Ma contribution

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Publication simple dans les journaux, informations télévisées, chaine "you tube" spécifique faite par les impôts... fascicule visible sur le site " impôt.gouv",... Une formalisation simple, sous forme de tableau, ou de dessins : à chaque ligne de recettes nommées précisément et chiffrées, correspondrait en détail des dépenses chiffrées. Avec vulgarisation sur un exemple d'un billet de 10€ peut-être ? Le journal "Le Monde" (peut être pas qu'eux mais c'est la seule que j'ai retrouvée !) avait fait paraître une animation en vidéo qui est ludique et simple. Il conviendrait de détailler en valeur les postes de dépenses et recettes afin que tous comprennent qu'elle recette est affectée à qu'elle dépense : https://www.lemonde.fr/economie/video/2013/09/26/le-budget-de-l-etat-comment-ca-marche_3485274_3234.html
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1/-Analyser le % des taxes/impôts payés par chacun (foyer fiscal) par rapport à ses ressources totales. Et considérer quel % n'est plus viable et mal acceptable donc : comme pour le taux d'endettement au delà duquel il n'est plus possible d'emprunter. Ceci tant pour les entreprises, que pour les particuliers. 2/-Aujourd'hui le sentiment d'injustice fiscale vient du fait que des personnes qui n'ont droit à aucune aide "sociale" (prime rentrée scolaire, prime naissance, aide transition écologique, chèque énergie, ...) voient que leur budget "vie" peut s'avéré plus bas que d'autres personnes qui ont accès à ces aides, et plus bas que des gens dont les revenus sont plus importants et qui parviennent ainsi à augmenter leurs revenus avec de la spéculation, de l'immobilier. Ces personnes ont l'impression de payer pour tous les autres. 3/-Pour rendre la fiscalité plus juste il faut que toute personne qui bénéficie de services publics, qui a un droit de vote en France paye de l'impôt sur le revenu. Je comprends la motivation liée à la suppression de l'impôt sur la fortune dans son argument de l'investissement immobilier sur nos sols, de l'investissement dans nos entreprises, en revanche je ne comprends pas l'entêtement à ne pas vouloir imposer ceux qui n'ont pas cet attachement à investir dans l'économie du pays. Donc je souhaite que soit rétabli cet impôt, assorti de crédits d'impôts sur preuve de l'investissement annuel dans l'immobilier sur nos sols, preuve d'investissement annuel dans des PME/TPE. 4/-Aujourd'hui beaucoup d'emplois sont remplacés par des automates (distributeurs bancaires, caisses magasins, péages autoroutiers, guichets postaux,.distributeurs alimentaires..) : par nature ces machines n'ayant pas de revenus elles ne payent pas d'impôts sur le revenu, mais tuent des emplois qui étaient accessibles par de jeunes étudiants, des personnes non qualifiés, ou des personnes en difficulté d'emploi. Ces machines permettent un gain d'impôt aux entreprises de part leur amortissement d'une part, et de part la déductibilité des intérêts des prêts générés par l'investissement. Elles génèrent peu de sortie de trésorerie une fois installée, donc sur leur durée de vie elles génèrent une forte économie par rapport à un emploi humain. Ces machines sont par ailleurs une catastrophe écologique : consommation sur leur durée de vie, recyclage..... J'estime qu'il n'y a une sorte de concurrence déloyale entre l'emploi humain et l'emploi de ces machines, l'humain étant perdant. Ainsi, pour tout automate mis en fonction, dès le 1er jour de branchement, j'estime que 1000€ d'impôts annuels (non déductibles du résultat fiscal) doit être versé par l'entreprise. 50% seraient versés aux caisses d'allocation chômage.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1-Revoir les taux de TVA = avec interdiction préalable de modifier les prix de vente = organe de contrôle qui s'autofinancera par les amendes qu'il collectera en cas de non respect. La TVA sur les livres et journaux par exemple a été baissée au motif de permettre à tous d'avoir accès à ces supports. Je ne crois pas que les prix de vente aient baissés en conséquence. Remonter ce taux = affectation de l'augmentation au budget de l'environnement. En retour, mise en place de plus boîtes à livres pour le partage, financement de plus de bibliobus pour les territoires qui n'ont pas accès à une bibliothèque. La TVA sur la restauration = même chose la baisse à 10% n'a pas profité aux consommateurs, ni à l'emploi. Il convient