Un point détaillé de la surexposition fiscale d'un contribuable de la classe moyenne supérieure

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le tableau « Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques » illustre déjà très bien l’utilisation de nos impôts. Mais, bien sûr, il ne faut pas s’arrêter là. Selon un sondage réalisé par l’IFOP en septembre 2016, 85% des français n’ont pas bénéficié d’enseignements d’éducation budgétaire et financière que ce soit à l’école, à l’université, dans leur entreprise ou dans un institut spécialisé. Or, au cours de leur vie, 43 % d’entre eux ont ressenti le besoin de recevoir ce type d’enseignement et 65 % pensent que, si demain l’éducation financière et budgétaire était effectivement enseignée à l’école, le nombre de dossiers des ménages surendettés déposés à la Banque de France pourrait sensiblement diminuer au-dessous des 200 000 recensés à ses guichets en moyenne chaque année. Propositions d’amélioration : •	Inclure dans tous les programmes scolaires une matière d’initiation à l’économie (demande récurrente mais toujours pas pleinement satisfaite). •	Intensifier encore les actions de la Banque de France en vue d’améliorer la compréhension des mécanismes économiques et financiers par le grand public, notamment les plus jeunes. •	 Faire connaître plus largement les outils pédagogiques du portail, par exemple https://www.mesquestionsdargent.fr
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — C'est à l'ancien conseiller économique du Président Ronald Reagan, Arthur LAFFER, que l'on doit la célèbre maxime « Trop d'impôt tue l'impôt ».  Les nombreux exemples développés ci-dessous ont démontré une vérité dont il n'est pas permis de douter : « c'est que les impôts ont des bornes au delà desquelles ils se nuisent réciproquement ; c'est que, ces bornes passées, ils ne sont plus qu'une charge pour les peuples et une ressource faible, quelquefois même illusoire pour l’État. « (arrêté du parlement, 1782) La courbe de LAFFER montre qu'il n'est pas fiscalement rentable de dépasser un certain taux de prélèvement. Même si cette courbe n'est pas définie, des applications positives de l'effet de la diminution de la pression fiscale ont été mises en évidence à de nombreuses occasions : 	l'économiste Florin Aftalion cite l'exemple américain de 2004-2005 : l'année où les mesures de réduction d'impôt sont entrées en vigueur, les recettes fiscales du gouvernement ont augmenté de 8% et 9%. La hausse s'est poursuivie en 2006, avec +10% au premier semestre alors que la croissance de l'économie a été de 3,9% par an 	au Royaume-Uni, la tranche marginale de l'impôt sur le revenu passa sous Margaret Thatcher de 83% à 60% puis 40%, ce qui entraîna simultanément une hausse des recettes fiscales d'1,2 milliard £ en 1985-1986 	le ministre néo-zélandais Maurice McTigue rapporte également une application de la courbe de Laffer dans les années 1980 : « Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. Oui ! Ronald Reagan avait raison : réduire les taux de l'impôt a effectivement pour conséquence l'augmentation des recettes fiscales. » 	en avril 2006, le Trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôts de 2003. Pour les défenseurs de Laffer, c'est une nouvelle illustration de son efficacité 	en 2010, le Royaume-Uni augmenta le taux marginal à 50%. Loin de rapporter ce qui a été prévu, cette mesure rapporta au mieux 45% du montant attendu et aurait même pu réduire les recettes fiscales selon le Trésor. Donc, pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace, il faut commencer par baisser les impôts puisque le taux de prélèvements obligatoires à 46% actuellement, en constante hausse depuis 50 ans, est désormais le plus élevé de l’OCDE. Si ce taux de 46% est une moyenne, celui de la tranche moyenne supérieure à laquelle j’appartiens doit approcher les 70% !!! Cela signifie que les revenus perçus jusqu’au 15 août de chaque année sont versés dans le « tonneau des Danaïdes » de l’Etat et que c’est seulement les trois derniers mois et demi de chaque année que je peux enfin profiter pleinement de ma retraite. Admettez que cela s’apparente à une confiscation outrancière. L’INSEE considère que le pouvoir d’achat des français continue sa progression. Je puis vous assurer que ce n’est pas du tout mon cas et je vais vous le prouver.  Au cours des 10 dernières années, le montant net de ma pension de retraite a augmenté de seulement 4,4% alors que dans le même temps la progression de l’inflation a été en moyenne de 13% (source INSEE). Cette importante différence s’explique par la désindexation des pensions de retraite, les quelques décalages de plusieurs mois de la date de leur revalorisation et à la hausse de 1,8% le 1er janvier 2018 de la CSG. La situation promet de s’aggraver encore puisque la revalorisation annuelle sera limitée à 0,3% en 2019 et 2020 !.  