Moins d'impôt et encore  moins de dépense publique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La formulation de la question en soi est troublante et trahit une volonté de justifier la dépense publique plutôt que de la faire baisser. Cela étant dit, améliorer la culture économique de français en partageant avec eux quelques données fondamentales de notre économie ne ferait pas de mal pour les aider à former leur jugement et éviter des débats oisifs entre hommes ou femmes politiques qui ne connaissent pas les chiffres et avancent n'importe quoi. Un document de synthèse présentant les prélèvements obligatoires ( par nature, par catégorie de contributeur)  et les dépenses publiques (   par domaine/ mission  ,par destinataire ,  par nature de dépense ) , assorti d' une comparaison internationale avec quelques pays voisins ( Allemagne, GB, Italie, Pays Bas, Belgique, Suède, Espagne) , serait bienvenu.  Dans un souci didactique, les données  devraient être accompagnées de commentaires visant à mieux appréhender certaines réalités qui peuvent donner lieu à interprétation  Le document intitulé "Données essentielles sur les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques" devrait être disponible sur le site du ministère de l' économie et des finances et devrait vivre en permanence . On pourrait le compléter par une liste de FAQ mise à jour .
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La question est mal posée car le terme" juste "est sujet à interprétation.  La fiscalité doit être simple , équitable  , non confiscatoire . On peut soutenir qu'elle est juste si chacun paie ses impôts en proportion de ses revenus( IR proportionnel comme dans dans certains pays ) ou dépenses ( cas de la  TVA : plus je dépense, plus je paie d'impôt) . La progressivité de l' impôt répond à un objectif de faire payer encore davantage les personnes qui ont des ressources plus importantes. Mais l' impôt progressif n'est pas plus juste que l' impôt proportionnel. Il correspond à un objectif de réduction des inégalités, qui n' a rien à voir avec la notion de justice. Par contre il est conforme à la justice que la fiscalité ne soit pas confiscatoire , . Sur le plan de l' efficacité , en bonne théorie économique, une fiscalité efficace est une fiscalité neutre et stable qui permet aux agents économiques de prendre des décisions non pour des raisons fiscales mais pour des raisons économiques. Une fiscalité qui se veut incitative ( perversité française qui s' épanouit  dans les niches fiscales) consacre la prévalence du biais fiscal dans les décisions des agents économiques, ce qui confine à l' abus de droit organisé. La fiscalité doit être donc simplement neutre . Par contre elle peut être pénalisante si elle est trop lourde. Ainsi la fiscalité française ( au sens large, y compris les prélèvements obligatoires) pénalise-t-elle nos entreprises dans la compétition internationale en surchargeant leurs coûts. De même la fiscalité trop lourde des particuliers ampute fortement leur pouvoir d' achat et  leur épargne , à un moment où il serait souhaitable qu'ils dépenses plus pour soutenir l' économie et qu'ils épargnent davantage pour leur retraite. Contrairement aux idées qui circulent, les 'riches' sont particulièrement maltraités , ce qui explique l'importance de l' exil fiscal .  En résumé, il faut réduire la fiscalité pour libérer du pouvoir d' achat et l' épargne, inciter les exilés à revenir et boulet fiscal qui handicape nos entreprises . Si notre fiscalité doit évoluer, c'est dans le sens de l' allégement , pas d'une plus grande "justice" ma comprise.l
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — IFI, CSG et prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et de capitaux mobiliers, droits d' enregistrement notamment sur les donations ( revenir à la franchise de 150000 et au délai de 5 ans entre 2 donations pour bénéficier de la franchise , sans condition d' âge) .  Exonérer de CSG les revenus inférieurs au SMIC ( revenus actifs ou passifs ).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite; Voir plus bas
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Supprimer les allocations familiales ( exception française,répondant après la seconde guerre mondiale à un objectif de natalité, non pertinent aujourd'hui devenue aujourd'hui une  véritable pompe aspirante à  l' immigration );  les remplacer par des aides accrues en faveur des personnes les plus démunies et en incapacité de trouver un emploi(handicapés, parent isolé..)  Réserver les aides non contributives ( RSA, aides sociales , APL, CMU...)aux personnes de nationalité française . Conditionner  les aides non contributives  à des critères de ressources ( revenus inférieurs à  1 SMIC par personne) . Pour ces personnes , l'ensemble  aides diverses doit permettre d'avoir un SMIC par individu , majoré de 1/2 SMIC par enfant à charge. Pas d' aides sociales , allocations pour les personnes ayant des revenus au-dessus du seuil ci-dessus. Conditionner les aides sociales aux  personnes en capacité d'avoir un emploi à une obligation de formation et de recherche d' emploi. Interdire et empêcher  le transfert des aides par les allocataires à l' étranger (l' aide prenant la forme d'une  carte de crédit  utilisable seulement en France)  Reserver l' APL aux étudiants sans ressources financières suffisantes ( par ex:  seuil de  800 euros)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les aides aux personnes les plus démunies et sans capacité de trouver un emploi ( retraités, parents isolés, handicapés..). Ces personnes méritent le SMIC. Les aides aux étudiants sans ressources suffisantes( bourses,  RSA)  sous condition de résultat Toutes les retraites doivent être indexées
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune , car je paie trop d'impôt. J' attends de l' Etat qu'il baisse les impôts , baisse la dépense publique, redéploie celle-ci en privilégiant les missions régaliennes et la solidarité envers  plus démunis..
