Une fiscalité plus efficace.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Complétons d'abord l'impôt sur le revenu : L’actuelle dernière tranche concernant les revenus supérieurs à 156 244 euros restera plafonnée à 45%. Mais je propose en guise de réintroduction d’un ISF d’ajouter simplement une 6ème et ultime tranche d’impôt sur le revenu (tout revenus confondus) à partir de 240 000 euros de revenus annuels, qui laisserait le choix aux contribuables de cette tranche, par aiguillage de l’état, de contribuer directement ou non au financement de l’économie réelle. Deux options seraient alors soumises à ces contribuables : Ou retourner directement 55% de leurs revenus à l’État comme solde de tout compte ou s’acquitter dans un premier temps d’une part de 60% dont 10% serait investit en actions par Bercy dans un pack commun et non nominatif de TPE-PME-ETI non financières (ni banques, ni assurance, ni fonds d’investissement…) avec de bonnes perspectives de croissances pour contribuer à leurs fournir les liquidités nécessaires à leurs développements. Ces 10% seront investit par l’État au nom des contribuables ayant fait le choix d’un paiement de 60%. Ceux-ci demeureront donc propriétaires pour une décennie non compressible d’actions dans des entreprises sélectionnés à la discrétion de l’État. Au terme de la décennie, l’État révèle aux contribuables concernés l’identité des entreprises bénéficiaires et à ce moment, ils peuvent décider de retirer les 10% précédemment payés (ou les conserver en actions dans l’entreprise) de sorte qu’au final, leurs parts d’impositions n’aura été que de 50% soit moins que la part de paiement direct à 55%. En tout c’est une enveloppe de plus de 3 milliards d’euros annuels qui pourrait stimuler l’activité française.   Deuxièmement, il nous faut réviser la politique de transmission patrimoniale. Je propose de réduire de 5 à 3 % l’impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières et foncières de moins de 1 millions d’euros et de les augmenter du même pourcentage pour les transmissions de plus de 3 millions. La mesure vise à faciliter les transmissions immobilières et foncières pour la majorité de la population car il est important de transmettre le fruit du travail d’une vie sans craindre de ne pouvoir le faire sous la menace d’une imposition trop forte. En faisant contribuer les plus fortunés d’entre nous, l’État évitera ainsi un « manque à gagner » fiscal. La fiscalité sur le reste du patrimoine (bien numéraires, portefeuilles boursiers, art, actions, placements diverses...) pour les sommes supérieures à 100 000 euros  (net, soit après les frais de successions réglés)  devraient en revanche être à la fois être affermis pour les bénéficiaires profitant simplement de la rente sans préoccupation de fructification par l'investissement et assouplis dans le cas inverses d'un bénéficiaire entreprenant qui ferait montre d'un soucis avéré de faire fructifier son avoir à travers de multiples projets qui serviraient alors l'activité économique au sens large. Pour le dire plus familièrement,  taxons plus sévèrement un fils à papa (ou fille-à-papa) économiquement oisif et encourageons ceux qui à l'inverse présente à défaut d'un caractère de capitaine d'industrie, au moins une dimension entrepreneuriale plus affirmé et un désir laborieux de ne pas céder aux avantages d'un héritage qui conforterait à l'indolence puisque le fruit d'une prospérité à vocation de stimuler de stimuler l'entreprise, l'activité, le travail... pas d'être immobilisé ou inexploité.  