Fiscalité Locale : Halte aux prédateurs fiscaux !

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une transparence beaucoup plus grande en matière de finances locales :  On peut imaginer un site facilement accessible qui recense l'ensemble des informations simplifiées (compréhensibles par tous) sur l'ensemble des finances locales. Le site doit permettre d'établir des classements incontestables sur les différents agrégats ainsi que sur l'évolution de ces différents agrégats.  A l'ère du big data, on pourrait centraliser les données sur les dépenses locales par habitant puis par foyer fiscal puis par foyer fiscal imposable, l'évolution de l'endettement par habitant puis par foyer fiscal puis par foyer fiscal imposable, le pourcentage de fonctionnaires ou affiliés (contractuels, vacataires) par habitant puis par foyer fiscal puis par foyer fiscal imposable, d'une commune, d'un département, d'une région.   L'ensemble de ces données permettrait d'avoir une meilleure lisibilité de la gestion des villes, agglomérations de communes, départements et régions avec classement des plus et moins vertueux par catégorie.  On peut trouver la moyenne des revenus par foyer fiscal d'une ville, mais il serait également intéressant de trouver la ventilation par décile des revenus par foyer fiscal d'une ville.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il faudrait réformer la taxe foncière de telle façon à ce qu'elle soit le reflet de la valeur du bien immobilier détenu par le contribuable.  Quant à sa répartition, puisqu'il est question que les recettes de cette taxe reviennent aux communes suite à la suppression de la taxe d'habitation, comme la piste a été évoquée en 2018, elle doit permettre un rééquilibrage entre les communes, avec une dotation qui soit fonction du nombres d'habitants et de foyers fiscaux , et qui sanctionnent les villes qui ne respectent pas les normes en matière de logement sociaux et de brassage de population.   Que le calcul de la taxe foncière soit revu ou non, il convient de mettre en place des règles de contrôles de bonne gestion desquelles les municipalités ne puissent pas se soustraire.   Ainsi,  il convient d'encadrer le pouvoir des maires de fixer le taux d'imposition sur un an ainsi que sur la mandature afin d'éviter au maximum les prédateurs fiscaux qui se font élire en promettant la lune à ceux qui ne paient pas d'impôts locaux au détriment de ceux qui en paient (surtout quand ceux qui paient l'impôt son minoritaires par rapport à ceux qui ne le paient pas).  Il convient également d'encadrer la hausse de l'endettement permise sur un an ainsi que sur une mandature afin d'éviter de conduire les mairies dans des situations financières inextricables. Ainsi, si on est dans les 15% des villes les plus endettées, chaque investissement significatif doit faire l'objet d'un visa de la cour des Comptes qui contrôlera la pertinence ainsi que l'utilité et le fait que l'investissement ne risque pas de creuser l'endettement sans entraîner une hausse de la pression fiscale.  Il convient également d'encadrer (par exemple + ou - 3 %) le pourcentage de fonctionnaires par habitant dans une ville afin d'éviter les dérives de certains candidats qui, pour se faire réélire, s'adonne au clientélisme en distribuant des emplois sous forme de contrats plus ou moins courts en échange de voix.  Il convient également de pouvoir révoquer les équipes municipales en cas de mauvaise gestion avérée dénoncée par la cour des Comptes sans attendre l'échéance des mandats. La cour des comptes ne doit plus avoir seulement un avis consultatif mais avoir la possibilité de saisir la justice qui traitera le demande en urgence.  En cas de mauvaise gestion avérée , les élus qui ont commis des mauvaises gestions doivent être responsables sur leurs biens personnels et être inéligible à vie de tout mandat électif.  Il n'y a rien de plus insupportable que de voir des élus qui endettent leur ville sur le long terme et qui n'ont d'autres sanctions que celle du vote alors que le contribuable doit payer les pots cassés.  Ne pas mettre de garde-fous lors de la refonte de la fiscalité locale conduira aux mêmes dérives que celles constatées pour la taxe d'habitation. Notre pays est exsangue financièrement et ne peut se permettre le luxe de ne pas encadrer le pouvoir des maires au risque de voir de nouvelles dérives financières locales.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Le but de cette contribution étant de se prémunir contre les dérives fiscales locales qui font vivre à bon nombre de contribuables (pas spécialement riches) un enfer fiscal, je soumettrais mes propositions concernant la baisse des impôts et la dépense publique dans une autre contribution.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je prendrais le temps de donner mon avis dans un autre post, cette contribution ayant pour vocation à traiter de la maîtrise de la fiscalité locale par un encadrement plus strict du pouvoir de nuisance fiscal des élus locaux