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Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Dans notre système économique la création de richesse est généralement le fruit de l’alliance plus ou moins consentie entre d’un côté ceux qui par leur intelligence, leurs compétences et leur énergie créent la valeur ajoutée et ceux qui, en détenant les moyens de production et le capital, permettent sa réalisation. Le partage de la valeur ajoutée entre le travail et le capital évolue au gré de l’histoire des luttes sociales et de la conjoncture. Depuis bientôt 40 ans , au nom de la compétitivité mondialisée, avec l’automatisation, la numérisation et l’augmentation de la productivité, la part des salaires ne cesse de diminuer alors que la rémunération du capital augmente. Le financement de notre système social, adossé aux salaires par la cotisation, s’est dégradé progressivement pendant que la précarité et le chômage n’ont cessé d’augmenter. Bref le travail humain ne paie plus et les inégalités ne cessent d’augmenter. En 2017, 82 % de la richesse créée ont bénéficié aux 1% les plus riches ( OXFAM ) . Le système économique n’intègre plus, au contraire il exclut et marginalise. L’État tant bien que mal, au fil du temps, tente vainement de réparer les dégâts de ce capitalisme globalisé par toutes une série d’aides aux plus démunis, d’aides aux familles, d’aides à l’emploi, financées par l’impôt. Mais toutes ces aides spécifiques, ciblées, conditionnées, complexes à mettre en oeuvre, n’arrivent pas à résoudre ni le problème de la pauvreté, ni le problème du chômage et de l’exclusion de l’activité économique. Au contraire, au lieu de renforcer la cohésion et la solidarité, on assiste à la division de la société entre d’une part « le monde des assistés » et d’autre part les contributeurs, ceux qui affirment « se lever tôt pour travailler ». C'est ce Clivage qui développe la défiance, l’esquive et le ressentiment. Pendant qu’on continue à se chamailler sur des « petites inégalités » qui empoisonnent notre quotidien, les ultra-riches jouissent pleinement de leurs privilèges et vivent dans la démesure. Face à ce ce qui est un désastre social d’une société en miettes, où la «fatigue de la compassion» (Julien Damon- Le coût des autres – Le Monde du 17/10/2014) , la « guerre de tous contre tous » l’emporte sur l’esprit de bienveillance et de fraternité élémentaire, il est urgent de trouver une alternative qui permette de garantir à tous les membres d’une communauté un minimum de dignité par la solidarité de tous, et pour que chacun aussi trouve sa place dans la société et soit à son tour créateur de richesse, en fonction de ses goûts et des compétences acquises. LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE. Alan Greenspan, l’ancien président de la Federal Reserve Bank, dans une interview au Financial Times (Guha, 2007), exprimait sa perplexité devant cette « caractéristique très étrange » du capitalisme contemporain : « la part des salaires dans le revenu national aux Etats- Unis et dans d’autres pays développés atteint un niveau exceptionnellement bas selon les normes historiques » Je rappelle que c'était en 2007. ▪ En France aussi la part des salaires dans la valeur ajoutée s’est fortement réduite depuis le début des années 1980. Elle est inférieure de 10 points à son point culminant de 1981 (où elle atteignait 67,5 %). ( Le partage de la valeur ajoutée- M ; Husson ). ▪ D’après le Fonds Monétaire International, dans les pays membres du G7, (Le G8 (pour « Groupe des huit »), actuellement connu sous le nom de G7 (« Groupe des sept »), est un groupe de discussion et de partenariat économique de huit pays réputés être les plus grandes puissances économiques du monde : États-Unis, Japon, Allemagne, France, Russie, Royaume-Uni, Italie, Canada, dont l'un, la Russie, est suspendu depuis 2014 en raison de l'annexion de la Crimée) la part des salaires dans le Produit Intérieur Brut a baissé de 5,8 % entre 1983 et 2006. ▪ D’après la Commission européenne, au sein de l’Europe cette fois, la part du travail a chuté de 8,6 %, en France, de 9,3 % en 2017 ▪ ▪ Parallèlement, le bien nommé, Excédent Brut d’Exploitation ( E.B.E.) il s'agit des résultats d'une entreprise avant impôts ce n'est pas le chiffre d'affaires les charges et investissements ont été déduites , qui avec les salaires compose la valeur ajoutée, a vu sa