Troisièmement je propose de favoriser fiscalement l'entrepreneuriat de long terme. Je propose 2 crédits d’impôts (ou abattement) : le premier pour les entreprises qui réinjecteraient au moins 35% de leurs bénéfices nets dans la modernisation de leurs outils de production pendant deux années consécutives. Le crédit sera alors équivalent au tiers des sommes investies. Ce procédé ne pourra être renouvelé que tous les 6 ans pour que le manque à gagner fiscal de l’Etat ne soit pas trop important et que chacun puisse y trouver son compte. Le second est l’exonération totale de l’impôt pendant 3 ans pour les entreprises étrangères s’installant en France et s’engageant à y rester pour une durée minimale de six ans. La loi Florange sur le droit de vote double pour les actionnaires demeurant plus de deux ans consécutifs au capital d’une entreprise pourrait être renforcée en accordant également un droit de priorité lors de projet de Partenariats Public-Privé (PPP) dans le cadre d’éventuel appels d’offres aux actionnaires pouvant démontrer une présence consécutive d’au moins quatre ans au capital d’une entreprise (hormis les leurs bien-entendu).   Quatrièmement je propose d'individualiser systématiquement les bases fiscale. Je propose l’individualisation totale de l’impôt pour assurer une parfaite égalité de chaque citoyen devant leurs devoirs fiscaux. Aujourd’hui, plus de la moitié des couples sont concubins et non mariés par choix. Il n’est ni normal, ni équitable que, dans ce cas de figure, ils soient comptés comme deux foyers fiscaux distincts et non un seul comme pour les couples mariés alors qu’ils accomplissent leurs droits et devoirs de citoyens comme les autres. Un choix idéologique relevant du cadre strictement privé, voir intime, ne saurait engendrer ce type de discrimination. Il relève ici d'une question d'égalité et d'équité devant l'impôt.  Cinquièmement, il faudrait durcir la fiscalité sur les « retraites-chapeau ». Je propose de taxer à 50% les « retraites chapeau » (et Golden parachute) lorsque l’entreprise a dégagé des bénéfices et 90% lorsque la retraite chapeau est injustifiée du fait d’un résultat d’exercice régressif lors de l’un des deux derniers exercices où l’heureux bénéficiaire de cette cagnotte officiait. Je ne peux malheureusement pas proposer une suppression totale (excepté pour les établissements totalement publics) de ce genre de procédé car il ne fait aucun doute que les entreprises concernées trouveraient alors des parades échappant au contrôle de l’État ce qui s’avérerait au final totalement contre-productif.    Sixièmement, il faut poursuivre au pénal les personnes physiques qui siègent au conseil d’administration d’une entreprise qui pratiquent l’évasion fiscale. Le verrou de Bercy doit oublier la chimère de la récupération d’une partie des sommes évadées au prix de l’absolution partielle ou totale de ses auteurs. C’est là une question d’égalité devant l’impôt et par extension de la crédibilité du consentement à l’impôt. Le populisme qui découle des jacqueries fiscales est plus préjudiciable à l’État que le manque de poigne face aux évadés fiscaux. Si nécessaire le Parquet National Financier pourra formuler des demandes d’extraditions pour poursuivre à l’étranger les fraudeurs.   Septièmement: Tout PDG d’une entreprise dans laquelle l’État est le 1er actionnaire doit obligatoirement être résident fiscal français.   Huitièmement: Adopter une posture plus belliqueuse envers les paradis fiscaux. A ceux qui théorisent sur l’économie de ruissellement je souhaite opposer un fait : Favoriser les grosses fortunes dans l'état actuel de la législation fiscale favorise toujours le creusement des inégalités. Le saupoudrage attendu ne peut avoir lieu puisque le surplus de richesse gagne aussitôt les paradis fiscaux. Hors, c’est une chance que la plupart des paradis fiscaux soient de petites îles plus ou moins paradisiaques, parfois même dépendantes d'états européens, dont les autorités jouent la sourde oreille à l’ombre des palmiers lorsque d’autres états leurs demandent de rapatrier leurs manque à gagner fiscal. Pour la grande majorité d’entre elles, quelques semaines de blocus totales concertés avec nos partenaires commerciaux devraient suffire à enjoindre les plus récalcitrants à rentrer dans le rang. Plus sérieusement, il n'y a rien de « militaire » dans cette proposition, même si les 38 minutes de la guerre anglo-zanzibarite constituent une perspective alléchante, il s’agirait plutôt dans blocus politique, commerciale et diplomatique envers les entités présentent sur la liste noir des paradis fiscaux de manière à obtenir quelques résultats concrets sans porter atteinte à leurs souverainetés. Pour les entités dépendantes d'État européens et plus précisément pour les paradis fiscaux dépendant de la couronne d'Angleterre (Bermudes, îles Caïmans, Jersey et Guernesey, Gibraltar...) la France pourrait demander via la commission européenne, le remboursement de la totalité des aides PAC perçues par Élisabeth II en compensation du peu d'empressement démontré par la couronne pour améliorer la transparence bancaire de ces territoires.   