Re Création

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Les citoyens sont souverains, l'information doit être publique et facile d'accès. Un site dédié et facile de lecture peut être une solution pratique.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Se poser la question de savoir si la fiscalité est juste et si elle peut être efficace est une question de philosophie sociale. Il convient surtout de ne pas en faire un instrument d'oppression du peuple. Baisser progressivement  la charge de 30% pour tout le monde ou limiter les charges à 10% du revenu pour tout le monde devrait permettre de repartir sur une économie permettant des choix d'équipement pouvant remodeler le tissu des entreprises d'offre.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baisser toutes les charges et toutes les taxes est une nécessité absolue. Il faut un bouclier fiscal citoyen à 30% du revenu global pour tous.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Faire payer les Riches et les Gafa ! (C'est une boutade) !
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les hauts salaires de la fonction publique doivent être limités aux revenus d'un professeur d'Université ou à ceux d'un général d'Armée. Idem pour les revenus des élus qu'il faut limiter dans les mêmes proportions. Le cumul des indemnités est inadmissible.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Tous
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Baissons les impôts, baissons les charges et la croissance s'en portera mieux.  Ce qui vaut pour les riches vaut pour tout le monde. L'investissement est un concept valable pour toutes les classes de la société. Ce concept vaut autant pour les citoyens moyens que pour les moins aisés et les plus aisés.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je sais que cet article sera lu par une machine que la mise en page n'intéresse pas!  Comment réconcilier les Français avec eux-mêmes et avec leurs impôts:  « La joie ne peut éclater que parmi des gens qui se sentent égaux. » H. de Balzac  Vendetta.  Axiome 1: Les contributions ne sont supportables que si leur répartition est égale. Objectif théorique ! Les contributions ne sont supportables que si leur répartition est égalitaire. Transformation de l’axiome 1 en vérité possiblement admissible par tous ! Axiome 2:  L’égalité est politiquement une notion en construction permanente.  Qu’est-ce que l’égalité ?  « Il est faux que l'égalité soit une loi de la nature. La nature n'a rien fait d'égal ; la loi souveraine est la subordination et la dépendance. » Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues (Aix-en-Provence 1715-Paris 1747) Réflexions et Maximes.  La notion d’égalité est donc une construction humaine. Construire la représentation de l’égalité est une assignation que nous devons nous donner.  Réfléchir sur la notion d’égalité est nécessaire car il convient que l’égalité organise la société, associé à celle de liberté et à celle de fraternité, elles forment la voute de la construction sociale française.  Si nous voulons une société harmonieuse et construite autour de la notion d’égalité impliquant une contribution sociale librement acceptée, il nous faut réfléchir des deux côtés de l’échelle sociale et confronter l’égalité à la justice. L’égalité doit être perçue pareillement des deux côtés, des hauts et des bas revenus. L’égalité a à voir avec la notion de justice. La justice n’est pas l’égalité absolue mais une variante « égalitaire ». De l’inégalité et de sa perception:  « Les mortels sont égaux ; ce n'est point la naissance,  C'est la seule vertu qui fait leur différence. » Voltaire Mahomet. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. » Assemblée nationale constituante Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article premier.  L’égalité est un principe de base. Cependant, les différences existent et sont admises, notamment par la déclaration des droits de l’homme ; elles peuvent être uniquement fondées par la vertu personnelle et être nécessairement reconnues en raison de l’utilité commune. De cette existence reconnue des différences peut naitre la différenciation sociale et donc la différence des revenus et des rémunérations.  La perception de l’inégalité, comme la perception de l’égalité, viennent des différences dans la perception des vertus et de l’utilité commune.  « Le véritable esprit d'égalité ne cherche pas à n'avoir point de maître, mais à n'avoir que ses égaux pour maîtres. » Charles de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (château de La Brède, près de Bordeaux, 1689-Paris 1755) De l'esprit des lois. Et : « L'esprit d'égalité extrême, conduit au despotisme d'un seul. » Charles de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu (château de La Brède, près de Bordeaux, 1689-Paris 1755)  De l'esprit des lois.  L’inégalité sociale et l’inégalité de revenus peuvent être admises si, des deux côtés de la fortune, est respecté et reconnu un pacte de vertu et d’utilité sociale. C’est l’esprit de la nuit du 4 Août. Nous acceptons notre position sociale – ou pas - selon le sentiment que nous avons de notre propre compétence et de son respect par la société. Nous aspirons à être classés selon la perception que nous avons de notre propre valeur, perception établie par nos années de formation. Ainsi, le rôle de l’école est premier. Il est important que l’école valorise et fasse le maximum pour valoriser les personnes, mais si elle ne classe pas, si elle laisse les individus sur une impression de ressemblance et d’identité impersonnelles, ce sont d’autres critères sociaux, établis sur et par d’autres techniques qui engendrent les valeurs.   Les pauvres et les riches:  Tautologie : dans une société, les pauvres et les riches constituent les deux extrêmes du corps social ! A partir du moment où des différences existent, les classes sociales se structurent et existent. La lutte des classes est un concept étudié par Karl Marx (et d’autres) au XIXème siècle. Ce concept a organisé les sociétés du XXème siècle et il les organise encore, soit par subsistance des traces, les acquis sociaux, maintenus par le rapport de force interclasse soit par volonté politique dans certains pays à volonté sociale. L’égalité absolue signerait la fin de la lutte des classes encore dite fin de l’histoire. On ne choisit pas de naître riche ou pauvre ! On naît riche ou pauvre. L’inégalité originelle est le biais originel important qui nuit à la possibilité d’une égalité absolue. On naît ainsi ici avec une représentation de sa classe sociale, comme en d’autres pays on naît dans une caste prédéterminée. On hérite de la richesse comme on hérite de la pauvreté, on hérite également de la représentation sociale de sa classe. La société corrige cette inégalité originelle par la mise en place d’un système d’éducation obligatoire. La société, en donnant à chacun l’éducation, en faisant de l’éducation et de l’instruction une obligation et un devoir, concourt à la formation puis à la reconnaissance des capacités individuelles propres à alimenter les vertus nécessaires à chacun pour son insertion sociale. L’utilité commune se base sur cette formation première. La principale critique faite au système éducatif est qu’il est reproductif des classes sociales qui le maîtrisent. Il est (serait) même un des moins performant sur le plan de la correction des inégalités relativement aux pays comparables à la France. Il existe des effets pervers qui entravent la justesse de la reconnaissance de la vertu, par exemple le maintien et l’existence d’écoles privées aux enseignants rémunérés par l’État est un des problèmes. C’est un défaut originel qui s’oppose à l’idée de la juste correction des inégalités originelles de position et de fortune par la mise en place d’un système éducatif nivelant, égal et obligatoire pour tous. La question est : pourquoi un tel système persiste-t-il dans notre pays. Ce ne sont pas les raisons religieuses qui déterminent aujourd’hui cette persistance. La raison est peut-être à chercher dans une observation relative à l’impôt.   Depuis la prise de conscience du phénomène, étudié pour P. Bourdieu et J-C. Passeron en 1964, des éléments de solutions sont progressivement apportés pour corriger ces effets pervers. Si la volonté générale portait sur l’égalité sur la ligne de départ, il serait possible de corriger les choses en renonçant au financement des écoles privées par le budget de l’État et en mettant les économies réalisées dans l’amélioration des écoles publiques. On constate que ce n’est pas le souci des élites, qui, quels que soient le bord duquel elles se présentent renoncent vite à cet objectif au motif de ne pas relancer la querelle scolaire.  On verra que leur motivation est fondamentalement différente.  