Revoir les tranches d'imposition

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Plus de communication
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Mettre à plat la fiscalité dans son ensemble
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TVA sur les produits de 1ère nécessité, et les impôts sur les revenus des 1ères tranches et revoir les tranches à 30% et à 41%.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Créer des tranches d'impôts différentes
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Toutes les aides sociales doivent être attribuées à tout foyer ayant moins de 1.5 SMIC net de revenu fiscal par part.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — aide au plus démunis.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — la justice fiscale
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Tous les revenus payés en France doivent être assujettis à l’impôt sur le revenu quel que soit la tranche fiscale, donc suppression de la Flat taxe. Ne pas payer de l’impôt sur de l’impôt (exemple : la CSG doit être entièrement déductible) Tous les revenus : -	Les salaires, retraites, pensions sauf les pensions d’invalidité militaire ou du travail > à 30% -	Les primes et heures supplémentaires -	Les différentes indemnités et primes versées aux maires et conseillers, président de métropole ou de communauté de communes et conseillers, idem pour le Conseil Départemental, Régional, députés, sénateurs, Ministres et Président de la République et à toute la fonction publique nationale et territoriale -	Les BNC, BA et BIC -	Revenus sociaux (allocations familiales, chômage, RSA, adulte handicapé, Tierce personne,  APA, etc….) -	Les indemnités journalières -	Les pensions alimentaires -	Les avantages en nature -	Les Viagers -	Revenus financiers comme définis précédemment -	Revenus du Patrimoine comme définis précédemment -	Plus-values autres que celles bien définies (Mobilières et Immobilières) -	Les dépassements d’honoraires, les traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire, etc… -	Aucun revenu ne doit échapper à l’impôt en dehors des pensions militaires et du travail > 30%  Revoir les tranches d’impôts en gardant la progressivité de l’impôt : -	1ère tranche : jusqu’à 1,5 smic annuel net par part : 1% -	2ème tranche : de 1,5 smic jusqu’à 3 smic annuels nets par part : 7.5% au-delà de la 1ère tranche -	3ème tranche : de 3 smic jusqu’à 4 smic annuels nets par part : 15% au-delà de la 2ème tranche -	4ème tranche : de 4 smic jusqu’à 5 smic annuels nets par part : 20% au-delà de la 3ème tranche -	5ème tranche : de 5 smic jusqu’à 6 smic annuels nets par part : 25% au-delà de la 4ème tranche -	6ème tranche : de 6 smic jusqu’à 7 smic annuels nets par part : 30% au-delà de la 5ème tranche -	7ème tranche : de 7 smic jusqu’à 8 smic annuels nets par part : 35% au-delà de la 6ème tranche -	8ème tranche : de 8 smic jusqu’à 9 smic annuels nets par part : 40% au-delà de la 7ème tranche -	9ème tranche : de 9 smic jusqu’à 10 smic annuels nets par part : 45% au-delà de la 8ème tranche -	10ème tranche : au-delà de 10 smic nets par part: 50% au-delà de la 9ème tranche Déductions :  -	Déduction forfaitaire de 10% ou frais réels justifiés -	Pas d’autres déductions supplémentaires (journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques musicaux, artistes et régisseur de théâtre et autres) -	Plafonnement du quotient familial à 2650€ annuel par enfant à charge -	Chaque enfant donne droit à ½ part quel que soit son nombre -	Pension alimentaire   Crédit d’impôts -	Aides à domicile, garde d’enfants, rénovation énergétique etc (comme précédemment sauf pour la rénovation énergétique voir ci-dessous) -	Intérêts des emprunts dans le cadre de l’achat de la Résidence Principale Neuve ou Ancienne (50% des intérêts d’emprunt dans la limite de 5000€ de crédit d’impôts) en lieu et place du prêt à taux zéro. -	Intérêts des prêts dans le cadre de la rénovation énergétique sur la Résidence Principale (50% dans la limite de 3000€ de crédit d’impôts) en lieu et place du prêt à taux zéro. Pour les résidences locatives les propriétaires ont des subventions ANAH -	Pour les économies d’énergie : crédit d’impôt de 30% pour la rénovation des fenêtres, isolation des façades, des combles, changement de production de chauffage (chaudière HQE etc….) -	Dons aux associations d’utilité publique et à la recherche médicale: 100% du don dans la limite de l’impôt à payer avec un contrôle renforcé de ce type d’association par les inspecteurs des impôts qui leur donnera ou retirera « l’utilité publique ». -	Si la recherche aboutit à un traitement médicamenteux, le laboratoire devra rembourser l’état des dons ayant donné lieu au crédit d’impôts. -	Les aides sociales doivent être versées dès lors que le contribuable ou le foyer est dans la 1ère tranche d’imposition (revenu fiscal de référence < ou égal à 1.5smic par part) -	Plafonnement global de tous les crédits d’impôts à 10.000€ -	Tous les revenus, provenant de France, versés à des personnes résidents hors de France doivent subir une Flat taxe de 50%. Pour les entreprises : Toutes les entreprises n’ayant pas leur siège social en France mais commerçant en France, doivent payer la TVA au taux de 20% et réglées leur partie d’impôts en France au prorata de leur Chiffre d’affaires. (Condition pour faire du commerce en France) La TVA sur les objets de luxe doit être de 40% (bijoux > à 10.000€, produits de luxe (à définir) > à 5.000€, voitures > à 50.000€ y compris les véhicules électriques, avions, tableaux etc….dès lors qu’ils sont acquis à titre personnel ou dans le cadre d’une entreprise privée, les compagnies aériennes ne sont pas concernées). Interdiction de rémunérer ou de subventionner une compagnie aérienne comme le pratique Ryanair. Les subventions allouées par les collectivités publiques à une entreprise doivent avoir des contreparties et celles-ci doivent être respectées. Dans la négative elles doivent rendre les subventions en priorité sur leurs fonds propres et interdiction de licencier pendant les 10 ans qui suivent le règlement de la dernière subvention dès lors que l’entreprise est bénéficiaire. Toute entreprise réalisant un bénéfice > à 10 Millions d’Euros doit payer un impôt sur les sociétés supplémentaire de 10%. Imposition sur le patrimoine (ISF) y compris les œuvres d’art, les forêts etc, doit être rétablie Contrôler régulièrement les grandes entreprises pour éviter l’évasion fiscale. Tous les dirigeants des entreprises françaises ayant leur siège social en France doivent être domiciliés en France et donc payer leurs impôts personnels en France. Sur le cadre de vie : Augmentation immédiate des salaires et retraites jusqu’à 3 smic de 5%, de 2.5% de 3 smic à 5 smic et de 0.50% de 5 smic à 8 smic, au-delà rien. Indexation des salaires et retraites sur l’inflation hors Tabacs jusqu’à 4 smic Indexation des placements de base (livret A, LDD) sur l’inflation hors Tabacs avec un minimum de 0.75%. PEL : Inflation + 0.50 avec un prêt EL= taux du placement +0.25  CEL : Inflation-0.25 avec un prêt EL= taux du placement+0.25 Livret d’Epargne Populaire : Taux du Livret A+0.50 réservé aux personnes imposables jusqu’à la 2ème  tranche d’imposition et plafonné à 10.000€ Ces taux doivent être revus en janvier de chaque année.