SIMPLIFIER pour plus de transparence, de justice et d'efficacité.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Publier de façon claire, détaillée et facilement accessible (par exemple sur le site des impôts), le montant que rapporte chaque prélèvement obligatoire, impôts, taxes, cotisations, contributions, charges sociales salariales, patronales, redevances, contribution à l'audiovisuel public... ainsi que le montant que coûte chaque dépense publique, classée par catégorie. Et ce aussi bien pour l'Etat que pour chaque collectivité territoriale. Avec en plus pour chaque recette et chaque dépense, le montant cumulé au niveau régional et au niveau national.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Simplifier en fusionnant ce qui fait sens : 1/ fusionner IRPP et CSG/CRDS et prime d'activité pour un impôt plus lisible, plus progressif et plus juste. 2/ supprimer le quotient familial de l'IRPP, l'ensemble des actuelles prestations familiales enfants et le supplément familial de traitement. Remplacer tout cela par la gratuité de la cantine scolaire pour tous dans le public et une allocation familiale forfaitaire et universelle d'au moins 200 € par mois et par enfant. 3/ transférer les prélèvements obligatoires du passé que sont les charges sociales salariales et patronales et l'Impôt sur les Sociétés, vers les prélèvements obligatoires d'avenir que sont la TVA, l'IRPP et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). 4/ remplacer les principaux impôts assis sur le foncier (Frais de notaire, TF, TH, IFI, Taxe de Séjour, Taxe sur les Logements Vacants et Cotisation Foncière des Entreprises CFE) par une nouvelle grande Taxe Foncière, toujours assise sur la valeur locative du bien, mais aussi progressive et modulable en fonction du nombre de biens que l'on possède et de l'usage que l'on en fait. 5/ supprimer la Contribution à l'Audiovisuel Public ou la remplacer par une taxe carbone. 6/ passer en revue toutes les niches fiscales et, dans un 1er temps, passer de plus de 470 niches à moins de 100. En particulier, supprimer toutes les parts ou demi-parts fiscales supplémentaires car plus les revenus sont élevés, plus l'économie d'impôt est importante. Ce n'est pas juste. Il faut remplacer ces parts fiscales supplémentaires par des allocations forfaitaires versées par la CAF.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1/ supprimer la Contribution à l'Audiovisuel Public. 2/ transférer progressivement, mais totalement, les charges sociales salariales et patronales et l'Impôt sur les Sociétés, vers la TVA, l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Reculer l'âge de la retraite; Transférer le financement de notre système social, des cotisations sociales vers l'impôt.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 1/ Le niveau des allocations chômage des cadres. 2/ La formation professionnelle et les subventions qui vont avec doivent être revues en profondeur pour éviter les dérives, les abus et les gaspillages actuels. 3/ Toutes les aides au logement doivent être revues, ainsi que les conditions d'octroi des logements sociaux. Nombre de logements sociaux sont occupés par des gens qui pourraient se loger dans le privé, alors que les vrais nécessiteux vivent dans des taudis ou dans la rue.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La dépendance.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La transition énergétique et environnementale.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1/ Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG/CRDS.  L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), progressif, était à la base conçu pour la redistribution et l'atténuation des inégalités de revenus. Le problème c'est qu'au fil des années, il a été vidé de sa substance :  Mité par plus de 470 niches fiscales.  Supplanté par la CSG (impôt proportionnel donc socialement moins juste) mise en place en 1991 par Michel Rocard au taux très acceptable de 1,1%. Malheureusement ce taux n'a cessé d'être augmenté par les gouvernements successifs pour atteindre aujourd'hui près de 10% (CSG + CRDS) du salaire brut ! CSG et CRDS rapportent aujourd'hui 105 Mds € contre à peine 78 Mds pour l'IRPP.  Atténué dans sa progressivité par Jacques Chirac, qui ramena à seulement 5 le nombre de tranches d'imposition.  