Annexe 2 – Dépenses de l’état - Fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Rendre public les dépense de l'état par thème
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Réduire les dépenses de l'état : mieux répartir la charge fiscale entreprise internationale / entreprise française / citoyens
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Taxes en tous genres car elles sont illisibles
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — RSA / AME / Allocation familiale
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Réduire le recours aux Hepad  en maintenant les personnes agées à domicile
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — justice + Système de soins
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Annexe 2 – Dépenses de l’état - Fiscalité  A – Dépenses de l’état : Les dépenses de l’état augmentent d’année en année et la dette de la France a maintenant atteint (peut-être dépassé) 100% du PIB. L’Etat compte-t-il un jour rembourser la dette (2200 Mds€ en 2018) même partiellement La France a-t-elle besoin de 7 sous-marins nucléaires ? Pourquoi l’étude, le développement et la construction d’un porte-avion dure-t-elle 20ans alors que pour les plus sophistiqués des bateaux civils cela dure 4 ans ? Pourquoi ne pas mutualiser les moyensmilitaires avec d’autres pays européens ? Pourquoi ne pas remplacer quelques énarques et hauts fonctionnaires par des « Cost Killer » comme dans l’industrie. Pour côtoyer personnellement quelques administrations je suis certain que les dépenses de la France (au niveau, national, régional, départemental, com-com et quelques grandes métropoles) pourraient être réduites de 5 à 10% (minimum) sans toucher à aucune prestation. La lecture des rapports des cours des comptes (nationale et régionales) est édifiante, et ce n’est que l’arbre qui cache la forêt des dérives quotidiennes. La France a-t-elle besoin d’autant d’élus (Assemblée, Senat, régions, territoires, etc.), de hauts fonctionnaires, de conseillers de tous bords, et doit-elle financer autant d’associations (+ de 400) demandeuses d’aide et de financement (Syndicats, associations loi 1905, et autres) ? Les avantages de toutes natures sont-ils nécessaires (voiture, chauffeurs, secrétaires, avantages retraites, etc.) et les dépenses sont-elles contrôlées et justifiées (factures, fiche de paie, etc.). Les aides aux organismes de recherche doivent être ciblées et concentrées en fonction de l’intérêt de leur recherche (Comités scientifiques indépendants et pluridisciplinaires), et leur fonctionnement (travaux, dépenses de fonctionnement, publicité, mailing, etc.) faire l’objet d’audits indépendants. La France a-t-elle besoin d’autant de vice-présidents dans les régions, départements et Com-com, ou autre, avec tous les avantages liés à la fonction (jetons de présence, indemnités, voiture, chauffeurs, secrétaires, etc.).  La France a-t-elle besoin d’autant de fonctionnaires. Certaines administrations ne sont-elles pas pléthoriques (Bercy, régions, etc.) et certains services ne font-ils pas double emploi ? La comparaison avec d’autres pays européens est édifiante concernant ces différents postes, et ces pays n’en sont pas moins bien administrés. Ils réussissent parfois mieux que nous dans leur équilibre budgétaire et leur balance commerciale. Qui contrôle le bien fondé des dépenses publiques des régions, des territoires et des Com-com, les montants de dépense prévus et ceux réellement dépensés, les justificatifs ? Le code des marchés publics ne devrait-il pas être révisé pour faire plus de place aux entreprises locales à prestation équivalente ?  Pourquoi les ingénieurs des ponts et chaussées (ou autres) seraient-ils plus rémunérés (paiement au pourcentage) lorsqu’il y a des dépassements de budget ? Si l’Etat veut que la population adhère au fait qu’il faut faire des efforts il faut qu’il montre l’exemple. Pourquoi chaque ministre ou secrétaire d’état fraichement nommé fait-il changer le mobilier ou refaire entièrement le bureau de son prédécesseur ? La France était divisée en 22 régions, maintenant il n’y en a plus que 13, résultat : aucune réduction d’effectif du personnel administratif dans les 22 anciens conseils régionaux, mais des créations des postes. Dans la nouvelle région Normande : 1 présidents, 15 vice-présidents (avec tous les avantages en natures liés à la fonction) et une centaine de fonctionnaire territoriaux en plus.  