LA CONSOMMATION, L' ASSIETTE DU SOCIAL  ? RÉVOLUTION COPERNICIENNE ?

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... —  CONSTAT : notre modèle social est d'un coût élevé, mais nous y tenons. Il est d'une part injuste de le faire supporter par un pays tiers lorsque nous exportons, et d'autre part contre-productif en rendant nos produits moins compétitifs aussi bien à l'export que dans l'hexagone. Il est franco-français et nous devons l'auto-financer. Dans une autre contribution de ce grand débat national, son auteur considère les charges sociales sur les salaires comme un droit de douane à l'envers, on taxe la production locale, pour le profit des importations; C'est effectivement se tirer une balle dans le pied . Dans l'hexagone l'effet est tout aussi néfaste, nous l'avons vu par exemple il y a peu avec la crise du lait, récurrente . Les grandes centrales d'achat dont les neurones ne sont câblés que sur le moins-disant (répercuté au consommateur, il est vrai) achètent du lait néerlandais ou allemand et laissent les producteurs français sur le carreau et certains disparaîtrons définitivement. Or ce lait est produit par des fermes industrielles ( mille vaches,etc.) dont le modèle ne convient pas aux français, à juste titre. Tout se joue à quelques centimes près du prix du litre et il faudrait peu pour que le producteur français revienne dans la course, par exemple en le débarrassant de ses charges sociales. On constate aussi que le produit qui vient des pays à bas coût n'est socialement pas chargé alors que, à la fois le français en bénéficie par les prix bas mais en souffre aussi sans doute plus par les emplois supprimés ou non créés qu'il entraîne, et une contribution à ce titre serait juste, à condition qu'elle ne soit pas une mesure de protectionnisme. Un entrepreneur français qui a l'idée d'un nouveau produit à fabriquer pèse les 2 options suivantes : soit il investi en France dans une usine avec machines et collaborateurs, soit il investi seulement dans un entrepôt avec quelques caristes, magasiniers, service factures et importe son produit fini qu'il fait fabriquer dans l'usine du monde, et là l'écart est énorme. En débarrassant l'entreprise des charges sociales, ce qui entraîne de facto une baisse du prix (si l'entrepreneur ne triche pas, mais il est libre), et en instaurant un prélèvement social sur le prix facturé au client final du produit, cet écart entre les 2 options se réduit sans s'annuler, mais devient moins insupportable.  PROPOSITION : remplacer l'assiette des charges sociales actuellement basée sur les salaires par une autre basée sur la consommation des biens et services vendus en France, c'est à dire celle de la TVA actuelle. Ce transfert supprime les charges sociales salariales et patronales sur les salaires (sauf peut-être pour la retraite complémentaire et quelques charges spécifiques très liées au métier ou à la branche; à analyser plus finement!). C'est alors le salaire brut qui est versé au salarié qui peut ainsi faire face à l'augmentation des prix des biens et services induite par  le nouveau prélèvement sur ces derniers. Au passage, les entreprises sont invitées, avec insistance, à diminuer le prix hors taxe de leur produit ou service de l'impact de la suppression des charges patronales sur les salaires. Cependant les bénéficiaires de revenus non salariés subissent l'augmentation induite des prix sans la contrepartie du revenu augmenté des salariés. Ils peuvent avoir des revenus non ou peu soumis aux charges sociales par exemple dans le cas des prestations sociales, des aides, ou bien soumis mais avec d'autres assiettes, d'autres taux et modes de calculs dans le cas des exploitants agricoles, professions libérales, artistes, auteurs, intermittents du spectacle, retraités, etc. Tous sont cependant en relation avec un organisme qui soit leur verse des prestations soit leur prélève des cotisations soit les deux. Cet organisme devient l'élément compensateur de la distorsion salarié/non-salarié, et à ce titre reçois du trésor public les fonds  correspondants provenant du prélèvement social sur les biens et services. Les intéressés bénéficient alors d'un versement compensatoire ou d'une somme venant en déduction d'autres cotisations. REMARQUE 1 : la thésaurisation ou le placement financier du revenu non consommé échappe au prélèvement social sur les biens et services. Ou bien on considère que cela se fera lors du retour dans le circuit de la consommation avec seulement un décalage dans le temps, ou bien , seulement pour le placement, il est considéré qu'il doit être socialement prélevé dès qu'il franchi l'enveloppe de la sphère financière afin d'éviter tout décalage temporel et être logiquement abondé, avec ses produits, lorsqu'il en ressort. REMARQUE 2 : l'argent qui sort du pays est soumis au prélèvement social sur les biens et services car son retour est incertain. Réciproquement l'argent qui rentre dans le pays est abondé sauf s'il rejoint directement la sphère financière (remarque 1). REMARQUE 3 : le prélèvement social sur les biens et les services doit couvrir la somme des dépenses liées à notre modèle social mais aussi en plus celles liées à la compensation de la distorsion salariés/non salariés, bénéficiaires d'aides et prestations. REMARQUE 4 : le taux de prélèvement social sur les biens et services est unique. Son abaissement ou son annulation sur les produits de première nécessité serait une mauvaise idée, considérant d'une part que ces produits peuvent être importés (cas du lait, des œufs,etc.) et d'autre part que ce prélèvement est déjà compensé par l'augmentation préalable des aides et prestations.          REMARQUE 5 : avec ce système le déficit ou « l'excédent » social n'existe plus, la régularisation s'effectuant d'une année sur l'autre par le réglage du curseur qu'est le taux du prélèvement social sur les biens et les services fixé annuellement . Ce curseur permet aussi de caler le niveau du modèle social français en fonction du consensus citoyen sur l'équilibre entre ses bienfaits et son coût.   REMARQUE 6 : certains ne voudrons retenir que l'augmentation des prix et une taxe de plus et il sera très dur d'obtenir leur adhésion ( et pourtant elle tourne, comme disait Galilée !). Merci  de votre lecture !