Egalité absolue devant l'impôt avec taux d'imposition unique et équité de l'allocation

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Cette série de propositions est une ébauche. Elle est perfectible dans sa construction. Elle se comprend dans son esprit et non à la lettre.  Elle vise à montrer au gouvernement que son ambition est modeste. Ma contribution doit certainement en recouper d'autres, déjà publiées, et qui toutes, montrent que les citoyens exigent plus et mieux de chacun et de l'Etat français.  Proposition n°1 : Egalité devant l'impôt : le taux d'imposition est unique et généralisé à tout contribuable   On fait table rase de ce qui existe. Le mille feuille est totalement incompréhensible et injustifiable aujourd'hui. De surcroît, il permet des arnaques au détriment de l'Etat français et donc de chacun.  Donc, l'impôt est généralisé  et soumis à tous les contribuables, sans exception aucune, personnes physiques et morales.  Il ne peut y avoir de dispense devant l'impôt. Et cela permettra aussi à chaque citoyen de mesurer sa contribution au bien commun de la France et aux entreprises de s'y retrouver.  Le taux d'imposition est plus bas et unique, une seule tranche, fixée à 10 % du patrimoine.  Il ne peut y avoir d'abattement sur le montant de l'impôt ni de niche fiscale quelconque ou de crédit d'impôt.  Le patrimoine comprend les biens mobiliers et immobiliers, artistiques, capitaux financiers,  propriétés intellectuelles valorisées, etc. ( = tout ce qui représente une valeur d'échange monnayable. ).  Il ne peut y avoir de dispense dans les composants du patrimoine imposable, comme peut l'être encore aujourd'hui avec l'art et l'activité des produits financiers )  Est imposé en France et revient à l'Etat français, le patrimoine existant et généré sur le territoire national par une personne physique ou morale, française ou étrangère.  L'état français honore toute personne physique ou morale dont la contribution financière au bien commun, ( par le mécénat par exemple ) dépasse en montant le celui exigé par le taux d'imposition sur son patrimoine.  Proposition n°2 : le taux des taxes est unique mais possiblement ajustable suivant l'orientation politique du gouvernement  Même principe que pour la proposition précédente. Les taxes sont définies par les mouvements d'échange, de transmission achat/ vente de biens et prestation, et, de patrimoine. C'est un impôt indirect, de fait, généralisé à toute action de tout un chacun. Il ne définit pas la richesse du patrimoine mais le niveau de vie que chacun s'accorde. ( Aujourd'hui, ce train de vie est déjà soumis à l'Egalité de tout contribuable puisque quelle que soient les ressources du contribuable, il s'acquitte de la taxe. )  Le taux de la taxe unique de 10% est préféré. Mais il peut être ajusté en fonction des orientations politiques du gouvernement en taxant plus les produits et comportements qui sont défavorables au bien commun et à la Nature  ( cf ma contribution sur ce point, et, c'est par ailleurs déjà le cas avec les carburants ).  Proposition n°3 : La redistribution du ''trésor'' en fonction des besoins  L'impôt et la taxe constituent le ''trésor'' de la France. Il n'y a qu'un seul collecteur et qu'un seul éditeur de l'impôt et de la taxe : l'état français, national et territorial, au travers de son administration.   Le gouvernement redistribue ce ''trésor'' au travers de dotations aux ministères et collectivités territoriales pour financer les politiques publiques et sociales.    Collectivités territoriales et gouvernement se concertent sur les montants distribués en fonctions des politiques nationales et locales menées par les uns et les autres. L'idée générale est de fonctionner à l'économie et non à la gabegie liée à la volonté de re-disposer l'année suivante d'une dotation équivalente. L'état et les collectivités  sont exemplaires en la matière dans cette nouvelle pratique.  Proposition n°4 : l'allocation unique conditionnée aux ressources  Concernant les administrés, la redistribution du ''trésor'' se fait par le moyen d'une allocation unique, mensualisée qui regroupe probablement l'ensemble des allocations, aides, crédit d'impôt, retraites, liés au statut, aux conditions de ressources et d'investissement des contribuables, des cotisations des travailleurs, etc.  Il n'y a pas égalité devant l'allocation unique mais équité. Les 10% des contribuables définis comme les plus riches en France, ne sont probablement que peu éligibles à l'allocation. Les 90% des autres Français peuvent y prétendre entièrement. Pour cela, leur requête est présentée à un guichet unique localisé dans chaque mairie. La requête est traitée au cas par cas par un conseil qui l’analyse, l'apprécie et l'attribue au regard des conditions d'attribution et, éventuellement par solidarité, des conditions d'urgence de situation, indépendamment de tout  prérequis.  L'allocation n'est pas automatique ni systématique. Elle évolue et est révocable si l'administration considère qu'il y a abus ou que les conditions de vie du requérant sont modifiées. Chaque année au moins, le montant de l'allocation est définie en fonction des ressources, du statut du requérant, de sa famille, du temps de cotisation retraite, etc.   L'état contribue au bien être des Français. A ce titre, il doit assurer par l'allocation la dignité de chacun dans tous ses besoins pour une existence décente dont, en fonction des besoins, les ressources s'avèrent insuffisantes. De fait, l'état supplée aux allocations en offrant aux personnes les plus démunies au moins un gîte et un couvert. Il le fait directement ou par les structures associatives. La France ne peut plus avoir sur son territoire des personnes sans toit ou affamée.  Proposition n°5 : une révision de l'orientation de la politique publique sociale  L'état n'a pas à consacrer 1/4 de son budget aux retraites et retraités dont le modèle économique n'est manifestement pas tenable.  A titre personnel, les réformes des retraites successives ont repoussé mon âge à la retraite à 68 ans avec bénéfice à taux plein de la complémentaire à 72 ans.  Ce qui ne précise rien du montant que je toucherai effectivement, estimé aujourd'hui à la valeur du SMIC, et s'il sera adapté au coût de la vie quand j'en bénéficierai. Il y a beaucoup de non-dit, d'hypocrisie et de tabous sur le sujet. De plus, quand les jeunes générations travaillent avec des statuts autres que salariés, et ne cotisent pas ou très peu, le modèle existant des retraites est clairement obsolète.  La retraite et le rapport au travail sur une existence professionnelle sont à revoir pour être pérennes.  L'état investit majoritairement dans la  vieillesse dont les valeurs véhiculées depuis 70 ans nous mènent à l'impasse, et, non dans la jeunesse. C'est mortifère pour la société française.  L'état français et son gouvernement doivent montrer que la société qu'ils orientent, aiment sa jeunesse (  ce qui n'est clairement pas le cas aujourd'hui. ) Elle doit écouter sa jeunesse qui réclame et refuse les valeurs véhiculées par ses ainés insensés. Cela passe par l'éducation morale du bien commun, la préservation face au consumérisme outrancier, l'intérêt pour la Nature, un rapport au travail différent, une sexualité dégagée des dogmatismes. Si les hommes politiques veulent être soutenus, inutile d'écouter de vieux barons mais qu'ils accueillent les jeunes. Ils seront remis en cause et cela leur sera salutaire.