richesses, dépenses

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — information  détaillée par Bercy
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — moins de taxes + d’impôts pour les tranches hautes
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — taxes
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; moins de dépenses de l'Etat
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — RSA et chômage
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — trop d’impôts
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La France se débat   Ce titre, comme un clin d’œil, met en perspective la situation présente.  Les Français manifestent depuis trois mois leur mécontentement, ont exprimé leurs doléances, ont manifesté, signé des pétitions… En contrepartie ils ont reçu quelques débuts d’apaisements mais qui sont tout à fait insuffisants. Pour calmer la fronde, le Président de la République a proposé un grand débat national.  Structurons notre propos :  - ce grand débat ne répond pas à priori aux demandes des Français  - cette proposition peut apaiser la situation mais ne doit pas être ni un détournement ni une récupération, sous peine de temps mauvais à venir.  -les pistes proposées dans la lettre présidentielle peuvent constituer des aides mais non un carcan, c’est pourquoi les grands thèmes proposés ici pour améliorer la situation seront les suivants :  1/ Production et rapatriement  de richesses  2/ Pouvoir d’achat  3/ Transition écologique  4/ Démocratie et  citoyenneté  Précision : nous distinguerons deux types de desiderata :  les demandes ou doléances, là où il n’y a pas lieu de tergiverser , c’est à dire dont la satisfaction est vitale pour la restauration du contrat social, les souhaits  qui méritent réflexion et pour lesquels nous apportons notre éclairage.  1/ Production et rapatriement de richesses  L’argent est le « nerf de la guerre ».  Sans cette reconquête toutes les demandes formulées à l’Etat seront des vœux pieux. Donc ne pas mettre la charrue avant les boeufs. C’est pourquoi ce thème doit être mis en tête de nos préoccupations.  La nécessité d’accroître les richesses de l’industrie nationale, des services et aussi des citoyens ainsi que des établissements bancaires nationaux et donc de fournir des rentrées d’argent croissantes  pour l’Etat (lui-même actionnaire) est un préalable avant l’accroissement de la redistribution aux citoyens et à la machine économique française (investissement, fonctionnement dont charges sociales, paiement de la dette,…). Les conditions  de cette redistribution devront être plus justes, citoyennes et efficaces. La relance devra faire baisser le chômage.   L’Economie a deux faces, l’une basée sur les connaissances et l’organisation et la seconde basée sur l’intuition et la confiance.  La restauration de la confiance est un paramètre clé pour la relance de l’Economie. Cela suppose en particulier l’adhésion des travailleurs et ne s’obtient pas par des mesures uniquement sécuritaires. Cela doit aussi s’accompagner de grands projets de Société mettant l’Homme au centre des préoccupations.  La devise de la République ; liberté, égalité, fraternité, qui est un peu oubliée, doit être restaurée :  Article Premier. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.   L’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens et de leur qualité de vie sera obtenue par le dégagement de deux efforts l’un financier et le second industriel.  Finances  Il ne suffit pas de faire la morale à ceux « qui ne sont rien », encore faut il  être irréprochable.  Séparer les banques d’affaires des banques de dépôt. Mr Hollande n’a  pas tenu parole. Les dépôts des contribuables n’ont pas vocation à alimenter la spéculation hasardeuse des grandes banques (affaire Kerviel) et à mettre en péril le bien de nos concitoyens.  De grosses économies sont nécessaires, nous citerons pour ce qui concerne l’Etat et la machine administrative :  Un meilleur recouvrement de l’impôt dont lutte contre l’évasion fiscale (voir affaire Cahuzac), lutte contre les paradis fiscaux. Taxer les Gafa (Airbnb, Alibaba, Amazon, Apple, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Netflix, Twitter, Uber, Yahoo, etc.