Accentuer la lutte contre le travail dissimulé (qui représenterait entre 4,4 et 5,7  milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat).

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le travail illégal entraîne entre 4,4 et 5,7  milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat.  Dans l'Hexagone, le travail dissimulé concernerait près de 5% de la population âgée de 18 ans et plus, selon le Conseil d'orientation pour l'emploi. L'ubérisation de la société et l'entrepreneuriat laissent notamment place à des zones grises. Entre 4,4 et 5,7 milliards d'euros. C'est le manque à gagner pour les régimes de protection sociale lié au travail dissimulé dans l'Hexagone, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Le travail dissimulé, ou illégal, désigne « toute activité rémunérée de nature légale, mais non déclarée aux pouvoirs publics ». En 2018, l'Insee estimait le poids de l'économie souterraine à 12,3% du produit intérieur brut français, une part semblable à celle des autres grandes économies occidentales.  Dans un rapport de février 2019, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), instance d'expertise rattachée à Matignon, estime à près de 2,5 millions le nombre de travailleurs illégaux, dissimulés ou partiellement dissimulés dans l'Hexagone. « Le travail non déclaré représenterait en France entre 2 et 3 % de la masse salariale et pourrait concerner [...] autour de 5 % de l'ensemble de la population de 18 ans et plus ». En effet, près de 5 % des Français sondés par le COE reconnaissent avoir perçu un revenu du travail non déclaré durant l'année 2018. Un travailleur sur dix serait payé partiellement ou intégralement en liquide. Ces travailleurs illégaux sont plutôt des jeunes peu qualifiés et en situation de précarité économique. Les travailleurs indépendants ainsi que les chômeurs sont les Français les plus propices à exercer un emploi dissimulé, et les hommes sont légèrement plus concernés que les femmes avec toutefois quelques variations selon les activités. Côté employeurs, les secteurs de l'hôtellerie-restauration, du commerce de détail alimentaire, de la construction, du gardiennage ainsi que celui de l'agriculture sont les plus touchés. « Il s'agit de secteurs intensifs de travail, reposant sur une part importante d'emplois faiblement rémunérés, souvent non qualifiés », peut-on lire dans le rapport. Si pour les entreprises, la facture est difficilement quantifiable, l'Insee estime toutefois que le travail dissimulé au sein des entreprises déclarées représente entre 12 et 13 milliards d'euros.  Le rapport révèle par ailleurs la diversité des profils et des pratiques. Parmi les « pratiques de fraude » détaillées, le Conseil distingue les fraudes dites « classiques », telles que la dissimulation d'emploi salarié, des méthodes de fraude dites « émergentes ». Le régime de l'autoentrepreneuriat en France comporterait ainsi plusieurs « risques de détournement », tel que la dissimulation d'activité rendue possible notamment par la faiblesse des obligations comptables, ou bien des situations où l'employeur incite le travailleur à passer en autoentreprise.  L'économie collaborative serait également source de « zones grises », avec certaines activités commerciales qui se retrouvent souvent à la frontière entre l'activité professionnelle, le troc et le bénévolat. L'ubérisation de la société avec le développement des plateformes numériques peut, selon le rapport, « faciliter et inciter à des comportements fraudogènes », avec notamment en ligne de mire la question épineuse des déclarations de revenus incomplètes. Mais le Conseil fait également montre d'inquiétudes face au phénomène du salariat déguisé.  Enfin, le COE souligne la progression des fraudes liées aux détachements des travailleurs, c'est-à-dire le fait pour un employeur établi dans un État membre de l'UE d'envoyer temporairement un salarié dans un autre État membre. La Cour des Comptes avait récemment souligné la complexification des montages juridiques, à l'aide de sociétés écran ou éphémères, générés par des pratiques de sous-traitance en cascade. Après l'Allemagne, la France, avec plus d'un demi-million de travailleurs détachés, est le deuxième pays en Europe le plus concerné par le phénomène. « En reclassant les salariés détachés au titre de l'intérim dans le secteur d'activité où ils exercent leur mission, le travail détaché est très concentré dans certains domaines d'activité, où il joue un rôle significatif. Il équivaut ainsi à 21,9 % du total de l'emploi dans l'agriculture, 5,7 % dans le BTP et 2,2 % dans l'industrie », précise ainsi le rapport.   Sources : —http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019/02/28/20002-20190228ARTFIG00324-le-travail-illegalrepresente-44-milliards-d-euros-de-manque-a-gagner-pour-l-etat.php —http://www.coe.gouv.fr/Rapport_COE_Travail_non_declare_21_02_MELfd9e.pdf?file_url=IMG/pdf/Rapport_COE_Travail_non_declare_21_02_MEL.pdf   ⇒ L’Etat gagnerait à lutter plus énergiquement contre le travail dissimulé. En effet, ce combat s’avérerait être un cercle vertueux (pour la collectivité et finalement pour tout un chacun) : l’argent récupéré dans cette lutte peut servir à diminuer les prélèvements sociaux qui, baissant, diminueront à leur tour l’intérêt d’avoir recours à du travail « au noir ». (C'est le même principe que pour la fraude dans les transports en commun !)