Vers une fiscalité plus juste, plus équitable et plus efficace

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Mettre en place une plate-forme d'information en accès libre à tous les citoyens qui expliquerait l'utilisation de chaque impôt et chaque taxe  (S'inspirer des questions Qui, Où, Quoi, Quand, Comment, Pourquoi, Pour qui, Pour Quoi, etc.) Le site internet impots.gouv.fr  pourrait (devrait ?) participer à cela ; ce serait un minimum.  Il faut que les tenants et aboutissants des budgets soient très régulièrement publiés et expliqués de manière simple et accessible à tous.  Cela devrait bien sur se faire sans censure ni désinformation ni manipulation d'aucune sorte. L'énorme travail nécessaire pour y parvenir devrait normalement militer pour une simplification radicale de la fiscalité pour limiter la charge de travail qui en découlerait
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La modifier profondément et en particulier en la simplifiant radicalement.    Plus elle sera simple, plus elle sera juste, plus il sera facile de lutter contre la fraude fiscale, moins il pourra y avoir de l'optimisation fiscale et plus l'état récupèrera de l'argent.    Le refus de le faire de la part de tous les gouvernements, de tous les partis, de toutes les classes politiques depuis des décennies est lourd de conséquence sur la confiance des citoyens dans leur système politique.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il n'y a pas de priorité à établir parce qu'il faut baisser tous les impôts et même en supprimer beaucoup.   Par contre il faut élargir le périmètre d'imposition  - en faisant payer l'impôt par tous les citoyens et par toutes les entreprises ayant une activité en France sans aucune exception. - en luttant contre la fraude et contre l'optimisation qui privent l'état et par conséquent les citoyens des moyens qui auraient pu être disponibles.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Préalable : Le questionnaire aurait du définir au préalable ce qui est considéré comme "dépenses sociales" !  
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Préalable :  Les dépenses dites "sociales" sont financées par la richesse produite par le travail de la population et de toute l'activité économique du pays.  Le financement ne vient pas d'une création de richesse venant de l'état par magie. Ces dépenses devraient plutôt être considérées comme un investissement pour la collectivité.  Le retour sur investissement étant la satisfaction, la bonne santé, la cohésion sociale, etc de la population.  Il faudrait donc : 1) Modifier profondément et simplifier radicalement la fiscalité pour augmenter les recettes de l'état. 2) Simplifier radicalement l'ensemble des charges dite sociales et des cotisations en tous genres  selon le même principe que pour la fiscalité 3) Eviter tous les gaspillages financiers de l'état.  Ce n'est pas en modifiant les conditions d'attributions des aides sociales que l'on va assurer la pérennité du financement de ces aides. Le problème ne réside pas uniquement dans les aides sociales.  L'essentiel des économies nécessaires ne seront pas couvertes par quelques ajustements de conditions d'attribution d'aides. Il y a bien d'autre dépenses inutiles ou abusives de l'état qui permettrait sans doute de rééquilibrer les comptes de l'état : Développement sans contrôle ni limite du TGV/LGV ;  Développement sans contrôle ni limite de l'industrie nucléaire ; Interventions militaires à l'étranger pour le moins discutables, etc.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Santé et handicaps Retraites et ressources des personnes agées. Aides aux personnes sans emploi. Aides aux personnes sans ressources
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun ! Il n'y a pas à payer plus d'impôts !  Exigeons que tous ceux qui se soustraient à l'impôts le payent comme cela devrait être.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Mise en œuvre immédiate de l'obligation constitutionnelle de l'impôt pour tous (Voir popositions Démocratie et citoyenneté).   La fiscalité ne doit pas être un instrument d'ajustements politiques Cesser de faire de la fiscalité un instrument d'ajustements permanents des effets de politiques mal conçues.  