Fiscalité et dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Chaque citoyen/foyer devrait pouvoir accéder à l’ensemble des dépenses de santé et de solidarité dont il est bénéficiaire ( avec historique) afin qu’il puisse se rendre compte de l’utilisation des taxes et impôts. Cette information  strictement confidentielle à laquelle il serait le seul à pouvoir accéder lui serait donnée sur un compte personnel. Sur ce compte serait également accessible, le budget de l’État par secteur ( éducation,armée,culture,dette, santé,etc..) ainsi que les dépenses correspondantes détaillées pour chaque secteur ( investissement, entretien, etc.) y compris les dépenses de chômage et retraite. Serait accessible également l'ensemble des impôts et taxes de la nation avec la contribution par tranche de revenus et catégories sociales.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Impôts sur le revenu et les sociétés:  Combiner l’impôt sur le revenu et la CSG. Suppression de toute forme d’impôts sur la fortune (hors transmission successorale) mais imposition des revenus dus à la fortune. Tout foyer doit payer des impôts (même très peu symboliquement). Rajouter des tranches d’imposition avec (base couple sans enfants) une tranche à 40% (revenu supérieur à 60000€) une tranche à 50% (revenu supérieur à 80000€) à 70% (pour revenu supérieur à 120000€) à 80% pour les très hauts revenus supérieur à 500000/an?). Stock options considérées avec les autres revenus pour détermination de la tranche d’imposition Tout français résidant à l’étranger (y compris les retraités) doit payer les impôts en France sur les revenus acquis en Métropole. Cette mesure s’applique aussi aux PDG des grands groupes français et aux retraités de nationalité étrangère résidant à l’étranger. Calcul de l’impôt identique pour tous les citoyens (élus et non élus). Paiement de l’impôt sur le revenu en France pour les fonctionnaires internationaux de nationalité française. Elimination de la plupart des niches fiscales. Les sociétés sont imposées à 50% sur les bénéfices après dépenses liée à la R&D et à l’intéressement/participation Plus-values :  Résultat plus-value/moins values réalisées sur ventes d’actions combiné avec tous les autres revenus pour taxation suivant barème progressif de l’impôt sur le revenu. Bénéfices liés aux actions incorporés aux autres revenus (sauf si réinvesti en action dans le cadre d’un PEA) pour déterminer le barème d’imposition. Un PEA actions crée et alimenté avant l’âge de 70 ans peut être transmis sans droit de succession immédiat à condition que les héritiers ne réalisent pas ce PEA même en partie. Les droits de succession seront dus au moment de la réalisation du PEA sur la base de sa valeur au moment de la date effective de réalisation. La réalisation devra avoir lieu dans un délai de 10 ans après l’ouverture de la succession. Dans les autres cas, les plus-values et bénéfices sont taxables. Suppression de l’IFI mais taxation de la plus-value lors de la revente de tout bien immeuble y compris résidence principale quel que soit la durée de possession. La détermination de la plus-value doit prendre en compte l’érosion due à l’inflation et la durée de possession. Une partie de la plus-value (un tiers maximum après 30 ans de possession?) doit rester au vendeur mais entre dans le revenu imposable, le reste de la plus-value doit servir à financer les ménages qui s’installent. La plus-value ne s’applique pas à une résidence principale vendue pour en racheter une autre dans le cas soit d’un déménagement professionnel ou pour des raisons familiales mais s’applique pour les retraités décidant d’aller s’installer dans une autre région où le prix de l’immobilier est nettement moins élevé. Suppression des niches fiscales concernant l’achat d’appartements pour mise en location de ces derniers.   TVA :  Suppression de la TVA sur les produits de première nécessité (produits alimentaires de base, fournitures scolaires, autres à définir?) et sur tous produits courant hors d’usage ayant fait l’objet d’une remise en état de marche (ordinateur, téléphone portable, appareil photo, jouets, télévision, machine à laver, etc..). Suppression de la TVA  également pour les entreprises soumises à une concurrence venant de pays hors Europe pratiquant le dumping social et qui donc, par définition, ne peuvent être viables sans aides. En outre, ces entreprises seront exemptées de cotisations sociales. Bien entendu, elles ne pourront pas délocaliser leur production sous peine de perdre leurs avantages. En attendant une harmonisation sociale européenne, les entreprises françaises et européennes qui délocalisent leur production à l’intérieur de l’UE dans des pays à bas coût devront prouver que les salaires versés sont les mêmes qu’en France sous peine de voir leurs produits réimportés en France taxés en conséquence. Les entreprises françaises et étrangères qui délocalisent leur production à l’extérieur de l’UE dans des pays à bas coût seront taxées  sur leurs produits réimportés en France en fonction du différentiel salaire et charges sociales. Augmentation de la TVA (30% ?) pour tous produits dit de luxe (grosses voitures, portables et télévisions haut de gamme, parfums, montres de marque, bijoux, etc..).