Comment réconcilier les contribuables avec l'impôt

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — En préambule, avant de suggérer des propositions pour rendre l’impôt moins confiscatoire et plus équitable entre les concitoyens, faudrait-il déjà rappeler les données de notre système « économique et social » actuel dit de redistribution, mais permettant à priori de faire régresser le taux de pauvreté de la population de 22 à 14%. Le seuil étant lui fixer à 1023€/mois pour une personne.  Ce système, en « principe » mis en place pour le "bien commun » de nos ~67,187 M de concitoyens au 01/01/2018, finance : -1°) Le bon fonctionnement de nos 3 administrations publiques, [(centrales, locales et sociales, et employant ~5,793 M de personnes à fin 2017 (~23% des emplois salariés), ainsi que la retraite de droit direct ou dérivé de ses administrés (~5,967 M de pensionnés concernant les 6 régimes de base, hors régimes spéciaux à fin-2017)], constituées de 22 ministères ou secrétariats d’États (éducation, la recherche et l’enseignement supérieur, santé, emploi-formation, agriculture, sport, culture, etc.…), dont 5 ministères régaliens (armée, police, justice, diplomatie, économie finance), pour un coût de fonctionnement de 411,1 Md€ (dont 290,1 Md€ de rémunération des salariés), soit ~31,81% des dépenses publiques en 2017, -2°) Notre protection sociale, (pour l’ensemble des régimes privés et des 3 administrations publiques), pour un montant total de 775,1 Md€ (dont ~6,05% de charges et autres), soit 728,2 Md€ de prestations sociales en 2017, décomposées comme suit :  - Vieillesse-Survie (331,4 Md€, ~45,50% des prestations), - Santé (255,1 Md€, ~35,03%), - Famille (55,4 Md€, ~7,60%), - Emploi (44,8 Md€, ~6,15%), - Logement (18,6 Md€, ~2,55%), - Pauvreté-Exclusion (23,0 Md€, ~3,16%). L’ensemble de ces dépenses sociales étant financé par 781,3 Md€ de ressources (soit un solde positif de 6,2 Md€ en 2017), provenant des 4 sources suivantes : - Cotisations sociales (employeurs, salariés, indépendants, et autres …) pour un montant de 475,8 Md€ (60,9% des ressources), - Impôts et taxes affectés (CSG, sur le revenu et le patrimoine, sur les produits, sur les salaires et la main-d’œuvre, sur la production, , et de taxes types TVA,..) pour un montant de 188,9 Md€ (~24,18%), - Contributions publiques, pour un montant de 96,4 Md€ (12,34%), - Produits financiers et ressources diverses, pour un montant de 20,2 Md€ (2,58%).  Mais au titre de l’ensemble des administrations publiques, celles des dépenses « Prestations sociales en espèces et en nature » ont été prises à hauteur de 591,3 Md€, soit ~45,75% du montant des dépenses de 2017.  3°) Les 289,9 Md€ (~22,44%) des dépenses restantes, étant des intérêts versés (44,4 Md€), autres transferts et subventions (165,7 Md€), et des acquisitions nettes d’actifs non financiers (79,8 Md€).  L’ensemble des dépenses publiques 2017, représente donc un montant total de 1292,3 Md€ (~56,4% du PIB). Le Produit Intérieur Brut de 2017 étant valorisé à 2291,7 Md€.  Quant aux recettes de nos 3 administrations en 2017, elles ont été financées pour un montant total de 1232,8 Md€ (~53,8% du PIB), entrainant un déficit annuel de 59,5 Md€ (~2,6% du BIP), et une dette publique (brute) cumulée de 2218,4 Md€ (~96,8% du PIB).   Les 1232,8 Md€ de recettes, étant constituées à ~89,7% d’impôts et de cotisations sociales (soit 1105,7 Md€), et les 10,3% restant (soit ~127 Md€) par des recettes de production (89,6Md€), des revenus de la propriété (15,3 Md€), et autres transferts (22,1Md€). Les prélèvements obligatoires, eux représentant en 2017 un montant total de 1037,9 Md€ (soit 45,3% du PIB et ~84,2% des recettes), résultant des 5 secteurs suivants : - État pour 324,9 Md€ (14.2% du PIB), - Organismes divers d’administration centrale pour 14,1 Md€ (0,6% du PIB) - Administrations publiques locales pour 142,7 Md€ (6,2% du PIB), - Administrations de sécurité sociale pour 552,1 Md€ (24,1% du PIB), - Institutions de l’UE pour 4.1M d€ (0,2 % du PIB).  