Une fiscalité juste et transparente

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — En ce qui concerne la lisibilité, il est nécessaire que chaque foyer fiscal sache quel impôt total (prélèvements obligatoires et impôts indirects) il a payé (ou reçu dans le cas d’impôt négatif) sur l’année : •	Impôts directs (IR, CSG, CRDS, ISF) •	Taxes foncières •	Cotisations sociales (hors CSG et CRDS) •	TVA, estimatif en fonction d’un barème de composition du foyer fiscal et de son revenu •	TICPE, estimatif en fonction des paramètres chauffage et véhicules / trajets •	Taxe sur le tabac, estimatif en fonction de la consommation de cigarettes  Ce bilan sera envoyé tous les ans par l’administration fiscale à chaque foyer fiscal. Ce total sera ramené au revenu du foyer fiscal pour estimer un taux d’imposition effectif. Ces valeurs pourront être comparées aux valeurs moyennes ou médianes des foyers français. Ce bilan pourra être associé à la façon dont ont été dépensés ces prélèvements (à l’image du tableau des 1000€ de dépenses publiques). Ces valeurs pourront de plus être comparées au taux de redistribution moyen et ainsi évaluer sa contribution à la solidarité (ou inversement). Ce type de présentation permettrait à chacun de voir où passent ses impôts.   Mais on peut encore aller plus loin dans la transparence en présentant la feuille de paie sous une autre forme, en affichant son salaire comme la totalité des sommes versées par l’employeur et en y faisant apparaitre la totalité des impôts, taxes et cotisations. Cette présentation sera encore plus simple et lisible avec le prélèvement à la source.  Bien sûr, cette présentation risque de faire bondir les salariés en affichant de façon claire le niveau de prélèvements sur leurs salaires mais cela aura pour vertu de montrer que le niveau de cotisation est déjà très élevé et impacte fortement le coût du travail. J’en profite pour proposer que l’analyse d’une feuille de paie, le contenu d’une déclaration fiscale, le principe de l’impôt, les grands équilibres fiscaux et économiques soient enseignés à l’école, sur la base de cas concrets et clairs. Au-delà de former les futurs citoyens aux grands principes de fonctionnement d’un Etat cela permet de les sensibiliser aux mécanismes de la solidarité et de leur faire faire au passage des exercices d’arithmétique appliquée.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Le modèle de société auquel on aspire est défini, ce qui conduit à un niveau de dépense à mettre en face. Dans un premier temps il faut viser à équilibrer les dépenses et les recettes (l’impôt et les prélèvements obligatoires), le contribuable n’ayant pas vocation à financer la dette de l’Etat ni à alimenter les banques, la réduction du déficit reste donc une priorité (la dette nous coute aujourd’hui de l’ordre de 40% de ce que l’on met dans l’éducation). Le montant total étant défini, il faut maintenant répartir cet impôt de la façon la plus juste, équitable, efficace et compétitive possible. Je ne pense pas qu’il soit possible de répondre à cette question tant il y a de facteurs, de leviers, de contraintes et d’incitations possibles. Je vais prendre à titre d’exemple le sujet de l’ISF (IFI) qui a remué les foules sur les ronds-points. Il représente de l’ordre de 1% des recettes totales (5 milliards pour 500 milliards, le tabac c’est 2 fois plus), il n’y a donc pas vraiment d’enjeux en terme de recette. Mais est-ce équitable ? Probablement que non, les 1% les plus riches pourraient certainement mettre la main à la poche. Mais la vraie question est « est-ce efficace ? ». Nous aurons semble-t-il la réponse dans plusieurs mois, d’ici là, cette décision dogmatique se confronte à une position symbolique.  Sur les questions fiscales je vais cependant formuler trois propositions : 1/ Simplifier le système en passant de 200 types de taxes à 20, ce qui permettra de diminuer le coût de gestion, de simplifier la modélisation associée et surtout de simplifier l’exercice pédagogique vers les citoyens 2/ Lutter par tous les moyens contre la fraude fiscale (100 milliards d’euros), ma première proposition contribuant la faciliter cette deuxième 3/ Augmenter le contrôle et le pouvoir de la cour des comptes en terme de surveillance des dépenses publiques (redonner confiance dans l’utilisation des fonds publics)  L’impôt doit aussi (et surtout) être un moyen d’inciter le travail, les efforts, la prise de risques, les initiatives, la créativité. Il doit laisser aux modestes les moyens de vivre dignement de leur travail et aux plus aisés de pouvoir investir dans l’avenir.  Enfin, je fais une proposition consistant à partiellement inverser le calcul de l’impôt. L’idée serait d’afficher vers les foyers fiscaux le montant garanti qu’il leur resterait après impôt (tous les impôts, taxes, cotisations). Ce montant garanti (ce reste à vivre) serait constitué de 3 parties : 1.	