Vers une imposition et des prestations sociales plus justes

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Réforme fiscale détaillée au point suivant consistant à réduire considérablement l'imposition et la taxation sur la valeur travail au détriment des autres types de revenus.  Faire confiance en l’économie. Il faut certes réglementer pour protéger les plus faibles contre les « loups », les fraudeurs, les spéculateurs ; ainsi il faut taxer bien plus fortement et sanctionner les profiteurs du système qui jouent contre la société. Mais il faut laisser travailler les acteurs honnêtes, cesser de les « castrer » fiscalement. Ce sont ces acteurs  (entreprises, salariés) qui redresseront la croissance, la richesse de notre pays ; et c’est par leur travail que l’endettement de la France se réduira et que le fossé de l’injustice sociale s’estompera.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — a.	Baisser en priorité l’Impôt sur le Revenu sur les classes moyennes qui supportent aujourd’hui l’essentiel de l’impôt, pour redonner du pouvoir d’achat et favoriser ainsi la croissance. Parallèlement, l’I.R. doit s’asseoir sur une assiette plus large : 1)	Tout le monde doit payer l’I.R., même de façon symbolique pour les plus bas revenus 2)	Remettre à plat l’imbroglio invraisemblable des niches fiscales qui coûtent très cher à l’Etat, donc aux contribuables, pour le bien d’un petit nombre, généralement les plus fortunés qui parviennent ainsi à optimiser leur fiscalité. Ne conserver que les crédits d’impôts favorisant l’emploi (exemple des emplois à domicile) et les dons aux associations à but non lucratif. Revoir les plafonnements afin de juguler les éventuels abus. 3)	Simplifier les barèmes pour les revenus du travail. Trois tranches devraient suffire, une tranche basse pour les revenus nets inférieurs à 3 SMIC pour un couple sans enfant, une tranche moyenne jusqu’à 6 SMIC, et une tranche haute pour les revenus supérieurs à 6 SMIC, tranche qui ne saurait excéder 33% de taux marginal. 4)	Déconnecter les revenus du travail et ceux des placements financiers/locatifs ; ces derniers devraient disposer de leur propre barème, moins avantageux que celui des revenus du travail  b.	Supprimer la taxe d’habitation sur la seule résidence principale, pour tous, sans condition de revenus. C’est un impôt totalement injuste, sur un droit absolu et primal, le droit au logement, alors que les coûts de l’immobilier sont déjà très élevés, que ce soit à l’acquisition (et taxés au moment de l’achat !) ou à la location. Les résidences secondaires doivent rester taxées.  c.	Réforme de l’Impôt sur les Sociétés : 1)	Le résultat fiscal doit distinguer les revenus issus du travail des salariés, de ceux issus des transactions financières et plus particulièrement du trading. Le résultat issu du travail et de l’investissement doit être faiblement imposé, avec un plafonnement à 20%. Le résultat issu des activités de trading doit être plus lourdement imposé (40 à 50%). 2)	Inscrire dans la loi la répartition du résultat des entreprises : 1/3 Investissement ou Fonds Propres, 1/3 Salariés hors dirigeants, 1/3 Actionnaires et Dirigeants. Les entreprises qui respectent cette répartition seraient imposées selon le barème de base ; les autres subiraient un malus de 10% sur l’I.S. global.  d.	Baisse des charges patronales sur les salaires. Le but est de rapprocher le salaire net perçu par le salarié du montant réellement décaissé par l’employeur. Pour les salaires ne bénéficiant pas des suppressions/réductions de cotisations sociales –  « avantages » difficilement défendables qui constituent d’ailleurs de véritables encouragements aux bas salaires – pour 100 € décaissés par l’entreprise, 40 € sont versés à l’Etat sous forme de charges patronales, 14 € sont versés à l’Etat sous forme de charges salariales ; il reste 46 € de salaire net au salarié, sur lequel il va encore payer son impôt sur le revenu. Ce rapport (46%) est honteux. Les charges patronales ne devraient pas excéder 30% du coût global du salarié.   