La Fiscalisation de l'Economie Sociale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Par une Refonte Complète de la Fiscalité et expliquer la fiscalisation de l’Économie Sociale.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1) Plus juste :  * Fiscaliser, c'est financer l'économie sociale (excepté les retraites) par l'impôt,  et non plus en la laissant peser  pour environ 70 % sur le travail.                                                                                                                                                                                                                                 * Il faut libérer les actifs de cette charge économique & sociétale.                                                                                                                     * Fiscaliser c'est alléger les coûts de revient, donc "oxygéner" les forces vives.       2) Plus efficace : Refondre la fiscalité, c'est d'abord l'oxygéner en la débarassant des niches fiscales.                                                                                                                                                                                                                                                                     Ensuite, impérativement, elle doit présenter 3 critères :                                                                                                                                                                                                                                                                                                     * stabilité et simplicité pour rétablir la confiance ;                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         * mettre le rendement des impôts en adéquation avec la croissance du pays ;                                                                                                                                                                                                                                               * l’État centralise la collecte des impôts, afin d'avoir la maîtrise de l'économie sociale et la décentralisation.     3) Les Taux : 5 taux en vigueur quel que soit l’impôt.                                                                                                                                    5%  t% réduit - 15%  t% intermédiaire - 25%  t% normal - 35%  t% majoré - 45%  t% supérieur      4) Les Bases :  – « La valeur ajoutée »  (la création de richesses )                                                                                                                                                                     – « Les bénéfices d’activité » (personnes morales)                                                                                                                                                      – « Les revenus » (particuliers)                                                                                                                                                                                                                            – « L’impôt patrimonial » (particuliers + personnes morales)                                                                                                                                               – « L’énergie fossile, les jeux, les sports, le tabac » (l’environnement et les loisirs)                                                                                                                                         – « Utilisation Patrimoine France » (une base nouvelle, universelle et innovante)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — De par sa nature, cette dernière base "Usage Patrimoine France" est difficile à évaluer et cependant elle transparaît à travers les autres bases d'imposition.                                                                                                                                                                                                                                                 De par son universalité, elle remplacera tous les impôts, taxes et charges ne rentrant pas dans ces autres bases, à savoir "la création de richesses, les revenus, les patrimoines, l'environnement et les loisirs".                                                                                                                                                                                                                                                                De manière imparfaite, complexe et dépassée, les impôts locaux ont essayé de répondre en partie à cela.  La fiscalisation de l'économie sociale en supprimant les charges sociales, induit la suppression des aides aux entreprises (aujourd’hui, 20 milliards/an au titre des 35 h).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Assurer des prestations élevées, sujettes à l’impôt, et ossature du salaire universel de l’avenir. Fin du  paritarisme
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Redéfinir voir révolutionner les droits sociaux attachés à une personne pendant les 3 périodes sociétales de sa vie, à savoir la "jeunesse jusqu'à 20 ans", la "vie active de 21 à 62 ans révolus", la "vieillesse de 63 ans à … 84 ans + 4ème âge"
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — 1) Jusqu’à 17 ans révolus :  En conservant les critères d’attribution actuels, la prestation mensuelle par enfant qui sera versée doit être simple, soutenir efficacement le taux de natalité jusqu’à 3 enfants à taux plein, et dégressif au-delà, et permettre un accompagnement de la naissance à la post-adolescence :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               • 150 € / mois/enfant jusqu’à 4 ans révolus, 100 € pour le 4ème enfant puis 50 € au-delà, • 250 € / mois/enfant jusqu’à 14 ans révolus (dont la moitié confiscatoire en cas d’incivilité) • 350 € / mois/enfant jusqu’à 17 ans révolus (dont la moitié confiscatoire en cas d’incivilité) • 150 € / mois/enfant jusqu’à 20 ans révolus : baisse due au transfert ci-après.    2) Etudiant 18 – 20 ans :  * Chaque jeune adulte encore à charge ou non, deviendra responsable fiscal (déclaration fiscale) et recevra à ce titre jusqu’à l’âge de 20 ans révolus, un versement mensuel de 400 € prélevé pour la moitié sur les prestations familiales                                                                 ci-avant.                                                                                                                                                                                                                                            