Halte aux effets de seuil

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La carte vitale et maintenant l'impôt à la source ont pour corollaire qu'on ne sait plus ce qu'on paye. La facturation des frais hospitaliers est par exemple à revoir. Combien de personnes, même dénuées de mauvaises intentions, repartent de l'hôpital sans payer, par manque d'information/communication. Et quand bien même se rendraient elles à l'admission, le coût des actes est illisible s'il est même mentionné. Après, peut-être faudrait il aussi communiquer le budget annuel d'une école aux parents d'élèves, afficher celui des hôpitaux, mais aussi l'aide sociale à l'enfance (le cout d'un enfant placé en famille et/ou en foyer), l'APA ou le RSA par département etc....
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour illustrer l'injustice des effets de seuil, rien ne vaut un exemple concret. Celui d’Abraham D. que sa mère élève seule lui et sa sœur. Elle est garde d’enfants à domicile. Abraham était jusqu’à juin dernier élève en 3ème au collège André Malraux à Paris dans le 17eme arrondissement, avec une moyenne générale de 14,5/20.   Il est désormais en seconde au lycée François Rabelais Porte de Clignancourt. Vous me direz, cela n’a rien à voir avec la fiscalité et vous allez voir que si.  Les revenus de sa mère au titre de l’année 2016 étaient de 19352 euros, soit à peine plus de 30 euros que le seuil d’éligibilité à une bourse pour lycéen. Si elle avait demandé à son employeur de ne pas l’augmenter, elle aurait eu une bourse, le dossier de son fils aurait une majoration dans l’algorithme Affelnet, et Abraham aurait eu une chance d’aller au lycée Carnot à côté de chez lui plutôt que d’avoir la sensation d’être assigné à résidence socialement (voire communautairement). Ces effets de seuil sont cruels et contre productifs. Combien de personnes refusent une promotion ou demandent à être payées au noir pour éviter un surloyer en HLM ou garder des aides qui bien souvent ne sont pas superflues? Avec les moyens informatiques que l’on a, ne me dites pas qu’un lissage n’est pas possible? Sans parler des frais de traitement qu'engendre l'existence de seuils et les inévitables pièces justificatives et formulaires à remplir. On a introduit la fongibilité les données de l'impôt sur le revenu avec celles de la CAF, allons jusqu'au bout! Je vais vous raconter une autre histoire. En 1994, mon père, à 56 ans, part en pre-retraite dans le cadre d’un plan social. Je deviens boursier de l’enseignement supérieur. Cela tombe bien, je rentre dans une école de commerce dont les frais de scolarité sont à l'époque de 40000 francs. Grâce à cette bourse, j’ai eu accès, en plus de la gratuité de la sécurité sociale et autres avantages annexes, d’une bourse des anciens élèves de l’école mais aussi une bourse de la Ville et une autre de la Région (du simple fait que j’étais boursier de l’enseignement supérieur) qui m’ont permis d’abaisser mes frais de scolarité à 16000 francs. L’année d’après, je n’étais plus boursier, je n’avais plus droit à rien. Je ne suis pas un gilet jaune mais je me permets de vous citer ces deux exemples car c’est de ça qu’il est question, de ces seuils, qui font que beaucoup ne gagnent pas assez pour bien vivre mais déjà trop pour être aidés. Cela crée des frustrations, voire même parfois de l’animosité entre citoyens, ce qui n’est pas bon pour le contrat social.  Je suis de ceux qui pensent que l’on peut faire mieux avec autant. Et je pense qu’avec ces effets de seuil, il y a une piste à ne pas négliger. Le modèle scandinave dont on se repait à longueur de colonnes dans les journaux, appliquons-le! Tout y est progressif, l'impôt comme les allocations. La contrepartie, c'est que la base d'imposition ne se cantonne pas à un peu moins d'un foyer sur deux comme en France mais s'étend à l'ensemble de la population (comme la CSG mais qui elle, n'est pas progressive). Ce qui accroit le sentiment d'appartenance à la Nation.