Equité et équilibre

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Est-ce bien nécessaire ?  Les citoyens savent à quoi sert l'impôt.  Mais ils sont souvent scandalisés face aux gabegies de l'argent public et à un trop d'impôt qui tue l'impôt ! Les citoyens consentent de payer l'impôt, mais dans une limite acceptable. Le trop actuel est l'ennemi du bien ! "Trop d'impôt tue l'impôt" c'est le cas aujourd'hui.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Augmenter le nombre de tranches d'imposition - Faire contribuer la quasi-totalité des citoyens. Il est injuste que seulement 40% de la population paye l'impôt. Il faut que chaque citoyen contribue à l'effort national pour se rendre compte que tout a un coût. C'est tout simplement à la fois du bon sens et du civisme. - Il est inadmissible que des impôts locaux puissent augmenter de +20%, +30% voire de plus de 50%. Il faut absolument plafonner par la loi ces augmentations annuelles pour interdire ces démesures. - Supprimer les nombreux organismes peu utiles. - Réduire drastiquement les gabegies à tous les échelons de notre administration. - Faire contribuer toute entreprise, même si elle a son siège social implanté hors de France. Les bénéfices effectués en France sont soumis à l'impôt. - Fiscaliser les machines-outils. Depuis quelques dizaines d'années, des centaines de milliers d'emplois sont supprimés du fait de l'utilisation de machines robotisées. Or, là où un employé et son employeur cotisent via le salaire pour les retraites, pour le chômage, pour la sécurité sociale...  la machine ne le fait pas. Il serait donc logique de taxer ces machines-outils à hauteur des cotisations salariales (part de l'employé et/ou part de l'employeur).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les prélèvements sociaux
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Fiscaliser les machines-outils. Des centaines de milliers d'emplois ont été/sont supprimés du fait de l'utilisation de machines robotisées. Or, là où un employé et son employeur cotisent via le salaire pour les dépenses sociales...  la machine ne le fait pas. Il serait donc logique de taxer ces machines-outils à hauteur des cotisations salariales (part de l'employé et/ou part de l'employeur).
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Augmenter de manière significative les revenus et les retraites (inférieurs à 5000 €), et en contrepartie diminuer les prestations sociales.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Handicap  et  vieillesse   (Ce sont des personnes en situation de fragilités qui n'ont pas ou plus les moyens d'agir pour mieux gagner leur vie...).  - L'âge de départ en retraite pour les personnes en situation de handicap doit être repensé. En effet, avec les réformes successives des retraites, l'âge de la retraite  pour ces personnes a été repoussé. Scandaleux !   Car, plus l'âge grandit, plus le handicap devient difficile à vivre et pesant au quotidien. Donc, il n'est pas normal que ces personnes doivent travailler de plus en plus longtemps !     Il est donc primordial que les personnes en situation de handicap (handicap égal ou supérieur à 50%) bénéficient d'un départ en retraite anticipé.  Or, ce droit existe, mais les conditions sont tellement strictes que trop peu de personnes peuvent en bénéficier. Il faut donc réexaminer ces conditions pour les alléger significativement, afin qu'une grande partie des personnes en situation de handicap (handicap égal ou supérieur à 50%) puissent obtenir une retraite plus tôt que les personnes valides. C'est ici la valeur de fraternité et le bon sens qui sous-tendent cette proposition.        - Toujours concernant le handicap, de nombreuses personnes en situation de handicap bénéficient d'indemnisation sous forme d'une rente viagère attribuée judiciairement. Or, pourquoi certaines indemnisations en réparation de dommages corporels sont-elles assujetties à l’impôt et d’autres, de nature identique, exonérées ? L’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 énonce : " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. " L'article premier de la Constitution de 1958 pose également le principe d'égalité qui impose d'apporter une réponse unique à des situations identiques. Enfin la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rappelle aussi le principe d'égalité vis-à-vis des personnes handicapées. Les indemnités allouées aux victimes en réparation de dommages corporels ne font donc pas aujourd’hui l’objet d’un traitement fiscal uniforme. La prise en compte des indemnités dans le calcul de l’impôt sur le revenu diffère selon le régime d’indemnisation (capital ou rentes), le type de décision (transactionnelle ou juridictionnelle) et le taux d’incapacité. Ces disparités produisent une iniquité entre les victimes, ayant un impact direct sur le montant final de l’indemnité.  