Alléger la pression fiscale sur les classes moyennes et moyennes supérieures et diminuer la dépense publique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une information annuelle en ligne sur l'exécution du budget : information précise tout en étant pédagogique (ce que ne sont pas les documents budgétaires).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Transformer l'IRPP en impôt proportionnel à taux unique mais en sauvegardant le quotient conjugal et familial - Alléger le taux de CSG des retraités (retour au statu quo) - Supprimer la taxe carbone sur les particuliers et baisser les taxes sur les carburants tant qu'une alternative réelle et compétitive n'existera pas aux moteurs thermiques : pas d'écologie punitive et illogique !!! - Alléger considérablement la fiscalité sur le patrimoine immobilier, qui est l'une des plus lourdes de l'OCDE  - Voir aussi développement ci-dessous
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Idem
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Réformer la politique de l'immigration (par exemple n'octroyer les prestations sociales qu'à partir d'un séjour continu de deux ou trois ans, comme cela se fait dans la plupart des pays de l'UE). Voir aussi développement ci-dessous.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — - Certaines prestations de la branche famille - cf. ci-dessus conditions d'accès aux prestations pour les étrangers hors UE
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Tout le secteur régalien a été sacrifié depuis des décennies. Il faut augmenter les crédits des ministères de la Défense, des Affaires Etrangères (budget ridiculement faible), de l'Intérieur, de la Justice
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Trop d’impôt tue l’impôt. « Le ras-le-bol fiscal » (Pierre Moscovici, ancien ministre de l’économie et des finances) que manifestent les Français favorise l’évasion fiscale et mine le consentement à l’impôt. Il est urgent de mettre un terme à une pression fiscale devenue confiscatoire, en baissant le niveau des prélèvements obligatoires et, corrélativement, celui des dépenses publiques. Cela permettra de rendre du pouvoir d’achat aux Français, ce qui favorisera la croissance dans une économie plus dépendante que d’autres de la consommation intérieure.  1.	DIMINUER LES IMPOTS ET MIEUX REPARTIR L’EFFORT FISCAL La pression fiscale est concentrée de manière insupportable sur les classes moyennes et les classes moyennes supérieures, lesquelles ont, par ailleurs, des revenus trop élevés pour bénéficier des prestations sociales (dont la majorité est sous conditions de ressources) et notamment du logement social : les classes sociales qui contribuent le plus à la solidarité nationale n’en bénéficient ainsi qu’au travers des services publics mais aucunement au travers des aides directes. Les classes soi-disant populaires (euphémisme pour désigner les populations des banlieues) bénéficient en revanche de toutes les prestations sociales et de multiples aides dédiées au titre de « la politique de la ville », autre euphémisme pour désigner les transferts financiers au profit des banlieues des métropoles… A cette inégalité sociale, s’ajoute donc une inégalité territoriale et géographique dont la révolte des « gilets jaunes » est le symptôme, puisque les villes moyennes et les zones rurales sont les grandes oubliées des politiques publiques. Il convient donc d’alléger en priorité le poids de la fiscalité sur les classes moyennes et les classes moyennes supérieures. Actuellement les 10 % les plus « riches » (à partir de 4 623 € par foyer fiscal, soit, pour un couple sans enfants 2 311 € mensuels !) payent 52 % de tous les impôts directs de l’Etat et des collectivités locales et près de 80% du seul impôt sur le revenu ! Il ne faut donc pas s’étonner si ceux qui le peuvent cherchent à fuir la France… La proposition avancée par certains de faire contribuer tous les Français, même de façon symbolique, à l’IRPP dès le premier euro de revenu est toutefois absurde car tous les Français contribuent déjà dès le premier euro aux différents prélèvements sociaux, notamment la CSG. Cette proposition aurait donc pour effet d’alourdir considérablement la pression fiscale sur les bas revenus, ce qui est injuste socialement et absurde économiquement, la propension à consommer étant inverse au revenu. De plus, cela ouvrirait la voie à une fusion de la CSG et de l’IRPP, voulue par certains spécialistes du matraquage fiscal, qui se traduirait sans doute par des injustices (pour les familles, par exemple) et par une pression fiscale accrue.  