equite sociale et fiscale

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — A l' attention des organisateurs du grand débat national,   Deux thèmes me tiennent particulièrement à cœur :la justice en générale et l'équité fiscale en particulier .  Je vais donc, tout d'abord, rappeler ce que le gouvernent précédent, dont la politique a été poursuivie par  l'actuel,  a ponctionné sur le pouvoir d achat des retraités depuis 2013, soit  depuis 5 ans . Pour autant et pour rester constructif, je liste ensuite une série de  mesures  qui, en lieu et place du pompage des retraités,  auraient pu constituer, à mon humble avis, une alternative en terme de revenus potentiels pour l’état . Je détaille enfin un certain nombre d'actions qui auraient pu conduire à une  réduction significative des charges de l'état. Je joins en annexe un certain nombre de proposition écologiques  PREAMBULE :   BAISSE DU POUVOIR D'ACHAT DES RETRAITES DEPUIS 2013 (5 ANS)  Les gouvernements successifs, en supprimant  l'indexation des retraites depuis 2013 , en augmentant   la CSG de 1,7 % depuis 1 an  et en prenant en compte la généreuse hausse de 0,3%  accordée par Matignon en octobre 2018, on constate, en se basant sur une inflation moyenne de 1,6% par an , une baisse du pouvoir d'achat des retraités de 10,16 % selon le calcul ci-dessous :  1,6 X 1,6 X 1,6 X 1,6 X 1,6 =10,48 % - 0,32 % =  10,16 %    REVENUS  POTENTIELS POUR L'ETAT  L'IMPOT  DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE (I.S.F.) ET LA FLAT TAX         5 MILLARDS  Le rétablissement de l’impôt sur la fortune et la suppression de la flat tax permettrait un gain  potentiel de   5 milliards. Et cessez , je vous en prie, de vous appuyer sur la théorie d un potentiel ruissellement généré par cette mesure ainsi que sur l' incitation à la création d entreprises. L’expérience depuis 10 ans montre que la création d' entreprises s'est développé en France y compris avec cette disposition. Le seul frein étant éventuellement le niveau des impôts et charges des entreprises. Pour anecdote, j'ai dans mon entourage un ami qui payait l'ISF :  il votera  pour vous dans le futur, sauf qu il met ses gains sur ISF dans un bas de laine sécurisé et non dans des actions incertaines !J'ajoute que cette mesure a fait baisser les dons des plus riches aux associations humanitaires de 150 millions d'euros en 2018.  L 'IMPOSITION DES GAFA                                                               		5 MILLIARDS                                                                   L'imposition des GAFA sur l' activité  exercée en France est une mesure, me semble-t-il, équitable. Je vous invite à cet égard, à prendre connaissance du projet d' un député PCF qui propose une règle simple d'imposition s 'appuyant sur le bénéfice total d'une telle société, ramené à une assiette de bénéfice imposable en France  à partir du   ratio de CA  total et par pays qui sont des données connues. Revenu potentiel : 5 milliards.  HAUSSE DU TAUX DE TVA DANS CERTAINS SECTEURS	     REVENUS  A CALCULER  Il me semble qu il serait équitable  de passer la TVA à 25 % sur les produits de certains secteurs d'activités haut de gamme tels que la navigation de plaisance, l'aviation de plaisance, le golf, le polo, les clubs de vacances haut de gamme, les parcs de loisir, le ski , les voitures de luxe, les produits de mode de luxe, les alcools. L'état prends actuellement 33 % sur les jeux de hasard, PMU , casinos etc Je suggère de passer à 50 % Réduire les dépenses de santé  et augmenter les recettes de l'état en passant le prix d' un paquet de cigarette à 20 euros.  TVA SOCIALE  Il semble équitable d' instaurer une TVA sociale sur les produits fabriqués dans des pays à très faibles salaires, où on fait travailler des enfants et où il n y a pas de couverture sociale. Cette mesure contribuerait non seulement à rapporter de l'argent, mais encore à favoriser nos entreprises qui ne luttent pas à armes égales. Elle inciterait en outre ces pays à reconsidérer leur politique sociale. Par la suite nous pourrions  réduire progressivement et proportionnellement cette TVA en fonction des efforts faits.  