Réforme fiscale et économies

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La question ne se pose pas que pour l’impôt, mais pour toute l’action gouvernementale. Dans l’ensemble, les canaux d’information existent pour ceux qui veulent bien s’y reporter. Le problème est surtout une question d’éducation (savoir lire l’information, être capable de distinguer nouvelles et bobards) et de confiance. Comment rétablir la confiance, actuellement inexistante, voilà le vrai problème, auquel je n’ai malheureusement pas de réponse.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Je ne suis pas sûr de savoir à quoi se mesure l’efficacité d’un impôt. Mais s’il est avéré qu’un impôt est inefficace, par exemple qu’il rapporte peu et a des effets pervers, il vaut mieux le supprimer. Un impôt inefficace ne saurait être juste puisqu’il consisterait à prendre au contribuable de l’argent qui ne servira à rien. Mais il ne suffit pas non plus que l’impôt soit juste en soi ; il faut surtout qu’il PARAISSE juste aux yeux de tous de façon à être accepté. C’est le problème de l’ISF. S’il faut choisir entre l’ISF et la paix sociale, le moindre mal veut que l’on choisisse la paix.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La question est biaisée : elle implique qu’il est entendu que les impôts doivent être baissés. Les gouvernements et les candidats aux hautes fonctions ne cessent de promettre des baisses d’impôt. Ce n’est pas une fin en soi. Ils auraient dû ou devraient avoir le courage de dire qu’avec le déficit que nous connaissons, il est impossible de baisser les impôts globalement, sauf si l’on souhaite ou si l’on consent à faire des économies drastiques dans les services publics. Et là, tout le monde ou presque répond Non. Bien sûr, ne pas baisser les impôts ne veut évidemment pas dire qu’il ne faille pas les répartir autrement. Il est étrange qu’aucune des questions posées n’aborde ce problème de répartition.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — 	Il ne serait pas déraisonnable de reculer progressivement l’âge de la retraite, comme l’ont fait beaucoup de nos voisins européens. Le rapport nombre d’actifs/nombre de retraités ne cesse de décroître ; on parle de 1.5 actif pour 1 retraité dès 2030. Dans ces conditions le financement des retraites par répartition va connaître des problèmes insolubles. De même, une augmentation (modulée selon les conditions) du temps de travail est possible. Ce serait probablement souhaitable d’un point de vue économique si l’on considère les problèmes engendrés par la loi des 35 heures. Enfin, plutôt que de revoir (ce qui, en langage officiel, signifie durcir) les conditions d’attribution de certaines aides sociales, il faudrait surtout les simplifier. Comme pour les impôts, on a aujourd’hui un millefeuille incompréhensible.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Je citerai deux domaines dans lesquels la situation actuelle est gravement insatisfaisante : tout ce qui tourne autour de la scolarisation des enfants handicapés ou inadaptés et la situation des personnes très âgées (problèmes des EHPAD).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Notre système fiscal est d’une complexité épouvantable. On ajoute sans fin des cas, des exceptions, on augmente un taux, on modifie une assiette… bref on fait du bricolage sur un monstre préhistorique. Une refonte totale paraît nécessaire. Cependant, elle ne va pas de soi, car tout changement implique des gagnants et des perdants. Ces derniers pourraient être nombreux et très touchés par le nouveau système. Il faut donc avancer prudemment, mais sans renoncer à réformer. « Le seul moyen d’avancer, c’est de fixer un objectif sur le long terme puis de chercher à l’atteindre progressivement. » (F. Ecalle) Si l’on ne fixe pas un cap on restera dans le bricolage. En ce qui concerne la fiscalité des particuliers, elle devrait prendre pour base essentielle le REVENU des contribuables. Tout le monde devrait payer l’impôt, selon ses moyens. Le smicard paie peu d’impôts, le riche doit payer des impôts élevés. C’est un principe de solidarité de la nation. Les services de l’Etat sont les mêmes pour tous.   Actuellement, l’impôt sur le revenu rapporte 87 Mds et la TVA 185 Mds. Pour rendre les impôts le plus justes possible, on devrait tendre à terme vers une inversion de ces chiffres.  A moyen terme on devrait se fixer les objectifs suivants : 	 	-- généralisation de l’impôt sur le revenu, symbole des impôts et symbole de la participation de tous à la vie citoyenne (actuellement payé par seulement quelque 48% des ménages, apparemment un cas unique en Europe).  		Le taux devrait en être très progressif, plus qu’actuellement, et l’éventail des taux très élargi, par exemple de 1% pour les plus faibles revenus à 70 ou 75 % pour la part de revenu excédant un plafond à fixer par rapport au SMIC. 		L’assiette devrait s’étendre à tous les revenus des particuliers : salaires, revenus des professions indépendantes, revenus fonciers, revenus financiers, dividendes, etc. Le principe du forfait, même baptisé ‘flat tax’, n’est pas recevable. Il faudrait retirer complètement la CSG de l’assiette de l'impôt sur le revenu. Le régime hybride actuel est absurde. 		