Un impôt plus juste et efficace, des dépenses publiques mieux ciblées et optimisées

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — SIMPLIFICATION, meilleure communication, plus d'informations sur les aides sociales et fiscales dont beaucoup ne sont pas demandées. Un GUICHET et un dossier UNIQUE permettraient de verser automatiquement ces aides et prestations /   Mettre en place un dispositif afin d'EVALUER ET PUBLIER régulièrement l'impact des réformes fiscales sur l'économie, la croissance, l'emploi et les inégalités : pourrait être intégré au rapport annuel sur les nouveaux indicateurs de richesse /   Redonner du sens à l'impôt : Permettre aux contribuables de choisir où ils souhaitent investir une partie de leur impôt, en particulier au niveau des collectivités territoriales.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — JUSTICE FISCALE : Progressivité de l'impôt, Prise en compte des revenus (tous les revenus), Prise en compte de la composition du foyer /  EFFICACITE FISCALE : Assiette large, Taux bas, Simplification (Clarification (informations, explications, compréhension), 	Réduction des règles, Stabilité dans le temps et prévisibilité).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA : Impôt très injuste qui représente pourtant près de 54% des recettes fiscales, Baisser le taux de TVA (18% ou moins), Diminuer, voire supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. /  L'IS : Baisser l'impôt et les charges pour toutes les PME et pour les entreprises qui favorisent l'emploi, les salaires, l'investissement productif et la préservation de l'environnement (notamment réserver le nouveau dispositif de baisses de cotisations sociales employeurs à ces entreprises).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Envisager des contre-parties (auprès des collectivités locales, des associations...), sur le mode du volontariat, pour les bénéficiaires de certaines prestations sociales. / 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocation familiales : les mettre sous conditions de ressources /  Logement : favoriser l'accès, et le maintien, au logement des plus modestes, mieux cibler les APL, améliorer la gestion des bailleurs sociaux, favoriser la construction et la rénovation de logements dans les zones tendues.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Logement / Santé ( notamment dépendance, handicap, psychiatrie).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La transition écologique.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — FISCALITE //  L'IMPÔT SUR LE REVENU :  Lui redonner une place plus importante (seulement 6% des recettes fiscales), Réformer son assiette pour l'élargir à tous les revenus, Lui redonner une plus grande progressivité, Augmenter le nombre de tranches et le taux d'imposition des tranches supérieures. /   LA TVA :  Impôt très injuste qui représente pourtant près de 54% des recettes fiscales, Baisser le taux de TVA (18% ou moins),  Diminuer, voire supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. /   LA TAXE D'HABITATION :  La maintenir pour les plus favorisés (25 à 10% des plus aisés). /   LA TAXE FONCIERE :  La moduler selon l'usage du bien immobilier et des revenus. /   LA CSG :  Induire une progressivité dans le taux,  Ne pas l'augmenter sur les petits salaires et les petites retraites. /   L'IMPÔT SUR LES SOCIETES :  Baisser l'impôt et les charges pour toutes les PME et pour les entreprises qui favorisent l'emploi, les salaires, l'investissement productif et la préservation de l'environnement (notamment réserver le nouveau dispositif de baisses de cotisations sociales employeurs à ces entreprises),  Favoriser les crédits de recherche et développement, les progrès technologiques, l'innovation, les investissements dans les secteurs d'activité d'avenir,  Permettre le sur-amortissement. /   REMUNERATION DES DIRIGEANTS DES GRANDES ENTREPRISES :  Le fait que certains puissent fixer leur salaire entraîne des dérives,  Limiter les revenus de ces dirigeants (pas plus de 20 fois le salaire minimum dans l'entreprise). /   MULTINATIONALES, GAFA :  Contrôler la localisation et évaluer les profits des multinationales, notamment évaluer et localiser la part d'immatériel toujours plus importante dans