Justice fiscales - boîte à idées d'un citoyen

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Constat : Une partie des citoyens n'adhère plus à l'impôt soit parce qu'ils trouvent que leurs impôts sont mal utilisés, qu'ils en payent trop, qu'ils ne sont pas intéressés par ce qui en est fait, qu'ils ont l'impression de ne pas être concernés... Un trop grand nombre pense que "l'État doit" ignorant, volontairement ou non que ce sont les citoyens qui donnent les moyens à l'État Proposition de solution : La compréhension de l'impôt est essentielle pour avoir et conserver l'adhésion de ceux qui le paient.  Pour les nouvelles taxes : Par le passé de nombreux exemples de mauvaise communication  ou de mauvaise utilisation ont été constatés (portiques écotaxes en Bretagne alors que les PL traversant la Bretagne livrent les Bretons et ne font pas que traverser, usant les routes sans apporter de service, taxe écologique fléchée à seulement 10% vers l'écologie, ...) donnant l'impression que tout prétexte est bon pour faire payer. Il faut non seulement communiquer proprement mais aussi être crédible dans l'impôt qu'on présente: une taxe dont 90% sert à autre chose que son but affiché n'est pas crédible. Pour les anciennes : Simplifier les impôts. On en est arrivé à un système où il y a des corrections partout. La prime d'activité "annule" l'impôt sur le revenu. Or, c'est cette "annulation" qui fait qu'une personne se sent non concernée par l'impôt, pourtant elle paye sa part. Il faut verser la prime à part, que cette contribution soit visible par la personne qui paye.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Je crois qu'il faut conserver plusieurs impôts : Certains progressifs et certains proportionnels (au revenu ou à la consommation). Par contre les taxes fixes comme la redevance télé devraient être revus. Tous les impôts "de niche" (tabac, farine, ISF, IFI, TH, TF, cinéma, TIPP ...) qui sont parfois vieux et déconnectés de la réalité doivent également être passés en revue pour constater leur utilité. Il faut à tout prix éviter les effets de seuils!  Impôt progressif = IR Constat : Certaines personnes ne payent pas l'impôt sur le revenu, certaines ont l'impression de ne pas le payer (prime d'activité) et à partir d'un certain niveau de revenu on paye en proportion moins que la tranche du dessous par des jeux d'optimisation fiscales ce qui n'est pas juste. Proposition de solution :  L'impôt sur le revenu devrait être payé par tous, dès le premier euro avec la création d'une tranche à très faible taux (1 ou 2%). Maintenant qu'on paye en ligne c'est facile et sans coût postal. La prime d'activité devrait être versée à part et pas comme une réduction de l'impôt (cf. Q1). Des tranches supplémentaires pourraient être ajoutées pour augmenter la progressivité de l'impôt (entre 0 et 14, entre 14 et 30 et jusqu'à 50% par exemple, respectant ainsi les 66% jugés confiscatoires par le conseil constitutionnel) Surtout : Les niches fiscales et autres possibilités d'optimisations doivent être revues. Il ne peut pas être acceptable qu'une partie de la population plus riche par les revenus paye moins que la population du dessous n'ayant pas accès à ces possibilités. Il n'y a rien de plus injuste que de naître au bon endroit, dans la bonne famille. Je propose d'appliquer un impôt progressif à la manière de l'impôt sur le revenu sur la succession. Lorsque cela concerne la transmission d'une entreprise que l'héritier ne peut/veut payer, la création d'actions sans droit de vote au profit de l'État pour ne pas gêner la stratégie de l'entreprise pourrait être mise en place. L'argent ainsi récolté pourrait permettre d'offrir une bourse à tous les jeunes de 18 à 25 ans sans conditions de revenus, qu'ils travaillent ou qu'ils étudient, suffisante pour se loger et se nourrir et ainsi de fusionner/supprimer toutes les aides aux effets pervers comme les APL. Un premier pas vers l'égalité des chances. A chiffrer pour estimer la crédibilité de la proposition.  Impôts proportionnels = CSG et TVA Constat : Ces impôts sont relativement invisibles en France et globalement bien acceptés j'ai l'impression puisque déjà ôtés du salaire ou inclus dans les prix des produits. Ça ne doit pas être un prétexte pour les augmenter discrètement. Proposition : Un impôt proportionnel au revenu, l'autre à la consommation avec un taux différencié sur les produits de première nécessité. Globalement à conserver, mais ne doit pas servir de variable d'ajustement systématique = L'augmentation des recettes doit se justifier par une augmentation des dépenses précise.  Impôts de niches : Constat : Ces impôts sont multiples, beaucoup sont inconnus, la plupart sont vieux et leur utilité n'est plus démontrée. Proposition de solution : Ils doivent être tous revus pour vérifier leur utilité et leur rentabilité. Certains peuvent être rénovés, d'autres fusionnés et d'autres supprimés. L'approche pragmatique pour l'ISF (ou le 80 km/h sur un autre sujet) consistant à essayer pendant une durée significative (2 ans?), constater puis affiner me parait la plus intéressante. Il me parait important de laisser aux maires un levier financier à leur main qu'ils ont perdus avec la suppression de la TH. La TH comme la TF sont des impôts obsolètes qu'il faut probablement revoir mais pas nécessairement supprimer.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Voir ci-dessus. Il ne s'agit pas de baisser mais de simplifier, de refondre et surtout de justifier.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voter des budgets à l'équilibre et s'y tenir au mieux
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Question orientée qui ne devrait pas être posée de base dans le questionnaire!
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Notre protection sociale est efficace. Pourquoi vouloir la changer? Si on la modifie, dans un sens comme dans l'autre, le coût ou le bénéfice doit être estimé et financé ou reversé. Toujours dans cet esprit de justifier.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Trop détaillé à ce stade selon moi. La santé et la sécurité (pas nécessairement plus d'agents mais des meilleures routes, des règles de prévention efficaces...) doivent rester des axes prioritaires mais il faut d'abord vérifier s'il y a un manque de moyens avant d'en donner plus.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La déclaration sur le revenus devrait être une déclaration de situation. Il n'est pas normal que deux foyers identiques (mêmes revenus, même composition, mêmes dépenses), en fonction des possibilités de déclarations offertes (exemples : détachement d'enfants majeurs avec versement d'une pension ou mariés/pas mariés l'année du mariage) se retrouvent avec un impôt différent à payer. Ça devrait être à l'administration fiscale de faire la meilleure déclaration possible au profit du citoyen qui se contente de remplir sa situation. A noter que la disparition d'effets de seuil et le versement de la prime d'activité à part rendrait caduque le 2e exemple qui deviendrait alors toujours favorable dans le cas marié. Pourquoi pas également revoir la fiscalité à l'individu et pas au foyer. Les avantages fiscaux liés à la situation familiale (nb d'enfants à charge, revenus du conjoint, ...) seraient alors traités à part par la CAF. De plus, cela simplifierait grandement l'impôt à la source pour tous les salariés n'ayant qu'un employeur et supprimerait la problématique de l'anonymat.