Liberté, Egalité, Fraternité, Solidarité, Laïcité, moins d'impôts et plus d'équité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — D’abord, s’il y avait moins d’impôts, de taxes et autres contributions, il serait certainement plus simple d’informer les citoyens en mettant en évidence d’un côté les recettes et de l’autre les dépenses publiques. L’information pourrait se faire sous la forme d’un tableau récapitulatif, lequel serait complété par un ensemble de fiches simples et précises quant aux dépenses publiques réalisées (répartition, montant, bénéficiaires, en volume et pourcentage). L’information pourrait être consultable à partir d’Internet et de l’espace particulier de chaque contribuable.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il faudrait d’abord supprimer toutes les niches fiscales et mettre en place des taux uniques pour l’IS, l’IR, voire toutes les autres contributions comme la CSG et CRDS. Il n’est pas normal que 57% des foyers fiscaux ne payent pas l’impôt sur le revenu et que seuls 20% d’entre eux payent la taxe d’habitation etc. Chaque citoyen doit payer un minimum, même très faible, d’impôt direct afin qu’il se sente responsable puis concerné par les dépenses publiques, lesquelles sont bien évidemment des coûts.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Tous les impôts directs et indirects, car ils sont trop élevés en France, voire les plus élevés du monde, tant les impôts sur le revenu que les droits de succession, les impôts sur la propriété immobilière ou encore les prélèvements sociaux (32% du PIB en France contre 22% en moyenne en Europe). Cela dit, pour baisser les impôts, il faut d’abord baisser les dépenses publiques (voir point 8, ci-après). Cependant, deux priorités quant à la baisse des impôts peuvent d’ores et déjà être envisagées : a)	Baisser les impôts sur la propriété immobilière qui entravent les investissements immobiliers et la construction de logements dont nous avons besoin. Il faut supprimer l’IFI et limiter le montant des taxes foncières. b)	L’impôt sur le revenu est, en plus d’être devenu illisible, très inégal. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont les foyers profitent d’autant plus qu’ils sont plus riches. Les taux et tranches d’imposition supérieurs découragent l’activité et l’investissement. Leur corollaire est de favoriser les niches fiscales, au motif de favoriser l’investissement, profitant ainsi aux plus riches. A l’inverse, au niveau des revenus les plus bas, les mesures de dégrèvement et décote s’étant multipliées d’une façon suffisamment opaque et incompréhensible que le calcul de l’impôt en est devenu inégalitaire. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux, demeure un outil relativement simple puisqu’elle porte sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il serait d’ailleurs souhaitable que tous les revenus, d’activités ou non, n’échappent pas à la CSG : Chiffre d’Affaires, honoraires, dividendes, jetons de présence, salaires, indemnités de chômage et de maladie, allocations familiales, indemnités de représentation des Elus, etc. et cela dès le premier euro.  Ce qui reviendrait à supprimer progressivement l’IR pour le remplacer par une CSG dont la base de calcul serait celle de tous les revenus, quels qu’ils soient. Ainsi, l’assiette de l’impôt étant élargie, les contribuables ne devraient pas payer plus d’impôt qu’ils ne payent aujourd’hui. La CRDS serait alors enfin supprimée. Mais, une telle réforme doit être simultanément menée avec une baisse significative des dépenses publiques.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; favoriser l'impôt à taux unique : la CSG
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Pour mieux contrôler l’accès aux bénéfices sociaux, peuvent par exemple être mis en place les moyens ci-après : • Attribuer à chacun une carte Vital d’accès aux soins avec reconnaissance personnalisée par voie digitale ou autre pour éviter les fraudes. • Réduire les prises en charge du chômage pour rendre le système plus incitatif à la reprise du travail, sauf pour les travailleurs âgés de plus de 60 ans. • Supprimer l’allocation d’aide au logement, sauf pour les étudiants, laquelle s’ajoute déjà aux allocations familiales et participe à l’augmentation des loyers. • Mieux contrôler l’attribution des retraites, notamment aux résidents à l’étranger…
