Contribution générale sur l'ensemble des questions.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Monsieur le Président, C’est avec plaisir que je réponds à votre invitation à m’exprimer quant au fonctionnement de notre nation, à ses points faibles que je pense possible d’améliorer, ou à ses points forts sur lesquels il nous faut absolument nous appuyer. Avant d’entrer dans le vif du sujet, à savoir vos questions et les thèmes  que vous avez souhaités aborder lors de ce « grand débat », permettez-moi, Monsieur le Président, de me présenter et de revenir sur quelques points qui pourraient être considérés comme hors sujet. J’ai toujours, depuis l’âge légal, voté au centre. François Bayrou, pour ne pas le nommer, me semblait être l’alternative permettant de lier les idées sociales dites de gauche et les idées économiques dites de droite. Vous étiez devenu, par le biais de ce que vous disiez de vous et de vos intentions, celui qui pouvait incarner ce centre avec pour atouts supplémentaires votre jeunesse, votre allant, votre verve et, ne le nions pas, un charisme qui faisaient la différence. Même si je continue de croire que la destination que vous voulez atteindre pour la France est la bonne, j’ai le sentiment aujourd’hui que vous empruntez, par vos décisions,  la direction que vous indiquez à votre gouvernement ou votre façon d’être, la mauvaise voie. Sûr de votre bonne foi je crois que vous devez trouver le moyen de coupler l’action que vous voulez mener, et à laquelle je crois, à la séduction qui vous autorisé à accéder au poste de Président. Puisqu’un débat ne peut être légitime que si les deux parties se cernent et se connaissent je vais me présenter en quelques mots. Je suis ce que l’on peut considérer comme appartenant à la classe moyenne ayant malgré tout l’avantage de pouvoir décider de ce que je veux faire. Titulaire d’un diplôme sans prétention (BTS Action Commerciale ndlr), je suis le fils d’un homme qui, il y a 35 ans, a mis tout ce qu’il possédait dans la création d’une entreprise. Les règles ont changé, mais à l’époque il a refusé d’être le seul « propriétaire » de l’entreprise, il a refusé d’acheter son domicile, il a emprunté à titre personnel pour son business lors de la création et lors des périodes de crise et aujourd’hui encore il hésite à me transmettre cette société par peur de me laisser trop de soucis plutôt que trop de facilités. Je suis loin d’être à plaindre, je ne me refuse que rarement des plaisirs adéquat à ma situation et, pour être en phase avec le sujet initial, je suis plutôt contant de payer des impôts. Présentations faites je vais, Monsieur le Président, revenir sur les points que vous avez évoqués dans votre lettre. Vous remarquerez assez facilement que certains d’entre eux ne seront pas abordés. Pas par manque d’envie mais plutôt par manque de compétences, pas que j’en ai forcément sur les autres sujets mais à minima quelques connaissances,  et parfois tout simplement par manque d’avis. La transition écologique. Il semble évident que ce sujet n’est malheureusement pas, justement, une évidence pour tous. C’est sans doute par manque de repères, de moyens et parfois même d’exemplarité. L’état et ses ramifications ne doivent pas être exempts de l’effort écologique et c’est par ce biais de l’effort qu’il sera légitime à l’éducation de la population. Avant de demander aux français de changer leurs comportements, les dirigeants, par leurs décisions et leurs actes doivent le faire. Quelques pistes/idées : 	Obligation pour toute construction nouvelle d’un bâtiment publique de s’équiper de panneaux photovoltaïques capables d’alimenter en électricité le dit bâtiment. Règle qui pourrait s’étendre aux constructions privées de plus de X (à définir) mètres carrés. 	Obligation pour tout renouvellement de véhicule étatique (police, administrations…) non soumis à des contraintes d’utilisation spécifiques de basculer sur l’électrique et/ou l’hybride. Cette règle elle aussi peut s’étendre au privé. Par exemple pour les entreprises dont la flotte de véhicules roule sur une zone concentrée qui entre dans les capacités d’autonomie d’un véhicule électrique. 	Simplification drastique de l’accès aux aides pour l’amélioration de l’habitat qu’elles soient financières, administratives ou techniques. 	En regroupant, par exemple, les différents organismes (ANAH, ADEME…) sans en réduire les effectifs mais en mutualisant leurs compétences afin de réduire à un « guichet unique » l’interlocuteur des citoyens souhaitant accéder aux conseils et aides. 	