Diminuer la dépense publique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Faire des fiches une comptabilité analytique avec ressources et affectation de ces ressources aux dépenses
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il n’est pas  juste que 57% des foyers fiscaux ne payent pas l’impôt sur le revenu. Chaque citoyen doit payer un minimum, même très faible d’impôt direct pour matérialiser son lien à son pays et comprendre que les dépenses publiques ont un coût. Faire percevoir le bien fondé des dépenses de l’état. Fallait il annuler ND des Landes, Fallait il laisser S.Royal annuler le péage de poids lourds…etc. Utiliser le rapport de la cour des comptes et prendre des actions de correction nécessaires Restaurer l’existence de  la taxe d’habitation pour tous en réévaluant  les bases ou à défaut que personne ne la paye. Pourquoi  supprimer cette taxe déclarée non juste par une disposition, paiement par 20% de la population, tout aussi injuste. Par ailleurs cette disposition est complètement démagogique, il est malsain de décorreler les ressources de la commune de la vie de celle-ci Pour rendre la fiscalité plus juste il faut diminuer la dépense publique
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — les droits de succession, qui sont un impôt sur l’impôt. Ces derniers sont injustes car cela résulte bien souvent d’années de travail pour acquérir des biens qui sont déjà imposés plusieurs fois lors de leur acquisition. Dans le cas des successions importantes cela abouti au morcellement des propriétés ou des biens ou au départ de France lorsque cela est possible.  Baisser les impôts sur la propriété immobilière qui entravent les investissements immobiliers et la construction de logements dont nous avons besoin. De même que l’excès des cotisations sociales détruisent les emplois, les taxes et impots sur l’immobilier freinent la construction et entrainent la hausse des loyers. Il faut supprimer l’IFI et limiter le montant des taxes foncières. La construction comporte un risque qui n’est pas rétribué.  Pour baisser les impôts, il faut d’abord diminuer la dépense publique.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Reculer l’âge de la retraite : Non il ne faut pas reculer l’âge de la retraite mais adapter ce départ avec le montant perçu ce qui ne peut être aussi réalisé qu’avec l’augmentation du temps de travail. Par contre il faut que le départ soit le même pour tout le monde, EDF, Banque de France.. Permettre au public de se constituer une retraite par capitalisation et ne pas l’autoriser au privé est un non sens. Les assurés  devraient pouvoir librement choisir des retraites par capitalisation qui sont moins chères et plus sécurisées que le système par répartition qui court à l’échec, eu égard à la démographie déclinante de notre pays et au fait que les jeunes commencent à travailler de plus en plus tard.   Il faut adapter les dépenses sociales avec les ressources, que chaque segment s’équilibre   et rendre plus équitables les cotisations privé public. Pour les retraites fin des transferts entre caisse ou entre privé et public.   Le coup de chapeau « promotion l’année du départ »  dans la fonction publique est un scandale.  De même que les retraites de nos élus, j’ai entendu un euro cotisé sur les salaires devrait donner les mêmes droits  La réduction des dépenses est possible en supprimant le statut de la fonction publique pour les personnels qui n’exercent pas de fonctions qui le justifient. Les services publics seront plus efficaces s’ils sont ouverts à la concurrence. Ca n’est pas possible pour tous les services, mais ça l’est pour beaucoup .  Revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales   Pour financer les dépenses sociales, il faut d’abord diminuer la dépense publique.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Mettre en œuvre différents moyens pour mieux contrôler l’accès aux bénéfices sociaux. Les morts qui touchent des pensions, c’est inadmissible même si c’est marginal, cela veut dire que le contrôle des prestations est inefficace.  