IMPOTS:  COMMENT REPONDRE AU BESOIN DE JUSTICE, DE TRANSPARENCE, DE CONTROLE? D'EFFICACITE?

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'utilisation de l'argent public est normalement déclinée dans les programmes électoraux et ce qu'il faut mettre en place c'est le contrôle à postériori de l'utilisation de l'argent public. ***********Les gilets jaunes disent avec raison aux politiques: "Messieurs, vous devrez rendre des comptes..."  ********** La notion de comptes doit être prise au sens premier du terme. Il faudrait donc mettre en place un outil de contrôle consultable par tous les citoyens sur internet qui serait le reflet synthétique des comptes publics de l'année précédente en RECETTES et DEPENSES, donc des IMPOTS et de leur UTILISATION. Ce document devra globaliser tous les niveaux d'intervention ETAT - REGIONS - DEPARTEMENTS - COMMUNES, peu importe que la région verse au département ou le département à la commune.... , ce qui est important c'est l'utilisation finale des impôts. On désigne cela en comptabilité par le terme de comptes consolidés. Chaque commune, chaque département, chaque région, l'état devront saisir pour l'année écoulée les RECETTES et DEPENSES , détaillées poste par poste. Un outil de comparaison devra être développé pour les rapprocher du budget et de ceux de l'année précédente. Avec l'informatique de nos jours, ce n'est pas une utopie..... Juste des utilisateurs à former, un progiciel à développer. Les citoyens ne sont pas des enfants et un grand nombre d'entre eux parfois aidés par d'autres peuvent accéder à la connaissance de ces informations.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La notion de justice fiscale est un ressenti aussi multiple que le nombre de citoyens! En revanche certains critères permettent à chacun d'avoir un ressenti fiscal. En voici quelques uns à mon avis: **********- Mon imposition s'accentue t-elle par rapport aux autres couches de la population? ********** - Pourquoi un impôt que je paye augmente t-il alors que la contre-partie n'est pas évidente et que me situation financière est stable? ********** - Pourquoi certains impôts évoluent comme le LOTO? Une fois on le paye parceque l'on se situe juste au dessus du seuil d'exonération, une autre fois on est exonéré pour quelques euros gagnés en moins..... C'est l'effet de seuil. Sera t-il supprimer demain? Après-demain? Un coup gagnant, un coup perdant! - ********** Si le niveau des services publics se dégrade et que mes impôts augmentent sans que mon niveau de revenus le justifie, c'est que je suis un sacrifié du fisc! ********** - L'impôt ne doit pas avoir de caractère rétroactif et punitif..... Hier on m'incitait (constructeurs automobiles et gouvernement) à acheter un véhicule diesel, aujourd'hui on me sanctionne en taxant le diesel, c'est intolérable!
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Force est de constater que les impôts et charges sociales des entreprises ont été fortement abaissées afin de favoriser la création d'emplois. L'impact sur le marché de l'emploi est très faible à ce jour avec un chômage en léger recul mais une augmentation de la précarité (intérims, auto entrepreneurs, CDD, ...). ********* Force est de constater que les impôts et charges sociales des entreprises ont été aussi fortement abaissées afin de permettre aux entreprises qui sont confrontées à la concurrence internationale d'être compétitives. Je ne discute pas du bien fondé pour les entreprises qui exportent et doivent baisser les coûts, mais pourquoi en faire bénéficier les supermarchés, les entreprises qui n'exportent pas, le secteur des services à consommer sur place? ********** Il faut remettre en question ces allègements de charges, diriger les aides vers les entreprises qui exportent et celles qui recrutent, et pas à l'aveugle, et ainsi reprendre quelques dizaines de milliards d'aide an au bénéfice du budget. ********* Il faut alléger en contre-partie la fiscalité des particuliers en plusieurs points: annuler les augmentations d'impôts récentes telle la CSG sur les retraites, donner du pouvoir d'achat à la consommation en exonérant de TVA les produits primaires comme la nourriture, abaisser au taux de 5,5% les dépenses vestimentaires hors luxe, mieux rémunérer le livret A, indexer les retraites sur l'inflation.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Ni les unes, ni les autres . Les dépenses sociales peuvent être financées par les impôts actuels.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pas d'impôts en plus, poser la question est presque une provocation.