le diable (= les économies) se cache dans les détails

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1. Renforcer le rôle du député dans l'engagement des dépenses nouvelles.  La fiche de présentation du thème est un modèle du genre: un diagnostic, un détail chiffré de l'action publique et les enjeux sous-tendus par cette action. Bien . Quelqu'un a-t-il lu dans le détail le document voté par les députés intitulé PLF 2019 ? c'est un document abscons qui rend compte de l'incapacité conjointe de Bercy à chiffrer  et les députés à voter dans le vide puisque la plupart des impacts des mesures votées sont  qualifiés de "nc" c'est à dire inconnus ! Certes les lignes les plus importantes sont chiffrées, mais comment ? avec quels éléments ? comment peut-on réduire ce qui est proposé de la dépense votée ? Rien, car rien de tout cela n'est disponible. Seul Bercy dispose des éléments détaillés et j'imagine qu'ils sont intouchables puisqu'ils sont votés en l'état. Je propose donc de renforcer les assistants des parlementaires en nombre et surtout en qualité (ou une structure mise à leur service) pour avoir une vision contradictoire des dépenses,  chiffrées initialement par la seule administration centrale. Faire confiance sans contrôle est une aberration: je demande un contrôle plus avancé et en amont de ces dépenses votées et notamment une étude chiffrée et non pas bidon ou "nc" des mesures prises dans chaque PLF annuellement. Il y a des économies, à l'évidence, à la clé, sinon pourquoi faire voter un texte non chiffré !  2. Réanalyser régulièrement les services votés  L'acte essentiel du Parlement se situe dans la loi dite de Règlement dont tout le monde se moque, car elle est votée presqu'en catimini. Je suis pour une restauration musclée et démocratique du vote de cette loi car elle devrait être accompagnée d'un certain nombre d'études et de conclusions pratiques aptes à mesurer l'efficacité produite par'une loi ou un règlement quelques mois ou années après le vote. Rien de tel n'est fait dans la quasi totalité des cas et c'est bien regrettable, car si à la clé il y avait des sanctions prises (positives ou négatives) envers les administrations et/ou les fonctionnaires cela changerait peut-être les conditions d'exécution de la loi de finances.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1. S'enorgueillir comme tous les ministres le font que 53% des français ne paient par l'IRPP est une injure aux 47% restants et de toute façon une aberration institutionnelle. Le problème est que notre fiscalité étant abominablement devenue complexe, le seul point de sortie (pour ne pas dire fuite)  à la portée immédiate du "Politique" est l'évitement massif de l'impôt souhaité par tous et voté par un parlement velléitaire. Quel courage politique ! on nous explique également à longueur d'année que nous avons la meilleure démocratie du monde, la plus égalitaire  mais elle est incapable de répondre à ce besoin premier et éminemment politique: faire en sorte que chacun contribue à la hauteur de ses moyens à l'impôt et non pas faire en sorte que plus de la moitié y échappe. C'est cela la première injustice fiscale:  l'Etat a mis en place, sur ce point précis,  depuis des décennies une structure profondément inégalitaire et irresponsable. Comment les gilets jaunes peuvent-ils comprendre un début de commencement de la démocratie puisqu'ils sont pour la quasi totalité dans la tranche de ceux qui ne paient pas l'IRPP. Le sentiment irrépressible que tout est gratuit continue à se développer puisqu'ils ne contribuent à rien ou à peu de choses, sinon à travers des taxes jugées tracassières. La première mesure concrète à prendre est donc de renforcer la contribution de tous les citoyens à l'impôt, même si le montant à payer est symbolique et qu'on ne vienne pas nous expliquer en 2019 que c'est coûteux!   2. En effet on touche immédiatement à un autre problème sur lequel je suis incompétent pour faire des propositions car je ne suis pas fiscaliste. En effet, simplifier drastiquement le maquis fiscal dans lequel nous sommes serait de nature à faciliter la transparence et une meilleure compréhension du rendement réel des impôts au regard de la perception qu'en ont les citoyens. A cet égard la révision urgente voire la suppression pure et simple des niches fiscales est pour moi une priorité. Mais qui aura le courage de s'y attaquer ?  