plus avec moins

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La fiscalité - Nos impôts, nos dépenses et l’action publique. Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? - Notre fiscalité est complexe et illisible. Il faut la réinventer. Il faut passer de la fiscalité du vieux monde ( travail, industries, taxes…) à la fiscalité du nouveau monde (entreprises nouvelles, GAFA, réseaux sociaux, nouveaux modes de consommation...).   Remise à plat de la fiscalité : Fiscalité du citoyen.  - Notre fiscalité est devenue clivante. Il y a encore de nombreux cas d’exonérations, ce qui est très mauvais pour l’unité du pays. ( 1 foyer sur 2 ne paie pas l’impôt sur le revenu, 20 % vont payer la taxe habitation, exonération des parlementaires, journalistes, arbitres, marins pêcheurs, écrivains, artistes, sportifs, fonctionnaires internationaux et européens,…) Impôt sur le revenu : s’il y a impôt sur le revenu alors tout le monde doit payer, même si les premières tranches doivent être symboliques.      Question de fond : Dans une nouvelle fiscalité doit-il encore y avoir un impôt qui pèse aussi lourd sur les revenus du travail et les retraites du travail ? NON   - pour les salariés réduction de 30 % de l’impôt sur le revenu sur les revenus du travail. (augmentation du pouvoir d’achat). - pour les retraités réduction de 30 % de l’impôt sur les retraites du travail (base et complémentaire). L’impôt restant est transformé en contribution pour le bien vieillir sans être détourné pour autre chose. Les retraités participent ainsi au financement de leur dépendance.  Taxe habitation : tout le monde paie la taxe d’habitation ou personne ne la paie. L’impôt doit être lisible, compréhensible, juste. Suppression de toutes les niches fiscales. Si on veut encourager certains domaines comme par exemple la construction de logements on ne passe pas par la fiscalité. On subventionne, on rembourse...mais plus de niches fiscales. Etaler leur suppression sur 3 ou 4 ans. Diviser par deux la taxe TV. Vu la qualité des programmes qui sont nuls. Il n’y a à longueur de semaines que des feuilletons de flics, d’enquêtes criminelles, de violences,  d’émissions d’abrutissement de la population où quelques clowns se trouvent autour d’une table pour dire des « conneries ». Ou sont les émissions culturelles, les divertissements, les émissions sur la planète, les voyages... Il faut trouver de nouvelles recettes et donc taxer les nouveaux modes de consommation : 	taxer les sms au-delà d’un certain nombre, 	taxer les publications d’images et de vidéos sur les réseaux sociaux, 	taxer la mise en ligne de vidéos sur youtube (ça permettrait de faire le tri et diminuer le nombre de « conneries » qu’on y trouve),  	taxer les déplacement par blablacar, 	taxer la livraison de colis commandés par internet, 	taxer les réservations sur internet (booking, airbnb,...) 	taxer les sites de pornographie, 	taxer les paris et les jeux sur internet,... 	taxer la nourriture et les accessoires pour animaux domestiques. Les animaux domestiques coûtent cher à la société (emballages..) et aux communes ( excréments…) Les fournisseurs font de grosses marges. Taux de TVA + élevé pour le consommateur et taxe écologique sur les sociétés. Mieux vaut taxer les chats et chiens que les humains.  Fiscalité de l’entreprise.  - Les citoyens dans leur quotidien sont captifs de leur banquier, de leur assureur, de la grande distribution, des fournisseurs d’eau et d’énergie, des fournisseurs de téléphonie et d’internet. Ces sociétés gagnent des milliards. Elles doivent donc participer fortement à l’impôt national, et à l’impôt pour la transition énergétique puisque leurs clients sont captifs et n’ont pas le choix. - Impôt sur les entreprises. Les entreprises étrangères parviennent à ne pas payer l’impôt sur les bénéfices faits en France. Il faut les imposer sur le chiffre d’affaire. - Taxes sur le kérosène pour les avions et le fioul lourd pour porte-container et bateaux de croisière. - Augmenter les taxes (au détriment des gains joueurs, pas des buralistes) sur la FDJ, le PMU, les casinos, les jeux en ligne. Diminuer le taux de redistribution. - La grande distribution. Depuis des années, on lui a tout autorisé, tout laissé faire. Elle a tué le petit commerce, tué les centre villes, fait disparaître des milliers d’emplois. Dans un programme de reconstruction de la ruralité elle doit prendre sa part et accompagner la création de commerces de proximité dans les bourgs et villes moyennes.  