Propositions bienveillantes

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — (b) Diminution de la TVA (0%) sur les travaux de rénovation énergétique. 	Parallèlement, les collectivités locales arrêteraient leurs subventions.  -----  (c) Diminution de la TVA (0%) sur les billets de train + abonnements transports publics + matériels de transports "doux" (vélos, etc.).  -----  (d) Suppression du " quotient familial " (cf. impôt sur le revenu) et des allocations familiales sous leur forme actuelle. Redistribution de ces sommes, à l'euro près, sous la forme d'une allocation forfaitaire par enfant. Une même somme pour chaque enfant, à multiplier par le nombre d'enfants. (*d)  -----  (e) Maintien de l'augmentation des taxes sur le carburant pour les automobiles.  -----  (f) Augmentation de la TVA (25%) sur les matériels de loisirs tels que jet-skis, quads, etc. (*f)  -----  (g) Augmentation de la TVA (25%) sur le prix des tickets de spectateurs pour les courses automobiles, motos, etc. ; sur le prix des prestations de loisirs telles que sauts en parachute, "baptêmes de l'air" en avion, etc.  -----  (h) Mettre des taxes sur le carburant pour, a minima, les vols aériens nationaux.  -----  (i) Agir réellement auprès des instances internationales (ONU, OMC, organisation encadrant les vols internationaux etc.) pour qu'elles mettent des taxes sur le carburant, pour tous les pays siégeant à l'ONU, pour : les vols aériens internationaux, le transport maritime, etc. Le produit de ces taxes abonderait le fond d'aide pour l'adaptation des pays pauvres au changement climatique, et/ou le  HCR (haut commissariat aux réfugiés). Il autoriserait les pays développés à limiter leurs versements à ce fond.  -----  (j) Supprimer la déduction d'impôt pour les versements aux partis politiques sous sa forme actuelle (plafond de 7500 euros). La remplacer par un crédit d'impôt fixe pour chaque citoyen (montant à définir, par exemple 10 euros). (*j)  -----  (k) Bonus-malus affecté aux revenus locatifs fonciers selon la catégorie DPE du bien (logement) loué.  -----  (l) Modifier les paramètres d'imposition sur la succession.  Limiter la valeur / la fréquence des dons réalisables sans imposition.  -----  (m) Diviser par 4 le taux de réduction d'impôt des entreprises, pour le mécénat  -----   -----   -----  (*d) NB : Cela mettrait fin à l'injustice fiscale actuelle, une redistribution à l'envers : par la réduction de l'IR que permet le quotient familial (même plafonné), les foyers aisés perçoivent davantage que les foyers pauvres à nombre d'enfants équivalent.  -----  (*j) NB : Cf. le récent livre de Julia Cagé à ce sujet ("Le prix de la démocratie"). A l'heure actuelle, les foyers aisés peuvent donner jusqu'à 7500 euros, avec déduction d'impôt de 60%, somme qu'ils  donnent bien souvent aux partis qui promeuvent leurs intérêts (limiter les impôts pour les plus aisés). Les foyers moins aisés ne peuvent pas donner de telles sommes. Avec un crédit d'impôt, par exemple 10 euros, une somme forfaitaire serait attribuée à chaque citoyen pour qu'il la  donne au parti de son choix.  -----  (*k) La suggestion ici serait que le bonus-malus soit affecté aux revenus fonciers perçus par un bailleur sur la  location d'un bien, en fonction de la catégorie DPE du bien. Par exemple : malus 0 pour un bien de catégories A ou B, puis malus en augmentation pour les catégories C vers E. Une fois suggéré le bonus-malus sur les revenus locatifs, il y a encore la question de la mise en application. Une suggestion à ce sujet :  Que le bonus-malus soit reversé aux locataires sous forme de prime énergie. Les perceptions locales du Trésor Public seraient chargées du bon contrôle, et les locataires seraient invités à se faire connaître pour tout bailleur contrevenant aux règles (les locataires allègeraient ainsi la charge de travail des perceptions). Ainsi, des locataires en situation de précarité énergétique seraient aidés pour y faire face, et les bailleurs seraient incités à mettre fin à cette situation (cercle vertueux). Cela permettrait également d'améliorer (dans une faible mesure, mais d'améliorer quand même) la situation pour certains marchés immobiliers spécifiques très tendus (Ile-de-France, Lyon, etc.) aux loyers inabordables. Il y aura toujours des risques de pression sur les locataires ("Ne vous manifestez pas sinon je résilie le bail.") mais de telles pressions pourraient être attaquables pénalement.