1.	EQUITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1.1.	Réindexer sur l’augmentation du coût de la vie les retraites de la sécurité sociale et des complémentaires pour tous les retraités. 1.2.	Réindexer chaque année le minimum vieillesse sur le coût de la vie + 1 % pendant 10 ans, revenir à l’indexation après cette période.  1.3.	Uniformiser sur le territoire national les prestations et les charges de cotisation de la sécurité sociale sur le régime d’Alsace Moselle en imposant aux employeurs d’avancer sous forme d’augmentation de salaire la cotisation supplémentaire de 1,50 % à la charge des salariés en se remboursant sur 5 ans d’un cinquième des augmentations de salaire. Pas d’augmentation des salaires, pas de récupération du cinquième.  1.4.	Obliger tous les chefs d’entreprise à la négociation annuelle des salaires en partant d’un minimum fixé au pourcentage d’augmentation du coût de la vie. 1.5.	Compte tenu de l’adoption sur le plan national du régime S.S. de l’Alsace, Moselle imposer sur le plan national un tarif des mutuelles selon le choix de confort de chacun afin d’empêcher une surenchère publicitaire sur des tarifs liés à la santé. 1.6.	 Avec l’appui des syndicats, qui devront innover et créer un système, afin que les salariés des petites et moyennes entreprises dépourvues d’élus sociaux bénéficient de l’accès aux tickets restaurant, aux chèques vacances, et autres avantages. Ces frais seront pris en charge à égalité par les salariés et les employeurs par une participation minime basée sur la moyenne des coûts des entreprises pourvues de comités d’entreprise.   1.7.	Déclarer sur le brut salarial les avantages en nature de la fourniture d’un logement de fonction et d’une voiture laissée à disposition des salariés pour l’utilisation personnelle au prix du marché de façon que chaque bénéficiaire paie les charges sociales et les impôts relatifs à ces avantages. Cette déclaration devra concerner tous les salariés tant public (élus et fonctionnaires) que privé. Les coûts d’utilisation, factures des service EDF, Gaz, Téléphone, frais d’essence et d’autoroute devant être payés par les bénéficiaires, dans le cadre de leur utilisation personnelle.  1.8.	Maintenir le projet d’uniformisation des retraites entre les statuts de tous les citoyens afin de supprimer cette injustice sociale que certains, à travail égal, touchent moins que les autres, supprimer les retraites chapeaux et les dispositifs très particuliers et incompréhensibles des systèmes de retraite des élus.  1.9.	Imposer aux entreprises de respecter les conventions collectives pour un avancement des coefficients liés à la formation ou à l’obtention d’un diplôme universitaire ou d’une école professionnelle afin d’éviter que des personnes ayant une qualification reconnue continuent d’être payées au smic après plusieurs mois ou années d’ancienneté dans l’entreprise. Cette qualification doit être retenue en cas de changement d’entreprise dans la même branche et doit concerner toutes les entreprises petites ou grandes.   1.10.	Mettre fin aux statuts particuliers des élus quels qu’ils soient y compris les anciens présidents de la république en supprimant les avantages comme le maintien de salaire, la fourniture d’un logement et toute autre avantage en dehors ceux concernant la sécurité de la personne et de sa famille trois mois à 6 mois maximum après la fin des mandats.  1.11.	Tous les remboursements de frais inhérents à la fonction devront être justifiés à l’€ près. Cette mesure est applicable pour tous les bénéficiaires du public (élus et fonctionnaires) et du privé. 1.12.	Toute personne en recherche d’emploi doit bénéficier d’une formation suivie d’un stage rémunéré en entreprise pris en charge par les budgets formation, ces personnes en stage limité à 10 % des effectifs seront comptés dans les effectifs de l’entreprise et entreront dans le calcul des aides fiscales comme le CICE. Le salaire des stagiaires sera calqué sur celui accordé sur celui des apprentis sachant que le stage ne devra jamais dépasser 1 an.  1.13.	