Des réflexions pour réconcilier les français

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Cf. ma réponse complète en réponse 2
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Des réflexions pour réconcilier les français Table des matières 1.	Introduction	3 2.	Une organisation de l’état plus simple et plus efficace,  une démocratie plus directe et renforcée.	4 A.	Le canton pour les territoires ruraux ou la métropole pour les agglomérations de plus de 30 000 habitants.	5 B.	La région.	5 C.	La nation.	6 a)	Le Président de la République est élu au suffrage universel majoritaire à deux tours	6 b)	L’Assemblée Nationale	6 c)	Le sénat	6 D.	Le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc et la modernisation du processus de vote.	7 E.	Le référendum d’initiative populaire	7 F.	Revoir les statuts des fonctions publiques.	7 G.	Un état recentré sur ses fonctions régaliennes	8 H.	Créer un PLAN pluriannuel.	9 I.	Supprimer les dizaines voire centaines d’organismes publics dont la valeur ajoutée n’est pas probante.	9 J.	Supprimer tous les doublons entre administrations et entre niveaux (centraux et territoriaux)	9 K.	Harmoniser et optimiser l’implantation locale des services centraux.	10 3.	Simplifier les notions de revenus et garantir la dignité de chacun	11 A.	Les citoyens regroupés en FOYER	13 B.	Simplifier et harmoniser le revenu du travail  « Le revenu brut total du travail » RBTT	14 a)	Pour les salariés.	14 b)	Pour les non salariés.	14 c)	Des revenus de fraternité	15 C.	La contribution à la retraite universelle et le «Revenu net du travail»	16 D.	Clarifier la définition d’une entreprise au sens large	16 E.	Caractériser les revenus du patrimoine	17 F.	Assurer le maintien du pouvoir d’achat toutes choses égales par ailleurs.	18 G.	Assurer la possibilité pour chacun de vivre dignement du produit de son travail,  de sa retraite et du revenu de son patrimoine sans être assisté	18 4.	La retraite universelle.	19 A.	Caractéristiques du système de retraite universelle.	20 a)	Financement	21 b)	Calcul des droits à retraite – le « compte retraite »	22 c)	Passage en rente	23 d)	Revalorisation	24 B.	Organisation et gouvernance.	24 C.	Transition	25 5.	Une fiscalité simplifiée et juste.	26 A.	Un impôt régalien universel sur les revenus et les successions.	26 a)	Base de l’impôt universel.	27 b)	Barème de l’impôt universel.	28 B.	La TVA	28 C.	Des taxes locales pour financer les dépenses locales.	28 a)	Les limites territoriales.	28 b)	Les dépenses concernées.	29 c)	Le financement	29 D.	Des taxes et  crédits d’impôts ad hoc pour influencer les décisions de consommation et d’investissement conformément au Plan	29 a)	La taxe sur les entreprises pour financer les conséquences des accidents du travail et les inciter à améliorer la sécurité.	30 b)	La taxe sur les produits pétroliers et plus généralement carbonés.	30 c)	Une taxe sur tous les produits alimentaires et manufacturés destinée à financer les solutions de recyclage.	30 d)	Taxe d’équité sur les importations	31 6.	La santé.	32 A.	Principes fondateurs	32 B.	Comment respecter ces principes	32 a)	Périmètre de la sécurité sociale	32 b)	La vérité des coûts	32 c)	Une santé non mercantile	33 C.	Organisation et missions	33 D.	Financement	34 7.	La solidarité vis-à-vis des personnes en situation de handicap, de dépendance ou d’abandon.	34 8.	Une justice plus rapide et plus en rapport avec son temps	35   L’organisation de ce Grand Débat National m’a convaincu de mettre par écrit les convictions acquises par un simple citoyen au fil de plus de cinquante années de vie active en France et à l’étranger.    L’ensemble de ces propositions couvre plusieurs des thèmes proposés par le Grand Débat National mais une présentation par petits bouts masquerait leur cohérence. 1.	Introduction  Pour réconcilier les français avec l’état, atténuer les diverses fractures sociales actuelles et redonner à chacun le sentiment que sa situation personnelle et celle de ses enfants pourront s’améliorer dans une France redevenue plus juste, solidaire  et fraternelle, voici quelques propositions parfois radicales mais  tendant à simplifier, rendre plus efficaces, plus transparentes et plus solidaires les relations entre chaque individu et la nation. -	Une organisation  de l’état plus simple et plus efficace et une démocratie plus directe et renforcée -	Une simplification des notions de revenu du travail et du capital. -	Une fiscalité simplifiée, plus juste et plus efficace vis-à-vis de l’évasion fiscale. -	La retraite universelle. -	La santé gratuite pour tous. -	La solidarité vis-à-vis du handicap, de la précarité, de la dépendance et de l’abandon. -	Une justice plus rapide et plus en rapport avec son temps. Faute de temps, beaucoup d’autres thèmes importants ne sont pas abordés mais j’ai l’espoir de pouvoir traiter bientôt :  -	L’avenir de l’Europe et la place de la France dans le monde, -	Le défi climatique et la protection de notre environnement planétaires, -	Le défi migratoire, -	La cohésion nationale, -	L’éducation et la formation continue,   2.	Une organisation de l’état plus simple et plus efficace,  une démocratie plus directe et renforcée.   Notre système institutionnel actuel basé sur la démocratie représentative et majoritaire assure une bonne stabilité de l’appareil gouvernemental.  Cependant l’application du principe de majorité à chaque échelon territorial étouffe l’expression de minorités parfois très conséquentes et ainsi affaiblit le lien entre les assemblées élues et les citoyens. De plus la régionalisation, bonne dans son principe pour ressouder le lien entre le citoyen et les organes de décision a, malheureusement, entrainé la multiplication des strates (communes, communautés de communes, groupement de communautés de communes, métropoles, départements, régions, nation) diluant les responsabilités, sapant l’efficacité et souvent se traduisant par des dépenses mal maitrisées. Pour corriger cela  je propose de: -	 réduire à trois niveaux l’organisation territoriale : o	Le canton rural ou la métropole urbaine o	La région o	La nation  Pour assurer un renouvellement des élus le cumul des mandats canton - métropole – région – député – sénateur  est interdit et une même personne ne peut exercer un même mandat plus de deux législatures consécutives.   -	D’élargir et de moderniser la démocratie : -	Le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc -	Le référendum d’initiative populaire -	Recentrer l’état sur ses missions régaliennes et d’améliorer ses performances : -	Revoir le statut des fonctions publiques -	Recentrer l’état sur ses activités régaliennes. -	Créer un PLAN CENTRAL chargé d’orienter et organiser les infrastructures nationales et le défi climatique -	Réduire le nombre de commissions, observatoires et autres offices -	Rationnaliser au niveau local les services locaux et les antennes des services nationaux.	     A.	Le canton pour les territoires ruraux ou la métropole pour les agglomérations de plus de 30 000 habitants.  Il y a trop de communes en France. Si ce territoire était viable lorsque les gens circulaient à pied, ce n’est plus le cas aujourd’hui.   