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — (b) Diminution de la TVA (0%) sur les travaux de rénovation énergétique. 	Parallèlement, les collectivités locales arrêteraient leurs subventions.  -----  (c) Diminution de la TVA (0%) sur les billets de train + abonnements transports publics + matériels de transports "doux" (vélos, etc.).  -----  (d) Suppression du " quotient familial " (cf. impôt sur le revenu) et des allocations familiales sous leur forme actuelle. Redistribution de ces sommes, à l'euro près, sous la forme d'une allocation forfaitaire par enfant. Une même somme pour chaque enfant, à multiplier par le nombre d'enfants. (*d)  -----  (e) Maintien de l'augmentation des taxes sur le carburant pour les automobiles.  -----  (f) Augmentation de la TVA (25%) sur les matériels de loisirs tels que jet-skis, quads, etc. (*f)  -----  (g) Augmentation de la TVA (25%) sur le prix des tickets de spectateurs pour les courses automobiles, motos, etc. ; sur le prix des prestations de loisirs telles que sauts en parachute, "baptêmes de l'air" en avion, etc.  -----  (h) Mettre des taxes sur le carburant pour, a minima, les vols aériens nationaux.  -----  (i) Agir réellement auprès des instances internationales (ONU, OMC, organisation encadrant les vols internationaux etc.) pour qu'elles mettent des taxes sur le carburant, pour tous les pays siégeant à l'ONU, pour : les vols aériens internationaux, le transport maritime, etc. Le produit de ces taxes abonderait le fond d'aide pour l'adaptation des pays pauvres au changement climatique, et/ou le  HCR (haut commissariat aux réfugiés). Il autoriserait les pays développés à limiter leurs versements à ce fond.  -----  (j) Supprimer la déduction d'impôt pour les versements aux partis politiques sous sa forme actuelle (plafond de 7500 euros). La remplacer par un crédit d'impôt fixe pour chaque citoyen (montant à définir, par exemple 10 euros). (*j)  -----  (k) Bonus-malus affecté aux revenus locatifs fonciers selon la catégorie DPE du bien (logement) loué.  -----  (l) Modifier les paramètres d'imposition sur la succession.  Limiter la valeur / la fréquence des dons réalisables sans imposition.  -----  (m) Diviser par 4 le taux de réduction d'impôt des entreprises, pour le mécénat  -----   -----   -----  (*d) NB : Cela mettrait fin à l'injustice fiscale actuelle, une redistribution à l'envers : par la réduction de l'IR que permet le quotient familial (même plafonné), les foyers aisés perçoivent davantage que les foyers pauvres à nombre d'enfants équivalent.  -----  (*j) NB : Cf. le récent livre de Julia Cagé à ce sujet ("Le prix de la démocratie"). A l'heure actuelle, les foyers aisés peuvent donner jusqu'à 7500 euros, avec déduction d'impôt de 60%, somme qu'ils  donnent bien souvent aux partis qui promeuvent leurs intérêts (limiter les impôts pour les plus aisés). Les foyers moins aisés ne peuvent pas donner de telles sommes. Avec un crédit d'impôt, par exemple 10 euros, une somme forfaitaire serait attribuée à chaque citoyen pour qu'il la  donne au parti de son choix.  -----  (*k) La suggestion ici serait que le bonus-malus soit affecté aux revenus fonciers perçus par un bailleur sur la  location d'un bien, en fonction de la catégorie DPE du bien. Par exemple : malus 0 pour un bien de catégories A ou B, puis malus en augmentation pour les catégories C vers E. Une fois suggéré le bonus-malus sur les revenus locatifs, il y a encore la question de la mise en application. Une suggestion à ce sujet :  Que le bonus-malus soit reversé aux locataires sous forme de prime énergie. Les perceptions locales du Trésor Public seraient chargées du bon contrôle, et les locataires seraient invités à se faire connaître pour tout bailleur contrevenant aux règles (les locataires allègeraient ainsi la charge de travail des perceptions). Ainsi, des locataires en situation de précarité énergétique seraient aidés pour y faire face, et les bailleurs seraient incités à mettre fin à cette situation (cercle vertueux). Cela permettrait également d'améliorer (dans une faible mesure, mais d'améliorer quand même) la situation pour certains marchés immobiliers spécifiques très tendus (Ile-de-France, Lyon, etc.) aux loyers inabordables. Il y aura toujours des risques de pression sur les locataires ("Ne vous manifestez pas sinon je résilie le bail.") mais de telles pressions pourraient être attaquables pénalement.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — -----  (d) Suppression du " quotient familial " (cf. impôt sur le revenu) et des allocations familiales sous leur forme actuelle. Redistribution de ces sommes, à l'euro près, sous la forme d'une allocation forfaitaire par enfant. Une même somme pour chaque enfant, à multiplier par le nombre d'enfants. (*d)  -----  (j) Supprimer la déduction d'impôt pour les versements aux partis politiques sous sa forme actuelle (plafond de 7500 euros). La remplacer par un crédit d'impôt fixe pour chaque citoyen (montant à définir, par exemple 10 euros). (*j)  -----  (k) Bonus-malus affecté aux revenus locatifs fonciers selon la catégorie DPE du bien (logement) loué.  -----  (l) Modifier les paramètres d'imposition sur la succession.  Limiter la valeur / la fréquence des dons réalisables sans imposition.  -----  (m) Diviser par 4 le taux de réduction d'impôt des entreprises, pour le mécénat  -----   -----   -----  (*d) NB : Cela mettrait fin à l'injustice fiscale actuelle, une redistribution à l'envers : par la réduction de l'IR que permet le quotient familial (même plafonné), les foyers aisés perçoivent davantage que les foyers pauvres à nombre d'enfants équivalent.  -----  (*j) NB : Cf. le récent livre de Julia Cagé à ce sujet ("Le prix de la démocratie"). A l'heure actuelle, les foyers aisés peuvent donner jusqu'à 7500 euros, avec déduction d'impôt de 60%, somme qu'ils  donnent bien souvent aux partis qui promeuvent leurs intérêts (limiter les impôts pour les plus aisés). Les foyers moins aisés ne peuvent pas donner de telles sommes. Avec un crédit d'impôt, par exemple 10 euros, une somme forfaitaire serait attribuée à chaque citoyen pour qu'il la  donne au parti de son choix.  -----  (*k) La suggestion ici serait que le bonus-malus soit affecté aux revenus fonciers perçus par un bailleur sur la  location d'un bien, en fonction de la catégorie DPE du bien. Par exemple : malus 0 pour un bien de catégories A ou B, puis malus en augmentation pour les catégories C vers E. Une fois suggéré le bonus-malus sur les revenus locatifs, il y a encore la question de la mise en application. Une suggestion à ce sujet :  Que le bonus-malus soit reversé aux locataires sous forme de prime énergie. Les perceptions locales du Trésor Public seraient chargées du bon contrôle, et les locataires seraient invités à se faire connaître pour tout bailleur contrevenant aux règles (les locataires allègeraient ainsi la charge de travail des perceptions). Ainsi, des locataires en situation de précarité énergétique seraient aidés pour y faire face, et les bailleurs seraient incités à mettre fin à cette situation (cercle vertueux). Cela permettrait également d'améliorer (dans une faible mesure, mais d'améliorer quand même) la situation pour certains marchés immobiliers spécifiques très tendus (Ile-de-France, Lyon, etc.) aux loyers inabordables. Il y aura toujours des risques de pression sur les locataires ("Ne vous manifestez pas sinon je résilie le bail.") mais de telles pressions pourraient être attaquables pénalement.