Justice fiscale et incitation au travail

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Diffuser à tous les contribuables un résumé annuel des rapports de la Cour des Comptes (dans un langage accessible !)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Entre 1980 et aujourd'hui, la déclaration de revenus courante est passée de 4 à 16 pages !...  L'IRPP a été rendu tellement complexe qu'il est devenu incompréhensible pour la plupart des citoyens et très souvent injuste à force d'empilement d'innombrables dispositions conduisant à l'incohérence, à la fois entre elles et par rapport aux objectifs à poursuivre.  Par ailleurs, les taxations et prélèvements en tous genres sont devenus pléthoriques, opaques et ubuesques (pour les mêmes raisons : empilements inconsidérés au fil du temps, induits par le "toujours plus" de dépenses publiques). Pire , elle sont parfois à la limite de la légalité, par exemple en ne respectant pas le principe de ne pas faire payer d'impôt sur l'impôt (ex. : la TVA sur les carburants qui s'applique sur un prix incluant déjà les lourdes taxes propres aux produits pétroliers, ou la part de CSG qui n'est pas déductible des revenus). Un grand ménage s'impose, avec un objectif unique et indispensable : simplifier pour clarifier et rendre cohérent et irréprochable !... À cette occasion, il conviendrait notamment de revoir sérieusement l'équilibre de la taxation entre particuliers et autres consommateurs de produits carbonés : transports, agriculture, ... (J'y reviendrai de manière détaillée dans la rubrique adéquate : "Transition écologique").
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts de production (qui "plombent" les entreprises) et les impôts locaux - ou les dotations qui les remplace(ro)nt - (ces derniers finançant trop souvent de véritables  gabegies : Hôtels de région ou de département luxueux et disproportionnés, pôles "culturels" somptueux, ronds-points inutiles, etc.) D'autre part, une action énergique est indispensable pour rétablir l'équilibre entre PME/TPE et grands groupes multinationaux en matière de taxation des résultats. Il est totalement inadmissible de constater sans réagir efficacement que de grandes entreprises (je pense, entre autres, aux "GAFA") , qui réalisent des bénéfices très confortables en France, ne paient quasiment pas d'impôts sur ces profits (en toute légalité... car l'Europe se révèle incapable d'y mettre bon ordre... alors qu'elle n'éprouve guère de difficultés pour légiférer sur la qualité de nos camemberts  - pour ne citer qu'un exemple typique des dérives aberrantes de l'UE... lesquelles expliquent parfaitement le "désamour" qu'expriment de plus en plus de citoyens vis-à-vis du magnifique, et indispensable, projet européen -).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Combattre plus efficacement la fraude fiscale et légiférer pour juguler l'évasion fiscale des entreprises.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — C'est une remise à plat complète et une simplification qui s'imposent (quelque 200 aides différentes - directes ou indirectes - en vigueur à ce jour !), assorties de la mise en œuvre de moyens de contrôle modernes et performants (croisements de fichiers, contrôles de filiation effective,..) afin d'atteindre la transparence et la pertinence requises tout en permettant une éradication des abus, dérives et fraudes (qui sont la plaie de tout système d'aide sociale et la principale, sinon l'unique cause d'amoindrissement du consentement de la population à sa contribution au système). En premier lieu, il conviendrait de supprimer les dépenses sociales au profit de personnes qui n'ont logiquement pas vocation à en être bénéficiaires (AME, soins des étrangers dans le cadre de "conventions" qui ne sont jamais respectées - les états débiteurs ne réglant pas les factures... -, logements sociaux et  allocations à des "parents isolés"... de familles polygames - sujet "tabou" et jamais traité en dépit de l'illégalité flagrante - , etc.). Le simple bon sens permet de comprendre que, dans le monde d'aujourd'hui, un "État-providence" sans frontières est un État qui s'auto-détruit.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La formation professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi, ce qui nécessite en premier lieu une réorganisation complète du système (pour orienter les financements prioritairement vers ce volet essentiel). Corrélativement, l'indemnisation du chômage doit être profondément réformée, afin de responsabiliser réellement les demandeurs d'emploi indemnisés (ce qui devra inclure une exigence absolue du respect des règles et obligations, et une tolérance zéro pour les manquements). Les refus d'emploi abusifs (refus d'une indispensable reconversion, non acceptation de contraintes de service - horaires, ... -, etc.) doivent être sanctionnés par une remise en cause immédiate de l'indemnisation. La protection sociale n'a en aucun cas pour objet de permettre à tout un chacun de vivre confortablement suivant ses desiderata personnels. La seule raison d'être des dispositifs de solidarité est d’aider la victime d'un "coup du sort" (ou de ses propres erreurs...) à "rebondir", ce qui suppose d'abord une véritable volonté d'y parvenir chez la personne concernée et donc son acceptation, le cas échéant, de remettre en cause ses choix et habitudes de vie.