AUCUNE POLITIQUE  NE SERA VIABLE SANS VISER L'EQUILIBRE BUDGETAIRE

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Aucune politique ne sera viable sans viser l'équilibre budgétaire .  Ceci est imposé aux collectivités territoriales mais l'Etat  est déficient dans ce domaine. Bien sûr Il y a des grands projets qui ne peuvent être pris en compte qu’au niveau de l’Etat mais quand on lit ne serais ce que les rapports de la cour des comptes on s’aperçoit que le simple train de vie de l’Etat ( les ors de la République )perdure de façon ostentatoire !  Il faut infléchir la tendance sachant qu’on en est loin :   Budget 2019 le déficit  annoncé de l’État s’établit à 76,1 Md€.  En continuant ainsi on va accroître la dette et pénaliser fortement notre capacité à investir dans des domaines vitaux pour le pays .Il faudra du temps mais cela est une nécessité absolue.  On peut craindre que le gouvernement ne se dirige que peu dans cette voie de retour à l’équilibre des comptes malgré les annonces et promesses présidentielle. Le manque évident de transparence  affaiblit la crédibilité des annonces. Parallèlement nous avons un taux d’imposition tel que devenu insupportable.  En 2013 l’IFRAP estimait à 60 milliards/annuels les économies réalisables. Peut-être excessif mais ceci prouve qu’il existe des viviers d’économies importants .Manque de volonté politique ?  L’effort pour revenir à un équilibre  se doit d’être partagé entre l’Etat , les entreprises et les Français. Nous ne refusons pas les efforts à condition que ceux-ci soient équitablement répartis. Nous avons des doutes qu’il appartient au gouvernants de lever .  L’Etat se doit de montrer l’exemple et nous sommes au regret de constater que bien peu de choses changent dans la mentalité même de nos élus qui conservent un train de vie loin d’apaiser nos craintes                         EFFORT DEMANDE AUX FRANÇAIS 1)	Tout citoyen français  de par le monde se doit de participer à la solidarité nationale et d’être assujetti à l’impôt sur le revenu même s’il est expatrié. Ceci selon des modalités prenant en compte l’imposition payée à l’étranger.  2)	Allongement de la durée obligatoire de cotisations pour bénéficier du taux plein pour départ à la retraite        3) Ne pas éluder le sujet des 35h et leur possible remise en cause.       4) Intégrer dans le revenu imposable toute les aides sociales versées . Est-il  normal qu’1€ gagné au travail soit imposable alors qu’1 € d’aide perçu en soit exonéré ? Ceci est d’ailleurs contreproductif car n’incite pas forcément à revenir sur le marché du travail pour parti chez certains chômeurs. La prime d’activité va dans le bon sens cependant dans la revalorisation du travail.       5) Retour aux 3 jours de carences dans la fonction publique comme dans le    privé. Le simple fait d’avoir rétabli 1 seul jour a fait chuter le taux d’absentéisme de façon significative. Ceci contribuera à améliorer la qualité des services publics.       6) Suppression de l’exonération fiscale des œuvres d’art et augmentation  de la taxation lors de la revente. Si on compare l’imposition appliquée par exemple lors des  droits de successions pourquoi n’appliquer que 5% ?   7 )   Est-il normal que des « avantages acquis » par des statuts datant des années 40  dans les société publiques soient maintenus aux frais du contribuable. L’exemple de EDF est parlant. Ne nous promettons pas une hausse prochaine de 6% du tarif que vont assumer les citoyens alors que des milliards sont monopolisés, au seul profit des agents actifs et retraités qui bénéficient à vie de la quasi gratuité de cette énergie ! Ceci par manque de courage politique ! EDF n’est pas le seul cas .Si on veut bien se pencher sur ADP, Les monopoles dans l’imprimerie de la presse ou la CGT dicte sa loi , SNCF pour ne citer que les plus emblématiques.                                    EFFORT DEMANDE AUX ENTREPRISES 1)	Imposer la répartition suivante des bénéfices : 30% actionnariat  40% aux salariés  30% réservés pour investissements pour l’entreprise ou permettre des provisions pour surmonter les éventuelles  difficultés à venir. 2)	Revoir la fiscalité et les aides accordées aux  grands groupes dès lors qu’elles dégagent d’énormes bénéfices. La modification du CICE modifie quelque peu la donne mais ne peut-on moduler les aides en fonction des bénéfices réalisés. Pour certaines se sont plusieurs milliards. Ne peut-on orienter un peu plus vers nos PME,PMI .   3)	Taxation des entreprises du numérique dès 2019 (il est illusoire de croire à une unité européenne avant longtemps.)  