La fiscalité en France

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 2. La fiscalité en France Depuis l’instauration de la Taille et la Gabelle, les Français se font taxer de plus en plus. Ceci est une constante qui s’est développée par le suffrage censitaire au départ, puis, par l’instauration de l’impôt sur le Revenu des Personne Physiques et des Personnes Morales, de taxes indirectes, taxes locales et nationales de plus en plus nombreuses et de plus en plus lourdes années après années. L’esprit Colbertiste y a beaucoup contribué du fait de l’interventionnisme de l’Etat. Celui-ci considérant qu’il doit à la fois arbitrer et financer de ses deniers des opérations du ressort du privé. S’il y a eu des réussites, ces dernières décennies, il y a eu de cuisants échecs, coûteux pour les contribuables et inutiles pour la Nation. L’interventionnisme de l’Etat rend notre pays inflationniste, partant, le fragilise et mécontente toutes les couches de la population, surtout en période de faible croissance, ce qui est le cas depuis une trentaine d’années.  Le rôle de l’Etat L’Etat-patron, l’Etat providence, sur le papier peut avoir des avantages. Dans les faits, il met certaines couches de la population en état d’assistés, les classes moyennes sont des « vaches à lait » et les classes dirigeantes sont déconnectées des réalités. Toutes les primes diverses et allocations que l’Etat verse ne sont pas toujours utilisées à bon escient par leurs bénéficiaires. Voire, leur attribution est obsolète et coûte cher au budget de la Nation Les retombées ne correspondent pas aux attentes qu’elles devraient satisfaire autant pour les allocataires que pour L’Etat. Pire, elles attisent la jalousie de ceux qui n’en bénéficient pas. Un comble ! Comment sortir de ce cercle vicieux ? Il faut des audits des prestations et primes versées par l’Etat  Plusieurs pistes sont à considérer : La première est leur suppression pure et simple, mais ceci, dans ce pays égalitariste, en théorie, où chacun veut plus de droits et avantages personnels que son voisin, risque de créer une crise populaire violente. C’est ce à quoi nous assistons actuellement. La seconde est de ne rien faire ou des mesurettes servant à maintenir un système social à bout de souffle. C’est cette politique qui a été menée depuis 1988 jusqu’à l’élection d’Emmanuel Macron. C’est ce manque de courage, ces décrets sur les retraites faits en catimini. Des réformettes qui calment le mécontentement passager de telle ou telle catégorie sociale. La troisième est de continuer la démagogie, comme nous la vendent les extrêmes, LFI et RN. Nous aurions des promesses non tenues, évidemment. Le pays sombrerait dans l’anarchie et le désordre institutionnalisés. La quatrième, plus subtile. Il faut revoir et renégocier le contrat social élaboré par le CNR en 1945, l’actualiser, accorder de nouveaux droits, supprimer des rubriques obsolètes. Il faudra revoir la politique familiale, mettre fin à l’encouragement de familles nombreuse, revoir le système de chômage, notamment les remèdes qui semblent de plus en plus inadaptés.  2.1. L’impôt  Faire une réforme fiscale tournée vers le développement d’entreprises très petites et moyennes, la création d’entreprises avec des filets de sécurité pour les créateurs, une aide à la gestion décentralisée. Ne plus taxer l’emploi, réduire les charges sociales au maximum. Supprimer les niches fiscales et créer des barèmes progressifs sur les bénéfices des entreprises, personnes morales ou physiques n’excédant pas 20% du bénéfice obtenu. Il faudra instaurer en lieu et place des charges sociales une taxe (CSG) sur toute transaction commerciale quel que soit le bien ou le vendeur professionnel ou privé de 2%. Ceci pour combattre le déséquilibre de charges qui pèse sur nos entreprises au profit d’autres qui n’en paient pas ou peu dans leurs pays d’origine. Cette taxe doit servir à financer un régime de sécurité sociale unique pour tous.  Concernant les retraites, ce devrait être identique, la CNAV reprenant tous les régimes de retraite et les fusionnant. Du fait des multiples regroupements des caisses de retraites complémentaires, la même opération est aussi possible. Ceci sera valable aussi pour les mutuelles. Les retraites doivent être indexées sur l’inflation et/ou le salaire moyen, comme cela a été le cas auparavant. Qui cotisera à quoi ? La personnalisation est une nécessité pour les mutuelles et les retraites. Mais il faut un noyau de pensions et de services de base, le plus favorable possible. Ensuite, chacun pourra cotiser pour un complément de retraite significatif et une protection maladie étendue à des coûts maîtrisés et encadrés par la loi. Mettre fin au CICE qui n’aura pas de raison d’être.  