Taxation de l’électricité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Fiscalité : la taxation de l’électricité ou l’injustice des politiques publiques dans le temps.   Depuis les années 1970, le choix massif du nucléaire civil à constitué pour EDF sa spécificité. Ce choix a fait de la France le pays dont la proportion d'électricité d'origine nucléaire est la plus élevée (74,5 % de la production française en 2003). Ce développement d'un processus de production aux coûts indépendants des énergies concurrentes, s'est accompagné de la promotion des usages thermiques de l'électricité, notamment dans le chauffage des locaux résidentiels ou tertiaires. Ainsi, EDF a encouragé les promoteurs immobiliers, par des aides financières, à construire des immeubles « tout électrique » pour écouler la production d’électricité d’origine nucléaire. Sauf que cette énergie est la plus coûteuse pour le chauffage et que les immeubles concernés ne peuvent pas être chauffés par une autre source d’énergie. Les copropriétaires sont donc piégés par le choix initial du promoteur orienté par EDF.  Les taxes sur l’électricité sont classées sous plusieurs acronymes : CSPE, TICGN, TCFE ou encore CTA. La CSPE en 2002 correspondait à 3 € par MWh. En 2016, le montant de la CSPE par MWh s’élevait à 22,5 €. Les taxes représentent plus de 30% du montant de la facture d’électricité. Ainsi, sur une facture d’électricité annuelle pour 2018 (Total Spring : tarif HC-HP), d’un montant de 1953,34 € TTC, il y a 1188,91 € d’abonnement et de consommation, 455,34 € de taxe et contributions, et 309,09 € de TVA, soit 764,43 € de taxe (39,13 %). La CSPE, qui devait encore augmenter d'environ de 12 % en 2019, avant le gel prescrit par le Gouvernement, a pour objectif principal de couvrir les charges de service public de l’électricité, c’est-à-dire : les surcoûts liés à la production d’électricité dans les zones non-connectées au réseau électrique métropolitain continental (donc la Corse ainsi que les DOM-TOM) ; les surcoûts des obligations d’achat de l’électricité d’origine renouvelable et provenant de la cogénération ; les surcoûts issus des prix spécifiques concernant les clients en situation de précarité et de difficulté de paiement ; les surcoûts engendrés par les politiques de soutien et de développement des énergies renouvelables ; les autres dépenses diverses : le budget du Médiateur national de l’énergie (MNE), les frais de gestion, etc. L’électricité, qui devrait être regardée comme un service de première nécessité, doit être détaxée en ce qu’elle touche tous les foyers indépendamment de leurs ressources. Le financement des mesures d'aides susvisées devrait être assuré par le budget général pour ne pas peser sur les ménages en contrepartie d'économie sur d'autres dépenses de fonctionnement de l'Etat, car l'objectif impérieux pour le Gouvernement doit être de faire baisser le taux prohibitif des prélèvements obligatoires de 48,4% pour le ramener au taux moyen européen de 40%. Retraité depuis l’âge de 63 ans, après 45 ans de cotisations, j’ai subi la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, qui ne sera pas réduite en 2019 compte tenu de l’effet de seuil, ainsi que la désindexation des pensions de retraite qui ne progresseront que de 0,3% par an en 2019 et 2020, en-deçà de l'inflation de 1,8 % en 2018. La réduction progressive de la taxe d'habitation ne compensera pas la perte de pouvoir d'achat.  Aussi, en l’état actuel des taxes qui pèsent sur la consommation électrique, et compte tenu de l’isolation thermique de mon appartement de 80m2 achevé en 1988 qui est néanmoins conforme à la législation en vigueur (fenêtre avec double vitrage, volet, etc.), la seule solution pour faire baisser la facture d’électricité serait de ne plus se chauffer à défaut d'adéquation entre la progression exponentielle des taxes sur la consommation électrique et l'évolution négative du pouvoir d'achat des retraités.