DU CARBURANT DANS LA MACHINE ECONOMIQUE DE LA FRANCE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Difficile, l'information existe déjà, il suffit d'aller la chercher à la source.Combien de citoyens le font -ils. Une modification constitutionnelle avec un système de contrôle objectif de l'action de l'exécutif. Un organe de contrôle composé de: le bureau du CESE (conseil économique et social et environnemental, une commission de l'assemblée nationale, un de l'état, des experts fonction publique cour des comptes, Insee, autres ès qualités à définir). la réalisation d'un tableau de bord objectif de mesure à la fois quantitative et qualitative de l'action du gouvernement. par exemple en s'inspirant de l'IDH (indice de développement humain). Présentation de ce tableau de bord au début du quinquennat puis tous les ans et 3 mois avant la fin du quinquennat). Les résultats d'un gouvernement sortants sont autoproclamés positifs par l'exécutif en place et systématiquement dénigrés par l'opposition. il n'y a pas de mesure objective pour le citoyen. Ce système est aussi structurant des objectifs que se donne le pays. Il responsabilise l'action du gouvernement. il assure une objectivité et une transparence pour le citoyen. Autre élément il donne le pouvoir aux corps intermédiaires CF le CESE et son bureau doivent le présider. C'est une autre façon de renforcer la démocratie directe. Les membres du CESE associés au parlement.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — AXE EMPRUNT : PROJET IMPACTANT DANS L’ECONOMIQUE AVEC UN EMPRUNT A 100 MILIARDS SUR 3 ANS COMBINÉ AVEC UN PROJET PARTICICPATIF SOCIETAL Emprunt non pas sur les marchés mais auprès des français : utilisation du modèle japonais déficit cumulé égal à 200% du PIB mais à 90% détenu par les japonais ou des institutions japonaises. Cela ne remet pas en cause la crédibilité financière du Japon, bien que le système ait atteint ça limite. La France avec 100% du PIB a encore une petite marge. On ne peut pas impacter un démarrage économique sans un impact financier fort de relance. L’idée est d’utiliser cet emprunt non pas pour financer des déficits ou des mesures sociales démagogiques mais pour agir structurellement sur l’appareil productif français : catalyser la croissance. L’objectif est de générer de la richesse à 3 ans, 5 ans, 10 ans pour réduire les déficits. La transformation ou l’abime ! Le but est de maximiser la productivité multifactorielle (PGF : productivité globale des facteurs), celle qui donnera au pays une compétitivité hors couts. (Position de la France sur de la haute valeur ajoutée)  Le français n’est pas contre l’impôt mais révolté contre l’injustice sociale. La suppression de l’ISF a créé une fracture qui semble irréductible entre les riches et les pauvres. La justification économique de cette suppression semble fondée, il n’en reste pas moins que la valeur symbolique vis-à-vis des couches sociales les plus défavorisées est désastreuse. L’idée est de créer un projet de mobilisation combinant : •	mobilisation financière  et  •	mobilisation citoyenne,  où chacun pourrait trouver une possibilité de contribution.  PROJET SOCIETAL  Refonder le contrat social pour améliorer la performance collective de la France, rendre plus opérationnel et plus effectif le triptyque républicain : liberté égalité fraternité.  La société français est divisée fracturée : riches contre pauvres, fonctionnaires contre salariés du privé, actifs contre retraités, centre-ville contre banlieues, province /Paris, métropole/outre-mer etc. 67 millions de français qui se déchirent contre 7.5 milliards d’humains quel gâchis ! Réhabiliter les riches dans l’image populaire en les mettant à contribution est une idée positive.  4.1) RAPATRIER EN FRANCE LES AVOIRS ILLÉGALEMENT INVESTIS DANS DES PARADIS FISCAUX Les premiers à remettre dans la démarche civique, citoyenne et solidaire sont ceux qui ont quitté la France et qui le regrettent peut être. Mesures prises : •	Taxe de réintégration sans enquête ni tourments administratifs (défaut de la cellule grise de Bercy versus dispositif italien), fondé sur du pragmatisme pas de l’idéologie de 15%. •	Souscription obligatoire d’un emprunt d’état de 15 % des sommes rapatriés sur 12ans rémunéré à 0.50%  ESTIMATION FINANCIERE L’estimation financière fondée sur un hypothétique taux de retour est discutable. Ce qui est sûr c’est qu’il y a un énorme gisement financier qu’il faut ramener en France.   