Quelques réflexions et propositions détonantes pour améliorer le pouvoir d’achat et apaiser la société - à creuser… Simplifier, simplifier

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Hormis les doléances relatives à la démocratie participative, les revendications portées par le mouvement des « gilets jaunes » concernent principalement des demandes d’augmentation de pouvoir d’achat que ce soit par augmentation des salaires, des primes, des retraites, des allocations ou par une diminution de la fiscalité. Certes, la hausse du pouvoir d’achat peut provenir à un moment ou à une autre d’une redistribution des revenus au profit des bénéficiaires de cette redistribution, mais avec le temps, il y a lieu de considérer que la hausse réelle du pouvoir d’achat provient, pour l’essentiel, du progrès technique, c’est-à-dire des gains de temps obtenus pour fabriquer des produits ou des services. C’est donc dans l’organisation du travail, dans la répartition du travail qu’il faut chercher les véritables solutions aux gains de pouvoir d’achat. Il paraît par ailleurs essentiel d’encourager le travail, la création, l’initiative, de ne pas freiner la production, donc de ne pas freiner la progression du montant global des revenus à répartir. Une politique d’accroissement du pouvoir d’achat doit donc encourager le travail, reconnaître et valoriser la réussite économique ; elle doit  contribuer à donner de l’espoir. L’espoir, les rêves, sont liés aux projets, aux perspectives d’avenir, à une vision stratégique clairement explicitée, la redistribution (d’allocations ou de primes) n’ayant qu’un caractère très temporaire.  Comment donner de l’espoir, peut-être en reconsidérant certaines idées reçues. Améliorer le pouvoir d’achat transite par la recherche de l’efficacité et de la performance, et pour ce qui concerne l’administration, par sa réorganisation, sa rationalisation, sa simplification.  Globalement, dans la société française, beaucoup de temps est consacré à la collecte de fonds destinés à l’Etat avec une fiscalité complexe, des charges et des prélèvements obligatoires très élevés – records - , ensuite redistribués au moyen de réglementations elles-mêmes complexes. D’une certaine manière, l’administration s’auto-alimente avec la création, la mise à jour de règlementations complexes, sources, dans leur application, d’interprétations juridiques, de contentieux, de décisions de justice, de règlementations correctrices etc…  Plus il y a de collecte, plus il y a de distribution, plus le temps consacré à la compréhension du système est important, plus le coût financier est élevé. Ces « biais » (allers retours, corrections) conduisent à dépenser énormément d’argent pour gérer l’administration de la société, avec, en bout de course, de l’incompréhension, incompréhension transformée aussi en rejet. La multiplication des règles en tous sens, porte atteinte à la compétitivité, au progrès technique et donc au pouvoir d’achat.  Il paraîtrait donc opportun de conduire une vaste réflexion sur la manière de gérer la société autrement, en donnant une priorité forte à la simplification de l’organisation actuelle, par exemple en squeezant autant que possible la pratique de collecte/redistribution, même s’il est admis d’emblée que la collecte/redistribution demeurera, mais espérons-le dans une moindre mesure. Dans cette perspective, il pourrait être considéré que la collecte des recettes doive prioritairement satisfaire l’efficacité économique (éviter les freins), l’aspect social étant principalement assuré par la dépense. La simplification de l’organisation de la société apporterait un confort intellectuel, un véritable soulagement (!), des gains de temps considérables, une réduction sensible du nombre de débats (chaque taxe, chaque système de redistribution donne lieu à débat), et de réglementations devenues inutiles. La réelle simplification introduite permettrait de consacrer davantage de temps à la création, à l’innovation, à la recherche de compétitivité ; il en résulterait une véritable ouverture à la recherche de la création de richesses. Autant de facteurs déterminants pour une hausse réelle du pouvoir d’achat global. Quelles simplifications ? Il ne s’agit pas ici de donner des solutions toutes faites, mais d’initier, peut-être des pistes de réflexion :  1 - Impôts, dépenses et action publique : 11- Les recettes fiscales : simplification et renforcement du rendement économique : La politique de recette publique devrait prioriser l’efficacité économique en évitant les freins à la production ou à la constitution de revenus (le traitement social étant principalement assuré par la dépense).  