De l'utilité sociale de la fiscalité et des dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — (Le traitement de texte n'autorisant aucune mise en page, le signe # permet au lecteur d'aller virtuellement à la ligne) # La capillarité de l’information dépend de l’impôt versé par le citoyen : # Lorsqu’il en est exonéré, la curiosité du citoyen est distraite par des préoccupations plus immédiates fondées sur l’équilibre de son budget personnel. La stimuler suppose de créer des formes de communication complexes et coûteuses ou … de supprimer cette exonération au nom du principe d’égalité de traitement (ou de l’obligation citoyenne) et d’augmenter à due concurrence les allocations de solidarité dudit citoyen (voir alinéa suivant); # Pour toutes les classes de contribuables intermédiaires, le niveau d’acculturation fondé sur l’évolution du pouvoir d’achat dépend des finalités recherchées par l’impôt et des résultats obtenus.  En matière d’éducation scolaire par exemple (3ième budget national), tous les indicateurs d’évaluation placent la France en queue de peloton des pays européens. L’effet sur le portefeuille (qui a valeur de baromètre social) est immédiat. Aussi, « à l’obligation [citoyenne de payer l’impôt] doit correspondre l’obligation morale de lui faire produire les conséquences les plus salutaires au point de vue social ». Si l’utilité de l’impôt est frottée à cet élixir emprunté au Maréchal Lyautey dans « Le rôle social de l’officier », la communication faite autour de cette obligation citoyenne gagnera en cohérence et les politiques publiques s’amélioreront. Le raisonnement fondateur de la suppression de l’ISF en est le plus percutant témoignage : la mesure ne fait pas consensus mais tient du fait de son utilité sociale et non de son impact catégoriel. # Il est inutile de se préoccuper des classes « supérieures » ou fortement imposables. Elles sont suffisamment instruites pour s’entourer des meilleurs experts. On ne saurait le leur reprocher  sauf lorsque leur égoïsme les pousse à l’évasion fiscale. Il s’agit alors d’une incivilité morale d’autant plus condamnable qu’elle est délibérée. Dans ce domaine, le droit à l’erreur (en soi inadmissible) fondé sur l’amnistie n’a que trop duré.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’intuition de Lyautey (voir supra) semble avoir inspiré le législateur à l’occasion de la refondation de l’ISF : les impôts inutiles affaiblissent les impôts nécessaires. Encore faut-il que le raisonnement reste accroché à des critères irréfragables … pour résister aux premiers coups de tabac ou à la voracité de l’Administration du Déficit Public. Ainsi en est-il de la Taxe d’Habitation dont l’iniquité récapitulative repose prioritairement sur l’impéritie du Pouvoir à réviser les bases des valeurs locatives qui l’organisent.  Ce faisant, le législateur a tiré un trait maladroit sur l’ardent travail fécond de la démocratie locale saisie sans suite à deux reprises et prive le maire autant que le citoyen de la faculté de justifier ou de comprendre le sens des politiques publiques de proximité. Les illustrations sont dans ce domaine sans fin et participent à la déconstruction sociale, telle la « taxe Carbone » qui alimente d’abord financièrement l’imagination fertile des chasseurs de prime avant de soutenir efficacement la Transition Ecologique. # Corrigé de l’évolution de l’impôt, le montant et la destination des dons déductibles déclarés et/ou des abattements délibérés du revenu imposable pourraient devenir les indicateurs premiers de l’efficacité ressentie par le citoyen ou souhaitée par le législateur en ce qu’ils témoignent de l’interdépendance  entre l’intensité de la charge versée et l’utilité de la dépense publique. Peigner l’impôt (en emportant les taxes, les contributions et autres exonérations) au râteau de la territorialité et de la finalité sociale comme cela a été esquissé pour l’ISF, la TCCFE ou la taxe de séjour bousculerait avantageusement les certitudes du Léviathan fiscal français. # En fait, il s’agit de dépenser mieux, en tenant compte de la plus-value sociale et économique que la dépense apporte.   Comme l’impôt, la dépense publique (de laquelle dépend l’emploi éponyme) doit produire les conséquences les plus salutaires au point de vue social.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Ceux qui auront été jugés injustes, inutiles  ou inefficaces après être passés à la moulinette de la territorialité et de la finalité sociale (voir commentaires sous la question 2). Une fois encore, le raisonnement qui a présidé à l’effacement de l’ISF mérite d’être reproduit, donnant lieu à réduction, suppression ou augmentation de l’impôt (taxe, redevance,…) concerné en fonction du résultat obtenu.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Toutes celles dont l’efficacité sociale (voir les indicateurs qui ont inspiré la suppression de l’ISF) est sujette à débat. Réduit au principe d’économie budgétaire, le récent débat autour des niches fiscales souligne la difficulté pour l’Administration Centrale, conçue pour parer aux inconvénients de l'arbitraire humain, de s’adapter à la résolution de problèmes neufs.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Renforcer / Relancer (?) la politique familiale car c’est là que s’exercent les valeurs premières de la citoyenneté, fondatrices de l’acte de consommation et de solidarité indispensable à l’Unité Nationale.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La politique familiale
