droits de succession

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Successions des T P E FAMILIALES.  Histoire vraie !!! En 1896 mon grand père ouvre un café " le Cercle Républicain"  qu'il fera fonctionner jusqu'en 1929; la    tuberculose décimera sa famille et il en mourra lui-même, suivi rapidement par son son épouse. Ma mère, 18 ans, seule,  se retrouve face au " Cercle Républicain" couvert de dettes;  avec courage et ténacité elle sauvera le petit CAFE; mariée en 1940, son mari effectuera son voyage de noces dans les camps allemands, d'où il reviendra tuberculeux après la guerre qu'elle traversera, la peur au ventre, en gérant tant bien que mal le petit bistro dans son village occupé. Mon père, sauvé in extrémis, survivra à la maladie, mais bien diminué physiquement. Dès 1954 le couple, face au tourisme naissant, prendra à cœur de faire évoluer ce petit café qui a survécu à l'enfer grâce au courage de ma mère. Devenu le "Vieux Logis "  ils investiront sans relâche jusqu'en 1970 au prix de nombreux sacrifices et d'un travail acharné. Belle histoire ,Non? Là, commencent les problèmes de la succession. Ils ont deux enfants, comment couper l'entreprise en deux ??? Ils cesseront donc tout investissement (préjudice pour la société )! de façon a à capitaliser pour le partage. En 1990 je reprenais  l'entreprise en l'état, sans liquidité, pour cause : la part de ma sœur .  J 'emprunte une grosse somme à la banque pour régler mes droits de SUCCESSION, ce qui ne suffit pas, l'état généreux m'organise un crédit avec 8% d’intérêts ; là, je réalise que je suis  en train de payer l' initiative du grand père, le courage de ma mère et la sueur de mes parents !!!! Tout investissement impossible,  la nation y gagne quoi ? En 1993 face aux nouvelles normes européennes,  sous la pression de l'état qui me menace de fermeture administrative,  je me lance à mon tour, et me pends au cou de ma banque, bien sûr avec la corde et le nœud!!!! Mise aux normes et aux goûts du jour de l' hôtel restaurant, investissements que je finirai de payer en 2010. Et là, REBELOTTE,  les derniers travaux datent de 1996, l'entreprise néssecite de nouvelles mises aux goùts du jour; là, nous réalisons que depuis 1896, avec notre labeur, dans un métier exigeant , nous avons tout mis dans la pierre et que chaque génération doit payer la sueur des autres à l'état, à travers les DROITS DE SUCCESSIONS; après 4 générations , je ne SAIS PAS si aujourd'hui je pourrais SAUVER le "Vieux Logis." Monsieur le Président, Messieurs les Conseillers , Monsieur le Premier Ministre, pourriez- vous essayez de faire fi de votre instruction souvent technocratique , et venir vers nous, les T P E familiales, avec votre intelligence que je sais très développée, et de bien VOULOIR PRENDRE EN CONSIDERATION ma PROPOSITION. Dans notre cas, ne serait- il pas mieux de passer un contrat avec le successeur, qui, s'il s'engage à continuer à faire fonctionner l'entreprise pendant un nombre d'années à convenir, serait exempt des fameux DROITS DE SUCCESSION, puisqu'il sauve LES EMPLOIS , continue à collecter la T V A pour l'état  etc... et bien sûr aura à coeur de perpétuer l'oeuvre familiale  en continuant à investire, procurant du travail aux entreprises du Bâtiment  et autres services. Est- il utile que je vous rappelle ici  l'importance touristique de la FRANCE et la valeur humaine et économique de ces petites structures, étouffées par les  DROITS DE SUCCESSION .  Espérant être entendu, je vous prie de bien vouloir, Messieurs,  accepter mes sincères salutations.   Serge Jacquier Durand     ,