Justice fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Que les documents soient compréhensibles pour tous! A cet égard, je vous _invite à prendre connaissance des articles 1414 et suivants du code des impôts sur la taxe d'habitation... Le moins qu'on puisse dire c'est qu'il y a un effort d'opacité et pas d'information!
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les propositions sur le sujet sont nombreuses et publiées depuis des années mais absolument pas prises en compte.  Évidemment la demande de justice fiscale est prioritaire. Le code des  impôts comporte 5 volumes (le CGI et 4 annexes) totalement inaccessibles au commun des contribuables. Toutes les niches fiscales sont devenues illisibles dans leurs effets voire dans leur seul intérêt. Une abrogation de toutes ces niches est indispensable et prioritaire. Les entreprises dans le siège social est installé à l'étranger doivent acquitter les différentes cotisations et impôts là où le chiffre d'affaire a été réalisé sans possibilité de les mutualiser pour échapper aux cotisations. Ainsi le prélèvement à la source n'a de sens que s'il est appliqué sur la totalité des revenus et bénéfices réalisés en France. Or ce n'est pas ce qui est mis en place où on ne l'applique qu'aux seuls salaires. Le taux progressif de l'impôt doit s'appliquer de manière plus juste, les entreprises petites ou moyenne ne devant pas pallier les optimisations fiscales des grosses entreprises. De même pour les contribuables privés. La solidarité sociale ne doit plus être alimentée par des cotisations sur les seuls salaires, leur part étant en diminution constante en raison de la mécanisation et des la mondialisation. Elle doit être financée par un système portant sur l'intégralité du chiffre d'affaire ou sur un TVA sociale. De ce point de vue, je suis favorable à la CSG... A condition que les cotisation sur les salaires diminue à juste concurrence. Pour l'heure cela s'est juste rajouté. Personnellement, je suis favorable à une imposition de tous les revenus y compris ceux de la solidarité type allocations familiales,etc ceci devant permettre de lisser les effets de seuils et assurer que des contribuables aux même revenus, quelle que soit leur origine, participent de manière semblable aux dépenses publiques.  Une remise à plat de  la dette dite "souveraine" me semble aussi tout à fait nécessaire. Ainsi si les contribuables doivent assumer tous les engagements en direction de l'intérêt public, il n'en va pas de même de ce qui n'a servi qu'à enrichir des entreprises privées. Par exemple, toutes les constructions en PPP ne peuvent constituer une dette mais relève plutôt de l'enrichissement sans cause. Idem pour les financements aux banques après 2008, les boites informatiques ayant fourni Louvois, le système des immatriculations des véhicules, des amendes et les autres exemples ne manquent pas... Sur les collectivités locales, il est nécessaire de trancher. Soit leur autonomie est confirmée et elles doivent maitriser leurs ressources sans passer par des dotations de l'Etat. Soit l'expérience engagée en 1982 ne semble pas efficace et on conteste les réalisations mégalomanes de tous ces hôtels départementaux et autre "éléphant blanc" au détriment du soutien de proximité à la population et l'on revient à la centralisation. Mais il ne parait pas réaliste de continuer à avoir des collectivités en charge par exemple du RSA et ne pouvant pas ajuster les recettes correspondantes. Ceci ne doit pas exclure une solidarité territoriale et un transfert des collectivités des plus riches vers les plus pauvres mais sans forcément passer par les finances de l'Etat.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Ce n'est pas la question, la question c'est la répartition juste de la charge tant au niveau des particuliers que des entreprises.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Ce n'est pas la question. Il faut au contraire partager le travail et faire en sorte que tous puissent accéder à une vie digne par le produit de son travail et cesser le dumping social.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Supprimer toutes les niches fiscales
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'égalité de l'accès à la santé
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Ce n'est pas la question. D'abord que chacun contribue et notamment les plus favorisés.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Sur les impôts comme le reste, rendre la loi intelligible par une grande majorité de la population.