Propositions fiscalité et dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Publier chaque mois un document simplifié sur les dépenses effectuées au cours du mois précédent. Remettre à plat tous les impôts et taxes et impliquer les citoyens dans leur utilisation via un référendum. Réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques, pour déterminer leur origine et connaître l’identité des principaux détenteurs de titres de la dette et les montants détenus.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Supprimer les niches fiscales inutiles, afin d’élargir l’assiette de l’impôt. Les deux niches les plus couteuses, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le Crédit d’impôt pour la recherche (CIR), doivent être supprimées ou a minima réservées aux PME. Renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en instituant des tranches supplémentaires sur celui-ci. Faire de la CSG une contribution progressive (et non proportionnelle), et affecter celle-ci au budget de la sécurité sociale, et non au budget de l’État Rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital, en supprimant la flat tax, qui impose les revenus financiers au taux unique de 30 %. Rétablir et rénover l’ISF, afin d’élargir l’assiette de l’imposition du patrimoine. Afin de mieux taxer la rente, asseoir l’ISF sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (actifs immobilisés, mobiliers et financiers) et instaurer un barème progressif avec un abattement sur la résidence principale. Accroître fortement l’imposition des très hauts revenus pour décourager la course aux rendements insoutenables et redonner un caractère fortement redistributif à la fiscalité directe sur les revenus. Rendre la TVA plus juste : réduire son poids, en commençant par adopter un taux zéro sur les produits de première nécessité. Réduire les écarts d’imposition entre PME et grandes entreprises : imposer le bénéfice là où il est créé, afin d’empêcher les multinationales de déclarer artificiellement leur bénéfice dans des paradis fiscaux, instaurer une taxation globale des multinationales, afin d’imposer leur activité réelle en France et mettre en place un reporting public pays par pays, afin que les multinationales soient obligées de publier les informations concernant leurs activités et les impôts qu’elles payent dans tous les pays où elles sont implantées. Taxer les transactions financières afin de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud. Instaurer une taxe kilométrique afin d'inciter à la relocalisation des activités et à la baisse du commerce international (et donc des émissions de gaz à effets de serre). Taxer un produit selon le nombre de kilomètres qu’il a effectué en alternative aux droits de douane et réfléchir à une taxe sur les kilobytes afin de financer des biens communs mondiaux. Mieux débusquer la fraude fiscale, en renforçant à la fois les moyens (humains et financiers) de l’administration fiscale et l’éventail de sanctions pour les fraudeurs Harmoniser la fiscalité au niveau européen, en mettant en place un « serpent fiscal européen » qui réduise progressivement les écarts entre systèmes fiscaux à l'aide d'une coopération renforcée entre États volontaires. Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et supprimer leurs exonérations. Cloisonner strictement les marchés financiers et les activités des acteurs financiers, interdire aux banques de spéculer pour leur compte propre, pour éviter la propagation des bulles et des krachs. Réduire la liquidité et la spéculation déstabilisatrice par des contrôles sur les mouvements de capitaux. Limiter les transactions financières à celles répondant aux besoins de l’économie réelle. Plafonner la rémunération des traders et des grands patrons. Renforcer significativement les contre-pouvoirs dans les entreprises pour obliger les directions à prendre en compte les intérêts de l’ensemble des parties prenantes. Réduire la dépendance des entreprises vis-à-vis des marchés financiers, en développant une politique publique du crédit (taux préférentiels pour les activités prioritaires au plan social et environnemental). Les agences de notation financière ne doivent pas être autorisées à peser arbitrairement sur les taux d’intérêt des marchés obligataires en dégradant la note d’un État : réglementer leur activité en exigeant que cette note résulte d’un calcul économique transparent. Affranchir les États de la menace des marchés financiers en garantissant le rachat des titres publiques par la BCE. Réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques, pour déterminer leur origine