Le serpent qui se mord la queue

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une autre contribution en fait déjà état (cf. Malou, le 22 janvier 2019 à 11 : 03 : recevoir par courriel de la DGFP le compte rendu annuel de la Cour des comptes, assorti de l'avis des organes parlementaires décidant ou non en le justifiant de porter les anomalies et abus relevés devant la  Cour de discipline budgétaire et financière (juridiction administrative répressive).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Voir les autres contributions où les idées ne manquent pas, mais aussi la réponse à la dernière question
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Voir autres contributions
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir autres contributions, y compris pour les réponses ci-dessus
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Voir autres contributions
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Voir autres contributions
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Voir autres contributions
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — OUI. Car à vrai dire, si LA PREOCCUPATION QUI SE MANIFESTE LE PLUS SOUVENT, CONSISTANT A CONSIDERER QUE LA FISCALITE SERAIT PLUS JUSTE EN FAISANT PAYER DAVANTAGE LES RICHES (le 0,1 % des plus riches ? le 1 % ? les 10 %, les classes aisées, les classes moyennes supérieures ? les moyennes 'intermédiaires' ?) pour que les dépenses de notre Etat-Providence (tel que l'avait baptisé Tocqueville) restent à la hauteur des services qu'on en attend aujourd'hui (même si l'efficacité de nombre d'entre eux serait améliorée en ajustant la répartition entre fonctionnels en excès et opérationnels en défaut, cf. l'Education nationale), CETTE PREOCCUPATION NE S'INTERESSE QUE TRES INCOMPLETEMENT AU VERITABLE PROBLEME DE NOTRE PAYS : C'EST CELUI DU "SERPENT QUI SE MORD LA QUEUE".  En effet, SI REDISTRIBUER LES RICHESSES ACQUISES PAR LES UNS POUR LES DONNER AUX AUTRES N'EST PAS CRITIQUABLE EN SOI DANS UNE CERTAINE MESURE, ENCORE QUE L'EQUITE NE SOIT JAMAIS SIMPLE A ATTEINDRE EN PAREIL DOMAINE (que n'entend-on pas par exemple sur l'augmentation massive qu'il faudrait des droits de succession, alors qu'ils sont chez nous les plus confiscatoires que l'on connaisse, sur les salaires des hauts-fonctionnaires comparés aux rentes servies aux princes de l'Ancien Régime, alors que leurs compétences leur permettraient souvent d'aller 'pantoufler' dans le privé à des salaires encore plus élevés, etc. etc.), CE QU'ON OUBLIE TROP FACILEMENT, C'EST QUE POUR IMPOSER LES RICHESSES D'UN PAYS, IL FAUT QUE SES CITOYENS EN CREENT SUFFISAMMENT AFIN QU'IL LEUR EN RESTE ASSEZ POUR VIVRE DANS DES CONDITIONS ACCEPTABLES.  Et si cela a pu être le cas en France (cf. les "Trente Glorieuses", où peu de gens se plaignaient, mais avec de moindres écarts de revenus qu'actuellement), il n'en va plus de même. Tout en observant que les richesses imposables, ce ne sont pas toutes celles prises en compte dans le PIB qui intègre celles produites par les administrations publiques, ce sont surtout celles issues de la production intérieure de biens et services marchands créant de la valeur ajoutée taxable, comme le sont sur leurs bénéfices les agents économiques organisant et commercialisant cette production.  