Pour une grande réforme fiscale claire, juste et favorable à notre économie

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Engager une grande réforme fiscale pour sortir par le haut des débats et soupçons sur l’injustice de notre système fiscal que son opacité ne peut qu’entretenir, tout en étant favorable au renforcement nécessaire des capitaux pour notre économie. Le nouveau système fiscal que je propose ci-après tente de répondre à cet enjeu. Les deux premiers points qui suivent sont les points clés, intrinsèquement liés. J’aborde aussi la façon d’effectuer la transition entre le système actuel et le nouveau : 1) 	Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG et en modifier les assiettes pour en faire un impôt sur « le train de vie » : Train de vie = revenus versés sur comptes courants – montants épargnés + sorties d’épargne Cette approche consiste à imposer l’épargne à la sortie et non avant même qu’elle se constitue. L’enveloppe de l’épargne comprend tous les placements financiers hors comptes courants et livrets, elle inclue également l’immobilier. Considérer l’immobilier comme une forme d’épargne implique que les sorties d’épargne financière pour constituer l’apport personnel lors d’un achat immobilier sont juste un changement de nature de l’épargne, et que les remboursements d’emprunt constituent une épargne à déduire du train de vie. L’égalité de traitement entre propriétaires et locataires est à rétablir en ajoutant les valeurs locatives au calcul du train de vie des propriétaires. Contrairement aux autres formes d’épargne, les biens immobiliers que l’on occupe (résidence principale ou secondaire) constituent en effet des éléments du train de vie dont la valeur est égale aux loyers du marché.  Train de vie = revenus versés sur comptes courants – montants épargnés* + sorties d’épargne + valeurs locatives des biens immobiliers des propriétaires occupants * les remboursements d’emprunts immobiliers sont une forme d’épargne Bien sûr, les sorties relatives à l’épargne déjà constituée avant la mise en place de l’imposition sur le train de vie doivent être exonérées pour éviter une double imposition. Les sorties d’épargne futures devront donc être imposées au prorata des sommes épargnées après la mise en place de la nouvelle imposition, en distinguant donc le volume de la nouvelle épargne défiscalisée du stock ancien d’épargne mesuré au moment du basculement vers le nouveau régime fiscal. Des incitations fiscales en faveur de certaines formes d’épargne (actions européennes, PME, capital-risque…) restent possibles en instaurant un abattement sur le taux fiscal appliqué aux sorties d’épargne correspondantes. Sur le même principe, pour les biens immobiliers en résidence principale, achetés avant et vendus après le démarrage du nouveau système fiscal, et pour tous les autres biens immobiliers acquis depuis plus de 30 ans, on peut envisager que l’éventuelle prise de valeur complémentaire et postérieure à la mise en place du système fiscal, et seulement cette part de la plus-value, soit imposable. Cette prise de valeur peut être déterminée rétro activement à partir de l’évolution des indices des prix de l’immobilier depuis le démarrage du nouveau système fiscal. Parallèlement, il conviendrait de déduire les éventuelles mensualités d’emprunt restant à courir après le démarrage du nouveau système fiscal. Pour les autres biens immobiliers acquis depuis moins de 30 ans, un basculement immédiat vers le nouveau système doit être possible dans la majorité des cas, à savoir une imposition sur les sorties nettes d’épargne au taux établi selon le train de vie du foyer fiscal. Un maintien optionnel de l’ancien dispositif pendant quelques années est à prévoir pour les biens proches de 30 ans d’acquisition dont les propriétaires pourraient s’estimer lésés par le nouveau système. Les sorties ponctuelles importantes d’épargne pour des achats importants (voiture, meubles…) participant au train de vie pourront bénéficier des dispositions en vigueur sur les revenus exceptionnels (étalement). Un tel système fiscal permet une grande simplification. Il permet de supprimer la CSG et bien d’autres taxes (CRDS…). Il permet également de supprimer l’imposition spécifique des revenus financiers ainsi que l’imposition spécifique des plus-values mobilières et immobilières, ils et elles seront imposés lorsqu’ils se traduiront en élévation du train de vie grâce aux sorties d’épargne, exactement comme les revenus d’activité. Il n’y aura plus lieu à terme de distinguer entre plus-values sur la vente de résidences principales ou secondaires, elles participeront indistinctement au train de vie lors des sorties d’épargne.  