Ainsi, les indemnités en réparation du dommage corporel allouées sous forme de capital ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. A l’inverse, les indemnités allouées sous forme de rentes sont, quant à elles, imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Cette différence de traitement apparaît d’autant plus curieuse et injuste que les rentes peuvent faire l’objet d’une capitalisation. S’ajoute une iniquité entre les rentes indemnitaires elles-mêmes, puisque le Code Général des Impôts prévoit des exonérations au profit de certaines rentes indemnitaires.  Il conviendrait donc de revoir le traitement fiscal des indemnités afin de le rendre plus cohérent et équitable. Dans la mesure où certaines indemnités bénéficient d’ores et déjà d’une exonération de l’impôt sur le revenu, il paraîtrait équitable d’étendre cet avantage à l’ensemble des indemnités allouées en réparation du dommage corporel. Ceci met donc en évidence une injustice manifeste car la loi est ici inéquitable !  Il serait donc vraiment souhaitable et juste socialement d’étendre les cas de non-imposition à tous les modes d’indemnisation de ces victimes. En effet, ces rentes indemnitaires sont allouées en compensation et en réparation d’un préjudice à hauteur d’un handicap reconnu, d’incapacités, de douleurs endurées, de souffrances répétées…    Il n’est donc pas logique que celles-ci soient imposées, alors que les gains de la Française des jeux ne le sont pas !   Il est injuste que certaines indemnisations le soient et pas d’autres, le handicap et la souffrance des uns ne valent-ils pas ceux des autres, quelles que soient les circonstances, quel que soit le mode d’indemnisation ? Enfin, bien que le mot " rente " soit employé dans les deux situations suivantes, il n’a pas du tout la même signification ni les mêmes conséquences. D’un côté "les rentes indemnitaires" ont pour objectif de réparer une situation de désavantage et s’éteignent à la mort de la personne handicapée. Et d’un autre côté les " rentes de fortune " qui se transmettent dans le cadre d’un patrimoine. Alors, il n’est pas normal qu’elles soient imposées de la même manière. Alerter de ces injustices permettra sans doute de les corriger en faveur de toutes les victimes en modifiant les textes législatifs en vigueur dans le sens de la non-imposition de toutes les rentes allouées judiciairement au titre d’indemnisation des victimes de préjudices corporels. Les valeurs d’Egalité, de Fraternité et de Justice s’en trouveraient ainsi grandies.       - Arrêter de raboter le niveau des retraites réforme après réforme. Au fil des réformes, les personnes qui prennent leur retraite ont des revenus qui diminuent comme peau de chagrin. Comment vivre avec 600 € quand on connaît le prix d'un loyer, du chauffage, de la nourriture... ? ?
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour l'amélioration de services publics:       - Santé, éducation, sécurité, plus de fonctionnaires au service du public. Il faut augmenter le nombre les fonctionnaires de terrain, ce sont eux qui sont au service et au contact du public      - Améliorer les conditions de travail de ces personnes au service du public (lieux de travail, matériel...).      - Améliorer la rémunération de ces personnes au service du public (On sait, par exemple, que les enseignants français du 1er degré sont parmi les moins bien payés des pays de l'OCDE. Au pays de Jules Ferry, grande puissance mondiale...  Ceci paraît incompréhensible !       Pourquoi les autres pays de l'OCDE ont les moyens de le faire et pas la France ?
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — - Augmenter, de manière significative, les revenus et les retraites (inférieurs à 5000 €), et en contrepartie diminuer les prestations sociales. Il n'est pas normal, qu'aujourd'hui, en France (grande économie mondiale !), dès qu'une augmentation a lieu (pétrole, électricité ou autres) il faille mettre en place des chèques "essence", "fioul"...    Une trop importante partie de la population ne peut pas vivre de ses revenus !  Incroyable !  Inadmissible !   Les aides sociales existent pour bénéficier à une petite partie de la population en grande difficulté, et non à une masse de plus en plus importante de personnes ! Donc, augmenter les revenus de manière importante et réduire d'autant les prestations sociales. Il en va de la dignité d'un nombre important de citoyens qui souhaitent pouvoir vivre de leur revenu de manière autonome, sans avoir à attendre sans cesse telle ou telle prestation sociale pour tout simplement pouvoir (sur)vivre au quotidien !       - Il n'existe plus de rapport entre le coût des choses et la plupart des revenus des citoyens.  Une majorité de retraités n'ont pas les moyens de payer l'EHPAD par exemple. Comment payer 2000 €  quand la personne en gagne 1000 € ? De plus en plus de personnes ont du mal à payer leur loyer  etc etc         Est-ce normal ? !  