PF 3 – LE REVENU NET DE TOUS IMPOTS (y compris TVA) ET DE TOUTES REDISTRIBUTIONS PAR FOYER

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — PF 3 – LE REVENU NET DE TOUS IMPOTS (y compris TVA) ET DE TOUTES REDISTRIBUTIONS PAR FOYER  ==========================================================================================  Il s’agit ici de permettre aux citoyens de mesurer objectivement le bien fondé du résultat combiné de TOUS les impôts et taxes (y compris la TVA et les crédits d’impôts) payés par leur foyer, minorés de TOUTES les redistributions reçues par ce foyer. C’est une mesure dont ils ne disposent pas aujourd’hui, laissant la place à toutes les approximations et comparaisons sur bases non comparables.   Or c’est sur la base de ces mesures et des comparaisons objectives qu’elles permettent, que les citoyens pourront véritablement apprécier :  -	le solde réel des impôts payés et redistributions reçues par leur foyer au regard de son revenu initial          et du nombre de bouches réellement à charge  -	partant, les revenus nets par tête des différents foyers qui permettra d’apprécier si les politiques fiscales          et de redistributions sociétales apparaissent a minima équitables (avant même d’être jugées suffisantes ou          insuffisantes…)  Les simplifications nécessaires de la fiscalité relative aux revenus et à la consommation des personnes physiques (il y aura certainement beaucoup de propositions en la matière !) faciliteront la mesure des éléments définis plus précisement ci-dessous.  Il conviendra de mesurer et communiquer aux citoyens :  leur RIA 	        Revenu Initial des Activités leur REVENIR	REVenu Net des Impôts et Redistributions,  leur TAPAS	        TAux de PArticipation Sociétale, leur EROD	       Effectif Réaliste à l’Origine des Dépenses, et la TVA totale qu’il paient   1)	Mesure du RIA, Revenu Initial de l’Activité : ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  •	On part du revenu brut perçu au titre du travail réalisé, de la retraite, ou des allocations chômage                                                    voir Propositions Fiscalité PF 6   •	On en déduit les charges sociales obligatoires,  •	On en déduit pareillement les allocations de base de la retraite et du chômage correspondant aux régimes          obligatoires.  En pratique, les revenus et charges correspondant aux régimes obligatoires pour la retraite ou le chômage sont respectivement incluses comme des redistributions pour les allocations reçues et dans les impôts des entreprises pour les charges du régime obligatoire.  Si l’entreprise et/ou le salarié décident de cotiser à des régimes supplémentaires non obligatoires, les cotisations seront considérées comme des dépenses du de l’entreprise et du salarié pour leur parts respectives. Les allocations correspondantes reçues par la suite par le salarié seront comptées dans son Revenu Initial d’Activité (RIA) et non dans les redistributions dont il bénéficiera.  Les revenus d’activités « reconnues » et des revenus ou allocations dont la nature particulière pourra justifier qu’ils ne soient pas considérés et décomptés comme des Redistributions. (Ex : Une allocation d’entretien des chemins et paysages donnée à des agriculteurs/bergers, un salaire parental de garde au foyer des enfants, un revenu universel dont la restitution éventuelle sera décomptée dans les impôts payés, …)    2)	Mesure du REVENIR, REVEnu Net des Impôts et Redistributions –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Pour le calcul du REVENIR  : •	on reprendra le Revenu Initial de l’Activité (le « RIA »),  •	en seront déduits TOUS les Impôts payés par un foyer (IRPP, Flat Tax, ainsi que la TVA – les crédits d’impôts…)  •	et y seront ajoutées TOUTES les Redistributions reçues (autres que des revenus inclus dans le RIA) .  3)	Mesure du TAPAS, TAux de PArticipation Sociétale –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Pour le calcul du TAPAS  : •	on partira du montant des impôts payés (y compris la TVA et les avoirs fiscaux) •	en sera déduit le montant des redistributions reçues  •	et le solde obtenu sera divisé par le RIA et affiché en pourcentage,   4)	Mesure de l’EROD, Effectif Réaliste à l’Origine des Dépenses –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  L’EROD est un effectif pondéré qui doit permettre d’à appréhender au mieux le niveau de dépenses habituel d’un foyer selon sa composition réelle et son niveau de revenu.   L’EROD décomptera : •	les personnes vivantes à charge du foyer, •	avec la pondération du poids des enfants selon leur âge (type quotient familial),  •	et une pondération ajustée aux personnes engendrant inévitablement des surcoûts importants.          En particulier les personnes en situation de dépendance pour raison de santé ou de handicap.   Ces pondérations devront autant que possible rester nationalement stables de manière durable.  Ces pondérations seront à caler pour refléter au mieux le poids des dépenses respectives de ces catégories de personnes au sein d’un foyer.  A cette fin, il conviendra de s’appuyer au départ sur un échantillon de référence (type panier de la ménagère de l’INSEE) composé de foyers dont les revenus correspondent à un niveau de vie peu luxueux dont leurs dépenses ne seront a priori pas trop volatiles en regard du mix de taux de tva.   5)	Mesure de la TVA payée par un foyer :  –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Le REVENIR et le TAPAS incluent l’impôt global versé. La mesure de cet impôt global versé requiert d’évaluer la TVA versée par le foyer.  Cela ne peut être aujourd’hui qu’une estimation selon les caractéristiques dudit foyer et des profils de dépenses.  L’Insee sera a priori en mesure de fournir les 2 à 3 répartitions standards de dépenses d’un foyer selon sa composition et les âges de ses membres qui permettront ainsi de calculer la fourchette de tva payée par un foyer.  Un outil de simulation pourrait en outre être mis à disposition de chaque foyer pour lui permettre d’ajuster ce calcul standard de tva selon la répartition de ses propres dépenses s’il sait les mesurer.  La proposition de suppression en France de l’utilisation des billets au profit des transactions électroniques (cf. PF 9) pourra faciliter à terme une maitrise relativement précise par un foyer de son versement global de TVA.