Revenu universel ou capital universel ?

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Revenu universel ou capital universel ?                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La notion de revenu universel a quelque chose de tentant, de banal et de pas totalement convaincant. Que ce soit pour des raisons morales ou pour des considérations de pure efficacité économique elle semble s'imposer comme remède naturel à une répartition des richesses à la fois injuste et non-optimale. Il est clair qu'un revenu universel présente l'avantage d'apporter une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin. Outre cet aspect humanitaire il permet d'augmenter la demande solvable et d'atténuer partiellement des tensions sociales que l'extrême disparité des ressources exacerbent. Différentes objections cependant viennent à l'esprit : caractère passif, et dans certains cas démotivant ; insuffisance inévitable qui engendre autant de frustration que de soulagement ; effet de seuil et ressentiment parmi ceux qui en sont exclus ; apparence de manne venue de nulle part ayant tendance à déconnecter les citoyens des réalités économiques ; enfin, trappe à pauvreté croissante par le fait que l'énorme charge de son financement finit par pénaliser l'offre en freinant le développement de l'appareil productif.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dans ces conditions, plutôt que d'aborder le problème avant tout sous l'angle du revenu pourquoi ne pas tenter de l'envisager directement sous l'angle du patrimoine par l'introduction d'une notion de « capital universel » ? Patrimoine minimum d'insertion en quelque sorte, dont chaque citoyen serait doté sans exception. Une telle notion pourrait-elle constituer une alternative à celle de revenu universel, à la fois plus satisfaisante et - de manière contre-intuitive - plus soutenable sur le plan financier ?                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Une option possible pourrait être de confier à l'Etat la fonction d'accumuler un capital minimum destiné à chaque citoyen. Pour ne pas faire exploser les finances publiques le processus de constitution de ce capital devrait nécessairement être progressif et s'étendre sur une longue période. Depuis sa naissance, par exemple, et jusqu'à un âge à déterminer, chaque citoyen se verrait alors attribuer par l'Etat une dotation annuelle. Cette dotation – mutualisée - viendrait abonder un ou plusieurs fonds de placement dont les dividendes ou plus-values intermédiaires seraient intégralement réinvestis. Au terme de cette période de capitalisation « personnelle-institutionnelle », chacun entrerait en possession du capital accumulé en son nom et en disposerait alors librement. Pour un coût global supportable, il devient ainsi possible de constituer pour tous un capital initial dont le montant précis dépend des choix économiques et politiques qui décideront de la dotation annuelle individuelle et de la durée de la période de capitalisation.                                                                                                                                                                                                                                                                           Quelques chiffres ?                                                                                                                                                                                                            A titre d'exemple : une dotation individuelle de 600€ par an et une durée de capitalisation de 30 ans permettraient de pouvoir verser à chaque citoyen, au moment où il atteint ses 30 ans, un capital d'environ 40000€. Ce pourrait aussi bien être 10000 ou 100000€, avec d'autres valeurs de dotation annuelle ou de durée de capitalisation, et cela dépend également de la performance des gérants de fonds de placement. En l'occurrence le rendement de 5,5% retenu dans le calcul précédent est le rendement moyen à long terme des marchés d'actions, étant entendu que les as du domaine peuvent faire pratiquement deux fois mieux. La population concernée dans cet exemple – correspondant à l'ensemble des classes d'âge françaises de 0 à 30 ans - est d'environ 24 millions de personnes, ce qui conduit à un budget total de 14,4 milliards d'euros. Pour être en mesure de verser le même capital dès l'âge de 25 ans il faudrait un budget de 20,4 milliards par an, mais seulement de 11 milliards si le rendement obtenu sur le long terme n'est plus de 5,5% mais de 10%. A noter que la mise en route du processus est progressive et que par conséquent son poids financier est bien moins moindre pendant plusieurs années. A noter également qu'une fois le régime permanent atteint, le nombre de classes d'âge ayant bénéficié de la mesure s'accroît d'année en année et le besoin d'aides sociales diminue corrélativement.                                                                                                                                                                                                                                                                     