En Corse, la nouvelle collectivité de Corse (CDC) est forte de 5000 fonctionnaires, 61 élus pour 320.000 habitants ! Idem pour le département : on a divisé par deux le nombre de cantons, mais pour chaque canton, on a mis deux conseillers départementaux ; un homme et une femme pour garantir la parité, ce qui n’a pas réduit le nombre d’élus, ni leur coût. Idem pour les regroupements de com-com ou le nombre d’agents n’a aucunement diminué ; ils se sont simplement regroupés, triplant les effectifs d’administratifs par com-com ; là encore, aucune économie d’échelle.  Quand l’état mettra-t-il en place des « DRH » digne de ce nom dans les administrations pour gérer le personnel (Fiche de recrutement, contrôle des compétence, entretien annuel, objectifs, paye et primes au mérite, sanctions, etc.) comme dans toute entreprise privée gérée en bon père de famille ? Ne faudrait-il pas revoir la création ou le contenu de certains postes tels que : “ambassadeurs du tri” pour surveiller le ramassage des ordures ménagères, “directeurs ou directrices” pour les animations, etc. Pourquoi cet émiettement des compétences avec les doublons, les incohérences, les surcoûts et retards que cela génère (à 3 mois d’intervalle on creuse 2 fois la même tranchée, l’une pour l’eau et l’autre pour les réseaux téléphoniques) : -	Les routes nationales entretenues par l’état, -	Les routes départementales entretenues par le département sauf pour les trottoirs et ilots dans les traversées de communes,  -	Les routes d’intérêt Communautaire entretenues par les Com-com,  -	Les routes communales entretenues pas les Communes, les chemins de randonnées, les voies vertes... -	Une dérive phénoménale du nombre de panneaux de signalisation dans les traversées de villages  Aujourd’hui beaucoup de démarches administratives doivent être faites par internet (Impôts, sécurité sociale, carte grise, etc.) avec tous les problèmes qui en découlent : retards, impossibilité de rencontrer un interlocuteur, tracasseries diverses pour les personnes âgées, handicapées ou celles qui n’ont pas d’ordinateur ou ne savent pas s’en servir.  On reporte la charge de travail sur les administrés (obligation d’ouvrir des comptes, Amelie, caisse de retraites, etc.)  mais aucune contrepartie en diminution du personnel administratifs dans ces services Cela ne ressemble pas à une réduction du nombre des fonctionnaires faisant partie de personnel administratifs comme annoncé dans les promesses électorales. Propositions pour la réduction des dépenses publiques : Réduire de moitié le nombre de Sénateur et Députés. Réduire la durée du versement des salaires et indemnités des élus non-réélus après un certain laps de temps y compris les présidents de la république (5-7 ans ?). Réduire les avantages des élus en proportion de la durée des mandats effectués (retraites, bureaux de fonctions, collaborateurs ou personnel à disposition, voitures de fonction, etc.). Introduire une limite d’âge (70 pour une réélection, 75ans pour une personne en poste, ou moins) pour les tous les élus, hauts fonctionnaires, et organismes de tous ordres (Région, départements, communes, armées, CES, Conseil d’état, etc.). Ils pourraient conseiller, former gratuitement les jeunes élus. Seuls les maires des petites communes seraient exemptés de cette limite d’âge car les candidats sont peu nombreux. Cesser d’embaucher dans les « corps d’état » tous les élèves qui sortent des grandes écoles (ENA, Science Po, St CYR, etc.) mais embaucher uniquement le nombre nécessaire pour les besoins du renouvellement (départ, retraites, etc.). Réduire le nombre de fonctionnaires et hauts fonctionnaires dans les administrations. Réduire de 10% le salaire des hauts fonctionnaires quand il est supérieur à 10.000€/mois surtout s’il est adossé à des avantages en nature, prime de représentation, d’habillement, logement, voiture, restauration, etc. J’espère que les avantages en nature sont bien inclus dans leurs salaires imposables et que ces fonctionnaires sont soumis aux prélèvements sociaux (Sécu, retraite, CSG, CRDS, etc.).   