Politique Familiale - Fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Pourquoi l’Etat ne se sert-il pas de ses moyens audiovisuels publics pour informer/former son peuple sur les grands enjeux nationaux et internationaux, pour « vendre », promouvoir ses réformes.  Ceci permettrait de contrebalancer tous les messages plus ou moins erronés et mal intentionnés qui sont véhiculés par le bruit de fond ambiant.  Une grande majorité de nos concitoyens ne se rendent pas compte de ce que leur apporte l’état en terme de protection et d’éducation. Rarement nos chaînes publiques proposent des comparatifs avec nos voisins Allemands, Suisses ou autres en matière de santé et d’éducation. Et pour beaucoup l’assistanat a pris tellement de place dans le quotidien que c’est devenu la norme.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les Gilets Jaunes, en grande majorité, ne se révoltent pas contre l’impôt mais contre l’injustice fiscale. Une fiscalité juste fait partie intégrante du grand dessin d’équité et de justice sociale.  Ma philosophie globale peut se résumer ainsi :  o	réductions des inégalités à la naissance (taxation des transmissions), o	mise à disposition du même Capital de Temps de Formation, chacun en use, tout au long de sa vie, selon son potentiel intrinsèque et/ou ses aspirations, o	seul le volume et le niveau d’engagement, tout au long de la vie, justifient les écarts entre les citoyens. En présentant les principes de cette philosophie, les grands axes des mesures associées (Cf. : § 9) et votre calendrier de mise en œuvre, vous devriez obtenir l’adhésion de la majorité des français.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Cf. : mes propositions
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Redefinir la politique familiale, réexaminer le bien fondé des niches fiscales, supprimer la Flat tax, revoir la taxation des transmissions
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 7	POLITIQUE FAMILIALE  Il m’a toujours semblé que notre politique familiale n’était pas en adéquation avec les contraintes et les enjeux dans lesquels le monde évolue.   Deux remarques : -	Dans une société de plus en plus difficile à contrôler et à gérer, un des derniers droits octroyé à quiconque est celui de procréer… -	Imaginez-vous une Entreprise qui subventionnerait l’achat et l’entretien d’une nouvelle machine-outil : o	et qui ne s’en servirait jamais !  C’est ce que fait l’actuelle politique d’allocation familiale pour un enfant sur 10 (10% de chômeur), o	ou qui subirait des tas de disfonctionnement ! C’est ce que génère l’absence de contrôle dans l’actuelle politique d’allocation familiale. Certain préconise la « décroissance », commençons par la principale cause des maux du monde : l’absence de maitrise de l’évolution démographique.  7.1	Parts fiscales octroyées aux couples mariés ou pacsés  Je ne comprends pas les raisons qui amènent l’état à permettre la déclaration commune des revenus aux couples mariés ou pacsés (hétéro ou homosexuel) pour le calcul de l’impôt. En effet pourquoi l’état donnerait l’avantage de deux parts fiscales à un couple sans aucune contrepartie.   D’où l’idée d’assujettir cette disposition à l’arrivée, au sein du couple, du premier enfant (légitime/naturel), médicalement assisté ou adopté (cf. § 7.2) et pas avant. Avec conservation, lors du décès du conjoint ou du concubin, de la part fiscale acquise par le couple à l’arrivée du premier enfant (légitime/naturel), médicalement assisté ou adopté.   