Idée neuve : le Crédit d'Impôts sur la Contribution Économique, ou CICE, mais pas celui qu'on connaît !

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Tous les citoyens Français comprennent qu'il faut payer des impôts pour faire fonctionner la machine "France". Le problème est que si cet impôt sert à financer une stratégie et des objectifs politiques qui ne sont pas partagés par la majorité des citoyens, ou pire encore si un impôt comme la taxe sur les carburants ne sert PAS à financer la transition écologique, quelques soient les efforts d'information qui pourront être faits, les citoyens considéreront toujours qu'on les trompe. Ce qui malheureusement est souvent le cas. En aucun cas une avalanche de chiffres ne pourra résoudre un problème de confiance entre un gouvernement et les citoyens. Et cela fait bien longtemps qu'elle est brisée. Je suis d'accord pour payer des impôts à l'état Français. C'est normal, je l'ai toujours fait. MAIS je ne veux pas payer d'impôts pour renflouer AREVA, ni pour renflouer le Crédit Lyonnais, ni pour éponger le dérapage budgétaire de l'EPR de Flamanville, ni pour les salaires somptuaires des députés et de leurs assistants parlementaires (vrais ou faux), ni pour compenser le manque à gagner de l'évasion fiscale, ni pour compenser ceux que les GAFA ne payent pas, ni pour les voyages en Egypte de Mr Macron pour y vendre des armes … et bien d'autres encore. Et ce parce que tout cela ne correspond en rien à ma vision de ce que doivent être les choix stratégiques de la France. A contrario, si on me demande une augmentation d'impôts pour le lancement d'un grand plan solaire photovoltaïque national, et que je suis certain que c'est bien là que va mon impôt, alors je dis OK.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Une fiscalité plus juste et plus efficace est celle qui s'appuiera sur l'assiette la plus large possible. Tant que la France persiste dans des choix économiques inconscient, la fiscalité restera injuste et inefficace car elle devra s'appuyer sur une assiette de plus en plus réduite de citoyens et des entreprises ayant un revenu à peine suffisant pour supporter l'impôt. Dans ce chapitre, je décris une solution qui permettrait de rendre la fiscalité plus juste et plus efficace en agissant sur nos achats et ceux des entreprises.  En matière d'économie comme dans bien d'autres domaines, on veut nous faire croire à une complexité réservée aux initiés. Il s'agit d'un leurre. L'économie d'un pays repose sur une équation extrêmement simple, identique depuis que l'homme a inventé le commerce, et que tout un chacun peut comprendre : tout ce qu'un pays importe l'appauvrit. Tout ce qu'un pays exporte l'enrichit. Dans cette équation, il n'est pas seulement question d'argent, très loin de là. L'enrichissement ou l'appauvrissement concernent aussi les savoir-faire, la recherche, les brevets, les technologies, les investissements, les compétences, la qualité des emplois, la motivation au travail et encore bien d'autres paramètres … En conséquence, il est impératif pour un pays d'équilibrer sa balance commerciale, tout en restant dans une économie ouverte et en évitant le piège du protectionnisme. Aujourd'hui, la France est de ce point de vue en situation de déséquilibre extrême, un libéralisme totalement débridé unique en Europe. Nous n'avons pas le choix, nous ne pouvons pas continuer à vivre et consommer dans un système social et fabriquer dans un autre. Il faut agir rapidement sous peine d'une gravissime dégringolade à la Grecque.   Comment faire ?  Il est indispensable d'agir à trois niveaux : Citoyens, Entreprises, État. La solution réside dans la mise en place d'un pacte de redressement économique entre l’État, les Entreprises Françaises et les Citoyens. Les termes de ce pacte sont clairs : Les citoyens prennent pleinement conscience de l'impact désastreux de leurs habitudes de consommation sur la crise que traverse notre pays et qui est à l'origine de leurs propres souffrances. Ils y sont fiscalement incités, et acquièrent la possibilité d'exprimer leurs besoins et leurs attentes aux Entreprises Françaises en termes de consommation de biens (nature, prix, qualité, durabilité … ) Les grandes entreprises sont fiscalement incitées à augmenter dans des proportions drastiques leurs achats auprès de PME Françaises (actuellement pas plus de 22% !). Elles s'engagent, au travers du pacte, à tenir compte de l'expression des besoins exprimées par les citoyens. Elles y sont fiscalement incitées. L’État met en place les dispositifs d'incitation nécessaires pour faire fonctionner le pacte.    Le vecteur de ce pacte est … le CICE. pas celui que l'on connait déjà, mais le Crédit d'Impôts sur la Contribution Économique.  