proposition d’une Contribution à L’Investissement Productif en France des personnes fortunées, non confiscatoire

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La problématique de l’ISF  L'ISF a été partiellement supprimé par E Macron (réduit à un impôt sur la fortune immobilière, supposée improductive), au motif  de faire revenir en France des investisseurs s’étant expatriés, dans l’espoir de trouver des fonds pour l'investissement productif en France, dont l'industrie manque structurellement pour se développer, être plus compétitive et développer l'emploi : c’est la théorie du « ruissellement ». Il est exact que l’ISF, supprimé dans d’autres pays, apparaissait confiscatoire, et a provoqué une évasion fiscale de nombre de grandes fortunes (dont le dernier exemple en date semble être Carlos Ghosn, domicilié aux Pays-Bas depuis 2012 …). Il est également exact que la France, dépourvue de fonds de pension, manque comparativement aux pays concurrents de sources de financement de fonds propres pour les sociétés françaises, comptant essentiellement sur des apports en fonds publics d’un Etat devenu impécunieux et sur-endetté : les possibilités d’intervention, au travers essentiellement de Bpifrance, sont très insuffisants pour répondre aux besoins, ce qui a participé à la désindustrialisation du pays, au chômage de masse structurel et à la perte de compétitivité durant les 30 dernières années.  C’est aussi la raison pour laquelle le gouvernement compte essentiellement sur les investissements étrangers (voir récente conférence « Choose France»), et que de nombreux champions français sont passés sous pavillon étranger depuis les années 2000 : Pechiney,  Arcelor, Lafarge, Alcatel, Technip … autant de « fusions entre égaux » se traduisant par autant d’absorptions au détriment des entreprises du CAC 40, souvent leaders mondiaux.  Le cas de Alstom Energie en 2014 est particulièrement symptomatique à cet égard : au-delà du feuilleton de l’amende US pour corruption, c’est bien l’incapacité de trouver une solution de financement (2,5 Md€) pour que Bouygues, actionnaire de référence d’Alstom depuis son sauvetage en 2004 sous la houlette de N Sarkozy, puisse se désengager, qui est la source de l’abandon à GE de technologies et d’un savoir-faire essentiel pour la transition énergétique : turbo-alternateurs des centrales nucléaires, hydraulique, éolien et réseaux de transport d’électricité intelligents… en espérant que Alstom ferroviaire ne soit pas à son tour absorbé par Siemens Mobility avec la complicité active de E Macron et un désengagement complet de l’Etat, alors que son carnet de commande est 3 fois supérieur à celui de Siemens !        Sentiment d’injustice et efficacité de la suppression de l’ISF  Notons en premier lieu que le seuil de l’ISF à 1,3 M€ était suffisamment bas pour concerner un grand nombre de contribuables des classes moyennes supérieures, pas assez fortunées pour s’expatrier, et dont le patrimoine constitué principalement de biens immobiliers ne leur permet souvent pas d’investir significativement dans l’industrie : le fait que E Macron ait converti l’ISF en IFI fait de ces contribuables les principales victimes de cette réforme, certains étant même contraints de vendre leurs biens pour acquitter l’ISF, puis l’IFI (on prend souvent pour exemple l’Ile de Ré où les prix des terrains et de l’immobilier conduisent rapidement les propriétaires à dépasser le seuil de 1,3 M€…).  Concernant l’effectivité du « ruissellement », il n'y aucune raison de faire confiance a priori aux ex assujettis à l'ISF, expatriés ou non, et l'évaluation en cours que met en avant le ministre de l'Economie montrera au mieux des pertes en ligne, et, de toutes façons, dans l'ambiance actuelle, n'arrivera pas à convaincre de la justesse de la mesure de suppression : laisser les choses en l’état n’aura qu’une efficacité relative, et laissera perdurer un sentiment d’injustice sociale qui deviendra rapidement insoutenable.  Pour une Contribution à l’Investissement Productif en France non confiscatoire   Remplacer feu ISF et IFI par une Contribution à l'Investissement Productif en France (CIPF) qui serait obligatoire pour les personnes fortunées (les "riches"), selon des seuils et des taux à établir. Le seuil bas devrait sans doute être significativement remonté, pour ne concerner que les personnes ayant une fortune suffisante pour être réellement en capacité d’investir dans l’économie française.  La mise en place de la CIPF est une alternative crédible pour retrouver la confiance et optimiser le soutien à l'économie française des personnes fortunées dans la durée, sans pour autant spolier et faire fuir les "riches".  Cette contribution pourrait être constituée par un investissement dans des sociétés françaises cotées ou non, avec une durée de détention minimum de 15 ans, et/ou un apport en capital à Bpifrance (ou Bpifrance Investissement) non revendable mais avec droit aux dividendes distribués au même titre qu'à l'Etat et transmissible hors droits de succession. Il faudrait à cet effet ouvrir le capital de Bpifrance, l’Etat restant en toute hypothèse majoritaire à long terme.  De plus, elle permettra d'orienter annuellement environ 5 Md€ (selon les taux et % retenus) vers l'industrie française, en soulageant d'autant les fonds budgétaires utilisés pour recapitaliser des entreprises (Ascoval, ....) ou en garder d'autres sous pavillon français (pourquoi pas Alstom ferroviaire qui a un carnet de commande et des technologies - Hydrogène, TGV - bien supérieurs à celui de Siemens, et devrait prendre le leadership, alors que l'Etat français a failli en s'engageant à ne pas racheter les actions prêtées par Bouygues).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail