ISF, participer oui, spolié non

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Expérience d'un  gestionnaire de patrimoine indépendant  Un simple rappel :  - certains contribuables ( foyers fiscaux )ne paient pas l'impôt - d'autres paient 2 fois l'impôt (en synthèse les revenus sont soumis à l'IR puis les revenus des revenus sont soumis à l'IR ) - d'autres 3 fois l'impôt : les  revenus sont soumis à l'IR puis les revenus des  revenus sont soumis à l'IR  et enfin le patrimoine crée par les revenus et les revenus des revenus déjà taxé est encore taxé  alors que,  -plusieurs de  mes clients ISF  avaient des revenus imposables ( toutes catégories de revenus comprises )inférieurs à 55 000 € ( ex client qui a hérite et déjà payé des droits de succession, chef d'entreprise qui a revendu une première entreprise et se retrouve  en liquidation lors d'une deuxième création  ....)  L'ISF présentait une vraie anomalie en n'instaurant pas de corrélation entre le montant du patrimoine et le montant des  revenus  imposables, anomalie qui s'apparentait à du vol.  Autre anomalie de l'ISF, lorsque l'on sait que les placements nets immobiliers rapportent entre 2 et 3 % ( hors défiscalisation plafonnée à 10 000 euros annuels )et les placements en fonds euros des assurances vie environ 1.35% net de CSG. ( moyenne 2018 ), les bons du trésor  à 10 ans 0.59%.  Un ISF médian  de 0.9%, une inflation de 1.5% et votre patrimoine se déprécie de 1.15%. Un ISF de 1.5%, une inflation de 1.5% et votre patrimoine se déprécie de 1.65%. ( fonds euros ).  Si ce n'est pas de la spoliation !  Dans toute question d'argent il y a un aspect financier et un aspect psychologique que vos revenus soient de 30 000 €, 50 000,  100 000€ ou 700 000€....  Un foyer fiscal ( 2 parts ) sera imposé à hauteur de 274 672  € pour un revenu imposable de 687 498 €. Un contribuable qui paient de tels montants d'impôts et qui a en tête qu'à son décès son patrimoine sera lourdement taxé ne pouvait que rejeter l'ISF.  Participer oui être spolié non !  L'ISF était aussi spoliateur pour l'économie, donc pour l'état et le citoyen.  Pour investir il faut des règles simples et lisibles à terme.  Etaient elles lisibles toutes les contorsions  permettant de diminuer l'ISF sur les biens professionnels , les titres de société... pacte  Dutreil...holding animatrice.... Interprétation de l'administration...?  Bref l'ISF ou comment freiner l'investissement, complexifier la gestion de l'entreprise , rendre impossible  ou complexifier un maximum sa cession et sa transmission  Bref l'ISF s'apparentait à du vol aussi bien pour le contribuables, l'état et le citoyen.  Pour expliquer sa suppression il faut s'appuyer sur des cas de  concrets  mettre des montants en avant , qui paie quoi  (  ISF par tranche de revenus ,IR des ISF, montant d'IR des 100 000 premiers ISF ... droit de successions, psychologie... ) corréler les anomalies entre revenu et patrimoine qui sans doute représente des dizaine de milliers d'assujettis.  On s'aperçoit alors des sommes" minimes"  ou considérables que paient en IR les assujettis et on comprendra mieux que l'ISF tel qu'il existait s'apparentait à de la spoliation.  On en rappellera que plus d'un foyer sur deux ne contribue pas à la collectivité par l'impôt direct (ne serait ce que par un impôt forfaitaire) et que moins de 1% des foyers contribue à plus 30% de l'IR soit environ 24 milliards d'euros.  Contribuer oui sous une forme qui ne s'apparente pas à de la spoliation, peut être en redéfinissant les tranches d'IR  ou en en ajoutant des % d'impôt à partir de certains montants du revenu fiscal de référence ( par exemple 0.25% à partir de 100 000 € , 0.5 à partir de 150 000€ etc. jusqu'à 3% .  On pourrait lier l'IFI et cet IR de solidarité dans une contribution exceptionnel affecté à un objet social bien défini, par exemple la prime pour l'emploi, la pauvreté ....  - J'entends, qu'avez vous fait de votre ISF, l'avez vous réinvesti en actions ?, parler d'ISF PME , autant d'investissements qui existaient déjà avant la suppression partielle de l'ISF et qui étaient loin de s'apparenter toujours  à un bon conseil. Les contribuables investissaient plus par "raz le bol fiscal " qu'après une véritable analyse économique .  - les bonnes questions sont :  - les dizaines de milliers de particuliers qui payaient  l'ISF avec leur capital, car leur revenus ne leur  permettaient pas de le payer, sont ils moins spoliés, la réponse est OUI - les entreprises ont elles plus de latitude pour investir, gérer , céder ou transmettre la réponse est incontestablement OUI. L'intérêt économique de sa suppression  est par ailleurs démontrée dans l'union européenne ou il ne reste que  deux pays avec  une taxation voisine de L'ISF.   Pourtant je n'entends parler que de convergence fiscale!  - j'entends  dire il faudrait que le patrimoine mobilier soit réinvesti en action pour ne pas être taxé à l'ISF. Faut il  pousser le contribuable à investir au delà d'un bon conseil  pour gommer un impôt anti économique ? Je rappellerai que l'indice japonais Nikkei était à 40 000 points dans les années 1990. Il est aujourd'hui à 20 000 points après avoir stagné plus d'une décennie à 10 000. Il est vrai qu'il est enfantin d'acheter au plus bas et revendre au plus haut ! Un contribuable ISF de plus de 60 ans  doit il investir  ses avoirs mobiliers en actions pour gommer l'ISF alors que ses préoccupations sont toutes autres dont la préparation de sa succession. ?  C'est un raisonnement de synthèse, car bien sur si on raisonne "sur les marges" on trouvera toujours des contribuables qui adoraient payer l'ISF, mettre en oeuvre des solutions défiscalisées,  des investissements  et des solutions juridiques complexes.