remise à plat pour une fiscalité plus simple, plus lisible et plus équitable

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Reculer l'âge de la retraite
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — chômage
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — transition écologique
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Compte tenu de la complexité du système fiscal et de sa mécompréhension par la plupart des citoyens, une remise à plat de l’ensemble de celui-ci est requise. Elle prendra plusieurs années et aurait d’ailleurs dû être lancée dès le début du septennat. C’est le seul moyen de rétablir de la clarté.  Les objectifs doivent être de : -	Obtenir un retour à la normale : il est normal de payer de l’impôt -	Développer le sentiment d’équité Cette remise à plat concerne l’ensemble de ce que « l’Etat » ou assimilés prélèvent sur les revenus de toute sorte, les transactions, et les modifications de patrimoine ou de bénéficiaires. Atteindre les objectifs ci-dessus suppose que l’utilisation des recettes fiscales soit claire et que le système soit lisible, et transparent. Ceci suppose de la simplification de tous ordres (nature, nombre, niches et exceptions, modalités de calcul, etc ) et de la pédagogie afin d’assurer la lisibilité de l’ensemble.  •	Elle doit donc commencer par un effort de définition   -	Que sont les impôts, taxes et autres contributions existants et à quoi servent-ils ? -	Quels impôts sur les flux de revenus et les patrimoines ? est-il normal de taxer à la fois revenus, plus-values, successions et patrimoines qui sont la résultante des précédents ? une vision d’ensemble doit exister en la matière -	Quels sont les autres taxes et prélèvements : taxes sur les carburants et autres énergies, prélèvements sociaux ; idem à quoi servent-ils ? -	Cet effort doit porter également sur la destination de ces contributions et le financement des dépenses publiques ou assimilées (dépenses financées en direct par les consommateurs/utilisateurs mais également subventionnées par l’Etat ou les collectivités locales : financement de la RATP, de la SNCF, de l’Opéra et des théâtres, etc   •	Elle requiert une vision de ce que sont impôt et prélèvements sociaux  -	L’impôt finance les dépenses de l’Etat ; donc fondamentalement créer des taxes à l’infini sur chaque nouveau sujet est incompréhensible car à la fois non nécessaire en théorie (si ce n’est que l’Etat vit au-dessus de ses moyens) et fortement source de mécontentement sur l’augmentation des impôts (la pression fiscale c’est à la fois la valeur absolue et le nombre d’impôts et taxes qui coexistent) -	Donc tout nouveau besoin est un problème d’allocation des recettes de l’Etat ; si on accepte le postulat que notre taux total de prélèvement est aux limites du supportable, chaque nouveau besoin doit donc être financé (sauf le cas particulier de la lutte contre le réchauffement climatique) par une réduction de dépenses, la renonciation à des projets, ou le paiement du service rendu par l’Etat voire sa privatisation -	Cette vision doit inclure une vision d’ensemble sur les inégalités ; les inégalités en matière salariale sont de deux ordres (des salaires beaucoup trop bas en France et une part trop grande de la protection sociale dans les ressources des ménages les moins bien lotis ; et un écart beaucoup trop grand de rémunération au sein des entreprises) ; tout ne dépend pas du domaine Fiscalité et dépenses publiques, mais la fiscalité peut atténuer les inégalités ; l’autre source d’inégalité est l’héritage, sujet assez tabou.   -	Aucune vision simple ne peut être partagée si un effort de clarification/simplification n’est pas fait au préalable (parler de tranches pour l’IRPP n’a de sens que si l’éventuel CSG applicable est prise en compte sinon le dialogue est impossible) la coexistence de l’IRPP et de la CSG est globalement incompréhensible, et doit être clarifiée une fois unifiée, on peut parler de barème ; avoir une tranche marginale large à 50% semble équitable et un maximum le principe de la flat tax par exemple sur les plus-values est bon car simple ; 30% ne parait pas un mauvais montant, voire 33% à condition là encore qu’il soit all inclusive ; autant que possible, il faut abandonner les systèmes complexes comme par exemple tenir  compte de la durée de détention des titres -	Les successions importantes doivent être plus lourdement taxées augmenter les impôts sur les plus fortes successions (seuil à fixer) Mesures de simplification -	Intérêt de la CSG vs l’IRPP : voir plus haut -	Pourquoi ne pas regarder la question des niches fiscales, en profitant de la mise à plat évoquée plus haut ; la complexité est énorme évidemment car se heurtera à plein de justifications politiques, économiques et à tous les lobbys de la terre, mais nécessaire ; chacune des règles a trop d’exceptions, de cas particuliers ou de modalités de calcul compliquées Efficacité et équité (attention la fiscalité n’est pas le seul vecteur d’équité) -	Continuer à renforcer la lutte contre la fraude fiscale dans tous les domaines -	Vérifier que les exilés fiscaux ne bénéficient pas malgré cet exil de systèmes français partiellement financés par l’impôt -	ISF : dans l’état actuel de sa situation et des enjeux, ne pas déconnecter son traitement de la vision d’ensemble appelée plus haut (si les successions, les plus-values, les revenus sont fortement taxés au-delà d’une certaine somme – et en moyenne plus qu’ils ne le sont aujourd’hui, quelle est la justification de l’ISF ?   Pédagogie/explication (en sus des efforts de définition évoqués plus haut) -	Rappeler la décomposition des recettes de l’Etat et des collectivités locales, entre impôts, taxes et autres -	Expliquer les enjeux du financement de la dette publique (par exemple montrer l’impact d’1/2 point de hausse des taux de refinancement sur le budget de l’Etat) -	Expliquer le lien entre croissance et fiscalité (exemple impact d’1/2 point de hausse de la croissance sur les rentrées de TVA et d’IRPP) -	Rappeler comment et où ont été créés les emplois des 10 dernières années -	Illustrer par quelques profils type la structure des revenus et prélèvements des ménages français « tout compris »  -	Pourquoi supprimer la taxe d’habitation ? (et au-delà comment les financements qui disparaissent ainsi sont-ils remplacés ?)