Rumine

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un WEB citoyen, un club de contribuables, qui communiqueraient très fort…..
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — cf. propositions en fin de questionnaire
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — isf/ifi, IR, succession
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — presque toutes, les rassembler dans un guichet unique, économiser des frais de structures….
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — santé, vieillesse 4ème age
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucune
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quelques remarques et propositions sur la fiscalité française.  Les 10% de contribuables les plus riches paient 70% de l’impôt sur le revenu au niveau national. 20% des français les plus riches paient 80% de l’impôt sur le revenu au niveau national. 47% des foyers paient l’impôt sur le revenu, 53% en sont exemptés. Il faudrait avoir les vrais chiffres pour continuer …. Il y a ceux qui se réjouissent de cette belle « redistribution », et d’autres dont je fais partie pensent qu’il y a un sérieux problème d’équité dans la fiscalité française. « I want my money back » disait Mme Tatcher … sur la participation Britannique au financement de l’UE. « L’impôt juste est celui payé par les autres »  Classes sociales ou classes fiscales… En schématisant, la France comporte globalement 3 classes fiscales : les pauvres (P), les classes moyennes (M), et les riches (R). Les P sont nombreux, paient peu l’impôt ou pas du tout, les R paient beaucoup et sont beaucoup moins nombreux. Les M paient « moyennement » mais TOUJOURS et sont néanmoins nombreux. Ce sont eux que les politiciens exploitent et qui font vivre la nation. Les frontières de ces classes sont naturellement floues, indéfinies. Les politiciens jouent sur les termes : classe moyenne, classe moyenne supérieure, riches, très riches etc…  Un citoyen qui n’est pas contribuable ne peut rester un citoyen. L’impôt est l’outil majeur de la communauté nationale, pour réaliser l’oeuvre commune. Il est indispensable. C’est un devoir pour tout citoyen de payer l’impôt. Le citoyen incapable de payer l’impôt est secouru temporairement par la solidarité nationale le temps qu’il recouvre un niveau de vie suffisant. Le problème est que certains resteront toujours dans l’incapacité de payer. Qu’on le veuille ou non ce sont des assistés. Tout citoyen doit payer sa quote-part pour participer à la dépense publique et aux nombreuses aides sociales qui ne devraient être que temporaires. On ne pourra jamais supprimer les accidents de la vie. Un des rôles de l’impôt n’est pas de réduire les inégalités mais de favoriser l’égalité des chances. A charge aux citoyens présents et futurs de travailler dur à l’école, pour s’instruire et se qualifier, puis travailler dans la vie active pour sortir de l’assistanat.    Oui à l’aide temporaire non à la redistribution. Certains appellent ces aides : « de la redistribution ». Je conteste vivement cette formulation. Elle laisse entendre qu’on redistribuerait toujours, qu’il y aurait une catégorie de gens qui serait éternellement entretenue et assistée par une autre. L’idée de redistribution est malsaine, dangereuse, car on crée et on admet l’idée d’une classe sociale inférieure. Si l’on pense aux droits de l’homme, les citoyens doivent être égaux en droit et se libérer par le travail.  L’aide sociale temporaire évite la notion d’assistanat (dû ad vitam…). Son concept doit être assurantiel, d’où l’obligation de cotisation. Les quote-part / part fiscale devraient être équitables car les citoyens doivent être égaux devant l’impôt. L’impôt annuel moyen devrait être calculé et annoncé très fort dans les media pour que chacun puisse se positionner par rapport à lui et sache de combien il aide les autres ou de combien il est débiteur des autres citoyens.  