Pour une fiscalité plus juste et mieux acceptée

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — De cette révolte inédite des Gilets Jaunes il pourrait sortir quelque chose  de bon. Non seulement parce qu’elle rend visible des situations sociales auxquelles on n’accordait pas beaucoup d’attention jusqu’à présent mais aussi parce la réponse apportée par le Président, sous la forme du Grand Débat peut être une opportunité pour que s’engagent dans le pays des dialogues et des confrontations entre les points de vue et les intérêts différents, qui pourraient permettre de dessiner les enjeux pour notre pays, les personnes qui y vivent. C’est pour cette raison qu’il me semble important d’y participer et d’y contribuer, là où l’on est, avec les moyens  dont on dispose.   Pour ma part, je veux m’y inscrire, au moins sur la forme de cette contribution. J’ai choisi d’aborder deux questions : celle de la fiscalité et celle des dépenses publiques.  Beaucoup de personnes réclament une baisse des impôts et davantage de justice fiscale tout en demandant plus de services publics, notamment de proximité.  A quoi le Président et son gouvernement répondent d’accord pour baisser la fiscalité mais en contrepartie il faut nécessairement indiquer quelles dépenses on doit réduire.  Pour ma part j’ai tendance à penser que si l’on ne peut guère baisser les prélèvements obligatoires, on doit pouvoir rétablir leur acceptation par ceux qui les supportent en les rendant plus compréhensibles, plus efficaces et surtout plus justes. Ceux qui ont les moyens doivent payer l’impôt à due proportion de leur capacité contributive. D’autre part, et c’est possible comme le montrent les Panama Papers ou l’UBS et les comptes en Suisse, engager la chasse à la fraude fiscale. C’est nécessaire  pour la moralité publique, mais aussi pour tuer le mythe du trésor caché qui, à partir du moment où on l’aurait découvert, permettrait d’alléger d’autant les impôts et permettrait d’échapper à la nécessité de la cohérence et de devoir choisir .    La prise en compte de la contrainte oblige-t-elle nécessairement à baisser les dépenses publiques ? En premier  lieu il faut rappeler que cet agrégat amalgame  des réalités fort différentes et en premier lieu des revenus distribués à la population sous forme de retraite, de compléments de revenus (RSA, allocations familiales), de revenus de remplacement (allocations chômage),  de remboursements de soins ou de fourniture  de services gratuits, etc. Les dépenses de l’Etat et en particulier les dépenses régaliennes sont minoritaires dans cet ensemble.  A écouter les doléances qui s’expriment, c’est bien davantage de dépenses  qu’il faudrait. Alors coups de rabot ou arrosage tous azimuts ?
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La Contribution Sociale Généralisée (CSG)  	L’augmentation de la CSG pour les retraités a été, avec le relèvement de la taxe sur les carburants, un des facteurs de déclenchement des G.J. Pour essayer de calmer la révolte, le gouvernement a relevé à 2000€ de retraite le seuil à partir duquel l’augmentation de 1,7%  aurait lieu.  Rappelons que cette augmentation revenait à rapprocher la CSG des retraités  de celle des actifs et en contrepartie permettait de réduire les cotisations sociales des salariés.  Il est aussi régulièrement question de fusionner la CSG avec l’IR  sous prétexte que la CSG a une base large reposant sur l’ensemble des revenus dès le premier euro et a donc un rendement supérieur à l’IR.  Il faut rappeler que la CSG créée par M Rocard  en 1991 avait vocation à se substituer aux cotisations sociales prélevées sur les salaires permettant ainsi soit une augmentation des salaires nets par les salariés, soit une baisse des cotisations employeurs permettant ainsi de réduire le coût du travail et de moins peser sur l’emploi.  Depuis sa création la CSG a fait l’objet de multiples augmentations et a contribué au financement des différentes branches de la protection sociale, essentiellement l’assurance maladie, mais aussi la branche famille, l’assurance chômage, le fonds de solidarité vieillesse et l’autonomie.   