OR AUJOURD'HUI, QUAND LES DEPENSES PUBLIQUES FINANCEES PAR L'IMPOT DEVRAIENT ETRE EQUILIBREES PAR LE PIB, MOINS L'UTILISATION/CONSOMMATION DES PRODUITS ET SERVICES QUI S'Y RATTACHENT, LE TOUT CORRIGE PAR LA BALANCE COMMERCIALE IMPORT-EXPORT, ON CONSTATE QUE CETTE EQUATION DE BASE N'EST PLUS RESPECTEE : ELLE FAIT APPARAITRE UN DEFICIT PUBLIC (ALIMENTANT UNE DETTE DE PLUS EN PLUS LOURDE ET DONC COUTEUSE), ET QUI PROVIENT D'UNE INSUFFISANCE DE LA PRODUCTION INTERIEURE, essentiellement de biens et services marchands si l'on considère que le volume des dépenses publiques devrait être maintenu tout en les répartissant mieux (cf. ci-avant). Ce déficit est du même ordre que le déficit commercial dans nos échanges avec l'extérieur qui ne cesse d'augmenter anormalement depuis 2004 pour tourner maintenant autour de 70 Mds €. Soit au taux d'imposition d'environ 50 % pratiqué en France, 35 Mds € qui arrangeraient bien ce déficit public, en permettant ainsi d'alléger sérieusement notre fiscalité : fini l'insuffisance, fini LE  SERPENT QUI AUJOURD'HUI SE MORD LA QUEUE EN NE POUVANT QU'AUGMENTER NOS IMPOTS (DE TOUTE NATURE) POUR PAYER SES DEPENSES PUBLIQUES, ALOURDISSANT AINSI DES COUTS DE PRODUCTION QUI VONT DESEQUILIBRER UN PEU PLUS L'EQUATION, AUSSI BIEN DANS NOS ECHANGES INTERIEURS QU'AVEC L'EXTERIEUR.  Et que préconisent nos économistes face à ce grave dysfonctionnement dont ils sont parfaitement conscients pour éclairer nos hommes politiques, eux-mêmes trop éloignés des réalités du terrain pour en prendre seuls la mesure - sinon la démesure ! - afin de remédier à cette situation ? Au-delà d'une meilleure récupération de l'impôt (fraude et optimisation fiscales mondialisées, imposition des transactions financières tournant démesurément sur elles-mêmes), toujours la même chose depuis des années : - qu'il faut aider nos entreprises (avec nos impôts ...) pour qu'elles produisent davantage et de manière plus compétitive en diminuant les charges sur les bas salaires pour pouvoir recruter davantage de personnel, dont l'emploi fera baisser en même temps le chômage, - qu'il faut améliorer la formation et l'apprentissage pour que ce personnel soit plus efficace, - qu'il faut favoriser l'innovation, notamment dans le numérique, de façon à échapper à la concurrence des pays émergents.  Rien à dire là-dessus. Pour autant, depuis que nos gouvernements successifs s'y emploient, LE RESULTAT N'EST TOUJOURS PAS LA. LE DEFICIT DE NOTRE COMMERCE EXTERIEUR EN 2018 A ENCORE AUGMENTE. ON COLMATE AU MIEUX LES BRECHES ENGENDREES PAR CE DESEQUILIBRE QUI FINIT PAR PENALISER GRAVEMENT LES PLUS DEFAVORISES, MAIS C'EST COMME DE SOIGNER LES SYMPTOMES D'UNE MALADIE SANS CHERCHER A LA GUERIR ELLE-MEME. Quelle est donc cette maladie ? Elle n'est pas totalement nouvelle. Elle nous vient de loin. Elle n'est pas physiologique, mais psychologique. Elle est le fruit de tout ce qui a fait la grandeur de notre pays du temps où la création de richesses était surtout agricole et qui, s'inscrivant dans le temps long, au rythme des saisons, de Philippe-Auguste créateur du Royaume de France jusqu'à Louis XVI, s'accommodait très bien d'une organisation décidée par un Etat fort centralisé relayé par une Administration toute-puissante bien implantée sur tous les territoires et qui était l'interlocuteur obligé de tous les développeurs économiques (cf. les manufactures créées sous Louis XIV, notamment la Manufacture de St-Gobain pour les glaces de Versailles - dont la descendance pèse aujourd'hui lourd sur le marché de la construction - afin de ne pas dépendre de l'éveil britannique à l'industrie). Sachant qu'en coupant la tête aux rois et en remplaçant la noblesse par la bourgeoisie, notre république jacobine  ne changerait rien au système qui restera efficace jusqu'à l'effondrement napoléonien sous la pression des autres pays européens financée par les richesses issues de la Révolution industrielle se concrétisant en Angleterre. L'argent a toujours été le nerf de la guerre ....  