Tout cela fait qu'aujourd'hui l'IRPP n'est plus en mesure d'assurer la redistribution. Ce qui explique pour partie la situation actuelle et l'accroissement des inégalités. L'IRPP a tellement été vidé de sa substance qu'aujourd'hui 56% des foyers fiscaux ne le payent même plus et que les plus aisés s'en sont bien accommodés. Tellement vidé que lorsqu'ils évoquent la justice fiscale, c'est l'ISF que les "Gilets Jaunes" réclament. Or l'ISF est symbolique (3 Mds €) et contre-productif, alors que l'IRPP est fondamental et doit redevenir notre outil majeur de justice fiscale. L'IRPP fusionné avec la CSG/CRDS pèserait 183 Mds €. C'est cette somme là qu'il s'agit de répartir plus équitablement.  Par ailleurs, comme les petits salaires ne peuvent pas supporter 10% de CSG/CRDS, il a fallut créer la prime d'activité pour compenser. Rendre d'une main ce qu'on a pris de l'autre. Soit encore une couche de complexité supplémentaire.   L'IRPP comptait 14 tranches dans les années 80 et aujourd'hui il n'y en a plus que 5. Et par ailleurs la 1ère n'est plus à 0% si on considère les 10% de CSG/CRDS comme étant la 1ere tranche. Eh oui, contrairement à ce qu'il se dit, à travers la CSG/CRDS, tout le monde est soumis à un impôt sur le revenu.   Pour ma part, après fusion, je préconise d'établir 11 tranches d'imposition. La première tranche serait imposée à 1% symbolique (par exemple pour les revenus inférieurs à un demi SMIC).  Puis :     1ère tranche = 1% ;   2ème tranche = 3% (1% + 2) ;   3ème tranche = 6% (3% + 3) ;   4ème tranche = 10% (6% + 4) ;   5ème tranche = 15% (10% + 5) ;   6ème tranche = 21% (15% + 6) ;   7ème tranche = 28% (21% + 7) ;   8ème tranche = 36% (28% + 8) ;   9ème tranche = 45% (36% + 9) ;  10ème tranche = 55% (45% + 10) ;   11ème tranche = 66% (55% + 11).  Ma 10ème tranche à 55% correspondrait à peu de choses près au cumul de l’actuelle plus haute tranche de 45% et des 10% de CSG/CRDS.  Avec ma 11ème tranche à 66%, je propose donc juste de rajouter une couche pour les très hauts revenus dont le seuil symbolique reste à déterminer, par exemple 200 ou 300 fois le SMIC. Je précise que dans les années 80 la 14ème tranche était à 65%.  Les petits revenus concernés uniquement par les 3 premières tranches (1%, 3% et 6%) paieraient moins d'IRPP qu’ils ne payent aujourd’hui de CSG/CRDS. Cela permettrait de réduire le montant de la prime d’activité. On pourra ainsi dire que tout le monde paye officiellement l’impôt sur le revenu, sans pour autant prélever davantage les plus fragiles. Avec 11 tranches on rendrait l’impôt plus progressif qu'aujourd'hui, y compris pour les classes moyennes. Enfin, la 11ème tranche mettrait davantage à contribution les plus hauts revenus, ceux-là mêmes qui ont bénéficié à plein du remplacement de l'ISF par l'IFI et du Prélèvement Forfaitaire Unique à 30 %.   2/ Fusion du quotient familial et des prestations familiales enfants. Gratuité de la cantine scolaire dans le public.  La politique familiale de la France est complexe et illisible. Elle repose principalement aujourd’hui sur 2 systèmes dont les logiques sont contradictoires :  a/Les prestations familiales enfants sont versées de façon dégressive. Plus on a de revenus et moins on touche d’allocations. Dans la même logique, certaines communes appliquent des tarifs différenciés pour la cantine scolaire. Plus les revenus des parents sont élevés, moins la commune subventionne la cantine des enfants. Mais la plupart des petites communes appliquent un tarif unique et même au dessus de 5000 habitants, à peine 1 sur 2 applique des tarifs différenciés. Cela pose un problème d’égalité.  b/Le quotient familial (demi-parts ou parts supplémentaires quand on a des enfants à charge) permet quant à lui de payer moins d’impôts. Et cette fois plus les revenus sont élevés, plus on est gagnant. L’abattement sur la taxe d’habitation suit la même logique. Le supplément familial de traitement aussi puisqu’il est partiellement proportionnel à l’indice des fonctionnaires.  Résultat, les 2 systèmes se neutralisent plus ou moins. Mais au final, ce sont les couples qui gagnent plus de 80.000,00 € par an et qui ont 4 enfants et plus qui sont les gagnants de l’histoire.  