Impôt la chasse au gaspillage

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il faut parler dans un langage compréhensible par chacun. Pourquoi ne pas présenter les choses comme pour le budget d’un ménage et ramener les montants à celui d’un ménage. Ajouter un ou deux milliards à une dette de 2200 milliards ne représente rien pour la majorité mais devoir emprunter alors qu’on est déjà surendetté et que l’on n’arrive pas à savoir comment on va pouvoir rembourser ses dettes, je pense que cela concrétise le problème.  Est-il possible de présenter certains éléments sous forme de graphique.  Pour que chacun puisse clairement se situer. On peut par exemple :  -	sur une même série de graphiques tracer le montant des impôts payés et les différentes allocations touchées en fonction des revenus. On peut en parallèle tracer le revenu net utilisable par les ménages après impôts et allocations.  -	Sur une même courbe tracer en fonction des revenus net le nombre de foyer fiscaux concernés  De même que les banques fournissent la synthèse annuelle des frais bancaires on peut fournir à chacun le montant des prestations réellement reçus de l’état ou des différentes administrations : frais de santé, indemnités chômage, allocation familiale, crédit d’impôt,… On peut y ajouter de façon séparé, car par reçu directement, les frais individualisables engagés par l’état ou la collectivité comme par exemple les frais de scolarité pris en charge par l’état ou les collectivités (enseignants, locaux, …). On peut compléter en décomposant le reste avec les différents postes non individualisable au prorata du poids de chaque poste. Cela devrait permettre à chacun de faire le point sur ce qu’il a concrètement touché et à quoi il a contribué et pour quel montant. En ramenant l’ensemble à la situation personnelle de chacun cela doit améliorer la compréhension.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Attention à la différence entre justice sociale et justice fiscale. La justice sociale voudrait que chaque citoyen ait les mêmes chances quel que soit le milieu dont il est issu et/ou les handicaps qu’il peut avoir. Par contre la justice fiscale voudrait que chaque citoyen soit égaux devant l’impôt, c’est-à-dire qu’il soit soumis à la même pression fiscale et donc au même taux de prélèvement. On voit tout de suite les limites de ce raisonnement car en France on utilise la fiscalité pour organiser une redistribution des revenus et richesses et donc privilégier la justice sociale. Donc à mon avis on ne peut pas parler de justice fiscale sauf à dire que chacun doit y contribuer sur l’ensemble de ses revenus sans exception. Cela étant dit,  -	il est indispensable de veiller à ce qu’un euro gagné en plus par un citoyen ne conduise pas à une taxation supérieure à un euro du fait des effets de seuils appliqués sur différentes aides ou taxes. En effet en gagnant un euro de plus on peut se voir pénaliser de plusieurs centaines d’euros parce que l’on est passé au-dessus des seuils. Ces effets de seuil en plus d’être injuste, conduisent certaines personnes à refuser d’être déclaré pour une partie de leur revenu afin d’éviter d’être pénalisé. -	Il faut ramener au niveau de l’impôt sur le revenu la majorité des aides et taxes. Via la déclaration fiscale, l’état connait la situation précise de chaque foyer. Il est donc relativement facile d’y intégrer toutes les aides et allocations en gommant  le point précédent (effet de seuil). Cela permet d’éviter aux familles bénéficiant d’aides ou d’allocations de devoir les réclamer et/ou fournir différents documents déjà en possession des services de l’état. -	De même tous les revenus doivent être imposables (y compris les primes diverses, avantages en nature, …). Aucun type de revenu ou de profession ne doit y échapper afin de pouvoir communiquer dans la plus grande transparence et éviter toutes ambiguïtés, jalousies ou favoritismes. De plus cela évite de donner des avantages à certains (aides ou exonérations) simplement du fait qu’une partie de leur revenu n’est pas déclaré et donc se retrouve sous certains seuils évoqués précédemment. -	Tous les revenus issus de la location d’un bien ou d’un service fait à titre payant (au-delà d’une participation raisonnable au frais engagés) par un particulier doit être soumis à l’impôt. Par exemple, les revenus de location de tourisme (chambre d’hôte, gites, …) doivent être pris en compte avec une décote de 10 ou 15% pour frais. En plus d’une justice face à l’impôt c’est une justice géographique (tout le monde n’est pas dans une zone touristique) et une justice face à des professionnel qui sont imposés totalement pour leur activité avec en plus des exigences normatives et réglementaires.  -	L’impôt est utilisé pour assurer une redistribution des revenus. Pourquoi pas, tant que cela reste raisonnable. Puisqu’il y a rééquilibrage via l’impôt il ne devrait pas y avoir par la suite des coûts de prestation dépendant des revenus comme il est proposé par exemple pour le financement des maisons de retraites. La France est déjà un pays qui redistribue le plus, il ne faut aller plus loin. -	Tous les revenus gagnés du fait d’une activité en France doit conduire au paiement des impôts en France indépendamment du lieu de résidence. L’impôt à la source doit permettre de faciliter la récupération de l’impôt en prélevant de façon forfaitaire au niveau de la tranche maximum (45%) tous ceux qui ne voudrait pas faire de déclaration. -	A étudier la possibilité de faire payer aux ressortissants Français résidant à l’étranger la différence entre les impôts qu’ils acquittent dans leur pays d’accueil et les impôts qu’ils devrait acquitter s’ils déclaraient leurs revenues en France. A défaut de cet acquittement, ils ne peuvent bénéficier des prestations sociales en France, pendant leur séjour à l’étranger mais aussi à leur retour et ce au moins pendant une certaine durée à partir de leur retour (par exemple 10 ans ou une durée équivalente au non payement de leurs impôts en France). -	La lutte contre la fraude fiscale ou la fraude aux allocations de toutes sortes doit être développée et les fraudes effectives sanctionnées plus lourdement. Si on peut admettre un droit à l’erreur, la récidive ou la triche avérée ne peut être acceptée et la sanction doit être clairement dissuasive. Certains ne paie pas leur stationnement tout simplement parce que ça leur reviens moins cher de payer les amendes car ils ne sont pas verbalisés à chaque fois. Cela ne devrait pas être possible. Il en va de même pour toutes les fraudes et triches.   -	Bien que n’y étant pas soumis, Il me semble juste de supprimer l’ISF y compris pour les revenus immobilier. En effet, on a conservé au niveau de l’ISF que le capital immobilier sous prétexte, à tord, que celui-ci ne participe pas à l’économie. Si c’est le cas pourquoi depuis de nombreuses années pratiquement chaque ministre du logement y va de sa mesure pour inciter à investir dans l’immobilier (programmes Borloo, Perissol, Duflot, etc..) ? Le secteur immobilier est un secteur important, et générateur de nombreux emplois autant au niveau de la construction que dans la rénovation et l’entretien. « Quand l’immobilier va tout va » n’est-ce pas un dicton couramment utilisé ? Tel qu’il est devenu, c’est un impôt qui est devenu injuste car appliqué que sur une partie du capital. Les œuvres d’art participent encore moins à l’économie que l’immobilier mais en sont exclu. Pourquoi ? Si l’impôt sur la fortune ne touche aujourd’hui que le capital immobilier n’est-ce pas simplement parce que c’est celui qui est le moins flexible. Il est difficile de cacher un immeuble ou de le déplacer !  Par ailleurs, le capital immobilier est déjà taxé via la taxe foncière. Il est donc taxé plusieurs fois. Il est également taxé lors de l’achat avec la TVA sans compter les droits de mutation. Il faut aussi noter que les revenus de capitaux immobiliers sont taxés au niveau de l’impôt sur le revenu à la tranche du contribuable sans taux forfaitaire comme pour les revenus de capitaux mobiliers. Dans la grande majorité des cas ces revenus seront taxés à des niveaux  bien supérieurs à ceux des revenus mobiliers (30 à 45%) ! Cela fait beaucoup trop ! -	La France est le pays où le taux de prélèvement obligatoire est le plus important des pays riches. Il faut ramener ce taux de prélèvement au niveau moyen des pays riches, éventuellement en tenant compte des prestations sociales.  