fiscalité et dépenses publiques

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Fiscalité et dépenses publiques  L’impôt doit concourir à ce que chaque Français se sente citoyen, participant à l’effort de la nation pour le bien commun. Encore faut il qu’il ne démobilise pas ceux qui font des efforts, pour améliorer leur situation, qui adoptent des comportements responsables et qui contribuent à accroître la richesse nationale.  Impôt sur les revenus  Toutes les ressources devraient être prise en compte pour établir l’impôt sur les revenus, qu’elles soient issues du capital, du travail, des avantages en nature, ou des aides sociales.   A titre d’exemple, le débat sur l’attribution des allocations familiales aux familles aisées ne se poserait pas puisque, étant intégrées dans leurs revenus, elles paieraient des impôts sur ces ressources. Une évaluation des inégalités concernant les revenus ne peut se faire objectivement qu’à partir des revenus disponibles après impôts, allocations, facilités sociales et avantages en nature divers.  Alléger l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes et moyennes supérieures qui, depuis quelques années, sont particulièrement touchées.  Elargir l’assiette de paiement, il n’est pas acceptable que moins de 50% de Français payent cet impôt.  Augmenter le nombre de tranches pour éviter les effets de seuils et permettre davantage de progressivité, donc de justice, au niveau des prélèvements.  Impôts locaux  La taxe d’habitation a été décrite comme un impôt injuste. C’est vrai puisqu’elle dépend des options politiques et de la qualité de gestion des équipes municipales passées ou présentes. Sa suppression, pour 80% des Français, introduit une nouvelle injustice pour les 20% restants qui risquent, en plus, de voir leurs impôts locaux augmenter fortement pour compenser le manque à gagner communal. Pour eux c’est la double peine, car ils sont déjà significativement imposés sur le revenu. Par ailleurs cette suppression partielle déresponsabilise les bénéficiaires qui ne se priveront pas de réclamer toujours plus de services aux communes.  Pour plus de justice, l’état pourrait, chaque année, décider d’un impôt identique, pour toutes les communes, qui pourrait être modulé, comme par le passé, en fonction des situations familiales. La même règle pourrait être appliquée à la taxe foncière.    Impôt sur la fortune  Si la réforme mise en place par ce gouvernement contribue au renforcement des entreprises et leur permet d’être davantage compétitives, elle doit être maintenue.  Un bilan devra être établi concernant les fonds réinvestis et si les résultats se révèlent insuffisants, il faudra réaménager cet impôt pour qu’il soit plus incitateur.   Niches fiscales  Les niches fiscales ont été instituées, dans un contexte économique précis, pour produire des  effets ciblés.  Un certain nombre d’entre elles n’ont plus d’utilité économique aujourd’hui, il faut les supprimer.  A titre d’exemple :  - les avantages fiscaux concernant les investissements, les retraites et le coût de transport pour   ceux qui résident plus de 6 mois et 1 jour en outre mer. - les avantages fiscaux des journalistes (l’allocation de frais d’emploi) En quoi les journalistes ont ils plus de frais d’exercice de leur métier que d’autres salariés. Leurs déplacements et leurs frais de séjours ne sont ils pas remboursés par leur entreprise ? Pourquoi ne sont ils pas soumis au droit commun, abattement de 10% ou frais réels justifiables comme les autres contribuables ?  Recouvrement des créances fiscales  Il semblerait que le traitement des créances fiscales ne soit pas le même selon que l’on est un citoyen ordinaire, fortuné ou appartenant au monde du show biz. Le contribuable ordinaire peut rarement négocier les délais de paiement et les sommes dont il est redevable. L’administration fiscale utilise l’arsenal juridique à sa disposition pour recouvrer rapidement les impayés, saisie sur revenus ou des biens etc…, ce qui n’est pas forcément le cas , notamment pour un certain nombre d’artistes ou de gens connus, leurs dossiers sont parfois en souffrance pendant des années et se concluent avec des remises partielles des impayés.   