Fiscalité et dépenses publique

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Depuis de nombreuses années, des alertes sont émises par des économistes et des personnalités sur le fossé grandissant entre une minorité de personnes extrêmement riches et une proportion croissante de pauvres. Les événements dans les banlieues, sans exclure d’autres causes, ont constitué les prémices des événements récents. Ceux-ci ont pris une nouvelle ampleur avec la paupérisation de nouvelles couches de population, tels que les retraités aux revenus plus que modestes (une personne ayant travaillé au SMIC toute sa vie touche à peine 1.000 euros par mois de retraite). Les mesures prises récemment vont probablement dans le bon sens. Elles sont toutefois insuffisantes pour combler tous ces écarts, notamment pour ceux qui concernent les plus défavorisés : •	le report de l’augmentation des taxes sur le carburant concerne les personnes « actives » qui doivent se déplacer, •	le recul sur la modification des taux de CSG concerne les retraités avec des niveaux de pension moyens, les retraités qui n’avaient pas été impactés par l’augmentation n’ont rien obtenu. Enfin, je ne vois pas, dans les mesures annoncées, des efforts demandés aux très hauts revenus. Ce dernier point tend à montrer que le gouvernement préserve toujours les « très riches ». Si je conviens que les « premiers de cordée » sont bien ceux qui doivent ouvrir la voie et qu’il faut les aider en cela, il faudrait aussi admettre qu’ils ne doivent pas grimper trop vite et trop haut en abandonnant les plus faibles au bord du chemin. Par rapport à ces très hauts revenus, ne peut-on pas convenir qu’à partir d’un certain seuil de revenu, le prélèvement ne constitue plus un frein au train de vie et à la propension à investir ? La presse mentionne un salaire annuel moyen de 5 millions d’euros pour les patrons du CAC40. Un individu peut-il, raisonnablement, profiter de tels montants au cours de sa vie ? Est-il justifié d’accepter de tels excès ? Par ailleurs, ces « premiers de cordée » sont-ils réellement ceux qui investissent directement dans l’économie pour créer des emplois ? Les créateurs d’entreprises et donc d’emploi, très souvent dans les secteurs des PME et TPE, ne doivent pas être assimilés à ces bénéficiaires de très hauts revenus. Ne pourrait-on pas mettre en œuvre, un dispositif taxant tous les revenus dès leur versement (comme pour l’impôt sur le revenu) et ceci quel que soit le domicile fiscal du bénéficiaire, à l’instar de la contribution annuelle sur les hauts revenus. Le prélèvement serait donc direct et les taux pourraient être calés sur ceux du barème d’imposition, en créant de nouvelles plages de taux pour les très hauts revenus. Cette taxe, directement prélevée sur le salaire versé en France toucherait aussi ceux qui établissent leur domicile fiscal à l’étranger. Au-delà des salaires, ce prélèvement toucherait tous les revenus versés en France : salaires, pensions, revenus financiers mais aussi jetons de présence, …..  A propos des jetons de présence : ce revenu particulier mériterait peut-être une attention particulière : un administrateur est titulaire de titres, il perçoit une rémunération sur ces titres (dividende), les jetons de présence constituent un dédommagement pour une participation à un nombre de réunions limitées. Au-delà d’une certaine somme à définir, ne pourrait-on pas prélever un taux relativement fort (75 à 80 %) pour s’assurer de leur limitation ?  Concernant le quotient familial : ce sujet sensible avait été abordé par un précédent gouvernement. Ne faudrait-il pas à nouveau faire preuve de courage et s’interroger sur le fait qu’un enfant de « riche » rapporte plus, sous forme d’abattement fiscal, qu’un enfant de « pauvre » ? L’encouragement fiscal, tel qu’il existe, est-il un élément déterminant pour le maintien ou le progrès du taux de natalité aujourd’hui ?  Equilibre dans la répartition des résultats des sociétés : si l’investissement des sociétés apparait stable voir en croissance, les études statistiques démontrent une évolution dans le partage des gains. Ne faudrait-il pas, en matière d’impôt sur les sociétés, développer les dispositifs favorisant les sociétés qui accroissent leurs investissements plutôt que leurs distributions de dividendes et pénalisant celles qui ont des pratiques inverses ? Cela permettrait de privilégier l’investissement à la source, sans attendre un retour indirect des bénéficiaires de hauts salaires ou des actionnaires.  Enfin, où en est le projet de la « taxe TOBIN » qui permettait de dégager d’importants revenus sur les transactions financières ? Pour une bonne part ces transactions financières relèvent plus de mouvements spéculatifs que de réels objectifs de développement économique. Ces mouvements reflètent-ils bien les évolutions de la valeur des sociétés ? La valeur d’une société est-elle volatile ou bien ne devrait-elle pas être beaucoup plus connectée à son patrimoine, à ses investissements et aux hommes qui lui permettent de fonctionner ?
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Une décision récente a mis l’APL au centre de l’actualité il y a quelques mois. Ne faudrait-il pas lier le versement de cette aide à la situation fiscale des bénéficiaires ? En veillant, en parallèle, à ce que, des parents n’utilisent pas, dans un souci d’optimisation fiscale, la possibilité de « détacher » leurs enfants de leur foyer fiscal (il n’y a pas que les grandes sociétés qui font de l’optimisation fiscale).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Sur les dépenses publiques : je partage la volonté et la nécessité de faire des économies mais celles-ci devraient être ciblées. Il y aurait lieu d’être vigilant et de ne pas peser sur les conditions de travail et les salaires des professions « opérationnelles » indispensables à notre société : personnels hospitaliers (médecins, infirmières, sages-femmes, aides-soignantes), personnels garantissant notre démocratie et notre sécurité (gendarmes, policiers, sapeurs-pompiers). Par opposition, les économies  devraient cibler les structures « administratives », moins exposées, en contrôlant celles qui sont réellement créatrices de valeur pour les citoyens (cf. chapitre suivant).