Eléments fonctionnels de recettes et de dépenses de l'Etat

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Devoir de vote obligatoire pour tous les français.ses Carte de citoyen : carte électorale, carte d’enregistrement de la présence aux scrutins, carte d’attestation de payeur des impôts en France, carte d’attestation de paiement des cotisations sociales en France.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Impôt sur le revenu payé par tous les français (inscription sur la carte de citoyen). Je reprends à mon compte la proposition émise par Richard BIELLE et Bernard BOURIGEAUD (dans l’article « Pour un revenu et un impôt universels », in Le Journal du Dimanche du 24 février 2019, page 36) qui correspond dans ses grandes lignes à une réflexion personnelle, dont voici un extrait : « Nous devons construire un nouveau système de solidarité nationale qui apaisera les tensions et réduira le fossé qui s’est creusé entre les français. Notre proposition est double : - créer un revenu citoyen universel sous la forme d’un crédit d’impôt de 6000 euros par an, versé mensuellement aux 45,5 millions de français majeurs disposant d’une carte d’électeur. Ce revenu universel remplacerait les minima sociaux, la prime d’activité, les allocations logement et les niches fiscales, - en contrepartie, remplacer l’actuel impôt sur le revenu par un impôt citoyen universel, qui serait payé dès le premier euro gagné, au taux minimal de 25 % jusqu’à 35 % au maximum. Cette fourchette de taux doit permettre de financer intégralement le revenu universel et être neutre pour les finances publiques ».
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocations familiales Afin de juguler l’augmentation de la population mondiale (et de l’impact sur des ressources limitées et des effets normaux et naturels des organismes vivants) et de l’immigration économique (pour assurer une économie productiviste énergétivore et déstructurante nationale, et du fait d’un encouragement d’économies liées à des potentats et des régimes corrompus à l’étranger) : Revoir le système d’attribution des allocations par enfant1 :  avec,      • premier enfant (indice 125 – famille monoparentale ; indice 100 – autre cas) ;      • deuxième enfant (indice 100) ;      • troisième enfant (indice : 60) ;      • autre enfant (indice : 10). Avec en corollaire :  - un allongement (et/ou un aménagement) de l’âge du départ à la retraite,  - une élévation de l’accès au potentiel et aux aptitudes2 de chaque français.es par l’éducation, la formation permanente, la valorisation et la protection des innovations, le tout,  pour augmenter les forces vives de la Nation (%  de la valeur qualitative et quantitative révélée et réelle des capacités de nos concitoyens), - une sensibilisation et une prise en compte (organismes sociaux de la Nation) des personnes engagées volontairement ou par orientation (bénévolat) dans des tâches d’intérêt général (production de produits et de services d’intérêt général, dans les communes, les communautés de communes, par des organisations relevant de l’économie sociale et solidaire).  (Politique nationale de renouvellement de la population (arrêt de la politique productiviste nataliste de M. Debré, des années 50/60)) (À l’instar de ce qu’indiquait, en son temps, J.-J ; Servan-Schreiber, in « Le défi mondial ». Paris : Fayard. 1980. Extrait « les années 80 se présentent comme celles du chômage, de la baisse du niveau de vie, des conflits sociaux et continentaux. A moins que... »)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — AUTREMENT DE L’IMPÔT: TVA écologique (de rapprochement productif territorial)1 :  - déterminée à partir de la liste des participations et de leur quantification hiérarchisée du pourcentage de ressources (matières premières, facteur travail) d’un territoire incluses dans un produit ou un service (exemple : le 1er constituant ou les deux premiers constituants et l’activité de travail appliqué, en quantité et en valeur ajouté), - avec un taux progressif de TVA, allant du moins au plus, de manière sectorisée :     • en partant de la Région (le plus bas ; avec X%),      • puis des Régions françaises et de la Communauté européenne (Y%),      • puis des États associés à la Communauté européenne (Z%),      • enfin du reste du Monde (A%).  (En rapport avec notre temps, à l’inverse de  la TVA sociale de 2012, exclusivement sociale)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Universités L’accès, au plus grand nombre, aux parcours supérieurs de scolarité avec, à propos des universités, deux parcours distincts, dans le premier cycle universitaire :  Instauration de cinq parcours « licences universitaires généralistes », (dans les universités actuelles) ouverts aux bacheliers. Ceux-ci cumulés seraient appréciés, notamment en prenant comme indicateur optimal (voire maximal ou limitatif) de performance et de réussite, le pourcentage cumulé des « cadres, des professions libérales, des entrepreneurs », dans l’espace social et professionnel français. (redéploiement des moyens et baisse des coûts et charges pour les finances publiques) : - sciences biologiques et écologiques (biologie-écologie; sciences de la vie et de la terre) - sciences des organisations (histoire-géographie ; sciences politiques; sciences économiques et sociales ; sciences juridiques ; sociologie) - sciences physiques et techniques (mathématiques; numérique et sciences informatiques; physique-chimie; sciences de l’ingénieur) - sciences du corps humain (médecine ; paramédical ; ergonomie, activités physiques) - sciences