Simplification de la fiscalite résumée à impots. mieux répartis. Redistribution uniforme.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Constat : L’écart entre les plus riches et les plus pauvres, trop large, est trop lourd, inacceptable. La dette de la France est devenu dangereuse. Nos services publiques sont exsangues, déshumanisés, manquent de moyens, parfois absents. Une fiscalité brouillonne où au fil du temps se sont empilés taxes, contributions, cotisations, prélèvements, charges, impôts, avec des exemptions, des exceptions, des aides, des niches, des subventions et des calculs compliqués…. Si bien qu’à l’arrivée, on ne sait plus qui gagne quoi et combien.  La révolution numérique devrait simplifier les choses et non pas les complexifier et déshumaniser. Elle ne doit pas remplacer/supprimer les services d’accueil au public. Temps de travail/formation sont à revoir. Depuis une 40 taine d’années, nos gouvernements successifs n’ont fait qu’accompagner passivement ou activement l’enrichissement d’un petit nombre d’indécents. Ils n’ont pas fait ou insuffisamment, leur travail de ré-équilibrage, de bonne gestion, simplification et modernisation… d’où une impatience certaine.   FISACALITE : propositions :  Le principe : globalement pas de baisse d’impôt, mais une simplification de la fiscalité, mieux répartie, mieux gérée, mieux contrôlée. Pas une foultitude d’impôts : 4 suffisent, à ajuster selon nos dépenses : zéro déficit.  Les impôts sur les sociétés. Dans le public comme dans le privé : Instaurer un salaire maximum (20 X le smic par exemple). Interdire parachutes dorés, retraites chapeau etc. Ce surplus d’argent qui reste dans l’entreprise (au lieu de disparaître dans la poche de happy few ou paradis fiscaux) vient grossir les bénéfices des entreprises. Ces entreprises doivent toutes être imposées selon le mème barème. Simple pour éviter les magouilles : 1 seul impôt à taux progressif, et qui tient compte du nombre de salariés (une réduction d’impôt de 500€ par ex par employé CDI dans l’entreprise), et qui remplace tous les autres prélèvements. Suppression des contributions sociales, part salariale, patronale et autres (voir le paragraphe sur la SS et la retraite). Une harmonie fiscale dans UE : la concurrence doit se faire sur la qualité, l’efficacité, la bonne gestion de l’entreprise. Pas d’exilé fiscal. Pas d’exception pour les multi-nationales qui doivent accepter et respecter les mêmes règles d’imposition pour leur part d’activité en France. Pas de concurrence fiscale dans l’UE. Et quand nécessaire : Suivre l’exemple du Japon : prendre l’argent là où il ne devrait pas être. Le cas Carlos Ghosn (mais aussi Alstom) pose question : comment se fait-il que ce soit des gouvernements étrangers et non pas la France qui découvrent d’éventuels malversations ou comportements illégaux de dirigeants français…. Outre la démesure du salaire, le risque de fragiliser de grandes entreprises françaises (et le travail de ses ingénieurs, techniciens et chercheurs) et que la France apparaissent comme un pays corrompu, une démocratie bananière. Étoffer les organismes français d’investigation et de contrôle sur toutes les entreprises qui exercent en France, et les entreprises françaises qui exercent à l’étranger (avec un code de bonne conduite).  La fiscalité des citoyens. Pas de CSG, CRDS, CASA et autres : supprimer cette foultitude de taxes et contributions…. 1 seul impôt unique à taux progressif. Élargir l’assiette de l’impôt sur les revenus : ajouter des tranches vers le haut et vers le bas : Au moins 70 % des personnes (44 % actuellement) devrait payer l’impôt.  Les enfants dans le calcul de l’impôt : supprimer les 0,5 parts fiscales actuelles qui majorent les réductions des hauts revenus. Remplacer par une réduction d’impôt, une somme fixe, égale pour tous ; par exemple 500€ pour le 1er enfant + 300€ pour le 2nd enfant. Cette somme devrait être verser y compris aux 30 % qui ne paient pas d’impôts.  Pas d’exception, pas d’exemption, pas de niche fiscale.  TAXE d’habitation taxe foncière. 1 seule taxe payée par les propriétaires (pas les locataires), sur des critères objectifs : surface du terrain et surface de la maison facilement contrôlable par internet (on arrête avec les nombres de pièces, de lavabos, de WC etc) + critère de localisation, d’environnement.  