En face, l’augmentation de la ponction fiscale a été nettement plus lourde sur les dernières années :  -	depuis 2010 (année comparable à 2018 en termes de composition de la déclaration) l’impôt sur le revenu a progressé de 63,3% ! Cela est dû en partie à l’alourdissement de la fiscalité sur la période mais aussi à la suppression en 2014 de l’exonération de la majoration de la retraite pour ceux ayant élevé au moins 3 enfants (et nous avons la malchance d’en avoir 4 !). Mais pire encore pour les taxes des collectivités territoriales sur les 10 dernières années puisque : -	la taxe d’habitation est passée de 2804 € à 5031 € (+ 79,4%)  -	la taxe foncière bondit de 2030 € à 4673 € soit une hausse inimaginable de 130 % !!! C’est la création d’une nouvelle taxe en 2018 qui l’amène à ce niveau, celle de l’inter communalité au taux de 6,40%, soit une nouvelle cotisation de 550 € qui s’ajoute à toutes les autres, ce qui m’a valu d’adresser le 20 novembre dernier un courrier au maire Christian ESTROSI pour marquer mon mécontentement. Ces éléments chiffrés et vérifiables démontrent, de manière irréfutable, l’importance de la perte de pouvoir d’achat. La tranche d’impôts dans laquelle je me trouve est manifestement la plus pénalisée. En effet, comme indiqué dans le document en ligne du Grand débat, « le niveau de vie des 20% des français les plus pauvres a augmenté de près de 75% (le revenu mensuel moyen est passé de 560€ à 960€) grâce à la redistribution qui repose sur les prestations sociales comme les allocations familiales, le RSA, le minimum vieillesse, l’allocation adultes handicapés, les allocations logement, etc ». Leur pouvoir d’achat a fortement augmenté si bien que la pauvreté en France est désormais bien inférieure à celle des autres pays européens. A l’autre bout de l’échelle, la suppression de l’ISF des 300 000 plus fortunés qui la payaient (ce n’est pas mon cas) a contribué à améliorer leur pouvoir d’achat. Je n’ai pas davantage pu profiter de la baisse de la fiscalité sur les revenus du capital, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, puisque je ne dispose plus de valeurs mobilières depuis l’achat, il y a 11 ans, de la maison qui est devenue notre résidence principale pour la retraite (seul bien immobilier en notre possession). Notre maison séculaire a nécessité de lourds travaux de rénovation et surtout d’isolation. Après avoir mis sur le toit des panneaux photovoltaïques, changé tous les ouvrants, remplacé la chaudière, isolé les combles et réalisé une isolation totale par l’extérieur, cette villa est devenue un bâtiment à énergie positive. En partant à la retraite, je n’avais pas envisagé une érosion aussi rapide et drastique de notre train de vie, si bien qu’aujourd’hui ma seule pension est insuffisante pour couvrir tous les coûts de la vie courante, quelques voyages, des sorties sportives ou culturelles ainsi que l’aide financière apportée à nos 4 enfants et les cadeaux offerts aux 6 petits-fils. De plus, issu d’une famille très modeste, nous n’avons jamais guère tiré profit d’un héritage à partager, de surcroît avec nos sœurs respectives. Heureusement, à la différence de BERCY, j’ai su, au fil des ans épargner pour constituer progressivement  une cagnotte, laquelle malheureusement fond maintenant aussi vite que la neige au soleil. Conclusion : le consentement à l’impôt trouve là ses limites et la fiscalité imposée à l’avant dernier décile du barème auquel j’appartiens est manifestement très injuste. Je suis même en droit de considérer qu’il s’agit d’une spoliation. Que faire pour rendre cette situation plus juste : •	en 1er lieu, supprimer la taxe d’habitation. Après moultes tergiversations, vous avez déclaré , Monsieur le Président, lors de votre déplacement dans la Drôme le 24 janvier dernier que tous les citoyens seraient exonérés de cette taxe. Pour cela, il faut éviter, par le biais d’un sondage, d’un RIC, d’un référendum ou autre, d’aboutir à un maintien pour les 20% les plus taxés car inévitablement les autres 80% voteraient très largement en notre défaveur.  •	Au pire, pour éviter la focalisation des gilets jaunes sur l’ISF (qu’il ne faut surtout pas restaurer car c’est vraiment un impôt imbécile) il serait possible d’envisager que tous ceux qui ne payent plus l’ISF aujourd’hui continuent de supporter la taxe d’habitation demain. Cependant est-ce que cela sera possible ? car le Conseil Constitutionnel avait en son temps fait ressortir « le risque d’inégalité devant l’impôt en l’absence d’une réforme globale de la fiscalité locale qui pourrait justifier la persistance du paiement de la taxe d’habitation pour seulement 20% des contribuables » •	et une proposition un peu iconoclaste : faire en sorte à l’avenir, pour cette tranche moyenne supérieure de l’échelle des contribuables, que le total des prélèvements fiscaux (tous impôts confondus + TICPE + TVA +CSG + CSPE + CRDS + TEOM + …), ne dépassent plus les deux tiers de l’ensemble des revenus déclarés. NB Les années où des travaux ont été réalisés dans la maison le montant de ma pension de retraite était nettement insuffisante pour couvrir l’ensemble de ces impôts et taxes ! 03. Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu’elle ne gagne, pensez-vous qu’il faut avant tout :  Réduire la dépense publique 	La dette publique de la France, au sens du traité de Maastricht, atteint aujourd’hui 2 300 milliards d’euros, niveau très proche des 100% du PIB. En d’autres termes, pour apurer cette dette il faudrait y consacrer une année complète de richesses produites dans notre pays ! En Europe, l’Italie est le seul à nous devancer (130% du PIB). L’écart avec la dette moyenne des pays de l’Union européenne (80% du PIB) ne cesse de se creuser année après année et surtout avec l’Allemagne qui avait franchi le seuil de 80% du PIB au moment de la réunification pour revenir aujourd’hui à 60%. 	Malheureusement, le redressement de nos finances en France n’est toujours pas en vue puisque notre pays devrait encore lever sur les marchés en 2019 pas moins de 200 milliards d’euros supplémentaires, niveau jamais atteint ! Une partie de cette hausse correspond au remboursement des importants emprunts d’Etat qui viennent à échéance, souscrits il y a 10 ans au moment du déclenchement de la crise financière. 	Pour parvenir à incliner la courbe de cet endettement excessif, il faut impérativement faire des coupes sombres dans les dépenses publiques, Pour le moment, force est de constater que les promesses électorales sur ce sujet (notamment retour à un excédent budgétaire d’ici à la fin du mandat) n’ont pas encore prises effet, avec notamment un déficit public qui risque cette année de repasser à nouveau au-dessus des 3% et pourtant le temps presse.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il existe un taux maximal propre à chaque impôt au-delà duquel une nouvelle hausse entraîne une baisse des recettes publiques (le sommet de la courbe de LAFFER). C’est la situation actuelle dans laquelle se retrouvent notamment les retraités aisés (mais pas fortunés) dont je fais partie et qui s’accompagne d’un affaiblissement du consentement à l’impôt.  Donc, parallèlement à la baisse indispensable des dépenses publiques il convient d’abaisser les impôts dont les augmentations sont jugées les plus injustes par ces derniers. A titre personnel, je renouvelle mon souhait de pouvoir bénéficier de la suppression de ma taxe d’habitation avant le terme du présent mandat présidentiel ainsi que d’abaisser le montant de la taxe foncière (après son augmentation de 130 % en 10 ans !).  05. Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ?  Pour réduire les dépenses publiques, on ne peut pas se cantonner à une seule mais agir sur les 3 niveaux pour pouvoir tenter de réussir l’objectif d’un excédent budgétaire en fin de mandat. Les pistes de mises à plat pour parvenir à une restructuration profonde ne manquent pas ; j’en propose ci-dessous quelques unes : Les dépenses de l’Etat •	Le montant total des 474 niches fiscales retenues en annexe de la loi de finances pour 2019 s’élève à 100 Mds d’euros (80 Mds € hors CICE). Leur nombre est en progression constante  (17 de plus par rapport à 2018)  et l’accroissement de leur montant est encore plus marqué (50 Mds d’€ en 2005, 80 Mds d’€ en 2014 et donc 100 Mds d’€ en 2019). la réforme de la fiscalité du capital n’a pas été accompagnée d’une réduction des régimes dérogatoires. Comme le note la Cour des comptes dans son rapport sur le budget 2017, alors que le coût des dépenses fiscales ne cesse de croître sans que leur efficacité économique soit évaluée, aucune mesure n’a été prise pour diminuer les niches fiscales dans la loi de programmation 2018-2022. Au contraire, la Cour des comptes note que les objectifs affichés sont « moins ambitieux que par le passé », De plus, ces niches, qui complexifient le système fiscal déjà suffisamment opaque, ne sont que très rarement évaluées et, quand elles le sont, il apparaît que près de la moitié sont inefficientes. Il est donc grand temps de faire un grand nettoyage en commençant par celles qui sont les plus appréciées des contribuables les plus fortunés pour échapper légalement à l’impôt avec l’appui des précieux conseils de fiscalistes ou juristes très expérimentés. Pour autant, il ne faut pas, contrairement aux déclarations faites le 4 février dernier par le Ministre du Budget, Gérald DAMARIN, ni raboter aveuglément le plafonnement de 10 000 € de ces niches, qui a déjà été plusieurs fois abaissé, ni mettre ces dernières sous conditions de ressources. Il serait tout au plus souhaitable  d’adopter un plafonnement unique par foyer fiscal notamment pour les investissements réalisés outre-mer ou les souscriptions à des SOFICA qui obéissent à un régime de plafonnement particulier à 18 000 € au profit très majoritairement des plus fortunés ! Au contraire, il est indispensable d’examiner une à une ces niches pour sélectionner et conserver uniquement celles qui sont pleinement efficientes. C’est à ce prix que l’État pourra récupérer plusieurs milliards d’€ , même si ce retour dans ses caisses ne favoriserait pas la diminution du taux des prélèvements obligatoires. * L’automatisation des tâches administratives, grâce à la révolution du numérique, permettra d’améliorer la qualité des services, d’assurer une plus grande délégation des tâches administratives au secteur privé et une plus grande transparence qui facilitera le contrôle.  