IMPOTS et TVA

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je pense que dans l'ambiance actuelle, il faudra bien, un jour ou l'autre,  mettre de l'ordre dans le régime fiscal Français et vous me voyez heureux de vous exposer mon point de vue à ce sujet qui va vite devenir brûlant. Toutefois, mon propos va concerner  l'impôt sur le revenu et l’impôt le plus injuste à mes yeux : la TVA . Quelque soit le revenu du contribuable il s’acquitte du même taux de TVA pour ses achats ce qui est fortement injuste vous en conviendrez bien volontiers.  Il serait bon d'en revoir l'assiette et pour avoir un peu plus d'égalité devant l'impôt il serait fort juste d'en augmenter considérablement les tranches vers le bas pour que tout le monde paie l’impôt (même si il est symbolique) et vers le haut pour que les revenus aisés soient un peu plus mis à contribution . Il me semble que Mr Berger de la CFDT était favorable à l'augmentation du nombre de tranches de l’impôt, voila donc un allié de poids sur cette même idée.   Passé un temps nous avions pas moins de 14 tranches et je vous suggère d'en mettre 18, la plus basse à 2.5% et la plus haute à 45% comme actuellement par paliers de 2.5%. J'entends votre surprise et peut être également votre scepticisme.... mais voyez plus loin mes réflexions... L'innovation serait de faire payer la TVA sur le même barème que celui de l’impôt sur le revenu ( par paliers de 2.5%) Comment faire?  allez vous me dire ?? En créant une carte TVA personnelle  basée sur le numéro fiscal unique du déclarant ( comme le N° de la sécurité sociale) et donc couplée avec le taux de la retenue à la source de la tranche d'imposition de chacun , par exemple en lecture sans contact. Une mise à jour serait effectuée par télé transmission sur le même principe de la carte vitale suite à la déclaration de revenus de chacun. On aurait un affichage des prix en "hors TVA" dans les commerces sur les produits et sur la caisse lors du paiement. Cette carte TVA donnerait le taux de TVA de chacun, défini suivant son taux d'imposition, au terminal de paiement et lui, ferait la transmission et  le règlement  de la TVA en temps réel au trésor public lors de tous les achats et le paiement hors TVA au commerçant. Le consommateur valide  la carte TVA sans contact et il est débité de ses achats hors TVA envers le commerçant et en même temps , la TVA basée sur son taux d'imposition est virée directement au trésor public. Pour éviter les fraudes à la TVA, ce taux ferait référence, comme pour le prélèvement à la source de l'impôt, au taux global du foyer fiscal ; si le taux est le même pour les deux époux , pas de problèmes, le même taux sera appliqué sur les 2 cartes TVA, si il est différent, il seront additionnés ( un taux à 10% plus un taux à 25% donnera 2 cartes à 35% pour ce foyer fiscal), ce taux serait aussi plafonné au taux maximum pour les foyers fiscaux qui, en additionnant les deux taux dépasseraient les 45% maximum des tranches d'imposition. En cas de séparation, décès, naissances, changement d'employeurs, d'emploi, départ à la retraite, etc... chacun devra contacter les services fiscaux pour mettre à jour leur carte TVA ( tout comme pour le prélèvement à la source) en principe cela se fera majoritairement quand les revenus seront à la baisse et, si ils sont à la hausse, sans réajustement de la part du contribuable les services fiscaux s'en chargeront.  Plus on a de revenus, plus on paie et il y a donc moins de TVA pour les plus bas revenus ce qui permet une répartition proportionnelle de celle ci en fonction des revenus de chacun, avantage non négligeable pour les caisses "vides ???"de l'état engrangeant de la sorte, des sommes plus conséquentes sur les hauts revenus, et cela, non plus tous les trimestres avec un rappel général en fin d'année comme cela se fait actuellement, mais en direct lors de l'achat évitant toute cette  paperasse fastidieuse pour tous les commerçants ainsi que de leur demander d'être un collecteur d’impôts. La seule contrainte est de passer 2 cartes pour le règlement ;  il y aurait le règlement hors TVA au commerçant pour les paiements  par chèque ou en espèces et la transmission de cette TVA serait effectué par le terminal de paiement qui a eu connaissance du taux à