Impôt : changer de paradigme

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le niveau culturel et l'intérêt très variables de nos concitoyens pour ce sujet rendent toutes réponses à cette question fort aléatoire dans leur efficacité. Le conditionnement médiatique de la population est tel qu'une hypothèse serait de faire diffuser sur toutes les chaînes du service public, radio et télé, de petits spots "La minute citoyenne" aux heures de grande écoute, maximum une minute, abordant un très grand nombre de sujets précis, documentés, qui peuvent être : des  publications du Journal Officiel, de petites infos pratiques des domaines juridique, médical, administratif, y compris  que deviennent nos impôts etc.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Le Président de la République a fait l'erreur dans la suppression de l'ISF mobilier de s'arrêter à mi-chemin. Si cet impôt a démontré pendant des décennies son ineptie économique, il a focalisé les obsessions de la moitié du pays contre "les riches", ceux qu'il faut abattre parce qu'ils ont soi-disant plus que soi-même. Le milieu du gué a été d'imaginer que les sommes non confisquées seront investies dans l'économie. Certainement, il n'y a guère d'autre solution, mais dans quelle économie : chinoise, américaine, allemande, britannique ? Ou française ? Alors soyons innovant, proposons aux "riches" de payer un impôt auto-remboursable, uniquement à visée économique, composé de deux parties. Une partie de libre affectation par l'assujetti (60 % de l'impôt dû), obligatoire et justifiée, en entrée au capital d'entreprises en création ou existantes, ou en apport de fonds sur un modèle proche des placements en compte courant d'associé; une partie, 40 %, transférée à une structure d'affectation, non fonctionnarisée, répartissant les sommes disponibles en une part de subvention (précarité énergétique, aide à la création de structure de formation dans les PME, aide à certains agriculteurs en déshérence, etc.) et une partie en entrée au capital d'entreprises en développement ou en difficulté, l'objectif unique étant la création et le maintien de l'emploi. L'affectation financière serait départementale, uniforme, et la structure d'affectation pourrait émaner des Chambres professionnelles, agriculture, commerce et industrie, métiers. Si une telle hypothèse révolutionnaire était retenue, je proposerais comme appellation "Contribution Patrimoniale pour le Développement et la Solidarité". Le revenu des placements obligatoires pour les assujettis leur reviendrait, dans les conditions usuelles d'imposition des dividendes, et ils pourraient céder leurs parts dans le capital social des entreprise qu'ils ont accompagnées après 5 années de détention. Quant à la structure d'affectation, les revenus tirés des placements en entreprise sont directement redistribuables à de nouveaux bénéficiaires. Ainsi ce substitut à l'ISF mobilier jouerait pleinement son rôle dans l'économie, tout en revenant aux assujettis au bout de quelques années, de sorte à pouvoir être réemployé tous les 5 à 7 ans en fonction des résultats des placements choisis par chacun. Lors d'une discussion avec un ancien assujetti à l'ISF, il m' a fait la remarque que payer un impôt récupérable lui serait presque un agrément. Cette innovation serait également un puissant moteur pour calmer les actuels contestataires tout en favorisant le développement de l'initiative individuelle au service du développement de toute la société.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Moduler un peu plus la TVA, certains produits dit "de luxe" dans le temps pouvant certainement supporter quelques pour cent de plus
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir ci-dessous
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Plus de contrôle par croisement de fichiers semble justifié
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Retraite et dépendance. Un constat s'impose, notre système de retraite est obsolète et arrivera dans des délais courts à saturation, sans que la dépendance ne soit prise en compte. La proposition ci-dessous est totalement révolutionnaire dans ses capacités à garantir la retraite par répartition dans un système de retraite à points, à garantir durablement l'équilibre du système sur le plan financier sans augmenter éternellement les cotisations, à prendre en compte simultanément la dépendance, à garantir une réelle égalité avant le décès, à maintenir un âge de référence de départ à 62 ans, à permettre des départs anticipés pour les métiers les plus mortifères ou au choix du cotisant Les critères : l'espérance de vie par catégorie socio-professionnelle, l'espérance de vie de la population, en distinguant hommes et femmes, la création obligatoire hors charges sociales d'un patrimoine individuel, sur des bases de financement simples, une durée identique de droit à retraite par répartition pour tout le monde, les durées de vie par catégorie socio-professionnelle regroupant la totalité des variations individuelles. Le principe général : Le Parlement définit deux durées moyennes, pour la population masculine et la population féminine, d'espérance de vie selon les études de l'INSEE. Cette durée moyenne représente la durée fixe de droit à retraite par répartition pour chaque catégorie socio-professionnelle.  Cette durée moyenne s'applique à rebours de la date moyenne de décès par catégorie pour les catégories à espérance de vie plus courte que la moyenne de la population, définissant ainsi une date de droit à liquidation de pension antérieure à l'âge de 62 ans ; en rajoutant à cette date de droit à pension la différence d'espérance de vie entre la catégorie à l'espérance la plus courte et la catégorie à l'espérance la plus longue on va définir un droit identique de durée de retraite par répartition à cheval sur l'âge de 62 ans. Les âges de départ en retraite vont ainsi s'échelonner entre 59 et 65 ans pour les hommes, une prise en compte d'une bonification de 3 ans par enfant élevé au-delà de l'âge de trois mois rétablissant un certain équilibre entre hommes et femmes. L'élément central de ce principe de retraite est cependant la petite création d'un patrimoine au long de la vie professionnelle, obligatoire, sur une base minimale de versement de 600 euros par an. Le patrimoine ainsi constitué sera libéré en une fois au départ en retraite, soit pour assumer une date de départ anticipée (intéressant pour les carrières à espérance de vie longue) ou pour toucher un patrimoine d'un montant que beaucoup de retraités n'auront jamais vu de leur vie. Hypothèses de financement de cette création de patrimoine obligatoire : quelques heures supplémentaires par mois, abandon de journées de RTT, transfert d'une part d'intéressement si existant, prime exceptionnelle etc. choix après négociation en entreprise. Dépendance. Qu'est-ce que la dépendance si ce n'est un besoin financier plus élevé à un certain moment  de la retraite ? Conséquence, l'aspect financier peut s'intégrer dans le calcul de la durée moyenne  de droit à pension par répartition votée par le Parlement et modifiable pour assurer l'équilibre. Le surcoût d'un séjour en EHPAD peut ainsi être directement pris en charge par une augmentation de la pension par répartition, avant d'être éventuellement récupéré lors d'un partage d'héritage avec priorité sur les autres héritiers. Par ailleurs la part de capitalisation individuelle peut être rémunérée au niveau de l'inflation uniquement, le supplément de revenus résultant de la gestion de ces sommes conséquentes pouvant être versé aux organismes payeurs pour réduire l'impact de la charge que représente la dépendance.  Le patrimoine créé peut être nanti pour son montant lors du nantissement, et est libéré par anticipation en cas d'invalidité seconde et troisième catégorie, ou de décès au conjoint ou héritiers.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Un peu d'humour dans un sujet sérieux ne fait pas de mal.... Augmenter les dépenses dans un pays surendetté, est-ce sérieux ?
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quand mes impôts subventionnent une association de philatélistes, je m'interroge sur le sens de l'impôt...