30 suggestions d'économies et d'amélioration du fonctionnement des services publics, exemple de la culture et de la recherche

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — eviter les dysfonctionnements et les redondances
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — revoir intégralement et à la baisse les impots et taxes
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — tous les impots non proportionnels aux recettes
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; revoir l'organisation des services publics, leur périmètre de compétences
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — logement
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucune
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La numérisation de la plupart des services de l’Etat et de l’administration publique outre la création d’un quota d’exclus du système par l’argent (possession et usage d’ordinateur, tablette, smartphone), par la connaissance ou par l’(in)habileté manuelle mérite une simplification des accès et la disparition à terme de toutes les exceptions à l’obtention de solutions à distance (ex. carte grise issue d’un véhicule provenant de l’étranger, autorisations de travaux requérant des élévations d’architecte, formulaire spécifique du plafonnement du CVE pour les entreprises en perte de vitesse ou en phase de recherche active alors que l’administration fiscale dispose de tous les éléments pour son calcul, frais de dépôt des comptes annuels, ..).  Multiplication des guichets uniques et accès assisté à un spécialiste devraient aller de pair en toute gratuité au moins pour l’obtention d’une réponse fournissant une solution aux questions posées. Le modèle pourrait être celui de l’administration fiscale, qui garde une très importante marge de progression pour les particuliers, pour les TPE (souvent exportatrices hors UE, pour les sci et les professions libérales notamment) mais qui tend à devenir exemplaire en termes de respect du délai, d’accusé de réception…Nous joignons en Annexe  un mémoire qui a servi à la co-construction de la loi PACTE dont un certain nombre de propositions restent actuelles.  Les économies de dépenses publiques projetées proviennent d’une meilleure organisation, d’une redéfinition du périmètre d’actions et de la suppression de nombreux dysfonctionnements, redondances dont l’audit tarde à donner les résultats que de nombreuses initiatives de simplification ont échoué à mettre en place. S’il nous paraît que l’autodéveloppement de couches administratives toujours plus complexes et aptes à se reproduire ou se développer de manière très autonome n’est pas totalement maîtrisé nous pensons que nombre de propositions ont proposé la révision à la baisse des fonctions administratives tandis que l’augmentation simultanée des demandes de personnels en contact avec la population maintiennent de manière durable les effectifs salariés à des niveaux élevés. On souhaiterait que l’expérience des collectivités les plus efficientes soit plus largement diffusée sous forme de recommandations pour les élus, y compris pour la haute fonction publique, la hiérarchie militaire, les universités, … Comme il a été pratiqué dans les entreprises publiques un plafonnement des salaires de direction, il serait souhaitable de mettre en conformité les rémunérations les plus élevées de l’administrations avec la grille des personnels de l’enseignement, des métiers hospitaliers opérationnels … tout aussi méritants et sollicités afin que cesse le bashing perpétuel des avantages indûs ou prétendus tels des élus. Ces derniers gagneraient probablement à poursuivre la simplification des rémunérations et des avantages en nature, en conformité avec le reste de la catégorie A de la fonction publique.  Nous avons pris 2 secteurs que nous connaissons pour contribuer à des propositions nouvelles : la culture et la recherche. Chacun de ces secteurs, malgré des budgets importants bien qu’inférieurs aux engagements périodiques des gouvernements de la nation, fait l’objet d’une importante coopération européenne. Toutes les évaluations font apparaitre des marges très importantes de progression puisque les comparaisons avec les autres pays de l’UE ne sont pas en notre faveur. Soutien à la Création et mise en valeur du patrimoine, malgré d’incontestables succès pour la francophonie dont la démographie nous est très favorable restent très en deçà des ambitions affichées. Il en est de même des classements de recherche malgré l’augmentation de notre présence dans les brevets. La persistance de domaines d’excellence, sans doute aidée par un enseignement de très haut niveau dans les grandes écoles dont l’ouverture pourrait être copiée ne permet pas de masquer des domaines scientifiques où l’excellence baisse, : en médecine si l’école française d’immunologie perdure après 150 ans de rivalités internationales, il n’en est pas de même de la chimie pharmaceutique, tandis que les biotechnologies peinent à prendre le relais ; en sciences de la vie nous sommes distancés par anglosaxons, scandinaves,…Pourquoi ne pas mettre en avant plus de spécificités régionales, des systèmes plus adaptés aux différents secteurs de la recherche scientifique ?   