S'acquitter de l'impôt en fonction de son mode de vie

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La rendre simple, stable et compréhensible avant tout. Faire passer le salaire du travail dans l'économie avant qu'il n'arrive dans les caisses de l'état -> net = brut-brut.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Voir cet article sur mon blog http://pragmatiques.blogspot.com/p/fiscalite.html  Problème de ce formulaire avec lequel on ne peut pas structurer un texte (!)  =============================  Remettons le citoyen au centre de tout, dans un ensemble que l'on nomme collectivité, communauté, nation, patrie, comme vous voulez. Et surtout redonnons confiance et levons les incertitudes en rendant au contribuable la maîtrise de ses deniers.  Le gros inconvénient du modèle fiscal que nous connaissons aujourd'hui est que l'argent est prélevé par l'état (cotisations sociales, impôt à la source, impôt sur les sociétés etc) avant de passer dans l'économie. Cet argent est directement affecté aux besoins de l'état avant que le citoyen n'ait pu pleinement profiter de la valeur de son travail. Essayons de remédier à cela.  Des prélèvements prévisibles et stables Le problème de tous les prélèvements actuels, sauf la TVA, est qu'ils sont illisibles, imprévisibles. En effet, personne, ni vous, ni moi, ni même le chef de service de votre centre des impôts, ne peut à l'avance prévoir quel est le montant des prélèvements dont on devra s'acquitter pour l'année en cours ou l'année à venir, car les modalités d'application des règles de la fiscalité sont trop compliquées, trop fluctuantes, trop dépendantes d'une situation à un instant t de la personne concernée, ainsi que du bon (ou mauvais) vouloir de nos gouvernants.   En plus d'être juste, l'impôt doit absolument être prévisible et stable.  L'impôt doit être prévisible, car chacun doit pouvoir calculer à tout moment sa contribution à l'impôt et organiser sa vie en conséquence. Il est anormal que cela soit la surprise de fin d'année. En outre, chacun devrait pouvoir participer à l'impôt à sa façon, en fonction de ses choix de vie personnels, tout en satisfaisant bien entendu les besoins de la collectivité.  L'impôt doit être stable dans le temps pour que les citoyens, entrepreneurs ou salariés, puissent organiser leurs projets en ayant une vision fiscale claire à long terme. Il y a des pays où la fiscalité change peu. En France en revanche, la fiscalité change tous les ans, voire plusieurs fois par an. C'est un frein aux projets personnels et à l'entreprise.  S'acquitter de l'impôt : un choix personnel En plus d'un impôt juste, prévisible et stable, la façon de s'acquitter de l'impôt devrait être un choix personnel. Et je pense que cela est possible.  Pour prendre un exemple concret, lorsqu'un salarié reçoit sa fiche de paye, il ne peux que constater qu'entre ce que lui verse son employeur et ce qu'il perçoit réellement, il y a eu une ponction directe d'environ 20% à 25% dont la ventilation est d'ailleurs à peu près incompréhensible comme indiqué précédemment.   Pire encore, si le salarié compare ce que paye l'employeur et ce que le salarié perçoit, la ponction est plutôt de l'ordre de 40%, sans que quiconque n'ait vraiment eu le choix de cette distribution.   Autre exemple: le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Ainsi, la fiche de paye serait amputée de 10, 20, 30% supplémentaire? Quel choc de voir son salaire net amoindri à ce point! Ce n'est pas bon pour le moral du tout. Or, le moral et la confiance des ménages sont des indicateurs clef de la bonne santé de notre pays.  Je propose de penser un système ou le citoyen percevrait l'intégralité de sa rémunération brute quelle qu’en soit la source, et s'acquitterait de l'impôt au travers de choix personnels que nous verrons un peu plus loin.  Et la TVA au fait? J'ai souligné un peu plus haut que la TVA est aujourd'hui le seul impôt dont chacun peut calculer le montant. Il est assez intéressant de voir que cet impôt tant décrié pour être injuste est en fait le seul que nous maîtrisons, qui soit lisible, prévisible et à peu près stable.  J'achète un bien à 120 euros dont le taux de TVA est de 20%, je sais que je m'acquitte de 20 euros d'impôt. Si simple.  Il me semble qu'il y a là une piste à creuser.  