Améliorer le fonctionnement des marchés publics

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Bonjour, Afin d’améliorer à la fois le coût des services publics et l’accès des PME à ces marchés, je vous suggère d’apporter une amélioration française au Small Business Act européen (SBA), tout en respectant les règles établies par l’Accord européen sur les marchés publics.  En effet, beaucoup de marchés publics excluent de fait les PME par l’ampleur du service demandé. En limitant la taille de la prestation ou en divisant un gros marché en plusieurs petits, par exemple à moins de 300 000 euros, une petite entreprise peut envisager de soumissionner. Au de-là du seuil établi, et comme certains marchés ne peuvent être divisés, on peut imaginer que la Cour des comptes ou une autre institution doive donner son aval.  Une telle mesure n’empêcherait pas une grande entreprise de soumissionner plusieurs petits marchés liés en proposant une remise si on lui octroie la totalité de ces marchés, si elle estime qu’elle peut réaliser des économies d’échelle.  Grâce à ceci, les PME pourront opposer leurs moindre frais de structure à ce que les grandes entreprises appellent les économies d’échelle, elles pourront promouvoir le développement local puisqu‘elles n’ont pas les moyens d’aller chercher des travailleurs détachés ou des fournitures à l’autre bout du monde. Le nombre d’entreprises éligibles devenant plus grand, le risque d’entente en est diminué, les améliorations en coût et en qualité de service ou de prestation en sont forcément agrandies, dans l’intérêt des collectivités et de leurs usagers. Les liens économiques entre donneurs d’ordre publics et entreprises locales en sont renforcés.  D’ autre part, les informations concernant les marchés publics restent opaques, que ce soit la publicité ou les résultats des appels d’offres. Pourquoi ne pas créer un site, comme pour les petites annonces, résumant, par secteur géographique, secteur d’activité, estimation d’enveloppe (large fourchette), lien éventuel vers le cahier des charges, et affichant les résultats des appels passés ?  Je ne vous cache pas que je suis directement concerné. Projetant de créer mon entreprise pour proposer les services de celle-ci aux collectivités locales environnantes en réalisant la tâche demandée de manière innovante, plus écologique et plus économique qu’auparavant, cela n’est plus possible. En effet, les collectivités en question se sont associées pour établir un plus gros marché qui devient inaccessible aux PME. Le coût de la prestation est resté sensiblement le même, mais le service s’est grandement détérioré.     Réponse que vous pourriez faire, mais que vous ne ferez pas car inappropriée : " En conséquence, un nouveau code de la commande publique entre en vigueur ce 1er avril 2019 (cf. ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique). L’une des avancées majeures de ce code est en effet de permettre aux PME de se saisir pleinement des opportunités économiques offertes pour répondre aux besoins de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises publiques : « Section 5 : Part d'exécution du contrat réservée aux PME   Article L2213-14 « Le marché de partenariat prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Cette part minimale est établie dans des conditions fixées par voie réglementaire. » » Ainsi il y aura bien une nouvelle obligation de traiter a minima avec des PME et des artisans, qui sera fixée ultérieurement par voie réglementaire "  En effet,  C'est avec soulagement que j'apprends que le gouvernement s'est saisi de ce problème.  De ce que j'ai compris, en effet, dès le 1er avril 2019, les grandes entreprises spécialistes de la commande publique devront sous-traiter une part du chiffre d'affaire qu'on leur octroie à une PME de leur choix. L'argent public sera donc confié à ces grandes entreprises, pour qu'elles gèrent et choisissent à leur convenance les PME qu’elles feront vivre, ou pas, suivant des critères qu'elles seules détermineront, et qui ne seront pas forcément en accord avec les règles de la transparence des marchés publics ( réelle indépendance PME-groupe, retour de sous-traitance vers le groupe par la PME,...diverses astuces et montages aisément prévisibles). Les grands groupes, par l'intermédiaire des lobbys ont droit d'entrée au Parlement Européen et à l'Assemblée Nationale, bientôt on leur laissera la mainmise sur le contrôle des PME. Les armées d'avocats dont ils sont équipés gouverneront bientôt à votre place. Les français voient parfaitement comment ces grandes entreprises gèrent à merveille nos autoroutes, la distribution de l'eau, et de très nombreux autres exemples de services publics, toujours dans l'intérêt des contribuables et des usagers.    Par des mesures contraignantes, ma proposition de diviser les marchés permettra de redonner le pouvoir économique aux acteurs locaux. Laissez l'Artisanat, première entreprise de France, se battre pour obtenir des commandes publiques. Ces commandes sont pour la plupart émises par les administrations locales, ou des regroupements d'administrations (Mairie, Conseils départementaux,Communautés diverses,etc.) dont les élus n'ont à court terme pas les mêmes objectifs que l'Etat: ils cherchent en priorité à assurer le service public, quel qu'en soit le moyen. (ce pourquoi je ne passe pas par les élus locaux pour vous soumettre cette idée). En les obligeant, ainsi que les grandes entreprises, à remettre les PME dans le jeu économique, vous gagnez :  - une mesure simple qui ne coûte rien, ni à l'Etat, ni aux Administrations locales, voire réduit les dépenses en limitant les litiges à priori.  - une forte rentrée d'argent pour l'Etat et les collectivités locales, puisque l'Artisanat, lui, ne fait pas d'optimisation fiscale au Luxembourg ou ailleurs...  - des créations d'emploi, puisque l'Artisanat, lui, ne va pas chercher de main d'oeuvre délocalisée et sous-payée...pour envoyer le bénéfice en Suisse...  - une reprise en main de l'économie locale par les acteurs locaux, qui sont aussi les utilisateurs de leur propre travail. Eux-mêmes mais aussi, leurs employés, leurs familles, leurs voisins, etc.  Les français ne font plus confiance à la macro-économie (notez que je n'ai pas écrit de N après macro J J), ni pour les nourrir, ni pour les servir dans la vie quotidienne. La grande distribution a assassiné l'agriculture, les groupes agro-alimentaires empoisonnent nos enfants à coup de nanoparticules, les grands groupes de "services publics" saignent les français, directement (autoroutes) ou par l'intermédiaire de l'Etat.  Il est temps d'y mettre un terme. Permettez au moins aux français de reprendre leur destin en main. Cette mesure y contribuera grandement.  Je vous souhaite bon courage devant la récente adversité qui s'oppose à vous, et vous présente mes sincères salutations.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Voir proposition ci-dessus, complète, expliquée, justifiée et argumentée. Merci.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La journée de solidarité, seul impôt payé uniquement par les gens qui travaillent, pendant que les rentiers observent.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'accès aux soins.