Donner aux Cours des comptes des pouvoirs de sanction et de recours devant les tribunaux pour toutes les irrégularités et dépenses injustifiées.  Le nombre de hautes autorités à été réduit de 40 à 26. Pourrait-on réduire encore un peu le nombre ? Le Conseil Economique, Social et environnemental (Cese) comporte 233 conseillés. Ne Pourrait-on pas réduire leur nombre ? Faire le ménage dans les régions, les départements et les Com-com : chasse aux doublons, contrôle des embauches, contrôle des compétences, contrôle des activités annexes et de leur « efficacité », contrôle des absences (justification). Pourquoi ne pas obliger les administrations à être certifiée ISO 9000, 14000, 31000 ? devoir rendre des comptes à leur « clients » : les administrés.    Revoir le fonctionnement des marchés public pour la construction d’ouvrages (ponts, bâtiments, etc.) notamment les parts avec des prix à l’unité (prix au kg, prix au m3, etc.) au profit de prix forfaitaires. Cette pratique des prix unitaires ouvre la porte à toutes les dérives de plus-values injustifiées. Les prix unitaires devraient être réservés aux marchés de fournitures consommables. Des clauses de caution de garantie (malfaçons, prestations non-réalisées, performance, etc.) devraient être systématique introduites et réellement payées en fin de période de garantie, déductions faites des travaux rectificatifs non-effectués. La même chose pour le SAV des équipements tels que le chauffage, la climatisation, etc. (provisions restituées en fin de garantie si les prestations ont été correctement fournies).  Abroger le cadre juridique des partenariats public privés (PPP) qui ne fait que favoriser l'endettement. Cette pratique est désastreuse : -	L’investissement disparait du budget de l’état et devient invisible (dette cachée),  -	Le coût final est extraordinairement élevé pour l’Etat (le contribuable),  -	Dans les partenariats les clauses contractuelles, juridiques et techniques font que le Privé ne prend aucun risque. Le risque c’est pour le Public ! -	Bien souvent ces contrats ne sont pas « clé en main », il n’y a qu’à voir ce qui se passe pour certains nouveaux bâtiments neufs construit ou en cours de construction.  -	Les durées de ces partenariats sont trop longues et les possibilités de révision en fonction des variations économique ne peuvent se faire qu’au profit du privé, jamais à la baisse. -	Finalement ce sont les investisseurs privés et leurs actionnaires qui s’enrichissent (VINCI, BOUYGUES, EIFFAGE, SANEF, etc.).  Pourquoi ne pas donner l’entière responsabilité de la construction de la gestion et de l’entretien d’un bâtiment ou d’un stade au Privé. Ce sera au Privé de le rentabiliser. Si l’état ou un organisme veut utiliser cet équipement il devra signer un bail classique (3, 6 ou neuf ans) avec clause de révision indexée sur l’indice du coût de la constructions et possibilité de résiliation sans contrepartie à l’échéance du bail. Donner aux citoyens des relais officiels pour vérifier le bien-fondé d’investissements ou de travaux (rond-point tous le 3-5 km sur certaines routes, équipements publics surdimensionnés, budgets de construction ou de fonctionnement irréalistes, etc.). Des mesures qui ne coûteraient rien ou si peu par rapport aux enjeux : Redéployer dans les écoles (enseignement primaire et secondaire) les enseignants (60.000 ?) « sans affectation » ou « en disponibilité » (mais recevant un salaire de l’éducation nationale), mis à disposition dans des tâches qui n’ont rien à voir avec l’enseignement (plein temps dans les structures syndicales, plein temps dans les administrations, etc.). Ceci permettrait de diminuer le nombre d’élève par