améliorer la fonction sociale de l'impôt

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La fonction sociale de l’impôt. Le système capitaliste (qui peut-être une dérive du libéralisme) est inégalitaire et le mécanisme de distribution des ressources engendre des inégalités qu’il convient de corriger. L’utilisation de l’impôt dans sa fonction sociale a donné naissance à une théorie : le réformisme fiscal. Mis en œuvre d’abord dans les pays scandinave sous l’influence des partis socio-démocrates. En France, les modalités de l’interventionnisme fiscal reposent sur 2 techniques : la progressivité de l’impôt et la personnalisation de l’impôt.  Le taux progressif de l’impôt permet de frapper moins lourdement les plus démunis. La faiblesse de la progressivité est qu’à partir d’un certain seuil l’augmentation du taux de l’impôt peut entrainer des effets économiques néfastes ou engendrer des phénomènes de fraudes ou d’évasions fiscales assez importantes. La personnalisation de l’impôt va permettre de tenir compte de la situation du contribuable notamment de ses charges de famille. Mais là encore, le système est loin d’être parfait.          En définitive, certains se demandent si la fiscalité est l’instrument privilégié de réduction des inégalités. D’autant qu’en proposant de réduire les inégalités, le système fiscal engendre d’autres inégalités qui sont moins bien supportées dans la mesure où l’inégalité fiscale portent les germes d’une fracture de la société. c’est essentiellement pour des raisons fiscales que la Révolution de 1789 a eu lieu.  Quelles solutions possibles pour limiter les dépenses ? - Rôle renforcé des cours des comptes Vérification précise des financements état, région, département communes afin de légitimer ou non les subventions et les dépenses effectives effectuées par les acteurs. Possibilité d’ester en Justice pour tout manquement aux règles simples de comptabilité publique Interdiction d’exercer tout mandat à tous les acteurs ayant failli au bon usage des fonds publics  - Diminution drastique des niches fiscales Sur les 474 dérogations fiscales, des harmonisations pourraient apparaitre au niveau de l’habitat, des suppressions telles le CICE, et des dérogations sociales qui pourraient faire l’objet d’un package  - Mise en place de la polyvalence géographique des fonctionnaires par secteur Avec la mise en place des « mille feuilles » administratifs, apparaissent des fonctions en double ou en triple selon l’échelon communal, département, territoire, région. Réduction du nombre de services déconcentrés afin de les transformer en décentralisés c'est-à-dire un même fonctionnaire pourrait intervenir a différents niveaux afin de laisser le service public auprès des citoyens.  - Rétablir les projets de développement des banlieues et zones diverses et variées Un seul projet pouvant se décliner en fonction des lieux et une seule subvention possible avec versement de 66% au début et 34% après évaluation annuelle ou bisannuelle  - Renforcement des contrôles sur le travail dissimulé et les évasions fiscales Application de la loi sur le travail dissimulé avec des contrôles au premier centime et loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur les sociétés étrangères - Mise en concordance des logiciels traitant des finances entre Etat et sociétés.