Plus de justice

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Fournir à chaque foyer la facture estimée des services publiques dont il a bénéficié.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — J'aborde ici 4 thèmes avec la même démarche : une liste de constats, les objectifs qu'essayent de remplir mes propositions. Ces trois thèmes sont  - La fiscalité - Les droits à l'intérieur d'un foyer fiscal - La pauvreté en tant que source d'inégalités - Le système de santé  LA FISCALITÉ:     • Constat         ◦ Le sentiment d'injustice fiscale est un facteur de déstabilisation sociale et de non consentement à l'impôt         ◦ Les lois provoquant des effets de seuil sont par définition des sources d'injustices sociales         ◦ En vertu du principe d'égalité devant l'impôt, les lois provoquant des effets de seuil sont anti-constitutionnelles : un effet de seuil signifie que 2 personnes dont les situations diffèrent à peine sont traitées de manière très différentes         ◦ La plupart des démarches administratives sont inutilement complexes et sont alors sources d'inégalité à l'accès et l'exercice de nos droits     • Objectifs         ◦ Réduire le sentiment d'injustice         ◦ Mettre en œuvre une pleine et juste redistribution des richesses         ◦ Simplifier les lois         ◦ Simplifier la vie du citoyen     • Propositions         ◦  1/ Le citoyen doit pouvoir facilement faire un recours contre des lois provoquant des effets de seuil         ◦  2/ Toute loi provoquant des effets de seuil devra être supprimée dans un délai très court (à définir) suivant cette constatation. Ce délai ne pourra pas être reporté.         ◦  3/ Grâce au numérique, systématiser             ▪ La déclaration automatique de toute transaction, ayant un impact fiscal, aux services fiscaux. Par exemple,                 • Les donations à des associations caritatives : cela devrait être l'association qui informe les services fiscaux.                 • Les cotisations à des complémentaires retraites : cela devrait être l'organisme de complémentaire retraite qui informe les services sociaux.                 • Le paiement d'une crèche à l'aide de CESU (pas trop sûr du nom) : la crèche devrait informer les services fiscaux                 • Les sociétés de gestions de biens immobiliers devraient informer directement les services fiscaux                 • …             ▪ La possibilité à des services administratifs d'accéder directement auprès des services fiscaux aux renseignements dont ils ont besoin                 • Pourquoi la mairie calcule-t-elle le quotient familial sur la base de données fournies par le citoyen alors qu'il pourrait interroger directement les services fiscaux?                 • Pourquoi la MJC (Maison des Jeunes et de la culture) veut mes feuilles d'impôts pour calculer ses tarifs alors qu'elle pourrait interroger directement les services fiscaux?                 • …         ◦ 4/ Pouvoir faire des déclarations aux impôts en temps réel afin de supprimer la peur d'un oubli ou l'obligation d'être organisé         ◦ 5/ Établir un système d'imposition fondé sur une formule unique (par souci de simplicité) avec le minimum de paramètres, idéalement 2, ajustables par les gouvernements successifs en fonction de la politique qu'il veut appliquer.             ▪ Remarque : le système actuel d’imposition sur le revenu par tranches est non seulement compliqué car il faut connaître les seuils des différentes tranches et savoir les appliquer, mais a aussi pour effet de diviser la société : en effet, chaque nouvelle tranche cible spécifiquement certaines personnes et a abouti à l'absurdité, verbalisée par le conseil constitutionnel, de la notion de "seuil de confiscation".              ▪ Exemple de formule avec les 2 paramètres r et p, l'impôt à payer pour le Revenu imposable mensuel R, pourrait suivre la formule I(R) = R - R/((1+R/r)^p). Qui, avec r=1200 et p=0.091 donne                 • Un revenu mensuel imposable R de 100 euros paye 1 euro : Taux de 1%                 • Un revenu mensuel imposable R de 1000 euros paye 53 euros : Taux de 5.3%                 • Un revenu mensuel imposable R de 4000 euros paye 500 euros : Taux de 12.5%                 • Un revenu mensuel imposable R de 2 millions d' euros paye 981 835 euros : Taux de 49.1%                 • Un revenu mensuel imposable R de 100 millions d' euros paye 64 338 055 euros : Taux de 64.3%                 • Remarque : la croissance continue des taux d'imposition serait mieux comprise voire acceptée car cela se fait progressivement et fait disparaître tout seuil psychologique dit "confiscatoire". Plus on gagne, plus on paye d'impôt.   FOYERS (FISCAUX)     • Constat         ◦ Des couples choisissent de ne faire travailler que l’un des deux pour des raisons fiscales         ◦ Ce choix précarise celui qui ne travaille pas car il ne cotise ni pour sa retraite, ni pour le chômage. Si le couple se sépare, celui qui ne travaille pas se retrouve sans ressource et dans une situation difficile pour se ré-insérer dans la vie active.     • Objectif         ◦ Veiller à une solidarité à l’intérieur des foyers     • Proposition         ◦ Permettre le transfert ou le partage au sein d’un couple des droits acquis par l’un ou l’autre    LA PAUVRETÉ:     • Constat         ◦ La précarisation des revenus a pour effet             ▪ La perte d'espoir d'un avenir meilleur             ▪ L'installation d'une peur permanente de se retrouver sans ressource         ◦ La prospérité d'esclavagistes et de marchands de sommeil         ◦ Les personnes précarisées ont du mal à trouver des investisseurs et des logeurs car ceux-ci craignent de ne pas être payés     • Objectif         ◦ Rassurer la population         ◦ Développer la fraternité et le tissu social         ◦ Mettre à bas les esclavagistes et les marchands de sommeil         ◦ Rassurer le marché de l’investissement en particulier pour les petits revenus     • Proposition         ◦  1/ Établir un revenu universel (sans exception, c'est primordial pour la cohésion de la société) à tous les français (et tous les étrangers qui travaillent) résidant en France, quitte à ce qu'il soit bas, et rendre imposable tout revenu supplémentaire.             ▪ Éventuellement, indexer ce revenu au budget de l’État pour s’adapter à la conjoncture             ▪ Pour les mineurs, 50 % pourrait être donné aux parents tandis que le reste serait sur un compte bloqué jusqu’à la majorité. L’entrée dans la vie active commencerait avec un capital de départ.