Amélioration de la fiscalité et mise en place de mesure égalitaire

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Qu'il s'agisse de la fiscalité locale ou nationale, il y a un manque d'information et de communication directe sur l'usage des sommes collectées. Cet effort doit être mis en oeuvre par les différentes collectivités et le gouvernement.  Au niveau local, la communication s'axe souvent autour des magazines de la ville, métropole, conseil général. Ce média n'est pas adapté pour moi car sans être orienté, il vante plus l'action de le collectivités et certains projets, sans être exhaustif, factuel et synthétique. Il faudrait: -Une plus forte transparence avec un des rapports plus détaillés et précis, soit sur support papier ou dans une approche plus responsable, mettre à disposition un site par collectivité qui soit connu de tous (voir via mailing list) avec possibilité d'indiquer le fait de ne plus souhaiter recevoir la version papier (pour les petits villages, voir pour mutualiser cela); -Une communication de la part des régions également de leur dépenses et de leur rôle; -Organiser des réunions public, à des moments où tout un chacun peut s'y rendre (incluant donc les salariés) où serait présenté le bilan de la ville, les besoins en fiscalité et investissement.  Au niveau national, la communication s'appuie trop sur un relais via la presse et sur des données éparpillées sur les différents sites des ministères ou institutions nationales (y incluant le parlement, les agences publiques et semi-publiques, l'INSEE). La communication est donc mauvaise, sujet à interprétations et à incompréhensions. Pour moi, il faut centraliser la communication. Les solutions pouvant être mises en oeuvre sont donc: -La voie électronique via un site centralisant toutes les données concernant la fiscalité et l'usage des impôts; -Organiser des questions au gouvernement axées autour de la présentation du bilan et de l'usage des impôts, filmées et relayées sur les chaines parlementaires; -Mettre en place une communication papier synthétique une fois l'an avec diffusion dans les quotidiens nationaux et régionaux (tableaux de synthèse, grands axes de la politique fiscale, problématique à venir); -Mettre sur pied une émission annuelle (ou semestrielle), diffusée en 1ère partie de soirée sur le service public (France 2 et France Info/Inter) dans laquelle le ministre des comptes publics et/ou celui de l'économie viendrait présenter le bilan de la politique fiscale et de l'usage des impôts. Cela pourrait s'accompagner d'une séance de questions-réponses avec présence du public dans une 2ème partie d'émission (et pourquoi pas faire cela au niveau local via le réseau de France 3 pour les collectivités locales).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La justice fiscale doit être au cœur de la politique fiscale française, c'est à dire: -être redistributive; -ne pas être confiscatoire; -ne pas avoir un effet démotivant.  Ce dernier point est important, dans la mesure où si en conjonction d'une fiscalité adaptée aux bas revenus, il y a des mesures pour rehausser le revenu (augmentation du smic par exemple), il ne faut pas que cela soit fait de telle sorte que les personnes/ménages ayant un revenu supérieur ressentent une injustice, car en général (hors cas des très haut revenus), le revenu est proportionnel à l'effort consenti soit dans les études, soit dans le travail, soit dans les responsabilités.  En ce qui concerne les hauts revenus, il est juste que l'impôt soit plus important, mais eu égard à l'effort réalisé en terme d'investissement et de redistribution. Il est évident que le patrimoine mort ou une rente qui ne bénéficie qu'à entretenir une rente n'est pas souhaitable. Tout un chacun qu'il soit riche ou modeste cherche à avoir une vie agréable en évitant d'avoir trop d'effort à réaliser, cependant, cela est bien plus possible pour les hauts revenus et donc, donne trop d'avantages à la rente. Cela permet à des privilégiés d'avoir encore mois d'efforts à fournir pour participer à l'entretien de la nation. Que ce soit dans le droit romain ou dans les réflexions d'Adam Smith, le droit à la succession était vu comme un moyen de partager équitablement entre héritiers les biens d'un défunt, et que de génération en génération, ce bien soit toujours divisé en plus petites part, de telle sorte qu'au bout de 3 ou 4 générations, ne subsiste plus que l'héritage affectif, et implique que les lointains héritiers contribuent à nouveau par leur effort à l'effort de la nation, l'Etat ayant perçu un revenu à chaque succession du fait des droits.  