Ce versement restera confiscatoire, provisoirement ou pas, en cas de décision judiciaire pour incivilités, etc…  Ce versement sera versé sur un « compte bancaire jeune » composé d’un compte courant et d’un compte rémunéré à 3%.  L’alternance ou le stage dégagera des points de retraite.  L’indemnité de stage sera égale à 1/2 smic et le stage répondra aux conditions du temps partiel (voir ci-après).                                                                                                                                * Pendant la période du "Service National Universel", il sera versé 25 % de contribution (100 € mensuel) nationale supplémentaire.                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Mise en valeur des attraits individuels et solidaires de ce service national :                                                                                                                                                                                                                                                 Permis de conduire, gestes de premiers secours, association des jeunes aux méfaits écologiques dus aux changements climatiques (réchauffement, inondation, pollution, sécheresse, érosion, etc...), mise en valeur de la tolérance (principe de la laïcité, réflexion sur notre identité et notre cohésion nationale, droits et devoirs liés à l'assimilation, ... invoquer l'avenir du pays et l'avenir de chacun des jeunes participants....).   3) Actif 20 – 62 ans révolus :  Études supérieures : Versement mensuel de ½ smic sous conditions d’assiduité voire de résultats.                                                                 Emplois : égalité pour sphères publique et privée.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                A plein temps : 37.5 h/semaine payées 37.5 h sur 5 jours avec une coupure/jour + 2 h smic payées/ par jour pour déplacements.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            A mi-temps ou partiel : liberté d’horaire + 2 h smic payées/jour pour déplacements. Pour les coupures : 2h smic payées/par coupure + 2h smic payées/coupure pour déplacements.                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Revenus :  pour que la suppression des charges sociales puisse profiter au pouvoir d'achat des actifs, il sera obligatoire d'augmenter les salaires "nets" (primes non comprises) de 35 % (intégration des charges salariales + une partie des charges patronales) jusqu'à 3500 €/mois, puis 20 % au delà. Il s'agit ici des revenus du privé et du public.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L’exclusion sociale (RSA) : Attribution sur les bases actuelles augmentées de 20 %	   4) Retraité 63...84 ans & (4ème âge) :	  En terme d'égalité, le système acté par points est le plus pertinent.                                                                                                                                                                                                                                                   * Il devra remplacer la retraite de base et la retraite complémentaire et sera versé à partir de 63 ans (calculé sur le principe suivant : Jeunesse : 20 ans, Cotisations : 43 ans, Retraite : 21 ans, soit total 84 ans, espérance de vie).                                                                                                                                                                                                                                                                                          * Pour préserver ce lien intergénérationnel qu’est la retraite par répartition, le financement (voir ci-après) restera à la charge de chacun (pour individualiser le dossier), de l’entreprise ou de l’administration (pour compenser l’usure des travailleurs) et de l’État (pour palier à l’évolution démographique).                                                                                                                                                                                                                  * Financement : A titre individuel, au taux intermédiaire (15%) sur l’ensemble des revenus déclarés ; Entreprise, au taux réduit (5%) sur l’ensemble des revenus distribués ; État : abondement égal à la part des entreprises.                                                                                                                                                                                                                                        * Prestations : Les prestations distribuées seront égales à la valeur points x nombre de points acquis, le tout transformé en rente mensuelle avec un maximum de 5000 € /mois.                                                                                                                                                                                                                                                                          * Versement : Ces rentes seront versées au plus tard le 1er de chaque mois et en cas de décès, le capital ayant servi au calcul de la rente sera transmis aux héritiers, au prorata du restant dû, en tant que patrimoine.                                                                                                                                                                                                                                   * Remplace la réversion. Il en sera de même, en cas de décès avant l’âge de 63 ans où la moitié du capital servant à la constitution des droits, sera restituée selon le nombre de points accumulés et valorisés en fonction de la durée de cotisation.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    * Abondement du compte individuel de retraite :  Sur ce compte individuel de retraite, il sera possible d’acquérir des points abondés pour moitié par l’État ; ils seront valorisés comme les autres points, mais au lieu de rentrer dans le calcul de la rente de base, ils viendront s’ajouter. La rente mensuelle complémentaire maximum pouvant être versée sera de 5000 €.                                                                                                                                                                                                