En multipliant les tanches d’accès à ces dites aides (Ce qui peut revenir, et j’en reparlerai, à multiplier les tranches d’imposition). Je m’explique par un exemple qui est mon cas concret. Il existe un process permettant à un foyer fiscal de trois parts et dont le revenu de référence est inférieur à 39000€ de bénéficier d’une isolation des combles pour 1€. Mon foyer fiscal (constitué donc de trois parts) déclare un revenu de référence de 43000€, si je veux isoler mes combles la facture sera, en moyenne après plusieurs devis, de 1100€. Le delta est beaucoup trop important. En outre, et ce sera le point suivant, mon foyer, n’entrant plus dans les conditions requises pour bénéficier du 1€, l’aide n’est plus une prime mais un crédit d’impôt. 	Transformer les crédits d’impôt en primes directes. Si certains foyers qui remplissent les critères d’accès aux aides à l’isolation ne procèdent pas aux travaux c’est souvent, et là aussi c’est un cas personnel, par manque de trésorerie. Si je veux isoler mes combles aujourd’hui je devrais trouver grosso modo 2000€ à l’instant T où les travaux seront effectués et attendre que les 900€ auxquelles je peux prétendre au titre des aides soient ou déduits de mes impôts ou remboursés par le Trésor Public. Ces 900€ sont un frein, vous en conviendrez, qui double quasiment celui déjà présent des 1100€. 	Élargir le panel des artisans contractés permettant de bénéficier des aides/primes. S’il semble évident que l’isolation doit répondre à des contraintes, que les fenêtres doivent être posées sans problème d’étanchéité, que les chaudières doivent être installées dans les conditions de sécurité optimum… Les seuls artisans agréés RGE n’ont pas le monopole du savoir-faire en la matière. Ils ont surtout, pour nombre d’entre eux, les moyens en personnel et en temps, de se pencher sur cette certification. Mon plombier, par exemple, n’est pas certifié RGE. Pourquoi ? « Parce que ça prend du temps de l’être et de le rester ». S’il n’a pas le temps c’est parce que sa charge de travail est trop importante pour ça, si sa charge de travail est trop importante c’est parce que son travail est de qualité, si son travail est de qualité, pourquoi en passant par lui je ne peux pas bénéficier des aides/primes ? 	Enfin, Monsieur le Président, je vous ai entendu contre argumenter une éventuelle taxe sur le kérosène pour les vols intérieurs pour, je vous cite approximativement, « ne pas tuer le trafic aérien français ».  L’argument s’entend puisque la ligne directrice de votre politique est de considérer que si le pays va bien ses habitants iront mieux (l’inverse n’est pas une contre vérité ndlr). Mais au titre de la transition écologique et même plus, au titre de la symbolique pour  la justice fiscale ne croyez-vous pas qu’il serait possible d’instaurer une taxe kérosène pour les billets les plus chers ? Je ne pense pas que quelqu’un qui est en mesure de payer un A/R Toulouse-Paris 600€ en business pour avoir les jambes étendues et bénéficier d’un service premium fera une grande différence si le billet passe à 620€ et qu’il décidera de passer en économique. Démocratie et citoyenneté. A votre double question sur l’obligation ou non du vote et à la reconnaissance du vote blanc je pense qu’il est compliqué d’être peu nuancé. Si la France s’est battue pour le DROIT de vote elle ne s’est jamais manifestée quant à l’envie que ce droit devienne un devoir. Mais forcé de constater que le sentiment de non représentativité entraine un taux d’abstention trop élevé. Peut-être qu’une association comptable vote blanc/nombre de voix exprimée serait une alternative à travailler. Le vote blanc y serait comptabilisé si X% d’inscrits se sont exprimés. Concernant le nombre d’élus là aussi c’est vers la nuance qu’il faut tendre. A l’heure où les français trouvent leurs élus trop loin du terrain et de leurs préoccupations quotidiennes, réduire ce nombre d’élus renforcerait mécaniquement ce sentiment. En revanche, on le constate, le Maire est l’élu qui garde la confiance des administrés ou en tous cas qui la perd le moins. C’est ce lien entre les parlementaires et les maires qui doit être renforcé. Le cumul de ces deux mandats précisément pourrait être une solution mais là encore intervient le sujet du sentiment de justice fiscale/sociale. Le défraiement et les avantages liés à ce potentiel double mandant doivent être limités. L’engagement politique doit être une vocation et pas une opportunité. L’implication des citoyens dans la décision publique est une évidence et les seules élections n’y suffisent plus. Ce moment que nous vivons du « grand débat national » est une innovation sans précédent pour la Res Publica et l’invitation, due aux français, à participer aux décisions qui feront leur pays de demain est un élément démocratique fort. Pourquoi ne pas rendre ce débat et questionnement régulier ? Pourquoi ne