Revenue de base

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La France traverse l’une des plus graves crises sociales qu’elle ait connues depuis l’après-guerre. Celles et ceux qui en sont les premières victimes ont exprimé au grand jour leur désespoir parfois, leur colère souvent et leur exigence de justice sociale toujours.  Alors que notre pays figure parmi les plus riches de la planète, il compte aussi près de 9 millions d’habitants qui vivent sous le seuil de pauvreté.   Obligation nous est faite désormais de repenser en profondeur nos dispositifs de solidarité dans un esprit d’innovation et de justice.  Lutter contre la pauvreté, augmenter le pouvoir d’achat, inciter à l’emploi par des revenus revalorisés ne peuvent plus être de vagues enjeux sans cesse remis à demain. Contre la pauvreté, nous n’avons pas encore tout essayé.  C’est pourquoi nous proposons d’expérimenter un revenu de base sous condition de ressources.  Ce revenu de base est un revenu de solidarité en corrigeant deux injustices majeures :  automatiser les prestations sociales pour intégrer les ayants droits qui n’y recourent pas,  et les ouvrir aux jeunes de moins de vingt-cinq ans alors qu’un quart des 18-24 ans vivent sous le seuil de pauvreté.   Ce revenu de base est enfin un revenu d’autonomie.  Son versement, couplée à un contrat social entre les services sociaux et les allocataires portant sur l’accompagnement, doit permettre de développer le pouvoir d’agir des personnes et de valoriser les activités d’utilité sociale.  Le revenu de base renouvelle l’ambition qui a fondé la création du Revenu Minimum d’Insertion en 1988 : garantir un revenu socle à tous.  Comme pour le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée », il s’agit d’expérimenter localement le dispositif pour en évaluer l’efficacité ainsi que ses effets sur le comportement des bénéficiaires avant d’envisager, le cas échéant, son déploiement.   Une réforme de la structure des prestations sociales est proposée, à partir de l’expérimentation de deux modèles : une fusion RSA/Prime d’activité et une fusion RSA/Prime d’activité/aides au logement.   Avec les principes suivants:      • L’automaticité du versement du revenu de base à toutes les personnes qui y sont éligibles. 36 % des personnes éligibles au RSA n’en bénéficient pas. Le droit, lorsqu’il n’est pas accessible à tous, crée des laissés-pour-compte,     • L’ouverture aux jeunes de moins de 25 ans,     • L’inconditionnalité du versement du revenu de base, ce revenu ne serait pas conditionné à un contrôle de l’effectivité de la recherche d’emploi.       • La dégressivité du revenu de base en fonction des revenus d’activité.   Cette demande vise à permettre cette expérimentation dans les départements volontaires.  Les bénéficiaires auront droit à un accompagnement social et professionnel, organisé par un référent unique.  La mise en place d’un fonds d’expérimentation visant à instaurer un revenu de base, ainsi qu’une association de suivi. Le fonds d’expérimentation vise à organiser le financement de l’expérimentation serait financé par l’État et par les départements La gestion de ce fonds sera confiée à une association relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.