Fiscalité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — ►PROPOSITION : Pas de rétablissement de l’ISF en France. CONSÉQUENCE : Faire croire qu'appauvrir les riches allait enrichir les pauvres ! C'est exactement le contraire qui s'est produit. L'ISF a appauvri les riches mais aussi les pauvres ! En fait, il n'a cessé de miner la capacité des entrepreneurs à investir en France et à y créer de l'emploi. Et il a eu finalement pour effet, de faire fuir les capitaux du pays vers l’étranger et avec lui les emplois, les investissements mais aussi la consommation… La fin de l’ISF permet de mettre un frein à l’exil fiscal des éléments moteurs du pays. Mais aussi de mettre un terme à l’ineptie d’une taxation annuelle d’un patrimoine sans prendre en compte les revenus du contribuable. Finalement c’est la fin d’un impôt contre productif depuis de trop nombreuse années ! ►PROPOSITION : Baisser progressivement le taux d'impôt sur les sociétés sur l’ensemble des bénéfices à 25% en 2022. CONSÉQUENCE : Depuis la réforme fiscale américaine, la France est désormais l'un des pays au monde où le taux d'impôt sur les sociétés est le plus élevé et cela pèse très lourdement sur notre compétitivité économique. ►PROPOSITION : Baisser progressivement le taux d'imposition sur les revenus du capital pour arriver à 25 % en 2022. CONSÉQUENCE : Permettre aux actionnaires qui prennent des risques dans le pays, d’avoir une taxation plus en rapport avec la concurrence internationale. Encourager la détention d’action en France par une fiscalité qui encourage le soutien aux entreprises. ►PROPOSITION : Lancement d’un grand emprunt national auprès des particuliers, avec un taux similaire au livret A, pour encourager le patriotisme économique ! Redonner envie aux français de soutenir le pays par une implication financière et concrète.  CONSÉQUENCE : Maitriser la menace des investisseurs internationaux qui finiront à terme, par dicter les grandes décisions du pays. Promouvoir une économie plus implicative et promouvoir une association plus importante des particuliers dans le processus de l’équilibre des finances. ►PROPOSITION : possibilité d’acquérir facilement des emprunts d’Etat Français. Accessible aux particuliers aussi facilement que les fonds euros d’une assurance vie.  CONSÉQUENCE : Cette mesure permet d’impliquer véritablement les français dans le processus économique du pays, d’encourager le patriotisme économique, et de sortir de la dépendance des capitaux étrangers ! Permettre d’obtenir une meilleure irrigation de l’épargne des particuliers, directement vers la dette française, en lieu et place d’un compte à terme, ou d’un livret bancaire. ►PROPOSITION : Mettre en place un véritable abattement progressif sur les PV boursières pour encourager fortement l’investissement long terme et minimiser drastiquement sur la durée la prise de risque.  Exemple :  0% d’abattement < 2 ans de détention,  20% entre 2 ans et 4 ans,  40% entre 4 ans et 6 ans,  60% entre 6 ans et 8 ans,  80% entre 8 ans et 10 ans, 100% > 10 ans (totalement défiscalisé au bout de 10 ans de détention). CONSÉQUENCE : Une plus forte taxation des revenus de court terme, inhérent à la spéculation. D’avantage de soutient aux investisseur de long terme prenant des risques dans l’économie du pays. Lutter au passage contre l’expatriation des portefeuilles vers les pays ayant signés des conventions fiscales avec la France, permettant à ceux-ci de s’exonérer de l’intégralité des taxes redevable à la plus-value. (L’expatriation vers la Belgique étant le cas le plus usité). ►PROPOSITION : Intensifier la lutte contre les paradis fiscaux, qui aujourd’hui encore, permettent à des résidents français initiés de profiter des avantages de la France, sans en payer le prix ! CONSÉQUENCE : Plus de recette et de justice fiscale dans le pays. ►PROPOSITION : S’attaquer énergiquement dans la lutte concernant l’ensemble des fraudes sociales. Des fraudes qui gangrènent la société et entraine des injustices insupportables auprès des contribuables intègres. Mettre en place un véritable croisement des données avec une vigilance accrue sur le niveau de vie comme les véhicules, l’immobilier, les placements… CONSÉQUENCE : Plus d’économie et de justice fiscale dans le pays.  ►PROPOSITION : Permettre aux particuliers d’investir avec l’État, dans le dispositif du FSI.  (Fonds Stratégique d’Investissement). Allouer une partie du capital investissement directement aux particuliers, dans le but d’étendre les disponibilités du fonds et dans pérenniser l’autonomie et les compétences. CONSÉQUENCE : Responsabiliser les particuliers dans le développement économique des entreprises, et permettre de les impliquer directement dans la croissance et la compétitivité des acteurs économiques du pays. ►PROPOSITION : Encourager fiscalement la détention de support d’assurance vie en unité de compte au dépend de l’investissement sécuritaire du fond euro.  CONSÉQUENCE : Permettre aux particuliers d’investir dans l’économie des entreprises plutôt que dans les dettes des États. ►PROPOSITION : Promouvoir un réaménagement et un développement d’Euronext Access (ex Marché libre) et d’Euronext Growth (ex Alternext), pour mieux protéger les épargnants qui investissent dans de très petites entreprises françaises en croissance. Permettre aux TPE/PME françaises de se développer et de se financer en dehors des banques, des sociétés d’assurance ou des fonds d’investissement via un marché actualisé. CONSÉQUENCE : Une meilleure irrigation de l’épargne vers les petites et moyennes sociétés demandeuses de capitaux. Une protection accrue de l’actionnaire minoritaire par un encadrement du marché des petites sociétés, plus qualitatif, plus rigoureux et plus transparent. ►PROPOSITION : Mettre en place un fonds communs d’obligations des pays les plus solides de la zone euro, avec la possibilité d’une souscription incorporant les particuliers. Le but ? Aboutir à un pacte de stabilité intra-européen de haute confiance. CONSÉQUENCE : Création d’une importante ‘’poche de liquidité’’ de très haute qualité dans la zone euro, avec une signature émanent des émetteurs de qualité dans le cadre d’euro-obligations. ►PROPOSITION : Soumettre obligatoirement aux actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle, le vote de la rémunération des dirigeants des sociétés cotés.  CONSÉQUENCE : Lutter énergiquement contre les dérives des rémunérations déconnectés de la réalité économique des sociétés concernées.  ►PROPOSITION : Instaurer une marque de fabrique ‘’produit en France’’, avec une obligation déclarative en pourcentage de production effectivement accomplie en France. Mettre en place une échelle de comparaison pour guider les consommateurs dans leurs achats, dans le même ordre d’idée qu’une étiquette énergivore.  CONSÉQUENCE : Promouvoir le travail français, lutter contre le chômage, éclairer les consommateurs sur la part réelle de production française véritablement effectuée dans la fabrication du produit. Pouvoir justifier un prix plus élevé pour le consommateur en garantissant en contrepartie une production locale/nationale. ►PROPOSITION : Simplification des règles comptables et des documents administratifs pour l’ensemble des PME du pays, avec un service de proximité étendue. CONSÉQUENCE : Encourager la croissance et le développement des PME, dans une logique de simplicité et d’accompagnement. ►PROPOSITION : Promouvoir le développement et l’attractivité de la place financière de Paris avec une meilleure visibilité européenne et mondiale. CONSÉQUENCE : Permettre une sensible augmentation des capitaux au sein de la place financière de Paris, tant au niveau régional que national et renforcer sa capacité à drainer des financements pour les entreprises. Attirer les investisseurs et les entreprises internationales pour devenir une place financière leader au sein de l’Union Européenne. ►PROPOSITION : Permettre aux entreprises qui reversent leurs bénéfices aux actionnaires, de pouvoir effectuer le paiement du dividende en action plutôt qu’en en numéraire avec des avantages accrus. Abaisser ainsi le seuil des actions nouvelles émises avec une décote de 20% en lieu et place des 10% actuellement usité. CONSÉQUENCE : Renforcer les fonds propres des entreprises plus facilement par l’émission de nouvelles actions à prix réduit. Conserver au capital des actionnaires stables privilégiant le long terme dans leurs investissements. ►PROPOSITION : Favoriser l’actionnariat individuel au détriment de l’épargne de précaution. CONSÉQUENCE : Donner aux français l’envie d’investir dans les entreprises du pays et de découvrir l'investissement au capital des entreprises. ►PROPOSITION : Permettre la transmission ou la donation aux enfants, d'un PEA lors d’un décès, sans fermeture automatique de celui-ci, pour préserver un actionnariat individuel de long terme notamment entre les générations. Instaurer un délai de conservation de l’enveloppe avec un engagement de durée (5 ans supplémentaires) pour garantir les avantages du plan par la suite. CONSÉQUENCE : Éviter aux héritiers, d’avoir à vendre dans la précipitation des actions dans le cadre du PEA qui peut s'avérer in fine défavorable aux entreprises en recherche de stabilité actionnariale.