La boite de pandore

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Voici quelques souhaits et propositions…  Santé, médecine, désert médicale, fin de vie  Numerus clausus, jeunes cassés, et on retrouve dans les cabinets espagnols, roumains et polonais ? Pourquoi pas je ne suis pas raciste, ça coûte moins cher en formation !  Il faut maintenant définir de quotas sérieux de médecins par spécialité, obliger les médecins à s’installer au moins 10 ans là ou sont définis les besoins. J’ai entendu des médecins parler de leur chiffre d’affaire. Ils sont formés gratuitement ou presque payés comme interne, au frais de la collectivité, puis rémunérés toutes leur vie avec nos cotisations malades et mutuelles. Sommes-nous bien soignés ? La détection fonctionne très bien mais beaucoup moins le soin, nombre de maladie sont encore sans traitement. Certains soins sur le cancer ressemblent la saignée.  On ne meurt pas, on crève encore seul dans un coin d’hôpital, on ne laisse même plus son chien mourir ainsi (j’ai perdu mon père, ma mère, un frère, 4 beaux frères, mon beau père, je sais donc un peu de quoi je parle). Va-ton enfin arrêter l’hypocrisie d’un pays ou la cultural catholique explique qu’il faut souffrir pou aller au paradis, l’enfer est sur terre. Laisser les gens mourir s’il le souhaite, ma vie n’appartient à personne. Autoriser l’euthanasie, (je comprends qu’un médecin refuse de le faire mais fournir à chacun en fin de vie les produits et moyens d’y mettre un terme.  Retraites :  Arrêter les reports systématiques des revalorisations avril puis octobre puis décembre pour finalement 0.3%. C’est se moquer du monde. Faire développer par l’INSEE un indice inflation retraités et revaloriser selon et indice. La structure de consommation des retraités est très particulière.  La hausse de la CSG est  légitime si son utilisation est juste et justifiée, lisser le taux pour supprimer les effets de seuil, c’est notre cas. Ce problème touche d’autres impôts et avantages. Ne plus appliquer de l’impôt sur le revenu (CSG non déductible, CRDS, CASA). Ce serait plus lisible quitte à augment légèrement le taux de base.  Uniformiser les régimes de base en s’alignant sur le mieux disant, en cas de multiple caisse une seule doit payer. J’ai personnellement 4 caisses et 3 organismes payeurs. Chacun ayant sa date et ses modalités. Cette modification est en cours pour les nouveaux retraités, il faut aussi le faire pour les retraités plus anciens.  Age minimal de départ 59 ans, âge maximum 69 pour les hommes 75 pour les femmes (espérance de vie 79 et 85) y compris pour les politiques. Départ si au moins 40 ans cotisés ou droits acquis permettant d’avoir au moins le minimum vieillesse (voir revenu d’existence ci-dessous).  Limiter le montant moyen des retraites en limitant le niveau des plus hautes retraites.  Cela aurait deux conséquence immédiates sur l’économie, en plus de l’amélioration du sort des retraités et donc de la consommation, baisse importante du chômage des jeunes (-1.5 millions*) et baisse du coût du travail (un travailleur en fin de carrière gagne plus qu’un jeune)  * chaque année 500000 personnes âgés sortent et 750000 jeunes entrent, en pleine crise 2010 le passage de 60 à 62 nécessitait la création de 1mmillion d’emplois !  Minimas sociaux et revenu d’existence.   Instaurer progressivement un revenu minimum d’existence qui remplacerait à terme les minimum retraite, RSA et prime d’activité il serait attribué sous conditions aux personnes majeures (18 ans).  Son montant idéal serait le seuil de pauvreté soit environ 900€, il doit être suffisamment différent du SMIC pour inciter à travailler soit environ ½ SMIC.   