L'objectif de ce crédit d'impôt est de mettre en place un système de régulation permettant de rééquilibrer le ratio entre les importations et les exportations de biens industriels ou de consommation sans toucher au principe de libre circulation, sans protectionnisme et sans coûts.  Ce crédit s'appliquerait de manière quasi similaire aux citoyens ET aux entreprises. Pour les citoyens, le principe est d'une simplicité biblique : il s'agit simplement d'un système type « carte de fidélité ».  La grande majorité des produits vendus en Europe disposent d'un « code douanier » indiquant, entre autres, leurs provenance. Sur la base de ce principe, ou de tout autre principe de codification similaire, tous les biens de consommations pourraient être « labellisés » en fonction de leur provenance et de leur contribution (ou pas) à l'économie Française. Depuis le produit 100% contributeur jusqu'au bidule « Made in Ailleurs », en passant par tous les stades intermédiaires. Par exemple une Renault fabriquée en Espagne avec des composants venus du monde entier et réimportée en France pour être vendue en concession obtiendrait un score faible. Un jean "1083" entièrement fabriqué en France serait au contraire labellisé  "100% contributeur à l'économie Française". La liste des achats annuels, avec leur niveau de contribution à l'économie Française, simplement reportée sur une carte personnelle type carte de fidélité, et / ou sur la carte bleue. En fin d'année, la somme des achats labellisés ferait l'objet d'un crédit d'impôts "CICE". Les citoyens bénéficieront de ce crédit d'impôt à hauteur du montant de leurs achats labellisés.  Pour les entreprises, toujours à partir du code douanier ou d'une généralisation de ce principe de codification, on s’appuiera sur le montant annuels des achats labellisés pour établir un crédit d'impôt sur les bénéfices. Ce montant des achats figure dans n'importe quel bilan comptable, il suffira de distinguer les deux catégories d'achats, labellisés ou non-labellisés. On aboutit avec ce mécanisme à une véritable contrepartie au crédit d'impôt, tout le contraire de l'actuel CICE.  Ce mécanisme n'entrave aucune des règles de liberté commerciale et de circulation des biens. Une fois en place, les coûts pour l'état sont nuls, dans la mesure ou ce qui n'est pas prélevé en impôts auprès des citoyens est prélevé en impôts sur les entreprises Françaises qui ont fourni les produits en améliorant leurs chiffres d'affaires et leurs bénéfices. Quant à l'impôt sur les entreprises labellisées, il s'appuie sur une plus grande assiette, ce qui compense les crédits d'impôts consentis via le CICE. Il est en outre juste, car fonction du niveau de consommation de biens, et très motivant : plus je consomme « intelligent » et "contributeur à l'économie", moins je paie d'impôts !  Pour rendre plus complet et plus profond le retournement des mentalités citoyennes et entrepreneuriales, il me semble indispensable de démystifier l'économie auprès des citoyens, et ceci par trois actions immédiates.  1) Sensibiliser les enfants, dès le jeune âge mais également pendant leur cursus scolaire supérieur, à un minimum de compréhension de ce qu'est l'économie de leur pays et de la nécessité de la préserver pour garantir leur propre futur. 2) Mettre en place à l'échelle de l’État des campagnes de prise de conscience / information sur les Alternatives de Consommation. Par exemple via un site Internet gouvernemental indiquant les alternatives aux GAFAM, à MacDo, Coca Cola, Samsung et autres « Made in Ailleurs » qui ruinent notre économie, quand ce n'est pas notre santé. 3) Réduire drastiquement le matraquage publicitaire (télés, radios ...)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Je pense que la question est mal posée. La bonne question est celle de la bonne utilisation de l'argent collecté via les impôts. Un exemple frappant est la surfacturation pratiquée par les entreprises travaillant pour l'état et les collectivités locales. Surfacturation assortie de malfaçons, d'irrégularités, de copinages entre élus et chefs d'entreprises, de conflits d'intérêt et autres dessous de table. Si l'état et les collectivités locales appliquaient en toute transparence les règles de passation des marchés auprès d'entreprises pratiquant les prix standards du marché privé,  nos impôts pourraient naturellement baisser. Non, la peinture d'une salle de classe de maternelle ne coûte pas 20000 €. C'est pourtant ce qu'elle est facturée aux collectivités locales ! Pour ce qui me concerne la priorité est de baisser les impôts locaux.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir le chapitre sur le chômage et la formation professionnelle. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut revoir complètement le mécanisme d'indemnisation du chômage, voir le dernier paragraphe.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Chômage, santé et retraites
