Sur les impôts, les dépenses et l’action publique

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -	Adopter et appliquer, pour tout le monde sans exception le principe qu’un euro gagné ou perçu y compris au titre d’une aide sociale, doit être déclaré et fiscalisé même à hauteur d’un minimum, dans un souci d’effet psychologique qui donnerait à chaque personne un sentiment de dignité parce que participant solidairement à l’effort national. À titre d’exemple : comme pour le prélèvement à la source sur les salaires, une personne qui reçoit une aide sociale de 900 €, devrait voir apparaître sur un document, le montant brut de 900 € de son aide sociale, moins 2 € (par pure supposition) de contribution à l’impôt. Ce qui donnerait un montant net à percevoir de 898 €. Il peut apparaître aberrant et incohérent de retenir 2 € reversés à l’État sur une aide sociale qui vient de l’État ou d’une collectivité territoriale. Mais c’est très cohérent si l’on regarde ce principe de contribution universelle sous l’angle du symbole et de l’effet psychologique que ça peut représenter pour la personne aidée par la collectivité.   -	Pour une fiscalité juste, maintenir et même développer plus de tranches de revenus imposables avec des taux d’imposition de plus en plus élevés, pour des revenus de plus en plus élevés.  -	Taxer lourdement les grandes fortunes qui ne contribuent pas ou très peu à la vie économique (investissements dans l’immobilier, les yachts, les tableaux d’art, etc….)  -	Taxer moins lourdement les grandes fortunes qui investissent dans les entreprises et contribuent ainsi à créer des emplois  ➢	en instaurant, par une instance indépendante, un contrôle, à très court terme, de la réalité de ces investissements et des secteurs économiques concernés  ➢	en réalisant, par une instance indépendante, une évaluation, au terme de deux années d’investissements, pour en mesurer les résultats et en tirer les conclusions qui s’imposent ➢	en sanctionnant lourdement les fraudes toujours possibles  -	Lutter contre l’évasion fiscale d’une part en taxant les exilés fiscaux actuels, d’autre part en prélevant l’impôt à la source sur les revenus réalisés en France par les sportifs, les acteurs, les chanteurs, les chefs d’entreprise, etc…. avant que les revenus soient déposés à l’étranger    -	Taxer les GAFAM au besoin sans l’Europe, mais aussi travailler à l’élaboration un accord européen pour harmoniser et renforcer les possibilités de cette taxation.  -	Travailler à la suppression, dans les plus brefs délais, de tous les paradis fiscaux européens, lutter également sur le plan international contre les autres paradis fiscaux à travers le monde et sanctionner très lourdement les fraudeurs et leurs complices qui les aident dans des montages frauduleux  -	La TVA est injuste. Tout le monde en convient. Petits revenus ou revenus élevés, tout le monde paie la TVA au même taux. Cette source de recettes pour l’Etat doit être maintenue, mais il faut la rendre plus juste. Comment ? Au départ, tous les consommateurs paieraient la TVA au même taux. Ensuite une part de la TVA perçue par l’État pourrait être reversée forfaitairement aux revenus les plus faibles au vu de leur revenu fiscal en distinguant au moins deux niveaux de faibles revenus qui pourraient bénéficier plus ou moins d’un remboursement de TVA rapporté à leur niveau de ressources afin de s’approcher au plus près d’une situation de justice. MAIS,…. Cela suppose que la TVA soit un impôt qui entre en partie dans le pot commun des ressources de l’Etat (comme c’est le cas actuellement) et en partie dédié à un fonds spécifique destiné au remboursement de TVA pour les faibles revenus.  -	Les contribuables se demandent souvent : « mais où va notre impôt ? ». Cette question récurrente indique l’impérieuse nécessité de donner à voir et à expliquer à quoi servent concrètement les impôts. PÉDAGOGIE et TRANSPARENCE sont indispensables pour faciliter et consolider le consentement à l’impôt. Pour cela, il faudrait que soit remis à chaque bénéficiaire d’un service public une « facture acquittée » (par le service public) qui indiquerait ce qu’a coûté à la collectivité, - sur le principe de la solidarité, - le service dont il a bénéficié. À titre d’exemple : facture à la sortie d’une hospitalisation, factures pour des soins de santé divers, facture pour les médicaments, facture pour une admission en crèche, facture pour une année de scolarisation, etc…. etc….  -	Par ailleurs les grands investissements pour créer ou entretenir des structures publiques (création d’écoles et de collèges, entretien d’une route, etc…..) devraient être portées à la connaissance des contribuables et être expliquées de manière simple autrement qu’avec un grand panneau ou un article dans un bulletin communal, départemental ou régional à des fins souvent plus électoralistes que réellement pédagogiques. Des réunions d’information et de débat public devraient être régulièrement organisées pour que les contribuables puissent entendre et questionner pour mieux comprendre.