Compte tenu du niveau actuel du smic 1200 net il serait de 600€ ce qui est très faible. Il doit être modulé selon 3 paramètres :  -	nombre de personnes vivant sous un même toit (indépendamment des relations familiales…) : x2 (1200) si 2, x2.5 si 3 (1500), x3 si 4 (1800)… -	revenus (tous revenus confondus), le montant doit s’éteindre pour 1.5 le minima considéré par personne *, la modulation  par personne s’applique ici -	le patrimoine immobilier et financier, hors livrets sociaux et résidence principale (plafonnements selon la valeur et mètres carrés par personne pour celle-ci). Il est possible d’utiliser les taux utilisés pur le calcul des droits de succession. Par exemple patrimoine de 200 000€, SMICx80%(100-20)= 1200=960€. * en âge de travailler SMIC, Retraité MINIMUM Vieillesse  Ce Revenu serait attribué chaque fois qu’une personne, se trouve en difficulté (perte emploi sans chômage, jeune cherchant un emploi, personne âgée n’ayant pas  travaillé suffisamment pour se constituer une retraite au niveau de ce minima.  A terme et avec un niveau suffisent (900€), il est envisageable de supprimer d’autres aides et allocations (APL, Allocations familiales…). APL ne serait plus nécessaire car ne nouvelle politique du logement serait mise en œuvre afin d’en diminuer le coût (ci-après). Les Allocations familiales sont prises en compte par application du coefficient de modulation du nombre de personnes par logement. Cela permettrait également d’effacer le coefficient familial pour le calcul de l’impôt sur le revenu (ci-après)  Fiscalité  Elle dot être juste, appliquée à tous en fonction de ses moyens et à tous les types de revenus de manière équivalente.  Impôts sur le revenu   Un impôt plus progressif, prélevé à la source et calculer par personne. Il vise à limiter les écarts de salaires. Il doit s’appliquer sur le revenu net, après charges (maladie, CSG, CRDS, CASA). Quel bazar dans le système actuel !  SMIC =	1 200 €	  revenu annuel	mensuel	écart	IR	 Taux	net IR 	après IR 14 400 €	1 200 €	1	6	1%	1 194 €	1 28 800 €	2 400 €	2	24	1%	2 376 €	2 57 600 €	4 800 €	4	96	2%	4 704 €	4 115 200 €	9 600 €	8	384	4%	9 216 €	8 230 400 €	19 200 €	16	1536	8%	17 664 €	15 460 800 €	38 400 €	32	6144	16%	32 256 €	27 921 600 €	76 800 €	64	24576	32%	52 224 €	44 1 843 200 €	153 600 €	128	98304	64%	55 296 €	46  La formule reste simple et sans transmission entre administration vers entrepris u banque. Revenu*revenu/SMIC/2/100. Elle autorise nombre de modulations. Pour des salaires trop élevés elle devient dissuasive car l’impôt est supérieur aux revenus. Il s’applique de même à la source sur les revenus financiers. Il est possible au moment de la déclaration que l’état recalcule globalement en intégrant la totalité des revenus pour une personne.  Taxe Habitation et Foncière  Depuis des lustres il doit être modifié, maintenant on annule La TH, pour 80%, pour tous, puis pour 80% puis on ne sait plus pour quoi ou pour qui. Le seuil  actuel pour 80% est injuste et doit être lissé mieux, au lieu d’utiliser le coefficient familial on s’aperçoit que l’Insee utilise l’unité de consommation que l’on ressort à propos de l’impôt pour taxer plus ! Certes ces impôts sont injustes, faible à Paris, fort dans certaines villes de province.  Il est plus faible pour une maison de 120m² sur 900m de terrain que sur un appartement de 75m². Faut-il le supprimer, alors que l’on prône la décentralisation ?  Peut-être faut-il préciser le mode de calcul, qui tiendrait compte de la surface par personne et de l’occupation au sol. Au moment où on parle d’écologie, est-il normal d’occuper seul cette maison ? La règle doit être nationale. Si elle est supprimée c’est pour tous et nous expliquer avec quel argent provenant de quel impôt ou taxe. Le mode de calcul de la taxe foncière doit prendre en compte cette règle  ISF  Il y a plusieurs problèmes, qui payent pour compenser ces 4 milliards, quel usage en est fait par les plus riches. Si je dois payer pour donner aux riches et que cela ruisselle, c’est curieux, je peux être sollicité directement pour certains projets et travaux. Je sus pour définir un nouvel impôt dont les plus riches pourraient être exonérés en fonction de l’utilisation (projets écologistes, capital  et prêt aux PME françaises, lancement de projet industriels créateurs d’emploi, infrastructure ferroviaires, fluviales, recherche, santé…). Bonne fortune pour la maison France.                 