Fiscalité et charges sociales

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Rendre notre fiscalité plus juste Les français manifestent clairement leur hostilité au système actuel qu'ils jugent déséquilibré en faveur des plus riches. Par ailleurs, j'ai bien intégré qu'il n'était pas question de toucher à l'ISF… Pourtant une précision dans sa rédaction rendrait cet impôt plus populaire : "Les sommes exonérées d'impôt sur la fortune ne peuvent l'être qu'à condition d'être réinvesties dans le capital d'entreprises FRANCAISES. Ainsi nous serions surs que les investissements réalisés pour échapper à l'impôt ne sont pas perdus pour le pays Mais quand on parle de riches, de quoi l'on parle ? Pour me faire une opinion, j'ai recherché quels étaient les patrimoines des plus riches, les très riches et j'en ai tiré le tableau ci-dessous (en milliards d'euros, chiffres: Les Échos, Challenge's) : Patrimoine des ultra-riches : 				en 2007 	en 2017      delta	%        		soit par an - Arnaud (LVMH)		17		73		56	+ 329%	+ 33% - Mulliez (Auchan)		14		38		24	+ 171%	+ 17% - Bettancourt (L'oréal)	12		39		27	+ 225%	+ 22% - Wertheimer (Chanel)	2		40		38	+ 1900% !!!	+ 190% - Dumas/Hermes		5		39		34	+ 680%	+ 68% - Pinault			6		30		24	+ 400%	+ 40% - Dassault			2 (estimation)	23		21	+ 105%	+ 10%  Total sur les 7			58		282 ( ! )	224	+ 380%	 + 38 % !!!!  On parle augmentation de patrimoine, pas revenus...  Il était bien temps de supprimer l'ISF, les pauvres riches allaient à la ruine... Ces sommes sont tellement énormes qu'il est difficile pour un français de base de se rendre compte de ce que cela représente.        Maintenant, parlons revenus : 1 milliard d'Euro placé à 1% rapporte 10 millions d'Euro par an, soit 1 million d'euro par mois (j'arrondis), mais ces super gestionnaires que sont les ultra riches ne sauraient être assez stupides pour placer leur argent aussi mal. (Quand je pense que je me sentais privilégié avec mes 4 500€/mois!!!).  Par ailleurs cela représente 33 000€ par jour comment serait il possible de dépenser chaque jour une telle somme. Un milliardaire ne mange pas plus qu'un smicard… Peut-être mange-t-il mieux et plus sain. Au-delà de sa vie quotidienne qu'est-ce qu'un milliardaire peut faire de son argent ? Il le place dans l'économie mondiale pour gagner encore plus d'argent (cf tableau ci-dessus). Le smicard dépense tout immédiatement, pour vivre. Tout part dans l'économie locale. (à méditer) Prenons ce M. Arnaud, le plus riche des français (une fortune de 73 milliards), hypothèse placés à 5% : 300 M€ par mois = 10 M€ par jour = 420 000€ de l'heure ! Sur 24 heures... Ce monsieur, gagne directement l'équivalent d'une très belle maison à chaque heure. Ou 116 euros chaque seconde. On ne sait plus comment faire comprendre des chiffres aussi immenses. Comme dirait l'autre, "Un pognon de dingue!"  Conclusions 1.	On à intérêt à donner de l'argent aux pauvres puisqu'ils le dépensent immédiatement dans l'économie locale, créant de la richesse locale, des emplois locaux ou pas. 2.	Quand on voit les sommes ci-dessus, on voit que sans ruiner l'économie, il serait possible de redistribuer un peu de cet argent : si l'on prenait 50% de la fortune de M. Arnaud, il n'en serait pas à la rue pour autant et ces 36 milliards dans le budget de l'État, ajoutés aux 50% des autres grandes fortunes, le déficit public n'existerait plus. Sans parler de la dette.  Le poids des mots Pour ne pas froisser notre président, ne remettons pas en cause l'ISF, mais… Sans même en arriver à des extrémités révolutionnaires, tout ceci montre qu'en France, il y a de l'argent, que l'on peut trouver des ressources sans tondre les français moyens ou pauvres. À noter que si l'on ne veut pas parler de l'ISF, on peut créer un ISC : Impôt Sur le Capital… Ou une CVPL "Contribution Volontaire des Plus Riches". Contribution volontaire comme celle assujettie aux fonctionnaires pour contribuer aux aides aux chômeurs.  Les riches : Les 500 plus grosses fortunes (650 milliards) ont augmenté, en moyenne, de 13% en 1 an... soit + 85 milliards. Ils sont 280 000 foyers ensuite à détenir chacun un patrimoine d'au minimum 1,8 million d'euros et ont un revenu mensuel supérieur à 8 850 euros... Ouf, on n'est pas dedans... Mais faut pas se moquer des riches, on ne sait pas ce que l'on peut devenir...  Les pauvres : 8 millions de personnes (en augmentation de 600 mille dans la même période de dix ans); ils touchent moins de 880 euros par mois.   