Transparence informative des effets / résultats des dépenses publiques.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Question ô combien complexe. Le contrôle de la dépense publique doit être opéré, au niveau macro, par la représentation nationale (parlement, sénat) ainsi qu’au niveau micro, par les organismes déjà chargés d’exercer ces contrôles (cour des comptes, nationale, régionales, etc.). Les organismes indépendants ou des chercheurs doivent pouvoir avoir accès aux données publiques, en open access, pour exercer toute forme de contrôles, vérifications, traitements... C’est en gros ce qui existe déjà et qui mériterait d’être mieux connu. Dans les faits, et malgré les efforts de transparence dans les choix budgétaires (LOLF), le système reste opaque, complexe, très partiel, les choix d’indicateurs illustrant l’action d’un département ministériel étant rarement globaux et pertinents. Par ailleurs, décideurs publics et contrôleurs entretiennent bien souvent dans des rapports « endogamiques » qui ne favorisent pas l’impartialité; Du point de vue de l’information citoyenne, on pourrait imaginer la constitution de « grands » indicateurs sociétaux traduisant l’engagement gouvernental (sorte de plate-forme de gouvernement), relativement stables dans ses objectifs, et qui feraient l’objet d’une évaluation annuelle ou semestrielle avec large restitution à l’appui, évaluation à la charge des organismes de l’Etat et contre-expertisable par des organismes indiépendants. La tâche n’est pas simple et potentiellement simplificatrice car toute construction d’indicateurs macro-économiques prêtent à discussion. A l’inverse, son absence ne donne aucune prise aux citoyens pour mesurer l’efficacité de action politique. A ces indicateurs, pourrait être ajouté un ensemble de propositions que chaque gouvernement aurait soin d’élaborer, non pas sur la base biaisée / partisane des programmes politiques électoraux mais au cours de la première année de gouvernement, un peu comme dans certaines démocraties socio-démocrates où les programmes de gouvernement se négocient au moment de la formation des gouvernements. De telles pratiques finiraient, peut-être, par rétroagir positivement sur la formulation des programmes politiques électoraux.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Autre question complexe. Je suggère cependant deux actions indissociables : - l’une, à finalité essentiellement pédagogique, consistant à rendre l’impôt sur le revenu redevable par tout citoyen, quitte à ce que les mécanismes de redistribution le compensent ensuite. Certes, TVA ou CSG sont prélevés auprès de tous mais ne sont insuffisamment perçus comme contributifs du budget de l’Etat. Cet impôt généralisé permettrait de mieux faire comprendre les contreparties de services publics qui en découlent (école, université, santé, etc.). Il serait intéressant de pouvoir l’illustrer par une balance individualisée de type « débit / crédit » de services publics. A défaut de pouvoir le faire de façon individuelle, à tout le moins pouvoir le montrer de façon collective ; - l’autre relève de la justice sociale et d’une certaine forme d’équité sur lesquels l’impôt peut agir pour corriger des écarts de rémunération peu compréhensibles (même si certains les justifient par une compétition internationnale dans une économie ouverte). Plutôt que de recourir à un impôt « punitif », il serait préférable d’agir, en amont, sur la détermination des rémunérations des cadres dirigeants, en tout cas, partout où l’actionnariat public le permet. A défaut, il faut de fait une fiscalité qui limite les écarts individuels de salaires, parfois proprement délirants, qui, à bien y réfléchir, rétrécissent les finalités mêmes de l’existence humaine. Même si le risque d’évasion fiscale n’est pas négligeable - mais finalement limité compte tenu des pratiques d’optimisation fiscale déjà en cours -, il est politiquement essentiel de décider de principes de justice fiscale - que la suppression de l’ISF a symboliquement mis à mal. Point important, il faut distinguer la question de la fiscalité salariée (salariés ou mandataires sociaux) de celle des entreprises. La première concerne l’équité des citoyens et la proportionnalité de leur contribution aux biens communs ; la seconde, devrait être fonction de la profitablité « collective » de l’entreprise (imposition limitée si création de valeur redistributive - notamment sur le plan de l’emploi ou en matière d’investissement - et imposition alourdie si entreprise exclusivement capitaliste au profit du seul actionnariat). Cela pose naturellement des questions d’égalité fiscale mais, par exemple, des critères de RSE pourraient être pris en compte dans les principes d’imposition (aujourd’hui, le RSE est essentiellement un argument « communicationnel » très peu contraignant).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pas d’avis d’autant que le postulat ne va pas de soi: pourquoi faudrait-il nécessairement baisser un ou des impôts ? La question est plutôt celle de la légitimation du consentement à l’impôt et de l’équité fiscale (cf. Ci-dessus)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Question trop orientée !
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Je ne dispose pas de l’expertise pour en décider. Il faudrait pouvoir s’appuyer sur des audits, les plus objectifs possibles, pour en décider.  La question est surtout celle politique des finalités d’autant que les avis sur les bénéfices des aides sociales divergent fortement : certains de faire valoir que les aides sociales permettent, sur la base de comparaison internationale, des formes de redistribution qui contiennent la pauvreté en France et d’autres de juger que les prestations sociales servies en France sont parmi les plus élevées et ne traduisent aucunement par un dynamisme du marché de l’emploi, notamment.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Ne dispose des informations suffisantes pour le dire.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La santé, la culture, la recherche, l’éducation ou l’enseignement supérieur (sous condition de ne pas faire de la massification des études supérieures l’alpha et l’omega d’une politique éducative)...