Logement, fiscalité, divers

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Grand débat. Réduire les injustices, quelques pistes.	1 La retraite par morceaux ou à temps partiel.	1 Les amendes et sanctions pécuniaires proportionnées.	1 L'aide au transport travail - domicile.	2 L'aide à l'insertion des chômeurs de longue durée sans diplôme ou métier.	2 L'aide à l'accession à la propriété logement.	2 Divers.	3  Réduire les injustices, quelques pistes.  	Je me permets de vous écrire ce jour de Grand Débat au sujet du chômage, des retraites et de la formation. 	Tout d'abord, j'aimerais me présenter afin de vous permettre de mieux situer d'où viennent les idées (peut-être géniales et j'espère généreuses) que je vous exposerai plus loin. 	Je suis fils d'ouvrier (menuisier) et d'ouvrière (usine, ménages,…), morts tous les deux du cancer en 1989, né en 1961, divorcé un enfant adulte handicapé >80% dont je suis tuteur, un enfant adulte sans emploi addicte aux jeux vidéo. Il ne s'agit pas de retracer toute ma vie et donc pour l'essentiel je liste les quelques points qui m'apparaissent importants et qui m'ont amené à réfléchir et même à donner mon point de vue en espérant être lu et peut-être participer à votre réflexion sur la société : •	J'ai fait mes études dans l'école publique et l'université (DUT génie électrique en 1981), •	Service militaire dans l'armée de l'air en 1981, •	Gendarme de réserve de 1988 à 1996, •	Créateur et chef d'entreprise de 1993 à 1996, •	Conseiller municipal de 1995 à 1997, •	Responsable d'association (randonnée pédestre) de 1992 à 1997, trésorier en 2017 et 2018, •	Cadre dans une holding de 2001 à 2003, •	Responsable d'un espace public numérique, formateur, administrateur réseau, dans une communauté de communes depuis septembre 2004.  	Voilà pour le personnage. Pour ce qui concerne les pistes en question, les voici : Tous les chiffres donnés le sont à titre d'exemple ou d'estimation. La retraite par morceaux ou à temps partiel. Si l'on considère que la population active (chômeurs inclus, environ 10%) est de 28 millions de personnes, et prenant en compte l'allongement de la durée de la vie, le fait que beaucoup d'entre elles connaîtront des périodes de chômage plus ou moins longues, si l'on permet à chaque personne (là où cela est possible) sur la base du volontariat de prendre, par exemple un an de retraite tous les dix ans de travail (durée et période à affiner !!!) en acceptant de retarder sa retraite d'autant (ou d'une partie cela reste à affiner également), Cela devrait permettre si tout le monde souscrit à cette mesure de libérer 10% d'emplois(2,8 millions si tout le monde veut en profiter). Le financement économisé au niveau du chômage, du RSA et autres aides pourrait être transféré aux caisses de retraite et aux organismes de formation car la personne "en retraite" pourrait profiter de ce temps pour se former et/ou changer de parcours professionnel. Ce système irait vers plus de justice au niveau de la retraite car combien de personnes travaillent de nombreuses années sans pouvoir profiter de leur retraite (mes parents morts à 49 et 54 ans !) et un meilleur partage du travail. Une personne de 57 ans, ayant travaillé + de 30 ans, atteinte d'une longue maladie (incurable?) pourrait, si elle n'a jamais pris de "retraite par morceaux", poser 3 ans de retraite et partir à 65 ans au lieu de 62 si elle guérit malgré tout! Une personne pourrait s'occuper d'un parent ou enfant malade en posant un an de retraite décalant son départ d'un an. La retraite à temps partiel a déjà existé et semble intéressante pour un départ plus doux pour les seniors et une période de travail en binôme pour les remplaçants sur certains postes de travail. Il me semble juste d’indexer les retraites sur le coût de la vie. Les amendes et sanctions pécuniaires proportionnées.  