Plus de lisibilité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il convient de différencier les impôts de l'Etat, et ceux des collectivités locales. Il faut aussi différencier les impôts non affectés et les impôts affectés. L'objectif est toujours d'assurer la lisibilité et la transparence de l'information. Les différentes questions sont: qui paye l'impôt? quelles sont les exonérations et à quoi servent-elles? A quoi l'impôt est-il utilisé? Pour l'Etat, il me semblerait en premier lieu utile de lancer systématiquement chaque année après la clôture des comptes une campagne nationale d'information pédagogique  sur ces thèmes.  La forme de la présentation serait établie par un conseil quadripartite composé de représentants de l'Etat, de parlementaires et de représentants d'associations et de particuliers tirés au sort. Il est également nécessaire de produire des données comparées "objectives" (sinon, ce sont les médias qui imposeront les leurs…). Il faut donc corriger les différences de comptabilité: par exemple, les dépenses sociales financées ici par l'impôt et là par l'assurance.  Par ailleurs, nos impôts sont trop complexes du fait de la multiplicité des niches fiscales. il est indispensable d'évaluer chacune de ces niches, leur coût, les effets directs et induits, les solutions alternatives possibles pour les remplacer. Cette analyse doit être "coproduite" par Bercy, la cour des comptes,  des élus et des bénéficiaires de ces niches. L'objectif serait de réduire (rapidement certaines et progressivement d'autres…) ces niches en nombre et en montant. Les réductions d'impôts pour l'investissement locatif conduisent souvent à construire des logements là où il n'y en a pas besoin… mais il est indispensable de mesurer les effets de leur suppression ou diminution et les autres moyens possibles à mettre en œuvre. Ces niches fiscales représentent 100Milliards € soit 5 points de PIB en … 500 niches  et ces sommes  sont comptabilisées dans nos prélèvements obligatoires.   Pour les impôts locaux, il faut systématiser dans le compte administratif, comme cela a été fait depuis 1992 pour les ratios d'analyse financière, plus d'informations fiscales et en particulier les pourcentages de foyers fiscaux payant chaque impôt.  Il serait aussi possible en association avec les associations d'élus locaux de proposer des modèles type d'informations financières à communiquer à la population.  Le site du MINEFI met à disposition  sur internet (et c'est très bien) les comptes de collectivités locales. Malheureusement, ils sont très difficiles à utiliser: ils ne portent que sur les seuls budgets principaux,  ne correspondent que partiellement aux balances générales des comptes administratifs votés par les collectivités et ne permettent pas une analyse financière . Il est vraiment dommage de ne pas faire évoluer ce très bel outil!  Enfin les comptes des collectivités ne sont compréhensibles que pour de vrais spécialistes. Des améliorations lourdes doivent être apportées par un travail de co-construction avec les associations d'élus. Un seul exemple: le financement des déchets est parfois contesté aujourd'hui. Certaines collectivités, qu'elles financent la collecte et le traitement des déchets par la TEOM ou par une redevance, établissent un budget annexe et d'autres intègrent le financement au budget principal. Il serait plus transparent de systématiser un budget annexe même avec une TEOM!
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Quelques principes simples: Chacun paye l'impôt même très minime pour être mieux responsabilisé sur la dépense publique. C'est trop facile de vouloir toujours plus quand ce sont les autres qui payent! La redistribution se fait par l'action de l'Etat ou des collectivités de préférence à l'exonération d'impôts. Eviter le plus possible la fiscalité incitative  qui complexifie et qui est le nid de toutes les optimisations fiscales. L'assiette la plus large et le taux le plus bas sont les meilleurs garants d'un bon impôt L'information fiscale bien faite réduit  (mais n'évite pas…) les critiques populistes:  n'opposons pas les riches et les autres! A partir de combien est-on riche? Valorisons la réussite!  Quand on impose trop les riches… ils s'en vont, alors que le produit fiscal qu'ils permettent d'obtenir n'est pas à l'échelle. Evitons les "bashing" de tous ordres
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les classes moyennes sont trop imposées. Quand on veut une assiette large, elles sont toujours concernées. Pour obtenir un bon produit fiscal, on est riche même quand on gagne peu… Elles sont peu concernées par les redistributions. Elles considèrent qu'elles se prolétarisent. Or, ce sont elles qui font la richesse du pays et leur révolte fiscale est un vrai risque pour la démocratie.  A partir de ce constat, je pense que simplifier l'impôt et réduire les niches fiscales me parait la priorité car elles sont utilisées essentiellement par ceux qui ont les moyens d'optimiser leur fiscalité. Ensuite, un impôt plus simple et plus lisible permettra de lutter plus facilement contre la fraude fiscale qui est un fléau Une assiette plus large et avec peu d'exonérations, bien sûr avec un taux  progressif en fonction des revenus, permettra de réduire les taux d'imposition. En conclusion, je propose de mettre à plat toutes les niches fiscales, réduire le taux de l'impôt sur le revenu sur toutes les tranches intermédiaires et diminuer le taux de TVA sur certains produits de 1ere nécessité dont les transports publics.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Le scandale, ce sont les travailleurs pauvres qui n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois. Il faut mieux différencier l'activité de l'assistanat. La priorité est d'encourager à la reprise d'un travail. Même si l'enjeu financier est sans doute largement surestimé, certaines aides sociales provoquent des rejets. Il est indispensable d'objectiver l'utilité de toutes les aides sociales. Cette mise à plat doit conduire à supprimer celles qui ne sont pas efficientes. Ainsi  l'AME entretient un bon nombre de fantasmes. L'information sur ses effets réels et son évaluation  est très insuffisante. Elle permettrait pourtant d'éviter des débats idéologiques malsains et de justifier sa suppression ou son maintien.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Notre système de protection sociale est sans doute l'un des plus développés au monde et nos dépenses sociales sont les plus élevées d'Europe. On peut toujours faire plus. mais c'est seule la création de richesse qui permet de répartir les surplus. Il ne faut pas étouffer les contribuables. le ras le bol fiscal est bien là et en matière sociale, il est urgent de définir des priorités. Pour moi, la priorité est bien d'encourager à l'activité en respectant les retraités qui ont travaillé toute leur vie.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — L'objectif ne peut être d'augmenter l'impôt mais de réduire la dépense publique et de définir des priorités politiques.