Revisiter la fiscalité dans son ensemble pour la rendre compréhensible à tous et plus juste

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Revisiter la fiscalité dans son ensemble pour la rendre compréhensible à tous et plus juste  Vous trouverez ici ma vision globale de l’évolution que je préconise pour rendre la fiscalité plus lisible par et plus juste. Le développement qui suit conduit aux propositions suivantes : -	Plus d’impôt sur un impôt. -	Ajustement de la TVA pour servir les politiques économique, écologique et sociale. -	Suppression de l’impôt sur les successions. -	Restauration de l’ISF avec possibilité de la réduire par des investissements dans l’économie nationale générateurs d’emploi. -	Réduction de 50%  de la baisse de cotisation des entreprises en substitution du CICE pour 2019 pour réduire l’impact de l’« année noire ». -	Baisse des prélèvements sociaux globalisés et intégration à l’impôt sur les revenus. -	Elargissement de l’assiette des impôts sur le revenu à tous les revenus sans distinction. -	Suppression de la Flax-Taxe par conséquence. -	Adhésion au principe que tout citoyen contribue à l’impôt, même symboliquement. -	Elaboration un barème progressif de 20 tranches jusqu’à 50%.  -	Réduction des niches fiscales à celles qui favorisent la transition écologique et l’emploi à domicile.  -	Suppression de la taxe d’habitation pour 100% des français sur les résidences principales et sur les résidences secondaires. -	Révision des bases de valorisation des taxes locales sur les valeurs vénales des biens et  non plus sur les valeurs locatives. -	Reconstruction de la fiscalité locale dans sa globalité.    Les moyens que se donne le législateur pour financer l’action publique, autrement dit la fiscalité, consiste à prélever une part sur les flux monétaires engendrés par l’activité économique de la société. Le prélèvement s’opère tout au long de la vie économique du citoyen : -	lorsqu’il reçoit le prix de son travail : impôts sur le revenu du travail. -	lorsqu’il consomme : TVA et autres taxes liées aux transactions de biens ou services. -	lorsqu’il se constitue un capital : achat immobilier ou mobilier. -	lorsqu’il s’organise pour produire de la richesse : impôt des entreprises sur leurs bénéfices, taxes lors de la création de l’entreprise, tout au long de sa vie et de son disparition. -	S’il ne paye pas d’impôt sur le capital dont il détient (hors ISF et IFI), il en paie sur les revenus de ce capital : impôt sur les revenus de l’épargne, impôt sur les revenus  financiers, impôt sur les revenus fonciers. -	Lorsqu’il décède ses héritiers paient l’impôt sur les successions.   On le voit, l’impôt est prélevé sur les flux d’entrée et de sortie d’argent. Ainsi on impose l’argent qui rentre dans le foyer (RN), et lorsqu’il est utilisé pour des achats ou un service (TVA).   Mais il arrive également de payer un impôt sur un impôt. Incroyable, mais réel et inacceptable. C’est ce qui arrive quand on paye de la TVA sur la TICPE lors de l’achat d’essence.   La législation fiscale regorge d’exemples du même type. Sur ma facture EDF, la TVA à 20%  s’applique sur la CSPE, sur la TFCE et aussi sur ses majorations régionales, telle la CTA. Bien d’autres exemples existent, qui nourrissent une impression d’acharnement et un sentiment d’injustice.   C’est souvent la conséquence d’un réflexe du législateur qui consiste à trouver un financement au fur et à mesure qu’un problème se révèle. Dans ces conditions, les dispositifs s’empilent, des corrections sont apportées pour réduire les effets pervers et l’ensemble se complexifient conduisant à l’illisibilité pour les citoyens et à l’opacité du système, faisant ainsi le bonheur des fiscalistes.  En réduisant à une seule TVA à taux unique pour un service ou un produit donné, on simplifie et on rend compréhensible l’impôt pour une même facture. La répartition de cette manne est affaire de gestion du budget.  Ma proposition : Faire disparaître touts les situations où un impôt est dû sur un impôt. Réduire à une seule ligne l’impôt payé sur un produit, un service.    