Retour à la justice et à l'équité fiscale, de suite.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — - Annuellement la présentation des  engagements budgétaires de l'année précédente avant tout vote possible de nouveau budget, avec l'évaluation obligatoire, publique des résultats des politiques publiques déployées. Par chaque ministre sur son périmètre. Avec révocation automatique des ministres concernés en cas de non présentation ou de présentation insincère et une révocation possible de l'exécutif sur votation. Bref une obligation de résultats ainsi que celle de rendre des comptes. - La mise à disposition des sources de ces évaluations et comptes-rendus en temps réel sur site internet gouvernemental et non pas plusieurs années après, quand par miracle elles sont traitées. - In fine une réforme de l'INSEE et des services de traitements des données de l'Etat avec une indépendance complète, une obligation de transparence et de diligence. Et la présentation des évaluations des politiques publiques devant la Cour des Comptes ou une cour indépendante. - La publication annuelle obligatoire de la répartition de l'impôt et des taxes, ventilé par CSP, typologie de contribuables (entreprises, particuliers), le coût de fonctionnement et de captation de chaque impôt et taxe (donc son rendement), la publication exhaustive manque à collecter de chaque niche fiscale et l'évaluation indépendante de l'efficacité de chaque niche fiscale. - L'abandon de la vieille théorie enseignée en fiscalité sur le morcèlement des impôts et taxes pour les rendre imperceptibles et indolores par les contribuables. Au contraire améliorer la lisibilité par les citoyens et contribuables en étant clair. Exemple : cesser de parler d'impôt sur le revenu en sous-entendant uniquement l'IRPP et en oubliant les Impôts sur le Revenu Non Progressifs que sont la CSG et la RDS. Œuvrer pour la clarté en fondant la CSG, la RDS et l'IRPP sous le vocable IR et admettre publiquement que l'IR n'est donc plus progressif depuis presque 30 ans. Dit autrement cesser de prendre le citoyen pour une poire.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Rétablir l'ISF - Supprimer les niches fiscales profitant aux contribuables les plus fortunés - Assurer la progressivité de l'impôt jusqu'au CSP+ (pas d'effondrement du taux marginal de l'impôt pour les 5% de contribuables les plus riches) - En finir avec la théorie économique jamais démontrée du "ruissèlement" - Il est inacceptable que les entreprises et les CSP les plus riches bénéficient de mécanismes de nullification de l'impôt ou de tolérance à la fraude et que le manque à gagner fiscal soit réparti sur les classes moyennes, laborieuses ou pauvres via l'augmentation de leurs impôts et la réduction de leurs droits ou bénéfices sociaux. - Instaurer des peines de prison fermes pour l'évasion et la fraude fiscale, avec des peines plancher - Imposer le rapatriement du montant de la fraude fiscale et la régularisation fiscale de ces sommes sous peine d'application de peines de prison fermes et de confiscation des sommes fraudées au delà d'un délai raisonnable (2 ans pour régler sa situation fiscale) - Déchoir de droits civiques et commerciaux pour 5 ans les contribuables condamnés au titre de la fraude fiscale ou de l'évasion fiscale - Instaurer un impôt minimal sur les sociétés domiciliées hors France et réalisant un chiffre d'affaires en France - Examiner systématiquement les prix de transfert intragroupes permettant de minorer la Valeur Ajoutée réelle réalisée en France, pour les sociétés multinationales - Cesser de faire de la fiscalité le seul outil de politique publique de la France en matière économique (avec la valeur du travail) : donc quitter la monnaie unique, récupérer une Banque Centrale nationale et la possibilité de jouer sur les taux directeurs, récupérer la possibilité de piloter une politique industrielle en la subventionnant - renouveler rapidement les hauts-fonctionnaires de Bercy (les vieilles techniques et la sclérose intellectuelle, il est temps de passer à autre chose) - Rendre compte annuellement et obligatoirement de l'utilisation de l'impôt en fonction de l'espace géographique : dépenses plus fortes dans les zones à concentration de CSP++… ce qui signifie en réalité que le financement des espaces occupés par la haute bourgeoisie est financée par l'ensemble de la population… au détriment de zones géographiques ayant des besoins plus vitaux.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Impôt sur le revenu. Mais en réalité : tous. Très vite.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Récupérer l'argent de l'évasion et de la fraude fiscale des particuliers favorisés et des entreprises qui ont oeuvrés en ce sens.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Aucune.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Santé, maladie, handicap, vieillesse, retraite.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun. Avec un taux de prélèvement effectif de 56% du PIB et le record du monde en la matière, en quoi un français aurait-il à contribuer encore plus ? Il est temps d'évaluer l'efficacité de l'impôt et d'être plus efficace dans son utilisation et cela pour un résultat meilleur et non pas pour des résultats moins bon. Sérieux on forme et rémunère des énarques pour quoi ? Pour être médiocres ? Si c'est le cas il faut se passer de l'ENA.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Egalité de traitement devant l'impôt : - pas de passe-droits et de martingales d'évasion fiscale pour les CSP+ - pas de régime fiscal particulier applicables aux élus et hauts-fonctionnaires (exemple : pas d'IR calculé sur des traitements et salaires fractionnés, donc minorant l'assiette et le taux, pour les élus et représentants… alors que pour le reste de la population l'IR est calculé sur les montants cumulés, donc avec une assiette et des taux forts). - Moins de fraude fiscale = moins d'impôts pour tous !