Principes fondamentaux  pour une réforme fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Améliorer l'information sur la destination: à quoi servent les impots , Education ? Police ? Protection sociale ?
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Que chaque foyer paie l'impôt sur le revenu. Même avec une contribution forfaitaire modeste (10 euros par mois ?)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Impôt sur le revenu
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Hospitalisation - Dépendance
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Cette première initiative consistant à associer les citoyens au débat en recueillant les avis et propositions de chacun est un exercice inédit qui montre la vivacité de notre démocratie. Je reste cependant circonspect sur la manière dont les contributions pourront être synthétisées. Restons optimistes.  Pour commencer, voici quelques commentaires concernant la fiscalité. Une remise à plat de notre fiscalité est nécessaire : -	Le système n’est qu’un empilement d’impôts et taxes, de déductions et réductions, de niches fiscales, d’exonérations... Beaucoup trop complexe. Cela nourrit l’incompréhension et la suspicion. La complexité même du système engendre aussi des coûts administratifs inutiles (de ce point de vue le passage au prélèvement à la source sera un élément de simplification). -	Le niveau de prélèvements obligatoires en France est parmi les plus élevés au monde et devient intolérable. Plus de 1,000 milliards par an. -	Les derniers mois ont montré que ce système n’est pas spontanément perçu comme un élément de justice sociale.    Suivant quels critères doit-on aborder une refonte du système ?  -	Justice sociale. La justice sociale ne signifie en rien que les plus aisés doivent tout assumer et payer toujours plus pour financer un système social qui dérape. La justice sociale c’est que chacun doit contribuer en fonction de ses moyens et s’assurer que les plus aisés contribuent un peu plus.   -	Efficacité. Au dela des tabous et des idéologies la seule règle qui vaille c’est l’efficacité. Tel impôt est il efficace dès lors qu’on mets en balance le coût pour le percevoir et le montant qu’il rapporte.  -	Lisibilité. En parallèle de toute réforme il est important que chacun comprenne à quoi servent les impôts et taxes qu’il paie. De la pédagogie et de l’information à deux niveaux me semble importante :    	A quoi servent les impôts ? Une information sur la destination permettrait de savoir où va l’argent et à quel service il sert : Education, défense, police, justice, recherche, etc.    	A qui servent les impôts : plus de clarté sur le « percepteur » (Etat ? Région ? Commune ?) permettrait se sortir de l’effet « boite noire » et de rapprocher ce qu’on paie de ce qu’on voit (entretien des routes, ordures ménagères, etc.).  Avant d’aborder la réforme, un point de méthode est fondamental : il ne s’agit pas de réformer (notamment simplifier) et trouver le bon dimensionnement des montants à percevoir car cela nous conduit immanquablement à « toujours plus ». Il faut en préalable à toute chose mener une réflexion sur le niveau des dépenses publiques et faire des choix avec l’objectif de réduire globalement le niveau de dépenses publiques pour pouvoir continuer de « se payer » le système de protection sociale auquel nous sommes attachés tout en réduisant le niveau des impôts. Il faudra donc faire des choix.  Quels impôts réduire ou aménager ? Je ne suis pas spécialiste mais je partage quelques réflexions :  1)	Impôt sur le revenu.   -	Chaque foyer doit être soumis à l’impôt. 	