Banque publique empruntant à la BCE/BDF directement. Souveraineté monétaire pour les services publics de 1ère nécessité.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — <p>Revoir entièrement la fiscalité et la repenser de façon claire de sorte que chaque impôt soit clairement associé à des usages précis et identifiés.</p> <p>Faire la totale transparence, via un document publique disponible sur internet et dans les mairies sur demande, sur l'usage de chaque impôts, chaque année</p>
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — <p>Revoir entièrement la fiscalité et la repenser de façon claire de sorte que chaque impôt soit clairement associé à des usages précis et identifiés.</p> <p>La repenser pour que chaque citoyen, même les plus aisés paye réellement en proportion de ses revenus</p> <p>Pour empêcher la fuite fiscale, faire que l'impôt sur le revenu soit lié à la citoyenneté et non au lieu de résidence (i.e: un citoyen français résidant en Belgique par exemple paierait la différence d'impôt à la France tout de même comme le font déjà les Etats Unis d'Amérique).</p> <p>Imposer le chiffre d'affaire facturé dans le pays des clients. C'est à dire les entreprises ne déclarerait pas que le chiffre d'affaire encaissé en France, mais aussi la part de chiffre d'affaire encaissé dans d'autres pays qui est issu des facturations à des clients français.</p> <p>Faire la totale transparence, via un document publique disponible sur internet et dans les mairies sur demande, sur l'usage de chaque impôts, chaque année</p>
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — <ul> <li>Supprimer totalement la TVA sur les produits de première nécessité</li> <li>Supprimer la taxe d'habitation pour tous (elle n'existe pas dans de nombreux autres pays Européen et est un impôt injuste)</li> </ul>
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Les remplacer par un revenu de base universel financé principalement par plus de tranche sur l'impôt sur le revenu
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — <p>Ma proposition pour résoudre efficacement cette question, est de faire un Revenu de Base Universel, donc sans condition, pour tous le monde, d'au moins 700 euros par mois pour un adulte et 400 euros par mois pour un enfant, et donc depuis la naissance.</p> <p>Son financement se ferait par une meilleure progressivité de l'impôt sur le revenu, en particulier en ajoutant des tranches pour les revenus les plus élevés. En ce sens, il est évident que le revenu de base converti en Euros sera pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.</p> <p>De plus ce Revenu de Base Universel serait indexé sur l'inflation afin que les français ne perdent pas en pouvoir d'achat sur ce revenu de base.</b> <p> Comme il s'agit d'un revenu de base identique, inconditionnel et dès la naissance, pas besoin d'aides supplémentaires (sauf peut être pour le logement), même si une famille a des enfants, la famille bénéficie des revenus de base de tous les membres de la famille, ce qui enlève la nécessité d'allocations familiale. </p> <p> Comme il est indexé sur l'inflation, il s'ajuste automatiquement au coût de la vie et de fait permet à chaque citoyen d'avoir la garantir d'un minimum de base qui ne perde pas en pouvoir d'achat sur la durée. </p> <p> Dernier avantage significatif: Cela permettrait de réduire grandement le mille-feuille fiscal et social. </p>
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Santé, emploi, logement, éducation.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — <p>Aucun. Le budget des services publiques de première nécessité (éducation, santé, emploi, logement) ne doivent pas être contraints par la dette (l'éducation, la santé, le logement et l'emploi ça n'a pas de prix !). Pour cela il faut utiliser que l’etat puisse créer, via une banque publique de crédit (autorisé par l’article 123 du traité de Lisbonne, paragraphe 2)) de créer de la monnaie directement, mais seulement pour ces services publiques de première necessité et pour les grands investissements (investissement implique ici qu’il y ait donc un retour sur investissement et donc il faut bien les choisir, pour qu’en cela soit rentable. Ex: énergies renouvelables, écologie) </p> <p> Les services d'éducation, santé, emploi et logement financés par cette banque publique d’en credit de fait de réduire d'autant la nécessité de fonds issus des banques privées et donc adossé à des intérêts d’emprunts non nuls, pour les finances publiques. Ce qui mécaniquement réduit la chargé de la dette auprès des établissements bancaires commerciaux et de garder l’entière souveraineté monétaire pour le financement de ces services et pour les grands investissements. </p>
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — <p> Pour réduire la charge de la dette sur les finances publiques, il conviendrait de tirer partie du paragraphe 2 de l'article 123 du <a href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2012:326:FULL&from=FR">traité de Lisbonne</a> permettant aux établissements  publics  de  crédit d'emprunter directement auprès de la banque centrale européenne ou de la banque de France, comme n'importe quel organisme de crédit.</p> <p> Il conviendrait donc de créer une banque publique pour les finances publiques, qui emprunterait à la banque de France ou à la BCE, à taux beaucoup plus faible, voir à taux 0% (cas actuellement) ou même négatif (cas il y a quelques années). En mettant une règle interdisant les établissements publics de crédit de titriser les emprunts octroyés aux organismes publics d'état, le taux de prêt de la BCE à ces établissement devrait, au contraire des banques privées, de ce fait toujours être de 0% ou négatif, puisque la création monétaire est faite ex-nihilo, ne coûte strictement rien (ce n'est qu'un traitement informatique d'une fraction de seconde) et donc il n'est pas justifié de payer un coût. <br/> Cela permettrait que pour tous les nouveaux financements par l'emprunt, il n'y ait pas de charge de la dette ou très peu, (charge qui aujourd'hui représente déjà plus de 42 milliards d'euros dans le projet de loi de finance 2019). </p>