Halte au changement permanent

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une traduction claire du rapport annuel de la Cour des Comptes avec une large publicité
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Elle est déjà trop redistributive
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Impôt sur le revenu
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Commencer par les regrouper pour savoir qui touche quoi au bout du compte
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aucun
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES  FISCALITE  1- La France est surchargée de prélèvements obligatoires qui étouffent sa créativité et le dynamisme de ses entreprises. Redonner des marges de manœuvre à ses acteurs, entreprises et individus est essentiel et urgent.  2- 1° proposition : geler pour 2 ans toute modification fiscale qui ne serait pas un réduction d'impôts pour tous.  3- Examen public de toutes les niches fiscales et conservation des seules niches vraiment utiles, le crédit impôt recherche par exemple.  4- A terme instauration d'un taux unique d'impôt sur le revenu.  5- Suppression des taxes à la production en tout genre qui pèsent sur les entreprises.  6- Fin pour tous (y compris les résidences secondaires qui participent par leurs achats et leurs investissements à la vie de la commune) de la taxe d'habitation.  7- Révision courageuse des bases de la taxe foncière.  8- Renforcement des droits de succession sur les patrimoines au delà de 15 M€, le capital détenu directement dans des entreprises industrielles et commerciales étant sorti de l'assiette (éviter la vente induite par les successions de belles PME).   FINANCEMENTS ET CONTRAINTES  L'économie française souffre d'un déficit criant de capitaux investis dans le tissus industriel.  L'Etat doit favoriser la création de structures collectives de capitalisation (fonds de pension par exemple) avec obligation d'investissement dans le capital de sociétés françaises. Une poche pour les start ups technologiques doit être prévue.  L'Etat doit favoriser aussi la constitution de portefeuilles individuels investis dans les opérations productives par diverses mesures ; par exemple non imposition des plus-values réinvesties dans les entreprises productives françaises.  Alléger les normes, procédures et contraintes réglementaires de toutes natures qui pèsent sur les entreprises, les ménages, les collectivités territoriales, en particulier en matière immobilière.                                        DEPENSES PUBLIQUES  La dépense publique, à tous les étages est excessive ; il convient donc de la réduire à marche forcée afin de redonner de la liberté de manœuvre aux forces productives et permettre la réduction de l'endettement publique qui non seulement pèse sur le budget mais représente une menace mortelle en cas de hausse des taux du marché.  1- Réexaminer sans complaisance les missions actuelles de l'Etat (et des collectivités);élimination de tout ce qui peut être fait hors de son sein ;   2- Concentration des moyens sur des fonctions régaliennes :  	Défense : effort sans précédent de mise à niveau dans un monde qui va devenir encore plus dangereux ; 2° porte avion nucléaire, développement des forces nucléaires, modernisation des matériels terrestres et aériens, formation des personnels et meilleure prise en compte de la réinsertion dans la vie civile en fin de carrière (ou de contrat),...  	Police : la sortir de la misère  	Justice : la sortir de la misère  	Éducation : en revisiter les fondements  3- Mettre fin au mille-feuille administrativo-territorial ; chaque niveau territorial doit être compétent seul pour chacune des fonctions ; les moyens des niveaux qui ne sont plus concernés par cette fonction doivent être éliminés du niveau en cause.  4- Cour des comptes : mettre fin à l'inutilité de ses travaux par deux mesures : permettre à la Cour des comptes de saisir directement la justice lui demander chaque année une liste de 10 mesures de réforme de l’État parmi lesquelles le CESE (cf le § sur le CESE) en choisira 2 que le Gouvernement aura l'obligation de mettre en œuvre.  5- Les aides (ce qui est vrai pour les individus l'est aussi pour les entreprises) : leur foisonnement les rend illisibles et permet quantités d'abus. Regrouper toutes les aides en un guichet unique à compétence universelle ; doivent être pris en compte dans ce cadre les diverses gratuités et tarifs réduits (piscines, vacances, bons en tout genre….) qui faussent une vraie appréhension du pouvoir d'achat. Ce guichet unique permettra de mieux connaître la réalité de ce que chacun perçoit, de réduire la fraude, d'aider plus ceux qui le nécessitent, de travailler à l’élimination des effets de seuil.  6- Un objectif devrait être de tendre à une diminution claire du niveau des aides et à leur meilleure répartition. Il ne faut pas que les aides deviennent, comme c'est malheureusement les cas des agriculteurs, une partie dominante du revenu des individus ; c'est une activité qui doit faire vivre. Le contraire est malsain pour la société comme pour celui qui en vit...mal.  7- Agriculture : l'agriculture française est en danger de disparition ; c'est stratégiquement et politiquement stupide mais humainement inacceptable. Les efforts doivent porter sur quelques directions précises :   bien distinguer les grandes cultures des petites exploitations ; les unes et le autres ne relèvent pas des mêmes contraintes (compétition internationale pour les unes, pression sur les prix de la part de centrales d'achat pour les autres) . Les mécanismes de prise en compte et d'aides doivent différer. être intraitable sur les contrôles des produits importés (OGM, pesticides, antibiotiques,...) favoriser  la constitution de filières directes ; les écoles, cantines de collectivités et autres doivent avoir obligation de recourir à des produits locaux et si possible bio. permettre, par des statuts et conditions fiscales particulières, la constitution de structures d'investissement qui prendraient en charge le foncier, libérant ainsi les jeunes agriculteurs. les paysages français sont un des fondements de l'attractivité touristique de la France. Leur entretien, assuré en bonne part par les agriculteurs, est une véritable activité et comme telle mérite rémunération.  8- La santé : cf chapitre organisation des services publics.  9- Éducation : aujourd'hui l'éducation est en France un « canard sans tête ». C'est pourtant le lieu privilégié pour toute politique de réduction des inégalités mais il ne faut pas confondre réduction des inégalités et abandon des exigences de qualité.  le dédoublement des classes dans le primaire et la concentration sur les acquis fondamentaux est une bonne chose. La méthode Montessori devrait être développée dans toutes les écoles . Favoriser les formations qui conduisent à des métiers véritables et qui permettent les évolutions en cours de carrière ; favoriser les ponts entre les formations en nature et en niveau développer l'apprentissage limiter l'offre de formations « intéressantes » mais dont les débouchés utiles sont limités, comme la sociologie, la psychologie,.... laisser se développer des expériences (contrôlées) à tous les niveaux de l'enseignement décorceter l'enseignement libre ne pas remettre en cause en permanence les grandes écoles mais développer les bourses pour les classes préparatoires. apprendre au ministère de l'éducation nationale à gérer correctement son personnel : salaires en retard, procédures administratives invraisemblables, salaires qui entraînent une paupérisation du métier et un abaissement du niveau des enseignants,...  Tout cela c'est du long terme mais c'est la mère des batailles   10- Formation permanente  C'est la suite du § précédent. Les formations « bidon » doivent être éliminées et un contrôle strict de leur qualité mis en place. Les sommes investies dans cet axe indispensable à la fois au développement économique et à la réduction des inégalités ne doivent en aucun cas servir de vache à lait à des organisations syndicales et patronales. La répartition territoriale de ces formations doit correspondre en partie (mais pas uniquement) aux besoins locaux.