Une fiscalité efficiente n’est pas là pour combler le déficit public, elle doit favoriser avant tout les recettes légitimes sur la dynamique d’activité productive

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Non traité
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Je réponds globalement sur toutes les natures de fiscalité dans le point suivant et dans le dernier point Comme je m’aperçois du fait que la lisibilité n’est pas bonne, je vous copie/colle ici un lien vers ma contribution personnelle aux questions posées par le Président dans sa lettre aux français. Malheureusement toute ma préparation a été faite de cette manière et je ne retrouve pas exactement les mêmes questions dans ce questionnaire en ligne :  https://www.evernote.com/shard/s158/sh/3344ed19-8632-4634-9e09-4040d596ed4a/c9066984b63c64cbb2ebc2924f9a1ab9
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Ma réponse : Concernant les entreprises: Si il y a une fiscalité à diminuer en priorité c’est la fiscalité (et les charges) des entreprises (mais pas de n’importe quelle entreprise, ni n’importe comment). C’est une prise de conscience qui a eu lieu, mais qui se traduit aujourd’hui par beaucoup de gaspillage d’argent public; il s’agit donc de s’y prendre autrement.  L’objectif majeur, c’est de redonner de la compétitivité aux entreprises en situation de concurrence internationale, qui sont pour l’essentiel des entreprises des secteurs de l’économie productive. Il n’y a aucun intérêt, ni aucune priorité à alléger la fiscalité des entreprises intervenant dans le domaine de l’économie résidentielle (principalement les entreprises commerciales et de la distribution, et les entreprises de services).  Le CICE est un gigantesque gaspillage d’argent public; l’intention est bonne, mais l’efficience du dispositif est déplorable : c’est trop peu pour rendre suffisamment de compétitivité aux entreprises qui le nécessitent (en situation de concurrence internationale) et c’est inutile et très coûteux en ce qui concerne les autres. C’est d’autre part, un processus complexe au coût de fonctionnement probablement très élevé.  Pour restituer de la compétitivité coût aux entreprises; la priorité c’est de sortir (pour tout ou partie) du mécanisme de financement de notre système social, par le travail. Une des solutions est de le reporter sur la consommation, via une augmentation de la TVA. Plus vous consommez, plus vous contribuez (c’est finalement assez juste), la consommation de biens produits à l’étranger contribue au système autant que celle de produits français, ainsi que le tourisme étranger en France; tandis que les produits français deviennent plus compétitifs à l’étranger. En ce qui concerne l’effet TVA augmentée sur le coût de la vie; ce devrait être transparent pour la consommation de produits français (la balance est nulle, c’est un report), il y aura un surcoût pour les produits importés, ce qui est vertueux pour générer de la relocalisation de productions. Une autre solution, pour ce qui concerne notre système de retraite, qui pèse sur les salariés en activité (à la fois pour financer la retraite de leurs aînés qui repose en quasi totalité sur ce principe de solidarité et pour passer progressivement vers un système de capitalisation pour les leurs) serait d’en financer une part à déterminer, par le biais d’une taxe sur les transactions financières (cessions/acquisitions, et dividendes, avec un accent de sévérité spécifique sur les mouvements de spéculation à haute et moyenne fréquence*, *qui ne servent en aucun cas l’investissement pérenne des entreprises, ne produisent donc aucune valeur ajoutée et sont tout simplement du vol). Bien sûr, ceci ne sera possible que lorsque des accords seront trouvés à minima au plan européen, afin que ces mesures ne pèsent pas négativement sur les places boursières françaises, ni sur les investissements en actions françaises.  Pour terminer, il y a le cas des entreprises commerciales étrangères qui ne paient pas d’impôts en France dans le rapport de leur activité (dont les GAFA); la solution consiste à déterminer une imposition au prorata du C.Affaires et des revenus publicitaires. Il n’y a aucune hésitation à avoir, si il n’y a pas de consentement à l’impôt, il faut menacer d’interdire le business en France. _____________________ Concernant la fraude fiscale On sait qu’il y a beaucoup d’argent à récupérer... pourquoi est-ce si difficile ? On en parle beaucoup mais on fait peu, pourquoi ? Le cas des GAFAs est évoqué dans le point précédent. _____________________ Concernant l’impôt sur la fortune Quant à l’ISF, c’était un impôt imbécile car générant trop peu de recettes, au regard de sa complexité et de son coût intrinsèque; il est un fait, par ailleurs, qu’il ponctionne indifféremment l’argent investi dans l’économie réelle au bénéfice de nos emplois et l’argent immobilisé dans des biens, sur des dépôts bancaires nationaux, ou sur des investissements ou dépôts extra nationaux.  