Fiscalité et les dépenses publiques - proposition Thème 2 - PJ78660

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Introduction : La Cour des Comptes (Rôle: s’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen)  Les rapports de la Cour des comptes n'ont pas de caractère contraignant.  Rendre contraignant les rapports de cette juridiction* sinon la supprimer
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Ajustement de la TVA en fonction des biens ( de première nécessité; produit à usage contraint; produit de luxe)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Révision de l’impôt sur le revenu le rendre plus équitable.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — toutes doivent faire l'objet d'un strict contrôle justifiant de la pertinence de l'allocation (trop de fraude).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Santé / éducation
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Santé / éducation
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Question : Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Proposition :  Depuis le 1er janvier 2018, la Cour des comptes est organisée en 6 chambres (Présidents : Raoul Briet ; Catherine de Kersauson ; Sophie Moati ; Gilles Andréani ; Gérard Terrien ; Denis Morin.   Quid du corporatisme !!! > Toutes présidées par des anciens élèves de l'ENA  *EDIFIANT / https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-01/20190110-refere-S2018-2553-aides-directes-FEAGA.pdf  Question : Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ?   Proposition :  Suppression de toutes les aides, subventions de l’Etat allouées : •Au financement public de la vie politique Abrogation les lois de financement des partis politique de 1988 de 1990 qui ont organisé le financement public de la vie politique) indépendance financière des partis. •Aux médias (ils doivent pouvoir se subvenir ce qui ne peut que garantir leurs indépendances, liberté d’expression avec le pouvoir •Aux institutions : économies sur les budgets et garanties obligatoires d’utilité publique.  Diminution : Voir également thème 3- la démocratie et la citoyenneté  a. du nombre de parlementaires , b. mettre fin véritablement au cumul des mandats c. Trop de commissions, de va et vient entre hémicycles (Une organisation des débats qui semble inadaptées et peu productive.   Réduire le nombre de circonscriptions (donc le nombre de Députés et de Sénateurs) ainsi qu’une révision des process serait source d’économies qui pourrait être allouées à l’amélioration des services publics.  Question : Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? Proposition  :Non, mais les mutualiser (mes besoins ne sont pas nécessairement ceux de mes voisins…)   Question : Faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Proposition : Probablement mais pas au détriment de services toujours utilisés et qui ne demanderaient qu’à être modernisés.  Ces 2 points pourraient être soumis à référendum local qui déterminerait de la pertinence ou non du maintien ou de la création des services publics selon le cas (Région, Département, commune voir communauté de commune) ; Le financement incombant selon la nature du service soit à l’Etat, soit à la Région.