Les IMPOTS

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le grand débat va sans aucun doute confirmer beaucoup de demandes d’augmentation du pouvoir d’achat et de financement de services publics auxquelles l’État aura du mal à répondre. Le budget 2019 prévoit 291,4 milliards d'€ de recettes et 390,8 milliards d'€ de dépenses, c'est-à-dire un déficit de 98,7 milliards d'€: l’État dépense déjà 34 % de plus que ce qu’il gagne. Pour résoudre ce problème, certains pensent qu’il suffit de « faire payer les riches ». Il y a certainement dans notre pays besoin de plus de justice fiscale, mais il ne faut pas pour cela oublier que le principal problème de la France est celui du chômage et que nous avons besoin de riches qui investissent leur argent dans des entreprises créant des emplois. Dans ces conditions, je vous présente plusieurs propositions basées le principe suivant : La fiscalité doit favoriser la création d’emplois, être efficace, n’exclure personne et ne pas léser les générations futures  IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Les 40 plus grands groupes français qui font partie du CAC 40 ont versé, en 2018, 57,4 milliards d’€ à leurs actionnaires. Il n’est pas normal que les dividendes augmentent de plus de 12 %, alors que les salaires stagnent et que le chômage persiste. Les profits des entreprises doivent servir à financer des investissements d’avenir, à augmenter la masse salariale et à rémunérer les actionnaires. Il faut faire comprendre aux entreprises qu’elles doivent traiter leurs salariés et leurs investissements à l’égal / au même titre que leurs actionnaires. . Pour une entreprise ordinaire , si la somme des dividendes versés aux actionnaires est égale à l’augmentation de la masse salariale, ce qui comprend à la fois des augmentations de salaires et la création de nouveaux emplois, l’entreprise devrait être taxée au taux le plus bas de l’impôt sur les sociétés . Cependant, si l’entreprise décide de verser à ses actionnaires plus qu’à ses salariés, elle devrait être taxée à un taux beaucoup plus élevé . Comme les profits peuvent fortement varier d’une année sur l’autre et qu’il ne faut pas que cette incitation à augmenter la masse salariale amène une diminution de la compétitivité de l’entreprise au fil des années, l’augmentation de la masse salariale peut se traduire par le versement de primes, de participation aux résultats ou de distributions d’actions.  IMPÔT SUR LA FORTUNE La fiscalité sur la fortune devrait faciliter la création d’emplois. Outre qu’il faudrait rétablir le nom impôt sur la fortune qui  est un symbole, il faudrait faire payer l’impôt non seulement sur les biens immobiliers comme maintenant, mais aussi sur les placements boursiers à taux garanti qui ne présentent pas de risque (obligations, emprunts d’Etat). Cependant les placements en actions, qui correspondent à des investissements à risque dans les entreprises, ne devraient pas être assujettis à l’impôt sur la fortune.  IMPÔT SUR LE REVENU Depuis plus de trente ans, les gouvernements, de droite ou de gauche ont diminué la taxation sur les plus hauts revenus. Actuellement, la tranche maximum d’imposition est à 45 % pour des revenus supérieurs à 156 245 €, soit 13 000 € par mois. On a oublié que dans les années 1980, la tranche maximum d’imposition était à 65 %. Elle a diminué à 54 % en 1999, puis progressivement jusqu’à 40 % en 2009 et elle est légèrement remontée depuis à 45 %. Pour compenser cette baisse, on a augmenté la TVA et la CSG qui frappent tout le monde. Par ailleurs, la grande majorité des Français trouve indécent les salaires en millions d’€ que se versent des PDG ou des traders. Actuellement le SMIC est à 1171,34 € en net, soit 14056 € par an. Je propose de garder la tranche actuelle d’imposition à 45 % au-delà de 156 245 € et d’ajouter deux tranches supplémentaires d’imposition : •	Une tranche à 53 % pour les revenus compris entre 156 245 € et 20 fois le SMIC soit 281 120 €  (23 426 € par mois) ; •	Une tranche à 60 % pour les revenus au-delà de 40 fois le SMIC, soit 562 240 € (46 853 € par mois) ; Je ne propose pas d’aller au-delà, car il ne faut pas renouveler l’erreur de François Hollande avec la taxation à 75 % des hauts revenus. Cependant, je trouve anormal que plus de 55 % des Français ne paient pas d’impôt sur le revenu. Je propose de créer en même temps une première tranche très basse en taxant à 0,1 % les revenus supérieurs au SMIC. Il peut paraître un peu bizarre de demander 14 € d’impôts par an à un smicard, mais c’est rappeler que l’école, la police, etc. ne sont pas gratuites, mais payées par les impôts de tous les Français. Par ailleurs le prélèvement à la source facilite la perception de cet impôt très faible .  IMPÔT SUR LES MULTINATIONALES ET LES GAFA Après des années de tergiversations, l'État va agir contre les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.), ces géants du numérique qui gagnent de l'argent en France... mais n'y payent pas d'impôts. Le Gouvernement vient de décider de créer une taxe sur les entreprises de type GAFA qui réalisent plus de 750 millions de chiffres d’affaires. C’est une initiative courageuse, d’autant que la France n’a pas obtenu l’accord des autres pays européens sur le principe de cette taxation.  Il est peu probable que des pays comme l’Irlande, Malte ou le Luxembourg accepte le principe de cette taxe. On peut en tirer une leçon, c’est que la règle actuelle, qui impose l’unanimité de tous les pays membres de l’Europe dans les décisions fiscales, conduit à un dumping fiscal devenu insupportable.  Pour que l’Europe avance et protège, il est indispensable de remplacer la règle de l’unanimité en matière fiscale par la majorité qualifiée.