Fiscalité - Mes propositions

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Information sur les cotisations sociales Pour simplifier la compréhension des cotisations sociales, je propose que sur la feuille de paye, il n'apparaisse plus de cotisations sociales payées par le salarié et par l'employeur. La feuille de paye doit informer des différentes cotisations sociales, qui d'une manière ou d'une autre sont payées.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Fiscalité Nous ne pouvons parler et vivre l'Egalité sans justice fiscale.  Nous ne pouvon parler et vivre la Solidarité et la Fraternité sans mises en commun. Enfin je souhaite bien distinguer impôts, taxes et cotisations sociales.  L'impôt sur le revenu Le revenu est ce qui revient à la personne ou au ménage, du fait de son travail, c'est à dire du temps et des compétences qu'ils utilisent pour créer, fabriquer, administrer. Les indemnités ne sont pas un revenu, la redistribution des recettes sociales n'est pas un revenu. L'impôt sur le revenu doit être progressif et doit concerner le seul mais aussi la totalité du revenu. Il faut se mettre d'accord sur un revenu minimum et un revenu maximum. L'Egalité ne saurait se satisfaire d'un écart entre le mini et le maxi  qui donnerait un coefficient supérieur à 20, voir 25 ou 30 pour une centaine de cas spécifiques et ponctuels (2 ou 3 ans maximum). Donc en proposant un revenu annuel mini est de 18 000 € par personne, je propose que l'impôt sur le revenu fasse en sorte que revenu maximum soit de 360 000 €. La progressivité doit être le plus linéaire possible, jusqu'au seuil supérieur ; au-delà l'impôt sur le revenu doit être total  Et si la constitution doit évoluer pour satisfaire cette proposition, alors je propose de modifier la constitution sur ce point.  L'impôt sur les sociétés Le bénéfice des entreprises ( qui est de fait leur revenu) est d'abord réalisé par le seul travail des salariés, c'est donc à eux que doit revenir ce revenu. Les investisseurs, qui ne font que « placer » de l'argent pour que cela leur donne du revenu, ne sauraient recevoir des dividendes en amont des salariés. L'égalité impose que les dividendes versés aux actionnaires ne soient pas supérieurs aux dividendes versés pour les comptes de type livret A ou LDD, lesquels doivent être pilotés par le législatif.  L'impôt sur la fortune Je ne propose pas de remettre l'ISF en place, dans la mesure où ce qui doit servir de base pour l'impôt est le revenu, que ce soit le revenu des personnes ou des ménages tout autant que le revenu des sociétés « Peut m'importe que l'on soit riche ou pauvre, les revenus mini et maxi étant en place »  Les taxes « nationales » - Les taxes de type TVA sont très injustes, dans la mesure où elles font payer le même montant pour un bien, quel que soit le revenu de la personne qui achète. Je propose donc d'instituer plusieurs taux de TVA (6 voir plus) :  * un taux à 0% pour les produits de 1ère nécessité (nourriture, logement) * un taux à 5% pour les produits de 1ère nécessité non prioritaires ( nourriture non bio, logement ayant une surface et/ou un coût  supérieurs à des seuils à convenir comme par exemple 50m2/pers, 2 000 €/m2, …), pour la culture, ... * un taux à 10% pour les produits de 1ère nécessité « luxe » ( nourriture cuisinée, logement ayant une surface et/ou un coût  supérieurs à des seuils à convenir comme par exemple 100m2/pers, 3 500 €/m2, …) * un taux à 15% pour les équipements de base type automobiles, électroménager, ... qui satisfont la transition écologique Il est entendu qu'un taux de 30% sera appliqué  si l'équipement est « X » (5  me parait OK) fois plus chère * un taux à 20% pour les équipements non prioritaires Il est entendu qu'un taux de 30% sera appliqué  si l'équipement est « X » (5 me parait OK) fois plus chère * un taux à 30% pour les produits de luxe – La notion de luxe étant encore à affiner quant à sa définition - Les taxes de type TICPE sont anti pédagogiques et inégalitaires. On ne doit pas inciter par la contrainte, mais par la récompense. 1 - Tous les carburants doivent être assujettis, y compris les carburants des avions, des bateaux et des poids lourds 2 – Si l'on veut diminuer la consommation d'une énergie (le diesel par exemple pour les véhicules des particuliers), alors il faut baisser la TICPE des énergies alternatives (l'essence par exemple pour les véhicules des particuliers)  Les taxes « locales » Les taxes locales ne sont pas injustes et leurs montants doivent rester sous l'arbitrage des élus locaux  Ce qui est injuste, ce sont les bases de calcul qui ne sont pas mises à jour en fonction des prix « marché » Il faut donc investir pour revisiter ces bases. Pour les logements par exemple, je propose que l'organismes « les domaines » soit doté des moyens pour ce faire  Les cotisations sociales Selon moi, les cotisations sociales ne sont pas des charges, c'est du salaire mis en commun pour assumer ensuite ou en même temps des dépenses sociales ( retraite, santé, chômage). Ce recettes doivent uniquement être négociées entre les partenaires sociaux, l'état étant un partenaire comme les autres. Si les négociations n'aboutissent pas, il appartient aux seuls contributeurs (les salariés) de décider par vote ; et s'il y a plusieurs propositions sur un sujet non abouti, c'est la proposition ayant emporté le plus de voix qui s'applique.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts taxes et cotisations ne doivent pas baisser, leurs collectes doivent être réparties différemment
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Il faut calculer différemment les cotisations sociales, et faire contribuer le revenu (les dividendes) des sociétés
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il ne faut pas "revoir" les conditions d'attribution des aides sociales, lesquelles par ailleurs sont déjà trop restrictives
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Chômage, santé, retraite !!! Notre protection doit être renforcée de partout !
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Quelle que soit la politique publique, j'accepterai de payer plus d'impôts si la répartition de la collecte est plus équilibrée "Je consens à l'impôt si chacun participe selon ses revenus"