Fiscalité des entreprises

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 2.	Fiscalité des entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés Les propositions suivantes sont faites -	dans un souci d’équité entre les entreprises d’un même secteur d’activité, quel que soit leur taille -	dans le but d’éviter l’évasion fiscale -	dans un souci de simplification administrative -	dans un souci de privilégier l’emploi  2.1	Remplacer tous les impôts et taxes (hors TVA et impôts sur les bénéfices) par un impôt unique. Il remplacerait donc tous les impôts et taxes actuels (hors TVA et impôts sur les bénéfices) tels que taxe d’apprentissage, formation continue, effort à la construction, impôts fonciers, contribution foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, taxes sur les surfaces, … 2.2	Méthode de calcul de l’impôt unique : -	Définir pour toute entité publique ou privée, une appartenance à une classe d’activité (qui pourrait être définie par le code APE (code d’activité principale). -	Calculer une assiette (valeur) taxable appelée VT. Cette assiette serait définie comme suit : Résultat avant impôts comme calculé actuellement mais dans lequel les impôts et taxes actuels (tels que taxe d’apprentissage, formation continue, effort à la construction, impôts fonciers, contribution foncière, cotisation sur la valeur ajoutée, taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures, taxes sur les surfaces, …) auraient disparu. A ce calcul on ajouterait :  •	le montant des achats de tous produits non physiques achetés à l’étranger (prestations diverses, redevances, …) •	la facturation de toutes prestations d’autoentreprenariat •	les éléments de toutes rémunérations exceptionnelles (retraite chapeau, stocks options, …) -	Définir un coefficient de taxes et impôts par classe : CTI -	Calcul de l’impôt pour chaque entité : VT x CTI -	Cet impôt serait versé mensuellement (sur le schéma du prélèvement à la source) à un seul organisme régional qui gérerait sa répartition aux bénéficiaires (état central, région, département, collectivité locale, …) La régularisation de cet impôt se ferait 4 mois après le bilan -	Les entités conserveraient la possibilité de choisir les bénéficiaires, dans le cas des impôts ou taxes qui le prévoient actuellement (ex : taxe d’apprentissage) 2.3	Les avantages de cette proposition : -	Simplification : un seul impôt payé à un seul organisme -	Equité : toute les entreprises (vente sur internet ou non) serait taxée de la même façon. Les salaires déguisés seraient taxés. -	Evasion fiscale : les charges qui fuitent vers l’étrangers (redevance, prestation de communication, …) serait taxées -	Privilégier l’emploi : l’emploi des autoentrepreneurs serait taxé   3.	Spéculation Interdiction de vendre un bien matériel ou immatériel qui n’a pas fait l’objet du paiement de son acquisition depuis plus d’une semaine.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1.	Impôts sur le revenu Les propositions suivantes sont faites dans un souci d’équité entre tous et de solidarité : -	Tout avantage en nature doit être traduit en éléments financiers -	Toute entrée financière doit être soumise à l’impôt quelque soit son origine sauf si elle a déjà été imposée à l’IR -	La famille et l’emploi doivent être privilégiés  1.1	Salaires Intégrer dans le salaire brut tous les avantages en nature, ce salaire brut entrant dans le calcul du revenu imposable. Ex : transport (train, avion, voiture, …), énergie (électricité, gaz, …), ….  1.2	Niches fiscales Supprimer toutes les niches fiscales n’ayant pas un impact direct sur les emplois en France  1.3	Revenu fiscal Intégrer dans le revenu fiscal toutes les entrées financières du foyer fiscal (ex : Prestations sociales et familiales, pensions alimentaires, …) et déduire du revenu fiscal toutes les sorties financières du foyer fiscal correspondant à une entrée financière d’un autre foyer fiscal (ex : pension alimentaire, …)  1.4	Barème de l’impôt sur le revenu Revoir le barème de l’impôt sur le revenu en revoyant les quotients familiaux, en augmentant le nombre de tranches (en tenant compte des ressources nouvelles dans le foyer) afin de ne pas pénaliser les plus faibles et de favoriser la famille.