Propositions concrètes pour une France meilleure

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Sur l'espace personnel "Impôts.gouv" joindre à l'avis d'imposition une feuille explicative sous forme de tableaux, graphiques, camemberts, sur Les recettes de l'état avec les différentes origines; sur les dépenses de l'état avec les différentes affectations; sur la dette, les emprunts de la France, les intérêts, etc...
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — DABORD, COMMENT FAIRE DES RECETTES SANS PASSER PAR IMPOTS ET TAXES  1 – Récupérer les 14 milliards  de fraude à la SS (rapport de la sénatrice Nathalie GOULET) 14 milliards versés tous les ans par la SS aux 1,8 millions de numéros de SS attribués induement à des étrangers sur la base de faux documents.   2 - Récupérer beaucoup de milliards gâchés dans le coût du mille-feuille des 1244 agences d'état qui dépasse les 50 milliards (rapport de l'inspection des finances). 1244 agences empilées en 40 ans et dont la plupart de servent plus à rien ou à grand chose. REFONDRE TOTALEMENT ces agences et le reconstruire de façon hyper allégée sur la base des seules agences nécessaires. En profiter pour faire un dégraissage des postes de fonctionnaires qui dégageront des postes là où ils sont vraiment nécessaires : écoles et hôpitaux en priorité.  3 - REFORME DES RETRAITES :  a – Idée de base pour ré-équilibrer le ratio « actifs côtisants / retraités », en tenant compte de la réalité d’aujourd’hui et de l’allongement de l’espérance de vie. Pour cela, augmenter l’âge de départ à la retraite, en partant de 62 ans actuellemnt, de 1 AN TOUS LES 5 ANS, et ceci 5 fois, jusqu’à atteindre 67 ans dans 25 ans soit en 2045. Ce mode progressif et réaliste sera parfaitement bien accepté et absorbé sur la durée d’une génération b - Supprimer tous les régimes spéciaux de retraite, afin que tout français ait le même régime, avec comme seule exception les emplois à pénibilité élevée et avérée. c - Encourager les séniors à travailler au-delà de l’âge de la retraite  par des mesures incitatives réelles, pour continuer à créer de la richesse, continuer à faire rentrer des cotisations et reculer le moment où ils devront être financés par le système de retraite, sachant que beaucoup, plus nombreux qu’on ne l’imagine sont prêts à poursuivre longtemps leurs activités. Et sachant que le travail d’un sénior, expert dans son domaine, n’est pas un emploi pris à un jeune car ces emplois ne sont pas interchangeables. L’expérience, et au-delà l’expertise, ne s’invente pas, elle suit le temps.  4 – Réduire de UN TIERS le nombre de députés et de sénateurs sans nécessairement toucher à leur rémunération qui est déjà bien encadrée et raisonnable. Mais en révisant leurs privilèges, notamment ceux des sénateurs, comme leurs primes considérables de fin d’année et en revisitant les avantages de tous ordres.  5 – Réviser le système de retraite des députés et sénateurs, que l’on peut qualifier choquant pour le peuple et qui ne correspond plus aux réalités et possibilités d’aujourd’hui  6 – Réduire considérablement la rémunération de tous les hauts fonctionnaires, sans exception, et particulièrement ceux des 600 « intouchables de l’état » dont les salaires sont supérieurs au Président et au 1er ministre  7 - Re-nationaliser les autoroutes par non renouvellement des contrats des sociétés d’autoroute,  ce qui permettrait de maîtriser les tarifs et produirait des rentrées considérables dans le budget de l’état, pour des autoroutes qui seraient probablement mieux entretenues, il suffit de constater l’état des toilettes de toutes les aires de repos. La honte pour l’image de la France auprès de tous les automobilistes étrangers  8 – Réduire considérablement le train de vie de l’état et ses dépenses de fonctionnement  de l’ordre de 30 %. Faire des économies sur le coût de fonctionnement de l’état était une promesse de Mr Macron qu’il ne reste plus qu’à tenir, avec notamment l’annonce de la diminution du nombre de députés et sénateurs, et la simplification de l’appareil d’état, du nombre de ministres et fonctionnaires des ministères, à commencer par le train de vie de l’Elysée. Le gouvernement peut être plus resserré et tout aussi efficace comme l’Allemagne en fait la preuve depuis des années.  