En revanche, pour alléger la charge pesant sur les classes moyennes et les classes moyennes supérieures, il conviendrait de : -	Modifier l’IRPP pour le transformer en impôt proportionnel à taux unique, comme la CSG, mais qui devra rester distinct de la CSG pour maintenir les avantages apportés par le quotient conjugal et le quotient familial, qui sont des éléments déterminants de la politique familiale. -	Diminuer le taux de la CSG pour tous les retraités (au minimum, retour au statu quo) dans un souci évident de morale collective, de justice fiscale et d’utilité économique (favoriser la consommation). -	Réindexer l’augmentation de toutes les pensions sur le niveau de l’inflation : ne pas le faire constitue une profonde iniquité à l’égard de ceux qui ont travaillé et cotisé toute leur vie.   La taxe d’habitation : puisque le Gouvernement Macron a décidé de la supprimer (ce qui n’était pas forcément une bonne mesure : les taxes locales auraient pu être allégées et calculées sur des bases plus réalistes)  elle est doit être supprimée pour 100% des Français (et non 80%). Mais le Conseil constitutionnel veillera sans doute à garantir l’égalité devant l’impôt, si souvent malmenée par la majorité gouvernementale. Cette mesure doit s’accompagner de garde-fous pour que les collectivités n’en profitent pas pour augmenter les taxes foncières de manière léonine.   Les taxes sur les carburants :  la majoration de ces taxes n’a rien à voir, contrairement à ce qu’affirmait la propagande gouvernementale, avec l’écologie. C’est une mesure inventée par Bercy pour compenser progressivement la baisse de la taxe d’habitation…   Ces taxes doivent non seulement ne plus être augmentées mais être considérablement baissées, tant qu’une alternative réelle, crédible et compétitive aux actuels véhicules fonctionnant avec des moteurs thermiques n’existera pas.  Un enfant de cinq ans comprendrait qu’il ne sert à rien d’essayer de « changer les habitudes des Français » tant qu’ils restent captifs, dans la réalité, des modes de transport actuels ! Cela n’a pour effet que de rendre la vie invivable aux plus modestes comme à ceux qui ont besoin de leur voiture pour travailler ! De plus, contrairement aux mantras psalmodiés par les adeptes de « l’écologie punitive » (formule deSégolène Royal) et sectaire, globalement, l’impact de pollution d’une voiture électrique est plus fort que celui d’une voiture diesel. Simplement, il ne s’agit pas de la même pollution. Miser sur le tout-électrique est donc une aberration (surtout quand les mêmes hurluberlus de l’écologie punitive et sectaire veulent dans le même temps réduire puis supprimer la part de l’énergie nucléaire dans la production électrique, en s’imaginant que la multiplication de leurs ignobles éoliennes  - véritable pollution sanitaire, visuelle et sonore  -  vont compenser la production des centrales nucléaires !!!). Il conviendrait donc de favoriser la recherche et le développement dans d’autres domaines comme les moteurs à hydrogène plutôt que de s’engouffrer dans une voie, la voiture électrique, qui va se révéler dans quelques décennies être une impasse : si l’on privilégie cette voie, catastrophe et ridicule minitel en vue  !   