Suppression des espèces tout en facilitant l'accès au logement social et en adaptant les taux de TVA

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — En se renseignant sur les sites de l'état, des collectivités, des médias, de l'insee, l'ocde ou autres organismes etc...., il est facile de connaitre les grandes masses d'utilisation des impôts ou d'avoir des comparaisons avec les autres pays. De nombreuses informations sont disponibles, trop pour avoir une synthèse claire. Cela reste donc fastidieux de rassembler l'ensembles des informations et appréhender les enjeux.  Plutôt que diffuser des émissions politiques d'un apport très pauvre compte tenu de leur durée, il serait préférable qu'une chaine, publique ou privée, diffuse des synthèses complètes, sur les grands postes de dépenses publiques (défense, sécurité, transport, assurance maladie, indemnisations chômages...) pendant la période d'élaboration de la loi de finance de l'année à venir. Ces synthèses ne seraient pas effectuées pour valider les choix budgétaires du gouvernement  mais juste pour exposer de façon non polémique la situation des dépenses. Le contenu devrait donc être validé par les ministères, les deux assemblées avec validation par chaque groupe représenté, le CESE, la cour des comptes, lNSEE ou tout autre organisme, agence... impliqués par le sujet afin de présenter la situation exacte , de façon didactique, y compris la part de budget public nécessaire pour son financement.  Par exemple, une émission sur l'éducation niveau primaire présenterait les postes de dépenses (enseignants, administratifs, inspection, bâtiments, le coût d'équipement par classe..), quelle collectivité participe, le positionnement de la France dans les différents classements et des comparatifs de coûts par élève en fonction de la taille de classe etc.... A l'issue de la diffusion, libres aux différents partis politiques et gouvernement de participer à d'autres émissions pour défendre leur vision sur le sujet qui a fait l’objet de la diffusion Ces émissions seront aussi consultables ensuite sur internet.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La TVA étant la taxe contribuant le plus au budget de l’état tout en ne tenant pas compte des revenus, il faut rétablir une hiérarchie des taux en lien avec l’importance des produits pour répondre aux besoins essentiels sans diminuer le rendement global de cette taxe. Cela obligera certainement à négocier avec la commission européenne pour l’application de certains taux.  Le taux 0% évoqué actuellement pourrait être utilisé pour toute l’alimentation « non transformée » donc les aliments de base + alimentation correspondant à des nutriscores A ou B + eau non aromatisée + l’ensemble des lignes des factures d’eau abonnements + consommations jusqu’à un certain nombre de mètres cubes (exemple 40 mètres cube par trimestre) + factures d’électricité et gaz abonnements et consommations jusqu’à un niveau de consommation à définir + bois de chauffage + médicaments remboursés par la sécurité sociale   Plus d’utilisation du taux de 2,1% appliqué  Appliquer le taux de 5,5% à tous les biens culturels, places de spectacles, journaux etc… sauf les abonnements aux chaines de télévision. Taux aussi appliqué à toutes les transactions immobilières, pour le neuf ou l’ancien. Taux enfin appliqué à tous les produits concernant la transition énergétique (voiture électrique, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques etc..)  Appliquer le taux de 10% à tous les services (travaux, restauration, coiffeurs etc…)  Appliquer le taux de 20% à tous les produits dont les aliments transformés (snack, boissons autres que l’eau, glaces, plats préparés, corn flakes etc…) ou aliments évalués avec des intérêts nutritifs médiocre ou mauvais par des organismes indépendants, les voitures non électriques même hybrides, médicaments non remboursés par la sécurité sociale, tous les produits électroniques, électroménagers, abonnements téléphoniques, meubles, les consommations électriques, eau, gaz.. supérieures aux seuils utilisés pour le taux 0 etc…  Le fait de taxer au taux normal les aliments ayant un intérêt nutritif médiocre contrairement aux aliments de base contribuera à la politique nutritionnelle. Le fait de taxer différemment les voitures électriques et thermiques/hybrides permettra d’arrêter les aides directes à l’achat de voitures électriques  Dans un second temps, il faudra réétudier la mise en oeuvre d’une TVA sociale augmentant uniquement le taux de 20% de 2 points par exemple  en compensation d’une baisse de charges sur le travail. A 22%, nous resterons dans la fourchette européenne.