TVA. Il faut remettre à plat les taux de TVA et ce qui rentre dans chaque taux. Pas de taux à 0.  1. Taux de TVA réduite à 2,1. - médicaments remboursables par la sécurité sociale, - les appareillages, équipements spéciaux  pour handicapés et la dépendance, - prestations liées à la dépendance, au handicap  ou au besoin des personnes hébergées dans les maisons de retraite et établissements pour handicapés, - prestations de services à domicile exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes réalisés par des organismes déclarés. - produits alimentaires qui n’utilisent pas de suremballages. ( ex : bocal de haricots taux à 2,1 bocal de haricots dans un carton taux à 5,5) - ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis ? - fourniture de repas en cantines scolaires, - eau et boissons non alcooliques, - produits de protection hygiénique féminine et infantile réutilisables, préservatifs, 2. Taux de TVA à 5,5 :  - Produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...) suremballés, - les prestations de logement, - les prestations de nourriture, - les travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Les travaux induits bénéficient du même taux. - les travaux d'amélioration du logement, - les publications de presse, services de presse en ligne,  livres sur tout support,  - les produits de protection hygiénique féminine et infantile jetables, - abonnements gaz, eau, électricité, - la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, - la billeterie de spectacle vivant et de cinéma, - les logements sociaux ou d'urgence, - l’ accession à la propriété, - la redevance télévision - les prestations d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale - les opérations d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, - le matériel de jardinage, apiculture, les arbres et plantations 3. Taux de TVA à 10 % - médicaments non remboursables  - fourniture et prestations de logement en hôtel, en location meublée, en camping. - vente à consommer sur place, à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate, - produits agricoles non transformés, bois de chauffage, - foires et salons, jeux et manèges forains, - droits d'entrée des musées, zoos, monuments,  les entrées dans les salles de cinéma, tous spectacles, - traitement des déchets, - restauration et vente de produits alimentaires préparés, - transports de voyageurs, - produits agricoles ou piscicoles non transformés destinés à l'alimentation animale. 4. Taux normal de TVA à 20 %. - la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. - Boissons alcoolisées - Publications (livres, journaux, revues) pornographiques ou violentes, interdites de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité - Centres équestres (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives) - Produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré) - Fourniture de logement en meublé ou en garni autres que hébergement en hôtel, en location meublée, en camping, - importations et livraisons d'œuvres d'art….  Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? L’impôt sur les revenus du travail et sur les retraites du travail (base et complémentaires) qui relanceront la consommation avec impact sur la baisse chômage.  Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? - Lutter contre la complexité.  Notre pays est paralysé par la complexité. Complexité pour le citoyen, pour l’entreprise, dans l’administration. Il faut en sortir. La complexité nationale se chiffre en milliards et en points du PIB. Pourquoi tout compliquer ? Pourquoi surenchérir les règles européennes quand elles existent ? - Temps de travail dans le public. Tous les fonctionnaires et agents publics doivent respecter la durée légale du travail (1607 H). Aucun élu (maire, conseiller général, ministre…) ne doit pouvoir déroger à cette règle, il faut l’interdire par la loi. - Lutter contre l’absentéisme dans le public.  - Réformer le statut du fonctionnaire….  Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?  