Fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Présentation publique annuel d'un bilan réalisé poste par poste de l'année n et présentation concomitante des axes et montants de dépenses publiques anticipés pour l'année n+1 accompagnée d'une justification des choix opérés
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Diminution significative de la pression fiscale sur l'ensemble des classes moyennes ; paiement universel de l'IR (y compris via une participation mineure mais suffisante pour couvrir le coût de traitement administratif afférent); Augmentation de la TVA sur les produits autres que ceux de première nécessité. Exemple spécifique de la taxe CSPE appelée de 2009 à 2015: cette taxe a été jugée partiellement illégale et la CJUE a considéré en juillet 2018 que les contribuables pouvaient prétendre à un remboursement partiel. Or, le CE a fortement restreint la faculté d'obtenir un quelconque remboursement en se retranchant derrière des règles de prescription de droit interne. Vu le délai procédural nécessaire à la reconnaissance de l'illégalité d'une taxe, une telle solution est particulièrement inique, et le remboursement d'une taxe jugée illégale en tout ou partie devrait donner lieu à remboursement automatique de l'intégralité des contribuables assujettis dès lors que le caractère illégal est définitivement acquis.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — - L'IR qui pèse aujourd'hui sur moins d'un français sur deux (générateur d'un sentiment d'injustice, i.e. la personne aujourd'hui soumise à l'IR paye principalement pour que d'autres en bénéficient. A l'extrême, cela peut conduire à opérer le choix de travailler moins pour gagner et payer moins tout en améliorant sa qualité de vie) - L'impôt sur les successions : on taxe aujourd'hui un patrimoine sur lequel des impôts ont déjà été perçus - Les prélèvements sur les intérêts de placements financiers: également problème de double taxation - Taxes décourageant l'investissement
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Fixer un plafond des allocations familiales pouvant être perçues ; assurer un meilleur contrôle en matière de fraude
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocations familiales
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Enfance et dépendance
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Une refonte de fond de l'allocation de la dépense publique afin d'identifier et éradiquer les dépenses superflues afin de réaliser des économies doit constituer un préalable avant d'envisager toute augmentation d'impôts et ce, quel qu'en soit le domaine
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La diminution de la dépense publique et, en conséquence, des impôts doit également se faire en sortant d'un assistanat excessif et en re-responsabilisant l'individu