gracchus 3

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — GRACCHUS   CONTRIBUTION AU GRAND DEBAT 3  Pour aller plus loin en lien avec ma Contribution 1. Quelques chiffres SEUIL DE PAUVRETE : pour une personne seule 1026 Euros. Pour une famille de 4 personnes dont 2 enfants de moins de 14 ans = 1 uc+ 0,5 uc + 0,3 uc +0,3 uc = 2,1 uc = 2154,60 Euros. (UC = unité de consommation) RSA Personne seule : 550,93 Minimum Vieillesse : 868,20  dont allocation suppl2mentaire maximale 578,30 récupérable sur la part de succession supérieure à 39 000 Euros. SMIC net = 1171,34 Euros mensuel. Population Active France 2016 : 29,6 Millions source INSEE définition BIT. Personnes en Emploi 2016 : 26,584 Millions source INSEE. Nombre de salariés au SMIC 2016/ 1,65 Millions. Nombre de salariés touchant jusqu’à 2,5 SMIC : 79% (les 8 premiers déciles source INSEE 27/02/2018) soit 21 Millions Arrondis. Nombre de salariés touchant jusqu’à 1,6 SMIC : 40,7% (les 4 premiers déciles source INSEE 27/02/2018) soit 10,8 Millions Arrondis. Nombre d’étudiants rentrée 2017/2018 : 2,68 Millions source Ministère de l’Education Nationale. Salaire moyen France 2300 Euros mensuels. En appliquant la réduction FILLON sur les baisses de cotisations patronales  qui passent à 13% au lieu de  42% (jusqu’à 1,6 SMIC) et de la réduction CICE (6% jusqu’à 2,5 SMIC) : Mon estimation du montant des réductions de cotisations s’élève en arrondi à 47 Milliards d’Euros. Pour plus de  lisibilité j’ai considéré hors champ de mon estimation certaines populations comme les apprentis et d’autres et certains contrats tel que le contrat première embauche ; les populations de certaines de ces catégories font l’objet de cotisations zéro. J’ai parfaitement conscience que mon estimation pourrait être affinée mais les sources brutes sont difficilement  accessibles et puis 47 Milliards d’Euros ce n’est déjà pas si mal. Pour illustrer : extraits du courriel adressé aux présidents d’associations de l’Aveyron le six Mars 2019 par Madame Anne BLANC députée LREM (issue du PRG) : •	« par un soutien aux associations employeuses grâce à la réduction des cotisations patronales, qui permettra aux associations d’économiser 1,4 milliard d’euros, chaque année, dès 2019 – mesure qui s’ajoute cette année aux 500 millions d’euros rendus aux associations au titre du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires ; » « Ainsi, parce qu’aujourd’hui les plafonds les désavantagent, un premier acte consiste à faciliter les dons des TPE et PME (la limite des versements éligibles à déduction fiscale s’élevant désormais à 10 000€) afin d’inciter aux dons à l’échelle locale, pour le développement de projets dans leur environnement immédiat. »  En quelques lignes et 3 mouvements : 1,9 MILLIARDS d’Euros ponctionnés sur la contribution du travail pour 2019, 1,4 Milliards chaque année ensuite, plus la niche fiscale à 10 000 Euros l’unité. En plus de la » ponction » un peu de promotion ne peut pas faire de mal, dés fois que la distribution des cadeaux serait passé inaperçue  Pour ce qui concerne les aides aux entreprises et les 200 Milliards évoqués par le rapport du COSAPE (voir ma première Contribution), Aucune source centralisatrice des aides aux entreprises n’existant à ce jour ce montant crédible n’a aucune raison d’être infirmé. Il conviendrait même de le corriger en valeur 2018 et optimisation des aides et estimer que ce montant pourrait avoisiner les 220 Milliards d’Euros.  CONTRIBUTION DU TRAVAIL Salaire net moyen 2300 Euros Salaire brut moyen 2948 (cotisations 22%) Salaire brut chargé : 4 186 Euros (cotisations 42%), ou coût du travail, je préfère l’appellation : rémunération du travail. Il est considéré que l’épargne moyenne est de 16% soit 368 Euros. Un simulateur lambda d’impôt sur le revenu pour une famille de 3 parts fiscales donne environ 100 Euros de prélèvement mensuel sur un salaire net moyen de 2300 Euros. La Tva sur revenu disponible après épargne et impôt sur le revenu à un taux moyen de 14% DONNE : 2300 – (368+100) * 14 % = 256 Euros Contribution du travail : 4186 + 256 + 100 – 2300 = 2242 Euros Soit 53,55 %. Hors champ les taxes  locales pérennes ou temporaires (TLE, CAUE, TDES, etc), les redevances du domaine publics comme les stationnements, contribution à l’audiovisuel, taxes sur les carburant, etc. Contribution totale pour 26,584 Millions en Emploi, annuelle = 2242 *12 * 26 584 000 = 715,216 Milliards d’Euros.  INTERMEDE : DEFINITION D’EQUITABLE : QUI A DE L’EQUITE SYNONYME DE JUSTICE Contribution du capital = PFU (Prélèvement forfaitaire Unique) = 30% (12,8% partie impôt sur le revenu+17,2% au titre des cotisations sociales) Bénéfices des entreprises du CAC 40 2018 : plus de 100 Milliards d’Euros. Soumis au PFU à 30% = 30 Milliards d’Euros de contribution. Même bénéfice soumis à une contribution équitable de 53,55% = 53,55 Milliards. Soit une différence non négligeable de 23,55 Milliards d’Euros. Dont dividendes distribués du CAC 40 : 57 Milliards d’Euros. Soit Contribution PFU 30%, 17,10 Milliards d’Euros. Contribution équitable à 53,55%, 30,52 Milliards d’Euros. Soit une différence non négligeable de 13,42 Milliards d’Euros. La loi de finances initiale 2019, comme les précédentes (LFI) ne mentionnent pas les assiettes qui permettent un calcul  citoyen du rendement prévisionnel de l’impôt sur le revenu, que ce soit celui assis sur les ménages ou sur le capital. J’ai interrogé le CEDEF pour avoir communication de l’assiette prévisionnelle du PFU, les sources indiquées telles que les pages jaunes n’en disent pas plus. Je suis donc curieux de savoir comment a été calculé la prévision d’impôt sur le revenu d’un montant de 86,907 322 Milliards d’Euros inscrit ligne 1101 de la LFI 2019.  