Impöts et pouvoir de vie

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un rapport d'activités annuel par politique publique : santé, solidarité, enseignement, transition écologique, justice, sécurité, défense, agriculture, culture, ....
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Fusion des aides et gestion globale au foyer selon sa situation, respect et suivi des conditions
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Eradication de la pauvreté et instauration d'un revenu minimum de vie
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — A - Tendre à la justice fiscale Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789  Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.   1 - Réformer l’assiette des impôts et taxes Introduire une plus grande progressivité exponentielle dans les impôts et taxes, soit par élargissement des tranches d’imposition, soit par un système de taux selon les revenus, à chacun ou par foyer fiscal. Il parait possible d’affecter un taux de prélèvement, selon tous les revenus, et de l’appliquer, notamment à tous les impôts et taxes annuels, notamment à la CSG, aux taxes foncières et professionnelles, ainsi qu’à l’impôt sur les sociétés, selon le capital ou le chiffre d’affaires.  Tout le monde doit être assujetti à l’impôt, notamment sur le revenu, même si ce doit être nul voire symbolique. L’idée étant que si ceux qui gagne peu, voire rien, paye l’impôt, il n’est pas incongru, mais pas du tout incongru, de demander beaucoup à ceux qui gagne beaucoup plus. La question de l’ISF ne se pose même pas, en élargissant les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu.  Veiller à taxer de la même manière tous les revenus financiers, immobiliers, patrimoniaux (les droits de succession), les GAFA, les sociétés multinationales, les possesseurs de machines et robots destinées à suppléer aux emplois, …  Réformer la TVA vers plus de justice. Elle est l’impôt le plus injuste, elle est sur un pain ou un litre d’essence par exemple 5 fois plus cher à un revenu de 1000 € par rapport à un revenu de 5000 € mensuels. S’il n’est pas possible d’appliquer un taux de TVA selon ses revenus, au moins créer plusieurs tranches ou taux selon la nécessité, l’obligation des produits et services. Se loger, s’alimenter, se chauffer, se déplacer, se soigner, s’habiller,… m’apparaissent plus indispensable que se divertir, ou d’autres services ou produits, …  Assurer une équité de redistribution territoriale et sociale de l’effort fiscal dans les utilisations et réinvestissements dans les services, aides publiques, … 2 habitants de Paris et d’un territoire rural fournissant un effort équivalent sont en droit d’attendre un retour équitable.   2 - Criminaliser la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscale Interdire et sanctionner les officines de conseils et de services en la matière.  Déchoir de la nationalité française ceux qui s’y adonne, et leur famille, libre à eux de se sentir mieux ailleurs et de s’y installer, notamment en direction des paradis fiscaux européens.  Consigner, voire confisquer, réquisitionner, à titre conservatoire, les biens des sociétés et personnes qui s’y adonne en raison de tous les services publics français dont ils ont bénéficié toute leur vie : éducation nationale, santé publique, sécurité sociale, transports, protection, sécurité, justice et administrations.  Rendre obligatoire la déclaration et la transparence bancaire pour le fisc et la déclaration de tous les revenus, y compris dans les paradis fiscaux européens.   3 - Réévaluer l’intérêt et l’utilité sociale, environnementale et économique des niches fiscales Si cette utilité ne s’avère (pour telle ou telle niche) que pour des revenus et un nombre d’ayants droits ≥ à des seuils pertinents qu’il faudra fixer, supprimer purement et simplement ces niches.   4 - Contrôler l’ensemble des contributions publiques (opportunité et nécessité, ventilation et emploi, assiette et recouvrement) Pour cette urgence (justice fiscale, lutte contre les fraudes et niches fiscales), créer une force de frappe (administrative, judiciaire, policière), service indépendant, neutre, ayant la compétence pour suivre les politiques de justice fiscales, évaluer, investiguer, sanctionner. Cette instance, émanation ou pas de la cour des comptes et/ou du conseil économique et social serait composée de magistrats, de juristes, d’économistes, de citoyens, surtout pas de politiques. Elle devra disposer des moyens de l’Etat.   A - La fiscalité et les dépenses publiques Quels sont les bons prélèvements ? Quel est le bon niveau de dépense ? Qu’est-ce qu’une fiscalité efficace et compétitive aujourd’hui ? Comment la rendre plus simple, plus lisible ? Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?  1 - Les bons niveaux de prélèvement et de dépenses ? La réponse est aussi dans la question : c’est ce qui répond au bon niveau de dépenses. Comment l’évaluer : un univers titanesque. Et pourtant il faut veiller à le faire, dans les grandes comme dans les petites lignes, tout le temps. Et en la matière nul de détient la vérité, mais soumettre aux arbitrages des réductions de dépenses, dès lors que l’on est convaincu que la lutte contre les fraudes est implacable, que le droit à l’économie et la lutte contre les gaspillages est une valeur (supprimer par exemple dans les services publics cette culture de la dépense des crédits alloués sous prétexte de leur réduction l’année suivante !!!), que des dépenses peuvent être réduites, ...  