Juste et efficace, on en rêve...

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Cette question devrait être au cœur du travail parlementaire : qui vote le budget, en contrôle l'exécution. Aujourd'hui, il semble que seule la cour des comptes s'intéresse à nos dépenses avec un œil technique, pour ne pas dire technocratique, sans lien à des buts politiques. Idem aux différents niveaux de l'état (région, département, commune ou communauté de). Pour ce qui est de l'information des citoyens, ce serait à ces représentants (députés, conseillers régionaux, départementaux, municipaux) d'informer du respect de la lettre et de l'esprit du budget.   Suggérée dans la question, l'idée de fournir à chaque citoyen « une facture » de ce qui a été dépensé pour lui, ou de combien « a coûté » le service public dont il a bénéficié me semble une fausse bonne idée. Etablir ce coût au niveau individuel ressortit de l'usine à gaz ; Elle contribuera encore plus au rejet de l'impôt par ceux qui contribueront plus qu'ils ne coûteront : A l'école, un élève handicapé « coûte » plus qu'un autre banal ; pour peu qu'il soit l'enfant d'un couple de chômeur, ...
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Toujours des questions de formulation avant de répondre : rendre la fiscalité plus juste et plus efficace signifie qu'elle le serait déjà... Or ce n'est pas forcément le cas. Cela signifie aussi qu'on pourrait se satisfaire qu'elle ne le soit toujours pas : on est pas juste mais plus juste qu'avant... pas efficace mais moins inefficace qu'avant... La fiscalité devrait être juste et efficace. Point.   Une fiscalité juste c'est une fiscalité où chacun contribue non pas proportionnellement à ses revenus mais en fonction de sa capacité à contribuer au delà du seuil de pauvreté. Dans une société moderne, personne ne devrait être en deçà de ce seuil. Fusse grâce aux transferts sociaux. Donc chacun devrait participer. Une fiscalité juste interdit donc tout prélèvement sur les objets et services de première nécessité saine, frugale et digne (nourriture, habillement, logement, éducation, transports en commun). Elle met progressivement à contribution chacun pour ramener les écarts de revenus dans une fourchette qui permette une différentiation des mérites en préservant la dignité de chacun (échelle de 1 à 20 par exemple en fonction du seuil de pauvreté càd de 855 euros mensuels à 17.100 euros mensuels).   Une fiscalité efficace est une fiscalité qui permet d'agir sur les comportements de consommation des citoyens au delà des articles de première nécessité non taxés. Aujourd'hui, l'urgence est écologique. Ainsi, plus un produit ou un service est écologiquement nocif (bilan carbone, impact de biodiversité, impact sur la santé, etc.) plus il devrait être taxé. Le taux de cette taxe devrait être modulable en fonction de la nocivité écologique. Pourquoi pas en doubler ou en tripler le prix si le consommer est mauvais pour la santé ou l'environnement ? L'urgence est aussi sociale. Donc plus un produit est nocif socialement, plus il est taxé. Exemple : tel produit superflu est peu producteur d'emploi ou ses modes de fabrication ou de distribution sont destructeurs d'emplois dans le pays alors il est taxé aussi à ce titre. Ce mode de taxe est juste puisque personne n'est obligé de consommer ces produits. Chacun reste libre de le faire mais ces produits ayant des coûts écologiques et sociaux collectifs ceux-ci sont compensés par des taxes.  Une fiscalité efficace pour être juste doit aussi réduire les inégalités de naissance. Dans ce sens, de même que pour la fiscalité des revenus, celle des patrimoines doit être construite sur des écarts motivants et qui préserve cette égalité des chances. Par exemple, chaque jeune pourrait recevoir vers 20 ans une dotation disons 10.000 euros. Chaque génération pourrait léguer à chacun de ses enfants une somme 4 ou 5 fois supérieure mais pas plus (pour un couple ayant 2 enfants 80.000 ou 100.000 euros y compris immobilier). Au delà les sommes reçues par l'état financeraient la dotation de chaque jeune. Personne n'aurait rien pour démarrer dans la vie. Personne ne recevrait plus de 60.000 euros de la génération précédente.  Une fiscalité construite sur ces principes peut très bien se passer d'impôts sur les bénéfices non réinvestis des entreprises. Les dividendes distribués sont des revenus qui sont taxés dans le cadre général. Pour les entreprises, ne devraient rester que des contributions compensatrices des externalités offertes par les biens communs et services publics (l'entreprise bénéficie des efforts de formation et d'éducation : elle y contribue. Elle bénéficie des infrastructures et de leur entretien : elle y contribue. Elle profite de la santé de ses salariés : elle y contribue, etc). Elle peut aussi se passer d'un impôt sur la fortune car, d'une part, la réduction des écarts de revenu réduit les écarts de fortune et d'autre part, lors des successions, les compteurs sont en quelque sorte remis à zéro...  