Pour une fiscalité utile

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — voir ci dessous
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Dynamisons l’impôt par :  -> Une fiscalité qui puisse supporter l’augmentation de la part des inactifs par rapport aux actifs (poids des retraités, poids de la numérisation et de l’IA, poids déclinant de notre économie dans le concert mondial, interrogation sur le niveau nécessaire de croissance pour le maintien des grands équilibres de notre système fiscal)  -> Une fiscalité qui intègre le besoin de redistribution et le besoin de promouvoir l’empreinte écologique  -> Une fiscalité qui permette de promouvoir l’emploi  Pour cela :  -> Instauration d’une taxe prélevée par les banques sur tous les flux monétaires à destination des comptes professionnels (en France ou à l'étranger). Cela instaure une taxe sur les ventes à destination d’un acheteur situé en France. Les acteurs économiques français et étrangers ayant une relation avec la France seront touchés (y compris Amazon qui serait taxé sur toutes ses ventes en France, comme la FNAC)  -> En contrepartie, application de ce même taux sur : - Les charges patronales sur salaires en remplacement des charges patronales actuelles   - Les bénéfices non distribués par les sociétés installées sur le territoire en remplacement de l’impôt sur les sociétés. L’objectif étant de rendre le travail moins cher pour relocaliser l’activité mais aussi, d’éviter les distorsions fiscales et relocaliser les bénéfices des sociétés.   -> Sur la base de distributions "standard"logique des bénéfices d’une société de 25% pour les salariés, 25% pour les actionnaires et 50% en autofinancement, les bénéfices distribués aux salariés ou aux actionnaires dans une part supérieure au "standard" de 25% chacun subiraient des charges complémentaires à un taux de 50% sur la part excédentaire.  -> Pour ensuite relocaliser les entreprises dans les territoires ruraux ou périphériques, les charges salariales et patronales seraient touchées par un taux redistributeur (dans des zones à loyers très chers ou denses, il y aurait +10% en charges patronales et –10% en charges salariales ; dans des zones rurales où le coût de la vie moindre mais l’utilité sociale de l’entreprise importante : -10% sur les charges patronales et +10% sur les charges salariales)  -> Application d’une fiscalité lisible avec l’annulation de l’ensemble des niches fiscales actuelles ; la fiscalité serait affectée à une agence qui distribuerait l’argent collecté selon les budgets annuels consolidés des utilisations de l’argent public (collecte des impôts et des cotisations diverses qui seraient à taux figé et non affectées) ; une fois ces éléments donnés, la variable d’ajustement est la dépenses, et non plus les recettes.  -> Une fiscalité qui permette de promouvoir la solidarité - Impôt sur le revenu : appliquer un minimum à chacun couvrant le cout du recouvrement de l’IRPP, et ajouter une tranche supérieure. Dans le courrier, ajouter les éléments de dépenses publiques (affectation des impôts et prélèvements) puis ajouter ce que la personne a perçu dans l’année de la redistribution (en provenance de l’Etat, de la Sécurité sociale quelle que soit la branche . . . ) - Mise en place d’une redistribution à partir de Minimas : à fixer par rapport à un besoin qui évolue selon l’endroit où l’on vit et selon la situation personnelle : revenus (directs du travail ou du patrimoine, ou potentiel du patrimoine), de la composition du foyer, de l’âge des personnes et des enfants et de leur scolarité (le coût direct des études est variable entre les écoles, le diplôme . . . ), de l’endroit où vit le foyer (le coût du logement et des dépenses de déplacement / nourriture est différent). . . Une fois cette matrice créée, les minimas seront garantis par l’Etat selon les besoins. Si le réel est trop décalé aux besoins standards (ex : facture énergétique), alors des travaux ou des mises en conformité seront demandées (au propriétaire soit en travaux pris en charge, soit par une baisse du loyer du montant de l’écart constaté) ou pris en charge en partie par l’Etat.  -> Une fiscalité qui puisse répondre aux principaux besoins actuels et à l’environnement. Analyse par poste :  - Retraites : 26,8% des dépenses publiques en 2018. Minimum à fixer (cf ci-dessus), maximum à fixer aussi. Au-delà, il s’agit de retraite par capitalisation et pas par répartition (ex : max : 5 fois le minimum). Le risque de dépendance est le risque transféré par les familles à la collectivité de leurs anciens. Il peut être pris en charge par les familles (donc avec des aides et une reconnaissance en point retraite) ou par la collectivité (sur l’héritage à partir des sommes léguées dès les 50 ans de la personne âgée ; le fonds doit être alimenté par les sommes perçues par les frais de succession)   - Assurance maladie : 19,1% des dépenses publiques en 2018. Utilisation des fonds : dans l’accès aux soins quelques soit le territoire, plus de numerus clausus, prime de localisation dans des maisons médicales dans les déserts médicaux, vente de médicaments à l’unité sans marque (comme le tabac), les comportements à risque doivent être pris en compte (le tabac est actuellement fortement taxé, il est nécessaire d’arrêter cette hausse de taxation et d’être cohérent en taxant comme les pays nordiques l’alcool et d’autoriser la vente par les débitants de tabac de cannabis), dans les hôpitaux, concentrer les tâches de chacun sur sa valeur ajoutée  - Famille : 0.042% ; base intégrée dans les minimas. Le niveau de minimas variera selon le nombre d’enfants (est-ce qu’au-delà de 2, l’emprunte carbone ne justifie pas l’arrêt des « subventions » ?), l’âge, la filière scolaire et les études suivie (le coût des études est différents jusqu’à 18 ans ; ensuite le nouvel adulte sera pris par ses minimas propres)  - Chômage : 0.035% ; base : plus de chômage, plus d’indemnisation mais période d’apprentissage pour la transition (accès aux minimas ; pas d’impact sur les petits salaires ; les plus hauts devront cotiser à une assurance privée personnellement ou via leur employeur). Analyse avec des personnes adaptées des projets professionnels, des aides, accès à des micro crédits . . . L’objectif est de garder l’emploi dans le secteur, de développer les initiatives solidaires et locales, l’entreprenariat ou l’adaptation à d’autres emplois.  - Aide au logement : 0,017%. L’APL sera intégrée dans les minimas. Pour aider la construction de nouveaux logements, il sera nécessaire de baisser les normes de construction et les droits à recours des riverains, qu’une partie minimale du nombre de logement construit dans le programme soit revendu à prix coutant de la construction (hors frais promoteurs) à l’office national des logements (nationalisation des offices locaux pour une meilleure péréquation), que l’on incite la densification des villes en hauteur (ex : nationalisation des potentiels à construire des immeubles au-delà du 4ième étage construit) . . . ; il faut désintéresser la population des grandes villes vers les périphéries, vers les autres territoires.  - Affaires économiques : 0,053% ; concentrer les éléments sur les territoires  - Transports et équipements collectifs, infrastructures : 0,043%+0.009%=0.052%. Le transport doit être pensé comme le moyen de se transporter (infrastructures routières, aide à la mobilité via des taxis communaux, bus . . .) ou de se projeter (accès à la fibre et au mobile sur tout le territoire).   - Pour le transport,  Il faudrait créer une taxe annuelle sur les véhicules qui utilisent un moteur et qui circule sur le territoire national (y compris donc les véhicules étrangers, comme en Suisse).  La TIPP : il est nécessaire de geler le montant sur la TIPP du diesel car le carburant est moins émetteur de CO2 que l’essence ; baisser la TIPP de l’essence au niveau du diesel car l’essence émet moins de particules fines. Ajouter à la TIPP des points supérieurs pour le diesel en milieu urbain et moins en milieu rural, et ajouter les points à l’essence en milieu rural et moins en milieu urbain. Pour se projeter, le transport des flux doit être propriété d’Etat (comme il y a eu un plan Téléphonie, il faudrait un réel Plan Fibre ou 5G pour que tout le territoire soit couvert par la 5G et qu’il soit propriété d’Etat, comme les routes) et que l’Etat soit