Pour une intervention publique viable

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La première des chose c'est d'améliorer la culture économique de tous, afin que chacun comprenne que l'état ne peut pas durablement dépenser 20% de puis que ce qu'il prélève. Abandonner la référence aux 3% du PIB qui peuvent apparaître anodins et plutôt expliquer quelle proportion de la dépense n'est pas couverte par des recettes;
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Que personne n'y échappe, en haut et en bas de l'échelle. L'IRPP notamment doit être payé par tous.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TICPE, la TIGCN et la TICFE (cette dernière, du fait de la baisse du coût des renouvelables, n'a plus aucune raison d'être dans sa composante servant à financer le surcoût du rachat de la production de renouvelables par les opérateurs).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'AME, la politique familiale
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Elle est déjà à un niveau très élevé.Il y a quand même la dépendance.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Dans tous les compartiments fiscaux la France est parmi ceux qui prélèvent le plus. La TVA pourrait être néanmoins être augmentée pour basculer dessus une partie du coût de la protection sociale.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Voici donc quelques propositions : -Toutes les tranches d’imposition sont rehaussées de 1% (y compris celle à 0%, donc tout le monde paie l’IRPP même à un très faible taux). -L’impôt sur le revenu est individualisé et le quotient familial est supprimé. Ce dernier et les allocations familiales sont remplacés par un crédit d’impôt unique par personne (notamment enfants) à charge. -Tous les impôts locaux (taxe d’habitation et foncière) sont supprimés et remplacés par un impôt sur le revenu à taux plat (par exemple de 5%) pour le financement des collectivités territoriales dont seraient exonérés les premiers 10000€ +1000€ par occupant du logement. Ceci résout le problème du niveau des valeurs locatives souvent très arbitraire et à l’origine de beaucoup de l’injustice perçue des impôts locaux. Le produit de cet impôt est reversé aux collectivités territoriales à proportion de leur population, avec péréquation tenant compte du niveau moyen de revenu de cette population (donc de son besoin d’intervention sociale), de sa pyramide des âges (besoin d’écoles maternelles et primaires ou a contrario de structures pour personnes âgées). -Les dispositifs de soutien à l’investissement locatif n’ont en rien démontré leur efficacité dans la création d’un parc locatif suffisant et adapté au besoin, ils enrichissent surtout les promoteurs qui proposent des programmes Pinel ou autre. Je propose donc leur extinction. Pour les propriétaires bailleurs, ils bénéficieront de la suppression de la taxe foncière (qui contrairement à la TH n’était pas contrepartie de services rendus par les collectivités territoriales). Le prélèvement social de 4,5%, la contribution additionnelle de 0,3% et le prélèvement de solidarité de 2% sur les revenus locatifs (en plus des 10,4% de CSG/CRDS et de l’imposition des revenus locatifs au barème progressif) devraient être supprimés pour encourager le retour des logements vacants sur le marché locatif (actuellement, pour un propriétaire bailleur imposé à 35%, les revenus locatifs sont taxés bien au-delà de 50% si on inclut l’impôt foncier des locaux loués). Il faut aussi rééquilibrer les rapports locataires/bailleurs au bénéfice de ces derniers, les locataires en place sont surprotégés (d’ailleurs en partie au détriment des aspirants locataires modestes car peu de propriétaires sont prêts à prendre le risque de louer à des locataires à revenus modestes ou aléatoires) ... la loi Duflot a été jusqu’à mettre l’achat du détecteur autonome de fumée (qui coûte quelques € et ne nécessite aucun travail important de pose) à la charge du propriétaire-bailleur. Pas étonnant que tant de logements se retrouvent retirés du marché locatif et que les loyers des logements qui y restent soient si élevés (malgré un rendement net faible pour le bailleur). -Il faudra aussi se poser la question, en termes de logement social : aide à la personne vs aide à la pierre. Je ne suis pas convaincu de la pertinence du modèle actuel. -ISF, IFI : depuis son rétablissement il y a 30 ans, l’ISF n’a même pas, en cumulé, rapporté l’équivalent d’une année du seul déficit budgétaire annuel actuel. C’est dire, au-delà du symbole, qu’il n’a aucune utilité en termes de rendement fiscal. Sa base est discutable (notamment dans sa composante immobilière puisqu’on ne connaît la vraie valeur d’un patrimoine immobilier que lorsqu’il sort du patrimoine du contribuable assujetti à l’ISF/IFI, c’est à dire lorsqu’il a trouvé acheteur à cette valeur ; notre Président, à l’époque ministre de l’économie, en a d’ailleurs fait les frais dans l’évaluation de la villa de son épouse- alors que la valeur d’un portefeuille d’action ou d’un autre instrument financier est relativement plus facile à cerner). Il nécessite une administration dédiée pour le contrôle de son assiette. Enfin, il n’existe plus guère de pays européens qui n’ont pas liquidé cet impôt imbécile qui pénalise l’activité économique et l’attractivité. Si les 2 ou 3 milliards qu’il rapporte sont vraiment indispensables, je propose de les remplacer par une taxe dite “Tobin” au taux de 0,01% sur TOUS les mouvements financiers au 1er €. Pour les particuliers ce serait très simple à gérer puisque les banques de dépôt pourraient parfaitement s’en charger pour tous les paiements par chèque, virement, CB, retrait à un DAB (pour un ménage dépensant 40000€ par an cette taxe Tobin s’élèverait à 4€ par an... Cette taxe ne gênerait en rien non plus l’économie réelle (par exemple pour une transaction d’acquisition d’un logement à 150000€ ça ferait 15€, pour l’achat d’une entreprise à 1 milliard ça ferait 100000€) mais ça combattrait efficacement cette véritable plaie financière qu’est le flash trading.