCE »

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — PF 8 – La SIMPLIFICATION DES CHARGES SOCIALES   et   L’ORGANISME RÉPARTITEUR,  « L’OURCE » =======================================================================================   Il est ici proposé de mettre en place 2 autres simplifications la vie des entreprises, en complément et de manière associée à la mise en place de la CLASS et du REVENU DE VIE CITOYENNE (voir Propositions Fiscalité PF 5 et PF 6).    		–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– 		A - LES TAUX UNIFIES DU RÉFÉRENTIEL DE CHARGES SOCIALES, les « TUNIR » 		––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  1)	Mise en place de Taux Unifiés Référentiels, les « TUNIR »          ------------------------------------------------------------------------  Il s’agit de simplifier le calcul des charges sociales par la définition d’un référentiel national des charges employeur et employés qui seront cotisées sur la base de TAUX UNIFIÉS applicables SANS FRANCHISES et SANS PLAFONDS aux rémunérations du travail pour les contributions versées en France (en dehors du système du CESU).  Les charges sociales à taux unifiés incluses dans ce référentiel national de charges : 	-	les cotisations retraite/vieillesse, chômage, sécurité sociale,  	-	les minima de mutuelle santé à rendre obligatoire 	-	les CSG et RDS (ces usines à gaz à fusionner d’urgence…) 	-	les multiples autres mini cotisations sociales/de solidarité qui sont aussi à regrouper (Solidarité, Acc. Du travail,  		pénibilité, dialogue social…   Au total, les employeurs verseront donc des charges sociales calculées par un taux total unique sur les rémunérations brutes du travail. Nous appellerons ce Taux Unique RéférentieL le « TUNIR ».   Le montant de ces charges sociales sera versé à un organisme public unique.  Cet organisme, « l’OURCE » assurera la répartition de ce total de charges sociales entre les caisses - cf. § 2) ci-dessous.    Ceci n’empêchera pas les négociations en matière de charges sociales, mais in fine les accords devront se traduire par la modification simple du taux employeur référentiel et/ou du taux employé référentiel pour la prestation concernée d’une caisse.   La fusion de différents régimes sociaux et des caisses, indispensable et urgente là aussi par équité sociale, pourra être l’occasion de cette simplification…  Le projet d’ensemble proposé pour les citoyens et les entreprises - cf. résumé ci-dessous au § 2) - pourra même à l’inverse devenir la justification et faciliter l’adhésion des partenaires et citoyens concernés à cette fusion et simplification des régimes sociaux. Dès lors, cette proposition s’intègrera  en effet dans la cohérence d'une vision globale.   Cela d’autant plus que ce projet d'ensemble devrait très logiquement être soumis (in fine après concertation) à des modalités d’approbation collectives pouvant aller jusqu’à un référendum.   Ce projet d'ensemble permettra en effet une plus grande équité sociale, la simplification de la vie des entreprises, une réforme fiscale profonde en faveur de la défense, des relocalisations et de la création d’entreprise, et donc du développement de l’économie du pays.  La simplification administrative de la gestion des charges sociales ici proposée simplifiera tout particulièrement la création d’entreprise et la vie des PME, et favorisera la bonne gestion des entreprises et des caisses concernées. Elle rendra aussi les charges sociales plus compréhensibles par tous.  Ceci n’empêchera pas les négociations en matière de charges sociales mais les décisions devront se traduire par une simple modification du taux employeur et/ou du taux employé pour la prestation d’une caisse donnée.   Cela n’exclura pas non plus que les entreprises puissent mettre en place des régimes supplémentaires (mutuelles de santé, prévoyance…), en particulier en matière de santé. Elles opéreront alors des règlements directs à leurs prestataires sociaux.  Une logique d’équité et de cohérence fiscale voudra que la part payée par les employeurs pour ces régimes supplémentaires soit traitée comme un complément de rémunération brute du travail, et ainsi :  	-	soumises à Charges sociales, donc au TUNIR 	-	en sachant qu’au global, associée à la mise en place du système redistributif associé à la Contribution Sociétale  		CONSOC,  les employeurs bénéficieront d’une baisse du taux global actuel des charges sociales, 	-	en sachant également que les rémunérations et charges sociales viendront en déduction de l’assiette de  		l’imposition sur l’activité par la CLASS qui remplacera en particulier l’actuelle imposition Impôt sur les Sociétés.   2)	Résumé sur projet d’ensemble évoqué au § 1) ci-dessus           ----------------------------------------------------------------------------------  Le projet d’ensemble auquel il est fait référence ci-dessus est l’objet de 9 contributions au Grand Débat, dont les titres commencent avec les références  « PF 1 » à « PF 9 ». Elles sont enregistrées, chacune séparément, dans les contributions relatives à la Fiscalité et les Dépenses Publiques.  Une introduction aux propositions PF 2 à PF 9 est réalisée dans la contribution " PF 1 – Le Diagnostic : Regarder la lune pas le doigt ".    Ce projet d'ensemble comprend entre autres la mise en place des propositions PF 5, PF 6 et PF 8 résumées ci-dessous :  	-	la présente proposition (n° PF 8) de simplification des charges sociales avec le TAUR (taux Unifié référentiel), et  	         la mise en place de l’OURCE (l’organisme répartiteur)   	-	la Revenu de Vie Citoyenne (le RVC), cf. la PF 6  	-	la Contribution Sociétale (la CONSOC) et la refonte de la fiscalité des entreprises avec une imposition regroupée  		(la « CLASS ») basée sur l’activité (au lieu du bénéfice local qui est devenu une fiction), Cf. la PF 5  		Cette refonte de la fiscalité des entreprises a elle-même pour objet sa simplification, et la correction de biais  		concurrentiels. Les outils mis en place permettront ainsi de :  			◊	neutraliser l’évasion à l’impôt sur les bénéfices,  			◊	neutraliser et compenser un biais concurrentiel sur les niveaux des prestations sociétales (et   				non seulement sociales), qui engendre leur nivellement par le bas,  			◊	et ainsi restaurer notre souveraineté dans le domaine des choix sociétaux,  			◊	rétablir la logique économique de base en faveur d’une relocalisation des productions correspondant  				aux ventes réalisées en France, 			◊	et stopper l’intérêt économique de délocalisations de production incohérentes avec les lieux de vente.     		–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– 		B - LA MISE EN PLACE DE « l’OURCE », l’Organisme Unique de Répartition des Contributions des Entreprises 		––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Il s’agit de la mise en place d’un guichet unique pour le versement et la répartition :  	-	de la Contribution Locale de l’Activité aux Services Sociétaux, la CLASSE qui remplace divers impôts dont l’IS 	-	des charges sociales   La répartition de la CLASS suivra bien sûr les décisions d'allocations budgétaires de l’État.   Elle comportera en particulier le reversement de la CONSOC collectée (la Contribution Sociétale), principalement aux différentes caisses sociales qui auront ainsi été mise en mesure de réduire les charges sociales des employeurs.