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Comme prévu, la suppression de la taxe d’habitation pour tous. En profiter pour revoir la base de calcul de la taxe foncière pour éliminer cette inégalité qui fait que pour de nombreuses communes des maisons possédant un très bon confort et une grande surface qui n’ont pas été agrandies depuis les années 1970 ont une taxe foncière inférieure à des appartements ou maisons plus modestes récents. Au lieu de conserver une base locative non revue, instaurer  une taxe basée sur les mètres carrés de surface détenus, différente si c’est un appartement ou une maison individuelle et différent en fonction de sa situation dans la commune. Taux bien sûr défini par chaque collectivité locale concernée par la taxe foncière. Cela pourra donc occasionner une hausse de la taxe foncière pour certains contribuables, mais cela sera plus équitable et pérenne, et rendra inutile fiscalement les  surfaces sous-déclarées dans le cadre des agrandissements ou constructions. Ce n’est plus la surface construite, et son emplacement, juste utilisée pour la vérification des règles du plan local d’urbanisme qui sera prise en compte mais le type de surface détenu (commerce, bureau, maison + jardin, juste surface appartement etc..). C’est un choix personnel de posséder un appartement, une maison de ville, une maison non mitoyenne etc… à tel ou tel endroit donc l’imposition ne doit pas tenir compte des revenus, juste de la « valeur » que ce bien a du fait des équipements de la commune et de son emplacement. Quels que soient les revenus du propriétaire, il fait le choix de détenir ce bien et de profiter de sa valorisation au fil du temps, donc il doit régler la taxe qui en découle. Comme déjà initié, les terrains non construits en zone tendue doivent être encore plus surtaxés en terme de taxe foncière  Suppression de la redevance télévision qui rapporte près de 4 milliards d’euros. Il n’est plus utile que l’état gère des télévisions et radios. Il faut juste que le budget de l’état prenne en compte la gestion de France24 et un seul autre média public regroupant diffusion internet + un canal TV + un groupe radio pour l’information française régionale dont ultramarine ou nationale, des débats comme ceux de France 5….. Sur cette "chaîne publique," plus de diffusion de séries, films, jeux, émissions de variétés., émissions pour enfants et uniquement des publicités « publiques » (prévention, sécurité routière, nutrition,  etc…)… Cela ressemblerait à la fusion d’émissions de France Info, France 5 et France 3 sur une seul chaîne multicanale avec recentrage sur l’information, débats, émissions culturelles. Les autres médias du groupe France Télévision ou Radio France seraient cédées/vendues donc inutiles de conserver une contribution audiovisuelle pour ce qui restera de l’audiovisuel public qui pourra être supporté financièrement par le budget de l'état.  Diminution des droits de mutation immobilier pour minimiser les coûts de transaction. Il faut juste faire payer les droits correspondant aux coûts de traitement par les notaires et services publics intervenant pour l’enregistrement des transactions. En compensation, il faut plus taxer les plus-values sur les ventes immobilières et en attribuer les sommes collectées aux collectivités locales. Taxe à 100% par exemple pour un bien détenu moins de 6 ans, 80% pour un bien détenu moins de 10% etc.… Il est souhaitable de faciliter les transactions immobilières donc de diminuer les coûts de transaction mais il ne faut pas transformer ce bien essentiel pour les ménages en bien spéculatif donc limiter les plus-values.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut arrêter la politique familiale qui implique des allocations pour plus de 50 milliards d’euros, au moins autant que l’impôt sur les sociétés perçu. Il n’est plus utile de maintenir une politique nataliste. En ce début de 21 ième siècle C’est la confiance des français dans leur avenir qui fera qu’ils seront enclin ou non à avoir plus d’enfants. Par contre, on ne peut pas baisser subitement des allocations versées. Il faut ainsi les conserver pour toutes les familles de plus de 3 enfants déjà nés jusqu’à ce qu’il n’y est plus que 3 enfants dans la fratrie à moins de 18 ans. Par contre, disparition de cette allocation pour tous les enfants à naitre. Ils ne seront plus pris en compte dans le calcul des allocations. En contrepartie de la disparition de ces allocations, il faut contribuer a supprimer le coût de la restauration scolaire en maternelle, primaire et secondaire pour les familles nombreuses.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — ÌI faut renforcer notre protection sociale pour : * la prise en compte du handicap, y compris pour l'éducation des enfants malheureusement concernés,  * la dépendance
