Dégraisser le mammouth

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le grand débat est issu du mécontentement national sur le pouvoir d’achat, du sentiment que les impôts, taxes et charges augmentent plus vite que les salaires.  Sur le site performance-publique.budget.gouv.fr, beaucoup de chiffres et de détails intéressants mais quelques graphiques simples sur 10 ans concernant : -	Recettes de l’état et des collectivités locales (fiscales + non fiscales) hors CSG et CRDS sur 10 ans -	Recettes sociales (charges salariales + patronales + CSG + RDS) A quoi servent mes impôts et taxes diverses ? A quoi servent les charges ? sur 10 ans. -	Le coût des structures  (présidence + assemblée + sénat + présidents de région + préfets + sous-préfets, conseillers départementaux + cout des intercommunalités + mairie) -	Le budget de toutes les administrations en lien avec les missions régaliennes (sécurité extérieure : Ministère + Diplomatie + Armées ; sécurité intérieure : Ministère + police + gendarmerie + police municipale, droit et justice ;  Economie et finance), Education nationale. -	Le coût du social (missions sociales de l’état, missions sociales des collectivités locales, allocations familiales, sécurité sociale, chômage,…..) Pour chaque mission de la république : le cout de structure, coût du personnel opérationnel, des investissements, avec l’évolution sur 10 ans.  Exemple : Education nationale  ¼ des effectifs (ministère, académie, rectorats) non enseignants.  En ce qui concerne les collectivités locales,  - recettes consolidés (Communes + Intercommunalités + Conseillers départementaux + Conseillers régionaux) sur 10 ans est que l’on a rajouté des couches au millefeuille (intercommunalités, région),  - coûts par structure - Budget par mission
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Une fiscalité juste est une fiscalité à laquelle tout le monde, sans exception, contribue en fonction de ses revenus. (Ne serait-ce que 1% pour la 1ère tranche) Comme son nom l’indique « Impôt sur le revenu », alors il doit s’appliquer à TOUS à tous les revenus perçus sur notre territoire, REGLE SANS EXCEPTION,  quel que soit le lieu de résidence ou le lieu d’implantation d’une société. L’Europe, la mondialisation implique de changer la base de calcul des charges patronales (coût de notre modèle social) en appliquant un % sur le chiffre d’affaires – le coût des salaires versés en France (déjà soumis aux cotisations salariales). Ainsi, les entreprises qui délocalisent pour échapper aux charges patronales contribueraient à financer notre modèle social et ce serait plus juste. Une fiscalité plus juste est une fiscalité sans « niche fiscale ». Les niches fiscales permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui, s'il maîtrise bien la fiscalité, peut en les invoquant ne pas payer d'impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.  Le calcul de l’impôt est trop complexe, encourage la fraude et augmente les coûts de gestion.  Le prélèvement à la source est une excellente mesure. En revanche, le calcul du pourcentage appliqué est trop complexe, particuliers comme pour les entreprises. Un pourcentage unique (flat taxe) par tranche de revenus aurait été plus simple et plus juste. Réduire l'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt en utilisant les failles du système fiscal de l’État. L'évasion fiscale est facilitée par la mondialisation, la complexification de la finance internationale, par le secret bancaire et par les progrès de l'informatique. Rendre public un indicateur de performance sur ce point.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Tous les impôts et taxes nationales et territoriales (locaux, fonciers, héritage, donation, vente,  ….), qui ne prennent pas en compte les revenus et qui ont pour objectif d’appauvrir la classe moyenne. Toutes les dépenses de structure et réduire le millefeuille des collectivités (commune, intercommunalités, conseillers départementaux, préfets, sous-préfets, conseillers régionaux). Que toutes les mesures appliquées depuis des années dans le privé soient appliquées dans le public. Suppression des logements de fonction, instaurer des forfaits de déplacements (hébergement et restauration)  sur justificatifs. Ce sont les mesures qui ont été prises pour les salariés du secteur privés alors ils seraient injustes qu’il en soit autrement pour les salariés du secteur public.  