Vers un impôt équitable

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le graphique publié récemment montrant la répartition des dépenses correspondant à 1 000 € d'impôt est un très bon exemple d'information à publier une ou deux fois par an, en particulier à l'occasion du vote du budget et du compte général de l'État. Ceci pourrait être accompagné d'une comparaison de même teneur avec la situation d'autres démocraties européennes. En tout état de cause, l'information destinée au citoyen non spécialiste des finances publiques doit rester claire, synthétique et schématique. Un commentaire pourrait être ajouté pour faire prendre conscience des divers coûts de revient. Par exemple, dans le domaine de l'Éducation Nationale, le coût pour la collectivité d'un écolier, d'un collégien, d'un lycéen, d'un étudiant. Par ailleurs, chaque prestation sociale dont bénéficient gratuitement les citoyens (hospitalisation, consultation aux urgences, sauvetage, intervention des services de sécurité et de secours, …) devrait faire l'objet d'une note informative afin que le citoyen prenne conscience de l'utilisation de ses impôts.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Chaque citoyen doit contribuer, ne serait-ce que très modestement, à l'impôt sur le revenu. Le nombre de tranches doit être augmenté pour une progressivité améliorée et la plus haute tranche devrait être portée à un niveau de l'ordre de 50%. Il convient de diminuer le nombre de niches fiscales tout en préservant celles présentant un caractère social ou celles dont le retour sur investissement est avéré. Il y a lieu de renforcer drastiquement la lutte contre la fraude aux impôts et aux cotisations sociales, contre l'évasion fiscale et contre le travail non déclaré. De plus, il convient que toutes les entreprises qui réalisent des bénéfices en France paient leurs impôts en France (GAFA). À ce titre, une harmonisation européenne est plus que souhaitable. Enfin, toute entreprise délocalisant ses activités hors du territoire national alors qu'elle a reçu des fonds publics et qu'elle est bénéficiaire doit rembourser à l'État les subventions perçues. Il est certain que le régime de certaines taxes doit être réajusté mais il est difficile de le détailler ici compte tenu de l'existence de leur nombre vertigineux (plus de 300). Il est manifeste que le taux de certaines taxes comme, par exemple, celui sur les transactions financières devrait être réévalué, contrairement à d'autres qui devraient être revus à la baisse parce qu'ils visent des produits de première nécessité. Enfin, il ne faut plus accepter que des personnes qui ne sont pas en règle avec la fiscalité française puissent bénéficier des avantages offerts par notre système de santé particulièrement performant. Plus généralement, il y a lieu de renforcer les contrôles de la Direction Générale des Impôts, de l'URSSAF et de la DGCCRF. Les recommandations en ce domaine de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales des Comptes devraient être davantage suivies d'effets.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les taxes impactant les produits de première nécessité en modulant davantage les taux de la TVA.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il y aurait lieu d'ajuster les allocations familiales en fonction des ressources du foyer, de les suspendre en cas de violation de la loi par l'enfant mineur du fait d'un manque flagrant d'encadrement parental et de les supprimer en cas de récidive. Supprimer le supplément familial accordé uniquement aux fonctionnaires ayant un seul enfant à charge : 2,29 €. Optimiser les droits à l'assurance chômage qui ne doit pas, par son montant et sa durée, constituer un frein à la reprise d'un emploi.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La participation financière des personnes âgées accédant aux EHPAD doit faire l'objet d'une modulation tenant compte de leurs revenus.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le Président de la République a mis en exergue la « valeur travail ». Or, dans la société actuelle, il est possible de gagner beaucoup d'argent par l'actionnariat ou en boursicotant, c'est à dire « en dormant ». De plus, même dans le monde du travail, la répartition des rémunérations est totalement aberrante du fait d'un éventail des salaires qui n'a fait que s'élargir au cours des dernières années au profit des dirigeants et au détriment des faibles salaires. À cet effet, il faudrait réduire ces différences et supprimer les rémunérations exorbitantes,  retraites et parachutes dorés accordés même à certains dirigeants ayant conduit leur entreprise à un plan social voire au dépôt de bilan. Il faut que les bénéfices réalisés par les grandes entreprises du CAC 40 soient répartis en trois tiers entre les salariés (intéressement), les actionnaires et l'investissement. Les conseils d'administration doivent intégrer davantage de salariés en lieu et place d'autres dirigeants d'entreprises désignés par cooptation. Mieux rémunérer les salariés contribue à l'augmentation du niveau de vie donc à une meilleure  participation aux finances de la collectivité (impôts, charges sociales, retraites). En ce qui concerne les fonctionnaires, s'ils sont rémunérés selon une grille indiciaire identique à grade et échelon égal quelle que soit l'administration à laquelle ils appartiennent, il existe une disparité flagrante au niveau des régimes indemnitaires selon les ministères de tutelle. Alors que les personnels des ministères des Finances et de l'Équipement sont plus que largement dotés, ceux de l'Éducation et de la Culture font figure de parents pauvres. Il est hors de question d'aligner, comme l'ont fait les régions, tous les régimes indemnitaires sur le plus favorable mais de répartir plus équitablement entre les ministères la masse financière dédiée à ce complément de rémunération. Un professeur de collège n'est-il pas aussi méritant qu'un inspecteur des impôts ? C'est le corollaire de la rémunération au mérite. Politique du logement : Les trois sortes d'aides (ALS, ALF et APL) mériteraient d'être regroupées et leurs conditions d'attribution revues car trop souvent elles ont été à l'origine d'une augmentation des loyers. Il faut aussi poursuivre la vérification du bien fondé des attributions de logements dans les HLM et ILM.