Modalité Impôts

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Affecter les impôts à des thèmes de dépense et donner par internet ou autre moyen un retour sur les actions faites pour chaque thème de dépense. Les choix faits ne doivent pas être modifiés mais une partie de l'impôt (20% environ) peut rester non affecté pour faire face aux imprévus. Un retour sur les contrôles faits sur les dépenses doit être facilement accessible. Les contrôles faits par la cours des comptes ne doivent  pas que informatifs mais des corrections doivent être apportés par les organismes en cause de façon obligatoire. Si les changements demandés ne sont pas réalisés, ils doivent être justifiés et argumentés.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour tous les impôts, il est nécessaire avant de les faire évoluer de vérifier, de façon approfondi avant de les mettre en place, les impactes sur les individus ou sociétés à tous les niveaux. Une modification entrainant des hausses exorbitantes de 100% et plus doivent être justifiées( correction d'une inégalité par exemple) et lissées sur plusieurs années ou corrigées. Ces évolutions doivent être regroupées pour avoir une certaine stabilité car les choix des individus ou des sociétés sont faits pour plusieurs années. Si nul ne doit ignorer la loi, celle-ci ne doit pas être faite pour piéger le contribuable. Si l'administration s'aperçoit d'incohérence entre des règles, elle doit en informer le législateur et non pas en faire son suc pour faire des redressements d'impôt.  IRPP : toutes les personnes et tous les éléments du revenus ( par exemple : primes, indemnités, avantages en nature tel que les voitures ou logement) doivent être imposables avec un minimum correspondant au coût de gestion de l'impôt. Pour tous, les prises en charges des dépenses sans justificatifs fournis doivent être réintroduits dans les revenus des personnes et imposées. En contrepartie de cette imposition, les aides doivent être dégressive et non pas en fonction du paiement ou non de l'IRPP. L'informatique permet plu facilement de connaître les personnes qui on droit à une aide. Elle ne devrait pas avoir à faire des démarches quand sa déclaration d'impôt permet de savoir qu'elle a droit à cette aide. Les tranches d'impositions devraient être plus proches de la vrai notion de richesse. Entendre des politiques dire qu'une personne ou un couple est riche à partir de 2500 euros mensuel est une aberration. 10 000 euros est plus proche de la réalité.  IS et autre impôts, taxes sur les sociétés : statut quo pendant des périodes d'au moins 4 ans des évolutions. La stabilité dans les règles est importante pour les décisions des sociétés.Cela obligerait à plus de réflexion et une meilleur vérification des impacts d'une évolution et des allers retours avec l'administration pour correction éventuel.  Taxe foncière : les bases d'impositions sont souvent peu claire et en constante évolution.d'une année sur l'autre. Des correctifs doivent pouvoir être apportés mais de façon groupées et avec une stabilité d'au moins 2, 3 ans. Cela obligerait à plus de réflexion et une meilleur vérification des impactes d'une évolution.  Taxe d'habitation : Il est compréhensible qu'un impôt pour le fonctionnement des collectivités soit nécessaire. Par contre les bases et les progressions de ces bases et de ces montants devraient être plus clair et tenir compte du niveaux de revenu. L'accumulation des strates des collectivités a augmenté de façon très importante ces taxes sans retours très probant pour les contribuables.  Le contrôle des dépenses des collectivité doit être accru et fait par des organisme externes sans relation avec les élus des collectivités avec des sanctions sur les individus en cas d'enrichissement personnel.  Droits de mutation : La multiplication et la complexité de ces droits pourraient être faites pour rendre moins inextricable pour le contribuable la recherche de ce qu'il doit payer. Cela réduirait aussi le coût de gestion de ces droits et l'utilisation des fonctionnaires à des tâches plus utiles.  Droits de succession : Les seuils d'imposition devraient être plus élevés dans tous les cas de succession directs ou indirects. Les taux d'impositions devraient être plus nombreux avec des tranches plus proche de la vrai notion de richesse. La transmission d'entreprise doit être traité à part mais doit être imposée que ce soit des transmissions de parts, d'actions ou autres. Un étalement du paiement devrait être possible pour ne pas obliger la vente systématique des biens hérités.  Création d'un droit pour les transporteurs internationaux qui traverse notre pays en usant nos voies de circulation. une taxe mensuelle et/ou annuelle devrait pouvoir être applicable.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La tva sur les biens d'aide à la personne doivent être à taux réduit.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Une réduction les frais de gestion des retraites en homogénéisant les retaites et les règles d'attribution des retraites entre le plubic et le privé. Introduire une part de retraite par capitalisation pour tous avec la création de fonds de pensions  pour sécuriser les sommes capitalisées. Cela peut réduire l'impact de la variation des cotisants participant aux paiement des retraites par redistribution. Actuellement, seul les fonctionnaires peuvent cotiser à un fonds de retraite avec déduction d'impôts pour les sommes mises dans ce fonds (PREFON).
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides doivent être dégressives sans application de seuil maximal d'application. Ces seuils ont des impacts négatifs sur les personnes et l'informatique permet d'automatiser les dégressivités sans travail supplémentaire pour les services public un fois modifications informatiques faites. La mise en place de tableaux simples à mettre à jour, permet de faire évoluer cette dégressivité.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'aide aux personnes les plus faibles, les handicapés, les personnes en grandes précarités.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Toutes les lois, règlementations ou autres doivent être mises en application dans un maximum de 18 mois. Un contrôle de cette mise en place doit être faite par ceux qui les ont votées. L'administration ne doit pas pouvoir mettre sous le coude ce qui ne lui plait pas.