Evaluer les réformes

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Dans un monde changeant, notre vieux « Système » a de toute évidence besoin de nombreuses réformes qu’un gouvernement responsable se doit d’entreprendre. Mais pour que la Démocratie libérale, précieux socle de la société française, puisse « encaisser le choc » qu’inévitablement les réformes audacieuses ne peuvent manquer de produire, il importe de veiller au renforcement de ses structures. Certes, il nous faut un pouvoir exécutif capable d’entrainer l’opinion et d’aller jusqu’au bout de ses projets, sans quoi rien n’est possible. Mais nous avons aussi besoin d’un pouvoir judiciaire capable de réagir rapidement aux troubles de la société, capable aussi de contenir le pouvoir exécutif dans ses strictes prérogatives. Actuellement ce n’est pas possible, faute de moyens humains et financiers. Nous avons aussi besoin d’un pouvoir législatif « majeur », non seulement capable de mettre au point et de voter les lois mais aussi de surveiller leur mise en application et d’évaluer, à posteriori, leur efficacité. Notre assemblée nationale devrait se préoccuper de rééquilibrer ses activités au profit de l’évaluation des résultats. Elle en a les moyens ! Si elle y consacrait davantage de son temps, on pourrait certainement se passer du Sénat dont la plus-value actuelle parait bien faible. 	En effet, l’essentiel n’est pas de fabriquer des réformes à la chaine pour le seul dit de réformer mais de réaliser les changements dont notre Société a réellement besoin.  	Pour cela la méthode de « réformation » devrait être précisée et appliquée sans défaut : 1 Proposition d’une réforme par un pouvoir exécutif attentif à la demande sociale (possibilité d’initiative populaire à encadrer soigneusement). 2 Concertation avec les corps intermédiaires (élus locaux, syndicats, associations), avec les instances européennes. Mise au point du projet. 3 Mise en œuvre par la loi ou le décret, avec une période d’essai dont la durée serait précisée 4 Evaluation par l’exécutif et le parlement indépendamment, des effets de la réforme à l’issue du délai d’essai. Dans cette phase, la consultation des corps intermédiaires est à nouveau primordiale. 5 Abandon, ou modification, ou approbation définitive de la réforme, entérinée par la loi ou le décret, éventuellement par voie de référendum. 	En procédant clairement de cette façon le pays devrait pouvoir être réformé dans la clarté, avec une acceptation suffisante par la population.  ooo S’agissant de l’utilisation la plus pertinente possible du produit de l’impôt et par conséquent de son acceptation par la Société, il importe, là aussi de procéder à des évaluations contradictoires et poussées, des différentes dépenses de l’Etat.  Tout le monde réclame davantage de moyens pour les services de santé, de sécurité et d’enseignement, pour la justice. c’est parfaitement légitime. On peut également soutenir davantage la recherche publique, la gestion des forêts domaniales, des espaces naturels, et bien d’autres services publics essentiels. Cela ne semble pas poser matière à discussion. Par contre il existe d’innombrables sources de dépenses de l’Etat dont il importe de mesurer l’efficacité réelle. Ce sont des allocations diverses, par exemple le CIR, les abattements de charges patronales remplaçant le CICE, mais aussi des allègements d’impôt (niches fiscales) dont l’utilité n’est pas toujours évidente. En faisant la chasse aux dépenses à l’efficacité insuffisante, en renforçant la lutte contre la fraude fiscale on devrait pouvoir trouver les moyens de renforcer les services publics. OOO  S’agissant de la transition écologique, il y a une urgence telle que les actions entreprises jusqu’à présent se révèlent notoirement insuffisantes. Certes, la tâche est redoutable car elle risque de bousculer toute la société en remettant en cause des habitudes solidement ancrées. Pour autant le corps social n’acceptera pas les réformes brutales.  Par exemple le recul nécessaire de l’usage de l’automobile ne peut à l’évidence pas se faire avec des mesures fiscales fortes, mais plutôt en réorientant l’urbanisme de sorte à rendre la population moins dépendante de l’usage de l’automobile. Rude tâche qui prendra du temps mais qu’il importe d’entreprendre sans tarder. Autre exemple : le retour à une agriculture respectueuse des équilibre naturels et débarrassée de la chimie dévastatrice ne peut se faire d’un seul coup. Mais seule une programmation claire des actions qui permettront de mettre fin à la destruction de la nature par l’action agricole, permettra d’engager sérieusement le processus.  OOO 	S’agissant enfin de l’Union européenne, il est absolument évident, même si nombreux sont ceux qui prétendent le contraire, qu’elle constitue pour les pays qui la composent la planche de salut pour résister à l’hégémonisme des « grandes puissances » montantes telles que la Chine. Il faudra bien un jour mettre de côté les querelles de clocher pour constituer un véritable Etat européen, capable d’assurer sa défense et de garantir sa place dans le monde.  A la condition évidemment que cet Etat fonctionne réellement sous le régime de la démocratie libérale !