De toutes façons, sans un rééquilibrage des revenus en France, nous courrons, tôt ou tard vers des problèmes très graves pour notre démocratie. Ce que le peuple ne pourra obtenir par la loi, il risque de le vouloir par la force et, pour le moins, persister dans ce déséquilibre mènera inéluctablement à la prise du pouvoir par les populistes.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Economie fiscalité et protection sociale La déclaration des droits de l’homme, dans sa version de1948, introduit deux notions fondamentales  1.	dans son article 22 : «toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale» ; 2.	dans son article 25 :«toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires». Il est important de noter qu’on y parle de DROIT à la SECURITE SOCIALE et non pas d’une quelconque obligation de recourir à une «assurance sociale»…  La France compte environ un million de RMIstes (RSAstes ?), 10 % de chômeurs, 25% de jeunes sans emploi... et, pour les emplois qui restent, une bonne part sont précaires.  Les dépenses sociales en France s’élèvent à 714,5 milliards d'euros en 2016, ce qui représente 32,1 % du PIB Quand on parle « Sécurité sociale, cela recouvre : 1.	La branche maladie (CNAMTS : maladie, maternité, invalidité, décès) ; 2.	La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 3.	La branche vieillesse et veuvage (CNAV) ; 4.	La branche famille CNAF (dont handicap, logement...).  Un résultat aussi incompréhensible qu’ingérable De ce fait, notre système est devenu hybride, mélangeant distributivité et commutativité, impôts et cotisations. Certains prélèvements sont progressifs, d'autres proportionnels, d'autres dégressifs. La plupart des prestations sont soumises à des conditions multiples, qui mêlent revenu, taille ou situation de famille, âge, position sur le marché du travail. Le Code Sécurité sociale est aussi ésotérique que le Code des impôts... c’est dire !  Pistes pour une réflexion en vue de sauver notre « modèle social » Les charges sociales ne portent que sur la production intérieure, pas sur les importations ; le consommateur est donc poussé vers des produits importés dont la création n’est pas soumise à un même taux de charges sociales, ce qui induit une « concurrence déloyale » enclenchant une spirale infernale : préférence des consommateurs pour les produits importés – manque à gagner pour les caisses sociales – augmentation des cotisations – augmentation du prix des produits nationaux, manque de compétitivité des dits produits, méventes, fermeture d’entreprises, chômage….  Certains ont proposé de résoudre ce problème par la « TVA Sociale ». Observons attentivement. Un des aspects les plus vicieux de la TVA actuelle est qu'elle considère les charges sociales comme un élément de la valeur ajoutée: ainsi, un service vendu 100, uniquement basé sur le travail, sera soumis à une TVA de 19,6, dont deux tiers environ justifiés par une vraie valeur ajoutée, les salaires, et un gros tiers par des charges sociales, c'est-à-dire un prélèvement obligatoire! Un impôt sur un impôt.  Une méthode consisterait à retirer les charges sociales du calcul de la valeur ajoutée taxable; cela résoudrait une partie du problème mais cette solution ne changerait rien quant au surcoût dû aux charges sociales sur le prix HT des productions nationales. Créer, en compensation, une taxe spécifique aux produits importés reviendrai à instaurer des droits de douane, ce qui est interdit par les règles internationales du commerce. Par ailleurs, cela ne résoudrait pas le problème de surcoût des produits français à l’exportation.  Transférer tout ou partie des charges sociales sur la TVA est une solution envisagée par la plupart des économistes (de droite, de gauche ou du centre) mais cette solution a été présentée de telle manière qu’elle a suscité une levée de boucliers (Borloo, Sarkozy, Hollande… Macron (pour partie)). Si cette solution a du bon - elle permet d’assujettir les produits importés aux charges sociales et d’en exonérer les produits exportés – d’une part elle contient des germes inflationnistes, d’autre part, la TVA est, par essence même, un impôt injuste. Autre question : la baisse de prix corrélative à la suppression ou la baisse des charges sociale sera-t-elle transcrite intégralement dans les prix de vente HT ?  En fait, tout ceci revient à dire que le problème vient de l’assiette des charges sociales qui porte uniquement sur le travail. Ce système est à la fois injuste et anti-économique.  1.	