Le canton (4 058 actuellement) semble un niveau territorial en le remodelant si nécessaire pour obtenir des territoires ayant : -	Un nombre minimal d’habitants (pas moins de10 000) -	Un territoire pouvant être traversé en deux heures au plus en voiture. Chaque canton rural  est dirigé par un maire élu pour 5 ans au suffrage direct majoritaire (majorité absolue, 50 % des suffrages exprimés, vote blanc inclus) à deux tours et administré par un conseil élu pour 5 ans au suffrage sur liste à deux tours identique au suffrage utilisé actuellement pour les communes. Pour les agglomérations dont la population dépasse 30 000 habitants les cantons sont réunis en Métropole. Une Métropole couvre tout le territoire dépendant d’un même réseau de desserte urbaine. Par exemple pour Paris la Métropole doit être le Grand Paris (regroupant Paris et les départements limitrophes), pour le Nord c’est l’ensemble Lille-Roubaix-Tourcoing, etc. Chaque métropole est dirigée par un maire élu pour 5 ans au suffrage direct majoritaire à deux tours (majorité absolue, 50 % des suffrages exprimés, vote blanc inclus) et administrée par un conseil élu pour 5 ans et composé d’élus issus de la circonscription : -	Pour moitié au suffrage majoritaire à deux tours par canton (1 élu par canton); -	Pour moitié sur listes présentées par des partis ou des groupements de citoyens pouvant justifier d’un effectif de cotisants d’au moins 2 % du corps électoral de la métropole.  B.	La région.  Pour ne pas avoir un trop grand fossé entre canton et région je propose de revenir aux anciennes régions plus proches des racines historiques de notre pays. Chacun a besoin de connaitre et de participer aux dépenses directement liées à son environnement local La Région est dirigée par un président de région élu au suffrage direct majoritaire à deux tours (majorité absolue, 50 % des suffrages exprimés, vote blanc inclus) et est administrée par un conseil régional élu pour 5 ans et composé d’élus issus de la circonscription : -	Pour moitié au suffrage majoritaire à deux tours chaque circonscription, identique à celle des députés regroupant 20 cantons ; -	Pour moitié sur listes régionales présentées par des partis ou des groupements de citoyens pouvant justifier d’un effectif de cotisants d’au moins 2 % du corps électoral de la circonscription.  Les régions ultramarines peuvent avoir un découpage spécifique. C.	La nation.  a)	Le Président de la République est élu au suffrage universel majoritaire à deux tours (majorité absolue, 50 % des suffrages exprimés, vote blanc inclus) pour 7 ans pour assurer une permanence et une longévité suffisante au traitement des sujets de fond. Le président de la république nomme les membres du gouvernement dirigé par un premier ministre qui assure l’exécutif du pouvoir. Le gouvernement est responsable devant l’assemblée nationale.  b)	L’Assemblée Nationale qui conserve les mêmes prérogatives qu’actuellement est réduite à 400 députés élus pour cinq ans :  -	Pour moitié au suffrage majoritaire à deux tours. Chaque circonscription réunissant 20 cantons ; -	Pour moitié sur listes régionales présentées par des partis ou des groupements de citoyens pouvant justifier d’un effectif de cotisants d’au moins 2 % du corps électoral de la région.   c)	Le sénat est une institution souffrant de légitimité démocratique du fait de son mode d’élection par un collège de grands électeurs. Cependant il peut jouer un rôle de modérateur et de contrôle de l’exécutif par l’expérience de ses membres et une certaine longévité des mandats.  Pour renforcer son rôle de modération et de contrôle tout en gardant son mode d’élection indirecte je propose : -	De réduire leur nombre à 240 ; -	De leur donner un mandat de 9 ans ; -	De renouveler les élus par tiers tous les 3 ans. -	D’élire les sénateurs par région, le nombre de sénateurs par région étant proportionnel à sa population, élus au scrutin de liste à la proportionnelle. -	De doter le Sénat de moyens d’enquête élargis avec pouvoir de s’autosaisir et de sanctionner l’Administration en cas de dérapage financier grave relevé par la Cour des Comptes.  Les lois sont présentées par le gouvernement à l’Assemblée nationale puis passent au Sénat. Les deux chambres peuvent présenter des amendements mais en seconde lecture, l’assemblée nationale  conserve la prééminence. Il n’y a plus qu’une navette.  Les députés et les sénateurs peuvent aussi présenter des projets de loi.  Pour être recevable tout projet de loi ou d’amendement doit être accompagné de l’intégralité des décrets d’application nécessaires à sa mise en action. Les décrets d’application doivent être promulgués en même temps que la loi et les dépenses et revenus qu’elle entraîne doivent être valorisés. Toutes les lois sont à réévaluées tous les 5 ans. D.	Le vote obligatoire, la reconnaissance du vote blanc et la modernisation du processus de vote.  La démocratie est un droit mais aussi un devoir.  Le vote  doit donc être obligatoire.  En cas de non-respect, sans motif légitime, le citoyen défaillant doit être sanctionné par une amende et, en cas de récidive par la suspension de ses droits civiques. Le vote blanc doit être comptabilisé et, dans une élection,  aucun candidat ayant eu moins de suffrages que de votes blancs ne peut être élu. En cas de carence, une nouvelle élection ouverte à de nouveaux candidats est organisée. Le vote électronique et le vote par correspondance doivent être privilégiés. Pour assurer une égalité des chances et éviter le poids des lobbies financiers, le budget de campagne autorisé doit être identique pour chaque candidat. Il peut être mis en commun entre candidats et est remboursé par l’état si le candidat obtient au moins 5 % du corps électoral. E.	Le référendum d’initiative populaire   La démocratie représentative est efficace et légitime pour gérer les affaires courantes mais est insuffisante pour traiter les problèmes d’identité et de souveraineté nationale, de société, de justice sociale et fiscale et, aussi, de la vie locale quotidienne. Le référendum est inscrit dans la constitution de la Vème république mais son utilisation par les divers gouvernements est restée trop limité, ces derniers ayant souvent peur, à juste titre, d’être désavoués par la Nation.  C’est pour cela que le référendum d’initiative populaire doit être inscrit dans la constitution. Il doit pouvoir être déclenché à chaque niveau (canton-métropole, région ou nation) sur n’importe quel sujet ne remettant pas en cause les droits de l’homme et du citoyen, dès qu’au moins 10 % du corps électoral se mettent d’accord sur une question précise. Lorsque le sujet abordé peut entrainer des dépenses à la collectivité concernée, le financement doit être précisé et intégré dans la question posée.   F.	Revoir les statuts des fonctions publiques.  Le meilleur moyen de faire taire définitivement les récriminations réciproques entre fonctionnaires de divers statuts et entre fonctionnaires et le reste de la population est de n’avoir qu’un seul statut pour toutes les personnes vivant en France. La mise en place de la retraite universelle (cf. 4) et de la simplification de la définition du salaire et du revenu du travail (cf. 3)  pour tous est déjà un premier pas. Mais Il faut aller plus loin et définir des types de contrat de travail universel s’appliquant de façon uniforme que l’on travaille pour une entreprise privée ou un organisme public. G.	Un état recentré sur ses fonctions régaliennes     En quarante ans le nombre de fonctionnaires a doublé sans que les citoyens aient l’impression que les services publics se soient améliorés, bien au contraire.  La disparition des services publics de proximité, les déserts médicaux, des quartiers où la loi républicaine ne s’applique plus, une justice lente et surchargée en sont la preuve hélas flagrante.  