En ce qui concerne l'efficacité, il faut au préalable une exigence de transparence, d'où ma réflexion à la question précédente. Ensuite, il faut des moyens de contrôles et d'évaluation des politiques publics en matière fiscale. Il existe la cour des comptes, ainsi que les commissions du parlement, mais il y a très peu d'évaluation de l'efficacité de la mise en oeuvre de choix politiques en matière fiscale (comme par exemple ce qui est prévu d'être fait pour la transformation de l'ISF en IFI). Bien que le ministère des finances et celui des comptes publics font des suivis et des évaluations en interne, il y a trop peu de communication au public, donc plus de risques pour que les politiques fiscales ne soit pas réorientées.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La fiscalité locale en terme d'impôt foncier et taxe d'habitation. Le 1er se comprend et s'accepte, le second est plus polémique dans le sens où il est en général supérieur à l'impôt foncier et son usage n'est ni clair, ni transparent. En tant que propriétaire, le cumul des 2 pour la résidence principale est injuste. Si le gouvernement souhaitait revenir sur la suppression de la taxe d'habitation pour les 20% les plus aisés, il serait plus juste dans ce cas de fondre l'impôt foncier et la taxe d'habitation tout en l'ayant diminué. C'est à dire au lieu de faire un cumul des deux, d'avoir une approche foncière plus une pondération de la taxe d'habitation qui serait progressive (càd une progressivité linéaire ou exponentielle de la taxe d'habitation, de 1% de la taxe précédente des ménages dans le 81ème centile à 100% de la taxe précédente pour le dernier centile).  La fiscalité nationale doit aussi s'adapter avec notamment l'ouverture du sujet sur la TVA. Le principe de cette taxe est bonne d'un point de vue rendement et recouvrement par l'Etat et du point de vue sécurisation de la fiscalité pour les entrepreneurs (un point unique de collecte, un montant sûr et fixé à l'avance). Par contre, le taux de celle-ci est trop élevé pour de trop nombreux produits. Il y a des produits, dit de première nécessité qui devrait bénéficier d'un taux de TVA plus faible voire super réduit: -nourriture (notamment les fruits et légumes); -matériel scolaire de base; -produit d'hygiène féminine (protection) et de prévention des IST et contraception (hommes et femmes).  De plus, comme la TVA est une taxe s'appliquant à tout un chacun et qu'il n'est pas possible de ne l'appliquer qu'à une partie de la population au risque de rompre le principe de l'égalité face à l'impôt, il faudrait penser à mettre des déductions fiscales pour l'achat et la consommation de certains biens et services, le tout conditionné au revenu et quotient familial: -des moyens de communication de base (téléphone et internet); -l'achat d'un ordinateur; -la garde à domicile.  Une dernière remarque, il m'est compliqué de dire quel impôt baisser, car je ne connais que très partiellement les impôts et taxes que je supporte. Cette mauvaise connaissance provient du fait d'une mauvaise ou trop faible communication et éducation sur le fonctionnement de la fiscalité française, nationale et locale.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'attribution des aides sociales doit s'appuyer sur des processus de contrôles et de validation plus strictes et surtout fréquents, de telle sorte que l'aide sociale ne soit octroyée que durant le temps nécessaire à assurer le remplacement d'une perte de revenu ou de soutenir le ménage ou la personne durant la période de fragilité.  Parmi celles qui doivent être concernées: -l'aide au chômage avec un contrôle plus strict. Cependant, cela doit se faire en conjonction de l'amélioration de l'accompagnement des chômeurs et de l'amélioration de l'efficacité de la politique du ré-emploi; -les allocations d'aides à un parent dépendant, conditionné à l'âge, la pathologie et l'effort nécessaire (donc à la potentiel perte de revenu par rapport au niveau de revenu initial).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'aide à l'enfance, l'aide aux parents dépendants, l'aide aux personnes discriminés, la vieillesse.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour les politiques publics en faveur de l'éducation et pour l'accompagnement de la dépendance due à l'âge.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — En ce qui concerne le financement des dépenses sociales, j'entends l'augmentation des impôts sur la base des revenus qui ne sont pas issus directement du travail et en tenant compte de la structure du foyer ainsi que des revenus disponibles.  En ce qui concerne la révision de l'attribution des aides sociales, je considère qu'il faut assurer l'universalité, la progressivité et également tenir compte de la structure du foyer ainsi que des revenus disponibles.