Droits de mutation

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les droits de mutation représentent un frein important à la mobilité et devraient être supprimés entièrement, quitte à renforcer l'imposition annuelle sur la propriété. <p> Aujourd'hui lorsque le marché immobilier stagne voire baisse, il faut détenir un bien pendant de nombreuses années pour amortir ces frais : facilement entre 3 et 6 ans suivant les situations dans un marché stagnant. Cela peut engrendrer des situations délicates de revente à perte en cas d'événements professionnels ou personnels imprévus : licenciement, séparation, mutation. <p> Sachant qu'il y a aussi les éventuels frais d'agence que l'acquéreur ne pourra pas forcément éviter (puisque c'est le vendeur qui décide le recours à une agence), sauf à restreindre fortement les biens qu'il accepte de considérer, et dont l'amortissement prend également plusieurs années (mais à la rigueur, cela reste dans le domaine de la liberté de chacun). En cumulant frais d'agence, droits de mutations, et frais de notaire, les couts fixes associés à un achat immobilier sont bien trop élevés pour assurer la fluidité du marché, et ont un impact inflationniste sur le marché (le vendeur essaye de majorer le prix 'net vendeur' auquel il a payé le bien de tous ces frais qu'il a eu à supporter à l'achat). <p> Cela décourage les gens d'accepter un emploi qui nécessiterait un déménagement car cela casserait l'investissement réalisé (il faut repayer ces frais, éventuellement accepter que le bien actuel ait été une opération à perte comparé à la location), et cette moindre mobilité a un impact non négligeable sur l'augmentation de la distance domicile-travail, et donc à un impact négatif sur la nécessité de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela a également un impact sur l'adéquation des profils sur le marché du travail (on accepte un poste moins rémunéré ou pour lequel on est sur-qualifié pour garder son bien pas encore amorti). <p> Sachant que les français sont attachés à la propriété, la meilleure solution serait non pas de dissuader la propriété comme cela a parfois été entendu, mais de la rendre plus fluide, en supprimant ces droits de mutation. <p> Pour compenser la perte de recette pour les collectivités locales, une solution pourrait être de majorer la taxe foncière, mais de rendre déductibles les droits de mutation payés par le passé (éventuellement assorti d'une décotte annuelle, il faudrait faire des simulations pour éviter que certains soient trop perdants ou que les recettes des collectivités soient trop amputées). <p> Les nouveaux accédants à la propriété n'auraient par conséquent pas de droits de mutation à payer, mais une taxe foncière logiquement un peu plus lourde. Toutefois en cas de revente rapide, ils éviteraient que le bilan de leur achat se solde par une lourde perte, améliorant ainsi la fluidité du marché. Quant aux propriétaires récents, ils bénéficieraient d'un sursis en déduisant tous les ans une fraction des droits de mutations passés, jusqu'à ce que ce les déductions égalent le montant des droits qu'ils ont payé. <p> Éventuellement, la taxe foncière pourrait être dégressive en fonction de la durée de détention afin de ne pas trop pénaliser les propriétaires enracinés depuis longtemps qui seraient les grands perdants de la proposition précédente. <p> Alternativement, on peut considérer la possibilité de maintenir les droits de mutation, mais de rendre déductible les droits déjà payés des droits du nouvel achat, avec un facteur de décote annuelle (ex: si on vends et on rachète un bien au bout de 1 an, on peut déduire 95% des droits du second bien, si au bout de 2 ans: 90%, etc...). Cela revient à laisser une barrière à l'entrée sur le marché immobilier, et à sa sortie (à moins qu'on puisse de même récupérer ces droits si on vends pour redevenir locataire, ce qui serait logique). Cela peut aussi éviter l'effet inflationniste de rendre tout à coup solvable de nombreux ménages qui ne l'étaient pas à cause des droits de mutation (d'autant qu'il fallait souvent avoir ce montant en apport). Bien que pour éviter cela, une solution était de supprimer les droits de mutation progressivement .