Un impôt à très faible taux mais à très large "assiette" sur TOUS les patrimoines.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Comme il est inenvisageable de rétablir l'ISF tel qu'il était avant sa profonde transformation, je propose que soit complètement repensé la logique même d'une indispensable fiscalité sur le PATRIMOINE.  1. Une "assiette" (c'est à dire une base de calcul) définie comme étant la TOTALITE des biens POSSEDES par la totalité des personnes QU'ELLES SOIENT PHYSIQUES (les particuliers) OU MORALES (essentiellement les entreprises).  2. Une règle conforme à une pratique pluri-décennale : la déclaration par la personne elle-même (ou son représentant ou fondé de pouvoir).  3. Un taux rigoureusement identique pour toutes les personnes : un euro payé pour 1.000 euros possédés. Soit 0,1%. Pas plus ! J'insiste sur le niveau très faible.  4. Un rythme ANNUEL (comme l'était l'ISF, comme l'est l'impôt sur le revenu).  Une première remarque très importante : c'est bien le fait d'être PROPRIETAIRE DIRECT qui légitime l'obligation de déclarer son patrimoine afin de devoir payer un impôt lié à cette propriété. TOUT, absolument TOUT y est assujetti. Les oeuvres d'art y compris ! Les immeubles, les "actions" et les "obligations", les yachts, les entrepôts… TOUT !  Une deuxième remarque encore plus importante : le propriétaire ne peut en aucun cas déduire les dettes ni les emprunts qu'il a contractés. Le "fait générateur" (expression de fiscaliste !), c'est la propriété du "bien". Rien de plus, rien de moins. Le "démembrement" de propriété (nue-propriété et usufruit ) est une question mineure. La logique de la proposition est celle actuellement en vigueur : c'est l'usufruitier qui déclare et qui paie.  Bien évidemment, il n'est pas question de créer un impôt nouveau ( un de plus !) mais de contribuer à REFORMER de fond en comble notre fiscalité dont certaines logiques remontent au Moyen Âge quand ce n'est pas à l'Empire Romain. Je propose donc que soit abroger, EN CONTREPARTIE, TOUS les autres impôts actuellement en vigueur dont la logique et, surtout, "l'assiette" reposent,  eu ou prou, sur le patrimoine. Comme il y en a beaucoup, je ne vais pas les citer tous (d'ailleurs, je n'en connais pas la liste exhaustive !). Mais on peut en nommer quelques uns : - l'impôt sur les successions, y compris les donations - l'impôt sur les mutations entre "vifs" (rien à voir avec la pêche au vif !) - la taxe foncière - la contribution foncière des entreprises - l'impôt sur la fortune immobilière (le résidu de feu l'impôt de solidarité sur la fortune) - etc. (car j'en oublie certainement !).  L'Etat doit se prémunir contre les nombreux "petits malins" qui trouvent toujours une "combine" pour échapper à la déclaration et, surtout, au paiement. Soyons net : on ne doit RIEN changer aux puissants mécanismes divers actuellement en vigueur. Il faut même en rajouter un de plus, particulièrement original : la vente forcée sur la base de 110% de la valeur déclarée… Un arrêt sur image s'impose (ça tombe bien puisqu'on parle d'impôt !). Pour "pousser" le propriétaire (avec souplesse ET fermeté) à ne pas sous-évaluer la valeur de son patrimoine, je propose que l'Etat (dans les faits, l'administration fiscale) soit doté du pouvoir régalien de racheter tout bien qu'il estimerait sous-évalué à condition toutefois que le prix de rachat soit égal à 110% de la valeur déclarée. Je dis bien "rachat" et non pas "réévaluation de la base déclarative" !. Logiquement, un propriétaire normalement doué d'intelligence doit être conduit à sur-évaluer son bien ! C'est en effet le meilleur moyen de se prémunir contre un rachat non souhaité. Si j'ai une maison dont j'ai de bonnes raisons de penser qu'elle vaut 500.000 euros, je vais donc la déclarer 600.000 euros et - surtout pas ! - 300.000 euros ! En effet, à 300.000 euros, à coup sûr, l'Etat me la rachète pour 330.000 euros (et la revend 500.000 !) et je perds donc 170.000 euros ( 500.000 - 330.000) … Avouez que ce serait quand même un peu "balo" (pour ne pas dire complètement idiot !).