de la fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — le ministère des comptes publics doit développer le tableau qu'il a publié il y a quelques jours en détaillant comment l'état dépense 1000€. il faut que chaque région et département/métropole le fasse également de manière personnalisée car on ne comprend plus depuis longtemps "où va le pognon". le 1er tableau sur les 1000€ était très réussi mais pas assez détaillé, notamment concernant les domaines régaliens, ou concernant l'argent donné aux collectivités territoriales.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1. faire payer un impôt sur le revenu symbolique aux faibles revenus qui serait égal aux frais de recouvrement, pour que l'état ne collecte pas l'impôt à perte, et que les foyers modestes soient plus conscient du devoir de solidarité nationale.  2. passer à 7 ou 8 tranches d'imposition sur le revenu et les faire monter plus haut qu'aujourd'hui, potentiellement 1 million d'euros.  3. faire monter le prélèvement forfaitaire unique de 30 à 35% pour mieux taxer les profits spéculatifs.y inclure les parts variables des revenus. 4. mettre à jour les avantages fiscaux donnés aux parlementaires et aux fonctionnaires d'état et des territoires, et les baisser.  5. créer un nouvel impôt sur la fortune MAIS à 100% évitable. les riches assujettis à ce nouvel impôt pourraient l'éviter en investissant dans des TPE, PME ou ETI françaises en actions, obligations convertibles, ou en prêt ou dans des fonds d'investissement certifiés "Investissement Socialement Responsable". 100% de ces investissements de la part des riches seraient défiscalisables. cela permettraient de s'assurer que les riches investissent bien dans l'économie réelle et durable. pour l'impôt qui seraient effectivement prélevé, qu'il soit envoyé à la banque publique d'investissement. Cette mesure compensera la disparition de l'ISF-PME. Je me base sur l'article du Monde du 2 février 2019 "Ce que les très riches disent des « gilets jaunes". Extraits :  "Emmanuel Macron n’a cessé de le marteler : l’ISF a été supprimé afin de relancer l’investissement dans les entreprises françaises et de favoriser ainsi la création d’emplois. « Dans les faits, ça n’est pas tout à fait comme ça que ça se passe… En tout cas, pas d’après ce que je peux voir », constate Edouard, 51 ans, à la tête du fonds d’investissement. Il ne s’en cache pas : il n’a « rien réinvesti ni embauché personne grâce à l’argent conservé ». « Macron nous a simplement rendu du pouvoir d’achat, dit-il. Cet argent, j’en profite, je le dépense. » « Grâce à la somme préservée – environ 50 000 euros –, je me suis offert plus de voyages en famille », abonde Grégoire, entrepreneur à succès de 45 ans."  6. Lorsque je me réfère au tableau des 1000€ de dépenses, je constate que;  considérant qu'il y a environ 16 millions de retraités, 6 millions de chômeurs, environ 6 millions de fonctionnaires et environ 960 (Ministres*, députés* et sénateurs* dit représentant de L’État*);  lorsque L’État dépense 1€ pour un retraité, il dépense 245 € pour un représentant*,  s'il dépense 1 € pour un chômeur, il dépense 119 € pour un représentant*  et s'il dépense 1€ pour un fonctionnaire en moyenne il dépense 32 € pour un représentant*.  DONC même si c'est symbolique, la justice fiscale impose de réduire drastiquement le train de vie et les divers avantages (notamment ceux à vie) des parlementaires et du gouvernement.  7. également, il faut supprimer le CICE et le CIR pour les grandes entreprises (5000 salariés minimum et/ou 1,5 milliard € de chiffre d'affaires annuel), c'est un gâchis d'argent public. il faut créer un bouclier d'optimisation fiscale qui assurerait que ces grandes entreprises paient 25% d'impôt sur les bénéfices MINIMUM et concentrer les contrôles fiscaux sur elles. également, que l'urssaf arrête d'harceler les artisans et indépendants qui sont pris à la gorge en France.  