Education populaire : ATTAC

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Exposer les réponses du gouvernement aux propositions d'ATTAC sur la fiscalité Education civique forte :  "A quoi servent les dépenses de l'Etat" ; "Pourquoi l'impôt doit être distributif ?"
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Appliquer le principe de solidarité
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Réflexions sur la fiscalité Différents principes de financement de la bonne marche de la société sont possibles :  a) Le principe du moins d'Etat possible.  La loi du marché est partout ou presque. On peut confier la défense nationale à des mercenaires ou le maintien de l'ordre à des milices privées, mais il faudra alors définir qui les rémunère, quand, comment,… On peut confier la distribution de l'eau à une société privée, mais il faudra contrôler d'où vient l'eau, qui vérifie que l'on assèche pas la ressource, qui entretient le réseau, qui colmate les fuites (cette eau perdue devra in fine être payée par le consommateur), qui vérifie la potabilité, qui s'occupe des eaux usées et des pollutions afférentes,… qui vérifiera que l'eau s'achète à son juste prix,… On peut laisser l'immobilier à ses promoteurs, mais qui vérifiera que les rues et les réseaux sont adaptés aux nouveaux programmes, qui vérifiera que les terrains ne sont pas inondables ou sismiques, ou préjudiciable au patrimoine historique ou archéologique,… On peut laisser l'éducation à des écoles privées, mais qui s'occupera des enfants sans école,… la santé aux cliniques et hôpitaux privés, mais qui s'occupera de ceux qui n'ont pas les moyens d'acheter les soins,… qui pourra enrayer les épidémies,…  b) Le principe du tout Etat.  Un Etat idéal, qui anticipe les besoins, qui planifie les travaux et les naissances, qui sait tout de chacun,… L'Histoire a montré l'irréalisme de la démarche.  c) Le principe régalien Les citoyens acceptent la tutelle de l'Etat via leurs représentants, qui définissent les domaines et les limites de l'action de l'Etat et de ses collectivités territoriales. C'est un équilibre entre les groupes d'intérêt et l'intérêt général. La diversité des domaines à couvrir et leurs ramifications sont d'une complexité difficile à maîtriser.  "Le TGV, oui, mais pas dans mon jardin"  "Les avantages acquis peuvent être remis en cause chez les autres"  "Le climat de la planète n'est pas mon affaire" … La liste des litiges possibles est sans fin, au grand bonheur des professions juridiques.  d) Le principe de la redistributivité Les plus riches ont acquis leur richesse grâce à l'organisation de la société. Plus il y a de routes, plus il y a d'électricité, plus il y a de facilité à créer des marchés… plus la richesse peut s'accroître. Encore faut-il que cela ne porte pas préjudice aux plus démunis ou à la société en général. Le cadre de vie digne pour tous oblige à une société solidaire. La redistribution des recettes publiques permet de recycler la richesse et de limiter les inégalités. Dans le passé, la contribution citoyenne se faisait directement en travail pour la collectivité, tel l'entretien des chemins ou des sources ou l'aide à la veuve et à l'orphelin, qui permettait au village d'exister. Puis les royaumes se sont constitués au fil de guerres dont il fallait assumer le fardeau financier et humain. Puis les Etats ont assumé leur charge d'organisation de la collectivité, avec des mécanismes de plus en plus complexes. L'évolution des feuilles de paie depuis  la guerre est révélateur : 2 lignes en 1948, environ 40 lignes en 1993… Aujourd'hui, les contributions des citoyens à la bonne marche de la société sont diverses. L'ensemble des prélèvements obligatoires est de 45% du PIB, que l'on ne saurait comparer aux autres pays, dont les charges publiques peuvent être très différentes. Par exemple, les dépenses de santé sont mutualisées en France et sont payées directement par les patients aux USA ; les subventions aux associations représenteraient 42 Mds (1/2 du budget associatif) employant 1,8 millions de salariés et 15 million de bénévoles (soit 1 million d'équivalent temps plein)  ; … (cité par WWW.lesenquetesducontribuable.fr)  Redistributions à l'envers Clément Carbonnier et Nathalie Morel (chercheurs au LIEPP - Sciences-Po - La