Patrimoine historique / Monument Historique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — X (voir ci dessous)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — X (voir ci dessous)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — X (voir ci dessous)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — X (voir ci dessous)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — X (voir ci dessous)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — X (voir ci dessous)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — X (voir ci dessous)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Madame, Monsieur,   Je me permets de venir sur votre site afin d'effectuer une proposition sur la fiscalité et les dépenses publiques en lien avec notre patrimoine. La France possède un riche patrimoine mobilier et immobilier. Une partie de ce patrimoine est protégé par une législation spécifique qui s'appelle la législation des Monuments Historiques.   Cette législation permet une meilleure protection des biens listés parmi les Monuments Historiques. Par exemple, l'autorité administrative peut procéder à une occupation des lieux lorsqu'un bien est en péril, il existe des normes drastiques en terme d'urbanisme (ex : concernant le champs de visibilité à MH, la zone de protection, etc), l'architecte des bâtiments de France ou l'architecte de Monuments Historiques intervient lors de modification sur le bien protégé, etc....  Parmi les biens publics protégés nous pouvons cités les châteaux de Chambord ou de Versailles pour les plus connus. Parmi les biens privés protégés nous pouvons cités les châteaux de Chevenry ou du Clos Lucé pour les plus connus.   Tous les biens protégés ne sont pas uniquement des châteaux, ce sont aussi des constructions nouvelles en béton, des granges, des fermes, des usines, mais également des biens mobiliers comme des colliers, des bijoux, des tâbleaux, etc mais ce sont également des parcs et jardins avec le label "jardin remarquable".  Les biens protégés par la législation des Monuments Historiques bénéficient d'avantages fiscaux calculés suivants leurs temps d'ouverture, leurs espaces ouverts, et d'autres critères. A l'origine, l'Etat protégeait certains joyaux de notre pays avec le principe de l'Etat assureur (c'est à dire que dès lors qu'un bien est sinistré - l'Etat prends en compte ses réparations), ce n'est plus totalement le cas aujourd'hui ce qui amène un jeu public/privé dangereux (ainsi certains biens sont privatisés intégralement et donc soustrait au public).  Avant d'apporter ma "contribution" je souhaitais introduire mon propos pour le rendre compréhensible de la majorité.  1- D'abord il convient de donner un chiffre, celui de 44 000. Ce nombre correspond au chiffre approximatif de biens protégés en France (source : ministère de la culture). Est ce raisonnable aujourd'hui d'avoir en France autant de biens protégés ? La question peut se poser. Les autres pays possèdent des listes (comme la K-liste) plus restreintes avec certains joyaux. Ces derniers sont pris en charge intégralement.   Ma proposition : NE PEUT ON PAS IMAGINER UNE LISTE DE 100 BIENS MOBILIERS ET UNE AUTRE LISTE DE 100 BIENS IMMOBILIERS PROTEGES. mais dont la protection est totale ?  2- Ensuite, la question qui peut se poser est la question du choix des critères. Avec quels critères doit on décider de protégés (ou non) certains biens ? En réalité cette question est en partie (et uniquement en partie) résolue par le code du patrimoine qui propose déjà des critères pour protégés un bien. Je renvoie le lecteur au code du patrimoine, partie législative - onglet Monuments Historiques. Or d'une part ces critères diffèrent selon que les biens soient des biens mobiliers ou des biens immobiliers. Et, ces critères diffèrent suivant que le bien soit inscrit sur la liste des Monuments Historiques ou classé au titre des Monuments Historiques. Pour le néophyte, les différences entre l'inscription et le classement résident dans les obligations imposées aux propriétaires par cette législation. Si le