Faire supporter les cotisations sociales, l'a TVA, l'IR, l'IS par la TTF appliquée à toutes les transactions financières

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une appli qui permette à chacun de calculer comment sont utilisés leurs impôts avec les taux à appliquer en face des sommes payées.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La Taxe sur les Transactions Financières généralisées à toutes les transactions. En 2016 elles représentaient 26 270 milliards d'euros. Un taux de 3.44% permettrait de faire porter sur cette taxe l'ensemble des cotisations sociales, la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe héritage. Dans ce cas de figure, le budget des salaires est divisé par deux. On peut passer à une semaine de 3 jours avec le même salaire, ce qui oblige les entreprises de fonctionner en double équipe. Le pouvoir d'achat est plus important de 10% du fait de la suppression de la TVA.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Remplacer les cotisations sociales, la TVA, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe héritage par la TTF
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Prise en charge des cotisations retraite par la TTF
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides sociales sont un dû. Chacun a cotisé pour cela.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La pauvreté. Le chômage longue durée
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je ne suis pas prêt. C'est à l'Etat de remplacer les impôts actuels par la TTF sur l'ensemble des transactions financières y compris les opérations spéculatives et les mouvements bancaires.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — J'avais mis en forme des tableau. Ce système n'en tient pas compte et mes propositions en deviennent incompréhensible. Minable !      1. Le fonctionnement du capitalisme tourne autour de trois piliers : - son indicateur de richesse : le Produit Intérieur Brut (le PIB)   - son moyen de fonctionner : la création de l’argent et du crédit.  - son objectif et sa fin : la recherche de profit financier et la croissance illimitée dans un monde qui est limité. Le PIB est celui qui permet de faire n'importe quoi avec la planète, la nature et les humains. Seul le capital est pris en compte pour calculer la richesse d'un pays. Peu importe d'où vient l'argent, tout est bon pour créer de la plus-value. Il n'intègre que l'activité financière sans discernement tout en oubliant les véritables richesses : le bien-être de la population ; la qualité de l'environnement ; les ressources naturelles ; le bénévolat et toutes les activités non marchandes qui font le vivre-ensemble. On en est venu à comptabiliser les revenus générés par le trafic illégal de drogue décrédibilisant ainsi la politique de santé. Ses ressources naturelles, sa culture, son patrimoine, les activités non marchandes qui créent tout le lien social, la qualité de l'environnement et des écosystèmes, ne sont pas pris en compte. N'étant pas pris en compte dans le PIB on exploite comme si nous étions dans un monde infini. Or, la planète est en train de nous dire : "si vous continuez comme cela, ce sera le chaos avant l'extinction!" La création de l'argent et du crédit : actuellement les banques peuvent créer de l'argent plus de 6 fois le capital dont elles disposent. Or, il est curieux de constater que désormais, au 1er août, les humains ont consommé ce que la planète pouvait fournir en une année (actuellement la France consomme l’équivalent de 3 planètes, les États-Unis, 6). De toute évidence, il y a un rapport de cause à effet entre la création excessive d'argent et l'exploitation excessive de la planète. Si, la banque ne peut prêter qu’une fois la somme dont elle dispose, l’activité de ses clients sera moindre mais l’impact environnemental sera moindre, sinon neutre. Il faut donc réduire la possibilité de création d'argent à 2 ou 3 fois.  La recherche de profit financier. Cette course au profit permet à huit personnes sur la planète de détenir autant de richesse que la moitié la plus pauvre de la population mondiale. 1% les plus riches du monde possède plus que 99% restants. En France, 21 milliardaires possèdent autant que les 40% les plus pauvres de la population. Le profit va dans la poche d'une quantité infime de personnes qui pollue plus que la grande majorité des autres. Cela crée une situation indécente qui exacerbe les inégalités et crée une très grande frustration. Le pire étant que cette course folle détourne le développement de l’être au profit de l’avoir générant une société de plus en plus violente et malade.   Tant que l'indicateur de richesse sera le PIB, le monde continuera à tourner comme il tourne actuellement : mal. Aucune réforme de ce système économique ne peut solutionner l’ensemble des crises, notamment le réchauffement climatique.     