FISCALITE - DEPENSES PUBLIQUES- SOCIETE DE DEMAIN

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les Revenus de l’état : L’impôt sur le revenu : dans un souci de responsabilisation et d’égalité morale l’impôt sur le revenu doit être payé par tous, chacun ayant des droits mais aussi des devoirs. Pour les plus bas revenus (non imposable a ce jour) l’impôt sera symboliquement de 1€ par mois. La TVA étant la principale recette de l’état (54%), celle-ci devra être modulée selon le type de produit et la provenance du produit. Le taux de 20% reste celui de base. Le taux de 10% s’appliquera à la restauration sur place ou en emportée sans distinction dans un soucis de simplification de gestion et de recouvrement. Afin de favoriser l’amélioration et le développement de l’habitat social le taux intermédiaire de 10% qui s’appliquait a certains travaux de transformation amélioration de l’habitat est supprimé et remplacé par l’élargissement du taux à 5.5% pour tout les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat, mais aussi transformation de friche industrielle en locaux d’habitation sociaux ou espaces verts, transformation de locaux commerciaux ou bureaux en logement sociaux d’habitation. Par contre en parallèle de cette mesure il n’y aura plus de crédit d’impôt pour ces travaux ce qui simplifiera d’autant le suivi du prélèvement a la source Afin de favoriser l’aide a domicile et a la personne le taux sera de 5.5% Afin de favoriser les transports nationaux le taux sera de 5.5%, par contre il n’y aura plus de remboursement TICPE. Le taux de 5.5% s’appliquera comme actuellement aux produits alimentaires de première nécessité, produits agricoles sans transformation, eaux et boissons sans alcool, équipements pour personnes handicapées et cantines scolaires, médicaments non remboursés, abonnements eau/gaz/électricité/déchets. Le taux de 2.1% ne subsistera que pour les médicaments remboursés par la sécurité sociale et ne s’appliquera plus à la presse ou aux livres, la billetterie des spectacles vivants et des places de cinéma qui passeront à 10%. La TICPE est fixée de façon définitive a 60% en corse, 62% en régions hors ile de France, 64% en ile de France cela quel que soit le type de carburant. La TSC en DOM doit tendre à devenir uniforme à 30%. La CSG   reste et restera à 8.3% exception faite d’un taux de 6.6% pour les personnes célibataires avec un RFR de 15000 à 25000 € et pour les couples avec un RFR de 20000 à 40000 €. Impôts sur les sociétés les taux actuels restent en place mais seront minorés ou majorés du taux de progression ou régression de la masse salariale par rapport aux 3 années précédentes. Les sociétés faisant leurs affaires en France payent leurs impôts en France. Les dirigeants de sociétés françaises payent leurs impots en France. La fraude fiscale doit être pourchassée quelque soit sa forme. Sans fraude fiscale la France ne serait pas en déficit, elle n’aurait pas à rembourser d’intérêts de la dette et cela créerait des capacités de repartage ou d’investissement. C’est dire l’importance de cette traque au niveau exilés fiscaux, évasion fiscale, société off-shore, mise à l’index des vrais paradis fiscaux, incitation financière a la dénonciation, suivi des éléments de train de vie, efficacité de TRACFIN, ….. La fraude sociale doit être optimisée en particulier au niveau des immatriculations sécurité sociale frauduleuse. L’ISF on peut comprendre le souhait de l’état de favoriser l’investissement dans les entreprises plutôt que dans le patrimoine immobilier et donc de limiter l’impôt au patrimoine foncier en remplaçant l’ISF par l’IFI. Mais d’une part on peut se retrouver comme certains qui ont un patrimoine foncier important (ile de ré par exemple) et aucun revenu pour payer l’impôt, et d’autre part a certains qui réaliseront leur patrimoine immobilier et ne l’investirons pas dans l’économie mais dans des paradis fiscaux ou d’autre encore qui créeront des SCI pour minorer l’IFI en diluant le capital entre plusieurs sociétaires (exonération si moins de 10% du capital), ou même ceux qui feront des déclarations séparées pour diminuer le patrimoine de chacun. Le passage de l’ISF a l’IFI ayant conservé le même seuil d’assujettissement à 1.3 millions d’euros avec abattement de 30% pour la résidence principale, cela est revenu a exonéré 49% de la fortune taxée. Sans doute aurait-il fallu rabaisser le seuil de l’IFI à 700 000 € pour compenser la disparition de la valeur mobilière, mais en exonèrant toute personne qui avec un seul et unique bien détient plus de 1 million d’euros et ne dispose pas d’un revenu annuel (compris intérêts) supérieur a 12 x le SMIC. Taxe Carbone : L’intégralité des taxes Carbones doivent aller a l’écologie et non servir a renflouer les caisses de l’état. Il faut aussi taxer le kérosène aéronautique et le fioul lourd maritime de façon forte. Il est important de négocier des quotas d’émissions de CO² plus restrictifs et beaucoup plus chers pour les grosses entreprises émettrices. Il faut que diminuer les émissions coute moins cher que polluer. Travail au noir : Tout travail au noir entraine une distorsion de la concurrence et in fine génère du chômage et diminue les recettes fiscales (TVA) et cotisations sociales. Il y a double effet pour l’état : diminution des recettes/augmentation des dépenses. Il est impératif d’y faire la chasse et pour cela il est des moyens simples : En général : Les cabinets d’expertise comptable disposent et mettent à jour régulièrement des ratios entre le montant des achats et le chiffre d’affaire ou entre le chiffre d’affaire et le nombre de salariés. Ces chiffres remontent à l’ordre des experts comptables régulièrement (ou ils le devraient). Dès lors il est aisé de contrôler toute entreprise qui dépose ses comptes auprès du greffe et sort de plus ou moins 10% de ces ratios. Pour les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes (ce pour quoi elles sont en principe taxées) elles doivent être contrôlées prioritairement. Une entreprise ne déposant pas ses comptes ou sortant de ces rations de gestion et qui ne peut en justifier les causes, ne doit pouvoir soumissionner aux appels d’offres. Bâtiment : Positionnement de contrôleur a l’entrée des magasins de vente de produits du bâtiment aux particuliers (Brico dépôt/ Bricoman/Leroy merlin/Castorama/Weldom)et a moindre titre aux professionnels (Plateforme du bâtiment/Point P/Union matériaux/Chausson/Vendée matériaux/Batimat/Gedimat). Il est courant de voir aux accès de ces magasin des personnes (souvent sans titre de séjour) prêtes à se faire « embaucher » pour la journée ou plus de façon non déclarée et pour une « rémunération » de misère. Après avoir repéré les « employeurs » indélicats, les suivre jusque sur le chantier et faire le contrôle sur place, il y a fort à parier qu’on trouvera sur place d’autres personnes dans le même cas. Hébergement touristique :  Toute nuitée effectuée doit faire l’objet d’une taxe de séjour versée directement a l’organisme de recouvrement et non au logeur. Une exception sera faite pour les titulaires d’un contrat d’emploi saisonniers. Sauf exception il faut déclarer au fisc les revenus tirés de la location au premier euro, même s’ils peuvent être exonérés dès lors out hébergeur sera contrôlé quand a la cohérence du nombre de nuitées déclarées et ses résultats déclarés. Economie collaborative : l’économie dite « collaborative » est devenue une économie souterraine » qui échappe pour une grande partie au principe de la fiscalisation de l’activité, et ce phénomène va prendre de l’ampleur, « l’échange » de services ou prestations étant de plus en plus facilité par le net. Il faut donc trouver un moyen de contrôler par un autre moyen ces activités et de faire peur aux contrevenants potentiels par des amendes très élevées. On pourrait étudier la mise en place d’une taxe de 5% à l’annonce collectée par le support dont la moitié pourrait être récupérer par l’acheteur sur justificatif de son achat ou « échange ». Ainsi le prestataire sera fiscalisé via l’annonceur et « l’acheteur » aura intérêt a déclaré son « achat », ce qui du coup l’incitera a demander justificatif pour le joindre a sa déclaration (crédit d’impôt de la moitié de la taxe perçue par l’annonceur). Ce justificatif permettra a une cellule spécifique de contrôler que la vente de biens ou prestations a bien été déclarées par le fournisseur, le financement de cette cellule étant assuré par la différence entre la taxe à l’annonce perçue et le crédit impôt reversé au bénéficiaire.  Les revenus des ménages : Il est inepte de baser la progression du PIB sur la croissance de la population, de même il est tout aussi inepte de baser la diminution de la pollution sur la seule diminution des pollutions de chacun. Chaque individu du seul fait de son existence génère sa pollution et sa consommation d’énergie et cela ne peut se concevoir à l’infini dans un monde fini. Il est donc impératif de contrôler l’accroissement de la population. Pour cela il n’est pas du rôle de l’état de favoriser actuellement le développement de la population comme cela pouvait être le cas après les purges des deux dernières guerres mondiales. Un des leviers d’action est la limitation des avantages sociaux liés aux familles ayant plus de deux enfants (taux de remplacement). Trimestres validés pour maternité, prime de naissance, allocation de base, complément du libre choix de garde, complément du libre choix d’activité, nombre de parts du quotient familial, crédit d’impôt pour fais de garde, allocations familiales, APL, seront limités à deux enfants les enfants supplémentaires n’entrainant aucun droit à prestations. Par contre pour tenir compte de l’évolution de la société qui crée de plus en plus de parents isolés, le parent seul sans activité aura un revenu minimum égal à 70% du SMIC, majoré de 20% du SMIC par enfants au foyer (limité a 2 enfants) ou en complément des pensions alimentaires perçues jusqu’à ce seuil de 20% du SMIC. Pour éviter tout contournement de cette disposition en déclarant 2 personnes seules avec 2 enfants chacune il sera procédé à contrôle par adresse de résidence ou par vérification sur place par un service habilité. La bigamie étant interdite sur le territoire français, nul ne pourra déclarer plusieurs compagnes ou compagnons. Le parent seul sans activité qui bénéficiera de cette formule ne sera plus considéré comme chômeur tant qu’il aura au moins un enfant au foyer. Le PIB de la France étant majoritairement basé sur la consommation interne, il est évident que toute baisse du pouvoir d’achat entraine a terme une baisse de celle-ci et donc du PIB, c’est un cercle vicieux. Dés lors l’état français doit veiller a une augmentation du pouvoir d’achat des masses consommatrices ou au moins a une stagnation qui ne peut s’obtenir que par l’indexation des revenus sur l’indice des prix et une diminution drastiques des charges des personnes pour compenser les couts croissants des énergies quel qu’elles soient, assurances, mutuelles et couts de santé, déplacements, ….   Les revenus des retraités : Les revenus des retraités seront indexés sur 80% de la variation de l’indice des prix majorés de la moitie du taux d’augmentation moyen des mutuelles santé, car ils sont plus « consommateurs » de soins médicaux et que la part de leur mutuelle dans leur budget croit de façon importante (souvent clause spécifique en fonction de leur âge) puisqu’il n’y a plus de cotisation patronale pour cette complémentaire santé. Par ailleurs il est impératif de maintenir les pensions de réversion jusqu’à un cumul pension plus réversion de 3 fois le SMIC (EHPAD entre 2.5 et 3 fois le SMIC). Pourquoi nous ne voulons pas du système étudié actuellement : Il s’agit d’un mode de retraite par capitalisation. Vous cotisez pendant un certain temps, vous partez à l’âge que vous voulez (que vous pouvez ?), il vous reste un certain nombre d’année à vivre, d’où calcul simple : on divise ce que vous avez cotisé par le nombre d’année qu’il vous reste à vivre et ca donne le montant de votre retraite. Belle idée dans la théorie surtout qu’on nous la présente comme égalitaire, ce qui en fait est faux. Mais faisons juste le calcul pour voir ce que cela donnerait : L’âge moyen d’entrée dans la vie active est de 22.5 ans, l’âge moyen de départ en retraite 62.2 ans, les incidents de la vie représente 1,1 an hors de la vie active. Cela donne 38.6 ans de cotisation soit pour un salaire de 1400 € un revenu de 1400 x 12 x 38.6 = 648480 €.  