Une Fiscalité cohérente

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Les Impôts et taxes doivent  être simples, lisibles et ne nécessitent pas de faire appel à un conseiller fiscal, ce qui avantage les très gros contribuables aux dépens de tous les autres. Avec la notice, nous disposions d’une feuille de calcul, et avec Internet de simulateur (quoique les formules de calcul n’apparaissent plus), mais avec le prélèvement à la source, il n’existe aucune notice ni  aucune formule de calcul à la disposition des contribuables pour comprendre les taux du prélèvement: devant  un tel manque d’information, de transparence, de rigueur et d’honnêteté, le contribuable ne peut qu’être en situation de doute.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -Revenir au Régalien (Défense, Justice, Sécurité, Enseignement, R&D) et supprimer les ministères en trop, ainsi que leur administrations ; et avoir une vision/stratégie pour la France y compris dans le domaine industriel -Nettoyer le mille-feuille territoriale (Europe, France, Etat, Régions, Départements, Cantons, Métropoles, Inter municipalités, communes) et diminuer le nombre d’élus, y compris dans les assemblées régionales, départementales et municipales Il faut que la politique fiscale soit cohérente, simple, lisible, transparente, et fonctionne sans bonus/malus, sans subventions/taxes, sans niches fiscales, qui perturbent le jeu de la libre concurrence du citoyen dans ses choix.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — -Supprimer complètement et définitivement pour tous la taxe d’habitation, l’ISF et l’IFI -Limiter la disparité des taux de CSG, et rendre CSG/CRDS/CASA déductibles du revenu imposable. Le mieux serait de les supprimer -Plusieurs taux de TVA -Suppressions des niches fiscales « investissement » de l’IR, ainsi que celles liées aux financements politiques et syndicaux (ceux-ci doivent vivre des cotisations de leurs militants, et il est anormal d’ imposer aux contribuables de subvenir aux besoins de partis ou syndicats avec lesquels ils ne sont pas nécessairement en accord) -Rétablissement de l’intégralité du quotient familiale ; remise en place des abattements de 10 et 20 %, et ceci sans plafond -Application de l’IR sur tous les revenus (sociaux y compris) et de façon identique à tout contribuable (Les cas particuliers tels les journalistes, les intermittents du spectacle, les élus, etc. ne sont pas justifiés par rapport au reste de la population et devraient être traiter comme tout un chacun.) -Application de l’IR à tous les foyers fiscaux -La flat tax doit être au taux marginal de l’impôt pour les contribuables dont le taux marginal est inférieur à 30 %, et à 30 % pour les autres -supprimer impôts et taxes dont le coût de collecte excède 20 % du montant collecté -Le prélèvement à la source devrait être prélevé par l’administration fiscale, pas par les employeurs -supprimer les notions de bonus/malus, subventions/taxes -réduire les coûts de la sécurité sociale, en ne remboursant (actes médicaux et pharmacie) que ce qui est soins en vue de guérir un malade : Médecine de confort, médecine esthétique (sauf quand lié à un autre acte médical tel qu’accident de voiture, ablation, etc.), PMA
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — lutte contre la fraude au RSA , chomage, allocations familiales et APL, et pénalités en conséquence
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L’aide à domicile, les Ephad pour la génération la plus ancienne, en les finançant par  transfert de budget sur les économies réalisées, et réduire les coûts de la sécurité sociale, en ne remboursant (actes médicaux et pharmacie) que ce qui est soins en vue de guérir un malade : Médecine de confort, médecine esthétique (sauf quand lié à un autre acte médical tel qu’accident de voiture, ablation, etc.), PMA
