quelques suggestions

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — * Bénéfices des sociétés "délocalisés" :  L’optimisation fiscale ostensible de nombre de multinationales, de révélations sur les paradis fiscaux, Panama Papers, Luxleaks, … à une époque où une plus grande rigueur est demandée à tout un chacun exige une réponse forte du Politique, sauf à laisser perdurer des sentiments de complicité et de laxisme, toujours préjudiciables à la démocratie et à l’implication des citoyens. Je pense que l’on peut – au moins pour les multinationales importantes, qui sont aussi celles les plus concernées par l’optimisation fiscale – lutter contre ces optimisations en remettant au goût du jour un « impôt forfaitaire sur les sociétés ».  Sachant que le volume d’affaires par pays est relativement facile à obtenir car déjà déclaré (même pour les sociétés qui demandent à être réglées sur un compte à l’étranger), que chiffre d’affaires mondial et bénéfice mondial sont publics, on pourrait mettre en place un impôt forfaitaire de X % sur le bénéfice mondial, proratisé au volume d’affaires réalisé en France. Impôt déductible de l’IS payé en France, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui « jouent le jeu ».  * Déclaration des revenus :  Il est facile de voir que la question de justice fiscale est très présente dans l’esprit des Français. Question facilement orientée vers « faire payer plus les plus riches ». Mais, même si cette option n’a pas à être écartée d’office, j’en préfère une autre : donner plus de « droits » fiscaux aux moins aisés. Pour y parvenir, je propose de faire bénéficier des incitations fiscales – je préfère ce terme à celui de « niche » - toutes les personnes ne payant pas d’impôt sur le revenu, en remplaçant les crédits d’impôt actuels par un système d’« avoir fiscal » pouvant donc aller jusqu’à un remboursement. Je ne sais pas quel pourrait être le coût financier d’une telle mesure. Mais je pense que serait alors mieux compris que ce surcoût soit financé par une majoration des contributions des plus riches.  * Emplois publics :  Il s’agit ici d’une réflexion plus iconoclaste, mais pourtant de bon sens : tout emploi public, direct ou indirect, est financé par l’impôt, donc par le citoyen contribuable. La puissance publique (État, collectivités, …) a, vis-à-vis de ses citoyens-contribuables, une obligation de saine gestion, au plus juste, des deniers à elle confiés. Or un certain nombre d'agents publics bénéficient d’avantages supérieurs aux simples obligations légales : horaires de travail, primes, jours de congés supplémentaires, avantages sociaux, etc. alors même que parfois d’autres personnes dépendant aussi des deniers publics (par exemple contractuels ou vacataires) sont moins bien rémunérées.  C’est essentiellement vrai au niveau des collectivités locales où, en plus, les soupçons de clientélisme ne sont pas toujours très loin (une faveur vaut bien un vote ?). On a pu se rendre particulièrement compte de la fréquence de telles pratiques à l’occasion des rapports de la Cour des Comptes ou de remises en cause partielles de tels avantages, les faisant sortir de l’ombre. Cette situation me paraît anormale et contraire au devoir de la puissance publique, locale comme nationale, de veiller au bon emploi des deniers de ses contribuables ainsi qu’à l’égalité entre ses agents. Avec les précautions nécessaires, une remise à plat de ces avantages me paraît une obligation : s’ils sont justifiés, une officialisation pouvant bénéficier à tous s’impose. Sinon, ces avantages doivent, au moins progressivement, disparaître. Une telle remise à plat permettrait probablement de réduire en même temps les inégalités existant non seulement entre public et privé, mais aussi entre fonctionnaires et contractuels ou vacataires, pour des emplois similaires.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — * Une des questions proposées dans le cadre du Grand Débat est : « Parmi les dépenses de l’État et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ? »  Question très légitime, mais à mes yeux imprécise.   