proposition sur l'emploi et la fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le Constat d’Echec et d’Injustice :  Ce n’est pas à l’état comme aux collectivités publiques territoriales de financer l’économie privée ; Elles y contribuent déjà par la politique d’aménagement du territoire , par les commandes publiques et par les revenus de redistribution ou dépenses de santé comme par le système éducatif et de formation ou de manière générale de tout ce qui contribue à l’exercice des fonctions régaliennes . Un des principes de base de la République dans un état de droit est l’égalité des citoyens devant l’impôt , devant la promotion sociale et l’égalité des chances , devant l’accès à un travail ou à la création d’entreprises . Il est donc anticonstitutionnel et discriminatoire de «communautariser» par critères d’âge ou de durée de recherche d’emploi des demandeurs d’emploi d’une part et d’autre part économiquement faux de croire qu’un employeur ne recherche pas un effet d’aubaine à l’embauche en fonction des aides publiques octroyées par catégorie de demandeurs d’emploi . L’entreprise occulte ainsi le principe que l’emploi remplacé ou créé correspond a une logique productive fondée sur la valeur ajoutée de l’entreprise pour ses clients ou pour de nouveaux marchés et donc ce « coût salarial » correspond à l’investissement sur un savoir-faire augmentant la productivité , la rentabilité et la profitabilité de l‘entreprise . L’emploi dans une entreprise est conditionné par la politique économique de l‘offre et donc du ou des marchés de l’entreprise qui ont été conquis par l’investissement, la recherche et la qualité des produits et services. Il est donc raisonnable de penser qu’une entreprise répondant à ces critères principaux serait mise en péril par le coût salarial chargé car l’effet d’aubaine des aides ne représente que 3 à 5% du coût du produit mis sur le marché ; Il est très inférieur au coût bancaire (intérêts , agios , commissions diverses) comme au coût de l’impôt direct et enfin au coût de rendement par actions demandés par les actionnaires .              Le « PRODUIRE PLUS pour MOINS CHER » au nom d’une compétitivité est un des effets de l’état providence des années 1070 jusqu’à ce jour et d’une politique d’assistance de l’état et des collectivités territoriales publiques « défendant » ainsi « moralement et politiquement » un « intérêt général citoyen ou travailleur » alors qu’il s’agit d’une défense des intérêts privés d’une minorité qui ont pour vocation initiale de s’autofinancer tout en assumant leur liberté d’entreprise , leurs bénéfices mais aussi leurs pertes et les risques .   L’aide publique est oubliée dans les périodes de profitabilité privée mais les devoirs et obligations publics sont rappelés dans les difficultés privées  .   Il y a ainsi une rupture dans le concept de ce qui a fait l’économie de marché et la liberté d’entreprendre avec les risques qui y sont associés .   Une économie est comme un individu ; elle nait , se transforme et meurt pour faire place a une autre économie ou à un autre système . L’état comme les collectivités territoriales sont là pour assister la vie , l’évolution et la renaissance de nouveaux systèmes économiques dans le secteur privé notamment grâce à l’éducation , la formation et l’aménagement du territoire comme par le droit .   Les structures publiques dirigées par des élus ou représentants des citoyens n’ont par pour vocation et finalité de soutenir , financer et maintenir des intérêts privés obsolètes répondant a des lobbings financiers ou de satisfaction politiciennes a court terme . Ces soutiens directs financiers accordés par les collectivités territoriales ou l’état et donc par les citoyens reviennent à dire que chaque citoyen non seulement « achète » par ses impôts , son emploi ou le maintien de son emploi (même a titre provisoire) d’une part et d’autre part qu’il détient une partie de la propriété de ces entreprises aidées ou maintenues au même titre que les actionnaires qui  perçoivent une partie de la redistribution des impôts des citoyens finançant ces entreprises en touchant leurs dividendes .         Enfin, l’échec du changement de modèle depuis le Président Hollande (ou Le président Macron était déjà présent dans un premier temps comme conseiller avant et après la campagne électorale puis comme Ministre de l’Economie) était évident ; Tout notre système depuis la fin de la deuxième guerre mondiale était basé sur la demande (consommation) avec pour l’état un rôle de régulateur et de distributeur de « revenu social ». Depuis le gouvernement sous la présidence de Monsieur Hollande c’est l’offre qui a été privilégiée (notamment pour des raisons de compétitivité des entreprises à l’international (point qui fut un échec au regard des déficits historiques et cumulés de notre balance du commerce extérieur) et qui favorisait non plus l’économie réelle en tant qu’agent de production de