Une fiscalité éthique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Transparence et sensibilisation à la pertinence des impôts : Il me semble que la majorité de la population (j'en fais parti) ne comprends pas l’enjeu et la complexité des impôts et des prélèvements sociaux et souhaite davantage de transparence (impliquant de la vulgarisation) des décisions gouvernementales quant à ces sujets. Afin de répondre à ce constat, il serait pertinent de mettre en place les actions suivantes lors de la déclaration d’impôts des citoyens français :   1/ Le gouvernement doit continuer de présenter la répartition de ses dépenses publiques de l’année en cours/passée.  Ceci est déjà très bien fait sur le site : https://aquoiserventmesimpots.gouv.fr/.   2/ Trois exercices (facultatifs) doivent être proposés aux français : - Décrire leur quotidien : quelles sont leurs plus grandes sources de frustration actuelles ? Ceci doit permettre au gouvernement de mieux cerner les besoins de sa population (en référence au sociologue Bruno Latour).  - Participer au grand débat : Sur le modèle actuel du grand débat, les citoyens devraient, pendant les deux mois précédant la déclaration d’impôts, échanger, débattre et faire un retour au gouvernement concernant les grands enjeux auxquels il fait face. Ceci doit permettre, du côté des citoyens, de se mettre dans les pieds du gouvernement pour appréhender ses enjeux et contraintes et, du côté du gouvernement, de, peut être, trouver quelques pépites dans l’émulation d’idées qui surgira. Cet exercice doit également permettre aux citoyens de répondre plus justement au dernier exercice. - Répartir eux-mêmes les dépenses publiques de l’année à venir : Les citoyens doivent définir la répartition qu’ils feraient eux-même des dépenses publiques entre chaque ministère.   3/ Un an plus tard, lors de la déclaration d’impôts suivante, il faudrait alors comparer le camembert constitué par le citoyen déclarant au camembert moyen des citoyens français ainsi qu’à celui réalisé par le gouvernement. Le gouvernement devra bien sûr justifier ses actions comme il le fait déjà sur le site aquoiserventmesimpots.  Il sera alors extrêmement enrichissant pour les citoyens de comparer leur propre répartition à la moyenne française et à la répartition faite par le gouvernement afin de se situer dans la société et d’essayer d’appréhender les souhaits et contraintes des autres membres de la société.   4/ Enfin, il me semble essentiel de sensibiliser la population aux coûts des services publics. Ceci pourrait être effectué lors de la déclaration d'impôt des citoyens en affichant le montant que le foyer a touché en terme de dépenses publiques (en différenciant les services individuels tels que la santé ou l’éducation, qui dépendent de la consommation propre au ménage et peut ainsi être précise, des services collectifs). Ceci doit permettre à chaque citoyen de prendre conscience de ce qu’il touche grâce à la redistribution.   Les foyers les plus aisés, ayant une balance citoyenne excédentaire avec des impôts versés bien supérieurs au montant de dépenses publiques reçues, devront recevoir un livret de deux ou trois familles sélectionnées par le gouvernement et volontaires dont la balance est à l’inverse, extrêmement déficitaire, afin de constater que, d’un point de vue humain, leur situation nécessite une redistribution des ménages les plus aisés vers les ménages les plus modestes. Ces deux ou trois foyers devront être différents d’une année sur l’autre et être les porte-paroles de leur train de vie le temps d’une année. Attention, des règles strictes quant à la sélection des foyers et la communication autour de leurs quotidiens doivent être définies afin d’éviter toute dérive.   Il est primordial de se prémunir contre les effets de bord qui consisterait, pour un citoyen ayant une balance excédentaire à, par exemple, vouloir aller davantage chez le médecin pour “rentabiliser” le montant d’impôt qu’il verse au gouvernement ou tout simplement à choisir de quitter le territoire français. De fait, il faut valoriser les foyer ayant une balance citoyenne excédentaire (d’où l’importance d’utiliser “excédentaire” et non “déficitaire” les balances payant plus d’impôts qu’ils ne profitent des dépenses publiques).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les recettes fiscales représentent plus de 90% de l’ensemble des recettes du gouvernement et sont décomposées en deux catégories : les impôts directs et les impôts indirects. Je pense qu’il doivent être juste et j’oriente cette notion de justice de l’impôt comme répondant à notre devise : “liberté, égalité, fraternité”.   