Sortir la France de la faillite (120 propositions)

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1 Modifier notre devise : Liberté, Egalité, Fraternité => Liberté, Equité, Solidarité, Laïcité. Pour éviter l'ambiguïté du mot égalité, qui est une  égalité de droits (=équité) et non pas de situation, qui dépend aussi du mérite et des efforts. Et ajouter laïcité évidemment ! 2 Contrôler toutes les dépenses et en rendre compte. 3 Rationaliser tous les impôts et taxes en un nombre beaucoup plus réduit. 4 Autant que possible, un impôt <==> une affectation et une seule. 5 Principe de subsidiarité et fiscalité autonome. ProbIème local, gestion locale, impôt local, dépense locale, responsabilité locale élue et révocable. 6 Bulletin de salaire simplifié, plus de charges patronales, que des charges salariales avec 3 niveaux : brut dépensé - taxes = revenu total, - retraite - santé & prévoyance = net payé.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 7 Baisser globalement la fiscalité qui est la pire d'Europe et de l'OCDE et qui est contre productive selon la courbe de Laffer. Réduire les dépenses plutôt qu'augmenter les impôts. Objectif 40% de fiscalité max. 8 Ne la faire porter que sur la consommation, les revenus, pas sur le capital, sinon on vend la France à l'étranger. 9 Faire payer l'IRPP par au moins 2/3 sinon 3/4 des Français. 10 Appliquer l'IRPP à tous les revenus, y compris les prestations sociales et les revenus des jeux. 11 Principe de subsidiarité ==>  rétablir la taxe d'habitation en réformant son assiette (impôt local, dépense locale) 12 Obligation de fusion des communes de moins de 10 000 habitants. 13 Taxation des transactions financières robotisées à haute fréquence, qui détruisent l'économie réelle (Taxe Tobin). 14 Suppression de toutes les niches fiscales. 15 Mettre les paradis fiscaux au ban des nations ou blocus économique. 16 Sanctionner les exilés fiscaux au niveau des soins de santé en France (les faire payer 10 fois plus quand ils reviennent !). 17 Chômage, formation professionnelle, transports, aides au logement, … doivent être financés par tous, pas que par les salaires.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 18 Baisser TOUS les impôts ! Ramener le taux de prélèvements obligatoires à la moyenne européenne. 19 Baisser la CSG de 1,7%. 20 La remplacer par une TVA de 1,7% qui n'impactera le pouvoir d'achat que de moitié environ du fait de la compétitivité prix. 20b Baisser de 10% l'impôt sur le revenu des classes moyennes. (Séparer tranche à 30% en 25% et 30% … ?) 21 Baisser l'impôt sur les sociétés à 15% pour attirer les investissements extérieurs. 22 Baisser les prélèvements sociaux en rendant la gestion du budget social plus efficace (voir § dédié). 23 Baisser les taxations sur les transmissions en remontant les seuils. 24 Surtout ne pas rétablir l'ISF, qui entraine la vente de notre économie à l'étranger. 25 Supprimer l'IFI, qui entraine la vente de notre patrimoine à l'étranger. 26 Baisser l'impôt sur la propriété immobilière pour faire de chaque Français un propriétaire à sa retraite.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; 31 Laisser la libre concurrence sur le choix des caisses de gestion des retraites, de la santé et de la prévoyance
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 32 Revoir l'attribution de toutes les aides sociales. Les conditionner à des durée de résidence et de cotisation bien plus élevées. 33 Fusionner les 47 aides existantes en une allocation sociale unique, plafonnée à 75% du SMIC (gain 5 Mards€/an). 34 Donner la liberté de cotiser à la caisse de son choix pour la retraite, la santé et la prévoyance. 35 Fixer un abattement commun pour tous les revenus avant application des charges sociales. Mesure sociale pour tous prévue par F. Fillon. 36 Attribuer à chacun une carte Vitale d’accès aux soins avec reconnaissance personnalisée par voie digitale ou autre pour éviter les fraudes. 37 Réduire les prises en charge du chômage pour rendre le système plus incitatif à la reprise du travail. 38 Mieux contrôler l’attribution des retraites, notamment aux résidents à l’étranger…
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — 39 Créer la branche dépendance de l'AM : assurance obligatoire, ouverte au privé.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun autre
