Un autre système fiscal

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — le démontrer dans les actes clairement
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — que chacun y consacre la même durée de sa vie- voir plus bas
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Tous. Urgent.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; liberté du choix du citoyen et pension proportionnelle
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Toutes
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — aucune
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucune- voir plus bas
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — ​​​Extrait portant sur la fiscalité :     En préalable et sur un plan général, les êtres humains que nous sommes vivons en communauté sur un territoire commun. Il est indéniable que les individus qui composent notre société ne peuvent assurer son fonctionnement d’une manière totalement individuelle. Il faut donc admettre, en tout cas au point de civilisation probablement rudimentaire auquel nous sommes  actuellement parvenus, qu’une action collective, sphère publique, doive prendre en charge ce qui ne peut l’être par l’action individuelle, sphère privée.  J’ai bien dit ce qui ne peut l’être par l’action individuelle. Ce qui signifie que la sphère publique ne doit intervenir que dans les domaines où l’individu en est incapable par lui-même. C’est un premier principe très important posé d’emblée.  Pour intervenir dans ces seuls domaines, suffisamment nombreux pour donner de la consistance et du travail à la sphère publique et à ses salariés, il faut qu’elle dispose des ressources nécessaires. Ces domaines concernent quasi exclusivement : la fiscalité bien sûr, la sécurité intérieure et extérieure, la justice, l’aménagement du territoire.  En toute équité, chaque citoyen doit apporter sa contribution sous quelque forme que ce soit, à la bonne exécution de ces seules missions étatiques. Et en toute équité toujours, chaque citoyen doit faire le même effort et contribuer d’une manière identique. C’est ce qui lui donne le droit de vivre dans son pays à égalité avec tous les autres citoyens, ses compatriotes.  La république affirme qu’elle assure à tous les citoyens, la Liberté, la Fraternité et l’égalité dont le régime fiscal  est un des éléments constitutifs importants.  Il est d’usage constant que la contribution du citoyen soit  purement d’ordre financier. C’est donc par l’argent qu’il apporte à l’État, qu’il contribue à son fonctionnement.  Cependant, cet argent il doit le gagner personnellement et individuellement préalablement et c’est par son travail qu’il le réalise habituellement en tout cas pour le plus grand nombre d’entre nous. Comme le dit la sagesse populaire : « le temps, c’est de l’argent ».  Alors, ma proposition est que chaque citoyen contribue au fonctionnement de l’État, à la bonne gestion de son pays, en y consacrant un temps de vie équivalent.  S’il est décidé par les instances  représentatives du peuple et avec l’aide du gouvernement que le budget de l’État exige d’y contribuer à telle hauteur sur un plan global, chacun devra y consacrer le même temps de sa vie.  Que l’on soit ingénieur, ouvrier, employé de bureau,  commerçant, chercheur, fonctionnaire,  artiste, retraité, en âge de contribuer, on doit consacrer le même temps de son travail et plus précisément, de sa vie à la collectivité. C’est la seule façon de parvenir à une totale équité en matière fiscale mais aussi sociale et plus largement citoyenne.  Tout cela bien évidemment se traduit en argent sonnant et trébuchant. Il va de soi que le prix de l’heure de chacune des professions ou des activités exercées par nos concitoyens varient très fortement de l’une à l’autre. Ce qui fait que, si pour une année donnée il convient, afin de  créer un budget en équilibre et il le faut absolument, de consacrer par exemple 50 heures chacun à la collectivité, le prix de l’heure de  l’ingénieur  étant très supérieur à celui de l’ouvrier, il paiera évidemment beaucoup plus  que ce dernier à temps de travail égal. Mais chacun  aura consacré le même temps de sa vie à la collectivité.  Mais comment procéder lorsque il s’agit de personnes dans la misère, sans emploi, incapables de pratiquer une profession, hors la société ?  