Vers un impôt négatif (ou le nécessaire couplage des aides sociales et de la fiscalité des ménages)

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Editer un compte d’exploitation annuel (dépenses mais aussi recettes) à la façon de celui des entreprises : en tant que contributeur au fonctionnement de la collectivité, chaque citoyen a droit à une information simplifiée qui synthétise les grands équillibres des comptes de la nation.  Il serait aussi intéressant de caractériser les dépense d’investissement (qui financent l’avenir) afin de les séparer de celles de fonctionnement ainsi que de redistribution.  Un « benchmark » avec d’autres pays comparables serait aussi intéressant dès lors que les comparaisons peuvent se faire à périmètre comparable (le système de retraite est par ex privatisé dans certains pays, cela n’a donc pas de sens de comparer la situation de ceux ci avec celle de la France comme on le voit trop souvent !).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Lutter contre la fraude et l ‘évasion fiscale : il ne s’agit pas nécessirement d’augmenter les impôts ou d’en inventer de nouveaux, mais avant tout d’appliquer les règles en vigueur !
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il ne s’agit pas tant de baisser les impôts que de les simplifier, par ex la complexité de l’IR est simplement kafkaienne !
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Voir le commentaire libre ci dessous.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les dépenses d’investissement. En revanche, s’endetter pour redistribuer ensuite devrait être purement et simplement interdit dans la constitution.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Comme beaucoup de nos compatriotes, je constate qu'il n'y a plus assez de différence entre le travail et l'assistanat : les experts indiquent par exemple que quand un ménage se met à gagner 100€ de revenus, son pouvoir d'achat n'augmente que de 27€, les deux tiers du montant correspondant à des baisses d'aide, notamment les aides au logement (interview Gabrielle Fack dans Ouest France du 25/07/2017). Au fil du temps, le millefeuille des aides sociales et de la fiscalité des ménages est en effet devenu à la fois totalement illisible, injuste et aussi coûteux quand on considère sa faible efficacité, ceci sans même compter les coûts propres à la redistribution (de l’ordre de 7% du montant des aides sociales à répartir).  Le caractère non imposable des prestations sociales conjugué aux nombreux seuils applicables pour être éligible à telle ou telle aide (sans parler de leur juxtaposition potentielle) constituent autant de freins qui bloquent, quand c'est possible, le passage progressif d'une situation d'assistance à une situation d'autonomie, même très partielle : en témoigne ainsi le nombre croissant de "travailleurs pauvres" qui s'avèrent, dans certains cas, moins bien traités que les inactifs : cette injustice est le véritable terreau des extrêmes dans les milieux populaires. Il est enfin démontré que les aides (sociales ou pas) de l'état, quand elles sont "fléchées", sont facteur d'inflation dans les secteurs considérés (par exemple les APL dans le secteur du logement). Même s'il est certainement trop simplificateur, le projet de revenu social universel actuellement à l'étude dans les pays de l'Europe du nord se nourrit de ces mêmes constats.  Si on simplifie le rôle de l'état à ses deux missions essentielles de fonctions régaliennes et de régulation via la redistribution des richesses (le tout financé par la fiscalité), il conviendrait donc que prélèvements et redistribution pour ce qui concerne les ménages puissent être réconciliés dans une seule et même équation : c'est cette proposition pour les familles que je formule ici. Le principe en est simple pour chacune des trois situations suivantes (les graphiques correspondants ne peuvent être joints, me contecter pour les obtenir) :  Le ménage 1 n'a aucun revenu : il bénéficie du Revenu Social Minimum (RSM)  Le ménage 2 a des revenus, mais toutefois insuffisants pour complètement subvenir à ses besoins essentiels : ses revenus du travail sont donc complétés par un Revenu Social Complémentaire (RSC) ; son revenu disponible est alors la somme de ces deux montants  Le ménage 3 a des revenus suffisants pour complètement subvenir à ses besoins essentiels : il ne bénéficie d'aucune aide sociale et ne s'acquitte d'aucun impôt sur le revenu  Le ménage 4 a des revenus qui excèdent ses besoins essentiels : il ne bénéficie d'aucune aide sociale et ses revenus sont même amputés de l'impôt ; son revenu disponible est constitué de la différence de ces deux montants  Les revenus sociaux ici considérés deviennent alors le cumul indifférencié de tous les formes d'aides sociales "fléchées" actuellement distribuées (allocations familiales, aide personnalisée au logement, ...) ; bien entendu, la situation familiale de chaque ménage (âge / nombre d'enfants, handicap, parents isolés,...) reste prise en compte par une simple translation de la courbe de l'impôt / la redistribution progressifs.  En conclusion, le bénéfice de cette solution est triple, à la fois : -	Pour le citoyen, qui limite ses démarches administratives à une seule déclaration de la situation de son foyer fiscal et qui redevient responsable de son budget et de l'allocation de ses postes de dépenses -	Pour l'état, qui limite le rôle de la CAF au versement d'une allocation indifférenciée dépouillée de toutes les coûteuses opérations de calcul et de contrôle aujourd'hui propres à chaque prestation, diminuant ainsi les coûts de redistribution -	Et surtout pour toute la société Française dans la mesure où, grâce à ce dispositif, le travail (même à temps partiel) est enfin valorisé par rapport à l'assistanat dans la mesure où toute augmentation de la part du revenu disponible issue du travail devient nécessairement beaucoup plus profitable que l'aide sociale seule  La mise en œuvre d'une telle réforme n'est certainement pas sans difficultés (d'ordre technique notamment, quoique la récente mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en constitue une étape importante), mais elle reste faisable, ne serait-ce que par étapes, et je suis convaincu que c'est bien ce type d'attente non satisfaite à ce jour qui conduit aux votes de protestation que l'on enregistre désormais à chaque consultation électorale. A noter enfin que cette analyse est elle-même évoquée par C. Villlani dans un entretien à l’Obs du 01/03/2018 : « je n'adhère pas au revenu de base pour tous, qui introduit plus de complication que de simplification. Je penche plutôt pour un impôt négatif sur les plus bas revenus : plus réaliste, plus simple, plus ajustable ».