La plupart des hausses (taxes, salaires, pensions, énergies, péages,…) étant en pourcentages, il serait plus juste pour une infraction de payer en fonction de son revenu fiscal ou autre patrimoine : Une amende de 35€ pour quelqu'un au RSA passerait, pour une punition proportionnée, à 350€ pour quelqu'un ayant un revenu de 10 fois le RSA. Valeurs à ajuster. Le barème des amendes pourrait varier en fonction de la citoyenneté des personnes, participation aux votes, passé judiciaire, bénévolat dans les associations, pompiers volontaires,… L'aide au transport travail - domicile. Sans faire de nouvelles taxes, un fond (réorienter ou ajuster des cotisations ou la prime d'activité) d'aide au transport créé pour minimiser l'injustice d'un emploi loin du domicile, mal desservi par les transports en commun. Le fond permet aux entreprises d'embaucher des salariés "lointains" sans hésiter sur les frais de déplacements du salarié pour venir au travail. La mobilité en sera favorisée. Quelqu'un qui fait 70 kms en voiture par jour pour travailler dépense au minimum 300€/mois. Il gagne donc 300€/mois de moins que quelqu'un qui habite à proximité de son lieu de travail. Il a également 1h30/jour de temps de déplacement et des risques supplémentaires. En faisant 7h/jour payées 10€/h, celui qui se déplace gagne : 151 x 10 = 1510€/mois en partant 20 jours/mois = 20x1h30 = 30h et donc un salaire horaire de 1510/(151+30) = 8,34€/h Si on déduit 300€/mois, il reste : (1510-300)/(151+30)=6,68€/h bien loin du SMIC. La différence est moins sensible pour les hauts salaires. Une partie des frais est récupérable en réduction d'impôts mais le prix du carburant est essentiellement composé de taxes. Exemple possible, chiffres à ajuster : Sur la population active, (28 Millions) la moitié gagne sous le salaire médian (1500€), pour celles de ces personnes qui font, avec leur voiture, plus de 30 kms (seuil) par jour, on verserait 0,4€/km supplémentaire. Pour un trajet de 70 kms/jours 20 jours par mois : 70-30=40 x 20 x 0,4 = 320€. Si une aide de 100€/mois est fournie à 5 millions de personnes cela coûterait : 5 000 000 x 100 x 12 = 6 Milliards d'euros (28 millions de personnes qui touchent 1000€/mois perçoivent 336 Milliards d'euros). Cette aide serait soumis à contrôles par les employeurs, pas d'alternative réaliste en transports en commun, pas de navettes employeurs, véhicule(personnel) en bon état(contrôle technique à jour), assuré, permis de conduire valide, relevé annuel du compteur kilométrique pour contrôle de cohérence… L'aide à l'insertion des chômeurs de longue durée sans diplôme ou métier. Hypothèses : Ne pas laisser longtemps des personnes valides sans emploi et sans proposition de stage, d'emploi ou de formation. Le stage, s'il n'est pas rémunéré par l'entreprise ou la collectivité est une contrepartie du RSA. Un stage doit être de courte durée ou rémunéré et devenir un contrat de travail en basculant le RSA en aide à l'emploi sur des durées limitées. Les formations peuvent être dispensées par les futurs employeurs qui forment et utilisent gratuitement les services de la personne en formation. Des certificats d'aptitude sont délivrés avec le contrôle d'organismes de formation professionnelle. Il manque peut être un statut de "handicap au travail" pour des personnes très éloignées de l'emploi, proches de l'âge de la retraite, que l'on oblige pourtant à chercher un emploi et qui mobilisent des ressources de Pole Emploi ou des organismes sociaux ou d'insertion. L'aide à l'accession à la propriété logement. Le logement est primordial pour assurer un emploi ou changer d'emploi. Il n'est pas question de remettre en cause l'existant du marché immobilier mais, sur la durée, de mettre en place une propriété individuelle du logement social pour des populations sans moyens, volontaires pour devenir propriétaires d'une nouvelle manière. Si on (l'Etat ou un organisme distinct