TVA à 0% SUR PRODUITS ALIMENTAIRES DE BASE

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — questions pernicieuses qui ouvrent à toutes sortes d'écritures de lois. Que veut dire "Certaines" aides sociales?
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — handicap physique et mental à tous âges sans condition de ressource
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — handicap physique et mental à tous âges sans condition de ressource
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Contribution au débat national  TVA 0% La remarque de bon sens, « la TVA, est l’impôt le plus inégalitaire qu’il soit », n’est jamais suivie d’une quelconque proposition permettant aux plus pauvres de ne pas être pénalisés. En effet, il est scandaleux d’aider financièrement certaines personnes à ressources modestes et de les taxer ensuite quand ces mêmes personnes achètent une boîte de petits pois avec TVA à 5,5% !  Ne pourrait-on pas lancer la réflexion suivante :  Créer une TVA à taux de 0%, pour tous, sur 100 ou 200 produits de l’alimentation de base (dépenses qualifiées d’indispensables)  Egalitaire. Cette remise fiscale (compensée, par exemple, par la hausse de TVA sur d’autres produits, avec un passage de 5,5% à 6% ou 5,8% … calculs à faire) répondrait au principe de « l’égalité-entre-Français-après-avoir-payé-leurs-impôts ».   Sociale. Les foyers modestes profiteraient, en pourcentage de leurs ressources, plus que les autres foyers  Simple pour les usagers. Cette mesure aurait l’avantage d’éviter toute « usine à gaz », propre aux aides financières fournies à des personnes en situation de pauvreté. (Pour cette mesure, pas d’intervention des services sociaux, pas de déclaration à faire par les particuliers)  Santé Publique. Cette mesure aurait l’avantage d’inciter à cuisiner à partir de produits connus en évitant de nombreux produits de conservation ajoutés en surdose dans les plats préparés à la vente  et qui sont plus ou moins toxiques (sucres ajoutés, graisses ajoutées, sel ajouté, gluten ajouté etc...)  Economique. Ainsi les bienfaits se retrouveraient aussi dans les caisses de sécurité sociale et complémentaires santé, et cela permettrait de diminuer les cotisations santé, à moyen terme et long terme.  Féministe. Cette mesure pourrait être étendue aux produits hygiéniques de base des femmes. La sacro sainte devise de notre république « égalité » en sortirait grandie. Eh oui, l’égalité homme-femme n’est pas toujours respectée dans la nature humaine !  Visibilité immédiate par l’ensemble des Français. Ce qui est loin d’être le cas pour comprendre les mesures d’une quelconque TVA sociale, ou de compensation entre la hausse globale de la TVA par rapport aux remises de cotisations sur le travail.   Simple dans sa mise en place. Les commerçants, dans leurs déclarations mensuelles de TVA, déclareraient le manque perçu et se feraient rembourser par l’état.   En accord avec l’Union Européenne. Réalisable au sein de l’Union Européenne. Pour exemple, l’Angleterre, tout en faisant partie de l’Union Européenne, a institué, depuis de nombreuses années, cette taxe zéro (nommée « Zero Rated ») En France, elle pourrait être instituée sur la majorité de la nourriture de base comme la farine, les petits pois, le pain, le sucre … (mais pas sur les produits pré-cuisinés) ainsi que sur les vêtements d’enfant. Ce que l’Angleterre a fait, alors qu’elle appartenait à l’Union Européenne, pourquoi la France ne pourrait-elle pas le faire?  Mesdames et Messieurs les législateurs,  Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement, Mesdames et Messieurs les conseillers,  il est temps de prendre des mesures simples qui s’appliquent à toutes les personne résidant en France,  aussi différentes soient elles ; des mesures simples qui répondraient au principe « d’égalité-entre-Français-après-avoir-payé-les impôts ». (Des disfonctionnements de notre société proviennent de mesures prises sans projection suffisante dans l’avenir de la France. Un exemple ? Le droit à la crèche pour tous aiderait à la mixité sociale)    (remarque : pour un vrai débat, il faudrait un retour argumenté de mise en place ou non. Est-ce que je vais recevoir un retour à cette contribution circonstancié ? Est-ce que vous continuerez à prendre vos décisions dans une tour d’ivoire?)