Equité, Simplicité, Efficacité

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 	Revoir certains éléments de notre fiscalité : o	Il serait judicieux de considérer comme revenu tous ce que reçoit un individu Salaire, RSA, BNC, BIC, AAH, etc . . + les redistributions de l’état comme APL, All familiales, primes de rentrée, de Noël, divers abattements sur certains impôts, coût de la CMU (et c), diverses aides (transport, cantine, crèche, chèque énergie, bourses . . ) cela permettrait de connaître les exacts revenus de chacun, ce qui permettrait d’éviter les effets « seuils » (qui sont très fréquents et à l’origine d’un fort sentiment d’injustice) et de prendre conscience de la redistribution par la société ;bien évidemment, les conséquences fiscales de cette mesure devront tenir compte de ce nouveau calcul. Mais il ne s’agit pas de remettre en cause ces aides ! En effet, les français qui reçoivent ces aides en ont besoin mais le nombre d’organismes qui versent ces aides est nombreux et faire, pour chacun d’entre nous, un bilan serait instructif. Il serait aussi opportun de créer un accès simple à ces aides (qui dépendent de trop de services différents) ce qui a pour effet que certains n’ont pas accès à des aides dont ils pourraient bénéficier. De plus, connaître effectivement les ressources de chacun pourrait permettre de mettre en évidence certains effets injustes et de modifier certaines systèmes de calculs et donc de bénéficiaires. o	Il faut aussi re-fiscaliser les heures supplémentaires car comment justifier que certaines personnes gagnent des sommes non fiscalisées alors que d’autres ne le peuvent pas (tout comme tous les revenus annexes comme Air BNB, etc.). Ce type de mesures ne fait que donner raison à ceux qui clament le non consentement à l’impôt ! o	Il faut lutter plus efficacement contre les fraudes de tout ordre : fiscales, TVA, travail au noir, abus des aides (comme certains professionnels de santé qui gonflent leur travail),  etc. .  o	Il est nécessaire de remettre à plat le maquis des niches fiscales (avec des plafonds plus bas), comme celles sur le logement (Pinel, Malraux, etc.), ou les investissements DOM – TOM, Corse . . qui donnent à certains propriétaires des possibilités de rendement qui sont un peu excessives. Autre exemple la rénovation énergétique n’apporte pas toujours les effets escomptés et les entreprises qui le font n’ont pas toujours la compétence requise et les prix sont gonflés d’une partie de l’avantage fiscale !! l’Etat donne son agrément trop facilement et pour trop longtemps sans vérifications !! certaines professions qui ont droit à des largesses fiscales (boulanger . . ). De la même façon il faut juger de l’efficacité et de l’égalité vis-à-vis d’avantages comme les chèques services, les différents plans d’entreprise car ceux qui n’y ont pas accès sont lésés. La complexité et le grand nombre des niches fiscales favorisent trop ceux qui peuvent bénéficier de spécialistes de la fiscalité ! o	Une évaluation de l’efficacité (retour d’expérience) ainsi que des différents impôts (bien vérifier que l’impôt ne tue pas l’impôt) de ces niches fiscales doit être effectué régulièrement et remise en cause si l’efficacité n’est pas celle escomptée. Lorsque la Cour des comptes émet un avis sur ces sujets, cela devrait entrainer systématiquement une réponse de l’administration fiscale (et du ministre) si elle n’est pas en accord avec un avis émis alors une autorité devrait trancher (mais indépendante de Bercy) ; cette dernière justifiant aussi sa décision.  Par exemple la baisse de la TVA dans la restauration n’a pas eu les effets escomptés, il serait judicieux de revoir cette décision ! o	Plutôt que de supprimer totalement la taxe d’habitation, n’aurait-il pas été plus judicieux de faire une taxe d’habitation à base égalitaire en fonction des caractéristiques du logement et la différence entre la nouvelle ou l’ancienne compensée par l’Etat. o	Trois maîtres mots : Equité, Simplicité, Efficacité  	Chacun devrait payer l’impôt sur le revenu, même de façon minime, ceci pour un certain effet pédagogique. 	Il faut essayer de diminuer les impôts comme la CSG (déjà celle non déductible qui est un impôt sur l’impôt), CRDS mais toujours après avoir réalisé des économies. De même la progressivité de l’IR pourrait être revue, plus de tranches mais attention aux effets pervers !
