Inégalités croissantes = défiance ** confiance = équité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Cette expérience me semble riche d'enseignements : "La société de défiance", Yann Algan & Pierre Cahuc, 2016. pages 60 & 61. Editions RUED'ULM.  En 1995 dans l'Etat du Minnesota aux USA, des lettres furent envoyées aux contribuables par l'administration pour lutter contre la fraude fiscale. Une première lettre, envoyée à un groupe de 20000 contribuables sélectionnés de façon aléatoire, indiquait que 'les taxes que vous payez servent à financer des services dont bénéficient les habitants du Minnesota. Plus de 30% des taxes financent l'éducation, 18% sont dépensés pour la santé, l'aide aux personnes âgées et les personnes dans le besoin. Les collectivités locales obtiennent environ 12% des taxes pour financer les services tels que la justice, l'entretien des parcs, des bibliothèques... Par conséquent quand les contribuables ne paient pas leur dû, l'ensemble de la communauté en pâtit". Une seconde lettre, envoyée à un autre groupe de 20000 contribuables sélectionnés de façon aléatoire, indiquait : 'Selon une récente enquête d'opinion, de nombreux habitants du Minnesota croient que les fraudes fiscales sont fréquentes. Cependant, cette croyance est erronée. Les audits réalisés par les services des impôts montrent que les personnes qui déclarent leurs impôts le font correctement et acquittent volontairement 93% des taxes qu'elles doivent. La plupart des contribuables remplissent leur déclaration correctement aux dates exigées. Bien que quelques contribuables commettent des erreurs mineures, un petit nombre de contribuables qui trichent délibérément sont responsables de la principale partie des taxes non payées." La comparaison des revenus déclarés par les deux groupes de contribuables révèle que la seconde lettre sur le sens civique des autres a eu un impact positif sur le revenu déclaré tandis que la première lettre n'a eu aucun effet. Ce résultat illustre bien que les attitudes civiques sont influencées par le comportement d'autrui : les contribuables paient d'autant plus leurs impôts qu'ils pensent que leurs concitoyens paient les leurs. En ce sens, l'opacité et la multiplication des dispositions particulières liées au modèle corporatiste sont susceptibles de miner la cohésion sociale.  CQFD.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il y a deux problèmes majeurs concernant la fiscalité : - les montants et le sentiment d'un 'trop d'impôts' - le consentement à l'impôt.  Pour améliorer le consentement à l'impôt on pourrait : - donner les données sur le paiement de l'impôt et les rendre publiques : combien de contribuables paient ou trichent, de quelles catégories socio professionnelles ou centiles sont-ils ? - lutter contre la fraude fiscale : quels moyens sont alloués ? combien de fonctionnaires ? pour quels résultats ? - lutter contre l'évasion fiscale : quels moyens sont alloués ? combien de fonctionnaires ? pour quels résultats ? - harmoniser l'impôt selon des barèmes fixes applicables aux particuliers et aux entreprises afin de ne plus faire régner un effet de suspicion sur les avantages que d'autres auraient.  - faire le tri dans les niches fiscales : combien coûtent-elles ? qui/combien de ménages en bénéficient ? Ne conserver que celles qui servent la politique sociale et écologique du pays, qui sont deux priorités. Se fixer un maximum et s'y tenir. Simplifier les autres : si elles peuvent rejoindre un intérêt social, regrouper (par ex Dom Tom), sinon, les supprimer. Le fait que des niches fiscales existent et que l'on soupçonne de des personnes plus riches que soi les utilisent alors qu'on ne peut pas soi-même rend le consentement à l'impôt moindre : c'est l'effet que tout le monde soit logé à la même enseigne qui incite chaque citoyen à mieux consentir à payer ce qu'il doit. - flat-tax & exit-tax : on ne peut pas à la fois avoir transformé l'ISF en IFI, n'avoir rien touché aux niches fiscales et avoir baissé la flat-taxe et l'exit-tax. Ces mesures sont inconnues pour 'Jojo le Gilet Jaune' comme a jugé bon de dire le président (qui venait juste de promettre de faire attention aux petites phrases blessantes) alors qu'il voulait on l'imagine parler des classes populaires et moyennes. Il faut mettre tout ça à plat, expliquer, éclaircir. Qui en bénéficie ? combien de personnes ? pour quels gains ?   Par ailleurs, l'honnêteté intellectuelle doit pousser les dirigeants politiques et médiatiques à cesser de ne donner des chiffres concernant les impôts qu'au service de leur raisonnement dogmatique et partisan. Ils doivent proposer des choix clairs pour que les citoyens soient éclairés plutôt qu'étourdis par des chiffres assénés comme des vérités alors qu'il s'agit d'options économiques en lesquelles on croit plus qu'aux autres.  