une société tournée vers l'humain et contre les égoismes

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — - l’emprunt des Etats auprès de la banque centrale doit se faire à taux 0 - rétablir l’ISF et majorer son taux et étendre son assiette: tout revenu supérieur à 20 fois le SMIC est taxé à 90% - suppression totale de la CSG - tout patrimoine immobilier supérieur à 5 M€ est taxé à 90% lors des successions - suppression totale de la TVA  et mise en place d’une taxation dépendant de l’éloignement entre le lieu de production et le lieu de destination finale. Les définitions de ce que ce sont les  lieux de production et de destination seront faites de manière à empêcher les abus et contournements de la loi. - SMIC à 1800€ brut et indexation automatique sur l’inflation - aucun revenu ne doit dépasser 20 fois le SMIC - les dividendes versés aux actionnaires ne peuvent excéder 10% du bénéfice net après impôt de l’entreprise considérée - indexer sur l’inflation le taux de rendement du livret A - indexation des pensions de retraite sur l’inflation - retraite à taux plein à 60 ans avec des pensions à 100% du salaire net moyen des 10 dernières années et au minimum égales au SMIC et avec plafond à 3 fois le SMIC  - la règle générale est l’interdiction du travail le dimanche afin de faciliter les réunions familiales et les activités sociales et sportives. Des dérogations seront faites pour les entreprises et établissements devant assurer une continuité de service (sécurité, santé, culture et hôtellerie/restauration notamment); dans ce cas cette contrainte ne pourra être subie qu’une fois par mois pour chaque travailleur et il touchera une prime doublant son salaire journalier. - de même le travail de nuit entre 21h et 6h est interdit du fait de la pénibilité du travail posté et /ou alternant. Des dérogations seront faites pour les entreprises et établissements devant assurer une continuité de service (sécurité, santé, culture et hôtellerie/restauration notamment); dans ce cas cette contrainte ne pourra être subie qu’une fois par mois pour chaque travailleur et il touchera une prime doublant son salaire journalier. - abolition des « lois travail » mises en place ces 5 dernières années et retour à la législation antérieure - un employeur voyou doit être pénalisé par la majoration des indemnités de licenciements sans cause réelle ni sérieuse: 12 mois de salaire brut + 1 mois brut par année d’ancienneté. - les allocations chômages seront versées dès la perte d’emploi, sans carence pour quelque raison que ce soit - le salaire différé (que le patronat tente de qualifier de « charges ») est essentiel à l’approche sociale des risques (maladie, chômage, handicap, retraite etc). En conséquence il ne peut y avoir d’exonération totale ou partielle d’aucune de ces cotisations (que ce soit pour l’employeur ou le salarié). - au vu de cette nouvelle répartition des revenus, il ne pourra y avoir d’exonération de l’impôt  - nationalisation des banques suite à leurs comportements consistant à distribuent leurs profits aux actionnaires et à se faire renflouer par la collectivité en cas de pertes  - abrogation du secteur privé dans les hôpitaux publics - interdiction des dépassements d’honoraires pour tous les praticiens conventionnés - remboursement à 100% des soins dentaires et de toutes les prothèses avec fixation des tarifs par l’Assurance Maladie - suppression des Mutuelles de manière à ce que les soins soient pris en charge uniquement par le Régime Général de la Sécu - parkings gratuits dans tous les lieux de soins  - les frais de garde pour enfants de moins de 12 ans seront intégralement pris en charge par les CAF - le reste à charge des pensionnaires en EHPAD ne pourra en aucun cas dépasser leurs revenus. Le complément sera assuré par la collectivité. - l’AAH ne pourra être inférieure au SMIC  - tous les services publics doivent être disponibles dans l’environnement immédiat des usagers (moins de 15 km)  - blocage des loyers et instauration d’une APL universelle de manière à que ce qui reste à charge pour le locataire ne dépasse jamais 20% de ses revenus - transports collectifs gratuits dans les agglomérations - prise en charge totale des frais de déplacement pour exercer son travail - sur le territoire national, blocage des numéros de téléphone surtaxés entrant ou sortant  - en considération du préjudice extrême que cela fait endurer à la société, la délinquance financière (fraude, dissimulation, évasion fiscale etc) est criminalisée et les peines sont de même nature que celles encourues lors d’homicides - toute personne physique ou morale utilisant ou pratiquant du travail non déclaré ou partiellement déclaré sera jugé et condamné au même titre que les crimes financiers (cf supra) - suppression de toutes les prescriptions de délits et crimes: rien ne justifie que le temps exonère un criminel ou délinquant d’être jugé et condamné - les peines par contumace seront automatiquement doublées: quelqu’un qui cherche à se soustraire à la justice doit être plus sévèrement condamné - les indemnités accordées au titre du préjudice se feront de manières identiques quelle que soit la situation sociale et économique de la victime  - Une assemblé d’élus sera de taille variable: à partir d’un nombre minimum de sièges défini par les texte, si un parti obtient plus de 55% des sièges dans une une assemblée d’élus, ceux dont le parti n’est pas majoritaire se répartissent 45% des sièges au prorata de leurs scores en voix, ce qui, dans ce cas, et  le temps de la législature, va mécaniquement augmenter le nombre de sièges. Exemples: il y a 100 sièges à pourvoir. Le parti majoritaire a 60 élus, on va donc ajouter 10 sièges le temps de la mandature et en attribuer 50 au prorata pour les autres partis (si le parti majoritaire à moins de 50% des sièges, il devra gouverner en faisant des alliances). Pour éviter la création de pseudo-partis, ne seront éligibles que les postulants ayant eu 10% des voix. - les bulletins blancs seront considérés comme des bulletins exprimés: leur incidence se mesurera sur le % de voix attribué aux candidats en lice - pour briguer un mandat électif national, il faudra avoir exercé sur toute sa durée au moins un mandat local (commune, département, région) - les avantages économiques et sociaux alloués aux élus seront établis de la même manière que pour tout salarié, notamment en matière de retraite - la gestion du bien public est une tache à plein temps, en conséquence il est interdit de cumuler deux mandats électifs. Pour les mêmes raisons, il est interdit à un élu d’être partie prenante dans une entreprise ou établissement. - un élu condamné pour des délits financiers, des crimes ou des faits de corruption sera radié de sa fonction d’élu (en sus de la peine prononcée par le tribunal) et sera inéligible pour au moins 10 ans. - un élu non réélu bénéficiera des allocations chômages au même titre que tout salarié  - en dehors des périodes de carnaval et à l’exception des pratiques nécessitant le port d’un casque intégral, il est interdit de circuler avec le visage dissimulé. Il n’est possible de dissimuler son visage que dans un domicile privé avec l’accord des autres occupants. En raison des intempéries hivernales, il sera toléré le port d’une cagoule ou d’un foulard qui ne pourront masquer plus de 50% du visage.   - les forces de police encadrant une manifestation ne pourront utiliser que des canons à eau sans adjonction d’additifs  - le recrutement et la sélection après formation des enseignants se fera prioritairement et majoritairement en fonction de leurs aptitudes pédagogiques.  - il ne saurait y avoir de libre circulation des marchandises sans son exact pendant pour les humains.