Une fiscalité plus efficace

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Utilisation généralisée d'INTERNET par les citoyens : donner une tablette à chaque foyer et un accès à INTERNET pour un prix forfaitaire et modique (10€) par exemple est une oeuvre de salubrité publique (voir ce qui a été fait à l'époque pour le Minitel)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Une fiscalité efficace est celle qui coûte peu à prélever et qui rapporte beaucoup à l’Etat ou aux collectivités locales (Région, communes…). Une fiscalité juste est celle qui demande à chaque contribuable un effort équitable au regard de sa richesse (les plus riches devant payer pour les plus pauvres). L’efficacité dépend étroitement de la simplicité : assiette de l’impôt transparente  et de l’exhaustivité  (donc minimisant les niches fiscales). Elle dépend également des taux appliqués aux éléments taxables qui doivent être adaptés pour maximiser le consentement à l’impôt et éviter les tentations d’évasion fiscale. Par ailleurs, la fiscalité des entreprises doit être  incitative pour  l’investissement en France donc  être du même ordre que celle des pays industrialisés comparables. La justice de la fiscalité est difficile à cerner  car cette notion fait intervenir des considérations morales : ce qui est juste pour l’un ne l’est pas pour l’autre… Il faut alors s’en remettre à un consensus mou,  à une interprétation humaine mais collective… en résumé à la sagesse du législateur. Toutefois, la fiscalité française peut être corrigée pour introduire plus de rendement et être plus « juste »  (plus équitable) notamment en privilégiant l’impôt direct progressif  vis-à-vis de l’impôt indirect (TVA et taxes sur la consommation) et en diminuant les possibilités d’optimisation fiscale des grandes entreprises. Les correctifs  qu’on peut imaginer : -	Pour les entreprises y compris multinationales : les bénéfices réalisés en France sont soumis à l’impôt selon le barème fiscal français avec déclaration obligatoire au fisc des importations (nature, quantité et valorisation) et des exportations (idem). -	Pour les dirigeants d’entreprise (membres du comité de Direction qui doivent être obligatoirement résidants fiscaux en France), toute rémunération perçue à l’étranger et imposée par le fisc local doit être également imposée en France. Le contribuable sera redevable (ou bénéficiaire) de la différence entre l’impôt payé à l’étranger et l’impôt qui serait dû en France. Une refonte sensible des prélèvements  touchant les particuliers  est également  à étudier. L’objectif est de diminuer sensiblement les taxes sur les dépenses contraintes notamment la consommation d’ énergie  de chauffage afin de permettre aux familles les plus fragiles  d’améliorer leur confort de vie. L’instauration d’une TVA réduite à 5,5% sur la consommation de ces produits représente une perte très importante pour l’Etat (> 20 Mds €) et est donc inconcevable sans aménagement significatif. En revanche on pourrait instaurer cette TVA à 5,5% sur : -	 la CSPE pour l’électricité,  -	Les  4000 premiers kwh de consommation d’énergie (quelle qu’elle soit)  pour  chaque  foyer. La perte pour l’Etat devrait être contenue à une valeur < 6 Mds €. Pour des raisons de promotion d’une politique favorable à l’écologie, il n’est pas souhaitable de revoir la TVA sur le diesel ou l’essence car le transport routier représente la première source de pollution atmosphérique (donc de réchauffement climatique) en France et en Europe occidentale. Comment compenser alors ce manque à  gagner pour l’Etat  au-delà des sempiternelles  solutions passant par la lutte contre l’évasion fiscale et la maîtrise des dépenses publiques bien sûr nécessaires mais déjà engagées et dont les résultats ne peuvent pas compenser immédiatement les déficits ? Une piste est  la refonte profonde de la fiscalité immobilière  passant  à la fois par la suppression de la taxe foncière et par la généralisation de l’IFI ,  accompagnées par le maintien d’une taxe d’habitation nationale et progressive (le gouvernement actuel devant revoir ses orientations).  Les mesures  préconisées sont donc les suivantes :  -	Suppression de la taxe foncière après transfert de la partie « taxe d’enlèvement des ordures ménagères » vers la taxe d’habitation, -	Création de l’IFI généralisé  dont l’assiette intégrerait les placements  sous forme de lingots de métaux  précieux  et les stocks de pierres précieuses (hors bijouterie) car ce sont les placements  les plus antiéconomiques. Le barème pourrait être le suivant :  capital	Taux de prélèvement C <50000€	0% 50000€ < C > 100000€	0,5% 100000€ < C < 2000000€	0,6% 200000€ < C < 500000€	0,7% C >500000€	0,8%  -	Maintien d’une taxe d’habitation assise sur des valeurs cadastrales (V) et le taux maximum applicable (t) qui seraient décidés  par les intercommunalités   Le barème dépendant du revenu fiscal de référence du foyer pourrait être le suivant : 		 Revenu fiscal de référence	Taux applicable à la valeur cadastrale	Taxe totale < 27500€	0%	TEOM 27500€ < R < 35000€	t/3	TEOM + V . (t/3)  35000€ <R < 50000€	2t / 3	TEOM + V . (2t / 3) R > 50000€	t	TEOM + V . t  Le produit de la taxe