Justice fiscale et relance économique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Expliquer soigneusement et simplement comment chacune des utilisations de l'impôt s'inscrit dans une vision cohérente du redressement de la France.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Montrer que touts les citoyens contribuent selon leurs ressources, mais à un niveau d'imposition totale inférieur à celui d'aujourd'hui.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La baisse des impôts correspond d'abord à une revue des missions de l'Etat pour en sélectionner celles qui ne peuvent pas être accomplies autrement. Les impôts à baisser seront ceux qui ne sont pas en phase avec les missions conservées par l'Etat.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et la fraude sociale.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Cela dépendra des missions que l'Etat aura choisi de conserver.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Notre protection sociale est déjà l'une des plus fortes du monde. L'important est de trouver les moyens de la conserver, pas de la développer encore plus.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je crois que toute politique publique couplée avec une augmentation de l'impôt ne fera qu'accentuer la division des Français et sera vouée à l'échec.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Parmi les préoccupations des Français pour l’avenir, l’impôt et la justice fiscale arrivent en bonne position. Pour ce qui concerne la justice fiscale, le rétablissement de l’ISF antérieur est considéré par les « gilets jaunes » et une partie des classes moyennes comme un point essentiel : il ISF représentait en 2018 environ 4.2 milliards d’euros de recettes pour le budget. De son côté, le Gouvernement considère que la réforme  transformant l’ISF en IFI doit permettre de libérer environ 3 milliards € pour l’investissement productif en France. Ses adversaires estiment que cette réforme constitue à la fois une perte pour le budget et un cadeau à ceux qui le payaient. Il est proposé ici de s’inspirer de ce qui se faisait de façon volontaire par la déduction fiscale des investissements qui compensait partiellement le paiement de l’ISF.  Il s’agirait de rendre obligatoire l’investissement au profit d’un organisme d’état dédié à cet objectif (Caisse des Dépôts ou autre), calculé sur le taux et l’assiette des actifs mobiliers de l’ancien ISF. Ces fonds seraient bloqués sur une durée à déterminer et chaque contributeur resterait propriétaire de l’actif représenté par les fonds qu’il aurait versés, mais en supporterait le risque. Ainsi seraient préservés les deux objectifs, celui de l’investissement productif voulu par le Gouvernement et celui de la participation des assujettis à l’ISF au développement de l’économie française souhaitée par les classes moyennes. Ce transfert laisserait la charge d’environ 3 milliards € au budget. Pour la compenser, il faudrait des mesures à effet rapide et susceptibles d’emporter un consensus dans la population.  Sans négliger les engagements du Gouvernement dans la réduction de la dépense publique qui posent la question des missions de l’Etat et qui sont donc à plus long terme, une mesure plus consensuelle et rapide serait de s’attaquer à la fraude fiscale et sociale.  Les estimations de la première sont diverses, le rapport 2016 de la Cour des comptes en situe la perte pour le budget entre 20 et 25 milliards € pour l’année 2007. Les estimations de la seconde sont encore plus diverses, ne serait ce que pour les cotisations éludées entre 7 milliards (estimation ARCOSS 2016) et 22 milliards (estimation ARCOSS 2014), mais la Cour des comptes note dans son rapport 2016 que "l’activité de contrôle connaît une forme d’essoufflement préoccupante, dans son intensité qui stagne, dans ses résultats globaux, en demi-teinte, dans ses méthodes et son organisation, insuffisamment modernisées".  Toute diminution de ces fuites de recettes correspondrait à un produit reproductible chaque année si elle était maintenue. Une partie de cette lutte demanderait la négociation d’accords européens ou internationaux et nécessiterait des délais. Mais une partie reste constituée de fraudes internes à notre pays, dont l’effet de diminution pourrait se faire sentir plus rapidement.  Le montant à compenser, de l’ordre de 3 milliards € par an, représente moins de 10% de l’estimation du total des fraudes fiscales et sociales : c’est un objectif à la portée des services concernés s’il est traité avec efficacité, notamment en améliorant le ratio des ressources opérationnelles qui y seraient consacrées  par rapport aux ressources purement administratives, ce qui servirait de test en vraie grandeur pour l’amélioration de la gestion des services publics.  De nombreux pays s’y sont attaqués avec succès et présentent aujourd’hui des taux de fraude inférieurs au nôtre. L’avantage majeur de cette démarche serait de créer au fil des années une réserve croissante et cumulative pour financer des investissements dont notre pays a besoin pour assurer son avenir, sans recourir à l’augmentation de la dette extérieure. De plus, elle constituerait un facteur de réconciliation des Français entre eux, chaque catégorie apportant sa contribution, ainsi qu’avec leur économie.  Il existe peu de projets qui présentent de tels avantages simultanément dans le contexte actuel de la société française.