L’espérance de vie moyenne des hommes est de 78 ans, celle des femmes de 85 ans. Si on veut que la retraite représente pour tous 60% du salaire (aujourd’hui 58.6% dans le prive et 75% dans le public), la retraite d’un homme représentera 1400 x 60% x 12 x (78 – 62.2) = 159264 € et la retraite d’une femme 1400 x 60% x 12 x(85 - 62.2) = 229824 € .A partir de la il y a 2 options. 1ere option même retraite pour les hommes et les femmes : En divisant le montant du cumul des salaires de la vie active 648480 par le cout de la retraite on obtient le % de cotisation qu’il faudra sur le salaire soit pour un homme 648480/ 159264 = 24.6% et 648480/ 229824 = 35.4%. 2eme option la cotisation des femmes est égale a celle des hommes soit 648480 x 24.6% = 159526 € et on divise ce capital par le reste a vivre et cela donne retraite homme = 159526 / 15,8 ans/ 12 mois = 841.38 € par mois et pour une femme 159526 / 22.8 ans / 12 mois = 583,06 € soit moins que le minimum vieillesse de 835 €. Option 1 ou 2 c’est totalement inégalitaire entre hommes et femmes. Enlevez sur cette rémunération la CSG, la CRDS, la CASA, 1% assurance santé (total cotisation prive = 10.1%, total cotisation prive 9.1%) et vous avez des retraites de misère complétement insuffisante pour vivre et surtout ave un EHPAD de fin de vie (30 mois en moyenne), même avec pension de réversion que l’on envisage de supprimer. Les revenus des actionnaires : Une société ne pourra verser plus de 45% de ses bénéfices à ses actionnaires, ni moins de 10% a ses salariés, Charge a elle de diminuer la part des actionnaires en fonction de ses objectifs de capacité à réinvestir ou recherche et développement. Les revenus des sociétés : Le remplacement du CICE par le dispositif de baisse des charges patronales prévu en 2019 semble bien penser mais il ne corrige pas un des effets pervers du CICE que l’on pouvait verser du CICE alors même que l’entreprise diminuait sa masse salariale (la poste, Carrefour, ..) Il n’est pas du rôle de l’état de diminuer les charges d’une entreprise qui diminue sa masse salariale. Les baisses de charges ne devraient s’appliquer qu’aux entreprises qui pérennisent ou augmentent leur masse salariale ce qui pourrait faire l’objet d’une régularisation lors de la déclaration sociale nominative (DSN) qui remplace la déclaration annuelle de données sociales unifiées (DADS-U) sauf pour certaine entreprise qui restent sous la formulation de DADS-U On assite trop à des manœuvres d’entreprises ou de fond de pensions étrangers sur notre sol afin d’obtenir des subventions régionales ou /et nationales et qui après quelques temps et de belles promesses se retirent en laissant nombre de salarié au chômage (Ford par exemple). Dans chaque subvention accordée il doit y avoir une clause de remboursement des subventions obtenues en cas de non-respect des engagements en termes d’emploi et de pérennité et pour éviter que cette clause ne soit détournée par le droit international de préciser dans le contrat que dans ce cas seul le droit français s’applique. Nul contrat de travaux ou prestations ne doit être conclu par l’état ou une collectivité territoriale quel qu’elle soit qui contienne une clause d’inexécution. (350 millions d’euros a VINCI pour l’abandon de notre dame des landes, 1 milliard d’euros a AUTOSTRADE PER ITALIA pour l’abandon de l’écotaxe, …) Cela laisse trop de place soit au manque de sérieux de la constitution du projet, soit a la possibilité de corruption ou de financement obscur. Il est quand même fort de se faire payer pour un travail non exécuté. La société de demain : Nous ne voulons pas d’une société qui concentre dans quelques grandes mégapoles tous les emplois et tous le services, favorisant des cités dortoirs aux environs de ces agglomérations et délaissant le beau territoire qui est le notre en créant des déserts ruraux. Il s’agit tout autant de qualité de vie que d’une évidence sociale, écologique, énergétique. Pourquoi construire des infrastructures nouvelles alors que l’on délaisse des structures existantes (hôpitaux, station épuration, écoles, réseau énergétique, réseaux ferré ou fluviaux, services publics, ….) au principe de la concentration prétendue économique et salutaire. Plutôt que de mettre des moyens dans de nouveaux aménagements, mettons ces moyens à la disposition des entreprises qui peuvent s’implanter en « province ». Prenons l’exemple de notre réseau rail qui permettait de desservir bien des zones rurales pour le transport des céréales ou des biens et personnes, ou de négoces de gros qui étaient implantés dans des zones industrielles desservies par le rail et que l’on a laissé dépérir au profit d’un transport routier bien plus polluants et demandeurs d’infrastructure.  