Fiscalité : refonte de la fiscalité directe pour être plus juste

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — leur provenance et utilisation plus détaillées chiffrées et le recueil des souhaits des citoyens sur leur répartition dans les différentes grandes thématiques à l'occasion de sa déclaration annuelle. cf texte ci dessous
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — fusion csg impôt sur le revenu dans un grand impôt national progressif . détails et autres propositions cf texte ci dessous
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — taxe d'habitation ,droit de mutation de vente de logement. détails et autres propositions cf texte ci dessous
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — cf texte complet ci dessous
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — logement  hlm pour ceux n'en ayant plus besoin, allocations familiales suivant le revenu, fusion des minima sociaux pour en faciliter l'attribution et les dépenses de gestion,
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — logement  , logement d'urgence et intermédiaire des sdf et personnes en grandes précarité ,réfugiés,  tarification de bases pour les dépenses contraintes , maintient a domicile et hébergement des personnes âgées  en grande descendance
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — transition écologique et  cf texte complet ci dessous
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Fiscalité : refonte de la fiscalité directe pour être plus juste   Nationale : Fusion impôt sur le revenu et CSG en un grand impôt, pour tous, à base large, très progressif, retenu à la source, avec part forfaitaire par enfant et intégrant les plus-values mobilières et immobilières hors résidence principale (avec calcul tenant compte de l’évolution du coût de la vie et favorisant la durée de détention). Diminution majeure des niches fiscales sauf dons aux associations. Pour favoriser le consentement à l’impôt, associer les citoyens aux orientations budgétaires, symboliquement  en demandant sur quelles thématiques nationales ils repartissent une petite fraction de l’impôt prélevé à partir d’une liste d’une vingtaine de thématiques définies annuellement par le Parlement. L’avis serait demandé en même temps que la déclaration d’impôt. Ainsi, passer progressivement  en 5 ans de 1% à 5 % de l’impôt ainsi "orienté" par les citoyens.  Création d’une instance indépendante de lutte contre la fraude fiscale retirant tout pouvoir à l’administration de négocier sur la fraude avant le constat avéré du fait établi et du montant du redressement de la fraude déterminé par cette instance. Celle-ci prendra en compte le droit à l’erreur suivant l’infraction et  l’histoire fiscale des personnes concernées et leurs possibilités de justifications. Elle constatera la régularisation prévue. En cas de souhait de négociation par les personnes concernées et/ou l’administration fiscale, cette négociation sera possible sous réserve que les montants en jeu soient rendus publics par l’instance indépendante. Une alternative serait le transfert à une instance existante, indépendante, type Cour des comptes, avec les moyens légaux et financiers de mise en œuvre de cette fonction. Suppression des droits de mutations à la vente des logements (maisons et appartements) pour favoriser la mobilité des personnes et baisser le coût des logements ; pour le même motif suppression de tout impôts et taxes sur les revenus de location à l’année de sa résidence principale en cas de mutation pour favoriser la possibilité de se reloger sans perte de revenu. Création d’un impôt sur le capital  (comprenant une refonte de la taxe foncière et la suppression de l’IFI actuel). Un minimum serait payé par tous les contribuables propriétaires de foncier pour refondre la taxe foncière dans cet impôt. Au-delà de ce prélèvement minimum, le reste du capital dans son ensemble serait imposé à partir d’1 millions d’euros de biens, hors résidence principale et outil de travail, à taux de base légèrement progressif, avec réduction notable suivant la durée de détention des biens concernés, afin de lutter contre les spéculations et de favoriser les investissements à long terme, ainsi qu’une réduction notable pour les investissements en France et dans les pays d’Europe ne pratiquant pas de concurrence fiscale forte.  Doublement exceptionnel du CICE sur 2019 annulé : s’organiser pour que les entreprises ne touchent que le montant annuel prévu en équivalent de baisse de charges, et maintenir la baisse de charges prévue pour les artisans et professions libérales qui ne le touchaient pas les années précédentes. Augmentation des droits de succession et/ou donations au-dessus d’un forfait global pour les deux cumulé non imposable. Le forfait serait attribué dès la naissance à chaque personne pour un total de successions et/ou donations, reçu en ligne directe, de 500 000 euros au total (indexé sur le cout de la vie), quel que soit le moment de la transmission, dans sa vie, et quel que soit le ou des deux parents  en ligne directe, pour rendre plus égalitaire les transmissions vers les enfants en général et celles avec des parents au capital déséquilibré entre les deux. En contrepartie suppression de toute transmission exonérée par période de temps comme actuellement pour ne pas favoriser les grosses successions. La transmission étant pour chacun hors impôts quel que soit le moment de la transmission jusqu’à concurrence de ce montant. Augmentation plus progressive  qu’actuellement des droits de succession et/ou donation au-dessus de ce seuil. Locale : Suppression totale de la taxe d’habitation pour baisser les coûts de logement, problème majeur des 30 dernières années en matière de pouvoir d’achat. Refonte de la taxe foncière dans l’impôt sur le capital décrit ci-dessus, pour qu’il soit équitable entre tous les territoires et citoyens.  Financement des collectivités locales par des pourcentages de la TVA collectée sur les territoires concernés et de l’impôt sur le capital (partie foncière intégralement collecté localement avec péréquation locale et nationale) et fonction de la décentralisation (cf. contribution partie État ).