Déplacer la fiscalité de la production et du travail vers les échanges.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un dirigeant élu doit présenté ses compte à chaque fin d'année et les faire approuver par les mandant, comme dans une association avec ses membres ou dans une entreprise avec ses actionnaires. Car ils doivent rendre des comptes et leur mandat est en jeu en cas de non respect du mandat qui leur est donné et sur le budget plus encore que sur tout le reste. Les comptes doivent être fournis aux citoyens chaque année avec l'avis d'imposition avec une infographie en millième, une infographie avec les montant réel, un lien internet et un bureau administratif où toutes les dépenses sont consultable par tous citoyens sans aucune exception.  La taxe carbone sur les carburant serait plus acceptable si :  - Elle était clairement fléché vers le développement, d'énergies vertes, des transport durable, la rénovation des isolation des maison déjà construite qui sont des passoires énergétiques. - Une contribution et appliqué sur les carburants des autres secteur d'activité, même symbolique de l'ordre de 1 centime le litre. Nous sommes un marché de 67 millions de consommateur, l'industrie est habitué à la fluctuation des cours du pétrole et si il nous trouve trop cher pour un centime du litre c'est que nos voisins ne sont pas capable d'en faire autant.  L'Europe ne doit pas, ne peut pas être un outil de dérégulation à ce point.  La prise ne compte du rapport de la cours des comptes doit être plus contraignante et les nominations des personnes qui y siège devrait être, à un tiers par le gouvernement, à un tiers par le parlement et à un tiers par les citoyens.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il faut des principes et des règles simples et clairs.  L'état devrait être interdit d'emprunter pour payer ses dépenses courantes. Pour ne pas être dans "le rouge" immédiatement il faudrait le mettre en place à une échelle de temps raisonnable, à 2 ou 3 ans.  Il faut supprimer toutes les niches fiscale, les numerus clausus, les charges notariales, les licences de type taxis et autres closes et niches professionnelles comme fiscale qui ferme certaines professions, qui augmentent terriblement les inégalités devant l'impôt par manque de connaissance ou de moyens, qui donnent lieu à des modèle de rentabilité qui s'appuient sur la fiscalité et qui deviennent des lobbies insistant et pugnace dès qu'il est question d'y mettre un terme. Il faut une politique fiscale simple et claire, sans distorsions dû à des "bricolages" pour faire plaisir à des groupes d'intérêts en espérant un retour "sur investissement" plus ou moins personnel au détriment de la collectivité. Les avantages fiscaux devrait se faire seulement et uniquement par le versement direct d'une prime ( ainsi l'état y réfléchirait à deux fois avant de mettre en place quelque chose...) avec obligatoirement à chaque mesure une date de mise en place, une date de fin, pour une planification claire et lisible de tous, et une évaluation annuelle obligatoire des résultats, rendu publics et dans la plus grande transparence.   Il faut mettre en place un principe simple sur les budgets :  Un vote , un mandat,  un impôt, un budget...  Chaque niveau de vote devrait contenir ces composantes, avec une approbation des comptes en fin d'année et une remise en cause du mandat possible en particulier en cas de non respect des comptes, mais aussi du mandat et des orientations.  Pas de prime aux partis. les remboursement des frais de campagne doit se faire au candidat et non à un parti. Les remboursements doivent de faire exactement proportionnellement au pourcentage obtenu lors du suffrage, au centième de pourcentage prêt, sans aucun effet de seuil.  Il faut (voir  "Une 6ème République participative, une nouvelle constitution pour le 21ème siècle, ou L'état citoyen." ) : - Niveau communal  Un vote , un mandat,  un impôt, un budget...   Les communes, même si elles sont nombreuses, ne doivent pas être supprimé, elle font parties de nos traditions, de nos coutumes et de notre tissus politique nationales. Les agglos ne doivent pas être imposé, mais proposé comme un outils de mutualisation des moyens et d'économies d'échelles et à géométrie variable (personne ne vote directement pour l'agglo, qui n'est plus assez directement démocratique et bricole des arbitrages et des budgets ''dans son coin''... même maladie que l'UE...).  - Départemental : pas de vote, pas d'impôts. Les départements et les préfectures, sont des outils nationaux, donc sur budget de l'état auquel ils devront rendre compte de leur bonne gestion et de leurs décisions. Et de toute façon, actuellement les députés qui sont nos représentant au niveau national, déjà bel et bien sur budget de l'état...  - Régional Un vote , un mandat,  un impôt, un budget...   Les régions sont un niveau de prise de décisions plus en accord avec le tissus économique et les terroirs.   - National Un vote , un mandat,  un impôt, un budget...     - Européen Un vote , un mandat,  un impôt ( faible, 2 à 3 %), un budget...  (voir "...6ème république...")  L'Europe doit devenir une vraie démocratie directe (quelque soit la forme ou le projet) et avoir un vrai budget et absolument lier les deux.  Tous les représentants français auprès de l'Europe doivent être élus au suffrage direct, sans exception, même et surtout à la commission européenne.   Le taux de prélèvement en France est le plus élevé du monde, mais il se comprend par le nombre de services mis en regard par l'état, dont beaucoup sont privée dans d'autre pays et donc n'offre pas toujours des comparaisons viable. Privatiser des secteurs ou des entreprises publiques c'est ajouter un opérateur dans le circuit qui prendra sa marge. Dire qu'un opérateur qui prend 30% de marge coûtera moins cher qu'une gestion par l'état pose en réalité la question de la qualité de la gestion. Dire que l'état ne sait pas le faire est un biais ultra ultra-libéral et il suffit de voir l'efficacité du prélèvement des impôt pour voir que c'est un mauvais argument et que l'état si il s'en donne les moyen peut effectuer les taches de gestion avec un rendement efficient. Une activité privée est plus efficace dans la gestion mais la nécessité de marge et de rentabilité rend le service plus cher (généralement considéré à ~30%, soir quasiment un tiers de la valeur) et pas toujours avec équité dans le service rendu. A titre d'exemple, le secteur de la santé en France et de 11% du PIB,  au US elle est de 16% du PIB et 16% de la population n’a pas d’assurance. La privatisation n'est absolument pas un gage d'équité, uniquement la garantie d'une volonté de bonne gestion et de rentabilité. Ce n'est pas une fin en soit pour le service publique. Autre exemple, il existe un nouveau traitement pour l'hépatite ( Sofosbuvir qui appartient à Gilead Science), mais le coût de ce traitement est de l'ordre de 80'000 USD, pour la simple raison que l'entreprise préfère assoir sa rentabilité sur le coût unitaire plutôt que sur le volume, ce qui peut être compréhensible pour une activité standard (moins de travail pour un gain plus élevé), mais c'est inadmissible quand il s'agit de notre santé, celle de nos proche et du coût de la santé publique. D'ailleurs aujourd'hui ce traitement est disponible en France car il est payé par la mutualisation des coût de la santé, mais ailleurs il faut payer l'intégralité du traitement. Ce traitement est sous licence aux USA. On voit bien là les limite du capitalisme. C'est un système d'échange très efficace, mais en aucun cas un modèle viable de gestion pour nos société. Il est un outil de gestion des échanges, rien de plus et rien de moins, au même titre que la monnaie. Faire de cet outil une fin en soit, ou même une théorie politique est une erreur qui peu nous conduire à de dangereuses illusions et à un société rendu entre les mains d'entreprise qui n'auront de cesse de prendre le pas sur des états affaiblis devenue plus "petit", de lancer sur eux des "OPA" ou de les mettre en "sous-traitance", comme n'import quel fournisseur.  Nos prélèvement et nos taxes actuelles sont dans une logique qui date d'un autre siècle. Ils chargent et alourdissent le travail, ce qui n'est plus en rapport avec les circonstances d'aujourd'hui, la concurrence à faible coût de main d'œuvre des pays dit émergents et de la chute du coup unitaire de fabrication d'objet ou du services rendu qui est  bouleversé par les technologie numérique et dont le plus gros reste a venir , en particulier avec l'arrivée des algorithmes qui vont faire exploser à la baisse le coût du travail automatisable dont la part déjà énorme sera gigantesque. La base de l'économie aujourd'hui et plus encore celle de demain ce sera les transactions. Nous vivons la fin du travail de masse du siècle précédent, que ce soit dans l'industrie et ou dans les services. Seul un effondrement de l'énergies pourrait changer cette tendance, ce qui mettrait en cause toutes nos sociétés et dépasserait la seul question du cout du travail. C'est les transactions qu'il faut taxer pour assuré la pérennité de nos infrastructures et de notre système social.  Il nous faudrait une TVA à 25%. C'est très probablement le meilleur outil pour l'économie d'aujourd'hui. La TVA n'est pas injuste, il y a une TVA différencier par catégorie de produit. Les produits de première nécessité ne sont pas taxé au même prix...  (attention, ceci est indépendant du prix des produits, qui lui dépend du marché... ). Il me semble équitable que l'état prélève moins de taxes sur ces produits, sans distinction sur ceux les achètent, riches ou pauvres, Français ou étrangers, locaux, de passage ou voyageurs.  