9 – Assujettir à l’impôt sur les sociétés en France toutes les très grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, et les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, Uber, Microsoft, etc...), qui ne payent qu’un impôt très, très réduit de l’ordre de 9 % en moyenne, alors que les entreprise françaises (CA>500000€), subissent un impôt société de 33,3 %. Et ceci sur la base de leur chiffre d’affaire REEL réalisé en France, et non très sous estimé, comme c’est le cas actuellement pour les GAFA qui ne déclarent que ce qu’elles veulent bien, et sans contrôles : 914,3 Millions € déclarés pour un estimé de 12,81 MILLIARDS en  2017 (Cf tableau ci dessous) A cet égard l’activité de l’armada de contrôleurs et inspecteurs des impôts pourrait être réorientée vers le contrôle approfondi des déclarations des GAFA et autres très grandes entreprises implantées mondialement plutôt que de pourrir la vie des petits artisans et commerçants pour récupérer 200€.  10 – Régler définitivement le problème de l’évasion fiscale de toutes les très grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, mais pas seulement, afin qu’elles soient imposés, pour le chiffre d’affaire réalisé en France, sur la base de la fiscalité française même si leurs sièges sociaux sont basés sur des pays à basse fiscalité comme l’Irlande, Luxembourg, etc...  11 – Instituer une taxe sur les hyper bénéfices des compagnies pétrolières opérant en France, qui sera totalement affectée au budget de la transition écologique. Il serait logique qu’elles en soient les 1ères contributrices eu égard aux hyper profits chiffrés par dizaines de milliards  12 – Faire de notre système public hospitalier un moyen de récupérer des ressources en faisant payer les soins demandés par les étrangers fortunés venant se faire soigner en France.  Chaque hôpital public pourrait facturer directement aux intéressés, sans passer par la SS, les soins délivrés aux patients étrangers venant spécialement pour la qualité de nos soins, ce qui permettrait de bonifier le budget de l’établissement sous forme de ressources propres, au bénéfice de l’amélioration du service global de l’établissement. En général ils repartent en laissant d’énormes ardoises (120 millions € pour la seule AP-HP) qui ne leur sont jamais réclamées et doivent être épongées par la SS. Alors même que ce système est utilisé par certaines cliniques privées qui ne perdent pas un centime !!!
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt sur le revenu. L'impôt sur les sociétés
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Récupérer l'argent public perdu dans les grandes gabegies de dépense de l'argent public (voir en bas dans la zone libre)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocations familiales et prestations de SS à récupérer sur tous les comptes frauduleux ou attribués indûment sur la base de faux documents. Arrêter avec les aides sociales systématiques et généreuses à tous les réfugiés ou familles partagées sur la France et d'autres pays
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les personnes âgées isolées, et les personnes âgées dépendantes (créer un grand réseau national d'EHPAD publics accessibles à tous dans lequel l'état compléterait la retraite de la personne pour couvrir le coût
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La prise en charge des personnes âgées dépendantes
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — COMMENT AMELIORER LA JUSTICE FISCALE ET LE POUVOIR D'ACHAT:  1 – PRIORITE ABSOLUE : Réduire la pression fiscale sur les classes moyennes,  celles entre 2500 et 8850 de revenus mensuels (personne seule), qui ont été ciblées par Mr Sarkozy, puis re-ciblés par Mr Hollande et enfin re-re-ciblé et re-fiscalisées par le gouvernement MACRON. Ce sont celles qui font les 43 % de Français qui payent des impôts sur le revenu, celles qui se prennent tous les impôts et taxes sans bénéficier d’aucune aide. L’INJUSTICE FISCALE dénoncée par tous se trouve à ce niveau là avant tout et non sur les 55 % de gens qui ne payent pas d’impôts Pourquoi : ce sont ces personnes qui avaient un excédent tous les mois et qui le dépensait dans l’économie, permettant la croissance, mais malheureusement pas les personnes aux revenus plus modestes. En supprimant leurs excédents disponibles aux classes moyennes, on a tué la croissance, ainsi la quasi totalité des français fonctionnent actuellement en mode « survie » c’est à dire à dépenses minimum.  