Le nouveau système fiscal

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La situation actuelle de notre pays est difficile. Des mesures fortes s’imposent. Voici  des suggestions  pour tenter de l’améliorer. Les réactions, véhémentes et  acerbes vis-à-vis Président de la République auxquelles nous avons assisté, sont à la fois logiques et injustes. Logiques car  c’est lui qui a été élu donc c'est lui  l’Interlocuteur et injustes car il a récupéré une situation qui s’est dégradée depuis au moins une quinzaine d’années et façonnée par ce que ses prédécesseurs ont fait et surtout par ce qu’ils n’ont pas fait.  En cause : le système fiscal.  Le système fiscal en place ne répond plus au besoin de notre pays en 2019. Son descriptif actuel pourrait être  le suivant : -	Mastodonte informe ingérable et inexploitable, -	D’une grande complexité qui rend très difficile, voire impossible, la réalisation de la moindre action ou modification,  si nécessaire que cela soit. -	Ne satisfait personne. Ni les riches, ni la classe moyenne ni, encore moins, la classe défavorisée. -	Ne cesse de créer des inégalités par les taxes, les avantages des uns ou la stigmatisation des autres. -	Sclérose l’économie par sa rigidité, -	Les flux financiers ne sont pas les bons. L’argent ne sort ni ne rentre dans les bonnes poches. -	L’argent ne circule pas suffisamment et de la bonne façon.  Pourtant, la solution technique existe : la refonte complète du système fiscal. Le président Macron possède un énorme avantage par rapport à tous ses prédécesseurs. La crise actuelle générée par le mouvement des gilets jaunes et d’autres mécontentements de divers horizons, lui donne l’opportunité et les coudées plus franches pour effectuer la modification en profondeur de l’outil fiscal, pour apporter l’oxygène nécessaire à notre pays.  Ce qu’il faut faire, à mon sens : Repartir d’une « feuille blanche » et créer un tout nouveau système fiscal.  1 - Le cœur, ou plutôt le noyau, doit  être composé d’un binôme indéboulonnable :  l’Entreprise et les Salariés de l’Entreprise.  L’un progresse, l’autre progresse. Une entreprise se doit à ses salariés. Les salariés se doivent à leur entreprise. Un échange dans le respect mutuel et la droiture. L’Entreprise doit être habillée du nouvel environnement fiscal basé sur plusieurs modules : 	Le chiffre d’affaire, 	Le bénéfice, 	La masse salariale, 	Le plus petit salaire de l’entreprise, 	La grille des salaires basée sur 3 axes : la fonction, le niveau de rémunération dans le groupe fonctionnel et l’ancienneté.  	Toute activité de l’entreprise doit être définie dans un  groupe fonctionnel et doit correspondre à une plage de niveaux de rémunération. C’est l’activité qui est rémunérée par la personne qui la porte, quelle que soit cette personne : homme, femme, personnes de nationalité française ou  étrangère. Aucune distinction.   2 – L’Entreprise doit déterminer le nombre de salariés nécessaire pour son fonctionnement optimal. Par exemple, une entreprise a besoin de 30 salariés pour faire fonctionner son activité (30 c’est 30, pas 35 ou 32. Surtout pas de surenchère). Aujourd’hui, dans cet exemple, le nombre de salariés est probablement de 22 ou 23, 25 personnes  dans le meilleur des cas. Trop de charges, trop de complexité sont autant de causes de non embauches. L’Entreprise doit se consacrer à son activité (production, service). Et rien d’autre. L’Entreprise a la vocation de gagner de l’argent pour sa prospérité. Les bénéficiaires sont : le patron de l’Entreprise, les salariés et l’Etat. L’environnement administratif doit être simplifié au maximum. L’Entreprise est un joyau qu’il faut soigner et protéger en permanence.   3 – Les chiffres : Le salaire minimum net, quelque soit l’entreprise,  doit être de 2100 euros par mois + 1,5 euro par jour de présence soit environ 30 euros par mois supplémentaires, en moyenne, et perçus par tout salarié quel que soit son niveau. Le salaire minimum correspond à l’activité la plus basique de l’Entreprise. Les autres salaires sont supérieurs en fonction du groupe fonctionnel et aussi de l’ancienneté. Le salaire brut est obtenu en ajoutant 20 % au salaire net. Les charges sont sous 2 volets : l’assurance santé et la retraite.  8,5 % : Chiffre correspondant au taux unique d’imposition pour tout citoyen. Quel que soit la situation sociale. Le nouveau système doit permettre à tout citoyen d’être autonome d’un point de vue financier.  