e.	Réforme de la TVA : C’est par la TVA que l’Etat peut jouer son rôle de régulateur économique et financer la transition écologique. La tranche basse sur les produits de première nécessité doit inclure des biens aussi indispensables que la voiture « propre » hors hauts de gamme et luxe, le chauffage « propre », l’alimentation hors produits de luxe et boissons alcoolisées, les produits culturels (livres, mais aussi évidemment, CD, DVD, téléviseurs, ordinateurs, tablettes, téléphones), et l’habillement hors luxe. La tranche haute concerne tous les produits de luxe et les voitures/chauffages non « propres ». La définition du terme « propre » concernant les voitures et le chauffage devrait répondre au cahier des charges fixé par le gouvernement pour la transition écologique ; en fonction des progrès effectués, les produits pourraient donc changer de taux de TVA : actuellement, les voitures hybrides devraient être à TVA réduite ; lorsque les progrès auront permis aux voitures 100% électrique de devenir une vraie alternative, seules ces dernières en bénéficieraient.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — a.	Toutes les aides directes et autres subventions d’Etat qui, outre un coût exorbitant pour le contribuable, faussent passablement le mécanisme, subtil dans une économie libérale, de la formation des prix, et la libre concurrence, doivent être bannies. Ainsi, par exemple, tant que l’Etat verse des aides pour acheter un bien (voiture électrique …), le prix du bien ne baissera pas et les vendeurs s’enrichissent sur le dos du contribuable, plus particulièrement celui qui ne pourra jamais se payer ce bien tant qu’il restera à ce prix-là. Ceux qui en bénéficient (ou croient bénéficier d’un prix avantageux) sont souvent finalement les plus aisés. La modulation des prix pour la transition écologique doit se faire exclusivement par la TVA.  Le problème est le même concernant les subventions diverses aux entreprises ; la plupart du temps versées sans contrepartie réelle (ou contre de vagues promesses qui n’engagent que ceux qui les reçoivent), ces aides ne donnent quasiment jamais les effets escomptés sur l’emploi. En cas de vraies difficultés d’une entreprise française, et après analyse économique sérieuse montrant de vraies capacités de rebond, l’Etat peut prendre une participation temporaire dans l’entreprise ; mais pas de subventions gratuites. Supprimer les prises en charge par l’Etat des cotisations patronales sur les bas salaires, qui constituent un frein à la hausse des salaires (phénomène de seuils), et une prime aux employeurs à bas coûts. Tous les salaires doivent être socialisés aux mêmes taux, mais ceux-ci doivent globalement baisser.  b.	Les allocations familiales doivent être versées sous condition de ressources et dans la limite de 3 enfants. Pas d’allocation familiale au-delà de 5 SMIC pour un couple et au-delà du 3ème enfant.  c.	Privilégier l’offre d’Etat en logements sociaux (investissement massif urgentissime) aux allocations logement qui viennent enrichir les propriétaires, y-compris les moins scrupuleux sur les biens loués et les prix appliqués. La baisse progressive des APL ne pourra se faire que postérieurement à l’offre de logements sociaux à loyer modéré. Outre la baisse de l’APL, l’Etat bénéficiera des revenus des loyers ; l’offre de logements augmentant, le prix de l’immobilier pourra enfin baisser sensiblement au grand dam des spéculateurs. Enfin, les logements mis à disposition des plus nécessiteux seront de qualité (sanitaire, superficie, sécurité…) en lieu et place de certains taudis actuellement sur le marché. Evidemment, ces logements sont attribués exclusivement sous conditions de ressources.  d.	Lorsque la croissance sera revenue sous l’effet de la hausse du pouvoir d’achat, et le chômage aura baissé, revoir les allocations chômage : dégressivité plus rapide et durée totale moins longue, sauf pour les licenciements au-delà de 55 ans. De plus les allocations chômage doivent être plafonnées à 3 SMIC, les cadres retrouvant souvent plus facilement du travail que les ouvriers et employés.