classe et d’améliorer l’enseignement. Il n’est pas question de réduire le salaire des enseignant mais les enseignants ayant des diplômes supérieurs ne devraient pas pouvoir refuser un poste dans les écoles surtout s’ils sont en « sans affectation » ou « en disponibilité ». Ramener à 6 semaines le temps de vacance des enseignants, le reste devant être employé à la formation continue, donner des cours particuliers ou en petit groupes pour les élèves en difficultés pendant une partie des petites vacances scolaire (Toussaint, Noël, Pâques), préparer/encadrer les examens. Le point critique est qu’on a sacrifié des générations d’élèves à travers des expérimentations insensées (lecture globale, apprentissage de l’histoire sans respecter la chronologie, etc.). Aujourd’hui la priorité des priorités est de se recentrer sur les fondamentaux dans le primaire (l’écriture, la lecture et le calcul sous toute ses formes [calcul mental]) et de limiter le nombre d’élèves par classe, 10-12 pour les plus petits (CP, CE1), 14-16 pour les cours moyens (CE2, CM). C’est le B.a.-Ba pour rendre les élèves autonomes dans leurs apprentissages futurs. Apprenons aux élèves les régions françaises avec leurs différences, la Marseillaise, et à reconnaître les hymnes des pays européens. « Erasmus » est un programme formidable pour l’apprentissage et l’ouverture d’esprit des jeunes, faisons en la promotion.  Contrôler les dépenses sociales, et punir les abus, les aides indues, les certificats de complaisance, les vacances de certains sous prétexte de cures thermales (Une personne d’un couple a un réel besoin mais l’on prescrit une cure à l’autre également). Certaines aides (rentrée scolaire, aides alimentaires, etc.) devraient être distribuées comme des « ticket repas » encaissées directement par les commerçants concernés et agréés afin ne pas servir à autre chose. Les APL devraient être versées directement aux bailleurs de façon systématique, même s’il est imaginable de verser de l’APL a des personnes propriétaires de leur logement et n’ayant aucun patrimoine mobilier et immobilier, mais ayant des revenus particulièrement faibles. Cela éviterait des drames familiaux et des déracinements préjudiciables.  Certaines aides devraient être dégressives (indemnités chômages, etc.) et données sous conditions de revenu dès le 3ème enfant (allocation familiale). Les aides de retour à l’emploi et les indemnités chômages devraient être plafonnées et correspondre à des périodes d’emploi suffisamment longues (intermittents du spectacle travaillant 1 mois tous les 4 mois, etc.). Toutes aides devraient être déclarées et incluses dans les déclarations de revenu. Ceci permettrait de rediriger, réaffecter partiellement certaines économies vers des services essentiels en manque de financement (police, justice, santé), le développement économique, la maintenance des réseaux, et de notre patrimoine (églises, ponts, voiries, ports, aérodromes, écoles, etc.).  Augmenter les moyens pour les services suivants : Accroitre le nombre de juge et d’auxiliaires de justice qui doivent pouvoir traiter les dossiers dans des temps raisonnables et rester accessible aux moins fortunés. La police et gendarmerie qui doivent être présentes sur la route en leurs attribuant des fonctionnaires pour les tâches administratives. Accroitre le nombre de praticien de santé (nombre de médecins, d’infirmières, et d’aides-soignantes) surtout en libéral pour doit tenir compte du vieillissement de la population, du maintien à domicile et éviter les déserts médicaux.   B – Fiscalité : La modification des systèmes fiscaux (Impôt et taxes) est un processus rapide mais il doit suivre le rythme de la transition écologique et rester acceptable et supportable par les citoyens. L’orthodoxie de la fiscalité en France a évolué ces dernières décennies. L’impôt sur le revenu était une des bases d’imposition et est maintenant quasiment remplacé par des taxes en tous genres.   