L’écologie punitive et sectaire à la Hidalgo finira par faire détester la nécessaire lutte contre le réchauffement climatique  par les Français, qui  sont responsables de moins de 2% des émissions de CO2 dans le monde. La brutalité aveugle des dirigeants engendre toujours la révolte et la violence. Si les dirigeants étaient un peu moins incultes en histoire, ils le sauraient et auraient pu faire l’économie de la révolte des « gilets jaunes »…  La fiscalité sur la propriété immobilière est immorale est absurde économiquement. Le capital immobilier est frappé à chaque instant : à sa formation (droits de mutation, parmi les plus élevés d’Europe) ; lors de sa cession (impôt sur les plus-values) ; à la mort de son propriétaire (droits de succession) ; mais aussi en permanence (taxes foncières et IFI, ce qui constitue d’ailleurs une double imposition pourtant proscrite en droit fiscal…).  La suppression de l’ISF au profit de l’IFI (sans même parler de ceux qui proposent d’alourdir l’IFI ou de l’idée ubuesque de taxer les « loyers fictifs » !!!) est typique d’une mentalité hostile à la pierre et au patrimoine physique mais favorable au patrimoine « liquide », « circulant », c’est-à-dire à ce type de patrimoine qu’on peut facilement investir dans les paradis fiscaux…  Ce faisant c’est une aberration économique car cette sur-fiscalité, sans équivalent dans le monde, pénalise un secteur d’activité essentiel à l’économie et gros pourvoyeurs d’emplois : le secteur de la construction.  La proposition d’imposer les plus-values lors des cessions de la résidence principale ajouterait à cette aberration économique. Elle irait également à l’encontre de la volonté du Gouvernement Macron de faciliter la mobilité géographique pour accéder plus facilement à l’emploi. Elle serait contradictoire avec la politique familiale et nuisible à la démographie française en pénalisant les familles qui veulent s’agrandir et qui, à l’occasion d’une nouvelle naissance, revendent leur habitation pour en acquérir une plus grande. Soit celles-ci renonceraient alors à une nouvelle naissance , soit elles seraient contraintes de chercher plus loin un logement moins cher, devenant ainsi tributaires des moyens de transport, devant peut-être utiliser une voiture, voire deux, et, ainsi, augmenter l’empreinte carbone. Tout est fait, dans la vie actuelle, pour transformer la vie quotidienne des familles en cauchemar : est-il nécessaire d’en rajouter ! ? Cette proposition, formulée par un « gilet jaune » et reprise avidement par LaREM, est une aberration sociale, économique et écologique. Dans la même logique, la volonté gouvernementale de supprimer le dispositif  du prêt à taux zéro en matière immobilière est un coup de plus porté au secteur de la construction en même temps qu’aux classes populaires et moyennes souhaitant accéder à la propriété.  En conséquence, il convient :  -	De maintenir l’exonération de l’impôt sur les plus-values lors de la cession de la résidence principale et de revenir aux dispositions antérieures à 2010 pour les résidences secondaires. -	De réformer les droits de succession : la France est l’un des rares pays à maintenir un tel type d’impôt. Sans le supprimer, dans le contexte budgétaire actuel (qui n’est d’ailleurs que la conséquence de décennies de gestion désastreuse de l’Etat et des collectivités locales, dont on voit mal pourquoi les Français devraient aujourd’hui en subir les conséquences), il convient de l’alléger en relevant significativement les abattements en ligne directe tout en favorisant le rythme des donations en franchise d’impôt (tous les cinq ans).  -	De supprimer l’IFI qui s’analyse comme une surtaxe foncière pénalisant de manière injuste les propriétaires de leur logement, souvent victimes de la spéculation immobilière. Si la proposition d’imposition de la plus-value lors de la cession de la résidence principale  était retenue, ceux-ci seraient frappés CINQ fois sur le même bien (droits de mutation, plus-values, taxes foncières, IFI, droits de succession). A ce stade, on n’est plus très loin d’une violation flagrante de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Si l’IFI ne devait pas être supprimée, à tout le moins, la résidence principale devrait en être totalement exonérée.   Les centaines de taxes sur tout et n’importe quoi,  qui ne cessent de proliférer (comme la surréaliste taxe sur les cabanes de jardin !!!) doivent toutes être supprimées, à la seule exception de celles qui ont une utilité sanitaire (taxe sur les tabacs, par exemple).  