Une autre fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il faudrait au moins que le budget de l'Etat soit publié de façon simple et compréhensible.   Pour une année N donnée, lister d'un côté toutes les sources ayant contribué au revenu de l'Etat l'année N-1 ainsi que les montants contribués : impôts divers, emprunts, remboursements, etc., (somme S1), et d'un autre côté, tous les postes auxquels ont été attribués ces revenus pour l'année N-1  (somme S2), avec évidemment S1=S2. Cela revient en gros à fournir une feuille Excel à 2 colonnes, avec un nombre de lignes plus ou moins important selon le détail dans lequel on veut rentrer.  Admettons par exemple une ligne "Universités" donnant le montant que l'Education nationale a donné en N-1 aux universités pour leur fonctionnement ; cela pourrait suffire ; mais on pourrait demander le détail par université. Idem pour les autres postes... Ainsi, non seulement devrait-on pouvoir connaître le budget attribué à l' "armée", mais encore devrait-on pouvoir savoir comment a-t-il été réparti : entretien des silos de missiles, achat d'un nouveau type d'avion, montant des opérations à l'étranger, modernisation des casernes, flotte sous-marine, etc. De même le coût engendré par des administrations telles que l'Assemblée, le Sénat, la Cour des comptes et autres, devrait-il pouvoir être connu avec plus de détails (entretien, salaires, rétributions diverses, provisions,...).  Qui déciderait du détail nécessaire ? Une commission parlementaire "Transparence du budget de l'Etat", ayant toutes compétences pour exiger des administrations qu'elles fournissent les chiffres requis.  Qui déciderait de la profondeur des détails nécessaires ? Ce pourrait être la commission elle-même, dans la mesure où elle serait équitablement composée de représentants de tous les partis ou groupes. Dans ce cas,  toute limite dans le détail des attributions devrait être justifié ; par exemple "secret défense" s'il s'agit de l'armée, ou "répartition de la seule compétence des présidents d'universités" s'il s'agit de l'éducation...  Arriver à savoir, à un niveau de détail suffisant, ce que fait l'Etat de l'argent qu'il reçoit et surtout, être capable de présenter cela de façon à ce que tout le monde puisse en prendre connaissance simplement (lire une feuille Excel ne réclame pas de compétences particulières), voilà qui contribuerait à rétablir la confiance dans l'honnêteté de l'Etat...
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Supprimer l'impôt sur le revenu et le remplacer par la TVA.  L'IR est décrié à juste titre ; à peine 43% des ménages paient cet impôt, ce qui le rend profondément inégalitaire et entraine une concentration de l'impôt sur une frange réduite de contribuables ; par ailleurs, la structure elle-même de l'imposition semble jaillie du cerveau déformé par des années de pratiques bureaucratiques d'un technocrate hors-sol ; pourquoi 5 tranches et pas 6 ou 7 ? pourquoi une rupture à 9964 euros et pas à 8000 ? Pourquoi un taux à 41% et pas 40 ? La seule idée qui vient à l'esprit quand on contemple la structuration du recouvrement est : "c'est une magouille !".  La TVA est plus égalitaire puisque chacun la paye ; elle est plus démocratique puisqu'on la paye au prorata de sa consommation que l'on peut moduler soi-même ; par ailleurs, en sa structure actuelle, elle rapporte déjà au moins 3 fois plus que l'IR...  L'avantage serait de pouvoir moduler la consommation de façon plus "douce" et de pouvoir la rendre plus vertueuse par une variété de taux de TVA. Au lieu d'avoir 4 taux comme actuellement, rien (sauf traités européens qu'il faudrait revoir) n'empêcherait d'avoir une large gamme de taux s'appliquant aux produits en circulation. Il serait possible d'augmenter le taux sur les viandes rouges et diminuer celui sur les légumes ; d'avoir un taux gradué sur les panneaux solaires selon qu'ils sont fabriqués en France, en Europe, ou hors de l'UE ; de mettre les voitures propres à taux 0 et d'augmenter graduellement le taux selon les émissions de carbone... Bref, une TVA généralisée et remplaçant l'IR procurerait une souplesse quasi-infinie pour réguler la consommation et, partant, la production.   Sans compter que dans cette optique, le pouvoir d'achat serait en grande partie du ressort des gens eux-mêmes, puisque, in fine, ce sont bien les gens qui décident ou pas de consommer ceci ou cela ; cela responsabiliserait les consommateurs et pourrait faciliter l'adoption de comportements plus raisonnables, moins gaspilleurs, plus écologiques.  Un autre avantage de la suppression de l'IR est la disparition du maquis des niches fiscales. Ce qui n'empêcherait pas d'en conserver si l'on veut les avantages. Quelqu'un remplaçant d'anciennes fenêtres par des doubles vitrages n'aurait plus de crédit (puisque ne payant plus d'impôt) ? Il suffirait d'attribuer dans ce cas aux doubles vitrages un taux de TVA négatif ; la personne paye donc directement la prestation moins cher ; l'entreprise compense sa perte en diminuant d'un montant égal la masse globale de TVA qu'elle reverse à l'Etat...
