NOUVELLES SOURCES DE FINANCEMENT PUBLIC

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Sur l'avis d'imposition, indiquer le montant en Euros affecté à chaque politique/action publique
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1- Mettre en place la taxe TOBIN 2- Lutter contre les paradis fiscaux (voir rubrique Autres Points) 3- Lutter contre le dumping environnemental (voir rubrique Autres Points) 4- Lutter contre le dumping social (voir rubrique Autres Points) 5- Revoir le barème de l'impôt sur le revenu en taxant les très hauts revenus (> 100 000€/an) 6- Supprimer la Flat Tax 7- Stopper les aides aux entreprises quand elles n'ont pas de contrepartie vérifiée  (par ex le CICE, la baisse de la TVA pour les restaurateurs, etc ....)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Annuler la hausse de la CSG pour TOUS les retraités : trop facile et trop injuste de taxer ainsi cette catégorie de la population, qui, par ailleurs, contribuent aussi à la croissance et la consommation.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Aucune de ces réponses : on peut trouver l'argent ailleurs, voir "Autres Points"
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides et notamment les allocations chômage devraient être calculées en fonction des ressources du foyer (comme les impôts) et pas individuellement
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Informer sur les conditions d'accès aux diverses aides et les simplifier
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Il n'est pas question d'augmenter les impôts tant que d'autres sources de financement public n'ont pas été recherchées et mises en œuvre (voir ci-dessous)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1- Mettre en place la taxe TOBIN au moins au niveau Européen  2- Lutter contre les paradis fiscaux.  En 2016, les entreprises américaines ont enregistré plus de profits en Irlande qu’en Chine, au Japon, au Mexique, en Allemagne et en France réunis. Et sur ces profits faramineux, elles ne se sont acquittées que du taux d’impôt dérisoire de 5,7%. Chaque année, 40 % des bénéfices des multinationales sont ainsi transférés artificiellement vers des paradis fiscaux et ainsi, 600 milliards de dollars (529,5 milliards d’euros) de base taxable échappent aux Etats. Ainsi les pertes de recettes fiscales sont considérables (en France, du même ordre de grandeur que le déficit de l’Etat).  On peut sortir de cette situation en créant un impôt qui répartirait les profits mondiaux des multinationales à proportion de leurs ventes par pays afin de rapprocher la base taxable des activités réellement exercées sur chaque territoire et éviter ainsi les stratégies de fuite fiscale. Ce choix permettrait en outre de mettre fin aux distorsions de concurrence entre les entreprises étrangères et les entreprises n’opérant que dans un seul Etat de l’Union en alignant de facto les assiettes et les taux. Source : Le Monde « Evasion fiscale : « La France peut prendre l’initiative d’un nouvel impôt fondé sur l’activité réelle des multinationales ».  La lutte contre les paradis fiscaux concerne non seulement les paradis fiscaux européens (Irlande, Luxembourg, Malte…), mais aussi les paradis fiscaux extra-européens. Pour l’extérieur de l’Europe on peut s’attendre à de grandes difficultés de gouvernance internationale, mais des mesures de pressions sont envisageables, comme par exemple taxer lourdement tous les flux financiers entre les comptes domiciliés en Europe et ceux domiciliés dans les paradis fiscaux.  La France et l’Allemagne pourraient avoir un rôle moteur pour impulser cette stratégie à l’échelle européenne. Le tandem franco-allemand entrainerait vraisemblablement les autres pays dans son sillage, parce qu’il serait porteur d’une vision européenne enthousiasmante et protectrice pour ses peuples.  Sur ce sujet on peut lire aussi ces articles du Monde : -          L’Europe doit récupérer sa souveraineté fiscale -          L’impunité financière nourrit le populisme -          Les 1 500 filiales « offshore » des entreprises du CAC 40  3- Lutter contre le dumping environnemental.  En l’absence de régulation ou de taxes environnementales, la concurrence avantage les entreprises qui pillent l’environnement. Par exemple, dans le domaine de la transition énergétique, les panneaux photovoltaïques et les batteries fabriquées en Chine émettent beaucoup plus de CO2 que celles fabriquées en Europe, et a fortiori qu’en France, à cause de la production d’électricité nécessaire à leur fabrication, qui est beaucoup plus carbonée en Chine qu’en Europe et a fortiori qu’en France. En taxant le contenu carbone de ces produits, qu’ils soient importés ou fabriqués sur notre territoire, on donnerait un avantage concurrentiel important aux produits fabriqués en Europe et a fortiori en France.  Il est probable que ces taxes environnementales renchérissent le coût de la vie et nous exposent à des mesures de rétorsion de la part des pays visés, mais en contrepartie elles favorisent l’emploi local, et elles peuvent financer les investissements nécessaires dans la transition écologique. Le renchérissement éventuel du coût de la vie doit être accompagné de mesures de redistribution sociale, afin d’être supportable par les plus pauvres.  Afin de dissuader les rétorsions internationales, il est nécessaire d’agir à l’échelle européenne. On peut imaginer commencer avec un tandem franco-allemand, qui entrainerait vraisemblablement les autres pays dans son sillage, parce qu’il serait porteur d’une vision européenne enthousiasmante pour les peuples. Un tel protectionnisme européen est de nature à tirer vers le haut les pays qui veulent nous exporter leurs marchandises, ce qui permet de sortir de la logique actuelle de nivellement par le bas.  5- Lutter contre le dumping social.  En l’absence de régulation internationale, la concurrence avantage les entreprises qui font travailler dans des conditions indignes, et ce qui nuit à la compétitivité des entreprises installées dans les pays avec les meilleures normes sociales. Cette pression conduit au nivellement par le bas.  On peut sortir de cette situation en taxant les produits d’importations qui sont fabriqués dans des conditions sociales trop inférieures aux nôtres. Ces nouvelles taxes permettraient de financer les mesures sociales (soit en France soit d'aide au développement) et les investissements nécessaires pour la transition écologique.  Il est probable que ces taxes renchérissent le coût de la vie et nous exposent à des mesures de rétorsion de la part des pays visés, mais en contrepartie elles favorisent l’emploi local. Le renchérissement du coût de la vie doit être accompagné de mesures de redistribution sociale, afin d’être supportable par les plus pauvres.  Afin de résister voire dissuader les rétorsions internationales, il est nécessaire d’agir à l’échelle européenne. On peut imaginer commencer avec un tandem franco-allemand, qui entrainerait vraisemblablement les autres pays dans son sillage, parce qu’il serait porteur d’une vision européenne enthousiasmante pour les peuples. Un tel protectionnisme européen est de nature à tirer vers le haut les pays qui veulent nous exporter leurs marchandises, ce qui permet de sortir de la logique actuelle de nivellement par le bas.