C’est ça la première justice sociale. Certes en fonction de ses moyens mais le fait que plus de la moitié des français ne paient pas d’impôt sur le revenu n’est pas juste de mon point de vue. Comme pour l’impôt sur les sociétés, il devrait y avoir une cotisation forfaitaire obligatoire. Par exemple 10 euros par mois pour chaque foyer ? Même pour des foyers très modestes c’est l’équivalent d’un paquet de cigarettes (ou autre). Auparavant il aurait été contre-productif de maintenir un système de déclaration-perception de sommes si faibles car le coût de maintien d’une administration pour le faire aurait sans doute amoindri le bénéfice à le faire, mais avec le prélèvement à la source c’est désormais facile et sans coût additionnel. Cette mesure augmenterait le consentement à l’impôt de tous ceux qui le paient aujourd’hui et accroitrait sans aucun doute le sentiment d’appartenance et d’inclusion de tous les foyers modestes qui ne paient rien aujourd’hui en leur donnant le sentiment (et la réalité) de contribuer à la bonne marche de la Nation.  -	Le système prévoit déjà une tranche marginale à 45%. C’est beaucoup. Aller au-delà serait confiscatoire. Je suis assujetti à cette tranche dans mon foyer et je ne vois pas pourquoi je continuerai à travailler dur pour gagner plus si on me prend la moitié » de ce que gagne marginalement. C’est là que le raisonnement devient pervers : « trop d’impôt tue l’impôt » disait Laffers... Au-delà de 45% autant lever le pied pour ne pas tout donner à l’Etat. C’est contre-productif car c’est autant de revenu qui n’est pas aussi dépensé dans l’économie.   -	Supprimons une fois pour toutes toutes les niches fiscales qui ne sont que des astuces accordées à certaines catégories pour se défosser de l’impôt.  2)	Droits de mutation – Impôt sur les successions. Nous sommes taxs toute notre vie sur les revenus gagnés. Pourquoi passer une deuxième fois à la caisse au moment du décès ? Je supprimerai cet impôt. Cela favoriserait aussi la transmission des PME.  3)	ISF. Les débats permanents sur le sujet sont purement idéologiques. On parle de 5 milliards de recettes potentiellement. Autant dire une tête d’épingle par rapport au montant des dépenses publiques. Autant dire que cela ne réglera aucun problème de services publics ni de redistribution sociale. Ici aussi, regardons juste « à froid » l’efficacité de la mesure – et en l’occurrence l’efficacité de sa suppression : la suppression de l’ISF par le gouvernement de M. Macron a-t-elle permis à de l’argent de revenir en France pour des investissements productifs ? Si c’est le cas alors tant mieux. Je retiendrai un principe simple : éventuellement taxer les éléments de richesse (immobilier, yachts, œuvres d’art, etc.) mais ne pas taxer l’argent investi dans l’économie réelle (entreprises par exemple).  4)	CSG-CRDS. C’est l’exemple même de l’impôt créée pour combler les trous alors qu’il aurait fallu d’abord se poser des questions sur le niveau des dépenses.   5)	Impôt sur les sociétés. Le taux de l’IS me semble « juste ». La vraie réforme consisterait à faire en sorte que les grandes entreprises (francaises ou pas, comme les fameux GAFA) paient un impôt de même ampleur que les petites entreprises qui paient plein pot parce qu’elles ne peuvent pas bénéficier des mêmes « optimisations » que les multinationales.  6)	TVA. C’est ce qui rapporte le plus à l’Etat aujourd’hui. Cet impôt existe dans tous les pays (grosso modo). Fonctionnement très simple. Un taux réduit pour les produits de première nécessité parait nécessaire (c’est bien le cas aujourd’hui). Pas besoin de 3 ou 4 taux différents. Restons à un taux à 5.5% et un taux « normal ». Faut il le réduire ? Par exemple à 15% ? Tout le monde est POUR. Mais il n’y a qu’un moyen d’y parvenir : pas en taxant encore plus les catégories plus aisées mais en réduisant les dépenses publiques.  7)	Taxe d’habitation. Supprimé ou pas ? On nous dit oui, supprimé pour tous. Et finalement comme on dépense plus, on se ravise pour faire payer les plus aisés. Même principe que pour l’IR : soit on le maintient pour tous soit on le supprime pour tous.   En conclusion, juste deux remarques/rappels : •	Réduire les dépense publiques est le préalable à toute amélioration et réduction de la pression fiscale •	Simplification du système pour plus de transparence et de lisibilité