La fiscalité dans le respect des principes d'honnêteté, transparence, équité, simplicité et pérennité

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — A. Les principes de base En France la croissance repose sur 3 exigences 1. la consommation soutenue des ménages résultant        - du pouvoir d'achat: baisse du chômage dès lors que nous atteignons une croissance minimum de 1,2%, augmentation des salaires et des retraites, permettant au minimum de compenser l'inflation ce qui n'a pas été fait!!!)        - et de la confiance dans l'avenir (économie saine, climat politique et social apaisé, avenir prometteur, nous en sommes loin!!!) 2. L'investissement des entreprises grâce à une offre capable de répondre à la demande d' une économie en croissance: dans un pays développé comme la France ce ne sont pas les baisses de charges sociales qui favorisent l'entreprise, ce sont les améliorations de l'instrument de production par l'automatisation, la robotisation et la digitalisation ainsi que la qualité technologique du produit qui favoriseront le positionnement de notre industrie et nos services: la politique industrielle de l'Etat et ses soutiens doivent aller dans ce sens 3. Le commerce international: ce ne sont pas nos importations qui sont en cause compte tenu de l'importance des matières 1ères dont nous ne disposons pas, c'est notre manque de compétitivité et la trop faible part prise par nos PME à l'export qui sont en cause: (cf point 2). A noter la qualité dans ce domaine de nos ETI, malheureusement trop peu nombreuses par rapport à notre voisin allemand  Dès lors nous pouvons rétablir la confiance en érigeant en principe  - de limiter voire de baisser les dépenses publiques avant d'augmenter de manière quelconque l'impôt direct ou indirect - d'arrêter sans distinction toute baisse de salaire ou de retraite et de maintenir leur pouvoir d'achat en leur garantissant l'indexation sur l'inflation  B. L'impôt des ménages: honnêteté, transparence et équité - Avec la retenue à la source, regrouper IRPP et CSG/CRDS en impôt unique: de ce fait il sera démontré que tout le monde paie des impôts sur le revenu depuis le 1er cent et que la tranche d'imposition la plus élevée est en fait proche de 60%: peut être pourrions-nous ainsi essayer enfin de réconcilier l'ensemble des Français autour des impôts - Le principe doit ensuite être établi que toute baisse ou toute augmentation de cet impôt doit impacter toutes les tranches proportionnellement et de la même manière à la hausse et à la baisse, soit de manière linéaire soit de manière exponentielle - Dans un 3éme temps intégrer l'ensemble des aides dans le revenu imposable en adaptant les tranches d'impôt en conséquence: il n'est pas honnête de mon point de vue que les aides ne soient pas soumises à la CSG alors que les salariés au SMIG le sont. - Permettre une meilleure accession à la propriété de la résidence principale: supprimer pour l'avenir tous les avantages existant et les remplacer par le principe simple du crédit d'impôt jusqu'à un montant maximum, par exemple 300000 EUR: éventuellement favoriser le repeuplement hors villes de plus de 10000 hab. - Enfin dans un dernier temps remettre à plat l'intérêt des niches fiscales:     - celles relatives au revenu du capital: actuellement un couple a droit à une exemption d'IRPP jusqu'à un montant              total de 900.000 EUR (livret A, LDD, LEP, PEL? PEA, PEA-PME, placements assurance)    - celles relatives à l'immobilier de location: faut-il un cumul du crédit d'impôt et de la déduction des intérêts?  B. L'imposition des sociétés:  1. Soutenir mais exiger - Maintien du crédit d'impôt recherche - Des soutiens ciblés sous forme d'amortissement accéléré        - vers l'amélioration de la compétitivité grâce l'amélioration de la productivité via robotisation et digitalisation       - vers une réindustrialisation géographique:        - facilitation de et meilleure visibilité en faveur de l'export le tout avec des exigences de contrepartie dans la durée:  - suppression rétroactive de tous les avantages si les conditions d'obtention ne sont sont pas respectées pendant une période minimale - introduire une exigence de réinvestissement de profit minimum de 50 % pendant la période où cet avantage fiscal est donné 2. Favoriser le réinvestissement des profits - Créer une tranche d'imposition plus élevée pour les profits distribués au delà de 50%: nous continuerions ainsi à inciter l'investissement des actionnaires notamment étrangers tout en incitant l'entreprise à réinvestir 3. Une fiscalité plus équitable des profits mondiaux dans l'optique d'imposer le chiffre d'affaires là où il est réalisé et de limiter voire d'éliminer les optimisations fiscales au moins à l'intérieur de l'UE. 4 Poursuite renforcée et plus transparente des fraudes fiscales: suppression de l'opacité de Bercy en ,atière de poursuites, suppression de l'aménagement de peines pour ces délits   C. Autres impôts 1. Donations et successions - Favoriser les donations directes de parents à enfants dans l'optique de créations d'entreprises ou d'achat de 1ère résidence principale - Favoriser les transmissions d'entreprises intergénérationnelles avec obligation de pérenniser la transmission (refiscalistation dégressive si vente avant 10  ans): à l'instar de l'Allemagne l'objectif est d'accroître la part des PME familiales et de stimuler leur développement vers des ETI rentables et prospères améliorant notre commerce international 2. IFI Le maintien me paraît cohérent: tout au plus doit on peut-etre mieux appréhender la résidence principale pour que l'IFI n'en devienne pas un boulet notamment pour les personnes agées vivant dans les grandes métroploes où les prix de l'immobilier s'est envolé 3. Taxe d'habitation Arrêter toute cacophonie la concernant et inscrire dans le granit la suppression totale de cette taxe pour tous pendant la présente législature 4. Taxe écologique - Réintroduire la taxe carbone mais honnêtement, à savoir déconnectée de l'évolution du prix du pétrole - Poursuivre la hausse des malus lors d'acquisition de voitures fortement polluantes
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... —  l'objectif 1er pour tout gouvernement sérieux devrait ètre d'ériger en principe la baisse des dépenses notamment des ministères et des collectivités pour compenser les hausses évidentes des dépenses sociales liées à la hausse de l'espérance de vie avec en première étape rendre effectif la durée de travail de 35h et limiter au personnel enseignant actif des conges payés suppérieurs à 8 semaines
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Voir mes propositions ci-dessus: fiscalisation de toutes les aides sociales en revoyant les tranches fiscales en conséquence
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Donner la priorité à la réflexion sur les besoins futurs du 4ème âge