LE RUISSELLEMENT A LA SOURCE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le « RUISSELLEMENT À LA SOURCE » UNE NOUVELLE FORME DE PROPRIÉTÉ pour CRÉER UN EFFET DE BASCULEMENT Notre société est confrontée à une financiarisation qui s’est débridée depuis la chute du mur de Berlin. Cette financiarisation a eu lieu au détriment du travail, d’une part parce que la quantité de travail fourni a considérablement décru (2300 heures/an en 1950 versus 1400 heures/an en 2008) et d’autre part parce que la valeur ajoutée créée s’est concentrée entre les mains d’une partie infime de la population (en 2013 au Etats-Unis, les 9/10èmes du surcroît de richesse créée a profité à 1% de la population du pays). Or cette financiarisation est directement liée au capital et à son fruit. La propriété du capital, moteur de l’économie doit donc être repensée pour aller vers une juste répartition de son fruit. En effet s’il est normal que des investisseurs, qui prennent des risques, soient rémunérés pour ces risques, il est illogique qu’ils soient les seuls bénéficiaires des richesses produites alors qu’ils bénéficient des infrastructures payées par les contribuables et de la créativité et du travail de leurs salariés. C’est pour cette raison d’ailleurs qu’autant de richesses sont prélevées en France sur les entreprises par l’Etat (impôts, droits, contributions, taxes et versements assimilés) et par les salariés (salaires, charges sociales, participation, intéressement). Mais cette perception produit d’une part une complexité extrêmement coûteuse et d’autre part se produit pour l’essentiel en amont (donc indépendamment) de la création de richesse ce qui pénalise fortement cette dernière. Comme si l’on prélevait le carburant d’un moteur avant qu’il n’entre dans celui-ci au lieu de prélever une partie de la force qu’il produit. Le second effet pervers du prélèvement en amont est qu’il déconnecte totalement les acteurs, Etat et salariés, des réalités économiques de l’entreprise. Qu’elle souffre ou se trouve dans l’obligation de s’adapter laisse tout le monde indifférent alors qu’en réalité, leur revenu et leur pérennité en dépendent. Bien entendu, cela permet effectivement aussi d’amortir les crises mais cela ralentit fortement les redémarrages en cas de reprise économique. Également, il induit un jeu fiscal du chat et de la souris aussi coûteux qu’inefficace pour l’Etat confronté aux montages légaux des spécialistes payés par les grands groupes qui se sont internationalisés pour échapper aux réglementations nationales. Avec pour conséquence une « évasion » fiscale approchant les 100 milliards d’euros en France. Il n’oblige non plus jamais l’Etat à se remettre en question car les règles de prélèvement, n’ayant jamais fait l’objet d’un consensus durable, sont ajustées en permanence pour satisfaire le tonneau des Danaïdes de ses dépenses. En prélevant chaque année un peu plus d’essence destiné à être injecté dans le moteur, on s’étonne à chaque fois qu’il produise de moins en moins d’énergie et qu’il faille emprunter pour maintenir son train de vie. Sans compter que l’essence qui reste libre, n’en déplaise à certains, décide de plus en plus d’aller faire tourner d'autres moteurs, au-delà de nos frontières. Cette répartition de richesse doit donc se faire en amont, par consensus national, après un large débat dont les réflexions seront nourries par de nombreux spécialistes pluridisciplinaires de l’économie, de la sociologie, de la psychologie, etc. Car un nouveau modèle économique ne doit pas reposer sur une simple idée, ou un souhait. Pour fonctionner correctement il doit reposer sur des mécanismes intimes de la nature humaine. Tout projet qui ne reposerait pas sur les ressorts de la nature humaine, mais seulement sur un dogme, ne pourrait pas fonctionner. Le communisme en est la preuve. A contrario, celui qui rechercherait la seule efficacité sur le même principe serait voué à une autre forme d’échec. Le