L’une des rares assiettes identifiable après investigations est : les  revenus du patrimoine et les produits de placements pour une assiette prévisionnelle de 134,25 Milliards d’Euros. Accrochez vous publics et suivez l’enquête : Loi de finances de la sécurité sociale 2019  vers Evaluation des voies et moyens Tome 1, évaluation des recettes vers  ligne 1427 Prélèvement de Solidarité assis sur les revenus du Patrimoine et les Produits de Placements  au taux de 2% affecté au FSV(Fonds de Solidarité Vieillesse) est transféré au budget de l’Etat (j’y reviendrai dans mon paragraphe retraites) pour  une prévision 2019  de 2,685 Milliards d’Euros, ouf on touche au but plus qu’une règle de 3 et on y est : 2,685/2*100 = 134,25 Milliards d’Euros, Bingo ! Ce montant enfin découvert, au taux PFU DE 30% = 40,275 Milliards d’Euros,  soumis à un taux équitable de 53,55% = 71,89 Milliards d’Euros soit une différence non négligeable de 31,615 Milliards d’Euros. INTERMEDE La plupart des assiettes sur lesquelles sont assises une quantité non négligeable de recettes  prévisionnelles du budget de l’Etat étant introuvables ou non communiquées, est-il possible de parler de transparence de la communication sur les finances publiques ? A la question de savoir si la présentation du budget de l’Etat est sincère, impossible pour un citoyen « ordinaire » de se faire une opinion tranchée. En l’état de cette communication, il est impossible de prétendre pouvoir construire un budget de l’Etat différent, ce qui était mon intention première. Je ne renonce pas. La question qui m’est venue immédiatement à l’esprit est celle-ci : comment la Représentation Nationale a-t-elle  fait pour se prononcer sur la LFI (pour, contre ou abstention)? La Représentation Nationale a-t-elle d’autres informations ? Auquel cas ces informations communicables doivent faire l’objet de communications clairement identifiables. Si ce n’est pas le cas, les fondements de prises de décision sur la LFI par la Représentation Nationale apparaissent, à mes yeux, mystérieux. Sur le même sujet et dans la même veine : La France compte environ 620 000 élus, du Conseiller Municipal au Président de la République. Les pages de documents ayant une portée sur les prises de décision engageant dépenses et recettes publiques, plusieurs dizaines de millions : Pour les communes, environ 35 000, 200 pages par an et par commune de moyenne : les budgets primitifs, les comptes administratifs, les comptes de gestion, les décisions modificatives, les notes de synthèse  les débats d’orientation budgétaire selon les strates démographiques. Pour les autres collectivités territoriales, les EPCI, les syndicats intercommunaux, etc, la même chose voir plus. L’Etat, le Sécurité Sociale, le Cour des Comptes, etc. L’ensemble de lois et codes (par exemple le code des impôts). La loi Elan, objet de ma deuxième Contribution, dépasse les 30 pages hors renvois. L a connaissance de tous ces documents (même de manière partagée) est nécessaire avant toute prise de décision et de vote éclairé. Je ne suis pas naïf au point de croire que la majorité des décisions engageant des fonds publics soient prises de manière éclairée. Résultat, quelques élus décideurs s’octroient, de fait, les commandes de « la marche du pays,  en tout bien tout honneur et démocratiquement ». En France le mandat électif n’est pas impératif : le vote est émis, l’élu n’est pas engagé. Résultat remarquable : Le corps électoral du Sénat (que je propose de supprimer et pour cause, voir ma première contribution) est constitué de telle manière que le Rassemblement National (FN) n’est pas en mesure, mathématiquement,  d’avoir une représentation sénatoriale.  Et pourtant il ya deux sénateurs RN/FN : CQFD, les électeurs par leur expression souveraine ont désignés des élus non RN/FN, qui ont ensuite, sans états d’âme, voté RN/FN.  Le mandat électif n’est pas impératif et les élus cryptos  xénophobes peuvent s’exprimer sans même prendre le risque d’être démasqués.   N’ayant pas pu ou su avoir accès à l’ensemble des revenus éligibles au PFU, je n’ai par conséquence pu évaluer le montant global de la différence entre la contribution estimée du PFU à 30%, et une Contribution Equitable à 53,55%. Nota : 53,55% c’est inférieur de 36,45 points par rapport aux 90% de François HOLLANDE considérés comme confiscatoires per le Conseil Constitutionnel. Je propose donc de remplacer le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) par le PFUE (Prélèvement Forfaitaire Unique Equitable). La grille de lecture de ma première Contribution indiquant ma proposition de repositionner le curseur Travail/Capital demandait à être affinée, j’espère avoir répondu à d’éventuelles attentes d’éclaircissements. Ce qui précède ajouté aux propositions de ma première contribution donne toujours 600 Milliards ré affectables et 800 Milliards sans forcément être volontariste.  MES PROPOSITIONS SUR LES RETRAITES Le rapport du COR (Conseil d’Orientation des Retraites), déjà évoqué dans ma première contribution, mentionne l’article L. 111- 2-1 chapitre II du code de la sécurité sociale : « La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations. Le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent. La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de solidarité entre les générations et au sein de chaque génération, notamment par l’égalité entre les femmes et les hommes, par la prise en compte des périodes éventuelles de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle, et par la garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités. La pérennité financière du système de retraite par répartition est assurée par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital. Elle suppose de rechercher le plein emploi. » Extrait de l’article : « est assurée par des contributions réparties équitablement entre … les revenus tirés du travail et du capital. » Le COR qui précise qu’il na pas vocation à proposer des réformes mais plutôt à faire œuvre de pédagogie et d’alerte élabore plusieurs scénarios (au nombre de 4) en prévision d’évolution du PIB et de croissance. Selon tous les scénarios évoqués, la pension moyenne relative des retraités diminuerait entre 2017 et 2070 (retraités concernés, nos enfants nés au début des années 2000 et avant) de 21,2% à 36,8%, à législation inchangée. Faisant toujours œuvre de pédagogie le COR rappelle les leviers possibles à actionner : Les cotisations. Le niveau des pensions. L’âge de départ à la retraite (certaines pages du rapport du COR évoquent un scénario de départ futur à 68 ans). Au vu des politiques menées et en cours : baisses de charges, aides massives aux entreprises (effets sur l’emploi ? voir ma première contribution et le rapport du COSAPE), PFU à 30%, etc. Nul doute que les travaux de la Commission DELEVOYE devraient déboucher sur des propositions telles que : recul de l’âge de départ à la retraite, baisse des pensions, hausse de la contribution du travail, voir allongement de la durée de cotisations. Les pistes dévoilées ou fuitées (voir ma première contribution) laissent envisager le pire, pas besoin d’être médium. Trois informations glanées au cours de mes pérégrinations dans la LFI 2019, dans la loi de Finances sur la Sécurité sociale 2019 et dans Evaluation des Voies et Moyens Tome 1 évaluation des recettes : Ligne 1427 budget Sécurité Sociale, Prélèvement de Solidarité assis sur les revenus du patrimoine et les produits de placements au taux de 2% affectés au FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) est affecté à l’état, prévision 2019 : 2,685 Milliards d’Euros. Ligne 1428 budget Sécurité Sociale Prélèvement Social sur les revenus du patrimoine affecté au FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) et à la CNSPLA est affecté à l’Etat, prévision 2019 : 3,321 Milliards d’Euros. 1429 budget Sécurité Sociale Prélèvement Social sur les produits de placement affecté au FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) et à la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie est affecté à l’Etat, prévision 2019 : 4,039 Milliards d’Euros. Le total des lignes 1427, 1428, 1429 s’élève à 10,045 Milliards d’Euros.  Pour les plus curieux ou ceux qui ont suivi on retrouve effectivement ce montant total ligne 1427 de la LFI 2019. Les 10,045 Milliards d’Euros seront désormais financés par un prélèvement sur la CSG.  La CSG est aussi prélevée sur la grande majorité des pensions de retraite (même pour certaines avec une surfacturation objet de tous les ressentiments des retraités). Quand les retraites financent la vieillesse ! CQFD! Elle est pas belle la vie! « Accord AGIRC/ARRCO sur les retraites complémentaires pour sauver le système de la Faillite » du 30 Octobre 2019  certains partenaires sociaux (je ne vais pas en rajouter en les citant tous) : Résultats Financiers de l’Accord » : plus 2,9 Milliards de cotisations (contribution du travail) en année pleine à compter de 2019, dont une première » rampe de lancement « de 1,1 Milliard à partir de 2016 issus de l’accord 2013 (même partenaires). Plus 800 Millions de réductions de pensions grâce à un savant mélange de bonus/malus, la mise en place d’un « mécanisme novateur » d’indexation des pensions sur l’inflation (des mauvais coucheurs parlent de gel), et quelques mécanismes d’achat de points moins rentables. Petit bémol tout de même, il semblerait que les retraités aient oublié de remercier les négociateurs qui ont arraché ces acquis majeurs aux rapaces du MEDEF, au prix d’efforts incommensurables et dans d’atroces souffrances dues aux longues nuits d’insomnie qui ont précédées la signature, au petit matin blafard.  Ce n’est plus un Accord,  mais un péplum à grand spectacle mettant en scène un nouvel épisode de la reddition en rase campagne  « Réforme des Retraites » ou enterrement programmé de première classe! Devant cette situation une équité contributive travail/capital n’est pas seulement nécessaire mais tout simplement urgente à mettre en place. Il va de soi que je renouvelle mes propositions sur les retraites faites dans ma première contribution.  MES PROPOSITIONS DE REVENU ET RETRAITE ETUDIANTS Age moyen d’entrée dans la vie active fin des années 1970, début des années 1980 18 ans. Age moyen d’entrée dans la vie active constaté en 2002, 21 ans (je n’ai pas trouvé de statistique plus récente). Cause principale identifiée : l’allongement de la durée des études. Le revenu d’une famille de mon panel type composée de deux adultes un enfant de plus de 18 ans et un enfant de moins de 18 ans. Revenu  1 base début des années 1980 : 2 salaires moyens à 2300 Euros. 2 impôts sur le revenu à 150 Euros (nombre de parts fiscales 2,5). Revenu de l’enfant de plus de 18 ans payé au minimum soit le SMIC 1171 Euros. (2300*2)+ 1171  – (150*2)  = 5471 sur 3 ans soit  196 956 Euros.   Revenu  2 base année 2002 : 2 salaires moyens à 2300 Euros. 2 impôts sur le revenu  à 100 Euros (nombre de parts fiscales 3). Revenu de l’enfant de plus de 18 ans – 400 (un minimum pour le logement étudiant, les transports, les frais de scolarité, les loisirs, etc). (2300*2) – (100*2 + 400) = 4000 Euros sur 3 ans soit 144 000 Euros. Différence entre revenu 1 et revenu 2 : 56 956 Euros. Montant total du financement des activités d’éducation et des achats de biens et services liés à l’éducation en 2013(DIE Dépense Intérieure d’Education) : 144,174 Milliards d’Euros. Evolution de la dépense intérieure d’éducation et de sa part dans le PIB : En 1980 =6,6%  en 2013 6,8%. Une quasi stabilité. La part de l’enseignement supérieur dans la DIE est passée de 14,9% en 1980 à 19,8% en 2013 soit une augmentation de 32,89%. Dans le même temps le nombre d’étudiants a doublé soit une augmentation de 100%. Evolution des coûts moyens par élève et étudiant : Coût moyen tout niveau en 1980 : 4680 Euros. En 2013 8320 Euros soit une augmentation de 77,77%. Coût moyen en supérieur : 8240 Euros en 1980. En 2013 11 540 Euros soit une augmentation de 40,04%. Tous les montants ci-dessus sont donnés en base 2013 Pour aller plus loin et plus de clarté : PIB 2013 (base 2014) 2129,4 Milliards d’Euros. DIE 2013 144,774 Milliards d’Euros (base 2013) Part de la DIE Enseignement Supérieur : 19,8% soit 28,665252 Milliards d’Euros. Part dans le PIB 2013 1,3462% Nombre d’étudiants en 2013 : 28,665252 Milliards/11 540 (coût moyen d’un étudiant 2013)= 2 483 991 PIB 1980 (base 2014) 1158,7 Milliards d’Euros DIE 1980 (base 2013) 76,181 Milliards d’Euros. Pour information nombre d’étudiants en 1980 : 1 377 545. Montant de la DIE Enseignement Supérieur sur la base du nombre d’étudiants 2013 : 8240 (coût moyen d’un étudiant en 1980 BASE 2013)* 2483 991 = 20,4681 Milliards d’Euros. Soit en part du PIB 1980 = 1,7665% Résultat et comparaison. Le même niveau de pourcentage de la DIE Enseignement supérieur dans le PIB 1980 devrait se retrouver dans le PIB 2013. Ce n’est pas le cas