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Revenir à une fiscalité simple, lisible, cohérente,valable et similaire pour tous. Au fur et à mesure des années, les services fiscaux n’ont pas manqué de créativité, mais un peu d’effort (remise à plat de la taxe d’habitation car trop déséquilibrée plutôt que de la supprimer) et n’ont eu de cesse de modifier les impôts et taxes, ayant perdu ainsi toute cohérence et désormais loin de la finalité originelle. De plus le manque de transparence et de stabilité ne font que générer inquiétude et erreurs.  Prenons quelques exemples :  CSG/CRDS/CASA : Ce sont des cotisations, donc censées alimenter un compte bien spécifique et non pas noyées dans les recettes générales. C’est devenu un impôt sur tous les revenus des individus, donc en sus de l’impôt sur le revenu ( !), avec une disparité de taux, illisible, et de plus dépendant de seuils/plafonds (notion absurde, rarement actualisé sur des index comme inflation, salaire, indice de la construction, niveau de la bourse, etc. ; et que tout franchissement d’un euro rend explosif pour la fiscalité de ceux qui ont franchi ce seuil/plafond, car la multiplication de ces seuils/plafonds entraîne certain à recevoir bien moins à la fin que ceux sous les seuils). Qui dit cotisation, dit montant brut et montant net. L’imposition doit donc se faire sur le net, et non sur le brut (même si une partie de la cotisation de CSG est considérée pour déterminer un certain net). Il ne devrait y avoir d’impôt que sur le montant net perçu !  L’impôt sur le revenu : Celui-ci n’est payé que par moins de 45 % des foyers fiscaux, alors , pour éviter de revenir au principe du vote censitaire, l’IR devrait être payé par tous,… à du proportion s’entend et en gardant la progressivité de l’impôt, et sur l’ensemble des revenus (sociaux y compris). Tout le monde profite des services publics et des infrastructures ; il n’ y a pas de raison que cela soit gratuit pour 55 % de la population. Il faut rendre à l’impôt sa motivation première : respect du quotient familial dans son intégralité, et non au travers de seuils/plafonds (rarement indexés) qui détruise ce principe de reconnaissance de la famille et de remplacement des générations. Les entreprises sont imposées sur leur bénéfice, donc après déduction de leurs coûts. Il en était, un peu de même pour les particuliers, lorsque les abattements de 10%, et de 20 % existaient ; on pouvait considérer que certains de leurs coûts pour vivre étaient pris en compte. L’abattement de 20 % a disparu, et l’abattement de 10 % est plafonné (encore ce phénomène de seuils/plafonds, peu évolutif), et ce plafond n’est pas le même pour tous : 4 fois plus bas pour les retraités ; on se demande pourquoi il faut pénaliser encore les retraités alors que ceux-ci ont désormais souvent la charge de soutenir leurs parents et leurs enfants, ce qui était moins le cas, il y a quelques années. Quand aux vraies niches fiscales (les coûts liées aux dons,  aux services à la personnes, aux recours à des institutions de santé ou de vieillesse ne sont pas des niches, mais des coûts), il faut les supprimer, en particulier celles liées à des investissements. Un investissement pour un particulier doit être rentable, indépendamment de la fiscalité (sans parler que celle-ci change tellement souvent, laissant l’investisseur en rase campagne).  De même il faut supprimer les niches liées aux  financements des partis politiques et des syndicats (ceux-ci doivent vivre des cotisations de leurs militants, et il est anormal d’ imposer aux contribuables de subvenir aux besoins de partis ou syndicats avec lesquels ils ne sont pas nécessairement en accord). Les cas particuliers tels les journalistes, les intermittents du spectacle, les élus, etc. ne sont pas justifiés par rapport au reste dela population, et devraient être traités comme tout un chacun. l’IR doit être simple, lisible et ne nécessitant pas de faire appel à un conseiller fiscal, ce qui avantage les très gros contribuables aux dépens de tous les autres. Avec la notice, nous disposions d’une feuille de calcul, et avec Internet de simulateur (quoique les formules de calcul n’apparaissent pas), mais avec le prélèvement à la source, il n’existe aucune notice ni  aucune formule de calcul à la disposition des contribuables pour comprendre les taux du prélèvement. Ceci est d’autant plus affligeant que le calcul du prélèvement sur 12 mois de 4 cas d’espèce m’ont montré que l’état prélève plus que le montant de l’année précédente (puisqu’il se réserve le remboursement du solde des réductions et crédits pour septembre) : devant  un tel manque d’information, de transparence, de rigueur et d’honnêteté, le contribuable ne peut qu’être en situation de doute. Enfin, il n’ y a aucune raison que l’état ait la paresse de faire elle-même le prélèvement sur les revenus salariaux, sachant que l’état continue certains prélèvements, en particulier sur les evenus mobiliers ! Les entreprises ne sont pas une extension, punissable, de l’administration. La flat tax, mélange de prélèvements sociaux et d’impôts (pas sain déjà d’avoir un mélange), au taux de 