Ensemble de propositions d'avenir de notre nation

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une vision de la France, pour garder son économie, sa solidarité, son avenir : -	Un revenu complémentaire pour tous les Français, avec un complément de ressources ou « allocation de ressources », complément à toute perception individuelle : salaires, retraites, avantages en nature, indemnités, revenus du capital, de locatif, de patrimoine ou de placement, indemnisation d’apprentissage, indemnisation d’assurances, dividendes…… (champ à compléter) : o	Pour chaque mineur français, résident en France, une allocation complémentaire versée au parent principal, pour avoir une ressource totale de 500 euros par mois (suppression en contrepartie des allocations familiales, logement). Suspension pendant 1 an de cette allocation complémentaire pour tout mineur condamné pour violence, et de tout accès aux réseaux sociaux … o	Pour chaque mineur français handicapé, résident en France, une allocation complémentaire versée au parent principal, pour avoir une ressource totale de 1.000 euros par mois (suppression en contrepartie des allocations familiales, logement) o	Pour tout majeur français, résident en France, qu’il soit étudiant, salarié, malade, en congé maternité/paternité, retraité, une allocation complémentaire, pour avoir une ressource totale de 2.000 euros par mois (suppression en contrepartie des allocations familiales, logement, chômage). Les allocations « chômage » serait remplacées par une assurance/capital individuelle et non obligatoire souscrites par les salariés, apprentis, et maintenues pendant 5 ans à compter de 2019, avec un plafond de 2.000 euros par mois, valable seulement un an. Suspension de cette allocation complémentaire pendant la durée de toute condamnation, avec un minimum de 1 an de suspension.  -	Une réforme de la formation, avec regroupement sous l’« Education et Formation Nationale », de toute formation laïque, scolaire, universitaire, professionnelle o	Apprentissage possible dès 14 ans, avec rémunération minimum par l’employeur de l’apprenti, de 1.000 euros par mois o	Alternance pour toutes les formations à partir du BAC, et toutes les formations professionnelles, avec rémunération minimum par l’employeur, de 1.000 euros par mois (dont droit à une période d’alternance de 1 mois par an pour les formations liées à la reconversion choisie, droit à une période d’alternance de 3 mois pour les « chômeurs ») o	Formation professionnelle : 5 jours annuels pour chaque salarié rémunéré avec un minimum de 50 euros par jour de formation par l’employeur o	Suppression des taxes sur la formation professionnelle en contrepartie  -	Une simplification des rémunérations et taxes sur les salaires (public ou privé), mais obligation d’intégrer dans la fiche de paye les avantages en nature, les indemnités versées par un employeur : o	Un salaire minimum horaire de 20 euros o	Un temps de travail de 10, 20, 30, 35, 40, 45, ou 50 heures maximum par semaine, en accord entre salarié et employeur, avec un jour de repos obligatoire par semaine, et un repos entre deux jours de travail de 10 heures. o	A charge de tout salarié > une seule taxe CSG salarié (maladie, retraite…) de 15 %  o	A charge de chaque employeur (public ou privé) > une seule taxe CSG employeur de 25 % o	Une obligation d’une indemnité de transport pour tout salarié (non imposable à l’employeur) et pour tout déplacement : vélo, scooter électrique, moto électrique, transports en commun, véhicule (non diesel) pour les villes n’ayant pas de transports en commun o	Possibilité pour chaque salarié de souscrire toute assurance complémentaire (maladie, chômage, retraite) avec ou sans participation de l’employeur.  -	Une fusion de tous les systèmes de retraite, et un versement unique de retraite, avec minima de perception 1.500 euros par mois pour chaque Français, avec un droit ouvert dès 42 annuités de perception de revenus après la majorité (et bien sûr, droit au complément de ressources). La fusion des systèmes en une caisse nationale doit permettre de réaliser des économies de gestion considérable au profit du minimum.  -	Une simplification des impôts  o	L’impôt est individuel, et proportionnel à l’ensemble de tout type de revenus, pour toute personne résident en France : 	Tranche annuelle de 500 à 20.000 euros > 5% 	Tranche annuelle de 20.000 à 50.000 > 10 % 	Tranche annuelle de  50.000 à 100.000 > 15 % 	Tranche annuelle de 100.000 à 250.000 > 20 % 	Tranche annuelle de 250.000 à 500.000 > 30 % 	Tranche annuelle supérieur à 500.000 > 40 % o	L’impôt sur les bénéfices des sociétés (toutes les sociétés œuvrant en France) et sociétés Françaises œuvrant à l’étranger : 	Tranche annuelle de 20.000 à 50.000 > 10 % 	Tranche annuelle de  50.000 à 100.000 > 15 % 	Tranche annuelle de 100.000 à 250.000 > 20 % 	Tranche annuelle de 250.000 à 500.000 > 30 % 	Tranche annuelle supérieur à 500.000 > 40 % o	L’investissement pour création d’emplois en France doit être pris en compte pour une réduction de la base imposable des entreprises o	Suppression de nombreuses déductions des impôts, hormis les investissements personnel pour l’écologie (chauffage, isolation…), la charge d’un parent dépendant  -	La T.V.A et taxes : o	TVA réduite à 10 % sur tous les produits alimentaires « bio » Français (pêche par des bateaux français compris), sur les énergies renouvelables françaises o	TVA de 15 % sur tous les produits alimentaires Français, et les produits écologiques/recyclables fabriqués en France o	TVA de 20 % sur l’ensemble de tous les services et produits en France o	Taxe d’importation de 30 % sur les produits hors U.E o	Taxe sur les robots remplaçant des salariés o	TVA supplémentaires de 10 % sur les ventes en ligne, détruisant des emplois dans les commerces o	Suppressions massives de toutes autres taxes  -	Les économies sur le fonctionnement de l’Etat : o	Simplification de certaines instances représentatives : 	Commune (minimum de 5.000 habitants, donc regroupement) avec 1 Maire et des adjoints > élection par les habitants de la commune •	Pour commune de 5.000 à 20.000 habitants > 1 Maire et 10 conseillers maxi •	Pour commune de 20.000 à X habitants > 1 Maire et 20 conseillers maxi 	Instances d’arrondissement (sauf Paris arrondissement = département), de communautés de commune supprimés 	Département : un conseil départemental avec un Conseiller Départemental et 30 conseillers maximum > élection par les habitants du Département. Un préfet par département 	Instances de région supprimées 	National : •	Assemblée Nationale : réduite, élection par les Français, 3 députés par département •	Sénat : supprimé •	Maintien de la Cour des Comptes, du Conseil Constitutionnel  •	Réduction massive de toutes les autres instances (Commissions….etc) o	Rémunération des élus comme des salariés, à l’heure de présence, avec un taux horaire de 30 euros, et charge patronales payés par les instances (commune, département, état pour les députés, ministre, président, préfet), avec intégration de tous les avantages en nature ou indemnités pour l’assiette de cotisation. Cotisations identiques à tous les salariés. o	Fin des privilèges à vie des Présidents o	Suppression du financement des partis, des syndicats, des associations > ils doivent vivre des cotisations de leurs adhérents  o	Les droits de « manifester » : chaque corporation (syndicat, parti politique, association de citoyens…..) dès lors qu’elle compte 50 membres déclarés (au minimum en association…), peut « manifester », avec responsabilité de déclaration préalable auprès de la préfecture (par la corporation ou la fédération de corporations), responsabilité de sécurité de la manifestation, de remboursement de toute dégradation matérielle publique ou privé, avec interdiction pendant 6 mois à/aux corporations présentes de nouvelle manifestation si dégradation matérielle publique ou privé, avec dissolution de chaque corporation ayant « manifesté » 2 fois avec dégradation matérielle publique ou privé. Suspension des droits d’accès aux réseaux sociaux pour les corporations condamnées et leurs membres.  