FAIRE DES ECONOMIES!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Avant d'informer, agissez...Il n'y a pas que la comm dans la vie….Les citoyens ont tout ce qu'il faut pour s'informer et trouver réponses à leurs questions
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Lutter contre la fraude fiscale et sociale (voir ci dessous) C'est impératif!
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baiiser en priorité la TVA impot le plus injuste. Mais hyper controler cette baisse de façon à ce que les fournisseurs n'en profite pas pour se mettre l'argent dans les poches (cf la restauration où la TVA a baissé au profit...des employeurs...) Par ailleurs que tout le monde paye l'impôt : le rendre proportionnel et progressif afin que tout le monde se rende compte de ce que c'est le BIEN COMMUN
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Il n'est pas question d'agir sur les 3 1ers thèmes! Traquons de la fraude fiscale et sociale : un pognon de dingues à retrouver (cartes vitale et les 14Mds…)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Supprimer le CICE car il coute 40Md€ et ne produit quasiment pas d'emplois. Sans compter les salaires qui n'augmentent plus malgré une inflation dépassant les 2%/an.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé et le 4ème âge c'est important : on ne respecte pas et on n'accompagne pas la fin de vie : c'est une honte!!!!
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Il n'est pas question de payer plus d'impots. Il est question de gérer mieux : voir cii dessous
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — FISCALITE ET FINANCES PUBLIQUES :  *Baisse tva et impôt proportionnel aux revenus pour tous : et adaptation csg : plus de justice *Traque de la fraude fiscale et sociale : un pognon de dingues à retrouver (cartes vitale et les 14Mds…) *Cice a conditionner et à orienter vers les pme en priorité *Arrêter d’aider ces entreprises qui n’emploient que des salariés au smic : ces aides plafonnent les salaires et tirent tout le monde vers le bas *Supprimer tout l'argent liquide d'un format inférieur à 10€. Comme on vient de le faire avec les coupures de 500€. Et imposer les paiements de montants supérieurs en CB ou chèques. Conséquences : lutte contre le travail dissimulé et 20Mds € de rentrées fiscales. Et accessoirement remise au travail légal des qq personnes qui cumulent droit au chômage et activités non déclarées. *Maintien de la taxe d’habitation à ceux qui sont éligibles à l’ISF/IFI (et non à la totalité des 20% qui en sont exclus de l’exonération pour l’instant). Extension même à toutes les résidences qu’ils utilisent en résidences secondaires *Supprimer les 26 (ou plus ?)agences inutiles qui coutent un pognon de dingue et qui servent à planquer les potes de promo pour 15k€/mois…. https://www.lelibrepenseur.org/ces-agences-detat-inutiles-et-aux-missions-obscures/ *Un français, même s’il vit à l’étranger doit contribuer à la Nation en payant l’impôt en France, où qu’il habite. Sinon il change de nationalité *Renforcer la surveillance des laboratoires, des mutuelles et des opticiens , qui par leurs agissements grèvent au profit d’une petite minorité le cout des soins en France *Rétablir ISF et le réduire éventuellement si investissement en France dûment prouvé *Choisir son immigration avec des quotas en fonction des besoins du pays (Canada…) *Renforcer la lutte des trafics dans les banlieues Commentaires : La structure des ressources fiscales de l’État a été profondément  modifiée en 10 ans. Si la part de la TVA est resté stable (~52%), la part de l’impôt sur les revenus  (payé  majoritairement  par  les  classes  moyennes)  a  fortement augmenté, passant de 51 Mds€ à 74 Mds€ (soit +45 %) et la part de l’impôt sur les sociétés, payé majoritairement par les grandes et moyennes entreprises (hors les GAFAM !), a été divisé par plus de 2, passant de 52 Mds à 26 Mds€, notamment  du  fait  de  l’introduction  du  CICE  (Crédit  d’impôt  Compétitivité Emploi) qui pèse presque 20 Mds€ par an. C’est donc l’impôt payé par les classes moyennes qui a financé (à hauteur de 23 Mds€/an) la baisse d’impôt accordée aux sociétés sans que celles -ci contribuent à créer les emplois qui auraient dû résulter de cette aide ! Le montant cumulé de CICE de 84,4 Mds€ depuis sa mise en œuvre en 2013 n’a conduit qu’à la création ou la sauvegarde de moins de 100 000 emplois. Les ménages ont donc vu ces dernières années les prélèvements augmenter au travers de l’impôt sur le revenu, mais également de la CSG, la fiscalité locale, la fiscalité écologique… ainsi que pléthore de mesures :  division par 2 du quotient familial, gel du barème de l’impôt sur  le  revenu,   suppression  de  l’exonération  fiscale  de  la  participation  employeur  à  la complémentaire santé, etc. Un sentiment d’injustice fiscale alimente la crise actuelle. La transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière et la baisse de la taxation des revenus du capital (ramenée au maximum à 30 %) ont été vécu comme un véritable « cadeau aux très riches » privant l’État de plus de 5 Mds€.  