Des principes clairs pour une imposition plus simple, plus lisible, plus citoyenne

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un travail de représentation graphique qui intègre tous les impôts, taxes, droits ... d'un côté, et toutes les utilisations de l'autre. Par catégorie, avec des vues, des filtres. Sans biais de représentation. Basée sur une base open-data où toutes les données sont disponibles pour les informaticiens. Suivi de tests utilisateurs par un ensemble de citoyens, sur les vues présentées, afin de vérifier que la représentation est bien comprise. Publication des résultats de ces tests et mesures prises pour améliorer le dispositif.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Un des rôles majeurs de l'impôt dans notre contrat social consiste à améliorer le bien commun et à réguler les inégalités qui se créent naturellement entre les individus. L'impôt aura d'autant plus de chance d'atteindre ce but qu'il sera clair, juste, simple et flexible, c'est à dire doté de mécanismes d'ajustement qui permettent de maintenir le rapport à l'objectif.    Ces principes étant clé de voute, ils devraient figurer comme des lanternes dans l'élaboration de nos lois et dans l’adhésion des citoyens.  Concrètement, voici des choses envisageables pour rendre l’impôt plus lisible.   1 – Supprimer les virgules dans tous les taux, qui permettent des ajustements fins mais nuisent à la lisibilité. Nous connaissons tous le fameux x,99. Ajouter des virgules c’est ajouter de la technicité, du marketing, et enlever de la lisibilité. Le même effet se produit quand on multiplie les cas et les exceptions. À défaut de faire l’effort pour ajuster les principes généraux, on créée des exceptions qui complexifient et opacifient le système. Le principe doit être autant que se peut autoporteur des règles.  Vous objecterez certainement : et comment ajuster les taux si le budget le réclame ?  Appliquons un autre principe : par tranches de 5%, comme pour l’impôt sur le revenu, appliquons-le partout, pour conserver le principe de lisibilité.  2- Regardons d'abord, la TVA et autres taxes : ce sont les impôts les moins justes, mais ils permettent de générer des recettes importantes et responsabilisent l'ensemble des acteurs. Fixons-nous de le rendre plus lisible si ce n'est un peu moins injuste : Lors de la précédente mandature socialiste, j'avais suggéré de simplifier la TVA avec 3 taux : 20, 10 et 5 %. Nous avons 20, 10, 5,5 et 2,1. Les virgules ne vont jamais avec une bonne lisibilité.  Une TVA lisible, c'est 20%, 5% et c'est suffisant ! Plus on a de taux, moins c'est lisible.   Quid des autres taxes ? TIPCE, tabac ? Et bien considérons les comme une variante de TVA sur des produits à valeur ajoutée plutôt négative pour la société, et dont le niveau sera ajusté annuellement selon les résultats obtenus et les incitations voulues. Un seul mécanisme suffit pour ce type de produit.  Enfin, on peut imaginer appliquer ce type de taux pour les produits de très grand luxe qui permettrait aux personnes fortunées de mieux contribuer, volontairement, tout en continuant à se démarquer. Mais là n'est pas l'essentiel.   On aurait ainsi la TVA "normale", la "réduite", et les TVA "incitatives" ayant pour vocation  de faire évoluer la consommation et la production vers quelque chose de meilleur pour la société.  2- Si l'on décide que l'impôt sur les sociétés doit être incitatif à l'investissement et l'emploi, il convient de taxer les bénéfices de manière orientée. Par exemple en appliquant une formule où l'entreprise trouve intérêt à investir au moins les 2/3 des bénéfices, et les particuliers n'en aient guère au-delà de 1/3. C'est à dire qu’au-delà de 1/3 des bénéfices, les dividendes seraient taxés davantage et suffisamment pour inciter à ne pas le faire. Le seuil 1/3 est bien entendu à ajuster selon les objectifs et résultats, il a un sens politique fort.  3-  Concernant les prélèvements sur les revenus, ils doivent concerner tous les citoyens selon leurs moyens. Ne regardons pas l'usage, mais les principes.  Déjà, aucun revenus ne devrait être exempté ou faire l’objet de cas particulier ; cela signifie que les principes de base ne sont pas complets, ou que des citoyens revendiquent d’être traités différemment. Ainsi, il faut préférer les frais réels ou les indemnités imposables aux indemnités non imposables.   Une fois tout cela bien calé, regroupons ici tous les impôts, sur tous les revenus.  Il existe déjà une partie de prélèvements fixe, c'est la CSG et CRDS.  Identifions un impôt sur les revenus partie fixe : •	un taux réduit 5%  •	un taux standard 20% Ainsi, tout le monde paye des impôts et se sent citoyen.  La partie variable porte les signaux d’équité et de fraternité du contrat social. Le principe des tranches de 5% semble suffisamment lisible. Ce qui fait davantage débat, c'est à quel niveau de prélèvement il faudrait s'arrêter. 25% ? 40 % ? 80 % ? 100 % ?  Mettre, ou ne pas mettre en place des mécanismes pour limiter des écarts qui naturellement peuvent se  creuser, et dire dans quelle mesure il convient de les limiter, revient à faire un choix de société. Et c’est aux citoyens de l'exprimer, et c’est aux représentants et aux politiques de le traduire en règles.   4-  Concernant les patrimoines (et les héritages) des particuliers, nous devons avoir les mêmes questionnements. Les taux de prélèvement fixés, souvent jugés usuraires par le particulier qui les subit, tirent leur justificatif au niveau du contrat social, cela rejoint la réflexion sur les revenus. On peut vouloir fixer des indicateurs et des limites aux écarts, et ainsi donner au corps social l'ambition de les réduire d'année en année en transférant davantage de valeur vers le bien public. On peut vouloir  davantage valoriser les initiatives et mérites de particuliers et de leurs bénéficiaires, tabler sur le ruissellement naturel, et ainsi favoriser la création et le maintien de fortunes vues comme des compromis nécessaires pour motiver des citoyens moins enclins au bien commun qu'au bien particulier, tout en tentant de maîtriser le risque de voir s'affaiblir les représentants du bien commun face à une aristocratie financière nationale et internationale. Là aussi, les taux de prélèvement traduisent un choix de société.  Dans tous les cas, pour faire « parler » davantage ces taux aux citoyens, il faudrait les présenter comme quelque chose de plus lisible et homogène. Voici quelques exemples de taux : nul (0%), faible (10%), médian (30%), fort (50%), dissuasif (80%), confiscatoire (100%).  De tout cela, il faut surtout retenir que c’est d’abord via quelques principes simples et bien formulés, suffisamment clairs pour être compris et contrôlés par les citoyens, que l’on fera adhérer le corps social.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TVA 5.5 => 5
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter les impôts; Optimiser les utilisations de la ressource impôt et donner aux citoyens plus de pouvoir de contrôle, notamment des dépenses locales ; s
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les personnes sans emploi / activité.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — L'emploi, l'écologie, l'éducation, la culture