sortir de la vision fiscale et comptable et ouvrir les solutions en amont sur la collaboration public-privé pour rémunérer la contribution commune à la richesse créée par le marché

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — rendre publique la contribution de chaque décile et la rapporter à la masse de ses revenus et patrimoine, eux aussi publics - avec des statistique fiables et non biaisées; avec une focalisation sur le dernier centile voire millime; il sera intéressant de constater si la contribution est réellement progressive et équitable , ou bien régressive ( ainsi que l'expose Thomas Piketty dans son ouvrage sur le capital à l'aube du XXIème siècle) Clairement à l'issue de cette exposition, il ne sera plus possible de se contenter de dire que les impôts financent les services et infrastructures publics et la solidarité , sans montrer à quel point la solidarité ou les contributions sociales sont concentrées sur le travail et pas le capital et ses revenus et sa plus-value.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Thomas Piketty , ouvrage déjà cité propose des solutions ; pour ma part j'y suis favorable sauf que je pense nécessaire de raisonner non plus comptablement et fiscalement de façon exclusive mais de façon opérationnelle en mettant la puissance publique dans l'amont du projet privé pour négocier sa part de la rentabilité qui est constatée et captée par le marché( en moyenne sur le long terme , 5% selon Piketty); par exemple les opérations d'aménagement urbain sont très peu rentables ( TRI>1 à 2% dans le meilleur des cas) alors que ce sont les collectivités qui les engagent et les garantissent mais les promoteurs et investisseurs en tirent de 10 jusqu'à 20% sur des masses financières 5 à 10 fois plus grandes ! et c'est pourtant un processus continu qui pourrait faire l'objet d'un partenariat sous réserve de la compétence technique de la puissance publique...De cette façon, on pourrait réduire la rentabilité privée à des taux qui ne seraient pas exagérément au dessus du taux de croissance, transférer la différence au public  et éviter la concentration du capital, des salaires et de la gouvernance au sein du 1% ou 1 pour mille avec une effet de rente...
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — il faut mettre une TVA réduite sur les produits de consommation courante achetés par les 50% moins riches, et les produits sains ( sans huile de palme et autres acidifiants...)et le bâtiment neuf quitte à remonter la TVA sur des produits plus ciblés par le décile supérieur ( voiture au delà de 6 CV, produits dits "de luxe" , restauration haut de gamme)etc. et moins sains ( trop de sel, trop de nitrites)  Il faudrait supprimer l'impôts sur la fortune immobilière qui n'est pas justifié concernant le logement principal, et les résidences ne faisant pas l'objet d'une activité commerciale : il s'agit d'un patrimoine à rentabilité nulle ou négative qui toutefois permet d'entretenir le patrimoine touristique et urbain collectif  ; en revanche il pourrait être maintenu au delà d'un certain seuil ( mettons 2 à 3 M€ pour le principal en fonction de la taille de la famille et de la ville considérée , 0,5 M€ pour le secondaire de loisir) et pour l'immobilier locatif , à condition de réévaluer son plancher selon l'inflation chaque année.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Elargir l'assiette de captation aux revenus du capital et au capital, selon des mécanismes fiscaux "ex post" ( taxes, impôt) à une captation en  amont par reversement d'une partie du rendement, voir propositions plus haut; il faut noter que la masse salariale a diminué en % du PIB depuis 40 ans, que le PIB a cru de 100% en valeur constante sur la même période mais que l'assiette des dépenses sociales reste à 75% sur les revenus du travail; le qcm de la question posée est donc très restrictif
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — aucune ; je suis pour un revenu minimum universel, à condition de revaloriser le SMIC( 1800 €/mois) en supprimant éventuellement les charges sociales et de trouver les financements sur le partage amont de la rentabilité du capital
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — à l'évidence le grand âge: renforcement des services et facilitation de la prise en charge au sein des familles; mais aussi renforcement de l'éducation et la formation des populations les plus défavorisées, au besoin en favorisant les associations qui peuvent aider