2. Afin de passer à une économie post-capitaliste, il faut donc transformer l’indicateur de richesse ; réduire la création de l’argent ; partager le travail et le fruit du travail. C’est à partir de ces bases qu’une économie écologique, sociale, solidaire et collaborative pourra réellement se développer L’indicateur de richesse doit intégrer : les activités non marchandes qui créent tout le lien social, les ressources naturelles, le patrimoine culturel, la qualité de l'environnement et des écosystèmes, les services publics, le bien-être de la population. À cela, il faut attribuer des critères qualitatifs aux activités économiques de manière à éliminer les activités néfastes et nocives. La création de l'argent. Le crédit repose sur la confiance en l’avenir qui permet de créer pour l’avenir. Cette possibilité doit continuer à exister dans les limites de ce que la planète nous permet de produire et de consommer dans le respect des écosystèmes. Si l’humanité consomme 2 planètes par an, la possibilité de création d’argent étant actuellement à 6.5, il faut la réduire à moins de 3.  La recherche de profit. Le profit doit bénéficier à la vie et à notre environnement. L'état sinistré de la planète mettant la survie de l'humanité et du vivant en jeu, le profit ne peut servir qu'à assurer la survie de tous et non de quelques-uns. L'argent ne doit servir qu'à investir dans la transition écologique et la réhabilitation des écosystèmes, la justice sociale, la santé, la solidarité, et l'économie des communs. Tous ces profits doivent bénéficier au bien-être de chacun. L’argent existant encore pour permettre les échanges, les fortunes personnelles doivent être limitées pour ne pas générer d’inégalités sociales. Autrement dit, il faut passer d’un système économique reposant sur la croissance, la compétitivité, les inégalités à une économie écologique, sociale, solidaire et collaborative. La notion de travail. Ainsi, si le profit doit bénéficier à la vie et à l’environnement et non à une accumulation d’argent, le travail n’est plus juste une activité productive, et peut être considéré sous un autre angle que celui  de ses supposées origines : le tripalium. Il favorise la vie, le bien-être, la réalisation de soi, la subsistance de la communauté, et la gestion des communs. Ces multiples objectifs contradictoires et/ou complémentaires entre eux (soi-même et la communauté), trouvent leur alliance dans une combinaison de droits et de devoirs, de liberté de choisir son travail et de devoir contribuer aux biens communs (la solidarité et la planète).     3. L’économie écologique, sociale, solidaire et collaborative. S’il est impossible d’envisager que tous les pays du monde s’accordent pour modifier ensemble et dans une même direction l’économie mondiale, chacun des pays n’est pas empêché pour mettre en place des changements qui pourront, s’ils s’avèrent bénéfiques, se propager autour de lui. Lorsqu’on regarde l’économie de la France, celle-ci n’échappe pas au constat planétaire : elle va mal. Comment s’y attaquer sinon par sa fiscalité archaïque et relancer l’économie par une taxe moderne juste et rentable. Cette taxe, c’est la Taxe sur les Transactions Financières à condition qu’on en exploite tout son potentiel. Celle-ci doit agir sur toutes les transactions électronique quelque soit le produit acheté ou transféré : transactions spéculatives, mouvements bancaires, transactions commerciales des entreprises et des ménages. L’ensemble de ces transactions représentait en 2016, 26 670 milliards d’euros. C’est pour cela que le taux de la TTF peut être minime pour rapporter gros. En France, depuis 2012, la TTF s’applique sur l'achat d'actions de sociétés ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d'euros. Elle est actuellement de 0.3%.  Elle est donc très loin de rendre son potentiel.     4. Comment relancer l’économie par la TTF ? En remplaçant certains impôts et certaines taxes par la TTF ! Il s’agit des impôts sur le revenu et le patrimoine, la TVA et les cotisations sociales. Cela est possible parce que les transactions spéculatives fonctionnent mécaniquement grâce aux algorithmes permettant ainsi des échanges de plusieurs milliards de dollars et d’euros.  Quelques pays l’appliquent ou l’ont appliquée avec des expériences plus ou moins positives. Mais toucher à l’argent des banques et des multinationales met en branle leurs lobbyings pour faire reculer toutes velléités des États. (Rappelons-nous qu’en 2008 la crise financière est due à des spéculations bancaires et que les États les ont sauvées en fabriquant 2 500 milliards de monnaie).  La TTF offre plusieurs avantages non des moindres : Les recettes fiscales sont potentiellement élevées. Les frais de recouvrement sont minimes. Les entreprises sont plus compétitives. Elle permet la création d’emplois. Le pouvoir d’achat augmente.  