Il faut alors demander à ces personnes de donner de leur temps sous forme d’un travail utile à la Société. Et nous n’aurions pas de gros efforts à faire pour leur fournir cette activité. Chaque personne dans ces situations se verrait confier une tâche conforme à ses capacités physiques et intellectuelles. Personne ne serait exclu. Chaque être humain possède des qualités, des compétences, peut être plus ou moins étendues plus ou moins spécialisées mais elles existent en chacun d’entre nous. C’est une façon d’établir une parfaite équité quant à ce que chacun doit  financièrement à son pays. Mais aussi, plus encore, de valoriser chacun de nos concitoyens en lui permettant d’exercer ce pourquoi il a quelque talent. Plus personne ne pourrait dire à l’autre : tu es un assisté, un bon à rien, un inutile.  Se croisant dans la rue, le milliardaire et l'indigent, s’il en reste, seraient parfaitement égaux devant la Nation. Chacun contribuerait dans la même mesure, respectant ainsi le principe inscrit dans notre Constitution, qui veut que chacun                 « contribue selon ses moyens ».  L'un aura pu contribuer en espèces, l'autre en nature. Mais ils auront consacré le même temps de leur vie, leur bien le plus précieux, à la collectivité. C'est bien cela la véritable et seule égalité devant l'impôt.  Cette application de notre constitution efface toute inégalité excluant de fait toute assistance fiscale.  Je rêve notre Pays, notre nation, constitué de citoyens parfaitement égaux à l'égard de la collectivité tout en leur permettant d'être eux-mêmes, différents individuellement. Cette solidarité dont on nous rebat les oreilles en permanence, merveilleux moyen pour forcer les uns à donner et légitimant les autres à recevoir, trouverait là ainsi un moyen de s'exercer réellement.  La vraie solidarité entre les hommes est bien cette générosité spontanée, réciproque qui fait que ce que le premier est  prêt à faire pour le second, ce dernier est prêt à le faire pour le premier. Et pas seulement en paroles. De plus, cette déplorable, imbécile  et destructrice stratégie politique, vieille comme le monde, qui consiste à dresser les citoyens  les uns contre les autres, fragilise et déstabilise considérablement notre  pays.  Les retraités eux-mêmes contribueraient de la sorte. Ils pourraient soit contribuer financièrement, s'ils en ont les moyens, soit en nature. En effet, dès qu'un citoyen est en âge de travailler et jusqu’à ce que ses forces l’abandonnent, il lui est possible de contribuer sous l'une de ces deux formes, à l'édification et à l'entretien de sa société.  Là encore le principe de liberté s'applique.  Soit, la personne préfère contribuer financièrement parce que c'est son choix et qu'elle en a les moyens. Soit la personne préfère contribuer en nature épargnant ainsi ce qu'elle a gagné personnellement. Toute personne est capable de faire ce choix. Toute personne est capable de remplir ses obligations de l'une ou l'autre manière. Même les personnes les plus âgées peuvent apporter à notre société à leurs concitoyens, leurs compétences, leur savoir-faire, leur expérience, leur témoignage, leur amour, contribuant ainsi grandement à l'équilibre de la collectivité.  Après quoi, chacun est libre de se conduire comme il le veut, tant qu’il respecte les lois, sans que personne ne trouve à y redire.  J’insiste sur ce principe qui me paraît essentiel du prélèvement que fait l’État sur le temps de vie de ses concitoyens. L’impôt n’est en fait que l’obligation pour chacun de donner partiellement sa vie à l’Etat, comme le soldat la donne totalement à la Nation.  Mais il est un autre versant de la pièce fiscalité, côté face : imposition. Le côté pile, qui devrait être le seul financement des dépenses de l’État et qui malheureusement se voit ajouter celui de redistribution.  La ponction financière de l’État sur les citoyens ne devrait servir en effet qu’à payer les dépenses faites au titre de la réalisation de ses missions dont on dit qu’elles sont régaliennes.  Malheureusement, d’une faible efficacité en matière de gestion de ses missions eu égard au montant prélevé, l’État est d’une redoutable et consternante efficience dans cet autre domaine qui consiste à redistribuer.  Il faut dire qu’il est beaucoup plus facile une fois qu’on a subtilisé une partie du travail de certains par la force, fût-elle celle de la Loi, de la redistribuer à d’autres par la ruse, fusse-t-elle légale, pour s’attacher leur sympathie et donc leur vote.  Cet état de fait est d’autant plus navrant, pernicieux, injuste et finalement désastreux que la part de la redistribution s’enfle démesurément au détriment  du financement des dépenses.  