Impôt sur le Revenu : la DOUBLE Fracture Fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Pour ce qui concerne les finances de notre pays, publier annuellement 2 documents Recettes/Dépenses inspiré pour ce qui concerne la forme,  du compte d'exploitation et du bilan comptable d'une entreprise.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1°) IMPOT SUR LE REVENU Pourquoi Double fracture fiscale ? Parce qu’il y a en France 57 % de ménages non soumis à l’impôt sur le revenu et 43 % qui y contribuent et, double peine pour eux, ils  paient de l’impôt sur cet impôt. En effet les impôts payés lors de l’année N ne sont pas déductibles du revenu imposable de la même année. Même sanction pour ce qui concerne la taxe d’habitation, l’impôt foncier, et  même la TVA (voir ci-dessous) !!! Exemple : •	Un ménage dispose d’un revenu annuel de 100 000 € en 2019. •	Il acquitte 30 000 € d’impôts (cumul de l’impôt sur le Revenu + Taxe d’habitation + Impôt Foncier). •	Dans l’état actuel des choses il est imposable sur 100 000 € alors qu’il ne dispose en réalité que de 70 000 € de revenu disponible après impôts.  Les Niches Fiscales: beaucoup trop nombreuses, je préconise de ne maintenir que celles qui boostent l"activité économiques exemples entre autres: * Aides à l'emploi à domicile qui ont entre autres vertus de réduire le travail "au noir" * Les mesures fiscales en soutien à la construction de nouveaux logements (ex. dispositif Pinel) dont le coût est financé par la TVA 2°) CSG Même constat pour la CSG non déductible : ce ménage paie de l’impôt sur de l’argent déjà versé dans les caisses de l’état.  3°) TVA On entend fréquemment dire que cette taxe est plus lourde pour les ménages dont les revenus sont les plus faibles, ce qui est vrai mais en partie seulement:  Exemple : •	Un ménage non imposable sur ses revenus se porte acquéreur d’un bien d’un montant de   100 € TTC soumis au taux normal de TVA soit 20 %, il s’acquitte donc d’une TVA de 20 €. •	Un autre ménage soumis à l’IR pour un taux moyen de 10 % fait le même achat. Il règle donc le même montant de TVA de 20 €. Mais en tenant compte de l’impôt sur ses revenus dont il a dû s’acquitter au préalable, soit   10 €, l’achat  de ce bien lui a coûté en réalité 110 € (100 € TTC + 10 € d’impôts sur le revenu).    MESURES PRECONISEES POUR RENDRE L’IMPOT SUR LE REVENU PLUS EQUITABLE 1°) Augmenter le nombre de tranches de l’IR : passer à 8 voire 10 tranches pour rendre l’impôt plus progressif 2°) Abaisser le seuil de la 1ère tranche pour faire contribuer d’avantage de ménages à l’IR 3°) Déduire les Impôts sur le Revenu, la Taxe d’Habitation et l’Impôt Foncier du Revenu Imposable.  AVANTAGES RETIRES PAR CES MESURES : 1°) D’avantage de foyers concernés par l’IR (du fait de l’abaissement du seuil de la 1ère tranche) 2°) Equité entre les ménages et les entreprises dont les impôts sur les bénéfices de l’année N sont déduits du bénéfice d’exploitation de l’année N+1 3°) Plus d’équité entre les ménages soumis à l’IR et ceux qui en sont exemptés. 4°) Atténuation de l’effet des niches fiscales
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1°) L'impôt sur le revenu pour ceux qui y sont soumis, mais l'étendre à d'avantage de ménages (voir détails ci-dessus) 2°) Supprimer la taxe d'habitation pour tous les citoyens au nom de l'équité.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Reculer l'âge de la retraite; Rendre l'mpôt plus équitable: Faire participer au moins 75 % de ménages à l'Impôt sur le revenu  en abaissant le seuil de la 1ère tranche (voir § ci-dessus)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — RSA - RSI  et autres allocations de ce type: demander des contreparties en échange de leur attribution.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Notre protection sociale est déjà l'une des meilleures du monde, sinon la meilleure, je ne vois pas de priorité nouvelle.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je donnerais plutôt des pistes pour diminuer les impôts: faire payer les pollueurs qu'ils soient des entreprises évidemment mais aussi les particuliers: fortes amendes pour les coupables de dépôts d'ordures, de déchets de toutes natures sur la voie publique, dans nos forêts sur le bord de nos routes et autoroutes, ...
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — B)	CSG sur les PENSIONS :  Avec les effets de seuil, l’augmentation de 6,5 % à 8,3 % pour les seules pensions supérieures à 2000 € mensuels est profondément inéquitable. Démonstration : •	Pour une pension de 1999 € la CSG se montera à 129,93 €  il restera à son bénéficiaire un net de 1869,02 € •	Pour une pension de 2001 € la CSG se montera à 166,08 €  il restera à son bénéficiaire un net de 1834,92 €  MESURE PRECONISEE POUR RENDRE CETTE AUGMENTATION PLUS EQUITABLE : A MINIMA : Appliquer aux pensions supérieures à 2000 € le taux de 6,6 % jusqu’à 2000 € et le taux de 8,3 % pour le seul montant qui dépasse ces 2000 €. PLUS GENERALEMENT : Faire de cet impôt un impôt progressif à l’instar de l’Impôt sur le Revenu 	Dans le système actuel les bénéficiaires d’une pension inférieure à 11129 €/an ne paient pas de CSG alors que ceux qui perçoivent une pension supérieure à 22580 €/an sont taxés à 8,3 % dès le 1er Euro . 	Tous les français ne sont pas égaux devant cet impôt, est-ce conforme à notre constitution ?  C)   Remise en cause de la définition de la Classe Aisée: Sont considérés comme faisant partie de la classe dite aisée, les couples de retraités qui perçoivent chacun une retraite supérieure  à 2000 €., ce qui est totalement injuste, délirant voire insultant: Quand u,n couple cumule 4500 € de pension, il leur reste moins de  4000 € disponibles après avoir été imposés au taux marginal de l'impôt sur le revenu de 30 %  et avoir contribué à la CSG au taux de 8,3 % . Or 4000 € ne leur suffira même pas à payer ce qui leur sera facturé pour leur hébergement en maison de retraite !!! Est-ce cela faire partie de la classe dite "Aisée" ???  Monsieur Hollande avait été critiqué, en son temps, pour avoir dit qu'un salarié payé 4000 €/mois était riche, il avait été brocardé pour avoir dit cela.  Aujourd'hui, les couples de retraités qui parviennent , à cumuler ce même montant, sont qualifiés d'aisés (et traités comme tels: ils continuent à payer plein pot la taxe d'habitation, voient leurs retraites baisser puis quasiment bloquées) et cela n'interpelle personne hormis les intéressés !