Fiscalité intègre

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Rendre la fiscalité lisible et compréhensible. Il est inutile de penser améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts sans qu'ils ne préalablement connaissent les raisons de leur imposition et cela passe par un vocabulaire honnête.  Sommairement, les impôts désignent la contribution au fonctionnement de l'État et les taxes la contribution à un service public. Ainsi la TVA n'est pas une taxe mais un impôt basée sur une valeur comptable servant au fonctionnement de l'État ; je ne suis pas contre le paiement de cette taxe, mais pour lui restituer une appellation qui n'est pas trompeuse, puisqu'il n'y a aucun service rendu en échange de cet impôt autre que la participation fiscale au fonctionnement de l'État.  Cette distinction sémantique est importante car elle permet d'apprécier justement les taxes. Ainsi je suis en faveur de la taxe d'habitation car c'est une taxe que je comprends et qui me sert directement dans ma commune. Je dois avouer toutefois mon effroi à la lecture de mon courrier en décembre dernier (effroi à faire partie des pigeons non exemptés) au regard de la redevance audiovisuelle qui n'est pas une redevance puisqu'elle est basé sur la possession et non utilisation d'un téléviseur et j'étais ainsi fortement mécontent de me voir contribuer à un service que je n'utilise pas et dont la contribution est par essence (la définition de la redevance) basée sur l'utilisation.  S'agissant d'améliorer l'information des citoyens une fois qu'ils comprennent leur fiscalité est simplement la production des comptes (sous une forme lisible pour tout citoyen lambda) indiquant et détaillant l'utilisation des deniers publics, du  du coût de fonctionnement des administrations aux frais engendrés par les évènements ponctuels tels ce grand débat, de son organisation à son traitement. S'agissant du fonctionnement des administrations, il convient de d'adresser le manque de transparence des rémunérations, notamment s'agissant des hauts fonctionnaires à Bercy dont certaines rémunérations manqueraient par ailleurs même de base légale (référé du 12 octobre 2017, Cour des comptes).  S'agissant de la transparence de la rémunération, il n'est pas pertinent d'opposer la protection de la vie privée, les rémunérations s'attachant à des postes et non des personnes.  Si la démocratie a un coût, quel qu'il soit, il convient d'en avertir honnêtement les citoyens, non ?
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La rendre plus juste et plus efficace pour quoi et pour qui ?   Cette question suppose préalablement de définir une volonté politique s'agissant de la direction que doit prendre cette "efficace justesse".  Je songe personnellement à la nécessité de se conformer aux exigences environnementales propres à la vie sur terre (climat, pollution, biodiversité, etc.) et partant de ces exigences déterminer un cadre fiscal plus approprié, prenant notamment en compte la dimension de justice attendue, notamment au regard de l'arbitraire de la distribution initiale des ressources. À cet effet, la question de la restitution peut se poser, à l'instar de la restitution des oeuvres d'art pillées, la fiscalité peut permettre de réparer des années, siècles, d'exploitation dont certains individus ont historiquement, par voie d'héritage, hérité (tant celle héritant de surplus de patrimoine que  ceux dont le patrimoine est tronqué par ces exploitations)  Il est effarant de prétendre de pas avoir de solutions, s'agissant de la non-soutenabilité de notre système mondial, alors que tant sont proposées et notamment par rapport à l'inadéquation de notre de mode vie contemporain. Ainsi la fiscalité qui souhaite être plus juste et efficace dans la transition écologique nécessaire à la survie de la maison Monde telle qu'on la connaît, doit s'attaquer aux comportements inadéquats : la fiscalité doit par exemple pénaliser la sur-consommation, qu'elle soit quantitative ou qualitative (qui bien souvent nécessite force de quantité par ailleurs, si l'on songe au fuel nécessaire aux yachts qui polluent les ports environnants par exemple). Il est impensable d'entendre des excuses telles que "mobiliser la responsabilité collective" face à l'ampleur de l'inaction des personnes devant se responsabiliser ces dernières années (bien longues dernières années, car les failles de notre système de vie, économie et consommation, ne sont pas soutenables depuis leur origine : il s'agit d'un problème systémique). La fiscalité nouvelle doit imposer les comportements essentiels à la vie de tous sur terre (ou alors que l'on abandonne les principes, prétendument humanistes, qui nous lient et mette un terme à cette dissonance détestable dans laquelle nous sommes)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Cette question ne me semble pas pertinente. Lorsque le vase déborde, ce n'est pas la dernière goutte qui est entièrement responsable mais le trop plein (ou devrais-je dire le mal-rempli) d'eau.   Si la fiscalité est trop lourde, il convient alors de la retravailler dans son ensemble. Ce travail titanesque est nécessaire au plut tôt car il n'en devient que plus compliqué, au fur et à mesure des nouvelles réformes et nouveaux dispositifs fiscaux qui ne visent qu'à réparer un système en voie d'effondrement.   