Pour une fiscalité plus simple, plus équitable et plus efficace

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La France est en "faillite" et n'a pas d'argent. Par suite: -	Dès que l'on veut faire quelque chose il faut pourtant trouver de l'argent et, pour ce faire, le plus souvent, on augmente les impôts et taxes diverses. -	De ce fait, on diminue le pouvoir d'achat des Français, avec une mise en précarité ou pauvreté de nombreux d'entre eux. -	Pour pallier à cette situation, on met en place des aides et allocations diverses, qui elles-mêmes nécessitent d'être financées, en faisant appel à des impôts et taxes supplémentaires. -	Etc…., avec obligation de respecter les limites de déficit imposées par l'Europe.  C'est un engrenage infernal, malsain, contre-productif et source de conflits permanents. Il est impératif de sortir rapidement de cette spirale.  En fait, il y a beaucoup d'argent qui circule en France et il faut le rendre disponible en: -	Faisant des économies au niveau de l'Etat et des Collectivités Locales, dont les systèmes d'organisation et les modes de fonctionnement ne sont souvent plus adaptés. -	Réformant complètement la fiscalité, avec une recherche de simplification et d'équité. -	Œuvrant pour une répartition équitable des richesses.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La fiscalité française est d'une particulière complexité, injuste dans nombre de ses applications et d'une rentabilité réduite en termes de rapport coût de fonctionnement/recettes.  Il semble indispensable de mettre en place une fiscalité simple et équitable, en considérant qu'elle doit: -	Etre identique pour tout le monde, en proportion de ses moyens. -	Permettre à chacun de vivre normalement, décemment et raisonnablement de son travail sans, sauf cas particuliers qui doivent rester limités, aides ou subventions diverses. -	Favoriser équitablement cette notion de proportionnalité, en limitant les taxes et impôts fixes, qui pénalisent les plus démunis. -	Permettre évidemment de conserver et, si possible, améliorer le système social français. -	Permettre à l'Etat d'assumer ses grandes fonctions régaliennes.   Il serait logique que chacun soit assujetti à l'impôt sur le revenu, ne serait ce que symboliquement pour les moins aisés, de telle façon que chacun se sente concerné. Il est anormal que seulement 44% des ménages payent l'impôt sur le revenu.  A l'impôt sur le revenu, les contributions sociales de toutes natures pourraient être associées, avec incorporation éventuelle dans l'assiette de l'impôt sur le revenu ce qui: -	Serait possible avec le système de prélèvement à la source mis en place. -	Soulagerait administrativement les entreprises et les employeurs d'une façon générale, qui pourraient acquitter leur part de charges sociales également par prélèvement associé. -	Pourrait également être envisageable pour les retraités. Equitablement, les taux proportionnels des impôts et contributions sociales devraient être les mêmes pour tout le monde.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Si l'on part du principe que chacun doit pouvoir vivre du fruit de son travail, ces aides devraient être limitées à des situations bien spécifiques et ne pas servir de compléments de revenus. Ce faisant: -	Un certain  nombre de taxes pourraient être supprimées ou réduites. -	Les entreprises et employeurs retrouveraient une possibilité financière d'augmenter les salaires d'une façon compensatrice. -	Les professions libérales, commerçants, agriculteurs et travailleurs indépendants seraient également bénéficiaires de ces allègements. -	Le pouvoir d'achat pourrait alors augmenter et l'économie retrouverait une certaine vigueur, avec un regain possible de recettes fiscales.  Serait ainsi mis en place un système normal et vertueux de rémunération totale par le travail, en association avec la notion de répartition des richesses que nous évoquerons ci-après.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Repenser complètement et harmoniser les systèmes de retraite