3. S'il faut s'attaquer aux niches fiscales cela ne veut pas dire qu'il faut les supprimer sans réfléchir aux politiques spécifiques qu'elles sous-tendent: ainsi la politique familiale par quotient interposé doit être préservée voire renforcée; les aides au logement doivent exister mais ultra simplifiées: c'est actuellement un maquis inextricable révisé régulièrement, mais sans bilan d'ensemble. Combien ont coûté les lois Périssol, Cellier et autres ? le citoyen-contribuable ne sait jamais si chacun ce ces dispositifs particuliers pris à des époques différentes correspondait aux ambitions initiales du législateur. Et donc tout cela donne le sentiment que l'impôt est un puits sans fond, dont l'efficacité n'apparaît pas ou peu au vu des trop rares résultats concrets fournis en retour au contribuable.  4. Des tableaux de bord significatifs devraient donc, à cet égard,  régulièrement être  publiés pour comparer prévisions/réalisations/résultats et surtout décision corrective si elle s'impose: trop de rapports géniaux de la Cour des Comptes restent sans effet faute d'une volonté politique et d'une sanction appropriée pour défaut de suite donnée aux mesures rectificatives induites par un mauvais fonctionnement ou une dérive dans une politique publique.  Nous n'avons pas la culture de la sanction citoyenne ! et c'est bien dommage car dans les entreprises cela fuse. Quotidiennement.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1. les impôts qui frappent la consommation courante: cela touche tout le monde. Il faut une TVA sociale; remettre la TVA à 20% dans la restauration: les restaurateurs  ont "bernés" les français: des milliers d'emploi étaient prévus en échange d'une baisse de TVA: où en est-on ? il n'y a pas d'étude d'évaluation globale de la mesure; c'est tout juste si l'on sait que les emplois prévus ne sont pas au rendez-vous. De plus les salaires n'ont pas suivi: un apprenti en cuisine n'est jamais payé (ou rarement) des heures supplémentaires réalisées.  2. Avez-vous regardé le détail d'une feuille d'impôt foncier ou de la future ex- taxe d'habitation ? Bercy, à l'heure de l'ordinateur et de l'Administration 2.0 du XXIème siècle, m'impute  cette année 62 € pour frais d'établissement de la taxe foncière. Il y a 10 ans le montant était de 51 € soit une hausse de 22%: je ne me souviens pas que la hausse des prix soit de ce niveau ces 6 dernières années… Arrêtez de nous gruger sur des détails de ce type: on le voit, c'est crispant et inacceptable.  3. En revanche le vrai sujet, timidement abordé mais non traité est celui de la taxe foncière. Là encore le faible rendement de cette taxe avec des assiettes et des taux archi périmés n'est pas à la hauteur des enjeux et surtout nous savons qu'il y a de multiples exemptions, peu connues du grand public. Ne pourrait-on pas engager un véritable effort de refonte et de modernisation de cet impôt ? Je renvoie, bien que ce ne soit pas le sujet sur les factures d'EDF ou de Gaz: plus de la moitié de la facture individuelle en 2018 représente des taxes ! ce n'est pas l'électricité qui coûte cher c'est le paquet de taxes dont le législateur nous accable, année après année! Il n'y a aucun effort pour trouver des solutions alternatives, réduire la dépense, rien sauf augmenter les contributions et sans aucune contrepartie visible  côté client. Ainsi on vient de changer le compteur électrique: quel va être l'avantage concret, c'est à dire financier de cette mesure pour moi ? rien, sinon permettre à des industriels fabricants et autres  installateurs de faire du chiffre ... 4. Enfin dans la répartition du bénéfice des entreprises entre salariés/entreprises/actionnaires, ne pourrait-on pas, sur le plan fiscal,  engager une réflexion et un débat pour réorienter  une fraction des dividendes vers les salariés?  En 2018 les dividendes du seul CAC 40 ont augmenté de 11,2% à 56 milliards d'euro (dont une petite moitié est versée à des fonds de pensions américains). Qui produit cette richesse additionnelle ? le personnel est aux avant-postes de cette production et il me semble que les augmentations de salaires ne sont pas du même niveau, en 2018 voire 2019, que les augmentations des dividendes. Un tel écart contribue à accroître la vision négative que les salariés ont de l'entreprise : ils y travaillent activement voire durement mais en reçoivent en retour peu, voire rien. La vieille idée de la participation gaullienne ne peut-elle pas revenir en prenant légalement une part des dividendes aux actionnaires pour reverser ces "ponctions" sur des comptes titres des salariés. Hélas! je me rends bien compte tout ceci n'est que du vent, car, au nom de la sacro sainte égalité gauloise on n'en fera rien puisque des salariés vont se trouver dans des entreprises qui ne peuvent pas verser de dividendes...moyennant quoi, on ne fait rien. Au nom de l'égalité, on privilégie un statu quo mortifère pour l'avenir de ces mêmes entreprises et actionnaires! c'est à dire qu'on continue à privilégier les privilégiés.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; faire des économies: on ne tire pas profit de toutes les économies que peut apporter l'automatisation administrative
