JCD Citoyen du monde et sa contribution pour une fiscalité plus juste

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Faire un retour à chaque contribuable sur l'utilisation des impôts qu'ils ont payés. Le faire sous forme de BSI : en tête le montant des impôts payé par le contribuable puis la répartition en € poste par poste : désendettement, santé, armée etc. Enfin, sur une base 1000 de TVA, quel a été la répartition.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — CHOMAGE Objectif : libérer le travail, relocaliser le travail en France et en région, prioriser la formation pour les chômeurs et les inciter financièrement à ne pas rester inactifs, le tout pour augmenter le volume des recettes fiscales liées au travail et moins dépenser en prestation sociale.  	Artisanat et TPE 	Suppression des charges patronales sur les nouveaux embauchés (en cas de croissance du nombre d’ETP). 	Faciliter les ruptures de contrat en cas de baisse d’activité uniquement. 	Augmentation du salaire minimum à 2000€ net pour les salariés des entreprises bénéficiant de ces dispositions (les salariés embauchés sans taxes patronales) 	Industrie 	Réduction de 50% des charges patronales pour toutes les industries (si croissance du nombre d’ETP) 	Pas de charge patronale pendant 5 à 10 ans en cas de relocalisation d’industries ou de création d’usine en territoire défavorisés (en région là où le tx de chômage est supérieur à la moyenne nationale) 	Toutes les entreprises 	Baisse des cotisations patronales pour toutes les entreprises sur les emplois délocalisables (liés à la production ex un ouvrier qui fabrique une voiture est délocalisable, un ouvrier fait fabrique des routes ou un employé dans une grande surface ne sont pas délocalisables)  	Augmentation des cotisations patronales sur tous les salariés pour toutes les entreprises qui ont délocalisé leur production en dehors de France. 	Luttes contre le travail au noir 	Augmentations conséquentes des peines en cas de fraude (300/400/500%/1000%) •	Pour les personnes qui exécutent le travail, les responsables des entreprises dont les salariés exécutent des travaux non déclarés et aussi les commanditaires des travaux. •	Création d’une unité de police dédiée à la détection des fraudes 	Possibilité de saisir les biens personnels pour les dirigeants des entreprises qui fraudent. 	Réduire à 250€ les paiements en espèce. 	Assedic (A mettre en place dès que le chômage baisse) 	Droits au Assedic pour les démissionnaires. 	Dégressivité des Assedic dès le 4eme mois de chômage si pas de formation et pas de recherche réelle et active d’emploi. •	Réserver 50% du budget formation aux chômeurs sans qualification (Prioriser les secteurs géographiques les plus impactés par le chômage.) •	Réserver 30% du budget formation au changement de carrière.  	Remplacer le Assedic par le RMI et RSA pour les chômeurs de plus de 12 mois  POUVOIR D’ACHAT et FISCALITE Objectif : favoriser les plus faibles et les classes moyennes en compensant les baisses des recettes fiscales par l'augmentation de la TVA sur les produits qui ne sont pas de première nécessité et la taxation des revenus qui ne favorisent pas l’économie réelle et la création d'emplois 	Retraités. 	Réindexer les retraites inférieures à 2500€ net (4500€ net pour un couple) sur l’inflation. 	Aligner tous les régimes de retraite sur celui du privé 	Ne pas augmenter l’âge du départ à la retraite au-delà de 62 ans pour l'ensemble des actifs. 	Reconversion des travailleurs à « risque » dès l’âge de 50 ans (pilotes d'avion, chauffeur PL, conducteur de bus ou de train, militaires, etc.) •	Ils ne pourront percevoir leur retraite qu’après 62 ans. 	Les travailleurs au smic et familles « pauvres » 	Moins de TVA pour les produits de première nécessité (TVA à 5.5%) •	Sous forme de carte à puce dont le montant serait modulable et plafonné (pour éviter que la carte profite à d’autre) en fonction des situations (adultes seuls, parents isolés, petites retraites Etc.) 	Revoir la liste des produits de première nécessité (limiter aux produits alimentaires indispensables : légume, viandes, pain pates riz, lait eau, etc. et aux produits d’hygiènes dentifrice, savon, produit nettoyage ménager. 	Logement 	Surtaxer les occupants de logements sociaux qui pourraient financièrement vivre dans un autre logement. •	Faire en sorte que ne soit financièrement plus supportable de rester dans un logement social. 	Obligé les sociétés de HLM à proposer un logement adapté en cas de changement de situation (ex : retraités seuls qui occupe un F4 qu’ils ont obtenu quand la famille était complète) •	Obliger les occupants de logements trop grands à en occuper un plus petit. 	Surtaxer fortement les propriétaires des logements non occupés. (Pas ceux qui ne trouvent pas d’occupant mais ceux qui ne sont pas sur le marché au prix du marché) 	Augmenter les APL pour que les loyers ne dépassent pas 20% du revenu du foyer fiscal. 	Augmenter fortement les Impôts foncier à partir du 2eme logement. 	Impôts sur le revenu 	Impôts pour tous dès le 1er euro perçu. Symbolique pour ceux qui ne paient pas l’impôt aujourd’hui 	Baisse des cotisations salariales sur les salaires inférieurs à 3000€ net. 	Baisse générale de l’impôts sur le revenu et suppression de toutes les niches fiscales. •	Réaffecter les sommes perçues par la suppression des niches fiscales aux financement des associations, à la recherche médicale et à la culture. 	Augmenter l’impot sur les revenus immobiliers, les placements financiers en monétaire et les revenus sur les fonds spéculatifs et dans le même temps baisser les impôts sur les revenus des actions qui financent les entreprises qui produisent en France dont le CA est inférieur à 1 milliard d’euro. 	TVA 	Augmentation de la TVA hors produit de première nécessité. 	Être attentif à ce qu’entre les baisses des impôts, la baisse des cotisation salariales et l’augmentation de la TVA, les français gagnent en pouvoir d’achat. 	