beaucoup d'éléments

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — oui 1) IMPOTS - DEPENSES - ACTION PUBLIQUE   1.01) Combattre la stratification des dépenses, la reconduction d’année en année systématique  (exemple dans l’éducation les RASED dont l’efficacité depuis plus de 10 ans n’a pas été évaluée !). Les actions publiques restent trop souvent routinières !  1.02) Pour la gestion des moyens de l’état et des collectivités généraliser les lois programmes de 3 à 5 ans (exemple de la défense, à venir pour la Recherche ?…l’Education et la Santé ??) avec des ajustements réguliers, après évaluation par le Sénat nouvelle formule (partie 3). Progressivement, à chaque opportunité s’orienter vers une gestion à base de projet croisée avec l’enrichissement des compétences (comme dans l’industrie)  1.03) Eliminer les gaspillages des élus et responsables publics sans apports réels pour la collectivité: notes de taxi, remise à « niveau » des locaux par des travaux uniquement décoratifs du fait des notables politiques (ministres, présidents de région …) palais des villes, régions et département …. voitures de service et chauffeurs …  1.04) Revenir à une gestion d’honnête citoyen, de bon père de famille. Les avis « gestionnaires » de la Cour des Comptes devraient être systématiquement pris en compte (les 20% non suivies d’effet devraient obligatoirement faire l’objet de réponse écrite des responsables point par point).  1.05) Poursuivre le travail déjà entrepris sur la réelle efficacité des autorités administratives indépendantes et agences (défenseur des droits, ANSES, ADEME ARDP, CIVEN , ARAFER….) et clarifier ce maquis difficile à appréhender  pour un citoyen  en limitant leur nombre ou en supprimant les entités ministérielles correspondantes  1.06) Réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires quitte à confier des taches aux entreprises et associations pour lesquelles elles sont plus efficaces et plus souples que l’Etat et les Collectivités Locales, et adopter des contrats CDI et CDD plutôt que systématiquement le statut de fonctionnaire pour le personnel. Il est anormal que des responsables publics aient des revenus supérieurs à plus de 12 fois le revenu médian de la population (exemple des présidents d’autorités administratives, des trésoriers payeurs ..) et a fortiori du Président de la République !  1.07) Engager une simplification des impôts et rendre le système transparent (barème clair et stable dans le temps) à partir d’un schéma à trois branches, sans distinguer individus et entités économiques (entreprises, associations, collectivités …) : taxe sur l’activité économique et la consommation (TVA), impôts sur les revenus (salaires, entreprises, location  ….. fusionner CSG et impôts sur le revenu ) à des taux identiques, biens ( comme l’immobilier habitation, foncier , ISF immobilier ..)   « Tout le monde » devrait payer des impôts sur le revenu (même minimes 10€) à la mesure de ses moyens, ce qui implique pour des revenus supérieurs à 25 fois le revenu médian une imposition marginale de 75%  Rééquilibrer la part de l’héritage dans la richesse des français, pour favoriser la mobilité sociale, sans blesser les valeurs familiales en imposant plus finement les successions (50% des héritages vont à 10% des héritiers, 2/3 de la richesse vient des héritages) permettrait de retrouver l’équilibre et la mobilité des années 1950 - 1960. Ce serait aussi une alternative à l’ISF ancienne formule.    1.08) Limiter les niches fiscales aux Mécénats et fondations artistiques & éducatives (Orphelins d’Auteuil…) , à l’aide à la  Recherche (institutions comme l’Institut Pasteur …..Crédit Impôt Recherche…), aux oeuvres et fondations caritatives (Fondation de France, …), emploi (CESU, associations pour  le retour à l’emploi ..) et environnement (LPO…)  Les listes des bénéficiaires potentiels devra être remise à jour tous les trois ans (cour de comptes, jury de citoyens, élus nationaux  ..). La période de transition (le temps d’expliquer et de clarifier) avec la situation actuelle ne devrait pas dépasser 3 ans. Le montant maximum de non imposition ne devrait pas par exemple dépasser 12 fois le revenu annuel médian. Pour les entreprises c’est à ajuster avec le CA et les bénéfices.  1.09) Regrouper les aides (prime d’activité, APL, allocations familiales …) en une seule transparente et imposable  1.10) On peut espérer de cette façon limiter en grande partie le recours aux conseillers fiscaux ! il faudrait dans le même élan criminaliser l’évasion et la fraude fiscale dans le même élan afin de les combattre plus énergiquement. Et bien sur, en Europe réduire puis éliminer la concurrence fiscale (phase transitoire de 3 à 5 ans). Plus simple les abus du système des BNB favorise la fraude devraient être combattu (voir les efforts de la ville de Paris)  1.11) Chaque nouvelle action devra obligatoirement être a priori évaluée au regard de la situation des pays de l’OCDE, son plan de financement validé et les résultats obtenus à 3 et 6 ans estimés par le Sénat nouvelle formule pour engager si il y a lieu des action rectificatives.  1.12) le cas des entreprises multinationales est difficile, imposer en fonction du CA en France semble à priori le plus séduisant pour des groupes comme les GAFAM, Total & ENGIE, EDF ..….La solution OCDE ou à la rigueur européenne à terme serait plus satisfaisante   1.13) il faudrait vérifier l’apport réel du CICE (et de ses dérivés) avec l’idée de réduire les dépenses de l’état dans ce domaine (50%), et d’engager avec les fonds ainsi dégagés pour une revalorisation des rémunérations des personnels de santé, d’éducation et de recherche  1.14) Dépénalisation du cannabis: alignement des taxes sur celui du tabac et  amélioration de la disponibilité des forces de police et de la justice …. voir le travail de Terranova qui estime à 1,5 milliards les nouveaux revenus sommes disponibles qui pourraient être affectés à l’éducation, la santé et la recherche