La niche fiscale de proximité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Informer tous les contribuables sur les meilleures niches fiscale
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Corréler le crédit d'impôt à la distance entre un contribuable et l'usage de ses impôts
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les niches fiscales représentent un investissement de la collectivité, qui accepte de réduire ses ressources en diminuant l’impôt collecté. Cet investissement (ou plutôt ce co-investissement du contribuable et de la collectivité), généralement consenti pour soutenir de manière ciblée une cause jugée d’intérêt général ; à long terme, la collectivité y trouve son compte par les retombées en termes de bien-être collectif. Ainsi en est-il des dons à des associations sportives ou culturelles, ou des dispositions d’investissement dans des secteurs économiques pourvoyeurs d’emploi et de solidarité, tels que le logement social.  Deux grands maux touchent actuellement le pays : les déséquilibres territoriaux et le manque de ressources des collectivités. Les évènements récents en sont le témoignage : le mouvement des gilets jaunes puise sa source majoritairement dans le milieu rural, qui se sent délaissé et exclu, et qui ne trouve d’espoir que dans le soutien des élus de proximité, dont le moral est en berne tant l’inquiétude est grande de se voir totalement dépourvu de ressources pour mener des actions de terrain.  Il est possible de combattre toutes ces difficultés par une mesure simple, immédiate et juste : la niche fiscale de proximité. Cette mesure, pragmatique et de bon sens peut-être très simple d’application. En voici les 4 grands principes : Principe 1 : l’impôt en circuit court La niche fiscale de proximité consiste à faire bénéficier d’une réduction d’impôt un contribuable qui verse une somme d’argent au bénéfice de la mairie de sa commune ou d’une commune voisine, et ce, avec une limite géographique ou administrative existante (en première itération, la seule commune de résidence). Principe 2 : l’égalité des territoires Chaque mairie, au même titre que les associations d’intérêt général (qui d’ailleurs sert mieux l’intérêt général que le maire d’une commune ?), pourrait ainsi délivrer des attestations ou reçus (type Cerfa 11580*03), donnant droit à une réduction d’impôt. La mesure pourrait être complétée de la publication d’un indice de ressource de chaque commune (en €/habitant). Le taux de réduction d’impôt pourrait être alors inversement proportionnel à l’indice de ressource de la commune concernée. Un taux de réduction d’impôt inférieur à 100% enverrait un signe clair au contribuable : il s’agit pour lui de réellement aider son maire, de même qu’il aide aujourd’hui une association.   Principe 3 : une meilleure visibilité de l’action publique Pour un contribuable métropolitain, financer le logement social de sa commune de résidence apporte sans nul doute beaucoup plus de sens que le financement du logement social outre-mer (qui dit par ailleurs être financé, il n’est pas question du supprimer l’existant). Le contribuable, trop éloigné de l’objet de sa contribution n’en comprend ni n’en accepte plus le principe, alors même qu’un bénéficiaire de la solidarité nationale ne perçoit pas le fait que ses allocations sont la simple redistribution des impôts payés par son voisin ! Principe 4 : un dispositif de stabilisation sociale qui remet les élus au cœur du système La possibilité de « choisir » le bénéficiaire de ses impôts, ie l’état ou le maire de sa commune est en soi très vertueuse. L’idée n’est pas d’opposer, mais de permettre une émulation du service public, émulation au bénéfice de la solidarité nationale. Ainsi, un maire efficace mais peu doté, verra ses moyens augmenter, avec une boucle très rapide de contrôle par ses administrés, qui chaque année pourront lui renouveler leur confiance. Pour rester vertueux et contrôlable, il est évident que l’indice de ressource par habitant doit être plafonné, de sorte qu’une mairie qui dépasserait ce plafond se verrait dans l’obligation de restituer l’excédent d’impôt collecté. En outre, le taux d’exonération qui lui serait accordé pour l’année suivante serait plus faible. Ainsi, pour rester bien dotée, une mairie devrait rester utile à ses administrés.  A plus long terme, cette mesure créé une attractivité des communes rurales pour les contribuables. N’est-ce pas là un moyen pour ralentir l’exode rural ; à l’heure des nouvelles technologies, de la révolution de la mobilité, de l’avènement du télétravail, n’est-il pas temps de redynamiser les plus belles régions de notre pays ?