Commencer par gérer de manière économe et efficace avant d'augmenter les impôts ou de réduire les prestations

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Rendre publique une version simplifiée (mais suffisamment détaillée tout de même) des lois de finances (partie dépenses)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Supprimer les avantages et privilèges indus (voir aussi la contribution libre ci-dessous).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Impôt sur le revenu (tout en le rendant universel). Voir aussi contribution libre ci-dessous.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Votre contribution libre ci-dessous
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Associer systématiquement des obligations et des devoirs (controlables et contrôlés) aux aides sociales (voir aussi la contribution libre ci-dessous).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Renforcer probablement pas mais mieux contrôlée et maîtrisée surement (voir aussi la contribution libre ci-dessous).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Commençons par mettre en place une gestion efficace et économe des deniers publics avant d'augmenter les impôts ou de réduire les prestations (voir contribution libre ci-dessous).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Compte tenu du caractère préoccupant de la dette française, il est devenu irresponsable de s’endetter davantage  pour équilibrer le budget de fonctionnement du pays (sinon nous allons laisser un « cadeau empoisonné » à nos enfants). Compte tenu du niveau élevé des prélèvements (impôts, taxes …) en France, il est devenu impératif de réduire la pression fiscale (sinon l’instabilité sociale va croître). Par conséquent, pour équilibrer le budget de la France sans augmenter les prélèvements, il faut faire des économies.      1) Des économies de fonctionnement  Mais avant de réduire les prestations et le budget des services publics, il est indispensable de réaliser des économies dans le fonctionnement de l’Etat, c’est-à-dire faire des économies sur :      • le train de vie des élus et de leurs collaborateurs [hors fonctions publiques]),     • le train de vie des « hauts fonctionnaires » (tous statuts et toutes fonctions publiques confondus),     • le fonctionnement global de la fonction élective,     • le fonctionnement global des administrations.  Même si cela ne permet pas de rétablir complètement l’équilibre budgétaire, cela y contribuera et surtout cela permettra de rétablir la confiance des contribuables dans une gestion efficace et économe de leurs impôts ! Les personnels payés avec l’argent du contribuable doivent percevoir des rémunérations (et autres primes/indemnités) raisonnables. L’exemple doit venir d’en haut !  Exemples de la réduction du train de vie des élus :     • Diminuer les rémunérations et autres avantages des anciens présidents de la République, premier ministre et ministres/secrétaire d’Etat (ex : maintien d’une protection pendant les 2 mandats suivant leur départ, suppression des chauffeurs et voitures de fonction, suppression du secrétaire et autre personnel, suppression du remboursement des billets de train et avion, diminution des indemnités/rémunération),     • Harmoniser les règles de frais de déplacements des élus (sénateurs, députés, conseillers régionaux et départementaux, maires et conseillers municipaux) avec celles de l’ensemble des fonctionnaires (je pense en particulier à la généralisation de l’utilisation privilégiée des transports en commun [et non pas des voitures de service], à l’utilisation du train en 2ème classe [et non en 1ère classe] en priorité par rapport à l’avion [en dessous de 3 heures de voyage], à l’utilisation de l’avion en classe économie [et non business], à l’application générale des indemnités forfaitaires pour déplacements forfaitaires [c'est-à-dire 15,50 euros/repas et entre 50 et 70 euros/nuitée],     • Remplacer l’indemnité des députés et des sénateurs,  destinée à rémunérer leurs collaborateurs, par un droit pour chaque élu d’engager 2 collaborateurs maximum qui seront rémunérés par l’Assemblée (ou le Sénat) selon un barème commun (salaire et primes éventuelles) et public. Le recrutement de ces collaborateurs doit également être réalisé par les élus sur la base de critère déposés (formation initiale, expérience, …), sans dérogation, et en respectant les interdictions récemment votées (aucun lien de parenté, …),     • etc.  Un audit doit être réalisé par un cabinet d’audit indépendant afin d’analyser en détails les pistes d’économies. Il pourra utilement s’inspirer des rapports de la cour des comptes ou des enquêtes déjà réalisées par des journalistes d’investigation.    