Réponses détaillées au questionnaire sur le thème de la fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'information peut être améliorée, mais le problème structurel ne se situe pas sur ce point.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La crise fiscale vient du fait que les plus aisés font de plus en plus de profit et que le niveau de pauvreté augmente en France. Il se trouve de plus que la représentativité de la démocratie est assuré par des individus appartenant au groupe des privilégiés dans leur grande majorité. Le grand chantier fiscal doit avoir pour titre, JUSTICE ET EXEMPLARITE
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun, mais ils doivent être plus justement répartis.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Symboliquement, l'effort national actuellement demandé au français doit être partagés par tous, aussi bien les plus fortunés, que les élus,  à qui, il est essentiel de donner un rôle d'EXEMPLARITE. L'affaire BENALLA est l'exemple même de l'antithèse de ce qu'attendent les citoyens français. Réduire en dehors des gaspillages qui sont déjà légions n'est pas la solution. Les services publics sont une force peut être unique au monde mais qui représentent la signature d'un état exemplaire qui a su servir d'exemple à l'humanité en 1789. La solution réside dans la lutte contre l'évasion fiscale, les niches fiscales qui ne bénéficient qu'aux plus aisés, le luxe qui n'est pas assez taxé... le luxe, le gaspillage énergétique mérite une TVA renforcée.  Le précieux (métaux, pierre, bois, cuir, fourrure…) les performances de transports au dessus du nécessaire  pour rouler sur notre territoire (rapport poids/puissance inférieur à 12kg/cv), les non-sens écologiques et de santé publique (chimie, obsolescence volontaire démontrée, tabac, alcool…),  méritent une taxe supérieure au maximum existant. Une super TVA destinée à l’ostentatoire permettrait ainsi aux plus fortunés de contribuer d’avantage à l’effort national et obligerait les classes moyennes et inférieures à prendre plus conscience de la consommation raisonnée.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Un regard objectif sur toutes les aides est nécessaire, des exemples d'abus comme de carences existent. Un exemple parmi d'autre mais particulièrement lourd financièrement:  rapport d'information demandé par le Sénat et rejeté par l'Assemblée Nationale à propos de la fraude documentaire.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Tout impôt visant à améliorer le comportement des citoyens peut être envisageable, mais les dépenses associées doivent être implacablement jugée par la majorité comme légitime.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La solution réside dans la lutte contre l'évasion fiscale, les niches fiscales qui ne bénéficient qu'aux plus aisés, le luxe qui n'est pas assez taxé... .  Le précieux (métaux, pierre, bois, cuir, fourrure…) les performances de transports au dessus du nécessaire  pour rouler sur notre territoire (rapport poids/puissance inférieur à 12kg/cv), les non-sens écologiques et de santé publique (chimie, obsolescence volontaire démontrée, tabac, alcool…),  méritent une taxe supérieure au maximum existant. Une super TVA destinée à l’ostentatoire permettrait ainsi aux plus fortunés de contribuer d’avantage à l’effort national et obligerait les classes moyennes et inférieures à prendre plus conscience de la consommation raisonnée.  Comme évoqué plus haut, l'EXEMPLARITE de l'état doit être visible de tous. Les fonctionnaires au sens large sont déjà très impactés par la rigueur budgétaire et les maires des petites communes sont indemnisés dérisoirement. Pour le reste, tout porte à interrogation. Même si les sommes en jeux ne sont pas comparables à celles des postes important du budget national, donner le sentiment au français que LA FRANCE ENTIERE (élite compris) fait des efforts, aiderait à la PEDAGOGIE populaire.  A propos des hauts fonctionnaires. La problématique, d'après les médias, provient de la haute rémunération logique pour des énarques (Ecole Nationale de l'Administration) qui gagnent encore plus dans le privé.  A long terme, la discrimination positive permettant l'accès aux écoles préparatoires à cette grande école (parmi d'autre) à des élèves aux ressources modestes, pourrait être assujettie à une obligation de servir dans la fonction publique pour un nombre d'années à définir (pourquoi pas jusqu'à l'âge de la retraite).  Même pour 5 k€ par mois, ces jeunes ne dédaigneraient pas l'ascenseur social pour autant).  