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les contributions sociales ont très sensiblement augmenté dans le temps, au détriment des revenus et du pouvoir d'achat. Une recherche de limitation de celles-ci parait devoir être envisagée en:  1/ Optimisant au mieux le fonctionnement et les dépenses du système de santé.  A ce titre, il serait souhaitable: -	De limiter à leur juste nécessité les consultations, prescriptions médicamenteuses et arrêts de travail, qui ne doivent pas être des solutions de confort. -	De valoriser le rôle du médecin généraliste et référent afin de réduire, autant que possible, les consultations vers les spécialistes, chez lesquels les délais d'attente sont anormalement longs et les coûts onéreux. -	De revoir le système des urgences de telle façon que l'hôpital n'ait à traiter, avec les moyens nécessaires, que les cas véritablement graves et urgents, la "bobologie" et autres cas d'importance limitée étant traités par des cabinets médicaux. Concernant ces deux derniers points, l'incitation à la création de "maisons médicales" pluridisciplinaires, avec système de gardes et/ou d'astreintes, serait une bonne solution tant pour le "confort" des praticiens que pour l'efficacité des soins prodigués. -	De ne pas "abuser" de l'évolution des techniques médicales, en prescrivant des examens parfois nombreux, dont l'utilité peut être relative. Au contraire de "rentabiliser" cette évolution en limitant les séjours à l'hôpital. Le système médical d'une façon générale et les hôpitaux en particulier ne doivent pas être gérés en termes de "rendement financier", mais de rendement de santé. Plus la santé des gens sera efficacement traitée, moins les dépenses de santé seront élevées. -	De gérer la vieillesse d'une façon plus pragmatique et réaliste, en considérant que, quoique l'on fasse, on ne s'opposera pas à la nature et qu'il est peut être inutile de chercher à prolonger la vie, sans intérêt particulier et avec des souffrances physiques et morales certaines. Chaque fois que possible, il faudrait permettre le maintien à domicile, en mettant en place les moyens humains, avec du personnel formé, et financiers proportionnels à la situation de chacun. Ce faisant les EPHAD et autres maisons de retraites similaires, qui s'avèrent être de véritables "mouroirs" avec des conditions matérielles souvent désastreuses, pourraient avoir moins de résidents et l'on pourrait mieux s'occuper d'eux. L'objectif à rechercher devrait être d'assurer à chacun une fin de vie par vieillesse naturelle, digne et reposante.  -	De poser humainement le problème du coût de l'immigration sur les dépenses de santé. Certes il faut s'occuper des migrants sans papiers et/ou clandestins. Mais est-il normal et équitable qu'ils puissent avoir des soins totalement gratuits, alors que des personnes qui travaillent et payent des cotisations sociales ne peuvent se faire soigner correctement ou renoncent à des soins par suite de coûts trop élevés. Le problème de l'immigration nécessite d'être globalement posé.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les retraites sont par ailleurs, d'après la répartition donnée des dépenses publiques, la charge principale de celles-ci. Elles nécessitent donc un examen urgent et une refonte en profondeur et en équité.  A ce sujet, plusieurs réflexions et observations: -	Le système par répartition n'a-t'il pas ses limites dans la mesure où, pour le moment, les retraités sont de plus en plus nombreux et, inversement, les actifs cotisants moins nombreux, avec de plus une durée des cotisations moins longue. A moyen ou plus long terme, la situation pourrait ne pas s'améliorer. -	Le système de retraite complémentaire qui existe prend donc de l'importance et doit faire l'objet d'une attention particulière, car il pourrait, si ce n'est déjà le cas, devenir la source principale des retraites. -	La disparité des différents systèmes de retraites existants, avec des avantages souvent exorbitants et plus du tout justifiés de nos jours pour certain d'entre eux, est source de conflits et d'inégalités, et doit être supprimée. Le système de retraite doit être le même pour tous et établi sur les mêmes bases de calcul. -	Il parait difficile de pouvoir disposer d'une retraite "correcte" en travaillant moins longtemps (Arrivée généralement plus tardive dans la vie active, diminution de l'âge de départ en retraite, travail hebdomadaire