justice fiscale

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Grand Débat National 2019   Questions fiscales.  Les « gilets jaunes » protestent, à juste titre, contre les prélèvements obligatoires excessifs en France.  Ils ont raison.  De quoi se composent ces prélèvements obligatoires ?  1) Impôts directs : IR, IS sur les bénéfices des sociétés, taxes foncières, taxes d’habitation, IFI, droits de succession, taxes diverses liées aux mutations de propriété (logement, etc…), enregistrement d’actes et de contrats, amendes.  2) Impôts indirects : TVA, TIPP, Taxes (multiples) sur les produits et services (par exemple taxe sur les alcools, le tabac, ou diverses activités – permis de pêche, de chasse etc… –  : l’OCDE en a établi un décompte ahurissant de plus de 200 lignes).  3) Contributions à caractère assurantiel : assurances santé et vieillesse, (Sécu + mutuelles), assurance chômage.  4) la CSG, qui finance aussi ces assurances, ainsi que diverses aides sociales : aide au logement, aide médicale aux non assurés sociaux, et autres aides individualisées.  Selon mes informations, l’ensemble de ces prélèvements obligatoires représentent 56 à 57 % du PIB national.  Toujours selon mes informations, un quart du montant de ces prélèvements correspond au coût de fonctionnement de la sphère publique, et les trois quarts, à de la redistribution.  xxxxxx  Pour réduire ces prélèvements obligatoires, il me semble qu’il faut d’abord s’attaquer aux trois quarts qui servent à financer la redistribution, Et c’est bien ce que le gouvernement actuel a commencé à faire, modestement et sans brutalité : baisse des APL par exemple. Mais on peut effectivement aller plus loin en revoyant à la baisse, par exemple, l’Aide Médicale d’Etat, et d’autres aides (le RN le demande depuis longtemps). Ce qui va dans le sens de la responsabilisation des individus, et atténuerait l’attractivité du pays pour tous les immigrés sans ressources qui ne voient  avant tout en la France que ses prestations sociales, inconnues chez eux.  Mais on peut également penser à ouvrir la concurrence sur les assurances santé et vieillesse en supprimant le monopole de la Sécu et en ouvrant ce marché aux Assurances privées. Ce qui commencerait d’abord par une restructuration importante des Mutuelles actuelles, qui sont beaucoup trop nombreuses.  Les prestations « vieillesse » constituent une part importante des dépenses de la Sécu. Plus importante chez nous que chez nos voisins. L’âge légal de départ en retraite en est la cause. Cet âge est plus élevé chez nos voisins que chez nous. Il est impératif de corriger cela, au nom de la compétitivité. Rappelons que lorsque François Mitterrand est arrivé au pouvoir, cet âge était de 65 ans. Il l’a ramené à 60 ans. 40 ans plus tard, alors que l’espérance de vie a augmenté significativement entretemps, il n’est toujours qu’à 62 ans. C’est une honte, un scandale. Et une des  sources majeures de notre excédent de prélèvements obligatoires, et par conséquent, de nos déficits.   Enfin, au niveau des taxes, il conviendrait évidemment d’en diminuer le nombre effarant en en supprimant toutes celles qui ne rapportent pas grand-chose, quitte à les remplacer par une augmentation d’un point de la TVA. Ceci aurait un triple intérêt : 1) Notre taux de TVA s’alignerait sur celui de l’Allemagne, notre principal partenaire commercial. 2) Cela réduirait le cout de tous les produits et services qui sont actuellement l’objet de ces taxes, d’où un gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs. 3) Cela permettrait de réduire le nombre des agents de Bercy qui, sur tout le territoire, sont chargés de recouvrer ces taxes.  C’est donc triplement gagnant pour la société française.  En ce qui concerne la TVA, la diminution de cette taxe pour les produits de première nécessité est une juste revendication. D’autant plus que l’on peut sans doute compenser cette diminution par une augmentation de la TVA sur les produits de luxe : cela  a déjà été fait dans le passé, où la TVA atteignait 30% sur certaines catégories de produits.  