Justice Fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — - Réduire/simplifier/voir supprimer un certain nombre d’impôts, de taxes, de niches fiscales. Cela faciliterait a compréhension et la lisibilité.  - Expliquer un certains nombre de taxes incomprises.  Pourquoi y a t-il une limite au quotient familial par exemple ? Pourquoi la TICPE s'ajoute à la TVA pour de l'essence ? Pourquoi un propriétaire paye t-il des impôts fonciers, après avoir payé des frais de notaire aussi élevés ? Cela ressemble fortement à un doublon de taxe.   - Baisse des taxes. Aucun produit ne devrait être taxé à 60% sans avoir une explication valable (Exemple : pour le pétrole, qu’est-ce qui justifie une taxe aussi importante. Est-ce les frais de raffinage ? Les frais d’import ? L’intervention de militaires à l'étranger pour défendre nos intérêts, ...) En l’état, c’est incompréhensible pour le citoyen ce niveau de taxes.  - mieux impliquer le citoyen dans les décisions les plus importantes afin qu'il ne se sente pas "victime" des décisions d'autrui mais bien acteur d'une démocratie.  - Justifier aux citoyens toutes les exonérations de taxes impôts. qui sont sources d'injustice fiscale voir de concurrence déloyale Exemple pour la TICPE, à l'heure ou elle augmente pour le citoyen lambda : Secteurs exonérés TOTALEMENT de la TICPE : - transports aérien, maritme, fluviale - production d'électricité - double usage ou pour la fabrication de produits minéraux non métalliques. - produits énergétiques utilisés à un usage autre que carburant et combustible Exonération partielle de la TICPE : - gazole non routier - gaz de pétrole liquéfié - fioul domestique - Transporteurs routiers de marchandises - Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs  MIEUX UTILISER L’IMPÔT :  - Suppression d’une bonne partie des comités Théodule. Du point de vue du citoyen, il s'agit de comités surpayés par rapport à leur utilité ou au travail effectué. Parfois même, des postes de complaisance. - Rendre transparent les commissions, hauts conseils, Agences de l'Etat : Publier annuellement le budget, planning, nombre de participants, responsables, et pour finir résultat => en quoi ces groupes ont pu faire avancer le thème qui leur a été confié dans l’année passée ? rémunération au mérite, ou par prime, ou pas de rémunération spécifique du tout d’ailleurs. Mon patron ne me fait pas un nouveau contrat de travail avec rémunération spécifique qui se cumule à ma rémunération lorsque me demande une mission différente de ma feuille de poste sur mon temps de travail.  - Mieux contrôler des dépenses à tous les niveaux. Chaque euro dépensé doit l’être à bon escient, dans l’intérêt du bien commun. Trop de gaspillages, de projets abandonnés, de coûts estimés qui explosent. Par la même occasion, fiabiliser l’estimation des coûts, systématiquement sous-estimés, laissant la surprise au mandat suivant.  RENDRE L’IMPÔT PLUS JUSTE :  -  Taxer les multinationales sur leur chiffre d'affaire en France  - Rationaliser et prendre en compte les avantages sociaux en nature dans le calcul de l’imposition (appartement social, réductions aux parcs, cantines, transports, chèques vacances/cadeaux/énergie, primes noel, allocations familiales, garde d'enfants, RSA, chômage, etc). Dans certains cas, le cumul de tous ces avantages pourraient donner lieu, soit à une imposition sur le revenu. Soit à la baisse de prestations.  - Supprimer certaines de ces prestations sociales liées aux loisirs (parcs, vacances, noel, ...). Certes, venir en aide aux gens dans le besoin, oui, mais qui souhaite que ses impôts financent du superflu comme des vacances ou des loisirs ?  - Suppression des privilèges/régimes spéciaux/avantages en argent (frais d'obsèques, exonérations, pensions de réversion) et nature (cotisations retraite spécifique, avantages sur les prêts immobiliers, transports gratuits, …) accordés aux politiques et à certains fonctionnaires.  - Aligner les régimes de retraite. Mettre fin aux régimes spéciaux. - Abroger des privilèges financiers des parlementaires, des fonctionnaires.  Exemples :        - Le Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN), faisant partie du budget de l'Assemblée nationale        - Le supplément familial de traitement         - L'assurance chômage spécifique        - etc...  - Fin des paradis fiscaux en Europe et des zones de non droits fiscal (freeports, ...):   Luxembourg, Pays-bas, Irlande, Malte, Chypre, Andorre, Monaco, San-Marin et plein d'autres  - Rendre plus juste la TVA. Pourquoi le fast food bénéficie t-il d'une TVA réduite par rapport à un autre restaurant ?  RENDRE L’IMPÔT PLUS COHÉRENT  - Mettre fin aux taxes sur les taxes, aux impôts sur d'autres impôts, complètements scandaleux ! La CSG non déductible est taxée une seconde fois lors de l’impôt sur le revenu. La TVA s'applique à la TICPE. C'est parfaitement illogique.  - Réorganiser certaines taxes. Par exemple, la taxe d'enlèvement des ordures, à charge des locataires, devrait être sur la taxe d'habitation, plutôt que sur la taxe foncière. (ah mais oui, il n'y a plus de taxe d'habitation...). Pourtant, cela semblait normal qu'un habitant contribue plus qu'un propriétaire aux services de la ville ou il vit.  - Tenir compte des revenus en temps réel pour les aides sociales (exemple APL, qui tient compte des revenus N-2)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Améliorer encore le versement d'aides sociales, non pas pour financer des choix de vie (intermittents, alternance volontaire entre périodes de chômage/travail) mais pour financer réellement les personnes dans le besoin. S'assurer que l'aide accordée soit efficace et permette aux personnes concernées de sortir de cette situation de besoin, et donc de se passer des aides sur le long terme, à moins d'une situation particulière nécessitant une aide sur long terme (handicap, dépression, ...)  - Rationaliser et prendre en compte les avantages sociaux en nature dans le calcul de l’imposition (appartement social, réductions aux parcs, cantines, transports, chèques vacances/cadeaux/énergie, primes noel, allocations familiales, garde d'enfants, RSA, chômage, etc). Dans certains cas, le cumul de tous ces avantages pourraient donner lieu, soit à une imposition sur le revenu. Soit à la baisse de prestations.  - Supprimer certaines de ces prestations sociales liées aux loisirs (parcs, vacances, noël, ...). Certes, venir en aide aux gens dans le besoin, oui, mais qui souhaite que ses impôts financent du superflu comme des vacances ou des loisirs ? ou alors, uniquement sur ordonnance.  - Fin des niches fiscales, pour les particuliers comme pour les entreprises. La justice fiscale est que tout le monde paye l’impôt. Qu'il ne soit pas possible d'y déroger par "optimisation fiscale", en utilisant des niches, ou d'être partiellement exonéré parce qu'on est maire, ... Si l’impôt est jugé confiscatoire et fait fuir les plus gros contribuables, le ramener à un taux raisonnable, plutôt que de faire de la redistribution incitative « à la carte ». Remplacer les crédits d’impôts par des baisses d’impôts durables.  - Que l’impôt ne devienne pas non plus confiscatoire même s'il est normal que ceux qui gagnent le plus en payent le plus.  - Réduire les charges salariales pour les entreprises, qui sont un frein à l'embauche.  le salaire ne devrait pas être imposé autant, au total, c’est plus de 70% du montant dépensé par l’entreprise pour l’employé qui part en impôts et taxes diverses. Il reste trop peu à la personne qui produit la richesse.  - Imposer ou même interdire les produits importés qui ne respectent pas les normes demandées à ceux qui produisent sur le territoire.  - Taxer les avions, bateaux, au même titre que tout autre moyen de transport. Les biens qu'ils importent sans taxes représentent une concurrence déloyale pour les producteurs locaux.  - Lisser les différences entre la fonction publique et le privé. (Garantie de l'emploi, retraite, avantages divers, primes, ...)  - Retirer les avantages spécifiques à la fonction publiques, qui n'ont aucune raison d'être comme le double cumul des années de retraite pour les députés, les modalités de pensions de réversion, la prime d'obsèques, la gratuité des transports, les régimes spéciaux de retraite, de chômage, de sécurité sociale, etc...  - Eviter aux élus de gérer tout budget "clientéliste" tel que la réserve parlementaire.  - Durcir fortement la lutte contre la fraude fiscale, à la fois des personnes, mais surtout des sociétés.  - Que les sociétés étrangères faisant leur chiffre d'affaire en France, payent leur impôt en France et ne fassent pas de concurrence déloyale.  - Mettre fin au verrou de Bercy  - Suppression d’une bonne partie des comités Théodule. Du point de vue du citoyen, il s'agit de comités surpayés par rapport à leur utilité ou au travail effectué. Parfois même, des postes de complaisance.  - Rendre transparent les commissions, hauts conseils, Agences de l'Etat : Publier annuellement le budget, planning, nombre de participants, responsables, et pour finir résultat => en quoi ces groupes ont pu faire avancer le thème qui leur a été confié dans l’année passée ? rémunération au mérite, ou par prime, ou pas de rémunération spécifique du tout d’ailleurs. Mon patron ne me fait pas un nouveau contrat de travail avec rémunération spécifique qui se cumule à ma rémunération lorsque me demande une mission différente de ma feuille de poste sur mon temps de travail.  - Préparer une taxe européenne sur les robots, possiblement l’étendre au niveau mondial, afin que le gain issu de l’évolution technologique de la civilisation ne profite pas qu'à ceux qui ont les moyens d'acheter les moyens de production. L’assortir avec des droits de douanes pour ne pas être en concurrence déloyale avec les pays hors EU qui ne pratiqueraient pas cette taxe. (idée à faire évoluer)  - Réduction de la dette qui représente un coût important dans le budget de l'état et donc participe à la hausse de nos impôts  - Considérer la fraude fiscale au même titre qu’un vol, avec les peines correspondantes. Exemple, Toni Musulin a été condamné à 5 ans pour un vol de fourgon (sans arme) avec 11.6 Millions d’euros dedans. Jérome Cahuzac, dont le compte bancaire suisse nécessitait au moins 10 millions d’euros à l’ouverture, a été condamné à 2 ans de prison ferme alourdies de 2 ans avec sursis, 300 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Cette peine permet à l'ancien ministre d'éviter la prison, celle-ci étant obligatoirement aménageable. Dans les deux cas, il s’agit de vol sans violence. S’organiser pour ne pas payer d’impôt illégalement est un vol également, au même titre.  -  Taxer au même niveau les plus-values réalisées par des investisseurs étrangers  -  Annulation de la flat taxe. Les plus-values ou moins-values seront soumises au taux de l'IRPP.  - Réduire au maximum les exonérations de tout impôt/taxe. Si certains doivent être maintenus, que cela puisse être débattu avec les citoyens.  - Tenir compte des revenus en temps réel pour les aides sociales (exemple APL, qui tient compte des revenus N-2)  - Fin des paradis fiscaux en europe et des zones de non droits fiscal (freeports, ...):  Luxembourg, Pays-bas, Irlande, Malte, Chypre, Andorre, Monaco, San-Marin et plein d'autres
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — - Taxes salariales,  - Impots sur le revenu - Frais de Notaire - TICPE - Payages d'autoroutes - Impôts sur les sociétés avant bénéfice - Redevance télévisuelle
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Économiser sur d'autres budgets de l'état, durcir les sanctions pour fraude fiscale, supprimer les niches fiscales et réduire très fortement les exonérations de tous types, réduire la dette. A plus long terme, introduire une taxe européenne sur les robots.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — - Chomage - Financement des vacances, de loisirs, de cadeaux (chèques vacances, noël, ...) - Aide au permis de conduire - Tarifs musées - Pret à taux 0 - Chèque énergie - Chèque cadeau enfin, tout le superflu qui n'a pas d'utilité directe dans la sortie de la condition précaire. L'idée est que une fois les impots/taxes réduits, les citoyens n'aient plus besoin des aides de ce type qui coûte énormément en gestion/administration. Et également de s'en tenir aux prestations minimum. Au fur et à mesure des années, les prestations sont passées à financer un certain nombre de superflus. Les impôts des uns ne doivent pas servir aux vacances/cadeaux/divertissement des autres ou alors très ponctuellement. (sauf ceux qui ont une pathologie à long terme). Sinon, c'est injuste et mal utilisé.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — - Santé - Transport
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Education Santé Citoyenneté/démocratie => augmenter la participation des citoyens au débat public par plus de référendum? des forums d'échanges, etc...