Le niveau social existera toujours mais chacun doit avoir de quoi vivre correctement. La précarité doit être éradiquée. A noter que le  1,5 euro par jour de présence sera imposé sur la base de 1,5 %. C’est la seule exception. L’entreprise est imposée, au départ, sur les bénéfices au niveau de 25 %. Si elle augmente la masse salariale, si le nombre  de salariés est optimal, si les salariés bénéficient de participation financière,  son taux d’imposition pourra être  baissé progressivement jusqu’au niveau de 8,5 %.  L’Entreprise doit avoir intérêt à embaucher. Ce qu'elle ne paie pas en masse salariale, elle le paiera en impôts beaucoup plus fortement. La bonne conduite générera un capital de points qui correspondront aux mesures en faveur des salariés. Exemples :  masse salariale optimale en fonction du chiffre d'affaire, embauche de chômeurs séniors, de longue durée, intégration de jeunes sous forme de stage et d'embauche. Bon nombre de ces mesures existent déjà dans certaines entreprises. Aujourd'hui, le futur système fiscal doit graver fortement tout geste en faveur de l'Entreprise et des salariés. L'Entreprise doit fournir de la qualité. C'est la seule arme que nous possédons. Le label  "Qualité France" régnant, bon nombre d'années auparavant,  sur nos produits et leur fabrication a perdu beaucoup de son lustre. Ceci est une plaie ouverte pour notre économie. La France ne doit pas faire du "bas coût" ou "low coast" si on préfère ce terme. Elle ne sait pas le faire, n'a pas les moyens de le faire et ce n'est pas dans sa culture. D'autres que nous sont bien meilleurs dans ce domaine. La Qualité (Q majuscule) doit régner partout, sur tout et tout le temps. C'est la seule façon de se redresser de retrouver notre vraie place. La "Qualité France" doit retrouver son impact aux yeux de tous.   Autre réflexion : le travail avec faible qualification. Les "petits boulots" comme il se dit. Nous devons retrouver ce vivier d'activité car il manque terriblement dans beaucoup de secteurs.  Aujourd'hui le coût du travail est devenu bien trop élevé. Le nombre de ces emplois à faible qualification a énormément diminué.  Le nouveau système fiscal doit permettre à toutes ces personnes qui ne possèdent pas de qualification de retrouver une activité professionnelle avec, au minimum, le salaire minimum de 2100 euros, comme il est expliqué plus haut. Les Entreprises qui prendront en charge ces activités seront favorisées selon les règles énumérées plus haut.   La règle : Personne n’échappe à l’impôt. Toute somme d’argent perçue, quelle qu’elle soit et de quelque provenance qu’elle vienne, est imposée de 8,5 %. Sans exception. Plus de niche fiscale, plus de crédit d’impôts, plus de tranche d’impôts. 8,5 % pour tout un chacun, quelque soit la somme.   4 - L’Etat n’apporte plus aucune aide ni subvention. L’économie doit se réguler d’elle-même. L’argent doit circuler. Cette règle de base doit s’appliquer dans le plus fort pourcentage de cas. Comme pour toute règle il y aura quelques exceptions. Nous verrons un peu plus loin.   But du système :   donner un maximum d’autonomie aux concitoyens  pour la gestion de leur budget avec un potentiel financier plus élevé, Il est impératif de remettre l’argent au bon endroit pour faire fonctionner l’économie. Eliminer un maximum de taxes qui sont autant de scléroses économiques. Plus l’argent circulera, plus l’activité augmentera et plus l’Etat percevra l’impôts sur les rentrées d’argent des Entreprises et des salariés.  Les commerces, quant à eux, payent souvent des loyers beaucoup trop élevés. Un loyer doit correspondre à une valeur locative déterminée en consensus en fonction de l’endroit et de l’infrastructure. Un loyer perçu correct sera imposé sur la base de 8,5 %. Tout débordement doit être sanctionné par un taux d’imposition  beaucoup plus élevé. Chacun doit prendre sa part dans le respect des autres entités. Si le commerce va mal, cela nuit à l’activité et à l’économie, génère du chômage,  induit des dépenses et un manque à gagner à l’Etat.  5 - L’Etat doit prendre en charge directement quatre gros postes très importants : L’Education, la Défense Nationale, la Sécurité et la Santé.  Point focal sur l’Education : L’école doit être gratuite. C’est vrai dans les textes et moins vrai sur le terrain. Chaque enfant, quelque soit son milieu social, aisé ou moins favorisé, doit posséder le même statut au sein de l’école. L’intelligence, les capacités à appendre ne sont pas liées au milieu social. Chaque enfant doit être sur un pied d’égalité dès le départ de la scolarité. Les fournitures scolaires, tout matériel  livres, cahiers, crayons,  doivent être fourni au départ. Chaque enfant se doit de gérer cette dotation et d’en prendre soin,  La cantine doit être gratuite pour tout enfant, sans distinction du milieu social. Au moins 2 sortes de repas doivent être proposés dont un repas avec l’absence de porc. C’est le seul geste qui sera fait en faveur des enfants de confession musulmane. Dans le cas contraire, trop de problèmes seraient générés. Gérer les problèmes est une perte de temps et d’argent pour l’Etat. Même directive pour le transport collectif dans les endroits où il existe. Aucune famille ne doit débourser le moindre centime.  