Simplifier la fiscalité française pour plus d'équité fiscale entre les français et améliorer le consentement à l'impôt des français

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Plus de transparence sur l'affectation des diverses ressources de l'Etat aux divers budgets de dépense.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Actuellement, le système fiscal français est parfaitement injuste car il est basé sur le « revenu fiscal de référence » qui en réalité ne permet pas de comparer entre eux les revenus réels des contribuables français. En effet, si le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d’imposition, on ne paie pas d’impôt et en plus on a droit à toute une panoplie d’avantages : exonération de taxe d’habitation, exonération de redevance audiovisuelle, aide au logement (APL) et droit à diverses bourses… Tous ces avantages ne sont pas imposables et augmentent le niveau réel de revenus de cette catégorie de contribuables. Par contre, si le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil d’imposition, un impôt est prélevé et on n’a plus droit à tous les avantages cités précédemment, si bien que le revenu réel (« le reste à vivre ») peut être inférieur à celui d’une personne dont le revenu fiscal de référence est situé juste en dessous du seuil d’imposition. Ceci est tout-à-fait injuste ! De plus, certains impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle) sont également prélevés indépendamment du prélèvement de l’impôt sur le revenu et concourent ainsi à la baisse effective du revenu réel (« le reste à vivre ») des personnes imposées : ces sommes prélevées ne sont pas déduites du revenu imposable et sont donc également soumises à l’impôt sur le revenu. On est là en présence flagrante d’un impôt (sur le revenu) prélevé sur un impôt déjà prélevé (les diverses taxes) !! Pour corriger cet effet pervers du seuil d’imposition du système fiscal français, il suffirait fiscaliser toutes les aides accordées (Allocations familiales, RSA, prime d'activité, APL, etc...) et de rendre déductibles, du revenu imposable, tous les prélèvements obligatoires auxquels sont soumis les contribuables (y compris le montant de l’impôt sur le revenu, comme cela est déjà pratiqué pour une partie de la CSG). Cela reviendrait à définir un « reste à vivre » correspondant au « revenu réel » disponible pour chaque contribuable, après avoir payé tous les prélèvements obligatoires. Cette mesure permettrait de comparer le « reste à vivre » de façon équitable entre tous les contribuables et serait, en plus, susceptible de diminuer fortement l’envie d’échapper à l’impôt sur le revenu, sachant que le montant de celui-ci serait déduit du revenu imposable de l’année suivante. Cela contribuerait à lutter contre la fraude fiscale, puisque l’impôt sur le revenu serait reconnu « officiellement » et donc « un peu mieux accepté » car déduit du revenu de l’année suivante. La simplification fiscale consiste à supprimer tous les seuils d'exonération fiscale ou boucliers fiscaux qui sont source d'inégalité suivant que l'on se trouve juste un peu en dessus ou en dessous ! On pourrait également supprimer la plupart des niches fiscales existantes (déduction du montant de l’impôt, de tout ou partie des sommes dépensées pour certains objectifs) en les remplaçant par la possibilité, pour chaque contribuable, de déduire de son revenu les dépenses correspondant à des secteurs à soutenir, par exemple : emploi de personnes à domicile (salaire + charges), frais d’isolation du logement pour économies d’énergie, dons aux œuvres, cinéma, régions à développer, etc..  Cette déduction du revenu serait effectuée avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Il suffirait de redéfinir les niveaux des tranches d’imposition (nouveau barème de l’impôt sur le revenu) pour que l’Etat retrouve un montant global de l’impôt équivalant à celui qu’il perçoit actuellement. Cette dernière mesure permettrait aussi de lutter contre le "travail au noir" ou contre le "travail au gris", car les contribuables seraient plus enclins à déclarer les personnes employées à domicile, sachant qu'ils pourront déduire, de leur revenu, tous les salaires et charges payées !!  