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Je suis d'accord pour aider les gens et non pas les assister. Or des pans entiers de notre arsenal juridico-social sont conçus pour assister durablement les gens. La dernière mesure la plus criante est la prime d'activité: c'est un scandale! plus de 4 millions de personnes vont dépendre durablement de l'Etat c'est à dire de nos impôts. On est vraiment le champion mondial et hors catégorie de l'assistanat! Peut-on penser véritablement que ces gens voient la Nation en termes de DEVOIR ? non, je ne le pense pas: ils veulent simplement considérer le pays comme un  AVOIR: c'est le pays, la Nation qui leur doit des prestations, un statut, une case de recettes dans le dispositif public… c'est désespérer de la démocratie que de continuer à faire cela.  J'écris cela en voyant concrètement comment nous aidons certains réfugiés. Ce qui est fait est géant et vraiment c'est à l'honneur de la France  de voir très concrètement la manière dont on aide ces personnes. Mais cela ne peut cacher, que dans la même commune, il y a des français beaucoup plus pauvres et qui n'ont pas le statut de réfugié et qui sont donc moins bien traités ... Sans compter que ces réfugiés apprennent très souvent et très vite les interstices des "bonnes pratiques" des aides publiques...Grandeurs et misères de ce type d'action!
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — 1. La vraie question à traiter c'est la dépendance. Va-t-on prendre en compte qu'il s'agit d'un vrai problème social pour notre pays ? Depuis des années on tourne autour du pot: on nous rebat les oreilles avec ND des landes pendant 30 ans mais pas un seul débat sur ce sujet, qui est électoralement "sensible". Ne pourrait-on pas avoir un personnel politique qui s'attache davantage à traiter les problèmes de la France et des français et non pas à tout voir sous l'angle étroit et somme toute méprisable de leur seule réélection ? 2.Ce qui fait défaut à la France, et on le voit dans cet exemple, c'est une aporie criante en matière de stratégie sociale. On a perdu la notion qui a fait le succès des Trente Glorieuses: le Plan. Certes, en 2019 on peut imaginer autre chose qu'un Plan et je vois mal nos élites de l'énarchie se mettre ainsi sur les pas de leurs prédécesseurs. Mais c'est le plan qui avait lancé le nucléaire, les autoroutes etc.  Ne peut-on avoir un plan d'actions concrètes, discuté et partagé par tout le monde sur la transition écologique ? sur la dépendance? sur la transformation de l'hôpital dans nos régions ? Le vrai problème est que depuis des années on n'a rien. On nous emm.. sur les 80 km/h et cela prend des heures de débat inutiles dans les médias pendant des mois, mais pas un mot sur les deux ou trois grands problèmes à venir de notre société, et surtout aucune stratégie n'est mise en place pour apporter une réponse graduelle à ces sujets.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je suis prêt à payer plus pour l'hôpital et la dépendance dans le cadre d'un plan débattu et programmé. Si tout cela est réformé et marche comme dans les entreprises et non comme des administrations irresponsables.  Le problème c'est le courage en politique et la participation active des citoyens qui manquent pour entreprendre de vraies réformes: il suffit de voir les problèmes que posent la fermeture en province de telle maternité ou hôpital pour comprendre que la centralisation parisienne est un mal endémique dont nous ne pouvons pas (élus et population) nous abstraire...tout devient conflictuel car trop centralisé et sans dialogue véritable avec les citoyens. Si les démocraties de l'Europe du Nord fonctionnent mieux, dit-on, c'est notamment par le dialogue incessant entre l'Administration et les citoyens (je ne dis pas le peuple!). Ne pourrait-on pas changerprogressivement de culture dans la fonction publique et réussir à admettre qu'un débat n'est pas nécessairement une contestation de l'autorité décisionnaire, mais l'occasion d'un partage réciproque pour l'amélioration du bien commun ?