Pourquoi l’État doit abonder les points : parce que cette capitalisation, c’est de l’épargne mise à sa disposition. En cas de décès, remboursement intégral de ce capital valorisé aux héritiers, les points abondés ayant servi d’intérêt.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Fiscaliser, c'est financer l'économie sociale par l'impôt,  et non plus en la laissant peser sur le travail.     * L’idéal serait que le total des impôts soit optimisé autour de 60 % du PIB (dans les mêmes eaux que les pays nordiques) et que l’État assume un rôle de régulation, de protection et d’intervention, très élevé ; c'est bien l'attente des Français en matière de services publics. * A ce tarif, il deviendrait constitutionnel de laisser libres de tous prélèvements, les 40 % restant du PIB au service des forces vives avec comme unique préoccupation pour elles : «la création de richesses», base de la confiance et prime naturelle à la croissance.   1) TVA :  La TVA, un impôt moderne, non égalitaire mais équitable par les taux qu’on y déploie et par les contenus qui y sont affectés.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   * TVA à taux réduit (5%) pour les "besoins premiers" d'un individu (alimentation, santé courante/handicap/dépendance, logement/chauffage électrique, formation, culture, transports collectifs, etc...)  dans une société avancée.                                                                                                                                                                                                                                                                      * TVA à 15 % pour les services aux personnes physiques  ;                                                                                                                                                                                                                                                                                                            * TVA à 25 % sur les services aux personnes morales.    2) Bénéfices d'activité :  * Pour toutes les sociétés de capitaux, la réserve de participation (intéressement des salariés) sera égale aux dividendes distribués (rémunération du capital).                                                                                                                                                                                                                                              D'autre part, au sein d'un même groupe, l'écart des salaires ne devra pas dépasser "30 fois" (ex. 1500 brut mensuel au bas de l'échelle, permet 45000 € pour le dirigeant soit 540 000€/an).   * Pour les autres sociétés, l'intéressement pourrait s'établir par un pourcentage sur la main d’œuvre facturée, ....   * Pour l'autofinancement (les emplois de demain) réinvesti en France :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         * taxation 15 % avec un remboursement équivalent à 10 % réparti sur 3 ans.                                                                                                                                                              Pour inciter à l'embauche et ne pas désavantager les sociétés de "main-d’œuvre"  :                                                                                                                                                                                                                                                     *  taxation à 15 % à concurrence de 3 fois les salaires déclarés ;                                                                                                                                                                                                                                                                                                       * puis 25 % à concurrence de 5 fois les salaires déclarés ;                                                                                                                                                                                                                                                   * puis 35 % au delà.    3) Impôt s/revenus ou  C.S.G. :  Il s'applique sur tous les revenus des ménages, qu'ils proviennent du travail, du capital, d'avantages en nature ou de prestations sociales, judiciaires, etc…                                                                                                                                                                                                                                                     * Taxation à 5 % pour la partie jusqu’à 60000 €/an,                                                                                                                                                                                                                                                 * 15 % pour les 120000 € suivants,                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   * 25 % pour les 180000 € suivants,                                                                                                                                                                                                                                                * 35 % pour les 180000 € suivant,                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       * 45 % au delà.                                                                                                                                                                                                                                   Le lissage de l’impôt sur les revenus est préservé.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Par tranche, l’impôt est égalitaire. Dans sa globalité, il est progressif. L’ensemble est équitable.   4) Impôt Patrimonial :  Pour les ménages et les personnes morales, taxation à 5 % sur la valeur du patrimoine impliquant la mise à jour en continue de sa valorisation et intégrant de fait les plus ou moins-values.                                                                                                                                                                                                                                                  