Contribution à l'amélioration de la fiscalité

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Léopold Taillence	Février 2019    CONTRIBUTION AU GRAND DEBAT NATIONAL    Finances de l’état 	Voici quelques idées qui, à mon avis, participeraient à l’amélioration des finances de l’état et du mieux-vivre des Français. Je pense que la dette de l’état doit être progressivement allégée, mais sans détérioration des services publics. Au lieu de diminuer drastiquement les dépenses de l’état, il faudrait modérer cette diminution et augmenter les recettes, pas sur les revenus les plus faibles bien sûr, mais sur les plus élevés. Voici quelques pistes envisageables : T.V.A. luxe 	Il me semble anormal que les produits de luxe soient au même taux de T.V.A. que les autres. Une source importante de revenus pour l’état pourrait provenir d’une T.V.A. plus élevée (par exemple 30 %) sur les produits dits « de luxe », par exemple yachts, locations dans les palaces, bijoux de luxe… 	Les personnes très aisées pourront facilement payer un peu plus cher ces produits particuliers. C’est l’état (par une commission par exemple) qui classerait les produits dans la catégorie « luxe ». Il le fait bien pour la T.V.A. réduite des produits de première nécessité. L’impôt de solidarité sur la fortune 	A mon sens, pour une question symbolique de justice sociale, il doit être rétabli avec une modification : Les personnes qui investissent dans les entreprises françaises verraient leur I.S.F. diminuer proportionnellement La taxe d’habitation 	Les collectivités locales ont besoin de cette taxe, elle ne doit pas être supprimée pour les personnes les plus riches. Mais la maintenir à partir d’un revenu de 2000 € par mois pose le grave problème des seuils que l’on peut résoudre facilement. 	Il est anormal et absurde qu’une personne ayant un revenu de 1950 € en soit dispensée alors qu’une personne touchant 2050 € la paye. Elle aurait alors un revenu global inférieur à celle qui touche 1950 €. 	Il est facile d’éviter tout problème de seuil et de tranches, dans tous les domaines (impôts, allocations, primes, etc…) par des algorithmes très simples dont nous verrons trois exemples : 	Pour tous la base de calcul est le revenu imposable qui sera une référence et que nous noterons R. Pour la taxe d’habitation : On notera R0 le revenu seuil au delà duquel on payera une partie de la taxe. Pour un revenu supérieur le pourcentage de la taxe payé sera progressif. On notera R1 le revenu à partir duquel on payera P1 = 100 % de la taxe. Nous noterons T0 cette taxe, P le pourcentage de la taxe d’habitation qui sera dû. Prenons comme algorithme    P = A (R – R0)      La valeur de A sera déterminée à partir des valeurs de R0 et R1 	Exemple : On décide que la taxe d’habitation sera due partiellement à partir d’un revenu de 2000 € par mois et totalement à partir de 4000 € par mois. Donc : R0 = 2000 €        R1 = 4000 € 	Donc A = P1 / (R1 – R0) = 100 / (4000 – 2000) = 1 / 20    Le pourcentage dû est donc :    P = R / 20 – 100 Quelques exemples pratiques : Revenu imposable	2000 €          Pourcentage à payer          0 			2200 €	10 % 			2500 €	25 % 			3000 €	50 % 			3500 €	75 % 			4000 %	100 % Ainsi, à partir de son revenu imposable, chaque contribuable peut calculer le pourcentage et donc le montant de la taxe d’habitation qu’il payera. Il n’y a plus de seuil. L’impôt sur les revenus 	Il faudrait, à mon avis, que les petits revenus payent un peu d’impôt, mais faiblement, et les gros revenus en payent nettement davantage qu’actuellement. Les tranches d’imposition peuvent être facilement supprimées par un algorithme simple permettant une progressivité depuis les revenus les plus bas jusqu’aux plus élevés. 	