bien est inscrit, les contraintes qui pèseront sur ce dernier seront plus faibles que si le bien est classé. Par corolaire, les avantages fiscaux seront plus faibles si le bien est inscrit que si le bien est classé. D'autres part, ces critères sont tellement complexes que même le juge se trompe dans l'application de ces critères, confonds ceux de l'inscription et ceux du classement et s'obligent à créer des sous-critères (je renvoie le lecteur à une lecture approfondie des jugements du Conseil d'Etat pour le classement et l'inscription ou le déclassement et la désinscription). Plusieurs questions peuvent alors se poser, est ce utile de distinguer un bien classé d'un bien inscrit ? Autrement dit, la différence entre le classement est elle pertinente sachant qu'à l'origine l'inscription était une mesure d'urgence avant classement (source : Mérimée et étude de la législation du 31 décembre 1913) ? Ne peut on pas proposer des critères simples ?  Mes propositions :  >BASCULER LES BIENS INSCRITS DANS LA CATEGORIE DES BIEN CLASSES ET SE RESERVER LA CATEGORIE DES BIENS INSCRITS POUR LE POUVOIR ADMINISTRATIF EN CAS D'URGENCE. EN SOMME, RECREE UNE CATEGORIE JURIDIQUE DE BIENS NON PROTEGES MAIS DONT L'AUTORITE ADMINISTRATIVE POURRAIT OCTROYER UNE PROTECTION TEMPORAIRE DANS DES SITUATIONS URGENTES DE PROTECTION UNIQUEMENT OU POUR EVITER QUE LE BIEN NON PROTEGES DE MANIERE DISCONTINUE QUITTE LE TERRITOIRE NATIONAL.  > PERMETTRE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LABELISES CERTAINS BIENS PUBLICS/PRIVES ET D'EN ASSURER LE FINANCEMENT INTEGRAL SUR LEURS FONDS PROPRES EN UTILISANT UN CRITERE HISTORIQUE, ARTISTIQUE OU IDENTITAIRE, UNIQUE (cf : non présent dans les autres biens de la localité) OU RARE (cf / présent dans 10 biens maximum de la localité) LOCAL (cf : à l'échelle du département ou de la région).  3- Ma proposition : A la suite de ce que je viens de décrire, pourquoi ne pas proposer aux départements/régions de prendre eux mêmes à leurs charges certains biens marquants de leur localité, non pas sur le modèle de la législation des Monuments Historiques, mais sur le modèle d'un livre vendu chaque année au niveau national. Chaque année/deux ans un tome à dimension nationale sortirait et montrerait les "pépites" de nos régions/départements. Les fruits de ce livre servirait à l'entretien des biens labelisés.   4- Les Monuments Historiques sont des biens anciens, et donc ce sont des biens fragiles. Les spécialistes reconnaissent que ces biens sont des biens qui nécessitent des fonds économiques colossaux (le parlement prévoit des fonds spécifiques pour ces derniers ainsi que des fonds exceptionnel en cas d'évènement exceptionnel comme lors des inondations de mai/juin 2015). Dans le même temps ces biens sont des biens (mobiliers et immobiliers) qui peuvent rapporter des fonds si une logique VERTUEUSE s'installe, et ainsi créer des emplois....  Ma proposition : FAVORISER AU MAXIMUM LA CREATION D'ENTREPRISES DANS LES BIENS PROTEGES ET PLUS LARGEMENT DANS LES BIENS HISTORIQUES COMME AU CHATEAU DE VERSAILLES AVEC LE RESTAURANT, MAIS EGALEMENT LES BOUTIQUES DE SOUVENIRS, LES BOUTIQUES DE LECTURES. PROPOSER EN FAISANT VENIR UN PUBLIC PLUS JEUNE AVEC DES PROGRAMMATIONS MUSICALES, DES CONCERTS (PAS UNIQUMENT DU CLASSIQUE, MAIS AUSSI DU RAP, DU AINB, DU ROCK, DU....), DES BIBLIOTHEQUES, DES SPECTACLES, DES PROJECTIONS DE CINEMAS, SURTOUT DANS LES TERRITOIRES OUBLIES DE LA CAMPAGNE OU TOUS CES SERVICES ONT DISPARU. MAIS AUSSI ET SURTOUT INNOVER EN PROPOSANT DES PROGRAMMATIONS INEDITES PERMETTANT D'ATTIRER UN PUBLIC JEUNE EN PROPOSANT DES VISITES ATYPIQUES, DES JEUX COMME LES ESCAPE GAME, LA PRESENCE DE YOUTUBERS, EN SOMME RENDRE NOTRE PATRIMOINE AUX JEUNES GENERATIONS. En somme, dépoussiérer notre patrimoine !!!  5- Les biens culturels dans leurs globalités sont des biens qui sont chargés d'histoire et chargés de symboles artistiques; Or, nous ne possédons pas tous les clefs de lecture de ces schémas.  Et ceux qui ne possèdent pas les clefs pour comprendre ne vont pas aller visiter ces sites: Il convient donc impérativement de proposer de nouvelles méthodes de visite.  