REFONTE GENERALE DE LA FISCALITE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il est vrai qu'aujourd'hui, on ne comprend pas que les charges fiscales et sociales ne cessent d'augmenter ou en tout cas de représenter une part de plus en plus grande de nos dépenses, alors que la modernisation des services administratifs devraient amener à une baisse de nos contributions (à titre d'exemple, nombre d'entre nous régularisons nos déclarations et paiement en ligne, donc le traitement de l'impôt devrait être moins coûteux ; le ramassage des OM  est régulièrement réduit, nous triions nos déchets, mais la taxe afférente ne baisse pas...).  Aussi, il faut être, à mon sens, pédagogique : tel impôt ou taxe finance telle dépense à telle hauteur. Bien sûr, la dépense devra être détaillée et justifiée.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il faut, à mon sens, procéder à une mise à plat de la fiscalité c'est-à-dire : 1 /Déterminer le gain net, c'est-à-dire déduction faite du coût de traitement et de la redistribution, de chaque impôt ou taxe ; cela permettra de déterminer si ces contributions sont utiles à financer la dépense pour laquelle elles ont été créées. 2/ Définir ce qui doit être financé, c'est-à-dire les dépenses nécessaires : il faut donc gérer l'Etat, les collectivités territoriales, et les systèmes sociaux avec, si ce n'est rentabilité, efficacité : les agents y participant doivent être affectés à des fonctions utiles et recevoir une rémunération conforme à leurs compétences et leurs "résultats", leur nombre doit pouvoir être ajusté en fonction des nécessité de service ; plus généralement, les dépenses de fonctionnement doivent être auditées et celles qui ne sont pas indispensables supprimées et des économies stricto sensu faites (les bâtiments publics pourraient par exemple devenir autonomes en énergie, les collectivités locales être invitées à produire des ronds-points plutôt que des feux tricolores, à ne pas dépenser les deniers publics pour faire des affiches ayant uniquement pour objet de communiquer sur la justification de leur existence...)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Notre système fiscal (hors IS et IRPP) repose sur un concept simple : chaque mutation de biens est taxable. Or, ces dernières années,  notamment pour des raisons dogmatiques, les taux d'impôts et taxes ont été augmentés. Conséquence immédiate : les mutations ont diminué. Et donc les taux ont été augmentés... Et puis on a multiplié les cas d'exonérations, de taux réduit et autres fantaisies (le CGI est presque aussi complexe que l'était le Code du Travail).  On a donc aujourd'hui le sentiment, à tort ou à raison, que tous les taux d'imposition sont trop élevés. et que l'impôt n'a plus de sens.  Partant ce qui peut être un signal fort d'une orientation vers une baisse globale de l'imposition serait une baisse de la TVA (à 20 %) et une harmonisation avec les autres pays européens ou limitrophes : cela redonne immédiatement du pouvoir d'achat et génère, de facto, de la consommation supplémentaire intérieure ; à moyen terme, cela permet d'augmenter les prix HT ce qui génère de l'IS ou de l'IRPP. Un modèle mathématique doit permettre de déterminer le taux à appliquer pour que les recettes, à court et à moyen terme,  soient stables.  La CSG, la CRDS et la contribution additionnelle : cela bloque la fluidité des mutations des biens notamment immobiliers ; il me semble plus efficace de permettre de multiplier les transferts de propriétés et de percevoir l'imposition afférente à chaque mutation que de recevoir une fois de la CSG quand les propriétaires n'ont plus d'autre choix que de vendre à d'autres qui conserveront le bien le plus longtemps possible pour bénéficier des abattements... De manière générale, il faut chercher à supprimer les impôts et taxes inefficaces, à baisser ce qui peut l'être quitte à supprimer parallèlement des exonérations, dès lors que le taux d’imposition redeviendrait "supportable".
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Le nombre de "contribuants" diminue sans cesse. Partant, il faut, à mon sens, réfléchir autrement, c'est-à-dire constater les recettes dont nous disposons et décider des dépenses que l'on peut financer par la solidarité.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Je n'ai pas assez de connaissance en la matière pour avoir un avis autorisé.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Pour ma part, je pense que l'enjeu majeur de notre protection sociale c'est "la santé" au sens large : les soins et la fin de vie. Mais là également, avant de penser à augmenter la prise en charge financière, il faut, à mon sens, raisonner autrement : peut on envisager de mettre à disposition des médecins des agents de l'état qui seraient en lien avec l'ensemble des acteurs (sécurité sociale, mutuelles, pharmaciens, infirmiers, VSL...) de sorte que lorsque le patient est diagnostiqué un protocole de soins soit défini et surtout opérationnel immédiatement ? Ce serait une véritable avancée pour le patient et devrait permettre des économies d'échelle, puisque le traitement administratif sera unique.   Quant aux personnes âgées, on ne peut que constater leur isolement et leur appréhension à demander de l'aide ; peut on envisager là également une coordination entre les médecins qui diagnostiquent une perte d'autonomie et l'ensemble des services sociaux et la coordination des services publics avec les services associatifs ?
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — A ce jour, aucun.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — De manière générale, je pense qu'il faut changer de façon d'appréhender les choses. Aujourd'hui, on fait le cumul des dépenses et on cherche des recettes, et on a augmenté de façon démesurée les dépenses. Il faut revenir à une gestion de bon sens : on compte les recettes et on les affecte à des dépenses en fonction de leur caractère nécessaire.