Guillaume CHICHE, député LaREM (ex PS) a bien proposé de faire cette fusion il y a quelques mois. Mais malheureusement à travers le prisme du logiciel classique de gauche qui veut rendre les allocations familiales purement et simplement dégressives en fonction des revenus. Grave erreur selon moi. Il y a d'ailleurs eu un gros tollé dans les rangs de la droite, et la proposition du député CHICHE est passée à la trappe.  Solution : changer de logiciel. Nous ne sommes ni de gauche ni de droite, bien au contraire !  Évidemment il faut plus de progressivité en général, mais pas n’importe où. Et typiquement, sur les prestations familiales il n’en faut surtout pas !!! Elles sont destinées aux enfants qui par définition, en France, n’ont pas de revenus. Les allocations familiales doivent être universelles, la même somme versée mensuellement pour chaque enfant, indépendamment des revenus des parents. Et parallèlement, L’IRPP doit être fonction des revenus et non pas du nombre d’enfants !! Il faut tout simplement que la politique familiale arrête de se mêler de justice fiscale et que le fisc arrête de se mêler de la famille ! Que chacun s’occupe de ses affaires et les chèvres seront bien gardées.  Concrètement ma proposition :  a/Considérer le coût cumulé 2017 des prestations familiales enfants (allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, allocation de soutien familial, prestation accueil jeune enfant…), du quotient familial (réductions d’impôt sur le revenu et de taxe d’habitation) et du supplément familial de traitement des fonctionnaires.  b/Prendre sur cette somme les 5 à 7 Mds € nécessaires pour rendre gratuite la cantine scolaire dans le public, de la maternelle au lycée.  c/Verser le solde sous forme d’allocation familiale forfaitaire et universelle en fonction du nombre d’enfants à charge, dès le mois suivant la naissance jusqu’au mois du 20ème anniversaire. Cette allocation pourrait être de l’ordre de 200 € par mois et par enfant.  Toutes les autres prestations familiales enfants, le quotient familial et le supplément familial de traitement seraient supprimés.  3/ Transférer les charges sociales salariales et patronales et l’IS vers la TVA, l’IRPP (fusionné avec la CSG) et la CVAE.  Les fondements de notre système social et fiscal ont pour une large part été posés au lendemain de la seconde guerre mondiale. Notre système de sécurité sociale, financé par les charges sociales salariales et patronales, a été créé en 1945. Une époque où l’essentiel de la production était dû aux travailleurs français. Il a donc pu sembler naturel de taxer les salaires français qui reflètaient notre production et notre consommation. De même, l’impôt sur les sociétés qui taxe les bénéfices des entreprises a été créé en 1948. Une époque encore une fois où la production, les entreprises et les bénéfices étaient localisés en France. Il a donc pu sembler là aussi logique, équitable et facile d’imposer les entreprises sur leurs bénéfices. Mais nous ne sommes plus en 1950. Nous sommes en 2019. Nous avons changé de siècle. En 70 ans, le contexte économique dans lequel évoluent nos entreprises a été totalement chamboulé. Nous vivons dans un monde mondialisé, dans lequel la compétitivité internationale est à son comble : les capitaux, les marchandises, les entrepreneurs, les talents et les bénéfices ne connaissent plus de frontières. Avons-nous pour autant chamboulé les fondements de notre système social et fiscal ? Non. Nous nous sommes contentés de le faire évoluer à la marge et de compenser notre perte de compétitivité, notre déficit commercial, par la dette. Et ce pour maintenir artificiellement notre niveau de vie. Mais nous n’avons encore rien vu. Le pire reste à venir pour la compétitivité des travailleurs français. Car après la concurrence déloyale des chinois et des robots se profile la concurrence encore plus déloyale du numérique et de l’intelligence artificielle. Il faut arrêter ce qui ne fonctionne pas. Arrêter de se tirer une balle dans le pied en faisant peser le financement de notre modèle social sur les salaires, car avant de distribuer les richesses il faut déjà les produire. Arrêter de s’obstiner à vouloir taxer les bénéfices qui de fait sont délocalisés (sauf accord international sur l’IS). Arrêter de craindre une hausse de la TVA qui casserait le moteur de la croissance par la consommation, pour le moins irréfléchie, responsable pour le coup de la croissance de notre dette et de la pollution. Les démagogues ont l’argument facile pour décrier la TVA en prétendant que c’est l’impôt le plus injuste. Mais les charges sociales sont plus injustes encore car elles contribuent au taux élevé du chômage et sont totalement subies par les travailleurs sans possibilité d’arbitrage. Alors qu’avec la TVA, le travailleur consommateur retrouverait du libre-arbitre. Il aurait le choix de consommer neuf, d’occasion, où de ne pas consommer certains produits plus ou moins inutiles. Les pays nordiques ne s’y sont pas trompés avec un taux normal de TVA à 25%.  