Mes propositions :  >EPURER LES ECRITS. IL Y A PARFOIS TROP D'EXPLICATIONS DANS LES MUSEES CE QUI NE PERMET PAS UNE COMPREHENSION DU LIEUX ET DES OBJETS QUI S'Y TROUVENT. CE QUI DONNE EGALEMENT UN SENTIMENT DE CRAINTE PAR RAPPORT A TOUT CE QU'IL Y AURAIT A SAVOIR POUR DECRYPTER LE BIEN; DONC CIBLER LES ECRITS SUR CE QUI EST IMPORTANT, ILLUSTRER CES ECRITS, ET REPLACER CES EXPLICATIONS DANS UN CONTEXTE HISTORIQUE GEOPOLITIQUE. > REPROPOSER DES RECONSTITUTIONS HISTORIQUES AVEC DES POUPEES COMME LA CONCIERGERIE POU VAT LE PROPOSER OU COMME LE CHATEAU DE BRETEUIL LE PROPOSE, AFIN DE RENDRE PLUS CONCRET LA VISITE; > UTILISER LE PLUS POSSIBLES LES NOUVELLES TECHNOLOGIES (Mais pas que les nouvelles technologies) PENDANT LA VISITE AVEC L'HISTOPAD PAR EX, MAIS EGALEMENT EN AMONT ET EN AVAL DE LA VISITE. IL FAUT QUE LE VISITEUR PUISSE TROUVER SUR LE SITE INTERNET DE L'INSTITUTION TOUTES LES INFORMATIONS UTILES POUR PREPARER SA VISITE, MAIS IL FAUT AUSSI QUE L'INSTITUTION ACCOMPAGNE LE VISITEURS APRES SA VISITE EN LUI REVELANT DES SECRETS PARMI LES BIENS VUS/LES PIECES VISITES PAR EXEMPLE.  6- La question qui peut enfin et légitimement se poser est celle du rôle de l'Etat avec un grand E dans la protection et la préservation de notre patrimoine. Est ce à lui de gérer et de superviser intégralement ? Si oui, alors nous devons mettre les moyens financiers en face de notre volonté politique culturelle. Or, il apparait que les caisses sont vides. Nous devons donc innover et proposer de nouvelles solutions.  Ma proposition : Permettre au marché privé d'entrer dans la danse de la protection des Monuments Historiques (réduit ou non à des short list), par le biais de l'assurance. En somme, proposer aux propriétaires et aux gestionnaires de Monuments Historiques de ("vrai") contrats d'assurance adaptés à leurs risques et aux différentes contraintes de la législation. Le recours au privé n'est ni une bonne chose ni une mauvaise chose. Il appert que dans le contexte actuel de manque de moyens financiers, ce recours serait raisonnable, non passionnel, mais raisonnable. Evidemment, ce choix conduirait le gouvernement à proposer un contrat type au mieux (comme pour l'assurance RC Chasse dont les clauses sont présentes intégralement dans le Code des assurances) ou des clauses particulières types limitées au pire.  Ensuite, les assureur pourraient (ou non) décider de mettre les moyens financiers ET humains pour accompagner leurs nouveaux clients. Ce qui est sur et certains c'est que notre patrimoine connait une phase de dégradation inédite. L'ensemble des professionnels et des gestionnaires ont pu me montrer la dégradation de leurs biens, exemple des églises, à cause de facteurs micro-biologiques (ex : des tableaux rongés par l'humidité, la pollution, etc), des facteurs humains (vol de tableaux, dégradations, incendies volontaires) et des facteurs nouveaux (catastrophes naturelles non reconnues avec les arrêtés de CAT NAT, risques informatiques, risques liés aux terrorismes). Le patrimoine est en danger. Combien de fois les différents journaux de TF1, FR 2, M6 et autres montrent des biens vendus, démontés et remontés à l'étrangers, etc, à cause d'un mauvais entretien ou à cause d'une impossibilité d'entretenir de tels biens avec nos schémas actuels. Je ne sais pas si les assureurs seront de bons interlocuteurs mais nous pouvons espérer que des professionnels intermédiaires (notamment les consultants en assurance) s'emparent de cette question et proposent des solutions avec des cahiers des charges spécifiques et une assistance certaine. La clef du salut du patrimoine est surement celle-ci, des professionnels en assurance impliqués.   Madame, Monsieur, je vous remercie d'avoir lu ces quelques lignes. Elles ne se veulent pas les détentrices d'une vérité, puisque la vérité n'existe pas. Elles ne se voient pas comme des propositions non tenables. Elles sont le constat d'un travail acharné de deux ans.  Nicolas BRETON (nicolas.breton02@laposte.net)