Pour une fiscalité juste et non confiscatoire

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Diffuser une information annuelle sur l'utilisation des impôts, ce qui est d'ailleurs fait par le ministère des finances
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — (question 1 de la lettre du Président) Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?  (1.1) Toute société, tout français, toute personne vivant en France et/ou ayant une activité en France doit être redevable de l’impôt (exemple des GAFA qui ne paient pas un impôt correspondant à leur activité, de certains grands patrons du CAC40 qui paient leurs impôts dans un pays étranger car ils prennent toutes les dispositions pour "échapper" à l'impôt…).  (1.2) L’impôt citoyen devrait être institué : tout Français même ayant une activité à l’étranger, devrait s’acquitter de l’impôt sur ses revenus en France sauf à prouver qu’il a déjà payé des impôts à l’étranger pour ses activités et ne payer alors que la différence sur ce qu’il aurait dû payer s’il avait exercé ses activités en France.  (1.3) Assurer une parfaite égalité de tous les Français devant l’impôt car l’impôt ne doit pas faire fuir les cadres moyens et supérieurs ; or, les derniers évènements laissent à penser que seuls les plus riches devraient payer l’impôt dont la transition écologique et environnementale.  (1.4) Revoir les tranches d’imposition sur les revenus afin de réduire l’échelle entre les plus bas et les plus hauts revenus. Le besoin de justice sociale porte sur l’échelle exorbitante des revenus entre les plus bas salaires et les plus hauts. Augmenter le nombre de tranches afin d’avoir une plus grande progressivité de l’imposition et créer une nouvelle tranche d’imposition pour les revenus les plus élevés. . (1.5) Le montant de l’impôt payé par une personne ou un foyer doit dépendre de ses revenus, de tous ses revenus, et pas de ce qu’elle ou il détient : revenus des salaires, revenus par succession, revenus fonciers, revenus des valeurs mobilières,…revenus perçus par les jeux,… selon la définition de tranches. Ainsi, l’impôt payé ne doit pas  dépendre de la situation financière des intéressés (riche ou pas riche).  (1.6) Celui qui dilapide ses revenus n’a pas à payer moins d’impôt par rapport à celui qui gère en « bon père de famille ». Ainsi, lors de successions, celui qui dilapide les dons perçus précédemment ne doit pas être « avantagé » par rapport à celui qui a su faire fructifier le don perçu…  (1.7) L’impôt ne devrait jamais correspondre à une « surimposition » sur des biens acquis avec de l’argent sur lequel il a déjà été payé des impôts (c’est le cas de l’ISF qui est un impôt confiscatoire – voire les précisions sur l’ISF).  (1.8) L’impôt doit être appliqué à tous de la même façon (égalité devant l’impôt) : à titre d’exemple, il est inconcevable de maintenir la taxe d’habitation pour les 20% les plus riches car introduire une telle notion est une injustice qui touche certes les plus riches, mais inégalitaire car ceux-là même, paient déjà les impôts les plus élevés. Si la taxe d’habitation doit être supprimée, elle doit l’être pour tout le monde. Le gouvernement reconnait lui-même que cet impôt est injuste ; il l’est donc pour tout le monde et soutenir que les plus riches peuvent continuer à la payer parce qu’ils font partie des plus riches est scandaleux par principe. Maintenir un impôt pour les seuls plus riches, ce serait faire supporter par ceux-là, les futures augmentations d’un tel impôt.  (1.9) Le montant des taxes doit être basé selon leur fonctionnalité et non sur les revenus des personnes qui les paient. Ainsi, il est incompréhensible d’évoquer que « la taxe d’habitation est un impôt injuste parce qu’elle est basée sur la taille des appartements, et non pas sur les revenus » (signification d’un échange du Président le 25 janvier). Les Français paient logiquement des impôts sur le revenu basés sur le montant de leurs revenus. Les taxes d’habitation et foncière doivent dépendre de l’habitation, de sa taille, de sa localisation, de la valeur locative, des services et prestations mises à disposition (similairement, les frais sur les successions dépendent des montants des successions et non des revenus de ceux qui héritent…).   (1.10) Supprimer toutes les taxes, impôts, dispositions qui ne sont pas en vigueur dans les principaux pays « redistributeurs » comme le nôtre (Suède, Finlande,…) tels que l’ISF. (1.11) Supprimer la majeure partie des niches fiscales qui ne profitent qu’à une frange de personnes initiées ou groupes socio-professionnels spécifiques (journalistes, écrivains, élus...), qui sont source d’incompréhension, d’inégalité et d’injustice. Ne conserver que celles qui sont applicables à tous comme par exemple celle relative aux emplois familiaux… (1.12) Les présentateurs sur les fréquences des radios et les chaines de télévision ont souvent ramené le débat sur le rétablissement de l’ISF. Cet impôt doit être manié avec une grande précaution et le gouvernement doit faire la vérité sur cet impôt :  o	(1.12.1) L’ISF est un impôt qui n’existe nulle part ailleurs.Pourquoi faire une exception en France ?  o	(1.12.2) L’ISF  est particulièrement injuste puisqu’il porte sur des biens acquis grâce à des revenus sur lesquels les Français ont déjà payés des impôts ou de lourds frais (impôts sur les revenus, frais sur les successions,…). Si tel n’est pas le cas, il convient de prendre les mesures adaptées pour corriger la situation (voir l'imposition sur les revenus provenant des jeux et des paris…). o	(1.12.3) L’ISF est négatif puisqu’il fait fuir les Français et les étrangers en détournant ceux-ci des investissements en France (ce critère souvent remis en question n’est pas le plus important). o	(1.12.4) L’impôt doit porter uniquement sur les revenus de toute sorte et non sur les biens des personnes, c’est-à-dire sur ce qu’elles ont fait de leurs revenus (il existe déjà des frais sur les actifs mobiliers, des taxes sur les biens immobiliers telle que la taxe foncière). o	(1.12.5) L’ISF est présenté comme une « mesure symbolique » et devrait être rétabli à ce titre. L'ISF ne doit pas servir de « soupape » pour assouvir les jalousies de toute sortes.  o	(1.12.6) S’il convient de présenter une plus grande justice fiscale, elle doit porter sur une imposition plus juste des revenus qui réduise l’écart entre les plus hauts salaires (50 à 800 fois le SMIC) et les plus bas. Il est en effet choquant que des foyers qui ont été rémunérés 8 fois le SMIC (globalement pour le couple) « basculent » dans l’ISF, suite au fruit de leur travail et en plus, au moment de leur retraite (nous sommes encore loin de l'échelle des salaires de 1 à 20 prônée par certains représentants politiques). o	(1.12.7) Dans le cas où l’IFI serait maintenu, le seuil de déclenchement devrait être rehaussé à une valeur correspondant à l’évolution du prix de l’immobilier, car il n’est pas normal que l’on bascule dans l’ISF sous l’effet de l’augmentation des prix de l’immobilier dans les grandes villes.  o	(1.12.8) Si le Président de la République était néanmoins « contraint » de céder sur le sujet de l'ISF, le seuil de 1.3M€ n’est pas compréhensible et devrait être porté à 2 ou 2.5M€.  o	(1.12.9) Revenir sur un ISF incluant les actifs mobiliers en exonérant les investissements dans les PME serait trop restrictif. A la rigueur, outre une augmentation indispensable et significative du seuil, l’exonération de tous les investissements socialement responsables (ISR) et ceux qui respectent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) devrait être instituée.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — (question 2 de la lettre du Président) Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Commentaires/réponses :  Compte tenu du poids de la dette, avant de baisser les impôts, la question devrait porter en premier lieu sur la baisse des dépenses objet de la question 3. Le vrai sujet porte sur la justice fiscale posée dans la question 1 et les propositions qui sont exposées. La réponse à la question 2 est dans la seconde phrase de la question : "Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique." En effet, sur les 38 millions de foyers fiscaux, seulement 16.5 millions sont imposables soit 43%. Ce nombre