rémunéré par les opérateurs pour son accès et qu’une taxe sur les flux soit pratiquée (analyse de la consommation de la bande passante pour l’accès à des services comme YouTube, Netflix . . . pour qu’ils contribuent à la source de leur enrichissement)  - Culture : 0,022%. La culture telle que pensée actuellement est une culture pour les citadins essentiellement parisiens et non pas nationale (ex : l’Opéra de Paris reçoit 3,5 fois plus que l’ensemble des 20 opéras de région). La Culture doit être intégrée dans un budget du tourisme et de l’attractivité des territoires. En effet, dans la guerre économique actuelle, il y a un secteur à développer plus en avant est celle du tourisme de qualité. Et il doit être pensé en réseau hors grands circuits (Paris et parcs d’attraction). Chaque région française doit penser culture par le prisme du tourisme. L’Etat doit aider des locomotives régionales (parc d’attraction, grand patrimoine, hébergement rural pour arrêter les fermetures d’hôtels . . . ). Les grands gagnants seraient l’emploi local, l’agriculture, le patrimoine . . . des éléments non délocalisables et pourvoyeur d’emploi locaux (hôtellerie, restauration, agriculture de proximité . . . )  - Environnement : 0.016% ; l’environnement doit être pensé aussi via le prisme de la consommation. En effet, la TVA doit être utilisée pour gérer l’impact environnemental du produit acheté comme son utilité sociale.  Les taux actuel normal de 20% est gardé. Tous les produits sont taxés à ce taux sauf :      - A 30% les produits de luxe (la définition est à définir)      - A 20% le taux normal      - A 10% les produits concernés par le taux à 5% mais ayant une empreinte écologique ou sanitaire défavorable (ex : lieu de production supérieur à 500 km, utilisation de produits phytosanitaires . . . )      - A 5% les produits de première nécessité entrant dans le panier de calcul des minimas sociaux et ayant une empreinte écologique ou sanitaire neutre ou favorable. L’agriculture française de qualité sera mieux valorisée vis-à-vis de l’Espagne ou d’autres pays plus lointains.      - Exempté de TVA, les produits remboursés par la collectivité (Sécurité sociale)  - Défense : 0.031%. Je concentrerais la défense sur le territoire national ; seule, la dissuasion nucléaire serait maintenue. Un effort sur l’équipement, le matériel et le logement des forces militaires serait faite avec deux types de ressources humaines : une armée régulière centrée sur des unités d’élites avec moyens de projection et sur des forces de cyber attaque/défense puissante. Ensuite sur une ressource de réserviste réellement formée et opérationnelle sur la défense du territoire et sur le secours aux personnes en cas de nécessité (catastrophe naturelles, pandémie . . .)  - Sécurité : 0,025%. Travailler sur le matériel et les installations  - Justice : 0,004%. A augmenter car il doit aller de pair avec la sécurité. On doit intégrer le droit de suite de la justice (suivi et réalisation de la peine comme le milieu carcéral et la réinsertion)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Sur le travail humain car l'humain est la source de valeur ajoutée à la nation la plus utile pour elle (en compétition avec l'achat à bas coût extérieur à la nation, à l'utilisation de robot ou bientôt face à l'intelligence artificielle).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — comprendre les dépenses sociales et répondre par une plus grande efficacité de l'aide.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'aide sociale doit répondre a un besoin social local et identifié
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'autonomie des gens pour leur donner la liberté de pouvoir vivre leur vie. Aux jeunes de choisir leur études et leur vie future, aux actifs de pouvoir le rester et de vivre de leur travail dans un environnement accepté, aux aidants d'être valorisé en tant que tel, aux personnes âgées d'être autonome et dignes sans acharnement thérapeutique et familiale, aux handicapés divers d'être accepté différents, aux personnes venant d'horizons différents du nôtre d'intégrer la base minimum acceptée par nous tous et qui fait le socle de notre démocratie.