Redevance annuelle sur les cables sous marins internationaux : prendre modèle sur les Etats-Unis

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Au lieu de  rapport exhaustifs, fragmenter selon les finalités , envoyer des message courts et limités à un sujet au bon moment. Prévoir des fiches papier ou des envois par mail (avec mini vidéo car l'écoute est bien plus répandue que la lecture) pour chaque situation d'usage d'un service public : lors de la rentrée scolaire, à l'hopital, avec des rdv annuels sur la taxe sur la collecte des OM, lors des compétitions et des matchs, des fêtes avec rassemblement, sur le maintien de la sécurité ... et par un usage des réseaux sociaux , de la géolocalisation des smartphones : passer dans une zone de travaux dans le rue et accéder à une petite info sur le financement public de la voirie,  à côté du musée et recevoir un push sur les jours gratuits et le financement public ,etc  Il est possible de commencer par des chiffres moyens puis de grouper les contributions locales sur un portail
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Harmoniser la taxe foncière qui est aussi injuste que la taxe d’habitation, voire plus. A la rigueur, ne laisser que 20% modulables par les collectivités locales Plafonner fortement le Crédit Impôt Recherche (CIR) pour les grandes entreprises et augmenter le budget du CIR en valeur absolue pour les PME
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — les impôts sur les énergies renouvelables doivent être diminués en priorité raccordement abonnement au compteur, distribution
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Toutes les aides sont à conditionner aux ressources , mais en revanche  au 21e siècle il faut des procédures simples complétées par quelques recoupements. La renonciation aux démarches (RSA , APL..)est une manifestation de déni de droit.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'aide à l'enfance , seule à même de réduire les inégalités, est à renforcer, et à cadrer : les sommes versées libres de condition ratent en partie leur objectif
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Tenir compte de la transformation numérique de le société et de l’économie, et de la ressource faisant le plus l’objet d’import export, à savoir les informations transportées par les câbles sous-marins internationaux (assurant 99% du trafic internet et de tous les échanges d’information entre banques, Etat , compagnies, transporteurs, consommateurs…). Aux Etats-Unis, les redevances assises sur l’activité de flux d’information de ces câbles  ont été baptisées la taxe sur le nouveau pétrole. 	Contrairement aux problématiques de taxation des GAFAM et des services utilisant les échanges internet, un câble raccordé dont les caractéristiques de capacité/débit sont connues, avec une mesure du signal, offre une base fiscale tout à fait tangible et objective, et dont la forte croissance est assurée par les besoins d’informations et par les nouvelles technologies de câbles optiques installés en mer. La Commission Fédérale des Communications Federal Communications Commission (FCC) à Washington, non seulement calcule la taxe initiale de raccordement, mais se fait communiquer les éléments chaque année au 31 décembre pour établir la redevance obligatoire annuelle pour tout opérateur international de cable sous-marins. Bureau Cable Operations and Licensing System (COALS) Référence www.fcc.gov/fees/regfees.html  https://www.fcc.gov/research-reports/guides/submarine-cable-landing-licenses rubrique regulatory fees En France apparemment il y a un vide fiscal à combler d’urgence, l’ARCEP se souciant seulement des condition d’équité d’accès Taxer le kérosène par application du principe pollueur-payeur. Si les accords internationaux rendent cela impraticable à court terme, alors taxer les compagnies aériennes pour la pollution liée au carburéacteur qui est le carburant le plus polluant qui soit avec 30 000 ppm selon les sociétés de raffinage françaises (infiniment plus que le fioul domestique ou maritime)