10.	Fiscalité

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Réguler le Système Bancaire et Financier : Placements, Investissements, Spéculations, Enrichissements, Évasions, etc. 16-a) Banques d’Affaires et de Dépôts : Taxer davantage les Banques dites d’affaires et d’investissements sur la rentabilité des placements obtenus par leurs clients. Pénaliser plus sévèrement les conflits d’intérêts. Faire tomber le dispositif dit « Muraille de Chine » en exigeant plus de transparence dans les services concernés. Donner aux Banques de dépôts des moyens plus appropriés pour faciliter, économiser et rendre plus rapides toutes les opérations bancaires ou assimilées. Plafonner raisonnablement les taux d’agio pour les débiteurs. 16-b) Caisse des Dépôts et Consignations : Il faut désormais arrêter de faire jouer aux pompiers volants la CDC, en venant au secours de groupes indélicats tels que la Banque Dexia, Veolia, le différent SNCM, etc., le renflouage de compagnies d’assurance (Gan Eurocourtage par exemple), pour se consacrer au plus important : c’est-à-dire sa contribution aux finances publiques, aux régimes des retraites, à la vie économique des bassins d’emploi, au logement, etc. 16-c) Organismes de Crédits : Le rôle de l’ACP (Autorité de contrôle prudentiel) doit être plus efficace, notamment dans la régulation des taux d’intérêt entre tous les Organismes de crédit (Banques commerciales, Banques coopératives et mutualistes, Caisses de crédit municipal, Sociétés financières, Institutions financières spécialisées, Établissements de paiement). Une meilleure répartition des fonds ou dépôts collectés et de redistribution des prêts doit aussi être étudiée ; en effet, la part du travail revient pour 85 % aux Banques commerciales, coopératives et mutualistes, empêchant la mise en concurrence avec les autres structures (le Crédit municipal, par exemple, ne collecte que 0,1 % des dépôts et n’accorde que 0,2 % des crédits). 16-d) Taux : Établir une grille générale et révisable des taux d’emprunt à court, moyen et long terme, à ne pas dépasser, sachant que le taux maximum légal applicable ne pourra jamais franchir le plafond défini entre et par tous les partenaires concernés, et dont le bon sens devrait le fixer, dans un premier temps, aux environs de 5 %. Laisser à la concurrence le libre soin d’infléchir ce taux max. Pourchasser et poursuivre, par tout moyen, tout taux usurier qui sort du taux légal appliqué à la catégorie de l’emprunt.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Revoir entièrement le système fiscal, les Taxes, etc. Promulguer une loi pour faire payer les Français (de souche, de nationalité, apparentés), soumis à l’Impôt, qui s’exilent à l’étranger (domiciliation), qui travaillent à l’étranger avec ou sans domiciliation fixe. Pénaliser plus sévèrement tout déplacement de fonds vers les Paradis fiscaux. Taxer davantage les dépôts de fonds vers les Banques de Placement ou Établissements assimilés. Surtaxer les achats d’œuvres d’art dont la valeur estimée est supérieure à 15.000 €. Relever le taux de TVA sur les achats luxueux (fourrures, voitures, bateaux, grosses propriétés immobilières et terrestres, avions privés, bijoux, parfums, etc.). Retenir à la base tout paiement soumis à l’Impôt (salaires, primes, défraiements, etc.). Faire payer un Impôt (plafond 15 € mensuel), même symbolique (1 € mensuel), à tous les Français, retenu à la base sur les diverses prestations (RSA, Allocations, Pensions, etc.) et petits salaires, au prorata du total des sommes versées, de façon à faire contribuer les personnes les moins favorisées à l’effort national et afin qu’elles ne soient plus montrées du doigt comme personnes assistées. 12.	CSG – CRDS : Les étendre aux revenus du Capital et aux Plus-values réalisées lors d’opérations spéculatives (boursières ou autres)…
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — 11.	Assurances — Mutuelles : Réorganiser le code des Assurances. Créer un véritable et efficace fonds d’indemnisation pour les sinistres soumis aux catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, grêles, sécheresses, incendies, etc.) Redistribuer, sous forme de diminution de prime, toutes les sommes dépassant le plafond requis. – Créer un Centre de Mutualité, géré par l’administration publique, afin d’offrir à tous les Français le droit de pouvoir se soigner convenablement. Revaloriser la prise en charge, par la SS, des soins Dentaires, Auditifs, de la Vision… Contrôler plus efficacement le rapport Qualité-Quantité/Prix des Médicaments génériques.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Création d’une Monnaie Distributive, Consommatrice : La Monnaie, si présente dans la vie quotidienne, nous paraît aussi indispensable que l’air que nous respirons. Nous l’acceptons comme une évidence et, avec elle, les systèmes monétaires que nous connaissons. Le poids des Institutions bancaires, le contrôle des banques centrales, l’intervention de l’État, les politiques monétaires nous sont ainsi généralement présentés comme nécessaires et nous n’osons même pas imaginer un autre ordre monétaire… Tout cela aboutit au désordre que nous subissons une nouvelle fois aujourd’hui : la seconde crise du modèle libéral-productiviste. Évidemment, comme dans les années 30, il faudra bien trouver une solution à la crise de l’insolvabilité et aux désordres financiers ; c’est-à-dire la fin d’un modèle capitaliste de développement. Il nous faut donc mettre en place un système d’échange ou d’acquisition spécifique aux Biens de Production, de Distribution, de Consommation… Mais il ne peut y avoir de monnaie distributive ou de consommation s’il n’y pas de Service social. Les avantages du Service Social se font sur quatre points : 1. Notre contribution se fait sans argent, donc en économie distributive il n’y a pas d’impôts. 2. Tous les services sont gratuits, pas les acquisitions. 3. Le chômage devient quelque chose d’inimaginable. 4. Les machines ne concurrencent plus les travailleurs, elles sont à leur service. L’Économie Distributive est — mais sans le faire exprès — la seule économie qui satisfasse à ces critères. C’est une monnaie qui se détruit à l’achat. C’est une monnaie qui ne circule pas, un peu comme un chèque. C’est aussi un peu comme les tickets de rationnement qu’il y avait pendant la guerre, sauf qu’ici les tickets ne seraient pas réservés exclusivement à un certain type de produit et pourraient donc indifféremment acheter n’importe quoi. Les services, qui seraient gratuits, ne sont pas concernés par la monnaie. Avec la monnaie distributive on n’achète pas, on CHOISIT notre part des richesses (cela permet de gérer une distribution désintéressée et équitable). Pour comprendre la notion de monnaie distributive il faut aussi comprendre la notion de SERVICE SOCIAL, notion dont elle est inséparable ! Il ne manque plus que la monnaie de consommation, créée d’après la quantité de production et qui ne peut servir qu’une seule fois, car elle se détruit à l’achat (inventée par Edward BELLAMY en 1888) et le Contrat civique (imaginé par Marie-Louise DUBOIN en 1991), pour que soient réunis, parallèlement, tous les ingrédients de l’Économie Distributive (ébauchée à partir de 1934 par Jacques DUBOIN).