Quelques gros efforts à faire

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Sincèrement, je doute de mes compétences et de celles de l'immense majorité de mes compatriotes sur les sujets de cette consultation. C'est la raison d'être de la démocratie représentative, qui est infiniment préférable à la démocratie plébiscitaire comme le démontre le Brexit et la démagogie de la campagne qui y a conduit. Mais puisque la consultation est lancée, je m'en tiendrai à quelques observations et suggestions.  La fiscalité. Je suis totalement incompétent pour suggérer des pistes adaptées de réforme sinon qu'il est démagogique et payant électoralement de "taxer les riches". Cependant, il y a insuffisamment de "riches" pour à la fois accroître encore le niveau de la dépense publique et ne pas creuser un déficit déjà colossal. Donc aménageons à la marge car nous avons déjà un taux de prélèvements obligatoires très élevé. Cependant, avant de stabiliser puis de réduire les impôts (en s'abstenant de commencer par réduire les impôts directs des personnes physiques aisées (dont je suis)), réduisons prioritairement la dépense publique et cessons d'accroître le déficit. Le candidat élu à la dernière présidentielle ne disait-il pas autre chose en 2017 ?  Exonérer de l'IRPP plus de la moitié des foyers fiscaux est une mesure démagogique sur laquelle on ne pourra sans doute pas revenir de sitôt. Ma suggestion : l'impôt sur le revenu ne pourrait pas être inférieur au coût d'un plein des voitures du foyer ; une mesure écologique en plus !  La dépense publique. Il est certain qu'à l'heure de l'informatique, de la facilité de se déplacer, de communiquer..., le fonctionnement des administrations et des services publiques doit encore être simplifié, amélioré et le nombre des fonctionnaires diminué fortement, à l'instar des pays comparables, qui comptent moins d'emplois publics proportionnellement à leur population avec des administrations et services publics qui ne fonctionnent pas moins bien.  Au lieu de toujours recruter des fonctionnaires à vie, recrutons des gens compétents pour le temps de la tâche à mener à bien et/ou ayons recours au secteur privé.   La France compte plus de communes que l'ensemble des pays de l'UE réunis. Fusionnons allègrement. Partageons, rationnalisons les services et missions pouvant l'être. Incitons, par le gel des taux et bases de calcul de leurs impôts locaux, les communes constituant manifestement une agglomération mais qui seraient réticentes.  Supprimons rapidement l'échelon départemental, quitte à instituer pour des problèmes qui le réclameraient encore impérativement, un échelon administratif plus proche que la région mais avec le but impératif de supprimer cet échelon intermédiaire dans les 5 à 10 ans au plus tard. Combien de fois un citoyen se rend-il en préfecture ou sous-préfecture en dix ans ?  Les collectivités territoriales ont déjà souvent mis en place avec le personnel compétent, des antennes munies d'un équipement informatique pour assister ceux qui n'en sont pas équipés. Ne recrutons pas de fonctionnaires pour cela car cette assistance ne sera bientôt plus nécessaire qu'exceptionnellement.   A titre d'exemples certes anecdotiques de formalité surannée. Qui lit encore l'affichage communal et administratif dans la rue ? On n'est plus à l'heure des mariages entre habitants du même canton. Si une publicité locale s'avère encore nécessaire (combien de cas de bi(poly)gamie sont prévenus par le moyen de l'affichage (?)), publions les bans sur le site internet des communes concernées. Les comptes-rendus des réunions du conseil municipal devraient être uniquement consultables en mairie et disponibles sur l'Internet.  N'imprimons plus à chaque élection de cartes d'électeur pour ensuite les poster (j'en ai une jolie collection), puisque de toute manière on peut voter sur présentation obligatoire d'une pièce d'identité. Le bureau de vote dont l'électeur dépend serait simplement indiqué au moment de l'inscription sur les listes électorales ; les éventuels changements postérieurs étant affichés à l'entrée du bureau déjà connu.   