o	La consultation citoyenne : possibilité pour une corporation ou une fédération de citoyens déclarées (association…) avec un minimum de 500.000 signatures (vérifiables) de déposer une demande de référendum populaire, dont l’organisation et la facture est pris en charge par la corporation. Les questions soumises au référendum doivent être validées par le Conseil Constitutionnel. Une ou plusieurs consultations peut avoir lieu une fois par trimestre seulement. Les résultats, avec un quorum de 50 % des Français électeurs, sont dès lors transmis à l’Assemblée Nationale avec obligation pour cette dernière d’étudier et de voter les décisions issus de ces consultations.  o	La taxe d’habitation payable par chaque résident et proportionnelle aux revenus serait maintenue et versée aux communes (si revenus hors de France > forfait de taxe sur la plus forte taxe d’habitation de la commune)  o	La taxe foncière (sur immobilier, forêt, bateaux…) payable par chaque propriétaire et proportionnelle aux revenus (si revenus déclarés hors de France > forfait de taxe sur la plus forte taxe foncière du département) versée aux départements
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — o	La taxe d’habitation payable par chaque résident et proportionnelle aux revenus serait maintenue et versée aux communes (si revenus hors de France > forfait de taxe sur la plus forte taxe d’habitation de la commune)  o	La taxe foncière (sur immobilier, forêt, bateaux…) payable par chaque propriétaire et proportionnelle aux revenus (si revenus déclarés hors de France > forfait de taxe sur la plus forte taxe foncière du département) versée aux départements
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — voir l'ensemble des réponses ci-dessus
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter les impôts; Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite; voir l'ensemble des propositions ci-après :Une vision de la France, pour garder son économie, sa solidarité, son avenir : -	Un revenu complémentaire pour tous les Français, avec un complément de ressources ou « allocation de ressources », complément à toute perception individuelle : salaires, retraites, avantages en nature, indemnités, revenus du capital, de locatif, de patrimoine ou de placement, indemnisation d’apprentissage, indemnisation d’assurances, dividendes…… (champ à compléter) : o	Pour chaque mineur français, résident en France, une allocation complémentaire versée au parent principal, pour avoir une ressource totale de 500 euros par mois (suppression en contrepartie des allocations familiales, logement). Suspension pendant 1 an de cette allocation complémentaire pour tout mineur condamné pour violence, et de tout accès aux réseaux sociaux … o	Pour chaque mineur français handicapé, résident en France, une allocation complémentaire versée au parent principal, pour avoir une ressource totale de 1.000 euros par mois (suppression en contrepartie des allocations familiales, logement) o	Pour tout majeur français, résident en France, qu’il soit étudiant, salarié, malade, en congé maternité/paternité, retraité, une allocation complémentaire, pour avoir une ressource totale de 2.000 euros par mois (suppression en contrepartie des allocations familiales, logement, chômage). Les allocations « chômage » serait remplacées par une assurance/capital individuelle et non obligatoire souscrites par les salariés, apprentis, et maintenues pendant 5 ans à compter de 2019, avec un plafond de 2.000 euros par mois, valable seulement un an. Suspension de cette allocation complémentaire pendant la durée de toute condamnation, avec un minimum de 1 an de suspension.  -	Une réforme de la formation, avec regroupement sous l’« Education et Formation Nationale », de toute formation laïque, scolaire, universitaire, professionnelle o	Apprentissage possible dès 14 ans, avec rémunération minimum par l’employeur de l’apprenti, de 1.000 euros par mois o	Alternance pour toutes les formations à partir du BAC, et toutes les formations professionnelles, avec rémunération minimum par l’employeur, de 1.000 euros par mois (dont droit à une période d’alternance de 1 mois par an pour les formations liées à la reconversion choisie, droit à une période d’alternance de 3 mois pour les « chômeurs ») o	Formation professionnelle : 5 jours annuels pour chaque salarié rémunéré avec un minimum de 50 euros par jour de formation par l’employeur o	Suppression des taxes sur la formation professionnelle en contrepartie  -	Une simplification des rémunérations et taxes sur les salaires (public ou privé), mais obligation d’intégrer dans la fiche de paye les avantages en nature, les indemnités versées par un employeur : o	Un salaire minimum horaire de 20 euros o	Un temps de travail de 10, 20, 30, 35, 40, 45, ou 50 heures maximum par semaine, en accord entre salarié et employeur, avec un jour de repos obligatoire par semaine, et un repos entre deux jours de travail de 10 heures. o	A charge de tout salarié > une seule taxe CSG salarié (maladie, retraite…) de 15 %  o	A charge de chaque employeur (public ou privé) > une seule taxe CSG employeur de 25 % o	Une obligation d’une indemnité de transport pour tout salarié (non imposable à l’employeur) et pour tout déplacement : vélo, scooter électrique, moto électrique, transports en commun, véhicule (non diesel) pour les villes n’ayant pas de transports en commun o	Possibilité pour chaque salarié de souscrire toute assurance complémentaire (maladie, chômage, retraite) avec ou sans participation de l’employeur.  -	Une fusion de tous les systèmes de retraite, et un versement unique de retraite, avec minima de perception 1.500 euros par mois pour chaque Français, avec un droit ouvert dès 42 annuités de perception de revenus après la majorité (et bien sûr, droit au complément de ressources). La fusion des systèmes en une caisse nationale doit permettre de réaliser des économies de gestion considérable au profit du minimum.  -	Une simplification des impôts  o	L’impôt est individuel, et proportionnel à l’ensemble de tout type de revenus, pour toute personne résident en France : 	Tranche annuelle de 500 à 20.000 euros > 5% 	Tranche annuelle de 20.000 à 50.000 > 10 % 	Tranche annuelle de  50.000 à 100.000 > 15 % 	Tranche annuelle de 100.000 à 250.000 > 20 % 	Tranche annuelle de 250.000 à 500.000 > 30 % 	Tranche annuelle supérieur à 500.000 > 40 % o	L’impôt sur les bénéfices des sociétés (toutes les sociétés œuvrant en France) et sociétés Françaises œuvrant à l’étranger : 	Tranche annuelle de 20.000 à 50.000 > 10 % 	Tranche annuelle de  50.000 à 100.000 > 15 % 	Tranche annuelle de 100.000 à 250.000 > 20 % 	Tranche annuelle de 250.000 à 500.000 > 30 % 	Tranche annuelle supérieur à 500.000 > 40 % o	L’investissement pour création d’emplois en France doit être pris en compte pour une réduction de la base imposable des entreprises o	Suppression de nombreuses déductions des impôts, hormis les investissements personnel pour l’écologie (chauffage, isolation…), la charge d’un parent dépendant  -	La T.V.A et taxes : o	TVA réduite à 10 % sur tous les produits alimentaires « bio » Français (pêche par des bateaux français compris), sur les énergies renouvelables françaises o	TVA de 15 % sur tous les produits alimentaires Français, et les produits écologiques/recyclables fabriqués en France o	TVA de 20 % sur l’ensemble de tous les services et produits en France o	Taxe d’importation de 30 % sur les produits hors U.E o	Taxe sur les robots remplaçant des salariés o	TVA supplémentaires de 10 % sur les ventes en ligne, détruisant des emplois dans les commerces o	Suppressions massives de toutes autres taxes  -	Les économies sur le fonctionnement de l’Etat : o	Simplification de certaines instances représentatives : 	Commune (minimum de 5.000 habitants, donc regroupement) avec 1 Maire et des adjoints > élection par les habitants de la commune •	Pour commune de 5.000 à 20.000 habitants > 1 Maire et 10 conseillers maxi •	Pour commune de 20.000 à X habitants > 1 Maire et 20 conseillers maxi 	Instances d’arrondissement (sauf Paris arrondissement = département), de communautés de commune supprimés 	Département : un conseil départemental avec un Conseiller