Dépenser plus juste

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Réorganiser la dépense publique
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Dépenser plus juste  Il n’y a jamais eu autant d’argent public, en valeur absolue ou par rapport au PIB. Il n’y a jamais eu autant de fonctionnaires.  Pourtant, sans cesse on entend qu’il manque des policiers, des juges, des greffiers, des soldats, des surveillants, des médecins, des infirmières, et même des enseignants, pourtant pas oubliés par bon nombre de majorités politiques, de droite comme de gauche. Ces catégories, sécurité, justice, défense, santé, enseignement représentent pourtant la matérialisation, l’incarnation même de l’essentiel du service public pour la plupart des français. De plus, lesdites catégories travaillent dans des conditions matérielles mauvaises ou catastrophiques, suffisamment connues pour ne pas avoir les rappeler. Ce qui est frappant, c’est que la condition psychologique des personnels concernés est également difficile : éloignement des familles, suicides, burn-out, dépression. La sphère public est la plus mauvaise directrice des ressources humaines de France et serait bien en peine de s’appliquer toutes les règles qu’elle ne cesse de multiplier à l’égard des entreprises privées.  Ce tableau ne couvre pas … ce qui n’existe pas : prise en charge psychiatrique, soutien au handicap, modalités alternatives à la prison, prise en charge de la grande vieillesse. Il ne couvre pas non plus ce qui n’est pas dit à propos de la fonction publique : harcèlements et discriminations, qui ne sont pas l’apanage exclusif du privé.  Mais où est donc l’argent public ? Où sont les fonctionnaires ?  Dans le même temps, certaines analyses reviennent régulièrement depuis des dizaines d'années : le système éducatif tend contre toute attente à accroître les inégalités, si détestées par les Français, la formation professionnelle ne permet ni aux entreprise de trouver le personnel qualifié dont elles ont besoin, ni aux actifs de conforter leur ”employabilité”, le système de sécurité sociale protège avant tout ceux qui sont les mieux insérés dans la société, la construction de logements ne satisfait ni le besoin en logements, ni le souhait de visibilité de leurs carnets de commandes des entreprises du secteur ni le besoin d’évoluer vers des logements d’une plus grande efficacité énergétique (écologie, mais aussi indépendance géostratégique par rapport au pétrole), le patrimoine culturel souffre et en est réduit à l’organisation d’un loto pour se financer. Tous ces secteurs se voient pourtant consacrer des budgets publics considérables, et visiblement gâchés.   À l’inverse, dans un pays que l’on dit obsédé par l’injustice, le système judiciaire, fonction fondamentale d’un état, est sous-financé depuis des années. Une partie de la solution démocratique à l’injustice ne trouverait-elle pas sa solution logique dans le financement de la justice, et plus largement dans la mise en place de règles légales plus simples et cohérentes, compréhensibles et respectées par tous ?  Pendant ce temps-là, les Français restent les Européens les plus pessimistes quant à leur avenir. Quel est ce pays qui occupe les plus hautes marches de la consommation de cannabis, de psychotropes, d’alcool, avec des taux de suicide élevés chez les jeunes, ce pays où tellement de citoyens sortent sans bruit de la société par la porte de derrière ? Quel est ce pays où le débat public ne se produit que sous forme d’éruptions incontrôlées de colères, rapidement remplacée par la désignation de coupables, l’irruption de hordes de casseurs et, pour résumer, cette infiltration de la haine et du soupçon que l’on sent aujourd’hui dans toute la société ?  Nous avons une sphère publique (l’État, mais aussi les collectivités locales, le système de sécurité sociale, et tout un paquet d’entités diverses) énorme et de plus en plus impuissante. Il est donc étonnant que la question de sa réforme ne soit pas plus au centre des préoccupation et que l'on demande aux Français quels impôts ils sont prêts à augmenter.  La révolte des gilets jaunes a commencé à propos d’une taxe. On ne devrait pas oublier que l’échec du précédent président de la République a été notamment mis sur le compte d’un ”ras-le-bol” fiscal. N’est-ce pas là qu’il faut trouver l’origine du large soutien de l’opinion aux gilets jaunes, plutôt que dans un catalogue échevelé de revendications multiples ? Pourtant, il n’est question que de relever les impôts des uns ou des autres, au nom de la ”justice fiscale”, devenu un thème central. Quelques observations donc sur ce point : •	Personne ne semble se souvenir que l’impôt est avant tout le moyen de financer la dépense publique et que l’efficacité de celle-ci est sa source essentielle de légitimité. Par ailleurs, en quoi taxer jusqu’à ne voir qu’une seule tête dans les rangs permettra-t-il d’accéder au bonheur pour tous ? •	Il est beaucoup question de lutte contre la fraude fiscale. Des montants impressionnants sont cités à ce