Financer 50% de l'assurance maladie par une cotisation sur les patrimoines et augmenter le salaire net de 13%

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — faire une facture de ce que ça coute pour tous les actes importants ( une année de scolarité d'un enfant, un sejour à l'hopital, le depot d'une plainte, chaque année pour chaque voiture etc..) pour qu'on se rende compte de tout ce qu'on a "gratuitement" et de connaitre sa valeur
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Elargir les assiettes et baisser les taux, supprimer les abattements, les exemptions, les exeptions
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun : l'etat depense 2 milliards de trop chaque semaine, ce n'est pas le moment de baisser des impots; certains impots sont à supprimer
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — financer la maladie à 50% sur les revenus ( CSG) et 50% par le nouvel impot que je propose
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Tous les beneficiaires d'aide sociale devraient contribuer en nature une journee par semaine, cela leur permettrait de rester un pied dans l'economie et de trouver des terrains pur developper et mettre en oeuvre leurs talents
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Elle est trop forte, il ne faut pas la renforcer
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — pour l'achat coopératif d'infrastructures de transition energetique
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Voici ma proposition : L'assurance maladie est formidable, en particulier l'hopital public. Aujourd'hui l'assurance maladie est financée par des charges sociales sur le travail. On taxe trop le travail, cela favorise le travail au noir. Il y a trop de difference entre salaire brut et salaire net, il y a trop de charges sociales. Le principe fondateur est " cotiser selon ses moyens, recevoir selon ses besoins " je pense que l'assurance maladie devrait etre financée à moitié par la CSG sur tous les revenus et à moitié par un impots à taux unique sur tous les patrimoines.  Je propose d'instaurer un impot sur tous les patrimoines, sur tout ce qu'on possède, que l'on soit personne morale ou physique.  L'impot est declaratif, une fois par an au moins ( en fait il s'agit d'un formulaire en ligne qu'on peut modifier à tout moment). L'assiette taxable est constituée par le TOTAL DES ACTIFS DETENUS, pour leur valeur courante ( et no pas pour leur valeur nette comme c'etait le cas de l'ex ISF). Maisons, terrains, voitures, oeuvres d'art, autres bien meubles, actions ou parts sociales, assurance vie, liquidités,  sont à declarer, TOUT est à declarer, pour sa valeur courante !   Pour les entreprises afin de simplifier la vie on prend le TOTAL de l'ACTIF DU BILAN à leur derniere cloture.  Pour les entrepreneurs en nom propre qui ne peuvent pas faire la difference entre leurs biens personnels et leurs biens professionnels aucun probleme, ils declarent le total.  Pour les détenteurs de biens français non residents , ils doivent designer un representant fiscal en France qui s'acquitte de cet impot ( toutes les entreprises en ont deja, les gens fortunés également, seuls quelques expats devront le faire ( mais c'est en ligne), pour les entreprises dont des actionnaires sont non residents, elles devront le declarer et le payer pour le compte de l'actionnaire.  Les administrations et collectivités territoriales, les associations et les services de l'etat sont également concernés !  Tous ceux qui détiennent des richesses en France cotisent pour financer le fait de soigner toutes les personnes vivant en France.  Le patrimoine net de la France est estimé à 12500 milliards, le patrimoine brut doit dépasser les 18000 milliards ( compe tenu de l'endettement). L'assurance maladie coute dans les 120 milliards par an. si la csg en paye la moitié et que cet impot en paie l'autre moitié soit 60 milliards. le taux sera inférieur à 0.5% ( du fait de l'endettement probablement 0.2 à 0.3% - à verifier)  Cela peut s'apparenter à un ISF pour tous, à taux fixe et qui touche les plus pauvres comme les plus riches mais c'est une flat tax juste  pour financer un élément esentiel de la cohesion nationale : l'hopital public !   Qui est gagnant ? Les salariés qui recuperent 13% de leur salaire brut en cash : on favorise le travail !  Qui est perdant ? Ceux qui détiennent plus de patrimoine que les 13% de salaire qu'ils ont gagné :  les personnes avec gros patrimoine et pas de salaire ( les rentiers, les retraités) supportent un impot de plus sans voir la baisse de 13% sur leur bulletin de paie. mais les retraités sont personnellement concernés par un bon hopital bien financé !  