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — A) Sur le plan fiscal  La France a le record du monde des prélèvements obligatoires et de la dépense publique. Entreprises, ménages, riches, pauvres, tout le monde paie trop d' impôt, nos responsables publics étant addictifs à l' impôt et à la dépense. Si nos foyers étaient gérés par nos gouvernants, nous serions en faillite. Un big bang est nécessaire , l' objectif se situant à deux niveaux  :  - au niveau des principes :  simplifier ( source d' économies de gestion) ,  rétablir l' équité fiscale , et rechercher la neutralité fiscale  - au niveau économique,' améliorer la compétitivité de nos entreprises, et  donner un coup de fouet au  pouvoir d' achat des ménages étouffé par les prélèvements   Concrètement 1) faire un grand nettoyage des impôts en ne conservant que la TVA, l'IR ( pour les ménages et les entreprises) , la  taxe sur les tabacs, la TIPP, la taxe foncière .  Entre autres -  supprimer les prélèvements sur les entreprises qui grèvent les coûts de production et n' existent pas chez nos concurrents( C3S, CET, taxe d' apprentissage, versement transport...)  -supprimer l' IFI qui est aberrant économiquement ( l' immobilier n'est pas une rente, , ou alors il faut taxer le détenteur d'obligations ), confiscatoire ( les loyers étant déjà amputés des charges ,  de la taxe foncière, des prélèvements sociaux au taux de 17,2% , il ne reste rien) . Le maintien de l' IFI   constitue un obstacle au retour des exilés fiscaux. Mieux vaudrait  revoir le calcul de la  taxe foncière ( destinée à  financer les collectivités territoriales) en la transformant en impôt déclaratif  Note : en supprimant certains impôts , on économise des frais de gestion  2) ne pas réinstaurer l' ISF , aberration française dont il n'est pas nécessaire de faire un bilan , pour constater qu'il a fait fuir des centaines de milliards de capitaux et privé l' Etat de dizaines de milliards de recettes fiscales si l' argent était resté en France . La relance actuelle du débat sur l' ISF , qui dissuade les  éxilés fiscaux de revenir en France, va alourdir ce bilan funeste.   3) supprimer la discrimination qui perdure à l'encontre des revenus de capitaux mobiliers  et fonciers en alignant la  fiscalité sociale ( CSG et autres ) de ces revenus ( 17,2%)sur celle des salariés ( 9,2%) . Il n' y a aucune raison pour une telle discrimination sinon cette hostilité envieuse  vis à vis des "riches" qui caractérise si bien les français    4) introduire une progressivité dans la CSG en exonérant de CSG les revenus inférieurs au SMIC ( le manque à gagner étant compensé par des baisses de dépenses)  5) supprimer / raboter la majorité des niches fiscales ( près de 100 milliards soit 1/4 de la dépense de l' Etat) dont l'inefficacité est rappelée chaque année par la Cour des Comptes et l' IGF. Exemple:  remettre au niveau normal la TVA sur les restaurants , conditionner les aides à la transition énergétique aux ressources du ménage , limiter le CIR aux  PME et ETI  ( aucun effet du CIR  sur l'intensité de la  R&D des grandes entreprises, le seul impact étant d' améliorer les résultats donc le cours de bourse )etc... Gouverner c'est choisir. Entre porter au niveau du SMIC le minimum vieiellesse ou l' allocation de parent isolé , et la préservation de certaines niche fiscale , je n' hésite pas ..  6) supprimer la CSPE ( 30% de la facture d' électricité) ce qui sera bon pour le pouvoir d' achat . Si les énergies nouvelles doivent être subventionnées , mieux vaut les abandonner et renforcer le nucléaire . Nous proposons que  les ressources de la transition énergétique proviennent seulement de la TIPP  7) Il faudrait bien entendu revoir la fiscalité des collectivités territoriales qui doivent disposer de ressources propres , après une révision nécessaire des compétences entre Etat et collectivités  B) Au niveau dépenses  L' Etat et les organismes publics doivent être exemplaires. On ne peut pas demander des efforts aux français , invoquer le dérapage des déficits et de la dette , sans faire le ménage chez soi . Les français ont le sentiment que leur argent est  gaspillé et utilisé uniquement à des fins démagogiques . Il faut que cela cesse.  