Pour une fiscalité plus juste et plus transparente

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Idéalement, chaque citoyen devrait pouvoir connaître les dépenses réalisées pour lui par la collectivité (Etat, collectivités territoriales, prestations sociales…). Pour de nombreux services publics, l’usager sait ce qu’il paie (qu’il trouve souvent trop cher) mais n’a aucune idée du coût pour la société. Un parent d’élève qui paie 1€ pour le repas de la cantine de son enfant sait il que sa commune dépense entre 10 et 11 € pour confectionner le repas, le servir et occuper son enfant (animation) pendant la pause méridienne. Une famille plus aisée pour payer jusqu’à 10 fois plus cher mais là encore, sans connaître le coût réel.   Proposition N°1 : en face des tarifs des services publics (piscine, théâtre, cantine….), faire apparaître le coût de revient pour la collectivité (sur la base d’éléments identifiés pour chaque prestation de manière à permettre une réelle comparabilité entre les collectivités de manière à les pousser à être plus efficientes.  Proposition N°2 : transmettre à chaque usager annuellement une fiche récapitulative des services dont il a bénéficié, du prix payé et du coût pour la collectivité (cela peut être facilement fait pour les dépenses de santé, plus difficilement pour d’autres services publics)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il faudrait revoir l’impôt sur le revenu.   Proposition N°1 : intégrer l’ensemble des revenus, y compris les prestations perçues par les usagers (aides sociales directes y compris minimum sociaux, allocations familiales, naissance), réductions accordées pour l’accès aux services publics sur la base des revenus (ou du quotient familial) et constituant finalement une redistribution au titre de la solidarité. Pour reprendre l’exemple de la restauration scolaire, un contribuable payant 1€ par repas et ayant deux enfants scolarisés paiera 288 € pour l’année (144 repas x 2) là où un contribuable plus aisé pourra payer 5 € par repas, soit 1 440 € sur l’année pour 2 enfants. Le premier bénéficie d’un avantage déterminé sur la base de son revenu de 1 152 € qu’il ignore parfaitement aujourd’hui. Il serait normal que cet avantage soit comptabilisé dans ses revenus imposables (sachant que dans de nombreux cas, seul le second contribuable paie effectivement des impôts sur le revenu ou des impôts locaux).  Proposition N°2 : attribuer des coefficients différents selon la nature des revenus pour déterminer le revenu imposable. Un peu sur le principe de l’abattement pour frais professionnels, les revenus salariés devraient être avantagés avec l’application d’un coefficient plus favorable (0,85 par exemple), les revenus de la redistribution évoqués plus hauts se verraient appliquer un coefficient 1, les revenus du patrimoine seraient affectés d’un coefficient supérieur (1,1) , les dividendes et revenus financiers pourraient être affectés d’un coefficient (1,2), les rentes (hors rentes liées au handicap ou à des situations empêchant l’usager de tirer ses revenus de son travail) seraient affectées d’un coefficient de 1,2 également. Une fois le revenu imposable déterminé, l’application du barème permettrait de déterminer l’impôt en préservant certaines « niches fiscales » qui reflètent des réalités pour les usagers : charges pour les enfants : les allocations familiales et divers avantages étant intégrés au revenu, il n’y aurait plus lieu de procéder à un traitement différencié à la base, le plafonnement du quotient familial devrait être revu dans la mesure où les revenus sont affectés d’un coefficient selon leur nature (ainsi un couple salarié sera avantagé par rapport à un couple ne tirant ses revenus que de son patrimoine immobilier et financier).   Proposition N°3 : supprimer le prélèvement forfaitaire sur les revenus financiers. Il est injuste qu’à revenus équivalents des salariés puissent être davantage taxés que des rentiers.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts locaux : ils sont injustes. Exemple, un couple fait construire une maison. Il emprunte et contribue au développement de l’économie en faisant travailler des artisans. Il paie 20% de TVA (pour du neuf). Il dispose pendant des années d’un revenu disponible affaibli. S’il a des enfants, il se voit accorder quelques avantages mais très rapidement plafonnés et très en dessous de ce que coûte réellement un enfant à élever (et notre pays a besoin d’une croissance démographique répartie sur l’ensemble des catégories socio professionnelles ; aujourd’hui du fait des systèmes de redistribution, les familles avec de nombreux enfants sont celles qui n’ont pas les moyens d’assumer leur charge). Comme sa logement est neuf, il est taxé bien davantage (valeur locative) que son voisin qui a fait de gros travaux qu’il n’a pas déclarés dans son habitation. Le citoyen célibataire qui dépensera moins pour son logement et épargnera une grosse partie de son revenu est nettement avantagé par rapport au citoyen qui fonde une famille et souhaite lui  permettre (grâce au fruit de son travail) de vivre dans des bonnes conditions matérielle. C’est l’une des raisons du sentiment de matraquage fiscal ressenti par les classes moyennes.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut certainement simplifier le système. Au-delà des conditions, c’est surtout l’intégration de toutes les aides sociales qui permettra aux citoyens de connaître leurs revenus réels et complets ; cela évitera (il faudra veiller à cela) que les citoyens des classes moyennes qui tirent leurs revenus exclusivement de leur travail disposent effectivement au final, après impôt sur le revenu, de revenus supérieurs aux citoyens bénéficiant de revenus tirés de la solidarité nationale et locale. Le reste à vivre doit être supérieur pour celui qui travaille si l'on veut redonner l'envie de travailler aux jeunes. Bien gagner sa vie par son travail ne doit pas être une honte mais une récompense.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La prévention : mieux vaut prévenir que guérir.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Le niveau d’impôt payé (globalement par rapport à la richesse produite) est déjà trop important. Il faut rediriger vers l’économie réelle l’argent qui dort et s'assurer de l'efficience et de l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre. La gratuité de certains services publics aurait du sens (transports publics par exemple pour lutter contre la pollution) alors que pour d'autres c'est simplement du gaspillage (aller au musée gratuitement n'a d'intérêt que si on a réellement envie d'aller au musée. C'est donc bien pour les enfants dans le cadre scolaire. Au-delà, une participation se justifie.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — En contrepartie des baisses d'impôt à réalisée, il faudrait réviser à la hausse la taxation des successions : le fait d’avoir des parents aisés ou ayant pu constituer un patrimoine n’est pas lié à la réussite individuelle ni aux efforts des enfants (mais à ceux des parents). Le jeune qui démarre sa vie professionnelle avec une donation de ses parents (les parents disposent donc de moyens financiers suffisants, ne dépenses pas tous leurs revenus et n’en font donc pas profiter l’économie) ou un héritage dispose d’un avantage certain non lié au mérite individuel. Il serait donc normal de taxe bien davantage de manière à pousser les retraités à dépenser leurs revenus plutôt qu’à les mettre de côté en se constituant un patrimoine immobilier ou financier. Il existe aujourd’hui des richesses immenses qui ne profitent pas du tout à l’économie qui en aurait bien besoin. Il faut également veiller dans toutes les mesures qui peuvent être prises qu'elles respectent les critères européens et qu'elles profitent réellement à l'économie (il faut sans mieux diminuer la TVA sur les services de proximité que sur les produits importés ; le principe de la TVA sociale était pour cela très positif ; la présentation qui en a été faite a été laborieux. Dans le cadre d'une réforme de l'impôt sur le revenu, une telle réforme pourrait être remise au goût du jour en étant bien expliquée.