Redonner son sens originel à l'impôt : la contribution financière au bien commun

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il faut communiquer sur l’utilisation des deniers publics en termes de contribution au bien commun. Cette communication doit être faite sans faux-semblant ni dissimulation, notamment des deniers publics consacrés au financement de l’Europe, des Affaires Étrangères (coopération, institutions internationales, opérations extérieures) autant que des dépenses sociales financées par l’impôt comme l’AME (Aide Médicale aux Étrangers) dont la charge frôle le milliard d’Euros par an !...
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — S’il est vrai que la CSG est venue compenser la baisse du rendement de l’impôt sur le revenu, on constate cependant que le taux de la tranche la plus élevée des revenus a diminué, de 1983 à aujourd’hui de 65% à 45%. Si on ajoute à cela la disparition de l’ISF, quelque soit le jugement d’efficacité économique qu’on peut émettre sur cet impôt, on ne peut que comprendre le sentiment de la classe moyenne des Français qui ont, plus à raison qu’à tort d’ailleurs, le sentiment d’être les vaches à lait d’un système fiscal qui épargne les très riches. Il faut très certainement revoir la distribution des tranches dans un sens plus progressif, comme elle était avant 1988.  Et quand on regarde la différence d’impôt sur le revenu payé par un ménage entre 1983 et 2017, on constate bien que c’est la petite classe moyenne qui a vu la charge fiscale s’alourdir à la différence du bas et du haut de l’échelle ainsi, en Francs/Euros constants :  •	Pour les ménages gagnant moins de 2200 € net par mois, l’effet de la prime d’activité (impôt négatif) efface tout ou partie l’augmentation de la charge d’impôt, CSG comprise. •	Pour un ménage gagnant 3000 € net par mois, la charge d’impôt + CSG a augmenté de près de 90 %, passant de 3200 € à 6100 € ! •	Pour un ménage gagnant 5000 €, les impôts ont augmenté d’environ 30% •	Par contre pour un ménage gagnant 17000 € par mois les impôts n’ont augmenté que de 15% et pour ceux gagnant 30000 € par mois, ils n’ont augmenté que de 10% ! Or, le mouvement actuel contre la fiscalité touche surtout cette classe moyenne qui a, à juste titre, le sentiment que la charge d’impôt pèse sur elle. La classe moyenne supérieure et supérieure, qui peuple le cœur des villes, sait bien, elle, que sa condition fiscale s’est améliorée et se montre fort critique à l’égard dudit mouvement… Une plus grande justice fiscale passe donc par un ré-étalement des tranches d’imposition et par une augmentation des taux pour les revenus les plus élevés.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'urgence n'est pas de baisser les impôts mais de mieux, et moins dépenser.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Ramener dans les dix ans qui viennent l’âge du départ en retraite à 65 ans, aligner les régimes publics et spéciaux sur le régime général, supprimer le supplément familial de la fonction publique, fusionner toutes les allocations sous conditions de ressources en une allocation sociale unique.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il ne faut plus se cacher que, plus que toute autre chose, c’est l’État-providence qui est responsable de la crise actuelle. La priorité doit maintenant être donné aux fonctions régaliennes de l’État et purifier le corps social du lent poison de l’assistanat. Dans cet ordre d’idée il devient urgent de réformer en profondeur le système des allocations diverses, système dont la complexité est digne de celle de la fiscalité de l’Ancien Régime et de ses privilèges, pour créer une allocation sociale unique.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les handicaps et la dépendance
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les fonctions régaliennes de l’État
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Ce qui justifie l’impôt c’est de financer l’investissement public en tant que patrimoine commun et le fonctionnement du service public en charge d’assurer l’administration et la protection du bien commun.  