Dette

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Dette  Je souhaite une réduction de la dette publique.   Pour réduire la dette, je propose de classer les dépenses et supprimer – d’office – celles qui seraient alors considérées comme les moins pertinentes. Ces considérations pourraient éventuellement se faire par voie de référendum afin de mettre les citoyens devant leurs responsabilités.  Le modèle social français n’est-il pas à bout de souffle ? Ne doit-on pas revoir le régime de retraite par répartition qui ne semble plus adapté à la situation démographique, le nombre de salariés (cotisants) diminuant alors que le nombre de bénéficiaires augmente ?   Quelques pistes de réflexion pour une réduction de la dette publique :  Le millefeuille administratif et ses ramifications.  Les dépenses de fonctionnement et les dépenses de masse salariale des collectivités locales ont beaucoup augmenté ces dernières années. Elles ont été multipliées par deux ou par trois pour les intercommunalités et les départements, par six pour les régions, sur le montant de la masse salariale dépensée depuis le début des années 2000. Au niveau du bloc communal – communes et intercommunalités – on observe un dérapage d’environ 1 milliard d’euros par an sur les dépenses de personnel. Cela tient, pour partie, à l’éclatement des compétences : comme on n’a pas vraiment décidé qui fait quoi, tout le monde continue d’embaucher sur toutes les missions. Les compétences ne sont pas réparties de manière rationnelle et ne sont pas clairement exercées : on ne sait plus à qui s’adresser et qui fait quoi alors qu’on retrouve souvent certaines personnes appartenant à plusieurs entités (par exemple un maire, président ou vice-président d’un – ou plusieurs – syndicat(s) mixte(s) et Conseiller départemental se dit ne pas être responsable…).    Pour réduire le millefeuille et y voir plus clair, ne faudrait-il pas fondre les communes et les intercommunalités dans un seul et même niveau et supprimer les doublons avec les autres couches du millefeuille (département, région, État) ? Par exemple, concernant l’éducation, les communes s’occupent des structures des écoles maternelles et primaires, les départements des collèges, les régions des lycées, mais interviennent aussi à chacun de ces niveaux les académies (autrement dit l’État déconcentré) et l’État lui-même pour la gestion du personnel enseignant et des programmes. Ne pourrait-on faire des économies sur les coûts administratifs ?  La prime de présentéisme J’en tombe de ma chaise d’apprendre que pour lutter contre l’absentéisme, des collectivités locales ont mis en place une prime de présentéisme. L’octroi d’un salaire ne sous-entend-il pas que l’on doit être présent ? Il faut mettre fin à la notion d’ »emploi à vie » dont bénéficient les fonctionnaires et pouvoir se séparer de ceux qui profitent du système…  Les autorités publiques ou administratives La polémique faite autour de la Commission nationale du débat public (CNDP ; sa présidente qui ne veut pas animer le Grand Débat !) m’a révélé l’existence de plusieurs autorités publiques ou administratives. N’est-ce pas un refuge pour le copinage ? C’est en tout cas le sentiment qu’on pourait avoir…  Droit de manifester, droit de grève Quel est le coût d’une manifestation pour la Nation ? On constate trop de dégradations lors de manifestations ; certaines manifestations engendrent une perte d’activité publique ou privée.  Le Droit de manifester, le droit de grève doivent respecter la liberté des autres (de travailler, d’aller & venir, etc…). Pour cela la loi a prévu de l’encadrer. L’État doit faire respecter la loi. L’article 431-3 du Code pénal désigne l’attroupement comme étant «le rassemblement de personnes, sur la voie publique ou dans un lieu public, susceptible de troubler l’ordre public». Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’article 10 souligne : «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.» Toutes les manifestations sur la voie publique (cortèges, défilés, rassemblements) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au moins trois jours et au maximum quinze jours francs avant la date de la manifestation. Cette déclaration doit être faite en mairie ou en préfecture. Même si les autorités compétentes ne s’opposent pas à la mobilisation, elles peuvent exiger des modifications quant aux choix du lieu, du parcours ou des horaires par exemple.  Forêt domaniale - ONF Lorsque l’État a ensemencé les parcelles forestières, il avait été convenu que ces parcelles seraient restituées aux anciens propriétaires (privés, communes, etc.) ce qui n’a pas été fait et a donné naissance aux forêts domaniales. Combien coûte ou rapporte l’ONF à l’État ? Si l’ONF coûte à l’État, pourquoi ne pas restituer les parcelles aux anciens propriétaires ou les vendre à des particuliers (ce qu’avait fait Napoléon III pour financer la guerre au Mexique)?  Conservatoire du littoral Combien coûte ou rapporte le Conservatoire du littoral à l’État ? Est-il logique que le Conservatoire du littoral rachète des parcelles qui ne jouxtent pas l’Océan ? (par exemple, la forêt de l’Eden à La Teste-de-Buch 33260).  Chômage  Du poids de l’impôt dans les collectivités, des études auraient montré que le chômage est moins développé dans les territoires où les salariés sont moins imposés. Agir sur ce levier « fiscalité locale »…  ISF Je suis contre les impôts qui font fuir les capitaux à l’étranger. Les Prisons La prison ne devrait accueillir qu’en fonction des places disponibles : faire des aménagements de peine (travaux d’intérêt général, affectation dans une association ou une collectivité locale, etc.) pour les personnes qui ne présentent pas de danger pour la société. Lois et règlements Là aussi, c’est un millefeuille : trop de textes, parfois incompréhensibles ou contradictoires ; il faut simplifier et harmoniser...