richesse mais l’économie financière voire spéculative notamment à travers la mondialisation et la volatilité des capitaux et au détriment du soutien de la consommation des ménages. C’est notamment cet échec de modèle qui a entrainé les réductions des prestations sociales, des investissements publics en matière de soutiens industriel ou environnemental ou d’aménagement du territoire etc…    L’équation économique systémique actuelle est donc la suivante :  Baisse des salaires retraites et pensions comme du coût du travail  (entrainant précarisation et baisse protection sociale comme moyens éducatifs) + Augmentation des impôts directs , indirects , contributions sociales et prélèvements sociaux (sans accroître la réduction de la dette , des déficits ou une politique industrielle de redéploiement de l outil industriel notamment vers l’économie « verte »)  = Augmentation des soutiens financiers par l’état et les collectivités territoriales aux entreprises (sans contre-partie liées a l’emploi , à l’investissement et la recherche , à l’augmentation des capacités d’autofinancement et des localisations d’emploi)  + Augmentation des dividendes des actionnaires  (avec augmentation des niches fiscales ou des mesures dérogatoires à l’impôt société 8% en moyenne dans les sociétés du CAC40)  Dans une nation ou 60% de la croissance est fondée sur la consommation depuis 40ans c’est-à-dire sur les revenus issus du travail et de la redistribution , ou les investissements privés nationaux et internationaux stagnent depuis 2005 au profit de l’augmentation des dividendes des actionnaires et ou la balance du commerce extérieur connait un déficit croissant (moins cher pour le consommateur) Il apparait illusoire de faire penser que la croissance viendra d’une politique de l’offre à travers la baisse du coût du travail , la précarité des emplois d’autant plus dans un tissu économique de nos PME-PMI qui n’ont pas la taille et la capacité financière d’acquérir des marchés en nombre à l’international effet de seuil). La création d’emploi, notamment en France, est majoritairement possible que si il y a une demande de biens et de services des « salariés-consommateurs ».  Les effets d’aubaine étatique sur des mesures de baisses de charges sociales et plus généralement de baisse du coût du travail ne sont pas génératrices d’activité et donc d’emploi ou de maintien d‘emploi.  Les grands bénéficiaires de ces politiques de subventionnement sans contrepartie ayant pour objet politique déclaré « l’emploi » et pour finalité non avouée « la baisse du coût du travail comme le nivèlement par le bas» et « le maintien d’une société figée dans un système de classes et élitiste » sont les grandes entreprises et les actionnaires de ces groupes .  Les PME – PMI , artisans , commerçants et TPE sont limités dans leur développement et donc ils n’ont plus la capacité à créer une dynamique productive génératrice d’emploi et d’activité comme de ressources fiscales .  Les ménages ont une perte de leur pouvoir d’achat , une fébrilité des emplois occupés ou une absence de perspective d’avenir . Ils subissent une paupérisation de leur situation tout en ayant une incapacité légitime a ne pas agir ou réagir par peur de perdre le peu qu’ils possèdent ou détiennent tant en matière de situation que de patrimoine .  De manière générale , le système économico-social est bloqué ou a été bloqué volontairement et il repose sur un processus de « castes » dirigeantes ou de pouvoir » qui a étouffé les classes moyennes (par peur qu’elles soient nivelées avec celles plus basses ou vivant grâce aux subsides sociaux) .  Une précarité de situation globale des ménages a été constituée et cette situation va au-delà de la simple précarité d’emploi de chacun .  La société est passée d’une situation ou chacun se projetait vers un avenir meilleur à une situation ou chacun accepte au prix de sacrifices multiples de ne pas perdre le présent .                Les Mesures a Mettre en Place   Considérer que chaque demandeur d’emploi est une « force vive » de production , de compétitivité et d’enrichissement comme de valeur ajoutée par son savoir-faire ses compétences, ses valeurs pour l’entreprise qui l’emploie et le recrute quelque soit sa taille et son secteur d’activité et son périmètre d’affaires et de production. C’est mettre l’individu , le citoyen au centre du système et considérer que c’est « un » capital humain et pas « la » variable d’ajustement d’une entreprise.  Créer un dispositif global d’aide à l’embauche sans tenir compte des âges , des situations d’ancienneté de recherche d’emploi etc… en considérant que l’entrepreneur est responsable de sa gestion et que si il crée un emploi cela correspond a un besoin de sa part dans sa logique de croissance et de production .  