Réconcilier justice fiscale et efficacité économique

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — •	Engager une grande réforme fiscale pour sortir par le haut des débats sur l’injustice de notre système fiscal que son opacité ne peut qu’entretenir, tout en étant favorable au renforcement nécessaire des capitaux pour notre économie. En un mot, il s’agit de réconcilier justice sociale et efficacité économique.  Le nouveau système fiscal que je propose ci-après tente de répondre à cet enjeu. Les deux premiers points qui suivent sont les points clés, intrinsèquement liés. J’aborde aussi la façon d’effectuer la transition entre le système actuel et le nouveau : 1) 	Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG et en modifier les assiettes pour en faire un impôt sur « le train de vie » : Train de vie = revenus versés sur comptes courants – montants épargnés + sorties d’épargne Cette approche consiste à imposer l’épargne à la sortie et non avant même qu’elle se constitue. L’enveloppe de l’épargne comprend tous les placements financiers hors comptes courants et livrets, elle inclue également l’immobilier. Considérer l’immobilier comme une forme d’épargne implique que les sorties d’épargne financière pour constituer l’apport personnel lors d’un achat immobilier sont juste un changement de nature de l’épargne, et que les remboursements d’emprunt constituent une épargne à déduire du train de vie. L’égalité de traitement entre propriétaires et locataires est à rétablir en ajoutant les valeurs locatives au calcul du train de vie des propriétaires. Contrairement aux autres formes d’épargne, les biens immobiliers que l’on occupe (résidence principale ou secondaire) constituent en effet des éléments du train de vie dont la valeur est égale aux loyers du marché.  Train de vie = revenus versés sur comptes courants – montants épargnés* + sorties d’épargne + valeurs locatives des biens immobiliers des propriétaires occupants * les remboursements d’emprunts immobiliers sont une forme d’épargne Bien sûr, les sorties relatives à l’épargne déjà constituée avant la mise en place de l’imposition sur le train de vie doivent être exonérées pour éviter une double imposition. Les sorties d’épargne futures devront être imposées au prorata des sommes épargnées après la mise en place de la nouvelle imposition, en distinguant donc le volume de la nouvelle épargne défiscalisée du stock ancien d’épargne mesuré au moment du basculement vers le nouveau régime fiscal.  Sur le même principe, pour les résidences principales, achetées avant et vendues après le démarrage du nouveau système fiscal, et pour tous les autres biens immobiliers acquis depuis plus de 30 ans, on peut envisager que l’éventuelle prise de valeur complémentaire et postérieure à la mise en place du système fiscal, et seulement cette part de la plus-value, soit imposable. Cette prise de valeur peut être déterminée rétro activement à partir de l’évolution des indices des prix de l’immobilier depuis le démarrage du nouveau système fiscal. Parallèlement, il conviendrait de déduire les éventuelles mensualités d’emprunt restant à courir après le démarrage du nouveau système fiscal. Pour les autres biens immobiliers acquis depuis moins de 30 ans, un basculement immédiat vers le nouveau système doit être possible dans la majorité des cas, à savoir une imposition sur les sorties nettes d’épargne au taux établi selon le train de vie du foyer fiscal. Un maintien optionnel de l’ancien dispositif pendant quelques années est à prévoir pour les biens proches de 30 ans d’acquisition dont les propriétaires pourraient s’estimer lésés par le nouveau système. Les sorties ponctuelles importantes d’épargne pour des achats importants (voiture, meubles…) participant au train de vie pourront bénéficier des dispositions en vigueur sur les revenus exceptionnels (étalement). Un tel système fiscal permet une grande simplification. Il permet de supprimer la CSG et bien d’autres taxes (CRDS…). Il permet également de supprimer l’imposition spécifique des revenus financiers ainsi que l’imposition spécifique des plus-values mobilières et immobilières. Ces revenus et plus-values seront imposés au moment où ils se traduiront en élévation du train de vie grâce aux sorties d’épargne, exactement comme les revenus d’activité. Il n’y aura plus lieu à terme de distinguer entre plus-values sur la vente de résidences principales ou secondaires, elles participeront indistinctement au train de vie lors des sorties d’épargne.  Cette imposition du « train de vie » a également l’intérêt de concerner la totalité des contribuables, contrairement à l’IRPP. Les contribuables jusqu’à présent uniquement assujettis aux obscurs prélèvements sociaux devraient se sentir plus concernés par les enjeux budgétaires nationaux. Le nombre et les taux des différents paliers ou tranches d’imposition résulteront de la confrontation entre les impératifs budgétaires et les enjeux politiques notamment en matière de redistribution. Des simulations seront nécessaires pour les préciser, un échelonnement des taux de 5 à 50% est par exemple concevable. Si une décision politique pousse à créer une tranche supérieure à 50%, il conviendrait néanmoins de plafonner le taux global de prélèvement à 50%. Notons qu’un taux plancher à 5%, plus bas que le niveau actuel de la CSG, rendrait le nouveau système fiscal favorable aux bas revenus. Avec le prélèvement à la source, l’imposition sur le train de vie implique de communiquer aux établissements financiers les taux de prélèvement de façon à les appliquer sur les sorties d’épargne et à restituer sur la même base l’impôt sur les entrées d’épargne. La révision annuelle des taux de prélèvement s’effectuera en fonction des évolutions constatées du train de vie. Cette imposition sur le train de vie exonère donc totalement la constitution et l’effort de valorisation de l’épargne. Elle devrait ainsi favoriser