Une fiscalité en France juste et efficace ne se conçoit pas hors d'une harmonisation européenne qui ne peut se faire sans objectifs partagés de justice et d'efficacité. Il faut imposer ces principes aux autres gouvernements car ils sont déjà attendus par les populations. Il faut aussi veiller à la solidité des textes de loi fiscale afin de garantir qu'aucun individu ressortissant, résidant, actionnaire ou entreprise ne puisse s'en abstraire.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pourquoi systématiquement baisser les impôts ? Certains sont injustes parce qu'excessifs pour les plus pauvres : il faut les baisser. Certains sont injustes parce que les très riches (ou les sociétés qu'ils contrôlent) peuvent s'en affranchir par des failles laissées béantes : il faut les augmenter et en augmenter l'efficacité. Il faut globalement penser une fiscalité juste et efficace.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Privilégier l'emploi.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les dépenses sociales sont directement liées au taux d'activité. L'emploi est la clé de l'équilibre. Il faut donc en faire la priorité sociale dont je parlais ci-dessus. La taxation des produits et services nuisibles à ce point de vue (produits importés de pays à législation sociale créant des distorsions de concurrence notamment) devrait plus fortement contribuer à ces dépenses sociales. La taxation des robots et autres intelligences artificielles devrait avoir comme finalité de privilégier l'emploi. Toute action doit être évaluée démocratiquement et donc il n'y a pas lieu de s'interdire d'étudier les conditions d'attribution de telle ou telle aide sociale afin de s'assurer qu'elle remplit bien l'objectif pour lequel elle est prévue. Le fonctionnement de chaque aide sociale doit donc être régulièrement évalué. De même que les aides aux entreprises.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Il faut garantir un accès de qualité à l'éducation et aux soins pour tous. L'éducation est la meilleure protection sociale. Le fonctionnement de l'hôpital public doit être garanti dans le respect des charges de travail des différents professionnels.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour accepter de payer plus, il faut avoir le sentiment que la fiscalité est bien répartie. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. L'effort n'est pas équitable entre les faibles revenus, les moyens revenus, les moyens supérieurs et les gros et très gros revenus. Les entreprises internationales et les très gros revenus organisent « l'optimisation fiscale » qui n'est que de l'évasion fiscale à couleur légale. Les très faibles revenus sont chargés par la TVA sur tout ce qu'ils consomment forcément pour survivre. La charge porte sur les épaules des revenus moyens et moyens supérieurs. Avant de l’alourdir encore, il faut mieux la répartir. Dans un contexte de fiscalité juste, je conçois que la taxation de la consommation des produits ou services qui ne vont pas dans le sens des choix prioritaires (écologiques et sociaux) soit augmentée afin de favoriser les comportements vertueux.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Cette question est la question fourre-tout où on peut évoquer le sujet de la taxation de la fortune. Elle ne peut être le tabou que veut en faire à l'intérieur même de ce débat notre exécutif. Comment envisager de revoir les conditions d'attribution de malheureuses aides sociales en s'interdisant de parler de l'impôt sur la fortune ou des aides aux entreprises ? Comment ne pas voir que ces décisions ont choqué et provoqué profondément notre société ? Je ne sais pas si le rendement de cet impôt est bon ou mauvais. Je parierai qu'il n'est pas fameux puisque les plus riches disposent de tout un arsenal de règles et de stratégies pour optimiser, c'est à dire diminuer soyons clairs, leurs contributions. Je ne sais pas si la fortune des plus riches allégée de son impôt sur les valeurs mobilières s'est précipitée pour soutenir l'investissement et l'activité dans les petites et moyennes entreprises qui portent cahin-caha le gros de nos emplois, mais ce n'est pas ce que j'ai vu autour de moi... Je vois aussi que la création de logements neufs est en fort recul. Pas étonnant puisque ce qui était le choix d'investissement préféré des moyens revenus, notamment pour se constituer un complément de retraite a, lui, été maintenu dans l'IFI que ce bien soit donné en location et contribue ainsi à l'activité économique ou qu'il soit improductif comme une villa sur la côte... Le rétablissement de l'impôt sur la fortune serait un fort symbole que le mécontentement de la société dans son ensemble peut être entendu « en haut ».  Il est par contre visible que les « cadeaux » aux entreprises qui sont la panacée depuis plusieurs dizaines d'années ne portent jamais les résultats attendus. Sinon, il n'y aurait plus de problème d'emploi dans ce pays depuis longtemps... L'évaluation de ces aides doit être une priorité. Leur conditionnement à des engagements effectifs en terme d'emplois, et leur remboursement si ces engagements sur la durée n'ont pas été réalisés (hors cas de force majeure à démontrer par l'entreprise) devrait être la règle.