Diminution drastique des dépenses publiques et contrôle des fraudes et dérives

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il s'agit de contrôler la dépense publique , de diminuer les fraudes,, et d'assurer une transparence totale sur l'utilisation des deniers publics : -Il faudrait surtout améliorer la transparence sur les dépenses publiques : cf les modèles scandinaves., ou chaque citoyen a la possibilité de consulter les notes de frais et les revenus des élus. La France aurait tout intérêt à s’inspirer de ces modèles étrangers, ces nouvelles pratiques étant nécessaires et impératives pour éviter la suspicion, et permettre de rétablir un climat de confiance envers la classe politique.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -Toute aide sociale en provenance des services sociaux devrait être éligible à l’impôt sur le revenu -L’impôt sur le revenu ne devrait s’appuyer que sur les montants réellement perçus : c’est-à-dire avant prélèvement sociaux (une partie seulement de la CSG étant déductible des impôts sur le revenu).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — les taxes locales prohibitives, qui augmentent au fur et à mesure que l'Etat se désengage de missions qui doivent être assurées par les collectivités locales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les prestations sociales attribuées frauduleusement  : cf un magistrat spécialiste de la fraude, travaillant au Ministère des Finances sous la présidence de Nicolas Sarkozy, affirme qu’il existe en France 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués probablement sur la base de faux documents, ce qui engendrerait une fraude évaluée à 14 milliards d’euros par an.  La Sénatrice Nathalie Goulet avait réussi le 7 décembre 2018 à faire adopter par le Sénat un amendement prévoyant que le gouvernement remette au Parlement un rapport d’information sur l’étendue  de cette fraude relative à l’attribution des numéros de Sécurité sociale.     Dossier à étudier de façon urgente, bien que l'Assemblée nationale l'ai enterré,  afin de connaitre la réalité de l’ampleur de ces fraudes, et de mettre en place des mesures réglementaires et techniques assurant un contrôle efficace, la fin de ces dérives, et la condamnation des fraudeurs (remboursements des montants des prestations sociales indûment perçus …).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1/ Fraudes : des signalements de la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique) auprès du parquet national financier font état de soupçon de détournements par des parlementaires à leur profit personnel de leur indemnité de frais de mandat. Concernant ces fraudes relatives à l’utilisation de l’AFM – Avance de Frais de Mandat), le remboursement des frais de mandat des parlementaires devrait se faire au réel, c’est-à-dire sur présentation des factures. Le soi-disant contrôle mis en place n’en est pas un, puisqu’il ne s’agit que d’un contrôle interne effectué par les parlementaires eux-mêmes ! Comment peut-on être à la fois juge et partie ? Le secret et l’opacité restent de mise ! Pourquoi la France ne prend-elle que des demi-mesures, des décisions qui sont des faux-semblants ? -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   2/ Action de la Cour des Comptes :  La Cour des Comptes chargée de contrôler le bon emploi et la bonne gestion des fonds publics, établit chaque année un rapport, destiné au ministre concerné, lequel étudie les éventuelles défaillances ou les gaspillages constatés dans un service. Les conclusions doivent en principe donner lieu, de la part des pouvoirs publics, à des corrections. La plupart du temps, les rapports sont enterrés, et aucune mesure corrective n’est prise. Les conclusions de la Cour des Comptes sur les dysfonctionnements administratifs, et la mauvaise gestion des fonds publics, devraient donc impérativement et obligatoirement donner lieu, de la part des pouvoirs publics concernés, à l’engagement d’actions visant à corriger les dérives et dysfonctionnements. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   3/ Diminution du nombre d'Elus-  1: au plan local : le gouvernement de Monsieur Sarkozy avait engagé une réforme visant à réduire le nombre d’élus locaux, par une représentation commune au niveau des assemblées régionales et départementales : création en 2014 d'un conseiller territorial siégeant à la fois au Conseil Général et au Conseil Régional, élu dans le cadre d'un scrutin mixte à un tour. Or, le Gouvernement suivant s’est empressé de supprimer cette mesure avant les renouvellements des assemblées en question. Remettre en place cette réforme . 2: au plan national : un parlementaire français représente en moyenne 70 000 habitants. En Allemagne, on compte un parlementaire pour 115 000 habitants. La baisse du nombre de parlementaires est un objectif vers lequel on devrait s’engager, au bénéfice d’une réduction de la dépense publique. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ -   4/ Suppression d'instances inutiles :  on peut en effet à juste titre se demander à quoi sert une instance telle que le CNDP dont la mission officielle est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision, et dont la Présidente,   « jette l’éponge » quant à la conduite de la consultation lancée auprès des Français, ceci à la suite de la polémique portant sur sa rémunération.   Une multitude d’Autorités Administratives Indépendantes ou Autorités Publiques Indépendantes a vu le jour au fil du temps, en vue d’assurer des missions de services publics spécifiques. Les personnels de ces autorités bénéficient de rémunérations extrêmement attractives, et l’on peut s’interroger,   sur leur bien-fondé, et sur la légitimité des niveaux de rémunération constatés, et sur la nécessité de conserver des entités telles que la Commission Nationale du Débat Public (cf. point évoqué spécifiquement en 2e partie de ce courrier) ou le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires ? Il y en a bien d’autres ! -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------   5/ Remise en cause d'avantages acquis, qui relèvent de "privilèges" inacceptables : telles que le versement d' «une allocation funéraire» pour les parlementaires qui décèdent pendant leur mandat mais aussi pour ceux qui ne sont plus en exercice, leur conjoint et les enfants encore à charge. Les fonctionnaires de l'Assemblée profitent également de ce régime. En clair, l'argent public, -donc les contribuables-, finance les obsèques des députés et sénateurs et des fonctionnaires de ces institutions. Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé récemment une réduction du montant de ces aides. Rien ne semble en revanche prévu du côté du Sénat ! Ces avantages représentent des sommes qui ne sont pas anodines. Il serait également impératif d’apporter de la clarté concernant la réalité des régimes indemnitaires des fonctionnaires du Parlement, l’opacité actuelle ne pouvant qu’alimenter la rumeur et les suspicions. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------    La prise en compte de  ces pistes d'économies importantes, permettrait de donnerun signal fort à la population, en s’engageant de façon prioritaire, volontaire, sincère et résolue dans l’objectif de diminution des dépenses publiques, en faveur du rétablissement d’un meilleur climat de confiance entre le citoyen et le monde politique