Ainsi, oui, les prélèvements obligatoires sont plus hauts en France que dans de nombreux pays, mais il faudrait évoquer aussi selon les pays comparés si : - l'école y est gratuite ou pas, - la santé y est gratuite ou pas, - les retraites y sont privées ou non, - les prestations sociales de chômage et maladie sont plus élevées ou moindres. Ainsi, oui, il y a un chômage plus important en France que dans de nombreux autres pays développés, mais il faudrait évoquer aussi selon les pays comparés si : - la baisse du chômage a été corrélée avec une hausse des contrats courts, précaires, 0 heure, etc. - la baisse du chômage a été corrélée avec une augmentation du taux de pauvreté, - les chiffres sont calculés de la même manière, - le taux d'activité des femmes est comparable à celui de la France, - la baisse du chômage est allée de paire avec des baisses de prestations sociales globales parce que les entreprises ont été allégées d'impôts, certes, mais que les particuliers en paient le prix s'ils perdent leur emploi ou ont un accident de vie (longue maladie par exemple).  Pour améliorer l'équité face à l'impôt : - rétablir plus de tranches de l'impôt sur le revenu (au moins 10) - augmenter l'impôt sur les plus-values immobilières pour lutter contre l'envolée des prix de l'immobilier dans les zones tendues ou les (grandes) métropoles. Dans la France périphérique, on ne fait pas de plus-value, on se loge. Et quand on vend au prix d'achat, on a de la chance. L'immobilier devrait être un moyen de se loger, pas un moyen de faire fortune. - augmenter l'impôt sur les successions et là encore faire une règle unique applicable à tous, simple, claire, nette, précise. Les gens les plus aisés connaissent le filons des donations du vivant et autres contournements : cette inégalité face à la succession n'est pas favorable à ce que règle confiance et paix sociale. - RETABLIR L'ISF qui correspond à une toute petite partie de la population mais dont les revenus sont très disproportionnés par rapport au reste de la population (y compris aisée !). C'est un symbole mais les symboles comptent : préfère t-on que 500 personnes ultra riches quittent la France ou que classes moyennes et populaires se révoltent contre les injustices fiscales ? Cela ne rendra pas d'argent aux classes populaires, mais plus de confiance en leurs dirigeants, peut-être. - supprimer les niches fiscales qui ne sont efficaces ni socialement pour baisser les inégalités, ni écologiquement pour mieux lutter contre le réchauffement climatique. - revoir Flat-tax et Exit-tax - les taux de TVA sont déjà très nombreux. Mettre tout ça à plat et arrêter de multiplier l'illisibilité de toute chose en France. Au départ c'est un pseudo crédo intellectuel pour assurer l'équité, l'égalité, la prise en compte du maximum de cas particuliers, et au final ce sont des usines à gaz corporatistes pour lesquelles soit on est expert (ou de la corporation) et on s'en sort, soit on ne l'est pas et on a l'impression de se faire avoir. Cela nourrit aussi la défiance et l'incivilité face à l'impôt.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Je ne fais pas partie des personnes qui pensent payer trop d'impôts (tout en payant 2000€ IR par mois). Les impôts sont nos écoles, nos hôpitaux, nos prestations sociales, notre justice, notre police, nos routes, nos bâtiments publics, nos bâtiments culturels, notre patrimoine et notre richesse collective.  Il faut cela dit établir des équilibres et lutter contre les inégalités. Elles sont peut-être déjà mieux corrigées qu'ailleurs en Europe et dans le monde et pour autant, si les Français les trouvent plus insupportables, alors il faut plus corriger encore. Il faut baisser ce qui est dû par ceux qui aujourd'hui ne peuvent pas faire face et augmenter ce qui dû à ceux qui ne s'aperçoivent pas qu'on leur demande 1000 (voire 5000) euros de plus. La fraude fiscale, l'évasion fiscale, l'optimisation fiscale de certaines entreprises, l'octroi du CICE sans contrepartie, l'octroi de l'allègement de l'ISF sans contrepartie, c'est deux poids deux mesures : cet argent qui s'évanouit pour notre collectif au profit de quelques bénéficiaires déjà bien lotis est insupportable.  Commençons par mettre des moyens pour récupérer ça ! Et on verra s'il faut faire plus, après.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Cette question est tellement orientée politiquement, bonjour  l'indépendance... Ma réponse : lutte contre fraude fiscale efficace, rétablir ISF, etc. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — - Les aides sociales doivent être attribuées sans qu'on n'en fasse la demande : un droit et un droit.  - Les aides sociales doivent être attribuées sans contrepartie (il n'y a pas que l'on sache du travail pour tout le monde en France : s'il y a des emplois non pourvus, il en reste beaucoup plus qui n'existent pas ou plus !)  - Les aides sociales corrigent les inégalités devant la vie et sont garantes du mieux vivre-ensemble. - Les aides sociales sont ce qui permet à la France d'avoir un taux de pauvreté bien moindre qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni, et ce devrait être une fierté à consolider. - Les aides sociales ont permis à la France de faire face à la crise de 2008 avec moins de rudesse pour les populations les plus fragiles. Ce filet de sécurité est là encore à saluer plutôt qu'à combattre.   