Fiscalité à principes simples

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il faut commencer à apprendre à l'école ce qu'est la vie en société. Que les enfants comprennent que dans un système laïc, l'argent ne tombe pas du ciel, qu'il en faut pour l'éducation gratuite, et tous les services publics. Ils seront donc appelés à contribuer plus tard, et il faut même espérer à avoir à payer beaucoup d'impôts plus tard, ce qui ira de pair avec un certain confort de vie. Baser l'explication sur un ensemble cohérent de principes (en nombre le plus faible possible) qui aboutissent à toutes les dispositions fiscales. Lister ces principes dans le site gouvernemental dans une rubrique consacrée aux impôts. La TVA fut l'introduction d'une belle cohérence. Les autres pays l'ont adoptée à leur tour. Une grande complexité dans l'impôt indispose le contribuable et surcharge l'administration dans sa relation au contribuable, elle favorise aussi l'optimisation fiscale (néfaste au sens où l'effort du contribuable est détourné de l'intérêt collectif vers l'intérêt individuel). Si une exception doit être faite à cause d'un effet imprévu et grave, elle ne doit pas perdurer et s'ajouter à d'autres au fil des ans, car l'ensemble perdrait de sa cohérence. Les principe sont alors à retravailler pour parer à l'effet initialement imprévu. La différence entre la CSG récupérable et non récupérable est incompréhensible. On peut continuer de l'appeler CSG, mais l'intégrer dans l'impôt. On peut établir des parties d'impôt à affectation garanties si l'on veut (après, il faudra s'y tenir!) mais l'inclure dans la cohérence d'ensemble plutôt qu'un ramassis de rajouts ou retouches. Rappelons le premier principe: Chaque citoyen doit contribuer à l'existence de services publics gratuits dont il bénéficie. D'autres principes devraient être de contribuer dans la mesure de ses moyens, de ne pas inverser les revenus par l'imposition elle même (ce qui exclut tout phénomène de seuil), une réduction d'impôt est justifiée dans l'investissement qui permettra une assiette ultérieure d'imposition plus grande.  Exclure les dispositifs donnant une indétermination de résultat (il en a existé un dans l'ISF où il fallait déduire les impôts prévisionnels et qu'une itération faisait osciller le résultat entre 2 valeurs différentes). Ainsi de suite.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les plus riches ne devraient pas échapper à la juste contribution qu'ils doivent, mais le dumping fiscal entre états leur en offre la possibilité pour l'impôt sur le revenu. Si l'inégalité s'accroît entre riches et pauvres, on ne pourra pas espérer de cohésion sociale. Le dumping fiscal doit être combattu au niveau européen. Les règles d'imposition des riches doivent y être encadrées de façon à fixer un minimum. Le manque à gagner des états européens dans leur ensemble est considérable, et rend l'Europe non viable car, à terme, les populations ne le supporteront pas. Comme les états qui pratiquent déjà le dumping fiscal vont s'y opposer, il faut menacer de le pratiquer à son tour, y compris en appliquant un taux 0% et cela devrait aboutir à un consensus. Logiquement, tous les états finiront par s'aligner sur ce minimum car ils ne pourront faire autrement. La CSG est à mieux intégrer dans la cohérence d'ensemble. Les politiques n'ont pas à s'arroger d'avantages particuliers. Ils devraient au contraire être moralement exemplaires. Il ne devrait pas exister de niche fiscale.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — On ne peut pas agir sur la TVA, pourtant décriée pour son manque de progressivité. C'est même illusoire de baisser les prix en fonction de la TVA. En effet, le prix d'un produit dépend essentiellement de l'équilibre offre-demande. La baisse ne peut alors être que transitoire, et l'on revient à terme au même équilibre, avec un bénéfice plus grand pour le vendeur. Les pays d'Europe sont échelonnés entre 15% (par accord au niveau européen) à 27% (pas d'accord sur le maximum), l'accord de 1993 bloque le dumping fiscal sur la TVA. C'est la ressource principale de chaque état, la seule qui s'avère viable. Les taux réduits sont issus de cet accord, mais s'ils adoucissent l'effort des plus démunis, ils compliquent le calcul initialement très simple de ce mode de taxation, en réduisant l'intérêt. En effet, l'utilisation de composants à 20% dans un produit final taxé à 5.5% n'est pas aussi simple que dans un taux fixe à 20% par exemple. Il vaudrait mieux adopter un taux fixe plus élevé et redistribuer une partie de la ressource comme aide directe aux plus démunis, garantir ainsi un revenu minimal à qui n'a pas d'emploi.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Augmenter l'âge de la retraite a des effets pervers considérables (augmenter techniquement la population au chômage, baisser l'espérance de vie, scléroser le travail du fait d'un âge moyen plus important des travailleurs). L'augmentation du temps de travail n'en est pas moins perverse sauf lorsqu'il s'agit d'un problème conjoncturel, lequel est parfaitement cadré par les heures supplémentaires. Si on redistribue une partie de la TVA, alors on peut repenser tout l'ensemble des aides et rejoindre l'idée d'un revenu minimal à ceux qui n'ont pas d'emploi. Toutes les aides doivent être reconsidérées dans un ensemble aux principes cohérents. Aide aux plus démunis, versement d'un revenu mensuel au lieu de percevoir un impôt, révision des allocations familiales compte tenu des autres dispositifs, ne pas permettre que les enfants soient une source de revenus, c'est à dire générer de la gratuité pour eux, mais pas de revenus, ou pas trop. Attribuer également des aides en fonction du mérite scolaire indépendamment du revenu. Ne pas laisser une personne sans emploi également sans activité. Une activité crée du lien social, de la solidarité, et permet de construire un futur. S'appuyer sur les associations pour prendre en charge cela. Quel que soit son niveau, on doit essayer de faire contribuer toute personne au bien commun, ne serait-ce qu'à oeuvrer dans le recyclage, l'hébergement des sans abri et leur restauration, suivre une formation, en dispenser une, sans les écraser de travail bien sûr.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Santé d'abord, éducation ensuite, puis sécurité (police et armée).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Santé, éducation, ordre public, environnement (c'est la santé préventive).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Lorsque quelqu'un change de résidence fiscale, il n'est pas quitte avec son pays d'origine, lequel l'a fait bénéficier d'une culture et de soins gratuits sans contribution personnelle. Faisons comme pour les transferts de sportifs, que le nouveau pays de résidence fiscale paye le transfert en fonction de l'âge mais aussi des impôts directs précédemment acquittés par l'individu dans son ancienne résidence fiscale. Quand une société bénéficie d'aides à l'implantation dans un pays, ou qu'elle ait été aidée à ses débuts (pépinière d'entreprises) que cela soit assorti d'une pénalité en cas de délocalisation avant une échéance supérieure à 10 ans. Il n'est pas admissible que des fortunes considérables soient transmises entre générations sans taxation. Par contre le plafond actuel de 150 000 € est insuffisant. La maison familiale vaut souvent bien plus. A revaloriser, donc. Prendre un principe basé sur la valeur moyenne d'une maison familiale pour les revalorisations futures. Le CICE n'est pas bien compris. Pour l'avoir vécu dans mon entreprise, on arrache des subventions sans vraiment changer de cap. Mais d'un côté, cela évite la tentation de réduire les recherches. Les petites entreprises ont du mal à en profiter. La rémunération des élus est un poste à réduire, pas celui des professeurs. Leur nombre aussi est à revoir. Quand la situation n'est pas bonne, le sacrifice est pour tous, et l'exemple est important.