Dépenses publiques

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Rétablir l’égalité devant l’impôt.  • Mettre fin aux exonérations de l’impôt sur le revenu d’une partie de la population.  - Tous les citoyens devraient payer un impôt sur le revenu, même s’il n’est que de quelques euros.  - Supprimer les seuils : une courbe continue, plutôt que des paliers, devrait mettre en rapport le revenu par part et le taux d’imposition (ex : une parabole).   • Faire payer un peu plus les très gros revenus et les exilés fiscaux.  - Le taux maximum, pour les revenus de l’ordre du  million d’euros, pourrait être porté à 50%.   - Imposer les multinationales sur leur chiffre d’affaires fait en France (5% minimum) ou leur EBE (25%) si l’administration fiscale estime que l’optimisation fiscale pratiquée conduit à une sous-imposition.  - Imposer les personnes physiques non résidentes en France au sens fiscal, au taux de 40%, sur les revenus perçus en France.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — SUR LA FISCALITÉ ET LES DÉPENSES PUBLIQUES  Analyse.   Le niveau des prélèvements obligatoires est devenu insupportable et bride le développement économique. Le niveau de la dette met le pays en péril de dépendance et à la merci d’une remontée des taux sur le long terme.  On constate que des pays comparables à la France dépensent globalement moins tout en assurant le même niveau de service à la population. C’est donc que nos dépenses publiques ne sont pas bien gérées.  Les citoyens ne sont plus égaux devant l’impôt. Il est malsain et dangereux pour la cohésion nationale que l’idée de faire toujours plus  « payer les riches ? » progresse. Chacun est toujours le « riche » pour un autre.  Les multinationales et les exilés fiscaux ne paient pas, ou peu, d’impôts en France.   Les aides de l’état au monde économique ne sont pas suffisamment ciblées, ni accompagnées de contreparties pour les entreprises qui en bénéficient. Trop souvent des entreprises ferment et licencient malgré les subventions reçues, sans obligation de les rembourser.   Les gouvernements successifs sont allés trop loin sur la fiscalité dite écologique. Son caractère punitif est pénalisant pour l’économie française et le citoyen en ciblant le climat alors que les émissions françaises, sont déjà intrinsèquement faibles par habitant comparées à celles d’autres pays développés ou qui vont se développer et, dans l’absolu, marginales en regard des émissions mondiales. La limitation du changement climatique doit être abordée via les grands programmes nationaux, la règlementation et les normes, les actions à l’échelle internationale. Par contre les autres aspects de l’écologie sont insuffisamment traités.      Propositions.  1. Baisser les dépenses publiques et des collectivités territoriales dans le cadre d’objectifs pluriannuels, par exemple de 2% par an.   • Faire mieux avec moins.  -  Mettre en place à tous les niveaux, dans les administrations centrales ou territoriales, des indicateurs de performance, peu nombreux mais pertinents et validés par les assemblées au niveau national ou territorial.  Qu’ils soient connus des citoyens.   - Que ces indicateurs correspondent aux responsabilités données (ministres, haute administration, directeurs d’établissements,  etc.).  - Décentraliser plus et laisser plus d’initiative / donner les responsabilités au plus près du niveau opérationnel (ex : donner aux directeurs d’établissements une responsabilité hiérarchique sur les enseignants, tout en mettant en place des indicateurs de progression des élèves). Laisser de l’espace pour des initiatives et des expériences, ne plus tout vouloir décider au centre : appliquer le principe de subsidiarité.      - Mesurer les performances, à l’aide de ces indicateurs et sous le contrôle des cours des comptes nationale ou régionales. Publier les résultats qui peuvent l’être (sauf sécurité nationale, etc.).  - Les indicateurs de performance peuvent couvrir, autant que pertinent, l’écologie, le domaine social (ex : % de SDFs), la qualité des services au public (ex : satisfaction des patients de tel hôpital, % de maladies nosocomiales, % de réussite au bac de tel établissement), l’économie en réhabilitant la notion de « productivité » c’est-à-dire le rapport « résultat obtenus/moyens mis en œuvre ou dépenses ».   - Les personnels seront évalués et  intéressés aux performances, à la fois collectivement et individuellement, ainsi que pour les évolutions de carrières.  - Si des écarts importants du ratio rémunération annuelle/temps de travail annuel sont identifiés pour des catégories professionnelles équivalentes (niveau de formation requise + pénibilité + responsabilités + etc.), un programme pluriannuel de rééquilibrage sera mis en œuvre. Si le temps de travail est insuffisant eu égard à la rémunération, le temps de travail annuel sera progressivement augmenté avec seulement une compensation salariale partielle à négocier.   - De vrais responsables des ressources humaines seront mis en place partout où nécessaire ; qui veilleront à la juste récompense des efforts de chacun, aux conditions de travail, aux évolutions de carrières, aux formations, etc. mais sauront aussi réorienter / faire partir les incompétents.  NOTA : rien n’est à inventer, tous les outils et les savoirs-faires de management existent dans les entreprises du secteur concurrentiel.  La pérennité des entreprises et leur succès ne peut pas se faire sans un personnel motivé et engagé. Le privé le réussit, il n’y a aucune raison que le public n’y arrive pas : il faut que les agents publics acquièrent la culture de la performance et du résultat.    - Supprimer les organisations, comités, etc. qui ne font pas la preuve de leur utilité.  - Mettre fin aux situations de complaisance pour caser tel politique ou tel haut fonctionnaire,  ainsi qu’aux rémunérations injustifiées (ex. salaire de Chantal JOUANNEAU) et aux  avantages indus (ex. prime de chauffage pour les employés du sénat).   • Mieux identifier les situations sociales qui justifient réellement d’une aide.  - Simplifier les aides, modifier celles qui donnent lieu à des effets pervers (ex : la prime de rentrée des classes devrait être remplacée par des bons d’achat de matériels scolaires, des bons de cantine, etc. afin d’éviter qu’elle soit détournée par les familles vers des dépenses qui ne sont pas en rapport avec la scolarité des enfants).   - Mettre fin au saupoudrage des aides, coûteux globalement, à effet cosmétique, pour les concentrer sur les situations les plus graves.  - Amplifier la lutte contre la fraude.     2. Rétablir l’égalité devant l’impôt.  • Mettre fin aux exonérations de l’impôt sur le revenu d’une partie de la population.  - Tous les citoyens devraient payer un impôt sur le revenu, même s’il n’est que de quelques euros.  - Supprimer les seuils : une courbe continue, plutôt que des paliers, devrait mettre en rapport le revenu par part et le taux d’imposition (ex : une parabole).   • Faire payer un peu plus les très gros revenus et les exilés fiscaux.  - Le taux maximum, pour les revenus de l’ordre du  million d’euros, pourrait être porté à 50%.   - Imposer les multinationales sur leur chiffre d’affaires fait en France (5% minimum) ou leur EBE (25%) si l’administration fiscale estime que l’optimisation fiscale pratiquée conduit à une sous-imposition.  - Imposer les personnes physiques non résidentes en France au sens fiscal, au taux de 40%, sur les revenus perçus en France.    3. Imposer moins les revenus que l’usage qu’on en fait.   • Faire porter la fiscalité plus sur la consommation « de luxe » que sur la consommation de vie courante.   - Porter la TVA à 25% pour les produits neufs de luxe et de haute technologie à usage privé (tablettes électroniques, voitures neuves, etc.).  - Ramener à 10% la TVA pour tous les services, quels qu’ils soient (sauf point suivant).   • Corriger la fiscalité ci-dessus en fonction de l’impact écologique (climat exclu) de l’achat d’un bien, d’un service ou d’un droit.  - A défaut d’interdiction, faire peser une surtaxe écologique de 10% sur tous les produits, prestations et droits ayant un impact négatif substantiel ou durable sur l’écologie ou la biodiversité, la santé humaine ou le bien-être animal.  Exemples : achat d’une terre agricole en vue de la lotir, importation de bois tropicaux non certifiés, production de foie gras, poissons pêchés au chalut de grands fonds, spectacles utilisant des animaux, etc.  - Ne plus augmenter les taxes sur les carburants et l’énergie en général. Mais appliquer la surtaxe ci-dessus aux fiscalités portuaires ou aéroportuaires dues par les navires ou aéronefs trop polluants (à définir).    4. Rendre plus sélective et efficaces l’aide aux entreprises.   • Utiliser l’argent public plus en prenant des participations et moins en subventions à fonds perdus.  - Permettre/favoriser la prise de participation des régions dans le tissus économique.   - Privilégier les TPE et PME françaises pour les commandes publiques, à qualité équivalente, à la manière du Small Business Act américain.    • Prévoir et imposer le remboursement des subventions aux entreprises dès lors que celles-ci ne respectent pas les engagements pris.  - Imposer le remboursement automatique de toutes les subventions données à une entreprise qui ferme ou supprime plus de 50% de son personnel dans les 5 ans.