Rendre l’impôt plus juste et proportionné

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'information est déjà disponible, il suffit de la chercher.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Notre pacte social repose sur une redistribution massive de l’argent public collecté par l’impôt que je trouve profondément injuste. Ainsi, les classes moyennes qui travaillent financent par l’impôt la base de la pyramide (les citoyens les plus défavorisés qui ne travaillent pas ou ne veulent pas travailler) et son sommet (les citoyens les plus aisés qui ont les moyens de défiscaliser). C’est donc bien la classe moyenne qui, prise en sandwich, se voit demander l’intégralité de l’effort budgétaire de la Nation. Ce système aboutit à des situations ubuesques où certains perçoivent le RSA pendant des décennies sans aucune contrepartie ni obligation de chercher un emploi et d’autres qui gagnent très bien leur vie ne payent pas un centime d’impôt. A mon sens il faut que chacun contribue de façon juste et proportionnée à l’impôt. Comment ?   Réformer l’impôt sur les revenus et supprimer les niches fiscales -	Pour les contribuables les plus défavorisés : Je propose de créer une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu (0,5% dès le premier euro gagné) en intégrant toutes les aides sociales à l’assiette de cet impôt. Ainsi, chacun aurait conscience de participer à l’effort budgétaire de la Nation, même avec des revenus modestes.  -	Pour les contribuables plus aisés : Je propose la suppression de toutes les niches fiscales à l’exception des dons aux associations reconnues d’utilité publique. Est-ce acceptable que la collectivité subventionne les choix personnels de chacun ? Si demain je décide d’employer une aide-ménagère à domicile, est-ce à la collectivité d’en supporter le coût par le biais d’une défiscalisation sur mes impôts ? Dois-je financer par le biais de mes impôts le choix d’une personne plus aisée que moi d’acheter un appartement en loi Pinel ? La question mérite d’être posée. Allons même plus loin : pourquoi ne pas supprimer le quotient familial ? L’impôt sur le revenu devrait être individualisé pour une plus grande simplification du système. Après tout, se marier ou faire des enfants est un choix personnel qui ne regarde en rien Bercy. Je n’ai aucun doute que la suppression du quotient familial provoquera un tollé général mais il faut avoir le courage de le faire en usant de beaucoup de pédagogie. En tout état de cause, il faut que l’Etat cesse de favoriser certains citoyens en fonction de leurs choix de vie. C’est par exemple le cas de certains fonctionnaires (notamment les enseignants) qui sont favorisés dans leur avancement de carrière et rémunérations en faisant des choix qui relèvent de leur vie privée (mariage ou pacs, enfants…) au détriment du mérite. Ainsi, un professeur célibataire sans enfant mais très méritant est pénalisé par rapport à un autre qui l’est beaucoup moins mais qui a fait le choix de se marier, d’avoir des enfants.   Enfin, si l’on demande des contreparties aux citoyens les plus modestes qui perçoivent des aides sociales, il faut également faire de même avec les entreprises qui bénéficient d’aides publiques. Il n’est pas tolérable qu’une entreprise puisse délocaliser après avoir bénéficié d’aides publiques. Trop souvent, je constate que l’Etat n’arrive pas à anticiper : lorsqu’il vend les autoroutes sous forme de concessions, il oublie d’imposer aux concessionnaires de proposer un abonnement aux automobilistes qui empruntent le réseau tous les jours pour aller travailler. Que font vos juristes ? Ce manque d’anticipation n’est pas admissible.  