Difficile à dire car les coûts de fonctionnement des services publics ne sont pas connus ou difficiles à trouver. L’état, les ministères, les administrations doivent publier régulièrement leurs projets, l’état d’avancement de ces projets, les budgets, les coûts, la répartition et l’utilisation des impôts. Il existe une chaîne parlementaire pour ça. - L’électricité est une composante importante du budget des foyers et des entreprises. Il faut donc s’attacher à ce qu’elle soit la moins chère possible. Quelle est la part des avantages salariaux dans le prix du KW/H EDF ?  	- revoir les avantages tarifaires des salariés EDF, avantages qui sont payés par notre consommation 	- Comité d’entreprise exorbitant et trop richement doté. Appliquer la règle légale pour la dotation du CE ( 1 % masse salariale et pas 1 % du chiffre d’affaire). Un  CE ne doit pas être un gestionnaire de biens immobiliers et de services à grande échelle. - revoir le temps de travail des salariés EDF qui sont loin des 1607 h légales ( 898 pour personnel exécution, 1289 pour maîtrise). Les salariés EDF doivent contribuer comme tout le monde, ils n’ont rien de plus ou de moins que les autres. - ERDF envisage de faire payer le compteur LINKY aux abonnés. NON. C’est un investissement matériel qui doit être amorti par ERDF.  - Globalement notre pays est mal géré. Tous les élus devraient être sensibilisés, formés à ce qu’est une bonne gestion. Trop de dépenses, trop d’investissement sont injustifiés ou inadaptés. Il faut développer une culture du résultat et de la gestion pour les élus amenés à utiliser l’argent public. Bien sûr la culture du résultat ne s’applique pas à certains services publics (comme l’hôpital) mais ça n’empêche qu’ils doivent être bien gérés. A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Pas besoin de nouveaux services publics. Les réorganiser, les adapter, les ramener à proximité du citoyen, faciliter leur utilisation.  Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? - C’est bien d’avoir un pacte social, encore faut-il pouvoir le financer.  -Travail. Emploi. Un pays qui se porte bien, et donc socialement bien, est un pays qui TRAVAILLE. Notre pays ne travaille plus assez. Sans doute la faute aux 35 h mais pas seulement. Il faut donc permettre à tous  ceux qui le souhaitent ( y compris dans l’administration ) le retour aux 39 H payées 39 défiscalisées et sans charges entreprises.  A l’éducation nationale les professeurs (18 h hebdo) passent à 22 h payées 22 défiscalisées. - Favoriser la mobilité pour les personnes en recherche d’emploi en prenant en charge les frais de déménagement (plafonnés) et les 2 premiers loyers (plafonnés). - Dépense sociale. Notre dépense sociale est très importante et mal maîtrisée. Dans le maquis des aides, il semble difficile de savoir qui perçoit quoi et combien ? Cela pose la question de l’efficacité des services informatiques des administrations. Avons nous les bonnes informations, les bonnes bases de données ? Tout cela est facile à obtenir si les systèmes sont bien pensés, organisés, interconnectés. - Evaluer la pertinence de toutes les aides sociales, beaucoup trop nombreuses. Il faut regrouper les aides sociales. - Elaborer un revenu d’activité qui regroupe les aides nécessaires à un foyer ou célibataire. - Retraites. Aller au bout de la réforme engagée. Un seul système de retraite pour tous. Avec mêmes droits pour tous et sans régimes spéciaux (y compris pour les retraités EDF qui ont une provision importante à épuiser ou que l’état récupère, les politiques, SNCF, ... ). - Dépendance. Une grande cause nationale : Le bien vieillir. Ce qui se passe dans les EHPAD est scandaleux. Le manque de personnel et le manque de formation de ces personnels est honteux. Il faut renforcer les effectifs et les moyens. Pour financer la dépendance il faut réformer l’impôt sur le revenu des retraites du travail : redonner un peu de pouvoir d’achat aux retraités (-30%) et transformer l’impôt restant en cotisation pour la dépendance en étant sûr que c’est bien à ça que ça va servir. - Réseaux sociaux. Pas d’anonymat sur les réseaux sociaux. Voir avec la CNIL pour créer un site interface obligatoire d’identification lors de l’accès aux réseaux sociaux. Si non pas d’accès.