Efficacité, efficacité, efficacité!

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — <p>Une majorité de personnes ne se rendent absolument pas compte des services qui leur sont rendus et des coûts qui sont engagés pour eux par la collectivité, à mettre en face de leur contribution sous forme d'impôts.</p> <p>La gratuité (ou quasi-gratuité) de l'accès aux soins, à l'éducation, aux bibliothèques municipales, aux transports dans certaines agglomérations, et de manière générale à de nombreux services publics, entretien l'illusion que ces services ne coûtent rien. Ceci est accentué par la dématérialisation des documents, par exemple dans le cas des décomptes de la sécurité sociale, puisqu'il faut maintenant une démarche active pour se connecter et voir les sommes mises en jeu. A mon sens, ceci pose un réel problème.</p> <p>Avec de bons outils informatique et une interconnexion globale des systèmes, il me semble qu'il serait possible de rendre ces coûts visibles à chaque contribuable de manière individualisée. Chaque foyer fiscal recevrait chaque mois une facture indiquant le montant des services acquittés par la collectivité pour subvenir à ses besoins propres. Cela me semble une mesure de nature à améliorer l'acceptation de l'impôt.</p>
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — <p>Les recettes sont connues depuis 1776. Il faut absolument lire ou relire La Richesse des Nations, d'Adam Smith. En particulier, l'impôt doit être certain. Personne ne doit y échapper. C'est le fondement du sentiment de justice devant l'impôt.</p> <p></p> <p>Pour moi c'est très clair: la première chose à faire est de supprimer toutes les niches fiscales. Comme en bien d'autres affaires, trop de lois et de règlements tuent la règle. L'efficacité, c'est la simplicité. Tant pis pour les lobbies des banques, des assurances et du BTP, principaux bénéficiaires de la plupart des ces dispositifs.</p> <p>Pour prendre un exemple, je pense qu'un facteur important du mécontentement actuel est le renchérissement du logement. Malgré toutes les encouragements fiscaux, ce processus n'a pas pu être enrayé, car tous les acteurs privés impliqués agissent en fonction d'objectifs élevés de rentabilité qui renchérissent le coût global. Les collectivités locales ont tous les moyens juridiques de préempter des logements lors des changements de propriétaires. Combien le font? Pourquoi systématiquement privilégier les constructions nouvelles, surtout dans les secteurs où les infrastructures sont déjà sur-saturées ? Même constat concernant les structures d'accueil des personnes agées</p> <p>Contrairement à la doctrine qui prévaut, je pense que l'état ne doit pas s'empêcher d'entrer en concurrence avec les entreprises privées. Même si celles-ci ne s'entendent pas directement sur les prix, elle sont soumises à des objectifs de rentabilité qui sont sans cesse plus élevés, ce qui est défavorable au consommateur, puisque la marge dégagée est directement prélevée sur le prix de vente. Seule une concurrence moins mercantile peut enrayer ce processus. Pourquoi au contraire le sponsoriser par des baisses d'impôts. C'est contre-productif.</p> <p></p> <p>En second lieu, il faut réformer, même si c'est difficile, la taxation des ventes par correspondance au niveau européen. La règle selon laquelle la TVA est perçue dans le pays d'origine des marchandises est mortifère. Elle sape le principal piler de notre fiscalité, l'impôt qui rapporte le plus, à l'heure même où le commerce en ligne prends le pas sur le commerce traditionnel. On cherche par tous les moyens comment faire pour taxer les GAFAs, alors que l'on a nous-même créé le cadre favorable à leurs opérations déportées. Supprimons la cause plutôt que de commencer à tricoter un parachute qui sera aussitôt percé. D'une manière générale, les droits de douanes sont une arme dont nous avons eu tord de nous priver nous-même. Il est incroyable qu'il faille un Donald Trump pour nous le rappeler. Ce mot était devenu tellement tabou que je me souviens d'avoir entendu Laurent Fabius proposer de créer une taxe des "délocaliseurs-payeurs". Tout un programme. Créer une "nouvelle" taxe pour corriger l'effet pervers de la même taxe que l'on a soi-même supprimé. C'est exactement ce qu'il faut éviter. Il faut accepter de reconnaitre que l'on s'est trompé.</p>
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Stopper la gabegie des dépenses d'équipements inutiles. 
