RÉSORBER D'URGENCE LES DÉFICITS PUBLICS

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Chaque année, une synthèse des recettes et dépenses de l'Etat est jointe à la fiche de déclaration des revenus. Je propose de détailler d'avantage ce document, et de le rendre aisément accessible sur Internet.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — En premier lieu je veux dire que, en tant que retraité dit "aisé", je n'étais PAS DÉFAVORABLE A PRIORI A L'AUGMENTATION DE MA CSG pour permettre d'améliorer le revenu des travailleurs. En revanche j'ai très mal vécu cette augmentation (800 euros supplémentaires par an) quand dans le même temps la suppression de L’ISF a permis de restituer en moyenne plusieurs dizaines de milliers d’euros aux foyers les plus aisés (dont la progression des revenus, notamment grâce aux revenus du PATRIMOINE, a été sensiblement plus importante que les revenus du TRAVAIL dans le reste de la population…); rappelons aussi que les retraites sont quasiment gelée depuis plusieurs années, et qu'on a grignoté les aides au logement des plus démunis, ainsi que certaines autres prestations sociales...Ca ne me semble pas être de la justice fiscale.   JE PROPOSE D'ALLEGER LA FISCALITE DU TRAVAIL, de CIBLER D'AVANTAGE LA CONSOMMATION, LA RENTE DE PATRIMOINE et les REVENUS MOBILIERS.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La PRIORITÉ DES PRIORITÉS EST DE RÉTABLIR LES COMPTES PUBLICS et de revenir au plus vite à un budget équilibré. On ne peut pas se contenter de rester juste en dessous de la limite de 3% du PIB, car cela accroît notre dette de plusieurs dizaines de milliards chaque année. Cette situation nous prive de capacités d'investissement, aliène les générations à venir, et altère notre crédibilité internationale.  Or, avec l’exonération de la Taxe d’Habitation et la suppression de l’ISF, le gouvernement a chargé son budget de 13 milliards supplémentaires. Si la taxe d'habitation est totalement supprimée, ce sont 22 milliards d'euros annuels (source legifiscal.fr pour l'année 2017) qu'il faudra financer, et qui reviendront d'une manière ou d'une autre sur le contribuable...En outre, avec la suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement prive les collectivités territoriales d'un outil d'autonomie financière.  Pour parvenir au rétablissement des comptes publics, il faut d'une part améliorer les recettes de l'Etat, et d'autre part réduire nos dépenses publiques et accroître  notre PIB ; mais ces deux dernières mesures nécessitent du temps pour produire des effets.  En conséquence IL NE ME PARAIT PAS POSSIBLE DE REDUIRE LA PRESSION FISCALE GLOBALE; mais on peut la redéployer de manière plus efficace et équitable, et sans doute faut-il accroître les recettes en faisant la chasse aux anomalies.  JE PROPOSE  -1) le RÉTABLISSEMENT DE LA TAXE D'HABITATION et la REVISION DE SON MODE DE CALCUL. En effet la valeur locative me semble être un paramètre inadéquat : en effet, pourquoi devrait-on payer une taxe sur la valeur locative d’un bien qu’on ne loue pas…C’est un peu comme si on payait un impôt sur le revenu potentiel  qu’on peut tirer de son niveau d’études, alors que l’on occupe un emploi sous-qualifié…JE SUGGÈRE que la taxe d’habitation soit calculée, par exemple, sur un mix « surface terrain-surface habitable-revenus du foyer ». Si ce nouveau mode de calcul devait faire apparaître ici et là un écart insupportable entre l’ancienne et la nouvelle taxe, il pourrait n’être appliqué qu’à la prochaine mutation du bien (vente ou succession)…  - 2) IMPÔT SUR LE REVENU:  Actuellement cet impôt est inéquitable, car son assiette est très étroite et il pèse donc au plus lourd sur les classes moyennes qui ne disposent pas d'opportunités de défiscalisation...  JE PROPOSE:    a) AUGMENTER LE TAUX NORMAL DE LA TVA pour permettre une réduction de l’impôt sur le revenu, et ainsi taxer la    consommation plutôt que le travail.    b) RÉDUIRE LE TAUX DE 5,5 SUR LES PRODUITS DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ pour limiter l'impact du point précédent sur les catégories les moins aisées.  c) CRÉATION D'UNE TRANCHE HAUTE DE TVA SUR LE COMMERCE EN LIGNE, car celui-ci n'offre pas les mêmes services que le commerce traditionnel, est un facteur d'accroissement des importations, et un facteur de dumping sur les coûts, ce qui est nécessairement défavorable à l'emploi et aux salaires.  d) AUGMENTATION DES DROITS DE SUCCESSION. Cela permettrait aussi de favoriser les dons de son vivant pour aider les jeunes générations.  e) RÉVISION DRASTIQUE DES NICHES FISCALES, dont l’efficacité est régulièrement remise en question (notamment par la Cour des Comptes) et qui bénéficient essentiellement aux catégories les plus aisées...  f) POURSUIVRE, VOIRE INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'OPTIMISATION FISCALE, notamment au niveau européen.  g) RÉDUCTION DES CHARGES QUI PÈSENT SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES, mais en ciblant PRIORITAIREMENT les PME, TPE et les entreprises exportatrices. Au niveau européen, il faut harmoniser la taxation des entreprises, afin d'éviter la concurrence déloyale. La taxation des personnes est d'avantage affaire des états, compte tenu de leurs politiques sociales respectives.   h) EXIL FISCAL: CRÉATION D'UN IMPÔT UNIVERSEL auquel serait assujettie toute personne de nationalité française, qu’elle réside sur le territoire national ou pas. Chaque français peut se réclamer de ses droits nationaux où qu’il se trouve, il est donc normal qu’il en accepte les devoirs, dont celui de l’impôt. Cet impôt devrait être d’un montant significatif, et il serait annulé dès lors que l’impôt sur le revenu est payé en France. Cet impôt serait bien sûr à moduler selon qu’on s’est expatrié pour exercer un emploi ou pour échapper à la fiscalité nationale.  3) A TERME, SUPPRESSION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, avec transfert vers: a) une CSG par tranches de 10 à 20% (par exemple) b) la TVA, comme décrit plus haut c) les plus-values mobilières et immobilières, et le patrimoine en exonérant les investissements qui apportent un soutien réel aux entreprises FRANÇAISES, et particulièrement PME ou TPE, qui sont les principaux réservoirs d'emplois.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Il faut d'abord et avant tout DEFRICHER l'ensemble des dépenses sociales: SIMPLIFICATION des aides sociales permettant d’ECONOMISER SUR LES COUTS DE TRAITEMENT ET DE DISTRIBUTION : par exemple, une aide universelle, selon les ressources et la composition du foyer pour l’éducation ou la garde des enfants, l’aide au logement etc… Pour y parvenir, l'Etat ne doit plus déléguer la charge de certaines aides sociales aux collectivités territoriales (ex: RSA, A.P.A...), et il faut réduire le nombre d'organismes distributeurs.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Nous avons évalué que la masse des taxes que nous payons (Impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, TVA, CSG, CRDS, taxes sur les carburants…) avoisine 40% de notre revenu BRUT, ce pourcentage n’étant sans doute pas exhaustif... Nous ne demandons pas à payer moins d'impôts mais nous ne souhaitons pas en payer d'avantage. NOUS SOMMES SOUCIEUX QUE NOTRE ARGENT SOIT BIEN EMPLOYÉ ET AVEC RIGUEUR.