Pour une imposition équitable

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quelles solutions, quelles idées ? ----------------------------------------- Référence = droits de l’homme et du citoyen  - 1789 – article XIII Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------		 Suggestion – une approche par l’équité et l’égalité de traitement,  pour recréer du lien citoyen par l’acceptation d’un l’impôt payé par TOUS, en renforçant la visibilité de son utilisation, en supprimant l’empilement des dérogations.: Supprimer dans TOUS les domaines fiscaux, sociaux etc… les effets de seuil au profit de la proportionnalité. Les seuils sont source de distorsions, d’effet d’aubaine, de triche, d’inégalité et  d’évasion fiscale. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En terme d’équité fiscale : ---------------------------------- ---- Les mêmes impôts pour tous (seuls 40% payent l’IR) non confiscatoires – la même CSG pour tous ; Ne pas faire contribuer systématiquement les seules 9% des classes moyennes supérieures qui n’appartiennent pas au 1% les plus riches ; ---- Supprimer  la taxe d’habitation pour tous et ne pas la reporter sur les 80% qui continueront à payer ; ---- Supprimer les taxes sur les taxes (TVA sur TIPP ou TVA sur contribution EDF, ou TVA sur frais de mutation  etc  …) ; ---- Ramener le taux de prélèvements obligatoire en dessous de 45% du PIB (c.f. Allemagne et Italie) ; ---- Renforcer  les contrôles et les sanctions sur l’utilisation des fonds publiques  à partir des recommandations de la cour des comptes ; ---- Apurer la dette – charge de 41 milliards d’euro = 3ème poste du budget de l’état = 146% du budget de la recherche et de l’enseignement supérieur ; ---- Cesser les rustines fiscales source de failles fiscales , de changements  incessants et d’instabilité fiscale,  pour aborder une réforme structurelle de fonds qui donnera une visibilité permettant d’entreprendre dans la durée. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ou trouver des ressources et des économies : ----------------------------------------------------------- ---- Un impôt sur le revenu pour tous, sans seuils et sans niches, à proportion de l’ensemble des  revenus – y compris sociaux ; ---- Réduire significativement le mille-feuille administratif source de gaspillage, de doublons,  de dilution des responsabilités ---- Supprimer les régimes spéciaux y compris pour les fonctionnaires dont l’état ne provisionne pas les retraites ;  ----Diminuer le nombre de fonctionnaires, les responsabiliser (reconnaissance et sanction) et renforcer leur efficacité en utilisant mieux leurs compétences, en les rendant mobiles d’un ministère à l’autre, en alignant leurs horaire sur le minimum de35 heures, en ramenant leurs RTT et leurs jours de congés  au niveau du privé etc…  ---- Lutter contre et sanctionner la grande fraude fiscale à hauteur de ce qui a été fraudé ; ---- Lutter contre et sanctionner l’ingénierie fiscale et l’optimisation fiscale en remédiant aux failles légales ; ---- Lutter contre l’inégalité de taxation des TPE/PME par rapport au grandes entreprises ; ---- Lutter contre et sanctionner les paradis fiscaux et le dumping fiscal – y compris à l’intérieur de l’Europe.