Fiscalité des individus IRPP

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Contribution 8 au grand débat National  Thème : Fiscalité et dépenses publiques Sujet : Fiscalité des individus : IRPP 				--------------------------  Constat : Il n’y a que deux types de personnes qui vivent en France : Les personnes physiques (vous, moi) et les personnes morales (sociétés, entreprises). Nous n’évoquerons ici que les personnes physiques. Le système fiscal est devenu si complexe que plus personne ne le comprend ni y adhère. On aurait pu penser qu’après la présidence Hollande, réputé être fiscaliste, avec un ministre de l’économie, inspecteur des finances, devenu Président, le système aurait été mis à plat. Que nenni. Le principe selon lequel chacun contribue aux impôts selon ses capacités est bafoué dans la mesure où la moitié de la population ne paye pas d’impôt.  Observations :  Dans la rue on ne rencontre que des individus, pas M. Travail ou M. Finance ou M. Solidarité ou M. Allocations. Il n’y a donc que des revenus de personnes physiques, qui doivent donc être pris dans leur globalité sans distinguo de leur origine dans le cadre de l’IRPP et ce dès le premier euro perçu. Pour rendre ce système supportable et équitable il convient alors de rendre la progressivité plus douce, plus « progressive » et plus longue ce qui implique des tranches plus nombreuses, de faibles taux pour les premières tranches et plus lourds pour les dernières. Rappelons à ce propos que le caractère confiscatoire ne s’évalue pas sur une tranche mais sur le total de l’impôt par rapport au total des revenus. Que l’on n’objecte pas que le montant de certains impôts sera plus symbolique qu’efficace, ce symbolisme n’a pas empêché le prélèvement de 5 euros par APL ! Quant à l’argument du coût de la perception de faibles sommes, il est caduc avec le prélèvement à la source. Il faudra aussi progressivement supprimer les niches fiscales par diminution progressive du taux d’exonération. Supprimer une niche n’est pas augmenter les impôts, c’est simplement maintenir la perception d’un impôt existant. Exemple : quand le Téléthon affiche un million de dons, c’est faux. Les deux tiers de cette somme sont des impôts normalement dus, dont l’Etat se prive. Il faudra aussi revoir les conditions du mécénat. Le musée LVMH a coûté quelque 600 millions d’euros à l’Etat. Ou on est mécène et l’on paye, ou on se tourne vers l’Etat et ce n’est plus du mécénat mais de l’optimisation fiscale. Dans ce cas l’Etat doit veiller à un retour sur investissement (parts dans le capital, part des recettes, SCI.) Il existe un revenu un peu particulier, celui que perçoivent les héritiers lors d’une succession. Le système des successions devra lui aussi être remis à plat en lien peut être avec l’ISF.  Propositions : - Tout le monde est soumis à l’impôt - Globalisation de tous les revenus, sans distinction d’origine, dans le cadre de l’IRPP. - augmentation conséquente du nombre de tranches - progressivité « douce » des taux de chaque tranche - suppression progressive des niches fiscales - pas d’aide au mécénat sans retour sur investissement. - remise à plat du régime successoral.