Impôts fléchés et consentement fiscal.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — joindre un topo, avec plusieurs étages de détails,  avec la déclaration de revenu.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Le maitre mot est sans doute la transparence. L'opacité permet les abus et la suspicion d'abus, tout autant délétère.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les droits de mutations nuisent à la mobilité géographique et par là, professionnelle.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; L'empilement des aides qui forment un maquis opaque et une gabegie en soit.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Le quotient familial est sans doute un bon indicateur. Mais il faut simplifier : transport, cantine scolaire bon d'achats,  gratuité de tel ou tel service, en sus d'allocations familiales logement , chômage etc... le revenu universel est peut -être une piste. Une aide unique, globale aurait aussi un caractère responsabilisant, quand bien même demanderait-elle un accompagnement pour certains.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les SDF.  Mais l'empilement des normes relatives à la construction de logement va à l'encontre de la baisse des couts. Ces normes, quoique "bienveillantes" étables par des bien logés contribuent à mettre à la rue les plus démunis. Faut-il promouvoir des supers HLM ? Des foyers de jeunes travailleurs, de jeunes, de femmes avec enfants ou autres ? Des pensions de familles ? ou hôtels sociaux ?
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La formation.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — CONGÉS PAYES / revenu universel.  -	« Il faut que le travail paye ». Il faut aussi que l’on sache que c’est le travail qui paye - Avec le prélèvement à la source, chacun comprend que la création de richesse conduit à imposition. Mais la notion de congés payés brouille le fait que la richesse est créée par le travail.  Ne peut-on pas envisager, tout en maintenant le droit ET l’obligation de 5 semaines de congés par an, de calculer l’intégralité du salaire annuel sur les seules 47 semaines travaillées. Dans cette hypothèse une ligne « provision pour congés » apparaitrait sur le bulletin de salaire pendant 47 semaines, puis « reprise sur provisions », durant les congés. Les professions libérales et les travailleurs indépendants le vivent, mais ce principe existe aussi, d’une certaine manière, pour les CDD. Leurs congés leur étant payés en fin de mission.  Mais faut-il que le travail paye ?  Du fait de ma culture je suis amené à penser que oui. Il me semble en effet souhaitable que chacun puisse mesurer de manière sonnante et trébuchante combien par son travail, il contribue à la création de la richesse commune. Cette création de richesse s’entend bien sûr en création de biens, mais aussi de services, y compris publics. Mais, d’une manière oxymorique, la question du revenu universel mérite aussi d’être débattue…Il est singulier de penser que cette mesure est promue à la fois par une gauche dite  « radicale » et par des penseurs « ultralibéraux ».  -------------------------------------------------- SIMPLIFICATION DES CHARGES SUR SALAIRES  -	Les charges sociales ne sont pas que financières mais aussi administratives. Ne peut-on pas clarifier et simplifier ? URSSAF, Pole Emploi, allocations familiales, CGS et RDS ne forment qu’une partie des charges qui apparaissent sur le bulletin de salaire. Leur calcul est d’une complexité sans non. Par exemple certaine portent sur 98,25% (???) du salaire brut, et le calcul du coefficient de la « réduction générale des cotisations sociales patronales » est indéchiffrable = (0,2814 / 0,6) x [1,6 x (SMIC brut annuel/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1] . Sachant qu’en outre cette rémunération brute annuelle du salarié n’est connue qu’en fin d’année… De plus elles sont réparties de manière absconses entre salariales et patronales, alors que le salarié s’intéresse au net à payer, l’employeur au cout salarial. Mais d’autres charges sont aussi assises sur cette même masse salariale : la mutuelle complémentaire, la formation professionnelle continue, la médecine du travail et la taxe d’apprentissage qui nécessitent pour chacune une déclaration et un règlement distinct alors que la base est la même. Avant d’investir dans un équipement, un chef d’entreprise estime les coûts, l’amortissement, les consommables, les frais de maintenance et … décide. La décision d’embaucher se fait les yeux fermés ! Je suggère que pour les TPE à tout le moins, un organisme unique calcule et collecte chaque mois l’ensemble de ces charges, que la répartition mais surtout que le montant total apparaisse sur ce seul document et soit payé une seule fois (mensuellement par exemple). Employeur et employé verrons ce que chacun perçoit et ce que cela coûte. Cette transparence sera responsabilisante pour l’employé. Pour l’employeur ce serait une aide à la décision d’embaucher ou pas. L’employeur gagnera du temps, donc l’entreprise gagnera en productivité.  