Rééquilibrer et simplifier les impôts; dépenser moins pour devoir prélever moins d'impôts

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Plus de pédagogie sur qui paie quoi et pourquoi, via des publications et des débats aux niveaux communal, régional et national; développer la formation économique des citoyens dès l'école primaire
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Faire participer TOUS les citoyens à l'impôt sur le revenu, augmenter le nombre de tranches, en ajouter une à 50%, baisser la CSG et les autres prélèvements sociaux, baisser la TVA sur certains produits, l'augmenter sur d'autres et notamment sur les produits importés hors UE, créer un taxe sur le CA des entreprises internet non domiciliées en France, appliquer l'ISF sur tous les placements hors TPE et PME-PMI, dont les oeuvres d'art, augmenter les droits de succession au-delà d'un certain seuil, réduire le taux de l'IS sur les résultats non distribués, appliquer la taxe carbone aux transports internationaux, aériens et maritimes
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TVA sur les produits de 1ère nécessité, CSG, taxe d'habitation à 0 pour tous, taux de l'IS sur les revenus non distribués
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; augmenter la TVA sur les produits importés hors UE
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — limiter les aides aux seuls immigrés en situation régulière et s'étant engagé sur une charte de citoyenneté
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Elle est déjà très bonne; il vaut mieux attribuer les ressources à l'amélioration de la couverture sanitaire (effectifs, densité géographique, EHPAD) et de l'aide aux aidants
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour aucune; on paie déjà assez d'impôts. Il faut donner la priorité à la baisse des dépenses.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La fiscalité :  1.	Tous les Français n’ont pas le sentiment de contribuer au financement des biens et services publics (d’où l’absence de scrupule à détruire les biens communs) : faire payer l’impôt sur le revenu dès le dépassement du seuil de pauvreté, même avec un taux minime (aspect symbolique de la mesure) ; dans le même temps, créer une tranche supplémentaire à 50% (ça fait 67,2% avec la CSG et les prélèvements sociaux).  	Objectif : développement du sens de la collectivité, permettre une augmentation de la redistribution en combinant avec la proposition suivante.  2.	Intégrer la CSG et les prélèvements sociaux à l’IR de façon à bien montrer que tous participent au budget de l’Etat (compte tenu de la proposition précédente, elle peut constituer le taux maxi applicable à la première tranche) et que les plus hauts revenus contribuent actuellement à 62,2% (voire 67,2% selon la proposition précédente) ; ceci permet aussi de rendre progressive la CSG intégrée à l’IR ; par exemple réduire la 1ère tranche à 15% au lieu de 17,2% (sous réserve de l’exonération pour les plus bas salaires) pour redonner du pouvoir d’achat, compensé par l’instauration de la tranche à 50%.  	Objectif : amélioration de la lisibilité de l’impôt, pas d’impact global sur le budget, mais augmentation de la redistribution.  3.	Créer des tranches intermédiaires supplémentaires pour le calcul de l’IR : les marches sont trop hautes (de 0 à 14%, de 14 à 30%, de 30 à 41%) ; la progression devrait être lissée sinon l’impact de gagner quelques euros de plus ou de moins quand on est autour de chaque seuil est énorme.  	Objectif : équité fiscale.  4.	Soumettre à l’IR les personnes dont les intérêts économiques sont en France et tous les dirigeants et administrateurs d’entreprises françaises, même s’ils résident à l’étranger , ou évoluer vers le système américain (au moins pour les sociétés, à vérifier pour les particuliers) : taxer les revenus mondiaux en France et déduire les impôts payés à l’étranger.  	Objectif : équité fiscale et augmentation des ressources de l’Etat.  5.	Baisser la TVA sur les produits de première nécessité, de façon à réduire le coût de la vie pour les ménages les plus modestes, pour lesquels ces produits représentent une part plus importante ; à compenser par une hausse sur les produits de luxe ou contraires à la transition écologique. 	Objectif : augmentation du pouvoir d’achat des revenus modestes sans impact global sur le budget.  6.	Majorer de 2 points la TVA sur les produits importés hors Union Européenne, de façon à renforcer la compétitivité des produits fabriqués en Europe (critère de taux limite de part importée hors Europe à fixer, par exemple 20% du coût externe, càd des consommations intermédiaires, ou du coût direct, incluant la main d’œuvre directe) et à réduire les nuisances pour l’environnement des transports internationaux. Utiliser ces recettes en partie pour financer les prestations sociales, la transition écologique et le service de la dette. 	Objectif : amélioration de la compétitivité des entreprises françaises, augmentation des ressources de l’Etat et action pour la préservation de l’environnement.   7.	Instaurer une taxe sur le CA réalisé sur internet en France par les multinationales qui ne paient pas d’IS en France, dans la mesure où elle n’est pas mise en place au niveau européen. 	Objectif : amélioration de la compétitivité relative des entreprises françaises, augmentation des ressources de l’Etat.  8.	Supprimer complètement la taxe d’habitation pour tous (ou la réduire d’un taux identique pour tous, mais pas la supprimer pour certains et pas pour d’autres) ; un même fait générateur, ici le fait d’occuper un logement, doit avoir les mêmes conséquences pour tous les citoyens ; c’est une question d’équité. 	