FISCALITÉ PLUS JUSTE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Détailler les budgets sur internet
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS  Les écarts de revenus ne font que s’accroître dangereusement dans notre Société où un rapport de plusieurs centaines de fois est constaté entre les salaires des dirigeants et ceux de leurs collaborateurs.   Mais, dans le même temps, ces énormes salaires des dirigeants sont imputés sur les revenus de leurs entreprises, permettant à celles-ci de diminuer l’assiette de leur imposition à l’Impôt sur les Sociétés. Façon habile d’économiser 35 % d’imposition qui devra être compensée par l’impôt payé par tous.    Ne serait-il pas juste socialement que la différence entre un salaire maximum raisonnable (par exemple de l’ordre de 250.000 € / an) et les revenus réellement constatés, ne soit pas déductible de l’assiette de l’IS ? Voire même, considérée comme une donation et taxable en conséquence ?   ISF ET IFI  ISF : tout à fait convaincu par l’effet bénéfique sur notre économie de la suppression de l’ISF, pour autant toutefois que le patrimoine ainsi protégé soit investi chez nous.   Par contre, cette exonération ne saurait s’appliquer aux capitaux investis ailleurs (par exemple dans l’achat d’entreprises étrangères, le développement à l’étranger ou l’investissement en fonds de placement spéculatifs, …). Ceci devrait être vérifié annuellement par l’Administration.   IFI : Bien sûr, il convient de laisser dans l’assiette de l’IFI/ISF l’immobilier de loisir (châteaux en Sologne ou domaines sur la Côte d’Azur …).  Toutefois, pourquoi ne pas exonérer les programmes immobiliers à caractère résolument sociaux ?    NICHES FISCALES  Les dons au bénéfice des associations humanitaires sont soumis à un régime fiscal de faveur puisque 66 % de leur montant font l’objet d’une déduction fiscale à l’impôt sur le revenu. Ce régime offre ainsi aux associations, animées par d’innombrables bénévoles, la possibilité de développer leur aide sociale sans laquelle ce serait à l’État d’assumer cette nécessité.   Par contre, ce régime est offert aussi aux dons en faveur des partis politiques. Par une interprétation tout à fait contestable, certains d’entre-eux en profitent pour faire ainsi payer par le contribuable les conséquences de leurs propres turpitudes (exemple : Nicolas Sarkozy ou Marine Le Pen).   Cet avantage en faveur des partis politiques devrait être supprimé ; il appartient aux adhérents de payer les frais de campagne électorale ou les conséquences de certains abus.   IRPP ET FOYERS FISCAUX  En 1945 a été institué, en France, le régime d’imposition à l’IRPP au niveau des « foyers fiscaux ». A l’époque, notre Société était très différente de ce qu’elle est devenue : on se mariait par devant M. le Maire, puis M. le Curé, et on en restait ainsi toute une vie durant.  Aujourd’hui notre Société a changé et se subdivise en 4 catégories d’importance analogue : ceux qui se marient devant M. le Maire (mais peu, désormais devant M. le Curé), ceux/celles qui se « pacsent », ceux/celles qui vivent maritalement, ceux/celles qui vivent en double solo. Et, dans chacune de ces catégories on constate une agitation presque vibrionnante (par exemple, pour les plus stables, à savoir les mariés, plus d’un divorce sur deux est constaté).  Or notre régime fiscal ne s’est pas adapté à cette évolution et a maintenu le système d’origine dit « du foyer fiscal » devenu particulièrement pervers. Ainsi, grâce au système du « quotient familial » l’avantage consenti à un enfant de cadre supérieur est de plusieurs fois supérieur à celui d’un fils d’ouvrier. Par ailleurs, l’établissement de sa déclaration d’impôt devient un exercice d’une rare complexité.  Il serait temps de renforcer notre justice fiscale : •	en supprimant le régime du « quotient familial », •	en le remplaçant par une imposition individuelle, mieux adaptée aux variations incessantes de la vie communautaire, •	ce qui permettrait de fusionner l’IRPP et la CSG, ce dernier impôt devenant ainsi progressif, •	d’attribuer à chaque enfant durant sa période de formation une pension d’existence dépendant de son âge et de son assiduité, mais identique quelle que soit la situation patrimoniale de ses parents.  •	Ainsi l’avantage fiscal accordé à Taieb ben Amar serait identique à celui accordé à Ambroise Arnaud, petit-fils de …   TAXE D’HABITATION  Afin de protéger leur régime de retraite AGIRC ou ARRCO, les cadres ont accepté que soient  totalement gelées leurs pensions 5 années durant (de 2013 à 2017). Pendant ce temps, l’indice des prix à la consommation s’accroissait de plus de 3 %.  Puis, par esprit de solidarité, ils ont accepté sans trop réagir, que soit prélevée sur leurs pensions l’augmentation de la CSG.  Mais, si l’on en croit des fuites (bien orchestrées) dans la Presse, pourquoi cet esprit de solidarité dont ils ont fait preuve doit-il être puni par la suppression de l’avantage que représenterait pour eux l’exonération de la taxe d’habitation ? Trop, c’est souvent trop !  Si Bercy les pénalise ainsi, qu’on ne s’étonne pas si ces gens d’ordinaire si sages, endossent un gilet jaune lorsqu’ils entreront désormais dans un isoloir !
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Rendre progressive la CSG
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Calibrer les allocations chômage sur les revenus annuels
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Mères célibataires
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Soutien des SDF