Impôts Dépenses Action publique

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1 - IMPOTS-DEPENSES-ACTION PUBLIQUE  Il n’y a pas d’Etat sans impôt.  L’impôt doit être ressenti comme « juste », c'est-à-dire que chacun doit être certain qu’il supporte la même charge que son voisin en proportion de ses revenus. La méthode de calcul et le barème doivent être connus  1 - 1 - Impôts des particuliers  Impôts sur le revenu  Tous les revenus, sans exception, doivent être soumis à l'impôt (en considérant que les aides et allocations ne sont pas des revenus mais  compensent des revenus insuffisants).   L’existence de tranches d’imposition, dont le calcul est à la fois discontinu et compliqué, conduit certains à des combinaisons  et contorsions pour « être dans la bonne tranche ».  Il est donc proposé de remplacer les tranches par une courbe unique et continue, de forme parabolique par exemple,  A un point sur cette courbe des revenus correspondra une valeur et une seule du montant des impôts sur le revenu.  La détermination de la forme précise de cette courbe sera l’image de la politique fiscale en vigueur dans notre pays. .   Taxe foncière  La façon dont les taxes foncières sont déterminées n’est pas connue des contribuables.  Chaque commune devrait publier les critères objectifs de détermination  de cette taxe comme la surface habitable, le nombre de pièces, le confort (salles de bain, tout à l’égout, ascenseur……….), l’existence de transports en commun et la présence de Services publics.  Pour les particuliers, un tel barème pourrait être un critère de choix de lieu de résidence : « moins cher mais moins de Services ».  1 - 2 - Dépense publique  La façon dont l’argent public est dépensé fait l’objet de débats sans fin plus souvent alimentés par le ressenti de chacun que par des informations précises.  Il est proposé que, sous l’autorité de la Cour des comptes, juridiction indépendante de tous les pouvoirs, chaque contribuable reçoive une information simple et pédagogique sur l’utilisation de l’argent publique à tous les niveaux (national, régional, départemental, communal).   Il suffirait, pour cela, d’utiliser  le lien informatique créé entre l’Administration et l’Administré par l’obligation de revenus par internet.   Libre ensuite à chacun d’approfondir le ou les sujets de son choix.  1 - 3 - Action publique  En France, l’action publique s’exerce dans de multiples domaines de la vie quotidienne.  1 - 3 – 1 Domaine de l’action publique  La question de la limite des domaines dans lesquels doivent  s’exercer l’action publique et l’action privée doit être périodiquement posée en tenant compte de l’évolution de la Société française d’une part et des techniques nouvelles d’autre part.  Il est donc simplement proposé que, une fois par  législature, le Parlement  examine  si certains Services peuvent être rendus de façon différente ou encore s’ils sont devenus obsolètes.  Pour ce travail, le Parlement s’appuierait sur les élus locaux, départementaux et régionaux.  1 - 3 – 2 Point particulier: Stabilité dans les normes  Il existe des normes dans tous les domaines d’activité professionnelle ou privée. On observe que ces normes connaissent des changements si fréquents qu’il devient difficile de s’y conformer en permanence. Il conviendrait de ne décider de changements de norme qu’à une périodicité raisonnable, 5 ans par exemple, en phase avec les législatures.