2.	DIMINUER LA DEPENSE PUBLIQUE ET REDEFINIR LES PRORITES La France est le pays qui a le taux de dépenses publiques par rapport au PIB le plus élevé au monde (57%). Et cela sans que les services rendus soient meilleurs que dans des pays où le ratio de dépenses publiques est beaucoup plus faible : l’Education nationale, premier poste du budget de l’Etat, qui a été détruite avec méthode et opiniâtreté par tous les gouvernements successifs depuis le milieu des années 70, de droite comme de gauche, est sinistrée au point que les contribuables payent pour un service inexistant, voire nuisible ;  le secteur de la Santé est en grande difficulté (fonctionnement de l’hôpital détruit par les 35 heures, infirmières scandaleusement sous-payées, etc. etc.) ; les missions régaliennes ne sont pas assurées correctement (budget de la Défense ne permettant plus aux Armées d’assurer les missions multiples qui leur sont confiées, sacrifiant les investissements, donc l’avenir et la valeur opérationnelle des Armées comme de la Dissuasion, aux impératifs du présent ; Affaires Etrangères au budget ridiculement bas et  encore rogné chaque année ;Justice paupérisée, où le ratio nombre de magistrats / population est l’un des plus faibles de l’OCDE, commissariats délabrés, etc. etc.) ; le patrimoine national n’est plus entretenu (au point d’inventer un Loto pour essayer de limiter les dégâts) ; les services de proximité sont squelettiques ou carrément supprimés… On pourrait multiplier les exemples.  Il y a donc, pour le moins, un problème… On a cru y remédier par la politique des « coups de rabot », orchestrée par la RGPP, la MAP et, plus récemment, CAP 22(dont les travaux sont d’ailleurs restés occultes et sans effet)… Il faut donc changer de méthode et engager une réflexion sur les missions respectives de l’Etat, des collectivités locales et… du secteur privé, aboutissant à des réformes structurelles.   Quelques pistes de réflexion et d’action :  S’interroger sur le maintien des politiques publiques qui ont échoué : L’EDUCATION NATIONALE : la situation est à ce point sinistrée qu’on peut se demander s’il ne conviendrait pas de privatiser ce service public, de la maternelle à la terminale. L’école privée, de plus en plus prisée par les parents (et notamment, contrairement à une idée répandue, dans les classes populaires…) a fait preuve de son efficacité quand, dans le même temps, l’essentiel de l’école publique faisait naufrage. Certes, un service privé de l’éducation serait non gratuit. Mais aujourd’hui, les contribuables payent pour un service inexistant (et, pour beaucoup, payent deux fois : une fois pour l’école publique où ils renoncent à mettre leurs enfants et une autre fois pour l’école privée…). Demain, ils ne payeraient qu’une seule fois, pour une école privée performante. LA POLITIQUE DE LA VILLE : des dizaines de milliards ont été dépensés en pure perte depuis des décennies. Les dépenses en matière d’urbanisme n’ont empêché ni la ghettoïsation des « quartiers », ni l’émergence d’une puissante économie souterraine, ni la violence et la délinquance, ni le développement de l’islamisme et du terrorisme…. De l’aveu même de ceux qui travaillent sur le terrain (les délégués du préfet, par exemple, qui font un travail admirable mais qui est souvent un travail de Sisyphe), les subventions aux associations, au mieux sont mal employées (sous couleur d’insertion, donner des cours de pâtisserie orientale à des femmes maghrébines ou originaires du Maghreb !!!), au pire financent l’islamisme sous couleur d’activités sportives ou culturelles… L’énième plan Borloo, qui reprenait invariablement les mêmes recettes qui ont échoué depuis 30 ans (déverser en pure perte des milliards payés par les contribuables) a été refusé par le président de la République. Il faut aller maintenant beaucoup plus loin dans la remise en cause de cette politique publique aussi gaspilleuse qu’inefficace.  