Organisation de l'Etat, impôts, dépenses publiques non maîtrisées, incohérences.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Voir autres points
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — voir autres points
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — CGS
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Faire des économies dans les dépenses publiques
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Hors sujet
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1-Les impôts et l’organisation de l’Etat , la cohérence ?  On ne peut séparer impôts et organisation de l’Etat, tant leurs inter- actions sont importantes  1-1	Leur utilité, nécessité d’une harmonisation européenne, suppression des paradis fiscaux. Bien d’accord sur le rôle des impôts, pas de services publiques sans impôts, notre modèle social reste exemplaire, mais aussi peut être un frein à l’emploi si ce modèle social n’est pas partagé par l’ensemble de nos partenaires européens, l’idéal est d’harmoniser ce système vers le haut afin que la concurrence au sein de l’Europe soit loyale. Des actions doivent être menées dans ce sens si l’on veut continuer à croire en l’Europe qui reste une très belle idée avant de devenir une belle réalisation. Les paradis fiscaux doivent être supprimés afin que les chiffres d’affaires générés dans un état soient imposés dans ce même état 1-2	Réduire les impôts ? l’organisation de l’Etat, la maîtrise des dépenses publiques. Vaste débat, on ne peut à notre niveau de citoyen ne donner que des pistes permettant de réduire les impôts, en analysant la pertinence de leurs destinations et leur efficience. a)	Au niveau de l’empilement des structures : état, collectivités L’organisation de l’Etat au sens large comprend, l’Etat au sens français, les régions, les départements, les EPCI, les métropoles, les cantons, les communes. La décentralisation voulue par G.Deferre a conduit à un empilement de structures, nécessitant chacune des moyens en terme de fonctionnaires et d’élus. Questions : A-t-on mesuré l’efficacité de ses moyens, leur efficience ? Chacune de ses entités dispose-elle d’objectifs et d’indicateurs pertinents en regard de leurs missions ? A priori, là encore, sans disposer d’indicateurs pertinents, la Métropole de Lyon n’a pas fait preuve de son efficience, bien au contraire. Devant la multiplication des organismes décisionnels il est nécessaire d’auditer l’ensemble de ses structures pour s’assurer de l’absence de doublons, de la pertinence des missions de chacune, du véritable intérêt général de chacune de ses structures. Dans ses audits, ne pas oublier l’audit du parlement, qui doit en particulier comprendre :  	La chambre des députés, son efficacité, ses coûts,( les salaires, les indemnités…) la pertinence du nombre de députés, leur travail effectif, son rôle de contre-pouvoir,  la transparence : rendre compte aux électeurs. A comparer aux institutions d’autres pays européens dotés d’une démocratie semblable.  	Le sénat : Pour beaucoup cette assemblée ne brille pas par ses performances, son audit s’avère indispensable suivant les critères ci-dessus. Certains ont eu un taux de présence très faible (G.Collomb…) faisant douter de l’utilité d’une telle institution. 	Néanmoins on peut dire que les salaires, toutes indemnités confondues, y compris les retraites et les avantages correspondants, restent inacceptables face aux plus démunis. Là encore l’Etat n’est pas exemplaire.  b)	Pertinence de la baisse des impôts.(ISF, défiscalisation des heures supplémentaires) b1)Tout impôt doit être compris par la population avec cette  idée de justice qui en permet l’acceptation. La suppression de l’impôt sur la partie mobilière de l’ISF appelle quelques remarques, cette suppression est-elle juste, est-elle efficace, conduit-elle à relancer, l’investissement, l’emploi , principaux objectifs avoués de  ces mesures ? Le Président de la République déclare que « ces mesures commencent  à peine à livrer leurs effets » et « que le parlement les évaluera » Questions :  	L’argent ainsi libéré est-il effectivement investi, quels indicateurs ? Efficience ? 	