Ce gain de croissance bénéficiera à tous.  -----------------------------------------------------------------------------  RETRAITES PAR RÉPARTITION  -	Un seul système pour tous. Pourquoi pas, mais alors pour tous-  La remise à plat des régimes spéciaux, EDF, marins navigants, dockers, SNCF et tant d’autres…est certainement une mesure de justice sociale.  Bien sûr certaines professions méritent sans doute des retraites précoces :  les mineurs de fonds ou comme autrefois les conducteurs de trains à charbon, certains marins pêcheurs par exemple. Mais pourquoi pas aussi les couvreurs ? Des mesures relatives à la pénibilité ont instaurées à cette fin. Mais peut-être faudrait-il aussi  que la retraite des élus soit affiliée elle à ce  régime commun, y compris députés, sénateurs, Présidents de la République…  --------------------------------------------- ISF -	Cette question peut-elle faire l’objet d’un referendum ? La démocratie donne la possibilité à la moitié plus un de réduire à l’esclavage la majorité moins un. Sans le filtre d’une représentativité, 51% pourrait être exonéré de tout impôt au détriment des 49% restant.  Ce serait « démocratique », mais serait-ce efficace dans un monde ouvert ?  Et serait-ce juste ?  On sait depuis Churchill que, bien qu’à l’exclusion de tous les autres, la démocratie peut être le pire des systèmes.  Alors pour l’ISF aussi, peut-être est-il souhaitable de laisser les élus tenter de régler le curseur au mieux.  Dussent-ils tâtonner… ----------------------------------------------  Contribution financière à la société  SENTIMENT DE CITOYENNETÉ ET FISCALITÉ INDIRECTE  Certains, pensent ne pas payer d’impôts…parce qu’ils ne payent que des impôts indirects.  Pourtant, en proportion de leur revenu, comme ils n’épargnent pas, ils contribuent davantage que les plus riches, via notamment la TVA. Le message envoyé est délétère, car nombre d’entre eux ont fini par croire que les services et prestations publiques étant « gratuites », sont sans coût.  Le message envoyé est déresponsabilisant.  Malgré son efficacité et son rendement, car indolore, ne conviendrait-il pas de réduire la TVA ,  au profit de l’impôt sur le revenu ? Le sentiment de contribuer, ne renforcerait-il pas celui d’être citoyen ?  ------------------------------------------ FLAT TAXE et imposition redistributive  Le principe de la flat taxe revient à plafonner l’IRPP à la tranche de 30%, au lieu de 45% pour les revenus du capital.  On peut s’interroger sur l’opportunité de réduire l’imposition sur certains revenus des plus riches d’entre-nous. Mais il y a encore une contribution moins redistributive, pourtant instaurée par Michel Rocard, premier ministre de gauche : La CSG. Ce prélèvement nous touche tous, du même pourcentage quel que soit notre niveau de ressources (hormis les retraités percevant plus de 2000 € avec un effet de seuil abscons). Pourquoi ne pas intégrer cette cotisation à l’IRPP, seul impôt véritablement redistributif. Avantage induit, les 50% des ménages qui ne payent pas d’IRPP, prendraient la mesure du fait qu’ils contribuent eux aussi.  En outre, avec le prélèvement à la source, beaucoup d’employeurs risquent d’être sidérés par le nombre de leurs salariés qui ne paye pas l’IRPP. Parfois les symboles sont importants. ----------------------------------  MUTUELLE OBLIGATOIRE OPTIONNELLE DES SALARIES  -	La « Secu », aurait fait mieux, plus simple et moins cher que le privé- Depuis janvier 2016, les employeurs sont tenus de souscrire à une mutuelle complémentaire pour leurs salariés et à en financer 50%.  Cette « usine à gaz » été instaurée (par la gauche), au grand bénéfice des assureurs privés et des mutuelles. En effet, Les frais de gestion des mutuelles et assurances dépassent parfois 20%. Ceux de la CPAM sont inférieurs à 4% (économie d’échelle, cout de commercialité et objet…).  Cette gestion des mutuelles est également chronophage pour les entreprises, tout particulièrement dans les TPE. Cerise sur le gâteau, un salarié peur réfuter le choix de l’employeur et opter pour une autre mutuelle.  De plus un salarié peut juger la prise en charge insuffisante et opter pour une sur-mutuelle. Il se fait alors rembourser un seul soin par trois organismes différents (Sécu, mutuelle de l’employeur et « sur-mutuelle »). Plutôt que cette ligne supplémentaire sur les bulletins de salaire, pourquoi ne pas augmenter les remboursements « sécu » des salariés et les cotisations URSSAF en due conséquence ? ----------------------------------  ÉTUDES SUPÉRIEURES GRATUITES  -	Par la TVA notamment, les plus pauvres payent les études gratuites des plus favorisés-  Les enfants des classes « supérieures » bénéficient d’avantage des études supérieures que les classes « populaires ». C’est un fait avéré. Pour autant, au prorata de leurs revenus, ces dernières y contribuent davantage via les impôts notamment indirects, ce qui aggrave encore cette injustice sociale. Ne faudrait-il pas que les études soient payées par les étudiants à hauteur de leurs coûts, avec en contrepartie un très puissant système de bourses sur critères sociaux.