Quant à la répartition des impôts prélevés, pour un montant total de 656,2 Md€ en 2017, elle a été la suivante : - « Impôts de types TVA » (hors celle sur les subventions, au titre de la sous-compensation agriculture) : 162 Md€ (~24,69% du montant total), - Impôts sur les produits, et droits sur les importations (hors TVA) : 109,1 Md€ (~16,62%), dont : 	- 29,6 Md€ pour TICPE (Ex TIPP), 	- 12,3 Md€ pour taxes sur les tabacs, - CSG + CRDS : 106,6 Md€ (~16,24%), - IRPP (Impôt sur le revenu des personnes physiques, nets des crédits d’impôts) : 74 Md€ (~11,28%), - Impôts divers sur la production : 69 Md€ (~10,51%), dont : 	- 34 Md€ pour taxe foncière, 	- 23,8 Md€ pour cotisations sur valeur ajoutée et foncière des entreprises, et C3S, - Impôts sur les salaires et la main d’œuvre : 36,3 Md€ (~5,53%), dont 13,8 Md€ de taxes sur salaires, - Impôts sur les sociétés (compris majoration et frais de poursuite, et nets des crédits d’impôts) : 35,5 Md€ (~5,41%), - Autres Impôts : 63,7Md€ (~9,7%), dont : 	- Autres impôts sur les revenus ? 21Md€ ?, 	- 14,2 Md€ pour impôts en capital, 	- 19,3 Md€ pour taxe d’habitation, 	- 5,1 Md€ pour ISF,  Et, enfin pour compléter cette « photo » des dépenses et recettes publiques en 2017, il serait souhaitable de les relier aux données de la population active, qui génère normalement la valeur ajoutée, donc les ressources de notre économie, soit : 1°) A fin 2017, la population de ~67,187 millions d’habitants, décomposée en groupes d’âges, comprenait :  - ~24,4% de moins de 20 ans (16,406 M),  - ~56,0% de 20 à 64 ans (37,635 M), - ~19,6% de plus de 65 ans (13,146 M).  2°) La population dite active (au sens du BIT : en emploi ou au chômage) était de 30,566 M de personnes, et la population réellement en emploi (en fin de période) était de ~27,954 M (soit ~74,3% de la tranche d’âge comprise en 20 et 64ans), dont ;  - ~2,831 M de non salarié (~10,1% des en emploi), - ~25,123 M de salarié (~89,9% des en emploi), dont 19,331 M dans le privé (~76,94% des salariés), et 5,793 M dans la fonction publique (~23,06% des salariés). 3°) Le taux de chômage (France métropolitaine) était de ~8,6% au 4ème trimestre, soit 2,664 M de personnes. 4°) Et enfin, à défaut d’avoir trouvé des données plus récentes (édition 2018 de la DREES), l’ensemble des retraités (de droit direct ou dérivé, des principaux régimes au 31/12/2016) était au nombre de 17,209 M de pensionnés, dont 14,066 M au régime général (CNAV pour retraités, et CNAMTS pour les invalides).  Mais avec un coût total des pensions en 2017 de ~312 Md€, dont ~96,249 Md€ (~30,85%) pour l’ensemble des 11 régimes spéciaux des agents publics (~6,934 M de pensionnés, hormis régimes des agents titulaires des assemblées, et des députés et sénateurs), et donc un solde de~ 215,751 Md€ pour la grande partie des régimes concernant le privé, dits de droits communs. Ce qui met en évidence que la fonction publique, qui utilise ~20,72% de la population en emploi, génère 30,85% des coûts de l’ensemble des retraites, par rapport au 79,28% de la population restante en emploi, qui en génère que ~69,14% des coûts de l’ensemble des retraites.  Quant aux cotisants (des différents régimes participant à la compensation généralisée au 01/07/2016) ils étaient au nombre de 26,369 M (89% aux régimes des salariés, et 11% aux régimes des non salariés) selon statistique CNAV 2017 du RG Titre II Chapitre II.  Et je n’ai pu trouver un ratio, récent et exact, du nb réel de cotisants sur le nb réel de retraités, pour l’ensemble des 42 situations distinctes d’affiliation à des régimes de retraite. Les cotisations des actifs, devant « normalement » financer la retraite des actuels pensionnés. Alors que l’État a financé (subvention ou taxes affectées) pour 8,059 Md€ les régimes spéciaux en 2017, ainsi que 76,8% des 52,6 Md€ dépenses du régime SRE.  