Refonte du système d'imposition : objectif simplicité et transparence.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il serait nécessaire que l'administration fiscale soit plus transparente sur les données concernant les différentes taxes et impôts qu'elle lève afin de connaître précisément le nombre d’assujettis, le montant brut prélevé ainsi que le rendement des impôts et taxes prélevés par rapport à leur coût de gestion.   Quant à l'allocation des recettes il est nécessaire que l’État, les collectivités locales, les organismes publics et parapubliques les documentent précisément. Par exemple les sommes versés aux organismes publics ne devraient pas être donnée en brut, mais ventilé en indiquant les coûts salariaux, les charges de matériel, de communication etc ....  Cette documentation devrait absolument comporter l'allocation prévue en début d'exercice et l'utilisation effective en fin d'exercice.  Pour faciliter cette visibilité et l'activité de documentation il pourrait être utile de créer une "Agence pour l'allocation des fonds publics" qui s'occuperait de l'allocation et de la documentation de l'utilisation des fonds publics pour les agences publiques (à l’exception d'elle-même et de la Cour des Comptes) et les organismes parapubliques sous la tutelle du Ministère du Budget et le contrôle de la Cour des Comptes. L’État, le Parlement et les collectivités locales étant exclues du champ de compétences cette agence étant donné le caractère politique de ces institutions qui ne nécessite une certaine liberté d'action que ne cadrerait pas avec un contrôle technocratique.   Toutes les données sur les prélèvements fiscaux et l'allocation des fonds publics devraient être mises à disposition du public sous le régime de l'Open Data. Les codes sources commentés des algorithmes de calcul des impôts et taxes utilisés par l'administration fiscale devraient également être mis obligatoirement à disposition sous ce régime.   L’État, les collectivités locales et l'administration fiscale auraient également l'obligation d'effectuer des campagnes de communication autour de ce thème. Par exemple en mettant à disposition du public des infographies en plus des données brutes publiées en Open Data. Il est tout à fait imaginable que le Service d'Information du Gouvernement soit chargé de cette mission.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour rendre la fiscalité plus efficace il est important de diminuer le nombre d'impôts et de taxes.   Pour les particuliers, création d'un impôt unique mensualisé regroupant regroupant impôt sur le revenu, CSG, CRDS, IFI et cotisations sociales serait une bonne idée. Pour rendre l'impôt plus juste, la solution la plus évidente consiste à supprimer les seuils d'impositions (dans le cadre actuel de l'impôt sur le revenu ou dans le cadre éventuel de l'impôt unique mensualisé) pour les remplacer par une imposition linéaire qui prendrait mieux en compte les revenus de chaque ménage et supprimerait les effets de seuils qui peuvent être difficiles à gérer pour nos concitoyens.   Sur le même principe, mais pour les entreprises l'impôt sur les sociétés pourrait être fusionné avec certaines taxes sectorielles. Ainsi dans ce cas de "l'Impôt Unique sur les Sociétés",  les entreprises auraient une base fixe d'imposition éventuellement modulé par une ou plusieurs surcotes sectorielles. On peut d'ailleurs imaginer pour les entreprises multi-sectorielles d'ajuster les surcotes en fonction de la participation de chaque secteur aux bénéfices de l'entreprise.   Encore une fois il existe un vivier de simplification dans les taxes sur la consommation. Un certain nombre pourrait être fusionnés avec la TVA ce qui en pratique voudrait dire créer de nouvelles classes de TVA dont le taux serait plus élevé que le taux maximum mais cela serait plus clair pour les citoyens.   Pour donner des exemples sur les taxes il existe pas moins de 6 taxes portant sur le seul secteur des jeux, loteries et paris sportifs qui pourrait être regroupés en une seule surcote au sein de l'IUS. Cela ferait peut-être baisser le montant brut prélevé, mais diminuerait les frais de gestion en organisant un seul prélèvement selon une procédure unique au lieu de 7 prélèvements dans cet exemple. De même la TVA étendue serait moins lourde à gérer qu'un éventail de taxes sur la consommation. L'idée derrière les fusions étant d'améliorer le rendement des taxes en diminuant le coût de gestion mais également de proposer un système fiscale plus simple et pour les usagers.  Cela permettrait également réduire les erreurs de déclaration qui mobilisent un grand nombre d'inspecteur des impôts pour des recouvrements pas toujours rentables face aux coûts de procédure.   Ces propositions ont également un impact sur l'allocation des revenus fiscaux. En effet, l'approche communément admise est que le produit d'un impôt ou d'une taxe particulière est affectée dès sa création à un domaine/action particulier. Or cette approche manque de flexibilité face à la difficulté de gérer une nation dans un monde qui évolue vite. De plus nous savons que les sommes levés par certains impôts ne sont pas forcément versées par l’État dans la cause pour laquelle il a été crée. En effet, il est désormais connu que le produit de la journée de solidarité en faveur des personnes âgées n'est pas reversé en totalité à la prise en charge en charge des seniors mais qu'une part conséquente de cette contribution aliment le budget général de l’État alors que ce n'était pas l'objectif qui avait été annoncé aux citoyens.   