BILAN ACTUEL ET PROPOSITIONS EN MATIERE DE FISCALITE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Faire un toilettage du code des impôts  Arrêter de fermer en zone rurale les perceptions auprès desquelles les contribuables trouvent l'information dont ils ont besoin. Dans les zones rurales ou le mal est fait, prévoir et organiser des tournées de bus d"informations.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — BILAN Actuellement seuls 50 % des français paient l’impôt sur le revenu, les plus riches faisant de l’optimisation fiscale, l’effort se porte essentiellement sur les classes moyennes qui n’en peuvent plus. Alors que des efforts sont sans cesse demandés aux mêmes, les contribuables les plus riches se sont vus exonérés de l’ISF à hauteur de 5 milliards. Le problème d’inégalité et d’injustice fiscale est identique au niveau de l’impôt sur les sociétés entre les PME et les grandes entreprises  qui grâce à leurs conseillers et leurs bataillons d’avocats fiscalistes font de l’optimisation fiscale (fraude fiscale légalisée) et logent leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, installent leur siège aux Pays-Bas où sont détaxées les plus-values, et échappent ainsi largement à l’impôt.. Il y a environ 10% d’écart entre l’imposition des PME et des grandes entreprises.  L’optimisation fiscale représente environ 18 milliards d’impôts collectés en moins. LA France a une autre spécialité qui est la niche fiscale qui représente des  avantages fiscaux accordés à certains contribuables. Le montant des 457 niches fiscales existantes en France a atteint les 100 milliards d’euros en 2018, en progression par rapport aux années précédentes. De plus, la fraude fiscale est également estimée à 100 milliards par an. Depuis 2018 le gouvernement a créé la flat taxe ou PFU qui est une réforme qui réduit la taxation des revenus du capital financier. Elle correspond, par opposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, à un impôt à taux unique, ou proportionnel, C’est une incitation à l’épargne financière plutôt qu’à l’investissement immobilier. La fiscalité française tentait, tant bien que mal, de maintenir une certaine neutralité entre l’imposition des dividendes et celle des salaires. Une telle neutralité est essentielle au bon fonctionnement de l’impôt. Car si les revenus du capital sont moins taxés, alors tous ceux qui sont à la fois salariés et actionnaires de leur entreprise (patrons, entrepreneurs, cadres dirigeants et indépendants) ont intérêt à percevoir le fruit de leur labeur sous forme de dividendes plutôt que de revenus salariaux, siphonnant ainsi les recettes des différents comptes sociaux (car plus de cotisations) et de l’Etat. Le fisc français reconnait environ 40 000 exilés fiscaux qui ont changé leur domicile fiscal en déménageant leur résidence principale à l'étranger pour payer moins d’impôts. Ces exilés fiscaux sont ceux dont le les revenus fiscaux de référence sont supérieurs à 100 000 EUR et ceux imposables à l’ISF leur nombre n’a cessé de croître ces dernières années.                                                                                    CONSEQUENCES L’essentiel de l’impôt sur le revenu est assuré par les classes moyennes qui sont ponctionnées un maximum. Les 5 milliards d’exonération d’ISF accordés au plus riche n’a pas été suivi du ruissellement annoncé par le gouvernement, si ce n’est un ruissellement de taxes supplémentaires sur les classes pauvres et moyennes.  Cette exonération d’ISF, a eu comme autre  conséquence que les plus favorisés ayant moins d’impôt à payer ont eu besoin de moins de déduction fiscale et on donc moins participer à des opérations caritatives, 50% de dons en moins ayant été constatés en 2018. Ces 5 milliards n’ont pas été réinjectés dans la consommation par les bénéficiaires qui consommaient déjà tout ce dont ils avaient envie, ils ont simplement servis à gonfler le contenu des coffres forts en suisse, au Luxembourg ou dans d’autres paradis fiscaux et n’ont absolument pas profiter à l’économie française contrairement à ce qui se serait passé si la baisse de la fiscalité avait été en faveur des classes moyennes ou pauvres qui eux auraient consommé plus. L’inéquité fiscale, tout comme pour les particuliers,  se retrouve aussi au niveau des sociétés. Les impôts non payés du fait de l’optimisation fiscale sont en fait répercutés sur les autres contribuables.  