L’utilisation des données de 2017 (extraites de L’INSEE, la DARES, la DREES, la DGAFP, la DGFIP, la DSS et la CNAV) est dû au fait que celles de 2018 restaient encore partielles ou prévisionnelles.  Mais cela permet de fixer les « grandeurs » de nos dépenses publiques, et nos faiblesses économiques quant à produire les ressources nécessaires aux financements des multiples sources de recettes et prélèvements obligatoires mis en place. Sachant que pour 2018, des impôts ont été en partie supprimés (taxe habitation, ISF,…) pour l’avantage de certains concitoyens, mais leurs valeurs reportées sur d’autres sources de recettes (CSG, TICPE, entre autre) au désavantage d’autres.  Ce qui confirme qu’au fil du temps, pour des raisons de clientélisme électoral, de corporatisme des corps constitués aux siens de notre société, du choix des dispositions fiscales misent en place en conséquence, et des « clefs de répartition » utilisées pour appliquer les 252 taxes et impôts sur les concitoyens et le coût du travail, (bloquant par ailleurs l’évolution du Smic), puis la disparition de la progression sociale, et enfin la disparité des revenus entre ceux qui produisent les richesses de la nation, et ceux qui deviennent fortunés en les utilisant, ont fait que nos politiques sociales et fiscales ont engendré une fracture sociale entre 2 catégories apparentes de citoyens.   A priori pour 2017, entre ceux des 43,14% de foyers qui payent l’impôt sur leurs revenus (IRPP), et les 56,66% autres qui en sont exonérés de part des revenus inférieurs au seuil d’imposition, sans distinction particulière d’avoir bénéficié ou pas d’aides sociales, ou de réductions fiscales importantes sur leurs revenus initiaux. Les dispensant ainsi de participer à la redistribution sur la part d’impôt qu’ils auraient dû payer.   Mais, l’injustice fiscale porte surtout sur ceux qui payent l’impôt sur le revenu et qui se situent à la limite de franchissement des seuils 14 et 30% d’imposition, car ils sont à la fois «trop riche» pour ne pas payer d’impôt sur les revenus, (s’ils n’ont pu bénéficier de réductions fiscales), et pas «assez riche» pour vivre convenablement de leur travail, par rapport à ceux qui n’en payent pas et qui reçoivent des aides sociales, et ceux qui ont des revenus beaucoup plus élevés. Car ces derniers, malgré qu’ils payent plus d’impôts, ont de quoi finir « leurs fins de mois».  Donc au préalable, de mieux répartir les prélèvements obligatoires, et faire payer à chacun un impôt théoriquement progressif à ses ressources (revenus financiers, rentes immobilières, salaires, pensions, aides sociales, etc.…), sous réserve que la redistribution de cet impôt, soit en péréquation entre ce que chacun contribue et perçoit, ou utilise comme aide ou service de l’état, tout au long de sa vie.  Il serait plus qu’indispensable, (avant de continuer d’augmenter sans cesse les prélèvements, toujours au préjudice de certaines couches sociales, et fréquemment toujours les mêmes), de commencer par réduire nos dépenses, et surtout celles concernant nos administrations, entre autre :  -moyens humains et frais de fonctionnement, privilèges spécifiques des agents des services publiques par rapport au privé, (iniquités de : sécurité d’emploi, temps de travail, salaire, retraite, réversion, avantage et droit sociaux,…), syndicats financés en grande partie par nos deniers, pour défendre principalement les intérêts des corps constitués au sein des services de l’État, mais toujours au détriment du privé, puisqu’en fin de compte c’est ce dernier qui financera les dépenses supplémentaires engendrées.  