donc de remettre cette TVA à son niveau de taux moyen, pour tout menu au-delà de 15€, laisser l'actuel taux de 10% pour les menus inférieurs, sans alcool. Baisser le taux de TVA sur les produits alimentaires non transformés et non cuisinés : équitable (je crois) puisque nous mangeons tous, et notre mode de consommation alimentaire influe évidemment sur notre santé, et notre budget, diriger les gens vers une alimentation saine me semble pouvoir procurer des économies dans ces deux secteurs. (nous considérerons qu'un poisson ou un animal vendu découpé, m'est pas transformé)   Reste à voir quels produits nous y ajoutons, compte tenu des besoins des personnes les plus vulnérables (hygiène dès lors que les produits ne sont pas agressifs pour l'écologie par exemple).   Intégrer les territoires d'Outre Mer dans ces réflexions est important, l'octroi de mer, et le coût affecté à faire venir des produits, n'est pas pour les associer à la valeur de Notre France à tous.  Augmenter la TVA de 20% pour la positionner à 22% pour la TVA collectée, et mettre la TVA déductible sur ces marchandises à 21%. (je ne connais pas bien ce qui est en place en Outre Mer, mais nos compatriotes doivent avoir le même effet). Que chaque étage du produit contribue à l'effort. (je vous l'accorde, pas facile à gérer et à mettre en œuvre, mais il me semble qu'une piste est intéressante en ce sens, pour permettre à chacun d'être responsabilisé.  2-Supprimer la taxe d'habitation pour tous, ou la rétablir pour tous. En cas de rétablissement pour tous, cette taxe doit être déconnectée de la notion de revenu, et n'avoir pour base que la nature, valeur et lieu du logement.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Temps de travail hebdo 30h avec 3j de repos hebdo - Baisser l'âge de départ à la retraite=emplois
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'accès aux aides est complexe, trop d'interlocuteurs : aides fiscales, aides sociales,.... il faut que les aides liées au seuil de revenus soient déclenchées sur la base des informations collectées via le prélèvement à la source. (soit dit en passant quelques "fraudes" pourraient aussi être détectées, c'est en ça que le prélèvement à la source peut aussi être positif). Avouons nous le, nous sommes champions de la resquille (ou de la débrouille selon d'où nous nous plaçons!): combien de gens montent dans des transports en communs sans payer, ou sans valider leur abonnement (qu'ils n'ont pas) ?, combien tentent de passer dans une file compacte pour entrer gratuitement au stade, au cinéma, ...... ou de tricher sur l'âge de l'enfant pour payer moins, .......)  .                                                                                                                                                                                                       .            J'entends, et j'avoue que je ne sais comment vérifier l'information, que près de 200.000.000€ seraient versés au titre de retraite de personnes décédées. J'ai des difficultés à le croire. Et pourtant, j'ai beaucoup lu sur le sujet, et l'information semble crédible. Il faut que ceci cesse. Un chômeur est bien obligé de se montrer à son agence Pole Emploi à un moment, faisons de même pour nos retraités, et pour ceux qui ne peuvent se déplacer, envoyons des personnes vérifier que la personne est vivante, profite de sa pension (ne se fait pas abuser...).   Il est urgent de fusionner les multiples régimes et règles de retraite, chacun doit être égal à ce stade de sa vie, plus de régime spéciaux plus favorables que d'autre. Plus de régimes spéciaux.. Il est urgent de revoir l'indexation des retraites sur les coûts de la vie. Il me semble que nous "appauvrissons" nos retraités petit à petit. Quant à la pension de reversion, elle doit être complète à 100% pendant 3 ans, et diminuer par pallier de 10% tous les 2 ans : pour financer les surcoûts :    1-Mêmes règles sur les pensions de reversion des personnes du privé et du public. Plus de reversion aux enfants. Et reversion à tous les pacsés.    2- je propose que tout citoyen majeur non actif verse un forfait annuel de 7€(c'est moins que le vignette automobile !) au titre du'n solidarité des générations. Ce forfait s’apparenterait donc à faire une journée de solidarité mais pour la symbolique ce sont juste 1€ par heure de cette journée qui seraient versés. (aujourd'hui par définition seuls les actifs s’acquittent de cette solidarité qui leur coûtent 7 heures de travail plein non rémunérées).     