l’investissement et le renforcement des fonds propres des entreprises, sans prêter à critiques car la consommation ultérieure de l’épargne, plus-values et dividendes inclus, en éléments du train de vie sera imposée comme n’importe quel autre revenu alimentant le train de vie. Des incitations fiscales spécifiques pour certaines formes d’épargne (actions européennes, PME, capital-risque…) restent possibles par exemple avec un abattement sur le taux fiscal appliqué aux sorties d’épargne correspondantes. On pourrait objecter qu’un tel système fiscal encourage de façon excessive l’épargne au détriment de la consommation. En fait, après la phase d’appropriation du nouveau système, chaque foyer cherchera à maintenir le train de vie qui lui convient. Il reste de toute façon la possibilité, comme cela a déjà été pratiqué en quelques occasions, de favoriser sur une période transitoire les sorties d’épargne en leur consentant un avantage fiscal provisoire. L’épargne apparaît ainsi comme une capacité à assurer un train de vie différé (chômage, retraite…) ou à être transmis (voir ci-après droits de donation et de succession). Entre temps, elle consolide les besoins en capitaux de notre économie.  2) 	En conséquence, augmenter les droits de succession pour ne pas accroître la concentration du patrimoine :  Dans ce système d’imposition sur le train de vie, l’exonération dont bénéficie l’épargne, sa création comme sa valorisation, est compensée par la fiscalisation des sorties d’épargne du vivant de l’épargnant, sorties qui lui permettent d’augmenter son train de vie.  Mais l’épargnant peut aussi décider de transmettre son épargne, aussi ce système doit logiquement s’accompagner d’une augmentation des droits de succession. Cette augmentation est destinée à ne pas aggraver la concentration du patrimoine dans les mains des plus riches qui pourrait sinon en résulter. L’augmentation des droits de succession est donc une contrepartie nécessaire à la mise en place d’une imposition sur le train de vie qui par principe exonère totalement l’épargne tant qu’elle n’est ni consommée ni transmise.  Dans le cadre du nouveau système fiscal il semblerait aussi logique d’étendre les droits de succession à tous les patrimoines, y compris les plus modestes, tout comme l’imposition sur le train de vie qui devrait concerner tous les foyers fiscaux. Sinon certains héritiers ou donataires recevraient tout ou partie d’un patrimoine n’ayant subi aucune taxation, l’épargne l’ayant constitué étant à l’avenir non taxée. Le traitement des patrimoines modestes serait alors plus avantageux que dans le système actuel car tous les revenus qui ont permis de les constituer ont jusqu’à présent au moins subi les prélèvements sociaux (CSG…). La généralisation des droits de succession à tous les patrimoines peut donc être présentée comme une conséquence logique de la mise en place d’une imposition sur le train de vie, mais cela reste un choix politique. Si l’on opte pour la généralisation des droits de succession, il semble cohérent d’envisager un échelonnement des taux de même ampleur que pour l’imposition du train de vie, de 5 à 50% par exemple. Par ailleurs, comme pour les sorties d’épargne, les nouveaux droits de donation et succession ne doivent bien sûr porter que sur la part du patrimoine transmis constituée après la mise en place du nouveau système fiscal. Ce qui implique également d’évaluer le stock d’épargne au moment du basculement vers le nouveau régime fiscal, et de traiter les transmissions de biens immobiliers acquis avant le basculement de système fiscal d’une façon analogue aux ventes comme décrit plus haut. Les avantages fiscaux accordés aux donations du vivant de l’épargnant doivent être maintenus et sans doute renforcés pour contribuer d’une façon plus forte à l’activité économique. Ainsi, la plus grande simplicité du système fiscal proposé ici doit permettre d’en finir avec les tentatives incessantes d’introduire par toutes les voies imaginables de nouvelles impositions punitives au prétexte d’une ambition de justice fiscale jamais rassasiée. La taxation du patrimoine repose essentiellement sur des droits de succession en hausse, ce qui est beaucoup moins décourageant pour l'épargne nécessaire à notre économie que ne l'était l'ISF et que ne l'est encore l'IFI. Le débat politique devrait naturellement se focaliser sur les tranches et les taux d’imposition du train de vie et des successions. Les décisions prises en la matière seront claires et compréhensibles par tous.  Considérations complémentaires sur l’épargne et le financement de l’économie : L’IFI n’a plus guère de justification avec ce nouveau système fiscal (train de vie + successions). On peut rappeler que le maintien de l’immobilier de rapport (locatif) dans l’assiette de l’IFI aboutit à des taux d’imposition effectifs des revenus fonciers très souvent largement supérieurs à 50%. De surcroît, dans un contexte de prix élevés, le faible potentiel de revalorisation de l’immobilier et le niveau des frais d’acquisition finissent de réduire à néant l’intérêt d’investir dans l’immobilier locatif. Seuls les foyers assez jeunes à hauts revenus, non assujettis à l’IFI, attirés par le mirage des avantages fiscaux, peuvent être encore tentés par ce type de placement.  