fiscalité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les  propriétaire fonciers et les automobilistes sont les vaches à lait de la fiscalité, les retraités y ont été ajoutés depuis 2017.   A) La fiscalité immobilière :      • L’ISF   	Il a été remplacé par l’IFI qui ne porte que sur l’immobilier et sur les quotes-parts 	d’investissements sur l’immobilier.  	Ne voulait-on pas toucher les retraités ? Voir plus loin.  	Le seuil a été maintenu à 1,3 millions d’euros. Combien de fois 1,3 millions d’euros valent 	un yacht, un avion privé, un tableau de maître exonéré , exonérés d’ IFI ?    	Les tableaux de maître et les antiquités ont été exonérés d’ISF : merci  Monsieur Fabius et 	Madame Sinclair, soutiens du parti socialiste à l’époque de la création de l’IGF ancêtre de 	l’ISF.  	En supprimant l’ISF il fallait bien servir ses amis et contributeurs qui, eux, pouvaient 	délocaliser (exemple Carlos Goshn) mais en mettant l’IFI c’est l’immobilier qui est taxé car 	il n’est pas délocalisable et il est souvent détenu par beaucoup de retraités qui l’ont acquis 	soit à la sueur de leurs fronts soit par héritage après en avoir payé les frais, et qui le 	maintiennent, faisant travailler des entreprises, assureurs, syndics le cas échéant, pour au 	soir de leur vie disposer d’un complément de retraite afin de ne pas être à la charge de la 	société.  	Pour se donner bonne conscience on appelle cela impôt sur la rente immobilière alors que 	c’est pour alimenter le budget de l’état. 	L’immobilier ne crée-t-il pas des emplois qui, eux,ne sont pas délocalisables ? Est-ce une 	économie qui n’est pas réelle ? Serait-elle donc virtuelle ?  	L’ISF ou L’IFI est aussi une injustice car :     1. C’est taxer de l’argent qui a déjà été taxé lorsqu’il a été gagné ;     2. C’est ne pas tenir compte de la composition du foyer fiscal car 2 individus qui n’habitent pas sous le même toit ayant chacun un patrimoine inférieur au seuil, ne sont pas taxables, or s’ils se mettent à vivre sous le même toit ils deviennent taxable si le seuil est atteint ;      3. C’est taxer un couple de concubins alors qu’au décès de l’un, l’autre est considéré comme un étranger ;     4. C’est faire supporter à l’usufruitier l’intégralité de l’impôt calculé sur la pleine propriété des immeubles alors qu’en cas de vente l’usufruitier ne touchera que sa quote-part (pour l’IFI il n’a été tenu compte que l’usufruit provenant du décès du conjoint) ;      5. C’est taxer à partir de 800 000 € lorsque le seuil de 1300 000 € a été atteint.     6. C’est taxer injustement sur la valeur à laquelle le bien pourrait être vendu d’autant plus que le vrai prix n’est connu qu’au moment de la vente et, si le prix de vente est inférieur à ce que l’administration fiscale avait considéré, elle ne restitue pas le trop perçu considérant que si le vendeur est un mauvais vendeur ce n’est pas son problème.     7. Sous la forme ISF, c’était aussi taxer les liquidités nécessaires pour maintenir l’immobilier locatif.     	 Préconisation : supprimer l’IFI sans le remplacer par un autre impôt similaire, ce serait aussi se mettre en cohérence avec la déclaration d’ un membre du gouvernement  justifiant la suppression de l’ ISF  par le  coût de la collecte plus élevé qu’il ne rapportait ; l’IFI étant assis sur une base moindre que l’ISF doit rapporter encore moins !      • L’immobilier locatif   Il ne subsiste que grâce à des avantages fiscaux à l’achat car :     1. Le locataire a été érigé en empereur depuis la création de la loi de 1989 et les diverses lois successives, notamment la loi Alur ;     2. La taxe sur les logements vacants pour obliger les propriétaires à louer à n’importe qui ;      3. La hausse des prélèvements sociaux à 17,2  % dont la dernière augmentation de la CSG d’1 point 7, qui n’est pas de 1,7 % mais correspond à presque 11 % d’augmentation et, comme seulement la moitié de la CSG est déductible, le propriétaire foncier bailleur paye des impôts sur une contribution sans pour autant que ces contributions ne lui donnent un quelconque avantage social, de plus, les électeurs bailleurs ont été trompés car la hausse de la CSG devait intervenir sur les revenus d’à partir du 1er janvier 2018 mais elle est intervenue à compter des revenus de 2017.  