Pour plus d'égalité devant l'impôt

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La DGFIP dispose d'information sur les revenus et le patrimoine des français et des entreprises.  Pour les ménages, il serait très souhaitable de faire la transparence sur les revenus bruts, les revenus imposés, les taux d'imposition, les abattements et dégrèvements accordés, sur les niches fiscales dont bénéficient les différents types de ménages (salariés, entrepreneurs, professions libérales, agriculteurs etc. par tranche de revenu brut). Les salariés sont imposés dès le 1er centimes, d'autres catégories bénéficient d'abattements importants et l'examen des enquêtes sur le patrimoine indiquent une très forte sur-représentation des indépendants dans les gros patrimoines. Il serait citoyen de s'interroger sur cette sur-représentation.  Les citoyens devraient pouvoir accéder à des informations sur les montants moyens d'imposition pour : - la taxe d'habitation par commune et type d'habitation, - la taxe foncière par commune et type d'habitation, et sur les barèmes de calcul qui ne sont pas du tout transparents.  Les citoyens devraient pouvoir accéder à des informations sur les taux d'impositions des entreprises, par tranche de taille en nombre de salariés et également en tranche taille d'excédent brut d'exploitation (ce qui serait plus juste que chiffre d'affaire).  Les citoyens devraient avoir des informations sur tous les attributaires de fonds publics ou de fonds sociaux : - montant des subventions allouées aux exploitants agricoles par type d'activité et taille d'exploitation,  - montant des honoraires reversés aux médecins (par type de spécialité), pharmaciens, radiologues, laboratoires d'analyses, psychiatres, kinésithérapeutes, etc. et des revenus bruts moyens des praticiens par type de spécialité et par type d'environnement, - montant des salaires et avantages des personnes occupant des postes à haute responsabilité occupant des emplois relevant du secteur public (administrations, agences diverses, établissements publics, sociétés nationalisées, sociétés subventionnées par des fonds publics).   Cela permettrait de savoir où part l'argent des impôts, au-delà de la paie des fonctionnaires.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il faudrait : - mettre tous les dégrèvements d'impôts sous condition de patrimoine, - réviser les bases de calcul des impôts locaux afin de prendre en compte l'état du marché et non pas des valeurs anciennes (les propriétaires parisiens qui ont des logements valorisés  à + de 8500€ le mètre carré sont moins imposés que les propriétaires de logement habitant en seine-saint-denis des logements 3 fois moins chers), - faire une "forte" péréquation entre communes riches et communes pauvres pour la distribution des moyens de fonctionnement aux communes afin de mettre les moyens où se trouvent les besoins, - taxer fortement les plus-values sur "les actifs non produits" au sens des comptes nationaux, qui par définition ne sont pour l'essentiel pas des richesses qui ont été produites par un travail, ce qui pourrait limiter la spéculation effrénée sur ces catégories d'actif qui ne profitent qu'à leurs détenteurs, spéculation qui appauvrit tout le reste de la société (ex: spéculation foncière qui vide le porte-monnaie des (jeunes) actifs (qui paient des loyers prohibitifs ou s'endettent de façon dramatique), spéculation sur les terrains agricoles qui empêche les jeunes agriculteurs de s'installer, spéculation sur les fonds de commerce qui empêche les jeunes de se lancer dans des activités artisanales, spéculation sur les licences en tous genres qui excluent toutes les personnes modestes (même pour des métiers comme chauffeurs de taxi)).  Il faudrait davantage lutter contre la fraude : - en abrogeant le texte qui interdit de contrôler plusieurs fois le même exercice fiscal et favorise les dissimulateurs, - en abrogeant le texte qui prescrit les délits au-delà de 3 ans d'ancienneté et qui favorise les dissimulateurs, - en réaffectant les moyens économisés avec les prélèvement à la source aux activités de contrôle, - en augmentant les contrôles des employeurs par les URSSAF et en aggravant les peines encourues, - en obligeant tous les employeurs de main d'oeuvre étrangère à déclarer leurs employés et à les équiper d'une carte d'identité de travailleur légal, tout particulièrement en zone frontalière, - en augmentant les contrôles douaniers (à Briançon on assiste à une multiplication inquiétante du nombre de camions de moins de 3,5T, roulant 7 jours sur 7, immatriculés en Pologne ou Roumanie qui transportent de la messagerie d'Italie en France ou de France en Italie. Pourquoi ces chasser-croiser ? Il doit y avoir un intérêt... Les marchandises transportées sont-elles déclarées en France comme allant en Italie, en Italie comme allant en France et détaxées dans les deux sens ? Franchissent-elles les frontières en toute franchise de droits  faute de contrôle ? Les contribuables honnêtes et les employeurs honnêtes font les frais de ces absences de contrôles et paient pour les fraudeurs...  