Revenir sur les décisions de F.Hollande sur les prestations familiales qui pénalisent   les familles nombreuses. Ce sont celles-ci qui feront le pays de demain.  Revenir sur le regroupement familial des émigrés  Attribuer à chacun une carte Vital d’accès aux soins avec reconnaissance personnalisée par voie digitale ou autre pour éviter les fraudes ; Réduire les prises en charge du chômage pour rendre le système plus incitatif à la reprise du travail ; Mieux contrôler l’attribution des retraites, notamment aux résidents à l’étranger…  Pour pouvoir attribuer des aides sociales, il faut d’abord diminuer la dépense publique.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Postulat : Les domaines ou elle  peut être renforcée ne peuvent l’être que par la diminution d’autres prestations. Nous avons déjà un poids de cotisations sociales excessif  Au demeurant il est surtout souhaitable de modifier les conditions d’attribution et de contrôle des aides publiques à ceux qui en ont besoin Le renforcement de la protection sociale passe par la diminution de la dépense publique.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Il ne s’agit pas de payer plus d’impôt mais d’avoir une utilisation plus efficace.  Pour être plus efficace il n’est pas nécessaire de mettre plus de moyen.   L’efficacité passe par la  diminution de la dépense publique.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui, la transition énergétique :  j’ai écrit le texte ci-dessous en 2012 avec l’arrivée des premières éoliennes en France. Il n’y pas grand-chose à changer sur le fond. Les problèmes économiques et d’acceptation ne  font que se préciser. Le nombre de livres de scientifique ou d’économiste opposés à ces énergies renouvelables devient considérable . Les engagements de l’état pour les éoliennes sont irresponsables et couteux de même que la fermeture de Fessenheim Ce qui est insupportable aujourd’hui : la loi de 2015 faites aux dés par Hollande et les verts pour récupérer quelques voix, haro sur le nucléaires avec notamment  la fermeture de Fessenheim centrale que l’ASN considère fiable. Ce que dit l’Académie des technologies : la volonté « d’arrêter des centrales nucléaires actuellement en fonctionnement – dont il est admis qu’elles produisent une électricité bon marché – pour que les prix de marché de l’électricité puissent augmenter et que les énergies renouvelables n’aient plus à être subventionnées ». L’Académie des technologies critique également le fait que le scénario de l’Ademe dit « EPR en série » soit « écarté » par l'Agence alors qu’il lui semble le seul susceptible d’atteindre « deux objectifs essentiels : l’indépendance énergétique et la neutralité carbone en 2050 ». Texte de 2012  Pourquoi les énergies renouvelables (ENR) et principalement les éoliennes, historique : La lutte contre l’effet de serre est devenue une priorité européenne dans les années 90, cela se traduit sous la présidence française du conseil de l’union européenne fin 2008  par la mise en place du « paquet climat énergie » avec la règle des trois fois 20 : en 2020, réduction de 20% des Gaz à Effet de Serre (GES), amélioration de l’efficacité énergétique de 20% et intégration dans la consommation énergétique finale de 20% d’énergie renouvelable. La France retiendra 23% d’ENR. Depuis la décision de la fermeture de Fessenheim ce % serait porté à 30%  soit 13% d’hydraulique et 17% éolien, biomasse, solaire photovoltaïque. En Europe et plus particulièrement en France les réglementations s’installent et avec l’établissement des « Schéma Régional Climat Air Energie » (SRCAE) en 2012, un seul document en est issu en ce qui concerne la production d’énergie électrique,  c’est le « Schéma Régional Eolien », (SRE), on ne retrouve pas l’équivalent pour les autres sources d’énergies renouvelables, hydraulique, marée, biomasse, géothermie, solaire (thermique ou photovoltaïque). L’éolienne  devient alors l’actrice principale des énergies renouvelables.   