Pour un système fiscal plus juste et faire cesser la gabegie

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — D'abord supprimer toutes les niches et les quelques 150 taxes qui ne rapportent guère plus qu'elles ne coûtent à recouvrer, ensuite rédiger un document synthétique, simple et clair pour donner les objectifs de chaque ministère, la part des impôts qui lui est attribué et celle octroyée au collectivités locales, à charge pour elles de rendre compte de la même façon.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Chacun doit participer à l'IRPP (même symboliquement pour 10 € par mois) mais avec un impôt plus progressif. La progressivité doit également s'appliquer aux Entreprises. Enfin, la TVA doit être revue, avec une progressivité liée au caractère nécessaire ou superflu des biens et services.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité doit être supprimée ...et compensée par le rétablissement de la TVA à 33% sur les produits de luxe.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Reculer l'âge de la retraite; Majoration des charges sur les bas salaires avec dégressivité jusqu'au plafond de la SS, taux stable au delà pour encourager les entreprises à augmenter les salaires. Plafonnement des indemnités à ce niveau. Des assurances privées pourront se charger des sommes dépassant ce plafond.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'ensemble des aides doivent être réunies en une allocation unique sous condition de ressources. Les bénéficiaires de cette allocation doivent avoir le seuil de pauvreté et le SMIC être 40 % supérieur pour que la rémunération soit incitative.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le handicap et les personnes dépendantes, les personnes en état de faiblesse.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Le handicap et les personnes dépendantes
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Pour répondre aux questions posées par le Président Macron :  A.	Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?   a)	L’IRPP : Si l’on admet que le principe essentiel est celui de la justice fiscale, la première mesure à prendre serait l’abolition de tous les privilèges fiscaux que sont les « niches » : toute mesure fiscale doit s’appliquer à toute la catégorie - personne, entreprise, bien ou service - qu’elle concerne : c’est dans la détermination de l’assiette, dans la progressivité de la contribution que doit se mettre en place la répartition de la charge entre les agents économiques. Tous ceux qui touchent des revenus ou font des profits en France doivent participer. De ce point de vue, l’impôt sur la fortune est injustifié, même s’il a été maladroit de le supprimer à un moment ou un gros effort était demandé aux plus pauvres.  « 431 milliards, record battu ! Voilà le pactole cumulé par les 100 premières fortunes de France. Soit une hausse d’environ 15% » (Capital). Dans le même temps le Gouvernement n’accorde que 1,5 % d’augmentation du SMIC, 10 % de l’augmentation dont bénéficient les plus riches. Quand, dans le même temps, l’ISF a été supprimé, comment le peuple n’aurait-il pas le sentiment que la gouvernance s’exerce au profit des riches ? La symbolique est trop forte ! N’appartient il pas à l’Etat de corriger, par la répartition de l’impôt et /ou les décisions qu’il prend les décalages qui se développent ? L’IRPP doit être payé par tous, même symboliquement : chacun, salarié, chômeur, petit entrepreneur, indépendant, commerçant trouvera sa fierté à contribuer alors que l’attribution d’allocations de toutes sortes revêt un caractère honteux. Sans tomber dans le ridicule des « techniciens de surface », la terminologie a son importance : les allocations chômage sont humiliantes, pas le fait de d’être indemnisé par l’assurance chômage lorsqu’on a cotisé.  