Un impôt juste, efficace, compréhensible donc acceptable

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Bien qu’ayant fait des études supérieures et ayant été ordonnateur des dépenses dans un collège (donc responsable d’un budget) je ne comprends pas grand-chose à la fiscalité, elle me reste opaque, je ne la saisis que par morceaux isolés et j’en ignore des pans entiers. Je n’ai à son sujet que des sentiments, des impressions, des idées imprécises. Je manque cruellement d’une vue et d’une compréhension d’ensemble, je ne peux donc pas avoir un jugement fondé. Pour l’évaluer globalement et avoir au moins un jugement fondé, il faudrait que j’aie une vision de l’ensemble des montants, de la répartition de la redistribution, de l’influence des décisions politiques sur les inégalités et sur l’efficacité de la dépense publique ; il faudrait que j’aie une vision de l’ensemble des impôts et des taxes qui pèsent sur les ménages, de la redistribution opérée par les des services publics et les interventions de l’État (dépenses d’éducation, etc.).  Mais je ne connais rien de tout cela. Je me sens un idiot fiscal. Que faire ? Aller chercher une documentation spécialisée serait sans doute possible. Mais cela demande du courage, des compétences que je n’ai pas ; donc idiot fiscal je demeure.  Que doit faire l’État dans ce domaine pour déniaiser le citoyen ? Je pense notamment à l’administration fiscale. Sans doute serait-il normal et souhaitable qu’elle envoie chaque année au moment où elle communique la « douloureuse » une information claire et suffisamment complète pour informer le citoyen de base. D’autre part, il serait sans doute souhaitable de renforcer le rôle du Parlement dans l’évaluation de la politique fiscale et dans l’information des citoyens. Pourrait-il être chargé d’un rapport annuel sur l’utilisation de l’impôt, qui serait rendu public ? Ce rapport serait organisé en fonction de quelques grandes problématiques (structure et usage de l’impôt, justice fiscale, efficacité de sa collecte, inégalités des citoyens face à l’impôt, lutte contre la fraude fiscale, effectivité de la dépense, évolution de la dépense publique, etc.) chacune assortie de quelques indicateurs présentés pour être accessibles au grand public. Ce rapport pourrait être nourri de contributions des grands corps de l’Etat (Cour des comptes, inspection des finances..).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Aujourd’hui, les classes moyennes aisées (dont je fais partie) qui paient beaucoup d’impôts sont comparativement beaucoup plus imposées que les riches et les entreprises. Les avantages consentis ces dernières années, aux entreprises et aux Français les plus riches, ont atteint des sommets sous couvert de diverses raisons toutes aussi convaincantes les unes que les autres, mais qui ne sont plus recevables – notamment en raison de leur accumulation sans fin -. ISF, flat tax, niches multiples, CICE, etc. 1% des riches ont bénéficié de près de la moitié du montant des allégements fiscaux : c’est indéfendable, désespérant, c’est une rupture du principe d’égalité devant l’impôt. La présente contribution n’est pas le lieu pour un plaidoyer, que je serais d’ailleurs incapable de fournir par manque de compétences (voir ma réponse précédente), mais il est clair pour les classes moyennes qui apportent une forte contribution à l’impôt sur le revenu qu’on a franchi un seuil inacceptable. Les très riches et les entreprises paient trop peu d’impôts ; de plus, ils sont les principaux fraudeurs et optimiseurs.  Il est donc nécessaire d’améliorer la justice fiscale ainsi que l’efficacité de la fiscalité (ces deux critères me semblant fonder l’acceptabilité de l’impôt).  Je ne suis pas en mesure de hiérarchiser les propositions ci-dessous (quel est le degré de pertinence ou d’urgence de telle mesure, quel serait son rendement fiscal, son degré de faisabilité ?) car je suis trop incompétent dans ce domaine ; or il faudrait pouvoir répondre à ces questions pour apprécier l’intérêt de ces propositions. J’ai donc conscience que celles-ci ne sont peut-être pas satisfaisantes et que d’autres, que je laisse de côté par ignorance, seraient meilleures, mais l’essentiel est que la fiscalité est un problème très sensible qui demande des éclaircissements, des débats, et des choix significatifs pour améliorer l’acceptabilité de l’impôt ce qui a pour conditions de restaurer une justice fiscale mise à mal et d’améliorer l’efficacité, très insuffisante, de l’impôt. En matière de fiscalité comme dans d’autre domaines, on a trop souvent le sentiment que l’État ne peut rien faire, coincé qu’il est entre des exigences intérieures (politiques et sociales) et une logique externe de mondialisation (l’un des meilleurs exemples étant la sorte de paralysie honteuse de l’Europe face aux GAFA !). Il est urgent d’inverser cette logique pour que l’Etat retrouve de la puissance afin de se doter de moyens financiers plus conséquents en faveur de politiques publiques plus ambitieuses.  