FISCALITE ET LES DEPENSES PUBLIQUES

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Pour arriver à plus de justice fiscale il semble nécessaire de : •	Mettre en place une refonte des niches fiscales pour ne garder que les niches ayant un impact sur l’emploi et la solidarité ; •	S’assurer que toutes prestations réalisées en France donnent lieu à un paiement de l’impôt en France par tous les acteurs ; •	Taxer plus la rente que le travail ; •	Redéfinir le consentement à l’impôt via la pédagogie (ex chaque année préciser la ventilation des impôts)  avec pour but de  ne pas faire fuir les riches (si moins de riches plus de pauvres, pas de retour de l’ISF); •	simplifier les règles de taxation; •	réduire, des 2020, le taux d’imposition des PME/TPE au niveau européen; •	redéfinir les réductions de charges patronales  une contrepartie sur l’embauche et ou l’augmentation des salaires.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — les prélèvements  •	IR : faire participer l’ensemble des citoyens au paiement de l’IR (à partir du seuil de pauvreté)  si l’on diminuer le taux de TVA pour les achats de premier niveau de subsistance ; •	TVA : diminuer le taux pour les produits de premier nécessité (alimentaire – habillement – transport collectif) ; •	TICP : la partie destinée aux régions bascule dans le budget de la transition écologique ;  •	CSG : tout le monde participe au même niveau selon les revenus ; •	Taxes locales  o	TH : la supprimer complétement   o	TF : revoir son assiette et son niveau au niveau du bassin de résidence  •	taxes pour les PME/TPE  o	Refondre tout le système de taxes touchant les PME pour les alléger à un niveau de 25% maximum, pour les petits artisans (mono entreprise)  appliqués même principe que les autoentrepreneurs.   •	taxes pour les ETI/PMI  o	descendre le taux au niveau européen.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — la taxe d'habitation
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — les mettre toutes sous conditions de ressources
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — la protection des précaires et des plus pauvres
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Financement des structures locales  o	au niveau régional  budget alimenté via une part de la TVA  (au prorata de la population de la région)  TICP : abandon de la part régionale   au niveau départemental  budget alimenté via une part de la CSG (toujours au prorata de la population du département)  pour payer la politique sociale (RSA – aide aux personnes âgées)  le budget destiné à la protection des mineurs isolés redevient une compétence de l’État dans le cadre de sa mission liée à l’immigration.  Cour des comptes  La cour des comptes présente chaque année beaucoup de rapport portant sur l’usage des finances par le gouvernement et les administrations de l’état, ces recommandations ne sont pas ou peu respectées. o	Préconisations Toutes les réponses aux rapports de la cour des comptes devront être instruites par les commissions des finances des différentes assemblées pour dégager des axes d’amélioration prenant en compte ces recommandations.