nos impôts, nos dépenses et l’action publique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — identifier et quantifier clairement par nature et origine les rendements et donc les ressources fiscales (impôts, taxes, prélèvements) identifier et quantifier clairement par nature l'usage des ressources
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Si l’impôt est au cœur de notre solidarité nationale, il est aussi le fondement essentiel de la démocratie. C’est lui qui a notamment pour fonction de financer les fonctions régaliennes de l’état comme la défense, la sécurité intérieure, la justice, la santé, l’éducation et l’investissement. Il contribue effectivement à la solidarité en permettant à tout citoyen de faire face aux accidents de la vie. C’est malheureusement aussi l’impôt qui permet de régler la dette très importante accumulée au fil du temps, parce que l’état et les élus ont longtemps, trop longtemps vécu au-dessus de nos moyens en endettant les futures générations. Ce fait doit être compris par tous les français y compris par leur représentants. Mais c’est aussi l’impôt, par son poids, qui encourage l’assistanat. Le problème est que l’impôt est trop lourd, la France a le triste privilège de faire partie des pays qui taxent le plus lourdement. La France tient d’ailleurs, parmi les pays de l'OCDE le premier rang en termes d'imposition générale compte tenu de son PIB. Si l'on compare l'évolution du taux d'imposition en pourcentage du PIB par pays et par année, la France est désormais la tête de liste, avec un taux d'imposition en nette hausse : c’est ainsi que nous sommes passés de 42,5 % en 2009 à près de 44,6 % en 2015 ! Le comble c’est que dans le même temps la Suède, la référence dans le domaine est descendue à 44,2 %. Faut-il en être fier ? Je ne le pense franchement pas ! Pour l’impôt sur le revenu, le constat est tout autre, en effet la France affichait un taux inférieur à la moyenne pour l'année 2010 : 9,4 % du PIB contre une moyenne de 11,3% pour les pays de l'OCDE. Mais là aussi, cela a changé en augmentant sensiblement. Cela traduit l’inégalité de traitement qui prévaut dans le domaine, à savoir que moins de la moitié des français s’acquitte d’un impôt sur le revenu (donc pas une majorité), que le nombre de tranches (5) est insuffisant et que sa progressivité est confiscatoire. Et, étonnement c’est aussi la France qui pratique la redistribution la plus importante ! Ce qui devrait être souligné auprès de ceux qui en revendique plus dès lors que ce sont les autres qui paient! En revanche, la contribution à la sécurité sociale de la France est très supérieure à la moyenne, avec plus de 16,6 % du PIB contre 9,1 % en moyenne des pays de l'OCDE, ce qui est le record mondial. Pour mémoire, la contribution de l'Allemagne (notre référent économique) s'élève quant à elle à 14,1 % ! Et cela bien sûr au détriment de notre compétitivité ! Autre sujet, autre constat, la France affiche la taxe d'habitation la plus élevée des pays de l'OCDE en pourcentage du PIB avec 3,7 %, chiffre en augmentation globale depuis 1985, où il s'élevait à 2,5 %, et constante depuis 2007 (3 %) à comparer à la moyenne des pays de l'OCDE 1,8 % en 2010, chiffre stable qui s'est abaissé de 1,9 % à 1,8% en 2008. Par comparaison, la taxe d'habitation allemande se situait à 0,8 % en 2010. Enfin le sujet qui fâche, l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (1,6 % des recettes fiscales, 2 % des contribuables en 2007), il constitue une quasi exception française, preuve d’un génie peu enviable de nos technocrates de Bercy et c’est surtout un impôt sur l’impôt de nature confiscatoire. Et ne parlons pas des droits de succession et autres tout aussi confiscatoires !!! L’impôt, quel qu’en soit sa forme, et, c’est votre constat, auquel j’adhère pleinement, lorsqu’il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises, en créant ainsi de l’emploi et de la croissance. Mais il prive également les citoyens du fruit de leurs efforts. Ce qui bien sûr pénalise notre compétitivité à l’international et provoque l’exil. Réduisez le et pour tous !!!
