Lutter efficacement contre le sentiment d'injustice dans le domaine fiscal

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un site internet dédié, ouvert à tous, et fonctionnant par strates: la première équivaudrait à ce qui se fait déjà: une vision vague de l'ensemble des dépenses par domaines et ministères. Un second niveau présenterait ministère par ministère, tous les grands postes de dépense. Et un dernier niveau consultable par les spécialistes décortiquant point par point chacun de ces postes.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Au-delà de la justice, il faut effacer le "sentiment d'injustice" qui pousse la population à la colère.   Cela est à mon sens réalisable en menant une politique VISIBLEMENT volontariste contre l'évasion fiscale des plus riches. (Cela pourrait même permettre de ne pas toucher à l'ISF...). De quelle manière? À ma connaissance il y a pour l'heure une cinquantaine de personnes seulement qui travaillent sur ces dossiers à Bercy: c'est beaucoup trop peu. Mon idée principale consisterait en une annonce envisageant la création d'un corps de 2000 chasseurs fiscaux d'ici 2 ans avec une volonté ferme d'aller chercher l'argent évadé, couplé à une multiplication par 5 des sanctions, et un moratoire d'un an pour les contrevenants pour se mettre en règle. Cela serait non seulement de nature à calmer la (juste) colère de la population, mais aussi à faire rentrer des dizaines de milliards dans les caisses de l'Etat, et donc donner de nouvelles marges de manœuvre. (N.B: le travail au noir pourrait éventuellement être concerné, mais seulement dans un second temps, afin de désamorcer le sentiment que les mesures ciblent en priorité les moins nantis).   En parallèle la légitimité de chaque niche d'optimisation fiscale doit être vérifiée et validée par Bercy (je suppose que c'est en cours), et un site internet devrait les répertorier toutes (non pas de manière technique (incompréhensible) mais de façon pédagogique: quel est l'objectif poursuivi à chaque fois) afin que chacun puisse juger de leur bien fondé (il y a de fortes chance que nombre d'anciennes niches ne soient plus utiles, auquel cas, il faut les faire disparaître; à l'inverse, si elle permettent des investissement réels (à prouver) dans tel secteur ou telle région en mal d'emploi, alors cela doit se savoir).   Par ailleurs une nouvelle fiscalité particulière (avec de nouvelles législations à la clef) doit continuer d'être mise en place pour les GAFA et plus généralement les grosses entreprises étrangères, en proportion de leurs profits RÉELS en France, quitte à instaurer une double imposition (afin de limiter l'optimisation internationale). Cette idée d'une législation nouvelle sur la double fiscalité doit également être instaurées pour les grandes entreprises françaises et les patrons d'entreprise nationales qui s'arrangent pour ne pas payer d'impôts (ou très peu) sur notre territoire. Cela pourrait prendre la forme d'un pourcentage minimum du chiffre d'affaire estimé réalisé dans le pays (10 à 15%?)  ou sur le chiffre d'affaire mondial (0.5 à 1%?), ou celle d'une "taxe sur l'optimisation fiscale" en cas d'utilisation de Holdings, de systèmes de transfert vers les filiales ou pire de faux litiges avec des sociétés localisées dans des paradis fiscaux. Il serait également bon que les montants des amendes en cas de fraude soient décuplés. Je crois savoir que les lois du 1er janvier dernier vont dans ce sens, il faut continuer dans ce sens (et médiatiser davantage ces informations pour le grand public, ainsi que les premiers effets lorsqu'il y en aura).  Plus encore, un LIEN SPÉCIAL doit être clairement établi par la loi entre évasion fiscale et politique: tout élu convaincu d'évasion fiscale doit se voir frappé d’inéligibilité À VIE (à partir de l'année prochaine) et de sanctions encore plus lourdes que le commun des mortels (à définir dans une législation adéquate). Comme le dit l'adage, de grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités.   Enfin concernant l'ISF, l'idée qui prévaut actuellement dans le gouvernement paraît intelligente (ne pas taxer les investissements productifs) sauf qu'elle ne correspond pas à la réalité puisqu'en bourse, moins de 5% des sommes investies le sont dans l'appareil productif (et encore je suis large)... Nous subventionnons donc la spéculation et non l'investissement dans les entreprises. La solution que j'entends depuis hier sur les ondes est de ne pas faire peser l'ISF uniquement sur les sommes RÉELLEMENT investies dans les PME. Elle paraît bien meilleure; il faudrait aussi y adjoindre l'argent mis dans les grandes entreprises (il n'y a pas de raison), mais uniquement s'il sert à des investissements (j'ignore comment on peut faire la différence entre spéculation et investissement productif mais, si on ne le peut pas encore, un outil à cet effet serait extrêmement utile).  