Priorité à l'arrêt de l'optimisation fiscale des grands groupes parallèlement à la lutte contre l'évasion fiscale de ces derniers au niveau international

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — - En priorité revoir et instaurer des cours d'éducation civique sur la thématique tout au long de la scolarité (primaire, collège, lycée et post-BAC) de façon à responsabiliser et inclure les jeunes dans une démarche citoyenne informée - systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques. - Lancer un processus constituant pour réformer nos institutions par et pour les citoyennes et les citoyens, en deux ans. - Créer une assemblée délibérative, composée de citoyennes et de citoyens tirés au sort, complémentaire au Sénat, à l'Assemblée nationale et au CESE. - Mettre en place un fonds national d'initiative citoyenne et locales, qui permettra aux citoyen-ne-s d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics. - Créer une agence de notation financée par l'Etat pour permettre aux citoyens de noter chaque bien et chaque service sur la base de critères écologiques, sanitaires, sociaux, démocratiques… - mettre en place un référendum d’initiative populaire. - proposer qu’une nouvelle constitution soit écrite par et pour les habitants. Pour que chaque citoyen puisse avoir le temps de s’y impliquer, pour que ceux qu’on n’entend jamais puissent s’approprier le processus, il nous semble indispensable de se donner le temps et les moyens d’une réelle appropriation du processus. - Participation et "empowerment", capacitation : assurer le respect du droit collectif et individuel à participer à la prise de décision concernant la santé, les services de soins et le bien-être. Donner aux citoyens les occasions et les moyens de renforcer leur pouvoir et de devenir autonomes. - Mettre en place un créneau temps, dans les écoles primaires, collèges et lycées, un après-midi par semaine par exemple, pour l'accomplissement d'un projet grandeur nature au bénéfice de l'école ou de la ville dans laquelle elle se trouve. Ce projet devra mettre à contribution les connaissances à acquérir au programme scolaire, afin de les utiliser en conditions réelles, et d'apprendre en faisant. L'objectif est de permettre aux élèves d'avoir une compréhension pratique de l'importance de leur apprentissage, tout en participant activement à la vie de leur communauté. Cela permettra également une approche plus réaliste de l'éducation nationale, permettant de préparer les élèves à la réalité de la vie professionnelle et des rapports entre collègues. - Inclure des cours d'Intelligence Émotionnelle et Culturelle, permettant aux élèves de développer leur connaissance de soi et de l'autre. Ces cours seront inscrits dans un renforcement de la mesure prise dans certaines écoles françaises qui ne pratiquent plus le classement comparatif des élèves, mais favorisent plutôt "l'auto-compétition" et l'entraide, avec des objectifs de progression basés sur les capacités et les notes de l'élève lui-même, et non de ces camarades. La Révision du Programme scolaire actuel donnera également place à la réflexion sur une programme plus flexible, permettant de baser l'apprentissage sur la curiosité et les talents naturels de chaque élève, plutôt que de le standardiser excessivement. Le programme intégrera également des "Cours de Vie Pratique" intégrant la gestion d'un budget familial, les démarches administratives de base (comment trouver un logement, comment trouver un emploi, comment payer ses impôts, etc...) et autres aspects incontournables de la vie citoyenne, pour les élèves au lycée. L'objectif est ici d'avoir un Programme Scolaire plus pragmatique, favorisant les besoins réels des élèves et de la société, ainsi que l'apprentissage de la collaboration et la célébration de la diversité culturelle, plutôt que la compétition et la peur de l'autre.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Rendre obligatoire la transparence des comptes des entreprises, boycotter les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux, mettre fin à la pratique de l’optimisation fiscale. - lutter contre l’évasion fiscale par un travail sur l'organisation du travail à Bercy et embauche si nécessaire d'inspecteurs des impôts pour avoir une équipe de 500 à 1000 inspecteurs ayant comme objectif de lutter efficacement contre l'évasion fiscale pour récupérer l'essentiel de ce qui est due sur les 600 milliards d'avoirs détenus dans les paradis fiscaux. - Instaurer une Taxe européenne sur les Transactions Financières (TTF) pour dégager au moins 35 milliards d’euros par an, en s'assurant que 50% de ces revenus soient consacrés à la lutte contre le changement climatique et au développement durable. - Basculer les 36 milliards