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour la construction de logements sociaux =>Le vrai poids dans le budget des français aujourd’hui est le logement. Seule une action publique forte dans ce secteur aura une réelle influence sur le  pouvoir d’achat. Par ailleurs, la possibilité d’habiter un logement à un coût raisonnable, sans crainte de ne pas pouvoir payer le loyer ou l’échéance de crédit à la première difficulté personnelle rencontrée, est un vrai facteur d’amélioration de la confiance des ménages dans leur avenir.  Il faut donc intervenir pour diminuer son poids en provoquant une baisse des coûts de location ou des prix d’achat des biens. Cela sera très impopulaire car cela provoquera obligatoirement une baisse des prix des biens détenus or 60% des français sont propriétaires.  Mais quel intérêt d’être propriétaire d’un bien cher si l’on souhaite ultérieurement acheter plus grand donc encore plus cher sauf à s’éloigner des équipements collectifs? Quel intérêt de posséder un bien cher que l’on n’aura pas besoin de vendre donc qui ne sera valorisé que dans le cadre d’un héritage alors que les enfants ne pourront pas, en attendant, trouver des logements à des prix abordables?  Pour baisser ces prix, il faut un engagement qu’en 8 ans, nous construirons au moins 120 000 logements sociaux par an en plus de ceux déjà construits annuellement, dont une proportion assez élevée pour des studios et deux pièces afin de pouvoir loger les jeunes. dont les étudiants et personnes seules vivant dans des logements précaires Cela devrait occasionner des dépenses supplémentaires d’environ 15 milliards par an mais le logement doit être une priorité.  Les prix de location de ces nouveaux logements sociaux doivent être suffisamment bas pour que les locations soient possibles par les ménages sans APL. En contrepartie, suppression immédiate pour les nouveaux programmes des dispositifs de défiscalisation qui ne permettent que des effets d’aubaine (promoteurs surpayent les terrains car ils savent que leurs investisseurs vont surpayer les logements pour défiscaliser donc les loyers seront élevés au final pour rentabiliser l’investissement).  Il faut aussi baisser au fur et à mesure les aides à l’achat telles que le prêt à taux zéros pour qu’elles disparaissent en 5 ans maximun.  Il faut aussi faire disparaitre les APL sur 5 ans en faisant que les locataires ne pourront plus en bénéficier lors de leur entrée dans un nouveau logement. Cette diminution des aides à un marché provoquant des effets aubaines pèsera sur le marché. Les logements privés libérés par les locataires bénéficiant de ces nouveaux logements sociaux ne pourront plus donner lieu à la perception d’APL pour les locataires donc ne pourrait plus être loués au même niveau de loyer car les ménages pouvant les louer seront moins nombreux. L’offre devra s‘adapter à la demande. La mise sur le marché de nombreux logements sociaux est indispensable pour initier ce cycle baissier des loyers. Pour compenser une partie de l’investissement dans ces nouveaux logements sociaux, il faut taxer de façon plus importante les communes ne respectant pas le taux de 25% de logements sociaux. Il faut aussi surtaxer les mètres carrés de bureaux vides en zone tendue et supprimer les niches fiscales pour les loueurs non professionnels de biens meublés.  Il faut aussi instaurer une taxe de minimum de 1000 euros, dépendant de la surface des biens, dès la détention de plus d’un bien par une personne physique, même en indivision, y compris dans le cadre des SCI. Cela nécessite de créer, s’il n’existe déjà pas, un fichier des propriétaires au niveau national.  Enfin les sommes collectées par Action. Logement doivent être uniquement orientés vers le logement social. Il y aura  suppression des prêts à taux bonifiés. dans le cadre de ce dispositif Le reste des sommes employées actuellement pour d'autres objectifs (renouvellement urbain par exemple) que le logement social seront prises en compte dans le budget de l'état et non plus supportées par Action Logement.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Un syndicat des finances publiques a estimé à environ 90 milliards d’euros le coût annuel de l’évitement fiscal. Une quinzaine de milliards serait du à des fuites de capitaux à l’étranger donc difficile à contrer  et seuls les contrôles fiscaux pourraient limiter cet évitement. Par contre, le reste est essentiellement du au travail au noir. Afin d’éviter le travail au noir, il faut en 3 ans faire disparaitre les espèces ce qui n’aura que des conséquences positives : difficultés importantes pour rémunérer des salariés non déclarés, diminution très forte des attaques à main armée dans les commerces et services, diminution forte des attaques de fourgons blindés, baisse des nombres de vols par pickpockets, entrave aux trafics en tout genre dont ceux de drogue ou de prostitution (les revendeurs pourront toujours trouver d’autres moyens de se faire payer mais cela sera plus compliqué et l’argent sera dans tous les cas un minimum traçable contrairement aux espèces), diminution des dépôts sauvages de matériaux effectués par des sociétés travaillant au noir qui ne se rendent pas en décharges pour professionnels afin de ne pas attirer l’attention sur le nombre de leurs chantiers (donc déchets évacués), etc…. Cela contribuera donc fortement à la baisse de la délinquance et des incivilités et permettra l’augmentation des montants de TVA perçus. Les effets négatifs seront la suppression de