Chacun doit comprendre les conséquences de ses "choix", fussent-ils pas toujours volontaires. Les urbains n'auront pas la qualité de vie quotidienne des ruraux ou des habitants de petites et moyennes agglomérations, lesquels ne peuvent pas réclamer le maintien ou le retour de services publics immanquablement déficitaires. Pourquoi au XXIème siècle prétendre étudier en toute matière au pays ? Une université en Corse ne bénéficiera jamais du brassage des idées et des cultures propice à une formation de qualité. Combien d'étudiants étrangers s'inscrivent, combien d'enseignants non corses, à l'université de Corte ? Apprendre et utiliser le basque, le breton, le corse... devrait relever de l'initiative privée uniquement, pas de l'argent public. Passer le baccalauréat en breton au XXIème siècle !  Le citoyen a le sentiment que les rapports de la Cour des Comptes sont peu suivis d'effet. Sauf à confirmer que la haute fonction publique jouit de l'impunité totale dans sa gestion du bien public, ne devrait-on pas assortir ces rapports d'un pouvoir d'injonction de remédier aux dérives qu'ils relèvent, dans un (bref) délai ? Ces injonctions seraient données à l'égard des hauts fonctionnaires directement en charge des services concernés. Ces fonctionnaires, dûment désignés, auxquels il appartiendrait seuls d'arrêter les mesures nécessaires selon eux (en éventuel désaccord avec ces rapports), ne pourraient être ni déplacés ni promus en aucune circonstance pendant ce délai. A l'issue de ce dernier, la Cour pourrait enjoindre à leur autorité de tutelle de prendre à l'égard de ces responsables les décisions que la Cour estimerait nécessaires au vu des résultats obtenus : maintien en poste (pour mener à bien dans un second (bref) délai ce qui aura été entrepris mais avec insuffisamment d'efficacité), octroi d'une promotion et/ou d'une prime, sanction dans le déroulement de carrière, y compris la révocation en cas d'inefficacité totale avérée). Les recours juridictionnels usuels seraient bien sûr applicables mais aucune promotion n'étant possible jusqu'à leur issue.  Le temps de travail. La France serait (est ?) le seul pays au monde à avoir imposé un temps de travail légal hebdomadaire uniforme. Alors que jamais la santé et l'hygiène de la population n'ont été meilleures, considérant que bien des travailleurs indépendants travaillent bien plus et pas forcément pour plus de gain, qui osera voter le retour de la semaine de travail à 39 ou 40 heures, payées 39 ou 40, avec inclusion de tout ou partie de la majoration actuelle des heures supplémentaires pour les seuls salaires bas ? Voici un moyen d'améliorer sensiblement le niveau de vie de bien des salariés. La perte de l'avantage de la défiscalisation pour ces premières heures supplémentaires serait peu ou prou compensée par l'augmentation arithmétique du montant de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels.  Parlements et gouvernements de tout bord ont déjà pris une vingtaine d'années pour timidement reculer l'âge de la retraite au mépris de l'évidence dictée par la démographie. Le bon sens pourrait-il inspirer plus de courage ?  Evidemment, temps de travail et âge de la retraite doivent prendre en compte les cas de pénibilité avérée.  La fonction publique. Il faut supprimer les avantages (très coûteux pour les finances publiques), dont disposent les fonctionnaires en matière de retraite par rapport aux salariés du secteur privé.   Pourquoi un temps de travail dans la fonction publique souvent inférieur au temps légal dans le secteur privé ? A titre d'exemple, pourquoi une convention collective pour l'Opéra de Paris qui insulte le bon sens et l'économie ? Pourquoi plus de semaines de congés payés dans la fonction publique que dans le secteur privé, notamment dans certains ministères ? Est-ce si dur de travailler avec vue sur les jardins du Palais Royal ?  L'individualisation des rémunérations au mérite, même si l'ancienneté peut demeurer l'un des critères des augmentations, relève du bon sens et marquerait considération et reconnaissance pour les fonctionnaires dévoués, travailleurs, s'efforçant d'être toujours plus compétents et efficaces. Les syndicats diront qu'ils le sont tous ; alors tous en profiteront, sinon qu'au-delà d'un certain niveau (3.000€ brut mensuel ?), l'individualisation devrait être le critère unique (hors revalorisation pour cause d'inflation).  Le train de vie de l'Etat et de la haute fonction publique. Fiscalement, tout travailleur indépendant, toute personne morale doit justifier de ses frais professionnels et de leur déductibilité ? Aussi bien, poujadisme ou effet "gilet jaune", il serait temps, à l'instar d'autres pays plus respectueux de leurs citoyens, que les ministres, députés, sénateurs et autres élus, membres de commissions administratives, hauts fonctionnaires, soient tenus de publier régulièrement (hebdomadairement ?) sur le site Internet de leur "organisme", le montant détaillé et la nature de toutes leurs dépenses courantes que la collectivité supporte ou dont elle les défraie.  