d'euros du fond de réserve sur les retraites aujourd'hui investis sur les marchés financiers, pour construire 150 000 logements sociaux et plus d'un millier de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). - Relancer les maisons de quartiers, maisons de la culture urbaine, lieux d'accueil et d'éducation populaire dans les territoires et les banlieues. Encourager les initiatives culturelles portées par les habitants. - Mettre fin aux subventions publiques de plusieurs centaines de millions d'euros destinées aux grands clubs sportifs pour redistribuer la manne aux petits clubs de quartier et aux actions sportives de proximité. - En finir avec la Réforme générale des politiques publiques (RGPP) qui a désorganisé les services de l'Etat et dégradé les conditions de travail des fonctionnaires. Restaurer les services publics. - Redonner aux collectivités territoriales les moyens qu'elles ont perdus sous les présidences précédentes. Mettre fin à la baisse des dotations. - Mener une action publique simple, efficace et pertinente grâce à une administration mieux pensée. Impliquer les acteurs de terrain : travailleurs sociaux, élus de territoire, acteurs locaux. Créer des postes transversaux. - Créer 1 million d'emplois grâce au partage du temps de travail en incitant entreprises et administrations à passer à la semaine de 28 heures et l'embauche de 10% de leur masse salariale en CDI, en échange d'un abattement sur les cotisations chômage. - Basculer les 36 milliards d'euros du fond de réserve sur les retraites aujourd'hui investis sur les marchés financiers, pour construire 150 000 logements sociaux et plus d'un millier de pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). - Europe :  * Instaurer une Taxe européenne sur les Transactions Financières (TTF) pour dégager au moins 35 milliards d’euros par an, en s'assurant que 50% de ces revenus soient consacrés à la lutte contre le changement climatique et au développement durable. * Soutenir activement et publiquement une harmonisation des assiettes fiscales en Europe : grâce à une Assiette Commune Consolidée sur l’Impôt des Sociétés (ACCIS), mettre fin aux disparités des régimes fiscaux pour les multinationales. - Généraliser à l'ensemble du commerce mondial les normes du commerce équitable : rémunération juste du producteur, transparence, égalité homme/femme, conditions de travail, interdiction du travail des enfants, préservation de l'environnement… - Refuser les traités de de libre échange TAFTA CETA et TISA Soumettre tous les nouveaux traités à un référendum avec organisation d'un débat libre et non faussé à l'échelle nationale. - Allouer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement dès 2022 et s’engager à augmenter de 10% par an les crédits budgétaires de l’aide publique au développement durable. - Supprimer l'indexation à l’euro du Franc CFA, la monnaie de 16 pays de l’Afrique de l’Ouest et centrale. Le franc CFA a une parité fixe avec l’euro et ces pays doivent déposer 50 % de leurs réserves de change auprès du Trésor public français. - En finir avec la politique de la Françafrique et les pratiques néocolonialistes qui ont organisé le pillage des ressources de ce continent et formaté l’activité économique de l’Afrique pour les seuls besoins des entreprises multinationales. - Réorienter 1,6 milliard versé chaque année dans le cadre de la (PAC) vers des subventions destinées à la restauration collectives) les produits biologiques, locaux et issus du commerce équitable. - Lancer les états généraux des grands projets inutiles. Passer au crible tous les grands projets d'infrastructures selon des critères d'intérêt général, de compatibilité écologique et de résilience des territoires. - Mettre en place une contribution climat énergie d’un montant initial de 32 € par tonne de CO2, applicable aux ménages et aux entreprises non soumises à l’ETS européen, et progressivement croissante dans le temps. Renforcer en parallèle le système européen de quotas d’émissions. - Procéder sans délai à un rattrapage de la fiscalité du diesel par rapport à l’essence pour sortir d’une fiscalité anachronique. - Accompagner ces nouveaux instruments de fiscalité de dispositifs d’aides pour les ménages (notamment pour ceux en situation de précarité énergétique) tels que des chèques mobilité ou la baisse de TVA sur les produits de première nécessité, ainsi que pour les entreprises vulnérables. - Diviser par deux les subventions à la pollution d’ici 2022, et notamment : *réduction du tiers de la défiscalisation des agrocarburants en 2020, et la fin totale des subventions fin 2022 pour cette filière ; *réduction d’un tiers de l’exonération sur le kérosène aérien en 2020, et la fin totale de l’exonération fin 2022. - Faire du