UNICEM : Une fiscalité juste et efficace pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) est la fédération qui regroupe les industries extractives de minéraux (granulats, pierre naturelle, minéraux industriels, chaux …), et les fabricants de matériaux de construction (béton prêt à l’emploi, mortier, plâtre, etc.). L’UNICEM rassemble 1375 entreprises qui représentent près de 4000 sites à travers le territoire. La fédération représente 73% des entreprises du secteur en termes de chiffres d’affaires (8 milliards d’euros). Pour en savoir plus : www.unicem.fr  L’UNICEM défend une fiscalité affectée afin de valoriser la contribution des entreprises au développement des territoires et financer la transition écologique de façon claire et transparente.  1-	Réorienter la fiscalité écologique vers une fiscalité incitative et non punitive afin d’accompagner les entreprises dans leur transition écologique L’Etat devrait accompagner les entreprises dans leurs efforts de recherche et d’investissement en faveur de la transition écologique et énergétique grâce à des mesures fiscales incitatives plutôt que d’augmenter sans concertation, préavis ni mesure d’accompagnement la fiscalité sur les énergies fossiles. Actuellement, il n’existe pas de solutions de substitution pour les engins utilisés dans le secteur des carrières et matériaux de construction. Une telle fiscalité pénalise lourdement les entreprises et n’encourage pas l’innovation.  2-	Accompagner les entreprises dans la réduction de leurs consommations d’énergie fossile  En développant les aides aux entreprises pour encourager les investissements dans la recherche et l’innovation comme. Par exemple : mise en place de plans d’investissements, le cas échéant co-financés par l’Etat et les entreprises, permettant de faire évoluer les modes de production.   3-	Adapter la comptabilité française aux enjeux écologiques Réduire le taux et la durée d’amortissement des machines et équipements permettrait aux entreprises de renforcer leurs possibilités d’investissement : dépréciation plus rapide des machines et équipements déjà acquis permettant un renouvellement en faveur d’équipements plus novateurs sur le plan énergétique.  4-	Développer le principe d’incitations fiscales, notamment par des baisses de charges, au profit des entreprises engagées dans des démarches RSE ou de certifications environnementales comprenant un volet relatif à la transition énergétique.  5-	Introduire le principe d’une évaluation partagée, préalable et systématique, entre les pouvoirs publics et les secteurs professionnels concernés, en cas d’augmentation de toute fiscalité  6-	Accroître l’harmonisation des pratiques environnementales au sein de l’union européenne et taxer en entrée les produits hors union européenne en modulant cette taxation au regard des performances environnementales  Pour engager nos entreprises dans la transition écologique, il est nécessaire de les protéger d’une concurrence internationale qui n’investit pas de manière équivalente dans cette transition.   7-	(Ré)affecter une partie des impôts versés par les exploitants de carrières et les producteurs de matériaux de construction au profit des communes qui accueillent des carrières / installations sur leur territoire afin que l’activité économique ainsi générée bénéficie directement au territoire d’accueil de l’installation. Le secteur extractif et des matériaux de construction est l’un des secteurs les plus fortement fiscalisés au travers d’une multitude d’impôts, taxes et redevances. Le développement des intercommunalités a toutefois abaissé la part de la fiscalité versée auparavant aux collectivités qui accueillent des sites de carrières.   8-	Affecter la fiscalité environnementale perçue auprès des entreprises au financement de la transition énergétique en particulier :  o	Financement de solutions alternatives – sous la forme d’aides à l’investissement, par exemple pour développer l’utilisation de bandes transporteuses et, d’autre part,  o	Modernisation des infrastructures permettant d’accroître la desserte des sites de carrières vers des modes de transport alternatifs – voies ferrées et fluviales en particulier.  9-	Diminuer les charges sociales  Et ce afin de : -	Accroître les capacités d’investir des entreprises ; -	Pérenniser les industries soumises à concurrence européenne et internationale sur le territoire national (aujourd’hui, le coût salarial en Espagne est deux fois moins onéreux qu’en France).  10-	Veiller à ce que tout nouvel impôt ou taxe ne soit pas source de distorsion de concurrence par rapport à nos voisins européens Pour les produits minéraux soumis à la concurrence européenne et extra-européenne (exemples : carbonates de calcium de Slovénie, Argiles d’Ukraine, feldspaths de Turquie etc.) une différence de prix de quelques centimes, peut faire perdre un marché et fermer un site.