TVI / PVE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La fiche décrivant ce que financent 1000 € de dépenses publiques est déjà très instructive et didactique pour expliquer ces dépenses à chaque Français, en les ramenant à l'ordre de grandeur que nous avons l'habitude d'utiliser au quotidien.<br> Il faudrait l'employer plus régulièrement.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — <b><u>Proposition de système fiscal : TVI / PVE</u></b><br> <br> -	Système fiscal autofinancé : pas de prélèvement supplémentaire.<br> -	Favorise la production locale sur l’import et dope l’exportation.<br> -	Impose les GAFA, même hors des frontières françaises, ainsi que l’import de tout service en France.<br> <br> <b>TVI : Taxe sur la Valeur Importée</b><br> <br> <u>Principe</u><br> <br> Toute transaction où l’acheteur est situé fiscalement en France et le vendeur du bien ou du service est situé à l’étranger serait soumise à la TVI (Taxe sur la Valeur Importée).<br> <br> La TVI serait payée par l’acheteur en France, qu’il soit un particulier ou un professionnel.<br> <br> A titre d’exemple, la TVI pourrait être de 2% sur la valeur de la transaction.<br> <br> <u>Implications</u><br> <br> La TVI remplacerait les taxes existantes sur l’importation des biens et se généraliserait à tous types de services, notamment les prestations issues de transactions effectuées par Internet.<br> <br> La TVI permettrait notamment de taxer en France les GAFA ainsi que toutes les entreprises transférant leurs bénéfices à l’étranger, en captant les flux financiers sortants causés par l’importation de leurs franchises exploitées, et ce, même si ces entreprises se relocalisent en territoires européens fiscalement avantageux, puisque leurs prestations en France seraient donc assimilable à de l’import de services, soumis donc à la TVI.<br> <br> A la différence des taxes d’importation existantes, ce n’est pas l’introduction du bien en territoire français qui serait soumis à la taxation, mais le transfert de sa propriété d’un acteur étranger à un acteur français.<br> <br> Ainsi, même si le produit acheté était déjà localisé en France, mais appartenait à un acteur étranger, la TVI s’appliquerait si le produit était acheté par un acteur français.<br> <br> Si la mise en place de la TVI était associée à une réduction équivalente des prélèvements obligatoires sur le travail et le revenu (par exemple, la CSG), elle pourrait favoriser l’achat d’un bien ou d’un service en France par rapport à l’achat du même bien ou service à l’étranger, sans que le coût pour l’acheteur ne soit différent :<br> <p STYLE="padding:0 0 0 30px;">-	Pour un achat hors France, l’acheteur payerait la TVI, la TVA éventuelle, le coût HT du produit, et le vendeur étranger encaisserait le montant et réglerait ses prélèvements obligatoires.</p> <p STYLE="padding:0 0 0 30px;">-	Pour un achat local, l’acheteur payerait la TVA, le coût HT du produit, et le vendeur français encaisserait le montant et réglerait ses prélèvements obligatoires amoindris.</p> <p STYLE="padding:0 0 0 30px;">-	Un vendeur français pourrait donc bénéficier de son allègement de prélèvements pour, au choix, offrir un prix plus compétitif, augmenter ses marges, augmenter ses salaires, embaucher ou investir.</p> <p STYLE="padding:0 0 0 30px;">-	Si l’acheteur français est un revendeur en France, le surcoût de son achat induit par la TVI serait compensé par la baisse de ses prélèvements obligatoires sur le travail.</p> <p STYLE="padding:0 0 0 30px;">-	Si l’acheteur français est un particulier, le surcoût de son achat induit par la TVI serait compensé par la baisse de ses prélèvements obligatoires sur le revenu.</p> <br> La TVI pourrait être détectée sur chaque virement ou paiement par carte bancaire où le compte de l’acheteur est situé en France et celui du vendeur à l’étranger, et être ainsi automatiquement appliquée.<br> <br> Si besoin, le montant de la TVI pourrait aussi être modulé en fonction du secteur d’activité ou du pays d’origine.<br> <p STYLE="padding:0 0 0 30px;">-	Par exemple, pour certains secteurs où l’importation est une quasi-nécessité, elle pourrait être amoindrie.</p> <p STYLE="padding:0 0 0 30px;">-	A l’inverse, pour des secteurs où un vivier français est effervescent, elle serait un facteur stimulant.</p> <br> <b>PVE : Prime sur la Valeur Exportée</b><br> <br> <u>Principe</u><br> <br> Symétriquement à la TVI, toute transaction où le vendeur du bien ou du service est situé fiscalement en France et l’acheteur est situé à l’étranger serait éligible à la PVE (Prime sur la Valeur Exportée).<br> <br> La PVE serait versée par l’Etat au vendeur du bien ou du service exporté.<br> <br> A titre d’exemple, la PVE pourrait être de 5% sur la valeur de la transaction effectuée.<br> <br> L’enveloppe globale disponible pour distribuer la PVE serait financée par la TVI collectée.<br> <br> <u>Implications</u><br> <br> Comme la balance commerciale est déficitaire, la TVI collectée permettrait d’établir un taux de PVE supérieur au taux de TVI. Cela permettrait de subventionner l’export en taxant l’import.<br> <br> Les taux de TVI et PVE pourraient être indexés sur le déficit commercial : plus il serait faible, moins les taux seraient élevés. Si la balance commerciale devenait bénéficiaire, les taux pourraient être nuls ou minimaux, puisqu’il ne serait plus nécessaire de subventionner l’export et que la hausse de recettes fiscales apportées par l’accroissement de l’export suffirait à combler le manque à gagner de la TVI.<br> <br> Chaque année ou chaque trimestre, les taux de TVI et PVE pourraient être revus pour être alignés sur l’état actualisé de la balance commerciale. Les taux pourraient ainsi remonter si la balance redevenait déficitaire.<br> <br> La TVI et la PVE seraient donc un moyen de faire varier de manière élastique les prélèvements obligatoires en fonction de l’ampleur du déficit commercial, afin favoriser l’export et les échanges locaux sur l’import.<br>
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La CSG serait l'impôt à baisser en priorité.<br> L'impôt sur le revenu devrait couvrir une assiette de contribuables un peu plus large, et être un peu moins progressif.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Le RSA devrait être versé sous condition de contribution à l'effort pour la collectivité : aides aux activités d'entretien de la municipalité, aux professeurs dans les collèges, aux services médicaux dans les hôpitaux, aux pompiers dans les casernes, etc.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les retraites sont le domaine prioritaire à renforcer. Nous avons aujourd'hui une proportion de retraités particulièrement élevée par rapport à notre population active, et le budget alloué à leurs pensions n'est malheureusement pas assez élevé pour assurer un minimum descent à tous.<br> En deuxième priorité, les allocations familiales doivent aussi être renforcées, et être exemptes de toute condition de revenus.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La TVA pourrait être éventuellement augmentée, notamment pour les produits de moindre nécessité et/ou de luxe.<br> Ceci étant dit, notre pays ayant le taux de prélèvement obligatoire le plus élevé, la raison voudrait que nous optimisions nos dépenses plutôt que nous augmentions des impôts.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Définir des aides ou des taxes sous condition de revenus est préjudiciable, car cela freinera d'autant plus l'ascension sociale.<br> Une personne doit être encouragée à travailler et formée à produire plus de valeur afin d'augmenter sans entrave son pouvoir d'achat.<br> Seule la progressivité de l'impôt sur le revenu a du sens pour atténuer ses effets de bords.