Il faudrait revoir la distribution des allocations familiales. A mon sens, elles devraient se déclencher dès le premier enfant : plus d'investissements pour les nouveaux parents. Investissement qui servira souvent aux autres enfants accueillis dans le foyer. Et "encouragement" des jeunes, pour qui l'entrée dans la vie active n'a pas encore eu pour effet de leur permettre d'épargner/économiser suffisamment pour oser prendre la responsabilité d'assumer un enfant. L'allocation serait de 130€ par enfant supplémentaire, sans condition de ressources.   La prime de rentrée scolaire versée aux familles, ne me semble pas obtenir l'objectif recherché, à savoir de permettre d'acheter le trousseau scolaire de l'enfant. J'opterai pour un versement de ces primes de rentrée scolaire à l'établissement où sont scolarisés les enfants. Evidemment, charge à l'établissement de démontrer que les fonds ont été utilisés à l'achat de fournitures, cartables, livres....Cette même prime me semble élevée, certaines fournitures ne sont pas réassorties chaque année. Je diminuerais cette prime, d'autant qu'aujourd'hui tous les enfants n'ont pas cette aide, à 50€ de l'entrée à l'école jusque au CM2, puis 100€ par élèves inscrits au collège, et enfin 150€ par lycéens, pour les élèves qui prennent la voie de l'apprentissage, 200€ seraient versés à l'établissement, et 100€ à l'élève pour l'achat de matériels spécifiques. Ces sommes doivent permettre aux établissements de mettre en oeuvre un stock de nécessaires pour étudier, il ne me choquerait pas d'apprendre aux élèves qu'un crayon ou stylo d'occasion, un classeur qui a servi, ne sont pas inutilisables... Tout matériel dégradé étant à facturer aux parents. J'irais même jusqu'à faire signer, toujours la symbolique, une facture proforma aux parents afin qu'ils voient ce que l'élève prend dans le stock. Il conviendrait également de veiller à ce que les fournisseurs jouent le jeu, et n'aillent pas au-delà du prix qu'ils proposeraient à la grande distribution. Reste à gérer l'interdiction de l'apport de fournitures personnelles... pour ne pas stigmatiser ceux qui ont le trousseau de l'établissement vis à vis de ceux qui prennent leur trousseau dans le commerce. Je sais bien que les personnels des établissements n'ont pas vocation à "faire la police". Pour autant, dans la vie professionnelle peu viennent avec leurs outils personnels, leur ordinateur familial ou autre, donc il y a bien moyen de faire passer cette notion....  L'allocation logement. Je ne connais pas bien le fonctionnement, mais j'entends régulièrement des personnes dirent que l'allocation versée aux propriétaires a générée des augmentations de loyers pour s'aligner à l'aide potentielle du locataire. Je ne doute pas que ceci soit possible, qu'elles soient versées aux propriétaires ou aux locataires, ces aides au logement doivent être, finalement comme toute aide, vérifiée sur site. Ceci pourra aussi permettre de détecter des "marchands de sommeil".                                                                                                                                                                                                                                            Les allocations liées au non emploi et à la précarité (chômage, RSA, ...) peuvent conduire à l'exclusion sociale : il faut permettre à ces millions de personnes de garder de la dignité. Si chercher un emploi, chercher des moyens de survivre, sont un travail à plein temps, le découragement, le regard des autres, les brimades, enlisent peu à peu chacun et conduisent au replis sur soi même, à la précarité. Bien sûr, ce n'est pas la voie systématique  destinées à chacun d'entre nous qui serait confronté à cette situation. Il faudrait permettre de capter les gens avant qu'ils ne sombrent. Je n'ai pas de proposition claire et définie sur ce point, pour autant il me parait important qu'agir sur ces populations permettrait de ne pas exclurent des millions de citoyens (derrière une personne nous pouvons compter sur une famille, des enfants, tous sombrent in fine). J'imaginais que des entreprises pourraient créer un groupe qui permettrait à ces personnes d'être accueillies un jour par semaine au moins, avec un référent, en binôme, et œuvrer de leur regard extérieur.  Donner une valeur à ces personnes qui ne croient plus en avoir pour la société.... je ne sais pas bien en fait....
