Tous ensemble vers une fiscalité équitable et durable

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La fiscalité et les dépenses publiques doivent s'adapter à la mondialisation de l'économie, au changement climatique et aux risques de surpopulation. Le développement sans fin dans un monde fini avec les contraintes écologiques, climatiques et démographiques sonne le glas de la société de consommation et par la même déstabilise les démocraties qui ne peuvent plus tenir leurs promesses de bonheur matériel. La reconfiguration de nos sociétés occidentales va s'imposer avec le retour à une production localisée, à une certaine forme d'autarcie et de protectionnisme sans pour autant se fermer au reste du monde.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — =====Pour cet item : les ressources fiscales sont constituées des redevances, taxes, impôts, contributions, et autres prélèvements obligatoires.   =====Remarque : L'état n'a pas mis à jour son logiciel. Il appelle « classe moyenne » les pauvres et « riches » la classe moyenne. Avec le revenu médian 20300€ par an en 2015 pour une unité de consommation (source INSEE) en réalité on est pauvre. Avec un revenu médian de 37510€ par an en 2015 pour une unité de consommation (source INSEE) en réalité on commence à être dans la classe moyenne et toujours pas dans les « riches ». Les dépenses contraintes ont augmenté plus vite que les revenus. ===== Réponses --- 1) Mettre à jour les définitions de classe moyenne, moyenne supérieure, riche car avec la paupérisation la fiscalité des classes moyennes est tombée sur les pauvres et une fiscalité de  riches est maintenant payée par les classes moyennes qui sont laminées. Les vrais « riches » se sont évadés.  --- 2) Baisser la pression fiscale sur tous les contribuables et principalement sur les classes « moyennes » et « moyennes-supérieures » qui payent l'essentiel de l'impôt.  --- 3) Avoir le courage politique d'assumer le fait que nous sommes en déclin que la fiscalité ne pourra pas augmenter et que les services publics seront de plus en plus payants. --- 4) Réduire la pression fiscale pour tout ceux qui investissent en France dans la transition écologique. --- 5) La CSG doit être la même pour toutes les retraites quel que soit le montant. --- 6) La taxe d'habitation doit être supprimée pour tous. --- 7) Supprimer tous les seuils d'imposition et de non-imposition.  --- 8) Soumettre à l'impôt proportionnel toutes les personnes physiques et morales.  --- 9) Rétablir l'égalité des citoyens devant la fiscalité quel que soit leur situation et quelque soit le lieu. --- 10) Supprimer le droit des collectivités à prélever des ressources fiscales. Seul l'état commande l'impôt et attribue des dotations aux collectivités locales selon les modalités indiquées plus bas.  --- 11) Augmenter la fiscalité sur les entreprises internationales ayant une activité sur le territoire. --- 12) Augmenter la fiscalité sur la spéculation financière.  --- 13) Augmenter la fiscalité sur les produits d'importation. --- 14) Augmenter la fiscalité sur les ventes en ligne et sur les entreprises de vente en ligne. --- 15) Augmenter la fiscalité sur les jeux et les paris en ligne ou non. --- 16) Augmenter la fiscalité sur les machines robotisées ou utilisant des algorithmes sophistiqués ou faisant appel à l'intelligence artificielle ou des bases de connaissances afin de préserver le travail des humains. --- 17) Augmenter la fiscalité sur la publicité commerciale. --- 18) Tous les services publics et prestations de l'état doivent être payantes pour tous les usagers, sauf les services d'urgence. Tous les usagers doivent avoir conscience que les services publics ont un coût. C'est de l'éducation civique. --- 19) Tous les résidents non Français sont soumis aux mêmes impôts que les citoyens. --- 20) Tous les résidents qui déclarent une présence sur moins de la moitié de l'année en France payent les mêmes impôts que les résidents permanents. --- 21) La fiscalité et le prix payé par les usagers  pour les services publics et prestations de l'état est adapté à leurs ressources. --- 22) Améliorer la lisibilité de la fiscalité. Revenir à une situation claire sur les vocations de l'impôt, des taxes, des redevances et autres contributions. --- 23) Supprimer les taxes sur les taxes. Exemple TVA sur taxe de raccordement. --- 24) Supprimer la notion de foyer fiscal, pour une imposition par citoyen. --- 25) Impôt sur le revenu proportionnel (une seule tranche) payé par tous s'il est maintenu. --- 26) Les taux de TVA doivent être annulés pour les besoins essentiels de la vie (eau, pain, farine etc.) et ils doivent être abaissés pour les indispensables (électricité, internet, modèle basique d'automobile, etc.). --- 27) Augmenter l'impôt sur les entreprises multinationales exerçant leur activité en France.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — --- 1) Suppression intégrale de la taxe d'habitation pour tous. --- 2) Baisser la CSG sur toutes les retraites et la ramener à un taux unique. --- 3) Annuler l'impôt sur les revenus car concentré sur une trop petite partie de la population (42%). --- 4) Annuler la fiscalité sur la nourriture et l'eau et l'énergie, au moins pour les productions entrant dans le cadre de la transition écologique.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Réduire le coût de la vie pour les dépenses contraintes des ménages. Taxer les machines, robots et autres automatismes qui remplacent les travailleurs