République des idées - Seuil) montrent que les aides de l'Etat (6 milliard d'euros) pour les services à la personne sont inégalement répartis : les 10% des ménages les plus aisés captent 43%  de l'enveloppe fiscalo-sociale, alors que les 50% les plus modestes n'en captent que 6%. Bien sûr, cela résorbe le chomage… En quarante ans, la France a vu les riches devenir plus riches et les pauvres devenir plus pauvres. Osons dire que ce n'est pas une simple coïncidence et qu'il existe des moyens d'inverser la tendance. J'émet l'hypothèse que les Ecoles de Commerce, qui, du fait de professeurs en général conseillers des secteurs de grande richesse, dont le but est essentiellement le profit, inculquent leurs analyses à leurs étudiants qui, à leur tour, porteront la vicieuse parole économique. La science économique ne peut pas être neutre.  Recettes et dépenses de l'Etat  Il apparaît, sauf erreur de ma part, que l'Etat français est incapable de présenter un tableau simple de ses principales recettes et de ses principales dépenses, année par année. Comment vérifier les 45% de prélèvements obligatoires annoncés par un peu tout le monde et comment comprendre où vont ces 45% au service des français. Au mieux j'ai trouvé ces éléments : A quoi servent les impôts : Education et recherche 	100 Mds € 	(25%) Défense et sécurité  	40 Mds € 	(20%) Développement des territoires  	52 Mds € 	(13%) Solidarités  	44 Mds € 	(11%) Charge de la dette 	44 Mds € 	(11%) Union européenne  	20 Mds € 	(5%) Soutien à l’économie  	20 Mds € 	(5%) Logement et politique de la ville 	16 Mds € 	(4%) Transition écologique 	8 Mds € 	(2%) Vie citoyenne  	8 Mds € 	(2%) Transports 	4 Mds € 	(1%) Culture et loisirs 	4 Mds € 	(1%)  Etonnamment, les transports ne représentent que 1% du budget de la France, ce qui mériterait une explication : investissements, entretien, articulation avec les sociétés d'autoroutes, frontières avec les dépenses des collectivité locales sur le domaine des rues et des routes, taxes ciblées… Par ailleurs, le service de la dette n'est pas mentionné (2 300 Mds €, soit l'équivalent du PIB, avec un remboursement en 2018 de 41 Mds €, soit autant que le budget de la Défense)  C'est Wikipedia qui assume ce que l'Etat français ne sait pas faire pour exposer le budget de l'Etat de façon utile : https://fr.wikipedia.org/wiki/Budget_de_l%27État_français. Budget que représenterait 400 Mds €, sans parler des 99 Mds € de la CSG pour le financement de la protection sociale, prélevé à la source et sans prendre en compte les recettes et dépenses propres des collectivités, ni du service de la dette.  L'Etat gagnerait à une intense pédagogie sur la façon dont il aide le citoyen et comment le citoyen l'aide. Il serait bien que l'Etat mette en place une série d'analyses de la valeur appliquée aux services de l'Etat en tant que produits, pour être efficace dans tous les secteurs où il intervient. Les gaspillages sont énormes. Ils ont cependant une vertu : résorber le chômage, car il vaut mieux de nombreux fonctionnaires avec tous leurs liens sociaux plutôt que des chômeurs dépressifs. Et tant qu'à employer des fonctionnaires, autant les employer efficacement à améliorer notre cadre de vie, plutôt qu'à le rendre morose et vindicatif. On se demande où est l'efficacité de l'administration quand on lit dans les milliers de rapports édités chaque année par l'Etat des phrases du genre :  "L’efficacité de l’initiative repose sur le rapprochement de pôles aux thématiques de travail apparemment éloignées, mais en réalité convergentes, afin de renforcer les approches multisectorielles et transversales les plus porteuses d’innovations technologiques et organisationnelles. "  **********  Réflexions sur la Fiscalité de l'énergie L'énergie est la base de la société. Sans énergie, pas de routes ni de transports, pas de chauffages ni de climatisations, pas de banques ni de réseaux sociaux,… L'énergie devrait être considérée comme un bien public, comme l'air et l'eau, comme tous les réseaux matériels et virtuels. Ceux qui ont accaparé les combustibles fossiles sont des prédateurs, même s'ils sont propriétaires du terrain et des moyens d'extraction.  