En réalité, il n’a pas été supprimé, puisque l’ISF sur l’immobilier est maintenu, ce qui n’est pas toujours juste, puisqu’il spolie des biens familiaux de valeur, qui peuvent contraindre à la vente par incapacité à payer l’ISF.  Il ne fallait pas le supprimer mais plutôt le faire évoluer. L’ISF sur l’immobilier doit être allégé et ne concerner que les biens patrimoniaux non entretenus, non exploités à usage d’habitation, ou ne contribuant pas à la réalisation d’un chiffre d’affaires par une entreprise fiscalisée en France ou une association reconnue d’utilité publique (autant dire que pour l’essentiel, l’ISF sur l’immobilier est une mauvaise chose).  Par contre, il me paraîtrait nécessaire de le maintenir sur toute détention de capitaux non investis en France et dépôts bancaires extra nationaux, sur les dépôts bancaires non investis en actions et les valeurs détenues sous forme de bijoux, métaux et pierres précieuses, objets de collections investis (sauf à ce qu’ils fassent partie du patrimoine culturel protégé et interdit à la revente). ____________________ Concernant la fiscalité sur les transactions financières  Il faut distinguer ce qui relève du financement utile des entreprises et de l’économie réelle, qui s’avèrent être des capitalisations de long et moyen termes, qui doivent être encouragées et donc être faiblement taxées; avec ce qui relève de la spéculation, qui en est l’exact contraire puisqu’elle a pour objectif et effet de créer et d’exploiter autant les bulles financières que les effondrements virtuels des valeurs de l’économie bien réelle. La spéculation doit être sévèrement taxée, tout particulièrement les transactions financières haute et moyenne fréquences, qui ne produisent aucune valeur ajoutée mais sont au contraire du vol légal manifeste (à la fois, les mouvements d’achat/revente et les plus values réalisées). ____________________ Concernant la fiscalité pesant sur les citoyens.  Savoir quelle fiscalité diminuer, n’est pas la 1ère des questions à se poser. Pourquoi ? Parce que si rien n’est fait pour diminuer la dépense publique, tout processus de baisse de la fiscalité ne peut être pérenne et ne sera qu’un jeu de tiroirs entre les différents types d’impôts, la diminution pour les uns, se faisant au détriment des autres ; un exercice inutile et potentiellement injuste. Commentaire sur la CSG : l’augmentation de la CSG pour financer une baisse des charges est l’exemple type du jeu de tiroirs inutile* et injuste (envers les retraités). *Inutile car il ne restitue rien ou si peu en compétitivité aux entreprises. Commentaire sur la TVA : La TVA est un outil très intéressant, dont l’utilisation est encore à la main des nations et ne fait pas l’objet d’une préemption par l’Europe (éventualité dont il faut impérativement se protéger). Comme je l’ai dit précédemment, la TVA qui taxe la consommation peut être un recours intelligent pour financer au moins une part de notre système social, afin que les charges ne pèsent plus sur le travail et donc sur la compétitivité des entreprises (en particulier celles qui sont en concurrence avec l’international). La TVA est par ailleurs une mécanique de taxation dont le fonctionnement est intrinsèquement peu coûteux.  Enfin, il faut également se servir du taux de TVA comme levier social en donnant un accès facile aux produits de première nécessité (TVA à 0% ou à taux réduit), voire en choisissant de l’appliquer à des canaux de distribution spécifiques pour favoriser les circuits courts. On peut également se servir du levier TVA pour favoriser la consommation de produits et produits transformés respectant des normes sévérisées. Commentaire sur la taxation de la consommation énergétique : c’est un impôt particulièrement injuste au sens où tout le monde a besoin de se chauffer et de se véhiculer, que les plus pauvres sont détenteurs des logements souvent les moins économes en énergie, et sont par ailleurs dans l’incapacité matérielle de mettre à niveau leurs installations et leurs véhicules, qui plus est, se trouvent souvent dans la nécessité de s’éloigner des lieux de travail et de desserte transports en commun, faute de pouvoir se loger en proximité. Commentaire sur la suppression de la fiscalité locale: c’est une arnaque puisque le financement sera compensé par des dotations d’État, qui se retrouveront nécessairement basculées sur une autre fiscalité nationale. Cette disposition est une manipulation populiste, qui a pour objet de recentraliser les pouvoirs en confisquant toute autonomie locale !
