Transparence des dépenses publiques: comparaisons et chasse au gaspillage, définir une contrepartie aux aides sociales

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Au niveau individuel, de même que chaque citoyen connaît son montant d’imposition, chaque foyer détenteur d’une carte vitale pourrait recevoir un décompte de prestations reçues sur l’année écoulée (cumulant les aides au logement, place en crèche, frais médicaux ou hospitaliers, subventions, indemnités chômage etc...). Ainsi l’illusion de «gratuité» pourrait être remplacée par une compréhension des coûts réels et de l’importance de la redistribution qui a lieu en France. La carte vitale pourrait être mieux comprise comme une carte de paiement de dépenses publiques, et espérons-le une responsabilité accrue des utilisateurs. Un tel regroupement d’informations croisées permettrait aussi, soit dit en passant, une supervision étatique et peut-être l’identification des comptes aux dépenses anormalement hautes (fraude, abus de droits etc.), ou anormalement basses (aides non demandées, isolement social etc).  Attention ce n’est pas une apologie du micro-management et une invitation a multiplier les niveaux intermédiaires, mais une suggestion d’adapter l’outil informatique existant a une nouvelle fonction: l’information citoyenne locale et individuelle.  De même que le secteur privé a développé des outils d’évaluation comparative et de notation (ex TripAdvisor, ou les systèmes de notation des vendeurs sur Amazon ou e-Bay), les outils informatiques de supervision/reporting étatique qui ont certainement été mis en place par les administrations centrales dans le contexte de la décentralisation et la délégation aux régions pourraient être adaptés pour servir également a informer le citoyen sur l’efficacité de l’appareil d’État.   Ainsi, commençant par les centres majeurs, chaque échelon de l’administration (ville, commune, département, région, entreprises publiques) pourrait être notée sur son efficacité et sa productivité selon des critères objectifs (budgets respectes/dépassés/économies réalisées, nombre de fonctionnaires par administré, frais et débours par catégorie de fonctionnaire (élus/responsables de services etc.), le coût des travaux publics (le km de route en ville, le rond point, un pont, dépenses au m² pour la construction d’immeubles administratifs), coût/fréquence du ramassage des poubelles, degré de tri sélectif et recyclage, temps de réponse aux demandes des contribuables etc.). Cette information pourrait être collectée par des organes indépendants des pouvoirs politiques locaux (ex la cour des comptes), en utilisant des comparaisons nationales. Des informations fines, ainsi que des notations simplifiées (type Nutriscore) pourraient donner un aperçu aux citoyens. Ces informations pourraient être diffusées en ligne et être fournis directement par des organes indépendants avec obligation pour les administrations locales de les publier dans les supports médiatiques existants (ex: Magazine de la région). Aujourd’hui la seule information qui filtre vient des opérations de communication des élus. Il ne semble pas y avoir d’information indépendante, ni de regards «critiques».  De même, les dépenses de sécurité sociale pourraient être médiatisées avec des statistiques nationales (montant des aides CAF/RSA etc. par habitant selon les zones urbaines, dépenses de santé par habitant (medecins/hopitaux/medicaments/taxis et ambulances), etc).  Une cartographie des compétences et une responsabilité pour la coordination des travaux publics (et travaux privés ayant lieu sur le domaine public) pourrait aussi être établie afin d’éliminer les doublons et multiples couches administratives (il est inadmissible de voir, a Rouen par exemple, des routes nouvellement goudronnées être ré-ouvertes quelques mois après leur achèvement pour faire passer des réseaux). De ce que j’en comprends, le processus de décentralisation n’a pas encore atteint ce travail de cohérence. Le RU a créé des lois pour coordonner les travaux publics et, paraît-il, fait de belles économies sur ce type de dépense publique (voir par ex http://content.tfl.gov.uk/code-of-practice-for-the-coordination-of-street-works.pdf).