PF 6 – LE REVENU DE VIE CITOYENNE

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — PF 6 – LE REVENU DE VIE CITOYENNE =================================   						–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– 						A – PRÉREQUIS ET REMARQUES PRÉALABLES 						––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––   1)	L’objectif du projet : remobiliser la motivation et l’énergie des citoyens  ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Les projets de « revenu universel », quels que soient leurs noms et leurs modalités très variés, sont souvent présentés comme des projets dont l’objectif est la solidarité et l’éradication de la pauvreté, voire une simple revendication de revenu minimum.  Ces raisons sont généreuses n’ont pas de raison d’être écartées.  Il me semble néanmoins que le sujet ne doit pas être abordé de cette manière car c’est l’ensemble de la collectivité et le regard des concitoyens les uns sur les autres qui peut et a besoin d’évoluer à cette occasion.   2)	Les réserves d’énergie et de croissance –––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  •	Considérons d’abord qu’il est possible de mobiliser une importante réserve d’énergie et de croissance pour  	l’économie qui est présente chez tous ceux qui désirent exister dans la communauté, y participer et créer mais qui,  	aujourd’hui, sont entravés par des contraintes de toutes sortes, visibles ou invisibles, personnelles ou externes.   •	Ce sont tous ceux qui ne savent plus comment s’en sortir, ou sont plus ou moins socialement tétanisés, ou qui ont  	tout simplement du mal à trouver quelle pourrait être leur apport à la société.   •	Ce sont le jeune sans emploi et sans formation, le parent qui souhaiterait un retour à l’emploi, le créatif solitaire qui  	n’y arrive pas encore, le blessé des accidents de la vie, celui qui n’y croit plus, celui qui craint de ne pas avoir les  	marges de sécurité financière pour changement, etc.   •	Ce sont aussi nombre de personnes stabilisées mais insécurisées qui tournent à bas régime pour ne pas prendre de  	risques. Ces personnes qui craignent de ne pas avoir les marges de sécurité financière pour se retourner s’ils  	s’engagent dans un changement.   3)	Le besoin de dignité, de reconnaissance, d’un sentiment d’équité et d’utilité, et le besoin de sécurité ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Pour y parvenir, ces citoyens ont d’abord et principalement le besoin de retrouver la dignité, la reconnaissance, le sentiment d’équité et le sentiment d’utilité qu’ils cherchent tous.  Beaucoup d’entre eux ont ensuite besoin d’être sécurisés un minimum quant à leurs futures ressources financières avant de s’engager sur des chemins parfois hasardeux qui correspondent à leurs envies de changer, d’agir et de créer, sur ces chemins fertiles, multiformes, qui ont fait et refont la richesse de la France.  L’environnement général doit bien sûr également permettre de croire à la pérennité de ces messages et de ces changements. Il est donc préférable de veiller à garder une conduite cohérente ne mettre pas mettre l’économie par terre !    4)	Entrepreneuriat et partage du travail ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Le RVC facilitera la prise de risques et modifiera les rapports employeurs/employés au sein des entreprises. Il en résultera un développement de la multi activités des citoyens et le partage des emplois existants.  C’est un aspect important car face au développement de la productivité (automatisation et intelligence artificielle) il est essentiel de développer cette multi activité en même temps que de favoriser et simplifier à l’extrême la création d’entreprises, en commençant par « ma petite entreprise ».   Tout cela va de pair.  Il est donc important également qu’à cette occasion,  	-	les charges sociales soient réformées pour éviter que le coût du partage d’un emploi ne soit pas augmenté. 	-	la fiscalité et charges sociales soient simplifiées pour favoriser la création d’entreprises.                Voir Proposition PF 8 – L’OURCE et la simplification de l’emploi et des charges sociales,                    Et Proposition PF 5 – Changer notre modèle fiscal obsolète   Des emplois bénévoles d’utilité collective pourront logiquement pouvoir être proposés par les collectivités, et la vie associative devrait aussi se développer.  5)	Le pilotage du projet : la confiance et l’engagement  ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Il s’agit de croire en l’intelligence, la cohérence et désir d’exister dans la collectivité de l’immense majorité des citoyens dès lors que cette collectivité leur prouve qu’elle croit en eux, leur en donne les moyens et leur permet de partager une vision positive de l’avenir reposant sur un vrai projet de société à l’opposé d’un projet de repli.  La puissance d’effet de la confiance accordée sur la motivation et l’implication des personnes et groupes, est bien connu dans les entreprises - cela en dépit du cadre complexe du salariat en hiérarchie en particulier dans les grandes entreprises :-)   Il est donc essentiel de ne pas laisser ce projet être lu comme un minima social de plus, comme un simple geste de charité des nantis vers les « paresseux, fainéants, bras cassés, bons à rien… » et autres dérivent reflétant inquiétude et incompréhension.  