Pour une bonne politique sociale, restaurons l'économie  : Un plan en 8 volets

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Je réfute formellement la présentation binaire  entre hausses ou baisses des deux seuls paramètres présentés que sont les impôts et les dépenses publiques. IL Y A UNE TROISIEME VOIE  : L'ACCROISSEMENT DE L'ACTIVITE  ECONOMIQUE  . On ne fait pas de bonne politique sociale sans une économie saine et qui marche bien. Nos anciens disaient « on ne met pas la charrue avant les bœufs » donc restaurer notre économie devrait être notre priorité absolue.  C'est LE moyen. Mais pas le but ultime qui est de redonner la prospérité, la santé et la sécurité à tous nos concitoyens et une planète saine aux générations à venir. Donner la priorité à développer l’activité économique génère plus de salaires à verser, la perception d’impôts à redistribuer, et au contraire donner la priorité à l’impôt freine ou détruit l’activité donc réduit la collecte et fait moins de redistribution. Donc dynamiser l’activité tout en canalisant le réinvestissement des profits et revenus imposables dans les entreprises pour plus d’emploi et plus de redistribution est le cercle vertueux dans lequel je souhaite que nous fassions collectivement entrer la France.  L action s’articulerait sur 8 volets. fiscaux et non fiscaux (détaillés plus loin ou dans d'autres contributions)  -  VOLET  N° 1 : LA REINJECTION DES REVENUS IMPOSABLES DANS L'ECONOMIE ACTIVE, aux profit des TPE - PME et ETI. (pas des grands groupes) (moins de 5000 collaborateurs) Le concept de réinjection des revenus et notamment des dividendes dans l’économie active propose le choix entre deux voies aux détenteurs de capitaux issus de leurs revenus imposables. Soit leurs revenus sont investis dans l’économie active et bénéficient de conditions de taux d’imposition très attractifs (en rémunération du risque d'entreprendre) soit ils ne le sont pas et sont lourdement taxés à des taux très majorés.  c'est selon moi LA JUSTE CONTREPARTIE  DE LA SUPPRESSION de l'I.S.F (Impôt  sur la fortune) voir Volet 3 -  VOLET N°2   une loi Patrimoine : DISTINGUER ET EXONERER  LE PATRIMOINE ACTIF CREATEUR DE RICHESSES et N'IMPOSER QUE CELUI DE JOUISSANCE PERSONNELLE  lors des transmissions et successions. Objectif : éviter que les entreprises en mains françaises raisonnables ne passent sous contrôle de mains étrangères ou hostiles et pillées ou délocalisées au nom d’une rentabilité aberrante. Les grandes fortunes aujourd'hui ne sont plus immobilières mais mobilières (essentiellement actions d'entreprises) faire en sorte que les patrimoines mobiliers restent en France  car si les sièges sociaux sont délocalisés, c'est les impôts qui sont ne sont plus perçus en France. - VOLET N°3 -  SUPPRESSION DES NICHES FISCALES (SAUF FAMILLES / PMR /HANDICAPES/ AIDANTS) ET  MAINTIEN DE LA SUPPRESSION DE L'ISF. REFONTE DE L'FI AVEC LES IMPÔTS FONCIERS. Développement du capital-risque  d'Etat à  travers  des participations provisoires. Revoir et simplifier les conditions  d'accès du crédit impôt-recherche.  L' ISF  à conduit trop d'entreprises à devoir se vendre par obligation faite  aux patrons de PME de ponctionner les profits de leur entreprise pour le payer.  C'est un impôt dogmatique  et  clairement néfaste.  Même si ce n'est pas la seul cause, la disparition de tant de PME  dans nos régions  rachetées puis dépecées et finalement délocalisées en témoigne. -  VOLET N° 4 : Suppression et Modulation des taux de TVA (application de taux 0%  sur un nombre conséquent de produits de première nécessité et d’un taux majoré (dite TVA sociale ) 25 % ? sur certains articles  de luxe  et de confort. -  VOLET N° 5 : L’impôt sur le revenu : baisse progressive lissée sur plusieurs années et couplée au dispositif de réinjection des revenus imposables dans l économie.  -  VOLET N° 6 : Les Impôts sur les sociétés et charges des entreprises. Alignement sur les taux allemands sauf exonérations  ou réductions  pour les activités agricoles voir plan « vers l’agrobioculture » . Lutte contre la fraude et  imposition des bénéfices réalisés en France.  VOLET N°7  (A-B-C) : La FlexiSécurité à la française Volet 7 A : LE COMPTE FORMATION RECHARGEABLE EN €.  Un prêt  d'Etat à taux 0%    jusqu'à 25.000 € pour  de vraies formations en reconversion  longues (1 an par exemple) remboursable sur 60 mensualités à partir du 4ième mois suivant la fin de la formation et rechargeable  du montant de la mensualité  pour chaque mois travaillé. Réutilisable  au prorata pour une nouvelle formation  après remboursement de 75 % du premier prêt. Volet 7 B : La formation professionnelle :  Basculer l’INITIATIVE et LA GESTION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ORGANISATIONS PATRONALES de chaque domaine parce quelles ont à la fois la connaissance des savoir faire spécifiques et de l’ampleur des postes à pourvoir au présent et à court, voire moyen-terme. Il me semble donc qu’elles sont les mieux à mêmes de rapprocher formation et besoins du marché.  il faut encourager les entreprises à créer in-situ des centres de formations. Après on peut, on doit discuter si l’Etat doit mettre sa patte dans cette affaire. Ecoles sous contrats ou libres ça se discute, l’uniformité n’est pas obligatoirement la meilleure solution.  Volet 7 C : la prise en compte de la PENIBILITE  Le Compte Personnel d’Activité qui englobe le CPF devrait voir  les modalités de calcul de la pénibilité totalement revues pour être applicables et réellement prisent en compte sans pénaliser l’entreprise ni léser le salarié.  je penche pour une classification préalablement concertée des postes de travail par pénibilité croissante donc sans questionnaire au jour le jour, inscrite automatiquement sur les fiches de paye. Les plus pénibles ouvrant droit à une retraite plus anticipée que les moins pénibles. Il faudra donc inventer des formules pour s’adapter au futur système des retraites à points.  Aucun système ne sera jamais parfait il s’agit là de trouver un juste équilibre et surtout une praticabilité permettant à cette mesure d’être réellement appliquée avec un vrai bénéfice pour les travailleurs et un minimum de contraintes pour l’entreprise.   - Volet N° 8 : DES LOIS NON MODIFIABLES POUR  DES DUREES PRE-DETERMINEES  sauf sous conditions par ex. par les 2/3 du congrès. Merci pour votre attention. Michel Nersessian