Départemental et 30 conseillers maximum > élection par les habitants du Département. Un préfet par département 	Instances de région supprimées 	National : •	Assemblée Nationale : réduite, élection par les Français, 3 députés par département •	Sénat : supprimé •	Maintien de la Cour des Comptes, du Conseil Constitutionnel  •	Réduction massive de toutes les autres instances (Commissions….etc) o	Rémunération des élus comme des salariés, à l’heure de présence, avec un taux horaire de 30 euros, et charge patronales payés par les instances (commune, département, état pour les députés, ministre, président, préfet), avec intégration de tous les avantages en nature ou indemnités pour l’assiette de cotisation. Cotisations identiques à tous les salariés. o	Fin des privilèges à vie des Présidents o	Suppression du financement des partis, des syndicats, des associations > ils doivent vivre des cotisations de leurs adhérents  o	Les droits de « manifester » : chaque corporation (syndicat, parti politique, association de citoyens…..) dès lors qu’elle compte 50 membres déclarés (au minimum en association…), peut « manifester », avec responsabilité de déclaration préalable auprès de la préfecture (par la corporation ou la fédération de corporations), responsabilité de sécurité de la manifestation, de remboursement de toute dégradation matérielle publique ou privé, avec interdiction pendant 6 mois à/aux corporations présentes de nouvelle manifestation si dégradation matérielle publique ou privé, avec dissolution de chaque corporation ayant « manifesté » 2 fois avec dégradation matérielle publique ou privé. Suspension des droits d’accès aux réseaux sociaux pour les corporations condamnées et leurs membres.  o	La consultation citoyenne : possibilité pour une corporation ou une fédération de citoyens déclarées (association…) avec un minimum de 500.000 signatures (vérifiables) de déposer une demande de référendum populaire, dont l’organisation et la facture est pris en charge par la corporation. Les questions soumises au référendum doivent être validées par le Conseil Constitutionnel. Une ou plusieurs consultations peut avoir lieu une fois par trimestre seulement. Les résultats, avec un quorum de 50 % des Français électeurs, sont dès lors transmis à l’Assemblée Nationale avec obligation pour cette dernière d’étudier et de voter les décisions issus de ces consultations.  o	La taxe d’habitation payable par chaque résident et proportionnelle aux revenus serait maintenue et versée aux communes (si revenus hors de France > forfait de taxe sur la plus forte taxe d’habitation de la commune)  o	La taxe foncière (sur immobilier, forêt, bateaux…) payable par chaque propriétaire et proportionnelle aux revenus (si revenus déclarés hors de France > forfait de taxe sur la plus forte taxe foncière du département) versée aux départements   
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocations familialles, allocations logement et voir l'ensemble des propositions suivantes : Une vision de la France, pour garder son économie, sa solidarité, son avenir : -	Un revenu complémentaire pour tous les Français, avec un complément de ressources ou « allocation de ressources », complément à toute perception individuelle : salaires, retraites, avantages en nature, indemnités, revenus du capital, de locatif, de patrimoine ou de placement, indemnisation d’apprentissage, indemnisation d’assurances, dividendes…… (champ à compléter) : o	Pour chaque mineur français, résident en France, une allocation complémentaire versée au parent principal, pour avoir une ressource totale de 500 euros par mois (suppression en contrepartie des allocations familiales, logement). Suspension pendant 1 an de cette allocation complémentaire pour tout mineur condamné pour violence, et de tout accès aux réseaux sociaux … o	Pour chaque mineur français handicapé, résident en France, une allocation complémentaire versée au parent principal, pour avoir une ressource totale de 1.000 euros par mois (suppression en contrepartie des allocations familiales, logement) o	Pour tout