Impôts dépense action publique PhM86

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — B Mettre en place un « panier social unique » pour avoir une vision claire des différentes aides perçues par chacun des bénéficiaires. Ceci permettra de connaître le total individuel ainsi perçu via le cumul des  APL, CAF, AAH etc.. C Les paramètres relatifs à l’habitation pris en compte pour la taxe d'habitation doivent être explicites et mesurables par chacun.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — A Revoir les taux de TVA en se limitant à 3 taux :  - un taux réduit à 5% pour les produits de base : ex pain, farine, chocolat, voiture individuelle jusqu’à 100 chevaux, lave-linge, savon, les transports en commun bus, trains en 2nde classe, etc,  - un taux normal à 20% pour les produits de confort : ex lave vaisselle, voiture individuelle de 101 à 200 chevaux, les alcools jusqu’à 20°, la restauration non collective, les transports par taxis etc. - un taux fort à 33% pour les produits de luxe : ex voiture individuelle au-delà 200 chevaux, parfum, les billets trains /avions/bateaux en 1ere classe et plus luxueux, les yatchs et bateaux de luxe. La répartition des biens et service concernés devrait être établie en concertation avec les organisations de consommateurs, les ONG de soutien aux populations, restau du cœur, Emmaüs etc. Cette liste devrait être actualisée tous les cinq ans. B  Revoir les tranches d’imposition sur les revenus : - réduire à 25% le taux de la 3e tranche  et limiter le plafond de celle-ci à 60000€ - passer la 4e tranche de 60001€ à 130000€ en gardant le taux de 41% - modifier la 5e tranche avec un taux de 50 % pour les revenus allant de 130001€ à 240000€ - créer une 6e tranche d’imposition à 70% pour les revenus à partir de 240001€ . Si l’on considère le salaire présidentiel à environ 15 SMIC, compte-tenu des avantages en nature en l’estimant de fait à 20 SMIC, prendre un seuil d’environ 20 SMIC pour une tranche d’imposition à 70% ne devrait pas ressortir comme scandaleux. C Le montant de tout impôt, taxe, prélèvement, etc.  doit être compréhensible via un mode de calcul transparent, ceci aussi bien pour les particuliers que les professionnels notamment les « petits ». Ainsi les montants des taxes foncières, des taxes d’habitation, le nébuleux RSI, ressortent comme de sinistres loteries. D Limiter le cumul annuel des réductions fiscales et avoirs fiscaux à un plafond en valeur absolue et non en pourcentage des revenus. Le montant de ce plafond revu chaque année devra faire l’objet de règles claires et compréhensibles par les citoyens. E Informer et non communiquer ! Attention à la démagogie qui peut être destructrice ! Il ne s’agit pas de vendre des mesures mais de les expliquer honnêtement. Ainsi l’augmentation de la CSG ne concerne pas uniquement les retraités percevant plus de 1200€ mais tient compte des revenus de l’ensemble du foyer. Un couple dont une personne perçoit une pension mensuelle de 900€ et le conjoint bénéficie d’un salaire mensuel de 3000€ voit ainsi la pension impactée par la variation du taux CSG.  Pour la taxe d’habitation, c’est l ensemble des revenus des personnes domiciliées à une même adresse qui est pris en compte. Ainsi, le fait d’héberger son enfant en précarité professionnelle ou un parent âgé impacte le foyer qui accueille ! Dans ces deux exemples, l’écart entre la communication officielle et la réalité, suscite bien des colères !!! F Ne pas créer et multiplier les « cotisations sociales » ou autre verbiage, « contribution, RDS, taxe, etc »,  qui, de fait, restent de réelles ponctions en affichant des baisses fiscales.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — A Il faut baisser la taxe foncière car le montant de celle-ci décourage les initiatives d’extension immobilière et donc réduit le possible d’amélioration du confort du cadre de vie.  B Concernant la taxe d’habitation, il faut maintenir celle-ci pour les revenus élevés en fonction du quotient familial, (QF). Cette taxe d’habitation peut-être due à partir d’un QF de 30000€, (30 k€) annuel pour les revenus 2018.  La taxe d’habitation pour les résidences secondaires et plus, doit être maintenue. C Supprimer la « taxe abri de jardin » ressentie comme une brimade pour ce qui donne un peu de confort alors que l’approche est souvent modeste. Derrière les haies ou murs de grandes propriétés, ce type de petite extension est souvent non visible donc non taxable d’où un sentiment d’injustice.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Ne pas reculer l'âge de la retraite, ni augmenter le temps de travail, ceci est antinomique avec la notion de progrès. Ne pas augmenter les prélèvements sociaux ou fiscaux mais mieux gérer les ressources actuelles en commençant par simplifier les empilements réalisés au fil du temps.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — E Identifier les couples de « célibataires » qui trichent avec le fisc en tant que soit disant parents célibataires. Un état des lieux est à réaliser sur ces situations pour distinguer ce qui relève du social et du fiscal.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — E Le grand âge doit être pris en compte. La création de la branche dépendance doit être réalisée cependant avec la mise en place de garde-fous aussi bien pour les aspects sociaux que médicaux. D Sans possibilité de payer une « amende » pour se dédouaner, imposer, par commune, une fourchette en  taux de logements sociaux, ex de 18 à 22 % et ceci, par projet, pour éviter les ghettos dans les recoins locaux.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun ! STOP aux empilements !  Il faut commencer par un état des lieux, améliorer ce qui le nécessite, supprimer ce qui est inefficace ou inutile .
