Pour une révolution fiscale digne du 21eme siècle

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'information des citoyens sur l'utilisation des impôts est stratégique. Elle revêt la même importance que la connaissance, pour un donateur, de l'emploi de l'argent donné à une association caritative, afin de conserver la confiance entre les parties prenantes. Plusieurs réponses : 1. être très explicite sur ce que rapporte l'impôt c'est à dire les montants reçus par type d'impôt et taxes. 2. Elaborer une matrice à deux dimensions sur l'utilisation de ces recettes : en ligne => les organismes gérant / dépensant les fonds recueillis (sous forme de budget alloué) c'est à dire les ministères, les organismes sociaux, les organismes d'état ou les collectivités territoriales, ...; en colonne => les types de dépenses / sous dépenses telles que présentés dans la fiche Diagnostic du Grand Débat National page 02 . A l'intersection des lignes / colonne, la cellule contient le montant de la dépense pour l'organisme dans le type de dépense. A la fin de chaque ligne, on a le budget annuel de l'organisme et en fin de chaque colonne, le montant dépensé par type de dépense. De plus cette matrice est dupliquée sous deux angles : budget de fonctionnement et budget d'investissement afin de bien faire comprendre, par comparaison avec les années précédentes (profondeur 5 ans minimum) les choix politiques faits par les décideurs.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace, il faut la simplifier. C'est essentiel afin d'obtenir, de la part de nos concitoyens, le bon niveau de compréhension. Si ce niveau de compréhension existe, alors les choix politiques sont éclairants car leur perception à travers la fiscalité (recette) et dépenses publiques (charges) est claire.  Pour les impôts directs (revenus) => Cette simplification doit passer par la suppression des impôts sur les revenus existants (IR, CSG, niches fiscales, prélèvements libératoires, ....) et leur remplacement par un nouvel impôt unique de type CSG (assiette très large) adossé à un barème progressif d'imposition en fonction des revenus cumulés du foyer fiscal.   Pour la TVA => faire évoluer le barème des taux en taxant plus durement les produits non bio et/ou producteurs de CO2. Pour les entreprises => poursuivre la politique visant à ne plus faire peser les cotisations sociales sur la masse salariale. Remplacer les cotisations sociales patronales par une CSG entreprise basée sur une assiette mixant le chiffre d'affaire et les bénéfices non réinvestis directement dans l'entreprise. Pour la taxe d'habitation => suppression totale.  Pour le patrimoine immobilier => remplacer la taxe foncière actuelle par un impôt foncier basé sur la valeur moyenne des biens vendus dans le canton. Elle serait donc variable dans une année sur l'autre en fonction du marché immobilier (source : base des Notaires). Si les prix montent, la taxe monte. Et l'inverse également.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Supprimer la taxe d'habitation. Réformer la taxe foncière. Conserver les taxes pollueur Payeur.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — La logique d'aide au logement actuel (APL) n'a absolument pas fait reculer le mal logement. Il n'a fait qu'alimenter les hausses de loyers de location. Il doit être totalement revu pour favoriser la construction de logement sociaux.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le domaine prioritaire est celui des mères célibataires ou seules qui élèvent des enfants.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Le niveau actuel d'impôt et taxe est le maximum admissible. Il ne doit absolument plus augmenter.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La baisse de la dépense publique est une nécessité absolue. Cette baisse doit peser sur les coûts de fonctionnement de l'Etat et surtout des collectivités territoriales (Région , département, agglomération, commune). Le budget de la nation doit être équilibré afin de ne plus alimenter la dette actuelle de l'Etat. Chaque investissement de l'Etat ou des collectivités doit faire l'objet d'une analyse de retour sur investissement avant toute décision. Les modèles de calcul de retour sur investissement doivent être publiés et explicités auprès des concitoyens. En effet, un ROI peut être de nature financier mais aussi environnemental, de cohésion sociale, culturelle ou de mieux vivre.  Au plan européen, la règle des 3% ne doit pas s'appliquer pour les dépenses de la Défense Nationale et pour les investissement nécessaires à la Transition écologique. Même principe pour les 60% de la dette (par rapport au PIB).