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — La priorité est au rétablissement de la compétitivité des entreprises, particulièrement dans l’économie productive en concurrence avec l’international; c’est le remède à tous nos maux!  Il en va en effet; de la relocalisation et relance de notre économie productive; du rétablissement de notre balance commerciale déficitaire; de la diminution du chômage de masse; et par voie de conséquence, de la réduction du déficit budgétaire et diminution de la dette publique par augmentation des recettes fiscales (liées à l’augmentation de l’activité) et diminution des coûts sociaux (traitement du chômage); et enfin de la capacité à résoudre le déficit de nos systèmes de retraite en permettant à la fois l’emploi des jeunes et le maintien dans l’emploi des plus anciens (sans quoi, préciser qu’il est nécessaire de travailler au-delà de 62ans est illusoire, alors que les jeunes n’arrivent pas à entrer dans l’emploi et que les entreprises cherchent à faire sortir leurs vieux à partir de 55ans)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Pour ce que je n’ai pas déjà dit Je réponds globalement dans le dernier point
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Pour ce que je n’ai pas déjà dit Je réponds globalement dans le dernier point
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour ce que je n’ai pas déjà dit Je réponds globalement dans le dernier point
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Comme ma préparation s’est faite, en fonction des questions posées par le Président et que je ne les retrouve pas tout à fait ici; je me permets de répondre dans cette dernière rubrique (en rappelant les questions posées): ___________________ Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Ma réponse : Pour l’exemplarité, la diminution des hautes rémunérations de la fonction publique et des élus  et nommés au gouvernement (au cumul des salaires, primes et avantages) S’attaquer au manque d’efficience, aux redondances, aux opérations et procédures inutiles ne générant pas de valeur ajoutée, à tout ce qui ne contribue pas l’intérêt général, comme on le ferait dans une entreprise (Lean).  La suppression d’une prestation rendue, n’est pas une économie par principe, car si elle est utile, sa disparition ou son externalisation affectera le citoyen indirectement au portefeuille . La suppression/diminution ou l’externalisation ne doivent se faire qu’à l’examen de l’utilité, de l’efficience et performance. La suppression du CICE (à remplacer par un autre processus) comme je l’ai déjà évoqué et en expliquant comment mieux répondre à la nécessité de baisser les charges pesant sur la compétitivité des entreprises (en situation de concurrence internationale) ____________________ Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Ma réponse : L’objet principal n’est pas la suppression d’un service public, mais son optimisation (amélioration service rendu, diminution des coûts), ce qui n’exclut pas la nécessité parfois d’avoir à le renforcer comme dans le domaine de la santé et de la sécurité publique.  __________________ Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? Ma réponse : Les fondements de notre système social sont bons. Ce qui le fragilise du point de vue des dépenses excessives: ce sont les abus et les détournements frauduleux d’une part; son dévoiement d’utilisation en élargissant à l’excès le domaine des bénéficiaires au delà des seuls contributeurs ayant-droits et de l’utilisation strictement limitée à l’urgence humanitaire, d’autre part.  La priorité dans ce domaine, est de faire la chasse à la fraude et surtout de mettre en cohérence les règles de droit avec le contexte de forte immigration auquel nous avons à faire face, en s’affranchissant de la pression morale bienpensante, de l’exploitation organisée des faiblesses de notre système, et de la faible efficacité de nos procédures de lutte contre l’immigration illégale. Ce qui le fragilise du point de vue du déséquilibre des ressources de financement: c’est son financement trop exclusivement lié à l’activité économique via les charges directes et indirectes pesant sur le travail. Depuis lors que l’ouverture des marchés au plan européen et même mondial sont devenus les fondements de notre économie; il est devenu suicidaire et irréaliste de penser pouvoir préserver notre système social généreux, en continuant à le laisser peser sur le coût du travail, condamnant ainsi la compétitivité des entreprises en situation de concurrence internationale.  La priorité est donc au rétablissement de la compétitivité des entreprises, particulièrement dans l’économie productive en concurrence avec l’international; c’est le remède à tous nos maux!  Il en va en effet; de la relocalisation et relance de notre économie productive; du rétablissement de notre balance commerciale déficitaire; de la diminution du chômage de masse; et par voie de conséquence, de la réduction du déficit budgétaire et diminution de la dette publique par augmentation des recettes fiscales (liées à l’augmentation de l’activité) et diminution des coûts sociaux (traitement du chômage); et enfin de la capacité à résoudre le déficit de nos systèmes de retraite en permettant à la fois l’emploi des jeunes et le maintien dans l’emploi des plus anciens (sans quoi, préciser qu’il est nécessaire de travailler au-delà de 62ans est illusoire, alors que les jeunes n’arrivent pas à entrer dans l’emploi et que les entreprises cherchent à faire sortir leurs vieux à partir de 55ans)