REFORME FISCALE EN PROFONDEUR

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Proposition réforme fiscale Règle d’or : tous les français sont imposables et l’impôt est progressif       •	Impôt sur le revenu (ISR)    •	Impôt sur  l’épargne ou patrimoine financier (ISF)    •	Impôt sur le patrimoine immobilier et objets d’art (ISI)    •	Impôt sur plus value financière et immobilière (ISPV)   •	Taxe sur valeur ajoutée (TVA) Impôt sur le revenu (ISR) •	Tous les foyers sont imposables dès le 1er euro •	Assiette : tous les revenus du travail et des pensions de retraite •	Inclure CSG dans impôt sur revenu (ISR) à la source :    o	Réduction  des charges salariales de 9,6%    o	Tout revenu sera imposable (depuis le 1er euro)    o	Etablir un taux progressif de l’ISR    	La 1ère tranche ne serait pas imposée à 9,6% mais à 3 ou 4%, d'où une augmentation du salaire net de 5 à 6% pour      les personnes dans cette tranche     	Etablir  au mois 5 tranches avec une tranche maxi à 50% (correspondant à tranche actuelle de 4% + 9,6%CSG) Impôt sur épargne ou patrimoine financier (ISF) dès le1er euro    •	Tous les foyers sont imposables dès le 1er euro    •	Assiette = comptes courants et  placements financiers au 31/12   •	Taux imposition progressif  : au moins 10 tranches de 0,1% à 1,5% Impôt sur le patrimoine immobilier et objets d’art (ISI)     •	Tous les foyers propriétaires immobilier et objets d’art sont imposables dès le 1er euro     •   Assiette : somme des biens immobiliers et objets d’art au 31/12    •	Taux imposition progressif  : au moins 10 tranches de 0,1% à 1,5% Impôt sur plus value financière et immobilière (ISPV)     •	Assiette : toutes les plus-value de transactions financières et immobilières     •	Taux  progressifs:  3 taux applicables en fonction des montants annuels : 20%, 30% et 40% Taxe sur valeur ajoutée (TVA) •	Création de 4 taux :    o	2% : sur produits et services 1ère nécessité     o	10% : produits et services de base (vêtements, loyers, énergie non polluante, voitures de moins de 10000€..)     o	18% : tous les autres produits et services    o	25% : produits et services de luxe (par exemple, voitures au-delà de 30000€)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La TVA  sur essence et gazole L’essence et le gazole sont également indirectement taxés au titre de la TVA. Son taux de 20% s’applique sur les produits hors taxes, et sur le montant de la TICPE. Le taux de la TVA est fixe au cours de l’année. En mai 2018, la TVA coûte au total près de 0,25 €/litre d'essence SP95 et 0,24 €/litre de gazole.  Proposition :       •	Passer TVA sur produit à 10% (gain= 0,06€/l)       •	Supprimer TVA sur TICPE (pas de TVA sur une taxe) : gain = 013€/l       Au total : gain de 0,19€/litre  Autres  propositions TVA : •	Créer 4 niveaux de TVA :    o	2% : concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et        services pour handicapés, livres sur tout support, abonnements gaz et électricité, fourniture de chaleur issue       d’énergies renouvelables, fourniture de repas dans les cantines scolaires, billeterie de spectacle vivant et de cinéma,       certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements,       logements sociaux ou d'urgence, accession à la propriété.    o	10% : applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du       logement qui ne bénéficient pas du taux de 5% à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et       salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au       traitement des déchets, à la restauration, à l’habillement, à l’énergie fossile (essence,..).    o	18% : pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services      pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.    o	25% : pour la vente de biens , produits et services de luxe (voitures haut de gamme, alcools,  => liste à définir)