suppression IFI  , fiscalité transmission

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — * la présentation pour 1000€ de dépenses publiques, appelle plusieurs observations : - il y manque à titre d’ordre de grandeur  le montant financé par la dette  et ainsi  juger des économies de fonctionnement  à réaliser.  Il y manque aussi la partition cout de fonctionnement et cout d’investissement. - le poste retraite de 268€  est un poste qui  devrait être décomposé en sous postes non homogène :  la retraite de base de la sécurité sociale ; le complément retraite des fonctionnaires qui est un poste homogène aux retraites privées AGIRC ARCOO ; leur retraite devrait être comptabilisé comme une charge employeur  et non en protection sociale . Ce montant ne représente probablement pas les 310 G€ de la totalité des pensions, mais cela semble beaucoup pour les 33% qui ne sont pas financé par des actifs    ,  la « solidarité » des régimes spéciaux intégrés ou non  avantageusement au régime général pour des populations actives qui n’ont pas voulu contribuer  avec prévoyance à un régime  durable financièrement (paysans, commerçants, artisans en général)  Quand on connait la persistance des avantages des gaziers par exemple, et que ma retraite  n’est pas indexé sur l’inflation alors que j’ai toujours payé plein pot, comme un cadre du privé cela ne passe vraiment pas.  Les 35 € de protection sociale au titre du chômage. Ce n’est  une dépense publique  que pour la part patronale du paiement des employés  du public. Pour le reste c’est une assurance chômage   dont la cotisation est partagée entre salarié et employeur pour lequel c’est effectivement une charge.  *Pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace et plus acceptable, au niveau des foyers il faut qu’elle soit plus lisible :plus simple  et réduite. Elle doit être comprise dans son ensemble, par tout citoyen et tout agent des impôts ce qui n’est pas le cas Impôt sur les flux :  Quel que soit le foyer fiscal (y compris celui des élus), son assiette fiscale  doit être le cumul de  toutes ses ressources  (salaires, primes, indemnités ceci cela, prestations sociales éventuellement revalorisées de ce fait, avantages, revenus mobiliers et immobiliers) doivent être cumulées sans aucune franchise, ni abattement. Est alors calculé un impôt après application  du coefficient familial. Le taux est progressif de 5% en 5%,,  pour éviter des effets de seuils , au titre de la solidarité mais non de la justice fiscale  qui voudrait un même taux d’imposition pour chacun.  Les niches fiscales, justifiées par un financement public/privé de taches normalement dévolues à l’Etat tels indépendance capitalistique de la France, transition et indépendance énergétique, politique du logement, solidarité sociale, financement de la vie politique ( partis, syndicats, religion)  viendraient réduire non l’assiette, mais le montant de l’impôt. Tous les citoyens doivent payer l’impôt sur le revenu. Cette assiette  permettrait aussi d’avoir une image beaucoup exacte de la répartition du pouvoir d’achat et de l’éventuelle incitation  à reprendre ou non une activité professionnelle. Impôt sur les stocks : Ils ont pour origine soit un héritage qui a été taxé lors de la transmission des biens, soit sont le produit de l’activité du foyer  qui a été imposé au niveau des flux. Ils n’ont donc pas être  taxé en tant que tel . ISF IFI sont des contresens économique  et heurtent  les fondements d’une justice fiscale et de l’égalité de traitement : les riches à la lanterne !!!. Concernant la transmission des stocks, il y a succession et donation.   La progressivité des droits de succession relève d’un souci d’égalité visant à réduire les inégalités de départ dans la vie.  