TONI

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1)	Le président Hollande a créé le CICE, en vertu duquel les entreprises reçoivent tous les ans environ 20 milliards en tant que crédit d'impôt. Elles bénéficieront en 2019 de celui qui est dû pour 2018. Le président Macron a transformé cela en baisse des cotisations du même montant applicable dès 2019. En conséquence, les entreprises bénéficieront  de l'ordre de 20+20= 40 milliards en 2019. Cela conduisait à un déficit de 2.8%. Les mesures annoncées en Décembre 2018 engendrent 10 milliards de dépenses, et augmentent le déficit projeté à 3.2%. 5 milliards de diminution des dépenses suffisent pour ramener le déficit du budget de 3%, et ainsi de permettre  au président de garder la crédibilité européenne nécessaire pour  faire avancer des propositions audacieuses et inévitables.  La proposition consiste à supprimer la baisse des cotisations de 20 milliards en 2019 et à n’en utiliser que 15.  On pourrait, par exemple :  N’accorder que 5 milliards  de baisses des cotisations aux entreprises en 2019, limitée aux salaires inférieurs à 1.6 fois le SMIC (car les plus efficaces pour l’emploi). N’oublions pas que les grandes entreprises bénéficient d’un impôt sur les bénéfices allégé. On peut espérer que les entreprises, qui recevront tout de même 25 milliards en 2019, au lieu de 20 cette année, utiliseront cet argent à bon escient en particulier pour les investissements, les embauches et la montée en gamme, Pourquoi ne pas imaginer un dispositif comme le suramortissement pour inciter à l’investissement.   et utiliser 10 milliards pour satisfaire une bonne partie des demandes des "gilets jaunes" et de la société en général. 2)	Conditionner  la non collecte de l'ISF sur les valeurs mobilières à l’investissement dans les PME françaises. 3)	Rendre la CSG progressive. Ajouter une tranche d'impôts. 4)	Diminuer la TVA sur les produits de première nécessité. 5)	Passer les niches fiscales au peigne fin pour n’en garder que celles qui ont prouvé leur utilité 6)	Rétablir les aides au logement : PTZ, accession à la propriété etc. dont la suppression a privé des couples modestes de devenir des primo-accédants et a causé de ce fait une baisse sensible des permis de construire, des mises en chantier et des ventes de logements neufs, supprimer la baisse des APL 7)	Lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale. 8)	Régulation des marchés et lutte contre les paradis fiscaux (à traiter au niveau de l’Europe, et même au niveau de l’OCDE et du G20) 9)	Renoncer à la privatisation d’ADP. On a vu le transfert de revenus récurrents de l’Etat vers des sociétés privées avec l’exemple des autoroutes. Confier l’ensemble des aéroports parisiens à une société privée, c’est lui conférer un pouvoir stratégique disproportionné. Mieux vaut emprunter les sommes qu’on veut consacrer aux technologies innovantes, l’argent coûte si peu en ce moment ! La rente d’ADP paiera largement les intérêts ! On pourrait, à la limite se contenter de privatiser les boutiques! 10)	Etudiants étrangers et Universités.  La multiplication par dix des droits des Etudiants étrangers favorisera les élites riches et nuira assurément au rayonnement de la France dans le monde.  Il est vrai que nos universités sont sous dotées. La dépense par étudiant a à peine  augmenté depuis de longues années. Les crédits pour la recherche doivent être augmentés. Financements européens ? 11)  Rétablir une partie des emplois aidés qui était très utiles , en particulier pour le tissu associatif. 12)	Faire payer les « GAFA » La France, l’UE et l’OCDE (accord récent prometteur) envisagent de le faire. Ne faut-il pas aller plus loin en parachevant la logique du RGPD institué récemment par l’Europe en rendant le pouvoir et l’argent aux producteurs de données que nous sommes tous. Les états seraient légitimes de vouloir prélever des taxes sur ces gains.  13)	Faire converger les fiscalités européennes : Peut-on aider l’Irlande au lieu de lui laisser la possibilité de pratiquer le dumping fiscal permettant aux « GAFA » d’y payer des taux ridicules sur les profits réalisés dans les autres pays ? D’autres moyens de persuasion sont à trouver pour  les Pays Bas et le Luxembourg.  14)	Taxer le kérosène et le fuel des bateaux marchands, action à mener au niveau mondial.  15)  Augmenter les petites retraites (en deçà de 2000€ par mois), non pas de 0.3%, mais d’un pourcentage se rapprochant de la valeur de l'inflation. 16) Améliorer la mobilité  et l'implantation des services dans les territoires éloignés des métropoles. Augmenter les budgets consacrés aux hôpitaux et aux EPHAD. 17) Augmenter significativement  toutes les aides sociales.et, d'une manière générale: augmenter le pouvoir d'achat de ceux qui vivent avec moins que le SMIC. Il s’agit, non seulement de mesures de justice sociale, mais aussi d’efficacité économique ; car on sait que cet argent sera dépensé. La politique de l’offre ne suffit pas.