Institution progressive de l’TTF Tableau en milliards d’euros Impôt supprimé Recettes 2018 Si taux de TTF Progression du % Prog. recette Gain de pouvoir d’achat, compétitivité et création d’emploi Cotisations sociales 516 mds € 2 %		  535.20 mds € Gain de pouvoir d’achat TVA 129, 2 mds € 0.49 % 2.49 % 548,31 mds € Gain de pouvoir d’achat CSG 125 mds € 0.47 % 2.96 % 560.89 mds € Gain de pouvoir d’achat IR 70.4 mds € 0.27 % 3.21 % 633.14 mds € Compétitivité IS 31.5 mds € 0.12 % 3.33 % 665.25 mds € Gain de pouvoir d’achat TH 16.9 mds € 0.07 % 3.40 % 683.98 mds € Gain de pouvoir d’achat DS 10 mds € 0.04 € 3.44 % 694.68 mds € Cotisations salariales et patronales (CSP) (ROBSS + FSV) Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  Contribution Sociale Généralisée (CSG)   Impôt sur le revenu (IR)  Impôt sur les sociétés (IS)  Taxe d'habitation (TH)  Droits de succession (DS)    La TTF se calcule sur le montant de la transaction de la même manière que la TVA. Par défaut, la taxe est payée par le consommateur, l’acheteur ou le donneur d’ordre de la même façon que la TVA. Toutefois, une possibilité d’arrangement doit être mise en place de telle façon qu’un producteur ou un commerçant puisse offrir à son client de payer la TTF de la transaction. Cette possibilité s’applique pour toutes les autres transactions.      5. Évaluation du coût de la TTF pour un foyer fiscal   Le coût supporté à l’année dépend de la valeur cumulée des transactions d’un ménage. Ce cumul peut dépasser la valeur de l’argent dépensé puisque chaque transfert d’argent est taxé. Le coût de la TTF sur les transferts est très variable selon le nombre de mouvements d’argent.  Imaginons  pour un revenu de 2 000 € nets mensuels. 2 transferts de 300 € chacun sur 2 comptes d’épargne. Soit 600 €  x 3.44% = 20.64 € 3 transferts de 100 € aux enfants. Soit 300 € x 3.44% = 10.32 € Pour un mois, le coût de ces transferts est de 30.96 € 1 400 € vont pour les dépenses courantes : loyer, alimentation, transports, etc. Soit 48.16 € Total cumulé de la TTF mensuelle : 79.12 € Total cumulé annuel : 79.12 x 12 = 949.44 €  Actuellement, le coût de la TVA est de 10% des dépenses : soit (1400 € x 12) x 10% = 1680 € À la TVA, s’ajoutent actuellement divers impôts et taxes.      6. Toutefois, la médaille a son revers. Le fait de ne plus avoir à payer que très peu de taxe pose, en effet, la question de l'assistanat et de la solidarité. Payer une taxe si peu élevée en guise de solidarité peut jouer négativement sur l’attitude citoyenne et renforcer cette idée de n'avoir que des droits et donc pas de devoirs. C’est là que la TTF se révèle être un levier de changement de société adapté à la résolution des crises. L’idée est de mettre à profit toutes les possibilités d’une économie compétitive pour instaurer quatre dispositifs révolutionnaires :  La semaine de 3 jours salariés ;  La formation continue ; Le service citoyen obligatoire ; Le revenu universel d'existence.  Le chômage génère des problèmes incommensurables (pauvreté, isolement, déclassification, oisiveté, dépression et son lot de maladies psychosomatiques et non moins réelles) alors même que les nouvelles technologies et l’impératif écologique de produire moins devrait nous conduire naturellement à partager les emplois. Dans la mesure où les cotisations sociales ont été totalement transférés sur la TTF, le coût d’un salaire est divisé par deux. Autrement dit, avec le coût d’un salaire actuel, on pourrait rémunérer deux postes plein emploi avec la TTF. La possibilité est alors de pouvoir partager l’emploi en instaurant la semaine de 3 jours salariés, ce qui obligerait les entreprises à travailler en double équipe tout en fonctionnant sur une semaine de 6 jours. Les heures supplémentaires n’existeraient qu’à titre très exceptionnel.   Du fait que le nombre de jours de travail est réduit de 40% (3/5ème), le salaire devrait l’être aussi. Mais si on tient compte du fait que la TVA a été supprimée, le pouvoir d’achat s’en trouve augmenté mécaniquement. Les salaires n’ont donc pas à être revalorisés, d’autant que l’employeur a besoin de doubler ses équipes.      7. Les deux jours libérés sont alors consacrés à la formation continue et au service citoyen à raison d’une journée pour l’un et l’autre dispositif (base de calcul de manière à pouvoir moduler trimestriellement). Le service citoyen est consacré aux domaines de l’humanitaire, la solidarité, l’écologie, la culture et la démocratie. Ce service est obligatoire et « bénévole ». C’est un « impôt » en nature. La formation continue sert tout autant à acquérir des compétences pour l’emploi salarié que pour le service citoyen. Les formations sont déjà financées par les entreprises et l’État.     8. Au tout nouveau service civique actuel de 6 mois, suivra une égale période de service citoyen. Ces deux dispositifs contigus formeront une année propédeutique à tous les bacheliers qui souhaitent continuer leurs études et à tous ceux qui sortent plus tôt du système scolaire pour entrer dans la vie active. Une indemnité sera prévue au moins égale à celle en cours actuellement.      