Justice fiscale

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Plutôt que nous brider dans nos réponses par ces questions outrageusement orientées et verrouillées, il faut impérativement établir une véritable JUSTICE FISCALE et de procéder à une répartition équitable de l'impôt. En tout premier lieu lutter sérieusement et efficacement contre la fraude et l'évasion fiscale plutôt que de les favoriser voire, de les organiser. Cela doit se faire au niveau hexagonal ET au niveau européen déjà, puis mondial car le mode de fonctionnement la finance est planétaire. Les arrangements entre les politiques et les financiers et les multinationales doivent cesser. Il est de votre devoir de récupérer l'évasion fiscale estimée entre 80 et 100 milliards d'€uros en France et de 1000 milliards d'€uros en Europe. A partir de là, déjà, certaines de vos questions suivantes relatives à la suppression de services (aux ) public(s) deviennent invalides. Mettez fin à des dispositifs coûteux qui prennent aux classes moyennes et populaires  pour donner aux nantis et qui ne servent à rien tel que le CICE et les aides aux grandes entreprises qui, une fois l’argent raflé, délocalisent leurs activités ou licencient.  Ou réorientez ce CICE vers les PME les plus créatrices d’emplois dans des secteurs vertueux de la transition écologique. Il est impératif de mettre fin également aux dispositifs  aberrants de type Flat Tax et Exit Tax qui sont perçus comme des cadeaux supplémentaires aux plus aux riches.  Concernant l’ISF : ce fut une erreur stratégique de l’avoir supprimée. Cette suppression est très mal perçue. De plus, la démonstration du Président de la République  sur la fuite des riches n’est pas du tout convaincante. Il aurait fallu l’aménager par exemple en la maintenant d’un côté mais en exonérant  a posteriori ceux qui devaient la payer s’ils prouvaient avoir investi en France dans des secteurs à soutenir ( par exemple touchant à la transition écologique).   L’impôt le plus injuste étant la TVA, il faut en faire évoluer ses taux. Les augmenter pour les produits de grand luxe. Le supprimer complètement pour les produits de première nécessité ( produits alimentaires de base,  par exemple -produits biologiques plus particulièrement-).  Par ailleurs, DÉNONCIATION DES ACCORDS SUR LES EMPRUNTS DES ÉTATS La France ( mais aussi les autres états de l’UE pour les accords les concernant) doit dénoncer au plus vite les accords appelés abusivement «  Accords Pompidou-Giscard-Rotschild » de 1973 certes abrogés en 1994 mais dont les dispositions ont été reprises  par l'article 104 du Traité de Maastricht puis par l'article 123 du Traité de Lisbonne  et qui instaurent l'interdiction pour l'État de se financer auprès de la Banque de France. Ces textes ayant pour effet d’obliger l'État à emprunter sur les marchés financiers privés et de transférer la création monétaire à des banques privées. La France et les autres pays européens doivent pouvoir à nouveau emprunter à taux zéro à leur banque nationale et à la Banque Centrale Européenne. Sinon, jamais, absolument jamais la dette de cessera de croître et ne sera remboursée. Ça rend les états dépendants des banques privées et le montant à rembourser ne  peut que s’aggraver. Or cette abyssale dette, contractée auprès de très grosses banques privées mondiales est à l’origine d’une immense partie de nos problème fiscaux, sociaux et économiques.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Faire payer davantage les plus values financières déconnectées de l'économie réelle. Lutter efficacement contre la fraudes et l'évasion fiscale, mattre fin aux dispositifs organisant les optimisations fiscaless
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Allocation adulte handicapé
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour la recherche de solutions permettant la transition écologique dans tous les domaines ( énergie, biodiversité, préservation des ressources naturelles vitales, agriculture, ...)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Plutôt que nous brider dans nos réponses par ces questions outrageusement orientées et verrouillées, il faut impérativement établir une véritable JUSTICE FISCALE et de procéder à une répartition équitable de l'impôt. En tout premier lieu lutter sérieusement et efficacement contre la fraude et l'évasion fiscale plutôt que de les favoriser voire, de les organiser. Cela doit se faire au niveau hexagonal ET au niveau européen déjà, puis mondial car le mode de fonctionnement la finance est planétaire. Les arrangements entre les politiques et les financiers et les multinationales doivent cesser. Il est de votre devoir de récupérer l'évasion fiscale estimée entre 80 et 100 milliards d'€uros en France et de 1000 milliards d'€uros en Europe. A partir de là, déjà, certaines de vos questions suivantes relatives à la suppression de services (aux ) public(s) deviennent invalides. Mettez fin à des dispositifs coûteux qui prennent aux classes moyennes et populaires  pour donner aux nantis et qui ne servent à rien tel que le CICE et les aides aux grandes entreprises qui, une fois l’argent raflé, délocalisent leurs activités ou licencient.  Ou réorientez ce CICE vers les PME les plus créatrices d’emplois dans des secteurs vertueux de la transition écologique. Il est impératif de mettre fin également aux dispositifs  aberrants de type Flat Tax et Exit Tax qui sont perçus comme des cadeaux supplémentaires aux plus aux riches.  Concernant l’ISF : ce fut une erreur stratégique de l’avoir supprimée. Cette suppression est très mal perçue. De plus, la démonstration du Président de la République  sur la fuite des riches n’est pas du tout convaincante. Il aurait fallu l’aménager par exemple en la maintenant d’un côté mais en exonérant  a posteriori ceux qui devaient la payer s’ils prouvaient avoir investi en France dans des secteurs à soutenir ( par exemple touchant à la transition écologique).   L’impôt le plus injuste étant la TVA, il faut en faire évoluer ses taux. Les augmenter pour les produits de grand luxe. Le supprimer complètement pour les produits de première nécessité ( produits alimentaires de base,  par exemple -produits biologiques plus particulièrement-).  Par ailleurs, DÉNONCIATION DES ACCORDS SUR LES EMPRUNTS DES ÉTATS La France ( mais aussi les autres états de l’UE pour les accords les concernant) doit dénoncer au plus vite les accords appelés abusivement «  Accords Pompidou-Giscard-Rotschild » de 1973 certes abrogés en 1994 mais dont les dispositions ont été reprises  par l'article 104 du Traité de Maastricht puis par l'article 123 du Traité de Lisbonne  et qui instaurent l'interdiction pour l'État de se financer auprès de la Banque de France. Ces textes ayant pour effet d’obliger l'État à emprunter sur les marchés financiers privés et de transférer la création monétaire à des banques privées. La France et les autres pays européens doivent pouvoir à nouveau emprunter à taux zéro à leur banque nationale et à la Banque Centrale Européenne. Sinon, jamais, absolument jamais la dette de cessera de croître et ne sera remboursée. Ça rend les états dépendants des banques privées et le montant à rembourser ne  peut que s’aggraver. Or cette abyssale dette, contractée auprès de très grosses banques privées mondiales est à l’origine d’une immense partie de nos problème fiscaux, sociaux et économiques.