Charges sociales Les charges sociales prélevées sur les salaires aboutissent à une redistribution kafkaïenne nommée prime pour l’emploi, qui sera supprimée au profit de l’allocation unique. Dans le système actuel, la personne qui travaille et qui a de faible revenus paye des charges salariales et perçoit une prime pour l’emploi en compensation. A quoi cela sert-il de payer des charges sociales sur les bas salaires pour qu’ensuite l’Etat les redistribue sous forme d’aides sociales ? Simplifions le système en supprimant toutes les cotisations salariales et patronales sur un salaire au SMIC tout en supprimant la prime pour l’emploi. Bien entendu, il faut que ces exonérations de charges soient progressives jusqu’au revenu médian pour éviter toute injustice. Par ailleurs, la pression fiscale sur les entreprises est trop forte, il faut que salariés et employeurs soient imposés aux mêmes taux de charge pour plus de justice. Ainsi, jusqu’à 1700 euros net de revenus issus du travail, les charges évolueraient progressivement de 0% à partir du SMIC jusqu’à 20% pour un salaire médian. A partir d’un certain revenu (seuil à fixer mais pourquoi pas 3500 euros net), les charges salariales et patronales seraient plus élevées. Bien entendu, cette réforme entraînerait de facto la suppression de la réduction FILLON qui n’est rien d’autre qu’une trappe à bas salaires puisque les entreprises n’ont aucun intérêt à payer davantage les salariés.    Impôt sur la plus-value mobilière Concernant cette fois l’impôt sur la plus-value mobilière, je trouve particulièrement injuste que soient taxées de manière identique une personne qui se contente d’acheter une action et une autre qui crée son entreprise puis qui la revend après avoir durement travaillé. Il faut inventer un système où le créateur d’entreprise soit favorisé, beaucoup plus que le simple actionnaire qui spécule. Je propose de différencier les taux d’imposition sur les cessions mobilières en supprimant la durée de détention des parts ou actions : 10% pour le créateur d’entreprise, 20% pour les simples détenteurs de parts sociales et 40% pour les détenteurs d’actions cotées en bourse. Ceci aura pour effet de favoriser l’entreprenariat, d’inciter les français à investir dans les PME et de freiner la spéculation boursière, le tout dans un but de reconstruction du tissu des TPE/PME. Je propose également que les très grosses entreprises qui n’ont aucun besoin d’être aidées soient exclues des mécanismes d’aides. Nous avons vu à quel point le CICE a profité aux entreprises du CAC40 au détriment des TPE PME. J’ai bien conscience que cette proposition est anticonstitutionnelle mais ceci pourrait être contrecarré par l’organisation d’un referendum sur la question. Par ailleurs, comme je l’ai indiqué dans mon préambule, je ne vois pas l’intérêt de créer des catégories au sein d’une même population : cadre/non cadre, régimes général/ régime spéciaux, SAS/SARL, fonctionnaires/travailleurs du privé… La France se targue d’être un pays égalitaire mais c’est en réalité tout l’inverse que nous faisons. Il me semble donc urgent d’arrêter de catégoriser les personnes physiques et morales en unifiant les différents régimes pour rendre l’imposition plus juste et lisible. Supprimons donc la distinction cadre/non cadre, unifions les différents régimes de retraite, créons une seule forme juridique pour les personnes morales afin que chaque dirigeant bascule dans le régime général et supprimons ainsi le RSI.  Retraites Je pense que la réforme des retraites telles que proposée par l’exécutif est une bonne chose et qu’il faut tout faire pour porter ce projet. Il est injustifié que tant de régimes cohabitent ensemble et pire, que certaines catégories de français payent pour d’autres. Je suis personnellement choqué que des hauts-fonctionnaires soient promus en fin de carrière juste pour augmenter leur pension de retraite, le tout aux frais du contribuable. Je ne comprends pas que les salariés du régime général payent pour les intermittents du spectacle ou la SNCF dont les salariés partent à la retraite à… 55 ans ! Ces injustices doivent cesser de toute urgence et chacun doit partir à la retraite au même âge, avec le même mode de calcul de sa pension.  Sécurité sociale Notre système de sécurité sociale est un trésor national qu’il faut tout faire pour conserver. C’est pourquoi nous avons besoin que le budget de la sécurité sociale soit à l’équilibre de façon pérenne.  Nous devrions concentrer tous l’effort budgétaire sur les hôpitaux et la recherche. Je propose la gratuité intégrale pour toute hospitalisation, sauf pour le service des urgences où l’on pourrait demander une participation en cas d’abus manifeste. Les consultations chez les médecins généralistes ou spécialistes devraient faire l’objet de franchises sauf pour les maladies chroniques. L’objectif étant ainsi de favoriser la prise en charge des affections lourdes ou vitales (chirurgie, hospitalisation, dépendance, urgence, affections chroniques) au détriment de la médecine de confort (consultation pour un rhume, l’arrêt du tabac, renouvellement d’une ordonnance…). Pourquoi donc ne pas mettre en place un système de franchise ? Par exemple, au-delà d’une consultation annuelle chez un généraliste ou un spécialiste hors maladies chroniques, il n’y aurait plus de remboursement de la sécurité sociale, y compris s’agissant des dépenses de pharmacie.  