Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu'ici largement exonérées;un moratoire sur toute nouvelle augmentation de la fiscalité carbone en  direction des ménages, artisans et petites entreprises

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Le débat autour de la fiscalité carbone sur les carburants s'est focalisé sur son caractère injuste envers les ménages les plus pauvres, aggravant les inégalités existantes. Très peu à propos de son efficacité pour réduire la consommation de carburants, qui est pourtant plus que discutable. Quant à la fiscalité carbone portant sur les entreprises, elle a quasiment été éludée du débat – hormis dans sa composante kérosène et fioul lourd. Pourtant, les quelques 1400 sites industriels et polluants du pays sont complète- ment exonérés de la fiscalité carbone qui pèse sur la consommation des carburants, que les ménages, artisans et petites entreprises paient.  Les entreprises polluantes et soumises au marché carbone européen profitent en effet d'un prix de la tonne carbone bien plus faible et de facilités auxquels les ménages, artisans et petites entreprises  n'ont pas accès : les plus gros pollueurs du pays sont en fait très faiblement concernés par la fiscalité carbone, la plupart d'entre eux recevant l'essentiel – et voire même la totalité – de leurs quotas d'émis- sions gratuitement. Alors que le principe « pollueur-payeur » est appliqué aux ménages, artisans et petites entreprises c'est le principe « pollueur-payé » qui prédomine lorsqu'il s'agit des entreprises les plus polluantes.  Inefficace, au moins à court terme, injuste socialement, la fiscalité carbone est donc également à géo- métrie variable et rompt le principe d'égalité de traitement.  Raison pour laquelle cette note propose un basculement de la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et, a minima, un moratoire sur toute nouvelle augmentation de la fiscalité carbone en  direction des ménages, artisans et petites entreprises, le temps que soit mise en œuvre une politique fiscale redistributive permettant de a) réduire les inégalités b) réduire l'empreinte écologique des plus riches et des entreprises les plus polluantes c) développer les alternatives au tout-voiture et à l'étale- ment urbain.   Propositions Compte-tenu des inégalités et injustices décrites , et compte-tenu de l'inefficacité à court-terme de la taxe carbone sur la consommation et des primes de conversion, il faudrait basculer la fiscalité carbone sur les sites industriels les plus polluants du pays, afin :  • d'abandonner le principe du « pollueur-payé » et faire appliquer le principe du pollueur-payeur là où il ne s'applique pas aujourd'hui, ou insuffisamment, c'est-à-dire dans les activités des entreprises privées les plus polluantes ; • d'inciter les industriels à réduire massivement leurs émissions de gaz à effet de serre sur chacun des sites industriels concernés, la plupart ayant jusqu'ici rechigné à investir et innover suffisamment pour réduire au maximum leurs émissions ;  • de renforcer l'attractivité fiscale des activités les plus respectueuses de l'environnement et du climat en rendant plus coûteuses les activités les plus polluantes ; • de récupérer rapidement d'importantes capacités d'investissement public dans la transition énergétique.  Comment faire ?  1. supprimer le plus rapidement possible– et progressivement en cas exceptionnel – toutes les exonérations de taxes; la loi de finances 2019 doit transcrire cette exigence en commençant par la suppression des exonérations de taxe sur le kérosène utilisé pour les vols intérieurs et sur le fioul lourd ; 2. instaurer unilatéralement et immédiatement une taxe carbone complémentairepour l'ensemble des sites industriels français soumis au marché carbone européen afin que chaque tonne de carbonerelâchée soit taxée au niveau fixé par la trajectoire carbone, c'est-à-dire à 44,6 €/t en 2018 et 55 €/t en2019, puis 86,2€/t en 2022 ; cette initiative unilatérale est possible et a déjà été expérimentée par le Royaume-Uni qui a introduit en 2013 une sorte de prix plancher carbone unilatéral sur la production d'électricité, à environ 25 € la tonne – en plus du quota exigible sur le marché carbone européen.  3. remplacer le marché carbone européen par une fiscalité carbone réellement efficace et dissuasive :le marché carbone est si dysfonctionnel, instable et spéculatif qu'il ne peut être réformé pour le rendreefficace13; il est temps de mettre fin au principe du « pollueur-payé » : plus aucun quota ne doit être délivré gratuitement, à très brève échéance ; le produit intégral de la vente aux enchères des quotas doit êtreconsacré au financement de la transition écologique et notamment de la rénovation thermique de l'habi-tat ; le marché carbone doit-être progressivement transformé en une taxe carbone sur les industries polluantes avecun quota annuel d'émissions à ne pas dépasser, sans possibilité d'obtenir de quotas supplémentaires ;ce quota maximum doit par ailleurs décroître rapidement pour être cohérent avec les objectifs de 1,5°Cet 2°C fixés par l'Accord de Paris ; 4. instaurer un moratoire sur toute nouvelle augmentation de la fiscalité carbone en direction des mé-nagesle temps de la mise en œuvre d'une politique fiscale redistributive permettant de a) réduire lesinégalités b) réduire l'empreinte écologique des plus riches c) développer les alternatives au tout-voitureet à l'étalement urbain; c'est à ces conditions que des taxes sur la consommation des carburantspourraient avoir un effet significatif en termes de réduction de la consommation.