Rétablir l'égalité fiscale, orienter les aides sociales vers leur finalité, inciter  à décaler son départ à la retraite en valorisant le décalage

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — rétablir l'égalité fiscale en incorporant toutes  les aides sociales complément de revenu pour le calcul de l'impôt à l'exception des allocations familiales et des prestations pour handicap.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Impôts sur le revenu et taxes sur la production des entreprises.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Inciter à reporter  son départ à la retraite d'un an en jouant sur le télétravail et rémunérer 85% un 4/5 de temps cotisé base 100 par les complémentaires 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 1 Mettre en place une franchise de 3 ans  pour que les immigrés arrivant, bénéficient des prestations sociales, elle est  accompagnée de la présence d’un casier judiciaire vierge pendant ces 3 années et antérieurement.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — AUCUNE CA SUFFIT
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1 Lutter contre l’appauvrissement de la population au profit de l’état en rétablissant   des bases de calculs  fiscaux corrigées de l’inflation des prix chaque année. Exemple valeur d’achat d’un logement  pour  le calcul de l ISF,  il faut l’actualiser selon l’indice des prix de l’immobilier entre la date d’achat et la date de l’événement générateur de la taxation.  Idem Taxe foncière. Idem pour le montant des droits de successions  les tranches doivent être indexées chaque année selon l’indice INSEE des prix à la consommation. Etc… Baisser les droits de succession  dans la tendance de pays membres de l’union européenne. 2  Augmenter  les  montants  des tranches servant aux calculs de droits de succession  3 Diminuer les taux dans chaque tranche de 10 % au dessus  de 10% exemple la tranche à 30% devient 20%. Il faut ramener les droits de succession vers un niveau n’incitant plus à quitter la France et à changer de nationalité !  Les droits de successions jouent le rôle de la révocation de l’édit de Nantes sous Louis  14. 4 Plafonner le cumul des impôts IRPP,  IFI,  et prélèvements sociaux  à 50% des revenus. Inspirons nous du modèle motivant Suisse plus que du modèle Nordique.   5 Contrôle fiscal des associations, sociétés, clubs sportifs foot etc…  Toutes les associations seront contrôlées systématiquement sur un cycle de 3 ans.  La responsabilité personnelle pécuniaire et judiciaire des Présidents sera engagée. Tous les clubs sportifs en société ou association  devront publier leurs comptes soumis à expertise et certification comptable.  Tous les clubs de football et de Tennis seront soumis à contrôle fiscal sur un cycle de 2 ans. Tous les mouvements de fonds seront soumis à la présentation de preuves et justifications. La responsabilité personnelle pécuniaire et judiciaire des Présidents sera engagée. 6 Ne pas rétablir l’ISF sur les valeurs financières 7 Maintenir la Flat taxe (30%) sur les revenus financiers Quand le pays ne crée pas suffisamment la richesse, on ne peut en prendre une part excessive qui se traduit par une augmentation des emprunts d’état!  8 Toute augmentation de budget public voté ou décidé par une autorité élue Maire, Député ,  collectivité territoriale , etc..doit être plafonnée  par le minimum du taux d’inflation ( Indice des  Prix INSEE  à la consommation )  et du taux de croissance du PIB.  Pas d’augmentation supérieure au taux de croissance du PIB ! On ne peut distribuer de l’argent non gagné pour acheter son électorat ! 9 L’indexation des salaires publics ou des minima sociaux ou du SMIC  ne doit pas dépasser le taux de croissance du PIB !	 10 Diminution significative  des impôts de production pour nos entreprises. Ces impôts contribuent au financement des collectivités territoriales, une entreprise est un acteur consommant du service elle doit contribuer comme le citoyen mais restons dans un contexte européen,  arrêtons de tuer l’emploi ! Rétablir l’égalité fiscale pour augmenter le consentement à l‘impôt,  favoriser  la baisse du taux de chômage, et faire Nation.  