Un talon garanti à tous les foyers fiscaux français et permettant de vivre : le Besoin Universel (BU). Il s’agirait pour les foyers modestes d’un revenu garanti se traduisant donc en impôt négatif. Il remplacerait toutes les aides diverses et variées existantes aujourd’hui et serait calculé en fonction de la composition du foyer fiscal. 2.	Un talon d’activité incitatif au travail, les premiers euros gagnés en travaillant ne sont jamais taxés 3.	Un talon d’incitation qui dépendrait de ce que l’Etat souhaite valoriser (la transition écologique, les associations caritatives, l’investissement locatif,…)  Seuls les revenus au-delà de ce niveau garanti (la somme des 3 talons) seraient imposables avec un taux progressif continu limité à 50% (ce taux limite serait en fait une des variables d’ajustement pour équilibrer recettes et dépenses).  Je propose donc la formule suivante, avec : R = Revenu T = Talon (somme des 3 talons) A = Assiette de l’impôt I = Impôt Ti = Taux d’imposition  •	A = R - T •	I = Ti x A •	Ti = 0.5 x (1 – exp (-A/6000)), les valeurs 0.5 et 6000 étant des valeurs ajustables pour atteindre l’équilibre budgétaire.  L’exemple suivant sert à illustrer le fonctionnement et les seuils sont donnés à titre indicatif. 1.	Le BU est à 1000€, aucun foyer fiscal français ne peut disposer de moins de 1000€ par mois pour vivre. Ce seuil doit permettre de se loger, de se chauffer, de manger et de s’habiller (en sachant qu’il regrouperait toutes les aides existantes aujourd’hui) 2.	Le talon d’activité est à 2000€, l’intégralité du fruit de son travail est garanti jusqu’à 2000€ (ce sera d’autant plus facile à appliquer que le prélèvement sera fait à la source). Ce talon est identique pour les pensions de retraites (elles sont le fruit d’une activité passée) 3.	Dans l’exemple, on augmente le talon à 3000€ sur la base d’incitations fiscales   Les intérêts de ce modèle sont : •	Pour les classes modestes et sans revenus : suppression de la misère sociale et simplification du système d’aide (une seule aide par foyer fiscal).  •	Pour les classes moyennes : incitation au travail (travailler plus pour gagner plus, à minima un facteur 2 par rapport au BU) •	Pour les classes plus aisées : effet levier sur les incitations fiscales. Plus son revenu sera haut et plus il y aura intérêt à activer des incitations, et donc investir dans les directions souhaitées par l’Etat •	Lisibilité et facilité à modéliser (donc à optimiser) •	Pour les foyers fiscaux, capacité à prévoir et donner des garanties sur le budget du foyer •	Simplicité permettant de limiter et contrôler la fraude •	Système sans aucun effet de seuil
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — En ce qui concerne la fiscalité des particuliers : •	Regrouper l’Impôt sur le Revenu, la CSG et la CRDS dans un seul impôt direct et progressif continu (opération facilitée par le prélèvement à la source) •	Supprimer pour 100% des contribuables (et non pas 80%) la taxe d’habitation •	Supprimer la redevance audiovisuelle (il faut aller chercher les budgets chez les diffuseurs de contenus) •	Sortir la taxe d’ordures ménagères de la taxe foncière •	Disposer d’un modèle suffisamment simple (5 à 10 paramètres) permettant à tout un chacun de simuler les différents scénarii de son impôt sans nécessiter l’aide d’un expert-comptable. Supprimer les multitudes de niches fiscales et de dérogations ayant un rendement faible, voire négatif.  •	Il faudrait évaluer l’impact de la création d’un taux de TVA à 30% pour les produits de luxe (yachts, jets privés, hôtellerie de luxe,…). Ce serait un moyen pour Emmanuel Macron de montrer qu’il n’est pas que le Président des riches : un symbole (ISF) contre un autre symbole (TVA luxe), à condition que l’on montre que l’impact n’est pas négatif de façon globale pour le PIB français.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Il faut prendre le sujet dans l’autre sens : quel est le modèle de société auquel on aspire, ce modèle induira alors les dépenses associées. On peut cependant citer les principaux types de dépense : •	Les dépenses régaliennes : l’armée, la police, la justice. Il n’est pas question de rogner sur ces postes qui font un Etat. Il est par contre de la responsabilité des acteurs concernés d’optimiser en qualité et en efficience leur fonctionnement. Faisons confiance et soyons bienveillants vis-à-vis de ces serviteurs de l’Etat dans leur volonté de la recherche d’un optimum. •	L’éducation, il est indispensable d’investir et de financer aujourd’hui dans une éduction permettant d’avoir dans 15 ou 20 ans des citoyens formés sur les aspects suivants : la capacité à analyser une problématique et à se forger une opinion par soit même, la capacité à comprendre les grands mécanismes et équilibres nationaux