L’impôt sur le revenu avait au moins 2 avantages :  -	Chacun savait que plus ses revenus étaient élevés plus il participait au budget de la France. -	Chacun était conscient que les dépenses de l’état influaient sur le montant de ses impôts. Aujourd’hui le nombre des foyers fiscaux payant l’IRPP se rétrécit concentrant ainsi l’IRPP sur une minorité (Les classes dites moyennes). De mon point de vue la base fiscale de l’IRPP aurait dû être élargie, éventuellement un impôt minimal (10€ ?) aurait dû être payé par chaque foyer fiscal. Ainsi tous ceux qui touchent des aides et des prestations auraient intégré que pour percevoir quelque chose il faut bien que quelqu’un mette « au pot ». Chaque français a des droits mais également des devoirs. Le système de taxes fait perdre aux citoyens la notion de dépenses de l’état et que le budget de l’état ne peut qu’être bouclé que grâce aux impôts. Ce système génère une perte de repère dans l’échelle sociale d’autant plus que l’ascenseur social est en panne. Ce système génère également plusieurs remarques de la part des français : -	On remplit un tonneau des Danaïdes puisque l’on paye de plus en plus de taxes sans contrepartie visible. -	L’Etat peut payer ! mais on oublie que l’argent de l’état c’est le nôtre. -	Dans ce système tous les français cotisent, et proportionnellement les bas revenus cotisent plus car les besoins fondamentaux essentiels (Nourriture, logement, Chauffage, nécessité de se déplacer, etc.) sont les mêmes pour tous. Comme beaucoup de français je ne supporte plus de payer de la TVA sur les taxes. La TVA sur les carburants, l’électricité, etc., qui ne s’applique pas sur le prix hors taxe du produit mais sur le prix du produit additionné de l’ensemble des taxes (TCPE, CSPE pour l’électricité [augmentation dans les cartons +17%, et augmentation de 650% depuis sa création en 2002], et TIPP pour les carburants).  La pression fiscale atteint des sommets (48,4% du PIB, premier au classement des démocraties) et va encore augmenter avec la transition écologique. Cette pression pèse sur tous, mais encore plus sur la classe moyenne, au sens large, celle qui n’a droit à aucune aide ou dégrèvement et paie l’impôt sur le revenu. Cette classe a parfaitement compris que son pouvoir d’achat va diminuer et qu’elle va se paupériser.  La Belgique est le second pays avec une pression fiscale à 47.3% et le Danemark troisième à 46.5% mais avec des services aux citoyens sont largement supérieurs.  Quand l’état va-t-il comprendre que les « trente glorieuses » sont passées, qu’aujourd’hui on est sur une croissance molle (stagnation, récession ?) et qu’il doit drastiquement réduire son train de vie et ses dépenses pour avoir des budgets en équilibre et réduire la pression fiscale. Ce serait un excellent sujet pour un référendum ! Personne n’avait demandé la suppression des impôts locaux. Cette suppression ne cache-t-elle pas le fait que les métropoles n’arrivent plus à boucler leur budget sans augmenter les taux de prélèvement à cause de leurs investissement disproportionnés ?  Les dotations promises devront bien être financées. Maintenant c’est l’ensemble des français (y compris ceux vivants dans le petites communes) qui vont payer. Pourquoi les dotations des communes rurales sont-elles moitié de celles des villes ?  Cette suppression sera-t-elle réellement pour tous à l’issue du quinquennat ? Dernière nouvelle la suppression totale de cet impôt qui devait avoir lieu ne se ferait pas pour 6 millions de foyers fiscaux, ce n’est plus du pilotage à vue mais carrément de l’improvisation. Ou est l’égalité devant l’impôt ? Les dotations de l’état aux collectivités locales ont diminué de 20%. C’est une économie pour l’état mais les collectivités locales (notamment les intercommunalité) augmentent les impôts fonciers parfois de façon extraordinaire (jusqu’à + 20%) pour boucler leur budget. C’est-à-dire qu’aujourd’hui on reporte sur les seuls propriétaires (ceux qui ont épargné et se sont montrés fourmis) les charges des communes. Pourrait-on avoir des informations chiffrées sur la fraude et l’évasion fiscale. Quels sont les montants récupérés ? Quand les « GAFA » et les entreprises