Pour une TVA modulable

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La TVA est majoritairement ressentie comme une taxe injuste … elle frappe de la même manière riches et pauvres dans toutes les transactions commerciales et financières quotidiennes.  Cette proposition doit permettre d’envisager la TVA non plus comme une taxe, mais comme un outil de répartition proportionnel aux richesses, voir un outil pédagogique ou plus encore un outil écologique …   Trois ACTIONS pour la mise en œuvre :    1) Modulation de la TVA :   Il existe actuellement  4 paliers de TVA  - la TVA à 5,5 % pour les produits dits de 1ère nécessité, - la TVA à 20 % pour la majorité des produits et transactions, - la TVA à 10 %  pour certains produits ou travaux liés au bâtiment et l’agriculture, - et une taxe de 2,1 % pour des produits liés à la culture ou les médicaments par exemple. Il s’agit de diminuer fortement le palier de 5,5 % (le ramener à 2 ou 3%) pour les produits de 1ère nécessité …et,  en contrepartie, cette TVA  verrait son taux augmenté assez fortement pour des produits  dits « de luxe » à 20 ou 25 %  Concrètement,  on diminue le prix du kilo de farine … et on augmente  le prix d’un smartphone !  NB : Tous les autres taux pourraient  être  également révisés en fonction de négociations avec les partenaires sociaux.   2) Deuxième axe :	 une TVA modulable en fonction des revenus …  Un taux de TVA modulable en fonction des revenus de chacun, notamment en ce qui concerne toutes les formes de transactions qui impliquent que le revenu de chacun soit connu et identifié.  Par exemple sur les droits  de succession, sur les loyers, les frais hospitaliers, frais de gardes d’enfant, factures d’eau, électricité,  etc ...	 la liste est longue …  Donc une modulation du taux de TVA qui fait que …  Plus je suis riche, plus je paie,     plus je suis pauvre moins je paie …  là aussi cette modulation est à fixer avec modération en fonction des revenus  ...       3) Troisième axe :	 un crédit TVA !  De la même façon que chacun peut déclarer ses impôts aux « frais réels » , chacun pourra faire valoir ses dépenses afin d’obtenir un crédit d’impôt … là encore en fonction de ses revenus…  Ceci vaut par exemple pour les dépenses de transport, train, voiture, etc.  Une personne qui dépense beaucoup d’argent pour se rendre à son travail en train  pourra ainsi bénéficier d’un bonus (identique à ce que l’on peut obtenir en terme de réduction de charges pour les dons à des œuvres ou autres) .  À charge de chacun de prouver la véracité de ses dépenses : factures nominatives à conserver par exemple.   Ce bonus pourra lui aussi être compensé par un «malus » qui toucherait les classes fortement aisées... (pourquoi pas sur les transactions boursières ou financières de grands montants?)    L’existence de ce malus jouera le rôle d’outil pédagogique (on sait ce que l’on dépense, en fonction de sa réalité financière propre)   Enfin, cette ex TVA devient « écologique » car modulable en fonction des produits ou transactions, selon qu’ ils ou elles sont bénéfiques à notre environnement et la santé !  Pourquoi pas un taux zéro de TVA pour les produits BIO, et un taux plus élevé pour toute consommation  reconnue comme nuisible, tabac, alcool etc ...   Conclusion :  Il s’agit donc bien d’une mesure qui touche le plus directement possible au pouvoir d’achat et qui va vers un rééquilibrage de la fiscalité entre les citoyens en fonction de leur niveau de revenus.  Bien sûr cette proposition de TVA  Modulable et Mobile doit être inscrite dans une durée, en fonction de la conjoncture économique et sera donc révisable …  On notera au passage qu’une augmentation du pouvoir d’achat  (même faible) a un impact sur la relance de la consommation, donc sur la production et donc sur la réduction du chômage !     NB : la problématique liée aux carburants doit être liée  à de aménagements sociaux… si on augmente le taux de TVA sur les carburants fossiles, par exemple, on pourra compenser cette hausse en incitant fortement à l’utilisation des transports en commun (gratuits), au co-voiturage, etc …  vu que l’utilisation de ces moyens offrirait une compensation en crédit d’impôt !    Christophe HUET