Contribution d'un groupe d'anciens d'une Grande Ecole de Management

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Q1--Dans cette question il faut faire le distingo entre le contenu (l’information) et le contenant (le media). Les medias permettent de cibler les récepteurs de l’information dont on adapte la forme aux capacités et besoins des intéressés. Les triptyques ‘récepteurs ciblés/media/information’ incluent par exemple: -	Les élèves et leurs enseignants/littérature scolaire/cours d’économie -	Les contribuables/déclaration de revenus/chiffres, graphiques et camemberts, sur les ressources et dépenses publiques ; récapitulatif annuel des allocations et prestations pour le contribuable ; globalisation des impôts payés -	Grand public/réseaux, TV, presse/couts et utilités des impôts et cotisations sociales, mesures de l’efficience des établissements publics (Cour des comptes, classement PISA …)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Q2--De façon générale il faudrait simplifier le système fiscal et l’évaluer régulièrement pour en améliorer l’efficacité, tout en considérant les rapports de la Cour des Comptes.  En particulier : -	Fraude fiscale : interconnecter les fichiers des contribuables et assujettis -	Niches fiscales : les supprimer après audit de leur utilité -	IR (impôt sur le revenu) : à payer par tous ou presque même symboliquement (débat), s’interroger sur sa progressivité (débat), y inclure les prestations regroupées (en nature, allocations et aides diverses), afficher tous les revenus dans une seule assiette. -	IFI : à supprimer ou en retirer la résidence principale -	Droits de succession : à réévaluer pour les grosses successions (débat) -	Expatriés : créer un impôt sur le modèle américain
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Q4--Voir Q2 mais en y ajoutant : -	TVA : la moduler (en l’augmentant pour les produits de luxe par exemple) -	Charges fiscales des entreprises -	Charges sur les dépenses contraintes (e.g eau, gaz, électricité) -	Fiscalité sur les logements loués
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Q7--De façon globale il faudrait augmenter le temps de travail et reculer l’âge de la retraite. Mais aussi revoir les conditions de certaines aides sociales, par exemple : -	L’attribution de la CMU et des allocations chômage -	Fiscaliser les allocations familiales et les APL  -	Attributions et loyers de HLM à vie Autres suggestions : lutter contre la fraude sociale, créer un guichet unique, mettre en concurrence les organismes prestataires.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Q8--Ces domaines sont a priori : -	Le grand âge dont la dépendance -	Les défavorisés à la fois par la pauvreté (dont les jeunes de 18 à 25 ans)  et la formation (enseignement avec suivi pédagogique particulier)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Q9--Sécurité, défense, justice, défavorisés
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Q11--Ne pas remettre l’ISF mais revenir sur l’IFI. Favoriser la croissance responsable Harmoniser au niveau européen la fiscalité des entreprises Subordonner les aides sociales à contrepartie pour la collectivité Mieux informer  les entreprises sur leurs aides possibles  CONCLUSION  S’il fallait retenir quelques idées principales sur les débats d’un groupe d’une trentaine d’anciens d’une grande école de management, que pourrait-on choisir parmi les  questions précédentes ?  La question Q1 « l’information des citoyens sur l’utilisation des impôts » aborde bien au delà le vaste problème de l’éducation et de la culture économique des citoyens, considérées comme très perfectibles en France. Mais l’utilisation des impôts, en fait plus globalement les prélèvements obligatoires, vise a priori la dépense publique. Les citoyens concernés sont donc le grand public par le biais des réseaux, TV et presse. L’information des citoyens doit commencer dés l’école à l’aide d’enseignants eux-mêmes formés. En priorité sur l’IR, les contribuables devraient disposer, pour leur déclaration, de chiffres et graphiques assez didactiques sur les ressources et dépenses publiques.  Les questions Q2 et Q4 concernent la fiscalité, pour la rendre plus juste et plus efficace et pour baisser certains impôts en priorité. Les opinions du groupe sont assez dispersées voire contradictoires, par exemple sur la notion de justice et d’efficacité en fiscalité, mais la nécessité d’une simplification du système fiscal et de son évaluation fait consensus. Les leviers d’action incluent la fraude fiscale, les niches fiscales, l’IR, l’IFI, les charges fiscales des entreprises, la TVA etc... L’idée principale semble être la complexité de la question et l’étendue des solutions possibles, sans remède miracle à proposer.  La question Q9 sur les politiques ou domaines d’action publique justifiant plus d’impôt vise de facto la dépense publique à augmenter. Le régalien ‘sécurité, défense, justice’ arrive en tête. L’idée que la ‘sécurité’ au sens large n’a pas de prix (cf manifestations et attentats de ces derniers temps) transparait dans ce choix et donc qu’il faudrait sanctuariser les budgets correspondants.  Les défavorisés doivent de même bénéficier de l’action publique.