Eclairer le débat

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La fiscalité, tout le monde en parle, mais parmi nos concitoyens peu connaissent vraiment ce sujet qui alimente beaucoup de fantasmes. Aussi,  avant toute chose, il me semble nécessaire de faire oeuvre de pédagogie et présenter de façon didactique, sous forme de tableaux par exemple : 1 - les différentes formes de prélèvements et leur apport respectif (en valeur absolue et en valeur relative) au budget de l'Etat ou des autres collectivités ou organismes : impôts sur le revenu, ISF, CSG, CRDS, TVA, impôts locaux, impôts fonciers, prélèvements URSSAF et CNAV, impôts sur les sociétés, taxes sur les produits pétroliers (TIPP notamment), produits des amendes pour infractions routières, etc. 2 - L'affectation des sommes ainsi collectées : budgets de fonctionnement de l'Etat et des différentes collectivités. Pour l'Etat, par grand ministère (santé, justice, défense nationale, police et gendarmerie, service de la dette, etc.) et pour les collectivités pour chacune des 18 grandes régions. De cette façon, nos concitoyens disposeront d'une vision globale du sujet pour émettre des avis et/ou suggestions à partir d'une base claire et partagée par tous.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les sujets les plus brûlants, les débats des derniers mois le montent clairement, me semblent porter sur les points suivants : 1 - Impôts sur les sociétés : des taux d'imposition très différents entre ce que paient les PMI/PME, d'une part, et les grandes entreprises qui pratiquent une optimisation fiscale insupportable, d'autre part, 2 - GAFA et assimilés : présenter une alternative aux différents pays composant la Communauté Européenne : soit Bruxelles parvient à mettre un terme aux pratiques actuelles, reposant sur des régimes de taxation bénéficiant aux GAFA et aux pays qui facilitent cette évasion fiscale, soit Paris durcit unilatéralement le système mis en place pour taxer au niveau adéquat ces sociétés, 3 - Impôts sur le revenu (IRPP) il est probablement nécessaire de revoir la progressivité de l'impôts selon les revenus et de faire un grand ménage parmi les niches fiscales injustifiées et injustifiables, 4 - Amplifier la répression de l'évasion fiscale, 5 - ISF : l'ISF a t-il vraiment un effet sur les investissements dans le capital des sociétés françaises ou fait-il fuir les capitaux à l'étranger ? La réponse ne va pas de soi, tant le débat est pollué par des considérations politiques partisanes. Aujourd'hui, la France ne peut plus faire l'économie de la mise au point d'une solution équilibrée et compréhensible par le plus grand nombre pour répondre tant aux besoins d'égalité devant l'impôt que d'efficacité économique.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1 - Examiner dans quelle mesure il est possible de réduire au-delà de ce qui existe déjà aujourd'hui les prélèvements pesant sur les petites entreprises (URSSAF, CNAV et autres taxes) Ces entreprises qui luttent pour maintenir à l'équilibre l'équation économique de leurs comptes d'exploitation et de trésorerie sont les plus grands employeurs et celles qui créent le plus d'emploi. Il en va souvent de leur survie. 2 - Pour ces mêmes raisons, refuser la solution de facilité consistant à augmenter le taux de TVA. Les premières "victimes" en pareil cas sont les entreprises qui doivent absorber l'augmentation de cette TVA en réduisant leurs marges. En effet, l'environnement concurrentiel dans le marché intérieur ne permet pas de répercuter en tout ou partie cette majoration.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Dans le court terme, il faut probablement un mix combinant flexibilité dans la fixation de l'âge de départ en retraite et adaptation continue du taux des cotisations perçues par URSSAF et CNAV. Sur le plus long terme, réfléchir à la mise au point d'un système de retraite " à la carte " avec un âge pivot adapté en continu, ouvrant droit à un taux de 100% ; une dégressivité du taux si le salarié souhaite cesser son activité avant l'âge pivot et, à un taux majoré (110 % , 120 %; etc) si le salarié décide de reporter l'âge de son départ en retraite au delà de l'âge "pivot"
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Deux pistes de réflexion : 1 - Porter une attention toute particulière aux personnes les plus fragiles et les plus vulnérables (familles mono-parentales avec un ou plusieurs enfants à charge) 2 - Majorer le montant des pensions les plus faibles, 3 - Concernant les allocations versées par Pôle Emploi, réduire très sensiblement le montant des allocations très élevées versées aux salariés ex cadres supérieurs ou assimilés, allocations qui constituent de véritables rentes allant à l'encontre de la recherche d'un nouvel emploi.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Voir plus haut, attention particulière aux familles les plus fragiles et vulnérables et aux petites retraites.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Il ne s'agit probablement pas de faire payer plus d'impôts, mais de répartir de façon plus juste la contribution demandée aux entreprises et aux particuliers.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les avantages dont jouissent les parlementaires (Sénat, assemblée nationale) et certains hauts fonctionnaires heurtent beaucoup de nos concitoyens. Il n'est plus possible de s'abriter derrière l'accusation de " populisme " pour ne rien changer. Notamment, le cumul des retraites versées au titre des différentes fonctions électives atteint des niveaux qui ne sont plus acceptés par le plus grand nombre. Enfin, une réflexion doit utilement être menée sur le nombre de parlementaires et le niveau de leur indemnités directes et indirectes et des avantages qui leurs sont accordés. Une réforme courageuse serait de nature à rapprocher ces élus des citoyens qu'ils sont censés représenter.