Impôts, fiscalité écologique, salaires fonction publique, élus, chômage, retraites, Sécurité Sociale

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — IMPÔTS 	Réévaluation de toutes les niches fiscales plutôt que suppression, ainsi que des allègements de charges pour les entreprises. Réévaluation signifie tout l'éventail des possibilités, de la prolongation à la suppression en passant par toutes les modifications nécessaires afin que le caractère de niche fiscale soit moindre que celui, par exemple, de lutte contre le marché noir ou de soutien à l'entrepreneuriat. 	A propos des salaires dans le privé: l'Etat n'a aucun pouvoir de décision, mais il peut indirectement mettre des limites, grâce à l'impôt. Au-delà de 20 fois le smig, le taux d'imposition devrait être fixé à 100%. Il ne s'agit pas d'un caractère confiscatoire mais d'une redistribution d'autant plus importante que la situation sociale et économique du pays l'impose. En contrepartie, la grille des impôts devrait être revue pour mettre en relief l'effet couperet, le seuil du salaire annuel maximum. 	Il est fréquent qu'une mesure allant dans un sens (alléger l'impôt) soit contrebalancée par une autre (renforcer ou alourdir l'impôt). L'Etat reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre, en se justifiant ("ce n'est pas la même chose", "ce n'est pas la même assiette" etc.). Le principe est idiot et il faut seulement simplifier: il y a les revenus, les charges (à bien définir) ou les réinvestissements (à bien définir aussi) à déduire, et l'impôt sur le solde des revenus imposables. C'est tout.  FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE "La fiscalité écologique comme instrument pour accélérer la transition écologique : est-ce légitime de taxer ce qui pollue?" Ce n’est légitime que si une alternative non polluante au moins existe. Or, aucune n’existe pour l’instant. Ce n’est donc pas légitime. Par ailleurs, la notion même de fiscalité écologique laisse imaginer que payer une taxe permet de polluer. Non seulement cela induit une inégalité entre les riches qui peuvent payer (alors qu’ils pourraient s’acheter des voitures moins polluantes que leurs gros 4x4) et les pauvres qui ne le peuvent pas (et qui n’ont pas les moyens de changer de voiture), mais en plus la situation de la planète ne permet plus une telle alternative. La notion de fiscalité écologique est donc absurde. J’ai fait des propositions dans ma contribution à propos de la transition écologique.  EMPLOIS & SALAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE 	Lorsque le smig a été mis en place, la question d'un salaire MAXIMUM a été soulevée. Pas d'aboutissement pour plusieurs raisons. Les media rappellent de loin en loin que l'écart entre les plus riches et les plus pauvres, en France, ne cesse de se creuser. Or, c'est l'un des critères qui caractérisaient les pays du tiers-monde, il y a trente à quarante ans - cela, les media ne le rappellent jamais. Il semble bon d'y remédier de deux manières: par les salaires et par l'impôt. 	Pour ce qui est des salaires, il est donc temps de fixer des maxima. Dans la fonction publique, il y en a plus ou moins, on le sait maintenant depuis l'épisode lié au salaire de Madame Jouanno. Mais ces très gros revenus sont trop élevés. Toutes les enquêtes sur le sujet montrent qu'au-delà de 5000€ net par mois, l'augmentation des revenus n'est pas perçue comme une amélioration du niveau de vie (à moins d'être le seul adulte à avoir une paie et trois enfants minimum à élever, sans oublier la maison de retraite d'un parent nécessiteux). Sans faire de ce niveau de salaire un maximum, il faudrait réfléchir à des niveaux plus compatibles avec le train de vie moyen des Français. 	Pour le privé, comme l'Etat n'a aucun pouvoir de décision, il ne peut agir que dans le cadre des impôts (voir donc le paragraphe IMPÔTS) 	Nous sommes dans une période où il y a peu de travail. Il s'agit donc de le partager plutôt que de le concentrer entre les mains d'une minorité. De ce fait: interdiction de cumuler. Le cumul d'emploi pouvait se comprendre après la deuxième guerre mondiale lorsque les compétences manquaient. