Il faut combattre les causes et pas seulement 'poser des rustines'

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — En préambule, il faut déterminer quelle société nous voulons ?   ---------- L’objet de ce Grand Débat ne doit pas être de rétablir d’anciennes mesures ni d’anciens dispositifs ! Il doit s’agir d’inventer, d’élaborer de nouveaux schémas, de nouveaux patterns, de nouvelles façons de penser notre monde, dans ses 3 composantes économique, environnementale et sociale / sociétale. Puis de mettre en place un ensemble de mesures à court et moyen terme les déclinant dans l’organisation sociale, économique et politique de la France en tant que nation mais aussi en tant que composante importante de l’Union Européenne.   Il ne s’agit pas de « poser des rustines » mais de répondre aux nombreuses et diverses problématiques que connaissent notre pays et l’Union européenne. Il s’agit d’avoir le courage de tout mettre à plat ; réellement ; puis de prendre les mesures qui en découlent aussi bien au niveau national qu’européen.  ---------- Pour ce faire, il est indispensable de chercher quelles sont les causes qui ont conduit à la mise en place de ce Grand Débat ? Et il ne faut pas aller bien loin !   ----- Le néo-libéralisme qui prévaut depuis plusieurs années, dans toutes ses perversions et outrances, a conduit à une financiarisation, le plus souvent à court terme, et une dérégulation de l’économie, au désengagement de l’Etat, à la désindustrialisation de notre pays, à la casse progressive et persistante de son modèle social, au sacrifice des aspects environnementaux et sociaux pour satisfaire une certaine vision de l'économie…   Dans ce cadre de l’ultra-libéralisme, les politiques d’austérité mises en place en étant présentées comme ‘sans alternative’ ont conduit à l’appauvrissement des classes moyennes, populaires, travailleuses, laborieuses, à une importante diminution des services publics, à un recul fort du vivre-ensemble et, plus généralement, des conditions de vie…  ----- Ajoutons à cela le fameux dogme des 3% qui ne repose sur absolument rien de concret mais qui sert à justifier les politiques d’austérité et sur l’autel duquel on ferme des hôpitaux et des écoles, on élague dans les personnels des forces de l’ordre, de la justice, des services sociaux au détriment de l’efficacité de leurs services et de leurs missions, voire de leur réalisation, on ferme les bureaux de poste et, plus généralement, les services publics de proximité…   ----- Et n’oublions pas le 'Crédo gravé dans le marbre’ qui fait que les états, y compris pour des projets bien structurés (liés à la transition écologique par exemple), ne peuvent pas être financés directement par la BCE (ou par un organisme européen ad hoc). Ils ne peuvent l’être que par les banques ; entités commerciales qui, elles, sont financées par la BCE, à taux Zéro voire négatif depuis la crise de 2008 et qui prennent une rémunération (i.e. un taux d'intérêt) sur les opérations qu’elles réalisent. Cela pouvait peut-être se concevoir il y a une cinquantaine d’années quand cela a été institué mais, depuis, la situation a changé.  ---------- D’où, entre autres, la demande forte de justice fiscale, d'équité fiscale d’une très large majorité de français.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Cette demande de justice fiscale implique de faire en sorte que chacun contribue selon ses moyens. Mais aussi que chacun voit, ‘sente concrètement’ à quoi sert ce qu’il paye.   Le sentiment de pression fiscale forte est en effet souvent justifié par le constat que les services publics qui fonctionnent grâce aux impôts payés, sont en recul.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Mais cette demande de justice fiscale ne signifie pas baisser certains impôts. Donc :   ----- Rétablissement de l’ISF. Et tordons le cou de la Théorie du ruissèlement. Comme on ne peut que le constater de par le monde depuis des années, de façon quasi unanime, l’argent supplémentaire dont bénéficient les plus riches n’est pas réinvesti dans la consommation ni réinjecté dans l’économie réelle ; il l’est en placements financiers et/ou spéculatifs réalisés en France et à l’étranger. In fine, ces ‘cadeaux’ ne profitent qu’à eux, leur permettant d’être encore plus riches ; ceci au détriment des classes moyennes et populaires. ----- Plus grande progressivité de l’impôt sur le revenu avec davantage de tranches et éventuellement, l’introduction de nouvelles tranches sur les revenus les plus élevés. ----- Prise en compte de l’ensemble des revenus pour le calcul de l’impôt : salaires, revenus fonciers, dividendes et autres revenus des valeurs immobilières, assurance-vie… Fin donc de la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) mis en place début 2018. ----- Introduire une progressivité dans l’Impôt sur les sociétés (basée sur la valeur ajoutée = la richesse produite ?) (fondée sur des dégrèvements sur les investissements – ou certains investissements – réalisés ?) (fondée sur des taux inférieurs en fonction des bénéfices apportés en capital -et non pas laissés en réserve ?). ----- Revoir les niches fiscales. Toutes les niches fiscales, y compris donc celles dont bénéficient les entreprises (CICE, CIR) et les plus riches. Et en épargnant celles ciblées vers les PME et TPE et vers les classes moyennes. ----- Lutter contre l’optimisation fiscale. Notamment, veiller à ce que les entreprises n’échappent pas à l’impôt ou le minorent dans de fortes proportions.  