La Fiscalité et les dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Délivrer une information complète sur les rémunérations des agents titulaires des fonctions publiques d’État, des collectivités territoriales,  et de la fonction publique hospitalière  Ceci implique de connaître les salaires de ces agents, mais aussi l’ensemble des primes et indemnités dont ils peuvent bénéficier. Certains corps de la fonction publique d’État ont des indemnités que seuls quelques lecteurs assidus des rapports de la Cour des Comptes pénètrent quelque peu. Ceci est criant pour le Ministère de l’Économie et des finances. Un administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle touchait ainsi en moyenne 202.000 euros par an, contre 175.000 euros pour les hauts fonctionnaires en charge du contrôle budgétaire. La rémunération annuelle d'un directeur régional des finances publiques est supérieure en moyenne d'environ 35.000 euros à celle d'un directeur d'administration centrale.  Il en est de même des présidents des 26 autorités indépendantes administratives (AAI) allant du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) à la Commission nationale informatique et liberté (CNIl) en passant par  la présidente de la CNDP, la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) ou l'Autorité des marchés financiers (AMF), le Défenseur des droits, la responsable en charge de l’AAI à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la Culture. Ces AAI sont exemptées du contrôle budgétaire de droit commun. Le seuil de tolérance des Français vis-à-vis de la haute fonction publique sur les tricheries, les montants des traitements et les cumuls ou les avantages cachés s'est effondré. Pour être bref, en finir avec ce petit monde où l’entre-soi et l’absence de transparence créent un contexte propice aux passe-droits et privilèges.  Soulignons l’exemple des fonctionnaires de l’Assemblée nationale (AN), qui relèvent d’un statut spécifique et émarge du budget de l’Assemblée nationale. La directrice émarge à près de 19.000 euros par mois. De plus près de 1.700 m² sont mis gratuitement à la disposition de plusieurs fonctionnaires. Le secrétaire général de l’Assemblée (salaire mensuel : 18.000 € net) dispose d’un logement de 182 m² ainsi que d’un majordome qui, lui, occupe un appartement de 49 m². Le directeur de cabinet du Président de l’AN dispose de 149 m². Le chef du département génie climatique tout comme celui du département électrique occupent, eux, des appartements de 167 m² et 107 m².
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Sous couvert de justice sociale, nous refusons que le président de la République et son  gouvernement étudient un alourdissement des impôts directs déjà très lourds. Ces dix dernières années, la pression fiscale a explosé avec plus de 335 milliards d'impôts et cotisations à payer en plus. Dans le même temps, les dépenses publiques, en rien freinées, ont augmenté de plus de 238 milliards. L'impôt sur le revenu (IR) devrait-il être payé par tous, même pour un montant symbolique. Moins de la moitié des foyers est soumis à l'IR, 70 % de l'impôt sur le revenu est payé par les 10 % de contribuables les plus aisés. La justice sociale et fiscale passe par un meilleur rééquilibrage de la collecte de l'impôt entre ceux qui sont surtaxés, vers ceux qui ne paient pas! Reste que tous les contribuables paient la CSG (au taux de 9,2 % pour les actifs), qui n'est rien d'autre qu'un impôt sur le revenu individualisé, proportionnel et universel.  Nous refusons :  •	La transformation du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile en aide sociale, forcément conditionnée aux revenus?  •	Toute nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu au-delà de la tranche à 45 %. Avec la CSG la France est déjà au maximum par rapport à nos voisins européens. Il existe déjà une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus supérieurs à 250.000 euros par an pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple.  •	Que soit encore raboter le plafond des niches relatives à l'impôt sur le revenu et de les mettre sous conditions de ressources? Le ministre du budget envisage de récupérer 1 milliard sur les niches qui profitent aux plus aisés pour baisser de 180 euros l'impôt sur le revenu de ceux qui gagnent jusqu'à 1800 euros par mois alors même qu'il souligne que les 10 % des plus aisés paient 70% du produit de l'impôt sur le revenu… Le but serait-il de leur faire progressivement payer 80 % de ce produit en concentrant encore un peu plus cet impôt? Se focaliser sur les niches est spécieux si on oublie de dire que les niches n'augmentent que parce que les impôts eux-mêmes augmentent et sont devenus confiscatoires dans notre pays.  •	De revenir sur le principe d'exonération des plus-values de cessions des résidences principales en France à partir d'un certain montant. •	Supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français. Le président de la République n'a-t-il pas dit que si un impôt n'est pas bon pour 80 % des ménages, il y a peu de chance qu'il le soit pour les 20 % restants.  Nous exigeons le retour à l’indexation des retraites sur l’inflation pour l’ensemble des assujettis à l’impôt sans aucune exception.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Alors que la dette augmente pour tutoyer les 100 % du PIB, que  le déficit grimpe à nouveau au-delà des 3%, nous demandons de vraies économies sur les dépenses publiques.  1.	Les impôts sur les droits de succession En Suède, les droits de succession ont été purement et simplement supprimés. Refus que soient rabotées les exonérations et les abattements. La France taxe déjà le plus en matière de successions et donations (elles représentent 0,55 point de PIB) et un des abattements des plus bas alors que nos voisins européens baissent les droits de succession.  2.	Suppression de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Car ce n’est pas parce que votre maison ou votre appartement prend de la valeur sans que vous ne fassiez rien, que cela constitue une rente immobilière. Ensuite, l’IFI a affaiblit le secteur du bâtiment qui a un poids économique considérable.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Les dépenses de l’Etat. La dépense de toutes les administrations publiques ne doit progresser que de 0,4 % au plus en 2019. Le renforcement des pouvoirs de la Cour des comptes serait salutaire et éviterait que nos gouvernements continuent de faire fi de ses rapports. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 1.	Les transports,  2.	S'attaquer aux injustices les plus criantes, celles dont bénéficient les fonctionnaires civils de l'État. Leurs retraites sont en moyenne supérieures de 20% à celles des salariés du privé. Mais tandis que ceux-ci prennent en charge 38 % de leurs cotisations (les 62% restants sont à la charge des employeurs), ces agents publics ne supportent que 12 % de leurs cotisations, le solde étant payé par l'État, c'est-à-dire le contribuable, dans un compte d'affectation spéciale peu visible (n°741) pour un montant de plus de 43 milliards en 2016.   3.	Revoir le système d’indemnisation du chômage. La nature, la durée de l’indemnisation, la notion de droits et devoirs. 4.	Modifier la politique du logement, en particulier :  •	revoir les aides à la pierre, qui sont passées de 4 milliards d’euros en 1995 à 13,6 milliards en 2016.  •	Non revalorisation des APL  1.	Reculer l’âge de la retraite ce qu’autorise l’augmentation significative de l’espérance de vie.  2.	Augmenter le temps de travail  •	Au minimum, autoriser "les entreprises et les branches à déroger" aux 35 heures, en cas d'accords avec les organisations syndicales.  •	Suppression des 35 heures dans le secteur de la santé qui a contribué à la dégradation du fonctionnement des hôpitaux publics.  •	Les allocations de chômage sont indispensables pour faire face aux aléas de la conjoncture économique, mais il faut les limiter dans le temps et les rendre dégressives pour inciter à reprendre un emploi. Envisager un regroupement des minima sociaux en une seule allocation, accordée en fonction des besoins et après un contrôle sévère pour éviter fraudes et abus.   Une augmentation du SMIC serait délétère pour les entreprises et l'emploi en France. Il est déjà très élevé et représente 62 % du salaire médian contre 50 % pour le SMIC allemand. Plus de liberté salariale à l'égard des jeunes leur permettrait d'intégrer plus facilement le marché du travail.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — •	La prise en charge des personnes âgées dépendantes.  •	La lutte contre les addictions, en particulier dans les abords des établissements de l’Education nationale.  •	Une information complète et efficace sur l’infection par le VIH. La France est le seul pays européen où le taux de contamination  ne décroit pas significativement. Se référer au modèle mis en place au Royaume-Uni.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — •	La reconquête des territoires perdus de la République.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Seriez-vous prêt à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac et l’alcool ? En aucun cas.  1.	Le non usage du tabac ou de l’alcool est du domaine de la décision individuelle. Elle est apprise dès l’enfance par les parents et personne d’autres. Une action contre les publicités directes ou indirectes des industriels de l’alcool et du tabac serait plus utile.  2.	La lutte pour la défense de l’environnement relève en ce qui concerne chaque citoyen d’une décision personnelle dans le quotidien de chaque jour. Je crains que le comportement de trop de nos compatriotes soient peu exemplaires à commencer par le Tartuffe qu’est Nicolas Hulot, dont l’empreinte carbone a été et demeure au-delà de l’imaginable…