Une plus grande Justice Fiscale

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Supprimer les niches fiscales inutiles, afin d’élargir l’assiette de l’impôt. Les niches fiscales sont des réductions d’impôt accordées aux particuliers et aux entreprises, qui coûtent presque 100 milliards d’euros par an, et profitent surtout aux plus riches. Les deux niches les plus couteuses, le Crédit d’impôt pour la compétéitivité et l’emploi (CICE) et le Crédit d’impôt pour la recherche (CIR), doivent être supprimées ou a minima réservées aux PME.  Renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. instituer des tranches supplémentaires sur l’IR  Faire de la CSG une contribution progressive (et non proportionnelle), et affecter celle-ci au budget de la sécurité sociale, et non au budget de l’État  Rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital, en supprimant la flat tax, qui impose les revenus financiers au taux unique de 30 %.  Rétablir et rénover l’ISF, afin d’élargir l’assiette de l’imposition du patrimoine. Afin de mieux taxer la rente, Attac propose d’asseoir l’ISF sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (actifs immobilisers, mobiliees et financiers) et d’instaurer un barême progressif avec un abattement sur la résidence principale.  Rendre la TVA plus juste : alors qu’il s’agit d’un impôt régressif (il prélève une part plus importante de leurs revenus aux ménages modestes), la TVA représente la moitié des recettes fiscales de l’État français ! Il faut donc réduire son poids, en commençant par adopter un taux zéro sur les produits de première nécessité.  Réduire les écarts d’imposition entre PME et grandes entreprises : cela suppose notamment d’imposer le bénéfice là où il est créé, afin d’empêcher les multinationales de déclarer artificiellement leur bénéfice dans des paradis fiscaux. Afin de « relocaliser » durablement l’impôt sur les sociétés, le projet européen d’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) doit permettre de mettre un terme à la course au moins-disant fiscal. Sans attendre, la France peut instaurer une taxation globale des multinationales, afin d’imposer leur activité réelle en France. Il est également nécessaire de mettre en place un reporting public pays par pays, afin que les multinationales soient obligées de publier les informations concernant leurs activités et les impôts qu’elles payent dans tous les pays où elles sont implantées.  Taxer les transactions financières : cette taxe permettrait de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.  Instaurer une taxe kimométrique : pour inciter à la relocalisation des activités et à la baisse du commerce international (et donc des émissions de gaz à effets de serre), il faut obtenir une augmentation des coûts de transport. Taxer un produit selon le nombre de kilomètres qu’il a effectué est une alternative aux droits de douane et permet d’atteinre l’objectif de façon coopérative. L’impératif écologique impose également de réfléchir à une taxe sur les kilobytes. La mise en place de ces taxes globales permettra de financer des biens communs mondiaux.  Mieux débusquer la fraude fiscale, en renforçant à la fois les moyens (humains et financiers) de l’administration fiscale et l’éventail de sanctions pour les fraudeurs  Harmoniser la fiscalité au niveau européen, en mettant en place un « serpent fiscal européen » qui réduise progressivemet les écarts entre systèmes fiscaux. Pour contourner l’unanimité en matière fiscale, une coopération renforcée entre États volontaires est à envisager.  Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées