Pour une fiscalité plus équitable

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Envoyer tous les ans, avec l’avis d’imposition, une note résumant les principaux postes budgétaires avec des exemples très significatifs, comme par exemple : Coût de la scolarité d’un enfant : 140.000 €uros
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Intégrer TOUS les montants qui entrent dans le foyer fiscal pour déterminer la base d’imposition : 	Salaires 	Revenus mobiliers et immobiliers 	Toutes les prestations fiscales Moduler en conséquence le barème fiscal pour : 	Que TOUS les citoyens (et non pas seulement 43% des 37,4 millions de foyers fiscaux, comme actuellement) payent un Impôt sur les « revenus » … Il faudra d’ailleurs modifier ce terme, ne plus dire « I.R.P.P. – Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques », mais plutôt « I.P.P. – Impôts des Personnes Physiques ». 	Bien entendu, cela passe par la mise en place d’un nouveau barème des tranches d’imposition avec : o	Une première tranche de 0 à 10.000 €uros qui ne serait plus au taux de 0 %, mais d’une somme forfaitaire – certes basse – à fixer, comme par exemple : 50 €uros, sans frais de gestion. o	Actuellement les 4 autres tranches sont : 	14 %  à partir de 9.964 €uros 	30 %  à partir de 27.519 €uros 	41 %  à partir de 73.779 €uros 	45 %  au-dessus de 156.244 €uros  o	Nous pourrions avoir plus de tranches : 	10 %  à partir de ?  	20 %  Idem 	30 %  Idem 	40 %  Idem 	50 %  Idem 	60 %  Idem 	Je n’ai pas les moyens de calculer les seuils à appliquer aux pourcentages, sachant que le but n’est pas d’augmenter le montant total des sommes perçus, mais de les répartir plus équitablement entre tous.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pour moi, sans nul doute, c’est sur la T.V.A. que doit – prioritairement – s’appliquer la baisse des impôts.  C’est – sans doute – l’impôt le moins égalitaire car il n’est pas proportionné aux revenus de celui qui le paye. Aujourd’hui nous avons 4 taux de T.V.A. : 	20 %  C’est le taux « normal ». Il s’applique sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. 	10 %  C’est le taux notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration. 	5,5 %  concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété. 	2,1 %  est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse. 	Il existe des taux de T.V.A. dérogatoires pour : o	La Corse o	Les départements d’outre-mer  Ma priorité : Pour aider, ceux qui en ont le plus besoin, c’est sur le taux à 5,5 % que doit s’appliquer une mesure pour annuler totalement la T.V.A. sur : 	Les produits alimentaires de première nécessité  Il faudra établir une liste exhaustive, en écartant – bien entendu – les produits dit « de luxe ». 	Les produits d’hygiènes de première nécessité  Il faudra également établir une liste exhaustive. 	Les équipements et services pour handicapés
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Avant de se poser la question, n’est-il pas souhaitable de réfléchir sur la pertinence de certaines dépenses sociales afin d’en réduire son coût global ? Comme je préconise l’inclusion dans les déclarations fiscales des personnes physiques de toutes les aides sociales perçues, cela peut permettre de mieux réfléchir sur le fameux « Qu’ai-je droit » et revenir à un « Qu’ai-je le devoir de faire pour contribuer à l’amélioration de tous » ? Par exemple, dans un premier temps une décision de modulation du versement des allocations familiales a été décidée en tenant compte des ressources du foyer fiscal. Ne faut-il pas aller plus loin, en ayant un niveau « 0 » pour les foyers fiscaux qui bénéficient de revenus substantiels ?
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Sur la protection de l’enfance et l’éducation des plus jeunes, car c’est là une des sources de plus grandes injustices entre les enfants selon qu’ils sont « bien nés » ou « nés dans un certain milieu ».
