Renforcement des contrôles

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Au niveau du Conseil Général une base de données avec toutes les recettes et dépenses (numérisées)par commune, au niveau des Cours Régionales des Comptes une base de données avec les recettes dépenses par Conseil Général et ainsi de suite. Disponible sur Internet. Modèle suédois.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Renforcer les contrôles. Taxer les entreprises dont le siège social est à l'étranger sur le chiffre d'affaires réalisé avec les résidents français. Modèle de la récente taxe sur GAFAM mais généralisée.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Utiliser des taxes du type "GAFAM", trouver des taxations hors travail, le nombre des actifs n'étant pas suffisant. pour le nombre croissant de retraités. Qu'acheter  étranger ne soit pas en pure perte.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 1 - Allocations familiales en fonction des revenus, et pour 2 enfants au plus. La lutte contre le réchauffement du climat passe aussi par un contrôle de la démographie. Supprimer la part entière pour le 3ème enfant pour le calcul de l'IR. 2 - Plafonner les retraites aisées, sinon l'AGIRC va "pomper" complètement l'ARCO (j'exagère peut-être un peu). Les personnes aisées disposent de suffisamment de niches fiscales pour se créer un patrimoine pour assurer leurs vieux jours.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Retraite.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Environnement
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je souhaite parler des Organismes de Gestion Agréés (OGA), au sein de l'une desquelles je travaille. Tout comme il y a une concurrence entre les experts-comptables qui conduit à des dérives (effarantes) qui ont été mises en évidence avec les Examens Périodiques de Sincérité que nous pratiquons depuis 2 exercices, il y a aussi une concurrence entre les OGA qui conduit à des contrôles peu appuyés pour garder les clients de nos prescripteurs que sont les experts-comptables. Une solution serait que nous soyons calqués sur les URSSAF, les cotisants d'une URSSAF seraient aussi les adhérents d'une seule OGA de même territorialité. Des représentants de l'Administration Fiscale seraient les encadrants de l'OGA. Pas de concurrence, pas de problème (de sévérité) pour faire respecter les règles, et faire établir les déclarations rectificatives.  Toute entreprise individuelle ou société (hors micro entreprises) doit adhérer à une OGA, et y cotiser, ou avoir un Commissaire Aux Comptes (pour les gros bilans). Il y a probablement beaucoup de TVA qui dort dans les comptes de "TVA à régulariser" (non encore déclarés) dans les SARL et autres sociétés.  Concernant les Bénéfices Non Commerciaux, domaine de la Santé, supprimer les dépenses de cadeaux, forfait blanchissage, rendre obligatoire l'agenda recensant le kilométrage   (c'est le genre de "ruissellement" qui peut rapporter gros tellement ce type de fraude est répandu et encouragé par les cabinets comptables "vous n'avez pas assez de frais"), limiter les frais de réception (restos à gogo). Autre domaine: renforcer les contrôles par la CPAM et les ARS, des recettes des professionnels de santés, des cliniques privées. Autre domaine: ne serait-il pas possible de soumettre aux Cours des Comptes Régionales les dépenses publiques à venir, pour accord, plutôt que de constater les dégâts, a posteriori.