Car toutes les taxes ou impôts payés par les agents actifs ou retraités des services publiques, et réinjectés dans le système économique de l’État, [mais sans différenciation de l’origine initiale des ressources (salaire ou pension autofinancés par l’état, ou provenant de prélèvement sur le privé)], ne peuvent que contribuer qu’à la réduction de ses propres dépenses, [de consommation en «biens et services individualisables», et «collective» des administrations publiques, et de «rémunération de ses salariés», respectivement valorisées dans le PIB de 2017 à 353,6 Md€, 186,5 Md€ et 290,1 Md€, pour une valeur ajoutée des APU de 374,6 Md€], et donc être réemployés, au titre de nouvelles recettes, pour contribuer à d’autres besoins de financement de l’État.  Ce qui pourrait peut-être expliquer notre déficit chronique depuis plusieurs décennies ?  Alors que les recettes prélevées sur le privé, produisent en soit de réelles ressources additionnelles, permettant de financer les besoins complémentaires liés au fonctionnement de l’État, ainsi que toutes les contributions attachées à notre système social dit de redistribution.  En complément des réductions de dépenses, il serait aussi souhaitable de créer plus de valeur ajoutée, donc plus de richesses et de ressources pour financer le fonctionnement de l’État, entre autre : plus d’individus en emploi, et/ou plus de temps ou durée de travail, et plus de production en France.  En conclusion de ce chapitre, nos besoins de financement non maîtrisés et la complexité de notre système « fiscal et social », ne permettant de répartir équitablement l’impôt sur tous, provoque un mécontentement d’une majorité de concitoyens au détriment de la cohésion sociale.  Donc, afin de réconcilier les concitoyens entre ceux qui payent l’impôt sur les revenus et qui ne bénéficient pas particulièrement d’aides de l’État, et ceux qui se trouvent dans une situation inverse (pas ou peu d’impôt et beaucoup d’aides), Il serait intéressant que chacun dispose d’un indicateur de «taux de contribution à l’effort national » corrélé avec son niveau de ressources, c'est-à-dire : son taux de contribution aux recettes de l’état (impôts directes ou indirects générés par lui et perçus par l’État) – (moins) taux de redistribution versé par l’État (ensemble des revenus, aides, déductions, dépenses de santé, que l’État lui a versé),en rapport avec le niveau de ressources qu’il a perçues (revenus ou aides).  Ce qui permettrait de faire apprécier à chacun d’entre nous, ce que les autres déboursent pour eux, via l’État.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Déjà répartir la fiscalité équitablement (selon les ressources de chacun compris toutes aides sociales) sur l’ensemble de la population, et non pas uniquement sur les 43% de foyers qui sont soumis l'impôt sur les revenus (après toutes réductions ou crédits d'impôt), tout en stigmatisant particulièrement certaines catégories sociales, comme les retraités et/ou les riches (cela devient de la discrimination sociale)  D'autre part, l'impôt sur les revenus est calculé, sans différenciation pertinente des niveaux de richesses, avec seulement 4 taux d'imposition, compris entre 14 et 45%, appliqués au quotient familial sur 4 tranches de 9.965€ à plus de 156.245€/ an.  Mais créant une distorsion importante de son montant, du fait de la non proportionnalité des tranches inférieures au taux de 45% (effet de seuil). Pour exemple, les contribuables qui perçoivent des revenus nets mensuels, compris entre 1 à 3 Smic nets (soit environ entre 1.250€ et 3.750€ nets / mois), sont soumis un taux brut d'imposition annuelle (hors décote, réductions et crédits d'impôts) qui varie de 4,70% pour 1 Smic (705€ d'impôt pour 15.000€ de revenus nets / an) à 17,11% (7.702€ d’impôt pour 45.000€ de revenus nets / an).  Mais qui représente en valeur absolue environ 11 fois plus d'impôt, pour uniquement 3 fois plus de revenus.   