Simplicité et efficacité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — être transparent sur les recettes et dépenses de l'état
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — TVA simplifiée, IR à taux fixe dès le premier euro, Impot sur les sociétés à taux plus bas
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — IR car injuste du fait de sa progressivité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — revoir tout le système fiscal afin que le SMIC puisse faire vivre. Les aides sociales seraient alors beaucoup moins nécessaires
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — peut importe les aides, il faut arrêter les effets de seuil : avoir un enfant àcharge coûte, e^tre handicapé coûte, se loger coûte et ce quel que soit le salaire. Aujourd'hui, les hauts salaires payent pour tout et tout le monde sans jamais rien recevoir.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — faire que le SMIC permette de vivre et non de survivre
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — une chasse au gaspillage et à la fraude
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Deux sujets majeurs en ces temps de « ras le bol fiscal » où chacun se sent assommé par l’impôt.  La fiscalité est la source de revenu principale de l’état. Sans fiscalité, pas d’état, pas d’aide sociale, pas de service public, pas de défense, pas de services de secours ou de sécurité, pas d’école ou d’hôpital gratuit. Bref, la fiscalité est une nécessité ; mais pour être acceptée comme tel, elle doit être juste, simple et transparente. Les trois piliers de la fiscalité en France sont la TVA, l’IR et l’impôt sur les sociétés ; chacun rapportant respectivement 190, 75 et 60 Md€ par an environ.  La TVA : c’est l’impôt juste et simple par excellence. Just car proportionnel et fixe ; et simple car facile à colleter. Certes 4 taux, cela semble un début de complexification ; on pourrait simplifier par 2 taux, un (plus bas) pour les produits de première nécessité (logement, eau, alimentation, électricité, Internet, transports en commun, …) et un second (plus élevé) pour les produits moins indispensables (carburant, alcools, tabacs, culture,…). En se référant à la pyramide des besoins (les besoins les plus primaires en bas forment la base et les plus évolués en haut forment la pointe) on place le curseur du taux de TVA. On peut facilement comprendre que se loger est plus important que d’aller au théâtre.  L’IR : l’impôt injuste et complexe par excellence. Payé par 45% environ de la population, il taxe plus à mesure que les revenus sont élevés. Ce système a été instauré au début du siècle dernier dans un souci de solidarité. Le problème est qu’avec le temps, le système a été totalement perverti. o	Une vocation familiale : l’IR varie en fonction de la composition du foyer. De fait, deux salariés ayant le même salaire mais des situations familiales différentes se retrouvent à payer un montant d’impôts différent. Avec le prélèvement à la source, à la fin du moins, leurs salaires sont devenus incomparables. Ce n’est donc pas le revenu que l’on taxe, mais le revenu modulo la situation familiale ; alors que c’est le rôle de la CAF de gérer les aides et dispositifs liés à la famille. Je suis pour le paiement de l’IR au premier euro o	Des niches fiscales à n’en plus finir : chaque année apporte son lot de niche fiscale nouvelle ou de dispositif nouveau afin de baisser l’IR de ceux qui le paient. Le problème de ces dispositifs est qu’il a artificiellement fait augmenter le prix des choses. Alors qu’un appartement coutait 100, avec un dispositif de défiscalisation de 20% sur X années, le pigeon de ne paie au final par 80, mais le promoteur le vends 120 … Les gagnants sont donc les promoteurs et les banquiers qui ont prêté les 120 au lieu des 100, alors que les perdants sont les locataires qui voient les loyers augmenter (il faut bien rembourser les 120 …) et les propriétaires qui sont ensuite taxés sur les loyers et se demandent finalement pourquoi ils ont fait cet investissement. Cette augmentation du prix des choses à cause des dispositifs fiscaux se vérifie à chaque fois (photovoltaïque par exemple). Si l’état veut promouvoir la construction de logements par exemple, mieux vaut offrir cette aide aux promoteurs et non aux particuliers. Le prix étant contrôle par l’état, il passerait