humaines et activités sociales (humanités; psychologie(s) ; littérature et philosophie; langues, littératures et cultures étrangères; littérature, langues et cultures de l’Antiquité ; arts)  Conservation des composantes universitaires actuelles, (réduction du nombre en corollaire, affectant les dépenses publiques) avec :  - un nombre très restreint d’accès d’étudiants.es au niveau des parcours « licence » de ces composantes, au regard des perspectives socio-professionnelles et économiques (licences professionnelles et master 2 professionnels), des perspectives doctorales (en tenant compte des étudiants provenant des « licences universitaires généralistes », choisis et admis en master 1 puis 2, par ces composantes)... - application d’un dispositif type « parcoursup », pour le recrutement des étudiants .es, lors de l’accès au niveau des parcours 1er cycle « licence » de ces composantes.  A propos des composantes universitaires STAPS (74ème section universitaire), en France, compte tenu : - d’une employabilité minime dans le secteur et la filière « sport », malgré :     • les incitations ministérielles « sport » et inter-ministérielles en direction du monde associatif, depuis trente ans,      • la scission évidente, actée par le monde socio-économique et socio-culturel, entre les sports de compétition (1/3 des français avec parmi eux le sport professionnel autonomisé) et les pratiques récréatives (loisirs proches tout au long de l’année, en vacances - 2/3 des français) à gestuelle sportive, de l’amertume de notre jeunesse formée STAPS, accédant hyper majoritairement à un monde professionnel à temps plein autre que « sportif », ou à un travail précaire dans le « monde du sport ». -  du fait d’un état de maturité du secteur du sport professionnel, avec un encadrement quasiment complet du secteur (plein emploi), la question se pose à propos d’une filière « entraînement sportif » dans les composantes STAPS, sauf à proposer une qualification « Licence » qui sera « valorisée » aux niveaux BAC ou inférieur au BAC, par diverses organisations professionnelles de nombreux secteurs économiques, avec, surajouté à cela, une employabilité précaire, - d’un nombre important d’établissements de formation en management (écoles de management, de gestion, de commerce) avec une orientation clairement fléchée « sport », établissements performants, reconnus et, assurant un fort placement professionnel (qui d’évidence pose le problème de l’existence d’une filière « management du sport », en STAPS), - d’un recrutement fluctuant et de renouvellement des postes d’enseignants.es par l’Éducation Nationale, posant la question du nombre d’étudiants.es qui convient à la situation, dans la filière « éducation et motricité » des UFR-STAPS, - d’une inflation non maîtrisée du nombre de composantes STAPS (jusqu’à deux par Région ; Régions avant « réforme régionale » législative de 2016), niveau quantitativement identique ou supérieur aux filières universitaires offrant plus de perspectives)), - de charges de fonctionnement liées à une inflation d’options d’enseignements et autres prestations d’enseignement, - de l’augmentation qualitative et quantitative des productions scientifiques (expérimentations, publications...) des organisations du mouvement sportif.  Il apparaît opportun, en bon gestionnaire de la dépense publique (baisse des charges de l’État) de : - passer de 49 UFRSTAPS (dont 7 en Ile de France et 3 dans les Collectivités d’Outre-Mer), avec une croissance irrationnelle et sans objet au cours des vingt dernières années, à un UFRSTAPS par petite Région et deux par (nouvelles) Grandes Régions, soit → 5 (petites Régions) + 4 (Ile de France) + 14 ((nouvelles) Grandes Régions) +  3 (Collectivités d’Outre-Mer) = 26 composantes UFRSTAPS.  Sport Attribution exclusive et définitive des Jeux Olympiques d’été à un territoire athénien pour des raisons :  - écologiques (impacts et prédation de l’aire olympique tous les quatre ans, désert d’activités par la suite),  - socio-économiques et de finances publiques (faillite larvée de l’État de Rio 2016, endettement de la Ville de Montréal 1976, et tant d’autres).                  → abandon des JO de Paris en 2024, au profit d’Athènes, avec une  baisse des charges et de l’endettement de l’État français.  Abandon de la « matière » et ou de « l’objet » sport, au niveau de l’État (de fait, une distanciation certaine avec les initiatives du Gouvernement de Vichy).  Suppression d’un quelconque ministre et département ministériel chargé des sports1 (comme l’orientait Guy DRUT, ministre des sports en 1997, et comme le désirait implicitement Emmanuel MACRON, en 2018), avec la baisse des charges de l’État dans ce domaine.  Gestion du secteur économique et social relatif aux activités « sport », aux activités récréatives ou aux loisirs actifs à gestuelle sportive, aux organisations privées du monde commun (dont à leur juste valeur aux représentations patronales et professionnelles), notamment aux fédérations à objet sportif, et avec, seulement, une reconnaissance particulière au Comité national Olympique et Sportif Français, par l’État.  Finances publiques étatiques : Subventions possibles de l’État assurées par les ministres en charge de la population (compétence relative au temps libre) et des comptes publics (comme le revendiquait Michel CHARRASSE, ministre du budget, en 1988-1992, avec la gestion du Fonds national du développement du sport). Ainsi, ne resterait-il plus que l’Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive, qui va être créée en 2019.