et mondiaux, la capacité (les compétences) pour exercer les métiers que l’on imagine dans les 30 prochaines années (urbanistes, architectes, la construction immobilière industrielle, l’énergie et la thermique, l’industrie du bois, les métiers des nouvelles technologies, l’agriculture moderne et l’écologie, l’industrie de pointe, …). Il s’agit d’un investissement sur le long terme avec des retours à 15 ou 20 ans. Profitons d’avoir un Président jeune qui sera peut-être encore là dans 20 ans pour qu’il fasse ce que ses prédécesseurs n’ont pas eu le courage de faire. •	L’investissement structurel (et la recherche associée). La France se doit d’investir dans le monde de demain (comme nos anciens avaient investi dans les routes, les centrales nucléaires et les industries lourdes). Il s’agit de développer les énergies renouvelables, le numérique et l’internet (il est impensable d’avoir encore des zones non couvertes en France en 2020), il s’agit d’accélérer les investissements dans les métropoles et les réseaux et infrastructures associés, dans le spatial (la conquête de l’espace est essentielle pour l’avenir de l’humanité), dans l’accueil des flux migratoires (autant accompagner et profiter d’un mouvement que l’on ne pourra pas arrêter), dans l’agriculture, l’écologie et l’aménagement des territoires ruraux. Les français seront prêts à payer un impôt s’ils voient (s’ils comprennent) que cela contribuera à un avenir meilleur pour leurs enfants. •	La santé et le social. On ne peut pas vouloir payer moins d’impôt et demander une amélioration des prestations sociales. Il y a un choix de société à faire. Mais ce choix doit-il être conduit par la somme des aspirations individuelles qui seront forcément égoïstes ? Personnellement, je suis en bonne santé (c’est une chance) et je paie beaucoup d’impôt (c’est un fait) ; Egoïstement, je pourrais donc vouloir tendre vers un système plus individualisé et moins solidaire (à l’américaine). La question est alors philosophique, est-ce qu’une société solidaire est plus heureuse qu’une société individualiste ? Pour ma part, je pense que oui. Si on imagine un référendum, la question posée pourrait porter sur ce choix structurant de société. •	Il faut avoir en tête qu’une grande partie de ces dépenses publiques retombent dans la poche de nos concitoyens quand il s’agit des fonctionnaires et agents de l’état ou assimilés: professeurs, militaires, policiers, juges, médecins, infirmières…La question est donc de savoir comment améliorer le service avec un effectif donné plutôt que de réduire cet effectif (et augmenter le chômage). Cette démarche de chasse aux gaspillages a déjà été conduite dans l’industrie (lean, TPM, usine 4.0,…) et pourrait être avantageusement déployée dans les administrations. En ce qui concerne les investissements, l’Etat doit promouvoir en priorité les investissements de matériels français (voire européens en édictant un « european first act »). •	En dehors des missions régaliennes, de l’éducation, de la santé, du social et des investissements structurels, l’état doit se désengager de tout le reste et le faire supporter par le privé. L’Etat doit progressivement abandonner les administrations qui n’ont pas de vocations régaliennes, ses parts dans l’industrie ou les services dits publics, les entreprises et les services marchands en général. •	Le fonctionnement de l’état se doit d’être le plus exemplaire possible en termes de dépense de l’argent public, son contrôle au travers de la cour des comptes doit être renforcé.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Un bon prélèvement est un prélèvement dont on comprend le sens et qui semble juste. Les gilets jaunes n’aiment pas qu’on leur parle de pédagogie car cela les renvoie à la notion « qu’ils ne comprennent rien à rien et qu’on va leur expliquer ». Et pourtant, il faut un minimum de connaissance de grands principes d’équilibre, d’ordre de grandeur, de grandes masses pour comprendre et donc s’approprier le sujet (votre tableau sur la répartition de 1000€ de dépenses publiques est pour cela très bien fait).  Un bon prélèvement est aussi celui qui laisse assez pour vivre et investir pour l’avenir, il faudrait donc inverser le mode de calcul de l’impôt en calculant ce qui doit rester au minimum après paiement pour vivre (le reste à vivre) et non pas ce que l’on doit payer. L’équité et la justice sont des notions plus difficiles à appréhender car elles sont subjectives et symboliques (voire philosophiques). La question ne se pose pas quand le pacte social conduit à un équilibre, cet équilibre est aujourd’hui rompu, il faudra du temps pour le retrouver.   A ce titre, je ne pense pas qu’il faille parler de « fracture sociale » qui est une vision statique de la situation mais de « déséquilibre social » qui traduit la réalité dynamique actuelle.