Chaque enfant doit être observé dans son comportement et dans son potentiel  à appendre. Tous les enfants n’avancent pas au même rythme. Aucun d’entre eux ne doit être laissé à la traine.  Un enfant délaissé est une source de problème qui se traduit, comme le plus souvent, par  la délinquance. Là encore, ce sont autant de cas coûteux en temps et en argent et l’Etat est perdant.  Les  points de forte attention liés à l'école :   - Le communautarisme religieux musulman existe dans notre pays. Cet état de fait est inqualifiable, inacceptable et intolérable. Inqualifiable car la religion, quelle qu’elle soit, n’a pas sa place dans l’Education.  Inacceptable car aucune religion ne doit prendre le pas sur aucune autre. Intolérable car, dans la mesure où ces familles persistent  à inculquer à leurs enfants, même petits, des notions de haine  et d’irrespect, il faut procéder à la seule mesure qui s’impose :  les expulser de notre pays vers des pays où elles trouveront bonheur et compréhension au quotidien (Arabie ou autres). Ces familles n’ont pas leur place dans notre pays, quelles exècrent. Cela reste, toutefois, une suggestion qui peut laisser la place à toute autre solution plus efficace.   - La violence à l'école existe de manière inégale sous différentes formes. C'est une constatation. Les enseignants sont souvent démunis devant bon nombre de cas de harcèlement, d'irrespect, de provocation ou délinquance visible ou sournoise. L'enseignant doit enseigner, c'est son rôle. Il doit s'en tenir à cela. Il n'a pas les moyens de contrer de manière directe les individus violents et irrespectueux. Dans la mesure où il constate des faits répréhensibles, quels qu'ils soient, il doit le signaler à une entité autoritaire qui aura la charge de contrer les auteurs, de  faire respecter la loi et de prendre les mesures de rétorsion qui s'imposent, fusse avec démonstration de force. Le respect d'autrui doit être le mot d'ordre absolu et ceci doit être net de clarté dans toutes  les têtes. Cette entité, représentante omniprésente de la loi dans le milieu scolaire, n'existe pas aujourd'hui. Il faut la créer.    6 - Point focal sur les retraites : Chaque retraite doit être calculée sur la base des 3 meilleures années consécutives. La retraite minimale, minimum vital, doit être de 1950 euros net par mois. Soumis à l’impôt de 8,5 % évidemment. L’âge de départ doit faire l’objet de souplesse. La formule à la carte est la seule solution viable pour satisfaire l’ensemble des concitoyens. 62 ans est le chiffre actuel pour faire valoir le départ à la retraite. Il peut être de 55 ans pour les personnes ayant travaillé toute leur vie dans un contexte pénible au quotidien. Si tel est le cas, le taux plein sera fixé pour cet âge-là. Toute personne désirant poursuivre son activité professionnelle au-delà de 62 ans aura la possibilité de le faire. Elle bénéficiera d’une surcote proportionnelle au temps supplémentaire  accompli. La butée est 67 ans. Pendant cette période, ces personnes continueront à cotiser pour la retraite. Beaucoup de cas différents sont possibles. Plus il y aura de souplesse, plus les concitoyens gèreront cette période de leur vie de façon efficace à la fois pour eux et pour l’Etat. Le pouvoir d’achat des retraités est primordial dans l’économie du pays pour la circulation de l’argent sous une forme ou sous une autre.   Les aides :  des  cas difficiles subsisteront. Un seul exemple : une Maman élevant seule ses enfants avec son unique salaire. Son taux d’imposition, dans ce cas précis, ne sera pas de 8,5 % mais d’un pourcentage inférieur qui lui donnera une aide pour se loger.  A ne jamais oublier : les  aides doivent être définies et cadrées avec précision.  Elles sont d’une durée de vie bornée dans le temps mais peuvent être renouvelées chaque fois que c'est nécessaire.  Une rumeur dit : "...  de puissantes instances de notre pays ont tout intérêt à ce que rien ne change ...". Espérons avec force que cette rumeur n'est pas fondée.   Car il y a URGENCE de mettre en place ce nouveau système fiscal.   