Mes réflexions

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — <ul>   <li><strong>Tout le monde    doit payer l'impôt même si il est symbolique </strong>pour faire comprendre que les services    publics ainsi que les prestations sociales ont un coût.     De plus il faut inclure les prestations sociales touchées dans la détermination du revenu soumis à l' IR.</li> <br />  <li><strong>Les règles fiscales ne doivent pas être rétroactives et il faut arrêter de modifier les règles  en permanence</strong><br />   Un exemple : Mr X décide en 2009 d'investir dans l'achat d'un appartement pour le louer dans le dispositif Scellier. A cette date le délai de détention minimum pour obtenir l'exonération des plus values est de 15 ans.Mr X décide d'investir et de garder son bien 15 ans à la location puis de le vendre pour transmettre ce capital à ses enfants. Mais en 2011 les règles fiscales changent et mr X doit maintenant conserver son bien pendant 30 ans pour obtenir l'exonération des plus values (Le double !) et cette nouvelle règle s'applique à toutes les ventes ! Mr X ne peut donc plus vendre son appartement sauf à être lourdement taxé aux plus values. Celà n'est pas juste, la taxation des plus values devrait s'apprécier <u>en fonction des règles qui étaient en vigueur au jour de l'investissement</u> et non pas des nouvelles règles si celles ci ont changé depuis.</li> <br /> <li><strong>Il faut faire une chasse drastique  aux personnes qui touchent des prestations sociales ou des allocations chômage qui ne leur sont pas dûes </strong>(allocation parent isolé versée à Madame alors qu'elle vit avec le père de son enfant sous un même toit en union libre ...). Nous connaissons tous dans notre entourage des personnes inscrites au chômage  qui travaillent au noir pour arrondir leurs fins de mois et qui ne payent aucun impôt ! Quand ils arrivent en fin de droits, ils s'arrangent pour travailler officiellement pendant quelques mois histoire de recharger leurs droits puis se reinscrivent à Pôle emploi.</li> <br /> <li><strong>Il faut durcir très fortement les sanctions envers les fraudeurs</strong> qui se font prendre pour que celà soit dissuasif. La suppression de l'allocation n'est pas suffisante le fraudeur doit rembourser à la collectivité les sommes perçues indument.</li>  <br /> <li><strong>Les bénéficiaires du RSA devraient être assujetis obligatoirement à une vingtaine d'heures hebdomadaires d'un travail d'intérêt général </strong>en compensation des sommes que la collectivité leur verse.</li> <br /> <li><strong>Il faut indexer le montant des retraites sur l'inflation</strong> </li>  <br />
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — <ul> <li><strong>Il faut supprimer l' IFI </strong>car à une époque où la France manque cruellement de logements dans certaines zones provoquant la flambée des loyers on taxe l'immobilier alors que dans un même temps on crée des dispositifs fiscaux pour inciter les particuliers à investir dans l'immobilier locatif (Dispositifs Duflot,Scellier, Robien ..). Soyons cohérents !</li><br /> <li> L'IFI décourage l'investissement dans l'immobilier locatif. Personnellement je possède un terrain constructible sur lequel je pourrai faire construire une maison d'environ 110 m² pour la louer mais je ne le ferai pas si les conditions fiscales n'évoluent pas car dans un premier temps je serai taxé à l'IFI puis je devrai conserver ce bien pendant 30 ans pour obtenir l'exonération totale de la plus value réalisée et de la CSG</li><br/> <li><strong>Il faut supprimer les droits de succession: </strong>Au décès d'une personne qui a travaillé toute sa vie, payé ses impôts, qui a économisé l'Etat va prendre sa dîme de 30% sur son héritage voire plus. Cela n'est pas juste car cet héritage a déjà subi l'impôt. Ce patrimoine doit aller en totalité aux héritiers et non à l'Etat qui n'a rien fait pour le constituer. C'est triste à dire mais en France il vaut mieux se comporter en cigale et dépenser tout son argent pour se faire plaisir et ne rien laisser à ses héritiers plutôt qu'en fourmi  qui  verra ses économies taxées. <br />   <br />
