Propositions pour une justice fiscale

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Lutte résolue contre l'évasion fiscale par l’alourdissement sensible des sanctions: Confiscation de la totalité des sommes détournées et sanction pénale systématique en sus: amende + prison pour les contrevenants. Pas mal d'économies en perspective!!!!  Suppression totale du «Verrou de BERCY» et poursuites judiciaires systématiques pour tout fraudeur fiscal.  Le verrou de Bercy permet à tout fraudeur de «négocier» son amende et aussi et surtout d'échapper à une sanction pénale.  Taxation  supplémentaire de 10% de tout investissement immobilisé (actions) pour une durée inférieure à 3 mois dans toutes les entreprises cotées. Actuellement les ordinateurs des «back-office» des organismes financiers servent la spéculation par des «allers-Retours» parfois à la nanoseconde!!!! Qui peut parler d'investissements et qui peut parler d'investisseurs!!!!! 														 Redéfinition totale, au niveau national, des règles d'établissement de la «Valeur Locative» des biens immobiliers. Le but n'étant pas d'augmenter ou de diminuer le montant total, mais de définir des règles équitables établies suivant des critères connus et clairement formulés.   Modification des droits de succession, par héritier bénéficiaire, au dessus du taux actuel de :  	+ 5 % au dessus de    300 000 € 	+10% au dessus de    600 000 € 	+30% au dessus de 1 000 000 € 	+40% au dessus de 1 500 000 € 	+50% au dessus de 2 000 000 € 	+60% au dessus de 3 000 000 € 	+70% au dessus de 5 000 000 €  Les sommes dépassant les 7 000 000 € seront obligatoirement et totalement versées au Budget de l’État.  Les sommes supplémentaires ainsi récoltées seront affectées au financement des Établissements Publics: Hôpitaux, EHPAD, Centres pour Handicapés,...  Traiter fiscalement le départ d'un contribuable français qui part résider à l'étranger comme une succession. Exception pour les salariés détachés, en mission, …. Là, si beaucoup partaient, je crois que ce serait le jack-pot pour les finances publiques!!!  Dispositions pour rendre l'Europe des 26 (ou 27) crédible et sensible aux préoccupation des peuples:   Pourquoi les fonctionnaires de «Bruxelles» sont mieux payés qu'ailleurs pour une même fonction???  Par cas de BREXIT, pas de ré-attribution des sièges des députés européens représentant le Royaume Uni. Un comble, pitoyable, de redistribuer des postes alors que la sortie du R.U. n'est pas totalement réglée. N' y a t il pas suffisamment de députés Européens comme ça!!!!! 														 Et si les députés européens ne gagnaient «que» 4000 € par mois, le Parlement Européen marcherait il plus mal? Y aurait il plus d'absents?? On pourrait essayer, juste pour voir!!!! Rappelons nous la triste séquence des députés qui «pointent» et quittent le parlement de suite après, juste pour percevoir les émoluments de présence!!!!  Vote à la majorité simple (14 États sur 26 ou 27) pour toute disposition relevant du domaine social, fiscal, sanitaire, environnemental et financier pour enfin arriver à:    L'harmonisation fiscale au niveau de l'ensemble des pays membres de la C.E.E.     L'harmonisation sociale au niveau de l'ensemble des pays membres de la C.E.E.    L'harmonisation des normes sanitaires (O.G.M., pesticides, normes d'élevage, normes environnementales, ….) au niveau de l'ensemble des pays membres de la C.E.E. Il est quand même affligeant que depuis la signature du Traité de Rome, on ait trouvé un accord sur la courbure des bananes et que ce soit toujours un bazar incroyable sur les questions qui touchent la vie de tous les Européens!!! Qui peut croire à une concurrence libre et non faussée!!!! La question de la modification des traités européens est posée. Une autre solution envisageable serait un référendum au niveau européen sur ces questions si la «Commission» ou le Parlement Européen s'avèrent incapables d'y parvenir.  Fermeture de toute agence bancaire ou financière Européenne dans les «Paradis Fiscaux». Ce serait un sacré mauvais coup pour les trafiquants de toute sorte et les fraudeurs fiscaux!!!!  Tout organisme financier, Européen ou non, qui dispose de «filiales» dans des paradis fiscaux ne peut exercer dans les pays membres de la C.E.E. Encore une mesure bigrement efficace et peu onéreuse pour enrayer bien des trafics!!!  A quand des représentants crédibles pour représenter l'Europe aux yeux de ses peuples et du monde:               BARROSSO: Ex Premier ministre du Portugal, Ex Président de la Commission Européenne. Sans aucune honte, Il va monnayer son carnet d'adresses et se refait dans la haute finance!!! Et dans une banque aussi sulfureuse que GOLDMANN-SACHS qui plus est !!!! Quelle éthique!!!!              JUNQUER: Ex Premier ministre du plus grand paradis fiscal de la CEE!!! Le voilà Président de la Commission Européenne. Mais quelle image l'Europe donne au monde!!!!              DRAGHI: Tortionnaire des Grecs pour le plus grand bénéfice de la banque GOLDMANN SACHS!!! le voilà à la tête de la banque Européenne!!!!  Et combien d'autres peut être..........   Les pièges à éviter:   Des changements structurels profonds sont seuls de nature à donner une nouvelle orientation au Pays, une confiance dans la représentation de nos Élus. Attention aux pseudos mesures:  Savoir si la TVA sur la margarine doit être au même niveau que la TVA sur le beurre n'est pas un sujet!!!!!!  Des discussions infinies sur le R.I.C. Tant pour définir les contours des questions susceptibles d'être autorisées à y être posées qu'autour des débats sur les modalités de mise en œuvre ne feront que noyer le poisson!!!  La question des 80 ou 90 km/h ne relève que du niveau départemental et des représentants élus de ce niveau. Pas d'un débat National.  La question n'est pas de savoir quels impôts il faut baisser en priorité, mais de mettre en place une fiscalité comprise, juste et équitablement répartie.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les transferts de comptes d'une banque à une autre doivent se faire gratuitement et sur simple demande du ou des titulaires. Voilà une disposition qui s'inscrit dans le cadre d'une «concurrence libre et non faussée» chère à nos «libéraux»!!!  Séparation totale des activités bancaires dédiées au public des autres activités financières. Ce serait bien que les banquiers fassent prioritairement leur travail en faveur de l'économie réelle, non???  Fermeture de toute agence ou représentation financière française dans les «Paradis Fiscaux».  Tout organisme financier, Français ou non, établi en France, qui permettrait ou faciliterait le transfert de fonds de ressortissants français vers des Paradis Fiscaux sera sanctionné. Amende et prison pour les dirigeants. Il devrait y avoir de l'argent qui reste en France!!!!