BALANCE JUSTE, SENSIBLE, FIDELE AU DROIT D'IMPOTS

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Améliorer « votre information » aux citoyens français, devrait passer par une « explication » de l’incidence des choix et des orientations de la  gestion de la France sur la répartition des dépenses  en fonction des recettes perçues avec nos cotisations sociales, nos impôts, les différents revenus de l’état actionnaires, ses placements immobiliers, etc.  En effet, cela nous permettrait d’apprécier la portée de nos efforts de citoyens « à mutualiser » nos charges sur notre travail et nos revenus de placements, « venant en recettes » pour assurer tous les services communs nécessaires à tous les citoyens ==> Une « bonne Balance » juste, sensible, fidèle au Droit de pesage (A l’impôt !).   Explications pouvant se présenter sous deux formes :  	La présentation d’un document simple pour à la fois  1000€ de dépenses et pour 1000€ de recettes  ventilées pour les mêmes postes, faisant ressortir le bénéfice ou la perte de chaque année, et faisant ressortir la dette cumulée.  	Une émission annuelle ou bisannuelle, présentées UNIQUEMENT par le directeur du centres des Impôts : 	Sans élu politique, 	Sans journaliste,  	Vulgarisée au maximum par une animation ludique voire amusante pour faciliter et adapter la compréhension à tous les  citoyens « lambda »,  et ne pas la rendre ennuyeuse. Prévoir une traduction en plusieurs langues et permettre l’accès au handicap par les formules connues. 	Diffusée à des heures d’audience raisonnables, (c’est-à-dire pas après 22h), sans coupure publicitaires (si possible !). 	Vidéo accessible « gratuitement » à tous pour y revenir à tout moment.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 	Chacun doit participer du plus humble au plus riche DANS LA MEME PROPORTIONNALITE DE SES  REVENUS.  	Pour le plus humble c’est d’avoir la tête haute et ne pas se sentir  un assisté,  avoir le sentiment de participer à l’effort de « mutualisation » sans être écarté de  tout débat, et sans avoir le sentiment qu’il n’ait que le seul droit de se taire. 	Pour le plus aisé, c’est remiser sa vision, son jugement  sur les plus humbles. Les respecter sans juger ou préjuger des droits sociaux qu’ils ont acquis pour leur permettre de vivre décemment.  	Centraliser le « calcul » de la fiscalité au  seul « échelon » de l’état afin que l’assiette de recouvrement permette une « juste, sensible, fidèle » répartition sur tout le territoire français.  	Cotisation foncière des entreprises (CFE) 	Taxe foncière. 	Taxe d’habitation. 	Parkings publics payants.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Ceux qui sont  les plus injustes et de ce fait les plus impopulaires : 	Supprimer la CSG sur tous les revenus du travail, des retraites, des aides sociales. 	Compenser l’application de la CSG sur tous les produits de consommation au modèle de « l’Eco Taxe », sauf pour les produits de première nécessité (dont la liste serait à revoir) et indépendamment  de la TVA mais sous le même modèle d’application.  Pour tous les véhicules à moteur, indexer cette CSG sur le cheval fiscal (ce qui serait PLUS JUSTE SOCIALEMENT!) lors de l’achat des véhicules neufs.  	Indirectement cette manière de recourir à la contribution sociale généralisée (CSG) sur la « consommation »,  ira en faveur de la protection de l’environnement.   	La Taxe foncière est un impôt tout aussi « injuste » que la taxe d’habitation car toutes deux sont calculées au niveau local, Comme la CFE d’ailleurs. Chaque territoire n’a pas les mêmes revenus liés à ses  infrastructures industrielles et commerciales. Donc une trop grande disparité entre toutes les communes de France pour apporter des services égaux. Donc une injustice envers tous les citoyens.  