puisqu’en 2013 ce pourcentage ne s’élève qu’à 1,3462%. Il manque donc à la DIE Enseignement Supérieur : (2129,4*1,7665%) – (2129,4*1,3462%) = 8,945 Milliards d’Euros. La même étude (donc même source) montre une légère érosion de la DIE Premier et Second degré en pourcentage du PIB : 4,7824% en 1980 et 4,637% en 2013. Pour un effectif d’élèves en légère augmentation : 12 785 514 élèves en 2013 pour 12 535 591 élèves en 1980. L’ensemble de ces chiffres « sourcés » montre que l’effort d’élévation du niveau de qualification pour l’adapter au niveau de l’appareil de production  est supporté pour la plus grande partie par les ménages. Curiosités relevées : Affectation de la taxe d’apprentissage : Dans l’enseignement supérieur, un établissement privé a reçu en moyenne  1326 Euros par étudiant, soit six fois plus qu’un étudiant dans un établissement public : 202 Euros. L’octroi d’une demi-part pour rattachement au foyer fiscal d’un étudiant est défini comme avantage fiscal. La diminution de la DIE Enseignement Supérieur affecte principalement l’Enseignement Supérieur Public. Sources  DIE : 2015  cache.média.education.gouv.fr. Mon analyse de ce qui précède :  Entre 1980 ET 2013 un transfert massif du coût de la DIE, part étudiants, aux ménages, et ce transfert n’est pas quantifié dans les chiffres sur la DIE 2013, entrainant une baisse de revenu disponible conséquente pour les ménages concernés. Le niveau de qualification de l’appareil de production s’est considérablement élevé entre 1980 et 2013, et le financement nécessaire supplémentaire a été  majoritairement affecté à la charge des ménages. Je renouvelle, au vu de ce qui précède, mes propositions sur le revenu minimum étudiant et la retraite étudiante, plus que jamais nécessaires. J’espère avoir ainsi et aussi répondu au constat interrogatif du responsable local du Secours Populaire devant l’afflux des » étudiants pauvres » dans les permanences de cette organisation caritative reconnue d’utilité public. Situation exposée :  Intervention du responsable local du Secours Populaire à la rencontre d’EVRY COURCOURONNES dans le cadre du Grand Débat National, avec pour principal intervenant Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République.  LA DETTE PUBLIQUE Considérant avoir été un peu  expéditif sur mon analyse de la dette publique, voir ma première Contribution. Quelques données supplémentaires. La durée d’activité telle que la définit le BIT est 49 ans,  l’amortissement d’un emprunt peu donc s’envisager sans problème sur une durée de 35 ans (à titre personnel c’est ce que j’ai fait : en 3 fois, 10 ans + 10 ans + 15 ans). La durée de vie de l’Etat ou durée d’activité est par définition non définie, ou à l’échelle Humaine éternelle. La durée d’amortissement du capital de la dette publique France (2300 Milliards y compris Sécurité Sociale et Collectivités Territoriales) peut donc s’exprimer ainsi :  2300 Milliards/infini = 0,0000000 Euro arrondit à 1 Euros. Donc pas d’inquiétude à avoir sur le poids du remboursement du capital de la dette publique pour les siècles à venir.  D’ailleurs le législateur l’a parfaitement intégré puisque l’amortissement du capital de la dette n’apparait pas dans le budget de l’état. Pour ceux qui auraient encore des inquiétudes  devant le poids « insupportable » de la dette publique, ou qui n’auraient pas confiance dans les capacités de gestion des décideurs, ou qui s’inquièteraient de l’héritage laissé à nos enfants, quelques éléments pour rassurer :  le patrimoine France ménages environ  11 000  Milliards d’Euros, et « l’argent mis de coté par les ménages pour prévoir » : Assurance vie montant des dépôts juillet 2018 : 1712 Milliards. Compte de dépôts (disponible après dépenses courantes et impôts) 2018 : 1 214 Milliards. Livret  A 2014 : 268 Milliards. Plan d’Epargne Logement : 272 Milliards. La liste étant un peu longue je m’arrête là. Ne pas oublier l’encours de crédits des ménages 2018 : 1163 Milliards. Pour les plus angoissés, tout est prévu : le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires, le Fonds de Garantie des Dépôts d’assurance vie.  Les spécialistes me rétorqueront, qu’en cas de faillite totale ou partielle du système bancaire, ce n’est pas avec » les 3 francs six sous » (quelques Milliards) que ces deux fonds peuvent mobiliser que le problème sera résolu.  Je réponds volontiers : soyons optimistes, les milieux financiers veillent au grain comme pour Madoff et LHEMAN BROTHERS ou pour les plus anciens souvenirs notre Crédit Lyonnais, E  LA  NAVE  VA ! Reste le service de la dette : 41 Milliards au budget de l’Etat. Une possible piste de réflexion envisageable pour renégocier : le service du Livret A : 0,75% plus 1,8% d’inflation en 2018, soit un » gain non négligeable de moins 1,05% ». DEFICIT PUBLIC Personne ne s’émeut que la dette publique (environ 2 300 Milliards d’Euros) soit présentée en agrégat : dette de l’Etat, dette de la Sécurité Sociale, dette des Collectivités Territoriales. Je ne peux donc pas être taxé de faire preuve d’escroquerie intellectuelle si je fais une présentation sous la même forme des résultats des comptes publics 2017 (les résultats agrégés des collectivités territoriales 2018 ne sont pas encore disponibles). Collectivités territoriales 2017 : Excédent de la section de fonctionnement (ou appelé aussi autofinancement) : 29,9 Milliards d’Euros. Sécurité Sociale 2017 : Déficit (appelé aussi besoin de financement) : 5,1 Milliards d’Euros. Budget de l’Etat 2017 : Déficit (appelé aussi besoin de financement) : 67,8 Milliards d’Euros Déficit cumulé (appelé aussi besoin de financement) : 32,8 Milliards d’Euros. Déficit exprimé en pourcentage du PIB 2017 (2 291,7 Milliards d’Euros) : 1,43%. Ce déficit est calculé en fonction de la législation actuelle : Système Fillon de baisses de cotisations, Système CICE, aides massives aux entreprises (avec les résultats remarquables sur l’emploi que l’on a pu constater), des contributions inéquitables entre travail/capital.  