POUR EN FINIR AVEC LE RACKET FISCAL

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Contribution en sus des réponses déjà apportées aux questions du « parcours balisé »  Il est évident que la pression fiscale a atteint des niveaux insupportables et qu’il est plus que temps de faire redescendre la pression.  Il importe cependant de se garder de recourir à des solutions qui, aussi séduisantes soient-elles à première vue, ne sont en vérité que simplistes, voire inadaptées.  L’on ferait bien de se souvenir qu’il est de toutes les époques et de tous les régimes qu’un état plonge allègrement dans les poches plus ou moins profondes de ses sujets, citoyens, ressortissants pour y trouver les fonds qu’il considère et surtout espère nécessaires à ses besoins, à son fonctionnement et à ses missions. Une pensée particulière pour Philippe le Bel qui mit vraiment  l’État-nation français sur orbite, mais dont le règne fut fort agité sur le plan monétaire, financier et économique. De sorte  que s’il  élimina l’ordre des Templiers, ce fut non seulement parce qu’il faisait trop d’ombre au pouvoir royal, mais également (et surtout ?) pour mettre main basse sur les richesses considérables des Templiers. Moyennant quoi, il suffit de quelques années pour épuiser ce fameux « pactole », d’ailleurs moindre qu’escompté. Ceci pour dire que s’il advenait que l’Etat : f)	rétablisse l’ISF g)	ponctionne au maximum les contribuables les plus riches h)	traque à outrance la fraude fiscale i)	mette à mal les paradis fiscaux et les mécanismes d’optimisation fiscale j)	mette la main sur une part point trop dérisoire des profits des GAFA il se retrouverait toujours au bout du compte peu ou prou aussi impécunieux et aussi fiscalement oppressif. Une certitude si l’Etat ne se réforme pas suffisamment de façon à réduire sensiblement son niveau de dépenses, par un mieux-disant et non un moins-disant.   L’on avait les fermiers généraux accapareurs de l’Ancien Régime. A-t-on vraiment gagné au change avec ce fisc orwellien toujours plus intrusif et omnipotent ?   Pour l’heure et très concrètement :  -	En finir avec la taxe d’habitation, et diminuer l’ensemble des impôts et prélèvements fiscaux subis par les particuliers.   -	Etaler les tranches de l’Impôt sur le revenu, qui n’a pas à n'être payé que par moins  d'une moitié de Français.  -	Le contribuable doit pouvoir régler sur l’année fiscale chacune de ses différentes impositions et taxes, s’il le souhaite, par Internet et par carte bancaire et surtout en les fractionnant à sa convenance, en fonction de ses moyens et liquidités du moment, à l’instar de ce qui peut se faire pour les factures de téléphonie et autres, et pas seulement par prélèvement, chèque (ou espèces). Il doit s’agir d’un vrai paiement direct en ligne, pas d’un télépaiement différé (de type Telefact).  -	Il faut arrêter d’imposer aux particuliers et aux entreprises des obligations nouvelles, déclaratives ou autres, tout en exigeant d’eux avec un cynisme et une immoralité incroyables qu’ils paient eux-mêmes le coût de ces nouvelles exigences, ce qui permet à l’Etat d’opérer à bon compte et à moindre coût sa modernisation toujours plus intrusive. o	Exemple : le scandale de l’EDI. l’on impose aux entreprises toutes sortes de téléprocédures et de télépaiements. L’administration fiscale leur permet notamment de déclarer et acquitter la TVA mensuellement et directement par EFI (échange de formulaires informatisé) ; ça marche très bien et c’est gratuit. Par contre, depuis quelques exercices, là où la petite entreprise, le petit entrepreneur pouvait transmettre les comptes annuels à l’administration fiscale avec un simple timbre sur une enveloppe, désormais il faut passer par un « partenaire EDI » (échange de données informatisé), et non par EFI (probablement plus coûteux pour l’Etat et pour ne pas porter ombrage aux experts-comptables), un prestataire spécialisé dont la prestation n’a rien de gratuit, soit une nouvelle charge d’au minimum nettement plus de cent euros. o	Exemple : l’on impose aux entreprises et aux entrepreneurs toutes sortes de formalités et obligations déclaratives, et là encore, très souvent,  il leur faut payer pour effectuer ces obligations qui leur sont imposées, soit quelque cinquante euros pour ne parler que du dépôt des comptes annuels, alors qu’on aurait pu penser qu’avec l’informatique et Internet, ça coûterait moins ou rien et non pas plus. A quand des formalités et un BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) entièrement gratuits ?     