Les technologies de productions, d'importation et de distribution de l'énergie et leur impact sur l'environnement sont diverses. Le principe de la fiscalité de l'énergie est que l'Etat récupère auprès des acteurs qui tirent profit de l'énergie la part correspondant aux services qu'il leur rend. Par exemple, un camion citerne participe à la dégradation des chaussées. L'entretien des routes est un service public coûteux. Autre exemple plus complexe : les fumées d'une centrale au charbon créent des problèmes de santé à tous ceux qui les respirent et génèrent des gaz à effet de serre contribuant aux désordres climatiques. Les banques qui financent l'extraction du charbon ou l'importation de pétrole sont indirectement responsables de l'activité hospitalière et des dégâts des tempêtes. La contribution du producteur devrait tenir compte : de l'épuisement des ressources fossiles qui appartiennent à tous. Il faut aussi financer la recherche sur les ressources de substitutions. de l'impact sur l'environnement, depuis les forages préliminaires jusqu'à la remise en état, sans oublier les pollutions de tous types liées à la production comme à l'utilisation de la matière extraite jusqu'à son déchet. A noter que les panneaux solaires et les éoliennes ont aussi leurs pollutions (en fabrication, visuelles, auditives, lignes électriques, démantèlement…) du bénéfice et des dividendes versés Tout kWh produit en France par une société privée (ou équivalent en pétrole ou gaz) devrait se vendre avec une TVA dont le taux, progressif avec la quantité produite, est fixé annuellement par le Parlement. Le bénéfice est soumis à l'impôt. Les dépollutions ciblées sont à la charge du producteur, avec un dépôt de garantie à la Caisse des Dépôts. Les banques françaises qui prêtent aux sociétés d'extractions des combustibles fossiles contribuent à reculer la transition énergétique, à polluer et à accroître les désordres climatiques. Les intérêts de tels prêts devraient être taxés selon un taux fixé annuellement par le Parlement.  Tout pétrole ou gaz importé en France depuis un pays européen devrait être soumis à une taxe définie par l'Europe. Le commerce du combustible fossile devient illégitime au regard de son impact sur le climat. Tout pétrole ou gaz importé en France depuis l'extérieur de l'Europe contribue aux désordres climatiques est soumis à une taxe douanière définie chaque année par le Parlement. La contribution du distributeur devrait tenir compte : des technologies captives, qui maintiennent l'utilisateur dans la dépendance de la technologie des pollutions liées à la distribution : les lignes électriques, les routes qui supportent les camions citernes, le classement en site Seveso, la fin de vie des appareils et réservoirs… du bénéfice et des dividendes versés Tout kWh ou équivalent distribué est vendu avec TVA progressive. Les dépollutions ciblées sont à la charge du distributeur, avec un dépôt de garantie à la Caisse des Dépôts. La contribution de l'utilisateur devrait tenir compte :  de l'usage de l'énergie (chauffage, transport, éclairage, informatique,…) de la pollution liée à l'usage (particules, rejets, provision pour démantèlement,…) du type de clientèle. Les besoins élémentaires devraient être gratuits.  Types de consommation : La distribution de l'énergie est un service public à la charge des citoyens. La répartition des coûts est une variable d'ajustement. La consommation est très diversifiée, depuis le chauffage d'un habitat insalubre et mal isolé, jusqu'à l'industrie dévoreuse de kWh, en passant par la climatisation gloutonne d'une grande maison, les installations frigorifiques de tous types, la régulation thermique des bureaux, surfaces commerciales et entrepôts, et bien sûr les transports. Les logements insalubres ne devraient pas exister. Ils génèrent un cadre de vie indigne et provoque des gaspillages d'énergie. Leurs habitants sont en général dans l'incapacité de rénovation. La collectivité met en place des habitats de remplacement en concertation avec tous. Le plan d'urbanisme explique que l'aide aux démunis est une obligation citoyenne. La fiscalité de l'énergie participe est un des moteurs de la transition énergétique : avec un prix progressif de l'énergie, gratuite pour les besoins élémentaires et progressif selon la quantité consommée. (comme l'eau).   