NOTRE CONTRIBUTION AU GRAND DEBAT NATIONAL, rédigée à deux générations

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — MA CONTRIBUTION AU GRAND DEBAT NATIONAL  1.	Sur la question de la fiscalité : 1.1	La fiscalité doit être analysée au regard du coût de la vie. Aux impôts s’ajoutent les taxes, notamment la TVA, qui s’applique à tous les citoyens aux mêmes taux, quel que soit le revenu et la richesse disponible, ce qui est particulièrement injuste. Aussi, pour favoriser les plus démunis, il conviendrait d’abaisser le taux de TVA appliqué sur le coût des produits alimentaires de consommation courante. Ainsi le coût du « panier de la ménagère » serait réduit et les principaux bénéficiaires seraient les plus défavorisés. Cette réforme me semble d’autant plus urgente à mettre en œuvre que les prix à la consommation des denrées alimentaires vont fortement augmenter dans le cadre de l’application de la loi sur l’alimentation au prétexte de rémunérer correctement les producteurs. Cet objectif est tout à fait louable mais le consommateur est en droit de s’interroger sur la part du prix payé qui revient au producteur. Un exemple : on trouve aujourd’hui sur les étals de la grande distribution des pommes à plus de 2,50 € le kg. Combien revient à l’arboriculteur sur ce prix ? Et on peut multiplier les exemples. Les marges des distributeurs et des intermédiaires sont anormalement élevées et le consommateur a le droit de savoir où va son argent. Je propose que sur les étiquettes des produits alimentaires apparaissent le prix payé au producteur, les couts intermédiaires et le prix de vente au détail.  La taxation doit aussi être revue sur la consommation de l’énergie et de l’eau. L’analyse des factures d’électricité, de gaz et d’eau met en évidence une sur-taxation injuste et inacceptable. Il en est de même sur les produits pétroliers. Le prélèvement de l’impôt à la source fait apparaître une autre injustice dans la mesure où il est calculé sur le net imposable, c’est-à-dire sur le salaire net auquel s’ajoute la part de CSG non déductible. Ainsi, le contribuable paie l’impôt sur une part de revenu qu’il ne perçoit pas. 1.2	La fiscalité doit être juste. Pour cela elle doit être proportionnelle, d’une part aux revenus et au patrimoine dont dispose chaque citoyen ou famille de nationalité française, d’autre part aux charges auxquelles chaque citoyen et famille de nationalité française est contraint. L’ISF doit être rétabli. Pas dans sa forme ancienne de manière à encourager l’investissement mais dans une forme nouvelle à imaginer afin que les plus hauts revenus non réinvestis contribuent à la solidarité au même titre que la richesse patrimoniale. 1.3	La fiscalité doit être pensée en fonction de la dette du pays. Il ne suffit pas de consacrer une partie de l’impôt à « régler les intérêts de la dette », il faut impérativement réduire celle-ci pour ne pas  hypothéquer davantage l’avenir du pays et de «  nos enfants ».  La France vit depuis trop longtemps au-dessus de ses moyens. Il faut l’expliquer aux citoyens et l’amener à comprendre que des choix sont nécessaires au moment de puiser dans les caisses. On ne peut pas se contenter d’annoncer chaque année, par médias interposés, le montant abyssal de la dette. Il faut la justifier et s’employer à la réduire progressivement. 1.4	La fiscalité doit être définie avec transparence en fonction des besoins de la Nation et de la répartition des responsabilités et des charges inhérentes entre l’Etat et les Collectivités territoriales. Je propose à cet effet que chaque année, à l’heure d’élaborer les budgets, les représentants des Communes, des Départements, des Régions, du Parlement et du Gouvernement se réunissent en Congrès pour exprimer leurs besoins et convenir des recettes à mettre en face. Une Commission mixte serait chargée d’affiner les différents éléments et d’émettre des recommandations. Le Parlement disposant du pouvoir d’arbitrer les choix lors du vote des budgets. Ainsi, on éviterait aux élus locaux de systématiquement renvoyer vers l’Etat la responsabilité des coupes sombres imposées sur les dotations. Une remarque à cet égard : un Maire d’une petite commune rurale me disait il y a peu que la réduction des dotations de l’Etat oblige à faire des choix et des économies, que c’est une excellente chose et que des économies peuvent encore être faites. 1.5	Réduire le poids de la fiscalité suppose évidemment de baisser le niveau des dépenses publiques. La transparence et la mise en adéquation de la fiscalité et des besoins précitées doivent conduire les citoyens à moins d’exigences et les Elus à moins de gaspillage de l’argent public. Les exemples en la matière sont nombreux et régulièrement dénoncés par la Cour des Comptes. Les responsabilités dans ce domaine se situent à tous les niveaux, de la Commune à l’Etat.