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — A L’informatisation déjà réalisée aurait dû permettre des économies. Un état des lieux est à réaliser avec comme point de référence par exemple le 01/01/2000, ceci afin de supprimer ce qui est demeuré redondant ou devenu obsolète.  B Il faut revoir l’empilage des structures encore maintenues alors que des fusions ont officiellement été réalisées.  De plus, pour les personnels d’Etat ou des collectivités locales,  une approche R,H au niveau des nouveaux bassins d’emplois ainsi créés, devrait aboutir à repositionner le personnel, sans redondance quant aux champs d’activités, pour ce qui relève désormais de la communauté de commune, agglomération ou métropole. Des plateformes de mobilité RH entre les différents secteurs de l’Etat avaient été mises en place. Celles-ci semblent à réactiver en passant, au moins,  par une harmonisation des primes entre les différents ministères concernés. C Il faut revoir l’utilité des procédures actuelles qui embêtent les citoyens et occupent des agents publics de manière artificielle. Par exemple, hors zone « historique », supprimer les déclarations préalables de travaux et ne conserver que les demandes de permis de construire au-delà de 20 m2. En revanche, jusqu’à 20 m2, un simple avis de déclaration à la mairie avec tampon d’enregistrement de celle-ci et affichage de cette déclaration enregistrée sur la propriété deux mois avant le début des travaux devrait suffire. D Il faut revoir les critères d’attribution du « CICE » même dans sa nouvelle version 2019 de façon à limiter celui-ci aux entreprises les plus fragiles, encore porteuses d’avenir, et qui ont besoin d’un soutien ponctuel. Un cadre annuel d’un montant maximum de 10 milliards d’euros  devrait être fixé. Les entreprises bénéficiaires étant moins nombreuses, un bilan objectif et annuel de l’efficacité réelle de l’aide ainsi apportée devrait être réalisé. A Aujourd’hui, quelle est l’utilité des sous-préfectures, des sous-préfets ? Ce qui subsiste  de nécessaire devrait pouvoir être repris en préfecture départementale.  B Suppression des CESER mais garder cette structure CESE uniquement au niveau national. C A l’heure de l’Euro, revoir les activités des « banques de France » en région et peut-être revoir les coûts de structure, de bâtiments, de personnel, des prestations etc.. N’y a-t-il pas redondance avec d’autres structures ? Obsolescence ? Une antenne par grande région serait peut-être suffisante, à contrario, expliquer la nécessité de ces antennes 20 ans après l’arrivée de l’euro. D Le questionnement qui se pose pour les sous-préfectures, les CESER et autres « banques de France » est à reprendre pour toutes les structures multi-niveaux. A Il faut remettre à plat l’approche financière / médicale en France. D’autres métiers nécessitent de longues études, de la formation professionnelle tout au long de la vie et ne font pas l’objet de tant d’égards. Des règles déontologiques claires et, à respecter, doivent être repréciser afin de dissocier la noblesse des métiers et la vénalité.  L’appétit financier de quelques uns entache le secteur, le dévouement de beaucoup et crée de la frustration coté patients faute d’alternative pour être soignés . Une refonte de l’approche médicale est nécessaire: - Mettre en place une structure d’Etat donc indépendante des laboratoires, des syndicats médicaux, pour comparer les pratiques françaises avec d’autres pays où les résultats obtenus sont comparables ou meilleurs, que ce soit pour les médicaments utilisés, les exercices chirurgicaux, la convalescence etc.. Exemple comparer les taux d’opération sur hernie discale, les épisiotomies, etc avec l’Allemagne, la Suède …. La réduction du nombre d’actes devrait contribuer au financement de la structure. A l’aune de cette nouvelle structure, les approches AFSSAPS, INSERM, …  resteraient à préciser. - Mettre en place un contrôle indépendant, des orthophonistes, des kinésithérapeutes des pédopsychiatres et autres praticiens pour lesquels il suffit de renouveler la prescription. Si raison médicale avérée, imposer un changement de praticien pour avoir une nouvelle approche. Les économies dégagées devraient permettre de financer cette démarche. -  Imposer le dossier médical patient, (DMP) informatique pour éviter la répétition des mêmes examens sauf motivations médicales argumentées. Imposer une et même approche informatique du DMP afin que celui-ci soit exploitable sur l’ensemble du territoire national. La réduction du nombre d’examens surnuméraires devrait permettre de financer largement l’informatisation qui reste largement à généraliser. - La collectivité nationale finance pendant de nombreuses années la formation des médecins. Des zones géographiques sont déficitaires dans certaines spécialités alors que d’autres sont excédentaires. Au regard des spécialités respectives, il faut interdire l’implantation de médecins débutants dans les zones en surplus et imposer une période de premier exercice de 3 ans dans les zones en déficit. Cette période de 3 ans obligera les médecins, comme n’importe quel professionnel, à s’investir localement, leur donnera effectivement le temps nécessaire pour découvrir réellement leur environnement et pour certains sera l’occasion de choisir de poursuivre en ces lieux.  B Développer le contre espionnage, (DCRI et DGSE)  en tous domaines et la lutte contre le piratage informatique. Malgré des campagnes de sensibilisation les décideurs, ( élus, entrepreneurs, R&D)  sous-estiment le danger.  C Créer un service public pour aider à la fois les constructeurs et les particuliers au développement de copropriétés et colocations pour les personnes âgées de 60 ans et plus. Ces solutions sont, avec des services plus ou moins étoffés, des moyens de lutter contre la solitude et participent au recul potentiel du passage en situation de dépendance. Les économies réalisées par le report de la dépendance devraient permettre de financer en partie ce nouveau service. D S’assurer que les résultats issus de la recherche publique soient réellement monétisés pour les entreprises alors intéressées. Rendre publique le bilan annuel des coûts de recherche et les recettes issues des ventes suite aux résultats obtenus.