Petite contribution au débat sur la Fiscalité et Pouvoir d’achat pour un "NEW DEAL(F.ROOSEVELT)" à la Française

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — ce qui a été fait sur la répartition sur 1000 Euros sur l'utilisation des impôts est une bonne idée mais ce n'est pas gagné quand on aborde les chiffres et la réalité
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — "Travailler" (combattre) les tricheries, l'évasion fiscale en France et à l'étranger (mais c'est encore un "Y qu'à - Faut qu'on" car je sais que ce n'est pas si facile MAIS IL FAUT TOUT FAIRE ): 1) Sur notre térritoire, Contrôle renforcé en engageant tout ce qui peut être fait contre toutes les fraudes fiscales, fraudes aux documents et Fraudes aux différentes Aides… : Cela peut (peut-être) paraitre bizarre mais en écoutant les gens dans la rue, cela devient insupportable dans ces temps d’exigence d’équité et il est très important pour eux d’avoir des résultats et de les communiquer (il y a de la demande sur ces points et beaucoup de frustration).  Quelques idées pour limiter/éviter les FRAUDES : - Convergences de tous les fichiers (impôts, CAF, tous les fichiers RSA de tous les départements, Sécurité Sociale, retraite etc…) pour faire des recoupements et détecter les fraudes pour AGIR. - Formation d’experts/Transfert d’agents des impôts libérés par la numérisation pour détecter les fraudes.  2) En contrepartie avec le point précédent, INVESTIR sur la fraude à l’Evasion Fiscale : c’est un énorme problème d’équité mais l’évasion fiscale se pose au niveau mondial et il faut s’y attaquer franchement et le montrer. Là encore, dans un monde mondialisé, il n’y a pas que des « y’a qu’à-faut qu’on », ce sera très difficile et très long… mais, il faut donner la mesure des efforts et montrer les résultats.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — les charges sur TPE/PME et artisanat, la TVA sur les produits de 1ère nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter les impôts; La réponse est très difficile car le niveau de tous les prélèvements en France est déjà le plus élevé au monde avec le Danemark)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — D'une part, Traquer toutes les tricheries et combattre toutes les tricheries et évasions fiscales en France et et à l'étranger (mais ce sera très difficile car il n'y a pas de "Y qu'à - Faut qu'on" MAIS il faut mettre TOUS LES MOYENS pour cela) D'autre part, Questions sur les aides (très explosives):  Est-ce que toute personne  touchant des aides ne devrait-elle pas fournir en retour une certaine activité à la société ? Est-ce que vous seriez favorable à ce que les personnes qui ont moins de 50 ans (par exemple) ne puissent toucher des aides indéfiniment que contre une formation sérieuse ou  un travail pour la collectivité pour ne pas perdre le lien social qui les rend inadaptés à la  société lorsque cette situation de chômage dure trop longtemps? Il est vrai qu’il sera, pour certains, nécessaires d’avoir un accompagnement efficace (et là encore, cela coûtera cher pour remettre des personnes qui se sont éloignées du milieu professionnel)  Est-ce que il serait possible de donner certaines allocations (par ex.: Allocation de rentrée en septembre) en BON d'ACHATS CIBLES (ou en SEL(Système d'Echange Local) comme me l'ont proposé certaines personnes...) , pour éviter certaines dérives (achat téléviseur etc...) insupportables aux yeux de certains de nos concitoyens ...En même temps est-ce qu'on ne rentre pas trop dans la vie privé des familles!!!  Rajout de dernière minute : La proposition du citoyen intervenant en tant que Boulanger des Alpes Maritimes le Jeudi 24/01/2019 vers 23h sur LCP ou LCI me semble à étudier : « Prendre en stage des personnes aux RSA (qui garderait leur RSA) et il s’occuperait de les former avec un petit complément, cela permettrait à des personnes de revenir dans le cercle vertueux du travail ». C’est une idée comme une autre et il faut être imaginatif et pragmatique comme Franklin Roosevelt avec son NEW DEAL
