grand débat fiscalité et dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Organiser des " FORUMS  CITOYENS" et débattre en présence des politiciens (député, sénateur, maire) des corps intermédiaires.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Rechercher les 80 à 100 milliards de fraude fiscale, combattre toutes les fraudes à tous les niveaux de l'administration des services publics de l'Etat et des privés .
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Le fonctionnement de l'ensemble de toutes les instances publiques de l'Etat.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'aide aux migrants, le chômage, la fraude à la carte vitale,
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Notre protection sociale est de bonne qualité. Le reste a charge 0% (en optique, dentaire, et auditif), qui d'après la Présidence doit être prise en charge par les complémentaires santé se solde par une augmentations des tarifs de 7% avec le paiement des taxes pour l'Etat de 13.2 %, et cette progression n'entre pas  dans le panier de référence de l’INSEE pour calculer le % d'inflation?
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — GRAND   DEBAT   NATIONAL  12/ 2018  -  03/2019. Fiscalité et dépenses publiques - alinéas 11.1 à 15.8  -	11 - Fiscalité, charges sociales, CSG, CRDS, CASA ? TVA sur les taxes, taxes sur les compl. santés –alinéas 11.1 à 11.11.  -	12 - FINANCEMENT  DU  COMITE  D’ENTREPRISE  EDF ? Taxes sur les taxes et sur la TVA ? –alinéas 12.1 à 12.6. -	13 - SUCCESSIONS ? TAXES SUR LES SUCCESSIONS ? –alinéas  13.1 à 13.3. -	14 - LES ASSOCIATIONS de DIVERSES NATURES –alinéas  14.1 à 14.3. -	15 - Les  RETRAITES –alinéas  15.1 à 15.8.  11 - LA  FISCALITE : charges sociales CSG, CRDS, CASA ? TVA sur les taxes ?   Taxes sur la complémentaire de santé ?   11.1 - Les charges sociales (CSG, CRDS, CASA) doivent pouvoir se déduire en totalité du revenu imposable ? Au  file des ans la solution Rocard (csg, crds) est passée de 3,1 milliards en 1990 à 132 milliards en 2018, dont une partie déductible  sur la déclaration d’impôt annuelle. Une ascension fulgurante de 4.6 milliards d’euros par an ?  Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ?  11.2 - Les charges  sociales (CSG, CRDS, CASA) sur les montants de retraite issues d’un autre pays de l’UE (source allemande) doivent être supprimées, cette initiative gouvernementale est contraire aux articles du règlement européen 1408/71, affaire C-50/05, Nikula, du 18 juillet 2006 de la cour de justice du Luxembourg. Ici on peut reconnaître que notre haute administration est à l’ouvrage ?  Les forums citoyens peuvent débattre  se saisir du problème ?  11.3 - Entreprise d’Etat (EDF) la TVA est également appliquée sur les taxes 5.5 % et 20% ? Une situation tout à fait anormale qui devrait interpeler le gouvernement pour qu’il supprime cette TVA sur les taxes ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème ?  11.4 - Toutes les taxes applicables sur les assurances complémentaires de santé doivent être supprimées ?  Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ?  11.5 -  par exemple : Identités mutuelle applique une taxe pour l’Etat de 13.6 % ?  Pour se soigner, il ne faut pas devoir payer des taxes ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ? Argument pour augmentation « le reste à charge 0% » ? La prise en charge devait se faire par le biais des complémentaires santés ?   11.6 - La gestion des différents réseaux (eau, électricité, gaz, etc.) est dans bien des cas confiée par les collectivités territoriales à des entreprises privées, le résultat de ce transfert débouchent, dans bien des cas, à des augmentations pour les usagers, alors que des régies publiques sont moins gourmandes financièrement ?  Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ?  11.7 - Réduire les impôts et les taxes en priorité par de multiples économies de fonctionnement de l’Etat ? A réaliser ? Donner du pouvoir d’achat aux sans dents ?  