Alors, des millions de personnes bénéficient de prestations sociales pour parvenir à (sur)vivre !    Est-ce normal ? ! Il est nettement préférable que les personnes puissent vivre de leurs revenus sans percevoir des prestations sociales. Donc, une fois encore, il est impératif d'augmenter fortement les revenus (jusqu'à 5000 €) et de réduire d'autant les prestations sociales. Humainement, cela rend la dignité aux personnes. Et cela n'a pas de prix ! Économiquement, ceci semble intéressant aussi, car des cotisations sociales et des impôts sont prélevés sur les salaires et les retraites, alors que non ou beaucoup moins sur les prestations sociales.       - La valeur d'Egalité n'est plus respectée en ce qui concerne les territoires. En ville (et tant mieux pour les citadins), les citoyens bénéficient de tous les services publics, de transports en commun variés, de multiples activités sportives et culturelles... Pour les secteurs ruraux, c'est le contraire. De moins en moins de services publics, pas de transports en commun, pas ou peu d'activités sportives et culturelles...  Ceci a un coût au quotidien car il faut utiliser sa voiture personnelle sans cesse, et notamment pour accéder aux services publics éloignés de plusieurs dizaines de kilomètres. Or, les citoyens qui vivent dans le monde rural payent les mêmes impôts que les autres sans avoir le même service au public ! Alors deux choses l'une pour arrêter cette injustice:      soit l'Etat et les collectivités locales engagent de l'argent pour (ré)établir des services publics, des transports en commun, des activités sportives et culturelles dans tous les secteurs ruraux de France...      soit l'Etat institue une péréquation au niveau des impôts (impôt réduit pour les citoyens ruraux) puisqu'une partie des contribuables ont un accès réduit et compliqué aux services publics, aux transports en commun, aux activités sportives et culturelles...       - Comment est-il possible en France actuellement de préparer financièrement sa retraite pour pouvoir mieux vivre ? Avec les faible salaires perçus en France, il est difficile pour la plupart des citoyens de préparer leur retraite en mettant un peu d'argent de côté. Et ceux qui le peuvent sont taxer lourdement sur les placements qui rapportent de moins en moins. Comment ne pas comprendre la détresse, l'angoisse face à l'avenir, de citoyens de plus en plus nombreux ?       - Le temps de travail à 35 heures de travail hebdomadaire a été mis en place à un moment où beaucoup de mesures pour l'emploi avaient été prises en vain. Les économistes favorables à la réduction du temps de travail préconisaient 32h pour provoquer un choc d'embauches. Le mérite a été d'essayer une mesure innovante. Le chômage a un peu baissé. Mais, aujourd'hui, avec le recul, force est de constater au moins deux effets négatifs de ces 35h, à savoir:   une désorganisation des services et un pouvoir d'achat réduit. Que penser d'un temps de travail à 39h ? Qu'en penserait les salariés/fonctionnaires qui souhaitent avoir plus de revenus ? Qu'en pensent les économistes notamment par rapport à l'emploi ? Qu'en pensent les syndicats ? Cela permettrait une meilleure organisation des services (publics et privés) qui offriraient un temps d'accueil élargi pour les citoyens. Et surtout cela apporterait un gain important de pouvoir d'achat (concrètement travailler 18h de plus par mois, cela augmenterait le SMIC mensuel de plus de 180 € - SMIC horaire à 10,03€ au 01/01/2019). En outre, cela augmenterait les cotisations pour les retraites, pour la sécurité sociale...   Les rentrées fiscales seraient également plus importantes, ce qui permettrait sans doute de baisser à la fois les impôts et la dette. Les salariés/fonctionnaires français seraient-ils rétifs à cette mesure ?       - Qu'en est-il de l'Union Européenne ? Depuis la mise en place de l'Euro le pouvoir d'achat des français (et d'autres européens) a fortement diminué.  A l'inverse, le pouvoir d'achat et l'économie des allemands sont florissants !   Est-ce cela l'Europe ?   L'Europe doit se construire pour apporter des avantages à l'ensemble de ses citoyens. Il faut reconstruire l'Europe. C'est urgent.  Il faut engager de nouvelles mesures économiques, repenser les Traités, réaliser la transformation écologique, dépoussiérer une administration trop lourde, trop lente. L'Europe coûte cher. Certes, elle apporte la paix qui est essentielle. Mais l'Union Européenne a été construire pour beaucoup plus. Que font les dirigeants de chaque pays de l'Union ? Que fait la Commission ? Que fait le Parlement ? Qu'attend-on ?  Faudra-t-il encore combien de pays qui quitte(nt) l'Union comme les britanniques avec le Brexit avant de réagir ? Quel grand Homme va-t-il pouvoir impulser un renouveau et une dynamique à cette Europe ?