S’ajoutent à cela les différentes formes d’évasions et de fraudes fiscales qui représentent un manque à gagner important pour l’État, de l’ordre de 80 à 100 milliards d’euros par an.   Fiscalité des entreprises : Avoir la volonté politique de lutter enfin efficacement contre les  fléaux de l’évasion et de l’optimisation  fiscale  et  imposer  une  régulation  efficace  des  pratiques  financières.  Une régulation européenne paraît indispensable. Taxer le chiffre d’affaires réalisé en France des sociétés internationales qui minimisent intentionnellement leur bénéfice.Conditionner impérativement les aides fiscales accordées aux entreprises du type Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et Crédit Impôt Recherche (CIR)  à des contreparties concrètes mesurables et durables.Supprimer le cumul en 2019 du CICE au titre de l’exercice 2018 et de la baisse des cotisations sociales : cela générerait un gain de recettes fiscales de plus de 15 Mds€Aboutir à une réelle harmonisation de la fiscalité des sociétés en Europe, incluant les géants du numérique. -  Fiscalité des ménages : Impôt sur le revenu : Assurer une progressivité plus graduelle du barème en séparant en deux les tranches d’impôt de 30 % et de 41 %, et augmenter le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial à 2 000 euros par demi-part fiscale. Le quotient familialétant un outil de redistribution horizontale, qui vise à garantir un niveau de vie équivalent, à revenu équivalent, à deux familles avec ou sans enfant.Impôt sur le patrimoine : Réinstaurer un impôt qui fasse contribuer les détenteurs d’un patrimoine et/ou de revenus de patrimoine importants.Taxe  d’habitation  :  Maintenir  la  mise  en  œuvre  de  sa  suppression  complète,  l’État assurant la compensation à l’euro auprès des collectivités territoriales impactées.Accroître  la  transparence  concernant  les  impôts  et  leur  utilisation,  et  donc  la compréhension  des  ménages  de  notre  système  fiscal.  Pourquoi  ne  pas  distribuer annuellement à chaque foyer fiscal un récapitulatif des impôts payés et de ce à quoi ils ont servi, mentionnant également les prestations, les revenus etc. perçus.  POUVOIR D’ACHAT *Obliger les partenaires sociaux a DES RDV ANNUELS OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES. Sinon indexation des salaires *INDEXATION DES RETRAITES *Indexation Livrets épargne sur l’inflation *Mutuelles prises en charge par les entreprises à 100% *forte diminution des droits de succession pour les foyers aux revenus inférieurs à 100k€/an *Encadrer la rémunération des dirigeants qui doit être fonction de l’atteinte des objectifs  de l’entreprise définis en conformité avec son intérêt social. Par exemple, la rémunération  variable des dirigeants pourrait être basée pour 1/3 sur la performance économique, pour  1/3 sur des critères RSE et pour 1/3 sur des objectifs d’innovation. IL FAUT  : Redonner du pouvoir d’achat via les salaires Revaloriser  les  salaires  du  secteur  privé  et  le  point  d’indice  dans  les  trois  fonctions  publiques (État, territoriale et hospitalière). Revaloriser  les  pensions  de  retraite  et  mettre  fin  à  leur  désindexation  par  rapport  à  l'inflation. Rééquilibrer en faveur des salariés le partage des richesses créées par l’entreprise, dans le cadre des négociations salariales. Prévoir, en l’absence d’accord à l’issue de la négociation annuelle obligatoire (NAO), un minimum d’augmentation de salaire de base, ou un abandon de subventions publiques. Ces  NAO  devraient  inclure  non  seulement  les  salaires,  mais  aussi  l’ensemble  des  éléments  de  rémunération  globale  des  salariés,  ainsi  que  les  barèmes  indemnitaires  concernant les remboursements des frais professionnels. -  Redonner du pouvoir d’achat via des mesures sur le logement et les transports ettre en œuvre une politique de construction et de rénovation de logements pour en  réguler le prix et améliorer la performance énergétique. Assurer un véritable aménagement du territoire visant à rapprocher lieu de résidence et  lieu de travail. Encourager les mobilités douces, développer les transports en commun… Supprimer, dans le cadre d'une vente immobilière lors d’une mutation géographique, les droits de mutation. Rendre obligatoire des ajustements salariaux pour qu’en cas de mutation d’une région à  une autre à l’initiative de l’employeur, celle-ci ne se transforme pas en sanction financière  et en perte de pouvoir d’achat pour le salarié mobile et sa famille, comme c’est aujourd’hui  le cas lors de mutation de la province vers la région parisienne. -  Redonner du pouvoir d’achat via la fiscalité des ménages Impôt sur le revenu : Assurer une progressivité plus graduelle du barème en séparant en  deux les tranches d’impôt de 30 % et de 41 %, et augmenter le plafond de l’avantage  procuré par le quotient familial à 2 000 euros par demi-part fiscale.  