Conclusion et résumé de la réforme fiscale suggérée :  - Compter dans le revenu toutes les aides sociales et allocations perçues (Allocations familiales, APL, RSA, Prime d’activité, etc…) ; - Déduire du revenu tous les prélèvements obligatoires (Taxe foncière, Taxe d’habitation, CSG de l’année précédente, Impôt sur le revenu de l’année précédente, IFI, etc…) ; - Déduire du revenu les dépenses autorisées (en remplacement des niches fiscales actuelles), comme : salaires + charges des emplois à domicile, dépenses en faveur des économies d’énergies, investissements encouragés en direction des entreprises ou de certains secteurs à soutenir (cinéma, régions comme Corse, DOM-TOM, etc…) ; - Le résultat est « le reste à vivre » qui permet de comparer équitablement le niveau de vie entre les divers contribuables et sur lequel on peut appliquer le nouveau barème de l’impôt sur le revenu. On pourrait ainsi avoir un barème de l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif qui commencerait à un niveau plus bas et serait mieux accepté par les contribuables à faible revenu, puisque l’impôt payé serait déduit du revenu de l’année suivante, de même que les prélèvements obligatoires (taxe foncière, taxe d’habitation, …). Cette remarque va dans le sens de faire contribuer un maximum de français à l’impôt sur le revenu, tout en permettant de garantir une meilleure équité fiscale. Remarque : il est normal de compter les allocations familiales dans le revenu imposable, puisque le quotient familial, au niveau du calcul de l’impôt, permet de favoriser les familles nombreuses en diminuant l’impôt qu’elles doivent payer.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il ne faut pas baisser les impôts, mais rendre tous les prélèvements obligatoires déductibles du revenu avant calcul de l'impôt sur le revenu ! (Cela permettrait de définir un "Reste à vivre", en remplacement du "Revenu fiscal de référence", qui permettrait de comparer équitablement les sommes réellement disponibles aux contribuables après avoir payé tous les prélèvements obligatoires !!) Cette mesure redonnerait instantanément un gain de pouvoir d'achat aux français sans coûter très cher au budget de l'Etat, en remplacement de "l'usine à gaz" imaginée par BERCY (composée de divers seuils et primes associées, sources d'inégalités) pour corriger les effets pervers de ses augmentations d'impôts ou taxes !!
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Rendre transparent le budget de la Sécurité Sociale en détaillant les coûts des divers régimes de retraites par catégories (Anciens ministres, anciens élus, fonctionnaires d'état et des collectivités, etc...)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il y a beaucoup d'aides sociales mais il ne faut pas les diminuer ni les supprimer : il faut les fiscaliser pour les faire entrer dans le calcul de l'impôt sur le revenu des français.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Difficile à dire actuellement car on n'a pas une évaluation correcte et objective du niveau de revenu des français, puisque beaucoup d'aides sociales ne sont pas fiscalisées et que de nombreux prélèvements obligatoires ne sont pas défiscalisés !! (Cf. rubriques précédentes)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour la sécurité des français (police, gendarmerie, pompiers, vidéo surveillance) et pour la formation des jeunes.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Interdire absolument le cumul des mandats pour tous les élus nationaux et régionaux et aussi plafonner le cumul des retraites pour les personnalités ayant exercé plusieurs fonctions !!! Il est indécent et inadmissible qu'une personnalité comme monsieur Jacques Toubon puisse atteindre un niveau de retraite de 15000€ par mois sur de l'argent publique, quels que soient ses mérites ! Un tel montant de retraite n'est acceptable éventuellement que pour le Président de la République ! Dernier point : je trouve tout-à-fait injuste d'avoir supprimé l'indexation des retraites sur l'indice de l'inflation ! De quel droit peut-on décider d'appauvrir une catégorie de la population française ? Il y a un principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt, pourquoi n'y a-t-il pas un principe d'égalité devant l'inflation ?? J'aimerais bien avoir l'avis du Conseil Constitutionnel sur ce point. Avec mes remerciements !