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — je ne suis pas prêt à payer plus d'impôts; le calcul exhaustif de ce que je paye réellement entre impôts sur le revenu, CSG, TVA, impôts fonciers et taxe d'habitation, taxes diverses ( stationnement, sur l'eau aussi etc.) sur l'épargne, sur les successions, le tout ramené soit à mes revenus bruts(1) , soit à la valeur créée dans l'entreprise qui doit me verser mon salaire (2)  est entre 60% (1) et 80%(2)voire davantage sur un cycle complet de vie ( la plupart des biens dont l'immobilier sont grevés de telles taxes que leur achat sert en fait à rembourser ces taxes- ce nes ont pas des considérations de café du commerce mais des faits économiques démontrables) ; ces pourcentages restent très  élevés y compris pour les déciles moins favorisés  ( qui payent la TVA et la CSG de toutes façons) mais sont considérablement plus faibles pour les 2 ou 3 derniers centiles et pour les grosses entreprises ; de même Piketty constate que 10 à 20 % du patrimoine mondial et surtout celui des pays les plus riches (dont la France) est logé dans des paradis fiscaux et échappe à l'impôt : la question de l'impôt est d'abord celle de sa progressivité REELLE et pas supposée, et aussi, voir plus haut, de la captation de la valeur au niveau amont des projets par la valorisation de l'apport en capital public ( qui est en fait aujourd'hui "gratuit") et non pas ex post dans un système complexes de taxes .. Donc oui , i faut renforcer l'ingénierie publique opérationnelle pour capter cette richesse, et s'en servir pour une redistribution réelle, pour la formation et l'éducation, la santé , la transition environnementale  et pour permettre un travail tenable et pas une exploitation accrue de l'individu.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La question de la fiscalité qui traverse les questions posées pour le grand débat mérite d'être interrogée à l'aune de cet éclairage : pourquoi une fiscalité dans une société, à quoi cela sert-il et quel type de société en lien avec quelle fiscalité?  De façon a priori évidente, on va avoir tendance à répondre que l'impôt et les prélèvements servent à 3 choses : 1.	financer les investissements publics : infrastructures, équipements et services publics, leur maintenance et leur exploitation 2.	assurer une solidarité collective : a.	créer un système d'assurance collectif face aux aléas et les étapes de la vie : maladie, accident, chômage, retraite  b.	permettre la solidarité entre ceux qui sont plus démunis, ou dans une situation précaire, et ceux qui détiennent plus de moyens et permettre une forme de redistribution c.	par le biais de ces redistributions, assurer une relative égalité et justice sociale entre individus et éviter une fracture entre les moins pourvus et les riches.    d.	En faisant payer toutes les couches de la société ( la TVA ou la CSG par exemple) solidariser de fait tout le monde autour de la participation à l'intérêt collectif 3.	infléchir le comportement des "agents économiques" et le "marché" en taxant de façon différenciée les processus et produits dans une stratégie globale de conduite  de la société.  Il faut se rendre compte que ces objectifs et leur réalisation par la taxe s'inscrivent dans un système nécessairement libéral et capitalistique ; dans une économie "administrée" où un pouvoir étatique centralisé gérerait  l'ensemble des flux, point ne serait besoin, par construction,  de taxe car chaque activité et besoin recevrait sa rémunération ou son financement adéquat sans avoir à passer par les "cases" prélèvement/taxation des agents économiques. Il y a donc un présupposé de taille : l'impôt est un concept qui emporte avec lui la structure économique et sociale de la société dans laquelle il est exercé. Du coup, nombre de réponses ou de suggestions vont être immergées et se heurter à ce présupposé : le bien public, la solidarité, l'infléchissement du marché…certes ! mais dans un système libéral de marché …que la taxe va juste moduler, amodier, ajuster plus ou moins selon le credo dans les vertus du marché ou dans un marché "régulé" ou un marché "équilibré", mais toujours avec l'idée que le "marché" comporte des vertus ultimes. Point n'est besoin de citer les prix Nobel successifs qui dénoncent les limites de cette croyance et tentent d'en améliorer les perversités tout en maintenant le plus possible le système.   