Exemples de la réduction du train de vie des hauts fonctionnaires (tous statuts confondus) :     • Diminuer les rémunérations et primes/indemnités afférentes aux postes de la haute fonction publique tenus par des personnels sous statut contractuel,     • Diminuer les rémunérations (et primes/indemnités) des hauts fonctionnaires (sous statut fonctionnaire) lorsqu’elles dépassent celles d’un secrétaire d’Etat,     • Harmoniser les règles/contraintes de déplacements des personnels de la haute fonction publique avec celles de l’ensemble des fonctionnaires (je pense en particulier à la généralisation de l’utilisation privilégiée des transports en commun [et non pas des voitures de service], à l’utilisation du train en 2ème classe [et non en 1ère classe] en priorité par rapport à l’avion [en dessous de 3 heures de voyage), à l’utilisation de l’avion en classe économie [et non business], à l’application générale des indemnités de déplacements forfaitaires (c'est-à-dire 15,50 euros/repas et entre 50 et 70 euros/nuitée),     • Harmoniser l’échelle des rémunérations et des primes de la fonction publique du Sénat avec celle des autres fonctions publiques,     • Diminuer les effectifs des administrations centrales nationales et locales au profit des entités administratives de proximité. Si des économies de fonctionnement doivent être réalisées, cela ne doit pas se faire au détriment du service public œuvrant au profit des administrés ! (c’est la tendance constatée depuis des décennies dans les administrations publiques)     • etc.  Un audit doit être réalisé par un cabinet d’audit indépendant afin d’analyser en détails les pistes d’économies. Il pourra utilement s’inspirer des rapports de la cour des comptes (mais pas seulement car ce sont aussi des hauts fonctionnaires), des enquêtes déjà réalisées par des journalistes d’investigation ainsi que de méthodes reconnues (et déjà utilisées au sein de l’administration française – exemple : méthode HAY) pour évaluer l’importance/plus value des postes de haut niveau. Compte tenu du caractère préoccupant de la dette française, il est devenu irresponsable de s’endetter davantage  pour équilibrer le budget de fonctionnement du pays (sinon nous allons laisser un « cadeau empoisonné » à nos enfants). Compte tenu du niveau élevé des prélèvements (impôts, taxes …) en France, il est devenu impératif de réduire la pression fiscale (sinon l’instabilité sociale va croître). Par conséquent, pour équilibrer le budget de la France sans augmenter les prélèvements, il faut faire des économies.     1) Des économies de fonctionnement Mais avant de réduire les prestations et le budget des services publics, il est indispensable de réaliser des économies dans le fonctionnement de l’Etat, c’est-à-dire faire des économies sur :      • le train de vie des élus et de leurs collaborateurs [hors fonctions publiques]),     • le train de vie des « hauts fonctionnaires » (tous statuts et toutes fonctions publiques confondus),     • le fonctionnement global de la fonction élective,     • le fonctionnement global des administrations. Même si cela ne permet pas de rétablir complètement l’équilibre budgétaire, cela y contribuera et surtout cela permettra de rétablir la confiance des contribuables dans une gestion efficace et économe de leurs impôts ! Les personnels payés avec l’argent du contribuable doivent percevoir des rémunérations (et autres primes/indemnités) raisonnables. L’exemple doit venir d’en haut ! Exemples de la réduction du train de vie des élus :     • Diminuer les rémunérations et autres avantages des anciens présidents de la République, premier ministre et ministres/secrétaire d’Etat (ex : maintien d’une protection pendant les 2 mandats suivant leur départ, suppression des chauffeurs et voitures de fonction, suppression du secrétaire et autre personnel, suppression du remboursement des billets de train et avion, diminution des indemnités/rémunération),     • Harmoniser les règles de frais de déplacements des élus (sénateurs, députés, conseillers régionaux et départementaux, maires et conseillers municipaux) avec celles de l’ensemble des fonctionnaires (je pense en particulier à la généralisation de l’utilisation privilégiée des transports en commun [et non pas des voitures de service], à l’utilisation du train en 2ème classe [et non en 1ère classe] en priorité par rapport à l’avion [en dessous de 3 heures de voyage], à l’utilisation de l’avion en classe économie [et non business], à l’application générale des indemnités forfaitaires pour déplacements forfaitaires [c'est-à-dire 15,50 euros/repas et entre 50 et 70 euros/nuitée],     • Remplacer l’indemnité des députés et des sénateurs,  destinée à rémunérer leurs collaborateurs, par un droit pour chaque élu d’engager 2 collaborateurs maximum qui seront rémunérés par l’Assemblée (ou le Sénat) selon un barème commun (salaire et primes éventuelles) et public. Le recrutement de ces collaborateurs doit également être réalisé par les élus sur la base de critère déposés (formation initiale, expérience, …), sans dérogation, et en respectant les interdictions récemment votées (aucun lien de parenté, …),     • etc. Un audit doit être réalisé par un cabinet d’audit indépendant afin d’analyser en détails les pistes d’économies. Il pourra utilement s’inspirer des rapports de la cour des comptes ou des enquêtes déjà réalisées par des journalistes d’investigation.   