FICHIER 1 (Dépenses et fiscalité).

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — De la transparence intelligible, par chacun, sur la publication des budgets nationaux et locaux.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Quatre leviers plombent actuellement le pouvoir d'achat des français : les produits de bouche et courants de 1° nécessité, la mobilité et l'accès au logement. Plus que de relever le montant du SMIC au point de détruire des emplois, le SMIC actuel doit permettre de se pourvoir dans la vie. La fiscalité peut y remédier : L'accès à une TVA 0% sur les produits de première nécessité ne doit pas concerner les produits transformés et doit tenir de la débrouillardise, du travail sur soi et l'effort. Le contrôle des prix ne s'exercera que sur des produits de base permettant à chaque citoyen de produire ses aliments et ses produits d'entretien ou de toilette. Le contrôle des prix doit laisser aux producteurs une rémunération loyale de leur travail. Tous ces produits de première nécessité doivent suivre un circuit de transport le plus court qui soit et ils ne feront l'objet d'aucune taxe d'Etat, mais d'un contrôle des prix et des marges des intermédiaires qui doivent être à minima.  •	Contrôle des prix et TVA à 0% sur les produits de bouche déclarés de 1° nécessité suivants : l'huile de tournesol; l'huile d'olive, la farine de blé, de seigle et de sarrasin; les légumes secs locaux, le lait; les œufs; la crème fleurette; les légumes de saison locaux; les fruits de saison locaux; le sel marin (pour la lacto-fermentation), la spiruline, la chlorelle, toutes les épices et l'herboristerie.  NOTA : le sucre qui est un poison doit être taxé normalement à 20%. •	Contrôle des prix et TVA à 0% sur les produits courants déclarés de 1° nécessité suivants : la laine en pelote, le savon de Marseille, le savon noir, le vinaigre blanc, l'alcool ménager, les cristaux de soude, l'argile blanche et verte, la paraffine, le bicarbonate de soude, les préservatifs, les tampons périodiques, les couches BB, les protections seniors. Les deux mesures précédentes ont une validité de 10 ans; ensuite, elles ne s'appliqueront qu'à ces mêmes produits, mais d'origine nationale et de qualité bio. •	Contrôle des prix et TVA à 0% sur l'eau potable jusqu'à un certain comptage; l'électricité jusqu'à un certain comptage, le biogaz jusqu'à un certain comptage; le bois de chauffage en bûches ou en pellets sur 06 tonnes maxi. •	Bornes publiques d'accès à Internet par 04 jetons gratuits/mois par foyer fiscal nécessiteux afin de leur permettre d'accéder aux services publics en ligne et consulter leur boîte courriel. .       Les viandes, poissons et fruits de mer seront taxées à 5% de TVA (sauf le caviar classé en luxe); 20% pour tous les autres produits et plus, pour les produits classés de luxe de manière à compenser les pertes de recettes de l'Etat avec la TVA à 0%. Remise de la TVA à 20% sur la restauration.  La TVA ne s'appliquera plus sur les taxes applicables aux carburants, mais sur sa vraie valeur ajoutée. L'IR ne s'appliquera plus sur les revenus prélevés par la CSG et RDS, mais seulement sur le net. La résidence principale ne rentrera plus dans le calcul de l'ISF ou de l'IFI, sauf dans le cas des SCI. Accès aux logements sociaux à proximité des bassins d'emplois.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun; ce sont les dépenses publique qui doivent baisser. L'Etat est responsable du volume des dépenses et doit percevoir les recettes en conséquence; ils doivent seulement être mieux répartis sur toutes les couches de la société dès le premier euro, en multipliant les tranches Pour être consentis, ils doivent être en adéquation avec une dépense nationale et locale raisonnable et transparente. Les français ne sont pas hostiles à l'impôt; il ne faut tout simplement pas les prendre pour des idiots.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Rétablissement du Service National pour garçons et filles sans dérogation possible; ou presque.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les fichiers informatiques des services des impôts devront être connectés au RNCPS (répertoire national commun de la protection sociale). La liste des inscrits relevant du 1er fichier devant être typiquement identique à celle de tout fichier de bénéficiaires d'aides sociales. Les dispositions actuelles favorisant la fraude en tous points, le seul document légal de justification de domicile doit être l'avis d'imposition ou de non imposition.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les personnes âgées et les orphelins. La condition de certaines de ces entités est inacceptable.Une 4° branche "dépendance" doit être créée et avec elle, des orphelinats et des hospices qui seront de responsabilité régionale et mis sous la houlette des hôpitaux. Tout ce qui sera considéré comme une maltraitance envers les handicapés, les enfants ou les adultes dépendants, ainsi qu'envers les personnes âgée sera sévèrement puni. Dans le cadre de l'entraide intergénérationnelle, cette branche pourrait bénéficier grandement de l'apport d'effectifs issus d'un Service National que bizarrement le 1° ministre du moment a jugé d'un autre âge. Il faut également renforcer la sécurité à l'accès à la protection sociale : Contrôle systématique d’identité, selon le procédé décrit ci-dessous, pour toute demande d’allocations sociales, de soins médicaux, d’hospitalisation, de secours, d’achat de médicaments, de dépôt de dossiers fiscaux, etc. La Police, les Douanes ou les administrations comme les intervenants de santé doivent être sûr d’avoir à faire à la bonne personne. Pour raison de sécurité intérieure et de lutte contre la fraude : mise en place d’un fichier national d’identité biométrique pour tout citoyen français dès l’âge de 6 ans et dans les mêmes conditions, pour toute personne détentrice d’un permis de séjour. Un boîtier de contrôle portatif crypté permettra aux personne habilitées de valider les empreintes de la personne contrôlée. Ceci permettra, également, la comparaison immédiate et contradictoire entre les renseignements inscrit dans la puce de la carte nationale d’identité nationale ou de la carte de séjour et les données inscrites et archivées au fichier national d’identité biométrique. La base de données du fichier national d’identité biométrique transmettra au contrôleur, la photo de la personne contrôlée.  