La TVA est un impôt prélevé sur les dépenses. Pour un produit ou un service, il est juste économiquement que chacun paie le même taux. Mais la TVA est aveugle au regard de la situation sociale du contribuable et s’avère socialement injuste. Il est donc normal d’appliquer des taux différents suivant que l’on veuille  -	rendre un produit de première nécessité plus accessible, comme l’alimentation de base,  -	promouvoir un produit local plutôt qu’un produit importé, -	préconiser l’emploi d’une énergie plutôt qu’une autre, -	sanctionner le bilan énergétique d’un produit, -	lui faire porter le poids d’une mutation écologique à venir…  L’éventail du taux de TVA peut varier de 2% pour les produits de première nécessité à 33% pour les produits de luxe.  Ma proposition : Déterminer par catégorie de produits et de services des taux de TVA différenciés appropriés aux politiques sociales, économiques et écologiques. Taux le plus bas à 2% pour les produits de première nécessité.       L’impôt sur les successions est tout aussi incompréhensible. Dans une succession, le défunt transmet de l’argent, mais aussi de l’immobilier.  Or, lors de l’acquisition de sa maison, le défunt a déjà payé une taxe de 8% de la valeur du bien qui va constituer majoritairement son patrimoine qui sera sa résidence principale. Il y élèvera ses enfants, et souhaitera légitimement le leur transmettre.  C’est pourquoi, selon l’étude du Figaro, les français considèrent les droits de succession comme « illégitimes », car ils taxent des biens ayant déjà fait l’objet d’une imposition lors du vivant de leur défunt.  Après l’abattement de 100.000 €, la taxation est trop rapidement progressive, et ne permet souvent pas de préserver la maison de son enfance. 80% des français sont contre les droits de succession ainsi que le révèle aussi l’IFRAP.  C’est en France que la fiscalité sur les successions est la plus forte. En 2017, la fiscalité des droits de succession représentaient 12 milliards d’€ en France, soit 0,61% de la richesse nationale, contre 0,15% en Europe.  Depuis 2000, 15 pays développés de l’OCDE ont supprimé cette taxe, tandis que la France a augmenté sa taxation depuis 2011. Principalement en abaissant l’abattement de 300.000 € à 100.000 € alors qu’en Allemagne, il est de 500.000 €.  L’Etat doit permettre au moins au banlieusard, qui a financé son pavillon de banlieue tout au long de sa vie, de le laisser à ses enfants.   Ma proposition : Supprimer l’impôt sur les successions.  A défaut, porter l’abattement pour les successions à 500.000 € et réduire considérablement le barème.    Hormis l’ISF ou l’IFI, aucun impôt n’est prélevé sur : - le numéraire dont on dispose ou le bien dont on use, - le capital détenu sur un livret ou toute autre forme, fiscalisé ou non, - la détention d’actions d’une entreprise en propre ou sur un compte-titres, - les biens immobiliers qui constituent mes résidences principales ou secondaires.  Comme évoqué ci-dessus, le législateur se sert lors des achats et des reventes, c’est-à-dire quant elles génèrent un flux lors d’une transaction et à l’occasion d’une plus-value.  C’est heureux, car un impôt au titre de la détention amputerait d’autant la valeur du bien. Entretenir un bien est déjà fort dispendieux pour compenser l’érosion du temps et de l’usage. Un tel impôt dissuaderait de l’envie d’en disposer, et donc de l’intérêt de l’acquérir. C’est un frein majeur à la consommation, qui contredirait le désir de constitution d’un patrimoine. Pourquoi de venir propriétaire de ma résidence principale si la valeur de celle-ci doit se voir érodée par la fiscalité.  L’ISF ou l’IFI font exception. Elles veulent sanctionner une accumulation jugée excessive de capital au-delà de 1.300.000 €. Ils sont des marqueurs d’une politique de gauche qui veut redistribuer vers ceux qui n’ont pas les moyens de se constituer un capital et qui survivent dans notre société libérale. Par leur niveau de recouvrement élevé, ils incitent les plus riches à s’expatrier, emmenant avec eux leur part de richesse nationale, de production du PIB et d’emplois.  En réduisant l’assiette de l’ISF aux seuls biens immobiliers avec l’IFI, le législateur demande un effort de solidarité aux seuls propriétaires de valeurs immobilières en préservant les détenteurs de valeurs mobilières. Cette ponction sur le capital immobilier ne sera pas sans conséquence sur l’évolution du secteur économique du bâtiment et sur celui du logement dont les 3/5 sont assurés par des propriétaires privés destinant leurs biens à la location.   