FISCALITE et TRANSPARENCE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Ne pas supprimer la taxe d'habitation par exemple et rattacher chaque impôt à son niveau de collectivité chargée de la dépense...ce qui éviterait les doublons de décisionnaires.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La fiscalité est estimée « injuste » si l’on se réfère à de nombreux sondages : Cependant,  quelle position de bon sens peut-on tenir lorsque l’on se situe dans une tranche de revenus immédiatement supérieure aux nombreux seuils donnant droit à « x » réductions et exonérations ? Que doit-on penser lorsqu’on appartient à cette classe moyenne et que l’on est systématiquement racketté au nom de la « justice » fiscale ? Que doit-on conclure quand seulement 40 % des ménages acquittent l’impôt sur le revenu. (avec tous les autres inconvénients/redevance TV, taxe d’habitation, etc.) ? Est-il juste que l’écart de revenu ne soit plus que de 1 à 3 après toutes les mesures de redistribution existant dans notre pays égalitariste alors que certains ont beaucoup plus investi que d’autres dans les études et le  travail ? Que pense le politique de l’exil fiscal forcé, en 2017, de 15.000 ménages gagnant plus de 100.000 euros par an ? Comment concilier une médecine de qualité pour tous et une transition énergétique rapide si nos chirurgiens, nos ingénieurs-inventeurs, nos entrepreneurs choisissent en masse de partir ?  Depuis que l’esprit de nos concitoyens n’est plus religieux, on assiste à une « Saint-Barthélémy » massive de toutes les « têtes qui dépassent ». On a déjà oublié, en France, que le vignoble sud africain fut planté par les huguenots qu’on a fait fuir après la révocation, en 1685, de l’édit de Nantes. Comme l’a écrit Nicolas Baverez :  le Français, descendant des Gaulois, est JALOUX.   Propositions  (non exhaustives) :  -  Simplifier la fiscalité directe et adopter un taux d’imposition unique qui serait directement proportionnel à l’ensemble des revenus (« flat tax » ou taxe à taux unique faible reposant sur une assiette élargie). Tous les pays sortis du communisme, y compris la Russie, ont adopté cette solution. La France restant le seul pays communiste en Europe. D’ailleurs la CSG+CRDS est de cette nature. Au lieu de suivre les idées socialistes (mortifères) des taux progressifs, il vaudrait mieux étendre cette solution à l’IRPP.( voir fiche documentaire en annexe)  -  Suppression,en parallèle, de toutes les niches fiscales  -   Rendre l’impôt payable par tous. Nous venons de passer, en quelques années, de 64 % d’assujettis à l’IRPP à 40 %. C’est tout à fait démagogique et dangereux pour l’avenir de notre démocratie.  -  Ramener l’État à ses compétences de base, dont il est sorti et qu’il n’assume plus ou mal (défense étrangère, sécurité intérieure, justice), ce qui permettrait de réduire la pression fiscale.  - Ne plus recruter de personnels sous statut de fonctionnaires dans toutes les administrations autres que régaliennes stricto sensu. Cela ne se justifie plus depuis longtemps et répond à une demande de justice sociale.  - Réduire la fiscalité redistributive (subventions aux innombrables associations clientélistes) qui crée de nouvelles injustices et nécessite des intermédiaires juges- redistributeurs, lesquels, à leur tour, coûtent de l’argent (parasitisme social !).  -  Supprimer l’ISF (l’IFI) qui est un impôt idéologique destructeur de richesses.  « Je ne crois pas que le monde ait tort d’honorer le riche ; son tort est d’honorer indistinctement le riche honnête homme et le riche fripon » (F. BASTIAT)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts sur le patrimoine et les successions qui pénalisent très fortement les citoyens épargnants par rapport aux "cigales" et contrairement à ce que l'on prétend, leur épargne ne dort pas mais permet aux autres d'emprunter à bon compte ou font prospérer les entreprises en souscrivant à leur capital leur permettant de se développer donc de créer de l'emploi et des salaires imposables...  On paie sur le salaire, puis sur l'épargne résiduelle, sur le patrimoine immobilier (taxes foncières) - c'est celle-là qu'il fallait supprimer,  puis sur les successions
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Lutte contre a fraude sociale estimée à 20 milliards d'euros avec 1,8 million de fausses cartes vitales en circulation
