TVA

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1) Redéfinir la notion de justice. Est-il juste de pressurer la classe moyenne dont le revenu mensuel, net d’impôts, pour un couple sans enfants, est compris entre 2400 et 4400 €, selon une étude sur les revenus de 2015, qui n’ont pas beaucoup varié ? Qui prétendra que l’on est riche et très à l’aise à ce niveau de revenus ? De manière générale, est-il juste de considérer que le riche à imposer plus que les autres est celui qui gagne plus que son voisin ? S’agissant des retraités, est-il juste de les fustiger et de les reléguer dans une caste inférieure car inutile alors qu’ils ont fait la France, œuvrent toujours dans le bénévolat et subviennent aux besoins de leurs enfants ? Est-il juste de considérer qu’ils sont nantis alors que leur patrimoine a été constitué dans l’effort pendant plus de 40 ans ?  Ce qui répond, en outre, à la notion de justice, ne satisfait pas forcément à celle d’équité.  2) Axer l’essentiel de la fiscalité sur la TVA.  La TVA a de nombreuses vertus. Elle est économiquement neutre, elle est juste et elle responsabilise l’ensemble des acteurs. Économiquement, elle est neutre car les entreprises, disons les assujettis, tiennent une comptabilité hors taxes, ce qui veut dire qu’elles gèrent en hors taxes, la TVA étant à la charge du consommateur ; elle est neutre, également, à l’exportation. La TVA est juste, contrairement à ce qu’affirment les syndicats depuis des années, car les taux sont modulables. On peut imaginer un panier de produits de première nécessité à taux zéro. Un véhicule bas de gamme peut être soumis à un taux réduit et les véhicules de luxe à un taux majoré.  Cette modulation existe déjà. Il suffit de l’aménager. Enfin, la TVA responsabilise à la fois les citoyens, qui ont la maîtrise de leurs dépenses et, par conséquent, de leur fiscalité, et nos gouvernants, qui doivent œuvrer pour une croissance boostant les revenus et la consommation, plutôt que de prendre « dans la poche » des citoyens sans souci des moyens contributifs. En résumé, la TVA pourrait être augmentée de deux points tout en la modulant, en contrepartie d’une baisse significative de la CSG, dont l’augmentation  récente est mise injustement à la charge des retraités.  Additif du 15 mars 2019 : Le débat actuel semble se focaliser sur une proposition d’un taux nul de TVA sur les produits de première nécessité. Une telle mesure serait inopérante dans le contexte actuel où la TVA est perçue par les assujettis comme une charge leur incombant. Cela signifie qu’une baisse du taux de TVA profiterait aux assujettis (commerçants pour l’essentiel) et non au consommateur. Nous avons déjà connu cela avec le taux réduit chez les restaurateurs. Ma proposition développée supra est triple : 1) Généraliser le principe de la TVA moyennant  un relèvement des taux d’au moins deux points avec, en contrepartie, une baisse des prélèvements « dans la poche du citoyen », notamment de la CSG. 2) Modulation des taux pour une meilleure justice fiscale adaptée aux moyens contributifs de chacun. 3) Généraliser un affichage des prix en hors taxes de manière à changer les comportements et faire comprendre à tous que la TVA est à la charge du consommateur. Par ce moyen, les variations de taux n’auront plus d’impact sur les prix hors taxes, sauf à en justifier.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1) La CSG. 2) Supprimer la taxe d’habitation pour tous et non pour 80% de privilégiés (bien que le bien-fondé la suppression de la TH  soit discutable).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Par la TVA.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les allocations de chômage, notamment, au profit d’une politique d’incitation et d’accès à des emplois décents et pérennes.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Le niveau des prélèvements étant trop élevé, il ne sera pas répondu à cette question. Notons tout de même qu’il faut consacrer des moyens à la santé (hôpitaux) et à la dépendance.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Tenir compte des contraintes européennes, bien sûr, et contribuer à les infléchir.