Réforme fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'une des raison de la révolution de 1789 était l'exigence de la suppression des impôts mais aussi de la suppression des privilèges, les nobles et le clergé étant exemptés des impôts acquittés par le tiers état. Il faut simplifier drastiquement notre système fiscal et le rendre juste et compréhensible.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Libérer le pouvoir d'achat : Les impôts qui s'appliquent sur les gains des personnes physiques ou morales sont ressentis comme confiscatoires même si le citoyen sait bien que l'état, pour remplir les fonctions régaliennes indispensables, doit prélever sur la richesse nationale. Ce même citoyen, surtout s'il fait partie des classes les plus pauvres, supporte mal qu'on ampute son maigre revenu même modestement alors qu'il n'hésitera pas à dépenser en jeux de grattage une part importante de son salaire. Et pourtant, il sait bien que sur ces produits l'état prélève beaucoup sous forme de taxes. Mais il est plus facile d'accepter de payer plus cher un produit taxé à x% plutôt que de se voir prélever x% sur ses revenus et d'acheter sans taxe. On a l'impression d'avoir plus de pouvoir d'achat. En outre on peut retarder son achat, voire ne pas le faire. Ce raisonnement s'applique aussi aux entreprises et plus généralement à toutes les "personnes morales" qui cherchent systématiquement à échapper à l'impôt. Ma première mesure consiste donc à supprimer tout impôt sur le revenu, sur la fortune et sur les bénéfices. Cela implique, évidemment des mesures compensatoires pour le budget de l'état mais aussi des contre-parties. Par exemple sur le budget 2017, les 73,4 G€ d'impôt sur le revenu et les 29,4G€ d'impôts sur les sociétés sont à trouver autrement. Par contre il va être possible d'alléger fortement les services fiscaux, en particulier ceux qui traquent la fraude fiscale, d'où de possibles économies de fonctionnement. S'agissant des sociétés, inutiles de disserter sur l'attrait qu'une telle mesure suscitera auprès de celles qui ne résident pas encore sur notre territoire. Mais il est nécessaire en contre-partie que les établissement de la société installés sur le territoire national soient obligatoirement constitués en société de droit français, éventuellement filiale d'un groupe, et jouissent d'une gestion autonome, vérifiable et transparente. A titre transitoire, une  dérogation peut être accordée pour laisser le temps à l'entreprise d'adapter son organisation sous contrainte d'une taxation particulière transitoire elle aussi.  Privilégier l'emploi au détriment de la sous-traitance et des délocalisations : Pour cela il faut  que l'entrepreneur ait intérêt à "faire" plutôt qu'à "faire-faire". Je propose d'instituer une taxe cumulative sur les achats et transferts de fonds (TCATF). Cette taxe qui s'appliquera sur toutes les dépenses hors salaires de l'entreprise sera cumulative, au contraire de la TVA, c'est à dire que dans le cas de sous traitances en cascade, le produit sera taxé à chaque niveau de sous-traitance et enchérira d'autant alors que le même produit fabriqué en interne à l'entreprise ne serait taxé que sur la matière première. Cela donne aussi un léger avantage aux produits fabriqués en France sur ceux qui sont importés car ces derniers sont taxés au moins une fois sur l'ensemble de leur production. A noter que les transfert de fonds vers une société mère à l'étranger seront taxés au même niveau. Compte tenu que les achats des entreprises sont de l'ordre de 900G€ (d'après l'INSEE), une TCATF de 6% rapporterait  environ 54G€ mais ce taux peut être ajusté en plus ou en moins en fonction de l'assiette à laquelle il s'applique.  La taxation particulière et transitoire évoquée plus haut pourrait être le même taux de 6% appliqué sur le chiffre d'affaire au "pro rata temporis".  