Trop de petites communes - Diminution des fonctionnaires territoriaux

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Thème : L’organisation de l’État et des collectivités publiques 1)	Préambule La dépense publique dans ce domaine est importante et particulièrement au niveau des ressources humaines. Si on se réfère à notre voisin allemand qui n’est pas moins mal géré que la France, certaines données comparatives sont intéressantes à mentionner : Allemagne:                                                            	      Population	                                             82886977	       Superficie en km2	                              357386	               densité/km2	                                         231	                         Nb régions	                                                 16	                         Nb Communes	                                     12226	              Population moyenne/commune	      6733	              Superficie moyenne  en km2/commune	28	                   	 	  Population moyenne /région	            5180436 Superficie moyenne/région	             22337 Densité au km2/ région	                      232  France : Population	                                              67186638 Superficie en km2	                               551695 densité/km2	                                         117 Nb régions	                                                18 Nb Communes	                                     35227 Population moyenne/commune	       1919 Superficie moyenne  en km2/commune	 15  	 	  Population moyenne /région	             3732591 Superficie moyenne/région	             30650 Densité au km2/ région	                       122	   Certes l’Allemagne est 2 fois plus dense en habitant que la France et malgré cela on y dénombre 3 fois moins de communes avec une population par commune 3,4 fois supérieure.   Sur le plan de fonctionnaires, les données sont les suivantes : Allemagne:	                                                            Nb fonctionnaires	                          4800000	        Nb fonctionnaires/habitant en %	       5,8	                    Répartition des fonctionnaires en %:	 	  Etat	                                                         1 2	                   Territorial	                                                 80	                   Hôpital	 	                                                France : Nb fonctionnaires	                          5450000 Nb fonctionnaires/habitant en %	       8,1  Répartition des fonctionnaires en %:	 	  Etat	                                                        43,9 Territorial	                                                 34,6 Hôpital	 	                                                21,2  L’Allemagne étant très décentralisée par rapport à la France, elle compte cependant 13% moins de fonctionnaires dont seulement 40% ont un statut protégé (les 60% restant étant des employés des services publics) A noter également que les communes françaises comportant une population variant de moins de 50 habitants à 399 habitants sont au nombre de 16800. Par ailleurs, la France dispose de plus de 1000 communautés de communes.  2)	Proposition •	Diminuer le nombre de communes par fusion entre petites communes voisines (réduire de 15000 communes  soit un total de 20200 avec ainsi  une moyenne de 3300 habitants /commune et une superficie moyenne/commune de 27 km2) •	Regrouper des communautés de communes pour en diminuer le nombre  (viser un objectif de 700)  Ces 2 actions permettraient ainsi  de réduire une partie des fonctionnaires  territoriaux.  Par ailleurs, rein n’interdirait de fusionner des communes plus importantes se touchant géographiquement, ayant des populations des quelques milliers d’habitants et comparables sur le plan sociologique. Ainsi il pourrait y avoir rationalisation des services techniques et administratifs (d’où économie d’échelle). Les bâtiments de mairie ainsi libérés pourraient servir à l’accueil de services publics ponctuels ( poste, administration fiscale , aide à la personne aux procédures numérisées etc….)