Refonte prélèvements et dépenses

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Améliorer la pédagogie via une communication dans les médias et sur Internet utilisant des camemberts et des histogrammes permettant de visualiser chaque année les types dépenses publiques et les types de recettes en % du PIB et en % des dépenses totales ou des recettes totales, avec suffisamment de détail dans la typologie pour voir chaque élément important de la vie quotidienne des français (ex. APL, allocations familiales, quotient familial, impôt sur le revenu, TVA etc.). Y joindre, toujours sous une forme graphique, l’évolution sur 10 et 20 ans. Un peu à la façon des « Décodeurs » du Monde ou de « Dessine-moi l’éco »| Moins de jargon ou de vocabulaire pour « initiés » de façon à ce que toute la population ait réellement accès à l’information| Etre clair sur ce qui est intégré ou non car les comparaisons de niveau de prélèvements obligatoires ou de dépenses publiques entre pays sont souvent trompeuses en raison de périmètres différents (par ex. ce qui relève de l’assurance privé dans un pays peut être financé par la solidarité en France et l’autre pays semblera alors avoir un niveau de prélèvement et de dépense moindre) |Lisibilité, transparence et efficacité des dépenses sont indissociables du consentement à l’impôt
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — C’est plus sur le « fléchage » et l’efficacité, plutôt que le montant déjà élevé des prélèvements et dépenses, que l’effort devrait se porter. | Éviter les effets d’aubaine : par exemple sur les 20 milliards de CICE, plus de 5 milliards vont à des entreprises de plus de 5000 salariés qui pourraient s’en passer, et ces 5 milliards pourraient être beaucoup mieux utilisés. | Adopter une logique de donnant-donnant tant pour les entreprises que les particuliers.  Quelques exemples : conditionner les aides aux entreprises à la non délocalisation ou fermetures de sites ; conditionner le CIR (crédit impôt recherche) au non licenciement des jeunes docteurs après 2 ans ou la non revente de brevets via des paradis fiscaux ; conditionner le RSA ou les allocations chômage à un effort d’insertion réel et continu avec en contrepartie un VRAI accompagnement individuel continu (formations accélérées intensives pour des secteurs porteurs ou remise à niveau des connaissances, formation pour acquérir les « codes » et restaurer la confiance en soi, accompagnement à la recherche…) ce qui suppose de « mettre le paquet » sur les moyens de cet accompagnement, et un soutien plus intense aux expérimentations prometteuses (ex. territoires zéro chômeur ATD quart-monde, formations  comme celles de Thierry Marx, associations comme SNC Solidarités Nouvelles face au Chômage etc.)| Intensifier et mieux cibler la lutte contre les fraudes fiscales (estimées au mini à 60 milliards + meilleur ciblage puisque 25% seulement des contrôles fiscaux débouchent sur un redressement) ou sociales (la Caisse Nationale des Allocations Familiales estime les fraudes à 1,8 milliard en 2016) ou autres (ex. enlever les agréments aux organismes et programmes de formation continue peu sérieux, la formation professionnelle représentant 32 milliards). | Ne plus tolérer les gaspillages d’argent public devenus intolérables pour les contribuables et citoyens : par ex. gares TGV en pleine campagne désertes en raison de la guéguerre entre 2 villes, écotaxe et ses portiques, pôles culturels ou sportifs surdimensionnés et clientélisme électoral, fiasco de certains partenariats public-privé, refonte désastreuse de systèmes d’information (ex. Louvois à la Défense ou super logiciel de paie de la fonction publique), multiples comités et instances avec utilité discutable et indemnités conséquentes, rentes de groupes pharmaceutiques sur certains médicaments via remboursement sécu, quasi-rentes de consultants sur certains marchés publics, doublons dans le mille feuille des collectivités territoriales etc. Cela ne doit pas continuer…| Auditer les niches fiscales pour les particuliers et les entreprises : supprimer celles avec un coût disproportionné au regard de leur apport pour la collectivité, intensifier celles vertueuses | Profiter du taux d’épargne élevé des français (14%) pour créer des incitations plus fortes à l’investissement sur des domaines prioritaires (par ex. logement très social) |Taxer – faire payer  plus lourdement, sans céder aux lobbys, les externalités négatives de certaines entreprises (par ex. pollution industrielle, malbouffe ou multiplication des arrêts de travail liés à un management toxique)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baisse des droits de mutation pour les personnes en âge de travailler car frein à la mobilité | Baisse de TVA sur produits alimentaires « vertueux »  soit dans leur mode de production soit via leurs effets sur la santé : bio, fruits et légumes etc.  avec hausse de TVA ou droits d’accises pour compenser sur les produits « ultra-transformés » (classification NOVA 4) nocifs pour la santé publique (diabète, surpoids, maladies cardiovasculaires…) et représentant donc un coût pour la collectivité. Evidemment cela suppose d'avoir le courage de s’affranchir du poids des lobbys des multinationales alimentaires type Neslé et autres…
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Un basculement est déjà en cours d’une logique assurantielle (cotisations) vers un financement par l’impôt (CSG) sur tous les revenus et non le seul travail. ;  Faire aussi contribuer les entreprises à comportements non bénéfiques à la société : taxe GAFAM et autres multinationales jouant sur l’optimisation fiscale et les prix de transfert entre filiales, contrats courts quasi exclusifs sans spécificité sectorielle les justifiant, entreprises polluantes, entreprises avec arrêts du travail courts et burn-out ++ à cause d’un management toxique, conditionnement des aides aux entreprises à la non délocalisation ou fermetures de sites pendant une période donnée et clause de remboursement sinon etc. ;  La France ayant un des nombre d’heures travaillées les plus faibles, soit une augmentation modérée du temps de travail (ex. 1 h par semaine), soit un jour de solidarité supplémentaire pris sur les congés ;  Assurance dépendance obligatoire (avec aide publique selon revenus et contrat type encadré) 
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Allocation universelle regroupant les aides éparpillées actuelles, montant actualisé en temps réel en fonction des revenus et versé automatiquement, sans avoir besoin de la demander (pour ne pas avoir de non recours liés à la complexité des démarches et/ou méconnaissance) et modulée selon critères (ex. revenus, handicap, famille monoparentale etc.) avec en contrepartie des contrôles accrus | Couverture dépendance avec contrat type défini par l’Etat, financement pour partie par la solidarité et pour partie par l’assurance obligatoire
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun, le niveau des prélèvements étant déjà très élevé. C'est l'efficacité des dépenses et leur meilleure répartition qu'il faudrait viser.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La façon dont la France traite le grand âge avec nos aînés en EHPAD est indigne de notre pays, le tout avec néanmoins un reste à charge conséquent et souvent très lourd pour les familles. Cela me remplit de honte. A minima, mettre en place des ratios d'encadrement minimum soignants/patients (y compris la nuit) et exiger la réelle mise en place d'activités enrichissantes et bénéfiques pour les résidents (ex. activité physique adaptée...). Mais d'autres pays par ex. la Finlande ont fait un choix bien différent du modèle EHPAD et il faudrait s'interroger sur le choix fait en France quand on sait que la majorité des personnes âgées souhaiteraient un maintien à domicile le plus longtemps possible.