appliquer (par le passage en sans contact de la carte) directement des services fiscaux par prélèvement sur le compte bancaire du client. Une telle carte serait assez facile à concevoir par des sociétés telles que SISCO, INGENICO, GEMPLUS, ou autres fabricants de terminaux de paiement et de cartes à puce, puis qu’actuellement on nous ressort tous les taux de TVA et même les défunts Francs Français sur les tickets de caisse. La tendance actuelle est de supprimer l'argent liquide  aussi, les banques pourraient bien mettre au point ce système sur leurs cartes bancaires pour y incorporer la carte TVA et éviter cette double manipulation pour le consommateur augmentant en cela leur clientèle et du même coup leurs commissions et verraient petit à petit la suppression définitive des chéquiers. (et pourquoi pas également une application sur les téléphones via le NFC et Wallet de Apple Pay, Paylib etc ...???) Pour que le consommateur puisse faire les vérifications de ces paiements, les banques devraient rajouter, sur les relevés bancaires une colonne stipulant le montant de la TVA réglée au trésor public en face de chaque paiement hors TVA ce qui ne devrait pas poser beaucoup de problèmes à mettre en place. Voila pour le principe . Ce système a un autre avantage : il va supprimer de fait les règlements des factures "au black" qui se font souvent sans régler le montant de la TVA lors de travaux effectués par les artisans, auto entrepreneurs et autres fournisseurs de service, du fait qu'ils seront obligés de facturer leurs travaux ou services HORS TVA ; en contrepartie ils devront s'équiper du lecteur de carte TVA/CB (si il existe...)  pour que celui ci puisse régler par télétransmission le montant de la TVA correspondante au trésor public. Ce système a un autre avantage : il va supprimer également de fait le travail au noir ! effectivement, les travailleurs au noir qui attendent l'entrepreneur tôt le matin sur un rond point choisiront d'eux même celui qui fournit un bulletin de salaire car sans bulletin de salaire, pas de carte TVA pour faire ses achats. Sur ce bulletin de salaire il y a la retenue à la source de l'impôt, d'où un taux de retenue, d'où le même taux sur la carte TVA et la boucle est bouclée; les travailleurs au noir seront obligés d'être déclarés par les employeurs et cela supprimera de fait également les entrepreneurs pourris et donc supprimera également les contrôleurs de l'URSSAF qui pourront être affectés à des tâches moins ingrates et créera donc de fait de nouveaux emplois en régularisant d'office les "sans papiers " qui travaillent et qui paient des impôts  Ce système a un autre avantage : il va supprimer également les problèmes avec les travailleurs détachés ; eux aussi, ils devront être embauchés suivant les règles françaises avec un bulletin de salaire avec sa retenue à la source de l'impôt, ses cotisations sociales, son taux de TVA et l'attribution de cette même carte TVA à chacun pour faire leurs achats. On supprime d'un seul coup, le paiement et le travail au noir, on récupère donc des cotisations sociales, de l'impôt, de la TVA en temps réel , on crée de l'emploi, on régularise certains sans papiers et on a instauré une grande réforme fiscale plus juste et qui sera acceptée par tous les groupes parlementaires qui, à gauche comme au centre ou a droite ne pourront que voter cette réforme du calcul et des prélèvements de la TVA qu'ils sont tout le temps en train de décrier au nom de la sainte justice fiscale. Pourquoi pas également faire appliquer cette réforme à toute l'Europe .... là , je pense qu'il y à du boulot !!! ... mais au diable les codes et autres contraintes , la France peut bien encore une fois montrer l'exemple et tirer tous les autres pays européens vers une fiscalité plus juste et équitable . Il faut juste un peu de courage pour proposer une telle réflexion à vos confrères de laREM et de demander aux technocrates de BERCY  de s'attaquer à de vraies réformes qui, une fois bien définie et expliquée aux citoyens  pourraient avoir l'adhésion d'une grande partie des Français et par la même calmer la fronde des " gilets jaunes". il vous faudra, pour être convaincant, faire preuve de courage politique qui, je l'espère  ne vous feront point défaut. Robert DANECKI