Ce souci fort louable  devrait conduire, dans la conception très modeste de nos hommes de la politique française (Couverture Médicale Universelle, Service National Universel), à en reverser le produit au développement des pays les plus pauvres, à la réduction des inégalités culturelles bien plus handicapantes dans notre  société à l’ascenseur social  est en dérangement. La donation  qui permet de transmettre bien plus tôt, 10, 20 voire 30 ans plus tôt  doit être encouragé pour ses effets tant microéconomique ( c’est plus à 30 ou et surtout à 40 ans que le besoin d’un coup de pouce est utile pour amorce des projets, qu’à 60 ans, voire 70 ans ) que macroéconomique ( cela dope l’activité économique)  C’est pourquoi , il faut revenir à la donation possible tous les 10 ans, voire 8 ans,  avec une franchise de 150 000€, voire 200 000€ compte tenu de l’évolution des patrimoine au lieu de la dernière évolution restrictive franchise  de 100k€ tous les 15 ans  Cela  réduirait de surcroit l’intérêt d’un exil fiscal  *Les  taxes et diverses contributions, en un mot tout ce qui n’est pas IRPP ou TVA, doivent aller exclusivement à l’objet pour lesquelles elles ont été créées, et cette affectation doit être justifié dans son fondement et dans son application, et en particulier la raison pour laquelle les dits prélèvements ne sont pas du budget général. Ainsi la ventilation de la CSG, doit être précisée, poste par poste. J’admets les allocations familiales, un complément de ressources  pour atteindre un minimum vieillesse, pour financer la prise en compte de la dépendance en assurant aussi longtemps  que possible  le maintien à domicile, mais je n’admets pas le paiement des retraites des fonctionnaires  par exemple qui est une charge employeur et donc du budget général des différentes fonctions publiques  (étatique, collectivités locales, hospitalière)   * Pour financer les dépenses afférentes à la retraite, le principal critère économique est l’espérance de vie à la cessation d’activité et caler la date de départ à la retraite par profession pour une durée par exemple de 25 ans  voire seulement 20 ans selon les perspectives démographique et politique d’immigration choisie. C’est à l’évidence le plus juste et le plus explosif ! Les régimes spéciaux doivent être ramenés à un minimum de solidarité tant les inégalités sont criantes. Les pilotes d’Air France, les conducteurs de la sncf ne peuvent plus exercer leur métier au sein de ces entreprise et mises d’office à la retraite, épuisé par leur horaire de travail, mais aussitôt après leur retraite  10% d’entre eux  environ souhaitent le reprendre,  et la plupart d’entre eux reprennent  leur activité professionnelle sous d’autres cieux.  A partir du moment où les régimes spéciaux ne peuvent pas financer leurs  privilèges, lorsqu’ils font appel au régime général pour équilibrer leurs compte (rapport cotisants/ retraités), alors la solidarité exige l’alignement du dit régime, sur le régime général en tenant compte de l’historique et du futur prévisible. Il n’est pas juste que les employés à la retraite  bénéficient d’avantages en nature dont ils bénéficiaient lors du service actif ; avantages en nature qui devrait être valorisé  et pris en compte dans l’assiette d’imposition.  * Je ne suis pas prêt à payer plus d’impôt pour quelque raison que ce soit. La demande est une réallocation efficace des ressources, un ajustement des ambitions de protection sociale aux moyens financiers réduits par la nécessité de réduire notre endettement du en particulier, durant quelques dizaines d’années à l’achat de la paix sociale. La redistribution ne relève pas de la justice fiscale, mais d’une participation à la protection  sociale selon ses moyens. Celle-ci n’est pas un dû, sauf à participer activement à cette vie sociale.  * piste d’économie à l’exemple du Japon : investir dans la mise en place progressive, à chaque opportunité, d’un réseau de caniveaux supportant l’ensemble des réseaux de servitude (électricité, gaz, eau potable  et non potable, eau usées éventuellement, télécom), financé collectivement par toutes les entreprises ayant vocation à y faire passer leur réseau  à terme. Cela économiserait des couts considérable  de travaux public tels que creusement des tranchées, puis réfection des rues pour l’évolution de chaque réseau (cf. reprise des conduites d’eau du fait des fuites, passage des câbles optiques). L’entretien de ces caniveaux relèverait des collectivités locales.