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Revoir les tranches d'imposition , les niches fiscales, l'imposition des plus-values ( voir réponse ci-dessus)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Sans doute toutes mais en particulier le chômage,les retraites et le RSA et sans que le poids de la pression fiscale dû à la redistribution ne devienne insupportable pour les plus nantis.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Pour les individus/familles en détresse . La France est un pays riche, la production et la consommation de biens sont bien supérieures à celles dont ont bénéficié les générations précédentes. Un équilibre harmonieux entre fiscalité et dépenses de redistribution devrait donc permettre à tout citoyen/foyer de pouvoir vivre décemment et de se réaliser en fonction de ses capacités quel que soit son statut social
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour toute politique juste et redistributive sans être seulement de l'assistance (l'assistance pure ne peut être donnée qu'aux personnes fragiles et/ou handicapées). Il faut aussi que chacun participe dans la mesure de ses moyens à l’effort général de production de biens.  A situation familiale donnée, aucune personne bénéficiant de prestations sociales et ne travaillant pas ne pourra avoir un revenu égal à celui qu’elle aurait si elle travaillait.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Contraintes sur les dépenses et la fiscalité :  le budget de la nation doit être équilibré et le remboursement de la dette effectif. La politique fiscale et de dépenses doit s’assurer que le budget de l’Etat soit non seulement équilibré (hors grande cause nationale soumise à l’accord du parlement) mais en mesure de réduire la dette publique sur une période à définir (30 ans ?).  A ce titre, le remboursement de la dette devra figurer au budget comme les autres postes (enseignement, armée,..).    Retraite :  Par principe, toute personne ayant travaillé devra avoir un minimum de revenu garanti par sa retraite (salariés, fonctionnaires, agriculteurs, commerçants, professions libérales, entrepreneurs, etc..). Par conséquent, une redistribution au sein des retraites sera mise en place pour les faibles revenus suivant leur situation réelle (autres revenus, fortune personnelle situation familiale).Toute  personne devra cotiser durant sa vie professionnelle en fonction de ses revenus. Le financement des retraites doit être pleinement équilibré par les cotisations correspondantes des actifs sans générer de déficit, donc le montant de pensions sera régulièrement ajusté en conséquence (chaque année ?). Les pensions de retraite sont théoriquement calculées en fonction du nombre de points acquis et de l’âge de départ en retraite. La détermination du nombre de points est la même pour tous (privé/public) et est proportionnelle à l’ensemble des cotisations versées (citoyen/entreprise/état..) et la  valeur du point est la même pour tous (privé/public) et ne dépend que de la date de départ à la retraite ainsi que des tables de mortalité qui peuvent être différentes suivant les professions. Tout citoyen peut prendre la retraite à l’âge choisit par lui. Pour les petites retraites théoriques, le transfert additionnel des ressources se fera dés lors qu’un âge limite (65ans ?) est atteint sauf cas exceptionnel de maladie grave ou d’incapacité. Ce complément de retraite doit prendre en compte la situation du bénéficiaire (coût de la vie locale, propriétaire ou locataire, autres revenus y compris ceux du conjoint). Les régimes spéciaux disparaissent. Par ailleurs, les retraites ne pourront excéder un certain montant (80000€/an ?) par foyer fiscal de deux personnes.  Chômage et RSA:  Le chômage au sens large (perte d’emploi et insuffisance d’emploi pour tous) est devenu une réalité de nos sociétés impossible à éradiquer, en outre, l’impact des IA dans son évolution est aujourd’hui difficile à prévoir et aggravera sans doute le phénomène, c’est donc à l’Etat de prendre en charge ce problème financier. Par conséquent, les indemnités de chômage (montant en fonction du revenu fiscal du foyer) seront assurées par l’Etat à partir des recettes fiscales et non par les cotisations sociales des entreprises. Le montant maximum initial ne peut excéder 3000€ /mois ? puis 2000€/mois ? au bout de 3 mois et 1500€/mois ? après 6 mois. La durée d’indemnisation ne peut excéder 2 ans sauf formation professionnelle qui reporte le délai. Plus d’indemnités au bout de 3 mois si le foyer fiscal a un revenu