30 %, pénalisent les contribuables ayant un petit salaire ou une petite retraite, et donc au taux marginal inférieur à 30 % et qui vivent de ces petits compléments de dividendes ou de loyers. Cela fait une très grosse augmentation de leur fiscalité : inique. La flat tax doit être au taux marginal de l’impôt pour les contribuables dont le taux marginal est inférieur à 30 %, et à 30 % pour les autres. Dans l’état actuel,  cela peut les amener à vendre leur portefeuille ou leurs biens immobiliers : ils vont alors payer des prélèvement sociaux et seront alors taxer sur des plus-values, dont la base n’a pas été indexée (inflation, salaire, indice de la construction, indice boursier, etc..). c’est la spirale infernale pour ces contribuables très moyens. Cela pour éviter soi-disant la spéculation ( !). Outre que ce n’est pas le rôle de l’état d’interférer sur l’immobilier ou la bourse, la base temps est scandaleuse : 30 ans sur l’immobilier !.  La taxe d’habitation : Au lieu de retravailler sur les bases de la taxe d’habitation (certes un travail important), vous avez décidé, par facilité de la supprimer pour 80 % de la population (en fait il y avait déjà un certain pourcentage qui ne la payait pas). Vous avez encore créé une seuil/plafond pour distinguer les 80% et les 20%. (notion absurde, rarement actualisé sur des index comme inflation, salaire, indice de la construction, niveau de la bourse, etc. ; et que tout franchissement d’un euro rend explosif pour la fiscalité de ceux qui ont franchi ce seuil/plafond, car la multiplication de ces seuils/plafonds entraîne certain à recevoir bien moins à la fin que ceux sous les seuils). La taxe d’habitation ne devrait dépendre que du logement (qualité, confort, luxe, etc.) , de la situation géographique et du nombre d’habitants dans le logement, et de rien d’autre. Certainement pas du salaire, car il n’y a pas nécessairement relation direct entre logement et salaire.  ISF puis IFI : Dès le début l’ISF était une aberration économique. Reprendre de l’argent à ceux qui avaient déjà été imposé sur cet argent. Tout le monde n’est pas fonctionnaire avec une assurance de plein emploi, avant et après la retraite avec 75 % du dernier et meilleur salaire. Les entrepreneurs ont besoin de faire vivre leur société et donc de pouvoir réinvestir, aux lieu de payer des dividendes qui ne servent qu’à payer l’ISF. Les salariés du privé ont besoin d’épargne pour les coups durs comme les périodes de chômage, ou au moment du départ à la retraite (avec 40 à 60 % de diminution de leurs revenus, tout en ayant à charge la génération précédente et la génération suivante). Pourquoi PSA a frôlé la faillite et a comme un des principaux actionnaires une société chinoise ? La famille Peugeot, actionnaire, mais ne travaillant pas dans l’entreprise, devait recevoir des dividendes pour payer l’ISF. La famille Peugeot ne pouvait plus investir dans Peugeot. Ce cas de figure se retrouve dans beaucoup de société familiale : soit la faillite, soit la revente,… de sociétés qui ne sont plus françaises. Et on s’étonne que le tissu industriel français soit clairsemé ! Par ailleurs, lorsque l’ISF a été institué, les taux de rétribution de l’épargne ou de l’immobilier se situait vers les 7 à 8 %, avec une inflation de 3 à 4 %, un prélèvement ISF de 1 % laissait un solde positif. Aujourd’hui avec une rétribution de 1 à 2 % et une inflation, également de 1 à 2 %, un prélèvement ISF de 1 % est donc confiscatoire… et donc anticonstitutionnel !? de plus les seuils/plafonds n’ont quasiment pas été relevés, sans tenir compte des évolutions des indices (construction, bourse) qui auraient du être appliquées. Enfin, les très grosses fortunes, outre qu’elles disposent de conseillers fiscaux, sont généralement propriétaires de leur entreprise, et donc ne se retrouve pas parmi les plus contributeurs à l’ISF, au cas où ils seraient encore domiciliés en France. Donc cela retombe sur les fortunes moyennes qui n’ont pas d’échappatoire. L’IFI est également à supprimer. il a les mêmes tares que l’ISF (évolution du taux de rétribution, pas d’évolution des seuils/plafonds, charges sur les revenus moyens, en plus de la taxe foncière, des loyers bloqués, des charges de syndic galopantes, en particulier sur ceux qui ont de l’immobilier pour avoir un complément de retraite), mais en plus, nous manquons de logements, et les taxer est contreproductif. Il y a bien des incitations fiscales, sous forme de niches sur l’IR, ce qui montre combien cela est incohérent. En plus, par rapport à l’ISF, les nues-propriétaires sont désormais impactés alors qu’ils ne disposent pas des revenus de l’usufruit, et ne peuvent pas disposer du bien pour le vendre !  