Rétablir l'égalité de l'imposition sur le revenu  La CSG, contribution  payée par tous, a été créée  pour financer les prestations sociales, il est donc faux de dire que certains paient et que d’autres ne paient pas.  Le sentiment fort  est que l’égalité fiscale n’est pas respectée.  Peut être est ce faux et  dans ce cas il faut corriger en communiquant sur des exemples concrets prouvant que les prestations sociales n’introduisent pas  d’avantage fiscal.  Si l’on peut comprendre que les  allocations familiales par enfant,  ne sont pas imposables  car c’est un choix de politique d’état qui procure un avantage en monnaie et en impôt parce qu’un foyer  élève  des enfants, ou une prestation pour invalidité,  toutes les prestations sociales  ne sont pas du même niveau stratégique ou moral et sont des  compléments de revenus obtenus par la solidarité et construits  ainsi mais  qui pourraient aussi être obtenus autrement. Nombre de personnes à faible  revenus font de l’optimisation sociale et fiscale à leur détriment, en refusant des emplois à temps plein par peur de perdre des avantages sociaux et de payer plus d’impôts, ce qui les bloque dans leur situation, et les conduit aussi  vers un montant de retraite minimal. Les taxes ont une vertu comportementale, c’est vrai pour le carbone, les droits de douane et il ne le serait pas pour l’IR ?  A revenu identique entre 2 foyers identiques  l’un peut être pénalisé par l’impôt sur le revenu alors que l’autre lui échappe.  C’est en partie sur ce point que nait la perception de l’inégalité fiscale et du sentiment  de ras le bol de payer pour les autres, alors que le Gaulois a inventé la solidarité entre guerriers (cf  Ceasar la Guerre des Gaules). L’imposition naturelle  des  allocations  qui sont des  compléments de revenus, rétablit  l’égalité de taxation, avec ceux qui ont un revenu identique sans prestation.  Elle  motivera les premiers pour progresser et compenser la perte de rémunération  via les heures supplémentaires désocialisées et dé fiscalisées ou autrement,  ce qui est bon pour l’état, le pib, etc… A ces niveaux de rémunération tout euro supplémentaire est consommé souvent sur place. L’avantage de la détaxation est supprimé donc n’est plus une composante du raisonnement qui optimise par le non travail.  L’écart de rémunération au bénéfice de l actif, introduit par  l’augmentation récente de la prime d’activité  (impôt négatif) sera amplifié. L’intérêt  de l’inactif et son appétence pour un job à 100% devrait se traduire dans les faits et les statistiques.   Celui qui travaille à 100%  sans les allocations  consentira mieux et  sera motivé  aussi pour augmenter ses revenus.   Les partis extrêmes ne pourront plus se nourrir des troupes invoquant ce décalage.  Oui c’est taxer  pour corriger une anomalie ! C’est vertueux et cela fait Nation!  A cumul de revenu identique allocations de revenus incluses, imposition ou non imposition identique !  Toutes les allocations de revenus complémentaires  dont le RSA réduisant l’écart d’inégalité doivent être déclarées pour rétablir l’égalité fiscale ! Le niveau de revenu, en dessous duquel il y a exonération,  jouera son rôle pour tous.  La réponse obtenue après sondage ou  référendum serait très intéressante et sans risque pour le déploiement.  Pour rétablir l’égalité fiscale, faut-il soumettre à l’impôt sur le revenu les allocations sociales de revenus  (hors allocation familiales et invalidité) ?   Les français  choisiront. On peut penser qu’ils ne voteront pas sur ce point  contre les élus en place, les allocations par enfant étant exclues.  Les actifs et les retraités s’exprimeront sans faillir avec sensibilité, humanité et  une certaine expérience de l’égalité de devoirs. Quelque soit la réponse, bonne ou mauvaise d’un point de vue technique,  le débat serait clos!   Orienter les prestations sociales vers leur finalité.   1 Créer un compte par foyer recevant les  prestations sociales  suivantes (allocations familiales, ARS, APL, API, AJP, ALS, ALF, ASF).  