Redonner du sens politique et le pouvoir au peuple sur les mesures fiscales et sociales plutôt que de gérer en comptable

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — UNIFIER L’IMPOT POUR ARRETER L’HYPOCRISIE DES INITTULES. L’impôt est trop souvent un prétexte qu’une véritable pré-allocation des ressources pour l’état. Le projet de taxe carbone visant au final à financer d’autres dépenses en est un exemple. Il y en a bien d’autres… Pour en finir avec cette hypocrisie, il convient de rassembler au maximum les impôts au sein d’un prélèvement unique par assiette.   CREER UN TABLEAU DE BORD FISCAL. En revanche, il convient de rendre compte du budget de l’état de façon simple et compréhensible pour le plus grand nombre, en mettant en évidence les résultats en fonction des objectifs, ainsi qu’un certain nombre d’indicateurs dont le taux de productivité par fonction d’usage, le taux de perte de la ressource fiscale (le non collecté), le taux de gaspillage (issu de la cour des comptes). Bref, un véritable tableau de bord fiscal, à l’instar de ceux qu’on trouve dans le pilotage d’une entreprise. Une commission parlementaire (pour la partie technique) assisté d’un comité citoyen (pour valider l’intelligibilité d’un tel tableau) pourra se charger de cela. Comme tout tableau de bord, il se doit d’être stable dans le temps pour en mesurer l’évolution.  COMMUNIQUER SUR LES POURCENTAGES D’EVOLUTION DE L’IMPOT. J'ai constaté que mon dernier relevé de taxes locales avait supprimé l’information de l’évolution en pourcentage des différents postes. Ce principe manque de transparence. Il faut rétablir systématiquement l’inscirption sur les relevés de l’évolution en pourcentage des prélèvements pour que l’état assume en toute transparence. On pourrait même imaginer, à l’instar des relevés de factures EDF, une courbe reconstituant l’évolution de son impôt.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — AGIR DANS LE BON ORDRE : L’EXEMPLARITE AVANT L’EFFORT NATIONAL. Quand on a un budget serré à la maison, on commence par s’attaquer au superflu en se disant que des petits ruisseaux feront des grandes rivières. L’état doit faire de même. La cour des comptes ne manque pas de sujets d’optimisation du fonctionnement de l’état qui ne sont pourtant quasi jamais traités par l’état. De même, si les élus ne remettent pas en cause un certains nombre de privilèges et lois d’exception, il est vain de demander aux Français  d’adhérer à l’impôt. Ce n’est que par une réforme d’ampleur à impact budgétaire faible mais à immense portée symbolique et politique que l’on peut ouvrir un dialogue sur le sujet avec la Nation. Mais ceci ne peut se faire en étant juge et parti. Un comité citoyen tiré au sort doit donc plancher sur se sujet et rendre compte par référendum.  CREER UNE TASK FORCE FISCALE INTERNATIONALE pour savoir apurer la dette de l’évasion fiscale avant d’inventer toute nouvelle hausse : mener une vraie politique plus volontariste contre l’évasion et la fraude fiscale de masse. Investir s’il le faut, 10% de la masse à recouvrir (soit, à minima entre 4 et 8 milliards d’euros) dans une task force temporaire (sous contrat privé, encadré par la fonction publique) rémunérée à l’objectif (délai / montant) pour 1/ recouvrir l’impôt dû 2/ développer les mécanismes qui permettent de mettre fin à l’évasion légale mais immorale (en clair : définir les lois et règles à appliquer dorénavant pour en finir avec l’évitement fiscal). Cette task force devra rendre compte directement au Président de la République qui sera le garant de sa réussite (car de nombreux enjeux diplomatiques internationaux seront à coup sûr de la partie). Les résultats obtenus seront publiés régulièrement. La France ne doit plus être une passoire fiscale. La clé du déficit budgétaire (comme pour la Grèce) passe en France par commencer par recouvrer l’impôt, pas par une réduction du déficit ou une hausse des prélèvements : la justice fiscale ne peut commencer que par ce signal fort.  