A la différence des cotisations sociales la CSG est prélevée sur la totalité des revenus des ménages : revenus d’activité (salaires, revenus des indépendants et des professions libérales), retraites, revenus financiers, allocations chômage. Actuellement la CSG se monte à  - 9,2% pour les revenus du patrimoine (qui s’ajoutent à un prélèvement de solidarité de 7,5%, - 9,2% sur les revenus d’activité, - 8,3% sur les retraites (avec un taux à 0% pour les retraites inférieures à 11128€,  3,8% jusqu’à 14548€,  6,6% jusqu’à 22580€,) - 6,2% sur les allocations chômage.   Après de multiples controverses juridiques, la Cour de Cassation, puis le Conseil d’Etat, à la suite de la Cour de Justice de l’Union Européenne, ont reconnu le caractère de  cotisation sociale à la CSG puisqu’étant affectée exclusivement au financement du système de sécurité sociale.      Pour échapper à la critique selon laquelle la CSG pèserait moins en proportion pour les ménages ayant un revenu élevé, il a été décidé qu’elle ne serait pas déductible de l’IR (donc elle n’allège pas le calcul de l’IR pour les ménages imposables). Mais, pour simplifier, suite aux relèvements successifs de la CSG, les gouvernements ont convenu qu’une fraction de la CSG serait déductible des revenus imposables, avec des taux différents selon la nature des revenus. Donc, une partie de la CSG est déductible et une autre ne l’est pas.   Enfin, comme la CSG revenait à créer un prélèvement supplémentaire pour les retraités qui à la différence des salariés, ne voyaient pas leurs cotisations sociales baisser (puisqu’ils n’en payent plus), il a été décidé de les faire bénéficier de taux plus légers que celui des salariés.   Ce que je propose : Que la CSG soit simplifiée, unifiée et sanctuarisée comme source essentielle de financement du système de protection sociale et de la solidarité nationale (à l’exclusion des risques professionnels, et des retraites), à la place des cotisations salariales et employeurs qui n’ont plus de raisons d’être puisque la protection sociale est de fait devenue universelle. Sanctuarisée pour financer la protection sociale (tout spécialement la maladie, la dépendance et la famille) et qu’elle soit en conséquence directement affectée aux caisses d’assurances sociales et que son rendement soit fixé en fonction des dépenses à couvrir.  Je suis donc résolument opposé à sa fusion avec l’IR.  Simplifiée et unifiée et progressive - en supprimant la distinction entre une CSG déductible et une CSG non déductible. Prélèvement à la source sur l’intégralité des revenus des ménages, la CSG doit être déductible des revenus imposables. Elle doit être d’un même taux quelle que soit la situation du ménage, salarié, chômeur, indépendant ou retraité.   - en contrepartie, elle doit être progressive en fonction des revenus (deux ou trois taux), à condition expresse que tout le monde la paye dès le premier euro et que l’on ne reproduise pas la situation que l’on connaît avec l’IR, qui à force d’abattements n’est plus supporté que par moins d’un ménage sur deux et a un rendement faible.      L’impôt sur le revenu et l’Impôt de Solidarité sur la Fortune :  Des affrontements idéologiques où le symbole empêche de concilier efficacité et  égalité devant l’impôt.  Faut-il taxer le patrimoine et comment ? Dès sa création en 1989 l’ISF a eu mauvaise presse. Pour un grand nombre d’économistes c’était un mauvais impôt, car techniquement compliqué du fait des biens qui rentraient ou non dans son assiette (avec de multiples exemptions comme les œuvres d’art et bien d’autres exceptions) et au total d’un rendement faible si on le compare au patrimoine des ménages les plus riches.  Mais la charge symbolique de l’ISF comme impôt permettant de taxer « les riches » est extrêmement forte comme les événements actuels l’illustrent amplement. Faut-il en faire un casus belli avec le gouvernement actuel ou n’y a t-il pas des modalités plus efficaces de taxer les patrimoines les plus élevés  comme les droits de succession et les personnes ayant des revenus très élevés notamment par l’impôt sur le revenu ?  On peut probablement laisser l’impôt sur la fortune immobilière  tel qu’il est actuellement, éviter une guerre de religion et réformer profondément l’impôt sur le revenu acquitté par les ménages.  Une remise à plat de l’impôt sur le revenu s’impose.  Ses multiples rafistolages successifs au fil des majorités politiques ont fait de  l’IR un impôt incompréhensible, ayant perdu toute légitimité et  d’un rendement faible parce que rongé par les deux bouts. Trop de ménages en sont exonérés puisque moins de la moitié le paye pas et sa progressivité est trop faible, réduite par les multiples niches fiscales qui profitent essentiellement à ceux qui ont les moyens.   