Solidarité et redistributivité

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour savoir si les efforts demandés à chacun sont équitables, il faut en réalité s’intéresser à la structure de l’ensemble des prélèvements obligatoires et comparer avec les autres pays industrialisés, ceux avec lesquels la France est de fait en compétition.   Deux constats apparaissent partagés par la plupart des observateurs : 1 - La France est le pays industrialisé où la part dans le PIB des cotisations sociales versées aux administrations publiques est la plus élevée (16,8% en 2017 selon l’OCDE, contre 14,2% pour l’Allemagne, 6,4% pour le Royaume-Uni et 6,3% pour les États-Unis). 2 - La part des impôts sur le revenu et les bénéfices y est relativement faible (10,9% du PIB en 2017 selon l’OCDE contre 12,4% aux États-Unis, 12,2% en Allemagne, 11,9% au Royaume-Uni, 15,8% en Suède et 29,1% au Danemark).  Ces deux caractéristiques suffisent à relativiser la vision traditionnelle d’un pays à la fiscalité confiscatoire… -	D’une part, ce sont les cotisations sociales qui expliquent pour l’essentiel la place de la France au hit parade des prélèvements obligatoires parce nous avons fait pour la santé et la retraite le choix de la solidarité là où d’autres se sont plus ou moins largement tournés vers l’assurance individuelle. Même si ces cotisations ont un impact sur le coût du travail, elles doivent être considérées différemment d’un simple prélèvement car elles sont restituées intégralement aux citoyens sous forme de prestations, d’allocations ou de pensions. -	D’autre part, les revenus et les bénéfices apparaissent peu imposés avec une assiette réduite et une progressivité très faible, qui s’inverse même en proportion du revenu lorsqu’on franchit le seuil des 5 % les plus riches… Preuve que la fiscalité ne constitue pas un épouvantail, en France le nombre de millionnaires (en $) ne cesse de croître selon la dernière étude du Crédit Suisse sur ce sujet (1).   Les conséquences en terme d’équité sociale  -	La place des services publics, ainsi que le financement solidaire de la santé et de la retraite, constituent les principaux facteurs de justice sociale, et rien ne justifie qu’il y soit porté atteinte, même si des améliorations peuvent apparaître nécessaires dans un but de simplification et d’harmonisation. -	Même si la fiscalité du patrimoine est déjà à un niveau relativement élevé par rapport aux autres pays, c’est assurément un domaine où des progrès peuvent être faits vers une plus grande redistribution car les inégalités sociales sont très fortement liées au patrimoine et en particulier à la possession de la résidence principale comme le montre une étude récente de l’INSEE (2). -	La taxation plus progressive de tous les revenus (travail et capital), avec une assiette élargie et une tranche maximale portée au moins à 60% permettrait à la fois de renforcer le caractère redistributif de la fiscalité, de rétablir le sentiment d’équité des citoyens, mais aussi de trouver des recettes supplémentaires indispensables à la réduction de la dette… ainsi qu’à à la prise en charge de la perte d’autonomie ou à la transition énergétique !  Equité doit rimer avec solidarité et redistributivité   Contrairement à une théorie souvent invoquée, la pression fiscale en France reste modérée et ce constat est partagé par le Gouvernement (cf annexe 3) qui déplore même une redistribution devenue de moins en moins efficace.   Les revenus sont moins taxés en France que dans de nombreux pays comparables, ce qui explique en grande partie l’augmentation des inégalités et l’accroissement incessant du nombre de très riches. Cette situation n’a pas empêché le maintien depuis plusieurs années d’un chômage de masse qui n’est donc pas lié à une fiscalité excessive et qui ne peut en aucun cas se résoudre par la théorie naïve du ruissellement qui ne sert qu’à exonérer les plus riches de leur juste contribution à la société.  Face à la montée des individualismes et aux revendications irrationnelles associant moins d’impôt et plus d’Etat, la fiscalité doit se tourner résolument vers les deux fonctions qui fondent notre modèle démocratique : -	Maintenir un haut niveau de solidarité qui est à la base de notre pacte social et des valeurs qui constituent notre devise républicaine. -	Développer une plus grande redistributivité rendue absolument nécessaire pour pallier aux excès du libéralisme et d’une économie mondialisée.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La question n'est pas de baisser certains impôts, mais de faire en sorte que les plus riches apportent une plus juste contribution en introduisant davantage de progressivité pour certains impôts tels que l'IR et la CSG, et en rétablissant un taux normal d'imposition sur les dividendes.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Rétablir les cotisations sociales sur tous les salaires, donc sur les heures supplémentaires et la prime d'activité.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Créer une forme d'impôt universel pour les exilés fiscaux sur le modèle des USA