9. Quant au revenu universel d’existence, il se substitue à quelques mécanismes redistributifs qui répondent à des logiques spécifiques, pleinement légitimes : aides au logement, systèmes de retraite, assurance chômage, indemnités journalières et prestations de santé, éducation, soutien aux handicapés et aux personnes en situation de dépendance. Celui-ci s’applique sous condition de ressources. (Actuellement l’économiste Julia Cagé propose un RUE à 1000 € mensuel. Son coût est estimé à 45 mds d’€). Mais si le plein emploi existe, son coût sera réduit au strict minimum.     10. Pour compléter cette fiscalité, il faut prendre des mesures pour et éviter la fuite des capitaux vers l’étranger et encourager l’investissement. Deux mesures sont à prendre : Réinstaurer l’exit taxe de telle manière que le « fiscalisé » trouvera la TTF plus attrayante. La taxe s’appliquerait à tous les actifs, sans aucune exemption, avec des sanctions dissuasives pour les personnes et les gouvernements qui ne transmettraient pas les informations adéquates sur les actifs détenus à l’étranger. Taxer le patrimoine dormant et les capitaux non investis (hors l’habitation principale). Conserver l’impôt sur la fortune mobilière. Ce système répond aux problématiques actuelles : l'inégalité devant l'impôt ; le déficit d'esprit de solidarité ; le chômage ; la spéculation ; des communs trop peu pris en compte dans l'économie.  La dette publique de la France     11. Les principales causes de la dette publique sont les intérêts de la dette, l’emprunt aux banques commerciales, la crise financière de 2008, la baisse des recettes fiscales, la vente des « bijoux de famille ».  L’excès de dette publique en France est un problème récent. En 1978, elle s’élevait à 21% du PIB, elle a augmenté de 20 points entre 1978 et 1992 puis a ensuite entamé une fulgurante ascension se stabilisant dans les années 2 000 avant de ré-augmenter fortement à cause de la crise de 2008. Michel Rocard, rappelait en 2009 que sans les intérêts, la dette publique française aurait été de 9% du PIB cette année là. En effet, le cumul des intérêts payé par la France aux banques (78 à 2009)  s’élevait en 2009 à 1 340 milliards d’euros soit plus de 60 points de la dette publique de l’époque. Et le même mécanisme opère toujours de la même manière. Certes la France avait elle-même choisi d’emprunter aux banques commerciales avec la Loi, dite « Rothschild », de 1973. Mais, cette loi a été entérinée et imposée à tous les pays de l’UE avec l’article 123 du Traité de Lisbonne en 2005. La responsabilité de la dette est partagée entre la France (baisse de la fiscalité, vente d’entreprises bénéficiaires), l’Union européenne (article 123) et les banques (crise de 2008).     12. Les recettes de l’État ne proviennent pas uniquement des impôts et des taxes. Elles proviennent, entre autres recettes, des revenus du patrimoine de l’État et des revenus de l’activité industrielle et commerciale. Or, est-il raisonnable d’envisager de se séparer des aéroports de Paris, de la Française des jeux comme il s’est séparée des autoroutes ou des participations dans les aéroports de Lyon et de la Côte d’Azur, de Safran, d’Engie, de PSA et Renault... Entre 1986 et 2016, ce sont près de 130 milliards d’euros d’actifs qui ont ainsi été cédés. La politique de désindustrialisation française a été une catastrophe pour le pays tant par le chômage qu’elle a entraîné que par les recettes perdues, l’image dégradée de la France et la pénétration massive des importations. Les différents gouvernements ont diagnostiqué un coût salarial trop élevé et en ont conclu qu’il fallait réduire le coût des salaires en rabotant sur les cotisations et donc les services. Diagnostic qui se révèle catastrophique en termes de désertification des services publics dans certains territoires et en accroissement des inégalités sans que, pour autant, nous ralentissions la concurrence et le chômage.  Le pays n’a pas à vendre ses entreprises bénéficiaires, ni à maintenir son peuple dans la pauvreté, la précarité et le chômage, ni à casser le modèle social qui devrait s’appliquer aux pays du monde entier et que nous tentons actuellement de démanteler. Ce sont des aberrations économiques et sociales causées par une vision à court terme.  Dans le même ordre d’idée, baisser les recettes via les impôts et les taxes n’est qu’un argument démagogique qui a pour conséquence de faire baisser le niveau de la dépense publique. En clair, lorsqu’on baisse les recettes fiscales, l’État attaque le service public et affaiblit un peu plus les plus fragiles en restreignant la redistribution et en réduisant les services gratuits (tout ce que ne font pas les services publics est payant dans le domaine du privé).      