La société n’est pas parfaite, son système d’éducation est critiquable. Il semble cependant vertueux dans son principe. La société, en mettant en place et en faisant fonctionner son système éducatif gratuit et obligatoire corrige dans l’absolu l’inégalité fondée sur l’héritage. A capacités égales, chacun à l’âge adulte est susceptible d’occuper le même poste, d’effectuer le même travail.  A partir de ces principes, la richesse et la pauvreté sont théoriquement fondées sur les capacités de chacun. Cependant, même si la formation continue doit permettre une correction de l’héritage social et des inégalités de l’enfance et de la jeunesse tout au long de la vie, même si le travail pour y parvenir est un travail à long terme et qu’il reste encore inachevé, même si le handicap, qui pose un problème spécifique d’adaptabilité de l’individu aux conditions sociales, doit être et est aussi maintenant socialement pris en charge, des structures spécialisées étudiant les degrés de handicap et proposant des compensations, la société opte pour un système possédant deux poids et deux mesures, une pour les classes sociales favorisées connaissant l’usage nécessaire de l’école et de la formation, l’autre pour les autres classes, ne pouvant pas faire jouer leur connaissance ou leurs lieux d’habitation pour parvenir à sortir des « ghettos éducatifs », ceci dit sans aucune acrimonie envers les personnels dévoués de ces lieux.  Cette règle éducative et formative est la seule règle sur laquelle devrait reposer la différenciation sociale. C’est au cours de sa formation que l’individu doit accéder aux possibilités de sa propre personne et qu’il doit se construire la raison nécessaire à son insertion, qu’il doit trouver sa place dans la société.    Maintenant, que se passe-t-il quand le départ est donné différemment, selon votre capital social et votre connaissance des effets de l’investissement scolaire ? Tout le système prétendument égalitaire est démonté et réduit à néant. On voit ici que le financement du privé par l’État est un biais contre cette correction sociale et nous devrons y revenir pour en étudier les causes, notamment lorsque nous étudierons les conditions de l’acceptabilité de l’impôt progressif. De l’impôt:  Nous parlerons ici essentiellement de la forme de l’impôt et non pas de son fond. Nous posons comme principe que l’impôt est reconnu comme contribution personnelle au budget de la collectivité et que ce principe n’est pas remis en cause, sinon aux marges.  De la complexité: Un collègue m’a récemment rappelé la raison des doubles lettres présents dans l’écriture des mots Français : ce sont les moines qui, payés à la lettre, les ajoutaient aux mots afin d’être mieux rémunérés de leurs travaux. Il semblerait qu’il en aille de même avec le code des impôts. Les agents des impôts semblent rajouter des règles et des impôts sur les impôts afin d’être mieux rémunérés de leurs travaux. Cette complexification atterrante produit le sentiment de l’aliénation des citoyens par l’administration fiscale qui n’est plus perçue comme une administration au service de tous mais comme une inquisition de laquelle il faut se cacher et se protéger.  La simplification des règles est le premier devoir. Il faut que l’impôt soit compréhensible pour tous et par tous.  Nous militons pour un taux unique, entre 10 et 15% des revenus et des actions qui doivent pouvoir revenir à la collectivité pour ses devoirs essentiels de protection et d’éducation de la population.  Nous militons pour une simplification drastique du code des impôts qui devra être réduit de 50 pages par an ! Nous pensons que cette baisse de l’intervention de l’Etat sera profitable aux citoyens car ils auront ainsi les possibilités nécessaires à leurs désirs d’investissement, loin des contrôles tatillons d’une administration et d’une bureaucratie qui ne servent qu’à créer des empêchements somme toutes uniquement nécessaires à sa propre survie.  Il faut libérer le travail de sa charge, nous pensons qu’il ne faut pas taxer le capital comme le travail, mais qu’il faut taxer le travail comme le capital !   Il n’existe plus d’imposition égale au sens-strict, celle où tout le monde donne la même somme. L’impôt est soit proportionnel soit progressif.  De la progressivité: La progressivité est la caractéristique de l'impôt qui l’organise en tranches successives en fonction des revenus des contribuables. Cette particularité lui permettant de jouer un rôle dit de « redistribution ».  