TVA : Si la TVA différenciée existe bien (produits de première nécessite, 10 % et 20 %), il n’ y a plus de TVA à 33 % sur les produits de luxe, telles que les automobiles de prestige. Il  serait préférable de le remettre, plutôt que de faire fonctionner des bonus/malus ou subventions/taxes. De même, il pourrait être possible de mettre en œuvre la TVA sociale, sur les biens importés.  Conclusion : Il faut que la politique fiscale soit cohérente, simple, lisible, transparente, et fonctionne sans bonus/malus, sans subventions/taxes, sans niches fiscales, qui perturbent le jeu de la libre concurrence du citoyen dans ses choix. 		-Supprimer complètement et définitivement pour tous la taxe d’habitation, l’ISF et l’IFI -Limiter la disparité des taux de CSG, et rendre CSG/CRDS/CASA déductibles du revenu imposable. Le mieux serait de les supprimer 		-Plusieurs taux de TVA -Suppressions des niches fiscales « investissement » de l’IR, ainsi que celles liées aux financements politiques et syndicaux (ceux-ci doivent vivre des cotisations de leurs militants, et il est anormal d’ imposer aux contribuables de subvenir aux besoins de partis ou syndicats avec lesquels ils ne sont pas nécessairement en accord) -Rétablissement de l’intégralité du quotient familiale ; remise en place des abattements de 10 et 20 %, et ceci sans plafond -Application de l’IR sur tous les revenus (sociaux y compris) et de façon identique à tout contribuable (Les cas particuliers tels les journalistes, les intermittents du spectacle, les élus, etc. ne sont pas justifiés par rapport au reste de la population et devraient être traiter comme tout un chacun.) -Application de l’IR à tous les foyers fiscaux -La flat tax doit être au taux marginal de l’impôt pour les contribuables dont le taux marginal est inférieur à 30 %, et à 30 % pour les autres -supprimer impôts et taxes dont le coût de collecte excède 20 % du montant collecté -Le prélèvement à la source devrait être prélevé par l’administration fiscale, pas par les employeurs -supprimer les notions de bonus/malus, subventions/taxes -réduire les coûts de la sécurité sociale, en ne remboursant (actes médicaux et pharmacie) que ce qui est soins en vue de guérir un malade : Médecine de confort, médecine esthétique (sauf quand lié à un autre acte médical tel qu’accident de voiture, ablation, etc.), PMA	  les économies à faire? 	-supprimer le CESE et autres comités, conseils, etc. 	-supprimer les doublons entre l’état et les collectivités territoriales -en finir avec les bonus (et malus), subventions (et taxes) aux lobbys, ONG, Partis politiques, syndicats patronaux et de salariés, entreprises  -Suppressions des niches fiscales « investissement » de l’IR, ainsi que les financements politiques et syndicaux (ceux-ci doivent vivre des cotisations de leurs militants, et pas imposer aux contribuables de subvenir aux besoins de partis ou syndicats avec lesquels ils ne sont pas nécessairement en accord) -Culture et Sport doivent cibler leurs ambitions, et voir à être financés par le privé -Supprimer les exonérations de l’IR à certains , comme les journalistes, les intermittents du spectacle, les élus, les élus européens, les détachés à Bruxelles ou en Ambassade ou dans les organismes européens ou internationaux (ONU, FMI, OMC etc.) ( non justifié par rapport aux autres et devraient être traiter comme tout un chacun.) -revoir notre participation et notre taux de cotisation dans les organismes européens ou internationaux, ainsi que les prêts (souvent non remboursés) à des états -Revenir au Régalien (Défense, Justice, Sécurité, Enseignement, R&D) et supprimer les ministères en trop, ainsi que leur administrations ; et avoir une vision/stratégie pour la France y compris dans le domaine industriel -Nettoyer le mille-feuille territoriale (Europe, France, Etat, Régions, Départements, Cantons, Métropoles, Inter municipalités, communes) et diminuer le nombre d’élus, y compris dans les assemblées régionales, départementales et municipales -Flexibilité dans la fonction publique, pouvant passer d’une administration à une autre aussi bien que de l’administration centrale à une ou plusieurs administrations territoriales, et informatiser/automatiser le fonctionnement ; et en conséquence diminuer le nombre de fonctionnaires