Exemple suggéré :       Notons R le revenu imposable,   P le pourcentage du revenu à payer en impôt, R0 le revenu seuil à partir duquel on paiera l’impôt sur les revenus,      R1 le revenu pour lequel l’impôt sera P1 = 50 % du revenu imposable 	Prenons   P = A (R – R0)     La valeur de A sera déterminée à partir des valeurs de R0 , R1 et P1 Exemple : Il est décidé que les contribuables paieront des impôts à partir d’un revenu imposable de 15000 € pour l’année et que pour un revenu de 215000 € l’impôt sera de 50 %    Donc R0 = 15000 €  R1 = 215000 € Donc    A = 50 / (215000 – 15000) = 1/4000   Le pourcentage payé en impôts sera donc    P = (R – 15000)/4000 Voici quelques valeurs de pourcentages et d’impôts à payer à partir de cet algorithme : Revenu imposable   Pourcentage   Impôt à payer                        Revenu imposable   Pourcentage   Impôt à payer 	15000 €	0	0		50000 €	8,75 %	4375 € 	15500 €	0,125 %	19 €		60000 €	11,25 %	6750 € 	16000 €	0,25  %	40 €		80000 €	16,25 %	13000 € 	17000 €	0,5  %	85 €		100000 €	21,25 %	21250 € 	18500 €	0,875 %	162 €		150000 €	33,75 %	50625 € 	20000 €	1,25  %	250 €		185000 €	42,5  %	78625 € 	30000 €	3,75 %	1125 €		215000 €	50    %	107500 € 	40000 €	6,25 %	2500 €		250000 €	58,75 %	146875 € 	L’état pourra fixer un plafond de revenu imposable au dessus duquel le pourcentage n’augmentera plus par exemple 215000 € (50 %) ou 235000 € (55 %) voire davantage. 	Chaque contribuable peut ainsi facilement calculer l’impôt sur le revenu qu’il paiera. En modifiant les valeurs des paramètres R0 , R1 et P1 le gouvernement peut moduler l’impôt sur les revenus des contribuables, mais il n’y a plus de tranches d’imposition. 	Bien entendu ce mode de calcul ne préjuge en rien des abattements éventuels, des réductions d’impôts, des revenus fonciers et mobiliers déclarés, des crédits d’impôts et imputations et du prélèvement à la source… 	Pour les faibles revenus déterminant un impôt inférieur à 10 € par exemple, il ne sera pas perçu, son versement entraînant des frais de traitement excessifs par rapport à son montant. Allocations ou primes 	Le problème des limites et des seuils se pose à nouveau. Si une allocation peut être touchée par une personne gagnant moins de 2000 € par mois par exemple, il est anormal et absurde qu’une personne gagnant 2010 € ne puisse rien toucher. Le premier aurait alors plus de revenus que le deuxième ! C’est aberrant et il est facile d’y remédier. 	Il faut que l’allocation soit dégressive à partir d’un certain seuil. Plus l’allocataire a un revenu important, plus l’allocation diminue jusqu’à un nouveau seuil où l’allocation cesse. 	Proposition : Le pourcentage P de l’allocation touchée décroît régulièrement lorsque le revenu imposable R augmente.   Prenons par exemple :   P  = A – B x R Notons R1 le revenu à partir duquel l’allocation diminue, R2 le revenu à partir duquel il n’y a plus d’allocation Les valeurs de A et B sont déterminées à partir des valeurs de R1 et R2 Exemple :  Jusqu’à un revenu R1 = 1500 € par mois l’allocation est totale, elle diminue progressivement jusqu’à un revenu R2 = 2500 € à partir duquel il n’y a plus d’allocation. Donc pour R1 :  A  -  B x 1500 = 100     Pour R2 :   A – B x 2500 = 0     La résolution donne : A = 250    B = 0,1 Soit   P = 250 – R / 10     Cette formule n’est utilisable qu’entre R = 1500 €  et  R = 2500 € Quelques valeurs pratiques :  R = 1500 €	P = 100 %	R = 2000 €	P = 50 % 			R = 1600 €	P =  90 %	R = 2100 €	P = 40 % 			R = 1700 €	P =  80 %	R = 2200 €	P = 30 % 			R = 1800 €	P =  70 %	R = 2350 €	P = 15 % 			R = 1900	P =  60 %	R = 2500 €	P = 0 	Bien entendu, si l’allocation ainsi calculée est trop faible, par exemple inférieure à 10 €, elle ne sera pas touchée, son versement entraînant des frais excessifs par rapport à son montant. Exemple : Si R = 2460 € par mois pour une allocation maximale de 200 € le calcul donne P = 4 % soit une allocation de 8 € qui ne sera pas versée. En conclusion, je n’ose rêver que cette modeste contribution serve à quelque chose, mais sait-on jamais ?