Trois impots c'est suffisant.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les besoins de financement public ne vont pas diminuer ; on peut discuter du bien fondé des dépenses publiques, mais ce n'est pas l'objet de cette contribution.  Pour faire face à ce besoin de financement, l'état a besoin de réconcilier les français avec l'impôt, lequel peut à la fois être contributif, redistributif, écologique, et accepté sans pénaliser l'activité. En France nous avons inventé l'impôt progressif sur le revenu (IRPP), ainsi que la TVA. Pourquoi ne pas les utiliser dans un schéma global moins dispersé et plus cohérent ?   Dans un premier temps, nous expliquons qu'il est possible et souhaitable de simplifier la fiscalité en conservant et renforçant IRPP et TVA, et dans une moindre mesure en remettant en place un impôt sur le patrimoine, les autres prélèvements ayant un rôle secondaire et étant appelés à s'effacer.  Dans un deuxième temps, nous expliquons que l'IRPP peut devenir un outil de redistribution plus ambitieux chargé de garantir un revenu universel (RU). L'objet de la contribution n'est pas de discuter du bien fondé du RU, mais de rappeler qu'il peut devenir la clé de voûte du système de redistribution et rendre la fiscalité mieux acceptée.   1-1 - une TVA forte.  1-2 - un IRPP ambitieux.  1-3 - un ISF dynamisant.  1-4 - la fin des niches et des trappes.  1-5 - quelques taxes ciblées.  2-1 - le couplage entre l'IRPP et le RU.  2-2 - une cohérence qui rassure et libère.  2-3 - un pilotage démocratique.   *** 1-1 - une TVA forte.  La TVA a mauvaise réputation car elle prendrait autant au pauvre qu'au riche. Ce n'est certes pas avec la TVA que l'on réduira les inégalités, mais cet impôt a l'avantage de faire contribuer à proportion et de façon anonyme ceux qui ont les moyens de dépenser beaucoup. C'est le meilleur des impôts proportionnels car il ne pénalise pas le travail en France. C'est un impôt à maintenir au moins au taux actuel, en réduisant les exceptions, et son taux est une variable que l'on peut utiliser pour ajuster le budget.    *** 1-2 - un IRPP ambitieux.  La redistribution est d'abord un choix politique, et ce n'est pas le sujet de cette contribution. Il faut simplement dire que si la TVA n'est pas redistributive, il faut l'associer à un IRPP pour lequel il ne doit pas y avoir de tabou. Augmentation de l'assiette en réduisant les niches fiscales, création de tranches plus progressives pour les revenus supérieurs. C'est aussi l'occasion de dire que le serpent de mer de la fusion de l'IRPP et de la CSG revient à supprimer la CSG et à redonner sa place à l'IRPP. Si on trouve que la progressivité du système est trop violente, on baisse alors les taux de l'IRPP et on compense les recettes par une augmentation de la TVA.   *** 1-3 - un ISF dynamisant.  Si la TVA est assise sur l'utilisation de la richesse, l'IRPP sur la constitution de la richesse, l'ISF vise la richesse déjà accumulée. C'est la troisième composante souhaitable pour permettre à la fiscalité de jouer son rôle dans la cohésion sociale. On peut rétablir l'ISF sans qu'il soit confiscatoire, en rétablissant le seuil de déclenchement qu'il avait à l'origine, et des taux progressifs et modérés, ajustables en fonction des rendements des placements financiers. Il faut voir l'ISF comme un moyen d'empêcher l'épargne de s'accumuler sans limite, et d'en réinjecter une partie dans l'économie.   *** 1-4 - la fin des niches et des trappes.  Réduire les niches est une évidence et il semble plus logique et transparent de simplifier en substituant aux réductions d'impôts des aides directes. Ce qui est plus grave avec l'accumulation anarchique des dispositifs ajoutés au coup par coup pour répondre à des problématiques conjoncturelles c'est la multiplication des effets de seuil et des trappes. Et cela contribue à rendre l'impôt impopulaire car cela génère de l'insécurité. Chaque citoyen a besoin d'être rassuré sur le fait que si il a un écart de revenu ou de patrimoine de 1 euro de plus que son voisin, il ne risque pas après impôt de se retrouver 1 euro en dessous. L'impôt doit raboter les écarts, mais il ne doit pas risquer de les inverser, même pour de faibles inversions. Et il faut rappeler que la TVA, L'IRPP à son origine, et l'ISF à son origine respectent ce principe.   *** 1-5 - quelques taxes ciblées.   Dans cette catégorie, on peut ranger les impôts locaux, l'impôt sur les sociétés, les droits de mutation, les taxes sur les carburants ou le tabac. Le produit de ces taxes est d'importance diverse, et un moyen de simplifier l'édifice serait de supprimer une taxe et de reporter son produit sur les impôts piliers. Mais on peut aussi les conserver si ils délivrent un message que l'on juge utile et sur lequel il y a consensus dans la société. Exemple, ne pas encourager le tabac, ni la mobilité aux carburants fossiles, réduire les inégalités de fortune à la naissance, développer une fiscalité locale décentralisée, taxer les profits des actionnaires étrangers.   *** 2-1 - le couplage entre l'IRPP et le RU.  Si on veut aller vers la distribution d'un revenu universel, plutôt que de verser le même montant à tous, et de le financer en le reprenant aux plus favoriséés par l'impôt, autant tout coupler en une même opération, au moyen de l'IRPP qui distribue un crédit d'impôt qui se réduit progressivement jusqu'à s'inverser lorsque le revenu déclaré augmente. On peut mettre en scène le RU de différentes faççons, mais ça reviendra à un tel schéma. Autant le faire tout de suite avec l'IRPP, l'outil existe et a fait ses preuves.   *** 2-2 - une cohérence qui rassure et libère.  Une fiscalité qui s'appuie sur deux piliers complémentaires TVA et IRPP et qui permet de distribuer un RU peut devenir progressivement le cadre de la redistribution sociale, et remplacer les systèmes à cotisation. Il faut sortir des schémas et taux habituels pour accepter des taux d'imposition supérieurs, mais à même montant global des prélèvements obligatoires. Enfin, si le RU est porté à un niveau suffisant pour faire reculer la précarité, on peut réduire et supprimer tous les tarifs de prestations sous condition de ressources, qu'ils soient publics ou privés, car ce sont des dispositifs générateurs de trappes mal acceptées.   *** 2-3 - un pilotage démocratique.  L'évolution vers un système plus simple, logique et compréhensible est parfaitement en phase avec la maturité du débat citoyen. Le travail de réappropriation de la fiscalité par la société doit être progressif et sans violence, mais dans un esprit de clarification et en se donnant le temps du débat et de l'explication.  En vitesse de croisière, les curseurs seront visibles et pilotables par la représentation nationale en fonction des majorités et des aspirations de l'opinion publique, mais sans massacrer et caricaturer l'édifice fiscal à chaque soubresaut. C'est la condition d'une confiance à retrouver entre l'état et les citoyens.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Fusionner les régimes à cotisations dans l'impôt.