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Par exemple, notre organisation permet la fraude parce qu'il y a de nombreuses femmes qui se font passer pour personnes seules avec enfants  profitant des failles  plus ou moins voulues pour soi-disant acheter la paix sociale( on est pas dupe) Il n'est pas normal que des étrangers  n'ayant jamais cotisé soient aussi bien protégés en arrivant dans notre pays. Contrôler les bénéficiaires à l'étranger (retraités algériens, par exemple)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Revoir le système de retraite actuellement 100% en répartition pour obliquer vers  la capitalisation comme dans très nombreux pays de l'OCDE. Vopir l'étude ci-après:  L’épargne pour une vraie réforme des retraites    par Laurent Pahpy  Laurent Pahpy est ingénieur de formation. Il est à présent analyste pour l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales et coordinateur de l’association Les Affranchis - Students for Liberty - France.     L’épargne pour une vraie réforme des retraites            journaldeslibertes.fr 78   Ça ne pouvait être qu’un nouveau « big bang », comme la plupart des réformes d’Emmanuel Macron présentées dans les médias. Pour le moment, la réforme des retraites est plutôt un « pschitt bang » qui soulève beaucoup d’inquiétudes. Le projet de loi a déjà été repoussé à l’été 2019, officiellement pour prendre le temps de la concertation. Depuis le Livre blanc sur les retraites de 1991, les « consultations » se multiplient au même rythme que les dizaines de rapports et d’études sur le sujet, sans déboucher sur une vraie réforme systémique. 1993, 1995, 1999, 2003, 2007, 2010, 2013 et … 2019 ? Le système de retraites français n’en finit pas d’être réformé.  Chaque fois, l’État ajuste les cotisations, les pensions ou l’âge de départ à la retraite pour tenter d’équilibrer les comptes de l’assurance retraite. Et cela ne risque pas de changer avec le projet du gouvernement. Derrière le régime universel à point, aucune remise en cause du principe de la répartition à l’horizon : les 18 millions d’actifs français continueront de payer pour les 14 millions de retraités. Généralisée en 1941 par le régime de Vichy, les dépenses de retraites versées dans le cadre du système actuel de répartition n’ont cessé de prendre de l’ampleur pour atteindre 14 % du PIB. Mais depuis 1975, le rapport démographique a chuté de 3 cotisants par retraité à moins de 1,5 aujourd’hui. Malgré l’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite, l’espérance de vie à la retraite, correspondant à l’espérance de vie moins l’âge de départ à la retraite, a gagné près de 5 ans en un quart de siècle.           Laurent Pahpy Vol.1 N°3 hiver 2018            journaldeslibertes.fr 79    Dossier  Évolution du nombre des retraités, de cotisants et du rapport démographique (INSE, 2018)        C’est la sécurisation des futures pensions qui devrait faire l’objet de toutes les attentions du législateur. L’INSEE évaluait en 2015 le montant des droits acquis par les futurs retraités de l’ensemble des régimes obligatoires entre 6 800 et 9 800 milliards d’euros, soit entre 300 et 450 % du PIB. Au rythme du choc démographique actuel, les séniors et les actifs sont condamnés à voir baisser les pensions, augmenter les cotisations et retarder l’âge de départ à la retraite.  Les versements forcés aux individus des générations antérieures n’a rien à voir avec de la solidarité. Le risque de « guerre intergénérationnelle » ne peut être écarté. Pour pouvoir assurer les pensions sans pénaliser la génération active, nous devrions nous intéresser aux réformes menées avec succès à l’étranger.   0 0.5 1 1.5 2 2.5 3 3.5 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 Cotisants Retraités Rapport démographique Cotisants et retraités (en mil lions) Rapport démographique cotisants/retraités  L’épargne pour une vraie réforme des retraites            journaldeslibertes.fr 80   Les exemples étrangers  La plupart des pays du monde structurent leur système de retraite selon cinq piliers : un minimum vieillesse pour les plus démunis financé par l’impôt (pilier 0), une retraite publique et obligatoire généralement par répartition (pilier 1), une par capitalisation obligatoire (pilier 2), une par capitalisation volontaire (pilier 3) et, enfin, n’oublions pas les autres formes d’épargne patrimoniale non spécifiquement dédiée à la retraite comme l’assurance-vie ou l’investissement locatif (pilier 4). En France, l’importance du Régime général et des complémentaires qui constituent le premier pilier ne laisse quasiment pas de place à la capitalisation, qu’elle soit obligatoire ou facultative.  Face à des évolutions démographiques comparables à celle de la France, l’appel à l’épargne a été développé dans le deuxième pilier obligatoire et le troisième pilier facultatif, financés directement par les salariés et/ou les employeurs, libres d’y affecter tout ou partie des cotisations. En 2016, 17 des 35 pays de l’OCDE étaient dotés à des degrés divers de régimes capitalisés publics ou privés, obligatoires ou quasi obligatoires.      Laurent Pahpy Vol.1 N°3 hiver 2018            journaldeslibertes.fr 81    Dossier  Évolution des actifs détenus par des fonds de pension dans certains pays de l’OCDE en pourcentage du PIB (OCDE, 2018)        A titre d’illustration, notons qu’aux Pays-Bas, des régimes professionnels quasi obligatoires par capitalisation sont très développés puisque 91 % des salariés sont couverts à ce titre dans le cadre d’accords de branche. Les actifs dans les fonds de pension atteignent 180 % du PIB, ce qui est le taux le plus élevé de l’OCDE.  