LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour rendre la fiscalité juste, il faut revenir au principe fondamental énoncé par la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen : imposer chacun à hauteur de ses moyens.  Cela signifie en clair remettre l'impôt sur le revenu (IR) au centre de la fiscalité, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui puisque l'IR contribue pour moins de 25% aux recettes fiscales de l’État. C'est d'ailleurs ce qui favorise, dès le départ, la toute petite minorité (1% voire 0,1 %) des très hauts revenus (salariaux et surtout financiers), lesquels ont encore récemment bénéficié de la quasi-suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune (réduit à l'Impôt sur la fortune immobilière, l'IFI), du plafonnement à 30 % du Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU appelé aussi Flat Tax) à quoi on peut ajouter l'allègement de l'Exit-tax pour ceux qui souhaitent quitter la France, mais aussi, dans le même sens, la diminution progressive de l'impôt sur les bénéfices des sociétés de 30 à 25%...  Si l'on prend en compte les éléments de la très officielle « Lettre de Bercy », on peut évaluer, avec la suppression de l'ISF et la Flat Tax, le gain annuel pour chacun des 100 premiers contribuables à 1 million 500 mille euros ! Tout cela au prétexte très simpliste (et très ancien) qu'il irait de l'intérêt général que les riches s'enrichissent parce qu'ils pourraient (même si rien ne les y oblige...) investir dans la création d'emplois. On peut toujours espérer, mais la réalité montre qu'il n'en est rien et que l'argent va plus facilement s'investir dans la spéculation financière source de chômage que dans l'économie utile.  Remettre de la justice dans la fiscalité suppose de renforcer l'impôt progressif sur le revenu en augmentant le nombre de tranches et les taux sur les plus hauts revenus, de rétablir et même réévaluer l'ISF sur les très grandes fortunes, d'imposer les revenus financiers à même hauteur que les revenus salariaux, d'instaurer une taxe sur les transactions financières afin de décourager la spéculation.  Cela suppose aussi de supprimer les mécanismes qui permettent d'optimiser les grands patrimoines ou les bénéfices des grandes sociétés et privent chaque année l’État d'environ 150 milliards d'euros de recettes, soit presque deux fois plus que le fameux déficit budgétaire que l'on nous renvoie en permanence à la figure pour justifier la réduction des dépenses publiques.  Cela suppose enfin de lutter sérieusement contre l'évasion fiscale, que l'on évalue de 60 à 80 milliards d'euros de recettes perdues chaque année pour le budget national. On parle régulièrement de renforcer le contrôle des demandeurs d'emplois indemnisés alors que les enquêtes officielles montrent que la « triche » en ce domaine est plutôt limitée. On ferait mieux de renforcer, notamment en personnels, les services fiscaux chargés de contrer l'évasion fiscale. Cela rapporterait plus.  Enfin, pourquoi ne met-on pas en place le prélèvement à la source des bénéfices des grandes sociétés, comme on le fait désormais pour les salaires et les retraites ? Le prélèvement à la source représente un gain de trésorerie important pour l’État, et comme les sociétés du CAC 40 réalisent, chaque année, grosso modo de 80 à 90 milliards d'euros de bénéfice net, Monsieur Darmanin pourrait y réfléchir...
