Impôts sur le revenu : Pas toujours les mêmes...

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Mieux expliquer que la dépense publique est bien supérieure aux recettes. Entendre sans arrêt "ce sont nos impôts" alors qu'une partie substantielle est en fait une dette sur les générations futures est exaspérant. Ce sujet semble être tabou, pourquoi ? D'autant que ce sont surtout ceux qui n'en paient pas (pour rappel, à peine plus d'1/3 des foyers fiscaux français paient l'impôt sur le revenu) et bénéficient des aides qui portent ce message délétère.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Propositions : - réduire les abattements et réductions IR pour la strate <50k€ - instaurer un taux mini de contribution à l'IR de 27% des revenus pour la strate >500k€ - réduire légèrement la progressivité pour les classes 30 à 200 ou 300k€  Explications : Quand on regarde les chiffres nationaux publiés par Bercy sur les impôts sur le revenu (référence IR 2016), on remarque immédiatement plusieurs anomalies : - pour les trois premières strates de revenu (0 à 10k€, 10 à 12 et 12 à 15), la contribution globale (impôt net perçu) est négative, autrement dit, c'est, pour ces strates, globalement, un versement du fisc aux contribuables non contributeurs. - pour les strates suivantes, un taux moyen d'imposition très faible jusqu'à des revenus relativement élevés : 5,15% pour les revenus de 30 à 50k€. Cela correspond, entre autres, à beaucoup de foyers de cette strate non imposés (1,5 millions sur 6,5 millions dans la strate 30-50k€ et encore 200 000 dans la strate 50-100k€) . - pour les strates élevées, la contribution globale moyenne plafonne autour de 27% du revenu global ; pour les strates très supérieures (à partir de 1M€), il redescend jusqu'à 20%.  De ces 3 constats, on peut aisément tirer les conclusions suivants (qu'un petit schéma permet utilement de mettre en valeur)  :  - Par rapport à une courbe progressive "propre", un "trou" de contribution très important pour les strates 0 à 30k€ (représentant 26 millions de foyers !) et même jusqu'à 50k€ (33 millions de foyers). - Par rapport à la même courbe, un arrêt de la progressivité dès 400 ou 500k€ et même une baisse à partir de 1M€ (6000 foyers fiscaux seulement). - de fait, entre les deux, la progressivité de l'impôt est très rapide. En clair, en France, on ne paie pas d'IR pendant très longtemps et quand on commence à en payer, ça progresse très vite.  Donc proposition : essayer de revenir à une courbe plus progressive sur l'ensemble de la population : - pour les revenus jusqu'à 50k€, réduire les abattements, réductions, etc. de façon à réduire la part des foyers fiscaux qui ne contribuent pas ou contribuent très peu. Ce serait efficace du point de vue des finances publiques car portant sur une grande partie des foyers fiscaux) et du point de vue "affichage" car on peut trouver anormal que des foyers à hauts revenus (30 à 50k€, voire 50 à 100k€) soient exemptés de l'IR. - pour les revenus très élevés, idem car si l'impact sur les finances publiques est faible, l'image est forte. Il ne s'agirait pas de matraquer les hauts revenus mais de faire en sorte que la courbe du taux moyen d'imposition ne "retombe" pas pour les très hauts revenus. A titre indicatif, on pourrait envisager d'appliquer un taux global minimal, tous revenus confondus, de 27%, correspondant au maximum de la courbe, à partir de 500k€ de revenus. - cela permettrait de réduire l'impression de progressivité très rapide pour les classes moyennes supérieures (souvent forces vives de nos entreprises et de l'économie : ingénieurs, cadres sup, etc.), voire de réduire légèrement l'impôt pour ces strates.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun. Cf propositions ci-dessus pour une meilleure répartition de l'IR.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Intégrer dans l'aproche revenu des ménages l'ensemble des ressources, y compris sociales, familiales, aides diverses comme chèque énergie, réductions ou subvention dans les cantines, etc. pour avoir une meilleure vision de la situation réelle.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — - Aides au logement, sous réserve que cela puisse être parallèle avec une baisse du coût du logement (comme a essayé de l'initier le gouvernement). La baisse du coût du logement doit être un objectif prioritaire vu la part du budget des familles modestes que cela représente. - Sommer toutes les aides positives (allocations, etc.) et négatives (réductions, subventions, etc.) de façon à avoir une vision plus juste (plus sincère) des ressources réelles des ménages) - Globalement inscrire un majorant au cumul des aides sociales de toutes natures de façon à en garantir le maintien à 25% en deçà du revenu de personnes travaillant au SMIC et vivant de leur salaire
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Elle est bonne. Le sujet du vieillissement et de la dépendance n'est pas suffisamment traité actuellement ; il faudra le faire.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — 1- J'en paie déjà beaucoup. Je ne souhaite donc pas que cela augmente. 2- Le choix en OM de baisser le plafond de réduction fiscale (ramené de 5100 à 2300 € je crois) m'amènera à payer plus d'impôts dur le revenu ; je trouve cela pertinent puisqu'il s'agit d'une solidarité au sein des outre-mer qui permettra de réorienter 70M€ vers des projets ultra-marins (et non métropole-OM pour une fois...)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je trouve gênant d'avoir poussé les réductions fiscales à 66, voire 75 % si je me rappelle bien pour certaines associations ou structures d'intérêt général. Cela revient à dire que ceux qui paient beaucoup d'impôts peuvent orienter la dépense publique puisqu'en donnant un peu, je fais donner beaucoup à la caisse de l'Etat. Cela me semble peu compatible avec l'universalité de l'impôt et la non affectation des recettes aux dépenses, principe par ailleurs de plus en plus dévoyé. Je pense qu'un retour progressif à des niveaux de défiscalisation plus faibles serait positif. L'Etat pourrait alors consacrer de façon transparente les montants fiscaux économisés à la subvention de structures qui relèveraient du choix collectif et non plus individuel. On pourrait in fine garder une défiscalisation à hauteur plus faible (50% maxi par exemple).