Grand Débat National – Synthèse de ma contribution

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Sujet sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique Nous avons besoin d’infrastructures, de service public, de solidarité… c’est indiscutable. Il faut de l’argent pour les financer, c’est aux citoyens de le faire proportionnellement à leur capacité, mais aussi à leurs souhaits. Notre monde est en train de vivre une mutation extrêmement importante qu’il est indispensable de prendre en compte. Nos raisonnements doivent se faire en prenant en considération les données de l’ensemble de la planète, même si pour le moment, pour nombre de raisons, il semble impossible d’avoir partout, où que ce soit, la même vision et la même volonté. Nous sommes 10 milliards d’individus, qui engendrent des milliards d’enfants de façon exponentielle. C’est extrêmement préoccupant, même si les taux de renouvellement de la population sont en baisse partout, mais de façon inégale. En dessous de 2 enfants par femme dans le monde occidental, riche parce qu’il a bénéficié de la « Révolution industrielle » dite de 1850. Les ressources de la planète s’épuisent. Début août 2018, nous avions consommé toutes les ressources renouvelables. Le sable, aussi incroyable que cela puisse paraître, est aujourd’hui en pénurie… Les énormes progrès de la technologie changent toutes les donnes. Ce n’est pas la première grande mutation de l’humanité, nous sommes passés des chasseurs-cueilleurs à la sédentarisation, ensuite il y a eu La Révolution industrielle. Chaque fois, cela a changé considérablement les modes de vie, mais avec du temps pour s’y adapter. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Tous ces changements ont été conduits par la « base », les citoyens (ouvriers, intellectuels, chercheurs, savants, philosophes, etc.). Les systèmes politiques n’ont jamais fait que réglementer tout cela, petit à petit et certainement pas de façon très juste. Il ne faut plus compter sur la croissance pour résoudre les problèmes. Il y en aura encore dans certains domaines, mais la sagesse demande que l’on devienne « raisonnables », même si cela ne semble pas être inscrit dans la nature humaine. Si les robots font le travail (ou tout au moins une bonne part) à notre place, à vrai dire cela n’est pas grave si nous savons partager les richesses qu’ils produisent de manière équitable, intelligente. Cela veut dire que les richesses ne doivent plus être partagées uniquement par la rémunération du travail. Il y a aujourd’hui, surtout dans notre monde occidental, beaucoup de travail qui ne sert à rien, sinon à occuper les personnes, à créer des richesses pour quelques-uns. Même dans les pays riches, il y a de nombreuses personnes en dessous du seuil de pauvreté. Et notre société permet de moins en moins à vivre décemment sans un minimum de ressources. Toutes les aides sociales tentent de réduire la précarité, sans vraiment y parvenir. Je réfléchis depuis une quinzaine d’années sur ces sujets, j’ai traduit mes réflexions par des écrits. Je suis partisan d’un « Socle social », idée très voisine du « Revenu universel », mais avec quelques différences très importantes. Il s’agit d’un montant, disons d’environ 1000 € par mois, attribué à chaque individu, de sa naissance jusqu’à sa mort. Il faut que ce soit géré par un ou des organismes, qui règlent les dépenses « Loyers, dépenses alimentaires, dépenses de santé, etc. » et non les personnes, pour qu’elles ne soient pas dévoyées. J’ai détaillé ce point de vue et les suivants dans mes écrits, il est clair qu’ici je ne peux donner qu’une indication brève à ce sujet. Si l’on veut avoir d’autres ressources, il faut travailler, car il faut participer à la création des richesses. Pour cela il faut pouvoir trouver facilement du travail et donc contraindre l’offre à correspondre au potentiel de demande des « travailleurs ». Contrairement à ce que l’on peut penser, mettre en place ce genre de choses peut se financer (je peux le démontrer), et ce serait source de bon nombre de simplifications. Pour ce qui concerne la fiscalité et pour la rendre plus juste il me semble important : •	D’avoir une meilleure visibilité et donc plus de crédibilité en ne multipliant pas les impôts, les taxes de façon abracadabrantesque. Ce serait également source de pas mal d’économies. •	Il me paraît totalement injuste de « charger », « d’imposer » le travail des travailleurs qui donnent de leur temps, de leur savoir-faire, pour offrir des produits ou des services aux autres. •	Par contre, il me paraît plus juste de taxer ou d’imposer ceux qui utilisent les produits, les services en question. Cela aurait l’avantage de faire réfléchir sur la raisonnable nécessité du produit ou du service en question et sans doute de contribuer à réduire notre stupide besoin de croissance perpétuelle. Une sorte de « super TVA », en quelque sorte ! Cela permettrait aussi, entre autres, d’induire de grosses simplifications sources d’économie, tout en régulant facilement la pression fiscale en fonction de la véritable utilité ou nécessité du produit. Appliquée également à un certain nombre d’infrastructures, chacun pourrait prendre conscience que ces infrastructures ne tombent pas du ciel, et tout utilisateur, habitant ou non du pays, participerait