justice fiscale et sociale

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1ère proposition :  je viens de prendre connaissance des conditions soi disant injustes du traitement fiscal des français vinant à l’étranges ( voir extrait ci- après) Je me permet, à l’heure ou vous matraquez les retraités en France (métropole , DOM TOM) de vous signaler que les retraités « exilés fiscaux « au Portugal , Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, et hors Europe (magrheb principalement, l ont des avantages considérables (c’est pour cela qu’ils y sont) et ne participent en rien à l’activité économique de notre Nation car non seulement ils n’y achètent pas grand-chose, mais surtout la TVA N’EST PAS NON PLUS ACQUITEE Il en est de même pour les membres des gens du spectacle, artistes, chefs d’entreprise Que nos compatriotes pour des raisons diplomatiques, militaires ou travail soient choyés est acceptable car ils représentent notre Pays, si ils sont expatriés ;. Nul doute que vous trouverez , c’est certain, la solution pour que cette injustice fiscale soit corrigée. Impôts, Sécu, vote par Internet... : un rapport remis mardi à Edouard Philippe propose des mesures pour améliorer la situation des Français de l'étranger, déplorant des règles « soit d'une grande complexité soit inadaptées, parfois même injustes ou inéquitables ». Préparé par la députée LREM des Français de l'étranger Anne Genetet, ce rapport comprend un important volet fiscal, et suggère notamment d'ouvrir certaines déductions de charges et crédits d'impôts aux « non résidents » vivant à l'étranger, défendant une « plus grande justice fiscale ». Actuellement, ces non résidents - qui paient des impôts sur leurs revenus réalisés en France - sont exclus de la plupart des déductions dont bénéficient les résidents fiscaux français. Le rapport suggère par exemple de leur permettre de bénéficier de déductions liées aux pensions alimentaires, à la rénovation énergétique ou encore au dispositif dit Pinel, à la condition que les dépenses soient faites en France. Autre proposition : supprimer le taux d'imposition minimum de 20% du barème des non résidents « profondément injuste pour les plus bas revenus ». Le rapport propose également la « suppression des prélèvements sociaux » comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier, objet d'un contentieux européen. « Arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux » « Il est temps d'arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d'une infime fraction. Au contraire, les Français à l'étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale », fait valoir Anne Genetet. En matière de sécurité sociale, elle suggère de ralentir la hausse (+4,9% en 2018) du « Cotam », une cotisation payée par les retraités français à l'étranger pour pouvoir continuer à bénéficier de remboursements de soins lors de leur séjour en France. Dans un communiqué d'Edouard Philippe, Matignon a affiché son soutien à « la majeure partie des objectifs et pistes d'amélioration proposés dans le rapport », notamment en ce qui concerne la simplification. Il rappelle ainsi l'engagement du gouvernement à mettre en place le vote par internet pour élections consulaires et les prochaines législatives de 2022. Le Premier ministre affiche toutefois un soutien plus prudent au volet fiscal : « certaines (propositions) pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d'année, sous réserve des concertations que le gouvernement conduira dans les prochaines semaines », est-il indiqué dans le communiqué de Matignon.  En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/69562/francais-residant-a-etranger-un-rapport-reclame-une-fiscalite-moins-injuste#1tPwtQwFkVZoZBjc.99     2ème proposition : Au nom de la justice fiscale et avec le souci de responsabiliser chaque habitant, quelque soit son âge , son sexe , sa situation familiale, son statut, sa religion ou non, les revenus de son travail , il faudrait retenir la seule idée intelligente de la France Insoumise et de leurs leaders : le même taux d’imposition sur les revenus, primes, pensions et avantages divers.        