Plus de justice, lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Faire un peu de pédagogie sur la distinction entre « impôts » et « prélèvements obligatoires ». Dans les prélèvements obligatoires il y a le financement de la santé, de la famille, de l’assurance-chômage, des retraites, des prestations sociales en général, c’est donc bien plus que les seuls impôts qui servent à financer l’état régalien ou les collectivités locales. Ceci étant posé, sous-entendre qu’il faudrait baisser ce taux de prélèvements obligatoires au motif qu’il serait le plus élevé des pays riches, c’est présenter les choses de façon biaisée. En effet dans beaucoup d’autres pays, les prestations sociales (y compris parfois l’éducation) ne sont pas forcément incluses dans les prélèvements obligatoires, mais elles sont quand même payées par les citoyens sous forme de cotisations individuelles privées. Le dire explicitement permettrait de resituer le niveau de la dépense publique française à sa juste place parmi les pays développés, et de ne pas laisser croire que l’on gère l’argent public moins bien que les autres : non, notre taux de prélèvement n’est pas excessif en regard des services rendus ou attendus.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’impôt est très inégalement réparti en France : les analyses chiffrées démontrent que, en France, le taux global d’imposition des 0,01% des foyers les plus riches est 30% inférieur à celui des classes populaires et des classes moyennes, alors que ce devrait être le contraire ! C’est d’autant plus injuste que les inégalités de niveau de vie entre les très très riches et les plus modestes n’ont pas cessé de croître ces dernières années. C’est à cette situation d’injustice insupportable qu’il faut s’attaquer ! On pourrait ainsi diminuer les impôts des classes moyenne et populaires sans changer le produit global des prélèvements, et donc sans avoir besoin de faire des économies supplémentaires sur telle ou telle dépense. -                                                                                                                    Il faut aussi mettre fin à la complaisance envers ces trois fléaux que sont la fraude fiscale, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale, en prenant le problème à bras le corps (voir plus loin).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA : pour une plus juste répartition, il faut diminuer son taux sur les produits de première nécessité et l’augmenter sur les produits de luxe.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Aucune des réponses proposées. Plus de justice fiscale permettra de maintenir le juste niveau de dépenses sociales.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Dans la période actuelle qui est difficile pour beaucoup de travailleurs pauvres, il serait très mal venu de supprimer des aides sociales
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Tous
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Il est extrêmement urgent de lancer un grand programme d’investissement public pour lutter contre le réchauffement climatique, pour faciliter la transition énergétique et pour promouvoir une économie verte respectueuse de la planète. Tous les citoyens devraient contribuer à financer cet objectif vital, naturellement en fonction de leurs possibilités.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Voici quelques propositions :  -                                                                                                                    1) Rétablir l’ISF. -                                                                                                                    2) Supprimer la flat tax. -                                                                                                                    3) Créer une ou plusieurs tranches d’impôt supplémentaire pour les plus hauts revenus.  -                                                                                                                    4) Taxer plus fortement la transmission des gros patrimoines. -                                                                                                                    5) Cesser de dilapider de l’argent public dans des subventions inefficaces aux entreprises comme le CICE : ce type d’aide doit être conditionné à une OBLIGATION de résultats en terme d’emplois stables et de retombées économiques. Dans le cas contraire ces aides doivent être REMBOURSEES. -                                                                                                                    6) Mettre fin au laxisme concernant la fraude fiscale (celle des plus gros comme celle des plus petits) : pour cela il faut donner plus de moyens aux services de l’état chargés des contrôles (l’investissement est rentable !).  -                                                                                                                    7) Etre intransigeant avec l’évasion fiscale des entreprises qui camouflent leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Les mesurettes proposées sur les GAFAM ne constituent pas une réponse à la hauteur du problème. Et si c’est compliqué pour la France d’agir toute seule, il faut créer un petit cercle de pays européens déterminés à avancer rapidement dans le sens de l’harmonisation de leurs politiques fiscales (et de leurs politiques sociales). Cela permet de s’affranchir de la règle de l’unanimité des 28 pays européens, qui paralyse toute action. Si quelques poids lourds de l’Europe décident tout de suite d’agir ensemble, les autres devront suivre tôt ou tard. -                                                                                                                    8) En finir avec les niches fiscales inutiles (en particulier les placements financiers spéculatifs) qui permettent d’échapper à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Les seuls allègements d’impôts qui peuvent être acceptables sont ceux qui concernent l’investissement sur le long terme dans l’appareil PRODUCTIF (dans la réindustrialisation du pays, le développement durable, l’économie verte, l’agriculture raisonnée). De tels avantages doivent être impérativement subordonnés à des évaluations contraignantes sur l’efficacité réelle de ces investissements en terme d'emploi stables et de retombées économiques.  -                                                                                                                    9) Créer une taxe sur les transactions financières pour lutter contre la spéculation et la recherche du profit à court terme, et pour favoriser l’investissement productif à long terme. -                                                                                                                    10) Se poser la question du sens du remboursement de la dette. Chaque année l’état verse 57 milliards € aux organismes prêteurs pour rembourser la charge de la dette, mais pour cela il doit contracter une dette supplémentaire de 70 milliards € auprès de ces mêmes organismes. C’est absurde, et tout le monde sait très bien que cette dette ne sera JAMAIS remboursée. Plutôt que de continuer à servir une rente à vie aux banques et aux grands organismes financiers, qui n’en ont pas besoin pour exister, on doit se poser sans tabou la question de l’allègement de la dette, pour pouvoir repartir sur des bases budgétaires saines et reporter sur des investissements productifs tout cet argent public dilapidé à enrichir toujours davantage les créanciers de l’état.  Si toutes ces conditions sont remplies, on peut envisager d’étendre l’impôt sur le revenu à tous les foyers sans exception, par exemple en le fusionnant avec la CSG. Il est en effet important de responsabiliser et d’associer chaque citoyen à l’effort national par une participation – ne serait-ce que symbolique - à la hauteur de ses moyens. Mais ce consentement à l’impôt ne sera acquis que si les bases de la fiscalité sont revues en profondeur dans le sens d’une répartition EQUITABLE, ce qui est loin d’être le cas actuellement.