EQUITE FISCALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Établir un graphique avec des sous graphiques, illustrés par des pourcentages et des commentaires succinct très précis.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Adopter une équité fiscale sans oublier de prendre en compte ce qui échappe à une déclaration de revenus. Par exemple : la charge liée à une habitation principale concernant le montant de la location ou du crédit immobilier, qui n'est pas pris en compte dans la déclaration des revenus. Autre exemple la possibilité d'inclure dans les charges déductibles les frais de déplacements pour une personne qui est obligé de récupérer ses enfants à une grande distance de son lieu de résidence, puisqu'il doit répondre à ses obligations de garde d'enfants, suite à un divorce. C'est à dire qu'il faudrait que la déclaration d'impôts tienne compte de tous nos frais fixes justifiés, sans la nourriture, un peu comme font les juges pour connaître notre train de vie afin de fixer une pension alimentaire. Supprimer en grande partie les niches fiscales, qui ne créent pas d'emploi. Egalement, créer un impôt minimum sur la fortune à but social. ( IMSFS) Scinder les tranches d'impositions à l'intérieur de celles existantes pour obtenir un taux d'imposition plus précis.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Selon moi, il faut baisser les impôts relatifs aux entreprises productives et provisoirement pendant année ceux liés aux entreprises désirant embaucher. Baisser énormément pendant 3 ans les impôts liés aux entreprises qui viennent d'être créées.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Les allocations familiales doivent être soumises à des conditions de ressources et surtout supprimées aux revenus supérieurs à 5.000 euro par foyer. Imposer davantage les revenus, avantages compris à partir de 10.000 euro net par mois. Taxer davantage les produits de luxe à 10% de plus pour être versés à une caisse sociale. Taxer davantage les banques faisant de gros profits pour être reversés à une caisse sociale. Taxer davantage les actionnaires et en même temps leur imposer un revenu plafond, le restant pouvant être versé à une caisse sociale. Taxer davantage de 20% en plus toutes les personnes politiques qui ont exercées durant les 40 dernières années et contribué de près ou de loin au déficit de la France, qui par extension ont désavantagées les organismes sociaux. Limiter le versement des départs à la retraite à 120.000 euro, le reste pouvant être versé dans un organisme social.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides sociales doivent être fluctuantes, améliorées ou diminuées provisoirement selon l'évolution de la situation de la personne, calculées sur les revenus du foyer au plus proche de l'instant T..Les allocations familiales doivent être soumises à des conditions de ressources et surtout supprimées aux revenus supérieurs à 5.000 euro par foyer.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La création de logements sociaux pour ceux qui sont en attente d'un logement et augmenter encore le montant des allocations pour handicapés à vie . Accorder des crédits gratuits aux handicapés à vie et aux personnes touchant moins de 1200 euro par mois.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je ne suis pas prêt à payer plus pour quelques politiques publiques et domaines d'action publique, car actuellement je ne peux pas me permettre de payer plus d'impôts.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Bonjour,  Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le détail de mes 2 doléances :   1°) Si j'ai bien compris, l'axe majeur des revendications est le pouvoir d'achat des bas revenus. Ceci me paraît évident dans la mesure où nous avons un gouvernement qui améliore le bénéfice des plus riches par l'I.S.F., il doit en contrepartie, s'occuper des plus démunis.   Je voudrai vous faire part de ma première doléance, qui, pourrait être présentée sous la forme d'une revendication fiscale équitable, raisonnable et même avantageuse pour le gouvernement en apportant une réponse rapide à la plupart des attentes, sans demander d'argent.  Je n'ai pas eu trop de mal à œuvrer sur ces 2 propositions fiscales, car je suis un ancien comptable à la retraite ayant toujours eu un esprit «  gilet jaune » depuis l'âge de 18 ans, j'en ai aujourd'hui 63.  Ma première idée vaut ce qu'elle vaut, mais j'ai préféré vous en parler directement par écrit.  A priori les points forts qui blessent  sont les IMPÔTS, la C.S.G. les taxes et la TVA. A mon avis, demander de l'argent au gouvernement sera plus difficile que de lui dire qu'on est pas d'accord de payer la C.S.G., les taxes, la T.V.A et les impôts. A cet effet, mon idée serait que l'ensemble de ces taxes soient remboursées aux personnes ayant un bas revenu, un peu comme font les entreprises qui récupèrent la TVA auprès des impôts. Ce qui veut dire que toutes les taxes, TVA, C.S.G., IMPÔTS, afférents à toutes dépenses, seraient remboursées en totalité ou partiellement, selon les revenus. ( fioul pour se chauffer, essence, réparations, alimentaire, EDF, GAZ, EAU, ASSURANCES, TAXE FONCIÈRE, TAXE HABITATION, etc... ) Une belle somme serait à récupérer mensuellement, sachant ne serait-ce qu'il y a environ 70% de taxe sur le carburant.  