Équilibre: financer l'action publique sans étouffer l’économie

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les réponses d’avenir : la réforme fiscale La fiscalité est au coeur du bon fonctionnement des services publics qu’elle doit financer, mais aussi de l’économie qu’elle ne doit pas étouffer et des revenus des ménages vis-à-vis desquels elle doit être équitable. D’où la complexité du sujet. Nous proposons trois guides pour avancer : - Il ne peut s’agir d’augmenter globalement les prélèvements ou de revenir sur la réforme de l’ISF et l’instauration de la flat tax qui a mis un terme à la double imposition. Il est vain aussi de penser qu’on trouvera de nouvelles assiettes fiscales se substituant à la taxation du travail et des entreprises que l’on souhaite épargner afin de ne pas nuire à la compétitivité de notre économie. Acceptons enfin l’idée que le seul moyen de baisser les impôts c’est de baisser les dépenses. Le gouvernement planifie une réduction d’un point des prélèvements obligatoires durant le quinquennat. Il faut aller au-delà. - A système inchangé, la lutte contre la fraude peut toujours être intensifiée mais les Français doivent savoir qu’elle est déjà importante. En revanche, l’évasion fiscale « légale » doit être mieux combattue. Par exemple, le gouvernement a annoncé sa volonté de créer une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes plateformes numériques. Un dispositif international ou européen permettant d’imposer leurs bénéfices dans le pays où elles font des affaires, en évitant la double taxation, doit être mis sur pied. - Un changement de système fiscal ne peut être décidé qu’à l’occasion d’élections générales, sur le fondement de programmes précis et après délibération attentive du Parlement. Parce que tout se tient dans le système : il est impossible de toucher à un élément sans maîtriser l’ensemble, tant les recettes et les dépenses de l’État, des collectivités locales et de la sécurité sociale sont entrecroisées. Les prélèvements primaires (impôts, cotisations) ont un premier effet redistributif (progressivité, seuils …), puis l’État corrige les prélèvements de la Sécurité sociale et des collectivités avec un nouvel effet redistributif, enfin les prestations sociales ainsi financées ont elles-mêmes un effet redistributif. Le résultat de ce circuit à trois niveaux est illisible et incertain. Ce manque de transparence est grave parce que le système fiscal doit démontrer qu’il est équitable. Comment réorganiser le système ? Une piste de solution consisterait à fusionner les impôts et les cotisations sociales existants qui se partagent les mêmes assiettes : revenus des ménages, bénéfices des entreprises, consommation … La répartition de cette ressource entre les administrations publiques devrait être opérée par le législateur, qui laisserait ou pas la possibilité aux collectivités locales et aux régimes sociaux de fixer certains taux. L’intégration dans la structure des prélèvements de tous les effets redistributifs souhaités permettrait de les rendre transparents, de dégonfler la masse des dépenses et d’augmenter les revenus directs. Une réforme de ce type ne préjuge pas du choix entre des taux progressifs et des taux fixes qui ont, chacun, leurs mérites. Dans l’attente d’une pareille mise à plat, qui nécessite études et délibérations, il serait possible de commencer à éclaircir le système en fusionnant les aides sociales et en les rapprochant des impôts dans un système redistributif d’impôt positif pour certains, négatif pour d’autres.