Droit de succession 	Suppression des droits de succession pour les successions immobilières inférieures à 990000€ par famille. 	Forte réduction des droits de succession sur les sociétés qui produisent en France à la condition qu’elles restent domiciliées en France pendant 20 ans. 	Suppression des droits de succession sur les sociétés qui produisent à l’étranger sous condition de relocalisation de la production en France dans les 12 mois. 	Forte augmentation des droits de succession sur les sociétés qui produisent à l'étranger et qui ne relocalisent pas la production en France. 	Forte augmentation des droits de succession avec rétroactivité sur 20 ans sur les sociétés qui délocaliseraient leur production à l'étranger ou qui déplaceraient leur siège social à l’étranger. 	Pas de modification des droits de succession pour toute autre succession.  ENVIRONEMENT Objectif : financer la réduction des émissions polluantes autrement que par l'augmentation immédiates des taxes sur les carburants 	Prime au changement de véhicule 	Pour les véhicules anciens si achat voiture neuve. •	4000€ de remise sur la voiture neuve 	Pour tous les véhicules diesels et essence si achat d’un véhicule hybride, électrique ou à l’hydrogène. •	6000€ à 8000€ (selon énergie) remboursés sous forme de crédit d’impôt. 	Favoriser les utilisateurs de véhicules propres. 	Gratuité du stationnement en ville pour tous les véhicules hybrides, électriques ou à l’hydrogène. 	Gratuité des péages pour les véhicules électriques. 	50% de remise sur les péages pour les véhicules Hybrides ou à l’hydrogène. 	Remplacer sous 3 ans, le parc de véhicule léger des services de l’état, des régions et des collectivités locales par des véhicules électriques, hybride et hydrogène. 	Hors véhicules d’intervention rapide dédiés à la sécurité des biens et des personnes. 	Remplacer sous 10 ans, les véhicules lourds des services de l’état, des régions et des collectivités locales par des véhicules hybrides ou gaz.  	Aide à l’isolation des logements anciens. 	Combles, toiture, isolation extérieure ou fenêtres, 50% remboursés sous forme de crédit d'impôt 	Eoliennes et solaire 	30% remboursés sous forme de crédit d'impôt. •	Possibilité de vendre à EDF sa production d’électricité non utilisée 	recherche 	Financer les industriels pour développer des solutions alternatives au pétrole pour les véhicules terrestres à moteur (batteries plus performantes et moins polluantes, éthanol, hydrogène, etc.) 	Vignette pour les PL qui empruntent les routes françaises 	20000€ par an et par camion.  Dans le même temps, baisse des cotisations patronales pour conducteur de PL embauché sous contrat français pour compenser cette taxe. 	Exemption de taxe pour les PL qui traverseront systématiquement le pays par ferroutage en n'utilisant les routes françaises que pour se rendre à la gare de ferroutage la plus proche de son dépôt ou de la frontière 	Planification de l'augmentation des taxes sur les carburants. 	Prévoir un calendrier d'augmentation des taxes sur les carburants. 	Les augmentations interviendraient quand le parc de véhicules terrestres à moteur sera renouvelé. (5, 8, 10 ans ?) •	Communiquer dès maintenant et régulièrement sur ce calendrier.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Libérer le travail pour réduire le chomage ce qui mécaniquement fera augmenter les recettes fiscales et réduire les dépenses sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'assurance chaumage n'incite pas à retrouver rapidement du travail. Il faudra la revoir quand le chaumage baissera sensiblement.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le handicape. Ce n'est pas tant de la protection social dont le pays à besoin mais de vrais infrastructures adaptées aux handicapés (accès aux transports, aux commerces, aux administrations, etc.)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — l'éducation, la santé, l'environnement et la sécurité (plus de moyens techniques de pointe pour la police et plus de moyen pour la justice)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il faut réduire le train de vie de l'état en général. Cela fait parti d'un théme du débat. je m'exprimerai sur l'espace dédié. Il faut aussi accélérer sur la recherche et la très haute technologie :  ANTICIPATION DE L’IMPACT DE LA MONDIALISATION Objectif : Prévenir les évolutions de la société et rattraper notre retard sur les 2 grandes puissances (Chine et USA) en créant des groupes européens de la taille des google ou Alibaba, en protégeant nos entreprises de pointes d’un rachat par des entreprise non européennes, en créant des filières d’éducation spécialisées dans l’intelligence artificielle, dans les nouvelles technologies et dans la recherche fondamentale et en finançant des entreprises qui seraient chargées de transformer les découvertes de la recherche fondamentale et en inventions utilisables. 	Faciliter la fusion des entreprises européennes pour créer des groupes capables de rivaliser avec les poids lourds de l’industrie (CRRC, Samsung, Tata, etc.) avec les GAFAN, les poids lourds de la conquête spatiale, les poids lourds de l’armement et de la recherche pharmaceutique. 	Mette toutes les start-ups, les entreprises à la pointe de la recherche et à la pointe de la technologie en statut intérêt nationale pour empêcher leur prise de contrôle par des sociétés non européennes sans accord de l’état. 	Financer la recherche dans ces entreprises 	Créer une école européenne pour former les futurs chercheurs en intelligence artificiel, en nouvelles technologies et en recherche fondamentale. 	Offrir des déboucher « attractive » pour que ces cerveaux restent en Europe. •	Créer un fond européen pour aider financièrement les entreprises impliquées dans la recherche de débouchées industrielles pour les découvertes en recherche fondamentale.