L’impôt doit permettre à chacun d’exercer son libre-arbitre sans que son libre-arbitre n’empiète sur celui d’autrui. Il doit permettre à chacun de s’intégrer dans la société sans que son intégration n'empiète sur celle d’autrui. Il doit permettre à chacun bénéficier de la compassion d’autrui sans que ce soin n’empiète sur la propre compassion qu’il doit à autrui.   Autrui représente l’être humain vivant aujourd’hui mais également l’être humain qui vivra demain. Dans ce sens c’est une refonte global des revenus fiscaux qui doit être mis en oeuvre.   Les impôts à augmenter ou à diminuer doivent répondre à cet enjeu.   - Impôt sur le revenu Il me paraît pertinent de conserver un impôt sur le revenu progressif. La lutte contre la défiscalisation ne me paraît pas être un enjeu primordial si et seulement si la défiscalisation contribue positivement au développement de la société (ex : la loi Pinel permet d’inciter la construction de logement neuf et les propriétaires y investissant ne sont pas toujours “gagnant” fiscalement lorsqu’ils achètent dans le neuf étant donné le surcoût d’acquisition d’un logement neuf et le plafonnement du loyer de ce même logement).   - Impôt sur les sociétés et Impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Je pense qu’il est indispensable de mettre en place une taxe carbone sur les entreprises. Je détaille plus longuement ce point dans le deuxième thème du Grand Débat et plus précisément dans la question : Pensez-vous que la transition écologique et énergétique doit être une priorité ? Si oui, comment devons-nous la financer ? (taxes, impôts, hausses de prix, …) Qui doit la financer ?  - Contribution Sociale Généralisée (CSG) La CSG participe au financement de la sécurité sociale et de l’assurance chômage. Je ne remets pas en cause le montant de ce prélèvement. Cependant, je remets en question le fonctionnement de la sécurité sociale ainsi que celui de l’assurance chômage.   Concernant la sécurité sociale, je pense qu’il faudrait absolument sensibiliser les citoyens au coût de chaque service et bien fourni par la sécurité sociale. Ceci peut passer par le fait d’afficher à chaque citoyen, lors de sa déclaration d’impôts, du montant qui lui est "revenu" grâce aux dépenses publiques.   - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA : Il s’agit de l’impôt le moins juste car il n’est pas indexé sur le revenu des citoyens mais est le même pour tout le monde. Aujourd’hui, la TVA n’est pas la même pour un bien de première nécessité (alimentation : 5,5%) ou un bien non fondamental (en général 20%) avec des exceptions à 10% et 2,1%. A mon sens, il est primordial que les biens de première nécessité concernant l’alimentation et le logement soit intégralement détaxés quitte à augmenter la TVA des biens considérés comme non indispensable à la survie d’un individu.   - L'Héritage L’héritage : La suppression de l’héritage, du moins partielle, devrait être activée. Il s’agit de l’un des principaux postes d’inégalité de départ avec les inégalités sociales et culturelles. L’héritage me paraît extrêmement néfaste pour le citoyen à revenu faible ou modeste pour deux raisons :  Les citoyens à revenus élevés conservent les richesses de génération en génération Les citoyens à faibles ou modestes revenus se privent pour offrir le fruit de douloureux efforts amputés par les droits de succession  Afin d’aboutir à une situation plus juste en terme de capital économique, il faudrait supprimer au moins partiellement l’héritage. Il s’agirait de plafonner le montant matériel ou financier transmissible d’une génération à l’autre et de compléter les héritages trop faibles n’atteignant pas ce plafond, en le finançant avec les surplus des foyers les plus riches, afin que tous les citoyens soient égaux quant à la question de l’héritage.   De plus, l’héritage ne devrait pas être versé à la mort d’un individu mais lorsqu’un jeune entre dans la vie active, par exemple à l’âge de 25 ans.   - L’ISF/L’IFI : L’économiste Lucie Davoine dans "Economie du bonheur" paru en 2012, fait référence à un sondage effectué auprès de plus de 150.000 personnes à travers le monde auquel 70% des sondés optent pour la deuxième proposition lorsqu’ils doivent répondre à la question "préférez-vous gagner 100.000 euros mais que tout le monde gagne 200.000 euros ou gagner 50.000 euros mais que tout le monde gagne 25.000 euros ?". Ceci révèle que la notion de bonheur dépendant de l’agent découle de la situation des autres membres de la société.   Il y a une évidente corrélation entre l’accroissement de l’écart de revenu entre le plus pauvre et le plus riche individu d’une société et l’insatisfaction des individus situés dans la catégorie de revenu la plus faible.   