Arrêter de se raconter des histoires sur la fiscalité et les dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'utilisation des impôts : ce sont les dépenses publiques. Qui, parmi nos concitoyens, connaît le montant annuel de dépenses publiques consacré dans ce pays, par exemple, à l'éducation,  à la justice, à la sécurité, à la défense, à la culture  ? Personne ou presque.  Qui, parmi les mêmes, connait la ventilation des 1200 milliards annuels de dépenses publiques et sociales entre l'Etat, les collectivités territoriales et les régimes sociaux ? Personne ou presque. Ce n'est pas une critique de ceux qui ne savent pas mais plutôt de ceux qui produisent un système incapable de construire  sa propre légitimité chez les assujettis, puisqu'il est opaque. En effet, où le citoyen peut-il trouver cela ? Nulle part en langage clair et accessible. C'est donc à une tâche immense qu'il faut s'atteler pour rétablir un lien de confiance (et une lucidité) reposant sur une information claire et non biaisée (c'est-à-dire  non "idéologisée",  par les uns - qui pensent qu'il y en a trop -  ou par les autres - qui pensent qu'il n'y en a jamais assez -). Il conviendra donc, pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts : 1° D'abord, d'arrêter de tout mélanger et pour cela,  abandonner les présentations, en forme d'escroqueries intellectuelles, qui mêlent (pour dire qu'il y a trop d'impôt), les impôts et les cotisations sociales. Tel est le cas du sacro-saint "montant des prélèvements obligatoires" dont on nous rebat les oreilles.  En fait, par une habile addition de carpes et de lapins,  cette donnée a pour principal fond de commerce de montrer du doigt notre système social qui serait trop coûteux en le comparant à d'autres pays qui, ayant moins socialisé leurs régimes d'assurance, peuvent présenter un montant de prélèvement inférieur au nôtre car sans prise en compte des dépenses d'assurance privée des ménages... De même, le ratio Dette publique sur PIB est aussi intellectuellement malhonnête en ce qu'il rapporte un flux annuel (le PIB) et un stock pluriannuel (la dette publique), comme si tout le stock de la dette pouvait un jour devoir être remboursé sur un an ! Ridicule. Le bon ratio serait donc de rapporter du flux annuel (charge de remboursement annuel de la dette publique en capital + charge annuelle en intérêts) à un flux annuel (le PIB). Et là, comme par miracle, le paysage s'éclaircit le ratio n'est pas de 100% de dette publique par rapport au PIB mais de moins de 30%, ce qui est très supportable. Aucun banquier n'octroierait le moindre prêt aux ménages, ou aux entreprises, s'il rapportait aux ressources annuelles de l'emprunteur le montant total de l'emprunt en capital et intérêts. Donc, première mesure pour améliorer l'information du public et ne pas mystifier les esprits, est de produire des données de présentation et des ratios non pipés idéologiquement pour que le public puisse être scientifiquement informé.   2° Ensuite, de ne plus croire que la publication de la loi de finances au JO est l'alpha et l'oméga de l'information et/ou que la communication gouvernementale est la solution. Ce sont deux aimables plaisanteries pour le grand public. Il faut donc améliorer l'information en langage clair sur les grandes masses, équilibres et répartitions budgétaires sur les différentes missions de l'Etat et des collectivités territoriales à l'attention du public le plus large.  A cette fin, des citoyens tirés au sort pourraient être réunis en un groupe, avec un mandat limité dans le temps, pour clarifier  les besoins d'information des publics, élaborer un document d'information correspondant aux besoins d'information exprimés par ce panel d'intéressés (et pas à l'idée que des fonctionnaires ou des communicants s'en font) que l'administration aurait ensuite à satisfaire  pour informer la Nation  honnêtement et complètement. En outre,  on peut penser que davantage de démocratie directe par le tirage au sort parmi les citoyens d'une partie de nos représentants à l'Assemblée nationale et/ou dans les assemblées locales conduira à démocratiser l'information sur la fiscalité et les dépenses publiques.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Tout revoir de fond en comble dans un système qui est injuste et accroît les inégalités même s'il est redistributif. Les retouches, bricolages et ajustements ne suffisent plus et ne font, au fil du temps, que complexifier un système qui n'est plus viable socialement et politiquement car il ne produit plus un degré de légitimation et de consentement à l'impôt suffisant.  Mais, il ne faut pas oublier que ce système assure les ressources de fonctionnement des services publics et des politiques publiques que l'Etat et les collectivités territoriales conduisent au profit de tous nos concitoyens, ainsi que leur capacité d'investissement pour le plus long terme. Toute réforme doit donc assurer a minima  la pérennité du montant global de ces ressources sauf à renoncer à certaines missions ou services rendus à nos concitoyens.  A défaut d'assurer ce montant de ressources publiques, il conviendrait de dire quelles missions devraient être supprimées, la politique du rabot pour tous depuis 15 ans ayant déjà produit tous ses effets  significatifs escomptables. Je ne suis pas partisan de supprimer des missions car je suis incapable de dire qu'il faut moins d'éducation, de santé, de sécurité, de justice, etc. Donc je m'en tiens au maintien de l'étiage actuel qui fait que je suis dans un pays hautement socialisé quoi qu'on en dise et que le plus grand nombre en profite même s'il l'a perdu de vue. Dans une forme redistributive des plus aisés aux moins aisés qui me convient bien. Pour rendre ce système encore plus juste, il faudrait à mon avis procéder par étapes.  