désendetter la France en remettant en cause le statut des banques mutualistes. Dans son livre « REVOLUTION », notre Président Emmanuel MACRON écrivait que notre premier devoir était de « reconstruire une France juste et forte ».

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — faire une mise au clair des revenus des élus, afin de mettre fin à toutes les "fake news" qui circulent sur le net
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Éduquer les citoyens pour qu'ils comprennent que l'on ne peut redistribuer que ce dont on dispose
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — les impôts locaux
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Réduire la dette de la France en nationalisant les banques mutualistes, puis en les réintroduisant sur le marché : gain potentiel:1500 milliards d'€
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — la politique énergétique, et tout ce qui touche à l'environnement
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — J'ai rédigé un dossier de 7 pages sur la remise en cause du statut des banques mutualistes, que je fais suivre auprès de mon député local, mais je le copie ci-dessous:  Et si le désendettement de la France passait par le changement de statut des banques mutualistes ?   Dans son livre « REVOLUTION », notre Président Emmanuel MACRON écrivait que notre premier devoir était de « reconstruire une France juste et forte ». Il nous invitait à « passer d’une économie de rattrapage à une économie de l’innovation ». Il appelait à une « refondation totale », et soulignait le fait que « les victimes de notre incapacité à choisir, à repenser en profondeur les choses » sont les générations à venir.  L’endettement de la France est un boulet auquel les politiques menées au cours des dernières décennies ont enchaîné les générations futures. Cet endettement affaiblit notre pays et l’empêche de mener à bien les politiques économiques, sociales  et écologiques auxquelles tous aspirent.  Et si, par l’innovation financière et une remise en cause de ce qui semble acquis, « une refondation en profondeur » du modèle des banques mutualistes permettait d’envisager de désendetter la France ?  Le système mutualiste, en particulier décliné dans la banque et l’assurance, est une nébuleuse dont l’architecture juridique et la puissance financière sont très souvent méconnues, du grand public comme de la plupart des responsables politiques, mais qui peut devenir la solution permettant de réduire de plus de la moitié l’endettement de la France.   Le mode de fonctionnement et le modèle philosophique de ces sociétés n’ont plus rien à voir avec les fondements à l’origine de leurs statuts et de leur régime juridique. Les discours lénifiants sur le mutualisme et l’esprit mutualiste, ainsi que les campagnes de communication qui les accompagnent, cachent aujourd’hui une imposture majeure.  Quel est le point commun entre les sociétés suivantes : CREDIT LYONNAIS, CIC, GAN, COFIDIS, FINAREF, INDOSUEZ, SOFINCO ?...  Elles ont toutes été rachetées au cours des dernières années par des banques mutualistes, ou des sociétés d’assurance à caractère mutualiste. Ces institutions mutualistes ont créé des sociétés anonymes cotées en bourse (Crédit Agricole SA par exemple) ou non (ACM, PREDICA, SURAVENIR…) pour accroître encore plus leur puissance financière, mais elles restent toujours majoritaires dans ces structures, le « flottant » demeurant en dessous de la barre des 50%.  Pourquoi le Crédit Agricole comme le Crédit Mutuel et les Banques Populaires ont-ils axé leur politique de communication depuis quelques temps avec des formules telles que : « Une banque qui appartient à ses clients sociétaires », ou « votre banque appartient à ses sociétaires-clients, et ça, ça change tout » ?  Pourquoi une des campagnes de communication du Crédit Agricole consiste-t-elle à dire : « Le Crédit Agricole, la banque mutualiste qui utilise votre épargne pour accompagner les entreprises de votre région », alors que cet établissement a perdu  plus de 800 millions d’€ de prêts à la Grèce, qu’elle a dû provisionner?...  Ces campagnes de communication distillent des contre-vérités car les « sociétaires-clients » ne sont propriétaires que du montant nominal de leurs parts sociales, et en vertu des statuts des organismes mutualistes, ils n’ont aucun droit sur les réserves de ces établissements qui représentent plusieurs centaines de milliards d’euros, et qui n’appartiennent à personne. Ces réserves sont assimilables à des biens de main morte, et ce sont ces milliards qu’il faut mobiliser aujourd’hui pour réduire la dette de l’état français. I – La France, une entreprise en difficulté  Sur le plan économique, on peut comparer la France à une Entreprise en difficulté.  