Propositions pour une fiscalité (des particuliers) plus juste.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Sur le sujet proposé, voir directement la réponse à la dernière question.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le caractère « juste » d’un système fiscal s’apprécie au regard de deux critères : - son objectif : les recettes fiscales (et sociales) doivent concourir à l’intérêt général, c'est-à-dire à la sécurité des citoyens ainsi qu’à la paix sociale, assurée en principe par la possibilité pour chacun de vivre librement et décemment ; - la répartition de la charge : elle doit être proportionnée aux capacités contributives.  Or au niveau du débat public, tel que rapporté par la presse (ou du moins ce que j’en lis ou entends), l’accent a été mis sur le seul ISF, impôt symbolique s’il en est. Il me semble que se focaliser sur cet impôt n’est pas justifié.  Il faut d’abord considérer que l’ISF ne visait pas que les « grandes fortunes », mais les patrimoines qui dépassent 1,3 M€, hors biens professionnels. Ainsi un « grand patron » qui dirigeait son entreprise valorisée 500 M€ n’était pas taxable, alors que le particulier disposant à Paris d’un appartement ancien évalué 1,8 M€ était taxable alors même qu’il eut été sans ressources importantes et que son bien ne lui rapportait rien. Par ailleurs, si l’on veut être « juste », lorsque l’on évoque la fiscalité du patrimoine, il faut envisager l’imposition annuelle (ISF par ex.) mais aussi la fiscalité des transferts de patrimoine (transmissions à titre onéreux ou gratuits, tels que les droits de succession, d’enregistrement…). Ajoutons par ailleurs que la fiscalité du patrimoine a cela d’injuste qu’elle ne taxe pas une valeur réelle, comme l’impôt sur le revenu, mais une valeur potentielle, qui peut donc varier du jour au lendemain. Il faut enfin donc considérer que le patrimoine est d’abord un résultat (revenus – consommation = patrimoine) et qu’une fois constitué, il peut être source de revenus (revenus fonciers, revenus de capitaux immobiliers) ou non (à commencer par la résidence principale, un véhicule de tourisme…). Initialement les inégalités ne naissent donc pas du patrimoine mais des différences de revenus.  Pour simplifier, nous pouvons considérer que nous avons tous des besoins de base identiques (logement, habillement, nourriture, éducation et un minimum de loisir et culture). Plus les revenus perçus sont élevés, plus la possibilité d’épargner sera importante. La justice fiscale passe donc par la taxation des revenus, d’autant plus que la société a besoin de tous ses membres pour vivre et que les différences de positions sociales ne justifient pas les écarts de rémunérations que l’on peut constater parfois : un patron pourra avoir d’excellentes idées, il n’en vivra pas s’il n’y a pas des « petites mains » pour faire tourner son usine ou vendre ses produits…  Je voudrais donc plaider ici pour  - l’instauration d’un impôt sur les revenus plus juste, qui devrait se traduire par la mise en place d’un impôt négatif (I) ; - la mise en place d’une véritable lutte contre la spéculation, nocive au plan sociale et économique (II).  (I) Amélioration de la fiscalité des revenus.  L’amélioration de l’IR devrait passer par la prise en compte du « coût de la vie » (1°) et l’adaptation du calcul de l’impôt (2°).  1°) Le coût de la vie est calculé par l’INSEE tant au niveau national qu’au niveau régional. Il pourrait être décliné pour que soit déterminés, aux deux niveaux géographiques, le coût (minimal) de la vie pour un célibataire, pour un couple sans enfant, pour un premier enfant et pour chaque enfant supplémentaire (pour les enfants, quatre catégories pourraient être déterminées : 0-5 ans, 6-10 ans, 10-18 ans et étudiant de 19 à 26 ans). A partir de ces données, le coût de la vie de chaque foyer fiscal serait déterminé en fonction de la composition du foyer par l’application du coût régional pour les résidents et du coût national pour les non-résidents.  2°) Le barème de l’impôt serait appliqué au solde résultant de l’opération « Revenus – Coût de la vie ». Il est précisé que l’égalité de l’impôt me semble passer par la prise en compte de tous les revenus ou substituts de revenus effectivement perçus par le foyer (sans déduction forfaitaire de frais), quelle qu’en soit la source : revenus du travail ou assimilés (salaires, BIC, BNC, allocations chômage …), de rentes (RF, RCM, pensions…) ainsi que des aides sociales (familiales, logement…) à l’exclusion des indemnités compensatrices de préjudices subis ou handicaps. Enfin, des tranches complémentaires (50 % à 60 %) pourraient être ajoutées au barème actuel de l’impôt, étant précisé,  - d’une part, que le barème s’appliquerait désormais sur les revenus dépassant le minimum requis pour une vie décente et, - d’autre part, que la progressivité étant maintenue, le taux moyen d’imposition sera toujours bien inférieur aux taux marginaux évoqués ci-dessus.  