De manière générale cette institution comme son nom l'indique est dédiée à une charge au service de l’état, des restrictions pour des emplois dans le privé ne seraient elles pas envisageables? Pour éviter les collusions, le haut fonctionnariat devrait rendre inéligibles les personnes concernées. Un plafonnement du salaire d'état pourrait être défini: celui du président de la république pourrait être la valeur maximale. Les avantages en nature correspondent à des sommes non négligeables qui devraient être bien mieux quantifiés. Les salaires déjà si indécents des parlementaires, des hauts fonctionnaires et des personnels dans leur environnement pour  les citoyens français sont souvent assortis de logements, véhicules de fonction... Quand la basse Frange de la population utilise sont salaire pour subsister, une catégorie de personnes payées avec les deniers de l'Etat  sont rémunérés principalement pour de l'agrément.  La rémunération en référence maximum à un poste ne serait accordé que dans la mesure où l'intéressé pourrait (et serait obligé si  c'est un élu) démontrer que son revenu du travail excédait cette somme, sinon, son salaire d'état serait compensatoire de ce qu'il gagnait au par avant. Ses points retraite perdus pendant son mandat serait simplement compensés. Bien sur, ces frais d'hébergement, de transport, de représentation, seraient pris en considération, mais réellement analysés.  Si pour un employé moyen une charge parlementaire engendre des frais supplémentaires, ceux ci sont moindres pour un cadre dirigeant. Les parlementaires européens devraient être mis à la même enseigne.  La légitimité de toutes les dépenses publiques sont logiquement passées au crible par la Cour des Comptes. Cette institution consultative mériterait une plus grande autorité sur toutes les entités dépensant les ressources collectées par l'impôt Des collectivités locales au budget des palais gouvernementaux, la légitimité de toutes les dépenses doit être sérieusement évaluée. Un droit de regard, une transparence totale, une dénonciation d’abus flagrants et volontaires, part la Cour des Comptes doit pouvoir permettre des sanctions telles que l’inéligibilité pour les élus, salariales pour les hauts fonctionnaires. Aucun domaine ne peut être discriminé mais les dépenses illégitimes existent certainement partout.  Autres points pour lesquels je voudrais contribuer mais qui par leur transversalité concernent plusieurs thèmes. LIMITATION DE VITESSE Logiquement, la mesure de limitation de la vitesse à 80km/h, aura des résultats. De nombreuses vies seront constatées sauvées grâce à cette décision. Logiquement également, les résultats seraient encore meilleurs si cette réduction de la vitesse était appliquée sur tous les types de voies, ville à 40 km/h, autoroute à 120km/h… ou si cette limitation était portée à 70 km/h ou … si les automobiles n’existaient pas. En termes plus raisonnés, je constate surtout que : -Les tronçons soumis à des écarts de vitesse autorisée sont de plus en plus nombreux. On peut avoir très souvent sur quelques km des panneaux pour 30, 50, 70, 80, 90, 110. Actuellement, je me constate plus concentré sur mon indicateur de vitesse que sur le trafic des routes que j’emprunte. -Certaines routes ne sont pas adaptées pour atteindre la limite admissible alors que d’autre rendent celle-ci soporifique. Dans le but de réduire le nombre de tués sur les routes, un moratoire sur l’accidentologie liée au transport de marchandise par les différents types de route (autoroute gratuit, à péage, nationale, départementale) en fonction des aléas climatiques (pluie neige, brouillard, verglas) serait intéressant à envisagé. Cette démarche pour toutes les catégories de véhicule en fonction des aléas climatiques aboutirait certainement sur le constat du non respect de la diminution pourtant imposée sur route mouillée. Les outils de contrôles devraient être adaptés pour prendre en compte ce paramètre et faire respecter la loi. Une analyse de la connaissance de l’environnement d’une infraction routière ou d’un accident par son responsable pourrait peut être également renforcée la connaissance nécessaire à rendre la circulation moins dangereuse. J’ai toujours été surpris que les nombreux portiques installés jadis pour l’écotaxe, n’aient jamais été utilisés pour effectuer certains contrôles (vitesse, distance de sécurité, non respect des temps de pause…) Il devrait même être envisageable que les lectures de plaques minéralogiques permettent de détecter les véhicules sans contrôle technique ou sans assurance ou circulant alors que le propriétaire ne dispose plus de permis de conduire. A propos des conséquences du non respect du code de la route, la démarche répressive du permis à point me semble parfois disproportionnée. Il ne me semble pas