Efficacité et équité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 2.1	Fiscalité  2.1.1	Faire payer tous ceux qui doivent payer 2.1.1.1	Chasse réelle à la fraude fiscale. Tout contrevenant punis d’une amende égale à 10 fois le montant de la fraude. Suppression réelle du monopole du Ministère des Finances sur le déclenchement de poursuites suite à la découverte de fraudes fiscales.  2.1.1.2	On bouche les « trous de l’évasion fiscale » Toutes les sociétés qui génèrent de la valeur ajoutée sur le territoire doivent y payer leurs impôts (GAFA entre autres). Si elles n’adhèrent pas, elles partent. On devrait être capable de trouver un remplaçant à Starbuck  et si Amazon va installer ses entrepôts chez nos voisins, le coût de distribution pour la France en sera renchérit, ce qui fera perdre de l’intérêt à cette entreprise mortifère pour nos entreprises.  2.1.1.3	Réforme des niches fiscales (rapport cours des comptes 2017) On supprime ce qui ne sert à rien ou à pas grand-chose : on ne conserve que les niches qui soutiennent réellement l’activité économique et contribuent à créer de l’emploi sur le territoire national ou à réduire les inégalités.  On supprime bien entendu les niches « clientèlistes » On place les avantages fiscaux obtenus sous condition de ressources  2.1.1.4	Crédits impôts recherche attribués sous condition de rentabilité des entreprises Il s’agit d’un levier pour l’innovation mais qui doit être limité aux sociétés qui en ont besoin. Les grandes sociétés ont des budgets R&D, les travaux justifiant du crédit impôts/recherches sont en général bidons. 2.1.1.5	CICE sous condition de rentabilité Ces crédits doivent apportées un réel soutien à la compétitivité des entreprises et pas à enrichir les actionnaires de grandes sociétés, comme les années passées nous le montrent. 2.1.2	Incitation à l’investissement dans les entreprises françaises On peut ne pas « surimposer » les plus « riches », ni les contraindre à investir dans le vraie économie de leur pays, il faut à tout le moins être incitatif, comme le Royaume Unis : déduction sur les investissements réels réalisés dans des entreprises implantées sur le territoire français et exonérations fiscales sur les gains ou plusvalues réalisées dans ces opérations. 2.1.3	Réforme de la TVA L’impôt inégalitaire par excellence. On ne peut pas le supprimer vu le montant des recettes. Il me parait cependant indispensable de revoir sa distribution : La TVA sur les produits d’usage courant doit être réduite alors que celle sur les produits les « moins essentiels à notre vie » doit être fortement relevée.   2.1.4	Refonte du barème sur l’impôt L’impôt n’est pas complètement progressif en France. La progressivité est vraie jusqu’à 14 000 euros brut par mois pour un ménage. Au-delà, (ISF) compris le taux diminue, pour devenir quasiment égal à celui des plus modestes. Il s’agit donc simplement de modifier les tranches d’imposition de façon à rendre l’impôt strictement progressif. (Cf l’ouvrage « Pour une révolution fiscale »).  2.1.5	Les impôts locaux  Les impôts locaux ne doivent pas être supprimés mais modifiés. La première modification passe par la redéfinition de la valeur locative pour la mettre en phase avec la réalité d’aujourd’hui des biens immobiliers. La deuxième modification doit consister à revoir son lien avec les revenus de la famille et introduire une progressivité sur ces taxes. 2.2	Dépenses publiques 2.2.1	L’État et les ODAC  Ce qui caractérise de mon point de vue la France à ce niveau est la complexité de l’organisation de l’état et de ses processus de son fonctionnement et ses 2 corollaires : un coût de fonctionnement énorme pour une efficacité très limitée. Ceci est accentué par une absence quasi complète de culture du résultat dans ce domaine. Les français peuvent bénéficier d’une « administration efficace » qui ne leur coûtera pas chère si les processus de fonctionnement de l’état sont audités et rationalisés non par rapport à des gains financiers mais des gains d’efficacité, les économies viendront ensuite naturellement. (Cf chapitre sur l’organisation de l’état et des services publics). Pour les ODAC, en imposant l’intégration en leur sein des meilleurs éléments de notre système éducatif, il doivent devenir des centres d’excellences capables de générer leurs propres revenus et de devenir de véritables locomotives de notre industrie (Cf chapitre sur l’organisation de l’état et des services publics).  2.2.2	Les administrations publiques locales  Il faut impérativement simplifier le millefeuille (Cf chapitre sur l’organisation de l’état et des services publics). Comme au niveau de l’état, l’ensemble du dispositif doit être rationalisé avec un objectif d’efficacité et éliminer les doublons de responsabilité ou les responsabilités partagées entre différents niveau locaux : une compétence, une responsabilité, une mesure des résultats. 2.2.3	Les administrations de Sécurité sociale (ASSO) C’est la spécificité du système français, il ne peut disparaître mais doit évoluer.  2.2.3.1	Assurance chômage Limiter le montant des prestations est une approche comptable. En agissant que sur ce levier, on ne pourra que diminuer les prestations pour un nombre de chômeurs en stagnation ou en augmentation. Il faut introduire de la dégressivité forte sur les métiers où l’emploi n’est pas en crise. Il est surtout indispensable de travailler sur l’accompagnement des chômeurs par la formation de façon à réduire le nombre de chômeurs. Pour cela, il faut reprendre en main sérieusement la formation professionnelle (32 milliards d’euros dépensés chaque année avec des résultats insignifiants). Il est indispensable également de reprendre en main le système éducatif, de façon qu’à côté des quelques filières d’excellences qui existent et fonctionnent, la majorité des jeunes qui sortent du système soit en mesure de trouver une place sur le marché du travail.  2.2.3.2	Retraite Il faut transférer sur de la retraite par capitalisation, des catégories qui peuvent épargner tout au long de leur vie de façon à alléger leur poids sur le système par répartition. La situation des retraites est très disparate : les retraites riches doivent être appelés à l’effort quand les plus modestes doivent être aidés (réindexation des retraites sur l’inflation,….) 2.2.3.3	Santé  Il faut par souci d’optimisation des dépenses et également souci de la santé des patients revoir la politique en matière d’offres de médicaments : •	des médicaments qui ne servent à rien, qui sont même dangereux, à supprimer, •	un conditonnement adapté à cheque prescription, •	des prix revus.  Un système informatique, appelons le « Dossier Médical Informatisé » est indispensable. Il doit être partagé par les patient et l’ensemble des professionnels de santé, et supprimer la multiplication des examens parce qu’on a égaré ceux qui existent, il doit simplifier la circulation du patient et de ses « affections » au sein du système de santé et rendre le fonctionnement plus fluide et moins onéreux. Il me semble indispensable de remettre le patient, l’individu,  au centre du système. Le système de santé doit prendre en compte des patients porteur d’affection, et non des affections. A nouveau regarder la situation globalement et ne pas prendre les problèmes les uns après les autres. Dans tous les domaines, une approche parcellaire est génératrice de coûts.