Mettre en commun de certaines dépenses obligatoires d'un État assise sur un impôt commun et la création d'un début de vrai Budget Européen

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Mettre en commun de certaines dépenses obligatoires d'un État assise sur un impôt commun et la création d'un début de vrai Budget Européen   /      Actuellement, la seule coordination européenne en matière fiscale concerne la TVA; pour le reste les États européens se livrent une concurrence qui ne peut qu'être dommageable à tous. Et cette concurrence concerne en premier chef l'impôt sur les bénéfices des entreprises, lesquelles jouent l'évitement fiscal quand ce n'est pas la dissimulation. Il s'agit de sortir de ce piège où se sont mis eux-mêmes les états de l'UE.   /    Par ailleurs, il est parfaitement illusoire que les peuples européens accepteront de mutualiser leurs dettes. Pourquoi certains devraient supporter les dépenses des autres, alors qu'eux-mêmes se sont montrés parcimonieux dans leurs dépenses?     /     Une solution serait de mutualiser certaines dépenses obligatoires particulières et d'en prévoir le financement par un impôt commun qui ne serait pas une participation nationale, mais bien un impôt commun à toute l'UE. Ainsi, loin de craindre une quelconque mutualisation de dépenses excessives par quelques-uns, tous seraient intéressés par cette dépense commune dont ils seraient au moins pour l'essentiel déchargés par cette prise en charge communautarisée. A ce titre plusieurs de ces dépenses obligatoirement à la charge des états et profitant en même temps à tous en même temps viennent facilement à l'esprit. Je veux parler de la défense, de la protection des frontières, de la recherche scientifique et de l'enseignement supérieur, celles-là au moins dans un premier  temps. Concernant plus spécifiquement la défense, un avantage supplémentaire de cette voie serait de permettre la construction d'une véritable industrie de défense solide et en mesure de se confronter autant aux Etatsuniens, qu'aux Chinois ou aux Russes. La recherche, et l'action culturelle sont déjà en partie "européanisée", elles pourraient l'être davantage. Leurs financements pourraient être aisément assurés par un impôt européen unique sur le bénéfice des entreprises. L'avantage d'un tel impôt serait que quel que soit le lieu d'établissement des entreprises exerçant leur activité dans l'UE, l'impôt serait le même, évitant ainsi à la fois l'astuce comptable des prix de transfert, la recherche d'un lieu plus favorable qu'un autre, le contrôle des sociétés se livrant à cette gymnastique, et aussi la possibilité pour les services fiscaux de les obliger à avoir un siège dans l'UE où ces bénéfices seraient comptabilisés. En même temps, pour ce qui est des entreprises nationales plus petites que les mastodontes internationaux, celles-là auraient  l'assurance d'être traitées sur un pied d'égalité avec leurs concurrentes d'une autre nation. Enfin, un tel impôt donnerait aux autorités européennes les armes nécessaires pour lutter contre certains transferts de fonds vers des paradis fiscaux, ainsi que la capacité de négocier avec les autres grandes aires économiques mondiales (États-Unis, Chine, Japon et les autres pays d'Asie) une paix fiscale, et l'engagement dans une lutte commune contre ces paradis fiscaux dont la prédation est reconnue par tous.   /      En son temps De Gaulle était parvenu à imposer une politique agricole commune, adossée sur un budget commun à la CEE. Ce qu'il faut aujourd'hui, c'est convaincre nos voisins de l'intérêt collectif de politiques communes de défense, de protection aux frontières de l'UE, de recherche et d'enseignement supérieur, auxquelles on pourrait ajouter une politique culturelle de préservation du patrimoine et de création. En ces temps anciens, nos partenaires y voyaient surtout une demande en faveur de la France qui ne pouvait être qu'à leur détriment; ils se sont depuis rendus compte qu'ils en bénéficiaient aussi, et certains dont la RFA beaucoup plus qu'ils ne l'imaginaient. C'est ce chemin qu'il nous faut reprendre.