POUR UNE TAXATION JUSTE DES ENTREPRISES

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — J'entends bien Monsieur le Président MACRON dans sa volonté d'aider les entreprises à se développer. Et je partage complètement sa position. Mais je me pose une question : Monsieur le Président ne confond-t-il pas entreprises et chefs d'entreprises ?  On va le voir dans les dans   deux impôts et un dispositif qui concernent les entreprises.  L'ISF. Cet impôt touchait les personnes physiques pour les biens qu'ils possédaient à l'exclusion  des œuvres d'art, de collection, certaines antiquités, des biens professionnels (sous certaines conditions), ect…. En quoi cet impôt pénalisait-il l'entreprise ? J'aimerais que Monsieur le Président nous l'explique.  A l'initiative de Monsieur MACRON  quand il travaillait pour le Président HOLLANDE, la souscription au capital de PME était  déductible du paiement de l'impôt (néanmoins sur des seuils relativement faibles mais c'était déjà mieux que rien). Pourquoi ne pas avoir déplafonné totalement ce qui aurait permis d'apporter sur le marché financier (via des organismes sérieux) des moyens en capital pour les PME  afin de les booster vers la taille ETI ? Rappelons que ces ETI sont le fer de lance de l'industrie allemande. Je souhaite le rétablissement de l'ISF sous certaines formes et conditions : -	Revoir le bien fondé des exonérations ou réductions de bases -	Revoir la notion de biens professionnels qui sont aujourd'hui très limitatifs à toutes les participations dans les PME ou ETI Françaises.  -	Le séparer des biens immobiliers concernés maintenant par l'IFI qui doit vivre sa vie.. -	Déplafonner totalement les conditions d'investissements dans l'industrie et qui viennent en substitution du paiement (le système du Président HOLLANDE).    La FLAT TAX. Cette taxation forfaire (impôts et prélèvement sociaux) des produits financiers à hauteur de 30% est un phénomène dérogatoire à l'impôt sur le revenus et à la CSG. La tranche marginale d'impôt est de 45% (en supposant que tous les bénéficiaires sont en tranche marginale, ce qui n'est pas le cas) et les prélèvements fiscaux sont de 17.20%, soit un total de 62.20% pour ceux qui atteignent la tranche marginale. L'avantage fiscal est de 32.20%, excusez du peu ! Je conçois qu'investir au capital d'une entreprise est un placement à risque et qu'il faut, à défaut de l'assurer,  le rémunérer correctement. Mais il ne faut pas créer une injustice entre : -	1° - Détenteur de revenus financiers entre eux. -	2° - Détenteur de revenus financiers et salariés, retraité, ou bénéficiaires de BIC et BNC. Pour la première catégorie, tout le monde n'est pas forcément aux mêmes tranches d'IR et tous paient 30% Pour la seconde tranche cela revient à dire que le revenu du travail est dévalorisé par rapport au revenu financier. C'est inacceptable ! Il y a aussi un effet induit inquiétant pour l'entreprise. Cette générosité fiscale est une invitation à distribuer des dividendes qui sont prélevés sur la trésorerie des entreprises qui en ont bien besoins. Je ne dis pas qu'il ne faille pas rémunérer les produits du capital. Cette FLAX TAX doit être revue dans des conditions plus justes.  Le CICE. Ce dispositif pouvait être une excellent moyen d'incitation des entreprises à embaucher, conserver,… des bas salaires. C'est excellent pour l'industrie. Mais pourquoi donc en faire bénéficier les commerce, les professions libérales, et j'en passe beaucoup d'autres. Il était prévu de ne pouvoir distribuer les sommes issues de cette aide mais il n'y avait aucun contrôle prévu sur le respect de cette décision. J'ai été témoins de la magnifiques envolées des dividendes. Enfin le taux n'est pas de 6% mais en fait de beaucoup plus puisque cette aide n'était pas soumise à l'impôt sur les sociétés notamment. Gain de 1/3 soit 2%. En fait le taux est de 8%. Maintenant ce dispositif est remplacé par un abattement sur les bas salaires !... On va donc encore réduire les prélèvements. Et comment va-t-on financer les retraites, l'assurance maladie, l'assurance chômage,…? Quelles solutions ?  Si on persiste compensons la baisse des cotisations sur les bas salaires par une cotisation majorée des moyens et hauts salaires. Progressivité des cotisations selon le niveau de rémunération. Sinon revenir à un CICE sur la seule industrie et avec un contrôle de la non distribution de l'aide. Ou un mix des deux.  Ce sont quelques idées personnelles. Dans le principe je demande à Monsieur le Président MACRON de taxer sans pitié ceux qui s'enrichissent en dormant comme le disait le regretté Président MITTERRAND et de reconnaître que ce qui est investi dans l'économie doit être protégé et allégé de tous impôts exorbitants. Si les détenteurs de capitaux n'investissent pas dans l'économie qui le fera : -	L'état qui est en déficit permanent ?... -	Les classes moyennes qui ne le feront que dans de faibles proportions -	Certainement pas les classes populaires qui n'en ont pas les moyens et qui doivent être aidés pour vivre dignement