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — AUCUN ! La France est déjà championne toutes catégories des prélèvements obligatoires (et, malgré cela, elle continue à s'endetter, ce qui est un comble !...). Il est URGENT de réduire drastiquement les dépenses, afin de baisser les prélèvements et redonner ainsi de la dynamique à l'économie (laquelle induira alors une compensation de cette baisse de l'impôt direct par l'accroissement du produit des impôts indirects, TVA et autres).  La dépense publique représente en France plus de 56% du PIB, soit 10 points (1/10 du PIB !... ) de plus que la moyenne des pays de la zone Euro. Dans une telle situation, se féliciter de respecter la règle européenne du "déficit annuel inférieur à 3% du PIB" relève de la plaisanterie - ou carrément de l'inconscience... -, a fortiori lorsque le pays est déjà endetté à hauteur de presque 100% dudit PIB (soit 35 000 € par habitant... en comptant les nourrissons et les centenaires !) et que la remontée des taux d'intérêt fera tôt ou tard exploser le coût de cette dette (le paiement des seuls intérêts liés à cette ardoise nationale absorbe déjà la quasi-totalité du produit de l'IRPP !).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Depuis maintenant 18 mois, le Président Macron et le gouvernement nous répètent qu'ils veulent que le travail paie... On ne peut que souscrire résolument à cette politique. Mais il faudrait aussi (et surtout ?...) :  1) Que le non-travail ne paie plus !... (ce qui serait au moins aussi incitatif à la recherche effective de travail ou au maintien dans l'emploi). Quelques exemples édifiants : les années sabbatiques financées par les allocations chômage (après un licenciement "négocié"), les allocataires du RSA qui refusent des emplois (parce que travailler 35h pour gagner "seulement 600 €" de plus ne les intéresse pas !  - cf. récent témoignage du maire de Poissy... -), les salariés qui refusent les CDI, préférant alterner CDD et chômage... pratiquement aussi rémunérateurs (cf. témoignages d'innombrables patrons de PME/TPE), l'inflation délirante du nombre de bénéficiaires du régime des intermittents du spectacle (qui coûtent une fortune à l'assurance chômage et vivent confortablement en travaillant bien peu... à des œuvres dites "culturelles" d'une teneur et d'une qualité de plus en plus lamentables).  2) Que le fruit du travail passé ne soit pas honteusement surtaxé.  C'est ce travail et des efforts d'épargne tout au long de la vie active qui a permis à nombre de retraités de se constituer un capital, le plus souvent investi dans l'immobilier et destiné à leur procurer un complément de retraite (qui plus est, cet investissement est très utile au pays puisqu'il crée des emplois non délocalisables et contribue à répondre au besoin de logements locatifs... lesquels font cruellement défaut dans bien des endroits). Rien ne peut justifier que ce capital soit taxé sur la fortune (IFI) et que les revenus qui en sont tirés soient taxés au barème progressif (+ la CSG)... alors que les capitaux mobiliers (même les plus colossaux) sont exonérés au titre de la fortune et soumis à une "flat tax" de 30% (y compris CSG) pour ce qui concerne leurs produits. Concrètement : le "gros investisseur" mobilier est taxé à 30% "TTC", alors que  le petit propriétaire immobilier de la classe moyenne supérieure (taux marginal d'IRPP à 30%) est ponctionné de 47,2% (CSG incluse) et doit, de plus, supporter la taxe foncière et les charges de copropriété non récupérables, ce qui représente couramment 15, voire 20% de ses loyers. Au final, le petit propriétaire immobilier se voit ponctionner quasiment les 2/3 de ses revenus... c'est à dire plus du double de ce que paie le gros actionnaire... Curieuse justice fiscale ! À l'évidence, il serait bien plus logique et juste d'exclure de l'assiette de l'IFI les biens donnés en location et de taxer les revenus correspondants de la même manière que les dividendes.  3) Que l'on cesse de menacer les citoyens de les spolier du fruit des efforts consentis par leurs ascendants (et des risques assumés par eux comme investisseurs) en envisageant d'augmenter encore les droits de succession... alors que la France, dans ce domaine également, est déjà sur les plus hautes marches du podium fiscal mondial ! Le capital successoral est ce qui reste après avoir payé durant une vie entière des impôts et autres contributions obligatoires parmi les plus élevées au monde. Le taxer fortement  (comme c'est déjà le cas, avec un taux atteignant déjà 20% dès que la part dépasse 115 000 € et montant jusqu'à 40% au-delà du million) relève ni plus ni moins de la "double peine"... et envisager d'augmenter encore ces prélèvements confine véritablement au délire fiscal !  