Le pouvoir des lobbies

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Pour reprendre l'idée de M. Darnanin  : faire prendre conscience des Français sur le coût des services publics dont bénéficient gratuitement les usagers. “L’école est gratuite, l’hôpital est gratuit, les allocations et les prestations sociales sont parmi les plus élevées d’Europe, etc.”. Il formule une proposition : “qu’on envoie chaque année à tous les Français le coût réel des services publics qu’ils ont utilisés, sous la forme d’une simulation personnalisée. Non pas pour les leur facturer, mais pour que chacun prenne conscience de la façon dont leurs impôts sont employés. ”. Pour aller plus loin, je propose qu'ensuite l’Etat instaure annuellement une « récompense »  au foyer fiscal le plus vertueux (déjeuner avec le PDR et son épouse, visite privilégiée de l'Elysée, accompagnement du PDR lors d'un déplacement, dégrèvement d'impôt, ...). Lois de finances : des citoyens représentatifs (étudiants, retraités et actifs) tirés au sort seraient obligatoirement impliqués dans les travaux du Parlement et disposeraient du droit de vote (un peu comme dans les jurés des tribunaux) sur les lois initiales et de règlement, ce qui permettrait d'améliorer la transparence sur l'emploi des deniers publics. On peut imaginer que ces citoyens publient un rapport d'exécution voire contribuent aux rapports de la Cour des comptes afin de limiter les supports.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Tout d'abord il conviendrait que tout citoyen utilisant les services publics français paie un impôt en France, il n'est pas juste de consommer sans payer. Un service public ne peut être complètement gratuit! En revanche il est clair que le niveau de paiement de l'impôt doit rester proportionnel aux revenus.  Ensuite simplifier la fiscalité pour la rendre plus compréhensive et lisible: abolir les impôts et taxes qui génèrent plus de frais de traitement qu'elles ne rapportent; abolir les "niches fiscales" injustes et inefficaces; en France beaucoup d’acteurs vivent sur le dos de la « bête » publique (lobbyistes, professions règlementées, industriels dont l’Etat assure la tutelle, prestataires extérieurs qui répondent aux marchés publics, …). En particulier simplifier les impôts reviendrait à rationnaliser les services fiscaux et à supprimer le lobbying de certaines professions règlementées (avocats fiscalistes, experts-comptables et autres CGP/CGPI notamment) car le particulier "lambda" pourrait enfin être autonome dans sa déclaration.  Par ailleurs, garantir une certaine continuité dans la législation fiscale pour rassurer les particuliers et investisseurs: en effet, chaque année les lois de finances remettent en cause les dispositifs antérieurs, ce qui  engendre des effets d'aubaine. Une année N la défiscalisation sur un dispositif est de 10% et l'année suivante N+1 elle tombe à 5% pour remonter de nouveau l'année N+2. La garantie de continuité gagnerait à être établie au moment de l'élection présidentielle: le PDR annoncerait son programme en même temps qu'il montrerait comment il le finance. La défiscalisation doit avant tout être vertueuses et incitative. Enfin, il conviendrait de revoir le calcul selon des tranches car cela a un effet de seuil qui s'avère néfaste. Il conviendrait d'élaborer une seule et unique formule mathématique (de type exponentielle) qui serait plus équitable. Dans ce cas, il ne serait plus utile de rétablir l'ISF ou de maintenir l'IFI, impôts supplémentaires générant des coûts induits importants alors que ces derniers pourraient être intégrés à l'impôt sur les revenus par application de la formule évoquée ci-dessus.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pour les ménages, les impôts sur les produits de première nécessité (TVA) que ce soit au niveau alimentaire, logement, mobilité et santé. Pour les entreprises, les impôts sur les PME et sur les petites exploitations agricoles; en outre, pour inciter les entreprises à être vertueuses (égalité hommes / femmes, recrutement d'handicapés, recyclage, ...) instaurer un bonus / malus fiscal en fonction des résultats atteints (définis dans la loi de finances).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Le travail doit payer davantage que les allocations : ces dernières doivent être simplifiées et leur gestion confiée à un unique opérateur pour faciliter le contrôle des bénéficiaires et le responsabiliser de bout en bout. Les cas de fraude doivent être sévèrement sanctionnés. En tout état de cause, le revenu social unique (au même titre qu'un revenu salarié), calculé en fonction de la composition du foyer, doit être largement inférieur au SMIC pour inciter les bénéficiaires à reprendre un travail. Ce revenu social serait soumis à une durée maximum (sauf exceptions justifiées) et soumis à l'impôt sur les revenus.  Une autre alternative serait, plutôt que de distribuer des aides sans contrepartie, serait de les distribuer moyennant un travail d'intérêt général (nettoyer les espaces naturels publics, services publics à la personne, informations pour les touristes, .....).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les maladies génétiques ou attrapées à la naissance; Les épidémies; Les accidents de la vie.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les infrastructures de transport et les réseaux (fibre optique, ...), la recherche et l'industrie où il me semble que la France a accusé beaucoup de retard.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui, permettre aux services publiques d'avoir une activité marchande à exercer aux côtés de l'activité de service publique offerte à tous (location de salles, de parkings, vente d'objets, livres, ...voire pourquoi pas, prêt de fonctionnaire?). Cela permettrait d'augmenter les recettes publiques et donc à de diminuer les impôts.