Puisque l’IRPP est désormais prélevé à la source, instituons un impôt minimum forfaitaire symbolique (10 € par mois ?) qui sera compensé aussitôt par un « coup de pouce » au SMIC. Le solde positif et immédiatement constaté sur le montant du salaire versé contribuera à calmer les esprits. Si les mieux nantis peuvent avoir le sentiment qu’il leur est demandé une contribution d’autant plus importante que beaucoup d’autres ne paient pas l’IRPP, le jeu des tranches marginales fait  que ceux qui ont un quotient familial inférieur au seuil d’imposition peuvent tout aussi légitimement se sentir plus « taxés » que les premiers : en effet, la TVA ou les taxes sur les carburants vont s’appliquer sur la totalité de leur revenu puisque leur capacité d’épargne est quasi-nulle. Par ailleurs, l’IRPP pourrait être établi en tenant compte de l’intégralité des salaires et charges versés par les particuliers de façon à favoriser l’emploi : l’objectif serait de favoriser l’embauche de personnel par les ménages aisés.  La diminution des impôts des employeurs doit pouvoir être compensée par les impôts des salariés, les charges versées et la diminution du nombre de non cotisants, de chômeurs.  En effet, l’exonération d’impôt sur les salaires et charges versés par des particuliers serait plus équitable par rapport à l’impôt sur les sociétés: pourquoi les mêmes revenus seraient ils imposés deux fois, une dans les revenus du patron,  et une seconde sur ceux du salarié ? Comme les autres agents économiques que sont les entreprises, les particuliers pourraient défalquer les salaires et charges de leurs comptes.  b)	La TVA : l’esprit en étant conservé, rétablir une plus grande progressivité des taux et revoir leurs domaines d’application serait un signal fort : le ministre de l’économie semble favorable à une telle évolution. •	Le taux « particulier » doit être abandonné. Les produits de première nécessité seront exonérés : produits alimentaires simples pain, riz, pâtes, légumes, viandes, produits d’entretien, couches, matériel scolaire « de base », vêtements à fonction « protectrice » (d’usage) et de travail, médicaments, énergie domestique … téléphonie et informatique élémentaire. •	La liste des produits assujettis aux taux actuels de 5,5%, 10% et 20% devra être revue en fonction de leur caractère plus ou moins prononcé de nécessité et de leur impact écologique : produits de consommation courante mais non indispensables tels que plats cuisinés, eaux minérales, vêtements à fonction «psychosociale », téléphonie et informatique haut de gamme, voitures de bas de gamme (moins de 7 cv ou de 15.000 €, par exemple), traitement des déchets (financement de la transition écologique), résidence principale, vacances et tourisme ... •	TVA « majorée » sur les produits de luxe : foies gras, vins courants (moins de 10 ou 15 euros ?), voitures de gamme moyennes (7 à 10 Cv  ou 25.000 € ?), jeux vidéo, hôtellerie à partir de trois étoiles, résidences secondaires … tous produits et services n’entrant pas dans les catégories précédentes. •	TVA « luxe » - l’ancienne TVA à 33% - à rétablir sur les produits exceptionnels : grands vins, alcools, caviar, truffes, voitures de haut de gamme, bateaux de plaisance … Les services associés aux produits (mécanique, bâtiment …) seraient assujettis aux mêmes taux que les produits auxquels ils sont rattachés. Dans une période ou l’écart entre les plus fortunés et les plus pauvres s’accroît, il apparaît moral que le luxe soit taxé : chacun peut apprécier parfois un bon repas, un whisky ou les sports d’hivers mais pourrai trouver acceptable, surtout vis-à-vis de ceux qui ne peuvent s’offrir ces « extras », de contribuer davantage, sur ce type de dépenses, à la solidarité nationale et  au fonctionnement de l’état.  c)	Taxe sur la Moins Value Sociale : applicable sur les produits importés en provenance de pays ne respectant pas des normes sociales et de production aussi contraignantes que les nôtres.  d)	Les impôts sur les Entreprises : Ne serait-ce pas répondre au principe posé par l’article 2 de la Constitution que l’Etat contraigne les Entreprises dégageant les plus gros profits à cotiser davantage et pourquoi ne pas poser en principe la progressivité de l’impôt sur les sociétés, comme c’est le cas pour l’IRPP ? Il doit être possible de concevoir un système juste et équilibré tenant compte à la fois du chiffre d’affaire, du nombre de salariés, des bénéfices réalisés - et redistribués.  