Toutefois, pour les personnes physiques, 3 franchises :                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            * Franchise au titre de la résidence principale dans la limite de 350 000 € pour une personne seule, et de 700 000 € pour un ménage, augmentée de 30 000 € pour un 1er enfant à charge, 70 000 € pour 2 enfants, 110 000 € pour 3 enfants, 140 000 € pour 4 enfants et dans la limite de 150 000 €, au-delà.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 * Franchise au titre de l’équité et de la liberté, par une franchise de 100 000 € investis en France, sous justification,  pour chaque individu majeur (permettant par ex. l'achat d'un commerce, etc...)                                                                                                                                                                                                                                                                                                         * Franchise au titre de l'Assurances-vie + PEA jusqu'à 350 000 € par personne physique.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Dans une économie capitaliste, la "richesse génère la richesse", et au nom de l'équité, la transmission d'héritage doit être soumise à l'impôt : 5 %.   5) Energie (Ecologie) :  Un impôt écologique à trois niveaux pour compenser l'épuisement des matières premières de ce que nous prélevons au détriment des générations à venir.                                                                                                                                                                                                                                                          * Le 1er niveau : « un capital de remplacement » affecté à la Recherche d’État, d’un montant égal à l’achat de la matière première, et incorporé au prix de revient.                                                                                                                                                                                                            * Le 2ème niveau, taxation à 25 % pour l’utilisation d’énergies fossiles concernant essentiellement le chauffage et le transport.                                                                                                                                                                                                                                                                 * Le 3ème niveau d’impôt, à 35 %, comme la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (y compris le fuel lourd) (cette taxe sur la distribution reste une tolérance européenne).                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   L'addition de ces deux taxes (60 %) agit comme une taxe carbone.          6) "Utilisation Patrimoine France" :  Le taux supérieur à 45 % sera appliqué sur l’ensemble des montants d'impôts décrits ci-avant, et avec encaissement simultané pour des raisons de rentabilité.                                                                                                                                                                                                                                                  * (par ex. une dépense de 100 HT génère en TVA à 15 %, une taxe de 15 € ; donc l'UPF génèrera 45 % de 15 €, soit 6,75 €)                                                                                                                                                                                                   * (autre ex. un I.R. de 2200 €, génère un UPF de 45 % soit 990 € ; moins élevé souvent que les impôts locaux actuels....)                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            C’est pour cela que cet « UPF » est dit  « impôt chapeau ».                                                                                                                                                                                                                                                   Il ne faut pas oublier que la fiscalisation de l'économie sociale oblige à payer le social (excepté les retraites) par l'impôt et non plus à travers les charges sociales.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           Dans le cas où la dette du Pays diminuerait d'un quart, ce système présente l'avantage, d'ajuster le taux de prélèvement (du taux supérieur au taux majoré) sans impacter les règles fiscales.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            C’est lisible pour les ménages et les entreprises, et équitable entre les générations selon l'adéquation suivante : dette élevée entraîne taux élevé.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1) * Handicap, Dépendance & Solitude : Création d'un service public pour palier au maillage problématique et insuffisant du territoire en nombre d’établissements spécialisés pour les handicapés, ainsi qu'en "Ehpad" médicalisés .      2) * Logement social : Réforme profonde du logement social en mutualisant l'ensemble des offices HLM pour en faire un service public national. Beaucoup d’occupations sont devenues abusives : il faut donc développer la location-vente.     3) * Logement : Aide à l’accession à la propriété, en 1ère ou 2ème  (couple séparé) acquisition immobilière pour habitation principale, soit 50 % de la valeur du bien avec prêt sur 20 ans à 1% (taux de principe). C’est une aide adressée aux jeunes, aux femmes séparées,…  Le principe est complètement différent et plus vertueux que le PTZ actuel. Il pourra être complété par une aide au remplacement de la 1ère acquisition par une seconde plus importante : 50 % de la valeur, même condition que ci-dessus mais âge limite 45 ans.     4) * La propriété du logement principal est un gage sur l’avenir, une garantie face au handicap du 4ème âge.                                                                                                                                                                           Dans cette optique, la politique du logement collectif "social ou non" doit être entièrement repensée et imposée afin de réduire les charges induites au maximum : par ex. développement d'isolation et de chauffage électrique haut de gamme, plutôt qu'une chaufferie très technique (la simplicité est gérable par tous contrairement à la technicité qui revient cher et est rarement rentabilisée).