JUSTICE DEVANT L'IMPÖT

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Justice devant l’impôt : L’optimisation, l’évasion, la fraude   Certains demandent une fiscalité  plus forte pour les riches ou les classes réputées aisées afin de permettre une aide plus importante aux classes défavorisées.  Nous n’approuvons pas cette revendication, qui fera fuir les pourvoyeurs de capitaux et les créateurs d’entreprises.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’évasion fiscale et la fraude des particuliers  . La fraude fiscale est un sport bien connu des français et plus particulièrement des professions non salariées, commerçants, artisans et professions libérales. Ainsi un commerçant ou un artisan peut facilement minimiser son chiffre d’affaires  avec pour conséquence à court terme une fiscalité et des cotisations obligatoires minimales et à long terme une retraite réduite. On voit aujourd’hui nombre de manifestants retraités issus des ces corporations revendiquer des retraites meilleures alors qu’ils ont fait le choix «  du minima déclaratif » (euphémisme !) et ne l’assument pas.  La fraude et la triche fiscale de l’intérieur  doivent  être poursuivies et sanctionnées rigoureusement au même titre de l’évasion fiscale vers l’Etranger.  Les services de BERCY disposent maintenant de nouveaux outils technologiques d’investigation et de recoupement qui permettent de faire un rapprochement entre les déclarations et le patrimoine et train de vie des contribuables : utilisons ces moyens systématiquement, certes avec les garde-fous légaux, mais sans fausse pudeur.    Remarque sur  les exilés fiscaux, sujet à l’ordre du jour.  Les exilés fiscaux devraient systématiquement  payer l’impôt sur leurs revenus acquis ou versés en France Les retraités exilés fiscaux devraient être imposés, avec la retenue à la source, à un taux représentant le différentiel entre leur taux  normal d’imposition français et le taux optimisé proposé par «  les pays d’accueil ». Par ailleurs une option d’adhésion ou non au régime de la sécurité sociale  devrait être obligatoire lors de leur départ, avec dans l’affirmative  un taux de cotisation à redéfinir à la hausse.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Justice devant l’impôt : La Fiscalité communale.  La suppression de la Taxe d’habitation est maintenant actée, rendant ainsi les citoyens pour la plupart dégagés financièrement et, on le voit, avec des revendications toujours plus importantes pour les services de proximité et autres infrastructures,  et ce  avec d’autant plus de véhémence qu’ils n’ont rien à payer.  Ce grand débat devrait permettre une réflexion et une action pour le rétablissement d’une «  redevance communale »  de substitution à la taxe d’habitation, (autrefois appelée « contribution ») sur des bases nouvelles, sachant que le principe de «  l’utilisateur/ payeur » doit être la nouvelle référence.  Ce ne serait plus la seule valeur locative de l’habitation qui serait le critère de base mais le nombre de personnes au foyer  avec bien sûr des modalités de progressivité en fonction des revenus. Cela pourrait aussi bien être un forfait d’un montant même modeste acquitté par chaque foyer fiscal. Chacun  se sentirait  associé à l’effort de sa commune, comprendrait que les équipements et services ne sont pas gratuits  et aurait alors la  notion de respect du bien public. De surcroît cette « contribution citoyenne » apaiserait les inquiétudes de nombreux maires  qui retrouveraient une forme d’autonomie financière, tout en les responsabilisant vis-à-vis de leurs administrés et électeurs.