Une fiscalité transparente pour une action publique efficiente

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1/ L'initiative "A quoi servent mes impôts" (https://www.aquoiserventmesimpots.gouv.fr/) est un très bon exercice de transparence concernant l'impôt sur les revenus, qu'il faudrait étendre à l'ensemble de la fiscalité (TVA, IS, IR, TH, TF, TS,...) pour que le citoyen dispose d'une vue globale, simple et ludique sur le fléchage des ressources fiscales vers les différentes actions publiques 2/ une information transparente devrait également être fournie sur l'efficience (indicateur qualitatif) et le rendement (indicateur quantitatif) de la dépense publique, dans la lignée des trois objectifs d'évaluation de la performance de l'Etat (efficacité socio-économique / point de vue du citoyen, qualité su service / point de vue de l'usager, efficience de la gestion / point du vue du contribuable) 3/ enfin, des campagnes de communication devraient mettre en avant les actions publiques efficaces
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Apporter des réponEn 2017, la France a été le pays de l'OCDE où le poids des prélèvements fiscaux a été le plus important : 46,2 % du produit intérieur brut (PIB) (source: http://www.oecd.org/fr/presse/les-recettes-fiscales-continuent-de-croitre-avec-une-evolution-de-la-structure-de-la-fiscalite-vers-une-part-grandissante-des-impots-sur-les-societes-et-sur-la-consommation.htm). Cette intensité fiscale, fortement décriée par le mouvement libéral, ne serait pas un problème en soi, car elle devrait signifier une société plus juste et plus protectrice envers ses citoyens, plus solidaire entre les plus riches et les plus pauvres. Et de fait, les 1.000 Milliards d'Euros d'impôts payés par les Français en 2017 ont été fléchés aux deux-tiers vers les dépenses de protection sociale (dont 80% pour la vieillesse et la santé) et l'effort de redistribution des plus riches vers les plus pauvres est réel: "les cotisations sociales payées par les 10 % des ménages les moins riches (et par leurs employeurs), représentent 16 % de leur revenu disponible mais les prestations reçues représentent, elles, 77 % de ce revenu. À l’autre bout de la chaîne, les 10 % des ménages les plus riches cotisent à hauteur de 56 % de leur revenu disponible, et les prestations reçues – essentiellement les retraites – comptent pour 25 % de leur revenu." (Source: La Croix, décembre 2018). Et pourtant... 1/ les résultats des politiques publiques sont souvent absents, comme la lutte contre le chômage ou contre les inégalités, qui se sont encore accrues en France - avec une progression de 3,5% par an de la pauvreté entre 2016 et 2016, en parallèle d'une augmentation de 3% des dépenses de l'Etat qui y sont consacrées - comme dans le reste de l'OCDE et du Monde (voir rapport OXFAM janvier 2018 où 82% des richesses produites annuellement dans le monde sont redistribuées à seulement 1% des plus riches...) 2/ le "service public rendu" au bout de la chaîne est très souvent insuffisant (voir par exemple la situation catastrophique des services d'urgence hospitaliers). Un pays "champion du monde" de la fiscalité devrait être aussi le pays "champion du monde" du service public. Or il n'en est rien. A cela plusieurs raisons: 1/ l'évaluation de l'efficience de la dépense publique est insuffisante en France, lorsqu'elle n'est pas complaisante, malgré les nombreuses alarmes lancées continuellement par la Cour des Comptes... dont les rapports semblent pourtant devoir rester dans de profonds tiroirs.... Il faut donc renforcer et rendre impartiaux les programmes d'évaluation lancés fin 2018 (https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/budget-comptes-etat/volet-performance-budget-etat/essentiel/grands-principes/trois-types-d-objectifs-apprecier-efficacite-action-publique#.XI56yJNKhE4) 2/ la complexité administrative du "mille feuille français" dilue l'action publique et sa visibilité auprès des français: où est passé le choc de simplification? A chaque effort de réforme de la fonction publique et de l'administration, il semble qu'on rajoute une couche au mille feuille, plutôt qu'on ne le simplifie. Résultat:  la masse salariale a crû de +90 % au sein des administrations publiques locales entre 2000 et 2016...pour quelle accroissement d'efficacité? 