Dans ce sens, bien que sa remise en place ne soit pas actuellement envisagée, l’impôt sur la fortune devrait être appliqué. A moins que nous ne mettions en place un système permettant à chacun de sa valoriser et de se comparer non plus uniquement en terme monétaire mais en terme de qualité de vie.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les prélèvements sociaux sont extrêmement élevés en France. D’après les données provisoires pour 2017 de l’OCDE (2018), la France se situe au premier rang mondial en terme de pression fiscale avec des recettes fiscales à 46,2% du PIB alors que la moyenne calculée par l’OCDE est de 34,2%. Pour autant, les français bénéficient en contrepartie d’une protection sociale et de services publics parmi les plus développés au monde. Il s’agit donc d’un choix de société que de payer un montant d’impôt conséquent répondant à l’aversion au risque de la population française quant à ce qui touche la santé et à son souhait de profiter de nombreux services de façon égalitaire.   Ceci étant dit, il me semble tout de même impossible de demander aux français de payer davantage d’impôts. Les récentes manifestations de la population démontrent le refus clair des foyers à faible ou moyen revenu de payer davantage d’impôts. Ils attendent du gouvernement une taxation supérieur des foyers les plus aisés et inférieur des foyers les plus modestes. Dans le même temps il formule l’exigence de maintenir voir de croître le niveau des services publics en France.  Leurs besoins impliquent plusieurs problèmes : Comment faire pour taxer davantage les foyers aisés sans risquer de les voir quitter le pays ? Comment faire pour augmenter le niveau du service public sans augmenter le niveau global de pression fiscale ?   A la première question “Comment faire pour taxer davantage les foyers aisés sans risquer de les voir quitter le pays ?”, je réponds par une revalorisation des ménages en cessant d’intégrer uniquement leur valeur monétaire comme élément de comparaison et de définition du bien être d’un ménage.  A la seconde question “Comment faire pour augmenter le niveau du service public sans augmenter le niveau global de pression fiscale ?”, je pense que bien qu’augmenter le niveau d’imposition des français ne me semble pas être une bonne idée, il nous faut tout de même réduire notre dette publique qui est aujourd’hui de plus de 2 350 milliards d’euros. Elle atteint ainsi presque 100% du PIB et, avec un déficit public oscillant entre 2 et 3% du PIB, elle ne fait que croître. Ces chiffres me semblent alarmants et, dans une logique de respect des générations futures, je pense qu’il est de notre devoir d’inverser cette tendance.   Cependant, est-il possible d’assurer un même niveau de services publiques en réduisant les dépenses publiques ?  On est tenté de réponse non, il est impossible de faire la même quantité de jus d’orange avec trois oranges ou deux oranges. Mais quantité et qualité ne sont pas corrélés. Lorsque nous buvons ce verre de jus d’orange c’est pour ingérer une certaine quantité de vitamine C et est-il vraiment impensable d’imaginer obtenir autant si ce n’est plus de vitamines en buvant le jus de deux oranges traitées plus sainement que celui des trois oranges utilisées au préalable. Il s’agit donc de réduire les dépenses publiques tout en optimisant leur emploie afin de maintenir voir de croître le niveau de service publique.   Ceci peut sembler très utopique. Il est donc nécessaire de donner des exemples concrets d’optimisation de dépenses publiques afin de sortir cette affirmation du pays merveilleux nommé Théorie dans lequel elle semble être cloisonnée.   Il ne s'agit pas forcément de dédier un budget supérieur ou inférieur à des postes de dépenses publiques mais d'optimiser l'emploi de ces dépenses. Je détaille notamment comment optimiser et renforcer éducation dans autres sujets.   Aujourd’hui les dépenses publiques répondent à la question suivante : Comment générer de la croissance ? Nous considérons que la croissance économique est vitale à la satisfaction de la population française sans même nous demander pourquoi la population française semble se satisfaire de plus de croissance. La croissance permet de soutenir la société de consommation mais la consommation épanouie-t-elle vraiment l’individu français dans la durée ou n’est-elle qu’un leurre extrêmement court termiste ? Sommes-nous heureux lorsque nous achetons un écran plat de 85 pouces pour regarder un film ou lorsque que nous partageons le visionnage d’un film en compagnie de famille ou d’amis ? “Le bonheur ne vaut d’être vécu que s’il est partagé”, une simple réplique de film traduisant une histoire de vie résonne si juste. Le cœur de la satisfaction de l’être humain ne se situe pas dans la consommation mais dans le partage, dans la communion avec ce qui l’entoure que ce soit des proches, des artistes les faisant voyager dans d’autres univers, des auteurs ou réalisateurs vivants et communiant avec nous à travers leur oeuvre et ainsi de suite. L’activité en elle-même, visionner un film ou faire du ski, est moins importante que la symbiose d’êtres humains partageant des secondes, des minutes ou des heures.  