taxe de séjour

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Monsieur le Président de la République,    Vous écrivez dans votre lettre adressée  aux français le 13 janvier 2019 : «  Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? » . C’est pour répondre à ces questions que nous vous proposons de mettre fin à la TAXE de Séjour que nous qualifions de taxe injuste, injustifiée et inefficace et de la remplacer par une dotation d’état alimentée grâce aux retombées économiques de l’activité touristique.    Fiscalité injuste :  La taxe de séjour est injuste car elle ne s’adresse qu’au secteur marchand de l’hébergement et seules les familles qui choisissent de faire appel à une location déclarée de séjour vont devoir payer cette taxe. Ainsi, les touristes hébergés par des amis ou de la famille, les touristes qui séjournent dans des logements non déclarés ou qui optent pour des échanges de résidence, les touristes à la journée, etc…, ne sont pas soumis à la redevance. Rappelons que le CRT BRETAGNE a évalué à 75 % le nombre de lits non marchands ouverts à la population touristique !  Il n’y a par conséquent qu’une seule catégorie de touristes  imposée pour aider au financement des structures de tourisme qui utilisent la taxe de séjour pour la promotion générale de leur activité et l’accueil.     Fiscalité injustifiée : Les vacanciers aident au développement de l’économie locale en fréquentant les hébergements, les commerces, les restaurants et autres activités locales. Le tourisme crée des emplois (5% en Bretagne). Les investissements réalisés vont permettre à la population locale de bénéficier également des services, des loisirs, des aménagements et des infrastructures mis en place pour satisfaire les touristes. Les investissements réalisés en faveur du tourisme sont donc bien de la responsabilité des politiques publiques. Tout ce qui concoure à promouvoir le tourisme dans un territoire relève de la politique nationale et locale qui trouve ses ressources dans le budget général. Le prélèvement de ces ressources doit se faire sur les richesses créées et non sur une catégorie de personnes comme avec la taxe de séjour.    Fiscalité inefficace :  Les recettes perçues par la taxe de séjour ne représentent que 0.0015 de la consommation touristique intérieure. Il suffit donc d'améliorer la fréquentation touristique de 1% pour augmenter les retombées économiques de plus de 7 fois l'équivalent de la taxe de séjour !  Les hébergeurs redoublent d’effort pour promouvoir les activités touristiques, faire découvrir les richesses de nos territoires, conseiller les bonnes adresses afin de faire fructifier le commerce local. Leur attribuer un rôle de percepteur de taxe de séjour auprès de leurs hôtes est ingrat, vexatoire et contre-productif au regard de leur mission d’accueil et de fidélisation des touristes.  Cette taxe de séjour pénalise encore plus les acteurs du milieu rural dont la fréquentation touristique est bien moindre que sur le littoral, augmentant ainsi la fracture territoriale tant décriée aujourd’hui.   La priorité n’est-elle pas le soutien au développement du tourisme ?             Soutenir l’activité touristique locale :     Monsieur le Président, en supprimant la Taxe de Séjour,     - vous lancerez un signal fort capable de favoriser et d’accroître une activité qui génère près de 8% du PIB - vous ferez cesser un prélèvement fiscal opaque et administrativement lourd et complexe  - vous aiderez financièrement une population aux revenus souvent modestes - vous aiderez l’activité de territoires désavantagés sur le plan touristique mais qui ont besoin d’agir contre la désertification rurale  - vous mettrez fin à un prélèvement au rendement limité - vous augmenterez les recettes fiscales  générées par la progression de la consommation touristique, transférant  par la même  le recouvrement de recettes aux services fiscaux.    Espérant, par notre contribution, servir démocratiquement l’économie de la France, Nous vous prions  de croire, Monsieur le Président de la république, à l’assurance de notre plus haute considération.         Le 5 mars 2019     Pour l’association Tourisme 3T22                Georges BOURHIS