redonner du sens à la notion d'impôt

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Avant tout, il faut redonner confiance dans l'usage de l'argent public. Pour cela, il faudrait clarifier, contrôler et rendre transparente la dépense publique. Clarifier le « mille-feuille » administratif des compétences et des financements. Limiter le recours par les collectivités territoriales à des subventions hors dotation pour éviter le clientélisme des sénateurs et députés, et surtout pour que certains élus locaux arrêtent de faire croire que l'argent qu'ils dépensent, vient du «ciel» ou que leur projet sont moins coûteux par ce que subventionnés. Contrôler l'usage de l'argent public en renforçant les pouvoirs de la Chambre des Comptes et des CRC. Une procédure d'information ou de saisie des Chambres des Comptes devraient être ouverte aux citoyens et aux élus. Les CRC devraient avoir pouvoir de geler les dotations, voir mettre sous tutelle les structures qu'elles auditent, dont les dépenses apparaissent non justifiées ou surévaluées par rapport aux besoins à satisfaire. En matière de marchés publics, la procédure de définition des besoins devraient être renforcées pour obtenir un cahier des charges fonctionnelles réduit au stricte nécessaire pour satisfaire le besoin. Le précepte énoncé par Antoine de Saint-Exupéry comme quoi «La perfection est atteinte non pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter mais lorsqu'il n'y a plus rien à retirer » devrait être la règle en matière d'investissement public. Rendre effective la loi du 17/07/1978 en supprimant le droit de non réponse de l'administration à une demande d'accès à un document communicable. L'administration devrait avoir obligation de justifier de son refus. Rendre communicable aux citoyens toutes les pièces de la comptabilité publique des collectivités et des services publics. De même, toute personnes physiques ou morales percevant des fonds publics devraient transmettre copies des pièces justifiant de l'usage de ces fonds aux collectivités donatrices qui les mettront à la disposition des citoyens en faisant la demande. Comme cela se fait pour certains gros chantiers publics, toutes structures financées ou recevant une subvention par une collectivité devrait afficher sur toutes ses communications les montants perçus. Tout service public ou prestation sociale gratuite pour le citoyen devrait quand même faire l'objet d'une facturation pour que le bénéficiaire se rend compte du coût et en contrôle l'exactitude. Ceci éviterait peut-être certaines facturations d'actes non effectués et responsabiliserait les utilisateurs des services publics.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Reposer la question de l'utilité de l'impôt et des taxes. En France, les impôts et taxes sont utilisés par le politique à tout et à n'importe quoi : du financement des services publics à la régulation des pratiques industrielles. En réponse à des revendications ou des aspirations sociétales, le politique crée, par facilité, une contribution fiscale puis y adjoint par clientélisme des niches fiscales ou des exonérations, ou pire des subventions pour compenser la pression fiscale générée. Résultat une inégalité de traitement, des distorsions de concurrence d'où naît un sentiment d'injustice. Est-ce par la taxation qu'on doit réguler les pratiques individuelles ou industrielles ? Devoir en arriver à cela signifie que le politique ne sait pas rendre efficace son système éducatif, est incapable d'encadrer législativement les pratiques dangereuses des industrielles et des individus, et qu'il ne sait que taxer le consommateur pour que celui-ci fasse indirectement pression sur les acteurs économiques. Ce système est tellement aberrant qu'il crée des discriminations absurdes. L’alcoolique mondain, le sénateur fumeur de cigare, le riche obèse sont-il moins coûteux pour la société que leurs homologues des classes défavorisées ? Si des produits ou des pratiques sont considérés comme nocifs, on doit soit les interdire, soit en encadrer la production, la distribution et l'usage, et si nécessaire faire payer les bénéficiaires sur leurs bénéfices et dividendes mais ne pas taxer directement le produit mis en vente. Toutes les amendes devraient être définie dans la loi comme une proportionnalité par rapport aux revenus des personnes physiques ou du CA des personnes morales avec un plafonnement minimum et maximum comme cela se pratique en UK pour les infractions routières.  