part augmenter du même ordre. Excédent Brut d’Exploitation qui sert à rémunérer les actionnaires avec les dividendes distribués même en EHPAD lucrative ou commerciale l'actionnaire y est appelé investisseur mais même principe, les banques avec les intérêts d’emprunt, l’État, avec l’impôt sur les sociétés, pour mettre à disposition des entreprises des infrastructures et des salariés éduqués et compétents. Le reste servant à l’autofinancement et à l’épargne. Donc EBE a augmenté les dividendes ou rémunérations actionnaires ont augmenté pendant que la part salariale a baissé y est inclus les cotisations qui entrainent cette baisse. De par le monde le montant des dividendes versés aux actionnaires s’envole. Ainsi les rémunérations versées aux propriétaires d’actions ont bondi de 14,5% au troisième trimestre de 2017 par rapport à 2016, alors que sur la même période dans de nombreux pays le salaire médian stagne voire régresse. ▪ De 1983 à 2006, en France la part des dividendes dans la valeur ajoutée est passée de 3,2 % à 8,5 %. Un quasi-triplement ! C’est en gros « 120 à 170 milliards d’euros par an qui ont ripé du travail vers le capital », calcule Jacky Fayolle, ancien directeur de l’IRES – Institut de Recherche Economique et Social. (1). ▪ De 2009 à 2014, les dividendes ont augmenté de 58% alors que le salaire net médian stagne autour de 1700 € pendant la même période. Stagnation du salaire médian qui masque l’envolée des très hauts salaires, . ▪ ▪ Depuis la « crise » de 2008 la tendance a repris son cours et, en 2016, les entreprises cotées au CAC 40 ont versé 55,7 milliards aux actionnaires soit 13 milliards de plus qu’en 2015, et quasi autant que le record de 2007 à la veille de la crise des subprimes. (3). Ainsi dans le partage de la richesse créée le travail humain, ce « travail vivant », est de plus en plus le parent pauvre de cette distribution. En outre les progrès techniques et le développement de la robotisation dans la production et les services dans des entreprises mondialisées accentuent les inégalités de salaire en exigeant d’une part une main d’oeuvre très qualifiée et bien payée mais peu nombreuse et d’autre part des employés peu qualifiés, peu rémunérés et sans perspective d’évolution. le F.M.I. s’alarme de cette montée des inégalités dans le monde et l’économiste américain William Brian Arthur observe que l’économie en est arrivée à un point où la production est largement suffisante pour satisfaire les besoins de tous, mais où les emplois générateurs de revenus suffisants pour accéder à toute cette richesse produite, se font de plus en plus rares. La question centrale n’est donc plus comment produire davantage, mais comment répartir mieux la richesse créée. Pour cet économiste il est urgent d’envisager la transition d’une économie de la production vers une économie de la répartition. L’ÉTAT TENTE VAINEMENT DE REDISTRIBUER UN PEU DE CE QUI A ÉTÉ MAL DISTRIBUÉ. ▪ Au fil du temps, l’État, pour lutter contre le chômage et au nom de la « compétitivité de notre économie », a contribué à « baisser le coût du travail » par un « allègement des charges » avec les réductions Fillon et le C.I.C.E. Politique de l’offre ruineuse et totalement inefficace pour lutter contre le chômage. ▪ ▪ Il complète aussi la rémunération des bas salaires avec la prime d’activité. Aujourd’hui, alors que la rémunération du capital par les dividendes n’a jamais été aussi élevée, que les revenus des dirigeants ont encore explosé, c’est plus de 30 % de l’ensemble de la rémunération d’un employé au SMIC qui est financé par l’impôt alors que son montant (1195 € net) arrive à peine à sortir de la précarité le salarié. ▪ ▪ Pour compléter le financement de la sécurité sociale et en particulier de l’assurance maladie la C.S.G a été créée et depuis 1991 son taux n’a cessé de croitre. Il atteint aujourd’hui presque les 10% du salaire brut et s’applique à l’ensemble des revenus alors que « dans le même temps » on baisse les cotisations maladie et chômage. ▪ ▪ Les allocations familiales financées par la cotisation ont perdu leur inconditionnalité et sont aujourd’hui noyées dans un ensemble d’aides à la famille spécifiques à des situations particulières. ▪ ▪ Devant l’augmentation de la pauvreté une dizaine de minima sociaux ont vu le jour. Le plus emblématique, le RSA concerne de plus en plus d’allocataires. Il évolue avec les ressources et la situation familiale. Seul(e) ou accompagné(e) le montant n’est pas le même. Il peut aussi disparaître à la vue de quelques subsides gagnés dans une activité. Conditionnalité qui incite à la fraude et induit les contrôles, cette aide devenant alors une véritable trappe à l’inactivité et à la marginalisation. Face à la complexité des démarches et à la stigmatisation, les non-recours sont aussi très nombreux (1/3 des ayants-droit). Toutes ces aides à l’emploi, à la famille et de lutte contre la pauvreté, avec le renflouement de l’assurance maladie, engloutissent outre la C.S.G. (95 milliards), un montant équivalent à l’impôt sur le revenu et à l’I.S.F.