immobilier - plus value

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Fiscalité de l’immobilier Il faudra fixer à 0,75% de la valeur d’acquisition le montant de la taxe annuel appliqué sur l’immobilier. Cette taxe remplacera la taxe foncière et l’IFI. Elle s’appliquera à tous les biens immobiliers y compris les biens appartenant aux monarchies pétrolières.  Le système de plus-value immobilière française ne favorise pas les ventes, notamment pour les biens loues ou les résidences secondaires.  Le système de plus-value immobilière américain est redoutable d’efficacité. Elle permet au propriétaire de déduire 2% de la valeur d’acquisition de leurs revenus. Toutefois lors de la vente du bien, la plus-value est calculée entre la valeur d’acquisition après déduction des amortissements et le prix de vente.  Par exemple, vous achetez un bien immobilier à 1 million d’euro et vous le vendez dans 10 ans après votre acquisition à 1,2 million d’euro. La plus-value américaine sera de 400.000€, la plus-value française sera d’environ 170.000€. Toutefois aux Etats-Unis, vous pouvez éviter de payer la plus-value si vous investissez le fruit de la vente aux Etats-Unis dans les 6 mois suivant la date de vente. Il faudra reformuler les modalités de réemploi des fonds par rapport aux besoins du pays, ainsi que la déductibilité de l’amortissement pour les biens loués.   Faciliter les changements de destinations des locaux: Vous voulez transformer votre garage en logement, alors une simple déclaration en mairie devrait être suffisante. Il faudra supprimer les lourdeurs administratives et les recours des tiers, s’il n’y a pas de modification de façade ou volume des bâtiments. Il faut permettre la régularisation par une simple déclaration  des changements de destinations réalisés sans autorisation.  Evidement le propriétaire doit payer une TLE majoré. Toutefois, le paiement du TLE pourra s’étaler de 2 à 10 ans. Appliquer un TLE de 200 € à 1000 € par m² de locaux transformé. Les sommes récoltées doivent servir en priorité aux rénovations énergétique des bâtiments municipaux, et ultérieurement à l’invocation écologique.  Contrôle des travaux de rénovation chez les particuliers Aujourd’hui les travaux de rénovation chez les particuliers sont réalisés sans contrôle technique et bureau d’étude. Il y a beaucoup d’artisan expérimenté de plus 50 ans qui ne peuvent pas continuer leur métier à temps plein, pour cause de pénibilité. Les statistiques sur les accidents de travail et médecin de travail dans le bâtiment devraient valider ce constat empirique. Les artisans expérimentés pourraient obtenir un statut d’expert technique, après passage d’un examen, théorique. Par exemple les particuliers réalisant des travaux de rénovation de salle de bain auraient l’obligation de faire valider, le devis, les travaux et les factures par un plombier expert. Le plombier expert pourra assister les propriétaires dans la rédaction d’un cahier de charge. L’artisan expert  ne pourra pas effectuer lui-même les travaux. Lors de la vente, les propriétaires auront l’obligation de fournir les factures des travaux réalisées dans les 10 dernières années, ainsi que le rapport de l’artisan expert. L’artisan expert pourra aussi contrôler que la société réalisant les travaux est en conformité avec ses obligations sociales. Pour les particuliers qui souhaitent réaliser les travaux eux même, l’artisan expert pourra intervenir en tant que coach technique.