8. taxer l'héritage à partir de 500 000€ par part et utiliser l'argent récolter pour la formation professionnelle, et les diverses aides destinées aux jeunes. Cela aidera à réduire les inégalité de naissance. Je me base sur l'article du Monde du 2 février 2019 "Ce que les très riches disent des « gilets jaunes". Extraits :  "ils se montrent unanimement favorables à des « droits de succession forts passé certains montants ». « Qu’on vous pique plus quand vous êtes très riche, ça n’est pas choquant », dit le grand patron. « Avec leur éducation, leur statut social, leurs acquis… Mes enfants ont déjà des dizaines de longueurs d’avance sur les autres, dit Grégoire. Les dés sont pipés dès le départ, inutile de creuser encore davantage ces inégalités en leur laissant des fortunes. » Cet impôt est pourtant le plus impopulaire de France, avec 82 % des Français qui le jugent illégitime, selon un sondage de l’IFOP paru en octobre 2018. « Quand on a trimé toute sa vie pour s’offrir un pavillon que l’on veut transmettre à ses enfants, c’est normal que l’on puisse le faire, estime le propriétaire immobilier. En revanche, pour les tranches très hautes, s’il faut vendre un bien parmi d’autres pour payer les droits de succession, ça me paraît justifié. »"  9. mettre en oeuvre une taxe sur les transactions financières à hauteur de 0.05% et évaluer l'effet au bout de 2 ans pour jauger de son rendement et de ses effets psychologiques.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1. la TVA sur les fruits et légumes produits en France, pour promouvoir la consommation locale et de saison. 2. il faut créer 2 ou 3 nouvelles tranches d'imposition pour faire baisser les impôts sur le revenu de la classe moyenne qui paie tout et n'a droit à aucune aide étatique. 3. supprimer au moins la moitié des 200 petites taxes recensées par le gouvernement qui ont un rendement trop faible. 4. faites baisser la redevance audiovisuelle et supprimez FIP, Mouv et réduisez France Bleu d'un tiers ou de moitié. à l'heure où l'info en continu montre ses effets néfastes, il conviendrait de supprimer france info ou de l'intégrer à france inter. pour France TV, fusionner France 4 et France 5 et supprimez France Ô et la 1ère (qui connais ça?) 5. il faut faire des économies sur les réseaux d'ambassades et de consulats dans le monde, de même que pour les représentations des régions à l'étranger si ça existe encore. 6. faire baisser la taxe foncière des logements ayant eu une rénovation énergétique de 33 à 50%. 7. continuer de faire baisser la fiscalité sur le travail 8. pour un projet de maison neuve à construire de 735.315 euros hors taxes, il a payé par mon cousin au titre des impôts et taxes :  - Droits d'enregistrement sur terrain à bâtir : 32.000 euros ;  - TVA sur travaux (à 20 %, aucune réduction sur les travaux neufs même « écologiques ») : 57.063 euros ;  - Taxe d'aménagement : 10.653 euros ;  soit un total en impôts et taxes de 99.716 euros. Près de cent mille euros d'impôts… Délire total de l'administration française, symbole des vies empêchées ! Il faut baisser tout ça au moins de moitié, en supprimant notamment cette taxe d'aménagement indue ! 9. ré-autoriser la déduction des intérêts des prêts bancaires de l'impôt sur le revenu.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — les APL, l'allocation famille nombreuse, l'allocation chômage, le RSA
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — la jeunesse. aujourd'hui, tous les efforts sont tournés vers les seniors, alors que les jeunes sont toujours plus précaires et toujours plus longtemps. à 30 ans, à 2800€ net par mois, on ne peut pas se loger de manière décente dans les 17 premiers arrondissements de paris. l'assurance maladie pèse 19% des dépenses de l'état, et pourtant, les hôpitaux sont pris à la gorge. Il faut voter une nouvelle hausse de CSG (0.3 ou 0.5 point, ou plus si besoin) sur les retraités à 3000€ net pour une personne seule et 5500€ net pour un couple pour financer la hausse des coûts liés aux baby boomers (maladies chroniques, dépendance, multiplication des cancers, EPHAD, etc) et faire une taxe de 2-3% sur les revenus supérieurs à 80 000€ net /an (plus ou moins) pour une personne seule pour financer la protection sanitaire et sociale dans son ensemble.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — l,'espionnage, la recherche scientifique / médicale / dans les nouvelles technologies, la transition énergétique (rappel : la taxe carbone n'allait financer cette transition qu'en minorité) et on dépense moins que la moyenne de l'UE.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1. consacrer 66% des taxes sur l'essence à la transition énergétique.   