majeur français, résident en France, qu’il soit étudiant, salarié, malade, en congé maternité/paternité, retraité, une allocation complémentaire, pour avoir une ressource totale de 2.000 euros par mois (suppression en contrepartie des allocations familiales, logement, chômage). Les allocations « chômage » serait remplacées par une assurance/capital individuelle et non obligatoire souscrites par les salariés, apprentis, et maintenues pendant 5 ans à compter de 2019, avec un plafond de 2.000 euros par mois, valable seulement un an. Suspension de cette allocation complémentaire pendant la durée de toute condamnation, avec un minimum de 1 an de suspension.  -	Une réforme de la formation, avec regroupement sous l’« Education et Formation Nationale », de toute formation laïque, scolaire, universitaire, professionnelle o	Apprentissage possible dès 14 ans, avec rémunération minimum par l’employeur de l’apprenti, de 1.000 euros par mois o	Alternance pour toutes les formations à partir du BAC, et toutes les formations professionnelles, avec rémunération minimum par l’employeur, de 1.000 euros par mois (dont droit à une période d’alternance de 1 mois par an pour les formations liées à la reconversion choisie, droit à une période d’alternance de 3 mois pour les « chômeurs ») o	Formation professionnelle : 5 jours annuels pour chaque salarié rémunéré avec un minimum de 50 euros par jour de formation par l’employeur o	Suppression des taxes sur la formation professionnelle en contrepartie  -	Une simplification des rémunérations et taxes sur les salaires (public ou privé), mais obligation d’intégrer dans la fiche de paye les avantages en nature, les indemnités versées par un employeur : o	Un salaire minimum horaire de 20 euros o	Un temps de travail de 10, 20, 30, 35, 40, 45, ou 50 heures maximum par semaine, en accord entre salarié et employeur, avec un jour de repos obligatoire par semaine, et un repos entre deux jours de travail de 10 heures. o	A charge de tout salarié > une seule taxe CSG salarié (maladie, retraite…) de 15 %  o	A charge de chaque employeur (public ou privé) > une seule taxe CSG employeur de 25 % o	Une obligation d’une indemnité de transport pour tout salarié (non imposable à l’employeur) et pour tout déplacement : vélo, scooter électrique, moto électrique, transports en commun, véhicule (non diesel) pour les villes n’ayant pas de transports en commun o	Possibilité pour chaque salarié de souscrire toute assurance complémentaire (maladie, chômage, retraite) avec ou sans participation de l’employeur.  -	Une fusion de tous les systèmes de retraite, et un versement unique de retraite, avec minima de perception 1.500 euros par mois pour chaque Français, avec un droit ouvert dès 42 annuités de perception de revenus après la majorité (et bien sûr, droit au complément de ressources). La fusion des systèmes en une caisse nationale doit permettre de réaliser des économies de gestion considérable au profit du minimum.  -	Une simplification des impôts  o	L’impôt est individuel, et proportionnel à l’ensemble de tout type de revenus, pour toute personne résident en France : 	Tranche annuelle de 500 à 20.000 euros > 5% 	Tranche annuelle de 20.000 à 50.000 > 10 % 	Tranche annuelle de  50.000 à 100.000 > 15 % 	Tranche annuelle de 100.000 à 250.000 > 20 % 	Tranche annuelle de 250.000 à 500.000 > 30 % 	Tranche annuelle supérieur à 500.000 > 40 % o	L’impôt sur les bénéfices des sociétés (toutes les sociétés œuvrant en France) et sociétés Françaises œuvrant à l’étranger : 	Tranche annuelle de 20.000 à 50.000 > 10 % 	Tranche annuelle de  50.000 à 100.000 > 15 % 	Tranche annuelle de 100.000 à 250.000 > 20 % 	Tranche annuelle de 250.000 à 500.000 > 30 % 	Tranche annuelle supérieur à 500.000 > 40 % o	L’investissement pour création d’emplois en France doit être pris en compte pour une réduction de la base imposable des entreprises o	Suppression de nombreuses déductions des impôts, hormis les investissements personnel pour l’écologie (chauffage, isolation…), la charge d’un parent dépendant  -	La T.V.A et taxes : o	TVA réduite