Qu'en attendre ?                                                                                                                                                                                                                Tout d'abord ce qui tombe sous le sens : un bien-être matériel et psychologique considérablement augmenté pour une part importante de la population. Entre ne rien avoir du tout et posséder un patrimoine modeste il y a plus qu'une simple différence de patrimoines, chacun le sait ; c'est un gouffre entre conditions d'existence. Les moyens d'action sur son propre destin, la capacité à surmonter les crises ou à explorer de nouvelles voies sont sans commune mesure. Confiance en l'avenir, tranquillité d'esprit, liberté de mouvement font presque inévitablement défaut dans un cas alors qu'elles constituent bien souvent de très précieux atouts dans l'autre.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Un effet secondaire porte sur la façon dont est perçu le fonctionnement de l'économie, en particulier sur le rôle du capital, un rôle en général assez naturellement déprécié et décrié par ceux qui en sont dépourvus. Or, outre le fait que par son principe même la notion de « capital universel » vise à obtenir qu'il n'y ait personne dans ce cas, sa mise en oeuvre place chaque citoyen pendant toute une période de sa vie en situation d'investisseur à long terme. Le temps précisément que son futur capital puisse être constitué. D'une certaine manière le citoyen devient financièrement un associé, ou copropriétaire, de son pays considéré en tant qu'entreprise productrice de la richesse globale à distribuer. Un moyen peut-être, à la fois d'ôter tout côté magique à l'origine du pécule dévolu, et de faire accéder symboliquement son bénéficiaire à un statut plus contributif, moins stigmatisant, que celui de bénéficiaire d'aides sociales, lequel n'est pas considéré en général comme devant se préoccuper de savoir d'où provient l'argent. Petit avantage pédagogique subsidiaire, la viabilité du système dépendant crucialement de la rentabilité des capitaux investis, l'Etat est contraint d'accorder une attention toute particulière à la destination des investissements effectués dans ce cadre.                                                                                                                                                                                                                                                                                        Si l'on saute de l'échelon individuel à celui de la société toute entière l'avantage attendu semble dès lors aussi flagrant ! Quand l'extrême pauvreté frappe une large fraction de la population les tensions sociales sont exacerbées. Cela va de soi. Les sentiments d'exclusion, d'impuissance, de rancoeur et de colère qu'elle engendre s'expriment par des réactions très violentes. Dans une société où « par construction » personne ne se trouve complètement démuni, il va donc également de soi que les tensions sociales seront radicalement atténuées.                                                                                                    Mais ce pactole, en sera-t-il fait bon usage ?                                                                                                                                                             Pratiquement toujours, en fait ! La cigale bien sûr le dépensera immédiatement – un comportement pas forcément futile, lorsqu'il s'agit par exemple de pouvoir se loger. Quoi qu'il en soit, un effet sur la demande bienvenu dans la mesure où le système économique, largement alimenté en investissements productifs, est capable de fournir l'offre correspondante. La réputée prévoyante fourmi, économisera probablement son principal pour ne dépenser que les revenus de son capital ; retour en quelque sorte à une forme de revenu universel personnel. Et il y a cet animal captivant quoique regrettablement ignoré par La Fontaine, qui désire entreprendre mais reste bloqué faute de moyens financiers ! Et qui, si cette ressource opportune ne lui suffit pas, saura alors trouver aisément nombre de semblables en capacité financière de l'aider. D'où en toute logique, un effet boule de neige plus que positif pour l'économie dans son ensemble...                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Le « capital universel » donc ?                                                                                                                                                                                            Une mesure dont l'objet serait de provoquer comme un Big Bang lent des patrimoines et des mentalités. Pendant le long intervalle de temps nécessaire, des effets sur le sort des déshérités certainement moins directs que ceux d'un revenu universel mais, surtout au départ, beaucoup moins coûteux. N'impose donc pas de ce fait la suppression immédiate d'aides sociales existantes et produit néanmoins un effet assez rapidement positif sur l'emploi, en raison des investissements productifs qui la sous-tendent. Au bout du chemin, sans doute pas la société sans classes dont certains rêvent, mais une société à N-1 classes qui aurait réussi à réduire durablement cette fracture sociale si souvent dénoncée et à obtenir une répartition beaucoup mieux équilibrée du bien-être ?