DONNER DU SENS AUX TRANCHES / SEUILS / PLAFOND POUR QUE LES FRANÇAIS ADHERENT PLEINEMENT AUX MECANISMES DE L’IMPOT ET DES PRESTATIONS SOCIALES : par exemple pourquoi une exonération de CSG en-dessous de 2000 €, et pas plus, ou moins ? d’où vient le calcul du PMSS ? D’où viennent les tranches d’imposition ? comment et pour quelles raisons ? etc… toutes ces normes sont incompréhensibles et perçus comme arbitraires. Il faut que le politique (et non pas le techno-administratif) définisse les règles, simples et censées, par exemple : le seuil de pauvreté devient le socle minimum de la somme de prestations sociales versées ; le PMSS correspond au salaire minimum moyen ; etc… Ces règles doivent être évaluées par les français pour s’assurer qu’elles soient pertinentes pour tous. L’évaluation peut être faite par enquête qualitative / quantitative, ou par un comité citoyen représentatif et tiré au sort.  ETENDRE l’IMPOT A TOUS pour un impôt pour tous. Tous les citoyens français et résidants territoriaux doivent s’acquitter de l’impôt et avoir ainsi le sens et la conscience de participer, même symboliquement, à l’effort commun : retrouver le sens du collectif et de l’exemplarité, avec plus de justice. Cet impôt doit être prélevé à la source, y compris sur les prestations sociales lorsque celles-ci constituent l’unique revenu des personnes. Ainsi clairement identifié, chacun saura qu’il contribue à l’effort national (à l’instar des 1€ de retenue sur les remboursements de la Sécurité sociale).   INSTAURER UNE FISCALITE CITOYENNE MINIMUM QUELQUE SOIT LE PAYS DE RESIDENCE d’un citoyen français, à l’instar du système américain (qui taxe 10% des revenus quel que soit le lieu de résidence) : cela fait perdre le sens de l’évasion fiscale par domiciliation à l’étranger. Prendre le temps nécessaire pour passer les accords bilatéraux, y compris au sein de l’UE, en commençant par les pays où le volume d’impôt à recouvrir est le plus important. De même, tout citoyen doit pouvoir s’acquitter de l’impôt collectif, même limité à 1 euro symbolique pour les plus démunis (prélevé à la source sur prestations sociales) : chacun doit pouvoir se sentir fier de contribuer à la nation à sa hauteur.  LIMITER L’IMPOT A UN BOUCLIER SOCIAL PROGRESSIF DU RESTE A VIVRE : tout mécanisme d’imposition des citoyens doit se fonder sur le reste à vivre et non pas sur la création de valeur qui reste une base légitime pour l’imposition des sociétés. Ainsi, tout impôt / taxe doit inverser le raisonnement qui préside à son calcul en se fondant sur le reste à vivre moyen, estimé statistiquement à partir de la population française par catégorie de revenus, lieu d’habitation, âge et situation personnelle (actif, invalide, retraité, etc), afin de s’assurer que la moyenne des français puisse vivre sans se sentir empêcher. Ce reste à vivre doit faire l’objet d’une évaluation qualitative et quantitative auprès de la population française chaque année afin que les français se reconnaissent pleinement dans cette échelle de valeur. Cette échelle de reste à vivre sera publiquement consultable sur le site gouvernemental. Elle doit permettre à chacun de disposer de son propre bouclier social en fonction de ses revenus, de sa situation et de son lieu de vie, qu’il appartienne à une classe plus ou moins aisée. Ainsi, qu’il soit « pauvre » ou qu’il soit « riche », chaque français doit pouvoir se sentir reconnu et légitime dans les marges de manœuvre (forcément différentes !) que ses moyens lui permettent.  