Ce qui ne parait pas très "juste" dans la plage de revenus évoqués, mais aussi sur l'ensemble des revenus jusqu'à environ 10 Smic nets, soit sur les 3 tranches avec un taux d’imposition évoluant de 14 à 45%. Puisque qu'au delà de 10 Smic nets, le taux de 45% reste constant à l'infini, même si vous percevez l'équivalent de 800 Smic nets de revenus mensuels.   De ce fait, cette "demi-France" dite aisée, mais avec des niveaux de revenus et d'impositions très disparates (après déductions et crédits d'impôt), ne peut pas être indéfiniment ponctionnée, pour subvenir aux plus démunis, au fonctionnement de nos administrations et au train de vie de l’état, si l’ensemble des dépenses publiques n'est pas maitrisé, rationalisé, réduit et réparti d'une manière plus équitable entre tous, de façon que chacun participe à l'effort national, proportionnellement ce qu'il perçoit (revenus ou aides).  Et, que ce ressenti de toujours à avoir à payer plus, [pour certains sans autre contrepartie, ainsi que pour la pléthore de nos administrés, dont les quelques 21.600 hauts fonctionnaires à priori "bien rémunéré", l'ensemble jouissant d'avantages corporatifs non négligeables, qui génèrent par ailleurs un certain antagonisme entre les différentes catégories socioprofessionnelles actives des domaines « Public et Privé »], s’estompe et disparaisse à terme, avec une réduction effective et pérenne des dépenses publiques non efficientes.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pour les citoyens lambda, ceux qui ont comme seule ressource leur travail, et non la spéculation (financière, immobilière, sur les œuvres d'art,...) il serait souhaitable de réduire : - les impôts sur leurs revenus, - ainsi que sur les droits de succession, concernant au moins la transmission de leur habitation principale à leurs enfants (normalement taxée à 20% pour une majorité de propriétaires, pour une valeur comprise entre 15.932€ et 552.324€, et 30% haut delà jusqu'à 902.838€) de manière à exonérer ou amoindrir la valeur immobilière de ce bien, en fonction de son lieu d'implantation sur le territoire national (et non sur la base d'une décote uniforme), du montant du patrimoine assujetti au barème national de taxation sur les successions en ligne directe.   Car au terme d'une vie de labeur, et après avoir déjà et toujours payé des impôts et taxes sur tout ce que l'on a pu gagner et/ou acquérir par son travail, il est insupportable, à défaut de toute optimisation fiscale, de savoir que ce bien risque d'être dilapidé par une vente nécessité par le montant des droits de succession, que les héritiers en ligne directe doivent et ne peuvent pas toujours acquitter, sans la revente de ce bien.   Alors qu'il existe un régime fiscal privilégié pour les très fortunés détenteurs d'œuvres d'art, entre autre : valeur de détention exclue de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière, taux de TVA réduit 5,5% pour acquisition auprès des artistes ou de leurs ayants-droit, ou dans le cadre d’opérations d'importations internationales, les exportations étant intégralement exonérées, imposition forfaitaire de 6,5% sur la vente (dont 0,5% au titre de la CRDS), etc.…  Ce qui me parait encore plus intolérable, que de décrier la suppression de ISF, qui a pour objectif d’inciter les fortunés à investir dans les entreprises, afin de développer l'emploi ?