CSG  Bon impôt payable par tous sur tous les revenus mais ne doit pas subir l’IR.  Flat Taxe  Pourquoi le choix de 12.8 (12.8+17.2) alors que la tranche d’impôt ou les gens commencent à payer l’IR est de 14. Même en tenant compte du crédit d’impôt relatif à la CSG déductible ce n’est pas équivalent. Sur e fond ce n’est pas normal que les revenus financiers soient plus faiblement taxés que les autres revenus, en particulier du travail (voir ci-dessus  proposition IR)  80 Km/heure  Il ya des routes limitée à 80 et on ne peut rouler qu’à 60 et d’autres ou l’on peut continuer à 90. Arrêtez e décider de ces choses à Matignon, le premier ministre n’a donc rien à faire ?  Les règles générales doivent être posées et localement laisser les citoyens poser les panneaux. Nous sommes tous pour la sécurité routière et pas vos enfants. Peut-être que des comités locaux d’usagers décideraient plus intelligemment.  Entreprises   Depuis des années, on aide les entreprises, exonération de taxes locales, terrain gratuits, aide emploi, annulation des charges… Des scandales sans cesse avec les entreprises qui délocalisent, ferment avec impossibilité de reprise (bloquer toute concurrence…). La France et son industrie va-t-elle mieux ?  Il est nécessaire de changer de méthode, les aides à l’emploi doivent êtres réalisée sous condition d’embauche, l’aide à l’entreprise doit être réalisée sous forme de prêt à taux faible ou d’entrée dans le capital. Les aides doivent être à l’entreprise et non aux actionnaires en espérant de l’investissement. Il faut arrêter immédiatement les baissent de charges, les heures supplémentaires défiscalisée qui reportent le problème sur les comptes sociaux. Enfin mettre en place l’idée gaullienne de participation des salariés en  mettent en place une participation au capital (3% mini et jusqu’à ?). Faire appel au financement par les français emprunts, fond de participation…  Logements, aides et niches fiscales  Il devient difficile de se loger, les logements anciens sont vétustes et le prix du neuf a explosé. Nous avons  acheté en 1990, revendu 116000, essayez d’acheter 75m² avec cette somme. Les mesures de type Pinel aujourd’hui et pratiquées depuis longtemps sous diverses appellations  accordant des réductions d’impôts aux investisseurs de 25 puis aujourd’hui 18% surenchérissent en fait l’immobilier de 20%. En effet les promoteurs et entreprises gonflent les prix sachant que  l’acquéreur en bénéficie – il faut partager le gâteau distribué par l’état -  De façon générale il faut cesser ces aides passant par le crédit d’impôt. L’aide doit aide accordée en directe à celui qui en a besoin, qui veut acheter pour se loger ou dont les revenus sont insuffisants pour se loger. Cet argent doit être mis aussi dans la construction de logements sociaux pour les plus démunis.   « Petite histoire vécue : Nous avons visité un appartement récent, moins de 9 ans, il était revendu au prix avoisinant le neuf, sont propriétaire en avait deux autres, c’était le promoteur immobilier qui avait était à l’initiative de la construction. Depuis 9 ans il bénéficiait d’avantages sur les loyers, certes plafonnés, mais perçus. »  IL y aussi, les agents immobiliers, les notaires, les patrons du bâtiment, les plus riches (une personne âgée disposent de 80 logements dans la même ville). Tous ces gens s’enrichissent sur l’impôt de tous les français.  