Avec trois mesures : suppression du système Fillon, Suppression du CICE, Suppression du système généralisé des aides aux entreprises (motif : elles ne contribuent qu’à « améliorer les comptes d’exploitation » vulgairement les bénéfices) l’excédent ou autofinancement des comptes publiques s’établirait à 234 Milliards soit 10,2% du PIB 2017. En additionnant à cet excédent de 234 Milliards le résultat d’un PFUE à 53,55 % en lieu et place du PFU à 30 % (inéquitable) et en soustrayant le montant total du financement de mes propositions (Gracchus Contribution 1) il reste largement  « de quoi voir venir et agrémenter la marmite » !  AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES LE RETOUR SUITE Le Ministre de la Fonction Publique a communiqué récemment  sur la mise en ligne d’un site internet dénommé EMPLOI FRANCE. Ce site est destiné au recensement de toutes les offres d’emploi de la Fonction Publique, Etat, Territoriale, titulaires, contractuels, demandes de mutations etc. Le principe en est  simple : l’ensemble des employeurs publics doivent communiquer au site EMPLOI France leurs mouvements d’emplois quels qu’ils soient : recrutements, vacances d’emplois, mutations etc. Le but : rendre accessible à tous publics de façon claire, simple et transparente l’ensemble des offres d’emplois dans le secteur public.  J’ai fait l’essai et en quelques clics j’ai trouvé toutes les réponses à mes requêtes. (la publicité est gratuite et je suggère tout de même quelques améliorations techniques mineures, mais cela viendra je n’en doute pas). Fort de ce résultat, armé d’une confiance inébranlable dans la possibilité d’obtenir les informations communicables qui m’intéressent en tant que citoyen le tout  saupoudré  d’un peu de naïveté j’ai interrogé le CEDEF. Ma question était simple : l’état détaillé, ou agrégé du mandatement des aides aux entreprises par ordonnateur et entreprises. En langage commun, et s’agissant d’argent public : qui a payé quoi et à qui ?  Mal gré toute la bonne volonté des personnels du CEDEF,  leur professionnalisme et leur sens du service public sont sans failles, cet état n’existe pas ! J’ai exploré toutes les pistes suggérées, pas plus de résultats : ETONNANT !  Il semblerait que personne ne soit en mesure (le Ministre lui-même ?) de communiquer ou d’identifier la somme précise d’argent public dépensée pour les aides aux entreprises. Tout de même, et toujours grâce à l’aide du service public CEDEF, j’ai pu avoir accès aux fichiers de données pour faciliter les demandes d’aides Publiques par les entreprises. L’information  est transparente  mais le chemin un peu tortueux. Je vous en faits profiter : Portail open-data site aides-entreprises.fr chemin  Récupérer les données. Je ne résiste pas au plaisir de vous donner les résultats : Fichier niveaux d’aides : 3 Fichier domaines d’aides : 8  Fichier  nature d’aides : 12 Fichier profils d’aides : 13  Fichier  types de projets : 96 Fichier  financeurs : 707  Fichier  nature des aides : 1559 et enfin  Fichier contacts (noms adresses numéros de téléphone) : 6172. A ce niveau de détails ce n’est plus de l’aide mais de l’abnégation. Re étonnement, re merci  CEDEF : les budgets détaillés, les comptes administratifs détaillés (exécution des budgets), de l’ensemble des Collectivités Territoriales et EPCI de France Métropole et Outre Mer pour un montant cumulé d’environ 220 Milliards d’Euros, le tout agrémenté d’informations financières diverses comme l’état de la dette, sont accessibles sans difficultés, de la région Hauts de France à la plus petite commune Lozérienne. Pour les curieux ou les sceptiques je communique le lien : www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-desbudgets-collectivités-locales. A vous de jouer! Bien entendu les aides publiques  qui, quoi à qui pas plus de résultats. Je souligne que le niveau de détails non infirmé flirte avec les 220 Milliards d’Euros d’argent public ! TRANSITION ECOLOGIQUE ET POUVOIR D’ACHAT Mon produit panel de référence pour mesurer l’inflation et comparer les prix est : yaourts de marque Fjord en paquets de 4 ou de 8 (le panier de l’INSEE comporte plusieurs centaines d’éléments, mais bon les moyens ne sont pas les mêmes). Chaine de Supermarchés Marché U (pas forcément les moins chers) : Les 8 yaourts emballés carton : 2,90 € Les 4 yaourts emballés carton : 1,83 € soit les 2 fois 4 = 8 3,66€. La différence entre les 8 yaourts et les 2 fois 4 yaourts : Un carton d’emballage, d’où on trouve le prix du carton d’emballage soit 3,66 -2,90 = 0,76 €. Pour aller plus loin : prix de 8 yaourts dans leurs pots plastics en paquets de 4 : (1,83*2) – (0,76*2) = 2,34 € Question que je me propose d’adresser au fabricant : quelle est la valeur énergétique alimentaire, aux fins de comparaison, du carton (le yaourt c’est marqué dessus). En fonction des résultats que je ne manquerai pas de communiquer, le consommateur pourra enfin choisir en toute clarté entre : les yaourts en paquets de 4 ou de 8 sans emballage et les cartons d’emballage à l’unité ou en lot de 2. D’hors et déjà je vous livre mon analyse : les 2 cartons d’emballage à 1,52€ me paraissent surfacturés, et il n’est pas prouvé que le carton soit nourrissant et digeste. En plus il faut acheter le carton, le trier, le jeter et en plus payer collectivement : le ramassage du carton (TEOM taxe d’enlèvement des ordures ménagères), et le recyclage. Je propose de réorganiser les rayons de vente de yaourts dans les magasins d’alimentation toutes tailles confondues : -	Un rayon pour les yaourts emballés carton en 4 ou en 8. -	Un rayon pour les yaourts (je déconseille le yaourt en vrac, ça coule partout !), présentés en lots de 4. -	Un rayon pour les cartons d’emballage à l’unité ou par lot de 2. Objectifs recherchés : la liberté de choix pour le consommateur, la création massive d’emplois de metteurs (ses) en rayon spécialité yaourts avec possibilité d’extension à d’autres produits emballés ou désemballés. Je propose de rappeler les mannes de nos ancêtres, Francis BLANCHE et Pierre DAC,  et de les nommer Ministre de la Transition écologique et Secrétaire d’Etat délégué aux emballages en carton. Je ne sais pas si ça ferait avancer le SCHMILBLICK, mais à tout le moins on y gagnerait en efficacité et la rigolade serait distribuée en abondance et avec équité à tous les repas avec ou sans yaourts. Modèle FERRARI premier Prix : 193 410 € dont TVA 20 %. Modèle LOGAN marque Dacia groupe Renault : 7 900 dont TVA 20 %. Il me semble raisonnable de considérer que 193 410 € pour un véhicule de transport 2 places (soit 96 705 € la place) relève du luxe, et que par contre un véhicule de transport à 7 900 € pour 5 places (soit 1 580 € la place) peut être considéré comme un produit de première nécessité. Il fut un temps pas très lointain où les produits de luxe étaient soumis à un taux de TVA de 33 %. Je propose que la Logan soit soumis à un taux de TVA à 5,5 %  et la Ferrari à un taux de TVA DE 33 %. On m’objectera que la Ferrari est plus rapide que la Logan.  