Propositions THIMAR

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Communiquer un bilan des actions réalisés et du plan d'actions en cours ou à venir chaque semestre  par les administrations concernées
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1 "Dans le but de favoriser la promotion des projets d'entreprise et de faire barrage aux spéculateurs dont l'action est de nature à déstabiliser  les entreprises il y a lieu de : Surtaxer les actions de spéculations et notamment les plus-values réalisées dans un laps de temps inférieur à 24 mois entre la date d'entrée dans le capital  et la date de sortie *********************************************************************************************************************************************************** 2 "Dans le but de limiter les risques de dumping social justifié par la nécessité de compenser des surcoûts liés à la présence d'intermédiaires  entre les maîtres d'œuvre donneurs d'ordres et les exécutants,  il y a lieu de : Limiter  au maximum deux  niveaux de sous-traitance. *********************************************************************************************************************************************************** 3 Dans le but de donner la liberté à chacun de gérer sa vie professionnelle en fonction de ses propres attentes, de ses besoins et de ses capacités, il y a lieu de prévoir que  : L'âge du départ à  la retraite ne doit plus être un jalon incontournable pour faire valoir ses droits à la retraite. C'est  la durée de cotisation qui doit prévaloir pour l'âge du départ en retraite (au plus tôt 55 ans). Pour pouvoir toucher une pension de retraite  complète, il faudra au minimum avoir cotisé 42années pleines. De manière à permettre aux personnes qui le souhaitent de faire valoir leurs droits à la retraite qui pourra être fonction de sa capacité de performance comme de sa volonté toute simple,  Le droit de faire valoir ses droits à la retraite devrait pouvoir se faire à partir de l'âge de 55 ans avec un dégrèvement de 30%  à 30 années de cotisation pleine , 20% à 35 années de cotisation pleine , 5% à 40 années de cotisation pleine , (Dégrèvement de 2,5% par an avant les 42 ans de cotisations), Selon que certaines personnes aient les moyens de vivre  en se  passant  du dégrèvement de pension  ou que les entreprises trouvent  intérêt à se séparer des personnes moins performantes en leur versant une indemnité de compensation à la place de la prime de licenciement qui seraient abandonnée dans le cadre de licenciements économiques, Cette mesure est de nature à libérer des emplois et de permettre d'améliorer la productivité des entreprises en donnant les moyens à ces dernières de proposer des départs anticipés à des personnes ayant des difficultés à s'adapter à l'évolution des technologies et organisations du fait de leur âge dont chacun sait qu'il est un facteur  pour l'affaiblissement des capacités intellectuelles et physiques." *********************************************************************************************************************************************************** 4 "Dans le but de ne pas pénaliser les entreprises utilisant beaucoup de main d'œuvre et de s'assurer que le financement  de la protection sociale ne se limite plus  à des prélèvements liés à la masse salariale des entreprises qui est de nature à privilégier la destruction d'emplois au profit de la mécanisation et des délocalisations il y a lieu de : Mettre en place un dispositif de calculs des cotisations sociales  des entreprises qui seront  financées par une  taxe spécifique (Taxe protection sociale) (TPS) qui remplacera toutes les charges sociales et qui sera affecté aux entreprises en fonction de la valeur ajoutée des produits et prestations qu'elle fournissent et la masse salariale dépensée pour réaliser cette valeur ajoutée,  Plus le taux de la valeur ajoutée/masse salariale sera élevé , plus la TPS à acquitter par l'entreprise sera élevée, Dans le cas ou les employeurs seraient tentés d'élever les salaires pour réduire ce taux alors c'est via les impôts sur les revenus que l'état pourra récupérer les fonds nécessaires au fonctionnement de l'état et à la redistributions des richesses nationales produites, Par exemple si 90% du  coût d'un produit ou d'une prestation est  représenté par de la  main d'œuvre alors la TPS sera plus faible que si le le coût de la main d'œuvre représentait 10% du produit,  Pour limiter les envies de délocalisation on affectera l'équivalent d'une taxe carbone à tous les produits importés qui sera fonction de l'éloignement entre le lieu de production et le lieux de distribution , Cette taxe carbone sera calculée en tenait compte du rang de richesse ou pauvreté du pays ou sont fabriqués les produits, Cette taxe carbone sera utilisée pour financer la protection sociale des habitants ou les produits sont distribués et également pour financer l'aide au développement des pays sous développés ou sont fabriquer les produits, On comprend donc aisément que cette mesure doit  s'étendre au niveau européen et au delà," *********************************************************************************************************************************************************** 5 "Dans le but d'harmoniser au niveau européen  la réglementation fiscale  des entreprises il y a lieu de prévoir  :  La création de la taxe européenne de non harmonisation fiscale (TENHF) Seuls les pays respectant  les règles fiscales communes  européennes pourrons bénéficier de la libre circulation des  produits sans TENHF. Les pays ne respectant pas la  réglementation fiscale   européenne commune se verrons appliquer la TENHF pour toutes les prestations et produits distribués  dans les pays respectant  les règles fiscales communes  européenne. Cette mesure doit permettre d'éviter que certaines sociétés ne vendent à prix coutant des produits fabriqués dans des pays  développés à des succursales installées dans des pays à faible pression fiscale,  Cas des pays comme l'Irlande qui propose une faible pression fiscale dans le but d'être attractif pour l'installation de bureaux de vente ou sièges sociaux-  Cette mesure devrait être une condition à la libéralisation des marchés voulu par l'OMC," *********************************************************************************************************************************************************** 6 "Dans le but de limiter  le blanchiment d'argent il y a lieu de : Limiter  le paiement en espèces à 100 euros  au-delà paiement obligatoire par chèque ou carte bancaire. L'origine des fonds de tout dépôt en espèces ou  virement sur un compte devra être justifié par le Nom Prénom , adresse  postale et bancaire de l'origine des fonds." *********************************************************************************************************************************************************** 7"Dans le but d'éviter de payer des indemnités ou allocations à des morts il y a lieu de : Imposer la rédaction annuelle d'une déclaration de revenu et de  situation sociale à  tous les bénéficiaires d'allocations des services publiques (Allocation, pensions , indemnités,,).  