Mais pire, vous espérez préserver les emplois, voire en voir revenir sur le territoire. Je n’y crois pas. Car les riches qui sont partis ont déjà subi les affres d’une fiscalité mouvante et ne sont pas prêt à en reprendre le risque de revenir. Seuls ceux qui sont restés sur le territoire sont gagnant, mais rien ne les contraint à investir dans une entreprise nationale. Simplement parce que la loi ne contient pas de volet contraignant. Il aurait été plus judicieux de conserver l’ISF avec son assiette antérieure et en permettant, sans limitation, la réduction de son impact par des investissements en France.  Si l’on prend l’exemple le CICE, on constate qu’il n’a pas produit les effets de création d’emplois espérés et surtout promis par le MEDEF, simplement parce qu’il n’y avait aucune de contrepartie contraignante.  Ma proposition : Restaurer l’ISF en permettant de déduire de l’assiette les investissements volontaires bénéfiques à l’emploi national.    Créé en 2013 par le précédent président François Hollande, le CICE visait à réduire le coût du travail dans les entreprises françaises pour renforcer leur compétitivité. Il consiste en une réduction d'impôts sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic, calculée en fonction de la masse salariale des entreprises. Son taux est passé de 4% de la masse salariale brute en 2013 à 7% en 2017, avant de redescendre à 6% cette année.  Son coût pour les finances publiques s'élève aujourd'hui à peu près à 20 milliards d'euros.  Le gouvernement souhaite remplacer ce dispositif par une baisse de cotisations pérenne pour l'ensemble des entreprises, de l'ordre de six points pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic, et jusqu'à 10 points pour les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic.  Son coût est du même ordre. Mais le passage d'un système à l'autre coûtera en 2019 le double en raison du décalage d'un an, existant entre le versement de la rémunération et la perception du crédit d'impôt dû pour l’année 2018, qui sera versée en 2019, en même temps que le nouveau dispositif sera applicable, faisant ainsi de l’année  2019 une "année noire" et une dépense de 40 milliard d’€. Ma proposition : Diminuer de moitié les baisses des cotisations pour 2019 pour les remettre en 2020 au niveau préconisé, réduisant ainsi le coût de la transition de 10 milliards.  Selon l’étude de l’IFRAP, les impôts directs qui pèsent sur les ménages français ont augmenté de plus de 25% en 7 ans. En effet, depuis 2010, ils n’ont jamais cessés d’augmenter jusqu'à atteindre 18% du revenu de base en 2017. Les impôts directs englobent la CSG-CRDS, les prélèvements sociaux, l'impôt sur le revenu et sur les capitaux mobiliers, la taxe foncière, la taxe d'habitation, l'impôt sur la fortune et les droits de succession.  Ma proposition : Engager la réduction des dépenses pour amorcer une baisse socialement salutaire des impôts directs.     La contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe sociale pour financer la sécurité sociale. Elle est prélevée sur tous les revenus du travail comme du patrimoine.  Institué en 1990 par Michel Rocard à 1,1 %, elle n’a cessé de croître pour peser jusqu’à 9,9 %. Aujourd’hui son taux varie selon le type de revenu, ce qui amène à imposer différemment les catégories de revenus contrairement à l’idée de son créateur. Avec l’alourdissement du taux et son impact calamiteux sur le pouvoir d’achat des plus faibles et des retraités, le législateur a opté pour l’application de taux réduits, voire des dispenses.   Autrement dit, la CSG est devenue un impôt progressif comme l’impôt sur le revenu, mais  avec moins de paliers. C’est pourquoi, le Conseil constitutionnel l'a qualifiée d'imposition et non de cotisation sociale.  Pour le rendre moins compréhensible, une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu et l'autre non. Combien de contribuable en apprécie la subtilité ?  A ce stade de complexité et par mesure de simplification, je propose son intégration à l’impôt sur le revenu, ce qui accroîtra sa progressivité et sa lisibilité.  D’autres taxes accompagnent la CSG : la CRDS pour aider à rembourser la dette sociale, la CASA pour financer par la solidarité les besoins d’autonomie. Et bien d’autres encore, qui s’ajoutent aux cotisations au bénéfice de l’assurance maladie. Comme elles contribuent toutes à financer les budgets, les dettes et les intérêts de la dette, je propose de simplifier en une seule imposition pour la sécurité sociale.    