Démocratie et citoyenneté

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Organisateur : Coteaux de Seine Associations  Grand débat national  Réunion d’initiatives locales (RIL)  Garches, le lundi 18 Février 2019  DEMOCRATIE & CITOYENNETE Animateur Alain Le Franc   1)	Représentativité des électeurs lors des élections.  •	Scrutins proportionnels. Au cours de nos échanges, les participants réclament l’instauration de la proportionnelle intégrale pour les élections municipales mais également aux législatives et à tous les institutions intermédiaires avec un seuil minimal de 5 à 10 % selon les propos tenus.   L’objectif de la proportionnelle étant d’avoir une meilleure représentativité des citoyens dans la représentation nationale et d’instaurer un contre-pouvoir démocratique au sein du conseil municipale, ce qui n’est pas possible avec le mode de scrutin majoritaire à deux tours d’aujourd’hui pour l’élection du Maire. Il ressort également des échanges que l’on trouve tout à fait anormal qu’avec le mode de scrutin actuel ( des élections municipales aux législatives) la logique des appareils priment sur la logique des votes. D’où la demande de proportionnelle intégrale. •	Communication des élus minoritaires. Les participants à cet atelier souhaitent également que l’opposition puisse plus facilement et plus ouvertement communiquer dans les documents des institutions représentatives. Ils considèrent qu’il y a une sorte de musellement de l’opposition due au mode de scrutin et aux limites actuelles imposées par les institutions à la communications des élus minoritaires. •	Vie des conseils municipaux. Une autre revendication des participants à notre atelier concerne la mise en ligne et en live des conseils municipaux. Le rapport « papier » n’est pas jugé suffisamment démocratique et permet encore des « arrangements » dans la façon dont les débats sont rapportés lors d’un conseil municipal. Cette proposition recueille 100 % de suffrages. •	Vote blanc. Il est également demandé la prise en compte du vote blanc lors de toutes les élections. •	Référendum d’initiative populaire. A l’unanimité, les participants demandent plus de démocratie locale à travers des référendums, type votation à la Suisse.   2)	Lutter contre les incivilités et mouvements sectaires à travers les réseaux sociaux. On constate de plus en plus d’incivilités et de mouvements sectaires à travers les réseaux sociaux. Il n’y a plus de limites à rien. Pour lutter contre ce fait, les participants préconisent : -	Un meilleur contrôle des réseaux sociaux et des contenus, -	L’amélioration du pluralisme, -	Une meilleure éducation dans nos écoles afin d’élever le niveau culturel et l’esprit critique face aux fake news.  3)	Que pensez-vous de la suppression du Sénat, du CESE, du cumul des mandats ou encore du nombre d’élus etc… ? •	Non cumul des mandats . Lors de cet échange, les participants s’expriment à l’unanimité pour la séparation entre le rôle d’élu de la nation et d’élu local. Sauf à laisser un Sénateur ou un Député à être membre d’un conseil municipal sans avoir une position dominante ou essentielle dans la vie locale. Avoir un ancrage local sans avoir le poids de la fonction.  Les participants pensent que le rôle du Député ou  du Sénateur est un travail à plein temps. Cette fonction ne peut supporter une autre « casquette ». Avoir plusieurs mandants, Député-Maire, Sénateur-Maire ou encore Président du syndicat des eaux ou des ordures etc… n’est pas compatible.  •	Suppression des CESE, des zinzins et comités bidules. A l’unanimité, les participants à cet atelier demandent la suppression du CESE national et régional. Qu’ils trouvent inutile car des « zinzin » ou l’on reclasse les copains.  •	D’une manière générale, on demande la suppression de toutes ces entités, organismes publics et parapublics financés par nos impôts,  qui ne « servent » à rien et qui coûtent beaucoup d’argent. •	Réduction du nombre d’élus et obligation de plein emploi. Les participants demandent également la baisse du nombre d’élus au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Lorsque l’on sait que seulement 100 Sénateurs travaillent sur un total de 348 membres. Sans parler des Députés dont nous voyons constamment les rangs vides à l’AN… •	Il a été souligné également que lorsqu’un élu ne siège pas, il ne devrait pas toucher de rémunération. Comme dans le secteur privé. •	Transparence des rémunérations. Enfin, il est demandé que la rémunération et indemnités des Maires mais également de l’ensemble des élus et des Hauts Fonctionnaires soit rendue publique, facilement accessible et transparente.  4)	Election de la Commission Européenne •	Élection des membres de la commission par le Parlement européen. Le mode de désignation de la Commission Européenne n’obéît pas à l’idée de Démocratie de nos pays. Les participants à notre atelier demandent à ce que la Commission Européenne soit élue par les députés Européens et non désignés par les Chefs d’État ou de Gouvernement. •	Principe de subsidiarité. Le système de fonctionnement de la commission européenne ou les lois votées par le Parlement ont priorité sur les lois nationales de chaque État doit être complètement réformé. •	Harmonisation fiscale et juridique. L’harmonisation fiscale et juridique des 27 de l’UE constitue maintenant une priorité face à la mondialisation des échanges au risque de voir l’Europe prise en étau entre la Chine et les États-Unis.    5)	Référendum d’initiative local (RIL) Le référendum d’initiative locale a été adopté à l’unanimité comme donnant la possibilité aux citoyens de proposer aux élus des solutions à des problèmes qui concernent leur vie sociale dans les communes et les territoires.         Jean-Marie BLIN rapporteur