Fiscalité et dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — - Au sujet de la note du gouvernement « la fiscalité et les dépenses publiques » Il est surprenant que pour alimenter un grand débat public, cette fiche ne comporte que les dépenses. Il aurait été normal de pouvoir aussi constater qui paie des impôts et taxes et dans quelle proportion. Pourquoi cet oubli ? - On pourrait imaginer un site « pédagogique » dans lequel nous pourrions retrouver toutes les données et informations sur les prélèvements obligatoires, les populations concernées, les dépenses etc. Un système où les plus intéressés pourraient aller dans le détail et d’autres rester sur les grands principes Transparences, informations et pédagogie
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Plutôt que baisser les impôts des plus aisés, garder la maîtrise du ciblage des dépenses. Ne pas faire des cadeaux sans contrepartie. - Les impôts et taxes sont le prix à payer pour une société civilisée. Par contre les prélèvements doivent répondre à des principes et valeurs partagés spécifiques aux prélèvements de l’impôt sous toutes ses formes. Progressif en ce qui concerne l’impôt sur le revenu (dont la progressivité et le taux marginal doivent être revus) Équitable : pour chaque revenu identique qu’il soit issu de son travail ou de son capital, l’impôt doit être identique. On ne peut parler de « valeur travail » et en même temps sous imposer les revenus du capital (ex flat taxe, …) Différencier les taxes en fonction de l’utilité sociale et l’aspect contraint de la dépense  (l’alimentation est moins taxée que les voyages ou que les voitures, etc.…)  Supprimer les taxes sur les taxes. On taxe au bon niveau et c’est tout. L’impôt sur les sociétés doit répondre également à des principes et valeurs partagés par les citoyens et les entreprises. Par exemple, l’assiette pourrait être définies de façon à encourager l’investissement et « décourager » la rémunération des actionnaires, etc. Ces aspects pourraient faire l’objet aussi d’un grand débat national. - Impôt sur le revenu : il doit être progressif car il doit contribuer à la redistributions des richesses et chacun doit contribuer en fonction de ses moyens. Quel taux maximum d’imposition faut-il ? Il est difficile pour un simple citoyen de répondre à cette question mais j’ai lu dans une revue économique que le taux maximum d’imposition est passé d’une valeur proche de 60% en 1995 à une valeur de 45% (plus pour certains) aujourd’hui. La question d’une remise à plat des différentes tranches d’imposition est certainement d’actualité - Les niches fiscales : ces niches représentent un montant d’exonération d’impôts important. Il y a certainement nécessité de réinterroger leur légitimité. Je propose un examen complet de celles-ci par une commission composée d’élus, ONG, syndicats, citoyens tirés au sort (autres ?), dont les conclusions doivent aboutir à une révision complète, puisque les politiques ne s’attaquent pas à ce problème - Évasion fiscale : si le gouvernement veut vraiment lutter contre la fraude fiscale (des dizaines de milliards d’euros), il ne peut pas  dans le même temps supprimer des moyens (Trésor Public, justice, police financière, etc.). Sinon cela reste juste une déclaration d'intention, une posture de principe mais pas une réelle volonté politique d’aboutir - Faut-il que tout le monde paie des impôts sur le revenu ?  On entend souvent « seul 50% des français paie l’impôt ». Phrase tronquée qui n’exprime pas la réalité. La réalité est «seul 50% des français ne paie pas l’impôt sur le revenu » impôt qui ne représente qu’environ 10 à 15% de la totalité des prélèvements,  sachant par ailleurs que tout le monde paie la GSG, la TVA, etc. Et au final le taux de prélèvement pour les moins aisés est à la fin plus important que le taux de prélèvement des plus aisés qui profitent des niches fiscales et qui ont les moyens de rémunérer un conseiller fiscal. Faire payer des impôts à tous (même très faibles) modifierait l’image de la citoyenneté des moins aisés. Dans tous les cas, cette proposition doit être associée à la révision des tranches d’imposition et du taux marginal pour les plus aisés - Pourquoi ne pas payer l’impôt sur chacun des salaires  dans un couple et déconnecter les prestations et réduction d’impôt du paiement de l’impôt. Cela pourrait conduire à la suppression par exemple du quotient familial mais qui serait remplacé par un « chèque fiscal » émis dans le cadre de la politique familial du pays (ce système existe dans d’autres pays européens).  