JUSTICE FISCALE ET REDUCTION DES DEPENSES DES ADMINISTRATIONS

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Publication sur Internet accessible à tous des dépenses détaillées (et de leurs bénéficiaires) des services et agences de l'Etat et des collectivités locales
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -	Impôt universel :  .	tout citoyen majeur de nationalité Française (même les bi-nationaux) doit effectuer une déclaration annuelle de ses revenus en France et hors de France à l’administration Française avec celle effectuée dans un (ou plusieurs) pays étranger(s) .	L’imposition en France de ses revenus doit porter sur  la totalité de ses revenus en France et hors de France pour déterminer le taux d’imposition .	Le montant de l’impôt est alors calculé sur le montant de ses revenus déduits du montant déjà réglé à une administration étrangère .	En cas de non déclaration de ces revenus et de non-paiement de l’impôt, les peines à appliquer doivent être dissuasives : amende proportionnelle au niveau de revenu non déclaré/non payé, condamnation au pénal selon le niveau de revenu et le nombre d’années de fraude puis au bout de 5 ans à une déchéance de nationalité (ou non délivrance de passeport, indignité nationale, perte des droits de vote…) et de contrôle aux frontières en cas de séjour avec un passeport étranger (arrestation si condamnation préalable)  -	Lutte contre la fraude fiscale .	amende proportionnelle au niveau de revenu non déclaré/non payé,  .	condamnation au pénal des particuliers ou dirigeants d’entreprise selon le niveau de revenu fraudé et le nombre d’années de fraude  -	Niches fiscales  .	supprimer les niches fiscales (journaliste, St Barth, œuvres d'art, mécénat...) ou crédits d’impôt hors CESU et famille (ex : assistante maternelle) et plafonner les crédits d’impôts à 15 000 Euros
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — -	Refonte de la TVA et des taxes .	diminution de la TVA sur produits de 1ère nécessité (alimentation, chauffage, électricité, accès Internet…) .	augmentation du taux de TVA normal (+ 1%)  .	 Forte augmentation de la taxe sur les produits de luxe (taux à 40%) .	Très forte augmentation sur le tabac (+ 50%)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Contrepartie en travail 17h /semaine pour le RSA et l'aide aux migrants
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — -	Refonte des aides aux particuliers .	Crédit d’impôt sur les CESU à 70% (au lieu 50%) et plafonnement à 15 000 Euros -	Refonte des aides aux entreprises .	suppression du CICE pour les Grandes Entreprises .	bonus / malus suivant répartition des bénéfices : malus si versement aux actionnaires > 1/3 des bénéfices, bonus si investissement + salaires > 2/3 des bénéfices .	augmentation du crédit impôt recherche
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — -	Indexer les montants de retraite sur le taux d’inflation avec calcul de l’inflation sur les produits alimentaires, énergie, eaux, (hors produit luxe, tabac et alcool)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucune
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — -	Réduire les dépenses de l’Etat et des collectivités locales  .	augmenter le temps de cours des enseignants à 22h (y compris les agrégés) et leur faire assurer en plus 4 heures de  soutien scolaire à l’établissement pour le même salaire .	35 heures hebdomadaires et pas de jour de congé supplémentaire accordé dans les collectivités locales .	1 jour de carence par arrêt de travail dans la fonction publique .	allocation chômage et RSA : rendre obligatoire des travaux « d’intérêt général » de 17h par semaine sinon suppression/gel des indemnités chômage ou RSA selon le cas .	allocation migrants : rendre obligatoire des travaux « d’intérêt général » de 22h par semaine sinon suppression/gel des indemnités migrants .	Suspension des embauches dans les fonctions publiques de personnel pour des emplois de niveau < Bac (catégories C et D) et substituer les emplois  de niveau inférieur au Bac par l’utilisation de personnes au chômage ou au RSA (définir des % minimum/maximum  par collectivités territoriales, hospitalière ou de l’Etat), % des indemnités chômage ou RSA à prendre en charges par collectivités territoriales, hospitalière ou de l’Etat .	