Ce projet doit donc s’accompagner d’un très important travail de communication pour expliquer les enjeux et faire bouger les lignes de la société. La difficulté sera bien sûr de faire entendre une telle parole dans le brouhaha des faiseurs d’opinion et relais de communication...  Ce choix de société sera un engagement qui, compte tenu de son enjeu et de l’investissement requis, ne peut laisser place à l’échec. Cela constituera d’ailleurs une composante essentielle de sa crédibilité.  Il doit s’agir d’un engagement résolu qui nécessite courage et détermination de la part des plus hauts dirigeants de la France.   Ce projet ne pourra en aucun cas s’accommoder d’une « expérience » qui en ruinerait d’entrée, par sa nature même, les possibilités de succès.  La France est aujourd’hui en phase mondiale de déclin financier dans un environnement instable de règles et logiques internationales qui nous pénalisent.   Nous avons néanmoins encore aujourd’hui les ressources nationales, une culture et des talents qui nous permettent de nous retourner en engageant des réformes structurelles qui sont des investissements aux effets sociétaux rapides mais dont les retours financiers ne seront pas instantanés.   Les dirigeants qui sauront engager la France sur ce chemin marqueront son histoire et celle du XXIème siècle.   6)	Ce à quoi ce projet ne doit surtout pas être « réduit » : ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  •	Il ne s’agit pas d’assurer une rémunération minimale à ceux seulement qui ont déjà un emploi.  •	Il ne s’agit pas non plus d’accorder une rémunération minimale à divers sans-emploi pour traiter la seule          pauvreté – qui est au demeurant aujourd’hui inacceptable.  •	Il ne s’agit pas bien sûr de créer des schémas incohérents qui rendraient de l’activité moins rentable financièrement  	que l’activité, mais on en est encore loin, et on a le droit de mettre en place des choses un minimum réfléchies...  •	Il ne s’agit surtout pas de croire ou de laisser croire que les sans emploi, les sans formation, les bras cassés et  	déshérents qui se retrouvent durablement dans les purgatoires et enfers de la société de ne sont que des paresseux  	ou des personnes qui n’ont aucune capacité de retournement et de contribution à la société.  •	Il ne s’agit donc plus de faire des tris plus ou moins malsains entre les personnes, mais de délivrer à tous les mêmes  	messages de confiance, et les mêmes sécurités de ressources, en excluant des obligations ciblées sur telle ou telle  	catégories de personnes ou de comportements sociaux non délictuels.  	Les mesures conditionnelles, coercitives et sélectives de ce type sont en effet totalement contre performantes en  	regard de l’objectif qui requiert le levier fondamental de la confiance.   •	Soyons clairs, certaines personnes « cassées de la vie » n’arriveront pas à se remettre debout. Il existe et continuera  	d’exister des personnes qui pour des causes variées resteront des autistes sociétaux.   - 	Il faudra « faire avec », continuer à les soutenir, et ne pas ruiner les forces de vie de l’immense majorité des citoyens  	pour une petite minorité quasi incompressible.  - 	Il faut croire en la puissance de la confiance reçue et de la sécurité, mettre toutes les chances de notre côté par des  	mesures en cohérence, et en récolter les fruits en sachant que les récoltes ne sont jamais à 100%.    						–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– 						B – MODALITÉS PROPOSÉES D’UN REVENU DE VIE CITOYENNE  						––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––   Le Revenu de Vie Citoyenne, le RVC sera versé sans condition de ressources à tous les citoyens, de leur naissance à leur mort, modulé selon l’âge et le statut du bénéficiaire.   Ce Revenu républicain est restituable sur les « revenus d’activité » du bénéficiaire encaissés via un prélèvement à progressivité rapide.  Ce revenu républicain se substituera à la plupart des minima sociaux et aides associés (y compris APL, allocations familiales, etc.) et aux allocations de solidarité minimales des prestations sociétales (celles prévues par le chômage et les retraites) sont partie incluses dans le RVC lorsqu’il est versé.  Ne seront pas bien sûr pas incluses les aides liés aux handicaps et à la santé/dépendance  Le taux de non restitution de 10% et les montant de RVC ci-dessous sont donnés à titre d’exemple pour comprendre le mécanisme. Ils ne préjugent pas des chiffres équitables et économiquement cohérents à retenir après des analyses approfondies.   1)	Montants du RVC mensuel par personne (à titre d’exemple) ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  Les montants de RVC ci-dessous sont donnés à titre d’exemple mais il s’agit de minimums.   Ces montants sont en effet quasiment déjà couverts par les prestations sociales et minima sociaux qui pourront être regroupés sous le RVC. Cette couverture sera éventuellement et logiquement complétée par une réallocation d’une partie du CICE.  La croissance qui résultera du RVC, et le bénéfice des autres réformes proposées permettra un bilan économique global largement positif, avec un autre visage de notre société.                   