C’est vrai pour presque toutes les niches fiscales, arrêtez les niches fiscales et revenons à une économie plus réelle.  Projets d’avenir dont écologiques   L’état se mêle de tout (80km/h !) et n’a aucun projet d’avenir sauf l’objectif de 3% (arrêt  de l’hydraule… sans explication, incapacité à  définir une politique énergétique…). Résultat le cahot et l’état croule sous une multitude de problème non résolus avec de nouveau (terrorisme, pauvreté accrue, immigration et crise écologique…) en plus de la dette.  Le rythme de la vie politique et la compétence des élus est incompatible avec ces enjeux. Il est important de mettre en place de la structure (sous contrôle politique et citoyen) pour cet avenir. Le retour d’organismes de projet type DATAR pour l’aménagement du territoire et une structure équivalente pour la réindustrialisassions de la France seraient bien venu. Il s’agit de structure de projet et pas de gestion. L’ARS en matière de santé illustre bien la catastrophe lorsque ces deux choses se confondent.  Il fait faire appel à l’argent des français (tous) pour ces projets : emprunts, entré dans le capital, mobiliser l’argent publique. Je navigue sur les sites participatifs, il y a beaucoup d’argent dans ce pays qui ne peut s’investir par manque de projet et qui se confie aux banques et organisme de gestion de patrimoine dont le seul objectif est l’optimisation fiscale.  Nous sommes dans un pays devenu dépendant de l’état, les projets locaux et privés peinent à s’exprimer alors en attendant une revivification que l’état prenne ces responsabilités et lance de grands projets (transport fluvial, ferroviaires, agriculture écologique, champs éoliens (construction éoliennes), centrales solaires…recherche.  Organisation état et démocratie  La situation actuelle illustre bien ce manque de cruel, faut-il descendre dans la rue et casser pour être entendu. En 2010 1 millions de personnes plusieurs dizaines de jour de grève et rien, des décisions catastrophiques pour l’emploi des jeune (voir ci-dessus). D’où aussi la perte de crédibilité des syndicats. Il est urgent d’agir, avant que le drapeau bleu/blanc/rouge vire au jaune et bientôt au marron. Une démocratie doit permettre aux citoyens de s’exprimer et de dire non (cf. référendum sur l’Europe !) et d’être entendu.  Abandon du quinquennat, je propose un septennat 7+3, qui entre la 5ème et 7ème année la possibilité de prolongation. Si le président le souhaite pour terminer ce qu’il s’était engagé à entreprendre, son souhait est soumis à référendum. A l’issue de 10 années il ne eut être réélu.  Clarifier les rôles, le premier ministre est issu de la majorité ou du compromis nécessaire à l’obtention d’une majorité à l’assemblée, il mène la politique économique et sociale. Le président reste sur la défense du territoire et les relations extérieures, il veille à l’applicationnel la constitution, pour le reste présider n’est pas décider seul. Limiter le rôle du président.  Prise en compte du vote blanc comme exprimé.  Ne pas diminuer le nombre des députes, passer à la proportionnelle intégrale avec prime majoritaire si le 1/3 des exprimés est obtenu, alors 1/3 des députés et 1/3 des 2/3 restants. Les autres se répartissent les sièges restants. Pas de seuil minimal, si le % permet 1 député alors il y aura 1 député. (Avec 660 députés cela fait 0.2% des exprimés). Les députés doivent être ben rémunérés (pas de régime spécial pour leur complémentaire), il n’y a pas de raison de mettre des fonds supplémentaires à leur disposition, l’état doit pouvoir fournir un/une secrétaire. La durée du mandat doit être de 4ans renouvelable une seule fois.  Je suggère qu’après l’élection chaque député soit affecté pour représenter un territoire, sa dimension calculée en fonction d’une densité moyenne de population. Il deviendrait donc comme un fonctionnaire élu au service de son territoire. Ainsi il faudrait être motivé différemment pour accéder à a fonction et plus de copinages locaux.  