capitalisme est en passe d’en faire la preuve. Pour dire les choses plus simplement en matière de propriété privée, le communisme a poussé le curseur à fond d’un côté en la supprimant et le capitalisme l’a poussé à fond de l’autre côté en la déconnectant de ses devoirs vis-à-vis de l’essentiel des acteurs qui contribuent à son expansion. Avec pour conséquence une concentration de l’essentiel des richesses dans les mains de quelques-uns. La bonne solution est donc sans doute entre les deux, pourvu que la nouvelle place du curseur ne soit pas décidée sur des bases dogmatiques. Dès lors il faut trouver le bon compromis. Comment pourrait se faire alors cette nouvelle répartition de la propriété du capital ? Par exemple en appliquant aux personnes morales le même principe qu’à l’immobilier. En séparant la nue-propriété de l’usufruit. Seule la nue-propriété pourrait rester aux mains du capital, qui continuerait à s’échanger comme aujourd’hui. De son côté l’usufruit pourrait être réparti en trois parts, l’une revenant aux capitalistes, l’autre à l’Etat, la troisième aux salariés. La part de l’Etat et celle des salariés serait constitutionnellement déclarée inaliénable. Que cette répartition se fasse en 3 1/3, en 50/25/25, en 40/30/30 ou encore autrement serait l’objet du débat où le meilleur compromis entre efficacité et équité devrait être trouvé. Et une fois approuvée, cette répartition devrait être intégrée dans la constitution pour la rendre durable, pérenne, voire intangible, et surtout inaliénable. En revanche, il paraît indispensable de fixer dès l’origine la règle de répartition du pourcentage de dividendes revenant aux salariés car c’est là que se joue la clé de redistribution équitable des richesses et donc, du pouvoir d’achat. Si les différences de salaires et de primes resteraient libres et seraient maintenues pour rémunérer de manière adéquate et distincte les motivations et compétences différentes des uns et des autres, le dividende, lui, serait versé à chaque salarié sur une base parfaitement égalitaire. Les cadres, cadres dirigeants, les employés, les ouvriers, les CDI, CDD, stagiaires, personnels extérieurs en mission dans l’entreprise, apprentis et personnels physiques de toutes les formes, mais également les personnes morales fournisseurs ou sous-traitantes seraient prises en compte dans le dispositif. Chaque personne (physique ou morale) recevrait une part égale du dividende, modulée prorata temporis de leur présence pour les humains, et en % du total facturé HT par le fournisseur rapporté au CA de l’entreprise, pour les personnes morales. L’attribution des pourcentages ne porteraient que sur les dividendes distribués. Ainsi la capacité d’investissement de l’entreprise ne se trouverait jamais obérée. En revanche, la rémunération des actionnaires serait toujours accompagnée, et très simplement, par la rémunération complémentaire des salariés et de l’Etat. La règle de calcul serait alors très simple. En voici un exemple simple : 1/ Détermination du nombre de parts Exemples : salarié (1) CDI plein temps  1 part salarié (2) CDD plein temps  1 part salarié (3) CDI TP avec 3 mois de congés sans solde  ¾ part personnel extérieur (4) en mission 6 mois dans l’ent.  ½ part étudiant en contrat d’apprentissage (5) 2,5 jours/sem dans l’ent.  ½ part Total nombre de parts personnes physiques 3,75 parts (exemple pour un CA de l’entreprise : 10 M€) Fournisseur (6) : 0,1 M€HT facturé sur l’année 1/100 part (0,01 part) Fournisseur (7) : 1 M€ facturés sur l’année 10/100 part (0,1 part) Fournisseur (8) : 0,4 M€ facturés sur l’année 4/100 part (0,04 part) Sous-traitant (9) : 0,5 M€ facturés sur l’année 5/100 part (0,05 part) Sous-traitant (10) : 0,5 M€ facturés sur l’année 5/100 part (0,05 part) Total nombre de parts personnes morales 0,25 part GRAND TOTAL des parts 4 parts 2/ Détermination du % attribué à chacun salarié (1)  1 part / 4 parts 25 % salarié (2)  1 part / 4 parts 25 % salarié (3)  0,75 part / 4 parts 18,75 % personnel extérieur (4)  0,5 part / 4 parts 12,5 % étudiant en contrat d’apprentissage (5)  0,5 part / 4 parts 12,5 % Fournisseur (6) : 0,01 part / 4 parts 0,25 % Fournisseur (7) : 0,1 part / 4 parts 2,5 % Fournisseur (8) : 0,04 part / 4 parts 1 % Sous-traitant (9) : 0,05 part / 4 parts 1,25 % Sous-traitant (10) : 0,05 part / 4 parts 1,25 % Total % 100 % 3/ Détermination du montant revenant à chacun Résultat Net de l’entreprise (Il n’y a plus d’IS) : 1 M€ Montant laissé dans l’entreprise pour les investissements : 0,6 M€ Dividende total versé par l’entreprise : 0,4 M€ Exemple de répartition des dividendes : Actionnaires : 50% Etat : 25% Salariés : 25% Montant revenant aux actionnaires : 0,5 x 0,4 M€ = 0,2 M€ Montant revenant à l’Etat : 0,25 x 0,4 M€ = 0,1 M€ Montant à répartir entre les salariés : 0,25 x 0,4 M€ = 0,1 M€, soit pour chacun : salarié (1)  25 % x 0,1M€ 25 000 € salarié (2)  25 % x 0,1M€ 25 000 € salarié (3)  18,75 % x 0,1M€ 18 750 € personnel extérieur (4)  12,5 % x 0,1M€ 12 500 € étudiant en contrat d’apprentissage (5)  12,5 % x 0,1M€ 12 500 € Fournisseur (6) : 0,25 % x 0,1M€ 250 € Fournisseur (7) : 2,5 % x 0,1M€ 2 500€ Fournisseur (8) : 1 % x 0,1M€ 1 000 € Sous-traitant (9) : 1,25 % x 0,1M€ 1 250 € Sous-traitant (10) : 1,25 % x 0,1M€ 1 250 € Total % 100 % 100 000 € Bien entendu certains dirigeants et actionnaires chercheraient immédiatement à exploiter les failles d’un tel système. L’une d’entre-elles serait de faire disparaître localement le résultat de l’entreprise par un savant système de facturation par des holding ou sociétés off-shore. Ou encore de faire surfacturer la société par des filiales fournisseurs. Ou enfin de faire sous-facturer ses prestations à des filiales clients. Le tout afin qu’il ne reste plus de dividende à redistribuer. Ces pratiques illégales pourraient être poursuivies tant au pénal (prison pour les dirigeants) qu’au civil (amendes dissuasives). Plus simplement, lorsqu’il existe un doute sur la régularité et la sincérité des comptes d’une entreprise, du fait par exemple d’échanges nombreux et difficilement appréciables avec d’autres entités du même groupe, il suffirait de fonder le calcul de l’usufruit sur les dividendes consolidés du Groupe. Le pourcentage de ces dividendes revenant à l’entité française serait établi par un ratio de chiffre d’affaires (chiffre d’affaires de la seule société française / chiffre d’affaires consolidé du Groupe). La justice devrait être investie par la loi du pouvoir de trancher en la matière. Ainsi il n’existerait plus d’intérêt à chercher ce type d’ « optimisation ». Une autre serait de positionner sur notre territoire uniquement des activités très peu rentables pour limiter l’effet de redistribution. Une meilleure éducation des Français permettrait de limiter cet écueil. Surtout, si des sociétés décidaient malgré tout d’aller dans cette voie, les meilleurs éléments, mieux rémunérés ailleurs, les fuiraient. Également, les actionnaires pourraient décider de laisser l’argent dans l’entreprise sans le redistribuer, afin de maximiser sa valorisation en cas de revente. Des mécanismes assez simples pourraient parer ce type de manœuvre. Comme un seuil de « réserves » au-delà duquel la part de l’Etat et des salariés deviendrait exigible ou converti en actions nominatives. Ou bien un mécanisme de distribution automatique des réserves, pour la part « salariés » et « Etat », en cas de cession. Enfin, certains investisseurs pourraient tout simplement décider de quitter notre territoire et d’implanter leurs entreprises ailleurs en Europe ou dans le monde. Puis d’exporter leurs produits vers notre pays. Cependant, un tel système de partage de la richesse complète (travail ET capital) produite en France constituerait un moteur extraordinaire pour reconstruire le patriotisme économique qui a quasiment disparu de l’hexagone. Car il serait alors aisé de faire comprendre à la population que son revenu annuel est intimement lié aux résultats des entreprises implantées sur notre sol, donc à leur consommation de produits créés à l’intérieur de nos frontières. Bien entendu, la création d’une « équipe France » ne se limite pas à cela et nous reviendrons plus loin sur le sujet.