fiscalité

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — étendre la fiscalité à tous les citoyens, en adoptant, le cas échéant, une participation symbolique pour les plus modestes, ne serait-ce que pour partager la notion de participation à la dépense publique
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — D’emblée, il apparaît impossible de concilier baisse d’impôts et développement des services publics en raison des dépenses que ces derniers génèrent. Des économies peuvent être envisagées dans le fonctionnement de l’Etat, non par des mesures symboliques, souvent évoquées et sans grande portée, mais dans son fonctionnement courant en évitant les tâches redondantes ou inutiles . Il serait, en toute hypothèse, particulièrement risqué, pour ne pas dire inconscient, de demander d’opérer des économies sur la défense nationale tant les dangers apparaissent multiformes : tensions entre les puissances, terrorisme, attaques informatiques. L’idéal serait évidemment qu’une défense puisse se mettre en place au niveau européen. Reste que si la fiscalité ne peut être diminuée, d’autant que la dette extérieure, d’ores et déjà préoccupante, pourrait s’alourdir en cas d’augmentation des taux d’intérêt, il importe que celle-ci soit plus juste et cesse de peser aussi lourdement sur la partie basse des classes moyennes. Il est impossible d’admettre qu’un  montant de revenus mensuels de 2 000 € par personne constitue un « seuil de richesse » comme certaines décisions d’exonération fiscale tendraient à le faire croire. Un seuil « couperet »  génère des injustices : la dispense de certaines charges (CSG, taxe d’habitation, impôts sur le revenu…) en deçà du seuil aboutit, par un effet mécanique, à procurer à ses bénéficiaires, un pouvoir d’achat plus élevé à celui de la frange de la population disposant d’un revenu immédiatement supérieur à ce même seuil. Un « lissage » autour du seuil serait de nature à contourner cette inégalité. Par ailleurs comment justifier qu’un revenu de 2 000 € ou 3 000 € de salaire ou de pension soient imposables et qu’un même montant provenant d’aides sociales ne le soient pas, d’autant qu’à ma connaissance le montant total des cumuls possibles de ces aides, est inconnu et qu’une demande du Sénat à ce sujet n’a pas été satisfaite.  Sans vouloir reprendre d’une main ce que l’on donne de l’autre, une imposition, même symbolique, des plus bas revenus pourrait être envisagée, ne serait-ce que pour partager la notion de contribution aux dépenses communes. Pour éviter tout sentiment d’injustice ou de « privilège », les revenus provenant d’indemnités, y compris celles des parlementaires,  devraient être éligibles à l’impôt sur le revenu, d’autant qu’il s’agit d’une réelle activité professionnelle à temps plein procurant, légitimement, des droits à la retraite. Concernant les classes les plus aisées, si l’intérêt de l’ancienne ISF ne parait pas probant, une taxation plus importante pour la frange de revenus les plus élevés pourrait être envisagée, sous réserve qu’elle n’atteigne pas des taux confiscatoires.  En toute hypothèse, un impôt calculé sur la valeur des œuvres d’art possédées devrait être instaurée, dans la mesure où il s’agit d’un capital potentiellement important qui ne contribue en aucune façon au développement économique, et dont l’intérêt artistique  peut constituer, dans certains cas, un argument pour légitimer des investissements spéculatifs. Certains redevables, artistes ou sportifs internationaux, semblent  pouvoir jouer de leur statut pour se dérober à l’impôt dans des proportions plus ou moins importantes,  il conviendrait que les sommes gagnées en France fasse l’objet d’une imposition en France, tout comme les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères.  Par ailleurs, l’équité et la cohésion sociale nécessiteraient que l’on cesse de considérer les retraités comme des privilégiés. Si la charge des retraites, qui pèse effectivement sur la population active, est mise en exergue pour justifier la hausse, non compensée, de la CSG et l’abandon de l’indexation des pensions, il convient de prendre en considération que les retraités actuels ont pris en charge les retraites de leurs aînés ainsi que les dépenses de santé et d’éducation de leurs benjamins, c'est-à-dire les actifs actuels. La solidarité intergénérationnelle est indispensable à la cohésion de la société et les dispositions qui tendent à opposer les générations ne peuvent que lui être nuisibles. Aussi, dans un souci de justice sociale, il conviendrait d’adopter, en faveur des retraités et des actifs, des mesures identiques en matière de revenus : compensation de la hausse de la CSG et indexation des retraites sur le coût de la vie ou des salaires. Et ceci d’autant plus que les retraités sont sortis de la vie active avec la promesse implicite d’un revenu stable par rapport au coût de la vie. En l’espèce, l’Etat ne respecte pas sa parole et rompt cette sorte de contrat moral notamment à l’égard de ses anciens salariés, les fonctionnaires.