Améliorer le statut des TPE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — débat 1 								  Melun, le 15 février 2019   Ci- après mes réflexions et propositions dans le cadre du grand débat    Davantage d'équité, d'égalité, de solidarité, ne plus désavantager les TPE   …Pour réduire les dépenses publiques et le niveau des impôts   Mon statut est celui d'une très petite entreprise individuelle, comparable à celui d'artisans, commerçants, professions individuelles.  Les emplois salariés, les grosses entreprises semblent les seules références de pensée ; l'entrepreneur individuel est très désavantagé.  Dans la mesure où il n'est pas possible de fournir un emploi salarié à toute la population, les entreprises individuelles devraient être soutenues: c'est aussi une possibilité d'emploi pour ceux qui n'en ont pas, et qui ne pèse pas sur la collectivité.  Lorsque l'on est entrepreneur individuel :  •	En cas de maladie, accident, pas de prévoyance, pas de rémunération.  Pour en disposer, il faut souscrire des contrats privés très onéreux ; le salarié bénéficie de la sécurité sociale.  Une absence prolongée peut même aboutir à une forte perte totale de clientèle, d'activité, de revenus.  Aucune indemnité possible, alors que le salarié perçoit des indemnités pôle emploi.  •	Pas de complémentaire santé  Celles auxquelles on peut souscrire sont très chères, pour des prestations dérisoires.  Je ne bénéficie d'une complémentaire santé que par ce que je suis bénéficiaire de celle de mon épouse, salariée.  Comme travailleur indépendant, les primes sont élevées, la couverture minime.  Je souhaite que l'on réfléchisse à l' amélioration du statut des entreprises individuelles comme alternative aux salariés sans emploi.   Même âge de départ à la retraite pour tous   De nombreux fonctionnaires bénéficiaires de statut particulier partent à la retraite 10 années plus tôt que le salarié du secteur privé.  Pour un même poste, le contribuable paye double charge : un salaire plus une retraite.  Ces privilèges sont injustifiables, d'autant que lorsque des sujétions sont invoquées, ils existe déjà général en des compensations et avantages divers en cours de carrière.  Lorsque ce départ précoce est justifié par des contraintes physiques liées à l'âge, le bénéficiaire devrait pouvoir être replacé sur un autre poste qui ne subirait pas ces contraintes.   Réduction des dépenses publiques, réorganisation admnistrative    On ne s'y retrouve pas dans la multiplicité des échelons administratifs : conseil départemental, conseil général, conseil régional, municipalités…  Il existe des doublons, des charges qui peuvent être réduites (immobilier, rémunération…).  Il faudrait une vraie organisation/rationalisation de ces échelons pour réduire les dépenses, et les impôts qui les financent.  Bien sûr, chaque entité défendra son statut prétendument indispensable.  Mais Emmanuel MACRON a aussi été élu pour oser passer outre immobilités et corporatisme…   Où en est le projet de réduction du nombre de députés ? !   Audit des privilèges  Je souhaite un audit général par une entité indépendante de l'État, qui fera l'inventaire des statuts particuliers, rémunérations, avantages hors du commun qui y sont associés.  Au cours de l'exercice de mon métier, j'ai pu voir les choses les plus incongrues, tel que les personnels navigants aériens par exemple qui ne déclarent qu'une faible partie de leurs revenus, ce qui n'a aucune justification en équité.   Certains personnels bénéficient de logements gratuits, d'autres de l'électricité sans bourse délier même après leur départ à la retraite, des familles entières ne payent pas le train  etc.…  Ces privilèges pèsent sur les dépenses publiques  La Cour des Comptes a récemment pointé certains de ces privilèges.  Je suggère qu'une Loi dispose que les rapports de la Cour des comptes doivent entraîner des mesures et ne soient pas de simples informations sans suite.   Bon sens, discernement, contrôle des dépenses   Les personnes publiques engagent des dépenses parfois inutiles ; des dossiers de presse s'en font l'écho, rapportant des constructions de pont jamais finis, des équipements publics inutilisés etc.…  Dans mon département (77) fleurit actuellement une campagne très large sur abribus et autres panneaux publicitaires étalant des photos de personnes souriantes présentées comme travaillant pour le département, pour dire que celui-ci fait bien son travail…  Quel intérêt dans cette auto promotion ?  Combien cela a-t-il coûté ?  Quel que soit le prix, c'est une dépense inutile payée par le contribuable.  Les petits ruisseaux font les grandes rivières : toute dépense inutile vient grossir artificiellement les besoins de financement des collectivités et appelle de nouveaux impôts.  Je souhaite la mise en place de procédures de contrôle a priori, avant d'engager les dépenses, avec participation de citoyens dans ces commissions, pour examiner la pertinence de la dépense.  Et une sanction pour les dépenses inconsidérées, pour responsabiliser les décideurs et sanctionner les gabegies caractérisées.   Moins de matérialisme, plus de solidarité   Nombre de nos maux trouvent leur source dans notre obsession matérialiste ; cela ne pourrait-il pas être l'un des rôles de l'État que de proposer d'autres raisons de vivre en Société, d'autres engagements ?  Ainsi, tous les citoyens devraient être titulaires du diplôme de sauveteur réanimateur ; chacun devrait pouvoir apporter les premiers soins à une personne accidentée.  Cette formation pourrait être dispensée au cours de la de scolarité, pour toucher et à l'ensemble de la population.  Relaxation, méditation, et autres …  Réfléchir à la mise en place de ces techniques à partir de la scolarité.  Moins de stress, moins de consommation de médicaments, moins d'absentéisme, une meilleure harmonie… peut-être moins de violence ?  Ces enseignements, devraient faire l'objet d'une réflexion préalable avant d'être mis en place tant ils nous sont étrangers, ils ne devraient pas alourdir les programmes scolaires, se substituer à d'autres moins utiles.  La France n'est-elle pas très médiocrement notée pour la qualité de son système scolaire, preuve que certaines de ces multiples options ne sont pas si utiles ? !  J'ai participé de bonne foi et avec bonne volonté à ce grand débat et j'éspère qu'il sera vraiment tenu compte des contribution.  J'espère ne pas être déçu…
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales