Fiscalité économie et dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Transparence totale des comptes publics (salaires des élus et hauts fonctionnaires, patrimoine déclaré, etc...
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Rajouter une tranche à 55% d'imposition pour les plus riches. Taxer les GAFAM et tous les groupes qui vendent en France.  Abroger la loi 1973 S'occuper de la corruption financière (quick, areva, alstom..) qui réprésente 60 milliards d'euros par an. Taxer les délocalisations Retour de la taxation sur les dividendes des actions boursières à hauteur des impôts sur le revenu.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Arrêt de la TVA sur les produits de première nécessité Zéro TVA sur les taxes CSG proportionnelle aux revenus Baisse des taxes sur les énergies
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Réinventé un nouveau système de financement social
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Plus d'aides sociales
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Annulation des jours de carences en cas d'arrêt de travail Supprimer les lobbings pharmaceutiques
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1.1Charges sociales -Suppression des cotisations sur les salaires, la SSI et la MSA, qui seront remplacées par une CSG généralisée à tous les revenus. -CSG proportionnelle aux revenus. -Taxe sociale proportionnelle au chiffre d’affaire de l’entreprise (= baisse du coût de l’emploi).  1.2 ISF -Rétablissement de l’ISF avec exclusion du montant imposé des fonds investis dans des PME Françaises ou de la recherche sur le territoire national. -Exclusion de l’ISF sur le patrimoine des personnes à faibles revenus propriétaire d’un patrimoine familial qui a pris une grande valeur hypothétique. Remplacée par un impôt sur la vente de ce bien.  1.3 Impôts sur le revenu - Création de deux nouvelles tranches pour les plus hauts revenus à 50 et 55% -Baisse des taux d’imposition de la première tranche. -Mettre en place l’étude sur l’impact réel de toutes les niches fiscales, qui permettent aux plus hauts revenus d’échapper à l’impôt ; et suppression de toutes celles qui n’ont pas d’effet réel. -Tout salaire dépassant vingt SMIC soumis à une surtaxe payée par l’entreprise.  1.4 TVA -Baisse du taux de tous les produits alimentaires à 3%  -Remise en place du taux à 33% pour les produits de grand luxe. - Plus de TVA sur les taxes. -Augmentation des taxes sur les pesticides et les engrais. -Les taxes sur les produits énergétiques (gaz, électricité, carburants, etc…) proportionnelles aux revenus.  1.5 Fiscalité des entreprises -Maintien du taux minoré à 15% pour les bénéfices inférieurs à 45000€. -Bénéfice supérieur à 45000€ taux à 20% conditionné à une répartition de ses bénéfices : 5% mis en placement pour un fond de sécurité ; 15% investis dans la recherche pour les grandes entreprises ou répartis aux salariés ; 40% répartis entre tous les salariés sous forme de prime annuelle ou de placement sur un plan de retraite ; 40% aux actionnaires. Si l’entreprise ne respecte pas ces conditions : taux à 36%. -Taxation des entreprises Françaises qui délocalisent. -Taxation des entreprises étrangères qui font des bénéfices en France. -Mettre en place une garantie hypothécaire : si l’entreprise délocalise, elle devra rembourser les emprunts bancaires de tous ses salariés en CDI. -Proposer une loi qui permette que les fonds d’aide publique aux entreprises soient versés avec une garantie de résultat c’est-à-dire une hypothèque sur l’outil industriel. Cela pour empêcher la fermeture de site si son maintien est possible par une reprise par exemple.  1.6 Taxes locales -Modification du calcul de la CFE pour les entreprises. Le calcul devra prendre en compte non seulement la taille de l’entreprise mais aussi de ses bénéfices. - Imposition sur les revenus des hauts fonctionnaires calculée sur la totalité des sommes perçues (salaires et primes) - Abroger la loi 1973. -Retour de la taxation sur les dividendes des actions boursières à hauteur des impôts sur le revenu.  1.7 Divers -Transparence totale des comptes publics (salaires des élus et de tous les hauts fonctionnaires) -Diffusion du bilan comptable de toutes les entreprises. -mise en ligne des comptes rendus et préconisations de la cour des comptes.   2.1 Aides sociales -Mise en place du revenu minimum qui s’adresse à tous dés lors que le revenu net est inférieur à 1200 € (retraité, longue maladie, personnes handicapées…). Hors chômeurs longue durée : 850 € -Suppression de toutes les autres aides sociales versées actuellement par la CAF.  2.2 Retraites -Un seul régime de retraite. -Age de départ à la retraite entre 55 et 65 ans en fonction de la pénibilité du travail et de l’âge de début d’activité. - Le montant de la retraite devra être équivalent à 90% du revenu moyen des dix meilleures années, avec un plafond à 4000 €. Les revenus plus élevés avant la retraite peuvent se garantir une retraite complémentaire à titre individuel. -Les retraites sont soumises à un taux minoré de CSG pour le régime général et au taux normal pour les complémentaires.  2.3 Chômage -Un seul régime pour tous les Français salariés ou indépendants. Suppression du statut intermittent. -Pour les pertes d’emploi dues à une cause économique, ou une inaptitude professionnelle, maintien de 90 % du revenu pendant les douze premiers mois, puis dégressivité ne pouvant descendre en dessous du revenu minimum garanti. -pour les démissions ou arrêts volontaires d’activité : maintien de 70 % du revenu pendant un an puis dégressivité ne pouvant descendre en dessous du revenu minimum garanti. -Accès prioritaire aux formations professionnelles pour toute personne en recherche d’emploi -Tarifs des formations identiques pour tous les prestataires. -Cahier des charges des organismes de formation plus rigoureux. -Suppression des plafonds du compte personnel de formation.  2.4 SMIC et salaires -Revalorisation du SMIC à 1500€ qui sera net au regard de la modification du mode de cotisation -Plafonnement des hauts salaires dans les secteurs privés et publics come vu plus haut (écart de 1 à 7 dans le public et de 1 à 20 dans le privé). -Le SMIC et les plus bas salaires devront être revalorisés au moins deux fois par an au minimum sur la base du taux d’inflation. Celui-ci devra être calculé sur les produits de première nécessité et de consommation courante sans tenir compte des produits de luxe  2.5 Logement  -Plafonnement d’accessibilité aux logements sociaux révisé. Plafonds à adapter à la région de résidence et aux revenus. Justificatif de revenus à fournir chaque année pour continuer à en bénéficier. Si revenus supérieurs au plafond, le foyer est orienté vers un autre logement.  -Réquisition rénovation de tous les bâtiments publics inoccupés pour y accueillir les personnes sans domicile fixe Françaises qui le souhaitent. Priorité aux foyers avec enfants. Participation à hauteur de 30% des revenus. Présence d’acteurs sociaux pour aider les personnes qui le souhaitent à se réinsérer.  Pour ceux qui ne souhaitent pas entrer dans le système, proposer hébergement d’urgence traditionnel ou bien iglou isotherme.  - Construction de cabanes jaunes en hébergement d’urgence à la nuit. -Formalité en lien avec l’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, etc..) simplifiées.  -Suppression de certaines normes. -Accession au prêt immobilier si le foyer est en capacité de payer son loyer. -Plus de frais de succession sur les héritages de bien communautaires.