o	Exemple : l’obtention des papiers d’identité (carte, passeport) n’a rien de gratuit et est même assez chère. De manière générale, tout comme l’école publique est gratuite, mais l’élève [ses parents] doit quand même largement payer ses crayons, cahiers et livres et toutes sortes de dépenses incidentes, de même  le citoyen, bien qu’il soit contribuable, doit payer de multiples manières pour sa citoyenneté et pour toutes sortes de formalités  imposées, qui s’ajoutent aux multiples dépenses contraintes qui pourrissent la vie des gens.   -	Le racket de la fiscalité routière : ça suffit !!! o	Combien de temps encore les automobilistes et autres usagers de la route devront-ils supporter ce véritable rançonnage perpétuel dès qu’ils mettent le nez dehors ? L’on a transformé gendarmes et policiers en bandits de grand chemin d’un nouveau genre, prompts à extorquer à tout bout de champ les deniers du bon peuple qui a déjà bien du mal à joindre les deux bouts et qui est désormais « radarisé et « contraventionné » à outrance. Ceux-ci se cachent, cherchent à prendre les gens « en traître », utilisent toutes sortes de subterfuges et d’équipements toujours plus sophistiqués et coûteux.  o	L’Etat poursuit cette mise en coupe réglée du peuple d’autant plus allègrement qu’il n’oublie jamais de rappeler et d’insister que tout cela se fait naturellement pour son bien, à savoir pour sauver des vies, à commencer par la sienne et celles de ses proches. Sauf qu’il arrive un moment où, passé un certain seuil désormais atteint, les efforts nécessaires pour abaisser encore et encore le nombre de morts jusqu’à un niveau égal à ou proche de zéro sont tels qu’ils entraînent des effets totalement déraisonnables, pervers et insupportables sur le plan de l’activité économique comme de la vie quotidienne des gens. D’autant que ces mesures toujours plus tatillonnes, répressives et prédatrices sont allègrement imposées d’en haut de manière unilatérale, et que les hauts fonctionnaires qui se succèdent à la tête de la Sécurité routière depuis des années font invariablement montre d’une bien-pensance, d’une suffisance moralisatrice, d’une capacité d’infantilisation à un niveau tellement confondant – sans jamais naturellement être en manque d’études et d’argumentaires biaisés à souhait –qu’il est des plus urgents de rappeler l’ensemble de la politique routière et de ses acteurs au principe de réalité, afin d’établir des politiques, orientations et mesures pétries de plus de raison et de modestie, à l’écoute des vraies réalités du terrain, en arrêtant une fois pour toutes de se fourvoyer dans des comportements dignes (là comme ailleurs, l’on y reviendra) de l’idéologie agressive, hystérique et vouée à l’échec des ligues de tempérance. o	Il convient donc d’annuler la limitation de vitesse à 80 km/h dans les meilleurs délais – et non de faire simplement de la modulation locale selon les routes pour que le Gouvernement s’évite de perdre complètement la face.  o	Il faut revoir le permis à points de façon à ce que ces points ne puissent plus être perdus de manière aussi rapide et automatique, mais qu’à l’inverse ils puissent être récupérés nettement plus rapidement. o	Il est tout à fait anormal que le permis de conduire soit aussi difficile, long et surtout coûteux à obtenir. Il y a urgence à réformer l’examen du permis de conduire, et notamment à accélérer la mise en place de la préparation de l’épreuve de code au  lycée.  