ISF

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Bonjour, Ci-joint une prise de position de quelqu’un qui me semble avoir un regard citoyen et responsable vis-à-vis de l’ISF et IFI que je me permets de compléter par une analyse d’autres conséquences en matière de justice fiscale et d’orientation de patrimoine sur des supports plus ou moins maitrisables pour le citoyen « lambda ». Là sera ma participation au grand débat organisé par le Président de la République. Ce dernier aura pu constater à travers le mouvement de révolte qui a embrasé le Pays avec ses débordements inacceptables pour autant, qu’existaient quelques fondements quant à la nécessité d’une plus grande justice fiscale et d’un rééquilibrage à établir entre la fiscalité du patrimoine selon qu’on soit un particulier soumis à « revenus fonciers » de manière directe et au taux progressif, CSG en sus (revenu appréhendé ou pas au plan trésorerie), ou via  des structures à l’impôt Société permettant lors de distributions de dividendes et seulement à ce moment là, l’application à taux fixe, CSG incluse soit 30 % au total donc 12.80 au titre de l’impôt sur le revenu (à comparer avec le taux progressif), le principe républicain d’imposition selon l’importance des revenus en ayant perdu un sacré coup par la même occasion à l’avantage des plus fortuné et au détriment toujours des classes moyennes En outre avec la csg à 17.20 % , celle ci touche à plein le contribuable français moyen  qui veut constituer un petit patrimoine immobilier (qu’il maîtrise plus que la bourse , qui lui est plus naturel..).pour sa retraite ou transmettre à ses enfants , alors que la csg ne touche pas les fortunes coincées dans l’immobilier commercial organisées en sociétés taxées à l’impôt société , qui en prime,  quand elle distribueront et quel que soit et le montant distribué ou les revenus de celui qui perçoit ces dividendes , ne paiera que du 30 % csg compris ,soit infine  du 12.80 % ,sans commune mesure donc avec le taux progressif auquel le français moyen ne peut échapper sur cette catégorie fiscale des revenus fonciers..en supprimant l’isf tel qu’il existait qui s’appuyait sur une globalité d’avoirs , on a doublement favorisé les gros porteurs bousiers en les faisant sortir de l’impôt sur cette catégorie de patrimoine qui peut être important tout en ramenant leur taux réel d’imposition , en le sortant du taux progressif ,a un taux fixe très bas: 12.80 % ce qui constitue en outre un pas significatif vers l’abandon de la progressivité de l’impôt , principe républicain qui veut  qu’on contribue selon l’importance de ses moyens.. tout en favorisant ,via le quotient familial  , la politique familiale qui de fait est totalement oubliée dans cette refonte de la fiscalité . ..Avec l’IFi ,les conséquences sont donc simples à imaginer pour des contribuables ordinaires et des revenus fonciers traditionnels fortement taxés à l’impôt sur le revenu + csg à des taux prohibitifs (et tellement éloignés de ce que Michel Rocard avait mis en place pour sauver avec succès alors la sécu avec du 1% à l’époque .....cherchez l’erreur quand maintenant on en est à 17.20 % et un endettement qu’on connaît au départ d’un des derniers  président ..) la conséquence directe  donc pour ce type de contribuable c’est un appauvrissement de leur patrimoine locatif qui ne devrait plus progresser même l’inverse , celui ci ayant perdu toute attractivité  et un sentiment d’insécurité renforcée ,la bourse n’inspirant que rarement le type  de placement tranquille et en confiance surtout quand on n’y connaît rien ou pas grand chose , ce qui est la grande majorité de nos concitoyens qui voyaient plutôt  la pierre comme leur étant et plus proche et plus sûr . Bref , le président dans sa lettre , tout en réaffirmant qu’il ne changerait rien sur la réforme de L’ISF...semblait souhaiter quand même une plus grande justice fiscale!!? ; il ferait donc bien de s’inspirer de ces réflexions argumentées ,tant de ce que je viens de lire dans cette pétition et qui me semble avoir su sens ,que je complète donc par mon propos ; espérons  MLE   ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 	  Je m'appelle Xavier Denamur, et mon activité de serveur devenu restaurateur dans le Marais à Paris m’a permis de payer l’ISF et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Depuis des années, je me fais un devoir d’interpeller nos responsables politiques pour définir, une bonne fois pour toute, une fiscalité moins injuste et enfin efficace.  Mon combat, aujourd’hui, est de réformer l’impôt sur la fortune pour déclencher le premier pas vers une véritable transition socio-éco-logique de la France. Avec cette première pétition et une mobilisation collective massive de signataires, j’espère pousser le Président à enfin opter pour une fiscalité mieux adaptée aux enjeux de demain.   Réformer vite, c’est bien, à condition d’évaluer vite et de corriger vite.  L’urgence de réformer, défendue par Emmanuel Macron après des années d’immobilisme, impose un corolaire : lorsqu’une réforme est imparfaite, voire néfaste, il ne faut pas perdre de temps pour la corriger. Alors, la réforme de la réforme de l’ISF, c‘est maintenant.  