Taxes iniques sur les brevets d'invention pour les "petits" inventeurs indépendants

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Actuellement, en France, pour conserver la propriété d'un brevet d'invention durant les 20 années légales, il faut débourser environ 6000 € au total. Si vous être un petit inventeur peu fortuné comme moi (seuil de pauvreté + handicap) c'est totalement impossible et pire encore si vous avez plusieurs brevets comme c'est mon cas, car il faut multiplier les taxes annuelles par le nombre de brevets.  Il faut savoir également que pour déposer un seul brevet (dont l'obtention n'est pas systématique), il faut compter environ 3 ans, voire plus, de travail acharné administratif de votre part et je ne parle pas des années passées au préalable pour concevoir votre invention et réaliser les prototypes fonctionnels.   Déposer un brevet pour un petit inventeur indépendant (pour monsieur-tout-le-monde, je veux dire) cela représente donc plusieurs années de votre vie qui risquent fort d'être perdues si votre brevet n'est pas vendu ou exploité.  Durant, ces trois années de travail administratif acharné que vous allez engager pour tenter d'obtenir votre brevet, vous devrez réaliser un dossier détaillé, très stricte dans sa forme et très complet où chaque mot doit être pesé, ce qui veut dire qu'il vous faut maîtriser le Français et  l'expression écrite. Ce dossier contiendra :  - Un descriptif très précis de votre invention.  - Des schémas détaillés.  Ensuite, l'I.N.P.I. vous opposera divers autres inventions de par le monde qu'il estime faire obstacle à la vôtre. Vous recevrez donc de sa part des photocopies de ces autres inventions déjà brevetées, en langue étrangère parfois (Anglais, Allemand), qu'il vous faudra vous débrouiller de traduire et de comprendre (c'est du langage étranger et technique en général) pour argumenter et défendre votre propre invention pour montrer qu'elle est différente de celles qu'on vous oppose. Votre argumentation devra être balaise et non pas fondée sur des approximations.  Si vous ne maîtriser le Français, l'écriture, la confection de dessins techniques, la traduction de langues étrangères techniques, l'argumentation pour défendre votre invention, soit vous renoncerez à déposer un brevet, soit il vous faudra faire appel à un cabinet spécialisé qui fera tout à votre place et cela vous coûtera des milliers d'Euros.... ce qui n'est pas à la portée de la majorité des petits inventeurs.   Une fois votre brevet obtenu, comme indiqué en début de cet article vous devrez payer les redevances annuelles (en France) d'environ 6000€ (au total sur 20 ans) pour pouvoir le conserver.   Si vous voulez faire protéger en plus votre brevet au niveau européen, il vous faudra vous adresser à un autre Organisme et refaire entièrement votre dossier (comme pour la France) avec des coûts infiniment plus élevés encore. En outre, vous devrez payer dans CHAQUE pays où vous souhaitez faire protéger votre brevet payer des redevances annuelles, ce qui devient financièrement astronomique pour un pauvre petit particulier inventeur.   Mieux encore, pour protéger votre brevet au niveau mondial, vous recommencerez tout auprès d'un autre organisme avec des coûts encore plus élevés exactement comme pour le cas d'un brevet européen exposé au paragraphe précédent. A ce stade, c'est financièrement de la folie douce.... Il n'y a que les entreprises qui peuvent se permettre de tels investissements.  Mais revenons rien qu'en France, car c'est le thème de cet article. Vous vous apercevez que déposer un brevet d'invention dans notre pays pour un petit inventeur, c'est un travail colossal de plusieurs années et qu'il vous faudra ensuite payer des sommes annuelles importantes, sinon, faute de paiement des redevances, vous serez légalement dépouillé de votre invention qui tombera dans le domaine public.  En d'autres termes, le système français est conçu pour dégoûter les "petits" inventeurs et les spolier en toute légalité de leurs inventions car ils ne pourront pas payer longtemps les redevances.  Alors, il y a de quoi rire (jaune) quand, durant les campagnes électorales, on entend les candidats passer de la pommade aux Français pour leur dire qu'ils comptent sur eux, sur leur inventivité, leurs innovations pour créer de l'emploi. Ce n'est que démagogie pour récupérer leurs votes, car le système tel qu'il existe et que je viens d'exposer montre que rien n'est fait au contraire pour valoriser l’inventivité des "petites" gens. Et pourtant! C'est souvent les gens humbles, les ouvriers, qui, face à un travail répétitif ou à un problème technique auxquels il sont confrontés, vont trouver une solution originale qui pourrait devenir un invention et peut-être un brevet... à condition que la procédure ne soit pas le parcours du combattant telle qu'elle est actuellement, et qui de par les tarifs pratiqués élime de fait les "petites" gens qui pourraient inventer des choses.  Propositions : 1°) Pour les "petits" inventeurs indépendants, limiter les redevances annuelles durant 20 ans à un montant symbolique (19€ par exemple), quitte à récupérer le manque à gagner pour l’État en augmentant légèrement les tarifs appliqués aux entreprises qui, elles, ont vite fait de rentabiliser leurs brevets en les vendant ou en les exploitant.  2°) Ou bien, prélever un petit pourcentage supplémentaire lorsque l'inventeur vend son brevet. Soit dit au passage, l’État ne donne rien au petit inventeur, pas un morceau de métal, de plastique, de machine ou je ne sais quoi dont il a besoin pour créer ses prototypes (et je vous garantie que les matériaux ne sont pas donnés...), mais il sait bien dans le système actuel, venir réclamer une part proche de 25% (sauf erreur) de taxe si l'inventeur parvient à vendre son brevet. Alors 1 ou 2% de plus en cas de vente serait raisonnable en contrepartie d'une redevance annuelle symbolique pour maintenir en vigueur les brevets. De cette façon les petits inventeurs se sentiraient considérés et auraient plus tendance à créer et à oser affronter la complexité de la procédure,  alors que le système actuel ne peut que les décourager et les inciter à faire autre chose de leur temps que d’innover. Et surtout, le système actuel leur donne un profond sentiment d’injustice en les spoliant de leurs brevets (car ils ne peuvent plus payer les annuités) s'ils n'arrivent pas à les vendre rapidement.