Il est temps de réformer l’impôt le plus inéquitable de France  : la taxe foncière

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — réformer l’impôt le plus inéquitable de France  : la taxe foncière
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Contribution au grand débat : Il est temps de réformer l’impôt le plus inéquitable de France ! Pour une remise à plat de l’impôt foncier …  L’impôt foncier est inéquitable pour 3 raisons : -	Les valeurs locatives n’ont plus aucune relation avec la réalité des prix de l’immobilier. -	Les taux appliqués varient dans une proportion de 1 à 5, soit de 12% à 60%, suivant les ressources autres dont disposent les collectivités. -	Il procure des ressources inégales, indépendantes des réels besoins des communes.    1.	Les valeurs locatives.   Nombreuses sont les voix qui réclament une révision des valeurs locatives servant d’assiette à la taxe foncière, et qui datent de 1970… Aucun gouvernement n’a eu le courage de la lancer, car «  il y aurait trop de mécontents du fait de la réévaluation » (ceux qui verront leur assiette baisser sont censés être à priori satisfaits…) Ce statu-quo  a conduit à la situation actuelle : des aberrations totales, au sein d’une même rue, d’un même quartier, d’une même ville… Sans parler des écarts entre ville, où par exemple Paris prend comme valeur 9.7 €/m2 pour un 52 m2 dans une rue bourgeoise du centre-ville, quand Marseille attribue une valeur de 16.6 €/m2 pour une même surface dans une petite rue excentrée.  Si une révision générale mise en œuvre suivant les anciennes méthodes s’avérait complexe, longue et couteuse, les bases de données disponibles (notaires, fédérations professionnelles, agents immobiliers et sites spécialisés,…) fournissent aujourd’hui une matière première immédiatement disponible, qui ne demande qu’un algorithme d’extraction, analyse et synthèse …  Il est donc très aisé de rétablir de l’équité quant aux valeurs locatives servant de base à cet impôt.   2.	Les taux appliqués.  Depuis des décennies, liberté a été laissée aux collectivités territoriales de définir le niveau de taxation – et son évolution dans le temps - . On observe aujourd’hui des variations de taux global de 12 à 68 % !!!  De façon peu surprenante, les villes ayant de fortes ressources issues des entreprises ménagent les propriétaires : de façon caricaturale, Paris et les villes autour de la Défense : Neuilly, Courbevoie, Boulogne, Asnières et Issy-les-Moulineaux figurent dans le top 10 … A l’autre extrémité se débattent des villes aux faibles ressources : Narbonne, Albi, Amiens, Le Havre, … Les villes où les logements ont un prix au m2 élevé, et dont les propriétaires sont aisés, contribuent peu ; alors qu’à l’inverse l’effort est élevé pour les plus modestes !     Mis bout à bout, les points 1 et 2 amènent ainsi, pour un T2 de 50 m2, à payer : •	485 €, soit 9,7€ du m2 à Paris 1er, pour une valeur locative mensuelle de 45 €/m2 et un prix de marché à 11 500 €/m2. •	830 €, soit 16,6 €/m2 à Marseille 8ème,  pour une valeur locative mensuelle de 14 €/m2 et un prix de marché de 3 000 €/m2. Où est l’équité pour un propriétaire occupant ?  qui paiera beaucoup plus si son bien vaut moins … Où est la moralité pour un propriétaire bailleur ? qui paiera beaucoup moins si son bien se loue cher … La proposition concrète est de lancer une revalorisation de toutes les bases locatives (en exploitant les données disponibles) et d’harmoniser les taux au niveau national. Une « revalorisation par le haut » génèrera des revenus fiscaux complémentaires, compensée pour les propriétaires occupants  par un abattement adapté.  Ce qui contribuera également à détourner les investisseurs des placements immobiliers et à faire décroitre les prix de l’immobilier…  3.	La redistribution de la taxe foncière   La généralisation d’un niveau de taxation homogène, basé sur des valeurs de marché réaliste, engendrera de facto un bonus de recette dans les villes ayant par ailleurs des revenus issus des entreprises.  Il apparait évident que ces sommes devraient être gérées par l’état et redistribuées équitablement aux villes ayant des recettes modestes, pour lesquelles les budgets de maintenance du patrimoine et  investissements de première nécessité ont été réduits comme peau de chagrin depuis des décennies. Il suffit de voir la situation du patrimoine scolaire de la Ville de Marseille !  Ceci mettra un bémol aux inégalités manifestes en matière d’équipements (sportifs, éducatifs, culturels, …) entre les villes largement dotées et les autres.     ----------------------