Une fiscalité juste au service du développement durable et citoyen

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La fiscalité doit être à l'appui d'une politique globale claire avec des objectifs ambitieux pour le développement durable (défini dans ses trois composantes; sociale, économique et écologique). La fiscalité est donc un moyen, ce n'est pas une fin en soit. Le problème de notre fiscalité actuelle est qu'elle est nébuleuse, protéiforme et que son but est vague si ce n'est la réduction des déficits, ce qui ne peut pas être un but en soit.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour être claire, efficace et acceptée, la fiscalité doit être recentrée autour de quelques impôts et quelques thématiques: -Une TVA modulée : produits de première nécessité / logement / produits finis/énergie/ transport/ luxe... avec une surtaxe pour les produits dont le bilan carbone (qui prend en compte, la production, l'acheminement des matières premières, le transport),   est négatif en fonction d'une grille définie.  -Une taxe locale uniformisée : le sol français appartient à l'Etat, pour que la taxe locale soit juste, c'est lui qui doit la collecter en fonction de critères identiques pour tous les citoyens, ce qui permettrait de faire cesser la concurrence fiscale entre les collectivités locales, d'agir avec force sur la transition écologique et le développement durable par le choix des critères de calcul retenus. Et c'est l'Etat qui doit la redistribuer en fonction de critères justes et écologiques. critères de calcul de la taxe locale uniformisée: particulier: revenus du foyer / composition du foyer / surface du terrain par membre du foyer (prendre en compte la densité et ainsi limiter les zones pavillonnaires et l'étalement urbain qui sont une catastrophe écologique et sociale)/ surtaxe résidence secondaire. professionnel : bénéfices générés / nombre de salariés / surface occupée en fonction du nombre de salarié (encore une fois pour pousser à la densification et réduire l'étalement urbain et les zones commerciales) / critère à définir pour éviter la concurrence de ZAC et autre ZI entre communes limitrophes/ inclure un critère circuit court exonération pour les terres agricoles, les forêts et les zones humides et autres zones naturelles protégées.  redistribution à la collectivité locale : en fonction du nombre d'habitants pondérée par la surface de ladite collectivité utilisée pour l'habitat, le commerce, l'industrie, les routes... / inclure des critères circuits courts et installations de développement durable type énergies renouvelables ou traitement et valorisation des déchets. Autrement dit une commune qui vise la densification du bâti et la préservation des espaces agricoles et naturelles est bénéficiaire par rapport à une commune qui développe des pavillons et des ZAC à tour de bras.  -Revoir la fiscalité sur le logement en modulant le calcul en fonction du salaire médian de la population et du prix au mètre carré afin d'accroître l'accessibilité à la propriété. le système actuel est un pourcentage du prix de vente ainsi l'Etat a intérêt immédiatement à voir des prix de logement élevé (comme l'agent immobilier et comme le vendeur) mais c'est oublier le coût des conséquences de cette logique à savoir l'étalement urbain et l'accroissement des frais d'infrastructures, alors qu'une politique raisonnée et une fiscalité juste permettrait de redistribuer les activités, les logements et les services de manière plus équilibrée. Par exemple on peut fixer un taux de base pour la transaction si le prix du mètre carré est en dessous ou égal au salaire médian mensuel puis une grille exponentielle qui croît en fonction du prix du mètre carré Ainsi les promoteurs, agents immobiliers ou vendeurs trop gourmand verraient une grande partie des prix exorbitants de l'immobilier revenir dans les caisses de l'Etat, ce qui financerait les conséquences néfastes de l'étalement urbain. Cette taxation devrait aussi éviter les opérations immobilières à la découpe. En plus il faut prévoir une surtaxe pour l'acquisition de résidence secondaire, et une autre encore pour chaque résidence supplémentaire toujours de manière exponentielle. Parallèlement il faut revoir la taxation des logements des propriétaires bailleurs et prévoir des surtaxes dissuasives pour les logements vides au delà d'un an de non occupation, avec l'arrêt des remises fiscales et autres défiscalisations pour ces logements non occupés. Il faut également surtaxés les logements trop petits c'est à dire inférieurs à 20m² par personne.  -Prévoir une taxe développement durable européenne sur les produits et services qui entrent sur le marché européen.  Cette taxe qui peut être à zéro, reflèterait l'implication de l'entreprise et de son activité dans le développement durable (social, économique et écologique) c'est une sorte de mélange entre la TVA sociale et la taxe carbone sur les produits et services importés.  -Revoir la fiscalité sur la transmission d'héritage, la majorer de manière exponentielle en fonction de la valeur transmise par bénéficiaire.  -revoir les subventions et étudier leur effet les unes par rapport aux autres :  il est aberrant dans le système actuel de voir d'un côté des subventions aux entreprises pour recruter des personnes au salaire minimum et de l'autre l'Etat donné une prime de revenus pour compenser justement le fait que la personne est engagée à bas salaire. Si on poursuit la logique, pour compenser ces dépenses de l'Etat, il faut prévoir des taxes supplémentaires ce qui augmentent les prix (par exemple la TVA) C'est le travail qui doit payer Globalement les subventions augmentent les prix et augmentent la nécessité d'accroître la fiscalité. Sans compter que les subventions et autres niches fiscales donnent (peut être parfois à tort) l'idée que des privilèges existent toujours. Mieux contrôler les effets réelles des subventions écologiques, pour éviter de subventionner fiscalement des installations énergétiques ou isolantes qui se révèlent inefficaces.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité : Alimentation non transformée (fruits, légumes, eau) principalement les autres ne sont pas forcément à baisser mais à revoir pour les rendre plus lisibles et plus justes.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter les impôts; Cesser de subventionner des actions contradictoires
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — -Cesser les allègements de charge sur les bas salaires, car ça tire l'ensemble de la grille salariale vers le bas et provoque un accroissement des inégalités et donc la nécessité de recourir aux aides sociales pour les corriger, dans cette affaire les pouvoirs publics payent deux fois par moins de cotisations et plus d'aides type prime à l'emploi et autres. Le système marche sur la tête. -Il faut encourager la juste rémunération des salariés en alourdissant les charges sur les contrats précaires, sur les écarts salariaux (vers le bas et vers le haut), le but est d'accroître le salaire médian en France et donc de sortir un maximum de personnes du besoin d'avoir des aides sociales. -Il n'est pas normal ni juste qu'une personne sans emploi n'est pas la même indemnité qu'une autre au chômage.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Elle ne doit pas être renforcée, elle doit être repensée pour être efficace, il existe énormément de gâchis de budget saupoudrés en une multitude de micros subventions, d'aides diverses, lancées par les différents ministères et autres institutions publiques, sur des thématiques parfois contradictoires, souvent sans concertation ou vision d'ensemble. Ce saupoudrage sert essentiellement de communication pour montrer qu'on agit, et va en fait vers des organismes qui n'en ont pas toujours besoin ou font mousser des projets qui n'en sont pas.   L’État devrait mettre en place ou favoriser la mise en place d'une contribution sociale universelle: -cotisation: la cotisation est unique pour l'employeur, il paie le même montant que le salarié soit à temps partiel, temps plein, intérim... Il paie la même somme quelque soit le salaire. Cette cotisation est calculée en fonction des dépenses de l'année n-1 pour combler si besoin des déficits antérieurs. Ainsi si un employeur veut monter le salaire d'un employé de 300 euros, ça ne lui coûtera que 300 euros puisque la part sociale est fixe. Cette cotisation est fortement majorée et de manière exponentielle pour les salaires qui dépassent 5 fois le salaire médian de la France. Cette cotisation est fortement majorée pour les entreprises qui abusent des contrats précaires Cette cotisation n'est pas majorée pour les entreprises qui ont recours à l’embauche multiple pour constituer à plusieurs entreprises un temps plein. Cette cotisation peut être majorée ou minorée pour inclure des critères de développement durable à définir. -Indemnités: la cotisation sociale universelle paie les indemnités chômage, retraite, maladie, dépendance. l'indemnité chômage est strictement égale au SMIC mensuel pour tout le monde sans conditions de montant de cotisation antérieure et cela pendant 1 an puis le minimum chômage passe à 75% du SMIC. L'indemnité retraite est strictement égale au SMIC mensuel sans conditions de montant de cotisation dès que l'âge légal et les annuités sont atteints. Chaque personne est libre de se constituer un complément.  L'objectif est de faire que le travail puisse de nouveau payer sans avoir recours à des subventions diverses, que le niveau médian des salaires augmentent et que la sécurité minimale soit garantie pour tous.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — -Plan d'aménagement du territoire pour le développement durable -Santé -Justice, sécurité -Education nationale
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Cesser le saupoudrage à tous les échelons et avoir une vision d'ensemble de l'action fiscale, et plus que tout vérifier réellement le résultat de cette action sur le terrain, car les gaspillages sont important pour des raisons de clientélisme, de communication, d'ignorance aussi entre les actions des uns et des autres, de recherche du profit...