à 10 % sur tous les produits alimentaires « bio » Français (pêche par des bateaux français compris), sur les énergies renouvelables françaises o	TVA de 15 % sur tous les produits alimentaires Français, et les produits écologiques/recyclables fabriqués en France o	TVA de 20 % sur l’ensemble de tous les services et produits en France o	Taxe d’importation de 30 % sur les produits hors U.E o	Taxe sur les robots remplaçant des salariés o	TVA supplémentaires de 10 % sur les ventes en ligne, détruisant des emplois dans les commerces o	Suppressions massives de toutes autres taxes  -	Les économies sur le fonctionnement de l’Etat : o	Simplification de certaines instances représentatives : 	Commune (minimum de 5.000 habitants, donc regroupement) avec 1 Maire et des adjoints > élection par les habitants de la commune •	Pour commune de 5.000 à 20.000 habitants > 1 Maire et 10 conseillers maxi •	Pour commune de 20.000 à X habitants > 1 Maire et 20 conseillers maxi 	Instances d’arrondissement (sauf Paris arrondissement = département), de communautés de commune supprimés 	Département : un conseil départemental avec un Conseiller Départemental et 30 conseillers maximum > élection par les habitants du Département. Un préfet par département 	Instances de région supprimées 	National : •	Assemblée Nationale : réduite, élection par les Français, 3 députés par département •	Sénat : supprimé •	Maintien de la Cour des Comptes, du Conseil Constitutionnel  •	Réduction massive de toutes les autres instances (Commissions….etc) o	Rémunération des élus comme des salariés, à l’heure de présence, avec un taux horaire de 30 euros, et charge patronales payés par les instances (commune, département, état pour les députés, ministre, président, préfet), avec intégration de tous les avantages en nature ou indemnités pour l’assiette de cotisation. Cotisations identiques à tous les salariés. o	Fin des privilèges à vie des Présidents o	Suppression du financement des partis, des syndicats, des associations > ils doivent vivre des cotisations de leurs adhérents  o	Les droits de « manifester » : chaque corporation (syndicat, parti politique, association de citoyens…..) dès lors qu’elle compte 50 membres déclarés (au minimum en association…), peut « manifester », avec responsabilité de déclaration préalable auprès de la préfecture (par la corporation ou la fédération de corporations), responsabilité de sécurité de la manifestation, de remboursement de toute dégradation matérielle publique ou privé, avec interdiction pendant 6 mois à/aux corporations présentes de nouvelle manifestation si dégradation matérielle publique ou privé, avec dissolution de chaque corporation ayant « manifesté » 2 fois avec dégradation matérielle publique ou privé. Suspension des droits d’accès aux réseaux sociaux pour les corporations condamnées et leurs membres.  o	La consultation citoyenne : possibilité pour une corporation ou une fédération de citoyens déclarées (association…) avec un minimum de 500.000 signatures (vérifiables) de déposer une demande de référendum populaire, dont l’organisation et la facture est pris en charge par la corporation. Les questions soumises au référendum doivent être validées par le Conseil Constitutionnel. Une ou plusieurs consultations peut avoir lieu une fois par trimestre seulement. Les résultats, avec un quorum de 50 % des Français électeurs, sont dès lors transmis à l’Assemblée Nationale avec obligation pour cette dernière d’étudier et de voter les décisions issus de ces consultations.  o	La taxe d’habitation payable par chaque résident et proportionnelle aux revenus serait maintenue et versée aux communes (si revenus hors de France > forfait de taxe sur la plus forte taxe d’habitation de la commune)  o	La taxe foncière (sur immobilier, forêt, bateaux…) payable par chaque propriétaire et proportionnelle aux revenus (si revenus déclarés hors de France > forfait de taxe sur la plus forte taxe foncière du département) versée aux départements
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Un revenu complémentaire à chaque français