Une fiscalité plus simple, plus claire, plus juste, adaptée aux trois niveaux d'organisation de notre pays

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Simplifier la Fiscalité
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1  Instituer un Conseil National de la Fiscalité sous l'égide de la Cour des Comptes, du CESE et du Défenseur des Droits chargé d'une première mission d'un an : proposition de simplification et de justice sociale de la fiscalité. Cette mission devrait s'effectuer avec une information permanente sur son déroulement et la possibilité de recevoir toutes les analyses et propositions d'où qu'elles viennent 2 Débat national de trois mois 3 Projet de lois 4 Parlement
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Cette question n'a pas de sens tant que la Transition Ecologique et l'organisation de l'Etat et des Services Publiques, AINSI QUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES n'auront pas été arrêtées. La fiscalité devra former un tout cohérent avec la responsabilité de chacun des quatre niveaux territoriaux : local, régional, national et européen.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; 1 Revoir les principes et la pratique du système d'enseignement et de formation : son but actuel est d'éliminer ceux qui ne suivent pas. C'est une catastrophe sociale et économique car à la fin du primaire cela produit environ 130000 analphabètes qui sortiront chômeurs à leur majorité.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — A revoir dans le détail, mais le niveau général est un des plus important au monde et c'est plutôt sur l'efficacité des prestation qu'il faut se pencher, surtout dans la santé
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour les SDF et pour les immigrants.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les choix structurels évoqués dans les trois autres domaines de la consutation aurons une répercussion fondamentale, sur la fiscalité, entre autres sur sa répartition entre l’Etat et les différents niveaux de collectivités… Le système fiscal actuel est jugé unanimement comme touffus, illisible et discriminatoire. Pratiquement, les politiques de l’énergie suivies depuis 40 ans ont constitué une succession de pas en avant et de reculs pénalisant tous les secteurs d’activité liés à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables. Dans toute la France, les artisans, les PME, et les ETI hésitent maintenant à s’investir dans ces domaines où l’avalanche des normes, les obligations de formations longues et inadaptées, l’incertitude maintes fois constatée de la pérennité des programmes, … ne permettent pas de maintenir la rentabilité de leurs interventions.  Ce vaste capharnaüm mériterait une démarche participative qui  pourrait être organisée par le CESE et la Commission Nationale du Débat Public, CNDP. 	Dans l’immédiat, voici trois remarques concernant la Fiscalié :  1 La France au maximum de la pression fiscale (*) Pour l’année 2017 les recettes fiscales représentaient 46,2% du PIB national, taux le plus élevé de l’Union Européenne, supérieur de 12 points aux 34,2% de l’OCDE.  Cette pression fiscale extrême résulte simplement de l’organisation centralisée héritée de la Monarchie et de l’Empire. L’enchaînement des procédures et des contrôles qui en résultent pour la réalisation de tout projet freine la vie économique tributaire de délais administratifs généralement deux à trois fois plus longs que dans le reste de l’Europe. Contrairement à la pratique actuelle qui multiplie les niveaux d’intervention entre le terrain des activités et l’Etat tutélaire, le principe de responsabilité de chaque acteur et le suivi des obligations de résultats doivent aboutir à une importante économie globale et à une baisse sensible de la fiscalité.  2 Afficher la destination des impôts et des taxes La position constante du Ministère des Finances consiste à refuser l’affectation des recettes fiscales. Cela permet au gouvernement de s’affranchir des volontés exprimées par le Parlement lorsqu’il vote le budget et l’on peut ensuite constater que l’impôt sur les produits pétrolier alimente largement le budget général sans favoriser la maîtrise de l’énergie et l’élimination des combustibles fossiles. Cela contribue efficacement à la perte de confiance des citoyens vis-à-vis des institutions.   4-3 Instaurer une TVA responsable (**) Tous les français payent de la TVA. Le mode de fabrication , la  qualité des produits  ou des services en termes de Transition Ecologique devraient entrer comme critères dominants pour la fixation du taux de TVA . Ce serait, entre autres, privilégier la qualité sur le prix le plus bas et favoriser le recyclage et la réparation. 	  * Extraits d’un article de Richard Hiault, les Echos du 06/12/2018 : « La France champion du monde de la pression fiscale »  ** Emery Jacquillat, Président de la Camif : « Pour une TVA responsable »    Libération 2 septembre 2017