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L’Etat doit se recentrer sur ses rôles fondamentaux et se mêler beaucoup moins de l’économie privée. Il est indispensable de simplifier réellement tous les aspects administratifs dans ces secteurs afin de supprimer des emplois publics dans ces fonctions pour en créer dans les fonctions concrètes (Policiers, Juges, Médecins, Infirmières, Professeurs, Assistantes sociales…).  Objectifs principaux dans les rôles fondamentaux de l’Etat : a.	Sécurité : recentrer l’activité des policiers sur la lutte contre la délinquance et le crime en les délestant de la route, des contrôles de routine et des rapports statistiques b.	Justice : simplifier les procédures judiciaires afin d’accélérer le traitement des dossiers. Trop de dossiers traînent excessivement faute d’effectifs suffisants mais aussi en raison du jeu malsain, favorisé par notre procédure pénale, des voies de recours et des vices de procédures utilisés à satiété par les avocats. Trop de droits à la défense finissent par porter atteinte à l’efficacité judiciaire, voire à la Justice elle-même. c.	Santé / Vieillesse : renforcer les effectifs médicaux et assurer une juste répartition géographique des hôpitaux. Développer les EHPAD. C’est un devoir absolu de l’Etat d’assurer une fin de vie digne pour tous avec des effectifs suffisants en nombre et en compétence pour que chacun des pensionnaires vive correctement et en pleine sécurité dans les EHPAD. Qualité/Humanisme/Assistance doivent devenir la devise de ces établissements. Vu le vieillissement de la population, c’est maintenant une urgence absolue. d.	Education : il faut étudier sérieusement les besoins réels de notre société en matières de formations pour rendre l’offre plus en adéquation avec la demande. Une véritable veille doit être exercée afin d’avoir une bonne réactivité aux mutations de notre économie : suppression des filières impasses sans vrais débouchés et redéploiement sur les filières pourvoyeuses d’emplois. Renforcement très important de l’apprentissage et des formations en alternance au détriment des formations trop généralistes et théoriques déconnectées des entreprises. Ceci me semble indispensable si on veut réduire durablement le chômage dans notre pays et renforcer la compétitivité des entreprises. e.	Solidarité : renforcer le rôle des assistantes sociales dans le recensement des besoins concrets des citoyens en matière de solidarité/prestations sociales. Une prestation sociale ne doit pas être automatique, mais adaptée aux vrais besoins de chacun. Donner plus aux nécessiteux afin d’éradiquer la grande misère sociale si visible aujourd’hui dans notre pays, en donnant moins, voire plus du tout, à ceux pour qui les prestations sont un confort, plus qu’une nécessité.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Autres sources d'économies budgétaires :  a.	Suppression de Pôle Emploi qui ne présente plus de véritable utilité dans la recherche d’emplois aujourd’hui.  b.	Suppression d’une strate décentralisée : renforcement des rôles et budgets des départements, dissolution des régions (qui ne signifient plus rien depuis le découpage en 14 régions).  c.	La cour des comptes doit jouer son rôle de Contrôle de Gestion de la dépense publique. Ses rapports ne doivent plus rester lettre morte. Les gouvernements doivent s’en emparer afin de corriger leur gestion de l’argent public : sanction des collectivités locales mal inspirées, blocage des projets dispendieux contestés, mesure de l’efficacité des dépenses et arbitrages en conséquence. Il faut renforcer sérieusement les pouvoirs institutionnels de la cour des comptes et assurer son indépendance du pouvoir.  Dans la lettre du président de la République introduisant au Grand Débat, je voudrais rebondir sur 3 points : 1.	