La validité de la CNI est de 3 ans pour les mineurs et de 10 ans à partir de la majorité. La CNI contient sa propre puce destinée exclusivement aux services de Sûreté Nationale, la puce "VITALE" destinée exclusivement à la SS, ainsi que la puce "CONTRÔLE IDENTITAIRE" contenant des renseignements personnels restreints; chaque puce utilisée enverra et recevra un signal de validation du fichier national d’identité biométrique. Un protocole d’accès à la rectification des données du fichier national d’identité biométrique empêchera toute action extérieure ou corruptive.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour la sûreté et la défense nationale dans les périodes critiques. En dehors de ces périodes,  le budget annuel de la sûreté (police et renseignement),de  la défense, de la justice et de la pénitentiaire doivent bénéficier d'un budget plancher inscrit dans la Constitution afin qu'aucun gouvernement ne s'en serve comme d'une variable d'ajustement comme cela a été le cas ces 40 dernières années; ce qui nous a mis dans une panade dont on se relèvera difficilement. La réactivation du SN est vitale pour notre pays afin d’assurer la permanence dans le temps de la DOT sur quelques 50.000 points sensibles identifiés (hors sites VIGIPIRATE ou SENTINELLE), la surveillance des centres de détention en milieu ouvert ou de camps de rétention d'immigrés clandestins, la surveillance des frontières françaises, le service de garde et le piquet d'incendie dans les régiments d’active ou tout emploi militaire non qualifié; et ceci, afin de libérer environ 46.000 militaires de carrière et policiers de tâches non opérationnelles pour qu’ils puissent se consacrer quotidiennement à leurs tâches opérationnelles; mais aussi rendre à nouveau crédibles les plans POLMAR, ORSEC et ORSAN; et enfin, le service civique permettra de lutter vraiment efficacement contre la fraude fiscale, sanitaire et sociale par l’apport de renforts massifs et inespérés vers les administrations de contrôle concernées.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Une association régie par la loi de 1901 est réputée, comme son nom juridique l’indique, à but non lucratif et de ce fait, doit fonctionner uniquement par financements liés à l’apport de cotisations émanant de ses adhérents, de dons de particuliers extérieurs à l’association ou de petites manifestations de type kermesse leur apportant un revenu ponctuel favorisant leurs activités et accessoirement et sous conditions, de deniers publics. L’enveloppe financière de l’association doit servir exclusivement à l’objet de son statut et en aucun cas ses membres ne peuvent être rémunéré de quelque forme que ce soit et ne peuvent bénéficier d’un avantage particulier en nature issu des biens ou des revenus associatifs. Les mesures de dédommagement raisonnables de frais exceptionnels pour tel ou tel membre doivent être votées en assemblées générales. Une attention particulière des services fiscaux doit être portée sur les activités de certaines associations fonctionnant comme des entreprises sans en avoir les devoirs fiscaux. Nous pourrions les qualifier d’entités associatives dans le cas qui nous occupe. Elles doivent prendre, en ce cas, un statut social qui reste à inventer et à encadrer et ne plus faire l’objet du statut d’association à but non lucratif. Leur futur statut social les contraindra à faire qualifier leur mission « d’utilité publique » par un Tribunal, à répondre aux mêmes règles comptables et fiscales qu’une entreprise tout en leur permettant d’employer des travailleurs bénévoles, ainsi que des employés permanents rémunérés par l’entité en question. Ces entités associatives ne peuvent bénéficier d’aides directes en argent public, mais elles peuvent bénéficier de l’aide indirecte de l’Etat qui favorise les générosités citoyennes au moyen de niches fiscales. En aucun cas, une association organisationnelle et structurelle d’une religion et les associations émanant de son arborescence (diocèse, consistoire, etc…) ne peut être déclarée d’utilité publique. Par ailleurs, ce type d’association ne peut recevoir de fonds provenant de pays ou de ressortissants étrangers et à cet effet, leur comptabilité doit être annuellement contrôlée. Audit sur la teneur des critères complémentaires à ceux relevant du présent document permettant à un Tribunal de qualifier une association « d’utilité publique ». Les entités associatives déclarées d’utilité publique ne peuvent l’être que si les bénéficiaires de leur action sont exclusivement des citoyens français ou des étrangers vivant en situation régulière sur le sol français. Audit en vue de l’interdiction de recours aux marchés à partenariat public-privé(MPP) qui semblent être un recours à la dette publique qui ne dit pas son nom. L’aide médicale de l’Etat (AME) ne doit pas être supprimée comme le veulent certains partis, mais ne doit donner accès qu’aux soins urgentistes (c’est-à-dire « présentant une pathologie inopinée et soudaine faisant craindre pour la vie de la personne à l’instant "T" ou faisant craindre un risque épidémique ») et nullement à d’autres soins.