Dépenses Publiques

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1.	Suppression du statut de la fonction publique  2.	Respect des heures légales correspondant à 35 heures par semaine ; retour éventuel aux 39 ou 40 heures dans certaines activités (Santé?) 3.	Améliorer la productivité des fonctions publiques (potentiel de 10 à 15%) par une organisation avec moins de niveaux hiérarchiques (lean management), un meilleur management des équipes, une association des exécutants à l’amélioration des processus, la gestion des personnels sans affectation pour en résoudre les problèmes, la réduction de l’absentéisme et du nombre de délégués syndicaux (double de la norme légale),  4.	Ne remplacer les départs à la retraite qu’au cas par cas et au maximum à 50%. 5.	Supprimer le régime des détachements dont la durée doit être limitée. Au-delà la personne doit démissionner. Pour les élus, les règles du privé doivent s’appliquer. 6.	Donner des suites opérationnelles aux recommandations de la Cour des Comptes. Faire contrôler la réalité de ces suites par la commission des finances de l’Assemblée. 7.	Arrêter le cumul retraite de la fonction publique en étant détaché et bénéficiant d’une retraite spécifique lié au détachement (élus, syndicalistes, EPIC, etc.). Exercice bénévole de telles fonctions après l’âge de la retraite dans les Hautes Autorités et autres organismes (exemple Toubon, Jack Lang….) 8.	Réduire le budget du logement de 50% et réduire les taxes sur l’immobilier locatif (IFI, Foncier, CSG et IRPP !!) ainsi que les crédits d’impôts et les diverses incitations fiscales pour l’immobilier locatif, souvent accaparés par les vendeurs. 9.	Rendre autonome et spécifique aux professions concernées le régime des intermittents, financé par des cotisations non plafonnées des salariés/artistes et des entreprises du secteur. 10.	Revoir les conditions d’accès et de remboursement à l’AME pour les rendre moins discriminatoires par rapport au régime général. 11.	Accélérer les croisements de fichier des organismes sociaux et des services fiscaux pour lutter contre la fraude sociale. 12.	Un français expatrié qui ne paie ni CSG ni impôt sur le revenu en France ne peut bénéficier de la sécurité sociale et de la carte vital. Il doit donc payer les soins qu’il reçoit en France. 13.	Efficacité de la redistribution Pour en juger  il faudrait que le Ministère du Budget communique aussi: La ventilation des recettes par nature d'impôt, y compris les autres recettes qui représentent environ 160Mds La contribution de chaque décile au paiement de ces recettes La contribution des entreprises La ventilation de la redistribution par décile et donc la contribution nette de chaque décile aux dépenses de l'état La contribution nette des entreprises aux dépenses de l’état Il semble, en effet, que l’état prélève des impôts pour les redistribuer avec beaucoup de déperditions rendant le processus destructeur de valeur, en particulier concernant les entreprises, les aides sociales  et l’écologie. Pour juger des coûts salariaux et du coût des statuts des fonctions publiques, il faudrait avoir communication du bilan social de chaque fonction publique, de la sécurité sociale, de la CNAV, de la CAF. Pour les retraites il faudrait connaitre la ventilation en valeur et en nombre entre les trois fonctions publiques, le privé, chaque régime spécial, les professions libérales et les agriculteurs. 14.	Que les services publics soient plus transparents sur leurs dépenses et sur leurs prestations. Pourquoi les organismes étatiques, y compris les Assemblées, ne respectent pas les règles de transparentes qu’ils imposent aux sociétés privées ?