13. Par ailleurs, il semblerait qu’il existe 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués probablement sur la base de faux documents. La fraude s’élèverait à 14 milliards d’euros. Il convient de faire la lumière sur cette fraude et d’y mettre fin.      14. L’Union européenne et notre dette publique 20% de nos lois sont le fait de décisions prises au niveau européen. L’UE est donc une composante de notre régime républicain et, à cet effet, a été inscrite au titre XV de la Constitution française.  D’autre part, l’’UE impose un certain nombre de contraintes économiques qui se traduisent par des choix politiques d’austérité, ce qui veut dire qu’elle pèse de tout son poids sur les peuples des pays membres.     15. Outre les raisons qui ont créé la dette (intérêts de la dette, crise financière de 2008, baisse des prélèvements obligatoires, vente des entreprises publiques rentables), l’article 123 du Traité de Lisbonne oblige les pays membres à emprunter aux banques commerciales. Ceux-ci sont donc contraints de rembourser ces intérêts, intérêts sur lesquels d’autres intérêts sont comptés. La dette est ainsi entretenue ad vitam aeternam sans que nous n’ayons espoir de la faire baisser un jour. Tant que l’article 123 existera, notre dette ne pourra revenir au seuil de 60% du PIB comme l’exige l’article 121. C’est aux États membres de faire en sorte que la BCE prête au États à taux 0. Le chef de l’État doit défendre cette position et entraîner les autres pays membres dans cette direction.     16. En 2008, l’UE a choisi de créer 2 500 milliards d’euros pour sauver les banques sans contrepartie alors mêmes qu’elles étaient responsable du krach. Dans le même temps, la Grèce a été mise à genoux par l’UE. Cela est inadmissible.     17. À ce scandale s’ajoute celui des pays membres qui pratiquent le dumping fiscal et favorisent l’évasion de nos recettes, à commencer par le Luxembourg, pays de Jean-Claude Juncker qui a mis en place ce système économique qui favorise l’évasion fiscale.     18. Emmanuel Macron doit se battre pour que l’UE soit réformée avant que les nationalistes ne le fassent :  La BCE doit prêter à taux 0 aux pays membres.  L’UE doit introduire des règles justes pour interdire le dumping fiscal.  L’UE doit exiger la séparation des banques d’affaires  des banques de dépôt car en cas de faillite des banques mixtes, les dépôts des clients sont exposés.   L’UE doit encourager les pays membres à instaurer la Taxe sur les Transactions Financières afin de réguler les activités spéculatives et les diriger vers des activités utiles à l’économie, aux entreprises et aux ménages.  Lors du prochain krach financier,  L’UE devra traduire devant la justice les banquiers coupables comme l’Islande l’a fait en 2008. L’UE devra imposer des règles aux banques comme elle n’a pas su le faire en 2008.     19. La politique d’austérité imposée par l’UE, est une façon de mettre l’humain et les pays au service de la finance alors même que c’est le contraire qui devrait se passer : la finance doit être au service de l’humanité.     20. En essayant d’imaginer le monde de demain dans une économie écologique, sociale, solidaire et collaborative, la croissance telle qu’on la conçoit aujourd’hui sera remplacée par un développement perdurable et soutenable. Cela veut dire une consommation sobre, une production utile et frugale, une spéculation réduite à son minimum et la création de la monnaie réduite à sa nécessité.  En clair, cela veut dire que la dette actuelle ne sera, de toute façon, jamais remboursée. Alors pourquoi courir après cette chimère quand on peut choisir un monde moins dépendant de la surconsommation ?     21. Un ministère de l’économie du partage Il y a deux économies du partage antinomiques qui s’affrontent aujourd’hui : l’une financière pure et dure qui, avec des plateformes  profite du travail des uns pour se faire de l’argent sur leur dos sans rien produire ; et l’autre qui favorise la gratuité des échanges et des partages qu’on trouve dans l’économie sociale et solidaire. Or, cette dernière est systématiquement récupérée au profit de la première grignotant ainsi, petit à petit, les espaces dans lesquels les liens sociaux opèrent. De ce fait, l’économie dite collaborative, en est venue à remplacer le don par l’échange marchand, et à étendre la sphère marchande là où nous trouvions le partage. Blabla car a remplacé l’auto stop, Airbnb rêve de se substituer au réseau couchsurfing, qui organise l’accueil gratuit pour une ou quelques nuits dans une logique de réciprocité, le bon coin récupère une partie de ce que nous donnions. Il y a des avantages bien sûr, cela offre des biens et des services moins cher, mais à quel prix social ? D’autant que les tenants de cette économie font leur fortune sur le dos d’autres économies en contournant souvent la loi. Ainsi, Uber concurrence les taxis de manière déloyale, Airbnb, les hôtels, Blablacar, les trains et le bus, etc. L’économie du sociale et solidaire a tout pour humaniser l’économie. Mais, en face d’elle, une économie faussement partageuse, se financiarise de plus en plus et est en train de faire régresser le droit du travail en instituant les rapports marchands là où pourrait se développer la solidarité. Un ministère de l’économie du partage pourrait régulariser et « moraliser » ces plateformes qui concurrencent de manière déloyale certains métiers tout en maintenant leurs employés dans l’asservissement. Ce ministère serait à même de promouvoir l’idée du partage dans un monde hyper individualiste et d’autres formes d’échange et de partage.     