Parmi les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ? • L'éducation et la recherche Réduire de façon significative les coûts de structure ¼ du personnel est non opérationnel (ministère, académie, rectorat,…) pour augmenter les effectifs opérationnels (enseignants). Recentrer l’état sur sa véritable mission : Programmes, formation des enseignants et gestion des ressources humaines. Décentraliser sur les collectivités locales la gestion des moyens. C'est aux collectivités locales de décider de l’ouverture ou de la fermeture des classes, le rôle de l’état est de répondre aux besoins de ressources des collectivités locales et de les facturer . • La défense  La politique de défense ne devrait-elle pas être au cœur du sujet de l’Europe ? Si l’Europe est divisée sur ce sujet prioritaire face aux autres grandes puissances, il faut se poser des questions sur les motivations des pays qui ont intégré l’Europe. Une politique de défense commune devrait avoir pour objectif de réduire le budget des états.  La sécurité  Malheureusement la pauvreté nécessite que la sécurité des personnes  soit renforcée et qu’il y ait davantage de prévention par la proximité.  En revanche, depuis la création de la gendarmerie, on a rajouté la police nationale, puis la police municipale pour répondre à des besoins multiples mais l’organisation n’a pas été repensée. Comme dans tous les domaines, on rajoute des couches au millefeuille et des procédures administratives qui génèrent des coûts supplémentaires sans réelle efficacité mais LE VRAI PROBLEME de la sécurité intérieure, c’est inefficacité du système judiciaire. Comment assurer la sécurité des biens et des personnes si la justice n’est pas efficace mais est-ce que les lois sont adaptées ? TROP nouvelles lois (10500 lois et 127000 décrets) sans appliquer celles qui existent déjà ou sans prendre en compte les ressources et moyens nécessaires à les appliquer.  C’est une des principales missions régaliennes de l’état.  Une commission de députés doit avoir pour mission de supprimer des lois, de consulter les organisations syndicales de la police et le système judiciaire pour modifier celles qui ne sont pas applicables.    • Les transports  Grâce à nous, l’état peut entretenir le réseau national. Grâce à nos gouvernements successifs, les sociétés privées peuvent s’enrichir désormais avec le réseau autoroutier qui ne participent pas à l’entretien des autres réseaux. Puisque les élus ont pris ces décisions, sans consultation des citoyens,  les élus doivent trouver des solutions de taxation des sociétés d'autoroute pour financer l'entretien des réseaux secondaires.  Grâce à nous, l’état peut entretenir un réseau ferroviaire depuis des années. L'état doit pratiquer des tarifs aux sociétés d’exploitations des trains de voyageurs et de marchandises, permettant d'équilibrer le budget et de faire des bénéfices pour investir.  Grâce à nous, l’état a pu créer, entretenir et développer les aéroports. Investir est une excellente décision, encore faut-il que le retour sur investissement bénéficie à ceux qui ont investi et qui voudrait que les bénéfices servent à d’autres investissements. Les aéroports de Paris ne doivent pas être privatisés. En revanche, pourquoi AIR France, oui.  Quelle est la cohérence dans la politique de transport ? Infrastructures ou moyens de transport ? Parce que la politique ne semble pas être la même d’un mode de transport à l’autre. Un aéroport ne pourra jamais être délocalisé alors qu’une société de transport aérien peut être basée dans n’importe quel pays du monde. Cette politique des transports donne le sentiment que l’argent des contribuables continue à financer les sociétés non rentables et que les rentables soient vendues aux sociétés privées.  La politique de transport doit porter sur l'offre de structures, plus pérenne que l’offre commerciale dans une économie de marché.  • L'environnement  Le budget ne doit pas excéder les recettes de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques auxquelles il faut rajouter l’éco-participation. Quant à L'écotaxe, elle devait peser sur les poids lourds étrangers circulant en France à hauteur de 31% et les poids lourds prennent majoritairement l’autoroute.   Les sociétés d'autoroutes sont montrées du doigt par la Cour des comptes, par l'Autorité de la concurrence et par le gouvernement. Engrangeant d'énormes bénéfices, les sociétés d'autoroutes suscitent la convoitise. Elles détiennent le chiffre d'affaires des poids lourds et peuvent donc payer l’écotaxe à l'état sans modifier le prix du péage. Le citoyen français a des devoirs aussi : participer au tri sélectif et des sanctions plus importantes doivent être mise en place pour les contrevenants, privilégier les transports en commun, isoler son logement (quel objectif a été fixé aux 800 organismes de HLM ?) Quant à la qualité de l’air, à Paris par exemple, plusieurs projets qui auraient du être soumis au vote de tous les citoyens parisiens. Les projets qui concernent les investissements importants et la vie quotidienne des citoyens dans leur commune devraient être votés  • La politique du logement  Il y a déjà les APL (8 milliards). C’est la mission des organisme d'habitations à loyer modéré  de construire des logements sociaux (800 organismes). A l’Etat de définir des conditions d’attribution et de loyer révisable chaque année en appliquant un % sur les revenus mensuels.  