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les dépenses des collectivités locales.  Chacun sait qu'existe une gabegie énorme dans nos communes: des ronds-points partout,  au point que nous en sommes devenus les champions du monde; oublions la construction d'îlots directionnels en rase campagne où passent 3 voitures par heure, ou les contournantes d'agglomération aussi inutiles que coûteuses. Certes, on peut atténuer cette critique en disant que c'est de l'investissement et que cela contribue à l'amélioration de la fluidité du trafic et donc de la sécurité routière. Bof!  1. En revanche  une réduction drastique des emplois dans la sphère locale s'impose : ma commune comporte 10 000 habitants et la mairie gère  114 postes  administratifs ou techniques + 9 postes de policiers (et des dizaines de caméras, j'allais les oublier). En d'autres termes , 1,2% de la population est fonctionnarisée. Vit-on mieux chez nous ? Cela se saurait ! d'autant plus que nombreux sont  dans ces fonctionnaires ceux qui ne font même pas les 35 heures (et c'est bien souvent normal, car ils ne sont pas toujours très bien payés). Il y a là néanmoins un facteur de coût important et un sentiment diffus de mécontentement à l'égard de ces "privilégiés": quand on va à la mairie,  on sait que c'est "cool"! et que, eux au moins, n'ont pas de problème de fin de mois avec, cerise sur le gâteau, une inamovibilité statutaire!! Combien de fonctionnaires municipaux sont révoqués en France par an ? au moins autant que de magistrats!  2. Je ne vais pas traiter ici de nouveau le problème de l'intercommunalité sous l'angle de la gabegie. Le sujet est largement connu, car chacun sait que dans la plupart des cas les emplois créés dans ces structures- au moins dans ma zone d'habitation- sont en supplément net: je n'ai pas vu sur les budgets communaux de baisse d'effectifs avec des transferts en faveur de la communauté d'agglomération. Mais je dois mal lire les documents budgétaires aussi inaccessibles qu'abscons. En un mot le mille-feuille territorial est une charge indue imposée de facto par l'Etat qui pèse lourdement sur les contribuables . C'est l'Etat qui ne joue pas son rôle de stratège qui est responsable de cette gabegie. Au lieu  de peser pendant des mois au trébuchet politique  les compétences à déconcentrer  entre les métropoles et les départements, il aurait du tenir la main dans la mise en place de ces emplois ou tout au moins en les contrôlant par les chambres régionales des comptes. Au lieu de cela, la loi a proposé une nouvelle organisation,  les intercommunalités l'ont mise en place sans compter et le contribuable paie et paiera cela pendant des décennies. Y songe-ton une seconde dans les arcanes de l'énarchie  qui nous gouverne ?  Qui aura vraiment un jour le courage, comme le législateur en 1789, de redessiner une France administrative cohérente dans ses missions, efficace dans ses actions et attachée à la proximité de ses habitants ?A mon niveau, selon les sujets et les problèmes rencontrés, je constate qu'au départ de ma commune je suis obligé de traiter avec au moins un syndicat de communes, voire un syndicat mixte, la communauté d'agglomération, l'arrondissement avec son incontournable sous-préfet, le Département voire la Métropole et en tout état de cause la Région. Combien de fonctionnaires dans ces 6 niveaux de compétence ???  