Mon entreprise s’engage (pour de vrai !) dans la transition écologique !

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — je n'en ai pas la moindre idée,
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Récompenser les comportements vertueux en instaurant une TVAbis alternative, dégressive en fonction des caractères de durabilité des produits et services.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — je n'en ai pas la moindre idée,
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Réduire fortement la fraude fiscale cachée derrière le terme de "optimisation fiscale".
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Je ne le crois pas...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Je crois que nous sommes le pays où elle est la plus forte, mais si on compare avec les pays d'Europe du Nord, la moins efficace aussi... (32% chez nous et 20% chez eux !) Il s'agit d'un problème de montant ET de coût lié à la gestion de ceux-ci : les bénéficiaires
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je pense que nous payons suffisamment d'impôts et que l'Etat doit se débrouiller pour plus d'efficacité.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — MON ENTREPRISE S’ENGAGE (POUR DE VRAI !) DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE !  mon entreprise, c’est celle où je travaille. Ses dirigeants aussi y travaillent. Quelquefois, même les actionnaires y travaillent. Si, si ! Et puis, parfois, je suis les trois à la fois : salarié, dirigeant, actionnaire… Mon entreprise est une SCOP.  Bon, OK, ce n’est pas le cas de tout le monde, mais j’en connais plusieurs.  Et puis parfois, je ne suis que salarié et on ne me demande pas mon avis !  Et que fait mon entreprise, SCOP ou pas SCOP, pour entrer dans cette nouvelle Economie de la transition écologique et énergétique ? Les dirigeants ont décidé de modifier progressivement (ils ont dit : « en biseau ») leur catalogue de produits et d’y introduire des produits répondant à un cahier des charges rédigé au plan national.  Un nouveau produit entre au catalogue, un ancien en sort : c’est ça le biseau.  DES PRODUITS À HAUTE VALEUR AJOUTÉE DURABLE Ces nouveaux produits sont conçus, fabriqués et distribués selon ce cahier des charges pour être économiques à produire, économiques à réparer ou recycler. Ce qui définit leur caractère de Haute Valeur Ajoutée Durable (HVAD). L’avantage pour mon entreprise est que plusieurs départements vont pouvoir s’occuper de la réparation ou (au choix) du recyclage voire de l’amélioration des produits issus de nos ateliers de production. Cela va générer des tâches valorisantes pour plusieurs ateliers et personnes.  « Faire des produits durables, c’est bien ; grâce à des emplois durables, c’est mieux ! » MAIS LE CLIENT DANS TOUT ÇÀ ? Pourquoi acheter ces produits plutôt que ceux qu’on jette ? parce que leur valeur d’achat - revente est valorisée de différentes manières : d’abord il est gratifiant pour moi acheteur de posséder un produit en lequel j’ai confiance : on peut le réparer pour moi ou le recycler pour d’autres ou le reconditionner en y intégrant de nouvelles qualités ou fonctions. Ensuite, je peux le revendre ! Pour en acheter un autre plus performant, qui correspond mieux à mon besoin du moment. J’alimente ainsi un marché de la seconde main (où mon entreprise a décidé d’investir aussi !).  Mais surtout je paie moins de taxes, donc mon produit est moins cher à l’achat ! Comment est-ce possible ? C’est assez simple : plus le produit que j’achète remplit de critères « vertueux » (réparable ou recyclable à 25, 50% ou 99%…), plus la taxe que je paie est faible.  UNE TAXE DÉGRESSIVE ? Pour accompagner une approche en biseau de la transition écologique ? Pour permettre à mon entreprise, PME, TPE ou groupe mondial, d’aborder facilement cette transition autour de laquelle tournent tant et tant de gens sans savoir comment la saisir et la définir ???  C’est grâce à la TVA.D ! La Taxe à la Valeur Ajoutée Durable s’applique aux produits qui répondent aux critères de durabilité. Elle ne remplace pas la TVA classique qui continue à s’appliquer aux produits classiques, ceux qu’on jette quand ils ne marchent plus… On a donc deux « régimes » de TVA qui fonctionnent en biseau : l’une devant à la fin remplacer l’autre.   