Ressources

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Afin de permettre à chaque bénéficiaire de connaître l’aide publique reçue et le montant de toutes ses ressources directes et indirectes :  - Comme pour les salaires et les retraites, transmettre aux intéressés et aux Impôts les montants des allocations, APL, aides sociales directes et indirectes : AME, aides partielles ou totales aux logements, repas, transports, énergie, complémentaires santé, … payés par la collectivité.  Il est important que tous ceux qui reçoivent constatent combien ils reçoivent et que toutes ces ressources qui leur permettent de mieux vivre figurent sur la feuille d'impôts et soient imposables au même titre que les salaires et les retraites, ce qui n'entraîne pas systématiquement le paiement d'un impôt.  Des chiffres globaux ne sont pas forcément significatifs car les situations sont multiples. Les retraites sont versées pour la reconnaissance d'un travail rendu pendant la période d'activités. Tout départ à la retraite libère un emploi qui peut être comblé par un jeune ou un chômeur. Séparer les dépenses pour les régimes de retraite, les allocations chômage et toute autre allocation ne résout rien car tout est lié, et ne fait que stigmatiser les uns par rapport aux autres.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1 - JUSTICE FISCALE : -	Impôt sur le revenu payé par la classe moyenne compensant le non paiement de l’impôt par :       - 	les faibles revenus déclarés (qui parfois vivent mieux) ;       -  	les plus riches qui réduisent leur impôt avec les niches fiscales et s’enrichissent aux dépens des classes moyennes grâce à certaines niches fiscales (investissement locatif, optimisation fiscale…) ; -	Baisse du plafond des crédits d’impôt ; (l’impôt non payé par les bénéficiaires est indirectement payé par ceux qui ne peuvent jamais financer ces investissements et bénéficier de leurs avantages) ; -	Refonte et plafonnement des niches fiscales et crédits d’impôts ;  -	Inégalité de traitement des salaires, retraites, revenus, dons en nature entièrement imposables avec les autres ressources non imposables : allocations, APL, aides sociales directes et indirectes (aides partielles ou totales aux logements, repas, transports, énergie, … payés par la collectivité) ;  -	Comptabilisation de toutes les ressources dans le calcul de l’impôt (salaires, pensions, allocations, APL, aides sociales directes et indirectes, exonérations, réductions,  revenus fonciers et mobiliers, …)  -	Revenu Fiscal de Référence à calculer après déduction du montant de l’impôt sur le revenu payé et non avant ;   -	Taxation des plus-values sur les œuvres d’art et autres richesses ; -	Forte taxation de la fraude fiscale, du travail au noir, des ventes illicites engendrant des revenus non taxés et non imposables permettant à certains d’obtenir en plus des aides sociales ; -	Taxation sur les signes extérieurs de richesse et contrôle de la provenance légale des fonds ; Certains allocataires partent plus en vacances et vivent mieux dans des logements plus grands que les classes moyennes sans aides payant l’impôt ;  -	Couples travaillant ou ayant travaillé à deux (Actifs et Retraités) pénalisés par le cumul de leurs ressources pour le calcul du taux de CSG ou le complément du SMIC ;  -	TVA réduite et crédits d’impôts pour l’isolation des petites extensions de l’habitat sur la base d’une surface forfaitaire au lieu du seuil de 10 % de la surface habitable existante. Actuellement : -	Extension de 8 m2 sur une habitation de 70 m2 : isolation TVA 20 % sans crédit d’impôt,  -	Extension de 15 m2 sur une habitation de 160 m2 : TVA 5.5 % et crédit impôt.   -	Imposition en France des ressources versées en France par les entreprises françaises et étrangères ; -	Imposition en France des bénéfices des ventes réalisées en France, avant optimisation fiscale à l’étranger.  2 - SUCCESSIONS ET DONATIONS -	Augmentation du seuil de taxation pour les successions sans donations antérieures faisant l’objet d’un seul bien (ex. Résidence principale des Défunts) ; -	Rééquilibrage des tranches d’imposition ; -	Révision des abattements liés à l’âge des Donateurs jeunes ;  -	Egalité de traitement entre cadeaux non imposables pour les riches et dons imposables pour les autres donateurs non riches.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — -	Suppression pour tous de la Taxe d’Habitation ; -	CSG et CRDS entièrement déductibles de l’impôt ; -	Revalorisation du montant de la première tranche des impôts pour ne pas faire payer l’impôt aux plus démunis (salariés ou allocataires) ; -	Rééquilibrage entre tranches ; -	Exonération du paiement des impôts inférieurs aux frais de gestion (ne fait pas payer les petits revenus) ;