Remettons ces réseaux en marche et les employeurs suivront, satisfaits de trouver des implantations moins onéreuses, un personnel sur place plus performants car il ne passera pas 2 à 3 heures par jour dans des transports polluants, une main d’œuvre soucieuse de conserver son emploi sur place avec une qualité de vie meilleure et un cout de l’immobilier bien moindre, un cout salarial moindre sans prime de déplacements. On dit qu’investir dans des infrastructures c’est investir pour l’avenir et que cela justifie la dette qu’on reporte sur les générations futures, mais que faisons-nous des infrastructures que les générations précédentes ont bâties et payées pour nous : c’est un véritable gâchis humain, économique, écologique. Faut-il que nous soyons imbus de nous même pour considérer que ce qui a été fait avant nous est sans intérêt, ou faut il croire que notre société de consommation ne sait vivre que d’investissements nouveaux, ou faut il penser que l’écologie n’est rien puisque d’un côté on délaisse des structures existantes et des friches industrielles alors qu’il faut bétonner, goudronner, structurer ailleurs. L’emploi ne patira pas de ces transformations car entretenir nécessite autant de main d’œuvre que construire. Maillage du territoire : Chaque disparition d’un service public existant est un appauvrissement du territoire et une incitation à « l’univers concentrationnaires » générateur de mal vivre et de pollution. Un hôpital général ou une maternité a 50 km c’est un risque de santé majeur, des couts de transports induits, une pollution routière, une incitation à quitter le territoire local, … et tout cela coute largement autant que le cout de fonctionnement du service supprimé. Idem pour les services administratifs, juridiques, de police et gendarmerie, … Inversons cette tendance à la prétendue optimisation par la concentration. L’informatisation et la dématérialisation peuvent nous aider a être plus efficace tout en restant « local ». Du contrat de travail : La prolifération outrancière des CDD de courtes durées, les « CDI » de chantiers ou de missions au détriment des CDI entraine une déresponsabilisation des employeurs qui ne font que faire subir aux salariés les aléas de leur marché, sans les amener a développer d’autres activités ou a innover pour conserver les emplois. De plus ces contrats ne sont que l’habillage d’une flexibilité débridée qui nuit in fine a l’activité puisqu’un « précaire ne peut envisager d’achat nécessitant un investissement à moyen ou long terme (automobile ; immobilier ; …. ) et même s’il le voulait les organismes bancaires ne le suivrait pas. Ce qui parait être un atout pour l’activité n’est en fait qu’un frein a celle-ci.  On doit revenir aux CDI fermes, aux CDD de moyennes durées non renouvelables plus de deux fois, aux contrats de travail temporaires pour les remplacements ou les emplois de courtes durées. Pour inciter les employeurs a s’orienter ainsi, il faut majorer les salaires des CDD de 5%, l’intérim de 10% sauf en cas de remplacement ou d’activité hyper saisonnalisée telles que cueillettes, tourismes saisonnier de moins de trois mois. Les personnes âgées et dépendantes : La première priorité et d’essayer de maintenant les personnes le plus longtemps à leur domicile, c’est un plus sociétal mais aussi économique. Cela passe par un aménagement des locaux, la connexion d’un certain nombre d’appareil, d’une assistance à domicile, de la télésurveillance, des visites a domicile.  Mais Il y a un vrai problème énorme et inéluctable avec des personnes âgées dont les retraites sont largement inférieures aux couts des EHPAD. Le différentiel de cout est pour une partie a charge des collectivités locales mais aussi a charge des héritiers ou ayant droits, c’est-à-dire qu’on obère le propre présent et avenir de ceux-ci ce qui recréera le problème de génération en génération.  Les générations précédentes espéraient laisser un patrimoine a leur descendance, aujourd’hui les anciens espèrent ne pas laisser des dettes a leurs enfants. Sans revenir aux hospices de vieux d’antan, il devient impératif d’aménager ou de créer des structures d’état pour accueillir les personnes agrées devenues dépendantes et n’ayant pas financièrement d’autre choix (cout des institutions privées incompatibles avec les revenus propres de la personne). Une personne dans l’obligation d’aller en EHPAD y va en moyenne pour 30 mois avant son décès, il est important que si celle-ci ne dispose pas de suffisamment de moyens (sans toucher a son patrimoine immobilier éventuel) pour y accéder la société la prenne en charge en assurant le complément entre le cout de l’EHPAD et le cumul de la retraite de la personne (y compris réversion qu’il ne faut surtout  pas diminuer sous peine d’augmenter le cout restant à charge = voir plus haut retraite et reversion), le minimum vieillesse, les APL auxquelles elle pourrait avoir droit, l’APA, la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale. Une somme de 90 euros par mois devra être à disposition de la personne prise en charge pour ses besoins vestimentaire et autres. Il considérer que ces personnes ne sont pas que des charges, mais un moyen de redynamiser des communes rurales avec un patrimoine immobilier vide, des structures de cantine scolaire a l’abandon, des potentiels de salariés à cout raisonnable, des salles des fêtes ou polyvalents sans réelle exploitation. Ces communes trouveront dans cette nouvelle population, les emplois générés, la rentabilisation d’infrastructures existantes, une nouvelle vie et un nouvel élan pour un redéveloppement économique. ETAT ET SERVICES PUBLICS : Les personnes en situation de handicap : De nombreux plans ont étés programmés pour rendre les locaux publics ou privés accessibles aux personnes a mobilité réduite et a chaque fois ces plans ont étés retardés amoindris ou carrément supprimés. Il est grand temps que les promesses faites soient réexaminées avec discernement et sans intégrisme en la matiére mais qu’elles soient ensuite réellement et totalement réalisées. Oui cela génère des couts, mais dans un premier temps cela crée du travail donc ce l’emploi et dans un deuxième temps une facilité d’accès des personnes à mobilité réduite aux administrations, au logement, à l’emploi ce qui diminuera d’autant les couts liés à ces actions ou compensations. Dans les handicaps, certains qui paraissent anodins ont des répercussions lourdes et onéreuses, ainsi de la surdité qui multiplie par 2.48 le risque d’une maladie neuro dégénérative type Alzheimer ou corps de lewy. Prendre en charge ce type de handicap par un réel reste à charge zéro sans transfert sur les mutuelles santé c’est à terme faire de très grandes économies.  