Sans oublier que ce qui en fera le succès doit être sa dégressivité ! Si celle-ci ne suffit pas ou est trop lente à décider nos concitoyens pour les produits vertueux, on peut imaginer qu’un « Malus » pénalise les produits dont l’obsolescence programmée est évidente. Ça aussi, on sait faire…  LE MANQUE À GAGNER DE L’ETAT ? En perdant sa « chère » TVA, il perd aussi sa principale source de revenu… Mais l’Etat aussi s’est engagé dans une démarche en biseau vers sa propre transition écologique* ! Il a bien fallu perdre un peu de gras et gagner un peu de muscle ! Moins de fonctionnaires ici ou là et plus ailleurs, là où on a besoin d’eux. Il peut s’agir des mêmes qui se sont reconvertis (en biseau eux aussi) ! 							On a besoin de plus de présence de l’Etat dans nos régions faiblement peuplées et de plus de transports, de plus de services décentralisés, répartis horizontalement ! A ce titre, les exemples autrichiens, suisses et allemands de transports ruraux rentables devraient être suivis ! Et puis le rapport de la TVA.D ne devrait pas être nul non plus ! 			(*) si, si, il va le faire  MON ENTREPRISE PRODUIT DES SERVICES, MON COUSIN EST AGRICULTEUR, MON NEVEU EST ARTISAN…  Comment allons-nous réaliser cette transition ? Les questions à ce stade sont nombreuses et semblent insolubles… - Où vais-je trouver les idées et les ressources qui vont permettre à la PME (ou TPE…) que je dirige d’évoluer vers ces produits plus vertueux ? - Cela va me coûter cher, je n’ai pas les moyens d’investir ni d’embaucher pour des activités dont on ne connaît pas la rentabilité à court et moyen terme… - La structure économique de notre société va évoluer, comment allons-nous survivre en évoluant vers cette « Economie circulaire » dans une Europe et un monde largement globalisé ?  - Ce régime fiscal sera t’il partagé par nos partenaires et nos concurrents ? - Comment l’Etat va t’il compenser le manque à gagner de la TVA.D sans créer de nouvelles taxes ?  Les critères de la HVAD* doivent être clairement définis et connus, aisés à maîtriser en fonction du type d’activité :  - les biens et produits industriels : recyclabilité, réparabilité, neutralité écologique du démantèlement ; optimisation de l’énergie nécessaire à la fabrication et au démantèlement et ses origines durables, main d’oeuvre stable, nature des contrats de services, des contrats de travail et d’emploi, réduction du kilomètre transporté, etc.  - les services : origine de l’énergie utilisée, main d’oeuvre stable, nature des contrats de services, des contrats de travail et d’emploi, réduction du kilomètre transporté, etc. Travail sur l’analogie qui existe entre la fourniture d’énergie et les transports de personnes : non stockables toutes les deux, elles ne produisent que lorsqu’elles sont en mouvement.  les biens et produits agricoles : réduction des intrants, faveur donnée aux procédés et pratiques culturales mécaniques et biologiques, circuits locaux courts, limitation des transports en amont et en aval de la production, rémunération du producteur, etc.  (*) Haute Valeur Ajoutée Durable  LES LIEUX DE LA TRANSITION SONT SOUVENT LES MÉTROPOLES, le Forum sur l’Environnement de Paris en Novembre 2018 a en effet identifié que les villes-métropoles sont bien souvent engagées dans des démarches visant à réduire la pollution dont leur population est victime : productrices de pollution et victimes d’elles-mêmes, les villes sont de puissants moteurs de la transition ! 	   	Il est donc logique que leurs dirigeants soient les premiers à avoir le courage de prendre des décisions sur le moyen et long terme, au contraire des gouvernements qui n’agissent souvent que sur le court terme. 										Paris ou Grenoble sont des exemples parmi d’autres et rien n’assure leur Maire actuel.le d’une réélection ! Pourtant, il est pratiquement acquis que l’alternance politique - si elle a lieu - poursuivra le même type de politique engagé depuis longtemps, à quelques aménagements « épidermiquement » sensibles près !  C’est là que peuvent s’installer des BOURSES À PROJETS ! Construites sur le modèle des bourses financières pour coter et échanger des brevets et même des procédés (non brevetables…) qui y bénéficieraient des mêmes protections de propriété intellectuelle que les brevets. Un marché parallèle où les valeurs échangées seraient des « Valeur-travail » ! Une économie bancaire nouvelle (faisons confiance aux banquiers pour cela…) s’y grefferait sans doute afin de proposer les « meilleurs » financements aux entrepreneurs désireux de transition.  POURQUOI « MON » ENTREPRISE DOIT-ELLE S’ENGAGER DANS LA TRANSITION ? Pour survivre, d’abord, en abordant de nouveaux marchés de manière créative et innovante. Pour assurer les salaires futurs et les revenus du capital ensuite (ou l’inverse, c’est vous qui voyez…).  Dans ce modèle en devenir, on ne raisonne plus en terme de marché par nombre de produits vendus, la compétition tient aussi compte des produits repris et reconditionnés, recyclés, remis dans le circuit.  La définition comptable du Chiffre d’affaires doit évoluer en ce sens. Et comme on peut aussi être une entreprise qui reconditionne en vue du ré-usage de produits de toutes origines et tous fabricants, la notion même de compétition évolue vers : « mes produits d’origine recyclés et/ou reconditionnés sont préférés par les utilisateurs", terme qui a définitivement remplacé celui de « consommateur ».  « mes services sont à très haute valeur durable et sont donc taxés moins fort que mes concurrents ».  Exemple : un fournisseur d’électricité qui dispose de plus de sources renouvelables qu’un autre. Ou un fournisseur de gaz qui méthanise à partir de déchets agricoles. Un transporteur de personnes public ou privé (re)met en valeur des territoires par des moyens peu énergivores (trains automoteurs ou bus à hydrogène, …).  « mes céréales, mes fruits et légumes exempts de produits phytosanitaires et de métaux lourds sont plus sains et leurs produits dérivés moins taxés que ceux de mes concurrents » J’ai donc plus de clients pour mes farines ou mes conserves de légumes car je peux adopter des tarifs concurrentiels et résister à la concurrence, qu’elle vienne d’Europe ou d’ailleurs !  OUI, MAIS LA TVA.D, C’EST QUAND-MÊME UNE TVA ? Et au final, les produits seront autant taxés qu’aujourd’hui, l’Etat ne peut pas s’en passer ?! Aujourd’hui, la TVA représente à peu près 7% du P.I.B. . Demain, la TVA.D devra être inférieure si pas nulle et rendre les produits attractifs, car beaucoup moins chers ! C’est même LA condition du succès !  C’est vrai, mais l’Economie Circulaire va permettre à tous, entreprise et Etat de faire de grosses économies. D’après un rapport demandé à McKinsey par la Fondation Ellen McArthur, les entreprises en Europe devraient économiser environ 220 Mds€ / an (240 Mds $) sur leurs achats de matières premières, dont beaucoup sont importées. Cette réduction des dépenses à l’importation de matières premières, la France en bénéficiera. Dans quelle proportion cette économie sur le budget des matières premières importées pourra compenser le manque à gagner en passant de la TVA à la TVA.D ? Mais si le chômage recule et que la richesse progresse…?  UNE MINE D’EMPLOIS NOUVEAUX ! l’Economie Circulaire est créatrice d’emplois ! Des emplois durables, spécialisés et non spécialisés ! Le même rapport McKinsey rapporte que :  "Le recyclage de 10 000 tonnes de déchets nécessite jusqu’à 250 emplois contre 20 à 40 emplois pour l’incinération et 10 emplois pour la mise en décharge. En effet, le secteur de la gestion des déchets et du recyclage représente dans les 27 pays de l’Union européenne, entre 1,2 et 1,5 million d’emplois. » (cf. Wikipedia).  