IR, ISF, Services publics

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Fourniture de documents simples et pratiques
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Préliminaire Il faut garder à l’esprit ce qui est écrit sur tous les frontons de nos mairies : Liberté, Egalité, Fraternité. Comme le dit l’adage, la liberté s’arrête là où commence celle des autres. Alors comment peut-on accepter qu’un petit nombre (200.000 à 300.00 personnes) puisse entraver la liberté de circuler en toute sécurité, de commercer, à 67 millions de citoyens de ce pays. Egalité, oui mais pour tous devant l’impôt, les droits et les devoirs et la justice. Si la liberté et l’égalité sont respectées alors la fraternité s’installera et nous n’aurons plus à subir l’anarchie et ses violences.  ISF Les « gilets jaunes » demandent plus de justice fiscale et réclament le rétablissement de l’ISF.S’il devait être rétabli, le mode de détermination doit être revu. Pourquoi ?  Prenons l’exemple de 2 couples sans enfant ayant acquis chacun leur résidence principale il y a 30 ans grâce à un prêt sur 20 ans et un appartement utilisé comme résidence secondaire au bord de la mer à Royan d’une valeur de 320.000 €. Il possède aussi chacun un compte courant de 15.000 €, deux livrets  A de 23.000 €, deux assurances vie de 150.000 € et un PEA de 210.000 €. La valeur des meubles et du véhicule est de l’ordre de 15.000 €. Le couple 1 a acheté leur résidence principale à 40 minutes de Clermont Ferrand dans un "village remarquable" avec commerces, écoles, transports scolaires, centre médical pour vivre dans la nature à proximité de cette ville. Cette longère de 300 m² est construite sur un terrain de 2500 m² et possède une piscine. Le prix actuel est de 278.000 €. Prix ISF est de 194.600 € Le couple 2 a acheté leur résidence principale dans une copropriété de la petite couronne d’île de France à proximité de la Défense pour être proche de son lieu de travail. Le prix de cet appartement de 100 m² est de 700.000 €. Prix ISF est de 490.000 €  Le bilan ISF est le suivant : Couple 1 : 320.000 + 15.000 + 46.000 + 300.000 + 210.000 + 15.000 + 194.600 = 1.100.600 € Couple 2 : 320.000 + 15.000 + 46.000 + 300.000 + 210.000 + 15.000 + 490.000 =  1.396.000€  Le couple 1 dont la qualité de vie est très supérieure à celle du couple 2 (pas de promiscuité, moins de pollution, habitat plus grand et luxueux, coût de la vie inférieure tout en bénéficiant de services) ne paiera pas d’ISF dès le premier euro à partir de 800.000 € contrairement au couple 2 vivant en appartement dans un environnement très minéral et dont le coût de la vie est plus élevé.   Conclusion : Pour une plus grande justice devant l’impôt, un coefficient doit être appliqué sur le seuil de déclenchement de l’ISF en fonction des prix de l’immobilier par département, par grande ville et /ou par métropole. Car ce n’est pas de la faute du propriétaire si le prix de sa résidence principale est fonction de l’offre et de la demande sachant qu’il le conservera jusqu’à son décès et par conséquent ne se sera pas enrichi pour autant. Les droits de succession étant redistributifs, la justice devant l’impôt est donc rétablie. Cela concerne beaucoup de foyers appartenant à la classe moyenne et non pas ceux qui héritent des fortunes de leurs parents.  IR Les « gilets jaunes » demandent plus de justice fiscale et réclament que « les riches » paient plus d’IR. Mais qui sont ces riches ? Ceux qui travaillent dur et gagnent plus de 4000 € (dixit Hollande), c'est-à-dire la classe moyenne. Est-ce juste ? Comme le président le rappelle dans sa lettre, l’IR finance les services publics, les prestations sociales, les infrastructures, les grands projets et la dette. Tous les citoyens, quelque soit leur condition, en bénéficient. Alors, tous les foyers devraient payer l’IR, sans exception. Aujourd’hui, près de 55% de foyer ne le paie pas. Ce n’est pas équitable. C’est d’autant moins équitable que les « moins riches » bénéficient des nombreuses aides sociales en provenance de l’état, des communes, des départements et des régions (RSA, RSO, ASS, PTS, ADA, APL…). Enfin, l’IR n’est pas proportionnel aux revenus comme on veut nous le faire croire. C’est un impôt exponentiel. Si votre salaire est multiplié par 3, votre IR est multiplié par 8. Ce n’est pas acceptable. Pour une vraie justice devant l’impôt, une droite linéaire devrait être tracée depuis le minimum requis pour amortir les frais d’établissement et de paiement de l’IR jusqu’à un maximum de 50% des revenus imposables. Le montant de l’impôt serait ainsi défini sur cette courbe en fonction de chaque quantile sachant que le dernier quantile serait défini pour les revenus imposables supérieurs à un million d’Euros. Pourquoi un million d’Euros ? Ce montant représente un revenu imposable annuel plus que décent pour vivre et serait plus en rapport avec un ratio entre les plus bas salaires et les plus hauts salaires y compris les bonus, les actions gratuites ou les actions de performances de l’entreprise dirigée par des mandataires sociaux. En ce qui concerne le revenu des entrepreneurs, même si un tel ratio ne peut exister car ils ont pris tous les risques pour développer leur affaire, ce montant d’un million de revenu imposable n’est pas abusif. Il ne devrait d’ailleurs pas être très nombreux à être dans cette situation.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — l'IR
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Toutes: RSA, RSO, ASS, PTS, ADA, APL…
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Médecine générale et préventive