ET C'EST LA QUE NOTRE MALADIE ALLAIT COMMENCER. D'abord, la 'lingua franca' qu'était le français (Marco Polo avait écrit le récit de son périple chinois dans cette langue) allait être supplantée progressivement par l'anglais, ce qui ne facilite pas les remises en cause ; ensuite, LA REACTIVITE INDISPENSABLE A L'INNOVATION PERMANENTE QU'IMPLIQUE UNE ECONOMIE INDUSTRIELLE ALLAIT MAL S'ACCOMMODER DE LA TUTELLE DE L'ADMINISTRATION, UNE TUTELLE DEVENUE QUASI-GENETIQUE. En pratique, la concertation instituée entre la Haute- administration et les entreprises à favoriser, selon des usages acquis ne pouvant que perdurer, allait se traduire par UN SURCROIT DE REGLEMENTATIONS, DE NORMES, ET DE CERTIFICATIONS ETABLIS DE CONCERT, MAIS DONT L'ACCUMULATION ENTRAVE LE DYNAMISME DU PAYS DANS UN ENVIRONNEMENT DE PLUS EN PLUS MONDIALISE. CAR CETTE PLETHORE DE TEXTES EST INADAPTEE PAR NATURE AUX PETITES ENTREPRISES, AUX MOYENNES, ET MEME AUX INTERMEDIAIRES. L'ENSEMBLE EST VERITABLEMENT ANTICONCURRENTIEL A LEUR EGARD (faute de moyens suffisants pour participer directement à une rédaction  qui ne leur serait pas défavorable), sans qu'on sache comment en sortir alors qu'on en a pris conscience (cf. l'Avis n° 15-A-16 du 16 novembre 2015 de l'Autorité de la concurrence, le rapport* sur l'innovation dans la construction de décembre 2015 du Conseil général de l'économie et organismes associés, l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant la construction et l'innovation).  RESULTAT : UN QUASI-MONOPOLE EXERCE SUR LE MARCHE PAR LES GRANDES ENTREPRISES (CONSTITUEES EN 'LOBBIES' CORPORATISTES), ET QUI DANS CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITE QU'ON S'EFFORCE DE PROTEGER DE LA CONCURRENCE INTERNATIONALE (PLUTOT MAL QUE BIEN D'AILLEURS), NE PERMET PAS EN TOUT CAS A LA MULTIPLICITE DES AUTRES DE SE DEVELOPPER COMME IL FAUDRAIT. Et si on écarte des secteurs comme l'aéronautique, l'agro-alimentaire avec les vins et spiritueux, les produits laitiers et aliments pour le bas-âge, le luxe avec notamment les parfums, qui restent malgré tout relativement productifs avec une balance commerciale positive reposant sur des savoir-faire acquis de longue date, une belle illustration de ce constat, C'EST LE CAS DU SECTEUR DES PRODUITS DE CONSTRUCTION, EN PARTICULIER DES PRODUITS NECESSAIRES A NOTRE TRANSITION ENERGETIQUE POUR LAQUELLE LA RENOVATION DE NOTRE PARC IMMOBILIER (40 % DE L'ENERGIE CONSOMMEE, 4 MILLIONS DE 'PASSOIRES THERMIQUES' SUR 30 MILLIONS DE LOGEMENTS) EST INDISPENSABLE. On peut facilement le mettre en évidence : - l'industrie des produits de construction fait partie de l'industrie manufacturière (cf. chiffres Sessi/INSEE) dont le solde import-export est globalement négatif, et fortement (environ 45 Mds €), et ces produits y interviennent pour 0,5 Mds € quand-même, - les besoins en produits d'isolation sont pourtant énormes, avec en gros 240 millions de m2 de façades à rénover d'ici 2025, soit plus d'une trentaine par an selon la loi de transition énergétique, alors qu'il s'en fait tout au plus une bonne vingtaine, dont la moitié avec la solution la plus performante en termes de qualité/prix, à savoir l'isolation thermique extérieure par enduit. Et cela ne saurait s'expliquer uniquement par une insuffisance du financement public (nos impôts) de la rénovation de l'habitat social (moins de 40 %), - la fabrication des produits de construction correspondants est en France aux mains d'un petit nombre d'industriels, notamment des multinationales ou leurs filiales à gros moyens financiers, - ce sont ces dernières qui sous forme