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — 1) Éducation / enseignement 2) Transition énergétique (réelle et non fictive ...)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les dépenses liées au chômage et à la formation professionnelle : Les Entreprises Françaises cherchent avant tout à trouver des personnes compétentes. Il suffit pour s'en convaincre de  lire quelques offres d'emploi. Quand on en a lu des centaines, et quand on a soi-même recruté comme j'ai pu le faire au cours de ma carrière, on sait que les employeurs recherchent des savoir-faire et non des « formations ». On appelle cela « l'expérience ». Or aucun organisme de formation ni aucune école n'a jamais permis d'acquérir ni savoir-faire ni expérience.   Comment faire ? Les personnes qui perdent leur emploi ne doivent EN AUCUN CAS être condamnés à rester chez elles en broyant du noir et en s'épuisant en recherches. Elles doivent immédiatement être intégrées DANS DES ENTREPRISES au sein desquelles elles vont être formées, acquérir ou compléter leurs compétences et savoir / faire.  En pratique :  Chaque entreprise Française ouvre un certain nombre de postes « potentiels » correspondant par exemple à des besoins de réalisation de projets, de missions ou de renforcement d'un service, postes non pourvus par manque de budget, de volumétrie du travail à accomplir ou de volonté de pérennisation. Ces postes seront naturellement choisis dans des domaines en tension (là ou les besoins en personnel sont les plus importants).  Dès qu'une personne perd son emploi, il lui est immédiatement proposé un choix parmi ces postes « potentiels » au sein d'Entreprises de sa région. Ces postes seront considérés comme des processus d'apprentissage, éventuellement complétés par un système d'alternance si le passage par un organisme de formation est jugé indispensable. La personne qui intègre ce circuit d'apprentissage est rémunérée par Pôle Emploi sur la base soit de l'ARE, soit d'un « revenu citoyen », pendant une durée en adéquation avec les besoins de sa formation. Bien entendu cette durée est limitée (mettons une année comme base de raisonnement). Aucun coût salarial n'est donc supporté par l'Entreprise.  A l'issue de la période d'une année, la personne est dotée d'un vrai savoir-faire valorisable auprès d'une entreprise. Si l'entreprise qui l'a accueilli lui propose un contrat, elle est tirée d'affaire. Sinon, elle quitte l'entreprise qui l'a accueillie et il lui est immédiatement proposé un nouveau poste « potentiel » dans une autre entreprise, avec toujours une indemnisation sur la base de l'ARE ou d'un « revenu citoyen » de base. Pendant tout ce temps d'apprentissage, la personne est libre de postuler et de tenter sa chance auprès d'autres entreprises pour un contrat classique.   Ce mécanisme présente les avantages suivants :  Pour l'Entreprise :  L'Entreprise dispose d'une main d’œuvre gratuite grâce à laquelle elle va pouvoir renforcer sa performance. Elle peut accélérer son développement et réaliser des projets qu'il lui aurait été impossible de mener à bien autrement. Elle peut choisir sans risques et sans coûts les meilleurs candidats à la succession de ses salariés actuels, repérer les talents et les garder si elle le souhaite. Pour les personnes qui ont perdu leur emploi : Suppression de la rupture avec le monde du travail. Le rôle social est préservé, la notion de « chômage » perd son caractère humiliant au profit de celui de « reconversion ».  L'Entreprise transmet un vrai savoir-faire pouvant directement être intégré sur le CV et valorisé lors d'entretiens d'embauche.  Amélioration de la polyvalence et de la diversité des expériences. Pour l'état : Le coût du chômage de masse en France est estimé aux alentours de 80 milliards d'euros par an. Avec le mécanisme que je décris, on pourrait aboutir à une diminution vertigineuse de ces coûts. L'économie réalisée permettrait d'assurer le prolongement d'une indemnisation digne jusqu'à la fin des cycles de formation en entreprise et l'obtention d'un vrai contrat CDI. La contribution des personnes en apprentissage ne peut avoir qu'un effet bénéfique sur la performance économique des entreprises, et sur leur chiffre d'affaire. Il est bien connu que les meilleurs employés sont ceux qui doivent faire leurs preuves ...  En conclusion :  Transformer le chômage de masse en opportunité de développement pour les entreprises Françaises ?  C'est possible : il suffit d'oser … Et en plus on fera des économies ...