Coût du logement et fiscalité

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Cette contribution traite des liens entre la fiscalité sur les revenus et biens immobiliers et le coût du logement en France. Ce sujet n’a pas été trop évoqué par les Gilets Jaunes ou dans le Grand Débat, alors que le logement reste pourtant, pour beaucoup de Français, un des postes de coûts les plus importants dans leur budget, surtout pour les urbains. Considérons le cas des millions de Français locataires qui louent leur logement auprès de particuliers. Quand on regarde les choses de près, on s’aperçoit qu’une part significative des loyers payés sert en fait à payer indirectement des taxes. En effet, les particuliers loueurs sont fortement imposés sur leurs revenus fonciers :  - prélèvements sociaux de 17,2 %,  - impôts sur le revenu : au taux marginal (après déductions de frais au réel ou de façon forfaitaire : 30 % dans le cas du microfoncier),  - taxes foncières,  - et, pour ceux qui y sont assujettis, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).  Sans parler des frais de mutation en cas d’achat et des impôts sur les plus-values en cas de revente du logement par le propriétaire.   Si l’on prend l’exemple (fréquent dans la population concernée) d’un taux marginal d’imposition sur le revenu de 30 %, le taux d’imposition des revenus fonciers (prélèvements sociaux et impôt sur le revenu dans le cas du microfoncier) est de 38,2 %. Pour ceux qui sont imposés au taux marginal de 41 %, le taux s’imposition sur les revenus fonciers est porté à 45,9 % ! Auxquels il faut ajouter taxes foncières et, le cas échéant IFI...  On se rapproche des taux d’imposition sur les carburants ! Ces taux d’imposition sont à comparer au PFU à 30 % (y compris prélèvements sociaux), désormais utilisé pour les impôts sur les revenus mobiliers. En ce qui concerne l’IFI, il peut arriver que le simple fait d’être propriétaire, en zones urbaines, en plus de sa résidence principale, de biens donnés en location fasse dépasser le seuil d’imposition de 1,3 M€, créant ainsi un effet de seuil, avec à la clé un paiement minimal de 2 500 €, soit 0,5% (1 300 000-800 000 €). C’est comme si on multipliait par 3 ou 4 la taxe foncière… On dit souvent que l’on ne construit pas assez de logements en France. Mais, au vu des chiffres rappelés ci-dessus, on peut comprendre que les Français, même quand ils disposent des capitaux nécessaires, ne soient pas vraiment encouragés à investir dans l’immobilier locatif. Et cette situation ne contribue pas à relancer la construction de logements et à faire baisser le coût des loyers. Alors que l’industrie de la construction n’est pas délocalisable, et qu’elle fait vivre les territoires.  Mes propositions sont les suivantes (et tant pis si elles ne semblent pas être dans l’air du temps : à en croire les dernières rumeurs, on envisagerait même maintenant d’augmenter l’IFI !) - supprimer l’IFI.  - au minimum, faire en sorte que la valeur prise en compte dans l’IFI pour un logement, donné en location à titre de résidence principale du locataire, puisse bénéficier d’un abattement de 30 %, comme pour la résidence principale du propriétaire. - appliquer le PFU au cas des revenus locatifs, limitant ainsi à 30 % le taux d’imposition maximum des revenus fonciers (yc les cotisations sociales). Et je fais confiance à l’Etat pour mettre en œuvre des mesures pour que les bénéfices de ces réductions d’impôt soient partagés entre les locataires (contribuant ainsi à la baisse du coût du logement) et les propriétaires (contribuant ainsi à la relance de l’investissement locatif). Enfin, de telles évolutions permettaient de réduire des postes importants du budget de l’Etat: aides au logement et aides à la construction. Ainsi, chaque ministre successif en charge du logement se croit obligé d’inventer un dispositif de défiscalisation pour essayer de relancer la construction de logements locatifs : Robien, Duflot, Pinel, maintenant Denormandie… : laissons plutôt faire le marché en ne surtaxant pas les revenus de ceux qui seraient prêts à investir dans l’immobilier locatif.