Un impôt juste et efficace pour consolider la démocratie sociale et politique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — . Un impératif : simplifier l’impôt pour le rendre lisible, compréhensible dans ses grandes lignes, donc acceptable et accepté par les citoyens contribuables .  Instituer un enseignement du fait fiscal pour tous les collégiens et lycéens afin d’inculquer la nécessité de l’impôt et de faire connaître le rôle essentiel des politiques fiscales pour consolider la démocratie. .  Mener des campagnes d’information auprès du public le plus large allant dans le même sens, afin de contrer la banalisation du discours (tenu par l’Etat, de manière indigne, et la plupart des médias) qui prône le « toujours moins d’impôts ! toujours moins d’Etat ! »
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Voici mes propositions pour un impôt juste, c'est à dire vraiment redistributif.  Supprimer les niches fiscales, qui rendent le système fiscal complexe, opaque et injuste ; exceptions : les niches fiscales dont le caractère redistributif ou environnemental est vraiment avéré.  Dans les prélèvements obligatoires, faire diminuer le poids des prélèvements à taux proportionnels, qui sont actuellement largement majoritaires (cotisations sociales, TVA, CSG …) ; augmenter en parallèle le poids des prélèvements à taux progressifs (IR, ISF …)  La TVA. Son taux doit être fixé en fonction de l’utilité sociale du produit : de 0% sur les produits de première nécessité (en veillant à ce que la baisse de la TVA se traduise par une baisse équivalente des prix) … à des taux élevés et progressifs (50 à 100%) sur les produits de luxe, y compris sur les véhicules (par exemple d’un prix supérieur à 35.000 €).  L’IR (impôt sur le revenu)  Supprimer le quotient conjugal (imposer le couple et non les individus) : il est injuste parce qu’il profite davantage aux hommes qu’aux femmes et davantage aux revenus élevés qu’aux autres.  Supprimer le quotient familial car il est injuste : il apporte des réductions d’impôts plus importantes aux foyers aisés qu’aux autres.  Pour rendre l'IR beaucoup plus progressif :  . supprimer les niches fiscales socialement inutiles et injustes ;   . augmenter le nombre de tranches : de 5 actuellement à 10 pour mieux moduler et renforcer sa progressivité;   . augmenter le taux marginal : de 0% pour la première tranche jusqu’à 80% ou 90% pour la tranche supérieure, comme cela s’est fait aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni dans le passé (et le passé n'est pas forcément synonyme de ringardise...).  Imposer le patrimoine (impôt sur la fortune : ISF).  Objectif : réduire les inégalités qui minent la société et la démocratie. En effet, les 1% les plus riches possèdent 25% du patrimoine national; les 10% les plus riches possèdent 60% ; les 50% les plus pauvres possèdent à peine 5% du patrimoine. De plus les inégalités de patrimoine augmentent régulièrement: allons-nous revenir au XIXème siècle?  Il faut imposer les biens immobiliers, les biens financiers et les biens professionnels (sans toutefois pénaliser les PME).  Le seuil de l’imposition doit permettre d’inclure dans les redevables de l’ISF les 5% à 10% des contribuables les plus aisés.  L’ISF doit être fortement progressif vers les tranches supérieures : le rendement des patrimoines étant d’environ 5% par an, ceux des ultra-riches (1%) doivent être taxés au-delà de 5% ; la légère diminution du patrimoine de cette catégorie ne la mettra pour autant en péril.  Pour limiter la transmission des inégalités, il faut, à partir d’un certain seuil (fixé de manière à ne pas pénaliser les classes moyennes et populaires), imposer les successions de manière fortement progressive.    Lutter vraiment contre la fraude fiscale. Rappel : l’évitement illégal de l’impôt (la fraude) se situerait entre 60 et 80 milliards d’€, soit presque autant que le déficit du budget (82 milliards en 2018), lequel déficit sert d'argument pour culpabiliser les citoyens contribuables et pour imposer des coupes dans les budgets de l'éducation, de la santé etc...  Prévoir des sanctions appropriées contre ceux qui fraudent sciemment et sur des montants élevés :  . sanctions financières : remboursement des sommes non versées et amendes proportionnées en cas d’infraction avérée ; mais aussi faire en sorte que des exilés fiscaux ne puissent pas avoir accès à des services publics financés par la collectivité (santé, enseignement etc…) ;  . sanctions civiques : des personnes condamnées pour fraude fiscale (c'est-à-dire pour vol des deniers de l’Etat) ne devraient plus pouvoir briguer aucun mandat électif, ni prétendre à aucun poste de la haute fonction publique ni à aucune distinction républicaine (Légion d’honneur etc) ;  . il faut exiger des Etats européens de mettre en œuvre tous les moyens pour traquer les comportements inadmissibles des entreprises, notamment les plus grandes ; la défiance des citoyens vis-à-vis de l’Europe ne disparaîtra pas sans une harmonisation des fiscalités européennes.    La collectivité ayant besoin de moyens pour collecter l’impôt et sanctionner les contrevenants :  . à l’encontre de la politique actuelle, il faut rétablir et augmenter le nombre de fonctionnaires chargés de percevoir l’impôt et de traquer les fraudeurs ; toute option inverse serait lourde de sens...  .  la loi étant en principe la même pour tous, il faut faire sauter le trop fameux « verrou de Bercy » et transmettre à la justice tous les cas de fraude fiscale sans aucun contrôle de l’exécutif.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir les développements ci-dessus
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Question orientée et indigne, car le problème n'est pas de diminuer les aides sociales, mais de trouver les moyens de les financer, et ils existent (voir ci-dessus)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Tous
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Question orientée, voire malhonnête, qu'on ne peut pas poser de manière identique à un smicard et à un multi-millionnaire ou multi-milliardaire. Il ne faut pas confondre charité individuelle et participation collective et démocratique aux dépenses publiques.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Que le cri du peuple sur les impôts et les services publics soit entendu!