Logement

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Acquisition de logement Le prix de l’immobilier et les montants élevés des loyers sont des factures qui amènent les français de s’éloigner de leur lieu de travail. Le prix de l’immobilier est régulé par l’offre et la demande, il est très difficile de faire baisser le prix de l’immobilier. Toutefois, à chaque transaction l’acquéreur paye 7% de frais de notaire et 5% de frais d’agence. Le coût de reviens augmente de 12% sans augmentation réel de la valeur du bien. Il est indispensable d’uniformiser les frais de notaire à 3% pour le neuf et ancien. Il est indispensable de réformer le mode de fonctionnement des agences immobilières. Aux Etats-Unis le vendeur choisi un agent immobilier à qui il confie un mandat de mise sur le marché. L’agent immobilier dépose une annonce de vente sur un système centralisé. Dès cet instant une commission de 1,5% est garantie pour l’agent immobilier du vendeur. Un acheteur choisi un agent immobilier pour le représenter et trouver un bien immobilier adapté à ses besoins. L’agent immobilier de l’acquéreur aura aussi une commission de 1,5%. De cette manière, il possible de réduire le coût de la transaction immobilière dans l’ancien de à 6% au lieu de 12%.  Location vide à l’année : améliorer la rentabilité et baisser les loyers En ce qui concerne la location d’appartement vide à l’année, il faut créer un statut de bailleur social privé pour les biens de moins de 80m². L’obligation du bailleur social privé sera de louer ses biens en résidence principale entre 13€ et 24€ par m² suivant les villes. Par exemple un studio de 25m² à Paris sera loué à 600€ par mois charges inclus au lieu de 1000€ par mois. Actuellement. En contrepartie le bien loué ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu et l’ISF, un taux fixe de 10% sera applicable pour les droits de succession.  Evidement le locataire n’aura pas droit aux APL sur ce bien. Les revenus du foyer fiscal des occupants ne doit pas dépasser 3,5 fois le montant du loyer. La location aux ascendants et descendants du bailleur n’sera pas autorisé.  Le locataire aura la possibilité de sous-louer son logement maximum 30 nuits par année civile. Cette mesure permet de compenser la perte des APL et de répondre aux attentes des touristes pour avoir des hébergements à prix raisonnable en centre-ville.  Eradiquer les marchands de sommeil Il faudra confisquer par décision administrative les logements des marchands de sommeil. Le bien confisque sera rénové par la ville ou le département. Après rénovation le bien sera vendu. Après déduction des frais de rénovation et une amende de 20000€ par logement, les sommes restantes seront restituées au propriétaire. Les amendes seront utilisées pour la rénovation et amélioration des logements sociaux  Location vide à l’année plus attractive que la location meublée.  Les locations meublées doivent être contrôlées une fois par année. Ce contrôle obligatoire doit permettre d’établir un classement de confort et de conformité. La fiche de confort et de conformité doit être disponible sur tous les sites de mise en relation entre propriétaire et touristes en français et anglais. . Il faut augmenter la taxe de séjour des appartements meublés à 10€ par nuit. Les sommes récoltés doivent être utilisé uniquement par la rénovation des logements sociaux.  Changer les rôles des huissiers Les huissiers doivent un rôle préventif dans les dossiers de location. Il faudrait que les baux de locations soient rédigés par les huissiers. Les huissiers pourront plus facilement contrôler la conformité des documents du locataire et la conformité du logement avant l’établissement du bail. Les locataires qui souhaitent pourront s’inscrire sur un fichier des bons locataires. Les inscriptions seront contrôlées et validées par les huissiers. La consultation du fichier sera réservée exclusivement aux huissiers.  Les frais des huissiers seront raisonnable 60€ maximum. Ça sera la contribution des huissiers à la cohésion nationale.  Loger les étudiants chez les particuliers Pour les étudiants, il faut développer un service gratuit et sécurisé de mise en relation entre propriétaire et étudiant. Les propriétaires qui mettent gracieusement une chambre avec salle de bain à la disposition d’un étudiant auront un avoir fiscal de 200 € par mois. En contrepartie partie l’étudiant doit participer aux tâches quotidiennes de la maison (8 heures par semaines). Les affaires sociales ou les huissiers doivent pouvoir contrôler la probité des deux parties.