Simplifier ! La justice fiscale oui, mais pas au prix de l'efficacité économique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1) Indiquer pour chaque niche fiscale, outre le coût de la "dépense fiscale", le nombre de bénéficiaires. 2) Faire que tous les foyers fiscaux paient l'IR (en fusionnant l'IR et la CSG-CRDS) : quand tout le monde verra l'argent sortir de sa poche, on peut espérer que les citoyens/contribuables seront plus sensibilisés au contrôle de la dépense publique. L'usine à gaz du prélèvement à la source ne va pas dans ce sens. 3) Imposer le respect du principe de non-affectation des recettes. C'est évidemment au Président, au Gouvernement et à la Représentation nationale de donner l'exemple. On en est loin ! On éviterait, par exemple, le débat débile sur la fiscalité verte, dont les recettes seraient supérieures aux dépenses publiques liées à la transition écologique. Ce n'est pas anormal : il y a d'une part des impôts verts, qui visent à orienter les comportements vers des solutions vertes ; d'autre part, des dépenses vertes (subventions, etc...). Il n'y a aucune raison que les deux versants de cette politique verte soient du même montant.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1) Transformer toutes les réductions d'impôts de l'IR en crédits d'impôts : Il n'est pas juste qu'un don aux œuvres (par exemple) ouvre droit à une réduction de 66% lorsqu'on paie l'IR, à rien lorsqu'on ne le paie pas. Idem pour l'investissement au capital de PME. 2) Intégrer la CGS-CRDS à l'IR, dont elle serait la tranche de base, payée par tous, avec un taux unique. On en finirait avec les taux multiples, les assiettes à 98,5%, la déductibilité partielle, etc.. 3) Inscrire dans la Constitution un principe de stabilité fiscale. Tant les contribuables que les entreprises doivent savoir comment ils seront imposés à court ou moyen terme. Concrètement, les règles fiscales qui s'appliqueront aux revenus et dépenses des particuliers doivent être définitivement publiées avant le début de l'année considérée. Pour les entreprises, le préavis avant toute augmentation d'impôt devrait être de trois ans. 4) Réserver à l'État le rôle de redistributeur. Seul l'État devrait connaître les ressources et situations des foyers pour appliquer les politiques de redistribution. Interdire à tout autre organisme (collectivités locales, CAF, etc...) d'exiger l'avis d'imposition (ou éléments équivalents) pour baser ses décisions. Aujourd'hui, la multiplication des centres de décision rend le système incompréhensible et très disparate donc injuste (sans parler du gaspillage de ressources qu'engendre la bureaucratie). 5) À terme, aller vers le revenu universel : un revenu à deux montants, pour les mineurs et les majeurs, sans aucune condition de quoi que ce soit, imposable dès le premier euro, qui remplacerait le RSA, le minimum vieillesse, les allocations familiales, les APL, etc, etc.. 6) Sortir unilatéralement de la directive dite "services" : Travail réalisé en France, cotisations payées en France, selon les mêmes règles pour tout les travailleurs.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1) Supprimer les impôts économiquement néfastes : par exemple, les droits de mutation. Il est impossible d'encourager la mobilité des français lorsqu'on perd 10% de son capital immobilier à chaque déménagement. 2) Supprimer les impôts qui ont perdu leur justification : par exemple la contribution à l'audiovisuel public, assise sur la possession d'un téléviseur. On peut posséder un téléviseur et ne jamais consommer d'audiovisuel public ou bien en consommer sans posséder de téléviseur. L'audiovisuel public (à dégraisser par ailleurs) serait financé sur le budget de l'État, point. 3) Supprimer toutes les taxes levées par des organismes tiers (c'est-à-dire autres que l'État et les collectivités locales) et baser le financement de ces organismes uniquement sur la facturation de services rendus aux consommateurs/contribuables. Exemples : Chambres d'agriculture (service nul dans mon cas particulier et pour autant que je sache autour de moi), APEC (sur le bulletin de paie, service nul). Supprimer le FNAL et transférer le montant correspondant aux salariés. 4) Dans le même ordre d'idée, bien que ce ne soit pas à proprement parler un impôt : laisser les salariés libres d'adhérer ou pas au CE de leur entreprise. S'ils n'adhèrent pas, leur cotisation et l'abondement patronal leur sont versés en salaire. 5) Supprimer la taxe de formation professionnelle : la remplacer par un crédit d'impôt couvrant 80% des frais engagés par les entreprises pour la formation professionnelle. Les organismes de formation professionnelle, qui perdront le bénéfice de la taxe, devront pratiquer la vérité des coûts. 6) Supprimer l'IFI : Pourquoi le capital immobilier et foncier reste-t-il le seul taxé ? Alors qu'on cherche à encourager l'investissement dans l'immobilier, c'est difficilement compréhensible. Et c'est d'autant plus injuste que le foncier et l'immobilier sont déjà imposés via les taxes foncières.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — 1) Permettre aux fonctionnaires, notamment ceux à temps partiels, d'avoir d'autres revenus salariaux, sous réserve, évidemment, de compatibilité (horaires de travail, absence de conflit d'intérêt). 2) Aligner les conditions de travail du public sur celles du privé (retraites, congés, jours de carence, etc...). 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Pour sortir de ce débat, il faut aller vers le revenu universel. Commençons par le revenu universel des mineurs : Supprimer toutes les aides relatives à l'enfance (allocations familiales, PAJE, quotient familial, etc...) et les remplacer par un revenu forfaitaire par enfant (disons 400 €/mois, à répartir le cas échéant entre les 2 parents), sans aucune condition de ressources ou de quoi que ce soit, mais inclus dès le 1er euro dans les revenus imposables des parents.