Préconisations :      1. Supprimer toutes les défiscalisations pour acquérir des biens immobiliers ;      2. Supprimer la taxes sur les logements vacants ;      3. Mettre sur un pied d’égalité les locataires et les bailleurs dans leurs droits et obligations ;     4. Supprimer la trêve hivernale pour les mauvais payeurs et créer un fichier des mauvais payeurs ;      5. Alléger les procédures pour expulser les mauvais payeurs ;      6. Créer un délit de squat ;     7. Abaisser les prélèvements sociaux - exemple la journée Raffarin qui avait été créée pour climatiser les établissements recevant des personnages âgées, or cette contribution dure depuis 15 ans et il y a longtemps que les établissements recevant des personnes âgées sont climatisés ;     8. Ne pas mentir aux bailleurs : quand une hausse des prélèvements sociaux est prévue à une date, elle doit s’appliquer aux revenus perçus à partir de cette date et non rétroactivement à partir du 1er janvier de l’année en cours ou de l’année précédente.         • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères  Elle est calculée sur la valeur locative d’un bien mais  ne tient pas compte du nombre d’occupants pour les locaux d’habitations, si bien que le propriétaire d’un logement vacant est redevable de cette taxe et, en poussant la caricature à l’extrême, une personne seule dans un château paye plus de taxe d’enlèvement des ordures ménagères qu’une dizaine de personnes entassées dans un studio.  Préconisation : Calculer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur le nombre d’occupants du logement et la faire supporter directement par les occupants et non par le propriétaire.        • Taxes et contributions sur les plus-values immobilières  Le gouvernement de Monsieur Sarkozy a porté la durée de détention pour l’exonération des taxes et contributions sur les plus-values immobilières des résidences secondaires et des locaux locatifs de 15 ans à 30 ans - ce qui est une aberration, même si le gouvernement de Monsieur Hollande a réduit la durée de détention à 22 ans pour l’exonération de la taxe - , 30 ans correspondent peu ou prou a une génération.  Cependant il a exonéré de taxes et de contributions  les plus-values sur les résidences principales sans conditions de durée de détention si bien que des personnes achètent des résidences principales, y habitent quelque temps pour ne pas éveiller des soupçons, (- exemple la maison de Dupont-Ligonès à Nantes achetée en 2015 :220 000 € et mise en vente 470 000 € en 2018 faisant ressortir une plus-value de l’ordre de 250 000 €, exonérée de taxes et de contributions sociales qui représentent environ 15 années de revenus d’un smicard sans ne rien dépenser).  Préconisation : Si l’on veut maintenir une durée de détention  pour être exonéré de taxes et contribution sur la plus-value : il faut porter la durée de détention à 15 ans pour l’exonération des taxes et contributions  sociales sur les plus-values pour tous les locaux y compris les résidences principales, les terrains. En deçà de 15 ans l’exonération sera totale à condition que les sommes soient réinvesties en totalité pour acquérir un autre bien immobilier à titre de résidence principale, cette disposition n’étant valable qu’une fois par tranche de 15 ans. Tenir compte des travaux fait directement par le propriétaire, tenir compte de l’érosion monétaire.       • Taxe d’habitation  C’était une mesure phare de la campagne électorale du Président Macron sauf qu’il a trompé les électeurs : 	Il ne voulait la supprimer que pour 80 % des contribuables considérant que les 20 % 	restant devaient la payer, or ces 20 % comprenaient aussi bien des ménages dont les revenus 	sont de 4000 € par mois que ceux dont les revenus sont de 400 000 €. Le conseil 	constitutionnel ayant exigé qu’elle doit être supprimée pour tout le monde, alors le 	gouvernement voudrait que seules les les résidences secondaires quels que soient les revenus 	du ménage, quelle que soit le type de résidence secondaire - que ce soit un château ou une 	modeste masure – soient assujetties, ainsi les détenteurs de résidences secondaires 	payeraient pour des services qu’ils n’utilisent pas tels qu’école, cantine, etc.  