Réduire les inégalités et inciter à réduire notre impact environnemental, les deux objectifs de la réforme fiscale.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — PRÉAMBULE : Je crois profondément que le capitalisme a été un système qui a permis un essor rapide du progrès technique et social tant que les ressources étaient abondantes (ou considérées comme telles) et que le capital n’était pas sur-concentré. Il est aujourd’hui dépassé car c’est un système reposant fondamentalement sur l’accroissement, l’obsolescence et la compétition alors que la sobriété, la durabilité et la collaboration devraient motiver nos actions notamment pour réduire notre empreinte écologique. Le capitalisme et son indicateur central, la Croissance du PIB, ne participent plus voire vont à l’encontre de la défense de nos intérêts collectifs (surtout si l’on considère aussi ceux des générations futures). Pourtant les puissants de ce monde ne le remettent jamais ou très peu en cause en assurant qu’il peut être compatible avec la préservation de notre environnement et la cohésion sociale moyennant quelques ajustements. Je pense que c’est une illusion. La quête de la croissance ne doit plus gouverner nos vies et nos comportements d’agents économiques. Il est intolérable que le fait de prendre son vélo acheté d’occasion plutôt que de prendre sa voiture Hummer soit considéré comme plus profitable à l’intérêt général par la plupart des économistes car dégageant plus de croissance. Des incohérences de ce type sont innombrables et devraient totalement remettre en question notre modèle économique qui n’encourage pas les comportements vertueux des citoyens. Ensuite, je crois aussi que la richesse financière est considérée par la plupart comme l’indicateur de réussite social principal. Par exemple, dans le discours de notre président de la république les « premiers de cordée » correspondaient directement à ceux qui disposent de hauts revenus et possèdent d’importants patrimoine (à aucun moment cette notion de « premiers de cordée » ne faisait appel à la bonté d’âme, l’altruisme, la générosité, la vertu environnementale, la force de conviction, etc.). Ainsi un homme ou une femme est aujourd’hui largement reconnu à la hauteur de ses revenus et de son patrimoine qui sont la récompense principale à ses actions ; ils devraient par conséquent être proportionnés aux services rendus à la société ce qui n’est pas du tout le cas actuellement c’est même tout le contraire. Les plus hauts revenus correspondent souvent à l’exercice de métiers inutiles au bon fonctionnement de la société et même néfastes du point de vue environnementale.   Ainsi, la réforme fiscale qui doit être engagée doit viser les objectifs suivants : •	Resserrer très significativement les écarts de revenus (et pas seulement des salaires) et adosser cette mesure à une inscription dans la loi claire et explicite d’un écart de revenu maximal valable pour tous les français (et pas seulement au sein d’une entreprise, d’une branche ou d’une administration).  •	Rémunérer des citoyens en proportion de leur contribution aux intérêts collectifs et de l’effort fournis [Revenus = (temps de travail*pénibilité) X Services rendus à la société]. Les services rendus à la société ne peuvent être évalués que par les français eux-mêmes sur la forme d’une consultation. Plus personne ne pourra s’enrichir sans exercer d’activité professionnelle.  •	Penser un nouveau modèle économique et construire des indicateurs économiques qui a aucun moment ne puissent valoriser un quelconque accroissement de notre empreinte écologique. Cela est essentiel car ces nouveaux indicateurs orienteront profondément la politique qui sera mise en œuvre par l’état et les collectivités (avant de d’affirmer qu’il faut fixer et garder un cap il faut s’assurer que l’on ait à sa disposition une bonne boussole).  •	Récompenser les actions favorables à l’intérêt collectif qui sont menées en dehors du cadre professionnel (temps personnel pris pour éduquer les enfants, contribution aux associations d’intérêt collectif, transport doux, aidants, etc). Toutes ces tâches devront dorénavant être soutenues afin d’encourager l’altruisme et non l’individualisme.  •	Sur le long terme (2 ou 3 générations) niveler les écarts de patrimoine en limitant voire plafonnant la transmission des héritages les plus élevés.