STABILITE, TRANSPARENCE,CONTRIBUTION DE TOUS

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — A) Fiscalité  -	Arrêter de stigmatiser les hauts revenus et de faire de la démagogie fiscale : les pauvres contre les riches, les « sans-dents » contre les nantis ;  l’important n’est pas de savoir comment ponctionner différemment le même montant d’impôt et de taxes mais bien de réduire les dépenses et donc la pression fiscale globale.   -	STABILITE DE LA FISCALITE POUR PLUSIEURS ANNEES : assez de cette variabilité sans visibilité. Comment peut-on se projeter dans l’avenir si l’on ne sait pas si les moyens que l’on a suffiront durablement à honorer des prêts engagés qu’ils soient immobiliers ou pour les études de nos enfants    1)	Impôts sur les revenus a.	Progressivité et dégressivité des tranches. (courbe de Gauss)  i.	Plus de tranches progressives jusqu’à un plafond (x fois le salaire médian par exemple ) puis dégressivité pour les tranches à suivre. Mieux vaut 10% de plusieurs millions que 50% ou 75% de zéro (car ces contribuables seront partis de France) b.	Retenue à la source elle permet que tous participent à l’impôt même de façon symbolique) c.	Instaurer la « TVA Sociale » et alléger d’autant les charges salariales et patronales d.	Ne pas restaurer l’ ISF  (Incitation à Sortir de France) : e.	Dans tous les cas exclure les patrimoines des entreprises familiales pour assurer la transmission et la pérennité des entreprises f.	Favoriser crédits aux PME et travaux d’aménagements du territoire (flécher si besoin est) : abattement ou défiscalisation sur les dépôts faits à la BPI (bloqués 5 ans mini). g.	Evadés fiscaux : i.	Si « attrapés » aucune clémence ii.	Si volonté de régularisation 	Impôts dus selon nouvelle règles fiscales +10% pénalité uniquement 	A cette pénalité rajouter + 20% à 30% des sommes rapatriées en dépôts obligatoire à la BPI (5 ans mini) pour favoriser crédit aux PME et travaux aménagements du territoire (flécher si besoin est) après cette période libre d’y laisser ses fonds ou de les retirer. h.	Pensions de réversion 	Familles recomposées et remariage  a)	Retraite de base au prorata des années communes  b)	Retraite complémentaires et supplémentaires : 50% au prorata des années communes et 50% selon la volonté du défunt par acte notarié ou contractuel.  i.	Héritages : alléger l’imposition sur les transmissions aux descendants directs  2)	Impôts et taxes Sociétés a.	Ne fiscaliser les entreprises que sur leurs résultats  b.	Ne pas taxer l’outil de travail à travers la TF et la CFE au pire Plafonnement TF au même titre que la CET (on ne peut pas encourager une entreprise à investir puis la pénaliser sur base du montant de ses investissements) c.	Taux IS dégressifs en fonction d’un ratio Dividendes distribués/Investissement  engagés durant l’exercice. (25%,20%,15%) sauf pour l’actionnariat salarié ou si intéressement versé. d.	Forfait social :  le ramener à 8% et à zéro si mise en place d’un accord d’intéressement e.	Faire des textes clairs qui ne nécessitent pas d’année d’actions dans les tribunaux et qui s’alimentent de jurisprudence…    STABILITE DE LA FISCALITE POUR PLUSIEURS ANNEES :  Assez de cette variabilité sans visibilité. Comment peut-on se projeter dans l’avenir si l’on sait pas si les moyens que l’on a suffiront à honorer des prêts pour investissements ou les recrutements faits dans des conditions initiales connues. Les tensions économiques sont suffisantes pour troubler l’avenir, ne pas en rajouter avec des changements incessants de la « doctrine » fiscale.. (Mêmes textes autres interprétations…)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Travail a.	Pour plus de dialogue structuré dans les entreprises :  -Rendre obligatoire l’adhésion à un syndicat pour tout salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés.  => Arrêt des contributions de l’état au budget des syndicats (les cotisations suffiront) - Facilitations de création de syndicats « maison » en complément des centrales  => Plus de représentativité, plus de dialogue moins de postures. b.	Assouplir encore plus les sorties de CDI (un contrat ne doit pas être une corde au cou de l’employeur et une condamnation à mort pour l’entreprise en difficulté)  c.	Elargir champs des CDI de chantier/projets/remplacements d.	Abandon total des CDD (+chers et + précarisant : attitude des banques vis-à-vis emprunts, propriétaires vis-à-vis locataires etc…)  e.	Réduire les charges patronales et salariales sans distinction du niveau de rémunération (tirage vers le bas des rémunérations)  f.	Ramener le forfait social à 8% pour toutes les mesures concernées (sauf intéressement à 0%) g.	Un seul régime de retraite et un seul mode de calcul pour tous public et privé (assurer la mobilité professionnelle, pas de discrimination Privé/ Public)  h.	Un seul code du travail pour tous ; les différences d’application sont des aberrations non transparentes et discriminantes (cumul des HSup dans le public au-delà du légal ???) Absentéïsme… i.	Une seule inspection du travail pour tous privé et public …  j.	Dérèglementation des dernières corporations (ex : taxis, dockers…) qui empêchent le développement de ce type d’emploi. k.	Les DREAL, douanes ; inspections du travail et autres administrations de contrôle doivent se comporter comme des conseillers et non comme des « sanctionneurs »  l.	Arrêts de travail de complaisance :  comment lutter ? renforcer le pouvoir de contrôle des CPAM vs les médecins