Afficher une "CSG négative"

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Démontrer les bénéfices pour chacun des dépenses publiques (camembert de la répartition des dépenses publiques au niveau collectif ; et si possible, au niveau individuel sous forme de foyer fiscal type). ////       Nous sommes conscients des taux des prélèvements tout en négligeant les divers dégrèvements, voire exonération pour les titulaires de revenus de remplacement (retraites, pensions, allocations chômage, ...). Les neurosciences démontrent qu'une perte a deux fois plus d'impact émotionnel qu'un gain. ////     SIMPLIFIER la contribution sociale généralisée, pour plus de lisibilité :   -- Fusionner CSG (déductible ou non de l’IR) et CRDS en un seul taux valable pour tous.   -- Rendre visible les rabais : 1) exonération/réduction de CSG sur les faibles revenus (retraite ; allocation chômage) ; 2) les niches fiscales (taux historiques ; PFU - prélèvement forfaitaire unique ; ...). Les rabais prendrait la forme d’une « CSG négative ».    -- Dans l'avis d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux, dans la rubrique "Prélèvements sociaux", il apparaîtrait un récapitulatif des sommes dues théoriques, diminuées de la "CSG négative", pour avoir les montants réellement perçus.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Diminuer le nombre de prélèvements (supprimer la Taxe audiovisuelle, ...). Simplifier les modes de calcul pour les rendre plus transparent. Afficher dans l'Avis d'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, un récapitulatif chiffré de tous les avantages fiscaux que l'on bénéficie.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts sur la production. Je n'adhère pas à l'argument que cela est injuste car l'on est imposé même si l'on n'est pas bénéficiaire ; il est normal que des entreprises disparaissent. Par contre, il est essentiel que les entreprises les plus efficientes aient plus de moyens pour encore plus s'améliorer.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Ne pas vendre les "bijoux de famille" comme ADP (Aéroports de Paris) ou FDJ (Française des jeux). Il n'en serait pas de même pour nos participations concernant Renault, Engie, ...
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les conditions doivent être remises à plat seulement quand la consolidation des différentes aides sera faite par rapport à une typologie explicite (objectifs, mode de calcul, support, ...). Note : comme je suis partisan d'une fiscalité "individualisée" (non familiale), les droits ne devraient pas se calculer par rapport à une situation familiale, mais par rapport à sa situation personnelle (handicapé ; mère isolée ; ...). Les économies ne compensent pas les méfaits au niveau de l'inclusion sociale et économique.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aides forfaitaires à la petite enfance, pour les enfants et adolescents (éducation et loisirs culturels ou sportifs gratuits).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — FISCALITÉ CARBONE.  Reverser aux Régions la totalité de la TICPE (taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques). Favoriser les comportements vertueux. 100 % de l’argent venant de la taxe carbone devrait être affecté à la transition écologique au niveau des régions (Roccard, Rapport sur la Taxe Carbone). Objectifs : accroitre le consentement à l’impôt (taxe carbone) ; permettre aux territoires de choisir une politique adaptée en matière de déplacement/logement-chauffage (choisir d’investir dans les infrastructures de transport ou densifier l’habitat ?). Moyens : Les compétences Transition écologique, Mobilité, Tourisme, Logement, … doivent être exercées dans le cadre d’une subsidiarité, d’une politique girondine, c’est-à-dire centralisée au niveau Région, puis décentralisée/déclinée dans les territoires de proximité (agglomération, intercommunalité). Note : il ne s’agit pas de remplacer le centralisme jacobin de l’État par un centralisme de même nature au niveau de la Région. Des présidents de Région se conçoivent trop souvent comme jupitérien !!!!