(80 milliards). Impôt sur le revenu payé par un nombre de plus en plus réduit de foyers fiscaux (47 %), I.S.F. qui concerne moins de 1% des contribuables et a disparu pour beaucoup en 2018. Contribuables qui rechignent de plus en plus à venir en aide à tous ces « ayants droit » que stigmatise en permanence une partie des responsables politiques. Cette redistribution ciblée et conditionnée, administrée par les pouvoirs publics qui est une forme de partage, ne réussit pas à endiguer les dégâts de ce capitalisme. ▪ Toutes les « réductions de charges » octroyées aux entreprises n’ont pas permis de faire diminuer le taux de chômage. ▪ Malgré les multiples aides aux familles et les minima sociaux, en 2016, en France, on comptait plus de 9 millions de pauvres devant vivre avec moins de 1000 €, 60% du revenu médian. C’est un million de plus en dix ans. Parmi eux il y a plus de deux millions de travailleurs pauvres qui perdent leur vie à tenter vainement de la gagner. il faut passer d’une redistribution « corrective » à une redistribution « transformatrice » Augmenter les aides aux plus démunis tout en prélevant toujours plus aux classes moyennes est vain et ne ferait qu’aggraver le fossé entre les inclus et les exclus. Il faut retourner aux fondamentaux et au principe de solidarité universelle qui a été mis en oeuvre avec la création de la Sécurité Sociale en 1944. il faut cesser d’accepter d’être séparés en catégories hostiles. Bien que les inégalités de revenus et de patrimoine ne cessent d’augmenter, ensemble nous sommes riches si tous nous acceptons de faire partie de la même communauté de destin. Le propre corps social dans son ensemble peut et doit trouver les moyens d’assurer à chacun un revenu décent, dissocié de l’emploi, qui assure à chacun de quoi se nourrir et se loger dignement. Comme l’écrit Nancy Fraser philosophe post structuraliste( Un paradigme important de Nancy Fraser est que la justice est un concept complexe, qui doit être compris comme le point de départ de trois dimensions séparées bien qu'entremêlées : la question de la distribution (des ressources),celle de la reconnaissance (des contributions variées des différents groupes sociaux),celle de la représentation (dans le langage et tout le symbolique) dans : Que dit-elle dans « Qu’est-ce que la justice sociale ? » : ▪ « les remèdes correctifs à l’injustice sont ceux qui visent à corriger les résultats inéquitables de l’organisation sociale sans toucher à leurs causes profondes. Les remèdes transformateurs, pour leur part visent les causes profondes. » ▪ ( …)« Combinant systèmes sociaux universels et imposition strictement progressive, ▪ les remèdes transformateurs, en revanche, visent à assurer à tous l’accès à l’emploi, tout en tendant à dissocier cet emploi des exigences de reconnaissance. ▪ D’où la possibilité de réduire l’inégalité sociale sans créer de catégories de personnes vulnérables présentées comme profitant de la charité publique. Une telle approche, centrée sur la question de la distribution, contribue donc à remédier à certaines injustices de reconnaissance. » LA REDISTRIBUTION DOIT ETRE RÉELLEMENT UNIVERSELLE ET ÉMANCIPATRICE. » Vous voulez les pauvres secourus, je veux la misère supprimée. » Victor Hugo, » Quatre-Vingt-Treize » ( 1874) Sans perdre de vue l’impérieuse nécessité de déplacer le curseur en faveur du « travail vivant » dans le partage de la valeur ajoutée, on peut dès à présent changer de pied en substituant à la redistribution actuelle ciblée, conditionnée et inefficace, une redistribution universelle par l’allocation d’un revenu d’existence inconditionnel et individuel fondée sur deux principes et une condition : ▪ Principe de solidarité : Chacun contribue en fonction de