Harmoniser et revoir ces impôts, semble primordial, et permettrait une dotation aux communes «équitable» en tenant compte de la spécificité géographique de leur territoire, de leurs  infrastructures, des services existants, des services de proximités à maintenir ou à rétablir (voire sous d’autres formes), et où l’indice du nombre d’habitants par territoire, viendrait en tout dernier ressort.  Toutes les collectivités doivent pouvoir proposer les mêmes services à leur échelle, pour tous les citoyens.  	Il serait aussi impératif de revoir les règles fiscales et leurs modes de calcul pour ajuster la recette de  l’impôt à un équilibre budgétaire, sur les différents postes de charges relevés dans le tableau de ce que représente 1000€ de dépenses, en y incluant le remboursement progressif de la dette.  	Supprimer toutes les niches fiscales : sociétés transparentes ou écran, œuvres d’art, placements immobiliers, etc.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revenir à l'age de la retraite initial - Rendre possible l'accés au travail dès 16ans en révisant la loi sur les risques non compatibles avec la loi sur la justice pénale du mineur et des activités sportives tout autant à risque  - Calculer les recettes sociales à recevoir : - Soit dans le calcul de l’impôt sur le revenu  comme au Danemark. - Soit un mixage des cotisations sociales sur les salaires et sur l’impôt sur le revenu. - Soit supprimer pour les salaires, toutes les tranches de cotisation sociales salariales, et diminuer en même temps les taux de toutes les cotisations : maladie, famille, retraite, chômage, etc - Soit une combinaison des solutions proposées.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides « qui favorisent l’injustice » envers tous les citoyens français qui perçevraient moins que les ressortissants étrangers accueillis.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé : 	Inclure les bases de la CMU dans le contrat de base de l’Assurance Maladie et permettre l’accès aux soins pour tous « qu’ils aient cotisé ou non » :  - les étudiants,   -  les personnes qui démarrent dans la vie active à la recherche d’un premier emploi,   - les chômeurs qui ont perdu leurs droits et qui hésitent à se faire soigner car les soins coutent chers, - les ressortissants en situation régulière ou pas, assujettis de conditions : (- l’acceptation et la reconnaissance de nos valeurs républicaines laïques,  - l’obligation d’apprendre à parler le français,    -  instruire leurs enfants dans les «seuls» établissements publics de la république française sans pouvoir les envoyer dans des établissements Prosélytes,   -  s’assurer de leurs ressources possibles pour rembourser plus tard   "ou"   un engagement à verser plus tard,  leurs cotisations de droit d’accès).  	Développer les Dispensaires permettant l’accès aux soins « gratuits » ou presque dans toute  la décentralisation des Territoires.  	La Justice : 	Revoir le budget qui lui est accordé pour lui donner les moyens financiers pour rendre ses décisions ou verdicts  plus rapidement que les délais actuels.  (Quand on regarde pour 1000€ de dépenses au budget de l’état, 8€ lui sont accordés. Alors que la dépense parlementaire représente 2€. Il y a de quoi se poser des questions ?  	Réviser certaines lois que (si elles étaient mieux encadrées et cohérentes entre elles), bien des affaires ne verraient pas le jour et engorger les Tribunaux. C’est peut-être l’axe de réflexions des législateurs à porter plus que de s’orienter  à la structure de la Justice ?