Plus généralement l'ostracisme du pouvoir actuel sur la propriété immobilière procède d'une analyse à courte vue. Au-delà de certains de ses aspects carrément spoliateurs ou injustes, le dispositif fiscal actuel dans son ensemble décourage en effet la propriété immobilière (IFI, taxes foncières, droits de mutation spoliateurs, injuste maintien de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui font l’objet des point 3 et 4 suivants). En outre, la suppression de la taxe d’habitation a ouvert une période d’incertitude et l’on peut craindre que la fiscalité pesant sur la propriété immobilière ne s’aggrave encore. Comment le pouvoir compte-t-il répondre au besoin de logements, par une offre à caractère publique? Dans le contexte de nos finances publiques, c’est peu probable. Ou alors compte-t-il sur une offre privée ? Mais si la propriété directe est sanctionnée, y compris sous forme de SCI ou de SCPI, il ne reste que la possibilité d’être locataire et en même temps actionnaire de son propre logement au travers d’une société type « Vinci-Logements », pourquoi une telle complication ? Le pouvoir s’est mis dans une impasse, les besoins de logements tant en quantité qu'en qualité risquent de demeurer insatisfaits pendant longtemps, la tension sur les prix immobiliers, y compris les loyers, perdurera et continuera à amputer le pouvoir d'achat des Français. Tout cela montre bien qu’il faut de toute façon mobiliser l’épargne pour construire des logements, alors autant laisser le choix aux ménages. On peut même ajouter que tant que les prix de l’immobilier demeureront élevés, non seulement le pouvoir d’achat des Français sera amputé pour le reste, mais c’est aussi une part excessive de l’épargne qui y sera consacrée directement ou pas, réduisant ainsi l’épargne qu’il faudrait davantage mobiliser pour les autres activités économiques. Ce n’est pas en punissant la propriété immobilière que l’on parviendra à réorienter durablement l’épargne. La propriété directe reste un souhait d’une majorité d’entre eux, il n’y a donc pas de raison économique à le contrarier. Et si la critique porte par ailleurs sur le relatif manque de fluidité du marché immobilier, cette difficulté pourrait être facilement résolue en supprimant les frais de mutation (point 3 suivant).  En définitive, l’épargne est nécessaire, elle sert aussi bien à financer l’économie, l’immobilier, les investissements publics et même le train de vie de l’état. Il n’y a pas de raison d’infliger à l’immobilier la punition contreproductive que lui inflige le pouvoir actuel.  L’Etat ferait mieux de s’interroger aussi sur les effets d’éviction qui s’ajoutent au coût élevé de l’immobilier et qui entravent également le financement de l’économie. Par exemple les déficits publics excessifs qui captent une part importante de l’épargne disponible. Il conviendrait aussi de concevoir des dispositifs favorisant l’investissement dans l’innovation et les secteurs d’avenir. De tels dispositifs devraient chercher avant tout à diluer et donc réduire les risques et améliorer la liquidité des marchés correspondants. A l’heure actuelle, les FCPI, FIP, et autres paniers d’entreprises innovantes qui permettaient de réduire l’ISF et permettent toujours de réduire l’IFI et l’impôt sur le revenu ont en effet une taille beaucoup trop faible, et présentent des contraintes fortes en terme de durée d’immobilisation et de liquidité. Un certain nombre d’officines sont apparues pour proposer ainsi ce qui s’apparente à des billets de loterie bloqués pour une durée incertaine, même lorsqu’elle est spécifiée au départ, les sociétés émettrices ne se privent pas d’en proroger la durée, sans réelle possibilité pour l’épargnant de le contester. Plutôt donc que d’imaginer on ne sait quelle mesure coercitive en remplacement de l’ISF, il faut réfléchir à un NASDAQ à la française ou sur la zone euro, créer de grands fonds de capital-risque, donc en nombre limité, mais avec une surface bien plus grande permettant de foisonner les risques, ouverts avec de plus grandes facilités de sortie. Pour terminer sur le rôle de l’épargne, ce qui est essentiel de comprendre, c’est qu’il est normal que les placements risqués rapportent statistiquement plus à long terme que les placements sans risque, sans quoi il n’y aurait de « start-up »,  pas d’innovation. Aussi, il n’y avait pas besoin du pavé de mille pages de Thomas Piketty pour comprendre que les « riches » s’enrichissent plus vite. Les riches peuvent en effet placer à long terme et en diversifiant davantage leurs placements que les petits épargnants, il leur est donc plus facile d’accéder aux placements les plus performants sans prendre un risque global pour leur épargne. Mécaniquement, leur patrimoine s’accroit donc à un rythme plus rapide. Ce que l’on attend des riches, c’est bien qu’il consacre une forte part de leur patrimoine à financer l’économie d’aujourd’hui et plus encore celle de demain. Ce que l’on attend des pouvoirs publics, c’est qu’ils laissent les riches faire ce travail. On attend aussi qu’ils facilitent l’accès  au plus grand nombre d’épargnants sur ces placements en faveur de l’économie en encourageant par exemple la mise en place de grands fonds qui, comme indiqué plus haut, foisonnent les risques. Il n’est pas nécessaire de punir, mais d’encourager. Enfin, pour éviter que le patrimoine ne se concentre ainsi de plus en plus au fil des générations, c’est bien par les droits de successions qu’il faut maintenir une répartition acceptable des patrimoines.   3) 	Supprimer les droits de mutation (frais de notaire) :  Ces droits constituent depuis fort longtemps un vrai racket fiscal. Ils représentent généralement pour l’acquéreur l’équivalent de plusieurs années d’impôt sur le revenu. Ils sont tout à la fois, un frein à la mobilité, un obstacle à la reprise d'emploi nécessitant un déménagement, un frein à l'accession à la propriété pour les personnes actives acceptant la mobilité, un facteur de discrimination considérable entre les personnes disposant d'un emploi stable et fixe géographiquement, avantagés par défaut, et tous les autres, désavantagés. Il faudrait supprimer cet impôt inique et d'un autre âge. Sa suppression fluidifierait par ailleurs considérablement le marché immobilier. Les droits de mutation sont aujourd’hui une source de recettes fiscales des collectivités territoriales. Leur suppression devrait être un motif supplémentaire pour engager rapidement la nécessaire réforme de la fiscalité locale dans le but de reconstituer une régulation correcte des dépenses de ces collectivités. 