Mais l'inconvénient majeur de la TVA, c'est justement son nom : Taxe sur la Valeur Ajoutée. Hmm! je serais curieux de savoir combien de nos compatriotes savent ce que ce terme "valeur ajoutée" très comptable peux bien signifier. Sans doute pas grand monde!  Le modèle Je propose le modèle suivant qui peut être résumé en quelques points: suppression de l'ensemble des prélèvements directs et indirects actuels. remplacement par une taxe à la consommation à taux variables. collecte de cette taxe par les entreprises pour le compte de l'état (comme la TVA aujourd'hui). redistribution par l'état poste par poste, collectivité locale par collectivité locale. Suppression de l'ensemble des prélèvements actuels J'entends déjà ceux qui diront que c'est de la démagogie pure. Pas du tout car cela doit bien entendu s'inscrire dans le modèle global. Gardons à l'esprit que ce modèle n'est pas conçu pour que le citoyen soit exonéré d'impôt, ce qui serait stupide, mais que ce modèle s'applique au niveau de la méthode de prélèvement qui n'est pas satisfaisante aujourd'hui.   Les avantages de la suppression des prélèvements actuels sont multiples: Pour le citoyen directement: Augmentation immédiate du pouvoir d'achat du citoyen de 25% à 50% selon les situations. Redonner la maîtrise de l'ensemble de ses revenus au citoyen et lui permettre d'en disposer comme bon lui semble, tout en participant à l'impôt par le biais de la taxe à la consommation que nous verrons plus loin. Simplification immédiate de la vie du citoyen entrepreneur ou salarié dont l'année est aujourd'hui jalonnée de contraintes administratives liées à l'impôt et aux cotisations sociales. Rendre le citoyen plus libre de ses choix, plus heureux et plus maître de son destin. Pour l'état, et par conséquent pour le citoyen au final: Des économies substantielles car une partie des moyens matériels et humains mis au service du recouvrement des prélèvements actuels deviendrait donc inutile. Il s'agit de certains services des centres des impôts, des trésoreries, des services de contrôle et de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux.  Une simplification majeure de l'ensemble des lois fiscales, et par conséquent une économie substantielle sur la mise à jour de la documentation, des frais de formation des fonctionnaires et des acteurs judiciaires, etc.  La disparition de facto de l'ensemble des niches fiscales et sociales puisque les prélèvements disparaissent. Il n'y a donc plus de possibilité de défiscaliser. La défiscalisation est un mécanisme totalement injuste puisque ne concernant que les citoyens imposables, donc les plus aisés. Il faut savoir que ces niches fiscales étaient aux nombre de 453 en 2014 (voir le rapport du Sénat) et coûteront environ 82 milliards d'euros en 2015, c'est à dire 2 fois plus que ce que rapporte l'impôt sur le revenu! une possible redistribution des ces économies vers des tâches administratives plus efficaces comme par exemple la lutte contre la fraude fiscale et sociale qui chaque fois qu'elle est mise en place donne des résultats importants. une augmentation possible des budgets de l'état dans des secteurs primordiaux tels que l'éducation, la santé, la justice, la sécurité, la défense, les douanes. Il s'agit bien entendu d'un bouleversement dans les pratiques mais les avantages sont très nombreux.  Taxe Ajustable à la Consommation (TAC) Le principe n'est pas totalement nouveau, car à une certaine époque il existait la TVA sur les produits de luxe qui était à 33% si mes souvenirs sont bons. Cette TVA a été depuis abandonnée mais je suis convaincu que l'on peut s'en inspirer.   Comme je l'ai indiqué plus haut la notion de TVA est à changer car s'applique aujourd'hui aussi bien à la circulation des produits entre les entreprises qu'à la consommation par les citoyens.  La consommation des ménages est un facteur déterminant du dynamisme d'une économie telle que celle de la France, pour preuve ces rapports mensuels de l'INSEE. Pourquoi? Parce qu'au final la production nationale sert la consommation des citoyens français, à l'exception de quelques cas: les biens utilisés par les administrations. C'est justement l'impôt qui sert à les acquérir. les produits finis ou non qui sont exportés par les entreprises. la trésorerie des entreprises. l'épargne des particuliers. les autres flux monétaires. Par analogie, il faut regarder la consommation des ménages en quelque sorte comme "l'estuaire du fleuve production". Tous les flux y passent ou presque à un moment ou à un autre, les grands affluents comme les petites rivières.  