Optimiser l'existant

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je suis atterré en observant la liste des questions qui est très fermée. Alors je vais l’élargir : 1-	Avant de se demander ce qu’il faut changer dans les règles (plus d’impôts, moins d’impôts,…), il est évident qu’il faut se demander si les règles existantes sont bien utilisées. Exemple : Faut-il en priorité combattre l’évasion fiscale ? Bien entendu. Il est incroyable de constater que l’on ne sait pas évaluer son montant annuel ; on entend circuler des chiffres entre 20 et 100 milliards d’euros. Il faudrait en toute urgence réaliser un audit sérieux à ce sujet.  Il se peut que l’évasion fiscale dépasse 10 fois le montant de l’impôt sur le revenu ! Si l’on s’interrogeait sur une variabilité de l’impôt sur le revenu de 5 %, le combat de l’évasion fiscale représenterait 10x20 = 200 fois ce sur quoi on s’interrogerait concernant l’impôt sur le revenu (plus d’impôt, moins d’impôt, que faire en termes de dépenses publiques,…). Or, l’évasion fiscale n’est pas évoquée dans les questions proposées dans le grand débat, ce qui est un non sens. Dans cette perspective, un renforcement des moyens de lutte contre l’évasion fiscale est indispensable, les gains prévisibles étant nettement supérieurs aux dépenses à engager.  2-	Il est évident qu’une des demandes prioritaires des Français est plus de justice sociale. Il suffit de regarder autour de soi, ne serait-ce que dans la rue, l’écart vertigineux qui existe entre quelqu’un qui sort de son hôtel particulier au volant d’une voiture luxueuse et une personne qui vit sur le trottoir sous un carton, au froid, sous la pluie.  C’est cet écart qui est insupportable pour toute personne qui a un minimum de vision solidaire. Il ne faut pas compter que sur les associations caritatives pour traiter ce problème. C’est d’abord le rôle de l’Etat de s’y attaquer.  Lorsque l’on parle de richesse, que l’on se pose la question « Qu’est-ce qu’un riche, qu’est-ce qu’un pauvre », on entend souvent une classification en termes de revenus. Or, un riche, un pauvre doit avant tout être défini en fonction de ce qu’il possède, en totalité de ce qu’il possède, a fortiori pas uniquement en fonction de son patrimoine immobilier. D’où le fait que la suppression de l’ISF sur les actifs non immobiliers va complètement à l’encontre de la réduction des trop grands écarts de train de vie entre citoyens. La réponse qui consisterait à dire que les riches ne doivent pas être taxés sur les valeurs mobilières, les biens productifs qui concourent à l’essor de la nation, n’est pas satisfaisante. Il suffirait en effet de redistribuer de l’argent aux plus démunis (par exemple vivant en dessous du seuil de pauvreté) et de redistribuer un mix de liquidités et de valeurs mobilières non cessibles durant quelques années, à des personnes vivant légèrement au-dessus de ce seuil. Il serait également possible de taxer plus fortement les héritages très importants (plusieurs dizaines de millions d’euros), l’idée étant encore une fois de favoriser le travail par rapport au capital obtenu dans ce cas sans rien avoir fait de particulier dans sa vie. On pourrait me répondre « Avez-vous pensé à la fuite de capitaux ? ». Je répondrais « Eh bien soit ! Cela ne représenterait pas un déficit insurmontable et ne resteraient en France que les habitants qui ont envie de contribuer au développement de notre Nation. » 3-	Parmi les questions posées en figurent certaines qui ont trait aux dépenses publiques à baisser, aux économies à réaliser en priorité, à la suppression ou à la création de services publics. Mais il n’est jamais question de mieux dépenser. Encore une fois, observons comment mieux faire avec les moyens existants. 1er exemple personnel : En respectant la procédure en vigueur (enquête, rédaction de procès verbal, 2 convocations), un gendarme a passé environ 8 heures pour traiter une plainte pour filouterie d’un montant de 35,18 euros à mon encontre. Avec une procédure simplifiée, il aurait pu mener à bien son action en 1 heure soit un gain de 7 heures et donc d’environ 350 euros. Si l’on estime à 4300 le nombre de gendarmeries et de commissariats et à 10 le nombre de filouteries par mois de moins de 100 euros, on arrive à un gain annuel de 180 millions d’euros. Dit autrement, une disponibilité de 3,6 millions d’heures supplémentaire serait dégagée chaque année pour combattre la délinquance. 2ème exemple personnel : J’ai été confronté à deux reprises à la justice et j’ai constaté à chaque fois le nombre bien trop important de reports d’audiences, la perte de temps subie par les magistrats. Une recherche d’augmentation de productivité par un fonctionnement plus adéquat de l’administration judiciaire permettrait d’obtenir d’importants gains.  Conclusion :  Des gains conséquents sont possibles en agissant sur quelques axes parmi lesquels, en première réflexion, la lutte contre l’évasion fiscale et, à l’image du secteur productif, l’amélioration du fonctionnement des administrations.  Il est souhaitable, en terme de justice sociale, de privilégier le fruit du travail par rapport aux fruits du capital et d’agir pour plus de justice sociale notamment envers les plus pauvres.