Moins nombreux, les agents se verront confier des tâches à plus forte valeur ajoutée et les effectifs pourront ainsi être réduits comme ce fut le cas dans tous les pays voisins plus avancés que nous dans le numérique, en particulier :  -	l’Italie avec ses 3,5 millions de fonctionnaires – contre près de 7 millions en France si l’on tient compte des para-fonctionnaires de la Sécurité sociale, des universités, du CNRS, etc. – pour une population totale à peine inférieure à la nôtre. -	les Pays-Bas ne comptent plus que 850 000 fonctionnaires (soit l’équivalent de 3,3 millions pour la France à population égale). •	Si les contribuables les plus fortunés venaient à être exonérés à la fois de l’ISF et de la taxe d’habitation, il est fort probable que ce serait très mal perçu par une majorité de la population qui serait confortée dans l’idée que vous êtes le Président des riches. Pour couper court à cette situation, je propose une majoration du taux de leur impôt sur le revenu de 1% pour ceux dont  le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 €, de 2% si le revenu fiscal de référence > 200 000 €, de 3% si le revenu fiscal de référence > 300 000 €, ainsi de suite … •	Agir prioritairement dans les domaines des dépenses de guichet et de fonction publique qui sont ceux où les dépenses sont comparativement les plus élevées et ou les marges d'économies rapides sont les plus importantes.  •	La durée annuelle du travail des fonctionnaires est inférieure de 4% à celle des salariés du secteur privé en raison des jours de congés réguliers et surtout de RTT en compensation d’une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Une remise en cause des 35 heures dans la Fonction Publique pour passer à un temps de travail hebdomadaire de 37h qui permettrait de supprimer environ 200 000 emplois publics et économiser 5 Mds d’€ par an. Une partie de cette somme pourrait être reversée aux fonctionnaires sous la forme d’une prime d’efficacité ou d’augmentation de salaire pour ceux qui sont sous payés comme les infirmières ou les professeurs. •	Une autre piste à creuser pour réduire les effectifs des fonctionnaires c’est la révolution numérique qui apportera un service public plus efficace en réduisant, de manière structurelle, les coûts à travers une automatisation systématique des tâches répétitives et une suppression des procédures administratives devenues inutiles et redondantes. Moins nombreux, les agents se verront confiés des tâches à plus forte valeur ajoutée. Une dernière proposition qui ne rentre pas dans les réductions de dépenses mais dans les augmentations de recettes et donc aboutit au même résultat, celui du comblement du déficit structurel du budget de l’Etat : c’est celle de la lutte contre les fraudes fiscales et les évadés fiscaux. enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt. En effet, la fraude fiscale, dont le montant est compris, selon les estimations (invérifiables), entre 50 et 80 Mds d’€ en France, porte atteinte, d’une part à la solidarité nationale en faisant reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent leurs obligations fiscales et, d’autre part, aux conditions d’une concurrence loyale entre les entreprises. Après le vote à l’automne dernier de la loi, il ne faut plus tarder davantage maintenant pour équiper l’administration des meilleurs outils digitaux et des techniques basées sur le « data mining »  pour échanger entre administrations car la France est en retard sur l’utilisation en profondeur des données pour traquer les gros fraudeurs et sur l’interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux.  Les dépenses des collectivités territoriales Les dépenses des collectivités locales et territoriales ont évolué au cours des dix dernières années à un rythme de progression moyen de 5% par an, bien supérieur à celui de la croissance et même 2 fois supérieur à celui des dépenses de l’Etat, lequel, il est vrai, s’est désengagé sur ces dernières. Mais au-delà des coûts, le mille-feuille territorial est devenu un monstre de complexité dans lequel s'accumulent doublons, inefficacités, lenteurs, dilution des responsabilités énumérés pendant plus de 200 pages par le récent rapport de la Cour des Comptes sur le sujet. Il est temps d'envisager la suppression d'un niveau (le département), ou à défaut de lancer le vaste chantier de simplification qui rendrait nos collectivités plus efficaces dans leur mission et moins couteuse pour la société. •	Le mille-feuille administratif doit être simplifié pour devenir efficace, plus rapide et plus cohérent. Un maire sur deux envisage, parait-il, de ne pas se représenter aux élections municipales de l’an prochain. Cela pourrait être mis à profit pour favoriser des regroupements de communes proches l’une de l’autre, source d’économies d’échelle. •	Une autre source d’économies d’échelle pourrait être réalisée au siège des régions en suivant l’exemple de Lyon où La Métropole, dénommée Grand Lyon, remplace depuis le 1er janvier 2015 à la fois la communauté urbaine et le conseil départemental du Rhône. Toujours en phase de rodage, les économies espérées ne sont cependant pas encore au rendez-vous mais devraient apparaître au fil des toutes prochaines années.  •	Dans plusieurs départements, certains agents territoriaux ont 10 semaines et plus de congés et jours de RTT. A cela s’ajoutent un taux d’absentéisme de 10% (source SOFAXIS) et parfois un jour supplémentaire lors d’une fête locale et/ou un jour accordé par le maire. Selon la DARES (service statistique du ministère de l’emploi) les salariés du privé ont travaillé en 2017 1688 heures contre 1520 heures pour les fonctionnaires territoriaux, soit un écart de 10% qui a tendance à s’élargir au fil des ans. Il serait là aussi temps d’y mettre bon ordre. •	Arrêter une bonne fois pour toutes les créations de ronds points. Avec plus de 68000 giratoires la France en a autant que l’ensemble des 27 autres pays de l’Union Européenne. C’est vraiment de la folie et un coût d’entretien permanent pour les communes (surtout après cette période où les gilets jaunes y stationnaient !). •	Réexaminer profondément l’implantation territoriale en s’inspirant des réformes réussies comme celles de la Poste ou de la Banque de France.  La loi oblige La Poste à maintenir 17 000 « points de contacts » sur le territoire, mais ne prescrit pas la forme que ceux-ci doivent prendre. En 2005, quelque 14 000 d’entre eux étaient de « vrais » bureaux de poste. Aujourd’hui, il en reste moins de 9 000, soit 51,4 % du total, les autres sont des points relais installés dans des supérettes, chez des fleuristes ou dans des bureaux de tabac ou encore dans des agences communales. Même dans les zones rurales, les usagers s’adaptent progressivement à cette transformation avec un volume de courrier divisé par deux et une accessibilité numérique de ses services en proposant un portail web unique qui permet notamment depuis chez soi de préparer l’envoi de Colissimo, de lettres recommandées ou encore d’imprimer des timbres poste. A terme 20 000 postes de travail devraient être supprimés et la Poste a tiré 800 millions d’€ de la réduction de son patrimoine foncier. La Banque de France (BDF) est aussi un modèle en la matière. Elle a su réduire son maillage territorial pour parvenir aujourd’hui à une seule succursale par département (pas nécessairement de plein exercice) au lieu de 211 dans les années 80 permettant depuis une réduction moyenne de 1 à 2% par an de ses effectifs en province et même une baisse de l’ordre de 4 ou 5% par an au cours des 4 dernières années. Pour autant, les activités ne se sont pas repliées puisque la BDF a au contraire été chargée à partir de 1990 de traiter les dossiers de tous les ménages surendettés (200 000 en moyenne par an), s’est vu confier, au moment de la crise de 2008, la médiation bancaire ; en 2016 a été institué un accompagnement gratuit des dirigeants des TPE (très petites entreprises de moins de 10 salariés) pour les suivre et les conseiller pendant toutes les étapes de leur vie ; enfin, en 2017, a été développé un service digital innovant, baptisé OPALE, à l’intention des TPE-PME pour établir une évaluation de leur situation financière et ensuite une simulation prospective à partir de données prévisionnelles.  En dépit de cette charge de travail en hausse, les effectifs ont été divisés par 2 en moins de 30 ans (5000 agents dans le réseau aujourd’hui contre 10000 en 1990) grâce à une profonde restructuration bien conduite dans sa progression. Cette réforme a pris appui également sur la dématérialisation des supports, la digitalisation des processus des différents métiers et le télétravail mis en place dès 2010 (15% des agents concernés aujourd’hui). Une fraction importante des revenus encaissés par le personnel provient de la participation, de l’intéressement adossé à des objectifs annuels ainsi qu’une partie du salaire variable pour les agents les plus performants.  Malgré son âge (219 ans) la BDF est aussi un exemple de modernité aussi bien dans ses équipements (construction en cours du centre fiduciaire le plus grand d’Europe à La Courneuve sur une ancienne friche industrielle de 4 ha après celui ouvert en 2017 dans les Hauts de France, déménagement de la succursale de Lyon du centre ville à la Confluence ou encore celui de la fabrication des billets de Chamalières à Vic-le-Comte) que dans son avancée en matière de RSE et de numérique (par exemple création d’une blockchain interbancaire et d’une datalake). Enfin, certaines unités en province quittent très régulièrement leur immeuble historique, enfermé derrière des barreaux et des caméras de surveillance, pour s’installer progressivement dans des locaux plus modernes, moins couteux en entretien et mieux adaptés à l’accueil du public. A l’opposé examinons le réseau de deux types d’établissements publics qui nécessitent  rapidement des transformations : la DGFiP et les sous-Préfectures.  