Neuvièmement: Outre la fiscalité, c'est l'orientation économique qu'il faut parfois questionner. Il serait bon par exemple d'amender le futur traité transatlantique. En effet nous ne saurions ratifier un éventuel TAFTA ou TTIP qui aurait été élaboré à l'ombre de tout débat démocratique. De plus ne soyons pas les "idiots du village mondial" en réduisant considérablement nos droits de douanes sous couvert de libre-échangisme lorsque nos partenaires américains ou chinois sont les champions d'un protectionnisme plus ou moins déguisé, qui coûtera très cher à l’Union Européenne en cas d’accord bilatéral Sino-Américain. Enfin, il est strictement hors de question que des multinationales puissent attaquer des états via des tribunaux privé pour remettre en cause leurs choix idéologiques. J’ajouterais enfin qu’il est inconcevable que nous importions des produits dont les normes de production qualitatives ou environnementales soient plus laxistes que celles en vigueur dans notre propre espace communautaire. Plus spécifiquement sur les produit agroalimentaire ou les distorsions normatives sont les plus fortes. Sans même parler du Dumping social.   Dixièmement: Instaurer une mesure de prévention du chômage groupé. Pour les entreprises qui souhaite fermer une usine sans velléité de reclassement sérieuse des salariés, je propose que l’état dégaine un dispositif qui permet de conserver les employés au travail sans que cela lui coûte plus cher que de leurs verser des allocations chômages pour des durées indéterminées. Cela consisterait à geler la propriété de l’infrastructure (l’ancien occupant demeure légalement propriétaire mais sans pouvoir en disposer comme il le souhaite, c’est drastique mais après tout comme c’est l’état qui doit gérer la misère sociale qui découle du chômage il peut bien empiéter légèrement et temporairement sur le droit à la propriété privé). Les salariés continueraient, au minima de rémunération légale, de produire des biens à but non lucratif, vendu à prix comptant. Si l’on prévoit en plus une exonération totale de taxes sur les salaires et impôts professionnels pour cette usine en procédure de sauvegarde, le produit fini devrait avoir alors un prix assez compétitif pour être attractif en couvrant toutes les charges, salaires inclus. Certes les salariés travailleraient momentanément sans logique économique, mais cela évitera à l’État un marasme social coûteux. De plus les salariés conserveraient les habitudes de la vie professionnelle en attendant de se reconvertir, à moins qu’un nouveau débouché ne permette de relancer une production cohérente et que l’état puisse retirer sa procédure de sauvegarde. Il serait même intéressant d’avoir un petit maillage à l’échelle nationale de petites usines publiques, détaxés et à but non lucratif, qui permettrait de vendre des produits à prix très intéressant pourvu qu’ils ne fassent que couvrir les charges. Nous pourrions y envoyer des chômeurs en réinsertion, avec un accompagnement des services publics au sein même de ces petites usines. Le lien sociétal serait sauvegardé, il y aurait moins de relégation, des SMIC net assurés, il n’y aurait pas de période d’inactivité pendant la recherche d’emplois… et au final le coût pour l’état ne serait pas plus élevé que celui de l’assistance financière aux personnes licenciés. Au mieux si l’une de ces petites unités de production arrive à trouver un créneau porteur qui lui permet de hausser légèrement ses prix de ventes, les bénéfices pourraient même alimenter le dispositif pour qu’il y gagne en autonomie financière. Les produits manufacturés basique issu de ces usines pourraient même nous éviter quelques unes de ces importations si douloureuses pour notre balance du commerce extérieur en s’avérant plus compétitif à la vente qu’un produit fabriqué hors UE.   