2 – PRIORITE 2 : Supprimer l’augmentation de CSG de 1,7 % POUR TOUS LES RETRAITÉS  pour tenir compte de la baisse considérable de revenus (de l’ordre de 35%) lors du passage à la retraite ; et pour tenir compte de l’effort de chacun consenti en cotisations tout au long de la vie active.  3 – PRIORITE 3 : Indexer les retraites sur le même taux que celui retenu pour le SMIC.  Et pour 2019, revaloriser les retraites du même taux qui a été appliqué au SMIC soit 1,8 % et non le +0,3 % prévu qui s’apparente à une aumône humiliante.  pour stopper la chute de pouvoir d’achat des retraités commencée en 2012 et surtout maintenir le pouvoir d’achat des retraités, qui, c’est bien connu est toujours bien utilisé : aide aux petits enfants, aides aux parents très agés, etc.   4 – PRIORITE 4 : Supprimer la taxe d’habitation pour TOUS les français. Si cet impôt est PROFONDEMENT INJUSTE, en raison des disparités entre communes qui peuvent être énormes, il est INJUSTE pour tous les français ! Comment un impôt injuste pour les uns, pourrait il être juste pour les autres.  Supprimer la TH pour TOUS, mais avec l’engagement ferme de ne pas transférer le manque à gagner par l’augmentation de la taxe FONCIERE Et si la taxe d’habitation est maintenue pour les résidences secondaires, son calcul doit être uniforme au niveau national ; par exemple calculé en fonction des m², mais NON EN FONCTION DES REVENUS, car alors ça deviendrait un nouvel impôt sur le revenu.  5 – PRIORITE 5 : Passer à une CSG ENTIEREMENT DEDUCTIBLE Et arrêter avec cette aberration fiscale à caractère illégal et outrancier qui n’aurait jamais du voir le jour si le Conseil Constitutionnel avait fait son travail !!! pour mémoire, la CSG non déductible est à déclarer dans les revenus ce qui débouche sur une imposition d’une taxe, autrement dit imposition d’un revenu qu’on n’a jamais perçu !!!  Le Conseil Constitutionnel doit faire son travail et dire à Bercy qu’un impôt sur un revenu non perçu est illégal !!! Aucun argument ne peut justifier cette anomalie fiscale.  6 – PRIORITE 6 : Possibilité de déduire de l'IR les pensions alimentaires aux enfants étudiants à charge ainsi que le loyer du logement étudiant payés par les parents d’enfants ne bénéficiant pas de bourses ou de chambre universitaire. En particulier si les parents sont retraités ou au chômage. Comment fait t’on quand on est classe moyenne sans aucune aide scolaire (ni bourse, ni logement) et que l’on doit payer les études supérieures d’un enfant à Paris (coût 20 000€ pour : tarif annuel de l’école + studio à Paris, + pension alimentaire + SS et Mutuelles étudiante), et que les parents sont retraités ou chômeurs de longue durée ? Pour cette raison les jeunes français ne sont pas égaux devant la scolarité puisque on arrive au paradoxe que les étudiants de parents « pauvres » peuvent suivre des études supérieures même dans les écoles privées alors que maintenant les étudiants de parents « classe moyenne » ne le peuvent souvent plus.  Cette situation est la plus classique et connue de l’état et notamment du ministre de l’éducation nationale et aucune mesure n’a jamais été prise.  La moindre des choses serait que ces dépenses soient au minimum déductibles des revenus, faute de quoi c’est la double peine insupportable.   7 – Passer de l’actuel système d’impôt progressif payé par quelques uns, à un impôt proportionnel payé par TOUS, afin de rendre l’impôt plus juste.  