Faire des banques les perceptrices des taxes

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — <i>Je vous propose ici une organisation innovante, mais apolitique, pour en finir avec l’optimisation fiscale, ainsi que supprimer toute les contraintes comptables vis à vis de l’état, et surtout récupérer les 70 milliards volés à la France chaque année.</i><br><br><br>   Si cela était possible, voudriez-vous libérer les entreprises et les particuliers des contraintes de comptabilité liées aux taxes et aux impôt ? Plus de déclaration de revenus, plus de perception de la TVA, ni de la CSG, ni d’aucune autre taxe. Plus aucun besoin de comptabilité.<br><br>  Si cela était possible, voudriez-vous récupérer chaque année les 70 milliards d’euros qui échappent à notre budget, à cause de l’optimisation fiscale ? Et cela avec des paradis fiscaux qui ne seraient plus des problèmes ?<br><br>  Et bien ces deux rêves peuvent aisément devenir réalité, simultanément, grâce à une méthode simple qui peut surprendre au premier abord : faire des banques les perceptrices des taxes.<br><br>  <h3>Deux constats</h3><br><br> D’une part, quelle que soit la transaction financière qu’on pourra imaginer, elle passera toujours forcément par une banque. Que ce soit un grand-père qui fait un chèque à son petit fils, un patron qui paye son employé, une entreprise achetant une machine outil à une autre entreprise, … Tout passera par une banque. Les banques sont donc les nœuds du réseau économique, des passages obligés pour toutes les transactions, même d’encaissement de liquide.<br><br>  D’autre part, les entreprises ont en général des métiers très différents de celui de percepteur d’impôts, dès lors jouer ce rôle leur pose problème. En pratique les entreprises dépensent une énergie folle, et un pognon de dingue, en comptabilité et juridique, pour remplir un rôle que devrait tenir l’état. Récupérer cette énergie, et cet argent, se traduirait par un gain de compétitivité considérable.<br><br>  <h3>Une solution simple</h3><br><br> Si le problème global de la perception des taxes était posé aujourd’hui à un architecte logiciel, en partant de rien, ce dernier utiliserait sans nul doute la facilité qu’offrent les nœuds de réseau que sont les banques pour bâtir son architecture. Techniquement et scientifiquement ce serait la solution la plus simple et la plus efficace. C’est donc elle que je vais vous décrire ici.<br><br>  Dans un premier temps l’état émet aux banques un tableur qui donne les taxes à appliquer sur une transaction, en fonction du vendeur, de l’acheteur et du type de transaction. Dans un second temps les banques ajoutent des filtres logiciels appliquant ces taxes lors des décaissements, ou encaissement comme nous verrons plus loin, sur les comptes en banque, tant des entreprises que des particuliers. Le schéma global est le suivant :<br><br>  <img src= "http://www.oceanvirtuel.com/divers/figure1.png"> [http://www.oceanvirtuel.com/divers/figure1.png]  <br><br> Dans ce schéma l’état reçoit directement la taxe, ainsi que l’information sur la transaction, au moment du décaissement, tandis que le vendeur reçoit une somme d’argent nette, déjà taxée, et donc sans besoin de tenir de registre à destination de l’état.<br><br>  En définitive, tout ce qui tombe sur le compte bancaire d’une entreprise ou d’un particulier a déjà été taxé, et n’a donc plus aucune raison d’intéresser l’état.<br><br>   <h3>Un exemple</h3><br><br> Pour être plus explicatif, même si ce n’est qu’un exemple, lorsque vous paierez au supermarché, votre banque au moment de vous décaisser analysera la transaction, appliquera le filtre, enverra à l’état la TVA et autres taxes, puis livrera au supermarché le reliquat. <br><br>  Vous ne verrez aucune différence avec votre paiement actuel, en revanche votre supermarché n’aura plus à gérer la TVA, et autres taxes, et l’état aura la garantie qu’aucune fraude n’aura été commise. <br><br>  Quand je dis que vous ne verrez aucune différence, je mens : vous n’aurez plus aucune déclaration de revenu, de patrimoine, de frais d’essence, d’amortissement de prêt, ni rien d’autre à déclarer à l’état en fin d’année. Vous n’aurez plus jamais à justifier de telle ou telle opération sur vos comptes bancaires, car tout aura forcément été taxé auparavant. Ce qu’il y aura sur votre compte bancaire relèvera de votre vie privée, l’état ne pourra plus jamais vous demander de le justifier.<br><br>  <h3>Transactions avec l’étranger</h3><br><br> En fait dès lors que la banque de l’acheteur est en France, donc soumise à une telle loi qui serait votée par les députés, peu importe la banque du vendeur, car l’argent qu’elle recevra aura déjà été taxé. En revanche si la banque de l’acheteur est étrangère, et n’applique pas le protocole, la taxe sera perçue à l’encaissement. Le schéma suivant résume ces deux situations :<br><br>   <img src= "http://www.oceanvirtuel.com/divers/figure2.png"> [http://www.oceanvirtuel.com/divers/figure2.png]   <br><br>  Notons que la taxe devra aussi être appliquée à l’encaissement en cas de versement en liquide, qu’il vienne de France ou de l’étranger.<br><br>  <h3>Confidentialité des données</h3><br><br> Face à une telle solution le premier réflexe sera de craindre que l’état fasse un mauvais usage des données des citoyens. Rappelons dès lors que l’état a l’obligation constitutionnelle de protéger la vie privée des citoyens. <br><br>  Il est ainsi bien plus raisonnable de demander à l’état de protéger nos données, plutôt qu’aux entreprises privées, car il en a le devoir, mais pas elles. Pourtant vos banques connaissent déjà tout de vous, et chacun de leurs employés sait dans quel magasin vous faites vos courses, et combien vous coûte votre loyer. Sans parler des GAFAs qui aspirent vos données, même à votre insu.