quelques milliers d’emplois pour les mainteneurs des distributeurs, personnels qualifiés qui peuvent retrouver du travail sans difficultés du fait de la multiplication des automates, ou des convoyeurs de fonds, personnels qualifiés de la sécurité qui pourraient remplacer les forces de l’ordre pour le transfèrement des détenus ou intervenir pour la surveillance de lieux en remplacement  des forces de l’ordre. Nous pourrons aussi recentrer les contrôleurs des impôts sur d’autres tâches que celles d’identifier les fraudes liées au travail au noir. L’argent étant plus traçable car devant passer par des comptes, des outils informatique pourront être pertinents pour les contrôles de masse. Les contrôleurs pourront se concentrer sur l’évasion fiscale ou des contrôles plus complexes de sociétés. En contrepartie de la suppression des espèces : * Faire que les banques ne prennent de commissions aux commerçants pour les paiements en euros  par carte inférieurs à 15 euros pour que porteurs et commerçants ne soient pas limités dans leurs usages . En compensation, de cette perte de commissions, les banques ne dépenseront plus rien en frais d’automates (installation, entretien, alimentations périodiques en billets…), frais importants, et verront plus d’argent transiter par des comptes. Elles ont tout à y gagner; * Aujourd’hui, il y a un jeu de dupes qui fait qu’estimant q’une partie des entreprises effectuent du travail au noir, on taxe « rapidement »  les petits bénéfices. Pour que ni commerces, ni entrepreneurs ou petites entreprises ne soient incités à frauder par du travail au noir, il faut que les bénéfices des personnes morales, auto-entrepreneurs etc… ne soient plus taxés jusqu’à 500 000 euros par exemple. Cela serait une perte pour le budget de l’état mais largement compensée par les taxes sur les activités qui ne seraient plus « au noir ». Cela renforcerait de plus l’intérêt de développer son activité, de créer des entreprises. * Développer les paiements mobile vers mobile pour permettre les dons de petites sommes entre particuliers comme dans les pays nordiques (y compris pour la mendicité) * Vendre des cartes prépayées, dans les bars-tabacs ou les bureaux de poste, pour les touristes qui n’auraient pas de moyens de paiement électroniques (cartes ou mobiles), cas très rares.   Les moyens de paiements électroniques permettent déjà de se passer des espèces. Maintenir et continuer à défendre l’usage des espèces ne peut être due qu’à la volonté de conserver des zones de « trafics » de la part des décideurs. Aucun intérêt économique maintenant que tous outils de paiement électroniques existent.   Les entreprises sont constituées pour développer des produits, des marchés et créer des richesses pour la société. Elles doivent recentrer leurs énergies sur cela. Les entreprises sont prêtes à verser une somme cumulant le salaire brut + charges patronales pour un salarié. Il faudrait que les charges patronales deviennent des charges salariales, sauf celles sur les accidents du travail et la prise en compte d'une partie des frais de transport. « Ces nouvelles charges patronales devenues salariales » seront additionnées à celles salariales déjà existantes. Plus de charges patronales, uniquement des charges salariales pour le même montant total payé par l’entreprise. La politique sociale  serait donc uniquement entre les mains des partenaires sociaux pour effectuer les choix et décider des répartitions entre retraites, santé, chômage.  Il n’existera plus de polémiques sur les difficultés de financement de la politique sociale par les entreprises. Pour les entreprises, il y aura une meilleure visibilité, maîtrise des coûts salariaux car plus de dépendance vis à vis des évolutions de cotisations sociales.  Il faudra par contre instaurer un bonus/malus pour les entreprises  abusant des dispositifs de chômage car ne supportant plus les changements de taux, elles seront moins impliquées que maintenant pour sa maitrise des coûtsde cotisations chômage.   Pour tous les coupables de délits non dangereux pour le reste de la société (délinquance en cols blancs, fraudes, délit sans violence et danger pour les autres…), il ne faut plus condamner à des peines de prison mais les condamner à des paiements d’amendes très fortes qui seront réinvesties dans les budgets de la justice et de la police. Exemple pour une fraude de 100 000 euros, condamnation. de 500 000 euros.  Un fichier des dettes résultant de ces condamnations sera constitué. Il pourra y a avoir récupération de sommes sur les héritages ayant le condamné comme bénéficiaire   , ses salaires etc… jusqu’à paiement total de l’amende si le patrimoine du condamné ne lui permet pas de payer son amende lors de sa condamnation. Le fait de re pas envoyer ces coupables non dangereux en prison sera facture de réduction de coûts car évitera des coûts de détention supportés par la société. Les prisons devront uniquement permettre la mise à l’écart de la société des personnes dangereuses.