DGFiP (Direction Générale de la Fonction Publique) Nulle autre administration fiscale parmi les pays de l’OCDE ne dispose d’un périmètre aussi large, voire disparate, de missions. De même, avec plus de 4 000 implantations locales, la DGFiP s’appuie sur un réseau nettement plus dense que ses homologues étrangers et le plus dense de notre pays après celui des écoles ! Le parangonnage international mené par la Cour des Comptes en juin dernier montre que les administrations fiscales étrangères ont mené de nombreuses réformes au cours des dernières années, tirant notamment parti du numérique pour réduire leurs effectifs et diminuer nettement le nombre de leurs implantations locales . En comparaison, même s’il y a eu une diminution des effectifs depuis la fusion de 2008, avec encore 100 000 agents, l’adaptation de la DGFiP parait beaucoup plus lente. La Cour fait ressortir de très nombreux dysfonctionnements parmi lesquels une qualité dégradée de l’accueil aux guichets, des temps d’attente excessifs (parfois au-delà de 3 heures), près de 40% des appels téléphoniques n’atteignent pas un agent et la progression des services en ligne trop lente en comparaison avec les pays étrangers. De plus, la DGFiP ne tire guère parti du numérique car elle fait face aujourd’hui au vieillissement avancé de plusieurs pans de son architecture informatique, construite par sédimentation de couches applicatives dont certaines remontent aux années 1970. Le réseau emploie plus de 85% des agents et compte de très nombreuses petites unités : plus de 1 600 trésoreries ont moins de 10 agents  et même 550 avec moins de 5 agents ! Compte tenu des congés et de l’absentéisme, ce type d’unités ne peut délivrer des services avec une amplitude et une qualité suffisantes, elles doivent donc être fermées. Sous-Préfectures L'organisation territoriale de l'Etat se fonde sur des sous-préfectures dont la trame est un "réseau napoléonien" et dont la dernière modification d'ampleur date de 1926 . La Cour des comptes demande régulièrement à l'Etat de l'adapter mais ses recommandations restent lettre morte. En 2012, elle s’inquiétait du coût des sous-préfectures estimé à 250 millions d’euros par an et d’implantations « souvent disproportionnées, inadaptées et coûteuses ». Les sous-préfectures ont perdu un cinquième de leurs effectifs en dix ans. Trop souvent, une dizaine d’agents voire moins occupent des locaux de plus de 1 000 m². En 2015, un nouveau rapport préconisait de fermer certaines sous-préfectures et de les remplacer par des « maisons de l’État ». La France conserve donc son réseau de 240 sous-préfectures, mais leurs tâches ont beaucoup évolué. Elles perdent peu à peu leurs missions administratives et leurs guichets d’accueil du public ferment. Les sous-préfectures deviennent des « postes avancés de l’État ». Désormais, le sous-préfet se consacre surtout au développement économique et à l’aménagement du territoire, appuyé par une équipe de plus en plus restreinte.    Son autonomie est souvent vécue comme un isolement professionnel. Ce sentiment d’isolement, plus marqué chez ceux qui découvrent le métier, peut découler du mode de management du préfet. Il s’explique aussi par un manque de travail en réseau au sein même de l’équipe de sous-préfets. Peu associés aux chantiers de modernisation de l’État, les sous-préfets sont insuffisamment informés et ne disposent que d’une équipe réduite de cadres. L’isolement familial du sous-préfet, nommé dans une ville parfois très petite, peut constituer pour un haut fonctionnaire une frustration et être assimilé à du gâchis. Le « célibat géographique » concernerait un quart des membres du corps préfectoral.. 10% des 332 sous-préfectures existantes sont en effet sises dans des villes (ou plutôt bourgs) qui comptent moins de 5000 habitants.  Les voici (avec le N° de leur département) : NANTUA (01) VERVINS (02) BARCELONETTE (04) CASTELLANE (04) FORCALQUIER (04) LARGENTIERE (07) VOUZIERS (08) BAR SUR AUBE (10) MAURIAC (15) CONFOLENS (16) JONZAC (17) SARTENE (20A) AUBUSSON (23) NONTRON (24) DIE (26) LE VIGAN (30) MIRANDE (32) BLAYE (33) LA CHATRE (36) GOURDON (46) FIGEAC (48) STE MENEHOULD (51) CHATEAU-CHINON(58).AVESNES/HELPE (59) MORTAGNE-AU-PERCHE (61) MONTREUIL (62) ARGELES-GAZOST (65) CHAROLLES (71) BELLAC ( 87) ROCHECHOUART (87) LE RAINCY (93) ST-PIERRE Martinique (97).    Source INSEE :Population en vigueur au 01/01/2018 Ce sont celles qu’il faudrait fermer rapidement et prioritairement.  