PLUS EFFICACE, PLUS JUSTE ET TRANSPARENTE - BIENVENUE AU PACTE SOCIAL ET SOCIETAL

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La TRANSPARENCE concernant LA COLLECTE DES IMPÖTS ET TAXES est la  première nécessité : Mettre chaque année à la disposition de chaque contribuable un tableau récapitulatif des montants collectés pour chaque type d’impôt et de taxe, pour l’année (n-1). (Selon Wikipédia, il existait en France, 214 impôts et taxes différents, pour un montant total collecté prévu en 2018, de l’ordre de 993 Milliards d’Euros).  Concernant l'UTILISATION DES IMPÖTS ET TAXES, même transparence souhaitée : des tableaux récapitulatifs clairs et aussi exhaustifs que possible sont ardemment souhaités.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Fiscalité plus efficace: augmenter drastiquement les recettes. Quelques principes à court terme (mesures en 2019-2020) et à moyen et long termes (Profonde Réforme Fiscale Moderne, à traiter comme une Question de Fond (voir ma contribution personnelle Thème 4, § 4 : Légiférer après la synthèse). Imposer lourdement toutes les transactions financières  dans les Bourses nationales et internationales (voir thème 3 « La Transition écologique » et thème 4 « Propositions pour répondre au Défi Durable des Migrations »). Harmonisation fiscale au sein de l’EUROPE et politique douanière EUROPEENNE pertinente vis à vis du reste du monde. S’attaquer sérieusement à la fraude fiscale des particuliers et des sociétés françaises et étrangères. S’attaquer sérieusement à ce qu’on appelle pudiquement, l’optimisation fiscale. Faire en sorte que les grandes sociétés soient imposées avec des pourcentages très supérieurs à ceux des petites et moyennes entreprises (prendre en compte le chiffre d’affaires et/ou la marge brute et/ou tout autre indice non traficable...). Faire un état et un bilan de toutes les niches fiscales et les remplacer par des dispositifs transparents et plus efficaces, à la fois pour le fisc et pour l'économie nationale, plutôt que pour le contribuable, particulier ou entreprise. Ceci n’a de sens que si ces nouveaux dispositifs -équivalents aux anciennes niches fiscales – s’avèrent pertinents et nécessaires aujourd’hui et à l’avenir. Fiscalité nationale, régionale et locale PLUS JUSTE ET PLUS TRANSPARENTE  (Halte au trompe l’oeil actuel!). Quelques principes à court terme et à moyen et long termes (Profonde Réforme Fiscale Moderne), dans l’hypothèse où la fiscalité a, parmi ses fonctions, un meilleur partage des richesses. Impôts directs pour les particuliers : Qu’ils soient redistributifs, c’est à dire progressifs à 80 %, voire 100% (aujourd’hui, l’IR représente de l’ordre de 40 % du montant total collecté, alors que (CSG+CRDS) non progressif, cad proportionnel, représente 60 % et … qu’ils concernent la SS et non le budget de l’état… joyeux mélange des genres). Impôts indirects pour les particuliers: Le montant total collecté par la TVA est du même ordre que celui de (IR + CSG + CRDS) ; or le taux est évidemment indépendant du revenu du contribuable, donc non redistributif. Par conséquent, introduire par exemple 4 taux :  (1) voisin de 0 pour tous les produits de première nécessité (nourriture, énergie, logement, carburant ….. de base) ; (2) voisin de 10% pour la gamme au-dessus ; (3) voisin de 20 % pour la gamme supérieure ; (4) voisin de 30 % pour les produits de luxe. Pour un montant total collecté supérieur ou égal au montant actuel.(Taux et seuils à définir sérieusement, après moult  simulations) Même principe pour les impôts directs et indirects pour les sociétés: redistributif et progressif, en fonction du chiffre d’affaires et/ou de tout autre indice pertinent pour les impôts directs. S’il existe effectivement une imposition indirecte pour les sociétés, faire en sorte qu’elle soit fonction de la nature de la production (de base ou de luxe) et quelle soit fonction de la «taille» au sens large, de la société. TRANSPARENCE : Mettre chaque année à la disposition de chaque contribuable un tableau récapitulatif des montants collectés pour chaque type d’impôt et de taxe, pour l’année (n-1). (Selon Wikipédia, il existait en France, 214 impôts et taxes différents, pour un montant total collecté prévu en 2018, de l’ordre de 993 Milliards d’Euros).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Question de fond, à traiter comme telle (voir ma contribution personnelle Thème 4, § 4 : Légiférer après la synthèse).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Question de fond, à traiter comme telle (voir ma contribution personnelle Thème 4, § 4 : Légiférer après la synthèse).