Le "consentement à l'impôt" dans un tel système va reposer sur plusieurs principes : équité entre le mérite et la juste rémunération de l'apport collectif sans lequel le mérite ne pourrait se déployer ( relire Durkheim, "leçons de sociologie" ), justice de la contribution ( au-delà d'un certain revenu, il est certain qu'en France le contribuable dispose des moyens y compris légaux de minimiser son impôt, c'est vrai des individus comme des entreprises), retour lisible de la contribution versée ( qualité et disponibilité des services publics, réalité de la redistribution). Il adresse aussi la question de l'assiette du prélèvement : partie rémunérée du travail, capital, dividendes. (voir  le livre de Thomas Piketty)    Sur le premier point : l'impôt pour financer les infrastructures, équipements et services publics et/ou collectifs; Si on se place en effet dans une économie libérale de marché, il est évident que cela est nécessaire, tant pour les agents économiques que pour les entreprises qui ont besoin d'infrastructures mais aussi d'éducation des employés, de sécurité etc. ; il en résulte bien que ce financement doit être assuré par tous – et si on cherche l'équité , à due proportion des ressources économiques que cet environnement procure in fine dans la création de valeur ajoutée. Si on ne construit pas de routes, les entreprises de pneumatiques ou de voitures ne pourront commercialiser leur produit et si on ne forme pas d'ingénieurs, elles ne sauront pas optimiser non plus ces produits. Sans internet créé par l'armée américaine à l'origine et donc avec de l'argent public, Microsoft et Bill Gates n'auraient pas eu cet essor et cette richesse. Donc, déjà, ce type d'impôt devrait être appliqué avec l'impôt sur le revenu ou sur la consommation non pas seulement à la rémunération résultant du travail qui crée la totalité de la valeur mais ne s'en voit retourner qu'une partie, mais bien être appliqué à la totalité de la valeur créée et selon des clefs qui décalent la charge hors de la rémunération directe du travail.   Ensuite, quel est l'efficacité et l'efficience de ces actifs et services publics : sont ils payés à la juste hauteur du service effectivement rendu ? C'est un autre sujet, non moins crucial. Il est de bon ton de critiquer la bureaucratisation et la fonctionnarisation du secteur public , et donc de son inefficacité; cette critique conduit à imposer des méthodes de management prétendument privées donc efficaces dans les services publics, dont par exemple la santé; cela peut conduire aussi à privatiser des équipements et services : aéroports, transports, autoroutes, etc. ou bien à les transférer dans des concessions ( sous une forme ou une autre , PPP, etc.). Le bilan de telles pratiques n'est pas évident, car il n'y a pas de vérité organisationnelle qui dirait que le privé s'organise mieux, tandis que le public est laxiste ou que le privé ne recherche que le profit et dévoie le service public tandis que le public offre la meilleure garantie de maintien du bien commun. Nos voisins européens par exemple en matière de transport ne permettent pas de conclure de façon décisive.  On aimerait pouvoir disposer d'une puissance publique compétente soit opérationnelle, capable de réaliser en toute efficacité les ouvrages et tâches  collectives, soit "maître d'ouvrage" éclairée capable de faire travailler le secteur privé de façon préservant l'agilité et la compétence privée et préservant simultanément les objectifs publics. Dans ce dernier cas, à tout le moins, une puissance publique stratège, compétente, disposant des ressources pour décrire et négocier ce qui doit être réalisé par le privé, et capable d'en contrôler l'exécution et la livraison, dans la meilleure économie.  Force est objectivement de constater qu'on en est loin, tant en termes de compétences opérationnelles que de maîtrise d'ouvrage; les exemples de ce gâchis abondent et accréditent l'idée d'un secteur public pléthorique, coûteux et inefficace, même si individuellement on ne peut stigmatiser tous les fonctionnaires.  Ainsi, sur ce premier point, on constate d'une part une question sur l'assiette de la taxation dont le produit sert à l'ensemble des acteurs et entreprises de la société, et d'autre part une question sur le juste coût des services rendus… On voit qu'on est un peu loin de savoir si il faut des tranches à plus de 45% , ou une TVA à plus ou moins de 20% ou une CSG augmentée de 1,7% sur les retraites : toutes propositions qui sont des équations purement comptables et encore dans une fourchette très marginale.  