Cette déclaration de revenu devra être signée par les empreintes digitales en plus de la signature graphique." *********************************************************************************************************************************************************** 8 "Dans le but  de limiter la durée du chômage et de favoriser la réinsertion des sans emplois il y a lieu de prévoir que  : Les chômeurs dépassant 12 mois  de chômage devront réaliser contre le prolongement de la perception de leur  allocation chômage 70 h/mois de travail de réinsertion dans une entreprise, association ou administration de plus de 100 salariés. Les missions confiées à ces chômeurs seront validées et suivies par  le comité d'entreprise qui  aura un rôle décisionnaires dans ce projet. Ces travaux  de réinsertion devrons être d'un niveau équivalent  au dernier travail du chômeur ou de son niveau d'études. Le chômeur sera indemnisé des frais par l'entreprise d'accueil qui n'aura pas par de salaire à verser mais devra en plus d'indemniser le chômeur de ses frais compléter le carnet de route du chômeur ou sera consigné les critères d'efficacité du chômeur  qui seront validé par  le comité d'entreprise.  Ce carnet de route permettra au pôle emploi de vérifier le sérieux et l'engagement des chômeurs à vouloir se réinsérer dans le monde économique et pourra venir  en complément du CV pour les expériences à faire valoir pendant la période de chômage. Les missions proposées par  les entreprises seront des missions  d'appui qui ont pour vocation de permettre à un chômeur de garder les réflexes et les usages du monde de l'entreprise. Selon l'efficacité des missions de réinsertion réalisées, elles pourront dans certains cas être un éléments déclencheur pour la création d'un nouveau poste  dans l'entreprise. Les entreprises associations ou administrations pourront proposer des missions de réinsertion pour un maximum de 10% annuel de sa masse horaire salariale. Une même mission de réinsertion ne pourra pas être proposée  plus de 2 fois  au même chômeur de même qu'un chômeur ne pourra se voir proposer par une entreprise plus de 6 missions d'insertion sur 12 mois.  Le chômeur qui n'aura pas fait de missions d'insertion dans les 3 derniers mois perdra le bénéfice de la perception de leur  allocation chômage a taux plein et verra son allocation décroitre de 5% par mois. Dès qu'il réalisera une missions d'insertion il regagnera les 5% perdu. Au bout de 20 mois de chômage sans mission de réinsertion, le chômeur ne percevra plus allocation chômage  mais seulement le RSA. Cela dit si le chômeur réalise régulièrement des missions d'insertion la période de la perception de l' allocation chômage pourrait être sans limite." *********************************************************************************************************************************************************** 9"Dans le but d'homogénéiser la contribution de tous les citoyens au financement de l'administration et du développement du pays il y a lieu de prévoir que : Les citoyens français résidant  à l'étranger et payant leurs impôts à l'étranger devront payer au fisc français la différence d'impôts  entre les impôts qu'ils auraient payés en France et ceux qu'ils ont payés à l'étranger." *********************************************************************************************************************************************************** 10 "Dans le but de rendre plus égalitaire l'accès aux soins  des résidents en France et non résident il y a lieu de prévoir que : Les citoyens étrangers non résidents ne payant pas d'impôts en France et venant se faire soigner en France paieront une  factures de soins majorée pour tenir compte de l'effort national fait via  les impôts des résidents en France  pour équiper les structures médicales. Une partie de cette majoration financera un fond pour le développement des pays pauvres." *********************************************************************************************************************************************************** 11 Dans le but de dissuader  des tentations d'évasion fiscales, il y a lieu de : Proposer une « directive » qui autoriserait l’union Européenne de réquisitionner  toutes les sommes d’argent  que les citoyens ou sociétés européennes n’ont pas déclarées  au fisc et cela  pour les réaffecter à des projets  de développement  en Europe dans les meilleurs délais.  *********************************************************************************************************************************************************** 12  "Dans le but de stimuler l'économie  il y a lieu de : Imposer le  patrimoine financier sur ""support"" euros,  supérieur à 0,5M€." *********************************************************************************************************************************************************** 13 "Dans le but de stimuler l'économie  il y a lieu de : Créer un fond  d'investissement public ou l'état imposera à tous les détenteurs  de fond en euros en  France à tous les détenteurs Français de fond en euros  à l'étranger d'investir au moins 10% de leurs fond en euros  dans le fond public qui sera destiné à l'investissement  des infrastructures du pays (Prisons, autoroute, Ecoles, Hôpitaux, Centre de recherche." *********************************************************************************************************************************************************** 14 "Dans le but de stimuler l'économie  il y a lieu de prévoir que  : Les aides aux entreprises ne pourront plus être des subventions mais uniquement des prêts d'état remboursables avec intérêts." ***********************************************************************************************************************************************************
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Appliquer les propositions dans item "2" 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Pas compétent pour répondre
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aides aux familles démunies ne pouvant plus garantir une éducation décente a leur enfants.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Voir les propositions dans item "2"