Une dépense sociale inutile : le siège de la Cavimac

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Héritées de l'histoire de la protection sociale, certaines cloisons entre divers types de protection sont à abattre. En effet, s'il fut un temps où "le patron" tirait de sa poche des contributions ou des cotisations destinées à subvenir aux besoins actuels ou futurs de ses salariés, force est de constater qu'actuellement il n'est qu'un intermédiaire et que in fine c'est toujours soit la production (y compris toutes charges sur les salaires) soit la consommation (y compris tous impôts et taxes sur les biens et services) qui paie la protection sociale. Cela fait déjà plus de 2 décennies que le parlement doit voter non seulement une loi de finances mais aussi une loi de financement de la sécurité sociale. Cette réforme du financement de la protection sociale donnait au Parlement de nouveaux pouvoirs et obligations en matière de finances sociales. C'était une première façon de mettre en évidence l'importance de la contribution de l'État pour les prestations sociales trop masquées sous une apparence assurantielle. En termes plus techniques, notre protection sociale qui était fondée sur un modèle plutôt bismarckien a glissé et continue de glisser vers le type beveridgien. C'est mon constat. Voici donc quelques-unes de mes propositions pour améliorer l'information de tous sur l'utilisation des impôts :  1. Intégrer la loi de financement de la sécurité sociale dans la loi de finances de l'État, les cotisations sociales (maladie, vieillesse, dépendance et pourquoi pas chômage) venant s'intégrer au chapitre des recettes, alors que les prestations trouveraient leur place au chapitre des dépenses.  2. Rendre au salarié l'image réelle de toutes les contributions tirées de son travail. Ex : intégrer les cotisations de l'employeur et celles du salarié sous un même "chapeau". (Aïe, les corps intermédiaires dont je souhaite le renforcement par ailleurs !). Renforcer les contrôles de paiement des cotisations : lutte contre le black, y compris sous couvert d'activités cultuelles ou de professions "résiduelles" (c'est le terme utilisé en 1974 par la loi de généralisation de la sécurité sociale).  3. Mettre plus en évidence sur les tickets de caisse, comme cela se fait pour les factures, les diverses sommes acquittées au titre de la TVA, non seulement en récapitulatif de pied de ticket mais article par article et en montants alors que souvent l'information n'est donnée que par un simple code qui renvoie à une somme globale en pied de ticket. Il me semble avoir vu cette pratique en Espagne ou en Italie...  4. Enfin, ce point très « spécial » qu’est le régime spécial de la protection sociale des cultes, régime qui n’aurait jamais dû être créé et qui n’a encore moins que jamais aucune raison d’être. Sa création résulte du refus des autorités cultuelles catholique de cotiser au Régime général pour leurs membres en 1945 et à maintes reprises par la suite. Ce Régime mobilise des frais considérables pour son siège et ses services généraux alors que chaque personne qui se déclare (ou pas !) relever d’un culte devrait avoir pour interlocuteur unique les services du Régime général dont il relève en fonction de son domicile. Une telle réforme vient d’être faite et sans aucune douleur pour les personnels de la fonction publique d’État (mon épouse vient d’en être informée). Ce rattachement « de proximité » permettrait aux contrôleurs de la CPAM et de la CNAV (ou URSSAF) une meilleure vérification de la bonne application de la loi de 1974 imposant qu’aucune personne ne se trouve sans une protection sociale complète (tous risques !). Il permettrait aussi une meilleure « chasse aux CMU fictives » : aucun religieux, quel que soit son culte, ne devrait relever de la CMU. J’ajouterai, pour en avoir fait l’expérience, que la Cavimac est absolument incapable de traiter conformément à la loi les dossiers de retraite de ses ressortissants. Elle a dû faire face à de très nombreuses procédures qu’elle a presque toutes perdues, et jusqu’en cassation, engageant ainsi des sommes considérables qui auraient dû être consacrées à la protection sociale de ses ressortissants. Malgré les nombreux arrêts qui la condamne, elle persévère dans ses erreurs… Cette situation est d’autant plus scandaleuse que le Régime des cultes, déficitaire depuis sa création en 1978, tire son équilibre financier d’une part de ses prestations de retraites proches de l’indécence et d’autre part des compensations qui lui sont attribuées par le Régime général. Alors, tant qu’à faire… allons-y pour une intégration complète et véritable dans un Régime unique ! Ce sera pour le culte catholique notamment, une belle occasion de conformer ses actes à ses paroles ; et pour l’État une occasion inespérée de montrer aux citoyens une protection sociale accessible à tous et identique pour tous. Avec une telle réforme, la suppression de la Cavimac supprimera de facto, tous ses frais de siège, frais généraux, frais administratifs (notamment informatiques avec des logiciels différents de celui du Régime général !), frais postaux… sans parler du coût de l’immeuble qui abrite ses services. Deux associations d’usagers, APSECC et APRC, sont toute désignées pour donner à cette suppression un bilan « gagnant / gagnant » pour l’État et pour les ressortissants de la Cavimac.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Supprimer les contributions (fiscales ou sociales) dont la gestion et le contrôle coûtent plus cher que ce qu'elles rapportent. Supprimer les niches fiscales, souvent inutilisables par les petits contribuables. Supprimer la défiscalisation des dons aux associations cultuelles par équité envers ceux qui ne soutiennent aucun culte : les cultes doivent vivre des dons de leurs fidèles, pas des dons de l'État.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Impôts et taxes afférents au logement : taxe d'habitation et impôt foncier sur les logement habités : plus un seul sans-abri...
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Imaginer une "période relai" entre la fin d'activité (dernier emploi possible) et le début de la retraite. Relai destiné à éviter le basculement en chômage ou en maladie losqu'aucun emploi ne peut plus être envisagé.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Selon un des précurseurs de l'aide sociale (Frédéric OZANAM mort en 1853, fondateur de la Société de Saint-Vincent-de-Paul) le première étape de l'attribution d'une aide sociale serait la visite à domicile...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le logement. En évitant de voir les aides au logement détournées en augmentation des loyers !
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune ! Pourquoi faudrait-il que l'action publique(éducative, sanitaire, sociale...) ait obligatoirement un coût financier ? Un peu d'imagination devrait faire naître la mobilisation de ressources humaines sur des périodes de non-emploi : service civique, période relai en "fin de carrière" et avant la retraite...
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les rois montraient leur puissance par le faste de leurs palais et des réceptions de leurs hôtes (ou adversaires !). Il est grand temps de réduire le train de vie de l'État et, depuis la régionalisation, celui de toutes les collectivités et autres groupements de communes qui ferait bien de gérer leurs affaires raisonnablement, puisque l'expression imagée "en bons pères de famille" vient d'être supprimée du Code civil.