4) 	Une fois engagée, la suppression de la taxe d’habitation doit s’appliquer à tous, y compris aux résidences secondaires : Bien que déplorant cette suppression démagogique et coûteuse, qui rompt le lien qui existait encore entre les dépenses des collectivités territoriales et leurs administrés, une fois engagée, elle doit être menée à son terme, y compris pour les résidences secondaires. Je ne reviens pas sur la question 80% ou 100% de bénéficiaires pour les résidences principales, mais évoque la question des résidences secondaires avec l’exemple de notre situation personnelle. Nous avons fait, mon épouse et moi, le choix d’acheter une résidence secondaire au début de ma retraite. Cela a permis à la puissance publique de procéder au racket fiscal que j’évoque plus haut avec les frais de notaire, cela a permis aux vendeurs d’acheter un logement neuf plus à leur convenance contribuant ainsi à l’activité du bâtiment, nous avons aussi largement fait tourner l’économie locale (agence immobilière pour commencer, travaux de rénovation, achats de meuble, emploi à domicile pour le jardinage…). Sinon qu’aurions nous fait : acheter une voiture plus grosse et plus chère, allemande probablement, au lieu d’une DS3, effectuer beaucoup plus de voyages à l’étranger en prenant l’avion, au total nous aurions dépensé plus à l’étranger, moins en France, moins payé d’impôts. Notre récompense : être les derniers à payer la taxe d’habitation dans un lieu que nous aimons mais où nous ne sommes même pas électeurs. Au total, maintenir la taxe d’habitation pour les seules résidences secondaires deviendrait une arnaque grotesque et injuste.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Yoland STREHL 67 ans, retraité EDF Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et du Centre d’Etudes des Programmes Economiques yoland.strehl@gmail.com  Voici mes doléances et mes propositions classées dans les quatre grands chapitres énoncés par Emmanuel MACRON dans sa lettre aux Français.  I.	Impôts, dépenses et action publique   Ma proposition majeure développée ici est d’engager une grande réforme fiscale. Son but est d'aboutir à un dispositif plus simple, plus clair, plus visiblement équitable sans revenir à l’ISF, tout en étant favorable à notre économie. La clé en est la compréhension et la reconnaissance du rôle indispensable de l’épargne dans l’économie. Mes autres doléances : renoncer à la sous-indexation des retraites au moins pour 2020 ; la suppression de la taxe d’habitation, bien que néfaste, une fois engagée doit s’appliquer à tous, y compris les résidences secondaires ; s’attaquer enfin aux réformes structurelles.  Constats : Nous n’en serions peut-être pas là si cela n’avait pas commencé par des promesses trop coûteuses par rapport à leur bénéfice politique supputé et un retard pénalisant des réformes pour la baisse des dépenses publiques : •	La suppression de la taxe d’habitation, très coûteuse pour les finances publiques. Elle dégrade et même, de façon irresponsable, rompt totalement dans le cas des locataires, le lien qui existait encore entre les dépenses des collectivités territoriales et les administrés bénéficiaires des prestations et des services publics locaux qui n’en verront plus le coût, favorisant ainsi la logique du toujours plus de dépenses. •	Le renoncement à reculer l’âge de départ à la retraite ne serait-ce que d’un an, en attendant la « grande » réforme dont la mise en œuvre ne commencera guère avant la fin du quinquennat. L’écart considérable entre l’augmentation de l’espérance de vie de 8 ans depuis 1981, comparée à celle de 2 ans seulement de l’âge de départ à la retraite, est largement connue et rendait compréhensible par l’opinion publique de poursuivre progressivement ce recul, comme l’ont fait la plupart de nos voisins. •	L’incompréhensible attente à engager la baisse, pourtant prioritaire, des dépenses publiques, non par le rabot, mais par des réformes structurelles (suppression des redondances, simplification, statut de la fonction publique, renforcer le pouvoir du management, mise en concurrence, regroupement communal…). Mon expérience de management et de gestion m’a montré que l’amélioration de la qualité et la baisse des coûts peuvent avancer ensemble et sont même souvent fortement liées, contrairement à l’opinion la plus courante. Les explications ont également été insuffisantes pour justifier la suppression de l’ISF et la mise en place d’une imposition plus basse et uniforme des revenus financiers. Il fallait, et il faut manifestement toujours en faire la pédagogie alors qu’une large partie de la population semble penser qu’il suffit de « faire la peau des riches », malgré un taux de prélèvement record et une forte progressivité de l’impôt sur le revenu, la fuite des riches vers d’autres cieux et la dissuasion à investir en France qui peuvent en résulter.  Enfin, la façon de traiter les retraités a été et continue à être indigne et lâche, et constitue une faute majeure. Les retraités ont été présentés comme des oisifs alors qu’ils ont bien travaillé toute une vie, dont la majeure partie à 39 ou 40 heures par semaine et non à 35 heures. Si encore, il avait été question d’améliorer la compétitivité de notre économie et la création d’emplois, mais l’objet a été d’améliorer le pouvoir d’achat des actifs du secteur privé, y compris ceux des cadres supérieurs à 300.000€ de revenus annuels, au détriment des seuls retraités, les autres actifs, fonctionnaires et indépendants, ayant obtenu des compensations à la hausse de la CSG. Prétendre aussi qu’il est juste de réduire l’écart entre les taux de CSG appliqués respectivement aux pensions et aux salaires est une véritable entourloupe. La revalorisation des retraites, lorsqu’on prétendait encore compenser l’inflation, a en effet toujours été calculée avant déduction de la CSG, alors que l’évolution des salaires nets, inflation déduite, est restée globalement positive dans notre pays. L’instauration de la CSG a ainsi permis, entre autres, de raboter « en douceur » les retraites.  