Si la TVA.D ne peut pas être nulle (aux exemptions près), elle doit être de manière sensible bien inférieure à la TVA actuelle : on doit vraiment voir la différence ! Je ne fais pas de pronostic, mais par exemple 5% de TVA.D pour un produit raisonnablement recyclable me semble un objectif facile à atteindre. Prenons un produit dont le tarif hors taxe est de 25€, avec une TVA à 20%, je le paierai 30€. Avec une TVA.D à 5%, il ne me coutera plus que 26,50€. Un produit dont le prix hors taxe est de 2000€ sera payé 2400€ avec une TVA de 20%, et seulement 2200€ avec une TVA.D à 5%. Mais je pense qu’on peut faire moins : pourquoi pas 3, voire 2 % ? L’achat de produits devrait être facilité par ce mécanisme de TVA.D dégressive. On assistera à une relance par les achats intérieurs (on ne peut alors plus dire « consommation »).  ET LES PRODUITS IMPORTÉS DE L’ÉTRANGER ? Eh bien pareil : soit ils sont soumis à la TVA à 20%, soit ils sont éligibles à la TVA.D parce que leur fin de vie est prévue pour ne pas laisser de déchets ou que ceux-ci sont réutilisables.  Nos partenaires et concurrents seront donc incités à revoir leurs process et la conception de leurs produits pour rester compétitifs sur notre marché. La concurrence des pays à bas coût de main d’œuvre sera d’autant moins dangereuse pour notre économie que les emplois créés par l’Economie Circulaire sont non délocalisables à 90%. Et l’impact sur l’économie de ces pays-là, ceux qui produisent avec des salaires très faibles ? C’est vrai, on peut s’en inquiéter. Ils seront de fait incité à produire de manière durable s’ils veulent exporter, mais surtout ils vont pouvoir fournir leur propre marché intérieur en croissance par le nombre d’emploi généré par les différentes filières de recyclage, de réparation et de retraitement des matières premières de réemploi. On peut même penser qu’ils nous en apprendront beaucoup sur la manière de prolonger la durée de vie des produits ! Beaucoup d’entre eux sont experts dans la réparation de ce que nous jetons si facilement !  ON VEUT DES EXEMPLES ! Il y en a : une petite vidéo montre comment ce processus est déjà engagé du côté de la recherche :  https://youtu.be/jBB0w3g70co 
Encore une autre illustration peut être donnée par la recherche dès aujourd’hui des produits qui « durent toute une vie », qu’il s’agisse de chaussures, de casseroles ou d’ordinateur… Voir ce site qui promeut cette démarche : "buymeonce.com" (le côté marketing promotionnel peut déranger… l’initiatrice de cette démarche vient du monde de la communication publicitaire, elle a accès à des moyens techniques professionnels !).  Mais chacun peut faire cette démarche sans passer par ce genre de site ! Aujourd’hui, acquérir un « produit à très longue durée de vie » suppose de le payer plus cher. Mais on ne dépense qu’une fois au lieu de 2, 3 ou 5 fois ! Pour revenir au site mentionné, sa philosophie de base est de sélectionner des produits qui ne se démodent pas, dont le design n’est pas basé sur la mode du temps. Au passage, une de mes grand-mères disait : « Je n’ai pas les moyens d’acheter bon marché » ! Mais si la TVA.D vient compenser tout ou partie du surcoût dû à la longue durée de vie du produit, je peux acquérir ce produit sans dépenser plus !  C’EST QUOI L’ECONOMIE CIRCULAIRE ? Faisons simple, c’est ce qui se passe quand la moitié des gens d’un pays (et plus) gagnent leur vie en travaillant selon le modèle économique décrit ci-dessous (cf. article Wikipedia). Quand plus de la moitié des gens d’un pays ne consomment plus, mais utilisent des biens et services durables, que d’autres peuvent réutiliser quand on n’en a plus besoin. On continue à acheter (et vendre), on continue à coter des entreprises en Bourse afin qu’elles trouvent des moyens financiers de se développer et on cote et échange des projets en Bourse de Projets afin que les entreprises développent leur « Valeur-Travail ». D’après Wikipédia :  Cycle de vie d'un produit.  L'économie circulaire* est un concept économique qui s'inscrit dans le cadre du développement durable et qui s'inspire notamment des notions d'économie verte, d’économie de l'usage ou de l'économie de la fonctionnalité, de l'économie de la performance et de l'écologie industrielle (laquelle veut que le déchet d'une industrie soit recyclé en matière première d'une autre industrie ou de la même).  (*) Rien à voir avec la « circulation monétaire » caractéristique de l’économie historique, dite « linéaire » parce qu’elle suppose les ressources infinies et se préoccupe peu de fin de vie. ;-)