une fiscalité lisible par tous

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Je ne sais pas mais c'est en effet un point important. Je pense qu'il faut un réel fléchage entre recettes et dépenses publiques. Par exemple, la taxe sur le tabac ne devrait financer que des dépenses de santé et de prévention. La TIPP et la taxe carbone devraient financer uniquement des dépenses liées au transports et à l'environnement.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour être consentie, la fiscalité se doit d’être juste, non punitive et surtout compréhensible. La fiscalité ne doit pas être une affaire réservée à des avocats spécialisés mais doit être l’affaire de tous. Le système fiscal français est incompréhensible par le commun des mortels et il est mité par les exceptions : les fameuses « niches fiscales ». Il faut donc une refonte totale de la fiscalité. La fiscalité est un formidable levier d’action pour l’Etat, peut-être le dernier qu’il lui reste. La fiscalité doit donc encourager les pratiques vertueuses pour la société et décourager les pratiques égoïstes, injustes, polluantes, etc. De nos jours, le travail est devenu quelque chose de précieux. Il paraît aberrant de le taxer. Les travailleurs, tout comme les entreprises, bénéficient de la dépense publique. Grâce à cette dernière, les salariés et les livreurs ont des routes et des rails en bon état pour aller travailler ; le système de santé permet de limiter l’absentéisme et améliore la productivité ; les aides à la petite enfance permettent aux parents de pouvoir faire garder leurs enfants et ainsi d’aller travailler : vous voyez où je veux en venir. Les acteurs économiques doivent donc consentir à l’impôt et il serait bon de leur rappeler tout ce qui fonctionne encore bien en France grâce à ces impôts. Cependant, embaucher des salariés ou connaître une augmentation du chiffre d’affaires ne devraient pas être des motifs de découragement fiscal. Les impôts devraient être calculés sur une base simple : le revenu pour les particuliers, et les bénéfices non réinvestis pour les entreprises. Avec peu de tranches différentes et un taux maximal non punitif. Pour les particuliers, c’est assez simple à mettre en œuvre. Pour les entreprises, il faut veiller à ce qu’elles n’usent pas de stratagèmes comptables pour dissimuler leurs bénéfices non réinvestis. C’est particulièrement vrai pour les multinationales (pas uniquement les « GAFAM ») qui peuvent user de jeux d’écriture entre différents pays (dont des paradis fiscaux). Les efforts réalisés par l’UE dans ce sens sont réels mais très insuffisants pour le « peuple laborieux » qui a l’impression de payer le manque à gagner. Enfin, il faut une meilleure transparence comptable des entreprises, à la fois pour éviter la fraude fiscale et à la fois pour assainir le dialogue social. Pour avoir travaillé dans une PME, je sais combien il est frustrant d’ignorer les bénéfices des patrons au moment de la négociation salariale. Le système actuel suppose que les patrons sont de bonne foi, ce qui n’est pas toujours le cas. Il ne faut sans doute pas une transparence totale mais –a minima- pouvoir connaître les chiffres « fondamentaux » de l’exercice écoulé. Avec ce système : plus besoin de taxer le travail ou les dividendes mais simplement les revenus des personnes morales et physiques. Il faut cependant conserver des taxes telles que la TVA ou la taxe carbone. Mais il faut revoir drastiquement leur nombre à la baisse. Comme je l’ai dit plus haut, les taxes doivent participer à une évolution vertueuse de la société. Je déplore que l’on ait abandonné l’idée de la « TVA sociale ». La TVA pourrait être un outil de protection contre les