Pour une fiscalité citoyenne, équitable et solidaire

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L’État, la Région, le Département, la Communauté de Communes, la Commune mettent à notre disposition une multitude de services, de prestations dont, en général, nous ignorons le Coût. Or à la fin du compte, c’est bien le contribuable qui paie. La remise à chaque bénéficiaire, lors de son passage dans un service public, d’une facture pro-forma (qui n’est pas à acquitter) indiquant d’une part sa participation personnelle, d’autre part le coût réel de ce service, de cette prestation, souvent gratuits ou fort peu onéreux, devrait lui permettre de prendre conscience du coût, pour la communauté nationale, la société, d’une journée de garderie, d’une année scolaire ou universitaire, d’une hospitalisation, d’un voyage en train, d’une journée à la piscine, etc.  Sans cette indication du prix de revient réellement payé par le contribuable, nous perdons le sens de la valeur et de la qualité de ce service public et, surtout, nous ne nous rendons plus compte de notre chance d’y avoir accès, de ce que nous procure notre État Providence. Par ailleurs, il serait intéressant de recevoir, au moment de la déclaration de revenus et /ou avec les avertissements d’impôts locaux ou sur le revenu, une information simple, lisible mais sincère de l’utilisation des fonds perçus, en distinguant investissements, fonctionnement, frais de personnel, etc.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il n’y a qu’une forte minorité de citoyens qui paye l’impôt sur le revenu. Or, si je souhaite exister dans la société, il est essentiel que j’y contribue, bien sûr à l’aune de mes ressources, de toutes mes ressources ! Donc l’intégralité des mes ressources, y compris les éventuelles allocations, aides, avantages (comme par exemple une aide du CE pour un voyage, un loisir…) devrait constituer l’assiette de mon impôt sur le revenu. Même si mon revenu est très faible, je paierai mes quelques Euros de contribution à la communauté des citoyens et résidents français et porterai ainsi ma part du fardeau. Cela permettra aussi de comprendre que tout a un Coût, en opposition de l’idée actuelle du tout m’est dû, tout est gratuit, donc sans valeur. C’est ce qui se passe par exemple au Danemark où chacun contribue à l’État Providence, modèle choisi par le peuple danois et auquel aussi aspire le peuple français. Bien sûr, si mon revenu est plus élevé, je serai en mesure de supporter un taux de contribution plus élevé. Probablement faudra-t-il créer, pour ce faire, de nouvelles tranches d’imposition aux 2 extrêmes de l’échelle actuelle (taux symbolique pour les très bas revenus, taux plus élevés pour les très hauts revenus). Par ailleurs l’imposition des grandes entreprises surtout étrangères (GAFA, etc…), actuellement défiscalisées en France quoiqu’y réalisant d’énormes chiffres d’affaire et bénéfices, est tout simplement une urgence vitale, de façon à réparer cette injustice vis-à-vis des entreprises françaises.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — En raison de l'endettement de la France, je tiens d'abord à la maitrise des dépenses publiques avant de songer à baisser les impôts.  Par contre, si je tiens à conserver le modèle de l’État Providence, je dois accepter un taux de contribution relativement élevé pour être en mesure de le financer, ceci bien évidemment en modulant mon effort en fonction de mes ressources. Cependant, un effort complémentaire de solidarité en faveur des plus démunis consisterait en la réduction du taux de la TVA sur les produits de première nécessité (à définir avec les organismes soutenant les plus démunis) et, en compensation, en l’augmentation du taux de TVA sur les produits de luxe. Par ailleurs, il faudrait encourager par un taux de contribution réduit les TPE et PME qui créent des emplois de proximité et donnent leur chance aux personnes les plus en difficulté, les plus éloignés de l'emploi.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Taxer fortement les revenus de la spéculation boursière Vérifier et améliorer l’efficacité des aides sociales : •	En s’assurant que leur attribution atteint bien l’objectif visé (enquête sociale) •	En évaluant le coût réel de l’aide sociale considérée en établissant le ratio entre les fonds mis à disposition de l’organisme distributeur et ceux effectivement mis à disposition des bénéficiaires •	En évaluant l’efficacité de l’aide (par exemple, pourquoi choisir l’hébergement très onéreux des plus démunis dans des hôtels minables plutôt que de promouvoir et/ou de mettre en place les logements sociaux et hébergements d’urgence transitoires indispensables et nécessaires ?)  S’assurer que les cotisations sociales sont effectivement payées : Faire en sorte que les prélèvements sociaux soient plus équitables, en particulier en réduisant ceux concernant les personnes à faible revenu (retraités par exemple) Rétablir l’ISF. En effet, si je suis très riche, je peux et dois honorer la partie FRATERNITE (ou solidarité) de la devise de la République en contribuant plus dans la mesure de mes moyens, de mon patrimoine.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Non,  Mais vérifier régulièrement que les conditions d’attribution soient bien respectées est le devoir de l’administration, tout comme de faire appliquer rigoureusement les sanctions en cas d’éventuelle fraude.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La Santé, 	    	en particulier l’aide aux handicapés et aux dépendants Le Logement, 	tout citoyen français doit avoir accès à un logement décent. Il devient plus qu’urgent de combattre efficacement et sévèrement les marchands de sommeil. La Justice,	de façon à réduire le délai dans lequel les affaires sont réglées et améliorer les conditions de détention qui, à ce jour, sont déplorables en France. L’Éducation et la Jeunesse,	en particulier la protection de l’enfance
