ÉQUITÉ DANS LA CONTRIBUTION, TRANSPARENCE DANS L'UTILISATION

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Publier sur un site accessible à tous : les montants collectés, le coût de la collecte, les dépenses effectuées en les détaillant par grand domaines.  Précisions : Un site internet "Vos impôts et leur utilisation" doit être mis en place et géré par une entité indépendante : - Présentation neutre sous forme graphique et avec un descriptif succinct :  chaque nature de dépense, son montant en euros et le % du total - Cette présentation analytique doit fournir : ● le coût de collecte des impôts et contributions avec, en regard, le montant collecté, ● les coûts de fonctionnement : services étatiques dépendant de l'exécutif à tous les niveaux, assemblées nationales et locales élues, services publics et para-publics, par grands domaines, financés par l'impôt, ● la nature et le montant des versements effectués : allocations, aides, pensions, subventions, etc ● la nature et le montant des investissements engagés ou réalisés.  Ces informations doivent être actualisées en permanence et disponibles au printemps pour les données de l'année précédente. L'historique doit rester accessible au minimum 10 ans.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — DAVANTAGE DE JUSTICE FISCALE : mieux répartir la fiscalité directe (A), revoit les taux de TVA (B), Taxer les GAFAs (C), Mettre des contraintes pour que les bénéficiaires de la suppression de l'ISF investissent dans l'économie (D), Revoir l'attribution du CICE qui doit s'appuyer sur un solde positif largement positif de créations d'emplois (E), Sanctionner plus fortement la fraude et l'évasion fiscales (F), Supprimer les privilèges (G), Supprimer les aberrations fiscales (H)  A. Impôts sur le revenu : pour plus de justice fiscale mettre en place une meilleure répartition de la fiscalité directe : ● Augmenter le nombre de tranches, vers le bas mais surtout vers le haut, ● Prélever davantage sur les très hauts revenus,  ● Réduire la contribution des revenus moyens,  ● Avoir une contribution minime aux impôts directs à partir de 1,2 fois le SMIC, ● Revoir la fiscalité des sociétés, en particulier des multinationales qui font de l'optimisation fiscale en se domiciliant dans des paradis fiscaux ou équivalents (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, ...), ● Faire en sorte que tous les revenus perçus en raison de services, diffusions (droits d'auteur par exemple), ventes ou activités constatés en France, soient imposés et payés en France, pour lutter contre l'exil fiscal entre autres.          B. TVA : revoir les taux de la fiscalité indirecte : ● Les taux de TVA doivent être réduits pour les biens de première nécessité (TVA à 5 à 7% maxi), pour mieux aider les personnes aux faibles revenus, ● Des taux de TVA réduits doivent également être prévus ou maintenus pour les travaux d'amélioration des logements, dans le but à la fois de contribuer à la protection de l'environnement et à la lutte contre le travail au noir, ● Des taux de TVA majorés (25 à 30%) doivent être mis sur les produits de luxe quels qu'ils soient.            C. Taxer les GAFAs : S'il n'est pas possible de mesurer les bénéfices effectués par les GAFAs en France, s'ils profitent des offres des "paradis fiscaux" européens (Irlande, Pays-Bas, Luxembourg), et donc si on ne peut correctement les taxer sur ce que les consommateurs français leur rapportent, alors les imposer sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé sur le territoire français.  D. Au sujet du rétablissement de l'ISF : Même si l'ISF ne rapportait pas grand chose, même s'il pouvait s'avérer contre-productif pour l'investissement, il n'est pas très réaliste de rester dans la situation actuelle où, avec la transformation de l'ISF en IFI, les détenteurs de gros portefeuilles d'actions et autres valeurs mobilières, bénéficient d'un "crédit d'impôt" sans aucune garantie qu'ils vont investir dans l'économie française les sommes qu'ils auraient dû verser au fisc s'ils avaient payé l'ISF. Il faut donc mettre des contraintes et des contrôles pour que les bénéficiaires de la suppression de l'ISF investissent concrètement les mêmes sommes dans l'économie française. Sinon, rétablir l'ISF.  E. Ne faire bénéficier du CICE que les entreprises qui créent effectivement des emplois et ont un solde (créations - suppressions) largement positif. Favoriser les PME plutôt que les grosses ou très grosses entreprises.  F. Sanctionner très fortement la fraude fiscale et l'évasion fiscale : ● Accroître les sanctions pour fraude et/ou évasion fiscales, ● Accentuer la lutte contre la fraude et l'évasion, ● Modifier la législation pour requalifier l'optimisation fiscale en évasion et/ou en fraude fiscale.  G. Supprimer les privilèges fiscaux : - Ceux des parlementaires, - Ceux des journalistes, - Ceux des entreprises qui profitent de réductions non justifiées compte tenu de leur activité (Exemple : La Presse purement numérique n'a pas les contraintes de la Presse papier, rien ne justifie qu'elle bénéficie des mêmes avantages fiscaux). Ce ne sont là que des exemples.  H. Supprimer les aberrations fiscales : ● Revoir fondamentalement les niches fiscales, ● Mettre fin à l'hypocrisie de l' "optimisation fiscale" qui n'est autre que de l'évasion fiscale, ● Supprimer les taxations appliquées sur des taxes : par exemple la TVA de 20% appliquée actuellement à la Taxe intérieure de consommation de gaz naturel ou à la Taxe sur la consommation finale d'électricité !!!
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — ● Baisser les impôts sur les revenus moyens, en compensant par une hausse pour les hauts et très hauts revenus, ● Baisser la TVA sur les produits de première nécessité en compensant par une augmentation de la TVA sur les produits de luxe,   ● Réduire la CSG payée par les retraités, avec une logique de progressivité ● Supprimer les doubles taxations.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — ● Allocations familiales : rien de plus à partir du 5ème enfant, ● Allocations familiales : non versement effectif en cas d'absentéisme fréquent et non justifié des enfants à l'école, au collège ou au lycée, et/ou passage répété en conseil de discipline, ● Allocations "chomage" au-delà de trois propositions sérieuses refusées.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — ● Aide aux personnes handicapées, ● Aide à la prise en charge des personnes âgées en maison de retraite et/ou en EHPAD,   ● Aide aux aidants de personnes dépendantes, ● Aide aux personnes mal logées ou sans domicile fixe, ● Aide aux personnes sans revenus ou aux revenus inférieurs aux minima sociaux, ● Aide à l'intégration des immigrés.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Priorité à l'éducation, à la formation et à la santé ● Éducation, en particulier dans le primaire et pour le soutien dans le secondaire,   ● Formation professionnelle : y mettre les moyens,  ● Promouvoir les filières technologiques et professionnelles plutôt que les filières générales, ● Santé : l'hôpital n'est pas une entreprise, et encore moins une entreprise où la rentabilité serait mise au premier plan au détriment des missions de l'hôpital et des conditions de travail des personnels de santé.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Dépenses : indexer les retraites sur l'inflation, avec une possible dégressivité de cette indexation en fonction du montant des pensions.