Alors que les entreprises ont su, grâce en particulier à la révolution numérique en marche depuis les années 70, réduire drastiquement leurs frais administratifs de gestion, l’état tant central que les collectivités locales en ont été incapables. Chaque nouveau gouvernement nous promet que cela va changer et s’engage à procéder à un «choc de simplification» que l’on ne voit jamais dans les faits. Il faut que cela change et des mesures concrètes peuvent être prises. L’état doit assurer aux français : -	La Liberté (de mouvement, de culte, de pensée, de parole, de réunion, etc.) et donc sa sécurité à l’intérieur et à l’extérieur des frontières. C’est pour cela qu’il gère l’armée, la police, la gendarmerie, les services de renseignements et les services consulaires.  -	L’Egalité des citoyens entre eux, devant la loi, l’éducation et la formation, l’accès au travail et aux services de santé. C’est pour cela qu’il gère la justice, la santé, l’éducation, le droit du travail.  -	La Fraternité par le soutien des citoyens en situation de handicap, en perte d’emploi, en fin de vie, malades, C’est pour cela qu’il gère l’indemnisation du chômage et de la maternité, le soutien aux personnes en situation de handicap, le soutien aux familles et la retraite universelle. De plus l’état est aussi garant : -	 de l’indépendance nationale, c’est pour cela qu’il gère les affaires étrangères et doit s’assurer de l’indépendance du pays en matière d’approvisionnements stratégiques (nourriture, énergie, médicaments, outils numériques, etc. -	 -	 du bien-être des citoyens et donc des conditions d’un développement harmonieux, c’est à ce titre qu’il gère l’environnement, les infrastructures de transport (route, chemins de fer, canaux, transports aérien et maritime), de distribution de l’eau et de l’énergie ainsi que le soutien à la culture et au maintien du patrimoine national.    L’Etat n’a pas vocation à s’occuper d’autre chose.   H.	Créer un PLAN pluriannuel.  Les efforts à déployer pour relever : -	le défi du changement climatique,  -	la restauration d’une indépendance réelle du pays en particulier (approvisionnements, numérique etc.) -	La modernisation de notre administration (territoires, santé, retraite, etc.) ne se fera pas en un jour et, pour réussir, nécessitera une coordination sans faille. C’est pourquoi la mise sur pied d’un Plan pluriannuel national regroupant toutes ces missions  et avalisé par référendum me semble indispensable.  Si la réalisation de chaque mission de ce plan sera confiée à un organisme ad hoc ayant des objectifs précis et un financement dédié (cf. 5.D), la coordination devrait être assurée par une structure réduite, Le Plan, sous l’autorité directe du Président de la République et ayant autorité sur toutes les autres structures de l’administration.   I.	Supprimer les dizaines voire centaines d’organismes publics dont la valeur ajoutée n’est pas probante.  De trop nombreux organismes publics, commissions, observatoires créés souvent pour des problèmes ponctuels continuent de vivre et prospérer même quand leur mission originelle est accomplie. Pour remédier à cette tendance naturelle je propose d’inscrire dans la constitution que : -	Tout organisme public (service, commission, observatoire, etc.) doit faire l’objet tous les trois ans d’une étude d’utilité publique mettant en rapport son coût et son produit pour la communauté. Cette étude sera menée par la Cour des Comptes qui pourra, si nécessaire, faire appel à des cabinets d’audit privés, et ses conclusions auront force de loi sauf à un vote contraire de l’Assemblée Nationale ou à un vote référendaire.   -	Toute création d’organisme public devra être votée par l’Assemblée Nationale ou par référendum après étude préalable, par la Cour des comptes.  J.	Supprimer tous les doublons entre administrations et entre niveaux (centraux et territoriaux)  Une activité publique est soit nationale, soit régionale, soit locale (canton ou métropole) et ne relève que d’une structure administrative publique.  Tout doublon doit être supprimé.  K.	Harmoniser et optimiser l’implantation locale des services centraux.  Les activités nationales, la justice, la sécurité nationale (armée, gendarmerie, police, renseignement généraux), l’éducation, les finances publiques, la santé, la retraite universelle ont besoin d’antennes locales.  Ces services locaux devront s’appuyer sur les mêmes divisions administratives – Région, Canton et Métropoles (avec la possibilité de regroupement si cela simplifie et optimise l’action). Toutes les autres subdivisions seront effacées. Au niveau local, les antennes de services nationaux et les services à compétence locale sont sous l’autorité administrative du Maire ou du Président de Région qui s’assure de la mise en commun des services administratifs et utilitaires (bâtiments, secrétariat, informatique, comptabilité, personnel, entretien, cantines etc.) afin d’en optimiser les coûts.           3.	Simplifier les notions de revenus et garantir la dignité de chacun L’appréhension, par l’état des flux monétaires entre les services de l’état, les sociétés et le citoyen suivant son rôle : travailleur salarié, retraité, actionnaire, épargnant, commerçant, agriculteur, artisan, libéral, fonctionnaire, etc. est trop diverse et source de complications, d’incompréhensions, de jalousies et donc de désordres. C’est pourquoi je propose d’aborder les points suivants : o	Regrouper les citoyens en FOYERS o	Simplifier la notion de « revenu du travail » o	Pour les salariés o	Pour les non-salariés o	Pour compenser les aléas de la vie et les situations propices à l’ensemble de la nation o	Clarifier la définition d’une entreprise au sens large o	Caractériser les revenus du patrimoine o	Assurer à chacun un revenu assurant sa dignité o	Assurer la pérennité du pouvoir d’achat Et replacer tous les flux d’argent, de travail et patrimoine dans le schéma suivant.                 A.	Les citoyens regroupés en FOYER  Comme unité de comptage des revenus je propose de rester sur la notion de FOYER qui me semble plus réaliste et plus civilisée que la notion d’individu car elle intègre le principe de solidarité de la famille base de notre civilisation et de bien d’autres. Même si de nos jours la durée de vie d’un foyer a tendance à se raccourcir, ce n’est pas à l’état d’encourager cette tendance. Mais il faut tenir compte de la réalité et mettre en place un système flexible et simple. Un FOYER est un groupe d’adultes ayant décidé, chacun de façon libre, volontaire et éclairée, de mettre en commun leurs revenus et leurs dépenses pour une durée à laquelle ils peuvent mettre fin par accord mutuel à leur convenance. La composition d’un FOYER est libre tant en nombre d’adultes qu’en sexe. Cela permet de garantir la laïcité et le respect des convictions religieuses, philosophiques ou des orientations sexuelles de chacun. Les enfants et les personnes protégées dépendantes des adultes membres du FOYER sont intégrés au FOYER. Un FOYER reçoit donc de chacun de ses membres l’ensemble des revenus: o	de leur travail o	de leurs capitaux, patrimoines et épargnes o	de la fraternité nationale Pour être valable, le foyer est déclaré en mairie.      B.	Simplifier et harmoniser le revenu du travail  « Le revenu brut total du travail » RBTT  Les modes de rémunération du travail sont trop hétérogènes entre salariés du public ou du privé, professions libérales, indépendants, commerçants, artisans, exploitants agricoles, etc.. De plus les prélèvements sur les revenus du travail sont trop nombreux et complexes et n’assurent pas une bonne visibilité de leur légitimité.  