Lutter contre :   corruption, conflits d’intérêt, fraude notamment aux finances publiques, évasion fiscale et sociale, détournement et utilisation abusive de fonds publics

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — /
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il faut lutter contre les privilèges, les évasions fiscales et sociales, la corruption, les fraudes, le détournement et l'utilisation abusive de fonds publics, rendre la vie publique plus transparente en adoptant notamment les mesures suivantes :  Vis-à-vis des particuliers :  - Lutter contre l’utilisation de l’identité d’une personne à son insu ou celui de sa famille pour percevoir par exemple un avantage - Lutter contre l’utilisation d’un faux titre d’identité - Lutter contre les fausses déclarations à l’état civil - Lutter contre la fraude documentaire - Lutter contre l’utilisation de l’identité d’une personne à son insu ou celui de sa famille pour percevoir par exemple un avantage - Lutter contre l’utilisation d’un faux titre d’identité - Lutter contre les fausses déclarations à l’état civil - Lutter contre la fraude documentaire - Lutter contre la perception abusive et la non perception des droits - Lutter contre la reconnaissance d’un enfant né hors union européenne pour un père moyennant contrepartie financière - Lutter contre la non ou la sous déclaration de revenus - Lutter contre l’évasion fiscale - Lutter contre la fraude aux transports - Faciliter le signalement par les lanceurs d’alerte des faits de corruption ou des fraudes constatées - Protéger et/ou rétribuer les lanceurs d’alerte  Vis-à-vis des élus et des gouvernants : - Aligner leurs régimes de retraite et du chômage sur le régime général - Supprimer tous les avantages à vie des présidents, premiers ministres et ministres et parlementaires à l'issue de leur mandat : pas de voiture, de chauffeur, de locaux, de personnels... Rien Que dal Nada Basta - Supprimer la nomination automatique des présidents au Conseil constitutionnel.  - Rendre inéligible à vie les personnes condamnées pour corruption - Rendre inéligible durant plusieurs années les personnes condamnées pour fraude (en fonction de leur nature)  Vis-à-vis de la justice - Renforcer les moyens matériels et humains de la HATVP en matière de contrôle du patrimoine, de prévention des conflit d’intérêt, de vérification de l’activité, de la conformité des candidats à leurs obligations fiscales et sociales, de casier judiciaire et de liens familiaux de tous les élus - Étendre les pouvoirs de contrôle de la Cour des Comptes sur l’utilisation des fonds publics quel que soit le bénéficiaire (donc y compris organisations patronales, syndicats de salariés, partis politiques...) - A l'instar de l'IGPN, mettre en place une instance autonome que les citoyens peuvent saisir en cas d'anomalie de gestion des fonds publics par l'Etat (actuellement les contrôles sont soumis à autorisation du ministre de l'économie) - Prévoir un pouvoir de sanction en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive des fonds publics - Evaluer le dispositif d'assouplissement du verrou de Bercy pour éventuellement le faire complètement sauter  Vis-à-vis de la démocratie représentative (instances représentatives, partis politiques) - Rendre inéligible à vie les personnes condamnées pour corruption - Rendre inéligible durant plusieurs années les personnes condamnées pour fraude (en fonction de leur nature) - Interdire les cadeaux faits aux élus au-dessus d’une certaines sommes et les rendre public - Renforcer les moyens matériels et humains du déontologue de l’assemblée et généraliser ce dispositif à toutes les instances élus (CM, CD, CR…) - Publier sur internet le rapport d’activité du déontologue - Obliger les partis à publier la liste de leurs principaux donateurs - Interdire d’exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur - Prévoir le déport des élus en cas de conflit d’intérêt - Publier les rencontres entre les parlementaires et les lobbyistes - Publier sur internet les déclarations de patrimoines, d’intérêt et d’activité de tous les élus, hauts fonctionnaires et représentants syndicaux, les liens de parenté entre les élus et leurs collaborateurs  Vis-à-vis de la démocratie sociale - Rendre inéligible à vie les personnes condamnées pour corruption - Rendre inéligible durant plusieurs années les personnes condamnées pour fraude (en fonction de leur nature) - Interdire les cadeaux faits aux syndicalistes au-dessus d’une certaines sommes et les rendre public - Obliger les syndicats à publier la liste de leurs principaux donateurs - Obliger les syndicats à certifier leurs comptes en intégrant leurs « filiales » - Lutter contre les emplois fictifs en publiant sur internet les rapports d’activités annuel des syndicalistes *** - Publier sur internet les subventions et aides versées, leurs