Quelques idées à cet égard  - L' Etat ne doit pas dépenser plus qu'il ne gagne ( principe élémentaire)  - L' Etat doit se concentrer sur ses missions régaliennes ( défense, sécurité, justice, réglementation , infrastructures nationales, éducation primaire et secondaire, solidarité ) .La raison d' être de l'intervention de l' Etat dans les autres domaines doit être réexaminée. Beaucoup d' actions peuvent être partagées avec le secteur privé voire , selon le cas, abandonnées au secteur privé : enseignement supérieur , santé, transports, autoroutes ,eau,  communication, culture, sport . Le secteur public a vocation a intervenir quand le secteur privé est défaillant . S'il existe une offre privée, l'intervention publique n'est pas nécessaire.Par exemple les hôpitaux publics devraient se concentrer sur la médecine lourde et les déserts médicaux ,  les cliniques privées et la médecine ambulatoire prenant l'exclusivité des soins médicaux de base .   - dans l' exercice des missions qu'il conserve , l' Etat ne doit pas hésiter à sous-traiter  au secteur privé, plus efficient , la gestion  de certaines missions    - l' Etat doit se désengager des entreprises  en soldant ses participations dans le secteur concurrentiel  ( tout en ayant le dispositif pour défendre nos intérêts nationaux ): il en va ainsi de  Renault, Orange, mais aussi de  la SNCF , la RATP, la Française des Jeux, les aéroports, Airbus.  - une nouvelle répartition des tâches entre Etat central et collectivités territoriales  est nécessaire pour éviter les doublons et améliorer l' efficacité des services ;  les ressources des collectivités territoriales  seront revues en conséquence .  Dans ce contexte ,  nous préconisons de  --supprimer les départements   --placer  la responsabilité de la gestion des aides sociales sous une seule structure (  CNAF) décentraliser au niveau des régions et des communes les domaines de la culture   -les responsables publics  ( exécutif, parlementaires, maires etc..) doivent avoir un comportement exemplaire . Par exemple voyager en classe économique . Ne pas utiliser à tout va les avions du gouvernement.  Ne pas renouveler la décoration de l' Elysée en période de restriction. Ne pas confondre dépenses personnelles et professionnelles .  Ils doivent être mieux contrôlés par la Cour des Comptes , et durement sanctionnés , en cas d' abus constatés ( comme c'est le cas dans d' autres pays, contrairement à ce qui se pratique en France où la sanction consiste en un transfert voire une promotion)  - le statut des fonctionnaires doit disparaitre ; les nouveaux employés de l' Etat central ou local doivent être des contractuels régis par le droit du travail privé   - l' âge légal  de la retraite doit être  décalé à 67 ans pour réduire les cotisations et retrouver une marge de manœuvre afin de garantir l'indexation des retraites  - les allocations familiales ont perdu leur raison d' être ; elles doivent être abandonnées et remplacées par des aides ciblées , sous conditions de ressources, et destinées seulement aux personnes de nationalité française  - la CMU doit être réservée aux personnes de nationalité française  - d'une manière générale les aides provenant de la solidarité ( donc non contributives) doivent être réservées aux français   - les APL doivent être ciblées sur les étudiants en manque de ressources  En conclusion , le "et" si cher à notre Président fonctionne sans doute au niveau du discours,  mais il  ne marche pas face à la réalité . Un refuge pour ne pas agir? Aujourd'hui  Il faut choisir , faires des arbitrages et accepter de  mécontenter les uns si les avantages pour les autres et le pays l' emportent.