Hélas ce n’est pas le cas car les dépenses sont plus élevées que l’impôt moyen multiplié par le nombre de foyers fiscaux. Les R et les M sont obligés de payer pour les pauvres à qui les pouvoirs publics ne veulent pas faire payer leur quote-part d’impôt. Cette action de payer la part des pauvres s’appelle la solidarité fiscale. Il n’y a pas d’impôt juste, mais il peut y avoir un impôt globalement équilibré, bien réparti et assis sur les différentes formes de taxation.  La dette publique Même l’impôt n’a pas suffi pour payer la dette puisqu’il a fallu emprunter en permanence. Mais, tout au long de ces 30 ou 40 dernières années la France s’est constamment endettée, non pas pour redresser une économie après une guerre, mais pour vivre au-dessus de ses vrais moyens financiers, liés à un niveau de vie raisonnable. Elle a toujours été poussée à donner plus, et à crédit, surtout aux P.  Ainsi, la retraite à 60 ans, les 35 heures, le RMI, le RSA, la prime pour l’emploi, l’accueil des étrangers, l’aide au logement, la prime de rentrée scolaire, la contribution nette française à l’Europe de plusieurs milliards par an (beaucoup plus que l’ISF) ont été des folies fiscales, toutes d’inspiration socialiste, qui n’auraient jamais dû naître car non financées. Elles nous ont conduit à la catastrophe budgétaire. Notre dette s’accroît constamment depuis les années 1975.  Brisure de solidarité De cette gabegie, ceux qui paient, les M & R en ont marre ! Il existe donc une limite difficile à définir mais à ne pas atteindre pour éviter la brisure de solidarité. Son franchissement peut conduire au pire : révolte fiscale comme on l’a vu, voire guerre civile et régime autoritaire… La violence fiscale conduit à la violence dans la rue.    Propositions de réforme fiscale. Le schéma de la réforme proposée consiste à simplifier l’IR, et à l’alléger pour M et R. Puis à reconnecter une partie de P (les exemptés fiscaux qui étaient devenus des exclus fiscaux) par l’introduction de mesures d’équité. Après simulation, si le produit fiscal global est inférieur au produit actuel, une hausse modérée de la TVA pourra rétablir l’équilibre.   1	Lancer une profonde réflexion sur l’impôt sur le patrimoine Comment définir une fiscalité honnête sur les biens fonciers ? 2  Imposer  aux  PLUS VALUES la vente de la résidence principale. L’impôt sur les PV est fait pour imposer sur la prise de valeur entre 2 dates d’un bien : boursier, commercial, foncier. Pourquoi devrait-on dispenser la résidence principale de cet impôt ? Un propriétaire d’un studio en résidence secondaire ayant pris 20000 € en valeur sera imposé sur les PV, quand un appartement haussmannien ayant pris 300000 € de PV en serait dispensé s’il s’agit d’une résidence principale ? 3 Supprimer l’ISF/IFI, car il est confiscatoire, au moins pour les petits riches, il n’est pas exceptionnel de posséder un patrimoine de 1,3M€. Par exemple, pour un couple : un pavillon en RP, un 2 pièces à Paris et une résidence secondaire hérités et quelques économies et on arrive à 1,3 M€ ! Il faudra alors payer tous les ans de l’ordre de 2500€ d’ISF/IFI en plus des impôts sur le revenu et des taxes foncières. Pendant ce temps une propriétaire d’un tableau de maître est exempté d’ISF.  L’ISF/IFI est un impôt punitif et trop compliqué pour être vraiment rentable. Il est répulsif vis-à-vis des riches étrangers qui voudraient s’établir en France. Il est trop connoté et faussement symbolique. Les P et une partie des M demandent son rétablissement sans même savoir comment il est déclaré et comment il est calculé. L’argument Macronien soutenant que les biens immobiliers sont des rentes qui ne profitent pas à l’activité économique du pays est complètement faux et pervers. L’immobilier crée et entretient de l’activité commerciale, juridique, technique (construction, travaux divers, ravalements, mises aux normes, etc…) a priori autant que des actions en portefeuille de banquier ! Sinon pourquoi pas un ISF pour tous ! Si ISF il doit y avoir, il ne faut plus de seuil de fortune, tous les foyers possédant un patrimoine doivent le payer pour qu’ils voient combien ce dernier est simple, juste et équitable ! On n’oubliera pas les objets et œuvres d’art pudiquement dispensés d’ISF par M. Fabius … au nom de la conservation du patrimoine artistique.   