On doit aller vers une conception du travail plus dynamique et comme étant simplement une transaction comme une autre avec une TVA à 25% à la place des cotisations, puisqu'on échange sa main d'œuvre, son savoir faire contre de l'argent. Le travail est une transaction au même titre que la vente de services et devrait être soumis simplement à la TVA. Cela aurait le très grand avantage d'augmenter le "reste à vivre" sans augmenter le coût du travail en France et nous rendrait de nouveau compétitif, avec l'avantage de la simplicité et d'aligner tous les travailleurs sous toutes leur formes sur le même modèle par cet alignement sur la TVA. En contrepartie l'état assumerait le payement des droits au chômage mais avec un plafond à 2 SMIC. Au delà il appartient à chacun d'avoir recours au secteur privée. D'autant que dans notre système, les droits aux prestations sociales sont le plus souvent lié à la nationalité plus qu'à l'emplois. En appliquant ce modèle on aligne toute la protection sociale (inclus le chômage) sur un seul modèle.  Ce principe permettrait de simplifier très fortement le régime des cotisations des petit entrepreneurs, des auto-entrepreneur, de ceux et celles mis en "sous-traitance d'employés" ( tendance qui va aller en augmentant semble-t-il), avec un seul modèle de gestion, un même régime, mais aussi une même solidarité. Combiné avec une économie dynamique tourné vers les secteurs de l'écologie, de la connaissance, du social, avec une contribution à l'administration en temps de travail par la participation des citoyens aux taches de la fonction publique et à la solidarité sociale, à temps plus ou moins partiel dans certaines phase de la vie (service national obligatoire 1 an, perte d'emplois, formation, personnes aidante, retraite progressive... ) et couplé avec la numérisation et l'utilisation d'algorithmes, cela permettrait de réduire le nombres de fonctionnaires, produirait une augmentation des services en faisant tombé les coûts et produirait du tissu social.  Cela nous conduirait vers un modèle de société tourné vers l'avenir et laisserait derrière nous un siècle dépassé depuis presque 20 ans maintenant.   On doit aussi appliquer cette TVA à la nouvelle économie numérique qui devient "de tous les jours", si ce n'est dominante, par celle des flux numériques et celle de marchandises livré à domicile si facilement transfrontalière (bien au delà de l'UE..) et qui sont connu et traçable chez les FAI. Cela permet d'évaluer les trafics des différents opérateur (GAFA et autres BATX...), de les taxer eux aussi en analysant la facturations de leur service et prestation sur notre territoire avec une TVA sur les transaction à 25%, comme toute autre transaction. On pourrait aussi faire figurer sur les produits en ligne, quand ils sont vendu depuis l'extérieur de la France ou de l'UE, que la TVA doit être appliqué à l'entrée sur le territoire. Il n'est pas normal que l'explosion à la baisse du coût logistique et l'optimisation fiscale permette à ce point d'éviter les taxes dû qui normalement contribuent au maintient des infrastructures qui sont nécessaire pour toute ces ventes, ce nouveau type commerce et ces services. Ainsi on pourrait soumettrait l'économie numérique qui y échappe à cette TVA, on attribuerait une valeur calculé sur la valeur commercialisé par les opérateur du marché d'internet en regard de la collecte de data et de la valeur de la publicité vendu, et évaluer le montant de TVA (à 25%) dû en regard des flux et des cliques sur le site de l'opérateur. Ainsi quelque soit le lieux géographique du siège social, la TVA sur la "transaction de flux" pourrait être calculé et appliquer sur la zone ou la valeur est produite, comme pour une surface agricole ou pour un zone de production industriel.  Il faudrait également appliquer le reversement d'une part de la valeur des flux numérique généré au titre de la propriété intellectuel et des droits d'auteurs, qui permettrait de rémunérer directement les auteurs de contenu internet en fonction des flux qui correspondent et permettrait un respect des droit de propriété intellectuel avec un versement directement aux créateurs de contenus. Il faudrait dans le même temps réduire la durée de ces droits à 20 ans. D'un coté cela favoriserait une meilleurs redistribution de la valeur créé, de l'autre coté la possibilité de réutiliser, de s'inspirer plus rapidement des œuvres tombé plus vite dans le domaine publique. Et cela favoriserait la créativité plutôt qu'une rente de situation qui pourrait se produire en cas de captation de cette part de la chaine de valeur. Cela permettrait le respect de la chaine de valeur de cette économie numérique (en particulier les créateurs de produit ou de contenu numérique qui sont rarement des gros opérateur qui peuvent imposer leur conditions commerciales), une valeur qui n'est plus émergente mais quotidienne, et d'éviter la captation des richesse essentiellement et quasi exclusivement aujourd'hui par les distributeurs. Si l'exemple de la captation de valeur par les supermarché pose question au regard du monde agricole, avec le numérique nous sommes encore bien au delà, dans la main mise sur les contenu par les distributeurs qui ne rémunèrent que faiblement, voir pas du tout, les créateurs de contenus en regard de la valeur ajouté qu'ils produisent. Cette économie n'est pas celle de demain, c'est celle d'aujourd'hui et les producteurs, en particulier de contenu numérique, ne sont que rarement rémunéré, et encore plus rarement à leur juste valeur, alors que la vente de data et la vente des espaces publicitaires sont particulièrement profitables.  