POUR CLORE LE DEBAT SUR L’OPTIMISATION, LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALES

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Voir plus bas
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Voir plus bas
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Voir plus bas
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Constats:  Le système fiscal actuel a été conçu dans un cadre national puis a été adapté pour faire face à la mondialisation qui a créé des opportunités pour tous les acteurs (entreprises et particuliers) de réduire leur contributions fiscales. Ceci a, de plus, entraîné une compétition entre états pour attirer les acteurs grâce à une fiscalité « performante » c’est à dire faible ou quasi nulle.  Le système fiscal est également sujet à une fraude significative, au travers du travail non déclaré, du non paiement de la TVA, de déclarations fiscales mensongères, d’activités illicites. Ceci d’autant plus que les taux des impôts et taxes étant élevés (20% pour la TVA, 33% pour l’impôt sur les sociétés) le produit de la fraude est important.  On voit donc que, d’une part le périmètre sur lequel porte les impôts et taxes se trouve réduit par rapport au périmètre potentiel et d’autre part, que la recette fiscale est inférieure à celle légalement prévue. Ceci entraine de plus un sentiment d’injustice chez une partie de ceux qui respectent scrupuleusement les règles.  Objectifs pour une amélioration de la situation:  Si on veut attaquer ces problématiques il faut : 1. Des impôts et taxes qui atteignent le périmètre d’activité le plus large possible. 2. Des impôts et taxes difficiles à contourner. 3. Des impôts et taxes dont la fraude soit de peu de rapport. 4. Des impôts et taxes qui ne soient pas un désavantage dans le cadre du libre échange. 5. Des impôts et taxes dont la mise en place puisse se faire dans un cadre national car il est illusoire d’espérer un accord sur la fiscalité avec un grand nombre d’autre d’états.  Proposition qui tente de répondre à ces objectifs :  Remplacer les taxes, impôts et crédits d’impôts suivants : IR, IS, TVA,  CICE, CIR et toutes les niches fiscales (qui deviennent sans objet vu la suppression des impôts) par un impôt unique qui porte sur le chiffre d’affaires réalisé annuellement par chaque entreprise effectuant des activités en France, avec un taux adapté pour que les recettes fiscales soient équivalentes à celles obtenues par les impôts et taxes remplacés. Le taux sera très faible (entre 1 et 2%) vu le périmètre très large de collecte.   Les points positifs sont les suivants :  Cet impôt permet de toucher toutes les activités se passant sur le périmètre national, y compris quand les facturations se font depuis l’étranger. Le travail non déclaré est également atteint puisque ses revenus finissent par rentrer en tout ou partie dans le circuit économique. L’interêt de frauder devient très faible puisque que l’on économise que 1 ou 2% des montants. La suppression des impôts IS et IR clôt le débat de l’optimisation et de l’évasion fiscales.