Quels objectifs ont été fixés en terme d’emplois,  (objectifs chiffrés) ? 	Les employés sont-ils mieux rémunérés grâce à cette mesure ? 	Comment sont construits ces indicateurs, à partir de quelles données ? 	Quel organisme indépendant en vérifiera la sincérité ? 	Pourquoi autant de dividendes versés aux actionnaires, alors que cet argent pourrait servir à la RetD, à l’investissement ? Il y a lieu de douter de la réelle destination de l’argent résultant d’une partie de la suppression de l’ISF.  En effet en tant que citoyen, nous ne voulons pas être trompés par des discours inaudibles vantant le bienfait d’une disposition sans en apporter les preuves tangibles, il y va de la crédibilité de nos élus, le doute s’installe sur le véritable objectif recherché.  b2) Ne pas s’engouffrer dans des mesures de type démagogique, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, cela conduit à rendre officiel le « travailler au noir », pire ces heures de travail détaxées sont bien prises en compte dans le calcul du montant des retraites. Qui paie ? Ce dispositif couterait 3.8milliards aux finances publiques, et entrainerait la suppression de 19000 emplois à l’horizon 2022 (source OFCE), quid de l’équilibre des comptes de la sécurité sociale ? Cette disposition est à supprimer, tant elle est incohérente. F.Hollande a eu le courage de supprimer  cette disposition, la remettre  est bien une mesure démagogique.  c)	Taxe d’habitation.  Des seuils ont été fixés pour l’exonération de la taxe d’habitation, ces seuils sont –ils pertinents ?  Par exemple au-dessus de 45000€ de RFR pour un couple sans enfant il n’y a pas d’exonération. Un revenu légèrement supérieur à 45000€ (46000€ et même jusqu’à 60000 €) permet de bien vivre sans pour autant être dans la même catégorie que les plus grosses fortunes de France (Bernard Arnault, Françoise Bettencourt Meyers, François Pinault, Serge Dassault,…Mérieux…Aulas.. les maires des grandes villes, les hauts fonctionnaires, les ministres, les députés..etc..) Ce couple est donc situé dans les 20% les « plus riches de France », dans la même catégorie que les 1% les plus riches, dont l’optimisation fiscale est le sport favori. Cela fait partie des injustices intolérables pour cette catégorie de français qui gagne sa vie par son travail, qui   paie « l’impôt redistributif » au bénéfice de ceux qui n’en paient pas et de ceux qui l’optimisent. Issus d’une classe type prolétarienne, nous avons pu faire des études, grâce à l’impôt des autres, l’impôt est donc indispensable mais doit rester juste et compréhensible, nous demandons que les seuils d’exonération soient revues. Comme le prône le Président de la  République le travail doit payer, encore une incohérence, puisque le travail est pénalisé !  d)	Les grands projets.Absence de maîtrise.  De nombreux exemples pris dans la métropole lyonnaise montre une incompétence dans le choix et la gestion des grands projets conduisant à un gaspillage d’argent public. Ces exemples mettent en évidence le travail de groupes de pression allant jusqu’à l’élaboration de lois spécifiques permettant la réalisation de projets privés. 	Musée des confluences : dépense initiale 60M€, réalisée 300M€, le dépassement est tel que l’on se pose la question de la compétence des gestionnaires de ce projet et de nos élus (l’analyse des risques a-t-elle été faite comme pour tout projet de cette ampleur ?.En creusant on aurait découvert de l’eau, quelle surprise ??) Ce genre d’exemple conduit au rejet de nos élus, quelles sanctions ont été prises à l’encontre des décideurs, comme ce serait le cas dans une entreprise (licenciement..)  	Stade de l’OL à Décines: Grâce à 6 matchs de l’Euro 2016 suivi d’un cavalier législatif, ce stade a été déclaré d’intérêt général afin que plus de 200M€ d’argent public puissent être dépensés pour réaliser les accès, dont la plus grande partie est dédiée à la seule desserte du stade ! Là encore pas d’indicateurs (et aussi pas d’objectifs sincères) permettant de mesurer l’efficacité d’une telle dépense, comme les retombées fiscales sur notre ville ! Des chiffres erronés, mensongers ont été annoncés lors des enquêtes publiques. Là encore ceci contribue au rejet de nos élus et à l’abstention. D’autre part, la taxe sur les spectacles versée aux villes a été remplacée par une TVA à 5.5% sur la billetterie, taxe perçue par l’Etat.  Le spectacle sportif serait donc un produit de première nécessité au même titre que le pain.   Une TVA à 20% sur cette activité anti écologique permettrait de financer en partie la transition écologique. Les décisions de l’Etat gagneraient en cohérence  	Outre les exemples lyonnais, en terme de gaspillage d’argent public, on peut encore citer : Notre Dame des Landes, la Maison de la Radio à Paris, le Grand Palais, soit un dépassement plus de 3 Milliards d’€, équivalent au montant de l’augmentation de la CSG des retraités. Ces exemples démontrent un gaspillage d’argent public provenant nécessairement de nos impôts, gaspillage démesuré par rapport à l’intérêt général de tels projets. La pertinence de tels projets, n’est pas démontrée, là encore rendre compte aux citoyens n’est pas dans les mœurs de nos élus, seules des associations pugnaces arrivent à obtenir des informations et souvent par des recours contentieux. Quels enseignements en tirer car l’incompétence et l’irresponsabilité de nos élus deviennent évidentes ! Il faut améliorer la gestion des appels d’offres, former les élus, les fonctionnaires à la gestion de projet, informer les citoyens sur les coûts, les recettes correspondantes, les bénéfices en terme de retombées fiscales, l’amortissement et  l’impact sur leurs impôts. Décrire précisément sans langue de bois, le véritable intérêt général du projet, s’intéresser aux véritables attentes des citoyens. Mettre en place des objectifs en terme de coût, en même temps que des indicateurs pertinents démontrant l’efficience du projet. Rendre compte aux citoyens, pendant la réalisation du projet, mais aussi pendant son exploitation. Prévoir des sanctions quand les objectifs ne sont pas tenus, s’inspirer du privé. La mégalomanie des élus qui veulent laisser des traces, leur choix personnel, l’influence des groupes de pressions, la non prise en compte du véritable intérêt général, le manque de transparence sur les projets, l’absence d’indicateurs pertinents, l’impunité, sont les causes essentielles des dépassements budgétaires, il suffit d’augmenter les impôts, ou d’emprunter pour boucher les trous !  Autres points -Les retraites  Leur montant doit être indexé sur l’inflation :De 2005 à 2018 le coût de la vie a augmenté de 22%, les retraites de 10% , ce dernier taux doit encore diminuer avec l’augmentation de la CSG. Les plafonds d’exonération de cette hausse sont ridiculement bas,( 34636€ pour 2 parts). Ceux qui, par leur travail ont réussi à vivre dignement sont pénalisés, encore des incohérences(le travail paie !). Les retraités dont le RFR est légèrement  supérieur  au plafond d’exonération de la taxe d’habitation ( cf 1-2c)) sont donc fortement pénalisés : pas d’indexation sur l’inflation, hausse de la CSG plus maintien de la taxe d’habitation , l’impôt est-il juste ? Le système de retraite doit être uniformisé à tous les niveaux de la société : Elus,  hauts fonctionnaires, journalistes, employés du privé, indépendants… Pour les retraités, compte tenu des différentes retenues, il est indispensable que les différentes caisses d’assurance retraite, SS , Arco, Agirc, délivrent  annuellement un relevé détaillé du montant des pensions correspondantes : Avantage de base, CSG imposable, CSG non imposable, CRDS, CAS, le montant net, le montant déclaré aux impôts, le montant des impôts. Il est actuellement difficile de « s’y retrouver »  -Un nouvel impôt serait prévu : taxer les plus-values lors de la vente du logement principal. En général on a peu de moyen pour l’achat du premier logement, il ne correspond pas toujours aux besoins de la famille. La plus-value participe à l’achat d’un nouveau logement qui lui-même a fait l’objet d’une plus-value. Pour la majorité des propriétaires, le but n’est pas de rechercher la plus-value mais de pouvoir trouver le logement correspondant le mieux à ses besoins, taxer les plus-values contribuerait à augmenter encore le prix de l’immobilier, nos élus ne sont pas à une incohérence près.