2. mettre une grosse taxe sur les boissons et aliments transformés à plus de 15% de sucres ajoutés (coca, gâteaux, glaces, plats préparés, etc) et consacrer l'argent récolté au traitement du diabète et à la lutte contre l'obésité.  3. les français sont majoritairement pour une large coupe dans les niches fiscales. il faut baisser notamment le plafond de la niche fiscale pour l'emploi à domicile de 12 000€ à 6 000€ pour éviter de subventionner les dépenses de foyers aisés. on peut également supprimer le CICE sur les emplois au dessus de 1.6 fois le SMIC. A ce niveau là, ça n'a pas eu d'effet sur l'emploi et ça représente 12 milliards d'euros (source Clément Carbonnier dans Le Monde). Globalement, il faut suivre l'idée de Gérald Darmanin de baisser de moitié ou d'un tiers le plafond de toutes les niches fiscales pour récupérer environ 5 milliards d'euros sur les 7 milliards qui bénéficient actuellement aux 10% des foyers les plus aisés. Quand Nicolas Hulot dit qu'il bénéficie de primes publiques pour s'acheter une voiture électrique alors qu'il est millionaire, ça n'est pas normal.  4. aussi, les fraudeurs fiscaux ont déjà eu plusieurs années pour se repentir. je souhaite désormais qu'une peine plancher de 6 mois à 1 an de prison ferme soit prononcée automatiquement pour les futurs fraudeurs condamnés pour les sommes au-delà de 100 000€.  5. les retraites représentent 27% des dépenses annuelles de l'état, c'est trop pour les français qui font de moins en moins d'enfants. les retraités bénéficient de la solidarité inter-générationnelle, mais ils faut aussi qu'il y ait une solidarité générationnelle. augmentons légèrement la CSG des retraites à partir de 3000€ nets pour une personne seule, 5500€ net pour un couple, pour faire passer le minimum vieillesse à 1100€ nets/mois. les actifs ne peuvent plus payer pour des retraités toujours plus nombreux, vivant toujours plus longtemps, et de plus en plus atteints de maladies chroniques cher à traiter et incurables.  6. 3. La France est championne d’Europe en matière de frais de fonctionnement. Pour gérer l’ensemble des prestations sociales, on dépense 30 milliards d’euros par an, selon Eurostat. C’est 0,8 point de plus par rapport à la zone euro, soit 5 milliards de coûts de gestion supplémentaires.L'ensemble des frais de gestion du système tournent autour de 42 milliards d’euros, si l’on y inclut les frais financiers (plus de 6 milliards) et les frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par L’État et les collectivités locales, à 4,1 milliards d’euros. Une fois ces postes de dépenses intégrés, la part des frais de gestion s’élève à 6 % ! Avec 10 % d’efforts de gestion, nous pourrions économiser 4,2 milliards d’euros.  7. Indemnités chomage : personne ne devrait toucher une indemnité chomage sans fournir quelques heures d'un travail d"intérêt général (chacun à la hauteur de ses capacités, que ce soit au niveau communal, départemental, associatif...) 10h par semaine serait tout à fait raisonnable et n'entraverait pas la recherche de travail en parallèle.  8. passer à la délivrance de médicaments sous ordonnance à l'UNITÉ ! je me suis fais prescrire 10 jours d'antibiotiques, mais la boite contient des comprimés pour 15 jours. 10 comprimés vont donc partir à la poubelle, alors que la sécurité sociale les a payés au distributeur. voilà une grosse source de gaspillage inacceptable quand l'assurance maladie pèse déjà pour 19% des dépenses globales. Arrêtez d'être soumis au lobby pharmaceutique qui se remplit les poches sur notre dos. Les dépenses de santé sont vouées à augmenter, il faut les contrôler au maximum, ce que l'état ne fait pas à l'heure actuelle.  9. Il faut sûrement repenser la taxation de l'immobilier: forte hausse de la fiscalité pour les locaux volontairement laissés vacants, partout, et incitations fiscales à la reconversion de locaux professionnels (vacants) en locaux d'habitation dans les zones en tension, surtout dans Paris, où la classe moyenne est étranglée. et dans le même temps, remettre l'encadrement des loyers. Le gouvernement En Marche enfume les français à ce sujet. Si les logements vides sont fortement taxés, les propriétaires les mettront quand même à la location. Et puis, c'est pas comme si l'encadrement des loyers prévoyait de diviser les loyers actuels par 2. La loi Élan (Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de novembre 2018 rend facultative l'expérimentation de l'encadrement des loyers pour les collectivités où le marché immobilier est tendu. Pourtant, ce dispositif a fait ses preuves à Paris et Lille. Pour contenir les hausses de loyers, il faut le rendre obligatoire dans toutes les zones tendues.  