Eclairicir et responsabiliser

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — -Contraindre chaque collectivité publique à publier en ligne sous une forme accessible, lisible et détaillée toutes les charges et toutes les recettes (par nature). Rendre compréhensibles les sections investissements (montant total investissement, annuités d'emprunts et durée, durée de vie prévisible et amortissements). - Contraindre chaque collectivité publique à indiquer la répartition de  ses charges par destination, au sens commun du terme ( par exemple pour une commune: école, petite enfance, liste des associations subventionnées, entretien…) et non pas catégories administratives. Eliminer toutes les contributions croisées dans les millefeuilles de collectivités locales  pour donner une destination finale concrète des charges. - Contraindre chaque élu qui propose une dépense à indiquer quel impôt il compte augmenter et de quel montant par contribuable, ou bien quelle autre dépense il compte supprimer. - Remplacer les panneaux "ici la collectivité machin investit pour vous" par "ici la collectivité machin utilise vos impôts pour…"
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Harmoniser les fiscalités, au moins au sein de l'Europe pour éviter "l'optimisation" fiscale des entreprises qui ruine le consentement à l'impôt - Désigner clairement les paradis fiscaux et prendre des mesures de rétorsion réelles à leur égard - Remplacer une législation fiscale velléitaire qui soupçonne chacun sans réellement sanctionner les fraudes par une législation confiante et intransigeante, par exemple:          - L'administration a mis en place des usines à gaz qui coûtent  un maximum pour calculer les valeurs locatives et les bases taxables des taxes d'habitation et foncières et aboutissent à des valeurs parfaitement fantaisistes. Il serait sans doute plus simple de revenir à un système déclaratif dans lequel l'administration aurait un droit de préemption à la valeur moyenne déclarée actualisée des 10 dernières années lors de chaque cession ou transmission           - Le système des notes de frais et cadeaux à la clientèle des PME, ingérable (les députés ne se l'appliquent d'ailleurs pas) et inefficace tant la fraude est généralisée dans les PME pourrait utilement être remplacé par un système forfaitaire plafonné. - Imposer de manière identique (et progressive) tous les types de revenus en tenant compte de l'inflation pour les revenus d'un capital financier ou immobilier, en étalant dans la durée les éléments exceptionnels tels que les plus values et les successions. - Favoriser les impôts qui ne privilégient pas les importations au détriment des productions nationales et des exportations, par exemple la TVA qui pourrait être rendue un plus progressive sur les bien de luxe
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — - Tous ceux qui font quitter le pays à ceux qui contribuent le plus ou qui pourraient apporter plus de richesses à l'ensemble: jeunes diplômés ou entrepreneurs qui s'exilent pour monter  des projets ailleurs, artistes, sportifs, industriels…. - Tous ceux que l'on ne sait pas contrôler et qui génèrent des pertes de recettes ou des augmentations de charges importantes sur d'autres chapitres (IS, IRPP, charges sociales, prestations sociales pour absence de revenus visibles), par exemple la TVA sur les travaux à domicile qui crée un important appel de travail au noir incontrôlable - Tous ceux qui favorisent les produits importés aux dépens des productions nationales et en particulier les impôts de production et les taxes foncières
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — - Réduire les retraites de ceux qui la vivent en exil fiscal alors que cette retraite est payée par les seuls actifs de France que les exilés ne font pas travailler - Supprimer les prestations sociales pour ceux qui cotisent ailleurs qu'en France - Harmoniser les prestations sociales en une seule, versée selon les revenus en cours (et pas ceux du passé) et les concentrer sur les cas réellement difficiles tels que handicap ou longue maladie invalidante, les rendre plus incitatives à un retour à la normale pour les autres - Supprimer les prestations qui sont liées à des choix personnels et qui doivent être confiées à des assurances individuelles, par exemple, accidents de loisirs ou de sports extrêmes, financement de la PMA pour les couples homosexuels si elle était autorisée,  - Moduler les prestations sociales en tenant également compte de l'intérêt collectif - Travailler sur les causes des difficultés conduisant à un besoin de prestations sociales plutôt que les prestations elles-mêmes
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les cas où, quelle que soit la volontéet les efforts du bénéficiaire, il n'a pas de solutions: handicap lourd, longues maladies...
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Il semble que le niveau actuel de prélèvements recèle un potentiel d'économie rendant inutile cette question
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il est étonnant que ce questionnaire ne pose guère de questions que sur les recettes et pas sur les dépenses qui méritent cependant quelques reflexions: - La France a un niveau de prélèvements obligatoires particulièrement élevé sans que ceci ne se traduise par un niveau de bien être ressenti de sa population ni par une efficacité économique particulière. Il y a donc un sérieux problème d'efficacité de la dépense publique - L'une des causes de cette inefficacité réside sans doute dans l'extraordinaire complexité d'un arsenal législatif et réglementaire que le monde admire certainement mais qui paralyse toute décision, traduit une crainte pathologique du risque et une défiance totale vis à vis de la population, mobilise pour sa seule compréhension des centaines de milliers de personnes dans et hors de la fonction publique et, en fin de compte se révèle bavard et inapplicable. Un exemple:       - dialogue avec l'inspection du travail:                - pourriez-vous me dire si telle position de ma part est conforme au droit?                - C'est très compliqué, il faudrait mieux vous adresser à un conseil juridique                - Mais je peux vous écrire, vous êtes obligé de me répondre                - vous pouvez toujours, mais nous vous répondrons "sous reserve de l'interprétation souveraine de la justice"! - La complexité de la loi conduit en fait à ce que chaque juge interpète les situations selon ses propres convictions plutôt que dans le cadre de l'application d'une loi claire. Même si cela fait le miel des avocats, cela occupe inutilement la justice, détruit sa crédibilité et l'autorité de la puissance publique - Le système du millefeuille administratif conduit les élus locaux à lancer des projets à l'utilité peu fondée, sous le seul prétexte que d'autres collectivités y participent et que leur population bénéficie donc d'une remise. Un jeu idiot, à somme nulle, dont seul l'égo de l'élu bénéficie. Il serait souhaitable qu'un document normalisé de présentation des projets à la population soit imposé à toutes les collectivités