Objectif : équité fiscale.  9.	Revenir à l’ISF sans y revenir ; il s’agit de ne pas pénaliser les gens qui investissent dans les entreprises françaises ; donc, plutôt que de taxer la fortune immobilière, taxer toute la fortune sauf celle investie dans les TPE, PME et ETI françaises. Revenir également sur l’exonération des œuvres d’art : c’est de la fortune non productive. 	Objectif : équité fiscale (entre des détenteurs de différents types de fortune « non productive »), amélioration du financement des entreprises françaises, augmentation des ressources de l’Etat.  10.	Une des causes d’inégalité est la situation de départ (ceux qui naissent avec « une cuillère d’argent dans la bouche » ont plus de chance d’évolution favorable que les autres) ; donc il vaut mieux taxer la fortune lors de sa transmission que pendant la vie des détenteurs : augmenter les droits de succession plutôt que remettre en place l’ISF dans sa forme antérieure (pour que la réussite dépende moins de la fortune, par rapport à l’effort et au travail). 	Objectif : équité des chances, augmentation des ressources de l’Etat.  11.	Il y a plus de 250 impôts et taxes différents en France (que j’ai identifiés, mais certains parlent de 350); en supprimer la moitié, soit en les faisant disparaître purement et simplement (en fonction de leur ratio coût/bénéfice et de leur caractère incitatif par rapport à des objectifs stratégiques tels que la transition écologique), soit en les regroupant (par exemple CSG (9,9%), Prélèvement social (4,5%), Contribution additionnelle au PS (0,3%), Contribution additionnelle 1,1% et prélèvement de solidarité (2,0%), CRDS (0,5%) : tous a priori sur la même base de calcul). 	Objectif : simplification administrative et amélioration de la lisibilité fiscale,  réduction des prélèvements obligatoires sans pénaliser le budget de l’Etat, voire en l’améliorant : réduction du budget de fonctionnement du Ministère des Finances.  12.	Les entreprises françaises sont sous-capitalisées ; d’autre part, la France est un des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est le plus élevé (33,3%) : réduire dès maintenant à 25% le taux d’IS sur les résultats mis en réserve (garder les 33,3% sur les résultats distribués). Ça montrera aux gilets jaunes qu’on favorise les entreprises et non les « vilains capitalistes ». 	Objectif : réduction des prélèvements obligatoires, amélioration du financement des entreprises françaises.   Les dépenses publiques :  1.	Inscrire dans la Constitution l’obligation de présenter un budget en équilibre.  	Objectif : amélioration de la sécurité financière de l’Etat ; préservation des générations futures.  2.	Renforcer les pouvoirs de la Cour des Comptes et obliger le pouvoir (Etat, régions, départements, communes, etc) à suivre ses avis ; prévoir un système de pénalités en cas de recommandation non suivie. 	Objectif : utilisation des outils et informations disponibles pour assainir les finances publiques, responsabilisation financière des détenteurs du pouvoir.  3.	Réduire (de façon drastique) le train de vie de l’Etat et des collectivités territoriales, y compris dans les moyens accordés aux représentants du peuple : moyens (hébergement, véhicules, personnel) et avantages (services gratuits, forfaits de frais) ; obliger à justifier les frais et rembourser uniquement contre justificatifs ; s’inspirer des exemples allemand ou suédois. 	Objectif : réduction des coûts de fonctionnement de l’Etat et des collectivités publiques, montrer que tout le monde est appelé à se serrer la ceinture.  4.	Mettre fin à la majorité des comités et commissions divers dépendant du gouvernement (plus de 400) ou du parlement ; imposer à ceux qui sont justifiés des règles de reporting et publier tous les ans un rapport sur le coût, la valeur ajoutée et les résultats de ces comités et commissions. 	Objectif : réduction des dépenses de l’Etat, amélioration de la lisibilité des actions de l’Etat.  5.	Supprimer les financements publics des partis politiques et des syndicats, et définir des critères stricts et transparents pour accorder des subventions aux associations (et vérifier a posteriori la conformité de leur utilisation).  	Objectif : réduction des dépenses de l’Etat.  6.	Ne pas revenir sur la décision de faire payer la formation des étudiants étrangers à un taux plus élevé que les étudiants français ; sinon, répartir le coût global sur tous les étudiants (et annoncer clairement que les études sont facturées aux étudiants français à un faible % de leur coût et que revenir en arrière augmentera le prix des études pour tous). 	Objectif : réduction des dépenses de l’Etat.  7.	Remettre à plat la répartition des responsabilités entre les différents niveaux de la structure administrative et éliminer les doublons ; revoir le mode de management pour celles qui sont (réellement) déléguées aux collectivités territoriales : par exemple présentation par les Régions de leurs objectifs, plans d’action et budgets pour validation et garantie de cohérence entre les territoires ; ensuite les Régions assument leurs responsabilités et rendent compte de la réalisation de leurs objectifs et de leurs budgets. Supprimer les services centraux correspondant aux responsabilités déléguées. 	Objectif : simplification du fonctionnement de l’Etat et responsabilisation des 	différents niveaux de la structure, clarification des rôles et responsabilités de chacun, réduction des dépenses de l’Etat.