De plus il y a , la FLAT TAXE, réduction de la taxation des revenus du capital favorise les ménages les plus aisés. Au lieu d’essayer de faire rentrer le d’argent dans les caisses, l’état se prive encore d’environ 5 milliards montant moyen entre les 1.5 milliards minimum de l’estimation reconnue par BERCY et les plus de 10 milliards  avancés par certain économiste, en favorisant une nouvelle fois les plus riches (déjà bien servis avec la suppression de l’ISF). Cette mesure va à l’encontre de la justice et de l’équité fiscale, qui nécessitent d’étendre le nombre de tranches fiscales à 8 ou 9 pour atténuer l’impact de l’impôt des  classes moyennes qui supportent en grande partie l’effort fiscal, les plus défavorisés n’étant pas assujettis et les plus aisés ne contribuant pas à la hauteur de ce qu’ils devraient grâce à l’optimisation fiscale, voire la fraude fiscale. Il y a de plus en plus d’exilés fiscaux, les impôts  auxquels ils échappent étant payés par les contribuables résidant en France, Ce phénomène accroît encore un peu plus l’inégalité fiscale. Les caisses de l’état sont vides, alors qu’il se passe d’entrées fiscales supplémentaires importantes 100 milliards au titre des niches fiscales et 100 milliards au titre de la fraude fiscale 18 milliards au titre de l’optimisation fiscale, 5 milliards au titre de l’exonération de l’ISF, 5 milliards au titre de la flat taxe et quelques milliards au titre de l’exil fiscal.                                                                             MESURES A PRENDRE 	Remettre l’ISF afin que les efforts demandés soient fournis par tous. Coût de la mesure pour l’état et donc les contribuables : 0.00 EUR Gains de la mesure pour l’état et les contribuables : 5 MILLIARDS d’euros 	Supprimer les règles d’optimisation fiscale qui n’est en fait que de la fraude fiscale légalisée. Coût de la mesure pour l’état et donc les contribuables : 0.00 EUR Gains de la mesure pour l’état et les contribuables : Environ 18 MILLIARDS d’EUR plusieurs milliards (les échos de mars 2017) 	Supprimer les niches fiscales Coût de la mesure pour l’état et donc les contribuables : 0.00 EUR Gains de la mesure pour l’état et les contribuables : 100 MILLIARDS d’euros 	Renforcer les équipes de contrôles fiscaux afin de mettre un frein à la fraude fiscale. Coût de la mesure pour l’état et donc les contribuables : 0.00 EUR car les charges salariales des nouvelles embauches de contrôleurs seront largement couvertes par les sommes récupérées Gains de la mesure pour l’état et les contribuables : 100 MILLIARDS d’euros 	Abolir la flat taxe et augmenter les tranches de l’impôt a 8 ou 9 afin d’apporter une meilleure équité fiscale au niveau de l’impôt sur le revenu. Coût de la mesure pour l’état et donc les contribuables : 0.00 EUR  Gains de la mesure pour l’état et les contribuables : environ 5 milliards (moyenne entre 1.5 milliards de coût reconnu par BERCY et 10 fois plus reconnu par certains économistes) 	Utiliser les sommes récupérées grâce aux mesures préconisés (228 milliards) pour baisser la pression fiscale en général, améliorer les services publics au lieu de  les faire disparaître et assurer un plan sérieux de transition écologique. (La France est le plus taxé en Europe et au monde) Coût de la mesure pour l’état et donc les contribuables : 0.00 EUR 	Demander à tout citoyen français de remplir une déclaration de revenus quelle que soit son lieu de résidence à l’étranger et l’imposer comme ils devraient l’être s’il résidait en France, même si il doit payer des impôts dans son pays de résidence (c’est ce qui se passe aux USA). Parallèlement, s’engager par conventions fiscales de réciprocité avec tous les pays, à leur rétrocéder la part qu’il leur revient au titre des impôts dus par les français résidant dans leur pays, la France prenant le même engagement vis-à-vis des pays étranger. Avec ce système, il n’y a plus aucun avantage à s’exiler fiscalement dans la mesure où l’impôt dû au fisc français est réglé quel que soit son lieu de résidence sauf à changer de nationalité. Coût de la mesure pour l’état et donc les contribuables : 0.00 EUR  Gains de la mesure pour l’état et les contribuables : Probablement quelques milliards.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — LES taxes sur l'essence en prévoyant un blocage de ces taxes lorsque le prix baril atteint un certain niveau. Impots sur le revenu pour les classes moyennes avec l'instauration de 8 ou 9 tranches de l’impôt . Baisse de la TVA sur les produits de consommation courante et compenser par une taxation plus forte des produits de luxe
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Arrêter de piller les comptes sociaux avec des exonérations de charges  sans cesse en augmentation  
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — IL faut surtout revoir les procédures d'attribution en utilisant les moyens informatiques actuels, il est inadmissible par exemple de nos jours de voit des fraudeurs s'inscrire dans plusieurs départements ou sous plusieurs identités. Les centaines de millions de fraudes sociales est tout aussi inadmissible, il faut renforcer les équipes de contrôles. Appliquer la loi francaise ou la bigamie est interdite et refuser de financer les aides à plusieurs épouses d'un même homme. Il faut également renforcer les contrôles pour les aides de parents isolés ou de nos jours ou i y a beaucoup de couples non mariés et ou les  compagnes se déclarent parent isolé.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La fin de vie des seniors dans les maisons de retraite
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune, la pression fiscale française est déjà la plus grande au monde, il faut simplement que tous ceux qui doivent payer l'impôt le paient effectivement et pour le montant exact dont ils sont redevables compte tenu de leurs revenus.