LA POLITIQUE D’IMMIGRATION : la France a une politique d’accueil des immigrés, qu’il s’agisse, entre autres exemples,  de l’accès aux prestations sociales, des modalités du regroupement familial (qui vient encore d’être étendu par la « loi Collomb ») ou de l’application de  l’AME, qui est l’une des plus favorables de l’Union Européenne. Pour quelle raison ? Sans même invoquer la théorie de « l’appel d’air » (qui est pourtant bien réelle et confirmée par maints rapports administratifs), ce choix, hérité d’une époque où la situation économique et financière de la France était plus florissante,  pèse aujourd’hui sur les finances publiques de l’Etat, des collectivités locales et, notamment, des départements, ainsi que de la Sécurité Sociale. Des gisements importants d’économies existent ici, à condition de : -	Limiter l’immigration légale aux stricts besoins de l’économie, peut-être par la mise en place de quotas. -	Restreindre, autant que le permettent les accords internationaux ratifiés par la France et à l’exemple d’autres pays de l’Union Européenne, le regroupement familial, lequel, non seulement n’a aucune justification économique mais pèse sur l’Education Nationale ainsi que sur les finances de la Sécurité Sociale sans rien lui rapporter… -	Conditionner (comme le font tous les pays !) l’octroi des prestations sociales aux immigrés à une durée minimale continue de séjour sur le territoire français (deux ou trois ans) au lieu de les octroyer dès l’arrivée ! -	Supprimer l’AME, discutable dans son principe même, facteur prouvé d’immigration clandestine et dont le coût approche 1 milliard d’euros. -	Supprimer tous les droits exorbitants du droit commun des étrangers dont bénéficient les Algériens. -	 Réformer, non pas le droit d’asile, qui honore la France, mais sa mise en œuvre qui  dénature ce droit jusqu’à l’imposture, puisqu’il est en fait utilisé par les migrants clandestins pour contourner la législation française sur l’immigration. La Cour des Comptes l’a établi pour 2017 : en chiffres arrondis, 100 000 demandeurs d’asile ; 60 000 déboutés dont 90 % restent sur le territoire. Autrement dit : le droit d’asile est détourné et dénaturé par l’immigration clandestine… Or, cette absurdité a un coût non négligeable puisque l’Etat et les collectivités locales (donc le contribuable) versent des prestations spécifiques à ce droit, directes (aides financières proportionnelles à la taille de la famille, aides au logement, etc.) et indirectes (accès aux services publics). On l’a souvent dénoncé : les délais pour statuer sur une demande de droit d’asile, recours compris, sont longs. Quand, au bout de plusieurs années, un débouté (qui a souvent consciemment déposé une demande frauduleuse de droit d’asile car il savait que c’était le seul moyen de « blanchir » son entrée irrégulière sur le territoire) est installé, avec un travail et des enfants scolarisés, en fait comme en droit, il ne peut plus être reconduit à la frontière. Et le tour est joué… Pour y remédier, on invoque toujours la nécessité d’accélérer le traitement des demandes d’asile. C’est un vœu pieu, dès lors, d’une part, que les moyens, notamment en personnel, de l’OFPRA sont faibles et peu extensibles face à une demande croissante et que, d’autre part, de toute façon, on ne reconduit pas les déboutés à la frontière. La seule solution pour accélérer le traitement des demandes est de les limiter : par un réel contrôle aux frontières (utopique tant que la France reste dans l’espace Schengen) ; par un blocage des postulants en dehors des frontières, tant que leur demande n’est pas instruite (comme le fait l’Australie, pourtant beaucoup moins exposée aux migrations clandestines que l’Europe) ;  par des mesures restrictives comme l’établissement d’une liste, non pas indicative, mais contraignante des pays dont les ressortissants sont éligibles au droit d’asile : un ressortissant d’un pays ne figurant pas sur cette liste qui déposerait une demande du droit d’asile devrait alors se voir signifier un refus immédiat par l’autorité administrative, placé en centre de rétention et reconduit à la frontière. Il faut rappeler que l’OFPRA, ces dernières années, a été encombré par des demandes nombreuses de ressortissants dont on savait a priori qu’ils n’étaient pas éligibles au droit d’asile (les demandeurs les plus nombreux sont les Albanais ( !), les Sénégalais, les Ivoiriens etc. très loin devant les Syriens, Irakiens, Afghans ou Erythréens).  -	Se décider enfin à négocier et mettre en place de véritables accords de réadmission avec les pays pourvoyeurs de migrants clandestins : c’est la condition impérative pour une politique de lutte contre l’immigration clandestine qui soit autre que symbolique et, en particulier pour une politique efficace de reconduite à la frontière. Le Quai d’Orsay n’en veut pas, il faut le lui imposer. Il est tout de même scandaleux que la France n’ait pas d’accord de réadmission avec le Mali alors que son armée a libéré la moitié de son territoire et assure depuis des années sa sécurité contre le terrorisme du Sahel ! -	Dans le même ordre d’idée, il serait utile de négocier des accords pour faire purger leur peine dans leur pays d’origine par les étrangers condamnés en France. Après tout, les pays concernés ne sont pas très nombreux et cela contribuerait utilement à réduire la surpopulation carcérale… En elle-même l’adoption de toutes ces mesures aurait un effet dissuasif puissant sur l’immigration clandestine en réduisant l’attractivité de la France qui, actuellement, est beaucoup trop forte comparée à celle des pays voisins.  Changer profondément l’organisation administrative territoriale  Le diagnostic a été fait mille fois sur le gaspillage et l’inefficacité du « mille-feuilles » administratif.  LES COMMUNES : Jacques ATTALI, toujours subtil et nuancé…, avait proposé de ramener le nombre de communes à 5 000. Sans aller jusque-là, il est impératif de diminuer substantiellement le nombre de communes en privilégiant (par le jeu des dotations budgétaires de l’Etat) la voie de la fusion de communes et, en zone urbaine, celle des métropoles, plutôt que les usines à gaz actuelles des regroupements de communes.  DEPARTEMENTS ET REGIONS : l’actuel découpage régional, fabriqué sur un coin de table pour des fausses raisons (avoir de grandes régions « à l’allemande », alors que, mise à part la Bavière, la plupart des Lander sont de petite taille…  - les dirigeants sont incultes non seulement en histoire mais aussi en géographie…) et pour des raisons politiques (certains regroupements permettaient d’éviter que des régions comme le Nord-Pas-de-Calais ou Provence-Alpes-Côte d’Azur soient conquises par le Front National…)  est absurde : il ne respecte ni l’histoire, ni la géographie, ni les logiques économiques. Certaines régions sont beaucoup trop grandes (Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie). De plus, et surtout, ce découpage en trop grandes circonscriptions administratives oblige à maintenir un échelon intermédiaire et empêche définitivement de choisir entre le département et la région. Il convient donc de supprimer les régions actuelles, de supprimer la totalité des départements et de créer entre 30 et 40 circonscriptions de taille intermédiaire, qui pourront être de superficie inégale et dont la délimitation devra tenir compte de l’histoire, de la géographie et de l’économie. L’ETAT : il doit enfin se résoudre à supprimer certains arrondissements, non pas certes dans les zones rurales ou les zones de montagne isolées mais en zone fortement urbanisée ou… là où il y en a trop (Alsace par exemple). Il doit d’autant plus le faire que, même si la réforme de la carte des collectivités locales a lieu, il n’est pas certain qu’il soit pertinent de supprimer le département comme échelon d’action administrative de l’Etat.  La fonction de sous-préfet territorial, rendue à peu près inexistante par les lois de décentralisation successives, doit être renforcée en lui attribuant systématiquement, comme on le fait encore trop peu aujourd’hui, des compétences sectorielles pour tout le département et non pour son seul arrondissement.  