La hausse de la CSG avait certes été annoncée, mais pas la revalorisation des retraites très en deçà de l’inflation en 2019 et 2020. Le pouvoir persiste et signe dans cette direction inique. Les gouvernements successifs n’ont cessé de vanter le système de retraites par répartition à la française sans jamais oser introduire une dose de capitalisation. L’Etat doit, raison de plus, honorer l’engagement d’une indexation des retraites sur l’inflation, la seule exception admissible pourrait concerner les périodes de récession. La bonne solution était bien sûr de continuer à reculer progressivement l’âge de départ et/ou d’augmenter la durée de cotisation. La sous revalorisation des pensions contribue sans doute à la réduction du déficit public. Mais les retraités, comme les contribuables, ne comprennent pas, n’admettent plus que leur pouvoir d’achat soit rogné alors que si peu d’efforts sont réalisés pour maîtriser les dépenses publiques et que, malgré cela, les services rendus ne sont pas à la hauteur (éducation, justice…), traduisant un manque d’efficience flagrant.   Doléances et Propositions :  •	Prendre enfin à bras le corps les réformes structurelles, un des problèmes majeurs de notre pays est plus que le niveau absolu de la dépense publique, son insuffisante efficience à tous les niveaux, état, collectivités territoriales, hôpital. La dérive a même abouti à financer à crédit des dépenses de fonctionnement et à rogner sur les investissements publics.  Cette question de l’efficience globale des dépenses publiques est aujourd’hui identifiée par les Français, mais l’évolution forte depuis des décennies des dépenses des collectivités territoriales mérite une attention particulière. Si une bonne part de l’accroissement des dépenses des régions et des départements s’avère liée à la décentralisation, la hausse des effectifs de la fonction publique dans le secteur communal dans son ensemble (+700.000 depuis 1980), quatre fois plus rapide que la croissance de la population française, malgré différentes formes de mise en commun de moyens, est nettement moins compréhensible. Les maires, qui jouissent généralement d’une bonne opinion, ce qui complique la critique, ont largement vendu l’idée que la hausse des impôts locaux était due à la baisse des dotations, passant sous silence leur propre responsabilité pourtant majeure, du fait d’une compétence inégale dans le domaine de la gestion ou de comportements clientélistes. Cette hausse considérable des effectifs aurait pu être en partie déployée pour compenser le repli de certains services dans les zones peu denses, mais c’est resté anecdotique. La suppression de la taxe d’habitation réduit par ailleurs les moyens de réguler les dépenses. Le chantier de la maîtrise et de la régulation des dépenses du secteur communal reste donc à ouvrir pour un meilleur service aux administrés en qualité et en coût, les citoyens doivent en être conscients. •	Avancer la réforme des retraites pour réduire les écarts entre les différents régimes dont les justifications, héritées du passé, apparaissent de moins en moins légitimes aujourd’hui. Mais il faut proscrire le recours à des options détestables, comme certaines ont été imaginées sur les pensions de reversion. Des couples ont organisé leur vie entière en intégrant l’assurance d’une pension de reversion, qui a permis aux épouses par exemple de moins investir sur leur carrière pour élever leurs enfants. Il serait odieux de retirer brutalement, même partiellement cette assurance alors qu’elles ne peuvent plus rien y changer. Des modifications en la matière ne peuvent être que fort progressives et ne peuvent concerner en aucune façon les retraités actuels, même ceux ou celles dont le conjoint est toujours en vie. •	Renoncer à la sous revalorisation des retraites, pour tous les retraités au moins pour 2020. •	Ne pas revenir sur la suppression de l’ISF qui ferait notamment replonger notre crédibilité à l’étranger et ne pourrait que renvoyer aux calendes toute perspective de donner plus de consistance au budget de la zone Euro. La suppression de l’IFI, en vérité tout aussi absurde que l’ISF, serait à envisager dans le cadre d’une vaste réforme fiscale, à la fois juste et favorable à l’économie, telle que celle que je propose ci-dessous.    •	Engager une grande réforme fiscale pour sortir par le haut des débats sur l’injustice de notre système fiscal que son opacité ne peut qu’entretenir, tout en étant favorable au renforcement nécessaire des capitaux pour notre économie. En un mot, il s’agit de réconcilier justice sociale et efficacité économique.  Le nouveau système fiscal que je propose ci-après tente de répondre à cet enjeu. Les deux premiers points qui suivent sont les points clés, intrinsèquement liés. J’aborde aussi la façon d’effectuer la transition entre le système actuel et le nouveau : 1) 	Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG et en modifier les assiettes pour en faire un impôt sur « le train de vie » : Train de vie = revenus versés sur comptes courants – montants épargnés + sorties d’épargne Cette approche consiste à imposer l’épargne à la sortie et non avant même qu’elle se constitue. L’enveloppe de l’épargne comprend tous les placements financiers hors comptes courants et livrets, elle inclue également l’immobilier. Considérer l’immobilier comme une forme d’épargne implique que les sorties d’épargne financière pour constituer l’apport personnel lors d’un achat immobilier sont juste un changement de nature de l’épargne, et que les remboursements d’emprunt constituent une épargne à déduire du train de vie. L’égalité de traitement entre propriétaires et locataires est à rétablir en ajoutant les valeurs locatives au calcul du train de vie des propriétaires. Contrairement aux autres formes d’épargne, les biens immobiliers que l’on occupe (résidence principale ou secondaire) constituent en effet des éléments du train de vie dont la valeur est égale aux loyers du marché.  