Chaque salarié dans l’entreprise doit bénéficier au minimum tous les deux ans d’un stage y compris dans les petites entreprises, ces stages validés doivent concourir à l’évolution hiérarchique du salarié. Les salariés ne peuvent pas refuser un stage contribuant à son évolution personnelle. 1.14.	Alors que la loi sur l’égalité réelle des salaires entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, celle-ci est loin d’être rentrée dans les faits. Il faut la mettre en application immédiatement avec des outils de contrôle efficace et coercitifs.  1.15.	Créer un statut spécifique pour les associations loi 1901 « d’utilité publique » en termes social, sanitaire, culturel ou sportif. Ce statut pourrait être demandé par toute association et serait soumis aux élus territoriaux selon la portée de l’association. 1.16.	Inciter le bénévolat au sein des associations de loi 1901 reconnues pour leur utilité publique en termes social, sanitaire, culturel ou sportif en créant un « statut du bénévole » soumis à avantages et à devoirs (voir modalités fiscales en 2.2).   2.	EQUITE FISCALE ET ENVIRONNEMENTALE 2.1.	Faire en sorte que le net fiscal soit égal au net payé afin que les contribuables ne payent pas l’impôt sur des prélèvement sociaux et la cotisation CRDS. 2.2.	Simplifier les bulletins de paie et former les salariés à la compréhension ligne par ligne de leurs bulletins de paye.  2.3.	Créer un statut du bénévole en permettant à celui-ci de déduire l’intégralité de ses frais de transport validée par l’association de ses impôts dans la limite de 10 % de ses impôts bruts et permettant de déclarer ses heures de bénévolat validées par l’association et bonifiées selon le SMIC horaires afin d’obtenir un crédit d’impôt dans la limite de 1000 euros / an. 2.4.	Afin de valoriser le smic, prévoir chaque année pendant 10 ans une augmentation de celui-ci liée au coût de la vie + 1 %. Après 10 ans revenir à l’augmentation indexée.  2.5.	Réunifier l’impôt sur le revenu et les prélèvements de la CSG avec un barème progressif tenant compte de la composition de la famille et des revenus des déclarants. Le barème doit être fait en sorte que tous les français s’acquittent de l’impôt en proportion de ses revenus même si cette imposition reste symbolique en dessous d’un seuil.  2.6.	Maintenir la taxe d’habitation dans la forme actuelle de calcul pour tous et la limiter à 1 % du net fiscal annuel pour tous les contribuables afin de créer une juste progressivité. 2.7.	Communiquer chaque année aux contribuables le détail du solde de la dette sociale à payer et les remboursements effectués depuis l’origine par le prélèvement de la CRDS, avec pour objectif de supprimer ce prélèvement après rétablissement des comptes sociaux ou à un terme fixé à 10 ans maximum.   2.8.	Revenir sur un impôt pour les grandes fortunes en exonérant uniquement l’outil de travail mais en y rajoutant tous les biens en dehors de la résidence principale mais reprenant les œuvres d’art au prix du marché ainsi que les bateaux de plaisance quel que soit le pavillon.  2.9.	Déduire du bénéfice imposable tous les investissements productifs nécessaires à l’activité de l’entreprise, appliquer un barème progressif lié à la taille de l’entreprise.  2.10.	Faire en sorte que toutes les entreprises tant pour les salariés que pour les activités payent l’impôt dans le pays où travaillent les salariés et où sont réalisées les activités selon le barème du pays concerné. Encadrer plus justement toute forme d’optimisation fiscale contraire à cette règle.  2.11.	Les retraités dont la liquidation de retraite a été assuré par le pays où ils ont travaillé doivent payer l’impôt dans ce pays quelque soit leur lieu d’habitation, renégocier tout accord entre pays contraire à cette règle.  2.12.	Empêcher toute fuite fiscale tant pour les entreprises, que pour les particuliers et sanctionner fermement tous les fraudeurs.  2.13.	Faire en sorte que l’impôt additionné sur les produits (TVA + diverses taxes) ne dépasse jamais les 50 % du prix de vente H.T.  2.14.	Afin de maintenir une justice sociale et fiscale supprimer l’ensemble des niches fiscales sauf celles liées à l’environnement et à l’investissement dans sa résidence principale qui devront au contraire être renforcés.