Rapport de l'INSEE en 2008. (Les mécanismes de réduction des inégalités de revenus en 2008 [archive], site de l'INSEE). Selon l'observatoire des inégalités, l'impôt sur le revenu permet de réduire de moitié les inégalités de revenus. L’impôt sur le revenu est un impôt progressif.  La proportionnalité est la caractéristique de l’impôt qui prend à chacun une part proportionnelle de son revenu. La CSG est un impôt proportionnel, elle prend à chaque contribuable une part proportionnelle de son revenu.   Nous devons nous poser une question essentielle, relative à la notion de justice et à celle qui lui est liée, d’égalité. La progressivité de l’impôt est-elle égalitaire ? Comment peut-elle être perçue des deux côtés de la fortune ?  Étudié sous l’angle de la lutte des classes, la progressivité semble juste pour les classes les moins rémunérées puisque les tranches d’imposition permettent de corriger des différences de traitement. Sous cet angle, la progressivité corrige une injustice, elles corrigent l’inégalité.  Étudié sous l’angle des classes les mieux rémunérées, étudié sur le plan de la psychologie comportementale et sous l’angle des choix d’investissement capitalistiques et existentiels, cette inégalité de traitement n’est cependant pas une inégalité fondamentale, elle est une correction temporelle, liée au temps nécessaire investi dans la formation, la préparation et les études nécessaires pour parvenir aux postes les plus nécessaires à l’utilité commune, poste qui sont par nature, les mieux rémunérés. L’inégalité perçue et soulevée par les classes les moins rémunérées a, pour les classes les mieux rémunérées, déjà été corrigée par l’investissement initial des 20 années et parfois 30 années passées dans le système éducatif pour atteindre les objectifs précités.  La progressivité apporte, en conséquence, à partir d’un certain seuil psychologique, un sentiment d’injustice. Ces classes sociales ont investi un temps long dans leurs études et parfois un capital financier important dans des écoles privées spécialisées et non financées par L’État. Il est juste pour elles, que cet investissement soit récompensé et que le retard accumulé de rémunération soit également compensé par une rémunération supérieure.  Pour les classes sociales les mieux rémunérées, l’inégalité de traitement salarial perçu au terme de l’investissement, compense un rapport au temps et au capital investis.   Dans la vision découlant de la lutte des classes, un des objectifs de l’impôt sur le revenu progressif était de réduire les inégalités. Un rapport de 1990 du conseil des impôts (Conseil des impôts, 11e rapport public, La Documentation française, Paris, 1990.) constate que loin de les avoir réduites, l'IRP a cependant créé de nouvelles sortes d'inégalités. En particulier, cet impôt est concentré sur une partie seulement des contribuables. Près de la moitié des foyers français n'est pas imposable, alors que 37 % du montant des recettes de cet impôt est acquitté par seulement 1 % des foyers fiscaux. En 2016, les 10 % des ménages les plus aisés payent les deux-tiers de l'IRP.  C’est, en dernière analyse, l’usage prépondérant par les classes les mieux rémunérées, de l’éducation privée financée par l’État qui permet à ces classes d’accepter la progressivité de l’impôt. En effet, si ce phénomène fausse la représentation de l’égalité scolaire et les effets correctifs qui en sont attendus, c’est pour la collectivité, un moyen de justification de la progressivité de l’impôt. C’est donc par leur surcharge fiscale que les classes les mieux rémunérées financent l’avantage qu’elles tirent de leurs choix éducatifs.  On constatera notamment que l’on voit de plus en plus les enseignants des écoles publiques, qui progressivement accèdent, par leur culture et par leurs unions, aux milieux plus favorisés, délaisser le militantisme et le valorisation des valeurs initiales de l’école publique, pour confier leurs propres enfants au système privé, pensant par ce biais leur apporter une meilleure possibilité d’insertion sociale, une meilleure intégration dans la partie supérieure de la société. On notera que dans les pays aux dispositions proches de la France, la charge liée à cet impôt progressif tant à se réduire. Ainsi aux États-Unis, cette contribution qui pouvait atteindre 90% du revenu au début du XXème siècle est redescendue à 37%. En conséquence: il faut, il est nécessaire de refaire de l’école publique une école porteuse de valeurs émancipatrices et libératrices !  