Cette imposition du « train de vie » a également l’intérêt de concerner la totalité des contribuables, contrairement à l’IRPP. Les contribuables jusqu’à présent uniquement assujettis aux obscurs prélèvements sociaux devraient se sentir plus concernés par les enjeux budgétaires nationaux. Le nombre et les taux des différents paliers d’imposition résulteront de la confrontation entre les impératifs budgétaires et les enjeux politiques notamment en matière de redistribution. A titre purement indicatif, des simulations sont nécessaires pour les préciser, on peut imaginer par exemple un échelonnement des taux de 5 à 50%. Notons que le taux plancher de 5% proposé ici est plus bas que le niveau actuel de la CSG, rendant le nouveau système fiscal favorable aux bas revenus. Avec le prélèvement à la source, l’imposition sur le train de vie implique de communiquer aux établissements financiers les taux de prélèvement de façon à l’appliquer sur les sorties d’épargne et à restituer sur la même base l’impôt sur les entrées d’épargne. La révision du taux s’effectuera en fonction des évolutions constatées du train de vie. Cette imposition sur le train de vie exonère donc totalement la constitution et l’effort de valorisation de l’épargne. Elle devrait ainsi favoriser l’investissement et le renforcement des fonds propres des entreprises, sans prêter à critiques car la consommation ultérieure de l’épargne, plus-values et dividendes inclus, en éléments du train de vie sera imposée comme n’importe quel autre revenu alimentant le train de vie.  Certains peuvent craindre qu’un tel système fiscal constitue un encouragement excessif à l’épargne au détriment de la consommation. En fait, après la phase d’appropriation du nouveau système, chaque foyer cherchera à maintenir le train de vie qui lui convient. Il reste de toute façon la possibilité, comme cela a déjà été pratiqué en quelques occasions, de favoriser sur une période transitoire les sorties d’épargne en leur consentant un avantage fiscal provisoire. L’épargne apparaît ainsi comme une capacité à assurer un train de vie différé (chômage, retraite…) ou à être transmis (voir ci-après droits de donation et de succession). Entre temps, elle consolide les besoins en capitaux de notre économie.  2) 	En conséquence, augmenter, voire généraliser, les droits de donation et de succession :  Dans ce système d’imposition sur le train de vie, l’exonération dont bénéficie l’épargne, sa création comme sa valorisation, est liée à la fiscalisation des sorties d’épargne du vivant de l’épargnant, sorties qu’il utilise pour augmenter son train de vie.  Mais l’épargnant peut aussi décider de transmettre son épargne, aussi ce système doit logiquement s’accompagner d’une augmentation des droits de donation et de succession. Cette augmentation des droits est destinée à ne pas aggraver la concentration du patrimoine dans les mains des plus riches qui pourrait sinon en résulter. L’augmentation des droits de succession est donc une contrepartie nécessaire à la mise en place d’une imposition sur le train de vie qui par principe exonère totalement l’épargne tant qu’elle n’est ni consommée ni transmise.  Dans le cadre du nouveau système fiscal il semblerait aussi logique d’étendre les droits de succession à tous les patrimoines, tout comme l’imposition sur le train de vie qui devrait concerner tous les foyers fiscaux. Sinon certains héritiers ou donataires recevraient tout ou partie d’un patrimoine n’ayant subi aucune taxation, l’épargne l’ayant constitué étant à l’avenir non taxée. Le traitement des patrimoines modestes serait alors plus avantageux que dans le système actuel car tous les revenus qui ont permis de les constituer ont au moins subi les prélèvements sociaux (CSG…). La généralisation des droits de succession à tous les patrimoines peut donc être considérée comme une conséquence logique de la mise en place d’une imposition sur le train de vie, mais cela reste un choix politique. Si l’on opte pour la généralisation des droits de succession, il semble cohérent d’envisager un échelonnement des taux de même ampleur que pour l’imposition du train de vie, de 5 à 50% par