Repenser l'ISF sur des bases nouvelles

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — En 2017, l’ISF a généré 7,5 Mds d’euros de recettes fiscales pour l’Etat français [Source : Compte Général de l’Etat], soit 2,5% du total des produits dits « régaliens », lesquels s’élevaient à 304 Mds d’euros.  En 2019, le Projet de Loi de Finance initial prévoit pour l’IFI environ 1,5 Mds d’euros de recettes. Entre les deux formats d’impôt, on aurait donc un manque à gagner théorique pour les Finances Publiques de l’ordre de 6 Mds, soit 2% des recettes.   Ce n’est ni décisif à l’échelle de l’équilibre des finances publiques, ni pour autant négligeable.  Par contre, il se trouve que ce sujet cristallise un sentiment d’injustice fiscale que le mouvement des « gilets jaunes » a fait fortement ressortir. On aura beau expliquer aux Français que ce type d’impôts nuit à l’attractivité fiscale de la France et pousse certains patrimoines à se délocaliser, ne connaissant pas cet environnement fortuné*, ils penseront qu’au final, l’Exécutif est surtout guidé par le désir de protéger ses semblables, les « élites » et les « riches » selon la terminologie en vigueur. (*) NB. J’ai une expérience professionnelle directe du fait que certains contribuables n’hésitent pas à s’expatrier avant cession de leur entreprise pour s’installer en Belgique et bénéficier d’une fiscalité personnelle plus clémente dans ce pays. Les délocalisations fiscales existent bien…  De fait, nous sommes dans un pays où domine le sentiment d’être victime de l’impôt, chacun étant persuadé de contribuer plus qu’il ne le devrait (en gros : « le fisc me tond alors que beaucoup d’autres fraudent [ce qui est parfois vrai], font de l’optimisation fiscale ou dilapident l’argent du contribuable »).   A tort ou à raison, dans ce contexte, je pense qu’il FAUT rétablir "une sorte" d’ISF. Et pour cela, il faut trouver un moyen terme entre le rétablissement de l’ISF en vigueur jusqu’en 2017, et l’IFI actuel, qui n’est pas perçu comme une vraie « taxation des riches ».  J’ai bien compris que c’était problématique pour Emmanuel Macron, qui en a fait une question de principe sur laquelle ne pas lâcher. Pour les besoins de la cause, on pourrait par exemple rebaptiser cet ISF v.2 Impôt sur le Patrimoine Non Productif ("IPNP").  Pour bâtir cet IPNP, je pars du principe suivant : il n’y a pas de raison qu’un actif patrimonial qui génère un revenu taxable soit également taxé au titre de sa valeur vénale … SAUF si la capitalisation du revenu taxable est manifestement inférieure à ladite valeur vénale, ou si le contribuable a réussi à compenser le revenu taxable par une déduction d’impôt.  On pourrait donc imaginer deux types d’approches :  -	La première, globale et relativement simple, consisterait à calculer ce que le contribuable paie réellement d’impôt sur le revenu, à le capitaliser sur base d’un taux de référence publié chaque année (à définir, Euribor + x ?) et à le comparer au patrimoine déclaré dans le cadre de l’IPNP. Si ce dernier est supérieur, la part excédentaire serait alors taxable selon un barème progressif de type IFI-ISF. Exemple (très sommaire) : vous payez 100 K€ d’IRPP alors que selon les critères de l’IPNP, votre patrimoine net s’élève à 50 M€. Le taux de capitalisation retenu est de 2% (c’est un hypothèse gratuite, étant observé que le taux de capitalisation suivra l’évolution des taux du marché, historiquement bas depuis 10 ans). 50.000 K€ – (100 k€ /2%) = 45.000 K€ taxables à l’IPNP, soit environ 690 K€ d’impôts. C’est un exemple un peu caricatural, mais parlant.  -	La seconde consisterait à raisonner par catégories d’actifs (Immeubles bâtis / non bâtis, droits sociaux, liquidités et assimilé). Après avoir calculé l’Actif Brut, le Passif et l’Actif Net Imposable grosso modo comme jusqu’en 2017 et calculé le montant d’IPNP par application du barème, on en déduirait un taux d’imposition moyen à l’IPNP. Ce taux serait alors appliqué à chaque catégorie d’actifs, et le montant obtenu serait comparé aux revenus imposables de même catégorie du contribuable (au titre de l’année concernée) multiplié par le taux moyen d’imposition du dit contribuable. Ne serait dû au titre de l’IPNP que l’excédent éventuel de ce dernier sur l’IRPP afférent à chaque catégorie d’actif. Ce second schéma revient à exonérer d’IPNP tout actif qui a déjà supporté un impôt suffisant au titre du revenu qu’il dégage. Il a l'inconvénient d'être peu lisible pour l'opinion publique et relativement complexe à mettre en œuvre.  J'entends bien qu'il se peut (en particulier dans le premier schéma) qu'un contribuable se retrouve taxé au delà de son revenu, ce que les divers boucliers fiscaux votés depuis 2006 visent à empêcher. Mais il est contestable qu'un impôt soit confiscatoire pour un contribuable uniquement parce que celui-ci affiche un faible revenu taxable alors qu'il dispose d'un gros patrimoine. Outre que ce contribuable fortuné pourrait ne devoir la faiblesse de son revenu taxable qu'à une exploitation habile de diverses niches fiscales, en quoi est-il choquant qu'il doive écorner son patrimoine si ledit patrimoine ne fait pas fructifier l'économie et ne supporte pas une charge fiscale suffisante à ce titre. Cet "effort" restera moins douloureux pour lui que l'accroissement de l'impôt pour un revenu modeste.  C'est justement la posture consistant à ne viser que la taxation des flux en ignorant celle des stocks, parce qu'elle aboutit dans un certain nombre de cas à des distorsions de contribution au financement de la dépense publique, qui rend la chose moralement insupportable pour l'opinion. Refuser de regarder en face cette réalité de bon sens en sous-estimant l'enjeu symbolique sous-jacent serait une grave erreur...  S'agissant du dispositif d’ "Impôt sur le Patrimoine Non Productif" décrit ci-dessus, il est évidemment aménageable / améliorable afin qu'il ait, entre autres, un rendement fiscal raisonnable et ne soit pas une "usine à gaz".  Mais en ne perdant pas de vue l'équilibre entre ses deux principes directeurs :    - Ne pas faire supporter une double taxation sur le patrimoine (stock) et le revenu (flux) lorsque ce dernier est déjà normalement taxé ;    - A contrario, taxer le patrimoine sous- ou non-productif (patrimoine manifestement sous-contributif en termes d'impôt sur le revenu). Il pourrait néanmoins constituer une piste de laquelle s’inspirer pour trouver une sortie par le haut sur un sujet très emblématique sur lequel il me semble difficile de n’afficher qu’une fin de non-recevoir.