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 41 Inscrire l'exigence d'équilibre de tous les comptes publics dans la Constitution. Endettement possible que pour investissements justifiés et suivis. 42 Obligation de publier des comptes sincères, sous peine de sanction majeure. 120 Faire du politique un maitre d'ouvrage, qui donne la direction et des objectifs aux grands Corps d’État (Travail, Justice, …) et aux acteurs ou leurs représentants (syndicats, commissions, ...), qui proposent eux-mêmes des solution pour les atteindre et qui les mettent en œuvre ensuite (rôle du maitre d’œuvre). Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire (question initiale E. Macron) ? 43 Gestion Publique : Réduire drastiquement les dépenses publiques, à partir d'un audit approfondi, piloté par un organisme privé indépendant (IFRAP, IREF, …). 44 Fixer l'objectif de "Désétatiser la France". 45 1) Redéfinir le périmètre de l’État, 2) Un service <=> une Mission et supprimer tous les doublons 3) Fixer des objectifs et les suivre 4) Réduire les effectifs de 100000 par an (1,7% de productivité normale) 5) Ne recruter plus que des contractuels (statut de droit privé). 46 Inscrire l'obligation de service minimum pour la Fonction Publique dans la Constitution ! 47 Introduire les méthodes du "Lean Office", de l'amélioration continue et des résolutions de problèmes dans la Fonction Publique. 48 Introduire/généraliser le management par objectif et la rémunération au mérite dans la Fonction Publique. 49 Interdire toute intervention des syndicats dans la gestion des carrières. 50 Supprimer le statut de fonctionnaire pour la territoriale. 51 Supprimer le statut de fonctionnaire pour l'éducation nationale, sauf pour les services des programmes et des examens qui restent dans le giron de l’État. 52 Ou bien réduire progressivement le périmètre du statut, en n'embauchant plus que sur statut de droit privé (tarir le flux). Il faudra 45 ans environ pour épurer le système. 53 Commencer par débloquer la limite de 20% d'établissement privés sous statut dans l’Éducation Nationale. 54 Interdire à un citoyen de faire grève contre une mesure qui ne le concerne pas directement dans sa vie personnelle actuelle.  Exemple : modification du statut des futurs embauchés dans une entreprise publique." 55 Supprimer toutes les rémunérations, services et frais des anciens présidents de la République. 56 Supprimer tous les "comités" Théodule qui recasent des élus battus. 57 Revoir les rémunérations des hauts fonctionnaires, en-dessous du niveau de leur ministre de tutelle. 58 Temps de travail 39h dans la Fonction Publique. 59 Régime de retraite aligné de la FP sur celui du privé (5 Mards € /an). 60 Revenir à 3 jours de carence dans la FP comme dans le privé (400 M€). 61 Suppression de la sur-rémunération des temps partiels dans la FP (800 M€). 62 Rationaliser le parc immobilier public de la FP (1 Mard €). 63 Optimiser les achats publics de la FP (500 M). 64 Accélérer la digitalisation des administrations publiques (500 M). 65 Vendre la moitié du parc automobile administratif de la FP (500 M). 66 Rappeler que seules les entreprises créent des emplois, et que l’État providence est un échec.  67 Travail : Avant de vouloir répartir la richesse, il faut penser à la créer. La France est un pays moyennement riche, mais très endetté ! 68 Seul le travail crée la richesse. Travailler plus pour gagner plus ! 69 Il n'y a pas un droit "au travail" (dû que l'on reçoit !), il y a un droit "de travailler" (action que l'on mène) ==> Remplacer "droit au travail" par "droit de travailler" dans la Constitution. 70 Travailler plus. Abolition des 35h. Liberté de temps de travail pour le privé. 39h pour la Fonction Publique. 71 Travailler plus longtemps. Retraite pleine à 45 annuités. 72 Bulletin de salaire en 3 parties : Brut - Impôts & Taxes = Revenu - Retraite & Santé = Net. Plus de cotisations employeur, tout fusionner sur la colonne salarié pour simplifier et rendre compréhensible. 73 Durcir et systématiser les sanctions pour les chômeurs qui refusent de chercher un emploi. 74 Loi JB : Assurer l'égalité entre Français mobiles, qui vont au-devant du travail, et statiques, par des droits de mutation "relatifs" (achat / revente) en cas de mutation professionnelle. On paie les droits de mutation sur le prix du 2ème achat moins celui du premier. 75 Chômage 1) Dégressivité des allocations chômage. 2) Plafonnement des indemnités, mais aussi des plafonds des rémunérations 3) Baisse du taux de remplacement (67% à 55% sur le brut = 67% sur le net) 4) Période d'affiliation doublée (de 4 à 8 mois) 5) Baisse durée d'indemnisation (de 36 à 24 mois ?) 6) Cotisation public idem privé = 2,4% 76 Réformer le régime des intermittents en luttant contre les abus (500 millions) 77 Quitter l'Organisation Internationale du Travail, ou au moins récuser la convention 158 de 1982 78 Soumettre les fonctionnaires (restants, après privatisation et dégraissage !) à une obligation de résultat, avec rémunération au mérite. Comment mieux organiser notre pacte social (question initiale E. Macron) ? 