Mesures générales de bon sens

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Fiscalité et dépenses publiques  •	Réduction des injustices par une suppression de privilèges   Les élus et les fonctionnaires étant des « citoyens comme les autres », il paraît prendre les mesures nécessaires pour abolir les abus les plus criants ; par exemple : -	Toute rémunération, peu importe sa qualification, d’un agent public (Assemblées) qui excède 90 % (?) du salaire du Président de la république devra être reversée par son bénéficiaire sous peine de sanction (responsabilité de l’ordonnateur comptable).  -	Mettre un terme aux avantages en nature non justifiés, en taxant lourdement les collectivités locales qui mettent à la disposition de citoyens moyennant un loyer inférieur au marché des logements alors que l’offre du marché est insuffisante.  -	Mettre un terme aux avantages (bureaux, véhicules) mis à la disposition des « retraités de la république (Présidents, Premiers Ministres).  •	Impôts Même si suis un retraité aisé (exercice de fonctions dans le domaine de la fiscalité dans les secteurs public et privé), j’estime que la priorité doit consister à adapter le niveau des prélèvements obligatoires au montant des dépenses et ensuite à commencer à rembourser la dette.  L’exonération de l’impôt sur le revenu dont bénéficie les contribuables les plus modestes est singulièrement élevée ; la France comporte-t-elle 57 % de pauvres ? Il est difficile cependant de remettre en cause brutalement cette situation compte tenu du contexte. Il paraît souhaitable de prévoir une non actualisation du barème de l’impôt afin d’élargir le nombre des contribuables afin que les citoyens aient conscience que les dépenses de l’Etat ne peuvent pas être quasi exclusivement par les plus riches. En contrepartie, il pourrait être envisagé une forte augmentation de la déduction pour frais professionnels pour les salariés. Par ailleurs, les plus aisés seraient également impactés par cette mesure. Bien que non assujetti à l’ISF, je suis favorable à une abrogation totale de cet impôt (y compris sur les biens immobiliers) et de l’exit tax dans la mesure ces prélèvements affectent l’investissement productif en France. Pour l’exit tax, la légalité de ce prélèvement apparaissant douteuse au regard du droit international et communautaire, il conviendrait d’examiner la possibilité de disposer (dans le cadre d’un contentieux ?) d’un avis juridique (Conseil d’Etat ?). Cet impôt apporte la preuve que, malgré les « cadeaux faits aux riches », l’Etat français considère se trouve dans l’obligation d’organiser « un goulag fiscal » pour essayer de limiter l’exode des plus fortunés. Sur un plan général, il s’avère nécessaire de faire régresser le principe selon lequel « le bon impôt est celui qui est supporté par autrui », qui trouve, pour une large part sa source, dans l’existence   d’impôts payés par une infime partie de la population ; c’est pour ce motif que le maintien d’une part de la taxe d’habitation pour une part infime de la population ne me semble pas pertinente. Enfin, pour éviter de privilégier les personnes dont les revenus sont composés pour l’essentiel d’aides publiques, il convient de fiscaliser ces aides. Cette fiscalisation, pour les plus aisés, se traduirait également par un impôt majoré (fiscalisation des allocations familiales et non leur suppression en cas de revenus élevés). D’une manière générale, il est nécessaire d’éviter les conséquences néfastes des effets de seuil (il serait stupide de supprimer les crédits d’impôts (défiscalisation) pour les plus hauts revenus. L’utilisation du crédit d’impôt pour atténuer la charge fiscale des contribuables ne se justifie que lorsqu’aucune solution ne peut être envisagée ; tel n’est pas le cas du CICE ; il faut limiter les risques de polémiques tendancieuses (cadeaux faits aux entreprises ou aux riches) alors que la charge supportée s’avère la plus élevée des pays développés. De la pédagogie s’avère nécessaire sur ce point afin qu’il soit compris que l’emploi se développe généralement grâce aux concours de personnes riches et qu’il est préférable que les « patrons » soient en France et non dans d’autres pays. L’article 666 du C.G.I. étant parfaitement incompris par les citoyens, il conviendrait d’exclure de son champ d’application les ventes réelles dont la sincérité du prix n’est pas mise en cause.  •	Dépenses Il paraît peu compréhensible que l’importante réduction des tâches de l’administration fiscale (ISF, recouvrement de l’impôt) ne s’accompagne pas d’une réduction des effectifs. De même les effectifs pléthoriques de la Banque de France apparaissent peu compatibles avec l’impérieuse nécessité d’une réduction des dépenses publiques. Au plan personnel, je ne suis pas opposé à une baisse de mes pensions de retraite (actualisation partielle) même si celles-ci sont faibles eu égard aux montant de la moyenne de mes revenus professionnels des dernières années d’activité (31 % des revenus après 43 années d’activité).