1 Fiscalité et les dépenses publiques - Réflexions, propositions pour le calcul des retraites, diminution des dépenses.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Bonjour,    Je vais me servir de ce premier paragraphe pour faire des remarques générales.  Je constate en effet la rigidité de ce questionnaire.  Je veux bien comprendre qu’il soit nécessaire de fractionner les thèmes de cette grande consultation.  J’aurai néanmoins aimé y voir également une "rubrique libre" pour faire part d’expériences de réflexions et de propositions hors du cadre des 4 thèmes évoqués.   J’aurai commencé par dire Bonjour, comme je viens de le faire là et j’aurai remercié ceux qui comme vous qui me lisez, vont faire un formidable travail de synthèse, de classement, d’ordonnancement et de rédaction. Bravo, Courage et Merci.   PUIS MES PREMIERES PHRASES auraient été pour notre président.  J’aurai aimé m’adresser à lui pour le remercier de nous proposer de donner notre avis sur la crise que nous vivons, et j’aurai eu à faire des commentaires sur sa lettre et certains de ses propos. Je ne le ferai pas là, trop fastidieux.  DANS UN TROISIEME TEMPS j’aurai fait part de mon étonnement de voir certains décalages entre les thèmes de la lettre du président et ceux proposés par le site : Le Grand Débat National.fr.  Il y a certes toujours quatre thèmes, mais ils ne sont pas libellés et ordonnés de la même façon.   Lettre I - Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique. II - Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’État et des collectivités publiques. III - La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir. IV - Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu’il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté.  Site I - Transition écologique II - Fiscalité et dépenses publiques III - Démocratie et citoyenneté IV - Organisation de l'État et des services publics  De même les questions ne sont pas les mêmes.  Bref.  Ce carcan ne facilite pas l’expression libre, mais je vais essayer de me conformer au cadre défini, tout en respectant quand même l’ordre des thèmes du président : 1 Fiscalité et dépenses publiques – 2 Organisation de l'État et des services publics – 3 Transition écologique – 4 Démocratie et citoyenneté. Merci de bien vouloir exploiter mes commentaires en respectant cet ordre de lecture.  Je réponds donc à la première question de ce thème :   Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?  Ce sujet de l’information est très important. Il est essentiel et paradoxalement personne ne parle "Du manque de pédagogie". Fort heureusement le président s’est attelé à la tache par les rassemblements des maires.  Mais n’est-ce pas trop tard ? Depuis des années notre système éducatif, les acteurs politiques, les médias, ne donnent que des informations parcellaires. L’instruction, civique, l’enseignement des institutions, l’économie, le regard sur le monde … sont pratiquement oubliés ou peu développés. A l’heure de la communication, sous un flot d’informations, l’essentiel est délaissé au profit du sensationnel. L’omniprésence des réseaux sociaux déforme les réalités et les vérités.  Pourtant il y a tant à dire à nos concitoyens pour donner une image exacte de la réalité de notre pays et de notre monde !  En 2018, je suis allé en voyage dans un pays d’Amérique du sud, que je ne veux pas citer par pudeur.  Je pourrais parler longuement de ce pays, ses cultures, son économie…. Là ne sont pas les sujets.  Mais ce sont plutôt les conditions de vie qui sont à évoquer. - 65 % de la population sont pauvres. 30 % ont un niveau de vie moyen. 5 % sont riches ou très riches. - il n’y a pas de chômage, plus exactement aucune indemnité de chômage. Là-bas on travaille à n’importe quelle tâche pour gagner de quoi survivre, si l’on ne fait rien on ne mange pas. - il n’y a pas de sécurité sociale, pas de frais médicaux remboursés. En cas d’hospitalisation il faut payer et se faire assister par une personne de son choix (famille, ami) car il n’y a pas assez d’infirmières - il n’y a pas de retraite, sauf pour une "caste" de privilégiés : les fonctionnaires, qui sont les exécutants, très corrompus, du pouvoir. Les postes se transmettent par héritage ou par vente au plus offrent. * Je tiens ces informations du guide de notre groupe et j’ai tout lieu de croire qu’il nous a dit la vérité.  