REVOLUTION FISCALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Mettre en œuvre dans la foulée du Grand débat une communication ''solennelle'' et impartiale confiée à la Cour des Comptes ou autre instance indiscutable devant le Congrès et devant les français par l'organisation de sessions télévisées d’explications. Cette communication ayant pour but exclusif de permettre à chaque Français de comprendre notre fiscalité. Rappeler qui paye quoi ! et à quoi sont utilisés ces impôts Rappeler que le total des impôts est très en deçà du total des dépenses et que l'état chaque année a recours à la dette. Montrer la progression de la dette en France depuis 1974 et son coût. Expliquer à quel point en termes de coûts de la dette la période actuelle est incroyablement favorable et rappeler l'impact de 1% de hausse des taux sur une période de 5 ans ? Rappeler les principaux postes du budget de l'état et leur source de financement Même exercice pour la dépense locale et les impôts locaux Rappeler au citoyen, le coût de la protection sociale par personne sur une base départementale ou régionale Même chose pour le coût de l'Education nationale y compris enseignement supérieur Clarifier la façon dont les départements / Régions / Communes couvrent les dépenses dont ils ont la charge etc... L'effort de pédagogie est considérable et ne sera réussi que le jour où les français comprendront le niveau quasi record de redistribution dans notre pays ! La non information - pour ne pas dire -désinformation - entretenue sur ces sujets est très coupable. Mais plus fondamentalement, il va falloir remettre à plat toute notre fiscalité si l'on veut être efficaces, justes, compréhensibles !
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Simplifier les impôts à outrance avec les bons vieux principes qui marchent ! Assiette très large, progressivité très fine et taux réduits allant croissants, nombre de réduction d'impôts le plus réduit possible Cet effort de simplification devrait toucher TOUS les prélèvements : sur les particuliers, les familles, les sociétés. Il faut redonner à l'impôt sa lisibilité Et assurer une répartition de la levée de l'impôt entre l'état pour le strict ''régalien et les collectivités locales pour tout le reste ce qui veut forcément dire qu'il faut aller vers une assez forte décentralisation de la gouvernance pour tenter de désintoxiquer le citoyen de l'état dont il feint de croire qu'il peut tout !
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun si on ne baisse pas la Dépense Publique en réorganisant complètement l'état et la gouvernance publique avec pour principe de base le principe de subsidiarité et une forte décentralisation: A l'état le régalien , aux régions , départements (sans doute à supprimer au bénéfice de zones métropoles uniques), communes le reste avec possibilité de lever l'impôt local dans le cadre de règles nationales d'encadrement contraignante dans leurs principes mais laissant une vraie marge de manœuvre au local quant à leur mise en œuvre: la compétitivité fiscale entre régions n'est pas forcément une idiotie. Elle existe danse nombreux pays. Elle existe d'ailleurs en France pour la Taxe d'habitation et la taxe foncière et les droits de mutation, ...  •
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Réorganisation totale de l’état : En central les seules fonctions régaliennes financées par l'IR national ; tout le reste doit être confié aux Régions / Départements et Communes en évitant tout chevauchement. Les Régions, Départements et Communes fixent le montant des impôts et taxes qu'elles peuvent lever dans le respect de règle fixée par l’état : gouvernement sous le contrôle du parlement
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut supprimer toutes les aides sociales et rebâtir une Aide sociale Unique ASU = Allocation Sociale unique Suppression de toutes les allocations sociales et remplacement par une Aide Sociale Unique (organisée par thèmes : logement, famille, handicap, études, etc.) distribuée par un organisme unique décentralisé région au Zone Métropoles (qui remplaceraient dans mon esprit, les départements). Cette ASU serait gérée par les CAF par exemple) sur la base d'un examen individuel des demandeurs (puisque plus aucun versement automatique ne serait pratiqué). Cette ASU aura un rôle essentiel de redistribution sur des critères multiples et strictement objectifs. Les résidents étrangers n’y auront pas droit sauf après cinq ans de résidence et de cotisations. Sa gestion devra être aussi personnalisée que possible ce qui suppose sans nul doute un renforcement important et en nombre et en compétences des personnels chargés de l’administration de cette ASU (au sein de la CAF si ce choix est fait) pour que l'ASU soit gérée de façon décentralisée avec efficacité, rapidité, justice et rigueur. Le bénéfice de l'ASU devra faire l'objet d'une révision - idéalement chaque année mais au moins tous les deux ans - pour tenir compte des évolutions de situations positives ou négatives des bénéficiaires. Une instance arbitrale pourrait être prévue, en cas de litige.