Le principe primitif de l'impôt est de permettre à l’état de financer les services publics dont bénéficient les citoyens. Pour être accepté, un impôt doit avoir une assiette large et un taux bas et progressif. Est-il normal que l'impôt sur le revenu qui devrait être le fondement du financement des services publics que tous les citoyens utilisent (hôpitaux, écoles...), ne soit payé que par moins de la moitié des citoyens ? Pour que l'impôt sur le revenu ait l'assiette la plus large, ne faudrait-il pas qu'il porte sur tous les revenus quelque soit leurs origines (salaire, indemnité, allocation, bourse, revenue mobilier et immobilier, plus-valu, avantages en nature...) hors taxes diverses (CSG, CRDS...) mais sans déduction pour que chaque citoyen soit réellement taxé sur ce qu'il perçoit globalement en numéraire, aide ou en nature ? Un salarié dont le salaire a été augmenté, peut voir des aides lui être supprimées (bourse, allocation...) entraînant une perte de pouvoir d'achat par rapport à son salaire antérieur. Ces effets de seuil sont des freins à l'ascenseur social. Pourquoi travailler plus si au final avec la perte des aides, on a moins de pouvoir d'achat ?  Pourquoi la fiscalité directe des sociétés est-elle uniquement progressive par rapport au CA ? Ne devrait-elle pas également être indexée sur le ratio entre dividendes versés et variation de la masse salariale de l'entreprise pour que la rémunération du travail soit lié avec la rémunération des actionnaires.?  Est-il normal que les français de l'étranger qui sont représentés au parlement, ne sont-ils pas soumis à déclarer leurs revenus en France, déduction faite des impôts versés dans leur pays de résidence, à l'instar des citoyens américains ? Les résidents étrangers ne devraient-ils pas déclarer au fisc français leurs revenues à l'étranger notamment pour l'octroi des aides soumises à condition de revenu ?  Pour être juste , un impôt doit être fondé sur une assiette incontestable ce qui n'est pas le cas des « valeurs locatives » ou des « valeur de biens mobiliers » à une date donnée par exemple dont le montant n'est réel qu'à leur réalisation. Par là, des impôts et taxes portant sur la fortune ou la succession doivent être considérés comme fondés sur des bases arbitraires donc injustes. Si on doit imposer les biens entrant dans le patrimoine mobilier ou immobilier et les successions, il faut asseoir l'impôt sur la plus-valu réalisée lors des cessions avec un taux progressif équivalant à ceux de l'IR. Les impositions forfaitaire sur les plus-valus boursières devraient alors être supprimées car favorisant nettement les contribuables à gros revenues.  Sur les actions de société, la fiscalité devrait tenir compte que seule l'émission d'action est directement profitable à l'entreprise pour lever des fonds. Ensuite, l'entreprise ne profite pas des cessions et acquisitions suivantes. Ces mouvements financiers ultérieures devraient être considérés comme des jeux et imposer comme tel. Les gains des jeux de hasard devraient au-delà d'un certain seuil être soumis à l'IR.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Réduire le nombre d'impôts et taxes (plus de 260) en commençant par supprimer ceux qui coûtent plus qu'ils ne rapportent. S'interroger sur la pertinences des aides, subventions (environ 550 000 subventions versés annuellement) et autres niches fiscales. Envisager de remplacer toutes subventions et aides par une baisse générale des charges. Est-il normal que des secteurs comme le bâtiment ne fonctionne pour une bonne part de son activité qu'à travers de la défiscalisation ou des aides directes à leurs clients ? Est-il normal que nombre d'activités agricoles ne puissent exister que par les subventions versées par la CEE ou l’État ? Est-ce que les populations des DOM et des TOM ont réellement bénéficié des défiscalisations permises aux investisseurs ? L'ensemble des aides accordées à la presse sont-elles toutes justifiables par rapport à l'évolution du contexte depuis leur création ? Ne devraient-elles pas être réservées aux organes de presse non détenus par des groupes financiers ? Est-il normal que les collectivité territoriale se porte garante de prêt pour des entreprises privée (cas du soutien à la pêche) ? Ceci ne devrait-il pas être de la compétence d'un fond bancaire ? N'y a-t-il pas distorsion de concurrence lorsqu'une collectivité territoriale accorde une réduction de taxe ou prend à sa charge l'aménagement de locaux pour une entreprise privée ? Etc...  Si la pression fiscale globale étaient pour tous moins fortes, la nécessité d'instaurer des subventions et des aides qui proviennent de l'impôt, ne serait-elle pas moindre ? Mais derrière chaque niche fiscale se cache un lobby et dans chaque lobby un « chien méchant », derrière chaque aide et subvention se cache la satisfaction d'un clientélisme politique. Un système fiscal sans aide et subvention à distribuer n'impliquerait-il pas que la classe politique soit plus responsable et ait une vision plus holistique des problèmes de la société ? Tenter de résoudre les difficultés sociétales par la distribution d'argent public n'est qu'une gestion superficielle et à court terme de celles-ci. Mais comme l'aurait dit Charles Maurice de TALLEYRAND-Périgord (1754 – 1838) :« Lorsque l'on s’engage en politique, on croit qu’on va résoudre les problèmes, et lorsque l’on fréquente les allées du pouvoir, on s’aperçoit que l’objectif n’est pas de les résoudre mais de les faire durer. »