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je ne suis pas prêt à augmenter ma contribution fiscale et/ou sociale. Par contre, les fonds libérés du fait de la suppression des dépenses de prestige, de luxe, indues ou inutiles, récupérés par la lutte active contre la fraude fiscale, l’optimisation fiscale et la fraude sociale, et/ou économisées par une gestion sobre en bon père de famille des fonds mis à la disposition de l’État et des collectivités régionales et locales par les citoyens doivent être prioritairement affectés au renforcement de domaines suivants de l’action publique : •	l’aide aux handicapés	 •	la dépendance	 •	la protection de l’enfance •	la protection de l’environnement	 •	la justice
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Dans quels domaines l’État et les collectivités locales devraient-ils faire des économies ? La question de la réduction des dépenses ne se pose pas en termes de domaine, mais surtout en terme d’efficacité des dépenses.  Et là, le rapport annuel de la Cour des Comptes est édifiant. En tant que citoyen et contribuable, j’attends que l’État et les collectivités territoriales publient sous au maximum 6 mois, chacun pour son domaine de compétence, une réponse clarifiant les points relevés et proposant et surtout mettant en œuvre des mesures visant à corriger les dérives constatées et empêcher ainsi leur renouvellement. Cette démarche de Management de la Qualité, bien connue dans toutes les entreprises, a pour but la satisfaction du client, dans ce cas, du Citoyen.   Au vu de la situation actuelle de nos Finances Publiques, tous les efforts doivent être fait pour que l’État et les collectivités territoriales soient sobres et gèrent les fonds mis à leur disposition par les citoyens en bon père de famille en s’abstenant de toute dépense de prestige, de luxe ou inutile.  A ce propos, quel est le bien fondé des avantages, protections… dont bénéficient les Anciens Présidents, Anciens Premiers Ministres et/ou Ministres, Anciens Députés ou Sénateurs qui, après leur mandat, ne devraient plus être que des citoyens comme tous les autres citoyens. C’est ce qui se passe dans les pays scandinaves, c’est ce qui devrait aussi se passer en France. Ces avantages et protections d’un autre temps… n’ont aucun fondement et ne peuvent être maintenus. Par ailleurs, à quoi sert le décorum entourant les instances supérieures de la République ? La réduction des dépenses doit s’appliquer partout, en particulier au sommet de l’État qui se doit d’être exemplaire. Et, à ce jour, c’est très loin d’être le cas !  L’action de l’État devrait se concentrer sur les domaines régaliens. Dans tous les autres domaines, l’action de l’État devrait se limiter à faciliter le développement de l’action privée dans le respect des règles établies par le Législateur afin de garantir et promouvoir l’intérêt général et de protéger le citoyen. Cette démarche devrait permettre de réduire drastiquement les dépenses publiques. Le pouvoir d’achat des actifs et des retraités doit être maintenu par, au minimum, l’indexation des salaires et/ou des retraites au coût de la vie (inflation). Lutter plus efficacement contre les fraudes fiscales et sociales. Pour cela il faudra probablement augmenter les ressources humaines et se doter des moyens légaux et informatiques de façon à enfin réduire l’évasion fiscale et la fraude sociale. Réduire le nombre de niveau administratifs  •	en encourageant fortement, voire imposant, la fédération, le regroupement significatif des petites communes de façon à ce qu’il n’y ait plus de communes ou communes nouvelles comptant moins de 2000 habitants. •	En réévaluant le « mille feuilles » administratif par la suppression des doublons de compétence et de structures. Evaluer et améliorer l'efficacité de chaque structure administrative et pour chaque employé sur la base de 39 h de travail et de présence effective. Rechercher et supprimer tous les emplois de complaisance dans toutes les structures publiques et parapubliques, en particulier dans les communes et communautés de communes.  Aligner le statut des fonctionnaires sur le privé en favorisant la mobilité entre les ministères et les reconversions, sauf pour des emplois spécifiques (Personnels soignants, Forces de l'ordre, Militaires, Protection Civile, Enseignants, etc.) qui eux méritent amplement d’être protégés et fortement revalorisés.