Une fiscalité gommant les inégalités sociales et facilitant la transition écologique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un bilan très simple mettant en évidence utilisation de 100 € d'impôts, en additionnant toutes les recettes et taxes par rapport à l'ensemble des dépenses. Il est important et souhaitable de simplifier tout l’appareil fiscal pour que les citoyens s’y reconnaissent. Il faut également travailler les mentalités pour que le règlement des impôts devienne normal. Les citoyens suisses que j’ai rencontrés payent leur impôt en Suisse parce que c’est important.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La rendre plus simple et égalitaire. Il n'est pas logique que des avocats spécialisés puissent permettre autant d'évasion fiscale.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il n'est pas nécessaire de les baisser mais de les rendre plus équitable.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; L'utilisation des aides doit être revues et le contrôle de leur bonne utilisation renforcée. Le coût de distribution est beaucoup trop élevée, à cause de la complexité.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut faire le lien entre les aides aux jeunes et la recherche d'emploi. Pour cela, ce n'est pas à 25 ou 26 ans qu'il faut agir mais beaucoup plus tôt. L'aide à la formation professionnelle, à l'apprentissage en particulier doit être plus forte et plus claire. En outre, l'allongement de la durée de vie doit permettre au bénévolat dans les associations de s'exprimer. 1 000 € donné à une association est beaucoup plus rentable que la même somme utilisé dans le circuit étatique.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les jeunes, les seniors dépendants, les associations intervenant dans ces domaines ainsi que celles qui appuient les familles: aides au devoir, cours de soutien, aides tout le long de la scolarité, etc... Le tissus associatif peut être fortement renforcé grâce à l'allongement de la durée de vie. Beaucoup de jeunes seniors seraient prêt à s'engager si les objectifs sont clairs.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Payer plus d'impôt n'est pas une solution. Il faut d'abord mieux l'exploiter
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Après 7 propositions pour la transition écologique, en voilà 9 pour la fiscalité. Proposition n°8 : chaque français attestera sur l’honneur, lors de sa déclaration fiscale annuelle, qu’il a déclaré la totalité de ses revenus quel que soit le pays où ils ont été réalisés. Pour les citoyens français dont le domicile est hors de France, il devra, outre l’obligation de déclarer ses revenus payés par un établissement français, qu’ils aient été versés en France ou à l’étranger, fournir une attestation du pays d’accueil précisant qu’il est à jour de ses obligations fiscales. L’administration française sera en droit de vérifier, au cas où les sommes perçus ne seraient pas imposées en France qu’elles ont bien été déclarées dans le pays d’accueil. La conservation de sa nationalité serait dépendante du respect de ses obligations fiscales. Par ailleurs une enquête fiscale engagée par le pays d’accueil déclenchera automatiquement une enquête fiscale en France. Proposition n°9: Les impôts directs seront constitués par la taxe foncière et l’impôt sur le revenu. Tout comme la taxe foncière, l’avis d’imposition sur le revenu détaillera la part reversée aux collectivités locales et celles conservées par l’État. Pour les entreprises, il s’agira de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Proposition n°10 : La répartition entre nantis et plus pauvres doit être améliorée. En parallèle d’un taux appliqué pour le calcul du prélèvement à la source,  l’imposition sur le revenu consistera en l’application d’un taux unique par contribuable ou par ménage, ce taux étant issu d’un barème simplifié et pourra être contesté et discuté par le service des impôts et par le contribuable. Pour Les professions libérales, affaires personnelles et assimilées, un taux de frais déductibles sera négocié avec chaque branche professionnelle, de façon à éviter les déductions exagérées de frais. Il en sera de même pour les sociétés de moins de 50 salariés. Proposition n°11 : Toutes les niches fiscales non liées à la transition écologique seront supprimées. Pour les DOM-TOM la loi Girardin sera modifiée, les investissements admis devant être liés à cette transition et au développement du numérique. Les entreprises qui bénéficieront de ces capitaux devront obligatoirement être concernées par les propositions n° 6 et 7. Proposition n°12 : Le taux de l’impôt société comprendra deux parties. La première est un taux unique appliqué quel que soit l’activité et harmonisé avec les taux en vigueur en Europe. Un taux additionnel sera appliqué aux 5 meilleurs salaires auxquels se rajouteront tous les frais pris en charge, cotisations hors cotisations salariales ordinaires, cotisations spéciales payées par l’entreprise comme les retraites chapeau et autres. Les indemnités de départ de ces 5 salariés ne seront jamais déductibles. Les éventuelles primes d’arrivée, frais de logement, et autres ne seront pas déductibles non plus. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ces mesures ne s’appliqueront que si les salaires et frais totaux de ces 5 meilleures rémunérations sont supérieures ou égales à 25 % de la masse salariale totale de l’entreprise. Pour les amortissements, leur durée sera fonction du coût énergétique global de l’entreprise. Tout investissement nouveau nécessitant l’emploi d’énergie fossile sera pénalisé par un surcoût fiscal sur le taux global appliqué. Un résultat intermédiaire supplémentaire sera établi en prenant en compte uniquement les charges brutes inscrites et les recettes réelles. Un règlement européen devra établir que, pour une entreprise de plus de 50 salariés,  les recettes d’exploitation seront déclarées par destination, mettant en évidence le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays de l’union. Par application d’un taux moyen de charges, ou si l’entreprise le souhaite, d’un taux réel, chaque pays déterminera le taux d’imposition appliqué à sa part. Le taux unique doit être uniformément appliqué en Europe. Proposition n°13 : Les bases de reversement de la taxe d’habitation reversée par l’État devront être uniformisées à partir d’un barème clair et précis non pénalisant pour les bons gestionnaires, les variables d’ajustement devant s’opérer sur la taxe foncière. La collectivité nationale n’a pas vocation à financer les excès des maires. Proposition n°14 : Certains impôts et taxes paraissent compliqués ou inutiles. La redevance télévisuelle finance la télévision publique. Le sens donné à cette dernière paraît de moins en moins pertinent, d’autant plus que la consommation de télévision évolue très fortement. France Télévisions veut s’adapter à cette nouvelle donne, mais son financement n’est pas adapté. Il est sans doute temps que l’État se désengage. Proposition n°15 : Beaucoup de taxes et droits divers, sauf droits de douane, devront être supprimées. Devront être maintenus, les droits de mutation de biens immobiliers, les taxes sur alcool et cigarettes (financement de la santé publique) ainsi que les taxes sur les carburants au taux actuel. Il vaut mieux favoriser les énergies renouvelables que pénaliser les petits revenus en augmentant les inégalités. La taxe sur les plus-values doit être maintenues mais une uniformisation avec l’Allemagne est à opérer. Proposition n°16 : Le taux de TVA normal sera revu pour s’uniformiser avec l’Allemagne. Le taux appliqué aux denrées alimentaires de base, y compris les produits frais, sera revu à la baisse, à 3 %. Pour les autres produits alimentaires, l’alignement sur le taux allemand est souhaitable. Un taux de TVA supplémentaire appliqué à des produits non compatibles avec la transition écologique pourra atteindre 24 %. C’est le cas par exemple de véhicules de luxe dont les moteurs utilisent les carburants fossiles.