Cette complexité est source d’injustices et, de plus, est un frein important à la mobilité des citoyens entre divers métiers au cours de leur vie. Tachons de simplifier et de rationaliser en mettant en place le « revenu brut total du travail » RBTT qui inclut tous les revenus salariaux, non salariaux et dits « de fraternité ». a)	Pour les salariés. La distinction entre la part des prélèvements à la charge de l’employeur ou du salarié est illusoire et source de confusion. En effet le coût d’une personne inclut l’ensemble des charges sociales et il est nécessaire que l’employeur et le salarié soient conscients de ce coût total qui, pour que l’entreprise soit viable, doit être inférieur ou au plus égal à la valeur ajoutée produite par le poste de travail. Je propose donc de prendre en compte le «Salaire brut total»  équivalent au salaire brut actuel augmenté de toutes les charges patronales comme référence unique de la valorisation du travail salarié. Ce «salaire brut total»  peut éventuellement être subdivisé entre : o	Salaire statutaire o	Primes diverses (ancienneté, astreinte, pénibilité, etc.). b)	Pour les non salariés. Pour de très nombreuses activités ne nécessitant pas de grosses structures et où l’implication personnelle est primordiale (profession libérale, commerçant, agriculteur, artisan, travailleur indépendant, etc.) le recours au salariat n’est pas toujours utilisé. Dans ce cas le revenu du travail ne peut être quantifié que comme la différence entre : o	le chiffre d’affaire (émoluments, produits des ventes, cachets, jetons de présence, etc.), o	les charges d’exploitation (fournitures, contrats d’entretien, dépenses de transport, cotisations à des organismes professionnels, loyers et charges locatives, salaires versés, etc.) et l’amortissement des investissements nécessaires à l’exercice professionnel. C’est ce montant qui représente le « revenu brut total du travail non salarial » RBTTNS d’un actif non salarié.   c)	Des revenus de fraternité Pour les personnes subissant un aléa de la vie ou dans une situation propice à l’ensemble de la nation (maternité, famille nombreuse, formation) mais entrainant une baisse des revenus du travail ou une augmentation significative des charges, création d’une «caisse de la Fraternité».  Lorsque le citoyen du fait de : o	 maladie,  o	chômage, o	maternité et éducations des enfants,  o	soutien de personne en situation de handicap, o	formation, subit une perte effective de revenu de son travail, le principe de fraternité impose, à l’état, de compenser directement cette perte de revenu par des revenus de fraternité.  Un organisme unique «La Caisse de Fraternité» est chargée de définir et gérer ces prestations. Ainsi les versements d’indemnités maladie, de chômage, de formation, de maternité et d’allocations familiales ne seront plus éparpillés entre de multiples organismes, ce qui assurera une meilleure efficacité et un meilleur contrôle, gages de coûts de fonctionnement réduits. Les montants et la durée de ces revenus de fraternité doivent être définis en fonction : -	De la perte effective de revenu du travail, -	De la responsabilité du citoyen dans la survenance de cet incident de la vie et de ses efforts pour revenir à une situation normale. En cas de mauvaise volonté flagrante un citoyen peut se voir imposé un travail d’utilité publique. -	Des coûts supplémentaires relatifs à une action propice au développement de la nation (famille nombreuse, formation). -	De la situation financière et patrimoniale du foyer En aucun cas ces revenus de fraternité ne doivent compenser ou masquer des écarts de revenus ou de coûts ou de pauvreté car le revenu minimal du travail (cf. 3.G) doit permettre à chaque citoyen de vivre décemment.   Je suis donc favorable à la suppression des aides (APL, prime d’activité, suppression de charges sociales, etc.), allocations et déductions diverses d’où qu’elles viennent (état, communes, régions, etc.) devenues trop nombreuses, coûteuses à mettre en place et à suivre, souvent source d’inégalité et d’iniquité et qui dévalorisent le citoyen transformé en assisté. Ces «revenus de fraternité» s’additionnent aux «revenus salariaux» et aux «revenus du travail non salarial brut total» pour former le  « revenu du travail brut total » Bien entendu cela ne concerne pas les allocations et prestations de compensation d’un handicap ainsi que les pensions d’accident du travail qui, par nature, ne rentrent pas dans les revenus d’un FOYER.     C.	La contribution à la retraite universelle et le «Revenu net du travail»  Sur le « Revenu brut total du travail » RBTT est prélevée la « Contribution à la retraite universelle » (cf. 4.A.b.) pour donner le « Revenu net du travail » D.	Clarifier la définition d’une entreprise au sens large  Une entreprise publique ou privée est le rassemblement de : o	Ressources patrimoniales (Capital, terrain, droits immatériels, bâtiments, outils industriels, etc.) qui appartiennent directement (actions) ou indirectement via l’entreprise à ses propriétaires, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, privées ou publiques.  o	De personnes (salariés, dirigeants) donnant leur temps, leur compétence et leur travail moyennant une rémunération. Une entreprise vend des biens et des services qui lui rapportent un chiffre d’affaires sur lequel elle acquitte à l’état une TVA. Elle achète des biens et des services sur lesquels elle récupère la TVA.  Sur les biens et services importés de pays n’appliquant pas les mêmes règles fiscales et sociales, l’état peut exiger le versement de taxes d’équité (cf. 5.D.d). Elle paie ses salariés et ses dirigeants (masse salariale).  Elle amortit ses investissements dans des biens patrimoniaux à durée de vie limitée mais supérieure à un an. Elle peut, suivant son activité, être soumise à l’approvisionnement de réserves statutaires.  Elle peut être soumise à des taxes spécifiques (cf. 5.D) destinées à alimenter des fonds de solidarité gérés par des organismes ad hoc (accidents du travail, soutien au travail des personnes en situation de handicap, lutte contre la pollution, etc.) Son Résultat net est la différence entre son chiffre d’affaires et ses charges énumérées ci-dessus. Lorsque ce résultat net est positif elle devra s’acquitter de l’impôt sur le revenu universel. Sur son résultat net après impôt elle pourra verser des dividendes  à ses actionnaires ou propriétaires et/ou constituer des réserves de précaution.    E.	 Caractériser les revenus du patrimoine Ce sont tous les revenus obtenus par la mise à disposition d’autrui d’un patrimoine : -	loyers et redevances, -	intérêts et dividendes, ainsi que par l’obtention de patrimoine (mobilier, immobilier ou financier) par héritage, donation, attribution gratuite ou à coût préférentiel (dans ce cas c’est l’avantage donné qui sert de base à l’évaluation du bien reçu), le tout net des frais de perception (taxes, frais de gestion ,etc.) de ces revenus et de maintien (entretien, mise aux normes, gardiennage, etc.) de ces patrimoines. Ces «revenus du capital» s’ajoutent aux «revenus du travail nets» cf. 3.C) et aux «revenus de retraite» (cf. 4.A.c) pour former le «revenu total imposable» de chaque FOYER servant de base au calcul de «l’impôt sur le revenu universel» IRU.   F.	Assurer le maintien du pouvoir d’achat toutes choses égales par ailleurs.  Pour cela il est impératif de rétablir une indexation stricte des salaires et des retraites sur l’inflation. G.	Assurer la possibilité pour chacun de vivre dignement du produit de son travail,  de sa retraite et du revenu de son patrimoine sans être assisté.   