La fiscalité ne doit servir qu'à alimenter le budget de fonctionnement de l'état et celui de l'aménagement du territoire, et toujours pour le bien collectif. Il faut interdire (par constitution ?) le recours systématique à l'impôt à chaque adaptation nécessaire du pays face aux évolutions du monde. L'adaptation doit se faire par d'autres mécanismes. Bénéfices apportés : Permettre un meilleure stabilité fiscale qui sera ainsi plus crédible en France et à l'étranger. Ne pas faire peur aux investisseurs en particulier les investisseurs étrangers. Permettre aux citoyens de mieux comprendre à quoi sert l'impôt.  IMPOT = VALEUR CITOYENNE  Faire de la fiscalité une valeur citoyenne (mais ça ne se limite as à cela). La fiscalité doit être remise en valeur en la présentant comme la participation juste et équitable de chaque citoyen à l'effort collectif. En ce sens elle est une des composantes de la citoyenneté. Il ne peux donc pas y avoir des citoyens favorisés et d'autres défavorisés à ce sujet. La fiscalité doit aussi permettre à chaque citoyen d'être certain de participer au fonctionnement de l'état strictement au même niveau d'effort que n'importe quel autre citoyen quelle que soit sa richesse. Abolir le principe d'une fiscalité punitive.  La fiscalité ne doit pas être punitive puisqu'elle devrait être un témoin de l'effort de chacun pour le bien collectif. Elle ne doit pas être punitive car sinon cela reviendrait à punir le fait d’être citoyen. De plus être riche n'est n'est pas un délit. Bénéfices apportés : Redonner de la "valeur citoyenne" à l'impôt. Favoriser la cohésion sociale. Eventuellement minimiser la petite fraude fiscale (on peut rêver non ?).   REFORMER RADICALEMENT LA FISCALITE  Réformer radicalement et profondément la fiscalité implique plusieurs actions fortes et selon des priorités et des calendriers divers. Préalable : Cesser de dire que cela n'est pas possible ! Si on n'essaie pas on ne saura jamais que c'est possible.  Trois principes de réorganisation de la fiscalité : 1 - Elargir le périmètre de contribution, 2 - tout en baissant la pression individuelle, 3 - en simplifiant radicalement le système fiscal.  Cela peut se faire de la manière suivante : - Toutes les personnes physiques et toutes les personnes morales sans aucune exception doivent payer l’impôt sur les revenus.  - Remplacer tous les impôts, CSG comprise, et toutes les taxes diverses par un seul et unique impôt sur les revenus de toutes natures et au premier euro, prélevé autant que possible à la source et d'un seul taux faible (à déterminer, possible < = 10% ?). - Ni impôt ni taxe en vue d'un usage particulier ou au bénéfice d'une catégorie ou d'un groupe de citoyens ou de personnes morales. - Supprimer toutes les niches fiscales, toutes les formes d 'abattements, d'exonérations, de crédits, de primes, d'aides, de rabais, de planchers et plafonds, de bonus/malus, etc. - Supprimer toutes les tranches d'imposition et les remplacer par un seul taux faible (à déterminer, possible < = 10% ?). - Imposer les revenus des capitaux et investissements au même niveau que les revenus du travail. - Supprimer tous les impôts à caractère confiscatoire et donc par conséquent l'ISF et ses dérivés, les droits de successions et de transmissions, etc. - Cesser d'appliquer des taxes sur d'autres taxes ou impôts.  Bénéfices apportés : Financer plus facilement les besoins du pays. Faciliter l'équilibre des comptes budgétaires. Faciliter la lutte contre la fraude fiscale puisque le système sera beaucoup plus simple. Les ressources matérielles et humaines libérées de la complexité fiscale qui sera moindre peuvent être redirigées vers la lutte contre la fraude fiscale. Rétablir une meilleure justice fiscale entre les citoyens. Remarque 1 : Compte tenu de ce qui est proposé ci-dessus, cesser de faire de l’ISF un point d’affrontement. L’ISF comme tous les impôts confiscatoires n’a plus ni sens ni justification si un faible impôt pour tous suffit à financer correctement les besoins du pays. Donc on y gagne l'abandon d'un point d' affrontement social. Remarque 2 : Cesser de vouloir introduire de la complexité dans la CSG qui était au départ un système très simple : un seul taux applicable à tous les revenus dès le premier euro. Y introduire des taux différentiés, des tranches, de la progressivité ne pourrait que reproduire les erreurs qui ont complexifiée l’impôt sur le revenu. Il faut au contraire appliquer à l’impôt sur le revenu la simplicité qui existait à l’origine de la CSG. On y gagne en simplicité dont en facilité de lutte contre la fraude. Remarque 3 : Abolir le concept de la fiscalité écologiste qui est aussi une fiscalité punitive. L'écologie ne gagnera rien à être liée à la fiscalité. Par contre des décisions en faveur de l'écologie seront plus faciles à mettre en oeuvre si elles ne s'accompagnent d'aucun impôt ou taxe.   