Imposition des bois et forêts à l'IR et aux droits d'enregistrement

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les propriétaires forestiers relèvent du droit de l'agriculture. Ils participe au cycle de production des produits agricoles comme les agriculteurs "traditionnels". On trouve des propriétaires individuels, et des groupements forestiers. Tous bénéficient du régime spécifique aux bois et forêts, toutes conditions de recettes annuelles remplies (bien facilement optimisables !). La base d'imposition soumise à l'IR consiste à retenir la valeur cadastrale (ridicule) du bien: un exemple pour 20 hectares la valeur cadastrale est de 156€ chaque année (que personne ne déclare et que le fisc ne redresse jamais!). L'année d'une coupe importante, certes qui se produit tous les 25 ans/50 ans environ, la taxation est la même, alors que le produit des ventes explose. C'est une véritable niche pour rentiers fortunés, qui abritent leur fortune, avec en prime l'exonération de 75% des droits de mutation à titre gratuits, en contre partie de plans de gestion purs "alibis" sans contrôle réel... A CREUSER. De même pour les cotisations MSA fraudées(?), ou négligées? Ce secteur alimente une économie souterraine (pas de comptabilité, pas de déclarations, etc): travailleurs au noir (roumains), commerce de bois en sous main, confection du bois de chauffage comme loisir par , notamment, des chômeurs, ou des salariés, payés en nature avec des stères de bois de chauffage (principe du moitié/moitié), qu'ils revendent…. Propriétaire ni vu ni connu qui vend sa part (libre de frais, taxes, cotisations sociales sans formalités (factures). Il préfère abandonner le remboursement forfaitaire de TVA, et les attestations bien sûr, et rester dans l'ombre. Un peu d'ordre est nécessaire dans le secteur avec de l'équité pour tous. La Cour des Compte devrait être beaucoup, beaucoup, plus curieuse. Je crois qu'elle a examiné le cas, pour quel résultat? D'ailleurs il est permis de s'interroger sur l'utilité de cet organisme, dont les Conseillers référendaires et autres coûtent chers à la collectivité, ses préconisations sont souvent ignorées, ou il faut beaucoup de temps pour un début d'intérêt. A quand un examen de la formation des rémunérations de la haute fonction publique (Conseil d'Etat, Inspection des Finances et autres): traitements en Echelle Lettre (confidentielles) auxquels s'ajoutent les primes qui peuvent dépasser le traitement net et je ne m''étends pas sur les textes contournés et les frais professionnels généreux, et autres avantages. Ces généreuses rémunérations explique aussi les rétributions choquantes de "hautes Autorités, et autres Institutions  (Droits de l'Homme, CNDP, et consorts…). Retenir les meilleurs par l'abondance d'argent, n'est pas un argument justificatif face à une certaine cupidité. Le sens du service public devrait suffire pour s'attacher les services des meilleurs.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun. Envisager sérieusement et sans dogmatisme l'intérêt de la TVA sociale, en contrepartie de baisse de charges pour la production uniquement. Une augmentation provenant de la TVA sociale de 3 points devrait être compensée pour les revenus individuels. Par exemple à hauteur de 2100€/mensuels : après déduction des charges fixes mensuelles estimées à 1/3, du loyer aussi à 1/3, le 3° tiers restant est affecté à l'achat de produits surtaxés de 3% à la TVA. Donc, si le salarié, le retraité, autre, voit son revenu augmenter de 1%, par un coup de pouce aux salaires, au retraites, il serait possible d'emporter l'adhésion et de pouvoir taxer socialement les produits importés, tout en faisant baisser nos produits à l'export et  France au surplus, si les industriels, les producteurs jouent le jeu. Gain de compétitivité.