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt à baisser, c'est le plus inégalitaire de tous, celui qui est inversement proportionnel aux revenus : la TVA. C'est celui pour lequel les citoyens paient le plus, même ceux dits « non-imposables ». Selon les calculs des agents du fisc eux-mêmes, un couple avec deux enfants disposant de 3600 euros par mois paierait 13 fois plus de TVA que d'impôt sur le revenu. Je propose donc une « réforme » (puisque Monsieur Macron aime les « réformes ») : supprimer la TVA sur les produits de première nécessité et la réduire sur les autres au taux général de 15% (au lieu de 20%), en veillant à ce que cette réduction de TVA soit strictement répercutée sur le consommateur.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Taxer les grandes richesses, les GAFAS
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Non, il ne faut pas baisser le niveau global de la dépense publique, mais peut-être au contraire l'augmenter. D'abord pour lutter contre les inégalités et la pauvreté (qui affecte de plus en plus de salariés), et pour répondre aux besoins de chacun en matière d'éducation, de santé, de logement, de transport en lien avec la transition écologique, de sport, de culture, de sécurité. Mais aussi par souci d'efficacité économique, car la « dépense » publique, ce n'est pas de l'argent perdu, c'est un investissement créateur de richesses, de pouvoir d'achat, de cotisations et d'emplois.  Des économies sont à faire, oui, du côté par exemple du Crédit d'impôt compétitivité emploi, le fameux CICE (en cours de transformation sans changement sur le fond) qui va s'élever, cette année encore, à 40 milliards d'euros alloués aux entreprises (précision : ce sont surtout les plus grosses qui en bénéficient) sans qu'il y ait, en échange, de réelle contrepartie.  40 milliards d'euros, c'est quasiment la moitié du déficit budgétaire. Et le CICE n'est qu'une petite partie de l'ensemble des exonérations, allègements de cotisations et aides dont bénéficient les grandes entreprises. Les sociétés du CAC 40 qui réalisent des bénéfices record d'année en année (13,6 milliards d'euros de bénéfices nets en 2018 pour Total), ont-elles besoin d'être ainsi « assistées » financièrement par l’État ? Par exemple, la Société générale, la BNP et autres grandes banques ont-elles besoin qu'on leur donne, permettez-moi cette expression, ce... « pognon de dingue » ?  Il est souvent de bon ton de soupçonner les allocataires sociaux de « profiter ». J'ai entendu dire qu'il était question de demander des contreparties aux allocataires du RSA. Pourquoi ne demande-t'on pas des contreparties aux grandes sociétés qui bénéficient de l'argent public ?  Que font-elles de cet argent ? C'est l'opacité totale. Pourquoi cette question de l'argent public (et cela ne se limite pas au CICE) versé aux grandes sociétés privées est-elle taboue ? Est-ce par peur de révéler que ces aides se retrouvent davantage dans le gonflement des dividendes reversés aux actionnaires (plus de 40 milliards d'euros cette année en France, record d'Europe...) que dans la création d'emplois ? Pourquoi des mesures comme le CICE ne font-elles pas l'objet d'une évaluation régulière afin d'en mesurer les effets ?  On peut concevoir que des aides publiques soient versées aux entreprises si elles sont réellement en difficulté (je pense aux plus petites), mais ces aides doivent obligatoirement s'accompagner d'un « donnant-donnant » en termes d'emplois, de pouvoir d'achat des salariés et aussi, transition écologique oblige, de préservation de l'environnement.   Demander aujourd'hui quels services publics il faudrait supprimer, cela frise la provocation quand on entend les appels de détresse des personnels de l'Hôpital public, ou quand on voit des campagnes entières se désertifier ou des quartiers populaires abandonnés où plus aucun service public n'est présent, pas même un bureau de poste, pas même une école.  La réactivation des services publics est indispensable pour assurer la solidarité de l’État envers les citoyens. C'est la meilleure façon de redistribuer les richesses créées en France (je précise que ce ne sont pas les riches qui créent les richesses mais le travail collectif).  Les services publics doivent être le fer de lance d'une politique de reconquête républicaine des territoires, des zones rurales et des quartiers populaires. Réduire les services publics, c'est laisser le terrain au secteur marchand qui n'a pas pour raison d'être ni de rendre service aux citoyens mais de monnayer les services, ni de développer l'emploi puisque le « coût du travail » est, pour lui, l'obstacle affiché.   Mieux organiser « notre pacte social » implique d'écouter tous les citoyens, là où ils habitent et là où ils travaillent. Sans cela, on pourra changer de président de la République autant de fois qu'on veut, il n'y aura jamais de cohésion sociale. La France ne peut pas se gérer comme une entreprise. Ce n'est pas une start-up. Elle ne peut pas fonctionner selon des critères étroitement comptables ayant pour moteur la rentabilité financière. Son moteur à elle, cela doit être la rentabilité sociale, c'est à dire la liberté, l'égalité, la fraternité et la solidarité.