TRANSPARENCE et COMPARAISONS

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1 – Transparence pour une appréciation chiffrée : une base de données DETAILLEE accessible à tous. Pour que chaque citoyen (ayant un PC ou un smartphone) puisse se faire une idée précise sur les enjeux il pourrait être mis en place un site « où passe mon pognon ».  •	Ce site hébergerait une base de donnée calée sur le plan analytique détaillé des recettes (impôts) et dépenses des budgets de l’Etat, des collectivités et de la sécurité sociale. Dans ce site on devrait trouver les réponses (que des chiffres pas de baratin) aux différentes requêtes faites par les organismes de surveillance (privés ex IFRAP ou public ex députés, cour des comptes). •	Il sera nécessaire de présenter ce plan de manière hiérarchique (comme Explorer par exemple) de telle manière que le total mathématique du plan des recettes donne le budget des recettes (impôts) et que le total mathématique des dépenses de l’état, des collectivités territoriales, de la sécurité sociale, des organismes sociaux, des agences diverses, des projets, institutions et comités Théodule donne le total des dépenses. Les dépenses seront ventilées en dépenses de fonctionnement (salaires par statut ou type de contrat et par tranche de rémunération nette, avantages, autres), immobilisations, dettes et provisions (ex : pour retraite) •	Chaque item devrait en plus du coût être complété de la mention des buts et des compétences de cet organisme ventilées en 2 caractéristiques : décision ou conseil. On fournira des indicateurs d’activité pour chaque but. On fournira des indications du nombre de personnes (si une personne fait partie de plusieurs items on donnera un %) par statut ou type de contrat. A défaut une évaluation en nombre d’heures peut être mentionnée. La structure de direction devra être indiquée.  Les subventions diverses seront DETAILLEES et indiquées de manière séparée par organisme bénéficiaire avec mention du but de l’organisme et de sa structure de direction.  •	Bien sur la mise à jour de cette base de données devrait se faire au fil de l’eau, sa partie budget étant bloquée après le vote du budget, sa partie réalisé étant mise à jour au fil de l’eau et clôturée au plus tard en mai de l’année suivante. Remarque  Les expériences passées ont montré que les projets informatiques traités par l’État ont été des catastrophes. Pour éviter ce risque il vaudrait mieux utiliser des sociétés du niveau Google ou Microsoft et faire appel à des juristes internationaux pour boucler les contrats.  Le diable étant dans les détails du plan analytique il convient de se rapprocher le plus possible du plan des grands pays européen.  2- Benchmarking entre pays  Dans un deuxième site « on en est où » il devrait être possible fournir selon des items regroupés du plan analytique une comparaison par pays au moins pour les grands pays européens et certains pays de l’OCDE voire d’autre pays comme l’inde et la chine. Il devrait être possible de ramener les comparaisons au nombre de citoyens, voire aux indicateurs d’activité des items. Ce travail, j’espère, doit déjà exister mais doit être coordonné pour centraliser tous ces renseignements. D’autre benchmarking DETAILLES doivent être publiés :      Comparaison des systèmes de formation      Comparaison des systèmes de défense      Comparaison des systèmes sociaux      Comparaison des systèmes de santé      Comparaison des performances écologiques      Classement anticorruption et actions réalisées      Etc…  3- Résultats Ces données serviront de base aux divers logiciels qui existent ou seront développés pour évaluer les conséquences de certaines décisions (chômage, dettes, accidents, maladies, perte de marchés extérieurs, guerres, révoltes,…) Toutes les réunions, séminaires, … avec les partenaires, doivent permettre un accès à ces données et une projection sur écran pour que la prise de décision soit éclairée. Enfin ceci devrait contribuer à faire connaitre aux citoyens  les contraintes et avantages de la France. On pourrait peut-être enfin informer les futurs citoyens dans les collèges et lycée dans des cours d’économie.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Suppression de l’ISF et IFI. Interdiction d’impôts sur le capital inscrit dans la constitution Suppression TOTALE des frais de succession et de donation (SANS SEUIL) Suppression des taxes sur la production (tout ce qui est avant le bénéfice) Impôts sur le revenu : utiliser un barème PROPORTIONNEL sans système de seuils  Pas de seuils dans la CSG ! Une flat tax évite les niches et la fameuse courbe de l’éléphant qui est une source d’injustice Remplacement de la taxe d’habitation par une taxe d’entretien de l’espace public et d’enlèvement des ordures Suppression des niches fiscales sauf celles évitant le travail au noir
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — baisse de tva sur les produits de 1ere nécessité, tva restauration au taux normal
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Securité sociale – retraite : ne pas faire supporter la privatisation de secteurs publics par les cadres du privé ( ex privatisation de EDF on attends toujours 6 millards que doit l’etat aux caisses de cadres !)