Il faudrait faire appliquer en France et dans toute l'UE, avec un appel mondial à suivre la décision, pour une taxe sur les transactions financières. Mettre en place des lois pour rendre coupable de complicité pour détournement de bien de l'état, toute entreprise en relation avec une entreprises qui ne payerait pas cette taxe, sans aucune exception. Cette taxe devrait avoir un taux faible (~1 ou 2 %), pour ne pas perturber la bonne marche des marchés financiers "traditionnels" et avoir pour but essentiel de limiter :  - Les techniques financières à base de levier déraisonnable qui mettent les marché en danger avec des problème de couverture, d'appel de marge et de pertes soudaines colossales qui mettent en danger les banques ; - Et le trading haute fréquence, ~ 10'000 transactions ou plus par seconde... la vitesse est telle que les opérateurs arrivent à se glissé par la vitesse d'exécution en intermédiaire  entre un ordre d'achat et son exécution dans les transaction plus courante, auquel s'ajoute le risque de manipulation quasi invisible des marchés, le risque de "flash-krach" et autre...  Les montants prélevé seraient pour moitié versé à l'état au titre des transactions et pour l'autre moitié mis en réserve pour approvisionner un fond de garantie commun des banques et organisme financier, le fond de garantie bancaire actuel étant symbolique et notoirement insuffisant en cas de faillite d'une acteur majeur du secteur dans l'UE.   L'optimisation fiscale et l'évasion fiscale ne sont pas ou ne sont plus des phénomènes anecdotiques, ne touchant que quelques personnes, quelques rares secteurs ou une faible portion de l'économie, comme cela pouvait être le cas au siècle précédent. Ce phénomène s'est très clairement industrialisé à la fin du siècle dernier et touche aujourd'hui tous les secteurs et l'ensemble de l'économie. L'absence de contributions fiscales sur plusieurs années, sur plusieurs dizaines d'années est d'abord et avant tout un appauvrissement des états, qui sont à flux tendu et doivent recourir au crédits, et produit un manque à gagné qui s'accentue et devient important. Cela heurte également une éventuelle répartition "naturelle" des richesses, ainsi que le modèle de social-démocratie qui le compense en partie et plus particulièrement en France. Cela met en concurrence déloyale ces entreprises par rapport à celle qui émerge spontanément du tissus économique et qui sont dans la très grande majorité hyper localisé, voir écrasé par la mise en sous-traitance avec compression des marges. Mais le plus grand problème c'est que ce système permet des marges qui se double du non payement des taxes et d'impôts, produit la constitution de fond de roulement et de trésorerie qui permettent d'influer sur le versant financier de la valorisation de l'entreprise à un niveau très élevé, et qu'ils rachètent à tour de bras toutes les entreprises concurrentes qui émerge sans nécessité de retour sur investissement dans ces activités.  La tendance de fond entre l'appauvrissement des états et l'enrichissement des entreprises commence à être nettement plus visible par l'influence politique croissante qu'elles exercent, particulièrement exacerbé par leur très faible enracinement nationaux quand il n'est pas tout simplement inexistant. Le croisement entre ces deux tendances risque d'aboutir à une telle main mise sur les décisions politiques que la démocratie est menacé. Alors que c'est justement le partage de la connaissance, le partage  de la prise de décision et le partage de la valeur ajouté de l'initiatives et de l'intelligence collective qui fait le dynamisme de nos société qualifié de  "sociale-démocraties".  L'optimisation fiscale et l'évasion fiscale devenues industriels, la "financiarisation" de notre économie qui produit peu et même de moins en moins d'emplois, la "désindustrialisation" des secteur historique, la fin du travail de masse, les services touchés par le début de la vague du numérique et des algorithmes, mettent très clairement en grand danger les démocraties sociales en les privant de ressources en pleine nécessité de conversion vers l'économie de demain, celle de l'écologie et de la connaissance. L'évolution de notre système fiscale et des prélèvement nettement orienté vers les échanges avec une TVA à 25%, qui allègent le travail pour le considérer comme ce qu'il est "une transaction comme une autre", permettrait de revaloriser le travail et retrouver des marges de manœuvres pour cette conversion.  Couplé avec des investissements massifs dans l'écologie, l'éducation et la recherche cela tournerait enfin la France vers l'économie de demain, une économie respectueuse de notre milieu de vie naturel et de notre tissus social.