Fiscalité, dépenses

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il me semble qu’un « bilan » simplifié prévisionnel annuel (recettes, dépenses, soldes des principales rubriques)  avec  en annexe le nombre de personnes/entreprises/entités concernées et les montants respectifs  largement diffusé ainsi qu’une  actualisation trimestrielle devrait dans un temps suffire.  Si on veut aller au-delà, un site dédié  très détaillé pourrait être ouvert.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Fraude fiscale : Pour une bonne justice fiscale il est nécessaire de lutter efficacement contre la fraude qu’elle soit faite par les particuliers ou par les entreprises. Ce n’est certainement pas en diminuant le nombre de contrôleurs. Toute fraude  constatée (bien entendu exclure le  « droit à l’erreur ») devrait  être traitée par la justice et non pas par « Bercy ». Il s’agit de toute façon d’une sorte de vol.  Des amendes forfaitaires pourraient être fixées pour les petits  montants. Pour les paradis fiscaux (qu’ils soient européens ou non) des solutions diplomatiques pourraient être recherchées avec davantage de conviction. En cas d’échec on pourrait avoir recours à des solutions éventuellement à plusieurs états,  plus coercitives. On peut considérer qu’il s’agit des intérêts supérieurs de la nation lorsque le préjudice se chiffre en milliards d’Euros. Tout particulier ou entreprise ayant des placements dans un paradis fiscal ou ayant recours à des « circuits,  montages,…» destinés à faire de l’évasion fiscale devra  être «  traité pénalement ». Là il ne peut s’agir d’erreur. D’autres règles pourraient être fixées telles que tout revenu obtenu en France soit imposé en France (le prélèvement à la source devrait faciliter cette façon de faire). Des mesures dissuasives pourraient aussi être prises pour les « exils fiscaux ». Les circuits d’optimisation  devraient faire l’objet d’un suivi tout particulier.  Pour les entreprises : Au cours d’une émission télévisée, il a été indiqué qu’il existerait 262 taxes différentes en France pour les entreprises. On pourrait fortement diminuer ce nombre de taxes en changeant les assiettes  de calcul.  On crée  une taxe non récupérable sur le chiffre d’affaires réalisé en France quelle que soit l’origine (français ou étranger) de celui qui réalise ce CA. Les entreprises exportatrices seraient taxées sur la marge brute. Les spéculations devraient être traitées d’une manière adaptée. Ainsi, la TVA et les cotisations patronales versées sur les salaires pourraient être supprimées. Les différentes caisses (sécurité sociale, retraites, CAF,….) seraient alimentées (pour la partie actuellement patronale) selon leurs besoins  à partir des taxes sur le CA et sur les marges. Les taux de ces taxes  seraient fixés en fonction du secteur d’activité, du métier,  du produit ou service (ce qui permettrait, dans ce dernier cas,  de les moduler en fonction de l’impact écologique).   Les « producteurs de biens et/ou de services » qui  auraient un impact  écologique (et  aussi selon d’autres critères tels que la juste rémunération des fournisseurs,…) meilleur que leurs concurrents  se verraient appliquer des bonus. La suppression des cotisations patronales aurait très certainement un impact positif sur l’embauche. Cette taxe généralisée sur le CA permettrait de s’approcher d’avantage « d’une concurrence non faussée » et  aussi de préparer les conséquences prévisibles  des développements de la robotisation et de l’intelligence artificielle. Il serait souhaitable de diminuer en totalité de l’assiette soumise à l’impôt des sociétés,  de tout montant qu’elles investissent en France ou qu’elles consacrent à la recherche.  Pour les particuliers :	  Tous  ceux qui perçoivent un revenu doivent payer l’impôt mais les revenus doivent être suffisants pour vivre dignement et pour pouvoir effectivement le payer.  L’objectif n’est pas de réduire considérablement l’impôt sur les revenus mais de mieux répartir sa charge.  Si l’on souhaite une bonne justice fiscale, il est nécessaire d’agir sur au moins deux pôles : -	Imposer tous les revenus (travail, pension, capital, foncier, spéculatifs …) selon les mêmes taux  progressifs et selon des tranches plus nombreuses qu’aujourd’hui.  -	Comme de toutes évidences on ne peut agir sur les salaires (l’auto régulation ne fonctionne pas), on peut jouer sur les taux pour les revenus les plus élevés de façon à limiter les écarts des revenus restant disponibles dans une fourchette raisonnable. Même si une fourchette de un à vingt ne peut être visée dans un premier temps, cela devra rester un objectif à atteindre.   -	ISF : si l’impôt sur le revenu est fixé équitablement et les écarts de revenus disponibles limités, il ne semble plus très utile de revenir sur cet impôt  et même on peut supprimer l’ IFI. Seuls serait maintenu l’impôt sur les biens destinés à la spéculation. (Des appartements loués, rendent service aux locataires surtout dans les zones tendues, par contre des appartements ou même parfois des immeubles conservés vides en attendant que le prix du mètre carré augmente ne sont pas utiles à la communauté)…. Les « consommateurs » paieraient une taxe sur ce qu’ils achètent en fonction du type de produit ou de service (produit de première  nécessité, impact écologique, service…) collectée par les « vendeurs ».  Nota Bene :  On nous serine à longueur de journée que la France est trop endettée en  oubliant qu’une partie importante de cette dette a été contractée pour régler la crise de 2008. La quasi-totalité des citoyens n’y étaient pour rien mais  doivent assumer cette dette et les intérêts qui vont avec. Biens des responsables de cette crise se sont enrichis depuis.  On nous  annonce une crise nouvelle  prochainement. Comment sera-t-elle gérée ?  Si on parvient à faire une société plus juste et plus fraternelle, quel que soit le budget qui sera consacré pour y parvenir,  son coût humain, financier,… restera  bien inférieur à une guerre civile ou à une révolution  surtout si elle est suivie d’une période de dictature. En fait, ces coûts humains et financiers ont déjà commencé à être engagés chaque samedi.  Autrement dit, certains sont assis sur un baril de poudre, mèche allumée. Ils peuvent se procurer un extincteur pour éteindre la mèche mais trouvent son prix trop élevé.  Droits de succession/donation, parents / enfants : Il s’agit en fait en grande partie d’une double imposition. Les biens acquis  ont, dans la plupart des cas,   été acheté à partir des revenus qui eux ont déjà été imposés. Les parents travaillent aussi pour améliorer le sort de leurs enfants. La conjoncture est devenue plus difficile pour devenir propriétaire de son logement. Il me semble que les successions d’un montant inférieur à un quart des revenus d’une vie devraient être totalement exonérées de droits. (1/4 des  revenus médians d’un couple pendant une vie soit environ 500 000 à 600 000 Euros). Au-delà les taux devraient être très limités surtout s’il s’agit d’immobilier. La vente de la  maison de ses parents  (et où l’on a passé son enfance) qu’il faut vendre pour payer les droits ne peut être ressentie que comme une injustice.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — • La défense  Compte tenu du contexte international, ce n’est certainement pas dans ce domaine qu’il faut rechercher des économies mais au contraire l’augmenter substantiellement.  Remarque : En ayant une armée plus puissante, on  a certainement une influence internationale plus grande avec les impacts économiques qui y sont liés.   • Autres Suppression de certaines écoles et de la quasi-totalité des comités « Théodule ». Ces dernières semaines,  on a entendu des personnes  issues de l’ENA (et de certaines autre écoles similaires) répondre à ceux  qui disaient ne pas avoir la possibilité de remplir leur frigo ou qu’ils envoyaient leurs enfants à l’école sans rien dans le ventre que l’on ne pouvait rien faire pour eux parce qu’il fallait absolument respecter les critères européens ou autres raisons tout aussi fallacieuses à ce niveau.  Ce n’est pas la peine de dépenser de l’argent dans de telles formations pour arriver à un tel résultat.  Cet argent serait bien mieux utilisé par exemple pour la recherche qui en manque.  De toutes évidences la place des hommes a été négligée. Il faut fermer définitivement l’ENA et les écoles qui  aboutissent à des résultats similaires notamment  certaines  écoles de « communication » qui amènent certains à faire une trop faible différence entre communication et manipulation. Cela ne dure qu’un temps.  Trop souvent le mot « réformes » cache des régressions sociale. Lorsque l’on entend ce mot, par réflexe pavlovien,   on se demande quelles contraintes on va encore avoir à subir.  Il n’y a qu’à voir le niveau actuel de confiance de la population dans les « élites ».