La cécité doit être détectée le plus précocement possible et permettre parfois des traitements peu onéreux mais améliorant la vue chez l’enfant (carence en vitamine A par exemple). Si les causes de la cécité peuvent être génétiques, dues a un accident ou a une infection, dans notre pays ce sont le plus souvent les rétinopathies diabétiques, les glaucomes, la cataracte ou la DMLA qui prédominent, hors aujourd’hui il existe des solutions a quasiment toutes ces causes si elles sont dépistées très tôt. La médecine scolaire et du travail ont un rôle important dans la détection de ces causes et la mise en place rapide de solutions adaptées, c’est pour cela qu’il faut les maintenir et leur donner des moyens nouveaux qui en fait sont des investissements sur l’avenir. Le réel reste à charge Zéro sans transfert sur les mutuelles santé est à terme un facteur d’économie, de meilleur emploi et d’intégration de ces personnes.  Les cécités de naissance seront de plus en plus solutionnées par la chirurgie ou la réalité augmentée sans toutefois apporter pour l’instant de solutions définitive pour tous. Chaque handicap peut en partie être compensé par des moyens de plus en plus sophistiqués pourvu que l’on s’en donne les moyens. Ce qui dans un premier temps sera coût deviendra a court terme économie voir même facteur de développement de technologie exportable (exemple robots chirurgicaux). Il faut cesser de raisonner a court terme et renoncer a des solutions a cause des couts immédiat et savoir se projeter sur un terme plus long. Immigration : Ce sujet est tabou car en parler c’est immédiatement être raciste, xénophobe, populiste et autres appellations destinées à faire de vous un paria doté de mauvaise intention, mais pourtant ce sujet est une réalité. On n’invite pas quelqu’un a sa table quand on n’a déjà pas de quoi nourrir ses enfants. Qu’offrons-nous réellement aux émigrés économiques nous qui n’avons déjà pas de quoi assurer un emploi et un salaire décent, un logement salubre, des services publics, hospitaliers, sociaux, a chacun d’entre nous. Recevoir des immigrés dans ces conditions c’est soit partager des misères soit les privilégier par rapport aux autochtones.  L’immigration coute cher à la nation et ces couts obèrent les capacités d’investissement et de redistribution de celle-ci ; c’est un fait et ne pas le voir est peut-être faire preuve de bons sentiments humanistes ou humanitaires mais c’est pénaliser le peuple de France. Cessons avec le complexe du colonisateur repentant, si nous avons quitté ces pays ou nous avons, quoiqu’on en dise, apportés en son temps développement et mieux vivre, c’est parce que les autochtones nous en ont chassé, certains de faire mieux sans nous, alors pas de repentance ou de culpabilisation dans lesquels ces peuples tentent de nous enfermer pour en tirer avantage. Dire que les français ne sont pas courageux et ne veulent pas faire certains métiers, n’est ce pas une solution facile pour trouver une main d’œuvre a moindre cout et plus dépendante, ce qui dévalorise justement ces métiers et les rendent moins attractifs.  Nous avons peut être besoin aujourd’hui d’une immigration sélective mais elle n’est que la conséquence de notre carence à former suffisamment de personnes a nos besoins (médecins, techniciens, informaticiens, …. ) Service Civique Obligatoire : La conscription a disparue avec l’abandon du service militaire. Si celui-ci était supposé ne plus avoir d’intérêt du fait de la mise en place d’une armée de métier spécialisée, en fait il a été supprimé pour des raisons financières. Dont acte, on ne refait pas l’histoire. Mais celui-ci avait des avantages certain en dehors de l’aspect militariste : mesure de l’état de santé physique et mentale des conscrits, mesure de leur alphabétisation et niveau d’étude, vaccinations TABDT, fourniture de lunettes a ceux qui en avait besoin, mixage égalitariste des couches sociales et des provenances régionales, apprentissage de la vie en communauté et des règles de vie, notion de la patrie et de son appartenance a un peuple, formation a des métiers pour ceux qui n’en avait pas : conducteur routier, mécanicien, électricien, aéronautique, navigation maritime, ….. Combien sont ils a être sortis de l’armée avec un métier. Si on ne peut plus remettre en place la conscription dans l’état ou elle était du fait du manque de locaux, de formateur et d’encadrement, de moyens, peut être faut il envisager les choses autrement : Les 3 jours tels qu’ils étaient peuvent être reconduits et permettront de faire un point santé, mettre en place une vaccination massive, former aux gestes de secourismes qui sauvent (3000 vies a sauver par an), connaitre le niveau de formation, former a la notion de la nation, de la laïcité, de l’intégration à la société ou la marginalisation, détecter les addictions diverses, aptitude à la nage .… Les budgets ne doivent pas venir du seul ministère des armées mais aussi de la santé publique, de la formation professionnelle, de l’éducation nationale, de la sécurité publique, des sports, puisque tous sont concernés directement ou indirectement. A l’issue de ces 3 jours, une analyse au cas par cas pour prévoir la place des actions rectificatives, fichage, plans de formation, de prévention ou correction santé.  