Ceci est un constat. Il ne s’agit pas de prendre ce pays pour modèle. Mais d’un point de vue pédagogique : Qui évoque les conditions de vie ailleurs qu’en France ? Nos politiques ? Non. Les médias ? Non.  Je pense pourtant qu’il serait nécessaire de faire de temps en temps la comparaison entre la France et ailleurs. Ailleurs : des conditions de vie similaires à celles que je viens de citer il y en a sur presque l’ensemble de la planète. Pour être allé plusieurs fois en Afrique, au Maghreb, en Inde, pas encore en Chine, je sais qu’il n’y a pas de services publics comme en France. Pas ou peu souvent d’école gratuite, pas d’aides sociales, pas comme je l’ai dit plus haut de protection contre le chômage, par d’aide pour une bonne santé, pas des équipements sanitaires… les "vieux" sont à la charge des enfants, les handicapés et beaucoup d’autres mendient dans les rues.      Je crois qu’il faudrait le dire haut et fort pour faire relativiser certaines situations. Je le répète, il ne s’agit pas là de vouloir voir notre pays régresser, mais de bien faire comprendre que nous ne sommes pas les plus mal aisés.  Car il y en a assez de ces critiques continuelles, des ces contestations Je me dis que certes beaucoup de secteurs ne vont pas parfaitement bien dans notre pays. Mais où ça va mieux ? Dans le nord de l’Europe (mais il y fait froid) ? En Allemagne ? Aux USA, au Canada ? … Je ne vois que là si c’est le cas. Ce que je sais, c’est que beaucoup aiment à critiquer notre beau pays. C’est le french bashing dit-on. Il ne s’agit pas de faire de l’angélisme, mais je crois, de relativiser.  Au début de la crise que nous vivons, j’ai entendu dire par une organisatrice du mouvement des gilets jaunes : Où va notre pognon ? Je n’ai pas entendu une seule personnalité politique lui répondre :  dans nos services sociaux, dans l’école gratuite, la sécurité sociale, le remboursement frais médicaux, les indemnisations chômage, les retraites, la défense, la sécurité  Qui l’aurait dit ? Et une nouvelle fois, cela n’exclu pas le bien fondé de certaines revendications.  S'il y a bien un point qui me semble essentiel avant tout, c’est l’ensemble INSTRUCTION, FORMATION, CULTURE, INFORMATION, COMMUNICATION, dès le plus jeune age et tout au long de la vie. Sans oublier le DIALOGUE.  Alors oui : Ecoles, Emissions de télévision du service public à vocation d’instruction, de formation, conférences organisées par les collectivités territoriales, au sein des lieux de travail, brochures, … etc tous ces moyens seront bons pour éduquer nos concitoyens. Il faut faire bien comprendre ce qu’est le budget d’un état et l’utilisation des impôts.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La Fiscalité représente les recettes du budget de l’état : Impôts sur les sociétés, Impôts sur le revenu, Taxe sur les produits pétroliers, TVA, CSG/RDS, Cotisations sociales. Il y a sans doute des mesures à prendre pour rendre la fiscalité plus juste …, mais surtout il faut la rendre plus efficace.  Je parlerai un peu de la TVA, des Impôts sur le revenu, des Cotisations sociales. CSG/RDS.  Je ne suis pas compétant pour parler des impôts sur les sociétés,  Je parlerai de la Taxe sur les produits pétroliers, dans le chapitre Transition écologique.  Mais est-ce vraiment le sujet ? N’est-il pas plutôt important de baisser nos dépenses pour avoir un budget en équilibre ? Étonnamment ce questionnaire porte plus sur la fiscalité à augmenter ou non, plutôt que les dépenses à effectuer. Pourtant avec un déficit annuel d’environ 80 milliards d’€ et une dette de 2 300 milliards et 45 milliards de charge de cette dette, il faut ECONOMISER.  Aussi, je parlerai plus ci-dessous des dépenses et des économies à faire, que de l’augmentation ou non de la fiscalité.  Mots de la lettre du président : "L’impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C’est lui qui finance nos services publics".  En effet, si l’on veut conserver nos services publics et les autres fonctions de l’état, il faut conserver l’impôt.  