22. Modèle social et solidarité Ceux qui pensent que notre modèle social coûte trop cher sont ceux qui ont le moins besoin de la redistribution qu’ils soient riches ou chanceux. Cela est dû à un individualisme cultivé au jour le jour par notre civilisation concurrentielle. La fraternité est la valeur délaissée de notre drapeau. Nous préférons parler de solidarité et celle-ci se traduit par le dénominateur commun : payer impôt et taxes. Pour un grand nombre de personnes, la solidarité se réduit au verbe « payer ». Ne nous étonnons pas que le nombre de bénévoles régresse d’année en année. Mais pourquoi n’en appelons-nous pas à la fraternité ? Celle qui humanise la solidarité, qui est faite de rapports humains et d’entraide ? L’individualisme est aussi cultivé par l’accumulation de droits en face desquels le seul devoir est de payer l’impôt. Toujours l’argent ! Mais, pourquoi n’y a-t-il que de cette façon que l’État considère la solidarité ? Pourquoi n’exige-t-il pas la solidarité en action (hormis le service national) ? La journée de service citoyen hebdomadaire tout au long de la vie serait une manière de redonner du sens à la solidarité et à la fraternité. L’activité liée à cette journée concernerait l’humanitaire, la solidarité, l’écologie, la culture et la démocratie. Cette journée pourrait s’inscrire dans une semaine de 3 jours salariés.     23. Politique de santé  Une politique de santé cohérente devrait privilégier le bien commun aux spéculations marchandes ! Or, la politique actuelle est asservie aux industries chimico-pharmaceutiques. Les conséquences sont graves car la médecine préventive n’est pas développée au profit d’actes beaucoup plus lucratifs.  Il est anormal que la santé soit privatisée et livrée aux activités marchandes (le système des brevets empêchant les pays pauvres de produire à moindre coût). Elle devrait être entièrement prise en charge par le service public et ne faire l’objet d’aucun profit financier. De graves inégalités s’insinuent et chacun sait que l’industrie privée veut détruire la sécurité sociale depuis ses débuts puisque l’ordre des médecins s’était opposé à sa création. D’autre part, les Français ont un gros problème avec la surconsommation de médicaments. Cela résulte de l’asservissement de nos politiques de santé aux lobbies des industries pharmaceutiques ? La  consommation médicamenteuse française est la plus élevée d'Europe. Il faut que cela cesse.  Il est indispensable qu’à la place de l’Ordre des médecins, qui représente seulement la fraction la plus conservatrice de la profession, se constituent des chambres de santé locales regroupant citoyens, professionnels, médecins, infirmières, kinésithérapeutes, etc., avec les représentants de la Sécurité sociale.     24. Prise en compte par la sécurité sociale des médecines préventives : L’homéopathie, la phytothérapie, l’art-thérapie, l’hypnose, l’ostéopathie, l’acupuncture, le magnétisme sous condition d’un diplôme d’État. Ces médecines interviennent de manière performante dans la prévention. Les actes des psychologues devraient bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale, y compris lorsqu’il s’agit des thérapies de couples et des thérapies familiales. Les maux psychosociaux doivent être reconnus en tant que maladie professionnelle. Le droit à la déconnexion devrait être inscrit au Droit du travail.     25. Personnels de la santé Les conditions de travail des personnels médicaux sont bafouées à cause de la logique financière et du manque de personnel de santé qui en résulte.  Les risques d’accidents augmentent. Du reste, les infirmiers et les aides-soignants sont les métiers les plus fréquemment touchés par les accidents du travail. Il en va de la sécurité des malades dont il ne peut exister de statistiques sincères.     26. L’idée de confier aux pharmaciens la possibilité de pratiquer des actes habituellement réservés aux médecins est dangereux d’un point de vue préventif. Personnellement, c’est en allant consulter mon médecin pour une fatigue liée au stress qu’il m’a découvert une tumeur. Un pharmacien n’aurait pu le faire.     27. Les médecins généralistes peuvent prescrire des psychotropes. Ces médicaments ne devraient être prescrits que par des psychiatres.  