Face à cette réalité, il semble plus logique de laisser plus de latitudes au Gouvernement et au Parlement dans l'affectation des ressources pour mieux répondre aux objectifs politiques et stratégiques annoncés. Mais à condition bien sûr que l'allocation des ressources soit bien documenté et rendue publique pour que les citoyens puissent avoir une meilleure vue des politiques conduites et par là même exercer leur devoir citoyen de contrôle des politiques publiques.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il semble intéressant de créer un taux de TVA super-réduit pour certains types de produits. Tout d'abord sur les produits de subsistance et l'alimentation saine pour la santé (pâtes, riz, oeufs, laitages, fruits et légumes). Ensuite, sur l'accès à la culture et à la connaissance permettant le développement d'une nation éduquée il semble également judicieux de baisser la TVA sur les manuels scolaires, les livres ayant pour objet d'approfondir les connaissances des lecteurs et enfin sur les entrées des musées.   Il serait judicieux de considérer une vraie politique d'exonération d'impôts pour les étudiants. En effet, un nombre croissant d'étudiant est obligé de recourir au salariat en parallèle des études ou de contracter des prêts étudiants. Dans le cas des prêts étudiants l'exemple des USA montre que la dette étudiante représente un risque de dégénérer en crise économique. Vis-à-vis du salariat cela augmente les taux de redoublements ou d'échecs dans les études supérieurs. La diminution de ce taux d'échec qui est affiché comme une priorité politique doit aussi passer par le levier fiscale afin d’empêcher un certain nombre d'étudiant de recourir au salariat pour assurer leur subsistance.   Il faudrait également baisser les impôts déguisés. Par exemple, la démarche d'obtenir un extrait de KBIS pour les entreprises est payante. Sachant que des extraits de moins de 3 mois sont régulièrement demandés cela revient à payer une taxe trimestrielle qui ne dit pas son nom et dont le prix est assez incompréhensible pour une simple feuille A4 imprimée en noir et blanc.   Au-delà de la question d'impôt particulier à diminuer il est sans doute plus nécessaire de prendre le problème dans son ensemble et de songer à diminuer la pression fiscale qui pèse de plus en plus sur les Français.  Il serait peut-être intéressant de calculer le taux de pression fiscale pour chaque ménage français et de fixer un taux maximum à ne pas dépasser afin de ne pas entamer la prospérité et la capacité de subsistance de nos concitoyens.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Modifier le mode de financement de la Sécurité Sociale pour le calquer sur le modèle du Régime Local d'Alsace-Moselle qui permet de mieux rembourser les allocataires et de maintenir la Caisse Locale à l'équilibre grâce à un système de cotisation flottantes.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il est nécessaire de revoir (voire de supprimer) une des conditions d'accès au RSA. En effet, les Français doivent être âgées de 25 ans pour pouvoir toucher cette aide sociale qui est censé permettre à tous les citoyens en situation précaire de bénéficier d'un revenu de subsistance.   Or cette condition d'âge ne permet pas à certains jeunes Français de bénéficier de ce dispositif alors qu'ils sortent de leur situation d'étudiants et ne bénéficient pas ou plus de soutien familiaux. Ces derniers ont alors de grands risques de tomber dans la pauvreté ce qui mécaniquement va encore plus compliquer leurs chances d'insertion professionnelle.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Il est nécessaire de renforcer la protection sociale au niveau de la prise en charge des seniors alors que la population française vieillie à grande vitesse.  Il est de même important de garantir l'accès aux soins à tous alors qu'un certain nombre de nos concitoyen reporte des soins spécialisés, cher et peu remboursés par exemple la pose de prothèses dentaires.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je serai prêt à payer plus d'impôt pour un meilleur financement de la recherche en France. En effet, le financement de la recherche représente une part infime de nos impôts alors que les résultats des recherches que nous conduisons aujourd'hui ferons la prospérité de demain. De plus, la recherche pourrait apporter la réponse à des problématiques stratégiques pour notre pays.   Ainsi il est de mon point de vue il est prioritaire de mieux financer les sciences spatiales (Accès à l'espace, exploration du système solaire, étude du climat), l'agronomie (résilience des cultures au changement climatique), l'ingénierie (ré-industrialisation du pays), la chimie (recyclage des matériaux stratégiques afin d'assurer l'indépendance de la France) et l'économie (recherche sur un nouveau modèle économique durable et soutenable).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il semble judicieux que les organismes publics ou parapublics ne soient plus assujetti à l'impôt. C'est une situation profondément absurde où l'Etat reprend à une extension de lui-même ce qu'il a donné. C'est une véritable usine à gaz qui doit d'ailleurs augmenter les coût de fonctionnement desdits organismes comme de l'administration fiscale.   De la même façon, les fonctionnaires et les contractuels employés par l’État et les collectivités locales ne devraient pas être assujetti à l'impôt sur le revenu où s'opère le même tour de passe-passe sans aucun sens. Ainsi il serait nécessaire de baisser les salaires nets des fonctionnaires ce qui serait psychologiquement difficile à faire accepter, mais tellement plus sensé (et en vérité sans surcoût pour le pays).