Je réponds sans coup férir que sur les routes départementales limitées à 80 km/heure la Logan devrait suffire, et qu’avec la Ferrari trois passagers devraient emprunter les transports en commun qui, dans nos contrées en voie d’abandon de services de transports publics ou privés, n’existent plus ! Les recherches sur la propulsion des Trains à Grande Vitesse (TGV) par la technique des panneaux photo voltaîques embarqués se poursuivent, je suis vigilant et dés qu’une découverte majeure est faite je communique. Il se dit, rumeur infondée cela va de soi, que nombre d’écologistes, parmi les plus responsables,  emprunteraient ce mode de transport propulsé à l’énergie électrique d’origine nucléaire à 80 %. Le respectable et très respecté  Albert EINSTEIN proposait, il ya plus de 65 ans, que le nucléaire civil soit placé sous la responsabilité d’un gouvernement mondial ! Une lubie comme en ont parfois les savants les plus éminents !  LES SERVICES PUBLICS LA XENOPHOBIE LA SECURITE PUBLIQUE « Dans la cinquième édition de son rapport annuel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a mis en garde contre le risque de rupture entre les usagers et des services publics de plus en plus privatisés, dématérialisés et complexifiés. « La République française ne peut pas accepter, délibérément ou inconsciemment, d’avoir des laissés-pour-compte de l’administration ou des services publics ». A l’occasion de la cinquième édition de son rapport annuel, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a mis l’accent sur la hausse des réclamations à laquelle l’institution indépendante fait face : +13% sur les deux dernières années, dont plus de 80% qui portent sur la défense des droits des usagers des services publics, l’un des cinq domaines de compétence du Défenseur des droits. Ainsi, en 2018, sur les 140 000 réclamations adressées au Défenseur des droits, 94% portaient sur la relation des usagers avec les services publics. « La réduction du périmètre des services publics, leur privatisation progressive, leur dématérialisation, la complexité des dispositifs, l’éloignement du contact humain ainsi que la restriction des moyens budgétaires qui leur sont alloués contribuent à créer un sentiment diffus et dangereux de rupture entre les usagers, notamment précaires, et les services publics », écrit-il. Il se situe là dans la droite ligne de son rapport en 2017. Garder un contact humain Or, comme le pointait déjà son rapport de janvier dernier consacré à la dématérialisation, cette dernière, bien que source de simplification et de modernisation, « sert aussi trop souvent de palliatif à une réduction des guichets d’accueil du public guidée par une logique budgétaire ». •	 •	Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique   Persistance de zones blanches et grises Plus de 7,5 millions de personnes sont privées en France d’une couverture internet de qualité. « Le manque de formation (presque une personne sur deux trouve difficilement une information administrative sur Internet) contribuent à un abandon des démarches administratives de la part d’une partie de la population qui se trouve exclue de fait de l’accès à ses droits. Le Défenseur des droits préconise donc qu’une partie des gains tirés de la dématérialisation soient utilisés par l’Etat pour accompagner certains publics éloignés du numérique. Il recommande également de conserver plusieurs canaux de communication, dont au moins un humain. Le Défenseur des droits a salué le mouvement des maisons de service au public (MSAP), ce « refus de la fatalité dans la réduction géographique et humaine des services publics ». Il a invité à aller plus loin, car la moitié d’entre elles sont des systèmes d’accueil, alors que le besoin porte sur la présence de véritables représentants des services publics, qui pourront offrir des réponses aux habitants. Les droits de l’enfant, une priorité Le Défenseur des droits a rappelé que la protection de l’enfance était une priorité pour l’ensemble des pouvoirs publics : Etat, départements, secteur sanitaire et municipalités. « Evoquée en 2017 par le gouvernement, la stratégie nationale de protection de l’enfance n’est toujours pas dévoilée. Il est urgent qu’un pilotage national consacre enfin à la protection de l’enfance, en concertation avec les départements, l’attention qu’elle mérite », tacle le Défenseur des droits. Qui a rappelé que si  « la décentralisation est un acquis constitutionnel », elle peut créer des inégalités territoriales, et qu’il existe une « responsabilité de la République française » (et non de l’Etat en tant qu’organisation administrative), notamment à l’égard des mineurs non accompagnés. Le Défenseur des droits juge donc nécessaire de se doter de référentiels nationaux, appliqués par les départements. •	« Les mineurs non accompagnés sont d’abord des enfants avant d’être des étrangers » Des manquements à la déontologie de la sécurité Les réclamations liées à la déontologie de la sécurité sont celles qui enregistrent la plus forte hausse : +23,8% en 2018 par rapport à l’année 2017. Parmi les 1 520 réclamations relatives à cette thématique, on peut noter que 29,1% sont relatives à des violences, 19,3% pour des refus de plainte, et 11,2% pour des propos déplacés. Le Défenseur des droits a dénoncé une stigmatisation à l’égard de catégories de personnes, ce qui limite le droit des personnes en question et les écartent des services publics. Sont cités par exemple des rapports rédigés par des agents de la RATP, des échanges de courriels entre gendarmes, élus et services de police ou encore de cadres d’une municipalité avec des policiers municipaux, indiquant que les « migrants », « roms » et « SDF » étaient indésirables dans certains espaces. Enfin, le Défenseur des droits, qui a préconisé l’interdiction des lanceurs de balle de défense  – LBD 40, des armes de force intermédiaire qui équipent aussi la police municipale – dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, a indiqué qu’une étude sur la stratégie de la « désescalade », susceptible de contribuer à une amélioration des relations police-population, avait été engagée avec l’Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice. » Source : la GAZETTE DES Communes en ligne du 13 Mars 2019. Comme tout est bon, je fais la livraison sans ajout ni retrait. Je ne cache pas ma satisfaction de me voir en phase avec le défenseur des droits. Constat encourageant : « ALL GOOD » est devenu TOUBON depuis qu’il est sorti des arcanes du pouvoir.  