Pour une fiscalité juste et moderne

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — On ne peut pas parler d’impôts en France sans parler de l’Europe et du dumping fiscal mondial. Si les états-nations sont libres d’organiser la collecte d’impôts et le niveau de ceux-ci comme ils l’entendent, ils sont toutefois tributaires de la manière dont les autres pays agissent en matière d’imposition des sociétés. Il est urgent de créer une organisation mondiale de l’imposition des sociétés à l’instar de l’OMC. Au moment où le gouvernement français menace de taxer les GAFA, le Président TRUMP veut contrattaquer en portant plainte contre la France  auprès de l’OMC. Or, cette dernière a surtout vocation de régler les litiges commerciaux. Il apparaît plus clairement que jamais qu’il y a nécessité pour les pays de s’entendre sur la taxation de toutes les grandes entreprises pour éviter l’optimisation fiscale pratiquée par les géants industriels et commerciaux. Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif à prioriser dans les rencontres internationales entre Etats.  C’est une condition nécessaire pour éradiquer les paradis fiscaux. Au niveau de l’Europe, les états doivent fédérer pour construire l’Europe des Etats-Unis, pour une fiscalité harmonisée, un salaire minimum garanti au plus haut niveau, des prestations sociales identiques dans tous les pays européens, pour éviter tout dumping fiscal et social. L’Europe doit  être dirigée par un gouvernement issu d’élections au suffrage universel qui permet de dégager démocratiquement des majorités. L’Europe devra lever des impôts directs chez tous les citoyens européens et les sociétés européennes.    L’idée de l’Europe des nations voulus par les droites nationalistes est à combattre de toutes nos forces. L’Europe des nations c’est la guerre et d’abord une guerre économique et sociale sans merci.  La révolution fiscale que nous proposons est celle de T. Piketty, C.Landais, E.Saez	  Extraits du livre des économistes cités :	 « Nous proposons la création d’un nouvel impôt sur le revenu, remplaçant un grand nombre de taxes existantes, notamment: •	la contribution sociale généralisée (CSG), •	l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), qui, sous sa forme actuelle, serait purement et simplement supprimé •	le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal »   L'injustice du système actuel	  	 Notre système fiscal est complexe et peu transparent. Il est truffé de niches fiscales et de règles dérogatoires. Et surtout il est profondément injuste.  Plus précisément, les économistes dont il est question  démontrent pour la première fois le caractère "régressif" de l’impôt dans notre pays. Cela signifie que, tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches. •	Le graphique démontrant la régressivité de notre système fiscal   Le système informatique déployer ici ne permet pas de déposer des graphiques issus d'excel. C'est dommage, le lecteur devra se référer au livre de T. Piketty.  Lecture: le graphique montre le taux global d'imposition (incluant tous les prélèvements) par groupe de revenus. P0-10 désigne les percentiles 0 à 10, c'est-à-dire les 10% des personnes avec les revenus les plus faibles, P10-20 les 10% suivants, etc., et P99.999-100 désigne les 0.001% les plus riches. La moyenne générale des taux d'imposition est de 47%. Les taux d'imposition croissent légèrement avec le revenu jusqu'au 95e percentile puis baissent avec le revenu pour les 5% les plus riches.   Plus précisément: les 50% des Français les plus modestes, gagnant entre 1 000€ et 2 200€ de revenu brut par mois, font face à des taux effectifs d’imposition s’étageant de 41% à 48%, avec une moyenne de 45%. Les 40% suivants dans la pyramide des revenus, gagnant entre 2 300€ et 5 100€ par mois, sont tous taxés à des taux de l’ordre de 48%-50%. Puis, à l’intérieur des 5% des revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900€), et surtout des 1% les plus riches (gagnant plus de 14 000€), les taux d’imposition se mettent très nettement à décliner, et ne dépassent guère les 35% pour les 0,1% des Français les plus