Impôts des français à l'étranger, ISF, Impôt sur les sociétés, SMIC, revenu minimum et TVA.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1)	Français à l’étranger et ISF : -	Toute personne de nationalité française déclare ses revenus en France. -	Les personnes payant des impôts sur le revenu à l’étranger peuvent déduire les sommes versées à l’étranger de l’impôt qu’elles devraient payer en France (y compris l’ISF : voir point suivant) afin de ne payer que la différence en France. -	Rétablissement de l’ISF mobilier en plus de L’ISF immobilier. -	La seule déduction possible pour l’ISF mobilier (voir de l’ISF immobilier aussi), c’est l’investissement dans des entreprises françaises (1 euro investi = 1 euro déduit sur la somme à payer au titre de l’ISF jusqu’à la totalité de l’ISF). -	La vérification des documents officiels fournis par les français de l’étranger pour les impôts qu’ils ont payés à l’étranger se ferait soit par accord avec les pays concernés ou de par la connaissance des niveaux d’imposition en vigueur dans ceux-ci. -	Il est moralement acceptable que les français vivant à l’étranger payent la différence entre l’impôt sur le revenu qu’ils payent à l’étranger et celui qu’ils payeraient en France car ils sont français et s’ils devaient revenir en France, eux ou/et leurs enfants, ils seraient content de retrouver les infrastructures entretenues et les services maintenus. -	L’intérêt de ces dispositions est qu’il serait inutile d’aller à l’étranger pour payer moins d’impôt sur le revenu, que l’ISF rapporterait de nouveau de l’argent à l’état ou serait investi dans les entreprises françaises ce qui était l’objectif du gouvernement lors du retrait de l’ISF et que le paiement de la différence entre l’impôt à l’étranger et le français serait des recettes fiscales supplémentaires. -	Chiffrage : à peu près 4 milliards de revenus fiscaux supplémentaires ou d’investissement dans des entreprises françaises au titre de l’ISF (français en France) et plusieurs milliards (+ de 10 milliards je pense) de revenus fiscaux supplémentaires au titre de la différence entre l’impôt à l’étranger et le français (ISF compris).  2)	Impôt sur les sociétés et SMIC : -	Changer l’impôt sur les sociétés pour qu’il ne soit plus calculé sur les bénéfices des entreprises mais sur les chiffres d’affaires avec un système équivalent à celui de l’impôt sur le revenu donc des tranches d’imposition (niveaux de chiffres d’affaire) associées à des pourcentages du chiffre d’affaire croissants (qui seront de l’ordre de 1 à quelques pour cent) pour les chiffres d’affaires réalisés en France quel que soit la nationalité de l’entreprise (entreprises françaises, étrangères et GAFAS). Définir un niveau de chiffre d’affaire au-dessous duquel aucun impôt sur les sociétés ne serait versé (faciliter la collecte de l’impôt en excluant les entreprises étrangère qui font un chiffre d’affaire trop faible et libérer les petites entreprises françaises de l’impôt sur les sociétés). -	Faire en sorte que ce nouvel impôt sur les sociétés rapporte autant fiscalement que l’ancien impôt sur les sociétés en ce qui concerne les entreprises françaises. -	Augmenter le SMIC à 1600 euros net. -	Supprimer la prime d’activité et utiliser les sommes économisées par sa suppression ainsi que les sommes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés étrangères et les GAFAS pour mettre en place la compensation de l’augmentation du smic pour les entreprises en dessous d’un certain chiffre d’affaire. -	Cela permettrait d’augmenter le SMIC de façon importante sans condamner les petites entreprises et de corriger l’injustice fiscale entre les petites entreprises (30% en moyenne) et les grosses (8% en moyenne) en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés actuel car il ne serait plus possible de faire de l’optimisation fiscale. Cela rendrait égalitaire le fait de payer un impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises faisant des affaires en France. Cela donnerait un plus aux entreprises françaises faisant des affaires à l’étranger car elles ne payeraient plus d’impôt sur les sociétés sur les chiffres d’affaire réalisés à l’étranger. -	Chiffrage : 0 euro pour l’état.  3)	Revenu minimum universel : -	Mettre en place un revenu minimum universel juste au-dessus du seuil de pauvreté de l’INSEE (855 euros) soit 900 euros net par mois hors allocations familiales et logement. -	Toute personne (y compris les retraités) touchant moins de 900 euros net par mois hors allocations familiales et logement verra ses revenus complétés jusqu’à cette somme. -	Pour les couples ou foyers fiscaux dont aucun ne travaille, le revenu minimum serait de 900 + 450 euros donc 1350 euros net en raison de la mutualisation de frais fixes comme le loyer, l’eau, l’électricité, accès internet, etc. Si l’un des deux travaille à plein temps, le revenu minimum serait de 1600 (SMIC donc minimum) + 450 donc 2050 euros net. Si l’un des deux ou les deux travaillent à temps partiel, le revenu minimum se trouverait entre 1350 et 2050 euros net selon un barème qui devrait être mis en place. -	Ce système permettrait d’avoir un delta (700 euros net), entre ceux qui travaillent et ceux qui ne le font pas, suffisamment important (selon moi) pour qu’il soit intéressant de travailler (900 euros ne permet pas de dépenses de loisir, 1600 euros oui). -	Chiffrage : Cela aurait un surcoût important pour l’état mais selon moi pourrait être largement financé par une économie due à la simplification du système de versement des minimums sociaux, grâce aux revenus fiscaux supplémentaires au titre de la différence entre l’impôt à l’étranger et le français (plus de 10 milliards selon moi), aux revenus fiscaux dus à l’ISF qui ne sont pas investis dans des entreprises françaises (entre 0 et 4 milliards d’euros), à la modification de la TVA (voir 4)) et à l’augmentation de la consommation des français puisque ce sont les moins riches qui verraient leur pouvoir d’achat augmenter fortement et que par conséquent ils réinjecteraient dans l’économie.  4)	TVA : -	Augmenter la TVA pour les produits de luxe à 33%. -	Chiffrage : Gain modéré pour les recettes de l’état.  5)	Indexation sur l’inflation : -	Indexer le revenu minimum, le SMIC et les retraites sur l’inflation de façon automatique afin que le pouvoir d’achat des français ne se dégrade plus comme maintenant. -	Chiffrage : 0 euro pour l’année 2019. 6)	Conclusion : -	Ces propositions sont à mon sens des mesures d’urgence permettant aux pauvres qu’ils soient inactifs, retraités ou travailleurs et aux travailleurs de la classe moyenne de sortir d’une situation impossible, de souffrance et de grande inquiétude. Il faudrait qu’elles soient chiffrées dans leur ensemble car ce n’est pas dans mes compétences, je ne suis qu’un simple citoyen qui n’a même pas le bac, mais je pense sincèrement que l’ensemble de ces mesures ne coûteraient rien et peut-être même rapporteraient des revenus fiscaux à l’état. -	De plus, ces mesures donneraient le sentiment d’une plus grande justice fiscale et sociale selon moi. -	Bien sûr, il resterait nécessaire pour moi de continuer à réfléchir à notre démocratie, aux territoires, à l’immigration, à la fiscalité dans son ensemble, au pouvoir d’achat et à tous les sujets qui sortiront du grand débat.