S’agissant de l’indemnisation des arrêts maladie et du handicap, je propose les mesures suivantes afin de réaliser des économies :  -	Arrêter d’indemniser les accidents de trajet : chacun pourrait décider s’il le souhaite de s’assurer à titre privé. -	Ne plus rembourser l’homéopathie dont la validité scientifique n’a pas fait ses preuves. -	Rembourser les accidents du travail au même taux que les arrêts maladie (50%). -	Instaurer une franchise de 3 jours pour les fonctionnaires afin d’égaliser le système de remboursement des arrêts maladies et des accidents du travail -	Supprimer la médecine du travail sauf pour les domaines d’activité à risque. A l’époque où j’avais un emploi de bureau, je me demandais à chaque fois pourquoi je perdais mon temps à chaque convocation à la médecine du travail. Ce système est anachronique et constitue une perte de temps et d’argent pour tout le monde. L’entreprise n’a pas vocation à se mêler de la santé des salariés : si je veux une consultation, j’appelle mon médecin généraliste. La suppression de la médecine du travail serait un gain d’argent et de productivité pour les TPE/PME. -	Arrêter de verser des pensions d’invalidité injustifiées. Notre système d’indemnisation du handicap est trop généreux : pourquoi verser une pension à vie en cas d’invalidité suite à un accident du travail alors même que la personne concernée peut parfaitement travailler. Je connais une personne dans mon entourage qui a été victime d’un accident du travail (fracture du poignet) et qui a bénéficié toute sa carrière d’une pension d’invalidité lui permettant de couvrir le montant de son impôt sur les revenus alors même que son handicap lui permettait de travailler normalement. Est-ce acceptable de dépenser l’argent du contribuable de façon automatique et sans justification ? Je connais une autre personne qui a tout fait pour être en invalidité 3 ans avant la retraite en prétendant être dépressif. Plus généralement, une personne déclarée inapte au travail touchera une pension d’invalidité alors même qu’elle peut travailler dans un autre domaine : on peut être inapte pour faire son travail sans être inapte au travail tout court. Je propose donc de supprimer purement et simplement les pensions d’invalidité et de les remplacer par l’allocation unique. -	Je pense que la collectivité gagnerait à renforcer les contrôles des arrêts maladie. Je propose de retirer aux médecins libéraux la possibilité de délivrer les arrêts maladie et de créer au sein des CPAM un pôle médical dans lesquels des médecins de la sécurité sociale seraient seuls habilités à délivrer des arrêts maladie. Nous contournerions alors la perversité du système qui consiste pour les médecins à délivrer des arrêts en contrepartie d’une fidélisation de leur clientèle. Bien entendu, la réforme du système engendrerait des coûts non négligeables qui seraient à mon sens compensés par la chute des arrêts de complaisance, notamment dans la fonction publique territoriale.   Transition écologique De mon point de vue, il ne faudrait pas parler de transition écologique mais bien de transition démographique car notre modèle de croissance dépend in fine du nombre d’êtres humains sur la planète. Il faudrait donc à l’échelle mondiale limiter les naissances au seuil de renouvellement des générations mais j’ai bien conscience que la France seule n’a aucune influence sur cette question pourtant cruciale.  