Il parait donc souhaitable qu’un plus grand nombre de ménages payent l’IR comme participation citoyenne à la cité. Serait-il excessif de considérer qu’au moins 75% de la population devrait payer l’IR, alors que 14,1% de la population est considérée comme pauvre (ayant un revenu inférieur à 60% du revenu médian) ?  Pour permettre une plus grande lisibilité, devraient rentrer dans le revenu imposable tous les revenus que les ménages perçoivent pendant une année donnée, quelle qu’en soit l’origine (notamment les allocations familiales qui resteraient universelles mais soumises à l’impôt progressif).   La progressivité de l’impôt est une question majeure. Le taux marginal (celui de la dernière tranche) revu à la baisse au fil des ans doit être relevé sensiblement. Un compromis raisonnable ne serait-il pas de considérer que les revenus d’activité ne devraient pas être taxés à plus de 50% pour éviter une fiscalité qui pourrait être considérée comme  confiscatoire décourageant le travail et la création.  Quant aux revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus financiers), outre les prélèvements sociaux, ils pourraient être taxés selon un barème identique à celui de l’IR, avec des abattements uniquement en fonction des investissements économiques réalisés alors que les besoins d’investissements sont considérables.  Enfin, une évaluation par une commission indépendante devait être faite des niches fiscales pour : - apprécier leur efficacité par rapport à l’objectif affiché. - évaluer leur incidence sur la progressivité de l’impôt.    Bien d’autres questions relatives à la fiscalité directe mériteraient d’être abordées, notamment la fiscalité des successions sur laquelle je ne me prononcerai pas. De multiples propositions existent, notamment celles de Terra Nova.  Je n’aborderai pas davantage la question de la fiscalité indirecte et de la TVA. Non pas que ces questions soient mineures, mais par manque de réflexion approfondie et pour ne pas me contenter de réclamer une baisse sur tel ou tel produit de première nécessité.     La fiscalité des entreprises  On compare souvent la fiscalité des ménages à celle des entreprises (grosso modo 2/3 1/3) pour en conclure que les entreprises ne prennent pas leur juste part de la fiscalité. Toute baisse des charges ou des impôts des entreprises  est dénoncée comme un « cadeau » fait aux entreprises et donc condamnable en soi. On est sur un registre moral et non pas sur celui de l’analyse des faits et des conséquences d’une baisse ou au contraire d’une hausse des impôts payés par les entreprises.    A Droite on a toujours de bonnes raisons de baisser les impôts car pour elle il y toujours trop d’impôts et l’impôt qui pèse sur les entreprises est un boulet. Quant à la Gauche, elle  est toujours mal à l’aise quand elle doit alléger les impôts ou les charges  des entreprises au nom de la compétitivité, des gains de productivité et des investissements. Elle a  mauvaise conscience, se justifiant laborieusement face aux censeurs qui dénoncent les cadeaux faits au patronat et se veulent fidèles aux « vraies valeurs de la gauche ».  Or la seule question qui mérite d’être posée est celle de savoir pour quelles raisons il faut taxer les entreprises.   Outre leurs achats de biens intermédiaires (matières premières, pièces détachées, consommables), de travail salarié et de services divers, les entreprises utilisent des infrastructures et des installations fournies par la collectivité, consomment des biens communs, ont des externalités éventuellement négatives (comme la pollution) et à ce titre il est normal qu’elles payent sous forme de prix ou de taxes aux administrations publiques, aux collectivités territoriales pour l’usage et l’entretien des investissements publics, des infrastructures qu’elles utilisent, la correction des externalités négatives ainsi que la contribution au système de formation public de la main-d’œuvre qu’elles emploient, etc. Il est donc normal, économiquement parlant, que les entreprises payent des impôts liés à leur activité économique, même si la fixation de leurs niveaux peut être complexe.  Mais qu’en est-il des impôts sur les profits des entreprises ?       