Train de vie = revenus versés sur comptes courants – montants épargnés* + sorties d’épargne + valeurs locatives des biens immobiliers des propriétaires occupants * les remboursements d’emprunts immobiliers sont une forme d’épargne Bien sûr, les sorties relatives à l’épargne déjà constituée avant la mise en place de l’imposition sur le train de vie doivent être exonérées pour éviter une double imposition. Les sorties d’épargne futures devront être imposées au prorata des sommes épargnées après la mise en place de la nouvelle imposition, en distinguant donc le volume de la nouvelle épargne défiscalisée du stock ancien d’épargne mesuré au moment du basculement vers le nouveau régime fiscal.  Sur le même principe, pour les résidences principales, achetées avant et vendues après le démarrage du nouveau système fiscal, et pour tous les autres biens immobiliers acquis depuis plus de 30 ans, on peut envisager que l’éventuelle prise de valeur complémentaire et postérieure à la mise en place du système fiscal, et seulement cette part de la plus-value, soit imposable. Cette prise de valeur peut être déterminée rétro activement à partir de l’évolution des indices des prix de l’immobilier depuis le démarrage du nouveau système fiscal. Parallèlement, il conviendrait de déduire les éventuelles mensualités d’emprunt restant à courir après le démarrage du nouveau système fiscal. Pour les autres biens immobiliers acquis depuis moins de 30 ans, un basculement immédiat vers le nouveau système doit être possible dans la majorité des cas, à savoir une imposition sur les sorties nettes d’épargne au taux établi selon le train de vie du foyer fiscal. Un maintien optionnel de l’ancien dispositif pendant quelques années est à prévoir pour les biens proches de 30 ans d’acquisition dont les propriétaires pourraient s’estimer lésés par le nouveau système. Les sorties ponctuelles importantes d’épargne pour des achats importants (voiture, meubles…) participant au train de vie pourront bénéficier des dispositions en vigueur sur les revenus exceptionnels (étalement). Un tel système fiscal permet une grande simplification. Il permet de supprimer la CSG et bien d’autres taxes (CRDS…). Il permet également de supprimer l’imposition spécifique des revenus financiers ainsi que l’imposition spécifique des plus-values mobilières et immobilières. Ces revenus et plus-values seront imposés au moment où ils se traduiront en élévation du train de vie grâce aux sorties d’épargne, exactement comme les revenus d’activité. Il n’y aura plus lieu à terme de distinguer entre plus-values sur la vente de résidences principales ou secondaires, elles participeront indistinctement au train de vie lors des sorties d’épargne.  Cette imposition du « train de vie » a également l’intérêt de concerner la totalité des contribuables, contrairement à l’IRPP. Les contribuables jusqu’à présent uniquement assujettis aux obscurs prélèvements sociaux devraient se sentir plus concernés par les enjeux budgétaires nationaux. Le nombre et les taux des différents paliers ou tranches d’imposition résulteront de la confrontation entre les impératifs budgétaires et les enjeux politiques notamment en matière de redistribution. Des simulations seront nécessaires pour les préciser, un échelonnement des taux de 5 à 50% est par exemple concevable. Si une décision politique pousse à créer une tranche supérieure à 50%, il conviendrait néanmoins de plafonner le taux global de prélèvement à 50%. Notons qu’un taux plancher à 5%, plus bas que le niveau actuel de la CSG, rendrait le nouveau système fiscal favorable aux bas revenus. Avec le prélèvement à la source, l’imposition sur le train de vie implique de communiquer aux établissements financiers les taux de prélèvement de façon à les appliquer sur les sorties d’épargne et à restituer sur la même base l’impôt sur les entrées d’épargne. La révision annuelle des taux de prélèvement s’effectuera en fonction des évolutions constatées du train de vie. Cette imposition sur le train de vie exonère donc totalement la constitution et l’effort de valorisation de l’épargne. Elle devrait ainsi favoriser l’investissement et le renforcement des fonds propres des entreprises, sans prêter à critiques car la consommation ultérieure de l’épargne, plus-values et dividendes inclus, en éléments du train de vie sera imposée comme n’importe quel autre revenu alimentant le train de vie. Des incitations fiscales spécifiques pour certaines formes d’épargne (actions européennes, PME, capital-risque…) restent possibles par exemple avec un abattement sur le taux fiscal appliqué aux sorties d’épargne correspondantes. On pourrait objecter qu’un tel système fiscal encourage de façon excessive l’épargne au détriment de la consommation. En fait, après la phase d’appropriation du nouveau système, chaque foyer cherchera à maintenir le train de vie qui lui convient. Il reste de toute façon la possibilité, comme cela a déjà été pratiqué en quelques occasions, de favoriser sur une période transitoire les sorties d’épargne en leur consentant un avantage fiscal provisoire. L’épargne apparaît ainsi comme une capacité à assurer un train de vie différé (chômage, retraite…) ou à être transmis (voir ci-après droits de donation et de succession). Entre temps, elle consolide les besoins en capitaux de notre économie.  2) 	En conséquence, augmenter les droits de succession pour ne pas accroître la concentration du patrimoine :  Dans ce système d’imposition sur le train de vie, l’exonération dont bénéficie l’épargne, sa création comme sa valorisation, est compensée par la fiscalisation des sorties d’épargne du vivant de l’épargnant, sorties qui lui permettent d’augmenter son train de vie.  