Contribution citoyenne

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — - Lorsque la déclaration de revenus nous arrivait encore sous forme papier, une page d'information était réservée pour nous informer de l'utilisation des impôts versés par les français dans le budget de l'état. Il serait intéressant de recevoir à nouveau ces informations qui pourraient être incluses dans nos déclarations d'impôt dématérialisés.  - De même le budget des recettes et dépenses de la Sécurité Sociale et/ou les Caisses artisans - commerçants, pourrais être diffusé par les services compétents à leurs cotisants et bénéficiaires, sous forme d'un tableau montrant l'excédent ou la perte annuelle, et ce sous une forme restant à déterminer (mail, internet, papier). - Les diverses caisses de retraite (ARRCO - AGIRC et autres) pourraient en faire de même, informant annuellement sur les recettes (contributions de salariés, artisans, commerçants, etc.) et des dépenses (rentes versées aux ayants-droits) sous forme d'un tableau montrant le rapport entre recettes et dépenses annuelles. - Du fait de la décentralisation, cette information serait également fournie par les Collectivités territoriales, ou le constat est régulièrement fait d'une gabegie et/ou doublons de personnel, chaque département tenant à garder salariés, centres décisionnaires. - Dernière information nécessaire à mon sens, envoi sur demande du citoyen des rapports de la Cour des Comptes concernant les audit menés ainsi que leurs préconisations,  accompagnés des mesures mises en œuvre par les administrations contrôlées.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La fiscalité française comprise et acceptée dans "l'ancien monde" est rejetée par une grand partie des français.  Le manque d'information crée le sentiment d'injustice. Par contre un impôt, une fiscalité, trouvant leur justification est mieux acceptée. Pourquoi ce sentiment d'injustice ? Tous les jours les médias nous parlent de "riches qui trichent", de "personnalités qui profitent de leurs fonctions", etc...... Par contre, silence radio, pour expliquer que très souvent ces personnes n'ont fait qu'utiliser une loi fiscale ou sociale, souvent permissive, mais légale. La Cour des Comptes fait un bon travail, travail aussitôt oublié car non suivi d'effets,  sans aucune sanction pour les contrevenants, et ainsi un sentiment d'iniquité de traitement entre le privé et le public s'installe. Une fiscalité juste et acceptée doit se justifier par son emploi pour un projet auquel les français adhèrent.  Une fiscalité plus juste débute par une déclaration de ressources et non de revenus. La déclaration de revenus établie par le contribuable ne comprend que les revenus fiscalisés (salaires, rentes, revenus capitaux mobiliers, revenus professionnels). La déclaration de ressources comprend l'ensemble des revenus d'un foyer : allocations, indemnités, avantages en nature évalués, coût taxe d'habitation non collectée, accès aux transports gratuits, et tout avantage calculable qui améliore les ressources de chaque foyer. Le grand avantage de la déclaration de ressources est de faire connaître à tous, citoyens, état, administrations, les ressources de chacun, le but étant en ayant cette connaissance pour servir éventuellement de base pour l'attribution d'aides.  Une fiscalité plus juste suppose que tous les citoyens soient logés à la même enseigne. Ainsi, il est admis qu'une progressivité de l'impôt se calcule en fonction des revenus déclarés. Il y aura lieu de veiller à  soumettre les revenus des parlementaires à la même progressivité que celle des citoyens.  Les crédits d'impôts déductibles de la déclaration de revenus représentent 10 milliards d'euros soit 25% des impôts encaissés par l'Etat. Le sujet est sensible car si certains crédits d'impôts sont parfaitement compréhensibles (dons aux œuvres, aides ménagères, etc...) d'autres sont plus discutables lorsqu'il s'agit de mécénat ou de recherche. Certains mécénats atteignent des montants très importants. L'idée serait que dans ces cas, un accord préalable de Bercy soit demandé. En matière de crédits recherche, il n'est pas toujours aisé de s'assurer que les entreprises entrent bien dans critères nécessaires. Cela crée une insécurité pour les entreprises et pour l'administration fiscale.  Une taxation des GAFFA et autres Microsoft est nécessaire car ces entreprises installées dans des pays européens à faible fiscalité, n'étaient jusqu'à présent pas fiscalisées pour leurs prestations en France, et échappaient ainsi à l'impôt. Un accord doit également être trouvés avec les pays européens qui les hébergent, afin qu'un GAFFA paye l'impôt dans chaque pays ou il exerce, avec un taux d'imposition commun.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts directs : CSG, Taxes foncières, Taxes d'habitation, et petites taxes annexes Sans toucher aux taxes indirectes TVA, ne pas modifier le taux de 20%, ni les taux de 5% et 10%