La TVA : Pas de TVA pour les fruits et légumes frais. 5 % pour les produits de 1ere nécessité, l’alimentation et les livres. 5 % pour les services à la personne âgée handicapée dépendante malade.  Le reste 20 %.  Suppression de la TVA à taux réduit (5.5 % et 10 %) pour les travaux dans les logements et habitations. A la place, pour les travaux d’amélioration et d’isolation phonique et thermique, il peut être octroyé des aides à la rénovation/des prêts spécifiques mais remboursables, lors de la vente du logement par exemple.  FORMATION EMPLOI Nouvelles technologies, intelligence artificielle et organisation du travail : Les 35 h sont du passé : 28 heures de travail + 4 heures de formations.  Des emplois sont de plus en plus remplacés par les nouvelles technologies, les ordinateurs. Robotisation des tâches, réseaux de capteurs, automatisation, internet, logiciels, systèmes intelligents, les ordinateurs remplacent, éliminent des emplois, des métiers simples mais aussi des métiers complexes, des postes de techniciens mais aussi d’ingénieurs et de cadres. Elles changent, transforment notre société constamment et rapidement.  La conséquence urgente, impérative est la diminution du temps de travail, le partage du travail et l’augmentation de la formation. La revendication immédiate doit être la semaine de 32 heures : 28 heures de travail/semaine complétées par 4 heures de cours, formations/semaine. Cours, formations pour s'adapter en permanence, garder la maîtrise sur les machines. Formation continue au numérique tout au long de la vie. Mais aussi pour une mise à jour continue de la culture générale, des lois et règles de notre société, l'apprentissage du regard critique et ouvert, nécessaire dans une démocratie... et tout simplement pour se mouvoir à l'aise dans cette nouvelle société informatisée en constante mutation. Ces durées 28h travail / 4h formations pourraient aussi se répartir sur l'année (annualisation). Les 32 heures, 28 heures de travail + 4 heures de cours, ne sont qu'une 1ere étape urgente. La durée de travail ira en diminuant et la durée de formation continue en augmentant. On peut penser que dans une dizaine ou quinzaine d'années 25 heures de travail + 7 heures de formation continue pourrait être la norme…. si on veut éviter un chômage de masse qui touchera tous les niveaux de la hiérarchie de notre société…. Et c’est possible car avec de moins en moins de gens, on produit de plus en plus de richesses.  Le travailler + est une ineptie dans ce monde de chômage et du numérique. Ce slogan devrait être remplacer par + de formation continue tout au long de la vie. Donner les moyens adéquates aux organismes publiques de formations pour adultes tels que les AFPA et les GRETA, ouvrir les lycées et les universités aux adultes post-étudiants. Revenus universel (2/3 de smic  par ex) autorisé pendant 4 années entre 26 et 62 ans pour suivre une formation, sans autres conditions. Supprimer les CIF les PTP les CPF les DIF les CPIR, etc.  ENCADRER LES SALAIRES : Par souci d'équité et de conscience sociale, limiter l'écart entre les bas salaires et les hauts salaires dans le secteur public et dans le privé en plafonnant les revenus à un multiple du Smic et lier ainsi le salaire maximum au Smic. Dans une première étape, le salaire maximum autorisé (public et privé) ne pourrait dépasser 20 fois le Smic. (Pour rappel, le montant sur la base de 35 heures du Smic 2019 est de 1 521 € brut mensuel) Interdire parachutes dorés, retraites chapeau etc. Pour tous les citoyens : supprimer/faire le ménage dans les primes et indemnités qui viennent s’ajouter/compléter le salaire… tantôt défiscalisées, tantôt pas pris en compte pour la retraite, etc. Solution : Augmenter les salaires. Pas d’heures sup. Et encore moins d’heures sup défiscalisées ! Car « la défiscalisation des heures sups c’est 4 milliard de coût et 100 000 emplois perdus » dixit Christophe Castaner. La défiscalisation, c’est moins de redistribution, moins de projets d’avenir. Les revenus des Députés, Sénateurs, Ministres et Président : Vu la quantité de travail, voire l’abnégation, nos élus ne sont pas surpayés. Cependant leurs salaires pourraient être indexés sur le salaire médian ou moyen de tous les salariés ou un multiple du smic (et non pas indexés sur les salaires des hors échelles de la fonction publique comme actuellement). De même pour leurs retraites, indexées sur la retraite médiane ou moyenne de tous les français.  