Ma proposition : Ayant acquis un caractère de progressivité, intégrer la CSG dans l’impôt sur le revenu. Par souci de simplification intégrer aussi la CRDS, la CASA et toutes autres taxes ou prélèvements sociaux.    Ce qui différencie ces prélèvements sociaux à l’impôt sur le revenu, c’est principalement l’assiette. C’est l’occasion d’ajuster l’assiette des impôts sur le revenu à ceux des prélèvements sociaux : les revenus du travail, comme ceux issus du capital, c’est-à-dire les revenus de l’épargne, les plus-values immobilières et financières, les revenus financiers et les revenus fonciers.  L’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu doit permettre d’en diminuer le poids sur les foyers des classes moyennes. Il reste à ajuster les barèmes et taux pour que le rendement global de l’ensemble soit préservé.  Ma proposition : Intégrer tous les prélèvements sociaux tels la CSG, la CRDS et autres…  dans l’impôt sur les revenus. Elargir l’assiette de l’impôt sur les revenus à tous les revenus dont ceux de l’épargne, des activités financières et foncières.   La Flat-Taxe est un impôt unique donc pas progressif, alors qu’elle pèse sur des revenus. Par cohérence, il convient de la rendre progressive. Fixée à 30%, elle avantageait les foyers les plus riches. L’élargissement de l’assiette de l’impôt sur l’ensemble des revenus permet de répondre à cette exigence. Ma proposition : supprimer la Flat-Taxe suite à l’intégration des revenus de l’épargne et des activités financières à l’impôt sur les revenus.   Selon cette étude, 30% des foyers les plus aisés payent 79% des impôts indirects, quand 30% des foyers les moins aisés ne contribuent qu’à hauteur de 2% du total des impôts directs de 2017. Plus précisément, 10% des foyers les plus riches acquittent à eux seuls 70% de l'impôt sur le revenu, et 52% de tous les impôts directs. Autrement dit, sur les 63,4 milliards d'euros de supplément d'impôts directs, 38% a concerné le dernier décile de niveau de vie. Une des raisons de cette répartition des contributeurs est la progressivité du barème de l’impôt dur le revenu, dont on doit toujours se demander s’il est judicieux économiquement, socialement et moralement. Reste que seul 43% des foyers paient l’impôt sur le revenu.   Difficile d’arbitrer entre justice fiscale et équité fiscale. Mais le principe, que je défends, veut que tout citoyen doit contribuer à l’effort de gestion de la nation et donc contribuer selon ses moyens, et même symboliquement, au budget de l’état, qui, lui, assure, en contrepartie, la redistribution pour soutenir les plus faibles.   Un bon impôt pour l’état est un impôt qui rapporte, mais aussi un impôt facile à recouvrer et peu dispendieux. Les services fiscaux hésitent à recouvrer des sommes inférieures à 60 €. Mais avec l’intégration des prélèvements sociaux, une contribution faible ou symbolique ne coûtera rien puisque prélevée à la source.   Ma proposition : Faire que tout citoyen paie un impôt sur le revenu.    C’est le barème de l’impôt qui réparti le poids de la contribution de chacun en fonction des ressources.  C’est pourquoi, à la différence de la TVA, il est progressif. Plus la progressivité sera graduée et plus on apportera de justice fiscale. Il existe aujourd’hui cinq taux : 0%, 14%, 30%, 41% et 45%.  C’est parce que le taux de 5,5% a disparu que 57% des foyers ne paient plus l’impôt sur le revenu. La trop faible graduation engendre l’injustice « de passer dans la tranche supérieure ». C’est le même sentiment que l’on a par exemple quand on passe de 14% à 30%, car la marche est haute et conséquente, et que la plage est trop large.  La France Insoumise propose un barème de 14 tranches rendant ainsi l’impôt plus juste. Je propose un barème à 20 tranches, le passage d’une tranche à l’autre pouvant être perçu moins douloureusement car l’écart est réduit. La tranche la plus haute pourrait atteindre 50%.  Les seuils et niveaux des tranches sont à définir en fonction de la répartition des revenus de l’ensemble des foyers par centiles selon les choix des politiques fiscales et sociales souhaitées. Elles permettent d’ajuster la rentrée de l’impôt nécessaire au budget.   Ma proposition : Après l’assimilation des prélèvements sociaux et l’élargissement de l’assiette à tous les revenus, appliquer un barème sur 20 tranches où les plus faibles revenus seront imposés symboliquement et qui répartira progressivement l’effort de l’impôt à tous, la tranche la plus élevées pouvant atteindre 50%.      