LUTTE CONTRE LA FRAUDE   Mettre en œuvre tous les moyens quels qu'en soient leurs coûts pour lutter contre la fraude fiscale Relever le niveau des sanctions concernant les fraudes fiscales. Si la fiscalité est une des composante de la citoyenneté, alors la fraude fiscale doit-être considérée comme une faute très grave.  Les politiques d'une part et les établissements financiers d'autres part en seront responsables devant les citoyens et devant la justice. Par contre, l'erreur accidentelle doit être accueillie avec bienveillance pour accompagner et aider son auteur à la corriger. Bénéfices apportés : Rétablir de la justice et de l'équité dans la fiscalité.   Faire en sorte que les entreprises étrangères ou multi-nationales n'échappent pas à l'impôt sur les revenus Supprimer aux entreprises étrangères ou multi-nationales toute possibilité de faire valoir la propriété et le bénéfice de leur activité en France en cas de non paiement de l’impôt sur les revenus tirés de ces activités. En cas de fraude : - blocage de leurs avoir en France et prise de contrôle de leurs flux financiers au départ de la France (imposer cela aux établissements financiers qui seront sous ce même contrôle). - destitution immédiate des dirigeants impliqués et poursuites judiciaires à leur encontre. - mise sous tutelle immédiate par l'état de leurs activités (avec les ressources, les carnets d'adresses, les brevets, etc.) pour préserver l'emploi et respecter les contrats en cours. Bénéfices apportés : Faire rentrer de l'argent dans le budget de l'état. Accessoirement se faire respecter sur la scène internationale (une sorte d'extra-territorialité à la française).    SECRET BANCAIRE  Abolir et interdire le secret bancaire.  Comme il n'y en a pas pour le citoyen lambda de base vis à vis de nos service fiscaux, il n'y a aucune raison qu'il y en ai pour les autres qu'ils soient partiiculiers ou entreprises. Bénéfices apportés : Lutter contre la corruption, les conflits d'intérêts et la fraude fiscale. Faire rentrer de l'argent dans le budget de l'état. Accessoirement se faire respecter sur la scène internationale (une sorte d'extra-territorialité à la française).    DIVERS EN LIEN AVEC LA FISCALITE ET LES DEPENSES Arrêt immédiat ou suspension du CICE.  Obligation de rendre public toutes les données sur la destination, l'usage et les résultats de toutes les sommes qui ont été versées à ce titre.  Faire un bilan contrôlé du CICE par des instances indépendante (ONG?)  pour établir de ce que cela a apporté en regard de son coût et pour en tirer les enseignements. Bénéfices apportés : Lutter contre la corruption, les conflits d'intérêts et la fraude fiscale. Faire un devoir d'honnêteté et d'équité vis à vis des contribuables et surtout les plus modestes. Engranger des leçons pour l'avenir en terme d'optimisation des ressources de l'état.  Attribuer les moyens financiers justes et conséquents aux services publics, administratifs et régaliens Attribuer les moyens financiers justes et conséquents à la justice, à la police, à la gendarmerie, à l’armée et aux services de sécurité pour leur permettre de répondre correctement aux besoins du pays. Bénéfices apportés : C'est une évidence...  Et pourquoi pas un peu d'utopie : Abolir et interdire le secret fiscal. De toute façon, les services fiscaux savent déjà tout de l'honnête contribuable, alors ?... Bénéfices apportés : Faciliter la lutte contre la fraude fiscale. Dédramatiser l'acte de payer ses impôts.  Cesser tous les gaspillages des chantiers inutiles ou contestables Enquêter sur tous les chantiers inutiles ou obsolètes ou abandonnés en cours de réalisation ou trop coûteux au regard des budgets prévisionnels (ex. EPR de Flamanville). Stopper tous ces chantiers quand ils sont encore en cours.  Faire un bilan contrôlé de ce que cela a apporté au pays et à ses habitants en regard du coût, par des structures indépendantes de tout pouvoir et pressions. Bénéfices apportés : Limiter les pertes financières pour les contribuables. En tirer également les leçons de bonne pratiques de décisions et de gestion ; en particulier les mesures de sauvegarde du budget et de l'environnement.  Faire cesser les nuisances environnementales.