Il faut développer en France la transparence à la mode suédoise. Là-bas, tout est public : sur une simple demande en ligne, vous pouvez facilement avoir accès au salaire de tout citoyen ou responsable politique, ainsi qu’à leurs déclarations de patrimoine, avoirs, ou positions occupées dans diverses sociétés. Pourquoi ne pas tendre vers cette même transparence en France. Cela éviterait bon nombre de suspicions et pourrait apporter de la confiance vis à vis des pouvoirs publiques et institutions politiques en même temps que des économies.  L’imposition sur les revenus des biens mobiliers est réduite afin de favoriser les investissements productifs. Cela peut se comprendre mais dans la mesure où il n’y a pas de spéculation. Ces réductions ou avantages devraient être liés à la durée de conservation des biens mobiliers. Au contraire la spéculation avec la recherche de la maximalisation des dividendes devrait être pénalisée car elle fragilise les entreprises et conduit à des réflexions très court terme.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il me semble important de réduire l’impôt en particulier pour les Français qui ne bénéficient pas des dernières mesures (annulation de la hausse de la CSG pour tous les retraités, indexation des retraites à minima sur l’inflation, suppression de la taxe d’habitation pour tous, …). Par ailleurs il est préférable de baisser les cotisations sociales (CSG, …)  plutôt que la TVA afin de ne pas pénaliser nos entreprises.  Ajout d’une tranche à 50%-60% pour les très hauts revenus (> 300 000 €/ part) en faisant attention à ce que le taux retenue ne devienne pas confiscatoire.   Pour réduire les impôts il est important de réduire de façon sensible les dépenses publiques, de revenir à un budget en équilibre tout en réduisant le poids de la dette. La France ne peut continuer à augmenter indéfiniment les impôts pour couvrir  ses dépenses. Le seuil d’acceptabilité est aujourd’hui largement dépassé. L’augmentation des impôts est la solution de facilité et elle n’encourage pas aux économies indispensables. Moins on a d’argent et plus on réfléchit à sa bonne utilisation. Par ailleurs le recours à la dette n’est pas non plus une solution car il faudra bien un jour la rembourser et si actuellement les taux d’intérêt sont faibles (voir négatif) ils peuvent augmenter rapidement. Qu’elle sera le poids de la dette avec un ou deux points de plus ? Par ailleurs, l’argent qui est aujourd’hui utilisé pour rembourser les intérêts de la dette ne peut pas être utilisé à autre chose limitant fortement les marges de manœuvre des pouvoir publics. Par ailleurs, le montant excessif de la dette rend la France dépendante et plus maître de son destin. Elle est l’otage de ses finasseurs.  Il me semble nécessaire d’agir à tous les niveaux. Des économies doivent être faites sur tous les postes. Il n’est pas question d’opposer le social à l’état ou aux collectivités territoriales. L’ensemble des secteurs doit être concerné et responsabilisé par le sujet. Il est nécessaire de vérifier l’efficacité réelle de chaque € dépensé. Je suis persuadé qu’une part non négligeable des dépenses peuvent être réduites par des analyses fonctionnels et en se posant quelques questions de bon sens. La dépense envisagée est-elle indispensable ? que rapporte-t-elle vraiment à la société ? Si elle n’est pas faite, quelle en sont les conséquences ? y-a-t-il des solutions alternatives moins onéreuses ? Peut-elle être différée ? Comment puis-je en réduire le cout ? En tant que citoyen vais-je en tirer un bénéfice à la hauteur de la dépense ? Bon nombre de dépenses ne serait pas engagées si on se posait ses quelques questions simples. Certains investissements sont réalisés ou dimensionnés plus pour l’égo de certains élus (de tous niveaux) et la perspective des prochaines élections que pour le bien-être de tous les citoyens.  II faut veiller à éviter tout gâchis avec par exemple des dépenses d’entamées et des travaux de commencés pour des investissements qui se trouvent par la suite annulés par une instance quelconque.   