Je propose donc de transférer les prélèvements du passé que sont les charges sociales et l’IS vers les prélèvements d’avenir que sont la TVA, L’IRPP et la CVAE :      TVA, taxe carbone par excellence, taux normal 25%, intermédiaire 15% (notamment sur le bâtiment pour relancer la construction) et réduit 5% pour les produits vertueux ou de 1ère nécessité.     IRPP fusionné à la CSG pour plus de progressivité et donc de justice et de cohésion sociale.     CVAE, taxe sur le chiffre d’affaires, pour mettre à contribution au delà des GAFA, toute entreprise qui délocalise ses bénéfices.  Transformation profonde de notre fiscalité qu’il faudra gérer méthodiquement pour préserver les plus fragiles tout en assurant les recettes de l’Etat.   Mais sur le fond, j’ai du mal à y voir un quelconque risque :     La TVA est plus écologique, plus patriotique et même socialement plus judicieuse que les charges sociales salariales et patronales.     L’IRPP est progressif et donc socialement plus juste que les charges sociales salariales.     La CVAE taxe le chiffre d’affaires, non délocalisable contrairement aux bénéfices. Elle est donc plus équitable et plus efficace que l’actuel IS.  Alors, qu’attendons-nous ?  La Norvège, la Suède, le Danemark, la Croatie ont un taux normal de TVA à 25%. La Finlande est à 24%. Et pour contrer les critiques démagogiques du Rassemblement National, nous pourrons répondre que leurs amis nationalistes hongrois ont une TVA à 27%.  Par ailleurs, la droite et les milieux économiques ne se plaindront pas car ils y sont favorables. La gauche socio-démocrate sera bien en peine de critiquer le modèle nordique. Les vrais écologistes seront heureux de voir taxée la consommation. Quant à l’extrême gauche, il faudra convaincre ses élècteurs qu’avec la suppression des charges sociales, ils seront globalement gagnants, aussi bien en terme de pouvoir d’achat que d’opportunités d’emplois. Il n’y a pas de raison rationnelle de craindre une TVA à 25%. Il suffit d’avoir le bon argument pour chacun.  Aujourd'hui, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), est une taxe sur le chiffre d'affaires qui finance les collectivités territoriales. Si demain nous voulons transférer les prélèvements de l'Impôt sur les Sociétés vers une taxe sur le chiffre d'affaires, il serait judicieux de faire de la CVAE un impôt national.  Quant au financement des collectivités territoriales, il pourrait toujours continuer à être assuré pour partie par des dotations de l'Etat, mais surtout par une nouvelle grande Taxe Foncière (voir plus bas, au 4/). Un tel transfert des charges sociales serait en phase avec une réforme ambitieuse des retraites qui consisterait à supprimer tous les régimes spéciaux pour ne plus avoir qu’un seul et même régime de retraite pour tous les français, public et privé confondus.  Nouveau système de retraite avec un mix répartition/capitalisation assumé. Les droits à la retraite par répartition seraient calculés par points en fonction du montant d’IRPP payé par le foyer fiscal année après année. Points plus ou moins majorés en fonction du coefficient de pénibilité attribué à chaque métier. Au sein du foyer fiscal, les revenus sont mutualisés, l’impôt sur le revenu est mutualisé. Si l’on considère désormais que les retraites doivent être financées par l’impôt et non plus par les cotisations sociales, alors il me semble évident que les droits à la retraite doivent eux aussi être mutualisés au sein du foyer fiscal. Cela résoudrait le problème des veuves/veufs qui n’ont jamais travaillé et qui se retrouvent sans ressources au décès de leur conjoint. Par ailleurs, on n'aurait plus à se soucier de savoir si telle ou telle prime de fonctionnaire doit être ou non comptabilisée pour sa retraite. Il y aurait bien sûr un plancher et un plafond pour la retraite par répartition. Ceux qui en ont les moyens seraient libres, bien entendu, de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation.  