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Un rééquilibrage profond des principales recettes de l’état mais sans réduire les budgets de l’Etat et des collectivités : •	35 % issus des impôts sur le revenu et le patrimoine dont chaque citoyen français devra s’acquitter. Créer plus d’une vingtaine de tranche d’imposition. Pour les personnes ayant bénéficiées de l’aménagement de l’ « Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) », cette refonte de l’impôt sur le revenu permettant de revenir à un taux d’imposition pour ces personnes qui soient supérieur à celui de 2016. Aussi si les mesures fiscales que je propose ne sont pas ou sont seulement partiellement retenues, alors je souhaiterais que l' « Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) » soit abrogé pour revenir à l’ancien système de l’ « Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ».  •	25 % issus des taxes appliquées sur les produits (principalement, la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou TVA). Le taux des taxes appliqués sur chaque produit devra être proportionnel à leur empreinte écologique et à leur nocivité (toxicité, équilibre nutritionnel, nuisances, etc.).  •	17 % issus des impôts sur les sociétés. Mettre fin à la fiscalité du travail. Progressivement mais rapidement, les taux appliqués aux entreprises devront être proportionnel au Ratio « Empreinte écologique/Nombre de salarié » et favoriser celles qui embauchent et/ou maintiennent l’emploi.  •	10 % issus des impôts liés à la transmission du patrimoine (héritage). La transmission des patrimoines en dessous du patrimoine médian des français est totalement exemptée d’impôts. La transmission des patrimoines se trouvant au-dessus du patrimoine médian des français se voit imposer selon une dizaine de tranche. L’impôt sur la transmission du patrimoine doit devenir totalement confiscatoire au-delà d’un patrimoine cédé dépassant 200 millions d’euros. Des adaptations pourront être proposés concernant la transmission des entreprises moyennant une conversion en SCOP par exemple ou pour le patrimoine à dimension culturel ou environnemental s’il est accepté une mise à disposition partielle ou totale au public. Il sera interdit de transmettre son patrimoine à un animal. Tous les transferts de patrimoine anticipés (c’est-à-dire avant la mort du cédant) devront être contrôlés et limités.  •	8% issus  de la « Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers (TIPP) ».  •	5% issus des taxes sur les transactions financières.    Au final, c’est-à-dire après la mise en œuvre de tous ces principes, Le taux d’imposition global (tous impôts et toutes cotisations cumulées en dehors de ceux et celles associés à la fiscalité sur les sociétés) doit devenir croissant et progressif en fonction des revenus et du patrimoine : c’est-à-dire minimal pour les classes populaires (Ex : 30 %) et maximales pour les classes aisées (Ex : 60 %). L’actuel taux d’imposition global en fonction du revenu est profondément injuste (Cf. Piketty et al., www.revolution-fiscale.fr   &   Olivier Berruyer, https://www.les-crises.fr/images/0200-inegalites/0260-impot-france/262/06-taux-imposition-france-quantiles.jpg). Si certaines niches fiscales sont conservées, elles ne pourront remettre en cause ce principe de taux d’imposition progressif et croissant en fonction du revenu et du patrimoine (définition d’un seuil par tranche d’imposition au-delà duquel le recours aux niches fiscales ne pourra plus être accepté).  En finir définitivement avec la notion de foyers fiscaux (fiscalité familiale) ; L’unité fiscale devient l’individu ou les organisations (entreprises, associations, ONG, syndicats, etc) pour une meilleure mise en œuvre des mesures décrites précédemment.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Seule la justice de l’impôt et sa cohérence vis-à-vis du développement durable m’importent (je peux même envisager de payer plus d’impôt si ces principes sont strictement respectés). Ainsi je trouve cette question très orientée et biaisée et je souhaite que ne lui soit pas donner d’importances lors du dépouillement et de l’interprétation des résultats de ce Grand Débat National.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — •	Versement d’aucune nouvelle aide sociale à l’enfance et à la famille au-delà du deuxième enfant.  •	Non remboursement de la PMA pour tous et quel que soit le statut des personnes concernées.  •	Plafonner le versement des retraites à hauteur de 3000 € maximum.  •	Proportionner le versement des retraites en fonction du temps pendant lequel le retraité vit en France. Supprimer totalement les retraites si une personne vit plus de 50 % du temps à l’étranger.  •	Pour les personnes touchant une retraite et exerçant une activité professionnelle rémunérée, les revenus nets liés à cette (ou ces) activité(s) professionnelles doivent être en partie déduits du montant des retraites selon un barème précis. Ce barème devra tenir compte du montant de la retraite de base, des revenus liés à l’exercice d’une activité professionnelle et du patrimoine. Ce barème sera élaboré dans le but d’augmenter le niveau de vie des retraités les moins aisés et de favoriser l’emploi (selon moi un retraité qui travaille occupe l’emploi d’un actif). Ainsi dans les cas les moins favorables (ex : retraité aisé ayant accumulé un important patrimoine et exerçant dans un secteur sous tension en termes d’emploi) la déduction des revenus professionnels sur la retraite de base pourra être entière et ramené le versement de la retraite effective à 0 €. Aussi, pour les retraités dont l’âge est inférieur à l’âge minimum légal de départ en retraite (aujourd’hui 62 ans), cette déduction doit être entière (montant net de la retraite versée = montant retraite de base – revenus cumulés nets liés à l’exercice d’une ou plusieurs activités) et automatique (le barème évoqué précédemment ne sera pas appliqué à ces personnes).  •	Ne plus verser aucune aide favorable au déplacement en véhicule particulier thermique, hybride ou électrique (ex : prime à la casse ou à la reconversion du véhicule, etc.).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — •	La lutte contre la grande pauvreté et l’illettrisme.  •	La lutte contre la précarité énergétique.  •	L’accompagnement des jeunes en difficultés.  •	Les aides aux handicapés.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour l’environnement en dehors des mesures visant une amélioration de la performance des transports individuels hors vélo ou véhicule reposant sur la force biologique. En effet, je ne crois qu’au développement des transports en commun terrestre et nautique et pas du tout à la conversion du parc automobile français des particuliers au modèle hybride et/ou électrique : c’est une mauvaise solution et nous ne devrions pas la soutenir avec de l’argent publique. La conversion des véhicules individuel essence/diesel vers électrique va coûter énormément chère à la société et demander beaucoup d’effort sans que cela vienne significativement réduire notre empreinte écologique.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — •	Interdire les mutuelles de santé et reconfier l’ensemble de leur mission à la sécurité sociale.  •	Ne plus verser le CICE aux entreprises du CAC40.  •	Ne plus verser le CICE aux entreprises ayant procéder à des licenciements aux cours de l’année tout en ayant augmenté leur bénéfices.  •	Fixer l’impôt sur le principe de la nationalité et non sur le principe de la territorialité. Toute personne de nationalité française paye l’impôt : les exilés fiscaux pourront être contraint à abandonner la nationalité française et aucune exonération ni aucun abattement d’impôt ne sont appliqués aux expatriés souhaitant conserver la nationalité française.  •	Supprimer la plupart des niches fiscales et simplifier l’impôt. Au terme de la réforme fiscale, les avocats fiscalistes devront être inutile ; à l’administration de faire en sorte que la fiscalité soit simple et comprise par tous afin de limiter au maximum toutes possibilités d’évitement de l’impôt que ce soit pour les entreprises ou les particuliers.  •	Le taux d’imposition, les montants d’imposition et toute exonération ou abattement éventuels (niches fiscales résiduelles) de tous les citoyens français et de toutes les entreprises françaises devront être publique et accessible à tous. Un site internet spécifique sera mis en ligne pour une transparence totale. La transparence fiscale ne s’appliquera plus seulement à certains élus, ministres, etc. mais à tous.  •	Limiter le versement des dividendes à 15 % du bénéfice annuel des entreprises et à 5 % du montant cumulé de tous les salaires qui auront été versé au cours de cette même année.  •	Nationaliser toutes les banques.  •	Nationaliser toutes les autoroutes et toutes les infrastructures de transport (aéroport notamment).  •	Nationaliser toutes les installations majeures de production et de distribution d’énergie..