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Je vais tenter de faire court ! et sans ordre de priorité : -protection sociale des migrants  -Automatisation des aides à nos résidents  -logement
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Education  :revaloriser nos enseignants (débloquer leur salaire), leurs redonner des pouvoirs d'autorité. La défiance est aussi leur lot. Santé : nos personnels et moyens ne sont pas répartis correctement sur le territoire. Nos personnels sont insuffisants, et donnent beaucoup trop d'eux mêmes pour peu de reconnaissance financière. Défense/sécurité : Les femmes et hommes qui sont dans les rangs, sont essentiels pour préserver les droits, les biens. Tantôt aimer de tous, saluer pour leur bravoure, tantôt salis ou agressés. Pourtant notre démocratie ne pourrait pas se passer de ces effectifs. Il faut revaloriser leur image, leur montrer la reconnaissance de l'état.   ce n'est pas dans l'ordre de priorité non plus, mais ces trois axes me semblent être prioritaires
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui. Merci. Je souhaiterais m'exprimer sur :  La taxe syndicat.... les syndicats Salariaux et patronaux doivent exister de par les cotisations qu'ils ont de leurs adhérents : et non pas d'aides versées par l'état, donc les impôts. Il est probablement plus aisé de se confronter à un syndicat structuré, avec des revendications claires, pour autant, les citoyens montrent de plus en plus qu'ils ne reconnaissent pas ces structures. Il n'est pas concevable sur ce constat que l'Etat participe plus au budget des syndicats que les adhérents eux-mêmes. Ceci peut aussi avoir pour effet de revaloriser ces organisations.  Je souhaiterais aussi m'exprimer sur l'intégration de cotisations mutuelles au revenu imposable. Il a été donné obligation aux employeurs de mettre en place des contrats mutuelles. Soit. De ce fait, un salarié n'a plus le choix de sa dépense, qui est pourtant réintégrée, pour la part patronale, dans le revenu imposable. Les mêmes mutuelles ne jouent pas le jeu. Elles se sont rassemblées en réseau qui tentent d'imposer des tarifs aux professionnels de santé, mais n'en font pas bénéficier leurs adhérents. Mme la Ministre se débat pour leur faire entendre raison. Le sujet me semble compliqué. Quel est donc ce pouvoir qu'auraient les OCAM ? il faut mettre un coup d'arrêt à cela et repenser ce système qui doit retrouver sa place d'assureur, ni plus ni moins.  Je souhaiterais également m'exprimer sur la fiscalité des GAFA et autres recettes faites sur nos territoires, dépenses faites par des habitants du territoire, et qui ne rapportent pas à l'ETAT ce qu'elles devraient en comparaison de ceux qui s'acquittent de la fiscalité sur nos sols. J'aimerai à vous parler de taxe sur les carburants versus le kérosène : en quoi taxer les vols intérieurs serait aberrant dès lors que des efforts financiers gigantesques sont faits pour développer les trajets en train ? Je souhaiterais vous entretenir de dépenses publiques qui me semblent délirantes dans leur engagement. Il faut cesser certains avantages donnés tel un chèque en blanc à nos élus, ou nommés de la république. L'argument du service rendu à la nation ne tient pas, nous œuvrons tous au service de la nation, ne serait-ce que par les taxes que nous versons. Le salaire des élus/nommés ne les met pas à l'abris de la tentation des lobbies, si tel est la justification de ces salaires qui pour beaucoup semblent indécents. La question des indemnités représentatives de frais de mandat est tout aussi indécente. Le régime de retraite est à revoir (1200€ mensuel de retraite minimum pour un mandat de 5ans par exemple pour un député ? c'est juste inadmissible), y compris pour la reversion en cas de décès de l'élu, ou ancien élu. Sans parler d'avantages autres qui nous semblent un peu plus creuser nos différences et qui n'ont pas de raison d'être : un salarié qui se déplace a un forfait pour les frais de nourriture et logement. Il doit en être de même pour les élus, un forfait raisonnable, tablée sur la moyenne des forfaits accordés aux salariés du privé, (là aussi nos enseignants sont mal traités lorsque je vois les remboursements qu'ils ont !). Plus de vols intérieurs pour venir à Paris. Plus de voyage en train gratuit pour des déplacements privés.  Il me plairait de vous entendre sur la politique prévu quant aux transports publics dans nos campagnes, de l'effort qui pourrait être consenti J'envisageais de vous parler de la redevance TV/radio qui rémunère un service important, mais rémunèrent des gens qui ne le représentent plus ou semblent l'accaparer. Contribuer sur mon avis quant aux dividendes (j'en ai encaissé!) par rapport à la valeur travail. Je vous aurais bien écrit sur ma vision de la lutte contre la fraude fiscale et la fraude aux aides sociales. Lutte qui de par les effets qu'elle produirait (faire contribuer les fraudeurs, amendes, arrêt d'aides injustifiées, et remboursement des trop perçus) s'autofinancerait certainement. Il m'aurait été agréable de vous questionner sur l'emploi d'entreprises privées qui gèrent des services publics, par exemple ces entreprises qui sont en charge de relever des infractions au code de la route.  Je pourrais en exposer beaucoup, en tentant de trouver des recettes "justes" et des dépenses  qui semblent tout aussi "justes", mais au fond, dites moi.... aurai-je un poids, un retour contradictoire? un signe d'adhésion sur certains points ?