Econonomies ?

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Des économies Etre libéral c’est être compétent, responsable et indépendant. Etre libéral c’est respecter son voisin. L’économie libérale c’est le contraire : la liberté des canards sauvage sans risque et sans responsabilité. L’économie libérale se moque de ce qui l’entoure.  Depuis la présidence de Valérie Giscard la France est tombée malade. Il est à remarquer que ce fut le premier énarque à confondre politique et administration. Le premier mal de la France est sa dette dont le coût consomme en intérêt au moins ce que « rapporte » l’impôt sur le revenu. Il est donc impératif de diminuer cette dette et donc diminuer le train de vie de l’état, celui des collectivités territoriales, celui de la protection sociale. Diminuer les personnels. On nous parle toujours des policiers ou des infirmières. Il faut noter que les forces de l’ordre toutes confondues sont plus nombreuses en France par habitant que dans les autres pays d’Europe. Pourquoi n’en voit-on pas plus dans les rues ? Pourquoi les policiers font-ils encore du travail administratif et pourquoi tapent-ils sur leurs ordinateurs avec deux doigts alors qu’il existe maintenant des logiciels de dictée très efficaces et qu’en outre ce n’est pas leur travail ? Ce n’est qu’un exemple pour repenser les missions. Il n’est évidemment pas question de diminuer le nombre des infirmières mais là aussi de repenser leurs missions et de réorganiser l’hôpital. Pourquoi a-t-on autrefois supprimé les « services porte ». Pourquoi les urgences sont-elles la porte d’entrée de l’hôpital et font-elles de la bobologie ? Les urgences ne devraient recevoir que des malades adressés par un médecin, les pompiers ou les « services porte ». Alors quels fonctionnaires ? Il faut faire un tour dans les préfectures, dans les ministères, dans les services de l’équipement, dans les conseils départementaux, dans les conseils généraux, dans le monstrueux mille-feuilles administratif, dans les DDASS, les services des impôts, les URSSAF, les CPAM, la DGCCRF, les DRAC, les Affaires Maritimes et j’en passe, pour voir le nombre de services qui ne servent à rien, le nombre de personnes qui n’y travaillent pas laissant le travail à quelques fonctionnaires plus consciencieux, la quantité de services redondants, mal organisés etc… Pourquoi ce gâchis ? La pléthore de lois de directives de règlements souvent même pas promulgués toujours pratiquement incompréhensibles, rentrant dans des détails absurdes et qui nécessitent des pléthores de fonctionnaires pour tenter de les faire respecter, de les contrôler, d’en autoriser l’application et surtout de les interpréter au point qu’en général quand en tant qu’usager on passe devant un fonctionnaire pour déposer un projet ou un dossier, la première réponse est : « ah ! ça ne va pas être possible ! ». Avant de parfois trouver une dérogation, un arrangement, un ami qui connait untel… Qui n’a pas utilisé le célèbre système D à la française pour parvenir à ses fins ? Un exemple : J’ai fait le tour d’Europe en bateau sur les voies navigables. En arrivant dans un port en Allemagne, Hollande ou Belgique on me demandait mon attestation d’assurance pour vérifier que j’étais assuré. La réglementation m’imposait d’être responsable de mon bateau et de mes passagers. En France le port me demandait une copie de mon attestation d’assurance, une copie de mon livret de francisation, une copie de mon permis de conduire sur les voies navigables, une copie de mon certificat de radiotélégraphiste restreint, la vignette prouvant que j’avais payé la taxe annuelle pour avoir le droit de navigué. L’employée traite, tamponne, vérifie des papiers qui ne la regardent en rien (elle n’a pas de pouvoir de police) et classe le tout dans une armoire qui garde en mémoire dans des dossiers suspendus la trace de tous les bateaux qui sont passés dans le port. Et quand j’ai demandé à quoi ça servait elle m’a répondu : à rien c’est le règlement. Et sur le bateau je dois avoir une pharmacie à jour, une radio, une trousse à outil, tous mes papiers, une sirène, des éclairages, un drapeau bleu… Si j’ai tout ce qui est obligatoire je suis couvert. Sinon j’ai une amende. Il ne faut pas changer la réglementation absurde mais l’état d’esprit même des lois. Responsabiliser les individus. Il y a tellement de lois, de règlements et d’obligations qu’on ne sait même plus les faire appliquer. Au point que maintenant