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aucun. Nous croulons sous notre système de protection sociale. Il fait y mettre fin et cesser d'entretenir la mentalité d'assister des citoyens de ce pays sans manquer de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Ils sont sans doute capables de l'accepter si le système est lisible et géré avec justice et professionnalisme. Voir ma proposition d'ASU et de guichet unique avec moyens vraiment renforcés. La difficulté sera naturellement les critères à retenir pour chaque chapitre de l'ASU. Ce débat reste nécessaire. Au pire un plan national d'urgence pour les personnes à la rue pourrait être élaboré. C'est en effet une honte que de voir autant de gens sur le trottoir. Avant 1981, il était exceptionnel de voir un mendiant dans nos villes ! Nos impôts ont explosé depuis et pourtant c'est par dizaines tous les jours dans nos grandes villes que l'on voit des hommes et des femmes à l'abandon.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les grands dossiers régaliens Police - Justice - Armée – Education (mais fortement décentralisée pour l'exécution et la gestion n des personnels) notamment
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Depuis quarante ans, le mot Réforme est employé sans cesse. On nous présente le prélèvement à la source comme une réforme fiscale alors que c'est tout au plus un changement dans les modalités/dates de paiement de l'impôt. Il faut cesser de galvauder ce mot de ''Réforme'' ! Notre Code des Impôts (comme la plupart de nos codes législatifs) est absolument illisible. Il est une injure faite au citoyen ''censés'' connaître la loi. C'est impossible. Son opacité fait le lit de tous les fantasmes. Il ne faut donc pas une réforme de l'impôt mais une véritable REVOLUTION FISCALE en reconcevant totalement des pans entiers de notre fiscalité avec deux obsessions : une justice raisonnable et une fiscalité mieux partagée. Tout citoyen français doit payer ses impôts en France, même si résident à l'étranger (Ce principe notamment appliqué aux US est tout à fait sain). Il va de soi que dans ce cas les impôts payés à l’étranger pourront être déduits de l’impôt français pour éviter une double imposition. Voir comment traiter le sujet dans les conventions fiscales internationales. J’ignore comment font les USA mais c’est dans cette voie qu’il faut s’engager pour les impôts nationaux. Le nombre de contribuables n’acquittant aucun impôt sur ses revenus doit être maintenu au strict minimum (moins de 15 ou 20 000€ /revenus par an Comment faire cette révolution ? Suggestions: Constitution à partir des instances élues existantes ou Election (à voir ?) soit d’une assemblée constituante (soit de commissions spécialisées dont le travail sera soumis au vote du congrès) d’une durée de vie limitée à 5 années pour remettre à plat tous les Codes qui régissent le fonctionnement de la République sur les deux à cinq prochaines années à commencer par la Re-rédaction complète du Code des impôts avec une obsession de simplification et de justice par une redistribution adaptée (au travers de l’ASU Allocation Sociale Unique traitée par ailleurs) et avec un nombre très limité de niches fiscales objectivement utiles:  Le maintien d’une déduction à 80% par exemple pour toute contribution d'un contribuable à des associations d'intérêt général dans la limite de 20 000€/an afin d'encourager l'engagement des citoyens à soutenir les associations plus massivement  Le maintien du principe de quotient familial adapté à la nécessité de favoriser les naissances au moins au niveau d’un renouvellement effectif de la population (réduction sur revenus de 3500 € pour 1er et 2ème enfant et de 4500 pour 3 ET 4. Plafonné à quatre enfants  Le maintien d’une déductibilité à 50% de ses travaux d’isolation thermique de logements  Maintien du CESU jusqu’à XK€ / contribuable / an . À noter qu'il pourrait être intelligent d'avoir des montants de CESU adaptés au nombre de personnes que l'on fait travailler. CESU de X K€ par employé avec un plafond global. S’agissant de l’IR et de la CSG/CRDS, mettre en place un système de flat tax très progressive qui se substituera et à l’un et à l’autre pour donner naissance à un prélèvement unique sur les revenus d’activités (par opposition aux revenus financiers) Exemple (les chiffres devant naturellement indicatifs tant les taux que les tranches l'idée est une progressivité réelle mais sans effets de seuils toujours très ) avant utilisation des quelques niches fiscales possibles - 0 à 15 ou 20K€ par personne exonération totale - 20 à 25 K€ : 1% soit 200 à 250€/an - 25 à 30 K€ : 2% etc… - 30 à 35 K€ : 3% - 35 à 40K€ : 4% - 40 à 50 K€ : 6% - 50 à 60 K€ : 8% - 60 à 70K€ : 11% - 70 à 80 K€ : 14% - 80 à 90K€ : 17% - 90 à 100K€ : 20% - 100 K€ à 140 K€ : 23% soit 24 000 - 140K€ à 180K€ : 26% - 180K€ à 220 K€ : 30% - > 200 K€ : 33 % plafonné (Taux à discuter naturellement!!) - après utilisation des niches fiscales - quel que soit le niveau de revenus. - D’une manière générale, aucun prélèvement individuel (ou cumulé à d’autres si le cas se présentait un jour) ne pourra excéder en cumul plus de 33% d’un revenu quel qu’en soit la nature. Il faut arrêter de faire fuir les gens qui ''réussissent financièrement''. Ils sont un atout pour tous si on les fait contribuer fortement mais raisonnablement - Placements Financiers : Prélèvement forfaitaire actuel de 30% comme actuellement. Ce qui d’ailleurs est très important puisque ces placements proviennent de sommes ayant supportées l’IR, le plus souvent ! - Maintien du Livret A totalement exonéré avec son plafond actuel mais indexé sur inflation Succession : - abandon de l’avantage Assurance Vie au-delà d’un encours de 200K€ / personne (plafond à indexer sur inflation) - Remise en place de la possibilité de donations tous les 5 ans dans la limite de 100 K€ totalement exonérées en ligne directe et taxés à 30% en lignes indirectes - Mais forte augmentation des droits de succession au décès en ligne directe 60% ? Maintien en ligne indirecte du prélèvement actuel 75% au-delà d’un montant par bénéficiaire de 50 K (à voir) - L’objectif est de faire circuler le capital en en gratifiant le plus tôt possible les plus jeunes - Suppression de la limite des 70 ans pour un certains nombres de bénéfices successoraux REDUCTION DEPENSES PUBLIQUES J'espère que la gestion efficace de l'ASU permettra tout de même des économies. Au-delà diverses pistes listées ci - après : - Réorganisation des strates administratives du pays en vue d'éviter tous les doublons avec une application obsessionnelle et maladive du principe de subsidiarité et une vraie volonté de décentralisation. - Poursuite avec volontarisme et en mettant en place une aide temporaire de l’état le regroupement des communes avec pour objectif de passer sous 3/5 ans ans de 36000 communes à 12 000 et sous 10 ans à 6000 communes (nota: 3500 communes seulement en Allemagne) et en simplifiant les statuts juridiques de ces regroupements (plus de communautés de commune mais des communes à part entière avec un maire et un Conseil municipal unique sauf à accepter une phase de transition d’une durée maximale de 6 ans (une mandature) . Si ces regroupements n’étaient pas effectués dans les délais, prévoir une sanction financière. - Plan de réévaluation des rémunérations des fonctionnaires d’état pour attirer les compétences aussi dans la fonction publique : Moins de fonctionnaires mais mieux rémunérés. Attention très particulière pour les enseignants : Réévaluation de la rémunération des enseignants (voir niveaux européens comparables) et remise à plat de la formation des enseignants : pédagogie, économie, stage obligatoire d'un an dans une entreprise publique ou privée avant de démarrer sa carrière d’enseignants. Progression de carrière au mérite décidée par (1) chef d'établissement et (2) Inspection de l'EN (avec une instance d'arbitrage ministérielle à définir). Au passage, revue complète du rôle des missions, de la formation des inspecteurs de l'éducation nationale. - Hôpitaux : Je suis incompétent sur ce sujet mais il paraît essentiel que des solutions soient trouvées pour donner aux hôpitaux et à leurs personnels les moyens de travailler. Réinstauration d’un ticket modérateur éventuellement progressif en fonction de la tranche d’imposition. Il faut absolument que la gratuité totale de tous les actes disparaissent ! - Justice : J’ignore tout de ce sujet mais suis scandalisé par la lenteur effarante de la justice. Il est parfaitement anormal que des faits soient jugés plusieurs années après leur survenance. Une démarche qualité doit être engagée - Rénovation de tous les commissariats de police et rééquipement de la Police Nationale - Favoriser la construction et la rénovation de logements en supprimant l'IFI et cesser de proclamer que l’immobilier est une rente lorsque 90% des français ont dû suer sang et eau pour acquérir leur logement et/ou une résidence secondaire (il y en 3,4 millions en France (ce qui doit représenter environ près de 15 millions de français : beaucoup plus que de ‘’riches’’ (pour reprendre ce détestable vocable du politiquement correct français)). A noter qu’un propriétaire immobilier qui a financé son logement a, avant de le financer, acquitté l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur ses produits financiers, la TVA sur toutes ses consommations, les droits de mutation d’un niveau extravaguant (7à 8% du prix d’achat d’un logement ce qui constitue un frein à la mobilité) - Suppression du financement public des syndicats tel qu'il existe et mise en œuvre de règles simples : cotisation doivent représenter à minima 70% du budget du syndicat. L'état complète en fonction du nombre audité d'adhérents. Même chose pour les partis politiques. La cour des Comptes fera les audits nécessaires. - Auditer les sommes prélevées au titre de la formation professionnelle avec pour objectif de s’assurer de leur bonne utilisation (rapport coût/efficacité à déterminer) - Revue sur une législature des aides aux associations qu'elles soient nationales, départementales ou communales - Supprimer la taxe CSPE (représente 7,7Md€) des factures EDF et relancer la recherche sur le nucléaire 4ième génération. Augmenter les primes d'isolation thermique des bâtiments et mettre un terme aux subventions délirantes aux énergies dites renouvelables. Le scandale des éoliennes doit cesser. - Revoir le statut des Territoires d'outre-mer et s’assurer là aussi que le ratio coût/bénéfice est acceptable - Cour des Comptes : Renforcer son rôle et doter le parlement d’une responsabilité avec pouvoir de sanction sur les administrations et les fonctionnaires concernés au cas où la non application des recommandations de la Cour des comptes le justifierait (à travailler plus avant). L’idée est de s’assurer VRAIMENT de la bonne utilisation de l’argent public.