EGALITE devant l'Impôt - JUSTICE par la redistribution

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — * Budget de l'Etat : mettre fin à la règle de non-affectation => affectons les recettes aux dépenses.  1. Définir des projets et des orientations politiques (approuvés par les représentants du Peuple) 2. Affecter les "contributions, impôts et taxes" courantes et exceptionnelles pour financer ces projets et ces orientations  * Le consentement à l'impôt serait peut-être plus facile si l'effort demandé est affecté à une dépense "visible", un ministère, une fonction, un investissement, etc  * Une "contribution" pourrait être ventilée : x% pour la Défense, x% pour l'Ecole, etc  * Exemple pour un sujet "anecdotique et sensible" : les amendes routières seraient affectées à un fonds finançant des investissements d'infrastructures routières.  * L'affectation serait contrôlée (Cour des Comptes, etc) et soumise à une obligation de résultats (censure par le Sénat par exemple)  * La société civile pourrait participer à l'exécution des budgets (contrôle, choix, etc.)  * Donner au Sénat un rôle de contrôle et de censure, sur l'utilisation des recettes conformément auX budgetS votéS. Le Sénat serait le garant devant le Peuple de la bonne exécution des budgets.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — I. D'abord :  * Réduire drastiquement le nombre de contributions (PM et PM), directes, indirectes * Simplifier à l'extrême le calcul des contributions, impôts et taxes * Rechercher la suppression des dérogations, aménagements, etc. * Abandonner la progressivité de l'IRPP (égalité devant l'impôt) * Supprimer toutes les réductions et les crédits d'impôts  II. Contrepartie à l'abandon de la progressivité et à la suppression des réductions et crédit d'impôts :  1) mettre en oeuvre un système d'allocations forfaitaires simples (dépendant du revenu du foyer) avec un ajustement "en temps réel"  selon la situation des citoyens qui forment le foyer *  2) faire varier les taux de TVA selon les types de produits et services  * Supprimer la taxation du capital (le revenu a déjà été taxé) * Imposer tous les revenus du capital * Supprimer les droits de mutations * Imposer fortement toutes les plus-values sur le capital, y compris sur la cession de l'habitation principale  * Mettre en oeuvre une déclaration de revenus complète : revenus + aides + allocations + avantages, etc de toutes provenance (état, privé, etc.)  === Point clé === : Revoir la notion de "foyer", "communauté de vie" (qui appartient au foyer ?) pour établir le revenu réel et disponible.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — c'est une refonte complète qui est nécessaire et une réforme de principes budgétaires (dépenses // ressources)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — moins de dépenses sociales -> plus de revenus : modifier et étendre le calcul de la participation aux bénéfices
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — CF plus haut
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — * Le niveau de vie des citoyens "à la retraite" * La dépendance * Le logement des personnes âgées, le maintien à domicile
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — *Défense, Justice, Police, Fonction hospitalière, * Vieillesse, * Repleuplement des campagnes, * Agriculture biologique, * Implantations d'écoles et de centres culturels français dans le Monde.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — * Réserver à l'Etat les budgets régaliens * Décentraliser les autre budgets en Régions avec un système de péréquation (transfert de ressources entre Régions) * Interdire le financement des dépenses d'exploitation (notion à définir) par l'emprunt