IFI

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — GRAND DEBAT –fiscalité-  	 L’ISF a été raboté et est devenu l’IFI « Impôt sur la fortune immobilière » ( à chacun sa bête noire)   	Il y a dans cette contribution un point qui est choquant comme il l’était d’ailleurs dans l’ISF.  	C’est le fait qu’une famille soit imposée selon le même barème qu’une personne seule. 	Il suffit donc que deux personnes possédant chacune un appartement relativement confortable sans être luxueux dans une grande ville se marient pour qu‘elles deviennent imposables alors qu’elles ne n’étaient pas ou voient leur taux d’imposition augmenter. 	Comment se fait-il que l’on n’applique pas à cette imposition le même système de parts que pour l’impôt sur le revenu ? 	La situation actuelle apparaît  une injustice criante. 	Ces dispositions ont-elles été prises pour décourager le mariage et inciter au divorce auquel bien des couples de fonctionnaires ont été obligés de recourir sous Vichy pour ne pas  perdre leur emploi ? 	Si on ne veut pas appliquer à l’IFI le même système de parts que pour l’impôt sur le revenu, calculons le de façon séparée et indépendante à chaque  membre du foyer fiscal. De cette façon la vie en couple  ne modifiera en rien le rendement et les conséquences de cette imposition qui n’augmentera pas le caractère de brimade anti économique qu’elle a déjà.   	Autre point incompréhensible et farfelu (alors qu’un grand esprit a dit  que la loi fiscale devait être simple et intelligible même pour les gens « simples ») 	En cas de décès, si le conjoint survivant opte pour le bénéfice de l’usufruit que la loi prévoit à son profit, cet usufruit est retenu pour seulement une fraction de la valeur du bien , fraction dégressive suivant son âge. 	Si par contre, il opte pour un usufruit que le défunt lui a légué, il est imposé à l’IFI pour la valeur totale des immeubles en pleine propriété. 	On parle semble –t-il dans ce dernier cas d’usufruit « conventionnel » par opposition à un usufruit « légal » 	Or un testament ou ce que l’on appelle une « donation entre époux au dernier vivant » n’ont rien de conventionnel car le bénéficiaire éventuel n’a rien fait en contre partie, il n’a même pas concouru à l’acte  de léguer ou donner. 	L’acceptation  ou la renonciation à un d’un legs  n’est pas plus conventionnelle que l’acceptation ou la renonciation à un usufruit légal. 	Cette dichotomie aurait pu se comprendre lorsque l’usufruit légal du conjoint survivant n’était que du quart de la succession mais elle est devenue une incongruité remarquable depuis que l’usufruit légal  porte sur toute la succession ! 	Un usufruit conventionnel est celui résultant dès sa constitution d’un contrat entre  plusieurs  personnes par exemple vente ou donation entre vifs en usufruit ou nue propriété ou encore tontine dans lesquels il y a  acception immédiate de toutes les parties ce qui n’est pas le cas  de l’acte unilatéral que sont le testament ou la donation « entre époux » que chaque époux peut d’ailleurs révoquer sans le dire à son conjoint !  	Les remarques ci-dessus valent pour toute imposition sur la fortune ou le patrimoine qui pourrait être  rétablie ou inventée. 	Que la Logique et l’Equité triomphent….même en matière fiscale !