Simplifier et rendre transparente notre fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Commencer par rendre lisible les bleus budgétaires, dont les rubriques sont tellement floues qu'on ne sait pas à qui va l'argent réellement. Il faudrait à minima pour chaque rubrique donner une ventilation par catégorie de citoyens en profitant. Mieux, utiliser les techniques de l'open data pour pouvoir donner des réponses quantitatives à des interrogations citoyennes.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Le terme « plus juste » est subjectif. Derrière réside la non adhésion à l’impôt, car chacun a l’impression de supporter plus d’impôt que ceux qu’il imagine devoir en supporter plus que lui. Le système fiscal français est forcément injuste, mais la perception qu’en a le contribuable multiplie le niveau d’injustice réel. Retrouver l’adhésion en supprimant le sentiment d’injustice viendra bien plus de la mise en place de la transparence de l’impôt que de discussions idéologiques sans fin ni solution sur ce qui serait le plus juste. Par transparence, il faut entendre que chaque contribuable puisse prendre connaissance de l’imposition d’un autre contribuable et que chaque étude économique ou sociale puisse disposer des données individuelles anonymisées (avec les freins et précautions strictement nécessaires pour que l’exercice ne tourne pas à la fusillade entre voisins). Le terme « plus efficace » est par contre très objectif. Le système fiscal français est d’une complexité extrême, qui le rend inefficace sur de nombreux aspects et qui constitue un frein à la transparence. Il est urgent de le simplifier radicalement. Il faut donc rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace en la simplifiant et en la rendant transparente.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — En premier, aller au bout de la suppression de la taxe d’habitation, qui a été constatée comme aberrante et injuste, quitte à recréer un équivalent sain. Mais la supprimer pour 80% des contribuables n’a aucun sens et ne porte que de la défiance et de la révolte à l’égard du système fiscal, chez ceux qui doivent le plus y contribuer. En second lieu, l’urgence est de supprimer la plupart des niches fiscales, qui ne sont que d’intérêts catégoriels, porteurs d’opacité et donc de rejet du système fiscal. Mélanger aide catégorielle et collecte de l’impôt est mortifère, car il n’y a plus aucune transparence et donc rejet du système fiscal. L’aide catégorielle doit relever uniquement de la redistribution des recettes fiscales, pas de leur collecte (par la même occasion, la redistribution sera également plus transparente). La méthode de travail doit être dans un premier temps de remplacer les niches catégorielles qui se justifient encore par de la redistribution, à volume financier égal. En troisième lieu, la TVA doit être réformée, pas pour la baisser globalement, mais pour moins taxer les produits et services de première nécessité (afin de donner de l’air aux plus nécessiteux) et pour plus taxer les produits purement consuméristes (afin de contribuer à la transition écologique). A plus long terme, il faut supprimer tous les petits impôts qui ne rapportent pas grand-chose, au titre de la simplicité et de la transparence, puis organiser un débat sur le niveau de prélèvement à viser avec les impôts majeurs restant (ce débat ne sera possible qu’après rétablissement d’un minimum de transparence et de confiance).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocation chomage Remboursement SS sur soins et médicaments de confort Remplacer les multiples aides catégorielles par un revenu minimum citoyen (extension du RSA)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Education des jeunes générations
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les missions de service public n’ont pas besoin d’augmenter car la priorité absolue est de rendre efficacité aux missions les plus essentielles, comme par exemple l’éducation. Il ne faut donc pas augmenter les impôts, mais réorienter les dépenses vers les missions les plus essentielles.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Le niveau de prélèvement fiscal global est perçu par tous comme ne pouvant plus être augmenté. Le PIB étant ce qu’il est et n’augmentant plus significativement, il faut faire avec les recettes fiscales que l’on a. Endetter encore plus les générations futures est un retour à la barbarie inconcevable. A côté de cette contrainte, tout le monde fait le constat que ces recettes ne suffisent plus pour remplir la totalité des missions attribuées à l’État. La solution n’est pas de rogner sur tous les budgets, mais de renoncer aux missions les moins indispensables à la collectivité, pour pouvoir financer correctement les missions régaliennes incontestables et leur redonner de l’efficacité. Renoncer ne signifie pas forcément abandonner la mission, mais éventuellement la confier à des tiers, sous la spécification et le contrôle effectif de l’État. Le choix des missions les moins