Pour encourager la diversité, moduler les dotations financières des établissements en fonction de l’origine sociale de leurs élèves

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La recherche en éducation a permis d’établir trois constats. D’abord, la mixité sociale et scolaire des établissements permet d’augmenter le niveau scolaire moyen des élèves en raison notamment «d’effets de pairs positifs». Les bons élèves, plus souvent d’origine aisée, assurent un rôle de «locomotives» dans la classe et favorisent les progrès des élèves moyens et faibles. Cette mixité ne réduit pas la proportion de très bons élèves. Ensuite, la ségrégation sociale des établissements est toujours plus importante que la ségrégation urbaine. Il est donc possible de réduire la ségrégation sociale des établissements, malgré le niveau actuel de ségrégation urbaine. Enfin, les établissements sont jugés selon leurs résultats au diplôme national du brevet et au bac et, pour cette raison, sont incités à scolariser préférentiellement des bons élèves, plus souvent d’origine sociale aisée. Les élèves faibles sont considérés comme des charges, ce qui ne favorise ni leurs progrès scolaires, ni leur scolarité après 16 ans.  Pour favoriser la mixité sociale, il est possible de moduler les dotations financières des établissements, non pas essentiellement en fonction du nombre d'élèves, ce qui est actuellement le cas, mais en fonction de l'origine sociale des élèves. Comme il est plus difficile de faire réussir des élèves d'origine sociale populaire et qu'il faut plus de suivis individualisés pour parvenir au même niveau de réussite, les établissements dont le recrutement social est populaire auraient une dotation financière supérieure. Inversement, plus le recrutement social d'un établissement serait aisé, moins sa dotation financière serait importante.  Cette politique a déjà été mise en œuvre avec succès. Ainsi, l'Angleterre a fortement atténué les écarts de compétences entre élèves immigrés et autochtones avec le programme Pupil Premium qui a eu pour objet d’accorder un financement supplémentaire aux écoles dont le recrutement social défavorisé rend la réussite scolaire plus difficile. Cette politique a également été mise en œuvre aux Pays-Bas pour réduire la ségrégation ethnique et donner plus de moyens aux établissements scolarisant une forte proportion d’élèves d’origine étrangère. Cette politique peut d'autant plus se justifier que les recherches montrent que les enfants des catégories aisées, dont la scolarisation est en moyenne beaucoup plus longue, ont une scolarité dont le coût moyen est de l’ordre de 200.000 euros contre 100.000 euros environ pour les enfants d'origine populaire.  Pour réussir, cette politique doit s’accompagner d’une répartition différente des options. Actuellement, les établissements au recrutement social aisé sont plus attractifs, notamment car ils disposent de plus d'options linguistiques recherchées que les établissements au recrutement populaire. Les établissements scolaires sont des services publics et, à ce titre, doivent disposer d’une offre pédagogique comparable, spécifiquement en termes d’options, afin que les parents n’aient pas de raisons objectives de préférer un établissement plus qu’un autre.  Cette politique doit aussi être complétée par une politique de «re-sectorisation» afin que l’aire géographique de recrutement social de chaque collège soit structurellement plus diversifiée. Une politique complémentaire est fondée sur la création de secteurs multi-collèges, actuellement expérimentés. Ceux-ci permettent une affectation des élèves avec un objectif minimum de mixité sociale pour chaque établissement du secteur.  Cette politique de financement différencié des établissements est susceptible de se heurter à une spécificité française. Les établissements du secteur privé, un des plus importants d’Europe, choisissent sans contrainte leurs élèves. Cette situation aboutit à un recrutement social particulièrement aisé du secteur privé. Pour que cette politique de financement différenciée soit incitative, les établissements privés pourraient avoir une partie de leurs financements conditionnés à l'obtention d'objectifs de recrutement en termes de mixité sociale. Par exemple, il serait demandé à un établissement privé de ne pas recruter seulement 3% d'enfants d'origine populaire mais 5%, et ainsi de suite pour se rapprocher des établissements publics avoisinants.  Les objectifs poursuivis par une telle politique éducative de mixité sociale sont triples. D’abord, améliorer l’efficacité et l’équité de l’école française, une des plus inégale de l’OCDE, selon les derniers résultats PISA. Ensuite, créer un sentiment d'appartenir à la même société. La mixité sociale des établissements réduit le risque du communautarisme associé à la ghettoïsation scolaire. Enfin, réduire la proportion de jeunes sortis de l’école sans diplôme, population importante en France, et coûteuse en termes d’aides sociales diverses.   Pierre Merle