Pour aller vite il faut solliciter au moins 60 % des petites et moyennes Entreprises. Leur donner 2 mois pour mettre en place l'environnement fiscal correspondant au nouveau système fiscal de manière à ce que cela soit opérationnel fin Juin. Les autres Entreprises y viendront ensuite progressivement. Cela permettra à notre pays de retrouver la sérénité sociale, un climat apaisé et  la paix.  Si je pouvais me permettre un mot adressé au Président de la République, je lui dirais ceci : "M. Le Président, vous vous défendez d'être le président des riches. Je vous crois. Mais prenez bien garde qu'être le Président des pauvres serait bien pire encore".    En conclusion : La fiscalité étant  une discipline extrêmement complexe, ces  propositions sont imaginées dans la plus grande modestie et sans la moindre prétention.  Seuls les sujets sensibles du moment sont au cœur de cette réflexion. Les idées sur d'autres sujets existent.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Point traité dans le premier paragraphe. Refaire complètement le système fiscal en plaçant en son coeur le binôme indéboulonnable : l'Entreprise et les salariés de l'Entreprise
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Point également traité dans le premier paragraphe. Il y a un impôt unique et universel basé sur le taux de 8,5 %.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Tous ces points sont traités dans le premier paragraphe. La retraite doit être modulable en fonction des besoins et motivations de chacun. Certains voudront partir à l'âge officiel de la retraite de manière stricte, d'autres aimeront prolonger jusqu'au maximum autorisé avec la surcote correspondante.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Ce point est  traité dans le premier paragraphe. Les aides doivent être réduites au minimum. Le nouveau système fiscal décrit plus haut, doit donner l'autonomie financière à tout concitoyen. Ce dernier gère son budget de manière indépendante. Le pouvoir d'achat ayant augmenté dans des proportions importantes, toute aide est devenue inutile. Les exceptions doivent être rarissimes et tendre à disparaître dans le temps.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Comme indiqué précédemment, chacun doit avoir son autonomie financière. Toutefois les difficultés subsisteront pour :  - les mères de famille élevant seules leurs enfants avec leur unique salaire,  - les handicapés en état de faiblesse constante,  - les victimes de la vie, de catastrophe, d'accident ou autres impondérables. Tous les cas doivent être finement étudiés. Les aides doivent être apportées sans détour mais sont bornées dans le temps et peuvent être remises en question en fonction de changement positif de situation.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Deux sujets ressortent : la recherche et le traitement des déchets. La recherche, aujourd'hui,  n'est pas assez forte. Il faut redonner du souffle à la fois pour la recherche fondamentale et pour la recherche spécifique. Ceci est vrai pour tout secteur et domaine d'activité industriel et médical. Le traitement des déchets. Tout humain, de sa plus tendre enfance jusqu'à son dernier souffle génère des déchets. Si un impôt universel et juste existait, ce serait bien celui-là. Il y a beaucoup à faire dans la gestion et le traitement de tous les déchets que nous produisons au quotidien. Elimination, recyclage, nettoyage, assainissement, autant de points à améliorer constamment.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Comme expliqué dans le premier paragraphe, c'est l'impôt à taux unique (8,5 %)  et universellement payé qui doit permettre de retrouver un moteur économique sain. Toute modification ou incartade sera nuisible au système. L'économie en pâtira. Elle sera moins performante. L'Etat et les salariés seront les immanquables  perdants. Les heurts et conflits sociaux risquent de réapparaître. Il faut laisser le système s'équilibrer de lui-même. Ne pas le perturber par de l'impôt supplémentaire ou des taxes.  L' Etat  rend en dépenses supplémentaires ce qu'il perçoit en taxes. Les taxes, disons la majeure partie d'entre elles, sont génératrices d'inégalités et de stigmatisations, autant de notions à bannir de notre système. Dernier point : l'ISF. L'impôt sur la fortune est une fausse bonne idée. Chacun sait bien que l'idéologie basée sur "Prendre aux riches et donner aux pauvres" n'a jamais fonctionné au cours de l'histoire, ne fonctionne pas aujourd'hui et ne fonctionnera jamais. Comme il est dit plus haut, il faut fluidifier au maximum les ressources économiques. Chaque concitoyen injecte dans l'économie autant de ressources que son niveau le lui permet. Et il faut s'en tenir là.