Recouvrement de l'IFI

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un rapport annuel effectué par les services gouvernementaux sous la surveillance d'une Commission de garant visant à résumer la redistribution de l'ensemble des impôts et taxes prélevées
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Luter contre l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale. Renforcer les peines encourues pour les "délinquants financiers". Luter contre le travail au noir. Augmenter les services de surveillances et de répression fiscale. Faire un tri sur les niches fiscales en fonction de leur pragmatisme économique.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Diminuer la tva de certains produits sous réserve de leur efficacité sociale.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Arriver à travailler sur le revenu social "universel" avec ancienneté sur territoire à définir. Mesure  entraînant une suppression de multiples aides sociales en contrepartie en réduisant leur nombre afin de faciliter le financement d'un rsu ..... Arriver à trouver une solution a cette idée ( test départemental ?? )
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le handicap
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Mise en place du revenu social universel
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le recouvrement de l'IFI   Nous sommes très nombreux à désirer une meilleure justice fiscale.    Personnellement « même si ceci est un détail » sachez que je fais partie de ceux qui comprennent le pragmatisme du remplacement de l’isf par l’ifi.   Mais j’attends bien sûr avec intérêt l’analyse que l’on pourra faire début 2020.    Mais avant d’en arriver là j’aimerai soulever une problématique.    Je suis persuadé que beaucoup de citoyens ne déclarent pas leur ifi, soit par manque d’informations (ils ne pensent pas être éligibles), soit par un acte complètement volontaire. J’en connais 😊   Je suis intimement persuadé que la fraude est « importante » En 2018 l’ifi a permis le recouvrement d’un peu moins de 1 milliard.    J’aimerai creuser 2 pistes.             1/ Pourquoi ne pas rendre le recouvrement de cet impôt obligatoire ??             2/ Pourquoi ne pas « forcer » les citoyens à le déclarer ??  Au préalable il faut bien sûr prouver et chiffrer cette fraude.    Pour cela (une idée parmi tant d’autres). J’imagine qu’il serait possible de faire un test représentatif sur 5 000 cas.  Pour faire ce test nous pouvons imaginer une prise en compte ( au prorata du nombre d’habitant par département ) des 5 000 premiers décès à partir d’une date déterminée. Pour chaque décès une vérification sommaire de la situation immobilière.  Si un cas est avéré (ex : Monsieur X est décédé il avait y appartements), il semble opportun d’aller aller plus loin dans la recherche afin de savoir si monsieur X était éligible à l’IFI (emprunt / situation immobilière plus complète)  Faire un rapprochement avec l’éventuel paiement de l’impôt.  Le tout bien sûr sans pénalités. Le but est de cerner de manière représentative le « manque à gagner » ( j'ai pris un échantillon de 5000 qui me "semble" représentatif. En matière statistique sur ce genre d’impôt je n'ai pas les compétences pour chiffrer le seuil de "représentativité")  Il est évident qu’il faut budgétiser ce « test » et sûrement le simplifier.   Les deux solutions que je propose passent par un impératif, rendre obligatoire pour tous la saisie de l'imprimé IFI et ce même pour les gens non éligibles  . Action à réaliser simultanément à la saisie de l'IR bien sur.  Bref chaque contribuable doit valoriser les biens immobiliers en sa possession.                1/ Le rendre obligatoire !!    La formulation peut paraître surprenante mais .....   En partant du principe que :  •les services fiscaux connaissent tout de notre patrimoine   •depuis quelques années nos déclarations d’impôts sur le revenu sont « pré-remplies »  Pourquoi l’imprimé ifi ne serait-il pas pré-rempli ??  Cela semble possible (chaque bien est associé une valeur locative l’extension est donc possible)   Reste au citoyen bien sûr de pouvoir « modifier » ce montant en cas de désaccord.  Je n'ai pas les compétences pour savoir budgétiser le rapprochement informatique des différents services de l'état à ce niveau. Ni sa faisabilité actuelle.                  2/ « Forcer » le citoyen à déclarer l’ifi avec sanction financière "obligatoire" en cas de fraude.   Là aussi la formulation est surprenante.   Mais .....   De ce que je sais, notre système fiscal permet d’exiger avec augmentation toutes les infractions constatées.    J’aimerai donc que l’état    - 1 / Mette en place une large communication sur le manque à gagner. ( Si bien sur il est constaté )    - 2 / Promulguer une loi d’amnistie ( sauf dossiers en cours )    - 3 / renforcer l’organisme de contrôle du suivi.   - 4 / Installe une obligation de communication lors de décès, destiné à la mise en place de sanctions qui viseraient .... les héritiers.   Je suis intimement persuadé que l’on peut multiplier le recouvrement de cet impôt par x     - 1 / Mette en place une large communication sur ce manque à gagner   Cela semble facile , com médiatique style «  idée citoyenne émanant du grand débat » suivi d’un courrier explicatif à la prochaine déclaration.    2 / Promulguer une loi d’amnistie (sauf dossiers en cours).   Si on veut partir sur des bases saines inutiles de refroidir les bonnes volontés     3 / Renforcer l’organisme de contrôle du suivi réaliste   Bon grande phrase à mieux définir :-)     4 / Installer une obligation de communication à chaque décès destiné à la mise en place de sanctions qui viseraient .... Les héritiers.  Je sais c’est hard mais c’est une résultante proche de l’idée  « pollueur / payeur » que j’aime bien !!! .   Bref tu dis au citoyen   «  Salut mon gars , tu sais il y a un impôt un impôt simple l’ifi basé uniquement sur le patrimoine immobilier. Alors sache une chose, si tu veux tricher, tu peux tricher le « pas vu pas pris » est toujours en place, mais il faut que tu saches que chaque fois qu’il y a un décès, il y aura une vérification patrimoniale et une vérification avec l’impôt payé sur les x dernières années et si on s’aperçoit qu’il y a omission, les pénalités seront à régler par les successeurs" . (Ce genre de pénalité existent déjà bien sur)   Réaliste au niveau légalité sans modification de lois ???   A voir ....   Coût d’un tel recouvrement ???  Oups à évaluer ....   Faut t’il modifier le montant des pénalités ???   Y a t’il une incidence négative sur le marché de l’immobilier ??  Possibilité de réduire le premier pallier à 1,2 au lieu de 1.3 et augmenter l’abattement pour les résidences principales de 10 % ?? ( pour lutter contre l'effet négatif de la rp sur .... l'ile de Plouha ??? ( Ça change de l'ile de ré :-) )  Peut-on instaurer une mise en place avec l’aide des notaires et des services fiscaux ??  De plus il est important de lister les points négatifs de la mesure ... exemple   • Certains citoyens qui ont choisi l’investissement immobilier au détriment de certaines cotisations retraites.  ( pas évident ) • Rendre la déclaration fiscale la plus simple possible en luttant contre la possibilité de passer par des sociétés étrangères.   - Etc etc etc .....  Bref finalement une idée qui peut "éventuellement" rapporter de l'argent en lutant contre les fraudes.