Impot sur le revenu proportionnel:  simplification, clarification et économie

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Donner une répartition des postes de dépense par an et par type d'impot: que finance l'impot sur le revenu, que finance la TVA, que finance l'impot sur les sociétés, que finance la CSG... Décliner cette répartition au niveau national, régional et départemental Donner une répartition des dotations de l'état aux collectivités locales (région, département, intercommunalité et métropole) de manière globale et rapportée à la population de chacune de ces collectivités Donner toutes les mesures par poste qui n'ont pas été financées par le budget de l'état mais par l'emprunt L'ensemble de ces données devraient etre accessibles en ligne sur un site du gouvernement
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Instaurer un impot sur le revenu (IR) proportionnel (flat tax) afin: - d'élargir l'assiette (tout le monde doit payer un impot sur le revenu à la mesure de ses moyens) - de supprimer les niches fiscales qui rendent la progressivité de l'impot très relative - de rendre plus transparent et sans surprise pour le citoyen l'IR (il sait que pour 1000€ gagné il paiera x% d'IR) - de rendre une égalité devant l'impot sur le revenu - de simplifier le prélèvement à la source - de réduire l'effectif des agents de l'administration fiscale puisque le calcul est très simple et permet de s'affranchir de toutes les astuces de défiscalisation qui nécessitent de la part de l'administration des controles multiples et complexes couteuses en personnel et en temps de travail dédié   Supprimer pour tous la taxe d'habitation  Supprimer pour tous la taxe sur l'audiovisuel public: le fonctionnement de l'audiovisuel public ne doit dépendre que du budget de l'état et des gains commerciaux des chaines radio-télévision publiques. Rien ne justifie une taxe spécifique: on ne demande pas une taxe spécifique pour financer la défense, la police ou la justice.....  Plafonner de manière nationale les augmentations annuelles d'impôt foncier
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — - Il faut d'abord réduire la dépense publique et baisser progressivement l'impot sur le revenu (payé par tous avec la flat tax) et la CSG - Il faut supprimer la CSG non déductible qui revient à payer l'impot 2 fois (d'abord la CSG puis l'IR sur une fraction du salaire/pension que l'on n'a pas touché)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Il faut rendre les aides sociales dégressives selon le niveau de salaire de facon à donner plus à ceux qui en ont le plus besoin
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Aide au logement Aide à la garde d'enfants  Aide à l'emploi à domicile  Il faut la aussi prendre le principe de la proportionnalité de l'aide qui doit etre inverse de celle du niveau du revenu afin de limiter les effets pervers de seuil
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La protection sociale est d'excellent niveau en France, mais  - il faut simplifier le système des retraites, la réforme en cours semblant aller dans le bon sens. Le financement de la retraite par répartition doit être complété par un financement privé optionnel en développant l'émergence de fonds de pension à la française investissant sur le long terme - il faut simplifier le système de santé en clarifiant l'offre de soins:           1/ en regroupant les effectifs de soignants sur des centres hospitaliers en nombre restreint mais avec une masse critique, permettant notamment d'assurer la permanence des soins, et un plateau technique suffisant. La rationalisation de l'offre de soins est nécessaire, et le juste soin ne peut etre effectué que dans le bon établissement regroupant les compétences.           2/ en établissant des filières de soin complètes  (publiques et/ ou privées, voire combinée) pour les pathologies chroniques (diabète, insuffisance rénale/ dialyse, certains cancers, cardiopathies....) déclinées  par région avec des niveaux de compétence et des services de référence classés (similaire au classement par niveau d'expertise des maternités). Ces filières doivent etre évaluées quant à leur fonctionnement et au service rendu en fonction de leur niveau d'expertise. Le résultat de ces évaluations doit etre public et publié par les autorités de santé           3/ Etablir des centres publiques de santé dans les zone sous médicalisées ou les installations libérales sont problématiques, employant des professionnels (médecins généralistes, infirmiers, kiné....) salariés avec des émoluments à la hauteur des efforts demandés. Ces centres pourraient accueillir des spécialistes hospitaliers ou libéraux intervenant comme consultant pour établir une offre de proximité adaptée à la typologie du bassin de population. La localisation de ces centres serait déterminé par les ARS en rapport avec les acteurs locaux pour les besoins d'un bassin de population identifié et auraient pour objectif de permettre un maillage des régions sous dotées.            