Réduire les prélèvements obligatoires qui sont en France les plus élevés du monde entier.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Préambule : Les prélèvements obligatoires sont en France les plus élevés de tous les pays du monde, y compris des pays scandinaves. Cette situation est le résultat de plus de 40 ans d’augmentation des déficits publics (tous les budgets de l’Etat ont été en déficit depuis 1978), même quand la situation macroécronomique était favorable (comme cela a été le cas depuis l’arrivée au pouvoir de M. Macron...), l’Etat a continué à présenter et exécuter ses budgets en déficit, alourdissant ainsi de façon irresponsabile notre dette publique qui est proche de 100% de notre Produit Intérieur Brut et a dépassé sous l’actuel quinquennat présidentiel les  2000 milliards d’euros. Les budgets des collectivités sociales et les budgets sociaux de la nation (sécurité sociale et protection sociale) ont été également depuis quarante ans le plus souvent en déficit.  Nos services publics sont pourtant loin d’être les meilleurs du monde, comme en attestent par exemple les performances relativement médiocres de l’éducation nationale qui se sont gravement détériorés tant en termes de performances scolaires (classements PISA), que d’égalité des chances, de confiance des élèves en eux mêmes et dans le système scolaire, ou de transmission des valeurs civiques. Les points faibles de nos services publics en ce qui concerne l’évolution des hôpitaux et des EPHAD ou encore des  infrastructures routières, de l'état de la voirie ou des réseaux de chemin de fer ou de l’insécurité dans les quartiers, autres exemples de la détérioration relative des services publics français.  Excessivement pesants et réduisant l’initiative privée, les prélèvements obligatoires les plus élevés du monde ne sont donc pas facteurs d’excellence de nos services publics.  Surtout, l’importance de la dette publique (près de 100% du PIB), des prélèvements obligatoires (près de 50% du PIB) et de la dépense publique (proche de 60% du PIB), se traduisent par la mise en péril ou l’étouffement de l’initiative privée, de la créativité et de l’innovation dans une société suradministrée, sur taxée, surimposée, et par la perte de conscience des français, élites dirigeantes comprises, des réalités et contraintes économiques et financières. Elle interdit enfin toute marge de manœuvre pour faire face à nos défis sociaux, économiques et environnementaux.   Il est donc urgent de mettre un terme à ce désastre national en adoptant des trajectoires claires et résolues de court, moyen et long terme de la réduction de nos prélèvements obligatoires et donc de désengagement progressif et ciblé de l’Etat et des collectivités publiques. Cela n’a pas été fait depuis 40 ans, et n’est nullement fait aujourd’hui. La course à l’endettement se poursuit et la réforme de la puissance publique, et au premier chef de l’Etat, n’a pas été entreprise en profondeur.   Propositions : 1/ Elaboration et soumission au vote d’une loi d’objectifs de réduction à court, moyen et long terme (2 ans, 5 ans et 10 ans), de la dépense publique après organisation d’un débat national pour associer les citoyens aux plans nationaux et locaux des choix de réduction. 2/ Inscription dans une Loi organique ou dans la constitution d’une règle d’or de présentation et  d’exécution en équilibre des budgets de l’Etat, des collectivités locales et du budget social de la nation pour une période minimale de 10 ans. 3/ Contrôle par la cour des comptes du respect de ces orientations avec présentation et communication à tous les français chaque année d’un rapport sur le respect de ces engagements et sur l’évolution de la dette publique, incluant les trajectoires françaises et des grands pays comparables (notamment européens) 4/ Mise en place de la règle de non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans tous les services publics là où cela est justifié au regard notamment des comparaisons internationales et en fonction d’échéanciers à déterminer par service public, au regard de ces comparaisons. Ceci, le plus vite possible, pour profiter des conditions démographiques actuelles caractérisées pour encore quelques années par le départ à la retraite des classes du baby boom des années 50 et 60. 5/ Privilégier des financements affectés (cotisations sociales et assurances individuelles en matière de dépenses sociales et impôts et taxes en matière environnementale, impôts et taxes d’Etat pour les dépenses de l’Etat et impôts et taxes locales pour les dépenses locales) de façon à favoriser la maîtrise, le contrôle et la compréhension et l’acceptation publique des dépenses publiques en la matière. 6/ Enfin, élaboration et mise en œuvre simultanée d’une réforme complète de tous les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations) de façon à rendre ces prélèvements plus justes et efficaces en prenant en compte le fait qu’une telle réforme d’ensemble qui n’a pas été entreprise depuis des décennies est aujourd’hui le corollaire impérativement nécessaire de toute politique ambitieuse de réduction des prélèvements obligatoires et de la dette publique, à la fois pour rendre cette politique efficace et acceptable par les français.  Cette réforme fiscale et de l’emsemble des prélèvements obligatoires est d’autant plus indispensable que les évolutions intervenues depuis la fin des trente glorieuses, évolutions à la fois économiques (baisse tendancielle et structurelle de la croissance), démographique et sociétales  (baisse de la natalité, immigration massive, évolutions des structures familiales et des compétences, métiers et parcours professionnels dans une société moins industrielle, de services a valeur ajoutée, et nouveaux enjeux écologiques notamment), et les très fortes inégalités de revenus primaires (avant transferts) la rendent par ailleurs nécessaire.. 7/ Soumission au vote de tous les français, par un (ou des) référendum (s) populaire (s) de cet ensemble de mesures.