Mes reflexions

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — - Revoir l’impôt sur le revenu: simplification, progressivité sans excès, transparence. Faciliter la compréhension du système fiscal et la gestion des prélèvements fiscaux. - Moins de 50% des contribuables paient l’impôt sur le revenu : il faut augmenter ce pourcentage. Supprimer la décote sur l’impôt sur le revenu. - Redonner du pouvoir d’achat en transformant les cotisations non-déductibles et imposables sur le revenu (CSG non-déductible, CRDS et CASA) en cotisations déductibles des revenus. La non-déductibilité des cotisations est une arnaque fiscale : on paie l’impôt sur le revenu sur des sommes que l’on n’encaisse pas ! De plus cela amènerait de la simplification ! - Ne pas restaurer l’ISF mais instaurer une tranche supplémentaire pour les « super-riches » (au-delà de 500 000€ annuel ?;  une tranche à 48% ?), à moins que cet argent soit réinvesti dans l’économie nationale. - TVA : peut-être utiliser le taux de 2,1% pour les produits alimentaires de première nécessité même si je ne suis pas convaincu d’un effet financier majeur ; par ailleurs créer un taux de TVA à 25% pour les produits de luxe. - Revenir sur l’optimisation fiscale (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales, dénoncer certains accords français ou européens…) et l’utiliser de manière limitée et pertinente. - Lutter contre le transfert de bénéfices et la manipulation du prix de transfert. Les entreprises multinationales, notamment les GAFAM.., conçoivent leurs transactions intragroupes pour transférer légalement mais artificiellement des bénéfices vers des pays à fiscalité faible. - Traquer ardemment la fraude sociale et fiscale (sentiment d’injustice pour les honnêtes gens). Cela nuit à l’équité du prélèvement à l’impôt. - Combattre les paradis fiscaux européens et mondiaux? Pas seulement en parole.  - Si l’impôt sur les sociétés diminue, alors il faut limiter l’attribution de subventions (Crédit impôt recherche etc..) et surtout mieux les contrôler ou les cadrer économiquement/socialement. - Impôts locaux : Supprimer la taxe d’habitation pour tous (Impôt manifestement injuste). Revoir et remettre à plat la fiscalité locale. Intégration de la taxe foncière dans cette réflexion. Définition de nouveaux critères (en fonction des caractéristiques de l’habitat). - Réduire le nombre d’agences publiques (au total 1244 agences). Rationaliser et structurer l'usage des agences. En 2012 un rapport démontre que les agences sont utilisées pour contourner les restrictions budgétaires de l’État. Il dénonce par ailleurs leurs effectifs pléthoriques, l'absence de tutelle effective de l’État, s'interroge sur l'efficacité de certaines d'entre elles et sur la légitimité de la rémunération de leurs dirigeants.  - Eviter les gaspillages financiers. Mieux tenir compte des observations de la cour des comptes – Ne faudrait-il pas renforcer le rôle de cette cour, pour éviter les abus et dérives ? Sinon à quoi sert-elle ? à nous délivrer tous les ans des messages désespérants ! - Eviter les gaspillages : lorsqu’un projet d’infrastructures a obtenu toutes les autorisations et accords avant le démarrage du chantier, alors le chantier devrait pouvoir aller jusqu’au bout sans être arrêté (exemple : déviation de beynac en dordogne). - Le temps de travail (35h ; 1607 h/ an) et masse salariale: Dans un souci d’égalité, imposer par la loi de manière stricte le même temps de travail réglementaire à l’ensemble des fonctionnaires d’état, hospitaliers et territoriaux (pas le cas de certaines collectivités locales).  - Autre réflexion : Limiter le statut de la fonction publique aux fonctions régaliennes (policiers, magistrats, enseignants, impôts..) pas aux personnels d’encadrement ou support (contrat à durée indéterminée public). - Le pacte social et fiscal passe par le respect des lois et des règles de vie en société. Cela passe par des contrôles et des rappels des droits et devoirs.