Cette participation induit que les taxes à la consommation sont ciblées : elles assurent la gratuité des besoins élémentaires et remboursent les dépenses énergétiques des services publics. avec un prix payé par les entreprises grosses consommatrices prenant en compte l'intérêt collectif de leur activité, selon des critères pondérés établis par une Commission parlementaire. Cette taxe peut couvrir la pollution incidente, à l'instar du prix de l'eau qui participe à l'assainissement. Les recettes correspondantes sont ciblées sur les aides de l'Etat aux victimes de catastrophes climatiques, sur les aides aux économies d'énergie et sur les recherches à concernant la dépollution. Les habitats mal isolés posent question.  Le propriétaire qui loue un habitat sur-consommateur devrait payer la sur-consommation, pour l'inciter à réaliser les travaux d'isolation.  Le montant du loyer est gelé jusqu'à la fin du remboursement des travaux. L'augmentation suivante du loyer correspond aux économies d'énergie. (le pétrole ou le gaz consommé est traduit en kWh). Si le chauffage ou la climatisation est réalisé par un équipement d'appoint, la consommation est lue sur le compteur électrique du logement. La sur-consommation est évaluée selon le volume d'air du logement. Les travaux sont faits par une société agréée. Le propriétaire qui habite un habitat sur-consommateur n'a en général pas les revenus suffisants pour engager les travaux d'isolation. Si l'immeuble est sain par ailleurs, les travaux d'isolation sont pris en charge par la collectivité qui se remboursera sur les économies d'énergie des années suivantes (emprunt à taux zéro à la Caisse des Dépots - Chapitre Economies d'énergie).  Si le logement fait partie d'un ilôt insalubre, la collectivité propose aux habitants de l'ilôt (propriétaires ou non) un relogement provisoire dans un habitat proche, dédié à l'opération de rénovation de l'ilôt, loué ou acheté par la collectivité. L'intérêt pour le propriétaire est de revaloriser son bien. La collectivité assure la maîtrise d'oeuvre de l'opération et se rembourse sur les économies d'énergie des années suivantes.  ************ Réflexions sur l a Fiscalité des successions Les droits de successions fournissent à l'Etat 13 milliards d'euros par an, soit 1,3% des recettes fiscales. Selon Jean_michel Bezat (Le Monde du 11/12/2018 le patrimoine des français a plus que doublé depuis 1970 sans que les français remettent en cause la fiscalité des grosses successions et huit français sur dix s'opposent à toute taxation supplémentaire sur la "richesse des morts". Une importante pédagogie semble nécessaire pour expliquer à cette grande majorité des français qu'ils s'opposent à une conception fiscale qui leur serait favorable. Aujourd'hui, les enfants héritent en moyenne à l'âge de 60 ans et utilisent peu l'héritage à des fins productives.  En matière d’héritage, il est facile pour le lobbying des plus riches de manipuler l’information et les croyances du reste de la population contre leurs intérêts propres, en invoquant de manière démagogique les arguments de morale familiale contre un impôt successoral qui serait une «taxe sur la vertu», une «taxe sur la mort» et un obstacle à la transmission de la maison familiale, en dénonçant à l’envi la menace à laquelle la taxation de l’héritage soumettrait les entreprises familiales, ou encore en diffusant de fausses croyances sur la probabilité de laisser un jour un héritage conséquent – largement surestimée aujourd’hui dans [une population très majoritairement peu concernée]. Or, du fait de la patrimonialisation croissante de nos sociétés depuis les années 1980, le lobbying des riches gagnerait en puissance parce que ces derniers, devenus de plus en plus riches, auraient beaucoup plus à perdre des politiques de redistribution et, en même temps, davantage de moyens pour s’y opposer efficacement (André Masson citant Piketty, Saez et Stiglitz). Voilà pourquoi une majorité de contribuables français ont une opinion défavorable des droits de succession, alors que les héritages entretiennent les inégalités sociales. Il fut un temps (1950-60) où les droits de successions étaient beaucoup mieux acceptés qu'aujourd'hui alors que leur justification et les effets redistributifs étaient bien plus faibles. Aujourd'hui, les inégalités patrimoniales justifient d'autant plus les droits de succession