Plus d'emploi avec les très petites entreprises

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'utilisation des impôts locaux devrait être accessible avec un site Internet permettant de voir les dépenses au niveau des com com
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Je constate qu’il vaut mieux créer son entreprise que de rester au chômage. Ma proposition concerne les petites sociétés salariant une ou 2 personnes Elle part des constats suivants :  -	l’acte de création n’est pas assez simplifié (choix et rédaction des statuts, greffe, délais etc), -	les charges, taxes et impôts concernent de nombreux interlocuteurs différents (Urssaf, retraite, mutuelle, formation, TVA, impôts de diverses natures) -	la tenue des comptes prend trop de temps et nécessite souvent le recours à un comptable ou un expert-comptable. -	les charges sont trop élevées pour les petites structures et je connais de multiples exemples de sociétés qui ne peuvent pas passer à 2 salariés et renoncent à se développer pour cette raison.  Je propose donc la création d’une S.A.U.S.N : Société Anonyme Ultra Simplifiée Numérique et de sa plateforme numérique associée Dédiée aux petites entreprises de 1 ou 2 salariés réalisant par exemple - de 300 K€ annuel de chiffre d’affaires. Le créateur d’entreprise réalise tout à travers un site dédié : les renseignements indispensables à la création de la société, la sélection d’une mutuelle à partir d’un panel proposé. En fin de processus le site ou l’application génère un numéro de Siret.  Le chiffre d’affaires est généré automatiquement à partir d’un module de facturation à utiliser systématiquement pour facturer ses clients. Tous les autres produits et les charges sont également saisis sur ce site ; idem pour les postes d’actifs et de passifs à travers des modules simples et clairs, accessibles au grand public. Le site génère automatiquement un compte de résultat et un bilan simplifié en fin d’année.  La contribution à toutes les charges sociales, taxes, impôts est forfaitisée et les montants sont réduits, une partie étant prise en charge par l’Etat. Le site réalise un prélèvement mensuel unique pour tous les acteurs concernés et se charge ensuite de les reverser aux bons interlocuteurs. C’est un véritable guichet unique.  Pas d’IS non plus, la motivation principale est la création d’emploi et de permettre au créateur de développer son affaire, si la société dépasse le plafond de CA ou d’effectif elle change alors de nature et se transforme en SA, SAS, SARL etc…  Les 3 premières années peuvent être déficitaires. Une personne ne peut créer plusieurs entreprises de cette nature. En cas d’échec de la structure, il y a un délai de carence à définir avant de pouvoir remonter ce type d’entreprise.  Ce nouveau type de société serait donc facile à créer, pourrait avoir son Mooc dédié et faire l’objet d’une formation chez Pôle Emploi. Ceci permettrait à tout citoyen d’entreprendre en lui donnant une chance de réussir sans être étouffé sous les charges et l’administratif. En créant ce type de société et le site Internet capable de les gérer l’Etat réaliserait des gains de productivité, réduirait le chômage et donnerait au citoyen de l’agilité pour entreprendre, la possibilité d’embaucher un second salarié et de se concentrer sur l’activité qu’il s’est choisi.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Charges sur les entreprises de 1 ou 2 salariés
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Faire participer le citoyen : par exemple payer 5€ non remboursés pour les consultations médicales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — cumul indemnités chômage - revenu tiré d'un emploi
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les personnes de plus de 80 ans
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucune, il faut diminuer le gaspillage par exemple en faisant voter les citoyens sur les programmes d'investissements des communes, com com, région à partir de 100K€ de dépenses