11.8 - Les niches fiscales ne profitent qu’aux riches dont le seul but est de payer le moins d’impôts possible ? Une façon tout à fait malhonnête de faire payer la grande masse de la classe moyenne pour faire fonctionner l’Etat ? Il faut donc simplement supprimer ces niches fiscales et proposer de placer cette manne financière dans l’économie réelle  des petites et moyennes entreprises ? De façon à assurer le travail et de là créer des richesses distributives à tous ? Le gouvernement doit donc agir dans ce sens ?   11.9 - Ne faut-il pas créer des niches fiscales uniquement réservées aux sans dents, les pauvres, la classe moyenne ?, jusqu’à un certain seuil financier en placements garantie par l’Etat et rémunérés avec des taux d’intérêts plus consistants ?   11.10 - L’évasion fiscale, la fraude fiscale, l’optimisation fiscale, des méthodes pour ne pas payer ou d’échapper aux impôts. Nos sportifs, nos acteurs, nos artistes, nos politiciens, nos entrepreneurs, nos patrons et nos entreprises du CAC 40  pratiquent presque tous l’optimisation fiscale. Par le droit du sol, ils sont tous des français ou devenus français, ce même droit du sol devrait les obliger de payer leurs impôts en France ? S’ils peuvent  pratiquer l’optimisation fiscale, c’est que nos lois et nos  législations fiscales sont dépassées et non adaptées à la hauteur de l’enjeu national et international ?  Nos élites de l’ENA, qui virevoltent presque tous dans les hautes sphères de l’Etat doivent faire des choix et adapter nos lois et législation fiscale en conséquence ? C’est le gouvernement qui doit légiférer rapidement, peut être, par voie d’ordonnance ?  Il est donc demandé au gouvernement de prendre les bonnes décisions qui s’imposent ? Les forums citoyens peuvent également débattre et se saisir du problème ?  11.11 - L’impôt sur la fortune doit être rétabli, car la tendance des fortunes françaises ce n’est l’investissement pour créer des richesses et de ce fait assurer un ruissellement vers le bas de la pyramide, c’est plutôt l’expatriation au plus vite, vers la Suisse ou autres paradis fiscaux. Il a déjà été observé en France, vu et lu, que certains grands patrons qui ont conduit des entreprises à la faillite, en guise de remerciement, il perçoive une vingtaine  ou une trentaine de millions et s’installe de suite en Suisse. Et le cas Ghosn, des millions d’euros en guise de salaire annuel, mais cela ne suffit pas, ce n’est pas assez, il faut encore tricher pour avoir encore des millions en plus, et son mariage payer par l’entreprise étatique Renault. L’Etat français est un des plus importants actionnaires de cette entreprise, mais que font donc les représentants de l’Etat dans cette entreprise ? Ils sont pourtant présents au conseil d’administration, mais ils ne contrôlent rien et ils ne voient rien ? Décevant ? Incroyable ? L’objectif prioritaire des fortunes françaises c’est de mettre ces dernières à l’abri au plus vite par crainte d’être spolié d’une partie de leurs fortunes ?   12 – FINANCEMENT  DU  COMITE  D’ENTREPRISE  EDF ? Taxes sur les taxes et sur la TVA ?  12.1 - EDF,  nous payons une taxe CSPE (contribution au service public d’électricité) aux exploitants des parcs éoliens ou EDF doit acheter le KW au double du prix actuel du marché ? Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ?  12.2 - Si cela est vrai, il faut y remédier en urgence, car certains gagnent des fortunes avec l’argent de nos taxes ?  Les forums citoyens peuvent débattre et se saisir du problème ?  12.3 - Les employés d’EDF profitent largement de l’énergie qu’ils produisent, le coût de leur consommation d’électricité est très minime ? Y remédier ?    12.4 - Ces derniers devraient et doivent prendre en charge le coût de leur consommation électrique à l’identique de tous les clients d’EDF ?   12.5 - Il semble également que les clients d’EDF payent une taxe sur leur consommation électricité pour financer le comité d’entreprise d’EDF, taxes qui financent les sites de vacances des agents EDF ?  Alors que l’entreprise EDF fait appel aux deniers publics pour combler les trous financiers provenant d’une mauvaise gestion ?  Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 12.6 - Augmentation des tarifs d’électricité de 5.9 % annoncée et à venir prochainement ? Problème à venir ? 