REDISTRIBUTION ET RATIONALISATION

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Pour les impôts, très concrètement :   la TVA doit être plus modulée dans ses taux entre produits et services de première nécessité et de confort ou de luxe;  l’impôt sur les revenus et la CSG doivent être généralisés et simplifiés avec des tranches plus progressives et des niches fiscales limitées au financement de l’économie réelle; la suppression partielle de l’ISF sur les valeurs mobilières doit être conditionnée par l’investissement dans les PMI/PME ou l’artisanat et les infrastructures technologiques ou environnementales; l’impôt sur les successions et les mutations ou donations doit être augmenté pour les transmissions importantes;  l’impôt sur les sociétés doit être plus différencié dans ses taux entre les grandes entreprises, les pme/pmi et les artisans en fonction du chiffre d’affaires bénéficiaire et dans ses déductions en fonction de la création d’emplois et de l’aménagement du territoire;  la lutte contre le travail dissimulé et l'évasion fiscale doit être renforcée et criminalisée pour les auteurs et les facilitateurs avec notamment la limitation du paiement en espèces et la suppression du verrou de Bercy pour les poursuites; les impôts locaux doivent être tous assis sur les revenus et les chiffres d’affaires bénéficiaires et doivent être réservés au financement des investissements et de l’aménagement du territoire, les dépenses de fonctionnement des collectivités étant couvertes par les dotations de l‘Etat plafonnées par le Parlement; les taxes spécifiques à caractère punitif souvent contreproductif doivent être supprimées; les cotisations sociales ne doivent plus être assises sur les salaires mais transférées sur la CSG refondée.  Pour les dépenses publiques, très concrètement :  plafonnement parlementaire du recours à l’endettement priorisé sur l'investissement et rachat partiel de la dette souveraine par un emprunt populaire national; gestion centralisée avec réduction d’effectifs des fonctions supports de tous les ministères autour d’un secrétariat d’état à l’administration publique; abandon dans tous les services publics ou para publics des modes de management en réseau fondés sur les techniques de contrôle interne, de gestion des procédures et d'obligation permanente de conformité et non pas sur la responsabilité autonome d’atteinte des résultats, la valorisation des métiers et la mobilisation des moyens sur l’exercice des fonctions de base liées au service à l’usager; limitation des dépenses militaires à la dissuasion nucléaire, au renseignement extérieur et aux forces spéciales à exclure des critères budgétaires de l’UE; unification des forces de police, de maintien de l’ordre et de renseignement intérieur avec simplification des procédures et coordination avec la justice; suppression du financement par l’Etat de la RTT à asseoir sur la réalisation de gains de productivité et à arbitrer avec la hausse des salaires; introduction dans le financement des retraites d’une dose de capitalisation pour les salaires les plus élevés et facilitation du rachat de trimestres de cotisations; réexamen en fonction de leur profitabilité des conditions de privatisation des entreprises et des patrimoines publics; durcissement des conditions d’octroi et de remboursement des aides publiques aux entreprises privées nationales et étrangères en fonction de leur création d’emplois et du paiement de leur impôt en France; revue générale des subventions publiques avec évaluation de leur efficience; régionalisation des organismes de gestion de la sécurité sociale, du logement social et des hôpitaux;  simplification de la réglementation et forfaitisation des aides sociales locales autour des minima sociaux nationaux unifiés et annualisés pour faciliter l’accès, l’accompagnement et la gestion des droits dans des projets personnalisés d’insertion durable; réduction des opérateurs sociaux autour de la gestion publique ou associative de blocs de   compétences directes ou déléguées; harmonisation des prix et des remboursements des mutuelles replacées hors du secteur marchand; limitation du principe de liberté d’installation et d’exercice des professions de santé.