Dans un délai de trois mois, l’ensemble de la « conscription » devra passer 2 mois en collectivité (utilisation des internats de lycée ou résidences universitaires pendant les vacances scolaires) en favorisant mixités sociales et géographiques, rurales et urbaines. Durant cette période de vie en commun avec des règles communes, animation collective demandant, rigueur, sens de l’effort et du partage. (Trail, escalade, rafting, défilés, nettoyage forêts et rivières, relais sportifs, SAMU social,  …..) mais aussi formation à la vie collective, aux devoirs et droits, au fonctionnement des institutions, et encore conférence par les gendarmes, militaires de métier, pompiers, la police nationale, les procureurs. A l’issue de ces 2 mois les « conscrits » auront appris à se connaitre entre eux, à vivre ensemble, à comprendre les institutions et les services publics (voir utilisation réglementée des téléphones portables et smartphones pour sortir de l’isolement et aller vers les autres). A la fin de cette période test QCM pour mesurer le cheminement de chacun. Les résultats seront confrontés à ceux des tests faits à l’issue des 3 jours pour proposer aux jeunes a problèmes un plan d’action rectificative ou de formation qui sera pris en charge par les organismes concernés et sur leur budget (santé, éducation, formation, sports, …). Cela devra permettre de préparer l’avenir des jeunes a problème pour que ceux-ci ne restent pas dans leur difficultés médicales, sociales, professionnelles, ou autres. Les solutions en amont coutent moins chères que les problèmes en aval. Pour permettre une efficacité maximale il faut que cette période se situe à la fin du collège (15/16 ans) avant les choix d’orientation ou l’entrée dans la vie active. Justice : Il y en a assez de voir des personnes défavorablement connues de la police et condamnées de multiples fois être en liberté. La justice doit être beaucoup plus rapide (comparution immédiate pour tous les délits susceptibles de moins de 1 an d’emprisonnement), incarcération immédiate après le jugement. Ensuite plutôt que de diminuer le temps d’incarcération en fonction du bon comportement, il faut faire une majoration de ce temps d’incarcération si mauvaise conduite ou prosélytisme. Vous avez une contravention sur la route elle doit être réglée immédiatement et si vous faites trainer vous êtes majorées : ce doit être la même chose pour tous les délits. La justice doit être plus sévère à défaut de quoi elle encourage aux délits et décourage la police. Une personne condamnée doit être privée de ces droits civiques et de sa couverture sociale (hors santé) durant tout le temps de sa condamnation. Il faut aussi « taper au portefeuille ». Il faut inscrire dans le marbre un âge pour la majorité pénale en France. Si celle-ci est de 8 ans en Ecosse, 10 ans en Angleterre et Suisse, 12 ans au pays bas au Portugal et en Belgique, il serait sans doute judicieux de la poser 16 ans en France. C’est aussi l’âge de la fin de la scolarité obligatoire et c’était l’âge d’accès à la conduite accompagnée. On ne peut pas être majeur pour le choix de sa scolarité, l’apprentissage de la conduite mais pas pour sa responsabilité légale. Les droits vont avec les devoirs. Force est de constater une carence des connaissances civiques et civiles des jeunes (sans doute liée a celle de leurs parents), il convient donc de « rétablir » l’instruction civique a l’école dés l’âge de 8 ans et jusqu’à 16 ans à concurrence d’au minimum 1 heure par semaine. En France « Nul n’est censé ignorer la loi » encore faut-il qu’on lui ai enseigné un minimum. Cet enseignement peut être fait par les enseignants en petites classes (jusqu’à l’entrée au collège) puis par ces mêmes enseignants ainsi que par police et gendarmerie, avocat, huissier, notaire, juriste, économiste ensuite. Parcoursup : C’est un numérus clausus déguisé puisqu’il s’agit de l’ajustement des souhaits de formations des étudiants aux possibilités des facultés et non pas l’ajustement des capacités des facultés aux envies de formation des étudiants. C’est une mesure qui permet au gouvernement de ne pas investir dans les facultés tout en parquant les étudiants dans des formations longues pour éviter de les compter dans les demandeurs d’emploi. Par contre les étudiants doivent se poser la question de la réalité de leurs envies par rapport aux évolutions du marché du travail actuel et a venir. Se former prend du temps et il faut qu’a l’arrivée il y ait un débouché. « Gouverner c’est prévoir » disait Thiers, c’est donc à lui d’informer et seulement informer les étudiants sur les évolutions et débouchés du marché du travail au terme des études. Il dispose pour cela des analystes prévisionnistes et des prospectives de ses propres décisions (exemple développement des énergies nouvelles et fin de la mécanique thermique / vieillissement de la population et besoin des personnels d’EPAD / Robotisation accrue et diminution de l’emploi d’assemblage / dégagement de CO2 et reforestation ou recherche de puits carbone / option de recentrage national des besoins primordiaux (pharmacopée ; énergies ; santé ; alimentation ; armée ; cultures et loisirs ; …) Parcoursup peut de par son système proposer des formations non réellement souhaitées, dans des facultés trop éloignées ou des lieux ou la vie est trop chère pour les étudiants. Cela est peu compatible avec la volonté égalitaire de l’enseignement et la limitation des déplacements et coûts. Les algorithmes de classement local sont secrets ce qui peut permettre toutes les manipulations présentes et a venir da la part du gouvernement pour ajuster les formations a ses envies ou possibilités.  