Encourager les entreprises et leurs dirigeants qui contribuent au bien-être de notre Société

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il est souhaitable  pour réduire la fracture sociale que les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, soient encouragées à œuvrer pour le bien public de notre pays, même si ce n’est pas nécessairement l’objet de leur raison sociale. Pour aller dans ce sens, il faudrait : -	Définir, avec l’aide de différents acteurs de notre représentation nationale (députés sénateurs, maires…) et de la société civile (entrepreneurs, économistes, partenaires sociaux, gilets jaunes ?…) un indicateur qui permette de quantifier la contribution de chaque entreprise au bien-être public. -	Expérimenter ensuite cet indicateur pendant une phase de test, pour le mettre au point et l’améliorer, jusqu’à obtention d’un consensus suffisant sur sa pertinence -	Inciter ensuite les entreprises et ses dirigeants à accroître leurs contributions au bien public. Par exemples : o	En mettant en œuvre une modulation de l’imposition des sociétés pour favoriser celles qui œuvrent au bien public (système de bonus-malus) o	En faisant dépendre une part de la rémunération des dirigeants de ce résultat : 	Interdire par exemple que les dirigeants soient augmentés s’ils font baisser la contribution de leur entreprise au bien public.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Lutter efficacerment contre les fraudes fiscales
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour la transition écologique sous réserve d'une garantie de bonne attribution de cet impôt à cette cause
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quelques principes proposés pour la définition d'un l’indicateur quantifiant la contribution d'une entreprise au bien public (Indicateur dont on se servirait ensuite pour moduler le taux d'imposition des entreprises, voir même celui de ses dirigeants) : -	Différents axes seront cotés indépendamment et feront l’objet de notations A, B, C, D etc… avec l’aide de barèmes objectifs ou subjectifs (à faire évaluer dans ce cas, dans chaque entreprise  par une commission à définir) -	Ces notations seront ensuite combinées entre elles en les additionnant ou en les multipliant. Par exemple : (A+B) x C x D x E …   -	Pour être vertueux, l’indicateur devra inciter à la recherche d’un juste équilibre entre des facteurs qui peuvent paraître, de prime abord, contradictoires. Exemples : o	Avoir un grand nombre de  salariés bien rémunérés dans l’entreprise contribue au bien-être public (par leur insertion sociale, par les personnes qu’ils font vivre directement ou indirectement, par leurs impôts qui bénéficient à la société …) o	Mais il faut, en même temps, que l’entreprise assure sa pérennité par ses efforts consacrés à ses investissements, à l’innovation, à la recherche de nouveaux produits/débouchés et par une juste rémunération de ses actionnaires.  o	Les notes relatives à ces 2 aspects devront être multipliées entre elles dans le résultat final. De cette façon, il ne sera pas possible d’avoir un bon résultat final si l’un des 2 axes est sacrifié et fait l’objet d’une note faible (multiplication par 0)  -	Le bien ou service produit par l’entreprise devra être l’un des axes de l’évaluation intervenant en facteur multiplicatif : o	Par exemple, une entreprise qui rémunérerait largement son personnel et ses actionnaires mais qui serait consacrée à la diffusion de drogues illicites ne contribue pas au bien public. o	Elle serait sanctionnée par une note de 0 sur l’axe « intérêt pour le bien public du produit ou service réalisé » -	L’impact négatif de l’entreprise sur l’environnement, la santé/sécurité la précarité de son personnel ou du public pourrait être un axe coté de 0 à 1 et intervenant comme facteur multiplicatif dans le résultat final.  o	Pour cet axe aussi le barème de cotation pourra prévoir la possibilité d’une note éliminatoire de 0 par exemple si l’entreprise fait travailler son personnel dans des conditions indignes (esclavage, travail des enfants…) ou si ses rejets toxiques sont catastrophiques pour l’environnement.  o	Sans être éliminatoire, le recours abusif de l’entreprise à des contrats courts (Intérimaires, CDD…) pourrait être sanctionné via cette notation.   -	Certains axes de l’évaluation peuvent être mis ensemble et additionnés si on considère qu’une faiblesse d’un coté peut être compensée par un fort intérêt sur un autre plan : o	Par exemple la contribution au bien public d’une entreprise ayant très peu de salariés mais qui paye beaucoup d’impôts en France pourrait être jugée aussi forte que celle d’une entreprise ayant un grand nombre de salariés mais qui paye  peu d’impôts. o	L’établissement de ce barème nécessitera que  des économistes soient en mesure d’évaluer quel est le montant de l’impôt payé par l’entreprise équivalent, pour le bien public, à un salarié payé au SMIC ou 1 salarié payé à 2 fois le SMIC etc…