Restreindre les paiements à partir de ce compte aux cantines scolaires, aux frais de scolarité, au paiement du loyer  en général  (si le foyer bénéficiaire est logé dans un HLM ou soumis à conditions de revenus dans le privé (exemple  Pinel), on  évite des impayés et contentieux  alors qu’il y a perception d’une prestation sociale),  au paiement  de l’eau, et de l’électricité. Le transfert  sur un autre compte est interdit, le paiement en liquide, n’est pas autorisé, les virements ou prélèvements sont autorisés vers les organismes autorisés. Une carte de paiement ou une API Smartphone est possible  pour déclencher les paiements vers les organismes agréés.   Les achats de  bien électroménager, TV, etc  ne sont pas autorisés. Les matériels à vocation éducative type PC ou tablettes sont autorisés par l’intermédiaire des établissements scolaires se fournissant auprès de centrales d’achat après une procédure de  mise en concurrence. L’achat de nourriture ou de vêtements n’est pas autorisé par ce compte.  Les transferts vers d’autres comptes sont interdits. Le RSA ne fait pas partie volontairement de la liste. A l heure de la dématérialisation la création de ce compte avec  ses  contraintes est assez standard. Il faut aider les plus faibles  mais c’est  le travail qui doit être la source principale de rémunération.  La reprise d’un travail à temps plein est bien trop souvent rejetée compte tenu des aides possibles. L’optimisation fiscale n’est pas l’apanage des hautes rémunérations, elle est bien réelle chez les personnes en bas de l’échelle sociale,  elles ne pensent pas à leur retraite ni à améliorer leur condition  en travaillant pour cela.  Leur souci est ne pas payer d’impôt et toucher les aides car c’est un droit. On ne peut leur reprocher,  mais elles s’enterrent dans une situation sans issue.  En voulant aider, notre système n’incite pas à progresser car il n’y a pas de contrepartie. Un étudiant doit avoir de bons résultats pour reconduire sa bourse, mais là non et pourtant les montants sont plus importants, et un étudiant apprend pour progresser et rendre au pays une part de ses revenus. ..s’il reste vu  le niveau de taxation des hauts revenus. 2 Limiter le montant des prestations sociales à 750 E par mois (Allocations familiales, APL, API, RSA,  prime de rentrée scolaire API, RSA,AJPP, ALS, ALF, ASF ,  etc ).  Le nivellement peut se faire en 2 étapes de 1an  pour ceux qui verront leur prestation baisser.  Afin d’inciter à l’activité, la  prime d’activité,  est exclue de ce périmètre et est toujours versée en plus.  Le  Handicap est  aussi exclu aussi  de ce périmètre. Cette étape ne peut se faire avant une baisse importante du taux de chômage et des résultats positifs sur la formation des chômeurs et de l’apprentissage.    Comment  gagner quelques milliards en augmentant le taux d’emploi des 55-65 ans sans mettre la France en vrac.   Principes directeur s : payer la réforme et obtenir l’adhésion, ne surtout pas  imposer.  Il est possible de partir à la retraite  à 62 ans avec les trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein. L’accord AGIRC ARCO  prévoit une  décote  si le départ est avant 63 ans, il entraine un report d’un an pour obtenir le taux plein sur les retraites complémentaires.  Nous savons que le recul d’un an de l’âge de départ entraine un gain de 11 milliards d’euros. 600 000 personnes partent chaque année à la retraite. 65 % des français sont opposés à un rallongement  obligatoire de l’âge. 54% des personnes ayant répondu au sondage de la CFDT sur la retraite  seraient d’accord pour partir plus tard afin d’augmenter leurs  revenus. L’âge moyen  de départ à la retraite atteint maintenant 62,7 ans .Nous avons  déjà une incitation qui existe du fait de l’accord Agirc Arco, les français rejettent l’ukaze  top down  de l’augmentation de l’âge de départ, capitalisons donc sur le volontariat pour différer le départ d’une fraction des  futurs retraités des  prochaines années. Ceux qui  le demanderont  viendront  augmenter  ceux qui veulent prolonger par obligation en restant à 100%. Proposition : Capitaliser sur les dispositifs légaux existants pour les personnes voulant partir  volontairement après 63 ans en  amplifiant la communication   voire en  légiférant pour : Permettre de travailler à 80% rémunéré (85% ou 90% à négocier avec U2P , MEDEF , CPME et les autres syndicats)  accompagné de 2 jours de télétravail et une prise en charge des 10% ou 15% de cotisations Arco Agirc manquantes par ces complémentaires.  