Vers une fiscalité juste

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L’État pourrait envoyer à chaque citoyen un dépliant expliquant de manière schématique et illustrative les recettes et les dépenses de l’État : provenance (par type d'impôt) et affectation (par grandes catégories). Les collectivités territoriales pourraient faire de même. Pour permettre à chacun selon son niveau de compétence ou sa méthode d'appropriation des thématiques complexes de saisir les enjeux, il serait également possible de penser à d'autres types de supports : vidéo, podcast, etc.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Premièrement, il est important d'associer les citoyens aux choix les plus importants de notre vie en société. En effet, le consentement à l'impôt est la base du pacte républicain. Afin de restaurer la confiance, l’État pourrait attribuer chaque année une fraction minime du son budget à des priorités budgétaires définies par des collèges citoyens tirés au sort, notamment en matière d'infrastructure. Cela ne constituerait pas un changement majeur par rapport à la démocratie représentative telle que nous la connaissons (le Parlement est l'autorité budgétaire) tout en envoyant un signal fort aux citoyens afin de les impliquer activement dans l'action publique.  Deuxièmement, nous pourrions réfléchir à un changement majeur de notre système fiscal en évoluant d'une taxation des revenus, du travail, de la consommation et de la production vers une taxation des ressources et de l'usage. Il apparaît urgent d'établir une taxe carbone solide (maintien de l'objectif de parvenir progressivement à 100 euros par tonne de CO2), une taxe sur l'utilisation de l'infrastructure routière (ex écotaxe malheureusement abandonnée), une taxe sur les transactions financières dont l'assiette engloberait l'intégralité des transactions et micro-transactions sur l'intégralité des produits financiers, une taxe sur l'économie numérique beaucoup plus large que la taxe GAFA actuellement proposée, et une augmentation des taxes sur le carburant, l'électricité et le gaz. Ces nouveaux revenus fiscaux permettraient de baisser dans des proportions équivalentes les impôts réputés 'injustes', de baisser la fiscalité du travail afin d'encourager l'emploi et d'augmenter la compétitivité de nos entreprises, et de subventionner une politique sociale ambitieuse via des 'chèques énergie', 'chèques transport', 'chèques numériques' pour les ménages précaires.  Il convient également que plus de tranches soient créées sur l'impôt sur le revenu et que l'ISF soit à nouveau institué sur la base d'une assiette élargie qui englobe à la fois le patrimoine mobilier et immobilier.  Troisièmement, une fiscalité juste est une fiscalité appliquée. Le travail au noir, l'économie informelle, la fraude fiscale voire l'optimisation fiscale doivent être combattus avec la plus grande célérité et sévérité.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il conviendrait de diminuer la part des impôts 'injustes', c'est-à-dire qui s'appliquent à tous sans condition de revenu (TVA, taxe d'habitation) et d'augmenter les impôts progressifs (impôt sur le revenu, CSG...).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Aucune des options proposées n'est à elle seule celle suffisante. Il faut certainement combiner plusieurs d'entre elles. Il faudrait également créer de nouvelles ressources fiscales sur les transactions financières, l'économie numérique, l'utilisation des infrastructures afin de financer les dépenses sociales. Il faut trouver des solutions ambitieuses pour favoriser le travail volontaire et à temps partiel des retraités (valorisation de leur réseau, de leur connaissance, de leur potentiel de transmission). Ce travail à temps partiel sur des tâches à haute valeur ajoutée serait un complément à leur retraite, et ce revenu complémentaire serait taxé (contributions sociales, IR). Il faudrait aussi maintenir les seniors actifs sur le marché du travail le plus longtemps possible et éviter les systèmes de pré-retraite, à l'exception des métiers dont la pénibilité est reconnue.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Une piste de réflexion intéressante serait de conditionner certaines aides sociales (par exemple le versement du RSA) à une activité d'intérêt général. Cette approche aurait pour intérêt de créer du lien social pour les bénéficiaires de telles allocations et de faciliter leur réinsertion sur le marché du travail. Des expérimentations ont lieu dans certains départements. Sur la base d'une évaluation, ces dispositions pourraient être généralisées sur l'ensemble du territoire. Il convient cependant de vérifier que les personnes soient mises à contribution sur des tâches utiles, qui accroîtraient la qualité de l'action de l'organisation, qui n'auraient pas pu faire l'objet d'un recrutement en CDI et sur lesquelles l'allocataire bénéficie d'un certain encadrement/suivi.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'éducation et la santé demeurent les piliers de notre modèle de protection sociale. Malheureusement, des pans entiers de la population sont exclus de l'accès aux soin en raison de leur localisation géographique (déserts médicaux) ou de leurs ressources insuffisantes (mauvais remboursement des soins dentaires et d'optique par exemple). Cette situation est inacceptable. Afin de lutter contre les déserts médicaux, des médecins/praticiens pourraient être recrutés par les collectivités en tant que contractuels de la fonction publique territoriale et affectés à des maisons médicales ou alors donner des aides à l'installation (ex: proposer un local et le mettre aux normes, etc.). Aucun citoyen ne devrait se situer à plus de 5 kilomètres d'un médecin généraliste. D'autre part, l’État devait de manière urgente assurer un remboursement quasi intégral des soins dentaires et optiques par la sécurité sociale.   L'organisation éducative doit être repensée et notamment le rôle des directeurs d'écoles primaires et maternelles mais aussi la formation de tous les intervenants dans le milieu éducatif (personnel de cantine, personnel de garderie, ATSEM, etc.). Certains de ces personnels véhiculent des valeurs/attitudes contraires au pacte républicain.  De plus,  il importe de favoriser la mobilité au sein de l'éducation nationale et la spécialisation de certains intervenants notamment au niveau des plus jeunes avec des anciens instituteurs/institutrices qui pourraient porter des projets avec des classes ou des élèves ce qui soulagerait l'enseignant-e (en lui permettant d'accorder plus de temps à certains enfants), motiverait certains enseignants au cours de leur carrière (en lui offrant d'autres perspectives), permettrait de créer des ponts entre les classes (donc entre les âges)   La création d'un service civique obligatoire devrait voir le jour afin d'envoyer les jeunes de 18 ans pendant une courte période effectuer des travaux d'intérêt général au sein d'une association d'utilité publique ou d'un service public.  Enfin, des indemnités chômage de courte durée devraient être attribuées aux salariés démissionnaires (et aux non salariés comme les indépendants, les professions libérales), ce qui permettrait de faciliter leur reconversion et de promouvoir des changements de carrières tout en mettant fin aux 'faux' licenciements arrangés.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Éducation, santé, citoyenneté.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La règle selon laquelle un ministère ou une administration ayant dépensé moins que ces crédits alloués sera pénalisé l'année suivante est improductive. Elle incite au gaspillage. Il faudrait avoir plus de mobilité dans les crédits pour permettre aux administrations le financement de projets lorsqu'un besoin surgit.   Le financements des organisations de la société civile devrait être soumis à un plus grand contrôle (justification des dépenses). Celles qui bénéficient d'un financement étatique au delà d'un certain montant devraient aussi être mieux accompagnées dans la mise en œuvre. De plus grandes synergies devraient être recherchées entre les différentes organisations financées.