Fiscalité mieux répartie

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Toute réforme fiscale doit avoir pour but une meilleure répartition de la charge de l’impôt, faute de quoi on voit apparaître un phénomène de rejet. La suppression de l’ISF a été perçue par les citoyens les plus fragiles comme un cadeau accordé aux plus riches. Pour redonner confiance dans l’action de l’Etat il est indispensable d’augmenter la charge de l’impôt des plus fortunés afin de rétablir un équilibre indispensable.  Si l’ISF sous sa forme précédente présentait trop d’inconvénients, en particulier vis à vis des entreprises, il est possible de trouver des solutions permettant de faire participer davantage les foyers les plus aisés à l’effort national (en particulier pour la transition écologique). Notre arsenal législatif fiscal est suffisamment étoffé pour permettre de mettre en place des mesures intelligentes et équilibrées.  L’optimisation Fiscale  Rendre plus juste et plus équitable la fiscalité dans notre pays nécessite en premier lieu de rester intransigeant sur les principes fondamentaux. Pour paraphraser M. le Président de la République : « Tout bénéfice généré sur le territoire national doit être imposé sur le territoire national ».  Or nombre de multinationales s’organisent ne pas payer que très peu d’impôt en France car les bénéfices sont, par des artifices comptables, rapatriés vers la «holding mère» généralement domiciliée dans des pays à fiscalité particulièrement avantageuse. Ce procédé tout à fait légal s’appelle «l’optimisation fiscale » à ne pas confondre avec la « fraude fiscale ».Il consiste à utiliser des moyens légaux pour réduire une imposition.  Au contraire, la fraude fiscale concerne l'utilisation illégale d'un système fiscal. C'est une infraction à la loi, passible de sanctions pénales, et notamment de peines d'emprisonnement. Des instances économiques de l’ONU, évaluent à 18 milliards d’euros le manque à gagner généré par l’optimisation fiscale pour le budget de la France. De ce fait l’Etat se voit contraint d’augmenter les impôts qui deviennent insupportables pour les citoyens et qui ont un effet négatif sur l’économie. Il est donc urgent de s’attaquer à l’éradication de ce phénomène en faisant disparaître de notre législation les niches fiscales et les dispositions réglementaires qui permettent à de grandes entreprises  d’échapper en toute légalité et en grande partie à l’impôt en France.  Ceci est d’autant plus important que l’optimisation fiscale brise les règles d'une compétition saine et juste entre les acteurs économiques. Apple, Google ou Barclays - la banque championne de la délocalisation des bénéficies vers le Luxembourg - devraient payer leur dû en France, en Allemagne ou en Grande-Bretagne. Ensuite parce que ces pratiques transfèrent la charge de l'impôt sur tous ceux - PME, artisans, consommateurs - qui restent au pays et qui financent du coup plus que proportionnellement le fonctionnement des États. Nous voyons très bien pourquoi ces multinationales pratiquent un intense lobbying auprès de nos responsables politiques afin de maintenir ou d’améliorer à leur avantage un système aussi injuste. Renoncer à une telle réforme fiscale équivaudrait de la part de la France ou de la part de l’Europe à un aveu d’impuissance face à l’arrogance de ces multinationales qui aimeraient bien contraindre les Etats à mener des politiques qui leur soient toujours favorables.