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — ===== La question du Président : Comment mieux organiser notre pacte social ? ===== Remarque : L'état se limite à l'accès à une égalité de moyens. La réduction des inégalités et la solidarité ne doit pas engendré l'assistanat de longue durée. L'effort, la motivation, la solidarité et l'intelligence doivent compenser la faiblesse des moyens disponibles. ===== Réponses --- 1) L'aide est proportionnée à la situation particulière du bénéficiaire. --- 2) Pas de discrimination positive sous aucune forme dans l'attribution des moyens. --- 3) Un juge social évalue la situation particulière et détermine l'aide attribuée pour une durée donnée. --- 4) L'aide social est conditionnées à la réalisation d'un travail social par le bénéficiaire. --- 5) Tous les services publics et de l'état sont payants,  il existe des tarifs sociaux préférentiels réservés aux nationaux nécessiteux (la gratuité totale déresponsabilise les citoyens).  --- 6) L'état garantit le minimum essentiel (couche basse de la pyramide de Maslow) à tous les nationaux respectueux de la loi. Ce minimum est sans limite de temps sous réserve de l'obéissance à la loi. --- 7) Réduire les prestations sociales pour ceux qui ne respectent pas la loi.  --- 8) Sur décision de justice faire payer par les parents, en fonction de leurs possibilités, les dégâts, les frais de police et de justice causés par leurs mineurs.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — ===== Toutes les retraites -toutes- car les retraités investissent et aide les familles - car les retraités doivent pourvoir au coût de leur dépendance. Au lieu d'augmenter la fiscalité sur les rentes, il serait plus efficace d'inciter les retraités à investir dans la transition écologique. En contre partie, il est possible d'augmenter la fiscalité sur les héritages vis à vis de la descendance mais pas entre époux.  ===== Indexer les retraites sur l'inflation.   ===== Le montant de la retraite résulte d'un contrat passé dès l'entrée dans la vie active. Durant toute cette vie, chacun cotise à titre obligatoire et économise à titre volontaire (pour ceux qui le peuvent) en y sacrifiant une partie de ses revenus. Payer pour les autres durant sa vie active et recevoir des autres pendant sa retraite ne change rien aux règles de calcul de la rente qui ont eu cours pendant l'activité. Réduire par la suite, par la fiscalité, les montants nets des retraites est une spoliation.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune. C'est moins un problème comptable qu'un problème d'efficacité. Exemple : l'éducation nationale semble inefficace malgré ses 42% du budget en 2018. L'éducation ne doit pas être à la seule charge de l'éducation nationale.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — ===== Question du Président dans sa lettre : Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? ===== Principes  --- 1) Avoir le courage politique d'assumer que nous sommes en déclin et que les services publics ne pourront plus être ce qu'ils étaient. --- 2) Tous les services publics et prestations de l'état doivent être payantes pour tous les usagers, sauf les services d'urgence. ===== Détails  --- 1) Education : favoriser la télé-formation avec l'assistance de systèmes experts (AI).  --- 2) Education : restaurer la discipline et l'autorité dans l'enseignement.  --- 3) Education : Restaurer la notion d'effort et de compétition. La motivation et l'effort des apprenants doivent remplacer les moyens. --- 4) Education : Alléger les structures. --- 5) Education : Augmenter la formation en dehors de l'éducation nationale. Ces formations sont payées par les branches professionnelles qui emploieront les formés. --- 6) Education : Rendre obligatoire, le parrainage scolaire des jeunes, dés le début de leurs difficultés, par des aînés moyennant une allocation pour ces derniers.  --- 7) Santé : Avoir le courage d'affirmer que les moyens sont limités et que ceux dont disposent le service public seront répartis en fonction du potentiel et de la qualité de vie probable de la personne ainsi soignée. --- 8) Santé : Supprimer le tiers payant intégral. Tous les actes médicaux et tous les médicaments doivent avoir un coût immédiat pour l'usager. --- 9) Santé :Ne pas rembourser les frais d'actes qui résultent d'une volonté personnelle, Exemple Cures thermales, PMA etc. --- 10) Santé :Étendre le champ de la prévention obligatoire. --- 11) Justice : Simplifier la procédure juridique. --- 12) Justice : Automatiser les procédures simples. --- 13) Sécurité routière : Obliger les constructeurs à équiper tous les véhicules de mouchards inviolables qui transmettront automatiquement toutes les infractions de vitesses à la police. --- 14) Sécurité routière : Obliger les constructeurs à équiper tous les véhicules d'indicateurs de panneaux de signalisation routière couplée au GPS en remplacement de la signalisation latérale (suppression progressive de la signalisation routière). --- 15) Sécurité routière : Faire participer les constructeurs de véhicules routiers aux frais d'entretien du réseau. --- 16) Sport : Faire financer par le privé la partie des coûts des jeux olympiques de 2024 à la charge des collectivités publics et de l'état. --- 17) Sécurité routière : Cesser tous les investissements de l'état dans de nouvelles infrastructures routières.  --- 18) Budget : Réduire les frais financiers de la dette. --- 19) Budget : Interdire dans la constitution les budgets déficitaires (état, local) sauf faits de guerre etc. --- 20) Budget : Interdire dans la constitution le recours à l'emprunt pour l'état sauf urgence et dans ce cas en priorité auprès des résidents. --- 21) Organisation de l'état et de l'administration : Supprimer l'échelon départemental, alléger l'échelon régional. --- 22) Tous les ministères : Alléger les technostructures, notamment dans les directions centrales. --- 23) Nouveaux bâtiments publics : Limiter l'ambition des architectes aux strictes nécessités fonctionnelles. --- 24) Rémunérations : Limiter le nombre et la rémunération des hauts fonctionnaires, personnels politiques, dirigeants d'entreprises d'état, des comités, des autorités etc. La rémunération la plus élevée tous les éléments compris (primes, indemnités, frais, allocations... ) ne doit pas dépasser 8 fois le SMIC. --- 25) Nucléaire :Se retirer de toutes les entreprises nucléaires. Arrêter la construction des EPR, fermer les centrales nucléaires, arrêter La Hague, etc. --- 26) Organisations politiques : Supprimer toutes les subventions aux partis et organisations politiques.  --- 27) Transport aérien : Arrêter les subventions au développement des transports aériens. --- 28) Transports publics : Utiliser les véhicules et les équipements jusqu'à leur usure complète plutôt que de les remplacer pour les élections. --- 29) Commerce : Arrêter les aides aux centres commerciaux, entrepôts, etc. --- 30) Entreprises : Limiter les subventions aux seules entreprises dont le développement enrichira directement le trésor public. --- 31) Agriculture industries agroalimentaires : Supprimer les aides à toutes les productions agricoles et animales et transformées non Bio. --- 32) International : Réduire toutes cotisations de la France aux organismes internationaux et européens.  ===== Question du Président dans sa lettre : Faut-il supprimer certains services publics ? --- 1) Chercher l'augmentation d'efficacité. --- 2) Réduire le coût des services publiques par le Service civique local obligatoire pour tous les citoyens.  --- 3) Remettre à la charge du citoyen le service de certaines tâches prises en charge par la collectivité (entretien des rues, gardiennage des parkings, nettoyage des trottoirs, sécurité des piétons, accompagnement post-scolaire, gardiennage terrain de sport, encadrement de manifestations, monsieur pipi, bibliothèque, etc.) en fonction des possibilités des citoyens en contrepartie d'une allocation. Ce service est obligatoire pour ceux qui bénéficient de l'aide sociale.  ===== Question du Président dans sa lettre : Faut-il créer de nouveaux services publics et comment les financer ? --- 1) Oui --- 2) Créer un réseau national de toilettes publiques payées par les usagers. Il est inadmissible de ne pas trouver des toilettes publiques en bon état partout. --- 3) Créer un moteur de recherche national payé par les annonceurs commerciaux. --- 4) Créer un réseau social national sur internet payé par les annonceurs commerciaux. --- 5) Créer un réseau de courriels indépendant des GAFA.  --- 6) Développer des data-center publics. --- 7) Mettre fin à l'anonymat (relatif) sur Internet. --- 8) Interdire les logiciels, ordinateurs, tablettes, téléphones et autres appareils connectés transmettant des données sans l'autorisation explicite des utilisateurs. --- 9) Interdire les jeux comportant de la violence ou incitant dans le jeu à des comportements qui serait anti-sociaux ou contraire à la loi dans le monde réel. --- 10) Interdire l'usage du cryptage excepté pour garantir la sécurité de services autorisés par l'état. --- 11) Démultiplier les forces de police pour les objectifs ci-dessus et pour lutter contre la cyber criminalité. --- 12) Créer au sein de cette police une expertise pour agréer et contrôler les machines et services qui comporteraient de l'intelligence artificielles. --- 13) Toutes les machines et services qui comportent des algorithmes complexes ou de l'intelligence artificielle doivent être agréés par le gouvernement. --- 14) Faire financer indirectement les forces de police ci-dessus par un impôt payé par les annonceurs, les entreprises mettant en ligne des applications, des services et des jeux, les fournisseurs d'accès, les fournisseurs de contenus, les capteurs de données, les GAFA.