PARTICIPATION  CITOYENNE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — - Information annuelle sur le budget de l'Etat , sur le budget de la Sécurité sociale et sur le budget des collectivités territoriales par types de dépenses par secteurs mais aussi par catégories de charges dont plus particulièrement les frais de personnel. Cette information pourrait être faite sur le site "impôts.gouv." et être envoyée par courriel aux contribuables qui le souhaitent. - Information annuelle sur les rapports des Cours des comptes et sur les suites données.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - La contribution des citoyens à l'impôt est d'autant mieux acceptée que les dépenses de l'Etat paraissent justes, surtout justifiées et avec le bon emploi de l'argent public . Dans ce sens, les remarques faites par les Cours des comptes devraient être suivies d'effet avec la mise en responsabilité des personnes physiques n'ayant pas respecté les règles (fonctionnaires ou pas) - La contribution de chaque citoyen doit être faite non seulement en fonction de ses revenus directs (salariaux, professionnels ou autres) mais aussi en fonction des autres ressources (allocations, indemnités, avantages en nature ....). Dans ce sens, il faudrait remplacer la déclaration annuelle des revenus par une déclaration annuelle des ressources qui pourrait servir de base pour l'attribution de nouvelles aides. - La progressivité de l'impôt qui est déjà forte en France devrait s'appliquer également aux revenus des parlementaires qui bénéficient d'un régime spécial de retenue à la source échappant à la progressivité de l'impôt. - Les crédits d'impôt des particuliers et des entreprises représentent 25% des impôts encaissés par l'Etat. Une remise à plat est nécessaire pour actualiser ces aides et vérifier qu'elles correspondent bien à l'intérêt général du pays. Pour des crédits d'impôt importants (100 000 € par exemple), une autorisation préalable de Bercy semblerait judicieuse notamment en matière de crédits d'impôt professionnels (mécénat, recherche...) - Mise en place de la taxation des GAFA et autres sociétés qui jouent sur leur implantation mondiale pour échapper à l'impôt, - Obtenir des pays européens  qui apparemment favorisent ces pratiques (Luxembourg, Irlande, Chypre ...) de rentrer dans le rang et de faire payer un impôt normal. - Refonte totale du système fiscal pour le rendre compréhensif aux citoyens et plus difficile à contourner.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts directs (IRPP, taxes foncières, taxe d'habitation...) Il faut favoriser les impôts indirects
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — - Revoir les critères d'attribution : OUI. Les règles d'attribution doivent être claires et correspondre aux valeurs de justice et d'équité de la France . Il faut donc mettre en place tous les systèmes possibles pour éviter les fraudes (les exemples sont nombreux et connus. - Les contrôles doivent être renforcés et les fraudes sévèrement sanctionnées en allant jusqu'à la suppression définitive des aides et allocations. -Lutter contre l'absentéisme en instaurant la prise en charge obligatoire (et non contournable par des conventions quelconques) par le salarié des 3 premiers jours d'arrêt-maladie (aussi bien dans le public que dans le privé), - revoir les dépenses de santé remboursées en excluant celles de confort (cures à répétition, transports ....) et informer annuellement les bénéficiaires du montant de leurs remboursements de frais - mises en place de contrôles aléatoires sur les dépenses élevées (par exemple plus de 10 000 €/an) -Limiter les indemnités -chômage à 2 plafonds de sécurité sociale, - limiter les indemnités des créateurs d'entreprise en fonction de leurs autres revenus d'acticité ou liés (dividendes versés par les sociétés créées) - Règler le problème des intermittents du spectacle notamment en limitant aux seuls artistes (exclusion des techniciens non spécialisés et les administratifs) et en vérifiant l'appication du régime auprés des chaines de télévision.n
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — - Toutes les aides sociales doivent être revues pour les actualiser, pour vérifier leur utilité et pour mettre en place des systèmes anti-fraude, notamment sur les vrais bénéficiaires. - A vérifier également les aides "sociales" mises en place par les comités d'entreprises (surtout les grandes) et les syndicats, - Les abus existent plus qu'on ne le pense mais il est politiquement incorrect d'en parler. Cependant ces abus créent des tensions entre les citoyens. - Mises en place de contreparties en travail pour les bénéficiaires du RSA et même des bénéficiaires des allocations-chômage de longue durée ( par exemple au delà de 6 mois)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Populations fragiles : personnes âgées , handicapés
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — - Aussi longtemps que des mesures de bonne gestion et des mesures anti-fraude n'ont pas été mises en place, je ne suis pas prêt à payer volontairement plus d'impôts. La méthode d'augmenter les impôts est trop facile. Elle déresponsabilise les directeurs des différentes administrations et encourage les abus et les fraudes. - Un bémol cependant pour nos forces armées dont les besoins en matériel et en hommes iront croissants.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1) Projet pour la France: Depuis de nombreuse années, les hommes politiques n'ont pas ainsi leur action dans le cadre d'un projet ambitieux pour la France. Ils se sont essentiellement contentés à gérer le quotidien.  Ce projet, s'il existait, pourrait entraîner la motivation des citoyens dont les plus jeunes verraient alors leur avenir en France. Ce projet, s'il existait, justifierait les orientations politiques et donc budgétaires. 2) Priorités de l'Etat : - Education Nationale, Université et Recherche : ces deux secteurs conditionnent l'avenir. Ils doivent être développés et organisés pour plus d'efficacité en définissant des objectifs et en mettant les moyens en place. Renforcer à partir des petites classes, l'apprentissage des règles de comportement en société. Fixer des priorités d'intérêt générale avec l'Université et le CNRS. Développer les relations  Université-Entreprise. - Sécurité extérieure: Développement d'une défense européenne pour notamment faire participer tous les pays à l'effort financier. Sécurité intérieure : Rétablir l'ordre républicain sur TOUT le territoire national avec plus particulièrement la lutte sans failles contre les réseaux de la drogue et de l'immigration illégale. 3) Service public: - Le statut de fonctionnaire bénéficiant de la garantie de l'emploi doit être réservé aux seules personnes dont l'activité est liée aux fonctions régaliennes de l'Etat : militaires, police, enseignants, juges, préfets, diplomates, Finances publiques......Les autres métiers des services administratifs et d'entretien doivent relever d'un régime contractuel semblable à ceux du privé. Il doit surtout en être ainsi pour les agents territoriaux et les salariés des entreprises nationalisées. Ces mesures devraient s'appliquer pour les embauches à venir. - Rapprochement des systèmes de retraite et de prévoyance du public et du privé ainsi que des avantages particuliers. - Le service public doit être accessible sur tout le territoire en mettant en place un service d'accueil dans les mairies pour orienter tous les habitants. 4) Pédagogie : Elle doit concerner l'ensemble des informations sur les différentes actions et services de l'Etat. Elle doit donner lieu à une synthèse annuelle accessible facilement à tous les citoyens