PF 1 – LE DIAGNOSTIC : REGARDER LA LUNE PAS LE DOIGT

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — PF 1 – LE DIAGNOSTIC : REGARDER LA LUNE PAS LE DOIGT ==================================================                                                	                         - o -   Introduction    - o -                                            	                         	 J’ai vécu une longue expérience professionnelle dans des secteurs d’activité très variés, principalement dans de grandes entreprises.  J’ai essayé de rassembler, dans un temps court, quelques-unes des réflexions tirées de ces années d’expériences qui furent passionnantes.  Neuf contributions en ligne ont été enregistrées sous les N° « PF 1 » à « PF 9 », chacune séparément, et exclusivement sous  le thème « La Fiscalité et les Dépenses Publiques » du site granddebat.fr  Cette 1ère contribution présente quelques réflexions personnelles ayant présidé à plusieurs de ces propositions qui ne sont pas indépendantes les unes des autres.  La liste des 9 contributions est fournie à la fin de la présente contribution avec leur titre complet.                                              	                    - o -   Recherche et renvois    - o -  Ces contributions ont reçu un titre commençant par « PF 1 » à « PF 9 » pour en faciliter la recherche sur le site granddebat.fr. dans « La Fiscalité et les Dépenses Publiques »    Cette numérotation est aussi utilisée pour les renvois entre les propositions    (« PF » correspond à Proposition Fiscalité)                                               	                 ––––––––––––––––––––––––––––––––––––                                             	                 REGARDER LA LUNE PAS LE DOIGT                                            	                 ––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Selon « Le Diagnostic » proposé en page de garde du thème « La fiscalité et les dépenses publiques »  sur le site du grand débat.fr, nos problèmes mis en exergue en caractères gras semblent être : le « niveau de dépenses publiques », le « taux de prélèvements obligatoires », le « niveau de prestations sociales », le « poids des impôts et des cotisations sociales » …  Ces éléments sont-ils la cause de nos problèmes ? Ne seraient-ils pas plutôt de simples composants au sein d’un système inadapté qui du coup réagit de travers ?   OUI, nous avons de vrais problèmes : oui nos entreprises ont des problèmes de situation concurrentielle, oui la France s’est exagérément endettée, oui nous subissons des délocalisations et des évasions fiscales ; oui nous avons des situations de pauvreté d’ampleur peu acceptable, oui nous avons de nombreux acteurs majeurs de l’économie et de notre société tels les agriculteurs, les créateurs culturels, les créateurs d’entreprises qui sont confrontés à des complexités et impasses variées, oui nous avons des situations de pauvreté d’ampleur peu acceptable, et oui nous avons des citoyens qui se sentent mal traités et/ou ne comprennent plus.   Je m'arrête là car ce sont les principaux problèmes pour lesquels j'essaie d'apporter des solutions. Je n'ignore cependant pas la gravité de multiples autres problèmes, en commençant par l'écologie. Je veux dire aussi que je n'ignore pas beaucoup d'évolutions positives souvent liées à l'évolution des niveaux de conscience en France et dans le monde.  Mais NON, un niveau de dépenses publiques et sociétales élevé n’est pas en soi la cause du problème.  Si ces dépenses sont de vrais choix sociétaux,  et si la qualité des services délivrés est au rendez-vous, alors quel est le problème ?  Bien au contraire, notre niveau élevé de dépenses publiques et sociétales traduit possiblement que la France est à l’avant-garde des sociétés modernes et responsables vis à vis de ses citoyens et qu’elle a été (et est encore aujourd’hui) parmi les plus riches, et pleine de vraies ressources.  Il suffirait donc a priori  de savoir ajuster la répartition des ressources aux dépenses décidées sans détruire l'emploi et sans mettre notre société et son économie en danger ?  Apparemment nous n'y arrivons pas malgré beaucoup d'intelligence et de bonnes volontés mobilisées pour diriger notre pays.                                                		––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––                                            	   	ALORS QUELLES CAUSES À NOS PROBLEMES ?                                               		––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––   1)   LE BESOIN DE CHANGER NOTRE MODÈLE FISCAL OBSOLÈTE ET DANGEREUX POUR NOS ENTREPRISES         –  DELOCALISATIONS ET BIAIS CONCURENTIELS ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------  Notre fiscalité est obsolète dans ses principes en regard de la mondialisation et des nouvelles pratiques industrielles et fiscales.   