PF 9 – SUPPRESSION DES BILLETS - TRANSACTIONS ELECTRONIQUES et TVA PAYE - PORTE-MONAIE ELECTRONIQUE

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — PF 9 – SUPPRESSION DES BILLETS - TRANSACTIONS ELECTRONIQUES et TVA PAYE - PORTE-MONAIE ELECTRONIQUE =======================================================================================================   Les objectifs de ces propositions regroupées sont : ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  1)	Limiter la fraude fiscale en supprimant quasi totalement les transactions en espèces. 	Permettre en particulier que les encaissements supérieurs à XXX € soient immédiatement qualifiés quant à leur  	nature.  2)	Faciliter la connaissance rapide du montant de la TVA payée, éventuellement du revenu net, de son foyer 	Ceci correspond au besoin de maitrise par un foyer de son Revenu brut et de son Revenu Net global (net de  	la TVA payée en particulier).   	C’est un enjeu pour faciliter :  		-	La maitrise citoyenne des choix de politiques sociétales      			voir la proposition Fiscalité PF 3   		-	La mise en place du Revenu de Vie Citoyenne      			voir la proposition Fiscalité PF 6   Propositions correspondantes :  ––––––––––––––––––––––––––––––  1)	Généralisation du CESU pour tout emploi par les particuliers  2)	Suppression du droit d’utiliser des billets de banque en France au profit d’outils de paiement électroniques  	individualisés. 	On ne conserverait (temporairement) que les pièces  3)	Mise à disposition d’un porte-monnaie électronique/ d’une application pour PDA permettant à tout citoyen des  	transactions très simplifiées entre afin de pouvoir couvrir rapidement les plus petites transactions.  4)	Et éventuellement à cette occasion, la mise en place d’outils plus complexes à déployer et d’acceptation  	possiblement plus délicate :  -	Mise en place d’un système de gestion permettant de centraliser vers un organisme public (autonome des banques  	et garant de la confidentialité) les éléments qualifiés des transactions. Le système devra ainsi permettre à un  	citoyen (avec un droit de refus) de connaitre aisément le montant total des dépenses et TVA nette payée par son  	foyer.  -	En option ultérieure : Mise en place d’un système de gestion électronique national de référence offrant la possibilité  	aux titulaires de comptes/cartes bancaires / porte-monnaie électronique de qualifier de manière la plus simple la  	nature de leurs encaissements de plus de MM euros au moment de l’opération.  	"Nature des encaissements"  - Cela pourrait correspondre à la liste suivante  :  		revenu CESU, revenu d’opération de placement, don, échange familial, remboursement de dépense,  		vente d’un bien, ou prêt reçu   	Ce serait dès lors, possibilité pour le citoyen de connaître en temps réel, sans autre intervention nécessaire auprès  	de l’organisme d’État évoqué ci-dessus, de l’information sur le RIA (Revenu Initial d’Activité) , la TVA payée, et  	éventuellement le REVENIR (Revenu Net des Impôts et Taxes, y compris la TVA) de son foyer.  	Il va de soi que de telles informations personnelles, déjà présentes pour l’essentiel déjà dans les comptes des  	banques, devraient néanmoins pouvoir être couvertes par les meilleures garanties de non diffusion.   L’acceptation de telles mesures par les citoyens sera conditionnée par l’efficacité avec laquelle l’État saura combattre la fraude / l’optimisation financière des entreprises et grands fraudeurs, et par la crédibilité de l’organisme public indépendant utilisé (par ex. celui auquel il est fait appel pour la confidentialité des taux de prélèvement à la source ?)