par ce biais à son financement, ce qui serait totalement juste. Il n’y aurait plus nécessité de créer un impôt ou une taxe soi-disant spécifique pour financer telle ou telle chose. Le montant total récupéré serait attribué à tel ou tel besoin, par nos dirigeants, en sollicitant vivement l’avis des citoyens (voir propositions de démocratie directe un peu plus loin). L’organisation de l’État et des collectivités publiques Je n’ai pas trop réfléchi sur ce point de vue là, qui est surtout de nature organisationnelle et qui à mon sens devra être repensé, si par chance ou par volonté on se dirigeait vers des idées de même type que celles évoquées ci-dessus, ou un peu plus loin à propos de la démocratie directe. Je me contenterai de dire que le niveau local est important et qu’il doit être mieux concerné lors de la prise de décision au plus haut niveau. Je pense également que nous vivons dans un monde où l’excès de réglementations et de précisions dans celles-ci apporte plus de mal que de bien. Outre la complexité, le moindre écart, souvent involontaire, peut conduire à des sanctions reçues comme totalement injustes, voire comme une façon facile de faire rentrer de l’argent dans les caisses.  On fait des règles pour tenter de limiter les excès de certains, un petit nombre, qui de toute façon n’en tient pas compte, et l’on enquiquine des millions de citoyens à cause d’eux. Les règles à appliquer dans nombre de documents, de transactions, sont tellement multiples, et rédigées dans un jargon administratif rarement à la portée des personnes concernées, et d’une longueur qui en dissuade la lecture. Elles ne servent pas à grand-chose sinon à occuper des rédacteurs, et à permettre aux avocats de se régaler dans les dossiers importants, bonnes sources de revenus pour eux, avec le plaisir de voir les conclusions « punitives » reportées en calendes grecques, dans nombre de cas. La transition écologique Sujet capital, extrêmement complexe, urgent, pour lequel la plupart d’entre nous, citoyens, sommes bien incapables de construire de vraies réponses, celles qui sont importantes. Nous faisons beaucoup de choses les uns et les autres (certes pas tous) à notre petite échelle pour aller dans le bon sens. C’est bien, c’est utile, mais bien insuffisant eu égard à l’importance des problèmes et à l’urgence de la chose. C’est bien au niveau des instances politiques qu’il faut construire et négocier les évolutions dans un cadre mondial, c’est là que se joue la partie. Bien évidemment, s’appuyer sur les citoyens pour imposer des mesures indispensables et rapides à engager, c’est indispensable. En ce domaine, encore plus que pour les autres, ce que j’appelle la démocratie directe me paraît fondamental. Redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté C’est fondamental, indispensable, inéluctable. Dans le monde d’aujourd’hui l’information est omniprésente, mondiale, instantanée. On y trouve le pire et le meilleur. Chaque citoyen est acteur du monde dans lequel il vit, par ses comportements, ses contributions, quelles qu’elles soient. Reconnaître le vote blanc. Pourquoi pas, mais cela me paraît sans grand intérêt. Si l’on vote sur des projets (voir démocratie directe un peu plus loin), sa prise en compte serait utile pour déterminer si l’on adopte l’une ou l’autre des solutions proposées, en le rangeant dans la catégorie des refus de toutes les propositions. Rendre le vote obligatoire. Cela n’a aucun intérêt, puisque dans l’isoloir normalement cela devrait aboutir à un vote blanc. Voter est une chose sérieuse, le faire signifie qu’on l’a compris. Quelle est la bonne dose de proportionnelle ? Pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? Personnellement, c’est le projet qui m’intéresse, qu’il soit de droite, de gauche, du milieu où d’ailleurs. Ce clivage ne représente pas la société. La plupart (ce qui ne veut pas dire la totalité) des citoyens ont des sensibilités hétérogènes. Nombreux sont ceux qui votent plutôt pour une personne que pour son étiquette politique. La proportionnelle me semble plus justifiée, mais encore une fois c’est la personne qui compte. Quel progrès ce serait si l’on oubliait l’étiquette politique des personnages. Limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus. Vraisemblablement. Plus on est de fou, plus on rit. Mais l’objectif n’est pas de s’amuser. Le juste nécessaire me paraît plus judicieux. Démocratie participative. Tout le monde peut participer en exprimant des idées, en proposant des projets, lors de réunions, ou en écrivant, etc. Cependant, nous ne sommes pas tous capables de construire les projets (très, très peu, même) pour répondre à un besoin, une préoccupation, donnés. Cela nécessite des compétences particulières, des investigations, du temps, etc. C’est le rôle des experts. Associer des citoyens tirés au sort. Non, puisqu’il y a des personnes choisies par le vote, par l’ensemble des citoyens pour nous représenter. Ce ne serait qu’augmenté leur nombre à l’aide d’un autre moyen de sélection. Accroître le recours au référendum. Non. Un référendum, en simplifiant, c’est en gros dire oui ou non à un projet, envisagé, ou plus ou moins construit par des spécialistes, des experts. Il n’y a pas d’autre choix pour les citoyens que oui ou non. En général, c’est non, pas