Premier poste de recette : la TVA intracommunautaire

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Donnez le pourcentage de l'impot utilisé pour payer les opérationnels sur le terrain versus les ressources d'administration pour ls mettre en oeuvre et les comparer aux metriques du privé.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Que l'on ne parle plus de revenu, mais de pouvoir d'achat, c'est à dire après toute fiscalité déduite et toutes les aides touchées.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Vu qu'il existe plus de 500 taxes et impots diverses, réduire leur nombre par deux serait une énorme économie de temps pour tout le monde et dégagerai des moyens pour renforcer les contrôles des impots en place.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Il faut tenir compte du reste à vivre c'eat à dire comme pour les minimis européens pour les entreprises arreter de cumuler les aides de partout sous pretexte d'avoir peu de ressources, car au final sur les bas salaires l'équilibre est rompu entre travailler (et donc avoir plus de charges)  et toucher les aides cumulées.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Critère simple : un seul organisme centralisateur qui vérifie que le cumul des aides ne dépasse pas un certain plafond à définir. Un  plafond social en gros. Entre les aide aux transports dans les villes, les aides du départements, de la région de l'état, de la CAF etc...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Pour les personnes en situation de handicap
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun. L'état doit apprendre à faire des économies. L'allemagne dépenses beaucoup moins pour u nniveau pas si lointain que le notre.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Premier poste de recette : la TVA intracommunautaire De ce que je comprends de cette invention française, la TVA est un impôt à base taxable large associé à la consommation d’un produit final. Donc payé par le consommateur final auprès de l’état dont il dépend. Pour des questions de simplification, cette taxe est collectée par les entreprises tout au long de la chaine de production puis reversée à l’état dont elle dépend. On admet que le lieu de vente final et de lieux de consommation est le même. Pour simplifier les détaxes, l’Europe a mis en œuvre de la TVA intracommunautaire.  Un accord est donné sur le fait que la TVA reversée à l’état est calculée sur le taux de l’état dans lequel la facture a été émise. Or, dans le cas du commerce en ligne, cela me semble induire un biais. Si j’achète un bien numérique sur une plateforme, je serais taxé à la TVA Française, ce qui est normal. Par contre, n’étant pas une société, il ne pourra pas y avoir autoliquidation de la part de la plateforme, et donc, celle-ci s’acquittera de la TVA, du pays d’émission de la facture.  Or dans ce cas, on dévoie l’esprit de la taxe, car le pays dans lequel le consommateur final consomme le produit ne perçoie pas la taxe correspondante à cette consommation. Ce sont des sommes extrêmement importantes qui s’évaporent.  Second poste de recette : la réduction du nombre d’organismes parapubliques partiellement redondant A mon sens la France est un pays efficace mais pas efficient. Ceci explique le pourquoi nous avons les meilleurs services publics, mais aussi pourquoi ils nous coutent beaucoup si cher au regard du service perçu. En ne regardant que le secteur particulier des organismes avec lesquels j’interagis ou j’ai interagis à ce jour dans le domaine du conseil aux entreprises innovantes et de croissance, on retrouve pas moins de vingt-et-un organismes financés directement ou indirectement par l’état et les collectivités. Chacun d’eux à un sens, mais tous ensemble, ils sont la plupart du temps redondant pour 80% de leurs services deux à deux et il faut souvent en cumuler plusieurs pour avoir une réponse complète à ses interrogations. Voici ci-bas une liste non exhautive de ses organismes et services qui tous adressent les sociétés innovantes : 1.	Clusters de laboratoire de recherche 2.	Cluster de laboratoire d’excellence : LabEx 3.	Ecole Universitaire de recherche 4.	Société d’accélération de transfert de technologie : SATT 5.	Centre de transfert de technologie (CRITT, Institut Carnot,…) 6.	Institut hospitalo universitaire 7.	Incubateurs 8.	Accélérateurs 9.	Organismes de support à l’innovation thématique (Captronic,….) 10.	Clusters French Tech 11.	Pôles ruraux 12.	Pôles nationaux 13.	Pôles régionaux de compétence 14.	Pôles de compétitivité 15.	Clusters et Associations professionnelles thématiques (Aria alimentation, etc….) 