Rétablissez l'ISF et l'impôt progressif sur les dividendes

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Les citoyens peuvent se faire une opinion éclairée sur les questions fiscales en lisant, notamment, la presse libre: « Le Monde » « Le Figaro » « L 'Humanité » « Libération » « Les Echos » « Mediapart » etc..  Qui d’autre, par exemple, pourrait rendre compte du scandale lié à « l’arbitrage des dividendes », une perte de 3 milliards d’€ pour le budget de la France, fraude permise par l’apathie de l’Etat libéral face à la puissance des lobbies financier et à la faiblesse des moyens juridiques de contrôle ? Voir à ce sujet « Le Monde » du 19 octobre 2018, associé à dix- huit médias européens.  Qui d’autre que la presse libre pourrait informer sur les résultats pitoyables du CICE, les dizaines de milliards déversés sans contrepartie entre 2013 et 2018 depuis le budget de l’Etat -nos impôts- à des dirigeants dont la plupart ont augmenté leur propre salaire, se sont versé des stocks options ou des dividendes ?   Où est passé le million d’emplois devant être créé ?  (faut- il oublier badge en ce sens alors épinglé à la boutonnière du dirigeant du MEDEF ) ?  En tous cas il n’est point besoin de créer de nouveaux organismes de vérité officielle destinés à diffuser la « pédagogie » en langage communicant.  L’échec de la politique de l’offre est patent. Il faut changer de cap.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’abolition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a conduit, s’agissant de prélèvements obligatoires et à services publics constants, à exonérer les contribuables les plus fortunés et a abouti implicitement mais nécessairement à faire payer les autres.   Chercher la technique fiscale la plus simple ou la vigueur de notre économie ne doivent pas masquer la question originelle :  qui doit payer moins d’impôt et par conséquence qui doit payer plus ?   En 2015, l’ISF a rapporté 5,224 milliards d’euros selon les chiffres de la direction générale des finances publiques. Par ailleurs, et d'après le comité d'évaluation du revenu de solidarité active, le coût total du RSA était de l'ordre de 10 milliards d’euros par an. Ainsi, en regard de l’énorme masse des dépenses publiques, l’ISF était certes d’un rapport modeste, mais comparé au seul revenu de solidarité active il représentait beaucoup. Si l’on avait mis en balance l’ISF et le RSA on aurait pu souligner que les riches contribuaient indirectement pour moitié à secourir les pauvres.   Par ailleurs il faut rappeler que les biens professionnels ont toujours été exonérés d’ISF. Seule la fortune privée était taxable, parmi laquelle les portefeuilles de valeurs mobilières, mais pas les actifs ni l’investissement dans les petites et moyennes entreprises.  Il faut insister là- dessus, à rebours des refrains martelés depuis les tribunes ou sur les chaînes de télé privées par des experts à la solde de l'employeur :  le capital productif était exonéré d’ISF. Tout ce qui était nécessaire à l’exercice de la profession du contribuable – immobilier, foncier, bâti, machines, outillage, ordinateurs, parts d’entreprises – n’entrait pas dans la base de l’impôt sur la fortune. La logique de l’ISF était d’orienter l’épargne vers le capital productif puisque le fait de la taxer incitait à rechercher un rendement plus profitable. On ne voit pas comment une diminution de l’ISF pouvait conduire à rechercher des placements rentables : c’est plutôt l’inverse qui était vrai.  Quant aux investissements dans les grandes entreprises, ils se matérialisent par les achats d’actions en bourse à l’occasion de créations ou d’augmentations de capital.  Ces investissements en bourse s’élèvent bon an mal an à environ 10 milliards alors que les investissements par les entreprises elles-mêmes sont de l’ordre de 260 milliards et que la capitalisation boursière – c’est-à-dire les échanges de titres à caractère purement spéculatif - s’élève à 3 300 milliards.   Le rapport entre 10 et 3 300 est édifiant : l’argent des plus fortunés circule beaucoup mais l’injection à risque par ceux-ci de nouvelles richesses est très faible.  Donc le slogan « l’ISF frappait lourdement l’investissement » – ne correspond pas à la réalité.    S’agissant maintenant d’impôt sur le revenu et hormis la CSG, les gros dividendes perçus jusqu’à l’an passé par les très riches et imposés à 45% ne le sont plus désormais qu’à 12,8% forfaitaire quand par ailleurs la première tranche du barème payée par les autres catégories de revenus, notamment les retraites, le sont déjà à 14% .  Ainsi les mille plus gros contribuables économisent maintenant en moyenne 172 220 € par an sur leurs dividendes a calculé le président de la commission des finances du Sénat, qui a obtenu les données chiffrées de Bercy.  