La protection sociale pour les travailleurs indépendants

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La Fondation Travailler autrement insiste dans le cadre d’une étude publiée en 2016 sur les éléments suivants :   •	Prendre en compte l’émergence du travail indépendant dans toutes ses singularités •	Améliorer la protection en matière sociale de ceux qui peuvent être dépendants économiquement •	Bâtir un écosystème qui accompagne les indépendants dans leurs démarches •	Simplifier et sécuriser la relation entre les indépendants et les donneurs d’ordre.  Plus précisément, La Fondation Travailler autrement considère que les travailleurs indépendants économiquement dépendants sont assimilables à des salariés et devraient par conséquent avoir accès aux mêmes protections que ceux-ci, dont la prise en charge par serait assurée par leurs donneurs d’ordre.  Dès lors, c’est la dépendance économique du travailleur à la plateforme qui est au cœur de l’arbitrage. Or, il n’est pas légitime que des actifs dépendant d’une plateforme soient systématiquement considérés comme des indépendants alors qu’ils peuvent être remerciés du jour ou lendemain si leur service n’est pas bien noté par un client.  Ainsi la Fondation propose a minima que le travailleur économiquement dépendant dont les revenus d’activité auprès d’un seul donneur d’ordre pendant une période minimale excèdent la moitié de ses revenus bénéficie de la part du donneur d’ordre de droits en matière de préavis de rupture de la relation commerciale et de motivation de celle-ci, d’application des principes généraux de prévention des risques professionnels, de prise en charge de l’assurance volontaire contre les accidents du travail, de la contribution en matière de formation professionnelle et de garanties conventionnelles. Cela pour, dans un premier temps, les rendre moins fragiles, donc moins dépendants la solidarité collective qui, in fine, s’exprime par la protection sociale.   Concernant l’assurance chômage, part importante de la protection sociale, la Fondation Travailler autrement a produit en 2107 une comparaison des systèmes européens d’assurance chômage des travailleurs indépendants, dont les analyses sont confirmées par l’étude sur le même sujet que l’OCDE vient de faire paraître. Les conclusions de cette étude comparative conduit la Fondation Travailler autrement à formuler trois principes qui devraient sous-tendre la future réforme de l’assurance chômage afin d’y inclure au mieux les travailleurs indépendants :  •	Un principe d’accessibilité : Un indépendant doit pouvoir accéder à l’assurance chômage. Dès lors que les cotisations salariales des salariés sont prises en charge par la solidarité nationale, rien ne saurait justifier qu’il n’en soit pas de même pour tous les actifs. •	Un principe de liberté : Au-delà de la prise en charge par la solidarité nationale d’un socle minimum (dont les critères sont à définir), le principe de liberté et d’autonomie qui président au statut de l’indépendant doit être conservé. Une cotisation obligatoire ne saurait être envisagée. •	Un principe d’équité : Il consistera donc à favoriser une cotisation volontaire pour ceux qui souhaitent une protection plus large.