Justice fiscale et transition écologique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Information sur la nécessité de préserver les services publics qui sont des éléments structurants de notre société.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Taxer plus fortement les dividendes et taxer le rachat par les entreprises de leurs propres actions.   Conditionner les aides publiques aux entreprises pour les rendre solidaires de leur territoire.   Introduire une plus grande progressivité de l’impôt (impôt sur le revenu et fiscalité indirecte).   Taxer les hauts patrimoines.  Mettre fin aux dérogations bénéficiant aux revenus du capital.   Evaluer, modifier et réorienter les dépenses (niches) fiscales et les aides publiques aux entreprises pour qu’elles profitent à l’emploi, à la transition écologique, à l’investissement social et à la qualité de vie.   Augmenter les moyens pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, et promouvoir une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au niveau européen. Mettre fin aux exonérations de la taxe carbone française pour certains secteurs, en particulier le transport aérien et maritime, les entreprises du marché carbone européen et le transport routier de marchandises. Adopter une trajectoire de la taxe carbone compatible avec l’Accord de Paris et reverser l’ensemble des recettes de la fiscalité écologique aux ménages et au financement de la transition.   Supprimer les subventions et mesures fiscales dommageables à l’environnement et à la préservation du patrimoine naturel.   Supprimer les niches fiscales inutiles, afin d’élargir l’assiette de l’impôt. Les niches fiscales sont des réductions d’impôt accordées aux particuliers et aux entreprises, qui coûtent presque 100 milliards d’euros par an, et profitent surtout aux plus riches. Les deux niches les plus couteuses, le Crédit d’impôt pour la compétéitivité et l’emploi (CICE) et le Crédit d’impôt pour la recherche (CIR), doivent être supprimées ou a minima réservées aux PME.   Renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. instituer des tranches supplémentaires sur l’IR.   Faire de la CSG une contribution progressive (et non proportionnelle), et affecter celle-ci au budget de la sécurité sociale, et non au budget de l’État.   Rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital, en supprimant la flat tax, qui impose les revenus financiers au taux unique de 30 %.   Rétablir et rénover l’ISF, afin d’élargir l’assiette de l’imposition du patrimoine. Afin de mieux taxer la rente, asseoir l’ISF sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (actifs immobiliers, mobiliers et financiers) et d’instaurer un Barème progressif avec un abattement sur la résidence principale.   Rendre la TVA plus juste : alors qu’il s’agit d’un impôt régressif (il prélève une part plus importante de leurs revenus aux ménages modestes), la TVA représente la moitié des recettes fiscales de l’État français ! Il faut donc réduire son poids, en commençant par adopter un taux zéro sur les produits de première nécessité.   Réduire les écarts d’imposition entre PME et grandes entreprises : cela suppose notamment d’imposer le bénéfice là où il est créé, afin d’empêcher les multinationales de déclarer artificiellement leur bénéfice dans des paradis fiscaux. Afin de « relocaliser » durablement l’impôt sur les sociétés, le projet européen d’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) doit permettre de mettre un terme à la course au moins-disant fiscal. Sans attendre, la France peut instaurer une taxation globale des multinationales, afin d’imposer leur activité réelle en France. Il est également nécessaire de mettre en place un reporting public pays par pays, afin que les multinationales soient obligées de publier les informations concernant leurs activités et les impôts qu’elles payent dans tous les pays où elles sont implantées.   Taxer les transactions financières : cette taxe permettrait de lutter contre la spéculation, à l’origine des crises financières, et de lutter contre le réchauffement climatique dans les pays du Sud.   Instaurer une taxe kimométrique : pour inciter à la relocalisation des activités et à la baisse du commerce international (et donc des émissions de gaz à effets de serre), il faut obtenir une augmentation des coûts de transport. Taxer un produit selon le nombre de kilomètres qu’il a effectué est une alternative aux droits de douane et permet d’atteinre l’objectif de façon coopérative. L’impératif écologique impose également de réfléchir à une taxe sur les kilobytes. La mise en place de ces taxes globales permettra de financer des biens communs mondiaux.   Mieux débusquer la fraude fiscale, en renforçant à la fois les moyens (humains et financiers) de l’administration fiscale et l’éventail de sanctions pour les fraudeurs.   Harmoniser la fiscalité au niveau européen, en mettant en place un « serpent fiscal européen » qui réduise progressivement les écarts entre systèmes fiscaux. Pour contourner l’unanimité en matière fiscale, une coopération renforcée entre États volontaires est à envisager.   Basculer la fiscalité carbone sur les entreprises les plus polluantes et jusqu’ici largement exonérées.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Rendre la TVA plus juste : alors qu’il s’agit d’un impôt régressif (il prélève une part plus importante de leurs revenus aux ménages modestes), la TVA représente la moitié des recettes fiscales de l’État français ! Il faut donc réduire son poids, en commençant par adopter un taux zéro sur les produits de première nécessité.   Renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. instituer des tranches supplémentaires sur l’IR.   Faire de la CSG une contribution progressive (et non proportionnelle), et affecter celle-ci au budget de la sécurité sociale, et non au budget de l’État.   Rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital, en supprimant la flat tax, qui impose les revenus financiers au taux unique de 30 %.   Rétablir et rénover l’ISF, afin d’élargir l’assiette de l’imposition du patrimoine. Afin de mieux taxer la rente, asseoir l’ISF sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (actifs immobiliers, mobiliers et financiers) et d’instaurer un Barème progressif avec un abattement sur la résidence principale.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Supprimer les niches fiscales inutiles, afin d’élargir l’assiette de l’impôt et taxer les transactions financières.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Santé, aide à l'éducation, au logement et à la transition écologique.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Transition écologique, santé, éducation.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Rétablir la progressivité de l’impôt sur les revenus du capital, en supprimant la flat tax, qui impose les revenus financiers au taux unique de 30 %.   Rétablir et rénover l’ISF, afin d’élargir l’assiette de l’imposition du patrimoine. Afin de mieux taxer la rente, asseoir l’ISF sur l’ensemble des actifs d’un contribuable (actifs immobiliers, mobiliers et financiers) et d’instaurer un Barème progressif avec un abattement sur la résidence principale.