S’agissant maintenant de l’expatriation fiscale, nos gouvernants ont toujours choisi la résignation. Il existerait cependant des parades. On peut citer à l’étranger et à titre d’exemple l’obligation fiscale universelle des Américains, en vigueur depuis 2014. On peut imaginer aussi que les expatriés fiscaux ne soient plus couverts par le système de santé de notre sécurité sociale, etc..   Et en tout état de cause, la capitulation devant l’expatriation, l’évasion et la fraude fiscale reviennent à nous ramener à 1775 lorsque le prince de Conti affirmait haut et fort « Les roturiers, par leur état, naissent taillables et corvéables à merci alors que les nobles naissent exempts de toute imposition ». On sait ce qu’il en est advenu quinze ans plus tard.  En somme pour éviter une révolution, mieux vaudrait rétablir l’ISF et l’imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il conviendrait de baisser à 3,8% le taux de CSG sur les retraites d’un montant net de 2 500 €. Première mesure à prendre.  Et par ailleurs d’appliquer un taux de TVA zéro sur une gamme élargie de produits de première nécessité. Comme on sait, les impôts sur la consommation frappent plus durement les pauvres et les classes moyennes que les riches.  Là encore, il faut rappeler que l’une des causes de la révolution fut l’injustice du système d’impôts indirects de l’ancien régime, impôts indirects qui furent carrément supprimés en 1791 par la première assemblée nationale législative. Une référence à ne pas oublier.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Il faut faire évoluer profondément notre doit interne et conventionnel afin de lutter énergiquement contre l'évasion et la fraude fiscale.  Pour commencer, la fraude à l’obtention du crédit impôt recherche serait une bonne piste. En 2013 la Cour des comptes a rendu public un rapport à ce sujet qui avait été commandé par la Commission des finances. Elle y critique un dispositif fiscal qui devrait coûter à l'État 5,8 milliards d'euros en 2013 alors qu'il présente « une incertitude sur son efficacité et son ciblage ».  Un compte rendu du député Alain Claeys publié fin 2012 confirmait que « l'utilisation du CIR comme instrument d'optimisation fiscale est déjà une réalité. »
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut maintenir les aides sociales.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aider et soutenir nos compatriotes qui subissent les pertes d'emploi.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La classe moyenne de ce pays supporte déjà beaucoup et l'action publique doit être maintenue. C'est ailleurs ( voir ci-dessus)  qu'il faut chercher.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La France protège l’Europe, l’Europe doit contribuer.  Selon les traités, les pays de l’UE se doivent secours mutuel en cas d’attaque.  A la fin du mois de mars prochain, la France sera le seul pays de l’union européenne à siéger de façon permanente au conseil de sécurité de l’ONU, à posséder un arsenal nucléaire dissuasif et à pouvoir projeter au-delà des frontières une force suffisante pour combattre les menaces, notamment au Sahel.  La mission défense lui vaut des sacrifices, et d’abord au plan humain : 500 morts et 12 000 blessés dans les opérations extérieures depuis 1998.  Mais puisqu’il n’est question içi que de finances publiques, autant rappeler que cette nécessaire mission coûte cher.  La construction du Suffren, premier exemplaire devant entrer en service en 2020 de la nouvelle série de sous-marins nucléaires, pèse sur le budget de l’Etat.   De même l’entretien opérationnel des 5 000 soldats, marins et aviateurs, certains en situation de combat, en Afrique et au Moyen-Orient. L'opération Barkhane à elle seule nous coûte 2 millions d'€ par jour.  Pendant ce temps les Danois, les Hollandais, les Luxembourgeois, les Allemands – ceux- ci pourtant inquiets de ce qui se passe à leur flanc Est- privilégient leurs excédents budgétaires à leur défense. S'agissant de ces derniers, vient d’être publié un rapport accablant sur l’état pitoyable de la Bundeswehr.  Dans cette situation la France serait légitime à demander haut et fort le financement européen, parmi nos efforts de défense, de ceux qu’elle supporte seule ( OPEX + dissuasion) pour la protection de tous .  Dans l’entretien qu’elle a récemment donné à la presse, Mme Kramp- Karrenbauer nouvelle présidente de la CDU, qualifie de positif le projet d’accord sur un budget à venir de la zone euro mais se dit inquiète du mouvement des gilets jaunes.   Mme Merkel, de son côté, n’a pas caché le doute qui pèse désormais sur la fiabilité du parapluie américain.  Ce serait donc le bon moment pour engager la discussion afin d’atténuer les inquiétudes de nos voisins, alléger notre déficit et rétablir au plan militaire une situation déséquilibrée en Europe.