Equité fiscale

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’Etat assure une redistribution des richesses entre les citoyens en taxant les citoyens « les plus riches » (impôt sur le revenu, l’ISI, impôts locaux,…) et accordant des revenus additionnels (RSA, allocations familiales, prime pour l’emploi, ..) aux plus démunis. Si l’impôt sur le revenu est basé sur des principes relativement simples, les revenus additionnels sont la plupart du temps basés sur des seuils de revenu. Pour moi cela pose un problème et générer des injustices: une famille juste au-dessus du seuil ne bénéfice de rien, alors que celle juste en dessous reçoit la totalité et se retrouve avec des revenus supérieurs. L’Etat maitrise-t-il l’addition des diverses sommes qu’il verse à une famille ? Dans ce cas ce n’est plus de la redistribution. Je demande qu’il y ait une analyse détaillée de l’ensemble des revenus additionnels fournis par l’Etat et que l’équité des revenus  avant et après  redistribution par l’Etat soit garantie.  Combattre l’exil fiscal Tous les citoyens français doivent être redevables de l’impôt en France. Dans le cas où un français est résident fiscal dans un autre pays, il doit payer à l’Etat français la différence entre le montant versé dans les pays étrangers et celui qu’il aurait dû s’acquitter s’il était résident en France. Le comble de cette situation est le cas de Carlos Goshn. La France n’est pas bien pour son régime fiscal, mais quand il est en prison son épouse appelle à l’aide l’état français.   Combattre l’optimisation fiscale Pour les sociétés faisant partie de groupes internationaux, pouvant donc pratiquer l’optimisation fiscale, mettre en place un impôt sur le CA,  réduit du montant des impôts payés par le groupe dans d’autres pays. Cela obligerait à déclarer au fisc les circuits fiscaux pour échapper à cette taxation.  Imposer un échange des données au sein de l’UE  et empêcher l’optimisation fiscale au sein de l’UE en répartissant le calcul les impôts en fonction de la vrai plus-value réalisée dans chaque pays
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Je suis contre le principe des revenus taxés plusieurs  fois, une fois lors de leur encaissement,  puis ensuite lors de leur détention. Je trouve injuste de taxer la détention des capitaux correspondants à des revenus taxés. Je suis donc par principe contre l’ISF, les impôts fonciers ou tout autre impôt basé sur la possession de richesse. l’imposition doit se faire au moment de l’acquisition de ces richesses ( salaires, revenus fonciers, revenus du capital, plus-values, transmission de capital). Je trouve amoral de privé quelqu’un de son capital quel qu’il soit au motif qu’il le détient. Je trouve amoral de préempter une partie du capital d’un possédant. Je trouve plus logique et plus admissible que le partage se fasse au moment de l’acquisition. Mais lorsque l’on a acquis un bien ou un capital, de quel droit l’Etat peut s’en emparer.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Un meilleur controle des dépenses sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Voir la première question. je trouve qu'il y a trop de types d'aides et je ne suis pas sûr que quelqu'un puisse s'y retrouver. Il vaudrait mieux une seule contribution qui soit modulée en fonction de plusieurs critères mais que l'on  puisse avoir une vue d'ensemble par bénéficiaire. je suis sûr que le gestionnaire d'une aide ne connait pas les autres aides que touche le bénéficiaire Il faudrait ensuite supprimer les effets de seuil mais avoir des contributions progressives  En plus des contributions il existe beucoup de services qui sont dépendants des revenus. En plus des aides directes il y a l'accumulation de ces aides indirectes.  Je propose que l'ensemble des aides directes et indirectes  soient rassemblées en une seule prestation qui soit pregressive pour assurer une vraie équité. Et supprimer toutes les autres modulations
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Revenu Universel Une solution parfois proposée pour assurer l’équité est de mettre en œuvre le revenu universel. Je propose que la mise en place d’un revenu universel soit étudiée. Mais un vrai revenu universel uniquement fonction de l’âge. Ce revenu universel remplacerait toutes les prestations sociales (les allocations familiales, le minimum vieillesse, le RSA,..)hors retraite. Trop couteux ?  SI on verse en moyenne 700 € par personne et par mois, cela représenterai un budget annuel de 500 000 M€, soit un quart du budget actuel de l’Etat. La différence entre le coût des prestations sociales actuelles et ce montant serait financée par l’impôt sur le revenu. Mais avec un impôt sur le revenu dont la première tranche commencerait dès le premier euro au-dessus du revenu universel. Le barème est bien sûr à préciser mais on peut imaginer que pour les personnes non imposables, le revenu  net après impôt soit supérieur qu’aujourd’hui, pour les deux première tranches, neutre , et négatif au-delà. Les avantages de ce principe est l’équité : la redistribution ne modifie pas la hiérarchie des revenus du travail. Ce revenu universel permettrait d’assurer à une personne qui travaille un revenu supérieur à une personne qui ne travaille pas. Et la généralisation de l’impôt sur le revenu permettra de faire prendre conscience à tous les citoyens que rien provenant de l’Etat n’est gratuit.  