Exemples de la réduction du train de vie des hauts fonctionnaires (tous statuts confondus) :     • Diminuer les rémunérations et primes/indemnités afférentes aux postes de la haute fonction publique tenus par des personnels sous statut contractuel,     • Diminuer les rémunérations (et primes/indemnités) des hauts fonctionnaires (sous statut fonctionnaire) lorsqu’elles dépassent celles d’un secrétaire d’Etat,     • Harmoniser les règles/contraintes de déplacements des personnels de la haute fonction publique avec celles de l’ensemble des fonctionnaires (je pense en particulier à la généralisation de l’utilisation privilégiée des transports en commun [et non pas des voitures de service], à l’utilisation du train en 2ème classe [et non en 1ère classe] en priorité par rapport à l’avion [en dessous de 3 heures de voyage), à l’utilisation de l’avion en classe économie [et non business], à l’application générale des indemnités de déplacements forfaitaires (c'est-à-dire 15,50 euros/repas et entre 50 et 70 euros/nuitée),     • Harmoniser l’échelle des rémunérations et des primes de la fonction publique du Sénat avec celle des autres fonctions publiques,     • Diminuer les effectifs des administrations centrales nationales et locales au profit des entités administratives de proximité. Si des économies de fonctionnement doivent être réalisées, cela ne doit pas se faire au détriment du service public œuvrant au profit des administrés ! (c’est la tendance constatée depuis des décennies dans les administrations publiques)     • etc. Un audit doit être réalisé par un cabinet d’audit indépendant afin d’analyser en détails les pistes d’économies. Il pourra utilement s’inspirer des rapports de la cour des comptes (mais pas seulement car ce sont aussi des hauts fonctionnaires), des enquêtes déjà réalisées par des journalistes d’investigation ainsi que de méthodes reconnues (et déjà utilisées au sein de l’administration française – exemple : méthode HAY) pour évaluer l’importance/plus value des postes de haut niveau.  Exemples de la réduction du fonctionnement global de la fonction élective :     • S’interroger sur la nécessité d’un système bicamériste (l’existence du Sénat doit se justifier sérieusement),     • Réduire le nombre de sénateurs en fonction de leur utilité (voir ci-dessus),     • Réduire le nombre de députés (en maintenant un nombre suffisant pour que chaque électeur puisse connaître et rencontrer son député)     • Réduire les postes d’élus locaux surabondants (exemple ; postes de vice-présidents [et autres responsabilités] dans les intercommunalités et les régions/départements),     • Supprimer le conseil général (département) et redistribuer ses responsabilités au conseil régional (ou aux communes ou intercommunalités) tout en maintenant un nombre d’élus régionaux suffisants (pour que les électeurs connaissent leur conseiller régional).     • Mettre en place des sanctions personnelles, notamment pécuniaires (retenue sur indemnités), envers les élus responsables de gaspillage de l’argent public (cela existe déjà pour les malversations mais il faut être plus sévère),     • etc L’exemplarité en matière de gestion économe et efficace doit venir d’ « en  haut »  Exemples de la réduction du fonctionnement global des administrations :     • Supprimer  les comités et commissions nationales et locales inutiles et dispendieuses,     • Fusionner les comités et commissions utiles mais avec un périmètre réduit,     • Réduire les budgets (et donc les effectifs) des agences et autres offices fonctionnant en marge de l’administration     • Supprimer les doublons entre fonctions publiques d’Etat et fonctions publiques territoriales en privilégiant une fonction publique d’Etat déconcentrée (par rapport à une fonction publique territoriale exposée au clientélisme des élus),     • Mettre en place des sanctions personnelles, notamment pécuniaires (retenue sur salaire), envers les personnels de l’administration responsables de gaspillage de l’argent public (cela existe déjà pour les malversations mais il faut être plus sévère). L’exemplarité en matière de gestion économe et efficace doit venir d’ « en haut ».      