L’Etat doit impérativement mettre en place le second volet de la décentralisation de 1982, qui a été complètement abandonné : la déconcentration administrative. Celle-ci peut se faire à effectifs constants si l’on transfère les personnels en même temps que les tâches depuis les administrations centrales qui, de toute façon, sont disproportionnées. L’indispensable rééquilibrage entre le centre et les territoires rapprochera l’administration de l’Etat des citoyens et contribuera à revitaliser certaines zones déshéritées.    Imposer des économies aux collectivités locales : alors que l’Etat a fait des efforts certains en la matière, les collectivités locales, sous prétexte des transferts de compétences, ont des effectifs pléthoriques. De plus elles se livrent trop souvent à des investissements somptuaires, mal gérés qui plus est (50 % de dépassement pour la construction de l’Hôtel de l’ex-Région Rhône-Alpes dans le nouveau quartier Confluence de Lyon…). Le train de vie des élus locaux et des hauts fonctionnaires dans les villes importantes, les départements non ruraux et les régions  (sans même évoquer Paris !) est beaucoup trop luxueux voire indécent. Les collectivités locales se sont refusées à tout effort dans ce domaine. Les appels à la raison étant restés sans effet, le niveau des dotations de l’Etat doit être conditionné par un plan d’économies annuel dans les dépenses de fonctionnement soumis au préfet. On pourrait même imaginer que les dotations de l’Etat soient réservées aux collectivités moyennes et petites, au titre de la solidarité nationale, et que les grandes collectivités se financent uniquement par la levée des impôts locaux : nul doute alors que cela responsabiliserait les élus ! Et le principe de « libre administration » des collectivités serait alors une réalité et non un vain mot…  Supprimer tous les organismes dont l’inutilité est avérée : maints rapports administratifs ou parlementaires ont été faits pour recenser ces centaines d’organismes souvent inutiles (commissions administratives et comités divers)  et faire des propositions de suppression, qui ne sont jamais mises en œuvre : il se crée chaque année beaucoup plus de ces organismes qu’il n’en disparait.  Il faut non seulement mettre en application les préconisations de ces rapports mais aller plus loin (car les commissions administratives font perdre du temps mais n’ont aucun coût direct) et supprimer tous ces « hauts conseils » de ceci ou de cela, et jusqu’au Conseil économique, social et environnemental dont l’inutilité est avérée, qui, eux, ont un coût bien réel (rémunération élevée des dirigeants, rémunération ou indemnisation de leurs membres, existence d’une structure administrative, etc.)  et dont le nombre est inversement proportionnel à l’utilité réelle et prouvée…  Faire le ménage dans les subventions de l’Etat et des collectivités locales aux associations : pourquoi le contribuable de la région Ile-de-France doit-il financer une tribu amazonienne (au Brésil !) ou même le centre culturel Jean-Marie Tjibaou ? Ces largesses folkloriques, même si les sommes en jeu sont peu importantes à chaque fois,  pouvaient, à la rigueur, être possibles auparavant mais plus dans l’état actuel de déficit et d’endettement publics. Par ailleurs, (cf. ci-dessus) certaines subventions sont intolérables lorsqu’elles financent des activités ou des organismes menaçant la sûreté de l’Etat et la sécurité des citoyens.   Supprimer les multiples niches fiscales : la fiscalité n’est pas un meccano pour intervenir à tout propos dans la vie économique et sociale.   Modifier la durée légale du travail dans les trois fonctions publiques ?  Toutes les études économiques sérieuses ont montré que l’instauration des 35 heures payées 39 procédait d’une idée simple mais erronée : celle d’une quantité fixe de travail qu’il faudrait mieux partager pour réduire le chômage. Or, non seulement les créations d’emploi ont été très faibles mais cette mesure a pénalisé fortement la production et la croissance, la hausse du la productivité ayant été insuffisante pour compenser la diminution du temps travaillé. Dans les trois fonctions publiques, cette mesure a été un désastre : désorganisation durable de l’hôpital, hausse de la masse salariale accompagnée d’une baisse du travail. Encore plusieurs études ont-elles montré que la durée de travail effective est très sensiblement inférieure à la durée légale dans les collectivités locales.  