on délègue les contrôles à des entreprises privées. Prenons l’exemple des radars sur les routes. On sait aujourd’hui que les radars ne diminuent plus  les accidents. On continue d’en installer  car cela donne bonne conscience, rapporte de l’argent, sous la pression très active du lobby des accidentés de la route à qui cela fait plaisir, on se demande pourquoi. Cela devient tellement lourd qu’on délègue au privé la gestion des radars. Le privé n’a qu’un objectif, rentabiliser son entreprise. La sécurité est oubliée. On pourrait très facilement remplacer ce système périmé par un contrôle continue grâce à une « boite noire couplée à un GPS » qui enregistre en continue la vitesse et le respect des stops entre autre et transmet automatiquement les données enregistrées à un borne qui remplacerait les radars et noterait les infractions éventuelles, effacerait les données en cas du respect du code ou les transmettrait en cas d’infraction. Evidemment ce serait sans doute moins rentable financièrement  mais beaucoup plus efficace en matière de sécurité, chacun se sachant surveillé en permanence. En outre l’argent rapporté par les radars n’est pratiquement pas utilisé pour rendre les routes plus sûres ce qui amplifie la colère des citoyens.  Et je ne parle pas de la façon d’accorder les permis de conduire. Les prix demandés par les entreprises privées qui forment à la conduite sont à la fois libres et prohibitifs. Le permis de conduire est une obligation sociale surtout en province. Les candidats devraient apprendre à manipuler un véhicule sur une piste hors circulation. Il en existe des quantités qui servent à jouer avec des voitures ou des karts ce qui me semble moins utile. Et seulement lorsque le démarrage du véhicule est devenu un réflexe, le freinage d’urgence est maitrisé, le rattrapage d’un dérapage accidentel est un automatisme on met le candidat dans la circulation. Mais encore faudrait-il que les moniteurs eux-mêmes soient capables de ces manœuvres. On peut en douter quand on suit un véhicule école dans la circulation. Et que dire du code de la route. Il est impossible de se le procurer sauf sous forme d’extrait vendu par les auto-écoles. Pourquoi évolue-t-il sans cesse. Pourquoi est-il aussi idiot. Il suffit de regarder les clignotants sur les ronds-points ou les cas de perte de priorité à droite. Sans parler des communes qui inventent la circulation à contre sens des vélos ou les avenues à trente kilomètres à l’heure que personne ne respecte plus car c’est absurde. Autant pour l’image des élus. Que dire des permis de construire ?  Les tracasseries administratives qui obligent à construire des pavillons ou des immeubles (hors centres commerciaux -qui enlaidissent les paysages mais nous y reviendrons dans le cadre de la protection de l’environnement) souvent incroyablement laids sur des parcelles de 300 mètres carrés pour les pavillons, au mépris de la pollution, avec une paperasserie dont on sait que le seul but est de définir les impôts locaux. Quand on sait que les cuvettes de WC sont considérées comme un élément du standing, que la douche est plus taxée que la baignoire, que les maires ont le loisir de faire payer une taxe locale d’équipement qui peut varier de 0 à 5 pour cent du projet, on se demande un peu dans quel siècle on vit. Quand on sait qu’on dépose le dossier en mairie pour avis puis qu’il passe à l’équipement ou un « architecte » qui pantoufle donne des avis sans fondement (j’ai des exemples sidérants de plans modifiés sous la directive de l’architecte qui ont été réutilisés pour proposer une nouvelle construction et pour lesquels l’architecte est revenu à la première mouture refusée précédemment) qui peuvent retarder de deux ou trois ans la réalisation du projet on comprend que le dynamisme à la construction soit plus que modeste. On a encore là une source d’allègement des finances publiques. A force de dire que quelques millions d’euro ne changent rien il faudrait penser à les additionner. Les architectes français ont une formation très complète et complexe tant technique qu’artistique mais les normes, les obligations, les lois, découragent toute initiative et retient toute créativité au point que les grands ouvrages sont en général confiés à des étrangers. En conclusion il faut arrêter de produire des lois ridicules et inefficaces, diminuer le nombre de fonctionnaires refaire un peu confiance aux citoyens, redonner des moyens à la justice afin de pouvoir