Evidemment après accord de l’entreprise.  La présence d’un jour de repos après  2 jours  travaillés permet  de supporter la fatigue du  travail. Les  cotisations versées viennent augmenter le stock de points acquis à 63 ans et donnent un supplément viager pour les retraités versé par les complémentaires. La prestation complémentaire  négociée dans l’accord ARCO AGIRC de 10% pendant la première année vient aussi s’ajouter. L’entreprise garde un salarié compétent motivé pour moins cher. Le Régime de retraite SS encaisse des cotisations et me décaisse pas de prestation. Le système  complémentaire est bénéficiaire en ne payant pas la prestation et en engrangeant 85 % des cotisations. L e salarié paye de la TVA sur sa consommation et crée une part de PIB, l’état est gagnant. Nous sommes ici sur un système gagnant (salarié), gagnant (complémentaires et sécu), gagnant (entreprise si elle le veut), gagnant (état).  Les 2 jours de télétravail c’est bon pour la fatigue, le Co2, et l’allégement des Transports en communs. 40%  de réalisé donnent  4milliards d’euros de gain par la volonté des Gaulois ! Donc pas de mouvement social….qui osera aller contre ? Rien n’est imposé. Nous  sommes dans l’aménagement de fin de carrière demandé par certains syndicats.  Faisabilité maximale et Coût de l’adaptation faible voire nul. Après la réforme … ca marche aussi en sus du taux  de remplacement calculé par génération en fonction de l’espérance de vie qui lui aussi incitera à décaler le départ d’un an.    Cette proposition pourrait constituer un pilote pour la réforme en cours. Un sondage fait  sur la population actuelle de 60-65 ans  pourrait tester la proposition. Dans l’hypothèse ou vous allez partir prochainement  à la retraite à 63 ans avec votre taux plein, si votre entreprise accepte de vous  rémunérer 85% pour un temps de travail de 80%, avec 2 jours de télétravail  et  si es cotisations retraite des complémentaires AGIRC ARCO sont  basées sur votre salaire à 100%, en bénéficiant  de la surcôte déjà prévue .   Seriez- vous volontaire dans ces conditions pour prendre votre retraite à 64 ans ?   oui /non , 65 ans ? oui/non , plus tard   oui/non? . Des résultats positifs peuvent être enregistrés rapidement si l’on communique correctement. La dernière année de travail procure une économie de prestations et  une recette de cotisations.  La  durée effective de travail est raccourcie compte tenu des droits à congés payés et des RTT, ce qui la rend légère à supporter  tout en apportant un gain de pension.     Pour info j’ai testé  lors de ma fin de carrière avec un dispositif de ce type, cela m’a bien aidé pour compenser de soucis de santé et me permettre d’obtenir une retraite correcte sans arrêt maladie tout en subissant le décalage d’un départ prévu à 59ans reporté à 61 ans et 7 mois imposé par la réforme nécessaire Fillon. Aller au-delà n’était pas envisageable mais cela aurait pu si toutes  les conditions auraient été réunies (état de santé, conditions de travail, envie, ambiance, distance, conditions de transport, intérêt du sujet et management).  L’aménagement des dernières années de fin de carrière antérieures au départ à l’âge légal  est un autre sujet qui peut jouer sur l’envie d’aller plus loin mais aussi la diminution du coût des arrêts maladie.   1 jour de repos à une distance tous les 2 jours travaillés et le télétravail sont des outils  qui doivent être exploités pour permettra d’aller au bout tout en diminuant les coûts pour l’entreprise et la sécurité sociale et favorise aussi le taux d’emploi des 60 65 ans.   Une combinaison  simple, universelle, juste, réaliste évoluant naturellement pour financer la cité.  