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je ne souhaite pas entrer dans cette problématique car pour moi l’Impôts doit entrer dans l’ensemble des ressources de l’Etat et ne pas être affectés pour telles ou telles dépenses.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui, sur : 	l’I.S.F. ou l’I.F.I.  car il est, avec le « R.I.C. » au centre des revendications principales aujourd’hui. Cette mesure – incluse dans le programme du Président de la République – a été mise en œuvre depuis le 1er janvier 2018. Son objectif est : o	« de soutenir l’investissement et l’innovation publics et privés ; et, d’orienter l’épargne française vers les investissements dans les entreprises qui prennent des risques, qui innovent et qui créent les emplois de demain ». o	« d’orienter les investissements vers les actifs mobiliers (actions, assurance vie, etc.) afin de financer l’économie réelle ».  L’I.S.F. a rapporté environ 5 Md€ en 2017  L’I.F.I. devrait rapporter environ 1,2 Md€ en 2018.  L’instauration de l’I.F.I. prévoit un « bilan d’étape » au bout de 2 ans afin d’évaluer son impact par rapport à son objectif. Nous en sommes donc à mi-chemin. Que faut-il faire ? o	Répondre « symboliquement » à une demande qui semble importante en rétablissant l’I.S.F. ? o	Continuer à expliquer l’objectif de cette mesure et son impact attendu sur l’emploi et donc attendre la fin des 2 ans pour en mesurer sa pertinence ?  Rien n’est plus déstabilisant que les modifications permanentes des mesures fiscales …   Toutefois, une proposition de plusieurs députés LR.E.M. me convient, à savoir : Taxer tout le patrimoine des français hormis les avoirs investis dans l’économie vieades participations dans le capital des entreprises (vérifiable à partir des actions), soit des prêts aux entreprises (vérifiable soit par des obligations, soit sous d’autres formes). Ainsi nous respectons l’objectif de la mesure et réintroduisons tous les autres capitaux dans la base de calcul de l’I.S.F. – A noter que les biens professionnels étaient déjà exclus de l’I.S.F. sous 3 conditions : 	Etre dirigeant 	Détenir au moins 25 % des droits de vote 	Percevoir une rémunération normale représentant plus de la moitié des revenus professionnels. Quid par contre des œuvres d’art ou de collection ? Pourquoi pas les réintroduire également dans la base de calcul de l’I.S.F ?  Personnellement, souhaitant le soutien à l’économie, au maintien et au développement des emplois en France, je souhaite que nous puissions aller jusqu’au terme de cette mesure fiscale – en la modulant selon les modalités indiquées ci-dessus – pour prendre une décision en ayant pu en mesurer les impacts.  	Les « niches fiscales »  Selon la Cour des Comptes, près de 450 niches fiscales existent. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action Publique et des Comptes publics » indiquent qu’elles représentent 14 milliards de manque à gagner (soit 4 fois plus que l’ISF), dont plus de la moitié profite aux 9% des Français les plus riches!  	Elles doivent également faire l’objet d’un « nettoyage » pour limiter le nombre en prenant en compte leur « utilité » pour la collectivité et faire en sorte qu’elles profitent prioritairement aux classes moyennes et populaires.  	L’impôt sur les Société  Le Taux de l'impôt sur les sociétés en 2018-2019 est de 15% (taux réduit) jusqu'à 38.120€ de bénéfices puis passe à 28% pour les premiers 500.000 euros de bénéfices puis passe à 33,33% pour les bénéfices de 2018 et 31% pour 2019. L’engagement du Président de la République est de le ramener à 25 % d’ici 2022.  Les taux nominaux des pays de l’Union Européenne s’échelonnent de : o	10 % (pour la Bulgarie) à 35 % (Pour Malte) o	La France arrive en 2ème position o	La moyenne des pays de l’U.E. est de 22,57 % Si nous voulons que les entreprises françaises se développent en France ; et, que des investisseurs internationaux choisissent la France pour implanter des entreprises, il faut que notre taux d’I.S. ne soit pas un frein. Certes, d’autres critères interviennent dans la prise de décision des investissements : La formation des salariés, l’attractivité du pays, etc. … mais très certainement le taux d’I.S. pèse également dans la prise de décision … particulièrement pour les Multinationales qui ont les moyens de mettre en œuvre « l’optimisation fiscale » offerte par les pays de l’Union Européenne. Il faut donc œuvrer pour : o	Avancer vers une harmonisation de l’U.E. sur l’Impôt sur les Sociétés.  