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Lutter d'abord contre toute fraude sociale et/ou fiscale. Reculer l'âge de la retraite, si cela est simultanément appliqué sur l'ensemble des salariés, quelque soit leur appartenance aux régimes  publiques (compris régimes spéciaux) ou privés.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — N’ayant pas connaissance de l'ensemble des conditions d'attribution, de cumul, et éventuellement de plafonnement des aides sociales, il me paraitrait souhaitable :  - quelles soient prises, si elles sont justifiées, en compte au même titre qu'un revenu, donc soumises å l'impôt dès le premier €, comme pour tout salarié lambda qui paye des impôts, à montant égal de ressources, - que ces aides soient limitées dans la durée, si elles ne sont pas assujetties en contrepartie, un minimum de participation à des travaux d'intérêt général, pour les personnes sans emploi et/ou ressource, et percevant des aides sociales.  Toutes ressources (compris aides) sans aucun travail et impôt, ce n'est pas la justice sociale et/ou fiscale.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Pour les retraités ou travailleurs à faibles revenus (inférieur ou égal au seuil de pauvreté), mais pas uniquement au détriment des contribuables dits plus aisés des classes "moyenne et moyenne supérieure".
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Sans une remise à plat de l'ensemble de la fiscalité actuelle, qui entretien une discrimination continuelle entre les différentes couches sociales, il me parait incongru de payer plus d'impôts.   Ayant déjà subi une augmentation de la CSG sans aucune autre compensation comme certains autres contribuables?  Notre foyer fiscal devant faire partie à priori des retraités les "plus riches", mais ayant travaillé au moins 5O heures par semaine, pendant toute notre vie active depuis l‘âge de 16 ans.  Et, se trouvant avec des pensions n’ayant pas augmentées depuis plusieurs années, et maintenant désindexées de l'évolution du cout de la vie!!!
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Comme déjà évoqué précédemment, je souhaiterais revenir sur certaines iniquités et vous suggérer quelques pistes d'inflexion pour les réduire, à savoir :  1°) Déjà, au lieu d'appliquer des taux d'imposition importants (dissuasifs et/ou confiscatoires au delà de 50% des revenus), et en contrepartie maintenir ou développer une kyrielle de 474 niches ou dispositions fiscales, pour alléger les mêmes impôts de ceux qui peuvent en bénéficier, ou afin de retenir ou faire revenir les plus riches de l'étranger, mais eux sachant aussi utiliser l'optimisation fiscale au mieux.  Ne serait-il pas plus raisonnable de réduire et de répartir progressivement l‘impôt sur tous. Mais en supprimant toutes les niches fiscales, hormis celles vraiment indispensables à la cohésion sociale? (développement et/ou au maintien de l'emploi, aides å la personne, acquisition et rénovation des logements, etc...?), avec un seuil de plafonnement déterminer dans l’intérêt que ceux qui pourront en bénéficier. Car si nous payons moins d'impôts (sans aucun réduction fiscale), donc plus de ressources restantes, nous pourrions envisager de prendre à notre charge certaines dépenses qui faisaient l'objet de ces exonérations.   2°) Ensuite, pour répartir l'impôt plus équitablement sur tous nous pourrions envisager de :  - créer une première tranche au même taux pour tous (du type CSG), dès le 1er € perçu sur l‘ensemble des revenus (bruts imposables avant toutes déductions ou crédits d'impôt) ou aides, mais pour financer uniquement (après optimisation maximale des nécessités) l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaire au bon fonctionnement de nos administrations (fonctions régaliennes de l’État), et qui sont communes à tous les citoyens, quelles que soient leurs conditions sociales et de ressources.   - puis ensuite, pour financer le reste ?, et notre système social (ensemble à optimiser au mieux), et à défaut de pourvoir créer un impôt pour tous, strictement proportionnel aux revenus bruts perçus (taux unique à partir d'un seuil d'imposition, excluant les plus démunis, mais qui auraient malgré tout participé à l'impôt sur les aides reçues, sur la 1ère tranche commune à l'ensemble des citoyens).  