(vous ne le trouverez pas dans ce texte qui n'est qu'un extrait) Ceci ne faisant pas tout il est donc tout aussi essentiel pour ce dernier cas d’entreprises tentées de fuir notre territoire de mettre en place d’autres mesures pour rendre la France attractive et de militer dans le même temps pour qu’un tel système se déploie à l’échelle de l’Europe où une protection économique véritable serait plus efficace et aurait plus de poids face aux puissances géantes qui nous concurrencent. ET SA CONTREPARTIE : LA SIMPLIFICATION DE L’IMBROGLIO ADMINISTRATIF, SOCIAL ET FISCAL C’est pourquoi, pour rester attractifs, nous devrions, en contrepartie de la modification de propriété sur le capital, supprimer tous les impôts et taxes pesant sur les entreprises : IS, CET (CFE et CVAE), TVS/TVTS, Taxe d’Apprentissage, Participation à la Formation Continue, Participation à l’Effort de Construction, Taxe sur les Salaires, taxes sectorielles (hôtellerie, transport, …), etc. Cet effet de simplification rendrait notre système plus lisible pour les investisseurs étrangers et permettrait des gains de productivité et de compétitivité en limitant les coûts administratifs de leur calcul/suivi dans l'entreprise et de collecte par les administrations. Il faudrait évidemment aller encore plus loin dans la simplification et mettre fin à la lâcheté de la séparation des charges patronales et salariales, qui permet aux organismes sociaux d’augmenter les taux patronaux, invisibles pour les salariés, pour équilibrer leurs budgets ou réduire leurs déficits. Ce mécanisme est en grande partie à l’origine de la déconnexion des Français d’avec la réalité économique. Il est urgent de revenir au principe de réalité et d’accepter l’idée que l’ensemble des charges sociales sont liées aux salaires, donc sont salariales. Le salaire brut doit devenir le salaire complet c’est-à-dire le salaire Net + les charges sociales salariales et patronales (les charges patronales devenant des charges salariales complémentaires des charges salariales actuelles). Ainsi tout nouveau besoin de financement des organismes sociaux devra avoir un impact immédiat sur les salaires de tous les Français. La pression que le peuple exercera pour obtenir une meilleure gestion des organismes sera alors sans précédent. De la même manière, l’arbitrage entre la baisse des cotisations et la diminution des prestations devra être soumis à référendum, au moins une fois par an, si le problème se pose et qu’une rationalisation de la gestion ne l’a pas résolu. Enfin la simplification doit aller au bout de sa logique. L’ensemble des cotisations et taux, y compris la CRDS, doit être supprimé au seul profit d’une CSG à 2 taux (par exemple 25% pour le SMIC, 28% pour autres salariés). La feuille de paye, hors spécificités de la rémunération (primes, heures supplémentaires, congés sans solde, etc.) doit tenir sur 5 lignes : (Salaire brut, CSG, Services [mutuelle, tickets restaurant, etc.], Prélèvement IRPP à la source, Salaire Net). En contrepartie, pour améliorer la compétitivité des entreprises, le salaire brut serait diminué de 5%. Cette mesure induirait, malgré la baisse du salaire brut, une augmentation de la rémunération nette avant IRPP (Impôt sur le Revenu). Sur une base de charges sociales totales actuelles à 45% du net (hors SMIC qui bénéficie de mesures spécifiques) où : Coût total du travail (Salaire Net+ Charges Salariales + Charges Patronales) = Salaire Net x 1,45 Pour un salarié au SMIC, le salaire net avant IR passerait de 1202 à 1222 € / mois Pour un salarié à 2000 € brut, la rémunération nette avant IRPP passerait de 1379 à 1387€ Pour un salarié à 3500 € brut elle passerait de 