Mais… c’est la quadrature du cercle, le serpent qui se mord la queue : chômage important, donc moins de cotisations sociales et plus d’aides à donner, donc dépenses importantes, déficit budgétaire, dette et intérêts de la dette, donc impôts importants et charges pour les entreprises trop élevées, donc coût du travail élevé et absence de compétitivité, donc chômage… Il faut rompre avec ce cercle infernal. Il est évident qu’il faut diminuer les dépenses. Lesquelles ? Sachant que les deux postes les plus importants sont les retraites et les collectivités territoriales, c’est là qu’il faut réduire les dépenses :    I - Sans diminuer le montant des retraites, il faut allonger le temps de travail, par des incitations et l’adhésion.  C’est ce que le gouvernement prépare, je crois. Ça va dans le bon sens, mais il faut aller plus loin sachant que le sujet est très sensible. La future réforme des retraites est basée sur une capitalisation de points pour tous. Et pour tous le même nombre de points doit rapporter le même montant. C’est bien la moindre des choses. Il faut tendre vers cette égalité, mais aussi inciter sans contrainte, par adhésion, à travailler plus longtemps.  Il faudra en profiter pour trouver à ce que les retraites les plus faibles et le minimum vieillesse soient revalorisés et décents.			    Supprimons l’âge légal du départ à la retraire et laissons partir les personnes à leur convenance, sachant que plus le départ est tôt, plus la retraite est faible. A l’inverse, plus le départ est tard, plus la retraite est élevée. Les uns et les autres feront leur choix, tenant compte qu’à chaque formule il y aura des avantages et des inconvénients.   Pour cela nous pouvons considérer que chaque année de cotisation rapportera un pourcentage, à définir en fonction du nombre de points acquis et équivalents à la moyenne des années de salaire de la carrière professionnelle.     Exemple : une personne commence à travailler à 20 ans et veut partir en retraite à 45 ans. Soit après 25 ans de cotisations à un salaire moyen de 1 400 € (correspondants au nombre de points acquis). Chaque année rapporte 2 % du salaire moyen, soit 25 ans à 2 % par an = 50 %. La retraite sera 1 400 € x 50 % = 700 €. Si la même personne travaille 50 ans, donc départ en retraite à 70 ans, il aura 50 x 2 % = 100 % de son salaire moyen au cours des 50 années de cotisations.  Dans ce système chacun choisi le moment de son départ, non pas en fonction de son âge, mais en fonction du du nombre de points et du nombre d’années de cotisations On peut néanmoins définir un nombre minimum d’années de cotisations qui pourrait être de 30. On peut aussi fixer un pourcentage maximum du salaire moyen qui pourrait être de 85 % Les années de chômage ou d’inactivité devront être prises en compte. Le nombre de points, ou la valeur des années de cotisation devront être plus élevées pour les périodes d’activité que pour les périodes d’inactivité. Cette disposition doit permettre de rentrer le plus vite possible dans la vie active en limitant les années "d’attente" en tant que jeune adulte.   Le cumul de cette disposition avec la réforme en préparation incluant des points de cotisation qui permettront une plus grande égalité, doit permettre de réduire le coût global des retraites par des départs plus tardifs consentis   II - Il faut diminuer les étages de notre organisation territoriale. Je ne développe pas ce point, Il le sera dans le thème 2 L’organisation de l’Etat et des services publics. Il faut trois étages seulement : communes ou intercommunalités, régions, état central. En ce sens, il faut revoir la loi NOTRe.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les cotisations sociales patronales et salariales. Comme évoqué ci-dessus : charges trop élevées, donc coût du travail élevé et absence de compétitivité, donc chômage … c’est là la priorité pour retrouver de la compétitivité, donc des marchés, donc du travail … La TVA est un impôt à revoir. Il est certes nécessaire, mais il faut le réduire sur les produits de première nécessité et une partie de l’alimentation. Il doit être plus élevé pour les produits de luxe, certains nuisibles pour la santé et d’autre provenant de l’étranger. A titre d’exemple je pense au whisky et certaines cigarettes qui cumulent les trois caractéristiques.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Diminuer la charge de notre organisation territoriale, faire des économies. