vers une fiscalité plus juste

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — communication régulière sur le budget de l'état dans tous les médias. Dans information il y a aussi le mot formation. Il n'est pas normal que la majorité des Français ignorent quel est le budget de la France, de la SS et des collectivités locales.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Fiscalité et dépenses publiques Particuliers Impôt sur le revenu :  Le nombre de tranches faisant la progressivité de l’impôt a été trop fortement diminué ces dernières années.  Il serait nécessaire de re-créer au moins 2 tranches -	Une tranche à 22 % jusqu’à 45 000 € pour soulager les classes moyennes « légèrement au-dessus de la moyenne » qui subissent une tranche à 30 % énorme qui va pour une part de 27 520 € à 73 779 €. Ceci permettrait de réduire légèrement l’impôt sur le revenu de foyers qui n’ont pas eu droit à la baisse de la taxe d’habitation, qui n’ont pas droit à la suppression de l’augmentation de la CSG sur les retraites et qui en règle générale n’ont droit à aucune réduction ou crédit d’impôt car insuffisamment fortunés pour faire des pinel, malraux etc  et qui par contre ont subis toutes les augmentations de taxes ou impôts car considérés comme des classes moyennes légèrement au-dessus de la moyenne.  -	 -	Une tranche à 48 % à partir de 150 000 € après avoir réduit les tranches à 41 % et 45 % (qui reste bien sûr inférieure à 50 %, seuil psychologique) pour taxer à l’IRPP un peu plus les 5 % les plus riches et ainsi compenser en partie  le cadeau fait au titre de l’ISF.  Droit de succession -	Augmentation des 2  taux de droit de succession les plus élevés en les portant à 43 % ET 48 % pour les transmissions importantes de façon à compenser en partie la suppression de l’ISF. -	Il va de soi qu’il faut préserver de ces taux  l’outil de travail transmis dans la mesure ou les héritiers s’engagent à poursuivre l’exploitation de l’outil de travail pendant une période longue. Taxe d’habitation -	Pour les-revenus supérieurs à 1800 € pour 1 part et inférieurs à 3500 €, abattement de 50 % sur la taxe d’habitation. Maintien pour l’instant pour les revenus supérieurs à 3500 € pour 1 part. -	Mais il faudra bien penser à terme à exonérer tout le monde de cette taxe car il n’y a pas de raison que certains contribuables paient une taxe pour résider dans un lieu alors que les autres ne sont pas soumis à cette taxe. Il faut un minimum d’égalité face à l’impôt.   Flat tax   -	La Flat Tax instaurée sur les revenus de capitaux mobiliers à 30 % est trop basse, il faut la relever à 35 %. – Taxes sur les carburants -	Les taxes sur les carburants sont devenues disproportionnées au fil des 40 dernières années et contribuent à l’inégalité des Français devant l’impôt, les habitants des grandes villes disposent de transports en commun peu couteux et les gens de province ou les peri-urbains sont obligés d’utiliser leur voiture en permanence pour travailler, pour faire leurs courses, pour accéder à la culture, pour amener leurs enfants à l’école… -	Il faut donc diminuer les taxes sur les carburants en les plafonnant à 50 cents par litre maximum et même instaurer une TIPP si le prix du litre atteignait 1 € le litre soit 1.50 € taxes incluses. Dans ce cas, la taxe descend en dessous de 50 cts pour préserver un litre de carburant à 1.50 € maximum.    Taux de TVA majoré                -Il conviendrait de re créer un taux de tva majoré entre 25 et 28 % pour les biens de luxe. Une liste est à bâtir avec par exemple les véhicules de plus de 100 000 €, les bijoux d’une valeur importante, les constructions de maison neuves de plus de 1 000 000 € etc….. Cette TVA majorée viendrait compenser en partie l’exonération d’ISF. ISF et IFI J’ai été personnellement désagréablement surpris par la suppression de l’ISF car je n’avais pas saisi cette subtilité dans la campagne de M Macron. J’avais simplement compris que tout comme l’outil de travail qui était exonéré d’ISF la participation au financement des entreprises par acquisition de parts sociales ou d’actions de sociétés Françaises et Européennes seraient exonérées d’ISF et ceci parce que les entreprises Françaises sont trop souvent sous capitalisées et ont donc besoin de trouver plus facilement des capitaux. Donc personnellement j’étais d’accord avec cette exonération mais jusqu’à un certain niveau par exemple 700 000 €. Ceci aurait donné un double seuil d’assujettissement à l’isf de 1 300 k€ ou 2 000 k€ si détention de 700 k€ d’actions Françaises ou Européennes.  