En outre, chaque automne, le montant total de tous les avantages en nature tirés de leurs fonctions, dès lors qu'ils s'élèvent à plus de 10% de leur rémunération annuelle nette (en référence au montant de la déduction forfaitaire dont les salariés bénéficient sans devoir justifier de frais professionnels), ainsi que l'imposition en résultant pour eux, seraient tous deux publiés sur le site de cet organisme. Eux-mêmes (ou leurs assistants) feront cela très bien, tout comme les travailleurs indépendants qui consacrent chaque mois des heures à remplir leurs obligations fiscales et administratives.   A la suite d'un minimum de contrôle par des magistrats des ordres administratif et judiciaire à la retraite, tirés au sort parmi les volontaires pour l'effectuer (il y en aura), le fautif sera tenu de rembourser avec intérêts de retard les frais non renseignés (majorés de 10%, ou plus en cas de récidive ?). Le résultat de ce contrôle sera renseigné sur le même site, après un recours judiciaire éventuel par l'intéressé, cette juridiction d'appel pouvant alors éventuellement prononcer en outre une peine d'inégibilité.  La publication accessible à tout un chacun de tous ces renseignements se justifie s'agissant là de citoyens présumés exemplaires ; Bercy envisage bien de copier le système américain de "put to shame" à l'égard des fraudeurs importants.  Conclusion. Ma note pour l'ensemble des gouvernements et des parlements de ces quarante dernières années serait de 8/20 au regard du chômage de masse persistant, du taux de chômage des moins de 25 ans, de la dégradation catastrophique de la qualité de l'enseignement (le titre du ministère de l'Education Nationale est ridicule, réussir à enseigner (en y mêlant enfin des notions d'économie politique) serait déjà très bien), de l'insécurité grandissante dans certains quartiers, d'une politique d'émigration calamiteuse (sur ce seul point : 0/20 aux gouvernements des quarante dernières années), d'un système carcéral indigne pour lequel la France est régulièrement dénoncée (pour que les peines de prison prononcées soient toutes exécutées, pourquoi ne pas reprendre l'idée de confier au secteur privé l'investissement nécessaire à la construction de prisons dignes, le ministère de la justice étant maître d'œuvre avant que d'être locataire emphytéotique (?)), d'une réglementation du monde du travail lourde, excessive et donc parfois pénalisante, de l'instabilité de la fiscalité, parfois rétroactive, de l'indépendance, toujours proclamée mais parfois discutable, du pouvoir judiciaire, de l'état des finances publiques (vivre à crédit sur le dos de la génération suivante est scandaleux (0/20 aux gouvernements des quarante dernières années sur cet autre point), et aura forcément des conséquences, tôt ou tard), etc…  S'il est permis de rêver un instant. Modifions la Constitution (ce que l'on ne devrait faire qu'avec d'infinies précautions), pour permettre qu'à l'élection présidentielle puisse se présenter un ou plusieurs candidats s'engageant solennellement lors du dépôt de candidature à ne faire qu'un seul mandat. A l'issue de ce mandat unique, ce candidat serait constitutionnellement inéligible. En contrepartie, aucune des mesures énoncées dans le programme écrit joint au dépôt de candidature ne pourrait, une fois votée ou décidée par le pouvoir réglementaire, constitutionnellement être ni abrogée ni même modifiée pendant dix ans à compter de la fin de cet unique mandat, sauf par une majorité qualifiée des 4/5èmes du congrès. Dix ans étant ici plus ou moins le temps estimé (a) pour que la mesure fasse sentir tous ses effets, et (b) pour que l'opinion adopte une mesure perçue initialement comme impopulaire. L'intérêt du pays serait ainsi préféré au désir compréhensible de tout président et de sa majorité d'être réélus au prix de plus ou moins de démagogie, défaut trop souvent inhérent à la démocratie, sans vouloir offenser personne.   Soyez tranquille M. le Président, il y a peu de chance que je ne brigue jamais l'Elysée après un pareil changement.  Christian Cortier
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — merci de bien vouloir lire le billet ci-dessus
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — l'aide aux personnes indigentes esseulées, handicapées
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — un enseignement de qualité