responsabiliser à nouveau les citoyens et les prendre pour des adultes au lieu de faire fuir les entrepreneurs. Diminuer les usines à lois et les usines à gaz permettrait en outre de revoir le fonctionnement de nos chambres, de redéfinir le rôle redondant de chacune et en particulier celui du sénat. Il va sans dire que le fonctionnement des régions dans lesquelles on accumule et amoncelle les étages administratifs en embauchant des fonctionnaires territoriaux toujours dans le même but de faire face à la pléthore des lois sans cesse modifiées, amendées, transformées, augmentées au fur et à mesure des affaires, des émotions publiques ou des idées rarement géniales de l’un ou de l’autre. La stabilité législative est impossible en voulant tout prévoir dans la loi. J’ai connu un professionnel de santé qui devait changer un appareil de radiographie car la nouvelle loi le lui imposait. Il écrit au service compétent pour lui demander les normes à respecter pour changer sa radio. Première réponse concernant un autre type d’appareil. Deuxième courrier pour remercier et redemander les normes. Nouvelle réponse : votre installateur les connait. Nouveau courrier : mon installateur n’est pas responsable c’est moi qui le suis . Pas de réponse. Nouvel envoie en recommandé. Pas de réponse. Nouvel envoie en recommandé avec AR. Pas de réponse. Courrier à la caisse primaire pour informer. La caisse répond : envoyez moi la copie de vos courriers, ça prouvera votre bonne foi et on continuera de rembourser. Tout cela pour un appareil régulièrement contrôlé qui fonctionne très bien et sans la moindre fuite mais que la loi juge périmé.  La Fiscalité : Deux anecdotes :  Un jour je disais à un ami directeur des impôts de mon département qui me connaissait bien : « Si vous m’envoyez un contrôleur pour vérifier que je suis honnête, et vous savez combien je le suis,  je suis bien certain qu’il pourra, si il le veut, trouver des irrégularités et me coller un amende, voir un redressement ». Et il m’a répondu en riant : « Et si il ne trouve rien j’en enverrai un autre qui finira par trouver ». Une autre fois j’ai inventé un impôt qui consistait à comparer le revenu d’un salarié par rapport à sa qualification. Considérant qu’il était sous payé j’ai créé le MAGO (manque à gagner officiel). Et j’ai créé l’impôt qui allait avec, l’IMAGO impôt sur le manque à gagner officiel. J’ai imprimé ça sur un beau papier officiel comme un projet de loi et je l’ai envoyé à des cabinets d’expertise comptable. Ils y ont tous cru et ont affolé leurs clients avant que je ne les rassure.  La loi fiscale est tellement complexe que même les directeurs des impôts sont incapables de la connaître en entier et tellement idiote que même des experts comptables éminents trouvent possible qu’on crée un impôt sur de l’argent qui n’existe pas.  L’impôt sur la fortune -ou dit de solidarité (vive 1984, le roman bien entendu) est bien un impôt sur de l’argent qui a déjà payé ses impôts. Un travailleur indépendant sait qu’il ne pourra vivre de sa retraite. Il gagne bien sa vie, paye de lourds impôts sur le revenu et place une partie de ce qui lui reste dans des biens immobiliers qu’il loue. Il est acceptable qu’il paye des impôts sur ses loyers (impôts qui ne font qu’augmenter le prix du loyer) mais en plus on va considérer que cet argent qui est à lui et sur lequel il a déjà payé ses impôts doit en payer de nouveau sous prétexte qu’il ne l’a pas laissé dormir sur son compte en banque discret ou familial ou tout simplement dépensé. L’impôt sur la fortune est un impôt sur la non dépense de ses revenus. La construction et l’entretien d’un bâtiment est pourtant une activité économique importante et non délocalisable contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement d’aujourd’hui. Ne dit-on pas que quand le bâtiment va tout va ? Pourquoi également ne pas désolidariser la politique de la famille de la politique fiscale. Seuls environ 43 pour cent des foyers fiscaux payent l’impôt sur le revenu. Si on souhaite garder cet impôt il serait normal que tout le monde le paye. L’impôt à la source serait tellement plus simple si chacun payait ses impôts en fonction de son salaire ou de ses revenus propres. Surtout que la notion de foyer fiscal est de plus en plus floue étant donné l’instabilité croissante des couples et des familles. En outre le fait d’additionner les revenus d’un ménage fait passer ce ménage dans la tranche supérieur et pour éviter