Augmentation du pouvoir d'achat et une meilleure "justice fiscale"

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1)	Pour l’augmentation nécessaire du pouvoir d’achat, je proposerai de donner « un coup de pouce » significatif au SMIC sur 3 ans, pour l’amener à un minimum de 2025 € brut (inflation durant ces 3 années en sus), soit une augmentation de 10% l’an,  sachant que ce salaire minimum n’est, depuis le 1er janvier 2019, que de 1521,22 € brut ;  puis inviter les partenaires sociaux de conclure un accord  pour valoriser, dans la même période, de façon dégressive par tranches et paliers, tous les salaires jusqu’à au moins 2 ½ fois le SMIC. Il devrait être exigé aussi des Conseils d’Administration et des Assemblées Générales d’actionnaires, notamment pour les Grandes entreprises, qu’ils fixent le salaire du ou des dirigeants (incluant toutes primes) à 20 fois maximum de la plus petite rémunération de l’entreprise. Toutes ces évolutions, modifications ou régressions salariales devraient concerner, bien entendu, tous les fonctionnaires, ministres, élus ou anciens élus, etc. Une revalorisation de tous les minimas sociaux devrait être aussi envisagée, équivalente et indexée au minimum à l’évolution du SMIC.  Pour éviter d’alourdir les charges des TPE et PME, pratiquement les seules recruteuses de personnel, voire aussi quelques-unes, en difficulté, parmi les Entreprises de Taille Intermédiaire, je suggèrerai que l’augmentation de ces salaires « chargés » soit totalement financée pendant ces 3 années (dans une moindre mesure les années suivantes), par la réorientation pérenne de l’ex. CICE (ou économie de charges : 40 milliards pour 2019 et une prévision de 20 milliards par an pour les années 2020 et 2021), envers uniquement les petites et moyennes entreprises, voire certaines entreprises de taille intermédiaire. Cette aide aux TPE-PME (indépendantes de grands Groupes) serait attribuée sous forme de subvention, non pas d‘une baisse des charges, car préjudiciable à l’équilibre et au devenir des organismes sociaux.   2)	Revoir le taux de l’Impôt Société (au minimum à recette constante pour l’Etat), en fonction de la taille de l’entreprise avec notamment un taux réduit pour les TPE-PME, un taux moyen pour les Entreprises de Taille Intermédiaire et le taux normal en vigueur, voire majoré pour les Grandes entreprises, notamment celles du SBF 120 (Société de Bourses Françaises, aujourd’hui Euronext, dont pour le seul CAC 40, 93 milliards de bénéfice 2017 et 56 Milliards de dividendes versés la même année), ou les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), voire les filiales de multinationales présentes sur notre sol, etc.. Il faudrait aussi envisager de moduler cet impôt, en fonction de l’emploi du bénéfice de l’entreprise, en majorant par exemple, le taux sur la part de distribution des dividendes, en minorant celui sur la participation des salariés et en pratiquant un taux minime sur la part de provision pour investissements et de réserves laissées dans l’entreprise… Après analyse, on s’efforcera de supprimer la plupart des niches fiscales, d’interdire fermement toutes optimisations fiscales (l’optimisation dite agressive, présentant les apparences de la légalité, cache bien souvent une fraude, qui représenterait un manque à l’Impôt Sociétés, estimé entre 40 et 60 Milliards par an, selon certains experts) et de pratiquer une taxation plus importante de toutes les transactions financières. Pour appliquer ces mesures et éviter la fraude fiscale, il faudrait d’une part étoffer, de façon conséquente, les experts du service spécialisé de Bercy, au lieu de le diminuer, comme on le fait depuis 2010 et autour duquel, pourrait être créé un Comité de surveillance indépendant dit de transparence (composé, par exemple d’experts économiques et/ou juridiques des plus grandes associations françaises – caritatives ou humanitaires et d’utilité publique -, sous la présidence du Ministre de l’économie), de passer des accords bi ou multilatéraux avec les pays concernés par les évasions de capitaux et de fraudes fiscales (un dernier rapport d’experts en 2018 l’estimait à 100 Milliards d’euros par an), mais d’autre part aussi, de revoir immédiatement notre législation bien complaisante en la matière, en alourdissant de façon importante les sanctions (y compris avec des peines rationnelles et exemplaires de prison) contre d’éventuels fraudeurs. Tous ces points concernent aussi bien les ménages, dont les très très riches devraient être largement plus taxés. Un tableau macro-économique est joint à cette présente contribution, établissant une diminution du déficit public, d’une moyenne supérieure à 100 Milliards d’Euros/l’an, sur les trois années 2019 à 2021 et qui en se projetant, uniquement sur l’aspect de cette augmentation des salaires, alors qu’il y a d’autres grandes réformes possibles et ainsi des économies réalisables, le déficit des dépenses publiques serait totalement résorbé en 15 ans…   3)	Faire adopter un nouvel indice des prix à la consommation, plus crédible et transparent qui prenne en compte, de façon plus juste, les dépenses dites contraintes dans le budget des ménages, comme les loyers-charges, les coûts de l’énergie, les assurances et services etc.   Une revalorisation automatique du taux de l’indice, au plus tard en fin d’année, sur les salaires, pensions, allocations, aides ou prestations jusqu’à 3 ½ fois le SMIC et pour les rémunérations au-dessus, seulement l’application du rapport entre la valeur minimum du panier global fixe de l’indice et le palier le plus proche du salaire effectivement versé.