LE BENEVOLAT : Le travail bénévole, qui est en constante augmentation, doit être limité. Si le besoin est réel, ce travail bénévole doit se transformer en travail salarié.  RETRAITE :  1 seul régime/caisse de retraite, unique, public, nationale, obligatoire, avec des conditions de droits à pension vieillesse égales pour tous (la pénibilité au travail doit être traitée pendant les années de travail par des aménagements etc.). Ce régime de retraite sera financé par l'Impôt perçu par l'État (impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés, TVA). Suppression des cotisations sociales patronales et salariales etc. (voir le paragraphe sur la fiscalité des entreprises) Dans un esprit d'équité entre les personnes âgées, le montant de la pension de retraite devrait être indépendant des salaires précédemment perçus (ce n'est pas le rôle de l’État de traiter différemment ses citoyens).  Ce montant devrait tenir compte uniquement de la durée du travail effectué (enfants, maladie, soutien à personne handicapée, bénévolat, étude post-bac+2, formations, etc, inclus).  Cette pension de retraite de base serait versée à taux plein, à partir de 62 ans, au pensionné justifiant de 35 années de durée de travail. En d'autres termes, 35 ans, soit 420 mois travaillés, donnent droit à la pension de retraite maximum.  Le montant de la pension à taux plein serait indexé sur le Smic (1,5 Smic par exemple). Les personnes justifiant de moins de 35 années percevront une pension proportionnelle au nombre d'années de travail. Prolonger son activité professionnelle après 62 ans ou au-delà des 35 années cotisées devrait être limité, autorisé sous conditions de raisons personnelles (personnes à charge...) ; mais la pension à taux plein ne sera pas majorée. Suppression de la surcote et de la décote. Cumuler une pension avec le revenu tiré d'une activité professionnelle ne devrait être autorisé que momentanément et s'il existe une pénurie avérée dans le secteur d'activité. (laisser la place aux jeunes). S’assurer des revenus complémentaires, resterait une démarche individuelle, personnelle, privée.  Refondation et simplification de LA SÉCURITÉ SOCIALE :  Fin des organismes complémentaires, La Sécurité Sociale rembourse à 99%. Extrait en italique du Collectif pour une Santé Egalitaire et Solidaire, André Grimaldi, pétition du 26 janvier 2017 : "Quoi de plus simple que de faire rembourser la totalité des soins par un seul financeur ?  Cela évite les doublons entre l'assurance maladie obligatoire et l'organisme complémentaire. Cela économise des frais de gestion (7 milliards de frais de gestion de la Sécu auxquels viennent s’ajouter 6.8 milliards des assurances privées complémentaires). Cela permettrait même, si nous avions tous la Sécurité Sociale comme seul financeur, d'économiser de considérables dépenses de marketing et de publicité imposées par la concurrence entre organismes complémentaires. Cela simplifierait considérablement le travail des professionnels de santé libéraux, des officines de pharmacie, des laboratoires de biologie comme des cliniques et des hôpitaux qui n'auraient plus à rechercher auprès de centaines d'organismes complémentaires l'interlocuteur prenant en charge une partie des frais. En fait, ce système est déjà appliqué depuis 1946 avec succès dans une région. Le régime d'assurance maladie d'Alsace Moselle joue, en effet, un rôle d'assurance complémentaire pour une partie des soins. Enfin, les bénéficiaires de la CMU complémentaires ont le droit de choisir pour leur protection complémentaire, soit une mutuelle ou une compagnie d’assurance, soit une complémentaire gérée par la Sécurité sociale. Et à 95%, ils choisissent la Sécurité sociale.  