fisc

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Rétablir la progressivité de l'impôt qui est aujourd'hui un leurre tant le poids de la fiscalité progressive est faible dans le volume global de l'impôt. Revoir les réductions fiscales dirigées vers l'investissement locatif pour le flécher plus efficacement sur les agences publiques de l'habitat (agences qui connaissent les zones de tension sur le logement, ce qui n'est pas le cas de tous les investisseurs)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La contribution à la croissance de la consommation intérieure est importante, la baisse de la TVA sur des produits ciblés peut contribuer à celle-ci , améliorer le pouvoir d'achat et être vertueuse en terme économique et écologique. Elle serait pertinente pour une incitation à la consommation de produits vertueux ou limitant les externalités négatives en donnant un signal-prix positif (produits limitant l'usage d'emballages plastiques, ou de perturbateurs endocriniens, produits agricoles de qualité ...) ou ayant un poids-carbone plus réduit que les produits équivalents. Une sorte de taxe carbone à l'envers sous forme de crédit d'impôt immédiat.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — mieux répartir la fiscalité entre les tranches de revenu et de patrimoine, et d'autre part les produits à externalités négatives (écologiques not.) et les autres.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Limitons déjà les fuites fiscales, et trouvons des ressources via la taxation du kérosène sur les lignes intérieures
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Une politique du logement d'urgence  pour redonner une dignité aux sans domiciles fixes, aux migrants Une politique d'accueil des migrants digne de ce nom
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Une politique de l'emploi plus agressive, notamment dans le domaine de la formation pour les catégories les moins diplômées. Une politique du logement social via les agences publiques de l'habitat   Une création massive d’emploi par des investissements qui génèrent des économies ou réduisent notre dépendance énergétique (énergies renouvelables, transports propres, isolation des bâtiments, engrais organiques ..). Ces investissements nécessitent des dépenses qui ne peuvent par ailleurs émarger sur la ligne des déficits publics au sens de Maastricht : les obligations européennes de respect des critères de déficit doivent être négociables en fonction du type de dépenses, qui ne peuvent être catégorisées de la même manière selon qu’elles augmentent la dette de long terme ou qu’au contraire elles permettent de l’alléger… ou contribuent au solde positif de la balance des paiements européens. Les investissements verts qui limitent la dépendance à long terme aux hydrocarbures payés en dollars (au delà de leurs aspects vertueux sur le plan écologique et de la création d’emploi) ne peuvent être considérés sur un même plan que les dépenses courantes du budget public.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L'acceptation de l'impôt sera plus forte quand les dépenses contraintes des contribuables seront moindres, et notamment pour le logement qui grève de plus en plus les budgets.  Une politique du logement efficace redonnerait du pouvoir d'achat, limiterait les rentes en réduisant ainsi les inégalités.  La crise récente en réaction à l’augmentation des taxes sur les carburants, montre qu’au-delà de l’égoïsme et du manque de volonté de changer son mode de vie pour un futur collectif plus acceptable, il y a une exigence d’équité (ressentie) dans les contraintes nouvelles qui sont imposées aux citoyens. Ces contraintes viennent renforcer un sentiment de précarité qui semble s’étendre du fait d’une transformation sociale rapide : monoparentalité qui induit des dépenses supplémentaires, tensions logistiques pour la garde des enfants, allongement des délais pour un rdv médical, éloignement des services publics, fermeture de commerces de proximité, contrats de travail toujours plus précaires, temps partiel imposé, salaires faibles et figés … Parmi ces facteurs de précarité, la composante financière provient – outre  des revenus aléatoires et stagnants qui placent la personne en situation d’insécurité - d’une somme de dépenses contraintes qui agissent comme une trappe sociale. Trappe d‘autant plus profonde que les autres contraintes posées plus haut qui en tapissent les parois sont rendues encore plus glissantes par l’arrogance politique qui tient lieu de fil conducteur. 