A peine douze mois après la suppression de l’Impôt sur la fortune et la création d’un impôt sur la fortune immobilière, ce choix s’avère non seulement injuste, mais inefficace. S’entêter, en attendant qu’un miracle transforme une mesure mal pensée en coup de génie, ce n’est pas le genre de notre jeune président.  Sans revenir au statu quo ante, il faut inventer un nouvel impôt sur le capital. Une formule inédite, qui tienne compte, à la fois, de la longue agonie de l’ISF et de la mort inévitable de l’IFI. C’est-à-dire un prélèvement plus simple, qui porterait sur des patrimoines réellement confortables et conçu comme une contribution spéciale pour aider la France à entrer plus vite dans la modernité écologique.  Les riches par nature polluent plus, il est donc normal qu’ils contribuent plus et corrigent par un impôt complémentaire acceptable sur leur patrimoine leur mauvaise empreinte écologique. L’ISF est mort, l’IFI à la fièvre jaune, vive l’Impôt de Solidarité Éco-logique sur la Fortune ! Vive ISEF!   Aujourd’hui, dans la France de 2019, prenons deux foyers disposant chacun de 2 millions d’euros de liquidités et ayant des revenus annuels de 500 000€. Le premier investit dans un mas dans la Drôme, vaste et charmant, mais en piteux état. Acheté un million et demi d’euros, il nécessite 500 000€ de travaux de rénovation.  Le second, qui a choisi de louer sa résidence principale, a investi son argent sur une des valeurs technologiques de la  bourse de New York. Tandis que le premier devra s’acquitter d’une contribution de quelques milliers d’euros par an au titre de l’IFI, le second en sera totalement exonéré. Injuste, de toute évidence, ce choix fiscal est également inefficace puisqu’il avantage le foyer qui dope une économie étrangère, en l’occurence l’économie américaine, par rapport à celui qui fait tourner l’économie nationale. Ce qui est positif pour Apple est négatif pour tous les artisans qui pourraient être mobilisés afin de restaurer la demeure. Par dessus le marché, si je puis écrire, n’oublions pas que le premier investisseur a dû également s’acquitter de TVA sur les travaux et de frais d’acquisition/d’enregistrement/notariaux bien plus conséquents que les frais bancaires pratiqués versés par les détenteurs d’actions.  Le président pourtant fraîchement sorti du moule de l’inspection générale des finances n’avait peut-être pas vu ce petit travers d’un dispositif défendu bec et ongles par la belle et noble société.   De l’ISF, il faut garder l’assiette, qui avait l’avantage de toucher et l’immobilier et les valeurs mobilières, évitant de créer des effets de bascule d’un capital sur un autre. En revanche, le seuil de déclenchement, qui situait un foyer disposant d’un appartement familial à Paris dans la catégorie des riches, devrait être relevé : de 1.3 millions avant la réforme Macron, il serait désormais relevé, tous capitaux confondus, à  2 millions d’euros. On évitera par la même occasion le syndrome du petit propriétaire terrien de l’île de Rê.   Le taux d’imposition doit permettre d’engager un mouvement significatif de redistribution. Avec 1%, à partir de 2 millions d’euros de capital, la contribution s’élèvera de manière progressive, sans risque d’asphyxier un foyer qui ne serait pas en mesure de s’en acquitter. Ainsi, avec 3 millions d’euros de patrimoine, un foyer versera 10 000 euros au fisc, avec 10 millions, 80 000 euros. Le foyer qui détient 20 millions ne devrait pas s’appauvrir de manière excessive, même avec une contribution de 180 000 euros. Pour rappel, le taux supérieur de l’ex-ISF, à partir de 10 millions d’euros, était de 1.5% ! On pourrait même imaginer, au-delà, de 20 millions d’euros, une tranche supplémentaire à 2% ! Sans plafonnement ! Ainsi, le nouvel impôt plus lisible devrait-il toucher moins de contribuables et rapporter autant voir plus.   Privilégier la valeur travail demande d’abord de ne plus favoriser les valeurs de la rente.  Les plus fortunés à l’empreinte carbone bien supérieure à la moyenne devraient être fiers de participer à la cohésion sociale pilier d’une économie en bonne santé et d’une transition écologique réussie qui reste l’urgence absolue.  Reste au président de la République de démonter qu’il est capable de redonner à l’ensemble des Français l’envie de croire à un avenir commun en balisant d’abord en toute transparence une réforme globale de la fiscalité et en infléchissant fortement les orientations budgétaires actuelles.   Donnons à tous les citoyens les moyens de participer eux aussi à « make the planet great again ».   Xavier Denamur  Ancien contribuable assujetti à l’ISF, actuellement concerné par l’IFI et futur payeur de l’ISEF
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Maintenir la taxe d’habitation pour les foyers aisés
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — impôts sur les retraités
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — ras
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE  ET L'EXCLUSION
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — patrimoine sauvegarde
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — ras