A propos de Fiscalité et de dépenses publiques

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1.	Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Avant toute chose, il faut revoir le prélèvement de l’impôt sur le revenu et les autres types d’impôt. Nous voulons une république girondine fédérale où les régions (pas les régions actuelles qui doivent être remodelées en tenant compte de critères historiques, culturels et économiques) prélèveront l’impôt sur place et en reverseront une partie négociée au pouvoir central. La justice fiscale commence par là. Les régions devraient avoir le pouvoir de voter l’adaptation des impôts aux spécificités locales. Elles n’ont pas toutes, les mêmes ressources. Une péréquation entre régions « riches » et régions « pauvres » contribuerait aussi à la justice fiscale.  Pour les contribuables il faudrait que la fiscalité soit réellement proportionnelle aux revenus et non à la consommation. Le quotient familial rétablit de la justice dans l’IR mais la TVA pénalise la consommation des familles.  La TVA doit subsister et se voir modulée en fonction des biens et des produits, taux extrêmement réduit pour les produits de nécessité, alimentation de base, santé, électricité et chauffage des ménages, assurances. Taux en augmentation pour les produits de luxe.             Le paiement de l’impôt sur le revenu doit être subordonné à la citoyenneté ou à la  résidence légale. Cela réglerait le problème des exilés fiscaux. Ceux qui refusent ce système seront déchus de leurs droits civiques et se verront retirer leur passeport.  2.	Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Ceux qui concernent le patrimoine : ISF, Taxe foncière, droits de successions et les remplacer par de vrais impôts sur les vrais revenus, notamment ceux du capital plus que ceux du travail.  L’assiette des impôts ainsi que celle des taxes foncières et des droits de succession doit être mieux adaptée aux ressources de chaque foyer fiscal.  3.	Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Il faut simplifier le millefeuille administratif et  limiter la production législative. Car trop de lois tuent la loi. Appliquons réellement la législation existante. La simplification passera par la suppression d’un ou plusieurs échelons administratifs. Si on supprime les départements, il faut que leurs fonctions soient exercées par des territoires plus petits comme les « pays » ou en repensant les communautés de communes ou en faisant des départements des antennes locales des régions. Il faut réduire les postes administratifs trop nombreux dans la haute fonction publique notamment dans les ministères et supprimer les préfets qui font double emploi avec les chefs des exécutifs locaux. Il faut limiter le budget des armées et revenir à des principes de défense nationale, limiter au maximum la présence militaire en Afrique, au Proche orient et en Afghanistan.  4.	Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? S’il existe des services publics c’est qu’ils ont une utilité. Un examen de chaque service par une commission parlementaire augmentée de représentants des organisations professionnelles doit être réalisé pour étudier le besoin d’augmentation ou de diminution de leurs compétences et de leur budget.   5.	A l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Plutôt que de multiplier les maisons de retraite, il est préférable d'aider au maintien à domicile des personnes âgées pas trop dépendantes par du personnel correctement formé. Il n'est pas déraisonnable de financer ce besoin nouveau qu'entraine le vieillissement de la population par l'impôt. Si d'autres besoins nouveaux apparaissent, il faudra évaluer leur coût et déterminer la part qui peut être prise en charge par l'État et la part du contribuable. Tout ce qui est réseau doit être du domaine public ou mixte public/privé : réseaux de transports routiers, ferroviaires, énergétique, télécommunication, poste, système de santé et d'éducation.   6.	Comment mieux organiser notre pacte social ?  Quels objectifs définir en priorité ? Pour ce qui est de la protection sociale dont le système est à maintenir, il faut s’attaquer sans faiblesse à la fraude, aux abus et au gaspillage des deniers publics. La protection sociale doit être relocalisée pour être mieux gérée.