Propositions diverses

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1 -  0% de TVA sur les produit BIO 2 - Augmentation de la TVA sur les produits non bio d'ici 10 ans, le temps que nos agriculteurs puissent  se mettre au bio. 3 - Basculement du transport routier vers le transport ferroviaire notamment pour les  camions en transit à échéance de 10 ans pour laisser le temps à tous le monde de  s'organiser 4 - D'une façon plus générale, une taxe doit revenir à ce pourquoi elle est mise en place Exemple : un prélèvement pour la santé doit revenir au secteur de la santé. 5 - Rendre responsable les gestionnaires d'argent public de leur erreur. Par exemple,  sanctionner le fonctionnaire qui a décider de construire un pont qui ne mène nulle part. 6 - Imposer les revenus du travail et du capital au même niveau. 7 - Rendre illégal l'optimisation fiscale. 8 - Taxer, à leur départ, sur leur patrimoine les personnes qui partent en exil fiscal. 9 - Ne plus faire bénéficier des avantages qu'offre la France aux exilés fiscaux (puisqu'ils  ne veulent pas participer à leur financement au travers de leur impôts). 10 - Imposer les personnes qui ont leur revenus issus de l'économie virtuelle par contre  moins taxer les personnes qui ont des revenus issus de l'économie réelle ou écologique. 11 - Obliger les nationaux français à payer leur impôts en France et à minima les revenus  perçus en France.  1 2- Il y a plein de personnes en France qui ont de bonnes idées, pourquoi ne pas profiter de ces  richesses en créant un site internet pour les déposer (ou par courrier avec des  formulaires qu’on pourrait trouver dans les postes ou les mairies pour ceux qui n’ont  pas d’accès internet) et récompenser les bonnes idées appliquées par des primes ou des réduction d’impôts. A gérer par un organisme indépendant. 13 - Appliquer strictement toutes les peines de prison prononcées. 14 - Traquer de façon plus efficace les profiteurs et les  sanctionner sévèrement. 15 - Aujourd’hui on base le système de retraite sur la répartition, mon idée ne remet pas en  cause ce système. Par contre, au lieu de le baser sur l’âge de départ minimum et sur un  nombre d’années minimums de cotisation (qui va sans cesse augmenter et que les gens  n’atteindront jamais), ne pourrait on pas baser la possibilité de partir sur un montant  global à verser durant sa carrière pour obtenir ses droits (tout en fixant un âge et un nombre  d’année de versement minimum mais inférieur à ceux actuellement 55 ans pour l’âge et  37 ans de cotisations par exemple). Un salarié qui cotise normalement obtient son droit  de partir à l’âge de 60 ans et à 40 ans de cotisations (modalités actuelles, rien ne change).  Si le salarié souhaite partir plus tôt, ses cotisations augmentent pour qu’il atteigne le  montant global à verser afin de pouvoir partir. Le salarié pourrait partir, s’il le souhaite  une fois qu’il a atteint les 3 conditions 55 ans, 37 ans de versement et le montant global à  verser. L’employeur pourrait participer également notamment pour les métiers  considérés comme pénible ou au titre de prime d’intéressement. Pour déterminer ce  montant global on se sert de statistiques que doivent avoir les caisses de retraites en  fonction des professions et des salaires. Il va de soit que lorsque le salarié change de  statut son montant global à verser évolue. Cette mesure permet d’obtenir une retraite  « à la carte ». 16 - Rendre fixe les charges patronales d’un employeur. On fixe à une date de référence le  montant des charges patronales. Lorsque l’entreprise embauche, le salaire du nouvel  embauché est prélevé sur les charges patronales. Inversement, lorsque l’entreprise  débauche, le salaire de l’ancien employé est reversé aux organismes sociaux. Comme la  mesure sur le pouvoir d’achat, il y aura une baisse de recettes pour ces organismes  sociaux mais qui sera un peu compensée par la cotisation du nouvel l’employé ainsi que  par une recette d’impôt  sur le revenu supplémentaire (si celui-ci devient imposable). Par  contre cette mesure a pour avantage de ne pas augmenter le coût du travail pour les  entreprises. De plus un chômeur en moins c’est aussi moins de sortie d’argent pour les  organismes sociaux donc ceci compense les moindre rentrée de recette. On peut espérer  que si cette mesure est appliquée et fonctionne, on aura une forte diminution des  dépenses d’organismes sociaux et à terme pourquoi pas baisser les prélèvements sociaux  si les dépenses diminuent. Cette mesure à pour avantage d’éviter les licenciements  purement spéculatifs puisque les sommes non versées aux employés sont versées aux  organismes sociaux.  Exemple : une maison de retraite paye 100000€ de charges patronales par mois. Elle  embauche 3 aides soignantes rémunérées 2200€ brutes. Après embauche, elle ne paiera  plus que 95400€ de charges sociales patronales. Avantages : pas de surcoût pour  la maison de retraite, plus de personnel pour s'occuper des personnes âgées, pas de  surcoût non plus sur le prix du séjour. Inversement, elle licencie une des 3 aides soignantes payées 2200€ brutes, elle paiera après licenciement 97600€ de charges sociales patronales. Un gain de  productivité de l'entreprise ainsi qu'un gain de compétitivité sont également  attendus vu que les moyens de production augmentent mais pas les coûts. En contre partie, supprimer toutes les aides à l'emploi qui sont pour la plupart inefficaces 17 - N'attribuer des aides de l'état qu'aux entreprises qui ne sont pas délocalisables (aide à la personne par exemple). 18 - La productivité, l’amélioration des conditions de travail et un mieux être au travail  passe par l’amélioration de la confiance. Il y a quelques années lorsqu’une entreprise  allait bien les salariés en retiraient les bénéfices et faisaient tout pour que l’entreprise se  porte bien. En sens inverse, quand ça allait mal tous le monde se serraient la ceinture et  participaient au redressement. Aujourd’hui pourquoi s’investir dans son entreprise  puisque du jour au lendemain elle peut fermer, licencier ou délocaliser même si sa santé  financière est bonne. En plus les bénéfices sont redistribués aux actionnaires et non aux  salariés. Inciter les entreprises à distribuer les fruits de la collaboration de chacun sous  forme de prime, d’actions aux salariés et aux comités d’entreprises afin que ceux-ci  participent à la vie de l’entreprise. Ils pourront ainsi mieux tirer bénéfices des fruits de  leur travail et ainsi s'investir plus dans l'entreprise, ce qui est aussi bénéfique pour  l'entreprise