Un barème à 20 tranches ne complexifie par l’impôt, quand il est connu de tous et appliqué sans complication. La graduation amènera le sentiment d’équité sociale et les strates les plus élevées judicieusement pondérées injecteront dans le système de la justice fiscale.  La complication vient du parasitage des 247 niches fiscales incrustées dans le système au fil des décennies pour corriger les effets pervers d’un barème moins juste. Elles agissent comme une dépenses qu grève le budget de l’état.  Dans son rapport publié en juin 2017, la Cour des comptes estimait que l'efficience de ces dépenses prévues avant tout pour favoriser l'investissement et la croissance économique n'était pas toujours avérée. Selon les auteurs, « l'inflation du coût, comme du nombre, de ces dispositifs, nuit à la neutralité de la législation fiscale, conduisant à la rendre plus complexe et plus instable ».  La transformation du système fiscal proposée justifie de remettre en cause chacune d’elles au regard de son efficacité par rapport à l’objectif visé initialement.  Deux objectifs majeurs peuvent aujourd’hui justifier du maintien d’une niche fiscale. D’abord, les incitations à investissement individuel dans la transition écologique, comme le changement d’une chaudière… Et enfin, le soutien à l’emploi, principalement au bénéfice de l’emploi à domicile favorable aux moins diplômés.  Toutes les autres niches peuvent disparaître, en même temps que disparaitra les impressions des rentes de situations qui les accompagne.  Ma proposition : Réduire drastiquement les niches fiscales au regard de leur objectif et leur efficience. Préserver celles qui favorisent la transition écologique et l’emploi à domicile.    Le gouvernement a amorcé en 2018 la disparition de la taxe d’habitation pour 80% des foyers parce qu’elle est injuste. Rappelons d’abord les arguments qui rendent cette taxe injuste.  En premier lieu, la taxe souffre des mêmes tares que la taxe foncière de par ses caractéristiques aléatoire, paradoxale et obsolète. Aléatoire, car selon que la commune est plus ou moins dépensière, la taxe peut varier du simple au double. On a ainsi pu constater pour des biens identiques situés dans des communes limitrophes, des montants de taxe totalement différents selon le trottoir.  Paradoxal, car moins une commune accueille d'entreprises, moins elle perçoit d'impôts professionnels et plus elle doit taxer les ménages et donc augmenter la taxe foncière et la taxe d'habitation. Alors même que l'absence d'activité professionnelle sur la commune laisse imaginer un fort taux de chômage, voire une pauvreté accrue. Ce n'est pas pour rien que les communes riches ont souvent les taux d'impôts locaux les plus faibles. Est-ce logique qu'à surface égale, un appartement soit plus taxé en Seine Saint Denis qu'à Paris XVIème ?... Obsolète, car la valeur locative servant à asseoir la taxe repose sur une base datant de 1970 et des notions dépassées ou incomplètes telles que la vétusté ou les éléments de confort, sans aucun lien avec la valeur vénale du bien. Or, une salle de bains ne vaut pas la même chose à Calais où le marché de l'immobilier stagne à 1 000 €/m² et à Paris où il explose les 10 000 €/m². Sans compter qu'en l'absence de déclaration des travaux, certains immeubles haussmanniens peuvent être exonérés pour cause de vétusté alors qu'ils contiennent trois salles de bains et un sauna dernier cri...  En second lieu, la taxe d'habitation n'est pas du tout la même selon qu'elle frappe une résidence principale ou une résidence secondaire.   En effet, la résidence principale bénéficie de toute une série d'abattements, liés ou non aux charges de famille ou aux ressources, alors que sur la résidence secondaire, la taxe d'habitation est calculée plein pot. Autrement dit, une taxe d'habitation liée à la résidence principale est souvent faible alors que celle sur la résidence secondaire est délibérément alourdie. Or, le résident principal profite pleinement des services de la commune de sa résidence principale (écoles, enlèvement des déchets, transports, aides...) et le résident secondaire rarement de ceux proposés par sa commune de villégiature. Ce qui revient à faire payer le contribuable qui ne bénéficie pas des services et à exonérer celui qui les utilise en réalité !  