Injuste : Notre pays à choisi depuis longtemps un système social par répartition : le plus pauvre a droit (en principe !) à la même couverture sociale que le plus riche. Cet aspect à été renforcé par la création de la CMU (Couverture Maladie Universelle), voici quelques années. Il est donc juste d’affirmer que notre système social est un choix de société et, en tant que tel, doit être supporté par l’ensemble du pays… Or, ce n’est pas le cas : son assiette de prélèvement porte exclusivement sur les salaires et rémunérations ; autrement dit : il n’est supporté que par une part des revenus du travail (sont exclus les stock-options, les dividendes, etc,…). Les revenus du travail ne sont qu’une faible part des revenus en France, les revenus des capitaux ne sont pas concernés par les charges sociales (les charges sociales représentent, au total, une taxe d’environ 67% sur le coût du travail, c’est ‘’l’impôt’’ le plus lourd. Les charges sociales sont donc l’impôt le plus injuste de notre beau pays. 2.	Anti-économique : moins il y a de travail, moins il y a de cotisants, moins il y a de cotisants plus la charge est lourde pour ceux qui cotisent et plus le travail est « cher » ; plus le travail est cher, moins nos produits sont concurrentiels, moins ils se vendent, plus nos entreprises ont de difficultés, plus elles licencient et, de là,  moins il y a d'emploi, donc, le système est auto-générateur de chômage et de déclin économique. Notre système social paraît donc être le mètre - étalon du cercle vicieux.  Si, transposer les charges sociales sur la TVA présente un risque inflationniste certain (si la baisse de charges n’est pas intégralement retranscrite sur le prix de vente – l’Allemagne l’a fait avec le succès que l’on connait-, il est une autre piste qui n’a pas encore été assez explorée : la CSG.     La seule évocation de ces trois lettres est pour beaucoup, synonyme d’injustice... Peu de gens songent que cet impôt, est le seul que tout le monde paye : il s’applique à tous les revenus, du travail et du capital. Créé le 16 novembre 1990 à l'initiative du gouvernement de Michel Rocard, la CSG est le seul ‘’impôt’’ juste en France. En 2008, le produit de la CSG s'est élevé à 99,4 milliards d’euros, ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. La CSG représente environ 18 % des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 10 milliards d’euros par point (+ 3 points suffiraient à combler le déficit). Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité… mais pas des seuls salaires.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Economie fiscalité et protection sociale La déclaration des droits de l’homme, dans sa version de1948, introduit deux notions fondamentales  1.	dans son article 22 : «toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale» ; 2.	dans son article 25 :«toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires». Il est important de noter qu’on y parle de DROIT à la SECURITE SOCIALE et non pas d’une quelconque obligation de recourir à une «assurance sociale»…  La France compte environ un million de RMIstes (RSAstes ?), 10 % de chômeurs, 25% de jeunes sans emploi... et, pour les emplois qui restent, une bonne part sont précaires.  Les dépenses sociales en France s’élèvent à 714,5 milliards d'euros en 2016, ce qui représente 32,1 % du PIB Quand on parle « Sécurité sociale, cela recouvre : 1.	La branche maladie (CNAMTS : maladie, maternité, invalidité, décès) ; 2.	La branche accidents du travail et maladies professionnelles ; 3.	La branche vieillesse et veuvage (CNAV) ; 4.	La branche famille CNAF (dont handicap, logement...).  Un résultat aussi incompréhensible qu’ingérable De ce fait, notre système est devenu hybride, mélangeant distributivité et commutativité, impôts et cotisations. Certains prélèvements sont progressifs, d'autres proportionnels, d'autres dégressifs. La plupart des prestations sont soumises à des conditions multiples, qui mêlent revenu, taille ou situation de famille, âge, position sur le marché du travail. Le Code Sécurité sociale est aussi ésotérique que le Code des impôts... c’est dire !  Pistes pour une réflexion en vue de sauver notre « modèle social » Les charges sociales ne portent que sur la production intérieure, pas sur les importations ; le consommateur est donc poussé vers des produits importés dont la création n’est pas soumise à un même taux de charges sociales, ce qui induit une « concurrence déloyale » enclenchant une spirale infernale : préférence des consommateurs pour les produits importés – manque à gagner pour les caisses sociales – augmentation des cotisations – augmentation du prix des produits nationaux, manque de compétitivité des dits produits, méventes, fermeture d’entreprises, chômage….  