reforme fiscale

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Contribution de Philippe MARULAZ (47390 Layrac) au « grand débat »   Préambule Même si personnellement je considère le grand débat comme une excellente opération de communication qui permettra au gouvernement de justifier ses prochaines décisions sous l’alibi : « c’est une demande exprimée par les français », cependant,comme français démocrate je ne peux pas refuser l’échange d’idée. C’est donc conscient des limites de l’exercice  que j’apporte ma part de réflexion. Devant les orientations prises par l’actuel gouvernement, j’aimerais m’exprimer  sur de nombreux points (économie, écologie, urbanisme …) cependant, pour éviter la dilution ma contribution portera sur la fiscalité et le pouvoir d’achat qui est une des priorités exprimée par le mouvement des Gilets Jaunes,  FISCALITE : Comment la rendre plus juste.  - Principes de base Les taxes sont par principe source d’inégalité puisque ne prenant pas en compte les revenus. Les impôts basés sur le revenu doivent être le fondement de notre fiscalité, ce qui est loin d’être le cas quand on sait que la TVA est la 1ère pourvoyeuse de fonds. - Propositions Ces principes étant posés l’idéal serait donc de supprimer  toutes les taxes et de les remplacer par un et un seul impôt universel. Mais je suis conscient qu’un tel  choix serait difficile à mettre en place et que le changement serait trop « radical ». Je suggère donc de supprimer toutes les taxes (exceptée la TVA) que tous les gouvernements ont su dans leur grande intelligence inventer et faire prospérer. Ils ont même inventé des taxes à appliquer sur des taxes. Le montant total que représente ce non-percu étant à transférer sur l’IR .  Pour la TVA  qui représente 33,2 % des recettes de l’État. - Créer un taux à 0 % pour les produits de 1ère nécessité (liste à redéfinir avec les associations spécialisées type « que choisir » ou UFC, le manque à gagner étant à récupérer sur une augmentation du taux sur les produits de confort et de luxe (hors culture). - Supprimer toutes les niches de TVA dite réduite  du style TVA sur la restauration qui n’a eu aucun effet sur l’emploi ni sur la baisse des coûts des repas. Cette proposition quoique imparfaite, car une taxe reste toujours par définition injuste, permettrait de dégager du revenu pour les familles les plus nécéciteuses.  Pour l’impôt sur le revenu IR - Données de base En 2016 les recettes de l’État s’élevaient à 478,20 milliards d’euros avec comme répartition : TVA 33,2 %, IR 15,2 %, IS 6,4 %, TICPE (taxe sur l’energie) 5,8 %,  ISF 1 % CSG 20,3 %,CRDS 1,5 %, Taxe Tabac 2,5 %, TF 6,9 %, TH 3,9%, TP  4,2 %.  - Création de l’Impôt Universel  (IU) qui soit la somme de l’IR actuel, la TICPE, l’ISF, la CSG et la CRDS , la TF et TH  soit 55 % des recettes de l’État.  - Mode d’appel :  Individualisation  de l’IU ; Le monde évolue et la notion de foyer fiscal attaché au couple n’a plus la même valeur du fait qu’aujourd’hui les 2 conjoints travaillent et sont de plus en plus indépendants économiquement (égalité homme femme).  Je propose donc que chacun participe à hauteur de ses revenus propres .  Revoir les tranches d’appel avec pour les bas revenus créer une tranche où le taux d’appel serait faible  (1%?) et une tranche pour les revenus très élevés pour remplacer l’ISF   Pour les impôts locaux l’État devient le percepteur des impôts locaux TF et TH et reverse aux diverses collectivités locales un % par habitant de cet Impôt Universel   Cette proposition a pour avantages : - de faire participer tout le monde à l’effort national de manière plus juste. l’IU étant appelé dès le 1er euros de revenu. - d’être simple compréhensive (suppression de toutes les niches fiscales et de l’ISF) et redistributive (suppression d’un maximum de taxes) - de tenir compte de l’évolution de la société en individualisant la perception. - de gommer les inégalités et l’injustice des impôts locaux. Une telle gestion diminue les disparités de traitements entre collectivités riches et pauvres , entre Neuilly et Layrac. Fini ce sentiment d’oubli que peuvent avoir à juste titre les territoires ruraux ou peri-urbains. Un tel choix aura de plus des conséquences favorables sur l’aménagement territorial.  POUVOIR D’ACHAT Une telle reforme fiscale, si elle est appliquée « socialement »,  fera déjà  gagner du pouvoir d’achat aux classes défavorisées et moyennes. Cependant il faut dès à présent arrêter de l’amputer par  des décisions qui malheureusement touchent les bas revenus. Aussi il faut indexer sur l’inflation - Les retraites - Toutes les aides sociales  - Les livrets d’épargne A, LEP, LDD….. - Pour le SMIG déjà indexé un coup de pouce  (et non une prime) permettrait de faire baisser la tension sociale et ça ne coûterait rien à l’État bien au contraire.   Fait à Layrac le 6 février 2019