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Question de fond, à traiter comme telle (voir ma contribution personnelle Thème 4, § 4 : Légiférer après la synthèse).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Question de fond, à traiter comme telle (voir ma contribution personnelle Thème 4, § 4 : Légiférer après la synthèse).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Question de fond, à traiter comme telle (voir ma contribution personnelle Thème 4, § 4 : Légiférer après la synthèse).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Concernant les question 2, 3, 4 et 5 explicitement posées dans la Lettre du Président, qui peuvent être légèrement différentes de celles posées ci-dessus, ce sont pour moi, des Questions de fond, à traiter comme telles (voir ma contribution personnelle Thème 4, § 4 : Légiférer après la synthèse).   Question 6 et 7 de la Lettre : LE PACTE SOCIAL ET SOCIETAL Que voilà un concept bienvenu ! Et selon moi opérationnel, plutôt qu’utopiste et/ou idéaliste. En effet, chaque candidat à une élection et/ou chaque parti politique devrait avoir l’obligation de présenter SON PROJET SOCIAL ET SOCIETAL, en préambule à toutes ses promesses ou propositions. Et ceci de manière pragmatique, à partir de l’ETAT DE LA FRANCE tel qu’il le voit au moment de l’élection et non pas idéalement ou abstraitement. On pourrait proposer un format simple et opérationnel pour ce préambule. Il pourrait comporter trois parties:(1) Ce qui va bien, qui doit être conservé, voire développé ; (2) ce qui doit être absolument transformé, voire éradiqué; (3) des pistes nouvelles. Ci-dessous quelques éléments (premier jet rapide) de mon propre projet social et sociétal : 1 - Ce qui va bien, doit être conservé, voire développé : Education : formation théorique des élites dans la plupart des domaines : sciences, informatique, lettres, arts, médecine …. Revenus – Pouvoir d’achat – Conditions de logement : acceptables pour les classes moyennes supérieures. 2 -  ce qui doit être absolument transformé, voire éradiqué: Education et acquisition des connaissances: INADAPTEES AU 21 ème siècle. Tout un programme ! Santé : Inégalités insupportables d’accès entre populations et/ou territoires extrêmes. Management des hôpitaux, insuffisances des moyens, dépressions et suicides des personnels...  Revenus – Pouvoir d’achat – Logement : Ecarts colossaux entre les 5 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres. A modifier drastiquement à ces deux extrémités. La violence actuelle est insupportable : institutionnelle (discriminations…) ; dans les entreprises (délocalisations, fermetures, burn out ..) ; incapacité à trouver des consensus, à résoudre LES CONFLITS (patronat / syndicats ; management / salarié) ;violences individuelles et collectives (plus de 10 samedis «Gilets Jaunes» avec des comportements et des casses inadmissibles :HONTEUX !) ; meurtes ; terrorisme ….  Le chômage actuel est insupportable, spécialement pour les jeunes et pour les vieux : il faut revoir nos LOGICIELS, y compris ceux de l’ANPE (former en intelligence émotionnelle en même temps que cognitive …). L’existence du Quart Monde urbain, le taux de suicide des agriculteurs, la surpopulation carcérale ….. sont insupportables. Les banques : La séparation des banques d’affaires et des banques de dépôts reste à faire. RELIRE ET APPLIQUER Hyman MINSKY (1982). Ce n’est pas au contribuable de renflouer !!  Le nucléaire !!!!! Une épine majeure dans le pied d’EDF et de la nation FRANCE :  vieillissement puis arrêt, démantèlement, stockage des déchets, EPR … Diminution des Energies fossiles. Montée en puissance des renouvelables. Efficacité énergétique des industriels et des particuliers ... 3 -  des pistes nouvelles Code du travail :Contrat de travail unique(?) ou presque (aujourd’hui : intérimaire, auto-entrepreneurs, CDD, CDI, Fonctionnaire). Durée et organisation du travail : incitations à la flexibilité, durée maximale, durée minimale, binôme sur la plupart des postes, congés spéciaux dont sabbatiques ….. Financement de la flexibilité professionnelle et de l’employabilité : formation continue tout au long de son parcours professionnel, reconversion, mobilité géographique, sécurité d’UN REVENU MINIMAL REALISTE. Règlement des conflits A REVOIR : Licenciement, délocalisation, droit de grève, chômage technique …..