FISCALITÉ ET DÉPENSES PUBLIQUES

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Informer par voie médiatique (audiovisuel, radio, sites internet du ministère du budget...) les français sur la Loi de Finances annuel (budget) avant son adoption par voie parlementaire en détaillant les priorités fixées et en les justifiant.  Au-delà de l’information, il serait légitime d’inclure les citoyens dans le choix des priorités en matière de politiques publiques. Chaque année, avant la phase de préparation du projet de la loi de finances, les citoyens devraient être consultés et ces résultats pris en compte dans les choix du Premier Ministre qui détermine ses priorités. Une fois le projet arbitré et avant l’adoption de cette Loi de Finances par voie parlementaire, les citoyens devront être informés par voie médiatique (audiovisuel, radio, sites internet du ministère du budget...).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Réintroduire de la progressivité à l’impôt – Augmenter la fiscalité sur les bénéfices des grandes entreprises (CAC 40) – Créer une fiscalité sur les transactions financières – Mettre fin à l’évasion fiscale en réglementant les pratiques des paradis fiscaux – Harmoniser la fiscalité au sein de l’UE pour éviter le dumping fiscal entre état – Taxer lourdement les secteurs d’activité polluants (compagnies aériennes, fret maritime, industries pétrolière et chimique...)  RETABLIR L’ISF dans les mêmes conditions qu’avant la réforme du gouvernement MACRON. Créer de nouvelles tranches sur l’impôt pour les contribuables dont le revenu mensuel est supérieur ou égal à 5000 euros net. Supprimer le CICE et les exonérations de charges patronales pour les entreprises (sachant que les créations d’emplois salariés du privé ont baissé de moitié entre 2017 et 2018). Diminuer les frais de succession jusqu’à 500 000 €. Diminuer les frais de notaire pour l’acquisition d’une résidence principale. Diminuer la taxe foncière pour les résidences principales. Ré indexer annuellement toutes les pensions de retraites sur l’inflation (avec application de rétroactivité).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Supprimer la hausse de la CSG pour les retraites jusqu’à 3000 euros net par mois – Réduire le taux normal de TVA de 20 à 15 %. Interdiction d’appliquer la TVA à d’autres taxes (TIPP...). Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. Réduire la TVA sur l’achat des véhicules propres (électriques, hybrides) et sur l’isolation des logements anciens.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Autre : Instaurer un régime fiscal juste et solidaire. RETABLIR l’ISF. Créer de nouvelles tranches sur l’impôt pour les contribuables dont le revenu mensuel est supérieur ou égal à 5000 euros net pour rétablir de la progressivité à l’impôt. Supprimer le CICE et les exonérations de charges patronales pour les entreprises (sachant que les créations d’emplois salariés dans le privé ont baissé de moitié entre 2017 et 2018 !). Réduire les dépenses publiques liées aux salaires injustifiés et avantages multiples des hauts fonctionnaires et autres Parlementaires et Ambassadeurs. Limiter à la seule protection durant 2 ans les avantages consentis par la Nation envers les ex. élus (anciens. Présidents, ex. Ministres, ex. parlementaires...). Il n’y a aucune démagogie dans ces propositions mais de la décence.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Exiger 20 ans de séjour légal en France pour le versement de l’ASPA aux retraités européens et étrangers à partir de 65 ans.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — - Précarité : Décréter la lutte contre la précarité et le mal logement comme « grande cause nationale » sachant que selon les chiffres du Collectif des morts de la rue, 566 SDF sont morts en 2018 contre 511 en 2017. Informer les citoyens de l’existence de la loi DALO et l’appliquer. S’assurer que tous les précaires accèdent aux versements des prestations sociales (RSA...). Créer des centres d’hébergements pérennes pour les sans abris avec des professionnels de santé (psychologues, addictologues...), sociaux et des formateurs pour favoriser une réinsertion réelle et durable (sur le modèle des pays scandinaves). Favoriser le turn over dans les logements sociaux : dans les 6 mois, les locataires assujettis aux surloyers doivent libérer leur logement. Construction de nouveaux logements sociaux. Aides sociales : Revenir sur la suppression des 5 euros mensuels sur les APL. - Travail : Que la réforme du chômage tende à améliorer les résultats de Pôle Emploi en