« Ceux qui travaillent financent les pensions des retraités » A l’heure où le plein emploi est devenu malheureusement une fiction inaccessible et ce, depuis 40 ans, et où les retraités vivent de plus en plus vieux (pas forcément plus longtemps en bonne santé, ce qui devrait, humainement, interdire de reporter indéfiniment l’âge de la retraite), le système de retraite par répartition n’est plus tenable qu’au prix insoutenable d’une baisse des pensions, déjà, pour beaucoup, très basses. Il faut impérativement et de toute urgence, assurer une transition vers une retraite par capitalisation.  2.	« Un grand nombre de citoyens paie un impôt sur le revenu parfois lourd » C’est malheureusement faux. Un trop petit nombre de citoyens paie l’impôt sur le revenu. L’assiette étant faible et très conjoncturelle (chômage), l’impôt est devenu trop lourd pour la classe moyenne et en devient injuste (payer sur le travail) et impopulaire. L’injustice est accentuée par un empilement invraisemblable de crédits d’impôts favorisant souvent les plus hauts revenus qui paient ainsi moins d’impôts que la classe moyenne. L’impôt sur le revenu est à réformer de toute urgence. L’effort et le travail doivent retrouver la position centrale dans les valeurs de notre société, qu’ils n’auraient jamais dû perdre. Il faut les favoriser par une imposition plus réduite et plus juste. Payer sur un capital qui dort, ou des gains faciles (trading, spéculation, placements court terme voire très court terme) est juste. Payer sur ce qu’on gagne en travaillant 8 à 12h par jour, ou sur ce qu’on investit (immobilier principal, actions d’entreprises conservées durablement…) est injuste. Et ceci est valable pour les particuliers comme pour les entreprises : IR et IS. 3.	« L’impôt, lorsqu’il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises, créant ainsi emploi et croissance » Trop d’impôt tue l’impôt ! Pas nouveau comme constat, mais régulièrement oublié par les gouvernements successifs. L’Etat doit jouer son rôle dans les services publics (Santé, Sécurité, Justice, Education…) et la solidarité nationale, mais, pour financer cela, doit veiller à un juste équilibre qui ne porte pas atteinte à la croissance économique. Car, seule une croissance durable lui permet de disposer naturellement des ressources nécessaires pour jouer ses rôles : l’assiette de l’impôt s’élargissant, les rentrées fiscales s’accroissent, et parallèlement, les prestations sociales diminuent (chômage, logement…). La croissance repose dans notre pays essentiellement sur la consommation. Réduire l’impôt sur la valeur travail, c’est redonner de l’argent pour la consommation, et donc, augmenter la croissance. Lorsque celle-ci augmente durablement avec une fiscalité juste et stable dans le temps, les entreprises embauchent et le cercle vertueux est retrouvé. Réduire l’impôt sur les entreprises citoyennes, celles pour qui la valeur travail est essentielle, celles qui récompensent justement leurs salariés et investissent dans l’outil de travail, c’est leur permettre d’embaucher plus facilement et plus vite ; pour les autres entreprises, celles qui ne partagent pas équitablement leurs résultats (Investissement/Salaires/Actionnaires), elles devraient au contraire être fortement surtaxées. Il est particulièrement symptomatique que la France soit restée en queue de peloton ces dernières années de croissance relative retrouvée en Europe et aux Etats-Unis. Alors que le processus est déjà en train de s’inverser, c’est un train de loupé, et qui peut mettre des années avant de repasser ! La réactivité de notre économie est aujourd’hui fortement affaiblie par notre bien triste record, celui du taux de prélèvements obligatoires ramené au PIB. Un tel record qui s’accompagne, et ce n’est pas un malheureux hasard, d’un taux d’endettement lui aussi record (> 100% du PIB), mettant en danger les générations à venir, constitue une honte nationale issue de nombreuses années de gestion consternante. Tant de prélèvements, de déficits et d’endettements, pour un tel résultat social : une paupérisation de plus en plus forte et visible, et une protection sociale défaillante !