Cas des GAFAM aujourd’hui mais aussi de certains groupes qui mettent des sièges sociaux, des filiales, des centrales d’achat à l’étranger et/ou qui ‘magouillent’ sur les prix de transferts intragroupes dans le but de minorer les bénéfices imposables. ----- Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Réellement ! En mettant ainsi fin (ou en transformant très profondément) la Cellule fiscale de Bercy dont l’opacité n’est plus à prouver. ----- Rétablissement de l’exit tax. Avec, en plus, des pénalités pour les titres, valeurs et droits sociaux d’entreprises ayant bénéficié d’aides directes ou indirectes de l’Etat et/ou des collectivités territoriales et locales. ----- Augmenter l’impôt sur les successions les plus importantes (1 M€ ?) (avec des déductions concernant, par exemple, les transmissions d’entreprises quand elles sont effectivement dirigées par les héritiers).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Cf. paragraphe précédent.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — ---------- Cette exigence de justice fiscale ne signifie pas, non plus, faire encore des économies, c’est-à-dire faire encore plus d’austérité. Il ne s’agit donc pas de supprimer des services publics mais de les renforcer et/ou de les réinstaller. Depuis des années, ils sont en recul et, à côté de la désindustrialisation, contribuent très significativement à la désertification de pans entiers du territoire national.   ---------- Et cela, dans les domaines de (par ordre alphabétique) : ----- L’éducation : de très nombreuses écoles ont été fermées ces dernières années dans nos campagnes, réduisant ainsi fortement l’attractivité de zones entières et complexifiant la scolarité de très nombreux enfants, y compris parmi les plus jeunes ;  Le nombre d’élèves par classe dans les collèges et lycées est souvent trop lourd du fait des coupes réalisées sur des bases uniquement budgétaires et comptables ;  ----- La justice où la fermeture de nombreux tribunaux de villes moyennes a éloigné les justiciables de leurs voies de recours, allongé les délais des jugements (et a accru la fragilisation de ces petites villes, déjà souvent en difficulté / déclin démographique).  Sans être un fanatique du benchmarking, on ne peut aussi que constater que le ratio nombre de juges / nombre d’habitants est en France l’un des plus faibles d’Europe et s’est significativement dégradé ces dernières années. ----- La santé où une couverture nationale dense d’hôpitaux doit être rétablie. Et où les effectifs doivent (re)venir à un niveau permettant de lutter contre la souffrance exprimée par l’ensemble des personnels soignants et faisant en sorte que le malade soit considéré comme un patient et non pas seulement comme un client ou un usager (quand ce n’est pas comme une charge). Les déserts médicaux, de plus en plus nombreux et de plus en plus étendus, doivent être combattus vigoureusement. ----- La sécurité : les effectifs des forces de l’ordre sont en repli depuis des années. De nombreuses brigades de gendarmerie ont été fermées ; les syndicats de la Police Nationale pointent depuis des années le déficit d’effectifs qui ne leur permet pas de réaliser dans de bonnes conditions l’ensemble de leurs missions, notamment dans sa dimension de proximité avec les citoyens. ----- Le social en renforçant les effectifs de tous les services en contact avec les plus fragiles ou connaissant des difficultés temporaires. En rétablissant l’accessibilité de nombre de services dont certains ne peuvent être contactés que par internet et dont le maillage territorial s’est fortement réduit : CAF, Sécurité sociale, Pôle Emplois, impôts, Poste… ----- Les transports en commun : les renforcer. Que ce soient les Intercités et les TER, en particulier sur les ‘petites lignes’ (petites pour des énarques installés dans une grande ville et pour qui seule la ‘rentabilité’ compte mais très importantes pour les gens qui les utilisent – ou souhaiteraient continuer ou recommencer à les utiliser), les transports en car, les prêts de voitures pour les personnes éloignées les plus démunis…