Baisser les frais de notaire français, qui sont parmi les plus élevés d’Europe

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Durant la campagne présidentielle, le candidat Macron avait annoncé qu’il pourrait baisser les frais de notaire pour limiter les freins à la mobilité, l’une des priorités de sa réforme présentée en septembre 2017. Pourtant, cette mesure ne fait plus partie de son plan. Il a beaucoup été question de mobilité avec le nouveau plan logement du gouvernement. L’objectif est notamment de faciliter l’accès à la propriété et de fluidifier un marché immobilier quelque peu sclérosé. Et parmi les freins à cette mobilité le candidat Macron, comme la plupart de ses rivaux durant la campagne présidentielle, en avait identifié un en particulier : les droits de mutation, plus communément appelés - à tort - les frais de notaire (puisqu’ils combinent taxe et rémunération du notaire). Cet impôt est payé à l’occasion d’un changement de propriétaire d’un logement, d’un terrain ou d’un bien professionnel. On parle de droits de mutation « à titre onéreux » s’il s’agit d’une vente (d’immeuble, d’un terrain constructible ou d’un viager) et « à titre gratuit » pour une donation ou une succession. Adepte de la modulation géographique de la politique du logement, Emmanuel Macron estimait, fin 2016 lors d’une table ronde organisée par le réseau Orpi, qu’il était possible de baisser les frais de notaire notamment pour récompenser les vendeurs ayant fait des efforts de rénovation énergétique. Il envisageait également une formule évitant de payer coup sur coup d’importants droits de mutation lorsque l’on revend rapidement son logement pour cause de mobilité professionnelle.   Cette promesse est restée lettre morte. Il n’est plus du tout question de baisser ou même moduler les frais de notaire.  Les frais de notaire français, sont pourtant parmi les plus élevés d’Europe. Aujourd’hui, sur un prêt de 200 000 euros pour un achat dans l’ancien, il faut compter 15 613 euros de frais d’acquisition (ou droits de mutation) sur lesquels le notaire ne va prendre « que » 2 440 euros. Le reste (13 173 euros) revient donc directement à l’État et aux collectivités locales. Ces frais sont supportés en totalité par l’acheteur.  Ces droits de mutation français sont parmi les plus élevés d’Europe : La France (8 %) est, en effet, après la Belgique (13,7 %), le pays européen où les droits de mutation sont les plus élevés. Le taux en Allemagne s’élève à 6 % et à 2 % au Royaume-Uni. Là où un Allemand déboursera 12 000 euros et un Britannique, 4 000 euros, pour un logement de 200 000 euros, l’acquéreur français devra dépenser 16 000 euros.   D’ailleurs, le président du groupe immobilier Nexity estime qu’il serait grand temps d’accompagner la politique de choc d’offre par une politique de choc fiscal. Il rappelle que si les dépenses publiques liées à l’immobilier dépassent les 40 milliards d’euros, elles sont restées stables en 7 ans pendant que les rentrées fiscales assises sur la pierre ont bondi de 15 milliards et devraient culminer à 70 milliards d’euros cette année. Un sacré handicap pour construire moins cher. En 2016, les seuls droits de mutation ont généré 11 milliards de recettes pour l’État, 4,95 milliards pour les départements, dont la part dans les droits de mutation a augmenté de 3,8 % à 4,5 % l’année dernière, et 2,3 milliards pour les communes. À titre d’exemple, Paris, en tant que ville et département, a touché 970 millions d’euros, un chiffre en hausse de 14 % par rapport à 2015.  Source : https://immobilier.lefigaro.fr/article/la-baisse-des-frais-de-notaire-l-oubliee-de-la-reforme-du-logement_fa9b4540-9e02-11e7-92ac-12feebdecf20/  Enfin, pour information, un groupe de travail, composé de professionnels de l’immobilier et de la banque, s’est également penché sur le sujet. Pour faciliter l’accès à la propriété, il propose de réformer les droits de mutation qui « créent une rigidité significative sur le marché du logement et jouent un rôle de frein aux échanges ». Ces experts préconisent de moduler les droits de mutation. Mais plutôt que de les baisser en fonction des efforts de rénovation énergétique consentis, ils suggèrent de les réduire selon le nombre d’années de détention du bien ou d’appliquer des taux progressifs, avec une première tranche imposée à seulement 1%.   Quoi qu'il en soit, ces « frais de notaire », ne devraient pas, à mon sens, dépasser 4 ou 5 %.