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La pauvreté, les petites retraites et les "VRAIES" femmes monoparentales (car malheureusement, tout simplement en discutant avec des assistantes sociales qui connaissent ces situations et des personnes qui montent des dossiers pour l'ascension à la propriété, il y a beaucoup à dire sur la réalité de la situation de certaines femmes dites monoparentales)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Difficile à réponse car personnellement, j'avais compris (et accepté) l'idée d'un transfert entre les retraités les plus aisés et les actifs (je fais partie des 20%)...mais la plupart des Français ne l'ont pas compris.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — VOUS TROUVEREZ ci joint ma contribution complète concernant "Fiscalité et Pouvoir d’achat" précédée d'un cadre préalable (à lire ou à sauter directement sur "DEBUT CONCERNANT le thème  – Fiscalité et Pouvoir d’achat"): =============== Contribution et proposition de quelques PROPOSITIONS d’un citoyen concernant le Grand Débat et le cahier de DOLEANCES  pour aller vers un « New Deal » (à la Française) Préambule -	«  A propos du peuple, personne ne représente le peuple ou plutôt « personne n’a le monopole du peuple », les gilets jaunes représentent une partie du peuple (et je le respecte) mais pas LE PEUPLE  (pas plus que JL Mélenchon ou tout autre personnage politique) ; personnellement, je ne me sens pas représenté par la violence, les « jusques-boutistes »,  les extrêmes, les radicaux  des gilets jaunes ( et si je devais donner des noms,  je dirai que je ne me sens pas représenter des personnes aussi différentes que Eric DROUET, Jérôme RODRIGUEZ, Maxime NICOLLE, José SPINOZA (membre de la France Insoumise à titre personnel…) Christophe CHALENCON ou Carl PFEIFFER  ou tout autre personnage du même type) ni, bien sur, par les « casseurs » ou ni par aucunes forces anti démocratiques de notre pays qui me semblent plus proche des extrêmes voir des extrémistes que du peuple. -	« Il n’y a pas que nos élites qui ont perdu le sens de l’humain ! une partie non négligeable des citoyens et de la nation a aussi perdu le sens de l’entraide et de la solidarité au quotidien »; le positif des gilets jaunes est d’avoir recréé du lien entre des personnes (entre eux) qui en avaient peut-être perdu le sens; j’espère que, indépendamment de ce qui se passe actuellement, ILS SACHENT GARDER CE LIEN PRECIEUX en continuant à s’entraider sur des petites choses de la vie  => Ils doivent comprendre que ce n’est pas un « objet » gilet jaune qui garantira cela dans 5 ans ;  la SOLIDARITE, cela se cultive…  Pour le reste, allez regarder du côté (ce n’est pas péjoratif) des sages, des philosophes (par ex., M. Onfray prônant la solidarité Laïque ou Mathieu Ricard prônant  l’entraide contre l’individualisme et la recherche du bonheur et l’altruisme….), les religions (au moins celles qui prônent la compassion, l’ouverture sur l’autre (le prochain) et le refus de la violence)…. En conclusion, on citera notre devise nationale : « Liberté, Egalité, FRATERNITE ». -	Essayons de surfer sur la vague de renouveau d’intérêt pour la politique ou plutôt le sens public au sens noble du terme pour le développer (par exemple la démocratie participative). -	Condamnation de toutes les violences et de tous les propos orduriers (dans les médias et sur internet) sur les policiers, les enseignants et personnels éducatifs, les professions médicales et services publiques (tous ceux qui sont en première ligne), les femmes, la personne des politiques, la personne des journalistes, le racisme de tout genre, globalement les « différences ». De la même manière, la vulgarité et la violence des hommes politiques est à condamner. Et que dire de phrase telles que : « Nous sommes entrés en Dictature », « la