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — La multiplication des aides de tous genres,  rend l'acceptabilité et la compréhension de celle-ci inaudibles. De ce fait, certains citoyens trouvent "qu'il y en a trop", d'autres "qu'il n'y en a pas assez" Les aides sociales, devront être revues, selon les contraintes nouvelles liées à nos possibilités, à notre démographie, à l'image que nous voulons donner de la France. Toute aide doit correspondre aux valeurs de la France. Toute aide doit être comprise par le bénéficiaire, et une contrepartie doit être attendue (en temps de travail pour la collectivité) Ainsi, les aides sociales chômage et retour à l'emploi, ne confèrent pas une aide à vie, mais un temps donné qui permet de se replacer dans le marché du travail. Cette aide devra être limitée dans le temps, et le bénéficiaire devra rechercher un travail. Faut-il limiter l'aide chômage en montant (2 plafonds de sécurité sociale par exemple), je le pense, car cela poussera aussi le demandeur d'emploi à accepter un travail stable. Il y a actuellement tellement d'entreprises qui ne trouvent pas de salariés, et bon nombre de chefs d'entreprises ne trouvent pas de repreneurs.  Limiter les indemnités des créateurs d'entreprise en fonction de leurs autres revenus (dividendes versés par les sociétés créés, etc....)  Dernier point qu'il n'est pas politiquement correct d'aborder, ce sont les abus. Si toute aide doit correspondre à un accord entre un donateur et un bénéficiaire, il est tout à fait légitime de vérifier si toutes les conditions sont bien remplies, et selon le cas les fraudes devront être sanctionnées.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'aide aux personnes âgées : de plus en plus de personnes âgées en France, pour la plupart seul ou seule après le décès d'un conjoint, qui se trouvent souvent délaissés et ont peur du lendemain, peur de ne pas pouvoir payer le coût d'une maison de retraite. Il arrive souvent, et malgré la loi qui oblige les enfants de payer la partie de coût que le parent ne peux verser, que la personne âgée meure dans une solitude absolue, et ceci n'est pas acceptable.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je ne suis pas prête à payer plus d'impôts qu'actuellement. Je reverrai cependant cette position si à l'issue du grand débat national des mesures concrètes seraient prises qui vont dans le droit chemin des propositions ci-dessus.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Certains citoyens, sans doute mal informés réclament la remise en place de l'ISF. Déjà, certains hommes politiques reprennent cette demande. C'est oublier que l'impôt sur la fortune n'a pas totalement disparu puisque l'impôt sur la fortune immobilière à vu le jour depuis 2018.  Ce qu'il faut en retenir est que les montants collectés en matière d'ISF (avant 2018) couvraient à peine les frais de gestion par l'administration. Ce n'était donc pas un impôt rentable. L'IFI (impôt sur la fortune immobilière) n'a pas amélioré la rentabilité de cet impôt, mais par contre a nettement dégradé la demande en matière d'immobilier. Que faire ? Enfin que l'on reconnaisse le peu d'intérêt de cet impôt, qu'on le dise clairement à tous les citoyens.  Dépenses de maladie : instaurer aussi bien dans le privé que dans public la prise en charge obligatoire par le salarié des 3 premiers jours d'arrêt maladie et ce même si une convention collective le contredit. Revoir les dépenses de santé remboursées en excluant celles de confort (cures à répétition, transport..) et rendre obligatoire la consommation de médicaments génériques sauf contre indication médicale  Dernier point : Nous allons entrer dans une période troublée avec les Elections Européennes. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Ministres, notre avenir est en jeu, l'Europe est nécessaire, indispensable, et il faut faire passer cette envie d'Europe à nos concitoyens.