Il faut surtout à mon avis unifier les aides sociales en grandes familles : - aides au logement, -aides à la famille, aides à visées écologiques, aides à l'emploi et les attribuer automatiquement sans que les personnes ne le demandent (et fassent des démarches à n'en plus finir, fournissent des documents déjà fournis 20 fois, finissent pas abandonner alors qu'ils en ont les droits).  Il y a un manque de lisibilité et un corporatisme dans les aides sociales qui est un facteur supplémentaire de défiance en France, et franchement on a besoin de lutter contre et de rétablir une forme de confiance dans un système redistribution plus simple, plus automatique, plus généraliste (donc moins corporatiste), avec moins d'interlocuteurs.  Pour l'aide au logement : faire une aide au logement unique et non allocation logement, APL, et tout le toutim. 1 seul interlocuteur, 1 seul formulaire, 1 seul barème. Pour l'aide à la famille : un seul interlocuteur qui adapte l'aide à la réalité familiale, selon un barème unique (et je suis favorable à ce que les allocations familiales soient données sous conditions de ressources, la politique nataliste a bon dos !!!), qui regroupe allocations familiales, allocation parent célibataire, et les autres dans un but d'égalité des chances des ENFANTS.  Pour les aides écologiques : un seul interlocuteur qui adapte l'aide à la réalité des besoins de déplacement, de la qualité du logement (passoires thermiques, chaudière au fuel, par exemple), des revenus pour faire face. Pour les aides à l'emploi : regroupement des interlocuteurs Pôle Emploi et toutes structures dépendant souvent des collectivités territoriales qu'on a empilées au fil du temps, de celles qui allouent des aides à la création d'entreprise, et de celles qui aident les personnes en recherche d'emploi à trouver formation ou travail approprié.  Le but devant être de montrer à la population française que tout le monde est logé à la même enseigne, que l'accès de tous est garanti, que chaque droit est dûment alloué. Ainsi les devoirs à mettre face à chaque situation seront-elles mieux acceptées et mieux suivies.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — - La psychiatrie est juste lamentable en France : l'hôpital spécialisé doit avoir plus de moyens et plus de lits. Mais il faut aussi que s'opère une mutation des psychiatres en cabinet afin que l'on passe de l'habituel blablabla freudien qui s'accompagne souvent de prescription outrancière d'anti-dépresseurs sans que ne soient fournis de diagnostics aux patients la plupart du temps. On met 10 ans en France pour diagnostiquer les troubles de la personnalité, certaines formes d'autisme, ce qui est très à la traine par rapport à des pays comme le Canada ou le Danemark. Les méthodes comme les médicaments dans la psychiatrie semblent à l'arrêt depuis trop longtemps, comme si ces patients n'intéressaient personne au fond, ou qu'ils dérangent ou que la rentabilité n'est pas suffisante (pour les labos) ou au contraire que la rente étant bonne pour les psychiatres, toute publicité serait superflue. Quels sont les coûts pour la société de ce conservatisme et ce corporatisme à qui personne semble ne rien demander ? Quels coûts supplémentaires faudrait-il consacrer pour améliorer les soins (et accessoirement la capacité des patients à retrouver du travail et une vie sociale) ? Quel relai de recherche pourrait être prise en charge par l'état vu que les labos se désintéressent du sujet ?   - le 4ème âge est un problème majeur, qu'il faut anticiper. Quand des retraités manifestent parce qu'ils ont un pouvoir d'achat en berne, ils pensent aussi à ce que pourrait être leur fin de vie, et le coût de celle-ci. Comment peuvent-ils aider des enfants et petits-enfants en situation de précarité, assurer leur frais à eux et penser à des maisons spécialisées et médicalisées trop chères et trop peu nombreuses pour leur fin de vie ?
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je veux bien payer plus d'impôts à partir du moment où l'on m'explique que cela s'applique équitablement à tous ceux qui peuvent le payer comme moi, et que je suis convaincue que cet argent sera utilisé à des fins prioritaires : écologiques, sociales et économiques.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le tri qui est fait pour les impôts dûs par les particuliers doit être fait aussi pour les impôts des entreprises. L'illisibilité et l'impression qu'il y a toujours deux poids deux mesures nuit au consentement à l'impôt, multiplient les contournements, augmentent la défiance. Il faut des barèmes simples, automatiques, auxquels nul n'échappe, selon des critères faciles à identifier, et arrêter avec la permanence des exemptions, des cas particuliers, des exceptions à la règle.