Pour une meilleure justice fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Qu'il y ait une totale transparence sur leur utilisation (cadeaux aux entreprises, exonérations de certains citoyens, qui paie réellement et quoi, cadeaux à des investisseurs étrangers, arrêter de dire que les populations les plus pauvres ne paient pas d'impôts alors qu'ils sont imposés sur 100% de leurs ressources qu'ils utilisent chaque moi). En un mot "vérité" sur la création depuis de nombreuses année d'une fiscalité inégalitaire.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Réformer l’impôt sur le revenu qui doit redevenir l’imposition principale en France. La majeure partie des élus nationaux depuis plus de 30 ans n’a cessé de nuire à la cohésion nationale en dénigrant systématiquement l’impôt sur le revenu et à le faire baisser pour les plus pauvres et les plus riches. Pour des raisons purement  démagogiques ils ont déconnecté les plus aisés et les plus défavorisés de leur appartenance à la Nation. Pour les plus riches car ils en font le plus souvent partie et pour les plus pauvres souhaitant ainsi (et ils ont réussi, voir le taux d’absentéisme aux élections), qu’ils se désintéressent des affaires de la cité en instillant la sensation de ne plus en faire partie croyant ne plus participer à son financement. Opération manichéenne et blanche financièrement puisque dans le même temps ils augmentaient les taxes (TVA, TVA sur taxes, Taxes sur l’énergie) qui sont payées par tous à la même hauteur mais pas à la même valeur. Un foyer au Smic paiera des taxes sur 100% de ses revenus alors que  les plus favorisés thésauriseront une grosse partie de leurs revenus et ne paieront la TVA que sur ce qu’ils consomment.  Aussi pour redonner un espoir et des moyens à la France, il convient de revaloriser l’impôt sur le revenu, seul impôt progressif conforme à l’esprit de l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».  Propositions :  A)	Pour la fiscalité des particuliers  1)	Que tout revenu perçu par un citoyen français soit assujetti à l’impôt sur le revenu, (y compris les revenus du capital, patrimoine, action, bonus, salaires, heures supplémentaires etc…).  Pour les citoyens français résidant à l’étranger et qui payent leurs impôts sur place, l’impôt français ne serait perçu que pour la partie supérieure à l’impôt déjà payé au pays de résidence. C’est le système américain qui prévoit que vous payez des impôts à votre pays où que vous soyez, si vous souhaitez conserver la nationalité américaine. Si vous y renoncez  vous ne pouvez plus bénéficier des services nationaux ou extranationaux. 2)	Créer de nouvelles tranches d’impôts jusqu’à 70%, (comme avant 1997) pour les très riches, ce qui compte tenu du paiement sur tous les revenus pourra peut-être autoriser la non réintroduction de l’ISF. Peter Diamond, un prix Nobel d’économie et sûrement le plus grand expert au monde en finances publiques estime que le taux marginal d’imposition optimal serait de 73 % pour les plus riches.  3)	Créer des tranches intermédiaires sur les petites tranches de manière à faire payer la totalité de la population même à minima et même si le montant de l’impôt est inférieur à son recouvrement. Le but étant de réintroduire les citoyens concernés dans l’espace public.  4)	En contrepartie, il convient de supprimer la TVA sur les produits de première nécessité selon une liste exhaustive des produits concernés (nourriture, hygiène, énergie, une partie des transports), en veillant bien évidemment à ce que les bénéficiaires soient les familles et non pas les vendeurs. 5)	Réformer l’ensemble des niches fiscales (480 environ et 100 milliards annuel de pertes pour le budget de l’État) de manière à ne laisser subsister que celles permettant la création et le maintien d’emploi par les particuliers (garde d’enfants et travaux divers, TVA réduite pour certains travaux) et les petites entreprises (dégressives jusqu’à 200 employés par société et non pas par filiale ou établissement). 6)	Sanctionner de manière très dure la fraude fiscale. Il est plus grave de frauder l’État que de voler une tranche de jambon pour nourrir ses enfants, ce qui ne semble pas le cas aujourd’hui (ex : Cahuzac, Balkany etc.)  7)	Revoir la fiscalité sur les successions. Notamment taxer de manière très importante celles dépassant un montant indécent (à partir de 2 millions d’euros par héritier par exemple).  A)	Pour la fiscalité des entreprises.  1)	Suppression du CICE et  des baisses de cotisations prévues par le gouvernement qui n’ont servies qu’à gonfler les dividendes des actionnaires. Le CICE créé pour aider les entreprises en bute à la concurrence étrangère, a bénéficié majoritairement à la grande distribution qui n’est pas soumise à des délocalisations et des concurrences étrangères. La Cour des comptes dans de nombreux rapports dénonce le recours aux baisses de cotisations sur les emplois dont aucune étude à présent n’a pu démontrer l’efficacité pour la sauvegarde ou la création d’emploi,  mais qui permet aux grandes entreprises de s’accaparer cette richesse par la distribution de dividendes.   2)	Traitement séparé radical des entreprises selon leur taille et chiffre d’affaire (en globalisant toutes les entités d’un même groupe et en luttant pour le rétablissement des lois antitrust) Les aides iraient en priorité sur les entreprises utilisant le plus de main d’œuvre. 3)	Renforcement des services de contrôle des impôts pour lutter contre l’optimisation fiscale et les fraudes diverses (travail au noir, fraude à la TVA .). C’est-à-dire faire tout l’inverse de ce qu’ont fait les divers gouvernements depuis plus de trente ans, ce qui a permis l’appauvrissement de ses dits services et l’augmentation de l’évasion fiscale subie par la France (illégale ou légale). Sur ce sujet, il conviendrait de renforcer les textes juridiques en sanctionnant de la manière la plus ferme possible (prison ferme automatique) les avocats ou fiscalistes ayant permis l’optimisation par évasion ou la dissimulation aux services fiscaux de toute sommes de particuliers ou d’entreprises. De même interdire à tout citoyen français la possession de comptes « offshore » n’ayant pas pour but la conclusion d’une opération économique déclarée aux autorités françaises. 4)	Taxer toutes les entreprises sur le chiffre d’affaire réalisé en France.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité (voir ci-dessus), limiter les taxes des petits artisans déclarés
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Si l'ensemble des citoyens et l'Etat paient ce qu'ils doivent payer, le financement des dépenses sociales devraient être couvertes