pas l’instaurer de façon pérenne pour les mandats présidentiels à venir ? Vous pourriez, nous pourrions nous donner rendez-vous à chaque mi-mandat présidentiel pour consulter le peuple par le biais d’un débat puis d’une consultation plus concrète comme un référendum sous forme d’un QCM après synthétisation du dit débat. Après avoir définit le nombre de questions il faudra en définir l’essence même, référendum consultatif ou délibératif. Pour les sujets d’intégration et de laïcité mes avis, idées sont trop quelconques pour les décrire, j’ai le sentiment que la loi de 1905 est la bonne et qu’il faudrait juste qu’elle soit mieux respectée. Organisation de l’Etat et des collectivités publiques. Sur ce point mes connaissances sont trop « moyennes » pour j’ai pu réfléchir à des pistes de travail ou à des idées précises d’amélioration. Mon sentiment général est que tout est compliqué et qu’il y a trop de tout. Vos rencontres avec les maires laissent entrevoir pour ces derniers de nombreuses difficultés à prendre des décisions locales sans être confronter à une opposition législative ou réglementaire départementale, régionale et/ou nationale qui n’a parfois aucune légitimité au niveau de leur commune/ville. Sans en arriver aux Etats Unis de France j’imagine que laisser aux élus locaux et en priorité aux maires la liberté de décider de certaines règles et de façon de faire serait beaucoup plus productif. Impôts, dépenses et actions publiques. Pour que l’impôt soit plus juste, puisque c’est votre première question et le sujet principal des revendications de la colère actuelle, il faut qu’il soit payé par plus de monde et, de facto, plus partagé par tous tant au niveau de son acquittement que de sa redistribution. 	La première mesure qui pourrait supprimer ou au moins atténuer le sentiment d’injustice fiscale serait de multiplier les tranches d’imposition. Aujourd’hui seul quatre ménages sur dix paient l’ I.R. Tout le monde devrait le payer. Evidemment pour certains de façon symbolique et pour d’autres de façon plus conséquente mais après avoir fait un calcul, dont je ne suis évidemment pas capable, ce qui serait perdu par la baisse du taux sur certaines tranches peut et doit être compensé par la création de nouveaux taux sur de nouvelles tranches. L’I.R doit être beaucoup plus progressif ce qui le rendra plus juste et, s’il est bien refondé, sans doute pourrait-il « rapporter » plus à l’état. 	La suppression de niches fiscales liées à l’épargne réglementée, livret A en tête afin de favoriser la réinjection des capitaux dans l’économie française. 	Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale avec priorisation sur celle qui coûte le plus à l’état. 	Octroi de pouvoirs supplémentaires à la cour des comptes. 	Aucune suppression de service publique mais,  par le biais d’une consultation de ceux qui le font, un travail interne pour le rendre efficient. 	Uniformisation des régimes de retraite pour les personnes qui vont entrer sur le marché du travail, pas pour celles qui y sont déjà. 	Contrôles renforcés sur les dépenses des administrations par la mise en place de contrôleurs de gestion indépendants. Quelques-uns de mes clients étatiques consomment auprès de mon entreprise, et sans doute auprès d’autres, en fin d’année non parce qu’ils en ont besoin mais uniquement pour que leur budget soit reconduit à N+1. 	Arrêt de la tendance à vouloir supprimer l’argent liquide. Certes la disparition de l’argent liquide permet la lutte contre le « travail au noir » et de facto le manque à gagner en imposition, mais c’est de l’argent qui est directement réinjecté dans l’économie française. Pour s’en assurer, pourquoi ne pas limiter les dépôts en banque en « liquide » pour les particuliers et les artisans plutôt que de limiter les paiements chez ces mêmes artisans et chez les commerçants. De la même façon taxer plus fortement les transferts d’espèces à l’étranger (Western Union…). Un artisan ou un citoyen qui serait payé en espèce n’aurait d’autre solution que de dépenser ces espèces sur le sol français, et, parce qu’il faut en avoir conscience, cette taxe pourrait compenser tout ou partie du manque à gagner pour l’état de l’I.R. 	