Mais l’épargnant peut aussi décider de transmettre son épargne, aussi ce système doit logiquement s’accompagner d’une augmentation des droits de succession. Cette augmentation est destinée à ne pas aggraver la concentration du patrimoine dans les mains des plus riches qui pourrait sinon en résulter. L’augmentation des droits de succession est donc une contrepartie nécessaire à la mise en place d’une imposition sur le train de vie qui par principe exonère totalement l’épargne tant qu’elle n’est ni consommée ni transmise.  Dans le cadre du nouveau système fiscal il semblerait aussi logique d’étendre les droits de succession à tous les patrimoines, y compris les plus modestes, tout comme l’imposition sur le train de vie qui devrait concerner tous les foyers fiscaux. Sinon certains héritiers ou donataires recevraient tout ou partie d’un patrimoine n’ayant subi aucune taxation, l’épargne l’ayant constitué étant à l’avenir non taxée. Le traitement des patrimoines modestes serait alors plus avantageux que dans le système actuel car tous les revenus qui ont permis de les constituer ont jusqu’à présent au moins subi les prélèvements sociaux (CSG…). La généralisation des droits de succession à tous les patrimoines peut donc être présentée comme une conséquence logique de la mise en place d’une imposition sur le train de vie, mais cela reste un choix politique. Si l’on opte pour la généralisation des droits de succession, il semble cohérent d’envisager un échelonnement des taux de même ampleur que pour l’imposition du train de vie, de 5 à 50% par exemple. Par ailleurs, comme pour les sorties d’épargne, les nouveaux droits de donation et succession ne doivent bien sûr porter que sur la part du patrimoine transmis constituée après la mise en place du nouveau système fiscal. Ce qui implique également d’évaluer le stock d’épargne au moment du basculement vers le nouveau régime fiscal, et de traiter les transmissions de biens immobiliers acquis avant le basculement de système fiscal d’une façon analogue aux ventes comme décrit plus haut. Les avantages fiscaux accordés aux donations du vivant de l’épargnant doivent être maintenus et sans doute renforcés pour contribuer d’une façon plus forte à l’activité économique. Ainsi, la plus grande simplicité du système fiscal proposé ici doit permettre d’en finir avec les tentatives incessantes d’introduire par toutes les voies imaginables de nouvelles impositions punitives au prétexte d’une ambition de justice fiscale jamais rassasiée. La taxation du patrimoine repose essentiellement sur des droits de succession en hausse, ce qui est beaucoup moins décourageant pour l'épargne nécessaire à notre économie que ne l'était l'ISF et que ne l'est encore l'IFI. Le débat politique devrait naturellement se focaliser sur les tranches et les taux d’imposition du train de vie et des successions. Les décisions prises en la matière seront claires et compréhensibles par tous.  Considérations complémentaires sur l’épargne et le financement de l’économie : L’IFI n’a plus guère de justification avec ce nouveau système fiscal (train de vie + successions). On peut rappeler que le maintien de l’immobilier de rapport (locatif) dans l’assiette de l’IFI aboutit à des taux d’imposition effectifs des revenus fonciers très souvent largement supérieurs à 50%. De surcroît, dans un contexte de prix élevés, le faible potentiel de revalorisation de l’immobilier et le niveau des frais d’acquisition finissent de réduire à néant l’intérêt d’investir dans l’immobilier locatif. Seuls les foyers assez jeunes à hauts revenus, non assujettis à l’IFI, attirés par le mirage des avantages fiscaux, peuvent être encore tentés par ce type de placement.  Plus généralement l'ostracisme du pouvoir actuel sur la propriété immobilière procède d'une analyse à courte vue. Au-delà de certains de ses aspects carrément spoliateurs ou injustes, le dispositif fiscal actuel dans son ensemble décourage en effet la propriété immobilière (IFI, taxes foncières, droits de mutation spoliateurs, injuste maintien de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui font l’objet des point 3 et 4 suivants). En outre, la suppression de la taxe d’habitation a ouvert une période d’incertitude et l’on peut craindre que la fiscalité pesant sur la propriété immobilière ne s’aggrave encore. Comment le pouvoir compte-t-il répondre au besoin de logements, par une offre à caractère publique? Dans le contexte de nos finances publiques, c’est peu probable. Ou alors compte-t-il sur une offre privée ? Mais si la propriété directe est sanctionnée, y compris sous forme de SCI ou de SCPI, il ne reste que la possibilité d’être locataire et en même temps actionnaire de son propre logement au travers d’une société type « Vinci-Logements », pourquoi une telle complication ? Le pouvoir s’est mis dans une impasse, les besoins de logements tant en quantité qu'en qualité risquent de demeurer insatisfaits pendant longtemps, la tension sur les prix immobiliers, y compris les loyers, perdurera et continuera à amputer le pouvoir d'achat des Français. Tout cela montre bien qu’il faut de toute façon mobiliser l’épargne pour construire des logements, alors autant laisser le choix aux ménages. On peut même ajouter que tant que les prix de l’immobilier demeureront élevés, non seulement le pouvoir d’achat des Français sera amputé pour le reste, mais c’est aussi une part excessive de l’épargne qui y sera consacrée directement ou pas, réduisant ainsi l’épargne qu’il faudrait davantage mobiliser pour les autres activités économiques. Ce n’est pas en punissant la propriété immobilière que l’on parviendra à réorienter durablement l’épargne. La propriété directe reste un souhait d’une majorité d’entre eux, il n’y a donc pas de raison économique à le contrarier. Et si la critique porte par ailleurs sur le relatif manque de fluidité du marché immobilier, cette difficulté pourrait être facilement résolue en supprimant les frais de mutation (point 3 suivant).  