Suppression de la taxe sur les PEL

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La fiscalité des plans épargne logement (PEL) va changer en 2018. Faut-il se dépêcher d’en ouvrir un avant? Faut-il garder son vieux PEL ou le fermer? Ouvrir un Plan épargne logement en 2018 risque d’être moins attractif! Il est, en effet, prévu de taxer à 30% (au moyen de la nouvelle "flat tax" ou prélèvement forfaire unique), les intérêts produits par les PEL ouverts à compter du 1er janvier 2018 et ce, dès la première année. Pour une rémunération brute actuelle de 1%, il vous reviendrait donc 0,70% net après impôt, soit un taux inférieur au taux actuel du livret A, déjà tombé au plus bas de son histoire (0,75% depuis le 1er août 2015). Le bénéfice d’une prime d’Etat, avantage jusqu’ici lié au PEL, devrait également être supprimé. Autant dire que le Plan d’épargne logement risque, à l’avenir, d’être délaissé.  Bon à savoir! Il devrait néanmoins subsister la possibilité de soumettre les intérêts du PEL au barème progressif de l’impôt sur le revenu (et non à la flat taxe) lorsque cela est plus favorable au contribuable (à suivre après le vote de la loi de Finances 2018). • Faut-il se dépêcher d’ouvrir un PEL? Si vous ouvrez un PEL avant le 1er janvier 2018, il gardera le régime fiscal actuel: les intérêts resteront exonérés d’impôt (mais soumis aux prélèvements sociaux) et ce jusqu’à la veille de la 12e année du plan. Même si le taux d’intérêt est faible (1% depuis le 1er août 2016), le PEL reste donc, avant sa 12e année, très légèrement plus attractif que le livret A. Il faut néanmoins prendre en compte la hausse de 1,7 point de la CSG (prévue en 2018) qui portera les prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2%, de quoi grignoter un peu la rentabilité de votre PEL. • Faut-il garder son vieux PEL? Le taux d’intérêt des anciens PEL reste le plus souvent très attrayant. Contrairement au Livret A, le taux d’intérêt d’un PEL est fixé une fois pour toutes, au moment de la souscription. Ceci explique qu'un plan ancien continue à rapporter plus, voire beaucoup plus, (exemple 4,62% pour un plan ouvert avant 1994) qu’un plan récent et ce, malgré l’imposition des intérêts au bout de douze ans. Garder son PEL au-delà de douze ans est une bonne affaire si vous n'êtes pas imposable, sinon un calcul s'impose en utilisant votre taux d’imposition. Ne fermez pas votre ancien PEL sans voir vérifié sa rentabilité nette d’impôt. Pour calculer la rentabilité nette d’impôt de votre PEL en 2017, lire: Votre vieux PEL est peut-être imbattable   En 2018 "les intérêts produits après 12 ans seront imposés au Prélèvement forfaitaire unique", c'est à dire taxés à 30%, a précisé le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, dans le quotidien Les Échos. Si ce changement est confirmé par le vote du projet de loi de finances, il faudra bien sûr le prendre en compte dans vos calculs de rentabilité nette.    Rappelons que les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 n’ont pas de durée maximale. Ils continuent donc de fructifier au taux fixé par le contrat, jusqu’à ce que leurs détenteurs décident de les clôturer (tout retrait d’argent entraine la fermeture du PEL). Garder son vieux PEL peut donc s’avérer rentable. Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011, la règle est différente car leur durée maximale est fixée à dix ans. Passé ce délai, les versements ne sont plus possibles, mais le plan ainsi gelé peut continuer de produire des intérêts pendant cinq ans. Au bout de 15 ans, le plan se transforme en un livret d’épargne classique, rémunéré à un taux fixé à l’appréciation de la banque et soumis à l’impôt.