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — D’abord en diminuant les dépenses publiques et assimilables, c’est fondamental souvent promis jamais fait ! Le déficit n’est pas admissible, gérer en bon père de famille est une nécessité. L’endettement n’est compréhensible que s’il est la conséquence d’investissements productifs ! Il n’est donc pas justifié pour financer le fonctionnement ! Cela passe par une remise à plat des domaines couverts par l’administration, du central au local, pour éviter les doublons (à l’exemple des effets pervers actuels de l’intercommunalité, de la coexistence de l’échelon départemental et régional) et pour se consacrer à l’essentiel comme le régalien pour l’état. Cela veut également dire supprimer les administrations ou établissement publics sans intérêt pour le collectif, les commissions ad hoc et autres comités Théodule dont le nombre fait frémir, qui trop souvent relèvent du copinage ou du parachutage, et qui bénéficient de rémunérations et indemnités exorbitantes (s’ajoutant souvent à l’existant) en regard de leurs intérêts réels et de leur contribution à l’intérêt public. Bien sûr je ne parle pas que du public je pense aussi aux chambres de commerces, aux syndicats professionnels, aux organismes de formation, et autres établissements publics … tous financés par de l’argent public. Les gisements d’économies sont nombreux ! Cela veut également dire qu’il faut s’intéresser à la productivité des services publics et assimilés, et, en mesurer le service rendu, on pourra commencer par s’interroger sur le temps de travail effectif dans les services publics notamment territoriaux qui sont aussi ceux qui ont le plus embauché y compris dans des domaines hors de leur compétence ou dans une communication effrénée. Et plus globalement au nom de l’équité, rendre les élus, les hauts fonctionnaires et autres cadres de la fonction publique ou assimilable responsables pénalement et civilement de leurs actes et décisions (finissons-en avec ces responsables mais pas coupables !) PM : dans le privé, les dirigeants et cadres n’ont pas cette chance, ils vivent au quotidien avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, cela ne serait donc que justice ! En fait en France, et c’est le cœur du problème, le montant des rémunérations est de plus en plus éloigné des responsabilités et risques assurés, des compétences et expertises requises, de la valeur ajoutée produite, bref elle ne rémunère pas correctement le travail, il suffit pour s’en convaincre de regarder chez nos voisins ce qu’il se passe. Le smic s’il a été un temps un réel progrès social, est aujourd’hui dévoyé en devenant la norme (y compris pour des gens qualifié) ! Et son augmentation régulière supérieure à la revalorisation annuelle des autres rémunérations pourtant censées compenser l’augmentation du cout de la vie, paupérise toujours plus de citoyens. Que penser également du sort fait à nos jeunes notamment issues de l’enseignement supérieur qui galère pour trouver un emploi correspondant à leur qualification et correctement rémunéré. Que penser de l’exil d’un nombre croissant d’entre eux qui se trouvent mieux reconnus à l’étranger que chez eux, je pense notamment à nos jeunes ingénieurs très recherchés à l’étranger, quel gâchis !!! En fait aujourd’hui dans le privé les conditions de travail se sont lourdement dégradées, on exploite ton savoir, tes compétences et ton expertise sans compensations. C’est aussi devenu le règne du collaborateur consommable et jetable, le tout bien sûr sans reconnaissance ! Plus grave encore, car traduisant une dérive technocratique ; ce sont désormais les fonctions supports qui ont tous les pouvoirs au détriment du productif, du créatif, de l’opérationnel. C’est devenu le règne du court terme, du rendement immédiat, et donc, du manque de vision. De rendre l’impôt sur les revenus plus juste et moins confiscatoire, cela veut dire : •	que tout le monde devrait payer l’impôt sur le revenu même symboliquement,  •	que le nombre de tranche devrait être augmenté (10 à minima) •	que le taux marginal maxi devrait être plafonné et voir moindre à court terme qu’actuellement, •	que l’ensemble des revenus devraient être assujetti y compris les aides à la personne (solidarité ou assistanat comme les allocations) puisqu’elles constituent bien du pouvoir d’achat (cela aurait l’intérêt d’atténuer les effets de palier), •	que les niches fiscales (je ne parle pas bien sur des quotients familiaux, des frais de déplacement, de l’investissement immobilier qui ont une finalité sociétale ou économique) « exotiques » soient sérieusement balayées, •	que la fiscalité et plus particulièrement les taux devraient relever de la constitution et non du bon vouloir de Bercy … et être uniformisés sur l’ensemble du territoire, avec une redistribution solidaire. •	Et faire de l’impôt sur le revenu la seule source de redistribution et donc en finir avec ces impôts, taxes et prélèvements qui s’ajoutent et constituent de fait un impôt sur le revenu complémentaire. Baisser les impôts locaux plutôt que les supprimer, ce qui est un mauvais signal et une source d’injustice puisqu’il est de plus en plus probable qu’il soit maintenu pour une partie de la population (20%), encore la même, ce qui constituerait de fait un complément d’impôt sur le revenu. Ou  alors, il faut le supprimer pour tout le monde, reste toutefois à nous expliquer