Je suis persuadé que tous les budgets alloués sont dépensés (parfois inutilement) de peur que l’année suivante on réduise ceux-ci sous prétexte qu’ils n’ont pas été complétement dépensés l’année précédente. C’est une pratique qu’il faut combattre activement car elle est source de gaspillage.  Tous les services de l’état ou des collectivités territoriales doivent montrer l’exemple. Par exemple : -	Un changement de haut responsable ne doit pas conduire à la réfection de son bureau ou autre locaux qu’il utilise. -	On peut supprimer un peu de lustre et de dorure en tenant compte que l’argent dépensé provient des citoyens. (par exemple suite au changement d’un directeur régional d’une administration, la salle de réunion a été complétement refaite avec une grande table de réunion réalisée par une ébénisterie d’art avec des sous-mains incrustés. N’est-ce pas réellement excessif !)  -	En suède les ministres déjeunent à la cantine et voyagent en classe économique pour les trajets courts. Pourquoi cela n’est pas possible en France ? -	Chaque responsable devrait se poser la question s’il ferait la dépense s’il devait la financer avec son propre argent. Il est indispensable que les élus et hauts responsables administratifs montrent l’exemple et soient plus qu’irréprochable. Il est possible de réduire les avantages qui leurs sont octroyés en appliquant les mêmes traitements qu’en Suéde. Là-bas, par exemple, les voitures payées par le contribuable ou les logements de fonction n’existent pas (sauf pour le premier ministre qui paie un loyer). Cette rigueur des suédois, en plus de veiller sur les deniers des contribuables apporte une confiance importante dans l’action publique.  A l’issue de leurs fonctions ou mandats il ne devrait pas y avoir des avantages qui perdurent avec par exemple une rémunération, un régime de retraite particulier, du personnel mis à disposition, etc. S’ils ont interrompu leur carrière particulière pour une phase politique, ils ont aussi pendant leur activité pour l’état pris de la notoriété et construit un carnet d’adresse qui leur permet de voir l’avenir sereinement (par exemple un ancien élu qui donne des conférences à titre privé pour 200 000 € qui est administrateur de grands groupes ne devrait pas en plus toucher de l’argent de l’état).  L’environnement change et les moyens informatiques et numériques ont bouleversés beaucoup de métier. Cela à un grand impact sur les organisations et les moyens en personnel. Mais, est-on sûr que l’organisation est  les moyens alloués sont bien en cohérence avec des besoins réels et concrets. N’y a-t-il pas dans tous les services une part d’auto alimentation en partie inutile afin de justifier son poste, son service, son activité. N’y a-t-il pas des économies à faire en recentrant les activités sur le principal. Tout le monde se veut indispensable dans chacun des services. Sans lui est son activité, rien ne pourrai fonctionner ! Mais en réalité il y a combien de mouche du coche ? Cette situation est d’autant plus réelle qu’il est difficile d’agir sur les effectifs de la fonction publique sans avoir les syndicats qui surréagissent.  Comme déjà dit ci-dessus, Il faut bien faire attention à ce que les dépenses ne soient pas là pour justifier une fonction, un service ou un département dont la valeur ajouté véritable est très discutable. Dans ce domaine ont peut citer « La règle des 113 »  Il y a ceux qui font quelque chose. Il y a ceux qui ne font rien. Il y a ceux qui croient faire quelque chose.  Il y en a 3 qui font quelque chose. Il y en a 10 qui font des conférences sur ce que font les 3. Il y en a 100 qui font des conférences sur ce que disent les 10.  Il arrive que l’un des 110 vienne expliquer la manière de faire à l’un des 3. Alors, l’un des 3, intérieurement s’exaspère, et extérieurement sourit. Mais il se tait, car il n’a pas l’habitude de la parole. D’ailleurs, il a quelque chose à faire ….  Ce petit texte n’est pas très loin de la réalité à voir notre maladie de réunionite et de plus les 100 voir les 110 contribuent activement aux dépenses.  