Il faudrait : - ré-ouvrir les maisons-closes, - légaliser la vente de cannabis à usage récréatif, dans un cadre règlementé rigoureusement afin de pouvoir taxer le vice et  - augmenter fortement les taxes sur l'alcool (au moins sur les alcools forts). On le fait pour le tabac, mais les effets dévastateurs de l'alcool sont également avérés sans qu'on aborde le problème. Pourquoi un tel silence ? Est-ce pour protéger les bénéfices des riches détenteurs de patrimoine viticole ?  Il faudrait rétablir la vignette pour toutes les voitures à grosse cylindrée polluantes . Cela serait permettrait de taxer leurs riches propriétaires, de rétablir une fiscalité écologique, de favoriser les constructeurs français qui sont peu présents sur ces segments de marché.   Il faudrait favoriser fiscalement l'investissement dans les activités productives sur le territoire français en détaxant fortement les bénéfices réinvestis sur le territoire national. Tout ce qui crée de l'emploi augmente globalement le pouvoir d'achat et crée de l'égalité.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts locaux (taxe d'habitation/taxe foncière/etc.) qui sont très inégalitaires devraient être supprimés et remplacés par une taxe nationale basée sur la valeur actualisée des biens immobiliers et des terrains  permettant une péréquation entre territoires riches et pauvres. Une telle péréquation permettrait une plus grande justice et aussi une meilleure lutte contre désertification des territoires les plus éloignés des grandes métropoles.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Il faudrait mettre les aides sociales sous condition de patrimoine. Il faudrait lutter contre la fraude aux URSSAF par les employeurs délinquants. Il faudrait péréquer les honoraires entre les praticiens médicaux, au lieu d'indéfiniment augmenter les honoraires. Compte tenu des revenus léevé s de ces professions, la mise en place d'une solidarité entre les praticiens les plus riches et les plus modestes devrait être étudiée : plafonnement des honoraires versés et redistribution aux praticiens les moins favorisés. Les honoraires ne doivent plus augmenter à chaque législature, augmentations votées par les parlementaires parmi lesuqels les professions médicales sont nettement sur-représentés.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les dégrèvements d'impôts de tous types doivent être mis sous condition de patrimoine. L'attribution des minima sociaux doit être mise sous condition de patrimoine. Une personne ayant un gros patrimoine et aucun revenu, faute d'avoir déclaré ce qu'elle devait au cours de sa vie professionnelle, doit-elle bénéficier du minimum vieillesse ? Pour moi, c'est non. Par contre, pour un smicard qui a droit à 50% de la moyenne des 25 dernières années du smic, c'est oui.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le système de retraite par répartition doit être pérennisé.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Le rétablissement de la vignette auto/poids lourds me paraîtrait très souhaitable et vertueux écologiquement. Toutefois, avec le taux de prélèvement obligatoire observé en France et les inégalités de répartition observées, il me paraît également prioritaire de prélever plus équitablement l'impôt et de répartir plus équitablement son produit plutôt que d'augmenter encore les prélèvements.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il me semble que toutes les questions de fiscalité (et d'autres bien sûr) gagneraient à être étudiées sous l'angle de "l'intérêt du plus grand nombre" et non pas sous celui de "l'intérêt particulier de telle ou telle catégorie de contribuable". Les années écoulées et l'inflation des niches fiscales est le symptôme d'un fort recul de l'intérêt général face aux intérêts particuliers relayés par les lobbys auprès de parlementaires complaisants.  Il me semblerait souhaitable qu'une question sur le modèle de société souhaité par les français soit posée. Il ne peut y avoir à la fois plus de services publiques, moins d'impôts et un excédent budgétaire permettant de rembourser 2200Mds de dette publique. Je crois que la logique qui consisterait à vouloir tout au frais du voisin n'est plus tenable. Les voisins européens ne paieront pas plus pour la France qu'ils n'ont payé pour la Grèce... Poser clairement les termes du choix qui est devant le pays serait un bien, alors qu'on n'a pas commencé à rembourser le 1er centime de la dette publique et que tous les efforts à faire sont encore à venir.