exemple. Par ailleurs, comme pour les sorties d’épargne, les nouveaux droits de donation et succession ne doivent bien sûr porter que sur la part du patrimoine transmis constituée après la mise en place du nouveau système fiscal. Ce qui implique également d’évaluer le stock d’épargne au moment du basculement vers le nouveau régime fiscal, et de traiter les transmissions de biens immobiliers acquis avant le basculement de système fiscal d’une façon analogue aux ventes comme décrit plus haut. Les avantages fiscaux accordés aux donations du vivant de l’épargnant peuvent et doivent être maintenus pour sans doute contribuer d’une façon plus active à l’activité économique. Enfin, l’IFI n’a plus guère de justification avec ce nouveau système fiscal (train de vie + successions). On peut aussi rappeler que le maintien de l’immobilier de rapport (locatif) dans l’assiette de l’IFI aboutit à des taux d’imposition effectifs des revenus fonciers très souvent largement supérieurs à 50%. En ajoutant à cela, dans le contexte de prix élevés, la faible marge restante de valorisation potentielle de l’immobilier, les frais d’acquisition, l’intérêt d’investir dans l’immobilier locatif est réduit à néant. Seuls les foyers assez jeunes à hauts revenus, non assujettis à l’IFI, attirés par le mirage des avantages fiscaux, peuvent être encore tentés par ce type de placement. D’une façon plus générale, la clarté du système fiscal proposé ici doit permettre d’en finir avec les incessantes velléités d’introduire dans tous les domaines imaginables de nouvelles couches d’imposition punitive au prétexte d’une volonté de justice fiscale jamais rassasiée. Les débats politiques n’auront à se focaliser que sur les taux d’imposition du train de vie et des successions, si l’on décide de franchir le seuil de 50%, ce sera dans la clarté. 3) 	Supprimer les droits de mutation (frais de notaire sur les transactions immobilières) :  Ces droits constituent depuis fort longtemps un vrai racket fiscal. Ils représentent généralement l’équivalent de plusieurs années d’impôt sur le revenu. Ils sont tout à la fois, un frein à la mobilité, un obstacle à la reprise d'emploi nécessitant un déménagement, un frein à l'accession à la propriété pour les personnes actives acceptant la mobilité, un facteur de discrimination considérable entre les personnes disposant d'un emploi stable et fixe géographiquement, avantagés par défaut, et tous les autres, désavantagés. Il faudrait supprimer cet impôt inique et d'un autre âge. Sa suppression fluidifierait par ailleurs considérablement le marché immobilier. La suppression des droits de mutation entre aussi dans le cadre d’une réforme de la fiscalité locale pour une meilleure régulation des dépenses des collectivités territoriales. 4) 	Une fois engagée, la suppression de la taxe d’habitation doit s’appliquer à tous, y compris aux résidences secondaires : Bien que déplorant cette suppression démagogique et coûteuse, qui rompt le lien qui existait encore entre les dépenses des collectivités territoriales et leurs administrés, une fois engagée, elle doit être menée à son terme, y compris pour les résidences secondaires. Je ne reviens pas sur la question 80% ou 100% de bénéficiaires pour les résidences principales, mais évoque la question des résidences secondaires avec l’exemple de notre situation personnelle. Nous avons fait, mon épouse et moi, le choix d’acheter une résidence secondaire au début de ma retraite. Cela a permis à la puissance publique de procéder au racket fiscal que j’évoque plus haut avec les frais de notaire, cela a permis aux vendeurs d’acheter un logement neuf plus à leur convenance contribuant ainsi à l’activité du bâtiment, nous avons aussi largement fait tourner l’économie locale (agence immobilière pour commencer, travaux de rénovation, achats de meuble, emploi à domicile pour le jardinage…). Sinon qu’aurions nous fait : acheter une voiture plus grosse et plus chère, allemande probablement, au lieu d’une DS3, effectuer beaucoup plus de voyages à l’étranger en prenant l’avion, au total nous aurions dépensé plus à l’étranger, moins en France, moins payé d’impôts. Notre récompense : être les derniers à payer la taxe d’habitation dans un lieu que nous aimons mais où nous ne sommes même pas électeurs. Au total, maintenir la taxe d’habitation pour les seules résidences secondaires deviendrait une arnaque grotesque et injuste.