terme de retour à l’emploi et l’augmentation des formations et/ou réorientations nécessaires plutôt que d’engager des contrôleurs cherchant à suspendre les allocations et radier les inscrits pour faire diminuer les statistiques. Rétablir les cotisations chômage pour les salariés du privé afin de financer la réforme et éviter de durcir les conditions d’indemnisation pour les non-cadres. Réduire le montant des indemnités des cadres en les plafonnant à 3000 euros/net mensuel. Aucune suspension d’allocations en cas de refus d’offres dites « raisonnables ». Aligner les droits des intermittents et des journalistes aux droits des salariés. - Santé : Remédier aux déserts ruraux en maintenant un maillage important des services publics sur l’ensemble du territoire (Hôpitaux, dispensaires...). Développer l’ouverture de centres médicaux où les praticiens seraient des salariés communaux.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Rappelons en préambule que la France est le pays où l’imposition est la plus élevée au monde. C’est pourquoi, avant d’envisager des hausses d’impôt supplémentaires, sans doute faudrait-il réaliser des économies sur les dépenses publiques autres que sur le volet social. Pourquoi ne pas réduire drastiquement les coûts de fonctionnement de l’Etat, ci-après quelques pistes : réduire et plafonner les rémunérations des hauts fonctionnaires (maximum : 5000 euros bruts mensuel) ainsi que des ambassadeurs... Supprimer les avantages des hauts fonctionnaires (pas de logements de fonction...). Suppression du supplément familial aux fonctionnaires. Appliquer 3 jours de carence pour les congés maladie pour aligner secteur public/privé. Limiter à la seule protection durant 2 ans les avantages consentis par la Nation envers les ex. élus (anciens. Présidents, ex. Ministres, ex. parlementaires...). Réduire le nombre des parlementaires et leurs nombreux avantages. Diminution et plafonnement des rémunérations des Parlementaires (maximum 3000 euros net mensuel). Gouvernement resserré : Réduire le nombre de Ministres et de Secrétaires d’État à 20, réduire leur rémunération à 4000 euros/net mensuel. Réduire le salaire du Président et du Premier Ministre à 5000 euros/net mensuel, revenu entièrement imposable. Réduire le budget alloué à l’Education nationale : pour les enseignants remplaçants, obligation d’accepter toutes propositions de remplacement sous peine de voir leur salaire suspendu. Pour l’ensemble des enseignants du secondaire, réviser à la hausse les maximas hebdomadaires (décret No. 2014/940 du 20-08-2014) à une obligation de présence de 30 h par semaine. Réduire la durée des vacances scolaires. Réduire les subventions publiques versées aux associations ne relevant pas de l’intérêt général et renforcer les contrôles après attribution. Transférer les ministères dans des immeubles de bureaux modernes existants (modèle Allemand) et ouvrir au public les palais de la République tels que l’Elysée, Matignon en tant que Musées (entretien financé grâce à la billetterie). Suppression de l’ensemble des résidences d’Etat : ventes ou ouvertures au Public. Réduire le budget de l’audiovisuel public : plafonnement des salaires, contrôle des dépenses. Diminuer le nombre des trop nombreux Etablissements publics souvent inutiles ou obsolètes. Limiter les projets de grands travaux et surtout vérifier leur légitimité. Plafonner les salaires et avantages des conservateurs et collaborateurs des Musées nationaux.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Réindexer le taux du Livret A sur l’inflation. Développer les aides publiques pour isoler les logements anciens. Réduire la taxe d’habitation sans la supprimer et la maintenir pour les résidences secondaires. Encadrer plus sévèrement le prix des médicaments sur ordonnances, réformer la libre fixation des prix pour les médicaments non remboursés. Autoriser la délivrance des médicaments non remboursés dans les parapharmacies de la grande distribution. Revenir sur la hausse des prix des actes réalisés par les dentistes (détartrage à 43 euros...). Encadrer et plafonner les honoraires des praticiens hors convention secteur 1. Pour remédier aux dépenses aberrantes dues à la rémunération des médecins hospitaliers intérimaires il faudrait ouvrir de nouveaux postes de titulaires et plafonner les salaires des ces derniers : il est impensable de rétribuer une journée de travail au tarif d’un SMIC mensuel. La réforme en cours visant à réduire la rémunération journalière à 1100 € en 2020 est une bonne initiative mais elle ne va pas suffisamment loin.