en finir avec le dumping social et fiscal

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Expliquer tout ce qui constitue la richesse des plus pauvres : les services publics.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — •  Taxer enfin les transactions financières, avec un taux progressif et interdire les instruments financiers toxiques (titrisation, ventes de gré à gré, trading à haute fréquence), s’opposer à la constitution d’un « marché unique des capitaux » qui laisserait les mains libres à la finance.  •  Bloquer par une directive européenne la rémunération des traders et les stock-options.  •  Introduire la possibilité légale de poursuivre tous les délinquants financiers avec le renforcement du Parquet européen et en parallèle le renforcement des services étatiques publics sur le contrôle et la fiscalité dans chaque État européen.  •  Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et l’évasion fiscale.  • Séparer les banques de dépôt et d’investissement, protéger les épargnants lors des faillites bancaires en créant un véritable mécanisme de garantie des dépôts actuellement bloqué par les banques allemandes.  •  Élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et exhaustive, en y incluant les pays de l’UE qui répondent aux critères (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre, etc.).   •  Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, puis instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Îles Caïmans, etc).  •  Mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés en instaurant un taux d’imposition effectif minimum sur les sociétés.  •  Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité et impôts effectivement payés pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, revoir la directive « mère-fille » qui facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation fiscale par le haut. En attendant, refuser la taxe Macron/Moscovici sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique pour proposer à la place une modification des règles de la fiscalité du numérique et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale.  •  Retirer les licences des banques dont l’activité déclarée ne correspond pas à leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités déclarées déconnectées de leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux pour transférer artificiellement leurs bénéfices et payer moins d’impôt.  • Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor public du pays d’origine.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Ceux des plus pauvres. Il faut augmenter ceux des plus riches, lutter contre l'évasion fiscale (100 milliards pas an)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — •  Enrichir la notion de droits sociaux pour y inclure un droit au logement opposable protégé par le droit européen et garantissant des conditions d’existence conformes à la dignité humaine. •  Proposer la refondation de l’Union européenne sur la base du mieux-disant social et environnemental en garantissant l’harmonisation des droits par le haut à travers :    o  à l’aide d’un principe de faveur : les droits nationaux les plus favorables en matières sociale et environnementale doivent être pris pour modèles et étendus aux autres ;    o  avec une clause générale de non-régression assurant la primauté du droit national le plus favorable sur le droit européen, notamment en matière de droits social et environnemental. • Refuser que les fonds européens soient conditionnés à l’application des réformes structurelles qui détruisent les droits sociaux.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé et les retraites. Mettre fin au financement de la médecine privée par la puissance publique et organiser l'activité des médecins financés par l'état.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Tous.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Sur les recettes et les droits sociaux : •  S’engager dans la démarche initiée par l’ONU pour un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains.  •  Combattre les privilèges juridiques des multinationales et les mécanismes de règlements des différends entre investisseurs et États permettant aux multinationales de se soustraire à la justice ordinaire des États (tribunaux d’arbitrage).  •  Imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE, interdire aux multinationales opérant en Europe d’être liées à des processus d’accaparement de terres agricoles, de déforestation, d’exploitation des travailleurs. •  Engager un plan de relance par l’investissement public pour soutenir la création d’emplois, la transition écologique, et la relocalisation des productions.   •  Mettre fin à la toute-puissance et à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts pour financer l’emploi et la transition écologique, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États et aux banques publiques d’investissement, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre comme elle l’a fait en Grèce et à Chypre.  •  Combattre les réformes structurelles contre par exemple le droit du travail ou l’âge de la retraite et refuser les plans d’austérité par l’UE ou le Mécanisme européen de stabilité.  • Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens et débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d’intérêt, des rééchelonnements ou annulations partielles.