Si toutefois je dois nommer des impôts ou taxes je dirais : - la redevance audiovisuelle (ou alors l'appeler taxe pour taxer tout le monde ou alors faire en sorte que les utilisateurs payent, soit les utilisateurs sur internet par exemple, et exempter les individus qui possèdent un téléviseur mais ne regarde pas la télévision, car honnêtement elle n'en vaut pas la chandelle) ; - fiscalité moralité : taxe alcool et tabac notamment, à quoi correspond le service public de ladite taxe, est-ce la campagne d'information afférente et intrusive dans la vie des citoyens ('occupez-vous de vos affaires' rétorquerait un taxé de la moralité d'État). Si toutefois il n'y a pas de service et le gouvernement souhaite avoir un impôt, qu'il le dise et soit honnête avec ceux qui contribuent à son financement.   TOUTEFOIS, je suis pour rétablir la taxe d'habitation car, comme dit précédemment, je sais à quoi elle correspond et suis satisfait de pouvoir et savoir contribuer à l'éclairage et nettoyage des voiries, et autres prestations de la commune où je réside. Cette taxe permet une transparence sur l'utilisation des deniers publics.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Cette question me semble un petit peu orientée, vous ne trouvez pas ? Reculer l'âge de la retraite ne paraît pas une solution souhaitable, ni augmenter le temps de travail, car après tout si l'on veut "vendre" une solution elle doit à minima obtenir l'assentiment des gens, et reculer l'âge de la retraite ne va pas dans ce sens. Parler de l'espérance de vie est un non-sens par ailleurs, la vie ne servant pas au financement des dépenses sociales. Ainsi de vos propositions il reste deux composantes : varier la composante recette et varier la composante distribution. À cet égard, les deux premières solutions s'apparentent à l'augmentation des impôts soit l'augmentation des recettes pour dépenses sociales, l'âge de la retraite permettant plus de recette, mais qu'en est-il d'augmenter le temps de travail ? Si la rémunération du travail n'est pas augmentée, le prélèvement social ne sera pas par voie de conséquence proportionnelle augmenté par une argumentation du temps de travail... Vous proposez des réponses sans les expliquer, alors que celle ci le mérite tant elle paraît curieuse. Enfin, s'agissant de revoir les conditions d'attribution, cela n'est pas un mode de financement mais une décision d'attribution, les aides sociales ne sont pas financées mais simplement supprimées. Un peu de sérieux je vous prie.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut revoir leur lisibilité. Je vous mets au défi de comprendre les conditions d'attribution de la prime d'activité.  S'agissant du financement, voir plus haut (revoir les conditions d'attribution n'est pas un financement mais la suppression de l'aide qui par voie de conséquence n'as pas à être financée).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La "gestion" de la dépendance (âge, mobilité, etc.) notamment dans ses composantes d'accueil et d'hébergement
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Ne faudrait-il pas demander également l'instrument par lequel je serais prêt à payer plus d'impôts ?  Je suis notamment contre le fait de contribuer aux campagnes publicitaires de l'État, s'agissant par exemple de la santé (manger bouger, alcool, etc.), de la sécurité routière, etc. "dejame en paz" quoi  Je ne pense pas avoir un comportement trop néfaste à la vie sur terre s'agissant de l'écologie et donc ne suis pas prêt à payer plus d'impôts à cet égard (après tout je ne possède pas de 4x4, je ne prends pas l'avion, etc.).  Enfin, et surtout je ne pense pas avoir de capacité de paiement pour contribuer à "payer plus d'impôts", quel que soit le domaine d'action public. Je peux fournir d'autres choses, comme du temps et de l'assistance, mais pas d'argent que je ne possède pas.  Si vous cherchez de l'argent, je pense que les grandes entreprises, les fonds d'investissements et directement les individus riches de patrimoines financiers. Sur ce dernier point, je réfute l'argumentation actuelle s'agissant notamment de la suppression de l'ISF comme quoi le patrimoine immobilier est inactif et le patrimoine mobilier financier est actif. Dans les deux cas il s'agit d'instruments financiers fictifs qui prennent de la valeur comptable, la seule différence est que le patrimoine immobilier est tangible alors que le patrimoine financier ne sont que des chiffres comptables. Alors il est dommage de prétendre l'un plus utile que l'autre pour justifier la fiscalité du premier et non celle du second.  À cet effet, je propose le rétablissement de l'ISF, ne serait-ce que pour le débat tronqué dont sa suppression faisait l'objet. D'une part le débat ignorait les exonérations d'ISF par investissement qui n'existent plus et n'incitent aucunement à l'investissement effectif et d'autre part la distinction de l'effectivité des investissements n'était pas abordée, soit la différence entre marché primaire et secondaire. Encore une fois la communication prends le dessus au détriment de l'information, ce qui était forcément nécessaire pour que soit acceptée une mesure aussi injuste. En effet, si cet impôt n'est pas parfait en ce qu'il n'est pas suffisamment ambitieux au regard de la tâche qui nous attends, il a le mérite d'en être un début.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Appuyer l'importance de l'intégrité du vocabulaire employé qui est nécessaire à la compréhension de la fiscalité et ainsi à son approbation.