1-	Culture La mutation de l’audiovisuel (avec le maintien d’une spécificité publique française forte), des musées nationaux et des 35 établissements publics (Opéra, Danse, Archives, …) nécessiterait une réorganisation du Ministère en en diminuant le nombre des services. Nous joignons une note spécifique, complémentaire de la mission DAP de Mr Bélaval de la fin 2018 destinée à réformer le fonctionnement du Ministère de la Culture dans le but de le rendre plus efficient, de coordonner ses actions avec les ministères du tourisme, de l’éducation, de la recherche et des affaires étrangères, et de mieux cerner l’évolution des besoins budgétaires. -Patrimoine : La gestion des subventions est fortement consommatrice de temps administratif tant dans les services malgré la réforme des DRACs toujours en cours de mise en place que dans les services déconcentrés, parmi les collectivités locales de tous niveaux, parmi les propriétaires privés pour lesquels les surcoûts sont un problème de plus en plus prégnant, qu’il vienne des entreprises prestataires spécialisées, de l’excès du recours aux études préalables ou de la mise en place de nouvelles normes d’accessibilité par exemple. Nous proposons le dégrèvement et/ou la disparition progressive (MH puis ISMH) de la taxe foncière pour les établissements recevant du public permettrait un allègement de charges qui se retrouverait ipso facto dans les dépenses d’entretien. Les économies générées dans la gestion des subventions de rénovation (au moins 15% des 450M € distribués, qui ne tiennent aucun compte des frais de dossier des 45000 monuments dont la moitié au moins serait susceptible de rénovation sur des programmes souvent pluriannuels) pourraient permettre un meilleur contrôle a posteriori qui pourrait dès lors prendre la forme de recommandations de professionnels (des bâtiments, de la médiation culturelle, …) plutôt que de l’inauguration des expositions et des festivals d’art et de musique qui se tiennent chaque été et qui réunissent bien trop d’invités officiels.  Si la notion de Pays d’Art et d’Histoire semble avoir rencontré un certain succès pourquoi ne pas étendre la coordination localement des actions concertées aux financeurs des établissements scolaires et d’enseignement supérieur pour mettre en place (enfin ? !) le pass jeunes et cultures en partenariat avec non seulement les établissements de la RMN et du Ministère, souvent prestigieux et éloignés des lieux de vie ou /et de vacances mais avec tous les « petits lieux d’art et d’histoire », quitte à imaginer une peréquation entre sites subventionnés et non subventionnés.  -Arts et Spectacles La rénovation des musées et des salles souvent privées pourrait de manière plus aisée faire appel à la générosité publique et au mécénat, renforçant la mission Bern. La numérisation des archives devrait permettre à la RMN, aux établissements nombreux et aux bibliothèques/médiathèques de disposer de corpus rendus à la fois locaux sous forme réelle et ubiquistes sous formes immatérielles. Les premiers pour attirer en province des activités de recherche historique et scientifique, voire satisfaire le tourisme lent, les seconds pour un accès mondialisé et gratuit. Ex ; Jean Baffier, sculpteur Berruyer contemporain et ex-assistant de Rodin fit don de 300 œuvres à l’Etat qui l’accepta ; à ce jour, ce personnage sulfureux car Maurassien dont une grande partie de l’œuvre est largement méconnue tant dans les arts décoratifs que dans la littérature régionale et la politique , fait l’objet d’un des obscurs projets de musée du type de ceux des années 80 alors qu’une approche plus dynamique mettrait en relation la lutte contre l’antisémitisme, la défense de l’environnement par les circuits courts (issus de l’extrême droite avant l’affaire Dreyfus), bref l’histoire de l’art et celle des idées puisque le meilleur spécialiste de cette œuvre est  enseignant chercheur aux Etats Unis ! -	Littérature et Langue française , Archives (cf document programmatique joint).  2-	Recherche Si la nouvelle loi devrait permettre une programmation pluriannuelle plus aisée, nous proposons que le temps des chercheurs payés par les établissements publics soit mieux réparti entre recherche, enseignement et exercice pratique (notamment pour les cliniciens et les cadres de laboratoires d’analyse ou d’imagerie à l’hôpital) en veillant à réduire le temps de l’administration des projets de recherche. Le mode de financement marginal pour l’excellence présente deux défauts majeurs :  La sélectivité est telle que la masse des chercheurs confirmés passe un temps considérable à rechercher …le budget de ses propres projets (accessoirement le personnel du laboratoire, de manière plus tragi-comique que l’ébouriffante Vie de Laboratoire le laissait présager naguère). Deux remèdes s’imposent :  Modifier les modalités de la sélection en faisant plus confiance aux porteurs de projets, souvent plus qualifiés que leurs évaluateurs et en octroyant plus de financements de validation et moins de projets intermédiaires Modifier les comités de sélection de projet afin d’éviter le fléchage de recrutements, la perte des innovations de rupture qui résulte de la conformité à la règle établie, … Nous joignons une note élaborée pour l’analyse de la réforme des types de financements à compter du regroupement des régions, nous avons pris pour exemple l’Ile de France qui représente près de la moitié des effectifs de chercheurs du public et du privé et de la Région Centre Val de Loire l’une des plus petites et la moins modifiée par la réforme territoriale, mais en contact avec 6 autres régions. Elles complémentent la loi de Mme Vidal. Nous proposons une accélération en revanche notamment via les pôles de compétitivité du financement des projets matures avec accès au financement privé, en veillant à éviter la main mise par les grands groupes des innovations de rupture qui émanent en très grande part de petits groupes (universités, jeunes chercheurs, TPE, PME).   