II- Ensemble pour une autre POLITIQUE (fiscalité)

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Savoir où va cet argent (nos impôts). Connaître tous les salaires et avantages de nos élus (es) et leurs remboursements de frais. Cet argent venant des contribuables (du peuple) nous sommes en droit d'obtenir de tous les élus leurs revenus et avantages.  S'ils veulent gagner plus, qu'ils quittent la politique et créent leur propre entreprise en créant des emplois si possible.  Entrer en politique doit être un sacerdoce et une fierté, pas une rente.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — a)	L'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS Il doit rester par tranche avec des taux progressifs à partir de 18.000 € pour un célibataire. Au-dessus de 600.000 € le taux devrait être entre 55 % et 58 % pour un célibataire.  Le revenu imposable doit être net donc diminué des CSG et CRDS. Il n'est pas normal de payer un impôt sur des taxes.  Idem pour les retraités en ce qui concerne les CSG CRDS,  -	la 1ère tranche devrait être au-dessus de 21.600 € pour un célibataire à environ 4 %  -	au-dessus de 28.800 € à 8 %, et pourquoi ne pas fixer un taux de 12 % au-dessus de 64.800 € ? Prévoir une décote pour ne pas se trouver au-dessous de 21.600 € après déduction de la CSG CRDS, idem pour les 28.800 €.  Faire en sorte que les retraités puissent diminuer une partie de leur complémentaire du montant de leur retraite.  Il faut supprimer la CSG déductible sur le revenu et les salaires mais par contre revaloriser les seuils d'imposition, c'est pourquoi je propose la 1ère tranche à 18.000 € pour un célibataire et les tranches de 21.600 € et 28.800 € pour les retraités en ce qui concerne les CSG/CRDS. La CSG et la CRDS étant diminuées des revenus imposables.  Il faut que les CSG et CRDS soient considérées comme un impôt, comme la TVA, et ne plus entendre des politiciens, des élus(es), demander le "paiement même symbolique de 1 €" sur le revenu, c'est irresponsable.  Combien cela coûterait-il à l'État de prélever/d'encaisser cette somme ? Plus cher que cela ne rapporterait, pour preuve, la décote appliquée aux petites impositions.  En outre, ont-ils réfléchi à la difficulté de recouvrer l'impôt pour ceux qui sont à découverts presque en continu (frais bancaires, relance majorée par l'État, etc…) ?  Quelle incompétence. Si l'on veut écraser un peu plus les citoyens à bas revenus, on ne s'y prendrait pas autrement.   D'où ma suggestion d'une formation des élus et futurs élus avec diplôme (voir rubrique subvention versée aux partis politiques, page -4) pour qu'ils apprennent combien coûte l'application d'une loi, d'un décret, d'un changement de fiscalité, avec ses avantages et ses inconvénients.  Revoir la fiscalité des expatriés (ex. : certains artistes, sportifs, entrepreneurs, etc.) qui travaillent ou ont leurs entreprises en France et s'exilent pour raison fiscale, tout en continuant de bénéficier des avantages sociétales en tant que Français (ex. : soins médicaux, etc.).   b)	Supprimer toutes les niches fiscales sauf les aides à l'écologie Il faut supprimer toutes les niches fiscales, l'abattement forfaitaire accordé aux journalistes sur le revenu, les aides de l'État à la presse et autres (cinéma…), etc.  Des aides doivent être attribuées en ce qui concerne l'écologie (isolation thermique, énergies, voiture écologique, etc. …) pour les revenus inférieurs à 30.000 € voire plus, attention aux effets de seuil (on pourrait diminuer l'aide au-dessus de 30.000 €).  c)	L'impôt sur les grandes fortunes (ISF), les transactions sur les œuvres d'art et les plus-values sur les ventes Je suis opposé à la remise en cause de l'ISF et à la flat tax de 30 %, il faut penser à nos entreprises et investisseurs. Il suffit pour les gros revenus de créer une tranche d'impôt de plus de 55 % (voir l'impôt sur le revenu, au-dessus de 600.000 €)  Par contre, il faut imposer toutes les transactions d'œuvres d'art au même niveau que la taxe forfaitaire, soit 30 %, et que 10 % de cette taxe serve à sauver, à restaurer notre patrimoine.   Toute plus-value sur une vente doit être imposée en réactualisant le prix d'achat suivant l'inflation, à part l'habitation principale si on la garde plus de 5 ans et moins en cas de force majeure (changement de lieu de travail, chômage, maladie) ou accident de vie (divorce, décès).  d)	les droits de succession  Revoir les droits de succession en pratiquant des taux progressifs à partir de 250.000 €  e)	Il faut supprimer toutes les taxes (hormis la TVA) Des carburants, électricité, gaz, etc. et surtout les taxes sur lesquelles une TVA est rajoutée.   f)	Revoir la TVA en la distribuant autrement Nous avons quatre TVA : 2.10 % - 5.50 % - 10 % et 20 % en métropole La TVA à 2,10 % qui concerne surtout les produits pharmaceutiques et journaux devrait passer au minimum à 3 % et devrait être reversée à la Sécurité Sociale. Le taux à 5,50 % devrait passer à 5 % pour les produits de 1ère nécessité, aussi bien alimentaire que d'hygiène (ex. : dentifrice, savon…) ainsi que les travaux d'isolation.  Le taux à 10 % doit rester pour la restauration et les entreprises en cas d'amélioration de l'habitat.  Mettre un taux à 10 % sur l'électricité, le gaz et l'eau qui doit être intégralement reversé aux territoires (départements/communes) en contrepartie de la suppression de toutes les autres taxes et l'abonnement.  Il faut supprimer la TVA à 20 % sur l'électricité et le gaz et la mettre à 5 % si les taxes diverses ne sont pas supprimées ainsi que l'abonnement. Le taux à 20 % pourrait être revu à la hausse de 2 % en contrepartie de la suppression de toutes les taxes = 22 % Un taux de 28 % à 30 % pourrait être instauré sur les produits de luxe et autres (bijoux, alcool au-dessus de 20°, voitures, bateaux, avions etc., ne respectant pas les normes en vigueur en ce qui concerne la pollution, cigarettes pour cause de santé).  Ce taux de TVA doit permettre de diminuer les charges sur les salaires en reversant une partie à la Sécurité Sociale, l'autre partie doit servir à l'écologie, et pourquoi pas une partie pour remplacer la taxe d'habitation, ou lever l'impôt avec des taux encadrés comme proposé dans le paragraphe page 2 "Il faut réaliser les territoires régionaux".