Pour chaque individu pouvoir subvenir à ses besoins et ses aspirations par son travail  actuel ou passé (retraite) ou son épargne (revenu de son patrimoine) est un élément essentiel de sa dignité et de son bonheur. C’est le rôle de l’état de s’assurer que tout citoyen puisse vivre dignement  Mais ce n’est pas en multipliant les allocations, aides, déductions ou exonérations diverses et variées que l’on redonne à un citoyen sa dignité. De plus, ces mécanismes se révèlent coûteux à mettre en place et à suivre, souvent source d’inégalité et d’iniquité et dévalorisent le citoyen transformé en assisté. Je préconise donc : o	La suppression de toutes les aides (logement, transport, scolaire, sociales, prime d’activité, etc.) qui sont une charge très importante, mal maitrisée et dont l’efficacité réelle n’a que très rarement été démontrée. o	La mise en place d’un revenu brut minimum du travail qui s’impose à tout employeur.  o	En tenant compte d’une première tranche de l’impôt sur le revenu universel (cf. 5.A.b) de 20%, d’une cotisation pour la retraite universelle (cf. 4.A.a) de 20 % et d’un minimum de 1600 € de revenu net disponible pour qu’une personne adulte vive dignement (700 € pour se nourrir, 400 € pour se loger, 500 € pour se chauffer, se vêtir, se déplacer et communiquer) le revenu brut total minimal (RBTM) pourrait être fixé à 2 500 € (actuellement il est de 2150 € pour 39h).  Bien entendu ce montant peut être ajusté après une étude sérieuse de la réalité du coût de la vie et éventuellement adapté géographiquement. Il est décliné par heure.  Pour les non-salariés ce montant doit servir de base pour définir le chiffre d’affaires minimal  acceptable devant être respecté dans les négociations de tarifs minimaux. C’est aussi le seuil minimal à atteindre (en tenant compte aussi des revenus patrimoniaux) pour déclarer une activité comme viable ou non viable.  4.	La retraite universelle. Nos systèmes de retraite sont beaucoup trop nombreux et beaucoup trop compliqués. Il ni a aucune égalité, aucune solidarité ni aucune fraternité entre tous ces régimes ce qui ne peut créer que de la jalousie, de l’aigreur et aussi un frein très important à la mobilité. La gestion de tous ces systèmes est coûteuse, peu efficace et parfois opaque. De plus leur équilibre financier et donc leur pérennité sont rarement garantis. Les multiples réformes des trente dernières années toujours partielles et sans grandes ambitions n’ont pas permis de redonner aux français la sérénité. La majorité d’entre eux pense «la retraite c’est foutu ! ».   Promise par M. Macron et d’autres candidats lors de la dernière élection, une refondation globale et ambitieuse est vraiment urgente pour mettre fin à ce chaos. Voici ma proposition.  Basée sur le principe de la répartition et de l’égalité de tout citoyen quel que soit son statut, elle concerne donc toutes les personnes travaillant en France quelle que soit leur nationalité : -	Salarié du privé -	Fonctionnaire de toute catégorie et de tout régime -	Agriculteur -	Commerçant et artisan -	Profession libérale -	Indépendant Par extension, tout français, où qu’il vive à l’étranger, peut bénéficier de façon volontaire de ce système.  Cette proposition assure : -	La liberté (choix du moment et du montant de sa retraite), -	L’égalité (1 euro cotisé égal 1 euro de rente, même système pour tous), -	La fraternité (les actifs paient pour les retraités, les aléas de la vie sont pris en compte), -	L’efficacité (sa simplicité permettra une réduction drastique des coûts de mise en œuvre). Sa mise en place doit être rapide et, bien sûr, prendre en compte les droits déjà acquis par chacun dans son système particulier. Pour asseoir sa légitimité, il me semble nécessaire : -	 que la gestion du nouveau système soit assurée par un organisme indépendant dirigé paritairement entre actifs et retraités, -	Que la réforme soit soumise à référendum.   A.	Caractéristiques du système de retraite universelle.  o	Le système est basé sur le principe de la répartition.  o	Les actifs cotisent en fonction de leurs revenus.  o	Ces cotisations servent à payer les rentes déjà liquidées.  o	Ces cotisations génèrent des droits à retraite qui pourront être transformés en rente viagère par chaque individu à son gré.        a)	Financement  Cotisation = «revenu brut total du travail » RBTT du foyer * taux Le système est financé par un prélèvement sur « revenu brut total du travail » RBTT du foyer  (cf. 3.B). Comme le « revenu brut total du travail » inclut les indemnités maladie, maternité, chômage, aide aux familles nombreuses et à l’éducation des enfants (cf. 3.B.c) il n’est plus nécessaire de prévoir l’attribution de droits gratuits.    Le taux est fixé librement par le foyer fiscal avec un minimum fixé par la Caisse de Retraite Universelle. Le taux minimum doit être défini par la Caisse de Retraite Universelle de telle sorte que le rapport « pension de retraite sur moyenne des revenus » soit proche de 70 % pour une carrière d’une durée de 42 ans avec un profil moyen (statistiquement). Chaque foyer fiscal peut décider de cotiser plus afin d’améliorer sa future retraite.   En particulier, les personnes ayant une carrière en dents de scie ou avec une très forte croissance peuvent avoir intérêt à augmenter leur taux pour augmenter leur taux de remplacement final. b)	Calcul des droits à retraite – le « compte retraite » Chaque adulte possède son propre «compte retraite» L’acquisition des droits est faite par foyer. Le montant de chaque cotisation du FOYER est partagé par parts égales entre chaque membre du foyer fiscal (hors enfant). Exemple : un foyer fiscal est composé de deux adultes dont un au chômage et de deux enfants. L’adulte travaillant reçoit 2 750 € de salaire brut (10 % au-dessus du RBTM). L’adulte au chômage reçoit 1 850 € de revenu de fraternité. Pour chaque enfant, le foyer reçoit un revenu de fraternité de 400 €.  Le foyer a donc un « revenu du travail brut » de 5 400 € (2 750 + 1 850 + 2*400). Sa cotisation, au taux minimal de 20 % est de 1 080 €. Chacun des deux adultes du foyer reçoit sur son « compte retraite » 540  €. Les droits acquis pendant la durée de vie du foyer étant partagés par parts égales entre les membres du foyer, il n’ait plus besoin d’avoir un mécanisme complexe de réversion, la solidarité entre membres d’un même foyer étant assurée dès la génération des droits. Chaque année, les « comptes retraites » sont revalorisés comme les retraites versées.   		Simulation. Dans un monde sans inflation, chaque membre d’un couple ayant travaillé 42 ans payé en moyenne 10% au-dessus du RBTM (Revenu Brut  du Travail Minimum) et ayant élevé deux enfants pendant 18 ans aura accumulé 365 600 € sur son «compte retraite» personnel (277 200€ au titre de leur travail (2 750*0.2*2*12*42)/2 et 86 400 € au titre de revenu de fraternité pour les enfants (400*0.2*2*12*18)/2). c)	Passage en rente Le «compte retraite» étant un revenu du travail différé chacun doit être libre de l’utiliser à sa guise sous forme de rente viagère. Chaque individu peut transformer en rente viagère tout ou partie de son « compte retraite »  à tout moment. Chaque individu est libre de cumuler à la fois une rente et une activité professionnelle et, à ce titre, accumuler de nouveaux droits sur son « compte retraite ».  