o	Il faut en finir avec ces méthodes généralisées de traque et de prise en traître des automobilistes – se traduisant par une inflation de radars fixes ou mobiles, jumelles radar, voitures radar – qui font la part au moins aussi belle à l’extorsion de fonds qu’à la sécurité routière proprement dite.  o	Si les gens ont passé le permis de conduire, c’est pour conduire, pas pour faire du gymkhana. Or, désormais, l’on passe son temps à négocier, non sans risques, ralentisseurs, rétrécissements et ronds-points, l’œil sur l’entrelacs labyrinthique des marquages au sol, les feux de circulation et les radars, au nom du concept bien-pensant et si politiquement correct, actuellement très en honneur de sainteté, répondant au doux euphémisme de « conduite apaisée ». o	Il est plus que temps de faire marche arrière sur l’automatisation forcenée des pénalités et contraventions. Technologie et technocratisme se conjuguent pour que, sous couvert d’efficacité et de réduction des coûts, la possibilité pour le citoyen lambda – de facto dépouillé de ses droits et de sa liberté – de contester et se justifier devienne toujours davantage une fiction. o	Les effets délétères des concepts et des choix technocratiques susmentionnés sont particulièrement criants en milieu urbain. Tous les usagers, à commencer par l’automobiliste, sont matraqués, fliqués, rançonnés, en faisant fi, quoi qu’on en dise, des droits et libertés les plus élémentaires des citoyens en servant des argumentaires lénifiants toujours prêts à justifier l’injustifiable pour la bonne cause – puisqu’on vous dit que c’est pour votre bien ! Radars en tout genre, y compris maintenant radars mobiles de chantier, radars près des feux de circulation et, pire encore, système LAPI (Lecture Automatisée de Plaques d’Immatriculation, la « sulfateuse à PV ») autorisant toutes les dérives (singulièrement dans les grandes villes, à commencer par Paris) et la course échevelée au rendement et à la juteuse mise en fourrière, a fortiori si les villes ont passé des marchés (aux obligations de résultat souvent très/trop gourmandes). Naturellement, les tarifs (désormais au choix des municipalités) ne cessent d’augmenter, et les périmètres soumis aux parcmètres ne cessent de s’étendre. Demande du numéro d’immatriculation et transaction par carte bancaire, automatisation des processus et contestation toujours plus découragée et plus assurée de ne pas connaître une issue favorable.   -	Il est un autre racket, tout aussi odieux et immoral, sinon plus encore : le racket des droits de succession. L’Etat se ressert sans vergogne, de la manière la plus scandaleuse et péremptoire qui soit, en ponctionnant sans lésiner – qu’il s’agisse des assiettes, des taux, des montants, des délais – des sommes et des biens qui ont pourtant nécessairement déjà eu à subir l’imposition, la taxation à un moment ou à un autre, et même souvent probablement plusieurs fois, sous diverses formes. Certes, la plupart des successions, trop petites, n’entraînent pas le paiement de droits. Certes, l’imposition de droits sur les très grosses successions peut se concevoir et être considérée comme d’un rapport intéressant. Mais l’essentiel des droits est donc ponctionné sur les successions des classes moyennes au sens large, confisquant ce faisant aux familles, aux enfants et aux proches – qui, ne l’oublions pas, sont encore souvent dans l’affliction, puisque qui dit succession, dit deuil, encore récent, voire très récent – une part significative de cet enrichissement généralement tout relatif et fruit de vies entières de labeurs, d’efforts, d’investissements. Qui plus est, le montant global de ces droits n’est tout de même pas d’un volume tel que l’Etat ne serait pas en mesure de s’en passer, s’il le voulait vraiment, s’il se décidait enfin à s’organiser avec quelque souci de cohérence et de rationalisation pour faire une croix sur ces droits confiscatoires qui sont un véritable crime envers le peuple français.  o	L’on ajoutera que les sommes, encore une fois tout à fait significatives pour les familles et les individus bien plus que pour l’Etat, non transformées en droits resteront disponibles pour la consommation et l’économie et serviront ainsi tout aussi bien, sinon mieux, le pays. o	Enfin, l’Etat serait bien inspiré de mettre en place, à une échelle sans commune mesure avec les dispositifs existants, un cadre légal rénové et plus favorable permettant aux grosses (et moins grosses) fortunes de disposer de fondations aux moyens renforcés qui pourront satisfaire à des besoins qu’un Etat désargenté et devant urgemment se réorganiser et se réformer ne peut plus satisfaire  ou même n’a jamais vraiment satisfait.   ETC.