Il est évident que ne pas prendre en compte ces 3 remarques essentielles et ne pas en tirer les conséquences qui s'imposent serait le meilleur moyen de rater complètement l'objectif annoncé : INCITER AU TRAVAIL.  Il convient d'y ajouter au moins 2 autres remarques, de simple bons sens au regard de l'équité fiscale :  4) Les prestations sociales (allocations de tous types) constituent un revenu. Elles doivent donc toutes être intégrées à l'assiette de l'IRPP. Il n'y a en effet aucune raison valable pour que 2 foyers fiscaux comparables, jouissant du même revenu réel de base (y compris allocations éventuelles) soient traités différemment au plan de l'IRPP (qui plus est, en la défaveur du non allocataire qui, lui, ne tire son revenu que de son activité, sans faire appel à la solidarité nationale). De même, les "abattements catégoriels" sur le revenu imposable doivent être supprimés (journalistes, personnels détachés sur les chantiers à l'étranger, etc.), car RIEN ne permet de les justifier. Ils ne sont que les résultats de lobbyings éhontés ou de complaisance du pouvoir à l'égard de certaines corporations (qui bénéficient déjà, le plus souvent, d'avantages financiers conséquents - primes, indemnités non imposables, avantages en nature, ...).   5) La suppression de l'ISF sur les capitaux mobiliers est une sage décision, parfaitement justifiée au plan macro-économique. La "flat tax" sur les revenus de ces capitaux est également favorable au développement de l'actionnariat individuel (malheureusement bien peu développé en France). Mais le maintien d'une taxation des biens immobiliers (IFI : cf. plus haut) alors que, par exemple, la détention d’œuvres d'art valant des fortunes reste exonérée est totalement incompréhensible et constitue aux yeux du citoyen moyen le plus parfait exemple de "cadeau fiscal aux riches".  Dans le même ordre d'idée, la "flat tax" devrait être modulée "à ses 2 extrémités" (quitte à écorner légèrement sa qualité de simplicité), afin de renforcer l'incitation à l'actionnariat pour les investisseurs modestes d'un côté et de démontrer, de l'autre, un souci raisonnable de justice fiscale. En clair, il conviendrait de rétablir un abattement à la base sur les dividendes et instaurer simultanément une certaine progressivité au-delà d'un seuil très élevé (sans compliquer les choses à plaisir : une surtaxe à taux unique pourrait sans doute suffire). Une telle adaptation permettrait à la fois de donner pleinement son sens économique et social à  cette réforme qui va dans le bon sens et de montrer aux citoyens que leur attente de justice fiscale n'est pas ignorée pour autant.   EN CONCLUSION :  "Liberté, Égalité, Fraternité"... La devise inscrite au fronton de nos édifices publics fait honneur à la France. Mais il convient, pour qu'elle trouve une application pratique efficace et acceptée, de ne pas en détourner la signification. En particulier, ne pas confondre égalité et égalitarisme, ce dernier étant le pire des maux, car il signifie immanquablement la démotivation des plus méritants et le choix de l'abandon par les plus dynamiques (ou leur fuite à l'étranger, ce qui entraîne des pertes énormes pour le fisc français et pour l'activité économique nationale). De même, la fraternité doit trouver naturellement son expression dans l'exercice de la solidarité, mais celle-ci doit être lucide et exigeante. Le soutien de "l'aidant" doit avoir sa contre-partie chez "l'aidé" : l'effort et la volonté réelle de "s'en sortir". Les abus évoqués plus haut, par exemple, ne doivent pas être tolérés, faute de quoi les "aidants", lassés de remplir le tonneau des Danaïdes, seront bien sûr conduits à refuser de continuer à apporter leur contribution (et tant pis pour les "dégâts collatéraux", que les citoyens-contribuables n'ont aucune possibilité de maîtriser, avec les graves conséquences que l'on peut imaginer pour notre pays).  La cause première du mouvement des "gilets jaunes" est un "ras le bol fiscal" justifié. J'ai consulté mes archives afin d'analyser avec des chiffres précis l'évolution de ma situation personnelle :  en 5 ans (entre janvier 2014 et aujourd'hui) mon pouvoir d'achat de retraité a baissé de quelque 5% (perte de 1,1% sur ma retraite nette de CSG + inflation de 3,5 % des prix à la consommation - chiffres INSEE - et augmentation des impôts locaux)... Et on entend aujourd'hui des ministres ou des députés de la majorité se livrer à un véritable "concours Lépine" de possibles nouvelles augmentations de la pression fiscale ! (suppression des "niches", taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale, alourdissement de l'impôt sur les successions...). Autisme, imbécilité ou incompétence  économique défiant l'entendement ?... Messieurs les politiques, UN PEU DE COURAGE : il faut tout simplement baisser les dépenses et non chercher à augmenter encore les recettes (ce qui ne ferait que dégrader un peu plus une situation déjà très inquiétante).