Fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — -	Demander à la Cour des comptes un rapport annuel systématique d’évaluation sur toutes ces taxes et impôts. Rapport annuel à disposition aux francais. -	Identifier clairement les impôts qui servent à financer : o	 le remboursement de la dette en rendant constitutionnel un pourcentage de désendettement annuel obligatoire. Il faut sortir de cette facilité qu’en fonction des alternances politiques chacun arrive avec son paquet d’impôts et taxes pour son clientélisme tout en chargeant toujours ses prédécesseurs  o	ceux qui servent à payer le Service publique et son train de vie. les collectivités locales et notamment suite au transfert de la taxe d’habitation et les différentes instances non élues (commissions, agences etc……)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — A terme : Supprimer toutes les niches fiscales en l’état, et en recréer des nouvelles sur uniquement 3 enjeux     ( création d’emploi, transition écologique, recherche développement) sans augmenter globalement la pression fiscale  -	Proposition 4 taux de TVA :  o	0% sur les Produits Alimentaires de première nécessité et produits agricoles non transformés (ex carotte et choux….).  o	0% sur le prix des transports en commun hors aérien.  o	5% sur les équipements liés à la transition écologique de l’habitat (chaudières, PAC, isolants etc…..) sur une période limitée à 5 ans pour donner le coup de boost.. o	20% sur les produits intermédiaires de nécessité courantes (équipement ménagers, travaux et services divers, o	20% sur les voitures de cylindrées inférieures ou = à 7 cv  o	30% sur les produits et services de haut de gamme et sur voitures cylindrées de 8cv et + et sur prix de billets d’avions.   -	Eco taxe sur transports routiers à l’initiative et responsabilité des grandes régions. Taux fixé par l’Etat. -	Fiscalité des entreprises :  aligner la fiscalité des entreprises.  Même % de taxes pour toutes avec  défiscalisation possible en fonction du CA produit (pas vendu) afin de protéger et stimuler l’emploi et la production sur le territoire national et l’impact environnemental. A affiner par simulation…. -	Benmarker systématiquement le niveau des taxes avec nos partenaires Européens et le rendre publique.  -	Soumettre toute évolution significative de taxes à la consultation des Français la décision appartenant à l’exécutif mais les français comprendront pourquoi même s’ils ne sont pas d’accord
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Affecter 1% de la CSG à la dépendance des pers agèes sans l'augmenter bien sûr. Prendre une pertie des gains à faire sur la résorbtion des  régimes spéciaux
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Ne pas les revoir mais mieux contrôler les abus. Regrouper par foyer et/ou par personne toutes les aides publiques afin de vérifier s'il y a pas d'abus  Faire gérer par un seul organisme l'ensemble des aides publiques
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Foyer monoparental :  -	Faire une loi obligeant les instances qui prélèvent les cotisations salariales à prélever via l’employeur ou pôle emploi si chômeur les pensions alimentaires suite à décision de justice, afin de protéger les familles monoparentales et en même temps ne pas devoir donner des allocations sociales à ces familles en lieu et place des parents. En bref faire un prélèvement à la source des pensions alimentaires suite à décision de justice.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun......faut mieux gérer et répartir.......on a 2 étoiles de champion du monde.......une 3eme serait de trop.......On étouffe !!!
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — -      Rendre Constitutionnel l’équité de traitement entre les territoires et entre campagne et métropoles  -	Imposer par la loi un ratio d’affectation minimum pour l’attribution des dotations par habitant. -	Affecter les dotations par Région en fonction du nombre d’habitants et laisser la représentativité régionale réaffecter les dotations aux communes locales. But : redonner du pouvoir aux Régions. C’est au plus près que l’on connaît les vrais besoins et les arbitrages seront peut-être plus simples.   -	Etudier le remplacement de tout ou partie de la CGS par une TVA sociale qui touche tout le monde aussi mais ne grève pas le pouvoir d’achat car chacun est libre d’acheter ou pas….et par ailleurs on sait aujourd’hui qu’il faut commencer à stimuler le « consommer mieux et surtout le moins » (transition écologique). Donc là aussi le principe du pollueur payeur doit être appliquer.  Pourquoi admettre le principe d'une taxation sur la conso énergétique et pas sur le reste des consos car tout produit à une emprunte écologique.