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Il est surtout souhaitable de modifier les conditions d’attribution et de contrôle des aides publiques à ceux qui en ont besoin et de regrouper les principales allocations existantes.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — AUCUN. Nous sommes déjà surimposés.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’impôt à taux unique (CSG) s’appliquant à tous les revenus (d’activité ou de remplacement, des plus-values à la succession, etc.), à tous les contribuables, en activité ou non, que ceux-ci relèvent du secteur public comme du secteur privé, sans accorder de privilèges à telles ou telles catégories (salariés, retraités, fonctionnaires, commerçants, entreprises individuelles, élus de toutes les fonctions publiques, etc.) permettrait de faire face et d’une façon plus équitable aux dépenses sociales. Si, d’une manière générale, il n’est choquant pour personne qu’un individu en bonne santé cotise à l’assurance maladie et qu’une personne malade bénéficie dudit système social, il doit en être de même pour ce qui relève de l’assurance chômage, de la retraite et autres aides sociales. Nous devons être tous égaux devant l’impôt et les cotisations sociales. Cela dit, il est toutefois nécessaire de revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales, de les limiter dans le temps et dans leur montant (ex. : chômage), d’en supprimer (ex. : l’allocation d’aide au logement sauf pour les étudiants, puisque cette allocation maintient la pratique des loyers élevés), voire de regrouper certaines pour éviter tout cumul d’aides sociales.   Nota : Il est par ailleurs surprenant que votre guide n’évoque pas la réduction des dépenses de l’Etat et des administrations sociales. Alors qu’il faut commencer par là.  La réduction des dépenses est possible en supprimant certains avantages accordés aux titulaires de la fonction publique (par exemple : reculer le départ de l’âge à la retraite des fonctionnaires, prendre le même nombre d’années de travail pour le calcul de ladite retraite comme cela se pratique dans le secteur privé, etc.). Par ailleurs et pourquoi pas, la garantie d’emploi pourrait être maintenue aux titulaires de la fonction public à la condition que ces derniers cotisent au régime social de l’assurance chômage. Dans tous les cas, il faut quitter le système des retraites par répartition, lequel court à l’échec eu égard à la démographie, au fait que les jeunes commencent à travailler de plus en plus tard et que la robotisation favorise la suppression d’emploi plus qu’elle n’en crée.  Enfin, est-il normal que les personnels des diverses fonctions publiques (d’Etat, territoriale, hospitalière, etc.), en plus d’avoir un emploi garanti à vie et une revalorisation de leur traitement de base à l’ancienneté, bénéficient d’une garantie de pouvoir d’achat (GIPA), le gel du point d’indice n’étant qu’un mensonge afin de tromper celui qui veut bien l’entendre ? Est-il normal que les Députés et Sénateurs votent leurs indemnités ? Est-il normal qu’une partie des dites indemnités soit exonérée d’IR, c’est le cas de l’IRFM ? Une Indemnité Représentative des Frais de Mission versée forfaitairement sans que l’Elu n’ait à produire de justificatif, même si depuis 2018 la loi encadre ladite mesure et soumet à contrôle lesdites dépenses, s’apparente à un privilège mafieux. Un contrôle qui s’exerce dans quelle proportion et dans quelle fréquence ? De plus, il existe toujours un seuil où il ne faut produire aucun justificatif (600 €/mois et par élu), pour quelle raison sinon de conserver un système plutôt mafieux, non transparent, où les dépenses échappent à tous contrôles. Le plus simple serait de faire une avance de trésorerie en début de mandat puis de procéder mensuellement au remboursement des frais sur présentation de justificatifs. On y verrait plus clair. Par ailleurs, il faut étendre le non cumul des mandats aux élus locaux. Car ceux-ci ne se privent pas, bien qu’ils soient déjà investis par leur fonction de Maire et indemnisés à cet effet pour siéger notamment dans leurs Communautés de communes ou d’agglomération, à voter de façon excessive des postes de Vice-Président afin de percevoir des indemnités. Parce qu’au final, il s’agit purement et simplement d’un cumul de rémunération, la loi n’encadrant pas la création des postes à pourvoir ainsi que le non cumul des mandats et indemnités pour les élus locaux.