financement de la transition écologique et énergétique une priorité réelle et assumée de toutes les banques publiques, et tout particulièrement de la nouvelle banque publique d’investissement (BPI). Toutes les banques publiques doivent avoir une orientation prioritaire en faveur de la transition écologique et énergétique. - Utiliser véritablement l’outil bancaire public : il s’agira d’utiliser pour des banques publiques les mêmes « mesures non conventionnelles » que celles utilisées par la BCE depuis le début de la crise pour apporter des liquidités aux banques commerciales. Les banques publiques prêteraient ensuite ces liquidités à des taux d’intérêts proches de zéro pour financer les projets de transition. - Mettre en œuvre de nouveaux outils financiers pour créer les conditions d’une banque de la transition écologique, nationale (par ex : en mobilisant des sources de financement diverses - prêts dédiés de la BEI, contributions des énergéticiens, investisseurs, une part de la collecte des livrets -sur le modèle allemand de la KfW), et étudier ses déclinaisons régionales.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il ne s'agit pas forcément de baisser les impôts mais de répartir l'imposition de façon équitable
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — - Rendre obligatoire la transparence des comptes des entreprises, boycotter les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux, mettre fin à la pratique de l’optimisation fiscale. - lutter contre l’évasion fiscale par un travail sur l'organisation du travail à Bercy et embauche si nécessaire d'inspecteurs des impôts pour avoir une équipe de 500 à 1000 inspecteurs ayant comme objectif de lutter efficacement contre l'évasion fiscale pour récupérer l'essentiel de ce qui est due sur les 600 milliards d'avoirs détenus dans les paradis fiscaux. - Instaurer une Taxe européenne sur les Transactions Financières (TTF) pour dégager au moins 35 milliards d’euros par an, en s'assurant que 50% de ces revenus soient consacrés à la lutte contre le changement climatique et au développement durable. - Europe :  * Instaurer une Taxe européenne sur les Transactions Financières (TTF) pour dégager au moins 35 milliards d’euros par an, en s'assurant que 50% de ces revenus soient consacrés à la lutte contre le changement climatique et au développement durable. * Soutenir activement et publiquement une harmonisation des assiettes fiscales en Europe : grâce à une Assiette Commune Consolidée sur l’Impôt des Sociétés (ACCIS), mettre fin aux disparités des régimes fiscaux pour les multinationales. - Généraliser à l'ensemble du commerce mondial les normes du commerce équitable : rémunération juste du producteur, transparence, égalité homme/femme, conditions de travail, interdiction du travail des enfants, préservation de l'environnement… - Refuser les traités de de libre échange TAFTA CETA et TISA Soumettre tous les nouveaux traités à un référendum avec organisation d'un débat libre et non faussé à l'échelle nationale. - Allouer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement dès 2022 et s’engager à augmenter de 10% par an les crédits budgétaires de l’aide publique au développement durable.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Renforcer le contrôle à la fraude sociale des entreprises, bien plus importante que celle des particuliers
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé (sécurité sociale), la retraite (à taux plein à un âge décent sachant que nous vivons de plus en vieux mais de moins en moins bonne santé et pour permettre une activité utile à l'intérêt public par la suite : 45 ans)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Transition écologique, santé publique, retraites, services publics en général
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — - L'optimisation fiscale / évasion fiscale massive et systématique des grands groupes privés qui affaiblit d'année en année le budget des Etats et de leurs services publics - Une taxe sur les transactions financières digne de ce nom pour financer les services publics (puisque la majorité des profits se situe à ce niveau), - supprimer complètement le « verrou de Bercy ». - permettre aux associations agréées de lutte contre la corruption d’exercer les droits reconnus à la partie civile en matière de détournement de fonds publics par négligence. - permettre l’affectation des biens confisqués à des activités d’intérêt général (afin de rendre tangible les fruits de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale). - le retour au remplacement aux départs en retraite des fonctionnaires (qui n'empêche pas une refonte des services publics pour plus d'efficience) - développer et soutenir les monnaies locales complémentaires - Lancer les états généraux des grands projets inutiles. Passer au crible tous les grands projets d'infrastructures selon des critères d'intérêt général, de compatibilité écologique et de résilience des territoires. - Rénover les mécanismes d’accompagnement financier des ménages, en renforçant et élargissant les dispositifs d’aides pour les ménages vulnérables et modestes, et encourager le recours au tiers-financeurs. - Orienter l’épargne des ménages vers les investissements dans la transition écologique, et notamment la rénovation thermique des logements, en fléchant les moyens supplémentaires obtenus grâce aux relèvements des seuils du Livret A et du LDD. - Mettre en place un chèque énergie pour les ménages les plus pauvres, tout en accompagnant ces dispositifs d’un effort massif de rénovation des logements. - Investir massivement dans le renforcement du réseau électrique afin de faciliter la mise en œuvre de la diversification du mix et notamment la programmation du déploiement de l’électricité renouvelable. - Doubler l’enveloppe du Fonds Chaleur et encourager le développement des énergies renouvelables de chaleur(dont solaire thermique, géothermie, biomasse). - Réviser les investissements sur les infrastructures de transport, en privilégiant enfin les transports en commun du quotidien et en supprimant les financements de projets autoroutiers. - Assurer le transfert de moyens et de compétences nécessaires pour garantir une appropriation des choix énergétiques et de leur mise en œuvre par les acteurs des territoires ; - Mettre en place une contribution climat énergie d’un montant initial de 32 € par tonne de CO2, applicable aux ménages et aux entreprises non soumises à l’ETS européen, et progressivement croissante dans le temps. Renforcer en parallèle le système européen de quotas d’émissions. - Procéder sans délai à un rattrapage de la fiscalité du diesel par rapport à l’essence pour sortir d’une fiscalité anachronique. - encadrer strictement le lobbying : en organisant la traçabilité des auditions des représentants d’intérêts, en rendant public les documents que ces derniers transmettent aux parlementaires, en imposant l’empreinte normative (le parlementaire devra mentionner qui est à l’origine de l’amendement qu’il propose). - abroger la loi sur la protection du secret des affaires. - harmoniser les textes s’appliquant aux lanceurs d’alerte. - étendre les prérogatives du Défenseur des droits afin de lui permettre de soutenir financièrement les lanceurs d’alerte. - sanctionner les poursuites-bâillon. - imposer aux collectivités locales de rendre publiques les mesures correctives prises un an après un rapport d’observations de la chambre régionale des comptes les concernant. - imposer aux collectivités locales de mettre en ligne les budgets et comptes administratifs, les emprunts, les subventions allouées, les indemnités des élus, les voitures et logements de fonctions, les membres du cabinet et du service communication, les rapports des chambres régionales des comptes et les décisions judiciaires les concernant, les frais de bouche, les dépenses de déplacement et d’hébergement des élus. - interdire toute remise de cadeaux ou d’avantages par un représentant d’intérêts (lobbyiste). - éviter les grands projets inutiles et imposés (GPII) en améliorant les procédures de concertation : en commençant le débat sur le besoin et les alternatives possibles, en interdisant de prononcer une déclaration d’utilité publique avant l’évaluation de l’impact environnemental, en finançant les contre-expertises, en garantissant l’égalité dans l’expression des différents points de vue. - lutter spécifiquement contre les conflits d’intérêts des laboratoires pharmaceutiques avec les professionnels de santé et les décideurs locaux et nationaux. - Mettre en place un fonds national d'initiative citoyenne et locales, qui permettra aux citoyen-ne-s d’être force de propositions auprès des pouvoirs publics. - Créer une agence de notation financée par l'Etat pour permettre aux citoyens de noter chaque bien et chaque service sur la base de critères écologiques, sanitaires, sociaux, démocratiques… - instaurer la Dotation Inconditionnelle d’Autonomie (DIA) propose de garantir de la naissance à la mort ce que l’on considère démocratiquement comme suffisant pour vivre toutes et tous décemment. C’est une forme de RdB mais partiellement démonétarisé: droit d’accès à des ressources (eau, énergie, logement), des services (santé, éducation, pompes funèbres) et des monnaies locales (nourriture, services, outils) sans pour autant rejeter une partie en monnaie nationale ou supra-nationale. Dans la logique de se réapproprier le sens des limites, la DIA est nécessairement couplée à un (Revenu Maximum Acceptable).