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Contrôle accru des situations des demandeurs pour toutes les aides.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aider au financement de la dépendance et limiter les prix pratiqués dans les EHPAD
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun  ils sont déjà trop élevés et mal utilisés.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — <ul>   <li>Les préconisations de la Cour des comptes doivent être <strong>obligatoires</strong>. Mais surtout elle devrait valider <strong>en amont</strong> tout investissement dépassant un certain montant financé par des deniers publics (Etat ou collectivités) en se basant sur l'utilité de l'investissement et sur son coût afin d'en terminer avec les gaspillages de certains de nos dirigeants qui dilapident l'argent public à des fins électoralistes.<br />   A titre d'exemple, au Puy en velay petite ville de 18 000 habitants perdue au fond de l'auvergne il a été construite une piscine olympique avec sauna et hammam inaugurée en grande pompe alors que la ville possédait déjà deux piscines l'une couverte et l'autre découverte. Résulat: Cette piscine a un déficit annuel supérieur à 1 M€ !</li><br />   <li>La Cour des Comptes doit publier sur un site accessible à tous le détail des rémunérations, indemnités, avantages en nature par catégorie pour tous nos dirigeants tant pendant la durée de leur mandat qu'après (Président de la République, Premier Ministre, Sénateurs, Députés, Ministres, Chefs de cabinet, Préfets ...) ainsi que le coût annuel que cela représente pour le budget de l'Etat. Après cette publication et après référendum des mesures devront être appliquées pour corriger les dérives.   </li> <br />   <li><strong>Il est impératif de mettre fin aux dépenses somptuaires de nos dirigeants</strong>. Par exemple Mr Macron qui préfère inviter les maires au Palais de l'Elysée plûtot que faire une intervention pendant leur congrès (Coût de la réception 300 000 €). Mr Edouard Philippe qui affrète un avion pour 350 000 € pour voyager dans des sièges 1 ere classe alors que l'avion qui devait le ramener retourne à Paris presque vide !. Le coiffeur de Mr Hollande au salaire de 10 000 € ..... et tout ce que nous ne savons pas. A croire que nous ne vivons pas dans le même monde !<br />   Nos dirigeants doivent gérer l'argent public en &quot;bon pères de famille&quot;, comme si c'était le leur. Un bon père de famille ne dépense pas plus qu'il ne gagne !</li><br/>      <li><strong>Il faut impérativement résorber notre dette publique</strong> tout d'abord en arrêtant de l'augmenter en débloquant des &quot;enveloppes&quot; chaque fois qu'il faut calmer la grogne d'une catégorie de la population. Il nous faut impérativement réaliser des économies budgétaires et en affecter une partie au remboursement de la dette </li> <br /> </ul> <p><strong>Quelques pistes pour réaliser des économies dans le budget de l'Etat </strong></p> <ul>   <li><strong>Obliger les GAFA à déclarer à l'administration fiscale  le CA réalisé en France et le taxer à hauteur de 10 %</strong></li></br>   <li><strong>Faire de la lutte contre l'évasion fiscale une priorité</strong> au besoin en sous traitant ce travail à des acteurs privés rémunérés par un pourcentage sur les sommes qu'ils feront rentrer dans les caisses de l'Etat</li></br>   <li><strong>Réduire le nombre de parlementaires et de sénateurs de moitié.</strong>.</li></br>   <li><strong>Supprimer les régions</strong> en redistribuant leurs missions aux départements (avec les budgets qui vont avec) pour économiser leur coût de fonctionnement  et avoir une gestion au plus près du terrain</li></br>   <li><strong>Réintroduire la TVA à 33.33% sur les produits de luxe.