Préconisation : S’en tenir à ce qui a été dit sans chercher à louvoyer : la supprimer pour tout 		le monde sans y ajouter des conditions.   La liste n’est pas exhaustive.   B) La CSG  Seuls les retraités et les revenus du capital ont été impactés par la hausse pour compenser la suppression des cotisations chômage et maladie des actifs. C’est se moquer des retraités qui ont été actifs à un moment de leur vie et de ceux qui détiennent des revenus du capital pour ne pas être à la charge de la société. Les retraités ont été trompés car on leur a dit que seules les pensions au-dessus d’un certain montant seraient impactées alors qu’en réalité ce n’est qu’au dessus d’un certains montant de revenus. Les retraités qui perçoivent une petite retraite et des revenus fonciers, notamment, subissent la double peine car non seulement ils subissent la hausse sur les revenus fonciers et aussi sur les pensions de retraites aussi faibles soient elles.  	Préconisations : Revenir au système antérieur ou ne pas mentir pour des raisons électoralistes ; quand on dit pensions ce n’est pas revenus, quand on dit premier janvier c’est pour les revenus à partir du 1er janvier et non au 1er janvier de l’année précédente pour les revenus fonciers.  C) L’impôt sur le revenu  Une majorité ne paie pas l’impôt pour diverses raisons et notamment quand les revenus sont des revenus sociaux.. L’absence d’imposition créant certains avantages, fait que des personnes préfèrent ou ne veulent pas se décarcasser pour gagner de l’argent. L’effet de seuil y contribue aussi créant un sentiment d’injustice où ce sont toujours les mêmes qui reçoivent, ce sont toujours les mêmes qui paient et ne reçoivent rien alors qu’ils se décarcassent pour ne pas être à la charge de la société.  	Préconisations :      1. Tous les revenus qui sont perçus quelle qu’en soit la nature, toutes prestation de service public obtenue gratuitement alors que d’autres les paient doivent être déclarées et taxées au même titre que les revenus du travail ou du capital. Pour cela il faudrait que chaque individu soit détenteur d’une carte type carte vitale qui serait créditée à chaque fois qu’il perçoit des prestations sociales, telle que : RSA, allocation logement, cantine pour les enfants pour la différence entre le prix qu’il paie et celui qui est payé par celui qui n’a aucune réduction, idem pour les transports, etc. ;      2. Tout le monde doit contribuer aux services publics qui sont gratuits pour tout le monde ;     3. Créer plusieurs tranches afin de rendre l’impôt progressif ;     4. Créer une tranche maximale acceptable ;     5. Supprimer toutes les aides aux plus modestes car elles créent une rupture d’égalité. Tous le monde doit bénéficier des mêmes aides, exemple :une personne de revenus modeste perçoit une aide de 10000 € pour changer sa chaudière fuel, son voisin qui a la même maison n’est pas considéré comme personne à revenus modestes car il s’est décarcassé dans sa vie et peut-être en ayant été plus fourmi que cigale devra épargner après impôts 10000 € pour changer sa chaudière, ces 2 voisins revendent leurs maisons au même prix, celui qui a obtenu l’aide aura été avantagé par rapport à celui qui n’a pas eu d’aide et qui en plus a dû payer d’autres impôts ou des impôts plus élevés ; seuls les « accidentés de la vie » modestes pourront avoir des aides     6. Sanctionner ceux, hormis les handicapés et les retraités, dont les seuls revenus sont des prestations sociales ;   D) Le prélèvement à la source 	 Le système précédent qui consistait à payer l’impôt sur le revenu l’année N + 1 sur les revenus de l’année N était simple, le trésor public  recevait son dû avec retard. Le prélèvement à la source est une véritable usine à gaz car il nécessite des réajustements en permanence si le contribuable ne veut pas être lésé.  