La mesure d’un bénéfice géographique dans une entreprise internationale, la localisation du siège social d’une entreprise sont devenues des fictions. Elles ne peuvent plus servir à asseoir notre fiscalité car cela engendre des biais concurrentiels et des effets d’éviction de nos entreprises et des emplois.  Nous ne sommes tout simplement plus aux temps où la production était liée géographiquement au lieu de vente ! La mondialisation, la baisse des coûts de transport et l’optimisation fiscale permises par diverses libéralisations ont eu raison de cette simplicité sur laquelle repose encore grandement notre fiscalité.  Notre politique fiscale et sociale permet désormais à des entreprises internationales de bénéficier des qualités sociétales de la France lors de leurs ventes en France (qualité des infrastructures, pouvoirs d’achat, niveaux de prix, sécurité, éducation, culture, etc.) sans contribuer financièrement au coût de ces prestations dès lors qu’elles sont en mesure de délocaliser l’essentiel de leurs l’emploi et de leurs bénéfices. Et elles le sont !  Ces prestations sociétales sont donc aujourd’hui payées principalement par les employeurs via les charges sociales sur les emplois en France. D’où une concurrence déséquilibrée. Ce biais concurrentiel lié à la fiscalité entraine  :  	√	un effet d’éviction sur les entreprises qui ont des emplois en France, et a fortiori lorsqu’elles réalisent l’essentiel  		de leurs ventes en France.  	√	un nivellement par le bas des services sociétaux dont nous disposons, qui sont pour l’essentiel de qualité, et  		auxquels nous tenons.  Il s’agit donc d’un système totalement contre performant en regard de nos intérêts !  Il est nécessaire d’y remédier pour retrouver la liberté de nos choix sociétaux en neutralisant ce poison qui détruit nos emplois et nos entreprises.  Soulignons enfin que la complexité en général, et les coûts fixes sont des tue l’amour et facteurs de risques aggravés pour les créateurs d’entreprises.  Il convient donc de restructurer notre système de contribution des entreprises à l'impôt et aux charges sociales,  	◊	pour le simplifier radicalement et réduire les coûts fixes, ce qui supprimera des freins importants à la création  		d’entreprise.   	◊	pour l’asseoir sur le niveau d’activité plutôt que sur un bénéfice fictif et délocalisable, sans majorer la TVA…  	◊	pour assurer la contribution des achats de fabrications délocalisées ou étrangères revendues en France au coût          	de nos prestations sociétales.   	◊	pour réduire ainsi le coût des charges sociales de l’emploi en France.  	◊	pour retrouver la capacité d’ajuster notre fiscalité locale à nos choix sociétaux, sans risque structurel sur la  		compétitivité  de nos entreprises.  Cela sans oublier que nos exportateurs-employeurs en France ne doivent pas être eux-mêmes assommés en matière concurrentielle par des charges sociétales excessives.                                              Voir les Propositions Fiscalité PF 5 et PF 8   2)  LE BESOIN D’EXPLICATIONS AUX CITOYENS SUR LEUR REVENU NET GLOBAL       --------------------------------------------------------------------------------------------------------  OUI nous avons un problème de compréhension et d’acceptation de l’impôt par les citoyens. Une cause en est aussi la complexité de la fiscalité et des systèmes de prestations sociétales.  Cette incompréhension se révèle dans les poncifs stériles qui énoncent que l’un ou l’autre impôt est juste ou injuste.  Ce qui est juste ou injuste s’agissant des particuliers, c’est le bien fondé du REVENU NET de leur foyer.  Ce revenu net c’est résultat combiné de TOUTES les impôts et taxes (y compris la TVA) payés par le foyer, minorés de TOUTES les redistributions (minima sociaux, prestations sociales) reçues par ce foyer.  S’interroger sur l’équité de la politique fiscale et sociétale revient dès à vérifier cela : Ce revenu net du foyer est-il équitable par rapport aux autres foyers compte tenu du revenu brut initial du foyer et de son effectif réellement à charge ?                                              Voir la Proposition Fiscalité    PF 3  Il y a bien sûr l’autre question : ce revenu net est-il suffisant ? Elle est de nature un peu différente et relève cette fois-ci de la question du besoin de mise en place d’un « revenu minimum » et de son niveau.                                              Voir 4) ci-après    et la Proposition Fiscalité    PF 6  Il convient donc de mesurer et informer les citoyens sur ce REVENU NET de leur foyer (net de tous les impôts et redistributions sociales et fiscales), en leur apportant les éléments qui leur permettront de mieux percevoir le caractère équitable des impôts et redistributions sociales dont il est le résultat.  