Justice fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Faire un véritable fléchage des impôts. Ne pas créer un impôt sans que l'objectif ait été défini, les compteurs prévus et l'évaluation organisée. Supprimer toute aide fiscale et niche fiscale qui ne répond pas à un objectif d'intérêt général, mesurable et mesuré périodiquement. par exemple, le CICE aurait dû créer des emplois? Cible totalement manquée, ce qui en fait un cadeau, donc sans contrepartie et en gestion publique, c'est de la spoliation.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Introduire la justice fiscale. Que chacun contribue à hauteur de ses moyens. Supprimer tous les avantages et niches dès lors qu'ils ne répondent pas à l'intérêt général ou à un objectif clairement énoncé, mesurable et mesurée annuellement. Si l'objectif n'est pas atteint alors il faut supprimer. Enoncer clairement cette règle du jeu.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Ce n'est pas le sujet. Il faut d'abord revoir l'ensemble du système, fusionner l'IR avec la CSG, revoir la règle de territorialité de l'impôt sur les sociétés,  revoir à la hausse les droits de succession, mettre en place un véritable dispositif de lutte contre l'évasion et l'optimisation fiscale. D'abord commencer par dire quelles sont nos priorités nationales pour préparer le futur, que nous coûtent-elles, et ensuite seulement, fixer le niveau des impôts. Enchanter notre avenir et arrêter cette fausse bonne gestion de petit comptable.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Quel est le modèle que nous voulons, pour ceux qui le souhaitent, reculer l'âge de la retraite si la santé le permet, certainement pas augmenter le temps de travail qui est une douce illusion dès lors qu'il n'y aura plus de travail pour tout le monde, répartir l'effort de financement à hauteur de s capacités de chacun.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Hors sujet et question indécente quand on a 9% de chômeurs et 8 millions de pauvres!!! Pour commencer, il aurait été intelligent, socialement juste, politiquement porteur de faire une grande mesure sociale comme par exemple le RSA pour tous les jeunes de 18 ans à 25 ans. Bien sûr qu'il faut vérifier l'éligibilité des bénéficiaires des aides mais l'urgence n'est pas là, çà, c'est de la stigmatisation qui avance masquée. Il faut simplifier et unifier les différentes prestations. Lorsque on n'aura plus de pauvres, lorsque on reconnaîtra que la justice et l'équité fiscale opèrent, alors on pourra aussi demander des contreparties aux personnes bénéficiaires des aides. Mais commençons par les aider.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les jeunes, pour éviter de sacrifier une génération, sacrifice que nous paierons individuellement et collectivement au prix fort. Aussi les familles monoparentales, désengorger les urgences des hôpitaux en offrant des alternatives moins coûteuses et néanmoins performantes: maisons de santé de proximité, télé-médecine, télé-consultation etc..
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je ne suis pas opposé à payer plus d'impôts et je suis dans le 1%. Mais commençons d'abord à mettre en place un dispositif lisible, transparent où chacun contribue selon ses moyens et on supprime les cadeaux, type CICE. Cette réserve étant faite, l'éducation, la santé, l'éradication de la pauvreté, la transition écologique me paraissent devoir être placés toutes  en priorité absolue.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Constats L’évasion fiscale représente un manque à gagner annuel estimé selon une fourchette moyenne voire basse à 50 milliards d’euros. En d’autres termes, il manque 50 milliards chaque année dans la « caisse », et ce manque peut très largement s’analyser comme un vol par les paradis fiscaux dans nos poches. Au plan européen, l’évasion représenterait 1000mds€.  La discussion sémantique sur l’évasion et l’optimisation doit être purement et simplement rejetée lorsque les montants en jeu et la situation financière de la France sont dans l’état où il se trouvent (Endettement, chômage, pauvreté, santé). C’est un faux nez idéologique. Puisqu’il s’agit de sémantique, il existe une solution extrêmement simple :  on appelle les choses par leur nom et on prévoit dans les textes, français, les moyens d’appeler les choses par leur nom.  Propositions.  -	Revoir la progressivité de l’impôt sur le revenu en créant une voire deux tranches supplémentaires et en instaurant un impôt minimum pour tout le monde. Le consentement à l’impôt est un acte citoyen et tous les citoyens doivent y participer.  -	Supprimer toutes les niches fiscales sauf si elles contribuent à l’intérêt général par exemple : l’emploi d’aides à domicile qui réduit le travail au noir, génère des cotisations notamment de retraite, donne de l’emploi. Le particulier est un employeur et rien ne justifie qu’il ne puisse pas déduire partiellement le coût de l’employé de maison à l’instar d’une entreprise. -	Toiletter nos textes pour une définition plus large de l’évasion fiscale et donc de la fraude fiscale. Requalifier tout ou partie de ce qu’on appelle pudiquement l’optimisation fiscale en fraude fiscale. -	Réviser immédiatement toutes les conventions fiscales avec les pays reconnus comme paradis fiscaux (même s’ils ne figurent pas sur la liste qui au demeurant, dans sa forme actuelle,  ne présente strictement aucun intérêt) y compris les pays de l’UE qui sont aujourd’hui  hors liste, quelles que soient les conséquences au plan économique..  -	Prévoir des sanctions pénales contre les établissements bancaires (personnes morales) et leurs dirigeants (personnes physiques)  participant à des circuits d’évasion fiscale. -	Considérer a priori comme évasion fiscale toute transaction dans laquelle l’identité des détenteurs réels des capitaux ne serait pas connue. -	Supprimer inconditionnellement le verrou de Bercy et renforcer le pôle financier. -	Si des opérations nécessitent une confidentialité a priori temporaire, alors elles doivent être soumises à une commission ad hoc sous le contrôle de l’assemblée nationale et un suivi annuel des opérations doit être réalisé.  -	Impôts sur les sociétés : revoir la territorialité de l’impôt de manière à ce que la contribution française au CA et au résultat consolidé d’un groupe français soit soumise à l’impôt français. Idem pour les groupes étrangers ce qui suppose que les transferts intra groupe (prix, prestations matérielles ou immatérielles etc…) soient contrôlés par l’administration fiscale et il appartient au contribuable et pas à l’administration d’apporter la preuve que ces transferts n’ont pas pour but d’éviter l’impôt. -	Alourdir les droits de succession sur les patrimoines au-delà d’un montant moyen de patrimoine, le cas échéant avec une progressivité et un plafonnement