A)	Désendetter l’Etat et les collectivités locales D’autre part, l’Etat-patron ayant révélé ses limites. L’Etat peut être actionnaire, mais en aucun cas gestionnaire dans le domaine concurrentiel. Il est impensable, après le résultat catastrophique des nationalisations de 1981, de laisser l’Etat être entrepreneur. Celles-ci ont coûté une fortune aux Français. Elles n’ont pas été compensées par des retours sur investissement, bien au contraire, mais, par des déficits inimaginables. Les privatisations n’ont pu couvrir les pertes engendrées. Le taux d’endettement de l’Etat et des collectivités locales est trop élevé : il est égal au PIB de la Nation. La charge de la dette est insupportable. L’Etat doit réduire significativement ses dépenses. Les collectivités locales doivent en faire autant. La dette publique ne doit pas excéder 33% du PIB. Ce qui est la loi pour les particuliers. Ce surendettement n’a rien apporté, en termes de traitement social des problèmes de chômage. Si ce n’est une fiscalité trop lourde pour les acteurs économiques et la classe moyenne. Cela a réussi à faire fuir les contribuables aisés et réduire l’investissement productif. Taxer lourdement la bêtise, les incivilités, les comportements agressifs, voire antisociaux. Tout revenu sera soumis à l’impôt, celui qui paie un salaire, le déduira sur la fiche de paie. Le taux minimal sera de 0,15%, le taux maximal sera plafonné à 18%. L’impôt sur la fortune immobilière ne prendra pas en compte le logement principal. En revanche, les résidences secondaires et l’immobilier de rapport ou de spéculation, le seront, avec des taux variables, selon leur destination. Les locaux d’habitations inoccupés, ne servant pas de résidence principale, seront surtaxés, s’ils ne sont pas loués au-moins 8 mois par an. Les locaux loués par des organismes comme RB&B, seront surtaxés par les communes, car ils font concurrence à l’hôtellerie traditionnelle qui est assujettie à des normes de sécurité drastiques (ERP) et aux locations traditionnelles de vacances. La suppression de la taxe d’habitation est une erreur coûteuse. Elle retire au communes un pouvoir financier que la République leur octroie. Les centimes communaux n’ont pas été créés pour rien !  2.2. La délégation de service public et le recours à la sous-traitance Il faut une maîtrise des budgets, financer ce qui est nécessaire, là où c’est nécessaire de manière que le service public soit le plus géographiquement accessible au citoyen. L’efficacité doit être le maître-mot. Ne pas hésiter à faire appel au privé quand c’est possible. Ceci est à lire dans la réforme de l’Etat. Il faut revoir les traitements et salaires des hauts et très hauts fonctionnaires qui sont scandaleux pour une population à qui il est demandé de faire des efforts, de subir une fiscalité lourde, ressentie comme injustifiée. Il faut une plus grande rigueur dans l’utilisation de l’argent public, mettre fin aux dépenses somptuaires, traitements et salaires pharamineux et aux gaspillages dont le contribuable fait les frais. Le principe de dire : « L’intendance suivra » n’est plus acceptable. Gouverner c’est prévoir, dit-on ! La question est de savoir où s’arrêtera la course folle aux dépenses inutiles. L’impôt n’est acceptable que s’il se justifie par des dépenses utiles, sinon, ce n’est que du rackett aux yeux de ceux qui le paient.   Plus de 50% de la population ne paie pas l’impôt sur le revenu. Plusieurs facteurs en sont la cause : 	Le quotient familial, 	Les faibles revenus (travail à temps partiel, retraites trop maigres, chômage, RSA, etc…), 	Niches fiscales. Il faut s’interroger sur le fait que ces situations apportent de vrais avantages ou non. Voir dans le chapitre Démocratie et citoyenneté des pistes possibles. Soumettre tout revenu aux personnes physiques ou morales à l’impôt Un barème de 0,15% à 20% maximum, pour l’IRPP et l’IRPM. La CSG appliquée à toute transaction pour financer la Sécurité Sociale et la Caisse Régionale de Solidarité, qui remplacera la CAF, son taux sera de 2%. Les allocations familiales et les prestations sociales seront imposables. Des « chasseurs de primes » seront rétribués quand ils relèveront des infractions aux différents codes en vigueur en France. Ces infractions constatées et confirmées, feront l’objet de lourdes amendes.