Je préconise donc de rajouter à l’IFI, les autres éléments du patrimoine (liquidités, placements autres qu’en actions ou parts sociales, meubles, véhicules, bateaux etc… et de n’exonérer que l’outil de travail et le financement de l’outil de travail tel que décrit ci avant. Entreprises Impôt sur les sociétés -	Il était prévu de baisser le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 % dans les années à venir. Il serait préférable de limiter la baisse à 28 %. En contrepartie, l’impôt société à 15 % limité à 38 120 € pour les petites entreprises pourrait être porté à 18 % mais sur une base de 100 000 €, permettant ainsi aux petites entreprises d’améliorer leur résultat après impôt et de conforter ainsi leurs fonds propres qui sont trop souvent trop faibles. -De plus, toujours dans l’esprit d’inciter les entreprises à conforter leurs fonds propres, les distributions supérieures à 40 % du résultat entraineraient un surplus d’impôt sur les sociétés de 2 points faisant passer l’impôt société à 30 % ou à 20 % pour les petites entreprises pour un bénéfice inférieur ou égal à 100 000 € Taxation des GAFAM (Google, Amazon, Face book, Apple et Micro soft) -	La taxation des GAFAM proposé au niveau Européen n’a pu aboutir faute d’unanimité des 27 et la France met en place au 01.01.2019 une taxation forfaitaire mais insuffisante. Il est grand temps d’obliger ces sociétés à payer leurs impôts comme toute autre société. -	Je propose que la taxation des GAFAM soit basée ou sur leur bénéfice Français ou si ce bénéfice est notoirement inférieur à leur résultat mondial sur la base du chiffre d’affaires réalisé en France multiplié par 50% du pourcentage de résultat mondial. -	 -	Un exemple pour être plus clair : En 2017 Face Book a réalisé au niveau mondial 40 milliards de Dollars de chiffre d’affaires et 16 milliards de résultat soit un résultat égal à 40 % du chiffre d’affaires. -	Si l’on prend pour hypothèse un chiffre d’affaires en France de Face book de 500 millions, la base de calcul de l’impôt société serait de 500 Millions * 40 % * ½ = 100 Millions et donc Face Book paierait 33 millions d’impôt si l’on retient un taux de 33 % d’impôt société en 2019. -	 -	Voilà une taxation cohérente et significative à condition que nos services fiscaux soient capables de déterminer le chiffre d’affaires réalisé en France par les GAFAM. -	   CSG  -	Il faut supprimer la non déductibilité d’une partie de la CSG (2.4% +0.5 % crds).Il est insupportable de payer de l’impôt sur le revenu sur des sommes que nous n’encaissons pas et on se demande pourquoi le conseil d’état ne retoque pas de telles décisions ?   Entreprises et Salariés Charges sociales sur salaires : -	La baisse des charges sociales est engagée depuis 2013 en France, tout d’abord par le biais du CICE puis par la baisse des taux des charges sociales au 01.01.2019 pour les salaires inférieurs à 2.5 Smic. Mais ceci est insuffisant pour que nos entreprises soient en bonne position de compétitivité par rapport à nos principaux pays concurrents et voisins. -	  -	Il serait nécessaire de fixer un plafond maximum de charges sociales qui ne pourrait être dépassé soit 18 % pour les charges salariales et 35 % pour les charges patronales. Cet objectif doit être atteint en 5 ans.     Salariés et amélioration du pouvoir d’achat SMIC Le déséquilibre entre rémunérations des salariés et rémunération du capital s’est très fortement agravé ces 40 dernières années. Seul le gouvernement peut imposer un rééquilibre en jouant sur le montant du Smic et en incitant les partenaires sociaux à négocier. Il faudrait fixer le Smic à 1 750 € au 01.01.2020 pour continuer à améliorer le pouvoir d’achat des plus bas salaires. Le gouvernement aura pris en charge en 2019 l’augmentation de la prime d’activité, il sera grand temps en 2020 de faire participer les entreprises à ces rattrapages de pouvoir d’achat.  Nouveau Grenelle Social Au-delà de l’augmentation du Smic, le gouvernement doit demander aux partenaires sociaux de se réunir au 2éme semestre 2019 pour revoir l’ensemble des grilles de salaires des conventions collectives de façon à les rendre cohérentes par rapport au nouveau niveau du Smic à 1750 € et demander la mise en place de ces nouvelles grilles au 01.01.2020.  Participation des salariés Les mesures en faveur du pouvoir d’achat et la revalorisation des salaires doivent être complétées par une participation systématique des salariés aux bénéfices dans toutes les entreprises quelque-soit la taille (dès 1 salarié) et quelque-soit le statut juridique ( même dans les entreprises en nom propre en retraitant le compte de résultat).  La participation des salariés ne doit pas être inférieure à 1/5 de la distribution aux actionnaires ou dirigeants. Retraites Les retraites ont été malmenés en 2018 et doivent l’être à nouveau en 2019 et 2020.  