3ème proposition : Au nom de la justice sociale, créer une péréquation permettant à supprimer la pénalisation que subissent les citoyens de la France profonde vis-à-vis de ceux  des grandes villes et métropoles pour les problèmes de santé. En effet, consulter un spécialiste (ils sont quasiment tous installés en grandes villes et métropoles) coute excessivement cher en déplacements . Exemple : cout de transport pour un dijonnais 1€ et environ 30mn  = 1€                    Cout pour un montbardois  en voiture:  170 kmsx 0,56€ et 2h = 95€                              Billet de train (16€) + bus(1€)+temps d’attente :17€ La péréquation permettrait un cout ZERO pour Ameli ! REMARQUE COMPLEMENTAIRE Certains bénéficient d’une ambulance ou VSL , même sans contre indication à conduire                                        cout pour la ss :12,60 x 2 + 170kmsx0,89€ =  176€ (tarifs ameli 2015) La prise en charge d’un particulier en voiture couterait  95€ , mais elle est refusée ! AUCUNE ENTREPRISE BIEN GEREE NE SE PASSERAIT D UNE ECONOMIE MINIMUN DE 50%
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales;  1ère proposition :  je viens de prendre connaissance des conditions soi disant injustes du traitement fiscal des français vinant à l’étranges ( voir extrait ci- après) Je me permet, à l’heure ou vous matraquez les retraités en France (métropole , DOM TOM) de vous signaler que les retraités « exilés fiscaux « au Portugal , Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, et hors Europe (magrheb principalement, l ont des avantages considérables (c’est pour cela qu’ils y sont) et ne participent en rien à l’activité économique de notre Nation car non seulement ils n’y achètent pas grand-chose, mais surtout la TVA N’EST PAS NON PLUS ACQUITEE Il en est de même pour les membres des gens du spectacle, artistes, chefs d’entreprise Que nos compatriotes pour des raisons diplomatiques, militaires ou travail soient choyés est acceptable car ils représentent notre Pays, si ils sont expatriés ;. Nul doute que vous trouverez , c’est certain, la solution pour que cette injustice fiscale soit corrigée. Impôts, Sécu, vote par Internet... : un rapport remis mardi à Edouard Philippe propose des mesures pour améliorer la situation des Français de l'étranger, déplorant des règles « soit d'une grande complexité soit inadaptées, parfois même injustes ou inéquitables ». Préparé par la députée LREM des Français de l'étranger Anne Genetet, ce rapport comprend un important volet fiscal, et suggère notamment d'ouvrir certaines déductions de charges et crédits d'impôts aux « non résidents » vivant à l'étranger, défendant une « plus grande justice fiscale ». Actuellement, ces non résidents - qui paient des impôts sur leurs revenus réalisés en France - sont exclus de la plupart des déductions dont bénéficient les résidents fiscaux français. Le rapport suggère par exemple de leur permettre de bénéficier de déductions liées aux pensions alimentaires, à la rénovation énergétique ou encore au dispositif dit Pinel, à la condition que les dépenses soient faites en France. Autre proposition : supprimer le taux d'imposition minimum de 20% du barème des non résidents « profondément injuste pour les plus bas revenus ». Le rapport propose également la « suppression des prélèvements sociaux » comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier, objet d'un contentieux européen. « Arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux » « Il est temps d'arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d'une infime fraction. Au contraire, les Français à l'étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale », fait valoir Anne Genetet. En matière de sécurité sociale, elle suggère de ralentir la hausse (+4,9% en 2018) du « Cotam », une cotisation payée par les retraités français à l'étranger pour pouvoir continuer à bénéficier de remboursements de soins lors de leur séjour en France. Dans un communiqué d'Edouard Philippe, Matignon a affiché son soutien à « la majeure partie des objectifs et pistes d'amélioration proposés dans le rapport », notamment en ce qui concerne la simplification. Il rappelle ainsi l'engagement du gouvernement à mettre en place le vote par internet pour élections consulaires et les prochaines législatives de 2022. Le Premier ministre affiche toutefois un soutien plus prudent au volet fiscal : « certaines (propositions) pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d'année, sous réserve des concertations que le gouvernement conduira dans les prochaines semaines », est-il indiqué dans le communiqué de Matignon.  