Simplification et justice fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Des rapports annuels des répartitions de recettes ( impôts, taxes, ...) et des dépenses par postes. Accessibles à tous sur impôts.gouv par exemple
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Couple dont 1 cadre au forfait heures (environ 400 heures supplémentaires par an sans compter le travail à la maison) avec deux enfants de 8 et 10 ans, nous avons acheté sur plan grâce à un prêt bancaire un appartement en 2009 livré en 2011 sur Bordeaux. Nous avons perdus par la fin de la défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires en 2012 environ 15% de nos revenus nets annuels. Peu de temps après, nous avons également eu une nouvelle chute de revenus suite à une période de chômage conséquente au burn out professionnel de mon épouse avec quasiment aucunes indemnités (prise en compte des indemnités congés payés et de l’indemnité de rupture conventionnelle dans la déduction des droits d’ouverture des indemnités chômage: longue carence d’indemnisation des 2/3 de son temps de chômage). Nos impôts n’ont eu de cesse d’augmenter malgré ces baisses de revenus nous entraînant vers l’endettement pour palier ces chutes de revenus inattendues et sévères. Nous faisons pourtant partie de la frange de population dite « aisée », à la limite de la tranche d’imposition à 30%.  Concernant la justice fiscale, la progressivité fiscale et sociale est nécessaire mais l’accumulation des impôts, taxes et aides qui ne se prennent pas en compte les uns les autres, rendent la progressivité au mieux illisible, au pire injuste avec des effets de seuils ou d’aubaine préjudiciables pour le système.  Il me semble nécessaire de retrouver une cohérence fiscale et sociale, simplifiée, réellement progressive et juste.  Concernant ceux-ci, quelles mesures pourraient être prises:  - Taxe d’habitation: mener à terme sa suppression complète pour tout le monde, sans exception. Accélérer sa suppression pour  éviter les augmentations qui en gomment les effets dans certaines communes (justice territoriale), l’état compensant directement auprès des communautés territoriales. - Taxe foncière (véritable progressivité en fonction des revenus et de la fortune immobilière). Pourquoi pas une fusion avec l’IFI en ciblant le versement des revenus vers les territoires. Exonération partielle ou totale dans une certaine limite pour la résidence principale. - Impôts sur le revenu, le capital et la fortune (non immobilière): vraie progressivité en retrouvant un nombre de tranches significatives (14 par exemple, mais pourquoi pas davantage voire un taux entièrement progressif proportionnel au revenus et capitaux) permettant réellement de limiter les effets de seuils, de donner un sentiment de vraie progressivité, permettant de ne pas matraquer les classes moyennes et moyennes supérieures, taxant plus fortement les très hauts revenus et les revenus du capital (donnant réellement l’impression de le fusionner avec un impôt sur la fortune non immobilière retrouvé). Il pourrait également être imaginé de fusionner l’impôt avec d’autres taxes (CSG et CRDS) ainsi que certaines aides (RSA, allocations familiales, ...) en introduisant des taux négatifs sur certaines tranches (équivalents à des crédits d’impôts mensualisés) et réduits d’autant sur les autres tranches. Cela pourrait permettre aux allocations d’être systématiquement appliquées à ceux qui y ont droits sans avoir à faire de demande (inégalité) et d’être proportionnelles directement au revenus (plus grande justice sociale). Cela pourrait extrêmement simplifier le système fiscal et social si les taux sont bien étudiés et construits.  - CSG et CRDS: arrêter de multiplier les taxes et les fusionner à l’impôt sur les revenus. En tout cas, supprimer a minima la part imposable (double imposition des mêmes revenus!) - Défiscalisation totale de toutes les heures supplémentaires (arrêter de faire des complexifications et paliers multiples pour tout, les payes sont de vraies usines à gaz complexes) - Rendre au quotient familial ses avantages non rabotés pour rétablir une vraie politique familiale.  - Ré-indexer les pensions de retraites et tous revenus sur l’inflation. (Respect des droits acquis) - Ne plus permettre d’avoir des gens qui gagnent davantage avec des allocations maladies qu’en travaillant, et inversement des gens qui ont des accidents de parcours professionnels qui ont des droits rabotés par les règles d’assurance chômage.  En fiscalité, les couches de taxes, d’impôts, d’aides, d’allocations, de quotients, la progressivité des dépenses quotidiennes (cantine scolaire, garderie et centre d’animation, ...) rendent la justice fiscale et sociale illisible.  Il faudrait qu’à l’image du prélèvement à la source, les revenus nets soient les revenus réellement disponibles nets de taxes et d’impôts.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il faudrait complètement supprimer la taxe d’habitation pour tous. Il serait ensuite bien de diminuer les impôts et taxes non progressifs en fonction des revenus et du capital pour optimiser la justice des impôts progressifs ( à condition de revoir la progressivité comme expliqué précédémment avec plus de trenches et progressivité.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Fusionner certains impôts, taxes et aides pour rendre de la progressivité et de la justice fiscale
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il doit être tenu compte de l’ensemble des variabilités des revenus et aides, ainsi que des conditions territoriales et des situations individuelles de chacun.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Protection du troisième âge, des personnes isolées et des familles.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour les conditions de vie et de santé du troisième âge (inégales en fonction des revenus) ainsi que pour l’éducation et l’enfance.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les véritables économies sont avant tout à chercher sur la simplification administrative en limitant les démarches et les interlocuteurs nécessaires en fusionnant les dispositifs fusionnables, en faisant davantage payer le capital et la finance pour redonner de la valeur au travail (sans augmenter le temps travaillé), en traquant toutes les fraudes fiscales et sociales, en règlementant les profits non socialement responsables.