Idéalement, chacun disposera un jour d’un outil qui lui permettra de mesurer l’impact de tel ou tel choix de politique budgétaire soumis à l’avis des citoyens sur le revenu net par personne de son foyer.   3)  LE BESOIN D’INFORMATION SUR LES DEPENSES DE L’ÉTAT EN LIEN AVEC LES CHOIX SOCIETAUX       ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------  Cessons de nous flageller sur le taux d’étatisation/collectivisation de l’économie française en comparant des choux et des carottes avec nos voisins.  La question n’est pas de savoir si on paie trop d’impôts, mais si on accepte ou refuse de dépenser, via les organisations publiques, pour telle ou telle finalité et qualité de prestation.  Après, il suffit d’ajuster le niveau d’impôt pour éviter la dette.   Cela semble évident. Ce qui nous en empêche aujourd’hui c’est simplement l’obsolescence de notre fiscalité des entreprises qui est la cause des mécanismes néfastes, comme cela vient d’être évoqué au 1) ci-dessus.  Pour retrouver notre liberté en matière de choix sociétaux, nos citoyens ont besoin également d’outils de mesure et d’information sur les dépenses/budgets de l’État qui soient plus lisibles et compréhensibles, plus proches de la réalité de leur vécu et de leur questionnement sur les politiques menées. Cela signifie des présentations et analyses par enjeux sociétaux.  Cela signifie aussi de savoir faire état d'une distinction claire entre des entreprises "entrepreneuriales et des sociétés faisant appel à d'importantes ressources publiques et/ou pourtant avec de lourdes responsabilités publiques.  Notre liberté à retrouver en matière de choix sociétaux pourra alors s’exercer de manière démocratique et performante. Il ne s’agit pas en effet de simplement décider d’augmenter ou diminuer les impôts et dépenses publiques.   Il s’agit plutôt de pouvoir décider en connaissance de cause, c’est à dire en comprenant les enjeux économiques et sociétaux, avec une évaluation à court terme et dans la durée de l’impact collectif et personnel des décisions prises sur le rapport qualité/prix des prestations.                                             Voir les Propositions Fiscalité     PF 2, PF 3, PF 4,    PF 8 et PF 9   P.S. :  cette démarche qui cherche à rapprocher les impôts des dépenses en lien avec les choix sociétaux nécessitera une petite évolution « collatérale » : un rapprochement méthodologique entre le ministère des finances et les ministères gérant les redistributions, en particulier le ministère du travail et des solidarités.  Cela sera-t-il le principal obstacle à ces propositions ?  :-)   4)  LES BESOINS DE DIGNITÉ, DE CONFIANCE, DE RECONNAISSANCE, ET DE MOYENS       -------------------------------------------------------------------------------------------------------------  Rares sont ceux qui n’éprouvent un besoin de confiance, de dignité, d’appartenance et de reconnaissance par leur collectivité.  Il faut être à la hauteur de ces attentes et savoir créer des conditions de vie moins menaçantes pour de nombreux citoyens.   Alors viendra le temps de la croissance. Celle qu’engendrent l’énergie et la créativité libérées de ceux qui s’engagent en confiance sur les chemins parfois surprenants qui les motivent.  Cela ne peut se faire que si la collectivité apporte la vision d'un projet de société motivant et un sentiment de sécurité pérenne. Cela nécessite de préserver certains équilibres politiques et financiers et donc d’agir vite.                                               Voir la Proposition Fiscalité   PF 6  et PF 9                                                                  	––––––––––––––––––––––––––––––                                                                	LISTE DES 9  CONTRIBUTIONS                                                                	––––––––––––––––––––––––––––––  PF 1 – LE DIAGNOSTIC : REGARDER LA LUNE PAS LE DOIGT  PF 2 – PRESENTER LES BUDGETS DES DEPENSES DE L’ETAT PAR « ENJEUX SOCIÉTAUX »  PF 3 – LE REVENU NET DE TOUS IMPOTS (y compris TVA) ET DE TOUTES REDISTRIBUTIONS PAR FOYER   PF 4 – UN COMITE D’EVALUATION DE POLITIQUES DECIDEES AVEC DES OBJECTIFS EXPLICITES  PF 5 :  CHANGER NOTRE MODÈLE FISCAL OBSOLÈTE ET DANGEREUX POUR NOS ENTREPRISES –              DÉLOCALISATIONS ET BIAIS CONCURENTIELS  PF 6 – LE REVENU DE VIE CITOYENNE  PF 7 – DISTINGUER ENTREPRISES «  ENTREPRENEURIALES » et « SOCIETES A RESPONSABILITES PUBLIQUES »  (SRP)  PF 8 – La SIMPLIFICATION DES CHARGES SOCIALES   et   L’ORGANISME RÉPARTITEUR,  « L’OURCE »  PF 9 – SUPPRESSION DES BILLETS - TRANSACTIONS ELECTRONIQUES et TVA PAYE - PORTE-MONAIE ELECTRONIQUE