En définitive, l’épargne est nécessaire, elle sert aussi bien à financer l’économie, l’immobilier, les investissements publics et même le train de vie de l’état. Il n’y a pas de raison d’infliger à l’immobilier la punition contreproductive que lui inflige le pouvoir actuel.  L’Etat ferait mieux de s’interroger aussi sur les effets d’éviction qui s’ajoutent au coût élevé de l’immobilier et qui entravent également le financement de l’économie. Par exemple les déficits publics excessifs qui captent une part importante de l’épargne disponible. Il conviendrait aussi de concevoir des dispositifs favorisant l’investissement dans l’innovation et les secteurs d’avenir. De tels dispositifs devraient chercher avant tout à diluer et donc réduire les risques et améliorer la liquidité des marchés correspondants. A l’heure actuelle, les FCPI, FIP, et autres paniers d’entreprises innovantes qui permettaient de réduire l’ISF et permettent toujours de réduire l’IFI et l’impôt sur le revenu ont en effet une taille beaucoup trop faible, et présentent des contraintes fortes en terme de durée d’immobilisation et de liquidité. Un certain nombre d’officines sont apparues pour proposer ainsi ce qui s’apparente à des billets de loterie bloqués pour une durée incertaine, même lorsqu’elle est spécifiée au départ, les sociétés émettrices ne se privent pas d’en proroger la durée, sans réelle possibilité pour l’épargnant de le contester. Plutôt donc que d’imaginer on ne sait quelle mesure coercitive en remplacement de l’ISF, il faut réfléchir à un NASDAQ à la française ou sur la zone euro, créer de grands fonds de capital-risque, donc en nombre limité, mais avec une surface bien plus grande permettant de foisonner les risques, ouverts avec de plus grandes facilités de sortie. Pour terminer sur le rôle de l’épargne, ce qui est essentiel de comprendre, c’est qu’il est normal que les placements risqués rapportent statistiquement plus à long terme que les placements sans risque, sans quoi il n’y aurait de « start-up »,  pas d’innovation. Aussi, il n’y avait pas besoin du pavé de mille pages de Thomas Piketty pour comprendre que les « riches » s’enrichissent plus vite. Les riches peuvent en effet placer à long terme et en diversifiant davantage leurs placements que les petits épargnants, il leur est donc plus facile d’accéder aux placements les plus performants sans prendre un risque global pour leur épargne. Mécaniquement, leur patrimoine s’accroit donc à un rythme plus rapide. Ce que l’on attend des riches, c’est bien qu’il consacre une forte part de leur patrimoine à financer l’économie d’aujourd’hui et plus encore celle de demain. Ce que l’on attend des pouvoirs publics, c’est qu’ils laissent les riches faire ce travail. On attend aussi qu’ils facilitent l’accès  au plus grand nombre d’épargnants sur ces placements en faveur de l’économie en encourageant par exemple la mise en place de grands fonds qui, comme indiqué plus haut, foisonnent les risques. Il n’est pas nécessaire de punir, mais d’encourager. Enfin, pour éviter que le patrimoine ne se concentre ainsi de plus en plus au fil des générations, c’est bien par les droits de successions qu’il faut maintenir une répartition acceptable des patrimoines.   3) 	Supprimer les droits de mutation (frais de notaire) :  Ces droits constituent depuis fort longtemps un vrai racket fiscal. Ils représentent généralement pour l’acquéreur l’équivalent de plusieurs années d’impôt sur le revenu. Ils sont tout à la fois, un frein à la mobilité, un obstacle à la reprise d'emploi nécessitant un déménagement, un frein à l'accession à la propriété pour les personnes actives acceptant la mobilité, un facteur de discrimination considérable entre les personnes disposant d'un emploi stable et fixe géographiquement, avantagés par défaut, et tous les autres, désavantagés. Il faudrait supprimer cet impôt inique et d'un autre âge. Sa suppression fluidifierait par ailleurs considérablement le marché immobilier. Les droits de mutation sont aujourd’hui une source de recettes fiscales des collectivités territoriales. Leur suppression devrait être un motif supplémentaire pour engager rapidement la nécessaire réforme de la fiscalité locale dans le but de reconstituer une régulation correcte des dépenses de ces collectivités. 4) 	Une fois engagée, la suppression de la taxe d’habitation doit s’appliquer à tous, y compris aux résidences secondaires : Bien que déplorant cette suppression démagogique et coûteuse, qui rompt le lien qui existait encore entre les dépenses des collectivités territoriales et leurs administrés, une fois engagée, elle doit être menée à son terme, y compris pour les résidences secondaires. Je ne reviens pas sur la question 80% ou 100% de bénéficiaires pour les résidences principales, mais évoque la question des résidences secondaires avec l’exemple de notre situation personnelle. Nous avons fait, mon épouse et moi, le choix d’acheter une résidence secondaire au début de ma retraite. Cela a permis à la puissance publique de procéder au racket fiscal que j’évoque plus haut avec les frais de notaire, cela a permis aux vendeurs d’acheter un logement neuf plus à leur convenance contribuant ainsi à l’activité du bâtiment, nous avons aussi largement fait tourner l’économie locale (agence immobilière pour commencer, travaux de rénovation, achats de meuble, emploi à domicile pour le jardinage…). Sinon qu’aurions nous fait : acheter une voiture plus grosse et plus chère, allemande probablement, au lieu d’une DS3, effectuer beaucoup plus de voyages à l’étranger en prenant l’avion, au total nous aurions dépensé plus à l’étranger, moins en France, moins payé d’impôts. Notre récompense : être les derniers à payer la taxe d’habitation dans un lieu que nous aimons mais où nous ne sommes même pas électeurs. Au total, maintenir la taxe d’habitation pour les seules résidences secondaires deviendrait une arnaque grotesque et injuste.