La crise de 2008 et les politiques menées au cours des dernières années l’ont amenée à s’endetter au-delà du raisonnable.  Et alors qu’elle est surendettée, le taux de croissance de son PIB stagne et parfois même régresse. Surendettement et chute du taux de croissance sont les symptômes qui caractérisent une entreprise en difficulté. Si l’on n’intervient pas sur ces 2 paramètres, la situation économique de la France ne fera qu’empirer.  Pour redresser cette entreprise en difficulté qu’est la France, il faut commencer par recapitaliser, c’est-à-dire trouver des fonds propres nouveaux qui permettront de réduire les dettes et le poids des charges futures. Mais où trouver des capitaux nouveaux, sans peser encore sur la charge fiscale ?  En faisant preuve d’innovation, et en inventant un nouveau système permettant de mobiliser ce que l’on pourrait qualifier de biens de mainmorte¹. II – La richesse des banques et assureurs mutualistes  La puissance économique du Crédit Agricole, du Crédit Mutuel, des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne est considérable et les place dans le peloton de tête des banques françaises. De même dans le secteur des Assurances, le poids de GROUPAMA le situe au 2ème rang des assureurs français.  La plaquette de présentation 2016 de CASA, la structure capitalistique du Crédit Agricole, fait apparaître un total de fonds propres spécifiques à CASA de 103 Milliards d’€.  Or il est précisé que ce capital est détenu à 56.60 % par les 39 Caisses Régionales - le reste étant souscrit dans le public, sous forme de Certificats d’Investissements ou d’actions - et que celles-ci y ont affecté 25% de leur Capital Social. En conjuguant ces chiffres, on peut donc estimer que le montant comptable de la part des fonds propres correspondant aux parts sociales et aux réserves affichés par le Crédit Agricole en France est de 56% X 103 Mds X 4 = 230 Milliards d’€.  En faisant une démarche identique avec les groupes Crédit Mutuel, Banques Populaires et Caisses d’Epargne, et en additionnant le total des fonds propres affichés dans les comptes annuels de chacun de ces groupes, le total général des fonds propres comptables « disponibles » des banques mutualistes (échelons locaux et centraux consolidés), dépasse les 650 Milliard d’€. Et les parts sociales incluses dans ces fonds propres représentent en moyenne moins de 15% du total. Ce qui laisse un montant de plus de 500 Milliards assimilables à des biens de mainmorte.  A qui appartiennent ces établissements ? La réponse est étonnante : à personne !  ¹ Au moyen âge,  les biens de mainmorte étaient les biens possédés par des congrégations ou des hôpitaux : leur possesseur ayant une existence indéfinie, ils échappaient aux règles des mutations par décès. On qualifiait aussi de droit de mainmorte, le droit pour le seigneur d'hériter des biens de ses vassaux.   En effet, à l’analyse des statuts de ces établissements, les fonds propres considérables accumulés par ces organismes n’appartiennent pas aux sociétaires, sauf pour le montant nominal souscrit en tant que parts sociales. Le montant cumulé de la valeur de ces parts sociales est aujourd’hui complètement marginal par rapport à la richesse de ces établissements. Ce qui permet de qualifier les campagnes publicitaires déclinées sur des formules telles que « votre banque appartient à ses sociétaires-clients, et ça, ça change tout », de publicité mensongère. D’après les statuts de la plupart de ces organismes, s’il y avait dissolution ou liquidation, les richesses accumulées seraient reversées à d’autres organismes de même nature.  Qui dirige et oriente la politique générale de ces établissements? La réponse est claire : pas les sociétaires ni leurs « élus » - ils n’en n’ont pas les compétences - mais ce que l’on appelle la « technostructure », c’est-à-dire les cadres supérieurs, énarques, polytechniciens et autres diplômés ou non, venus très souvent de la fonction publique, et parfois directement de BERCY…   L’analyse montre que la puissance financière de ces organismes, conjuguée avec la complexité de leur activité, et aussi avec le contrôle étroit de leurs structures par la puissance publique, ont engendré une modification  profonde de l’esprit mutualiste des origines. Le mode de fonctionnement de ces organismes n’a plus rien à voir avec les fondements idéologiques à l’origine de leur création, il y a plus d’un siècle.   III - Les avantages fiscaux et économiques à l’origine du succès de ces établissements  Ces établissements ont bénéficié d’avantages fiscaux exorbitants du droit commun pendant près d’un siècle. Ce n’est qu’à partir du milieu des années 1980 qu’ils ont commencé à payer l’impôt sur les sociétés.  