3-	Santé Le vieillissement de la population de médecins, les déserts médicaux en parallèle avec la sophistication des techniques diagnostiques et thérapeutiques ont conduit à la situation actuelle. Les perspectives de remboursement amélioré des soins dentaires, d’optique corrective et les inégalités territoriales remplacent peu à peu la quadrature du cercle de l’augmentation des dépenses de santé au moment où la rationalisation des établissements de soins atteint ses objectifs premiers de comblement du déficit SS au prix de déremboursements encore possibles pour des médicaments de confort ou de première nécessité à prix bas (antigrippaux, antalgiques, pansements, …). Disparition du numerus clausus et création du métier d’assistant médical, délégation de soins simples en pharmacie créent une situation nouvelle où il faut veiller absolument à diminuer la bureaucratie de l’offre de soins. Concentrer les services spécialisés à plateau technique élevé est un mouvement inéluctable, néanmoins il conviendrait simultanément de pallier la fracture technologique entre le généraliste du nouveau type qui peut être salarié de maisons de santé, et les spécialistes. Cela procède d’une information pharmacologique et immunologique de haut niveau dans le cursus de tous les médecins (actuellement ce sont les pharmaciens et les spécialistes seuls qui disposent d’un cours PKPD), cela suppose la mise en place d’outils technologiques d’investigation ou de soins de manière très décentralisée afin d’aider à fluidifier la demande d’accès aux spécialistes rares (ex.: gynécologie, ophtalmologie, cardiologie, cancérologie) On devrait aussi diminuer autant que possible (transition écologique) les transports remboursés en les réservant très prioritairement aux patients atteints de maladie grave ou seulement soignée à certains endroits.  Nous proposons que l’arrivée d’assistants médicaux permette à terme la réalisation d’actes simples de manière décentralisée (ex. : sutures, imagerie scan cone beam, echographie, dépistage de cancers hautement prévalents) pour lesquels le nouveau prix d’acte sera diminué par le gain de productivité et pas aux dépens des revenus professionnels des plus vulnérables. Nous proposons de mettre en relation les maisons de santé rurales avec les CHU par le développement de la télémédecine mais également par la mise en place la plus décentralisée possible d’outils de très haute technicité. A quoi sert une maison médicale si aucun acte complexe ne peut y être pratiqué ? Pourquoi ne pas laisser l’initiative aux praticiens d’investir suivant leur compétence et le besoin local en échographes, outils d’imagerie (fluorescence, cone beam), dont le paiement à l’usage est envisageable et donc en ne sollicitant l’aide publique que pour la garantie de l’emprunt, du leasing, … Nous proposons également que soit envisagé la transformation de la carte vitale, sur laquelle le dossier patient est encoure à l’étude en mode de paiement des actes médicaux en vue de simplifier les opérations de contrôle et de virement, donc d ’éliminer la majorité des contrôles répétitifs préalables au paiement des médecins, au remboursement de la SS et des mutuelles qui participeraient avec profit à leur étude et à leur mise en oeuvre.  4-	Maison des services publics (et des dépenses contraintes) Si la réalisation de maisons de santé a été évoquée plus haut, les maisons de services publics tendaient à compenser le départ des services publics des zones rurales désertifiées. N’est-il pas surprenant que les collectivités soient amenées à financer le personnel d’accueil et d’orientation y compris pour les services du gaz, de l’électricité ? L’évolution de la banque postale parait également relever d’ajustements prospectifs destinés non pas à facturer des prestations mais en priorité à assurer le maintien des personnes les plus fragiles et des classes moyennes en zone rurale.  Avec la multiplication des services mutualisés (maison de l’artisanat, des métiers d’art, …) une réflexion globale décentralisée serait souhaitable en liaison avec le secteur privé à l’échelon intercommunal. De manière analogue à la politique en matière de normes on souhaite que toutes les modifications retenues précisent la nature et le montant projeté des économies réalisées par toute organisation nouvelle du secteur public.  5-	Fonctionnement de l’Etat  En guise de conclusion de ce thème nous proposons le souci constant de trois aspects soit assuré pour chaque nouvelle mesure : Exemplarité Simplification Désengagement de la gestion directe des infrastructures.