d’habitation ainsi qu’une partie de l’IFI généralisé (celle qui compenserait la perte de la taxe foncière) serait reversée aux collectivités locales. De telles mesures devraient augmenter légèrement le rendement de la fiscalité en préservant les petits propriétaires (jusqu’à 300000€ de patrimoine immobilier la nouvelle fiscalité devrait être neutre) donc meilleure efficacité de la fiscalité tout en allant dans le sens de la justice puisque une partie des dépenses contraintes seraient atténuées. A ces mesures on peut rajouter : -	Une diminution à 5,5% de la TVA sur les abonnements à Internet afin de favoriser l’essor des services « à distance » pour désenclaver les territoires ruraux, -	L’augmentation à 20% de la TVA sur la restauration dont le passage à un taux réduit a été un fiasco complet : peu d’embauches mais augmentation substantielle des bénéfices pour les restaurateurs.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les dépenses contraintes notamment de consommation d'énergie et d'abonnement à INTERNET
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les allocations chômage doivent être diminuées plus rapidement afin d'inciter les chômeurs à accepter un emploi même éloigné de leurs aspirations notamment géographiques (il faut limiter à 2 le nombre de refus d'emploi correspondant au profil du demandeur)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Notre protection sociale est déjà la plus généreuse des pays de l'OCDE... Non,  la maintenir dans sa structure et à son niveau actuel est déjà une gageure...!
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La politique de santé notamment celle dépendant des hôpitaux publics est sans doute celle qui mérite un effort soutenu dans la durée. J'accepte de payer 5% de mon IRRP en plus.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 2)	Economies à faire  La structure de la dépense publique en France  place notre pays en tête des nations de l’OCDE pour la générosité des prestations sociales et des retraites. C’est sur les retraites qu’on peut gagner le plus facilement et la mesure gouvernementale prévue initialement dans la loi de finance était la bonne. Il faut tenir bon sur la revalorisation des retraites de 0,3% en 2019 et sur l’augmentation de 1,7% de la CSG. N’oublions pas que les retraités  ont en moyenne  un niveau de vie supérieur à celui des actifs (c’est anomal et je suis un retraité… !!!) Une deuxième piste consiste à réduire les subventions diverses et variées aux entreprises,  exceptées celles qui permettent de sauvegarder ou créer réellement des emplois. Une première mesure en 2019 serait d’étaler le versement du CICE  pour les grandes entreprises après négociation avec elles.  3)	Les services  publics à supprimer On ne peut pas diminuer les impôts et maintenir des bureaux physiques délivrant des services publics dans les petites villes. De plus l’efficacité des agents dans de telles petites structures est faible car le nombre de bénéficiaires  est très faible : dans les faits les fonctionnaires sont totalement sous-employés.  La politique du gouvernement est bonne.   Il faut regrouper les tribunaux d’instance et de grande instance au chef lieu du département (sauf exception quand il y a deux grosses agglomérations dans le département comme en Seine Maritime). Il  faut supprimer les perceptions dans les petites villes. Il faut même réduire drastiquement le nombre des sous-préfectures. En revanche il ne semble pas opportun de réduire le nombre de gendarmeries ni de casernes de sapeurs pompiers : une brigade par chef lieu de canton peut être une bonne jauge au regard des exigences de sécurité qu’ont les Français en cette période troublée.  Toutes ces mesures combattues  violemment par « les gilets jaunes » sont pourtant de bon sens au vu du coût du service public et des possibilités offertes par INTERNET avec les applications que l’Administration a fait développer et qui sont d’excellente qualité pour le grand public.  4)	Les services publics à créer  Dans le prolongement de ce qui est écrit ci-dessus, offrir à tout citoyen la possibilité d’accéder aux applications de l’Administration via Internet est une nécessité qui relève manifestement d’un service public.  Aussi faut-il créer un corps de fonctionnaires niveau Bac +2 à Bac + 4 dépendant du secrétariat d’état au numérique et dotée d’une Direction par région. Ces fonctionnaires assureraient une permanence de 500 heures par an dans chaque commune actuelle, pour aider les personnes souffrant d’illectronisme à accéder aux applications de l’Administration. Le service serait payant (par ex 1€) et l’assistance par le professionnel serait facturée forfaitairement à 5€ pour une requête. Globalement ce nouveau service public pourrait accueillir jusqu’à 12000 agents. Son coût de fonctionnement serait de l’ordre de 500M€ dont le financement serait assuré par les économies réalisées par les fermetures citées plus haut avec reconversion des fonctionnaires du Trésor et de la Justice en fonctionnaires du numérique.   Par ailleurs La Poste pourrait également fournir une partie des effectifs et assurer à titre payant les mêmes  prestations au domicile des particuliers.