STOP à l'évasion fiscale : LA solution existe et elle est simple ! Qu'attendons-nous ?

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Les « paradise papers » et les nombreuses affaires de ces dernières années (Swissleaks, Luxleaks, etc) ont montré ce que les agents des finances publiques connaissent et dénoncent de longue date : l’évitement de l’impôt coûte chaque année des dizaines de milliards d’euros à l’État et à la société !  La fraude fiscale coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros au budget de l’État en France (1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne). L’optimisation fiscale agressive coûte chaque année 40 à 60 milliards d’euros en France (une partie est légale mais immorale voire illégitime, l’autre relève de la fraude). Les gouvernements successifs n’ont cessé d’affirmer que combattre la fraude était une priorité. Ils ont pris des mesures juridiques, plus ou moins intéressantes, mais ils ont tous supprimé des emplois budgétairement et socialement utiles dans l’administration fiscale.  Les agents des finances publiques sont profondément attachés au service public et à la lutte contre la fraude fiscale. Or, ils n’ont plus les moyens nécessaires et indispensables pour détecter et combattre efficacement la fraude fiscale. A titre d’exemple, les services de contrôle ont perdu 3100 emplois depuis 2010. Et le mouvement se poursuit...  Parmi toutes les mesures proposées par les organisations syndicales, les ONG et les experts, outre la nécessite de renforcer les moyens législatifs et juridiques de la lutte contre la fraude fiscale, l’une est d’une urgence absolue : renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés (brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, services spécialisés de la justice et de la police) sans lesquels il ne peut y avoir de combat véritablement efficace contre la fraude fiscale.  Ce sont les femmes et les hommes, agent(e)s de l’administration fiscale, qui traitent les données, les recoupent, mettent en œuvre les procédures de recherche d’informations et de contrôle (du bureau et sur place), appliquent les sanctions fiscales, traitent les recours contentieux et procèdent au recouvrement. Tout cela, pour davantage d’équité fiscale et pour permettre d’alimenter les budgets publics, indispensables au financement du service public.  Plus d’emplois pour détecter et combattre la fraude, c’est vital, c’est un investissement indispensable à l’économie, au budget, à l’État et au renforcement du consentement à l’impôt.  Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Messieurs les Ministres de l’économie et des comptes publics, si vous voulez réellement combattre la fraude, il faut non seulement améliorer les moyens juridiques, permettre un meilleur accès à l’information et développer la coopération internationale, mais il faut aussi, et urgemment, renforcer les effectifs du contrôle fiscal et des autres services spécialisés de l’État. Il est impossible de prétendre combattre la fraude fiscale sans cela.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L'évasion fiscale en France, c'est probablement plus de 80 milliards d'euros par an, alors même que le déficit de la sécurité sociale n'est que de 13 ! Or, il est facile de lutter contre cette évasion ! Comment ? Tout simplement en recrutant des inspecteurs des impôts. En recruter 20 000 coûterait environ 2 milliards d'euros par an, mais en rapporterait à l'Etat au moins 20. Pourquoi ne pas le faire ?    L'évasion fiscale en France atteint des sommets. En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Selon ses estimations, elle représenterait un manque à gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros par an pour l’administration fiscale française.   A titre de comparaison, le déficit de la Sécurité sociale s’élevait en 2012 à 13,3 milliards d’euros. A noter que l’évasion fiscale pourrait atteindre un montant de 50 milliards d’euros voire 60 à 80 milliards d’euros par an (selon le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques), si l’ensemble des facteurs étaient pris en compte. Mais le montant pourrait en fait être encore bien supérieur car on découvre tous les jours de nouvelles astuces mises en place par les multinationales pour échapper à l'impôt.   Un résumé très simple est donné ici : https://www.youtube.com/watch?v=z1MJE9lJtFE  Pourquoi, comme le propose de façon ingénue Philippe Vandel dans l'émission "Un soir à la tour Eiffel" du 11 février 2015, ne pas recruter en masse des inspecteurs des impôts pour contrer définitivement cette évasion ? Recruter 20 000 inspecteurs des impôts coûterait grosso modo 2 milliards d'euros par an mais permettrait d'en récolter au moins 10 fois plus !  Supprimer l'évasion fiscale opérée par les multinationales aurait des effets immédiats et concrets :  elle permettrait une baisse des impôts pour tous les petits contribuables, qui pour beaucoup sont prélevés "à la source" et n'ont pas le loisir d'essayer d'échapper à l'impôt ; les recettes engendrées permettraient d'équilibrer le budget de la sécurité sociale, de financer la recherche, d'améliorer les système de santé, l'éducation, la recherche, etc. une relance de l'économie par le bas, dans toutes les PME ; une véritable amélioration de la qualité de vie, pour tout le monde.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Plutôt que de s’attaquer aux cheminot·e·s ou aux retraité·e·s, le gouvernement devrait aller chercher l’argent dans les poches des vrais profiteurs : les évadés fiscaux qui ne paient pas leur juste part d’impôts, les multinationales qui licencient et qui versent toujours plus de dividendes à leurs actionnaires, les spéculateurs qui nous menacent d’une nouvelle crise financière ou les pollueurs qui souillent la planète et empêchent la transition écologique
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Taxer les riches, lutter contre la fraude au fisc, l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Aucune
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Tout est important.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune, on paie déjà assez d'impôts, et même trop à cause de ceux qui fraudent !
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les 1% des plus fortunés ont accaparé 82% des richesses créées en 2017. La concentration des richesses et l'aggravation des inégalités s'accroissent. Le partage des richesses n'est pas au rendez-vous.