Fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — transmettre un rapport par trimestre (internet ou courrier), lisible de tous, et mettant en évidence l'évolution des courbes de recettes et de dépenses par rapport aux prévisions, les faits nouveaux, les imprévus, et les mesures appliquées pour les compenser.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — supprimer la TVA sur les produits alimentaires non travaillés, médicaments et produits de première nécessité, et compenser le manque de recette par une hausse sur les produits de fabrication industrielle
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt sur les salaires
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; l'âge de la retraite n'est à évaluer que dans le cadre de l'équilibre des régimes de retraite
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — La CMU et les allocations familiales pour les familles de plus de 4 enfants, les solutions offertes aux couples permettant de considérer que le nombre d'enfant est maintenant un choix personnel. Les allocations aux familles issues du regroupement familial et/ou de la polygamie.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les personnes âgées, et les personnes vivant seules, avec ou sans enfants
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — •	Je propose quelques pistes d’amélioration de l’équilibre des finances publiques •	Ajustement de la TVA à la balance économique, pour incitation à la consommation des produits de France, et donc à la création d’emplois et la richesse du pays •	Paiement de l’impôt sur tous les revenus gagnés en France, y compris les grands patrons, les artistes et les sportifs,  où que se trouve la résidence du contribuable. Obligation aux entreprises étrangères implantées sur le territoire d’avoir une direction française et donc régler en France les impots sur les sociétés •	Paiement des frais d’hospitalisation par les étrangers •	Suppression de l’attribution de la CMU aux étrangers de moins de 10 ans en France •	Réduction des prestations familiales au-delà du 4ème enfant •	Paiement des frais de justice et d’emprisonnement par les détenus. Aucun service gratuit en prison. Pour les détenus qui manquent de ressources, travaux d’intérêt général ou en entreprise pour des postes non pourvus •	Plus de rigueur pour l’obligation des chômeurs d’accepter les emplois proposés par les entreprises •	Suppression des indemnités de chômage pour tous les français ayant travaillé à l’étranger sans cotiser en France à égalité avec les entreprises françaises (cotisation employé + cotisation patronale) •	Contrôle sévère des retraites versées à l’étranger.  Par ailleurs, il est nécessaire de fédérer les trop grosses rémunérations dans les entreprises. Dans cet esprit, N. Sarkozy avait avancé l’idée, lors de son mandat, une répartition des bénéfices des entreprises en 3 tiers : * Un tiers pour les actionnaires  * Un tiers pour les investissements * Un tiers pour les employés de l’entreprise Cette idée est malheureusement restée sans suite alors qu’elle mériterait d’être règlementée, et permettrait, d’une part de mieux réguler les revenus des présidents et conseils d’administration, et d’autre part de mieux faire participer les employés aux résultats de l’entreprise obtenus par leur travail. Il me semblerait équitable d’adopter la répartition suivante : * 40%  maximum pour la rémunération des actionnaires, du conseil d’administration, et du Président, toutes primes et indemnités confondues * 30 % pour les employés dont une moitié placée sur les comptes d’intéressement, et l’autre moitié, au choix de l’employé, soit disponible sous forme de prime, soit placée en sus sur le compte d’intéressement. L’ancien dispositif d’intéressement devient caduc. * 30% pour les investissements et remboursements de prêts relatifs à des investissements.     La part éventuellement non utilisée pourrait-être placée en réserve de trésorerie pour investissements futurs. Les sommes non utilisées pourraient être libérées d’un commun accord avec les syndicats entre actionnaires (50%) et employés (50%) * Un décalage de cette répartition pourrait être négociée avec les syndicats représentatifs en cas de force majeure, ou d’investissement spécifique et urgent. Une adaptation pourrait être étudiée pour les entreprises de moins de 10 salariés.  Lutte contre le travail précaire Les personnes qui travaillent sous le régime de CDD ont beaucoup de difficultés pour trouver leur place dans la société, notamment en raison de l’accès au logement et aux prêts. Afin d’éviter cette discrimination, il suffirait de supprimer les CDD pour s’en tenir aux emplois sous CDI et Intérim Dans cette perspective du seul contrat CDI, il faut aussi faciliter le licenciement par les employeurs, tout en préservant les droits des employés.  Les indemnités de licenciement devraient alors être proportionnellement plus élevées pour les contrats interrompus après une courte durée, que pour un contrat qui aura perduré plus longuement. La grille des pourcentages d’indemnités devrait faire l’objet d’un accord tripartite entre patronat, syndicat, et médiateurs. Les intérimaires doivent quant à eux, bénéficier aussi de primes de précarité évolutives en fonction de la durée des contrats, très forte pour une journée, plus modérée pour un mois. Là aussi, La grille des pourcentages d’indemnités devrait faire l’objet d’un accord tripartite entre patronat, syndicat, et médiateurs.  Retraite Certains proposent un plafonnement des retraites pour les forts salaires. Le plafonnement n’est pas juste, mais il faut reconnaître que les personnes aisées en raison de très bon salaires ont pu pendant leur activité acquérir des biens et placer leurs économies. Il pourrait être envisagé, pendant la période d’activité, un système d’attribution des points de retraite qui donnerait progressivement moins de points avec la croissance du salaire. Les mathématiciens seraient capables de donner une équation facilement intégrable dans les ordinateurs de calcul. Le smic pourrait être la base de référence pour le meilleur rapport de  retraite possible, et les variations données par la courbe pourraient être négociées entre les partenaires sociaux.