Pour une réhabilitation du rôle citoyen de l'impôt, plus de justifice fiscale et une amélioration des services publics

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — >Que les hommes et dirigeants politiques arrêtent de dénigrer l'impôt et d'appeler constamment à la baisse des impôts >Expliquer la différence entre impôts et cotisations sociales, expliquer que de nombreux services financés par l'impôt en France le sont par le privé dans d'autres pays, de ce fait, au final, baisser les impôts et cotisations sociales ne va pas forcément faire augmenter le pouvoir d'achat car il faudra dans tous les cas payer le service. Et si le service est privé il y a de fortes chances qu'il soit plus cher, moins juste / plus inégalitaire et moins efficace (cf. le système de santé américain ou les universités anglaises).  >Garantir et conforter l'indépendance et la pluralité de la Presse et des médias audio-visuels à l'échelle locale et nationale. Les tendances en cours (montée en puissance d'oligarques qui contrôlent la majeure partie des médias privés) sont inquiétantes. A contrario, la qualité croissante des émissions et reportages de France Inter et France Culture est à souligner. >Renforcer le rôle de la cours des comptes, de la chambre régionale des comptes et des commissions d'information parlementaires et diffuser leurs résultats plus largement.  >Renforcer l'éducation civique au sens large (y compris sur le financement de la protection sociale, des collectivités locales, et d'Etat) à tous les niveaux, du Primaire à l'Université.  >Rendre obligatoire la lecture du Canard Enchaîné (lol)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour l'impôt sur le revenu : Mettre en œuvre les propositions esquissées dans l'ouvrage de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez "pour une révolution fiscale", un impôt sur le revenu du XXIème siècle, La République des idées & Le Seuil, 2011 (http://www.revolution-fiscale.fr/ ) :  >fusion impôt sur le revenu et CSG >impôt calculé à l'échelle individuelle et non plus à l'échelle du foyer fiscal. Suppression de ce fait du quotient familial. En contrepartie, versement d'une aide sociale dès le premier enfant, qui pourrait être calculée en fonction du revenu. Cette proposition permettra de mettre fin à une injustice majeure faisant que plus on est riche, plus on est aidé lorsque qu'on a des enfants car le quotient familial joue à plein (alors que lorsqu'on ne paye pas d'impôt on en bénéficie pas). >dans la même logique, suppression des exonérations et crédits d'impôt / niches fiscales. Si l'Etat souhaite inciter / soutenir certains comportements il doit donner des aides financières directes ce qui permet d'aider tout le monde et non pas uniquement ceux qui payent des impôts (un crédit d'impôt ne concerne pas les pauvres : ils n'en payent pas).  >mise en place d'une plus forte progressivité de l'impôt notamment en augmentant le nombre de tranches et en mettant des taux d'imposition importants sur les tranches très haute (pour mémoire, aux Etats Unis dans les années 60-70, il y avait des taux d'imposition sur le revenu de 90% au-delà d'un certain seul de revenu);  >Taxer plus fortement les revenus du capital >être sans pitié dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale.  Pour les impôts payés par les entreprises :  >supprimer les aides, exonérations et niches fiscales >taxation de toutes les entreprises - actuellement, les petites entreprises payent et les grandes entreprises ou multinationales "magouillent" pour ne rien payer, c'est totalement injuste.  Pour l'impôt sur le patrimoine  Thomas Piketty alerte sur l'effet boule de neige des inégalités de patrimoine qui ne cessent d'enfler dans une société de croissance faible (cf. Le capital au XXIe siècle, collection « Les Livres du nouveau monde », Paris, Le Seuil, 2013). De ce fait, il est absolument nécessaire de :  >Maintenir des droits de succession et en garantir l'efficacité tout en permettant la transmission "libre" d'un capital minimal (ex : la résidence principale, quelques milliers d'euros) et en exonérant de droit de succession l'outil de travail si les enfants s'engagent effectivement à reprendre la ferme ou l'entreprise familiale (par contre, s'ils vendent plus tard ils sont taxés). >Rétablissement de l'ISF dans sa formule initiale.  Pour la fiscalité locale :  >Pour les ménages : remise à plat globale et mise en place d'un impôt unique progressif en fonction des revenus permettant un financement pérenne des services publics locaux. >Pour les entreprises : idem, impôt à mettre sur la base de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — AUCUNE : l'enjeu n'est pas de baisser les impôts, au contraire (pour mémoire, l'Etat est surendetté et les services publics sont dans un état de dégradation inquiétante et croissante dont a besoin de ressources). Il faut par contre que le système d'imposition soit plus juste.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Baisser le temps de travail pour créer de l'emploi : moins il y a de chômage, plus il y a de rentrées de cotisations et moins il y a de malades et de dépenses d'indemnisation du chomage. Autre piste : l'outil CSG qui a l'avantage de mettre a contribution le capital et pas seulement le travail.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — AUCUNE