Une TVA socialement juste : Les citoyens de gauche reprochent à la TVA de taxer à même hauteur les achats de Monsieur Job et ceux de Monsieur Crésus, c'est un peu vrai. Le taux de 20% s'applique sur la grande majorité des produits de consommation. Il existe bien une taxe à 5,5% sur des articles de première nécessité et une à 10% sur certains produits et travaux mais quand Monsieur Crésus achète un diamant place Vendôme, il n'est taxé que de 20% comme le bijou fantaisie de pacotille de Monsieur Job. Je propose de remédier à cette injustice tout en augmentant le rendement de la TVA : Tout d'abord, il faudra, dans un même type d'article, pâtes alimentaires par exemple, distinguer le segment "première nécessité" s'il existe, le segment "qualité moyenne", et le segment "article de luxe", cela devra être établi par des commissions paritaires services fiscaux-associations de consommateurs sur la base des prix par exemple...  Le segment "première nécessité" de chaque type d'article ne sera plus soumis à la TVA, le segment de "qualité moyenne" sera soumis au taux "normal" de 20% actuellement, et le segment "article de luxe" au taux "majoré" que je propose à 35%. Concernant le taux à 10%, je propose de ne rien changer aux dispositions actuelles. Dans l'exemple des pâtes alimentaires, on pourrait trouver des nouilles, coquillettes, spaghettis, coudes, vermicelles...non soumises à TVA, des pâtes aux oeufs et différentes formes plus sophistiquées ou mieux conditionnées au taux "normal" de 20% et des pâtes de luxe de toutes les couleurs, de fabrication artisanale au taux "majoré" de 35%. Dans le budget 2017 de l'état la TVA apporte 149,4 G€ de recettes. J'ai fait une petite simulation dans laquelle : 10% des produits vendus seraient "de première nécessité" et non soumis à TVA, 70% seraient soumis aux taux "normal" de 20% et réduit de 10%, 20% des produits vendus, les plus chers, seraient soumis au taux "majoré" de 35%. Cette petite simulation fait apparaître que le rendement de la TVA pourrait atteindre 194 G€. Bilan :  Recettes actuelles du budget 2017 : 307 G€ dont 73,4 d'impôts sur le revenu, 29,4 d'impôts sur les sociétés, 149,4 de TVA et 60,2 d'autres recettes. Avec "La réforme fiscale" nous aurions 308,2 G€ de recettes dont 194 de TVA, 54 de TCATF et 60,2 d'autres recettes. Plus de fiscalité confiscatoire, une TVA qui épargne les plus fragiles et sollicite les plus favorisés sans aggraver la charge sur le consommateur moyen. Des services fiscaux  qui s'allègent en se concentrant sur la surveillance de la TVA et de la TCATF.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts sur le revenu et les bénéfices des sociétés
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Cotisation sociale patronale (CSP).  Périodiquement, hommes politiques, chroniqueurs et journalistes reparlent de TVA sociale. Précisons un peu ce que c'est, il s'agirait d'alléger les charges patronales des entreprises ou de les supprimer et d'augmenter la TVA afin de compenser avec ce supplément de taxe la perte de ressource sociale due à la baisse des charges patronales. Le fait reconnu de tous c'est que les charges  patronales qui alimentent l'assurance vieillesse et l'assurance maladie pèsent lourdement sur les coûts salariaux incitant ainsi les entrepreneurs à acheter, sous-traiter ou importer plutôt que de développer leurs équipes de production. Bien pire ils diminuent leurs effectifs pour faire fabriquer à l'étranger augmentant ainsi le nombre de chômeurs et donc la charge correspondante. Regardons d'un peu plus près les chiffres, les avantages et les inconvénients de ce dispositif. La masse salariale française est de l'ordre de 400 milliards d'€ (G€) pour une vingtaine de millions de salariés, les charges salariales représentent environ 40% de cette masse , à savoir 160 G €, La TVA rapporte au budget 155 G€ avec ses taux actuels. On voit tout de suite que les charges salariales sont du même ordre de grandeur que la TVA, si on voulait remplacer intégralement les charges salariales par