Comme quoi la liberté de parole a du Tout Bon.  « Midi Libre 1er janvier : Montpellier : nouvelle régie de l'eau, promesse d'une baisse de la facture de 10% Bonne nouvelle pour les habitants de Montpellier et de sa Métropole. A compter de ce 1er janvier, la nouvelle régie publique de l'eau prend forme, ce qui devrait entraîner une baisse du prix de l'eau.  L'année 2016 commence bien pour les 337 000 habitants de Montpellier et de sa Métropole. C'est en effet ce 1er janvier que doit entrer en vigueur la nouvelle régie publique de l'eau de la collectivité. Avec à la clé la promesse d'une baisse d'environ 10 % de la facture de consommation d'eau. Une régie autonome, financée par ses propres recettes et qui comptera 56 des 57 techniciens de l'ancien gestionnaire, Véolia.  Le prix de l'eau est de 3,48 € le m3 sur Montpellier (source tarif de l'eau). Si l'on se réfère aux données Montpellier Méditerrannée Métropole, 3,49 €. Ce prix comprend 0,78 € de redevances, 1,29 € de consommation d'eau potable, 1,42 € de collecte et d'épuration des eaux usées. » Le prix de l’eau à Montpellier au 01 janvier 2018 : 3,23 € Le Maire de Montpellier et Président de l’Agglomération depuis 2014 : SAUREL Philippe, se présentant aux élections municipales de 2014 Hors Partis. A mon humble avis un « dangereux Collectiviste » ou encore un crypto communiste. Ce n’est plus » un hasard mais une invasion ». Encore un peu et » les Hordes Soviétiques »  cantonnées en Sibérie vont déferler sur le pays. Je propose, pour résister à l’envahisseur, de réactiver la ligne MAGINOT (remarquable d’efficacité).   MADAGASCAR ET RAPPORT KOPP TABAC ALCOOL DROGUES Le rapport KOPP paru en 2015 fait suite à un appel d’offres lancé par l’OFDT (Observatoire Français Drogues et Toxicomanies). Au-delà de son contenu sur les coûts engendrés par la consommation du Tabac, de l’alcool et des drogues illégales, le rapport KOPP est une source remarquable de données chiffrées et référencés. Mon évaluation du coût de la répression de la révolte de 1946 pour la Nation Malgache vient de là. Valeur d’une année de vie humaine, recommandation du rapport QUINET/BOITEUX de 2013 (sur lequel s’appuie le rapport KOPP) 115 000 € (valeur considérée en 2015), la recommandation d’actualisation citée dans le rapport KOPP est de 4 %. J’ai considéré que l’âge moyen des révoltés au moment de leur décès réduisait de 20 ans leur espérance de vie (en France environ le 1,5 fois plus). Je n’ai pas suivi la recommandation citée dans le rapport KOPP (page 68) qui indique que la valeur d’une vie n’est pas forcément la même d’un pays à l’autre. J’ai considéré que la valeur d’une vie Malgache était équivalente à une vie Française (3 millions d’Euros 2015). Mon calcul : 115 000 * 89 000 * 20 * 1,10 = 224 Milliards d’Euros 2018 (montant arrondi). Retour sur le rapport KOPP lui-même largement repris et commenté par la presse de 2015 pour ses révélations des coûts exorbitants pour la collectivité de l’usage du tabac, de l’alcool et des drogues illégales – 250 Milliards d’Euros 2015 soit 13 % du PIB. Les calculs sont précis référencés, mais est-ce bien raisonnable de prendre comme » hypothèse irréaliste mais nécessaire au calcul économique » (page 17 du rapport KOPP) le plein emploi. Le nombre de chômeurs toutes catégories confondues (total ou partiel) environ 5,7 millions. Ce qui amène à réaliser une étude concluante en éliminant un élément non négligeable de 5,7 millions de personnes. Le rapport KOPP est arrivé à une évaluation du coût du tabac de 120 Milliards dont les pertes de productivité. Sans être féru de sociologie ou expert en tabacologie, je n’ai pas souvenir, individuellement, ou à l’appui de sondages exhaustifs collectifs, que la cigarette détente ou stimulante des travailleurs postés ou nocturnes toutes professions confondues ait quelque peu ralentit la production (cette notion de productivité est très largement citée par le rapport KOPP). Le communiqué de presse de l’ASSURANCE MALADIE du 14 septembre 2017 mettait l’accent sur les 13 Milliards d’Euros que coute le tabac à ses caisses. En 2017 le nombre de fumeurs légaux était évalué à 12,2 Millions pour une moyenne de consommation de 13,2 cigarettes/jour. La fiscalité sur un paquet de cigarettes à 7,80 € est de 5,22 €. Recettes fiscales : (12,2 millions*5,22*13,2*365)/20 = 15,341 Milliards d’Euros. Au-delà des chiffres dont chacun peut tirer ses propres conclusions, de mes réserves sur le rapport KOPP, quelques éléments. A la suite de la publication du rapport KOPP des recommandations ont été émises tout particulièrement pour la consommation du Tabac : augmentation conséquente du paquet de cigarettes, généralisation du paquet neutre, interdiction de la consommation de tabac dans les lieux fermés ouverts au public. L’augmentation massive du prix du tabac a été mise en œuvre, la généralisation du paquet neutre est effective, pour les lieux publics idem. Les effets constatés : une baisse de consommation du tabac légal dans les milieux les plus aisés, une certaine stabilité dans les milieux les moins favorisés, une augmentation chez les jeunes et les femmes. Autres effets constatés : une augmentation importante des trafics portant sur les cigarettes, la baisse vertigineuse des recettes des buralistes frontaliers, les embouteillages au Pas de la Case (frontière Andorre). Et semble-il