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Il faut financer la dépenses sociales sur une assiette large comme on a commencé à le faire avec la CSG et la CRDS. Les dépenses sociales devraient être scindés en deux.  Celles relevant directement de la gestion des entreprises et celles relevant de la société en général. Le financement de l'assurance chômage, de la partie assurance maladie et accident professionnelle et la retraite doivent être assis sur les salaires, et financés par les salariés et les entreprises avec pour ces dernières une contribution proportionnelle à leurs risques. C'est dans cette proportionnalité que pourrait  intervenir le % de contrats courts. Dans ces derniers devraient être envisagés les contrats de stage pour lesquels une habilitation des entreprises à recevoir des stagiaires devrait être créée pour imposer l'accueil d'un % de stagiaire de 1ère-2ème année d'école post BAC en évitant la sur-utilisation de stagiaires de fin de cycle.  Les autres dépenses sociales (assurance maladie, minimum vieillesse, dépendance, logement, CSG, CRDS...) devraient être financés par un prélèvement, pour les particuliers sur l'ensemble des revenues (salaire net, revenues mobilier,s et immobiliers, indemnité, aides, avantages en natures...) ; et pour les entreprises sur le CA hors export vers les pays tiers, et les dividendes versés à des actionnaires étrangers non résidents pour que les sociétés importatrices ou peu utilisatrices d’emplois cotisent autant que les entreprises de main-d’œuvre ainsi que les structures relevant de l'ESS. Ceci revient pour une part à confondre la SG et la CRDS avec l'IR. De toute façon actuellement la France a « deux impôt sur le revenus » comme l'a affirmé Michel TALY puisque la CSG « touchant tous les revenus et ne comportant aucune contrepartie directe en termes de prestation, est incontestablement un impôt sur le revenu, qui rapporte d'ailleurs plus que l'impôt sur le revenu lui-même. ». Pourquoi ne pas considérer cet état de fait est fusionner SG, CRDS et IR ? Tout notre système de santé, publicou libéral, ne vit que par l'existence de notre couverture sociale financé par la SS et l'argent public. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut surtout faire un bilan de la pertinence des aides en voyant si d'autres mesures que le versement d'argent public ne sont pas aussi judicieuses. Il faut mieux apprendre à nager que d'avoir une bouée de sauvetage en permanence.  L'aide sociale doit avant tout éviter que les personnes se retrouvent seules et se désocialisent. Un des facteurs du mouvement des « gilets jaunes » est que des personnes abandonnées ont trouvé un lieu de convivialité, une certaine forme de socialisation. Il faut trouver les moyens pour que les chômeurs, les retraités, les jeunes qui quittent le système scolaire, etc... se voient proposer une activité socialisante associative, éducative ou professionnel. C'est sous cette forme que l'idée de relier indemnisation et « travaux d'intérêt généraux » peut être pertinente. Pas sous la forme de « contrepartie » suggérée par le 1er ministre et la ministre du travail. Pour les personnes partant en retraite, il faut limiter la perte de socialisation notamment en favorisant, au sein de l'entreprise, des CE ou dans les écoles, la transmission du savoir.  Dans le cadre des arrêts de travail répétés ou prolongés, la perte de cadre social doit être mieux pris en compte par les médecins avec un dialogue avec l'employeur pour envisager des reprises partielles sans coût financiers supplémentaires pour l'entreprise, voir du télé-travail avec une compensation salariale. De façon général, la médecine ne connaît pas le monde de l'entreprise, et les employeurs sont insuffisamment informés sur des décisions qui les impactes directement. Un dialogue plus important entre médecin généraliste, médecine du travail et employeurs permettrait de mieux gérer les arrêts maladies dans leurs causes et leurs conséquences.  Toute aide, bourse, allocation ou avantage en nature (tarif social de l'électricité, eau....) ne doivent pas procurer un avantage financier par rapport à une personne de revenu supérieur n'y ayant pas droit.  Il serait équitable de réduire les droits au chômage (durée - montant) dans le cas où celui-ci résulte de la responsabilité de l'employé notamment dans le cadre de licenciement disciplinaire.  