De l'audace et en même temps de l'audace

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -	CSG et Impôt sur le Revenu :  Inverser le poids relatif de la CSG et de l’impôt sur le revenu dans les ressources fiscales, en baissant la CSG et augmentant le produit de l’IR. Baisse de la CSG sur les foyers à faible revenu (forte pour les très faibles, décroissante jusqu’à niveau incluant classes moyennes)  Augmentation de l’IR avec création d’une tranche supplémentaire pour les hauts revenus L’ensemble de ces mesures devant s’équilibrer -	Impôt sur les successions : Augmenter pour les patrimoines supérieurs à 1,3 MM €. Ouvrir la possibilité de transmission directe à la deuxième génération sans pénalité par rapport à la première génération -	ISF :  Rétablir partiellement l’ISF en exonérant de son assiette les capitaux réinvestis dans l’économie à travers des placements labellisés selon des critères stricts correspondant à des politiques publiques, notamment environnementales -	Base de l’impôt sur le Revenu Définir cette base à partir du « reste à vivre » : revenus diminués des dépenses contraintes (logement, assurances, abonnements énergie et téléphone, mutuelles, cantine scolaire, dépenses de transport pour se rendre au travail, chez le médecin, dans les services publics), selon critères objectifs (situation du foyer, distance entre foyer et travail, loyer dans la zone) -	Impôt sur les sociétés Indexer la baisse prévue sur l’utilisation faite par les entreprises du gain d’imposition : fonction des embauches, des augmentations de salaires ou de primes, investissements humains et technologiques -	Niches fiscales, CICE et Pacte de responsabilité Sans attendre, sur la base des études existantes, revoir les conditions d’attribution du CICE et du Pacte de Responsabilité pour les salaires au-dessus de 1,6 smic.  Application de ces différentes mesures de manière différenciée par branche selon qu’elle est + ou – exposée à la concurrence internationale -	Niches fiscales, Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile Revoir le plafonnement : initialement à 3800 € de dépenses, aujourd’hui à 12000 €. (10% des ménages les plus aisés bénéficient de 43,5 % de cette niche, ,50 % des plus modestes n’en touchent que 6,6 %)  -	Niches fiscales, généralités Lancer une grande étude sur les niches fiscales et mesurer le rapport coût/bénéfices -	Taxes douanières Instaurer à l’entrée de l’UE des taxes différenciées par pays en fonction de leurs réglementations sociales (salaire minimum, couverture santé, temps de travail…) et environnementales (rejet de CO2, niveau de pollution, trajectoire COP 21, …) Inclure ces conditions dans tous les contrats commerciaux entre UE et autres pays -	Taxation GAFA, Uber, R’n B et autres Instaurer nouvelles règles de facturation entre les filiales possédant les brevets et les filiales opérationnelles générant le CA. Les règles actuelles font remonter la quasi-totalité des bénéfices dans les premières. A défaut, instaurer pour les deuxièmes un impôt forfaitaire sur le CA.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — -	TVA Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Augmentation sur les produits de luxe
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir plus haur Niches fiscales, ISF, Impôts sur les sociétés, Taxes douanières, taxes GAFA
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Population sous le seuil de pauvreté
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Environnement et transition écologique
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — -	Autorités administratives indépendantes Instaurer comme règle que toute AAI doit avoir un pouvoir de décision. Le seul pouvoir d’avis est insuffisant, car la partie concernée se soustrait aisément de toute action et renvoie la question au tribunal compétent. Ceci entraine un embouteillage de la justice et une double instruction par l’AAI et le tribunal. Exemple flagrant : la CADA dont les avis non exécutés entrainent le recours au tribunal administratif -	Conseil économique, social et environnemental Evaluation de l’apport de cette institution et suppression ou réorientation de ses missions Comité de nomination garantissant la compétence de ses membres par rapport aux missions et éliminant les nominations de complaisance. -	Millefeuille administratif Une compétence=une collectivité : Ainsi certaines compétences comme l’économie, la culture, l’emploi sont partagées par plusieurs niveaux de collectivité, entrainant de multiples dossiers, des doublonnages d’instruction, des arbitrages incohérents, des sources de clientélismes et de compromissions. A noter que la création des intercommunalités a résulté en une colonne supplémentaire d’imposition locale sans que la colonne d’imposition communale soit diminuée. Le transfert de compétences des communes vers les intercommunalités doit déboucher sur une diminution globale des impôts locaux (sur ma commune de St Quentin la Poterie, l’ensemble de la taxe foncière est passé en 20 ans de 41,45 à 50,08. La taxe d’habitation de 22,52 à 24,92. Où sont les économies d’échelles ?) -	Comités et Agences  divers Remettre en question le bien fondé des comités divers et variés, créés souvent pour répondre à des besoins conjoncturels ou par souci de communication politique, et rarement supprimés. Evaluer leur contribution effective. -	Services publics Renforcer l’audit des dépenses publiques par mission, en faisant intervenir des cabinets spécialisés dans cet exercice, en impliquant à tous les stades les corps intermédiaires concernés, en fixant des programmes d’actions étalés dans le temps incluant les mesures de reconversion et de formation adéquates. Sous-traiter les fonctions annexes hors du corps des métiers inhérents à la fonction (exemple : cantine, nettoyage, entretien des locaux, traitement de la paie ...) -	Investissements des collectivités Certains investissements n’ont trop souvent comme justification que d’alimenter le CA des entreprises de Travaux publics (exemple : les ronds-points dont la France est la championne) ou de s’assurer d’un avantage électoral (exemple : construction de salles de sport, aménagement de terrains de sport) en privilégiant telle ou telle association aux membres influant, ou par échange de bons procédés entre collectivités (soutien croisé à des projets proposés par différents niveaux de collectivité). L’analyse objective du rapport coût/avantage doit être largement amélioré.  Peut-être cela passe t’il par un élargissement des missions de la Cour des Comptes avec une intervention a priori et pas seulement a posteriori sur les dépenses publiques.  Au minimum, la Cour des Comptes doit avoir un droit de suite lorsque les réponses à ses recommandations ne lui donnent pas satisfaction. -	Evasion fiscale, optimisation fiscale et abus des allocataires Renforcement de la législation contre évasion et optimisation fiscale au niveau européen A défaut de législation européenne, autonomie de la France dans la sélection des paradis fiscaux et application sans concession des mesures pénalisantes à l’égard de ces pays. Simplification du système d’allocations avec regroupement et fixation d’une allocation globale sur la base du revenu « reste à vivre », combinée à une indemnité chômage tenant compte du maintien d’un certain niveau de pouvoir d’achat. Réviser les normes travailleurs détachés en alignant leur coût global sur celui des travailleurs français Mettre à disposition des employeurs le logiciel CAF de calcul des droits d’allocation de façon à éclairer les employés et éviter des refus d’allongement de durée de travail