revenu universel citoyen

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — simplifier
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — simplifier
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — remettre a plat l'ensemble
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — revoir l'ensemble
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — globaliser l'ensemble
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — la pauvreté et la précarité
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — pour toute politique plus équilibrée
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — création d'un revenu universel citoyen. ci dessous une ébauche de proposition Des chapitres n'ont pas été traités : le travail (salarié ou entrepreneurial),... L'IR et l'IS sont bien sur à retravailler ... C'est une amorce pour l'ouverture d'un débat.   Je vous propose : ➢	Création d'un "revenu universel citoyen" (RUC) : o	Versé à vie o	Démarrant à 3000 €/an à la naissance et augmentant progressivement jusqu'à atteindre le montant de la retraite CNAV à 18 ans (environ 15 000 €) o	Versé en numéraire jusqu'à un plafond de revenu total (RUC compris) à définir. Au-delà de ce plafond de revenu, le RUC sera versé sous forme de bon du trésor ou d'actions de la Banque Publique d'investissement, ne pouvant être revendu avant 7 ans (peut-être 10). o	Bénéficiaires •	citoyens français résidents fiscaux •	autres résidents justifiant de 10 ans de résidence fiscale en France  ➢	Suppression : o	de la retraire CNAV o	des allocations familiales o	du RSA et autre mimima sociaux o	des APL et autres prestations sociales  ➢	Cotisations patronales et salariales, calculées sur la totalité du salaire brut : o	Cotisations retraites :  financement d’une retraite à points (complémentaire du RUC) o	Cotisations chômage : financement d’allocations chômages complémentaires au RUC o	Suppression de l’ensemble des autres cotisations qui sont réintégrées à l’impôt (sur les sociétés ou sur le revenu)  ➢	Refonte de l’impôt sur le revenu sous forme de contribution citoyenne universelle : o	Totalement individualisé (suppression du quotient familial) o	Taux progressif de 1 à 45% o	Applicable sur la totalité des revenus (RUC inclus quel que soit le mode de versement)  o	Suppression de toutes les niches fiscales exception faite d‘éventuelles réductions d’impôts liées au financement de certaines associations à but humanitaire ou social comportant une grande part d’actions bénévoles ou pour les revenus immobiliers des logements conventionnés ANAH (Borloo ancien, …) o	Allocation d’une partie de l’IR aux collectivités locales (selon le lieu de résidence)  ➢	Refonte de l’impôt sur les sociétés o	Allocation d’une partie de l’IS aux collectivités locales (selon les implantations géographiques de l’entreprise)  ➢	Financement intégral de la sécurité sociale par l’impôt (IR et IS)  ➢	TVA : o	Taux unique de 20% sur tous les produits : o	Taux majoré de 33% sur les produits de luxe (bijoux précieux, yachts, voitures haut de gamme, …)  ➢	Modification de la taxation des successions : o	Allègement de la taxation pour les tranches basses o	Nouvelles tranches hautes (50%  en ligne directe au-delà de 2,5 M€) o	Modalités facilitant les donations avant 70 ans avec certaines contraintes de réinvestissement o	Réintégration progressive de l’assurance vie dans le régime général    Les bénéfices seraient les suivants : -	Redistribuer les richesses nationales de façon plus équitables -	Mettre un terme à la grande pauvreté et lutter contre la précarité -	Simplifier la gestion pour l’état et donc générer des économies sensibles  -	Assurer le financement des collectivités locales -	Relancer la consommation donc générer de la croissance et des revenus de TVA -	Libérer une énergie humaine qui s’investirait dans des activités bénévoles propices à l’amélioration du tissu associatif local  -	Augmentation des moyens de financement des PME par la BPI et donc favoriser leur développement -	Réappropriation d’une partie de la dette publique par les citoyens (bons du trésor)  Tout ceci demande une étude plus approfondie, mais si cela est abordé de façon constructive, le projet peut devenir viable.   Le danger est que chacun se concentre sur son intérêt propre pour combattre le projet, il est donc primordial d’aborder une réflexion et un approfondissement en ayant comme critère majeur pour ne pas dire unique « l’intérêt général ».