fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La transparence totale et détaillée -	But :  Donner confiance dans l’utilisation des fonds publics -	Eventuellement, les moyens d’y arriver : •	Locales et régionales (communes, inter-communes, métropoles, régions, …) Rapport annuel détaillé des comptes par nature (ressources détaillées [par nature de taxes, subventions obtenues, emprunts, …], charges détaillées [remboursements d’emprunts, charges de fonctionnement, actions sociales, subventions accordées. Par secteur (division, service, direction,..) effectifs, charges de personnels, honoraires, avantages en nature, ….  Activité prévisionnelle sur 3 ans avec budget prévisionnel.  Consultable sur Internet ou envoi par message électronique à toute personne qui le demande et disponible en mairie ou à l’hôtel de région. •	Par projet Pour chaque réalisation engageant l’argent public (bâtiments, ouvrages d’art, …) Rapport annuel d’avancement et rapport final à la mise en service qui détail : . l’objectif et le bénéfice fonctionnel visé . le budget initial prévu et le mode de financement . le service administratif chargé du suivi technique et des engagements de dépenses . l’impact environnemental et les coûts de consommation . le coût de maintenance annuel  . le planning des phases majeures du projet . l’état d’avancement à l’émission du rapport avec les écarts constatés ou prévisibles sur l’objectif, le budget, l’environnement, la maintenance et le planning. Pour chaque projet local ou régional le rapport est consultable sur Internet ou envoyé par message électronique à toute personne qui le demande et disponible en mairie ou à l’hôtel de région. Pour chaque projet national (aéroport, ligne TGV, grand Paris, …) le rapport est consultable sur Internet. •	Syndicats salariés, syndicats patronaux, syndicats de branches (artisans/commerçants), partis politiques et associations spécifiquement liées aux partis politiques. Rapport annuel détaillé du nombre d’adhérents et des comptes par nature (ressources détaillées [cotisations, subventions obtenues, emprunts, dons …], charges détaillées [remboursements d’emprunts, charges de fonctionnement, actions sociales. Par secteur (division, service, direction,..) effectifs, charges de personnels, honoraires, avantages en nature, ….  Activité prévisionnelle sur 3 ans avec budget prévisionnel.  Consultable sur Internet  •	Individuelles  L’administration rend publique (consultable sur Internet) toute somme versée, avantage en nature accordé, à toute personne physique (nommément désignée pour les hauts fonctionnaires) : 	. retraite 	. salaire 	. indemnité 	. honoraires 	. voiture de fonction 	. chauffeur 	. garde rapprochée 	. logement gratuit ou à loyer en dessous du marché local 	. …
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — . supprimer CSG/CRDS/CASA et englober dans l’impôt  . Taxer les très hauts revenus -	Eventuellement: . 300K€ -> 500K€	50% . 500K€ -> 1000K€ 	55% . 1000K€ -> 5000K€ 	65% . >5000K€		75% . Clarifier et simplifier les taxes liées au logement (propriétaire ou locataire), foncier, traitement de l'eau, ordures ménagères, ...  Clarifier l'impôt à destination nationale de celui à destination régionale
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TVA sur les produits de base
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Avant de payer plus, faisons le bilan de l'efficacité de l'argent public. Arrêtons de rémunérer des conseillers ou des organisations qui font la une des medias de leur extravagances et dont l'intérêt pour le citoyen n'est pas prouvé.