Une fiscalité juste et qui aide à transformer la société

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — - Publier annuellement un bilan sur l’efficacité des nouvelles lois ayant un impact sur l’utilisation des finances publiques (entre 3 et 5 ans après leur mise en œuvre pour avoir suffisamment de recul) et revenir sur les lois les moins efficaces. <br> - Calculer lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu, peur ceux qui le paye, l’utilisation théorique de ce qu’ils auront versés. Pour ce qui ne payent pas d’impôts sur le revenu, calculer le montant des aides auxquelles ils ont théoriquement droit.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’objectif à long terme est certes de baisser les dépenses publiques mais à court terme l’objectif doit surtout être plus de justice fiscale et plus d’efficacité dans la fonction publique. Il y a là une grande marge d’économie et d’acceptation d’appartenance à une même communauté. L’idée est également de limiter les positions de rente, surtout issues d’un héritage. <br> Voici des propositions dans ce sens pour les particuliers : <br> - Que tout le monde paye les mêmes impôts (habitation, revenu, tva, …) et puisse disposer des mêmes aides. Bien entendu, ces impôts et ces aides doivent varier en fonction des revenus mais en supprimant les effets de seuils qui donnent un sentiment d’injustice (ex : il suffit d’une augmentation de salaire de quelques euros par mois pour perdre 120€ d’aide de la CAF, l’inverse est vrai pour la CSG des retraités au-delà de 2000€). Ces seuils devraient être remplacés par un taux calculé mathématiquement sur une courbe sigmoïde (sorte de courbe logarithmique avec un palier). Quand l’impôt devient plus cher à percevoir que ce qu’il rapporte alors on peut être exonéré d’impôt. La courbe inverse pourrait être appliquée pour les aides. Encore une fois, quand l’aide devient plus chère à verser que ce qu’elle ne rapporte alors elle n’est plus versée. Avec les bons paramètres, cela devrait être neutre pour les finances de l’État mais donnerait le sentiment de plus de justice. <br> - Le capital devrait peser autant que le revenu pour calculer le niveau d’imposition ou d’aide. Le capital non productif comme l’immobilier (hors résidence principale) devrait peser double. <br> - Les successions ainsi que les dons aux enfants devraient être taxés davantage, surtout s’ils sont données tard dans la vie ou après un décès. Cela aura pour effet d’accélérer le transfert de l’argent au moment où les enfants en ont le plus besoin d’une part (donc de dynamiser l’économie) et de limiter les situations de rente d’autre part. <br> - Non retour de l’ISF, les ménages les plus aisés doivent déjà être taxés en fonction de leur revenus et de leur capital via les mécanismes décrits précédemment. <br>  <br> Pour les entreprises : <br> - Relocaliser en France les taxes issues de l’activité sur internet <br> - Limiter les dispositifs d’optimisations fiscal (définir un plafond par exemple) pour que les grandes entreprises qui gagnent le plus soient celles qui payent le plus d’impôts. <br> - Conditionner les aides aux entreprises avec des bonnes pratiques sociales et environnementales et demander le remboursement en cas de non respect de ces règles, en particulier en cas de délocalisation, de non respect de la parité salariale ou de pollution.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — - Baisser la TVA sur les produits de première nécessité. A l’inverse, augmenter les taxes sur le tabac, l’alcool, l’essence et autres produits ayant un impact négatif sur la santé ou l’environnement. <br> - Pour cela, généraliser le nutriscore pour tous les aliments (en prenant en compte dans la note le contact avec des produits chimiques lors de la production) et appliquer un bonus/malus sur le prix de vente en fonction de la note. Les bénéfices de cette mesure permettraient de financer des mesures de santé publique et l’hôpital. <br> - La taxe d’habitation devrait être payée par personne ou par tous. Il n’est pas juste que 20 % de la population paye pour des services qui sont utilisés par tous. Cela ne ferait que dissoudre un peu plus le sentiment d’appartenance à une même communauté. <br> - L’impôt sur le revenu devrait également baisser à moyen terme, au même rythme que les dépenses publiques.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — - Reculer l'âge de la retraite. L’espérance de vie augmentant, y compris le temps passé en bonne santé. Il paraît indispensable d’adapter l’âge de la retraite en conséquence. - Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales. Les retraites devraient être plafonnées pour les très hauts revenus. Normalement ces revenus ont pu se construire un capital permettant d’assurer un retraite confortable. - Appliquer les mêmes règles de retraites pour tous (1€ cotisé donne les mêmes droits), y compris pour les élus.  - Taxer davantage les achats spéculatifs en bourse qui n’apportent rien à l’économie réel (par exemple quand la durée de rétention des actions est inférieur à 1 journée)  - Baisser les dépenses publiques en améliorant l’efficacité de l’état.  - Arrêter de financer les écoles privées avec l’argent publique (sauf dans le cas des écoles d’utilité publique spécialisées dans l’accompagnement d’enfants malades types autisme)  - Arrêter de rembourser les cures thermales  - Arrêter de rembourser l’homéopathie