la chaîne de valeur. /   ECONOMIE COLLABORATIVE :  Meilleure évaluation et imposition de l'économie collaborative, ubérisation.../   L'IMPOSITION DU CAPITAL  :  Réintroduire une progressivité => La théorie du ruissellement en question :  En allégeant massivement la fiscalité sur le capital, les revenus dégagés par les plus riches seraient réinjectés dans l'économie et bénéficieraient in fine aux plus pauvres... Pas convaincant : les revenus dégagés par les plus riches alimentent surtout les bulles spéculatives plutôt que l'investissement productif. /   DIVIDENDES :  Taxer les dividendes pour encourager les entreprises à réinvestir et favoriser la rémunération du travail dans une perspective de moyen à long terme. /   ISF :  Évaluer l'IFI,  Si les résultats sont décevants, rétablir l'ISF avec des réductions pour ceux qui investissent dans les PME, l'économie sociale et solidaire... /   DROITS DE SUCCESSION :  Augmenter la progressivité (nombre de tranches et le taux de la tranche supérieure) de l'impôt sur les successions avec des aménagements (transmission professionnelle, nationale.) /   FRAUDES ET EVASION FISCALES :  Lutter vraiment contre la fraude fiscale,   Lutter contre l'évasion fiscale (dumping fiscal, zones franches, interdire les paradis fiscaux),  Mettre fin au monopole de Bercy sur les poursuites pour fraude fiscale, renforcer les poursuites pénales et les sanctions. /  NICHES FISCALES :  Réduire les niches fiscales qui représentent plusieurs dizaines de milliards de dépenses, dont beaucoup ne servent qu’à réduire l’impôt des plus aisés,  Maintenir celles qui ont un impact positif prouvé sur l'économie, la croissance, l'emploi, la réduction des inégalités, l'environnement,  Supprimer les niches dont l'utilité n'est pas prouvée. /  OPTIMISATION FISCALE :  Réguler et limiter l'optimisation fiscale. /  EUROPE :  Harmoniser la fiscalité au niveau européen (au moins pour ce qui est de l'assiette),  Face aux blocages liés au mode de prise de décision à l'unanimité, envisager de créer un sous-groupe d’États européens souhaitant travailler ensemble dans le même sens,  Créer un dispositif de taxation des transactions financières,  Interdire aux entreprises européennes d'implanter des filiales dans les paradis fiscaux.  ______________________________________________________________________________________________________________________________________________ DEPENSES PUBLIQUES :  Étudier les indicateurs d'efficacité, notamment en matière de santé et d'éducation, pour lesquels notre classement par rapport aux autres pays n'est pas optimum. Comment dépenser mieux, quelles sont les solutions qui pourraient être transposables sans remettre en cause notre modèle social ? //  Déterminer les diminutions des dépenses publiques en se fondant sur des REVUES DE DEPENSES qui permettent d’examiner l’efficacité d’une dépense publique et de réorienter, voire de supprimer certaines dépenses lorsque celles-ci ne sont pas efficaces : à renforcer. Investir davantage dans l’évaluation, la rendre plus indépendante et plus professionnelle, communiquer auprès des citoyens sur les résultats. Mettre un terme à toutes les interventions publiques dont l’efficacité n’est pas démontrée. //  S'inspirer des RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES qui montrent qu’il y a matière à débattre de l’intérêt de certaines dépenses. Les rapports de la cour des comptes pourraient servir de base à un débat annuel en profondeur sur l’adéquation des dépenses publiques aux besoins sociaux. //  Renforcer la coopération entre le ministère des Finances et les autres ministères. //  Développer de nouveaux outils pour un meilleur pilotage des finances publiques (intérêt du rapport du CAP 2022). //  DEFENSE :  Légère progression des dépenses (indispensable vu le contexte). /  ÉDUCATION :  Légère progression des dépenses (c'est investir dans l'avenir),  Dépenser mieux, mettre des moyens là où c'est nécessaire,  Revaloriser la fonction d'enseignant, ce qui passe aussi par des salaires plus élevés (les vocations tendent à manquer),  Revaloriser l'enseignement professionnel et l'apprentissage,  Améliorer l'adéquation des filières aux besoins du marché du travail,  Améliorer la réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur. /  