D'abord retenir plusieurs grands principes simples conduisant à davantage de justice fiscale :  1° Produire une réforme qui garantisse la couverture du montant des dépenses publiques que le peuple aurait décidé de voir engager pour assurer les missions des personnes publiques qu'il aurait aussi calibrées (maintien, réduction ou augmentation). 2° Réduire les impôts injustes et notamment ceux sur la consommation par une diminution des taux de TVA,  3° Développer la progressivité de l'impôt par la fusion IRPP/CSG et l'ajout de tranches et de taux supplémentaires de l'IRPP à 55 % et 70%. 4° Retenir le principe selon lequel on ne peut pas avoir échappé à l'impôt en France (par fraude, optimisation ou délocalisation fiscales) et prétendre ensuite profiter, comme si de rien n'était, des services publics gratuits financés par l'impôt de ceux qui ont joué le jeu. Ces services seraient alors tarifés pour les personnes qui auraient fait ce choix. 5° Pour les entreprises créer un impôt sur le chiffre d'affaire réalisé en France pour celles qui choisissent de délocaliser leurs bénéfices.  6° Retenir le principe que toute personne physique acquitte l'IRPP même à un taux symbolique pour les plus défavorisés. 7° Condamner le dumping fiscal intra communautaire et harmoniser le plus possible la fiscalité entre les Etats membres de l'Union notamment concernant  l'impôt sur les sociétés. Ensuite, il faudrait alors sur deux ou trois ans, voire cinq (en même temps l'ancien système continuerait à être appliqué) simuler la mise en oeuvre du nouveau système en taille réelle pour mesurer les transferts, les gagnants et les perdants et jauger de sa fiabilité et de son acceptabilité par le corps social. Et il faudrait l'adapter en conséquence dans un large débat public avant mise en oeuvre au terme de la période d'essai.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts non progressifs
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Cette question est bizarre en ce qu'elle présuppose que les dépenses sociales sont par nature en manque de financement...  Alors que l'on sait que ce n'est pas forcément le cas (régulièrement des régimes sont à l'équilibre). Ensuite, s'agissant du sujet "dépenses sociales" ne pas envisager dans les réponses que l'on puisse augmenter les cotisations patronales ou individuelles est étonnant...
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides contributives (pour lesquelles chacun cotise et reçoit en contrepartie des prestations) ne peuvent faire l'objet de modulation et sont hors champ de la question me semble t-il. En revanche, s'agissant des aides sociales non contributives et déclenchées par une situation objective elles représentent une petite partie des dépenses sociales (moins de 5%) et concernent les plus démunis d'entre nous. Concernant ainsi les plus défavorisés je ne vois pas qu'on accroisse la justice fiscale ou sociale en réduisant les dépenses sociales dont ils bénéficient.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Solidarité avec les plus démunis ; prestations santé pour tous nos concitoyens.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les domaines évoqués dans la question précédente auxquels s'ajouteraient la transition énergétique, l'éducation, la culture pour tous et la justice.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Sur les impôts : il est anormal de devoir subir de doubles impositions telle l'imposition des revenus fonciers sur la totalité de leur montant net (après déduction des charges) alors que ce montant fait l'objet de prélèvements sociaux, notamment de type CSG/CRDS, pour 17,2%. On paie donc l'impôt sur une partie de ces revenus qu'on ne perçoit pas puisqu'ils font l'objet de prélèvements sociaux et il y a bien double imposition.  Sur l'ISF : on ne change pas les règles fiscales tous les ans sur un sujet pareil. Même si la théorie du ruissellement est une fable pour les gogos et que donc je doute que la modification de l'ISF voulue par notre Président apporte aux entreprises les moyens d'investissement dont elles manquent, ce qui pénalise l'emploi, je préfère, même si ce fut une erreur politique, que l'on attende dans le calendrier prévu par la loi les résultats de l'évaluation des conséquences de cette mesure qui indubitablement a profité aux plus aisés qui ont engrangé leur bénéfice, ça c'est une certitude.  Sur les données de calcul du déficit public au sens de nos engagements européens, il conviendrait de ne pas prendre en compte les investissements publics d'avenir pour ne pas assujettir notre projet de société à une vision purement comptable.    Sur les dépenses publiques : j'en ai par dessus la tête, par ces temps de vindicte répandue sur les réseaux dits sociaux (et je l'écris donc comme un cri de colère), des discours poujadistes anti élus et anti hommes/femmes politiques qui s'attaquent à leur rémunérations ou à leurs soi-disant avantages exorbitants. Ce ne sont que des miettes dans un montant de 1 200 milliards annuels de dépenses publiques dont tous nos concitoyens sont les grands  bénéficiaires, même lorsqu'ils ne font strictement rien pour le collectif. Dans notre société ceux qui se gavent de manière vraiment scandaleuse ne sont pas les politiques, ce sont les stars du show-biz, de la TV et du cinéma, du sport spectacle et du monde de la finance et des entreprises. Mais visiblement les poujadistes les aiment et les épargnent. Moi pas.