Dans cette vision, il y aurait lieu de simplifier la recette fiscale, de supprimer l’impôt sur le revenu (et bien sûr l’ISF, sujet non abordé dans cette contribution)  Cette proposition de supprimer l’impôt sur le revenu (IR) peut paraître subversive à première vue, injuste, favorisant encore les riches, etc, etc… mais quel est le risque d’y réfléchir ? L’IR en France, souvent présenté comme un impôt  juste, l’est-il en réalité ? On pourrait avancer, au contraire, qu’il est – très - injuste : -	car il n’est payé que par la moitié des contribuables qui y sont soumis -	parce qu’il est progressif. Plus on travaille, plus la proportion de taxation augmente : Où se situe l’égalité citoyenne dans cette vision ? -	parce qu’en réalité, la progressivité de l’IR diminue pour les plus aisés avec l’exploitation – légale - des niches fiscales, voire de l’optimisation fiscale internationale.  De plus, la progressivité de l’impôt décourage le travail, la prise de risque, ce qui est inefficace (à quoi bon travailler davantage pour être encore plus taxé ?). La progressivité de l’impôt incite à ralentir, voire à réduire l’activité, plutôt qu’à la stimuler, ce qui ralentit la création de richesses, le volume global des revenus, le pouvoir d’achat. A quoi servent les revenus ? A dépenser (ou épargner pour dépenser ensuite).   Taxer la dépense (réflexion séparée à conduire sur l’épargne afin, surtout, qu’elle ne quitte pas le pays sans paiement de taxes, par exemple au taux maxi d’imposition sur la consommation) pourrait suffire à financer la plus grosse partie du budget de l’Etat. Les taxes indirectes, présentées comme injustes, sont socialement justes, au contraire, puisque proportionnelles. Si la taxe est de 20 %, un revenu de 2 000 € est taxé à 400 € au moment de la dépense ; un revenu de 20 000 € est taxé à 4 000 € lorsqu’il est dépensé (10 fois plus).  Une progressivité peut, de plus, être instituée sur la dépense par une politique de taux de TVA, avec des taux faibles à appliquer sur les produits « courants », et des taux plus élevés sur les produits de luxe (comme ce fut le cas pour certains produits dans le passé) : voitures de luxe, bateaux, produits polluants… Un élargissement de l’assiette des produits à taxer à la TVA peut également être envisagé, par exemple sur l’achat de résidences secondaires, voire de résidences principales au-delà d’une certaine surface. Il y aurait lieu aussi de taxer les achats sur internet de produits commandés à l’étranger, etc… Quelles seraient les conséquences d’une suppression de l’IR à terme ? (cette cible pouvant être atteinte après plusieurs années, y compris au niveau européen) La suppression de l’IR progressif consacrerait une véritable reconnaissance de la valeur du travail, ou de la prise de risques, une simplification administrative monumentale, un encouragement extraordinaire à venir travailler en France, tant que la concurrence fiscale existe entre les pays au sein de l’Europe, un découragement équivalent à en partir, une relance probablement importante de l’économie, et donc du pouvoir d’achat dans sa globalité.  La répartition équitable du pouvoir d’achat devrait, parallèlement faire l’objet d’une politique d’accompagnement des changements (mutations relatives à l’introduction des nouvelles technologies, réorganisation du travail… - cf infra, § sur le « partage du travail »)  12 – Réduction des dépenses publiques : 121 - Par une réorganisation de l’administration des Collectivités Publiques, … :  Le renforcement nécessaire de la décentralisation devrait s’accompagner d’une clarification/simplification significative, en réduisant l’empilement des structures locales et territoriales.  Les maires sont les hommes politiques les plus appréciés des Français. Il semble donc souhaitable de renforcer encore la décentralisation, et surtout de la clarifier, de clarifier les compétences des entités locales en réduisant leur structure pyramidale complexe, en réduisant sensiblement le système de financements croisés (participations, subventions en tous sens). Il y aurait lieu d’inciter très fortement au regroupement communal, voire de transformer en « communes » les communautés ou les agglomérations de communes actuelles, avec absorption parallèle et progressive des communes adhérentes actuelles.  La représentation de proximité d’un (grand) quartier d’une ville importante est tout aussi efficace pour exprimer les besoins de la population que celle d’une petite ou moyenne commune périphérique dans une agglomération ; l’expression des besoins est transmise au siège de la commune par les représentants du quartier, tout comme elle l’est par les représentants de la commune au sein de la communauté de communes ou d’agglomération. Si tel n’était pas le cas pour un quartier, cela signifierait-il qu’il faudrait ériger les quartiers en communes ? Evidemment non. Aussi, pour quelle raison la population aux alentours d’un centre urbain (ou rural) devrait-elle se faire entendre davantage par les représentants d’une commune plutôt que par les représentants d’un quartier ?  