La valeur de rente d’un euro de « compte retraite »  est calculée en fonction de l’espérance de vie moyenne de la génération de la personne au jour de la liquidation. Exemple : Une personne qui possède un « compte retraite » de 365 600 €. (équivalant à 42 ans à 10 % au-dessus du RBTM et ayant élevé un enfant pendant 18 ans) et dont l’espérance de vie statistique de sa génération est de 23 ans le jour où elle décide de transformer son « compte retraite » en rente aura une pension annuelle de 15 996 € (365 600/23) soit 1 324 € mensuel. Il n’y a plus d ‘âge légal de retraite, chaque citoyen étant libre de choisir sa date de départ en retraite. Cependant l’employeur peut mettre un terme à un contrat à durée indéterminé avec une prime de mise à la retraite sans que cela soit considéré comme un licenciement pour toute personne âgée de plus de 70 ans. Ceci permet d’assurer une égalité de traitement de chaque citoyen. Les « comptes de retraite » non transformés en rente viagère au décès de son propriétaire sont acquis à la Caisse de Retraite Universelle. d)	Revalorisation Les «comptes retraite» et les rentes sont revalorisés chaque année à un taux décidé par le Conseil d’Administration de la Caisse de Retraite Universelle afin d’assurer l’équilibre et la pérennité du système. Ce taux sera : o	au maximum égal à l’évolution des salaires  o	et au minimum égal à l’inflation hors tabac. B.	Organisation et gouvernance.  Le régime est géré par un organisme indépendant unique national (mais pouvant avoir des relais locaux de proximité) qui assure la collecte des cotisations, la gestion des « comptes de retraite » et le paiement des rentes.  Par mesure d’efficacité pour réduire les coûts de fonctionnement, on peut envisager que la gestion courante soit partagée avec celle de la collecte de l’impôt universel sur les revenus. Cet organisme est dirigé par une instance où sont représentés à parts égales les retraités (bénéficiaires d’une rente) et les actifs (cotisants). Cet organisme définit le taux de cotisation minimal et publie les tables d’espérance de vie par génération et âge de prise de la retraite, ainsi que le taux annuel de revalorisation des comptes et des rentes afin d’assurer : o	L’équilibre et la pérennité du système. o	L’objectif d’un taux de remplacement de 70 % (retraite sur moyenne des revenus) pour une personne ayant eu une carrière moyenne (définie statistiquement) de 42 années. Il définit également les modalités pratiques de liquidation fractionnée des comptes de retraites et il peut avoir recours à l’emprunt si nécessaire sous le contrôle de la Cour des comptes.  C.	Transition  Ce système de retraite universelle se substitue à tous les systèmes existants à une date donnée (disons 2021). A cette date pour chaque système actuel une cristallisation est réalisée pour chaque personne sur la base des caractéristiques du système en prenant en compte les données (salaire de référence, ancienneté, statut etc.) effectives à la date de cristallisation. Cette cristallisation est exprimée en euros au niveau du foyer fiscal. Chaque membre du foyer se voit attribué par part égale cette somme sur son « compte individuel de retraite ». Les rentes en cours sont maintenues mais regroupées en une seule rente par personne et administrées par l’organisme unique national des retraites. Cet organisme unique reprendra l’ensemble du personnel des organismes de retraites existants et aura la charge d’en assurer la performance et la rationalisation afin de baisser les frais de gestion.   5.	Une fiscalité simplifiée et juste. Pour que les français acceptent des prélèvements sur leurs revenus il faut que ces prélèvements soient simples, justement répartis et que leurs destinations soient claires, contrôlables et contrôlées. Je propose de ne distinguer, en plus des cotisations au système de retraite universelle, que cinq types de prélèvements A.	Un impôt régalien universel sur tous les revenus. B.	La T.V.A. taxe sur la consommation. C.	La contribution à la retraite universelle (uniquement sur les revenus du travail et assimilés) D.	Des taxes locales pour financer les dépenses locales. E.	Des taxes et crédits d’impôts ad hoc pour influencer les décisions de consommation et d’investissement conformément au Plan.  Les deux premiers prélèvements doivent financer l’ensemble des dépenses régaliennes de l’état : o	Sécurité (police, gendarmerie, armée, renseignement)  o	Justice  o	Education et formation professionnelle  o	Politique étrangère  o	Santé o	Solidarité envers des personnes en état de handicap ou de grande faiblesse, chômage o	Politique familiale (allocations familiales, aide à l’enfance, etc.)  o	Grands travaux d’intérêt national gérés par l’état.  Tous les autres impôts, prélèvements sociaux, taxes, redevances, etc. sont supprimés. En particulier l’impôt sur la fortune immobilière est supprimé car taxer un bien patrimonial revient à l’amputer et peut être assimilé à une confiscation voir un vol. Seule la taxation de revenus ou de dépenses est légitime. Si la Nation en a besoin, dans des circonstances exceptionnelles, le gouvernement peut, par référendum, décider de demander aux citoyens les plus fortunés (ceux dont la privation d’une partie de leur patrimoine ne mettra pas en danger leur vie quotidienne) une participation exceptionnelle sur leurs biens. Cette participation peut être demandée sous forme de prêt ou de don.  A.	Un impôt régalien universel sur les revenus et les successions.  Il doit être prélevé sur tous les revenus (travail, capital, retraite) et progressif. Il est calculé par FOYER suivant la formule classique : Impôt = (Base/nombre de parts*barème)*nombre de parts. a)	Base de l’impôt universel. Pour les particuliers, cette base est calculée au niveau du FOYER comme étant la somme : -	Des « revenus nets du travail » (cf. 3.C) -	Des « revenus du capital, de l’épargne et des successions» (cf. 3.E) -	Des revenus de retraites (cf. 4.A.c) Pour les successions la base est l’actif net par héritier. Comme actuellement, des abattements en fonction du degré de parenté sont appliqués. Afin de pérenniser les entreprises, soutenir l’essor du capitalisme salarial et des SCOP, la transmission d’actions aux membres du personnel d’une entreprise sera exonérée d’impôt à condition que la répartition se fasse : - soit de façon égalitaire (même nombre d’actions par salarié)  - soit au prorata, pour chaque salarié, du cumul des salaires reçus depuis son entrée dans l’entreprise.  Un dispositif identique sera appliqué en cas de distribution d’actions gratuites aux salariés.  Pour les sociétés quelle que soit leur forme juridique, La base est : le bénéfice net égal au chiffre d’affaire moins toutes les charges y compris d’amortissement mais avant distribution de dividendes. Les actionnaires d’une société payant l’impôt sur le revenu universel français se voient attribué un crédit d’impôt égal à l’impôt payé par la société au prorata, pour chacun, de sa participation au capital de la société et dans la limite des dividendes perçus de ladite société. Pour lutter contre l’évasion fiscale tout transfert d’argent ou de charges vers un pays étranger, même faisant partie de l’Union Européenne devra être sous-tendu et justifié par un transfert de biens ou de services identifié.  L’impôt universel sur les revenus jouit de l’exterritorialité pour tous les français qu’ils résident en France ou dans un autre pays et pour tous leurs revenus qu’ils soient perçus en France ou dans un autre pays. Les étrangers qu’ils soient domiciliés ou non en France sont soumis à cet impôt sur tous leurs revenus perçus ou générés en France. Les impôts payés à l’étranger sur des revenus inclus dans la base d’imposition telle que définie ci-dessus par des français ou par  des étrangers ayant établi leur résidence en France sont déductibles de l’impôt universel dans la limite de cet impôt. Les crédits d’impôts suite à des dons aux œuvres reconnues d’utilité publique et caritatives ainsi qu’à l’emploi de personnel à domicile et de gardes d’enfants restent identiques à ceux en vigueur. Toutes les autres mesures de crédits d’impôt ou de réduction de la base sont supprimées.  