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Non pas baisser, mais supprimer et non seulement l'IR, mais aussi tous les impôts annexes que l'on rencontre sur les bulletins de salaire ou de retraite : CSA, COTAM, CRDS, CGS, URS, etc. Outre que cela entraîne de payer un impôt sur des montants que l'on ne perçoit même pas (!), la multiplication des impositions donne l'image de gouvernements incompétents, pratiquant le rafistolage aléatoire, et incapables de concevoir une structure simple où chacun, au lieu de se sentir ponctionné en douce de partout, pourrait agir lui-même sur son impôt (ou plutôt sa contribution aux revenus de l'Etat) au travers du mode de vie qu'il a choisi.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; En déplaçant le curseur des taux de TVA, il est possible d'augmenter ou diminuer les recettes de l'Etat en fonction des besoins.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Le site "mes-aides.gouv.fr" recense 19 aides sociales nationales différentes, ce qui montre la complexité hallucinante du système, qui doit forcément donner lieu à des frais énormes de contrôles administratifs, entraîner de multiples manipulations plus ou moins légales, et constitue une source d'inégalités, entre ceux qui arrivent à en profiter, ceux qui ne savent même pas que ça existe, ceux qui renoncent du fait de la complication des règles d'attribution, et ceux qui n'en profitent pas du fait de seuils incompréhensibles .  L'ensemble des aides sociales devrait être regroupé en un "revenu universel de base" d'un montant à déterminer et attribué à toute personne majeure indépendamment de sa situation financière de départ, en laissant à cette personne l'entière responsabilité de répartir ce revenu sur les postes qu'elle considère plus importants selon le moment : aide scolaire, solidarité, logement, etc.  Le système est d'une simplicité désarmante, supprime le labyrinthe des diverses réglementations, économise une quantité insondable de frais de gestion et de contrôle, évite les malversations, et a l'avantage de ne pas faire d'assistés, puisque chacun prend soi-même en charge la gestion de ce revenu.  Indexée sur l'inflation ou un indice comparable, cette aide sociale généralisée sous forme de revenu universel ne peut bien entendu faire l'objet d'aucun prélèvement...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Si besoin est, la "protection sociale" peut être renforcé par une augmentation du revenu universel de base.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Cette question n'a plus de sens dans la mesure où l'impôt disparaît au profit de la TVA ;
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Que la fixation des taux de TVA par produit ou type de produits soit confiée à un organisme paritaire comprenant des représentants de l'Etat, d'organismes institutionnels, d'associations, de représentants de la société civile, et surtout pas confiée au seul Ministère des finances. Que cet organisme soit représentatif de la société française et décide dans le sens du bien général. Que ses décisions soient impératives tout en étant réexaminées périodiquement. Dans ce cas, l' "impôt", revu et corrigé de la sorte, serait à même de faire l'objet d'un consensus national.