Big bang du trésor : et si les recettes de TVA retournaient aux collectivités locales pour financer une grande décentralisation ?

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Bien avant la crise des Gilets Jaunes puis l'ouverture du Grand Débat, il était déjà de bon ton de dénoncer plusieurs points de notre fiscalité. Ici ou là, on entend ou on lit que : - La fin de la taxe d'habitation est une bonne chose mais que cela a le problème d'assécher les finances des collectivités locales, dans un pays déjà trop centralisé sur sa capitale Paris. - Que la TVA (50% des recettes de l'Etat) est une taxe injuste car elle touche de plein fouet les plus modestes , tandis que les plus aisés peuvent acheter des produits et services de luxe au même taux de TVA qu'une brosse à dent ou un stylo.  - Que l'Impôt sur le Revenu (24% des recettes de l'Etat), bien que progressif, ne concerne au final que 43 % des Français, exonérant ainsi les foyers les plus modestes d'une participation symbolique, tandis que ceux plus aisés peuvent bénéficier d'un certain nombre de niches fiscales pour alléger toujours plus leur contribution au bien commun. Une fois que l'on a énoncé ces trois constats, on n'a cependant toujours rien dit, ni proposé de solutions, si toutefois l'on se refuse de les relier les uns aux autres. Faisons donc quelques propositions de remise à plat de notre fiscalité : - Laissons donc mourrir définitivement la taxe d'habitation, taxe idiote et injuste s'il en est, tout en prenant soin de réfléchir au financement des collectivités locales. - Finançons les collectivités locales par les recettes de TVA, afin que la consommation dans un lieu donné retourne à la collectivité du lieu donné. Cette proposition big bang a la double vertu d'être redistributrice et décentralisatrice, et permet donc de redonner des marges de manoeuvre immenses aux collectivités locales, et décharger l'Etat de nombreuses responsabilités. La gestion de la TVA pourrait être gérée par les départements via les centres des impôts, permettant de ne pas favoriser les grandes métropoles au dépend des zones périurbaines et rurales.  - Réajustons la TVA à la baisse pour qu'elle ne représente plus que 35 à 40% des recettes, tout en changeant sa vocation : qu'elle soit un outil d'orientation de la consommation à des fins de justice sociale, de santé publique et de transition écologique. Créons donc plusieurs taux différents et ajustables (ex: 0, 5, 10, 15, 20 et 30%) pour récompenser ou handicaper les produits et services en fonction de s'ils sont de première nécessité ou futiles, bon ou mauvais pour la santé (via le Nutriscore), ou encore respectueux ou polluant envers l'environnement. La catégorisation des produits et services au sein de chaque taux pourrait être débattue, sous avis d'experts, et décidée par l'Assemblée Nationale. Chaque département pourrait éventuellement avoir le droit d'ajuster légèrement (1%) à la hausse ou à la baisse ces taux dans son périmètre. - Recréons un Impôt sur le Revenu à assiette plus large et à taux plus progressif via la création de nouvelles tranches. Faisons en sorte que cette impôt vienne compenser les baisses globales de TVA mentionnées dans le point précédent. Sur ce sujet, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont déjà fait des propositions très concrètes sur www.revolution-fiscale.fr.  - Terminons par une oubliée, la Taxe Foncière, dans un pays terriblement touché par la crise du logement. La Taxe Foncière n'est pas progressive et pourrait le devenir en taxant moins la résidence principale et plus les résidences secondaires. Il n'est pas normal que les multipropriétaires puissent devenir des rentiers via leurs investissements locatifs, là où de nombreux Français ne parviennent pas à accéder à la propriété. En espérant que ces propositions puissent contribuer au débat, et que des personnes plus expertes en fiscalité puissent se les réapproprier pour les ajuster au mieux.