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune et aucun 	Manque les questions : 	Pensez-vous qu’il soit possible de baisser l’impôt ?   	Voulez-voir baisser l’impôt ? 	De quelles manière et sur quelle(s) politique(s) ou pour quels domaines d'action publique doit «diminuer» l’impôt : santé, enseignement, économie, écologie, culture, sport  etc.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — OUI L'impôt sur la fortune.  Cet impôt «quelque soit son nom» depuis 1982, n’a pas vu jusqu’à présent l’effet levier en faveur d’une baisse sur toutes les charges et sur la diminution de la dette. Il a l'avantage de présenter une contribution sociale des riches pour tous les citoyens. Par contre se pose la question la gestion des finances de l'état : sont-elles bien gérées ?  - Il serait impératif d’analyser tous les postes de dépenses « in fine » pour déceler les fuites.  Un peu comme les canalisations des réseaux d’eau qui  se rompent, ou les arbres tombés sur les rivières qui obstruent et détournent les eaux de leur lit, inondant des champs et rendant leur exploitation impossible !  - Encadrer les placements immobiliers des grandes entreprises et grandes associations.  Revoir la fiscalité sur les dividendes reversés aux actionnaires : 	Ceux-ci ont été baissés. C’est axer la politique économique sur le fruit de l’argent et non sur le fruit du travail. Les deux sont nécessaires.  Dans une juste, sensible, fidèle proportion le fruit du travail devrait être plus rémunérateur par la révision :  o	de la participation salariale (obligatoire dès 50 salariés) « Ce seuil » devrait être supprimé. Participation  évaluée en fonction du nombre des salariés de l’activité et, sur l’investissement des actionnaires dans un équilibre proportionnel des efforts de tous.  o	de l’intéressement (facultatif du nombre de salariés) dont la disponibilité des fonds versés est différente de la participation, serait à revoir.  	Lutter contre  toutes les fraudes ou abus et se donner les moyens de récupérer les sommes détournées.  	Responsabiliser les assurés sociaux à contrôler le remboursement de leurs  soins (surtout ceux qui sont totalement pris en charge pour certaines pathologie), afin d’éviter des abus de certains professionnels de santé, ou prestataires de services ou de matériels de santé.  A-t-on vraiment besoin d’une seconde paire de lunette pour la même pathologie visuelle ?  « Beaucoup se laissent encore piéger avec la deuxième paire de lunette offerte ! Hors seule la monture  est à 1€ et la qualité aux origines de fabrication non française. Les verres rattachés à cette seconde monture, sont à la charge de l’assuré quelque soit son régime d’assurance maladie et sa mutuelle complémentaire » ==> Des charges supplémentaires réciproques !  	Sensibiliser les professionnels de santé et prestataires de services ou matériels de santé à s’assurer de l’identité du patient ou du client. Il n’existe pas que la carte vitale ! Certains hôpitaux demandent déjà la carte d’identité.  	Sensibiliser tous les élus politiques et tous les salariés des services publics régaliens ou non régaliens, et des collectivités territoriales à gérer de façon « optimum » leurs frais de fonctionnement et de représentation (fournitures, déplacements, repas, etc.).  « C’est avec de petites pluies que les ruisseaux sont alimentés. Et ce sont les petits ruisseaux qui alimentent les grandes rivières ! »  La baisse des dépenses et la lutte à la fraude sont du ressort de chacun.   	Électricité de France a été éclatée dans certains de ses services. Services  donnés à des groupes privés.  Permettre aux GAFA and co   (C Discount, etc.) de revendre de l’énergie  électrique, c’est :  « Marcher sur la tête … Faire entrer le loup dans la bergerie … N’être pas cohérents avec ces GAFA qui ne paient pas l’impôt en France !! »  	Les sociétés privées  gestionnaires de nos infrastructures : routes, ponts et viaducs, dégagent d’énormes profits et continuent à augmenter leur tarif aux  usagers ! Tarifs déjà excessifs !! Reversant des dividendes aux actionnaires.  Nous « citoyens » avons participé par l’impôt, au financement des ces infrastructures. Or « notre investissement » n’est pas pris en compte  pour nous dégager des dividendes.  	Pénalisations ou amendes : 	limitations de vitesse abusives entrainant la multiplication des pénalisations : o	amendes qui permettent de dégager des recettes pour l’état, les régions, les collectivités sans pour autant améliorer l’état des réseaux routiers ! o	pratique de la triple peines : à l’amende s’ajoute le retrait de points sur le permis de conduire allant jusqu’à sa confiscation, avec obligation de suivre des « stages payants » de sermons pour récupérer des points ! o	obligation à repasser son permis de conduire « en payant » … au lieu d’aider les personnes en situation de dépendances (alcool ou drogue) par des suivis médicaux !!!  	Pénalisation de retard de paiement sur les impôts dus (successions, entreprises, etc.) même si le retard est justifié et anticipé. Exemple : dans les cas des successions difficiles nécessitant un délai plus long que celui accordé de six mois après décès.