b)	Barème de l’impôt universel. Si l’on inclut la CSG, la CRDS, les cotisations santé (Sécurité sociale et mutuelles), la cotisation chômage, la cotisation aux allocations familiales tant salariale que patronale, nous obtenons un prélèvement de plus de 25 % du salaire brut complet (salaire brut actuel + cotisations patronales). En incluant ces cotisations dans l’impôt universel sur les revenus nous constatons que dès le premier euro le taux de prélèvement est de 25 %. C’est pourquoi je propose les tranches suivantes qui favorisent les bas revenus : De 	0 € 		à 	 20 000 € 	20 % De 25 001 €		à	80 000 €	30 %  De 80 001 €		à	150 000 €	40%  De 150 001 €		à	300 000 €	50 %  Au-delà de 300 001 €				60 %  Ce barème est indexé chaque année sur l’évolution du coût de la vie et adaptable en fonction des besoins de la nation par référendum. Pour les sociétés intégrées le calcul se fait au plus haut degré d’intégration du territoire français.  Cet impôt remplace la CSG, les allocations familiales, le chômage, la santé, la ‘flat tax‘, toutes les autres taxes sur les revenus et bénéfices, les plus-values, l’impôt sur les mutations, l’impôt sur les successions ainsi que l’IFI. Pour les successions un système de franchise peut être mise en place en fonction du degré de parenté, mais cela doit rester limité. La perception peut être effectuée à la source le taux étant mis à jour chaque mois en fonction du cumul des revenus sur les 12 mois précédents. B.	La TVA  Le système et les taux actuels peuvent être maintenus. Cependant il est nécessaire de revisiter la liste des biens et services bénéficiant d’un taux réduit à 5 % pour n’y inclure que les biens et services de première nécessité (aliments et produits d’entretien et d’hygiène indispensables, prime des assurances obligatoires, électricité, téléphone et accès à Internet dans la limite d’un forfait de base).  C.	Des taxes locales pour financer les dépenses locales.  a)	Les limites territoriales. Comme décrit au chapitre 2, deux niveaux territoriaux sont conservés : -	Le canton rural ou la métropole -	La Région b)	Les dépenses concernées.  La répartition des responsabilités entre la région et les communes doit être claire et sans redondance.  Ces dépenses englobent l’entretien et le développement de la voirie publique, des établissements publics, des équipements scolaires et sportifs, des réseaux d’eaux, de transports publics et du cadre de vie (culture, sport, etc.). c)	Le financement Les objectifs et les budgets sont définis par la population du territoire en se conformant, si nécessaire, aux objectifs fixés au niveau national et la mise en œuvre est faite par l’administration locale sous l’égide du Maire et du président de région. Le recours au référendum est privilégié, qu’il soit d’origine populaire (pétition recueillant plus de 10 % du corps électoral) ou du pouvoir local (Maire, président de région). Le financement est assuré par : -	Le paiement direct à la consommation de services rendus (eau, chauffage ou froid urbain, transport urbain, péage urbain, enlèvement des ordures ménagères, cantine, spectacles, etc.) les tarifs devant refléter les coûts réels. -	 Une taxe locale à taux fixe sur les revenus dont l’assiette est la même que celle de l’impôt universel (cf. 5A.a.) avec le même système de recouvrement à la source pour tous les résidents. -	Une taxe spécifique pour les résidences secondaires basée sur la valeur locative. -	Une taxe de séjour à la journée pour les touristes et visiteurs de passage -	Une dotation de l’état pour couvrir les dépenses liées au déploiement local d’objectifs nationaux.  D.	Des taxes et  crédits d’impôts ad hoc pour influencer les décisions de consommation et d’investissement conformément au Plan  C’est le rôle du gouvernement d’orienter le comportement des citoyens et des agents économiques afin d’améliorer la qualité de vie des français.  Pour cela le recours à l’incitation financière est acceptable mais elle doit être ciblée, évaluée et contrôlée.  Les revenus de ces taxes ne doivent pas être intégrés dans le budget général de l’état ou de collectivités territoriales. Chaque taxe doit avoir un objectif chiffré et précis, une durée de vie prédéterminée et être gérée par un organisme indépendant gouverné et contrôlé démocratiquement.  Un rapport trisannuel sur l’efficacité de chaque taxe devra être présenté au parlement qui devra voter sur son maintien, son arrêt ou son amélioration. Le nombre de ces taxes doit rester limité afin qu’elles restent connues par les citoyens comme des outils exceptionnels et efficaces. Parmi ces taxes citons : a)	La taxe sur les entreprises pour financer les conséquences des accidents du travail et les inciter à améliorer la sécurité.  Le mécanisme actuel est bon (taux déterminé en fonction des résultats sécurité de l’entreprise) mais devrait inclure les sous-traitants et aussi financer la médecine du travail.  b)	La taxe sur les produits pétroliers et plus généralement carbonés. Son rôle est d’inciter à limiter les émissions de gaz à effet de serre et de produits et particules néfastes à la santé. Elle peut être progressive en fonction du niveau de pollution générée. Elle doit s’appliquer partout et sur tous les produits sans exception (Kérosène, fuel lourd pour navire, charbon, etc.). Son produit doit être affecté aux investissements en matière d’isolation, de changement de méthode de chauffage, de locomotion (développement du transport par fer  et par voie d’eau, des transports en commun), etc..  c)	Une taxe sur tous les produits alimentaires et manufacturés destinée à financer les solutions de recyclage. Pour chaque produit un indice de recyclage est calculé par un organisme officiel indépendant pouvant se baser sur des normes françaises, européennes ou internationales.  Cet indice de recyclage sera apposé de façon lisible sur tous les produits vendus afin de sensibiliser les consommateurs sur cet enjeu. Cette taxe recyclage sera inversement proportionnelle à cet indice. Son montant  sera déterminé afin que son rendement permette le développement de filières de recyclage et de méthodes de production, d’emballage et de distribution réduisant l’usage de produits non recyclables.      d)	Taxe d’équité sur les importations Il n’est pas sain que des produits ou des services importés de pays ne respectant pas des critères sociaux inférieurs à ceux appliqués en France ou ayant des pratiques de « dumping » fiscales concurrencent de façon déloyale la production nationale. Il est donc légitime pour la France de mettre en place des taxes d’équité ciblées  pour rétablir une liberté concurrentielle non faussée. Ce principe doit pouvoir s’appliquer même à l’intérieur de l’Union Européenne tant qu’il n’y aura pas au sein de l’Union d’égalité en matière fiscale et sociale. C’est un moyen efficace de lutter contre l’optimisation fiscale et sociale des sociétés internationales.      6.	La santé.  A.	Principes fondateurs  La santé de chacun est l’affaire de tous et le principe posé après la seconde guerre mondiale doit être réaffirmé. Chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Ce principe n’est plus appliqué car une part importante des frais médicaux est remboursée par les mutuelles devenues des assurances et soumises à un principe de compensation de risques et non de solidarité. Une médecine à deux vitesses est hélas maintenant en place. B.	