Pour une fiscalité plus juste et mieux acceptée

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Fiscalité : •	Remise en place de l’ISF en prenant exclusivement en compte dans le calcul de l’ISF les valeurs boursières « NON FRANCAISES», ce qui permettrait que les contribuables Français reprennent la main sur la capitalisation des entreprises Françaises qui sont pour beaucoup aux mains des Fonds de Pension Anglo-Saxons. •	La création de Fonds de Pension Français, alimentés par des cotisations volontaires des salariés sous forme de complément de retraite, avec des exonérations fiscales pour ces cotisations,  aiderait à cette recapitalisation de l’industrie Française par les Français et permettrait à la France de reprendre la main sur son industrie. Ces Fonds de Pension Français seraient obligés d’investir un minimum de leurs fonds dans l’industrie Française (80% par exemple). •	Ajouter dans le calcul de l’ISF les œuvres d’art autres que celles mises à disposition de l’état et exposées dans les musés ou autres lieux d’exposition. •	Sortir de l’ISF les propriétés « locatives » pour favoriser l’investissement locatif et réduire le déficit immobilier (besoin de plus de 500 000 logements), ce qui permettra également de relancer le bâtiment et les entreprises qui y officient, difficilement dé localisables. •	Mise en place de la TVA Sociale, ce qui permettra de faire financer une grande partie de nos dépenses santé, sociales et autres par les importations… et peut-être de réattribuer une partie des charges sociales vers les salariés et d’augmenter les salaires o	Exemple : Pour un produit fabriqué en France dont le prix de revient se décompose comme suit : 	Matières premières et composants= 25  	Part Main d’œuvre = 25  dont 50% de Charges Salariales et Patronales 	Machine et Matériel de production = 25 	Marge = 25  Prix de Revient = 100  TVA = 20 (= 20 %) Prix de vente 120  Suppression des Charges patronales et salariales sur la part Main d’œuvre 	Matières premières et composants = 25*  	Part Main d’œuvre = 12,50 (suppression des 50% de Charges Salariales et Patronales) 	Machine et Matériel de production = 25 	Marge = 25  Prix de Revient = 87,50 Le Prix de vente reste à 120 Ce qui donne une TVA = 32,5 = 37,14 % sur le prix de revient Dans ce cas si le fabricant joue le jeu, le produit n’est pas plus cher au détail. Avantage non négligeable Un téléviseur qui vient de Chine au prix HT de 150,00 €, son prix de vente avec une TVA à 20% est de 180,00 € (30,00 € de TVA). Avec un taux de 37,14 % de TVA le prix de vente sera de 205,71 € (soit 55,71 € de TVA). Si le fabricant étranger veut que son produit soit toujours à 180,00 €, il devra réduire son prix HT à 131,25 €, la TVA sera alors de 48,74 €, un gain pour la France de 18,74 € et la possibilité de re-fabriquer en France des téléviseurs à des prix compétitifs… *En ce qui concerne les matières premières et composants, s’ils sont produits en France, ils doivent intégrer les baisses de charges sur la Main d’œuvre, ce qui ramène le poste « Matière Première et Composants » à 21,88 au lieu de 25, la différence (3,12) peut contribuer à une baisse du prix de revient, ou à une augmentation des salaires… •	Mise en place d’une taxe POIDS LOURDS : De nombreux poids lourds traversent la France en utilisant les routes secondaires. Ils se ravitaillent en dehors de nos frontières en carburant, nourriture ou autre en conséquence ils ne paient aucune taxe en France tout en utilisant largement nos infrastructures, sans contrepartie. Avec une taxe de roulage, telle qu’elle est appliquée en Suisse par exemple, ces transporteurs contribueraient à l’entretien de nos routes et pour ne pas pénaliser les transporteurs Français, nous pourrions introduire un dégrèvement fiscal, pour compenser cette taxe de roulage, pour les entreprises de transport Françaises et les entreprises utilisant leurs propres véhicules pour le transport de leurs marchandises. Libre aux autres pays de faire ce même dégrèvement fiscal. Il est évident que sans cette taxe de roulage, les transporteurs étrangers ne seront jamais adeptes du « ferroutage ». Pourquoi payer le rail alors que la route est gratuite…
