L’ISF : RÉTABLISSEMENT OU SUPPRESSION DÉFINITIVE ?  UNE SOLUTION DE COMPROMIS EST-ELLE POSSIBLE ?

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’ISF : Rétablissement ou suppression définitive ?  Une solution de compromis est-elle possible ?   L’ISF recouvre, selon les individus interrogés, des enjeux de nature purement fiscale, des enjeux d’ordre économique ou encore des enjeux en termes d’équité. A l’aune de la vision que chacun peut avoir de ce sujet, trois points de vue s’expriment principalement : -	la suppression de l’ISF apparaitrait pleinement justifiée dans une approche économique ; -	le rétablissement de cet impôt serait absolument impératif pour des motifs de justice fiscale ; -	le « remplacement » de l’ISF par l’IFI apparaitrait soit comme un bon compromis entre les attentes des uns et des autres, soit au contraire comme une demi-mesure peu satisfaisante.  Les arguments des uns et des autres sont largement connus et ne seront pas, ici, discutés mais le pragmatisme et le souci de sortir par le haut doivent conduire à s’interroger sur une solution exempte de dogmatisme et qui permettrait de concilier les attentes des uns et des autres.                                                                                                           *                                                                                                        *   *  Une première solution de compromis pourrait consister à transformer l’ISF en « emprunt forcé » sur le modèle des emprunts libératoires déjà utilisés dans le passé : •	le contribuable-créancier disposerait d’une créance sur l’État ; •	elle donnerait lieu à un paiement d’intérêts correspondant au taux des OAT, éventuellement in fine ; •	cette créance pourrait être remboursée au bout de plusieurs années (pour éviter la comparaison avec un simple placement de CT ou MT), voire même seulement au décès du prêteur (créance sur le Trésor à valoir sur les droits de succession par exemple) ; •	le produit de l’emprunt pourrait être utilisé de manière fléchée ou pas :             -	soit pour rembourser la dette de l’État ;             -	soit pour financer des dépenses lourdes d’infrastructures importantes ou des politiques spécifiques (transition énergétique, par exemple) ;             -	soit pour investir dans des entreprises de manière durable, voire même ponctuelle (afin d’obtenir un effet de levier dans certaines situations à enjeux).  Cette solution pourrait satisfaire les différents acteurs et être compatible avec la volonté politique du gouvernement ayant présidé au remplacement de l’ISF par l’IFI : •	le symbole de l’ISF (faire payer les « riches ») demeurerait pour ceux qui en font une question de principe ; •	le contribuable concerné pourrait considérer qu’il ne paye plus seulement un impôt ;              -	il ferait un investissement, certes forcé, et il aurait, en contrepartie, une créance sur le Trésor ;             -	ce prêt produirait un revenu, faible mais un revenu tout de même ;              -	et enfin les sommes ainsi prêtées seront remboursées un jour au contribuable-prêteur ou à ses héritiers, selon    la solution retenue par le législateur ; •	la volonté politique qui sous-tendait l’article 12 du PLF 2018 serait globalement respectée si le produit de cet emprunt libératoire de l’ISF était affecté par la loi au financement de l’économie (grands investissements ou capital des entreprises) ; •	en termes de communication, on pourrait habilement capitaliser sur ce triple aspect : les plus riches contribuent plus que les autres mais ce n’est plus à fonds perdus et l’affectation des sommes payées sert directement l’économie ; •	certes, le principe budgétaire de l’universalité (règle de non-affectation) ne serait sans doute pas respecté à la lettre mais des exceptions existent déjà en la matière.                                                                                                           *                                                                                                        *   * Une autre solution reprenant le même esprit pourrait consister à affecter la totalité du produit de l’emprunt libératoire de l’ISF à un fonds souverain qui prendrait des participations dans des sociétés françaises (cf. FSI). Le lien serait encore plus fort, politiquement et économiquement, entre cet emprunt lié à la détention d’un capital et l’emploi du produit de l’emprunt libératoire.  Sous réserve de quelques adaptations, les modalités de mise en œuvre décrites ci-dessus apparaissent transposables dans cette seconde proposition.                                                                                                           *                                                                                                        *   * En résumé, ces propositions paraissent de nature à concilier plusieurs attentes : -	la volonté du Président de la République de favoriser l’investissement dans l’économie ; -	le symbole que représente pour certains le rétablissement de l’ISF ; -	le souci de ménager les contribuables-prêteurs qui, finalement, réorienteraient une -petite- partie de leur fortune vers le financement de l’économie.