De plus, il faudrait trouver une parade à une tendance qui commence à apparaître dans une certaine catégorie de salariés trentenaires plutôt diplômés considérant que l'assurance chômage est un droit qu'ils payent et qu'ils doivent utiliser. Ils se font embaucher pour acquérir des droits puis se font licencier pour profiter de ces droits sachant que, vu leur qualification, ils retrouveront du travail lorsqu'il le décideront.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La dépendance des personnes âgées, et l'accès au logement notamment des jeunes. Mais pas forcément par des aides financières mais par des régulations fortes de ces deux secteurs. Notamment pour le logement, en revoyant les conditions d'accès au marché locatif en réduisant les conditions pouvant être imposés par les propriétaires. Ceux-ci doivent s'adapter à un marche du travail plus précaire et mobile. Il faut trouver une solution au logement des intérimaires, saisonniers et stagiaires.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun avant que les causes des gâchis dénoncés,entre autre par la Cour des Compte, n'aient été corrigées.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les obligations en matière de régularité sociale et fiscale des entreprises postulant à un appel d'offre public devraient être renforcés et étendus à tous les candidats et leurs sous-traitants prévus ou intervenant en cours de réalisation. Une réforme du casier judiciaire des personnes morales devrait être faite pour que les condamnations ne puissent pas ne pas être inscrites au bulletin n°2, que ce bulletin n°2 devienne communicable aux associés et actionnaires, soit inclus dans les pièces de candidature aux marchés publics, et soit tenu à disposition des clients dans le cadre de contrat immobilier de vente ou de rénovation importante. Ne devrions-nous pas demander aux associations, sollicitant des subventions et ayant des objectifs similaires, de mutualiser leurs moyens avant toute aide pour réduire les frais de structure ? Ne devrait-il pas exister une procédure d'homologation des associations à recevoir des subventions et des dons, notamment dans le cas de défiscalisation, pour s'assurer de l'efficacité de l'emploi de l'argent collecté ? Ne devrait-il pas exister des organismes indépendants d'évaluation des associations sur la base de données et de mesures de performance similaires à celles utilisées par les fonds d'investissement ?.  Aucune subvention ou aide ne devrait constituer une distorsion de concurrence vis à vis des autres entreprises du même secteur d'activité. Les subventions et aides devraient être accordées par secteur d'activité et non par type d'entreprise ou de façon individuelle ; et de préférence sous forme de prêts remboursables.  Aucune association ou structure coopérative intervenant dans un secteur concurrentiel, ou pouvant le devenir, ne devrait recevoir d'aides ou de subventions autres que celles perçues par les autres entreprises de ce secteur, et devrait supporter les mêmes charges et contraintes législatives. Une économie libre ne peut exister que si l’État défini le cadre législatif dans lequel ce marché doit évoluer, et si l’État fait respecter par tous les mêmes règles. Si déjà au niveau national ces principes de base ne sont pas respectés, le marché unique communautaire n'est qu'un doux rêve. Le libéralisme économique ne doit pas être confondu avec l'anarchie économique. Dans le cadre de la gestion des arrêts de travail pour raison de santé, ne pourrait-on pas dématérialiser le volet 3 pour qu'il soit transmis par le médecin directement à l'employeur ? Les employeurs constatent souvent l'absence du salarié et en subissent les conséquences avant la réception du justificatif. De plus, dans le cadre de CDD de remplacement pour raison de santé, la précarisation est plus forte puisque le terme exact est inconnu. Ce type de contrat ne devrait bien sûr pas entrer dans le % de contrat court de l'entreprise mais ne devrait-il pas ouvrir droit à une indemnité de précarité majorée pour le salarié ?. Les indemnités des contrats de remplacement pour raison de santé devraient être prises en charge par les caisses maladies et par les organismes de prévoyance des employeurs pour que ceux-ci ne voient pas leur masse salariale augmenter du fait de ces arrêts surtout pour les TPE/PME. Les arrêts pour raison de santé ainsi que les mi-temps thérapeutiques sont d'autant plus pénalisant que le nombre d'employés de l'entreprise est faible.  Lorsque le salarié malade vient à être déclaré inapte à reprendre son poste, les procédures conduisant au reclassement ou au licenciement devraient être accélérées pour permettre de transformer rapidement le CDD de remplacement en CDI. S'il faut protéger le salarié déclaré inapte mais il faut aussi penser au salarié en situation précaire qui le remplace.