Ainsi le gouvernement pourrait par exemple saturer un métier ou l’expérience/la main d’œuvre est chère pour augmenter l’offre (donc créer de la concurrence) et faire baisser les salaires. C’est la mise sous tutelle de l’éducation nationale au service de la finance. Le système Parcousup est de fait une sélection des étudiants ; on peut devenir un bon médecin sans avoir été un génie des mathématiques ou un bon ingénieur sans avoir été un bon philosophe en classe. Alors quelles solutions ? Analyse prévisionniste à long terme du gouvernement des évolutions du marché du travail et information des candidats à l’enseignement. Ajustement des besoins en enseignants pour former correctement les étudiants. Développement d’une partie de la formation par internet et parallèlement rotation des formations en facultés. Cela pourrait réduire les couts pour les étudiants et pour les investissements dans les facultés. Les plus motivés s’y tiendront, les dilettantes se décourageront. Ajustement des capacités locales de formations à la population locale. Ne pas créer les déserts d’enseignements. Gratuité des transports pour les étudiants entre leur lieu de vie/ d’enseignement/ de stage. Egalite « locative » par les résidences universitaires.  Réforme enseignement : Chaque ministre de l’éducation nationale se croit obligé de créer sa réforme de l’enseignement. Ils oublient tous que former un étudiant à partir du début de sa scolarisation jusqu’à la fin de sa formation prend de 12 à 20 ans et que l’élevé/ l’étudiant et l’enseignant ont donc besoin d’une vision à long terme. Pour mémoire dans les dernières réformes : 2002 Réforme LANG ; 2008 Réforme Darcos ; 2013 Réforme Peillon ; 2015 Réforme Najat Vallaud Belkacem ; 2017 Réforme Blanquer. On constate d’ailleurs que le phénomène s’accélère puisque l’intervalle entre Réforme diminue. Faut-il y voir une impréparation des reformes, une évolution de l’éducation qui s’accélère, un lobbying plus présent des enseignants, du tourisme, des familles, de l’industrie, des collectivités locales, ou encore la pression de plus en plus forte des contraintes budgétaires.   En tout cas il semble que les besoins des enseignés souvent ignorés passent à l’arrière-plan. L’éducation d’une jeunesse est complexe avec des cas de figure très différents avec l’enseignement primaire (base de la capacité à comprendre et continuer ses études), l’enseignement secondaire (durant lequel le lycéen doit avoir une formation multiple et large qui lui permettra de choisir ensuite son orientation), l’enseignement professionnel (qui ne doit plus être un choix par défaut et souvent le constat d’échec des enseignants, mais doit devenir un volontariat de carrière), l’enseignement des handicapés moteurs ou cérébraux (qui nécessite personnel qualifié et moyen d’assistance), l’enseignement « rural » qui mérite une attention particulière. Pour toutes ces raisons la logique ne peut pas être que financière elle doit être aussi sociétale, humaniste, volontaire, préventive. La logique économique mène par exemple à la disparition des écoles rurales pour pouvoir dédoubler les classes en milieu défavorisé. Elle mène à une orientation vers la formation professionnelle précoce (4éme) pour éviter un cout sur des élèves dont on a pensé qu’ils n’étaient plus aptes à l’enseignement général. Elle mène à une orientation et une formation universitaire qui ne tient pas compte des envies des étudiants mais aux moyens des universités) Elle mène à une déscolarisation des personnes en situation de handicap par manque de moyen matériels (locaux adaptés, formateurs, assistant de vie). Il est à l’inverse évident que l’éducation nationale ne doit pas être un puits sans fond dont le budget deviendrait trop lourd pour la collectivité du fait d’un accroissement exponentiel. La base de tout est effectivement l’enseignement primaire comme le souligne le nouveau ministre de l’éducation nationale Jean Michel BLANQUER car c’est de sa qualité que va dépendre la scolarité et donc l’avenir des élèves. Mais ne se heurte-t-on pas dès ce niveau a des réalités sociales qui perturbent le raisonnement.  On veut dédoubler les classes dans les milieux défavorisés, mais ne devrait-on pas se poser d’abord la question de faire qu’il n’y ait plus de milieux défavorisés ?  On prône une meilleure mixité sociale (c’est un des buts recherchés par le service national universel) mais ne devrait-on pas se poser d’abord la question des causes la ghettoïsation des quartiers (qualité et prix de l’immobilier/ revenus moyens/ cultures ou religions différentes/ évolution des familles vers la mono parentalité, …).  On prône une éducation pour tous et parallèlement on supprime des classes en milieu rural mais ne devrait-on pas se poser la question de la cause de la re dynamisation de la ruralité (télé travail/ relocalisation a la source de l’industrie alimentaire/ mise en place de moyens de transport efficaces/ maintient des services tels que sante-hôpitaux-poste-justice-éducation-maison de retraite-commerces de proximité…. On prône l’insertion des handicapés dans la société mais on les discrimine dans leur formation dès le primaire par manque de locaux adaptés, d’auxiliaire de vie scolaire, de formateurs spécialisés et intégrés au primaire. L’éducation égalitaire on le voit ne peut exister que dans un monde égalitaire or notre monde n’est pas égalitaire, il faut donc reconnaitre qu’il ne peut pas sans modification profonde à terme de la société y avoir une éducation qualitative et égale pour tous. On ne peut que faire le moins mal possible en essayant de préparer un avenir plus égalitaire et pour cela il est impératif de sortir de la seule logique budgétaire. C’est sans doute une utopie, mais sans utopie il n’y a pas de progrès. Alors dans l’immédiat que peut-on faire ? PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : Accessibilité des locaux : De par la loi handicap de 1975 tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) devait au 1 er janvier 2015 être accessibles aux handicapés. L’état n’a pas respecté la loi qu’il avait lui-même édictée et a cru bon de s’accorder un délai supplémentaire en mettant en place les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), dispositif OBLIGATOIRE pour les ERP permettant d’obtenir un délai supplémentaire de 3 à 9 ans pour réaliser les travaux d’accessibilité. L’Ad’AP est à formaliser dans un dossier