France est une Dictature » etc …je pensais que les mots avaient encore un sens… -	A propos de la défense de la démocratie et de la  république : même s’ils ne représentent pas tous les gilets jaunes (qui étaient pour beaucoup rassemblés sur les rond points autour d’un message « j’en ai marre de ma vie »), il y a aujourd’hui des gilets jaunes antirépublicains (Eric DROUET, Maxime NICOLLE et d’autres qui le suivent sur leur réseau respectif) qui veulent mettre la « République par terre » et je ne suis pas d’accord – c’est inacceptable et je condamne (il y a quand même un problème quand notre JC Mélenchon fait l’éloge d’un Eric DROUET !). -	Si je parle d’un « NEW DEAL » à la Française, c’est pour faire référence à Franklin ROOSEVELT et surtout à son PRAGMATISME (le contraire du DOGMATISME et d’une approche IDEOLOGIQUE) et peut-être pour faire un plan sur 5, 10 voir 15 ans car on ne me fera pas croire que la situation actuelle avec son lot de difficultés (héritées d’une accumulation de choix (non réformes ?) depuis 20, 30 ans) se résoudra par quelques mesures sans prendre en compte la situation financière…il faudra donc du temps pour résoudre une grande partie des problèmes. Ma contribution, si elle pouvait servir à quelque chose, serait juste d’aider à sortir d’une façon démocratique et par le haut, de cette situation mais je ne suis pas sûr que cela suffise… Cadre de discussion  	Je pose un cadre de discussion dans lequel je vais évoluer pour poser mes doléances et mes propositions : je vais « essayer » de ne pas faire des propositions trop contradictoires (ce qui n’est pas toujours le cas dans ce que j’entends…) 	Une citation : « L’intérêt général n’est pas l’addition des intérêts particuliers (souvent individualiste) » 	Je ne pense pas que la France soit le CENTRE du MONDE (nous avons le synchrone du « Village d’Astérix ») ; au contraire,  Il faut aller « regarder ailleurs »/ « comparer et se comparer» et s’inspirer des  « bonnes idées ».  Notre pays est devenu un (certes encore gros) confetti  à l’échelle du monde (à peine 1% de la population mondiale) et même au niveau économique, nous serons obligatoirement dépassés demain par l’INDE, peut-être le BRESIL, la COREE...  	Nous ne pouvons pas faire comme si la mondialisation N’EXISTAIT PAS => « il n’y a pas de bouton « On/Off » à la mondialisation ».  	Ne jamais perdre de vue  un certain nombre de chiffres : la dette (on ne pourra pas continuer à faire longtemps la politique de l’autruche), les chiffres du chômage… il est vrai que l’on a l’impression que tout le monde s’en moque. Question : Est-ce que l’on peut, dans ce débat, faire abstraction de l’économie... . Je ne le pense pas et si on le fait, cette réalité nous rattrapera rapidement (et on risque de repartir pour un tour … en accusant les « autres », l’extérieur, l’étranger, la mondialisation (avant c’était les juifs, les francs maçons, les ploutocrates etc…) … de tous les maux). 	Non à l’humour arrogant (interprété comme du mépris) et cultivons l’humilité, l’écoute, le respect, l’empathie à toutes les strates de la société, car les gens attendent de la considération. « Restez humain » ne doit pas être opposés à  « bonne gestion/efficacité ».   	Méfions-nous  « des grandes gueules » irresponsables et de ceux qui soufflent sur les braises. Il existe dans ce pays des forces anti démocratiques !  	Restaurons les relations avec les corps intermédiaires…elles sont nécessaires et indispensables. La technostructure de Paris doit rester à sa place et ne pas tout décider. 	A propos de la réduction des inégalités, on peut tout mettre sur la table mais on ne doit jamais oublier qu’il faudra au minimum 15/20 ans pour « transformer  la France ». Que veulent réellement  les Français ? une augmentation immédiate de leur pouvoir d’achat (sans se préoccuper du reste : chômage, déficits, dettes, redistribution etc…) ? Changer de système ? les deux… ? encore davantage… ? C’est la toute la question et de la même manière qu’il faut résister à tous les terrorismes et extrémismes, est-ce qu’il ne faut pas résister à l’irrationalité et trouver un juste milieu ? 	