Pour une fiscalité favorisant la croissance économique et l'emploi

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — assurer un lien direct, visible et compréhensible entre chaque recette et son utilisation, ce qui revient à dire qu'il est souhaitable d'avoir des recettes spécifiques à chaque utilisation ; il faut éviter la fongibilité des recettes, au moins en termes analytiques.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les impôts sur les "avoirs" sont contraire à l'éthique car ils amputent les biens des citoyens. Ce type d'impôt est à bannir pour être éventuellement être remplacé par un impôt sur les revenus des "avoirs" considérés. Il faut également supprimer les impôts sur les entreprises qui empêchent les créations d'emplois. Les impôts sur les entreprises ne servent à rien, ils ne sont qu'une anticipation sur l'impôt sur les revenus de natures diverses.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'IFI devrait être annulé. La CFE des entreprises devrait être annulée. L'IS devrait être baissé autant que possible selon les règles de l'Europe. Ensuite et selon les possibilités budgétaires, il faudrait baisser l'IRPP dont la base est anormalement restreinte.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Il faut supprimer les subventions sous diverses formes à la "transition énergétique" qui ne sert à rien puisque la production d'électricité est décarbonée avec le parc nucléaire et l'hydraulique. Les obligations d'achat d'énergies chères à des filières technologiquement mâtures et très chères sont des subventions inutiles et coûteuses qui conduiront la France à être dépendante des fournisseurs de gaz et augmenteront le déficit commercial du pays. Il faut complètement revoir la politique de l'urbanisme pour qu'une réelle mixité sociale soit rétablie dans chaque endroit des cités et que cette mixité induise de la compréhension et de la solidarité.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides à l'insertion, et les allocations de chômage, au-delà d'une certaine durée, doivent être conditionnées à une obligation de travaux d'intérêt social. Les personnes qui requièrent ces aides déclarent avoir la volonté de travailler, elles doivent donc être mises dans une situation correspondant à une situation de travail.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aucune de façon générale. Toutefois, il faut créer un service social d'urgence avec une large capacité d'initiative pour apporter de l'aide à des personnes se trouvant placées dans des situations inextricables du fait des aléas de la vie ; ces aides doivent correspondre à des situations spécifiques et ne doivent jamais devenir des aides récurrentes.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Ma proposition est une réponse qui se veut cohérente sur les nombreuses questions posées dans votre lettre, cette cohérence étant recherchée de manière transversale à tous les thèmes que vous abordez.  Comment mieux organiser notre pacte social? Quels objectifs définir en priorité ?  Le premier objectif est de redonner à l'ensemble de la société de la liberté et de la responsabilité, pour qu'elle puisse développer sa créativité, son inventivité et son esprit d'entreprise. En libérant les énergies, bridées par un excès de règles et dépenses contraintes, nous devrions permettre aux entreprises de se développer et de fournir des emplois à tous, diminuant ainsi les coûts sociaux liés au chômage et aux aides aux personnes en difficulté. Nous devons aider les personnes frappées par un aléa de la vie, mais nous devons de créer des situations d'assistance permanente qui créent des tensions entre ceux qui travaillent et ceux qui vivent du système de protection. Nous devons également agir pour que la France apporte une contribution réelle et efficace à la lutte contre le réchauffement climatique en se sortant des schémas dogmatiques d'une « écologie militante et bornée », et l'objectif évident et le seul objectif est celui de la réduction des émissions de CO2. Nous devons absolument retrouver une cohérence de la société en empêchant le développement du communautarisme en faisant en sorte que la population soit réellement mélangée dans ses composantes au lieu d'être regroupée dans des ghettos. Nous devons enfin bannir les sinécures de la République qui sont vécues comme des insultes et entraînent le développement de la défiance envers les institutions. Les mesures proposées ci-dessous sont cohérentes avec les principes ainsi énoncées.  Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Les impôts qui doivent être baissés en priorité sont ceux qui donnent des capacités aux entreprises, la CFE, et l'IS. Pour les impôts des personnes, il faut supprimer l'IFI, tout impôt sur le capital est inique car il attente à la propriété des citoyens alors que les gouvernements doivent protéger les droits fondamentaux de chacun de leurs citoyens (John Locke). Au-delà, il faudra baisser l'IRPP, car des impôts payés par une minorité de citoyens sont une absurdité (A. de Tocqueville : dictature de la majorité). De plus, cet impôt contribue à diminuer le volume du marché locatif et à renchérir les loyers ; il diminue l'attractivité de la solution de location pour les ménages et il nuit ainsi grandement à la mobilité des personnes et à l'adaptation au marché du travail. Il faut progressivement abandonner tous les dispositifs d'aide à l'investissement locatif. Il faut abandonner la fongibilité des recettes de l’État au niveau d'une vision analytique de ces recettes car cela entraîne la perte de tout lien entre les dépenses et les recettes correspondantes alors que chaque nature de dépense doit financée par des recettes spécifiques issues d'un