A l’échelle de la Nation, je propose donc d’encourager les entreprises à être plus vertueuses avec la création d’une TVA écologique dont le taux évoluerait en fonction des caractéristiques suivantes :  -	5% de TVA pour les entreprises qui vendent des produits finis fabriqués en France avec des matières premières 100% françaises et dont l’outil de production se situe exclusivement en France. -	18% de TVA pour les entreprises qui vendent des produits finis fabriqués dans la zone euro avec des matières premières issues de la zone euro. -	25% de TVA pour les entreprises qui importent matières premières et/ou produits finis hors de la zone euros pour les revendre ou dont l’appareil de production se situe en dehors de la zone euro. Il s’agit donc bien de favoriser les entreprises françaises vertueuses sur le plan écologique en incitant les industriels à relocaliser et ainsi diminuer leur empreinte carbone. Je propose également de pénaliser les pays qui ne respectent pas les droits de l’homme (travail des enfants, salaires, conditions et durée du travail) en augmentant les droits de douane.  Au sujet de la TVA, je trouve anormal que certains secteurs soient exonérés de cette taxe, comme le sont les assurances. Là encore, il faut arrêter de tout complexifier en supprimant tous les taux de TVA réduits et se posant la question suivante : où est fabriqué le produit ? Où sont les emplois (s’il s’agit d’une entreprise de services). Si la réponse est « hors de la zone euro », c’est que l’entreprise n’est pas écologique ou qu’elle n’apporte pas assez à la collectivité puisqu’elle délocalise ses emplois. Je pense qu’avec cette philosophie, nous pouvons bâtir un système fiscal juste et respectueux de l’environnement.     Par ailleurs, il faut de toute urgence éliminer les plastiques de notre mode de production. Nous savons que le plastique, n’est pas recyclable plus de trois fois et se retrouve in fine dans les océans ou dans les terres, ce qui est nocif pour la planète. Il faut donc arrêter d’écouter les lobbies et voter en urgence des lois interdisant tous les emballages en plastique (bouteilles, emballage de grande surface, sacs…) de sorte à favoriser les matières bio dégradables comme le carton, l’amidon de maïs, la pulpe de canne à sucre etc…   Pour conclure sur la transition écologique, je suis très sceptique vis-à-vis de la politique actuelle qui consiste à chouchouter les grands patrons en espérant un hypothétique investissement dans la sphère des GAFAM. Cette politique « start up » pourrait être cohérente si elle était mise en parallèle avec l’éloge du commerce local et de l’artisanat. Car il y a bien deux dynamiques à l’échelle mondiale, parfois antagonistes, souvent synergiques : la mondialisation et la révolution numérique d’une part, la volonté de beaucoup de citoyens de revenir à un mode de consommation à taille humaine, plus simple et local de l’autre. Il me semble que trop souvent, les politiques oublient ces réalités et se focalisent sur les entreprises mondialisées alors que pourraient être mis en place une fiscalité avantageuse à l’endroit des initiatives locales indispensables pour créer du lien et surtout du sens dans un univers de consommation de plus en plus lointain, flou et inquiétant (élevage intensif, conditions de production douteuses, déforestation, pillage des matières premières en Afrique, traçabilité des produits aux contours souvent trop approximatifs). Ne perdons pas de vue que la préservation de l’environnement ne peut se faire sans un mode de consommation raisonné et donc en circuits courts. Il me semble à cet égard que les politiques font l’inverse de ce qu’il faudrait faire. En soutenant des marchés internationaux tels que le Mercosur, l’Etat ne participe pas à l’effort écologique pourtant indispensable : pourquoi aurait-on besoin d’importer du bœuf argentin alors que nos élevages locaux suffisent à nourrir la population ? Il y a là un paradoxe que je ne comprendrai jamais. Si l’Etat veut pleinement jouer le jeu de la transition écologique, il ne suffit pas d’organiser des sommets internationaux tels que la COP21 et donner des leçons d’écologie à la planète. Il me semble que l’Etat devrait faire preuve de logique et de courage en cessant la course aux profits et en relocalisant nos modes de production, qu’ils soient agricoles ou industriels afin de diminuer les transports de marchandise et de favoriser l’emploi en France.   