Des droits et des devoirs : pour des français plus solidaires et responsables

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La création d’un site internet dédié à la « démocratie citoyenne » sur lequel serait mis en ligne chaque année, ainsi que cela a été fait pour le grand débat, des informations présentant de façon synthétique et accessible le budget de l’Etat et des collectivités locales (par type de collectivité et géographiquement à l'échelon des régions), en détaillant les dépenses et les recettes, ainsi que leur évolution, et présentant toutes informations utiles pour appréhender dans leur globalité les dépenses et les impôts ou prélèvements affectés à leur financement.  Pour permettre à tous d’accéder à ces informations (y compris à ceux ne disposant pas d'un accès internet), une borne d’accès à internet pourrait être mise à disposition des citoyens dans les mairies.  Ce site internet avec accès et espace personnel sécurisé pourrait également être utilisé pour des consultations des citoyens en amont de certains projets de lois (cf contribution démocratie citoyenne).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La justice fiscale ne peut se résumer à faire « payer » les plus riches ou les classes moyennes (notion à géométrie très variable), et à exiger toujours plus, quitte à augmenter encore davantage les prélèvements en France, qui se trouvent déjà être à un niveau très élevés.  De nombreuses contributions qui préconisent de nouvelles augmentations d'impôts ne paraissent ni justes, ni efficaces, et très éloignées de la solidarité dont elles se revendiquent : demander (voire exiger) de nouvelles augmentations d'impôts à payer par les "autres" relève plus de l'égoïsme que de la solidarité ! Et augmenter les impôts pour répondre aux exigences croissantes de certaines personnes, qui ne se sentent pas concernées par la fiscalité et la solidarité nationale, ne peut répondre à un besoin de justice fiscale.  Pour être efficace un impôt doit avoir une assiette large. La solidarité nationale ne peut par ailleurs exister que si l'ensemble des citoyens français se sent concerné par le budget de l'Etat, et prend conscience que les dépenses de l'Etat ont nécessairement pour corollaire un financement auquel chacun devra participer à proportion de ses facultés.  Tout citoyen, même le plus modeste, doit pouvoir participer à cet effort de contribution. L'impôt sur le revenu mériterait à cet égard d'être revu et étendu à l'ensemble des citoyens avec une progressivité beaucoup plus importante et de nouvelles tranches (allant par exemple de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 35%, 40%, à 45% (voire 50%). Il ne doit plus être concentré sur moins de la moitié des français. La mise en place du prélèvement à la source qui simplifie le recouvrement de l'impôt sur le revenu, y compris pour des sommes très faibles, doit permettre à chaque français, ne serait-ce que de façon symbolique, de participer à cet effort de solidarité, dès le premier euro de revenus. Les différentes catégories de revenus pourraient être soumises à un barème unique, afin que les revenus soient imposés en fonction de leur importance, quelle que soit leur nature.   Cette imposition devant s'appliquer à tous les revenus sans exception, en ce compris les allocations familiales, chômage, le RSA ..., il devra en parallèle y avoir une revalorisation de ces allocations et aides diverses,  afin de neutraliser cette imposition pour les citoyens les plus pauvres, et qu'ils soient en mesure de participer à cet effort de solidarité sans pour autant perdre de revenu. Les plus modestes pourront ainsi eux aussi participer à cette contribution et s'en trouver valorisés (quand bien même leur participation serait neutre pour le budget de l'Etat).  Cette contribution même symbolique facilitera cet esprit de solidarité générale, qui fait tant défaut aujourd'hui, et permettra par ailleurs à tous de prendre conscience que, tout comme le budget d'une famille, le budget de l'Etat n'est pas extensible, et que lorsque l'on décide d'augmenter certaines dépenses, il faut en réduire d'autres, ou accepter de participer à leur financement. Demander plus de services ou d'aides nécessite plus de contributions...  Pour être efficace, plus lisible et plus juste la fiscalité doit être simplifiée. L'assiette de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) par exemple est désormais très proche. Pourquoi ne pas fusionner ces deux impositions, sauf à vouloir réduire facialement le taux global de ces prélèvements, qui peuvent s'élever à 62,20% pour les revenus imposés dans les plus hautes tranches ?  De nombreux impôts qui ont un rendement faible pourraient également être fusionnés avec d'autres prélèvements ayant des assiettes similaires.   Les prélèvements sur les produits de consommation, telle que la TVA, pourraient prendre en considération la nocivité de certains produits sur la santé (produits très sucrés, salés), ou leur impact sur l’environnement, afin qu’ils soient davantage taxés que les autres. De même les produits qui sont par nature des produits principalement importés pourraient être davantage taxés, afin d’augmenter les recettes sans pénaliser les entreprises françaises. L’idée de la TVA sociale était particulièrement intelligent sur ce point.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité et l’impôt sur le revenu par l’élargissement de son assiette, ces impôts concernant la majorité des français.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Non seulement l’Etat, mais également et surtout les collectivités locales, dont les dépenses de fonctionnement ont augmenté de façon très importante ces dernières années doivent être mieux maîtrisées.  Bien que cette réforme soit difficile à mener, le "mille-feuilles" administratif, qui s'est constitué au fil du temps, doit être simplifié, afin de réduire les dépenses et réaliser des économies d'échelle. Les départements pourraient être fusionnés avec les régions, et les regroupements de communes favorisées. De nombreuses communes adjacentes aux grandes villes, d'ores et déjà incluses dans des intercommunalités pourraient être fusionnées avec ces grandes villes.  Ces fusions permettraient à terme de réduire les dépenses de fonctionnement des collectivités. Les collectivités, si elles doivent conserver une autonomie de gestion, doivent davantage être incitées  à maîtriser leur budget. Il pourrait leur être alloué une dotation spécifique de l'Etat conditionnée au respect de certains critères de référence dans leur fonctionnement (tel qu'un nombre maximum d'agents par type de services en considération du nombre d'habitants et de la superficie de la collectivité) ; mieux elles géreraient leur dépenses de fonctionnement, et plus le montant de cette dotation serait élevé. L'idée étant d'engager un cercle vertueux : meilleure gestion des dépenses de fonctionnement, plus de dotations, et moins de prélèvements (ou plus de services). Le niveau d'endettement des collectivités, comme leurs taux de prélèvement doivent par ailleurs être plafonnés par la loi, afin d'éviter des dérives budgétaires.  La question du maintien du Sénat pourrait également être mise à l'ordre du jour. Le Sénat pourrait être supprimé. Il serait dans ce cas souhaitable que les députés puissent retrouver davantage de proximité avec leur circonscription, en autorisant le cumul d'un mandat de député avec un seul et unique mandat territorial, et en organisant les travaux de l'assemblée (ou sessions parlementaires) de façon à leur permettre d'écouter davantage leurs électeurs.  Afin de réduire les dépenses de santé et d'éviter des abus, il paraît indispensable qu'il soit maintenu pour tous une participation symbolique, pour toute dépense de santé (consultations, médicaments…)(à l'exception des seuls traitements spécifiques aux maladies graves) ; et ce y compris dans le cadre de la CMU. La solidarité ne doit pas pour autant justifier les abus. De la même façon, le contrôle des arrêts de travail devrait être mieux organisé et surtout les médecins donnant des arrêts de travail complaisants sanctionnés.