En finir avec le dumping social et fiscal !

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une meilleure transparence et plus d'exemplarité. Toutes les dépenses publiques devraient être visibles et accessibles (en ligne par exemple) par tous les citoyens!
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’Union européenne impose l’austérité, défait les services publics et organise la concurrence déloyale entre ses membres pour le seul profit des actionnaires et de la finance. Les riches se gavent pendant que les peuples en bavent. La course au moins disant social ou fiscal ne doit plus être le fondement de l’Europe ! Nous devons mieux combattre la fraude fiscale. A l'heure d'aujourd'hui les abus sont sanctionnés sur ceux qui sont en bas de l'échelle sociale et il y a une impunité sur les abus des tout puissants. Il faut de l'exemplarité ! Les multinationales ne doivent pas payer moins d'impôts que nos petites et moyennes entreprises françaises. L'impôt sur le revenu doit être mieux réparti et imposé dès le 1er euro. Il faut pour cela beaucoup plus de tranches d'imposition, 5 ne suffisent pas!   Nous devons :  •  Combattre les privilèges juridiques des multinationales et les mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et États permettant aux multinationales de se soustraire à la justice ordinaire des États (tribunaux d’arbitrage).  •  Imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE, interdire aux multinationales opérant en Europe d’être liées à des processus d’accaparement de terres agricoles, de déforestation, d’exploitation des travailleurs.  •  Taxer enfin les transactions financières, avec un taux progressif et interdire les instruments financiers toxiques (titrisation, ventes de gré à gré, trading à haute fréquence), s’opposer à la constitution d’un « marché unique des capitaux » qui laisserait les mains libres à la finance.  •  Bloquer par une directive européenne la rémunération des traders et les stock-options.  •  Introduire la possibilité légale de poursuivre tous les délinquants financiers avec le renforcement du Parquet européen et en parallèle le renforcement des services étatiques publics sur le contrôle et la fiscalité dans chaque État européen.  •  Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et l’évasion fiscale.  • Séparer les banques de dépôt et d’investissement, protéger les épargnants lors des faillites bancaires en créant un véritable mécanisme de garantie des dépôts actuellement bloqué par les banques allemandes.  •  Élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et exhaustive, en y incluant les pays de l’UE qui répondent aux critères (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre, etc.).   •  Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, puis instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Îles Caïmans, etc).  •  Mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés en instaurant un taux d’imposition effectif minimum sur les sociétés.  •  Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité et impôts effectivement payés pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, revoir la directive « mère-fille » qui facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation fiscale par le haut. En attendant, refuser la taxe Macron/Moscovici sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique pour proposer à la place une modification des règles de la fiscalité du numérique et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale.  •  Retirer les licences des banques dont l’activité déclarée ne correspond pas à leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités déclarées déconnectées de leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux pour transférer artificiellement leurs bénéfices et payer moins d’impôt.  • Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor public du pays d’origine.  •  Réviser la directive sur les comités d’entreprise européens (CEE) pour protéger l’appareil productif, refuser les délocalisations, les fusions-acquisitions, les cessions ou les fermetures de sites par la consultation contraignante des CEE et la prise en compte des avis émis sur les choix stratégiques des multinationales.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Nous devons supprimer les taxes sur les produits de première nécessité ! Se nourrir et se loger sont droits qui ne devraient pas être taxé par l'état!
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Lutter contre la fraudes fiscales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut revoir les conditions d'attribution du CICE !
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le droit au logement ! Zero SDF dans nos rues ! Il faut stopper les politiques d’austérité budgétaires pour financer les services publics partout (école, santé, accueil des personnes âgées etc).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La santé
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — •  Refuser l’ouverture à la concurrence et la privatisation des services publics, abroger les paquets ferroviaires et énergie, garantir la maîtrise publique des activités d’intérêt général et de souveraineté.  •  Permettre le maintien des monopoles publics (SNCF par exemple) et l’attribution de la gestion de services publics sans mise en concurrence (barrages hydroélectriques etc).  •  Autoriser les aides d’État aux secteurs stratégiques sans blocage de la Commission européenne.  •  S’opposer à la marchandisation des services publics d’éducation et d’enseignement supérieur et à leur colonisation par les lobbies, GAFAM et intérêts économiques, sous la forme par exemple de sponsorisation d’établissements, d’équipements informatiques – hardware et software – ou de diplômes.  •  Protéger la sécurité sociale et les retraites contre les logiques austéritaires, la hausse du recours aux assurances privées et la réduction du périmètre de la protection sociale solidaire. Maintenir ainsi un accès à la santé garanti par un système de protection basé sur la Sécurité sociale.  •  Engager un plan de relance par l’investissement public pour soutenir la création d’emplois, la transition écologique, et la relocalisation des productions.   •  Mettre fin à la toute-puissance et à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts pour financer l’emploi et la transition écologique, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États et aux banques publiques d’investissement, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre comme elle l’a fait en Grèce et à Chypre.  •  Combattre les réformes structurelles contre par exemple le droit du travail ou l’âge de la retraite et refuser les plans d’austérité par l’UE ou le Mécanisme européen de stabilité.  • Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens et débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d’intérêt, des rééchelonnements ou annulations partielles.  •  S’engager dans la démarche initiée par l’ONU pour un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains.  •  Transformer le statut des outre-mer de « régions ultra-périphériques » en « régions universelles de progrès » pour en finir avec le mépris et une vision européocentrée et pour en faire des passerelles de la coopération internationale avec leur environnement régional.  •  Refuser la baisse des fonds européens de la politique de cohésion, défendre l’augmentation des fonds de la politique agricole commune dédiés aux outre-mer (POSEI) et non le baisser comme veut le faire la commission européenne.  •  Financer un plan de rattrapage social et environnemental, d’investissement public et de planification écologique dans les outre-mer.  •  Faire des outre-mer des territoires pilotes de la transition écologique en allant vers l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, la préservation de la biodiversité.