Proposition sur la CET et point sur les taxes liées à l'immobilier

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le tableau des dépenses présenté pour ce grand débat doit être rappelé tous les ans Il faut présenté aussi la contribution des impôts : Quel impot rapporte quoi. On montrera que l'isf ne rapporte rien vs la CVAE ou la TVA. Montrer que les successions rapportent beaucoup. Bref, être transparent pour éduquer et arrêter les fantasmes
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Supprimer la CET. Transferer cet impot en hausse de la masse salariale pour 50%. L'autre moitié est conservée par l'entreprise (reconstitution des marges pour investir). On crée automatiquement du pouvoir d'achat et de l'emploi! 10Mds productifs!!  Ne pas baisser l'IS. Les PME se fichent pas mal de la baisse de cet impôt vs CET  a)	La CET pénalise les entreprises De même que la taxe professionnelle qu’elle est venue substituer, la CET comporte des éléments qui grèvent la compétitivité des entreprises :  -	Son assiette pour la CVAE : la CVAE est calculée en fonction de la Valeur Ajoutée (jusqu’à 1,5% de la VA pour les entreprises faisant plus de 50M€). On vient ainsi pénaliser et rendre contre-productif : o	La création de valeur o	La productivité   -	Son mode de calcul pour la CFE : Le taux de la CFE est déterminé par une délibération de la commune ou de l'EPCI sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables. Il est donc :  o	Arbitraire o	Sans aucune relation avec la valeur de marché de l’immobilier et sa liquidité On ne traitera pas du coût administratif induit.  b)	Inefficace pour l’Etat A travers cette taxe, l’Etat / les communes se privent de ressources à potentiel de démultiplication dérivées de la suppression de la CVAE et de la rationalisation de la CFE. En effet lorsqu’une entreprise est performante, elle va être d’autant plus taxée sur sa valeur ajoutée qu’elle créera de la valeur. La CET intervient comme un frein et obère tout effet de levier induit sur la ressource additionnelle créee.  En taxant de la valeur ajoutée créée, l’Etat se prive donc de ressources ayant un effet démultiplicateur : -	Embauches / Augmentations  / Intéressement + participation qui génèrent du pouvoir d’achat et de la consommation -	Investissements qui génèrent de la productivité -	Impôts o	Impôts sur les sociétés o	Distribution de dividendes taxés par la suite.  Lorsqu’une entreprise est en crise, la CET est contre-productive pour l’Etat. En effet dans un contexte de déflation, la VA et les valeurs foncières baissent. La CET a un effet démultiplicateur inverse, privant l’entreprise de moyens pour prendre des mesures de restructuration et de relance. On comprend facilement que cette taxe n’a aucun sens économique et qu’il faut trouver une autre ressource pour financer les collectivités.  IV ) Par quoi la remplacer ? a)	Remplacer la CVAE par de la TVA Afin de compenser la CVAE et maintenir la ressource pour les collectivités, le gouvernement pourrait créer une augmentation de la TVA en l’appelant « TVA égalité territoriale ». Un point d’augmentation suffirait.  Cette dénomination permettrait de rendre cette augmentation compréhensible par la population. Elle répondrait à la fracture geographico-sociologique mise en évidence pendant la campagne des présidentielles (la « France périphérique »). b)	Remplacer la CVAE par une option au maintien de l’IS au taux actuel Dans le cas où, politiquement, une augmentation d’un point de la TVA ne serait pas applicable, on pourrait imaginer une option pour les entreprises qui le souhaitent de supprimer la CVAE en échange du maintien du taux d’IS actuel. Ainsi, les sociétés qui ne sont pas sensibles à cet impôt continueraient à la payer (CAC 40, sociétés de services et internationales) et les PMI pour qui cet impôt est beaucoup trop lourd (et pour qui la baisse de l’IS n’a pas beaucoup d’intérêt en valeur)  s’en verraient exonérées.  c)	Remplacer la CVAE par un forfait territorial On pourrait créer un « forfait territorial » minimum avec une assiette très large et un taux très faible. Il regrouperait l’ensemble des taxes dérivées liées (taxes pour les frais de chambre consulaire…) En échange de cette ressource en moins, l’Etat pourrait supprimer toutes les subventions et aides régionales qui génèrent de multiples coûts administratifs pour les collectivités et qui n’ont pas ou peu d’impact finalement. Dans tous les cas, et ce n’est pas la Cour des comptes qui se prive de le rappeler dans tous ses rapports, l’Etat devrait demander un engagement des collectivités pour réduire leurs dépenses de fonctionnement.  d)	Remplacer la CFE par une taxe foncière élargie :   Il s’agirait de fusionner la taxe foncière et les nombreuses taxes assises sur la valeur locative pour n’en faire plus qu’une seule. En premier lieu, la taxe foncière comme toutes les taxes assises sur une valeur locative ne sont pas transparentes pour l’entreprise. Leur calcul est arbitraire. Nous suggérons de les fusionner et de les relier à la valeur de marché. Ainsi, la taxe foncière, comme les autres taxes sur les valeurs locatives, devraient être établies sur des valeurs réelles, comme la « property tax » américaine, avec un pourcentage du prix de marché de l’immobilier. Ce montant serait à répartir entre propriétaire et locataire.  La valeur pourrait être réévaluée tous les ans à la demande de l’entreprise si elle estime que la valeur donnée à son immobilier est trop élevée. Les modèles utilisés par les experts seraient utilisés. Ainsi, on déconnecterait la taxe foncière (et les taxes liées) de valeurs arbitraires sur des valeurs locatives mal comprises et déconnectées de la réalité de la valeur du patrimoine de l’entreprise.  Les effets induits permettraient de faciliter l’aménagement du territoire et de réduire les charges des entreprises sises dans des territoires en détresse, ce qui provoquerait, d’une part un regain de compétitivité, et d’autre part un regain d’attractivité pour les territoires.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Suppression de la CVAE. Fusion CFE et Taxe foncière
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Chomage des cadres
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Grande pauvreté
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Sécurité. Aménagement du territoire dans les zones dépeuplées pour recréer de l'attractivité (centres villes désertiques???)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1) Simplifier les niches fiscales inefficaces. Pour celles qui financent l'immobilier social, mettre une fiscalité 0 sur la plus value...ce sera beaucoup plus efficace que des niches avec des noms de ministres qui rendent les déclarations fiscales pénibles. Vous allez créer un vrai boom dans le  btp...Et quand le bâtiment va...2) Fusionner l'IFI et la taxe foncière pour créer une TAXE Foncière et Immobilière  basée sur la valeur du bien pas sur des calculs incompréhensibles et arbitraires. La mettre de 1% à 2% de la valeur. Révisable tous les ans. Plus on en a, plus on paye. C'est juste et simple. 3)  Supprimer le CIR et les aides à l'export pour les grandes entreprises.