Une justice fiscale pour financer un service public de qualité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'impôt finance, pour l'essentiel, le fonctionnement des services publics. Les dirigeants politiques doivent veiller à la pertinence, l'efficacité et l'efficience des services publics et aussi les adapter aux besoins des populations. Les responsables doivent fermer les services quand ils ne répondent plus à aucun besoin. Mais le Pouvoir en place ne devra jamais oublier que le service public est le bien collectif de tous ceux qui n'ont pas de biens. Une fermeture de service public au nom d'une rentabilité comptable est inaudible auprès de la majorité de la population.   Je suggère que le fonctionnement des services publics soit évalué régulièrement, les évaluations publiées et que toutes décisions en matière de fermeture fassent l'objet en amont d'une large consultation auprès des citoyens potentiellement concernés. Ceci tant au niveau local qu'au niveau national.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — En réponse à Voltaire, « Impôt unique impôt inique », disaient les révolutionnaires en 1789. Notre système fiscal me semble aller dans ce sens et être plutôt bien équilibré. Néanmoins, des réformes me paraissent indispensables.   Les impôts relatifs au fonctionnement des collectivités locales doivent impérativement être foncièrement repensés. Il n'est plus possible d’asseoir ces impôts sur une valeur locative déterminée « arbitrairement » dans les années 1970. D'un autre côté, dans le cadre de la libre administration des Collectivités Territoriales, il est indispensable que l'assiette de l'impôt soit déterminée par les Assemblées Délibérantes compétentes. La solution de compenser la taxe d'habitation par une subvention étatique ne respecte pas le principe de la libre administration des Collectivités Territoriales et recrée une tutelle encore plus rigide que celle d'avant la décentralisation. Comble du paradoxe, les Français vont financer cette compensation Étatique par  l'intermédiaire de leurs impôts.   Je n'ai pas de propositions concrètes. Je pense qu'aujourd'hui, les services fiscaux ne disposent plus de suffisamment d'inspecteurs pour reprendre à la base toutes les valeurs locatives. Aussi un autre mode d'impôt moderne doit être imaginé pour les Collectivités locales afin de remplacer rapidement les compensations Étatiques.    Concernant l'impôt sur les revenus, aujourd'hui, je paie environ 10%. Cela ne me poserait pas de problèmes particuliers si j'étais certains que tous les revenus étaient réellement imposables. Participer à l'impôt est un acte citoyen d'appartenance à la Collectivité. En politique, le symbole peut être puissant. Bien entendu, l'impôt doit être modulé en fonction des capacités de chacun (revenus, familles...etc...) Mais même pour les plus déshérités je suggérerais le paiement chaque année d'au moins « l'€uro symbolique ». Le prélèvement à la source devrait rendre cette mesure techniquement possible et pas trop onéreuse pour l’État. Quand je parle des revenus, je pense à tous les revenus, y compris les revenus du capital. L'impôt n'est pas uniquement une recette fiscale, il est aussi un puissant levier pour conduire une politique économique et sociale. Dans ce cadre, pour lutter contre la spéculation, l’État pourrait mettre en place un impôt de type confiscatoire concernant les revenus issus de la spéculation (75% par exemple). Dans la même logique de levier politique, mais à l'inverse de la spéculation, certaines niches fiscales présentent une signification quand elles permettent de répondre à une problématique d'ordre collectif. Mais quand elles ont pour objectif de doter certaines catégories de citoyens de privilèges particuliers, elles deviennent inacceptables et insupportables. En effet, l'impôt est un impôt de répartition ainsi, si certains paient un peu moins, d'autres paierons un peu plus. Enfin, le crédit d'impôt peut être politiquement nécessaire pour s'assurer de la paix sociale, mais il représente, à mon sens, une aberration fiscale qui ne doit en aucun cas perdurer en cas de reprise économique.   Je suggère la mise en place d'un impôt universel sur les revenus adapté aux capacités financières de chacun, y compris sur les revenus de placements et un impôt spécial pour lutter contre la spéculation, ainsi qu'une refonte des niches fiscales et, enfin, dès que possible, la suppression du crédit d'impôts.   Je pense aussi, qu'une bonne justice fiscale passe par une lutte sérieuse contre l'évasion fiscale. Aussi, je suggère que les missions des inspecteurs des impôts soient tournées en priorité vers la lutte contre l'évasion fiscale massive.    L'impôt sur les bénéfices des sociétés devrait être modulé en fonction des investissements réalisés et du montant des participations versées aux salariés. Aussi, si les entreprises qui le peuvent respectaient la règle des trois tiers : un tiers des bénéfices pour les actionnaires, un tiers pour les salariés, un tiers pour les investissements productifs de l'entreprise, l'économie reprendrait alors, il me semble, un peu de couleur. Et une économie qui reprend un peu de couleur génère automatiquement de nouvelles recettes fiscales pour l’État.   Je suggère que l'État joue un rôle incitatif auprès des entreprises pour les presser à une meilleure redistribution des richesses entre le Capital, l'Investissement productif et le Travail ; triptyque économique complémentaire. La « titrisation » qui conduit à la spéculation devrait être sanctionnée par une hausse dissuasive de l'impôt sur les sociétés (voir supra concernant l'impôt sur les revenus).    La TVA, certes indolore, est l'impôt le plus injuste qui soit. Cette revendication de la baisse de la TVA sur les produits de première nécessité revient régulièrement. Il faudrait l'étendre à l'ensemble du secteur alimentaire et du logement. Cet impôt touche de plein fouet les plus pauvres d'entre nous. Aussi, je suggère un taux réduit aux alentours de 1% sur tout ce qui touche la chaîne complète de l'alimentation humaine ainsi que sur l'investissement immobilier non spéculatif. Cette mesure ne serait efficace qu'accompagnée de sévères sanctions pour les intermédiaires, les artisans et les commerçants malhonnêtes qui chercheraient éventuellement à profiter de l'aubaine. Je reste persuadé qu'une telle mesure ne ferait pas perdre de recettes importantes à l’État. En effet, elle contribuerait à la relance de la consommation, de l'investissement immobilier non spéculatif. Elle serait d'autant plus bénéfique pour l'économie française si le consommateur avertit privilégiait les achats de proximité. Voilà un lien avec la transition énergétique (voir le paragraphe N°7)....   Je suggère une baisse importante de la TVA sur ce qui paraît vital pour les Français : l'alimentation et le logement. Dans cette optique, une campagne publique qui expliquerait les enjeux de consommer local, si possible, me semble importante.    Je suis persuadé que l'impôt sur la fortune est fiscalement inefficace en terme de recettes et comme tout impôt il comporte des effets non désirables. Je comprends le « pari  économique » de sa suppression. Mais sur le plan politique cette décision restera ressentie comme une erreur majeure du quinquennat. D'autant que la décision a été prise parallèlement à la réduction des aides au logement et à l'augmentation de la CSG non compensée pour les retraités... en terme de communication politique, il n'était pas possible de faire plus mauvais... mais en matière de communication, il est toujours plausible de rattraper l'éventuelle «maladresse» en modifiant légèrement la règle par la suite.   En conséquence, je suggère l'abandon de l'ISF sur les biens immobiliers acquis pour se loger, et en remplacement, le retour de l'ISF sur les richesses accumulées grâce à la spéculation (les inspecteurs des impôts pourraient jouer un rôle certains si leur hiérarchie leur laissait le champ libre).