qu'elles sont élevées. Dire : "Ma richesse, c'est moi qui l'ai gagnée, j'en fait ce que je veux !", c'est oublier que c'est grâce à l'organisation de la collectivité que cette richesse a pu se constituer. L'homme n'est pas sa propre fin, la société qui lui a permis de s'enrichir lui survivra. Warren Buffett : « une personne très riche doit laisser suffisamment à ses enfants pour qu’ils fassent ce qu’ils veulent, mais pas trop pour qu’ils ne fassent rien ». L'héritage revient à l'héritier. Il s'agit d'un revenu, à taxer au même titre que tout autre revenu, progressivement. En France, chaque citoyen contribue aux dépenses de la société à hauteur de ses revenus, progressivement. Les recettes de l'Etat sont redistributives, c'est à dire qu'elle permettent de réduire ou tout au moins de contenir les inégalités.  Les résistances les plus fortes aux libéralités testamentaires concernent notamment dans notre pays les familles recomposées (beaux-parents et beaux-enfants sont considérés comme des « étrangers », obstacle qui peut être contourné seulement par l’adoption simple de ses beaux-enfants, procédure lourde au plan psychologique) et les dons ou legs caritatifs qui supposeraient d’amoindrir la réserve des enfants. Mais il est possible que les retentissements récents de l’affaire Halliday contribuent à lever ce tabou sur la liberté de tester, notoirement prégnant jusqu’ici en France (Masson, 2006).  ******** Réflexions sur la Fiscalité des oeuvres d'art Le ruissellement de la richesse en art n'existe pas. Ce n'est pas parce qu'un tableau s'achète à 1 million d'euros que les peintres professionnels peu connus pourront vendre leurs oeuvres à un prix qui les fasse vivre correctement. Ce n'est pas parce que les arrière-petits-fils d'un romancier célèbre touchent des droits d'auteur insolents que l'écrivain obscur qui passe 35h par mois à écrire pourra disposer d'un Smic. L'oeuvre de l'esprit est un bien public d'utilité sociale. Les droits d'auteur ne sont pas perçus par l'Etat, mais c'est la loi du 29 mars 1997 qui a porté les droits à 70 ans après la mort de l'auteur (suite à une directive européenne). Par exemple, un concert choral à 15€ l'entrée ayant eu jusqu'à 3000€ de frais d'organisation devra 475€ de droits (réduits de 50% si le programme contient plus de 50% d'oeuvres du domaine public). Les manifestations gratuites sont aussi redevables. Si tout est fait pour rémunérer pendant longtemps les "ayants-droits", on peut dire que les sociétés de droits d'auteur ne font pas grand'chose pour la diffusion de la diversité culturelle. Il est difficile de trouver l'économie générale du droit d'auteur, de la perception à la rémunération de l'auteur. Une société comme la Sacem est en situation de monopole.  Une production artistique n'a de valeur marchande que dans sa renommée. L'artiste incompris ou sans talent devra survivre par d'autres moyens. L'idée d'un salaire universel versé à tous émerge, mais il faudra longtemps encore pour que l'artiste inconnu en voie la couleur. Chacun peut tenter sa chance en empruntant de quoi vivre en attendant qu'il vende ses oeuvres à un prix décent. Les banques privées n'accepteront jamais ces petits risques. Elles préfèrent les gros risques, en pariant sur la renommée de l'artiste. Elle accepteront le rôle de mécène d'autant plus que l'Etat les y incite fiscalement sous le prétexte de défendre le marché de l'art français (Laurent Fabius en 1982). L'art échappe à l'assiette de l'ISF et les Fondations ne sont pas soumises à l'ISF. Le financement participatif pour un créateur ne peut fonctionner sans un minimum de renommée. Finalement, la fiscalité des oeuvres d'art n'a pas d'impact sur l'émergence de nouveaux créateurs. Seuls les musées pourraient pâtir d'une fiscalité maladroite. Pour ne pas mélanger ISF et la spéculation culturelle, les oeuvres d'art pérennes (ayant vocation à durer), vendues en France, devraient être soumises à une TVA progressive des plus-value, sans remboursement possible. Ainsi la TVA serait de 0% lors de la première vente par l'auteur, puis 5 % de la plus-value lors de la première revente, 10% lors de la deuxième revente, 15, 20, 25, 30,…. sans plafond. Chaque oeuvre est accompagnée de son pedigree de ventes successives. Le système a l'inconvénient de possibles fraudes