On attend 2 années fiscales puis on voit les réactions et on en rediscute.  Le patrimoine au sens fiscal : c’est le fruit du travail gagné, imposé et économisé, par le contribuable lui-même ou transmis par ses ancêtres, ne l’oublions pas, et à ce titre, il a déjà été imposé sur le revenu ou via la succession et/ou sur les éventuelles plus-values.  De plus, s’il s’agit de biens fonciers, il est imposé tous les ans via les taxes foncières.  4 Supprimer/ réduire / mettre à jour les seuils fiscaux, ou supprimer tout impôt à seuil comme l’ISF ou l’appliquer à tous les foyers. Rien n’est plus injuste que d’être exempté quand on gagne N € et de devenir imposable quand on en gagne N+1 ! Appliquons vraiment le principe d’égalité devant l’impôt. L’état est malhonnête, il ne remet pas à jour annuellement les seuils fiscaux. Par exemple la limite du micro Foncier est de 15000 € depuis au moins 18 ans. Il devrait être aujourd’hui à 18000 €. Le déclenchement de l’ISF à 1,3 M€ date de 2007, sans remise à jour du seuil de fortune. Il a créé sans rien faire, de plus en plus de redevables ISF donc de plus en plus de riches officiels ce qui est complètement faux dans la réalité ! L’état nous berne et nous spolie, il faudrait sanctionner les hiérarques de Bercy et les politiques qui en sont responsables. Il faut bien réaliser qu’un patrimoine transmis est complètement « repompé par l’état » toutes les 4 ou 5 générations par l’impôt sur les successions, ne l’oublions pas non plus. Alors l’ISF ça suffit ! Au moins une tranche gratuite de 0 à 10 M€ devrait être effective. Il faudrait y inclure les valorisations des œuvres d’art sur lesquelles on reste beaucoup trop silencieux !!!  5 Supprimer toute progressivité dans l’impôt. La remplacer par une stricte proportionnalité. Pourquoi rendre l’impôt proportionnel pour l’IR, pour l’ISF/IFI, pour la succession, … ? Pour respecter le principe d’égalité du citoyen devant l’impôt en tenant compte de sa simple capacité contributive.  «… une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »  Article 13 de la déclaration des droits de l’homme préambule de notre constitution. Ici « raison » signifie proportionnel.  Un principe simple et fort : un seul taux d’imposition savamment calculé pour tout le monde ! Impôt_sur_revenu  =  (Revenu_net)   x  ( taux_égal_ pour_tous_les_citoyens) . Le principe d’égalité devant l’impôt est violé depuis des années par la progressivité. Le conseil constitutionnel est dans l’erreur quand il valide la progressivité.  Le CC prend des décisions politiques et non juridiques ce qui n’est pas normal. La présence  en son sein d’anciens présidents et d’anciens premiers ministres, tous éminemment politiques, responsables de notre dette de ces 40 dernières années est totalement anormale ! La progressivité telle qu’elle est aujourd’hui rend la perception du calcul floue, incite à la création de niches fiscales inutiles pour les hautes tranches, les P ne se rendent pas compte des efforts des R et des M. Les R ont le sentiment de payer tout pour tout le monde. Tout ceci est très malsain. Il s’ensuit un découplage, une déconnexion sur la valeur des choses, une ignorance des coûts sociaux et une irresponsabilité sur les dépenses qui se développent entre P, M, et R. Les riches peuvent payer ! Entend-on. Ce qui pousse à la dépense fiscale