internationales faisant de l’optimisation fiscale seront-elles imposées sur le chiffre d’affaire réalisé par pays ? Prélèvement à la source l’Etat transforme les entreprises, les commerçants et les artisans en collecteurs d’impôt. Que se passera-t-il lorsque l’un d’entre eux sera en dépôt de bilan ou en faillite et incapables de payer les impôts ? Inutile de préciser que l’augmentation du pouvoir d’achat dont on nous parle tous les jours n’est pas au rendez-vous, il faudrait plutôt parler de perte du pouvoir d’achat. On annonce à grand renfort de publicité que le gaz au tarif réglementé va baisser de 1,9%. Mais qui bénéficie de ce tarif ? Encore une fois ce sont tous les citadins qui peuvent se raccorder au réseau. Concernant les français de la « périphérie », seuls quelques-uns pourront bénéficier de prime énergie sous conditions de ressources. Les autres paieront les augmentations énormes imposées par les fournisseurs/distributeurs de propane en citerne (Pour ma part : +14% l’année dernière [hiver 2016-2017] et jusqu’à +27% cette année [hiver 2017-2018]). Propositions : -	Harmoniser la fiscalité en Europe, pour réduire le dumping social et fiscal, réduire les aides à aux pays qui ne veulent pas jouer le jeu. -	Imposer les multinationales (Amazone, etc.) et les « GAFA » au juste taux sur le chiffre d’affaire réalisé dans chaque pays. Cela ramènera un peu de justice avec les commerces locaux et nationaux.  -	Imposer l’application des charges sociales françaises sur tous les salaires, primes, distributions gratuites d’actions, versés par les entreprises exerçant leur activité en France quel que soit leur nationalité ou celle de ceux qui reçoivent ces salaires même s’ils résident « officiellement » hors de France (travailleurs détachés, dirigeants étrangers, cabinets conseils, valorisation des actions gratuites, etc.).  -	Renforcer les échanges européens entre les administrations fiscales et douanières pour éviter les fraudes (TVA, greenwashing, européanisation de marchandises produites hors Europe, fraude sur la conformité aux normes et au marquage CE, etc.). -	Pourchasser impitoyablement les fraudes en tout genre (travail au black, fraude à la TVA, fraude à la TVA intracommunautaire, etc.). -	Traquer l’évasion fiscale et la pénaliser lourdement. -	Remettre à plat le budget de la France pour hiérarchiser les dépenses. -	Remettre à plat la fiscalité pour la rendre plus juste (entreprises / ménages). -	Revoir le système des impositions locales et régionales. -	Taxer fortement les panneaux publicitaires le long des routes, la publicité papier et les journaux gratuits (d’où qu’ils viennent, commerce, tracts divers et variés), source de pollution et de CO2, de recyclage inutile et d’encombrement des rues et des boites aux lettres. Une solution simple obliger que chaque document imprimé porte le N° SIRET de l’imprimeur et collecter la taxe chez l’imprimeur -	Augmenter les prélèvements sur les jeux de tous types, c’est un impôt volontaire (Loto, Euromillion et cartes à gratter, etc.) et établissement de jeu (Casino, jeux en ligne, etc.). -	Ne pas avoir honte du « gagner plus en travaillant plus », privilégier les gains du travail et des investissements dans l’appareil productif.  -	Ne pas décourager, mais aider les entrepreneurs et les entreprises à capital familial. Faciliter la transmission aux descendants en réduisant les frais de succession et la taxation des plus-values (surtout les plus-values latentes ou les valorisations comptables qui ne préjugent en rien de ce qui va se passer à l’avenir).  -	Ne pas pénaliser ceux qui arrivés à l’âge de la retraite (ou accident de la vie et/ou maladie) vendent leur entreprise qu’ils ont créé et est l’œuvre d’une vie. -	Attention à la fiscalité sur les successions. Les seuils d’imposition ne doivent pas être trop bas car beaucoup de successions concernent les habitations des parents qui se sont montrés « fourmis » leur vie durant pour laisser quelque chose à leurs enfants, et qui n’ont pas coûté à la société (aides en tous genres, EHPAD, etc.).