LA RENTE DU FONCIER

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Rappeler très simplement les % d'affectation des ressources du budget de l'Etat en matière de fonctionnement et de redistribution afin d'éclairer une majorité de personnes sur l'usage effectué des ressources
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Je paie beaucoup d'impôts (plus de 30 000 € par an). Mais je suis plus préoccupé d'une part par l'inégalité devant l'impôt (évasions multiples de très hauts revenus, montages fiscaux dans les paradis fiscaux, optimisation fiscale) et d'autre part l'usage qui est fait de ces ressources que par le montant que je paie. Revoir aussi le mille-feuilles administratif en région où l'on trouve parfois jusqu'à 6 ou 7 couches de superposition de compétences pour une inefficacité considérable; donc dépenser mieux en simplifiant l'organisation administrative
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Taux d'imposition des PME (moins de 10 millions d'€ de CA par exemple) TVA sur les travaux de rénovation à ramener à 5 % (au lieu de 10%) Cartes grise véhicules
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Indemnisation du chômage (oui à une aide forte, mais très dégressive dans le temps afin d'éviter "les années sabatiques") Allocations logements (sous condition de ressources)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Domaine médical dans les campagnes (vides sanitaires dans certaines régions). Personne ne doit avoir faim ou se trouver sans abri
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pas de proposition me trouvant dans une situation où j'accepte ce que je paie (plus de 30 000 €...)mais pas plus !
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les prix de l’immobilier flambent depuis des décennies et atteignent des niveaux record dans toutes les grandes villes, mais aussi en montagne et en bord de mer. L’urbanisation galopante et les prix poussent les gens défavorisés de plus en plus loin des centre villes et les contraignent à s’installer à parfois 40 ou 50 km de leurs lieux de travail. C’est un peu aussi l’origine du mouvement des gilets jaunes qui se battent contre la hausse du diesel, la limitation à 80 km heure, les radars routiers, etc. Ils protestent finalement contre les conséquences d’une situation, mais comment s’attaquer aux causes ? L’immobilier social est certes une partie de la réponse, mais il n’est ni à la hauteur des enjeux, ni capable d’enrayer un mouvement lié à la raréfaction du foncier. Aujourd’hui, tous les promoteurs immobiliers sérieux le disent : on sait construire à des prix raisonnables avec les nouvelles normes environnementales, mais le foncier est rare et fait exploser les prix de vente. Autre conséquence dans les milieux ruraux ou pire encore en montagne et sur les bords de mer : un changement de classification d’un terrain agricole en terrain constructible peut faire varier son prix dans des proportions invraisemblables de 1 à 200 ou 300 dans certains cas, voire plus encore : c’est la naissance d’une rente foncière pour les propriétaires de terrains, rente qui n’est fondée que sur une simple décision administrative. Laquelle peut même conduire, dans certains cas, à des pressions auprès des élus, voire pire, afin d’obtenir le précieux sésame qu’est le droit de construire. Analyse : Ce sont les PLU ou équivalents qui donnent lieu à des créations de richesses fictives, c’est-à-dire de vraies rentes de situation. Donc une décision administrative crée de la valeur sans aucun investissement. Proposition : Ce que la collectivité crée pourrait justifier qu’une partie de la valeur créée lui revienne. Il ne s’agit en rien de spolier les propriétaires ou de collectiviser de quelque façon que ce soit des biens privés. Mais imaginer que la valeur créée soit partagée laisserait de très belles plus-values aux propriétaires tout en offrant à la collectivité, donc à l’intérêt général, un juste retour de la valeur obtenue grâce à une modification d’un PLU par exemple. Pourquoi ne pas partager alors en 2 parts égales cette plus-value, 50% sous forme de taxe revenant aux collectivités et 50 % aux propriétaires. Je rajouterais que cette taxe devrait, à mon sens et par dérogation, être strictement affectée à la politique de construction immobilière. Conséquence : Si cela ne changerait pas les coûts d’acquisition pour un promoteur, cela offrirait à la puissance publique la capacité d’affecter ces ressources sur de l’immobilier social ou tout simplement d’affecter à des programmes immobiliers des subventions faisant baisser les prix de vente de l’immobilier.  Donc une vraie capacité à agir sur les prix de vente et donc sur les causes et non les conséquences du renvoi en périphérie lointaine des foyers à faibles ressources.