Divers propositions sur les finances

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Bonjour,   Etant particulièrement intéressé par le principe du Grand Débat, mais ne trouvant pas le questionnaire suffisamment ouvert pour m’exprimer, je me permets de partager avec vous des éléments qui sont, à mon sens, structurant dans le mal-être d’une partie grandissante de la France : transparence, retraite, effets de seuil, PFU, ISF/IFI/Héritage.   Je n’ai pas la prétention d’avoir les solutions miracles ni l’envie de vous convaincre, je souhaite simplement vous apporter une vision d’un simple citoyen, d’un simple contribuable. Espérant juste que vous me lisiez.     EFFETS DE SEUIL   Les effets de seuils provoquent de l’optimisation fiscale de tout le monde (particuliers comme entreprises) qui réduisent les contributions collectives, faussent le marché et mettent à mal l’acceptation de l’impôt (chacun en fait, mais personne n’accepte que les autres en fasse) Il faut rendre tous les effets de seuil progressifs (avec un % appliqué sur une fourchette autour du seuil, sur les seuils financiers) ou appliquer des bonus/malus (sur les seuils non financiers)   Exemple financier : Sur les allocations familiales, un foyer perçoit 200€/mois (1200€/an) quand il cumule 45’000€ de revenu et perçoit 0€ à 45’001€, résultat les gens demandent des notes de frais ou s’arrêtent carrément de travailler (ou dissimulent) au-delà de 45K de revenu sur l’année. Il faut que la prime soit dégressive dans une fourchette autour du seuil (exemple : 200€/m x  [1 SI revenu < 40K ; (50K– revenu)/10 SI revenu < 50 ; 0 SI revenu > 50K] ) Exemple non financier : Sur le passage d’une entreprise de 49 à 50 employés sur la désignation du délégué syndical, les entreprises ne déclarent pas/en partie leurs salariés ou s’arrêtent carrément de produire et créer de la richesse. Il faut un malus (moins impactant que le risque et l’administratif qui accompagne le fait d’avoir un délégué) équivalent à 10h (les heures du délégué) de travail par mois et par employé au-dessus de 50 employés (et obligation contrainte a plus de 55 salariés)   Bref, il faut lisser les passages de seuil, et non mettre des marches     TRANSPARENCE   Le système est beaucoup trop opaque pour que les gens n’imaginent pas des complots et fassent le jeu des populistes. Personne n’est au courant que la retraite est financée à 1/3 par les impôts (qui sont censés financer le fonctionnement de l’état et la solidarité, pas les rentes des oisifs, peu importe leur mérite), personne ne sait où vont les taxes sur les cigarettes (qui devraient aller à 100% au système de santé, notamment de traitement des cancers et maladies respiratoires, mais admettons la santé à minima) ou personne ne sait vraiment qui a une niche et combien il en profite.   Il faut un effort incroyable de recherche sur l’INSEE et sur la cour des comptes pour arriver à avoir une idée de quelle taxe finance quoi. Et encore, l’impression est que tous les impôts/taxes vont dans le budget de l’état, et l’état décide après ou il affecte, alors que chaque taxe et impôt a un but précis et ne doit financer que ce but. Il est primordial de clarifier tout cela simplement : chaque impôt abonde dans quelle caisse, et quelle caisse finance quelle dépense. Chaque niche doit être officialisé et clairement budgétisée. Il faut que ce tableau soit visible et compréhensible pour tous. On ne peut avoir d’idée sur les dépenses et le financement sans cela.   Bref, il faut rendre accessible le fonctionne des impôts/dépenses (L’idée qu’il faudrait « masquer » certaines niches car les français ne seraient pas capables de comprendre que c’est au final pour leur bien ne fait qu’encourager les français à dénoncer ce qui est pour leur bien, il faut avoir confiance aux gens)     LA RETRAITE   Les pensions de retraites sont déconnectées des montants cotisés et de l’évolution de l’espérance de vie, ce qui cause une grande incompréhension et une méfiance des autres. Les inégalités se creusent donc entre les actifs et les non actifs car les actifs paient de plus en plus les pensions de personnes qui n’ont pas cotisé suffisamment pour. Il faut reconnecter les pensions avec la contribution des gens sur la durée dont ils bénéficieront (dans les faits, la retraite est trop généreuse : trop payé trop longtemps pour ce qui a été cotisé) L’opinion publique est probablement contre l’allongement de l’âge de départ, mais il suffit d’officialiser le rapport du montant total des cotisations avec les pensions estimées sur l’espérance de vie, voir que les retraites ne sont financées que sur 10/12ans, qu’au-delà ce sont nos enfants qui paieront pour que les français acceptent d’allonger.   