propos, comme s’il suffisait d’une décision politique pour les récupérer. Rappelons que la fraude fiscale est déjà interdite et combattue depuis qu’il existe des impôts. Le meurtre est interdit depuis des milliers d’années dans toutes les civilisations, et pourtant il s’en produit toujours. Présenter l’argent de la fraude fiscale comme une ressource aisément disponible est donc malhonnête. Si l’on se donnait la peine de réduire le nombre de taxes et de simplifier le maquis des règles fiscales, on réduirait d’autant les occasions de fraude, tout en améliorant la sécurité juridique du contribuable et en simplifiant la tâche de l’administration et donc son coût. Nul n’est censé ignorer les lois mais avez-vous déjà essayé de comprendre un article du Code général des impôts ? •	Quant à ces ”traitres” d’émigrés fiscaux et au débat sur l’optimisation fiscale, au lieu des stigmatisations, ne serait-il pas préférable de convaincre les contribuables de l’efficacité de la dépense publique et réduire le différentiel de prélèvement par rapport à des pays comparables ? •	Tout relèvement des impôts ne fait qu’augmenter le poids financier de la sphère publique, réduisant d’autant plus les moyens dont dispose la sphère privée, seule aujourd’hui à faire preuve de capacité d’adaptation rapide imposée par un monde qui change très vite. Cette sphère privée se retrouve donc doublement variable d’ajustement, financièrement et dans son fonctionnement.  •	Cela est particulièrement vrai pour les impôts sur le patrimoine. La soi-disant "rente immobilière" est déjà particulièrement taxée en France, les liquidités ne rapportent pas grand-chose et l’investissement vertueux dans diverses formes de risques nécessite souvent de s’engager sur la durée, à une époque caractérisée par un grand manque de visibilité et de stabilité. Constituer un patrimoine au cours de sa vie devient de hors de portée de l’épargnant de base. Si l’on considère le besoin de compléments de retraites pour des personnes appelées à vivre plus longtemps, transmettre à ses enfants devient de plus en plus difficile. Si l’on ajoute un prélèvement annuel au titre d’un éventuel ISF, et un prélèvement au titre des successions, cela devient mission quasi impossible. Là encore, il est question de justice. Mais en fait, l’argent est pris aux ”riches” et conservé par la sphère publique, de plus en plus impotente comme on l’a vu. Prendre au riche augmente la taille de la sphère publique, ne rend pas les pauvres plus riches, et ne les met même plus à l’abri de devenir plus pauvres. Il n’en résulte qu’une sorte de nationalisation rampante de la société. •	Un mot sur les riches : ce terme n’est jamais défini précisément. Le riche, c’est l’autre. Et l’impôt finit toujours par tomber sur des classes moyennes, cibles faciles qui ne peuvent ni partir ni optimiser et qui ont encore de l’argent. C’est donc un facteur d’angoisse sociale et de sentiment d’injustice supplémentaire et une accentuation de la polarisation de la société, entre les plus modestes et les plus riches, qui commence à se traduire dans la vie politique sous forme d’affrontements radicaux, les fameux ”corps intermédiaires” ayant disparu, de même que toute promesse d’ascenseur social. En vérité, tout l’argent nécessaire est déjà là. Mais il faut réformer l’invisible : les « millefeuilles » connus dans leur principe, souvent dénoncés, mais difficile à visualiser, des collectivités locales, de l’éducation nationale, des organismes de sécurité sociale, de formation professionnelle, tous ces services qui coûtent de l’argent, ne voient jamais un administré, entassent les règles nouvelles et les contrôles sans aucun test d’efficacité, étouffent lentement, mais en toute bonne foi, les initiatives, sans encourir aucune responsabilité, laissant des fonctionnaires désarmés face au public qu’ils accueillent. L’existence de ces « millefeuilles » n’est pas l’effet d’un complot ou d’une incompétence, mais tout simplement d’une logique poursuivie depuis 1945. Il est temps de rénover, s’interroger sur ce qui est utile, réaffecter les ressources aux besoins, y compris en termes d’effectifs, c’est-à-dire des personnes qu’il faut diriger et non des pions qu’il faut manipuler. Tout cela suppose un travail minutieux, austère, sans gloire, qui ne pourra être mené que dans le cadre d’un projet politique clair, qui acceptera de parler de ces sujets, de les remettre dans leur contexte, de déterminer des objectifs et des limites, puisqu’il ne s’agit pas de créer une société sans règles, et d’en faire la pédagogie. On en est loin, et les "petites phrases” ne vont pas dans cette direction. On notera que cette réforme de la sphère publique est bien loin de la critique du capitalisme, de Bruxelles ou des immigrés, chers à divers ambitieux égocentriques. Au moins quatre-vingt pour cent des problèmes de la France sont complètement franco-français. Il n’y a donc pas de fatalité et nous sommes parfaitement en mesure de les résoudre, mais à condition de ne pas parler sans cesse d’autre chose.