impôt déterminé. Dans ce cadre, il faut rétablir la taxe d'habitation qui est par excellence la recette des services publics locaux. Le fait qu'elle soit différente d'une commune à l'autre résulte des choix d'équipement des collectivités locales et c'est la responsabilité des citoyens de décider ce qu'ils veulent et d'en assumer les conséquences. Il faut supprimer les taxes sur l'électricité qui servent à financer les énergies renouvelables. Les technologies des énergies renouvelables sont matures donc il n'y a aucune raison de les subventionner par des obligations d'achat à des prix supérieurs aux coûts de production moyen de l'électricité. Si ces technologies sont rentables, elles doivent se développer sans subvention, soit elles ne sont pas rentables et il ne faut pas s'entêter à les maintenir. Il faut supprimer les dépenses contraintes qui cernent les français du fait d'une réglementation galopante et des changements de normes incessants, contrôle technique, obligations de diagnostic, obligations d'isolation, obligations d'équipements domestiques : les gens sont capables de décider par eux-mêmes en fonction des conséquences pour eux. Ces obligations croissantes et incessantes infantilisent et sont insupportables. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Voilà les économies qui sont accessibles : Supprimer les corps d'état avec attribution automatique de postes dans la haute fonction publique. Ils constituent une caste privilégiée et protégée sans justification par leurs résultats. Réintégrer les « Autorités indépendantes » dans les ministères sous forme de services : ces autorités sont placées en dehors de tout contrôle démocratique car elles se maintiennent indépendamment des élections et du choix des citoyens, leur indépendance est un leurre car elles sont noyautées par des organismes militants dont les conflits d'intérêts sont nombreux, enfin leur existence permet au gouvernement d'échapper à ses responsabilités alors que leur désignation résulte des élections. Les salaires doivent être réajustés en conséquence. Supprimer le CESE et les CESER et ne pas réaffecter les coûts de fonctionnement correspondants. Ces organismes sont devenus des chambres à « placer les copains » qui ne font l'objet ni d'élections ni de sanctions démocratiques. Supprimer l'ADEME dont l'impact est nul et qui se contente de diffuser des thèses militantes bornées. Supprimer l'échelon des communautés d'agglomérations. Cet échelon a entraîné une inflation énorme des effectifs alors que ceux des communes ont été maintenus. Si les communes veulent instaurer des services communs pour plus d'efficacité, elles savent le faire à travers des syndicats intercommunaux. Supprimer les conseils départementaux et remonter les compétences de ces conseils au niveau des régions ou les ramener au niveau des communes. Réviser la LTECV qui a été établie dans des conditions anormales. Supprimer toutes les obligations de moyen pour ne laisser que des objectifs de résultats, supprimer l'objectif de réduction de la part du nucléaire. Revenir sur l'obligation d'arrêt de la centrale de Fessenheim (gain de 6 Mds). Maintenir le nucléaire est de loin le moyen le plus efficace pour respecter et développer la lutte contre le relâchement des GES, réciproquement les énergies intermittentes augmentent les coûts et nécessitent de disposer de moyens thermiques en sauvegarde qui relâchent du CO2. Abandonner les soutiens divers à la mise en place de chaudières thermiques et en particulier de chaudières au bois et à granulés qui rejettent des quantités considérables de CO2 et autres gaz polluants. Concentrer le soutien sur le chauffage électrique et les pompes à chaleur. Supprimer les subventions aux productions d'énergie renouvelable dont on nous dit qu'elles sont rentables (gain de 7 Mds/an) et supprimer conséquemment la CSPE. Monter une commission d'épuration des lois et règlements de toute dépense contrainte imposée au citoyen. Attribuer à cette même commission le rôle de s'assurer que les nouvelles lois et règlements ne se traduisent pas par des dépenses supplémentaires ou par des dépenses contraintes supplémentaires. Donner un pouvoir de sanction à cette commission en lien avec la cour des comptes. Éliminer tous les phénomènes de seuil de la fiscalité qui font qu'à quelques euros près des personnes se trouvent soumises à des impôts dépassant largement les quelques euros par lesquels le seuil a été franchi. Bannir les subventions aux associations, syndicats, activités économiques et culturelles qui doivent assumer leurs ressources par eux-mêmes. Cela permettra également le développement de solutions innovantes actuellement bloquées par le monopole de fait des organismes recevant des subventions. De la même manière bannir les sociétés d'économie mixte qui annihile la concurrence et qui sont un instrument de prévarication. Remplacer les indemnités de chômage et le RSA ou autres aides spécifiques par des salaires d'activité de travaux d'intérêt général. Ne plus construire des ensembles de logements sociaux à remplacer par une obligation de réserver un pourcentage de logements sociaux dans toute construction d'immeuble ou de zone pavillonnaire, ces logements étant construit sur les mêmes plans que les autres logements du programme, leur accessibilité financière étant assurée par la vente des autres logements. Nous éviterons ainsi les ghettos, la prolifération des trafics, et nous favoriserons l'émergence de solutions sociales induites par la mixité sociale. Abandonner le Service National Universel qui est coûteux et qui perturbe notre armée en la détournant de ses missions. La proposition précédente assure l'objectif de mixité sociale sans coûts importants.