Je propose donc de mettre en place une "Taxe Ajustable à la Consommation", la TAC, comme moyen principal de prélever auprès des contribuables les sommes nécessaires au fonctionnement de l'Etat.   Ce n'est pas une taxe rajoutée aux prélèvements actuels, mais en remplacement de ceux-ci.    Avantages de la TAC   Les avantages à prélever l'impôt à la consommation sont très nombreux: Augmentation du pouvoir d'achat Comme précisé plus haut la suppression des prélèvements directs permet d'augmenter considérablement le pouvoir d'achat des consommateurs que nous sommes.   Payer l'impôt en fonction de ses moyens et de son mode de vie La contribution à l'impôt et aux prestations sociales au travers de la TAC permet à tous les citoyens de choisir sa contribution par le biais qui leur correspond le mieux.   Celui ou celle qui a comme passion les sports nautiques pourra payer l'impôt au travers de l'achat d'un bateau. La famille qui s'agrandit s'acquittera de l'impôt au travers de l'acquisition d'une maison ou d'un véhicule plus grand, et elle aura de surcroît des moyens supplémentaires de la faire grâce à l'augmentation de son pouvoir d'achat. Les exemples peuvent être multipliés à l'infini.  Tout le monde payera l'impôt, mais en fonction de ses moyens et de son mode de vie. Simplification de la collecte De la même façon qu'aujourd'hui la TVA est collectée par les entreprises pour le compte de l'état, il en serait de même pour la TAC. C'est un moyen efficace qu'il faut conserver, sans doute améliorer et mieux contrôler aussi. Mais le principe est bon. Il a l'avantage de réduire la charge de travail et donc le coût pour l'Etat, d'exclure les citoyens de ce processus, et de répartir l'effort de collecte sur toutes les entreprises sans augmenter considérablement leur charge de travail. Redistribution de la TAC Comme nous l'avons vu, la TAC serait collectée par les entreprises pour le compte de l'état. A charge ensuite à l'Etat de redistribuer cette taxe aux différents budgets ministériels et collectivités locales selon un programme annuel similaire aux lois de finances actuelles.  Cependant, contrairement à ce qui se fait aujourd'hui, les collectivités locales ne se financeraient plus directement auprès des contribuables par le biais des impôts locaux qui n'existeraient plus. Les collectivités locales devraient argumenter annuellement leur besoin de financement auprès des régions qui auraient reçu leur "part" sur décision et arbitrage du Sénat.  On observerait ainsi une forme de décentralisation beaucoup plus efficace. Il n'est effectivement pas question de ramener la gestion d'un collège, d'une route ou d'un musée au niveau de l'état!  En effet, devant l'obligation d'argumenter annuellement leurs besoins de financement, les territoires devraient donc sortir de la gestion financière statique actuelle consistant à simplement prélever la taxe foncière et la taxe d'habitation. Cela obligerait donc certains territoires à faire preuve d'un dynamisme économique beaucoup plus grand, à encourager les projets d'investissement et l'installation des entreprises sur leur territoire. Cela permettrait aussi de rétablir un certain équilibre entre les régions riches et les régions en difficulté puisque la manne à partager serait désormais nationale.  Principe de la Taxe Ajustable à la Consommation (TAC) Comme précisé dans tout ce qui précède, l'impôt doit être: juste lisible stable C'est donc en gardant à l'esprit ces principes de base que je propose le modèle suivant.  "Une taxe à la consommation dont le taux varie en fonction de la valeur d'un produit à l'intérieur d'une gamme de produits"  Prenons quelques exemples: - une voiture à 10 000€ serait taxée à un taux moindre qu'une voiture à 100 000€. - l'achat d'une maison à 150 000€ serait soumis à un taux moindre que l'achat d'une propriété à 1M€ - etc.  Pourquoi ce principe est-il juste?  