produits importés « low cost » provenant de pays sans normes sociales ni environnementales. Je ne suis pas favorable au protectionnisme, mais je pense que l’UE fait preuve d’une certaine naïveté face à la Chine, à la Corée du Sud, au Japon et désormais avec les USA. Le monde est en guerre économique et il faut nous muscler un peu pour ne pas nous faire bousculer. Il faut également un réel fléchage des bénéfices de la fiscalité. Une taxe sur les déchets ménagers doit être consacrée à l’environnement plutôt que de subventionner une nouvelle autoroute ou l’installation d’une entreprise polluante. Les impôts acquittés par les entreprises doivent être fléchés vers les secteurs dont elles tirent un bénéfice, direct ou indirect : éducation / formation, infrastructures, télécommunications, forces de l’ordre, prestations sociales, etc. Il faut également s’interroger sur la gestion de la sécurité sociale. La gestion paritaire est-elle une fausse bonne idée. En France, syndicats et patronat ont du mal à se parler et c’est un peu le festival de la mauvaise foi. De plus, les instances paritaires ne maîtrisent pas réellement les choses car l’Etat tire les ficelles de la bourse et s’immisce régulièrement dans les débats. Basculer vers une gestion purement étatique me semble risqué car cela supprimerait une des rares instances de dialogue entre syndicats et patronat. Or ce dialogue mérite d’être restauré et amplifié. Une nouvelle voir reste donc à trouver pour gérer au mieux les recettes et les dépenses sociales. Dans tous les cas, les recettes sociales ne doivent plus provenir des acteurs sociaux mais de l’ensemble des acteurs économiques. D’ailleurs je note que la CSG a vu sa part augmenter par rapport aux cotisations sociales classiques et c’est plutôt bien. Par contre il est injuste qu’une partie de la CSG acquittée soit imposable (je n’ai jamais compris comment ça avait pu passer au Conseil Constitutionnel). Mais il faut sans doute aller plus loin et ne plus distinguer « fiscalité étatique » d’un côté et « cotisations sociales » de l’autre, en supprimant ces dernières et en ayant un véritable fléchage « social » dans les recettes fiscales « classiques ». Enfin, quelques suggestions en vrac :     • Faut-il augmenter les seuils de non-imposition tout en diminuant les prestations sociales ou –a contrario- faire payer l’impôt à tout le monde (un euro symbolique pour les plus démunis) ?     • Un revenu universel « de base » est peut-être le meilleur moyen pour que les plus pauvres puissent accéder à l’ensemble des aides auxquelles ils peuvent prétendre (mais ne le font pas par ignorance et complexité du système) ?     • Les salariés du service public devraient-ils payer moins d’impôts car leur travail contribue déjà au « mieux-vivre ensemble » ?     • la fiscalité doit avantager le travail et la prise de risque plutôt que la rente facile. Investir dans des multinationales « too big to fall » ne présente aucun risque et peu d’intérêt pour l’économie « réelle ». Pourquoi ne pas instaurer des tranches de taxation des dividendes en fonction du chiffre d’affaires ? Cela inciterait davantage à investir dans des TPE/PME avec de réelles retombées économiques locales.  Je connais de nombreuses personnes qui me disent : « à quoi bon demander une augmentation si ça me fait changer de tranche d’impôts sur le revenu ?» ou « je voudrai bien embaucher pour développer l’activité mais ça risque au contraire de couler la boîte ». Il faut en finir avec cette perception punitive de la fiscalité. Cela ne pourra se faire qu’avec une fiscalité juste, intelligible et transparente, ainsi qu’avec encore plus de pédagogie sur la question « où va notre argent ? ».
