pecideme55

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 53.	Pour baisser les impôts et réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ?  La baisse des impôts et la réduction de la dette sont 2 pb distincts. Contrairement à ce qu’en disent les médias, ils ne sont pas antinomiques, mais ils ne se rejoignent que dans le long terme, et encore, sous réserve de réformes structurelles profondes ! Proposition : pour baisser les impôts, AUCUN RABOTAGE des dépenses publiques, mais BAISSER LA PRESSION FISCALE (en taux où ressentie) •	Limiter le NOMBRE D’IMPOTS l’objectif : Pour des questions de compréhension par le public, d’image de marque à l’international, d’attractivité fiscale, il ne devrait plus y avoir à terme que -4 impôts s/ménages : revenus, TVA, patrimoine non productif, succession -4 impôts s/entreprises : TVA (activité), bénéfices (rentabilité), dividendes (réinvestissement), impôt négatif sur investissements en France (favoriser emploi, transition écologique, compétitivité, recherche) •	Limiter le NOMBRE D’IMPOTS la méthode : Au rythme et dans l’ordre que vous souhaitez, prenez chaque impôt après chaque impôt, ou bloc d’impôt par bloc d’impôt 	1- calculer combien cet impôt (A) coûte  	2- affecter 20% des économies de coût à la réduction du déficit du budget en cours (sans récupérer ces fonds pour financer un autre trou creusé par une nouvelle lubie législative),  50% au fonctionnement d’un système de contrôle et sanctions qui soit réellement appliqué (par exemple en remplacement du « verrou de Bercy » qui, s’il est une source d’économies dans la prise de décision, est surtout devenu aux yeux des citoyens une source de magouilles et de collusions carriéristes opaques),  et 30% à une réduction du taux de l’impôt sur le revenu 	3- calculer combien cet impôt (A) rapporte net 	4- supprimer l’impôt (A) 	5- transférer sur l’IR le rapport de l’impôt (A) moins les 30% d’affectation des économies réalisées ; et que la répartition soit faite à l’euro près par personne et non par « tranche » 	6- veiller à ce que ce soit la baisse de l’IR et les économies budgétaires qui soient le plus perçues par le public, c’est à-dire que l’ensemble de la démarche ne devra être mise en route qu’APRES une sensibilisation du grand public et la naissance d’une attente « que les choses s’améliorent » Si cela paraît « infaisable » aux fonctionnaires de Bercy, il me semble que la technique de la « task force » avait bien marché sur la simplification du  calcul de l’impôt sur le revenu… Et aucun fonctionnaire ne deviendrait inutile : après quelques formations, une affectation à TRACFIN ou la DGCCRF serait des plus profitables pour les caisses de l’Etat… •	Limiter le NOMBRE D’OCCASIONS DE PAYER de l’impôt ET DES TAXES 	La pression fiscale est ressentie surtout lorsque l’on paye impôts & taxes. =>Faire diminuer la sensation de pression fiscale en réduisant le nombre d’impôts & taxes, sans même baisser les taux d’imposition ou le montant des taxes 	Les modes des « que des petits impôts », « indolores », « invisibles », « votés pendant les vacances », « avec seuils », « avec plafonds », « avec exceptions », « avec dérogations »,etc nous ont fourni une liste d’impôts impressionnante et surtout incompréhensibles même pour des spécialistes =>Cesser immédiatement ces pratiques, quelles que soient les demandes des administrations qui auraient l’impression d’y perdre leur pouvoir, et ne respecter plus qu’une mode : visibilité, lisibilité, compréhension par le plus grand nombre 	Un code fiscal hypertrophié est une mine jamais épuisée de remises en cause légales, d’interprétations volontairement tendancieuses (contribuables & politiques), d’inégalité dans les arbitrages juridiques rendus =>lutter vraiment pour une simplification de toute fiscalité, afin de restaurer le principe d’égalité de compétence face à l’impôt, et la pratique de « l’égalité en droits » ! 	L’énergie et les ressources dépensées par les entreprises pour réduire/optimiser/échapper à l’impôt seraient nettement mieux investies en baisses de prix à l’export, en R&D, en service complémentaires aux clients, en baisse de prix consommateur, etc.  =>Considérer que la non compétitivité des entreprises est peut-être avant tout une non compétitivité fiscale. Outre que la complexité est consommatrice de ressources internes, elle aggrave les coûts de collecte et de contrôle ce qui finit par sur-dimensionner les taux d’imposition. Toute simplification fiscale pourrait automatiquement s’accompagner de baisse de taux. Là encore, 50% des économies seraient à affecter à la réduction du déficit, 50% aux baisses de taux… 	La pression fiscale existe même quand on ne paye pas d’impôt… Eh oui ! Il ne vous semble pas évident que même quand on ne paye pas d’impôt sur le revenu, on a quand même l’impression d’y être assujetti parce qu’on en entend parler presque tout le temps ?  Il ne vous jamais venu à l’esprit, lorsque vous faites « transferts d’impôt » ou « redéploiements », de quantifier 3 ou 6 mois après quelles parts des réductions et quelles parts des suppressions restent présentes à l’esprit des contribuables ? Vous devriez peut-être…  => Il est urgent de BAISSER LA FREQUENCE des changements /modifications de fiscalité (+cf. le pont suivant) •	Faire un INDICE D’EVOLUTION DE L’IMPOSITION GLOBALE sur 12 mois, comme les chiffres du chômage. Lui donner médiatiquement la même importance que le taux de chômage, avec une rigueur de calcul et une stabilité qui ne laisseraient aucune place aux mises en doute par les partis politiques d’opposition (quelles que soient les majorités). La présence récurrente de cet indice dans l’esprit des citoyens est la meilleure solution pour décrédibiliser les crieurs publics version « trop d’impôts » ou « toujours plus d’impôts ».  Plutôt que de se creuser la tête à créer de nouveaux impôts espérés « indolores » ou « invisibles », l’établissement de cet indice adapté à la réalité actuelle mais devant conserver toute sa représentativité selon les situations futures, aurait certainement de quoi occuper la créativité des Inspecteurs généraux des finances avec sens… •	Un SYSTEME pour les REVENUS HORS NORMES et les CARRIERES ATYPIQUES (sportifs de haut niveau, artistes, traders…) dont l’imposition est toujours considérée comme « amorale » ; en effet soit vous bénéficiez de revenus exceptionnels et vous la considérez confiscatoire, soit vous êtes de l’autre côté et vous criez aux scandales d’évasion fiscale. Donc, 	IMPOSITION NON PAS SUR LE REVENU, MAIS SUR LES DEPENSES ; vos revenus vous sont payés et acquis, quelle que soit leur origine et leur nature, mais ils sont d’abord concentrés sur un seul « compte ». C’est seulement tout ce qui sort de ce compte qui sert de base fiscale, quelle qu’en soit la destination. 	chaque taux d’imposition mensuel est calculé sur la moyenne des dépenses des 12 derniers mois 	En contrepartie, les fonds sont mis intégralement à disposition des investissements de l’Etat  (et PAS du déficit, NI de la dette) 	Gestion par un organisme indépendant de droit privé (personnel rémunéré sur résultats et/ou rentabilité), sous audit continu de l’Etat, avec garantie de liquidité par l’Etat et qui pourrait être lié à la BPI ou la Caisse des Dépôts pour cohérence des placements 	Les fonds placés produisent des intérêts au contribuable (soit fixes, soit basés sur les résultats des investissements) ; ces intérêts sont intégrés aux revenus 	Les services proposés sont les mêmes que ceux des banques et/ou agents (liquidité permanente, gestion de patrimoine, placements, optimisation fiscale hors paradis fiscaux, confidentialité, etc…). Dans la mesure où il s’agit d’éviter la fraude fiscale et de gérer des investissements d’Etat, il n’y a pas de « concurrence déloyale » ! 	Sortie du système dès qu’on a fini de dépenser ses gains exceptionnels et que le compte est à zéro Les avantages pour le contribuable seraient : 	Une imposition moins confiscatoire 	Une imposition prenant en compte dès le départ la brièveté et l’instabilité des carrières 	Une diminution du risque de spoliation par des intermédiaires véreux 	Une fin de carrière plus protégée en termes de « reste à dépenser» (et donc aussi « reste à imposer ») Les avantages pour l’Etat seraient : 	Une image moins prédatrice de l’Etat, qui pourrait être diffusée (les stars ont toujours des avis… publics) 	Un abondement en financements obtenus sans passer par l’emprunt 	Une gestion plus sociale de nos champions 	Une diminution de la fraude et de l’évasion fiscale, devenues moins nécessaires 	Une simplification des contrôles et des recours en cas de fraude… •	Etc.