Onzièmement: Redéfinir  nos orientations économiques. Il faut avoir conscience que le capitalisme, l’économie de marché mondialisée telle que nous la connaissons aujourd’hui ne pourra perdurer éternellement. Le modèle fondé sur la croissance économique perpétuelle montre déjà ses limites notamment par son impact direct et préjudiciable sur les fragiles équilibres morphologiques de notre planète. Il ne s'agit pas ici de faire preuve d'un anti-capitalisme primaire, ce modèle à certains atouts, il favorise l'esprit d'initiative, l'entrepreneuriat et l'innovation qui nous sont chers mais il faut rester extrêmement vigilant quant à sa capacité à dériver dans une optique libérale exclusivement lucrative et à l'encontre de notre exigence de redistribution des richesses (les Leveraged Buy-Out en sont un exemple). Il serait totalement insensé de continuer à défendre aveuglement la doctrine libérale de Milton Friedman alors que la crise de 2008 à démontré l’incapacité du marché à s’autoréguler. L’intervention de la Fed pour renflouer les acteurs financiers souligne l’utilité de conserver un état-providence réactif et doté de moyens importants. Sans oublier que les mises en pratique de cette doctrine par Reagan ou Thatcher ont clairement révélé un creusement sans précédent des inégalités, terreau séculaire du populisme. Si des chantres historiques du "Laissez-faire" tel que Martin Wolf revoient aujourd'hui leurs jugements cela n'est en rien dû à un diagnostic tronqué et expéditif. D’ailleurs, n’est ce pas une ironie que ce Royaume-Uni qui a constamment insisté auprès de la commission pour élargir sans cesse l’emprise du libéralisme et du let-free aux dépends de l’assise institutionnelle et du projet originel européen en vient aujourd’hui à quitter l’union sur laquelle il a exercé tant d’influence pour se retrancher dans un protectionnisme populiste et europhobe à l’opposé de ses positions bruxelloises. Il nous faut donc urgemment préparer l’étape suivante, celle d’une économie qui peut et doit rester mondialisée pour certaines activités mais en relocalisant l’essentiel de la production de nos biens et produits de consommation. Chacun sait qu’il n’est pas acceptable de fabriquer des épingles à linge, des chaussettes ou de la pâte à tartiner au Bangladesh ou en Malaisie pour les vendre ensuite au Sénégal ou au Canada dans un seul but de rentabilité. Chacun sait qu’un modèle économique qui fonde sa première création de richesses sur l’exploitation de ressources fossiles non renouvelables court à sa perte. Chacun sait qu’un investissement opéré dans un seul but spéculatif est totalement contre-productif vis à vis de « l’économie réelle ». Chacun sait que la finance, pour indispensable qu’elle soit, ne devrait rester qu’un outil et non une fin en soi.    Douzièmement: Exiger le remboursement total des aides publiques perçues pour les entreprises qui délocalisent leurs activités hors UE pour des raisons d’optimisation de rentabilité.    Treizièmement: Mettre en place la non prévisibilité des amendes aux entreprises qui contreviennent à la loi pour éviter qu'elles ne budgétisent ces indemnités et continuent à frauder dans les cas où la triche est tellement bénéfique que l'amende vaille le coût d'être payée pour continuer à tricher (Comme le fait Microsoft par exemple, l'amende devient alors un "droit de fraude payant"), il faut alors augmenter le plafond de l'amende jusqu'à 150% du chiffre d'affaire moyen des trois dernières années de la holding mère. De plus, il nous faut contrer beaucoup plus efficacement l'extraterritorialité du droit américains lors d'embargos décrété unilatéralement ou d'accusation de corruption ou de triche peu évidentes. Nous ne pouvons pas imposer la réglementation européenne qui oblige les entreprise à faire le choix de payer l'amende américaine ou de payer l'amende européenne si elles obéissent à la justice américaine. C'est là une double peine et une perte de marchés cruciaux. En revanche ils nous faut être beaucoup plus offensif envers les entreprises étrangères qui ne respectent pas notre politique, qu'elles fassent partie des GAFAM ou non. Il faut que les États-unis et demain la Chine, y réfléchissent à deux fois avant de décréter des amendes de plusieurs milliards d'Euros envers nos entreprises européennes.  