IMPÔT SUR LE REVENU SANS TRANCHES

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Avoir un principe d'imposition limpide, avec le moins possible de cas particuliers et de niches. Pour l'utilisation, une synthèse de chaque rapport de la Cour des Comptes avec les mesures correctives effectuées, ou la justification des non-corrections. Pour ne pas augmenter la paperasse (comme le feuillet du ministre du budget), cette synthèse serait disponible sur un site internet en accès libre, sans mot de passe.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — J'aurais aimé joindre mon tableau de calcul, c'est plus simple que l'explication pourrait faire craindre !!! 1/ Calculer le total de TOUS les revenus. Effectuer les quelques réductions logiques (frais professionnels, personnes âgées,  employé à domicile -cela fait un chômeur de moins !-, etc...) 2/ Le taux d'imposition sera égal à la racine carrée du résultat après les déductions, divisé par 1000. La progression sera évidemment importante. Mais régulière. Il sera limité à 50% pour ne pas pénaliser à l'excès les hauts revenus.  3/ De ce même résultat, déduction pour chaque adulte d'un montant de minimum vital annuel, par exemple 50% du revenu médian (ce seuil de pauvreté est 855€ par mois, loin du seuil souhaitable à 60% soit 1026€ mensuel) : on obtient le revenu net imposable (actuel RFR). 4/ L'impôt sera égal à ce revenu net imposable multiplié par le taux d'imposition. Un coefficient correcteur, entre 90% et 110%, permet de s'ajuster facilement au besoin financier du pays. Je n'oublie pas pour autant que l'état a de nombreuses autres ressources, comme la TVA, l'impôt sur les sociétés (quand il reste en France), etc... Les effets de seuils des tranches sont atténués, et la brutalité en fin de décote supprimée. Le non-recouvrement en dessous de 60€ peut être reconduit, mais le prélèvement à la source le permet-il ? >>>>> L'augmentation de la richesse du pays provoquera l'augmentation du revenu médian, et mécaniquement une réduction du montant de l'impôt. Cet effet sera encore plus sensible pour les revenus modestes. >>>>> Je pars du principe que les besoins vitaux d'une personne aisée ne sont pas plus importants que ceux d'un retraité ou d'un smicard. >>>>> Quelques exemples : A/ Salaire mensuel de 1000€, 10800€ annuels après déduction des frais, impôt Ø B/ SMIC de 1201€, 12971€ annuels après déduction des frais, impôt 60,91€, soit 0,06 mois de travail. C/ Salaire mensuel de 1538€, 16610€ annuels après déduction des frais, actuellement impôt non recouvré (moins de 60€), nouvel impôt 736,55€, soit 0,48 mois de travail. D/ Salaire mensuel de 1950€, 21060€ annuels après déduction des frais, actuellement impôt avec décote 1149,52€, nouvel impôt 1410,57€, soit 0,72 mois de travail. E/ Salaire mensuel de 1960€, 21172€ annuels après déduction des frais, actuellement impôt (plus de décote !) 1569,12€, nouvel impôt 1428,99€, soit 0,73 mois de travail. F/ Revenu mensuel de 3548€, 38318€ -seuil 2 plus 1000€- annuels après déduction des frais, actuellement impôt 5697,40€, nouvel impôt 4943,11€, soit 1,39 mois de revenus. G/ Revenu mensuel de 3000€, 32400€ annuels après déduction des frais, actuellement impôt 3922,00€, nouvel impôt 3586,68€, soit 1,20 mois de revenus. H/ Revenu mensuel de 18000€, 203700€ annuels après déduction des frais, actuellement impôt 71501,55€, nouvel impôt 78574,99€, soit 4,37 mois de revenus. I/ Revenu annuel de 1 000 000€, 987700€ annuels après déduction des frais, actuellement impôt 424302€, nouvel impôt 439848€, soit 5,28 mois de revenus.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Par principe, aucun. Il faut par contre que les taxes soient utilisées exclusivement pour l'objet qui en est le motif, et jamais dévoyées pour des problèmes autres. Par exemple il est anormal d'augmenter la CSG sur les retraites pour financer la baisse des charges des entreprises. Par contre il n'est pas anormal de faire participer les retraités au financement de la dépendance des personnes âgées.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Surtout le RSA quand il est accompagné d'autres aides financières (APL et autres), ce qui situe en fait le total des avantages au-dessus des revenus de certains retraités (ex-smicards par exemple), et trop proche des revenus des travailleurs modestes. Au minimum, sauf incapacité médicalement vérifiée (oui, je connais un paresseux, et aussi une opportuniste : par chance ils ne travaillent pas "au noir"), ils devraient rendre un service réel (municipalité, association) : il est anormal que la loi déboute les maires qui tentent d'agir ainsi pour le bien de tous (population comme bénéficiaires).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Assurer un Revenu Minimal de Survie pour que chaque adulte puisse manger tous les jours, avoir un toit sur la tête, se soigner (y compris hygiène). Ce RMS doit être au maximum égal au montant actuel du RSA mais sans aucun complément. Et supérieur à la mendicité. C'est avant tout une question d'humanité, et non de confort de vie. A la charge de la société, tout comme les délinquants en prison.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun tant que la clarification n'aura pas été faite, tant pour l'utilisation que pour la fuite des taxes au profit de l'étranger. Je ne parle pas d'ISF, mais de revenus et bénéfices.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il faut absolument parvenir à imposer en France les bénéfices obtenus par des entreprises étrangères. Cela signifie que l'état est capable de contrer les facturations factices entre entités d'un même groupe, ou les abus des franchises. Les enquètes réussies par des journalistes ne semblent pas possibles par les services fiscaux ? Il faut surtout que les grandes entreprises nationales (même partiellement depuis les privatisations) ne pratiquent plus jamais ces fuites de bénéfices (exemple des bénéfices cachés de EDF dans des paradis fiscaux !!!!!).