Alors, lorsque l’on considère que l’on a atteint un niveau de prélèvements au-delà de toute mesure et qu’en augmenter encore le taux risquerait de provoquer une révolte de la population qui assume cette charge, l’État recours à l’emprunt. Solution de facilité. Solution de lâcheté aussi.  Mais l’emprunt d’Etat n’est en réalité qu’un impôt différé ; pour nous, nos enfants et petits-enfants. Il constitue aussi  malheureusement à terme notre suicide économique et financier.  Avec ce système fiscal, les autres impositions et taxes disparaissent totalement. À l'exclusion bien sûr de l'impôt sur les sociétés, personnes morales que je considère de la même manière que les personnes physiques et auxquelles  serait appliqué le même principe  Tous les autres taxes et impôts seraient ainsi supprimés. Cela pourrait aux yeux de certains, experts ou non, signifier que cet impôt unique soit considérablement augmenté pour compenser le manque à gagner des autres taxes et impôts.  Non pas, d'abord parce que parallèlement il faut réduire considérablement les dépenses publiques.   Non pas par des restrictions ou par des mesures d’économie, ce qui serait contraire au service que l’État doit à tous les citoyens mais bien par la redéfinition du périmètre de son activité. Ensuite, parce que tout le monde participant sans exception et en fonction de la totalité de ses revenus, l'assiette de l'impôt comme l'on dit sera beaucoup plus large et la masse taxable beaucoup plus importante.  De plus aucune niche ne permettra aux plus aisés d'échapper à leurs obligations fiscales, puisqu’elles sont totalement supprimées.  Avec ce système, il n'existe donc plus aucune progressivité.  Cette dernière est une aberration.  Elle peut être factuellement considérée comme une pénalisation de celui qui crée le plus de richesse. Plus on réussi financièrement, plus on gagne,  et plus on nous prend ! Quel encouragement à faire mieux, quel encouragement à produire plus, quel encouragement à créer de la richesse !   C'est un système à faire fuir les meilleurs et il y réussit fort bien d'ailleurs. Le plus surprenant c'est que c’est à la surprise générale !  Quant à l’impôt sur la fortune, avant toute chose il apparaît nécessaire de bien savoir de quoi on parle quand on emploie le terme de « démunis » et lorsque on parle de « fortune » termes essentiels du politiquement correct.                     ​​​          Que signifie démunir et être démuni ?  La définition du dictionnaire du verbe transitif démunir  est la suivante : démunir quelqu’un de quelque chose : lui enlever quelque chose. Et démunir quelqu’un, c’est lui prendre quelque chose, le priver de force de ce qu’il a.  C’est ainsi que les plus démunis sont ceux qui ont et à qui on prend le plus. De force, de surcroît. C’est ainsi que paradoxalement ce sont bien ceux qui payent l’impôt qui sont démunis et plus ils sont riches et plus ils sont démunis puisqu’ils participent davantage au financement de la collectivité.  Pourquoi utilise-ton cet adjectif de démunis pour qualifier ceux qui sont les plus pauvres d’entre nous. Parce que cela relève du politiquement correct. Comme on part du principe que si la personne est pauvre c’est obligatoirement la faute des riches, on le traduit par cette expression qui sous-entend qu’on lui a pris sa fortune, cela permet ainsi de le victimiser et de culpabiliser celui qui est moins pauvre que lui.  Or le pauvre, de fortune il n’en à point. On serait bien en peine de l’en démunir.  Mais, ce disant on interdit de facto l’utilisation de ce qualificatif pour désigner l’état de ceux à qui l’on prend par la force de la législation fiscale.  Maintenant en ce qui concerne la notion de fortune, tout le monde a admis qu'il est normal de ponctionner par un impôt spécifique la fortune de quelques-uns, soi-disant au bénéfice de tous. Là aussi on a une très évasive notion de ce qu'est la fortune en question.  Si l'on est honnête et que l'on a acquis cette fortune, la plupart du temps au fil des années, on a obligatoirement payé un lourd impôt au moment où ces éléments de fortune sont venus s'ajouter à son patrimoine.  Prenons l'exemple d'un salarié. Il est jeune, il commence à travailler. Au bout de quelques années si tout va bien, il pourra économiser et commencer à constituer son patrimoine. Très souvent, biens immobiliers, résidence principale puis éventuellement secondaire. Un ou plusieurs véhicules automobiles. Tout cela au moyen d'un emprunt à long ou très long terme dont les taux furent par le passé assez extravagants. Puis économies placées sur divers support financiers. Tous ces biens ont été acquis par son travail. Or, déjà une bonne moitié  de ces revenus lui a été subtilisée avant même qu’il touche sa paye, au titre des cotisations patronales et salariales. Puis, sur ce qui lui reste, appelé le net,  il a payé son impôt sur le revenu.  