Grosse réforme

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — IMPÔT SUR LE REVENU (UNIVERSEL)  Fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu et imposition de toutes les aides diverses liées aux revenus (prime d'activité, allocation logement, allocations familiales, etc.. Imposition du loyer fictif (valeur locative), pour les propriétaires occupants sous déduction des remboursements d'emprunt contracté pour l'acquisition ; et des occupants à titre gratuit. Suppression du quotient familial remplacé par un crédit d'impôt (à définir) pour chaque enfant à charge. Certaines aides pourraient bénéficier de crédits d'impôts pour moduler l'imposition. Adaptation des taux et calcul de l'impôt positif ou négatif. Remboursement mensuel (comme le Prélèvement à la source ) de l'impôt négatif au lieu et place des aides. Mise à jour trimestrielle obligatoire pour signaler les changements  DROITS DE SUCCESSION  Les héritiers devront rembourser sur l'Actif de succession ou (donation) dépassant un certain montant: 50 000 € par exemple certains avantages octroyés par l'Etat ou les Collectivités locales tels que les coûts d'études longues, non remboursés (offrir la possibilité) au cours de la vie professionnelle par exemple, aides pour la prise en charge de la dépendance liée à l'âge, etc. Favoriser les donations en accordant des abattements suffisamment importants pour inciter, les parents, grands-parents et même les oncles et tantes n'ayant pas d'enfants à faire des donations. Les abattements pourraient être calculés en pourcentage pour inciter, les plus gros contribuables à donner.  TVA  Si possibilité avec les règles européennes (je n'ai pas vérifié) : Créer un nouveau taux de 25% pour les produits de luxe : bijoux, voitures de luxe, parfums, etc. Faire glisser les produits de première nécessité "ordinaires" : viande, poisson, beurre, lait, pain, farine, œufs, huiles, sucre, légumes, fruits, etc. au taux de 2,1 %. Créer un taux zéro pour ces mêmes produits si ils sont "Bio".  IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE  Pour ceux qui ont des revenus insuffisants, possibilité d'accepter un paiement différé indexé sur l'indice des prix à la consommation ou sur le taux légal ou autre, récupérable sur la vente des biens, les donations, ou sur la succession du propriétaire. Inconvénient : ceci affecte le budget actuel de l'Etat puisque le paiement est différé.  TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES  Actualisation des valeurs locatives.  FRAUDE FISCALE  La fraude à la TVA et aux impôts directs (IR, IS) est très importante. Certains l'évaluent à 20 milliards d'euros par an. Les recettes non déclarées et le travail au noir sont très répandus.. La fraude des uns est un impôt supplémentaire pour les autres. C'est en plus une concurrence déloyale pour ceux qui respectent les règles. Il faut rejeter l'argument des "petits" fraudeurs qui se justifient en montrant du doigt les "gros" fraudeurs. Ce n'est pas acceptable. De même que justifier sa fraude par référence à quelques politiques verreux tel que Cahuzac ou aux "riches" qui fraudent le fisc en utilisant les paradis fiscaux. Il faut évidemment mettre tout en oeuvre pour punir sévèrement les coupables. Une mesure me parait efficace si elle était mise en oeuvre. C'est la suppression de la monnaie divisionnaire (pièces) et la monnaie fiduciaire (billets). Tout devra être payé par carte bancaire ou par virement. Le paiement des factures ne pourra être fait que sur le compte de l'entreprise dont l'IBAN devra être mentionné obligatoirement sur les devis et factures. Le client sera responsable et puni strictement de la même sanction (rappel d'impôts, de taxes, d'amendes, de pénalités), en cas de paiement sur un autre compte. Pour les petites sommes, le paiement sans contact est plus rapide et plus pratique que le paiement en liquide. Autres avantages, plus de vol de sacs à main, de sacoches, de portefeuilles, mais aussi un frein à "l'embauche" de salariés non déclarés. S'il n'y a plus de liquide comment les payer? Je sais que certains vont hurler qu'il s'agit d'une atteinte à notre liberté individuelle, dans la mesure où l'administration pourra sous certaines conditions avoir accès à toutes nos transactions. Ce ne sont pas ceux qui crient le plus fort qui n'ont rien à cacher. De toute façon il faut choisir : si l'on veut faire progresser la justice fiscale il faut bien que la grande majorité des contribuables accepte de respecter les règles communes.