les banques et les assurances et les institutions financieres ( leasing, location etc..) qui ont des totaux de bilan enormes par rapport à leur patrimoine ( plus de 10 fois leurs fonds propres) sont FORTEMENT impactées.  les accedants à la propriété fortement endettés se retouvent avec l'equivalent d'une hausse de 0.5% de leur taux d'interet  d'une façon générale les biens financés par la dette seront taxés 2 fois: une fois chez le detenteur du bien, une fois chez le detenteur de la creance sur le bien.   Toutes les pyramides fiscales seront impactée par ce qui revient à une hausse de leur cout du capital de probablement 300 points de base.  les etablissements publics l'etat les collectivités vont egalement etre surpris de devoir évaluer leurs possessions et cotiser également, mais si c'est pour tout le monde, sur tout, sans abattement  c'est la regle que je propose : les personnes morales ne vont pas à l'hopital mais toute la richesse du pays paie l'hopital !  L'impact sur le budget de la France est neutre puisqu'on bascule des cotisations sur le travail vers des cotisations sur les patrimoines, l'objectif n'est pas de ramasser plus de sous mais de modifier la source des fonds.  Dangers : la bascule d'un ursaaf bien rodé à suivre un assez petit nombre d'entreprises à un systeme fiscal qui suive chaque personne , donc un plus grand nombre, par identifiant fiscal n'est pas facile à gerer.  Avantages collatéraux : De fait cet impot va taxer les plus values latente puisque chacun évaluera ses biens chaque année Avantage, tout le monde fera une declaration de patrimoine et donc la fraude fiscale sera plus facile à detecter : si le patrimoine augmente sans revenu c'est une alerte ou bien si la valeur à la succession ne colle pas avec la declaration : on aura tout pour reclamer les impots évadés par le defunt !  Avantage, pour les élus la declaration existera avant leur election !   C'est une mesure tres efficace pour lutter contre la corruption en donnant une lisibilité dans le temps des patrimoines au complet.  La notion d'actif français et de possesseur non resident d'un actif devra etre définie avec doigté. les produits financiers dérivés, les options et autres operations sur les marchés financiers sans nationalité feront tout pour échapper.  Commentaires :  Pour les entreprises, utiliser le total du bilan a l'avantage de la simplicité mais leur plus values latentes ne sont pas imposées, de meme que les biens amortis ( la comptabilité est sur base historique et les immobilisations sont amorties). NB cela devrait se retrouver dans la valeur des parts détenues par le possesseur, représentant la valeur nette courante de l'entreprise. Mais les entreprises de production non financieres seront gagnantes car si leur masse salariale est de 25% du CA et leur total du bilan 2 fois leur CA , les 13% representent : 13%/185%(total masse salariale avec 100 = salaire brut)= 7% du CA et 3.5% du total du bilan et ils vont payer 0.5% ou 0.3% : donc plus de 3% de marge en plus.  Pour une entreprise de trading dont les frais de personnels sont 5% du CA et le total du Bilan = CA ça ne change rien  Pour une entreprise financiere dont les frais de personnels sont 2% du CA et le total du bilan = 7 CA ça fait beaucoup plus mal ( les 13% coutaient 0.14% et ils passeront à 0.30 ou 0.5%)  Les systemes de cascades de possesseurs ( SICAV, holding, fonds de placement, SCI etc..) seront impactés car c'est une taxation à chaque étage de l'économie financiarisée comme de l'économie réelle. Elle aboutit à une taxation supérieure pour les actifs financiarisés par rapport aux actifs réels, elle permet de baisser le taux en élargissant l'assiette de l'impot. Cela concourra à dissuader la financiarisation à outrance et ceux qui voudront optimiser leur impot simplifieront leur mode de possession.  Pour certains actifs bien particuliers, des meubles ( yachts, jet privés), un controle des immatriculations et des durées de stationnement en France sera necessaire, on peut malheureusement estimer qu'ils échapperont à la déclaration.  L'impact economique est proche d'une hausse des taux directeurs, il faut le faire maintenant que les taux sont bas !  Il faut bien calculer le poids de l'economie financiarisée pour tomber sur le bon taux pour cet impot qui sera tres populaire car il aboutit à : taxer les riches qui ne travaillent pas, taxer les financiers, et assurer la transparence de la vie publique puisque le patrimoine des elus sera rendu public dans la durée, et faciliter la lutte contre la fraude fiscale.