Pour la défense d'un modèle

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — A/ Mieux communiquer sur les impôts  Il est anormal que l'on : - confonde "cotisations et charges" - puisse penser que des français ne payent pas d'impôts  B/ Dépenses  Donner une grille de lecture claire portant sur l'ensemble de la dépense publique (Etat, COLTER , ...)  - Champ du régalien et ses composantes : sécurité,  justice - Champ des transferts - Champ des services  en distinguant les services élémentaires (santé, éducation ....) des autres services   Pour chaque item : - décomposer les dépenses en isolant ce qui relèvent de la couverture des avantages fiscaux (niches, etc)  et tarifs préférentiels  - intégrer ces transferts - Indiquer les autres recettes dont usagers
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — voir texte
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — S'assurer que les potentiels bénéficiaires reçoivent ce à quoi ils ont droits.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Prise en compte de la dépendance.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Toutes si les objectifs sont définis démocratiquement et la gestion est assurée efficacement
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La bonne question n'est pas celle des impôts mais de comment assurer le respect des objectifs notamment de solidarité.  A/ La dépense publique 1.  Les dépenses publiques sont pour une bonne part des dépenses sociales ou transferts sociaux. Les dépenses  sociales et transferts sociaux. sont insuffisants. La couverture géographique des services publics a diminuée et est à présent en dessous du seuil assurant une égalité sur le territoire.  Proposition  : Définir une politique sociale ambitieuse  Proposition  : Réexaminer le niveau des services publics pour garantir un niveau satisfaisant  2.  L'Etat a fait des efforts en matière de gestion, les collectivités territoriales également même si de façon moins déterminée. Ces recherches d'économie doivent naturellement être poursuivies mais en assurant le respect des objectifs..  Proposition  : Assurer la meilleure gestion de la dépense pour atteindre les objectifs de service   B/ Le financement de la dépense publique  1. Si les dépenses sont justifiées, il faut les financer.  Le financement par la dette n'est pas une hérésie, il est justifié pour tout ce qui est investissement  notamment en matière de capital humain, dont l'éducation. Cependant toute immobilisation doit naturellement être amortie sur la durée d'utilisation.  Proposition : Revoir les règles des comptabilités  publiques y compris au niveau européen pour dégager des marges de manœuvre.  2. Le financement du fonctionnement peut se faire 'par l'impôt ou par des redevances ou tarifs  Proposition :  - Pour les services élémentaires (santé, éducation ....) assurer la gratuité - Pour les autres services    C/ Les impôts  1. Impôts indirects La TVA est un impôt assez injuste mais qui semble nécessaire pour "taxer" les importations. Son augmentation sous la forme d'une TVA sociale compensée par un crédit d'impôt (ou revenu universel) doit être envisagée.  Proposition ; réexaminer la mise en place d'une TVA sociale compensée.  2. Taxations "écologiques"  Des taxations "écologiques" seront nécessaires,  elles devront être : - compensées  socialement, - affectées dans leur usage pour une large aprt  Il en résulte que le niveau des autres impôts devra être sans doute augmenté.  3. Sociétés  Certaines rémunérations sont exorbitantes. A défaut d'une limitation par la loi une taxation spécifique dont le taux augmenterait progressivement à partir d'un seuil raisonnable 100/200k€ brut annuel   4. Personnes physiques  Le taux maximal de l'IRPP peut être augmenté.  Proposition : neutraliser pour les français tout avantage lié au lieu de résidence France ou étranger pour les revenus perçus en France ou à l'étranger