AUCUN TITRE NE TRAITE DES DIFFICULTES A REMBOURSER LES EMPRUNTS

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — PUBICATION DES SALAIRES DES HAUTS FONCTIONNAIRES
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — soumettre tous les francais a l impot quelque soit le lieu de residence
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — taxe sur les carburant utilises a fin professionnelle
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — rsa  il faut contre partie travaux interet generaux
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — dependance
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — taxe carbonne a restituer a la foret et a l agriculture ..puits de carbonne
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — REFEXION POUR LE GRAND DEBAT Revoir les échéances d’emprunt afin d’alléger immédiatement les charges du ménage I ALLEGER LES DEPENSES DES MENAGES Le premier constat dans la perte du pouvoir d’achat réside dans les CHARGES GLOBALES   du ménage Première hypothèse  SOIT demander des augmentations… et pénaliser l’économie Deuxième hypothèse SOIT faire baisser immédiatement les charges qui pèsent sur les ménages…hypothèse proposée… Il faut noter que la plupart des ménages sont endettés et leur endettement a été calculé en fonction de leur capacite à rembourser les futures échéances. Soit  -recettes du ménage  -déduction faite des frais incompressibles (Alimentation ; Energie ; éducation ; réseaux sociaux…) Il va rester un disponible pour emprunt Or lorsqu’ un poste dit « incompressible » augmente. (Par exemple. Energie..étude des enfants.. Charge des ascendants…).la capacité à rembourser n’est plus suffisante et le ménage est en difficulté financière grave conduisant à des sacrifices importants. D’où les mouvements sociaux. Dans ces conditions la durée des prêts souscrits devrait être révisée de façon à ce que le montant de ces échéances soient en phase avec la nouvelle capacite à rembourser De ce fait un allongement de la durée des emprunts devrait être renégocié Une commission de la médiation composée d’un banquier ; d un représentant citoyen et d’un juge de proximité ou d’un médiateur des tribunaux devrait délibérer sur la demande afin d’analyser le bien fondé. Et des la saisine les remboursements seraient suspendus . Cette commission remplacera la commission de surendettement gérée uniquement par la banque de France… Remarques  Pour simplifier le circuit il pourrait également être envisagé des emprunts a échéances variables (allongement ou raccourcissement de la durée) géré par les parties sur simple demande du débiteur.  II ALLEGER LES ECHEANCES FINANCIERES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE Il en est de même pour les entreprises en difficultés qui doivent pouvoir obtenir un nouvel échéancier de leur prêt dès l’instant ou leur capacité à rembourser est obérée par des faits économiques indépendants de LEUR gestion.  Ce remaniement financier pourrait être confié à une commission financière ne dépendant pas de la banque de France . Cette Commission serait composée d’un banquier ; d un représentant des entreprises, du mandataire judiciaire et Dun professionnel de la finance. (Conseil financier indépendant ou d médiateur judicaire inscrit au tribunal) Pour les entreprises relevant du redressement judiciaire  Le délai de règlement des créances est arbitrairement fixé par la loi a 10 ou 15 ans et ce sans tenir compte de la capacite réelle à rembourser un plan de redressement. La limite maximale autorisée de ce délai devrait être portée pour toutes les entreprises à 25 ans au lieu de 10 ou 15 ans Par ailleurs, en cours de plan celui-ci doit pouvoir être revu et corrigé A TOUT MOMENT afin de tenir compte des aléas économiques intervenant au cours du redressement  et ce afin de pouvoir allonger la durée de remboursement jusqu’ a 25 ans maxi  Ces délais doivent relever d’une commission financière ou de la médiation et non plus de relever directement du tribunal de commerce ou de grande instance (agriculteurs) dont le rôle serait simplement de valider uniquement la décision de la commission Ceci sauverait bon nombre d’entreprises de la liquidation et éviterait bon nombre de chômeurs ou demandeurs d’emploi. Seule une action immédiate dans la révision des montants des échéances est de nature à répondre rapidement à l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages et a la survie des entreprises   B  DENOIS BEL AIR  BOUILHATS 47200 MARMANDE