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Simplifier les règles concernant les impôts. La complexité bénéficie a ceux qui ont les ressources de payer des conseillers fiscaux. Les plus fortunés (et les plus grosses entreprises) ne contribuent donc pas leur juste part d’impôts, laissant une pression fiscale excessive pour les classes moyennes, les PME et ETI, alors que ces derniers sont les plus gros contributeurs a la dynamique économique (consommation, emploi, investissement net). Corriger ce déséquilibre inique aurait un effet positif sur le pouvoir d’achat et l’emploi. Couplé a des dispositions favorisant la transition écologique, nous pourrions réussir le profond changement socio-économique dont nous avons besoin.  Limiter un maximum les brèches dans l’application uniforme des impôts (ex les ficelles juridiques de transfert de revenus intra-groupe, «transfer-pricing» etc. vers des paradis fiscaux offshore ou au sein de l’UE: au Luxembourg, Belgique, Malte, Chypre etc.). Les grands groupes devraient payer l’impôt prévu sur leurs activités en France (et ailleurs dans l’UE). Libre a eux de transférer les montants nets d’impôts vers d’autres juridictions.  Développer une approche cohérente pour fiscaliser les activités nocives pour notre environnement et notre santé: - les émissions polluantes sans exceptions (ex fiscaliser l’ensemble des utilisateurs de carburant, tous pollueurs: aviation, agriculture, transport maritime, armée), - les émissions de gaz a effet de serre (centrales charbon, émissions bovines, etc - Fiscaliser fortement les matériaux polluants (chimie, intrants agricole, métaux lourds, perturbateurs endocriniens etc.). - Fiscaliser la déforestation.  Une approche cohérente a l’ère du marché mondial exige d’avoir la même fiscalité forte sur les importations destructrices d’environnements naturels a l’étranger (ex soja brésilien cultivé sur des terres de la foret amazonienne, huile de palme cultivée sur les terres des forets tropicales d’Indonésie, Thon albacore en surpêche dans l’océan indien etc.).   Fiscaliser fortement les produits importés fabriqués sans respecter les normes de sécurité et de protection sociale (textiles produits par des enfants au Bangladesh ou en Éthiopie etc.).  Exiger des impôts locaux qu’ils favorisent les comportements civics (eg tri selectif permettant le recyclage).  Appliquer des amendes punitives fortement dissuasives pour les contribuables (individus ou entreprises) qui sont coupables d’évasion fiscale, plutôt que de se contenter de recouvrir une portion (ou même 100% du montant historiquement du). Sans majoration importante, la fraude restera statistiquement intéressante.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun, tant que les déficits sont présents. L’État doit gérer la dépense publique de façon responsable et dans le respect des règles communautaires.  Par ailleurs, l’exil fiscal d’un nombre important de français fortunés indique également leur désaccord avec la pression fiscale actuelle en France. J’appartiens aux 10% de contribuables qui paient 70% des prestations sociales, et le consensus parmi mes connaissances qui sont dans cette même situation est que nous ne supporterons pas plus d’impôts dans la configuration actuelle. Prenant l’exemple des vétérinaires indépendants (installés a leur compte en libéral), plus de 70% de la richesse qu’ils créent va au pot commun du Trésor Public: ils n’ont d’indépendant que de nom, les chiffres démontrent qu’ils travaillent pour le Trésor Public une grande partie de l’année (pour en plus n’avoir que très peu de droits s’ils se trouvent eux-mêmes en difficulté)!  Les besoins de services publics sont aussi très importants. Dans cette équation avec d’un cote une fiscalité ayant atteint un niveau maximal (excessif?) et de l’autre des besoins importants et croissants, la seule variable d’ajustement qui reste est vecteur redistributif lui-même: l’efficience de l’appareil d’État. Les gains de productivité et la chasse au gaspillage sont inéluctables.  Une fois les comptes publics assainis, les impôts a baisser en priorité sont les charges sociales, afin de faciliter l’embauche, favoriser l’emploi et le nombre de contributeurs nets au pot commun.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Réformer le lois de Pompidou et Giscard sur le financement étatique: revenir au financement direct par les banques centrales (BCE/Banque de France) au taux directeur sans sur-prime. Il n'y a pas de raison que le contribuable subventionne le secteur bancaire a hauteur de 45 milliards d'euros par an, ni que des investisseurs puissent dicter le taux d’intérêt (et donc d’éventuelles coupes budgétaires) d'un état souverain.