II. Comment rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive et plus lisible ?

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — A. En préalable les dépenses de l’état et des collectivités territoriales doivent être lisibles justifiés et ne pas être en décalage avec la population. Pour répondre à ces critères, il suffirait de soumettre à un referendum les points suivants :  -	Diffusion sur internet des prestations effectuées par l’état et des collectivités territoriales des budgets alloués pour chaque prestation, la masse salariale avec les salaires réellement perçus par catégories (primes et avantages type voiture de fonction)  -	Dans toutes les administrations et à l’instar des militaires le coefficient entre le salaire le plus haut et le plus bas ne devra en aucun cas excéder 6 y compris le cumul emploi retraite ( eg pour éviter les salaires comme Jacques Toubon 30000 euros mensuel dont le service pour la collectivité n’est vraiment quantifiable) -	Réforme complète de la représentation nationale, les députés ne se sont pas joignables sont invisibles à contrario des maires o	Valorisation du télétravail  o	Séances plénières moins fréquentes  o	Les représentants du peuple (députés, sénateurs) doivent disposer de ressources similaires, les députés et les sénateurs seront alignés sur le premier indice des fonctionnaires catégorie A. Ils seront défrayés sur les mêmes bases que la fonction publique, ils jouiront d’un remboursement de 50% de la carte NAVIGO pour leur transport Parisien. Vente de toutes les voitures et appartements de fonctions. -	Supprimer les postes d’attachés parlementaires à plus de 800 parlementaires ils devraient s’en sortir pour écrire les lois.  -	Suppression des conseils départementaux (transfert de compétence sur la région)  -	Fin des contrats à vie pour les fonctionnaires  -	Tous les bénéficiaires de minimas sociaux travailleront au moins une journée par semaine (travaux d’entretien) et feront l’objet d’un suivi mensuel (évaluation, formation et outplacement) -	Rétablissement du service national à un an (civil selon besoin eg EHPAD et militaire) -	Ne plus subventionner « par tradition » les syndicats non représentatifs  -	Audit rendu public sur l’utilité le CESE et de tous les comités Théodule, dissolution ou réorganisation de ces comités à l’issu.  -	 Suppression de L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) pour les étrangers même en situation régulière) -	Suppression de l’aide médicale d’urgence -	Transfert progressif de la dette vers les Français (eg Japon)  -	Légaliser et taxation des économies parallèles (drogue et prostitution), cette hypocrisie doit cesser.  -	Indexation des retraites sur le coût de la vie  -	Plafonner les retraites d’état (y compris pour les politiques) à 5 fois le SMIC -	Mettre une dose de capitalisation dans la retraite par répartition -	Suppression des allocations pour les parents d’enfants délinquants -	Suppression des minimas sociaux et d’accès aux HLM pour les délinquants -	Indemnité chômage plafonnée au SMIC, complément possible par assurance privée.  -	Transparence et audit sur les rémunérations de fonctionnaires à l’étranger (indemnité de résidence à l’étranger parfois indécente et jamais transparente) -	Fonctionnaires et élus Européens rembourseront à l’état Français leur Per diem et seront imposés sur la base de leur revenus perçus.   -	Défense ; l’effort Français pour la défense (2% du PIB) doit être compensé par les autres état membres qui ne font aucun effort (instauration d’une PDC)  -	Education : scolarité gratuite pour les français, payante pour les étrangers, emploi du temps édité chaque semaine pour respecter le cycle pédagogique et annualiser le temps de vis-à-vis pédagogique pour les enseignants -	Sécurité intérieure : faire respecter l’autorité sanctionner les outrages à agents et les casseurs.   B.	Il faut entièrement repenser notre modèle de taxes avec des principes suivants   Impôt sur le revenu et CSG o	Fusion de la CSG et du prélèvement à la source (chacun a son propre taux)  o	Fin de toutes les niches fiscales (sauf investissement locatif et déduction LDD)  o	Interdire l’évasion fiscale des revenus gagnés en France (GAFA, sportifs, acteurs, patron de société eg AUCHAN…)  o	Simplification du quotient familial intégration des allocations dans le revenu imposable   Taxes locales  o	Créer un principe de la péréquation nationale (les taxes locales à Villejuif sont quatre fois plus élevées qu’à Paris avec moins de service et plus d’insécurité) o	Protéger le contribuable par un plafonnement pour sa résidence principale ( % maximum de en fonction son revenu imposable  o	Elargir l’assiette Tous les habitants profitent des infrastructures et des services locaux, l’assiette doit donc être très large et même si l’impôt est symbolique ce geste est important pour se sentir concerné par l’action publique et appartenir à une collectivité.  Taxes foncières  o	Les taxes foncières des résidences principales seront plafonnées à 3% du revenu imposable. o	Les taxes foncières des résidences secondaires seront plafonnées à 6% du revenu imposable, 9% pour une troisième résidence…  o	Les taxes foncières des locaux loués (bail de plus de 10 mois) par des résidents fiscaux français seront plafonnées à 7% de la valeur locative annuelle.  o	Les taxes foncières des locaux loués par des non-résidents fiscaux seront plafonnées à 10 % de la valeur du bien mais pas moins de 5% o	Les loueurs du type AIRBNB seront taxés de 30% de la valeur locative annuelle, en sus de la CSG.   Succession :  o	Intégrer les œuvres d’arts, les encours d’assurances vies et les entreprises (avec possibilité d’étalement de la dette)  o	Revoir les tranches de fiscalité sur les successions (50% pour les transmissions supérieures à 1 ME) mais alléger les successions inférieures à 300 000 euros