Fiscalité et dépense publique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 2. Une fiscalité plus juste et plus efficace.  Il convient avant tout de rétablir la finalité de l’impôt. La vocation de l’impôt n’est certainement pas de doter « notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises ». Cette utilisation de l’argent public tient à la dilapidation. Elle offre à des intérêts privées une manne issue de la contribution collective et prive ainsi la collectivité des services publics dont elle a besoin.  Les ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises doivent provenir des banques. Leur rôle est de prêter l’argent nécessaire à s’injecter dans l’économie.  Une fiscalité plus juste consiste simplement à faire contribuer le plus ceux qui peuvent le plus. Une plus forte progressivité de l’impôt semble nécessaire et urgente. Que l’impôt sur la fortune change de nom importe peu, il faut prélever l’argent là où il est et renforcer la participation à l’effort collectif de ceux qui conservent le plus fort « reste à vivre ».  Il faut revoir la fiscalité des entreprises. Il faut supprimer de toute urgence le CICE. L’impôt sur les bénéfices doit se calculer en regard du chiffre d’affaire rapporté d’une part à la masse salariale (cotisations comprises) et au nombre d’emplois en CDI de l’entreprise (lui-même rapporté au nombre d’emplois total). Un ratio entre ces données doit déterminer le taux d’imposition. Plus le multiple du chiffre d’affaire sur le nombre d’emplois et la masse salariale est élevé, plus le taux d’imposition sera élevé. Il faut également fiscaliser toutes les transactions mobilières, en sus de la spéculation.  Cette dernière doit profiter au moins autant sinon davantage à la collectivité qu’au particulier spéculateur (personne physique ou morale). Cela suppose un taux au moins égal à 50 %.  Il est urgent aussi d’introduire en direction des entreprises une responsabilité sociale équivalent à la responsabilité pénale. Le licenciement doit devenir hors la loi et passible de correctionnelle en qualité de délit. Le « chef » d’entreprise incapable de maintenir les emplois qui l’engraissent doit en rendre compte et sauf situation particulièrement difficile et publiquement justifiée, doit dédommager les salariés du préjudice qu’il leur fait subir en les privant de leurs moyens de subsistance. Le licenciement est une forme de mise en danger de la vie d’autrui et il doit en être rendu compte à ce titre. L’employeur défaillant doit se voir retirer tout pouvoir dans l’entreprise et déposséder au bénéfice du collectif des salariés. 3. Les impôts à baisser en priorité. L’impôt à baisser en priorité est la TVA. Il faut supprimer la TVA sur les produits de première nécessité : denrées alimentaires, ressources énergétiques, eau, réseaux de communications, etc…  Nous avons aussi en France un régime de protection sociale fort équilibré dans sa conception : chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins, entre entreprises et travailleurs. Ce régime juste serait financièrement équilibré s’il n’était pas trahi par le patronat qui, au lieu de verser ses cotisations, les met en balance pour faire du chantage au chômage. Il est donc urgent de recouvrer les cotisations sociales et faire sortir l’impôt de la protection sociale. Il n’y a pas de raison que la sécurité sociale soit plus perméable à l’Etat que les officines religieuses. Cela permettra de supprimer la CSG sur les salaires. Elle peut demeurer sur les revenus du capital, la « sécu » ne s’en portera que mieux, à condition que le produit lui en soit reversé.  Il est nécessaire de remette en lumière la différence entre l’impôt source de financement des services publics et les cotisations chargées de supporter les aléas de la vie. Si l’ensemble constitue les prélèvements obligatoires, la distinction est capitale. Il faut en finir avec le verbiage patronal qui évoque sans cesse les « charges sociales ». La cotisation possède une valeur presque honorifique qu’il faut lui rendre de toute urgence. 4. Economies prioritaires à faire Il faut de toute urgence économiser le CICE. Cesser de gaver des entreprises privées avec de l’argent public.  Créer une responsabilité sociale équivalente à la responsabilité pénale pour les entreprises, notamment lorsqu’elles envisagent de licencier.  Il est par ailleurs de substantielles économies à réaliser dans le train de vie de l’Etat. Le faste et les apparats n’apportent rien à la collectivité et nourrissent le ressentiment populaire à l’égard des représentants.  La France est un état membre de l’union européenne et fait partie de la zone euro. La création de l’euro, si elle n’a pas généré d’économies à proprement parler, a tout de même largement contribué à enrichir ceux qui n’en avaient au préalable pas le plus besoin. Cette harmonisation de la monnaie a probablement permis avec le temps de réduire certains coûts, notamment de transactions financières par exemple. Il est possible de poursuivre sur la voie de l’harmonisation européenne en vue de réduire des coûts et indirectement de réaliser des économies. Il faut seulement et absolument commencer par la protection sociale et aligner l’union européenne sur le régime le plus favorable à la population. Ce régime ne se trouve probablement pas dans un pays donné d l’union. Il faut prendre le meilleur de chacun et en faire le meilleur pour tous.  Si les économies d’échelle n’y suffisaient pas dans la protection sociale, une politique de défense et de sécurité commune génèrerait quant à elle d’énormes économies. Une sortie de l’OTAN pourrait s’avérer particulièrement économique si elle est couplée avec une vraie politique commune européenne. Et cette politique de défense pourrait être minimaliste et représenter une source immense d’économies. Le Costa-Rica a dissous son armée et n’a pas, que je sache, été envahi depuis. CQFD.