Autorisation  des embauches dans les entreprises privées ou publiques, de personnes au chômage ou au RSA  et définition des seuils de limitation de CDD par rapport à des % d’embauches minimum/ maximum par branche), avec % des indemnités chômage ou RSA à prendre en charges par les entreprises .	Application de malus sur les CDD .	Faire rembourser les condamnés en justice  de tous les frais occasionnés pour les séjours en prison  (comme le logement, le transport, les repas, les commodités comme tv,  les frais de justice, les frais de police…) : avec saisie des biens et sur les comptes bancaires et prélèvement sur revenus/salaires futurs, et obligation de travailler en prison pour rembourser ces frais à la collectivité .	Faire rembourser tous les frais occasionnés pour la gestion des étrangers en situation irrégulière (comme le logement, le transport, les repas, les allocations, les frais d’administration…) : 	soit par l’intéressé lui-même s’il a été régularisé et autorisé à rester sur le territoire Français (dette à l’état et prélèvement sur futur salaire) 	soit par le pays d’origine de l’intéressé .	prestation de sécurité sociale – santé au prorata des années passées cotisées en France (soit par le travail, soit par le RSA) en fonction de l’âge évidemment, objectif : ne plus payer les dépenses de santé des seniors et personnes âgées revenant en France pour se faire soigner (actes médicaux couteux) alors qu’ils ont travaillé et cotisés dans un pays étranger pendant 10 ou 20 ans et pas en France 	idem pour les résidents étrangers retraité qui ne devraient pas bénéficier prestation de sécurité sociale – santé si ils n’ont jamais résidé en France 	idem pour les migrants ou personnes en situation irrégulière, prestation gratuites uniquement en cas d’urgence médicale ou de contamination  .	rembourser les cures thermales que partiellement en fonction des revenus (non remboursé pour curistes avec des revenus annuels > 80 000 Euros) .	retraites à taux plein pour tous si 42,5 années de cotisation effectives 	pas de modification des montants de pension des fonctionnaires 	cas des conducteurs de train SNCF : après 50 ans obligation de les employer dans les bureaux de la SNCF jusqu’à 62 ans 	cas des instituteurs, après 55 ans : obligation de les employer dans les bureaux de l’académie/rectorat jusqu’à 62 ans .	retraites des hommes politiques : pas de cumul des retraites de plusieurs fonctions (maire, conseil général / , député, sénateur…) :  	1 retraite à choisir parmi celles-ci, 	non cumulable avec une de retraite de la fonction publique,  	non perceptible si activité durant la période de retraite .	Exproprier les marchands de sommeil et les propriétaires laissant des logements insalubres à travers  une mission de recensement obligatoire affectée aux mairies en les autorisant  à procéder aux mesures coercitives de travaux de rénovation sur une durée limitée à 1 an puis à procéder à l’expropriation dans un délai court .	Mettre des procédures en place pour faire payer immédiatement les amendes des conducteurs de véhicules étrangers dont les camions, avant sortie du territoire et si cas grave (comme excès de vitesse de + 30 km/h ou très grande vitesse) retrait permis / immobilisation-confiscation du véhicule .	Arrêtés municipaux avec amendes et enlèvement de véhicules utilitaires de type fourgonnette de hauteur élevée et poids lourds stationnant tous les weekends sur un emplacement fixe de la voie publique .	Fiscaliser les véhicules des particuliers à coupler avec la taxe foncière avec imposition élevée des grosses cylindrées. Croiser les fichiers des immatriculations de véhicules et ceux de la taxe fiscale / taxe d'habitation .	Enquêter sur les détenteurs de véhicules récents ou de grosses cylindrées, et de biens immobiliers / licence de commerçant avec les déclarations de revenus sur plusieurs années afin de lutter contre le travail non déclaré et les trafiquants de drogue. Redressement fiscal et charges sociales à faire et croisement des enquêtes avec celles concernant le trafic de drogue. .	Supprimer le nouveau service national (investissement élevé pour un résultat très hypothétique)o	 .	Taxer plus les patrimoines et les successions au-delà de 1,3 millions d'Euros .	Moins de réduction de tarifs de prestations en fonction du quotient familial (cantine école, participation comité entreprise, accès aux services sociaux et municipaux....)