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Ne pas verser de retraite aux étrangers n'ayant jamais cotisé et des allocations aux fratries vivant hors de France.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — - ALLOCATIONS, APL, AME, ET AIDES SOCIALES DIVERSES -	Regrouper les allocations, APL, aides sociales et autres aides directes ou indirectes en une seule identique pour tous par type d’allocation : Handicap (selon degré handicap), Familiales (par enfant), APA, Réfugié, … ; -	Supprimer les APL (les salaires, retraites et allocations doivent permettre de se loger sans APL) ; -	Regrouper et limiter les multiples dossiers sur conditions de ressources à contrôler périodiquement ; -	Maintenir les allocations familiales pour tous en les imposant (Pas de vérification des conditions de ressources) ; -	Guichet unique des demandes d’aides sociales, APL et d’allocations diverses au niveau local ; -	Guichet unique centralisé  des paiements; -	Versement d’une seule allocation groupée ne nécessitant pas d'aides complémentaires ; -	Transmission aux Impôts des montants versés et des compensations (logement aidé, …) : Permet à chaque bénéficiaire de connaître l’aide publique reçue et le montant de toutes ses ressources. -	Revoir les conditions d'attribution de l'AME en fonction des bénéficiaires (paiement par le pays d'origine, suivi des bénéficiaires), ...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — 1 - RETRAITES -	Maintien du Régime des retraites par répartition ; -	Revalorisation importante des petites retraites ; -	Pension de base identique pour tous pour les personnes n’ayant pas cotisé ; -	Retraite nettement supérieure à la pension de base calculée en fonction des années de cotisations ; -	Plus de décote pour tout départ à l’âge de la retraite ; -	Taux de CSG sur les retraites individualisé en fonction du montant de la retraite et non le cumul  par ménage : Les couples ayant travaillé à deux et atteint les annuités sont pénalisés par le cumul des pensions ; -	Retraite de réversion pour tous (mariés ou en couple) en fonction du nombre d’années de vie commune ; -	Maintien du régime de réversion selon la retraite du défunt et non sur le cumul des ressources du couple.  2 - DEPENDANCE ET MAISONS DE RETRAITE -	Pas de suppression de jour férié pour les actifs ; -	Allocation complémentaire Dépendance publique à créer (cotisation volontaire ou non de chacun, …) ; -	Création de Foyers résidences pour personnes âgées non dépendantes ; -	Révision des quotas entre maisons de retraite publiques et privées entraînant la suppression des petites structures d’accueil  au niveau local ; -	Arrêt de la suppression des petites maisons de retraite locales accessibles aux personnes âgées non dépendantes moins chères que les nouveaux EPHAD.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour la création d'une allocation dépendance.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1 - BAISSE DES COUTS DE GESTION :  -	Fonctions spécifiques par Entité Territoriale (Etat, Région, MGP, Département, EPT, Commune, …) : -	Moins d’Entités intervenant sur un même dossier (Niveau local concerné et une seule autre Entité) ;  -	Un seul financeur pour un même projet au lieu de financements et subventions multiples ; -	Pas de taxes aux faibles rendements ; -	Pas de Taxe défiscalisée ou subventionnée partiellement ; -	Simplifier et fusionner les impôts, taxes, cotisations, niches fiscales, crédits d’impôts, subventions,… ; -	Remplacer les niches fiscales, crédits d’impôts ou subventions par la suppression des cotisations salariales pour tous et la réduction des cotisations patronales des petites entreprises (Emplois à domicile, PME, Bio, Recyclage, Innovation, écologie, …) ; -	Tout salaire à temps plein doit permettre de se loger et de vivre sans APL et aides complémentaires : -	Augmenter le SMIC et les salaires par la suppression de toutes les cotisations salariales et la réduction des cotisations patronales, -	Supprimer les APL et aides complémentaires du SMIC ; -	Pas d’aides sociales aux temps partiels choisis ou travaillant a minima pour obtenir plus d’aides ; -	Pas de paiement de tout impôt inférieur aux frais de recouvrement.  2 - BAISSE DE LA DEPENSE PUBLIQUE -	Regrouper les organismes publics et para publics au sein des services publics ; -	Supprimer les Comités consultatifs dès la fin de leur mission ; -	Tenir compte des Rapports de la Cour des Comptes ; -	Limiter les associations et organisations éligibles aux crédits d’impôts ; -	Supprimer les niches fiscales relatives à l’optimisation fiscale ou certains investissements ; -	Réorienter les aides aux grosses entreprises vers les TPE, PME, PMI, passage au bio, produits écologiques…