TAXE SUR LES  CARBURANTS MARITIMES ET AERIENS  Cette mesure qui améliorera nos recette ,contribuera également à inciter les compagnies à trouver des solutions alternatives à l'usage des carburants actuels qui génèrent une pollution extrêmement élevée. Vous comprenez qu' en creux, il n'est pas question d augmenter les taxes sur les carburants utilisés de manière quotidienne par des millions de français en invoquant la fameuse contribution écologique qui n' est qu' une arnaque tant qu il n y a pas de solution alternative viable et accessible. On retrouvera ce que je propose a cet égard dans l'annexe  Ecologie ci jointe  EVASION FISCALE  Cette évasion coûte une trentaine de milliards par an à l'état . Prenons des dispositions politiques et techniques sérieuses pour réduire très fortement ce manque à gagner.  L'IMPOT  Imposer tous les français à partir du 1 er euro touché quelle que soit son origine, salaires pensions, etc, tous revenus y compris aide sociales. Supprimer les impôts sur les taxes (factures électricité notamment ) et sur les contributions sociales(CSG etc).   ECOLOGIE   CF en annexe un projet devant conduire une réduction drastique de l' achat de pétrole et d uranium à l 'etranger et donc participer au retour à l' équilibre de notre balance commerciale.       DIMINUTIONS DE CHARGES (REDUCTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE)  LE CICE                                                                                                                    80 MILLIARDS  Mettons un coup d’arrêt, à cette dépense inutile qui profite en majorité aux grands groupes lesquels,  au mieux, ne créent pas d' emploi et , au pire, licencient (cf   Carrefour). Gains 80 milliards.   LES RETRAITES                                                                                              GAIN A CALCULER  La Reforme des Retraites aurait du constituer une première priorité. Il convient d' harmoniser les 42 régimes différents et de supprimer  les retraites en or de nombreuses corporations y compris celles des élus des 2 assemblées.  LA SECURITE SOCIALE                                       ESTIMATION MINIMALE      20 MILLIARDS  La fraude à la carte vitale.  On en connaît les principaux acteurs. Il suffirait de verrouiller le système un peu mieux et surtout d' en avoir la volonté politique.Gain potentiel 14 milliard.  La CMU ? Ça va. On en connaît  les principaux bénéficiaires. Pas normal d’embouteiller les hôpitaux, les  services d'urgence de « patients » qui ne versent même pas le premier euro et qui n'ont jamais cotisé. S'ils se plaignent du système français, de grâce, qu'ils aillent aux USA ou en Angleterre.  Les cures : en finir avec les vacances à la charge de l'état.  Le secteur libre : en finir avec les revenus indécents d' un certain nombres d' acteurs de santé dont la plus grande partie est payée par le système de santé français. Pour anecdote , qui ne connaît pas aux Sables cet ophtalmo qui roule en Ferrari, ou tel généraliste, stakhanoviste de la consultation de 5 mn, avec son  AUDI A7.  Le système de rémunération de certains vacataires médicaux. Pour anecdote, je connais un médecin  spécialiste sablais en retraite.. Il va assurer des vacations dans un service d'un hôpital  en Corrèze. Rémunération : 10 000 euros par semaine tous frais payés, plus évidemment sa retraite . Ça va. Il m' assure que tout le monde s y retrouve ,y compris l' hôpital qui, grâce à cela peut conserver une trentaine de lits.Il vient de se faire construire sa nouvelle maison avec piscine de 15 mètres.  LA SUPPRESSION DU SENAT                                                                GAIN A CALCULER  Cette chambre ne sert à rien. Tout se décide à l’Élysée et les députés entérinent.  LA SUPPRESSION DES PRIVILEGES DE FIN DE MANDAT              GAIN A CALCULER  Pour le Président de la République, le Premier Ministre, les Ministres,  Députés et Sénateurs , fini le bureau, la secrétaire, la voiture de fonction, le chauffeur, les gardes du corps . Enfin,comme pour tout le monde, une retraite calculée sur les revenus des 22 dernières années de travail.     DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L ETAT  A l’Élysée , dans les ministères et dans les 2 assemblées: fini le personnel pléthorique, le salaire de jardinier à 8000  euros, le salaire de l' huissier chargé d 'ouvrir le courrier à 4000 euros etc etc  Bercy On n est jamais aussi bien servi que par soit même. Que les gros salaires lèvent le doigt !  Avec ses 12000 euros mensuel,Macron n'est qu' un sous fifre pour ces gens ! Là-bas, on s' engrange des 15, 20 000 euros plus des primes non imposables. Pour autant, on ne se fait pas d 'illusion , on sait bien que le vrai pouvoir est là et qu' aucun gouvernement n'a osé et n'osera toucher à ces prérogatives  L' éducation nationale. Arrêtons cette porosité entre les fonctionnaires et les syndicats qui se côtoient au ministère. Ces syndicats qui mettent leurs grains de sels dans les rémunérations et les mutations des personnels, ces syndicats dont les dirigeants se payent des séminaires dans les îles aux frais de la princesse (j'en connais). Arrêtons ce scandale des droits à congés maladie qui servent de jours de vacances. J ai un ami professeur maintenant en retraite qui me raconte ces propos de collègues  en salle des profs, qui lui disaient : « Eh Bien Patrick, cette année ,tu n'as  pas encore pris tous tes jours de congés maladie ? ». Sic. Un ministères avec de nombreux postes inutiles à gros salaires. Comme disaient l' ancien ministre Claude Allègre : Dégraissons le Mamouth !  Les commissions et comités Théodule Combien de ces organismes pondeurs de rapports qui ne sont ni lus, ni appliqués et qui ne servent qu' à planquer des amis avec des salaires de 15000 euros.  Les dotations annuelles renouvelées Qui n a pas connu à l' armée le leitmotiv de fin d année : vite il faut que l 'on brûle, avant le 1 er janvier, notre dotation en carburant et nos heures de vol, sinon ça ne sera pas reconduit. A cet égard ,vous remarquerez que, contrairement au privé , dans chaque ministère , la question n'est pas de savoir quel budget on va avoir l année prochaine, mais de quel pourcentage mon budget va t il augmenter. Le mille-feuilles territorial No comments !  LA FORMATION Cela fait 50 ans que l'on entends les gouvernements dire qu il faut faire un nouvel effort dans la formation,  dire que l' on manque de personnel dans telle ou telle discipline et que les entreprises ne trouvent pas le personnel compétent, sauf que 80 % des formations ne servent à rien avec des centaines d organisme qui forment dans tous les domaines . Le budget est énorme, de l' ordre d' une dizaine de milliards. Soyons plus sélectifs dans l' usage de ces fonds. Alors que la plupart du temps 1 ou 2 mois de formation initiale suffisent et que derrière c est dans l' entreprise que l' on apprend le métier. Prenons le métier de secrétaire/comptable d' entreprise. La secrétaire/comptable part  en retraite dans six mois. Embauchons un jeune pas trop bête niveau bac +2 (de mon temps j aurais dit Bac...)et asseyons ce jeune à coté de la personne  avant la fin de l' année pour qu il participe au bilan et hop c est parti. L'oiseau trouvera son envol et que d économies ! Favorisons l' apprentissage en entreprise. Et réduisons le chômage ! LA CERISE SUR LE GATEAU : LA TAXE D'HABITATION  Les efforts demandés, notamment aux retraites, devaient être compensés par la suppression de la taxe d habitation . Une petite musique commence à se faire entendre : cette suppression n' interviendrait qu'en 2022 pour seulement  80 % de la population, sous entendu, on la garde pour les riches qui gagnent plus de 2000 euros par mois.  .   CONCLUSION  Je n'accepterai de faire un effort sur mes revenus qu'une fois les mesures d' équité et d' économies détaillées ci dessus seront prises et bien entendu je demande immediatement une augmentation exceptionnelle  de 10 % des retraites cette année pour compenser les 10 % perdu en 5 ans, ainsi  qu 'une indexation des retraites sur le coût de la vie. Et bien entendu je demande la suppression de la taxe d habitation pour tous immédiatement