d'une association professionnelle créée par leurs soins sont les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics pour l'organisation des procédures d'utilisation des produits (dont celles relatives à leur défiscalisation, sélective), - bien qu'en contradiction avec la règlementation européenne, ces procédures impliquent l'intervention d'un établissement public pour certifier la possibilité de mettre en oeuvre les systèmes d'isolation dans des conditions d'assurance normales, un 'coup de tampon' dont le prix s'avère évidemment plus à la portée des grandes entreprises en question, qui peuvent s'en offrir de nombreux, - ECARTANT AINSI LES PMI FRANCAISES DE CE MARCHE AU PREJUDICE D'UNE CONCURRENCE QUI LE DYNAMISERAIT, ET DONT LES LIMITES ACTUELLES EXPLIQUENT AUSSI SON DEVELOPPEMENT INSUFFISANT EVOQUE PLUS HAUT, ALORS QU'IL SUFFIRAIT QUE LA FILIERE ELARGISSE DE SIMPLES REGLES PROFESSIONNELLES EXISTANTES (cf.* ci-avant) pour que l'utilisation des systèmes se banalise et permette ainsi à ces PMI de s'intéresser à leur fabrication, en les responsabilisant sur leur qualité conjointement avec ceux qui les mettent en oeuvre, au plus grand profit de l'utilisateur final et de la lutte contre l'effet de serre, - TOUT EN AUGMENTANT NOTRE PIB POUR UN MEILLEUR FINANCEMENT DE NOS DEPENSES PUBLIQUES, EN ALLEGEANT UNE TAXE CARBONE DEVENUE IMPOPULAIRE, ET EN CREANT DES EMPLOIS.  Voilà, c'est tout simple. Sauf que les errements qui empêchent de réaliser une telle évolution sont si ancrés dans les mentalités (cf. leur origine historique) -dont celles du support technico-administratif qui en vit sans se poser de questions - que toutes les tentatives faites jusqu'ici pour qu'ils soient abandonnés se sont toujours enlisées. On peut d'ailleurs douter que le décret annoncé pour le mois prochain en vue de l'application de l'ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 sur l'innovation technique et architecturale, et visant la performance énergétique des constructions, s'avère après les interventions prévisibles de l' 'établissement' suffisamment approprié à une évolution positive de ce marché.  Ce qui nous ramène au constat initial : DANS CE PAYS, OU LE CIMENT NATIONAL A FAIT PRISE AVEC JEANNE D'ARC, LES STRUCTURES QUI LUI ONT PERMIS DE S'ELEVER AU PLUS HAUT NE SONT PLUS ADAPTEES A L'EVOLUTION GLOBALISEE DE L'HUMANITE. SON INTELLIGENCE COLLECTIVE, FACONNEE DEPUIS LONGTEMPS ET DONC DE GRANDE QUALITE, EST MAL EXPLOITEE DANS UN CONTEXTE OU L'ORGANISATION SOCIETALE EST TROP HIERARCHISEE (c'est encore autre chose que "le monde d'en haut" négligeant le "monde d'en bas" de Christophe Guilluy) pour que cette intelligence s'implique pleinement dans cette évolution, qui devrait être supportée par une économie aussi équitable que durable, et dont elle pourrait être le modèle. Comme elle a été un modèle culturel en d'autres temps. MAIS POUR CELA FAUDRAIT-IL ENCORE QUE L'ON PRENNE CONSCIENCE QUE L'ELABORATION DES NORMES (AU SENS LARGE) A PORTEE ECONOMIQUE NE DOIT PLUS SE FAIRE SOUS LA SEULE PLUME DES GRANDS ACTEURS DU MARCHE, EN METTANT EN PLACE DES DISPOSITIONS ADEQUATES SIMPLES (PROFESSIONNELLES, FINANCIERES ET FISCALES) PERMETTANT AUX PETITS, AUX MODESTES, ET A CEUX QUI VEULENT GROSSIR, DE FAIRE ENTENDRE LEUR VOIX DE FACON A CE QUE CES NORMES ENCOURAGENT LEUR DEVELOPPEMENT AU BENEFICE DU CONTRIBUABLE : MOINS D'IMPOTS, MAIS SANS COUPES SOMBRES DANS LES DEPENSES PUBLIQUES OU DE PREVOYANCE A SON SERVICE.  Ce qui explique l'évocation de ce point de vue dans le "Grand Débat" censé s'y intéresser, point de vue qui est aussi à prendre en compte pour son thème sur la "Transition écologique".