Tous les contribuables doivent être traités, dans les mêmes conditions et avec les mêmes méthodes, par l’administration fiscale.         Dépense publique et économies possibles  Tout d’abord, il est urgent de sensibiliser les citoyens aux conséquences néfastes et aux risques engendrés par la dette nationale.  Utiliser régulièrement les médias populaires pour : - expliquer simplement  et pédagogiquement ce qu’est la dette,  - par quoi est elle provoquée ? - comment la réduire ? - ses conséquences sur le quotidien - les risques courus si les taux d’intérêts montent  Illustrer ces explications en rappelant les restrictions subies par nos voisins européens : la Grèce, l’Espagne, le Portugal …  La dépense publique doit être transparente et exclusivement concourir à l’intérêt général Elle n’a pas vocation à enrichir des élus, des hauts fonctionnaires ou à procurer nombre  d’avantages aux élus, aux anciens élus, aux anciens présidents, aux anciens premiers ministres et aux personnalités diverses présidant ou appartenant à des comités « Théodule »  dont on ne mesure jamais les effets. Elle ne doit pas favoriser des catégories de salariés ayant un statut privilégié et bénéficiant de salaires et de conditions de travail dépassant l’entendement. A titre d’exemple on peut citer les employés des assemblées parlementaires. Ces économies, mises bout à bout, ne sont probablement pas négligeables et même si rapportées au budget de l’état elles ne sont pas significatives, elles ont valeur d’exemple.   Nos gouvernants et nos administrations se doivent d’être exemplaires s’ils veulent que les français adhèrent aux orientations qu’ils définissent.   A l’instar de ce qui se pratique dans les pays du nord de l’Europe, réduire les privilèges des parlementaires (indemnités obsèques, enveloppes taxis et matériels informatiques, frais d’hôtels excessifs (200€ par nuit) pour ceux qui ne sont pas logés par l’assemblée nationale, retraite toujours très avantageuse pour les sénateurs, etc…)  Tout en assurant leur sécurité, supprimer tous les privilèges des anciens présidents, de la république, des anciens premiers ministres et ministres et des anciens élus. (bureaux, personnels, déplacements, voitures de fonction, etc…)  Arrêter les reclassements privilégiés, dans des instances diverses, pour les hommes politiques n’ayant plus de mandats.  Supprimer les comités « Théodule » (près de 400 en 2018) peu productifs, qui engendrent des frais de fonctionnement sans efficacité opérationnelle.  Ne créer de nouveaux comités que pour un temps déterminé et limiter leurs frais de fonctionnement.  Revoir les traitements et intégrer en valeur réelle les avantages en nature des hauts fonctionnaires afin qu’ils correspondent, compte tenu des responsabilités assumées, à des  niveaux de salaires pratiqués dans les entreprises pour des emplois de mêmes  niveaux. Idem pour les traitements des employés des assemblées, et des organismes publics.  Réduire le nombre de fonctionnaires dans certains services et organismes publics :  - en rétablissant des horaires hebdomadaires normaux (35h)  - en alignant les délais de carence pour maladie sur les entreprises privées. - en rendant la mobilité et la reconversion inter services obligatoires - en développant la polyvalence pour regrouper certains services - en supprimant les directions qui font double emploi au niveau d’une région    (direction départementale et direction régionale) - en supprimant les avancements à l’ancienneté pour mettre en place une politique    incitatrice de rémunération liée à l’atteinte d’objectifs fixés en amont. - en interdisant aux élus de remplacer un fonctionnaire en poste dans leur   administration, si celui ci n’a pas un autre emploi effectif. - diminuer le nombre de représentants du personnel et syndicaux dans les     organismes publics et remettre les personnels redevenus disponibles sur des postes    opérationnels.  Pour une meilleure justice sociale, supprimer tous les régimes spéciaux et en premier lieu ceux des parlementaires et faire absolument aboutir rapidement la réforme des retraites telle que prévue au programme présidentiel.  