D’aucuns pourraient s’offusquaient de la disparition des services publics en zone rurale, mais il faut avoir conscience que notre monde se transforme et évolue à grande vitesse pour aboutir à de nouveaux modes pour pouvoir accéder aux mêmes services qu’auparavant sous une autre forme. Comme vu plus haut, c’est le cas de la Poste et de la Banque de France, laquelle a ouvert des BAI (Bureaux d’Accueil et d’Informations) dans les villes où la succursale a fermé. Actuellement 1200 MSAP (Maison de Services Au Public) sont implantées en zone rurale ou en périphérie des villes pour répondre aux besoins de citoyens éloignés qui trouvent dans un même lieu tous les services publics : prestations sociales, accès à l’emploi et/ou à la formation, transports, énergie, accès aux outils numériques, santé et éventuellement services postaux et fiscaux. Après l’obtention d’un label, les MSAP peuvent bénéficier de financements de l’État qui prend en charge 50% du budget de fonctionnement avec un plafond de 35 000 €. La délivrance de services aux personnes éloignées peut prendre d’autres formes. Par exemple, dans les Alpes-Maritimes, un mini bus du Conseil départemental se déplace régulièrement de village en village pour répondre à la demande des habitants en termes de santé, de démarches administratives, de délivrance de livres, etc.   Les dépenses sociales Réduire les dépenses publiques sans remettre en question le système social français, qui représente 57,5 % des dépenses publiques, est inimaginable, mais il faut tout de même le préserver. En clair, faute de réformes courageuses, c’est le système lui-même qui serait condamné et, avec lui, le principe de solidarité sur lequel il est bâti. Le plus important gisement concerne les dépenses d'intervention dont le cout total excède aujourd'hui 600Mds d'euros (porté par les organismes de sécurité sociale, mais également en partie par L'État et les collectivités territoriales). De nombreuses pistes existent pour réduire ce coût sans remettre en cause le système social lui-même. Ainsi, concernant les dépenses de santé, on peut aller beaucoup plus loin sur les prix et volumes de médicaments consommés, ainsi que sur une meilleure maitrise de certains actes (biologie, radiologie, recours à l'hospitalisation).  Les allocations chômage pourraient également être rendues plus efficaces en jouant sur la durée d'indemnisation (parmi les plus longues d'Europe). Mais surtout, en jouant sur une plus importante dégressivité des allocations versées, les chômeurs seraient davantage incités à retrouver un emploi, attirés par la récente revalorisation de la prime d’activité. L’inadéquation inacceptable entre le nombre élevé d’entreprises qui recherchent vainement des employés et l’importance du chômage devrait alors s’estomper. Parallèlement, toujours dans le même esprit d’incitation du retour à l’emploi et dans un souci également de simplification, les différentes prestations et aides sociales devraient être regroupées pour créer une prestation unique plafonnée à 75 % du SMIC. Toutes ces mesures et aussi les économies réalisées sur l’assurance chômage, la suppression du financement public des syndicats ainsi que la révision en profondeur du régime trop spécial et injuste des intermittents du spectacle représenteraient des économies pouvant se chiffrer autour de 25 milliards d'euros.       06. Parmi les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ? En plus de toutes celles détaillées supra (Cf. 05) , c’est également la politique du logement, qui coûte 45 milliards par an, qu’il faut revoir. L’action publique pousse à la hausse les prix du neuf par la restriction des zones constructibles qui renchérit le prix des terrains, l’inflation des normes techniques amplifiées par la loi ALUR et les excès de zèle des Bâtiments de France qui freinent, bien souvent abusivement, les projets, les délais en croissance de l’obtention des permis de construire et enfin les taxations en tout genre (droits de mutation, TVA, redevance d’archéologie, taxe d’aménagement, etc..). De la même manière, l’offre privée est bridée par une présence en baisse des investisseurs institutionnels et des bailleurs particuliers découragés ou inquiets par les blocages de loyers dans certaines villes et part la protection en place des locataires. Dans ce contexte, l’Etat s’ingénie à aider les acheteurs par des incitations fiscales (Pinel), des prêts bonifiés (PTZ)  et des aides à la personne (APL) et, à l’inverse, sanctionne les propriétaires par des taxes punitives (surtaxation foncière des terrains constructives non construits, locaux laissés vacants, versement pour sous densité, ..). Pour tenter de sortir de cet impasse, il conviendrait de : •	baisser le coût de la construction par l’allègement des normes et taxes •	supprimer l’aide à la pierre dans la construction neuve •	réserver les logements sociaux disponibles à ceux que l’aide à la personne ne suffit pas à solvabiliser  et ne pas accorder de priorités aux fonctionnaires •	appliquer les surloyers et les fins de bail pour libérer des logements sociaux et faciliter le turn over des occupantsp •	rééquilibrer les rapports bailleurs /locataires Sécurité Dans le contexte géopolitique actuel, la sécurité constitue une priorité absolue pour les communes, mais il ne faut pas tomber dans l’excès. L’exemple de NICE est le plus marquant. Son maire, Christian ESTROSI, profondément touché par l’attentat perpétré le soir du 24/07/2016 sur la Promenade des Anglais, décida de porter les effectifs des policiers municipaux