Conclusions d'un groupe de réflexions de Boulogne Billancourt

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Donner des données chiffrées objectives des dépenses financées par l’impôt. Cf le tableau accompagnant l'argumentaire du grand débat. Communiquer systématiquement à chaque patient le coût des soins reçus en milieu hospitalier ou autre
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Remise à plat complète du système fiscal (direct et indirect) prenant en compte tous les revenus y compris les aides de l'état. Payement de l’impôt sur tous les revenus perçus en France, même pour les citoyens ne résidant pas en France (exemple les retraités expatriés au Portugal, au Maroc et ailleurs qui ne payent plus d’impôt en France mais profitent du système de santé français)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Peut être la TVA sur les produits de première nécessité pour développer la soidarité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — APL soumises au revenu de la famille pour les étudiants Contribution à la vie de la cité (développement du bien commun) des personnes en recherche d'emploi indemnisées
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aide à la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — l'éducation, la santé, la recherche, la sécurité et a justice
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Fiscalité et dépenses publiques Constat : La fiscalité française est une des plus lourdes d’Europe. Le niveau de la pression fiscale ne peut pas être augmenté, les évasions fiscales ou les exils fiscaux sont de plus en plus importants  42 % des français paient l’impôt sur le revenu La valeur travail n’est plus une priorité en France et n’est pas suffisamment reconnue malgré les initiatives actuelles.  Réflexion : Quel est le rôle de la fiscalité ? La fiscalité permet de financer les dépenses publiques qui doivent être au service du bien commun et non au service de personnes individuelles. Par bien commun, il faut entendre  le bien qui réunit l’ensemble des conditions sociales permettant tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres de progresser vers un avenir meilleur. La fiscalité ne doit donc pas favoriser l’individualisme, indifférent à la société, ni l’intérêt général totalitariste indifférent à la personne, mais elle doit permettre de financer les dépenses publiques permettant de développer le bien commun dans le respect de l’homme.  Par respect de l’homme il faut entendre une juste répartition de la charge fiscale entre tous les citoyens qui perçoivent un revenu, la possibilité à ceux qui le peuvent de travailler pour gagner leur vie et un soutien vis-à-vis de ceux qui ne sont pas en capacité de travailler ou restent sans espérance d’un avenir meilleur.  La fiscalité doit tenir compte des différences de revenus, sans céder à l’illusion du revenu unique pour tous ; elle doit aussi tenir compte de la valorisation du capital sans pour autant inciter à l’évasion fiscale. Sur le vaste sujet de la fiscalité et des dépenses publiques nous aborderons  4 thèmes et ne traiterons pas l’harmonisation fiscale européenne ni le poids de l’Europe dans notre organisation de la fiscalité et de la dépense publique 1.	La fiscalité directe sur les revenus •	Le constat est que o	trop de fiscalité tue la fiscalité. A force de crier haro sur les riches et de les taxer lourdement, ils sont partis : c’est l’exil fiscal encouragé par la rivalité des pays européens pour attirer sociétés (Irlande) ou particuliers (Portugal ou Belgique) o	42 % des français paient l’impôt sur le revenu, ce qui est peu. o	Les aides sociales sont nombreuses et ne rentrent pas toujours dans le revenu imposable, o	Les niches fiscales sont nombreuses et pas toujours productives d’emplois.  •	Pistes de réflexion : o	Incorporer dans le calcul du revenu imposable les allocations diverses versées par l’Etat et avantages en nature, en adaptant la 1ère tranche d’imposition   o	Supprimer les niches fiscales qui ne favorisent pas la création d’emploi ou qui pourraient a contrario favoriser le travail clandestin ; Plafonner annuellement les autres niches par foyer fiscal. o	Créer un impôt minimum pour les personnes physiques comme il existe pour les sociétés ; cela éviterait que certains se sentent assistés et limiter les écarts de revenus   o	Taxer les revenus perçus en France même si la personne (physique ou morale) est fiscalisée à l’étranger, afin d’éviter l’évasion fiscale o	Durcir les conditions de retour pour les exilés fiscaux (exemple bénéfice de la sécurité sociale). 2.	la fiscalité directe sur les capitaux  •	Le constat est que o	L’immobilier est surtaxé (Transmission, plus-values, IFI) o	Les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values sont taxés mais pas les capitaux (suppression de l’ISF) o	La suppression de l’ISF devient une valeur symbole alors que c’est l’assiette de l’ISF qui a été modifiée, par la suppression des capitaux mobiliers de l’assiette. o	Pistes de réflexion : o	Arrêter l’imposition sur le capital  o	Taxer les plus-values réalisées dans un certain délai ni trop long ni trop court (15/20 ans, mais pas 30 ans). 3.	Vers plus de justice face à la fiscalité •	Arrêter les transferts systématiques vers le privé qui remettent en cause l’égalité devant l’accès aux soins et  favorisent la cassure sociale (ex les dépenses de santé, le plafonnement des remboursements de la médecine de ville). •	Arrêter de vouloir tout régenter  •	Arrêter de donner à tous au nom d’une soi disante solidarité ce que l’Etat ne peut plus se permettre de donner, sans remettre en cause le bien commun et le bien de chacun •	En contrepartie des aides accordées demander au bénéficiaire un travail au service du bien commun •	Arrêter de tout inclure dans la dépense publique (retraite). 4.	Les dépenses publiques  •	Réduire les mille feuilles des collectivités locales (grandes régions, régions, département, communauté de communes, communes…) •	Réduire la boulimie réglementaire et simplifier la vie administrative (notamment concernant la création d’entreprise, les charges sur le travail) •	Réduire le train de vie de l’Etat, en diminuant les charges centrales,  sans remettre en cause notre sécurité intérieure et extérieure et considérer notre pays à sa juste dimension et non à celle où l’on voudrait qu’il soit (interventions militaires effectuées sans les moyens nécessaires) •	Appliquer les recommandations de la Cour des Comptes •	Veiller que la baisse des dépenses publiques  o	n’impacte ni la santé, ni l’éducation qui a besoin d’être repensée pour relancer  l’ascenseur social, ni la recherche qui garantit la compétitivité de demain. o	ne se fasse pas au détriment des services de proximité