Certains ont proposé de résoudre ce problème par la « TVA Sociale ». Observons attentivement. Un des aspects les plus vicieux de la TVA actuelle est qu'elle considère les charges sociales comme un élément de la valeur ajoutée: ainsi, un service vendu 100, uniquement basé sur le travail, sera soumis à une TVA de 19,6, dont deux tiers environ justifiés par une vraie valeur ajoutée, les salaires, et un gros tiers par des charges sociales, c'est-à-dire un prélèvement obligatoire! Un impôt sur un impôt.  Une méthode consisterait à retirer les charges sociales du calcul de la valeur ajoutée taxable; cela résoudrait une partie du problème mais cette solution ne changerait rien quant au surcoût dû aux charges sociales sur le prix HT des productions nationales. Créer, en compensation, une taxe spécifique aux produits importés reviendrai à instaurer des droits de douane, ce qui est interdit par les règles internationales du commerce. Par ailleurs, cela ne résoudrait pas le problème de surcoût des produits français à l’exportation.  Transférer tout ou partie des charges sociales sur la TVA est une solution envisagée par la plupart des économistes (de droite, de gauche ou du centre) mais cette solution a été présentée de telle manière qu’elle a suscité une levée de boucliers (Borloo, Sarkozy, Hollande… Macron (pour partie)). Si cette solution a du bon - elle permet d’assujettir les produits importés aux charges sociales et d’en exonérer les produits exportés – d’une part elle contient des germes inflationnistes, d’autre part, la TVA est, par essence même, un impôt injuste. Autre question : la baisse de prix corrélative à la suppression ou la baisse des charges sociale sera-t-elle transcrite intégralement dans les prix de vente HT ?  En fait, tout ceci revient à dire que le problème vient de l’assiette des charges sociales qui porte uniquement sur le travail. Ce système est à la fois injuste et anti-économique.  1.	Injuste : Notre pays à choisi depuis longtemps un système social par répartition : le plus pauvre a droit (en principe !) à la même couverture sociale que le plus riche. Cet aspect à été renforcé par la création de la CMU (Couverture Maladie Universelle), voici quelques années. Il est donc juste d’affirmer que notre système social est un choix de société et, en tant que tel, doit être supporté par l’ensemble du pays… Or, ce n’est pas le cas : son assiette de prélèvement porte exclusivement sur les salaires et rémunérations ; autrement dit : il n’est supporté que par une part des revenus du travail (sont exclus les stock-options, les dividendes, etc,…). Les revenus du travail ne sont qu’une faible part des revenus en France, les revenus des capitaux ne sont pas concernés par les charges sociales (les charges sociales représentent, au total, une taxe d’environ 67% sur le coût du travail, c’est ‘’l’impôt’’ le plus lourd. Les charges sociales sont donc l’impôt le plus injuste de notre beau pays. 2.	Anti-économique : moins il y a de travail, moins il y a de cotisants, moins il y a de cotisants plus la charge est lourde pour ceux qui cotisent et plus le travail est « cher » ; plus le travail est cher, moins nos produits sont concurrentiels, moins ils se vendent, plus nos entreprises ont de difficultés, plus elles licencient et, de là,  moins il y a d'emploi, donc, le système est auto-générateur de chômage et de déclin économique. Notre système social paraît donc être le mètre - étalon du cercle vicieux.  Si, transposer les charges sociales sur la TVA présente un risque inflationniste certain (si la baisse de charges n’est pas intégralement retranscrite sur le prix de vente – l’Allemagne l’a fait avec le succès que l’on connait-, il est une autre piste qui n’a pas encore été assez explorée : la CSG.     La seule évocation de ces trois lettres est pour beaucoup, synonyme d’injustice... Peu de gens songent que cet impôt, est le seul que tout le monde paye : il s’applique à tous les revenus, du travail et du capital. Créé le 16 novembre 1990 à l'initiative du gouvernement de Michel Rocard, la CSG est le seul ‘’impôt’’ juste en France. En 2008, le produit de la CSG s'est élevé à 99,4 milliards d’euros, ce qui en fait le premier impôt direct en France devant l'impôt sur le revenu. La CSG représente environ 18 % des ressources de la sécurité sociale. La CSG a un rendement de 10 milliards d’euros par point (+ 3 points suffiraient à combler le déficit). Les trois quarts du produit de la CSG sont issus des revenus d'activité… mais pas des seuls salaires.