De fait, il me semble que nous devrions réorienter les dépenses publiques afin d’inscrire dans le temps : “la population française est heureuse” ?   Vous l’aurez compris, je suis convaincue qu’il nous faut sortir de la société de consommation de masse et ce que ce soit pour l’être humain ou pour notre planète. Pour ce faire, j’ai imaginé une transition soutenue par la mise en place d’un revenu d’engagement pour la collectivité et la refonte des aides sociales.   Il s'agit de la mise en place d’une dépense publique supplémentaire qui permettra de diminuer les dépenses publiques grâce à l’engagement des citoyens. L’impact sur les dépenses publiques doit être neutre.  Il paraît indispensable de nous orienter vers une harmonisation du rapport revenu/bien-être et afin que chaque individu choisisse d’oeuvrer pour l’augmentation du bonheur collectif plutôt que pour l’augmentation de son bonheur individuel. Nombre d’initiatives collectives voient le jour (bibliothèques collectives, jardins partagés, etc.), booster ces initiatives en proposant un revenu à des individus qui choisiraient de travailler en temps partiel dans la mise en place de telles initiatives serait un moyen de financer indirectement des actions publiques et de faire évoluer les mentalité quant à l’intérêt du bien-être apporté par le travail collectif vis à vis de l’intérêt monétaire à titre individuel.   Il ne s’agit donc pas de remettre en question les revenus actuellement en vigueur dans la société, il semble évident qu’un individu travaillant à mi-temps pourra difficilement prétendre au même revenu salarial qu’un travailleur effectuant un travail dit pénible à temps plein, mais il s’agit de faire évoluer les mentalités quant au biais de perception de l’origine du bonheur : non pas l’argent mais l’action collective et solidaire ; et ce, au travers de la mise en place d’un complément de “revenu d’engagement pour la collectivité” proportionnel à l’engagement.  En parallèle, je suis pour un remplacement des aides sociales financières par des aides sociales matérielles (sous forme de tickets). Sa mise en place doit résulter sur la diminution des dépenses publiques car il s’agit également d’utiliser de gaspillage de biens permettant de répondre à nos besoins fondamentaux.  En remplacer les aides financières par des aides matérielles, il s’agit d’offrir à tous le minimum permettant à un individu de répondre à ses besoins physiologiques tout à luttant contre le phénomène de passager clandestin consistant à faire un malicieux calcul entre travailler vs. toucher des aides.   Ne plus fermer les yeux devant les SDF et remplacer les aides financières par un système de tickets (alimentation, logement, vêtements et social) évitant l'emploi d'aides sociales pour répondre à des besoins de secondes nécessités (besoins souvent construits par la société mais non essentiels à la survie de l'individu).  Lesquels faut-il baisser ou augmenter en priorité ? Avant de répondre à cette question, il me semble nécessaire de se demander pourquoi baisser ou augmenter un impôts. Je pense que l’impôt doit être “juste” et dirigé vers une logique de redistribution. Je décris de façon argumentée comment impôts et prélèvements sociaux augmenter ou diminuer dans la deuxième question de ce thème : Quelles idées proposeriez-vous pour rendre notre système fiscal plus juste ?
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Optimiser l'utilisation des dépenses publiques
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Tout le monde doit avoir le droit de toucher le minimum lui permettant de répondre à ses besoins physiologiques. En s'engageant pour la collectivité ou en travaillant dans le privé, chacun devient libre de ses choix de consommation.   Tout le monde doit avoir le droit de pouvoir s'exclure du système s'il le souhaite auquel cas aucune aide ne lui sera imposée.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les maladies lourdes et les cures préventives.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La transition écologique et la justice sociale.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Optimisation du système éducatif  Réformer le fond et la forme du système éducatif français afin de le rendre plus juste et plus performant. Sa mise en place doit résulter sur la diminution des dépenses publiques car chaque étudiant aura une mission de formation à assumer.  