1)	Mettre au pas les GAFAM. Les récentes mesures décidées à l’initiative de notre ministre de l’économie doivent être prolongées en poursuivant les efforts en vue d’une politique harmonisée au niveau européen pour que les contributions de ces méga-entreprises soient à la hauteur de leurs profits.  2)	Mettre en place une fiscalité sur les bénéfices des entreprises qui opèrent en France, quelle que soit la localisation de leur siège (genre Amazon dont le siège est au Luxembourg). 3)	Taxer la valeur ajoutée ou les bénéfices de préférence au chiffre d’affaires.  4)	Mettre fin à une politique ultra-favorable aux entreprises, qui consent toujours plus d’aides, d’exemptions et des largesses fiscales sans contrepartie (notamment sans contrôle sur la création d’emploi). Supprimer le CICE (20 milliards !) ou le conditionner étroitement à son rendement économique.  Lier les réductions d’impôt sur les sociétés à l’investissement productif ou à la création d’emplois effectivement observés.  5)	Lutter contre la fraude. Renforcer le pôle anti fraude fiscale de Bercy. Ne surtout pas réduire les emplois dans ce secteur. On doit pouvoir optimiser le rendement de l’impôt de quelques dizaines de milliards.  6)	Lutter contre l’optimisation fiscale en étudiant comment la contrer, la décourager, l’enrayer. Mettre en œuvre une action coordonnée au niveau européen et même mondial.  7)	Taxer les successions élevées. 8)	Engager une vraie concertation sur la fiscalité au niveau européen avec comme objectif, sinon d’aboutir à une politique fiscale commune, mais au moins pour s’entendre sur quelques bases et harmoniser un tant soit peu les politiques : en priorité mettre fin au dumping fiscal ; mettre en place une taxe sur les transactions financières (il est inacceptable que la France ait enterré le projet avancé par la commission européenne), comment supporter que plus de 10 ans après le krach de 2008 et alors qu’une nouvelle bulle financière menace d’éclater on n’ait toujours rien fait de ce côté ?
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — je ne sais pas (les miens peut-être ?)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Cette question doit faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux, nourries par des données incontestables, aboutissant à des négociations sérieuses. Il existe des partenaires ouverts, il est incompréhensible qu’en pleine crise des Gilets jaunes, le Premier ministre ait repoussé les propositions faites en ce sens du secrétaire général de la CFDT. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Même réponse que ci-dessus, en intégrant notamment dans les discussions et les négociations les départements, qui ont en charge une part notable des aides sociales, ainsi que certaines grandes associations dont c’est la mission principale.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — même réponse que ci-dessus
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — J'ai le sentiment de payer beaucoup d'impôts, je me vois mal en payer plus. Par contre je suis capable de dire en faveur de quelles politiques publiques je souhaiterais qu'on dépense plus : éducation et justice. Je comprends aussi mieux l’importance aujourd’hui d’un effort pour la défense nationale et la police.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il est indispensable de réduire la dette qui est un poste qui pèse énormément sur la dépense publique. Les atermoiements des différentes majorités politiques depuis des décennies doivent cesser. Pour cela, il faut une stratégie clairement énoncée et consentie, stratégie voulant dire : un objectif, une durée d’action raisonnable, un ensemble de moyens bien étudiés, un pilotage tenant compte de la conjoncture. Ne pas procéder au lance-flammes comme en avait l’intention Monsieur Fillon dont la charité bien ordonnée ne commence pas par lui-même. Inégalités : Au-delà du thème de la fiscalité, je voudrais exprimer une autre inquiétude sur une autre cause majeure du sentiment d’injustice. Il s’agit des inégalités de revenus. Voici quelques propositions d’un idiot économique :  1)	Limiter les inégalités de revenus. Il faut réfléchir à ce que peut faire l’Etat pour mettre un frein à l’envolée des hauts salaires et pour limiter les écarts à un niveau décent. Les exemples ne manquent pas ; on vient d’apprendre récemment que les cent familles (peut-être moins je crois) détiennent la moitié de la fortune mondiale. Je pense aussi aux vedettes de certains sports ou à notre cher, très cher, ex patron de notre fleuron industriel, M. Ghosn, que nous (car l’État reste très présent au CA de Renault) avons laissé accumuler des salaires mirobolants, et déployer des trésors d’imagination pour échapper à l’impôt. 2)	Compte tenu des écarts énormes qui se sont creusés depuis quelques décennies, il faut sans doute aujourd’hui s’interroger sur la pertinence d’instaurer un revenu maximum.  3)	La théorie du ruissellement est contredite par de très nombreux économistes. Elle est pour le moins sujette à caution. Les ultra-riches posent donc un vrai un problème, politique mais aussi économique. Il faut donc cesser de le nier et a fortiori cesser de faire la promotion du fric de l’enrichissement et du ruissellement.