Le chiffre de 20% de logements sociaux est un plafond qu’il faut atteindre mais ne pas dépasser pour une meilleure mixité sociale.  Les municipalités qui n’ont pas respecté ce plafond ont à gérer trop de problèmes sociaux et réclament des aides de l’état car elles ne sont plus dans la capacité d’assumer leur politique sociale.  Les municipalités qui n’appliquent pas ce plafond doivent se voir refuser tous les permis de construire de nouveaux immeubles jusqu’à atteinte des objectifs fixés par la loi. Droit et devoir doivent à égalité. L'état et les collectivités locales doivent mettre en vente, les 100.000 logements qu'elles offrent généreusement - et souvent en toute discrétion - à certains de ses fonctionnaires et élus. Hormis, les militaires (y compris la gendarmerie), qui ont une l’obligation de service ? On a tous des obligations de se loger par rapport à ses revenus et son lieu de travail. Est-ce que tous les policiers français, tous les enseignants,  ont un logement de fonction ? car ils ont tous une obligation de service aussi. Permettre aux locataires d’acquérir leur logement social (avec une contribution des banques) et utiliser les fonds + le gain sur les coûts d’entretien) pour en construire d’autres en collaboration avec les collectivités locales. Nous sommes un état de droit mais il serait temps de rappeler que chacun a aussi des devoirs. (Particuliers et sociétés, d’entretenir les logements). D’autre part, ce sont les collectivités locales qui doivent pourvoir à cette mission et non l'état. La mission de l'état est d'être "gendarme"   • Autres Les dépenses de l’état et des collectivités locales. Par exemple, l’objectif des intercommunalités étaient de mutualiser pour optimiser les dépenses et résultat elles ont augmenté les dépenses avec leurs couts de structure. Les régions ont été créés avec pour objectif la délocalisation mais sans supprimer de coûts au niveau de l’état, ni des conseils départementaux. Aujourd’hui, tous les citoyens dénoncent ces millefeuilles et surtout  les coûts supplémentaires de ces structures qu'ils engendrent. L'état connait l'addition mais visiblement pas la soustraction.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Revoir la politique d'immigration
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Pour toutes les aides sociales accordées, il faut rajouter des obligations mesurables et contrôlables et des sanctions applicables (et appliquées) pour les contrevenants
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aucun. Nous sommes déjà sur le podium mondial avec une médaille d’or
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune jusqu'à que l'ETAT et les collectivités locales n'auront pas entrepris une démarche de progrès pour réduire les coûts de structure et mis en place des indicateurs d'efficacité.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les droits de succession et donation. (100000 € tous les 15 ans, une blague ?). Tout d’abord c’est un impôt injuste qui ne tient pas compte des circonstances de l’acquisition des biens, du territoire (grande agglomération et Paris, (certaines personnes ont acquis leur appartement depuis 40 ans mais vivent aujourd'hui avec de petites retraites), et le milieu rural), de la situation financière des héritiers ou donataires.  Ceux qui ont fait le choix de devenir propriétaire en faisant des sacrifices, devraient-ils se sentir coupables de vouloir transmettre leurs biens  ? Ceux qui font le choix d’aider leurs enfants (qui ont des revenus  modestes) devraient se sentir coupables ? Quelle est la bonne attitude ? Le soutien familial ? Ou les aides sociales ?  La solidarité familiale, qui devrait être un devoir, est loin d’être récompensée par cet impôt dont la plafond est injuste. Le plafond doit être identique à celui de l'IFI. Au contraire, l’acquisition de sa résidence principale devrait être encouragée et accessible à tous pour préparer sa retraite car elle peut aussi servir de capital pour pourvoir à  d’éventuels frais de maison médicalisée.