DES IDEES

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Que tout le monde participe à l'effort( assiette CSG) avec un seule contribution et calculer sous la forme de L'IRPP
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Reculer l'âge de la retraite; Faire des efforts sur les dépenses publique ("mille feuilles" )
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Attribuer les AF selon le revenu
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Handicapés et personnes en EHPAD
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les impôts actuels doivent suffir pour répondre aux besoins des Français, il s'agit de mieux les gérer.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Ma participation au Grand Débat National  LA FISCALITE  Suppression de la Taxe d'habitation		22 Md Suppression de l'IS				28 Md * Suppression IRPP				73 Md Suppression TICPE			            11 Md Suppression Autres Impôts			28 Md                                  Total		          162 M   IS supprimé pour les sociétés ou entreprises qui répartiraient  60% du bénéfice entre la participation des salariés et l'investissement.  Plus de CICE ou autres avantages fiscaux  Un seul impôt pour remplacer les 162 milliards  - PSP – « Participation Service Public »        	Cet impôt serait payé par TOUS les revenus (même base que la CSG) au-dessus du montant annuel du RSA 	Les tranches d'imposition pourraient aller de 1% à 60% 	Il n'y a évidemment plus de « niches fiscales », il doit s'inspirer du système de l'IRPP en ce qui concerne, les diminutions pour charge de famille.   Suppression des conventions internationales qui permettent à nos concitoyens de bénéficier du non paiement de l'impôt ou de bénéficier de « l'optimisation fiscale »  En ce qui concerne la CSG RDS qui rapporte prés de 100 md, il faut conserver sa perception, même pour les retraités sur les bases actuelles mais il faut que les retraites soient indexées sur l'inflation  Mettre en œuvre la taxation des sociétés étrangères qui font leur bénéfice en France avec les mêmes règles que pour les sociétés françaises.  En ce qui concerne les économies :  -Suppression de toutes les agences gouvernementales (plus de 100) qui ne servent à rien, les ministères doivent se réapproprier les misions confiées à ces organismes parasites.  -Suppressions de toutes ces commissions paritaires professionnelles administratives ou consultatives, qui ponctionnent par un impôts les professions qu 'elles veulent représenter.  -Revoir le « mille feuilles » des collectivités. -Les CAB CUB Regroupement de communes Syndicats communaux etc  Ce ne sont que des structures qui sont bien souvent inutiles  et qui ne font qu'augmenter les frais et charges. En effet on ne supprime jamais un agent territorial lors des regroupements mais au contraire il se crée de nouveau poste dans chaque structure. En Dordogne  113 syndicats divers et variés -18 CC -2 CA ! Multiplier par 101 département et territoires = des dizaine de milliers de structures ….     La majorité des syndicats ne sont pas justifiés. Les compétences doivent être données au représentant du département et de la région qui devrait être le même élu, et en concertation avec les maires concernés devraient gérer ces compétences.   Un seul exemple « Syndicat d'irrigation » : Depuis de nombreuses années les schémas sont réalisés, ils ne gèrent plus maintenant que l'entretien du réseau, les mairies peuvent gérer ce fonctionnement. Il y a de nombreux exemples comme cela.   Le dernier exemple est le regroupement des Régions quelles économies ! NEANT                                    Comparaison 2016/2017  plus de 2,6 md de dépenses  Enfin il me semble nécessaire que les rapports de la cour des comptes soient suivis de sanctions pour ceux qui ont dilapidés l'argent public.   Faisons vivre la démocratie  Redonner le pouvoir aux maires et valoriser leurs indemnités Un seul mandat électif en plus de celui de Maire Une seule indemnité par élu  (en cas de deux mandats plafonner les indemnités) Pas d'indemnité pour les présidents et vice présidents des CAB CUB Syndicat etc (J'ai été pendant 6ans vice président d'une CC de 50000 h aucune indemnité n' a été versée au Président et vice-président. - exclusivement le remboursement des déplacements)  Que la réduction des députés et sénateurs soient mises en place, en tenant compte de la représentativité territoriale  Mettre la proportionnelle en place mais conserver une assemblée majoritaire pour sauvegarder l'esprit de la Vème République et éviter la « chienlit » de la IV ème .  Que le débat sur le référendum d'initiative populaire soit ouvert en évitant que les élus puissent être révoqués par ce type de référendum, que les sujets soient libres mais qu'un seuil minimum de citoyens soit nécessaire pour un tel référendum 10% du corps électoral me semble raisonnable.  Que certaines décisions comme par exemple la réduction à 80 km/h ne soient plus prises au sommet de l'état, mais que les préfets en consultation avec les maires et les services compétent décident de la nécessité des mesures. ( La France n'est pas un territoire homogène, donc les mesures doivent être adaptées aux réalités du terrain.)  L'aménagement du territoires devient une urgence pour équilibrer nos territoires ruraux abandonnés depuis trop longtemps.   Plus de justice sociale  Il me paraît anormal qu'un salarié gagne 70 fois moins qu'un patron, en Norvège le rapport est de 20 Il faut revoir ce rapport, il est trop important en France .  Il est donc urgent de donner plus de pouvoir d'achat en faisant une augmentation du SMIC, mais exonérer de charges sociales patronales les salaires au SMIC pour les entreprises de moins de 5 salariés, afin de ne pas mettre les petites entreprise en difficulté.  D'autre part il n'est pas tolérable que « le copinage » permette à certains anciens élus ou pas d'obtenir des postes sans qu'ils aient un titre universitaire ou autre compétence pour l'occuper et ce avec des salaires mensuels exorbitants. (Jouano, Lang etc )  Indexer les retraites sur l'inflation annuelle  Mettre en œuvre la retraite identique pour tous supprimer cette multitude de régimes.    								Guy FAVARD 								4 rue des Peysqueyroux 								24100 - BERGERAC