Objet social de l'entreprise, un outil de partage de la richesse

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Site internet détaillant les dépenses
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pas de proposition spécifique, voir autres points à la fin
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pas de proposition spécifique, voir autres points à la fin
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Intermittents du spectacle, les APL
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — pour les handicapés et pour les personnes qui doivent gérer des proches victimes d'Alzheimer ou autres pathologies lourdes
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun car c'est l'inefficience de l'administration en général qui devrait être corrigée en priorité
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Pousser les entreprises à mieux partager la richesse produite en jouant sur l’objet social de l’entreprise et la fiscalité associée   Après une phase initiale déclenchée par des questions liées à la mobilité, le mouvement des gilets jaunes s’est cristallisé sur le pouvoir d’achat et la fiscalité. Et les suggestions sont innombrables quant à l’art et la manière de prendre aux uns pour redistribuer à d’autres par le biais de la fiscalité et des aides.  Mais, plutôt que d’essayer de trouver des remèdes à une situation non satisfaisante, il me semble qu’il vaudrait mieux s’attaquer aux racines du mal en faisant en sorte que les entreprises qui créent de la richesse soient « naturellement » poussées à mieux partager cette richesse produite.  C’est pourquoi je propose que toute entreprise voit son objet social complété par un paragraphe indiquant que l’entreprise a pour objet de contribuer par ses produits ou ses services  -	au bien-être de ses clients y compris celui des clients ultimes  -	l’épanouissement digne de ses salariés  -	la fourniture d’une juste rétribution de ceux-ci reflétant leur contribution à l’entreprise -	la préservation de l’environnement  -	et plus généralement au développement harmonieux de l’humanité  La formulation qui peut être différente de celle proposée doit rester en termes très généraux et ne pas rentrer dans le détail. Il est probable que les fabricants d’armes et leurs fournisseurs auront du mal à rentrer dans ces critères, il faudra sûrement les adapter pour leur cas….  La fiscalité des entreprises et celle de leurs dirigeants et mandataires sociaux pourrait alors être indexée sur un certain nombre d’indicateurs reflétant ces objectifs sociaux nouveaux.  Par exemple, un ou plusieurs indicateurs (simples pour être traçables et vérifiables facilement) sur des données telles que : -	l’échelle des salaires (ratio entre les plus bas et les plus hauts salaires),  -	les inégalités salariales hommes-femmes  -	l’empreinte environnementale -	le bien-être au travail (par le biais d’enquêtes…) -	etc.  La production et éventuellement la certification de ces indicateurs serait faite à l’occasion de la publication des comptes annuels. Des versions simplifiées devraient être imaginées pour les très petites entreprises.  La fiscalité des entreprises et de leurs principaux cadres dirigeants (à titre personnel pour ce qui les concerne) serait alors le résultat de la fiscalité telle qu’elle existe aujourd’hui (ou demain après les réformes liées au grand débat) modulée par des coefficients calculés à partir de ces indicateurs.  Ainsi une entreprise vertueuse verrait sa fiscalité diminuer par le biais de cette modulation alors qu’une entreprise peu scrupuleuse vis-à-vis de son complément d’objet social subirait une fiscalité alourdie.   Ainsi une meilleure répartition de la valeur ajoutée produite serait « naturellement » favorisée et une action positive et pro-active (non contrainte par des réglementations à seuil) en faveur de l’environnement et plus généralement du développement harmonieux de l’humanité serait également encouragée.