Le député Dosière a  travaillé beaucoup sur ces questions…. et je ne vais pas reprendre ce qu'il a déjà écrit, mais rien ne sort concrètement, car on préfère payer des fonctionnaires (des électeurs) plutôt que de gérer l'avenir de notre pays (en faisant des économies) sur les frais de fonctionnement. S'il y a un mythe du grand soir dans l'Etat c'est bien celui de la fonction publique territoriale .  M. Hollande a diminué le nombre de régions, et chacun se souvient de sa décision calamiteuse prise sur un  coin de table ! mais il a pris une décision. Où est le retour d'expérience ou le bilan de cette mesure ? j'aimerais bien en savoir plus.  3. Je voudrais ajouter deux autres points brièvement, s'agissant de l'Etat:          _ le coût de la collecte fiscale. C'est un détail. de nouveau. Mais le diable est dans les détails. Rien n'est publié régulièrement sur cette question, sinon le rapport de la Cour des Comptes de 2016. Globalement on peut affirmer que notre coût de collecte fiscal est sans commune mesure avec les coûts rencontrés dans d'autres pays développés. La Cour indique qu'il représente 1,3% du PIB de 2016: c'est ce qui vient d'être pris en plus aux retraités ! On croit rêver! Bien entendu on pulvérise les taxes à tous les niveaux et on crée des organismes collecteurs. En 2016 la Cour dénonçait l'existence de 233 types de prélèvements opérés sur les entreprises, collectés par une myriade (c'est à dire 10 000 au sens grec du terme!) d'organismes. Qu'a-t-on fait ou plutôt que fait Bercy pour réduire ce coût ? là il y a une véritable source durable d'économie . Le Ministre du Budget, au lieu de se pencher sur son devenir personnel, devrait s'attaquer à un problème central: celui du poids excessif de l'impôt en France en le réformant sans cesse et non pas en se préoccupant en permanence de sa petite carrière politique . Il doit réformer drastiquement le coût de la collecte fiscale, - c'est un élément central de son job- car c'est une façon d'alléger l'impôt et en plus ce n'est pas impopulaire. Au contraire !        - second thème, également du ressort de Bercy : la lutte contre la fraude fiscale. A l'évidence ce qui est véritablement entrepris en ce domaine par l'Etat reste modeste . On ne le publie pas et nul n'ose en parler mais on sait qu'il y a trop de fonctionnaires à Bercy. Aussi pourquoi ne pas les réorienter et les former à traquer la fraude fiscale, pas celle des salariés, car elle est inexistante, mais celle des entreprises et surtout au niveau européen. Comment peut-on désirer une Europe fiscale  quand on sait que c'est notre principal point faible en matière de fraude. Le "ras le bol" des impôts n'a d'égal que l'incurie de Bercy dans ce domaine. Si le mot "incurie" est trop fort, parlons de l'absence de résultats significatifs. On sait qu'il y a des milliards d'économie en jeu, c'est Bruxelles qui le dit et  M. Moscovici est bien placé pour le dire . Ne pourrait-on pas expliquer, par exemple,  comment cette année  Bercy a "compensé" l'exonération de l'ISF (cet impôt imbécile) par une augmentation des rentrées fiscales provenant de la réduction de la fraude à la TVA ! encore un effort MM les ministres de Bercy, vous avez là un marronnier intéressant à cultiver au seul plan médiatique, car la fraude est redondante, durable et astucieuse, et cela améliorerait le déficit public, sur lequel on pourrait également s'étendre longuement.