Action sociale  Notre modèle social est très généreux. S’il est nécessaire vis à vis des personnes démunies ou qui vivent momentanément des situations dramatiques, il est parfois trop laxiste avec ceux qui considèrent que la société leur doit tout sans aucune contrepartie.  Il n’est pas normal qu’avec autant de chômeurs, des milliers d’emplois ne soient pas pourvus. Bien sûr il n’est pas toujours facile d’accepter un emploi ne correspondant pas à sa qualification, mais cela  n’empêche pas de continuer à chercher dans un créneau qui convient mieux. Il est de notoriété publique que les organismes chargés d’aider les chômeurs (Pôle Emploi, PAIO, Missions locales, AGEPHIP, etc…), ne sont pas vraiment efficaces. Cela n’est pas surprenant lorsqu’on sait que la majorité des personnels affectés dans ces structures n’ont jamais connu l’entreprise. Pire pour certains d’entre eux, ils en ont une vision dégradante et n’encouragent pas les usagers à occuper des emplois dans des secteurs en tension, sous prétexte que ce serait mal payé, trop dur physiquement ou trop exigeant par rapport aux plages horaires de travail.  Mettre véritablement en œuvre le principe selon lequel le revenu disponible, allocations comprises, doit être dégressif en fonction de la situation  du moment : travail, formation,  chômage, sans emploi etc..  Demander à ceux qui bénéficient de la solidarité nationale, sauf cas de force majeure, une contre partie minimum, ex : travaux d’intérêt général.  Cela éviterait :  - le sentiment d’inutilité  - la disparition des comportements indispensables pour se remettre au travail - la stigmatisation de ces populations  Supprimer le régime spécial chômage des intermittents du spectacle et l’aligner sur le droit commun.  Ne plus verser d’argent pour des allocations qui sont parfois détournées de leur objectif par les familles. A titre d’exemple, l’allocation de rentrée scolaire pourrait être remplacée par une dotation d’articles fournie directement par l’école, ce qui conduirait certainement à des économies substantielles.  Supprimer temporairement ou définitivement les allocations familiales aux familles qui n’assument pas leurs responsabilités éducatives et notamment celles dont les enfants manquent régulièrement l’école  Réduire significativement le nombre de personnels affectés à Pôle Emploi, en confiant des missions de service public, pour  l’aide à la recherche d’emplois, à des entreprises privées dont c’est la spécialité et dûment certifiées, et les rémunérer en fonction des résultats.   Ne confier à Pôle Emploi qu’un rôle de coordination de ces entreprises.  La formation professionnelle est une des composantes majeure de l’emploi. Il faut la rendre accessible à tous. La décentralisation régionale des crédits entraîne des restrictions néfastes pour ceux qui souhaitent en bénéficier. Parfois les régions refusent les financements aux candidats qui ne résident pas sur leur territoire. Les demandeurs, notamment des communes rurales ne peuvent pas toujours y accéder faute de moyens financiers notamment pour se restaurer ou se loger à proximité des organismes. Actuellement n’importe qui peut se déclarer formateur et facturer ses prestations au titre de la formation professionnelle. La nature des stages est parfois discutable et les effets d’aubaine (production par des stagiaires) sont monnaies courantes. Les résultats concernant le placement dans l’emploi ne font pas souvent l’objet d’enquêtes sérieuses.  Assortir les crédits de formation professionnelle, octroyés aux régions, d’une clause ouvrant les stages à tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence en France.  Prévoir, dans ces enveloppes, des crédits pour faciliter la mobilité, le logement et la restauration des formés.  Ne délivrer un agrément, à durée déterminée, aux organismes de formation que s’ils présentent des garanties suffisantes en matière d’équipements, de compétences techniques et pédagogiques et d’expérience professionnelle des formateurs pour les métiers qu’ils prétendent enseigner.  A l’issue des formations professionnelles faire mesurer systématiquement l’accès à l’emploi par un organisme indépendant. Supprimer l’agrément aux  formations et aux organismes inefficaces.