En réalité, la complexité tient à l’obligation d'avoir deux financeurs différents pour le remboursement des mêmes soins !" Suppression des doublons, réduction du gaspillages, simplification, gain de temps pour tout le monde ! Remboursement à 99% des verres de vue (à voir pour les montures... l’achat d’une nouvelle monture ne devrait pas s’imposer à chaque changement de verre). Remboursement à 99% des soins dentaires (comment limiter les abus ? Genre prothèse au lieu du soin d'une carie ?).  Une Sécurité Sociale financée par l'Impôt perçu par l'État, impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés, TVA (supprimer contributions sociales part salariale et patronale etc; Voir paragraphe sur la fiscalité). Tous citoyens vivant, habitant sur le sol français à droit à l'accès au soins et s'acquittent du 1% du reste à charge avec un plafond annuel limité à 100€ par exemple.  Aide sociale et LES JEUNES : Versement automatique, sans condition (donc indépendant des revenus des parents), de 100€ (ou 150€) par mois pour le 1er enfant, 50€ (ou 100€) par mois pour le 2ème enfant, soit 150€ (ou 250€) pour 2 enfants et +.  Rien pour le 3ème enfant et plus. Ne pas encourager  l’augmentation de la population sur notre planète. Pour tous les parents, sans conditions de revenus et automatiquement : aide immédiate à la naissance de 1000€ pour le 1er enfant et de 500€ pour le 2ème enfant. Aide renouvelée à l'entrée au collège puis à l'entrée au lycée. Rien pour le 3ème enfant et plus. Tous les jeunes atteignant 18 ans devraient recevoir une aide de départ dans la vie, sans condition (indépendante des revenus des parents) : par ex 2 smic à 18 ans. Revenus universel de 1/2 ou 2/3 de smic pour tous les 18-26 ans (qui remplace toutes les aides actuelles). Le permis de conduire : le code doit être enseigné gratuitement + 20 heures de conduite offertes gratuitement à tous les 18-26 ans. Cantines gratuites et de qualité pour tous les enfants/les jeunes jusqu’à 18 ans (ou le choix de recevoir gratuitement un panier de fruits et légumes frais de saison).  Le principe est qu’à partir du moment où l’impôt est juste et prélevé équitablement. Il n’y a plus besoin de faire de différences entre les citoyens. Sinon à la fin on ne sait plus qui bénéficie/gagne quoi et combien.  1 SERVICE D'ACCUEIL dans toutes les administrations.  Toutes les administrations doivent être présentes dans chaque département au minimum sous la forme d’ 1 service d’accueil ouvert au public de 08h à 18h30 du lundi au samedi, confortable, dans un espace respectueux de la vie privée (pas debout dans un hall où le citoyen doit raconter son problème à un employé agacé (car l’inconfort est partagé) et avec toute la queue derrière) : un grand besoin de parler à des gens et pas seulement à des ordinateurs ; des gens qui ont le temps de vous écouter avec bienveillance, dans un espace convivial.  Idem pour les entreprises privées offrant des services aux particuliers. C’est simplement le respect de la personne citoyenne. Les impôts, l’eau, le gaz, l’électricité, la Sécurité Sociale, la Caf, l’internet, la poste, le tribunal, bureau de police, gendarmeries, pôle emplois, les formations Gréta et Afpa, l’hôpital etc, doivent être présents et maintenus au niveau du département. Non aux formules trompeuses, crispantes du genre «pour + de proximité nous avons ouvert un site internet 24h/24 et 7jours/7 et nous fermons nos agences» non ! On ouvre un site ET on garde au minimum une agence par département. En supplément, des agences itinérantes peuvent compléter le maillage. Il suffit d’écouter les gilets jaunes : En + du pouvoir d’achat, un immense besoin de parler et de contact humain.  En CONCLUSION Une fiscalité juste, équilibrée, simplifiée, résumée à 4 impôts réévalués et mieux répartis. A partir du moment ou l’impôt est juste, équitable, il permet une redistribution uniforme bénéficiant à tous les citoyens sans faire de différences.  Il permet un bien-servir et un bien-être des citoyens, des projets d’avenir. Donc globalement pas de baisse d’impôts. La simplification, la suppression des doublons, sont des économies et de l'efficacité, et devraient dégager des ressources supplémentaires.  Des métiers qui disparaissent et/ou qui se transforment constamment; l’exigence de compétences nouvelles obligent de dégager du temps et de l’argent pour des formations + nombreuses, diversifiées, continues tout au long de la vie.