que le non respect du port de la ceinture engage une dangerosité pour un tiers et en conséquence, le coût de 3 points pour cette infraction me semble trop important. L’excès de vitesse de moins de 10% de la vitesse autorisée ne devrait pas être soumis à un retrait de point, surtout dans le cadre de la limitation à 80 km/h. Une indexation du montant des amendes sur les revenus devrait être étudiée. La somme minimum de 45€ n’a pas le même impact pour une personne touchant le salaire minimum et un cadre supérieur. ALLEGER LE MONDE CARCERAL Du code de la route, à la délinquance routière, nous pouvons maintenant évoquer les personnes subissant une peine carcérale pour des délits routiers. En prenant en compte le fait que ces personnes sont sous le joug d’une suppression du droit de conduire, ils ne représentent plus de danger pour la société. Des peines de travail général me paraîtraient mieux adaptées. Comme en règle générale toute condamnation carcérale sans violence directe ou sursitaires. Beaucoup d’activités sociales ou écologiques manquent de moyen alors que nos prisons sont surchargées. Voici un moyen d’économie publique plutôt financièrement avantageuse et certainement mieux adapté aux besoins de la collectivité et pour la réinsertion. LES IMPOTS DES PLUS FORTUNES L’ISF ne doit pas être remis en place même si sa suppression est le symbole politique le plus détestable qui soit. L’investissement doit être privilégié mais beaucoup plus sérieusement encadré : Les sociétés pour lequel l’investissement serait consenti sans imposition devraient faire partie d’une liste ayant reçu une homologation décernée par l’état. Les critères d’obtention de cette homologation seraient sociaux et écologiques.  L’EUROPE Ma première utilisation de la carte électorale date du referendum sur Maastricht. J’étais lycéen et croyait dans une Europe où on prendrait ce qui marche le mieux de chacun des états membres pour que l’ensemble des européens progresse vers une vie meilleure. Des décennies plus tard, je me suis rendu compte de ma naïveté. C’est l’Europe administrative et financière qui présidait à notre avenir, et ce, à l’encontre de la volonté populaire française et souvent dans une incohérence jamais remise en cause. De plus, désormais, l’élargissement rend même politiquement l’ensemble des états membres ingérable. Les états qui profitent de l’union vont finir par devenir majoritaires face aux réels contributeurs. L’Europe forte face à la mondialisation est devenue une machine dont les éléments sont en concurrence les uns avec les autres sous couvert de disparités sociales et fiscales. L’Europe est-elle malade ou moribonde? En tout état de cause elle ne peut plus continuer à exister sous sa forme actuelle. Un séisme institutionnel doit avoir lieux. Il reste à l’imaginer pour que l’adhésion à un ensemble cohérent, fiscalement, socialement et écologiquement, soit admise par la majorité des citoyens européens. LES MEDIAS Pour finir, l’information par les médias institutionnels elle aussi est malade. La liberté, y compris celle de la presse doit être préservée, mais il faut pouvoir dénoncer le ton partisan pris quelque soit la cause. La meilleure garantie serait que ce rôle soit rempli par l’information du service public qui actuellement suit dans sa majorité, les lignes éditoriales des autres médias traditionnels. Sa mission pourrait ce limiter à l’investigation et aux analyses du traitement de l’information. Sa direction ne devrait plus dépendre d’aucune oligarchie mais être élu par un parlement plus représentatif de la nation tel que j’ai tenté dans faire une ébauche plus avant.  La gestion de la France est une mission surhumaine mais la participation de citoyens et citoyennes motivés, désintéressés (tels que moi) pourrait aider les personnes aux capacités et à la formation adéquat à garder une vision plus humaine de l’avenir de notre nation. En tout cas, j’espère que d’avoir consacré quelques heures à coucher sur le papier mes ressentis suite à mes observations, mes conversations avec des interlocuteurs variés, de différents milieux, aux instructions diverses, de différents âges, de tout bord, et donc d’accomplir mon devoir de citoyen en contribuant ainsi au Grand Débat, servira à contribuer à l’évolution de mon pays vers la bonne direction. Si ce n’est pas le cas, je ferais parti comme beaucoup d’autres Français à croire que cette main tendue vers le peuple n’est qu’une campagne de communication au service du pouvoir au sens large que le pays ne veut plus suivre. Je ne fourni pas de coordonnées ni de CV, je pense que si vous le désiriez, vous pourriez revenir vers moi puisque je ne cherche pas à me dissimuler.