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — (b) Diminution de la TVA (0%) sur les travaux de rénovation énergétique. 	Parallèlement, les collectivités locales arrêteraient leurs subventions.  -----  (c) Diminution de la TVA (0%) sur les billets de train + abonnements transports publics + matériels de transports "doux" (vélos, etc.).  -----  (d) Suppression du " quotient familial " (cf. impôt sur le revenu) et des allocations familiales sous leur forme actuelle. Redistribution de ces sommes, à l'euro près, sous la forme d'une allocation forfaitaire par enfant. Une même somme pour chaque enfant, à multiplier par le nombre d'enfants. (*d)  -----  (e) Maintien de l'augmentation des taxes sur le carburant pour les automobiles.  -----  (f) Augmentation de la TVA (25%) sur les matériels de loisirs tels que jet-skis, quads, etc. (*f)  -----  (g) Augmentation de la TVA (25%) sur le prix des tickets de spectateurs pour les courses automobiles, motos, etc. ; sur le prix des prestations de loisirs telles que sauts en parachute, "baptêmes de l'air" en avion, etc.  -----  (h) Mettre des taxes sur le carburant pour, a minima, les vols aériens nationaux.  -----  (j) Supprimer la déduction d'impôt pour les versements aux partis politiques sous sa forme actuelle (plafond de 7500 euros). La remplacer par un crédit d'impôt fixe pour chaque citoyen (montant à définir, par exemple 10 euros). (*j)  -----  (k) Bonus-malus affecté aux revenus locatifs fonciers selon la catégorie DPE du bien (logement) loué.  -----  (l) Modifier les paramètres d'imposition sur la succession.  Limiter la valeur / la fréquence des dons réalisables sans imposition.  -----  (m) Diviser par 4 le taux de réduction d'impôt des entreprises, pour le mécénat  -----   -----   -----  (*d) NB : Cela mettrait fin à l'injustice fiscale actuelle, une redistribution à l'envers : par la réduction de l'IR que permet le quotient familial (même plafonné), les foyers aisés perçoivent davantage que les foyers pauvres à nombre d'enfants équivalent.  -----  (*j) NB : Cf. le récent livre de Julia Cagé à ce sujet ("Le prix de la démocratie"). A l'heure actuelle, les foyers aisés peuvent donner jusqu'à 7500 euros, avec déduction d'impôt de 60%, somme qu'ils  donnent bien souvent aux partis qui promeuvent leurs intérêts (limiter les impôts pour les plus aisés). Les foyers moins aisés ne peuvent pas donner de telles sommes. Avec un crédit d'impôt, par exemple 10 euros, une somme forfaitaire serait attribuée à chaque citoyen pour qu'il la  donne au parti de son choix.  -----  (*k) La suggestion ici serait que le bonus-malus soit affecté aux revenus fonciers perçus par un bailleur sur la  location d'un bien, en fonction de la catégorie DPE du bien. Par exemple : malus 0 pour un bien de catégories A ou B, puis malus en augmentation pour les catégories C vers E. Une fois suggéré le bonus-malus sur les revenus locatifs, il y a encore la question de la mise en application. Une suggestion à ce sujet :  Que le bonus-malus soit reversé aux locataires sous forme de prime énergie. Les perceptions locales du Trésor Public seraient chargées du bon contrôle, et les locataires seraient invités à se faire connaître pour tout bailleur contrevenant aux règles (les locataires allègeraient ainsi la charge de travail des perceptions). Ainsi, des locataires en situation de précarité énergétique seraient aidés pour y faire face, et les bailleurs seraient incités à mettre fin à cette situation (cercle vertueux). Cela permettrait également d'améliorer (dans une faible mesure, mais d'améliorer quand même) la situation pour certains marchés immobiliers spécifiques très tendus (Ile-de-France, Lyon, etc.) aux loyers inabordables. Il y aura toujours des risques de pression sur les locataires ("Ne vous manifestez pas sinon je résilie le bail.") mais de telles pressions pourraient être attaquables pénalement.