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Etrangement, les questions sur la dépense publique sont inexistantes alors que le titre invite à la réflexion. D'où les commentaires suivants et les pistes de résolution associées: # Les économies mériteraient d'être examinées dans tous les domaines où l’utilité sociale des politiques publiques locales ou nationales est inopérante ou créatrice de  prodromes sociétaux, administratifs ou politiques. En matière de recherche par exemple, privilégier l’eugénisme ou la PMA/GPA plutôt que la généralisation des  soins palliatifs ou la recherche sur l’infertilité ne facilite pas le discours civilisateur public fondé sur le droit d’asile et la dignité de la personne. En matière de transport, céder à l’initiative privée l’interopérabilité de la mobilité durable (qui peut être native sous réserve de bousculer la machine administrative) empoisonne les usages à due concurrence de la voracité financière des opérateurs. En matière d’environnement, la nouvelle PPE poursuit avec obstination des objectifs méthodologiques qui n’ont pu être tenus dans la dernière période (cas de la rénovation de l’habitat) ou les réduit avant même d’avoir pu les évaluer (cas de la méthanisation en injection). # Le relativisme de la « chose en soi » qui préside à la dépense publique transforme ainsi le droit d’asile en droit à l’expérimentation anthropologique, subordonne la satisfaction du citoyen à la naïveté du consommateur et abandonne le réel à l’imaginaire fertile du lobby sectoriel. # Dans ces conditions, plutôt que d’inviter la Cour de Comptes et ses annexes régionales à instruire à charge la gestion de la puissance publique (exercice intellectuellement juste mais au résultat incertain, tel qu’illustré par le dernier rapport sur la SNCF !), pourquoi ne pas élargir leurs missions à l’exercice fécond d’évaluer l’utilité sociale de la dépense publique à intervalles réguliers,  de vérifier la cohérence nationale des justifications apportées par les autorités auditées, et de proposer les mesures correctives au législateur qui, souverain, s’obligerait à les examiner toutes ? # Enfin, plutôt que d’associer à tous les droits une  valeur d’intangibilité  calendaire, notamment les droits sectoriels ou catégoriels, pourquoi ne pas conceptuellement, voire institutionnellement les encadrer dans une durée limitée? L’évaluation des politiques publiques aurait alors un caractère d’obligation systématique et l’inutilité de la dépense publique serait à minima gagée par l’Horloge et non l’opportunisme politique ou sociétal. # Pour conclure, on note que le poids de la dette publique est absent des items de réflexion alors que l’histoire et/ou l’expertise comptable pourraient apporter une contribution féconde au relèvement de cet handicap prégnant pour la génération d’actifs présente et future. # Au nom de l’histoire, le patriotisme des familles les plus aisées de France en 1870 (qui alimenta en un temps record l’essentiel de l’indemnité de guerre exigée par la Prusse) est-il reproductible en 2019 ? Si oui, l’ISF revisité momentanément (voir première question !) mettrait un terme à la lutte des classes tout en renforçant l’autonomie financière du pays. Encore faudrait-il que la recette soit réellement affectée au remboursement de la dette et que des engagements fondés sur l’irréversibilité comportementale soient pris pour éviter les errements de ces 30 dernières années ? # D’où la proposition seconde de scénariser par la loi l’inégalité fondatrice de l’équilibre budgétaire (épargne brute(EB) > remboursement du capital (RK) ou  EB/RK > 1) dans la durée de telle sorte que la dette réelle (D) soit rattachée à l’amortissement des biens nécessaires du point de vue social (soit D/EB < D/RK où D/RK correspond à la durée moyenne des emprunts et D/ EB évoque la durée d’extinction de la dette).  Sans qu’il soit nécessaire de détailler ici le raisonnement plus complexe que la neutralité mathématique (D/D), cette nouvelle inégalité illustrative de l’équilibre budgétaire pluriannuel rassurerait les créanciers et revitaliserait l’investissement public local aujourd’hui empêché par l’application extensive ou abusive des critères de Maastricht aux collectivités de proximité.