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — A priori aucun, pas même la lutte contre le réchauffement climatique, qui pourtant est une urgence absolue. De la même manière qu'on me le demande en permanence dans mon travail, il faut faire plus avec moins. Je pense sincèrement qu'il existe d'énormes dépenses qui peuvent être évitées (voir ci-dessous). C'est une pure question de priorités.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — <p> Comme indiqué plus haut, je pense qu'il faut stopper la gabegie des dépenses d'équipements inutiles.</p> <p></p> <p>A mon sens, bbeaucoup de déficits proviennent d'un sur-investissement dans l'embellissement, l'inutile, les nouvelles infrastructures, au détriment des budgets de fonctionnement de l'existant et sans réelle prise en compte des dépenses de fonctionnement que les nouveaux équipements vont générer.</p> <p>Quelques exemples criants: <ul> <li>Au CHU de Marseille on construit sans cesse de nouveaux bâtiments alors que les anciens, pourtant loin d'être centenaires, tombent en décrépitude faute d'entretien. On déplace les services dans les nouveaux espaces créés et on joue aux chaises musicales avec les espaces dégagés, qui sont rarement détruits, générant des dépenses de réaménagement et de déménagement, on investit dans des équipements de pointe, alors que bien avant la fin d'année le budget de fonctionnement est épuisé et il n'y a plus de papier WC, voir de gants pour les infirmières.</li> <li>Entre Aubagne et La Bouilladisse, quasiment l'unanimité des élus locaux prônent la construction d'une ligne de tramway dénommée Val-Tram, qui a toutes les apparences d'un futur gouffre financier, mais va sans doute tout de même se faire sous couvert de transition écologique. Pour justifier cet investissement, les communications successives tablent sur une fréquentation future de plus en plus élevée. De 2500 personnes/jour à la création du projet en 2009, on passe à 4600 lors de l'enquête publique de 2015. Aujourd'hui on annonce 15 à 16000 trajets/j. Pour remettre les choses à leur place, on peut examiner le rapport annuel de 2015 concernant la délégation du réseau de transport public du Pays d'Aubagne et de l'Etoile (http://paysdaubagne.fr/sites/default/files/documents/cra_2015_29_juil_16.pdf). Les actuelles lignes de bus que le Val-Tram remplaceraient (et encore partiellement) représentent 3.1% de l'ensemble des déplacements de l'agglomération en ce qui concerne la ligne Aubagne - La Bouilladisse et 7.9% pour Aubagne – Roquevaire – Auriol, soit un total cumulé de 1700 trajets/j. Par comparaison, la ligne de tramway d'Aubagne, en plein centre-ville, concentre 37% de la fréquentation totale des transports de l’agglo et cela ne représente que 5600 trajets/j. Les chiffres de fréquentations avancés, sans doute nécessaires pour justifier la rentabilité du projet, sont donc devenus totalement irréalistes. Ils correspondent tout juste au total des trajets journaliers effectués sur l'ensemble des lignes de l'agglomération. Par contre, ce qui est bien réel, c'est la volonté des élus de concrétiser le projet à tout prix. Faute de financement pour les 185M€ (chiffre lui aussi sujet à caution qui ferait de cette ligne la moins chère jamais construite en France), le dernier projet ferait intervenir un partenariat public-privé, financé par 5M€/an de délégation de service public. En 2015, la délégation de service public pour les 34 lignes tram, bus et autocars de l’Agglo représentait déjà 15M€/an. Ce budget serait donc augmenté de 33% à vie (les équipements appartenant in fine au partenaire privé) pour financer la modernisation de 11% du réseau.</li> <li>Toujours entre Aubagne et La Bouilladisse, de lourds travaux sont en cours pour élargir l'autoroute à 3 voies alors qu'il n'y a à sur cette section aucun problème de débit. La queue aux péages aux heures de pointe (et en particulier l'été au moment des grands départs), que les usagers réclament de résoudre par l'ouverture d'un nouvel échangeur dont les travaux commencent enfin, mais aucun problème de débit. Le problème de débit se trouve en aval d'Aubagne en direction de Marseille, à la jonction de l'autoroute venant de Toulon, ou l'autoroute urbaine (publique) passe de 2 à 1 voie. Augmenter en amont la capacité de 3 à 2 voies ne sert donc strictement à rien.</li> <li>A des niveaux de dépenses moindre, mais cumulatives, je pense qu'à chaque échelon les élus et/ou responsables ont à cœur de justifier de leur utilité en  poussant des projets visibles alors que leur intérêt est souvent douteux et leur coût prohibitif par rapport au service escompté. On assiste à de véritables modes où les équipements de même nature se multiplient d'une commune à l'autre: les rond-points en furent peut-être le premier avatar visible, mais on peut citer pèle mêle toutes sortes de mobilier urbain dont les lampadaires, trottoirs, bancs, conteneurs de tri sélectifs déclinés en versions plus ou moins luxueuses, panneaux électroniques indiquant la vitesse des véhicules, police municipale, vidéo-surveillance... Ma commune a même réussi l’exploit, qui prêterait à rire s’il ne s’agissait pas d’un gaspillage manifeste d’argent public, d’installer près de la médiathèque des bancs publics face aux conteneurs à déchets. De toute évidence un bel endroit pour se réunir, un magnifique point de vue...</li></ul></p> <p></p> <p>Et à côté de toutes ces dépenses souvent inutiles ou presque, pas une seule borne de recharge pour les voitures électriques. Ces dernières sont donc de facto réservées aux personnes habitant des maisons individuelles.</p> <p>Il faudrait revoir (ou créer) les processus d'évaluation des projets et rendre plus facilement observable par la population les performances de gestion des différentes entités. J'ai trouvé assez facilement sur Internet l'endettement des différentes communes de mon voisinage, mais rien sur la communauté de communes, par exemple.</p>