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — voir ci-dessous
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Un problème qui semble avoir été oublié, c’est celui des jeunes qui atteignent 18 ans, qui ont été dans des familles d’accueil et qui se retrouvent à la rue parce qu’en réalité le département n’a pas les moyens financiers de les prendre en charge. Où est l’égalité des chances ?   Ce n’est bien entendu pas le seul domaine, d’autres sont aussi importants (SDF,  notamment ceux dont les capacités psychologiques ne leur permettent  pas de s’en  sortir seul,…)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Défense, recherche. En ce qui concerne la recherche, c’est un des moyens  efficace  pour diminuer le chômage.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Financement des dépenses sociales (la réponse ne peut être chargée correctement dans la zone ci-dessus)  Si l’on augmente les salaires, les retraites,… et que l’on prend des mesures efficaces pour relancer l’économie et donc de diminuer le chômage, le problème des dépenses se posera avec beaucoup moins d’acuité.   Il y a deux façons de prendre ces problèmes : diminuer les dépenses ou augmenter les recettes.    Toujours prendre les problèmes dans le sens des diminutions ne peut conduire qu’à des impasses. Nous en sommes là. L’état est obligé de compléter les salaires insuffisants. En fait, on en est arrivé à payer une partie non négligeable des salaires du secteur privé avec l’impôt. Cette partie vient encore d’être augmentée. Jusqu’où irons-nous ? (Ou alors la Société change-t-elle totalement son rapport au travail ?)  De plus ces versements ne sont pas soumis aux cotisations alors que différentes caisses sont en déficit. A force de voir les salaires comme une charge (et en corolaire de considérer les salariés comme des variables d’ajustement) nous sommes arrivés à ce que des millions de personnes qui ont un emploi à temps plein ne peuvent vivre de leur salaire. Les DRH sont d’ailleurs passés de Direction des relations humaines à Direction des ressources Humaines (comme les matières premières ou l’énergie ?).   La dignité humaine et les droits des hommes exigent que si l’on travaille (ou que l’on soit  à la retraite) on doit pouvoir vivre dignement de ses revenus. Il est nécessaire d’arriver le plus rapidement possible à  cette situation.   Pour mémoire : en 1968, le SMIG a été augmenté de 35 % en une seule fois.    D’une manière générale, il faudrait arrêter de vouloir toujours baisser les prix, les charges,… mais d’inverser cette spirale du toujours moins  en donnant  les moyens de  payer les charges, les biens et services,… à leur juste prix.  Cette spirale qui entraîne une augmentation importante du chômage semble toucher au moins  la quasi-totalité de la zone Euro.   Les salaires, retraites, prestations,… devraient au moins être indexés sur l’inflation et sur la progression du PIB.  Le SMIC est un salaire minimum de Croissance.   La « redistribution » ne devrait pas concernés les salariés à temps plein mais n’être versée qu’à ceux qui n’ont pas d’emploi ou un emploi à temps partiel contraint, aux « petites retraites », aux familles nombreuses, aux handicapés….   Il faudrait aussi remettre  efficacement  en route l’ascenseur social.