Utiliser des exonérations fiscales pour reconquérir les territoires ruraux en perdition

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Pour la reconquête des territoires ruraux en perdition : les zones franches du futur  Jean Audouze  et Hugues Lallemand    Une photographie instantanée du territoire français d’aujourd’hui montre que la longue tradition jacobine d’une centralisation à outrance continue à survivre malgré les efforts de décentralisation et de délocalisations survenus à différentes époques, comme par exemple en 1991 – 1992 du temps de l’éphémère gouvernement d’Edith Cresson. De vastes territoires ruraux se désertifient, vieillissent et s’appauvrissent et ce, malgré la beauté de leurs paysages, la qualité exceptionnelle de certains de leurs sites touristiques, voire leurs excellentes traditions gastronomiques.   C’est le cas, en particulier, d’une vaste région du Sud – Ouest, située à la rencontre de la Nouvelle Aquitaine, de l’Occitanie et de l’Auvergne – Rhône – Alpes, comprenant les cinq départements (Cantal, Corrèze, Creuse, Dordogne et Lot) où la moyenne d’âge des populations est la plus élevée de France, où les emplois publics et privés se raréfient, en bref, où l’on assiste à une désertification progressive et actuellement inéluctable.  On comprend bien pourquoi le mouvement des « Gilets Jaunes » a pris beaucoup d’ampleur dans ces départements. Ce mouvement traduit une fracture sociale qui trouve son origine dans une fracture territoriale. Nous ne sommes pas les seuls à établir ce constat alarmiste. Rappelons l’excellente analyse de Marc Sarahoui, intitulée « les territoires ruraux ont besoin des métropoles » et publiée dans Le Monde du 28 décembre 2018 qui concerne la paupérisation du Pays Foyen, ce territoire autour de Sainte Foy la Grande qui jouxte la Dordogne. Il montre que « la richesse de Bordeaux Métropole ne ruisselle pas à plus de 20 km de distance ; elle s’arrête à Libourne. Or, les territoires de ces cinq départements sont à des distances considérables (3à 5 heures d’automobile en moyenne) des grands métropoles (Bordeaux, Lyon, Montpellier et Toulouse).  Nous souhaitons donc profiter du Grand Débat National pour proposer une réponse simple et réaliste à mettre en œuvre pour redynamiser rapidement ce vaste territoire rural. Nous prétendons, en effet, que notre proposition est réaliste puisqu’elle ne se fonde pas sur l’octroi illusoire de financements publics ou privés, quasiment inexistants dans la situation économique actuelle du pays.  Notre proposition comprend deux volets : le premier est de créer ou de renforcer auprès des collectivités de ces cinq départements, des cellules de dynamique économique  chargées 1) de proposer sur l’ensemble des communautés de communes de ces territoires la stratégie économique et les domaines d’activités prioritaires à introduire ; 2) de démarcher les entreprises privées ou les structures publiques œuvrant dans ces domaines d’activité pour les convaincre à venir s’installer dans ces territoires. Les collectivités locales et régionales doivent alors s’engager à simplifier et clarifier effectivement leur réglementation et leur panoplie d’aides aux entreprises. La création d’emplois nouveaux doit être le maître mot.  Le deuxième volet consiste en l’adoption d’un dispositif d’exonérations que nous voulons également simples et claires et qui consacrera la création des zones franches rurales du futur :         Ce dispositif exonère les entreprises et les structures acceptant de venir s’installer dans ces zones franches des impôts sur les bénéfices, de l’impôt des Sociétés, de la Contribution Economique Territoriale des Entreprises (CET), des taxes foncières et des cotisations sociales patronales pendant cinq ans puis de manière dégressive pendant les trois ans qui suivent et ce, pour les seules créations d’entreprises (pas de transfert d’activité) sans autres critères territoriaux : il s’agit de : a. l’exonération de la CET : Cette exonération concerne tous les types d’activités et tous secteurs d’activités confondus (sauf banques et assurances), sans limitation de taille d’entreprise, de chiffre d’affaires et de taille de commune (cette disposition a pour objectif de supprimer les seuils trop limitatifs des communes de moins de 2 000 habitants et des entreprises de moins de 5 salariés)  b. l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.  c. l’exonération des cotisations sociales patronales dans les mêmes conditions que précédemment.  d. l’exonération sur l’impôt sur les bénéfices et l’impôt sur les sociétés.   Les exonérations prévues dans les § b, c et d s’effectuent dans les mêmes conditions que dans le § a et s’appliquent pendant une durée suffisamment conséquente pour être vraiment attractives.  Pour que cette proposition qui nous semble à la fois réaliste et concrète se mette en place dès que possible, on se plait à imaginer que les collectivités locales et régionales mettent en place dès que possible les cellules de dynamique économique. Ces cinq départements ruraux vont être le siège de l’expérimentation de notre proposition. Nous souhaitons, en effet, que ces créations de zones franches rurales puissent être étendues dans un proche avenir à l’ensemble du territoire rural français. Enfin, le Gouvernement pourrait faire en sorte que les jeunes élites sortant des grands corps de l’Etat contribuent au succès de cette initiative essentielle.