comment et qui compensera cette perte de ressource. A ce sujet par exemple, faire croire que les transports publics ne coutent rien en les rendant gratuit tout comme la fourniture gratuite d’électricité pour les véhicules du même nom, relève de la pure démagogie et nourri le terreau du collectivisme. Supprimer une fois pour toute, l’ISF –que je ne paie pourtant pas - inefficace, injuste, confiscatoire qui avec le taux de prélèvement appliqué aux plus hauts revenus constituent la première cause de l’exil, l’exode, l’optimisation et bien sur la fraude fiscale. A ce sujet je considère que l’argent des redressements fiscaux consécutifs de la fraude ou de l’optimisation assimilable devrait être exclusivement affecté au remboursement de la dette ! Concernant ce dernier point « ISF », l’argumentaire économique tout comme le taux élevé des prélèvements est la réponse pragmatique à apporter à tous ceux qui réclame son rétablissement (gilets jaune et gauche dans tout son spectre en tête) et qui bien sûr ne le paye pas. Autre thème inacceptable, l’optimisation fiscale des grands groupes internationaux (américains pour la plus part, mais pas seulement), les GAFA, les paradis fiscaux, qui faute d’accords européens « fermes », échappent à l’impôt tout en profitant de notre marché, ce, au détriment de nos entreprises nationales. Mais cela pose le problème de la cohérence fiscale européenne ! Enfin il est urgent de baisser le taux des prélèvements sociaux et d’aligner les taux de prélèvement public / privé, ce qui ne serait que justice et qui impacterait positivement notre compétitivité, et pourrait améliorer le niveau de rémunérations nets des travailleurs qu’ils soient actifs ou retraités.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Enfin bien sûr, et c’est explosif, il faut redéfinir notre pacte social en identifiant ce qui relève de la solidarité et ce qui relève de l’assistanat, sachant que les budgets sociaux constituent la première dépense de la nation. Est-il normal qu’un citoyen qui a travaillé toute sa vie et donc cotisé en conséquence perçoive une retraite dite minimale quasi équivalente à celui qui n’a pas ou peu travaillé ou rejoints le territoire nationale ? Est-il normal que les allocations familiales financent des équipements domestiques ? Est-il normal que les retraités du privé ou des régimes assimilés doivent cotiser plus pour une retraite moindre que celle du public et régimes assimilés ? …
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Quand on parle de solidarité il est fondamentalement responsable de rappeler qu’elle existe parce que certains la finance, il est donc urgent de la cibler en contrôlant sérieusement les bénéficiaires, en en limitant le montant pour encourager le travail (et là je ne parle pas de l’indemnité chômage qui relève de l’assurantiel y compris pour les cadres la nouvelle cible désignée à la vindicte populaire et qui pourtant est celle qui en profite le moins, de même pour l’assurance santé et la prévoyance), le droit n’est pas un du, comme trop souvent cela est perçu voir encouragé par nombre de travailleurs sociaux.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — aucun voir même il est urgent de cibler exclusivement les accidents de la vie et bien sur la retraite mêmes cotisations et mêmes droits pour tous
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucune la France a déjà le triste privilège d'être le pays ou l'on paie le plus d'impôts donc il est urgent de baisser le poids de la fiscalité quel qu’en soit sa forme pour revenir à une pression raisonnable qui n’excède pas les standards internationaux au nom notamment de la compétitivité
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — oui il faut baisser la dépense publique et désendetter notre pays, oui il faut repenser l’organisation de la fonction publique en supprimant les doublons, en réaffectant les fonctionnaires là où ils sont utiles, en travaillant la polyvalence mais aussi la productivité, et probablement en en diminuant le nombre tout en revoyant les conditions de rémunération à la hausse de certains (militaires, sécurité intérieure, éducation, …) – petite précision d’importance, la fonction publique est aussi pour moi un pilier essentiel de la démocratie – oui il faut repenser pour l’administration, la distribution des taches entre le national et le local, oui il faut supprimer certaines administrations au profit des nouveaux besoins dès lors qu’il s’inscrivent dans une modification de notre modèle sociétal à l’image des enjeux environnementaux, oui il faut baisser la pression fiscale et les prélèvements sociaux pour tendre vers les standards internationaux c’est une question de compétitivité, oui il faut des prélèvements sociaux identiques pour tous et des droits à la retraite similaires,  oui il faut une administration qui favorise le développement et non qui l’entrave avec une accumulation de lois, règlements et normes, oui il faut un état solidaire mais qui n’encourage pas l’assistanat, oui il faut contrôler le bon usage des fonds publiques et en finir avec ces dépenses inutiles ou somptueuses qui ne satisfont que les égos et les lobbys, oui il faut en finir avec ce cercle infernal et irresponsable de toujours plus d’impôts pour résoudre les problèmes (grande spécialité française) pour enfin remettre à plat les concepts et les objectifs, oui il faut réindexer les pensions de retraite.