Ce choix n’est pas pertinent, l’énergie éolienne va à l’encontre des objectifs fixés et met gravement en danger la France dans les domaines écologiques, environnementaux, économiques, sociaux et de la santé.  Ecologie et environnement : •	 Objectif premier de l’éolien, énergie propre, éviter les GES. L’éolien n’y contribuera pas, une éolienne ne produit de l’électricité à sa puissance nominale que pour des vents de 50 à 60 km/h. Il est admis qu’une éolienne terrestre ne  produira  (bien que les pales tournent) que 20 à 25% de sa puissance, il faut donc installer en parallèle des centrales thermiques, ces investissements font double emploi et sont fortement générateurs de GES, d’où 1MW « propre » implique 3MW « sale » (thermique).  •	Le maillage de l’éolien est très épars, la production d’énergie éolienne étant installée en milieu rural et consommée dans les zones à fort habitat, le réseau de distribution doit être repensé et renforcé. La consommation peut être parfois très éloignée de la production. Ce qu’a confirmé D.Batho le 10 oct. 2012 à l’assemblée : « comme vous le savez, le développement des énergies renouvelables rendra nécessaire la création de plusieurs milliers de kilomètres de lignes à haute tension ». •	La fabrication des éoliennes n’est pas neutre écologiquement. Les aimants utilisés dans les alternateurs contiennent du néodyme (500kg pour une éolienne  de 2,5MW). Cet élément fait partie des terres rares dont l’extraction et le raffinage entrainent le rejet de nombreux éléments toxiques: métaux lourds, acide sulfurique ainsi que des éléments radioactifs (uranium et thorium). La radioactivité mesurée dans les villages de Mongolie intérieure proches de l’exploitation de terres rares de Baotou est de 32 fois la normale (à Tchernobyl, elle est de 14 fois la normale). Ces éléments sont à l’origine de cancers du pancréas, du poumon et de leucémies.   •	Destruction et banalisation des paysages : devant l’importance du nombre de parc attendu, le programme éolien entraine un important bouleversement des paysages en France  . Pour le Poitou-Charentes (25809 km²) le SRE  a pour objectif en 2020, 850 éoliennes soit 168 parcs  de 5 éoliennes,  ou 153 km² par parc en valeur moyenne. Chaque parc serait donc inscrit dans un carré de 12 km de coté. Le cône de visibilité d’une éolienne pouvant atteindre 20 km, il y aura pratiquement toujours une éolienne dans notre champ de vision. Economie : •	En France le démarrage de l’éolien a été fortement stimulé par l’obligation d’achat par EDF à un tarif fortement attractif : 8,2 c/€ par kWh éolien terrestre produit. Par le mécanisme de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) payée par le consommateur,  EDF est remboursé de la perte qu'il subit du fait de cette obligation d'achat à un tarif beaucoup plus élevé que le prix de revient de sa propre production. Ceci a deux conséquences, l’augmentation importante de l’électricité pour le consommateur et un effet de rente pour les promoteurs. •	Suite à l’accroissement du parc des ENR (éolien et photovoltaïque)  la CSPE fixée initialement à 4,5 €/MWh (2000) a été portée successivement à 10,5 €/MWh fin déc. 2010 et  13,5 €/MWh au 1er janvier 2013. La compensation  intégrale des charges pour 2013 était estimée à 18.8 €/MWh, celle-ci a été  limitée à 13.5 €/MWh par les pouvoirs publics qui refusent à EDF de répercuter les couts réels.  Sauf changement de calcul, la hausse sera probablement de 3€ par année soit pour 2020 une CSPE aux alentours de 40 €/MWh. •	Le prix de rachat très avantageux pour les promoteurs a transformé l’idée de départ, réduction des GES, en rente pour les promoteurs   .Une hausse de l’électricité de 40 à 50% est attendue dans les 5 ans qui viennent rien que du fait des énergies renouvelables. Hausse liée à la CSPE, au renforcement des lignes estimée à 45 Md€, à  la modification de la gestion des interconnexions, aux investissements doublons. S'y ajoutera, le coût du renforcement de la sécurité des centrales nucléaires suite à Fukushima . •	L’emploi ne bénéficiera pas du développement de  l’éolien. A terme l’impact sur le tourisme détruira plus d’emploi que l’éolien n’en créera. Les emplois crées par l’éolien ne sont pas pérennes, Les grandes sociétés européennes de fabrication d’éoliennes sont toutes en difficulté et licencient, la maintenance ne demande que très peu de main d’œuvre.   •	Le déficit de la balance commerciale crée par l’importation des éoliennes peut être estimée à 19Md d’euros en 2020 après 19000MW installés (éoliennes terrestres seulement !).   •	Dans les pays qui ont accepté l’option nucléaire, l’éolien ne présente, à terme, pas d’intérêt. « Compte tenu du prix élevé de l’énergie éolienne, il est légitime de se demander si le développement d'une telle énergie  est utile sachant que, partout en Europe, le coût du kWh évitable par des économies d’énergie accessibles est actuellement très inférieur au  coût du kWh productible par l'éolien ».  En d’autres termes, pour diminuer les GES, l’investissement dans le bâtiment serait bien plus efficace, il permettrait de réduire la précarité énergétique, de créer des emplois en France et de diminuer le déficit de notre balance commerciale. •	La dépréciation immobilière autour des sites est bien réelle. Les professionnels concernés (notaires et agents immobiliers)  estiment la dépréciation des biens riverains d’un parc éolien entre 21 et 46% et ce jusqu’à une distance de 1300 mètres.  •	Depuis la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) qui était le moteur des décisions des communes pour justifier une implantation d'un parc éolien, le nouveau calcul de la "manne financière" que les communes percevront est complexe. Les promoteurs "allèchent" les conseils municipaux par des prévisions de "l'IFER". pour le moins optimistes. Ce qu’il est important de noter ; c’est qu’une commune  percevra moins de 20% du pactole financier de l’ensemble des nouvelles taxes et perdra environ 60 % par rapport l’ancienne TP.    Société :    •	Augmentation de la précarité énergétique du fait de l’augmentation importante du prix de l’électricité et du gaz.  •	Destruction du lien social dans les communes ou l’environnement est  détruit pour tout le monde au bénéfice de quelques-uns.   Technologie : Il s'agit, en fait, d'une industrie mature de laquelle on ne peut plus espérer de ruptures technologiques par un effort de recherche, comme cela reste possible pour d'autres énergies  Juridique : Beaucoup d'interrogations demeurent tant au plan national que local: l'arrêté tarifaire est attaqué au conseil d'état car non notifié comme aide d'état à la commission européenne. La cour de justice devrait rendre un avis à l'automne 2013. Il n'est pas exclu qu'il faille reverser les sommes reçues depuis 10 ans par les parcs existants (Le Monde 18/01/2013). Au plan local, l'arrêté préfectoral du 29/09/2012 validant le SRE est l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.  Sécurité :  Le Conseil Général des Mines dresse un constat alarmant  « la sécurité n'est pas la préoccupation ni des promoteurs éoliens ni des pouvoirs publics ». Outre la chute de l'ensemble de l'aérogénérateur ou l’incendie de la nacelle par surchauffe, les incidents les plus souvent relevés sont ceux d'une éjection totale ou partielle d'une pale dont des morceaux de plusieurs centaines de kilogrammes peuvent être projetés à plusieurs centaines de mètres ou bien encore de chute de glace. Les incidents cités se produisent sur toutes les machines, même les plus récentes. Le constat de carence établi par ce groupe d'experts met en évidence l'insuffisance des recommandations notamment en ce qui concerne les distances d'éloignement. L'étude balistique démontre que la distance d'éjection peut dépasser 1000mètres. Rappelons que la vitesse de rotation atteint 300 km/h à l'extrémité des pales.   Santé :  Les nuisances visuelles et surtout sonores sont sous-estimées par les promoteurs. Ces éoliennes, machines tournantes et clignotantes, obligent à la longue à un effort soutenu pour en détourner le  regard 4. La nuisance la plus insupportable est sans conteste le bruit. Le 28 novembre 2009, le Monde a consacré un dossier de huit pages aux « maudits du vent », qui vivent à proximité des éoliennes et « souffrent de stress, nausées, insomnies, vertiges, irascibilité, dépression… ». Le journal indique que « les témoignages s'accumulent de façon troublante ».  