Si en effet on entend par là que tel ou tel domaine a une utilité très relative – ou relève peu de la puissance publique – on aboutit presque à une seule réponse : il ne faut rogner sur aucun des secteurs cités. Si par contre on pense aux secteurs sur lesquels des économies de fonctionnement sont possibles, à service rendu égal, la réponse est toute autre :  tous les secteurs cités sont concernés.  Il suffit de lire les divers rapports de la Cour des Comptes pour trouver des pistes d’économies. Voici celles – déjà signalées par la Cour des Comptes ou pas – qui me viennent à l’esprit : -	Éducation : Favoriser – financièrement – les enseignants disposant d’une double compétence (2 Capes dans 2 matières différentes) donnerait une bien meilleure souplesse d’organisation aux établissements scolaires, collèges ou lycées, source d’économies. -	Éducation (encore) : mutualisation des livres et fournitures entre les enseignants et entre les écoles primaires d’un même secteur géographique. Outre l’économie en résultant, ce serait une excellente mise en pratique de l’éducation à l’environnement des enfants. -	Défense et sécurité, Transports, Environnement : dans ces domaines – et bien d’autres encore, ce sont surtout les projets grandioses qui plombent l’efficacité, rêves d’ingénieurs plutôt que calculs de gestionnaires.  Que l’on songe au Concorde, ou à la gare « TGV-betteraves ». Mieux vaut alors laisser l’initiative des projets au plus près du terrain, et non plus pilotés depuis Paris. -	Logement : plutôt que favoriser à tout prix – donc cher – la construction de logements dans des zones tendues, pourquoi ne pas chercher à rendre plus attractives des zones moins tendues ? Vu l’écart des prix de logement, auquel se rajoute la difficulté à maintenir des services publics dans ces zones quasi-abandonnées, il y a certainement de quoi financer à bon niveau une incitation financière. C’est un peu l’application de la réflexion d’Alphonse Allais de mettre les villes à la campagne ! Mais ce n’est pas de l’humour, juste une piste de travail pour au moins quelques métiers. Ce qui peut suffire à détendre certaines zones et repeupler d’autres. Ensuite, dans toutes les administrations, nationales, ou locales, la mesure de l’efficacité des résultats n’est que trop rarement effectuée. Bien sûr, il y a des comptes prévisionnels, mais apparemment il n’y a que peu de personnes qui s’inquiètent de leur non-respect, et encore moins de sanctions. Ce n’est pas normal. Enfin, il y a un constat désolant sur le plan social : la durée moyenne des arrêts de travail est quasi toujours largement supérieure dans les administrations que dans les entreprises privées, surtout les PME. Il est difficile de mettre cela sur le compte de la précarité ou la pénibilité des métiers. Il faut par contre remarquer l’absence de jour de carence en cas d’arrêt-maladie. Sachant, selon les statistiques disponibles, que la durée annuelle des arrêts maladie est d’environ 17 jours dans le secteur privé et 22 jours dans la fonction publique territoriale, pour un effectif de près de 2 millions de personnes, cet écart représente l’équivalent de 26 000 personnes à temps plein, soit un budget d’environ 1 milliard d’€.  Même si, sur le plan global des comptes de la nation, ce n’et pas énorme, ce n’est déjà pas rien et, en plus, cela entretient un sentiment d’injustice puissant.  * Au niveau de la réforme territoriale : La recherche d’économies est une des raisons évoquées lors de la mise en place de la réforme territoriale. Mais, en fait, force est de reconnaître que bien peu d’économies ont jusqu’ici été réalisées. Chaque chef-lieu, chaque commune tient à garder son « petit pouvoir ». À la fois géographique et en termes de compétence. Or il me semble qu’il existe une piste pour y remédier sans déclencher de fronde : laisser cette tâche aux élus régionaux. Soit : leur laisser mettre en place, au sein de leur région, l’organisation territoriale qu’ils estiment la mieux adaptée (ex : avec ou sans les départements)  ainsi que les compétences de chaque niveau maintenu. Avec des consignes du type « organisez votre territoire comme vous voulez, répartissez les compétences comme vous voulez, mais à 2 conditions : réduire les coûts et supprimer les doublons de compétences ».