LIMITER L’IMPOT FONCIER AU FONCIER NON PRODUCTIF ET NON NECESSAIRE. Un foncier productif (une entreprise, un immobilier loué) crée de la valeur non délocalisable et doit donc être taxé uniquement au titre des revenus. Un foncier nécessaire (résidence principale) est soit en cours d’acquisition (il n’appartient donc pas pleinement à son propriétaire occupant, mais en tout ou partie à son créancier), soit acquis et occupé par son propriétaire (dont les revenus sont fluctuants et peuvent s’avérer insuffisant au cours d’une vie ou à la retraite pour faire face à un impôt qui ne tient compte que de la valeur du bien (indépendant de la volonté de son propriétaire en fonction de sa zone de résidence) et non de la réalité de sa fortune personnelle ou de ses revenus. L’impôt foncier doit donc être un outil d’optimisation de l’aménagement du territoire et d’une politique du logement : inciter à mettre fin au foncier non exploité, aux immeubles non occupés et résidences secondaires (notamment en zone tendue), aux locations vides (dans un délai supérieur à un taux normal de vacances locatives). Dans cet usage, l’impôt foncier peut être basé sur sa valeur comme un véritable élément de fortune puisque considéré et utilisé comme un coffre-fort.  SUPPRIMER LA TAXE D’HABITATION AU PROFIT D’UNE TAXE DE NON HABITATION. Si l’actuelle taxe d’habitation est considérée comme injuste, elle doit l’être pour tous. On peut néanmoins imaginer une taxe de non habitation qui viendrait s’ajouter à un impôt pour le foncier non productif et non nécessaire réservée aux logements non occupés et résidences secondaires. Cet impôt serait alors aux mains d’une collectivité territoriale qui pourrait la moduler en fonction de sa politique d’urbanisme notamment en zone tendue.  UN IMPOT UNIQUE ET PROPORTIONNEL : Fusionner la CSG / RDS / autres impôts et taxes sur le revenu, pour simplifier la collecte (et faire des économies de dépenses) et donner plus de visibilité, tout en mettant plus de progressivité sur tous les impôts… et en finir avec l’impôt sur l’impôt (ex : CSG non déductible) qui est perçu comme profondément absurde et injuste.  BORNER LA CREATIVITE FISCALE : l’état doit pouvoir garder des marges de manœuvre incitatives fiscalement. Mais cela ne peut ni être définitif, ni abusif. Il convient donc d’instaurer 3 principes simples : aucun impôt ni taxe ne peut être créé puis maintenu plus de deux années ; aucun impôt / taxe ne peut voir le jour sans annuler un autre dispositif ; le montant de cette marge de manœuvre doit être plafonné à un pourcentage du budget de l’état et validé par les français en referendum dans le cadre d’un grand plan de refonte fiscale.  SIMPLIFIER L’IMPOT EN SUPPRIMANT TOUTES LES NICHES FISCALES. Plutôt que d’avoir à gérer des avances / remboursements, privilégier des mécanismes simples et moins couteux, par exemple : exonérer de charges le service à la personne sous un certain montant plutôt que les payer et se les faire rembourser en crédit d’impôt ; créer et garantir des fonds d’investissement d’état plutôt que des défiscalisations Malraux et autres Girardin (qui ne sont que des formules permettant à des particuliers d’investir pour le compte de l’état tout en en retirant un bénéfice) ; etc. Dans le cadre d’une refonte global de l’impôt, le taux d’imposition des français devrait logiquement baisser. Ainsi, nous devons fixer comme objectif de mettre un terme définitif au zéro impôt pour les plus riches.  ALOURDIR LES PEINES DE FRAUDE FISCALE : Imposer des peines beaucoup plus lourdes de prison ferme sans aménagement de peine pour la délinquance fiscale et financière de grande ampleur que ce soit à titre particulier ou pour les dirigeants d’entreprise : mettre fin aux patrons voyous, en s’assurant sur ce sujet d’un principe d’extra-territorialité. Quand on voit l’efficacité des américains ou des japonais, le caractère dissuasif sur cette délinquance en col blanc s’avère efficace.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — SUPPRIMER LA TAXE D’EQUIPEMENT IMPOSE POUR AGRANDISSEMENT ET CONSTRUCTION car son coût au m2 est prohibitif et peut doubler le budget de construction au m2 ! alors que nous manquons cruellement de logement.