Lequel  a pu atteindre dans la tranche la plus élevée, jusqu'à 50%.                                                                                      Ainsi il a déjà donné aux environs  des deux tiers de son travail, en moyenne,  à la collectivité.​​ L’année dernière le jour de libération fiscale a été établi au 27 juillet. Peut-être est-il utile de rappeler que le jour, dit de libération fiscale, correspond au jour de l’année à partir duquel en moyenne, dans notre pays, les citoyens commencent à travailler pour eux. D'ailleurs, très précisément en moyenne toujours, le citoyen consacre actuellement 56 % de son travail à la sphère publique.  Alors, la " fortune " qu'il a pu se constituer, la plupart du temps au fil des décennies, l'a été par son effort d’épargne après avoir participé à la collectivité pendant plus de la moitié du temps, toujours en moyenne​​​​​​​. Bien évidemment, s'il a décidé de dépenser au fur et à mesure ce qui lui restait de ce qu'il a gagné, il ne sera à la tête d’aucune fortune, ce qui est son droit le plus strict. En revanche, s'il a choisi de mettre de l'argent de côté comme on dit, il a pu se constituer cette fortune dont on parle. Est-il juste de venir prélever sur ses économies qui résultent de ce qui reste après lui avoir tout pris, cotisations  prélevées en amont et impôts prélevés en aval, un impôt spécial supplémentaire ?  Peut-on considérer que l'ISF constitue une sorte de sanction de son comportement de fourmi lequel cependant n’a porté préjudice à personne ?​​​​​        Deux petites observations pratiques qui ne sont pas anodines.​​​​ La première, est que le système est conçu de telle sorte que si vous possédez 1 290 000 € de patrimoine vous êtes exonéré de cet impôt. Vous ne possédez pas de fortune ! En revanche si vous possédez 1 310 000 € de patrimoine vous devrez vous acquitter de cet impôt…à partir du niveau de fortune de 800 000 € !  La seconde observation et que bien entendu ceux qui savent y faire s'exonèrent, en toute légalité de payer l'ISF parce qu'ils savent comment procéder au mieux, ou qu'ils ne seront nullement contrôlés et inquiétés, au pire.  De plus, une récente réforme du système fait que n'entrent dans le patrimoine taxé que les biens immobiliers à l'exclusion des liquidités et autres placements.  Officiellement, c'est parce que les biens immobiliers immobilisent des sommes d'argent qui seraient plus productives injectées dans le système économique ! Cependant, si vous vendez un bien immobilier pour injecter l'argent que vous en tirez dans le circuit économique, il faut bien qu'un autre contribuable ait acquis ce bien immobilier et donc immobilisé lui-même ce qu'il aurait pu injecter dans l'économie ! C'est un jeu à somme nulle, comme on dit.  Évidemment cette incitation permet de ponctionner le citoyen une fois de plus, à travers les droits de mutation et le système des plus-values très juteux pour l'Etat. Cela peut tendre aussi à dévaloriser le parc immobilier de notre Pays, ce qui n’est pas sans convenir à certains.  Mais ce système aboutit parfois à des drames inadmissibles lorsque un bien immobilier prend une valeur brutalement élevée parce que située dans une zone devenue particulièrement prisée de la classe dite dominante et que son propriétaire de très longue date, aux revenus insuffisants n'a plus les moyens d'en assumer cette charge fiscale supplémentaire.     ​Mais qu'est-ce qu'une fortune au juste ? À partir de quel patrimoine possède-t-on une fortune ? Qui a le droit, en conscience, de déterminer ce qu'est une fortune ? On trouve facilement dans la littérature des expressions comme : « Il possédait pour toute fortune un méchant couteau et un mouchoir troué. ». Alors on voit bien que cette notion de fortune est éminemment sujette à caution.  N'oublions pas que nous sommes toujours, quelle que soit notre fortune, le riche des uns et le pauvre des autres  Un autre système de principe fiscal repose sur un grand principe identique à celui que je vous ai exposé c'est-à-dire un prélèvement unique.  Cependant, il présente une grande différence en ce sens qu'il ne tient compte que des mouvements affectant la monnaie dans ses différents circuits. Il s'agit en fait de la Taxe sur les Mouvements de Fonds. ​​​​​​​​Le système est d’une grande simplicité. L’employeur verse un salaire déduction faite de la taxe sur les mouvements de fonds qu’il reverse directement à l’Etat.