4/ En rendant obligatoire une permanence des soins financièrement revalorisée pour tous les médecins y compris libéraux et pénalisant financièrement ceux qui n'y participent pas (ces pénalités pourraient servir à payer les médecins y participant..)             5/ En revisitant et en homogénéisant le remboursement des médicaments et soins soit inutiles soit à activité faible ou n'ayant pas démontré leur efficacité (homéopathie, cure thermale.....)             6/  limiter le coup des transports sanitaires des patients en ALD en établissant un quota annuel par patient en terme de nombre de transports remboursés selon le type de pathologie traitée             7/ Diminuer les couts de fonctionnement des caisses de sécurité sociale en simplifiant la nomenclature des remboursement et les procédures de remboursement (procédures dématérialisées plutôt que courrier...), en établissant des règles stables et communes à tous les départements et régions pour les formalités déclenchant un remboursement              8/ Enlever aux caisses de sécurité sociale le pouvoir de juger de la pertinence de tel ou tel remboursement car elle ne peut être juge et parti. Ceci nécessite de créer un organisme indépendant capable d'analyser la pertinence des soins et de remboursement de la sécurité sociale aux professionnels et aux établissements de santé
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — On ne peut plus augmenter le niveau d'imposition.  Il faut réduire la dépense publique et baisser les prélèvements.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il faut établir le principe de supprimer toutes les surtaxes (par exemple sur les véhicules bonus/malus) et surtout d'arrêter d'inventer en permanence des taxes soit disant pour notre bien (Ah l'écologie, Ah la santé...) mais qui ne servent en réalité qu'à combler les déficits d'un état trop dispendieux incapable de gérer son budget. A l'inverse il vaut mieux moduler la TVA et diminuer la TVA pour inciter à acheter vertueux d'un point de vue écologique par exemple (chauffage, véhicule....) de manière stable et pérenne. Il faut en finir avec l'instabilité fiscale. Pour les surtaxes existant déjà concernant par exemple le tabac, l'alcool... toute augmentation doit etre planifiée par exemple sur une législature et validée par le parlement, et pas comme actuellement annuellement.   Pour obtenir des marges de manœuvre budgétaires: - Il faut revisiter le CICE qui ne doit bénéficier qu'aux PME voire aux entreprises de taille intermédiaire en excluant les grandes entreprises. Il en est de même pour le crédit impôt recherche.  -Il faut dépénaliser et permettre la vente libre du cannabis à visée récréative (et médicale...). La vente doit par contre etre contrôlée et l'état récupérera les taxes qui pourraient être calquées sur celles du tabac.  Enfin toute dépense publique à visée sociale (bénéficiant aux individus) ou subventionnant les entreprises (CICE, CIR) devrait etre évaluée (cours des comptes?) et son rapport cout / bénéfice devrait être établi de manière régulière et publique pour que les décisions de poursuite de modification ou d'arrêt de ce type de dépense ne soit pas que le fait de quelque inspecteur des finances de Bercy mais partagé par l'ensemble des citoyens et de la représentation nationale et rediscuté publiquement avant le vote du budget. De meme il est important d'éviter les dérives et mesure par mesure il est nécessaire de faire un état des lieux du cout attendu et du cout réel (a posteriori tous les ans ou tous les 2 ans) pour le budget de la nation.  D'une manière générale un bilan financier de la France avec un budget détaillé (les dépenses engagées, le cout des politiques publiques, les recettes obtenues par poste) et l'évolution annuelle de la dette publique devrait etre fourni annuellement à chaque citoyen.