Ce taux progressif de réduction des charges sociales employeur sur l’ensemble des cotisations sociales (salariés existants et salariés embauchés) serait pour chaque entreprise le suivant : 	. Maintien de l’emploi en France					-2% 	. Croissance dans l’année de l’emploi en France entre 1 et 3%		-3% 	. Croissance dans l’année de l’emploi en France entre 3 et 5%		-5%   	. Croissance dans l’année de l’emploi en France entre 5 et 7%		-7% 	. Croissance dans l’année de l’emploi en France entre 7 et 10%		-10%        	. Croissance dans l’année de l’emploi en France entre > à 10%		-15% Abaissement applicable uniquement sur les contrats de travail à plein temps en CDD supérieur à 12mois et sur les CDI et hors rémunération des dirigeants et associés .   Ce dispositif d’allègement des coûts du travail « gagnant – gagnant » et donc de l’accroissement de la compétitivité des entreprises s’accompagnerait d’une mesure d’augmentation des salaires. En restant à coût constant c'est à dire Salaire Brut + Charges Patronales la seule mesure à prendre est une modification de la répartition entre le salaire net et les charges totales prélevées ; en effet sur la base du Smic et jusqu'à 2300E net mensuel il est possible d'envisager une augmentation du net perçu de 300E qui proviendrait d'un allègement à l'identique des charges patronales. Afin de compenser cette "perte" pour les organismes sociaux il faut augmenter la TVA de 3% (soit 6 milliards de recettes) ce qui laisse un net "consommable" de 291E par salarié à fiscalité constante.  Concernant la création d'emploi, ne peut on pas envisager 2 mesures majeures :       . Quant une entreprise augmente ses effectifs d'un exercice à l'autre (en cdi) le pourcentage d'augmentation des effectifs entre ces 2 exercices soit le pourcentage de réduction de charges sociales remboursé par le CICE ?        . Une égalité de toutes les entreprises face à l'IS selon les modalités suivantes :                 . IS sur bénéfice distribué 30%                 . IS sur bénéfice réinvesti dans l'entreprise 10%                 . IS sur bénéfice affecté aux salariés (soit sous forme de salaire, de prime ou                    d'intéressement) 10%     Avec des « bonus ou malus fiscaux » concernant la création ou le maintien des emplois en France  Ce taux de 30% sur l’IS Distribué pouvant être minoré selon les conditions suivantes :  	. Création ou maintien des emplois en France 					-3%  	. Accroissement des emplois en France < à 10%					-6%  	. Augmentation dans l’année fiscale de 10% des effectifs en France		-10%   Ce taux de 30% sur l’IS distribué pouvant être majoré selon les conditions suivantes :                 Diminution des emplois en France < à 10%					+6%  	. Diminution dans l’année fiscale de 10% des effectifs en France			+10%   (hors motif de difficultés économiques et plan de sauvegarde)   A l’heure ou l’on parle d’entreprise citoyenne , de pacte de responsabilité , ces 3 mesures couteraient moins chères que les 65 milliards annuels qui sont dotés à la politique de l’emploi en France (hors budget formation et CICE) tout en renforçant la compétitivité de nos entreprises  Elles permettraient également de maintenir par l’accroissement des cotisants et malgré les diminutions de cotisations sociales le niveau budgétaire des organismes sociaux tout en diminuant le coût d’indemnisation des demandeurs d’emploi moins nombreux et permettraient par une relance de la consommation des ménages liée a l’emploi une augmentation des recettes fiscales indirectes de l’état (TVA) . Enfin elles permettraient la constitution d’une véritable politique de l‘emploi remettant l’individu au cœur de l’économie sans altérer la compétitivité des entreprises tout en donnant naissance à une volonté politique de pacte citoyen et de la nation .      Remarques Complémentaires :      Compte tenue de ces mesures alliant compétitivité et redressement de l’emploi toutes les mesures ou exonérations fiscales ou sociales en direction des entreprises pourraient être considérablement diminuées voir supprimées (suppression des niches fiscales) sauf celles visant les domaines de la « recherche, du développement et de la transition écologique » et le domaine de la « formation et accroissement des compétences » .  Les économies réalisées pourront en partie être affectée au déficit des découverts et déficits de l’état ou des organismes sociaux , à une diminution de la fiscalité pesant sur les ménages et à la modernisation des administrations et revalorisation des traitements et pensions .   Il s’agit d’un dispositif simple supprimant la superposition du mille feuilles des aides , des niches fiscales et sociales orienté uniquement vers l’emploi et la compétitivité sans augmentation de la pression fiscale ou des contributions sociales et qui engage conjointement la volonté des salariés et futurs salariés a s’investir en tant que capital humain dans l’entreprise , les entrepreneurs en tant que citoyen économique responsable et agissants et l’état en tant que fédérateur du pacte socio-économique de la nation .               