Propositions des Montrougiens (92) - Débat du 9 février 2019 au Beffroi

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — -	Proposition : Proposer un récapitulatif personnalisé par foyer annuel sur l’ensemble des prélèvements (impôts, taxes, cotisations) et en regard les services fournis pour ce foyer -	Proposition : Proposer une facture au coût réel à chaque utilisation du service, montrant ce que paie la collectivité pour soi (ex : hôpitaux, université, etc.). o	Remarque : attention de ne pas culpabiliser, notamment les malades ALD, etc. -	Proposition : Remettre à plat l’ensemble de la fiscalité car aujourd’hui, la France tend à avoir une fiscalité complexe (avec beaucoup de taxes différentes, de forts taux, mais beaucoup de cas d’exemptions avec des niches fiscales, etc.) -	Proposition : Simplifier la structure des impôts pour éliminer toute source de suspicion quant à  o	La création d’une taxe affectée à un objectif (ex : écologie) o	La suppression d’une taxe n’entrainant pas la hausse d’une autre (ex : TH) -	Proposition : Mieux informer les citoyens quand il y a des comparaisons internationales possibles (ex : France au plus haut prélèvement obligatoire, mais âge de départ à la retraite, école, etc. plus favorable en France que dans d’autres pays européens) -	Proposition : Permettre un réel débat sur le choix de faire peser l’impôt sur les classes moyennes / aisées et moins sur les grandes entreprises et supprimer les paradis fiscaux en Europe, sources de distorsion de concurrence.  -	Proposition : isoler les chiffres liés aux dépenses sociales des dépenses publiques globales. Identifier les couts de fonctionnement de l’État. -	Proposition : Publier sur un site unique les revenus et avantages (tout inclus : retraites, etc.) des hauts fonctionnaires (ex : directeur des agences publiques/ commissions indépendantes) -	Proposition : Obliger l’Etat, par la Constitution, à proposer un budget équilibré.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -	Proposition : Moins de niches fiscales (loi Pinel, défiscalisation des heures supplémentaires, etc.). En effet, les niches profitent d’abord à ceux qui ont de l’argent (pour investir dans l’immobilier, etc.) alors que certaines tendent à déséquilibrer le marché (ex : prix de l’immobilier tirés vers le haut) -	Proposition : Lutter contre la fraude fiscale 70-100Mds€/an -	Proposition : S’assurer que les grands groupes et les GAFAM paient autant d’impôts (en %) que les TPE / PME -	Proposition : Élargir l’assiette d’imposition (entreprises installées à l’étranger mais exerçant en France, etc.). Lutter contre les « optimisations » fiscales et la concurrence des États en Europe. -	Proposition : l’impôt sur le revenu devrait être payé par tous, même symbolique (un montant forfaitaire minimal ~50€) -	Proposition : Remettre plus de progressivité de l’IRPP (retour à 13 tranches, paiement de l’impôt pour tous, taux marginal plus élevé qu’actuellement) -	Proposition : Choisir (un seul) entre les abattements fiscaux sur les dons aux partis politiques et les dotations calculées sur la base des résultats aux élections. Cela permet de ne pas favoriser les partis où les donateurs donnent plus.     -	Proposition : Faire payer tout le monde l’IRPP et supprimer la TVA sur les produits de première nécessité.  -	Proposition : Fiscaliser les allocations en tout genre (quitte à les rehausser pour compenser). Ex d’effet pervers : un congé parental de 800€/mois non fiscalisé, la reprise d’un travail à temps partiel pour le même revenu fiscalisé avec plus de frais. -	Proposition : Rehausser les allocations familiales mais supprimer le quotient familial qui favorise proportionnellement plus les familles aisées que les familles pauvres. -	Proposition : Revoir les bases de valeurs locatives. Pour éviter des conséquences néfastes sur les locataires / propriétaires actuels, le faire au moment des mutations. -	Proposition : Appliquer les recommandations de la Cour des comptes -	Proposition : Aligner tous les régimes de retraites pour plus d’équité.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — -	La TVA sur les produits de première nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — -	Proposition : Introduire la TVA sociale pour baisser les cotisations sociales des entreprises et ainsi protéger les entreprises qui produisent en France -	Proposition : Lutter massivement contre le chômage via la formation
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — -	Proposition : Renforcer les moyens de la Justice et de l’Education Nationale
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — AUTRES PROPOSITIONS  Proposition : Faire un audit qualité et coût des dépenses supportées par la collectivité et ne plus laisser le secteur privé définir ces informations (ex : pharmacie, EPHAD, etc.) et profiter de l’augmentation tendancielle de ces dépenses. -	Proposition : Changer les pratiques des partages de la richesse dans les entreprises (évolution au profit des actionnaires depuis 1974) par un changement de gouvernance -	Proposition : Rendre certaines prestations sociales (services ou allocations) non soumises à condition de revenu car aujourd’hui, source de frustration pour les classes moyennes payant l’IRPP mais non éligibles. -	Proposition : Supprimer certaines agences publiques. Verser des rémunérations standards aux dirigeants et salariés de ces agences (barème des fonctionnaires). -	Proposition : Les consommateurs doivent prendre conscience qu’ils sont les arbitres : par leur choix de consommation, ils peuvent favoriser des entreprises vertueuses. Améliorer l’information des consommateurs quant au modèle d’entreprise des producteurs / distributeurs (ex : politique salariale, écologie, etc.) -	Proposition : Évaluer les bénéfices réels des privatisations prévues (ex : ADP) au vu du résultat pour les autoroutes (concessions trop peu chères au vu des dividendes distribués chaque année) -	Proposition : Envisager un emprunt national pour permettre une détention de la dette par les citoyens français eux-mêmes. -	Proposition : Permettre à l’État d’emprunter directement à la BCE à taux 0  AUTRES QUESTIONS  Question 5 (QCM) : Afin de baisser les impôts et réduit la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ? -	Proposition : les dotations aux CL en en réduisant le nombre, et donc le nombre d’agents publics y travaillant -	Proposition : les dotations aux agences de l’Etat, qui coûtent (très) cher pour des services que l’Etat pourrait lui-même rendre.  Question 6 (QCM) : Parmi les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il avant tout des économies ? -	Proposition : Réduire le coût de la Défense en allant vers un fédéralisme européen (pour mutualiser les coûts) avec un impôt européen. -	Proposition : Revoir la politique RH des fonctionnaires pour permettre plus de mobilité. -	Proposition : Que l’Etat réduise son train de vie global