Par ailleurs, ils ont disposé d’avantages concurrentiels considérables :  -	Le Crédit agricole a bénéficié jusqu’à ces dernières années du monopole de la distribution des prêts bonifiés à l’agriculture. La quasi-totalité des agriculteurs au cours du XXème  siècle ont ouvert un compte au crédit agricole. Dans une France très rurale, lorsque les enfants d’agriculteurs quittaient la terre pour vivre en ville, ils étaient naturellement déjà bancarisés au Crédit Agricole. -	Le crédit Mutuel, quant à lui, a bénéficié d’un régime dérogatoire qui lui a permis de collecter de l’épargne sur livret bleu au même taux, net d’impôts, qu’à la Caisse d’Epargne, ce qui irritait profondément le reste du système bancaire français. -	Les Banques Populaires ont bénéficié jusqu’à ces dernières années du monopole de la distribution des prêts bonifiés à l’artisanat.  Cette liste d’avantages n’est pas exhaustive.   Mais, par rapport aux autres banques et assureurs français, ces réseaux mutualistes disposaient d’un autre avantage lourd de conséquences en termes de croissance : leur statut mutualiste leur permettait de conserver en réserves la totalité de leurs bénéfices, sans payer d’impôts sur les sociétés, mais aussi sans qu’il y ait une quelconque obligation de distribuer des dividendes, en l’absence d’actionnaires. En effet, les sociétaires du système mutualiste, lorsqu’ils souscrivent des parts sociales, n’ont aucune garantie de rendement, ni d’ailleurs de remboursement des dites parts sociales. Et s’ils demandent le remboursement de leurs parts sociales, ils ne toucheront que le montant initial de la valeur de la part sociale : les statuts des organismes mutualistes interdisent de leur rembourser à une valeur supérieure au montant initial. Une part sociale souscrite pour 100 F il y a 30 ans sera remboursée 15€ aujourd’hui !…  A la différence du capital social des autres banques qui sont des sociétés anonymes et dont la valeur est représentée par des actions dont le prix évolue proportionnellement à leur capitalisation, la valeur des parts sociales reste figée, et la plus-value, représentée en fait par le total des réserves accumulées, reste acquise au système mutualiste. Ces réserves ont évolué d’autant plus vite, par rapport au reste du système bancaire, que les banquiers et les assureurs mutualistes n’avaient ni dividendes ni impôts à payer. Cela a constitué un effet de levier considérable. C’est d’ailleurs ce qui explique la place qu’ils ont prise dans le système français : ils ont disposé de moyens financiers toujours plus importants et ont constitué des réseaux d’agences à un rythme que ne pouvaient pas tenir leurs concurrents du système classique.  IV -  Un peu d’histoire : le système mutualiste appliqué à la banque et à l’assurance dans l’économie française  C’est après la guerre de 1870, à la fin du XIXème siècle, que le système mutualiste et coopératif est né, à l’initiative d’hommes généreux soucieux d’améliorer le sort de leurs contemporains dans une France encore essentiellement agricole. Les caisses locales d’assurance ou les caisses locales de crédit se sont d’abord créées sous les auspices du syndicalisme agricole dans les communes rurales, puis ont progressivement essaimé vers les villes avec la création de caisses ouvrières.   Le maillage assez extraordinaire de ces caisses locales a été fédéré au sein d’organisations qui se sont progressivement structurées au plan régional puis national. Des lois ont été votées, qui les ont aidées à se développer dans un cadre juridique qui s’est progressivement affiné, tout en leur conférant des avantages juridiques et fiscaux dérogatoires au droit commun.  Le 1er texte de loi dans le domaine du système mutualiste date du 5 novembre 1894, à l’initiative du ministre de l’agriculture de l’époque, Jules MELINE, qui souhaitait introduire en France un système de crédit à l’agriculture.  Comme les caisses de crédit mutuel agricole avaient des difficultés à se procurer, par la seule collecte des dépôts, les capitaux nécessaires pour leurs crédits, Jules MELINE leur assura l’aide de l’Etat, distribuée par l’intermédiaire de caisses régionales de crédit agricole créées par la loi du 31 mars 1899. Ces caisses régionales furent à leur tour coiffées par l’Office National du Crédit Agricole créé par la loi du 5 août 1920 et transformé en Caisse Nationale du Crédit Agricole par la loi du 9 août 1926. La loi du 5 août 1920, codifiant l’ensemble des textes régissant le crédit mutuel agricole accorda à ces caisses une large exonération fiscale, dont pouvaient aussi bénéficier, en adoptant un statut ad hoc, les caisses de crédit mutuel. Ces avantages fiscaux incitèrent de nombreuses caisses mutuelles à adopter de tels statuts sans s’intégrer pour autant dans le crédit agricole officiel, en s’éloignant du giron purement agricole, pour commencer à s’implanter en milieu urbain. Une ordonnance du 16 octobre 1958 reconnut aux caisses mutualistes la qualité de « banque à statut légal spécial ».  