2 - Une fiscalité efficace et compétitive ? Une des plus performante est celle qui s’attache à soutenir une politique publique, santé, environnement, sécurité, … et dès lors qu’elle touche des activités, des produits, des services qui vont à leur encontre, et qu’elle est réaffectée au profit de ces politiques pour la recherche, l’investissement, le développement, …  3 - Une fiscalité plus simple et plus lisible ? Ce que veut en priorité la population c’est la certitude de la justice fiscale : que ceux qui gagnent le moins payent le moins, que ceux qui gagnent le plus payent le plus. Donc la progressivité et la proportionnalité de l’impôt, de tous les impôts et taxes, selon les revenus, tous les revenus, pour les particuliers, selon le chiffre d’affaires pour les entreprises, sociétés, … Et que l’on passe par des systèmes de tranches ou de taux.   B - Améliorer le pouvoir d’achat Les événements que nous vivons trouvent leurs origines dans diverses raisons. C’est d’abord, le passage des 30 glorieuses, aux chocs pétroliers et à l’énorme espoir qu’a suscité l’émergence de l’Europe, tout cela dans la décennie 1970-1980, où a succédé à un bonheur économique, celui de l’espoir de la paix et de la solidarité. Et petit à petit, le sentiment, puis la certitude, puis la réalité que nos enfants et petits-enfants vivent moins heureux que leurs parents et grands-parents.  50 ans après, l’Europe est désormais incapable de l’apporter : c’est l’Europe de la concurrence économique et sociale, des divergences et des replis culturels. 50 ans durant n’ont fait que générer un libéralisme décomplexé, de profits, d’intérêts individuels, et surtout dans lequel la rémunération du travail n’a fait que décroitre, selon les libéraux son cout est d’ailleurs exorbitant. Le libéralisme a gagné : le travail est trop cher, en plus il devient rare. Le rêve des entreprises c’est de faire faire à l’étranger, si possible par des machines et des robots, …. Bientôt par les martiens !!! Ils n’ont plus besoin de compétences.   Le fossé s’est donc creusé depuis longtemps (40, 50 ans) entre le capital (et sa rémunération) et le travail (et sa valeur) : il est aujourd’hui impossible à combler. D’ailleurs, après avoir généré la pauvreté, il grignote aujourd’hui sur les travailleurs pauvres, les événements montrent bien l’angoisse des classes moyennes, à côté du désespoir des pauvres.   Et cela représente certainement de 10 à 15 millions de personnes en France. Capital et travail sont aujourd’hui inconciliables. Il s’agit pourtant de subvenir au pouvoir de vivre des pauvres, des bas revenus et des classes moyennes. Rattraper 50 ans de ces dérives est aujourd’hui vain, ce ne sont pas les mesures sociales prises régulièrement, ni aujourd’hui les mesurettes de 10 à 15 milliards de Macron, à chaque fois anecdotiques, qui rassureront ces 10 à 15 millions de personnes.  Il faut se faire une raison, il faut donc apprendre à vivre sans travail, ni même sans travail rémunéré à un prix autorisant une autonomie suffisante : il n’y en a plus et il n’a plus de valeur. Plutôt que s’échiner à subventionner l’emploi, entre immenses pauvretés et opulentes richesses, il faut impérativement définir et réévaluer régulièrement un droit individuel à vivre, indépendant d’autres facteurs, de 1200 à 1500 € mensuels, en s’affranchissant du travail (que les entreprises n’ont pas et ne veulent pas payer). Ce principe est également valable pour les retraités (au passage, il faut rétablir l’indexation des pensions sur le cout de la vie, et rétablir l’égalité des retraités devant l’impôt, la CSG, en ayant le même taux de prélèvement que tous).  Cette valeur de référence, statistique du cout de la vie, permet d’évaluer les besoins ou non de chacun, de chaque famille. Et si besoin de faire appel à la solidarité nationale pour compléter décemment leurs revenus, jusqu’à hauteur de ce seuil. Et, qu’à travers l’impôt, que ceux qui ont du travail y contribuent, et que les revenus du capital y contribuent largement aussi.  Pour éviter tout effet de seuil et de dévalorisation de ceux qui sont immédiatement au-dessus, jusqu’à un autre seuil à définir, la solidarité nationale complète également leurs revenus de façon dégressive. Il faut absolument tasser les échelles de revenus, arrêter les écarts en commençant par ceux qui ont le moins. Bien évidemment si le travail est proposé et rémunéré au juste prix, l’appel à cette modalité sera moins conséquent. Modalité qui s’apparente à un revenu minimum de vie, qui représentera par ailleurs une fusion d’aides sociales dans ce revenu, voire toutes.  On ne « rattrape » pas une dérive de 50 ans de fossé creusé comme ça. Evidemment comme dirait l’autre tout « ça coute un pognon de dingue ». Il faut un plan pluriannuel de remise à niveau pour rétablir le niveau de vie et la confiance des populations. Mais c’est un changement de philosophie, pour ne plus être dépendant du travail et de sa faible rémunération.  Il ne s’agit pas de substituer la valeur travail, mais d’admettre que si une régulation est nécessaire pour le cout du travail, une autre l’est sur le cout de la vie. Désolé, mais les acteurs économiques ne le font pas d’eux-mêmes, en tout cas pas suffisamment, c’est donc à la puissance publique de rééquilibrer les forces dignement et équitablement.