si on ne veut pas augmenter la dette) emprunte 80 000€ sur 30 ans sans assurance et aux taux dont bénéficie l'état qui mettrait sa garantie Puisqu'il reste propriétaire des murs : (https://reassurez-moi.fr/simulation-pret-immobilier) les mensualités sont de l'ordre de 230 €/mois. Les logements sont évalués en unités de propriété (UP), détaché de tout bien physique sauf lors d'un rachat en propriété individuelle. Si on a parité entre UP et €, un propriétaire qui a payé 230€/mois pendant 10 ans possède 230x12x10=27600 UP. Plus de loyers versés à perte pour le locataire! L'Etat n'avance pas d'argent. L'Etat perd les revenus liés au locatif et augmente son patrimoine immobilier. L'Etat ne verse plus d'aide au logement. Les propriétaires d'UP habitants paient des charges de copropriété. Du fait de la possession d'UP, la mobilité est assurée puisqu'après déménagement dans un logement équivalent, le paiement des mensualités continue. On peut envisager des ajustements de mensualités en fonction des lieux habités (localisation, surface, prestations). Le parc de logements en régime UP évolue, possibilité d'achat (fraction du prix correspondant à la nue-propriété?) par un occupant pour une vraie propriété (bénéfice pour l'Etat). En fonction de l'ampleur de l'action, cela peut influer sur les prix de l'immobilier (achat, location). A tout moment, un propriétaire peut transformer ses UP en € pour acheter un bien du marché général de l'immobilier d'habitation. Quand un propriétaire a fini de payer, il est logé gratuitement et paye ses charges. A définir mais ayant payé ses UP, il devrait être possible de les léguer lors de son décès. Si le propriétaire vit ses dernières années à la charge de l'Etat (EPHAD), les UP seraient récupérables. On peut comparer les UP à l'usufruit. L'Etat garde tous les droits sur les biens immobiliers, a le droit de contrôler l'usage des locaux, de sanctionner les abus, le trafic d'UP… Divers.   Circulation. Le retour aux 90 km/h me parait souhaitable, parcourant 25 000 kms (15 000 pour le travail) par an depuis 1979, je sais que les comportements au volant sont les principaux responsables des accidents. La vitesse est un facteur aggravant. Cependant mon expérience me dit que la vitesse adéquate devrait être trouvée par le conducteur. Il me semble que le code de la route dit qu'il faut adapter sa vitesse au flux de circulation, ce qui n'est pas traduit par la limitation unique d'un panneau. Si tout le monde roule à 90 au lieu de 70 qui est en infraction? Le premier de la file qui entraine tout le monde ou le dernier qui pousse derrière pour que cela accélère encore? Pourquoi ne pas mettre des heures et des jours d'application pour certains panneaux 30 devant les écoles, sans compter les vacances scolaires? Ou des panneaux électroniques à messages variables? Par contre continuer à sanctionner le téléphone au volant, l'alcool, les stupéfiants! Il est également évident qu'un véhicule qui roule à 50 dans une zone limitée à 90 va générer des comportements dangereux si l'on ne peut pas doubler (ligne continue, circulation, visibilité,…). Le cas des voiturettes sans permis est caricatural! On retrouve là les gens qui n'ont plus de permis et le véhicule est suffisamment gros et lent pour gêner les autres! La participation aux élections devrait être obligatoire ou, au minimum, récompensée (pécuniairement, priorité d'embauche dans la fonction publique, délai de récupération de points du permis de conduire,…
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Taxer les robots, les transactions financières, tout ce qui produit de la richesse sans travail humain! Faire une véritable taxe sur la valeur ajoutée (pas seulement une taxe sur la consommation) : un produit acheté 1€ HT (en chine!) vendu 10€ HT (12€ TTC) produit 9€ de valeur ajoutée donc 20% de 9 = 1,80€ de taxes payées par l'entreprise!