Ce principe est avant tout basé sur une constatation pragmatique et universelle qu'il y a toujours eu, qu'il y a, et qu'il y aura toujours des gens moins riches et des gens plus riches.   Croire que cette situation peut changer est utopique et par conséquent une vision très éloignée du pragmatisme de ce blog. Il faut donc faire avec cette situation, et proposer des mesures fiscales adéquates de ré-équilibrage afin de réduire ces écarts.  Aujourd'hui, une personne modeste qui achète un véhicule modeste est soumise au même taux de prélèvement de 20% qu'une personne riche qui s'offre un véhicule très haut de gamme. Ce n'est pas juste.  Dans le principe de la TAC, ce ne serait plus le cas. Les produits haut de gamme seraient soumis à une taxe dont le taux serait plus élevé que les produits de bas de gamme.  Je propose même que certains produits de première nécessité soit totalement exempt de taxe.  Pour reprendre l'exemple de la voiture, l'on peut imaginer 4 taux de taxe (à titre purement indicatif):   en-dessous de 8 000€ : 0% (la voiture nécessaire pour aller travailler) jusqu'à 20 000€ : 20% jusqu'à 50 000€ : 30% au-delà de 50 000€ : 40%  Les avantages:   les citoyens les plus modestes pourraient être exemptés de taxe. les constructeurs automobiles seraient incités à produire plus de véhicules entrant dans la première catégorie, avec comme effet immédiat une maîtrise des prix. les citoyens les plus aisés ne se priveraient pas d'une belle et coûteuse berline pour autant, et contribueraient de fait plus à l'impôt. le consommateur sait exactement quelle est sa contribution à l'impôt. l'état collecte toujours l'impôt dont il a besoin. Tout le monde y trouve son compte, y compris les plus aisés qui contribueront un peu plus à l'impôt mais de la manière qui correspond mieux à leur mode de vie.  Cet exemple de la voiture serait généralisé à de nombreux produits et services. L'argent qui dort En contre-partie de la suppression des prélèvements directs que nous connaissons aujourd'hui et de leur remplacement par la TAC, le consommateur doit bien sûr "jouer le jeu".   Le principe reste que l'état doit collecter suffisamment d'argent afin de pourvoir aux besoins des citoyens, et il faut donc que les citoyens "consomment". Mais là où aujourd'hui nos concitoyens consomment des produits bas de gamme car leur revenus ne leur permettent pas mieux, le modèle que je propose donnera au consommateur la possibilité d'acheter des produits de meilleure qualité grâce à l'augmentation de son pouvoir d'achat. Il ne s'agit donc pas de pousser à la consommation, mais de consommer mieux et surtout meilleur.  C'est pourquoi l'argent "dormant" serait soumis à une taxe spécifique, incitant le contribuable à consommer plutôt qu'à épargner à outrance.  Un plafond serait exonéré de taxe pour des montants équivalents à ceux du Livret A que nous connaissons aujourd'hui par exemple. En revanche, au-delà de ce plafond, l'épargne, quelle qu'en soit le type, serait soumise à une taxe "argent dormant" dont le taux serait également variable en fonction du montant.  Cette mesure est également juste puisque toucherait uniquement les personnes les plus aisées, épargnant les citoyens les plus modestes dont la capacité d'épargne est limitée. Il faut savoir qu'environ 45% des Français n'épargnent pas.    Cette taxe serait prélever par les établissements bancaires pour le compte de l'état. Pour résumer Le modèle:   suppression de tous les prélèvements directs et indirects actuels disparition de fait et automatique de toutes les niches fiscales remplacement par la Taxe Ajustable à la Consommation (TAC) collecte de cette taxe par les entreprises pour le compte de l'état mise en place d'une Taxe Argent Dormant (TAD)  collecte de cette taxe par les établissements bancaires pour le compte de l'état redistribution par l'état de ces 2 taxes aux administrations et aux territoires Les conséquences: simplification, stabilité et lisibilité de l'impôt pour le citoyen augmentation du pouvoir d'achat suppression des déclarations annuelles sur les revenus suppression de la notion de quotient familial qui n'est plus utile car le citoyen dispose de 100% de ses revenus plus de justice par une contribution plus importante des citoyens les plus aisés réduction des coûts de fonctionnement de l'état, et donc économie pour le citoyen