Profitons d'internet, pour mettre à disposition des élèves une plateforme en ligne sur laquelle sera disponible à tout citoyen français le programme scolaire allant du primaire au secondaire. Garante du programme éducatif national et les élèves ou adultes pourront s’y référer tout au long de leur scolarité ou de leur vie. Du point de vue des étudiants, cette plateforme permettra de réduire les inégalités de transmission de connaissances entre élèves. Côté actifs, de mettre à jour ses connaissances et, de manière générale, de faciliter l’accès à l’éducation. Cette plateforme doit être structurée en trois blocs se faisant échos : - un premier bloc intégrant les matières initiales de compréhension du monde et de la société et compétences de communication (écrire, lire, parler) - un second bloc proposant les cours techniques répondant aux matières du premier bloc  - un troisième bloc présentant les débouchés liés à chaque parcours.   L’émergence des solutions d’éducation alternatives telles que les écoles Montessori et la constante régression de la qualité du niveau d’éducation des français vis-à-vis des autres nationalités démontrent un besoin de réformer le système éducatif en se posant les bonnes questions.  Réformer le fond, c’est à dire le programme, du système éducatif français nécessite de commencer par se demander pourquoi demande-t-on aux français de suivre un programme pédagogique :   Il me semble que l’objectif de la diffusion d’un programme éducatif est de permettre à chaque individu de s’intégrer et d’agir dans la société. Ceci passe par :   1/ L’acquisition de connaissances de base (s’exprimer, lire et écrire) Idée : Ne pourrait-on pas s’inspirer des cours américains d’expression orale en public ? Objectif : Accroître les compétences d’expression orales des citoyens français.  2/ Appréhension de ce que signifie faire parti de la société => Mise en place d’un parcours citoyen dans le parcours élémentaire et secondaire Poids important dans l’élémentaire  Il me paraît essentiel de responsabiliser et de sensibiliser chaque individu à des notions s'intégrant dans :  - le fonctionnement du monde physique (matériel) - la construction de la société et de l'homme comme être moral  Il faut offrir la possibilité à chaque individu de comprendre comment il a été modelé par son cadre familial et la société dans laquelle il s'inscrit. Ces matières devront être définies avec précaution car il ne s'agit pas d'aliéner davantage la population mais au contraire de lui offrir une chance, si ce n'est de s'émanciper de son bagage culturel, de le comprendre.   3/ Définition de ses centres d’intérêts et spécialisation dans ce qui l’intéresse.  => Parcours spécialisé  Doit être ajusté / au parcours citoyen (premier bloc de compétences initiales)   Réformer la forme, c’est à dire la diffusion, du système éducatif français correspond à se demander comment devons-nous dispenser le programme scolaire ?  Réformer la façon de diffuser les programmes scolaires doit permettre de réduire les inégalités culturelles, de responsabiliser les citoyens dès leur plus jeune âge et d'accroître la performance du système.   1/ Méthode simultanée vs mutuelle. En 1833, François Guizot, ministre de Louis-Philippe, souhaitant une instruction centralisée permettant un facile contrôle des programmes a opté pour une méthode d’enseignement simultanée bien que la méthode d’enseignement mutuelle ait été démontrée comme plus efficace. Pourquoi ne pas imaginer une combinaison des deux : dans les périscolaires : permettre à des élèves de 4ème de s’occuper de 2/3 élèves de CM2, de 3ème de s’occuper 2/3 élèves de CM2 de 6ème,  de 2nd de s’occuper 2/3 élèves de CM2 de 5ème  et ainsi de suite. => Notamment sur le parcours spécialisé. Cas théorique (prof) et cas pratiques (élèves) élève-prof à partir du secondaire et dans le supérieur.  2/ Alternance Comment ne pas idéaliser un métier ? => Ne pourrait-on pas s’inspirer du modèle Suisse où à partir du lycée les étudiants peuvent choisir une filière en apprentissage alliant ainsi études et pratique (2/3 des étudiants suisses choisissent cette voie).  3/ Programmes cohérents et ludiques Via une relation unilatérale allant du professeur vers la classe. Un format qui peut sembler morne et peu ludique. => Pourquoi ne pas s’inspirer de la pédagogie Montessori ? Pourquoi ne pas « mettre au goût du jour » les programmes en faisant liant toute les matières ensemble ? ex : Apprentissage première guerre mondiale : création d’une rédaction sur le sujet en cours de français, d’un BD reprenant l’histoire de la rédaction en cours d’art plastique, des calculs mathématiques pour creuser/définir emplacement d’une tranchée.