Fiscalité

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Réflexion sur la Fiscalité Pierre DEFLORENNE   Propositions:  Réflexion:   -	Je pense que, avant de travailler la fiscalité il faudrait définir de quel projet social et économique nous voulons pour la France.  Pour ma part mon projet de société est basé sur les valeurs: -	Famille et son respect, -	Responsabilités, -	Travail, -	D'engagement, -	D'être responsable de ses actes, -	Humaines, -	Solidarité et non d'assistanat, -	De l'effort, -	Le dépassement de soi même, -	Sur l'honneur, -	Sur un équilibre entre travail, finance, gestion, …….., -	Confiance, -	L'environnement, -	Civique, -	De civisme -	………………  	Economique:  -	Il faut rendre l'entreprise aux entrepreneurs, -	Une Entreprise se sont: o	Un porteur de projet et un chef  d'Entreprise, o	Des Collaborateurs ou Employés, o	De la Finance  Pour ma part ces trois acteurs sont liés l'un à l'autre et doivent percevoir un revenu. Il est absurde de dire que c'est grâce à l'un ou à l'autre que l'Entreprise fonctionne. Ils sont dépendants des uns et des autres. -	Il faut remettre la notion de la responsabilité au cœur de l'Entreprise. (Gestion, conflits, …………)  	Sociale: -	Il faut quitter l'Etat Providence Assistanat. Pour aller vers un Etat d'entraide mais en responsabilisant tous les acteurs.  -	Lors d'une émission sur FR3 Julien DIVE dit, qu'il faille faire fonctionner l'ascenseur social. Ok mais d'une façon responsale où c'est l'homme qui se prend en charge et à l'Etat de l'aider et non l'inverse. Je sais de quoi je parle je suis un autodidacte. (D'un CAP à un diplôme Universitaire, du SMIC à un revenu de petit Chef d'Entreprise). Une idée à développer et qui ne coute rien à la société car les moyens existent mais sont mal gérés. Nous sommes dans la fiscalité voilà un Ex ou il est possible de promouvoir et faire des économies.  Projet plus amplement développé dans les écrits que j'ai remis à JD. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------  -	Lors de notre première rencontre il fut émis d'avoir une réflexion à partir de la base. Pour ma part j'adhère à cette proposition sous réserve qu'elle soit structurée et maitrisée.  Une synthèse des débats doit remonter au groupe de travail, puis soumis à JD et au conseil de circonscription. Le Général DEVILLIER dit: "Il faut écouter le bas, étudier, puis seulement prendre une décision".   Définir l'impôt:  -	Une fois notre projet défini il va nous falloir répartir la charge entre l'impôts, les taxes, et le secteur privé et marchand.  L'assiette de l'impôt:  -	Si nous voulons une adhésion forte à l'impôt il ne s'agit pas seulement d'avoir un projet pour la France mais qu'il soit équitable et respecter la notion de l'égalité devant l'impôt.  -	Je pense qu'il va falloir définir les notions de riches, de pauvres, de français moyens, d'ultra riches, ……. Qui sont souvent posées lors de la répartition de l'effort.  o	Je propose que nous commencions par définir qui est riche, qui est pauvre, qui est français moyen, qui est très riche, ……….  o	Lors de débats à la télé il est évoqué que les rémunérations acceptables pouvez aller à 40 fois voir 100 fois le smic.  o	Pour ma part ma proposition est plus modeste.  	J'ai géré un entreprise "dite solidaire" ou l'on avait l'engagement que le salaire maximum ne devait dépasser 5 fois le smic. (soit: 1521x 5=7600€) Sous réserve d'une erreur un Député gagne 7600€ brut.  Question: est-il pour cela riche? Je ne pense pas que notre Député est riche. C'est confortable mais pas riche.  	J'ai regardé sur divers documents. Nos responsables syndicaux et en moyenne auraient des revenus similaires.   	Cela défini nous aurons une base de discussion concernant les montants limites de qui profite ou pas de certaines mesure. De toute façon je suis pour que tout soit progressif et non des couperets comme c'est le cas aujourd'hui.  	Comme défini ci-dessus Ok pour l'ascenseur social mais à condition que mon implication ne soit pas annulé par les taxes et impôts du fait de l'accroissement de mes revenus. Si non quel est l'intérêt de vouloir s'élever?  	Autre sujet qui est pauvre et à partir de quel revenu?  •	il faut mettre en équation ce que je perçois, que j'ai gratuit, ou que je ne paye pas. (RSA+ Allocations divers, transport gratuit, resto du cœur, ……). Par contre, le salarié a son salaire et pour certains des allocations, mais paye des impôts, son transport, ne bénéficie pas de resto du cœur, …. Sans compter la fatigue et les contraintes du travail.   -	Faut -il un impôt progressif ou un impôt au pourcentage?  o	Pour ma part il faut garder la TVA quitte à l'augmenter tout en maintenant un taux bas pour les produits de première nécessité.  o	Peut être pouvons nous mettre des taux suivants la valeur de nos achats. Ex pour une voiture: jusque 25000€ TVA 15%, de 25000 à 35000€ 20%, pour le part 35000 à50000€ 25% et pour la tranche au-dessus 30%  o	Pour l'impôt sur le revenu peu importe du moment que tout le monde paye et que ce soit progressif.  -	L'impôts et Le PIB:  o	Sous réserve d'une erreur nous sommes à 46% du PIB. Je propose de ramener l'impôt à 40% du PIB.  -	L'impôts, les niches ou autres réductions:  o	Du principe où je suis pour que l'impôt soit payé par tous. Je suis contre les niche fiscales sauf pour des opérations bien ciblées. (Ex: transition énergétique)  o	Par contre je suis littéralement contre l'avoir fiscal sur les dons. Ce n'est pas au contribuable de payer mon don. Je fais un don de 100€ je récupère 66€ de déduction d'impôt. Donc c'est un manque à gagner pour l'état qui le répercute d'une autre façon. Nous aurions un budget équilibré ou excédentaire pourquoi pas.   o	Je suis contre l'ISF ou tous autres impôts supplémentaires car l'impôt à déjà été payé sur le revenu. Après je fais ce que je veux de mon argent. Deux foyers qui gagnent 50 000€ par an. L'un choisi de partir en vacances à l'hôtel, d'aller au restaurant, ….. aucun souci pas de double peine. Le deuxième choisi d'économiser, de restaurer une maison à la campagne ou à la mer, ou tout simplement d'économiser. Lui risque d'être taxé sur ses biens. Il fait parti des riches car il a un placement ou une maison de vacances. Par contre au départ même revenu mais des choix différents.  o	Par contre je ne suis pas d'accord avec le gouvernement qu'il l'a annulé seulement en partie mais surtout en le reportant sur d'autre. Ok si compensé par des économies.   -	Que doit financer l'impôt et quoi:   o	Il faut définir ce qui est du régalien ou pas:  	Régalien: (c'est ma proposition)  •	Armée, Santé, Retraite, Finance, Education Nationale, Justice, Affaires étrangères, Intérieur, Sécurité, …….  	Non Régalien: (c'est ma proposition)  •	Culture, Enseignement supérieur, Cohésion sociale,  Recherche, Jeunesse et Sport, Ancien combattant, Travail, Ecologie, Aménagement du territoire, Equipement, Action sociale ,  commerce extérieur, …….  	Les Structures de l'Etat:  •	Assemblée Nationale, Sénat, CESE, Ministères, ………..  o	Pour ma part le régalien doit être financé uniquement par l'impôt et doit profiter à tous.  o	Par contre le non régalien doit être financé pour sa gestion et actions globales par l'impôt et pour des services spécifiques par des taxes.  	Ex: Transport: Routes, lignes chemin fer, ….. Financer en partie par l'impôt car tout le monde en profite directement ou indirectement et le reste par des taxes spécifiques en rapport avec le service.  o	Les structures de l'Etat par l'impôt sauf pour des actions spécifiques par des taxes.   -	Montant alloué par ministère:  o	A ce jour je n'ai ni les compétences ni les données pour juger du montant alloué à chaque ministère et ou instance publique.  o	Par contre je constate que nos services publics demandent toujours plus de moyens et que d'un autre coté notre pays est endetté avec des budgets non équilibrés.   o	Il faut maintenir les budgets en l'état pour le régalien. Je pense qu'avec des économies d'échelle et une bonne restructuration il y a moyen d'équilibrer les budgets sans pénaliser leurs services.  o	Par contre pour le reste il faut baisser les budgets de 20 à 30%  o	Sans faire de polémiques ni d'amalgame. Je suis certain que nous pouvons faire des économies dans tous les abus du secteur social. Idem dans les aides à l'emploi, ………………….  o	Economies également dans toutes les aides complémentaires à l'emploi où il est préférable de bien calculer que de travailler et faire des heures sup.    -	Le montant de l'impôt:  o	Je propose que le montant global de l'impôt ne doit pas dépasser 40% du PIB et 50% de nos revenus nets Imposables.   o	Ceci pour l'ensemble des impôts Etat et collectivités territoriales. Ca ne sert à rien de baisser et de transférer à d'autre.     -	En conclusion:  o	Il est logique que nous nous acquittons de l'impôt car c'est notre participation à la vie de la nation  o	Mais à condition:  	Que l'impôt soit un impôt pour "servir" et non un impôt punitif ou de prétexte,  (Ex transition écologique) 	Qu'il soit acceptable dans notre budget, 	Qu'il soit bien employé et bien géré "en bon père de famille", 	Qu'il soit juste et que tous les citoyens s'en acquittent, 	Que l'on lutte contre l'évasion fiscale, 	Que l'on supprime un grand nombre de niches fiscales qui pour ma part sont injustes ou font supporter un financement par les autres, 	Que l'on garantisse les retraites, l'accès à la santé, aux allocations familiales, ….. 	Que l'on fasse vraiment la chasse à tous les abus et à la course aux aides sociales, 	…………………………………………
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Tous
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Arrêter l'assistanat et responsabiliser pour l'entraide profite aux plus défavorisés et non aux spéculateur de l'aide sociale qui nous coute cher
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Tenir compte des rapport de la cours des comptes