incontrôlée et perverse. Ce sont les plus modestes qui profitent de la solidarité (redistribution…), il semble logique qu’ils y participent un peu en acceptant le taux proportionnel. Le taux unique doit être calculé pour que chaque foyer fiscal participe à la solidarité nationale même de manière modeste. De ce taux, Bercy en déduira, en calculant sur la totalité des foyers fiscaux, le montant national de l’IR. Ainsi l’état ne pourra plus abuser des R car il devra tenir compte des capacités limitées d’imposition des P. C’est ainsi qu’on restaurera la solidarité fiscale et derrière peut être l’unité de la nation profondément divisée actuellement. In fine, s’il est nécessaire de compenser une perte fiscale, une augmentation limitée de la TVA permettra le rééquilibrage de l’ensemble.  6 Supprimer les frais de dossiers fiscaux divers et variés, réduire les niches fiscales Les frais de dossiers proportionnels au montant de l’impôt, supprimés de l’IR depuis peu (à vérifier) persistent sur la fiscalité locale (de l’ordre de 3,3% en plus de l’impôt à acquitter).  Cet impôt supplémentaire sur l’impôt est un vrai scandale depuis des années. Il est absurde, qui peut démontrer que le coût de traitement d’un dossier fiscal est proportionnel au montant de l’impôt ? Pourquoi pas l’inverse : plus on l’exonère, plus un dossier coûte cher ?  Pourquoi Bercy n’a-t-il pas décidé d’un coût forfaitaire à faire payer à tous, même aux non imposables ?  Des rumeurs ont circulé sur le fait qu’une partie de ces taxes de dossiers rémunéraient certaines primes à certains agents des impôts (?).  On entend dire que le coût moyen d’un dossier IR est de 61 €, pour cette raison il serait inutile de taxer les plus modestes dont l’IR serait inférieur à 61 €. J’attends avec curiosité la démonstration du calcul. De plus le tout nouveau prélèvement à la source doit réduire considérablement le coût du dossier pour l’état bien qu’il surcharge le tiers collecteur. Les niches fiscales sont nombreuses, elles se veulent incitatives de certaines activités. Toutes ne sont pas suffisamment productives, une effort de simplification par leur suppression doit être entrepris, sauf lorsqu’il y a engagement pluriannuel de l’état.  7 Rendre imposable toutes les aides versées sans distinction de nature Toute aide doit être considérée comme un revenu, donc elle doit figurer au montant imposable. Dans le maquis des aides et des allocations on n’y comprend plus rien et on ne peut plus rien suivre. Il faut créer un guichet unique des aides, afin de réduire les coûts de gestion et d’administration (cf. rapports de l’IFRAP), avoir une meilleure visibilité de ce qui est versé, enfin réduire les risques de fraudes et de doublonnage.  8 Augmenter la TVA d’une valeur flottante entre 0,5 et 2 % La TVA est un impôt moins injuste qu’on veut bien le dire, relativement indolore et bien rémunérateur pour l’état. Il fait notamment participer les touristes étrangers à notre fiscalité. Il pourrait être étendu à la TVA sociale pour freiner les importations injustement concurrentielles.  A part les produits ou services de nécessité dont les taux sont déjà abaissés, personne n’oblige à acquérir un bien ou service et en acquitter la TVA. C’est au citoyen de se réguler entre ses besoins, ses désirs d’achats et ses capacités fiscales acceptées. Qu’on ne vienne pas dire que c’est injuste parce que plus dur pour un P que pour un R. Ce sera toujours le cas par définition quel que soit le type d’impôt à payer. Des moyens modernes de calcul devront pouvoir faire varier en quasi temps réel cette variation de taux de TVA en fonction de la dynamique économique et des besoins fiscaux. 9 Instaurer un bonus pour les « bons » contribuables qui ont payé l’IR depuis leur entrée dans la vie active jusqu’à la retraite. C’est peut-être un vœu pieux. Une attitude pleinement citoyenne devrait pour être récompensée après 4à et quelques années d’imposition. Les modalités sont à imaginer.  