A droite, le profit est la juste récompense de l’entrepreneur et de ceux qui lui ont confiés leurs capitaux, il doit donc être imposé le moins possible. A gauche le profit est en soi condamnable car nécessairement le fruit d’une spoliation, soit des salariés soit des consommateurs et il convient de le taxer lourdement. La réalité économique et sociale oblige les uns et les autres à mettre de l’eau dans leur vin. Les entreprises doivent bien dégager une rentabilité suffisante pour investir et se développer et rémunérer les capitaux dont elles ont besoin.   La première chose à faire, c’est de prendre la mesure exacte que représentent les profits dans la valeur ajouté des entreprises. En 2017, la dernière année pour laquelle on dispose des comptes nationaux, la valeur ajoutée par les entreprises se partageait entre deux tiers pour la rémunération des salariés et un tiers pour le taux de marge des entreprises, autrement dit la rémunération des entreprises avant amortissement et répartition  entre les profits conservés et ce qu’elles versent comme intérêts et dividendes à leurs créanciers  et actionnaires. Or le partage de la valeur ajoutée entre profits et salaires est remarquablement stable sur la longue période, par delà les fluctuations conjoncturelles.  La part des dividendes versés approche les 7% de la valeur ajoutée, en forte augmentation en trente ans, ce qui traduit le poids croissant des actionnaires (mais en partie au détriment des créanciers du fait de la baisse des taux d’intérêt). On est cependant loin des chiffres spectaculaires des dividendes des sociétés du CAC40. Ce qui pose l’inégalité de traitement face à l’impôt entre l’écrasante majorité des petites entreprises et de celles de taille intermédiaire et la poignée d’entreprises géantes et internationalisées.    Alors que faire ?  1 Intensifier la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales. Quant aux GAFA, en l’absence d’un accord international, il faut qu’ils soient imposés en rapport avec leurs activités sur les territoires nationaux. Reste aussi la question de la taxation des flux financiers, question importante que je n’aborde pas pour m’en tenir à l’essentiel et ne pas en faire un échappatoire aux arbitrages fiscaux que le pays doit faire.  2 Ne pas imposer les profits réinvestis dans l’entreprise (sous réserve de considération d’une gouvernance sociale et environnementale responsable, question que je n’aborderai pas ici) et,  par contre taxer les profits distribués (qui sortent de l’entreprise) selon des modalités à déterminer. Soit, par ex. en les taxant forfaitairement (30% ? 50% ?) quand ils vont alimenter des opérateurs financiers, soit, quand les ménages en sont les bénéficiaires, en les intégrant dans le calcul de l’IR dû par les ménages.   Reste ensuite aux pouvoirs publics à arrêter les modalités pour inciter les ménages à investir leur épargne dans des dispositifs pour financer  les entreprises de l’économie productive ou les investissements publics.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 2 LA QUESTION DES DÉPENSES PUBLIQUES  La France est le pays d’Europe qui a le niveau de dépenses publiques le pus élevé, 56,5% du PIB. On ne peut pas l’ignorer à force  de l’entendre répété. Conclusion : il faut les faire baisser si l’on veut baisser les prélèvements obligatoires (la carotte) ou creuser un peu plus le déficit et aggraver l’endettement (le bâton). L’idéal pour certains serait de faire les trois en même temps .    Les prélèvements deviennent d’autant plus insupportables du fait de leurs poids et qu’ils ont perdu leur légitimité. La dette atteint 100% du PIB, soit l’équivalent de la richesse créée en une année. Elle est pour l’instant supportable (de l’ordre de 2 points de PIB) que grâce à la faiblesse des taux d’intérêt, que ceux-ci remontent et …  On sait que ce niveau des dépenses publiques est en partie dû à des différences institutionnelles et sociétales avec les pays comparables au nôtre.  C’est notamment le cas des retraites qui relèvent chez nous essentiellement du régime de répartition où les cotisations des actifs financent les pensions des retraités, les autres modalités de financement des retraites (fonds de pensions, etc.) n’occupant pour l’instant qu’une place marginale. On imagine mal des bouleversements remettant en cause la répartition, même si la non-indexation des retraites vient rogner les retraites versées. De plus le poids des retraites (actuellement de l’ordre de 15% du PIB) devrait encore s’accroître avec le vieillissement de la population même si on recule l’âge auquel on peut prendre sa retraite.    