En conclusion, du fait du ménagement des classes supérieures quant à la demande relative au taux de progressivité et de leurs possibilités de choix stratégiques relatifs aux structures d’enseignement, du fait de la quasi exemption des classes les moins rémunérées, l’impôt progressif sur le revenu, qui voulait corriger les inégalités, aboutit à l’écrasement par la surcharge fiscale des classes moyennes et intermédiaires.  De la proportionnalité La proportionnalité de l’impôt est-elle égalitaire ? Comment peut-elle être perçue des deux côtés de la fortune ?  Étudié sous l’angle de la lutte des classes, la proportionnalité semble juste pour les classes supérieures.  La proportionnalité élimine le sentiment d’injustice car elle respecte l’investissement en temps et en capital de formation initiaux. La proportionnalité minimise en conséquence la volonté conséquente de rompre le pacte social par la recherche de solutions pour échapper à la sur taxation, que ce soit le bouclier fiscal, l’évasion, l’optimisation ou les niches fiscales.  Ces classes bénéficient de l’avantage scolaire qu’elles financent notamment par la progressivité de l’impôt. Cependant, aujourd’hui, bénéficier de cet avantage est-il toujours suffisant pour elles ? Ne serait-il pas même contreproductif, les études aujourd’hui nécessaires, celles donnant des avantages significatifs ne doivent-elles pas être faites à l’étranger, dans des écoles où l’investissement nécessaire est plus important ? L’intérêt tiré du surplus de charge lié à l’impôt progressif est donc moindre que ce qu’il pouvait être dans le passé, d’où une réticence à continuer de financer le système par une sur taxation acceptée et le sous-investissement économique subséquent.  Pour les classes les moins rémunérées, la proportionnalité semble une insuffisante correction de leur situation. Elles ne voient pas l’inégalité comme résultante d’un investissement éducatif qu’elles sont incapables de maîtriser sur le long terme, elles la voient comme une criante injustice présente. Elles demandent la correction de l’inégalité par le paiement de sommes toujours plus importantes avec notamment l’instauration d’un « impôt sur la fortune » qui leur semble l’instrument adapté pour corriger la grande variation des revenus. Il est vrai que la demande peut sembler justifiée, tant le différentiel des rémunérations connaît aujourd’hui une dilatation phénoménale. Entre des salaires à 1000 Euros et des traitements à plusieurs millions d’Euros, le sentiment de la persistance de la fraude et de sa facilitation par le système dont le « verrou de Bercy » n’est qu’un par exemple, il est difficile de parler de différences fondées sur l’utilité commune.   Le pacte social établi au XXème siècle sur la formation, les qualités et les vertus en vient à être rompu.   De cette rupture s’ensuit des conséquences malheureuses pour les relations entre les contribuables entre eux, mais aussi avec le principe du consentement à l’impôt. Les classes les mieux rémunérées, trop taxées, désinvestissent leurs capitaux des industries locales et se délocalisent, profitant d’effets d’aubaines, elles placent leurs capitaux à l’extérieur, les classes les moins rémunérées ne sont plus assujetties à l’impôt et deviennent des classes assistées aux yeux de leurs concitoyens, les classes moyennes enfin, ont le sentiment de se retrouver à porter la quasi-totalité de la charge. L’ensemble est forcément négatif et délétère pour l’ensemble de la population.  Pour une vraie justice, pour qu’un vrai sentiment de justice soit établi, il semble que deux points essentiels sont à mettre en avant. En premier, il faut rétablir un système éducatif populaire qui soit véritablement porteur de valeurs sociales d’investissement. Le système éducatif public doit être égal au système éducatif privé, et progressivement, la charge de la scolarité privée devra porter sur le privé.  