 Il a juste à appliquer le taux unique de prélèvement qui a été décidé dans le cadre du plan de finances de l’État.  Là aussi, grande simplicité du système, aucune autre taxe ou impôt n’est prélevé sur le travail.  Il en va de même pour tous les mouvements de fonds enregistrés.  Ce système de prélèvement s’applique autant aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Mais tout cela entraîne notamment une raison de surseoir à sa mise en place.  Ceux qui ont le plus à craindre de la mise en place d’une telle taxe sur les mouvements de fonds, ce sont les financiers, les spéculateurs, tous ceux qui d’une manière ou d’une autre, créent leurs richesses essentiellement sur la base de mouvements de fonds quotidiens dont le volume est absolument faramineux. C’est  rédhibitoire.  De plus, ce système se heurte à  la concurrence fiscale mondiale. Pour qu’il puisse fonctionner il faut qu’il soit repris par tous les pays, ce qui est loin d’être gagné. Alors bien sûr, il s’appliquerait assez facilement à l’intérieur de notre pays pour les citoyens et les entreprises locales mais les investisseurs, ceux qui se livrent à la spéculation boursière au quotidien, s’échapperaient une fois de plus vers des cieux fiscaux plus cléments, ces paradis fiscaux bien connus, pour fuir une fois de plus notre enfer fiscal. Cela même s’il est presque indolore. Car en effet il faut le rappeler, il exclurait tout autre prélèvement fiscal y compris sur les plus-values réalisées.  Quant à l’importance de la taxe, les études faites par des économistes démontrent qu’un taux très raisonnable  de taxe suffirait à obtenir un rendement égal à celui obtenu par l’ensemble de toutes les taxes exorbitantes que nous subissons actuellement. Cela peut paraître curieux a priori mais il faut se rendre compte  de la masse gigantesque des déplacements de fonds que l’on enregistre en une seule journée. Si on les additionne sur 365 jours, ils dépassent en valeur, la somme de plusieurs fois le produit intérieur brut de notre pays.  Si bien qu’un taux d’environ 1 % de taxe suffirait à produire l’équivalent du budget annuel de l’État qui est d’un peu plus de 300 milliards d’euros. Attention, il faudrait bien entendu vérifier tout cela, qui ressort d’études de spécialistes. Il est vrai que ce système présente dans l’absolu beaucoup d’avantages, si ce n’est qu’il implique beaucoup moins la notion citoyenne que défend le précédent système.  C’est avec une pédagogie adaptée et loyale que l’on peut faire comprendre à tous, les enjeux des réformes projetées, leurs avantages et leurs inconvénients et ainsi valablement recevoir leurs opinions préalable. À défaut, la réaction des citoyens n’est qu’épidermique, passionnée, dogmatique, idéologique et peut conduire à la révolte Par ailleurs, il ne s’agit pas de soumettre un projet par référendum et de l’appliquer malgré le refus du peuple Français, par un tour de passe-passe politique. Ça s’est déjà vu !