L’IRPP prélevé à la source, fusionné avec la CSG CRDS doit redevenir notre principal outil de justice fiscale. Et si nous en faisons la base du calcul des droits à la retraite par répartition, alors l’IRPP deviendrait rien de moins que la pierre angulaire de notre système fiscal et social.  Impacts positifs pour l'environnement car "je consomme donc je pollue". La TVA taxe la consommation donc la pollution. Les consommateurs seraient davantage incités à se tourner vers le marché de l'occasion et l'économie circulaire. Ils réfléchiraient peut-être aussi un peu plus avant de passer à l'acte d'achat. Les citoyens consommateurs seraient davantage responsabilisés, tout simplement.  4/ Remplacer les principaux impôts assis sur le foncier par une nouvelle taxe foncière progressive et modulable.  Quel est le point commun entre les droits de mutation à titre onéreux (DMTO ou frais de notaire), la taxe foncière TF, la taxe d’habitation TH, l’impôt sur la fortune immobilière IFI, la cotisation foncière des entreprises CFE, la taxe de séjour TS et la taxe sur les logements vacants TLV ? Eh oui, tous ces prélèvements obligatoires sont assis sur votre bien immobilier. Besoin d’argent, un problème à régler, on crée un nouveau prélèvement sur le foncier. On accumule sans se soucier de la complexité, de la pertinence, de la cohérence, ni des coûts de gestion de l’ensemble. Je paye la TH ou la TS parce que j’occupe un bien, la TLV parce que je ne l’occupe pas, les Frais de notaire quand j’en achète un, la TF parce que je le possède, l’IFI parce qu’en plus je suis “riche” et enfin, la CFE lorsque mon bien, outil de travail, est source de revenus.  Je ne vais pas tous les passer en revue, ce serait trop long. Mais voilà ce qu’on peut dire sur la non-pertinence des Frais de notaire : barrière à l’entrée qui peut empêcher l’accession à la propriété ; source de revenus instable pour les collectivités territoriales car fonction du marché immobilier ; juteux pour les communes à forte rotation de population (Paris) mais insignifiant pour celles dont la population déménage peu ; frein à la mobilité professionnelle et à la mobilité tout court des propriétaires.  Résultat : taux de seulement 64% de propriétaires en France, parmi les plus bas d’Europe.  Il est grand temps de faire le ménage dans la fiscalité locale et immobilière. Il faut arrêter de réduire le bien foncier à la seule notion de rente, prétexte à toutes les taxations. Il faut redonner du sens à la taxation de l’immobilier.  Avant tout il faut reconnaître que le bien foncier n’est pas un bien comme les autres car il répond à un besoin primaire : celui de s’abriter, de se loger. La société a le devoir de loger tout le monde. Et comme tous les français ne sont pas propriétaires, il faut bien des investisseurs dans le foncier pour loger les locataires. Cela devrait aussi être un droit, celui de jouir d’une belle et grande maison pour laquelle on a travaillé, sans être soumis à l'IFI, quelle que soit sa valeur. La TF est déjà fonction de la valeur du bien. Inutile d’y ajouter l’IFI. Il faut de la progressivité, oui mais sur l’accumulation des biens, pas sur leur valeur.   Je propose donc de remplacer les 7 prélèvements cités plus haut par 1 nouvelle grande Taxe Foncière toujours assise sur la valeur locative du bien. Mais une TF progressive et modulable en fonction du nombre de logements que l’on possède et de l’usage que l'on en fait.  La TF serait payée plein pot par les professionnels et personnes morales car ils sont censés en tirer un revenu ou en faire un usage public. Mais j’applique un abattement de 60% au 1er logement d’un particulier célibataire. S'il possède un 2ème logement, je lui applique un abattement de seulement 40%. Et au 3ème logement, un abattement de 20%. A partir du 4ème, aucun abattement. Il paye plein pot, comme une entreprise. Un couple a droit à 2 logements à chaque niveau d’abattement.  Pour lutter contre les dérives des locations meublées touristiques, la TF est proratisée à la nuitée dès la 1ère nuit (pas d’effet de seuil) sans droit à abattement pour les nuitées louées, voire avec majoration. TF majorée également si logement vacant en zone tendue.