Refonte de la fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — De façon similaire au schéma de l’utilisation qui figure dans le document d’accompagnement du thème Fiscalité : engager la publication régulière (trimestrielle : comme pour les chiffres du chômage) et pédagogique de l’utilisation des fonds publics, ainsi que des modes de compensation et du bilan des avantages fiscaux accordés à telle ou telle catégorie de la population (CICE ou équivalent, niches fiscales diverses). Si le fléchage systématique des recettes de tous les impôts, taxes et prélèvements n’est pas souhaitable à court terme au risque de figer l’exécution du budget de la nation ce qui n'est pas souhaitable, il est indispensable de prévoir de sanctuariser à court terme certaines recettes emblématiques et de le faire savoir, en produisant comme ci-dessus de façon trimestrielle un bilan des recettes et des affectations de celles-ci. Puis progressivement de flécher de plus en plus de recettes, en décrivant et expliquant les fongibilités éventuelles en cas de besoin. PEDAGOGIE, TRANSPARENCE.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour éviter les effets de seuil et l’inflexion de la courbe du taux global d’imposition constatée à ce jour pour les plus hauts revenus : rétablir l’équité dans la proportionnalité de contribution en fonction des revenus •	Augmenter le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu pour une progressivité plus acceptable (0, 5, 10,15,  … , jusqu’à 50 %) •	Applicabilité à l’identique pour l’ensemble des revenus, quelles que soient leurs origines (pas de moindre taxation sur les revenus de l’épargne, du capital) •	Appliquer ce taux d’imposition au ticket modérateur des remboursements de la SS, pour les dépenses courantes de santé Appliquer ce taux d’imposition en décote des prestations sociales non barémisées  ISF : attention pour le Pdt à ne pas passer du statut de « ferme sur ses convictions » à « psychorigide » voire pire … Un aménagement devrait être possible pour préserver à la fois l’esprit qui a présidé à la nouvelle loi (ne pas imposer les sommes investies de façon productive en France) et le symbole de la juste contribution des plus aisés. 	Accepter le rétablissement du nom ISF (symbole) mais en exonérant les sommes investies dans les entreprises françaises ou européennes en France (comme c’est déjà le cas pour la résidence principale et les œuvres d'art par exemple) 	Concernant les successions : de même exonérer de droits les sommes reçues en liquide (barème), qui seront investies dans les mêmes conditions (crédit d’impôt restitué en n+1 sur production des attestations ad hoc).  L’avantage pour l’état : donner un signal sur l’écoute à l’égard d’une demande TRES majoritairement soutenue par les citoyens, tout en s’assurant (et en démontrant) de la réelle destination des sommes exonérées d’ISF et des successions. De plus selon les priorités que se fixera le gouvernement : possibilité à l’avenir d’orienter vers tel ou tel secteur les sommes en question : économie sociale, grande cause nationale etc... Enfin toute somme qui quitterait un secteur fléché serait soit soumise de fait à l’ISF, soit saisie si la manœuvre était frauduleuse.  Appliquer le taux réduit de TVA de 2.1 % aux produits de première nécessité en élargissant le périmètre aujourd’hui très restreint (définir une alimentation « de base » à laquelle cela s’applique) et établir un crédit d’impôt pour les personnes les plus modestes concernant les taxes et contributions sur les abonnements et consommation électricité, gaz, eau (les fournisseurs n’ont pas à connaître la situation fiscale de leurs clients !) autres que la TVA et qui sont les plus lourdes sur la facture.  Créer un taux majoré à 30 % de TVA sur les produits de luxe avérés (éviter les voitures, Hifi, TV et autres comme ce fut le cas dans le passé … !)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Le problème n'est pas tant de baisser les impôts ni d'augmenter les dépenses sociales que d'assurer une justice de la doctrine fiscale qui se réfère aux valeurs originelles : chacun reçoit en fonction de ses besoins, et chacun contribue à proportion de ses capacités. En toute transparence. Ce qui veut dire des règles d'imposition claires et justes, simples et lisibles, compréhensibles par tout un chacun.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Cf. la réponse ci-dessus.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Plutôt que le mot  "aides" qui peut être dévalorisant, culpabilisant il faut préférer le mot "prestations". La modulation à mettre en œuvre doit être basée sur le revenu réel. J'ai cité plus haut à titre d'exemple : Appliquer le taux marginal  d'imposition en décote des prestations sociales non barémisées :  Appliquer le taux marginal d’imposition au ticket modérateur des remboursements de la SS, pour les dépenses courantes de santé, aux allocations familiales
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'accompagnement des situation de grand handicap. Mais d'une manière générale : assurer une information et aller "chercher" les personnes qui ne font pas valoir la totalité de leurs droits par une campagne active dont la promotion doit être forte et soutenue dans le temps.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les taux de prélèvements ont déjà atteint un maximum.  Par contre il est possible d’obtenir plus de contribution de la part des français, mais sur la base du VOLONTARIAT. Par exemple : pour les collectivités territoriales : faciliter la possibilité d’emprunt auprès de leurs habitants pour des financements dédiés sur projets. Ou même possibilité de solliciter des dons (déductibilité à étudier).