…) sur leur chiffre d’affaires Lutter contre l’optimisation fiscale des grands groupes du CAC 40. L’argent économisé par ces grands groupes est placé sur les marchés et alimente la dette, un comble.  Concernant les entreprises, réserver les crédits d’impôt aux PME.  Redresser les pratiques dérogatoires (Le Monde : La Cour des comptes met en cause les « avantages » des salariés d’EDF, 6/2/2019)  Lutter contre l’exil fiscal, renégocier pour cela les accords sur ce sujet avec les autres pays. Détricoter ces passes droits. Interdire la domiciliation fiscale à l’étranger des dirigeants des entreprises françaises (exemple de Carlos Gohn).  Renégocier les intérêts de la Dette.   Harmoniser la politique fiscale des pays européens.  Le e-commerce devrait être taxé à hauteur de ce qui est pratiqué pour les commerçants traditionnels [1]. La taxe sur le foncier n’est plus adaptée à la situation moderne, là où les magasins sont dématérialisés. Sans cette mesure, la désertification des zones rurales va s’accentuer et les commerçants traditionnels vont disparaître, ce qui pose aussi un réel problème pour les personnes âgées et pour la qualité de vie pour les citoyens.  Diminution du train de vie de l’Etat  -réduction du nombre de strates (mille feuilles), émiettons le mille feuilles : mairie, communauté de communes, conseil départemental, conseil régional, parcs naturels, chambre des députés, sénat, ministres et secrétaires d’Etat, assemblée européenne,  commission européenne, conseil constitutionnel, conseil d’Etat, Cour des Comptes, les CRC, conseil économique et social et environnemental et Ceser, fondations, commission CNDP, nouvelle assemblée franco-allemande, CSA, comités »Théodule »…….  Réduction du nombre de membres de ces entités : Moins de députés et de sénateurs (-1/3) Moins de députés européens Moins de cours des comptes (1+13 actuellement) Fusion des cours des comptes et des  CESE et CESER Fusion du Conseil d’Etat et du Conseil Constitutionnel  Meilleure parité ses métiers (plus d’entrepreneurs, de juristes…. moins d’énarques) .  Ecrêtage des salaires  de ces hauts fonctionnaires et non cumul avec les retraites. Exemple du défenseur des droits qui toucherait un cumul  de 30000 euros par mois. Voilà un défenseur très vénal, surtout que ses remarques ne sont pas prises en compte par les Assemblées (exemple de l’utilisation du LBD). Les rémunérations versées aux agents de l’Assemblée Nationale et du Sénat sont tout à fait dérogatoires (lire Le Point du 6/12/2018, le tour de France des petits et grands gaspillages).  Etablir un bilan financier concernant la création des communautés de communes, si le bilan est défavorable : les supprimer.  Diminution de l’influence des lobbies au près des Chambres et Commission Européenne.  Audit rendu public sur les salaires à Bercy.  Pour ce qui concerne le privé, les salaires des grands patrons, de certains footballeurs professionnels… a explosé. Cela est devenu totalement indécent. Les riches n’ont jamais été aussi riches et les pauvres si pauvres. En 2018 26 personnes possèdent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de l’humanité [2]. Pour réduire le phénomène, la première mesure consistera à relever le taux maximum d’imposition, la seconde à geler la part  du salaire au-delà d’un certain seuil pendant  au moins cinq ans et de la réserver à l’investissement productif. Idem pour les parachutes dorés et retraites chapeaux.  Il faut baisser sensiblement les dépenses publiques.  L’alcool, le tabac et les drogues coûtent plus de 250 milliards d’euros par an [3] Une lutte plus importante contre ce fléau est nécessaire, elle passe aussi par un relèvement du prix du tabac et de l’alcool. Lutter contre l’obésité qui nous coûte très cher. Sensibiliser les médecins à la diététique.   