12.7 -   13 - SUCCESSIONS ? TAXES SUR LES SUCCESSIONS ?    13.1 - Pour les successions et donations, pour devenir propriétaire d’une maison d’habitation, les contribuables propriétaires payent, TVA, impôts et diverses taxes pour construire et entretenir la maison d’habitation pendant toute leur vie, par la suite et durant toute leur vie ils payent encore des impôts et diverses taxes sur habitation. Un véritable déluge de TVA, d’impôts et de taxes durant toute une vie et lors d’une succession ou d’une donation c’est encore l’Etat qui participe aux dépouillements des héritiers ? C’est du matraquage fiscal  par les taxes ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ?  13.2 - Il faut peut être que le gouvernement français s’inspire de l’exemple allemand ou les héritiers d’une succession sont exonérés à hauteur de 800.000 € ? Pourquoi ne pas revoir le système des taxes applicables en France aux niveaux des successions ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ?  13.3 - Notre ministre de finances veut maintenant taxer la vente de l’habitation principale ? Encore et encore des taxes ? L’habitation principale est  le seul bien dont dispose les séniors pour financer leur fin de vie dans les fameux EPAHD ? Y renoncer ? Les forums citoyens peuvent se saisir du problème et débattre ?  13.4 -     14 - LES ASSOCIATIONS de DIVERSES NATURES :  14.1 - Les différentes subventions publiques attribuées à une multitude d’associations agissant dans diverses directions et actions  utiles ou parfois inutiles sont à prendre sous la loupe afin de cerner l’efficacité et l’utilité réelle de ou des associations financées par les contribuables ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème  et débattre ? 14.2 -  Les subventions d’argent public devraient uniquement profiter à des associations qui assurent un service public à un ensemble de population régionale ? Ou nationale ? A contrôler ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 14.3 - Les associations d’envergure nationale pour la santé, la recherche, etc., et qui  lancent des souscriptions publics à des entreprises, ou tous autres mécènes, ou bienfaiteurs et particuliers, ces acteurs qui versent des liquidités  à certaines associations d’utilité publique devraient pouvoir déduire des impôts la totalité des montants versés ?  Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 14.4 –  15 - Les  RETRAITES :  15.1 - Caisses complémentaires ARRCO et AGIRC Les travailleurs frontaliers français sont exclus des caisses de retraite (arrco / agirc) et ne perçoivent donc aucune retraite complémentaire. Discrimination entre les travailleurs frontaliers français et les travailleurs sédentaires français ? Le montant de la perte mensuelle de l’arrco à l’agirc s’étend de 300 à 800 € / mois suivant la qualification et le montant des salaires perçus ?  Le gouvernement doit entreprendre des actions au niveau européen et mener des discussions avec les autres Etats pour trouver une ou des solutions ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 15.2 - Revalorisation des retraites. Difficilement compréhensible, le Code de la Sécurité Sociale dans son article L 161-25 précise :  : « La revalorisation annuelle des montants de prestations dont les dispositions renvoient au présent article est effectuée sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’institut national de la statistique  et des études économiques de l’avant dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées. Si ce coefficient est inférieur à un, il est porté à cette valeur » : Le Gouvernement ne respecte pas la réglementation législative qu’il a lui-même inspiré  et  mis en place ?  