Pour une fiscalité plus efficace

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Nous avons en France 8 points de prélèvement de plus que la moyenne de l'Union Européenne. Il est essentiel de justifier auprès des citoyens l'utilisation rationnelle et efficace des impôts prélevés. Une première étape serait de communiquer sur la justification d'un tel écart avec nos voisins et partenaires européens. Puis de justifier de l'efficacité et de la pertinence de toutes nos dépenses publiques.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1. Diminuer les dépenses publiques pour les ramener en % du PIB dans la moyenne de l'Union Européenne et abaisser à due concurrence l'ensemble des prélèvements obligatoires. Nos dépenses publiques sont supérieures de 10 points à la moyenne de l'Union Européenne : 56,4% du PIB en 2016 contre 46,3% pour l'UE. 2. Rendre l'IR moins progressif et mieux réparti sur l'ensemble des contribuables : 11% des contribuables les plus aisés acquittent 72% du total de l'IR. 2% des contribuables les plus aisés acquittent à eux seuls 41% de l'IR (source : DGFIP IR 2016). 3. Rationaliser et moderniser l'ensemble des impôts et taxes : il existe aujourd'hui plus de 200 impôts et taxes en France. Se recentrer sur les grands impôts (TVA, CSG, IR, IS, fiscalité verte, fiscalité locale) et réduire significativement les autres impôts et taxes. Supprimer notamment les taxes à faible rendement. 4. Justifier l'emploi des prélèvements et affecter tout nouvel impôt uniquement et intégralement au financement de la dépense qui a motivé sa création. 5. Rationaliser et moderniser les niches fiscales : il en existe aujourd'hui plus de 450 totalisant plus de 80 milliards d'€. Limiter les niches fiscales aux 10% ou 20% les plus pertinentes et efficaces et supprimer toutes les autres. En contrepartie, diminuer les taux d'impôts et de prélèvements pour tous. 6. Etendre le prélèvement forfaitaire applicable aux revenus financiers également aux revenus fonciers. La fiscalité des revenus fonciers est devenue confiscatoire, avec un taux d'imposition global pouvant atteindre 62,5%, auquel s'ajoute la fiscalité locale et l'IFI. C'est d'autant plus injuste que le secteur du logement, loin d'être une rente, contribue au développement de l'activité économique. En contrepartie, supprimer toutes les niches fiscales du secteur immobilier. 7. Etendre le prélèvement forfaitaire applicable aux revenus financiers également aux plus-values. La fiscalité des plus-values est devenue confiscatoire, avec un taux d'imposition global pouvant atteindre 62,5%, ce qui décourage l'investissement. 8. Supprimer les taxes sur l'acquisition de logements anciens (5% environ du prix d'acquisition), qui n'ont aucune justification économique.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1. Diminuer la CSG pour l'amener progressivement de 17,5% à 10%, en contrepartie d'un programme de réduction de la dépense publique (à ramener progressivement de 56% du PIB à 46% du PIB). 2. Supprimer la CRDS, qui devait être temporaire.. 3. Supprimer l'IFI, qui décourage l'investissement. 4. Supprimer les contributions additionnelles à l'IR de 3% et 4%, qui devaient être temporaires et alors que le taux maximum d'IR est déjà élevé (45%). 5. Diminuer les taux d'IR pour limiter la tranche maximale à 40%. En contrepartie, réduire significativement les niches fiscales.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Diminuer les dépenses sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 1. Toute aide sociale doit être versée sous condition de ressources. 2. Toute aide sociale doit être incorporée dans le revenu imposable. 3. Toute aide sociale doit avoir une contrepartie, qui pourrait être du travail d'intérêt collectif ou du bénévolat pour des associations caritatives.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aucun. Notre protection sociale est l'une des plus généreuse au monde.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun. Nos dépenses publiques sont en % du PIB parmi les plus importantes au monde, supérieures de 10 points à la moyenne de nos voisins et partenaires européens.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il est urgent d'initier un plan ambitieux de réduction de la dépense publique et de diminution des impôts. Il n'y a aucune justification à maintenir l'écart observé avec la moyenne de l'Union Européenne (+8 points sur les prélèvements et +10 points sur la dépense). Il y a un véritable devoir de justification dans notre pays de l'efficacité de la dépense publique.