Pour un grand plan de désendettement

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Des « réunions citoyennes » comme cela peut se faire déjà, organisées par 1/ les exécutifs locaux dans les quartiers ou circonscriptions électives (commune, canton, département) de manière régulière (trimestre) et sur un thème (un chapitre budgétaire : environnement, culture, aide sociale...); 2/ par les représentants de la majorité à l'Assemblée nationale (et au Sénat) et les représentants du Gouvernement que sont les préfets et sous-préfets pour ce qui est de l'action de l'Etat; afin de rendre compte de l'utilisation des deniers publics.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1/ Revenir aux sources, c'est-à-dire à l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : que chacun contribue à raison de ses facultés personnelles. 2/ Remettre à plat tout le système fiscal.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La question n’est-elle pas moins de baisser l’impôt que de rebâtir tout le système fiscal?
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Pourrait-on réformer la politique de prestation familiales : maintenir le montant actuel des allocations familiales pour les familles de 3 enfants et baisser les allocations familiales accordées aux familles de plus de 3 enfants en leur donnant autant et pas plus qu'aux familles de 3 enfants ? L'économie dégagée pourrait ainsi permettre 1/ de réduire les cotisations salariales, 2/ de donner davantage qu'aujourd'hui et équitablement aux familles à 1 ou 2 enfants.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Pourrait-on revoir l'ensemble du système, pour chacune des branches (santé, retraite, famille, chômage + d'autres éventuelles) sur la base de : 1/ équilibre de chaque branche; 2/ si en année n il y a un excédent, en année n+1 l'excédent permet de  baisser les cotisations salariales en priorité, puis les cotisations patronales, et enfin de verser une prime aux bénéficiaires de l'année n au prorata ; 3/ si en année n il y a déficit, l'Etat se porte garant en prêtant à la branche en question et, en année n+1 on répercute par une augmentation des cotisations, une baisse des prestations et le remboursement de l'Etat.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aides aux SDF et aux personnes âgées/dépendantes
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les transitions écologique et énergétique
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Remettre tout le système fiscal à plat : pourrait-on imaginer un seul impôt sur le revenu en fusionnant impôt sur le revenu et CSG, par tranches et progressif  (la compensation se faisant par la redistribution sociale également à remettre à plat), un impôt sur le patrimoine en fusionnant impôt sur la fortune immobilière, taxe foncière... également par tranches et progressif et comprenant l'ensemble du patrimoine sans aucune exception (actif moins passif) et prenant en compte la situation des revenus afin de ne pas créer d'injustice...? Pourrait-on fixer dans la Constitution que l'Etat devra présenter son budget en équilibre, à l'instar des collectivités locales, en ne recourant à l'emprunt que pour l'investissement proprement dit ? Pourrait-on garantir les libertés locales afin que les collectivités locales d'une part aient la main sur les impôts locaux qui constitueraient quasi exclusivement leurs ressources, moyennant des limites posées par le Parlement, d'autre part reçoivent une dotation de l'Etat basée d'une part sur le nombre d'habitants dans la collectivité en question, d'autre part par la surface de ladite collectivité ? Pourrait-on envisager une généralisation, y compris au niveau de l'Etat, du budget participatif ? Exemple : ceux qui paient l'impôt sur le revenu ne pourraient-ils pas décider de consacrer un pourcentage de leur impôt (1% ?) à une des grandes causes/associations dont le Parlement fixerait une liste annuellement ? Pour plus de transparence sur les hauts revenus publics, la liste (non nominative) des personnes (d'active, retraités...) dont les revenus publics (Etat, collectivité territoriales, EPIC, EPA, entreprises publiques, organismes sociaux...) sont supérieurs au traitement du Président de la République pourrait-elle être publiée chaque année (on ne communiquerait pas leurs autres revenus), y compris les personnes percevant des revenus directement ou indirectement d'entités financées au moins à hauteur de 50% par les prélèvements obligatoires ? Redevance audiovisuelle : tout foyer ne devrait-il pas la payer ? Pourrait-on fusionner l'ensemble des entités existant actuellement en un grand fonds souverain et stratégique d'investissement français, auquel pourraient prendre part les particuliers français (moyennant des contraintes, limites...), les collectivités locales et l'Etat, et géré par les représentants de l'ensemble des investisseurs selon leur niveau d'investissement ? S'agissant de la dette, pourrait-on