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — (b) Diminution de la TVA (0%) sur les travaux de rénovation énergétique. 	Parallèlement, les collectivités locales arrêteraient leurs subventions.  -----  (c) Diminution de la TVA (0%) sur les billets de train + abonnements transports publics + matériels de transports "doux" (vélos, etc.).  -----  (d) Suppression du " quotient familial " (cf. impôt sur le revenu) et des allocations familiales sous leur forme actuelle. Redistribution de ces sommes, à l'euro près, sous la forme d'une allocation forfaitaire par enfant. Une même somme pour chaque enfant, à multiplier par le nombre d'enfants. (*d)  -----  (e) Maintien de l'augmentation des taxes sur le carburant pour les automobiles.  -----  (f) Augmentation de la TVA (25%) sur les matériels de loisirs tels que jet-skis, quads, etc. (*f)  -----  (g) Augmentation de la TVA (25%) sur le prix des tickets de spectateurs pour les courses automobiles, motos, etc. ; sur le prix des prestations de loisirs telles que sauts en parachute, "baptêmes de l'air" en avion, etc.  -----  (h) Mettre des taxes sur le carburant pour, a minima, les vols aériens nationaux.  -----  (j) Supprimer la déduction d'impôt pour les versements aux partis politiques sous sa forme actuelle (plafond de 7500 euros). La remplacer par un crédit d'impôt fixe pour chaque citoyen (montant à définir, par exemple 10 euros). (*j)  -----  (k) Bonus-malus affecté aux revenus locatifs fonciers selon la catégorie DPE du bien (logement) loué.  -----  (l) Modifier les paramètres d'imposition sur la succession.  Limiter la valeur / la fréquence des dons réalisables sans imposition.  -----  (m) Diviser par 4 le taux de réduction d'impôt des entreprises, pour le mécénat  -----   -----   -----  (*d) NB : Cela mettrait fin à l'injustice fiscale actuelle, une redistribution à l'envers : par la réduction de l'IR que permet le quotient familial (même plafonné), les foyers aisés perçoivent davantage que les foyers pauvres à nombre d'enfants équivalent.  -----  (*j) NB : Cf. le récent livre de Julia Cagé à ce sujet ("Le prix de la démocratie"). A l'heure actuelle, les foyers aisés peuvent donner jusqu'à 7500 euros, avec déduction d'impôt de 60%, somme qu'ils  donnent bien souvent aux partis qui promeuvent leurs intérêts (limiter les impôts pour les plus aisés). Les foyers moins aisés ne peuvent pas donner de telles sommes. Avec un crédit d'impôt, par exemple 10 euros, une somme forfaitaire serait attribuée à chaque citoyen pour qu'il la  donne au parti de son choix.  -----  (*k) La suggestion ici serait que le bonus-malus soit affecté aux revenus fonciers perçus par un bailleur sur la  location d'un bien, en fonction de la catégorie DPE du bien. Par exemple : malus 0 pour un bien de catégories A ou B, puis malus en augmentation pour les catégories C vers E. Une fois suggéré le bonus-malus sur les revenus locatifs, il y a encore la question de la mise en application. Une suggestion à ce sujet :  Que le bonus-malus soit reversé aux locataires sous forme de prime énergie. Les perceptions locales du Trésor Public seraient chargées du bon contrôle, et les locataires seraient invités à se faire connaître pour tout bailleur contrevenant aux règles (les locataires allègeraient ainsi la charge de travail des perceptions). Ainsi, des locataires en situation de précarité énergétique seraient aidés pour y faire face, et les bailleurs seraient incités à mettre fin à cette situation (cercle vertueux). Cela permettrait également d'améliorer (dans une faible mesure, mais d'améliorer quand même) la situation pour certains marchés immobiliers spécifiques très tendus (Ile-de-France, Lyon, etc.) aux loyers inabordables. Il y aura toujours des risques de pression sur les locataires ("Ne vous manifestez pas sinon je résilie le bail.") mais de telles pressions pourraient être attaquables pénalement.