Il prend l’initiative de bloquer la revalorisation durant plusieurs années et au premier janvier 2019, il met en place une revalorisation des retraites à hauteur de 0.8%, alors que la loi prévoit d’appliquer une revalorisation annuelle à hauteur du coefficient moyen des prix à la consommation qui est de 1.8 % ????? De quoi s’interroger ? Faut-il déposer une plainte ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 15.3 - Calcul du montant des retraites. Pour le calcul du SAMB, la CNAV considère que 6 mois de travail en France est égal à un des revenus  annuels de 12 mois ? Les travailleurs qui cumulent ce genre de situation sur la durée de référence des 25 ans, voient la valeur SAMB de leur carrière professionnelle française se réduire en peau de chagrin ? Malgré plusieurs réclamations adressées au gouvernement, nos responsables politiques députés et sénateurs restent dans une profonde  léthargie ?    Posons-nous  la question suivante : « Avons-nous besoin de tous ces députés et de tous ces sénateurs qui, dans la plupart des cas sont inefficaces, ou faut-il  appeler à mettre en place des FORUMS CITOYENS pour poser les bonnes questions et pour se défendre ? Les forums citoyens régionaux peuvent et doivent se saisir du problème et débattre ? 15.4 - Le contrôle des notifications de retraite. Dés réception d’une notification de retraite, la CNAV accorde un délai de deux mois au réceptionnaire pour contrôler les montants qui figurent sur la notification de retraite. Le dépassement de ce délai amène automatiquement l’acceptation de la notification de la CNAV et exclue ainsi toute réclamation  de la part de retraité et cela même si la notification est entachée de grossières erreurs. La notification produite est restreinte à un minimum d’information et la complexité des textes législatifs ajoutée à la complexité des calculs est telle que la plupart des retraités abandonnent et acceptent le document de la notification de la CNAV. Il se trouve que certaines notifications sont entachées d’erreurs et les erreurs ne peuvent plus se rectifier. Une perte mensuelle chaque mois d’un certain montant ne peut plus se rectifier. Si le retraité commet une erreur involontaire sur une période de plusieurs mois, voir années, il est sanctionné ? Si la CNAV commet des erreurs non décelables, au bout de deux mois cela devient irréversible ? Faut-il accepter ce genre de situation ou faut-il la combattre ? Certainement la combattre et améliorer la législation dans un sens plus intègre ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 15.5 - La prochaine réforme des retraites, encore une ? À chaque gouvernement sa réforme des retraites et  le constat est toujours le même tirer le montant des retraites  vers le bas ? Il faut arrêter cette manière de flouer les salariés ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ?  15.6 - La prochaine réforme des retraites doit également prendre en compte les rémunérations des anciens et des nouveaux ministres, des députés, des sénateurs, les préfets, les hauts fonctionnaires, tout le personnel qui gravitent autour de la Présidence, du Gouvernement, de l’A.N., du Sénat, ainsi que l’ensemble de l’administration française avec la mise en place des grilles de salaires et des montants plafonds à ne pas dépasser ? Les forums citoyens régionaux peuvent se saisir du problème et débattre ? 15.7 - La retraite venue, les moyens financiers mensuels régressent de 40%, et les montants des taxes existantes ainsi que les nouvelles inventions de taxes du gouvernement progressent ? Pour que les retraités gardent leur pouvoir d’achat, le gouvernement aidé par nos élus de l’A.N. et les sénateurs devraient également réduire de 40 % les montants des diverses taxes, charges sociales et impôts à payer par les retraités ? 15.8 - Les épouses des retraités n’ayant eu, peu ou pas d’activité professionnelle, lors de la disparition de l’époux perçoivent une retraite de réversion limitée par un plafond. Le montant plafond de la retraite de réversion a été mis en place par un de nos éminents premiers ministres qui est très à l’aise avec ses revenus ou ses pensions et qui n’a pas l’idée d’inclure un plafonnement de leurs propres pensions ainsi que les pensions de réversion à venir, de tous les élus de la nation (Présidents, gouvernements, ministères, députés, sénateurs, hauts fonctionnaires et toutes les hautes instances de l’administration française ? Ce plafonnement  peut également aider à réduire les budgets annuels en déficits de la France ? Il faut le mettre en place ? 15.9 -