Des réformes fiscales

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'information existe, mais elle est diffuse. Les rapports de la cour des comptes pourraient faire l'objet d'une synthèse annuelle compréhensible par tous.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il faut remettre à plat tout le système fiscal pour plus d'équité entre les citoyens et plus d'efficience pour le fonctionnement de l'Etat. Quelques mesures indispensables : ==> Il faut que l'impôt sur les revenus soit plus équitable. Il faut plus de progressivité, donc plus de tranches sur les salaires moyens et faire participer l'ensemble des ménages à l'effort avec une contribution certes modeste mais symbolique. ==> Il faut que les GAFA et autres grandes entreprises champions de l'évasion fiscale s'acquittent des impôts en proportion des revenus acquis en France. ==> effectuer un grand coup de rabot sur les 474 niches fiscales et sociales (100 milliards en 2018)  : Il faut s'attaquer prioritairement aux niches fiscales trop nombreuses, la plupart n'ont aucun impact sur le développement économique, ne font l'objet d'aucun suivi, certaines sont devenues de pseudo paradis fiscaux (la cour des comptes le dénonce depuis des années, mais sans suite). Quelques exemples de niches à supprimer ou à réviser : 1/ Si certains crédits d'impôts sur des travaux pour améliorer l'habitat sont acceptables, les crédits d'impôts ne se justifient pas pour des travaux qui bénéficient des taux de TVA réduit sur les logements achevés depuis deux ans  2/ Le CICE aux entreprises n'a pas entraîné les créations d'emplois attendus. Le slogan du MEDEF "1 million d'emplois créés avec cette mesure" a fait pschitt. Cette mesure a profondément grévé le budget de l'Etat. Les allègements de charges qui remplacent le CICE doivent être réduits pour absorber le choc des 20 milliards de CICE à verser cette année, sachant que les taux d'imposition sur l'impôt sur les sociétés baissent 3/ il faut revoir les exonérations fiscales et sociales accordées aux territoires ultramarins et à la Corse (cf rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et niches sociales- 2011). Il en est de même pour les fonctionnaires, travaillant en métropole, originaires d'outre mer, ce sont aussi les fonctionnaires métropolitains travaillant dans les DOM/TOM qui bénéficient d'avantages qui ne se justifient plus (vols gratuits, congés bonifiés, 40% de salaire en plus pendant les congés -coûts : 1,5 Mds/an), auxquels s'ajoute un abattement fiscal de 30 à 40% sur les revenus. 4/ s'agissant des donations, il n'est pas juste de faire supporter par la collectivité une grande partie des dons faits aux associations, partis politiques. Chaque citoyen doit être responsable et assumer complètement les choix d'adhésion à des partis politiques ou à des idéaux portés par des oeuvres. 5/ La réduction d'impôt mécénat est trop favorable aux entreprises, les dons versés sont presque totalement remboursés par les diminutions d'impôts, elle ne se justifie plus en raison de la baisse de l'impôt . 6/ supprimer les abattements consentis à certaines professions (jusqu'à 30%) accordées aux journalistes, directeurs de journaux, artistes, personnels des compagnies aériennes,... ainsi que les exemptions des cotisations et des contributions à la sécurité sociale aux sportifs de haut niveau, sportifs et entraîneurs professionnels, exemption de cotisations sur les contrats "droit à l'image" et aux parlementaires,.....Un grand chantier que le gouvernement doit engager avec célérité. ==> combattre davantage l'évasion fiscale, les fraudes fiscales des entreprises et des particuliers, notamment pour les plus fortunés, qui atteindraient aujourd'hui 100 milliards  ==> s'attaquer davantage aux fraudes sociales : fausses carte vitale, fraudes aux allocations familiales, fraudes allocations parent isolé (familles polygames) ==> baisser la contribution de la France à l'UE. Avant de supprimer des postes dans la fonction publique d'Etat, il conviendrait de se pencher sur les coûts du fonctionnement de l'UE. Il faut réduire le nombre pléthorique de fonctionnaires européens, agences et officines qui se gavent de fonds européens.  ==> retirer nos forces armées du Liban (Finul) et de certains pays africains, leur présence est superfétatoire ==> dissoudre et/ou regrouper un grand nombre d'agences publiques et parapubliques au statut juridique incertain parmi les 1244 agences recensées en 2012, et autres comités, au plan national comme au plan local, beaucoup d'économies à faire sur les 50 Mds/an de coûts de fonctionnement  ** Au total ce sont quelques dizaines de milliards de plus pour les budgets de l'Etat
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — - annuler l'augmentation de la CSG de tous les pensionnés et réindexation des pensions sur l'inflation.  - baisser les impôts sur les revenus pour les classes moyennes - supprimer des niches fiscales et en réorganiser un grand nombre  - ne pas supprimer la taxe d'habitation mais la baisser de moitié - baisser les taxes sur les dépenses d'énergie (carburants, électricité, gaz, fioul) - ne pas appliquer la TVA sur d'autres taxes
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — A- Les allocations familiales : il faut mettre un terme à cette politique familiale. Il faut verser une allocation beaucoup plus importante dès le premier enfant et ne plus verser d'allocation au-delà du 4ième enfant. Cela permettrait de rééquilibrer le déficit des naissances des français d'origine et de permettre aux familles de mieux supporter les dépenses B- Il faut revoir les allocations rentrée scolaire qui sont utilisées à d'autres fins que l'achat d'équipements scolaires. C- faire de vrais contrôles sur l'éligibilité des associations souhaitant obtenir des subventions et contrôler la bonne utilisation de ces subventions (à tous les échelons) D- Supprimer les subventions aux journaux qui appartiennent à des groupes milliardaires E- La prime d'activité est une aide utile, mais elle peut avoir des effets négatifs, elle peut être un frein à l'augmentation des salaires, surtout pour les personnes qui perçoivent au moins le SMIC. Il ne faut que la prime d'activité devienne un salaire. F- Ne plus accorder d'allocation de retraite aux étrangers qui n'ont jamais travaillé et cotisé en France (ASPA)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La sécurité intérieure - la prise en charge du grand âge
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — ==> Il faut resserrer les écarts de rémunération dans les entreprises et organismes publics. Plafonner les salaires des hauts fonctionnaires. Arrêter de verser des salaires exorbitants aux chefs d'entreprise où l'Etat est actionnaire. ==> Les aides aux entreprises : Il faut également se pencher sur les aides publiques aux entreprises, notamment dans le domaine de l'exportation. La COFACE doit aider les entreprises à se développer à l'international, mais pas à les aider à se délocaliser. Il faut également mettre un terme aux projets bidons présentés par des associations ou des réseaux consulaires qui financent en partie leur fonctionnement interne sur des fonds européens et nationaux, au détriment d'un vrai soutien aux projets créateurs d'emplois ==> Il faut imposer aux concessions autoroutières une baisse des tarifs, en particulier sur les autoroutes très rentables (A1,A6,...) ==> il faut réduire les privilèges fiscaux des fonctionnaires expatriés (ambassades, postes d'expansion économique) et des fonctionnaires internationaux