CRON : Baisse des dépenses publiques : constat et méthode

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le problème n'est pas l'information des citoyens mais le contrôle par les citoyens de la dépense publique .  La FRANCE est le pays dont le poids de la dépense publique est le plus élevé 56,4 % du PIB (source INSEE 2016), soit plus qu'en scandinavie (pays référence du modèle état providence) : 56,1 % en FINLANDE, 53,4% au DANEMARK, 50,1% en SUEDE. L'écart est encore plus net avec les autre pays européens : moyenne des pays de la zone € : 47,8% et ensemble de l'UE 46,6%. En 50 ans le poids de la dépense publique est passé de 41,9% en 1968 à 56,4% en 20146 (+ 15 points).  Les engagements des des 3 derniers Présidents de la République étaient les suivants :  - Nicolas SARKOSY  baisse de la dépense publique = légère augmentation, - François HOLLANDE : maintien de la dépense publique = forte augmentation, - Emmanuel MACRON : maintien de a dépense publique = forte augmentation. Une forte dépense publique peut se justifier par la recherche d'une croissance forte et/ou la qualité des services publiques. La dépense publique française n'atteint aucun de ces deux résultats.  la Croissance est toujours  inférieure à celle des pays voisins, les services publiques de l'Etat ferment les uns après les autres et deviennent inaccessibles pour les populations rurales et des villes petites ou moyennes.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Justice fiscale :  La pression fiscale nécessaire au financement d'une telle dépense est devenue insupportable pour les classes moyenne, suscitant, au moins pour partie, le mouvement de révolte des "gilets jaunes".  Les très riches  (sociétés ou particuliers) sont mobiles et échappent à l'impôt via l'abandon du territoire national. La solution réside dans une imposition en fonction de la nationalité et non du lieu de résidence, comme le font les américains. A défaut, la pression fiscale énorme repose exclusivement sur les classe moyennes  enfermées dans un processus mortifère dressant les français les uns contre les autres avec la nécessité de faire taxer le plus riche que soi, jusqu'à devenir soi même le plus riche d'un autre...  Efficacité fiscale :  La solution réside dans la baisse de la pression fiscale et donc le contrôle de l'efficacité de la dépense publique.  Dans les grandes masses la dépense des collectivités territoriales est en baisse, la dépense sociale est maîtrisée, les dépenses de l'Etat augmentent sans cesse.  La haute administration échoue à diminuer la dépense publique dès qu'elle est concernée.  Le paradoxe n'est qu'apparent. Les hommes et femmes politiques sont entourés de hauts fonctionnaires auxquels sont confiés la mise en place de réformes plus ou moins définies par le politique.  Ces hauts fonctionnaires servent leurs intérêts propres via la centralisation des services (métropolisation) gourmande en hautes fonctions et rémunérations. Ils imaginent volontiers de nouveaux services à rendre aux citoyens, de nouvelles commissions de ceci ou de cela, eux aussi générateurs de nouveaux postes de hauts fonctionnaires et de nouvelles rémunérations...  Comme tout corps, la haute fonction publique tend à accroitre ses revenus et ses pouvoirs.  La situation devient préjudiciable au pays lorsque l'exécutif ne lutte par contre cette déviance par lâcheté ou copinage, que le législatif est si faible qu'il est incapable de l'enrayer et que les citoyens n'ont aucun moyen d'action pour s'y opposer.  La haute fonction publique française a démontré son incapacité à diminuer la dépense publique.  L'objectif qui lui est assigné par les politiques successifs est contre nature, le corps chargé de sa mise en oeuvre ayant intérêt à l'échec. La remise en cause des dépenses injustifiées suppose celle d'avantages  qui profitent largement aux hauts fonctionnaires chargés du contrôler desdites dépenses. Elle ne se fait donc pas.  La baisse de la dépense publique suppose que la responsabilité de cette politique soit retirée à l'administration, et de fait à l'exécutif trop dépendant de ladite administration, pour être confiée aux parlementaires et aux citoyens.  La responsabilité à confier au parlement suppose que les chambres retrouvent la maîtrise d'une part significative de leur ordre du jour.  Proposition 1 :  suppression des priorités gouvernementales sur les semaines pour lesquels l'ordre du jour est fixé par le parlement. Proposition 2 :  50 % de l'ordre du jour parlementaire consacré aux propositions de textes ayant pour objectif la baisse de la dépense publique.  Proposition 3 :  - propositions de loi d'initiative citoyenne aux fins de réduction de la dépense publique transmise à l'une des deux chambres pour inscription à l'ordre du jour parlementaire. La commission des finances de la chambre saisie sélectionne les propositions à inscrire à l'ordre du jour après éventuels amendements.  Proposition 4 :  - obligation d'accompagner les textes réglementaires créant un nouveau service, commission ou instance, génératrice de coûts d'une étude alternative confiant la gestion au secteur privé comportant un comparatif de coût entre les solutions publique et privée, après consultation des organismes professionnels et/ou syndicaux.  Proposition 5 :  - obligation pour les textes réglementaires créant un service, instance, commission d'être accompagné des dispositions prévoyant les conditions de suppression du service en cas d'évaluation négative ou insatisfaisante.  Proposition 6 :  - Tout service, commission, instance nouveau doit être évalué dans les 6 mois de la fin du premier exercice, ladite évaluation comportant le chiffrage des dépenses engagées. L'évaluation est soumise au parlement lequel vote, la poursuite du service, son maintien sous période probatoire maximale d'un an ou sa suppression.  Proposition 7 :  Audit des ministères et/ou des organismes publics par des organismes privés extérieurs, sur appel d'offre prévoyant une rémunérations au % de l'économie réalisée. Les préconisations d'économie sont transmises aux deux chambres pour inscription à l'ordre du jour parlementaire après amendement éventuel.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il faut baisser la dépense publique. Une fois celle-ci réduite la baisse de l'impôt pourra intervenir.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — APL :  le montant de l'APL doit être calculé à partir de la valeur vénale du bien consenti à bail.  Pour exemple loyer annuel = 5% de la valeur vénale, aux fins d'éviter le phénomène de fixation  du loyer au regard du montant de l'APL dans les secteurs sans tension.  Réduire  le montant de l'APL versée en proposant des conventions tripartites bailleur-locataire-CAF. Le bailleur réduit le montant du loyer (par exemple 80% du loyer du marché) contre la garantie de la CAF sur les loyers impayés et les dégradations locatives.  Le bailleur trouve l'avantage d'une sécurité.  La CAFpaye  une APL réduite, alors que son risque financier est plus faible que pour le bailleur. En effet, la CAF pratique des retenues par voie de compensation sur les prestations servies ce qui est impossible pour le bailleur, ce qui incitera le locataire à plus de vigilance quant à l'utilisation et l'entretien du logement pris à bail, et réduit le risque pour la CAF.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Déficience intellectuelle, handicap.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Mettre un terme aux exonérations fiscales liées  à l'assurance vie dont le coût est exorbitant. Rendre publique et limiter la rémunération des fonctionnaires de catégorie A.