bénéficiaires et leur utilisation  Vis-à-vis de l'administration - Lutter contre la corruption, le détournement et l'utilisation abusive de fonds publics par les agents - Dématérialiser les démarches pour les simplifier et lutter contre les fraudes documentaires et aux finances publiques       -	Approfondir notamment la dématérialisation notamment des services        prioritaires (état civil, santé, emploi, chômage, justice et police) tout en        renforçant l’assistance aux utilisateurs (messagerie instantanée, chat,   ,        mail), la sécurité des données et en permettant aux assistantes sociales et        agents d’assister les utilisateurs non connectés       -	Sécuriser FranceConnect notamment en cas d’usurpation d’identité grâce à une approche systémique entre les       Fournisseurs d'Identité, la DINSIC, la police et la justice - Cibler les contrôles des entreprises ou particuliers - Echanger, croiser et analyser les données notamment personnelles entre administrations pour lutter contre les fraudes notamment à l’identité - Renforcer les sanctions contre les fraudeurs avec des amendes très dissuasives et veiller à leur application - Mettre en place un observatoire citoyen pour s’assurer de l’efficacité de la lutte contre la fraude des administrations et de la justice et le doter des moyens nécessaires à son efficacité - Publier sur internet les sanctions les plus exemplaires - Publier sur internet le tableau de bord dynamique de la lutte et fournir aux professionnels des outils de requêtes ad hoc pour analyser les actions contre la fraude faisant apparaître les objectifs fixés par les pouvoirs publics, leur atteinte et leur évolution - Publier sur internet les impacts de la fraude sur les finances publiques - Publier sur internet les subventions et aides versées, leurs bénéficiaires et leur utilisation, ainsi que les actions de recouvrement menées par les administrations en cas de non atteinte des objectifs - Publier sur internet le tableau de bord dynamique de l’activité des administrations à partir d’indicateurs standardisés et fournir aux professionnels des outils de requêtes ad hoc pour analyser l’atteinte des objectifs fixés par les pouvoirs publics et leur évolution - Rendre obligatoire les évaluations des actions publiques et les publier sur internet - Permettre l’évaluation par les usagers du service rendu par les fonctionnaires - Publier sur internet le tableau de bord dynamique de la gestion des ressources humaines dans les administrations et fournir aux professionnels des outils de requêtes ad hoc pour analyser l’atteinte des objectifs fixés par les pouvoirs publics et leur évolution Focus sur la lutte contre le harcèlement, les inégalités hommes/femmes et les discriminations - Doter la DNLF et l’agence française anti corruption des moyens humains et budgétaires adéquats  Vis-à-vis des médias - Interdire l’intervention des actionnaires ou du Pouvoir exécutif dans la ligne éditoriale des médias - Renforcer le code de la presse en matière d’éthique notamment pour formaliser des règles de base sur ce qu’est une information de qualité - Mettre en place un observatoire citoyen sur le respect du code déontologique de la presse  Vis-à-vis des entreprises publiques et privées (dont banques) - Lutter contre la corruption en France et à l’étranger - Lutter contre l’optimisation fiscale - Lutter contre la création des entreprises fictives - Lutter contre l’établissement ou l’utilisation des fausses factures - Lutter contre la non ou la sous déclaration de la TVA - Lutter contre l’emploi non déclaré - Lutter contre la dissimulation ou la minoration de son activité
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt sur le revenu
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Arrêter l'immigration de quantité : D'après l'OCDE, la politique de l'immigration de la France contrairement à celle du Canada sélectionne largement les moins formés et les moins adaptables à notre société. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Aucune aide ne doit être versée aux clandestins, à l'exception de l'Aide Médicale. Pas d'allocations familiales, pas d'aide aux logements...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé et la dépendance pour cause de handicap ou de grand âge
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Mauvaise question. Un principe de base : Toute augmentation budgétaire doit être compensé par une baisse. La baisse des prélèvements obligatoires est urgente.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Evasion fiscale : lutte prioritaire. Les 3% demandés aux GAFA sont ridicules Evasion sociale : A évaluer d'urgence. Les français payent des prestations sociales pour permettre aux gens de vivre mieux en France et pas pour faire mieux vivre les pays d'immigration. Stop au pillage systématique des contribuables.