7.2	Allocations Familiales  Je préconise une refonte totale de l’octroi de ces allocations :  -	Premièrement sans aucune limitation de ressource, en effet le travail, l’engagement est le même que vos revenus mensuels soit de 1500€ ou de 10 000€, -	Pour le premier enfant (légitime/naturel), médicalement assisté ou adopté, resté au niveau d’allocation actuel mais avec l’octroi de la possibilité de déclaration commune des revenus et donc l’octroi des deux parts pour le calcul de l’impôt sur les revenus du couple marié ou pacsé (hétéro ou homosexuel) (cf. § 7.1), -	Pour le second enfant (légitime/naturel), médicalement assisté ou adopté, doubler le niveau d’allocation actuel et octroyer une part fiscale supplémentaire -	Pour le troisième enfant (légitime/naturel) supprimer toute allocation supplémentaire, ainsi que la part fiscale supplémentaire, -	Pour les enfants (légitime/naturel), médicalement assisté suivants demander aux parents une contribution, pour les frais occasionnés à l’Etat par la venue de ces nouveaux nés, de même montant que celui de l’allocation actuelle pour le second enfant. 	  Par ailleurs, j’encouragerais l’adoption en octroyant une allocation forfaitaire par enfant adopté (français ou étranger) au-delà du deuxième enfant (légitime/naturel), médicalement assisté ou adopté au sein d’un couple marié ou pacsé (hétéro ou homosexuel). De plus toutes ces allocations, intégrées dans le RMU, seraient supprimées suite à tous manquements dans l’exercice de l’éducation parentale.     Un corollaire à ces mesures serait la diminution du niveau d’attractivité de la France pour certains ressortissants étrangers.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 9	FISCALITE  Pour juger de la fiscalité d’un pays, cela suppose : o	l’évaluation de l’ensemble des impôts et taxes qui pèsent sur les ménages sans distinctions,  o	la prise en compte des montants et de la structure de la redistribution,  o	la mesure de l’influence des décisions publiques sur les inégalités, o	la mesure de l’efficacité de la dépense publique, Cela suppose une refonte totale de nos finances publiques.  Quoiqu’il en soit, dans notre système fiscal actuel, certaines adaptations sont nécessaires.  9.1	Impôt sur le revenu  Conformément à votre volonté Monsieur le Président, de ne pas trop taxer les revenus du travail, je ne suis pas partisan de la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur les revenus.  Par contre je souhaite : o	le réexamen complet du bien-fondé des différentes niches fiscales, dans le but d’en supprimer le plus grand nombre. Ce qui améliorerait la transparence et le consentement à l’impôt,  o	la suppression de la « Flat Tax » sur les revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes) et sur les plus-values mobilières, o	le retour à l’ISF (cf. § 9.2), o	la refonte globale de la taxation des transmissions (donation & succession) (cf. § 9.3),  9.2	Retour à l’Impôt Sur la Fortune (ISF)  Je ne voyais pas l’intérêt de revenir à l’ISF en lieu et place de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) avant de disposer d’une période d’expérimentation suffisante, permettant d’évaluer la mesure. Puis j’ai entendu des députés de votre majorité demander son rétablissement en offrant le choix aux contribuables soit de s’acquitter de la totalité de l’impôts auprès du Trésor Public, soit de lui apporter la preuve de l’investissement, dans des entreprises du second marché ou dans des start-up, de la totalité de la somme due, pour une durée minimum de 15 ans.  Je ne comprendrais pas, Monsieur le Président, que vous n’utilisiez pas cette solution. Elle vous permettrez de montrer votre compréhension des attentes de justice sociale de vos compatriotes, de ne pas spolier les contribuables de l’ISF, tout en ne remettant pas en cause votre stratégie de financement du secteur industriel.     9.3	Taxation des transmissions de patrimoine  Une réflexion globale doit être entreprise pour la taxation des transmissions (donation & succession) de patrimoine élevé, ceci afin de réduire les inégalités à la naissance.  Actuellement le barème se compose de 7 tranches et d’un taux d’imposition pour chacune, le taux d’imposition pour la dernière tranche au-delà 1 805 677 € étant de 45%.   