2) Des priorités dans les dépenses publiques Priorité aux activités régaliennes : justice/pénitentiaire, police/gendarmerie, défense, finances publiques, intérieur (préfecture …). Cela ne dispense pas les ministères correspondant de gérer leurs budgets de manière économe et efficace. Alignement des systèmes de retraites pour plus de justice (1 euro cotisé conduisant aux mêmes droits de retraite) tout en tenant compte de la pénibilité et des contraintes de certaines professions. Maintenir les retraites de réversions pour les veuves moyennant des plafonds de revenus. Rétablir l’indexation de la revalorisation annuelle des pensions de retraite sur le taux d’inflation, Rationalisation des structures de gestion de ces systèmes de retraites (réduction des effectifs et en particulier des directions centrales). Rationalisation des aides sociales (hors retraites) avec association de devoirs à chaque droit :     • Limitation des aides avec mise en place de la règle que les revenus issus des aides ne dépassent pas les revenus du travail (afin de ne pas dissuader à reprendre une activité),     • Reprise de la gestion du RSA par l’Etat (tout en conservant une gestion déconcentrée au niveau local),     • Chaque aide doit correspondre à un besoin clairement identifié (non redondant avec d’autres) et doit être associé à des devoirs. Exemples :     • APL : aide au logement implique de payer son loyer,     • Bourse sociale : aide aux études implique assiduité et résultats corrects des étudiants à chaque année de leur scolarité,     • Allocations familiales : aide à la famille implique la scolarisation des enfants et un comportement des enfants sans reproches en classe (et en dehors),     • Allocation chômage : aide à la recherche d’un emploi implique une recherche effective d’un emploi ou d’une formation. Cette aide doit être dégressive (durée maximale de 2 ans) avec incitation à changer de profession si aucun nouveau travail trouvé après un certain temps de recherche (6 mois par exemple).     • Création d’un aide au déménagement réservée aux chômeurs ayant dépassé 6 mois d’allocations sans trouver de travail et doivent élargir géographiquement leur recherche d’emploi.      3) Une fiscalité juste et non confiscatoire Conduire une lutte efficace et pérenne contre toutes les fraudes (sociales, fiscales …) par la constitution d’équipes pluridisciplinaires de spécialistes en fiscalité/droit/expérience terrain dont les personnels seraient intéressés financièrement aux sommes d’argent recouvrées après redressement fiscal ou amendes. Etablir une TVA très réduite (1%) sur les produits de première nécessité et une TVA plus élevée (30% ou plus) sur les produits nocifs (tabac, alcools, …) et les produits de luxe (voitures d’un prix > 200 000 euros, bateaux d’un prix > XXXX, bijoux d’un prix > YYYYYY, …).  Définir un impôt sur le revenu payé par tous (même symboliquement pour la première tranche), de manière progressive (taux marginaux croissants avec une limitation pour éviter l’effet confiscatoire), et basé sur un nombre de tranches plus important. A défaut du rétablissement de l’ISF, introduire une taxation progressive du capital (hors outils de production et actions dans les PME) afin d’éviter une « prime au statu quo actuel » pour les rentiers d’aujourd’hui. Compléter la taxe sur les transactions financières (TTF) afin qu’elle s’applique également à la spéculation journalière et au SRD.  Il convient de revoir le système de calcul de l’impôt sur les sociétés. Chaque société doit publier son chiffre d’affaires et ses résultats dans chaque pays, qui doivent ensuite être imposés dans chaque pays. Les procédés d’optimisation fiscale (transferts financiers entre filiales sans réelles activités …) doivent être bannis légalement.   Exemples de la réduction du fonctionnement global de la fonction élective :     • S’interroger sur la nécessité d’un système bicamériste (l’existence du Sénat doit se justifier sérieusement),     • Réduire le nombre de sénateurs en fonction de leur utilité (voir ci-dessus),     • Réduire le nombre de députés (en maintenant un nombre suffisant pour que chaque électeur puisse connaître et rencontrer son député)     • Réduire les postes d’élus locaux surabondants (exemple ; postes de vice-présidents [et autres responsabilités] dans les intercommunalités et les régions/départements),     • Supprimer le conseil général (département) et redistribuer ses responsabilités au conseil régional (ou aux communes ou intercommunalités) tout en maintenant un nombre d’élus régionaux suffisants (pour que les électeurs connaissent leur conseiller régional).     • Mettre en place des sanctions personnelles, notamment pécuniaires (retenue sur indemnités), envers les élus responsables de gaspillage de l’argent public (cela existe déjà pour les malversations mais il faut être plus sévère),     • etc  L’exemplarité en matière de gestion économe et efficace doit venir d’ « en  haut »  Exemples de la réduction du fonctionnement global des administrations :     • Supprimer  les comités et commissions nationales et locales inutiles et dispendieuses,     • Fusionner les comités et commissions utiles mais avec un périmètre réduit,     • Réduire les budgets (et donc les effectifs) des agences et autres offices fonctionnant en marge de l’administration     • Supprimer les doublons entre fonctions publiques d’Etat et fonctions publiques territoriales en privilégiant une fonction publique d’Etat déconcentrée (par rapport à une fonction publique territoriale exposée au clientélisme des élus),     • Mettre en place des sanctions personnelles, notamment pécuniaires (retenue sur salaire), envers les personnels de l’administration responsables de gaspillage de l’argent public (cela existe déjà pour les malversations mais il faut être plus sévère).  L’exemplarité en matière de gestion économe et efficace doit venir d’ « en haut ».      2) Des priorités dans les dépenses publiques  Priorité aux activités régaliennes : justice/pénitentiaire, police/gendarmerie, défense, finances publiques, intérieur (préfecture …). Cela ne dispense pas les ministères correspondant de gérer leurs budgets de manière économe et efficace.  Alignement des systèmes de retraites pour plus de justice (1 euro cotisé conduisant aux mêmes droits de retraite) tout en tenant compte de la pénibilité et des contraintes de certaines professions. Maintenir les retraites de réversions pour les veuves moyennant des plafonds de revenus.  Rétablir l’indexation de la revalorisation annuelle des pensions de retraite sur le taux d’inflation,  Rationalisation des structures de gestion de ces systèmes de retraites (réduction des effectifs et en particulier des directions centrales).  Rationalisation des aides sociales (hors retraites) avec association de devoirs à chaque droit :     • Limitation des aides avec mise en place de la règle que les revenus issus des aides ne dépassent pas les revenus du travail (afin de ne pas dissuader à reprendre une activité),     • Reprise de la gestion du RSA par l’Etat (tout en conservant une gestion déconcentrée au niveau local),     • Chaque aide doit correspondre à un besoin clairement identifié (non redondant avec d’autres) et doit être associé à des devoirs.  Exemples :     • APL : aide au logement implique de payer son loyer,     • Bourse sociale : aide aux études implique assiduité et résultats corrects des étudiants à chaque année de leur scolarité,     • Allocations familiales : aide à la famille implique la scolarisation des enfants et un comportement des enfants sans reproches en classe (et en dehors),     • Allocation chômage : aide à la recherche d’un emploi implique une recherche effective d’un emploi ou d’une formation. Cette aide doit être dégressive (durée maximale de 2 ans) avec incitation à changer de profession si aucun nouveau travail trouvé après un certain temps de recherche (6 mois par exemple).     • Création d’un aide au déménagement réservée aux chômeurs ayant dépassé 6 mois d’allocations sans trouver de travail et doivent élargir géographiquement leur recherche d’emploi.      3) Une fiscalité juste et non confiscatoire  Conduire une lutte efficace et pérenne contre toutes les fraudes (sociales, fiscales …) par la constitution d’équipes pluridisciplinaires de spécialistes en fiscalité/droit/expérience terrain dont les personnels seraient intéressés financièrement aux sommes d’argent recouvrées après redressement fiscal ou amendes.  Etablir une TVA très réduite (1%) sur les produits de première nécessité et une TVA plus élevée (30% ou plus) sur les produits nocifs (tabac, alcools, …) et les produits de luxe (voitures d’un prix > 200 000 euros, bateaux d’un prix > XXXX, bijoux d’un prix > YYYYYY, …).   Définir un impôt sur le revenu payé par tous (même symboliquement pour la première tranche), de manière progressive (taux marginaux croissants avec une limitation pour éviter l’effet confiscatoire), et basé sur un nombre de tranches plus important.  A défaut du rétablissement de l’ISF, introduire une taxation progressive du capital (hors outils de production et actions dans les PME) afin d’éviter une « prime au statu quo actuel » pour les rentiers d’aujourd’hui. Compléter la taxe sur les transactions financières (TTF) afin qu’elle s’applique également à la spéculation journalière et au SRD.  Il convient de revoir le système de calcul de l’impôt sur les sociétés. Chaque société doit publier son chiffre d’affaires et ses résultats dans chaque pays, qui doivent ensuite être imposés dans chaque pays. Les procédés d’optimisation fiscale (transferts financiers entre filiales sans réelles activités …) doivent être bannis légalement.