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et il n'y a aucun argument pour recruter des personnes qui sont déjà à temps plein, même pour des vacations ou des missions ponctuelles.  LES  ÉLUS 	Une règle absolue: il ne peut exister de pouvoir discrétionnaire en matière d'argent public. 	De manière générale, il faut fixer les salaires ou indemnités (à redéfinir?) par des fourchettes de rémunération minima / maxima par type de ville ou d'agglomération (quitte à les réévaluer) et supprimer les "à-côtés" (frais de bouche, appartement de fonction pour le remplacer par un bureau, somme à disposition etc.). Tous ces frais doivent être assumés par les individus, sur leur salaire; à charge pour eux de les déclarer en frais professionnels réels pour l'établissement de leur impôt sur le revenu. 	Les régimes particuliers des députés, sénateurs & Co doivent être abolis et de nouveaux régimes plus simples, plus clairs et plus sobres doivent être élaborés, afin de les rapprocher de la situation la plus commune à l'ensemble des Français.  INDEMNISATION DU CHÔMAGE 	Il ne doit pas être possible d'avoir plus d'argent au chômage qu'en travaillant. Il faut donc mettre en place une organisation qui incite à retrouver le plus rapidement possible un travail. Dans l'exemple, simple à concevoir, où le nouvel emploi (semblable au précédent) qu'envisagerait de prendre le chômeur induirait une baisse de son revenu mensuel (et/ou annuel), il faut envisager une péréquation qui lui garantisse le maintien de son niveau de vie. 	Il faut donc garantir le système solidaire actuel mais en en éliminant les travers. En ces temps de difficultés financières, le smig doit être l'une des références, la plus basse. Mais il doit aussi exister une référence haute, une indemnisation maximum qui pourrait se situer vers 1700 à 2000€. La courbe d'indemnisation doit être calculée afin que ceux qui gagnaient peu soient bien indemnisés et que l'indemnisation soit de moins en moins généreuse au fur et à mesure que le salaire avant chômage était élevé - et afin d'éviter les effets de seuil. Il suffit d'un bon matheux pour établir la courbe d'indemnisation par rapport à celle des salaires. 	Certaines situations permettent de recevoir beaucoup d'argent des différents services sociaux (vérifié auprès d’une collègue et d’une amie directrice de crèche): cela ne doit pas continuer. Une fois encore, le smig doit servir de référence: on ne doit pas, d'une manière ou d'une autre, cumuler plus du smig mensuel et annuel (12 mois, à vérifier) lorsque l'on ne vit pas de son travail (c'est à dire lorsque l'on ne vit pas des revenus de son travail ou des indemnités de chômage).  RETRAITES 	Le régime par répartition étant le plus efficace et le moins cher à partir du moment où il est bien géré, il s'agit de le pérenniser plutôt que de le supprimer à petit feu en favorisant les formules de retraite par capitalisation. Il faudra donc commencer par -établir les modalités d'une bonne gestion et veiller à son application; -en cas de faute professionnelle (ne serait-ce que par négligence) voire de fraude de la part des gestionnaires, ils devront être condamnés à payer une amende égale au minimum au manque à gagner de la caisse qu'ils avaient à gérer - amende qui sera versée à la caisse en question; -établir les manques à gagner frauduleux des années passées (voir jusqu'où on peut aller sans violer la Loi) et récupérer les sommes multipliées par...10 (par exemple)? -supprimer au coup par coup (plutôt que d'un seul coup, version grand soir qui pourrait conduire à des lendemains qui déchantent) mais rapidement (dans l'espace d'un à trois ans), c'est à dire en veillant à leur éventuelle répercussion sur l'emploi, tous les mécanismes d'allègement de charges pour les entreprises. Les calculs ont été faits: si toutes les charges étaient payées, le système par répartition ne serait pas déficitaire. 	Régimes particuliers de retraite et / ou de sécurité sociale en général : le premier régime à revoir est celui des élus de toute sorte pour le rapprocher de la commune mesure.  SÉCURITÉ SOCIALE Affirmons que la Sécurité Sociale est le meilleur service de l'Etat aux citoyens et qu'il doit le rester.