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — >Garantir de façon effective l'accès au logement / il ne faut plus que personne ne dorme dans la rue : aller vers une "sécurité sociale" du logement ce qui passe par un grand plan de production de logements sociaux et la (re)mise en place d'un systèe d'aide efficace. S'inspirer notamment du dispositif TOTEM mis en place par l'association UN TOIT POUR TOUS à Grenoble qui part du principe que le premier facteur d'insertion, qui conditionne tous les autres, est l'accès à un logement décent. >Lutte réellement contre le chômage de longue durée notamment par le biais d'emplois aidés répondant à des besoins sociaux. Cf. les expérimentations de territoire zéro chômeur conduites par ATD quart monde en France. Cela implique aussi d'embaucher massivement des personnes à Pôle Emploi pour avoir un suivi des chômeurs digne de ce nom.  >Situation des jeunes de 18 à 25 ans qui n'ont pas accès au RSA ce qui n'est pas normal au regard du niveau de précarité et de difficulté d'accès à l'emploi de cette tranche d'âge.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — >Garantir de façon effective l'accès au logement pour tous >Lutter contre le chômage de longue durée / emplois aidés / généralisation du dispositif "territoire zéro chômeur de longue durée" >Mise en place d'un revenu de base type RSA pour les 18-25 ans en situation de précarité >Education, de l'école à l'Université : embauche massive de professeurs dans les écoles, collèges, lycées, universités, pas plus de 20 élèves par classe partout >Santé : mettre fin à la situation désastreuse de l'hôpital public, des urgences et de la psychiatrie >Remettre de l'humain dans les services publics / mettre fin à la dématérialisation généralisée qui est en cours. >Institutions pour les personnes âgées dépendantes et les jeunes ou adultes handicapés >Transports en commun - sauvegarde et remise à niveau des petites lignes de chemin de fer et des trains Intercité - plan vélo national - création de voies réservées covoiturage et transports en commun sur les autoroutes (en lien avec une politique globale des transport permettant de réduire notre dépendance à la voiture) >Plan de remise en état des infrastructures - routes, chemins de fer, autres réseaux (fragiliées par le déficit de financement de ces 20 dernières années) >Agriculture pour aller vers une conversion massive en bio, le développement de l'autonomie aimentaire des territoires (des circuits courts et du maraichage autour des villes), la formation de tous à l'agriculture (à l'école, à l'université, pendant le service civique) >Grand plan en faveur de la sobriété et de la transition énergétique dans l'esprit des propositions des scénarios NEGAWATT et AFTERRE. Dont le soutien à la rénovation - adaptation des logements pour être moins énergivores.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Ma contribution s'inscrit dans le cadre d'une réflexion sur la ‘collapsologie’ (menée à titre individuelle et collectifs), c'est à dire sur la question de l’effondrement possible de notre civilisation thermo-industrielle. Elle est structurée par la conviction que notre modèle de société n’est pas durable, et qu’il est nécessaire de se préparer et de s’adapter à des chocs à venir : réchauffement climatique, déplétion des ressources énergétiques et matérielles non-renouvelables, effondrement de la biodiversité, menaces d'une nouvelle crise financière comparable ou pire que celle de 2008, ... Il convient donc de renforcer le potentiel de résilience individuelle et collective face à ces nombreuses menaces qui pourraient voir le jour dans moins de 10 ans. Mais je constate avec effarement que les politiques publiques en cours depuis 20 ans vont à l'encontre de cette résilience et de cette préparation des chocs futurs. Ainsi,  1/La "crise des finances publiques" nationales et locales et les politiques de réduction de la dépense publique mal pensées se traduisent par une fragilisation inquiétante de certaines infrastructures et services publics indispensables à la résilience à l'échelle nationale et locale : voies ferrées (réseau secondaire notamment), certains axes routiers et ouvrages d'art associées, certaines infrastructures de transport en commun (exemple du réseau de tram grenoblois selon un article récent du site internet d'information locale Place Gre Net), mais aussi hôpital public, système judiciaire, système universitaire, voire services de sécurité (polace-gendarmerie-armée : cf. la polémique sur les blindés hors d'âge de la gendarmerie utilisés lors de la crise des gilets jaunes). 2/ Plus largement, ces politiques induisent une réduction du financement public accordé au tissu associatif, culturel ou aux organismes ayant des missions de prospective et de construction d'une vision de long terme tant à l'échelle nationale que locale ce qui là encore réduit le potentiel de résilience sociale et d'anticipation de notre société en cas de choc. 3/ La transition numérique accélérée des services publics directement assurés par l'Etat ou confiés à ses opérateurs (Poste, SNCF, opérateurs télécom, Pôle Emploi etc.) se traduit par une réduction du maillage territorial et des possibilité d'accès à un guichet humain. Cette situation crée une fragilité supplémentaire car le processus d'effondrement en cours touchera également la possibilité de continuer à faire fonctionner correctement et à plein régime les infrastructures et services numériques (disponibilité de l'énergie et des ressources permettant leur entretien et leur fonctionnement). De ce fait, la transition numérique expose à terme les populations à un effondrement des possibilités d'accès aux services si le système numérique connaît des dysfonctionnements importants. Par ailleurs, comme le souligne le dernier rapport du défenseur des Droits, cette transition numérique à marche forcé sape dès maintenant les possibilités d'accès au droit et la confiance dans les institutions ce qui crée là encore des fragilités qui minent les capacités de résilience de notre société en cas de choc ou de crise.