Les médicaments psychotropes sont consommés par plus d'un adulte sur 10 (anxiolytiques, antidépresseurs hypnotiques et neuroleptiques). À ceux-ci s’ajoutent les médicaments qui sont à risques addictifs : antalgiques, antitussifs, laxatifs, corticoïdes, vasoconstricteurs de la muqueuse nasale, bronchodilatateurs... Le patient doit recevoir une information précise au moment de la prescription (addiction, endormissement, etc.). Le patient doit certifier avoir reçu l’information  et accepter la prescription comme on le fait en cas d’anesthésie. Un sevrage doit être systématiquement prescrit en fin de traitement.     28. Les médicaments susceptibles d’entraîner une addiction devraient être signalés très lisiblement sur les boîtes.      29.  Alimentation Être en bonne santé, c’est avant tout manger sainement de manière équilibrée. Des mesures sont à prendre d’urgence : Interdiction de l’emploi d’additif de synthèse dans l’alimentation. Interdiction d’ajouter du sucre dans les plats autres que servant aux desserts. Interdiction d’utilisation de l’huile palme. Appliquer le label bio aux aliments importés répondant aux seules normes françaises.     30.  Légalisation du cannabis  Toutes les civilisations, de tous temps, ont eu recours à des drogues dans un usage festif, religieux ou médical. Il est donc illusoire qu’une loi puisse éliminer leur consommation. Le fait d’interdire la consommation (et donc la production et le commerce) de drogues, laisse la population à la merci de produits frelatés sur lequel la politique de santé n’a aucune prise. D’autre part, le fait de classer comme stupéfiant le cannabis qui est une drogue douce, pose le doute sur les assertions scientifiques concernant les autres drogues. D’autant que l’alcool - dont tous les scientifiques s’accordent pour affirmer que c’est le produit le plus addictif - est en vente libre et bénéficie d’un discours ambigu, notamment à propos du vin. Doit-on rappeler le nombre de morts sur les routes, le nombre de femmes battues et tuées, de familles brisées, de crimes perpétrés sous l’emprise de l’alcool ? La production contrôlée de cannabis assurerait les consommateurs d’une consommation non toxique. De plus, elle génèrerait quelques dizaines de milliers d’emplois et de nouvelles recettes pour l’État. La vente du cannabis et des alcools autres que le vin et la bière doivent être vendues dans des magasins d’État sous conditions restrictives : quantité, fréquence, identité du client.      31. L’Emploi   Le travail reçoit sa valeur et sa dignité du fait que celui qui l’exécute est une personne, et que l’homme par le travail se réalise lui-même et devient plus humain. Tout homme a donc droit au travail, comme une expression de sa personnalité et une participation à la vie sociale. Dans les relations entre travail et capital, la priorité doit être donnée au travail et le capital considéré comme le fruit historique du travail et un instrument au service de l’homme. Il est d’autant plus inadmissible de s’accommoder du chômage que le préambule de la constitution affirme « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. ». L’État doit être garant d’une activité pour chacun et organiser son économie en conséquence. L’économie capitaliste a ceci de paradoxal de ne pas assurer le plein emploi et d’y trouver certains accommodements alors qu’à côté de l’activité marchande un travail bénévole est déployé sans lequel la société ne pourrait pas fonctionner.  Pourquoi cette économie de profit ne finance-t-elle pas ce travail bénévole qui règlerait la question du chômage et de l’oisiveté ?  Bien mieux que cela, je propose la semaine de 3 jours salariées (qui permet aux entreprises de travailler 6 jours hebdo en double équipes), 1 jour de formation continue hebdo prise en charge par l’État et l’entreprise (dédié à la formation professionnelle ou citoyenne), 1 jour de service citoyen. Dans la mesure où les cotisations sociales et la TVA seraient financées par la TTF, le fractionnement de la semaine  est concevable.  Le système de double équipe résout trois problèmes : celui du chômage ; celui de la formation continue ; et celui des activités autour des communs (humanitaire, solidarité, écologie, culture et démocratie). Sans instauration de cette TTF, un certain nombre de mesures coûteuses sont à mettre en place : La taxe « robot » car ces robots ne participent pas comme les salariés au budget de la sécurité sociale. Dans ce cas de figure, la question du revenu universel d’activité ou d’existence n’aurait plus lieu d’être, sinon à la marge. La taxe « robot » n’a plus, non plus, de raison d’exister  Le Smic doit passer à 1 500 € 2019. La prime de précarité doit passer à 20%. Les CDD limités à 2 fois sur 2 ans maximum. L’ubérisation doit être fortement réglementée de manière à interdire la concurrence déloyale et à mieux protéger les travailleurs indépendants s’ils sont sous subordination ou sous dépendance économique.      