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui, le budget en général. ********** Arrêtons de faire croire (gouvernement, chroniqueurs économiques qui ont un fauteuil dans les médias) que la seule solution pour maintenir les services publics est le maintien du niveau des impôts, que chaque euro "laché" en direction du peuple engendre du déficit supplémentaire.... ********* Prenons les RECETTES budgétaires: ********* - Les aides aux entreprises lorsqu'elles sont non justifiées par des créations d'emplois ou par une exposition à la concurrence internationale pourraient être réduites de plus de 20 mill - Le retour à l'ISF initial, ce n'est pas par dogme mais par pragmatisme, pourrait rapporter 3.5 millards an et l'annulation du cadeau dit de la "flat tax" peut-être 1.5 milliards an, ********** - La taxation des entreprises internationales sur le bénéfice engendré et issu du chiffre d'affaires qu'elles réalisent en France échappe aujourd'hui en toute légalité à l'impôt. C'est l'optimisation fiscale, joli mot employé pour que ce qui coûte à vous et à moi des milliards par an qui ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat. Disons 5 milliards pour le raisonnement, mais c'est certainement plus... ********** - Les grandes entreprises, notamment celles du CAC40, réalisent des bénéfices record, et distribuent des dividendes tout aussi record. Bien conseillées et jouant des rouages internationaux, il serait temps de les imposer à une juste hauteur, ********* - Savez-vous ce qu'est une SCI? C'est une Société Civile Immobilière, structure juridique derrière laquelle se cachent des dizaines de milliers de contribuables aisés pour échapper en partie à l'impôt sur le revenu ou à en différer le effets, déduire des charges, réduire les droits de succession. C'est une niche fiscale pour les personnes conseillées et les revenus aisés. Les supprimer lorsqu'elles ont un caractère familial rapporteraient certainement des milliards au budget de l'état. ********* - Les grandes fortunes françaises vivent aujourd'hui à l'américaine (capital, train de vie, actions et dividendes) avec une grosse différence....Les grandes successions sont beaucoup moins taxés qu'aux E.U.. Il faut augmenter les droits de succession plus les patrimoines importants. Ce qui rapporterait là encore des centaines de milliers euros an. ********* - L'état, les collectivités locales, doivent réaliser rapidement des économies sur le fonctionnement des services en général. Vous aurez remarqué que de temps à autres on dénonce un petit scandale: ici des commissions étatiques inutiles mais qui mangent souvent au restaurant aux frais de l'état, là des avantages indus sur la retraite, ce ne sont pas des bons signaux et il faut faire le ménage.... Ceci écorne l'image de la République mais les économies significatives doivent être réaisées sur les services centraux, notamment par des gains de productivité issus de l'informatisation des services. En revanche il ne faut pas se raconter d'histoire: on ne va pas réduire sur le terrain le nombre de policiers, de militaires, le personnel enseignant, le personnel hospitalier.... En revanche les niches de réduction existent. Prenez pour exemple l'évolution du nombre de personnes à METEO FRANCE et à l'INSEE alors que l'outil informatique devrait diviser leur nombre! Et QUE DIRE du mille-feuille engendré par la décentralisation qui a entrainé partout des embauches de fonctionnaires, ce sont certainement des milliards par an à économiser si l'on voulait bien se donner la peine! ********* - Enfin il faut évoquer l'évasion fiscale générale, en clair la fraude, estimée à 100 milliards! L'Etat doit afficher une ambition ferme de poursuivre les fraudeurs, se donner les moyens de la réduire ne serait-ce que de quelques milliards par an, et ne pas hésiter à envoyer à la case prison les plus gros fraudeurs, Les barreaux, ça fait peur! Voyez au Japon! ********** En face de ces RECETTES SUPPLEMENTAIRES (une CINQUANTAINE de MILLIARDS), voyons à les EMPLOYER: ********** - Il faut largement financer la transition écologique (isolation des bâtiments, nouvelles technologies, transport fer-route, ...) et y a consacrer au moins 20 milliards par an, ******** - Il faudra compenser les baisses de rentrée de TVA consécutivement aux mesures proposées sur les produits alimentaires et vestimentaires. ********* - Il faudra faire face à l'augmentation des dépenses de santé et de solidarité vis à vis des ainés, là encore quelques milliards de dépenses supplétives, **********Mais nous demeurons sous la barre des 50 milliards virtuellement disponibles par des recettes supplémentaires, ********** Ce qu'il fallait dire si je n'ai rien oublié!