fiscalité ...et défiscalisations

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Constats : Il existe plusieurs sortes de taxes et plusieurs sortes d’impôts portant soit sur les salaires soit sur les revenus ou sur d’autres éléments (achat/vente de valeurs immobilières ou de biens immobiliers, successions…)   . Propositions de principe : - clarifier les termes et leurs champs d’application - faire un bilan de chaque impôt et taxe existant : ce qu’il rapporte ; ses effets sur les personnes assujetties ; avant tout projet d’évolution, évaluer également les effets en cas de modification de l’assiette ; ex. : ce qui reste après la vente d’un bien immobilier (frais, taxes, impôts sur les plus values…) ne permet pas de racheter un bien comparable dans un autre lieu, ceci étant aggravé par la spéculation immobilière dans certaines zones (proximité du Luxembourg, de la Suisse, des grandes métropoles françaises). - dans tous les cas, augmenter le nombre de tranches d’imposition avec des écarts moins importants des taux d’une tranche à l’autre - dans tous les cas, augmenter le nombre de tranches de taxation en instaurer avec des écarts peu importants de taux d’une tranche à l’autre pour éliminer les effets « plancher » ou « plafond » de ressources  . Propositions ciblées : - pour ce qui est des taxations des plus-values, immobilières ou boursières : différencier la possession de moyen ou long terme (investissement) des achats et reventes à court ou très court terme (spéculation) - en bourse, taxer les plus-values réalisées en intra-day  . Défiscalisation, constats : La défiscalisation est souvent utilisée pour encourager certains types d’investissement : il existe un très grand nombre de niches fiscales accompagnées d’une complexité non moins grande dans les conditions à remplir pour en bénéficier avec parfois des aberrations : il était par exemple scandaleux que pour un même support (FIP, FCPI, PME) les personnes assujetties à l’ISF aient pu bénéficier d’un dégrèvement de 50% alors qu’il n’était que de 18% pour les autres foyers fiscaux !  . Défiscalisation, propositions de principe : - Une évaluation de chaque support serait la bienvenue dans le sens de la recherche d’un équilibre entre l’avantage procuré au contribuable bénéficiaire et le bénéfice tiré par l’ensemble des citoyens ; ex. : les dérives dans l’immobilier où des citoyens naïfs « achetaient de la défiscalisation » en surpayant certains programmes (puisqu’il y avait défiscalisation) ou en achetant dans des zones où il n’y avait pas de besoins de location suffisants, les empêchant de remplir les conditions pour bénéficier de la défiscalisation ; dans le meilleur des cas, la défiscalisation permet d’augmenter le rendement de l’investissement sans bénéfice pour la collectivité. - il n’importe donc pas de baisser tel ou tel impôt ou taxe en priorité, mais de veiller à harmoniser fiscalité et défiscalisation pour rechercher un équilibre entre ce qui profite à l’individu et ce qui profite à la communauté.  - par ailleurs, de nombreux impôts ou taxes sont applicables sous condition entre un plancher et un plafond ; ils pourraient être appliqués avec progressivité ou dégressivité.  . Défiscalisation, propositions ciblées : - Compte-tenu de l’urgence climatique la priorité absolue devrait porter sur les domaines les plus énergivores : habitat, bâtiment et travaux publics, transports, agriculture… Les économies réalisées à terme rejailliront sur le pouvoir d’achat des individus et des collectivités et stimuleront ainsi l’activité, l’emploi…