Ce que faisant la troisième République avec son ascenseur social était un principe majeur de cohésion sociale. Il faut rétablir ces règles et mettre en place un ascenseur social visible dans les cités, les quartiers et les territoires de la République. En second, il faut que tout le monde participe d’une même quote-part, d’un même pourcentage de sa richesse et de son revenu au budget commun. Pour les uns comme pour les autres, cette solution est seule à pouvoir être psychologiquement perçue comme juste et égalitaire. Elle semble la seule solution pertinente pour éviter la fuite des personnes et des capitaux. Elle semble pertinente pour établir le sentiment de justice devant l’impôt. A ces deux conditions, le sentiment de justice renaîtra. Si l’État renonce au principe de progressivité de l’impôt, il redonnera de la lisibilité financière aux classes les mieux rémunérées qui pourront en profiter pour investir dans les écoles si elles le désirent et il pourra progressivement renoncer à financer les écoles privées avec des fonds publics, ce qui lui permettra de réinvestir les sommes ainsi économisées dans l’amélioration de ses écoles publiques, relançant ainsi l’ascenseur social. A cette condition également, l’impôt sur la fortune pourra être rétabli. Les avantages de la taxe uniforme: Le raisonnement sur la « flat-tax » ou taxe uniforme ou impôt proportionnel doit être étudié pour l’ensemble des contribuables. S’il est juste que le capital bénéficie d’une taxe uniforme, si cette imposition favorise l’investissement, pourquoi ce principe est-il uniquement destiné aux revenus du capital et pourquoi n’est-il pas ou ne serait-il pas juste pour les revenus du travail ?  Si l’impôt sur le capital est entre 10% et 15%, l’impôt sur le travail doit être également entre 10% et 15% pour tous. A cette contribution, on pourra  associer une taxe sociale de 10 ou 15% également, mais il faudra également étudier la mise en concurrence de la Sécurité Sociale.   Avec un maximum de 15% de contribution obligatoire sur son revenu, le « premier de cordée » ne quittera plus son pays en raison de ses impôts. S’il le fait, ce sera sans raisons et sans justifications. Au risque de devenir un traitre aux Yeux de ses compatriotes, son revenu et son capital, il sera obligé de les investir chez lui et psychologiquement il sera obligé de la faire.  Dans le système progressif, le « premier de cordée » qui fuit son pays pour des raisons fiscales n’est pas assimilé à un traitre, il est un habile réfugié qui se met à l’abri de l’injustice fiscale, lui et sa famille et qui éventuellement peut attendre l’amnistie qui lui permettra de rentrer au pays pour profiter de son argent et des acquis sociaux obtenus par les autres. Ce qui est une des sources de la haine sociale.  Afin de reprendre une partie de l’argumentation des partisans de la lutte des classes, on peut concevoir une taxe progressive de 5 à 15% sur l’impôt sur le revenu. Il est important cependant que toutes les couches paient une part équivalente afin de réduire la violence des représentations des uns envers les autres. Toutes les couches de la population devant et pouvant ainsi participer à l’effort collectif.   Nous pensons encore que les dépenses publiques doivent être adaptées à cette possibilité de financement, nous ne pensons pas que les demandes de financement doivent conditionner l’Imposition.  De la TVA: On entend souvent dire que la TVA est un impôt injuste car elle touche également les classes les mieux rémunérées et les classes les moins rémunérées. C’est vrai jusqu’à un certain point, notamment en ce qui concerne l’alimentation de base, cependant elle a un avantage spécifique, c’est qu’elle taxe la grande consommation et la consommation de luxe plus que les consommations de base. En effet, notre TVA est établie sur 4 taux : •	le taux normal à 20%, •	le taux réduit intermédiaire à 10%, •	le taux réduit à 5,50%, •	et un taux spécifique à 2,10%. Cette différenciation des taux en fonction des produits, qui sont taxés selon la nécessité ou le luxe, permet d’asseoir la justice de l’impôt puisque ce ne sont pas les personnes qui sont taxées, mais les produits qu’elles consomment. La TVA est aussi juste puisque sur la base d’un même taux, elle permet de taxer en fonction des choix personnels. Un exemple : celui qui achète une automobile à 12000 Euros, avec un taux de 20% donnera 2400 euros à la collectivité, celui qui achète une Porsche de 120000 Euros donnera 24000 Euros à la collectivité. Ainsi, pour un service équivalent, celui de l’automobile, la TVA montre quelle différencie bien entre les classes les mieux rémunérées et les classes les moins rémunérées. Peut-être cependant, faudrait-il un taux supérieur autour de 30% pour les produits de luxe !  Voilà quelle seraient mes bases de réflexion pour une Re-Création de la fiscalité ! « La joie ne peut éclater que parmi des gens qui se sentent égaux. » H. de Balzac  Vendetta.