Fiscalité et dépenses

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Site internet dédié et mis à jour, avec prévisions et réalisations.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Faire payer davantage les fraudeurs, les délinquants, les tricheurs en confisquant largement.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pas de baisse d'impôt, il faut malheureusement les augmenter.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter progressivement le taux normal de TVA jusqu'à 25% tout en conservant le pouvoir d'achat de tous les salariés et des retraités (cotisations ou/et indexation sur le coût de la vie).
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les prestations chômage.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Nous n'avons pas les moyens.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Le 4ième age. Combattre l'insolvabilité de ceux qui organisent leur pauvreté pour bénéficier d'aides sans remboursement par les héritiers.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1 - Appliquer le principe simple :   DELINQUANT  =  PAYEUR   2 - Appliquer la confiscation de l’objet ou des outils utilisés pour commettre l’acte de délinquance ou de tentative de fraude ; exemples : si on dissimule un revenu pour éviter de payer un impôt, on confisque la totalité de ce revenu ; si on téléphone en conduisant (pas si le véhicule est à l’arrêt), confiscation immédiate du téléphone. 3 - Celui qui a travaillé au noir doit rendre toutes les sommes perçues 4 - Celui qui a fait travailler quelqu’un au noir ou des sans papiers va, selon les cas, subir la confiscation de l’objet du délit ou une amende équivalente au prix du marché des travaux effectués ou au moins à la hauteur des sommes dépensées. S’il s’agit d’un bien immobilier ou d’un aménagement, si le propriétaire ne veut pas ou ne peut pas payer, on peut imaginer une sorte d’hypothèque récupérable, avec les intérêts, plus tard lors d’un changement de propriétaire. 5 - Celui qui transporte un produit interdit (par ex : des armes interdites, de la drogue, …), celui qui conduit un véhicule sans permis ou sans assurance, le récidiviste de conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogue, doit avoir systématiquement et immédiatement son véhicule confisqué même si ce n’est pas le sien (à moins qu’il ait été au préalable déclaré volé). 6 - La détection du travail au noir et des fraudeurs pourrait être confiée à des fonctionnaires (police, gendarmerie, communes) ou à des personnes assistées et pouvant travailler (bénéficiaires du RSA sans activité, chômeurs, jeunes retraités, …). 7- Montant des amendes indexées sur les revenus du contrevenant assorties d’un minimum. Par exemple, pour une infraction relevant actuellement d’une amende de 100€, le montant pourrait être de 1/100 du revenu annuel imposable de l’année précédente avec un minimum de 100€. 8 - Faire financer la justice et la prison par les coupables et perdants. Cette disposition permettrait d’augmenter rapidement les moyens donc de réduire les délais. 9 - Peut-être pourrait on faire payer aux organisateurs de manifestations sur la voie publique les dégâts collatéraux. 10 - Faire payer les frais réels de recherche et de sauvetage consécutifs à des imprudences (alpinisme, nautisme, …). Des assurances spécifiques payées par les seuls pratiquants pourraient intervenir. 11 - Aller vers un harmonisation sociale et fiscale en Europe (commencer à 2 ou 4 ou 6…pays) . Si cela avait existé depuis le début, l’Europe se porterait beaucoup mieux aujourd’hui. 12 - Mettre en place une taxe sur toutes les transactions financières spéculatives. Commencer par une partie de l’Europe et l’étendre… 13 - Trouver un moyen d’interdire l’optimisation fiscale qui est de la tricherie. Les bénéfices doivent être déclarés dans le pays ou ils sont réalisés et être calculés honnêtement. Il faut donc déclarer illégale la dissimulation de bénéfices obtenue par l’imputation de frais illégitimes…. 14 - Traiter le canabis comme le tabac : bureaux de tabac, taxes, campagnes anti-usage. 15 - Aller progressivement vers une TVA à taux normal à 25%. Compenser partiellement pour les travailleurs et pour les entreprises par des baisses de charge. Cette disposition améliorerait la compétitivité des productions françaises, surtout celles qui emploient beaucoup de main d’œuvre, tout en donnant des recettes complémentaires à l’état. 16 - Réviser les taxes sur les alcools pour taxer à la même hauteur chaque gramme d’alcool (y compris, bien entendu, le vin, le cidre, la bière). 17 - Etudier l’opportunité d’une TVA à 33% pour les produits de luxe et les produits polluants. 18 - Arrêter de taper sur les retraités actuels et les retraites futures. Leur niveau de vie devrait se maintenir. 19 - Améliorer l’informatisation, création d’un seul dossier par personne (ou interconnexion facile) regroupant toutes les informations de naissance, biométrie (empreintes, photos,  l’ADN…), les diplômes, les employeurs, les points de retraite, les aides diverses, les adresses,  etc… Privilégier l’entrée par le N° de sécurité sociale. L’identification, en toute occasion, serait facilitée et sécurisée. Bien entendu, il faudrait réglementer l’accès aux informations considérées confidentielles. Cette mesure éviterait des fraudes et serait génératrice de pas mal d’économies. 20 - Simplifier drastiquement les procédures administratives, améliorer les organisations en responsabilisant davantage. 21 - Licencier les fonctionnaires incapables ou inadaptés y compris les professeurs qui font détester leur spécialité. 22 - Favoriser le transfert des fonctionnaires vers les secteurs déficitaires. 23 - Limiter les nouvelles embauches dans la fonction publique surtout dans les collectivités locales (doublons, tâches non indispensables, externalisation possible, absentéisme important, …). 24 - Favoriser les heures supplémentaires des fonctionnaires, les payer et/ou améliorer les conditions de la retraite future. 25 - Considérer les 35 heures comme seulement un repère pour le départ des heures supplémentaires. 26 - Revoir en douceur l’absurdité des jours de RTT, peut-être en augmentant les salaires… 27 - Economiser sur les médicaments génériques ;  ce qui a été fait jusqu’à maintenant est nul ! !  On peut : a) non seulement autoriser mais exiger que le générique soit identique au princeps (ou alors que les différences ne soient pas perceptibles par l’utilisateur) b) choisir un seul générique fabriqué par un seul laboratoire après mise en concurrence sur les prix ( il n’y aurait plus qu’un générique pour une molécule active, les prix seraient en baisse car les quantités seraient nettement plus grandes) c) rembourser uniquement sur la base du prix du générique avec interdiction aux complémentaires de rembourser la différence. 28 - La PMA pour toutes: à autoriser sans limitation mais pas de prise en charge par la SS (ce n’est pas une maladie…) 29 - Interdire et sanctionner tout « commerce » avec tous les paradis fiscaux situés hors CE. Ramener à la raison les paradis fiscaux membres de le CE. 30 - Exiger l’application de 2 jours de carence obligatoire pour tous en cas d’arrêt maladie. Favoriser, si l’entreprise le permet, la récupération, ou l’imputation sur les congés. 31 - Supprimer le droit à congés de la période d’arrêt maladie (sauf maladie grave..). 32 - Charger les livreurs de colis, en premier la Poste de récupérer la TVA sur les produits venant de l’étranger. Le prix étant indiqué sur le paquet, cette récupération pourrait être entièrement automatisée. 33 - Eviter le plus possible le séjour complet en prison. Prévoir le remboursement des dommages commis. Pour les condamnés non dangereux, favoriser et organiser des activités hors de la prison la journée avec ou sans un retour en prison la nuit avec éventuellement un bracelet électronique. Cette activité pourrait être rémunérée dans des associations, des collectivités…