Pouvoir d'achat, cotisations sociales et TVA

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1.	La taxe sur la valeur ajoutée touche avec les mêmes taux tous les consommateurs, qu’ils soient riches ou pauvres Selon la loi de finances pour 2019, la TVA assise sur quatre taux devrait rapporter près de 186 Md€, contre «seulement » 78,3 Md€ pour l’impôt sur le revenu. La TVA est mieux acceptée car elle s’applique à tous les consommateurs en France, qu’ils soient riches ou pauvres, et ce au même taux. Parce qu’elle est collectée en fonction de la volonté et en proportion des capacités de chacun à consommer, la TVA est un impôt juste. Elle est aussi indolore car prélevée à la source par un tiers qui la reverse au Trésor public, sans intervention des contribuables.   Une hausse d'un point de TVA rapporte 7 Md€ supplémentaires par an. Toutefois, l'expérience montre qu'une hausse de la TVA se répercute sur les prix. La dernière augmentation de deux points de la TVA en France en 1995 a conduit à une augmentation des prix à la consommation de 2,1% contre 1,6% l'année précédente. En Allemagne, la mise en place de la TVA sociale en 1997 (hausse de 3 points de la TVA) a eu une répercussion de 2,6 points à la hausse sur les prix. Néanmoins, l'anticipation de l’entrée en vigueur d’une augmentation de TVA entraîne généralement un sursaut de consommation, moteur de la croissance.  2.	La contribution sociale généralisée : un impôt à large assiette mais qui ne touche que le revenus La contribution sociale généralisée est désormais une source de revenus plus importante que l'impôt sur le revenu, plus de 120 Md€ en 2018. Parce qu’elle repose sur une assiette très large qui touche tous les revenus (à des barèmes divers: revenus d'activité (taux de 7,5%), revenus du capital (8,2%), pensions de retraites et d'invalidité (6,6%), allocations chômage et maladie (6,2%), revenus du jeu (9,5%), les employeurs ne paient pas de CSG), une augmentation de 1 point de CSG représente 13 Md€ de recettes nouvelles. Mais une telle augmentation serait essentiellement concentrée sur les salariés, les retraités et le capital.    3.	L’impôt sur le revenu : seuls 43,5% des foyers fiscaux ont payé l’impôt sur le revenu en 2017 D'après la Direction générale des finances publiques, seuls 43,5% des foyers fiscaux ont payé l’impôt sur le revenu en 2017 (16,5 millions de foyers imposés sur 37,9 millions imposables). Un chiffre en nette diminution ces dernières années, puisqu’ils étaient un sur deux (49,9%) en 2012.   Une part non négligeable des foyers ne le paye pas par insuffisance de revenus et les plus riches n'en payent finalement qu'une part confidentielle une fois utilisé tout l'arsenal des niches fiscales avec pour conséquence de les rendre encore plus riches. De plus, l’impôt sur le revenu étant progressif, les 10% de foyers fiscaux de la classe moyenne concentrent 70% de l’impôt et les 1% les plus fortunés de ces foyers fiscaux près de 30% à eux seuls. Dans ces conditions, que l’impôt sur le revenu, censé être le plus juste des impôts, suscite l’exaspération chez beaucoup de ceux qui le payent n’est pas étonnant. Il faut toutefois garder à l’esprit que l’impôt sur le revenu sert à alimenter le budget de fonctionnement de l’État et finance les services publics qui relèvent de sa compétence : enseignement, justice, santé, défense, sécurité, solidarité... Autrement dit, il participe au bien vivre ensemble des Français. Par ailleurs, comme l’a démontré LAFFER, une augmentation de l’impôt sur le revenu pourrait avoir un effet contraire à celui attendu, à savoir une baisse du montant collecté.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — En contrepartie d’une augmentation de la TVA de 20,2 Md€, la proposition vise à réduire de 10,7 Md€ les cotisations sociales salariales, qui par conséquent seront restitués aux salariés sous forme d’une augmentation d’achat, et 9,6 Md€ les cotisations sociales patronales.    La proposition vise également à redonner du pouvoir d’achat en diminuant le taux de TVA « réduit » à 4,5 %, en faisant passer le taux « normal » de 20 % à 22,5 % et le taux « intermédiaire » de 10 % à 12 %, et en maintenant le taux « super-réduit » à 2,1 %.    Ces variations des différents taux de TVA permettent de dégager une augmentation de 20,2 Md€ utilisée pour réduire les cotisations sociales salariales et patronales pour les salaires de 1 à 1,7 SMIC selon la projection donnée dans le tableau ci-dessous.  Par ailleurs, la Cour des comptes dans un rapport de 2015 sur la TVA notait qu’il serait possible de recouvrir 11 Md€ de TVA en supprimant les exonérations et réductions de TVA qui s’avèrent inefficaces. 	 En mettant en œuvre cette proposition, l’État pourrait se doter d'un moyen extraordinairement puissant, souple et réactif de pilotage de l'économie du pays tout en augmentant le pouvoir d’achat des salariés et la compétitivité des entreprises. Augmenter la TVA en contrepartie d’une baisse des cotisations mettrait à égalité de charge les productions nationales (résultant d'un travail manufacturé actuellement taxé ou d'un travail robotisé) et les productions importées des pays sans protection sociale alors que les produits à l'exportation, déjà libre de TVA, se verraient libérés des charges sociales, ce qui les rendrait encore plus compétitifs. Certes, le prix des produits seraient plus élevés mais les salaires seraient en partie libérés des charges salariales pour le bien collectif.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Puisque la crise que nous vivons est avant tout une crise liée à la perte de pertinence du critère de sélection pour la redistribution sociale des richesses, pourquoi faire peser le financement de la protection sociale sur le seul travail sans faire contribuer la consommation au travers d’une TVA adaptée ?