Il en est sensiblement de même pour les dépenses de santé qui atteignent 11% du PIB, guère plus élevées chez nous que dans les pays européens (de l’Europe de l’Ouest pour rendre la comparaison significative). La différence avec nos voisins tient pour partie à la spécificité de notre système de soins (l’hôpital public pesant moins que la santé marchande et les médicaments).  Etc.  On peut continuer ainsi et s’interroger où pourrait-on diminuer les dépenses publiques : La défense (avec la police et la justice, 3,4%) ? Guère possible … Education et recherche ? C’est là où nous dépensons moins (4,9% du PIB) que nos voisins (les pays nordiques 7,7%).  Par contre, là où nous dépensons le plus, toujours comparé à nos voisins, c’est le soutien à l’économie, essentiellement les subventions (7,0% contre 4,5%).  Si le niveau de dépenses publiques apparaît ainsi très élevé, la diminution de celles-ci semble difficile sans entraîner une dégradation importante des conditions de vie de la population et /ou un affaiblissement de l’économie, une aggravation des tensions sociales et des conflits entre les groupes sociaux.   Tout au contraire, j’avance l’idée que si on fait le tour d’horizon de  l’état de notre société, la France a besoin d’un vaste programme d’investissements matériel et humain, programme qui implique les acteurs de la société civile (les entreprises, les associations, les corps intermédiaires) mais tout autant  toute la sphère publique. Que ce soit dans le domaine de la santé (l’état des hôpitaux,  l’insuffisance des professionnels à tous les niveaux de compétence, la crise aigüe de certains secteurs  comme la psychiatrie),  Dans le domaine de la justice (dont on peut se faire une idée par les retards dans le traitement des dossiers, le surpeuplement des prisons),  Dans celui de l’éducation (l’état dégradé de trop nombreux établissements, l’insuffisance des personnels et leur formation face aux enjeux de la formation et de l’égalité sociale),  Ou encore dans l’état des infrastructures (réseau ferroviaire),  Enfin,  et ce n’est pas le moindre, les investissements nécessaires pour assurer l’avenir écologique (en ne prenant qu’un exemple important mais pas le seul, celui de la rénovation thermique du parc immobilier).  C’est donc un programme considérable d’investissements, publics et privés, qu’il faut entreprendre, pour lequel il faut mobiliser de l’épargne publique et privée, plus importante qu’actuellement et aussi le recours à un endettement public. Ce peut être aussi la possibilité de ramener le chômage au voisinage du plein emploi, à condition aussi de se donner les moyens de reformer et qualifier  les actifs dont le pays à besoin.  Accepter l’idée d’investissements publics massifs ne signifie pas d’accepter un laxisme des dépenses publiques. Tout au contraire, cela veut dire passer au crible les dépenses publiques, les évaluer, rechercher les économies et les gains de productivité, reconvertir là où il y  des sureffectifs … C’est une tâche colossale, qui implique toute la société, à mobiliser sur de multiples projets à tous les niveaux   du corps social.   Tout cela nécessite de retrouver une croissance économique plus soutenue (qui est aussi le moyen le plus sûr de faire baisser le niveau d’endettement tel qu’il est mesuré par le ratio de la dette – ou du déficit – sur le PIB).  Sans espérer retrouver les taux de croissance des Trente Glorieuses, n’est-il pas possible d’avoir des taux plus élevés que ceux de ces dernières années et plus réguliers ? Avec au moins 8% de chômage il y a des réserves de main-d’œuvre à condition de former et de reconvertir. A-t-on épuisé tous les gains de productivité et d‘efficacité ?  J’en doute, à condition d’investir suffisamment, d’innover dans les organisations de travail efficientes, etc.  Cela pose aussi de façon lancinante la question des dépenses de R&D dans les entreprises, de l’efficacité des dispositifs d’incitation, des relations entre entreprises et institutions publiques.  Mais cela est encore une autre histoire …  C’est tout cela aussi que je croyais avoir compris et que j’attendais d’En Marche. Si la déception est réelle, il n’est peut-être pas trop tard pour un nouveau départ et c’est bien pour cette raison que j’ai voulu contribuer à ce Grand Débat.