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Yoland STREHL 67 ans, retraité EDF Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et du Centre d’Etudes des Programmes Economiques yoland.strehl@gmail.com  Voici mes doléances et mes propositions classées dans les quatre grands chapitres énoncés par Emmanuel MACRON dans sa lettre aux Français. I.	Impôts, dépenses et action publique  Ma proposition majeure développée ici est d’engager une grande réforme fiscale simplificatrice et plus explicitement équitable que le système actuel, tout en favorisant l’apport de capitaux à notre économie. Mes principales doléances : renoncer à la sous-indexation des retraites au moins pour 2020, la suppression de la taxe d’habitation une fois engagée doit aller au bout à 100% (y compris résidences secondaires), s’attaquer enfin aux réformes structurelles. Constats : Nous n’en serions peut-être pas là si cela n’avait pas commencé par des promesses trop coûteuses par rapport à leur bénéfice politique supputé et un retard pénalisant des réformes pour la baisse des dépenses publiques : •	La suppression de la taxe d’habitation, très coûteuse pour les finances publiques. Elle rompt en outre de façon irresponsable le lien qui existait encore entre les dépenses des collectivités territoriales, le lourd secteur communal en particulier, et les administrés bénéficiaires des prestations et des services publics locaux qui n’en verront plus le coût, favorisant ainsi la logique du toujours plus de dépenses. •	Le renoncement à reculer l’âge de départ à la retraite ne serait-ce que d’un an, en attendant la « grande » réforme dont la mise en œuvre ne commencera guère avant la fin du quinquennat. L’écart considérable entre l’augmentation de l’espérance de vie de 8 ans depuis 1981, comparée à celle de 2 ans seulement de l’âge de départ à la retraite, est largement connue et rendait compréhensible par l’opinion publique de poursuivre progressivement ce recul, comme l’ont fait la plupart de nos voisins. •	L’incompréhensible attente à engager la baisse, pourtant prioritaire, des dépenses publiques, non par le rabot, mais par des réformes structurelles (suppression des redondances, simplification, statut de la fonction publique, renforcer le pouvoir du management, mise en concurrence, regroupement communal…). Mon expérience de management et de gestion m’a montré que l’amélioration de la qualité et la baisse des coûts peuvent avancer ensemble et sont même souvent fortement liées, contrairement à l’opinion la plus courante. Les explications ont également été insuffisantes pour justifier la suppression de l’ISF et la mise en place d’une imposition plus basse et uniforme des revenus financiers. Il fallait, et il faut manifestement toujours en faire la pédagogie alors qu’une large partie de la population semble penser qu’il suffit de « faire la peau des riches », malgré un taux de prélèvement record et une forte progressivité de l’impôt sur le revenu, la fuite des riches vers d’autres cieux et la dissuasion à investir en France qui peuvent en résulter. Enfin, la façon de traiter les retraités a été et continue à être indigne et lâche, et constitue une faute majeure. Les retraités ont été présentés comme des oisifs alors qu’ils ont bien travaillé toute une vie, dont la majeure partie à 39 ou 40 heures par semaine et non à 35 heures. Si encore, il avait été question d’améliorer la compétitivité de notre économie et la création d’emplois, mais l’objet a été d’améliorer le pouvoir d’achat des actifs du secteur privé, y compris ceux des cadres supérieurs à 300.000€ de revenus annuels au détriment des seuls retraités, les autres actifs, fonctionnaires et indépendants, ayant obtenu des compensations à la hausse de la CSG. Prétendre aussi qu’il est juste de réduire l’écart entre les taux de CSG appliqués respectivement aux pensions et aux salaires est une véritable entourloupe car la revalorisation des retraites, lorsqu’elle prétendait encore compenser l’inflation, a toujours été calculée avant déduction de la CSG, alors que l’évolution des salaires nets, inflation déduite, reste globalement positive dans notre pays. L’instauration de la CSG a été dès le départ, entre autres, un moyen de raboter en douceur les retraites.  