Au niveau des impôts, il faut augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu. La proposition de LFI de 14 tranches est une piste à explorer, en faisant aussi payer tout le monde, ne serait-ce que de 2 à 5 € symboliques pour les plus pauvres – sous forme de timbre par exemple. Car il y a effectivement un déséquilibre actuel entre les impôts directs, et les impôts indirects, proportionnels,  qui frappent tout le monde de la même façon. On pourrait à cet effet fusionner la CSG actuelle avec l’IR, ce qui gagnerait en simplicité et permettrait de mieux moduler la progressivité recherchée. Cet impôt unique aurait une part proportionnelle, mais moins importante que la CSG actuelle, et une part progressive plus importante que l’IR actuel.  En revanche, il serait stupide de rétablir l’ISF, qui n’est qu’un mauvais symbole – symbole surtout de la jalousie maladive de certains français vis-à-vis des « riches ». C’est d’ailleurs effarant d’observer que les « riches » sont à ce point détestés en France, alors qu’ils sont considérés comme des demi-dieux aux Etats Unis !.  De plus, cet impôt ne rapporte rien d’intéressant et incite nos meilleurs contribuables à s’exiler (ISF égal : Incitation à Sortir de France) : pas seulement les PDG, mais aussi les footballeurs et autres sportifs de haut niveau, les artistes à succès, les retraités aisés, etc… On doit dire aux gilets jaunes la vérité : le passage de l’ISF à l’IFI  a fait perdre à l’Etat 3.5 milliards, alors que les cadeaux de Macron aux plus nécessiteux, en décembre dernier, qui sont encore  jugés insuffisants, s’élèvent déjà à 12 milliards !...  Mais l’idée de demander à tous les français de payer leurs impôts en France, même s’ils se trouvent à l’étranger, est une fausse bonne idée. Il est vrai que les Etats Unis le font, mais les Etats unis, c’est le dollar, et tant que le dollar sera la seule vraie monnaie internationale (celle qui est utilisée pour fixer le cours de toutes les matières premières, et pour les transactions correspondantes), il est illusoire de penser que nous pourrions en faire autant : les ressortissants français à l’étranger préfèreront prendre une autre nationalité quand ils le pourront, plutôt que de payer les impôts français tant que ces impôts seront aussi élevés. Il est plus simple d’imposer par contrat à tous les PDG, footballeurs, artistes français et compagnie, de ne prendre et n’exercer leurs fonctions et leurs activités, que s’ils s’engagent à conserver leur résidence fiscale et à payer leurs impôts en France, et de légiférer pour qu’une non-observation de cette règle relève du droit pénal : ce ne serait pas un délit, mais un crime !  Enfin, un détail important – qui ne change rien sur le fond mais améliorerait considérablement la compréhension des choses, et éviterait que l’on prenne systématiquement nos gouvernants pour des menteurs : Le revenu net de chaque individu – salarié ou retraité – c’est ce qu’il voit arriver sur son compte en banque chaque mois.  Mais aujourd’hui, ce n’est pas ce que le fisc entend par : « revenu net fiscal ». Car le fisc réintègre certaines déductions opérées sur le bulletin de paie, ou sur le décompte des prestations de retraite. Résultat : le « revenu net fiscal » est supérieur au « revenu net réel ».  Par exemple : le fisc annonce en 2018 : votre prélèvement à la source représentera  14.8 % de votre revenu net mensuel. En janvier, vous vous apercevez que votre revenu net (celui reçu sur votre compte en banque) est amputé de 15.35 % !....  De telles méthodes alimentent les sentiments de défiance vis-à-vis des gouvernants qu’on accusera facilement – mais à juste titre – d’hypocrisie et de mensonge.  Il serait plus simple de sortir de ces complications, par exemple en révisant la CSG pour supprimer complètement la distinction entre CSG récupérable et CSG non récupérable…., et en fusionnant CSG et IR (voir ci-dessus).  Simplification et honnêteté dans la présentation des choses sont indispensables.