la TVA, il faudrait en doubler les taux : Ce n'est tout simplement pas envisageable. Tout au plus pourrait-on augmenter le taux normal de 2 points ce qui permettrait de remplacer à peu près 10% des charges. Avantage, le système de perception de la TVA est en place et rôdé, techniquement il est possible de mettre en place sans délais une TVA sociale. Inconvénient avancé par certain, le décalage entre rentrée des charges et rentrée de la TVA poserait un problème la première année. Autre inconvénient, la TVA est un impôt qui alimente le budget général et n'a pas vocation à être affecté, fut-ce à des dépenses sociales. C'est pour cette raison qu'un syndicat propose depuis des années que le concept soit remplacé par une cotisation sociale sur la consommation, cotisation qui serait donc bien affectée, cette fois, au financement de l'assurance maladie et à l'assurance vieillesse. Imaginons que cette cotisation au lieu de frapper la consommation, s'applique tout simplement sur le chiffre d'affaire hors taxe de toutes les  entreprises. D'après l'INSEE ce chiffre d'affaire total est de l'ordre de 3700 G€, un taux d'environ 4,4 % serait donc suffisant pour couvrir toutes les cotisations patronales, maladies, vieillesse et chômage. Certains craignent qu'un tel transfert entraîne une augmentation des prix, c'est possible mais ce ne serait que par effet psychologique et non par effet mécanique. Démonstration : Les prix des produits des entreprises qui emploient beaucoup de salariés contiennent environ 40% de coût de main d'œuvre, les prix de celles qui achètent, sous-traitent ou importent tout, en contiennent quand même environ 10%. On a vu que la suppression des charges représente 40% du coût salarial, les premières entreprises verront donc leurs prix hors CSP baisser de 16 % (40% de 40%) par contre elles auront à ajouter une CSP de 4,4 % applicable à un prix égal à 84% de leur ancien prix  soit moins de 4% de l'ancien prix, au total on ne dépassera pas 88% de l'ancien prix. Pour les autres entreprises leurs baisse de charges ne sera que de 4% (40% de 10%) et elles auront à ajouter une CSP de l'ordre de 4,4 %  sur le prix final ce qui donne     96 % + 0,044 x 96 % = 100,22 % Comme on le voit les prix des produits manufacturés devraient diminuer d'environ 12% et les produits importés ou largement sous-traités devraient augmenter très peu, au global ce devrait être assez neutre d'autant que les industriels savent évoluer et qu'ils reprendront vite dans leur entreprise toutes les productions qu'ils pourront, faisant ainsi baisser leurs prix et relançant l'emploi. Le budget d'indemnisation chômage baissera mais en contre-partie le budget d'assurance maladie et vieillesse augmentera légèrement. Soyons raisonnables, aucun gouvernement ne décidera d'un basculement de financement en bloc des assurances maladie, vieillesse et chômage. La sagesse commandera de transférer 25 % de charges une première année sur 1,1% de CSP, puis après mesure des résultats et analyse des tendances, 25% la deuxième année sur une augmentation de CSP qui aura été ré-estimée à une valeur un peu différente de 1,1% et ainsi de suite sur 4 ans en tout. Quant à l'argument du décalage des rentrées de charge et de CSP, évoqué au sujet de la TVA sociale, il est facile à réduire en inscrivant dans la loi une règle qui prévoit, les années de transition, de faire payer aux entreprises les charges comme si rien ne changeait et de leur restituer le trop payé éventuel après mise en place de la CSP. 
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Concernant les dépenses sociales, il est essentiel que les citoyens cotisent en fonction de leurs moyens pour définir leurs futurs droits, cette cotisation peut rester sous la forme actuelle et de même niveau. Contrairement à la cotisation patronale qui  deviendrait (voir au dessus) une cotisation en % sur le chiffre d'affaire afin de faire participer les robots et les importations.