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — -	Nous n’avons pas une idée très précise sur tel ou tel impôt qu’il conviendrait de baisser en priorité. La question nous semble complexe et nous n’avons pas une connaissance assez fine des différents impôts pour pouvoir cibler en connaissance de cause quels impôts il faudrait baisser.   -	Plutôt que de baisser les impôts, il faudrait garantir   •	une meilleure justice fiscale et sociale par une juste redistribution (cf. l’exemple de la TVA exposé ci-avant) et en développant notamment le principe de « taxes dédiées » comme autrefois pour la vignette auto pour les personnes âgées (mais qui a été malheureusement détournée de sa cible !), la taxe sur un loto spécial destiné à la contribution de la sauvegarde du patrimoine, etc…. •	des investissements qui visent à améliorer la vie des citoyens au quotidien, à titre d’exemple : accorder autant d’importance aux lignes de chemin de fer régionales qu’aux lignes TGV, redynamiser les petites gares et tout le trafic ferroviaire en le rendant pus fiable, développer les transports en commun de proximité, etc… •	des investissements qui visent la création d’emplois en aidant les entreprises, quelles que soient leurs tailles, mais toujours avec des objectifs et des contreparties vérifiables par des contrôles et des évaluations à court, moyen et long terme pouvant déboucher sur des remboursements des aides publiques et sur des sanctions appropriées en cas de non respect des engagements pris.   -	L’impôt est et restera toujours plus ou moins impopulaire.Tout le monde veut payer le moins possible d’impôts, mais bénéficier toujours plus des services gratuits de l’État, des Régions, des Départements, des Communes ou Inter-communalités. Pour que les français consentent au paiement de l’impôt, il faut qu’ils sachent et comprennent en toute transparence où il va et à quoi il sert. Pour cela, un ÉNORME et VÉRITABLE effort de PÉDAGOGIE doit être fait constamment à tous les niveaux des instances publiques (État, Région, Département, Communes), en ne négligeant pas le débat participatif lors de réunions publiques afin d’entendre les questions pour y répondre et les propositions qui pourront y être formulées.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — En Préambule  Quand l’idée d’un grand débat national a été lancé par le Président Emmanuel MACRON, nous avons été d’abord un peu sceptiques. Nous nous demandions si ça n’était pas une énième manœuvre pour calmer stratégiquement le mouvement des « Gilets jaunes ». Nous n’avons pas soutenu le mouvement tant ce qu’il sous-tendait et sous-entendait, était et est encore complexe. Nous comprenions cependant que ce mouvement exprimait une vraie colère parfois pour des vraies raisons (pouvoir d’achat des personnes défavorisées, justice fiscale et justice sociale, salaires et priviléges de certaines catégories de personnes tant dans le domaine public que dans le domaine privé, les difficultés au quotidien pour pouvoir se déplacer à moindre coût, etc…., etc…..), mais aussi pour des raisons tendancieuses à visée politique, comme dissolution de l’assemblée nationale et démission du président, …… ; parfois basées sur des « infox» complotistes : immigration (le pacte de Marrakech), l’Alsace qui serait vendue à l’Allemagne,….. et basées aussi parfois sur des attentes contradictoires et incohérentes : moins d’impôts mais plus de services publics, ….etc …. Dès le début, nous ne pouvions pas soutenir les actes de violences, ni des propos racistes, xénophobes, homophobes, sexistes, même si nous entendions souvent dire que les « gilets jaunes » n’étaient pas tous violents, casseurs, racistes, xénophobes, homophobes et sexistes. Les « gilets jaunes » que l’on peut dire « modérés » n’ont pas su vraiment se démarquer de cette frange violente et ce, au nom d’une volonté d’absence de représentants et de porte-paroles officiels laissant ainsi la place à des leaders plus ou moins auto-déclarés et à des radicaux porteurs et semeurs de violences verbales et physiques. Cela n’exonère pas pour autant les violences de l’État qui a fait l’usage d’armes contestées et apparemment constestables. Mais si les violences de la police ont été parfois excessives, elles doivent être dénoncées, jugées et sanctionnées par la justice. Quoiqu’il en soit, elles ne peuvent pas être mises sur le même plan que celles des radicaux et des casseurs. Rapidement, nous avons vu dans l’initiative d’un