ses moyens à la satisfaction des besoins élémentaires de se nourrir et de se loger dignement en toute circonstance, ▪ ▪ Principe d’universalité : Tout le monde reçoit, tout le monde participe au financement. A revenu universel, contribution universelle. Contribution qui par rapport au système actuel ne serait pas être plus lourde pour plus de 95 % des foyers fiscaux actuels. ▪ Enfin, ce revenu dissocié de l’emploi doit être d’un montant suffisant pour éradiquer tout au long de la vie la pauvreté en se substituant à toutes les aides conditionnées (jamais de revenus individuel par unité de consommation (6) < 1000 €). Pour son financement il n’est pas nécessaire de chercher bien loin : Ensemble nous sommes riches et nous pouvons assurer notre minimum vital. ▪ Les revenus de l’ensemble de la population sont de 1 300 Milliards, ▪ Le patrimoine privé net est de 11 500 milliards très inégalement répartis. Ainsi par : ▪ Une cotisation individuelle, se substituant à la C.S.G. et à l’impôt sur les revenus, sur l’ensemble des revenus d’activités et qui ne souffrirait aucune exemption, pourrait assurer une partie importante du financement. ▪ Une taxe sur les patrimoines privés, dont la concentration atteint aujourd’hui des sommets, contribuerait à redistribuer à chacun de nouveaux atouts dans son jeu. ▪ En ajoutant une cotisation sur l’excédent brut d’exploitation qui permettrait de mettre à contribution les machines (le « travail mort » cher à Marx ) qui se substituent de plus en plus au travail humain. Cela allègerait du même coup le fardeau qui pèse sur les salaires par la suppression de la cotisation des allocations familiales devenue inutile. ▪ Par exemple, avec une cotisation de 30 % en moyenne des revenus brut d’activité, une T.A.N. (Taxe sur l’Actif Net) de 1,5 % par an en moyenne, sur le patrimoine, une cotisation de 7,5 % de l’E.B.E. (Excédent Brut d’Exploitation) on peut financer un revenu d’existence de 750 € modulé tout au long de la vie. (de 250 € à la naissance à 1000 € ) ( 7) Administré par une caisse comme celle des allocations familiales. Il n’en coûterait rien au budget de l’État. Au contraire, le revenu universel remplaçant toutes les aides à l’emploi, à la famille, aux plus démunis, l’État pourrait se passer des ressources actuelles de l’Impôt sur le revenu, de la C.S.G. et de l’I.S.F. Dans ce nouveau mode de redistribution universel, sans effet de seuil, la communauté se donne les moyens de distribuer à chacun un revenu de base vital, véritable carte maitresse pour l’émancipation individuelle, pour exister indépendamment de l’emploi ou de l’activité rémunérée que l’on exerce. Ce nouveau droit social à une existence digne complète et renforce le système de sécurité sociale financé par la cotisation sur les salaires (assurance maladie, assurance chômage et système de retraite par répartition). En ce qui concerne l’assurance maladie et l’assurance chômage, il ne fait aucun doute qu’elles seront, au fil du temps, moins sollicitées grâce à la sécurité que ce nouveau droit apporte à l’exercice d’une activité, au choix d’un métier, en ouvrant la voie vers le partage des emplois par la réduction du temps de travail contraint pour aller vers « la civilisation du temps libéré » chère à André Gorz il avait aussi écrit Adieu au prolétariat . Ce mode de redistribution universel ne prétend pas renverser le capitalisme. Il s’agit, en ne stigmatisant personne, de lutter efficacement contre la pauvreté, la précarité et de permettre à chacun d’être en position plus favorable dans son rapport à un travail salarié. Personne ne mobilisera sur une alternative en rupture avec le capitalisme avec une armée de réserve de plus de 6 millions de chômeurs et de 9 millions de pauvres. Il faut d’abord redonner à chacun les moyens matériels d’espérer à un autre monde car la misère n’est pas mobilisatrice. Libéré de la pauvreté, de la précarité et du chômage, on pourra se donner les moyens de reconsidérer le « travail vivant » dans toute sa valeur et ses multiples déclinaisons, celui-ci n’étant plus asservi à l’obligation de survie. Cela devrait être au coeur des débats, ce qui pêche actuellement c'est que le revenu dit universel (expérimenté notamment en Meurthe et Moselle ) n'est pas déployé selon cette philosophie et il faut un sacré changement de mentalité pour faire qu'il y ait concorde. J'attends tes remarques et ton retour...