Financement de la transition énergétique par la non mis en place du credit d'impôt de modernisation de recouvrement

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une fois par an, la cour des compte devrait pouvoir accéder à un temps d'antenne télévisée et expliquer le budget de la France (Etat, sécurité sociale, collectivité locales, etc....), les dépenses et les recettes, la dette, et les recommandations de la cour des comptes. Des questions/réponses pourraient être organisées après une premiere partie explicative.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Si une bonne information était donnée (voir le point ci dessus), cela permettrait au moins de montrer que tout le monde contribue, ce qui pourrait faire baisser le sentiment d'injustice, qui s'exprime souvent par : "je paye beaucoup et les autres non"
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts qui peuvent avoir un impact négatif sur le bon développement de l'économie. La priorité est d'abord de créer de la richesse, ce qui permet par la suite d'avoir quelque chose à redistribuer, ce qui est quand meme mieux que de redistribuer en augmentant la dette et en laissant finalement la charge du remboursement aux generations futures.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Faire des règles universelles, et éviter de se retrouver avec des situations pour le moins étranges, comme par exemple des chômeurs qui reçoivent des indemnités supérieures à leur salaire moyen antérieur
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut déjà que les règles soient appliquées de manière stricte Par ailleurs, il faut toujours prévoir des dates de revision : par exemple, l'utilisation d'un logement social doit faire l'objet d'une revision systématique pour s'assurer que le bénéficiaire continue de remplir les conditions d'éligibilité
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Un principe general est qu'une société avancée comme la notre ne peut pas laisser des personnes au bord de la route.  La déclinaison de ce principe doit s'inscrire dans une politique générale
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Avant de payer plus d'impôts, assurons nous que l'argent de nos impôts est employé de manière appropriée.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui : Deux points :  1. Attention à la taxe carbone sur les carburants : avoir un prix supérieur à celui de nos voisins européens génère des effets aux frontières très importants : lorsque les carburants sont un peu moins chers en France, les belges, suisses et allemands viennent les acheter en France et paient alors les nombreuses taxes correspondantes. Lorsque c'est l'inverse, ce sont les français qui vont acheter leur carburant dans les pays limitrophes. L'impact d'une augmentation de 7 ou 8 centimes peut être considerable, car ce sont des dizaines de milliers de véhicules qui modifient leur source d'approvisionnement. Et font perdre pour chaque litre de carburant près d'un euro de taxe. Un calcul basique permet de se rendre compte que l'impact d'une hausse de 7 centimes se solde finalement par une absence de rentrée fiscale additionnelle  au niveau du pays compte tenu des  effets d'approvisionnement aux frontières, mais par contre un ressenti très négatif au niveau de la population française.  2. Financement de la transition énergétique par la non mis en place du credit d'impôt de modernisation de recouvrement  Le financement de la lutte contre le réchauffement climatique et du développement accru  des énergies renouvelables est un sujet de poids, compte tenu des montant en jeu, qui s’expriment en dizaines, voire en centaines de milliards d’Euros pour les prochaines années suivant les scenarios.  Une partie sera financée par la sphère privée, en particulier pour le développement des énergies renouvelables, ou un certain nombre d’acteurs se sont déjà positionnés pour développer du solaire et de l’éolien.  Une autre partie sera financée par la sphère publique, en particulier pour octroyer des moyens incitatifs comme les subventions et crédit d’impôts, dans le but d’accélérer la réduction de la consommation d’énergie fossile : amélioration de l’isolation des logements,  investissement dans les équipements permettant la substitution des énergies fossiles par de l’énergie électrique, etc…  Où la sphère publique va-t-elle trouver l’argent sans déséquilibrer encore plus des finances publiques déjà très tendues ? Une partie de la solution pourrait se trouver dans le passage au prélèvement à la source en 2019 : l’Etat Français s’apprête à abandonner la taxation des revenus récurrents de l’année 2018, qui représente environ 70 milliards d’Euros, par le jeu d’un crédit d’impôt dit de modernisation du recouvrement. Pourquoi une année blanche, pour reprendre les termes couramment employés pour qualifier cette situation ? Alors que dans le même temps, la dette de la France s’élève à plus de 2 200 milliards d’Euros, et qu’il y a encore de nombreux besoins de financement.  Un mécanisme pourrait être mis en place pour utiliser ce montant de 70 milliards pour financer les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique : •	L’impôt sur le revenu 2018 serait calculé sur une base classique.  •	Il ne serait pas recouvré en 2019, mais donnerait lieu à la création d’une dette des assujettis à l’impôt sur le revenu 2018 vis à vis de l’état. Il n'y aurait donc pas de mise en place du credit d'impôt de modernisation du recouvrement. •	Cette dette serait amortissable sur 10 ans, et ne génèrerait pas d’intérêts ; les 10 amortissements annuels seraient identiques en valeur absolue. •	L’Etat Français recevrait donc chaque année et pendant 10 ans, un montant égal à un dixième de celui de l’impôt sur le revenu 2018,  soit environ 7 Milliards d’Euros, et le redistribuerait immédiatement en subventions et autres moyens incitatifs pour favoriser la réduction d’énergie fossile.  Dans le détails, différents aménagements pourraient être envisagés pour couvrir les différentes situations qui se présenteraient : divorce, décès avant les 10 ans, etc…  Augmentation de la pression fiscale ? En facial peut être, mais cet argent, s’il n’y avait pas ce projet d’année blanche, serait dû à l’état. La question qui doit plutôt se poser est bien : pourquoi une année blanche et pourquoi abandonner une recette de 70 Milliards d’Euros ? Les comparaisons internationales montrent qu’à l’occasion du passage au prélèvement à la source, tous les pays n’ont pas mis en place une année blanche, mais que l’échelonnement sur plusieurs années a déjà été utilisé hors de France.  Alors pourquoi pas en France pour financer le programme de transition énergétique ?