79 Solidarité : Revoir l'attribution de toutes les aides sociales.les conditionner à des durée de résidence et de cotisation bien plus élevées. 80 Fusionner les 47 aides existantes en une allocation sociale unique, plafonnée à 75% du SMIC (5 Mards€/an). 81 Donner la liberté de cotiser à la caisse de son choix pour la retraite, la santé et la prévoyance. 82 Abattement fixe pour tous les salaires avant application des charges . 83 Retraite par points identique pour tous en fonction du montant cotisé. 84 Retraites indexées sur l'inflation. 85 Mise en place d'une part de capitalisation obligatoire pour tous et croissante avec le temps. 86 Dans l'immédiat, rendre les différents silos de cotisations retraites étanches. 87 Interdire la gestion d'une caisse aux syndicats, à fortiori ceux d'une autre branche. 89 Laisser le libre choix concurrentiel de sa caisse de retraite. 90 Laisser au privé la gestion des caisses de retraite. 91 Responsabiliser les patients en gardant/restaurant un forfait minimum sur toute prestation de santé. 92 Imposer une cartographie des postes de médecins, obligatoire à l'installation. Mutation possible tous les trois ans, en fonction des postes qui se libèrent ou qui se créent, comme pour les enseignants. 93 Distinguer les postes (remboursés par la SS) et les médecins qui les occupent. Un poste peut être tenu par plusieurs médecins différents chaque jour, s'ils désirent habiter ailleurs. 94 Développer les parcours de soin et l’e-santé (1 milliard la première année et 5 milliards par an à terme). 95 Obligation d'équilibre du budget de la SS dans la Constitution. 96 Sortir les syndicats de la gestion de la SS, gestionnaires élus directement par les cotisants. 97 Ouverture à la concurrence de la SS. Liberté d'assurance. 98 Supprimer l'AME pour ne prendre en charge que les soins d'urgence (800 M€). 99 Conditionner à 3 ans de cotisations l’accès des étrangers aux prestations sociales non contributives : RSA, ASPA, allocations logement et allocations familiales… (2 Mards €). 100 Responsabiliser les bénéficiaires de la santé gratuite (CMU-C) par une participation forfaitaire de 1 € par acte (300 millions). 101 Créer la branche dépendance de l'AM : assurance obligatoire (capitalisation) ouverte au privé. 102 Renforcer drastiquement le contrôle des aides sociales et sanctionner très durement les tricheurs et leurs familles si elles en profitent. 103 Faire payer des frais d'hospitalisation multipliés par 10 à ceux qui ne paient pas leurs impôts en France. 104 Imposer des délais de paiement à 30 jours max pour toutes les entreprises. 105 AUTRES : Suppression de TOUS les avantages catégoriels publics : députés, sénateurs, hauts-fonctionnaires, SNCF, EDF, ... 106 AUTRES : Suppression de TOUS les avantages catégoriels privés : avantages fiscaux des journalistes (abattement fiscal de 7 650 €/an), TVA réduite sur les voitures pour les salariés du secteur, … 107 Supprimer la contribution au dialogue social de 0,010% sur les salaires. 108 Suppression du financement des syndicats (gain 1 Mard € si on rejoint simplement la µ européenne). 109 Suppression du financement des partis politiques. 110 Supprimer toute subvention à la presse écrite. 111 Modifier la loi SRU pour prendre en compte l'ensemble des logements "sociaux" qu'ils soient en location ou en propriété (vieux villages pénalisés). 112 Loi CB : Pour faciliter les changements de situation familiale (mise en couple, divorce, …) ou professionnelle, permettre de déclarer comme résidence principale encore pendant 3 ans un bien dont on est propriétaire, mais qu'on n'occupe plus. 112b Rétablir les Allocations Familiales pour tous. 112t Relever le quotient familial à 3000 € pour réduire l'impôt sur le revenu des familles. Quels objectifs définir en priorité (question initiale E. Macron) ? 113 Priorité : Réduction de la dépense publique au niveau de la moyenne européenne. 114 Équité + Mérite ==> Égalité. Ce n'est pas l'égalité (de résultats) qu'il faut promouvoir, mais l'équité (égalité de droits et de possibilités).  115 Les inégalités ne sont pas un problème en soi, si elles sont méritées, c'est la non rotation de la richesse qui en est un, si elle est imméritée. ==> Rétablir l'ascenseur social. 116 Pas d'aide sociale sans contrepartie. Travaux d'intérêt général en contrepartie du RSA (5h par semaine minimum). 117 Que 2 types de revenus possibles : un fixe, un variable indexé sur des résultats. Interdire toutes les autres primes non transparentes. 118 Fusionner les 47 aides existantes en une allocation sociale unique, plafonnée à 75% du SMIC (5 Mards €/an). 119 Carte d'identité et sociale unique, biométrique pour éviter la fraude (existe au Portugal).