Pour un impôt plus juste et de moindres dépenses militaires

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — CONSTAT La plupart des français estiment la fiscalité trop complexe et lourde. L’impôt doit être justifié, juste, et acceptable.  SOLUTION Se plonger de manière plus approfondie sur les niches fiscales et supprimer toutes celles insuffisamment justifiées.  Concernant l’impôt sur le revenu Tout citoyen se doit de contribuer aux besoins de la société au sein de laquelle il vit. L’impôt sur le revenu doit donc être réellement universel. Personne ne doit en être exempté, même pas la personne vivant en dessous du seuil de pauvreté, si elle réclame ou bénéficie de la citoyenneté et d’aides publiques. Mais pour cette personne, il se sera que symbolique, équivalent à son revenu d’une seule journée. Que l’administration ne nous explique pas que mettre en recouvrement un impôt si faible ne serait pas rentable ! Il ne s’agit pas de savoir à partir de quel seuil le recouvrement de l’impôt sur le revenu est rentable, mais de reconnaître la citoyenneté d’une personne ! Le taux le plus faible ne doit donc pas être de 0% mais de 1/365ème. Il doit ensuite être raisonnablement progressif, et comporter un grand nombre de tranches, afin de rendre insensibles les effets de seuil. L’idéal serait même que l’imposition suive une courbe hyperbolique dont la pente ascendante irait progressivement de 1/365ème au taux le plus élevé, sans à-coups. Les prélèvements sociaux devraient intégrer l’impôt sur le revenu pour cesser de frapper les revenus de manière proportionnelle et suivre la progressivité la plus conforme à l’équité. Partant ainsi du taux de base de 1/365ème pour atteindre, intégré à l’impôt sur le revenu, un maximum à déterminer, susceptible de dépasser les 60% sur les revenus excessifs et indécents.  Concernant l’impôt sur les sociétés Une large concertation avec les autres états européens sera nécessaire pour le réformer et éviter que soit faussée la concurrence entre ces états.  Concernant l’impôt sur la fortune Il devrait être rétabli, par soucis d’équité et afin de permettre une meilleure connaissance du patrimoine détenu par chacun en France, tout en étant simplifié (par exemple en permettant à chacun d’arrondir chaque poste de son patrimoine au millier d’euros le plus proche), son taux marginal étant abaissé de manière à tenir compte du fait que, plus un patrimoine est important, plus il est difficile à gérer, affaiblissant d’autant son rendement moyen. Un taux marginal qui, ajouté au taux marginal de l’impôt sur le revenu, équivaudrait à plus de 75% des revenus du contribuable, serait probablement confiscatoire, et donc critiquable. Ne pourrait-on imaginer cinq tranches faisant suivre à l’impôt une courbe hyperbolique ascendante, espacées d’un quart de point (0%, 0,25%, 0,50%, 0,75% et 1%) ?  Concernant les taxes d’habitation et foncière La propriété foncière doit être imposée en fonction du coût qu’elle représente pour les collectivités locales chargées de sa desserte en réseaux divers (voirie, eau, assainissement, électricité, téléphone et autres), et non en fonction de ses revenus (l’impôt sur le revenu est là) ou de sa valeur vénale (l’impôt sur la fortune étant rétabli).  Concernant la TVA Une large concertation avec les autres états européens sera nécessaire pour la réformer.  Concernant les droits de mutation - A titre onéreux Une large concertation avec les autres états européens sera nécessaire pour les réformer et faire en sorte qu’ils n’handicapent pas les transferts nécessaires.  - A titre gratuit Leurs barèmes (taux atteignant actuellement, selon le degré de parenté : 40%, 45%, 55% voire 60%) peuvent apparaître confiscatoires. Les délais accordés pour les payer sont infiniment trop courts lorsque leurs montants sont importants et que les patrimoines transmis sont trop peu liquides, obligeant les bénéficiaires des transmissions taxées à vendre, voire à brader. Il conviendra en conséquence de les rallonger, jusqu’à 10 annuités peut-être. Les transmissions anticipées, par donations et en pleine propriété, sont à encourager par des tarifs attractifs, d’autant plus qu’elles auront lieu au bénéfice de personnes plus jeunes, pour leurs besoins familiaux et ceux de leur formation et de leur profession.  Concernant l’imposition des plus-values Une plus-value occasionnelle n’est pas un revenu et ne devrait donc pas être taxée comme telle. Une plus-value non spéculative, réalisée par exemple au-delà de trois ou cinq années de détention, ne devrait plus être taxée, l’impôt sur la fortune, une fois rétabli, devant y suffire.  Concernant les droits fixes d’enregistrement Archaïques, ils pénalisent inopportunément les actes authentiques au profit des actes sous seing privé alors que les premiers sont à encourager pour la sécurité qu’ils apportent aux parties et à la société ! Leur suppression totale apparait souhaitable.   CONSTAT Notre action militaire à l’étranger est insuffisamment justifiée. Les terroristes menaçant la France ne sont pas au Mali, mais sur notre territoire ou pas bien loin en Europe. Ce qui est menacé au Sahel, ce ne sont que quelques activités minières polluantes et insuffisamment respectueuses des populations et des ressources aquifères locales,  SOLUTION Le parlement devrait exercer plus de contrôles de l’action présidentielle en matière d’interventions militaires extérieures. De substantielles économies pourraient être ici réalisées.