forcément pour répondre à la question posée, mais pour dire non à celui qui pose la question. Ce n’est pas démocratique. Ce n’est pas constructif. Démocratie directe. Personnellement, je pense qu’il y a là une véritable réponse constructive à l’implication des citoyens. Démocratie directe, cela veut dire que pour un problème déterminé (retraites, enseignement, mode d’imposition ou de taxation, grands projets d’urbanisme, etc. - mode de financement compris), on demande à des experts de construire des projets (de droite, de gauche, représentant de gilets jaunes, etc., ou d’ailleurs). En nombre raisonnable bien évidemment. À eux de les présenter aux citoyens, via les systèmes d’information, de manière synthétique. Les projets complets peuvent être consultés via Internet sur le site gouvernemental pour ceux qui souhaiteront plus d’informations ou vérifier certains points de détail. Par le vote, les citoyens indiquent leur préférence. Un premier tour permet de limiter le nombre de projets à 2 ou 3. Un second tour permet de déterminer le choix majoritaire des citoyens. S’il n’y a pas un minimum de 50 % (votes blancs inclus), aucun projet n’est accepté et l’on recommence, en en tenant compte pour la mise au point de nouveaux projets, soumis à nouveau au vote démocratique. L’avantage d’un tel mode de fonctionnement, c’est que le choix du projet est celui d’une majorité de citoyens. Difficile de prétendre qu’ils ne sont pas entendus. Bien évidemment, cela n’empêche pas de récupérer dans d’autres propositions des idées complémentaires, intéressantes et réalisables. La mission de réussir la mise en place resterait de la compétence de nos gouvernants élus. Réussir la mise en place c’est fondamental. Cerise sur le gâteau, je l’ai constaté au cours de ma carrière, lorsque les intéressés sont impliqués dans le choix des solutions, plutôt que de mettre des bâtons dans les roues lors de la mise en place, ils ont plutôt tendance à aider à ce que cela se passe correctement. Migrations. Cela a toujours existé et notre pays d’aujourd’hui est la résultante de nombreuses migrations ethniques qui ont parsemé notre histoire, souvent avec beaucoup de violence. La planète appartient à tous les individus qui ne choisissent pas l’endroit où ils naissent. La plupart préféreraient rester dans leur pays d’origine. Malheureusement, les Occidentaux tout particulièrement, la Chine et d’autres maintenant ont considérablement exploité leur pays. Les premières mesures à prendre seraient d’arrêter cette exploitation et d’aider ces pays pauvres où les jeunes rêvent de nos richesses étalées sur tous les écrans de télévision omniprésents dans le monde entier, et d’aider à rendre sur place la vie plus acceptable. Ce serait un juste retour des choses et un investissement pour la paix dans le monde qui vient. En ce domaine, le temps va de plus en plus vite également. Les migrations d’autrefois se sont étalées sur des milliers d’années, en petit nombre, car nous étions moins nombreux et les déplacements beaucoup plus difficiles. La montée des eaux qui s’accélèrent partout pour causes écologiques touche beaucoup plus les pays pauvres actuellement que les nôtres et malheureusement ce phénomène va s’accentuer. Que dire aux millions de personnes qui seront chassées de leurs terres, parce que nos consommations énergétiques déraisonnables en sont la cause ? Laïcité. Les choses sont assez bien mises en place. Dans cet ensemble chaque sensibilité religieuse doit être respectée par tous, y compris par les législateurs, sans complaisance, quelles qu’en soient les bonnes raisons. Cela doit également s’appliquer vis-à-vis des ayatollahs de la laïcité.  Utopie ? Au vu de ces différentes propositions, on peut raisonnablement le penser (c’était d’ailleurs le titre de mon premier ouvrage sur ces thèmes). Mais, tant et tant d’utopies se sont réalisées, qu’il serait dommage de ne pas le tenter. Lorsque j’étais en activité, un géant de l’informatique dominait le monde en ce domaine, IBM. Sa puissance était devenue telle que la plupart des clients devaient s’incliner devant ses impératifs, ses diktats, ses incohérences. Pendant ce temps-là, dans un garage, un dénommé Bill Gates travaillait en sous-traitance pour IBM. Petit à petit, il a construit une start-up, comme l’on dit aujourd’hui… qui est devenue Microsoft. Microsoft aujourd’hui se conduit vis-à-vis de ses clients comme le faisait IBM à l’époque… Vivement la nouvelle start-up ! J’ai repéré deux choses : Lorsque l’on est devenu un géant dominateur, il est très difficile de se remettre en cause, de sortir de la logique du système dans lequel on vit. Et, même si l’on s’en rend compte que l’on imagine des solutions différentes, il est pratiquement impossible de les installer dans le système existant, alors que c’est extrêmement facile pour une « Start-up ». C’est la même chose en politique, peut-être même encore plus difficile. Quel pays au monde sera « la Start-up » qui saura le faire ? La France ? Ce serait chouette et bien dans la logique de son histoire !  En conclusion. Ce que j’ai écrit ci-dessus est un résumé très succinct de ma pensée par rapport aux défis que nous vivons et que nous allons affronter. Je suis disponible pour apporter plus de détails, répondre à des questions, si cela est souhaité.