Légalisation du cannabis  La lutte contre les trafics de stupéfiants liés au cannabis n’a rien donné. Les études le prouvent, nous injectons des moyens humains et financiers considérables pour infiltrer les réseaux en pure perte puisque le nombre de trafics et la consommation de cannabis explose dans notre pays. Je lis aujourd’hui dans le Progrès qu’un trafiquant à la tête d’un réseau gagne 25000 euros par jour ( !) Ne parlons pas de la réponse pénale, totalement inefficace puisque les dealers sont jugés, relâchés, rattrapés, rejugés, relâchés… Ce cirque doit cesser en prenant là aussi une mesure radicale : la légalisation du cannabis. Créons une filière de production française et contrôlons la distribution dans les bureaux de tabac. La légalisation du cannabis (pas la dépénalisation) a de nombreux avantages : contrôle du produit, rentrée d’argent pour l’Etat par le biais des taxes, développement de la recherche sur le cannabis thérapeutique (nous avons pris un retard inadmissible dans ce domaine par pure idéologie) et surtout assèchement progressif des trafics.  Réforme de l’indemnisation du chômage S’agissant de l’assurance chômage (qui n’est plus un système assurantiel puisque les cotisations salariales ont été supprimées), je propose de le réformer aux fins de réaliser des économies. Il serait bon de réduire les allocations chômage à six mois maximum et que le montant donné soit le même pour tous, comme c’est le cas en Grande Bretagne. Ceci permettrait de mieux budgétiser la dépense et ne serait plus anticonstitutionnel puisque plus personne ne cotise individuellement. L’allocation chômage ferait pleinement partie du nouveau pacte social « allocation contre implication dans la vie sociale » et serait versée uniquement en cas de licenciement et sans obligation de chercher du travail afin de réduire les coûts de gestion et donc de personnels. Ce nouveau système ferait donc office de matelas social pour six mois, combiné à l’allocation unique, ce qui laisse le temps à chacun de se former, de chercher un nouveau travail. J’entends déjà certaines critiques : « une personne ayant un salaire de 3000 euros se verrait attribuer la même allocation chômage qu’une personne au SMIC, ce serait injuste ». Je rappelle toutefois que l’indemnisation du chômage n’a plus rien d’assurantiel puisque les cotisations salariales ont disparu. A mon sens, il faudrait réfléchir à la philosophie du système : l’allocation chômage a-t-elle vocation à maintenir le niveau de vie de chacun ou doit-elle être un matelas social ? Après tout, quelqu’un qui gagne 3000 euros par mois a les moyens d’économiser en cas de coup dur ou de cotiser à titre privé à une assurance prévue à cet effet.  Formation professionnelle Le système actuel est trop complexe et aboutit à un morcellement inefficace des sommes collectées. Je propose là aussi de simplifier le système et de confier l’intégralité de la collecte des taxes liées à la formation professionnelle au FONGECIF. Comment fonctionne le FONGECIF ? Chaque personne, qu’elle soit salariée ou au chômage, peut demander un congé formation d’une durée maximale d’un an. Le FONGECIF, après étude sérieuse des dossiers, rembourse salaire et charges à l’employeur et finance la formation du bénéficiaire. Dans ce système qui fonctionne, le FONGECIF ne retient que les projets individuels en adéquation avec le marché du travail et ne finance que les formations qualifiantes ou diplômantes. Prenons donc exemple sur le FONGECIF et supprimons toutes ces centres de formation inutiles qui profitent de notre système opaque pour s’enrichir et qui n’apportent strictement rien aux personnes qui souhaitent se former. Je propose en outre de retirer à Pôle emploi tout budget et toute initiative en matière de formation pour lui laisser uniquement la partie « indemnisation du chômage ».
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Fusionner toutes les aides sociales en une allocation unique qui serait versée automatiquement uniquement en fonction des revenus et pas en fonction de critères relevant des choix de vie individuels de chacun (enfants, situation professionnelle, personnelle...)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Dépendance
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Justice, police, santé
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il faut créer un nouveau pacte social : une allocation unique en contrepartie d'un engagement dans la vie citoyenne (bénévolat, association, aide aux devoirs, aide aux personnes âgées...). Aucune allocation sans contrepartie