</strong></li></br>   <li><strong>Supprimer le 1% artistique :</strong> 1% du coût de la construction de pratiquement tous les bâtiments publics doit obligatoirement être affecté au financement d'une oeuvre d'art qui sera installée dans le bâtiment construit. Nous avons déjà des musés pour les oeuvres d'art ! Imaginez le montant gaspillé quand il s'agit de la construction d'un collège par exemple ! Les trentes glorieuses sont loin derrière nous, il serait temps de s'en rendre compte de d'adapter nos pratiques à la rigueur nécessaire à notre époque.</li></br>   <li><strong>Généraliser le dispositif en cours d'expérimentation pour une utilisation intensive de voitures privées munies de radars embarqués </strong>et conduites par des salariés de sociétés privées en contrat avec l'Etat</li></br>   <li><strong>Plutôt que créer un service national citoyen (coût prévisionnel 2 à trois milliards et efficacité plus que douteuse) </strong>il vaudrait mieux réintroduire l'éducation civique obligatoire à l'école car nos jeunes ne savent pas comment leur pays fonctionne !</li></br>   <li><strong>Lutter contre la concurrence déloyale chinoise :</strong>Le développement d'internet permet maintenant à des entreprises chinoises de proposer leurs produits directement aux consommateurs sur des plateformes comme Wish. com et même sur le site français Cdiscount qui propose des articles directement livrés par le fabricant chinois au client ceci à des prix HT défiant toute concurrence. Ces produits, si ils sont de petit format, sont expédiés dans des enveloppes sur lesquelles le fabricant n'hésite pas à inscrire &quot;Echantillon Gratuit&quot; (Free Sample) et ne joignent pas de facture à leur envoi. De ce fait La TVA et les éventuels droits de douane ne sont pas appliqués sur ces ventes. Un manque à gagner pour l'Etat français et une concurrence déloyale pour nos commerçants. Le service de Douanes doit contrôler le contenu de ces colis et faire régler la TVA et les droits de douane si il y a lieu au destinataire si il veut récupérer son colis</li></br>  <li><strong>Arrêter de brader les actifs de la France :</strong>La mise sur le marché d'une partie des actions détenues par l'Etat dans la Française des Jeux est une aberration. C'est une entreprise rentable et qui va continuer à l'être et qui a contribué au budget de l'Etat à hauteur de plus de 3 Mds € en 2016. Tout cela pour alimenter le &quot;fonds pour l'innovation de rupture&quot; qui va financer des projets fumeux et dont le budget de 10 Mds d'€ va être destiné à financer &quot;Les technologies qui créeront la croissance de demain nécessitent des investissements initiaux très conséquents ont un taux d&rsquo;échec élevé et impliquent une mise sur le marché lointaine &quot;. A la sortie l'Etat n'aura plus ses 10 Mds d'euros qui, si les projets ont échoué  seront partis en fumée et si ils ont réussi auront au final été transférés au privé. Mais surtout L'Etat n'aura plus la contribution au Budget que lui apportait la FDJ. Bref, la vente à la découpe se poursuit comme l'a été la privatisation des autoroutes il y a quelques années qui ont été bradées alors que ces investissements devenaient rentables.</li></br> <li> <strong>Il faut renégocier la convention de sécurité Sociale conclue entre la France et Monaco car celle ci est particulièrement inique :</strong> Un salarié de nationalité Française et résidant en France qui a effectué  sa carrière professionnelle dans une entreprise Monégasque  cotise à la caisse de compensation des services sociaux monégasque (CCSS) qui  assure ses remboursements maladie durant son activité. Arrivé à la retraite ce salarié est automatiquement basculé sur le régime Français de sécurité sociale pour le remboursement de ses frais de santé puisque il ne travaille plus sur Monaco.