est en baisse (19.5 millions en 2008) et pourtant l’impôt collecté est en forte hausse (52 milliards en 2010 - 77milliards en 2017). Cela veut dire que l’impôt moyen par foyer augmente. Les cadres moyens et supérieurs contribuent davantage à l’impôt. Les 1% les plus riches paient déjà 25% de l’impôt (taux de 19 à 30% de leurs revenus), les 10% suivants paient 35% (taux moyen de 9% de leurs revenus), les 90% restants paient 40% de l’impôt (taux moyen de 4% de leurs revenus). (source des chiffres : http://impotsurlerevenu.org/la-fiscalite-francaise/728-qui-paie-l-impot-en-france-.php). (2.1)	Baisser les impôts reviendrait à diminuer le nombre de foyers fiscaux imposables alors qu’en théorie, tous les foyers fiscaux devraient apporter « leur pierre à l’édifice », par une contribution, si faible soit-elle, à la vie de la communauté.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — (question 6 de la lettre du Président) Comment mieux organiser notre pacte social ?  Commentaires/réponses :  Cette organisation doit respecter certains principes (les nombres/périodes/durées doivent être définies selon les capacités financières de la France et de façon à permettre aux personnes de satisfaire raisonnablement leurs recherches/réinsertion/missions) :  (6.1)	L’activité doit être encouragée et privilégiée : les indemnités/allocations perçues ne doivent pas être supérieures aux revenus précédant la non-activité (modifier les allocations chômage liées aux CDD) ; elles doivent être dégressives de façon à inciter à ne pas se satisfaire d'une situation de non-travail. L’accompagnement vers la recherche d’emploi doit être effectif. (6.2)	La « solidarité » doit être effective, et les bénéficiaires doivent être redevables d’une contrepartie : allocation chômage = obligation de recherche d’emploi et obligation d’acceptation de postes correspondant à la demande ; allocations familiales = obligation vis-à-vis de l’assiduité de la scolarité des enfants, obligation de surveillance des activités des enfants/jeunes/adolescents… ; revenus de solidarité dans la durée = obligation de participation à la vie de la collectivité qui est source de resocialisation ; prestations santé sécurité sociale = obligation de suivi régulier selon les demandes de la sécurité sociale (examens coloscopiques, mammographies, analyses…).  (6.3)	Les prestations doivent aller en priorité à ceux qui participent à l’effort national. Les Français participent par leurs impôts et leurs activités aux prestations d’éducation scolaires et universitaires. En retour, les frais de scolarité sont très réduits par rapport à d’autres nations. En revanche, il n’y a pas de raison que les étrangers dont les parents ne participent pas à l’effort national ne paient pas des frais d’inscription et de scolarité à un autre niveau que les Français. Celui qui participe de manière importante à l’effort national n’a pas à payer pour d’autres pour une prestation donnée sauf dans un effort de solidarité nationale. (6.4)	Privilégier le mérite : promouvoir les bourses au mérite. Les jeunes qui obtiennent des mentions et les félicitations du jury doivent voir leur avenir favorisé. La promotion des internats d’excellence devrait être accentuée.    (6.5)	Fixer une échelle des revenus entre les plus bas et les plus hauts salaires qui ne soit pas hors de tout entendement.  (6.6)	Déterminer une échelle raisonnable entre le SMIC et les plus hauts revenus ; que ce soit de 1 à 20 comme le prétendait certains candidats, ne semble pas raisonnable, mais que certains patrons malgré toutes leurs qualités de manager,  puissent être rémunérés 800 à 1000 fois ce que gagne un ouvrier, est particulièrement choquant : décider une échelle maximale entre les plus bas et les plus hauts salaires sur le plan national serait opportun. Cette échelle ne doit pas être calculée au niveau de l’entreprise car elles seraient alors amenées à externaliser leurs services d’entretien employant les salariés les moins qualifiés.   (6.7)	Créer une nouvelle tranche d’impôt à 75% pour les revenus supérieurs à 500 000€ ou 40 fois le SMIC (voir le point dans le chapitre relatif à une  fiscalité plus juste et plus efficace).   (6.8)	Avantages des élus et prestations après qu’ils aient quitté leurs fonctions : la question n’est pas de savoir le niveau de rémunération des élus car ils doivent être rémunérés selon leurs responsabilités et la fonction doit attirer les candidatures. Discuter du niveau de retraite d’un Président ou d’un élu n’a aucun sens. Ils doivent correspondre au niveau de leur responsabilité et à la durée de leur mandature. En revanche, supprimer les avantages des élus après leur mandature serait salutaire. Le cas contraire serait désastreux pour la démocratie. Constater que les ministres sont amenés à « faire les pauvres » en face des Gilets Jaunes sur les plateaux TV car ils ont honte de ce qu’ils gagnent est choquant. Il n’y a rien de choquant qu’un ministre soit rémunéré au même titre qu’un patron d’entreprise. En revanche, il est choquant qu’un ministre, fut-il le Premier ou le Président conserve des avantages à vie : chauffeur, aides, gardes du corps,… S’il le souhaite, il peut prélever les services qu’ils jugent utiles sur sa rémunération de retraite. S’il est justifiable qu’il reçoive les services de gardes du corps pendant plusieurs années, c’est aberrant au-delà de cinq ans. L’exemple des pays scandinaves est instructif à cet égard… (6.9)	Ne pas rompre le pacte social existant par des comportements d’élus et de membres du gouvernement ou des déclarations inappropriées : nombreux exemples des petites phrases déplacées ou des défauts de convenance de membres du gouvernement (par exemple, lorsqu'ils ne préviennent pas les élus locaux de leurs déplacements pour raison professionnelle dans leurs circonscriptions…).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Compte tenu du montant d'imposition actuel, je ne suis pas prêt à payer davantage d'impôts.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La thématique de la fiscalité de la lettre du Président comprend 7 questions. Les points 1, 2 et 6 étant traités dans les questions précédentes, voici mes contributions correspondant aux questions 3, 4, 5 et 7 :  (question 3) Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Commentaires/réponses :  (3.1)	Rationaliser nos services publics. (3.2)	Supprimer tous les postes de fonctionnaires qui ne sont pas indispensables (pourquoi ne pas revenir à la suppression d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite afin d’amortir la diminution dans le temps et l’absorber en terme d’organisation ?).  (3.3) Supprimer la plupart de nos centaines d’organismes, missions, autorités (plus de 400 semble-t-il ?) dont le travail est de faire des rapports, constats qui ne débouchent sur aucune action concrète. Même s’ils sont théoriquement « utiles », nous ne pouvons plus nous permettent cette gabegie sur le plan financier et l’impact fiscal sur les foyers. Rendons les salariés de ces organismes aux domaines productifs de richesses. (3.4) Rationaliser réellement le « mille-feuilles » territorial en supprimant le Conseil départemental et en simplifiant drastiquement la gestion du Grand-Paris. La  réorganisation territoriale n’a pas été menée jusqu’au bout et l’élection des conseillers territoriaux sur la base de binômes, a souvent conduit à élire plus de conseillers qu’auparavant (il convient de lutter contre notre incapacité à réduire notre train de vie et à réformer). (3.5) Réduire le nombre de représentants des deux chambres à un taux de représentation correspondant aux autres grands pays.  (3.6) Supprimer la troisième chambre que constitue le CESE. Retenons l’organisation bicamérale de la plupart des pays démocratiques. Il est parfois avancé l’idée de transformer le CESE en une assemblée de citoyens tirés au sort : pourquoi est-on incapable de supprimer des organisations sans en créer d’autres en parallèle ? Nos représentants sont élus pour remplir ce rôle, ce qui ne doit pas les empêcher de se rapprocher des citoyens pour recueillir leur avis sur une base nationale. Les éventuels « appelés » dans une assemblée de citoyens sur la base d’un tirage au sort n’auraient aucune légitimité. Il serait par exemple choquant que l’Etat base son action selon l’avis de certains représentants de Gilets Jaunes qui se retrouveraient comme participants dans une telle assemblée. Pour participer à la vie de l’Etat, l’élection est primordiale. Si l’Etat a besoin d’un avis, il doit le demander à l’ensemble de la population via des referendum à questions multiples.  (3.7) Limiter dans le temps les dispositions actuelles dont bénéficient les élus nationaux une fois qu’ils ont quitté leurs postes (une durée de 5ans maximum semble admissible). Leur rémunération de retraite doit leur permettre s’ils le souhaitent, de maintenir les salariés et équipements mis à leur disposition. Le bénéfice d’un appartement de fonction à vie est inadmissible car leur situation antérieure doit leur permette de se loger dignement et le cas contraire serait bien étonnant (si un ancien président était à ce point sans ressource, il n'aurait jamais dû être dans la position de gouverner la France). La France ferait bien de se rapprocher des dispositions des pays scandinaves.   (question 4) Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?  Commentaires/réponses :  (4.1)	Plutôt que « supprimer », il est certainement préférable de privatiser, transformer, réduire, réorganiser… Ainsi, les services n’ayant plus de raison d’être disparaîtront naturellement d’eux-mêmes. Des initiatives locales verront le jour. Par contre, elles devront être encouragées par les échelons locaux (maires, députés) : remplacement des services de la poste, implantation de cabinets médicaux dans les zones rurales afin de pallier la restructuration des services hospitaliers… (question 5) A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?  Commentaires/réponses :  (5.1)	Les besoins nouveaux ne doivent pas être honorés par des services publics nouveaux. Il faut innover en satisfaisant les besoins nouveaux sous la forme d’agences de prestations privées auprès desquelles les bénéficiaires et usagers s’adresseront. La concurrence et l’initiative doivent être encouragées, car partout où elle est effective, des initiatives sont mises en place. L’exemple de la SNCF est instructive à cet égard. La mise en place des trains OUIGO pour prévenir la concurrence sur les grandes lignes, permet de réduire les coûts de transport pour les usagers. Certes la qualité n’est pas celle des trains TGV, mais ces trains sont amplement suffisants pour répondre au besoin et c’est ce qui importe.  Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d’autres trop cher en raison des cotisations qu’ils paient. L’efficacité de la formation comme des services de l’emploi est souvent critiquée. Le gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour notre santé, pour lutter contre la pauvreté, et pour lutter contre le chômage. (question 7) Quels objectifs définir en priorité ? Commentaires/réponses :  Par ordre de priorité, l’un n’excluant pas l’autre : (7.1) L’emploi parce qu’il a une forte répercussion sur les suivants. Les mesures d’incitation à la reprise d’un emploi devraient être favorisées.   (7.2) La santé parce qu’il concerne tous les Français et qu’il a un impact sur les autres.  (7.3) L’éducation et la responsabilisation des parents : le ministère de l’éducation nationale devrait être renommé ministère de « l’instruction nationale », l’éducation devant redevenir la mission essentielle des parents vis-à-vis de leurs enfants. Le ministère de « l’instruction nationale » aurait évidemment une mission de surveillance, de contrôle et d’alerte dans ce domaine. Dans ce domaine, la stabilité familiale devrait être encouragée (exemple de l’attribution des places en crèche qui ne devrait pas être attribuée en priorité aux familles monoparentales) ; le soutien familial sans donner une « priorité excessive » aux familles monoparentales. (7.4) Une réinsertion sociale contrôlée parce qu’elle concerne les 3 premières priorités. (7.5) La justice afin qu’elle devienne « juste et égalitaire ». La justice ne devrait plus donner cette image de défenseur de toutes les causes indéfendables ; les parents devraient redevenir judiciairement et financièrement, responsables des actions de leurs enfants et adolescents.