Après abattement, la part de succession qui revient aux donataires	Taux d’imposition    N'excédant pas 8 072 € :   5 %    Comprise entre 8 072 € et 12 109 €  :  10 %   Comprise entre 12 109 € et 15 932 € :   15 %   Comprise entre 15 932 € et 552 324 €  :  	20 %   Comprise entre 552 325 € et 902 838 €  :  30 %   Comprise entre 902 839 € et 1 805 677 €  :  40 %     Au-delà de 1 805 677 €  :  45 %   Dans un souci de simplification, de lisibilité et d’équité, je propose de :  •	réduire le nombre des tranches à 6 et d’en modifier leur taux d’imposition :  Après abattement, la part de succession qui revient aux donataires	Taux d’imposition    N'excédant pas 10 000 € : 	 5 %   Comprise entre 10 000 € et 50 000 € : 	10 %   Comprise entre 50 000 € et 500 000 € :  20 %   Comprise entre 500 000 € et 1 000 000 € :  30 %   Comprise entre 1 000 000 € et 2 040 838  € :  40 %     Au-delà de 2 040 838 € :  100 %   •	de redéfinir les abattements applicables,   Transmission à titre gratuit en ligne directe, entre frères et sœurs : 120 000 €  Transmission au profit d'un héritier ou légataire handicapé : 150 000 € Transmission au profit des petits enfants et des  neveux ou nièces : 50 000 €  Le taux d’imposition à 100% de la sixième tranche et sa limite fixée à 2 040 838 € déterminent un montant maximum de transmission de 1 500 000 € par donataire en ligne directe ou entre frères & sœurs. Certains considéreront cette disposition comme confiscatoire. Mais n’est-il pas nécessaire de redistribuer et de niveler le plus équitablement possible les richesses privées détenues par une minorité dans notre pays. Que chacun puisse, tout au long de sa vie, jouir des fruits de son travail et de ses engagements, mais que la fin de vie soit le passage où des dispositions fiscales permettent l’abolition des dynasties de nantis.   9.4	CSG  Je suis moi-même retraité et j’ai honte de voir une partie de mes homologues hurler contre la récente augmentation de la CSG. Bien sûr je comprends que pour les très petites retraites perdre encore 4 à 6 € cela soit un problème.  Pourquoi ne pas expliquer que tous les actuels retraités font partie des nantis, qui pendant seulement 32 ans, ont pu partir à la retraite à 60 ans. Pourquoi ne pas leur expliquer que leurs enfants, à situation professionnelle identique, n’auront même pas ce dont ils disposent eux-mêmes et bien plus tard. Cette augmentation de la CSG me paraît en effet au-delà d’un certain niveau de pension, une mesure d’équité Transgénérationnelle.  9.5	Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)  La transformation au 1er janvier 2019, en "un allègement de cotisations d'assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu'à 2,5 Smic" me paraît une excellente idée.  Cependant, vérifions, entreprise par entreprise, l’utilisation des fonds déjà versés, avant d’effectuer les prochains versements (40,9 Mrds € sur la période 2019-2022).  De plus, il est nécessaire de revoir les critères d’éligibilités des entreprises (imposables à IS ou à IR). En effet, il me semble totalement inutile, voire décalé, de faire bénéficier certaines entreprises, de ce dispositif : les banques, les compagnies d’assurance, les grandes multinationales du CAC40. 9.6	Taxations des multinationales (GAFA ou non)  Contrairement à ce qui est annoncé la taxation des GAFA sur le chiffre d’affaire est une aberration économique. C’est la valeur ajoutée ou les bénéfices qu’il faut taxer.  Le projet BEPS (octobre 2015) réalisé sous l'égide de l'OCDE et du G20 a proposé une méthode harmonisée pour calculer l’assiette de l’impôt des multinationales (EROSION DE LA BASE D’IMPOSITION ET TRANSFERT DE BÉNÉFICES). C’est la taxe unitaire sur les multinationales, qui consiste à calculer l’impôt dû sur les bénéfices au niveau mondial, puis à le répartir entre pays au prorata des ventes et/ou des effectifs salariés.  Le 15 septembre 2015, à Ankara, à la réunion des Ministres des finances et des Gouverneurs des banques centrales du G20, Mr. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE disait :  « Soyons clairs : tout l’enjeu consiste à rétablir la confiance des citoyens dans l’équité des systèmes fiscaux »  Qu’attendons-nous ? Un pays seul, ou un groupe de pays, pourrait commencer à la mettre en œuvre ; sous la pression de leurs opinions publiques, les pays voisins suivraient.