1)	la puissance publique dispose de peu de latitude pour relever les revenus, mais peut agir sur ce volet des dépenses contraintes. Le coût du logement est le poste qui a le plus augmenté dans les budgets des ménages. Essentiellement lié au renchérissement du foncier. Pourquoi ce bien commun devrait-il suivre les règles du marché ? Et si de fait il les suit, comment introduire un filet de sécurité pour soustraire les ménages précaires à ces règles ? La rareté de l’offre participe à cette spoliation permanente : pourquoi ne pas plus s’appuyer sur les régies d’habitat publiques dont c’est le métier pour construire plus ? Du fait de la croissance de la valeur de l’immobilier, celui qui peut investir non seulement s’affranchit d’un loyer mais voit la valeur de son capital augmenter plus fortement que le locataire qui épargne. Il y a là une situation défavorable et inéquitable pour celui qui ne peut acquérir son logement, situation que les taux d’imposition pourrait mieux prendre en compte. Réduire la consommation de foncier notamment pour les surfaces commerciales trop peu denses en périphérie des villes qui induisent par ailleurs tant d’externalités négatives ? La mobilité génère des coûts qui peuvent être limités par une offre en transport public mieux adaptée (horaires des TER et des lignes de bus régulières harmonisées permettant d’élargir le choix pour l’usager – notamment dans ses trajets contraints domicile-travail). Une mission « mobilité » devrait être organisée dans chaque département. Les grosses entreprises peuvent être incitées à mettre en place des aménagements d’horaires pour permettre à leurs employés de mieux mutualiser leurs déplacements.  Le covoiturage sur ces mêmes trajets domicile-travail doit bénéficier d’un effort public d’organisation (Conseil Régional) si le secteur privé ne s’en empare pas. Combien de conducteurs seuls le matin et le soir dans les véhicules sur le même trajet à la même heure ? Pourquoi pas des aires de covoiturages ou le « stop » soit possible entre adhérents d’un service – avec badge délivré sur déclinaison d’identité -  permettant de sécuriser et fluidifier la reconnaissance et l’embarquement ? 2) Le chômage touche essentiellement les personnes peu qualifiées : prévenir très en amont la déqualification par un meilleur accompagnement scolaire, renforcer l’apprentissage, les écoles de la 2ème chance, le tutorat .. tester des pédagogies alternatives .. les adapter aux nouveaux profils d’échecs scolaires (enfants affectés par des nouvelles pathologie comme les effets des perturbateurs endocriniens..) Les emplois aidés, les postes en CAT, en chantier d’insertion… doivent prendre en compte dans l’évaluation de leur utilité sociale, outre leur participation à l’économie globale (richesse générée par l’activité # coût pour la collectivité), la contribution nette à l’autonomie des personnes concernées et les économies générées par celle-ci. La contribution immédiate et future de ces investissements à l’économie doit être prise en compte pour la catégorisation comptable des dépenses liées à leur mise en place. On parle d’investissements et non de dépenses de fonctionnement.  2)	De même que pour une création massive d’emploi par des investissements qui génèrent des économies ou réduisent notre dépendance énergétique (énergies renouvelables, transports propres, isolation des bâtiments, engrais organiques ..). Ces investissements nécessitent des dépenses qui ne peuvent émarger sur la ligne des déficits publics au sens de Maastricht : les obligations européennes de respect des critères de déficit doivent être négociables en fonction du type de dépenses, qui ne peuvent être catégorisées de la même manière selon qu’elles augmentent la dette de long terme ou qu’au contraire elles permettent de l’alléger… ou contribuent au solde positif de la balance des paiements européens. Les investissements verts qui limitent la dépendance à long terme aux hydrocarbures payés en dollars (au delà de leurs aspects vertueux sur le plan écologique et de la création d’emploi) ne peuvent être considérés sur un même plan que les dépenses courantes du budget public. 3)	L’agriculture regorge de possibilités d’emplois qualifiés ou non – de nombreux exploitants sont à l’agonie sous le travail et le manque de reconnaissance – mais certains ne peuvent recruter à cause de revenus trop faibles. Ce métier perd en attractivité et la saignée des actifs se poursuit, remplacés par les loups.  4) Une réduction du temps de travail plus proactive La baisse de salaire consécutive devrait pouvoir être compensée à la mesure de la contribution sociale de cette mesure. Sur cette base, elle peut l’être partiellement par de l’argent public. Des sociétés, des groupes ont déjà lancé cette mesure, on dispose donc d’un champ d’évaluation possible de ses conséquences, en terme d’emplois générés, d’impact social pour les bénéficiaires...Quand des groupes peuvent dégager suffisamment de trésorerie pour accorder des primes exceptionnelles massives à leurs salariés (Peugeot), pourquoi ne pas utilises ces ressources par une réduction du temps de travail compensée par des embauches. Les primes ou les défiscalisations d’heures supplémentaires ne font que conforter le pouvoir d’achat de ceux qui ont déjà une sécurité d’emploi. Une redistribution via l’emploi serait plus juste socialement et plus efficace économiquement (consommation # épargne).