Sur l'impôt comme facteur d'équité et de solidarité : notons que les propositions n'abordent qu'une des équations d'un problème qui en comporte plusieurs ( et quand on croit résoudre un problème en résolvant une des 4 ou 5 équations dont il est constitué , on ne le résout pas ...); Regardons comment la solidarité et les transferts s'opèrent à 80% sur la masse salariale et les 95% de la population, cette masse salariale constituant seulement 20% du PIB, tandis que la richesse produite et constituant 80% du PIB ne contribue qu'à hauteur de 20 % de cette solidarité; et surtout regardons que les très grosses fortunes échappent de fait à la taxe ( voir l'émission de Oxfam sur la 2 sur la façon dont un de nos plus gros milliardaires français a transféré son patrimoine à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d'euros en payant quelques miettes , quelques "pour mille" de sa fortune , là où la loi impose à 45% le particulier) ;  La question de la taxation, par exemple de l'héritage: si le statut d'héritier paraît injuste à ceux qui n'héritent pas ou pas beaucoup, et si cet héritage paraît limiter la dynamique entrepreneuriale et donner la prime à la rente plutôt qu'au mérite,  observons que les transferts patrimoniaux permettent de fait à une nouvelle génération d'investir, de prendre des risques, de ne pas se trouver esclavagisé d'emblée pour payer son loyer ou son emprunt pour une formation ou un logement et réduit au statut de consommateur mouton et de travailleur précaire dans un système libéral où "il n'y a qu'à traverser la rue pour trouver un job"... L'héritage permet une liberté de l'individu sur plusieurs générations et - relisons Hannah Arendt cette fois (condition de l'homme moderne)- il y a fort à parier que le système  communiste comme ultralibéral ne tiennent pas à ce que l'individu soit libre de ses choix...   Réfléchissons toujours à la question : à qui profite de poser les solutions de société en termes de lutte des classes entre une classe pauvre ou relativement modeste ou "périphérique" ( 70% de la population ) et une classe plus "bourgeoise" ( 29% de la population) tandis qu'une très petite catégorie échappe à la redistribution et à la solidarité?   Concernant la taxe comme régulation des comportements et du marché : l'idée derrière ces raisonnements est que le "marché" ou sa main invisible est capable d'optimiser la société humaine mais qu'il est (quand même) nécessaire d'établir des règles du jeu dans lequel il s'épanouit, règles notamment explicites au travers d'un système fiscal ( taxe carbone) permettant de guider et stimuler les comportements des acteurs et leur créativité;  Cela reste un raisonnement extrêmement néolibéral et pour tout dire, naïf ; en tous cas très insuffisant au regard des enjeux; qui en effet va s'occuper de l'optimisation de l'aménagement du territoire , de l'aménagement urbain, des systèmes de transports et logistiques, des circuits courts, des cultures raisonnées sans pesticides, du maintien des réserves halieutiques, etc. ; de nombreux et récurrents exemples sont là pour nous enseigner que la taxe ne régule pas les comportements , dont l'alchimie est bien plus complexe que les modélisations économiques néolibérales et que les "acteurs" ou "agents" ont tendance à détourner les règles dans un sens non prévu ( se pencher sur un des épisodes - pas le seul-  de l'escroquerie monumentale à la taxe carbone: http://www.europe1.fr/faits-divers/fraude-a-la-taxe-carbone-le-casse-du-siecle-a-la-barre-2734627 ) ; c'est donc plutôt vers une ingénierie plus sophistiquée des solutions qu'il conviendrait de se mobiliser , ingénierie qui suppose une puissance publique éclairée et surtout beaucoup plus technique et capable d'exprimer des cahiers des charges techniques et contractuels qui guident les solutions que le "marché" va mettre en  œuvre, sans les brider et en laissant la part de créativité : une maîtrise d'ouvrage "subtile " comme disait feu François Ascher; et quitte à se référer à des prix Nobel, citons Jean Tirole  dont les écrits ouvrent une compréhension plus large du comportement des acteurs et de la nécessité des collaborations pour préserver et gérer le "bien commun"