savoir qui la possède et à quelle hauteur (Etats, personnes morales de droit public et de droit privé, françaises ou étrangère, particuliers selon le niveau que cela représente), qui la gère et quelles sont les rémunérations de ceux qui la gèrent ? Pourrait-on, même si c'est un sujet difficile, envisager un grand plan de désendettement du pays, de remboursement de la dette, basé sur le sens des responsabilités de chacun à raison de ses facultés personnelles et de son niveau de responsabilité ? A titre de réflexion, on pourrait envisager 3 catégories de responsabilité : les particuliers français, les particuliers étrangers vivant en France, le personnel politique. S'agissant des particuliers, le principe serait que tout Français devrait payer, l'exception serait de ne pas faire payer ceux qui au 01/01/2020 auront moins de 20 ans. Payer combien ? principe : âge au  01/01/2020 X 1000 (c'est beaucoup mais c'est symbolique, cf. infra). Exceptions (cf. infra). Quand payer ? principe : en 2020 et immédiatement pour tous ceux dont le patrimoine propre (actif moins passif et à l'exclusion de capitaux perçus au titre d'une indemnisation de préjudice...) est supérieur à 11 fois le montant dû, et naturellement le montant dû doit être multiplié de manière progressive par tranches selon le niveau de patrimoine et dans la limite d'un versement de X dizaines de millions ? centaines de millions ? 1 milliard ? ... d'euros. Des exonérations devraient alors être possibles : - X % pour ceux abandonnant définitivement ou pour une certaine durée tout droit à porter des décorations civiles et tout droit à éligibilité et droits civiques pour une certaine durée; - X % pour les binationaux abandonnant la nationalité française... Toutes ces personnes pourraient également donner pour d'autres Français n'ayant pas un patrimoine supérieur à 11 fois le montant dû, moyennant un pourcentage de réduction. Pour tous ceux ne devant (pouvant) pas payer immédiatement l'intégralité, c'est-à-dire l'immense majorité, pourrait-on prévoir un prélèvement symbolique mensuel de 1€ pour ceux ayant un patrimoine inférieur au montant dû, un prélèvement obligatoire mensuel de 1/10000 du montant dû pour ceux ayant un patrimoine entre 1 et 2 fois le montant dû, etc, etc, etc, réductible selon les revenus déclarés ? Le reliquat payable au décès mais dans la limite de X% de la quotité disponible ? Dans ce cadre, des réductions devraient être prévues pour les Français établis ou ayant été établis hors de France selon la durée. Quant aux particuliers étrangers de plus de 20 ans, le montant devrait être proportionnel à la durée de vie sur le territoire national et par exemple rien ne devrait être dû pour ceux qui vivent depuis moins de X années (5, 10, 20 ans ?). Pour les politiques (au sens large : conseillers, responsables d'EPIC, EPA...) : pourrait-on prévoir, en supplément du montant dû par tout Français, un montant symbolique par type de mandat/responsabilité et par année de mandat/responsabilité. Avec un abattement de par exemple 10000€, ce qui permettrait de ne pas faire payer la plupart des petits  élus locaux y compris ceux ayant exercé longtemps ? Les montants dus seraient exigibles immédiatement avec des réductions citées supra.  Comment devraient payer ceux qui ont un patrimoine supérieur à 11 fois et les autres devant immédiatement  ? En priorité sur les obligations d'Etat et les actions d'entreprises dont l'Etat est actionnaire qu'ils détiennent, sauf s'ils le refusent. A quoi servirait l'ensemble des montants perçus immédiatement et ultérieurement ? 75% pour le remboursement de la dette de l'Etat ; 5% répartis entre les collectivités locales selon leur population et l'importance de leur territoire, avec pour elles l'obligation d'en consacrer une part au remboursement de leur dette, une autre part à leurs investissements et subventions aux particuliers et entreprises en matière de transition écologique et énergétique, une autre part à une ou plusieurs de leurs grandes compétences, notamment l'amélioration des infrastructures dédiées aux transports, au sport, à la culture, au soutien social ; 5% aux organismes sociaux, la santé et la solidarité (constructions d'EHPAD et recrutement, équipements hospitaliers...) ; 5% aux ministères « régaliens » tant pour le matériel (infrastructures et matériels nouveaux) que pour le personnel (équipements individuels, recrutement éventuel, prévoyance...); 5% pour les autres ministères et en particulier l'éducation, la culture, le sport; 5% pour la transition écologique. Le remboursement de la dette devrait être majoritairement consacré à la dette détenue par les particuliers, les personnes morales et les Etats non ressortissants de l'UE; puis pour une grande part du reliquat être consacré à la dette détenue par les particuliers, les personnes morales et les Etats de l'UE ; et enfin pour une faible part par les particuliers français et les personnes morales de droit français.