Des clés pour une fiscalité plus simple et plus efficace

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Généralités sur la fiscalité - Des impôts au carré : il est anormal de payer de l’impôt sur de l’impôt : ce concept n’a aucun sens.  Il convient donc de supprimer tous ces impôts que l’on paye sur de l’impôt. -Compte tenu du coût de collecte, il convient de supprimer tous les impôts improductifs/à faible rendement (simplicité et efficacité) -Digitalisation de l’Impôt : les personnes âgées ou dépendantes n’étant pas en capacité d’effectuer leurs déclarations sur Internet, il est anormal que ce soit la seule solution qui leur soit proposée. Si digitalisation obligatoire pour tous, Un conseiller devrait -gratuitement -prendre rdv et se déplacer auprès d’elles.   Immobilier -Lutte contre la Spéculation immobilière : Nationale : la taxe foncière sera réévaluée annuellement (selon la valeur du bien ) Internationale : instaurer une durée de détention minimum de 5 ans pour des achats par des étrangers (prix résident UE et hors UE à définir ). Revente possible avant cette durée, en échange de pénalités significatives. -Logements vacants : en zone tendue, les logements laissés vacants plus de 5 ans doivent être taxés (taxe annuelle) -Pour les bailleurs : les frais financiers liés à l’assurance contre les impayés doivent être à la charge du locataire : ce n’est pas au bailleur de porter le risque lié aux impayés -Permis de louer : instaurer ce permis et le rendre obligatoire et visible pour tout bailleur. Lutte contre les logements insalubres ou marchands de sommeil : les bailleurs pris en défaut sur ces aspects verront leur permis suspendu temporairement. Tout bailleur louant sans permis de louer sera pénalement responsable. -HLM : la situation fiscale de chaque locataire évoluant chaque année, une analyse de conformité sera effectuée tous les 2 ans pour chaque bien : il est anormal d’occuper un HLM destiné à une certaine catégorie de la population lorsque son revenu dépasse le plafond fixé. En cas de fraude avéré, c’est la société HLM qui devra payer une pénalité à la commune.   Prélèvement à la Source : PAS Le foyer fiscal n’ayant pas à faire crédit à l’Etat, c’est au Fisc de se mettre en ordre de marche pour intégrer le maximum de crédits/réductions/déductions d’impôts dans son mécanisme de PAS. La régularisation de fin d’année ne doit se faire qu’à la marge. IR (Impôt sur le revenu) : Ramener le plafond par ½ part à 2000€ et la dernière tranche à 40%. IFI : La résidence principale doit faire l’objet d’un abattement intégral. Seules les SCPI en pleine propriété et sans crédit doivent être valorisées à 100% : pour le reste, des abattements importants sont à prévoir (en tenant compte des dettes)   Succession et Donations -La résidence principale du défunt doit être intégralement supprimée des droits de succession.  -Afin d’encourager les donations du vivant, amener l’abattement de 100 K€ à 200 K€ -Compte tenu de l’allongement de la durée de vie, il faut remettre à plat le barème Des Donations Sarkozy : Nouveau montant à 50 K€ renouvelable tous les 10 ans   Fonctionnement des administrations publiques -L’état et les collectivités locales doivent être irréprochables dans l’application du droit du travail : l’utilisation maîtrisée et raisonnable des contrats courts et du recourt à l’intérim est une nécessité : ces infos doivent être publiques et auditées par la cour des comptes. -l’Utilisation du budget d’un service ou d’une administration sur l’année supplémentaire : le sacro-saint principe de vouloir à tout prix dépenser son budget pour être certain d’en disposer l’année suivante doit être banni.  Au contraire, les services qui réalisent des économies doivent être valorisés et mis en avant. Maîtriser son budget et réduire les dépenses n’est pas une option mais une obligation : c’est un objectif stratégique qui s’impose à toutes les Administrations   Subventions publiques -Transparence : l’attribution de fonds public doit être rigoureusement transparent. -Respects des engagements pris : l’attribution de fonds publics est rigoureusement conditionnée à un certain nombre d’engagements pris au préalable Par conséquent, les entreprises/associations qui ne respecteraient se verraient contrainte de rembourser sans délai tout ou partie de ces sommes en plus de subir des pénalités et un "name and shame" : en effet, ces fonds auraient pu être attribués à des entreprises plus rigoureuses !   Niches fiscales Il convient de réduire le nombre de niches fiscales (simplicité, lisibilité, efficacité) d’au moins un tiers   Réductions d’impôts :  Les dépenses contraintes de Santé (sur ordonnance ou frais hospitaliers, EPHAD compris) et les dépenses liées à l’éducation (frais de scolarité public ou privée et soutien scolaire) doivent être entièrement déductibles de l’IR – hors de tout plafonnement de niche fiscale.