Fiscalité et citoyenneté

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’impôt est une des composantes essentielles de la citoyenneté, concrétisée notamment par une participation financière de l’individu à la l’effort de la nation. Or on constate aujourd’hui que 22 millions de foyers (soit 6 foyers sur 10 !) ne sont pas imposés. C’est à mon sens un facteur essentiel de déresponsabilisation des individus vis à vis du projet national.  Et c’est notamment partie de ces citoyens exonérés qui ne réalise/considère ni la protection (santé, éducation, sécurité, protection sociale) qui lui est apportée, ni son coût. (voir le paragraphe « pacte social » qui complétera ce sujet).  Je propose donc que tout revenu, quel qu’il soit, fasse l’objet d’une imposition, même minime. La grille d’imposition pourrait être revue de façon à garantir une plus grande justice fiscale, en élargissant, en dessous et au dessus si nécessaire, la grille actuelle.   Par ailleurs je trouve illégitime l’impôt sur le patrimoine. En effet le patrimoine ainsi sanctionné a déjà fait l’objet d’une imposition primaire (impôt sur le revenu pour le capital épargné; impôt sur les successions pour l’héritage), additionnée d’une imposition annuelle (impôts fonciers) sur la propriété foncière et immobilière.  Si la « possession » est le seul fondement d’une telle imposition, et qui devrait perdurer, alors pour être plus juste il faudrait que là aussi l’assiette soit élargie à tous les biens acquis et sans exonération de niches telles que « les œuvres d’art », outil de défiscalisation, s’il en est un, réservé aux plus riches. Dans le cas d’une imposition sur la possession et en dehors d’une imposition généralisée, cela devient de la spoliation.  Enfin, de même que l’impôt sur le revenu est un vecteur d’adhésion à la nation, le citoyen doit participer à la cohésion de la vie locale, et là aussi tout un chacun doit y apporter sa contribution à la hauteur de ses moyens.  Je propose donc que soit remis en place un impôt local, appliqué à tout foyer, certes adapté en fonction de ses revenus.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La charge de l’emploi, notamment public, ayant atteint un niveau important, les services publics doivent s’adapter à l’évolution des besoins localement et aux nouvelles technologies pour en minimiser le coût. La mise en ligne via internet des services publics doit être poursuivie et développée.  Et pour aider les personnes démunies face à ces technologies, un accompagnement  gradué, dont la localisation pourrait être la mairie, devrait être fourni en apportant une assistance « à degré ». En effet la mairie pourrait prendre en charge la mise à disposition des équipements informatiques, apporter elle-même le premier niveau d’assistance, et permettre une assistance administrative complémentaire de façon périodique, effectuée par une équipe administrative multidisciplinaire et itinérante.   Par ailleurs, il me semble nécessaire, que de façon régulière, le budget de l’état  avec le détail des services publics, doit être porté à la connaissance de tout un chacun, avec notamment le niveau de la dette et sa charge.   S’agissant du budget, lui-même, je ne conçois pas que nous puissions voter un budget en déficit. Le niveau de la dette actuelle de ce pays, accumulée depuis 40 ans, est tout simplement scandaleux. Non seulement nous nous privons d’un budget énorme celui de la charge de la dette ( 42 Mds d’€ si je ne me trompe, le 4eme poste budgétaire ! ), mais nous laissons à nos enfants et petits enfants le soin de la résoudre, quel égoïsme et lâcheté avons-nous fait preuve !!   Ne pourrait-on prévoir dans la constitution de s’obliger à avoir un budget à l’équilibre ?  Par ailleurs, il me semble vital pour la cohésion de l’Europe, - qu’elle harmonise la fiscalité des entreprises au sein de l’Union, ne serait-ce que dans un cadre beaucoup plus acceptable, - qu’elle trouve le moyen de fiscaliser les GAFA ; et qu’elle harmonise aussi les prélèvements sociaux, là aussi dans un cadre acceptable.  Un autre point crucial pour l’Union, comme dans toute forme de démocratie : la règle de l’unanimité est inacceptable.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — En matière de pacte sociale, il serait bon de reconsidérer le principe  qui veut que « ce qui est reçu sans effort n’a pas de valeur ». Autrement dit, l’assistance sans contrepartie est déresponsabilisante.  Toute allocation de quelque domaine qu’elle soit (santé, famille, emploi, logement, …) , devrait faire l’objet d’un « bilan social » individuel, global et chiffré auprès des bénéficiaires, au moins une fois par an. Ce bilan devrait faire état de toutes les « allocations » reçues par un individu contrebalancé par les « participations » qu’il apporte à la collectivité. Il devrait être mis en comparatif avec à un bilan « national » des diverses prestations sociales par individu (scolarité, formation, chômage, santé, sécurité etc…).  Par ailleurs, le niveau de générosité de certaines allocations devrait être revu.  Je pense notamment aux allocations : chômage, ex RMI , « revenu universel » (dont il est question en ce moment) etc…, qui ne prévoient par ailleurs aucune contrepartie ; cette dernière pourrait consister, pour le bénéficiaire, en une obligation minimum de service à rendre à la collectivité ( services à la personne, services de la collectivité locale, etc..). Toute aide apportée à une personne est le fruit du travail d’une autre personne. Exonérer les bénéficiaires d’une contribution, d’un effort, déresponsabilise ces derniers et ne peut qu’aggraver le clivage dans la société (ce qui est bien le cas en ce moment)   Par ailleurs, je trouve anormal qu’il n’y ait pas d’allocation familiale pour les couples avec un enfant, et que cette allocation continue de croître arithmétiquement au delà de 4 enfants, surtout quand il s’agit de mères célibataires. La politique de la famille n’est-elle pas d’améliorer de façon harmonieuse le taux des naissances à un peu plus de 2 enfants par foyer ?  S’agissant du chômage, il est devenu structurel dans ce pays, à la faveur de prestations sociales diverses et variées, inventées par nos politiques depuis 40 ans (certains ont même créé des « emplois fictifs » dans les administrations : ie  les « surnuméraires »). Un véritable fléau : non seulement il prive l’état de recettes, mais il coûte une fortune à la collectivité : en terme d’allocations financières, d’abus et de déresponsabilisation d’une partie de la société, et de compétitivité pour notre économie. Il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour tendre vers le plein emploi, notamment en repositionnant les chômeurs face à leurs responsabilités. Seul le travail de chacun est générateur de valeur pour la collectivité.