Un impôt "Citoyen"

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — ce n'est pas un problèmes d'information, c'est le problème de l'utilisation.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Voir ma proposition ci-dessous
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Question fermée. Faut il baisser les impôts?
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Encore une question fermée. Dans quelle société veut-on vivre?
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Question fermée; Voir ci-dessus
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Question fermée. Pourquoi restreindre le choix à la protection sociale?
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Question fermée. pourquoi lier les actions publique à une augmentation d’impôts. Quels impôts?
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Créer l'impôt Citoyen. Pour une fiscalité juste, efficace, transparente et incontestablement constitutionnelle.   Ce n’est pas le montant des impôts qui est généralement impopulaire mais plutôt la complexité et surtout l’injustice de la politique fiscale.  Tous les impôts, taxes, redevances, prélèvements, contributions, frais de recouvrement de l’impôt, dégrèvements, subventions d’État et autres dispositifs liés au budget de l’État  devraient satisfaire à des critères bien définis : 1-	 Définir précisément l’objectif de chaque impôt, taxes, contribution, prélèvements, contribution,  (Ou/et dégrèvements),  2-	 Affecter les ressources perçues par l’impôt, taxes etc…  intégralement à l’obtention de l’objectif pour lequel il a été mis en place. 3-	 la procédure de prélèvement de l’impôt doit être transparente et la plus simple possible, 4-	une évaluation de la performance du prélèvement pour atteindre l’objectif doit être faite régulièrement, 5-	détecter très rapidement les éventuels effets pervers de l’impôt ou de la taxe. 6     Ne pas payer une taxe sur d'autres taxes (TVA sur les taxes des factures EDF et GDf par exemple°  Cela sous entend une refonte complète de la fiscalité qui ne pourra se faire bien sur que progressivement.  Commençons par l’impôt sur le revenu, la CSG et l’impôt sur le patrimoine, tous trois  devant être liés à la capacité de chacun à subvenir aux besoins de la Nation.  Pour cela Il faut revenir aux fondamentaux de la Nation en se référant aux articles 12, 13 et 14 de la Déclaration des droits de l’homme, qui est un des quatre textes constitutionnels, afin de créer l’impôt « Citoyens » qui deviendra le seul impôt liés aux ressources financières du citoyen. Le changement de nom « impôt sur le revenu » en « impôt Citoyen » n’est pas anodin, il  reflète bien la lettre et l’esprit de l’article 13 la Déclaration des droits de l’homme :                  Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.                 Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.                 Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.  Cet « impôt Citoyen » doit concerner tous les citoyens Français quelque soit leur lieu de résidence et le lieu de leur revenu et de leur patrimoine France et hors de France)  Ceci résout ainsi le problème des exilés fiscaux, de l’ISF et de l’évasion fiscale.  Pour les Français résident à l’étranger il sera bien sûr tenu compte dans le calcul de l’ « impôt Citoyen » des impôts déjà payés à l’étranger sur leur revenu et leur patrimoine.  Le calcul de cet impôt se fera sur la base d’une « courbe revenus / impôt à payer » modulable selon  le niveau de revenu de manière à répartir équitablement l’impôt entre les différentes couches sociales ( à définir par la loi) avec une faible progressivité pour les bas revenus est une forte progressivité au delà d’un certain revenu. Il appartiendra à l’assemblée nationale de paramétrer cette courbe sachant que même les plus faibles revenus doivent aussi participer à l’« impôt Citoyen ».  On n'utilise plus les dégrèvements de l'impôt citoyen pour compenser les handicaps passagers ou structurels  de certaines situations professionnelles.   L’absence de déclaration des revenus et du patrimoine  entraînera la déchéance de nationalité Française pour ceux qui ont une double nationalité ou une déchéance des droits civiques pour les autres Français.  En vertu de l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme le produit de cet impôt devra couvrir les besoins des ministères régaliens, Armée, justice… et des administrations de service public, santé, éducation, pour la totalité de leur besoins ; logement, eau, électricité, gaz, environnement pour la mise en œuvre et le suivi de la politique retenue en la matière.  Aucun autre impôts, taxes, redevances, prélèvements, contributions, frais de recouvrement, dégrèvements, subventions d’État et autres dispositifs liés au budget de l’État  ne pourra être fonction des revenus. Par exemple les allocations familiales et autres primes de rentrée scolaire seront versée de manière identique du plus riche au plus pauvre puisque l’ «impôt Citoyen » aura déjà rétablit la justice sociale. S’il y a 100 € à distribuer, tout le monde touchera la même somme. Redéfinir l'objectif rechercher par l’application de la TVA.  Cela ne peut se faire que progressivement après avoir définit, par la loi, de manière exhaustive ce que l'on retient des  revenus et du patrimoine…,de chaque situation sociale et/ou profession  et les besoins des administrations concernées.   A suivre dans une prochaine contribution.