Quatorzièmement: Faire preuve de rigueur et de professionnalisme. Si nous parvenons à nous engager sur la voie d'une administration dématérialisée à l'estonienne, une fois l'égalité d'accès à internet sur le territoire réalisé et la sécurisation du réseau amélioré, des économies sur la l'administration via le dispositif de non remplacement d'un fonctionnaire administratif sur deux lors du départ en retraite pourra être réalisé. Malheureusement ce sera largement insuffisant pour atteindre les économies nécessaire à la restauration des comptes publiques. Trois jours de travail annuels supplémentaires sur une décennie et par actif, dont la fiscalité serait uniquement dévolue à la résorption de la dette serait plus efficace. J'y suis prêt si aucuns passe-droit n'est accordé.  Quinzièmement: Poursuivre l'intégration européenne pour mutualiser des dépenses d'administration, de défense, de services publics sans perdre en qualité.  Seizièmement: La première des économies serait le remboursement de notre dette. 41,2 milliards de remboursement encore en 2018, une sommes insoutenable, surtout lorsque le déficit public dérape encore à 82,9 milliards. La rigueur, voilà la clé des économies. Inutile de gratter quelques millions d'euros à la marge si nous parvenons pas à équilibrer nos comptes préalablement. Il ne s'agit pas de rembourser l'ensemble de nos 2300 milliards de dettes, mais si nous pouvions diviser par trois ce montant et en finir avec le trop grand déséquilibre de notre budget annuel nous accroîtrions considérablement la marge de manœuvre de l'État. Certes, le redressement des comptes de la nation passe par une érosion momentané du pouvoir d'achat des ménages et entraîne des troubles à l'ordre public, mais il vaut mieux affronter 100 000 mécontents aujourd'hui que 10 millions demain dont le pouvoir d'achat ne sera plus réduit mais anéantis. Du tact serait en revanche fort apprécié dans la méthode, certain totems tels que l'ISF ou la TIPP flottante doivent rester à l'écart du tour de vis fiscal. La faisabilité d'un tel objectif reste étroite, même si nous ajoutions quatre jours de travail supplémentaires par ans, avec un prélèvement fiscal de 10 euros de l'heure pour les 25 millions d'actifs concernés il faudrait 110 ans pour baisser des deux tiers notre dette, il nous faut donc prioriser nos remboursements et nous focaliser sur les créanciers étrangers pour sécuriser le risque et étaler plus encore les paiements pour la partie restante. Je propose une réforme de la loi de programmation de finance qui devrait désormais se contenter d'une ventilation des recettes sans avancer des sommes. Seul Bercy, une fois les recettes de l'année N définitivement établis pourra annoncer les sommes correspondantes aux pourcentages réparties par la loi de programmation. C'est là une sérieuse entorse à notre modus operandi depuis des décennies, mais lorsque l'on à des finances aussi dégradées que les nôtres il faut savoir faire preuve de radicalité dans la méthode. L'État peut montrer l'exemple d'une gestion rigoureuse en écartant les projets dispendieux qui puisent dans les fonds publiques pour ne profiter à terme qu'à une poignée d'entre nous comme les Jeux Olympique de Paris par exemple. Annuler la candidature à l'exposition universelle était une bonne mesure mais insuffisante. Le rayonnement de la France c'est bien, mais c'est encore mieux quand on à les moyens de l'assurer. Inutile de se prétendre nation à vocation universelle, de déployer un large réseau diplomatique, de multiplier les opérations militaires extérieures si c'est pour avoir un scénario à la grecque dans 15 ans. Notre rayonnement devra désormais passer par l'Europe, même si notre fierté s'en trouve flétrie.  