Vers un impôt citoyen (sur les revenus et les capitaux)

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Dans son Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Rousseau soulignait que les hommes ne se contraignent jamais à des lois pour le plaisir de s’aliéner. On attend donc de l’Etat qu’il nous rende meilleur, et si possible que cette amélioration nous rende heureux. Dans tous les cas, l’Etat vient servir cette perfectibilité de l’homme qui le distingue de l’animal. L’information des citoyens sur l’utilisation des impôts est un droit constitutionnellement garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26-08-1789 (« La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration »), il paraît opportun de revenir aux impôts « papier » afin que tous les citoyens puissent être mieux informés sur l’utilisation des impôts.  Certaines zones rurales étant impactées par la fracture numérique en raison de la persistance de nombreuses « zones blanches » existantes du fait de la non-rentabilité économique du coût des infrastructures par les opérateurs télécoms, certains administrés se sentent naturellement lésés sur ce droit à l’information sur l’utilisation des impôts. Certes, on pourra toujours reprocher l’impact écologique de l’utilisation du papier, mais cet impact peut toujours être relativisé en raison des méthodes de développement des techniques de recyclage du papier et il peut toujours être possible de regrouper tous les impôts (impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d’habitation) en un seul impôt prélevé à la source. La déclaration d’impôts étant le moyen pour tout citoyen de régulariser son imposition et à l’Etat de rendre compte au citoyen. La régularisation à la hausse pouvant continuer à se faire par T.I.P. et le trop perçu remboursé par virement bancaire, afin de limiter l’impact économique et écologique du papier, par exemple.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’impôt étant la contrepartie pour le citoyen de la mise en place du Contrat social, elle donc une obligation constitutionnelle pour tout citoyen adhérent à ce contrat (article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26-08-1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés »). Afin de rendre la fiscalité plus juste, il paraît nécessaire de prendre en compte « l’intégralité » des revenus (salaires, mais également les revenus du patrimoine financier et immobilier et le versement des aides sociales). Il en est de même pour l’imposition du logement. Ce dernier étant un besoin vital pour l’individu, chaque citoyen doit être dans le devoir d’être imposé sur le logement qu’il occupe. Ainsi, le propriétaire foncier se doit d’être imposé sur ses propriétés foncières bâties et non bâties sur un taux d’imposition indexé sur les prix de l’immobilier (qui sera révisé chaque année) et le locataire se doit d’être imposé sur le logement qu’il occupe en fonction de ses revenus et de la typologie du logement occupé au moyen d’un coefficient (d’un coefficient très faible pour les logements sociaux à un coefficient plus élevé pour les logements privés). À ce titre l'exonération de la taxe d'habitation devrait être supprimé dans un souci d'égalité. Afin de rendre plus efficace, mais également plus juste, il convient de lutter davantage contre la fraude fiscale et sociale. Aujourd'hui, l'Etat demande trop d'efforts au contribuable pour financer son absence de volonté politique de lutter contre ces types de fraudes. Aujourd'hui, la fraude fiscale représente 80 milliards d'euros et la fraude aux aides sociales, 14 milliards d'euros (1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient attribués avec de faux documents dans le cadre d’un processus d’attribution particulier, réalisé « manuellement », pour les personnes nées à l’étranger)(https://news.suavelos.eu/les-algeriens-et-les-marocains-en-tete-des-fraudeurs-sociaux-en-france/?fbclid=IwAR32swP_mlaRFXvYG1mg0eCcuJzRL_7wL2n8Ort88Huyh2keIYX1dC00pn4)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Je ne pense pas qu’un retour apparent de l’Etat à travers l’idée d’un Etat plus modeste (la baisse des impôts ou la révision générale des politiques publiques en France) permette de répondre à la question de fond : qu’est-ce que le citoyen attend aujourd’hui de l’Etat ?   Aujourd'hui, la réforme de l’Etat peut paraître comme une réponse technocratique, symbolisée par l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, et non comme la redéfinition du pacte social.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter les impôts
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Concernant la révision des contributions d’attribution, on pourrait envisager celles : - du droit au chômage (suppression du droit au chômage en cas de licenciement pour faute professionnelle grave ou lourde de l’employé ou de l’employeur, comme cela est le cas dans la fonction publique avec la révocation, le plafonnement de l’indemnisation et de la durée d’indemnisation du chômage en cas de rupture conventionnelle ou dans le cadre d’un C.D.D., par exemple) ;  - des aides au permis de conduire et des réductions de train (suppression des aides en cas de licenciement pour faute professionnelle grave ou lourde de l’employé ou de l’employeur, en cas de fraude aux aides sociales, en cas de commission d’infraction délictuelle ou criminelle à titre de peine complémentaire à la peine principale, par exemple) et système de versement de ces aides « en nature » (système de convention ou de partenariat entre les collectivités et l’auto-école du domicile du demandeur, délivrance du titre de transport par la collectivité après étude de la demande, par exemple) ; - des aides aux vacances familiales, à l’allocation de rentrée scolaire et à la prime de naissance (mise en place d’un système de partenariat entre les collectivités locales et les partenaires pour effectuer les versements en « nature » à l’image des chèques vacances ou bons vacances de la CAF, par exemple) ; - des allocations familiales (plafonnement à partir de 3 enfants, par exemple) ;  - des aides au loyer, aux factures d’eau, à l’énergie (versement sous conditions de ressources du ménage par la mise en place de « tranches ») et système de suppression en cas de manquements (non-paiement des factures, inobservation du règlement de copropriété) ou de commission d’infractions (comme la filouterie ou le trafic de stupéfiants dans les partis communes des immeubles, par exemple) ; - de la prime de Noël (suppression de la prime aux non-croyants ou aux cultes ne reconnaissant pas le culte de « Noël » et mise en place d’un partenariat entre la collectivité et les offices religieux pour effectuer les versements en « nature », par exemple) ; Envisager la suppression de la CMU, de l’AME, des bilans et soins dentaires gratuits, de la pension de réversion au(x) « ex » (en cas de divorce), de l’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe audiovisuelle (principe d’égalité des citoyens devant l’impôt)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La protection sociale doit être renforcée doit être renforcée pour : - le salarié dans le domaine de la santé, de la mobilité, du retour à l’emploi ou encore dans certaines prestations familiales (aides à la garde d’enfant) ; - les personnes handicapées (attribution de la prime de Noël pour les « croyants », par exemple)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La justice (recherche d’une philosophie de justice plutôt qu’une réforme de la carte judiciaire), la sécurité (meilleure proportion entre les libertés individuelles et les acquis de l’Etat de droit) et l’éducation (l’instruction est une construction intérieure qui permet à chacun de s’affirmer)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Non