Cette « fusion/clarification », qui peut concerner d’autres entités territoriales ou locales entraînerait des économies administratives considérables (pourquoi 25 budgets – principaux - dans une agglomération de 24 communes ?), des économies d’échelle par un meilleur amortissement des immeubles, des matériels, des dépenses d’énergie, un professionnalisme renforcé des équipes locales etc…  Cette fusion/clarification aurait aussi pour effet d’accélérer très sensiblement le processus de décision en supprimant des étapes : exemple des allers-retours des avis pour la mise en œuvre des Plans Locaux d’Urbanismes Intercommunaux (PLUI), dont l’évolution ou la mise à jour souffre d’une extrême rigidité…. Cette cible (fusion/clarification) pourrait être atteinte par paliers successifs (des unités pilotes ? des cercles géographiques à définir pour la mise en application ?), dans un temps, aussi court que possible, à déterminer.   122 - …. et aussi par une réduction de certains postes de dépenses de l’Etat :  . La formation : N’y a-t-il pas trop de professeurs car trop d’élèves ? Autrefois, une sélection existait pour passer d’une classe à la classe supérieure dans une filière déterminée; en cas de trop faibles résultats, l’élève était invité à changer d’orientation. Le mode de sélection actuel doit probablement être redéfini. Pourquoi en effet accepter tous les élèves au lycée, à l’université, lorsque l’on sait d’avance qu’ils seront légion à échouer l’année suivante, ce qui génère des coûts importants et des pertes de temps, en tout premier lieu pour les intéressés eux-mêmes. N’est-il pas temps de revaloriser davantage l’apprentissage, de développer encore les études en alternance ? d’améliorer l’efficacité de la formation professionnelle ou continue ? Pourquoi ne pas rétablir les ascenseurs sociaux qui existaient et qui n’existent plus comme le paiement, par l’Etat, des stagiaires admis aux concours administratifs, pour suivre leurs études, et ceci dès la première année d’université ? . Les transferts :  (Source : tous les chiffres qui suivent, y compris pour les § suivants, proviennent du compte général de l’Etat 2017) En 2017, les transferts au profit des ménages, des entreprises et des collectivités se sont élevés à 163 milliards d’euros, ce qui est supérieur à la masse salariale des fonctionnaires (143 milliards).  Il paraît souhaitable, parmi les dépenses à réduire au plus tôt, de réduire sensiblement le montant des transferts, par exemple : -	au niveau des ménages : réduire les dépenses d’Assistance Médicale de l’Etat relative aux étrangers, surtout illégaux, et d’une manière générale toutes les dépenses au profit des étrangers illégalement installés sur le territoire français ; réduire également les dépenses d’aide sociale, les allocations qui incitent à ne pas travailler ; il faut par tous les moyens encourager le travail, voire, rendre le travail « obligatoire » (façon de parler) cette idée ayant été avancée il y a déjà de nombreuses années -	réduire très sensiblement les dépenses fiscales, les niches fiscales, qui sont de véritables subventions, et ceci, tant que l’Impôt sur le Revenu (IR) existe -	prioriser les dépenses de subventions au profit des associations ou des organismes dont les actions ont un impact positif sur l’économie …  -	diminuer les dépenses de transferts au profit des entreprises (CICE etc…) -	diminuer les transferts au profit des collectivités locales pour les inciter à améliorer les performances dans leur gestion (trop de personnel, trop de doublons dans les missions, trop d’échelons dans le système pyramidal des collectivités) -  . Les intérêts de la dette : En 2017, ils se sont élevés à 40 milliards, ce qui ne tient pas compte du remboursement du capital. La dette sert, malheureusement, à financer le budget de fonctionnement à hauteur de 61 milliards (montant du déficit).  Autrement dit, plus de la moitié de l’impôt sur le revenu de 74 milliards, sert à financer 40 milliards d’intérêts financiers, qui correspondent, d’une certaine manière, à des erreurs de gestion (acceptation de surendettement) provenant d’une irresponsabilité politique collective des élus et des électeurs. Encore sommes-nous dans une période où les taux d’intérêt sont très faibles (tendance actuelle à la hausse). Il y a donc lieu de diminuer au maximum le recours à l’endettement, mais tout de même pas en liquidant le patrimoine de l’Etat qui lui aussi, malheureusement, ne couvre pas la dette : 1 144 milliards d’actif immobilisé et circulant contre 1 954 milliards de dettes financières et non financières.  Il faut donc diminuer au maximum les dépenses de fonctionnement tout en conservant la paix sociale. La simplification et la rationalisation de l’organisation administrative de la société, la mise en place de réformes des structures  locales paraît absolument indispensable. La réduction des dépenses ne peut transiter  uniquement par l’ajustement de montants de recettes ou de dépenses.