Evaluer avec précision puis maîtriser le coût de l’Immigration (estimé actuellement entre 20 et 80 milliards d’euros)  Réduire la part des médicaments dans le traitement des maladies, rapprocher les médecines douces de la médecine « chimique » et prendre en compte beaucoup plus l’hygiène de vie. Un bon régime alimentaire vaut diminution des statines et moins d’effets secondaires chez les personnes âgées.  Interdire le glyphosate et plus généralement moins de pesticides de manière à diminuer les dépenses de santé. Pour le coût de la purification de l’eau, le principe payeur/pollueur doit être appliqué.  Harmoniser le coût de l’essence au niveau européen : un certain nombre de frontaliers vont s’approvisionner en Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Luxembourg et en Suisse.  Diminuer la prise de médicaments  et baisser leur coût.  Industrie  Relancer l’industrie française au sens large, c'est-à-dire avec les services correspondants [4].  De grands projets au niveau national sont nécessaires pour relancer l’activité.  Le premier consistera à relancer les travaux publics et le bâtiment, en particulier l’isolation des bâtiments. Une aide plus audacieuse devra être dégagée en ce sens. 	 Le second projet qui sera axé sur les énergies renouvelables sera évoqué dans le paragraphe Ecologie.  Le substitut du CICE soit 25 milliards environ devrait être essentiellement consacré aux énergies renouvelables et à l’isolation des bâtiments.  Il devrait y avoir une meilleure  parité des métiers au niveau du gouvernement et dans les hautes instances et en particulier plus d’entrepreneurs et beaucoup moins d’énarques. On ne renie pas ses origines : les généraux sont concernés par la guerre (et la paix), les énarques administrent, règlementent,  recouvrent, les entrepreneurs font prospérer l’Economie, les banquiers doivent la soutenir.  Maîtres mots : anticipation des marchés, formation, recherche, innovation, informatique, robotique, attractivité pour les salariés, anticipation et organisation des mutations d’emploi, rôle plus grand donné aux chambres de commerce pour préparer ces mutations, soutien bancaire et étatique.  Prendre en compte le logement des salariés dans ces transformations, organiser aussi en terme de transports : le temps de transport est un point essentiel pour ce qui concerne la qualité et l’efficacité du travail, privilégier les embauches près du lieu de travail : le rôle du salarié n’est pas d’user des voitures et de polluer pour faire fonctionner l’industrie automobile.  Le troisième axe consistera à mieux soutenir les petits artisans et commerçants pour relancer l’activité :  faciliter leur installation, aide comptable, aide et soutien juridique,  améliorer les mécanismes de conciliation,  simplifier les procédure administratives.  ISF  Les aides données aux entreprises doivent comporter des compensations en terme d’efforts, d’investissements, d’embauches… (voir CICE ou son remplacement en terme de baisse de charges et ISF) Contrairement à ce que le président a affirmé sur TF1/LCI, le projet de loi de finances (PLF) qui a été présenté pour l'année 2018 ne prévoit pas que l'exonération des revenus du capital s'accompagne d'une quelconque contrainte à l'investissement dans l'économie hexagonale. «C'est un pari», admettait d'ailleurs le premier ministre, Édouard Philippe (Le Figaro 16/10/2017). Et rien n’empêchera les bénéficiaires d'investir dans l'économie européenne plutôt que dans l'économie française… Et pour cause: «Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers doivent être levées, sauf circonstances exceptionnelles», indique l'Union européenne, selon qui «la libre circulation des capitaux est la pierre angulaire du marché unique». Rien n’empêche aussi  que la ristourne sur l’ISF soit investie dans la spéculation plutôt que dans l’investissement productif concernant l’industrie dont services.  Réserver la ristourne sur l’ISF,  avec contrepartie investissement, aux petites et moyennes entreprises et non aux grands groupes.  