Pour une réforme des Cours des Comptes

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une réponse un peu plus sérieuse et, donc, consistante quant à l'utilisation des impôts, taxes et prélèvements en tout genre, que la demi page qui n'explique pas grand chose. C'est dans les détails que se cachent les supercheries !
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Quel qu’ait été le parti, de quelque bord qu’aient pu être les élus, locaux comme nationaux, les contribuables observent avec exaspération que leur contribution financière inflationniste à la marche du pays, comme de leur circonscription, est utilisée à des fins parfois discutables mais rarement discutées, ou bien justifiées dans leur objectif mais pour un coût sans commune mesure avec celui initialement annoncé : - ainsi, par exemple, on construit à grands frais (2,5 millions d’€, quand même) un Centre de Déradicalisation en Touraine. Et de s’apercevoir que c’est un « investissement » inutile puisque, je cite : « les individus concernés refusent d’y aller » - ainsi, aussi, la surtaxe appliquée aux carburants, entre autre, point de démarrage d’une contestation massive, et dont la justification officielle est la Transition Énergétique, ne serait affecté qu’à hauteur de 20 % à la dite transition, laquelle reste, dans son fondement, un sujet très discutable et peu discuté sinon entre le gouvernement et les bénéficiaires du surplus budgétaire ainsi récolté. On pourrait, à l’envi, multiplier les exemples, et la Cour des Comptes s’en charge régulièrement. Cependant, comme disait le Président Chirac, « ça en touche une [de celles des politiques] sans faire bouger l’autre », c’est le moins qu’on puisse en dire. Je pense que cette question est stratégique pour l’acceptation des réformes par le plus grand nombre. En effet, et la crise actuelle que nous vivons en est l’expression, d’où l’exaspération générale vis-à-vis du niveau de prélèvements obligatoires, à interpréter en relation avec une demande de services publics plus présents, et surtout plus disponibles que physiquement présents quelle que soit la méthode. Les simplistes y voient, ou se contentent d’y voir, une contradiction totale, arguant du fait que les services dits « publics » sont justement financés par plus de taxes en tout genre. Si l’on interprète l’inquiétude et la demande sur le fond, ne s’agit-il pas, plutôt, d’un besoin de services moins coûteux, pas forcément soumis à un financement collectif quel que soit, par ailleurs, l’opérateur qui le procure, mais à condition que ledit service réponde à des règles d’efficacité, de coût et de disponibilité en relation avec le besoin. Autrement dit, un service public doit-il obligatoirement être fourni par un organisme d’état ou de collectivité locale ? La réponse est, évidemment, non et plusieurs contributeurs ont démontré qu’on pouvait, qu’on peut déjà, substituer l’initiative privée à l’action publique. C’est, d’ores et déjà, le cas de l’enseignement, des télécommunications, de services postaux, de soins de santé, etc. D’ailleurs, il n’est quasiment pas d’exemple où les services dirigés par l’état soient performants économiquement, quand ce n’est pas, aussi, techniquement ou en matière de disponibilité.  Cela découle, et ce n’est une nouveauté pour personne, de l’incompatibilité que l’on rencontre à être l’élu des personnes que l’on emploie, les employés ayant de fait un pouvoir sur leur employeur. Et certainement aussi des accointances nouées lors de passages dans certaines écoles (ENA pour la nommer, mais elle n’en a pas l’exclusivité), ou à certains postes de responsabilités publiques, qui favorisent les renvois d’ascenseurs sous forme de pantouflages extrêmement juteux, donc coûteux et sans contrepartie pour la collectivité, mais peu productifs. Or, au-delà des missions légitimes, il me semble inévitable de confier à la puissance gouvernante (aux différents niveaux administratifs, après que soient rationalisés ces différentes strates) l’initiative, et non l’exécution, de travaux nécessaires à la cohérence, non seulement du territoire mais aussi du territoire avec son voisinage économique. En clair, cela concerne les travaux d’infrastructure de transport, de communication, etc.  La réponse consiste, en ce que ces missions légitimes soient clairement définies, par l’autorité politique, par un cahier de charges précisant le périmètre d’activité des travaux ou services envisagés, le niveau de service attendu, le coût d’accès et la disponibilité des dits services. Ainsi défini et proposé par appel d’offres, l’ensemble des besoins peut être couvert par des opérateurs privés, certainement à moindre coût, sauf entente de caractère douteux, donc répréhendable. L’objection à laquelle il faut, bien sûr, s’attendre est que, dans ce type de relation entre le public et l’initiative privée (non, tous ne sont pas des saints), il faille s’attendre à ce que les acteurs du secteur considéré privilégient la rentabilité au détriment des critères qualitatifs. D’où l’impérieuse nécessité : 1) que les objectifs soient honnêtement calibrés, et énoncés, donc vérifiés a priori, 2) que la réponse aux obligations soit régulièrement évaluée, et 3) que les manquements éventuels soient sanctionnés, temporairement ou définitivement, par une perte (par exemple) du droit à soumissionner. L’ensemble de ces contraintes imposées à l’exécutif national comme à ceux des collectivités territoriales, et jusqu’à l’échelon de la commune, pourrait être géré par les Cours des Comptes (nationale ou régionales) auxquelles il faudrait, bien entendu, octroyer des pouvoirs de sanction plus consistants que ceux dont elles disposent actuellement. Car on s’abstient systématiquement de considérer que ceux qui décident des diverses formes et montants de notre contribution, et de son emploi réel, devraient nous en rendre compte.   À défaut, il ne faudra pas s’étonner de la défiance des citoyens à l’égard des gouvernants, comme c’est actuellement le cas d’une révolte, dite protéiforme, au cours de laquelle absolument tout et son contraire viennent à être critiqués.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — tous les impôts, taxes et réglementations qui engluent l'activité des petites entreprises, de l'artisanat, principalement.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — à la fois diminuer le périmètre de ces dépenses et admettre que l'on doive/puisse travailler plus longtemps
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — la CMU, l''AME, les allocations familiales trop facilement détournables
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — strictement AUCUN
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Nos contributions en tout genre (impôts, taxes, prélèvements, "cotisations" forcées) ne peuvent avoir de justification que l'intérêt général, et jamais le financement de tel ou tel groupe social, ou de telle ou telle caste (haute fonction publique, presse, intermittents du spectacle, etc)