Demain le mec ou la femme qui arrivent devant le peuple et qui dit : « Y à Qu’à/faut qu’on » en évitant de parler des déficits (Dettes publiques, Sécurité Sociale, déficits de la balance commercial etc...) et en promettant  tout, EST UN (UNE) MENTEUR (TEUSE) cad un(e) démagogue  qui, pour obtenir nos voix, nous flatte (je pense à nos amis britannique à propos du Brexit !!!) 	Malgré toutes les difficultés que peuvent exprimer certains gilets jaunes, ne jamais oublier que les étrangers pensent que nous sommes dans un « paradis » (Couverture  Sociale, gratuité des hôpitaux avec un haut niveau de service, étude presque gratuite etc…) même si  certains irresponsables (politiques, repris par les médias, messages sur internet tournant en boucle …) n’arrêtent pas de nous répéter à longueur de journée, que nous vivons dans un « enfer » et que rien ne va plus dans notre France … la vérité doit être tout simplement entre le « paradis » et l’ « enfer », ce serait plus juste et raisonnable (mais, actuellement, qui parle de raison)… 	Retrouvons du bon sens, et un peu plus de responsabilité et de rationalité (car, personnellement, je pense que  la patrie de Descartes n’est pas si cartésienne que cela : ne dit-on pas de la France qu’elle est « schizophrène» cad hors de la réalité => cela ne va pas plaire mais « regardons ailleurs cad intéressons nous à ce qui se fait dans d’autres pays/ comparons-nous»). Pour parler plus simplement quand on demande « plus de services publics et moins d’impôts et de taxes »,  on est en contradiction avec nous-mêmes et « hors sol ». 	Je terminerais par une phrase de Victor Hugo (peut-être à replacer  dans son contexte) : «  La foule, souvent, trahit le peuple »  ============ II - Fiscalité et Pouvoir d’achat Rappel du contexte (quadrature du cercle) : La dette, le niveau de tous les prélèvements (le plus élevé au monde avec le Danemark) et le niveau de notre redistribution (plus de 14% du PIB et le (ou l’un des) plus élevés au monde …)etc... On ne peut garantir un système « politique et social » basé sur du déficit et de la dette. Est-ce qu’il n’y aurait pas un aveuglement des Français (et de certains de nos économistes de haut vol) ? On connait la souffrance de certaines personnes en France et qui sont dans la vraie pauvreté, mais est-ce que, globalement, l’ensemble  des Français ne réagirait pas parfois comme des enfants gâtés (c’est une question)? Et pourtant, je vais essayer d’aborder dans la suite de ce thème, des propositions d’une part, pour traiter l’équité fiscale qui est une attente forte et d’autre part, d’avancer des solutions pour essayer d’augmenter le pouvoir d’achat.  1 - En terme d’équité fiscale, la première chose à faire serait de remettre à plat les salaires des plus hauts Fonctionnaires (par exemple, on entend beaucoup parler des 27 Autorités Administratives Indépendantes même si je sais que le salaire élevé de président(e)s serait là pour garantir leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif mais dans ce cas, peut-on autoriser des aller-retour entre Privé et public ?) et d’exiger (si c’est possible car je ne pense pas que ce soit aussi simple…) que les salaires des grands patrons du CAC40 (ex. Carlos Ghosn) et des groupes français payent au minimum leurs impôts en France (j’imagine déjà un effet pervers pour une telle décision dans un monde mondialisé « Y a qu’à-Faut qu’on »). En réalité, c’est une question de « moralité » mais est-ce que ces grands patrons ont encore une moralité par rapport à l’argent ; cela devient indécent et c’est vrai aussi pour les stars de Foot et du show bizz (surtout lorsqu’il donne des leçons (par ex. : Dany Boon !!! mais qu’il se taise)? Il y en a encore (et c’est « tant mieux ») et dans ce cas, ils se rapprocheraient des grands commis de l’état comme Louis Gallois, Pierre Nora etc (pour ne citer que ceux-là).  