Efficacité et solidarité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La raison d'être de la fiscalité, à savoir l'accès aux services publics, la sécurité des biens et des personnes, la protection des libertés, la solidarité en cas d'accident de la vie, devrait être enseignée à l'école. Chaque année, chaque citoyen devrait recevoir une information claire et accessible sur l'utilisation des finances publiques (ventilation du budget de la protection sociale et des trois administrations publiques, et sur la répartition de l'effort (qui a contribué à quoi et combien). Cette information devrait être complétée par une information sur la dette, montant, financement, contreparties auprès de qui elle est contractée. Cette information devrait être communiquée directement (ne pas être disponible seulement pour celui qui la cherche) et être présentée de manière pédagogique.  En période électorale beaucoup est promis aux électeurs qui ne peut être réalisé. Faire en sorte que les propositions des candidats soient chiffrées par un organisme indépendant (voir ce qui est fait aux Pays Bas) pour que les électeurs disposent d'évaluations fiables des différents programmes des candidats.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Revoir notre fiscalité afin de la rendre lisible et fidèle à quelques principes clairs. Développer au maximum le principe de l'utilisateur-payeur dans le domaine des services publics. Utiliser la TVA pour mener les politiques publiques (lutte contre l'obésité, lutte contre le travail au noir, favoriser les achats à faible empreinte écologique, …) plutôt que l'impôt sur le revenu.  Seul l'impôt sur le revenu doit être non déductible. Aucun impôt ne doit être dû qui ne soit pas assis sur un flux financier positif de la période.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts qui frappent le patrimoine comme si avoir épargné dans sa vie en vue d'un complément de retraite, avoir commencé par sa résidence principale puis investi dans le logement pour autrui ou l'économie et tout cela après avoir acquitté ses impôts vous rendait redevable vis-à-vis des autres citoyens. Pourquoi un propriétaire devrait contribuer davantage aux services publics qu'un locataire? Le patrimoine n'est pas un stigmate d'injustice sociale lorsqu'il trouve son origine dans le travail: avoir plus travaillé, davantage économisé que son voisin, ne devrait pas être source d'imposition supplémentaire sauf à souhaiter transformer les citoyens français en cigales. Avoir supprimé l'ISF était une bonne chose, avoir maintenu l'IFI reste une erreur.  Politiquement il n'est sans doute pas réaliste de croire à une élimination de ces impôts sur le patrimoine, alors quelques règles à mettre en œuvre pour en limiter les effets négatifs: 1- s'assurer que la taxe foncière ne soit pas la variable d'ajustement des finances locales, et qu'elle ne soit pas augmentée; 2- assurer la déductibilité de tous impôts sur le patrimoine productif de revenus; c'est le cas de la taxe foncière, ce doit être le cas de l'IFI, voire de l'ISF s'il revoyait le jour; 3- fixer un plafond global d'imposition par classe d'actifs égal à la tranche d'imposition supérieure du citoyen applicable aux revenus tirés du patrimoine: il est insensé qu'un retraité finance de l'impôt sur le patrimoine avec le produit de sa retraite (i.e. du salaire différé) et il est insensé que ce plafond soit fixé à 75% indépendamment du niveau de revenu de la personne.  Autrement dit si mes actifs financiers me rapportent 1% après impôts, il est indécent que l'Etat réclame 1,25% du capital investi au motif que le cumul de taxes demeure inférieur au revenu global; 4- ne pas lier les exonérations à des flux d'investissement de la période mais plutôt à la destination du capital détenu; 5- se souvenir que les fonds en Euros financent la dette de l'Etat et contribuent donc à l'intérêt général, que tout patrimoine devrait être diversifié en risques et que le risque doit diminuer avec l'espérance de vie; 6- distinguer le capital hérité du capital produit par son travail; 7- toujours  préferer une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu et l'élimination des possibilités d'optimisation fiscale des plus riches à une imposition sur le capital; la progressivité de l'impôt doit s'appliquer sans entrave; 8- revoir le coût des mutations immobilières: cet impôt ne se justifie que très partiellement, il est le frein à la mobilité professionnelle et donc générateur de chômage, il est également un frein à l'accession à la propriété des plus modestes alors que chacun devrait être encouragé à devenir propriétaire de sa résidence principale; en finir avec le droit de partage frappant les patrimoines des divorcés;