Du point de vue des finances publiques, revenir sur cette mesure serait de bonne gestion. Mais est-ce possible socialement ? En tout cas, là aussi, il serait utile, à la fois moralement et économiquement, de conditionner le niveau des dotations de l’Etat aux collectivités locales à l’application réelle et non fictive de la durée légale (hebdomadaire et… annuelle) du travail.  Assainir le financement de la protection sociale :  Quelques mesures, de portée très inégale, doivent être impérativement adoptées : -	Reculer l’âge légal de départ à la retraite à 67 ans pour toutes les professions dont la pénibilité n’est pas avérée (et notamment dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale) : la survie de nos régimes de retraite comme le bon sens l’imposent. Beaucoup de pays ont adopté cette mesure rendue nécessaire et évidente par l’allongement de l’espérance de vie. De plus, il y a souvent un véritable gâchis de savoir et d’expérience dans la mise à la retraite de personnes en pleine capacité de leurs moyens intellectuels et physiques. Mais cette mesure devrait s’accompagner d’une certaine souplesse : possibilité de partir avant cet âge avec une décote ou après cet âge avec une surcote.  -	Engager une véritable lutte contre la fraude sociale (fraude aux prestations sociales, à la carte vitale, au logement social, etc.) : par définition, on n’en connaît pas le montant mais certains experts l’évaluent à plusieurs milliards. Pour quelles mauvaises raisons attendre… ? Pourquoi préférer les contrôles à la petite semaine… ? Pourquoi mettre en danger les PME par des contrôles soudains et brutaux de l’URSSAF plutôt que s’attaquer au cœur du problème… ? -	Engager une véritable rationalisation dans la prolifération multiforme et incohérente des prestations sociales : le regroupement de certaines d’entre elles permettrait des économies de gestion, la suppression ou la diminution de certaines autres (notamment dans la branche famille)  permettraient des économies directes.  -	Supprimer le paritarisme partout où il existe encore : il était justifié en 1945. Il ne l’est plus aujourd’hui où l’essentiel de la protection et de l’aide sociale est maintenant  financé par le budget de l’Etat ou des collectivités locale. De plus le paritarisme est synonyme de gabegie, d’incompétence et d’inefficacité, comme le montre bien l’organisation de la formation professionnelle. Le fait que le paritarisme serve essentiellement à rémunérer les permanents de syndicats aussi peu représentatifs qu’ils le sont en France serait une bien mauvaise raison pour reculer devant cette nécessaire réforme.    Les économies ainsi réalisées dans les finances publiques pourraient être affectées : -	Pour un tiers à la baisse de la pression fiscale, -	Pour un tiers au désendettement, -	Pour un tiers à la réorientation des priorités de l’Etat : depuis des décennies, on a sans cesse arbitré en faveur les dépenses sociales (au sens large) et au détriment des dépenses régaliennes. Il est grand temps d’inverser cette tendance et de renforcer les moyens des armées, des affaires étrangères de la justice, de la police et de la gendarmerie, sans oublier la nécessaire construction de places de prison.  Ces économies permettraient aussi de mettre un terme à la vente des « bijoux de famille », surtout lorsque ceux-ci sont rentables (autoroutes, aéroport de Paris…) ou sont des éléments du patrimoine national (l’ex ministère de la coopération, en attendant l’Hôtel de Brienne qui n’aura peut-être pas la chance d’être sauvé in extremis comme  l’état-major de la Marine nationale…). Dans tous les cas, ces biens nationaux sont bradés par France Domaine, souvent dans des conditions scandaleuses ou ridicules (scandale de l’Imprimerie nationale…).  Ce faisant, l’Etat persiste à mettre en œuvre un principe reconnu de (très) mauvaise gestion : vendre (mal, qui plus est…) du capital pour financer le fonctionnement. Lorsqu’on en est là, on n’est jamais loin de la faillite.