fiscalité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Fiiscalité  Rétablir l’ISF. Tous les types de revenus des ménages doivent être assujettis à l’impôt sur le revenu progressif. Supprimer les niches fiscales ou les réorienter en aides directes. Réintroduire une tranche à 60 %. Dresser une liste rigoureuse des paradis fiscaux et réglementaires et interdire aux entreprises et banques françaises d’y localiser leurs profits. Faire obstacle à la liberté de circulation des capitaux et la liberté d'établissement, tant que des mesures n'auront pas été prises contre l'optimisation fiscale et pour des taux minimas de l'impôt sur les sociétés. Imposer aux entreprises numériques d’avoir un établissement stable en France et d’y payer les impôts correspondant à leurs activités. Revaloriser le RSA (jusqu’à 800 euros par mois par unité de consommation) afin d'assurer – avec les allocations logement – un niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté aux familles avec enfants, aux personnes engagées dans un parcours d’insertion ou ayant perdu la capacité de retrouver un emploi. C’est-à-dire en pratique à tous. Garantir les retraites en indexant les retraites sur les salaires nets, en fixant un niveau minimal de taux de remplacement (85 % pour une carrière au Smic, 70 % au niveau du salaire médian). Ce taux doit être atteint à 62 ans ou à 42 ans de cotisation. Lancer un plan de hausse coordonnée des salaires dans la zone euro (avec une hausse plus importante dans les pays en excédent commercial). Augmenter le Smic de l’ordre de 200 euros bruts, avec redéploiement des aides aveugles aux entreprises (près de 60 milliards par an) vers les entreprises et secteurs en difficulté. Lutter véritablement contre le dumping salarial et social permis par le travail détaché. Limiter les hauts salaires à 7 fois le SMIC. Appliquer la loi interdisant de renouveler plus de deux fois les CDD (requalification automatique en CDI) et de pourvoir en intérim ou en CDD un poste lié à l’activité normale de l’entreprise sous peine de requalification automatique en CDI. Permettre aux salarié·e·s qui le souhaitent de passer à temps plein, supprimer les dérogations aux 24 heures minimales, calculer les cotisations employeur sur un temps plein, limiter l’amplitude horaire journalière. Supprimer les exonérations de cotisations employeur pour tous les emplois atypiques et imposer des sur-cotisations.  Réduire le temps de travail par la baisse de la durée légale, les congés parentaux, les droits à la formation, les périodes sabbatiques. Mettre en place une politique garantie universelle d’emploi en étendant le dispositif « territoire zéro chômeurs de longue durée » à l’ensemble du territoire. Réguler strictement les temps de travail et les durées de contrat pour lutter contre le sous-emploi des femmes. Revaloriser le statut et la rémunération des métiers à prédominance féminine, selon le principe défendu par l’OIT « un salaire égal pour un travail de valeur égale, » tenant compte de la pénibilité de ces métiers et des compétences qu’ils requièrent. Rétablir le lien de subordination juridique du salariat entre les salariés dans les entreprises sous-traitantes et le donneur d’ordre lorsque ce dernier fournit plus de 70 % du chiffre d’affaires de l’entreprise sous-traitante. Augmenter le nombre de salariés siégeant au conseil d’administration des grandes entreprises à 50 %. Lancer des négociations dans les branches et les entreprises sur l’amélioration des conditions de travail et la résorption de la soustraitance. Instaurer une taxe carbone pour les entreprises soumises au marché des permis d’émission des gaz à effet de serre au moins identique à celle payée par les individus, soit immédiatement 44 euros la tonne de carbone, pour aller vers 100 euros en 2025. Cela passe par l’arrêt définitif des permis d’émission gratuits dans l’Union européenne. Pour les ménages, mettre en place une compensation différenciée de la hausse du prix du carbone en fonction du revenu et du lieu d’habitat. Modulation de son évolution en fonction de celle du prix du pétrole.  Mettre en place une nouvelle loi de programmation d’une transition énergétique avec un échéancier précis. Mettre en place un Fonds national pour investir et mettre fin à la précarité énergétique, financé par une taxe carbone portant sur les grands groupes. Faire pauer par les français résidents à l'étranger la différence entre les impôts potentiellement dus en France et les impôts payés à l'étranger. Examiner toutes les niches fiscales et ne conserver que celles qui favorisent l'emploi et la solidarité CICE : ne l'octroyer qu'aux entreprises qui créent des innovations et pas celles qui effectuent des recherches informatiques tells que les banques Faire sauter « le verrou de Bercy » qui a le monopole de présenter des dossiers fiscaux au procureur de la république Supprimer la détaxe  sur le carburant utilisé par les compagnies aériennes Augmenter les droits de mutation pour les gros héritages Augmenter les recettes par une fiscalité plus juste et plus progressive plutôt que de réduire les dépenses de l'état