Une Taxe sur la Valeur Client (TVC) pour remplacer la TVA

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Avec la Taxe sur la Valeur Client (présentation du concept en dernière question), chaque entreprise pourra être associée à un montant précis de contribution à l'économie française. Les citoyens pourront choisir de consommer et travailler (ou non) avec les entreprises, en connaissant leur degré de patriotisme fiscal.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Renverser la logique de la TVA (voir dernière question).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun, il faut augmenter la TVC/TVA et la rapidité de sa collecte (temps réel).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Collecter en temps réel la TVA, mieux informer sur la contribution de chaque entreprise
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — /
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Tous
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les citoyens contribuent suffisamment voire trop, contrairement à de nombreuses entreprises qui profitent du travail et du pouvoir d'achat des français.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — <p style="text-align:justify;">Je tiens d'abord à remercier l'équipe à l'initiative d’aquoiserventmesimpots.gouv.fr, un site concis et précis qui gagne à être connu. Il nous informe notamment que "la TVA, payée par tous dès qu’un achat est effectué représente plus de la moitié des recettes de l'Etat (51,5%)".<br /> Cependant ce site ne nous dit pas tout. Il ne nous dit pas que certaines entreprises échappent à l’impôt. Il ne nous dit pas que le consommateur d'aujourd'hui, qui préfère commander sur Amazon ou attendre un Uber, essentiellement pour payer moins cher et être servi plus rapidement, le fait au détriment de l'emploi et des finances de son propre pays, son argent ne profitant pas, in fine, à l'économie française. <br /> <br /> Il ne nous dit pas non plus que les dernières augmentations de taxes étaient nécessaires pour combler le déficit de l’Etat. En nombre dans les rues, les gilets jaunes ont crié leur colère, tout en forçant les petits commerçants à fermer boutique en pleine période de Noël, laissant la part belle à l'e-commerce, un phénomène de société qui accélère à coup de campagnes publicitaires en ligne sur Google ou Facebook (deux acteurs qui échappent à l'impôt), en faveur de biens et services en majorité importés : toujours plus d'argent qui sort du pays et ne profite pas à nos écoles, notre système de santé, notre sécurité ou notre solidarité nationale. Plus ironique encore, les français sont heureux de ces nouveaux modes de consommation, sans se douter que leurs achats non imposés pèseront sur la dette et les taxes de demain.<br /> <br /> Seul le bon sens peut encore sauver le système français et européen. Il passe par une prise de conscience générale des responsabilités de chacun. Pour faire un parallèle à l'action des gilets jaunes, je suggère d’agir en plusieurs actes.<br /> <br /> Le premier acte : taxer sévèrement le chiffre d’affaires affiché et dissimulé des entreprises qui ont pour objectif d’assécher les finances de notre pays (et de l'Europe) en s'accaparant les bénéfices de notre travail sans contribuer à notre économie. <br /> <br /> Le second acte : favoriser une prise de conscience collective en signalant le manque à gagner pour l'économie française de certaines habitudes de consommation. Par exemple, lors d’un achat en ligne auprès d’une entreprise ne contribuant pas à l’effort français, il serait pertinent de forcer l'affichage avant paiement un message à cocher du type : "J'ai pris conscience que je ne contribue pas à l'économie française en réalisant cet achat.". Cela peut aussi passer par un système d’étiquetage du vert vers le rouge indiquant, en quelques seuils, le niveau de contribution à l’économie française de l’entreprise. Cette démarche de transparence permettra aux particuliers d’avoir pleinement conscience du niveau de solidarité de l’entreprise chez qui ils consomment ou postulent. La contribution au système social doit être valorisée tandis que la non contribution, pénalisée. <br /> <br /> L’acte trois : il me semblerait cohérent de faire évoluer la TVA, aujourd’hui imposée aux particuliers, vers une TVC, Taxe sur la Valeur Client, imposée aux entreprises. Je m'explique : les particuliers ne comprennent pas forcément la TVA et ont l'impression d'être toujours plus taxés. Il est nécessaire de faire évoluer cette logique moyenâgeuse et reconnaître que la valeur d'une économie, ce sont d’abord ses habitants, leur citoyenneté, leur travail et leur pouvoir d'achat.   La TVC serait une taxe de bon sens : nous ne souhaitons pas collaborer avec des entreprises qui cherchent à nous nuire ou affaiblir notre société, c’est pourquoi une entreprise qui souhaite commercer sur notre territoire doit avoir la volonté de soutenir notre économie et de respecter nos valeurs humaines, environnementales et sociétales. Je vois la TVC comme un changement de paradigme qui ferait du bien aux valeurs morales de notre pays. Les sociétés assujetties à la TVA et celles qui essaient d'échapper à l'impôt paieront la TVC, au taux existant (normal ou réduit selon le secteur d'activité) à chacune de leur vente. L'entreprise pourra au choix : <br /><br /> - Ajouter de manière transparente la TVC au Total de la facture, en informant le client sur la facture : "TVC facturée : financement de l'économie française à hauteur de x €" ; <br /> - Extraire la TVC du Total de la facture et informer le client que la TVC est offerte, démontrant un choix de l'entreprise de s'investir activement dans l'économie française en rognant sur sa marge : "TVC offerte : financement de l'économie française à hauteur de x €" ; <br /> - Récupérer la TVC sur les achats en btob aux entreprises qui payent la TVC. <br /> La TVC ne changera rien pour les petits commerçants qui continueront de la facturer et reverser au même titre que la TVA, cependant elle luttera contre l'évasion fiscale, en forçant les entreprises émettant des factures sans TVA à l’ajouter sous peine d’être taxées directement sur le chiffre d’affaires.<br /> <br /> L'acte quatre : la collecte de la TVA/TVC doit être accélérée et réalisée en temps réel plutôt qu'à la fin du mois pour les entreprises au Régime du Réel Normal, via des systèmes de smart contrat bancaire. A chaque paiement réalisé d’un consommateur vers une entreprise, un virement du pourcentage dédié à la TVC doit être automatiquement généré de l’entreprise vers les caisses de l'Etat.<br /> <br /> Il est urgent de remettre dès aujourd’hui les valeurs sociétales, humaines et environnementales au cœur des habitudes de consommation et de la conduite des entreprises, je vous remercie de bien vouloir faire le nécessaire, ainsi que pour l’attention que vous porterez à ce message. Je reste à votre disposition si vous souhaitez échanger.<br /> <br /> Bruno</p>