Le quotient  familial  étant un outil de redistribution horizontale, qui vise à garantir un niveau  de vie équivalent, à revenu équivalent, à deux familles avec ou sans enfant. Taxe  d’habitation  :  Maintenir  la  mise  en  œuvre  de  sa  suppression  complète,  l’État  assurant la compensation à l’euro auprès des collectivités territoriales impactées.  RETRAITES : La  retraite  est  actuellement  au  cœur  des  débats  avec  le  projet  de  réforme  visant  à  mettre  en  place  un  système  universel  intégrant  les  42  régimes  existants à ce jour. Si les questions d’harmonisation en découlent de fait, la  philosophie du système est par la même occasion réinterrogée. -  En attestent les mesures récentes de désindexation des pensions, des pressions  budgétaires sont exercées sur les pensions de retraite. -  Les droits familiaux et conjugaux, ainsi que leurs conditions d’accès, diffèrent selon  les régimes mais leur harmonisation est envisagée. Par exemple la réversion, qui est  un droit contributif dérivé, est attribuée sans condition de ressources partout sauf au régime général. -  L’exigence  de  43  années  de  cotisation  pour  bénéficier  d’une  retraite  à  taux  plein  pénalise  notamment  les  salariés  ayant  fait  des  études,  alors  même  que  les  entreprises exigent des salariés formés et diplômés. -  La prolongation de l’activité pour les séniors implique la nécessité d’aménager les  fins de carrière. Le dispositif de la retraite progressive est dans les faits peu utilisé  alors qu’il présente de nombreux avantages. -  Le choix du périmètre du système universel aura un impact sur la place accordée  aux régimes complémentaires qui versent aujourd’hui la majeure partie de la retraite  d’un salarié cadre du secteur privé. Or ces derniers ont  été créés et sont gérés par  les partenaires sociaux IL FAUT QUE : La réforme systémique ne doit pas être un prétexte pour revoir à la baisse le niveau des  pensions. Elle ne doit pas non plus constituer un moyen détourné de remettre en cause  les statuts existants. La retraite doit conserver un caractère principalement contributif même si elle inclut des  dispositifs de solidarité pouvant compléter ces prestations. Pour que la contribution à ce  régime reste acceptable, il faut que le minimum contributif  soit bien distinct et supérieur  à l’ASPA (anciennement minimum vieillesse). Pour les mêmes raisons, la logique qui sous-tend les droits familiaux  et conjugaux de  retraite ne doit pas être confondue avec une politique redistributive. L’accès à ces droits  ne doit pas être conditionné aux ressources, en particulier le droit à réversion car cela  reviendrait à pénaliser le conjoint survivant qui a travaillé. Si le système en annuité perdure, la prise en compte de l’âge et non de la seule durée  de cotisation permettrait de ne plus pénaliser les salariés ayant fait des études. S’il y a  abandon du système en annuités, la condition de durée d’assurance doit être supprimée. La retraite progressive devrait être accessible à tous les salariés qui le souhaitent. Ceci  implique que face à une demande de temps partiel, l’entreprise ne puisse s’y opposer.  L’accès doit être étendu aux  salariés en forfait-jours  aujourd’hui victimes d’une inégalité de traitement injustifiable. La  mise  en  place  d’un  système  universel  englobant  régime  de  base  et  régimes omplémentaires reposerait sur des paramètres définis par l’Etat ce qui conduirait de  facto à une étatisation de l’ensemble. Il serait dommageable d’écarter les partenaires  sociaux  reconnus pour la  qualité  de  la  gestion  dont  ils  ont fait  preuve  notamment  en  constituant des réserves financières. ET : *Obliger les partenaires sociaux a DES RDV ANNUELS OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES. Sinon indexation des salaires *INDEXATION DES RETRAITES *Indexation Livrets épargne sur l’inflation *Mutuelles prises en charge par les entreprises à 100% *forte diminution des droits de succession pour les foyers aux revenus inférieurs à 100k€/an *Encadrer la rémunération des dirigeants qui doit être fonction de l’atteinte des objectifs  de l’entreprise définis en conformité avec son intérêt social. Par exemple, la rémunération  variable des dirigeants pourrait être basée pour 1/3 sur la performance économique, pour  1/3 sur des critères RSE et pour 1/3 sur des objectifs d’innovation. *RIC immédiatement et avant les futures réformes, et notamment CELLE DES RETRAITES de façon à ce que les Français se rendent bien compte de ce qu’on leur propose