FISCALITE DES ARTISTES PLASTICIENS-CREATION D'UN BNC SPECIFIQUE.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — FISCALITE DES ARTISTES PLASTICIENS-BNC SPECIFIQUE   La fiscalité des artistes plasticiens doit être remise en question. Dans notre pays seulement 5 à 7 % des artistes sont professionnels. Beaucoup d'artistes tirent des revenus modestes de leur art. Cependant l'art est une économie à part entière. Beaucoup plus d'artistes pourraient vivre de leur art, si une fiscalité adaptée était conçue pour eux. Je pars du constat que les artistes sont des artisans avant tout, c'est à dire qu'ils fabriquent des biens de consommation et en ce sens ce ne sont pas des commerçants! La fiscalité au Titre du BNC forfaitaire est inadaptée compte tenu de leurs charges. 34%. Or une activité artisanale est fiscalisée au titre du BIC forfaitaire avec 50% d'abattement. La justice serait d'appliquer cet abattement pour leur fiscalité à minima. A minima parce que leur activité fabrique des oeuvres de l'esprit qui ne sont pas de l'ordre de la production artisanale. Donc le chiffre d'affaire engendré est plus aléatoire. Dès lors que vous tirez des revenus établis à 900 fois le smic vous êtes professionnellement affilié à la Maison des artistes. Mais comment peut-on décemment vivre de son travail d'artiste dès lors que l'on a des charges de 34% sur de petits revenus? De plus, dans ce contexte de faibles revenus une fiscalité au titre de la déclaration contrôlée est inadaptée.   Ce que je propose est une mesure de bon sens, fiscaliser avec un abattement de 50% les artistes plasticiens, pour les faibles revenus, jusqu'au  seuil de chiffre d'affaire établi où le passage au régime du réel est obligatoire afin qu'ils puissent mieux développer leur art et leur talent, avec plus de sérénité. Un métier d'artiste exige que l'on s'y consacre totalement.   De plus, si les artistes disposent de leur propre atelier galerie pour vendre leur production, porter cet abattement à 71% comme celui du BIC forfaitaire, octroyé pour les activités commerciales. Avec les charges afférentes a un local, il est normal que vos charges d'activité soient plus importantes. Cette mesure aurait l'avantage de permettre un développement de la culture plus important au niveau des territoires.   De plus revoir tout autant l'établissement des taxes foncières pour les locaux exploités par les artistes, qui ne peuvent en aucun cas être considérés comme des locaux commerciaux. Il n'existe pas de fiscalité propre à ces ateliers, qui ne revêtent ni un caractère artisanal, ni commercial. Il serait bon d'établir une fiscalité propre à ces locaux pour développer la culture dans les territoires, et les classer de facto en locaux de type atelier, même s'il y a vente de la production à l'atelier.   J'ai adressé le 20/12/2018 à Mme O'Petit député de l'Eure, ces observations en tant que professionnel, mais à ce jour je n'ai pas obtenu de réponse. Dans le cadre du grand débat national institué par le Président de la République, revoir la fiscalité des artistes plasticiens me parait indispensable, pour le développement de la culture dans notre pays.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — IMPOT SU LE REVENU AU TITRE DU BNC DES ARTISTES PLASTICIENS TAXES FONCIERES AFFERENTES A LEURS LOCAUX
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Encourager l'activité artisanale par une fiscalité adaptée notamment pour les toutes petites activités qui ont du mal à se développer.