administratif et a déposer en préfecture ou en mairie avant juillet 2016. Suivra l’arrêté du 19 avril 2017 qui instaure le registre Public d’Accessibilité, document unique qui doit mentionner les dispositions prises pour permettre a tous et notamment les personnes en situation de handicap de bénéficier des prestations délivrés dans l’ERP. Ce document public qui s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’établissement doit être consultable sur place au principal point d’accueil. Si vous pensez que votre établissement scolaire n’est pas adapté au handicap CHACUN PEUT DEMANDER AU CHEF D’ETABLISSEMENT A VOIR L’Ad’AP et le registre public d’accessibilité et en cas de défaut le signaler a la mairie et la préfecture. ( peut aussi être en ligne sur le site de l’établissement s’il existe). On vous demande de respecter la loi, faites-la aussi respecter. Auxiliaire de vie :  Dans chaque département au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) il existe une Commission Départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Chaque représentant légal d’une personne handicapée peut présenter à la MDPH un dossier qui sera présenter a la CDAPH pour bénéficier des droits ou prestations réservés aux personnes en situation de handicap et notamment se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion professionnelle et sociale, donc sa scolarité. Lorsqu’un hébergement en établissement est envisagé, la commission doit désigner les structures en mesures d’accueillir la personne handicapée et doit dans tous les cas proposer à l’intéressé (ou son représentant légal) un choix entre plusieurs solutions adaptées. Parmi ses décisions il est amené a désigner les établissement ou les services concourant a l’éducation, et l’accueil de la personne handicapée. Il Faut insister sur le fait que la scolarisation doit dans la mesure du possible se faire en milieu normal pour éviter une marginalisation précoce facile pour l’éducation nationale mais pénalisante pour la personne handicapée. L’insertion en milieu scolaire classique implique très souvent la mise en place d’auxiliaires de vie scolaires (AVS) qui pourront être Individuel (AVSi) ou Mutualisé (AVSm) et dont les missions seront les suivantes : * Intervenir dans les classes pour assister ou aider un ou plusieurs élèves dans ses déplacements ou dans la manipulation de matériel * aider les élèves en difficultés ou handicapés a participer aux sorties de classe * aider la l’accomplissement des gestes techniques ne nécessitant pas de qualifications médicales (aide à la prise de repas, aux gestes d’hygiène, aux déplacements) * stimuler la communication entre les élèves et leurs camarades ou leurs familles *collaborer à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des jeunes handicapés en difficultés * signaler a l’enseignant éducateur référent et a la famille les évolutions ou les difficultés nouvelles des enfants. Dans les AVS certain sont des AESH accompagnant a des élèves en situation de handicap (AESH) plus spécialisé et qui peuvent agir dans le scolaire ou le périscolaire. Les AESH sont gérés par les rectorats qui doivent avoir un nombre suffisant d’aidant pour pouvoir pallier aux besoins mais aussi aux absences, maladies, empêchements, ce qui n’est pas le cas. Il faut qu’ils en aient les moyens humains et financiers. Pour 321476 scolarisés il y a a ce jour 43041 AVS  (1 pour 7.5 élèves) avec une prévision d’augmentation de 8000 postes d’ici 2022. Il faut aussi des candidatures aux postes d’auxiliaires de vie et pour cela que ce poste soit attractif, hors a ce jour on demande a un AVS le bac ou un diplôme équivalent, une formation de 60 à 20 heures pour être engagé en CDD d’une durée de 1 an renouvelable 5 fois avant d’envisager un CDI avec une rémunération de 1150 € Brut mensuel. Lycée et Formation Professionnels : Il faut que l’option de la filière professionnelle au niveau du CAP soit un choix volontaire et non un choix par défaut qui souvent n’est que le constat de l’échec de l’enseignement apporté dans le primaire puis jusqu’à la troisième. On ne choisit que très rarement de devenir gardien d’immeuble, technicien de surface, déménageur, employé de propreté collecte et recyclage.  Il est difficile de concevoir que chaque lycée soit capable d’assurer une formation de qualité pour 200 CAP différents puis (et) a 100 baccalauréats professionnels différents. Il est difficile de concevoir que pour chaque lycée il y ait un nombre d’entreprises suffisant pour assurer les stages en entreprises obligatoires.  La première réflexion doit être du besoin réel de formation sur 2 ans pour des CAP peu qualifiants ? exemple technicien de surface/déménageur sur véhicule utilitaire léger/ conducteur livreur de marchandise … Il ne faut pas que cela soit simplement des parkings a jeune pour satisfaire à l’obligation de scolarisation jusqu’à 16 ans et diminuer le taux de chômage toutes catégories confondues. La deuxième réflexion doit être de la formation de masse a des métiers aux débouchés extrêmement réduits ? exemple facteur d’orgue/accessoiriste réalisateur/Métier du football … La troisième réflexion doit être de l’emplacement des spécialités dans les lycées en fonction des débouchés locaux et donc des entreprises susceptibles d’accueillir pour les stages ? exemple transport fluvial/ Charpentier de Marine/ Mareyage …. La quatrième réflexion doit être le regroupement par métiers avoisinants, exemple métiers du bâtiment / métiers de la route / Métiers de l’hôtellerie et restauration/ Métiers de la joaillerie et bijouterie/ Métiers de verre et de la céramique/ … Le regroupement qu’il soit par métiers ou par bassin local d’emploi entraine le besoin de structure d’hébergement locale adaptée et gratuite, des prises en charge de moyens de transport, des bourses alimentaires …. Toute une logistique à mettre en place qui nécessite réflexion et moyens financiers.