J’ai entendu le principe de retraite à point, qui permet de ne plus être déficitaire ET de rapprocher un peu plus les pensions des cotisations, cependant, le montant des pensions dépendra encore du nombre de retraités dans l’année et de sa propre durée de vie, et toujours pas de ses cotisations. Une idée serait que l’état ne doit pas être responsable de l’enrichissement (ceux qui vont avoir plus de pension que ce qu’ils ont cotisé, notamment à cause de l’allongement de l’espérance de vie) ou de l’appauvrissement (ceux qui vont mourir avant d’avoir profité de leurs pensions) des citoyens.   Un système neutre peut être imaginé, sur une base que chaque actif retrouve en fin de vie le montant qu’il a cotisé, ni plus ni moins (l’état étant garant). S’il obtient plus (car il vivra plus longtemps) on pourra taxer sur son héritage avant abattement la différence, et vice et versa s’il meurt avant, son héritage sera abondé. Ajouté à cela, il serait probablement utile de conserver un montant de cotisation minimum obligatoire pour abonder à la retraite générale, qui sera donc de fait financée et assurée (tant qu’il n’y a pas de défaut de l’état) puis au-delà, laisser libre choix aux gens de continuer sur un système public (assurance 1€ cotisé=1€ de pension corrigée d’inflation) ou de prendre des fonds (plus rémunérateur et le risque qui va avec)     PRELEVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE / IFI / ISF   Le PFU (flat tax) est peut-être une norme européenne/mondiale, à probablement une justification économique, mais reste fondamentalement inéquitable vis-à-vis de la population. Taxer moins le capital que le travail est certainement bénéfique pour tous au final, mais tous les moyens ne sont pas nécessairement bons pour avoir un bon résultat. C’est ce que réclame le peuple car le PFU implique nécessairement que le peuple qui travail accepte d’être taxé plus que ceux qui ne travaillent pas forcément. Cependant il faut favoriser le financement de l’économie, et le PFU y arrive… mais pas que !   Si l’objectif est de financer l’économie à long terme, plutôt que d’avoir un prélèvement forfaitaire, il faudrait avoir un prélèvement dégressif dans le temps. Et comme il faut financer l’économie, rendre le taux progressif dans le produit financier pure. Il faut remplacer le PFU par un prélèvement plus ciblé.   Il faut avoir un taux de prélèvement faible lorsqu’il cible les entreprises européennes et le rendre dégressif sur la durée de détention des actions (ce qui favorisera l’investissement dans les entreprises européennes et encore plus sur le long terme) voir même avec une durée minimum de détention pour éviter l’hyper trading qui ne finance en rien l’économie ET un taux de prélèvement élevé, équivalent à celui du travail, lorsqu’il cible des entreprises extra européennes ou d’autres types de biens (devises, matières premières, taux, dérivés, etc…, bref, tout ce qui ne relève pas du financement direct des entreprises) Ce type de loi serait parfaitement constitutionnel (universalité des entreprises européennes, universalité du reste) et serait parfaitement comprise et surement appuyé par l’opinion publique.       DROITS DE SUCCESSION / DONATION -> IFI / ISF   L’IFI et l’ISF ne sont que des moyens détournés de prélever l’héritage avant la mort, pour éviter l’exil de fin de vie. Une solution serait de détaxer entièrement les donations du vivant et d’augmenter drastiquement les successions (même si je sais que ce n’est pas populaire) C’est pourtant la réforme la plus juste en termes de redistribution, plusieurs études vont dans ce sens.     Merci de votre attention   Cordialement Genemar Childeric