Cela donnerait une vision plus claire des coûts de la redistribution de l’impôt - ISF : La suppression de l’ISF est incompréhensible aujourd’hui. On nous parle constamment du déficit et l’on supprime des recettes (ISF, Flat Taxe, Exit taxe,, etc. des milliards !). Puis on nous explique qu’il ne s’agit pas de cadeaux, car on espère que les bénéficiaires fortunés (les premiers de cordée) vont investir massivement avec comme seul objectif « LA CRÉATION D’EMPLOIS » !! C’est ce moquer du monde. Ces gens n’ont qu’un seul objectif « gagner plus d’argent ». Donner de l’argent sans contrepartie cela s’appelle un cadeau. Les conséquences : le déficit se creuse, une augmentation des impôts pour les classes moyennes  et les retraités, etc. Une transition écologique malmenée car 50% des émissions de CO2 proviennent des 10% des plus riches. La politique du gouvernement les incite donc à en émettre davantage.  Lorsque l’ISF existait, l’ISF pouvait être réduit grâce à des niches fiscales ciblées. Depuis la suppression de l’ISF, les bénéficiaires de ces niches fiscales se sont appauvris, et rien ne démontre aujourd’hui que l’argent redistribué aux plus riches ait créé des emplois. Bien au contraire si l’on consulte certaines études.  Notre Président a dit « quand l’ISF existait, étions nous plus heureux » et sa réponse évidente pour tout le monde est non. Mais depuis la suppression de l’ISF sommes nous plus heureux ? La réponse évidente se trouve sur les ronds points - Transmission du patrimoine – Héritage : Notre président a écrit « La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relation ou de fortune, mais d’effort et de travail ». Cette maxime à laquelle il semble facile d’adhérer ne prend son sens dans une société de ce type que si la transmission du patrimoine, l’héritage, est fortement taxée pour les très hauts patrimoines. Hors depuis des années tous les gouvernements ont modifier les règles en faveur des très aisés, et notre gouvernement actuel ne paraît pas vouloir changer cette situation. Et donc une maxime vidée de son sens par la pratique.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Plutôt ne faudrait-il pas se lancer dans une véritable « révolution fiscale » et se lancer dans un vrai combat contre les entreprises internationales qui ne paie pas l’impôt là où elles font leurs bénéfices
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Réduire le temps de travail, cela aurait l’avantage de créer des emplois et d’augmenter les recettes fiscales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — La suppression de l'ISF correspond à une aide fiscale créée. Il aurait mieux fallu maintenir cet impôt ou le remplacer par un ISF "transition écologique". Je ne pense pas qu'un citoyen lambda puisse répondre intelligemment à cette question. Mais chaque aide sociale doit faire l'objet d'une évaluation de son efficacité au regard des dépenses réalisées, ce que font rarement les politiques puisqu'on nous demande de faire ce travail !
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Je ne sais pas en général mais ce que je sais, c'est que je ne comprends pas pourquoi il y a encore des gens dans la rue dans ce pays  si développé !
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — L'éradication de la pauvreté
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les niches fiscales (ou réduction d'impôt pour les entreprises) sont des dépenses invisibles car elles n'apparaissent pas comme telles dans les documents remis. Pourtant le montant est important. Une vision claire de ces dépenses apporterait un point de vue particulier dans ce débat La suppression des prélèvements sur les heures supplémentaires est certes favorable à ceux qui travaillent mais freine la création d'emplois