o	Et, transitoirement – comme l’a décidé le Gouvernement – imposer forfaitairement sur leur Chiffre d’affaires réalisé en France, les multinationales qui utilisent « l’optimisation fiscale » pour réduire leur contribution.  La Taxe d’Habitation  C’est, pour moi, avec la T.V.A., l’impôt le plus injuste qui existe car il : 	Dépend du lieu où vous habitez 	Mais ne dépend pas – hormis les divers dégrèvements et/ou exonérations – de vos revenus. 	Depuis quelques années, par une décision que je trouve totalement injuste (et je ne suis pas concerné), une surtaxe jusqu’à 60 % peut être appliquée pour les résidences secondaires ! St Nazaire ayant opté pour cette surtaxe directement à 60 % !  J’approuve tout à fait sa suppression totale confirmée par le Président de la République.  Bien entendu, il faut que l’Etat compense ce manque à gagner pour les Collectivités locales … tout en faisant « pression » auprès de celles-ci pour qu’elles gèrent au mieux leurs dépenses. La Taxe Foncière  Il n’est prévu aucune modification de cet impôt local. Elle dépend d’un « savant calcul » sensé prendre en compte : 	Les prestations de notre habitation 	Sa situation géographique dans la ville Ce « savant calcul » étant parfois, et je l’ai vécu, balayé lors de la réunion de la Commission Municipale par des considérations toutes autres, comme « Nous manquons de recettes, classons toutes les nouvelles résidences dans la fourchette haute ! »  Pour les particuliers, je pense que nous pourrions envisager d’avoir comme base d’imposition les revenus du propriétaire, en s’appuyant sur la déclaration de l’Impôt des Personnes Physiques. Le taux d’appel étant toujours décidé par les Collectivités Territoriales, c’est-à-dire les Communes et les Départements.  La Taxe sur l’Audiovisuel Public  Qui, au fil des années n’est plus payée par les citoyens qui regardent la télévision … mais par les seuls citoyens qui la regardent à partir d’un poste de télévision. Ainsi tous les citoyens qui regardent la télévision via leur ordinateur, leur tablette ou leur téléphone ne la supportent pas, ne nous cachons pas … il s’agit principalement des « jeunes » !  La recette de cette Taxe est d’environ 3,2 Md€ en 2017 et sans elle pas de radio, ni de télévision publique.  Alors, que faut-il faire ? 	La supprimer totalement et l’inclure dans les dépenses de l’Etat en la faisant financer par l’ensemble des recettes ?  Pourquoi pas, ainsi tous les citoyens  contribueraient au financement de la télévision publique. 	Augmenter le temps publicitaires des chaînes publiques afin de compenser sa disparition ?  Je ne le souhaite pas 	Trouver un système pour assujettir à cette taxe les citoyens qui regarde la télévision via un autre canal que le poste de télévision ?  Je pense que c’est difficile à mettre en place.  Enfin, il faut évoquer la lutte contre l’évasion fiscale sous toutes ses formes. Quand les citoyens évoquent cela, ils pensent – prioritairement – aux  « grandes entreprises » - aux « Riches » - aux « Gros » !!! Mais l’évasion fiscale n’est-elle pas dans l’A.D.N. de TOUS les français ? Comment, en effet, ne pas être révolté quand nous lisons que : 	Les 26 milliardaires les plus riches au Monde détiennent, à eux seuls, autant d’argent que la moitié de l’humanité, c’est-à-dire que 3,8 milliards les plus pauvres de la planète ! 	Ce chiffre est passé de 43 à 26 personnes 1 an ! 	7.600 milliards de dollars seraient cachés au fisc ! Mais parallèlement, devons-nous fermer les yeux sur les « petites fraudes » de tout un chacun ? Je veux évoquer : 	Les travaux réalisés hors T.V.A., tant pour les commerçants (la fameuse « caisse noire » !) que pour les particuliers. 	Les employés non déclarés par les entreprises, mais … aussi par des particuliers. 	Cette partie – certes très minoritaire – de « faux malades », de « chômeurs professionnels », etc. Alors : 	OUI, il faut lutter contre les fraudes fiscales et sociales de tout ordre ; et, que chacun « commence à balayer devant sa porte » comme dit un dicton.  	OUI, il faut pouvoir contrôler et pour cela mettre en place des moyens qui dissuades les fraudeurs potentiels.  AUCUNE fraude n’est acceptable ; et, surtout pas, en prenant en compte simplement son montant. La fraude des UNS est supportée par TOUS les autres.