Une contribution unique mais universelle pour responsabiliser tous les Français et les motiver

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — une présentation recettes dépenses sur une page  maxi, mais les chiffres devraient être ramenés à l'échelle d'un Français car peu de gens sentent les ordres de grandeur des chiffres au delà du million
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Chacun doit contribuer, chacun doit aussi avoir le droit de bénéficier des avantages ou des soutiens, à fortiori s'il cotise plus que les autres; la symbolique est forte et peut entrainer l'adhésion ou la détruire
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Tous les supprimer; les remplacer par une contribution unique ( voire en fin de questionnaire ma proposition détaillée) Et si ca n'était pas fait, à tout le moins supprimer l'IFI qui est parfaitement contre productif car il éloigne les capitaux qui pourraient s'investir dans l'immobilier en vue de faire baisser les loyers par une meilleure adaptation de l'offre à la demande
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Fusionner toutes les resources et se forcer à ne distribuer que l'argent disponible , sinon c'est une dette transmise aux enfants.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les handicapés
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun tant que l'on dépensera plus que 50 % du PIB
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — un premier point LIBERTE est inscrit dans la rubrique Démocratie et Citoyenneté :   Le second point EGALITE, FRATERNITE s’inscrit ici dans la rubrique des impots, des dépenses et de l’action publique :   Pour démêler un sujet devenu trop complexe à force d’adaptations  Je propose de raisonner à blanc, de façon utopique.  Puis de chercher ensuite le chemin pour le rendre possible.  Ne plus considérer qu’il faille attribuer tel impôt ou telle taxe spécialement pour un objectif donné, mais envisager  -	Une seule notion de budget national de dépenses  -	Un plafonnement de ce budget à 50 % du PIB -	Une contribution individuelle unique par ménage ou par personne morale à ce budget national. La lisibilité de la justice et de l’équité de la contribution en sortirait renforcée. La contrainte de l’équilibre des recettes et des dépenses aussi.  Je parlerai ici presque exclusivement de la façon de constituer les ressources, considérant qu’ il est de l’attribution du gouvernement, sous contrôle des élus, de les redistribuer à tous les étages et sur tous les territoires en fonction des budgets de dépenses sur lesquels la nation se sera mise d’accord.     A)	A Propos des revenus ou des dépenses   La taxation sur les revenus serait abandonnée, au profit d’une perception calculée sur l’usage que l’on fait de ses revenus. La contribution Individuelle serait constituée par l’addition de  Perception d’une redevance sur les sommes dépensées, plus  Perception d ’une redevance sur les sommes épargnées Sur la base d’un état déclaratif du genre « recettes dépenses » qui peut être simple et globalisé pour les dépenses.  Sur la base de ce qu’il est connu des flux actuels, le taux de ces perceptions serait calculé de sorte que les sommes collectées, ajoutées aux autres revenus de l’état ( dont droits de succession et revenus des sociétés Nationales ) , permettent d’atteindre 50 % du PIB. Ce taux serait ajusté périodiquement permettant selon les cas de relancer ou de ralentir la consommation selon que l’on favorise la dépense ou l’épargne.  B)	 A propos du patrimoine   Forte amplification des droits de succession en substitution de tout ISF, IFI ou autres.  Création d’une Attribution Successorale Universelle.  Ne plus envisager de demander des contributions de son vivant sur un patrimoine constitué à force d’épargne car il s’agirait d’une double peine puisque l’épargne aurait déjà contribué l’année de sa constitution.  Par contre au moment de la mort des membres du ménage, une très grande fraction du patrimoine non consommé, où qu’il ait été investi, reviendrait à la communauté Nationale, constituant les bases d’une attribution successorale Universelle.  Échapperait à cette redistribution Universelle la fraction de patrimoine permettant d’assurer une sécurité raisonnable à sa descendance directe sur une seule génération.  C)	A propos de la redistribution Universelle  Elle pourrait se faire  de trois façons au choix  après étude: a)	Soit par attribution (en une ou plusieurs fois) d’une part sur succession Universelle à chaque citoyen . b)	Soit par la création d’un Revenu Universel à tout citoyen majeur Dans tous les cas, tout attributaire ne pourrait y prétendre qu’à la condition d’avoir participé et « contribué » à la vie collective et au budget pendant au minimum Dix ans par exemple (et sans doute de façon progressive). c)	Soit par incorporation dans le Budget National  Ma préférence irait au Revenu Universel    COMMENTAIRES  -	1°) Il ne pourrait plus être question ni de travail au noir, ni de transactions « au Black », car il est de l’intérêt de chacun des prestataires de pouvoir justifier de ses dépenses.  -	2°) Le coût du travail ne serait que le coût direct des sommes transmises, comme dans n’importe quel échange de biens ou de services, ce qui aurait évidemment une incidence immédiate sur la résorption du chômage et donc la réduction des coûts.  -	3°) La part de salaire net disponible pour un salarié serait inchangée pour un coût stationnaire pour l’employeur. En effet (aux arrondis près) 100 € de salaire brut coûte à ce jour 150 € à l’employeur pour une attribution nette de 75 €. L’employeur dispensé de charges pourrait, sans augmenter ses coûts, passer le salaire de 100 € à 150 €, et à supposer que la contribution sur les dépenses soit de 50 %, le salarié pourrait disposer de 75 € net comme auparavant ( =150 € x 50 %).  4°) Les méfaits de ISF et de l’IFI ISF : Par comparaison  -	Réaliser qu’une personne qui « jouirait » d’une fortune importante pendant 40 ans aurait (en monnaie stable) versé 60 % de son patrimoine à l’état ( = 40 x 1,5%) -	Réaliser que dans un contexte où on ne peut que très difficilement obtenir un rendement supérieur à 2% sur un investissement stable, subir une ponction de 1,5 % c’est se voir priver au profit de la collectivité de 75 % du revenu de ce qu’il reste et sur lequel on a déjà payé en l’obtenant. IFI : Ca n’est pas mieux pour les mêmes raison, et c’est même pire dans notre contexte : L’un des principaux postes des ménages modestes, le plus indispensable, est celui du logement, que l’on doit subventionner de toutes parts. Ponctionner entre 50 et 75 % du rendement des investissements immobiliers ne peut pas avoir pour effet d’attirer les investisseurs. Si les nouvelles mises en chantier ne sont pas suffisantes pour atteindre ou dépasser la demande, les prix des locations ne pourra jamais baisser.  -	5°): LIBERTE Certaines personnes s’avèrent plus capables ou plus habiles que d’autres pour créer des richesses. Pourquoi les priver des ressources qu’ils transformeront le plus efficacement au profit ultime de la collectivité Nationale ? Au contraire il faut amplifier leurs libertés. Tout ce qu’ils créeront comme richesse profitera deux fois à la Nation : une fois au moment de leur dépense ou de leur épargne et une seconde fois au moment de l’intégration de ce qu’ils auront laissé dans l’Attribution Successorale Universelle.  -	6°) EGALITE   Si l’on doit parler d’EGALITE, il faut admettre que la principale inégalité se situe à la naissance. Je ne trouve pas indécent de demander à ceux qui ont de quoi transmettre à leur descendance plus que de besoin, de réduire la part destinée à leur famille, le reste allant au profit de la collectivité.  Mais il faut le faire sans décourager, et ne pas priver les créateurs de richesses d’en disposer, de leur vivant, à leur guise.  « On ne l’emportera pas dans la tombe » est une vérité bien partagée. La façon la plus indolore de payer sa contribution sur le patrimoine est de la payer lorsque l’on n’est plus là pour en jouir, une fois que l’on est mort.  -	7°) Les limites de bon sens. Pour ne pas décourager, on ne doit pas tuer la motivation de chacun à contribuer par son travail et par sa compétence à la sécurité et au bien-être des personnes qu’il met au monde. Par contre chacun doit assumer sa part de responsabilité et la transmission de sécurité ne devrait être favorisée que sur la seule première génération. Sans me prononcer sur des chiffres il me semblerait raisonnable que soit transmis, avec un taux réduit, un patrimoine à concurrence de ce que l’on pourrait appeler  « couverture de besoins primaires »  Cette couverture pourrait atteindre l’équivalent d’un logement basique pour un couple. Cette couverture pourrait aussi être complétée par un capital permettant, via une rente, de couvrir le budget de nourriture sur une cinquantaine d’années.  Sauf si les données économiques confirment qu’il serait possible de verser à chaque citoyen un revenu universel dont il est question plus haut.  Au-delà de cette couverture, 90 % de l’intégralité du patrimoine entrerait dans l’Attribution Successorale Universelle  -	8°) FRATERNITE Elle pourrait être concrétisée par la redistribution Universelle, que ce soit sous forme de part de succession ou sous forme de revenu universel.  En contrepartie de cette redistribution, et pour asseoir de façon incontestable le principe d’EGALITE, il me semble essentiel que chaque citoyen puisse prétendre à cette redistribution ou ce revenu, y compris les plus fortunés ou disposant des plus gros revenus.  Rien de pire pour décourager la solidarité que de dire à ceux qui partagent leur excédent qu’ils n’ont pas les mêmes droits que ceux qu’ils aident. Il faut s’y tenir.   .