Au départ légalement sociétés en nom collectif à capital variable, mais en fait associations à but non lucratif, ces caisses de crédit ont bénéficié pendant plus d’un siècle d’exonérations fiscales totales. Le Crédit Agricole concourt aujourd’hui avec la BNP pour  la  place de leader des banques françaises, sur les critères total de fonds propres, résultats annuels, et part de marché !  Pour ce qui concerne la banque une analyse comparable peut être faite pour le Crédit Mutuel, pour les Banques Populaires, et dans un contexte un peu différent pour les Caisses d’Epargne, aujourd’hui réunies avec le réseau des Banques Populaires sous l’égide de la BPCE. Dans le domaine de l’assurance, le succès de Groupama est de même nature et de même origine.  V – Une solution innovante, justifiée socialement, fiscalement, et politiquement  On l’aura compris, la richesse considérable du système mutualiste appliqué à la Banque et à l’Assurance, s’est bâtie sur des mesures dérogatoires au droit commun, tant en matière fiscale qu’en termes d’avantages commerciaux liés aux produits distribués.  Or, si ces mesures ont pu être justifiées à l’origine du mouvement, quand ces organismes s’adressaient à une population modeste et souvent sans défense par rapport au reste de l’économie, les temps ont bien changé. Le système mutualiste n’a aujourd’hui plus rien de commun avec ce qu’il était il y a un siècle. Les lois de la concurrence jouent à plein, et on a vu des banques mutualistes faire la chasse aux petits comptes, sans souci des difficultés liées au chômage ou à la maladie de certains de leurs « sociétaires ». Il suffit de se reporter à la presse consumériste pour le mesurer.  Quand le Crédit Agricole rachète le Crédit Lyonnais, quand le Crédit Mutuel de l’Est rachète le CIC, ou quand GROUPAMA rachète le GAN, on est bien loin du mutualisme de l’origine et de ses fondements philosophiques. C’est une logique purement capitaliste et libérale qui guide les dirigeants de ces établissements, et il ne faudrait pas le leur reprocher, car c’est pour eux une question de pérennité.  Dans la mesure où les fondements philosophiques et humanistes de ces systèmes ont disparu, n’est-il pas temps d’envisager que ces organismes renvoient à la société française ce qu’ils en ont reçu ?  La proposition est la suivante :  	1 - Présenter un projet de loi au Parlement ou prendre une ordonnance afin de faire évoluer les statuts de ces organismes pour permettre dans un 1er temps leur nationalisation : le statut des organismes mutualistes leur a été accordé par la loi, c’est donc la loi ou une ordonnance qui peut en modifier le contenu 	2 -  Rembourser les parts sociales des sociétaires à leur valeur initiale, comme prévu par les statuts 	3 - Privatiser ces établissements en les introduisant en bourse, le produit de ces privatisations revenant dans les caisses de l’Etat.  La valorisation de ces établissements sur les marchés financiers sera fonction d’un certain nombre de paramètres (Produit Net Bancaire, Résultats Nets, EBITDA, PER, etc..), mais à n’en pas douter, l’introduction en bourse de ces établissements devrait dégager une valeur nettement supérieure à celle des fonds propres affichés.   Les capitaux mobilisés par ces opérations permettraient de redonner à l’Etat Français les moyens d’assainir les finances publiques en réduisant le poids de la dette dans des proportions considérables, et ce faisant en lui permettant de réduire largement la pression fiscale  sur tous les français.    Quels risques politiques ?  A une époque pas si lointaine, les dirigeants des institutions mutualistes cherchaient à gommer l’aspect qualifié de « ringard » de leurs structures. Mais plus récemment, conscients du danger qui pouvait les guetter (plusieurs dirigeants ont déjà été sensibilisés à la réforme susceptible d’être mise en œuvre), ils ont engagé un processus médiatique cherchant à valoriser l’aspect soi-disant démocratique de leurs organisations. Les dernières campagnes publicitaires du Crédit Mutuel à la télévision sont à cet égard très éloquentes : l’aspect « ringard » qu’il fallait gommer dans les années 80 est curieusement mis en valeur aujourd’hui !...  