3°) Enfin, un impôt négatif serait mis en place pour les foyers dont les revenus seraient inférieurs au coût de la vie déterminé pour eux.   Si pour les personnes dont les revenus dépassent le "coût de la vie" minimal calculé pour le foyer fiscal, le barème de l'impôt s'appliquerait comme indiqué au 2°) ci-dessus, pour les personnes dont les revenus sont inférieurs au "coût de la vie" minimal calculé pour le foyer fiscal, la différence entre revenus et "coût de la vie" leur serait reversé.   Après une période transitoire, l’impôt négatif pourrait se substituer aux aides sociales actuelles, réduisant ainsi le nombre d’organismes prestataires, ce qui devrait réduire les coûts de gestion tout en libérant des forces vives pour accroître le contrôle et lutter contre toutes les formes de fraude.  Bien que la TVA ne relève pas de la « fiscalité des particuliers » proprement dite, il serait utile de réduire le taux de TVA concernant les produits de première nécessité (produits alimentaires non transformés notamment), éventuellement ramené à 0. L’objet des mesures préconisées étant de permettre à tous de disposer, au moins, du minimum nécessaire à une vie décente.  Parmi les biens indispensables, il y a l’alimentation bien sûr. Il y a le logement aussi. Une politique de lutte contre la spéculation peut en favoriser l’accès.  (II) Lutte contre la spéculation.  Les spéculations, mobilière comme immobilière, sont à l’origine de problèmes spécifiques et importants. La spéculation mobilière est source de « bulles » qui déstabilisent l’économie quand elles éclatent sans participer pour autant au fonctionnement de l’économie réelle. La spéculation immobilière entraîne une augmentation continue du prix de foncier bâti et non bâti, et se trouve ainsi à l’origine, pour une grande part, de la hausse des loyers et des problèmes de mal logement. Il convient donc de lutter contre les comportements spéculatifs, en distinguant toutefois les deux types de spéculations, le marché mobilier étant totalement ouvert à l’international quand le marché immobilier est, par nature, limité au territoire national. Les traitements doivent donc être différents.  1°) S’agissant de la spéculation immobilière, une taxation élevée des plus-values pourrait avoir un effet pervers, entraînant les prix vers le haut, chaque vendeur voulant avoir un « reste après impôt » le plus élevé possible. Une taxation au taux de 100 % n’est pas davantage envisageable, tant en affichage qu’au plan juridique (le Conseil constitutionnel jugerait l’impôt confiscatoire). Il semble par contre possible d’arriver au même résultat en limitant, par la loi, le prix de cession de l’immobilier au prix d’achat augmenté du coût des gros travaux et travaux d’entretien justifiés, le tout actualisé en fonction de l’augmentation du coût de la vie. Au plan pratique des mesures devraient être fixées pour permettre la prise en compte des travaux effectués par le propriétaire lui-même. Une telle mesure ne porterait préjudice à personne, dès lors que celui qui cède un bien pour en acquérir un autre, par exemple, ne pourra certes pas réaliser de plus-value sur le bien cédé, mais il achètera un bien lui-même exempt de plus-value.  2°) S’agissant de la spéculation mobilière, la démarche souhaitée pour les cessions immobilières ne pourrait pas s’appliquer, les titres pouvant être achetés et cédés sur un marché international non encadré. Il est donc proposé : - de soumettre directement les plus-values mobilières au barème de l’IR, dans les conditions décrites au I ci-dessus ; - de renforcer très fortement la taxation des transactions à haute fréquence prévue par l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts ; - de militer pour la création au niveau européen d’une taxe sur l’ensemble des transactions financières.  Conclusion :  Une telle fiscalité me paraît juste en ce qu’elle assurerait aux plus démunis un minimum indispensable à une vie décente, et favoriserait ainsi une certaine « paix sociale », tout en permettant aux plus aisés de vivre de leurs revenus en choisissant librement de consommer ou épargner, les deux démarches étant également utiles à l’économie. Ceci dit, il serait faux de croire que l’Egalité, la Justice ou la préservation de l’environnement puissent résulter d’une quelconque fiscalité, tant que la société et donc ses membres resteront injustes, individualistes et gaspilleurs des ressources naturelles… Il est faux de croire que l’on peut résoudre les problèmes d’une société par la fiscalité : taxer l’usage de l’énergie fossile pour favoriser l’électricité n’est pas juste si les gens n’ont pas la possibilité d’opter pour une énergie renouvelable, et ça l’est d’autant moins quand la seule énergie de substitution est d’origine nucléaire, dont les risques à terme ne sont pas maîtrisés, ni pour la nature (qui se remettra toujours d’une catastrophe nucléaire), ni pour les humains qui, eux, en souffriront bien plus…