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il faut supprimer toutes les taxes (hormis la TVA) Des carburants, électricité, gaz, etc. et surtout les taxes sur lesquelles une TVA est rajoutée.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'AME
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — A nos anciens
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — On paye déjà trop d'impôts
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — V	La retraite L'âge de la retraite doit être fixé à 65 ans avec un calcul sur les 15 meilleures années au lieu de 25 ans actuellement dans le privé et 6 mois dans l'administration et assimilés (SNCF, EDF), le nombre de trimestres voté en 2013 doit rester identique, et à 60 ans pour tous ceux qui font un travail pénible avec avis médical, aussi bien dans le privé que dans la fonction publique et assimilé (SNCF – EDF), idem pour tous nos élus. Il faut que tout le monde cotise de la même façon avec les mêmes taux, la suppression de tous les avantages, et ne plus prendre le dernier salaire pour calculer la retraite de certains privilégiés.   Il faut un maximum d'éthique entre les citoyens.  On doit permettre à chaque futur retraité de prendre sa retraite plus tôt s'il le désire avec une décote ou de continuer avec un bonus. Pour ceux qui continuent de travailler, les cotisations qu'ils versent pour leur retraite ne doivent pas être à fonds perdu, comme actuellement, mais pour améliorer leur future retraite. Au-dessus d'un certain seuil de revenus, les retraites pourraient rentrer dans un système privé. Actuellement, beaucoup se servent de l'assurance vie pour assurer leur retraite future.  En ce qui concerne l'indexation des retraites : il faut qu'elle soit dégressive pour être juste. Il n'est pas normal que, pour une indexation de 1 % du coût de la vie, un retraité qui perçoit 1.000 € reçoive 10 € supplémentaires par mois et celui qui perçoit 4.000 € reçoive 40 €.  Il faut prévoir des seuils jusqu'à un plafond où la retraite ne sera plus indexée sur le coût de la vie, voire un montant qui pourrait être bloqué quand elle ne sera plus tolérable par les cotisants.  Exemples de seuils sur les revenus mensuels des retraités :  -	De 1 € à 3.000 € taux sur l'indexation 100 % -	De 3.001 € à 4.000 € taux sur l'indexation 90 % -	De 4.001 € à 5.000 € taux sur l'indexation 80 % -	De 5.001 € à 6.000 € taux sur l'indexation 60 % -	De 6.001 € à 7.000 € taux sur l'indexation 40 % etc. Prévoir une décote pour ne pas se trouver au-dessous des seuils mais légèrement au-dessus.  À partir de 15.000 €/mois, la retraite pourrait être bloquée quand elle ne sera plus tolérable par les cotisants.  Pour les entreprises : il faut réduire le coût de production d'au moins 20 %  Pour ce faire, il faut transférer une partie de leurs charges dans la CSG et la TVA (voir chapitre IV - La fiscalité – f) revoir la TVA en la distribuant autrement).  Tous les citoyens sont remboursés d'une partie de leur frais de santé et il serait logique que tous participent à cette charge de cotisations, suivant les revenus de chacun (voir chapitre IV - La fiscalité). Cela devrait permettre à nos entreprises d'être plus compétitives et la création d'autres entreprises sur notre territoire. Si on allait à 30 %, les 10 % de différence devraient être rendus aux salariés pour une augmentation de leur pouvoir d'achat.   Les entreprises devraient payer 100 % des charges sur les accidents du travail, les maladies professionnelles, le chômage, la formation.  Tout ce qui concerne les retraites et les mutuelles devrait être à la charge du salarié.  Tout le reste devrait être pris en compte par la société (c'est-à-dire l'État).   Les entreprises sont déjà taxées avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'impôt sur le bénéfice devrait être progressif de 10 % à 30 % suivant le chiffre d'affaires de l'entreprise.  Exemple :  -	de 1 € à 30.000 € de chiffre d'affaires, le bénéfice devrait être taxé à 10 %  -	de 30.001 € à 60.000 € de chiffre d'affaires, le bénéfice devrait être taxé 15 %, etc. …