Une fiscalité pour réduire les inégalités et accélérer la transition écologique

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Je suis en accord avec les propositions d'EELV sur le sujet : Les écologistes s’opposent à la logique de la diminution de l’impôt au détriment des services publics et de la solidarité. L’argument que le taux   excessif  des prélèvements obligatoires sur l’économie, aujourd’hui autour de 45% du PIB, serait un handicap à la création d’emplois et au développement des activités à caractère économique ne peut être retenu. Le fait que notre pays bénéficie d’un haut niveau  de socialisation des dépenses d’intérêt public et de mutualisation des risques sanitaires et sociaux est un  acquis qu’il faut préserver et développer. La question de l’emploi ne sera pas résolue par une relance de type productiviste fondée sur l’aggravation des inégalités, la pression sur les salaires et sur les retraites. Les écologistes considèrent, au contraire, que la fiscalité doit contribuer à transformer notre mode de consommation et de production vers un modèle à la fois plus sobre, plus responsable, plus sain et plus solidaire. De ce point de vue le respect de nos engagements internationaux en matière de lutte contre le dérèglement climatique doit rester une priorité.  Les écologistes rappellent que l’impôt tel que défini dans la Déclaration des droits humains et des citoyens est une contribution citoyenne aux dépenses publiques d’intérêt général. Il doit être réparti justement en fonction des capacités contributives de chacun. L’affectation de l’impôt doit faire l’objet permanent d’un débat citoyen, dans la transparence, ce qui revient à répondre aux questions suivantes : Qui doit payer?  Au bénéfice de qui? Pour quoi faire? Avec quelle efficacité ? C’est la condition pour que l’impôt soit légitime aux yeux des concitoyens. Dans le contexte actuel de la crise écologique et de la crise sociale, les écologistes considèrent que la fiscalité doit avoir pour finalité deux ambitions majeures : réduire les inégalités sociales et la pauvreté, encourager et accompagner  la transition écologique de notre société.  Réduire les inégalités par une fiscalité plus juste.  La fiscalité contribue à la redistribution des richesses et de revenus. La fiscalité sur les ménages est l’outil principal de cette redistributions. Il faut rappeler que l’ISF a été créé, à l’origine,  pour financer le RMI.  Dans L’immédiat, les  écologistes demandent l’abolition des mesures prises en faveur des contribuables les plus riches depuis 2017 : - Rétablissement de l’impôt sur la fortune sur les base 2008. (seuil de 800 000€ avec une franchise sur la valeur de la résidence principale) - Annulation du plafonnement à 30% des prélèvements sociaux et de l’impôt sur les revenus financiers. Rétablissement du principe de l’égalité de l’impôt progressif sur les revenus du travail et de patrimoine. - Rétablissement de la taxation sur les plus values latentes en cas de transfert de domicile fiscal hors de France.  - Création d’une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu à 55%.  Les entreprises qui ont bénéficié d’allègements successifs des charges et des cotisations sur les salaires doivent contribuer d’avantage à l’impôt de manière plus égalitaire en fonction de leur bénéfices. - Instauration d’un taux progressif en fonction du chiffre d’affaire de l’impôt sur les société. - Instaurer une taxe de 5% sur l’ensemble du chiffre d’affaire (publicité, ventes des données) des grandes entreprises du numérique dès 2019 sans attendre une décision de l’Union Européenne.   La lutte contre les paradis fiscaux doit être amplifiée : Obligation pour les entreprise transnationales de publication (reporting) pays par pays des résultats comptables et financiers détaillés (Chiffre d’affaire, effectifs, résultat, impôts etc.). Pour lutter contre l’évasion fiscale au sein de l’Union Européenne,  l’Impôt sur les Sociétés doit devenir un impôt européen, calculé sur les mêmes bases et  alimentant directement le budget européen en déduction des contributions nationales.  Les écologistes sont attachés au principe de l’individualisation de l’impôt sur le revenu (suppression de la notion de foyer fiscal). Le prélèvement à la source serait sensiblement simplifié (à chacun sa déclaration et son taux).Dans cet ordre d’idée, les écologistes sont favorables à la suppression du quotient familial. La politique familiale doit être déconnectée du système fiscal, les allocations familiales étant attribuées aux enfants, en dehors de tout critère de revenu, l’autorité parentale en ayant la simple gestion pour l’intérêt de l’enfant. Cela autorise le retour au principe d’universalité des allocations familiale. Les écologistes de prononcent en faveur de l’alignement des prestations sur le niveau actuel du 3ème enfant dès le premier enfant.     La suppression de la taxe d’habitation représente un effort budgétaire égal à 1% du PIB et l’équivalent de la recette nouvelle générée par la l’augmentation de la CSG. Les écologistes considèrent qu’il s’agit d’une erreur qui porte atteinte à la démocratie de proximité, à l’autonomie financière des collectivités territoriales, sans pour autant répondre à la question du pouvoir d’achat des plus modestes et à la demande de justice fiscale. Ils réclament une véritable réforme de la fiscalité locale basée sur la création d’un seul impôt territoriale sur les ménages fondé sur des bases nouvelles assurant l’égalité de traitement des territoires en lieu et place du système des valeurs cadastrales.  Financer la transition écologique et solidaire  Les écologistes considèrent que la Contribution Climat Energie est un outil essentiel pour encourager et accompagner la transition écologique. La diminution globale de nos dépenses énergétiques et la suppression progressive des énergies carbonées est un objectif central pour diminuer les pollutions, la dépense des ménages et notre dépendance à l’égard des fournisseurs étrangers. L’objectif d’un prix de la tonne carbone de 100 € en 2030 doit être maintenu. Aujourd’hui, en 2018, avec un prix de 44.6€ la tonne et 9.1 Mds € de recettes, la CCE a atteint un premier seuil significatif. Pour être légitime et justifiée aux yeux des citoyens, cette ressource doit être intégralement consacrée au financement de la conversion écologique :  Les écologistes proposent : - L’affectation de la moitié des recettes de la Contribution Climat Energie à l'AFITF (financement des infrastructures de transport) , à l'ADEME (Innovation et énergies renouvelables), et à l'ANAH (Isolation  des logement), et la moitié à des versements forfaitaires aux ménages sous conditions de revenus (chèque énergie).  - L’ajustement de la progression de la CCE, à partir de 2020 et sur la base d’un moratoire en 2019, à l’évolution du prix du pétrole afin de lisser dans le temps l’impact sur le prix des carburants et combustibles en maintenant l’objectif de 2030.  L’effort demandé ne doit pas être porté par les seules ménages. Les écologiste demandent : - le doublement de la participations des employeurs à l’effort de construction ( Action Logement)  pour abonder le financement de la rénovation thermique de l’habitat et faciliter le rapprochement domicile travail. - la suppression du remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour le transport routier (1.137) Mds € en 2018. - la suppression des niches fiscales dont bénéficient raffineries de pétroles et les industries soumises aux systèmes d’échanges de quotas carbone  ( 870 millions € en 2018.) - la création d’une taxe poids lourds à l’échelle de l’Union européenne. - la création d’une taxe européenne sur le kérosène pour le transport aérien et dans l’immédiat, à titre transitoire, la création d’une taxe additionnelle à la taxe d’atterrissage  (proportionnelle au poids) sur les aéroports métropolitains.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts ne doivent pas baisser.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter les impôts
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Transition écologique.