Grand Débat National, une opportunité à saisir pour contribuer à un véritable mouvement démocratique. Donner la parole à tous les français sous des formes multiples paraissait une occasion d’expression populaire évidente qu’il fallait saisir. Nous ne pouvions pas rester simples spectateurs, malgré le risque que cette « montagne du débat démocratique» ne finisse qu’à accoucher d’une « souris de mesurettes ». Si cet élan national, démocratique devait se révéler comme étant une vaste fumisterie, une énorme manipulation, un immense fiasco par incompétence ou impossibilité de gérer et de traiter les contenus des débats, ou plus tristement encore par insincérité, alors notre déception et celle de nombreux français seraient telles, que ça mettrait à coup sûr en très grand danger notre démocratie. Nous ne voulons pas croire un instant à cela, même si nous savons que des frustrations chez les uns ou les autres, chez les uns et les autres et chez nous-mêmes ne manqueront pas d’être ressenties et de se manifester. C’est inévitable. Mais la démocratie c’est s’exprimer, débattre et accepter les décisions qui emportent l’adhésion de la majorité. La démocratie, c’est l’art du compromis.  D’où parlons-nous ? Notre profil  •	Nous sommes un couple, elle, 61 ans, lui 72 ans •	Situation professionnelle : tous les deux cadres de l’action sociale ; elle, encore en activité ; lui, retraité depuis bientôt 12 ans •	Revenus : net imposable 2017 du couple : 62 904 € soit en moyenne mensuelle 5242 €   •	Origines sociales : l’un et l’autre issus de la petite paysannerie de l’ouest et du centre de la France •	Sensibilité politique : tous les deux attachés aux valeurs dites « de gauche » mettant l’être humain au cœur de l’économie et de la politique. Figures de référence : Pierre Mendès France, Michel Rocard, Simone Veil, Robert Badinter, …….. •	Sensibilité religieuse : agnostiques après éducation catholique     Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?  -	Ne serait-ce que d’un point de vue symbolique et moral,   •	Revoir à la baisse le train de vie de l’État, des députés, des sénateurs, ainsi que les privilèges liés à leur mandat.   •	Reconsidérer les très hauts salaires des hauts fonctionnaires   •	Supprimer les avantages à vie des anciens Présidents de la République  •	Interdire le cumul des retraites de député, sénateur, ministre, maire, etc….avec des fonctions comme membre du Conseil Constitutionnel (exemple d’Alain Juppé qui devrait percevoir 13 300 € d’indemnité mensuelle pour cette fonction en plus de ses diverses retraites).  -	Supprimer, le cas échéant, les doublons en personnel et en équipement dans les collectivités territoriales au niveau mairie, département et région et chercher à mutualiser les ressources humaines et les compétences.   -	Supprimer la gabegie dans les dépenses publiques en mettant de la cohérence dans les choix qui sont faits parfois de manière très technocratique et incohérente (exemple, la mise en place à grande échelle de panneaux indicateurs de limitation de vitesses souvent sans véritable cohérence) et aussi parfois en raison d’un manque de courage politique ou par intérêt politicien (exemple, le scandale des portiques de l’éco-taxe).  Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?  -	Nous n’avons pas d’avis suffisamment clair et objectif pour pouvoir nous prononcer sur cette question. Nous ne voyons pas précisément quels services publics pourraient être concernés. Mais s’il s’avère que des services publics sont effectivement dépassés, voire inutiles, il n’y a pas lieu de les maintenir. Il faudrait pouvoir se prononcer au cas par cas sur des services bien identifiés avec participation au débat (directe ou représentative) des personnes concernées.  -	La coût d’un service public ne doit pas être LE SEUL critère pour son maintien ou non. Doivent être pris en compte le coût mais surtout le service utile qu’il rend effectivement aux administrés et aux bénéficiaires de la santé, de l’enseignement, de la sécurité, des administrations et des organismes sociaux et administratifs divers. Cela n’exclut pas d’exiger et de vérifier la rigueur dans la gestion de ce service public.  A l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?  -	Supprimer toutes les zones blanches en matière de connexion internet  -	Mettre en place des services ou financer des associations pour accompagner toute la population aux évolutions administratives et à la transition numérique (notamment accompagner l’usage de l’outil informatique pour les démarches administratives et autres)  -	Maintenir a minima un accueil et un service personnalisé en tête à tête par des agents de service public dans toutes les administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes sociaux, des agences publiques, etc….   -	Le financement pourrait être assuré notamment par les gains de postes d’agents réalisés dans les administrations du fait de la mise en place de la dématérialisation des documents et des services en ligne de plus en plus nombreux.     	Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?  -	Le pacte social doit reposer sur l’idée que tout individu français est membre actif d’un tout solidaire qui forme le peuple de France indivisible, mais avec des particularités, notamment culturelles, diverses, lées à territoire et  à une histoire propre (Bretons, Corses, Basques, Vendéens, Alsaciens, Lorrains, Provençaux, etc…….). Loin d’être sources de division, ces particularités culturelles et historiques qui forgent des identités fortes et acceptées comme telles par l’ensemble de la communauté française, doivent être sources d’enrichissement culturel mutuel dans le respect des différences.  -	À ce titre, toute personne a le devoir de contribuer sous quelque forme que ce soit à ce qui fait un peuple solidaire (engagement associatif, engagement politique, soutien aux plus démunis, service civique pour les jeunes et aussi peut-être pour des adultes volontaires, etc…). Tout est à inventer et parfois à ré-inventer ; et, ce qui existe déjà et qui marche bien, - comme le service civique - doit être encouragé et développé.  -	Le pacte social concerne aussi les « non-français » vivant en France. Ils sont de fait une des composantes de la vie en France dont ils sont acteurs. Le « vivre-ensemble» fait partie également du pacte social. Ces « non-français » sont de fait des « exilés » vivant loin de leur famille, loin de leur environnement culturel. Ils sont en quelque sorte plus ou moins déracinés. C’est un état de fait à prendre en considération. -	Parmi les « non-français », il y a les « ressortissants de l’Union Européenne » et les autres, les « étrangers », les « immigrés ». Vis à vis de tous, pour faire pacte social, les français doivent se montrer ouverts et accueillants quel que soit leur statut.  -	Le statut de « travailleurs détachés » pour des ressortissants de l’Union Européenne, est un vrai sujet tant ce statut instaure une concurrence déloyale en France sur le marché du travail. L’État français doit être en première ligne au niveau européen pour viser une harmonisation européenne en matière d’emploi. Il est urgent d’agir très concrètement pour une Europe sociale prenant en compte les spécificités culturelles et autres, ainsi que les réalités sociales et le niveau de vie propres à chaque pays européen.  Une amélioration constante en vue d’une harmonisation à plus ou moins long terme, de la fiscalité, des salaires, de la protection sociale doit être un objectif majeur de l’Union Européenne. La France doit y travailler activement auprès de ses partenaires européens. Le chemin vers cette harmonisation contribuera largement à étouffer l’émergence des nationalismes en France et en Europe véritables cancers. « Le nationalisme c’est la guerre » disait François Mitterrand. Le nationalisme c’est l’anti-pacte social.  -	Pour les autres « non-français » désignés comme « étrangers » ou « immigrés », ils sont ou peuvent parfois, - dans notre imaginaire -, être situés, par cette sémantique, en dehors du pacte social, parce qu’« ils-ne-sont-pas-de-chez-nous ». Ce qui est littéralement vrai. Mais il reste qu’ils sont quand même réellement « chez nous et avec nous » pour des raisons et des causes diverses (guerre, persécution, pauvreté, études, etc….).   -	Être ouvert et accueillant ne signifie pas un accueil sans réserves et inconditionnel. Ce serait irresponsable car source de xénophobie et de racisme.   -	La France doit se conformer au devoir et droit d’asile en total respect de la Convention de Genève de 1951 et de tous les textes internationaux (protocoles, traités, directives, règlements,…) sur les demandeurs d’asile et réfugiés.  -	La France doit se montrer attentive, accueillante et concernée par la situation des migrants dits « économiques », « climatiques », etc…. fuyant la pauvreté dans leur pays d’origine. La France ne doit pas fermer drastiquement ses frontières à cette forme d’immigration, mais elle doit définir des règles, les plus humaines possibles, d’accueil et de gestion de cette immigration et aussi initier seule, - (mais encore mieux, avec l’Europe), un vaste programme  de développement économique digne de ce nom dans ces pays d’origines.   -	Des programmes d’explication sur la vie en France doivent être développée pour faciliter l’intégration des immigrés au pacte social  -	L’épineuse question de l’immigration (demandeurs d’asile, et autres migrants) doit être traitée à un niveau européen. La France doit en être un acteur majeur.