J'imagine que la raison pour laquelle la plupart de ces pistes ne sont pas évoquées est que le gouvernement se soucie (légitimement) de la place de la France dans les classements internationaux: c'est valable pour la bourse et pour les grandes entreprises... mais au siècle de l'information, tout se sait et sacrifier le bien public à la puissance et au lustre de quelques grands groupes n'est plus tenable sur le long terme. Cela ne peut qu'être un marche pied pour les partis populistes. Mieux vaut inverser la tendance et miser sur l'avenir dans une société pacifiée.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Surtout pas la TVA en tout cas: les commerçant profitent de chaque hausse et de chaque baisse pour augmenter leur marges, ni vus, ni connus, sur le dos du gouvernement. Seule exception:  les produits de première nécessité, ou destinés aux bébés pourraient se voir exemptés, À MOINS que l'on institue un système de bons d'achat pour les familles les plus démunies.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Établir un pôle de chasse à l'évasion fiscale de 2000 agents formés d'ici 2 ans. Il est plus que probable que cela couvrirait toutes les dépenses et même plus. (Voir réponse sur la justice fiscale)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Difficile de toucher aux aides sociales car dès lors qu'elles existent, elles deviennent vite nécessaires à ceux qui les perçoivent.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'aide aux plus démunis, sdf et autres. Au lieu de camps pourquoi pas des fermes sociales sur des terres laissées en friche ou appartenant à l'état? Avec éventuellement des programmes d'aide à la réinsertion; ou à l'insertion tout court (on ne sait jamais si la lutte contre l'évasion fiscale rapporte davantage que prévu cela initierait un mouvement vers une société plus juste, porteuse d'espoir).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Cela ne me paraît pas nécessaire avec mes propositions. La France est quand même nettement l'un des pays où les prélèvements sont les plus élevés.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Dans le même souci de justice et de lutte contre le sentiment d'injustice qui court dans l'opinion publique, il serait bon de réussir à agir sur le salaire des grands patrons. Mon idée en ce sens ne va pas uniquement dans le sens d'une réduction (ils pourraient même sous certaines conditions avoir y gagner) et elle est en lien avec la fiscalité (dans son volet incitatif).  Première chose avant d'en venir au vif du sujet: les patrons d'entreprises du CAC40 doivent être obligé d'une manière ou d'une autre à payer leurs impôts en France. L'une des premières priorités est de faire sauter cette relation entre le paiement des impôts et les 183 jours minimum passés en France. Et cela sera utile pour la suite de ma proposition.   J'en viens à l'essentiel. Constat de départ: il n'est pas supportable d'avoir des grands patrons qui partent avec des millions d'euros de salaire + des millions en prime + des millions en stock option, alors qu'ils viennent de détruire des milliers d'emplois. Je comprends le principe: ils ont fait gagner des dizaines voire des centaines de millions d'euros à leur entreprise et leurs actionnaires et sont donc récompensé pour cela. Mais cela paraît néanmoins injuste et indécent. À mon sens, il ne faut pas tellement toucher aux salaires (car le but d'une grande entreprise est d'attirer les meilleurs des meilleurs et cela se paye); en revanche, en cas de destruction d'emplois sur le sol national ( définir en terme de nombre ou de pourcentage des effectifs de l'entreprise éventuellement corrélé à la situation économique (bénéfices) de la société à l'échelle mondiale), les primes et les stock options devraient être largement impactés fiscalement (voire à 100%). Et ces taxes pourraient d'ailleurs être partiellement reversées aux salariés qui ont été sacrifiés sur l'autel du profit. La logique serait la suivante: pas de bonus en cas de destruction d'emploi.   EN REVANCHE, en cas de CRÉATION d'emploi. Non seulement primes et stock options ne seraient pas davantage touchées que prévu mais mieux, elles bénéficieraient (de même que le salaire lui-même) d'une réduction d'impôt très conséquente (en fonction là aussi du nombre/pourcentage d'emplois créés)! Pourquoi pas jusqu'à 100% là aussi. (Ce qui serait d'autant plus intéressant pour les patrons s'ils sont tenus de payer leurs impôts en France).    Le BUT: mettre ces gens qui sont les meilleurs des meilleurs au service de l'emploi dans le pays. Les cadeaux fiscaux qu'on leur ferait n'en serait pas réellement puisque pour l'instant la plupart se débrouille pour esquiver la fiscalité.  Ainsi que vous le constatez, je ne suis guère spécialiste en fiscalité (j'en suis évidemment conscient); mais je demeure persuadé que ces pistes sont bonnes et qu'il faut faire évoluer la législation afin de rendre ce qui n'est pas possible, possible.  Et j'apprécierais de savoir si l'une ou l'autre des propositions évoquées sur cette page a  pu retenir votre attention. (fabien.cerutti@free.fr)