Pour une Politique fiscale digne de ce nom.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La réponse à la question commence bien avant la seule connaissance de l'utilisation des impôts. Elle relève d'abord d'un niveau minimal de compréhension de l'économie en général. Cette connaissance minimale permettra alors de recevoir et de comprendre une communication relative aux dépenses publiques, à leur utilité, à la nécessité de changer ... Le premier élément de réponse est donc de rendre obligatoire et d'intégrer dans les enseignements scolaires et universitaires, un socle de connaissances basiques en économie. Le second axe pourrait être de mettre en place une information simple, claire et régulière sur la dépense publique et son évolution dans le temps. Un point trimestriel serait normal avec, de nouveau, une intégration dans les programmes scolaires/universitaire. Le tableau explicitant la ventilation de 1000€ d'impôts, réalisé dans la note de présentation de ce volet du Grand Débat semble à cet égard être une base de travail très intéressante.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L'impôt sur le revenu doit être supporté par un nombre bien plus important de français, serait-ce même à un niveau symbolique pour nombre d'entre nous. Payer l'impôt a une vertu éducative car "ce que je ne paie pas ne coûte rien et n'a pas de valeur". La  nation entière doit participer à son propre financement et la non-contribution doit être l'exception et non la majorité comme c'est le cas à l'heure actuelle. Lorsque le paiement de l'impôt n'est pas largement répartie, en être redevable fini par être considéré comme injuste. La perception même de l'impôt est alors totalement dénaturée : d'une contribution légitime à la vie de la nation, l'impôt devient un prélèvement insupportable, "bon pour les autres mais pas pour moi" et dont la la légitimité n'existe pas puisque ceux qui ne le paient pas sont plus nombreux que ceux qui le paient. Pour ce qui est de l'équité, il est certainement normal que le barème de l'impôt sur le revenu soit progressif ; il n'est en revanche pas normal qu'à partir de certaines tranches il devienne confiscatoire. Lorsque l'état prélève plus de la moitié de ce qu'un personne physique a perçu, on entre dans le confiscatoire. Il serait ensuite très certainement judicieux de s'attaquer à la complexité de notre système fiscal : celui ci est fait de couches successives suivies d'allègements et crédits divers, avant de se voir renforcé par une série de nouveau prélèvements, instituant parfois de l'impôt sur l'impôt ! Le système ne sera ni juste ni équilibré tant qu'il ne sera pas lisible, compréhensible, durable dans le temps et équitable. La France ne pourrait-elle pas enfin  se doter d'une véritable Politique fiscale pérenne et structurée, inscrite dans le temps de telle façon que l'on puisse premièrement construire et évoluer dans un environnement stable de ce point de vue et, deuxièmement, mesurer les progrès de la nation dans le temps et sur la base d'un périmètre si ce n'est totalement stable, du moins comparable ? Enfin, la France n'est pas le seul pays à prélever l'impôt et une équité fiscale entre pays devrait être un guide de base pour l'élaboration de notre Politique fiscale, politique inexistante à ce jour puisque notre fiscalité est en réalité l'addition de prélèvements crées sans vue d'ensemble. Le benchmarking est un des leviers de base de la compétitivité : l'état semble y avoir bien peu recours.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Au niveau des entreprises, l'IS est très régulièrement évoqué : les entreprises doivent pouvoir se battre à armes égales avec leurs concurrents internationaux. La réduction du taux d'IS doit être une priorité : si les entreprises sont compétitives, elles seront plus actives, plus performantes,, offriront plus d'emplois, elles pourront investir plus, créant encore des emplois, indirects cette fois ; elles pourront consolider leurs fonds propres, étant ainsi mieux à même de faire face aux aléas économiques, donc plus solides, plus pérennes. Le gain pour la nation sera bien supérieur aux points d'IS non perçus. La nation sera capable de le mesurer et d'en prendre conscience à condition qu'elle accepte de faire les calculs sur des horizons qui ne sont pas ceux des ré-élections.  Toujours au niveau de l'entreprise, on ne parle pas assez de la kyrielle de "petites" taxes sur l'eau, le traitement de l'eau, les rejets d'eau, le carburant, la retraite des petits commerçants, l'électricité, le transport de l'électricité, le démantèlement des centrales nucléaires, le soutien aux énergies renouvelables, les voitures de tourismes, les dépenses dites somptuaires, les transports en commun locaux, la redevance audiovisuelle, les taxes douanières, la TGAP, les assurances, les éco-taxes, les quelques taxes parafiscales qui survivent, etc ... qui se perdent dans les factures de tous ordres que reçoivent les entreprises ou dans des appels d'impôts ou de taxes d'origine locales ou régionales. Leurs niveaux semblent évoluer hors de tout contrôle, en tout cas hors de toute politique nationale et maîtrisée. La création et la gestion de l'impôt doit être le seul apanage de l'état qui doit pouvoir en déléguer la perception mais ni la maîtrise ni le contrôle. En outre cette complexité coûte à la France et coûte aux entreprises sans que son efficacité ne soit jamais mesurée. Il serait utile de se poser la question de la disparition de toutes ces taxes et de leur remplacement par une ou deux taxes entrant dans le cadre d'une Politique fiscale organisée et maîtrisée. Ce serait l'occasion d'enfin parler de disparition de taxes, de réelle simplification, d’homogénéisation et non de baisse de l'existant. Cette approche par la baisse confiée et réalisée par les administrations françaises se traduira immanquablement par une complexification de l'existant qui se fera sentir bien plus vite que la dite baisse ! Les droits de succession et les durées de prescription des abattements sur les droits de donation mériteraient eux aussi une remise en question. La remise en cause de la progressivité très rapide des taux de prélèvements vers des niveaux confiscatoires devrait s'accompagner d'une forte révision à la baisse de la durée de la prescription en matière d'abattement sur les droits de donation. Cette durée de prescription particulièrement longue à l'heure actuelle maintien les capitaux et les patrimoines des familles qui ont pu ou su en créer/gérer un, entre les mains de détenteurs qui consomment peu et n'ont en général plus de gros besoin d'investissements. Or c'est la rotation des capitaux et la rapidité de cette rotation qui contribue à créer de la richesse économique pour la nation et non la taxe qui sera perçue une seule fois lors du décès du détenteur du patrimoine. Ces patrimoines doivent circuler et la politique fiscale doit aider à cette mobilité et non viser une confiscation au profit de ceux qui n'auraient pu en bénéficier autrement. Par ailleurs, peut on vraiment et valablement parler d'une baisse des recettes si l'on aborde pas d'abord la baisse de la dépense ??