SYNTHESE DES RESSOURCES RECUPEREES   EN MILLIARDS € SOMMES RAPATRIES INJECTEES DANS L'ECONOMIE PAR PARTICULIERS ET ENTREPRISES	117,95 RESSOURCES FISCALES RECUPEREES	25,28 EMPRUNT 12 ANS A TAUX BONIFIE 0,50%	25,28 POTENTIEL REINJECTE DANS L'ECONOMIE DE LA FRANCE	168,50  4.2) CONTRIBUTION SOLIDARITE DES RICHES L’idée est de mobiliser les plus riches pour fournir une contribution exceptionnelle sur 3 ans jusqu’à la fin du quinquennat. Cette contribution permet est un donnant donnant avec les riches on ne rétablit pas l’ISF a priori contreproductif mais on sollicite les riches pour une contribution citoyenne pendant les 3 dernières années du quinquennat. La mobilisation se fera sur la base d’une contribution fiscale exceptionnelle et d’un emprunt obligatoire. Une estimation simulation a été réalisée ci-après. Son exactitude doit être bien sur contrôlée et ses bases de prélèvement discutées. L’idée est toujours la combinaison d’une contribution et d’un emprunt d’état. (Extrait documents officiels :Fin 2014, 10% des foyers fiscaux français ont payé 67% de l'impôt sur le revenu. Si l'on affine, 1% des foyers (soit 367.000 ménages) se sont acquittés de 30% du total, et 1 pour 1000 (précisément 36.700 ménages) ont réglé 10,4% de la facture.)      Au global sur les deux dispositifs on récupère 72.12 milliards environ de ressources.   Pour arriver à 100 milliards, il faut lancer un emprunt d’état de 30 milliard €, ouvert à tous avec des souscriptions minimales possibles de 200, 500, 1000 €. Cet emprunt serait réservé aux citoyens français avec un taux bonifié par rapport au livret A par exemple 0.75% +0.25%. La réservation aux citoyens français est nécessaire pour ne pas fragiliser l’appréciation du ratio montant de la dette sur PIB.  Une réflexion pourrait être menée pour ouvrir ces emprunts aux entreprises dont le siège social est en France. Ces dernières ont du mal à faire des placements de trésorerie à des taux attractifs. NB La valeur de la fraude et de l’évasion fiscale, notamment à la TVA, est évaluée entre 60 et 80 milliards d’euros par an, à peu près le niveau du déficit français. Il conviendrait qu’une partie des sommes récupérées soient consacrée à la lutte contre cette fraude, ce qui initierait un cercle vertueux.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — avoir une tva plus sociale sur les produits de base. L'IRPP sur les classes moyennes. lesplus fortunés grâce à une capacité d'investissement et une expertise pointue achetée à des fiscalistes arrivent à minorer leur taux de prélèvement. Autre possibilité tansférer une partie de l'IRPP sur la CSG.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; assouplir encore la législation sur les 35 heures. l'exonération des heures sup va dans le bon sens. augmenter les cotisations retraites. créer les conditions d'une retraite capitalisation pour les plus pauvres: le PERP est favorable à ceux qui sont dans les hautes tranches.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — toutes les aides données frauduleusement
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — le droit au logement des plus pauvres, la réhabilitation énergétique des logements notamment du parc social
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — pas plus d'impôt mais mieux d'impôt. ex l'éducation nationale avec 1 500 000 fonctionnaires ne fait aucun gain de productivité. l'idée est déconomiser sur les couts de fonctionnement pour investir dans le statégique: défense, recherche innovation, logement, infrastructures de transport pour favoriser les échanges dans le pays infractructures favorables à la révolution numérique, projets environnemetaux économiquement vertueux etc.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — rapatrier les avoirs frauduleux des paradis fiscaux: taxe libératoire de 15% sans enquête inquisitrice, avec pragmatisme et en parallèle obligation de souscrire 15% des sommes rapatriées dans un emprunt d'état à 12ans à 0.50%. mettre en place une lutte efficace contre les évasions fiscales de grande ampleur : TVA, paradis fiscaux. 60 milliards / an à récupérer