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Eliminer le travail au noir, revenir aux 39 heures dans la fonction publique, 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Aligner notre droit de l'accueil des étrangers sur le droit européen en matière de regroupement familial et d'aide médicale d'urgence: qui n'a pas entendu dans les transports ou ailleurs parler de l'oncle, la tante ou la grand-mère qui vient se faire soigner ou opérer en France alors que ces personnes n'ont jamais contribué, ne résident pas en France et n'ont pas l'intention d'y séjourner au-delà de leurs besoins hospitaliers? Eliminer la possibilité pour un chômeur qui n'a pas le nombre de trimestres requis de rester à la charge des Assedic jusqu'à l'âge de 67 ans afin de toucher une retraite complète. Etre encore plus exigeant vis-à-vis des travailleurs ayant commencé leur vie professionnelle dans un autre pays/leur pays d'origine, il est normal qu'ils ne touchent en France qu'une retraite partielle.  Revoir complètement les allocations familiales qui aujourd'hui favorisent l'oisiveté et/ou le travail au noir et/ou le trafic de stupéfiants tout en contribuant à l'émergence d'une jeunesse sans formation et sans culture. Prévoir une partie de ce budget en allocations en nature: la cantine dans les établissements scolaires (n'est-il pas choquant que les allocations familiales soient perçues et la cantine demeure impayée?), les fournitures scolaires y compris les vêtements de sport approvisionnés par les établissements scolaires (l'uniforme si on avait la bonne idée de chasser l'effet délétère du marketing sur les enfants) - gratuité ou tarifs réduits pour les uns, paiement à 100% pour les autres, financement des activités para-scolaires (visites de musée, classes de mer/montagne/campagne, activités sportives), aide aux devoirs. S'assurer ainsi que grâce aux finances publiques, chaque enfant quel que soit son milieu d'origine ait accès aux mêmes services, produits, activités etc... Bref, se donner les moyens de s'assurer que les allocations familiales aient les enfants comme bénéficiaires et non pas les parents. Enfin, limiter l'encouragement à la famille nombreuse à 3 ou 4 enfants maximum. La statistique qui vient d'être publiée et qui montre qu'un enfant sur cinq né en France porte un nom arabo-musulman devrait faire réfléchir à l'avenir que nous promet notre bon taux de fécondité!!  Remettre sur la table la politique d'aide sociale à l'enfance qui s'apparente dans bien des cas à de l'aide sociale aux parents délinquants.. Cesser systématiquement le paiement de toute allocation familiale à un parent dont l'enfant est placé soit dans un foyer de l'ASE soit dans une famille d'accueil. Retirer les droits parentaux à tous les parents qui n'ont jamais pris soin de leurs enfants, voire qui les ont maltraités/mal nourris/laissés sans stimulation etc... Donner à ces enfants malheureux le plus tôt possible la chance d'être accueillis par une famille adoptive. Ne réserver les services de l'ASE que pour aider des familles à traverser une passe difficile (prison etc..), soit dans les situations où il a été prouvé/constaté que le lien affectif à ses parents  a été et demeure positif pour l'enfant.  