FISCALITE /SOCIAL/SOLIDARITE . On n'enrichit  pas les uns en appauvrissant les autres !

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — D'abord clarifier le discours : les cotisations sociales  ne sont pas un impôt car à la différence de celui-ci, elles sont affectées, identifiées par risque et on connait leur destination. Hormis quelques rares exceptions, ce ne sont pas les services fiscaux qui procèdent au recouvrement de ces cotisations. Publier un document annuel adapté au grand public pour exposer :  1) le montant recouvré en fiscalité indirecte détaillé par type d'impôt 2) le montant recouvré en fiscalité directe par type d'impôt 3) les restes à recouvrer annuels par type d'impôts 4) les montants payés par catégories de contribuables (ménages, entreprises...) en affinant le plus possible ces catégories. 5) les montants recouvrés en fiscalité directe et indirecte par territoires (régions, départements) 5) les montants annuels recouvrés par les services fiscaux A) sur les restes à recouvrer des années antérieures B) sur les fraudes fiscales D) sur les procédures et transactions closes menées par l'administration , hors cas de fraude. E) En matière de pénalités et majorations diverses. 6) Le montant total et par catégories d'impôts et de contribuables des impôts et taxes directs mis en recouvrement. 7) La variation annuelle des impôts indirects recouvrés . Au regard de chacune des rubriques , indiquer, pour ce qui peut être rendu public, les montants redistribués. Il serait également intéressant de positionner un comparatif de ces mêmes rubriques par rapport aux pays européens et aux autres économies mondiales. En résumé : qui paie quoi et combien, qu'est-ce qu'on fait avec tout ça et que font les autres pays ? Les meilleures pages du rapport de la Cour des Comptes pourraient également "agrémenter" ce document .
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Mettre à plat toute la fiscalité (concertation comme pour la réforme des retraites) Mais dans l'instant :  Revoir la fiscalité indirecte, et dans l'immédiat baisser la TVA sur les produits de consommation de base (nourriture, logement, chauffage, électricité, vêtements, culture,médias NTIC, loisirs, transports....) Faire porter l'impôt sur tous les revenus, y compris ceux du capital, en fonction de la richesse réelle des personnes  Ajouter une tranche d’imposition supplémentaire pour les très hauts revenus. Supprimer totalement la taxe d’habitation, la compensation aux collectivités territoriales étant assurée par un partage des grands impôts nationaux (impôt sur le revenu, TVA, impôt progressif sur le capital…) Revoir la fiscalité des droits de succession dans une optique favorisant les jeunes. Renforcer la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales. Travailler à l'harmonisation et à la convergence fiscale au niveau européen, concrétiser ces harmonisations. Taxer les multinationales qui opèrent en France (entre autres les GAFA)à hauteur de leur chiffre d’affaires. Revoir l’ensemble des niches fiscales sur la base de priorités clairement établies par exemple emploi ou environnement, à titre d'exemple  : les"abattements supplémentaires pour frais professionnels" concernant les salariés et dont bénéficient des personnels aussi divers que les artistes, les fonctionnaires des assemblées parlementaires, les journalistes, les VRP....etc...etc...aménagements construits au fil du temps par des propositions "clientélistes" de nombreux parlementaires... Et puisque tout est mélangé, j'ajouterai que l'augmentation de la CSG sur les retraites est une mesure que l'on qualifierait volontiers de spoliatrice surtout quand elle est couplée avec un blocage de leur augmentation, puis une désindexation partielle de leur évolution par rapport à l'inflation, qu'elle intervient après la suppression de l'abattement fiscal de 20% et l'intégration dans le revenu taxable des majorations pour enfant...J'allais oublier la désindexation du livret A ! Vous ne trouvez pas que ça fait beaucoup ? Lors du départ à la retraite dans le régime actuel,pour un salarié cadre, le revenu disponible avant impôt chute de près de 40% ....Vous voulez quoi ?
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts indirects et notamment la TVA sur les produits de consommation de base et d'abord ceux de première nécessité, et compenser cette baisse, notamment par une augmentation de cette taxe sur les produits dits de luxe
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Question tendancieuse et fermée et hors sujet de la fiscalité. Sachant que les dépenses sociales couvrent un secteur qui va largement au-delà de la retraite
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Question tendancieuse et fermée et hors sujet de la fiscalité. Ce type de formulation ne va pas dans le sens d'une facilitation des échanges et fausse le Grand Débat sur ce point ! Cependant si l'on considère que les aides sociales sont un domaine de la fiscalité??? Alors il ne semble pas inutile non plus d'envisager d'arrêter de se servir des fonds de la Sécurité Sociale comme variable d'ajustement des politiques de l'emploi : les exonérations de cotisations sociales ne sont-elles pas des aides sociales pour les entreprises ? Egalement comme moyen de négociation avec le secteur de la médecine libérale : Prise en charge partielle de certaines cotisations, financement d'équipements divers, Régime de retraite préférentiel....Dans un autre domaine quel bilan tirez-vous en matière d'emploi du maintient de la TVA à taux réduit dans l'hôtellerie en contrepartie d'embauches ? Quel citoyen lamda est en mesure de répertorier et d'analyser les différents types d'aides sociales et les financeurs de celles-ci ?
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Autonomie des personnes âgées, amélioration conséquente et rapide du financement des séjours en EPADH. Plus largement mettre en oeuvre et concrétiser rapidement un projet sur le financement et la garantie des risques liés à l'âge .Subsidiairement, je note que cette question est incongrue dans la rubrique fiscale : LA PROTECTION SOCIALE NE RELEVE PAS DU DOMAINE FISCAL.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun(e )tant que la question fiscale n'est pas clarifiée globalement dans un sens plus équitable.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L'item N° 4 ne s'enregistre pas ??? Question tendancieuse et fermée qui est hors sujet de la fiscalité.. Sachant que les dépenses sociales couvrent un secteur qui va largement au-delà de la retraite. En effet, on peut y inclure : la maladie, la maternité, l'invalidité, les accidents du travail, les allocations familiales, la retraite, le chômage, le logement, la formation professionnelle, la dépendance, la lutte contre les exclusions, le transport, les congés payés, les mutuelles, les comités sociaux et économiques, la médecine du travail, les retraites complémentaires et surcomplémentaires......  Par ailleurs, je voudrais insister sur l'indispensable nécessité, au niveau de ce débat, de dissocier les questions fiscales et sociales . Ne jouons pas les apprentis sorciers : dans le contexte actuel la Sécurité Sociale reste l'un des socles important de stabilisation de la société en ce sens qu'elle est un vecteur de solidarité essentiel, un outil de redistribution majeur qui contribue au maintient du pouvoir d'achat, un moyen notable de rééquilibrage et de réduction des inégalités