Lutte contre les inégalités

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La lutte contre les inégalités.     La création d’une économie sociale associée à l’économie de marché.  L’objectif est de rajouter de l’État sans ignorer l’existence de l’économie globalisée. Salaires = > euros. Impôts sur les revenus = > euros. Protection sociale = > efrancs.    L’utilisation d’une monnaie nationale pour faire fonctionner l’économie sociale.  1 efranc = 1 euro. Les dettes engendrées par le coût de la protection sociale sont nationalisées. L’efranc dévaluera les rentes au profit de la valeur travail. L’efranc permettra une réduction des risques liés aux fluctuations et politiques monétaires.    Le revenu de base universel.  800 efrancs mensuels par adulte, 200 efrancs par mineur pour les familles monoparentales, 700 efrancs par adulte et 200 efrancs par mineur pour les autres familles. Seront bénéficiaires du système : 90 % des Français : chômeurs, salariés précaires et agriculteurs ne vivant pas de leur travail, patrons de TPE en difficulté financière, petits commerçants, étudiants, autoentrepreneurs…).    Le financement des prestations sociales.  Il sera basé, pour les cotisations patronales, non plus sur les salaires, mais sur les achats de biens et services à l’instar de la TVA pour les particuliers. 35 % de la TVA sur ces achats ne seront plus déductibles. La récupération des cotisations sera simplifiée car effectuée mensuellement sur la déclaration de TVA. Les entreprises affectées seraient celles qui ne sont pas délocalisables (distribution), les entreprises gagnantes seraient celles de productions de biens, les industries. Les ouvriers qualifiés, agents de maîtrise, tous les emplois qualifiés bénéficieront de ce type de financement, l’ancien ne profitant qu’aux bas salaires. Les entreprises de services (telles que définies par les codes naf) ne seront pas concernées par ce système. Le financement sera également assuré par un transfert de prestations existantes et par la mise en place d’une retraite unique fixée à 1.200 euros. Voir les autres sources de financement dans le tableau en annexe. Révision des taux de TVA : 4% pour les produits de première nécessité, 22% sur les autres produits et services.      Une imposition simplifiée et progressive des revenus et du patrimoine :  L’imposition sera basée sur le revenu de base. Le taux de progression sera de 7 % par tranche jusqu’à 70%, les tranches progresseront par 9600 euros (11 tranches progressives). Le quotient familial sera supprimé. Une redistribution par la taxation des donations et successions progressives jusqu’à 70% (par tranches de 9600 euros) Maintien des abattements actuels. Un écrêtement progressif sur la valeur globale. Pour la ligne directe : voir tableau de simulation joint. NB : pour ce qui concerne la cession de parts sociales dans le cadre d’une succession, les titres seront nationalisés, mais les droits de vote seront attribués aux salariés, chacun d’entre eux ayant le même nombre de votes. En cas de distribution de dividendes, ceux-ci seront versés à 50/50 entre l’État et les salariés.    Vers la fin du foyer fiscal ?  Le revenu de base universel étant individualisé et le quotient familial supprimé, il est logique d’abandonner la notion de foyer fiscal pour une imposition personnalisée.    La maîtrise des coûts :  L’inflation créée par la monnaie sera en partie compensée par l’épargne générée et surtout par l’encadrement du prix des loyers. L’inflation prix sera contenue aux produits importés.    L’encadrement des loyers :  Les loyers seront encadrés en fonction d’un rapport revenu de base, nombre de pièces, surface (voir tableau joint). Les loyers hors base seront taxés à 25 % au-dessus de 50 % du loyer hors cadre, et au-delà à 50 %. Les logements vacants seront taxés sur la base d'un loyer. Cette taxe sera affectée aux communes pour la création de logements sociaux Les APL seront supprimées (elles renchérissent le coût de l’immobilier). Toutes les aides (Pinel…) à l’acquisition de logement seront supprimées. Les loyers payés en efrancs pourront être réglés directement par l’État ce qui constituera une garantie pour le bailleur.    Une économie de marché compétitive :  En contrepartie du versement du revenu de base qui constitue une garantie pour les personnes salariées en cas de difficulté, les salaires seront réduits de 10 %. En contrepartie de cette réduction, les entreprises du secteur privé s’engageront à négocier par branche une réduction du temps de travail pour le ramener à 32 heures hebdomadaires (en moyenne sur 52 semaines) dans un délai de 4 ans. Par souci de solidarité, le secteur public ne sera pas concerné par cette réduction du temps de travail (emploi garanti).    Des efrancs distribués au service de l’économie réelle :  Chaque bénéficiaire d’efrancs aura 12 mois pour dépenser la somme reçue cela afin de faire circuler cette monnaie dans l’économie réelle et d’éviter un excès de thésaurisation. Ce système permettra également de réduire considérablement l’argent noir et la fraude fiscale. Les efrancs non utilisés pendant le délai des 12 mois seront rachetés par l’État et reconvertis en euros pour le demandeur après une décote de commission de 25 %.   Des versements de efrancs qui seront dégressifs dans la durée.  De 800 efrancs en année 1, on passera à 600 efrancs en année 2, 400 efrancs en année 3, 200 efrancs en année 4 avant l’arrêt du dispositif. En parallèle les salaires seront revalorisés de 2,5% chaque année jusqu’and année 4.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir ci-dessus