Fiscalité et dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Nous sommes contre le rétablissement de l’ISF impôt absurde qui décourageait l’investissement en France et faisait fuir les capitaux. Cependant a contrario il convient que les riches contribuent davantage à l’effort national. Nous proposons d’établir une tranche supplémentaire de l’IRPP pour les plus hauts revenus pas de rétablissement de la tanche non confiscatoire (50% par exemple).  Mais il faudrait étudier la possibilité que tous les citoyens paient l’IRPP à un taux très modeste pour les plus bas revenus, en incluant dans la base de l’impôt tous les revenus y compris les aides sociales diverses y compris celles des CCAS par exemple. Cela donnerait conscience à chacun des devoirs de la solidarité, ce que ne font pas les taxes « invisibles » TVA et CSG. Il convient aussi d’alourdir fortement les droits de successions sur les plus gros patrimoines, par exemple au-delà de 300 000 € par part (à 80%) et au-delà de 1 000 000 d’€ par part (90 %) par exemple, en excluant toutefois les revenus tirés de l’outil de travail et des parts dans les entreprises familiales réinvestis.  En effet s’il est bon de récompenser la réussite par le travail il est inique de continuer à laisser se perpétuer une classe « d’Héritiers » par la « Reproduction » des élites (confer Bourdieu) qui n’ont rien fait que de naître avec « une cuillère en argent dans la bouche ».  Parallèlement il conviendrait de baisser la TVA sur les produits de premières nécessités, cet impôt pesant davantage sur les classes modestes.   Les impôts pèsent trop sur les classes moyennes, au profit des plus pauvres et des plus riches.  Les diminutions de charges sur les entreprises ont été trop destinées aux grandes entreprises alors que ce sont les PME et les TPME qui possèdent le plus grand gisement d’emplois potentiel.  La suppression de la taxe d’habitation est une bonne chose car cet impôt était inique, nous payions 2 600 € par an dans le Val d’Oise contre 600 € pour une surface supérieure en Bretagne où nous avons déménagé, sans baisse des services publics auxquels nous avions accès et quand nos revenus ont baissé de 50 % du fait de la retraite de l’un et du chômage de l’autre nous n’avons bénéficiés d’aucune baisse. De cette taxe. Mais la taxe foncière est tout aussi injuste : passage de 2 600 € dans le Val d’Oise à 400 € dans le Morbihan ! Elle doit aussi être supprimée ou entièrement révisée. Cependant ces suppressions doivent être compensées pour les collectivités locales par une TVA ou une CSG locale dont le taux serait fixé par elles ce qui leur rendrait l’autonomie fiscale.  La lutte contre la fraude fiscale doit être amplifiée drastiquement et cette fraude sanctionnée plus durement. Les niches fiscales doivent être supprimées sauf celles pour les emplois à domicile créatrice d’emplois et celle pour aide aux associations caritatives qui remplissent un rôle social irremplaçable.  Les GAFA mais aussi toutes les entreprises multinationales et étrangères réalisant des profits en France doivent être imposées dans le pays où elles réalisent des profits dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que les entreprises françaises,  au niveau européen, mais la France doit monter l’exemple sans attendre l’unanimité des 27.  Nous nous permettons une incise, l’un de nous deux, ingénieur territorial en CDI a été licencié à 57 ans. A cet âge un cadre ne peut malheureusement pas retrouver du travail. Ancien directeur d’un service espaces verts il a créé une entreprise individuelle artisanale de paysagiste. Pour une raison totalement incompréhensible il est impossible de créer une microentreprise quand on est affilié à la MSA. Pourquoi ? Personne ne le sait. De ce fait il est soumis à la concurrence déloyale des entreprises de services à la personne qui proposent des services de travaux d’entretien de jardin, voire de micro entrepreneurs qui détournent la loi sans compter celle du travail au noir ! Tous les travailleurs indépendants devraient avoir accès à ces créations simplifiées de manière égalitaire au-dessous d’un certain seuil. Par ailleurs ses ARE ont été amputées de 30 % dès la première année en attendant de pouvoir produire un bilan malgré les nombreux documents dont une attestation de la MSA, produits attestant qu’il était impossible de faire des bénéfices dès la première année (ce qu’a confirmé le bilan) et la saisine du médiateur de Pôle Emploi. Pourquoi cette mesure qui incite les chômeurs indemnisés à attendre sans rien faire la fin de leur indemnisation ? !!! Pour encourager les chômeurs à créer leur entreprise il conviendrait de leur maintenir 100 % de leur indemnisation la première année. Pôle emploi est une énorme machine administrative sans âme qui applique mécaniquement les textes sans prendre en compte les situations particulières. Les voies de recours contre ses décisions ne sont jamais indiquées. Les informations sont données par des courriers types, automatisés, non signés ou oralement par la conseillère, ce qui en cas de contestation d’une information non reçue ne permet pas de le prouver. Les formations proposées aux chômeurs sont souvent inadaptées, ce sont les formateurs qui devraient en priorité être formés ! Il faut mettre en place une véritable politique de reconversion pour ceux-ci, c’est la fameuse « flexisécurité » promise par le Président de la République. Pour le moment on voit surtout la flexibilité et peu la sécurité ! S’il est légitime de sanctionner les chômeurs qui refusent des emplois encore faudrait-il d’une part que Pôle Emploi leur en propose (aucun proposé pour celui d’entre nous qui est au chômage en plus d’un an !) d’autre part que ces emplois ne soient pas sans commune mesure avec leur qualification et leur ancien salaire (le seul emploi trouvé par lui-même en intérim a été un emploi de manœuvre au SMIC pour un ingénieur !), ni à 50 km de son domicile.