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Fiscalité : •	Remise en place de l’ISF en prenant exclusivement en compte dans le calcul de l’ISF les valeurs boursières « NON FRANCAISES», ce qui permettrait que les contribuables Français reprennent la main sur la capitalisation des entreprises Françaises qui sont pour beaucoup aux mains des Fonds de Pension Anglo-Saxons. •	La création de Fonds de Pension Français, alimentés par des cotisations volontaires des salariés sous forme de complément de retraite, avec des exonérations fiscales pour ces cotisations,  aiderait à cette recapitalisation de l’industrie Française par les Français et permettrait à la France de reprendre la main sur son industrie. Ces Fonds de Pension Français seraient obligés d’investir un minimum de leurs fonds dans l’industrie Française (80% par exemple). •	Ajouter dans le calcul de l’ISF les œuvres d’art autres que celles mises à disposition de l’état et exposées dans les musés ou autres lieux d’exposition. •	Sortir de l’ISF les propriétés « locatives » pour favoriser l’investissement locatif et réduire le déficit immobilier (besoin de plus de 500 000 logements), ce qui permettra également de relancer le bâtiment et les entreprises qui y officient, difficilement dé localisables. •	Mise en place de la TVA Sociale, ce qui permettra de faire financer une grande partie de nos dépenses santé, sociales et autres par les importations… et peut-être de réattribuer une partie des charges sociales vers les salariés et d’augmenter les salaires o	Exemple : Pour un produit fabriqué en France dont le prix de revient se décompose comme suit : 	Matières premières et composants= 25  	Part Main d’œuvre = 25  dont 50% de Charges Salariales et Patronales 	Machine et Matériel de production = 25 	Marge = 25  Prix de Revient = 100  TVA = 20 (= 20 %) Prix de vente 120  Suppression des Charges patronales et salariales sur la part Main d’œuvre 	Matières premières et composants = 25*  	Part Main d’œuvre = 12,50 (suppression des 50% de Charges Salariales et Patronales) 	Machine et Matériel de production = 25 	Marge = 25  Prix de Revient = 87,50 Le Prix de vente reste à 120 Ce qui donne une TVA = 32,5 = 37,14 % sur le prix de revient Dans ce cas si le fabricant joue le jeu, le produit n’est pas plus cher au détail. Avantage non négligeable Un téléviseur qui vient de Chine au prix HT de 150,00 €, son prix de vente avec une TVA à 20% est de 180,00 € (30,00 € de TVA). Avec un taux de 37,14 % de TVA le prix de vente sera de 205,71 € (soit 55,71 € de TVA). Si le fabricant étranger veut que son produit soit toujours à 180,00 €, il devra réduire son prix HT à 131,25 €, la TVA sera alors de 48,74 €, un gain pour la France de 18,74 € et la possibilité de re-fabriquer en France des téléviseurs à des prix compétitifs… *En ce qui concerne les matières premières et composants, s’ils sont produits en France, ils doivent intégrer les baisses de charges sur la Main d’œuvre, ce qui ramène le poste « Matière Première et Composants » à 21,88 au lieu de 25, la différence (3,12) peut contribuer à une baisse du prix de revient, ou à une augmentation des salaires… •	Mise en place d’une taxe POIDS LOURDS : De nombreux poids lourds traversent la France en utilisant les routes secondaires. Ils se ravitaillent en dehors de nos frontières en carburant, nourriture ou autre en conséquence ils ne paient aucune taxe en France tout en utilisant largement nos infrastructures, sans contrepartie. Avec une taxe de roulage, telle qu’elle est appliquée en Suisse par exemple, ces transporteurs contribueraient à l’entretien de nos routes et pour ne pas pénaliser les transporteurs Français, nous pourrions introduire un dégrèvement fiscal, pour compenser cette taxe de roulage, pour les entreprises de transport Françaises et les entreprises utilisant leurs propres véhicules pour le transport de leurs marchandises. Libre aux autres pays de faire ce même dégrèvement fiscal. Il est évident que sans cette taxe de roulage, les transporteurs étrangers ne seront jamais adeptes du « ferroutage ». Pourquoi payer le rail alors que la route est gratuite…
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Mettre en place la TVA sociale•	Mise en place de la TVA Sociale, ce qui permettra de faire financer une grande partie de nos dépenses santé, sociales et autres par les importations… et peut-être de réattribuer une partie des charges sociales vers les salariés et d’augmenter les salaires
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — •	Demander aux bénéficiaires des allocations ou aides (RMI, RSA etc…) des contreparties d’activité au service des collectivités.