Equité Fiscalité des Français

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Exemple : non résidents Rappel : pour les non-résidents, les prélèvements sociaux s'appliquent uniquement aux plus-values immobilières et aux revenus immobiliers réalisés en France.  Contexte : - A date, la fiscalité des Français non résidents pour raison professionnelle (expatriés) n'est pas identique selon que l'on est "non résident dans l'EEE" ou "hors EEE".  - Les 1er ne payent pas la CSG/CRDS à compter de janvier 2019 sous réserve de relever d’un régime de sécurité sociale de l’UE (EEE et Suisse compris). - Les 2ième eux, continuent de payer la CSG/CRDS, étant hors EEE
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Non Résidents -> Aligner le régime des Français non résidents pour une équité fiscale & sociale dans le cadre d'une expatriation pour raison professionnelle.  Au delà, concernant les impôts (proposition) : - Fixer des seuils de manière équitable pour tous (cas des non résidents, et il y en a peut être d'autres) - Proposer aux contribuables que l'impôt levé soit affecté par exemple (clé de répartition à définir) entre : ...1) une part nationale (Trésor Public National) ...2) une part régionale (pour le développement de leur bassin de vie / d'emploi) ...3) une part dans un établissement habilité à recevoir l'impôt : par exemple, les écoles du département. Charge au Préfet de département / Pdt de Région de se répartir au mieux en cas de non utilisation du budget, par exemple si le budget est capé par l'Etat. L'intérêt au delà de la complexité d'un tel dispositif ? ...1) L'état devra lui aussi se serrer la ceinture ...2) La décentralisation se mettre en oeuvre ...3) Les Français auront une meilleure idée de "à quoi" est utilisé leur labeur  Le pire dans le cas actuel est de ne pas savoir sachant que la France, qui ne dispose pas d'un modèle social à la Scandinave, est devenue le pays le plus taxer en Europe.  Pour rappel pour le lecteur, s'il arrive jusque là : "" Les impôts et les cotisations sociales représentaient, en 2017, 48,4 % du PIB en France, ce qui en fait le pays où la part des recettes fiscales sur le PIB est la plus élevée d’Europe ""
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — A.- - Il ne s'agit pas uniquement de baisser les impôts, mais d'abord qu'ils soient équitables (cas des non résidents) et de savoir à quoi ils servent, au delà des grandes classifications qui ne permettent in fine de ne pas savoir.  - L'état n'est pas une entreprise, mais pour autant, comme il s'agit de denier public, pourquoi ne pas avoir une réelle distinction sur à quoi servent les impôts, leur classe d'affectation, les arbitrages qui sont fait et pourquoi, et surtout, un contrôle réel de leur utilisation. - Pour rappel, un chef d'entreprise, mandataire social, est pénalement responsable en cas d'abus de biens sociaux, redevable face à ses salariés, etc. Il a pour cela des Commissaires aux Comptes / Experts Comptables qui s'assure, en tant que membres de leur ordre par délégation de l'Etat, de l'utilisation des flux financiers. - La Cour des Comptes elle n'a qu'un pouvoir de parole, et non de contrôle avec sanctions. L'utilisation de l'argent public devrait plus que tout être vérifié, contrôlé, et si nécessaire, relever de réelles sanctions (sans immunité) devant un tribunal ad hoc.  B.- Piloter un budget nécessite d'avoir à la fois une vision Micro & Macro. Mais à trop vouloir faire de Macro (sans micro) pour éviter d'avoir à se justifier, on ne peut plus rien piloter. Par ailleurs, comment penser que chaque année le budget présenté soit à 3% (si cela est vrai, sans tour de passe passe) de déficit ? Qui à part l'état peut se permettre de présenter un budget déficitaire, et ce depuis des 10ène d'années sans que personne ne s'en émeut ? Peut-être faudrait-il une bonne fois pour toute se couper un bras en présentant un budget équilibré, pilotable, arbitrable, suivi, avec des comptes rendus et pas par des organismes d'Etat ou assimilés plutôt que de présenter un budget auquel personne ne croit, pas même celui qui le présente à l'Assemblée Nationale  - Pour rappel, de manière simplifiée, les recettes de l'Etat proviennent des impôts et taxes du contribuables, personne physique ou morale.  - Alors, quand on fait un budget en croissance, avec qui plus est du déficit, sans autre forme d'explication, comment penser que les contribuables peuvent suivre ? Surtout s'il n'y à pas d'explication / de suivi / de pilotage / d'arbitrage compréhensible ? Surtout si chaque jour qui passe endette de plus en plus les générations actuelles et à venir, sans avoir l'impression que le service public se dégrade et que les politiques de tous bords sont dépassés, malgré leurs discours de tribun ? Expliquer au peuple français qu'il faut faire un effort pour relancer la machine, il peut le comprendre. Le lui répéter tous les 5 ans depuis 40 ans sans que rien ne change, voila le problème. Au bout d'un moment, le peuple se sens déconnecté de ses élites, d'autant que Gauche & Droite se sont partagées le pouvoir depuis 40 ans sans résultats probants. Ce constat, difficile, laisse augurer une place aux extrêmes comme dans certains pays alors que le peuple français n'en voulait pas. Le risque augmente, chaque jour, et il ne reste que 2 ans au gouvernement actuel pour faire ses preuves et que le peuple en convienne, dans les urnes. Un vrai challenge.  C.- Réduire les dépenses - Le gouvernement Canadien quand il fut en quasi faillite, alla jusqu'à mettre en ligne les dépenses de ses ministres. Cf. : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/09/26/20002-20130926ARTFIG00285-budget-comment-le-canada-a-coupe-dans-les-depenses.php  ou dans les années 1990, des mesures ont permis de redresser la barre de l'état fédéral - Autre exemple : le millefeuille administratif : commune -> collectivité de communes -> canton -> département -> régions -> Etat avec les Métropoles qui trustent et décident pour tous... La réforme n'est pas passée, en fait, dans les faits, la France reste sur un modèle Féodal avec ses différentes cours où chacun protège son pré carré - Accepter que certaines filières soient has been et (re)lancer des filières d'avenir... Bien sur les salariés sont des électeurs, bien sur la logique de mandat des élus est actuellement la plus forte.  Pourquoi fasse au congrès, voire au delà avec des représentants d'organisation paritaires par exemple, une vision pluri annuelle / pluri mandats ne pourraient être établie / présentée par le gouvernement et suivi par le suivant comme un socle indispensable à notre pays ? (par exemple, sur des sujets aussi sensibles que la transition énergétique, la santé, l'éducation ou la défense nationale ? - Bien d'autres exemples sont possible...   En synthèse : - Équité dans le traitement des contribuables, sans tour de magie - Présenter un budget équilibré (et non structurellement déficitaire) - Décider d'affecter (sans jeu d'écriture) les taxes & impôts de manière différenciée (Etat, Région, département) - Réduire les dépenses (les 30 glorieuses sont bien loin de nous) quand cela est possible, l'Etat providence n'est plus. - S'inspirer de ce que font les autres gouvernements (notamment le Canada - années 90) pour rééquilibrer leur budget - Contrôler et donner au contrôleur un pouvoir de poursuite ad hoc (sans immunité de mandat) - Sortir d'une logique de mandat pure sur des sujets socles pour la Nation avec vote a minima par le Congrés - Passer dans une logique Européenne (hors institution EU actuelle) pour lancer d'autres initiatives mutualisées (ex : couple Franco Allemand pour la transition énergétique, etc.)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Voir synthèse ci-dessus, car le pb est global....
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Peut-être faut -il pour certaines personnes disposant d'aides sociales leur demander en contrepartie une aide au niveau de leur commune pour les réinsérer et faire qu'ils se sentent citoyens, même s'ils sont aidés
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Santé & dépendance (la bombe à retardement pour ceux qui ne connaissent pas l'existence de l'art. 205 et s. du code civil)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun à date, pour rappel la France est championne d'europe. La Priorité n'est pas d'être devant les autres pays européens sur le montant des prélèvements MAIS DANS L'UTILISATION et LE RENDU DES COMPTES à la Nation, avec réelle mesure de rétorsion sans immunité si abus qualifié
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les 2 premières années du gouvernement aura vu la mise en place de mesure économique. Avec notre place de premier leveur d'impôt en europe, faite que la 2ième partie du quinquennat soit sociale, afin que les 5 ans aient vue la mise en place d'une démarche socioéconomique.