et connaître l’identité des principaux détenteurs de titres de la dette et les montants détenus. Maintenir et améliorer le niveau des protections sociales. Accroître l’effort budgétaire en matière d’éducation, de recherche, d’investissements dans la reconversion écologique pour mettre en place les conditions d’une croissance soutenable, permettant une forte baisse du chômage. Supprimer les exonérations consenties aux entreprises sans effets suffisants sur l’emploi. Autoriser la Banque Centrale Européenne à financer directement les États (ou à imposer aux banques commerciales de souscrire à l’émission d’obligations publiques) à bas taux d’intérêt. Restructurer la dette publique, par exemple en plafonnant le service de la dette publique à un certain % du PIB, et en opérant une discrimination entre les créanciers selon le volume des titres qu’ils détiennent : les très gros rentiers (particuliers ou institutions) doivent consentir un allongement sensible du profil de la dette, voire des annulations partielles ou totales.  Renégocier les taux d’intérêt exorbitants des titres émis par les pays en difficulté depuis la crise. Remettre en cause la libre circulation des capitaux et des marchandises entre l’Union européenne et le reste du monde, en négociant des accords multilatéraux ou bilatéraux si nécessaire. Au lieu d'une politique de concurrence, faire de « l’harmonisation dans le progrès » le fil directeur de la construction européenne. Mettre en place des objectifs communs à portée contraignante en matière de progrès social comme en matière macroéconomique. Assurer une véritable coordination des politiques macroéconomiques et une réduction concertée des déséquilibres commerciaux entre pays européens. Compenser les déséquilibres de paiements en Europe par une Banque de Règlements (organisant les prêts entre pays européens). Si la crise de l’euro devait mener à son éclatement, établir un régime monétaire intraeuropéen qui organiserait la résorption des déséquilibres des balances commerciales au sein de l’Europe. Développer une fiscalité européenne (taxe carbone, impôt sur les bénéfices, …) et un véritable budget européen pour aider à la convergence des économies et tendre vers une égalisation des conditions d’accès aux services publics et sociaux dans les divers États membres sur la base des meilleures pratiques. Lancer un vaste plan européen, financé par souscription auprès du public à taux d’intérêt faible mais garanti, et/ou par création monétaire de la BCE, pour engager la reconversion écologique de l’économie européenne. Lutter efficacement contre la corruption. Obtenir un Livret de développement durable et solidaire (LDDS) 100 % durable et solidaire, en demandant l’exclusion des 200 entreprises les plus climaticides du portefeuille des actions et obligations où l’argent des LDDS peut être investi.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité, afin de redonner du pouvoir d'achat. Les impôts sur les PME, afin de relancer le marché de l'emploi. Les taxes sur les rénovations énergétiques, afin de s'inscrire dans une démarche plus écologique qu'économique.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir question 2. Justice fiscale = Justice sociale. Il faut aller chercher l'argent là où il est.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Justice fiscale = Justice sociale.  Il faut aller chercher l'argent là où il est : - Supprimer les niches fiscales - Rétablir l'ISF - Supprimer la Flat Taxe - Imposer les multinationales sur leur bénéfice - Lutter contre l'évasion et la fraude fiscale - Taxer les transactions financières - Taxe carbone sur le commerce - ... (voir question 2)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé, en luttant contre les déserts médicaux. L'aide à la jeunesse, afin de favoriser leur entrée dans la vie active (logement, études, transports, culture). L'aide aux retraités, en revalorisant les retraites et en baissant les coûts des maisons de retraite et des aides à domicile. L'aide aux personnes démunies, afin que ces personnes restent dignes et ne se sentent pas exclues. L'aide aux personnes sans emplois, en investissant massivement dans les formations qualifiantes et qualitatives.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Justice fiscale = Justice sociale.  Il faut aller chercher l'argent là où il est : - Supprimer les niches fiscales - Rétablir l'ISF - Supprimer la Flat Taxe - Imposer les multinationales sur leur bénéfice - Lutter contre l'évasion et la fraude fiscale - Taxer les transactions financières - Taxe carbone sur le commerce - ... (voir question 2)