Impôts et Modèle social

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — - Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace?    8 tranches pour l’IRPP afin d’améliorer la progressivité de l’impôt. Actuellement de 0%,14%, 30%, 41% et 45%, les tranches passeraient à : - 0 % pour les revenus inférieurs à 9 964 €,  - 14% de 9 964 € à 18 841 €, - 22% de 18 842€ à 27 519 €, - 30% de 27 520 € à 51 550 €, - 35% de 51 551 € à 73 779 €, - 41% de 73 780 € à 115 012 €, - 45% de 115 013 € à 156 244 €, - 48 % au-delà de 156 245 € - Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? - Abaisser le taux de la CSG de 2 points sur les salaires, pensions et autres allocations chômage. - Augmenter de 5 points le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) qui passerait de 30 à 35% en passant de 17,2 % à 22,2 % les prélèvements sociaux sur tous les revenus issus du capital mobilier et des plus-values mobilières. - Augmenter de 5 points la TVA sur les produits de luxe pour rester dans la législation européenne qui interdit un taux de TVA supérieur à 25 %. Reste à établir une liste précise de ces produits ou catégories de produits. Cette augmentation sera indolore pour celui qui veut s’acheter un yacht, un avion, un cheval de course, une voiture de plus de 15 CV…etc - Supprimer la Taxe Audiovisuelle en rétablissant la publicité sur les chaînes publiques après 20h et en en limitant les spots à 2 coupures de 5 minutes par émission.  - L’Etat doit conserver sa participation à hauteur de 72 % dans le capital de la Française des Jeux mais augmenter ses prélèvements qui seraient quasi indolores pour les parieurs et les gagnants. Certes les dividendes baisseraient de facto mais l’effet de levier est bien plus important sur les mises des parieurs.    Modèle social   - Comment mieux organiser notre pacte social ? C’est quoi un pacte social ? Hobbes le définit ainsi : « convention par laquelle chacun accepte de renoncer à l’exercice de sa force et de sa liberté individuelle sur autrui, à condition que tous en fassent autant » Pour Locke, il permet à l’Etat de sauvegarder la liberté et la propriété des sujets. Toutefois les sujets peuvent rompre ce « contrat » quand l’Etat outrepasse ses fonctions.  Au-delà de la perception des philosophes, des libertariens et des économistes, je pense qu’il faut partir du principe qu’il appartient à l’Etat souverain d’œuvrer dans le seul but d’apporter à chaque concitoyen le moyen de se former, de se loger, de se nourrir, d’élever une famille et surtout de travailler à salaire décent. Rien n’est nouveau car les thèmes sont connus de tous : -	Education -	Formation -	Logement -	Emploi -	Salaire -	Santé Il ne s’agit donc pas de réorganiser notre pacte social, il faut simplement se rappeler que des moyens matériels et humains doivent répondre à ces exigences de vie et pour cela il est peut-être urgent de se pencher sur le niveau des rémunérations en France qui conduira à une réduction des aides sociales.  - Quels objectifs définir en priorité ? - L’Education reste la base de notre République et la porte de tous les projets. Un personnel suffisant, des locaux accueillants, une bureautique de pointe, une protection et un soutien indéfectible aux équipes pédagogiques avec des contenus pédagogiques en lien avec le monde économique et social sont les gages de la réussite attendue pour chacun.  La Formation : le CPF ou Compte Personnel de Formation est outil qui va dans le bon sens. En voyant créditer son compte formation en euros chaque année, le salarié garde le libre choix de choisir sa formation et d’en connaître le coût. Le CPF ne doit pas se substituer à l’effort de formation de l’employeur qui a l’obligation de maintenir l’employabilité de son collaborateur. Comme il est prévu, l’effort de formation doit profiter aux populations en manque de qualifications pour qu’elle se trouve demain en position favorable sur le marché du travail. Il faut former ces populations aux besoins des employeurs qui expriment de réelles difficultés à recruter car l’emploi aujourd’hui et moins que demain, nécessitera une main d’œuvre de plus en plus qualifiée. - Le Logement. Dans les banques, des millions d’euros « dorment » sur des comptes rémunérés appartenant aux Offices Publiques de l’Habitat (anciennement OPAC) Pourquoi ? Un vaste plan de rénovation de tous ces ensembles immobiliers, véritables passoires thermiques, relancerait les acteurs de la rénovation immobilière avec ses conséquences positives sur l’emploi et en parallèle répondrait à notre souhait d’améliorer notre performance énergétique. Faciliter les démarches administratives pour la construction rapide de nouveaux bâtiments répondra également aux besoins pressants des demandeurs de logements sociaux répondant aux critères d’acceptabilité. A ce titre, chaque année la situation fiscale de chaque locataire de logement social serait vérifiée afin de vérifier si les revenus mais aussi la composition de la famille justifient toujours l’octroi de ce logement.   - l’Emploi est un vaste sujet complexe qui ne peut se traiter en quelques lignes. Cependant en synthétisant au maximum la philosophie du sujet, on peut estimer que chaque citoyen doit pouvoir en fonction de ses qualités et compétences, trouver un emploi proche de chez lui à un salaire lui permettant de vivre décemment sans avoir recours systématiquement aux aides sociales. Mais nous sommes dans le domaine du presque surnaturel car que nous soyons en région parisienne ou sur le plateau du Larzac, les donnes ne sont pas les mêmes. L’offre d’emploi est évidemment plus vaste dans les grandes agglomérations que dans les zones rurales reculées des bassins d’emplois. Faire des études pour faire le métier de son choix près de sa résidence principale, c’est le nec plus ultra. Cependant, il faut aussi pouvoir s’adapter au bassin d’emploi et se poser la question de savoir si le métier envisagé a un quelconque débouché dans sa région si on n’est pas mobile. On ne peut pas faire venir tous les métiers sur un même secteur rural, il faut se le dire. Comme il faut se dire que l’Etat ne peut pas tout résoudre et aider à créer tout type de métier dans toutes les régions de France. L’Etat peut au mieux être sollicité pour éviter des délocalisations mais dans un monde libéral, quid de sa force de persuasion ? Elle est juste nulle. Il faut donc soit accepter d’être mobile, soit de créer soit même le job en créant son entreprise sur place si elle a des chances d’être viable et des aides en ce sens existent, soit accepter son sort et se contenter de ce qu’il y a de disponible sur le marché local.  Par contre, il existe des initiatives locales payantes ou pas et c’est tout le travail des CCI et demain des Conseils Départementaux de créer des pôles industriels, artisanaux et de services dans leurs territoires par des incitations fiscales sur une longue durée, évitant ainsi la désertification des campagnes et en maintenant sur place les services publics : écoles, médecins, commerces, mairie…etc. Le coût fiscal des aides aux installations seraient largement compensées par la sédentarisation de la population locale. Le Salaire : il convient à l’Etat de chapeauter la réforme des petits salaires menée de concert par les partenaires sociaux et les organisations patronales. Si le SMIC permet aujourd’hui de percevoir  un minimum de salaire, il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas sans conséquences. En effet, en ne chargeant les salaires qu’à hauteur de 5 % côté employeur, le salarié pour mémoire est à près de 20 %, l’Etat encourage les employeurs à multiplier les contrats au SMIC et à engendrer des difficultés de niveau de vie. Au grand dam de la productivité, de la concurrence, de très nombreux employeurs s’engouffrent dans la brèche de ces contrats aidés peu chargés en ne proposant que des embauches au SMIC depuis de nombreuses années. Je propose de réformer le SMIC en le réservant uniquement aux nouveaux CDI et sur une durée maximale de 18 mois. Il y aurait une période de 2 ans pour permettre aux employeurs de s’adapter à cette nouvelle réforme pour les SMIC actuels. L’idée principale est de sortir de cette logique du minima qui perdure alors qu’à ce niveau de salaire, les Français sont de plus en plus dans la précarité car les loyers augmentent, le prix des mutuelles augmente, les carburants augmentent, le coût des assurances augmente, le coût des réparations auto ou immobilière augmente et une partie de ces hausses ne figure pas dans l’indice du coût de la vie, ce qui donne de fausses statistiques en nous faisant croire que notre pouvoir d’achat augmente. Je pense qu’au-delà des statistiques, il suffit d’aller faire ses courses régulièrement pour apprécier l’augmentation de son caddie en autres. Abandonner le SMIC après 18 mois, c’est systématiquement revaloriser les salaires en s’appuyant sur une grille d’indice en accord bilatéral Employeurs/Partenaires Sociaux et par secteur d’activité socio-professionnelle. Ces grilles d’indice seraient renégociées tous les 3 ans.  On maintient la prime d’activité en bloquant la grille du critère rémunération ; une fois le salaire revalorisé, progressivement la prime d’activité va s’éteindre. C’est à terme moins d’aide social pour les petits salaires à verser par l’Etat, plus de pouvoir d’achat pour les salariés donc plus de rentrée de TVA pour l’Etat. Pour aider les petites entreprises à faire cette transition, le CICE est soustrait aux grandes entreprises pour être reversé aux TPE, PME, Artisans et Commerçants. Le CICE n’a jamais conduit à créer de l’emploi, il n’y a qu’à regarder les banques qui réduisent les effectifs d’année en année et qui bénéficient pourtant de millions d’euros chaque année depuis sa mise en place.  Qui dit Salaires doit aussi dire Pensions de Retraite. Si le gouvernement a porté clairement sa priorité sur l’allègement des charges côté salariés, il ne faut pas faire porter ce coût par les retraités. La ré indexation des retraites sur l’inflation est incontournable et serait un signe fort d’équité sociale. N’oublions pas aussi que nombre de retraités aident financièrement leurs enfants et (ou) petits enfants régulièrement et participent au développement économique du pays par leurs dépenses. - la Santé est un bien précieux auquel les Français sont très attachés et ils ont accepté depuis longtemps de devoir payer ce bien pour le préserver. Il faut remettre à la tête des centres hospitaliers une équipe pluridisciplinaire de professionnels de la Santé et une entité comptable ou d’audit permanent. La logique du rentable doit faire place à un meilleur équilibre : soin du patient/charge de travail du personnel. Les agents hospitaliers du domaine public comme du domaine privé ne mettent pas au rang des priorités numéro un les augmentations de salaire, ils souhaitent plus de temps pour effectuer leurs tâches quotidiennes dans le respect du patient et la sécurisation de leurs actes. Il faut embaucher plus de personnel mais pas forcément sur des contrats de 35h.