3/ le manque de sélectivité de la dépense publique, découlant directement du point précédent, et qui entraîne un saupoudrage de moyens réduits sur un nombre pléthorique d'actions. La France se situe parmi les pays de l'Europe les moins sélectifs dans ses domaines et politiques d'intervention (Source: http://rayan-nezzar.fr/evaluation-efficacite-action-depense-publique/) 4/ une organisation de l'action publique en silos verticaux (et mille feuilles horizontaux), dans un esprit réductionniste, plutôt que par grands défis socio-économiques auxquels pourraient contribuer toutes les administrations publiques pertinentes, à commencer par la transition écologique et solidaire qui devrait englober toutes les autres politiques publiques - or le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, bien que disposant d'un Ministre d'Etat, pèse bien peu face à Bercy ou même au Ministère de l'Agriculture...ses
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il ne faut pas forcément baisser l'impôt: il faut en améliorer radicalement l'efficacité, et le mettre au service de la transition écologique et économique vers un nouveau modèle de société rendu compatible avec les limites de notre planète.  Pour ce faire, la fiscalité prioritaire doit (1) pénaliser les produits et services à forte intensité matière / énergie  et à fort impact négatif écologique (polluant, destructeur de biodiversité,...) et (2) accompagner les plus démunis dans la transition écologique et économique.   La sélectivité de de la dépense publique ne doit pas être incantatoire ou le résultat d'un RIC: elle doit se baser sur une évaluation transparente de l'efficacité des actions menées, dans une démarche d'amélioration continue.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — augmenter l'efficience et la sélectivité de la dépense publique
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Là encore, ce n'est pas sur une enquête publique ou un RIC que l'on va déterminer quelles aides sociales doivent être maintenues et à quelles conditions: c'est le travail de l'administration ou d'organismes indépendants et impartiaux d'évaluer en toute transparence l'efficience et le rendement des dépenses publiques par action. Ainsi, il semble que la lutte contre la pauvreté ou le chômage soit un échec cuisant depuis des années voire des décennies... quel diagnostic concret? quelles actions fonctionnent? ne fonctionnent pas? Où sont les freins et leviers d'amélioration?
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — - La lutte contre la pauvreté: malgré la Loi de Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale de 1998, la pauvreté et la précarité ne cessent d'augmenter en France (augmentation de 50% du nombre de SDF en France en 10 ans...). - La santé, notamment de proximité et notamment les actions préventives contre les maladies chroniques et leurs causes ("Responsables de 63% des décès, les maladies chroniques telles que cardiopathies, accidents vasculaires cérébraux, cancer, affections respiratoires chroniques, diabète,... sont la toute première cause de mortalité dans le monde." - Source OMS) - La vieillesse, notamment lorsqu'elle se cumule à la pauvreté et à la solitude. - Le chômage et la précarité: l'explosion des contrats courts, de l'auto-entrepreneuriat, du "freelancing", nourris par une politique libérale à tout crin, mettent une proportion croissante de nos citoyens en situation extrêmement précaire. - la jeunesse, qui avec 20% de taux de chômage (18,8% au sens du BIT à fin 2018 soit 532.000 jeunes, mais 727.700 inscrits à Pôle Emploi en catégories A, B et C) continue de payer les pots cassés d'un système éducatif inadapté aux enjeux et challenges actuels de notre société et d'un système économique se nourrissant de cette précarité.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — la Transition écologique et solidaire
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Une troisième voie doit être renforcée: l'incitation et l'appui aux actions et initiatives citoyennes et associatives de solidarité, notamment dans le monde de l'économie sociale et solidaire. Il s'y invente un nouveau monde plus respectueux de l'environnement et de l'homme, qui préfigure nos sociétés de demain basées sur l'entraide et le respect, sur la régénération du vivant. L'Etat doit se concentrer sur ses fonctions régaliennes, notamment la défense, la justice et la santé, et doit favoriser l'action locale au plus proche des citoyens par une décentralisation poussée de ses autres actions, jusqu'aux acteurs de terrains... tout en évitant le mille-feuille saupoudré.