De ce point de vue, il a parfois été proposé d’imposer des limites à la répartition des bénéfices : 1/3 pour les investissements, 1/3 pour les actionnaires, 1/3 pour les salariés, par exemple.  e)	Taxes écologiques :  •	envisager une taxe écologique tenant compte des possibilités de recyclage des matériaux, voire un bonus sur les produits « verts » et une taxe progressive sur les produits les plus difficiles à recycler. •	Instauration d’une taxe sur le transport des produits à forte emprunte carbone. Sur le principe du « pollueur-payeur » il serait plus logique de taxer les bateaux et les avions que les voitures. Plus un produit vient de loin, plus il est taxé. Une taxe liée à la distance (au km) et non aux frontières permettra de contourner les réticences européennes : les produits « locaux » - moins de 100 Km par exemple sont exonérés, puis la taxe évolue de façon concentrique. Ce dispositif va violer quelque peu les réticences Européennes mais, comme la taxation des GAFA, ce sera un bon signal pour marquer l’arrêt de la soumission française à l’idéologie Européiste et obtenir d’autres concessions. Cette politique visant à encourager fiscalement les circuits d’approvisionnement courts doit être assortie d’incitations à l’implantation d’unités de production et de centralisation d’achats dans les régions. Enfin, réviser la Constitution pour préciser que les prélèvements obligatoires s’appliquent de façon impérative à tous, individus, entreprises, produits et sont progressifs pourrait éviter pour l’avenir les dérives de notre système actuel.  B.	LES DÉPENSES : Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?   Pour une meilleure adhésion du contribuable au dispositif de prélèvements, il serait bon qu’il sache à quoi est destiné l’impôt qu’il paie. Comme le demande si justement la Gilet jaune Jacline Mouraud : « Mais qu’est-ce que vous faites du pognon ? »  La France compte plus de 400 commissions et instances consultatives dont l’utilité est souvent douteuse. Parmi les organismes les plus décriés, le Conseil économique et environnemental figure en bonne place (www.capital.fr). Le rôle du CESE, son utilité, ne sont, pour nombre de nos concitoyens, pas d’une grande évidence. Le mode de nomination de ses membres apparaît pour le moins opaque, antidémocratique et favoriser le clientélisme. Il est de plus extrêmement coûteux. C’est un « machin » à supprimer : 40 millions d’euros économisés pour produire une quinzaine de rapports par an !  Et ce n’est qu’un exemple ! Parmi les mesures à prendre : •	réduction du nombre de ministères à dix maximum, disparition des secrétariats d'état. Les autres deviennent des directions administratives. •	réduction du nombre de parlementaires : un sénateur par département, un député pour 500.000 habitants •	attribution à chaque niveau administratif de sa part dans les impôts et de ses missions : quels sont les pourcentages des prélèvements attribués à l’état, aux régions, aux collectivités locales ? Combien et pour faire quoi ? •	suppression de tous les comités Théodule, associations dévoreuses de finances publiques pour réorienter les budgets vers les cantons et les métropoles.  Même s’il convient de relativiser la théorie de Maslow, la hiérarchisation des besoins pourrait servir de base à celle des priorités des services publics, la garantie d’accès à  l’alimentation ou à un gîte primant sur la proximité des moyens de soin et de secours, l’accès au travail sur le confort de vie ou la culture : l’un devrait d’ailleurs logiquement emporter l’autre. Il apparaît aujourd’hui que toute une partie de la population n’estime plus satisfaits ces deux niveaux de besoin fondamentaux. Lorsqu’une partie de l’argent public apparaît au citoyen qui peine à financer ses besoins physiologiques comme dilapidée dans des activités qui lui apparaissent secondaires par rapport à ces besoins élémentaires, le sens des priorités des décisionnaires est remis en cause. Il convient, en tout état de cause, de favoriser la mutualisation des services communaux.