10. Légaliser le cannabis récréatif pour que cela cesse d'être une économie souterraine. Au Colorado, un état américain de 5 millions et demi de personnes, le marché du cannabis a rapporté environ 70 millions d'euros en recettes fiscales en 1 an à partir de la légalisation en 2014. Arrêtez la répression inutile qui envoie les noirs et les arabes en prison alors que ce sont les blancs bourgeois des bons quartiers qui consomment, et encaissez tout cet argent.  11. Supprimer les commissions d'intervention en cas d'incident bancaire (2,8 milliards d'euros libérés). Ces « frais sanction » sont appliqués automatiquement alors qu'ils n'ont pas de légitimité économique. Dans les faits, ils ne rémunèrent pas la banque pour l'analyse de votre solvabilité ! D'autres frais (lettre d'information, par exemple) suffisent déjà à compenser les coûts de gestion des incidents.  12. Simplifier le changement de banque avec la portabilité du numéro de compte bancaire (1,2 milliard d'euros libéré). Les frais bancaires coûtent cher : 215 € en moyenne ! Normal, les Français changent trois fois moins souvent de banque que les autres Européens. S'ils pouvaient conserver leur numéro de compte (portabilité), ce serait plus facile. Et en choisissant les établissements les moins chers, ils économiseraient 1,2 milliard.  13. Faire varier les aides à la rénovation énergétique en fonction du niveau de performance et non des équipements (450 millions d'euros libérés). Le logement représente 30 % de notre consommation d'énergie. La rénovation énergétique peut faire baisser ce poste de dépense. Le problème, c'est que les aides aux particuliers (crédit d'impôt, TVA réduite…) sont mal conçues. Au lieu de cibler les travaux les plus efficaces, comme une isolation performante, elles sont versées en fonction des équipements installés. Ainsi, le changement de fenêtres, qui a bénéficié d'une grande partie des aides, pèse peu dans la baisse des consommations. Passer à un dispositif unique et progressif soutenant les travaux les plus performants soulagerait financièrement les ménages et inciterait les professionnels à proposer des solutions mieux adaptées.  14. Faciliter la comparaison et le changement d'assurance santé (1,2 milliard d'euros libérés). Offres illisibles et incomparables, résiliation difficile : le marché des complémentaires santé ne joue pas le jeu de la concurrence au service des consommateurs. Résultat, depuis 2006, les cotisations ont augmenté de plus de 50 %. Avec une présentation plus lisible et harmonisée des offres, la publication du taux de redistribution par organisme (part des cotisations reversée aux assurés) et la possibilité de résilier à tout moment, les consommateurs changeraient d'assurance santé plus facilement. Les frais de gestion devraient donc baisser. Et s'ils revenaient simplement à leur niveau d'il y a 5 ans, l'économie serait de 1,2 milliard.  15. Réformer l'apprentissage de la conduite pour baisser le prix du permis (365 millions d'euros libérés). Le permis de conduire coûte 1 800 € en moyenne. En favorisant l'émergence d'auto-écoles en ligne, moins chères grâce au numérique, en modifiant les règles d'attribution des places à l'examen pratique, actuellement trop favorables aux acteurs historiques, et en permettant à des enseignants indépendants de proposer des heures de conduite au-delà d'un socle obligatoire en auto-école, on ferait baisser le prix du permis sans nuire à la sécurité.  16. Libéraliser la vente de pièces de carrosserie automobiles (415 millions d'euros libérés). En France, les constructeurs automobiles décident seuls qui a le droit de fabriquer et de vendre les pièces détachées de carrosserie (pare-chocs, phare, rétroviseur, etc.). Conséquence : le prix de ces pièces, et donc de la réparation auto, est bien plus élevé chez nous qu'ailleurs en Europe. Et cela se répercute sur les primes d'assurance auto. Si on supprimait ce monopole, les Français économiseraient 415 millions d'euros par an.