IMPÔTS &amp; FISCALITÉ

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1. Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?							 2. Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? 							 							 . Modifier la Législation qui permet les "optimisations & évasions fiscales". Lutter Contre la Fraude. 							   . Estimées à 300 milliards d'euros en France. 							    Faire "Sauter le Verrou de Bercy". TRANSPARENCE - INDEPENDANCE - COLLABORATION entre les							    Magistrats du Parquet National Financier (PNF) - la Brigade Nationale de Répression de la Fraude 							    Fiscale (BNRDF) & Bercy. 							    Verrouiller. Trop de failles dans lesquelles s'engouffrent les meilleurs fiscalistes.  							   Rendre les mesures coercitives (amendes - emprisonnements) plus contraignantes et dissuasives							   (pour les auteurs & leurs conseillers).  							   Publier les noms de tous les fraudeurs (name and shame - nommer et faire honte)							   Alourdir les pénalités (20 000 € & 75% des honoraires perçus Vs 10 000 € & 50%)							   Renforcer en moyens technologiques & humains le Parquet National Financier de Paris & Province							   Doubler le budget 15 millions d'euros prévus pour le "data mining" (croisement des informations). 							   Créer une Charte de Transparence. Redéfinir ses missions - fixer les objectifs - Rapports annuels. 							   Harmoniser les systèmes bancaires Français - Européens - Mondial pour mieux lutter contre les 							   "Paradis Fiscaux" et autres "Sociétés Fantômes". Compléter la "Liste Noire" qui ne compte que 7 pays. 							 							 . Rétablir l'Impôt sur la Fortune (I.S.F.)  							   . Perte pour l'Etat :  5 milliards d'euros 2019. 							   Relever son seuil, actuellement de 1,3 millions d'euros pour ne pas pénaliser les petits patrimoines. 							   Relever son taux plafond d'imposition (75%). Revoir les barèmes (de 0,7 % à 1,5 % actuellement). 							 							 OU. : 2 cas. 							 							 . Ne pas rétablir l'I.S.F. - Garder l'Impôt Sur la Fortune Immobilière (I.F.I.) 							   Relever son seuil, actuellement de 800 000 euros pour ne pas pénaliser les petits patrimoines.  							   Revoir les taux applicables (de 0,5% à 1,5% actuellement). 							   Revoir les "Mesures Anti-Abus" telles que la création de SCI Familiale.  							 							 . Dans ce deuxième cas : Créer une Tranche Supplémentaire d'Impôt sur le Revenu.  							   a. Supprimer l'Impôt sur le Revenu pour tous les salaires inférieurs à 2 000 euros net/mois. 							   b. Modifier la  tranche dont le seuil est actuellement de 153 783 euros et transformer en une tranche  							        comprise entre 153 783 à 233 783 euros (taux inchangé à 45%).  							   c. Créer une tranche pour les salaires supérieurs à 233 783 euros (taux à définir & supérieur à 55%). 							 							 . Rétablir la Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique). 							   . Perte pour l'Etat :  1,5 milliard d'euros 2019. 							   Elle est de 30% sur les revenus du Capital (Assurances-Vie - Dividendes - P.E.L. depuis le 1/01/2018).							   Injuste puisqu'elle pénalise les petits épargnants et favorise largement les plus gros qui avaient des							   taux de 41% & 45%. 							   Revenir au barème progressif - Modifier les taux … voire supprimer les deux premières tranches. 							 							 							 							 							 							 							 . Rétablir l'Exit Tax (exil fiscal à l'étranger - Actions & Obligations =/+ 800 000 €).  							   . Perte pour l'Etat :  1 à 1,5 milliard d'euros 2019. 							   Adoptée discrètement le 12 Décembre 2018, en plein mouvement des Gilets Jaunes contre l'injustice							   fiscale, cette mesure est censée "freiner la fuite des capitaux vers l'étranger" (je propose de traquer							   et combattre les "fuyards" et leurs conseillers fiscalistes sans relâche ni indulgence). 							 							 . Evaluer - Diminuer - Supprimer certaines "Niches Fiscales"  							   . Coût cumulé pour l'Etat :  100 milliards d'euros 2019 (CICE 40 M€ - Crédit Imp.Recherche 6,2 M€ …)							   Il existe 474 niches fiscales en France avec pour objectif la création d'emplois (?) - l'investissement (?)							   compensation de certaines charges (familles - dons …). Evaluer leur efficacité réelle et non pas "à la							   Prévert" pour le compte des pertes & profits …  							   							 . Créer une Micro-taxe (0,1 % à 0,4 %) sur tous les paiements électroniques.   							   . Gains estimés pour la France : 200 milliards d'euros (voire +).  							   Quelques chiffres : 12,6 milliards de transactions réalisées avec la carte bancaire en 2016. 							   Les paiements électroniques devraient représenter près de 726 milliards de transactions dans le							   Monde en 2020. 							   Il s'agit de TOUS LES PAIEMENTS ELECTRONIQUES  (achats en ligne - paiements carte bancaire, retraits							   automatiques - smartphone - transactions entreprises et banques (volumes énormes). 							   D'après Marc Chesney, professeur d'économie à l'Université de Zurich, après HEC, le volume de ces							   transactions "représente au moins 100 fois le PIB" 							   "Une micro-taxe comprise entre 0,1 % & 0,2 % rapporterait 200 milliards d'euros et permettrait de 							   de supprimer la TVA (185 milliards d'euros en 2019) voire plusieurs impôts. Mesure techniquement							   simple à mettre en place, elle permettrait également de supprimer la bureaucratie liée à la TVA.  							   Des spécialistes et financiers suisses travaillent sur cette initiative qui pourrait être soumise à une							   Votation en 2020 si le texte recueil 100 000 signatures.  							   Ne pas confondre avec la "Taxe Tobin" (Taxe sur les Transactions Financières). 							   La taxe Tobin, suggérée en 1972 par le lauréat du « prix Nobel d'économie » James Tobin, consiste							   en une taxation des transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité du taux							   de change. Par extension, le terme désigne aujourd'hui une taxes sur les transactions financières.  							   Là, il s'agit de toutes les transactions. 							 							   Nous avons en France d'imminents financiers - économistes - spécialistes ... qui peuvent aussi se							   pencher sur cette piste et juger de sa pertinence et son efficacité économique. Comme pour							   l'ensemble de mes suggestions. Je propose la création d'un Cercle de Réflexions Economiques							   incluant des acteurs économiques concernés & pourquoi pas le CESE. C'est l'économie 2.0. Celle d'un 							   21 ème siècle de la Justice Fiscale. Pour 500 - 600 milliards d'euros le jeu en vaut la chandelle.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — . Traquer - combattre la "Fraude Sociale Documentaire" 							   . Coût estimé :  14 Milliards d'euros							   1,8 millions de numéros de sécurité sociale attribués sur la base de faux documents. 							   Cette fraude se constitue lors des démarches liées à l'attribution du N.I.R. (Numéro d'Identification							   au Répertoire) Certifié. C'est la "clé" d'entrée dans notre système de protection sociale. 							   Madame Nathalie GOULET a fait adopter un amendement prévoyant que le gouvernement remette							   au Parlement "un rapport d'information sur l'étendue" de cette fraude.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — . Réformer les Collectivités Locales - En finir avec le "Mille-feuille Territorial". 							   . Coût estimé :  18 Milliards d'euros							  . 13 régions, 101 départements, 35 357 communes, 1 263 Établissements Publics de Coopération 							    Intercommunale (ECPI) à fiscalité propre.							    8 965 Syndicats intercommunaux & 1 233 syndicats mixtes. 							  . Attribution irrégulière de jours de congés supplémentaires (1 à 6 jours). Un rapport de la CRC							    Bretagne sur un échantillon de 20 collectivités montre que la durée effective du travail ne dépasse							    pas 1562 heures/an. Un surcout de 23,7 millions d'€. Équivalent à 554,8 ETP.