Transformer la TVA en outil de justice sociale sans en changer les taux et sans la remettre en cause.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’expérience montre que la modification des taux de TVA n’a qu’une influence limitée sur la baisse ou la hausse des prix et n’a pas d’impact sur le pouvoir d’achat des plus démunis. Dans le prix payé par l’acheteur final d’un produit, il y a : -	La part de valeur ajoutée par les producteurs, intermédiaires, commerçants, publicité, transports, etc. ayant participé à son élaboration. -	Le montant total de la TVA sans que le comportement de chaque intervenant puisse être évalué et mis en cause. Parmi ces derniers, certains ont des comportements économiques conformes à l’intérêt général d’autres pas. Or la TVA ne permet pas de trier des conduites d’autant plus que dans une même profession, certains font preuve d’une conscience citoyenne, d’autres pas. Toutes les entreprises adressent au trésor public  -	Une déclaration mensuelle de TVA sur laquelle figure le montant de la valeur ajoutée créée. -	Une déclaration annuelle (DASS), sur laquelle apparaît la manière dont cette valeur ajoutée est utilisée. En rapprochant ces données, il serait possible de créer une grille d’évaluation comportementale individualisée pour chaque entreprise.  Il serait alors simple d’analyser la répartition de la valeur ajoutée produite. Des coefficients pourraient être affectés à des comportements concernant, par exemple, l’emploi, l’environnement, la technologie, l’innovation, la recherche, les investissements, les rémunérations des dirigeants, des actionnaires, etc. Le résultat obtenu pourrait déboucher sur des bonus et des malus calculés sur la valeur ajoutée produite en fonction de l’intérêt général sans toucher à la liberté individuelle d’entreprendre.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’expérience montre que la modification des taux de TVA n’a qu’une influence limitée sur la baisse ou la hausse des prix et n’a pas d’impact sur le pouvoir d’achat des plus démunis. Dans le prix payé par l’acheteur final d’un produit, il y a : -	La part de valeur ajoutée par les producteurs, intermédiaires, commerçants, publicité, transports, etc. ayant participé à son élaboration. -	Le montant total de la TVA sans que le comportement de chaque intervenant puisse être évalué et mis en cause. Parmi ces derniers, certains ont des comportements économiques conformes à l’intérêt général d’autres pas. Or la TVA ne permet pas de trier des conduites d’autant plus que dans une même profession, certains font preuve d’une conscience citoyenne, d’autres pas. Toutes les entreprises adressent au trésor public  -	Une déclaration mensuelle de TVA sur laquelle figure le montant de la valeur ajoutée créée. -	Une déclaration annuelle (DASS), sur laquelle apparaît la manière dont cette valeur ajoutée est utilisée. En rapprochant ces données, il serait possible de créer une grille d’évaluation comportementale individualisée pour chaque entreprise.  Il serait alors simple d’analyser la répartition de la valeur ajoutée produite. Des coefficients pourraient être affectés à des comportements concernant, par exemple, l’emploi, l’environnement, la technologie, l’innovation, la recherche, les investissements, les rémunérations des dirigeants, des actionnaires, etc. Le résultat obtenu pourrait déboucher sur des bonus et des malus calculés sur la valeur ajoutée produite en fonction de l’intérêt général sans toucher à la liberté individuelle d’entreprendre.