2 - Par rapport à la rupture du pacte social :  - Question : Est-ce que, depuis 40 ans, les salaires n’ont été sacrifiés au profit du capital et des actionnaires ? Regardons/comparons objectivement par rapport aux pays voisins quel est le pourcentage de la part des bénéfices reversés aux actionnaires pour vérifier si la France se situe dans la moyenne ou au dessus ? - Parvenir à ce que les GAFA (et autres) arrêtent de tricher avec la TVA et paient leurs impôts en correspondance avec leur activité dans les pays respectifs… L’idéal serait de « résoudre » ce problème au niveau Européen ou Mondial (on peut rêver).   3 - Suivre plus souvent les préconisations de la cours des comptes. Là aussi il faut être très réactif et communiquer en montrant les résultats.    4 - Taxe d’habitation : elle était devenue obsolète (au vu des disparités constatées depuis 50 ans) MAIS ATTENTION (dans le contexte actuel de recherche de justice sociale)si on la supprime à 100% pour tout le monde et est-ce que cela n’aura pas le même effet que pour la suppression, sous le gouvernement de Mr JOSPIN en 1996, de la vignette où il y avait quand même une grosse différence entre une vignette à 500 Francs (de l’époque) pour une voiture moyenne et une vignette d’une Porsche ou Ferrari (de 12000Francs) => le cadeau n’était pas le même !. Dans le contexte de justice,  il y aussi le problème d’une part pour les « habitations » de haut de gamme (parfois tenues par des étrangers => même si cela représente « peanuts » pour eux et au final peu pour nos recettes mais dans un contexte de « justice sociale » on ne peut rien négliger….) et d’autre part, le problème des habitations secondaires (d’ailleurs en gardant la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, cela résout le problème  des « habitations » de haut de gamme  tenues par des étrangers précédemment cités). Peut-être, remettra t-on une fiscalité locale plus juste mais, dans les temps qui courent (demande de moins de « fiscalité »), cela ne va pas être facile.  5 - L’ISF (impôt tellement  symbolique qu’il est presque impossible d’en discuter…). Personnellement,  Je trouvais cet impôt « juste » dans les années 1980 mais petit à petit, en lisant, en analysant, en comparant avec « ce qui se passe ailleurs », je me suis demandé si, cet impôt, n’avait pas  plus d’inconvénients que d’avantages (évasions fiscales de ceux qui le peuvent, effet « psychologique négatifs » sur nos  TPE/PMI lors des transmissions (entre autres) à partir de 1981 … je ne sais pas), mais le résultat est que l’Allemagne a su garder son tissu de PME/PMI et donc ses emplois et  que la France dans le même temps, a perdu une partie de son industrie (en particulier, dans nos campagnes). Quand arriverons-nous à comprendre que la France n’est pas seule au monde ?  Pour le moment (si c’est possible dans le contexte actuel), je garderais la loi actuelle (suppression de l’ISF en gardant la partie immobilière) jusqu’à ce qu’une évaluation sérieuse soit faite (comme cela a été apparemment envisagé). Remarque : Les journalistes devraient faire un petit calcul (ce serait juste une addition) sur les différentes interventions de différentes personnes sur les plateaux (Associations caritatives, politiques, syndicats, gilets jaunes  etc … : chacun y va de sa petite idée) depuis un an et demi sur l’utilisation fléchée (Baisse TVA, CSG, aides variées et diverses (ruralité, entretien route etc…) d’une restauration de l’ISF ( ~3,5 Milliards d’Euros) … On arriverait, je pense, entre 50 à 70 Milliards d’Euros cumulés par an…chercher l’erreur….  