de 100 à 80 (et non 120) et les loyers baisseraient en conséquence. Cette hausse des loyers a d’ailleurs fait du logement le principal poste de dépense des ménages, faisant qu’il est aujourd’hui impossible de vivre avec le SMIC alors qu’il s’agit du salaire minimum … Je suis donc contre les niches fiscales. o	Un impôt progressif : voici une notion intéressante. La progressivité de l’IR a une vocation solidaire. Mais il n’y a rien de solidaire là-dedans. C’est aujourd’hui un épouvantail à réussite. Un salarié aisé sera rapidement abasourdi par le montant de l’IR et préfèrera un poste moins compliqué ou une expatriation plutôt que de tomber dans des taux confiscatoires. Rappelons ce que le prélèvement à la source tend à faire oublier : la tranche d’imposition. Un salarié imposé à 30% voit chaque évolution de salaire taxée à ce taux ; ce taux allant jusqu’à 45%. Si un patron augmente de 100€ brut un salarié au SMIC, ce dernier verra son salaire augmenter de 80€ net, soit 80€ après impôt prélevé à la source. Prenez la même situation pour un salarié plus aisé : les 100€ brut se transforment en 75€ net puis en 52€ (taux IR à 30% - voir 44€ pour un taux d’IR à 41%) une fois l’impôt prélevé. Conclusion, en tire les hauts salaires vers le bas. Avec un IR à taux fixe, les hauts salaires n’auraient pas besoin d’un brut si élevé pour un même net après prélèvement de l’impôt. Le coût du travail qualifié baisserait et les entreprises verraient leur compétitivité augmenter, permettant ainsi d’investir et d’augmenter les bas salaires. Je suis donc pour un IR prélevé à la source à taux fixe. Je suis donc pour un IR prélevé à la source, à taux fixe dès le premier euro.  L’impôt sur les sociétés : cet impôt est malheureusement lui aussi progressif (15% puis 33% au-delà de 38 000 € de bénéfice). Un taux fixe permet de mieux anticiper les charges de l’entreprise. Un taux plus bas permettrait de donner des marges de manœuvres aux entreprises. Pour mémoire, la moyenne en UE est de 22%. Une loi pourrait être proposée afin de limiter les prises de bénéfices par les actionnaires. Partager les bénéfices en 4 parts (taux à définir) ; une pour les impôts, une pour les actionnaires, une pour l’entreprise (investissement, allègement de dette), une pour les salariés.  Les autres impôts tels que taxe sur les produits énergétiques (15 milliards d’€ par an – 4% des recettes), droits de succession (10 milliards d’€ par an – 3% des recettes) peuvent facilement être dissout, le premier dans la TVA, l’autre dans l’IR.  Ainsi simplifiée, l’économie nationale serait plus simple à comprendre et nos  dirigeants n’auraient que 3 curseurs à faire évoluer au gré des besoins : les taux de TVA, le taux de l’IR et le taux de l’impôt sur les sociétés.  Afin de parfaire l’adhésion de tous à l’impôt, il est également indispensable que l’état puisse dire avec précision, ou va chaque centime d’impôt collecté.  Les dépenses publiques sont les dépenses de l’état ; la façon dont il utilise ses revenus pour assurer ses services aux administrés. Dans ce domaine, il est clair que la priorité est la diminution des dépenses publiques. Trois points me viennent à l’esprit : o	Les services publics : l’état doit se recentrer sur ses missions de base et déléguer au secteur public les missions annexes qui ne relèvent pas directement de lui. Un exemple simple est le ministère de la défense qui a délégué une partie de ses taches au secteur privé : entretien des véhicules terrestres de la gamme civil, gardiennage de sites non sensibles, alimentation, … o	L’efficacité des dépenses : mieux dépenser, ça passe par une simplification de tous nos systèmes. Plus un système est complexe, plus il est compliqué à imaginer, à mettre en œuvre, à contrôler et à corriger. Avec les mesures fiscales évoquées ci-dessus, par exemple, une partie non négligeable des fonctionnaires du ministère des finances par exemple se retrouve sans fonction. Redéploiement ou suppression de poste, à voir mais il faut s’inspirer du secteur privé qui a une imposition d’efficacité sous peine de disparaitre. Il faut que l’état s’impose la même discipline. o	Le train de vie de l’état : vaste sujet. A-t-on besoin d’autant d’élus ? A-t-on besoin d’autant de services autour de ces élus ? A-t-on besoin d’un tel faste au quotidien (hors réception officielles ou évènement particulier) ?