de 380 à 550 en 2017. Ce qui pouvait être admissible mais il n’en est pas resté là. Après avoir consulté ses administrés, il décida en 2018 de recruter encore 130 policiers municipaux supplémentaires pour les disposer, en uniforme avec une arme de poing, dans chaque établissement scolaire public de la ville. Fin 2018 les effectifs sont de l’ordre de 680 agents dont 200 ASVP (Agents de Surveillance sur la Voie Publique) distançant, pour le nombre, nettement les 2 plus grandes villes de province MARSEILLE et LYON. Mais il ne s’est pas arrêté là. En effet, la création en mars 2010 du CSU (Centre de Supervision Urbain) a connu depuis un essor encore plus important que celui de l’évolution des recrutements des policiers municipaux pendant la même période. En 2011, 620 caméras étaient déjà installées en ville pour franchir le millier en 2015 et pour terminer fin 2018 avec exactement 2348 caméras soit le niveau de 1 caméra pour 140 habitants, ratio de très loin le plus élevé de toutes les grandes villes !!! Une centaine de fonctionnaires sont derrière les écrans. Malheureusement, ce maillage inédit de notre ville ne se traduit pas encore par des résultats probants notamment en matière de stationnements sauvages ou en double file des véhicules qui devaient être verbalisés automatiquement ou aussi l’identification des auteurs qui déposent régulièrement, sous des panneaux marquant l’interdiction, des détritus sur les trottoirs et les chaussées.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — 07. Afin de financer les dépenses sociales,  il faut : * à l’évidence reculer l’âge du départ à la retraite car la longévité ne cesse de s’accroître en France et j’espère que le projet de réforme des retraites conduit par Jean-Paul DELEVOYE aboutira notamment au resserrement des écarts existants avec les pays voisins dont l’âge de départ est bien supérieur au nôtre. * augmenter le temps de travail ; la mise en place des 35h au 1er janvier 2002 a été une grave erreur qui nous vaut, depuis cette période où nous devancions nettement l’Allemagne, de reculer constamment pour être aujourd’hui à la remorque des pays européens sur tous les plans : importants déficits budgétaires, de la balance commerciale comme des paiements, un endettement proche de 100% du PIB, un chômage de masse, etc…  * revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales Cf. supra (&05) Il faut privilégier les actifs bénéficiaires de la prime d’activité aux dépens des chômeurs, seule façon d’attirer ces derniers vers l’emploi. Il est assez symptomatique d’observer que dans les rangs des gilets jaunes les chômeurs étaient très rares car une bonne fraction d’entre eux se contente de la couverture sociale dont ils bénéficient et qui leur permet de vivre sans travailler (tout au moins officiellement).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Si les nombreuses suggestions ci-dessus sont prises en considération et mises en action, la baisse ample des dépenses publiques qui serait ainsi dégagée devrait suffire à répondre aux besoins prioritaires qui pourraient être sélectionnés par le Gouvernement et/ou la majorité parlementaire sans avoir besoin à nouveau de venir piocher dans les poches des contribuables..
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 10. Seriez-vous prêts à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac ou l’alcool ?  Même réponse que pour la question précédente. Plutôt que d’actionner encore une nouvelle imposition pour financer la fiscalité écologique, ne vaudrait-il pas mieux inciter les personnes qui le désirent à engager des dépenses écologiques (isolations thermiques du logement, panneaux photovoltaïques, remplacement de chaudières, etc) qui seraient assorties d’une exonération fiscale aussi généreuse qu’il y a 10/15 ans ; en effet, les subventions distribuées par la région, le département et la commune pour ce type d’investissements écologiques étaient très incitatives tant par leur montant que par la multiplicité des donateurs dans les années 2000, alors qu’aujourd’hui elles ne favorisent guère les investisseurs. Par ailleurs, si continuer d’alourdir la fiscalité sur le tabac et l’alcool a d’indéniables effets bénéfiques sur le comportement et la santé des consommateurs, c’est en revanche de moins en moins profitable pour l’État. En effet, la poursuite de l’augmentation du prix du paquet de cigarettes, qui devrait franchir le seuil de 10 € l’an prochain, conduit de plus en plus de fumeurs à fuir la régie du tabac le plus proche pour s’approvisionner de l’autre côté de la frontière, ou de commander sur Internet ou bien encore sur le territoire national auprès de revendeurs à la sauvette qui écoulent du tabac passé en contrebande. Résultats : le nombre de fumeurs recensés en France ne baisse pas aussi rapidement que les statistiques le laisseraient espérer et l’Etat a perdu 500 millions d’€ de taxes sur le tabac en 2018 en raison de ces importations illicites. Ce raisonnement sur le tabac peut de la même manière s’appliquer aux alcools importés.