Alors que la taille des serveurs informatiques ne cesse d’augmenter et que l’échange d’informations est de plus en plus facilité, de nombreuses études sont réalisées en doublons par manque d’organisation et de structuration de ces données et de ces archives. Avec le développement de l’informatique, chacun stock ses données sur ses propres outils de stockage sans réelle mise en commun. Une bonne partie des données études et informations est perdue avec le changement de personne. Par ailleurs,  il n’y a plus de service d’archive ou de documentation qui peut permettre d’assurer la conservation et la structuration de la sauvegarde des documents. Cela conduit à des pertes de temps importantes et la réalisation de nouvelles études sans vérifier l’existence d’études similaires qui auraient pu être reprises et simplement compléter. Tout ce travail en doublon conduit à des dépenses inutiles. Ceci est vrai pour le secteur privé comme pour le secteur public mais pour ce dernier il s’agit de l’argent des contribuables.  Comme pour le point précédent, tous les domaines sont concernés par la recherche d’économie et les mêmes questions d’utilité et d’efficacité doivent se poser avant de dépenser le moindre Euro. Il n’y a pas de petites économies. Elles sont toutes bonnes à prendre et comme pour le ruissellement, ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. Ce n’est pas parce qu’un service d’état ou de collectivités territoriales n’a qu’un petit budget qu’il est exempt de faire des économies. Dans la mesure où on demande des efforts à tous les citoyens il faut en parallèle que tous les services soient concernés. De plus toutes les instances de l’état doivent montrer l’exemple.  Actuellement la France souffre d’un manque de vue et d’objectifs à moyen et long terme. On a l’impression que la plupart des actions et mesures sont là en réaction au jour le jour (d’élection en élection) et non inscrites dans une feuille de route afin d’atteindre un objectif commun accepté par le plus grand nombre de français.  En mettant en place de grands projets avec des objectifs clairs, réalistes, atteignables et mesurables. Il devient possible de définir une feuille de route cohérente avec une priorisation impactant plus ou moins les différents domaines. Cette feuille de route doit ne dépendre que de la France sans avoir à prendre en compte d’hypothétique changement de politique de l’Europe ou d’autre pays.  A noter que les dépenses dans un domaine peuvent augmenter dans la mesure où celle-ci sont clairement justifié parce que inscrite dans la feuille de route et que toutes les économies ont été préalablement étudiées et réalisées.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Réduire les dépenses et en particulier les dépenses parasites. voir avec la dernière question
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides doivent être apportées en prenant en compte tous les revenus directs et indirects et faire l'objet de véritables contrôles. Il n'est pas choquant de verser une indemnité de chomage uniquement dans la mesure où il y a une réelle recherche d'emploi.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Il est important d’anticiper le vieillissement de la population. En effet les coûts médicaux vont croissant avec l’âge des patients. Toutes solutions mises en place aujourd’hui pour le financement de la santé doit tenir compte de cette évolution.   Dans la même idée il faut intégrer l’évolution croissant des coûts liés à la perte d’autonomie des personnes âgées. Avec un salaire médian de 1797 € (2250 € de moyenne), et une pension de retraite moyenne de 1376 € il est difficile de financer des établissements dont le coût mensuel est très souvent au-dessus de 2000 €. Il faut y réfléchir maintenant et non dans 20 ans.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Avant de parler de payer plus d’impôts il faut d’abord s’assurer que toutes les économies ont été réalisées et ce sans concession. Il faut comme évoqué plus haut avoir défini les projets à moyen et long terme que l’on veut voir mener et les feuilles de route associées.  Payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac ou l'alcool  peut s’envisager dans la mesure où celui-ci est orienté principalement sur la cible qui doit modifier son  comportement : pollueur payeur Il faut par ailleurs s’assurer que les recettes obtenues contribuent pleinement à l’objectif recherché et son en adéquation avec des actions précises. Il n’est pas envisageable d’avoir un impôt prélevé sous prétexte d’un objectif précis et qui soit par la suite complètement noyé dans la masse. Il faut par ailleurs s’assurer de la cohérence des mesures : par exemple dans l’automobile, il y des bonus/malus en fonction du taux d’émission de CO² qui est favorable au diesel et d’un autre côté on taxe le diesel et on y met des restrictions de circulation parce qu’il émet des particules fines. Où es la cohérence. On incite d’un côté et on pénalise de l’autre !
