Réforme de la fiscalité

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Réforme de la fiscalité  La fiscalité en France est d'une telle complexité qu'il est très difficile de la modifier, à chaque fois que l'on propose un "ajustement", par exemple la diminution d'un prélèvement, il faut le compenser (en l'état actuel des déficits) par des recettes, ce qui contribue à rendre le système encore plus complexe.    Il est plus que souhaitable de mettre en place une réforme de la fiscalité.  Cette nouvelle fiscalité doit être compréhensible par tous, être équitable, faciliter le développement des entreprises et laisser aux politiques toute latitude quant au choix de société pour le pays.  Voici une proposition d’une nouvelle fiscalité qui maintiendrait la somme des prélèvements actuels pour le fonctionnement de l'état et des collectivités locales (infrastructures, enseignement, formation professionnelle, recherche, santé, soutien des entreprises, ...) et des services sociaux (chômage, retraites, familles, ...) etc. ...  Les prélèvements sont essentiellement faits au niveau de l'individu. Les prélèvements sont faits le plus souvent à la source, par exemple pour les revenus du travail par l'employeur pour être transférés aux services fiscaux. Pour les revenus du capital, les prélèvements sont transmis directement aux services fiscaux. Dans quelques cas les prélèvements sont transmis aux services fiscaux par l'individu par exemple pour les prélèvements sur le capital qui n’auraient pas été prélevés à la source.  Un revenu est assuré à chaque adulte et à chaque jeune. Sur ce revenu il n'y a aucun prélèvement. Pour les individus dont les revenus sont inférieurs à ce revenu, la collectivité fournit le complément. Au-delà de ce revenu sans prélèvement il y aurait un seul taux de prélèvement sur chacun des revenus du travail et du capital. Le taux de prélèvement sur les revenus du travail et du capital pourrait être différents. Ces mesures ont plusieurs effets :  - assurer une progressivité des prélèvements en fonction des revenus, - limiter le coût du travail pour les emplois les moins qualifiés, - pour les services fiscaux, un seul taux de prélèvement pour chacun des revenus du travail et du capital, c’est une simplification qui produirait de sérieuses économies de gestion. Par souci de simplification ce revenu sans prélèvement serait versé à tous par l’état et ensuite récupéré avec les prélèvements sur les revenus versés par l’employeur à l’administration fiscale.  Un prélèvement sur le capital est maintenu, qui peut se scinder en deux parts : durant la vie de l'individu et lors de donation ou de succession. Ces deux parts sont liées, si le prélèvement lors de donation ou succession est faible, il ne pourra être faible durant la vie et vice-versa.  La majeure partie des prélèvements indirects dont la TVA sont supprimés. Les taxes dissuasives sont maintenues : tabac, alcool, énergie, ... et sont prélevées par les intermédiaires. Les taxes d'habitation sont maintenues, elles assurent directement une partie du financement des collectivités locales.  Pour les sociétés tous les prélèvements sont supprimés sauf les taxes d'habitation. Cette mesure devrait renforcer nettement la compétitivité des entreprises et l'implantation de nouvelles entreprises.  Un pays comme la France où les protections sociales sont importantes (santé, retraite, chômage, etc.) sera amené à fixer un taux de prélèvement important sur les revenus au-dessus du revenu sans prélèvement et sur le capital.  Un autre choix de société serait de décider que ce sont aux individus à prendre en charge leurs coûts de santé et de retraite, dans ce cas le taux de prélèvement serait faible.  Simulation chiffrée   Données utilisées : Principalement les données de l’ouvrage "Pour une révolution fiscale" Camille Landais, Thomas Picketty, Emmanuel Saez, janvier 2011.  Choix effectués pour aboutir à un prélèvement total identique à celui de la fiscalité actuellement en vigueur - Le revenu mensuel sans prélèvement est de 600 € par adulte et 170 € par jeune, soit un coût moyen des revenus sans prélèvement de 650 € par adulte et par mois. - Prélèvements sur le capital : 0,8 % par an, soit 121 € en moyenne par adulte et par mois - Prélèvements sur le capital au cours de la vie : 0,6 % par an, soit en moyenne mensuelle de 91 € et le reste lors des successions. - Droits moyens de succession : 32760 € - Droits de succession avec un abattement de 100000 €, le prélèvement serait de 25,4 % au-delà de l'abattement. - Prélèvements au-delà du revenu sans prélèvement : 52 % du salaire brut et des revenus du capital.  Ces prélèvements peuvent paraître élevés mais il n’y a plus de TVA, plus de charges salariales et patronales sur les salaires, plus d’impôts sur les sociétés !!!  Exemples :  Deux individus rémunérés au SIMG avec deux enfants sans capital : Prélèvement 29 % du salaire brut. Un individu rémunéré au salaire médian sans capital : Prélèvement 40 % du salaire brut.  Un texte plus détaillé peut être envoyé.  Il reste aux politiques à indiquer comment sont répartis ces prélèvements entre les différents secteurs : fonctionnement de l’état, santé, éducation, redistribution (retraites, chômage), soutien aux défavorisés, soutien aux entreprises innovantes, transition écologique etc…, liste non limitative.