Les bruits sont de nature mécanique (105dB au niveau de la nacelle pour les aérogénérateurs de St Julien L'Ars) et aérodynamique, turbulence autour des pales qui émettent des bourdonnements. Les promoteurs attribuent souvent ces troubles à une origine subjective, ce qui témoigne pour le moins d'une méconnaissance des phénomènes complexes liés au bruit . Les infrasons (fréquence inférieure à 20 Hz) ont une longueur d'onde plus grande, sont moins retenus par les obstacles et se propagent très loin parfois sur plusieurs kilomètres  . Une des conséquences les plus importantes est la perturbation du sommeil.    Ces sons étant ressentis par l'oreille interne sans que l'on en soit conscient. Enfin nous savons depuis longtemps que  l'exposition à des infrasons même à de très faible intensité (10dB) est corrélée à des troubles de vigilance et du sommeil comparables au syndrome neurologique du vertige migraineux. D'une façon générale, les plaintes précèdent souvent les études qui prouvent leur véracité, ce fût le cas pour l'amiante, le mercure, le distilbène 16 etc. Le rôle de l'ADEME qui se contente de promouvoir l'éolien industriel en niant ces nuisances est sévèrement critiqué.   Du point de vue des nuisances et de la sécurité, un consensus se dessine autour d'une distance minimum des habitations de 1,5km, distance également recommandée par l'académie de médecine.  	 En conclusion, l'environnement durable qui est une préoccupation légitime repose sur trois piliers ; social, économique et environnemental. A l'évidence, l’éolien ne contribue à aucun de ces piliers. A l'aube du débat sur la transition énergétique, un moratoire et un bilan, comme l'ont déjà proposé  plusieurs parlementaires, s'imposent.   Abréviations : CSPE Contribution au Service Public de l'Électricité DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ENR Energies Renouvelables GES Gaz à Effet de Serre ICPE Installations Classées pour la Protection de l'Environnement IFER Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux RTE Réseau de Transport de l'électricité : SRCAE Schéma Régional Climat Air Energie SRE Schéma Régional Eolien SCOT Schéma de Cohérence Territoriale  En 2002 La commission de régulation de l’énergie envisageait que 70% des ENR seraient issue de la biomasse, en raison des qualités incomparable de cette énergie (traitement à la source du méthane et limitation des gaz à effet de serre, incidence positive sur l’agriculture, création d’emplois), en fait ce sont 70% des fonds qui seront affectés à la filière éolienne dans un processus d’importation massive sans création d’emploi autres que marginales et sans innovation technologique (Tribune parlementaire européenne avril 2012)   La situation de l’Allemagne le confirme. L’arrêt en 2011 de 8 tranches nucléaires sur 17 a entrainé la perte de 12% de la  production d’électricité. Malgré l’installation d’éoliennes offshore et l’augmentation de puissance du parc existant (remplacement d’éolienne de 1MW par des éoliennes de 2 MW et plus), elle n’arrivera  à assurer ses besoins qu’avec une  mise en chantier de 17 centrales au charbon ou lignite  et de 29 centrales à gaz. Les 3 pays les plus producteurs de GES en Europe sont l’Allemagne (10,2), le Danemark (9,7) et l’Espagne (8,2) (En tonne par habitant et par an en 2007),  France  (6,2).  «  Le pays qui a le plus développé l’éolien est le Danemark avec 13 % d’éolien dans son bilan énergétique. Il y a ainsi 13 % compensé par des centrales au fuel qui démarrent quand le vent ne souffle pas. Ce n’est pas une façon efficace d’éviter la pollution de l’atmosphère ». (Revue « Défense n° 117 sept-oct 2005 »). Le Danemark a cessé de subventionner l’éolien depuis 2005.   D’après la carte des villages du cancer en Chine, la mortalité par cancer est de 70 % dans les villages à proximité de Baotou. (Voir Wikipédia sur les terres rares). Les Etats Unis en ont abandonné l’exploitation car trop polluant.   