Une priorité : la fiscalité écologique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Insérer des visuels pédagogiques (diagrammes, tableaux) sur le site impôts.gouv.fr
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — J'ai rédigé une contribution en réponse à la lettre présidentielle.  1.1	Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?  Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Pour rendre l’impôt plus juste, et donc mieux accepté, il serait souhaitable d’évoluer vers :                                     - une réduction progressive et ciblée des taux de TVA ; - une progressivité accrue de l’impôt sur le revenu ; - un rétrécissement des possibilités légales d’optimisation fiscale ; - une détermination accrue dans la répression de la fraude fiscale. Je ne suis en revanche pas convaincu que le rétablissement de l’ISF dont le rendement est faible puisse constituer une réelle priorité, sauf à titre purement symbolique.   Pour rendre l’impôt plus efficace, il faudrait préalablement que soient clairement définis              les objectifs majeurs qui sous-tendent l’action publique : la notion d’efficacité ne prend en effet son sens qu’au regard de critères d’évaluation précisément assortis aux objectifs poursuivis.         Force est malheureusement de constater que le projet de société porté par le gouvernement manque cruellement de lisibilité, et n’est pas compris par nombre de nos concitoyens.     Ma conviction est que l’action publique doit être inspirée par une exigence de responsabilité :          préparer un avenir meilleur à nos enfants et, plus généralement, aux générations futures.        D’où l’absolue nécessité, en toute première priorité,  d’accélérer la transition écologique, autour d’un nouveau modèle de développement, fondé sur un usage responsable des ressources, générateur de très nombreux emplois non délocalisables, et porteur de solidarités nouvelles.         Mais aussi de refonder la cohésion nationale, en résorbant les inégalités sociales et territoriales.  Puis encore de relancer sur de nouvelles bases la construction européenne, garante de la paix.        Et, enfin, de réduire la dette publique, que nous ne saurions léguer en héritage à nos enfants.   Une large part de ces objectifs (ceux relevant des champs écologiques, économiques et sociaux) pourrait être atteinte en pratiquant une fiscalité écologique incitative,  s’inspirant de la démarche suivie avec succès par la Suède depuis trois décennies : -	l’instauration progressive d’une taxe carbone à taux élevé ; -	une diminution équivalente des charges sociales et des autres impôts ; -	un accompagnement des entreprises et des particuliers à la transition énergétique ;  -	un engagement de long terme, permettant de sécuriser les investissements nécessaires.  Certes les oppositions récentes au projet d’augmentation des taxes sur les carburants, qui ont constitué l’élément déclencheur des troubles sociaux actuels, ou bien encore les mouvements naguère induits en Bretagne par la mise en œuvre de l’écotaxe, pourraient donner à penser que la société française n’est, malgré l’urgence écologique, pas prête à accepter de telles réformes. Je suis convaincu, au contraire, que l’échec de ces projets résulte de la profonde impréparation   des mesures d’accompagnement qui, si elles avaient été prises, en auraient assuré le succès :     si en 2013 nous avions aidé les transporteurs routiers bretons à devenir opérateurs ferroviaires, sans remettre en cause la pérennité de leurs entreprises, ni affaiblir l’économie régionale,          nous aurions tout à la fois résolu un problème écologique et une crise sociale.  Le consentement à cette nouvelle forme de l’impôt, n’induisant d’ailleurs aucune augmentation de la pression fiscale, reposerait toutefois sur un fléchage intégral des sommes collectées vers les investissements liés à la transition énergétique et les mesures d’accompagnement associées.     Afin de rendre la transition écologique attractive et acceptable par les acteurs économiques,        il serait utile d’engager chaque entreprise, par voie contractuelle, sur une trajectoire carbone de long terme, assortie de bonifications fiscales en cas de dépassement des objectifs fixés.      La transition énergétique devra également être accessible aux particuliers de condition modeste.  En la matière, le crédit d’impôt s’avère inefficace, les ménages concernés étant peu imposables. Il faudrait élargir les attributions de prêts permettant la réalisation de travaux d’amélioration         de la performance énergétique des logements et l’acquisition de voitures sobres ou électriques.       Les prêts à consentir, naturellement établis à taux zéro, devraient atteindre un montant suffisant, de sorte à rendre les investissements nécessaires accessibles aux ménages les plus modestes ; leur remboursement serait étalé dans le temps, et abondé par les économies d’usage réalisées.  Certains objecteront que ces mesures seraient coûteuses, du moins dans un premier temps.      Mais ces propositions  permettraient, à moyen terme, la réduction de notre facture pétrolière : 500 milliards d’euros en dix ans. L’enjeu mérite bien un réel effort !   1.2	Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Cette question présente le mérite de mettre en évidence la difficulté du problème soulevé.        Les dépenses publiques les plus lourdes sont orientées vers la santé, l’éducation et la sécurité. Souhaite-t-on disposer de moins d’infirmières, de moins d’enseignants, de moins de policiers ? Certainement pas ! Chacun s’accorde au contraire à dire qu’il faudrait davantage de moyens pour la justice, le logement, la culture et la transition écologique… Si quelques marges existent, elles résident dans les modalités d’organisation des services.          La simplification de certaines procédures et la réorganisation de certains services permettrait de dégager les moyens humains nécessaires à la satisfaction des nouveaux besoins sociétaux. L’Etat doit apprendre à s’adapter aux évolutions de la société, mais le faire à périmètre constant, en renonçant à la solution de facilité consistant à ajouter des structures à celles qui existent déjà, et en optant au contraire pour l’assignation de nouvelles missions aux structures existantes                 A défaut de réduire la dépense publique, cette pratique permettrait d’en endiguer la dérive.    