"A chacun selon ses moyens": pour une fiscalité solidaire, facteur de cohésion sociale.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Créer un comité composé d'experts indépendants (fiscalistes, économistes, statisticiens), d'élus nationaux et de citoyens parmi les membres tirés au sort d'une assemblée citoyenne, chargé d'un rapport annuel sur la fiscalité nationale (montants, répartitions et affectations des impôts, y compris taxes et prélèvements sociaux).  Débattre de ce rapport au sein des assemblées. Le diffuser largement ainsi qu'un condensé simple, sur Internet, les chaînes de TV et la presse écrite et radio. Intégrer la fiscalité  dans les formations initiale et continue et les conférences-débat à organiser régulièrement au sein des entreprises et des administrations (cf. rubrique "citoyenneté"). Mêmes démarches au niveau local avec publication annuelle d'un document simple, normalisé sur les montants et la répartition des impôts perçus par les collectivités et leur affectation. Document à débattre en séances spécifiques destinées au public.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Faire en sorte que chacun contribue équitablement en fonction de ses moyens: - TVA:              - réduire la TVA sur les produits de première nécessité et l'accroître sur les produits de luxe et de "grand luxe"; missionner à cet effet  le comité d'experts ci-dessus pour définir " la première nécessité", le "luxe" et le "grand luxe" et y affecter les produits correspondants.   - impôts directs:        -  faire l'inventaire de l'ensemble des niches fiscales et des avantages fiscaux, et les toiletter en  gardant en priorité ceux qui sont utiles à la cohésion sociale et à la cohésion nationale (par exemple action humanitaire, culture  hors placements spéculatifs sur les oeuvres d'art,..). Cet inventaire et ce toilettage doivent être travaillés et votés par les Assemblées, y compris l'Assemblée citoyenne et donner lieu à une large information sur l'ensemble des médias.         - faire une évaluation précise et documentée de l'impact de la suppression de l'ISF, la présenter aux assemblées, y compris l' Assemblée citoyenne lorsqu'elle sera créée et la diffuser largement dans tous les médias. Signer avec les bénéficiaires de cette suppression un contrat par lequel ils s'engagent à investir au moins 70% des sommes récupérées à choisir dans une liste préétablie d'entreprises innovantes et pourvoyeuses d'emplois en France, principalement dans les zones dites périphériques; suivre le respect de ces contrats et rétablir l'ISF pour ces bénéficiaires en cas de non respect.          - Instaurer une tranche d'impôt supplémentaire pour les "super-riches" (notion à définir par le comité d'experts ).          - renforcer les moyens de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et les peines prévues contre ces délits.          - communiquer à la commission des Finances de l'Assemblée Nationale la résidence fiscale des responsables des 100 premières sociétés françaises cotées en Bourse, des principales vedettes du "show-biz", avec mission de les inciter fortement à se relocaliser en France, avant publication annuelle de cette liste.  - pour l'ensemble des impôts directs et des taxes:          - Initier une harmonisation européenne de la fiscalité (taxes et charges) en imposant aux décisions européennes en la matière la règle de la majorité qualifiée et non de l'unanimité.          - conditionner le montant des aides européennes à l'adoption de cette règle par les membres.       Ne pas attendre le résultat de ces actions pour commencer en France le travail proposé plus haut.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA pour les produits de "première nécessité".
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé, en particulier la prévention et l'éducation.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — L'éducation et la formation continue. La culture.