La T.V.A est la taxe qui rapporte le plus à l’état mais elle est aussi la plus injuste fiscalement et socialement puisqu’elle ne tient compte d’aucun critère de situation. Si la piste d’une T.V.A ajustable en fonction de la situation semble compliquée tant pour la mise en œuvre que pour le « trou » qu’elle causerait dans les recettes de l’état elle pourrait néanmoins s’étudier pour certains produit de première nécessité, les foyers les plus modestes pourraient avoir accès à certains commerces proposant uniquement ces dits produits à taux réduits (encore plus réduits ndlr) ou nuls. Comme je le disais plus haut, j’ai bien conscience que la T.V.A est une taxe dont l’état et ses coûts ne peuvent se passer c’est pourquoi il faudrait compenser cette aide aux foyers les moins aisés. L’idée serait de créer un nouveau taux de T.V.A pour différencier le pouvoir d’achat et le vouloir d’achat. J’imagine qu’ici un exemple sera plus parlant qu’une explication (pour laquelle je ne me sens pas capable d’être assez explicite). Avons-nous besoin, Monsieur le Président, d’une télévision 150cm ? Non, nous en avons envie. Pourquoi alors ne pas alors passer la T.V.A sur les produits non nécessaires à 22% tout en réduisant le taux général à 19%. Une télévision c’est nécessaire, pour être informé, pour être divertit…mais pas une télévision de 150cm. Je n’ai évidemment pas toutes les données chiffrées pour établir une stratégie précise mais je vais tenter par un calcul, certes simpliste mais qui mettra la démarche et l’idée en lumière, de démontrer le non risque pour l’état. 	Aujourd’hui avec le taux unique à 20% 100 TV à 100€ H.T vendues rapportent 2000€ de T.V.A 30 TV à 200€ H.T rapportent 1200€ de T.V.A Gain total de T.V.A : 3200€ 	Demain avec un taux différencié. 100 TV à 100 H.T vendues rapportent 1900€ de T.V.A 30 TV à 200€ H.T vendues rapportent 1320€ de T.V.A Gain total de T.V.A 3220€ Et il en va de même pour tous les produits sans considération de produit de luxe ou de première nécessité. Quelqu’un qui a les moyens de s’offrir un costume à 5000€ TTC n’hésitera sans doute pas plus à s’offrir à costume à 5083€ TTC. Le contre argument est de se dire que ce serait une règle qui accentuerait encore l’inégalité puisqu’elle rendrait les produits de confort un peu plus inaccessible aux plus modestes, c’est pourquoi le taux général doit être abaissé et c’est aussi là que se situerait la difficulté d’établir la liste des produits à 22% et ceux à 19%. Mais j’imagine que vous avez des gens compétents pour ça. 	Pour l’augmentation du pouvoir d’achat encore, pourquoi ne pas transférer tout ou partie des charges patronales sur le salaire brut des salariés ? De la même façon, il faut absolument revenir sur la L.M.E et la rendre plus lisse, plus hétérogène et plus contraignante. Une entreprise qui fait 100000€ de C.A par mois et qui, parmi ses clients, compte une société qui lui passe 10000€ de commande/mois de peut se passer de ce client et ne peut, de facto, pas lui imposer de payer en temps et en heure au risque « de le perdre ». Ce client le sait et en joue, le fournisseur se retrouve à jouer le rôle de banquier ce qui n’est pas sa vocation et surtout qui la met en péril. 	Concernant les entreprises toujours, pourquoi ne pas rendre progressives chronologiquement les charges liées à une embauche ? La visibilité est courte et embaucher en C.D.I est un risque de ce fait. Ne serait-il pas possible d’embaucher à charge zéro pendant un temps puis de progressivement augmenter ces charges pour atteindre, une fois l’emploi créé devenu pérenne, les charges totales. L’idée générale, vous l’aurez compris, est de lisser les droits et les devoirs fiscaux. Aujourd’hui trop de nos concitoyens, dont moi, ont le sentiment de s’acquitter de leurs devoirs sans retrouver en face de droits pendant que d’autres ont les droits sans aucun devoir. Le curseur est, je le sais, compliqué à placer mais c’est lui qui fera disparaître ou au moins réduire le sentiment d’injustice fiscale/sociale. J’imagine qu’une fois ce papier rendu j’aurai d’autres idées, pistes mais je crois que j’ai fait le tour ce jour de ce que j’avais en tête. Je regrette cependant de ne pas pouvoir entendre vos  contre arguments ou ceux de vos services dédiés pour ce qui est une consultation devienne véritablement un débat. De la même façon je vais être frustré de ne pas pouvoir retravailler ces idées après avoir entendu ce qui pourrait être contre productif en elles mais qui sait, peut-être que ça me poussera un jour à m’engager plus concrètement dans la vie de notre pays. Quoi qu’il en soit je vous encourage Monsieur le Président, à continuer dans la voie que vous avez empruntée à savoir celle de la réforme en n’occultant plus que votre slogan de campagne était « et en même temps ». La France est un pays extraordinaire de compétences, de fonctionnement et de valeurs, charge à vous de les exploiter pour rendre la nation encore meilleure en étant digne, lucide sur les diagnostiques et juste dans les décisions. Comme l’habitude et a politesse le veulent mais de surcroit comme l’envie l’impose, je me tiens, Monsieur le Président, à votre disposition pour échanger et pour apporter ce qui pourrait l’être à l’avenir du pays.