En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/69562/francais-residant-a-etranger-un-rapport-reclame-une-fiscalite-moins-injuste#1tPwtQwFkVZoZBjc.99     2ème proposition : Au nom de la justice fiscale et avec le souci de responsabiliser chaque habitant, quelque soit son âge , son sexe , sa situation familiale, son statut, sa religion ou non, les revenus de son travail , il faudrait retenir la seule idée intelligente de la France Insoumise et de leurs leaders : le même taux d’imposition sur les revenus, primes, pensions et avantages divers.        3ème proposition : Au nom de la justice sociale, créer une péréquation permettant à supprimer la pénalisation que subissent les citoyens de la France profonde vis-à-vis de ceux  des grandes villes et métropoles pour les problèmes de santé. En effet, consulter un spécialiste (ils sont quasiment tous installés en grandes villes et métropoles) coute excessivement cher en déplacements . Exemple : cout de transport pour un dijonnais 1€ et environ 30mn  = 1€                    Cout pour un montbardois  en voiture:  170 kmsx 0,56€ et 2h = 95€                              Billet de train (16€) + bus(1€)+temps d’attente :17€ La péréquation permettrait un cout ZERO pour Ameli ! REMARQUE COMPLEMENTAIRE Certains bénéficient d’une ambulance ou VSL , même sans contre indication à conduire                                        cout pour la ss :12,60 x 2 + 170kmsx0,89€ =  176€ (tarifs ameli 2015) La prise en charge d’un particulier en voiture couterait  95€ , mais 1ère proposition :  je viens de prendre connaissance des conditions soi disant injustes du traitement fiscal des français vinant à l’étranges ( voir extrait ci- après) Je me permet, à l’heure ou vous matraquez les retraités en France (métropole , DOM TOM) de vous signaler que les retraités « exilés fiscaux « au Portugal , Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, et hors Europe (magrheb principalement, l ont des avantages considérables (c’est pour cela qu’ils y sont) et ne participent en rien à l’activité économique de notre Nation car non seulement ils n’y achètent pas grand-chose, mais surtout la TVA N’EST PAS NON PLUS ACQUITEE Il en est de même pour les membres des gens du spectacle, artistes, chefs d’entreprise Que nos compatriotes pour des raisons diplomatiques, militaires ou travail soient choyés est acceptable car ils représentent notre Pays, si ils sont expatriés ;. Nul doute que vous trouverez , c’est certain, la solution pour que cette injustice fiscale soit corrigée. Impôts, Sécu, vote par Internet... : un rapport remis mardi à Edouard Philippe propose des mesures pour améliorer la situation des Français de l'étranger, déplorant des règles « soit d'une grande complexité soit inadaptées, parfois même injustes ou inéquitables ». Préparé par la députée LREM des Français de l'étranger Anne Genetet, ce rapport comprend un important volet fiscal, et suggère notamment d'ouvrir certaines déductions de charges et crédits d'impôts aux « non résidents » vivant à l'étranger, défendant une « plus grande justice fiscale ». Actuellement, ces non résidents - qui paient des impôts sur leurs revenus réalisés en France - sont exclus de la plupart des déductions dont bénéficient les résidents fiscaux français. Le rapport suggère par exemple de leur permettre de bénéficier de déductions liées aux pensions alimentaires, à la rénovation énergétique ou encore au dispositif dit Pinel, à la condition que les dépenses soient faites en France. Autre proposition : supprimer le taux d'imposition minimum de 20% du barème des non résidents « profondément injuste pour les plus bas revenus ». Le rapport propose également la « suppression des prélèvements sociaux » comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier, objet d'un contentieux européen. « Arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux » « Il est temps d'arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d'une infime fraction. Au contraire, les Français à l'étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale », fait valoir Anne Genetet. En matière de sécurité sociale, elle suggère de ralentir la hausse (+4,9% en 2018) du « Cotam », une cotisation payée par les retraités français à l'étranger pour pouvoir continuer à bénéficier de remboursements de soins lors de leur séjour en France. Dans un communiqué d'Edouard Philippe, Matignon a affiché son soutien à « la majeure partie des objectifs et pistes d'amélioration proposés dans le rapport », notamment en ce qui concerne la simplification. Il rappelle ainsi l'engagement du gouvernement à mettre en place le vote par internet pour élections consulaires et les prochaines législatives de 2022. Le Premier ministre affiche toutefois un soutien plus prudent au volet fiscal : « certaines (propositions) pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d'année, sous réserve des concertations que le gouvernement conduira dans les prochaines semaines », est-il indiqué dans le communiqué de Matignon.  En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/69562/francais-residant-a-etranger-un-rapport-reclame-une-fiscalite-moins-injuste#1tPwtQwFkVZoZBjc.99     2ème proposition : Au nom de la justice fiscale et avec le souci de responsabiliser chaque habitant, quelque soit son âge , son sexe , sa situation familiale, son statut, sa religion ou non, les revenus de son travail , il faudrait retenir la seule idée intelligente de la France Insoumise et de leurs leaders : le même taux d’imposition sur les revenus, primes, pensions et avantages divers.        3ème proposition : Au nom de la justice sociale, créer une péréquation permettant à supprimer la pénalisation que subissent les citoyens de la France profonde vis-à-vis de ceux  des grandes villes et métropoles pour les problèmes de santé. En effet, consulter un spécialiste (ils sont quasiment tous installés en grandes villes et métropoles) coute excessivement cher en déplacements . Exemple : cout de transport pour un dijonnais 1€ et environ 30mn  = 1€                    Cout pour un montbardois  en voiture:  170 kmsx 0,56€ et 2h = 95€                              Billet de train (16€) + bus(1€)+temps d’attente :17€ La péréquation permettrait un cout ZERO pour Ameli ! REMARQUE COMPLEMENTAIRE Certains bénéficient d’une ambulance ou VSL , même sans contre indication à conduire                                        cout pour la ss :12,60 x 2 + 170kmsx0,89€ =  176€ (tarifs ameli 2015) La prise en charge d’un particulier en voiture couterait  95€ , mais elle est refusée ! AUCUNE ENTREPRISE BIEN GEREE NE SE PASSERAIT D UNE ECONOMIE MINIMUN DE 50%
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — les chomeurs, les regimes speciaux, les subventions aux asssociations non caritatives  1ère proposition :  je viens de prendre connaissance des conditions soi disant injustes du traitement fiscal des français vinant à l’étranges ( voir extrait ci- après) Je me permet, à l’heure ou vous matraquez les retraités en France (métropole , DOM TOM) de vous signaler que les retraités « exilés fiscaux « au Portugal , Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, et hors Europe (magrheb principalement, l ont des avantages considérables (c’est pour cela qu’ils y sont) et ne participent en rien à l’activité économique de notre Nation car non seulement ils n’y achètent pas grand-chose, mais surtout la TVA N’EST PAS NON PLUS ACQUITEE Il en est de même pour les membres des gens du spectacle, artistes, chefs d’entreprise Que nos compatriotes pour des raisons diplomatiques, militaires ou travail soient choyés est acceptable car ils représentent notre Pays, si ils sont expatriés ;. Nul doute que vous trouverez , c’est certain, la solution pour que cette injustice fiscale soit corrigée. Impôts, Sécu, vote par Internet... : un rapport remis mardi à Edouard Philippe propose des mesures pour améliorer la situation des Français de l'étranger, déplorant des règles « soit d'une grande complexité soit inadaptées, parfois même injustes ou inéquitables ». Préparé par la députée LREM des Français de l'étranger Anne Genetet, ce rapport comprend un important volet fiscal, et suggère notamment d'ouvrir certaines déductions de charges et crédits d'impôts aux « non résidents » vivant à l'étranger, défendant une « plus grande justice fiscale ». Actuellement, ces non résidents - qui paient des impôts sur leurs revenus réalisés en France - sont exclus de la plupart des déductions dont bénéficient les résidents fiscaux français. Le rapport suggère par exemple de leur permettre de bénéficier de déductions liées aux pensions alimentaires, à la rénovation énergétique ou encore au dispositif dit Pinel, à la condition que les dépenses soient faites en France. Autre proposition : supprimer le taux d'imposition minimum de 20% du barème des non résidents « profondément injuste pour les plus bas revenus ». Le rapport propose également la « suppression des prélèvements sociaux » comme la CSG sur les revenus du patrimoine immobilier, objet d'un contentieux européen. « Arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux » « Il est temps d'arrêter de considérer les non-résidents comme des exilés fiscaux en puissance et de leur faire payer les bassesses d'une infime fraction. Au contraire, les Français à l'étranger souhaitent être considérés comme des membres à part entière de la communauté nationale », fait valoir Anne Genetet. En matière de sécurité sociale, elle suggère de ralentir la hausse (+4,9% en 2018) du « Cotam », une cotisation payée par les retraités français à l'étranger pour pouvoir continuer à bénéficier de remboursements de soins lors de leur séjour en France. Dans un communiqué d'Edouard Philippe, Matignon a affiché son soutien à « la majeure partie des objectifs et pistes d'amélioration proposés dans le rapport », notamment en ce qui concerne la simplification. Il rappelle ainsi l'engagement du gouvernement à mettre en place le vote par internet pour élections consulaires et les prochaines législatives de 2022. Le Premier ministre affiche toutefois un soutien plus prudent au volet fiscal : « certaines (propositions) pourront trouver une traduction dans les lois financières de fin d'année, sous réserve des concertations que le gouvernement conduira dans les prochaines semaines », est-il indiqué dans le communiqué de Matignon.  En savoir plus sur https://www.cbanque.com/actu/69562/francais-residant-a-etranger-un-rapport-reclame-une-fiscalite-moins-injuste#1tPwtQwFkVZoZBjc.99     2ème proposition : Au nom de la justice fiscale et avec le souci de responsabiliser chaque habitant, quelque soit son âge , son sexe , sa situation familiale, son statut, sa religion ou non, les revenus de son travail , il faudrait retenir la seule idée intelligente de la France Insoumise et de leurs leaders : le même taux d’imposition sur les revenus, primes, pensions et avantages divers.        3ème proposition : Au nom de la justice sociale, créer une péréquation permettant à supprimer la pénalisation que subissent les citoyens de la France profonde vis-à-vis de ceux  des grandes villes et métropoles pour les problèmes de santé. En effet, consulter un spécialiste (ils sont quasiment tous installés en grandes villes et métropoles) coute excessivement cher en déplacements . Exemple : cout de transport pour un dijonnais 1€ et environ 30mn  = 1€                    Cout pour un montbardois  en voiture:  170 kmsx 0,56€ et 2h = 95€                              Billet de train (16€) + bus(1€)+temps d’attente :17€ La péréquation permettrait un cout ZERO pour Ameli ! REMARQUE COMPLEMENTAIRE Certains bénéficient d’une ambulance ou VSL , même sans contre indication à conduire                                        cout pour la ss :12,60 x 2 + 170kmsx0,89€ =  176€ (tarifs ameli 2015) La prise en charge d’un particulier en voiture couterait  95€ , mais elle est refusée ! AUCUNE ENTREPRISE BIEN GEREE NE SE PASSERAIT D UNE ECONOMIE MINIMUN DE 50%
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — 4ème proposition : appliquer les lois relatives à l’assistance réciproque parents-enfants : code civil articles 317-2, 2002-305, 205, 206 et  27de la convention internationale des droits de l’enfant