aisés (50 000 personnes sur 50 millions). »   C’est bien la queue de la courbe qui pose problème. Il faut qu’elle soit redressée. Un objectif de justice fiscale	     Le nouveau barème que nous proposons (version zéro) permet de réduire les impôts jusqu’à des revenus bruts mensuels individuels de 7 000 euros, soit près de 97% de la population. Au-delà, les taux effectifs d’imposition n’augmentent que de quelques pourcents (sauf évidemment pour ceux qui bénéficient très fortement de niches particulières), et les augmentations n’atteignent 10% du revenu que pour des revenus de l’ordre de 50 000 euros par mois – ce qui reste modéré.   Prenons quelques exemples: •	A 1 800€ de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,3% (le taux effectif d’impôts sur le revenu passe de 9,6% à 7,3%), soit plus de 40€ par mois, ou près de 500€ par an. •	A 4 300€ de revenu mensuel, le gain de pouvoir d’achat est en moyenne de 2,8% (le taux effectif d’impôts sur le revenu passe de 15,1% à 12,3%), soit 120€ par mois, ou plus de 1 400€ par an. •	Au-delà de 8 000€ de revenu mensuel, les hausses sont relativement modérées pour la plupart des contribuables : elles sont inférieures à  5% du revenu jusqu’à 14 000€ de revenu mensuel, et n’atteignent 10% du revenu que pour les 0,1% des revenus les plus élevés (plus de 40 000€ par mois) (voir graphique). Fin de l’extrait Tout impôt proportionnel est injuste, car il conduit à la linéarité mathématique représentée par une droite croissante de la forme f(x) = ax + b. C’est le contraire de la justice fiscale, car elle est proportionnelle et non progressive. La progressivité est prévue par notre constitution qui dit que chacun doit payer l’impôt selon ses facultés contributives. C’est tout le contraire de la « flat taxe » qui a le vent en poupe. Lorsque le gouvernement la privilégie, il met sciemment en place un impôt injuste, l’apanage de la droite. Proportionnalité ne signifie pas progressivité : Il faut largement mettre en œuvre une communication efficace en mettant à contribution  les grands média pour bien expliquer à tous les citoyens que la proportionnalité stricte de l’impôt conduit à la plus grande injustice sociale et qu’elle est contraire à la progressivité. Les taxes locales : Les taxes d’habitations et foncières telles qu’elles s’appliquent en France sont  dignes du Moyen-Âge. Elles ont injustes si elles ne s’appuient pas sur les revenus cumulés de ceux qui vivent dans la même unité d’habitation. Si la base de calcul de la TH est injuste (à comparer avec la gabelle moyenâgeuse), il est encore plus injuste de ne faire supporter  celle-ci que par les 20% de foyers dont le Revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur au plafond fixé par Bercy. D’ailleurs, il faut prendre en compte que ces 20% sont une moyenne nationale et que dans des départements aux populations à faible revenu, les foyers fiscaux redevables de la TH ne représentent que 8% de la population. Ils seront donc très peu nombreux à contribuer aux impôts locaux qui permettent l’équilibre du budget de fonctionnement d’une collectivité qui décide de construire une maison des services publics et qui augmente les impôts de 25% pour payer les intérêts des emprunts contractés pour ce bel investissement.  Il faut que le gouvernement réfléchisse bien à cette question. Car, ces 8% de foyers qui sont rangés dans la catégorie des classes moyennes supérieures avec un RFR légèrement supérieur, par exemple à 42000 € pour un couple sans enfants à charge, seront tentés de fuir la ruralité. Voudrait-on vider la campagne de ces classes moyennes (qui ne sont pourtant pas riches) que l’on ne s’y prendrait pas autrement. Nous savons tous que de grands groupes industriels de l’agroalimentaire, dont les unités de production sont installées pour des raisons évidentes dans les espaces ruraux, peinent à recruter de jeunes cadres diplômés de grandes écoles pour améliorer les performances de leurs usines. Nous connaissons tous de jeunes ingénieur(e)s qui parcourent 200 km par jour pour rejoindre leur usine. Le gouvernement souhaite-t-il encore accroître ces difficultés ?