2413€ à 2427€ Etant établi (par de savants calculs que je laisse aux experts) que ce type de réforme n’impacterait pas négativement les salaires, mais que la rémunération globale des Français serait augmentée par leur part d’usufruit sur le capital, il faudrait immédiatement transférer une part de la CSG sur la TVA pour pénaliser les importations en favorisant la main d’œuvre nationale. Ce transfert pourrait être de 5%. La CSG prélevée sur les salaires (ancien total chargé diminué de 5%) descendrait à 20% pour le SMIC et 23% pour les autres salaires. Cette baisse de la CSG serait répartie en 2% de baisse du salaire brut (hausse de la compétitivité de l’entreprise) et 3% de hausse du salaire net (hausse du pouvoir d’achat). Les taux de TVA de leur côté seraient relevés de 5%, sauf pour le taux de 5,5% qui resterait inchangé pour ne pas pénaliser les plus démunis. Le taux de 2,1%, quant à lui, serait relevé à 5,5%. Dès lors il deviendrait parfaitement illogique que les caisses soient différenciées et donnent lieu à des systèmes de gestion spécifiques puisque le financement du système social redeviendrait exclusivement étatique et parce qu'il n'y a pas en France de principe d'affectation des dépenses. Nous devrions alors mettre en place une mutualisation totale des prestations sociales avec un guichet unique d’accès. A l’ère digitale, cela devrait passer par une plateforme dématérialisée d’une simplicité, d’une fiabilité, d’une sécurité et d’une performance qui devront trancher avec tout ce qui a été fait jusque-là. Nous devrons nous inspirer des ergonomies développées chez Apple ou Facebook, mais aussi de leurs architectures qui savent gérer quotidiennement des centaines de millions d’utilisateurs. Ce serait un enjeu formidable pour nos ingénieurs qui sont parmi les meilleurs du monde. Et un bon moyen de les dissuader de partir servir d’autres intérêts. Chacun (ou chaque foyer) disposerait alors d’un accès centralisé à toutes ses prestations, aussi bien pour les demander, les suivre que pour en justifier le besoin. Un strict encadrement de l’utilisation des données devrait évidemment être mis en place au niveau constitutionnel pour éviter un retour à 1984. ASSORTI D’UNE LIBERTÉ DE CRÉER RETROUVÉE via une simplification généralisée des normes Sauf intérêt vital pour le pays (sécurité, Défense), interdiction d’ajouter une couche nationale à une norme européenne. Cela nous motivera à nous battre pour faire adopter ce que l’on croit juste directement à l’échelle de l’Union. ET D'UNE REFORME PROFONDE DES COLLECTIVITÉS : L’exemple des collectivités est représentatif des dysfonctionnements de notre pays, mais il procède aussi du mécanisme qui conduit aujourd’hui à une défiance généralisée à l’égard du monde politique. La création des intercommunalités sous touts leurs formes (Intercommunalités, communautés de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, etc.) a été vendue au peuple français comme un moyen de « simplifier » le mille-feuille administratif. Au final nous nous retrouvons aujourd’hui avec un niveau supplémentaire car une fois de plus les suppressions de niveaux promis en échange de la création de ce nouveau n’ont pas eu lieu. Il est grand temps d’y remédier, au-delà des doublons de compétences et des compromis, voire compromissions, imposées par l’existence de ces différents organes décisionnels qui freinent l’avancée de tous les projets. Même lorsque les compétences ne se chevauchent pas. Car tout décideur sait qu’un grand projet, par exemple d’urbanisme, devra tenir compte des besoins en matière d’enseignement (Primaire=Ville / Collèges=Département / Lycée=Région), d’urbanisme (Intercommunalité), de santé (ville, Interco, département, région ou Etat selon les cas), de routes (ville, Département, Etat), etc. Combien de projet ont été bloqués parce que la couleur politique d’une des entités n’était pas la même que l’autre ? Combien de projets jugés inutiles ont été