Voir le livre de Karine Grijol, géographe, maitre de conférences à l’université de Perpignan : « la faiblesse du vent, enjeux et contradiction de l’éolien en France ». collection l’œil du géographe.   Schéma Régional Eolien (Poitou Charentes) - SRE juillet 2012 page 11. Il est évident que l’abandon des ZDE augmentera cet effet de présence, les parcs ayant moins d’éoliennes.   http://www.cre.fr  (janvier 2013) : Les charges de service public d’électricité prévisionnelles pour l’année 2013 sont évaluées à 7,2 Md€, dont 5,1 Md€ correspondent aux charges prévisionnelles au titre de 2013 et environ 2,1 Md€ à la régularisation de l’année 2011.La compensation intégrale des charges prévisionnelles 2013 (7,2 Md€) nécessite une contribution unitaire de service public de l’électricité estimée à 18,8 €/MWh. L’article L.121-13 du Code de l’énergie , introduite par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 limite sa hausse d’une année sur l’autre à 3 €/MWh. La Cour des comptes a dénoncé cette CSPE comme une imposition innommée ».    (JM Germa, La compagnie du vent, 157ème fortune de France en quelques années). Le Magazine « Challenges » cite ainsi un certain Mr.Paris Mouratoglu dont le portefeuille est évalué à 660 millions d’euros, un Mr. François Pélissier, qui s’est lancé dans le «business» éolien il y a 4 ans seulement et dont la fortune atteindrait aujourd’hui 125 millions, etc.    (CRE, février 2013). La facture moyenne d'électricité des ménages français devrait bondir de 30 % d'ici à 2017, selon des projections de la Commission de régulation de l'énergie Le régulateur précise dans un rapport sur les marchés de détail de l'énergie que cette hausse sera due pour plus du tiers à l'augmentation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), laquelle s'explique pour l'essentiel par le développement des énergies renouvelables. (Le Monde juillet 2012) La facture moyenne d'électricité d'un ménage français va s'alourdir de 50 % d'ici à 2020 à cause des investissements élevés du renouvelable et ceux croissants du nucléaire, selon un rapport de sénateurs présenté mercredi 18 juillet. Sous réserve, souligne le texte, d'une législation et de comportements de consommation inchangés. (Cour des Comptes juin 2012) le surcout des ENR sera de 2.4Md€  en 2012 et atteindra 8,4 Md€ en 2020   Chaque nouvel emploi «vert » supprime 3,7 emploi dans l’économie classique, étude de Verso Economics (UK)  à partir de l’expérience écossaise pourtant la plus volontaire. (The Economic Impact of Renewable Energy Policy  in Scotland and the UK).   La part importée d’1 MW éolien est d’environ 1M€ (Wind Energy 2006).   Académie des technologies oct. 2008.   Jugement du tribunal de grande instance d’Angers du 9 avril 2009.   Constat dressé par le médiateur de l’énergie, en 2011 progression de 80% par rapport à 2010 avec une dette moyenne de 1900 euros. Aujourd’hui 3,8 millions de foyer seraient concernés.   C’est même EDF qui le confirme lors d’un séminaire récent : « Des oppositions violentes à l’éolien se sont développées dans certains villages de Seine-et-Marne, allant jusqu’à déstructurer les liens sociaux (rupture de liens familiaux, déstructuration de la vie associative, violences physiques, atteintes aux biens…) ».   LA SECURITE PUBLIQUE DES CENTRALES EOLIENNES INDUSTRIELLES, ABALAIN Jean-pierre, CHAZAL JeanYves, SCHUMPP Bernard Constat de carence, 2007.    LACHAT Nicole, Eoliennes et santé humaine, Revue de la littérature et recommandations, juin 2011.   JJUNG S.S. et al. 2001. Experimental identification of acoustic emission characteristics of large wind turbines with emphasis of infrasound and low-frequency noise. J. Korean Physic Soc 53 : 1897-1905.   BAKER H et al. 2009 Seismic Effect on Residents from 3MW Wind Turbines, Third international Meeting on Wind Turbine Noise, Aalborg, Denmark, 17-19 june 2009.   VILLEY-MIGRAINE Marjorie, 2004. Eoliennes, sons et infrasons, Effets de l'éolien industriel sur la santé des hommes, Université Paris II-Panthéon-Assas.