</br> Cela veut dire que Monaco a encaissé toutes les cotisations sociales pendant la période où le salarié présente peu de risques de maladie et au moment de sa retraite qui, du fait de l'âge, présente beaucoup plus de risques  c'est l' Etat Français qui va couvrir le risque maladie de ce salarié alors même qu' il n'a pas encaissé les cotisations correspondantes. ! Cherchez L'erreur ! Pas étonnant que le système d'assurance maladie Français soit déficitaire alors que celui de Monaco affiche une insolente santé ! </li></br> <li> <strong>Lutter contre les escrocs : </strong>Il faut mettre un terme définitif à cette pratique très usitée dans la bâtiment qui consiste à déposer le bilan d'une entreprise pour la re-créer le lendemain avec les mêmes acteurs mais sous un autre nom en "plantant" au passage les clients, les fournisseurs et l'Etat. </li></br> </ul>  <p><strong>Des mesures pour améliorer le pouvoir d'achat </strong></p> <ul> <li><strong>Rendre l'intéressement aux résultats obligatoire dans toutes les entreprises françaises. </strong>Il n'est pas normal que tout le bénéfice réalisé parte dans les mains des actionnaires sous forme de dividendes. Comme l'avait proposé (mais jamais appliqué) Mr Sarkosy une répartition 1/3 aux salariés 1/3 aux actionnaires et le tiers restant reste dans l'entreprise pour financer les investissements me semble raisonnable. Cela motiverait les salariés qui se sentiront plus concernés par la bonne marche de leur entreprise. Il faut que cet intéressement soit distribué aux salariés dans les 6 mois de la clôture de l'exercice comptable.L'Etat y trouvera son compte par la TVA sur les dépenses supplémentaires que les Français feront grâce à la perception de cet intéressement.</li></br> <li><strong>Il faut limiter par la loi le salaire des grands patrons. </strong>Ces salaires et avantages exorbitants sont tout simplement indécents vis a vis du reste des contribuables. De plus si ces salaires sont limités il y aura plus de résultat dans l'entreprise et donc plus de distribution aux salariés par le biais de l'intéressement obligatoire.</li></br> </li> <li><strong>Il faut favoriser la transmission du patrimoine </strong>en revenant au plafond de 150 000 € par parent et par enfant et au délai de 10 ans entre deux donations exonérées. Ceci pour une raison simple : ce sont les jeunes qui vont consommer et relancer l'économie il faut donc que leurs parents puissent, quand ils le peuvent, leur transmettre une partie de leur patrimoine pour les aider à entrer dans la vie et ne pas les obliger à attendre leur 60 ans ou plus pour disposer de ce patrimoine. A cet âge là ils n'en auront certainement plus besoin.<br /> A ce sujet il faut diminuer le montant des honoraires appliqués par les notaires (Droit proportionnel) dans le cadre d'une donation (ou tout autre acte notarial) qui sont exorbitants et ne se justifient pas car quel que soit le montant transmis le travail du notaire est le même d'autant plus que ce travail du résume à changer les noms sur une matrice d'acte ressortie à chaque fois </li></br> <li><strong>Inciter les exilés fiscaux à revenir en France</strong>I comme l'a fait l'Italie.</li></br> <li><strong>Formation: </strong>Il faut que l'Education Nationale ferme les formations pour lesquelles il n'y a pas de débouchés et qu'elle finance les autres en proportion de leurs débouchés. Dans la même veine il faut développer l'apprentissage car nos artisans sont sur bookés et n'arrivent pas à faire face à la demande. Il faut revaloriser ces professions qui nous sont indispensables (plombier, électricien, maçon, mécanicien .....) et qui au vu des tarifs horaires pratiqués sont rémunératrices pour les artisans.</li></br> <li><strong>Il faut développer les solutions de ferroutage</strong> en s'inspirant de ce qui se pratique dans d'autres pays. Cela permetrait peut être d'équilibrer le budget de la SNCF et serait une bonne solution écologique (Moins de camions, Moins de pollution) et aussi une amélioration de la sécurité routière.</li></br> <li><strong>Il faut pouvoir sanctionner les médecins qui font des certificats médicaux de complaisance </strong>Imais aussi imposer les tarifs conventionnés à tous les médecins et spécialistes et interdire les dépassements d'honoraires. </li></br> </ul>