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 	Les économies réalisées pourraient servir en 1/3 à peu près équitable :   * remboursement de la dette, * réduction des impôts et diminuer voir supprimer la CSG non déductible (impôt sur l'impôt) * réinvestissements dans les services publics qui voient leurs besoins croître et aussi dans le salaire des fonctionnaires (à ce sujet ne pas tomber dans le populisme des salaires trop élevé ! Qu’un député, un sénateur ait un salaire assez élevé est une reconnaissance que nous devons avoir pour le travail de nos élus. Le vote permet aux citoyens de juger de la qualité de son travail. Certes, la justification de leurs frais est un impératif. =>  Instaurer une rigueur qui se rapproche de celle des pays nordique semble, à ce sujet, très intéressant
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; faire des économies
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — faire des économies en premier et soutenir la politique de l'enfance, l'apprentissage et la formation permanente (avec évaluations, contrôles et changement de décision si pas suffisamment de service rendu
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 	Les multiples organismes qui ont des compétences sur un même sujet ce qui aboutit à une kyrielle de niveaux décisionnels pour un même sujet. Les diverses strates territoriales ont plus été créatrices de dépenses que de valeurs et aussi d’incompréhension et de complications. Comme trop souvent, il n’y a pas d’évaluation et de retour en arrière ou de modifications profondes si nécessaires. L’utilité de chaque service public est changeante avec le temps (plus ou moins important) mais dans notre pays il est quasi impossible d’adapter en temps réel leur importance, en particulier par le sentiment de situations acquises. Les fonctionnaires ont un statut mais si celui-ci est particulier il devrait pouvoir comprendre des mutations simples entre services. Autant qu’une suppression de certains services, une adaptation de leur importance dans le temps en fonction des besoins serait déjà une avancée. Presque tous les services de l’état peuvent faire des économies de fonctionnement en particulier.   	Il y a des habitudes prises qui coûtent très, très chères, il faut revoir toutes les dépenses et en réévaluer l’utilité et le coût. Quelques exemples : les nombreuses commissions à utilité incertaine car souvent une fois crée on ne sait pas les clore. De même certains acquis, exemple certaines primes crées à une période où elles étaient justifiées mais qui ne le sont plus actuellement, ainsi que certains congés très au-dessus des classiques 5 semaines, certaines primes qui remontent à une période et qui sont devenues désuètes. Il faut revoir tous ces avantages acquis soit pour un motif spécial soit lors d’une période économique plus favorable et les remettre à plat en prenant comme base ceux qu’ont la majorité de nos concitoyens. Un débat sur le véritable apport des 35 heures, dans la société française isolée et dans celle « ouverte » mondialisée devrait avoir lieu, un des exemples le plus criant d’adaptation peu réussie est le domaine hospitalier.  	Les multiples organismes qui ont des compétences sur un même sujet ce qui aboutit à une kyrielle de niveaux décisionnels pour un même sujet. Les diverses strates territoriales ont plus été créatrices de dépenses que de valeurs et aussi d’incompréhension et de complications. Comme trop souvent, il n’y a pas d’évaluation et de retour en arrière ou de modifications profondes si nécessaires. L’utilité de chaque service public est changeante avec le temps (plus ou moins important) mais dans notre pays il est quasi impossible d’adapter en temps réel leur importance, en particulier par le sentiment de situations acquises. Les fonctionnaires ont un statut mais si celui-ci est particulier il devrait pouvoir comprendre des mutations simples entre services. Autant qu’une suppression de certains services, une adaptation de leur importance dans le temps en fonction des besoins serait déjà une avancée. Presque tous les services de l’état peuvent faire des économies de fonctionnement en particulier.   	Il y a des habitudes prises qui coûtent très, très chères, il faut revoir toutes les dépenses et en réévaluer l’utilité et le coût. Quelques exemples : les nombreuses commissions à utilité incertaine car souvent une fois crée on ne sait pas les clore. De même certains acquis, exemple certaines primes crées à une période où elles étaient justifiées mais qui ne le sont plus actuellement, ainsi que certains congés très au-dessus des classiques 5 semaines, certaines primes qui remontent à une période et qui sont devenues désuètes. Il faut revoir tous ces avantages acquis soit pour un motif spécial soit lors d’une période économique plus favorable et les remettre à plat en prenant comme base ceux qu’ont la majorité de nos concitoyens. Un débat sur le véritable apport des 35 heures, dans la société française isolée et dans celle « ouverte » mondialisée devrait avoir lieu, un des exemples le plus criant d’adaptation peu réussie est le domaine hospitalier.  	Les évaluations doivent être suivies d’effets si celle-ci ne sont pas satisfaisantes, à la fois en modifiant les orientations qui avaient été choisies et, si des individus ont failli dans leur travail, il faut envisager des sanctions. Il y a trop de mutations avec un changement (favorable) du poste ou de l’indice salarial. De même, des poste mieux rémunérés proche de la retraite ne devrait pas être permis sauf évaluation très favorable et justification.  	Les économies réalisées pourraient servir en 1/3 à peu près équitable :   * remboursement de la dette, * réduction des impôts * réinvestissements dans les services publics qui voient leurs besoins croître et aussi dans le salaire des fonctionnaires (à ce sujet ne pas tomber dans le populisme des salaires trop élevé ! Qu’un député, un sénateur ait un salaire assez élevé est une reconnaissance que nous devons avoir pour le travail de nos élus. Le vote permet aux citoyens de juger de la qualité de son travail. Certes, la justification de leurs frais est un impératif. =>  Instaurer une rigueur qui se rapproche de celle des pays nordique semble, à ce sujet, très intéressant   	Remettre les allocations familiales pour tous en les fiscalisant éventuellement à partir d’un certain niveau de revenus, les derniers chiffres sur la natalité sont préoccupants.