Comment respecter ces principes  a)	Périmètre de la sécurité sociale Il faut donc remettre dans le périmètre de la Sécurité Sociale l’ensemble des prestations obligatoires. Cela implique le transfert à la sécurité sociale de toutes les prestations incluses dans les « contrats responsable » des mutuelles ou organismes d’assurances santé complémentaires. Ceci  afin d’assurer : o	La prise en charge à 100% de tous les frais médicaux, consultations, médicaments, transports médicalisés, hospitalisations, équipements médicaux (lunettes, prothèses auditives, orthopédiques et autres). o	Le « zéro à charge » qui pourra être mis en place sans surcharge administrative contraignante et coûteuse pour les praticiens puisque ces derniers n’auront qu’un seul interlocuteur la Sécurité Sociale. b)	La vérité des coûts L’alignement des tarifs de prise en charge de la Sécurité Sociale sur les coûts réels des prestations et équipements afin que sur chaque territoire l’intégralité des actes et équipements soient pris en charge à 100%. La prise en compte de la vérité des coûts permettra de prohiber les dépassements d’honoraire. Les praticiens ou intervenants ne respectant pas les tarifs seront exclus du système de santé.       c)	Une santé non mercantile  La santé est une solidarité nationale et, si tous ceux qui y participent doivent être rémunérés en rapport avec leur compétence et leur travail, cette activité ne doit pas être mercantile mais peut rester libérale et accessible au privé.  Pour respecter ce principe et baisser les coûts, la publicité pour les produits et services de santé pris en charge par la Sécurité Sociale doit être interdite.  Les capitaux privés investis dans des activités de santé doivent être rémunérés à des taux encadrés (par exemple 0,5 % au-dessus des taux d’emprunt de l’état) et non laissés libres au marché de la concurrence.  Les assurances et mutuelles ne pourront plus proposer que des contrats couvrant des actes de confort (supplément pour chambres individuelles, traitement non pris en charge par la sécurité sociale, indemnités de perte de revenus ou de soutien ménager, etc.) à caractère commercial. Elles ne seront donc plus obligatoires et leur financement sera à la charge unique de leurs clients. Ce sont des organismes d’assurances privés.  C.	Organisation et missions  Un organisme indépendant gouverné par un conseil élu par les citoyens et assisté d’experts reconnus organise et gère l’ensemble du système de santé. Il a la charge : -	D’organiser la répartition territoriale des unités de soins afin de permettre à chaque citoyen d’être à moins d’une demi-heure par les transports disponibles d’un centre de soin complet (exception faite des actes très lourds : greffe…) et de ne pas attendre plus d’une semaine pour une prise en charge non urgente.  -	De s’assurer de la formation des intervenants de qualité en nombre suffisant et bien répartis sur le territoire en fonction des besoins. La suppression des numerus clausus est nécessaire mais bien sûr ne doit pas affecter les niveaux requis pour obtenir des diplômes (la reconnaissance de diplômes étrangers doit être validée afin de s’assurer que le praticien peut exercer avec le même niveau de sécurité que ses collègues français).  -	De négocier avec les industriels de santé les prix, la qualité et la disponibilité des médicaments, des appareillages et fournitures liés à la santé ainsi que des actes médicaux (laboratoires, cliniques privées..).  -	D’assurer l’indépendance du pays en matière d’approvisionnement de médicaments et de matériels de santé.    -	De promouvoir la recherche médicale et la collaboration internationale.  -	De gérer l’ensemble administratif permettant la mise en place effective du « zéro à charge »  -	D’assurer la reprise, dans un premier temps, du personnel des mutuelles et des complémentaires santé, puis de rationaliser son activité pour obtenir le meilleur rapport qualité/coût et concrétiser les économies importantes (plusieurs milliards d’euros par ans) de gestion dues à la grande simplification des processus de prise en charge. D.	Financement   Le financement de la santé se fait par l’affectation à la santé d’une partie de l’impôt universel sur le revenu. Ainsi le principe d’une dépense en fonction des moyens de chacun est respecté. Le budget de la santé est voté par le parlement et les dépenses contrôlées par la Cour des Comptes. Le système de santé étant une activité de solidarité nationale, seules les personnes cotisant et leur ayants droits (et les personnes reconnues en état de handicap ou incapables de subvenir à leurs besoins) ont accès gratuitement aux services de santé couverts par l’organisme d’état. Les non ayants droits peuvent accéder aux soins mais doivent en régler le coût. Bien sûr des accords de réciprocité peuvent et doivent être ou continués d’être mis en place avec d’autre pays (notamment dans le cadre de l’Europe) sur la base d’un solde financier nul.  7.	La solidarité vis-à-vis des personnes en situation de handicap, de dépendance ou d’abandon. Le système actuel de Prestation compensatoire du handicap et des Maisons du Handicap est une très bonne chose. Il devrait être étendu aux personnes en état de dépendance ou d’abandon. Cependant, son organisation actuelle par département pose un problème d’équité, d’égalité (les critères d’attribution pouvant varier d’un département à l’autre) et d’efficacité (la mise en place variant aussi d’un département à l’autre). Je propose donc de remettre cette mission à un organisme national indépendant ayant son propre financement sur le budget de l’état. Les prestations versées par cet organisme ne sont pas considérées comme des revenus et ne sont pas soumises à des critères de revenus.    8.	Une justice plus rapide et plus en rapport avec son temps  Notre système judiciaire a hélas mauvaise réputation et souvent, hélas, de façon justifiée.  Sa lenteur (exemple vécu, plus de 5 ans pour résoudre un banal problème de fuite d’une terrasse), ses coûts induits (exemple vécu,  coûts de procédure et d’expertises cinq fois supérieurs aux coûts de réparation), sa complexité et son jargon d’un autre temps découragent souvent le citoyen honnête de s’y adresser. Cela de fait favorise les malfrats et les malhonnêtes. La prolifération de malfrats en liberté ayant jusqu’à plus de dix ou vingt condamnations à leur casier discrédite son rôle de garante de la Sécurité Publique qu’elle partage avec la police.  Et pourtant le personnel judiciaire et pénitentiaire est dans la très grande majorité des cas dévoué à sa fonction malgré, parfois, une pénurie de moyens humains et matériels affligeante. Une réforme en profondeur est nécessaire en abordant toutes les facettes du sujet sans tabou : o	Faut-il que certains magistrats soient élus pour asseoir leur légitimité démocratiquement ? o	Faut-il une progression beaucoup plus forte des sanctions en cas de récidive ? o	Faut-il rétablir le bannissement ? o	Quelle part de la richesse nationale doit être dévolue à l’exercice de la justice ?  Ces questions devraient faire l’objet d’un débat populaire sanctionné par un référendum.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Cf. ma réponse complète en réponse 2
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Cf. ma réponse complète en réponse 2
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Cf. ma réponse complète en réponse 2
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Cf. ma réponse complète en réponse 2