Remettre à plat

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Les citoyens sont surtout préoccupés par le poids des impôts qu’ils paient. Leur vie personnelle mobilise leur attention. Individuellement ils n’ont pas la capacité de porter un jugement objectif sur l’usage que l’état fait de nos impôts. C’est la mission des députés et sénateurs de contrôler l’utilisation des impôts par le gouvernement. On aimerait être sûr qu’ils ont tous les éléments nécessaires pour  le faire.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La justice en matière fiscale est une notion très subjective. Les critères de jugement n’ont rien d’absolu.  Il faut surtout se soucier de son efficacité.  Là encore, vérifier la bonne utilisation des impôts, c’est le rôle des députés et sénateurs  Mais la cour des comptes pourrait avoir un rôle plus contraignant pour les gouvernants. Elle devrait pouvoir consulter, en plus de son travail personnel, des cabinets d’audits  privés. Bien des recommandations de cette cour sont restées des principes sans effet.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Une part importante de la fiscalité finance les budgets sociaux. Là est notre problème essentiel. C’est au lendemain de la guerre, en 1945, que l’essentiel du financement des dépenses sociales, Sécurité sociale, Retraites, Chômage, Accidents du travail, a été organisé. Ont été mises en place des cotisations sur le travail payées par les salariés et les entreprises. On a mis en place « la taxation du travail » sans voir les conséquences dramatiques à venir. A l’époque le chômage était nul et on consommait en France une grande majorité de produits fabriqués en France. Pendant les « trente glorieuses » qui ont suivi, les femmes ont de plus en plus travaillé, venant grossir le nombre « d’actifs » et permettant le développement de la croissance avec des taux à deux chiffres…Ainsi ont été voilées ces conséquences pendant de nombreuses années. Ce n’est plus le cas maintenant. Le nombre « d’inactifs » retraités, chômeurs, immigrés est de plus en plus important. Nous importons de plus en plus de produits fabriqués par des pays étrangers. Leur fabrication n’a donné lieu à aucune cotisation patronale ou salariale pour alimenter nos budgets sociaux. Beaucoup de nos entreprises industrielles de production, n’étant plus compétitives ont fermé. En particulier celles, PME, installées hors des grandes villes, qui fournissaient du travail localement. L’urbanisation a donc été accélérée.  Cette situation est le fruit du mode de financement décrit ci-dessus, devenu avec le temps un véritable « cercle vicieux ». Une entreprise paye chaque mois plus de 52 % des salaires bruts au titre de cotisations sociales (part salariale plus part patronale). Ces cotisations font partie du prix de revient des articles produits par l’entreprise et supportent donc la TVA. Double taxation bien troublante ! Le coût du travail est donc très élevé, alors que le niveau des salaires, en dessous des cadres supérieurs,  est faible. 	Il rend nos entreprises peu compétitives.  	Il favorise la délocalisation du travail vers l’étranger. 	Il freine l’embauche de salariés.  	Il freine la création d’entreprises. 	Il favorise donc le chômage et la précarité. 	Il entraine donc des dépenses sociales. 	Il tire automatiquement les salaires vers le bas. Il faut ajouter que ce système, qui conduit à une gestion « paritaire » des charges sociales complique les relations du travail, jusqu’à les rendre conflictuelles. Il alourdit la gestion administrative des entreprises. Il est difficile pour une PME de s’y reconnaître dans le maquis législatif. On vient d’ailleurs de compliquer un peu plus le travail administratif de l’entreprise qui, avec le prélèvement à la source, devient « percepteur » pour le compte de l’état. Pour arrêter ce cercle vicieux, et que le travail soit normalement rémunéré, procurant un pouvoir d’achat convenable il y a, me semble-t-il, une solution de bon sens : Arrêter totalement et définitivement de financer les dépenses sociales en prélevant des cotisations sur les salaires et sur les entreprises.  Alors : Les prix de revient et donc les prix de vente des productions françaises baisseraient. 	Les entreprises redeviendraient plus compétitives, et leur administration plus légère. 	Les délocalisations à l’étranger seraient moins attractives.  	La création d’entreprises, surtout de PME, en France plus tentante. 	L’offre de travail serait dopée, le temps de travail pourrait augmenter, le salarié 	pourrait profiter de sa liberté de choix en changeant d’emploi. 	Les salaires pourraient augmenter. 	Le salarié ne serait plus la « variable d’ajustement » permettant de faire survivre 	l’entreprise. 	Le chômage baisserait……Les dépenses sociales aussi, ce qui est bien le but 	recherché. Mais comment financer les dépenses sociales : 	Chaque détenteur d’une carte vitale pourrait être tenu de cotiser pour sa santé et sa 	retraite de base. Ainsi les individus, étrangers compris, prendraient conscience que 	soigner sa santé a un coût. 	Une part, la plus importante possible, quitte à l’augmenter, de la TVA, serait affectée 	aux budgets sociaux. Ainsi les produits importés participeraient normalement aux 	dépenses de santé que nous faisons pour les étrangers en France, et la concurrence 	des pays à coût de main d’œuvre anormalement bas serait atténuée. 	Une « taxe de solidarité sociale» devrait être créée, basée sur les revenus individuels 	et commerciaux de toute nature, car il est normal que les plus aisés aident les moins 	favorisés. 	Chaque individu choisirait de cotiser à une mutuelle complémentaire et à une caisse 	de retraite au niveau qu’il choisirait. Autre point important de la fiscalité : Il faut trouver le moyen d’imposer à toute entreprise ayant une activité en France, de créer, en France, un siège social avec une comptabilité conduisant aux mêmes impositions qu’une entreprise française. Bien sûr une telle remise à plat de la fiscalité aurait des conséquences difficiles à « faire passer ». La disparition de la gestion paritaire des charges sociales entrainerait la disparition des syndicats dans leur version actuelle.  Mais il faudrait parallèlement se soucier de la représentation des salariés des entreprises dans leur conseil d’administration….
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir ci-dessus
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Ce n’est pas le sujet essentiel. Voire ci-dessus. Si le chômage de masse diminuait, les aides sociales seraient moins nécessaires.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le but ne doit pas être de protéger. Il est d’agir pour qu’il ne soit pas nécessaire de protéger. Chacun doit pouvoir trouver à s’épanouir dans une société dans laquelle l’offre de travail soit suffisante.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Seulement pour des politiques ou des domaines d’action dont les gouvernants auraient pu, préalablement me convaincre que les « idéologies » dominantes aient été écartées.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — A titre d’exemple j’ai été à deux reprises confronté à la justice. Une fois pour attaquer une société immobilière qui ne voulait pas me rendre la caution  d’un appartement que je quittais. Une autre fois pour aider un de mes enfants dans un divorce pour faute. J’ai acquis à ces occasions la conviction absolue que les acteurs de la justice : Juges, Avocats, Médiateurs,  étaient soigneusement organisés pour que les procédures soient longues et lourdes, que des pages et des pages de textes les plus confus possibles remplissent des rayons de placards. Pour chercher l’efficacité, la justice n’a pas besoin de moyens supplémentaires, mais d’une profonde réorganisation. Bien sûr je ne soupçonne personne de  vouloir, consciemment  être inefficace, mais je constate que cette inefficacité s’est installée au cours du temps. Et je crois qu’il en est ainsi de toute l’organisation de l’état. Depuis des années le nombre de lois augmente. Le nombre de taxes aussi, et le nombre de « niches fiscales » également…