Pouvoir d'achat,  efficience fiscale et modalités de juste redistribution

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Crise sociale cristallisée sur le pouvoir d'achat et l'injustice fiscale. La crainte de la baisse du pouvoir d'achat est en prise directe avec la paupérisation de la population en situation de précarité et aussi de la classe dite moyenne qui s’accompagne du double sentiment d’injustice fiscale et aussi d’inégalité dans la redistribution de l’argent public. Cela ne sera pas résolu par des réponses ponctuelles imposées sous la contrainte de la conjoncture sociale (le chef de l’État en décembre 2018: augmentation tarabiscotée du SMIC, suppression –temporaire ?- de hausses de taxes sur les carburants, suppression des hausses de la CSG pour les plus petites retraites), mais par un réexamen des modalités de redistribution de tout l'argent public collationné avec l'impôt. Il faudrait donc un audit objectif de la situation actuelle réalisé par une structure indépendante ad hoc, un examen approfondi de la pertinence et de l'efficience de la redistribution de tout cet argent (+ de 48% du PIB!) dans toutes ses composantes (frais de personnel, frais de fonctionnement, frais d’investissements, redistribution sociale), identifier les abus et les gâchis (la Cour des Comptes et les cours régionales des comptes font partiellement ce travail mais leurs constats ne sont pas suivis de mesures de corrections et les mêmes dysfonctionnements ne cessent de se renouveler...).                                                                Exemples : les subventions distribuées sans contrôle et détournées de leur objet. Le dernier exemple caricatural d’abus de confiance des citoyens avec la collusion de certains politiques élus au plus haut niveau: la sur-taxation des carburants qui se veut exemplaire avec un but écologique mais dont la collecte est majoritairement destinée à d'autres fins.  L'audit réalisé, il conviendrait de revisiter les modalités de redistribution de tout cet argent public: quels destinataires? Pour quels objectifs? Avec quel suivi impératif des résultats?                                                                                                        Exemple: des discussions byzantines sans fin précèdent au parlement le vote du budget en amont de l'année suivante, ministère par ministère. Mais nul débat public de même ampleur pourtant indispensable sur l'utilisation effective qui a été faite de l'argent au cours de l'année écoulée (Cachez ces scandales que je ne saurais voir?). Intérêt immédiat de ce débat en aval: identifier les incroyables sommes gâchées dans le passé  récent, sanctionner les éventuels prévaricateurs et réorienter les dépenses à bon escient (vers les missions régaliennes de proximité, la santé, l’éducation, les infrastructures, le développement des énergies propres), toujours en mesurant objectivement, systématiquement et publiquement (devoir de transparence due aux contribuables) la plus-value concrète générée dans chacun des secteurs. Pas forcément moins d’impôts, mais nécessairement moins (et pas) de gâchis pour plus d’efficacité. Une éthique de gestion et de l’action publiques. Exemple: Les élus promettent de financer les augmentations par des économies jamais réalisées (ou à la marge) comme les réductions drastiques du nombre des fonctionnaires. Qu’ils recherchent d’abord les dépenses sans objet parce que sans résultats ou détournées de leur fin initiale, la myriade des subventions distribuées à fonds perdus par laxisme ou clientélisme (voire pire), les fraudes de toutes natures et même les scandales camouflés dont la presse réduite au rôle de Cassandre se fait régulièrement (et sans doute très marginalement) l’écho.  Donc :                                                                                                                                                                                                                        1. Une structure ad hoc au niveau national pour un suivi public des dépenses et de leurs .résultats,                                                                                                                                     2. Un débat public au parlement pour donner quitus (ou pas) au gouvernement de sa gestion pour l’année écoulée (suivi éventuellement du dépôt d’une motion de censure).                                                                                                                       3. Même structuration au niveau des Régions, des Départements, et des métropoles urbaines,                                                                                                                                              4. interdiction de créer de nouvelles collectivités territoriales sans mettre en place un système identique.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Parmi beaucoup d’autres possibles, deux sujets emblématiques de la crise actuelle: la réduction de l’impôt sur les grandes fortunes et l’augmentation de la CSG pour les retraités, deux «sparadraps» du capitaine-président Macron.  La réduction d’impôt sur les grandes fortunes, serait une bonne mesure, à condition cependant que les sommes ainsi épargnées soient obligatoirement investies dans des secteurs identifiés prioritaires de l’économie réelle nationale, définis par la loi, et laissés au libre choix des contribuables concernés. A défaut, la théorie faussement naïve du ruissellement est une théorie des fuites camouflée sous des arguments qui n’engagent même pas ceux qui font semblant d’y croire.   L’augmentation de la CSG sans aucune mesure compensatoire pour les retraités serait parfaitement recevable, à condition cependant que les retraites soient indexées sur l’inflation (ou sur un niveau proche de l’inflation), sans quoi le niveau de l’augmentation de la CSG est doublé: augmentation effective de la CSG auquel il convient d’ajouter la différence entre le niveau d’augmentation des retraites (0,3%) et le niveau de l’inflation (autour de 2%). Cette indexation des retraites sur l’inflation augmenterait par ailleurs la collecte fiscale liée à l’augmentation de la CSG.  Donc :                                                                                                                                                                                                                         1. Sommes épargnées avec la réduction de l’impôt sur les grandes fortunes obligatoirement réinvesties par les contribuables concernés dans l’économie réelle nationale,                                                                                                                     2. Indexation des retraites sur le niveau de l’inflation.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Mais l’évocation des deux sujets évoqués ci-dessus (impôt sur les grandes fortunes et pensions de retraites) n’épuise pas le débat.  Il existe beaucoup de points rarement évoqués, dont celui concernant les personnes ghettoïsées, handicapées et en maison de retraite. Pour leur ménager une fin de vie digne, le loyer en EPAHD des personnes âgées devrait être fonction de leurs capacités contributives souvent très faibles alors que la nation leur doit beaucoup (mineurs, artisans, agriculteurs, la liste n’est pas exhaustive…). Même attention concernant la situation de toutes les personnes handicapées et de leurs familles. Donc, mesures spécifiques en faveur des populations handicapées en situation ou en risque de marginalisation.