Justice fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Ne pourrait-on pas envisager une publication annuelle des comptes consolidés de l'état et des collectivités territoriales, selon une granularité des postes de dépense qui soit compréhensible par tous ?
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les principes de taxation et d'impositions actuels ne me semblent pas injustes : progressivité de l'IRPP, taxes liées à la consommation, taxes "sociales" au prorata des revenus, ... En revanche, les dispositions de mise en oeuvre nécessitent d'évoluer vers plus de justice : - IRPP : passer à 6 tranches d'imposition, avec des taux de l’ordre de  0%, 12%, 25%, 40%, 50% et 60% tout en supprimant la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour éviter l'effet confiscatoire ; - TVA : moduler le taux de TVA en fonction de l'utilité du produit concerné, "produit d'usage courant" (je préfère plutôt que produit de première nécessité) / "autres produits" avec, par exemple un taux de 10% pour les premiers et un taux de 25% pour les seconds ; - Impôt sur les sociétés : faire en sorte que les grosses entreprises et multinationales payent réellement cet impôt au prorata de leur activité réelle en France ; - CSG et cotisations sociales : éventuellement une meilleure progressivité (allègement sur les faibles revenus compensée par une augmentation pour les autres) ; - Impôts locaux : il serait temps de remettre à plat les modes de calcul de ces impôts mais à revoir avec l'ensemble du système de financement des collectivités territoriales.  Il convient également de trouver une fiscalité adaptée aux investissements écologiques indispensables pour lutter contre le réchauffement climatique, mais sous une forme qui puisse être perçue comme incitative et non pas comme punitive (c'est actuellement le cas).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pas de baisse globale d'un ou de plusieurs impôts mais ajuster une progressivité favorable aux faibles revenus.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Réformer entièrement le système de protection sociale en instituant un revenu universel ou revenu d'existence. Propositions et argumentaire exprimés dans les cadres suivants.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Le revenu universel (ou d'existence) se substitue à la majeure partie des aides sociales : allocations familiales, complément familial, allocation de complément familial, RSA / revenu d'activité, APL, ASS, minimum vieillesse, CMU (PuMa), ... Les seuls mécanismes de protection sociale à conserver en parallèle sont l'assurance maladie, l'assurance vieillesse et l'indemnisation chômage ; le niveau de l'indemnisation chômage pourrait néanmoins baisser (en montant ou en durée) en tenant compte du revenu universel perçu et se révéler ainsi plus incitative au retour à l'emploi. Certes, les budgets dégagés par la suppression de ces aides sociales (entre 60 et 100 milliards d'euros) sont insuffisants pour financer le revenu universel dont le coût direct s'estime entre 450 et 700 milliards d'euros en fonction du montant mensuel de ce revenu (entre 500 et 750 euros net, le montant brut comprenant les cotisations d'assurance maladie et la CSG, comme c'est actuellement le cas pour les retraites). En revanche, une telle mesure s'accompagne de gains indirects très importants : - il s'agit d'un mécanisme systématique, sans autres conditions que l'existence et la citoyenneté, automatique (et automatisable) permettant de fortes économies sur les charges de traitement des dossiers, de contrôles, de régularisations, ... pour les organismes aujourd'hui en charge d'attribuer les différentes aides auxquelles le revenu universel se substitue ; je ne dispose pas des éléments pour évaluer l'économie ainsi réalisable mais vraisemblablement plusieurs centaines de millions d'euros. - l'importante augmentation de pouvoir d'achat ainsi générée induit inévitablement une augmentation de la TVA perçue (de l'ordre de 17% du montant net distribué, soit de 70 à 100 milliards d'euros). Elle joue également un rôle moteur ( 350 à 600 milliards d'euros injectés dans l'économie, principalement via la consommation) pour la croissance (ce qui reste à évaluer) et pour la création d'emploi, notamment dans le commerce. - ce revenu étant soumis à cotisations sociales et imposable il y a également un retour, pas forcément anecdotique, sous forme de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Notre protection sociale est déjà très avancée. Le seul axe de renforcement à privilégier porte, à mon avis, sur son efficacité en regard du budget qui lui est alloué (son efficience). Le principe du revenu universel ou d'existence, notamment par sa simplicité, me semble porteur d'une telle efficience.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour les indispensables investissements nécessaires à une transition écologique bien pensée : transition énergétique, transition agricole, transition sociale, ...
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — A l'ère de la recherche d'économies dans les finances publiques, ne conviendrait-il pas d’arrêter la mise en place et le financement de toutes sortes de commissions, comités voire agences, qui ne produisent pas grand-chose d'utile au pays ou, en tous cas, qui soit retenu par nos gouvernements. Non pas que de telles institutions soient toujours inutiles mais que la participation se fasse sous la forme d'un bénévolat.  Il me semble important qu'à un moment ou notre système social (et démocratique) montre un essoufflement plus que certain la question du revenu universel ou d'existence soit instruite, en profondeur, sans tabous ni dogmatisme, et sans s'arrêter à une analyse court-terme limitée à la question des coûts directs. Un tel système est potentiellement porteur de cohésion sociale, cohésion qui fait manifestement défaut aujourd'hui et dont le délitement a un coût important : maintien de l'ordre, dégradations, zones de non-droit, ...