Non loin de là, au Danemark, il existe un régime obligatoire, fondé sur des cotisations forfaitaires, appelé ATP, qui couvre la quasi-totalité de la population (pilier 1). Il est intégralement capitalisé et chaque génération finance ses propres droits. Des régimes professionnels négociés par des conventions collectives et par capitalisation intégrale complètent les retraites pour 90 % de la population, fonctionnaires compris (pilier 2).   0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 Pays Bas Suisse Australie Royaume-Uni Canada États-Unis Chili Danemark Suède France  L’épargne pour une vraie réforme des retraites            journaldeslibertes.fr 82   De l’autre côté de la planète, en Australie, la capitalisation est obligatoire depuis une réforme de 1991 avec une cotisation des employeurs de 9,5 % sur les salaires (pilier 2). L’épargne retraite privée y est encouragée par le biais d’allègements fiscaux. Les gestionnaires des 100 000 fonds australiens disposent d’une grande marge de manœuvre et d’une liberté de choix en termes de placements.     Efficacité financière de la capitalisation  Ainsi, la répartition assure moins de 50 % des ressources des personnes âgées néerlandaises, danoises ou australiennes, alors qu’en France, la répartition génère 77 % des revenus des retraités.  Le rendement réel des fonds australiens et danois, inflation et frais de gestion déduits, atteignait sur la période 2006-2016, crise des subprimes comprise, une moyenne de 3,7 % par an, et près de 4,5 % pour les fonds néerlandais. Comme leurs rendements sont plus importants que le taux de croissance du PIB, en fructifiant, les épargnes retraites rapportent plus que la répartition pour un même euro « investi ». En se basant sur les chiffres de l’OCDE, on peut calculer que le taux de remplacement 1 par rapport au dernier salaire pour 1% de cotisation s’élève en moyenne à 2,4% avec le système par répartition français. Pour les régimes capitalistiques privés néerlandais et danois (pilier 2), 1% de cotisation permet d’obtenir des taux de remplacement de 4,3 et de 6 % respectivement, soit près du double de la France ! D’après certaines études françaises,                                                   1  Le taux de remplacement est le rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier revenu d'activité perçu, exprimé ici par rapport au salaire brut. Le taux de remplacement pour 1% de cotisation s’obtient en faisant le rapport entre taux de remplacement et taux de cotisation moyen.   Laurent Pahpy Vol.1 N°3 hiver 2018            journaldeslibertes.fr 83    Dossier  le manque à gagner du cotisant en répartition actuel oscillerait entre 40 et 70 % des prélèvements sociaux2.  Régime de retraite  Taux de cotisation moyen par rapport au salaire brut  Taux de remplacement par rapport au dernier salaire brut  Taux de remplacement pour 1% de cotisation  Répartition française (régime général + complémentaire)  25,4% 60,5% 2,4%  Capitalisation privée néerlandaise (pilier 2)  16% (employeur)  68,2% 4,3%  Capitalisation privée danoise (pilier 2)  4% (salarié) 8% (employeur)  71,6% 6%  Les chiffres sur le long terme contredisent l’argument selon lequel les crises détruiraient les épargnes accumulées pendant des années. En France, un fonds public de 36 milliards d’euros appelé Fonds de réserve pour les retraites avait été créé en 2001 pour anticiper la dégradation des finances de l’assurance retraite. Depuis 2004, ce fonds a enregistré un rendement moyen annuel de 4,4 % malgré une perte de 25 % essuyée en 2008 avec la crise des subprimes. Face aux risques financiers, les outils de gestion du risque sont nombreux : majoration des taux, réassurance,                                                   2  Davanne, O., & Pujol, T., « Analyse économique de la retraite par répartition », Revue française d'économie, vol. 12, n°1, 33-56. 1997.   L’épargne pour une vraie réforme des retraites            journaldeslibertes.fr 84   contrats pluriels ou encore diversification du portefeuille, notamment à l’international. Le développement de la capitalisation joue en outre un rôle très positif sur les marchés financiers. Des études montrent que le développement de fonds de pension favorise les investissements de long terme dans des activités innovantes.     Actifs des plans de retraite privés et des fonds de réserve publics en pourcentage du PIB (OCDE, 2018)    Efficacité morale de la capitalisation L’approche capitalistique est non seulement plus soutenable économiquement, mais elle est surtout plus morale. Avec des taux de cotisations obligatoires mécaniquement plus faibles (12,8 % au Danemark, 9,5 % en Australie contre 25,4 % en France), l’épargne retraite restreint l’interférence politique ou catégorielle de la répartition et offre une plus grande liberté de choix aux futurs retraités dans leur portefeuille d’épargne.  