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Je veux citer ici les allocations chômage, non qu'elles soient les seules concernées, mais parce que mon vécu personnel me permet quelques réflexions.  1) Allocations chômage : ouverture des droits Je voudrais soulever deux cas de perception d’allocations chômage qui me semblent totalement aberrants.  *	Il s’agit des personnes licenciées pour abandon de poste. Même s’il s’agit d’un motif de faute grave, celui-ci ouvre droit à la perception d’allocations chômage de même niveau qu’un salarié licencié pour motif économique. Or l’abandon de poste (sauf à démontrer que le motif de licenciement allégué est un faux) est un acte volontaire du salarié. Il doit donc être considéré comme une démission non officialisée plutôt que comme un licenciement et les droits à allocations-chômage doivent, me semble-t-il, être calqués sur ceux résultant d’une démission. *	Il s’agit de certains cas de démissions pour rapprochement de conjoint, jugées légitimes et ouvrant droit aux allocations-chômage. Je ne conteste aucunement ce dispositif lorsqu’il s’agit de changement de lieu quand le conjoint a changé de lieu de travail. Mais il me semble qu’il ne devrait pas s’appliquer lorsque le conjoint dont on veut se rapprocher est, lui aussi, au chômage. Or il semble que ce soit le cas actuellement. Ce qui n’empêcherait pas, dans chacun des cas, la possibilité d’une requalification judiciaire éventuelle.  2) Allocations chômage : modalités de calcul des allocations La question de la dégressivité des allocations chômage est à l’ordre du jour, avec évidemment des avis partagés : incitation au retour à l’emploi ou injuste effort supplémentaire demandé à ceux déjà pénalisés par la perte d’un emploi ? Je propose que l’on sorte de ce dilemme en revoyant le système de calcul actuel en intégrant : -	Une dégressivité (faible) en fonction du temps de perception des allocations -	Une dégressivité supplémentaire en cas de refus d’un emploi correspondant aux aptitudes du demandeur -	Une « rebascule » des économies ainsi réalisées par une augmentation des droits des chômeurs, soit en majorant les allocations de base, soit en rallongeant les durées d’indemnisation. -	Ainsi, le système serait plus incitatif à la reprise d’un emploi, sans pénaliser les chômeurs sur la durée. -	Quant aux économies espérées, elles résulteraient d’un meilleur retour à l’emploi qu’actuellement.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Sensibilisé, par des proches, aux problèmes du handicap (je ne parle pas ici des problèmes physiques, déjà évidents, mais administratifs), je tiens à faire part d'une anomalie qui demande à être corrigée. L’existence de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) permet aux personnes concernées de bénéficier d’un revenu minimum pour (sur-)vivre. Il faut noter qu’elle a d’ailleurs été récemment augmentée significativement. Mais cette allocation est soumise à des conditions d’octroi – et surtout de cumul – trop souvent draconiennes, ne permettant guère d’autres perspectives que le maintien dans une situation financière de pauvreté.  Un exemple : en cas d’invalidité de catégorie 1, ouvrant droit à une pension (30% du salaire antérieur, sauf complément conventionnel), celle-ci peut être cumulée avec une allocation-chômage. Mais, si l’invalidité relève de la catégorie 2 (pension à 50% du salaire antérieur, sauf complément conventionnel), le cumul n’est, semble-t-il, pas possible, alors que la personne concernée a, dans les deux cas, cotisé aux Assedic et a de fortes probabilités de se retrouver au chômage ! Conclusion : la personne relevant de la catégorie 2, donc la plus atteinte, risque de disposer de ressources moindres, alors même que ses capacités à retrouver un travail sont encore plus réduites.   Des règles de cumul plus souples ouvriraient à ces personnes plus d’espoir d’amélioration de leur situation financière. Pour cela, il doit rester, dans tous les cas, une incitation à la reprise d’un emploi, en ne réduisant les allocations que d’une partie (à définir) des revenus de l’emploi repris.  Quant au coût, il serait somme toute modique, voire nul, dans la mesure où avoir un emploi, même partiel, peut éviter à la personne concernée de se morfondre, au détriment de sa santé et de sa dignité. En outre, la situation actuelle de non-cumul est une incitation au travail au noir, qui lui aussi a un coût pour les finances publiques ! Mais, surtout, de telles possibilités de cumul au moins partiel seraient ressenties comme une mesure de justice sociale, lorsque l’on sait que les parlementaires peuvent, eux, cumuler plusieurs rémunérations (même si ce cumul est plafonné).