Sur les prélèvements sociaux : CSG, CRDS, CAPS, PS, PDS, … ETC 10 Principe : mettre à égalité les taux d’imposition sur les revenus d’activités, et sur les revenus de capitaux. L’historique de ces prélèvements et de leurs variations de taux est invraisemblable. Quelles sont les justifications pour imposer plus les revenus du capital que les revenus d’activités ? Simplement du bricolage politico fiscal pour gratter ici ou là des Mds €, plutôt des M€ . La CSG 11 Rendre la tranche imposable de la CSG déductible de l’IR. 12 Supprimer la hausse CSG de 1,7% à tous les retraités, et non pas les diviser comme nos gouvernants savent le faire.  C’est la 2ème faute irréparable qu’il ont commise !  13 Ne pas fusionner CSG et IR pour maintenir la spécificité, la visibilité des coûts sociaux et de santé, maintenir la proportionnalité et refuser la progressivité due à la fusion comme les socialistes voulaient le faire. Une CSG progressive ne correspond plus au principe de cotisation assurantielle.  Révision complète de la fiscalité locale Les valeurs locatives déduites ou pas des revenus cadastraux ne sont pas maintenables et finalement sont déconnectées des besoins de participations aux finances locales. Idem des taxes foncières.  14 Taxe d’Habitation Supprimer la TH pour tout le monde ou pour personne. La suppression pour 80% des foyers est une des plus grosses fautes de solidarité jamais commises. La nouvelle TH (car il y en aura une) devra pour être simple et comprise être assise sur le revenu net du foyer fiscal. Un taux nouveau mais simple (exemple 1% du Revenu Fiscal de référence).  15 Taxe Foncière : voir avec la réflexion sur l’impôt sur le patrimoine. Appliquer un taux faible à la valeur du bien foncier, de l’ordre de 1 à 3% maximum. Attention c’est un impôt sur le patrimoine récurrent …  TSE Taxe sur les entreprises Non traité  Autres…non traitées   16 Fiscalité écologique (Re)lancer une réflexion profonde sur la traduction fiscale du principe pollueur/payeur dans les domaines : Carbone, Energie, Bruit, Pureté de l’air, Pureté de l’Eau, Obscurité, Faune & flore, Chimie. Il faut retenir le principe de retirer une taxe existante, lorsque l’on active une nouvelle taxe écologique, ce qui n’est pas simple a priori.  17 Contrôle citoyen de la fiscalité et de Bercy, information technique du citoyen Il y a quelque chose à faire sur ce point. Nous disposons de 2 commissions des finances parlementaires, une cour des comptes au niveau national et une cour des comptes pour chacune de nos régions. Mais Il n’y a que des fonctionnaires et des élus non spécialisés. Le citoyen de base est écarté du contrôle officiel. Il faut lancer une réflexion pour créer une structure avec une mission précise d’information et de suivi des actions fiscales. Le citoyen doit pouvoir connaître les travaux en cours sur les impôts à Bercy, notamment sur les données fiscales et les simulations informatiques réalisées et avoir accès aux documents publiés.  18 Les hauts fonctionnaires des finances Revenus : Leurs salaires et primes doivent être corrects mais limités à 7 fois le SMIC. Mobilité : Ils doivent être mutés hors Bercy tous les 4 ans pour une durée de 2 ans dans un autre ministère (pantouflage interdit) avant de revenir dans leur ministère de référence.   Conclusion Cette contribution, loin d’être parfaite, manque de résultats faute de données sûres pour faire des simulations. Les réflexions dans certains domaines sont à peine amorcées. Mais des axes sont tracés, des principes affirmés et 18 mesures sont proposées. Il faut maintenant passer aux applications numériques pour aboutir à une évaluation finale d’applicabilité : combien cela rapporte-t-il ? Combien cela coûte-t-il ? Y-a-t-il moins de mécontents ?