4)	Taxation accrue des entreprises qui ont recours de façon injustifiée aux contrats en CDD au détriment des CDI.              Pour cela il est nécessaire de préalablement définir par branches les secteurs  d’activité dont le recours au CDD est nécessaire suivant des critères avérés.(saisonnier, surcharge passagère d’activité ) afin de ne pas pénaliser ces dernières. 5)	Mesures d’accompagnements pour faciliter la création de SCOOP (société coopératives) Notamment dans le cadre de reprise d’entreprise par les salariés.                                                                                         REMISE EN CAUSE DE L’ETAT  1)	Les rapports de la Cour Des Comptes , trop souvent ignorés , se doivent d’être suivis dès lors qu’ils mettent en évidence des carences qui impactent fortement les finances publiques. Il suffit de lire les rapports de la Cour sur le budget de l’État en 2017 (résultats et gestion publié le 23 mai 2018 ) pour s’apercevoir que l’inaction, voir la négligence prive l’Etat de recettes et accentue la  dépense publique! Sans parler des projets couteux et sans bien -fondé maintes fois dénoncés au fil des rapports.  2)	Remise en cause des dépenses de fonctionnement La masse salariale est au cœur des sources d’ économies réalisables . Ceci impose une  gestion dynamique des personnels .L’arrivée des nouvelles technologies est source d’économies et doit faciliter le redéploiement des personnels plus près des citoyens.  3)	Réduction du nombre de fonctionnaires , agents territoriaux et conseillers dans les ministères. (en 2010 malgré les suppressions de postes, la masse salariale a augmentée de 0.7%). L’arrivée des nouvelles technologies est l’occasion de redéployer du personnel vers les services déficitaires sans recourir au recrutement massif. Les collectivités locales curieusement commencent toujours, suite à la baisse des dotations, par trancher dans le budget investissement sans aborder, ou à la marge, les dépenses de fonctionnement dont la masse salariale est de loin le poste le plus important.  4)	Accentuer la mobilité des agents entre les diverses administration . Rendre plus attractif  les départs volontaires des fonctionnaires vers le privé. En contre parti ceux-ci perdent le droit de revenir dans l’administration. 5)	Revisiter les privilèges accordés dans la fonction publique (agents, élus) qui vont du montant des rémunérations des hauts fonctionnaires notamment, des indemnité de résidence, du supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.(exemple les frais d’obsèques pour les élus qui s’étendent bien au-delà du seul élu décédé ).  6)	Remise en cause de la pertinence ou tout au moins de leur coût des myriades de petites structures nationales aux compétences floues et aux missions parfois obsolètes créées de façon ponctuelle .Ceci représente des effectifs de plusieurs milliers d’agents et des budgets de fonctionnement dispendieux. ( On parlait en 2012 d’un budget total de 50 milliards par an).   7)	Revoir les aides publiques attribuées et leur montant y compris les aides au titre des relations internationales. Accentuer la transparence auprès des citoyens sur ce sujet.           - Diminution des aides publiques pour les partis politiques  qui ne   cessent de progresser (2015 =54.5 millions€ 2017=63 millions € 2018 =68 millions €)           -Diminution pour les organisations syndicales .Ceci inciterai ces organisations à revoir leur « politique »  de défense des salariés souvent trop dogmatique au dépend des réalités ayant pour conséquence la faible représentation auprès des salariés. Elles sont installées dans un  confort financier peu propice à la recherche de nouveaux adhérents et d’idées nouvelles !          -Revoir de façon drastique les subventions accordées aux associations dont on peut pour certaines largement s’interroger sur leur utilité. Sans oublier les montants accordés qui sont disproportionnés pour beaucoup d’entre elles.      8)  Suppression du CESE ( Conseil économique social et environnemental )  233 membres 3 786,76 € bruts mensuels. soit 45441€ annuel soit  10542339 € annuel 150 fonctionnaires salaire moyen annuel net est de 48 000 €            soit 7200000€ annuel Un niveau rarement vu dans la fonction publique, tout comme les 150 000€ annuels du secrétaire général. A ce prix-là, les agents ont en plus la possibilité de faire une heure de gym par jour sur leur temps de travail, et bénéficient d’un nombre de jours de congés qui fait que certains travaillent moins d’un jour sur deux en moyenne sur une année. 