0 50 100 150 200 Plans retraite privés Fonds de réserve publics  Laurent Pahpy Vol.1 N°3 hiver 2018            journaldeslibertes.fr 85    Dossier  Si le seuil de cotisations obligatoires en répartition est abaissé, l’accès à l’épargne pourra se démocratiser pour les moins fortunés. Que l’épargnant soit pauvre ou riche, chaque euro épargné rapportera le même rendement. La situation actuelle pénalise les plus pauvres qui sont discriminés et enfermés dans une répartition insoutenable. L’épargne facultative est réservée aux plus riches qui ont les moyens d’investir en plus de payer pour les prélèvements obligatoires du Régime général et des régimes complémentaires. Les réussites de l’épargne retraite à l’étranger battent en brèche la mythologie de la lutte des classes entre les propriétaires des moyens de production et les salariés. Loin d’être immorale, la capitalisation permet aux salariés les plus nécessiteux de garantir un revenu décent pour leurs vieux jours.     Quelle réforme pour la France ?  Pour permettre le développement en France d’un véritable pilier d’épargne retraite, plusieurs mesures semblent indispensables. Bien entendu, les privilèges légaux des régimes spéciaux devraient être abolis. Le régime des fonctionnaires devrait peu à peu sortir du financement quasi exclusif par l’impôt pour assurer sa propre autonomie. Le droit de propriété des fonds capitalisés par les épargnants devrait être garanti constitutionnellement pour éviter une appropriation électoraliste ou opportuniste par le pouvoir politique (comme en 1941). Afin d’éviter des escroqueries comme celle qui a mené à la faillite d’Enron en 2001, il serait indispensable de diversifier les actifs et de veiller à ce que les fonds de retraite d’une entreprise ne puissent pas investir dans le capital de celle-ci, comme il est de rigueur aux Pays-Bas.   L’épargne pour une vraie réforme des retraites            journaldeslibertes.fr 86   Bien entendu, chacun devrait pouvoir déduire ses cotisations de retraite de son revenu imposable, qu’ils soient affectés à de la répartition ou à de la capitalisation. Le transfert de capitaux entre les plans d’épargne individuels et collectifs devrait être permis, à la discrétion de l’épargnant, afin de favoriser la concurrence. Il faudrait aussi permettre la création de plans d’épargne innovants librement proposés aux actifs et sans discrimination de statut. Pour favoriser la transition progressive d’un système de répartition à un système de capitalisation, un Fonds de réserve pour les retraites pourrait être abondé, pour financer les droits acquis de la répartition, par le produit de la privatisation de certaines infrastructures, d’équipements collectifs et de participations de l’État dans les entreprises où il détient des capitaux.  En proposant d’uniformiser le système de retraite français dans un régime unique à points, le gouvernement risque de concentrer ses efforts sur une réforme qui ne traite pas l’enjeu de la soutenabilité des retraites pour les générations futures tout en faisant payer les déficits des caisses cigales par les caisses fourmis qui ont accumulé des réserves. Le projet annoncé ne changera rien à la philosophie insoutenable et injuste du monopole de la répartition. En conservant le système quasi intégral de la répartition, fût-ce au travers d’un mécanisme de points qui n’atténue en rien les risques qui pèsent sur le système actuel, nous sommes en train de foncer à vive allure dans un mur que nous ne pourrons plus éviter. Épargner les générations futures du déclassement doit passer par une approche responsabilisante et capitalisée, à l’image des pays les plus performants du monde. Seule la liberté d'épargner pourra sécuriser un modèle de retraite français généreux, soutenable et intègre pour les futurs retraités et leurs enfants.   PS Je n'ai pas pu vous joindre tous les schémas qui figurent dans cette étude parue sur le site de l'IREF
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui, il faut mieux utiliser l'argent public. Pourquoi n'a t-on pas rendu tous les français propriétaires de leur patrimoine national  en les rendant actionnaires de toutes nos entreprises et copropriétaires de l'immobilier via un fond de pension comme l'a fait la Norvège pour ses retraités et futurs retraités? On a rendu les français esclaves des autres habitants de la planète via les fonds de pension US,Arabes, Norvégiens, Australiens, etc...en refusant de consacrer une partie des 25% prélevés sur les paies (part salariée+part employeur) à ces investissements ...Et on a gaspillé l'argent pendant les "trente glorieuses" La France compte tenu de son positionnement géographique au sein de l'Europe, de la richesse de ses terroirs de la diversité de ses paysages et climats régionaux, de la compétence des  travailleurs, des ses (encore) bonnes écoles,....devrait être une super Suisse.