et de freiner la circulation des oeuvres. L'autre système est une TVA à taux variable progressif selon la plus-value, non plafonné, non remboursable. Le Parlement fixe annuellement la pente de la variable. Les institutions publiques ne seraient pas assujetties à ces taxes. Les institutions semi-publiques seraient assujetties à ces taxes payées par les actionnaires privés à hauteur de leur participation. Par ailleurs, les Fondations, qui sont un des gros moteurs de l'optimisation fiscale devraient être soumises à l'ISF incluant leurs avoirs artistiques, avec un barême  à étudier. L'argument de la fuite des oeuvres d'art à l'étranger ne tient pas. Les oeuvres aux prix faramineux n'intéressent que les acheteurs qui peuvent se les payer et les conservateurs à l'ego démesuré. Les musées n'ont pas à rentrer dans le jeu de la spéculation. Les oeuvres de grandes qualité sont en grand nombre, en particulier dans les réserves des musées qui peuvent rester attractifs avec leur propre fond et avec l'acquisition d'oeuvres nouvelles , en particulier pour la promotion de nouveaux talents. Au cas par cas, l'Etat pourrait pré-empter le droit d'une copie de l'oeuvre qu'il ne peut se payer, en contre-partie d'une réduction de TVA. Cette copie peut être muséifiée (avec ou sans le nom du propriétaire de l'original).  Citons, a contrario, l'exemple des vestiges de l'Oppidum celto-ligure d'Entremont, près d'Aix en Provence, qu'il a fallu protéger des pillards. Le musée Granet s'est enrichi des vestiges originaux en mettant des copies à la place dans l'Oppidum. Les visiteurs de l'Oppidum acceptent tout à fait la substitution clairement affichée. Une copie d'oeuvre célèbre dans un musée ne devrait pas être considérée comme un outrage à l'auteur, mais comme une ouverture vers une oeuvre souvent enfouie dans une chambre forte et une économie substantielle permettant d'autres développements culturels.  L'argument concernant les héritiers d'un patrimoine d'oeuvres d'art important qui pourraient ne pas avoir les liquidités pour payer l'ISF, à l'instar du paysan de l'île de Ré qui a vu soudain la valeur de sa maison grimper, ne tient pas : l'héritier peut vendre ce revenu sans toucher à son propre capital, alors que le paysan ne le peut pas. Autres fiscalités D'autres fiscalités sont à analyser, par exemple sur les transactions financières boursières ou non, sur l'agriculture intensive, sur le tourisme, sur les produits de première nécessité ou de luxe, sur le nombre d'heures travaillées (régulation des emplois, ubérisation, chômage technique…), sur les assurances (fonds de garantie,…) Celui qui gagne de l'argent en vendant des produits, des services ou de l'emprunt ou des actions aux habitants d'un pays doit comprendre qu'il peut le faire parce que le pays a les structures nécessaires pour permettre à ses habitants d'acheter. Sans routes, sans hôpitaux sans Ecoles et Universités, sans armée ni police ni justice, le pays serait jonché de pauvretés.  En particulier, les abstractions financières qui ne correspondent à des produits et services réels qu'au second degré (actions, obligations, produits financiers dérivé, subprimes,…) ne peuvent se faire qu'au sein d'une société techniquement et administrativement très développée. Une taxe sur les transactions financières ne serait qu'une légitime TVA. Les GAFA qui font d'énormes profits en France doivent restituer à la France leur part d'utilisation des services de l'Etat. Les financiers qui jouent avec les actions des entreprises françaises doivent aussi restituer à la France leur part d'utilisation des services de l'Etat. En particulier, l'explosion des ventes par Internet conduit à vider les commerces locaux de leurs clientèle. Ces commerces meurent et avec eux la vie des quartiers, des petites villes et même des villages.Les dégâts occasionnés ne sont pas directement palpables. Au principe "pollueur:payeur" se rajoute le principe "destructeur:payeur". Il serait normal d'expliquer à  tous ceux qui achètent par Internet qu'ils contribuent à la lente dégradation de leur cadre de vie, justifiant ainsi une taxe à la livraison ciblée sur la revitalisation des centres de quartier. Cette taxe ne se substitue pas à l'impôt sur les bénéfices des sociétés gagnés sur l'argent de leur clients français.   ****** In fine, la contribution citoyenne prend plusieurs formes : - Les contributions qui entrent dans un budget général que le Gouvernement réaffecte chaque année à des services publics mutualisés et fait approuver à la majorité du Parlement. Il serait intéressant que ce soit le Parlement qui définisse les recettes à percevoir et les pourcentages du budget à affecter sur les différentes charges de l'Etat, à charge pour le gouvernement de mettre en place les crédits correspondants. - Les contributions dont l'objet est ciblé, qui ne rentrent pas dans le budget de l'Etat. Là encore, le Parlement pourrait définir le montant des taxes. - Les services que l'Etat vend aux citoyens, au prix fixés par le Parlement.  ******** Réflexions sur les Taxes particulières La CSG (Contribution Sociale Généralisée) participe au financement de la protection sociale, prélevée à la source des revenus. On comprend que l'Etat veille à l'équité de la protection sociale sur tout le territoire. La Taxe d'habitation est perçue au profit des collectivités locales ou intercommunale pour financer les services scolaires et sociaux, les équipements sportifs et culturels, la voirie, l'environnement,.. Elle est facile à comprendre par tous, d'autant qu'elle est gérée par les élus locaux. (curieusement, le ramassage des ordures ménagères relève de la taxe foncière !) Les destinations de la CSG et de la Taxe d'habitation se complètent mais ne se recouvrent pas. Cependant, la richesse et la pauvreté des territoires est très inégale. Il est indispensable qu'une autorité régulatrice forte agisse pour que le cadre de vie soit digne et acceptable pour tous. La fusion CSG-Taxe d'habitation serait une mesure anti-pédagogique et un reflet du mépris du gouvernement pour les élus locaux. La Taxe foncière, liée à l'occupation cadastrale, revient à louer à l'Etat, de façon pérenne, une partie du domaine national. C'est ainsi que l'on parle de "valeur locative cadastrale". Il est sain que l'Etat ou les collectivité locales conservent un levier sur l'occupation du territoire ainsi que sur l'occupation réelle des logements. C'est un principe de solidarité. On sait trop les méfaits des immenses propriétés en Amérique du sud sur le cadre de vie (paysans sans terre, ouvriers agricoles à la limites de l'esclavage,…) Ces contributions ciblées doivent faire l'objet d'une pédagogie constante, pour que chacun comprenne la nécessité des contributions correspondante. Les prélèvements bancaires ne sont pas explicites. Un courriel concis pourrait être envoyé à l'occasion de chaque prélèvement. (les relevés bancaires s'améliorent peu à peu. Suggérons aux banques qu'un ergonome de l'information s'occupe du libellé de la ligne de débit correspondant. Divers Avant de privatiser un service public, l'Etat serait bien inspiré d'expliquer aux citoyens les avantages et inconvénients de cette privatisation. Le cas des autoroutes est édifiant, quand on voit une société comme Vincy se permettre d'acheter 50,01% de l'aéroport de Gatwick ou pire encore quand on voit les chinois acheter l'aéroport de Toulouse  (49,9%) pour 300 M€ et le revendre quatre ans plus tard pour 500 M€ !!!  Quant aux niches fiscales, elles ne sont que le reflet de la faiblesse des politiques : on ne soutient pas des secteurs en difficulté par un manque à gagner de l'Etat ou des collectivités locales. Le courage politique est d'aider positivement en toute transparence sur un budget approuvé par les élus. De plus, l'expérience montrent que les incitations fiscales ne favorisent pas, in fine, ceux qu'elles sont censées favoriser. Ces incitations créent un effet d'aubaine conduisant à des perversions de la mesure. A la lecture des mesures proposées par le Gouvernement, le budget de l'Etat est masqué par un maquis de règles.  Pour exemple de mesures opacifiantes : Extension du chèque énergie ; doublement de la prime à la conversion pour les gros rouleurs ; surprime à la conversion pour les foyers modestes Cette opacité empêche le citoyen et ses représentants de voir le devenir du pays et des régions à moyen terme.   ++++++++++++++++++Par ailleurs, la page http://ertia2.free.fr/Niveau2/Blogrinages/Blogrinages_citoyens/Impots_Proposition.pdf propose un système mathématique pour fixer le barème des contributions directes.