Réflexions et Propositions sur la fiscalité et les dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — voir dernier point
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — voir dernier point
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides non contributives
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La protection des enfants
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’impôt sur les revenus Tout citoyen, quelque soit sa condition sociale et ses ressources, doit participer à la vie de la Nation en fonction de ses moyens. Toutes les sources de revenus doivent être prise en compte, que ce soit du travail, des biens possédés (immobiliers, financiers, mobiliers, autres), des aides financières (allocations de quelque nature qu’elle soit : familiale, invalidité, handicapé, assistance, aide publique,…). Le barème de l’impôt devra être adapté en créant des tranches progressives qui pourraient se traduire par un impôt allant de 1€ pour les moins favorisés jusqu’à 45% pour les plus hauts revenus.  Même minime, la participation à l’effort national fait d’un individu un citoyen à part entière et les plus riches doivent faire un effort en rapport avec leur pouvoir d’achat. Il est évident que la chasse à la fraude fiscale devra être une priorité et la sanction qui l’accompagne devra être dissuasive : pénalités fiscales et poursuite pénale systématique. Les entreprises et les particuliers qui pratiquent l’optimisation fiscale ou qui oublient de faire leur déclaration devront aussi être recherchés et être sévèrement sanctionnés, en particulier ceux  qui optent et détournent leurs revenus dans des paradis fiscaux. Les effectifs des services fiscaux devront être adaptés et surtout former à cette mission. Un bilan devra être réalisé  et publié chaque année, tout citoyen pouvant le consulter.  L’impôt sur les sociétés Le taux d’imposition des entreprises ne doit pas pénaliser les artisans et petites entreprises par rapport aux grands groupes implantés sur notre territoire, le taux pourrait être inversement proportionnel à la taille de l’entreprise (moins élevé pour les artisans, intermédiaire pour les petites entreprises et plus important pour les grandes entreprises)  La justice fiscale doit permettre de ne pas fausser la compétitivité des entreprises, au  moins sur notre territoire, et une action s’impose pour amener l’EUROPE à uniformiser cette fiscalité.  Taxe foncière et taxe d’habitation Taxe foncière Le taux devrait être, sur le plan national, normalisé et uniformisé en fonction de la nature du bien (bâti, non bâti, usage privé, usage professionnel) et non pas du lieu de détention, la FRANCE est une, les régions doivent être considérées à égalité devant  cet impôt.  Ce taux ne doit pas être exorbitant et doit tenir compte uniquement du bien et être indépendant des revenus.  Taxe d’habitation C’est un impôt qui devrait être supprimé pour toutes les habitations principales, il ne se justifie que pour financer les communes, la dotation de l’Etat allouée à chaque commune doit prendre en compte les besoins financiers de chacune d’elles pour assurer les missions qui leurs  sont attribuées. En ce qui concerne les résidences secondaires, une taxe pourrait effectivement venir abonder le budget de la commune concernée mais sa dénomination devrait être modifiée en « taxe résidence secondaire » et son taux pourrait être laissé au choix de la commune.  TVA Impôt injuste par excellence qui pénalise en priorité les plus pauvres puisqu’il concerne aussi bien la nourriture que les produits de luxe. Il devrait être supprimé sur les produits de première nécessité : nourriture de base (pain, riz, pates, beurre, …), hygiène (dentifrice, savon, hygiène féminine, …), habillement pour un minimum de décence (sous-vêtements et habits hors luxe), matière première indispensable (électricité, eau, gaz) Un taux bas de 5% pourrait être appliqué sur la location d’une habitation principale, hors celle de luxe et les résidences secondaires Le taux actuel de 20% pourrait être conservé pour tous les autres produits de consommation courante Un taux majoré (25 ou 30%) pourrait être applicable aux produits de luxe (joaillerie de luxe, achat et entretien yacht, avion privé, voiture de collection et de luxe, croisières, tableaux, …)  Dépenses publiques Les dépenses publiques pourraient être plus maitrisées   -	En encadrant  les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales pour les orienter sur des dépenses qui servent uniquement l’intérêt général et non des intérêts partisans   -	En arrêtant les gabegies des chantiers votés, commencés puis abandonnés sous la pression des lobbys ou de groupes organisés   -	En récupérant systématiquement et sans délai, les subventions versées aux entreprises qui ne respectent pas les contrats signés lors de l’attribution de celles-ci (investissements, embauches, durée minimale de l’activité,…)  -	En favorisant la fusion des petites communes,  -	En imposant la réduction d’effectifs dans chaque commune adhérente lorsqu’il y a une intercommunalité   -	En  rationnalisant les attributions de chaque collectivité de manière à ce que pour une opération précise il n’y est pas une multitude d’interlocuteurs qui étudient et ré-étudient et entrainent des  retards à l’infini pour la réalisation Un seul responsable réduirait les coûts et les délais et ça permettrait de réduire les effectifs qui n’ont plus à intervenir.  -	En mettant fin aux dépenses somptuaires des régions et départements qui sont obsédés par la construction d’un nouveau siège toujours plus prestigieux que celui du voisin  -	En arrêtant de financer des commissions et associations pour lesquelles les objectifs sont désuets et n’apportent aucune amélioration à la vie quotidienne  -	En arrêtant de financer des Associations qui œuvrent contre l’intérêt et les valeurs de notre démocratie  -	En appliquant, sans faille et sans état d’âme, la règle qui doit être incontournable : les pollueurs et les casseurs sont les payeurs.  Il est inadmissible que des « voyous » se permettent de détruire et que ce soit le contribuable qui paie les dégâts. Que les intéressés soient des producteurs agricoles qui polluent les sols, l’eau et l’air, des particuliers ou des entreprises qui jettent leurs déchets hors des décharges prévues ou qui polluent l’atmosphère, des participants à une manifestation quel que soit son objectif : tous doivent assumer les conséquences de leurs actes. -	En supprimant les niches fiscales qui servent uniquement à réduire les impôts des plus riches et n’apportent aucune valeur supplémentaire à notre société