TVA sociale Sa mise en place devrait se traduire mécaniquement par une baisse des prix hors taxe des produits nationaux, une partie ou la totalité des cotisations sociales étant basculée dans la TVA, et une augmentation corrélative de la TVA étalée sur l'ensemble des produits, nationaux et étrangers, vendus dans le pays. Globalement, les produits nationaux devraient garder des prix stables, voire à la baisse en fonction des mécanismes retenus, et les produits d'origine étrangère augmentent. À l'exportation, les produits nationaux deviennent plus concurrentiels1, puisqu'ils sont vendus hors taxe à l'étranger.  Dénoncer la directive sur les travailleurs détachés C’est une inégalité de concurrence au sein de la CE. La libre circulation des travailleurs doit se faire uniquement sur des territoires appliquant les mêmes règles.  Financement du déficit par de la Banque de France ou la BCE L’Etat rembourse de l’ordre de 50 Milliards d’€ par an au titre des intérêts d’emprunt de la dette française. Ces emprunts sont passés au près d’organismes bancaires avec des taux certes réduits mais qui représentent aujourd’hui un montant presque équivalent à l’IR (70 milliards d’€). Or ces organismes prêteurs empruntent eux-mêmes auprès de la BCE à un taux nul. Quel est la plus-value apportée par ces organismes ? aucune. Je propose donc que l’on revienne sur cette décision d’interdire aux Etats d’emprunter directement auprès de leurs banque centrale ou de la BCE et qui ne sert qu’à nourrir les banques.  Suppression des commissions et établissements inutiles L’Etat français crée régulièrement des organismes, commissions ou autres entités qui génèrent des frais. Bie souvent, lorsque ces institutions deviennent inutiles, elles continuent de fonctionner et permettre de caser des élus en mal de mandat. Je demande à ce qu’une analyse de toutes les institutions générant des dépenses pour l’Etat soit effectuée et que les résultats de cette analyse soient effectivement mis en œuvre.  Réduction des niveaux administratifs L’organisation du pays comporte beaucoup de strates administratives qui génèrent  leurs  lots de dépenses de fonctionnement et la multiplication des élus : commune, communauté de communes, département, région, assemblée nationale, sans oublier le niveau européen. Il est proposé de limiter à trois niveaux : Local (communauté de communes), régionale (avec la poursuite de la consolidation des régions qui restent aujourd’hui encore trop nombreuses) et le niveau national. Au niveau national, le nombre des élus ne semblent pas être un critère de représentativité. Les députés respectent en générale les consignes des partis et des groupes parlementaires. Le nombre des députés doit être réduit à 300 environ. Le Sénat n’a pas de pouvoir réel, le Parlement ayant le dernier mot en cas de conflit. Son mode d’élection est rétrograde. Je propose de supprimer le Sénat. La dernière assemblée nationale, le CESE, est très peu connue des français. Je propose que la moitié au moins de ses membres soient des français volontaires (pour que la contribution de ces personnes soit effective)  tirés au sort. Cela permettrait d’avoir une assemblée plus représentative des français.   Limiter les DSP, PPP Durant ces dernières décennies, le nombre de DSP et de PPP s’est multiplié. Cela devait permettre de faire des économies à l’Etat. Hors dans la majorité des cas, les contrats passés par l’Etat sont catastrophiques pour les finances publiques. D’un côté, l’Etat s’est privé de recettes, de l’autre les usagers n’ont pas bénéficié de réduction sur les prix des services rendus. Un exemple d’actualité est celui des autoroutes, mais ce n’est pas le seul. Outre les termes des contrats passés, le problème principal des gestionnaires d’autoroute est qu’ils soient aussi leurs propres fournisseurs. Ainsi les comptes de concessions autoroutières peuvent être conformes aux contrats, mais les charges engagées par ces concessions concernent des travaux réalisés par ces mêmes concessionnaires. Il n’y a donc pas de contrôle des coûts et les sociétés peuvent se faire des marges sur les travaux sans que cela n’apparaissent dans les comptes de la concession autoroutière. Je demande donc que toutes les concessions soient revues. Et que lorsqu’une reprise en main par l’état n’est pas possible, l’Etat impose aux concessionnaires de DSP de ne pas avoir de liens avec les fournisseurs de la DSP, où alors dans ce cas que les résultats de la DSP soient consolidés avec les comptes des fournisseurs.