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Je dirais bien la TVA dont on sait que c'est l'impôt le plus injuste (car pas progressif). Mais cela va à l'encontre des dévaluations internes de ces dernières années (TVA sociale: on l'augmente pour baisser les charges de nos entreprises puisqu'on ne peut plus dévaluer pour relancer leur compétitivité). Il faudrait donc pouvoir la différencier a minima pour les produits européens, sinon cela va encore profiter à la concurrence déloyale de la Chine. Et puis, iI faut augmenter les droits de douane au niveau européen (ils ne représentent que 15% du budget européen). Trouvez-vous normal de pouvoir acheter des chaussures pour enfants chez Décathlon à 5 euros alors que ces dernières ont été produites à plus de 10000km. Si vous voulez taxer les pollueurs, ce sont ces agents économiques qu'il faut taxer, ce sont eux les responsables de la pollution. La France est responsable de 1% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, taxons ceux qui polluent vraiment d'abord si on veut demander aux Français de faire des efforts. Sur un autre sujet de niche (sans mauvais jeu de mots!), pour les employeurs d'aides à domicile, il faudrait relever le plafond des déductions d'impôts, au moins au niveau d'il y a quelques années. Ces employeurs ne touchent pas le CICE et payent en général de l'IR. Il serait juste qu'eux aussi bénéficient de baisse de charges (par le truchement de déductions fiscales) dans une mesure équivalente aux grandes entreprises. Plus généralement, pour revenir à l'élargissement de la base fiscale pour les impôts directs (cf modèle scandinave), la fusion IR-CSG, semble être une piste interessante.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Eviter les effets de seuil
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — C'est le cumul qui est choquant (effets de seuils) en plus de leur nombre qui, bien souvent, les rend illisibles pour les potentiels bénéficiaires qui parfois n'en font même pas la demande par manque d'information et d'assistance (RSA par exemple). Il faut rationaliser cette jungle d'acronymes que constituent les aides sociales. A court terme, les APL pourraient être mises sous conditions de revenus des parents. La solidarité familiale n'est pas un gros mot! Et il faut réintroduire de la rotation chez les occupants de logements sociaux: les surloyers ne sont pas assez importants!
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Jeunesse: les moins de 25 ans (pas de RSA) Vieillesse: dépendance et maladie (recours sur succession pour payer les EHPAD, soit les familles s'occupent de leurs anciens et peuvent avoir des baisses d'IR, soit elles ne peuvent pas s'en occuper et alors elles touchent moins sur la succession)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Education et santé
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Pour augmenter le sentiment de justice fiscale, il faut être ferme avec l'évasion fiscale et même obérer les possibilités de faire de l'optimisation. Trouvez-vous normal que Carlos Ghosn soit résident fiscal néerlandais? Pour cela, il faut hausser le ton au niveau européen avec nos soi-disant partenaires irlandais, hollandais, luxembourgeois, maltais et même belges. Et si on n'arrive pas à en finir avec la règle de l'unanimité sur les sujets de fiscalité, prenons des mesures de rétorsion fortes. Ne pas pouvoir taxer les GAFA est incompréhensible. De même, alors qu'elles sont responsables de la crise des subprimes, les banques américaines n'ont rien payé aux régulateurs européens alors que nos banques se sont vues infliger des amendes record. Là encore, c'est incompréhensible. De même qu'il est incompréhensible d'octroyer un régime fiscale de faveur, même temporaire, aux "réfugiés" du Brexit; ceux là même qui pendant des années ont raillé la France tout en venant profiter de ses services publics. De quoi a-t-on peur? Qu'ils aillent à Francfort? Qu'ils y aillent.... Enfin, dernier sujet: FATCA. Il est inconcevable que mon pays ait accepté qu'un droit étranger (US) s'applique à ses ressortissants sur son propre territoire sans même exiger de réciprocité. Là aussi, il faut hausser le ton! La cohésion intérieure se forge par une politique extérieure ambitieuse.