indispensables est politiquement très difficile et ne peut relever d’évidences. Dans l’état de défiance généralisé de notre société, il est injouable par les représentants élus. Il faut le résoudre par une grande consultation en démocratie directe, en faisant choisir les électeurs sur la base d’analyses et de scénarios scientifiquement fondés, élaborés par le Conseil Économique, Social et Environnemental, qui de fait est la seule institution existante produisant encore des analyses pertinentes (aidée il est vrai par le fait que comme ses analyses sont systématiquement ignorées par les pouvoirs publics, elle n’est pas très exposée aux lobbys catégoriels). Seul le choix majoritaire des citoyens parmi des scénarios pertinents pourra légitimer l’abandon indispensable de certaines missions de l’État. Personnellement, la correction la plus criante qui m’apparaît au vu du tableau de répartition des dépenses mais à disposition pour le débat, est la dépense de 4 pour mille attribuée à la justice, garante de notre état de droit et très en souffrance, contre une dépense de 22 pour mille attribuée à la culture, dont le rôle est certes noble, mais beaucoup moins prioritaire que la préservation de l’état de droit. Je propose donc de doubler le budget de la justice en transférant 4 pour mille du budget de la culture à la justice.  Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? Oui, soit par abandon car il s’agit d’un service devenu inadapté à la société actuelle (par exemple, tous les services de l’État participant directement à la production d’éléments de PIB, sous le seul prétexte de contrôler, alors qu’il y a d’autres moyens moins couteux de contrôler), soit par sous-traitance spécifiée et contrôlée par l’État car il s’agit toujours d’un service d’intérêt collectif (par exemple, la distribution de services collectifs comme l’eau, l’énergie, le transport, en particulier nombre de régies municipales).  Voir la méthode de choix sur la réponse précédente.  À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Les missions de service public n’ont pas besoin d’augmenter car la priorité absolue est de rendre efficacité aux missions les plus essentielles, comme par exemple l’éducation. Une exception cependant : l’État, responsable du bien commun, doit se déclarer responsable des ressources naturelles non renouvelables et entreprendre de les vendre (voir chapitre transition écologique).  Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? Notre pacte social est fondé dans sa plus grande partie sur des principes respectables qui ont donné de très bons résultats par le passé. Il est par contre totalement rongé par la défiance généralisée, elle-même créée par 3 facteurs auxquels il faut s’attaquer en priorité : •	L’opacité sur la prise de décision, sur qui contribue réellement à quoi, qui profite réellement des actions et des aides collectives. Le remède est dans un effort massif de transparence, en faisant une révision législative permettant de supprimer les nombreux freins à la transparence et en s’appuyant massivement sur les nouvelles techniques et solutions de l’open-data. •	L’utilisation excessive et périmée de la récompense statutaire, figeant les privilèges dans le temps, alors que nous sommes dans une société de compétition permanente ; que l’on apprécie ou que l’on regrette cette compétition généralisée et permanente, qui a des gros avantages et des gros inconvénients, elle constitue un état de fait qu’on ne peut ignorer ; face à cet état, les statuts indéboulonnables font des ravages de défiance, ils doivent pour beaucoup être supprimés, pour d’autres réformés. Le premier exemple a été avancé par Emmanuel Macron dans les derniers jours de la campagne présidentielle, quand il a promis la suppression des corps d’État : cette réforme dont on n’entend plus parler reste à faire car elle est la plus emblématique ; elle devra être suivie d’autres réformes, comme celle du statut de la fonction publique, des enseignants, des personnels hospitaliers, qui empêchent actuellement de donner les responsabilités nécessaires et de récompenser selon leurs mérites les personnes apportant le plus à ces services publics essentiels. •	Dans toutes les sociétés occidentales, notre système de démocratie représentative, l’organisation de notre économie libérale et notre état de droit, sont pervertis par le développement des techniques d’influence catégorielles et communautaires ; le résultat en est un déficit démocratique ressenti de façon aigüe par les citoyens. En France, ce déficit démocratique est accentué par ce qui est communément appelé un capitalisme de connivence. Ce déficit doit être compensé par une injection de démocratie directe dans la démocratie représentative. La démocratie directe ne peut être viable au niveau du pouvoir exécutif. Elle doit donc s’exercer au niveau des choix d’orientation de notre société et de son pacte social, puis au niveau du contrôle de la mise en œuvre des orientations choisies par nos élus qui ont le pouvoir exécutif.