Les impôts il en faut

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Réponse à la lettre de Monsieur le Président de la République  Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?  Il faudrait d'abord avoir une fiscalité moins complexe et qui lie plus directement certains impôts à certaines dépenses publiques. Il faudrait que les impôts généraux soient uniquement affectés aux missions de l'Etat : Défense, Justice, Police, Education et Affaires étrangères. Pour les missions dévolues aux collectivités locales, ces collectivités devraient être libres de la fixation des impôts qui leurs sont affectés. Un système de péréquation, basé sur la richesse du territoire concerné (PIB par habitant par exemple) devrait être mis en place à chaque niveau (péréquation nationale entre régions, péréquation régionale entre départements, péréquation départementale entre communes ou groupement de communes).  L'imposition devrait être basée sur la richesse de chaque foyer, qui correspond à l'entité économique de base. Richesse mesurée par les revenus (flux) et les avoirs (stock). Un système de quotient familial sans plafonnement devrait être appliqué en se basant sur les unités de consommation des ménages définies par l'INSEE.  Baisser un impôt n'est pas un but en soi. Ce qui faut c'est que l'impôt soit justifié par son usage et juste. Mais on devrait aussi chaque année analyser l'efficacité de mesures fiscales. Pour chaque mesure fiscale la loi devrait obligatoirement indiquer quel est l'objectif. Et au bout de 3 ans (2 années effective d'application de la mesure), on devrait comparer le résultat obtenu par rapport au résultat escompté et modifier la loi si l'objectif est loin d'être atteint. C'est le cas pour les incitations fiscales à objectif environnemental, pour favoriser l'emploi, etc. Il est normal qu'il y ait un impôt sur les revenus puisque c'est ce qui fait la richesse d'un foyer. Mais cet impôt doit être basé sur la totalité des revenus, en incluant les prestations sociales, les indemnités compensatoires,… Il n'est pas anormal d'avoir des impôts sur la consommation : celui qui consomme beaucoup a les moyens de participer aux charges de la collectivité. Mais on pourrait avoir une TVA graduée en fonction du degré de nécessité du produit. Très basse sur les produits vraiment de première nécessité (pas les produits que tout le monde achète mais ceux qui n'ont pas un caractère de nécessité vitale) particulièrement l'alimentation de base et l'énergie, une TVA moyenne pour les produits usuels et une TVA majorée pour les produits de luxe, en y intégrant des produits dont on peut se passer sans dommage pour sa vie sociale (par exemple un très grand écran vidéo, des vêtements de prix, les voitures suréquipées,…)     La CSG devrait être entièrement et uniquement affectée aux transferts sociaux.   Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?  Globalement, je ne critique pas les dépenses de l'Etat. Mais il y a surtout à faire des économies de gestion. Il manque dans la fonction publique des gestionnaires responsables qui analysent les coûts et les services qui leur correspondent. Mon épouse fut fonctionnaire territoriale. A la faveur d'un changement de majorité politique, le nouveau directeur a pu appliquer une gestion plus rigoureuse, par exemple sur les voitures de fonction, sans que le service rendu soit en rien diminué. Simplement, il n'a plus admis les usages injustifiés.   Il faut aussi avoir des agents de la fonction publique mieux formés. Trop d'entre eux ont des difficultés d'usage des nouvelles technologies. Je ne sais si le problème vient de la mauvaise conception des outils informatiques, du matériel ou de la mauvaise formation des agents, mais on peut perdre un temps fou avec des démarches élémentaires. Suite à un déménagement, il m'a fallu pas moins de deux rendez-vous avec un agent du service des finances, une conversation téléphonique, une saisie sur pension, un envoi de chèque et un recours fructueux auprès du conciliateur fiscal pour solder ma taxe d'habitation. Bien que tous mes impôts soient mensualisés et aient été parfaitement suivis et prélevés sans difficulté, y compris la taxe foncière, le transfert de la taxe d'habitation semble se faire manuellement, et les personnes qui m'ont reçu deux fois (bien sûr pas la même personne bien que ce soit le même problème) semblaient ignorer que la manœuvre consiste à rembourser la taxe déjà payée au lieu d'origine puis à percevoir l'intégralité de la taxe du lieu d'arrivée.   Un secteur pourrait être un peu mieux contrôlé : la Défense. C'est un ministère régalien à qui on ne refuse presque rien. On a vu la colère d'un très haut gradé quand monsieur le Président de la République a demandé des économies. C'est une réaction épidermique d'enfant gâté. Lors de mon service militaire, j'ai pu voir où passait l'argent du contribuable chez les militaires. C'était une gabegie de dépenses inutiles qui laisse beaucoup de doutes sur la valeur et la probabilité morale de nos militaires. Là encore, la gestion de l'argent public devrait être mieux contrôlée par une entité indépendante. C'est, dira-t-on, une histoire déjà ancienne, mais… Une de mes filles, qui a repris des études de spécialisation dans le domaine médical, a été effarée, à l'occasion de stages dont un dans un hôpital militaire, par la disproportion de moyens entre le CHU civil et l'hôpital militaire. Certes nos soldats ont le droit d'être bien soignés, mais la disproportion des moyens explique pourquoi nos hommes politiques, en activité ou à la retraite, vont souvent se faire hospitaliser dans des hôpitaux militaires. Au passage, encore un privilège à la justification duquel, il faudrait réfléchir.   Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?   Les services publics trop chers ou dépassés doivent être supprimés. Mais on devra prévoir des solutions de remplacement efficaces pour tout ce qui concerne, la santé, l'urgence, les communications, en prenant en compte les personnes les plus défavorisées du fait de leur pauvreté, de leurs déficiences physiques ou culturelles. On peut supprimer des trains peu fréquentés si on met en place un autre moyen de transport à un prix comparable comme cars, taxis à la demande,… Les économies réalisées par ces suppressions doivent être consacrées aux moyens de remplacement.    À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?  Le premier service public à créer, c'est un service public du numérique. Il faut que tout le territoire national soit couvert de manière fiable. Mais dans la mesure où l'Etat veut numériser la plupart des démarches administratives, il doit financer en contrepartie des assistants assermentées mobiles pour assistance à l'usage des outils numériques dans toutes les communes et tous les hameaux, afin que les personnes qui ont du mal à utiliser les outils numériques et/ou qui ont des difficultés de mobilité soient aidées dans leur démarche depuis chez eux. C'est naturellement l'Etat qui devra le prendre en charge en y consacrant tout ou partie des économies réalisées par la numérisation des démarches. On doit conserver l'équivalent des guichets du percepteur ou de la préfecture, avec une personne en chair et en os capable d'aide et de compréhension pour la personne empêtrée dans les dédales administratifs.