Fiscalité et efficacité publique

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — CONTRIBUTION  au  GRAND  DEBAT  Luc MARCUS                                                                                        luc.marcus@orange.fr   IMPOTS – DEPENSES  et  ACTION PUBLIQUE  	TVA :  	Baisser le taux sur les produits considérés comme de 1ère nécessité (alimentaires mais pas seulement : par exemple fioul domestique pour le chauffage, abonnement aux opérateurs Internet,…), 	Elargir la liste des produits bénéficiant dès à présents du taux réduit, 	Augmenter le taux sur certains produits de luxe ou ayant un prix HT au dessus d’un certain plafond.  Objectif : Baisser le coût de la vie pour les plus modestes. Faire contribuer plus largement les personnes ayant les moyens d’acheter des produits très onéreux.  	 ECONOMIES : 	Réduire de 10 à 15% le nombre des agences gouvernementales et donc les coûts correspondant en regroupant / rationalisant leurs missions et leurs attributions souvent redondantes ou à l’efficacité contestable.  	ISF : 	Rebaptisé l’IFI en ISF Immobilier. SI le nom ISF a été supprimé, l’essentiel de l’imposition correspondante demeure sous le nom IFI qui concerne le patrimoine immobilier.                  Il est étonnant que cette situation n’ai pas fait l’objet, de la part des pouvoirs publics,                  de plus d’explications face à la revendication récurrente des « GJ ».                  Ne pas revenir sur la sortie de l’assiette de l’impôt des placements financiers.  	ISF : 	Imposition des œuvres d’art. Depuis l’origine de cet impôt les œuvres d’art ne sont pas prises en compte dans le patrimoine taxable ( grâce à une intervention de M. L. Fabius ). Aujourd’hui tous les spécialistes, tous les experts en défiscalisation ,…sont unanimes pour utiliser largement cette disposition pour faire échapper à l’ISF les grosses fortunes qui investissent sur le marché de l’art….sans pour autant être des amateurs d’art ! Et ce ne sont pas les artistes qui en profitent …mais quelques marchands et gérants de galeries. Dans une préoccupation de justice fiscale, je préconise de réintroduire les œuvres d’art dans l’assiette soumise à l’impôt sur la fortune.  	FISCALITE : 	Imposition sur le revenu appliquée à tous dès le 1er euro, avec des montants adaptés (quelques euros /an pour les faibles revenus) afin de développer une « pédagogie citoyenne » quitte à diminuer par ailleurs d’autres prélèvements ( CSG,….) pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des plus démunis.  	Mentionner sur la feuille d’impôts de chaque contribuable les aides sociales directes ( RSA,CAF, ..) ou indirectes ( APL,..) dont il a bénéficié au cours de la période passée dans un but d’information et de responsabilisation des citoyens.  	 RETRAITES 	Indexer les retraites sur l’inflation.  Les retraités ne sauraient être une variable d’ajustement de la politique budgétaire nationale.  	TAXES 	Simplifier et rationaliser le dispositif fiscal L’inflation du nombre de taxes diverses rend le dispositif incompréhensible pour la majorité des citoyens entrainant un rejet global. Regrouper, réduire, justifier….pour baisser le nombre de taxes de 5 à 7% par an pendant 3 à 5 ans.   	SERVICES PUBLIQUES : 	La santé et l’accès aux soins pour tous sont des fondamentaux que notre République doit impérativement défendre et améliorer. Cet impératif n’est pas /plus respecté en zone rurale en particulier à cause de la pénurie de médecins et pas toujours en zone urbaine (Cf. la situation de surcharge inadmissible des services d’urgence des hôpitaux à certaines périodes). Il n’est bien entendu pas question d’avoir un CHU dans chacune des 36 000 communes …mais n’avoir qu’un hôpital ou un centre de soins  ouverts la nuit ou le week end situé à plus de 100 kms, quand ce n’est pas plus loin, crée un inévitable sentiment d’insécurité.  Il est proposé de créer / recréer des centres de soins / maisons médicales …qu’on appelait « dispensaires » dans le temps, capables d’intervenir au premier niveau, ouverts 24H /24H ( avec médecins de garde à proximité), toute commune devant être à moins de 30 / 45 minutes d’un tel établissement.  Le financement pourrait en être assuré : -	Par les économies liées au désengorgement des services d’urgence hospitalière qui traitent 40 % de cas qui pourraient être pris en charge par ailleurs ( petits accidents domestiques ou de la circulation,  alcoolémie,….) -	Par une contribution des régions.   	 RENDRE EXECUTOIRE les CONCLUSIONS des RAPPORTS de la COUR des COMPTES 	Les conclusions des rapports de la Cour des Comptes sont trop souvent classés sans suite. Ce qui a pour effet  de renforcer le sentiment que la puissance publique n’en a cure. Soit la Cour des Comptes ne sert à rien, et il faut supprimer cette instance…ce qui n’est pas mon avis ! Soit ses rapports sont pour l’essentiel pertinents, et il faut qu’après délibération obligatoire au niveau de la représentation nationale, les conclusions fassent l’objet d’un plan d’action de mise en œuvre de ses recommandations avec une communication au moins équivalente à celle qui accompagne la publication des rapports.