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — (b) Diminution de la TVA (0%) sur les travaux de rénovation énergétique. 	Parallèlement, les collectivités locales arrêteraient leurs subventions.  -----  (c) Diminution de la TVA (0%) sur les billets de train + abonnements transports publics + matériels de transports "doux" (vélos, etc.).  -----  (d) Suppression du " quotient familial " (cf. impôt sur le revenu) et des allocations familiales sous leur forme actuelle. Redistribution de ces sommes, à l'euro près, sous la forme d'une allocation forfaitaire par enfant. Une même somme pour chaque enfant, à multiplier par le nombre d'enfants. (*d)  -----  (e) Maintien de l'augmentation des taxes sur le carburant pour les automobiles.  -----  (f) Augmentation de la TVA (25%) sur les matériels de loisirs tels que jet-skis, quads, etc. (*f)  -----  (g) Augmentation de la TVA (25%) sur le prix des tickets de spectateurs pour les courses automobiles, motos, etc. ; sur le prix des prestations de loisirs telles que sauts en parachute, "baptêmes de l'air" en avion, etc.  -----  (h) Mettre des taxes sur le carburant pour, a minima, les vols aériens nationaux.  -----  (j) Supprimer la déduction d'impôt pour les versements aux partis politiques sous sa forme actuelle (plafond de 7500 euros). La remplacer par un crédit d'impôt fixe pour chaque citoyen (montant à définir, par exemple 10 euros). (*j)  -----  (k) Bonus-malus affecté aux revenus locatifs fonciers selon la catégorie DPE du bien (logement) loué.  -----  (l) Modifier les paramètres d'imposition sur la succession.  Limiter la valeur / la fréquence des dons réalisables sans imposition.  -----  (m) Diviser par 4 le taux de réduction d'impôt des entreprises, pour le mécénat  -----   -----   -----  (*d) NB : Cela mettrait fin à l'injustice fiscale actuelle, une redistribution à l'envers : par la réduction de l'IR que permet le quotient familial (même plafonné), les foyers aisés perçoivent davantage que les foyers pauvres à nombre d'enfants équivalent.  -----  (*j) NB : Cf. le récent livre de Julia Cagé à ce sujet ("Le prix de la démocratie"). A l'heure actuelle, les foyers aisés peuvent donner jusqu'à 7500 euros, avec déduction d'impôt de 60%, somme qu'ils  donnent bien souvent aux partis qui promeuvent leurs intérêts (limiter les impôts pour les plus aisés). Les foyers moins aisés ne peuvent pas donner de telles sommes. Avec un crédit d'impôt, par exemple 10 euros, une somme forfaitaire serait attribuée à chaque citoyen pour qu'il la  donne au parti de son choix.  -----  (*k) La suggestion ici serait que le bonus-malus soit affecté aux revenus fonciers perçus par un bailleur sur la  location d'un bien, en fonction de la catégorie DPE du bien. Par exemple : malus 0 pour un bien de catégories A ou B, puis malus en augmentation pour les catégories C vers E. Une fois suggéré le bonus-malus sur les revenus locatifs, il y a encore la question de la mise en application. Une suggestion à ce sujet :  Que le bonus-malus soit reversé aux locataires sous forme de prime énergie. Les perceptions locales du Trésor Public seraient chargées du bon contrôle, et les locataires seraient invités à se faire connaître pour tout bailleur contrevenant aux règles (les locataires allègeraient ainsi la charge de travail des perceptions). Ainsi, des locataires en situation de précarité énergétique seraient aidés pour y faire face, et les bailleurs seraient incités à mettre fin à cette situation (cercle vertueux). Cela permettrait également d'améliorer (dans une faible mesure, mais d'améliorer quand même) la situation pour certains marchés immobiliers spécifiques très tendus (Ile-de-France, Lyon, etc.) aux loyers inabordables. Il y aura toujours des risques de pression sur les locataires ("Ne vous manifestez pas sinon je résilie le bail.") mais de telles pressions pourraient être attaquables pénalement.