Revoir notre politique de logement social de façon à lui apporter la plus grande fluidité: les conditions de ressources devraient être vérifiées chaque année (avec les bases de données du prélèvement à la source ce devrait être un jeu d'enfant), des sur-loyers appliqués systématiquement afin de supprimer l'effet d'aubaine du logement social lorsque les plafonds de ressources sont dépassés pendant la période de transition vers un logement du secteur privé, cette période de transition étant limitée à deux ans (i.e. lorsque le plafond de ressources a été dépassé pendant deux ans, le logement doit être restitué à la fin de la troisième année); ajustement du nombre de pièces à la composition du foyer (n'est-il pas choquant de voir qu'une famille de quatre enfants a vécu pendant l'enfance et l'adolescence des enfants dans un 3 pièces exigu et qu'un logement spacieux de 4 pièces est enfin alloué à la famille lorsque les aînés sont partis et que les parents retraités le conservent alors qu'ils n'ont plus d'enfant à charge?).  Etre plus exigeant vis-à-vis des demandeurs d'emploi dans la reprise d'un emploi, tenir compte du fait que la personne qui est au chômage peut l'avoir été parce que 1) son salaire est surélevé par rapport au marché 2) son métier est en train de disparaître ou de se transformer 3) la personne a choisi d'habiter dans un bassin d'emploi peu favorable qui lui donne peu de chances de se ré-insérer professionnellement. La référence au passé peut donc se révéler un obstacle au retour à l'emploi, retrouver le salaire antérieur ou se maintenir dans le rayon de 50km constituer un mirage. Stopper net les intermitents du travail, le délai de 4 mois pour avoir droit au chômage est un scandale quand il est utilisé pour alterner volontairement des périodes de travail et de repos/loisirs (voire bricolage ou autre travail au noir). Obtenir des agences d'intérim des attestations selon lesquelles la personne en fin de contrat ne pouvait se voir offrir aucune nouvelle offre d'emploi (bien souvent ces nouvelles offres sont tout simplement refusées - telle cet intérimaire qui se voir proposer une semaine supplémentaire à l'approche de Noël et qui explique qu'elle a besoin de rester disponible pour faire ses achats de Noël). Renommer l'assurance-chômage en "solidarité chômage", éliminer cette notion d'"acquisition des droits", faire contribuer les fonctionnaires à cet effort de solidarité (eux qui bénéficient de la garantie du salaire sans décote et avec prime d'ancienneté même quand ils n'ont plus d'emploi), créer un ensemble de devoirs pour le chômeur qui le renvoie le plus vite possible dans le monde du travail. L'Europe regorge d'exemples de pays qui ont une bonne statistique chômage et un système de solidarité chômage performant (Danemark par exemple).  Aller plus loin dans la chasse systématique du travail au noir, abaisser encore le montant de paiement en espèces acceptable.  En matière de retraite, faire financer le droit à la réversion par le titulaire de la pension de retraite et non pas par la collectivité en général. Le choix pour un conjoint de ne pas travailler est un choix de couple, le couple doit donc se partager les droits à la retraite comme ils ont partagé les bénéfices d'un seul salaire. Lorsque le membre du couple qui a travaillé et cotisé fait valoir ses droits à la retraite, la retraite est calculée sur deux têtes, elle sera donc moindre, mais sera due jusqu'au décès du conjoint survivant. Le droit civil doit être adapté afin que les droits des conjoints n'ayant pas travaillé soient préservés.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Notre modèle social est déjà très complet dans les protections qu'il procure. Toutefois des situations de détresse apparaissent, SDF, personnes âgées aux ressources trop limitées etc... Ces situations de détresse devraient être analysées comme des failles de notre protection sociale pour identifier ce qui n'a pas fonctionné et y remédier.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Difficile pour moi d'envisager payer encore plus d'impôts… Beaucoup d'améliorations sont à apporter à travers un redéploiement plus efficace des moyens existants, à l'instar de ce qui est en train d'être fait sur la santé.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui, il me semble insupportable que nos forces de police  et nos soignants ne soient pas payées de leurs heures supplémentaires. L'Etat devrait se montrer un employeur exemplaire (quel est l'employeur privé qui pourrait se permettre d'agir ainsi?) notamment vis-à-vis de ses agents qui jouent un rôle majeur dans la vie de leurs concitoyens en percevant des salaires faibles au regard de leurs compétences et utilité sociale.