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — - Les retraites devraient être plafonnées pour les très hauts revenus. <br> - Pour toutes les aides, revoir les effets de seuil en les remplaçant par un taux calculé mathématiquement sur une courbe sigmoïde inversée (sorte de courbe logarithmique avec un palier) en fonction du revenu et du capital, y compris pour les allocations familiales. <br> - Réduire les droits des anciens élus pour les aligner sur les droits de tous les français. <br> - Revoir régulièrement si les conditions d’attribution d’un logement social (ou tout autre aide) sont toujours remplies. Cela devrait être automatique et lié à la déclaration de revenu pour limiter toute possibilité de fraude. En cas de dépassement 2 années de suite alors le logement devra être libéré pour laisser la place à d’autres personnes davantage dans le besoin. <br> - Les dépenses sociales doivent avant tout permettre de changer de situation (formation, mobilité, travaux liés à l’énergie, aide à la création d’entreprise, …) plutôt que d’améliorer artificiellement une situation existante.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — - La formation et la mobilité pour que chacun puisse trouver un travail <br> - L’aide d’urgence pour héberger les sans abris ou les femmes victimes de violences conjugales <br> - L’hôpital <br> - La justice <br> - L’éducation non pas en dépensant plus mais en dépensant mieux <br> - Les retraites doivent être indexées sur l’inflation. Ne pas le faire revient à créer de la pauvreté
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La protection de l’environnement, à condition que ce soit pour conduire une politique ambitieuse qui permettrait à la France de s’afficher comme leader sur ce sujet.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il y a de nombreux endroits où des économies pourraient être faites en rendant la fonction publique plus efficace. L’État et les collectivités doivent penser le budget à long terme et non annuellement comme aujourd’hui : <br> - La réduction de la dette doit être une priorité <br> - Automatiser au maximum toutes les tâches qui peuvent l’être via internet et les nouvelles technologies <br> - Revoir la façon dont sont alloués les budgets. Actuellement les budgets sont alloués annuellement. En conséquence, chaque entité de l’Etat essaye de dépenser à tout prix sont budget annuel pour ne pas subir une baisse l’année suivante. La capacité de reporter une dépense sur 2 voir 3 ans permettrait de limiter cet effet. <br> - D’autre part, l’Etat n’autorise pas le transfert de budget entre le titre 5 (investissement) et le titre 2 (personnel). En conséquence, certain projets qui pourraient être réalisés à moindre frais en embauchant des personnes qualifiées sont sous-traités à prix d’or à des entreprises privées. Le recours à des contractuels en CDD pourrait régler ce problème sans alourdir à long terme la masse salariale de l’État et en réduisant le coûts des projets concernés. <br> - Interdire les partenariats publique/privée qui sont extrêmement coûteux à long terme. <br> - Modifier le statut des fonctionnaires pour que les évolutions soit davantage basées sur le mérite. <br> - Afin que chacun puisse s’approprier le budget de l’État (ne plus entendre un fonctionnaire ou citoyen dire que ce n’est pas son argent), créer une part variable dans la rémunération des fonctionnaires et dans le montant de certaines aides. Limiter cette part à 5 % voir moins pour les faibles revenus, le but recherché est avant tout psychologique. Si les objectifs votés en loi de finance sont atteints alors cette part pourra être versé intégralement voir davantage si les objectifs sont dépassés. Toute dépense non prévue (ex : remboursement des coûts de certaines manifestations, dérapage de certains budgets, ...) et dépassant le budget initial amputera cette part variable. <br> - Interdire la variation des prix en fonction de l’acheteur. Il n’est pas normal par exemple que le prix d’une formation varie selon qu’elle soit financée par l’État ou non. Idem pour la médecine avec la question récurrente sur la mutuelle du patient avant de fixer le prix. Idem pour certains marchés publiques qui sont payés bien plus cher que si l’acheteur était privé. <br> - Obliger les entreprises à informer l’État lors d’un marché publique si un contrat équivalent existe avec une autre entité de l’État. Cela permettrait de faire de nombreuses économies d’échelle. <br> - Permettre la vente des médicaments à l’unité. Cela aurait un effet positif à la fois sur le budget de la sécurité sociale et sur l’environnement. <br> - Réduire le nombre de commissions existantes et leurs frais de fonctionnement <br> - Le statut d’autoentrepreneur devrait être généralisé pour éviter la fraude mais il devrait y avoir 0 impôts si pas de revenu (pas de CFE) et une très faible imposition si peu de revenu <br>  <br> Au niveau européen : <br> - Fin de la concurrence entre les états et harmonisation fiscale. <br> - Mise en place d’une Europe à 2 vitesses pour les pays qui ne souhaitent pas plus de convergence. Avec des avantages pour ceux qui souhaitent se regrouper. <br> - Fin de la règle de l’unanimité pour les règles fiscales <br> - Permettre aux états d’emprunter directement à la BCE. Cela aurait entre autres pour avantage de réduire le coût de la dette. <br> - Mise en place d’une défense européenne ou financement d’une partie de la défense française par l’Europe. La France étant souvent largement plus engagée que les autres pays pour défendre les intérêts européens.