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les allocations chômage : il n'est pas concevable qu'un salarié touchant le SMIG ou un peu plus, puisse toucher moins ou à peine plus qu'un chômeur "installé" dans sa situation de chômeur depuis de nombreux mois. La situation de la France qui compte simultanément près de 3 millions de chômeurs et 600 000 emplois non pourvus montre clairement que la politique d'attribution a besoin d'être revue, contrôlée et les cumuls d'aides suivis, contrôlés et limités. En outre toute aide d'état perçue au delà d'une certaine durée devrait avoir une contrepartie : travaux d'intérêts généraux par exemple. La CMU est une système de protection sociale qui doit relever de l'urgence et non de l'universalité ; la palette des soins pris en charge doit être alignée sur celle existant pour le français lambda.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Lorsque l'on regarde ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières notre système est déjà extrêmement large et protecteur. Peu de choses à ajouter ou à renforcer donc si ce ne sont les systèmes de retraite de certaines catégories de salariés du privé ou d'entrepreneurs (petits commerçants) qui semblent pouvoir être renforcés.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La Défense Nationale et la protection des populations : 2 secteurs mis en coupe réglée depuis des décennies car ils ont "l'avantage" d'avoir interdiction de manifester ou de réclamer. Ensuite, avant de parler d'augmentation des prélèvements (comme des baisses, cf ci dessus) parlons de la réduction des dépenses !
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La cours des Comptes réalise des audits sérieux et documentés qui ne sont pour ainsi dire pas pris en compte. Si la nation veut réellement réaliser des économies, soit elle rend l'application des recommandations issues de ces audits obligatoire, soit elle supprime la Cours des Comptes ! La situation actuelle est ubuesque : la nation paie (la Cours des Comptes n'est pas gratuite ...) pour la réalisation d'audits dont elle ne tient pas compte !! La réduction de la dépense devrait s'articuler autour de 2 pôles : un pôle de visibilité/exemplarité et un pôle d'efficacité/efficience. Visibilité/exemplarité : les français ne peuvent accepter de devoir payer plus d'impôts ou de devoir faire des efforts si leurs élus ne montrent pas eux même qu'ils se soumettent eux mêmes à des efforts, si le train de vie de la République ne fait pas l'objet d'une remise en question (Assemblé Nationale, Sénat, logements de fonction de la République ...), si les instances de la République n'ont pas toutes une utilité compréhensible et avérée (CESE ?? ...). Tout ceci représentera des économies bien faibles au regard de l'ampleur du problème mais tout ceci rendrait l'effort compréhensible et plus acceptable au travers d'un sentiment de partage de cet effort. Efficacité/efficience : gagner des Euros sur les budgets majeurs (dépenses sociales, éducation) et rendre obligatoire la délivrance d'une contrepartie pour toute perception d'une indemnisation longue durée (hormis les retraites évidemment). Pour ce qui est de la maîtrise des dépenses, l'alignement des protections sociales publiques/privées serait un élément entrant dans les 2 catégories ci dessus et dont il serait temps de briser définitivement le tabou. Enfin, halte à la complexité et à l'instabilité : la France, pour être un pays économiquement solide, fort et reconnu a besoin d'un environnement fiscal lisible, compréhensible et stable. Ceci passera par une véritable Politique fiscale impliquant une refonte courageuse de notre système fiscal, une répartition plus large de la charge de l'impôt direct et une réelle maîtrise de la quantité, l'origine et l'assiette des impôts indirects. Toutefois, rien de tout ceci ne pourra se faire sans  réaliser, enfin, de profondes modifications et de véritables efforts sur le volet DEPENSES !