Une fiscalité juste et des dépenses publiques efficaces tournées vers l'investissement

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les 1% plus riches ont vu leur revenu disponible augmenter de 6% !! grâce à la dernière réforme fiscale : flat-tax et réforme de l'ISF.  Croire ou faire croire que cela va inciter ces "premiers de cordée" à investir dans l'économie réelle en France est soit d'une grande naïveté, soit une manipulation . S'ils placent cet argent, cela sera dans des actifs financiers qui rapportent beaucoup plus, et beaucoup plus sûrement que l'investissement dans les entreprises françaises ! En effet, la bourse est un marché d'occasion des actions, pas un lieu où on investit dans l'économie réelle. Il y a aujourd'hui plus de rachats d'actions par les entreprises que d'émission d'actions pour créer de la richesse...  Voilà donc un exemple de réforme fiscale ni juste ni efficace. Surtout lorsque l'on sait que le pouvoir d'achat a décliné en France depuis 2007, et que les inégalités patrimoniales ne cessent de se creuser.   Pour recréer une confiance sur la fiscalité et renforcer le consentement à l'impôt, il faudrait :  - un impôt sur le revenu vraiment proportionnel au revenu, qui soit lisible et simplifié sans cette multitude de niches fiscales  dont la complexité rajoute à l'inégalité devant l'impôt.  - remplacer l'IFI par un impôt sur le patrimoine caractérisé par un taux faible (de l'ordre de 0,5%) et une assiette  maximale, c’est-à-dire sans aucune autre exonération que celle d’une première tranche à définir (autour de 1,5 million). - mettre en place un dispositif sur la base du chiffre d'affaires pour les GAFA et autres grands groupes  internationaux qui échappent à l'impôt en jouant de l'optimisation fiscale  - renforcer les ressources de contrôle et de lutte contre l'évasion fiscale et en même temps, faire de  la fraude fiscale un  crime qui relève de la justice, et plus de l'administration de Bercy comme cela l'est aujourd'hui. - taxer de façon plus importante les revenus liés au plus-values sur les marchés financiers qui ne contribuent en rien à l'économie réelle (produits dérivés, etc ..) - revoir l'imposition sur les successions pour réduire les inégalités croissantes des patrimoines, sans pour autant rendre cet impôt confiscatoire
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baisser les impôts sur les entreprises qui ont une contribution sociétale réelle : entreprises du domaine de l'Entrepreneuriat Social et Solidaire, entreprises qui sauvegardent le capital naturel (agriculteurs biologiques, etc...)...
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts sur les gains sur les marchés financiers (sans qu'il y ait investissement dans l'économie réelle)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les comptes publics (et donc la comptabilité nationale) ne font pas apparaître de façon pertinente la différence entre dépenses de fonctionnement et investissements.  Par exemple la règle dans l'administration de l'enseignement supérieur identifie comme investissement tout achat d'un produit d'un montant supérieur à 500 € (sic !)  Préconisation : Séparer les dépenses de fonctionnement (faire tourner la machine) et le budget d'investissements, en utilisant comme définition de l'investissement : une dépense génératrice de richesses futures.  Sous cette définition, les embauches d'un professeur des écoles, d'une infirmière, d'un médecin ou d'un chercheur constituent un investissement (contribution au capital humain). Celles d'un secrétaire d'Etat, d'un directeur d’hôpital, d'agents administratifs , etc ... constituent des dépenses de fonctionnement.  Les règles devraient être différentes suivant les deux types de budget : - les dépenses de fonctionnement devraient être couvertes complètement par l'impôt (aucun déficit devrait être accepté) - les dépenses d'investissement peuvent être financés par endettement puisqu'elles pourront être remboursées dans le futur, sur la base des richesses générées.   Les règles européennes devraient donc s'appliquer différemment aux dépenses de fonctionnement (0% de déficit plutôt que 3%) et aux dépenses d'investissement  (sortir du plafond de 3%).  Cette séparation a l'avantage aussi de rendre plus clairs pour les citoyens les enjeux des débats et du vote de la loi de finance.   D'autre part, les investissements importants et stratégiques comme ceux nécessaires à la transition énergétique doivent pouvoir être financés par création monétaire. La proposition de Jean Jouzel et de Pierre Larrouturou va dans le même sens.  Cela peut se faire sans risque d'inflation, ni d'éviction de l’investissement privé dans la mesure où l'économie française est loin du plein emploi.   Cela doit être enfin complété par un effort d'amélioration de l'efficacité des dépenses publiques :  - en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, sortir de la culture de l'hyper contrôle de l'administration. Le coût du contrôle tatillon devient exorbitant dans les administrations, entre le temps passé par les administrations centrales à établir de nouvelles règles sans supprimer les anciennes , et celui passé par les administrations locales à s'assurer que les règles sont mises en place et suivies ..... L'objectif devient trop souvent le respect des règles, et est oublié le service rendu au public. Simplifier, simplifier, et simplifier les processus et les procédures en mettant en priorité l'objectif de service.  - pour les dépenses d'investissement, mettre en place une véritable culture de conduite de projet orientée sur les résultats. Par exemple, aujourd'hui, je constate que bon nombre de projets de l'enseignement supérieur financés par l'IDEX sont évalués au travers de l'utilisation de leur budget, et non pas sur leurs résultats !  En fait, il y a plus de compétences dans le public à savoir répondre à un appel à projets, que de conduire un projet une fois le budget obtenu.