DISTRIBUTION ou REDISTRIBUTION

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Bonjour.  Le débat est biaisé par construction.  En effet, si nous sommes amenés à débattre collectivement c'est essentiellement pour 2 raisons.  La première c'est l'apparition  d'un grand mouvement de contestation populaire, à partir du début du mois de novembre 2018, qui part de la constatation que le pouvoir d'achat d'un grand nombre de Français est en déclin.  La seconde raison est le choix fait par monsieur le président de la République, devant cette crise sociale et sociétale majeure de ne pas impulser un changement de politique par les voies institutionnelles habituelles utilisées par ses prédécesseurs. Rappelons à cet égard que le président-fondateur de la 5ième république Charles DE GAULLE avait utilisé, en 1969,  l'outil "référendum à conséquence personnelle", que le président  François MITTERRAND avait utilisé l'outil "changement de gouvernement" en 1983 avec un nette inflexion de politique économique, que le président Jacques CHIRAC avait utilisé l'outil "dissolution de l'Assemblée nationale" en 1997. Tout celà sans attendre le résultat de débats sans garantie de changement notable de politique économique (Le peut-on d'ailleurs en l'absence d'unanimité des Etats-membres de l'UE ?).  La racine des événements est donc la baisse significative du pouvoir d'achat ressenti par un grand nombre de salariés, de travailleurs indépendants et de retraités. Il s'agit donc, dans le cadre de politiques d'adaptation à la mondialisation, de la question de la distribution primaire des revenus issus de l'activité économique. La thématique "Fiscalité et dépenses publiques" relève principalement de la fonction de redistribution des  revenus primaires issus de la production de richesses. C'est une thématique seconde donc. Plus simplement formulé, pour redistribuer il faut déjà produire en France ou rapatrier de la la valeur ajoutée réalisée à l'étranger. Les premières réponses utilisées, en urgence, ont  été la revalorisation conditionnelle de la prime d'activité, payée par les contribuables (ou l'endettement qui ne peut être que temporaire)  et la renonciation à des hausses de taxe sur les hydrocarbures. Autrement dit, on veut résoudre un problème de bas niveaux des revenus du travail et des revenus différés ( retraites) par une augmentation des financements publics complémentaires au versement de basses rémunérations. En clair, on fait payer aux contribuables (dans un pays où les prélèvements obligatoires sont faramineux) une distorsion, au détriment des "travailleurs (salariés, indépendants, retraités)" de la répartition de la valeur ajoutée créée. Autrement dit , on déplace temporellement le problème.   Pour ceux qui pensent que la solution est uniquement fiscale sans impliquer les organismes syndicaux représentant les employeurs (MEDEF, CGPME, UPA, etc....), je tiens à préciser que la solution fiscale, pour une hausse des dépenses sociales, est soit la hausse de la fiscalité actuelle, soit la privatisation ou la fermeture des services publics. Dans les 2 cas, on peut s'interroger sur la pertinence de la martingale.  Sur la hausse ou la refondation de notre fiscalité, quelques observations. Sur le niveau des prélèvements obligatoires, nous concourrons avec une certaine crédibilité au titre de "Champion du Monde". Sur la refondation, il faut bien constater que depuis plusieurs années, notamment depuis 2012, l'objectif du gouvernement est celui de la diminution de la fiscalité et des charges sociales reposant sur la production. Ceci se comprend dans une économie ouverte et dans un cadre européen de dumping fiscal quant à la taxation de la production. Ainsi les gouvernements successifs ont engagé des baisses de rentrées fiscales : CICE, CIR, flat tax, exit tax, baisse pluriannuelle de l'IS. On peut estimer, sous votre contrôle, la facture à quelque 50 milliards d'euros par an. Rajoutons la couche "baisse de la taxe d'habitation (ce coup-ci pour les particuliers)", pour une baisse des recettes publiques de 20 milliards par an si le gouvernement suit l'avis du Conseil constitutionnel (suppression pour tous !). Au final, les gouvernements ont renoncé quasiment au montant annuel  de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (rendement de l'IRPP 2017, approximativement 75 milliards). Sur la privatisation des services publics, j'incite à une véritable réflexion sur les conséquences de la privatisation des sociétés d'économie mixte qui géraient les autoroutes, sur celles des privatisations passées (coût  réel des partenariats Public-Privé et de toutes les solutions de délégation de service public).  Sur la fermeture de services publics, il faut que les citoyens et les maires de France donnent complètement leur avis.  Enfin n'oublions pas le rôle des "révoltes fiscales" dans l'Histoire et n'oublions pas que ce mouvement populaire a été déclenché par une révolte contre une hausse pluriannuelle de la taxation sur les carburants et une hausse de la CSG incluant les retraités.  Ces hausses ont été conçues par les experts pour compenser en partie les allègements fiscaux pluriannuels  sur les revenus de l'entreprise.  Je ne vais pas prétendre avoir la solution mais quelques considérations s'imposent. Dans l'attente d'une véritable réflexion sur les excès de l'ultra-libéralisme (dumping fiscal de certains de nos partenaires européens, baisse programmée des revenus du travail dans de nombreux Etats, etc..), les premières mesures conservatoires à adopter si l'on veut assurer un "simple maintien du pouvoir d'achat" (je ne parle même pas de gains) sont premièrement l'indexation des revenus du travail (hors promotion professionnelle) et des retraites (revenus différés) sur un indice d'inflation intégrant le coût d'acquisition et d'entretien de sa résidence principale et deuxièmement l'indexation de la rémunération de l'épargne de précaution (Livret A, LDDS, livret d'épargne populaire etc..)  sur ce même indice. Enfin, une véritable sortie de crise ne peut se faire sans l'ouverture d'un cycle de négociation avec les partenaires sociaux, dont le rôle semble réduit  depuis plusieurs années, et des représentants du mouvement populaire sans lequel je n'aurai pas le plaisir d'échanger avec vous dans le cadre de ce grand débat. Une formule comparable à celle utilisée lors des "accords de Grenelle (1968)" pourrait trouver une utilité dans le contexte.  Au plaisir de vous lire.  Bien cordialement.  ALSACE64