Autres Axes de Réflexions et de Réformes du Système :  . Diminution des normes (environ 400 000 en France) tout en donnant une dimension normative à l’aspect écologique (passer d’une « écologie fiscale à une écologie productive »)et refonte des lois et codes (environ 250 000 en France) . Accorder une exonération d’impôt sur le revenu durant 3ans et pour des revenus du foyer fiscal inférieur ou égal à 30 000E par an aux jeunes de moins de 30ans qui s’installent soit comme locataires soit en 1ère accession à la propriété .  . Responsabiliser les citoyens (enfants comme adultes et d’après le coût moyen par individu calculé par la Sécurité Sociale) quant aux dépenses de santé (préventives ou curatives) en accordant quelque soit la situation un forfait annuel de remboursement  (tous types de soins y compris dentaires et optiques) . A compter du dépassement de ce forfait individuel il faudra l’accord préalable de la Sécurité Sociale avec un avis préalable du médecin traitant ou du spécialiste .  . Mise en place d’une taxe sur les flux financiers boursiers comprise entre 0.1% et 0.3% alimentant un fond de garantie et de financement des PME- PMI Commerçants , Artisans et TPE sous forme de prêt à taux réduit d’une durée de 5 à 7 ans avec caution de l’état et dont le 1er remboursement interviendra après les 12 premiers mois d’exploitation . Les contreparties liées a l’obtention de ces financement seront : 	. La création d’emploi et la production de biens et services en France 	. L’interdiction de distribution de bénéfice durant les 3 premières années afin de   doter ces nouvelles entreprises d’un fond de roulement conséquent assurant la   viabilité de l’entreprise  . Un écart de salaire global intégrant primes, jetons présence etc…) inférieur à 5   	. Mise en place d’une contribution sociale pour toutes les importations (hors communauté européenne) ne respectant les conditions sociales du travail ayant comme base les salaires dans ces pays inférieur de 50% au smic français et les normes minimales environnementales finançant les organismes sociaux en France et le déficit budgétaire 	. Entamer une refonte totale du Code Général des Impôts de l’entreprise qui devra être orienté sur des facilités , exonérations ou abattements d’impôts et taxes concernant uniquement l’emploi, l’économie « réelle » et la transitions énergétique, tout en préservant l’égalité de tous devant l’impôt  	. Rapprocher les universités du monde de l’entreprise en favorisant sous forme de « crédit recherche » les investissements des entreprises dans les universités qui collaborent à l’aide au développement et à la recherche avec les entreprises  	. Mettre en place avec les quartiers et les populations quelque soit leur âge et origine un axe de développement avec leurs pays d’origine en les considérant comme de véritables ambassadeurs économiques à l’exportation de la France    Processus de Croissance et d’Emploi :   Depuis la crise de 2008 et depuis cette recherche de compétitivité accrue ou officialisée qui consiste à considérer les emplois comme une variable d’ajustement à la fois à cette compétitivité et à une augmentation de la profitabilité des entreprises , nos élites ont négligé l’importance du rôle de la classe moyenne dans le processus de croissance par la consommation qui est à 60% (contre 40% pour l’investissement privé et public) dans le mécanisme de croissance  . En effet , par le gel des salaires des classes moyennes voir la baisse des salaires comme des processus liés au revenu de distribution et l’augmentation des impôts (directs et indirects) , il y a eu une rupture du cercle vertueux de croissance qui avait été bâti depuis les 30 glorieuses et jusqu’au début des années 2000 . Cette équation étant renforcée par les délocalisations (perte d’emplois dans l’industrie et les services) d’une part et d’autre part par la politique de « niches » fiscales .     Ce cercle vertueux de la croissance fondé en partie sur la consommation des classes moyennes et celle des classes inférieures que l’ascenseur social pouvaient aider à progresser était le suivant : 	. + des salaires directs ou de revenus de distribution 	Implique . + de consommation (produite sur le territoire ou provenant de l’export) Implique . + d’activités de travail Implique . + de recettes d’impôts (directs ou indirects) Implique  . + de budgets pour les collectivités nationales ou territoriales Implique . + de redistribution de l’état . + d’équipement en infrastructure et donc de commandes publiques  . + d’aide à l’emploi et à la compétitivité (notamment à l’export) . + de maintien des missions « régaliennes » de l’état   Ce processus fondé sur la notion de productivisme permettant par les emplois créés et des salaires soutenant la consommation et donc l’activité à laisser place à un cercle « récessif » dont l’apogée est le pacte du gouvernement actuel fondé sur le libéralisme et la politique de l’offre associée à la rigueur