<br><br>  Bien évidemment la base de données des transactions conservée par l’état serait anonymisée pour tous les fonctionnaires qui auront besoin d’y avoir accès. L’anonymat ne serait levé que sur commission rogatoire d’un juge.<br><br>  Toutes les technologies existent pour sécuriser parfaitement des données hautement confidentielles, et même secret défense. Comment croyez-vous que fasse notre armée pour protéger ses données tout en les utilisant sur les réseaux ? Et combien de fois votre compte bancaire sur Internet a-t-il été vidé par des hackers fous ?<br><br>  <h3>Lutte contre l’optimisation fiscale</h3><br><br> La taxation par les banque procure un avantage considérable : rendre impossible d’échapper à l’impôt, et donc la fin de l’optimisation fiscale. Prenons quelques exemples pour le démontrer.<br><br>  Aujourd’hui si j’achète un encart publicitaire à Google, je suis facturé  depuis l’Irlande, et par conséquent l’état ne peut récupérer aucune taxe (à part la TVA sous certaines conditions). Demain l’état prélèverait une taxe sur mon compte (s’il en fait le choix) et enverrait le reliquat du paiement à Google Irlande.<br><br>  Autre exemple, aujourd’hui les multinationales utilisent les prix de portage, qui consistent à facturer à l’entreprise productrice, située en France, l’utilisation d’un logo ou d’un brevet, à partir d’une autre entreprise du même groupe, mais située dans un paradis fiscal. Le but du jeu est de réduire à néant le bénéfice de l’entreprise productrice, qui ne pourra se voir infliger aucun impôt sur les bénéfices en France, puisqu’il n’y en a pas, et transférer ce bénéfice dans un paradis fiscal où il est peu ou pas imposé. Demain le paiement de la facture du logo sera taxé au décaissement depuis la France, et ne parviendra au paradis fiscal que le reliquat de la transaction déjà taxée, restera à l’état à mesurer le montant de la taxe à appliquer. <br><br>  Au total la commission européenne estime à environ 70 milliards par an le manque à gagner pour le budget du seul état français. Le protocole proposé ici est propre à récupérer la majeur partie de cette somme, tout en n’ayant plus aucune nécessité de contentieux avec les détenteurs de comptes offshore.<br><br> .  <h3>Une solution économique, politique et sociale</h3><br><br> L’avantage de ce système serait avant tout économique, en supprimant toutes les dépenses liées à la comptabilité, que ce soit pour les entreprise ou pour les particuliers, et même pour l’état. En effet ce dernier posséderait l’information sur toutes les transactions, et sur un clic de souris pourrait donc obtenir la totalité de la comptabilité d’une entreprise, ou d’un particulier. Ne plus tenir la comptabilité à la main, car les ordinateurs le font mieux que nous, serait une source d’économie considérable pour tout le monde.<br><br>  Ce système s’adapte aussi parfaitement aux choix politiques de la nation. En effet la gauche au pouvoir produirait un tableur de taxes orienté à gauche, tandis que la droite au pouvoir en produirait un de droite. Mais ce tableur de taxe serait surtout un outil de pilotage extrêmement fin pour les gouvernements, permettant de favoriser telle ou telle politiques, en cessant de creuser des niches fiscales lentement, et à la serpe. <br><br>  Enfin ce système serait social, car le citoyen serait libéré de toute tâche de comptabilité. Plus de papiers à conserver, plus de déclaration de ceci ou cela, … Il s’agirait d’une nouvelle liberté offerte au citoyen, qu’il soit entrepreneur ou particulier.<br><br>  Il y a bien sûr la congrégation des comptables qui ne va pas se réjouir. Mais comme le métier à tisser a remplacé le Canut, la moissonneuse batteuse a remplacé le moissonneur, c’est aujourd’hui l’ordinateur et le réseau qui remplacent le comptable. C’est le sens de l’histoire. Et puis avec l’argent économisé, les entreprises leur offriront d’autres missions, plus directement productives.<br><br>  <h3>Utopie ou réalisme ?</h3> A première lecture un tel système paraît utopique, mais cette vision ne résiste pas à une analyse froide et factuelle : <ul>     <li>Techniquement il n’y a qu’un filtre à ajouter aux logiciels déjà existant de décaissement/encaissement des banques.</li>     <li>Monter un serveur collectant et sécurisant les données de 70 millions d’utilisateurs est devenu une banalité</li>     <li>Pourquoi persister à faire à la main (ou presque) ce que les ordinateurs peuvent faire automatiquement, mieux que nous ?</li> </ul>  Cette illusion d’utopie est donc culturelle et psychologique, car objectivement un tel système serait infiniment plus efficace que celui que nous utilisons actuellement. Ce serait une source d’économies considérables. <br><br>  Pour finir<br><br> Faces aux défis de l’humanité en ce début de XXIème siècle, nous avons un atout majeur : le réseau, et ses ordinateurs. Permettant l’ubiquité et le calcul, il est notre joker pour passer la crise sans encombre. <br><br>  Si nous les utilisons avec intelligence, nous pouvons faire des miracles. C’est cela dont il s’agit lorsque nous disons « révolution numérique ». Changer le fonctionnement du monde, sans en changer sa nature. Économiser de l’énergie tout en conservant notre confort. Passer la transition avec succès, mais rester humain, car nous auront délégué au réseau, et ses ordinateurs, nos tâches d’esclaves.<br><br>  Quant aux esclaves délivrés, loin de les laisser au chômage, nous aurons les moyens de les rémunérer à des tâches utiles : hôpitaux, garderies, éducation, pompier, armée, aide sociale, infrastructures, dépendance, recherche, …