à 35 heures), sauf à payer des cotisations exorbitantes. Auparavant, on travaillait 40 heures par semaine et l'âge de la retraite était de 65 ans, malgré des conditions de travail qui pouvaient être plus difficiles. -	Il est donc impératif, pour l'obtention de retraites "viables" avec des cotisations raisonnables, de prévoir un allongement de la durée du travail et de reculer l'âge légal de la retraite, d'autant que l'espérance de vie et, donc d'années de retraite, a sensiblement augmenté. -	Une modulation de l'âge réel de départ à la retraite sera toutefois à envisager sous forme: D'abattement, pour ceux qui voudront partir avant. De départ anticipé en fonction de l'importance de la pénibilité des activités exercées. De "bonus" pour ceux qui voudront travailler et cotiser plus longtemps. -	Compte tenu des limites du système par répartition, une notion de capitalisation sera inévitablement à envisager, dans des conditions simples, fiables et équitables. La refonte de notre système de retraite ne pourra être envisagée que si l'on accepte de sortir de certaines doctrines révolues et d'abandonner des privilèges qui n'ont plus aucune justification. Ce sera sans doute très difficile! A défaut, obligation sera  de l'imposer, pour préserver la survie et l'efficacité de notre système  Il faut également poser humainement le problème du coût de l'immigration sur les dépenses de santé. Certes il faut s'occuper des migrants sans papiers et/ou clandestins. Mais est-il normal et équitable qu'ils puissent avoir des soins totalement gratuits, alors que des personnes qui travaillent et payent des cotisations sociales ne peuvent se faire soigner correctement ou renoncent à des soins par suite de coûts trop élevés. Le problème de l'immigration nécessite d'être globalement posé.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La question ne se pose pas en termes d'impôts, mais d'économies à rechercher.  Recherches d'économies  Comme indiqué précédemment, une réforme de l'organisation de l'Etat et des Services Publics permettrait de faire des économies de fonctionnement et, au minimum, de mieux utiliser l'argent dégagé.  Par ailleurs, Internet et la numérisation conduit, inévitablement, à moins de personnel administratif, mais du personnel mieux adapté. Il faudrait donc envisager une diminution du nombre de fonctionnaires administratifs correspondants aux tâches devenues inutiles et, au minimum, une orientation différente de ceux-ci, vers des tâches productives. Il faut par ailleurs les responsabiliser et les intéresser à leur travail, avec une rémunération incitative. Ceci conduira à des économies différées, par suite d'une meilleure efficacité des Services Publics.  On peut s'interroger également sur la nécessité réelle du nombre de hauts fonctionnaires et de conseillers de toutes natures qui gravitent autour du fonctionnement de l'Etat, ainsi que sur le niveau et la disparité de leur rémunération, accompagnée de primes et d'avantages divers plus ou moins justifiés. Des économies sont sans doute à faire à ce niveau.  De même, ne serait-il pas possible de réduire le nombre de ministres et de secrétaires d'état, ce qui diminuerait les charges administratives et de personnels, tout en améliorant leur coordination et efficacité.  Outre  les économies immédiates qui pourraient être ainsi obtenues, des économies importantes le seront également ultérieurement au niveau des retraites et avantages, exorbitants, dont ils bénéficient.  Au niveau des dirigeants eux-mêmes n'y aurait-il pas également des économies possibles à faire, sans nuire à leur fonction et aux responsabilités qu'ils ont à assumer: -	Au niveau de leur rémunération et des avantages qui leur sont octroyés, pendant et après leur fonction. -	Aux différentes dispositions qui sont mises en place au profit des anciens Présidents de la République, qui ne sont peut-être pas réellement justifiées.  Certes, on pourra dire qu'il s'agit ponctuellement d'économies de "bout de chandelle", mais, mises bout à bout, elles pourraient permettre une meilleure utilisation de l'argent dégagé.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Répartition des richesses  Il existe une disparité inacceptable au niveau des richesses financières qu'il faut écrêter.  -	Les dirigeants des grandes entreprises ont des revenus indécents et anormalement élevés. Toutes origines confondues, ces revenus pourraient être très sensiblement limités, sans que ces dirigeants soient plus "pauvres" et moins considérés, avec transfert des ressources dégagées en augmentation de salaires et en investissement dans l'entreprise. -	De la même façon, les dividendes versés aux actionnaires de ces grandes entreprises devraient être plafonnés, avec réintégration des sommes ainsi non versées dans l'entreprise ou dans l'économie d'une façon plus générale. Cette disposition, associée à la précédente et aux réductions ou suppressions de taxes évoquées au titre de la fiscalité, permettrait aux entreprises de retrouver de la compétitivité et donc des richesses, sans avoir à délocaliser et en embauchant, avec diminution du chômage. -	Il importe de fiscaliser les entreprises étrangères qui font des bénéfices en France, selon le système français et sur la totalité de leur bénéfice, en interdisant les "magouilles" financières et la création de sièges sociaux plus ou moins "bidon" leur permettant de rapatrier leur argent dans des paradis fiscaux. Dispositions sans doute difficiles à mettre en œuvre au niveau de la France seule, mais à harmoniser au minimum au sein de l'Europe et, si possible, à l'échelon mondial. -	De même, il faut traquer les évasions fiscales diverses des entreprises et citoyens qui font leur bénéfices et acquièrent leurs revenus en France. -	Les revenus mobiliers et immobiliers doivent être taxés au même titre et dans les mêmes conditions que les revenus du travail et à un taux proportionnel à leur importance. Cette taxation pourrait toutefois donner lieu à des abattements, moyennant un reversement dans l'économie d'une partie de ces revenus. -	Faut-il taxer les avoirs mobiliers et immobiliers des plus riches? On pourrait l'envisager. Mais quelle serait l'efficacité réelle de cette taxation, alors que d'autres moyens plus efficaces pourraient être envisagés. Dans cette hypothèse de taxation, c'est l'ensemble du patrimoine mobilier, financier et immobilier, qui serait à taxer et non une partie, ce qui, d'une certaine façon, est discriminatoire. -	Il existe un mécénat des œuvres d'art. Pourquoi ne pas envisager un mécénat de l'Action Sociale, de l'aide aux plus démunis ou autres, qui permettraient aux grandes fortunes de limiter leur imposition tout en "alimentant" financièrement le tissu économique. -	Au titre des richesses existantes, il faut considérer le cas des retraités actuels. Certains peuvent avoir une retraite aisée avec un certain pouvoir d'achat et ils sont tous des consommateurs. Autant, il n'est pas anormal, par souci d'équité, qu'ils soient soumis aux mêmes cotisations que les actifs, autant il est inacceptable que le montant de leur pension ne soit pas, au minimum, indexé sur le coût de la vie et, si possible, revalorisé en fonction de la croissance économique du pays, en particulier pour les retraites les plus basses.  Cette partie importante de la population retrouverait du pouvoir d'achat, avec participation active à l'économie du pays, alors que depuis plusieurs années, les revenus des retraités stagnent ou diminuent, ce qui est foncièrement inéquitable.   Il y a par ailleurs des domaines où circulent des flux démesurés d'argent, dans le monde du football en particulier, alimentés, entre autres, par des personnes peu fortunées qui achètent, plus ou moins chers, des billets pour voir tous ces jeunes joueurs trop facilement millionnaires et se comportant trop souvent en voyous pour certains d'entre eux. Le monde du football se porterait-il plus mal et attirerait-il moins les foules et attiserait-il moins les passions, avec moitié moins d'argent? Tout cet argent qui coule à flot ne serait-il pas plus profitable pour un meilleur équilibre social et économique des divers pays, la France en particulier?  Il faudrait donc trouver des moyens pour qu'une partie de cette masse d'argent particulièrement élevée qui peut circuler dans des domaines non directement économiques puisse être reversés dans l'économie du pays. Quelles économies pourraient on faire alors par ailleurs!