JUSTICE FISCALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — JUSTICE FISCALE    Justice devant l’impôt : Les déclarations de revenus concernant les aides sociales.                                              Le quotient familial    Déclaration des aides sociales   Une proportion notable de français affiche leur non consentement à l’impôt qu’ils jugent   injuste  et trop lourd. C’est une revendication affichée et prioritaire  parmi  toutes celles entendues  depuis la mi-novembre.   La majorité des allocations et aides redistribuées aux plus modestes  ne figurant  pas dans le formulaire de déclaration fiscale, certains, évitant d’en parler, voudraient nous faire croire qu’elles ne constituent pas des revenus et du pouvoir d’achat. .  Ne serait il pas possible rendre toutes les prestations, de quelque nature qu’elles soient, systématiquement déclarables et de les retrouver dans le formulaire 2042 prérempli ?   Une telle mesure ne rendrait pas pour autant ces bénéficiaires imposables, les tranches inférieures du barème restant identiques,  mais chacun des citoyens bénéficiaires pourrait mesurer ce que lui apporte l’effort des autres citoyens soumis à l’impôt sur le revenu et le niveau de redistribution de notre système social (57 %. des dépenses d’Etat).    Le quotient familial.  Le quotient familial tel que mis en place dans notre fiscalité n’est pas équitable. En effet l’abattement, malgré un plafonnement, est proportionnel aux revenus déclarés : un enfant «  de riche »  apporte une décote plus importante qu’un enfant de milieu modeste, comme si l’enfant d’une famille aisée avait plus de besoins que celui d’une famille modeste.  Comme les allocations familiales qui sont forfaitaires et indépendante des revenus du ménage, l’abattement pour charge d’enfant doit sortir du quotient  familial  pour obéir à la règle du forfait. Ainsi pas de surcoût pour l’Etat, baisse d’un côté et revalorisation de l’autre, soit une justice fiscale devant l’enfant à charge.    Justice devant l’impôt : L’optimisation, l’évasion, la fraude   Certains demandent une fiscalité  plus forte pour les riches ou les classes réputées aisées afin de permettre une aide plus importante aux classes défavorisées.  Nous n’approuvons pas cette revendication, qui fera fuir les pourvoyeurs de capitaux et les créateurs d’entreprise.  La non imposition et l’optimisation.  Certes on peut penser à juste titre que les grandes multinationales et les GAFA ne paient pas leur part. Toutefois il ne faut pas oublier le contexte géopolitique et la mondialisation qui poseraient de sérieux problèmes à un gouvernement qui imposerait des mesures unilatérales. Une réponse simpliste au problème est purement démagogique.  Dans ce domaine laissons le gouvernement agir car il s’agit d’une affaire d’experts, de droits européens et internationaux.   L’évasion fiscale et la fraude des particuliers  . La fraude fiscale est un sport bien connu des français et plus particulièrement des professions non salariées, commerçants, artisans et professions libérales. Ainsi un commerçant ou un artisan peut facilement minimiser son chiffre d’affaires  avec pour conséquence à court terme une fiscalité et des cotisations obligatoires minimales et à long terme une retraite réduite. On voit aujourd’hui nombre de manifestants retraités issus des ces corporations revendiquer des retraites meilleures alors qu’ils ont fait le choix «  du minima déclaratif » (euphémisme !) et ne l’assument pas.  La fraude et la triche fiscale de l’intérieur  doivent  être poursuivies et sanctionnées rigoureusement au même titre de l’évasion fiscale vers l’Etranger.  Les services de BERCY disposent maintenant de nouveaux outils technologiques d’investigation et de recoupement qui permettent de faire un rapprochement entre les déclarations et le patrimoine et train de vie des contribuables : utilisons ces moyens systématiquement, certes avec les garde-fous légaux, mais sans fausse pudeur.    Remarque sur  les exilés fiscaux, sujet à l’ordre du jour.  Les exilés fiscaux devraient systématiquement  payer l’impôt sur leurs revenus acquis ou versés en France Les retraités exilés fiscaux devraient être imposés, avec la retenue à la source, à un taux représentant le différentiel entre leur taux  normal d’imposition français et le taux optimisé proposé par «  les pays d’accueil ». Par ailleurs une option d’adhésion ou non au régime de la sécurité sociale  devrait être obligatoire lors de leur départ, avec dans l’affirmative  un taux de cotisation à redéfinir à la hausse.    Justice devant l’impôt : La Fiscalité communale.  La suppression de la Taxe d’habitation est maintenant actée, rendant ainsi les citoyens pour la plupart dégagés financièrement et, on le voit, avec des revendications toujours plus importantes pour les services de proximité et autres infrastructures,  et ce  avec d’autant plus de véhémence qu’ils n’ont rien à payer.  Ce grand débat devrait permettre une réflexion et une action pour le rétablissement d’une «  redevance communale »  de substitution à la taxe d’habitation, (autrefois appelée « contribution ») sur des bases nouvelles, sachant que le principe de «  l’utilisateur/ payeur » doit être la nouvelle référence.  Ce ne serait plus la seule valeur locative de l’habitation qui serait le critère de base mais le nombre de personnes au foyer  avec bien sûr des modalités de progressivité en fonction des revenus. Cela pourrait aussi bien être un forfait d’un montant même modeste acquitté par chaque foyer fiscal. Chacun  se sentirait  associé à l’effort de sa commune, comprendrait que les équipements et services ne sont pas gratuits  et aurait alors la  notion de respect du bien public. De surcroît cette « contribution citoyenne » apaiserait les inquiétudes de nombreux maires  qui retrouveraient une forme d’autonomie financière, tout en les responsabilisant vis-à-vis de leurs administrés et électeurs.        Remarque : Objectivité devant l’inventaire de la pauvreté.    Lors de la mise en place du Plan Pauvreté, on a pu constater que la  « Pauvreté n’est pas là où on la croit » (Titre d’un hebdomadaire)   Pour exemple, les grandes stations de sport d’hiver de l’Arc Alpin affichent un taux de pauvreté intrigant. Ainsi  selon l’INSEE en 2015 les 4 585 foyers fiscaux  de Chamonix présentent  un taux de pauvreté  de 13,7 % ( chômage 5,5 %)  assez proche de celui de Florange  à 16,3% ( chômage 16 % ) . Cherchez l’erreur  !!!   Certes l’INSEE ne peut que reprendre les éléments déclaratifs, mais il faudrait s’attacher à changer la méthode.  En effet pourquoi ne pas faire un lien entre les revenus déclarés et le patrimoine immobilier  locatif ?  Pourquoi ne pas modérer les abattements fiscaux  des meublés locatifs (50 %) de tourisme (71 %) et  revoir la  fiscalité des adhérents à Airbnb. La justice fiscale et sociale passe par là aussi.  A noter que dans ce domaine, on  retrouve notre réflexion antérieure  sur les déclarations des commerçants, artisans, et propriétaires de meublés  nombreux dans les lieux de vacances.