Il faudrait élargir la plage de progressivité et le nombre de tranches actuelles, de manière à appliquer des taux d'imposition avec plus de proportionnalité entre les tranches de revenus, jusqu'à atteindre le taux maximum d'imposition admissible.  Et, éventuellement intégrer dans cette nouvelle base de calcul de répartition, (du montant global des impôts à répartir sur l'ensemble des contribuables, en fonction des revenus de chacun), une partie de certaines taxes comme la TICPE ou autres? Ce qui permettrait, pour le cas des carburants de réduire leurs prix de vente, et de faire payer les taxes afférentes proportionnellement aux revenus de chacun.  La répartition de l'impôt sur les revenus pouvant être élaborée sur une base de calcul du type : taux d'imposition corrélés avec l'équivalent du nombre de Smic nets perçus comme ressources, dans les différentes strates de richesse acceptées par l'opinion. De la forme : un taux x1 de 1 à n Smic de revenus nets, un taux x2 de n+l à n2 Smic nets, un taux x3 de n2+I à n3 Smic nets, etc..., jusqu'à atteindre le taux xn maximum d'imposition non confiscatoire. Ce qui aurait pour avantage d'avoir une imposition strictement proportionnelle au nombre de Smic net perçu, dans chaque strate de niveau de richesse, cette dernière évoluant en modulo de nombre de Smic net.  Car actuellement, il n’y a pas de proportionnalité entre des revenus évoluant de 1 à 10 Smic nets, et c’est malheureusement à partir du taux d'imposition le plus élevé (45%), que l'impôt devient le plus "juste", puisque tous les contribuables concernés payent le même taux d'imposition quelque soit la disparité de leurs revenus, pouvant variés d’environ 10 Smic nets (12.500€ / mois) à plus de 800 Smic nets (1.000.000 € / mois).  Mais dans cette tranche d'imposition, ce qui est moins équitable c'est de confisquer 45% des revenus de ceux qui gagnent "le moins" entre 12.500€/ mois 50.000€/mois (soit entre 10 et 40 Smic nets).  Ils sont "riches", mais sans commune mesure avec ceux pouvant gagner plusieurs millions / an. Car ces derniers, auront encore après impôt, des ressources au moins égales ou supérieures 66,66 Smic nets / an, soit un million / an de revenus après impôt  Alors que ceux à 40 Smic, n'auront "plus que 23,34" Smic après impôt. D'ou la nécessité d'étendre la progressivité des taux d'imposition jusqu'à au moins 40 Smic nets mensuels, soit 600.000 € / an, ou plus?, selon l‘adhésion des contribuables à ce principe de répartition entre eux, suivant un critère de proportionnalité lié au nombre de Smic net perçu et imposé, dans des couches (strates) homogènes et cohérentes de niveaux de richesses à redéfinir.  3°) Enfin, revoir l'iniquité du régime fiscal privilégié favorisant l'acquisition, la détention, la revente d'œuvres d'art, d’objets de collection, et d'antiquités, par rapport à la fiscalité appliquée sur la détention d'un bien immobilier (impôts fonciers) et sa transmission (droits de succession), de l'habitation principale de beaucoup de contribuables propriétaires, dont les retraités.  En conclusion, je souhaiterais terminer par une réflexion concernant la stigmatisation que porte l’opinion envers les grands patrons du CAC 40 qui gagnent plusieurs millions / an. Mais qui assurent des milliers d'emplois dans leurs groupes en France et l'international.   Par rapport à l'extrême bienveillance de cette même opinion, envers l'industrie du spectacle (show-biz), et de certains sports professionnels très lucratifs, qui gagnent les mêmes fortunes, à nous distraire. Mais sans doute au détriment d'une majorité de public, qui n’a pas assez de revenus, pour contribuer lui même à l'impôt.  De ce fait, un taux maximum d'imposition sur ce type de revenus disproportionnés et inconséquents, vis-à-vis des autres groupes socioprofessionnels, devient plus confiscatoire, mais une juste redistribution de leurs gains envers les citoyens qui font leurs fortunes.