Pour des AMENDES PÉNALES "fiscalement ÉQUITABLES"

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Réintroduire l'Impôt sur la Fortune MOBILIÈRE, en y ajoutant un mécanisme d'exonération des investissements (non-majoritaires) effectués au bénéfice de créations ou développement de TPE et PME. - Supprimer le CICE, en priorité des entreprises bénéficiaires dont le marché n'est PAS exposé à la concurrence étrangère (genre les grands distributeurs...). - Taxer TOUTES les entreprises multinationales sur leur bénéfice NET MONDIAL, à due-proportion de leur Chiffre d'Affaires réalisé auprès des clients français. - Taxer les héritages > 150.000 € / héritier. S'il s'agit d'une entreprise (et que les héritiers préfèreraient vendre que d'assumer cette fiscalité), la vente doit être proposée en priorité aux salariés, avec mise en place des crédits sur 10 ans leur permettant d'en acquérir le contrôle du capital. - Baser les taxes foncières sur la propriété immobilière NETTE (ou "réelle"), c-à-d. déduction faite des remboursements d'emprunts encore à courir. + Ajuster cette même TF en fonction des revenus annuels du contribuable.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Question orientée. "Baisser les impôts" est un a-priori idéologique... qui a surtout comme conséquence d'appauvrir les services publics, qui sont un BIEN COMMUN.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Voir plus haut. Rien qu'avec l'ISF et le CICE, il y aura de la marge !
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — En fait "d'aide sociales", les pires (et les moins utiles, voir Ford à Blanquefort !) sont celles faites... aux entreprises bénéficiaires, sous prétexte de les "inciter à créer des emplois"... Bullshits ! - Sinon, c'est une évidence, supprimer les Allocations Familiales des familles à revenus aisés ! L'idée d'une allocation dite "universelle" ressort à une conception / une idéologie catho-familiale dépassée de "l'ancienne politique" (quand un Michel Debré voulait nous voir TOUS "faire des enfants" comme des lapins !)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — - Les très lourds frais restant à charge des handicapés ; - Les prothèses dentaires : les promesses actuelles sont trop lointaines... et contredites par le refus actuel (illégal mais pas sanctionné) des dentistes de séparer, dans leur devis, le coût réel de la prothèse de celui de leur travail !
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — - La transition écologique, bien sûr... Quelle autre urgence ???!!! - Mais ce n'est pas à moi (RSA-iste et bientôt petit retraité) de "payer plus d'impôts" ! C'est à ceux que ces 50 dernières années d'explosion des émissions de G.E.S. a enrichis aux dépens de la Nation et au delà du raisonnable : les possédants, les 1% les plus riches, les GAFA, les Total, L'Oréal, LVMH, Bolloré... (Les courbes d'explosion des inégalités depuis les années 70-80 sont trop évidentes pour faire semblant de ne pas les voir !)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — OUI (voir mon titre supra). AUJOURD'HUI, surtout s'agissant des amendes consécutives à des "contrôles automatiques" (radars, relevés automatique des stationnement, etc.), aucune intervention humaine n'interfère et une AMENDE PÉNALE, LA MÊME POUR TOUS, est édictée par un serveur informatique et adressée au propriétaire du véhicule... quel qu'il soit. Or, si 45, 95 ou 135,00 € ne représentent qu'une petite contrariété pour un citoyen-conducteur aisé (au-dessus de 3, 4 ou 6.000 € / mois), il en est tout autrement pour un chômeur, un fin-de-droits au RSA, ou même pour un travailleur modeste touchant le Smic ou à peine plus : dans ces budgets-là, chaque dizaine d'euros est pré-attribuée et donc précieuse... Et la même petite négligence (de quelques km/h en trop ou de quelques minutes sur un stationnement) est donc PROPORTIONNELLEMENT SANCTIONNÉE PLUS LOURDEMENT POUR UN PAUVRE, en pourcentage de ses ressources mensuelles ! C'est totalement INJUSTE et aujourd'hui IRRÉMÉDIABLE car, dans ce type de processus, aucun magistrat humain" ne peut intervenir pour "individualiser la sanction" (tout au plus un huissier