Voir Propositions PF 8 – L’OURCE et la simplification de l’emploi et des charges sociales ,                    Et Proposition PF 5 – Changer notre modèle fiscal obsolète      Exemples de RVC / mois par personne :              	Adulte : 550 €  	Enfant – 3 ans : 400 €        Enfant de 4 à 12 ans : 200 €               de 13 à 18 ans  : 300 € 	Pers. en dépendance  : 1 000 € (auxquels s’ajouteront les allocations spécifiques)   Soit pour :  	1 ménage sans enfants,                                                                     RVC = 550 x 2                             = 1 100 € / mois 	1 foyer monoparental avec 2 enfants de moins de 3 ans,         RVC = 550 + 400 x 2                 = 1 350 € /mois  	1 ménage avec 2 enfants de 11 et 15 ans,                                        RVC = 550 x 2 + 200 + 300     = 1 600 € /mois  	1 ménage avec 1 enfant de 12 ans et 1 personne dépendante, RVC = 550 x 2 + 200 + 1 000   = 1 750 € /mois   2)	Le mécanisme de restitution : ––––––––––––––––––––––––––––––––––– La restitution suit les règles suivantes :   -	Une part, disons 10%, de ses 1ers revenus d’activité est conservée par le(s) bénéficiaire(s) en sus du montant du RVC.          Les 90% restants passent en restitution du RVC du foyer. -	Dès lors que le total des revenus d’activité vient à dépasser le montant du RVC du foyer, la part des revenus           d’activité supérieure à 100% du RVC du foyer vient intégralement en restitution du RVC.    Cela signifie que le(s) bénéficiaire(s) du RVC :  Phase A : 	ne restituent pas une part (10%) de leurs revenus d’activité jusqu’à ce que ces revenus d’activité atteignent                          eux-mêmes le montant du RVC du foyer. Ils disposent donc au maximum de 110% du montant de ce RVC   Palier A/B	ont des revenus d’activité qui ont atteint le montant du RVC                         Et ils conservent un revenu stable à 110% du RVC aussi longtemps que leurs revenus d’activité évoluent                          entre 100 et 110% du RVC  Phase B : 	conservent un revenu stable égal à 110% du RVC du foyer tant que leurs revenus d’activité ne dépassent                          pas 110 % du RVC  Phase C : 	ont des revenus d’activité qui dépassent les 110% du RVC qui a donc déjà été restitué en totalité.                         Et ils se retrouvent avec la pleine jouissance des évolutions de leurs revenus d’activité.   3)    Exemples de Restitutions et RVC conservé selon le niveau des revenus d’activités ––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––  	Prenons le cas d’un ménage sans enfants, RVC = 1 100  € / mois 	 Phase A :	Rev. d’activité   800 €, Restitution    -720, Rev. conservé 1180 €, Coût RVC  380 €  Palier A/B	Rev. d’activité 1100 €, Restitution    -990, Rev. conservé 1210 €, Coût RVC 110 € 		        Le rev. d’activités a atteint le niveau du RVC à 1100 €,  		        Le rev. conservé  a atteint son maximum à 1210 €.  Phase B :	Rev. d’activité 1210 €, Restitution -1100, Rev. conservé  1210 €, Coût RVC     0 €  Phase C :	Rev. d’activité 1400 €, Restitution -1100, Rev. conservé  1400 €, Coût RVC     0 €   				–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––– 				C – EVOCATION DE CAS « D’ACTIVITÉS OU REVENUS RECONNUS » 				–––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––––   Je lance juste une idée : Il existe divers « services bénévoles rendus à la collectivité de manière régulière et durable »  La collectivité pourrait me semble-t-il « acter » voire chiffrer ces services bénévoles comme des « activités ou revenus reconnus » …  A minima, la reconnaissance c'est important.  Reste ensuite à déterminer s’ils doivent être rémunérés ou non .   Voici 2 cas particuliers :  1)	Un revenu pour le travail sociétal d’entretien des chemins et paysages réalisé par les agriculteurs (et en particulier les bergers). Probablement à associer à l’urgent plan d’aide à la transition des agriculteurs entrepreneurs, qui  endettés jusqu’au cou vers un agriculture durable.  2)	Un revenu réparti de parent au foyer  Il me paraîtrait équitable et socialement intéressant que les couples puissent décider de partager les droits et points de retraite et de chômage de leurs revenus respectifs durant leur vie commune. Cela pourrait être sur une base volontaire, mais lorsqu’une personne reste durablement au foyer au sein d’un couple, cela devrait finir par s’imposer.   Cela éviterait la situation des épouses restées au foyer qui, après 30 ou 40 ans de vie commune, après avoir élevé les enfants, et après… un divorce, se retrouvent sans véritables droits que ce soit pour un chômage ou une retraite.  L’éventuelle pension est quant à elle soumise à l’appréciation du juge, et elle est « volatile » en cas de retour à une vie de couple, même transitoire.   C’est une anomalie absolue. On sait parfaitement que la réussite de celui ou celle qui travaille n’est aucunement indépendante du travail au foyer de l’autre.  Et c’est également vrai si cet autre travaille aussi.  Il conviendrait donc de permettre et dans certains cas d’imposer ce partage droits et points acquis en matière de chômage et de retraite.  Cela doit pouvoir se gérer au niveau des entreprises et organismes sociaux par l’établissement d’un bulletin de salaire « proforma de répartition ».   Le mécanisme du RVC, Revenu de Vie Citoyenne, s’accommoderait a priori sans difficultés de ce type de revenus.