Relancer le « made in France » prôné par Monsieur Montebourg :  « Chacun peut agir par de petits gestes quotidiens. Chacun peut voter avec un bulletin, mais aussi avec sa carte bleue. Est-ce que j'achète français ou chinois, par exemple ? Moi, ce choix, je le fais aussi au travers de Bleu Blanc Ruche. »  Arrêter l’évasion  de nos industries, à commencer par celles qui sont stratégiques comme les turbines à vapeur qui honteusement ont été vendues aux Américains [5]. Appliquer le décret  de 2014 sur la protection de nos industries stratégiques, ce qui n’a pas été appliqué par Hollande/Macron pour ce qui concerne la vente d’Alstom Energie à GE.    Mieux défendre nos industries au niveau  des lois françaises et du droit international contre la prédation des Industries américaines [6] [7].  Mettre des règles contraignantes concernant la délocalisation  Rapatrier un certain nombre d’industries,  Développer les industries françaises, c’est baisser le réchauffement climatique mondial car moins de transports et normes plus contraignantes en France. C’est aussi faire baisser le chômage.  Développer le commerce et l’attractivité  de la démarche commerciale à l’étranger : nous sommes beaucoup trop frileux.   Relancer le bâtiment et en particulier l’isolation thermique pour faire baisser la facture énergétique. L’effort  est tout à fait insuffisant et le coût trop cher pour le citoyen moyen.  Agriculture  Revivifier le terroir rural  Réintroduction de l’agriculture familiale  Permettre l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs   Aider en priorité les cultures bio, l’élevage bio et les circuits courts.  Revoir la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable pour qu’elle défende le juste prix et que le prix de base soit fixé par les agriculteurs et non par les grands groupes. La loi alimentation devrait défendre à la fois le pouvoir d’achat des agriculteurs mais aussi celui des consommateurs. Trop de productions lointaines et trop d’intermédiaires, trop de dépense d’énergie et de production de co2.  Lutter contre les pesticides et supprimer le glyphosate.  Favoriser les productions et distributions locales notamment aux écoles (restaurants scolaires). Manger français, made in France. C’est un moyen concret de diminuer les transports donc meilleure fluidité du trafic et moins de pollution donc moins de réchauffement climatique.  2/ Pouvoir d’achat  Augmentation des retraites et salaires, baisse des impôts et taxes, baisse du coût du logement social  - demande d’augmentation du SMIC  -retraites : les retraites doivent être indexées sur le coût de la vie  Suppression de la CSG   Trop d’impôt tue l’impôt.   On voudrait supprimer les classes moyennes que l’on ne s’y prendrait pas mieux :  Baisser l’impôt pour les classes moyennes et aller jusqu’à des tranches dissuasives de 80% environ pour les grosses fortunes.  Les intérêts des actions, obligations doivent être comptés dans le revenu imposable et non imposés forfaitairement à part.  -les taxes pèsent trop lourd, le comble c’est que l’on taxe certaines taxes  Un rééquilibrage entre les impôts sur le revenu et les taxes doit être amorcé.  Le côté positif des taxes est qu’elles touchent uniquement les personnes qui utilisent les biens et services correspondants mais cependant injustes dans la mesure où elles ne tiennent pas compte des revenus.  C’est pourquoi il est urgent de baisser sensiblement les taxes sur les produits de première nécessité, ce qui est particulièrement le cas pour l’essence et du gasoil.  Donc baisser  la TVA sur : le gaz, l’électricité, l’essence les produits alimentaires de première nécessité le coût d’internet  Geler le coût des assurances voiture et maison  Les décideurs ont agi en comptables et non en citoyens en taxant beaucoup l’essence avec le raisonnement fallacieux suivant : les citoyens sont obligés de consommer de l’essence pour se déplacer pour aller au travail, donc taxer l’essence est un revenu rentable et sûr. Il faut condamner cette vision injuste et sournoise.  -logement : le logement locatif est beaucoup trop cher  L’APL doit être revalorisée   La construction de logements sociaux doit être accélérée et revue, elle doit être privilégiée dans les bassins d’emploi. La redistribution (turn over) de ces logements doit être opérée pour satisfaire ceux qui en ont vraiment besoin.