Une fiscalité totalement revue

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La fiscalité française des personnes est devenue opaque, instable et particulièrement confuse ce qui la rend difficile à justifier et à appliquer, sans compter qu’elle change pratiquement chaque année. L’impôt sur le revenu a été créé en 1914 dans un but de justice fiscale, afin que tous les Français y soient assujettis et y contribuent selon leurs moyens. Il a subi, depuis cette époque, de nombreux aménagements et des exemptions, pas toujours justifiées, qui le rendent quasi illisible. Pendant de nombreuses années, il  a été considéré comme justifié et supporté par les Français tant ceux-ci étaient respectueux de l’Etat et attachés aux services publics. Mais il est devenu un impôt que ne payent que 43% des familles françaises. Il pèse donc sur une minorité qui, par ailleurs, se trouve exclue de la plupart des prestations sociales distribuées aux autres catégories, alors que ces aides ne sont généralement pas imposables. C’est pourquoi il est absolument nécessaire que toutes ces aides fassent partie de l’assiette de l’impôt sur le revenu. De toute évidence, bien que cela ne soit jamais dit, le prélèvement à la source a été mis en place, non pas dans un but de simplification, mais dans l’intérêt de l’Etat. D’abord c’est un moyen de percevoir un revenu régulier qui permet au Trésor public mieux gérer les ressources de l’Etat. Mais surtout cela permet de rendre indolores les augmentations d’impôt. A une époque où les contribuables sont de plus en plus nombreux à mensualiser leurs impôts, il leur sera peu perceptible de mesurer la variation annuelle de leur contribution, surtout dans les périodes d’évolution positive des salaires  Ainsi nos élus pourront voter des lois de finances de plus en plus couteuses sans  que cela se voie. C’est du moins la pensée profonde des financiers de Bercy. Il est infiniment regrettable que depuis de nombreuses années nos gouvernants se permettent des remarques qui visent à inciter une partie des Français à jalouser les autres. Le Président François Hollande a ainsi déclaré ne pas aimer les riches, en précisant que les riches gagnaient plus de 4.000 € par mois alors que le salaire médian s’établissait un peu au-dessous de 3.000 €. Par ce biais on a obtenu que 80% des Français soient en faveur du rétablissement de l’ISF, impôt absurde que nous étions les seuls à pratiquer en Europe et qui a fait fuir du pays un bon nombre de contribuables aisés. De leur côté, les taxes locales sont toutes aussi aberrantes. En effet, elles sont établies sur des bases immobilières - la valeur locative du bien - qui n’ont pas été mises à jour depuis 1970, faute de moyens et de volonté pour vérifier la réalité de leurs assiettes. Elles ont parfois été actualisées par regroupement des secteurs immobiliers, ce qui fait qu’une maison ancienne restée sans aménagement qui se trouve enclavée dans un lotissement moderne se trouve imposée comme les maisons voisines qui disposent d’un approvisionnement en eau potable et d’un raccordement au tout à l’égout. Le cadastre est resté stable mais les équipements des habitations ont évolués tant dans leur variété que dans les raccordements aux différents réseaux locaux. Dans le genre d’aberration de la fiscalité, je citerai deux exemples. Habitant un immeuble ancien qui ne dispose pas de garage j’ai été amené à acquérir une modeste place de parking souterrain au quatrième sous-sol d’un immeuble voisin. Cela m’a valu de payer, en sus des autres taxes locales, pendant plusieurs années, une taxe spéciale sur les résidences secondaires. Fort heureusement, on ne m’a pas imposé sur cette résidence secondaire de payer la redevance audiovisuelle. Autre exemple, je paye chaque année une taxe de remembrement – heureusement invariable – pour quelques champs que je possède dans une commune rurale. Or le remembrement a été effectué en 1980, c’est-à-dire que je paye le remembrement depuis 38 ans, et ce jusqu’à quand ? Dans ces conditions, ces taxes sont devenues totalement inégalitaires. Elles sont augmentées chaque année selon un pourcentage fixé par la loi de Finances, proche de l’inflation prévue, de sorte qu’elles ont poursuivi leur hausse en dépit des années de marasme immobilier et qu’elles sont revalorisées indépendamment du taux fixé par la collectivité territoriale concernée,  sans modulation en fonction de la région, aussi bien à Nice ou Biarritz qu’à Romorantin ou Ham. L’impôt local le plus justifiable est la taxe d’habitation qui va être supprimée pour des raisons purement électorales, voire démagogiques. En effet, c’est bien une taxe qui finance les équipements, les emplois territoriaux et aides diverses dont bénéficient les habitants de la collectivité.  Les services municipaux, la voirie, l’entretien et la sécurité des lieux publics,… justifient cette contribution de tous les habitants. Dès lors, il semble normal que chaque habitant y soit assujetti.  Il est d’ailleurs incohérent que la taxe de ramassage des ordures ménagères soit payée par les propriétaires, qu’ils soient résidants ou pas, avec la taxe foncière alors qu’il s’agit évidemment d’une des prestations territoriales dont profitent les habitants.  En résumé, il est hautement souhaitable que chaque habitant du territoire français contribue en fonction de ses moyens au financement des prestations dont il bénéficie. Il y a là une raison d’équité et de responsabilité des citoyens entre eux. En un mot : Je suis pour que chaque Français soit soumis à un impôt sur le revenu, même, symbolique et participe à la sécurité sociale en fonction de sa consommation médicale,  pour l’abolition définitive de l’ISF que la France est la seule à maintenir, mais aussi de IFI, pour que toutes les aides perçues fassent partie de l’assiette des impôts, pour le rétablissement de la taxe d’habitation qui correspond à des services locaux dont bénéficient tous les habitants. Je désire que les bases d’imposition des impôts basés sur le foncier soient totalement revues de manière à représenter la réalité des biens.  A force de faire peser la fiscalité sur certaines catégories réputées aisées (ISF, IFI,CSG, Taxe d’habitation, etc…), on s’achemine vers une société où une minorité paiera sans cesse un peu plus pour tous les autres, rendus de fait citoyens irresponsables. Ce ne sera plus de la redistribution mais du racket ou du vol.