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Ce n'est vraiment pas la priorité aujourd'hui. Il faut d'abord recréer une machine économique solide, compétitive, qui créera de la richesse. C'est un préalable absolu.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Développement des services à l'enfance : 1) À échéance de 3-5 ans, une place de crèche quasi-gratuite (reste à charge symbolique, disons 10%, contre 50% aujourd'hui) devrait pouvoir être attribuée à tout couple de parent qui en fait la demande, sans aucune condition de ressource, emploi, etc... Outre les effets bénéfiques sur les enfants de la socialisation dès le plus jeune âge, ceci libérerait la population active de nombreuses contraintes, mais libérerait également des gens qui ne travaillent pas aujourd'hui, des mères au foyer essentiellement, qui pourraient rejoindre la population active ou développer d'autres activités, associatives par exemple. 2) En attendant le revenu universel, des allocations familiales devraient être versées dès le premier enfant (celui qui coûte le plus cher).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1) Une proposition pour améliorer l'efficacité économique de la fiscalité : Créer une taxe sur la publicité. La publicité est une activité économique qui ne crée pas de richesse au sens strict du terme. Si les dépenses de publicité baissaient, le bien-être des français n'en souffrirait pas, bien au contraire, la publicité étant source de nombreuses nuisances. Il faudrait distinguer entre la publicité acceptée (en regardant TF1, vous acceptez d'être soumis au matraquage) et la publicité subie (il vous est nécessaire de prendre le métro, pour autant vous n'avez pas choisi d'être soumis à de la réclame). Je propose des taux élevés : 50% des dépenses pour la pub acceptée, 100% pour la pub subie, et un taux rédhibitoire pour la pub à destination des enfants : 500%. Évidemment, baisser l'IS ou d'autres impôts à hauteur de ce que rapportera cette taxe.  2) Une proposition pour commencer à "dégraisser le mammouth" : étendre le système de la rupture conventionnelle aux fonctionnaires des trois fonctions publiques. Les allocations chômage correspondantes seraient calculées sur le revenu lors du départ, à l'instar de ce qui se fait pour les salariés du privé.  3) Il n'y a pas de thème "justice sociale" dans ce grand débat, ce qui est assez curieux car c'est précisément ce que réclament les "Gilets jaunes", me semble-t-il. La justice fiscale n'en est qu'un aspect. Bref. Un des faits marquants des dernières décennies est le poids pris par la sphère financière (le monde des opérateurs de marché, pas les détenteurs de capitaux eux-mêmes). Celle-ci opère une énorme ponction de richesse au détriment de toutes les autres activités, pour un bénéfice collectif, une richesse créée, sans rapport avec cette masse de richesse accaparée. Il ne s'agit pas ici de prétendre que les banquiers ne servent à rien, que la Bourse est le Grand Satan, etc... Toutefois, le système a aujourd'hui besoin d'être ré-équilibrer et la masse de richesse allouée à la sphère financière ramenée à un niveau plus raisonnable. Dans cette optique, je propose deux mesures : a) Interdire les sophistications boursières telles que le trading à haute-fréquence ou la vente à découvert. Imposer un délai d'une heure (voire une journée) entre l'achat et la revente d'un titre. Aujourd'hui le trading à haute-fréquence pompe de la richesse sans améliorer en quoi que ce soit le fonctionnement des marchés financiers (au contraire). Immédiatement, le lobby financier rétorquera que si elle agit seule dans cette voie, la place de Paris n'attirera plus les investisseurs. C'est bidon : elle attirera toujours les investisseurs de long terme, qui investissent dans des sociétés pour les suivre dans leurs développement, et qui n'ont nul besoin de ces raffinements. Et c'est précisément ceux-là qui sont nécessaires, pas les joueurs de casino. Si ces derniers disparaissaient de la place de Paris, cela ferait décroître les risques d'instabilité et ce serait tant mieux. Ensuite, d'autres rétorqueront qu'on entrave le fonctionnement de la main invisible. Encore plus bidon : Ni Adam Smith, ni aucun théoricien libéral sérieux n'a prétendu que la main invisible devait travailler à la nanoseconde.  b) Interdire les stock-options. Le capitalisme a très bien fonctionné, et surtout mieux fonctionné, lorsque les stock-options n'existaient pas. La séparation entre les rôles d'actionnaire et de dirigeant est une très bonne chose. Les stock-options, en "obligeant" les dirigeants à se concentrer sur l'augmentation du cours de bourse à moyen terme (le temps d'empocher leur propre plus-value) sont un poison pour tout le monde, y compris les actionnaires de long-terme. Immédiatement, le lobby boursier et le Medef rétorqueront que si la France, seule, supprime les stock-options, elle n'arrivera plus à attirer les talents nécessaires à la bonne marche de nos entreprises. Toujours plus bidon :  s'il y a bien une chose dont la France ne manque pas, c'est de managers expérimentés, tout-à-fait capables de prendre les rênes de nos entreprises, sans jouer les divas et exiger des rémunérations qui sont in-sup-por-ta-bles. Que ceux qui ne peuvent envisager de travailler sans stock-option traversent la Manche ou l'Atlantique ! La pyramide hiérarchique regorge de gens qui ne demandent qu'à prendre leurs places, à des conditions raisonnables.