cela on a créé les « parts » ! Il faut supprimer ces parts. Pour les adultes chacun paye ses impôts ce qui rend la liberté et l’autonomie à chaque membre du couple. Pour les enfants les allocations familiales permettraient de compenser si on le souhaite le fait d’élever des enfants avec de faibles revenus. Par ailleurs, quelle idéologie veut que tout le monde touche des allocations familiales en fonction du nombre d’enfants. Je payais autrefois des allocations familiales qu’on me remboursait parce que j’avais trois enfants, je n’en avais pas besoin ! Vu l’efficience des systèmes administratifs on imagine volontiers qu’il peut y avoir là aussi des économies à réaliser.  Les cartes grises : on a changé le système d’immatriculation en faisant un système national plus efficace sans doute pour gérer les contraventions. Les Belges ont encore une fois bien rigolé en constatant qu’on continuait d’immatriculer les véhicules dont la durée de vie est relativement modeste au lieu d’immatriculer les propriétaires. Refaire intégralement un carte grise rapporte sans doute plus d’argent que de se contenter d’y apporter un timbre qui pourrait être fourni par le garagiste avec une mention à l’administration qui se contenterai de changer un numéro dans un document numérisé. Je cesse là mes exemples  mais je pourrais parler de l’immatriculation des navires, de l’impôt sur les véhicules de société (qu’on m’a demandé de déclarer alors que je n’en ai pas…) et de bien autre chose. Les salaires dans la fonction publique et les grandes entreprises. Il est de coutume dans notre pays que les politiciens soient des professionnels de la politique. Il est de coutumes aussi de considérer que les fonctionnaires comme les dirigeants de grandes entreprises non responsables sur leur deniers personnels soient très largement honorés au prétexte qu’ils ne doivent pas être tentés par la corruption et qu’il doivent pouvoir travailler avec l’esprit libre. Si il faut payer les personnels pour qu’ils ne se laissent pas tenter par la corruption, il faut envisager de modifier à la fois le recrutement de ces personnes foncièrement malhonnêtes et qui le revendiquent et la surveillance ! Comment ces gens osent-ils se répandre sur les chaines de radios et de télévisions pour expliquer qu’ils sont foncièrement malhonnêtes et que si on ne les paye pas assez ils risquent naturellement de se faire payer au noir par des lobbies. Les gens qui disent cela devraient être mis immédiatement à la porte de leur situation. Pour les fonctionnaires, certains hauts fonctionnaires ont des traitements scandaleux par rapport au revenu moyen ou médian des français qui le prennent très mal. C’est vrai partout mais en particulier au ministère des finances véritable état dans l’état. Il  n’est pas niable que certains ont des fonctions très importantes, parfois sans doute trop quand ils ont barre sur les décisions politiques entérinées par l’assemblée nationale. Mais la pudeur devrait modérer ces salaires pour des gens qui ont une carrière garantie à vie, sans remise en cause de leur formation initiale ni de leurs responsabilités. En outre, les fonctionnaires qui se font élire sans garder une réelle activité professionnelle devraient être démis de leur statut. Il y a là aussi un véritable scandale sans parler de l’injustice qui touche un salarié ou encore plus un travailleur indépendant qui souhaiterait postuler à une fonction élective. En ce qui concerne les chefs d’entreprises, il en existe de deux sortes, ceux qui ont créé leur entreprise et en sont responsables sur les fonds propres et ceux qui sont nommés par l’état ou par un conseil d’administration. Dans le premier cas, il n’y a rien à demander. Dans le second, si au nom du libéralisme on ne peut bloquer une décision du CA, il est parfaitement inadmissible qu’il soit légal de permettre des parachutes dorés qui dépassent les indemnités de licenciement légales. Et si l’entreprise a eu de mauvais résultats, ces indemnités devraient être interdites. Tous les curseurs restant à définir. Les retraites. Il existe des situations très diverses en matière de retraite dont certaines sont proprement scandaleuses. Il est aujourd’hui question d’uniformiser les régimes afin de tenter de créer un peu de justice dans ce dédale. On nous parle de la pénibilité du travail qui doit être prise en compte dans le calcul de la retraite. Deux remarques. Les travaux pénibles doivent tout d’abord être définis car il est