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il est illusoire de compter sur la vertu des citoyens, lorsque le fonctionnement du système d’aides leur donne plus de ressources que ce qu’ils obtiendraient en travaillant au salaire minimum. Il s’agit d’un défaut structurel dans la conception du système. Le filet de sécurité des aides sociales doit assurer un minimum vital le temps de rebondir, et ne devrait pas être perçu comme un hamac confortable qui invite a la somnolence.   Ayant vécu au Royaume Uni, je suis favorable a un plafonnement des aides a un niveau qui permet de vivre dignement, humblement et sans largesses. Il me paraît normal de ne pas pouvoir s’offrir du foie-gras quand on vit de la solidarité nationale. Le niveau maximal toutes aides cumulées devrait se trouver en dessous du SMIC pour une personne seule, et sous le revenu médian national pour les familles nombreuses, et dans tous les cas être fortement incitatif au retour a l’emploi, y compris pour les cadres et les fonctionnaires.  La formation du personnel de pole emploi devrait également être revue. J’ai été témoin de conversations entre un conseiller pole emploi et un demandeur d’emploi, déconseillant de prendre un travail disponible pour lequel le demandeur d’emploi était qualifié, parce que le demandeur d’emploi toucherait moins d’argent avec ce travail qu’en restant au chômage! Quand même les administrateurs du système encouragent de tels abus, il faut revoir l’architecture du système!  En parallèle, le niveau du SMIC devrait être modifie pour s’adapter aux variations  géographiques du coût de la vie. Il n’est pas normal que des personnes doivent survivre sur un SMIC alors qu’ils vivent a Paris. Le SMIC devrait assurer des moyens de vivre correctement, a un niveau sensiblement plus élevé que le minimum vital, afin d’inciter les citoyens a rechercher leur autonomie financière par le travail.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — 1. La prévention des violences faites aux femmes et enfants (violences psychiques, physiques et sexuelles) devrait être soutenue. 75% des sans abris ont souffert de ces violences, les victimes de telles violences sont souvent endommagées a vie. Une prévention efficace limiterait très certainement la charge sur le système de sécurité sociale des générations a venir (voir point 4 ci-dessous sur l’éducation).  Une telle politique implique également d’augmenter les moyens de la justice. Les abus devraient être sanctionnes pénalement.   Les sociétés les plus égalitaires sont aussi les plus heureuses : protégeons les plus faibles et donnons nous les meilleurs chances de vivre dans une société harmonieuse !  2. La santé. Le stress ajouté au monde médical de par le management chiffré (facturation micro-détaillée a l’acte), qui ne tient pas compte du besoin d’un environnement serein et bienveillant pour faciliter la guérison et de l’importance des soins «immatériels» (l’écoute, la compassion, donner la sensation au malade qu’il est important et considéré), nuit gravement a la qualité des soins fournis, donc a la santé des patients, donc augmente les complications, diminue la probabilité de guérison et allonge le temps de présence dans les structures de soin. Ceci nuit aussi a la santé mentale des soignants (demandes de comportements «au rendement», contraire a ce qu’ils savent être les besoins du patient). Nos services de santé se sont appauvris et déshumanises. De plus, les postes de managers rajoutés aux factures de fonctionnement détournent des ressources du personnel et de l’équipement médical. Il est nécessaire de revenir a une approche holistique. Le report de la prise en charge des cas sociaux par les services d’urgence, suite aux réduction budgétaires des services sociaux, est aussi un grave et couteux problème.  3. Le nombre d’EPAD publics doit être augmentée, dans le respect de la dignité de nos anciens. Les établissements a but lucratifs privés ne devraient pas impunément abuser de la faiblesse de nos alleux. Tout comme il existe un taux d’usure, il devrait y avoir un niveau a partir duquel la profitabilité devient excessive et inadmissible. Les établissements qui versent de généreux dividendes et versent des salaires a six chiffres a leur directeurs d’établissements, tout en servant des repas coûtant des centimes aux résidents, qui sont facturés des milliers d’euros par mois devraient être sévèrement sanctionnés. Les papy boomers arrivent très bientôt, préparons leur des places dignes et confortables, et créons des emplois de qualité pour les accompagner!  