AU SUJET DE L’ISF… et si les Gilets Jaunes se tiraient dans le pied ?

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — AU SUJET DE L’ISF… et si les Gilets Jaunes se tiraient dans le pied ?   Ces quelques notes doivent permettre de mieux comprendre pourquoi le rétablissement de l’ISF dans sa forme antérieure - malgré un plébiscite populaire - serait une erreur. Son retour pénaliserait avant tout ceux qui le réclament le plus fort.  D’abord, résumons ce qu’en pensent les économistes : 2 instituts l’iFRAP et Coe-Rexecode ont analysé toutes les données disponibles et arrivent à des conclusions similaires :  1.	En moyenne sur 34 ans, plus de 500 redevables de l’ISF (chiffre net diminué des retours) ont quitté la France chaque année en emportant avec eux un capital cumulé estimé entre €140 et €200 Mrd, en valeur d’aujourd’hui.  2.	En ne considérant que les départs d’entrepreneurs, cette évasion serait d’environ €45Mrd, ce qui aurait permis de créer environ 400.000 emplois nouveaux si cet argent était resté investi sur le sol français, soit environ 12% de chômeurs en moins !  3.	Ajoutons les pertes potentielles de recettes, essentiellement IRPP, IS, TVA, et les cotisations sociales des exilés fiscaux comme celles des emplois non créés - qui se chiffrent en dizaines de €Mrds - l’appauvrissement du pays est considérable ! Et c’est sans commune mesure avec la perte comptable de €3Mrd environ de recette annuelle due au passage de l’ISF à l’IFI ! L’analyse prévue par le gouvernement en 2019/2020 devrait permettre d’aligner tous ces chiffres ce qui est quasiment impossible aujourd’hui sans avoir accès à l’ensemble des bases de données que Bercy se réserve et ne peut intégralement communiquer puisqu’elles ne sont pas toutes anonymes.  Après une analyse macro, voyons ce qui se passe au niveau des entreprises :  1.	Pour les PME’s la sanction de l’ISF est catastrophique car les actionnaires, généralement peu nombreux et influents, souvent redevables de l’ISF, les obligent à verser des dividendes pour s’acquitter de leur impôt sur la fortune… Non seulement nos PME’s ont été sevrées des capitaux exilés (voir les €45Mrd du point 2 ci-dessus) elles ont, en plus, dû puiser dans leurs réserves au lieu d’investir pour, éventuellement, devenir des ETI’s. Le verdict est patent : 15.000 ETI’s en Allemagne, 10.000 au Royaume Uni, 8.000 en Italie et seulement 5.000 en France ! Les exportations dépendent, certes des grands groupes, mais aussi de façon essentielle des ETI’s. Leur faible nombre est ainsi l’une des causes de notre déficit commercial. Note : une Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) a au moins 250 employés et un CA inférieur à €1.5Mrd.   2.	L’ISF, en affaiblissant les PME’s, les empêche de se développer et en a fait des proies faciles pour les grands groupes. Plutôt que de se battre seules, dans une environnement national contraignant, de nombreuses PME’s ont trouvé un écosystème plus protecteur sous la coupe de multinationales et ont préféré se vendre. L’ISF, supposé rééquilibrer les fortunes, a, en fait, accéléré la création d’immenses fortunes comme celles de certaines grandes familles françaises, actionnaires de référence des LVMH, Kering ou autre l’Oréal pour ne citer que ces remarquables réussites construites, en grande partie, par acquisitions de PME’s françaises.  3.	Pour les grands groupes, l’impact direct de l’ISF n’est pas significatif : leur actionnariat est en grande partie étranger et dispersé au niveau national. Le versement de dividendes est une nécessité incontournable pour retenir les actionnaires et/ou être financé sur les marchés.   En conclusion - mis à part une recette fiscale symbolique - une analyse rationnelle ne justifie en aucune façon un retour de l’ISF qui continuerait à détruire des emplois en privant les PME’s et les ETI’s des talents et des capitaux nécessaires pour leur développement. Il est intéressant de noter qu’un courant démocrate propose maintenant aux Etats-Unis l’institution d’un ISF mais seulement au-delà de $50 millions pour corriger les enrichissements excessifs tout en préservant les forces vives du pays…  Bernard GIROUD, le 05 février, 2019
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Cesser d'augmenter les impôts, si possible les baisser pour TOUS, et, ensuite, éliminer les niches fiscales simplement faites pour atténuer ces augmentations ! RIDICULE et typiquement français...
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — En finir avec la Taxe d'Habitation, injuste, et impossible à réformer. Éventuellement, élargir la Taxe Foncière, un peu à l'américaine (Property Tax), en incluant des options fonction de l'utilisation du foncier.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Supprimer les 35 heures. Les remplacer par une durée hebdomadaire maximum par ex. 48 heures. Et aussi, expliquer que moins on travaille, plus la productivité augmente... mais ce qui compte c'est la Production, c.à.d. le multiple de la Productivité par le nombre d'heures travaillées
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Cesser la distribution d'allocations à partir du 4ème enfant: les allocations ne sont pas un revenu! Encourager les enfants de "riches" qui coûtent moins à la collectivité et qui divisent les patrimoines au moment des successions.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Pour les femmes seules avec enfants.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La Défense et l'Education.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Voir ma contribution ci-dessus:  AU SUJET DE L’ISF… et si les Gilets Jaunes se tiraient dans le pied ?