RECHERCHE : Maintenir les dépenses, Cibler les progrès technologiques, l'innovation et les investissements dans les secteurs d'avenir. /  SANTE :  Augmenter les dépenses (inévitable étant donné l'évolution démographique),  Améliorer et optimiser les soins du secteur public, notamment dans le secteur de la psychiatrie où il y a urgence,  Désengorger l'hôpital, en particulier les urgences,  Coordonner les différents pôles de soins (ville, hôpital),  Lutter contre les déserts médicaux, notamment le manque de médecins généralistes,   Réduire le renoncement aux soins,  Conduire une véritable politique de prévention,  Retarder l'entrée dans la dépendance des personnes âgées et améliorer sa prise en charge,  Améliorer la situation des personnes en situation de handicap (sur le plan administratif, financier, matériel, de l'insertion, de la mobilité, de l'autonomie, de l'accès au logement...),  Prendre en compte les revenus pour limiter certains remboursements et prises en charges en matière de santé,  Diminuer le financement de l'industrie du médicament. /  INVESTISSEMENT PUBLIC (hors social et régalien) :  Stabilisation, notamment pour accompagner la transition écologique. /   RETRAITES : Augmenter l'âge de départ à la retraite,   Simplifier et harmoniser les régimes de retraite,  Indexer les retraites sur l'inflation,  Revaloriser le minimum vieillesse et les plus petites retraites. /  PRESTATIONS SOCIALES :  Mettre en place un guichet, un dossier, unique pour toutes les prestations et aides sociales qui pourraient alors être versées automatiquement,   Envisager des contre-parties (auprès des collectivités locales, des associations...), sur le mode du volontariat, pour les bénéficiaires de certaines prestations sociales,  Mettre sous plus forte condition de ressources certaines allocations,  Allocation familiales : les mettre sous conditions de ressources,  Logement : favoriser l'accès, et le maintien, au logement des plus modestes, mieux cibler les APL, améliorer la gestion des bailleurs sociaux, favoriser la construction et la rénovation de logements dans les zones tendues. /  ASSURANCE CHÔMAGE :   Fusionner l'Unedic et France compétences pour en faire la nouvelle plate-forme de formation professionnelle,   Augmenter les allocations tout en raccourcissant la durée d'indemnisation (80% du salaire sur 6 mois, avec un plafond),  Limiter le dispositif d'activité réduite,  Favoriser l'acquisition de compétences et la formation : Si au bout de six mois le demandeur d'emploi n'a pas pu se réinsérer, il serait alors pris en charge non par Pôle emploi, mais par la nouvelle plate-forme de formation professionnelle. il se verrait proposer un parcours de formation débouchant sur un secteur embauchant, tout en percevant une allocation de formation lui permettant de continuer à vivre décemment,  Moderniser et rationaliser Pôle Emploi : se concentrer sur la gestion et l'insertion des actifs non ou peu qualifiés ou éloignés des compétences recherchées par le marché du travail. /   AIDES A L'ECONOMIE MARCHANDE :  Diminuer les dépenses,  Cibler les dépenses en faveur des PME et des entreprises qui privilégient l'emploi, les salaires, l'investissement productif et la préservation de l'environnement. /  ADMINISTRATION PUBLIQUE :  Baisse des dépenses de l’État et des collectivités locales (frais de fonctionnement, masse salariale),  Simplifier et diminuer le coût du dispositif de recouvrement des prélèvements obligatoires,  Alléger sensiblement les procédures administratives de notre pays, particulièrement lourdes,  Supprimer les doublons et améliorer le partenariat entre l’État et les collectivités locales,  Mieux contrôler les établissements et les opérateurs publics, supprimer ou réintégrer dans le giron de l’État les nombreux opérateurs dont la gestion autonome ne présente pas de valeur ajoutée,  Réduire les superficies de bureaux occupés par les services de l’État et des autres administrations publiques,  Achever la décentralisation et la renforcer,  Supprimer un niveau d'administration pour les collectivités locales qui se marchent parfois sur les pieds et sont mal coordonnées (supprimer le niveau des départements  au profit des régions, fusionner communes et intercommunalités.