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — REFONDRE L’ASSIETTE DE COTISATION EN REMETTANT L’ECONOMIE AU SERVICE DE L’HOMME ET NON L’INVERSE. Notre modèle de production a radicalement changé, mais pas notre mode de financement social qui repose exclusivement sur le coût du travail humain. Or, l’économie financière mondiale est 7 fois supérieur à la valeur réelle produite ; les gains de productivité mettent l’homme en concurrence avec l’automatisation. La révolution numérique a amplifié la révolution industrielle. On ne peut plus laisser l’être humain subvenir seul à ses besoins. L’assiette de cotisation permettant de financer la protection de l’Homme se doit d’être élargi à l’ensemble de la chaîne de création de valeur, et notamment financière. En étendant l’assiette, il doit être possible d’en abaisser le prélèvement moyen, et d’introduire de la progressivité pour plus de solidarité. L’économie financière est certes aisément délocalisable ; mais elle ne contribue pas pour autant dans sa juste proportion à la solidarité nationale, et insuffisamment à l’investissement dans notre économie (ex : les warrants et autres dérivés). On pourrait donc imaginer des taux différenciés selon la destination de l’économie financière en fonction des secteurs que l’Etat veut stimuler (écologie, énergies renouvelables, bio tech, etc) sur le territoire français, au détriment de flux monétaires qui quittent le territoire, d’une façon ou d’une autre (ex : les pseudo royalties, injustement énormes, payés par les filiales françaises de groupes internationaux qui échappent à tout prélèvement). Chaque euro produit ou consommé sur le territoire doit alimenter la collecte nationale. Chaque euro spéculatif (survalorisation de valeurs, instruments financiers dérivés) doit être plus lourdement taxé pour alimenter l’économie réelle. De même, les sociétés de gestion de fonds ne payant pas de frais de courtage (contrairement aux particuliers) devraient s’acquitter d’une taxe spécifique sur chacune de leurs transactions afin de limiter les effets spéculatifs tout en contribuant utilement au bien être commun.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — RAISONNER EN RESTE A VIVRE. Les prestations sociales doivent avoir pour principe de lisser les inégalités. Elles doivent donc être proportionnelles en toutes circonstances, y compris les allocations familiales. Mais, pour être juste, elles ne doivent pas pénaliser l’effort, en instituant une règle simple : un travailleur ne peut pas avoir un reste à vivre inférieur à un précaire aidé socialement. La notion de reste à vivre doit donc se penser en fonction des situations personnelles et géographiques selon une grille établie et validée par les français.  LA SOLIDARITE NATIONALE DOIT ETRE LIEE A L’APPARTENANCE NATIONALE. Cette appartenance nationale concerne bien évidemment les citoyens français, les résidents étrangers productifs réguliers (et donc cotisant, et résidents de plein droit), les personnes bénéficiant de la protection de l’état (droit d’asile), et les étudiants. Toute aide ou subvention ne concernant pas ces catégories doivent être supprimées. Toute personne étrangère ne justifiant pas d’une cotisation suffisante ne peut en bénéficier et doit subvenir seul à ses besoins (raison pour laquelle son entrée sur le territoire serait conditionnée à un niveau de ressources ou de couvertures assurantielles personnelles suffisant, y compris les touristes, qui ne pourraient donc plus bénéficier de la gratuité de soin par exemple sauf réciprocité avec leur pays, sous réserve qu’elle soit équitable en volume, à défaut d’être compensée par péréquation par le pays d’origine dans le cadre d’un accord inter-état).