Pour une fiscalité plus juste ciblée sur l'éco aménagement des territoires ruraux et périurbains

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Cibler de façon transparente les produits de la fiscalité sur les grandes causes nationales et décentraliser les ressources fiscales vers des politiques Régionales d'aménagement écoresponsable du territoire. Supprimer la découpe en tranche de l'Impôt sur le revenu en rendant le taux d'imposition progressif et lissé. Afin d’éviter de segmenter l’impôt sur le revenu en tranches avec les problèmes de seuil et les injustices et fraudes possibles autour des seuils, il suffit d’adopter une fonction (accessible à toute calculatrice de collégien) dont les paramètres prendront en compte la progressivité souhaitée de l’impôt (seuls deux paramètres seraient à fixer par le Gouvernement: le taux maximal "T" d’imposition « par exemple de 40%, soit T = 0.4 », ainsi que le taux d'imposition médiant "K" d'inflexion du taux. La valeur ainsi déterminée de l’impôt « Y » sera modulée par la fonction tangente hyperbolique « th » variant de 0 à 1. Pour un revenu net imposable "X", l'imposition "Y" serait ainsi donnée par Y =  T. X. th [K.X]  Exemple choisi arbitrairement : pour un revenu annuel net imposable X (de 50 000€), un taux maximal d’imposition de K = 0.4  (40%) et un étalement du taux maximum sur environ 100 000€, soit K = 2/100 000 Y = 0.4 X th (2.10^-5. X), soit pour X = 50 000€, Soit une Imposition de Y = 20 000 th(1) = 20 000 x 0.76 = 15200 €. Cette fonction permet facilement d'intégrer une CSG, un seuil minimum d'imposition « Y0», tout comme un "impôt négatif" en prologeant la fonction "th" vers les valeurs négatives.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1) Piloter et contrôler (via un fond d'épargne populaire rémunéré) les investissements des entreprises dans le cadre du CICE (cf. texte).  2)Accroitre la contribution fiscale prélevée sur les revenus des actionnaires et du capital. Créer un impôt spécifique de solidarité inter-entreprises afin de faire surcotiser les entreprises à faible taux de main d'oeuvre, celles qui utilisent les contrats courts, celles qui délocalisent leurs profits, les entreprises étrangères de l'économie virtuelle, celles réduisant leur main d'oeuvre au profit de robots ("imposition des robots"). 3) Supprimer la CSG sur toutes les pensions des retraités. 4) Instaurer une prise de participation progressive au Capital des Entreprises et Filiales par les Régions à partir de leur dixième année d'existence. Il est proposé afin de mettre sur un même plan contributif un actif salarié (dont la carrière supporte la vie d’une famille, dont la sienne) et les propriétaires ou actionnaires des capitaux d’entreprises à vocation pérenne ou opportuniste (suivant différents montages), afin aussi de contribuer à contrer les techniques d’optimisation fiscale et d’évasion des capitaux. Cette nouvelle contribution consistera à attribuer à chaque Région concernée 1%/par an du capital constitué de chaque entreprise et filiale existante sur son territoire, à partir de la 10ème année d’existence de la filiale ou de l’entreprise. Le capital d’actions concerné pourra être vendu (ou réinvesti dans l’entreprise) par la Région, qui aura ainsi une dotation supplémentaire consacrée à l’aménagement écoresponsable de son territoire. En cas de fermeture de la filiale, elle devra s’acquitter de toutes ses dettes (prêts et facilités accordées) et transmettre l’héritage du capital à verser à toute nouvelle filiale crée sur cette Région. Des facilités pourront être accordées aux repreneurs d’entreprises ou entreprises contribuant de façon importante à l’aménagement du territoire de la Région ainsi qu’à sa transition énergétique écoresponsable.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baisser ou même supprimer la TVA sur les produits de première nécessité ainsi que sur les produits bio et sur prestations artisanales écoresponsables issus des territoires ruraux et périurbains.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Baisse de 30% du CICE; nouveaux impôts sur les successions, sur le capital et sur les transactions financières.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 1) Pour faire des économies, revoir la gestion du CICE et favoriser l'investissement populaire:  Une large part (>25%) du CICE sera financée par l’investissement public et populaire (principalement opéré par les Régions) au profit des entreprises (fonds issus des épargnants). Les entreprises prévoiront des investissements nouveaux qui seront, après agrément, couverts par ce fond public (qui restera propriétaire durant 5 à 10 ans des investissements et pourra les transmettre à d’autres en cas de défaillance de l’entreprise concernée). Les entreprises ne paieront que l’amortissement pluriannuel avant d’acquérir l’investissement accordé, ce qui assurera ainsi en outre un rendement minimum aux livrets d’épargne populaire qui seront a-minima indexés sur le coût de la vie. ---- -2)- Relance de la consommation, baisse du chômage et implications des citoyens:  Une large négociation sera établie en 2019 entre le gouvernement, le patronat et les organisations représentatives portant sur la hausse du SMIC, des salaires et des pensions, la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, la baisse de la TVA sur les produits de l’agriculture biologique, sur les prestations artisanales issues de la ruralité et des zones périurbaines, une hausse des aides à la transition énergétique et aux aménagements pérennes écoresponsables. De nouvelles aides déclenchées au niveau local soutiendront la recherche, la formation, la transmission des connaissances, la santé, la survie des espèces,… Un salaire universel du bien-être du citoyen sera créé, indépendant du travail ou des revenus, intégrant des postes à négocier (logement-santé, énergie-mobilité, intelligence-formation).  ---- -3)- Successions et héritages: Une taxation très fortement accrue sur les héritages et les successions permettra, par un nouveau mécanisme direct, de financer au niveau du SMIC le « minimum vieillesse » comme de financer les HEPAD, les Foyers-logements pour personnes âgées ou/et dépendantes et les Services à Domicile. Un organisme national parapublic indépendant (contrôlé par la Cours des Comptes) assurera la gestion, décentralisée dans chaque Département, d’un budget destiné aux investissements dans les structures pour personnes âgées et dépendantes, dans la gérontologie du futur, comme dans les dépenses de fonctionnement des services et structures. Cet Organisme gérera en outre un Fond d’Investissement constitué par les produits des Successions et par la dotation ciblée d’un Impôt spécifique sur le Capital, la Fortune et les Grands Revenus tant des individus que des entreprises. On considérera que l’aide au 4ème âge et à la dépendance, par son caractère impératif, constitue une Grande Mission Nationale à laquelle ne saurait se soustraire les plus grands bénéficiaires de l’accroissement du PIB national comme toute entreprise (ou individu) dont le chiffre d’affaires comme les bénéfices sont issus du territoire national.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — 1) Grande cause nationale sur les personnes âgées et dépendantes qui seront totalement prises en charge (en maisons de retraites, HEPADs,... ou à domicile) pour un coût ne dépassant pas 80% du minimum vieillesse. 2) Libérer des fonds et des aides modulées, pour assurer la transition énergétique et écologique, sur un fond géré et piloté par les Régions. 3) Le sentiment d’injustice sociale, fiscale, économique, touche chacun de nous. Il s’appuie sur des constats souvent fondés: pourquoi perdrai-je du «pouvoir d’achat» chaque année (?), pourquoi rajouter de la CSG sur nos retraites (?) et payer un impôt sur mon impôt (?!), les 20% payant encore la taxe d’habitation sont-ils ceux qui possèdent les belles résidences ou ont réellement de grands revenus(?),...
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La contribution volontaire solidaire aux grandes causes vieillesse et transition écoresponsable doit être décentralisée vers les Régions et les associations locales.  La participation physique et l'implication personnelle en temps et en argent des citoyens y compris des retraités doit être considérée comme un impôt négatif et un service civique.  [A vouloir toujours financer par un prélèvement d'impôt supplémentaire ces grandes causes va démobiliser tous les bénévoles et tous ceux qui fondent leur contribution au niveau local de la Commune.]
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La quête du mieux-vivre et du Bien-Etre conduit d’abord à exprimer ses doléances pour ensuite rebondir sur un éventail de propositions et de revendications :  1) L’injustice est aussi déclinée en angoisses, en creux des devises de la République (Liberté, Egalité, Fraternité): pouvoir gérer seul son avenir, assurer celui de ses enfants, supporter sans aide ses parents en HEPAD, être voué soi-même à s’affaiblir (financièrement, physiquement, socialement, intellectuellement,…) soumis aux aléas futurs.  Plus grave, l’intelligence collective solidaire est niée par les hiérarchies verticales au nom d’une idéologie individualiste infondée en Anthropologie, ruisselant peu dans l’économie du capital. Ainsi nous subissons une ségrégation sociale et géographique sans mixité, humiliante (pour tout humaniste) et délétère pour l’aménagement de nos territoires,…   2) Cette crise profonde, complexe, multiforme dans sa socio-géographie met en relief des inégalités entre citoyens des territoires ruraux, périurbains et métropoles. Disruptive, la crise crée ou approfondit des fissures et ruptures dans le tissu social, mais génère aussi de nouvelles fraternités, solidarités et coopérations, signe, espérons-le de temps nouveaux.  L’intelligence collective et le bien-être de notre société requiert toutes les compétences de toutes les classes et générations de populations rurales, périurbaines, citadines.  -->Les décisions politiques qui peuvent être prises au niveau local seront décentralisées avec le budget afférent.  Ainsi les infrastructures matérielles comme financières (réseaux d’échanges, d’énergie, de transports et d’informations) doivent être rénovées pour répondre au souci d’un aménagement décentralisé du territoire équilibré, écoresponsable, dans le cadre de la transition énergétique, d’une mobilité optimisée tout en préservant la biodiversité.   3) Justice Sociale et fiscale; Redistribution, épargne et fiscalité  4) Relance de la consommation, baisse du chômage et implications des citoyens:   Une large négociation sera établie en 2019 entre le gouvernement, le patronat et les organisations représentatives portant sur la hausse du SMIC, des salaires et des pensions, la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, la baisse de la TVA sur les produits de l’agriculture biologique, sur les prestations artisanales issues de la ruralité et des zones périurbaines, une hausse des aides à la transition énergétique et aux aménagements pérennes écoresponsables. De nouvelles aides déclenchées au niveau local soutiendront la recherche, la formation, la transmission des connaissances, la santé, la survie des espèces,… Un salaire universel du bien-être du citoyen sera créé, indépendant du travail ou des revenus, intégrant des postes à négocier (logement-santé, énergie-mobilité, intelligence-formation).      Extraits d'une soumission aux cahiers de doléances de Claix 38640, JCV