Dépenses publiques et Justice fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Dépenses publiques   *     Affecter les aides aux entreprises avec réelles mesures et discernement : ex , lancement de start’up après école de management et contrairement aux publicités ça et là, les communes, chambres de commerce et autres organismes consulaires n'ont rien attribué alors qu’à ce jour , intégrée dans des incubateurs … démontrant le sérieux et bien-fondé de l’entreprise sur le domaine de l’économie numérique.  Parallèlement, des aides , subventions…sont attribuées à des sociétés bien assises…  A quand des subventions ou aides sur les réelles nouvelles jeunes entreprises ? Quid du système de distribution et contrôle des fonds de l’état par les élus locaux, départementaux, régionaux, nationaux… et des modalités de restitution sur non-respect des règles des entreprises  *     Quid des systèmes de contrôles des niches fiscales et de la pérennité des aides distribuées : l’exemple éloquent des milliards versés aux restaurants dans la dernière  décennie en contrepartie d’embauches et de plats à TVA à 7% pour relancer l’activité – les menus affichés à l’époque avec les plats dédiés ont bel et bien disparu et les milliard d’aides envolés ; mais au dire de la ministre de l’économie de l’époque, nous devons faire confiance à nos entreprises !!! A quand un réel suivi budgétaire des engagements au regard des subventions versées  *     Quid  de l’intérêt mesuré et chiffré de contrôles sur des salariés (où désormais l’état dispose de leurs revenus de façon dématérialisée et automatique) pour en retirer de gains, somme toute, limités (pour exemple, contrôlé au moins 5 fois en 40 ans pour au final aucun redressement  sauf un à une trentaine d’€) ; alors que les contrôles sur les entreprises et autres personnes morales sont beaucoup moins fréquents mais pourtant à enjeux financiers beaucoup plus conséquents et qui rapporteraient plus de produits à l’état : comment sont calculées productivité des services de l’état (Jours/homme ; ETP équivalent temps plein…), le temps passé sur les natures de contrôle…? L’argent recouvré ? Pour un réel Retour sur Investissement ?  Dans les société privées, ces notions de ROI sont de plus en plus vérifiées pour une frugalité associée  *     On parle beaucoup des charges des fonctionnaires, des salariés et des contrôles associés et de leur pouvoir d’achat : pour autant, sauf malversations particulières, ces populations ne peuvent réellement cacher leurs revenus et patrimoines. Il en est moins vrai pour les dirigeants d’entreprises, professions libérales, commerçants indépendants qui peuvent occulter une partie de leurs revenus (utilisation de cash, paiement liquide, revenus du travail, foncier ….) : la preuve en est que , l'analyse de clientèle dite hauts de gamme et disposant de patrimoines significatifs, sont majoritairement ce type de professions, beaucoup plus que des salariés Lors du passage à l’euro, ce sont bon nombre de petits entrepreneurs et commerçants qui ont acheté des appartements à l’étranger pour placer leur fiduciaire : n’est-ce pas une forme de machine à laver ?  A quand des ciblages beaucoup plus équitables et qui naturellement rapporteront beaucoup plus à l’état : à l’heure du numérique et du big data, les datascientists de l’état ne peuvent-ils cibler un peu mieux les investigations.   *     Une solution pour du contrôle massif visant à recouvrer des fonds de règlement normalement indus et qui assainirait la gestion de l’état pourrait être de mettre à contribution les banques avec leurs systèmes d’information pour du contrôle industrialisé tant auprès des personnes morales que des personnes physiques ; en leur demandant des développements réglementaires beaucoup plus poussés sur les comportements des différents acteurs économiques : une nouvelle forme de contribution à l’assainissement des finances publiques ; bien entendu , en intégrant les textes réglementaires ad’hoc.  Parallèlement, et au-delà de la réallocation de ressources vers les contrôles , nous pourrions renforcer les capacités à faire de l’état, en assermentant des retraités à profession régalienne (juridiques, comptables, financières, auditeurs, conformité…) en bénévolat, pour accompagner les services de l’état (financiers, cour des comptes régionales, gendarmerie, police…), dans des missions de contrôle (client mystère, contrôleurs numériques, pré-détection et  analyse de comportement économiques, de fraude fiscales…) avec les habilitations idoines et encadrées.             *     Face à notre situation d’endettement, une résistance et mobilisation générale massive pourrait être conduite sur une période de 2 à 3 ans où des experts , sur base du volontariat, de différents domaines pourraient être associés sous pilotage des préfets, maires… en vue d’identifier toutes les pistes de fraude diverses et plans d’actions associés  *     Dans le même esprit, face aux économies parallèles (drogues, travail au noir des entreprises, fraude sociale …), mise en place d’une plate-forme sécurisée, anonyme et cryptée, où le citoyen pourrait déclarer toute observation de faits délictueux, voire avec photos à l’appui et remonter cela vers les structures de l’état (DGI, gendarmerie, communes…) pour leur donner ; à travers ce tracking numérique, le plus de matière 1ère dans leurs investigations : un plan Marshall de la délinquance, pour redonner du sens et montrer au citoyen que ceux qui ne respectent pas les règles sont plus visés que le citoyen lambda respectueux des législations… avec le discernement nécessaire à la main des structures de l’état.  *     Arrêter de construire des prisons avec gymnases , terrains de sports, appartement d’accueil avec canapé lit…  plus confortable pour les délinquants ( y compris les plus lourds) que pour de jeunes étudiants qui se font louer les chambres à des prix exorbitants par des marchands de sommeils : à quand de l’équité pour que nos jeunes qui suivent des études soient mieux considérés que les délinquants – où sont donc les valeurs de notre société ?     Sujet fiscal :  *     Face à la multiplicité des animaux domestiques (chiens, chats…) et les dépenses superflues de leurs propriétaires, et en vue de privilégier l’être humain pour ses besoins nutritifs naturels et élémentaires de base, redonner une échelle de valeurs en taxant plus significativement les propriétaires d’animaux sur les produits dédiés : leur nourriture, les frais de vétérinaires, les vêtements et autres gadgets voire hôtel pour chiens – chats…  en contrepartie d’une taxe réduite pour les produits de base à destination humaine et enfantine (lait bébé, couches…); tout en accordant des exonérations pour les personnes âgées (ex : plus de 80 ans), handicapées…   Redonner du sens à notre société humaine tout en respectant les animaux ; et aussi amener prise de conscience et discernement entre le futile et le vital, entre l’alimentation d’enfants défavorisés (qui ne peuvent manger à leur fin) et des plats cuisinés pour animaux voire des hôtels de luxe pour chiens ou des restaurants pour chats…