4. L’éducation. La connaissance de soi est un sujet que l’école devrait aborder, non pas seulement philosophiquement en fin de parcours (2nde-terminale), mais physiologiquement pour commencer. Ainsi, les compétences cognitives devraient faire l’objet de transmissions explicites (l’inhibition émotionnelle, la flexibilité cognitive/le sens critique, la mémoire de travail, le travail de l’attention et de la concentration), en plus d’être incorporées via les méthodologies pédagogiques. Sur ce sujet, les expériences de Céline Alvarez semblent très intéressantes – qu’attendons nous pour que les classes de maternelle mélangent les 3 classes d’age?  Les principes, illustrés d’exemples concrets et parlants pour l’audience, des schémas de violences et d’abus (physiques, sexuels et psychiques) devraient aussi être exposés (manipulation, silence, inversion culpabilisante, trauma, tendance a l’auto-destruction de la victime, comportements addictifs, amnésie post-traumatique, possibilité de faire un travail psychologique pour se libérer des schémas, ressources étatiques de dépôt de plainte et protection des victimes, prescription et points clés dont dépend la réussite d’une poursuite pénale). Je suis convaincu que des enfants sensibilisés sur ces points ont moins de chances d’être victimes de violences ou d’abus, et s’ils sont malheureusement victimes, ces connaissances leur donnent plus de chances de s’en sortir et/ou d’obtenir la condamnation du coupable (aujourd’hui une minorité des victimes portent plainte, et 75% des plaintes sont classées sans suite – autrement dit les agresseur.e.s peuvent agresser impunément, et ils/elles le savent). Ces sujets, qui sont nécessaires a l’autonomie individuelle (résilience des victimes potentielles) et au vivre ensemble (le bien-etre de chacun contribue au bien-être collectif), donc utiles a tous (sauf aux agresseurs), redonneraient aussi a l’école une pertinence et une actualité sociale qui redynamiserait son image et l’attrait qu’elle peut avoir pour les jeunes générations. Le but devrait être que les élèves puissent développer leurs capacités d’autonomie, plutôt qu’un système vertical de transmission de contenus et de comportements conformistes.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — A mon sens mes revenus sont déjà taxés excessivement.   En revanche, je serais en faveur de l’introduction d’un ticket modérateur, pour que l’utilisation de certains services publics soit un minimum payant (ex: médecin, hôpital).  Je serais aussi prêt a payer pour des services de qualité supérieure (ex activités extra scolaires de musique, menu bio a la cantine de l’école), ou plus efficaces (ex ticket coupe file pour les services non-urgents comme par exemple les actes administratifs CNI, carte grise, impôts). L’accès reste universel, mais la vitesse du service peut augmenter contre un paiement.  Ce serait une démarche de responsabilisation des citoyens utilisateurs, et limiterait les abus, ce serait aussi une source de revenus complémentaires pour l’état, pour les services de qualité supérieure.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Limiter le débat a l’impôt me semble réducteur. La crise sociétale française actuelle pose la question du contrat social. C’est une question politique par excellence, et qui n’a pas que des considérations économiques.  Les citoyens n’ont certes pas tous les mêmes moyens financiers, néanmoins nous sommes tous égaux dans le temps que nous avons a notre disposition tous les jours, c’est un critère objectivement égal pour tous. De ce point de vue notre contrat social présente des inégalités frappantes.  Aujourd’hui les règles de notre société comprennent la taxation des revenus du travail. C’est a dire qu’une partie de la richesse créée par un individu est reversée au pot commun du Trésor Public. Pour reprendre l’exemple du vétérinaire exerçant en libéral, ceci signifie qu’il travaille 197j par an pour la collectivité (a raison d’une semaine de 6j de travail sans compter les gardes, et 5 semaines de vacances par an), qu’il consacre 42j par an a travailler pour lui-même, et le reste pour payer ses fournisseurs et locaux. Traduisant sa donne sous les termes du contrat social actuel en termes du critère commun a tous les citoyens (notre temps), il a près de 200j de devoirs et 40j de droits par an.  