pratiquement toujours pénible de travailler, que ce soit physiquement ou intellectuellement. Un professeur mal formé (pléonasme) dans une classe difficile, un chirurgien qui opère six ou huit heures d’affilé, un ouvrier dans une usine trop bruyante ou qui manipule des charges trop lourdes etc. L’inspection du travail devrait effectivement inspecter les conditions de travail, non pour ennuyer les employeurs mais pour étudier avec ceux qui travaillent les conditions qui permettraient de diminuer la pénibilité. Cela n’empêche pas de vérifier que les conditions soient mises en œuvre et respectées. La médecine du travail (autre organisme plus que douteux) avait donné à un de mes salariés un certificat d’aptitude alors que cet homme avait des trous dans les poumons et en est mort. C’est nous qui l’avons fait mettre en arrêt de maladie. Quand l’inspecteur du travail est venu faire son enquête je lui ai demandé si il n’avait pas honte. Il a regardé le dossier et est reparti en nous remerciant pour notre bienveillance… Deuxième point : au lieu d’attendre que les travailleurs soient à bout de force pour leur offrir une retraite plus confortable, ne serait-il pas préférable de modifier les conditions même du travail comme on vient de le dire mais aussi en adaptant leurs conditions d’exercice par des travaux alternés, des temps de travail moins long, une meilleure formation continue pour permettre des évolutions de carrière, une mécanisation des tâche physiquement difficiles ou terriblement répétitives, un partage des responsabilités… La pénibilité est à prendre en compte bien avant la retraite pour la rendre parfaitement supportable. Les péréquations : Il existe entre toutes ces caisses des péréquations  fondées essentiellement sur la démographie professionnelle. Ces péréquations doivent disparaitre. Quand on pense que par exemple les kinésithérapeutes cotisent pour la caisse des notaires par le biais de la péréquation ou que le dentiste qui travaillait jusqu’à 65 ans depuis toujours (67 maintenant) paye pour les cheminots qui terminaient, pour les roulants (ils le sont pratiquement tous) à cinquante-trois ans bien qu’ils ne chargent plus le charbon dans la chaudière, n’y a-t-il pas dans ces deux situations quelque chose qui interpelle la justice sociale ? Certaines caisses pour diverses raisons ont consommé toutes leurs réserves alors que d’autres ont par les efforts acceptés par leurs mandants réussi à préserver l’avenir. Ne peut-on craindre que ces réserves soient dilapidées dans un pot commun qui fera regretter aux fourmis de ne s’être pas comportées en cigales ? Par ailleurs la retraite est là pour assurer un minimum de revenus à tous et à chacun en fonction de ce qui a été cotisé. Sans plancher, ni plafond. Je connais des personnes qui ont travaillé en indépendant sauf pendant quelques premiers mois de leur activité et à qui la CRAM a fait savoir qu’elles ne toucheraient rien car elles n’avaient pas assez cotisé ! Cotisations volées. Chacun devrait pouvoir prétendre toucher un minimum retraite qui assure la possibilité de se loger et de se nourrir. Mais à l’inverse, la cotisation de retraite n’est pas une capitalisation et il n’y a donc aucune raison pour que certaines catégories de retraités touchent des retraites très importantes alors que d’autres qui ont cotisé autant ou plus en proportion de leurs revenus touchent des retraites très faible. Si la réforme des retraites voit le jour il serait souhaitable que la retraite de base par répartition puisse varier dans une fourchette à définir sans doute de l’ordre de 1 à 5 et que les retraites complémentaires et donc éventuellement facultatives (mais toujours défiscalisables ?) soient gérées par des entreprises privés sous forme de capitalisation sans doute industrielle. Conclusion : moins de lois et surtout des lois moins redondantes, tatillonnes et détaillées, moins d’élus, moins de fonctionnaires. Des audits sérieux et indépendants dans tous les services. Supprimer la plupart des commissions et comités Théodule, et tous les petits ou gros fromages, contrôler les salaires au-delà d’une certaine grille, et les parachutes dorés en fonction des résultats des entreprises pour tous les patrons qui ne sont pas les créateurs de l’entreprise et responsables sur leurs fonds propres. Revoir la répartition des retraites qui sont gérées comme des retraites par répartition et distribuées comme si elles étaient des retraites par capitalisation.