On peut certes dire que la hausse de la CSG avait été annoncée, mais pas la revalorisation des retraites très en deçà de l’inflation en 2019 et 2020. Le pouvoir persiste et signe dans cette direction inique. Les gouvernements successifs n’ont cessé de vanter le système de retraites par répartition sans jamais oser introduire une dose de capitalisation. L’Etat doit, raison de plus, honorer l’engagement d’une indexation des retraites sur l’inflation, la seule exception admissible pourrait concerner les périodes de récession. La bonne solution était bien sûr de continuer à reculer progressivement l’âge de départ et/ou d’augmenter la durée de cotisation. La sous revalorisation des pensions contribue sans doute à la réduction du déficit public. Mais les retraités, comme les contribuables, ne comprennent pas, n’admettent plus que leur pouvoir d’achat soit rogné alors que si peu d’efforts sont réalisés pour maîtriser les dépenses publiques et que, malgré cela, les services rendus ne sont pas à la hauteur (éducation, justice…), traduisant un manque d’efficience flagrant. Doléances et Propositions : •	Prendre enfin à bras le corps les réformes structurelles, un des problèmes majeurs de notre pays est plus que le niveau absolu de la dépense publique, son insuffisante efficience à tous les niveaux, état, collectivités territoriales, hôpital. Ce qui a conduit à négliger les investissements tout en finançant à crédit des dépenses de fonctionnement.  Cette question de l’efficience globale des dépenses publiques est aujourd’hui identifiée par les Français, mais l’évolution forte depuis des décennies des dépenses des collectivités territoriales mérite une attention particulière. Si une bonne part de l’accroissement des dépenses des régions et des départements s’avère liée à la décentralisation, la hausse des effectifs de la fonction publique dans le secteur communal dans son ensemble (+700.000 depuis 1980), quatre fois plus rapide que la croissance de la population française, malgré différentes formes de mise en commun de moyens, est nettement moins compréhensible. Les maires, qui jouissent généralement d’une bonne opinion, ce qui complique la critique, ont largement vendu l’idée que la hausse des impôts locaux était due à la baisse des dotations, passant sous silence leur propre responsabilité pourtant majeure, du fait d’une compétence inégale dans le domaine de la gestion ou de comportements clientélistes. Cette hausse considérable des effectifs aurait pu être en partie déployée pour compenser le repli de certains services dans les zones peu denses, mais c’est resté anecdotique. La suppression de la taxe d’habitation réduit par ailleurs les moyens de réguler les dépenses. Le chantier de la maîtrise et de la régulation des dépenses du secteur communal reste donc à ouvrir pour un meilleur service aux administrés en qualité et en coût, les citoyens doivent en être conscients. •	Avancer la réforme des retraites pour réduire les écarts entre les différents régimes dont les justifications, héritées du passé, apparaissent de moins en moins légitimes aujourd’hui. Mais il faut proscrire d’éventuelles solutions détestables, en particulier sur les pensions de reversion. Des couples ont organisé leur vie entière en intégrant l’assurance d’une pension de reversion, qui a permis aux épouses par exemple de moins investir sur leur carrière pour élever leurs enfants. Il serait odieux de retirer brutalement, même partiellement cette assurance alors qu’elles ne peuvent plus rien y changer. Des modifications en la matière ne peuvent être que fort progressives et ne peuvent concerner en aucune façon les retraités actuels, même ceux ou celles dont le conjoint est toujours en vie. •	Renoncer à la sous revalorisation des retraites, pour tous les retraités au moins pour 2020. •	Ne pas revenir sur la suppression de l’ISF qui notamment ferait replonger encore notre crédibilité à l’étranger et ne pourrait que renvoyer aux calendes toute perspective de donner un peu plus de consistance au budget de la zone Euro. La suppression de l’IFI, en vérité tout aussi absurde que l’ISF, serait à envisager dans le cadre d’une vaste réforme fiscale, telle que celle que je propose ci-dessous. •	Engager une grande réforme fiscale pour sortir par le haut des débats et soupçons sur l’injustice de notre système fiscal que son opacité ne peut qu’entretenir, tout en étant favorable au renforcement nécessaire des capitaux pour notre économie. Ma proposition de réforme fiscale est enregistrée en réponse à la question ci-dessus "comment rendre la fiscalité plus juste et plus efficace