Comment mettre ça en place ? C'est très simple. Par exemple, une personne ou un foyer regroupera tous les 10 jours, 15 jours, ou tous les mois, la copie de ses notes et de ses factures payées qu'elle aura récupérées auprès des commerçants et fournisseurs. Ces documents nominatifs seraient envoyés avec un RIB au service des impôts que le gouvernement aura créé, pour effectuer les remboursements. Dans le futur, il pourrait même y avoir une carte à puce qui nous permettrait de payer toutes nos dépenses et recevoir en retour du service des impôts, le remboursement des taxes, C.S.G.,T.V.A auxquels on aurait droit. Un peu comme on fait chez le médecin avec la carte vitale qui nous permet de recevoir le remboursement de la visite. Mais, nous n'en sommes pas là pour le moment.  Comment éviter les fraudes et les abus ? C'est encore très simple.   Concernant les abus : Exemple : Une personne ou un foyer ayant un bas revenu, pourra se faire rembourser les taxes, C.S.G. et TVA, à concurrence d'un certain montant payé TTC qu'elle devra présenter au service des impôts pour faire valoir son droit à remboursement.  Plus précisément, une personne qui gagnerait un net mensuel de 1200 euro ou moins, pourra présenter au service des impôts, un montant total de factures et de notes qu'elle aura payée pour un maximum de  500 euro TTC. Ce qui devrait lui faire un remboursement à recevoir d'environ 100 euro ou beaucoup plus, selon les mois et la nature des dépenses et beaucoup plus si on tient compte des impôts, taxe habitation, taxe foncières et CFE pour les auto-entrepreneurs qui seraient remboursés en partie ou en totalité selon les revenus de la personne ou du foyer. Pour les commerçants une moyenne serait prise en compte d'après leur déclaration de revenu pour connaître leur net mensuel afin de fixer le montant maximum TTC de notes et factures à présenter aux services des impôts.  Évidemment, aucun montant serait figé. Car il faut y inclure une logique. Par exemple, une autre personne gagnerait un net mensuel de 1500 euro pourra présenter par mois un montant total de notes et factures pour 400 euro TTC, au lieu de 500 puisque son revenu serait plus élevé. Ainsi de suite, pour une personne gagnant 1800 euro aurait seulement le droit de présenter un total de notes et factures pour 200 ou 250 euro TTC. Etc... Ce sont des exemples dont les montants resteraient à définir plus précisément, bien qu'ils me paraissent assez corrects.  Pour éviter les abus, un montant maximum doit être exigé pour éviter qu'il s'y trouve des notes et des factures n'appartenant pas à la personne qui demanderait les remboursements de  taxes, TVA, C.S.G., IMPÔTS ET TAXES.   Concernant les fraudes : Il sera impossible de frauder, car les coordonnées administratives figurant sur les notes et factures pourront être vérifiées à tout moment par les contrôleurs des impôts. D'autre part, aucune fraude est possible sur les revenus de la personne ou du foyer puisqu'ils sont déclarés aux services fiscaux.  En contrepartie de ces formules relatives aux remboursements de C.S.G., taxes, IMPÔTS et  TVA à une partie du peuple ayant de bas revenus, le gouvernement aurait, par compensation, la main libre pour augmenter les IMPÔTS, taxes,TVA, C.S.G. puisqu'ils seraient payées par l'autre partie du peuple, c'est à dire ceux qui ont de bons revenus.  En définitive, il se pourrait que le gouvernement fasse rentrer plus d'argent qu'actuellement ou arriverait à compenser largement les C.S.G. IMPÔTS, taxes et T.V.A remboursés aux plus démunis .  Car il faut savoir qu'un couple qui a un revenu de 7000 euro ne se plaindra jamais de payer le litre d'essence à 5 euro. Ceci étant une image.  D'autre part, le gouvernement se trouverait doublement gagnant par le fait que les sommes qu'il aura remboursées se retrouveront dans l'économie ce qui créera peut-être de nouveaux emplois, donc par définition, percevoir de nouveaux impôts par l'Etat.    A mon avis, tout ceci peut être mis en place rapidement et sous quelques jours et ainsi apporter une bonne solution aussi bien pour le gouvernement que pour les personnes se trouvant dans le besoin ou ayant de bas revenus.   2°) Ma deuxième doléance concerne les charges à déclarer sur la déclaration des revenus : Il n'y a aucune ligne qui nous permet d'indiquer le montant de notre loyer ou celui de notre crédit immobilier afférent à notre habitation principale. Il me paraît évident qu'un logement est plus qu'obligatoire pour un individu ou un foyer. C'est toujours un montant assez conséquent qui vient gréver considérablement notre pouvoir d'achat. Je pense que cette charge doit figurer sur la feuille des déclarations des revenus pour être déductible, afin de diminuer notre net fiscal, donc, payer moins d'impôt, soit, augmenter notre pouvoir d'achat. Par extension, si cette charge était déclarée par une personne ou un foyer ne payant pas d'impôt sur les revenus, serait considérée comme un crédit d'impôt remboursable. .    Merci d'avoir pris soin de me lire même si mes 2 idées vous ont parues farfelues, non réalisables et non réalistes.  Bonne journée.