Dix-Septièmement: Amender la durée légale du travail hebdomadaire : Pour en finir avec l’éternel débat sur le maintient ou la suppression des 35h, je propose de complexifier à la marge le calcul de la durée légal de travail hebdomadaire pour redonner aux salariés ou aux fonctionnaires la possibilité d’un choix plus en adéquation avec leurs attentes : Je propose de légaliser non pas un, mais deux temps de travail. Le 1er à 35h par semaine, le second beaucoup plus prés de la durée moyenne réellement travaillé par les salariés français à 37h hebdomadaire. Le travailleur pour choisir entre les deux, et renouveler ou changer de choix chaque année en fonction de ses envies ou obligations. A ceci prés que celui optant pour une année à 37h de base légale, signifiant son envie d’augmenter sa quantité de travail annuelle serait le seul des deux à pouvoir bénéficier du dispositif d’heures supplémentaires totalement défiscalisées à partir de la 38ème heure. A l’inverse pour le travailleur faisant le choix d’une durée légal de 35h, une éventuelle 36ème heure ne rentrerait aucunement dans le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. Il conviendra d’ajouter également une dimension solidaire à ce choix offert aux travailleurs d’opter pour la durée légale souhaitée. En effet, la fiscalité sur la 36ème et 37ème heure différerait des 35 premières autres heures. La différence entre le coût horaire du salarié à débourser par l’employeur (14.647 euros) et le salaire horaire net perçu par le salarié (8.458 euros) soit 6.189 euros de l’heure sera entièrement prélevé par l’état au profit unique de la CST (Caisse de Solidarité du Travail) pour permettre aux travailleurs indépendants et professions libérales les plus éloignés de la moyenne nationale en terme de temps de travail et de rémunérations d’être moins exclus de la communauté nationale. Ainsi des patrons-pêcheurs, des maraîchers, des polyculteurs-éleveurs… des métiers qui travaillent avec la nature ou avec des organismes vivants et des denrées périssables, dont l’arrêt de l’activité ne serait-ce qu’une journée n’est donc pas envisageable, dont les faibles rémunérations ne permettent pas de payer des remplaçants pour prendre plus de 3 ou 4 jours de repos par an, à des années-lumière des 5 semaines de congés payés, des multiples jours fériés ou des 52 week-end annuels habituellement consentis aux salariés et aux fonctionnaires… Ces travailleurs seraient accompagnés à travers cette recette supplémentaire dans l’embauche de remplaçants ou même la formation de remplaçants lorsque ceux-ci ne sont pas assez nombreux. A la souplesse du temps de travail initial s’adjoindrait donc un effort de solidarité que les syndicats ne sauraient renier.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Si nous souhaitons conserver notre objectif parfaitement sain de réduire la dette publique, il n'est pas question pour l'heure de réduire l'impôt, c'est la répartition de l'impôt qu'il faut changer pour le rendre plus équitable. La trop forte inégalité de revenus ou les trop fortes inégalités fiscales corrompent la démocratie en la plaçant sous la menace du populisme.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Supprimer les allocations familiales à partir du 3ème enfant.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Instaurer une équité de mesures sociales entre les agents de la fonction publique ou les salariés du privé et les travailleurs indépendants, libéraux et auto-entrepreneurs (droit chômage, congé maternité...)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je ne suis pas imposable faute de revenus suffisants, mais si une politique publique quelque soit sont domaine est équitable, elle pourra recevoir mon impôt, le jour où mes revenus dépasseront les SMIC.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Ce référer aux 13 propositions faîtes ci-dessus.