budgétaire et la levée d’impôts (devant compenser la baisse des ressources fiscales provenant de la consommation)                 Conclusions : La politique de l’offre nouvelle (aide a l’emploi sans obligation de contrepartie) implique et reconnait implicitement que les classes moyennes subissent un nivèlement par le bas « irréversible » pour les années a venir en matière de revenu (notamment par pression fiscale et l’absence d’augmentation de salaires et le gel des revenus de redistribution dû à l’endettement du pays ) et de progression sociale (idem classe basse et en difficulté) ; C’est donc par la baisse du coût du travail et donc « in fine » du prix des biens et services que les dirigeants politiques espèrent relancer le pouvoir d’achat des ménages et exporter d’avantage pour les grandes entreprises car les PME-PMI et TPE n’ont pas en France les structures , les financements , les tailles critiques pour le faire (ni les soutien de réseau ou d’organisations administratives ou consulaires) . Cette nouvelle politique prend le contrepied du système « Keynésien » depuis 50ans , du fait que 60% de la croissance provient de la consommation des ménages et de la progression de leurs revenus ; Elle n’implique cependant pas à la vue des profits en hausse constante y compris depuis 2008 , que les grandes entreprises affecteront ces aides et baisses de charges a une diminution « substantielle et importante » des prix comme des salaires notamment sur le marché intérieur , à l’aide à la création d’emploi intérieur et à la non affectation partielle ou totale de ces baisses de charges aux dividendes .  Enfin sans la mise en place d’une Europe fiscale et sociale fondée sur l’harmonisation des législations soit par montant compensatoire soit par taxes frontalières visant à équilibrer les écarts fiscaux et sociaux entre les pays membres et une construction économique qui prendrait en compte un plan et programme d’industrialisation (comme pour Airbus ou l’aérospatial) comme de collaboration intra-communautaires et de recherches et développement avec un axe sur « l’économie verte et de transfert énergétique » , il n’y a de possibilité d’échapper au processus d’aspiration de la mondialisation et des pays émergeants .  	Il faut également rétablir une police des frontières a l’échelle européenne afin de contrôler l’immigration et déterminer aussi au niveau de la commission une politique d’immigration « choisie » et une aide au développement ou de transferts de technologie en faveur des pays avec lesquels l’immigration clandestines est la plus forte .   Autres Idées Visant à Etablir une Transparence Citoyenne :   Etablir au niveau des Cours des Comptes Régionales un comité citoyen renouvelable tous les 3ans qui validerait (les membres seraient comme les jurys d’assise tirés au sort sur les listes électorales) les rapports d’audit et de contrôle des missions effectuées par les Cour des Comptes Régionales . Etablir au niveau des administrations nationales et territoriales (hors communes) un comité citoyen renouvelable tous les 3ans qui validerait (les membres seraient comme les jurys d’assise tirés au sort sur les listes électorales) les utilisations des budgets publics . Réaliser une fois par mois , une émission sur le service public en « prime time » une émission visant a présenter et à débattre des projets , des directives , lois et normes européennes avec des députés européens français et d’autres nationalités avec analyse voir validation sur des réseaux sociaux dédiés.    Organiser à travers les permanences des députés nationaux et sur internet durant une période de 12mois avant de les analyser et de les centraliser le « cahier des charges de la Nation » (idée des citoyens a travers 5 à 10 grands thèmes : les retraites ; les transferts énergétiques ; les axes économiques de développement durable et industriel ; les orientations en matière d’éducation et de recherche ; …) pour les années a venir 2019 à 2025.    Mettre en place un programme quinquennal avec les bailleurs sociaux et les promoteurs privés concernant la création d’un parc locatif et d’un parc destiné à la vente de logements intermédiaires (prix entre logements sociaux et logements du parc privé) pour les foyers ne disposant pas des ressources suffisantes pour accéder à la location ou l’acquisition d’un bien immobilier du marché privé traditionnel ou ayant des ressources supérieures aux plafonds autorisés pour l’accès à la location ou à l’acquisition du marché social .   Afin d’éviter et/ou de limiter l’effet spéculatif sur le foncier , les terrains pourront être fournis par l’état (réserve foncière des propriétés d’état non utilisée ou sous-utilisée) ou par réquisition (préemption) ou par des mesures fiscales en faveur des bailleurs sociaux ou des promoteurs privés qui consacreraient au moins 20% de leurs investissements à la création de logements intermédiaires affectés à la location ou la vente .