Mais personne n’est dupe. Les « élus » dans le système mutualiste, c’est-à-dire les administrateurs  des caisses locales, ceux des organes régionaux comme ceux des organismes nationaux sont des notables cooptés, choisis localement lors de la création des caisses locales. La typologie sociale  des conseils d’administration est assez classique (notaires, médecins, avocats, pharmaciens, responsables d’associations, chefs d’entreprise florissante…). Dans la plupart des cas, les Présidents de ces caisses locales deviennent administrateurs à l’échelon régional, et c’est un des Présidents des structures régionales qui devient Président National.  La complexité de la gestion d’une banque, ainsi que le cadre rigide règlementaire du système bancaire et de l’assurance n’ouvrent pas la voie à l’amateurisme. Assez naturellement, c’est la technostructure salariée qui gère et impose les orientations de politique générale de ces établissements. La démarche mutualiste s’inscrit alors dans un système largement réglementé et contrôlé par l’état, et ne trouve plus la justification qu’elle avait à ses origines.  La fonction d’administrateur de caisse mutuelle n’est pas rémunérée. Les élus, juridiquement élus par l’assemblée générale des sociétaires, mais en réalité cooptés par les cadres salariés, peuvent être motivés par l’aspect « reconnaissance sociale ». Quelques-uns, surtout aux échelons régionaux et nationaux, ont droit à des voyages d’études, à des avantages en nature, et au remboursement des frais liés à leurs fonctions, sous forme d’indemnités, forfaitaires ou pas…..  Quant aux sociétaires qui n’ont droit qu’au remboursement du montant nominal de leurs parts sociales, on peut imaginer les avantager en leur proposant un droit préférentiel de souscription lors de la privatisation après « nationalisation ».  En conclusion, l’enjeu est tel que si ce projet est bien « vendu » aux français, les bienfaits sur l’économie et la réduction de la dette laissée à la charge des générations futures pourraient compenser les états d’âmes de ceux qui voudraient s’y opposer.   NB : Les chiffres de l’Economie Sociale et Solidaire sont gonflés artificiellement par l’importance de ces organismes mutualistes (en particulier le nombre de salariés employés par ces établissements classés « coopératives »). D’où le rejet immédiat de cette étude qui a circulé dans les services ministériels en charge de l’Economie Sociale et Solidaire il y a quelques années…       Bibliographie et sources  - sur l’histoire de l’origine des Caisses de Crédit : l’ouvrage ancien de Franz BRAUMANN « Car j’ai eu faim », édité par la Coopérative de Presse RAIFFEISEN (Strasbourg) en 1966  - sur l’organisation des réseaux bancaires mutualistes, et le mutualisme en chiffres : communication faite par C BANQUE, et actualisée en mai 2017  	http://www.cbanque.com/placement/banques-mutualistes.php#GRPkRt3cVqDCJ4lV.99   - sur « la place des sociétaires dans la gouvernance des réseaux bancaires coopératifs » : la communication faite lors du congrès annuel des IAE en 2015  	https://congres-iae2015.sciencesconf.org/54597/document  - sur « L’exercice du pouvoir dans les banques coopératives », mémoire rédigé par Michel BEAUCOURT en décembre 1993  - sur la valorisation des différents réseaux, consultation des rapports financiers annuels au 31/12/2016 des 39 Caisses Régionales de Crédit Agricole, des 3 groupes régionaux  du Crédit Mutuel, des 16 Caisses d’Epargne et des 15  Banques Populaires Régionales, ainsi que des organes centraux de ces établissements (CASA, CNCM, BPCE…), consultables en ligne 	https://www.credit-agricole.com/finance/finance/chiffres-cles-credit-agricole-s.a 	https://www.creditmutuel.com/fr/nos-informations-financieres 	https://www.groupebpce.fr/Investisseur/Resultats/Documents-de-reference  - « Comment le Crédit Agricole défend son modèle mutualiste » : article de Réjane REIBAUD dans « Les Echos » du 25/10/2012  - « Les deux étapes d’une privatisation » : le Point de vue de Joseph CARLES, Maître de conférences à l’Université de Toulouse I, paru dans Les Echos du 15 décembre 1999, et qui traitait de la démutualisation des banques coopératives.   - « Le Crédit Mutuel inquiet pour le mutualisme », article paru dans Les Echos du 8 avril 2003, et soulignant la volonté stratégique de Michel LUCAS, pour essayer de se protéger contre une démutualisation, après le rachat par le Crédit Agricole, du Crédit Lyonnais  - « Le Crédit Mutuel tente de s’imposer dans le capitalisme français », article paru dans Le Monde du 30 mars 2005, à l’occasion de l’OPA de BNP Paribas sur les Galeries Lafayette  - « Le Crédit Agricole et le Crédit Lyonnais décident de se marier », article paru dans Le Monde du 17 décembre 2002