PROPOSITION ALTERNATIVE POUR LA TAXE D’HABITATION DANS L’ESPRIT DE LA REFORME

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — PROPOSITION ALTERNATIVE POUR LA TAXE D’HABITATION DANS L’ESPRIT DE LA REFORME   Si la reforme sur la taxe d’habitation (TH) va à son terme, je ferai partie des bénéficiaires. Ceci étant dit, faire reposer la TH sur 20% des contribuables et la problématique de l’inégalité (principe d’égalité) devant l’impôt pose la question de constitutionnalité de la reforme.  Au regard de la complexité « ubuesque » des calculs précédents. Je me suis imposée la « simplicité », ce qui ne signifie pas « simpliste ». C’est facile, je ne suis pas fiscaliste. Je suis sortie du cadre, des « réflexes experts ». J’ai pris une position méta.  J’ai surtout réfléchi, autrement, à ce qui me semblait juste et potentiellement compréhensible par nous tous. Méthodologie.  J’ai repris l’exemple du logement dans l’ancien de 78 m2 ( loi Carrez). Quel prix « locatif » au m2 pourrais je lui appliquer ? J’habite en région parisienne.  Je suis allée sur le site de l’Observatoire des Loyers Agglomération Parisienne : OLAP  « Les références de loyers sont présentées sous forme de listes anonymisés de loyers dits "de voisinage" observes pour des logements de mêmes caractéristiques que celles du logement du demandeur.   Les références sont disponibles en Ile-de-France pour Paris et 114 communes des petites et grandes couronnes. » « La méthodologie de l'OLAP couvre schématiquement les étapes suivantes : - l’échantillonnage : échantillon théorique, entités enquêtées - la collecte des données : guide de remplissage du questionnaire, formation et contrôle des enquêteurs - le contrôle des données : tests de cohérence - l'estimation des données manquantes : méthodes d’estimation notamment économétriques, - le redressement de l’échantillon par pondération selon la macro CALMAR developpee par l'INSEE. »   Le loyer médian locatif hors charge (arrondi) dans ma commune : 15 €/ m2. « Les 11 villes et agglomérations suivies par l'OLAP : Aix-en-Provence, Besançon, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Lyon, Nancy, Rennes, Strasbourg et Toulouse. » La méthodologie de l’OLAP peut sans doute être étendue à toutes les communes.  1) La valeur locative brute : 78m2x15€=1170€ ; 78m2x17€=1326€  J’applique les pourcentages de la commune, syndicats de commune, intercommunalité... Ce qui vous donne le montant de la taxe d’habitation 2018 (351 € ; 398 € ), avec les frais de gestions. Auquel vous ajoutez, la contribution à l’audiovisuel public. Les exonérations étant, bien sur, toujours applicables. Le mode de calcul est transposable pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises ( CFE ).  L’intérêt est de ne pas faire supporter le dégrevement progressif de la taxe d’habitation sur la taxe foncière et la CFE, en augmentant ces dernières.  Les 10 milliards budgétés pour compenser la suppression de la taxe d’habitation ont été « redonnés » dans les mesures gouvernementales de décembre 2018. Cette proposition alternative peut a terme aboutir à une fiscalité locale plus cohérente et permettre aux territoires et leurs acteurs d’être en adéquation avec leurs ressources.