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il faut conserver et renforcer les impôts "justes" : impôt sur le revenu, CSG, droits de succession (hors transmission d'entreprises). La TVA doit être davantage modulée en fonction des activités. La taxe d'habitation et la taxe foncière sont plutôt injustes.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Des allocations familiales dès le premier enfant puis très régressives à partir du troisième enfant. Assurance maladie : réserver le tiers payant aux plus démunis et faire davantage participer les entreprises (labos pharmaceutiques, labos d'analyse, ambulanciers, VSL, ...) qui se gavent sur le dos de la sécu. Investir massivement dans le domaine de la santé tout en rationalisant les dépenses. (prescriptions inutiles, examens de labos demandés en double, médicaments vendus en pack plutôt qu'à l'unité, etc
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Maintenir ce qui existe serait déjà pas mal.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — • Enseignement / formation : la France ne s’en sortira que si elle est capable de former de nouvelles générations suffisamment qualifiées pour affronter deux développements majeurs : la robotisation et l’intelligence artificielle. Les emplois peu qualifiés vont continuer à disparaître et il est urgent de créer de nouvelles filières d’emplois et de correctement former suffisamment de personnes pour y travailler.     • Culture : au sens le plus noble du terme. Un peuple cultivé est un peuple qui sait faire les bons choix et qui rabat le caquet aux sirènes du populisme et du nationalisme. Il y a un vrai effort à faire de ce point de vue. Apprendre aux gens à respecter et se respecter.     • Environnement / santé publique : il y a l’urgence climatique, mais aussi les enjeux « au quotidien » des différentes pollutions qui nous empoisonnent au sens littéral du terme
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Où faire des économies ?      • Défense nationale : si l’OTAN se délite, si les USA diminuent leur soutien, si l’Europe (UE et hors UE) ne fait pas davantage d’efforts, nos armées seront d’un bien faible recours face à la Russie (on voit bien notre totale impuissance sur le sujet de la Crimée). Il faut privilégier l’intelligence, le renseignement et la diplomatie. Il faut conserver une dissuasion nucléaire mais en essayant de maîtriser son coût. Les OPEX sont souvent synonymes de « bourbier » donc autant limiter les dépenses là-dessus. Par contre, il faut renforcer les forces intérieures qui nous rendent capables de faire face au terrorisme mais aussi aux catastrophes naturelles, industrielles, etc. Enfin, tôt ou tard, il faudra bien « lever le pied » sur Vigipirate et permettre aux forces de sécurité de récupérer. Si le risque zéro n’existe pas, pourquoi dépenser une fortune pour créer une illusion de sécurité ?     • Dépenses sociales : des entreprises du secteur privé (laboratoires, industrie pharmaceutique, entre autres) réalisent des progressions de CA à deux chiffres et de juteux bénéfices sur le dos de l’assurance maladie. Certes, la R&D coûte cher mais un peu de transparence montrerait bien des abus ! Dans le contexte environnemental actuel, les allocations familiales devraient être repensées pour favoriser des familles à 1 ou 2 enfants avec une allocation maximale dès le premier enfant puis très régressive par la suite.     • Travaux publics, énergies renouvelables : souvent des gabegies des barons locaux. En zone rural, les conseillers municipaux sont souvent les plus grands propriétaires terriens et ils utilisent l’argent public pour subventionner des projets d’éoliennes, de panneaux solaires ou de méthanisation qui leur rapporteront beaucoup à titre personnel. Combien de ronds-points (entre autres) inutiles en France ? Les élus locaux ne sont pas à mettre tous dans le même sac mais il est temps de changer de paradigme avec des élus locaux mieux rémunérés, davantage maîtres de leur budget mais avec un fort devoir de transparence en contrepartie. Là encore, il faut une vraie réforme de la fiscalité locale avec des fléchages clairs.     • La PMA est un luxe de pays riche. Ok pour la PMA pour tou(te)s, mais ne faudrait-il pas davatange limiter son utilisation (par exemple : 3 tentatives maximum prises en charge plutôt que 5) ? Avoir un enfant devient un désir consumériste, je ne pense pas que l’État doive encourager ce genre de pratique. A contrario, les démarches d’adoption sont plus longues et plus complexes alors que ces enfants ont besoin d’un foyer aimant. Je pense qu’on devrait changer de paradigme et rendre l’adoption pour tou(te)s plus accessible, plus rapide et plus facile. Pourquoi demander aux futurs adoptants de montrer patte blanche alors qu’il n’existe pas de « permis d’enfanter » pour les couples fertiles ? C’est réellement une double peine pour les couples qui ne peuvent avoir d’enfants autrement. L’adoption devrait être privilégiée par rapport à la PMA, sans que cette dernière ne soit abandonnée pour autant.  Organisation de l’état     • Le statut de fonctionnaire n’a plus beaucoup d’utilité aujourd’hui. Il faut repenser les conditions d’exercice et les garanties d’indépendance des fonctionnaires. L’idée est de garantir un service public « continu » qui ne soit plus abîmé par des grèves à répétition. Tous comme les soldats, les fonctionnaires doivent bénéficier de conditions « améliorées » par rapport aux citoyen lambda afin d’éviter la grogne sociale. Or c’est exactement le contraire aujourd’hui ! Travailler en collège ou à l’hôpital est plus usant et moins bien rémunéré que nombre d’emplois du secteur privé. Il faut aller vers davantage de rémunération « au mérite » mais d’abord il faut changer le management des fonctions publiques. Car ce management abouti souvent à la constitution de « petits chefs » qui n’attribueraient pas les primes « au mérite » mais « à la tête du client » et la situation serait pire qu’aujourd’hui. Les fonctions publiques manquent de cadres compétents (ceci étant, nombre d’entreprises privées aussi, mais ça c’est leur problème). Un gros effort de formation est à faire sur ce point et certains profils psychologiques « tyranniques » doivent être reclassés. Enfin, pourquoi ne pas fixer certains objectifs nationaux qui, s’ils sont atteints, aboutiraient au versement de primes annuelles ? Les fonctionnaires « de base » ont souvent de bonnes idées pour faire des économies ou améliorer l’organisation mais personne ne les écoute et ils n’ont aucun intérêt financier à le faire.     • Réorganiser le millefeuille territorial sous l’angle de la compétence. Il n’est pas forcément nécessaire de « supprimer des couches » mais chaque compétence doit être attribuée à l’échelon le plus pertinent, sans doublon et de manière cohérente. Ainsi, dans un établissement scolaire, il n’est pas logique que les salariés aient des employeurs différents, ni que les financements proviennent de trois ou quatre échelons différents. Si l’on veut conserver les départements, il faut éviter d’aller plus loin dans la concentration des communautés de communes et des agglomérations. De même avec les fusions de commune, qui doivent rester l’échelon « d’hyper proximité ».     • Créer une vraie place pour le dialogue et les propositions dans les fonctions publiques. Les usagers doivent être écoutés pour « coller » à leurs besoins quitte à supprimer certaines prestations « obsolètes » pour financer des prestations jugées prioritaires. Les fonctionnaires de base doivent être considérés comme une vraie force de proposition puisqu’ils ont « les mains dans le cambouis ». Pour prendre l’exemple des hôpitaux : les directeurs et leurs adjoints ne sont souvent en place que pour quelques années et ils ne sont plus en prise directe avec le terrain. Le personnel a souvent l’impression de subir des décisions « technocratiques » qui seront parfois contredites par les successeurs des dirigeants actuels. Il faut revenir aux fondamentaux.     • Arrêter de croire aux bienfaits des certifications qualité. La démarche qualité est bien souvent hypocrite : on consacre beaucoup de temps à remplir de la paperasse (réelle ou digitale) pour satisfaire à des normes sorties d’on ne sait où. Et on n’a plus de temps à consacrer à améliorer concrètement la qualité du travail accompli. Trop de normes tuent la qualité. Surtout lorsqu’on n’a pas les moyens de se payer des outils informatiques qui permettraient de rendre cette démarche plus fluide. Là encore, il faut revenir au « bon sens ». Ce n’est pas parce que l’on est certifié que tout se passe bien ; et ce n’est pas parce que l’on n’est pas certifié que l’on travaille mal. Heureusement que les hôpitaux n’ont pas attendu la certification pour bien faire leur travail !!!