acceptera-t-il un étalement... ce qui empêchera de plus le "fautif" de bénéficier de la minoration pour paiement immédiat : double peine !). MA PROPOSITION : À chaque avis d'Imposition sur le Revenu (à la source ou pas, ce n'est pas le problème, on continue bien d'en recevoir un), sera rattaché un QR-code (ou une feuille pré-imprimée de "timbres détachables" pour les contribuables encore au papier), lequel individualisera un "ticket-amende" proportionnel à son Revenu Fiscal de Référence. EXEMPLE : Pour un revenu annuel inférieur à 12.000 €, le "ticket-amende" individualisé sera (valeur-plancher) de 20 €. Pour 12 à 18.000 € : 30 € ; pour 18 à 30.000 € : 45 €... jusqu'à 200, voire 400 € ou plus... pour les contribuables aisés aux plus hauts Revenus Fiscaux de Référence (plus de 100, 200, 500.000 €... annuels). PAR AILLEURS : Toutes les amendes pénales (concernant les particuliers) actuellement inscrites dans les différents codes (et en priorité le Code de la Route) devront être législativement transformées en une "quotité de T.A." (ticket-amende). Par exemple, une amende actuelle de 135,00 € pourrait valoir 2 TA, ou 2,5 TA, ou 3 TA, etc. : je fais confiance aux énarques et ordinateurs de Bercy pour nous pondre des ratios (quand même pas trop complexes, pas de "2,379 TA" !), pour que le total des amendes encaissées par le Trésor Public reste in fine le même... mais PLUS JUSTEMENT RÉPARTI ! FONCTIONNEMENT : Au moment où de payer son avis d'amende, le justiciable, soit joint à son chèque un exemplaire de SON "timbre-QR-code" PERSONNEL, soit le joint numériquement s'il paye par internet ou smartphone.  Celui-ci permet alors aux "machines-encaisseuses" de vérifier son n° de contribuable, donc la valeur de son TA, donc le paiement final effectivement dû par application du barème. Exemple : Je suis au RSA, mon TA est de 20 € et je viens de recevoir une amende pour excès de vitesse de 2,5 TA. Pour moi, cette amende est donc de 50 €, que je paye par internet en y joignant mon QR-Code de contribuable. Pour mon voisin, cadre financier dans une multinationale dont le T.A. est de 120 €, le même excès de vitesse lui vaut LA MÊME SANCTION de 2,5 TA (égalité devant la loi, donc) mais lui devra s'en acquitter par un chèque de 300 €. (NB : C'est d'ailleurs un peu l'esprit de ce que, DÉJÀ, certains dispositifs actuels prévoient POUR LES ENTREPRISES, quand certains codes prévoient par exemple "une amende pouvant aller jusqu'à 4% du Chiffre d'Affaire mondial", sans précision d'un montant fixe. Il s'agit alors bien d'une amende proportionnelle à la richesse... de la personne morale justiciable). QUADRUPLE-AVANTAGE : 1/ Une fois que les amendes, aujourd'hui indiquées dans les différents codes en montants fixes, auront été traduites en "quotité de tickets-amendes", il n'y aura plus besoin de les modifier avec le temps, l'inflation, etc. : la valeur de chacune suivra automatiquement la croissance financière des revenus français et donc (à peu près) le coût de la vie. 2/ Le justiciable, lui aussi, peut voir sa situation s'améliorer ou, au contraire, chuter d'une année sur l'autre. Grâce au "Ticket-Amende", il sait que l'amende qui lui est infligée restera ÉQUITABLE... au regard de ses revenus. (On peut d'ailleurs prévoir un ajustement en cours d'année auprès du percepteur, en cas d'accident social imprévisible et brutal). 3/ Ce serait une réforme allant dans le sens d'une PLUS GRANDE JUSTICE SOCIALE ET FISCALE... sans AUCUN COÛT BUDGÉTAIRE (si ce n'est, bien sûr, le coût technique des études, calculs et mise-en-place les premières années) ! 4/ Rien n'exclut que cet "outil" (le "T.A." , qui constitue en fait une "attestation de revenus" annuel) puisse être AUSSI repris par les COLLECTIVITÉS territoriales (pour le prix des cantines, des entrées-piscine, les transports scolaires et autres prestations), voire... par LA SECTEUR PRIVÉ ! Les sociétés de transport (autoroutes, SNCF...) et/ou de loisir (hôtellerie, camping, parc d'attractions, spectacles, salles de sport...) pourraient voir un intérêt-marketing évident à faire valoir leur "citoyenneté" et leur bienveillante attention à chacun des Français...