Fiscalité et dépenses publiques

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Organisateur : Coteaux de Seine Associations  Grand débat national Réunion d’initiatives locales (RIL) Garches, le lundi 18 Février 2019  FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES Animateur Pierre Humm  Synthèse de l’atelier  •	Fiscalité 	Constat 1. Il y a un souhait des participants de connaitre l’affectation des impôts et leur rapport à des coûts individuels tels que celui d’un étudiant, d’un malade, etc… 	Les participants ressentent une déresponsabilisation de beaucoup de leurs concitoyens vis-à-vis du coût de certaines dépenses dont ils ne supportent pas directement la charge : interventions des services d’urgence ou coût des médicaments qu’ils prennent en pharmacie et pris en charge par la Caisse d’assurance maladie et les mutuelles. o	Proposition. De l’avis général, il faudrait que tous payent un IR, même symbolique, au-delà de la CSG-CRDS qu’ils supportent déjà maintenant. Il est anormal que 10% des français seulement supportent 70% de l’IR.  Conséquence, beaucoup de jeunes partent à l’étranger pour ne jamais en revenir et les entreprises qu’ils ont éventuellement créées en France se développent à l’étranger également. La France aura payé leurs études pour la plus grande satisfaction des pays d’émigration.   	Constat 2. Une chose est mal supportée par tous, individus et entreprises : l’instabilité fiscale. o	Proposition. Il conviendrait d’assujettir à l’IR tous les fonctionnaires français de l’Union européenne et des organismes internationaux tels que l’OCDE. De même, il n’est pas justifié que ceux-ci puissent faire leurs achats en exonération de TVA.  •	Dépenses publiques 	Proposition. Il faut prioritairement réduire les dépenses de l’état ainsi que les dépenses sociales. Il conviendrait de procéder comme les Suédois et les Canadiens, qui ont passé en revue tous les postes de dépenses pour examiner l’opportunité ou non de les maintenir. 	Proposition. Les régions françaises ont fusionné mais les effectifs globaux sont restés inchangés. Cette fusion n’a donc rien apporté en termes d’économies. Il en est de même pour les communautés de communes.  Il conviendrait de supprimer les départements et de transférer leurs attributions aux régions. 	Proposition. Il faudrait réduire le nombre des députés et des sénateurs. Il apparait anormal qu’un pays comme les Etats Unis n’ait que 100 sénateurs pour 325 millions d’habitants alors qu’ils sont 348 en France pour 65 millions d’habitants. 	Proposition. Il conviendrait de supprimer le Conseil Economique, Social et Environnemental qui sert essentiellement à « recaser » les copains. 	Proposition. Il conviendrait également de s’interroger sur l’utilité des multiples comités Théodule et de leurs coûts pour décider de leur réelle opportunité et donc de leur éventuel maintien. 	Proposition. Il conviendrait que les recommandations des rapports de la Cour des Comptes soient appliquées de manière plus coercitive. Exemple, le rapport de la Cour des Comptes de janvier 2018 souligne que le Grand Paris Express subit une augmentation des coûts tellement forte que ce projet n’est plus soutenable si l’option à 700 Milliards d’euros se confirme. Il conviendrait par exemple que soit constitué un comité de suivi. 	Constat 3.  Les subventions aux équipements de panneaux solaires financent les usines chinoises, celles de l’éolien financent les usines allemandes et danoises.  o	Proposition. Il conviendrait d’engager les fournisseurs à monter des fabrications en France avec 51% de capitaux français, tout en baissant le montant des subventions accordés pour le soutien à des tarifs plus élevés qui ne se justifient plus. 	Proposition. Lors des élections, il faudrait rendre obligatoire le chiffrement des programmes des candidats et qu’un point soit fait à mi-mandat.   Jean-François COLOMES Rapporteur 000