Enfin, si la taxe d’habitation est injuste pour 80% des français, pourquoi ne le serait-elle pas aussi pour les 20% restant ? Et du coup, pourquoi ne le serait-elle pas aussi pour les résidences secondaires ? En fin de processus, une nouvelle injustice se substituerait à la précédente en ne taxant que seulement 20% des résidences principales alors que 100% usent pleinement des services offert par les communautés territoriales, et en taxant bien plus fort encore ceux qui n’y résident qu’épisodiquement et n’usent que très peu de ces services.  Ma proposition : Poursuivre le processus de suppression de la taxe d’habitation pour toutes les résidences principales et secondaires et pour 100% des français.    Revenons sur la taxe foncière. Constat a été fait qu’elle est tout autant entachée d’injustice par les mêmes caractéristiques aléatoire, paradoxale et obsolète que la taxe d’habitation.  La taxe foncière se justifie car les services apportés par la communauté territoriale contribuent à la valeur du bien immobilier (entretien des réseaux, soutiens des commerces, services publics et privés, attraits de la région ...).  Mais elle est supportée de façon inéquitable entre les propriétaires, car sa base d’évaluation date de 1970, soit près d’un demi-siècle. Elle ne correspond donc plus à la réalité du parc immobilier. Certaines valeurs ont été mises à jour lorsque l’administration fiscale a pris connaissance de modifications majeures sur un logement. Seulement, celle-ci est loin d’être réellement au courant des principaux changements opérés par les différents propriétaires qui s’y sont succédé. Un logement à l’époque vétuste peut avoir été complètement réhabilité et être désormais en excellent état sans que sa valeur locative n’ait été augmentée. Il peut également y avoir eu des agrandissements, des ajouts d’éléments comme une piscine, etc. Dans le sens inverse, un logement neuf ou quasiment à l’époque qui n’a jamais été entretenu et qui a subi différents déboires peut être devenu une ruine sans que sa valeur locative n’ait été diminuée.  La réforme de l’évaluation de la valorisation du bien s’avère nécessaire pour apporter cette équité. Mais les retards accumulés depuis des décennies vont engendrer des écarts de valeurs importants dont les conséquences devront être lissées pour ne pas mettre nombre de propriétaires dans des situations inextricables.   Mais une autre injustice se profile avec la suppression de la taxe d’habitation. La taxe foncière n’est supportée que par les propriétaires fonciers. Avec les autres taxes locales restantes et la compensation de la taxe d’habitation par le gouvernement à l’euro près, elle assure les besoins de la collectivité locale pour financer les écoles, les transports, l’enlèvement des déchets, les aides diverses... Selon la provenance du financement de la compensation, on pourra observer que seuls les propriétaires et les entreprises contribuent au financement des services offerts par la collectivité territoriale et donc que les locataires n’y contribuent plus tout en en étant les principaux bénéficiaires, hormis les l’enlèvement des déchets qui est récupéré sur le locataire par le bailleur. C’est une nouvelle injustice fiscale à corriger.  A ce jour, je n’ai pas de réponse pour corriger cette injustice, mais la création d’un nouvel impôt pour remplacer la taxe d’habitation, qui pourtant servait à la contribution de tous aux financements des bienfaits de la collectivité, n’est pas envisageable.  Une fois encore, le piège se referme car, si l’injustice de la taxe d’habitation était flagrante, il aurait fallu repenser la fiscalité locale de façon globale en mettant tout à plat. Supprimer une taxe au sein d’un équilibre stabilisé, c’est se saisir de la pelote par un brin sans anticipation de ce qui arrivera quand on la soulèvera. La perte de cohérence est assurée et elle sera source de futures iniquités qui ne manqueront pas d’être soulevées.  Mes propositions : Réactiver le projet de révision des bases de valorisation des taxes locales non plus sur les valeurs locatives mais sur les valeurs vénales des biens. Lisser les effets du dispositif pour le rendre absorbable par les plus impactés. Repenser, dans sa globalité, la fiscalité de la collectivité locale de telle sorte que chaque bénéficiaire des services contribue équitablement à leurs financements.