Exercice pour illustrer que  petit taux et assiettes larges rendent les choses supportables.  Le citoyen, que je suis,  serait ravi de ne plus contribuer à hauteur de 1700e   par an pour augmenter son niveau de vie, injustement maltraité après des années d’effort pour se constituer une retraite décente sacrifiée sur l’autel du ratio dépenses de retraite/pib suite à la désindexation  de la retraite sécu sur le taux d’inflation. Un bon gestionnaire d’actifs veille à ce que ses rentiers aient une bonne revalorisation…. Sauf à trouver 22 milliards d’euros d’économie, il faudra bien revoir la fiscalité locale avec la révision des impôts de production des sociétés.   Cependant, depuis la Grèce antique un citoyen contribue à la cité,  je propose  donc un nouveau mode de calcul pour tous après 2022 au cas où  la suppression totale serait difficile, pour remplacer la taxe actuelle en cours de suppression. Principes : égalité, proportionnalité aux revenus, et au mode de vie, simplicité, universalité, justice  et réalisme. La recette est ajustée automatiquement chaque année selon la situation de chaque foyer   sans intervention des maires  et sous contrôle du parlement.  Assiette large et petits taux, les maires gèrent.  Les villes sont en compétition sur l’usage fait de l’argent. Les citoyens iront là ou cela est bien servi. Les maires ne fixent pas les taux !  Comparativement avec la taxe actuelle payée entièrement, les modalités de calculs permettent de diminuer la taxation pour  les foyers  qui la paient et de rendre du pouvoir d’achat. Un sondage  pourrait tester l’adhésion.  Evidemment  les experts  fiscalistes  devront valider et tester les hypothèses aux limites avec leurs modèles  très élaborés.  3 Composantes  comme base de réflexion ci-dessous.  1 Egalité : Au niveau du foyer.  Faudra t--il exonérer ? Probablement oui. Partie fixe : 10 euros par mois par foyer  (exonération possible  sur base revenus éventuelle  idem taxe d’habitation actuelle 40% d’exonérés) . Pour cette composante, tous les foyers ont la même valeur  sauf exo. Partie variable : 1 euros par mois par membre de chaque foyer négociable sous conditions de ressources par les maires pris sur leur budget de fonctionnement.  Egalité des personnes, la consommation de services municipaux est proportionnelle au nombre de personnes.  Pour un foyer de 5 personnes =15 e par mois (à comparer avec un abonnement de portable) soit 180 e par an. Hypothèses  de calculs  à vérifier.  37.4 millions de foyers soit 37.4 x10^6 x12 = 4.49  Milliards d’euros sans exo 67.1 millions d’habitants  67,1 x10^6 x12 = 0.805 Milliards d’euros.   Avec 40% d’exonérés on rentre 3 milliards, ce n’est pas rien. Répartition : intégralement aux communes.  2 Proportionnalité aux revenus. Les règles d’exonérations sont celles de la CSG,  périmètres  identiques.   Exonération  des  retraités et invalides   cf revenu fiscal. Hypothèse 1 point CSG donne 13 milliards d’euros règles d’exonérations comprises Chaque foyer paye 0.4 % sur tous ses revenus  base CSG  résultat : 5.2 milliards en sus du point 1. 3 Mode de vie Majoration TVA 0.3 % pour tous, les commerçants chinois baisseront leur marge, le consommateur  ne payera pas plus cher, pas de risque de casser la croissance, la tva sera perçue. Hypothèse :  1% de TVA rentre 11 milliards d’euros 0.3% donnent 3.3 milliards d’euros en complément des points 1 et 2. Total : 13.8 Milliards d’euros  sans exonération  environ 11 milliards d’euros avec les règles d’exonération actuelles.  Clé de répartition à négocier  assez sportivement par région, par taille de ville, et au prorata du nombre d’habitants pour certaines composantes afin de tenir compte des villes ou le taux de chômeurs est important. Etc… Les règles d’exonération permettent de ne pas taxer ceux qui n’en paient pas (sauf TVA) .Tous les habitants d’une cité, propriétaires et non propriétaires, et les personnes morales acteurs économiques consommant du service (commerces,  entreprises,  professions libérales)  doivent y contribuer sauf exception.   Il faut sortir de la doctrine en vigueur à l’AMF,  nous décidons et vous payez !