L’avantage est pour le Trésor public qui perçoit son dû au fur et à mesure et ne régularisera qu’en septembre de l’année N + 1.  Si le prélèvement à la source peut paraître simple pour ceux qui ont des revenus constants chaque mois, cela devient une usine à gaz pour ceux qui ont des revenus locatifs - loyers – charges -. En effet : les loyers peuvent être irréguliers d’un mois sur l’autre du fait que les locaux n’ont plus de locataires pendant un certain temps dont on connaît la date de début mais pas celle de fin ou du fait que des locataires s’acquittent ou pas des loyers, l’autre composante est les charges qui varient tout au long de l’année et peuvent devenir importantes si des travaux sont engagés.  Ceci conduit à ce que les bailleurs fassent une avance de trésorerie importante au trésor public, compromettant ainsi leur survie ou la difficulté d’entretenir ou rénover les locaux.  Faut il chaque mois signaler au trésor public les variations de loyers perçus, comment tenir compte des charges ?  Aurait-on l’idée de faire payer l’année N l’impôt sur les sociétés de l’année N sans connaître le résultat et compromettant l’investissement ?  Chamboulement au sein de couples dans la gestion des dépenses.   Malheureusement, il est de constater qu’on fait compliqué quand on peut faire simple.   	Préconisations : Revenir au système antérieur qui consiste à payer un impôt sur ce que l’on 		connaît en fin d’exercice et éventuellement mettre le prélèvement mensuel.   E) La fiscalité sur l’énergie  Si l’énergie est chère c’est dû à toute les taxes et contributions, taxes sur les taxes et contributions qui alourdissent la facture et entraînent des précarités énergétiques.  On s’aperçoit que sur des factures d’électricité ou de gaz de l’ordre d’une centaine d’euros, les 2/3 sont des taxes et des contributions..  Il en est de même pour les carburants de chauffage ou routiers qui supportent des taxes pour se donner bonne conscience sous prétexte écologique - taxe carbone notamment – et faire plaisir à quelques bobos urbains.  Cela devient une folie toutes ces taxes dites « trajectoire carbone » de plus que le kérosène, le fuel des bateaux en sont exonérés.   Préconisations :      1.  Baisser toutes les taxes sur les carburants automobiles et ménagers ou qui ont été mises sous prétexte écologique ;     2. Baisser les taxes sur l’électricité, le gaz, le fuel et le bois destinés au chauffage ou à la cuisson ou à la production d’eau chaude domestique de particuliers en réduisant la TVA au même taux que celui des produits de première nécessité ;     3. Ne pas assujettir à la TVA les taxes et le contributions ;     4. Supprimer toutes les aides à la production d’électricité injectée dans le réseau qui reviennent à ce que le kWh injecté est payé plus cher que celui qui est acheté ; l’électricité n’étant pas facilement stockable : le nombre de kWh injectés doit venir en déduction du nombre de kWh absorbés quand la production est insuffisante pour compenser la consommation.      5. Supprimer toutes les aides et obligations aux économies d’énergie car si l’énergie est chère, c’est dû aux des taxes, même peu chère celle qui n’est pas consommée est gratuite.  F) Le s pompes à fric ; les radars   Souvent la sécurité routière a bon dos quand on voit où sont placés les radars : en descente et dans les lignes droites ou dans les zones 30.  La pollution est aussi un prétexte pour abaisser la vitesse et faire fructifier les radars : quand la limitation de vitesse passe de 110 à 90 km/h, les amendent perçues pour les dépassements de vitesse entre 90 et 110 km/h devraient aller pour l’écologie.   Comment le gouvernement peut-il annoncer en fin d’année ce que vont rapporter les radars l’année suivante ?  Préconisation : Cesser de prendre les automobilistes pour des imbéciles et en faire des vaches à lait.   A quand l’allègement et la simplification du Code Général des impôts ?