L'INTELLIGENCE AU SERVICE DE LA FISCALITE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Si on veut savoir, on est plutôt bien informé
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Taxer le kérosène des avions et le gas-oil des bateaux, c'est aussi faire participer davantage ceux qui ont les meilleurs revenus.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Permettre au plus grand nombre de travailler, pour réduire drastiquement ces dépenses sociales, et avoir plus de contributions pour payer les retraites
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut je pense instituer un revenu universel, qui évitera de faire les demandes d'aides sociales, souvent non attribuées,
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le Revenu Universel est la voix à explorer
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La question est très mal posée
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1 Réduire la dépense publique : beaucoup plus simple qu’il n’y paraît en fait, le principe étant d’amaigrir la fonction publique en la « dé-sédimentant ». En effet, on crée des lois et des taxes qui viennent se superposer aux anciennes, il est donc temps d’annuler les lois inutiles, et les taxes inutiles. 1-1 : Réduire le nombre d’agences de tout type, plus de 400 et ramener ce nombre à 80 d’ici à la fin du quinquennat. Ces mesures auront un effet vertueux, à la fois sur leur efficacité réelle, mais aussi sur le nombre de fonctionnaires, donc sur les finances publiques. 1-2 Avoir le courage de s’attaquer à la Haute Fonction Publique, qui verrouille le système, bloque les réformes, sans parler des hauts fonctionnaires en attente d’affectation parfois pendant plus d’un an, mais cependant grassement payés ! 1-3 Réduire le nombre de taxes de 380 (!) à moins de 100 d’ici la fin du quinquennat. Il est évident que beaucoup d’entre elles ne se justifient pas ou plus, leur principale « justification « étant dans les emplois de fonctionnaires qu’elles nécessitent. Attention, je ne veux surtout pas faire la chasse aux fonctionnaires, mais les utiliser là où on en a vraiment besoin, à l’hôpital, dans l’éducation, dans la police, etc….  1-4 Niches fiscales : en supprimer la majorité, et en garder au maximum 10, en fonction de leur pertinence (intérêt pour le pays et avec un véritable impact social et sociétal).  2 IMPOTS : instaurer le principe intangible que tout le monde, sans aucune exception, doit payer des impôts. Pour les revenus inférieurs à 1200€, je propose un impôt unique de 100€ par an, très simple sur le plan de la gestion et qui rapporterait tout de suite au moins 2 Mds. L’objectif est que chacun se sente citoyen de ce pays, en participant à l’effort collectif.  2-1 Mais pour ne pas pénaliser ceux qui n’en paient plus aujourd’hui, abaisser la TVA sur les produits de première nécessité. 2-2 Créer une tranche supplémentaire pour les revenus les plus élevés. 2-3 Taxer davantage les droits de succession pour les successions supérieures à 1M d’€. A discuter en s’inspirant de ce qui se passe en GB et aux USA notamment. 2-4 Pour les entreprises : faire une fiscalité incitative pour les PME, afin de les inciter à se développer en embauchant et en investissant. 2-5 Imposer un plancher fiscal pour les grosses entreprises, afin d’éviter le cas TOTAL qui ne paie que 8% d’impôts en France. 2-6 Faire un système d’incitation au développement des PME par les grands groupes, fonctionnement en tandem, pour favoriser le développement de 4 à 5000 ETI derrière les sociétés du CAC40 et du SBF 120.  2-7 Dividendes : remettre les choses à l’endroit, OK pour rémunérer les actionnaires, mais pas au détriment ni des salaires, ni de l’emploi, ni de l’investissement. Caper les dividendes à 1.5 fois l’inflation. 2-8 : Lutte contre la fraude fiscale : mettre en place un système impitoyable pour tous les fraudeurs. Amende égale au montant de la fraude, et déchéance des droits civiques pendant 5 à 10 ans selon le montant. A définir et mettre en place dans un cadre européen. Lancer une grande campagne contre le travail au noir. 2-9 : Harmonisation fiscale européenne : il faut un plan stratégique sur 5 ans qui permettra de rapprocher les différents IS avec une plage de variation de + ou – 2% autour d’un taux pivot qui pourrait être de 23 %. Par ailleurs, s’attaquer aux paradis fiscaux, c’est d’abord chasser les paradis fiscaux de l’Europe, Luxembourg, Irlande, Malte, et aussi interdire les rescrits fiscaux. 3 Dépenses de l’Etat : Revoir le train de vie de l'Etat, supprimer les privilèges de ceux qui ont quitté leur poste, supprimer la règle de non affectation des dépenses, écouter la Cour des comptes.  3-1 Cour des Comptes : combien nous coûte-t-elle ? Très peu si on écoute et respecte ses préconisations, qui sont souvent les mêmes depuis des décennies. Très cher si on ne fait que l’écouter poliment, comme c’est le cas depuis des décennies.  Donc, soit on la supprime, soit on lui donne du pouvoir, UN VRAI POUVOIR DE CONTROLE ET DE PRESCRIPTION. 3-2 Règle de non affectation des dépenses : à supprimer impérativement si on veut maîtriser le budget et éviter cette dérive inexorable de la dépense publique et de la dette. En clair, si on décide d’une taxe carbone, c’est pour l’affecter INTEGRALEMENT à la transition écologique et pas pour participer à combler le déficit de l’Etat. Pour mémoire : « La règle de non-affectation, qui interdit l’affectation d’une recette à une dépense déterminée. Elle implique de verser toutes les recettes dans une caisse unique où l’origine des fonds est indéterminée. Elle permet à l’autorité budgétaire de conserver son pouvoir de décision et de gérer les fonds publics en respectant les notions de solidarité et d’unité nationales. Elle connaît toutefois quelques dérogations (ex : les budgets annexes ou les comptes d’affectation spéciale qui retracent des dépenses bénéficiant d’une affectation particulière de recettes, sous réserve qu’elles soient, par nature, en relation directe). » 3-2 Supprimer les privilèges : ça paraît évident, et pourtant…….., type appartement de fonction par exemple. Un recensement exhaustif, avec publication sur site internet dédié devra être fait, et consultable par tout un chacun. 3-4 Fonction publique : alignement du régime des retraites sur le régime général, et non sur les 6 derniers mois. Emploi à vie terminé, comme dans le privé. Ce sera doublement vertueux, en termes de qualité, d’efficience, et de maîtrise des dépenses.