6 - Les charges/coûts sur le travail : il faut arriver à baisser le coût du travail et les charges sur les TPE/PME et artisanat mais dans le contexte actuel, je n’ai pas de solution (quadrature du cercle : déficit/dette, balance commerciale, amélioration des services publiques, redistribution pour réduire pauvreté et inégalités etc…  Questions : (J’ai bien compris que les 40 Milliards de CICE en 2019 étaient exceptionnels) mais est-ce qu’il y aurait pas un autre moyen de baisser les charges autres que le CICE ? Est-ce qu’il ne faut pas davantage concentrer la baisse des charges sur les TPE/PME et artisanat ?   7 - Contrôle renforcé : Engager tout ce qui peut être engagé contre toutes les fraudes fiscales, fraudes aux documents et Fraudes aux différentes Aides… : Cela peut (peut-être) paraitre bizarre mais en écoutant les gens dans la rue, cela devient insupportable dans ces temps d’exigence d’équité et il est très important pour eux d’avoir des résultats et de les communiquer (il y a de la demande sur ces points et beaucoup de frustration).  Quelques idées pour limiter/éviter les FRAUDES : - Convergences de tous les fichiers (impôts, CAF, tous les fichiers RSA de tous les départements, Sécurité Sociale, retraite etc…) pour faire des recoupements et détecter les fraudes pour AGIR. - Formation d’experts/Transfert d’agents des impôts libérés par la numérisation de notre administration pour détecter les fraudes.  8 – En contrepartie avec le point précédent, INVESTIR sur la fraude à l’Evasion Fiscale : c’est un énorme problème d’équité mais l’évasion fiscale se pose au niveau mondial et il faut s’y attaquer franchement et le montrer. Là encore, dans un monde mondialisé, il n’y a pas que des « y’a qu’à-faut qu’on », ce sera très difficile et très long… mais, il faut donner la mesure des efforts et montrer les résultats.       9 - Question peut-être à mettre au référendum sur l’impôt sur le revenu : Dans le cadre d’une réforme fiscale où globalement la pression fiscale (prélèvement obligatoire) baisserait, est-ce que vous seriez d’accord pour payer, même symboliquement, un impôt sur le revenu en introduisant davantage de « tranches » (actuellement, 4 « tranches » et seuls  ~43% des foyers fiscaux le paient) ?   10 - Question de la baisse de la TVA sur les produits de 1er nécessité : C’est à étudier mais faisons attention, à ce que les producteurs ne soient pas lésés même si la nouvelle loi devrait les protéger ! On peut demander à nos élites de Bercy du bon sens ! et on ne peut ni demander, ni espérer de Mr E.Leclerc d’être un philanthrope « si les prix baissent sur les produits de 1ère nécessité ou sur le Bio (Français ?), il veut pouvoir augmenter ses marges sur d’autres produits (ex. le pastis) ». On peut aussi travailler sur l’assiette du  « panier des produits dit de 1ère nécessité ».  11 – Remise à plat des niches fiscales : mais tout n’est pas à supprimer et là encore rien n’est simple (il y aura des gagnants et des perdants).   12 -  En conclusion, à propos d’un nouveau pacte social, Beaucoup disent qu’il faut un nouveau pacte social (qui remplacerait celui de 1945), mais je ne suis pas sûr que le RIC soit une réponse appropriée et que la situation actuelle soit favorable… Et si on faisait un « NEW DEAL (Franklin ROOSEVELT) » à la Française (mais cela prendra du temps et surtout, F.ROOSEVELT était un PRAGMATIQUE et le contraire d’un IDEOLOGUE alors que nos politiques et nos technocrates prennent de la graine).  13 - A PROPOS du PRIX des loyers&immobiliers : c’est la grande oubliée de tous les débats et pourtant depuis au moins 35 ans, c’est la part du budget qui a le plus plombé le pouvoir d’achat des Français…excepté, peut-être, dans les campagnes et la France périphérique hors banlieue (ceci (« l’oublié ») explique peut-être cela (« la campagne » : si, la part du loyer dans un budget est sûrement  moindre, l’augmentation du Gazoil/Essence était par contre très perceptible et très sensible!). Question sur  le prix des loyers qui ponctionnent le budget d’une grande partie des citoyens français : «  Comment parvenir à une baisse des loyers de manière significative? » (cela demande un plan sur plusieurs années…)