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les allocations familiales doivent être revues. On parle de les supprimer pour le troisième enfant et plus. Au contraire, tenant compte de la diminution de notre taux de natalité, il faut attribuer une allocation relativement élevée pour un troisième enfant et ne plus en donner au-delà.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Je ne veux pas ici me limiter à la protection sociale, mais évoquer l’ensemble de nos dépenses. Je ne vois pas dans nos services publics, notre protection sociale, des domaines plus prioritaires, à renforcer ou à supprimer. Mais il y a des économies à faire même si nous savons qu’elles sont difficiles. Il faut tout faire pour conserver notre modèle, mais il faut en améliorer certains secteurs. Je pense à l’augmentation des moyens et des effectifs de sécurité, police et gendarmerie. Il y a aussi la défense qui doit être développée, modernisée. Il faut augmenter le budget de la justice. Les locaux de nos administrations doivent être rénovés : Education Nationale, Justice, Commissariat, Prisons. Il faut réviser nos choix pour éviter les désertifications. Il faut repenser notre organisation en fonction de mieux être des humains. Le système d'affectation des personnels médicaux doit être revu. Comme pour beaucoup de grands concours, comme pour les professeurs des écoles, et d'autres secteurs, il faut attribuer les affectations à l'issue d'un "amphi" ou faire des recrutements par départements. Par ordre de mérite, le premier (ou la première) choisit les autres prennent en suivant. Ce système a pour avantage de voir des personnels affectés à chaque endroit où il y a un besoin, évitant ainsi la désertification dans certains lieux.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Comme évoqué ci-dessus, les fonctions régaliennes, l’éducation et la santé.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je crois qu’il est nécessaire de simplifier notre fiscalité. Le prélèvement à la source des impôts sur le revenu est une bonne chose. Il faut maintenant fusionner les trois impôts qui sont prélevés : CSG, RDS, IR. D’autres dispositions sont à prendre :  Il faut une meilleure progressivité de l’IR, payer depuis les plus bas revenus, jusqu’aux plus hauts, éviter le système des tranches qui est injuste et qui a des incidences fâcheuses : Pour éviter de passer à la tranche supérieure, certains ne vont pas augmenter leurs activités, d’autre ne les déclareront pas, ce qui incite au travail au noir. Il faut individualiser l’impôt sur le revenu. La situation familiale, la situation matrimoniale, ne doivent pas interférer avec l’impôt. Que X, vive avec Y par mariage, union libre, pacs c’est l’affaire de chacun. L’IR ne doit pas en dépendre. Concernant les enfants, pour maintenir le nombre de parts, il faut que cet élément soit pris en compte que par un seul des parents. Les pensions de reversions ne doivent pas être supprimées pour une veuve ou un veuf qui reprend une vie de couple. . Il y faut revoir la raison d’être de certaines niches fiscales, et ne conserver que celles qui ont un réel impact sur l’économie et d’autres qui aident les plus défavorisées.Il faut limiter le nombre des organismes divers d'administration centrale, des agences de tous types, les commissions diverses, les instituts variés … ils sont trop nombreux et certaines dépensent l’argent public sans compter… De même, il faut revoir l’attribution des aides aux associations sportives, culturelles, de loisir, toutes les subventions données par les collectivités territoriales. Il y a là un vrai gaspillage par des dotations souvent liées au "copinage" Toujours dans le souci de faire des économies, il est peut-être nécessaire de revoir la disposition prise sur le cumul des mandats. Sachant les rémunérations ne se cumulent pas sur une même personne, il est certainement préférable d’avoir une personne qui occupe deux fonctions que deux. . J’en reparlerai dans le thème 4 Démocratie et la citoyenneté.  Enfin, Dans la situation tendue de notre pays, il faut des mesures relativement consensuelles. Même si le sujet ne l’est pas, je crois qu’il ne faut pas revenir sur la suppression de l’ISF. Ce sujet a cristallisé les colères, les mécontentements. Pourtant, il faut par ce moyen et d’autres inciter les investissements dans notre pays pour créer de l’activité. Il faut aussi accentuer, pour les mêmes raisons, la lutte contre la fraude fiscale, "sans assassiner les riches".