contribution justice sociale par Francis

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La France est championne d’Europe des prélèvements obligatoires et de leur diversité (impôts, taxes, redevances, cotisations, contributions). 48,4% : c’était le taux de la pression fiscale en France en 2017 qui est ainsi championne d’Europe.  •	Regrouper, simplifier et supprimer certains prélèvements pour en améliorer la visibilité et l’efficcacité,  .       Augmenter les moyens affectés à la lutte contre l’évasion fiscale et « progressiviser » les sanctions prononcées en fonction des montants concernés . Supprimer les prérogatives régaliennes de Bercy en la matière, ainsi que le droit à l’erreur pour les personnes ou Sociétés concernées.  •	Mettre en place un impôt forfaitaire « symbolique  » pour tous les contribuables dont les revenus sont inférieurs au plafond de non imposition actuel, •	 Modifier les tranches  de revenus et rajouter une tranche au-delà de 1.000.000€  pour laquelle le taux marginal d’imposition serait de 60%, •	Supprimer les avantages fiscaux pour les investissements « immobilier » dans les DOM/TOM (loi Dujardin et autres) et encourager les investissements industriels, artisanaux ou commerciaux, •	Supprimer tous les avantages fiscaux accordés aux résidents corses, , les remplacer par des aides au développements des PME/PMI.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TVA sur certains produits de base (alimentaire, médicaments, équipements pour personnes âgées ou handicapées,... TIPP quelque soit le carburant concerné, CSG pour retraites inférieures à 20.000€/an
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocations familiales, APL: doivent être dégressives en fonction du quotient familial.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — •	Faciliter l’accès à un logement dans les centres ville et agglomérations (notamment pour les jeunes, les personnes à revenu modeste et les familles nombreuses) :  •	Interdire les locations de moins de 20m2 et celles de logements insalubres (sanctions),  •	Imposer un plafond pour le prix des locations (hors charges) des logements vides à 15€/m2  et 20€/m2 pour un meublé sur l’ensemble du territoire national et ce pour tout logement de surface habitable égale ou inf. à 100m2 et un  loyer libre au delà, •	idem pour le prix de vente des logements (appartement et maison individuelle): 5000€/m2 pour tout logement de surface habitable égale ou inf. à 100m2 et montant libre au delà, •	Réintroduire et augmenter les APL Accession et relever le plafond des revenus des ménages y ayant droit,  •	Généraliser le PTZ pour tous les primo-accédants (personne seule, couple avec ou sans enfants) dont le quotient familial est inférieur ou égal à 15.000€, •	Introduire une APL spécial étudiants plus favorable, •	suppression de la taxe d’habitation pour tous, •	Plafonner les aides sociales en fonction des revenus des ménages,        .Augmenter les moyens et les sanctions dans la lutte contre les fraudes aux aides sociales. •	droits de mutation et donations aux enfants et petits enfants : instaurer un abattement de 300 000€ par enfant pour les successions/donations et une imposition progressive de 10% à 60% au-delà. Cela permettra de mieux faciliter la transmission de patrimoine par les ainés avant et après décès et faciliter un premier achat de logement aux descendants. •       Revenu citoyen de base : il sera versé en complément à toute personne/couple dont les revenus sont inférieurs au smic. Les personnes sans revenus ou au chômage devront en contrepartie accepter des formations valorisantes, ne pas refuser plus de 3 propositions d’emplois dans un rayon de 50km de leur domicile ou effectuer des travaux d’intérêt général dans un service public ou une ONG sous peine de suppression de leur revenu citoyen.  •       Revaloriser le Smic à 1600 € net, •	Remettre en application l’indexation des salaires et des retraites sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — •	Augmenter les moyens affectés à la lutte contre l’évasion fiscale et « progressiviser » les sanctions prononcées en fonction des montants concernés . Supprimer les prérogatives régaliennes de Bercy en la matière, ainsi que le droit à l’erreur pour les personnes ou Sociétés concernées.  •	Mettre en place un impôt forfaitaire « symbolique  » pour tous les contribuables dont les revenus sont inférieurs au plafond de non imposition actuel, •	 Modifier les tranches  de revenus et rajouter une tranche au-delà de 1.000.000€  pour laquelle le taux marginal d’imposition serait de 60%, •	Supprimer les avantages fiscaux pour les investissements « immobilier » dans les DOM/TOM (loi Dujardin et autres) et encourager les investissements industriels, •	Supprimer tous les avantages fiscaux accordés aux résidents corses, les remplacer par des aides au développements des PME/PMI. •	Réduction drastique de la dépense publique (la plus élevée au monde : 56 % de la richesse nationale) et amélioration des services publics via une diminution/réorganisation/regroupement des administrations centrales pléthoriques et peu productives,  •	Plus d’investissements publics dans les infrastructures, les Services publics de proximité, l’enseignement et la santé, •	Introduire une clause d’objectifs « financiers et sociaux » dans tous les Contrats de cession d’entreprises nationales à des compagnie privées et interdire toute clause de pénalités dues par l’Etat en cas de non obtention des objectifs fixés (ex. Sociétés d’autoroutes), •	Réduction drastique des multiples organismes publics ou parapublics dont l’objectif premier consiste à placer/recaser des personnels politiques, des énarques ou des hauts fonctionnaires surpayés et aux missions floues, inutiles et parfois redondantes ( ex. multiples « rapports/états des lieux » itératifs et identiques demandés et rangés dans un placard par les gouvernements successifs), •	Rationaliser et mieux gérer les dépenses de fonctionnement et d’investissement des conseils régionaux et départementaux ainsi que des communautés de communes (cf. rôle et pouvoirs des représentants de l’Etat dans ces organismes), •	Renforcer les pouvoirs de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales des Comptes dont les conclusions devront être transmises à une Juridiction compétente et donner lieu à sanctions pénales et administratives à l’encontre des personnes ou organismes concernés. •	Supprimer toutes les aides aux grosses entreprises cotées, françaises et étrangères, qui finissent dans la poche de leurs actionnaires en lieu et place d’investissements productifs, d’amélioration des conditions salariales ou de création d’emplois,