9)	Remise en cause des avantages accordés aux anciens Présidents et premier ministres ainsi qu’aux élus. Fin du Président membre à vie du conseil constitutionnel .Fonction limitée à 5 ans. De même revoir le nombre de collaborateurs ainsi que la durée de la protection policière à supprimer au bout de 10 ans. Est-il normal qu’un ex premier ministre bénéficie d’avantages alors qu’il a fait le choix d’exercer à l’étranger ? Pendant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à fiscaliser toutes les indemnités parlementaires… Finalement, les indemnités représentatives de frais de mandat, les fameuses IRFM, ne le sont pas. ( 5373 euros/mois).les députés disposent toujours d'une somme de 600 euros par mois pour des dépenses sans justificatif.  De même suppression du paiement de la CSG sur cette indemnité qui était perçue cela depuis 1991. Ceci comparé au revenu médian,on peut comprendre aisément qu’il s’agit d’ un privilège injustifiable pour les citoyens ,malgré les modifications apportées.  10)	Revoir les conditions d’indemnisation du chômage. La différence entre un chômeur et un emploi salarié est parfois de moins de 200€.  Il paraît difficile d’envisager aujourd’hui une augmentation du SMIC , le travail étant encore trop taxé ce qui fragiliserait nos entreprises. La prime d’activité est un élément positif.  11)	Gestion de la formation professionnelle sous la seule responsabilité de l’Etat. Ceci aurait pour effet d’assainir le mode de gestion en supprimant le nombre d’intermédiaires source de déperdition financière constatée depuis longtemps.  12)	  Accentuer la lutte contre les fraudes dans le domaine économique( fraude à la TVA notamment ,évasion fiscale) .Dans le domaine social (à la Sécurité Sociale, fausses déclarations, aides injustifiées, entre autre des personnes décédées non déclarées vivant à l’étranger)  13)	Durcir les contrôles sur l’octroi de l’AME et CMU , budget en progression expotentielle.  14)	Réforme des retraites En complément de la refonte en cours du système de retraite étudier les modalités possibles de retraite complémentaire par capitalisation confiée à l’Etat via la caisse des dépôts et consignation. Ceci permettrait peut-être de capter ou tout au moins minimiser l’importance des dépôts effectués sur les plans d’assurance-vie souscrits auprès des banques et qui ne profitent qu’à elles seules dans la mesure qu’elles optimisent ces sommes pour grande part à leur profit. La caisse des dépôts présente l’avantage de s’auto financer (donc ne coûte rien au contribuable).Elle reverse même annuellement des recettes qui vont abonder le budget général des finances publiques. La réforme en cours se doit d’instituer 1 seul mode de calcul pour le Public et le Privé ce qui doit conduire à la suppression des régimes spéciaux  pour placer tous les Français à égalité dans le calcul de la retraite de base.   Réforme du système d’allocations familiales C’est au départ le choix d’un couple  d’avoir des enfants. Est-ce à la société d’assumer une partie financière supplémentaire par le versement d’allocation quel que soit leur nombre ?  On assure déjà l’éducation, la santé ,etc. Il faut bien évidemment assurer le renouvellement des générations mais doit-on aller au-delà ? Nous sommes déjà plus de 6, voir7 milliards d’humains sur la planète. Cette dernière n’a-t-elle pas de limite en termes de ressources disponibles ? Doit6on éviter un tel sujet ? Commencer à verser à partir du 1er enfant paraît judicieux car c’est bien à ce moment que cette naissance génère le plus de besoins. Limiter à 3 enfants le versement d’allocation. 15)	Remise à plat de l’ensemble de notre fiscalité  Véritable complexité qui rend illisible et compréhensible pour les citoyens. Nous avons de plus en plus de prélèvements et paradoxalement il y a dégradation des services publics. Ou va l’argent ?  Suppression de la totalité des niches fiscales compensée par une baisse de charges pour les créations d’emplois générés aujourd’hui par ces niches ou par la réduction, voir suppression de TVA sur notamment tout ce qui touche à la transition énergétique et amélioration de l’habitat. Par contre le mécénat lui pose question de par la nature même de cette niche qui profite surtout aux bienfaiteurs car les sommes distribuées  loin d’être anodines profitent bien peu à la collectivité.    16)	Maintien de la suppression de l’ISF et suppression de l’IFI.  17)	La transmission du patrimoine est trop lourdement taxée          18)  Pour l’équité territoriale revoir la répartition des aides aux collectivités  avec un meilleur partage des richesses entre régions riches et pauvres.