REFORME FISCALE ET DEPENSES PUBLIQUES

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Communiquer largement votre tableau "ce que financent 1000 euros de dépenses publiques" 				 Faire le même tableau sur toutes les ressources fiscales et sociales  : Qui paie quoi ? 				 Mettre en perspective avec les autres pays européens 				 L'important est de répondre clairement à la question : où vont mes impôts taxes et cotisations ? 				 Flécher certaines taxes (affecter) à des dépenses précises et communiquer clairement 				 Exemple taxe sur les carburants et taxe carbone (si maintenue) affectées aux aides aux économies d'énergie et développement des énergies renouvelables 				 Exemple  amendes routières affectées à l'amélioration de la sécurité du réseau routier
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Une réforme pour une fiscalité plus juste passe par un process transparent partant d'une vision claire à terme. Où va t on ?   								 Un chemin progressif qui préserve à chaque étape un équilibre "gagnant gagnant" 								 La "paix" fiscale suppose le consentement aux prélèvements obligatoires								 Les principes guidant une fiscalité plus juste et efficace								 1 D'abord avoir une fiscalité plus efficace car un bon impôt est un impôt qui a un bon rendement 								 1.1 Supprimer la plupart des nombreuses petites taxes qui ne rapportent quasiment rien 								 1.2 Une base (assiette) large et un taux modéré (prendre exemple sur autres pays développés )								 Tout le contraire en France pour l'IRPP 44 % paient l'impôt et concentré (taux élevés pour tranche supérieure) 								 Rappel 52% de l'ensemble des impôts directs est payé par 10% des contribuables								 2 Plus juste : revoir la progressivité des impôts directs 								 2.1 Plus de tranches pour l'IRPP et même assiette que la CSG								 2.2 Ne pas fusionner avec CSG parce que fusion = confusion Progressivié de la CSG ?								 3.0 Simplicité et transparence : Regroupement de l'IFI Impot sur le fortune immobilière et de l'impôt foncier 								 3.1 Impôt à taux progressif affecté aux collectivités locales 								 3.2 Avec une forte redistribution entre collectivités locales 								 4 Une fiscalité plus juste évite d'ajouter de l'impôt sur l'impôt. 3 exemples parmi d'autres : la CSG non déductible / la fiscalité sur le patrimoine / la TVA sur la taxe sur les carburants 								 5.0 Réduire les Inégalités de patrimoine par la fiscalité 								 5.1 Faciliter les donations par une fiscalité plus légère (mobilité des biens) 				Abattements plus élevés et durée ramenée à 10 ans 				 5.2 Parallèlement augmenter les droits de succession et plus value après des abattements relevés 								 6.0 Refonte complète des prélèvements sociaux 								 6.1 Suppression de la distinction cotisation patronale / cotisation salariale								 6.2 Prélèvement direct sur tous revenus CSG Retraite / CSG Santé / CSG Vieillesse et Dépendance 								 6.3 Taux différencié selon la CSG Proportionnel ? ou modérément progressif progressif ? 								 7.0 Niches fiscales pour les particuliers 								 7.1 Assistance à domicile pour personnes agéees handicapées et gardes d'enfants								 7.2 Transformer crédit d'impôt en aides directes 								 7.3 Supprimer la niche fiscale pour les services dits de confort : cours ou devoirs pour élèves / travaux de jardinage …
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TVA sur produits de première nécessité ? Difficile car dépend de l'Europe qui a institué un taux plancher de 5%  							 Mais peut être possible réduire TVA sur la rénovation énergétique 							 Impératif : diminuer le taux d'IS sur les TPE et les PME
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Diminuer les dépenses publiques Aides aux entreprises : ne retenir que les plus efficientes et les réserver aux TPE et PME 		 CICE réservé aux PME 		 Dépenses de fonctionnement des administrations centrales et locales 		 Redondance entre services déconcentrés de l'Etat et services décentralisées des comllectivités territoriales 		 Agences et opérateurs de l'Etat et autres comités Théodule		
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Revoir les conditions d'attributions de certaines aides sociales  Regrouper ces aides / les attribuer en fonction de la situation réelle du foyer et de son évolution / guichet unique  Versement automatique par les CAF
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Personnes agées dépendantes 	 Les vrais précaires souvent oubliés du débat
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les mêmes que mentionnées précédemment
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le déficit public devrait être interdit : règle d'or inscrite dans la Constitution Le contôle de la bonne utilisation des fonds publics doit être renforcé 				 Rôle essentiel du Parlement 				 Et de la Cour des comptes : davantage s'inspirer et mieux tenir compte de ses rapports  pour réduire les dépenses et éviter les gaspillages publics				 Et des lanceurs d'alerte comme Contribuables associés et l'IFRAP 				 				 Comment faire face à la situation des territoires ruraux et des villes moyennes qui perdent des activités et des emplois ? 				 Un plan Marchal pour ces territoires ? Comment le financer ? 				 Concilier baisse des impôts et maintien des services publics ? Equation difficile 				 Associer public et privé pour investir dans ces territoires ? 				 Le plan Borloo pour les banlieux n'est pas passé  				 Un plan territoires ruraux et villes moyennes passerait il mieux ?