Fiscalité – Contribution Directe et Entrepreneuriat

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — cf. ci-dessous
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — cf. ci-dessous
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — cf. ci-dessous
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Reculer l'âge de la retraite
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — le handicap
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aucun
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le Constat: Si la France continue à jouer un rôle essentiel sur la scène économique mondiale (elle est toujours à ce jour la 7ème puissance mondiale), sa position a reculé de deux places depuis le passage à l’an 2000 et les prévisionnistes estiment qu’elle sera exclue du Top 10 en 2050. Est-ce une fatalité ? Non, bien sûr ! On ne peut pas mesurer le rayonnement d’un pays qu’au travers de sa puissance économique mais il faut reconnaitre que c’est la puissance économique qui permet de servir les grands intérêts nationaux et internationaux, parmi lesquels la recherche at la compétitivité, le rayonnement philosophique et idéologique (la défense des droits de l’homme), et le progrès social pour ne citer que trois grands thèmes. La France continue d’être portée en ce début de XXIème siècle par une histoire d’une richesse exceptionnelle et il est important de comprendre ce qui a permis à notre pays de se maintenir à ce niveau : Le peuple de France, le talent, et l’esprit entrepreneurial. Le rôle de l’état est d’allouer les ressources disponibles -au quotidien mais aussi dans une perspective à plus long terme- entre la recherche et la compétitivité, et le progrès social. Mettons de côté le rayonnement philosophique qui est en fait plus une conséquence de ces deux premiers aspects. Comment faire pour permettre à la France d’équilibrer cette équation : rester ancrée dans la recherche et la compétitivité et servir le progrès social ?  A défaut, le cercle vertueux s’éteint. A jamais ? Or, le constat est sans appel :  La fuite des cerveaux n’a fait que s’amplifier depuis 1960, j’évoque ici les flux migratoires de scientifiques, de chercheurs, d’entrepreneurs, ou plus généralement de personnes à haut niveau de qualification qui s'installent à l'étranger pour trouver de meilleures conditions de vie, d'études, de travail ou de rémunérations. Le nombre de Français qui résident à l’étranger est de 2 Millions en 2019 et ce sont plus de 5 millions de français parmi les plus talentueux qui ont quitté la France au cours des 50 dernières années. La fuite des capitaux, quant à elle, atteint 5 milliards d’Euros par an, ce chiffre abyssal correspond à la perte de recettes fiscales et ne tient pas compte de la consommation de biens et de services associés. Le moteur économique est donc principalement ralenti par le déficit de talent et d’entrepreneurs, la performance du pays ne permettant plus d’assurer le progrès social si cher aux Français. Dans le même temps l’appareil d’état ne réussit pas à réduire sa consommation, bien au contraire :  en 2018 les dépenses annuelles de l’état ont atteint 56% de son PIB, et le déficit public cumulé de l’état est de l’ordre de 115% du PIB… Les gouvernements successifs depuis les années 2000 ont cherché à équilibrer le budget de l’état par l’élargissement des ressources (au travers de l’impôts) et le statu quo en matière d’acquis social. Dans cet intervalle aucun budget annuel n’a pu être équilibré et le déficit s’est encore accentué. Il faut donc changer radicalement, et conduire une stratégie imprégnée des modèles qui ont fait leur preuve. De façon très simplifiée il s’agit de prendre le contre-pied des vingt dernières années et inscrire la France, au travers du secteur privé, dans une démarche de création de richesse, préalable à tout progrès.  Les propositions :  Encourager les entrepreneurs français à développer leurs projets sur le territoire français et inviter les talents étrangers à implanter leur activité en France. Générer un solde migratoire (d’entrepreneurs) positif : - A l’échelle nationale et départementale, encourager l’essor d’entreprises innovantes (incubateurs et accélérateurs) par des aménagements d’infrastructures d’hébergement gratuites;  - Proposer à l’échelle nationale et départementales des dispositifs de financement dédiés à la création d’entreprise, co-investissement privé/public, subventions, crédits… - Refondre, simplifier et généraliser les dispositifs d’économie d’impôts (IS) sur les investissements liés à l’innovation et à la productivité ; - Défiscaliser (à l’IS) toutes les créations d’entreprises sur une durée ferme de 10 ans ; - Encourager l’investissement salarié dans l’entreprise et éxonérer intégralement les plus-values mobilières pour les personnes physiques qui sont salariés-actionnaires de leur entreprise (titres de sociétés cotées ou non cotées, mais non spéculatif) ; - Exonérer de droits de succession la transmission d’entreprise en ligne directe, dispositif valable pour tous les salariés-actionnaires de leur entreprise (titres de sociétés cotées ou non cotées, mais non spéculatif) ; - Continuer à alléger le dispositif de charges sociales sur le travail, au-delà de l’horaire hebdomadaire légal, encourager les heures supplémentaires ; - Assortir Le coût « sponsorisé » de la formation supérieure à un devoir d’allégeance ; Attirer l’investissement en capital sur le territoire français  - Définir des secteurs d’activité stratégiques (par exemple …l’intelligence artificielle, la recherche médicale, le développement durable), identifier les entreprises leader et créer les conditions de leur hébergement sur le territoire français ; - Exonérer les plus-values de valeurs mobilières (non spéculatif) des personnes physiques pour ces catégories d’actifs (titres de sociétés cotées ou non cotées)  - Réduire les droits de succession sur l’investissement productif (non spéculatif) pour ces catégories d’actifs (titres de sociétés cotées ou non cotées) - Mise en place d’un plan d’action pour éradiquer la fraude fiscale. La fraude fiscale est estimée à 100 milliards d’Euros par an (correspondant à 50% de l’IR annuellement collecté, ou 25% des dépenses de l’état en 2019) En ma qualité d’entrepreneur et de dirigeant (ETI) https://www.cerelia.com/fr/   je m’intéresse aux facteurs d’attractivité des entreprises vis-à-vis des jeunes générations. Par ordre d’importance je citerai (i) la qualité et la clarté du projet d’entreprise aux plans économique, social et sociétal (ii) le rôle de chacun des salariés dans ce projet, la reconnaissance de la contribution individuelle au résultat collectif (iii) la capacité de l’entreprise à associer en capital les salariés dans un esprit « c’est aussi un peu MA boite !». J’ai donc cherché à appliquer ces principes dans l’environnement de notre entreprise qui est à la fois en forte croissance et qui évolue dans un contexte totalement international. Le résultat est sans appel, l’hémorragie des talents et des ressources en France n’est pas inéluctable, il faut décomplexer les français et encourageant véritablement l’entreprise, la création de richesse, et alors le progrès pris au sens large permettra à notre pays de reprendre une place de leader sur la scène internationale.