Enclencher une simplification de la fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Ils sont informés
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Éviter au maximum les exceptions dans les dispositifs (ex: valeur des terres non bâties dans l'IFI)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — IR (surtout à réformer) pour le moduler vraiment en fonction des revenus TH (à supprimer pour tous, pour tout, et très rapidement)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Supprimer sur le champ l'Allocation de parent isolé Revoir les conditions d'attribution de l'APL et de l'AAH Revoir les aides sociales sur critères de "revenu" en général
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Attribution de logements HLM adaptés aux parents séparés chez qui la résidence habituelle des enfants n'a pas été fixée
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je ne suis pas prêt à payer plus d'impôt (je suis déjà en surdose)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’IR, censément pourtant la contribution visible de tous les citoyens à la caisse publique, est devenu profondément injuste. Loin d’être payé par tous, il est devenu pour quelques-uns (en milieu de barème) d’un niveau de prélèvement inconnu partout ailleurs dans le monde. Son barème doit être simplifié et aménagé. Principe n° 1. Tous les contribuables, sauf les mineurs, sont autonomes et ont droit à une part de question familial (N.B. : les enfants majeurs deviennent donc automatiquement séparés fiscalement). Principe n° 2. Seuls les contribuables possédant une communauté matrimoniale (mariage ou PACS) peuvent mutualiser leurs revenus et calculer l’IR sur le quotient avec deux parts. Principe n° 3. Les enfants mineurs peuvent être rattachés fiscalement à un contribuable isolé, ou un couple, qui en assume la charge, à raison d’une part de QF par enfant et dans la limite de 3 enfants (cf. lutte contre la surpopulation démographique). Les enfants dont la charge est répartie entre les parents par suite de séparation procurent à chacun d’eux une demi-part (cette répartition est d’ordre public et le juge doit s’y conformer, cf. égalité homme-femme), toujours dans la limite de 3 enfants : les revenus des enfants rattachés sont ajoutés à ceux du contribuable principal. Ainsi, le maximum possible de parts est de 5. N.B. : sont supprimés tous les parts, demi-parts supplémentaires pour quelque cause que ce soit, ou encore les quarts de parts. Principe n° 4. Tous les revenus nets, autres qu’indemnitaires, sont assujettis, c’est-à-dire toutes les entrées monétaires, y compris les allocations (cf. la remise en ordre de la redistribution), surtout non contributives, nettes des dépenses à titre de cotisations (même volontaires si pour acquérir un revenu différé imposable) ou de frais professionnels. Le versement d’une contribution au titre de l’obligation alimentaire vient en déduction des revenus du contribuable versant et en ajout de ceux du contribuable recevant. N.B. : disparaissent donc tous les abattements ou déductions sur le revenu imposable, autres que les cotisations aux régimes de retraite supplémentaires. Par ailleurs, la contribution à l’entretien de l’enfant est plafonnée à la moitié du plafond de pauvreté déjà défini (cf. système de redistribution, et égalité homme femme). La part non déductible de la CSG du revenu imposable disparaît. Principe n° 5 : le barème de calcul de l’IR sur chaque part de QF commence plus bas, est mieux lissé pour les classes moyennes et se fait plus lourd pour de hautes tranches (les « très riches »), comme suit : - 0% entre 0 € et le demi-plafond de pauvreté (3 375 €/an) - 1 % entre le demi-plafond et le plafond de pauvreté (6 750 €/an) - 5 % entre le plafond et le double plafond de pauvreté (13 500 €/an) - 10 % entre 2 et 4 plafonds de pauvreté, soit le PIB/habitant hors investissement (27 000 €/an) - 20 % entre 1 et 2 PIB/habitant hors investissement (54 000 €/an) - 30 % entre 2 et 3 PIB/habitant hors investissement (81 000 €/an) - 50 % entre 3 et 5 PIB/habitant hors investissement (135 000 €/an) - 70 % entre 5 et 10 PIB/habitant hors investissement (270 000 €/an) - 90 % au-delà de 10 PIB/habitant hors investissement (270 000 €/an) L’économie d’impôt est plafonnée pour chaque enfant rattaché à 6 750 €/an par part (3 375 € par demi-part). N.B. : sont supprimés tous les décotes et abattements sur le montant calculé de l’impôt.  Supprimer en conséquence l’abattement fiscal pour les journalistes.  La déduction du revenu au titre de versement justifié par l’obligation alimentaire n’est possible que si ce versement a lieu entre les mains d’un contribuable déclarant des revenus et c le versement reçu au fisc français.  Passer au tamis les niches fiscales pour supprimer celles sans réel intérêt (dons aux associations, investissement locatif, cinéma, outre-mer, foncier forestier, enfant collégien ou lycéen…) et ne conserver que celles avec un intérêt économique avéré (gardes d’enfants, travaux à domicile). Enfin déclasser des niches fiscales le quotient familial (mode de calcul de l’impôt), les cotisations sociales mêmes volontaires (prélèvement sur revenu pour percevoir un revenu différé, imposable), les frais professionnels (frais nécessaires à l’acquisition, la conservation ou l’amélioration du revenu) pour en assurer la pérennité.  Fusionner la CSG et la CRDS et assujettir à celle-ci tous les revenus de quelque nature qu’il soit (allocations, salaire, revenus de l’épargne, de l’immobilier, intellectuels, du capital à risque…) à un seul et même taux de 10 % sur une assiette complète de 100 % des revenus et ce dès le 1er euro. N.B. : disparaissent ces taux incompréhensibles de 0,3 %, de 1,1 %..., sur les revenus de l’épargne et de l’immobilier.  Supprimer en extrême urgence la taxe d’habitation qui est devenu une monstruosité fiscale (la réforme n’est plus une voie envisageable au vu nu niveau de discrimination atteint). Instaurer un impôt direct local sous de forme de centimes additionnels de l’IR, avec un montant-plancher et un montant-plafond fixés au niveau national. Plafonner la redevance audiovisuelle à 1% du plafond de pauvreté déjà défini (le quart de 75 % du PIB/habitant) et y assujettir chaque personne majeure occupant le territoire français, sans autre exception qu’une exonération pour celle dont aucune des résidences (principale, secondaire, occasionnelle, prêtée…) n’est située dans une zone de captation de la TNT. Les occupants des habitats collectifs sur lesquels ils ne détiennent aucun droit réel (prisons, internats…) sont assujettis.  La TFPB (avec son corollaire, la TEOM) est devenue une horreur technocratique, faute d’actualisation des bases, de transparence dans le barème, de contrôles sur l’adéquation de la réalité physique au calcul. Simplifier et rendre publique de façon intelligible les bases de calcul de la TFPB. Ouvrir la possibilité de réclamation (avec révision obligatoire des bases) lorsqu’une discordance dans l’imposition de deux biens est portée (par qui que ce soit) devant l’administration fiscale.  Suppression de toutes les subventions aux associations. En contrepartie, la puissance publique peut « acheter » à certaines d’entre elles des prestations dès lors qu’elles seraient indispensables (protection civile…) sous deux conditions : ces prestations ne peuvent pas être fournies par un opérateur commercial et les intervenants rendant la prestation doivent tous agir à titre strictement et complètement bénévole.