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les deux postes les plus importants des dépenses sociales concernent les retraites et la santé. En premier lieu il serait intéressant de connaître la part des frais de gestion sur les montants encaissés ? De même qu’elle est la part des montants encaissés qui sont redistribués (retraites) ou utilisés pour couvrir des frais réels de santé ?   Sur le poste des retraites, avec la connaissance des courbes démographiques, il est possible de simuler la charge des retraites pour les années à venir à court, moyen et long terme. C’est sur cette base qu’il faut travailler afin de trouver une solution pérenne. Le recul de l’âge de départ à la retraite peut être envisageable. Il faut se souvenir qu’avant 1981 celle-ci était de 65 ans pour une espérance de vie inférieure à 75 ans. Elle est de plus de 82 ans aujourd’hui. En revanche il faut en parallèle faire en sorte de mettre en place des évolutions de carrière permettant d’évoluer vers des métiers plus en adéquation avec l’âge du travailleur. On n’a pas la même énergie, la même force ou la même patience à 25 ans qu’à 65 ans.  Il faut également veiller à ne pas remplacer des retraités par des chômeurs.  Sauf à être dans le plein emploi, l’augmentation du temps de travail ne résout pas le problème car il crée des chômeurs.  Sur le poste de la santé des économies sont faisables : -	Il est important de veiller à éviter les examens inutiles ou en doublon. Le dossier de santé consultable par tous les praticiens doit pouvoir y aider.  -	Actuellement les hôpitaux sont financés en partie à l’acte conduisant à une multiplication de ceux-ci même s’ils ne sont pas toujours justifiés. N’est-il pas possible de travailler sur d’autres bases ? -	Il n’est pas logique que le prix d’un médicament soit plus faible dans les pays où les remboursements de soins sont moindres. Les bases de discutions avec l’industrie pharmaceutique doit conduire à un prix en France équivalent à celui pratiqué dans les autres pays. -	On parle beaucoup du remboursement des lunettes. Si les bases de remboursement sont à remettre à jour, en revanche, il est impératif de revoir les prix pratiqués par les industriels. Plutôt que de proposer 2 à 3 paires de lunettes pour le prix d’une, n’est-il pas préférable de diviser le prix par 2 ou 3 afin de soulager les mutuelles et donc en faire baisser les cotisations.  Même raisonnement pour les prothèses auditives où on vous propose une paire de lunette à sa vue pour 1€ avec l’achat de prothèses auditives !  L’ensemble des impôts et taxes (comme la taxe foncière ou la taxe professionnel) devraient être payé à l’état qui en redistribuerait une partie aux différentes instances régionales et locales en fonction d’un certain nombre de critères objectifs comme le nombre d’habitant, le nombre d’enfant scolarisé, le nombre d’emploi sur la commune, le nombre de km de route et leur fréquentation par la population elle-même mais aussi par du transit de voiture particulière ou de poids lourd, la présence de certaines infrastructures et leur fréquentation (gare, gymnase, bibliothèque, …), la zone géographique, etc. L’objectif étant d’apporter une certaine justice dans les revenus des communes et d’éviter que certaines soient très riches du fait de la présence de grandes entreprises sur leur territoire ou du fait de la présence d’un nombre important de propriétaire payant une taxe foncière. Cela devrait permettre d’éviter une gabegie de certaines communes en multipliant et surdimensionnant les équipements et investissements.  Par ailleurs, un complément de budget doit pouvoir être donné en fonction de projet important.