16.	Agence de développement territoriale 17.	Agence de développement à l’international 18.	Chambre des métiers 19.	Chambre du commerce et de l’industrie 20.	Pépinières d’entreprises 21.	Syndicat professionnel -	…(j’en oublie sans doute)  Auquels s’ajoutent les organismes incontournables : -	BPIFrance -	Business France -	Les départements économiques des régions -	L’URSSAF  En tant qu’ancien de ce réseau et ancien directeur d’opération d’une start-up mon sentiment est clair : aucun organisme n’est capable de répondre aux questions d’un entrepreneurs. Chacun a un bout de la réponse globale et il faut cumuler près de 3 à 7 organismes différents, ayant des procédures différentes, des dossiers différents, des délais différents, et qui se recoupent parfois jusqu’à 80% dans leur demande et leur réponse, pour pouvoir in fine obtenir une réponse complète à votre question de départ. Et enfin pouvoir mettre en œuvre les actions qui en découlent. Cela vien s moins de la compétence des équipes que des missions et des périmètres d’interventions qui leur sont donné. En plus d’être sous-employé, ces structures sont petites et donc ne proposent pour la plupart aucune évolution de carrière, induisant un turn-over des équipes.  Elles ont toute une structure administrative et de support (marketing, communication, etc…), induisant un taux d’encadrement plutôt élevé. Du coup, pour limiter les coûts, les moyens qui y sont alloués sont faibles induisant une sous-efficacité des services supports. Si ajoute que chaque structure étant financée par la puissance publique, y siège à leur conseil un représentant de ces instances. Il serait bon de regrouper une grande partie de ces organismes sous 3 à 5 pavillons régionaux ou nationaux, offrant une taille critique, des évolutions de carrière possible, un support administratif qui ne représente pas 50% de la masse salariale et des experts en capacité de répondre en pool sous un seul process aux questions des dirigeants. Cela n’exclus pas d’avoir en leur sein, des départements thématiques. Tout cela pourrait amener à des économies de fonctionnement, tout en améliorant les services pour les entreprises. Je suppose que ce qui est vrai dans le domaine économique de l’innovation l’est aussi dans le logement, l’écologie, le social, l’éducation (avec la démultiplication des acteurs financeurs).  Modification de l’état d’esprit Le ministère de l’économie est avant tout un ministère des taxes et impôts. Il serait bon que ce ministère fasse valoir le coté maitrise des couts et optimisation des dépenses qui est le pendant de la ressource. L’économie est un équilibre et cet équilibre a été perdu par le ministère qui en porte le nom et la fonction. De même, je vous appel en tant Président à veiller à ce qu’à chaque taxe nouvelle une taxe ancienne soit abrogé afin de maintenir un niveau de taxe constant à euro constant, voir idéalement à le faire baisser. Nous sommes drogués à la dette, à des taux historiquement faibles, nous devons profiter de ce moment pour assainir les dépenses publiques, sauf à faire voter en pleine conscience un défaut dans le remboursement de la dette d’ici à 20 ans, ou anticiper des changements de gouvernance politique qui nous éloigneraient de notre idéal.  Vous avez aujourd’hui un alignement des planètes sociales pour faire ce qu’aucun parlement n’a pu faire ces 30 dernières années. Vous avez Mr Macron fait table rase des arrangements du passé en dynamitant la veille politique. Vous avez les gilets jaunes qui paradoxalement vous donne, a vous et aux maires, un énorme pouvoir, celui de les représenter. Vous avez le soutien populaire pour faire des réformes.  L’attention et l’appui du peuple pour prendre des décisions bloquées depuis des décennies par des cheffilons locaux. En ce sens, la parallèle avec la révolution française est vraie. Le peuple n’a pas renversé son dirigeant, il lui a donné la possibilité de changer la France. Et c’est au final Napoléon qui par son coup d’état à pris les reines d’un pays qui s’enlisait. Le peuple anouveau gronde et paradoxalement attend son nouveau Napoléon. Soyez monsieur le Président l’homme visionnaire capable de parler au peuple pour bouleverser les acquis et repenser la France de manière simple. Moins de lois, mais des lois plus claires et surtout appliquées. Mons de lois pour plus de maitrise de la loi. Moins d’organismes, mais des organismes plus visibles pour plus d’efficacité. Numérairement moins de d’impôts et de taxes et en parallèle moins de niches fiscales pour moins de stratégies d’échappement à l’impôt.