Tout français, du plus riche au plus pauvre devrait contribuer à l’effort national à hauteur de ses revenus. Il faut en finir avec le système actuel dit « progressif » à 4 tranches où seulement 45 % de français payent de l’impôt pour 100 % de français qui en profitent. Il faut en finir avec le système français qui consiste à sur-fiscaliser les classes moyennes et moyennes supérieures (à partir de 2500 jusqu’à 8500 de revenu mensuel médian), au détriment de tous les autres français. La seule solution juste est le « taux unique », le même pour tous, comme en Estonie. C’est le système « proportionnel », le seul qui soit JUSTE. On ne peut rien opposer au système proportionnel où chacun participe à hauteur de ses possibilités. C’est le seul moyen d’avoir une justice fiscale. Payer l’impôt ça fait un peu mal, certes, mais c’est aussi une fierté ; fierté de contribuer au développement de son pays.  Il n’existe aucun français qui soit contre l’idée de participer. Alors qu’attend t’on pour tout revoir et passer au système proportionnel.  8 – Supprimer la HONTEUSE taxe d’état de 20,08 % (TSA) sur les complémentaires santé, la taxe la plus ignoble que l’état n’est jamais inventée.  Au moment ou plus de 6 millions de français ne peuvent plus se payer une complémentaire santé, ou les personnes âgées sont obligées d’y renoncer de plus en plus car leur coût augmente de façon exponentielle avec l’âge, l’état, SANS VERGOGNE, ose augmenter la TSA (taxe sur les complémentaires santé) passant de 13,27 à 20,08 % !!! Oui, Mme, Mr,  20,08 % de taxes infligées aux complémentaires qui le répercutent dans les cotisations, alors même que se payer une complémentaire devient de plus en plus difficile. Taxer les complémentaires santé c’est entraver l’accès des plus modestes à la possibilité de   se faire soigner. C’est aggraver le nombre de ceux qui retardent de plus en plus le moment de se faire soigner, ce qui en final va coûter plus cher à la SS. Cette fiscalité sur la maladie, sur l’accès aux soins, est tellement ignoble, scandaleuse, que je ne trouve pas de vocabulaire suffisant pour dénoncer cette abjecte attitude de l’état...   9 - Créer une Mutuelle santé d’ETAT, VRAIE, à but non lucratif, pour permettre à tout français, même les plus modestes, d’avoir accès à une complémentaire santé sachant que c’est indispensable dans le système français pour compléter la prise en charge de la SS. 95 % des « mutuelles » sont en fait des fausses mutuelles puisque ce sont des complémentaires santé, entreprises commerciales privées, à but lucratif, destinées à faire des bénéfices.  Je propose :  - de rendre obligatoire le statut de Société à but non lucratif toutes les Complémentaires santé existantes afin qu’elles deviennent toutes de vraies Mutuelles à but non lucratif (ce dont elles se prévalent abusivement d’ailleurs) et ainsi ne puissent plus faire de bénéfices sur la maladie. - que les tarifs des complémentaires soient encadrés par l’état pour rester raisonnables. - que les augmentations annuelles soient strictement encadrées et inférieures à l’inflation car il n’y a pas d’inflation sur la maladie. - que les tarifs ne soient plus reliés à l’âge car aujourd’hui, passé 60 ans, ils augmentent de façon exponentielle et en général, autour de 70 ans vous devez renoncer par excès de coût. - que la solidarité entre générations s’applique à 100 % dans ce cadre afin que les tarifs soient exactement les mêmes quel que soit l’age, pour un même niveau de garanties bien sûr. - Et que donc, un vraie Mutuelle d’ETAT soit crée, accessible à tous, bon marché, faisant contrepoids et concurrence aux autres Mutuelles privées, permettant, dès le 1er niveau, un accès à des soins dentaires de base et lunettes de qualité correcte.  10 – Diminuer l’impôt sur les sociétés, grandes ou petites, pour l’amener rapidement vers l’objectif de 23 %. Imaginer un système de réduction de l’impôt sur les bénéfices proportionnel au nombre d’emplois créés  11 - Retour à un service des EAUX gérée par les services publics  (mairies de canton) car LES PRATIQUES DE VEOLIA SONT INADMISSIBLES. Les 20% du prix payé correspondent à l'eau et sa distribution, et tout le reste sont des charges et taxes injustifiées sauf pour produire des bénéfices à VEOLIA (ou autres entités privées) sur le dos des citoyens. Et s’il y a une part de bénéfices, autant qu’ils aillent dans les caisse de la commune pour améliorer son budget. Il y a des communes, comme Dax ou St Paul les Dax, où ça marche très bien.  12 - Encadrement par l’état des frais bancaires  afin qu’ils soient plus raisonnables, et les mêmes pour tous, partout en France, quelle que soit la banque.