32. Revenu universel d’activité versus revenu universel de base Nous nous sommes accommodés du chômage de masse. Les derniers efforts pour réduire le chômage a été porté sur la manière de compter les victimes du chômage. De plus, on voit bien comment le maintien d’un nombre important de chômeurs permet de faire reculer le Droit du travail. Cela est indigne d’un pays riche et fait honte à tous nos gouvernements. L’instauration d’un revenu universel d’activité est une bonne chose à condition qu’il ne fabrique pas des travailleurs pauvres et que l’emploi obligé permette l’épanouissent du bénéficiaire dans son travail.  Mais que dire de ce contrat d’engagement réciproque qui stipule que le bénéficiaire du RUA ne pourra pas refuser deux offres raisonnables d’emploi. Cette condition est toute relative et accuse a priori, le chômeur de profiteur du système alors même que l’État est responsable du chômage. D’autre part, le plan prévoit des suivis, des contrôles alors même que se creuse le déficit en personnel affecté aux demandeurs d’emploi.  Si le personnel n’est pas en nombre nécessaire, le suivi des bénéficiaires du RSA ou du RUA, sera réduit à des mesures coercitives déshumanisantes. En somme, le revenu universel d’activité s’appuie sur l’axiome selon lequel les chômeurs sont des fainéants. Quelle ignominie ! Tant que ces personnes sont les futures victimes des plans de licenciements, les gouvernements  y vont de leurs discours plaintifs. Dès lors, que les mêmes personnes pointent au chômage, on les soupçonne profiteurs du système Le Revenu universel d'existence est un projet humaniste, où chaque être humain est reconnu comme une personne autonome, apportant à la société toute entière sa richesse relationnelle, ses projets, ses potentialités d'une infinie variété. Loin de toute approche utilitariste, le Revenu universel d'existence est dû à chacun "non pour exister mais parce qu'il existe".     33. La culture de l’exclusion au sein de l’Éducation nationale Quant à la formation obligatoire de 2 ans pour les jeunes en décrochage, je ne vois pas pourquoi il faudrait attendre l’âge de 16 ans pour trouver une solution au décrochage. L’Éducation Nationale doit réformer son système qui fabrique l’exclusion en laissant de côté un certain nombre de principes pédagogiques. Si celle-ci pose comme principe de base que personne ne doit décrocher, il est évident que les moyens déployés actuellement ne sont pas suffisants en termes pédagogiques et d’encadrement.     34. La pauvreté  Nous nous sommes accommodés de la pauvreté. À Paris, nous enjambons des familles entières sur les trottoirs. Les bords d’autoroutes sont jonchés de tentes et de cabanes insalubres. Le rapport de la Fondation abbé Pierre a soulevé le problème gravissime du logement. Quatre millions de personnes sont mal logées ou privées de domicile tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. Comment peut-on tolérer une situation pareille alors que la construction de logements fournirait des emplois en nombre important au pays ? Quid de l’encouragement des propriétaires pour qu’ils logent les SDF ? Il faut interdire les mobiliers et toutes les mesures anti-SDF et condamner fortement ces pratiques. Indépendance de l’Insee et transparence de son fonctionnement et des méthodes de calcul qui ne sont pas fiables quant au calcul du pouvoir d’achat (Philippe Herlin « Pouvoir d’achat, le grand mensonge ») Réaffirmer le repos dominical comme standard de la société. Tout un chacun doit pouvoir subvenir dignement à ses besoins sans devoir travailler le dimanche. Le travail le dimanche doit être réservé aux services publics (hôpitaux, police, etc.), à la culture (bibliothèque, musée, cinéma, etc.) ou, le matin, à de petits commerces de proximité (boulangerie, épicerie, etc.), et ceci afin de rebâtir une consommation plus authentique. De manière générale, toutes les dérogations actuelles permettant l’embauche de salariés le dimanche dans le commerce de détail non alimentaire (prêt-à-porter, bricolage, etc.) doivent être revues et réduites au strict nécessaire (zones très touristiques). Garantir la rémunération majorée en cas de travail dominical.  Imposer à l’État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques. Priver d’accès aux marchés publics les multinationales qui pratiquent l’évitement fiscal et refusent de régulariser leur situation.  Cesser de dilapider les entreprises d’État qui rapportent comme l’Aéroport de Paris, les autoroutes, la Française des jeux, etc.      35. L’Union européenne 20% de nos lois sont le fait de décisions prises au niveau européen. L’UE est donc une composante de notre régime républicain et, à cet effet, a été inscrite au titre XV de la Constitution française.  Afin de faciliter la taxation des Transactions boursières et spéculatives ainsi que les mouvements bancaires et apaiser ainsi un marché extrêmement dangereux pour l’équilibre de nos pays, je propose que ce soit l’UE qui porte ce projet.  D’autre part, il est invraisemblable que l’UE qui dénonce les paradis fiscaux à travers le monde, accepte qu’en son sein certains pays comme Malte, l’Irlande et le Luxembourg pratiquent le dumping fiscal et favorisent l’évasion fiscale dont sont victimes les autres pays membres.