Mettre les banques au service de l’économie plutôt que l’inverse

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le secteur bancaire européen est très largement dominé par une quinzaine de groupes, dont quatre en France. La taille du bilan de chacun de ces groupes pèse souvent l’équivalent du PIB de son pays d’origine. Gros par leur taille, ces mastodontes n'en sont pas moins fragiles car très exposés aux aléas des marchés financiers sur lesquels ils ont largement adossé leur activité: ils s’y financent, y échangent des titres et des risques dans des proportions qui dépassent de très loin ce qui peut servir à l’économie réelle. Leur pouvoir de marché nuit aux consommateurs de services bancaires, puisqu’il leur permet de surtarifer leurs services, autant qu'à la stabilité financière en raison du risque systémique qu'ils font peser. La crise et les réponses qui y ont été apportées n’ont pas changé grand chose à cela.  L’économie n’a pas besoin d'un secteur bancaire aussi démesuré et aussi peu orienté vers elle; pire, elle en pâtit. Les difficultés économiques et sociales actuelles sont en grande partie héritées de la crise financière enclenchée en 2007-2008. Et même si l’économie repart un peu, une part de son potentiel de croissance a été détruite.     Réduire l’exposition de nos économies aux crises financières impose en premier lieu de réduire l’«excroissance» financière qui en est à l’origine. Comment? En la taxant. En France, un instrument existe déjà, qu’il suffirait de pérenniser et d’améliorer: il s’agit de la taxe de risque systémique des banques, qui avait été introduite en 2011. Or, dans le plus grand silence, cette taxe disparaîtra en janvier 2019. Il conviendrait tout au contraire de la prolonger, l’augmenter et l’étendre à l’échelle européenne.  C’est en effet actuellement une trop petite taxe, dont le taux a baissé chaque année depuis 2011 dans la perspective de son abrogation en 2019. Elle est assise sur les fonds propres réglementaires des banques: si, à première vue, il peut sembler étrange de taxer ce que le régulateur exige des banques par ailleurs (les fonds propres), il faut voir cette assiette comme une mesure du risque des banques conforme à la vision que le régulateur en a. Cette assiette a l’avantage de n’être ni compressible, ni transférable. Taxer les surprofits serait de ce point de vue beaucoup moins efficace, car ce serait précisément une assiette trop facilement transférable: les banques sont en effet capables de localiser une grande partie de leurs activités et de leurs résultats dans les paradis fiscaux. À moins de supposer achevée la lutte contre les paradis fiscaux, mieux vaut donc éviter de choisir les surprofits comme assiette.  On pourrait toutefois faire évoluer ce dispositif, en augmenter le taux et imaginer une assiette plus simple. Asseoir la taxe sur le total du bilan et du hors-bilan des banques aiderait probablement davantage à réduire la taille des bilans bancaires et à réorienter leur activité vers ce qui est utile à l’économie réelle. Les plus grandes banques enregistrent à leur hors-bilan une grande masse d’opérations sur produits dérivés, dont les montants notionnels (ceux des sous-jacents sur lesquels portent ces opérations) font, pour BNP Paribas ou la Deutsche Bank par exemple, entre vingt et trente fois le PIB de leur pays d’origine, et dont une grande part correspond à des opérations purement spéculatives.  L’année de son introduction, cette taxe avait rapporté à la France 495 millions d’euros. Avec une assiette élargie et un taux plus élevé, son produit serait significativement accru et pourrait venir augmenter le budget de fonctionnement de la supervision des banques et financer des mesures sociales en faveur des catégories qui ont le plus pâti des conséquences de la crise financière.  Il n’y a pas à craindre que cette taxation nuise au financement de l’économie car ce qui est à l’origine d’une croissance en berne et d’un investissement atone réside précisément dans une «surbancarisation» tournée vers elle-même, qu’une telle taxe aiderait à désenfler.   Jézabel Couppey-Soubeyran