Collectivités locales: de grosses dépenses mais un réservoir d'économies potentielles

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Préparer un document type à remplir par les collectivités territoriales (y compris les intercommunalités) qui présentent clairement et de manière compréhensible pour tous les citoyens les comptes administratifs. Ce document pourrait être distribué chaque année (communes) ou être mis à disposition pour la presse et sur les sites internet dédiés.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Mettre à plat les impôts locaux qui sont très injustes. Le N° 133 du bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales de mars 2 019 démontre les disparités selon les territoires et montre combien la taxe sur le bâti est un impôt qui pèse très lourd dans la fiscalité des ménages et combien il est injuste parce que très mal réparti. Avec 33,6 milliards d’euros collectés en 2 018 (soit 495 € par habitant en moyenne), la taxe sur le foncier bâti est loin d’être anecdotique : elle est deux fois et demie plus important que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et atteint 43 % du produit de l’impôt sur le revenu.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts locaux. Il vaudrait mieux les supprimer que de mal les réformer.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les indemnités chômage : celles-ci doivent être plafonnées. Il n’est pas rare qu’un chômeur reçoive une indemnité supérieure à son salaire, ce qui, il faut l’avouer, ne constitue pas une forte motivation pour le retour à l’emploi. Un contrôle rigoureux doit être exercé. Cette disposition serait plus facile à faire passer dans une certaine opinion publique angélique qu’une réduction des prestations. Il faut empêcher de cumuler chômage et travail clandestin. De même l’addition des prestations ne doit pas être systématique: un dossier des prestations reçues par chaque personne et/ou chaque foyer pourrait être constitué et mis à jour par chaque « distributeur » de prestations. Ce dossier pourrait être consultable par les services sociaux. Les métiers du social mériteraient d’être mieux encadrés. Mais comment ?
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le handicap 	Les handicaps constitués et irréversibles devraient être davantage aidés, mais, a contrario, les inaptitudes au travail mériteraient d’être mieux encadrées. Une formation professionnelle adaptée permettrait souvent de remettre certains bénéficiaires de l’inaptitude au travail dans le circuit économique.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La dépendance, avec cependant l'examen des situations individuelles. Des personnes sont sans ressources parce qu'elles ont parfois rechigné à payer des cotisations sociales. Elles souhaitent aujourd'hui bénéficier de la solidarité alors qu'elle ont refusé d'y participer. Problème délicat…
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il faudrait réduire la masse salariale des collectivités locales. Pour cela: 1. Lutter contre les emplois de complaisance: interdire le recrutement sur compétence à l’échelon local. Il faut favoriser le recrutement sur concours, le recrutement sur compétence devant être l’exception. Dans ce cas, des règles strictes peuvent être édictées : publicité obligatoire des postes à pourvoir, examen des candidatures par une commission régionale ou nationale paritaire. Il est possible d’interdire le recrutement sur compétence des proches des élus (il faut aller loin dans les relations familiales, jusqu’au 4e degré sans doute). Ce n’est pas leur interdire l’accès à la fonction publique territoriale, puisque la voix du concours reste ouverte, pourvu que ce concours ne soit pas local, ce qui permettrait toutes sortes de « trucages ». Il faut peut-être rendre incompatible le statut d’élu d’une assemblée (ou d’un proche d’élu) avec celui de salarié d’une structure en relation avec cette assemblée, ou du moins ne pas permettre le recrutement postérieurement à son élection. 2 La chasse à la multiplication des structures intercommunales : On peut agir sur les objectifs de ces structures, en favorisant leur rattachement à des communautés de communes. On peut aussi agir sur la motivation des élus à multiplier ces structures, en empêchant le cumul des mandats de présidence et de vice-présidence ou en limitant le cumul des indemnités. 3. Le niveau des salaires Une redéfinition de la règle du cumul des rémunérations serait une bonne réponse, sous réserve que cette règle soit appliquée, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. Une simplification du régime des primes serait la bienvenue, ainsi que l’interdiction de cumuler la prime forfaitaire pour travaux supplémentaires et une seconde rémunération de ces mêmes heures supplémentaires. Enfin une plus grande transparence sur le niveau des rémunérations serait la bienvenue, ne fut-ce déjà qu’au niveau des conseils municipaux ou syndicaux lors du vote des budgets et des comptes administratifs. 4.	Les indemnités des élus 4.1	Le niveau des indemnités Les indemnités des élus des petites communes sont faibles. Or, ces petites communes manquant de personnel administratif, c’est parfois le maire qui réalise le travail administratif. Ce n’est pas le cas des grosses communes dans lesquelles les services sont structurés, ce qui décharge le maire de nombreuses taches. Dans une commune de moins de 500 habitants, l’indemnité brute mensuelle est de 661 €, mais elle est de 2 528 € pour une population comprise entre 10 000 et 20 000 habitants. Une simplification de la grille pourrait être envisagée. Par exemple une indemnité unique de 2000 € quel que soit le nombre d’habitants. De même le surclassement des communes dans une strate de population supérieure (communes touristiques, thermales, stations classées, etc.) n’influencerait plus le niveau des indemnités des élus. 4.2 Le cumul des indemnités La limitation du cumul des indemnités peut se faire par la limitation du cumul des mandats étendue aux structures intercommunales, ce qui aurait un effet bénéfique sur l’organisation territoriale. Par ailleurs l’argumentation du Sénat sur le non-cumul des mandats apparaît comme une plaisanterie : la connaissance de la « France profonde » n’exige pas que l’on soit maire d’une commune pour connaître ses électeurs et les problèmes des territoires : un poste de conseiller municipal suffit…