Justice fiscale

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1.	Retraites    Indexation des Retraites inférieures au SMIC sur le rythme d’augmentation du SMIC : de nombreux citoyens n’ont pas eu l’opportunité de pouvoir cotiser suffisamment longtemps … suite à de graves Accidents de la Vie (AT, AVP …) qui ont porté atteinte très tôt et de manière irréversible à leur intégrité physique - ces derniers ne peuvent plus assurer leurs besoins les plus élémentaires - logement - nourriture - santé - outils de communication - déplacements motorisés individuels indispensables notamment pour les INVALIDES et personnes à MOBILITE REDUITE (les loisirs ne sont même pas envisageables)    Avoir en outre bloqué la Revalorisation de ces petites retraites - alors que le Coût de la Vie a flambé ces dernières années - relève de l’inconscience ET d’une irresponsabilité condamnable                    La ‟soupe à Coluche” ne devrait plus exister en France !   2.	Imposition CSG - CRDS   Bien que non imposables à la CSG - CRDS de nombreux citoyens se retrouvent imposés sur les revenus d’un livret B par exemple : or, il suffit de déplafonner les livrets A, LDD et LEP : car un certain nombre de citoyens épargnent en vue de - pouvoir devenir in fine propriétaire ‟primo accédant” parfois même seulement bien après leurs 70 ans (et non simple accédant avec emprunts à la clé) - ceci tout en souhaitant conserver leurs liquidités disponibles à tout moment  3.	Rente Viagère (sur l’habitation principale) aujourd’hui encore soumise à l’impôt !  Cette rente ne concerne PAS des privilégiés mais de nombreux individus devenus non imposables qui - suite aux Accidents de la Vie - n’ont PAS de Retraite suffisante pour SURVIVRE.  Il est à tout le moins illégitime que leur épargne fasse l’objet de trois impositions successives tout au long de leur vie :  a.	sur leurs revenus puis b.	sur les placements réalisés  enfin c.	sur le démembrement de leur propriété (dont les revenus sont rendus  imposables en tant qu’usufruitier) - or ce démembrement est rendu indispensable dans le seul but de s’assurer un Complément de retraite devenu  vital !   La suppression de l’imposition de la rente sur l’habitation principale pour les citoyens usufruitiers non imposables est une simple mesure de Justice fiscale  4.	Durée de Report des déficits de Moins-value de cessions Mobilières   La durée de récupération de ces déficits est plafonnée à 10 ans en la matière : ceci est profondément INIQUE et indigne d’un état se prévalant d’une République démocratique… à nouveau trois impositions successives de leur épargne tout au long de leur vie :  a.	sur leurs revenus puis b.	sur les placements réalisés  enfin c.	sur les mêmes placements alors que les déficits antérieurs n’ont pu être apurés dans le délai actuel . . .   Une durée de récupération des déficits de moins-values de cessions mobilières ad mortem du petit épargnant serait justifiée et équitable avec en l’occurrence un effet rétroactif concernant les ”évènements boursiers de l’année civile 2008‟ qui présentaient un caractère exceptionnel et se sont révélés particulièrement dommageables pour les épargnants, tout particulièrement en opcvm actions . . . certains se sont même retrouvés ruinés et ont dû reporter leur ‟premier” achat immobilier futur au-delà de 70 ans ! . .  5.	législation douanière  Concernant les achats à distance d’un particulier à destination d’un pays hors de l’Union Européenne : en cas de Retour des articles dans le cadre du droit de Rétractation, les droits de douanes payés à l’importation ne sont jamais restitués : les démarches auprès des services concernés se révélant inopérantes : injustifiable et INIQUE  6.	Circulation routière  La politique coercitive d’infantilisation des citoyens automobilistes est non seulement grotesque et ridicule mais décrédibilise l’Etat lui-même - la majorité de nos citoyens est parfaitement à même de gérer ses déplacements en adaptant librement sa vitesse à l’état des routes, aux conditions atmosphériques, aux capacités de leur véhicule et à leur condition physique : les contrôles de vitesse multiples et répétés n’ont d’autre utilité réelle que de remplir les caisses de l’état, au détriment de l’Emploi et de la Santé    Pour les professionnels de la route : la suppression du Permis de Conduire met ceux-ci directement au Chômage - quant aux retraités et aux personnes à mobilité réduite, elles l’utilisent notamment pour assurer leurs suivis de Santé (spécialistes, imageries, analyses, soins …) - sans véhicule, l’immense majorité des personnes âgées habitant en zone rurale (ou citadine à mobilité réduite) ne peuvent assurer leur suivi médical - cette immobilisation contrainte réduit de manière drastique leur espérance de Vie : ceci n’est plus acceptable en 2019 en France !   Cette politique routière coercitive accompagnée d’une législation répressive d’un autre âge n’est pas compatible avec le concept de Démocratie participative des nouvelles générations de citoyens  Ceci mène droit à la fuite de nos jeunes diplômés au plan économique et à l’émergence des extrêmes au plan national   Changez vite de cap pendant qu’il est encore temps, mais peut-être est-il déjà trop tard ?