une stabilité du chiffre d’affaires des fabricants de tabac qui fournissent le marché Français légal et illégal. Sans pousser l’analyse plus loin, la consommation de tabac légal ou illégal peut être estimée comme stable. Les politiques menées pour la lutte contre le tabagisme s’apparentent à une politique de prohibition : les résultats sont les mêmes : développement des trafics mafieux, consommation identique et introduction sur le marché de « produits de mauvaise qualité ou frelatés ». La prohibition date des années 20, elle a enrichit la mafia et rendu célèbre Al Capone et dans une moindre mesure Eliot Ness. Je tiens tout de même à manifester mon étonnement sur les effets pédagogiques qu’auraient pu avoir le rapport KOPP sur les effets de l’alcool dont le coût est chiffré au même niveau que les effets du tabac : 120 Milliards d’Euros 2015. Pourquoi des mesures identiques n’ont elles pas été recommandées et suivies? Les propositions et les mesures, en toute logique, auraient du être par exemple : le demi de bière à 7 €, le « Gévéor vieux cépage » bouteille plastic de 2 litres à 12 €, la généralisation des bouteilles neutres vins millésimés compris (attention à la confusion pour les sommeliers à la mauvaise vue), l’interdiction dans les journaux des suppléments détaillants les crus petits et grands lors des périodes de vendanges.  J’ajouterai pour ma part les propositions d’une campagne d’arrachage massif des vignobles et la stérilisation forcée des arbres fruitiers destinés à la distillation. Ne soyons pas mesquin le rapport KOPP a le mérite tout premier d’avoir largement diffusé le prix d’une vie recommandé par le rapport QUINET/BOITEUX de 2013 : 3 Millions d’Euros pour une vie et 115 000 pour une année, base 2015 réévaluation de 4 % an. Source Assurance Maladie Risques Professionnels  2016 : Accidents du Travail décès : 514, Accidents de Trajet : 254, Maladies Professionnelles : 382 décès, soit un total de 1150 décès. Coût : 1150*3 millions*1,12= 3,864 Milliards d’Euros.  Je propose de faire de cette somme, conséquente, le fondement des réquisitions pour l’indemnisation des ayants droits. Je propose que les médias qui avaient largement popularisé certains éléments du rapport KOPP, à juste titre, le reprennent et pourquoi pas en popularisent d’autres éléments tout aussi intéressants pour les lecteurs. Plusieurs hypothèses : Mes données sont erronées auquel cas je suis avide de communication des sources les infirmant. Les politiques menées par des décideurs avisés nous mènent régulièrement et à marche forcée dans le mur et il faut changer de politique. L’équité contributive Travail/Capital n’est pas respectée et il faut s’interroger pourquoi ? Volonté délibérée ou aveuglement volontaire ou involontaire caractérisé ? Le système est à bout de souffle et il est peut-être temps de mettre fin à ses souffrances en arrêtant de le perfuser pour assurer sa survie. ACTUALITE : La lutte des Classes continue (Lutte des classes qu’on peut aussi appeler pour ne pas froisser, expression des conflits dominants/dominés, expression des conflits exploités/exploiteurs le tout parfois exacerbé). Quelques expressions entrées dans le langage commun : classes moyennes (avec les variantes, inférieures, supérieures) classes supérieures, classe des riches.  Les plus taquins osent parler de classe capitaliste (le vilain mot), classe ouvrière, et pour les plus osés de prolétariat voir même Lumpenprolétariat.  Des esprits, certainement mal intentionnés, vont jusqu’à prétendre que plus de 8 Millions de personnes vivraient, dans notre pays, sous le seuil de pauvreté ! Valéry GISCARD D’ESTAING, Président de la République de 1974 à 1981, avait utilisé, dans son célèbre ouvrage Démocratie Française, les termes marxistes de paupérisation relative et paupérisation absolue (un éclair de génie ou de lucidité allez savoir). Le camarade Valéry serait-il un crypto communiste ?  Encore une enquête passionnante à mener, c’est épuisant ! Déclaration du multimilliardaire américain Warren BUFFET, spécialiste en la matière, qui date un peu mais est toujours d’actualité : « Il ya une guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner » La Crise des Gilets Jaunes, xiéme épisode, bien exacerbé celui-là,d’une lutte des classes qui dure et n’est pas prête à s’arrêter compte tenu des politiques menées. Warren BUFFET est à tout le moins arrogant mais peut-être un peu présomptueux, la messe n’est pas encore dite!  Tout ce qui précède évoque un gros tas de » Pognon » j’en conviens volontiers, mais les chiffres sont ce qu’ils sont et peuvent parfois être parlants. Je fais remarquer que je n’ai pas associé les termes social et dingue à » pognon ». Tout particulièrement dingue (mot d’argot populaire, quelque peu trivial désignant  à but vexatoire les personnes atteintes de troubles mentaux indépendants de leur volonté). Je rappelle à toutes fins utiles que les personnes  atteintes de troubles mentaux qui se trouvent dans l’incapacité de travailler ont des droits expressément reconnus par La Constitution, ci dessous l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, le terme mental est souligné par mes soins :  » Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. » Cette partie de la population est déjà  suffisamment en souffrance, il est inutile de l’ostraciser davantage en tentant de lui imputer une quelconque responsabilité concernant les budgets sociaux (quoi que l’on pense de leurs montants). Pour mémoire le Président de la République est le garant du respect de la Constitution. Je profite de la tribune pour adresser un petit message au Président de la République, léger je rassure : On ne dit pas naître avec une cuillère dans la bouche mais, naître avec une cuillère en argent dans la bouche. Ah, les émotions !  Prochain épisode si les délais me le permettent : Contribution sur le Droit Sacré de Propriété. Et pour mettre l’eau à la bouche, je signale que l’un des  sujets qui agite quelque peu le milieu des juristes spécialisés en Droit de la Propriété : A QUI APPARTIENNENT LES NUAGES ? Nota : Je n’ai rien concernant un éventuel débat sur le Droit de Propriété de l’UNIVERS ? Bonne lecture pour les plus patients et merci pour l’attention.