1.3 Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Certains de nos concitoyens pourraient être tentés de proposer la suppression de services publics dont ils n’ont pas besoin : l’école s’ils n’ont pas d’enfants, ou l’hôpital s’ils sont en bonne santé. Mais, un jour ou l’autre, ces personnes inconséquentes tomberont malades, et comprendront enfin l’utilité de notre système de santé, et le bien-fondé de l’imposition.  Je ne pense pas qu’existent des services publics inutiles. En revanche, il est certainement possible de moderniser et d’améliorer l’efficacité de très nombreux services administratifs,        en simplifiant les procédures, en introduisant davantage de souplesse dans l’adaptation              des structures administratives aux évolutions des besoins sociaux, et en  redéployant au mieux la ressource humaine vers des missions au contact direct des usagers. Un exemple : la création, en réponse au sentiment d’abandon ressenti en milieu rural, de pôles multiservices itinérants, fonctionnant  à moyens constants, par simple détachement de quelques agents administratifs.  1.4 Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? La crise que nous traversons se nourrit d’un sentiment largement partagé d’injustice sociale :   la prospérité que connaît notre pays ne profiterait qu’à quelques-uns, et oublierait les autres. Les fractures qui se sont creusées sont sociales et territoriales : le sentiment d’abandon ressenti dans les aires rurales et périurbaines se nourrit des politiques d’aménagement du territoire, focalisées sur le seul développement économique des métropoles.  Il est urgent d’inverser la tendance, de rééquilibrer géographiquement les investissements,         de renoncer à supprimer les services publics de proximité (hôpitaux, dessertes ferroviaires…) et de consentir solidairement au coût de fonctionnement du désenclavement des campagnes, tant en matière de mobilité qu’en matière de présence des services publics.  Il serait également nécessaire, afin d’apaiser le sentiment d’injustice sociale, de rééquilibrer       le partage des richesses, en accroissant l’intéressement des salariés au bénéfice des entreprises, et en encourageant, par la négociation, la modération des écarts salariaux.    Mais, si utiles soient-elles, ces mesures ne suffiraient pas à contenir l’insatisfaction ambiante, et notamment à satisfaire la revendication, très largement partagée, en faveur de l’augmentation du pouvoir d’achat. Cette requête est en effet tout à la fois portée par les catégories sociales      les plus défavorisées et par une large part des classes moyennes.  Dans le premier cas, l’aspiration est légitime. Il n’est pas acceptable, au regard de notre richesse, que certains de nos concitoyens vivent encore en-deçà ou au voisinage du seuil de pauvreté. Nous devrions nous montrer nettement plus solidaires envers les personnes les plus démunies, les travailleurs pauvres, les familles monoparentales. Et plus imaginatifs, en développant           les formules associant l’attribution d’une allocation à l’accomplissement de tâches tout à la fois utiles à la collectivité et susceptibles, pour leurs bénéficiaires, de constituer une première étape vers la réintégration professionnelle.    Dans la seconde configuration, les choses sont moins claires : les classes moyennes françaises sont situées au sommet de la pyramide sociale mondiale, mais n’en sont pas conscientes.                Il faudrait avoir le courage politique de le leur expliquer. Et de leur faire comprendre que,     d’une part, nous ne pouvons pas consommer plus de richesses que nous n’en produisons, et que, d’autre part, le modèle de société de consommation auquel la satisfaction de leur revendication conduirait, est écologiquement insoutenable.  J’ai bien conscience de la grande difficulté politique qu’il y aurait à prononcer un tel discours, profondément déstabilisateur, mais a-t-on véritablement le choix ?   Depuis cinquante ans, toutes les sociétés occidentales ont, grâce aux découvertes scientifiques, aux progrès technologiques et au développement économique, offert au plus grand nombre          de meilleures conditions de vie : l’éducation, le logement, la santé, et l’accès aux loisirs. L’accroissement exponentiel des offres de biens de consommation (internet, smartphone…)        a cependant induit l’émergence de besoins nouveaux, réels ou artificiels, que les évolutions         du pouvoir d’achat, pourtant globalement positives au cours des trois dernières décennies,           ne permettent plus d’assouvir. D’où le sentiment de frustration qui s’exprime aujourd’hui.  Dans le même temps, les valeurs fondamentales qui sous-tendent notre lien social ont évolué. L’humanisme a plié devant les matérialismes : le culte de la possession, et de l’argent facile. Nous nous sommes fourvoyés. Restaurer le pacte social ne sera donc possible qu’en replaçant l’humain au cœur du projet.        En accordant davantage d’importance à l’être qu’à l’avoir, en restaurant la valeur de solidarité. En professant l’idée selon laquelle l’épanouissement de l’individu exige la cohésion du groupe. Et en revenant même au fondement de l’idée libérale, selon laquelle l’aspiration à la liberté            est consubstantielle de l’exercice de la responsabilité.   Et la responsabilité est, aujourd’hui, principalement écologique.  Un nouveau pacte social reste donc à inventer, autour des valeurs de liberté et de solidarité, mais également de sobriété.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA qui, en valeur relative, pénalise les plus démunis
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Reconfigurer l'impôt et exiger son recouvrement
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Je ne suis pas convaincu qu'il s'agisse d'une priorité (très faible rendement). Nous devrions concentrer notre énergie sur la transition écologiquez.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le handicap La grande vieillesse. La fin de l'adolescence et l'entrée dans la vie active (18 - 26 ans)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La transition écologique. L'aménagement solidaire du territoire. Les mesures sociales en faveur des plus démunis.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les dépenses : assouplir les procédures administratives de sorte à développer les prestations assurées par les services publics à moyens constants.