Le Sénat, remplacer cette chambre qui respire l’ancien régime, par un mode d’élection plus démocratique et deviendrait la chambre des territoires. Autrement il faut supprimer le SENAT, avec les départements.  Transformer le CESE, en introduisant 50% de citoyens tirés au sort, force de proposition, il doit être doté de possibilités de consultation des citoyen voir de déclenchement de référendum citoyen.  Référendum, abaisser le nombre signataire nécessaire à 0.5% du corps électoral, soit aujourd’hui environ 2.275 millions et supprimer la signature des élus. Il peut être déclenché sur initiative citoyenne, par le président, l’assemblée nationale ou le nouveau CESE. Rythme et nombre à étudier ?  Sécurité, maintien de l’ordre… la tentation autoritaire  La situation actuelle rappelle napoléon III, la commune, les années 60... Il est inadmissible d’avoir profiter des attentats en utilisant l’émotion des français pour renforcer les textes pour lutter contre le terrorisme (certains abusaient du terme de guerre) pour ensuite les utiliser pour brimer les citoyens français en colère. On a vu des comportements insupportables des forces de l’ordre, du jamais vu même en mai 68. On empêche les gens de se rendre en manifestation puis on lance des grenades sans sommation, enfin on utilise es armes dangereuses en tirant à hauteur d’homme. C’est scandaleux qui donne ces ordres au lieu de dialoguer de réformer d’écouter… Sommes-nous tous des terroristes aux yeux du pouvoir. Les revendications rappelle plutôt l’avant 1789, les ^tes devront-elles tomber.  PS : je ne suis pas gilet jaune et n’ai pas - encore - manifesté.  Europe, quelle Europe ?   Quel beau projet, nous y avons adhéré, en particulier pour éviter ces guerres (1870,  14-18, 39-40, Serbie-Croatie… J’avais voté oui au traité mais il faut écouter les citoyens… résultat ?  Iles nécessaire de modifier le fonctionnent et les objectifs :  Symboliquement mettre en place un jour férié de l’Europe, chaque pays décidant à la place ou en plus des jours actuels. L’idéal étant le même jour dans tous les pays. En France il pourrait prendre la place du 11 novembre, c’est une belle manière aussi de rendre hommage au poilus, ils ne sont pas battus pour rien si on réalise cette Europe de la paix  Apporter plus de démocratie (traité franco-allemand qui n’a jamais été débattue et présenté aux Français, d’où les réactions. Tout ça ressemble à une technocratie et nous avons peu d’information sur ce qui se passent. Nos Elus devraient avoir obligation à informer régulièrement les Français.  Développer une armée de défense Européenne avec un commandement unifié, et en fini avec l’OTAN  En plus des objectifs budgétaires (3%), introduire des objectifs de convergences sociaux. Salaire minimum, retraite minimale… en conservant le mieux disant et fixant à chaque pays un objectif dans le temps selon la réalité de son économie.  Développer de grands projets communs, notamment industriels et à ce titre augmenter le financement de l’Europe.  Fixer des règles de non concurrence entre entreprises européennes mais de coopération. Un organisme doit pouvoir bloquer tout déplacement d’usine à l’intérieur de l’Europe sans justification industrielles : aller en Allemagne de l’est pour employer des travailleurs Turcs.  Définir des règles nouvelles le vote à l’unanimité est à revoir. Définir une majorité selon les problèmes.  Enfin 27 c’est trop, cela ressemble à un grand marché, avec libre circulation des individus, un grand bazar qui ne profite qu’à l’économie et aux plus riches. Là aussi définir des cercles concentriques selon les thèmes.  La boite de pandore, l’espérance y restera-t-elle enfermée ?