Même si certains d’entre eux se trouvent exonérés de l’augmentation de 1.7 points de CSG, les autres vont perdre en 3 ans entre la CSG et une augmentation de 0.30% seulement des retraites, environ 5 % de pouvoir d’achat si l’inflation approche les2 % tel que prévu. Ce nouvel effort demandé aux retraités est anormal et excessif et je demande à ce que les retraites augmentent sur la base de 50 % de l’inflation de 2019 et 2020. Ceci est déjà un bel effort demandés aux retraités. L’objectif de ces mesures sociales est de donner un coup de fouet à la croissance par une relance par la consommation intérieure.   Revenu universel Le maquis des aides sociales venant au secours des plus démunis (RSA + allocations logements + allocation adulte handicapés + secours des mairies  etc….) est trop compliqué pour des gens en grande difficulté. De plus la complexité des règles qui régissent ces différentes aides fait que certains se retrouvent dans le dénuement en ne demandant pas l’ensemble des aides leur revenant. Il faut remplacer tous ces dispositifs par un seul : Le revenu universel qui doit permettre d’assurer le minimum vital à ces personnes. Toute personne dans le besoin doit avoir à ce jour au minimum 1000 € à 1200 € pour assurer un logement digne et de quoi se nourrir, se chauffer et s’habiller. Par exemple, Si la personne n’a aucun revenu, elle percevra 1000 € (ou 1200 €). Si elle est logée gratuitement, elle recevra 1000 € (ou 1200 €) moins l’estimation du loyer Si elle a une petite retraite ou un revenu du travail modeste, elle recevra 1000 € (ou 1200 €) moins sa rémunération moins l’estimation du loyer si elle est logée etc… L’avantage de ce système est la simplicité qui fait que la personne reçoit chaque mois une seule somme qui correspond à sa situation. Merci à nos macro-économistes de se pencher sur le chiffrage du dispositif et de le comparer aux aides actuelles.  Chômage et RSA Les indemnités chômage et le RSA sont aujourd’hui versées sans véritable contrepartie. De ce fait certaines critiques qui dénoncent les abus ou fraudes sont dirigées vers l’ensemble des chômeurs sans distinction et l’on pourrait croire que les tricheurs sont nombreux, et ce n'est surement pas le cas mais il y a effectivement des tricheurs. Pour éviter ces critiques, je propose que l’ensemble des chômeurs et des titulaires du RSA soient mis à disposition à mi-temps de l’état, des collectivités territoriales et du secteur associatif à but non lucratif pour réaliser des missions d’intérêt public. Le chômeur aura un mi-temps à disposition pour chercher un emploi et sera bien sûr libéré pour tout entretien. Son mi-temps de mise à disposition sera consacré à des taches d’intérêt général en lien ou pas avec son métier initial (entretien des rues, des jardins, des forêts, accueil du public dans les administrations,  etc….). Les absences non justifiées auront pour conséquence une réfaction de l’indemnité. La personne au chômage ou au RSA reste socialisée, se lève tous les jours comme dans sa vie de travailleur, découvre de nouveaux métiers…. Les personnes qui auraient eu l’intention de ne pas chercher de travail pendant leur période d’indemnisation sont obligées d’avoir une activité et les faux chômeurs seront vite découragés. Pour encadrer ces 4 à 5 millions de personnes, de nombreux postes seront créés participant ainsi à la baisse du chômage. La difficulté est le financement de cet encadrement mais je pense que ceci sera salutaire pour l’ensemble de la nation. J’interroge donc nos concitoyens et nos énarques pour trouver un financement adéquat.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — revoir les tranches de l'.IRPP en créant une tranche à 22 % pour diminuer celle à 30 %  IS petites entreprises à porter à 18 % au lieu de 15 % mais sur une base à  100 000 € au lieu de 38120 € Suppression progressive de la taxe d'habitation et exonération immédiate de TH à 50 % des contribuables ayant pour 1 par un revenu entre 1800 € à 4000 €
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite; semaine de 37 h au lieu de 35 h pour finir d'arbitrer entre 35 et 39
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — allocations familiales à moduler selon les revenus
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — meilleur remboursement des soins dentaires(prothèses...), des lunettes et des appareils auditifs
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour renforcer la qualité de notre enseignement
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — voir réponse à question 2 ci dessus