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — RETRAITÉS : Créer un mécanisme de solidarité unifié (CSG négative) pour se substituer à différentes mesures existantes (différents taux de CSG, exonération d’impôt de 10%, minimum vieillesse, …) : 1) Supprimer l'exonération d'impôt de 10% pour frais professionnels dont les retraités bénéficient comme les salariés de manière injustifiée ; 2) Aligner le taux de CSG sur les actifs ; 3) Problématiser le minimum vieillesse en tenant compte du taux de cotisation selon les différents régimes (salariés 28% ; commerçants-artisans 14% ; agriculture 11% ; profession libérale 10 à 20% ; régime des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR) 74%). ////    ISF : Maintenir la suppression de l'ISF : pour la partie "patrimoine en actions", ce n'était pas les riches qui payaient, mais finalement les entreprises (l’actionnariat exige un rendement excessif pour payer l’ISF au prix soit d’un endettement pour un rachat d’action, soit d’une diminution du pouvoir d’investir ou de la masse salariales). //    Réguler la concentration des patrimoines au niveau des 0,1 % (droits de succession ; nouvelle tranche d'impôt sur le revenu ; etc). ////    ENTREPRISES : Maintenir l’abandon du CICE. Diminuer les impôts de production. Interroger la pertinence ou non des niches fiscales Entreprise.  ////    NICHES FISCALES : Nettoyer les niches fiscales qui concernent soit les entreprises ; soit le renforcement de patrimoine. Maintien pour tous en l'état de la niche "Crédit d'impôt et emploi d'un salarié à domicile".  ////   TRAVAIL : Les mécanismes de solidarité ne doivent pas donner l’impression que le travail ne paie pas. Veiller à rendre visible un écart entre les minimums sociaux et le fruit du travail.  ////    FISCALITÉ LOCALE (visibilité pour les collectivités, lisibilité pour les contribuables, maintien du lien avec les contribuables, autonomie des collectivités) : Compenser la perte du produit de la taxe d’habitation, par la réallocation d’impositions locales existantes actuellement perçues au niveau du Département (taxe foncière sur bâti, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises -CVAE-, impositions forfaitaires des entreprises de réseau ; droits de mutation de biens immobiliers, part de la taxe sur les contrats d’assurance, part de la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques). Cela suppose d'une part la suppression de l'échelon Département ; et d'autre part le financement des aides sociales par la CSG.  ////       FISCALITÉ IMMOBILIÈRE :  Mettre à plat des différentes fiscalités et aides à l’immobilier  : - IR (plus-value-immobilière) ;  -IR (revenu loyer : Revenu brut foncier - Charges déductibles du revenu foncier) ; - CSG ; - Taxe foncière ; - Taxe d’habitation ; - ISF/IFI ; - Droit de mutation (à taux réduit ou non) ; - droits d'enregistrement ; - taxes de mutation au profit des collectivités territoriales ; - TVA immobilière (à taux réduit ou non) ; +APL ;  + bonification des taux d’intérêt par l’Etat (PEL, CEL, …) ; + aides du 1% Logement (Pass foncier ; Garantie des risques locatifs (GRL) ; avance Loca-Pass + garantie Loca-Pass ; travaux éligibles aux aides ; ...) ; + Aides de l'Anah ; + prêt à taux zéro ; prêt à taux zéro majoré ; prêt Paris Logement à 0% ; - Contribution au droit au bail (droit de bail (CRDB) - contribution additionnelle (CACRDB)) ; + Loi Pinel 2017 ; + Loi Scellier ; + Loi Denormandie ; + déduction d’impôt autorisée (travaux comme l’isolation)…  ////    LOGEMENT :  Généraliser le démembrement Terrain-Bâti comme en Suisse via un "droit de superficie" (dans ce cas, la municipalité reste propriétaire du terrain, mais le met à disposition des habitants qui s'acquittent d'une redevance annuelle de 0 à 3% selon les localités/cantons). Ce qui constitue une recette permanente et durable ; au contraire d'une vente du terrain, à un moment T, à un promoteur. ////    ETHIQUE : S’interdire de continuellement avoir des déficits budgétaires qui pénalisent lourdement les générations futures.