soutenus seulement pour obtenir le soutien réciproque sur son propre projet ? Il est temps de regrouper, sans forcément les faire disparaître, toutes ces entités au sein des Régions. C’est au sein de cette structure unique que les anciens élus départementaux et intercommunaux se verront attribuer des responsabilités départementales ou intercommunales. En Ile-de-France par exemple il y a aujourd’hui 209 élus régionaux et 286 élus départementaux. Sans compter les « élus » intercommunaux. Le réservoir d’économies de gestion est tout à fait significatif. Mais c’est surtout la simplification de structures administratives qui permettra à la fois les plus grosses économies et une meilleure réactivité/fluidité dans les projets. TOUT EN PERMETTANT AUX CITOYENS DE DECIDER DES GRANDS CHOIX DE SOCIÉTÉ : Il est inutile et vain de vouloir faire des referendums à tout va et sur tous les sujets, surtout sur les sujets trop techniques. En revanche il est parfaitement illogique que les citoyens ne décident pas des grands choix de société. Ainsi toute réforme sociétale d'ampleur (mariage pour tous, GPA, Transition écologique, réorganisation de la protection sociale, redéfinition des missions de l'Etat, arbitrages entre protection et prélèvements, etc.) doivent être soumises à referendum. CONCLUSION : Ce système global possèderait de nombreux avantages. Contrairement à ce que l’on peut penser, la hausse de la TVA n’aurait pas un impact équivalent sur les prix en raison de la concurrence qui s’exerce dans la plupart des secteurs. De même les marges de manœuvre financières données aux entreprises par la baisse des salaires bruts (pas des salaires nets) de 5% leur donneraient de l’élasticité/prix qui leur permettra au besoin, de modérer l’impact d’une TVA plus élevée. Les entreprises étrangères, en revanche, devront soit rogner sur leurs marges, soit augmenter leurs prix de vente car elles seront seulement pénalisées par la hausse de la TVA. Ce système permettrait de mieux protéger nos entreprises en augmentant leur compétitivité sans recourir aux droits de douanes. Car y recourir ouvrirait une boite de Pandore qui, l’Histoire l’a montré, mène le plus souvent à la guerre. Et cette augmentation de la compétitivité ne mènerait pas à l’accroissement des inégalités que l’on constate aujourd’hui systématiquement lorsque l’on prend des mesures favorables aux entreprises. Au contraire. Il réduirait de même l’exploitation des sous-traitants par les grands groupes en leur rendant in fine une partie de la richesse qu’ils auront contribué à créer. Ce système permettrait de faire financer une part importante de notre protection sociale par les produits importés qui constituent aujourd’hui une part très importante de notre panier d’achats (voitures, téléviseurs, ordinateurs, téléphones mobiles, électroménager, mobilier, …) La centralisation des prestations sociales permettrait de limiter les abus ou les redondances inadéquates et de s’assurer que le travail paie toujours plus que l’assistance. Elle permettrait aussi de réaliser des économies de gestion très significatives en l’adossant notamment aux avancées technologiques que sont la digitalisation et l’intelligence artificielle. Globalement l’Etat se trouverait dans l’obligation de bien faire fonctionner les entreprises pour s’assurer un revenu correct. Ce qui induirait automatiquement un bon revenu pour les salariés. Mais aussi pour les actionnaires, qui seraient désormais face à des règles simples, claires et durables, et trouveraient enfin un Etat de leur côté, prêt à tout pour créer les conditions de leur succès commun. En outre, au-delà des effets macro, nous bénéficierions tous également de nouveaux avantages induits : Nous pourrions renouer avec le patriotisme économique et la motivation ; et nous serions incités à travailler plus car ceci se ferait enfin à notre avantage et selon un « contrat social » que nous aurions débattu, accepté et constitutionnalisé.