Les niches fiscales devraient être réexaminées. Certaines sont indispensables, par ex. les dons aux associations, qui font à peu de frais un travail que l’état devrait sans elles prendre en charge.  	-- importante baisse de la TVA, dont l’uniformité désavantage fortement les catégories les plus modestes de la population. 		Le taux normal devrait être ramené (progressivement ?) au minimum européen de 	15%. 		La TVA sur les éléments essentiels de la vie quotidienne, produits alimentaires, eau, 	gaz, électricité, vêtements, transports... devrait être ramenée au taux réduit au minimum européen de 	5%. 		Il conviendrait même d’appliquer un taux zéro aux produits alimentaires de base. (Ce 	taux est déjà pratiqué par certains états comme l’Irlande et, en partie, la Suède. Il 	s’applique aussi au Royaume Uni). 	On pourrait en revanche, sans pénaliser les exportations, garder un taux élevé de TVA (par ex.  25 %) sur certains produits, soit parce qu’il s’agit de produits de facto réservés aux plus riches (grosses voitures, produits de luxe…), soit pour des raisons de politique de santé ou de l’environnement (tabac , alcool…)  	-- La TIPP a été le facteur déclenchant de la crise actuelle. Elle rapporte quelque 13 Mds. Elle a un caractère ambivalent. D’une part, elle est nuisible par le fait qu’elle grève considérablement le budget	de travailleurs qui ne peuvent se passer de leur voiture (difficulté de logement dans les grandes villes, absence de transports en commun,…). D’autre part, elle est très utile comme incitation à se déplacer autrement, de façon plus écologique, chaque fois que c’est possible. Pour réconcilier ces deux aspects, ne pourrait-on : 		1°) rendre la TIPP fixe (tant pour l’essence, tant pour le gazole…) en valeur et non en taux, de façon à éliminer les à-coups dus aux variations des prix du pétrole. 		2°) créer une réduction d’impôt, visible chaque mois sur la feuille de paie, calculée en fonction de la distance domicile-travail et de la consommation moyenne d’une voiture de 5 ou 6 CV (pour ne pas favoriser les grosses voitures). Par souci de justice, cette réduction devrait être étendue aux porteurs d’abonnements de transports en commun.  N.B. 1. Je n’ai aucune compétence qui me permette de parler raisonnablement de l’impôt sur les sociétés. Je peux seulement m’étonner que des entreprises du CAC 40 parviennent, semble-t-il, à un taux d’imposition très inférieur à celui que subissent les PME.  N.B. 2. La fraude fiscale est évaluée à quelque 80 Mds. Ne serait-il pas rentable d’embaucher un certain nombre d’agents supplémentaires pour s’attaquer vraiment à ce problème ?  N.B. 3. Je souhaiterais répondre aussi à une question posée par la lettre de M. Macron, mais étrangement oubliée dans le questionnaire du grand débat : Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?  Si l’on regarde la liste des crédits ouverts dans le budget, répartis par missions, il est quasiment impossible pour le non-spécialiste de répondre à cette question. Il n’est pas capable de fonder un jugement sur des sommes énormes affectées à des missions dont les contours sont pour lui bien obscurs.  Je ne ferai donc que quelques remarques basées seulement sur ce que je ressens. 1)	Je constate une baisse de plus de 30% des crédits de paiement affectés à la solidarité à l’égard des pays en développement. Je pense que c’est indigne d’un pays riche comme le nôtre et que c’est aussi contraire à nos intérêts. C’est une mauvaise économie. 2)	On constate également une baisse des aides au logement, alors qu’il s’agit là d’un des problèmes majeurs de notre société. Autre mauvaise économie. 3)	En revanche, on voit les crédits de la défense augmenter sans cesse. Il me semble qu’il faudrait réévaluer la politique de dissuasion, à laquelle je ne crois pas, et qui nous coûte fort cher.  Mais je voudrais faire une remarque plus générale. Le déficit du budget est de l’ordre de 3%. Il me semble qu’on pourrait le réduire significativement (voire le supprimer) en recherchant partout des économies de bout de chandelle qui, répétées, finissent par faire un gros paquet. (« Take care of the pennies, the pounds will take care of themselves ».) Quelques exemples : 	A tous les niveaux de l’état, des régions, des départements, etc. supprimer 3 voitures sur 100 et, en plus, limiter drastiquement l’achat de voitures de haut de gamme. Dans tous les bureaux, avoir le souci de réduire un peu les équipements, acheter des modèles un peu moins chers, veiller à la consommation de papier et autres consommables. Imiter cet ancien président de la République qui faisait, paraît-il, le tour de l’Elysée le soir pour éteindre les lumières. Baisser de 1° la température de tous les bâtiments officiels, généralement surchauffés (7% d’économie par degré Celsius). Réduire les frais de réception et de bouche. Supprimer un certain nombre de privilèges des élus, à commencer par certaines rémunérations exorbitantes et néanmoins cumulables. Bref, avoir le souci de limiter la dépense.