Par contraste, quelle est la situation pour une personne qui ne travaille pas et qui bénéficie des aides sociales: combien de jours consacre-t-elle a la collectivité d’après notre contrat social actuel? Quand les manifestants demandent plus de social, sont-ils prêts a retrousser leurs manches pour y contribuer eux-mêmes? La réponse est peut-être oui: ce serait cohérent que le lien social soit a double sens, ce serait valorisant pour ceux qui reçoivent des aides sociales que ce temps soit un temps de contribution aussi de leur part au bon fonctionnement de notre société – ce serait aussi la fin de la caricature des «assistés» moralement redevables a leurs concitoyens. Ainsi, les citoyens sans emploi auraient un temps de service civic dans le contexte du contrat social et recevraient recevant les aides sociales en retour. Par ce processus réciproque, les liens de notre société se trouveraient renforcés.  Or notre société a des besoins sociaux très importants. Solitude et manque d’autonomie des personnes âgées, manque d’encadrement et de modèles des jeunes des quartiers défavorisés, isolement et des-intégration sociale des prisonniers etc... Combien de terrains communaux ne demandent qu’a devenir des potagers ou des forets capturant le carbone et la pollution? Combien d’ONG et d’associations, qui servent le bien commun, sont en manque de bénévoles? Dans tous ces domaines, des contributions pourraient se faire par lien social, en dehors de la sphère des relations commerciales ou salariales, donnant un sens plus profond et plus riche au contrat social.  En miroir des droits acquis, nous pouvons considérer l’équité de notre contrat social et demander quels devoirs devraient être dus. En contrepartie des sommes payées par la collectivité au titre des aides sociales, les bénéficiaires pourraient être invités a consacrer un certain nombre d’heures a la collectivité. Ainsi une plateforme numérique en parallèle de Pole Emploi pourrait être mise en place pour mettre en relation (1) des intérêts collectifs (demandes de tous les acteurs du bien commun, des institutions étatiques aux ONG et associations), et (2) des personnes qui ont des compétences et du temps, avec des acteurs du monde socio-culturel qui ont besoin de ces compétences. Ce seraient des services civics, d’intérêt collectif, fournis volontairement en contrepartie des aides sociales. Des garde-fous pourraient être prévus pour que ces contributions n’entrent pas en concurrence avec le monde du travail rémunéré. Au Royaume-Uni, les recruteurs sont intéressés par les activités non-professionnelles ou bénévoles des postulants, ainsi, de nombreux étudiants qui donnent de leur temps a des ONG pour enrichir leur CV. Le secteur caritatif se prote plutôt bien au RU. Ainsi, en France, en toute transparence, les futurs employeurs pourraient être informés des demandeurs d’emploi qui ont entrepris des activités de service civil d’intérêt collectif, et ceux qui n’ont pas rempli leur contrat social, et il leur serait permis de tenir compte de ce facteur dans leur recrutement.  Concernant l’impôt lui-même, il me semble nécessaire que tous les français paient l’impôt, même a l’euro symbolique pour les plus démunis. Puisque que l’impôt est l’incarnation de la solidarité nationale, comment accepter que seule une minorité des français soutienne cet effort (52% des français ne paient actuellement pas d’impôt)? La solidarité devrait concerner 100% des français. La situation actuelle incite aux divisions et a l’opposition a une minorité de «nantis» qui pourtant nourrit, loge, éduque et soigne la majorité. Dans un pays méritocratique, la réussite financière des citoyens a haute contribution fiscale devrait invoquer le respect et un minimum de reconnaissance de la part de la majorité non contributrice. Si ce n’est pas le cas, c’est peut-être que certains ne croient plus que nous sommes dans une méritocratie – il est essentiel pour la légitimité de notre société qu’elle le soit et qu’elle soit perçue comme telle par un maximum de citoyens.   Merci pour ce débat et votre lecture!