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — LA DEPENDANCE : il est aujourd’hui impossible pour la plupart des français de financer une maison de retraite ou de veiller à leur autonomie via des assistances au quotidien. Or, aucune politique sérieuse n’a été engagée sur ce plan pour y répondre de façon durable, alors que le volume de dépendance ne cesse de croître.  L’INVALIDITE : pour une réforme en profondeur et transversale  du statut. En premier, du point de vue des personnes en situation d’invalidité, elles sont trop souvent traitée administrativement et financièrement comme les retraités. Elles doivent véritablement être gérée à part. Exemple : la revalorisation des pensions publiques et privées est indexée de la même manière que les pensions de retraite,  au lieu de l’être sur la base de revalorisation des revenus d’activités (comme le SMIG) alors qu’il s’agit d’un substitut de revenu : il faut rester cohérent politiquement.  Par ailleurs, comme l’indiquait un rapport parlementaire qui n’a jamais été appliqué, il faut harmoniser l’évaluation des différents statuts : invalidité Sécurité Sociale, invalidité pour les assureurs (assurance emprunteur, assurance prévoyance,…), invalidité MDPH… afin de ne retenir qu’une seule évaluation déterminée par la sécurité sociale et qui s’impose à tous les régimes et contrats publics comme privés. Pour une personne en situation de handicap, ce système est un parcours éprouvant dans un moment de vie où l’énergie vient à manquer. Enfin, pour les personnes étant dans l’incapacité d’augmenter leurs revenus par le biais du retour à l’emploi, il est impératif de ne pas les pénaliser par rapport aux actifs en sanctuarisant leur fiscalité afin de préserver leur pouvoir d’achat sur le long terme et de ne plus générer un appauvrissement programmé car elles ont parfois toute une vie encore à vivre (contrairement aux retraités)  RETOUR D’UN VRAI 100% POUR LES AFFECTIONS DE LONGUE DUREE : avec la mise en place de la TFR, certains pinceps ne sont plus remboursés à 100% du prix réel car le remboursement se fonde sur la base du générique, moins cher. Or, pour certaines affections et traitement, il est cliniquement constaté par nombre de malades et praticiens que le générique n’est pas de même efficacité que le princeps, notamment car les excipients utilisés ne sont pas neutres sur l’action de la molécule. C’est le cas par exemple du Lamictal (anti-epileptique utilisé aussi bien en épilepsie qu’en traitement des troubles psycho-maniaco-dépressif). Ainsi, ces malades sont pénalisés par cette politique aveugle qui ne tient pas compte de certaines réalités terrain et leur laisse injustement un reste à charge pour des médicaments pour lesquels il n’existe aucune alternative efficace. Partir du principe que tout générique est aussi efficace que le princeps est médicalement faux, même si souvent vrai.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour un système renforcé de contrôle fiscal pour récupérer les milliards de fraudes et l’études des lois et mécanismes qui empêche l’optimisation fiscale. Bien entendu, ce serait pour un temps limité jusqu’au jour où le budget de l’état pourra enfin reposé sur une vraie justice fiscale équitable et durable.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il est vital que l’état n’hésite plus à supprimer des dépenses sur le seul prétexte que le volume financier est faible (ex : budget réservé aux anciens présidents, et autres privilèges ou gabegies dénoncées par la cour des comptes) : l’exemplarité de la rigueur de gestion doit prôner en toutes circonstances, et les petits ruisseaux font par ailleurs de grandes rivières.  Il convient également que l’état puisse investir plus massivement en vu de faire des économies sur le long terme, comme c’est le cas pour l’automatisation des services publics. Ce sont des projets qui peuvent s’autofinancer sur le moyen terme. Une communication plus large sur ce point (couts / bénéfices / résultats prouvés) est absolument nécessaire pour démonter la volonté et la puissance politique.