supérieur à 60000€/an ? ou s’il possède une fortune supérieure à 150000€ ? hors résidence principale. Pour les faibles revenus, prise en charge des loyers par l’Etat au bout de 3 mois et pendant deux ans ou suspension du remboursement des prêts immobiliers de la résidence principale pendant deux ans également. Après une période de six mois, un chômeur ne peut refuser un emploi sous peine de perdre ses droits. Ce nouvel emploi peut être inférieur (de 20% ?) au précédent si ce dernier était supérieur à 1,5 Smic ? L’alternance volontaire de période d’emploi/chômage est interdite sauf cas particuliers agrées avec Pôle Emploi ou prévu dans la loi. Les personnes qui sortent de la période de chômage indemnisé seront alors couverts par le RSA. Le montant du RSA et les aides associées en fonction des caractéristiques familiales devront assurer une vie décente et ne doit pas pénaliser les enfants. Toutefois, à situation égale par ailleurs, le revenu RSA et aides associées doivent rester inférieur (de 30% ?) à celui obtenu par un emploi. Les jeunes en difficulté (sans soutien familial) atteignant 18 ans doivent être suivis et aider pour éviter qu’il ne se retrouve à la rue sans ressources. Le rôle des associations est primordial pour aider les services sociaux à cette prise en charge.  Fonction publique :  un haut fonctionnaire ne peut rester sans affectation plus de 3 mois, au-delà, il percevra une indemnité réduite (quatre Smic ?).Les salaires dans la très haute fonction publique ne doivent pas excéder un certain nombre de Smic ( huit ?) et le nombre de commissions « Theodule » doit être réduit sous contrôle du parlement. Les indemnités cumulées (retraite comprise) de toute personne exerçant plusieurs activités dans la fonction publique ou parapublique ne peuvent aussi dépasser ce plafond. Les employés des institutions publiques (Parlement, etc..) doivent avoir un salaire similaire à ceux pratiqués dans le privé pour des emplois similaires. Le nombre de fonctionnaires et leur affectation doivent être ajustés aux besoins de la nation. Un fonctionnaire devra donc si nécessaire accepter une reconversion dans une autre activité publique (sans perte de salaire) ou dans le privé.   .  Fonds développement entreprises:  Création d’un fond d’investissement public qui draine l’épargne des particuliers en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que des start-up et pour le développement de l’IA en priorité. Le fonds peut également soutenir des grands projets à l’échelle européenne (transition énergétique, IA, etc..) dans lesquels participent des organismes ou entreprises françaises. L’Etat garantit à chaque citoyen la pérennité de sa participation avec un rendement financier égal ou légèrement supérieur à l’inflation et non imposable. Les gains ou pertes réalisées par ce fonds en fonction du développement de chaque entreprise financée reviennent exclusivement à ce dernier. Chaque participant peut retirer son investissement à tout instant en cas de situations particulières (décès, mariage, divorce, naissance, achat résidence, etc..) ou seulement après cinq ans sans raison particulière. Pas de droit de succession à payer tant que l’investissement reste dans le fonds et droit dégressif en fonction de la durée après ouverture de la succession en cas de sortie (plus de droit au-delà de 30 ans ?). Le but recherché par le fonds est toujours le développement de l’entreprise et non des gains financiers. Le comité chargé de l’attribution des aides aux entreprises est piloté par un collège composé d’élus, de spécialistes en économie et du domaine d’activité concerné, de représentants du monde syndical (salarié et patronal) et de l’Etat. Ce fonds est également autorisé à financer les entreprises françaises cotées en bourse dans la mesure où un excédent financier existe (après besoins satisfaits des PME et start-up et IA). Dans ce cas, le fonds intervient comme actionnaire défendant l’intérêt à long terme de l’entreprise et non la satisfaction à court terme des actionnaires.     Santé :  Mise en place d’un forfait « tout compris » entre hôpitaux et sécurité sociale pour les interventions chirurgicales basé sur le modèle suédois. Prévention et soins de santé de base (dentition, vue, maladies reconnues) entièrement gratuits pour tous les enfants. Visite médicale annuelle pour contrôle/dépistage gratuit pour tous. Meilleure intégration des handicapés à l’école et dans le monde du travail. Meilleure prise en charge des patients souffrant de troubles psychiatriques. Les français résidents à l’étranger (retraités compris) ne bénéficieront pas de la gratuité aux soins médicaux sur le territoire national et devront donc avoir une assurance privée couvrant les dépenses. Les maisons de retraite ne sont pas accessibles aux français vivant hors du territoire national (cinq ans de présence requis en France avant de pouvoir en bénéficier).