Malheureusement, l’usage de l’impôt a dérivé de son fondement originel pour devenir un instrument de redistribution, l’État sortant de son rôle régalien pour intervenir directement dans le domaine socio-économique. De purement administratif, l’État est devenu providence, s’attribuant une fonction qui était autrefois du domaine privé des individus ou des corps intermédiaires. On est passé de la charité à la solidarité, on a oublié les devoirs de la fraternité pour ne retenir que les droits de la citoyenneté. Il ne faut donc pas s’étonner que ladite fraternité soit devenue un mot creux gravé sur la façade des maisons communes sans que cela le soit dans le cœur des citoyens, mais ceci sort du débat sur le point de la fiscalité, nous y reviendrons. Il ne faut plus se cacher que, plus que toute autre chose, c’est l’État-providence qui est responsable de la crise actuelle. La priorité doit maintenant être donné aux fonctions régaliennes de l’État et purifier le corps social du lent poison de l’assistanat. Dans cet ordre d’idée il devient urgent de réformer en profondeur le système des allocations diverses, système dont la complexité est digne de celle de la fiscalité de l’Ancien Régime et de ses privilèges, pour créer une allocation sociale unique.  Conjointement à cette dérive, une autre dérive, sémantique celle-là, est, pour beaucoup, responsable du sentiment à l’égard de l’impôt. En effet, il fut un temps où on parlait de contribution plus que d’impôts ou de taxes : on disait les contributions directes ou les contributions indirectes. De cette notion fondatrice de contribution financière au bien commun, il n’est aujourd’hui resté que le mot de contribuable, alors que, en toute logique, celui-ci aurait du devenir un imposé ou un taxé ! Mais il faut reconnaître que la connotation de ces deux substantifs serait très dévalorisante pour l’acte sublime de payer son obole à l’effort commun.  Cette transformation de l’ancienne contribution en impôt s’est accompagnée d’une augmentation vertigineuse des prélèvements obligatoires, donc des impôts, taxes et cotisations sociales. Ainsi depuis la fin de la 2ème Guerre Mondiale jusqu’en 1970, ce taux tournait autour de 32 à 34% du PIB puis a commencé une ascension régulière pour atteindre 44% en 2000 avant de redescendre à 41% en 2009 puis ne cesse de regrimper pour atteindre 45% en 2018 ! Et parallèlement, la part de la richesse nationale consacrée aux fonctions régaliennes de l’État s’est effondrée de 6,5% du PIB en 1965 à 2,8% en 2015 !  Il faut aussi sérieusement repenser le système des retraites : lorsqu’en 1981 on a abaissé l’âge de la retraite de 65 à 60 ans, l’espérance moyenne de vie était de 74 ans. Elle est aujourd’hui de 82 ans, n’est-il pas raisonnable de revenir à 65 ans progressivement dans les dix ans qui viennent ? L’enjeu est chiffré à environ 10 milliards d’euros par an. Dit plus crûment, alors qu’avant 1981, il fallait financer 9 ans de retraite, il faut aujourd’hui en financer 20, c’est cela qu’il faut expliquer aux Français. Mais surtout ne pas rendre toute réforme impossible en disant à l’avance que l’objectif n’est pas de repousser l’âge de la retraite ni de faire des économies alors que c’est tout l’inverse !!!  Même si la chose ne sera pas aisée, il faut absolument et rapidement harmoniser et aligner les régimes publics et spéciaux de retraite sur le régime général (âge, taux, assiette) et dans le même ordre d’idée supprimer le supplément familial de traitement des fonctionnaires qui fait double emploi avec les allocations familiales. Là encore plusieurs milliards d’euros sont en jeu.  Parallèlement, si la part de l’impôt sur le revenu (+ CSG-RDS) dans le PIB est passé de 2% à 8,6% durant la même période 1944-2018, on assiste depuis le milieu des années 1980 à un double phénomène (source : Institut des Politiques Publiques, 1914 - 2014 : cent ans d’impôt sur le revenu ) : •	La part des impôts payés par les 1% des contribuables les plus aisés diminue : de 28% en 1990 à 22% en 2014  •	La part des foyers imposables diminue fortement : de 65% en 1980 à 43% en 2017 La conséquence est bien une concentration de l’impôt sur le revenu sur ce qu’on appelle la classe moyenne, phénomène accentué par la diminution du nombre de tranches d’imposition (14 en 1983, 6 en 2014) et par le taux de la tranche supérieure qui est passée de 65% en 1983 à 45% actuellement.  Dans la mesure où l’État a pris l’initiative de transformer le caractère contributif de l’impôt pour lui donner un aspect confiscatoire et redistributif, il ne faut pas s’étonner que les Français contestent la suppression de l’impôt sur la fortune, surtout sans la mesure où le barème de l’impôt s’est allégé pour les tranches supérieures.  Il est par ailleurs de notoriété publique que certaines grandes entreprises multinationales (on cite les GAFA mais il y en a bien d’autres) optimisent leurs structures de façon à échapper à l’impôt, que ce soit la TVA ou l’impôt sur les sociétés (j’ai très bien connu les systèmes employés pour les avoir vu utilisés dans ma carrière). Il y va de la crédibilité de l’État dans sa promotion de l’Union Européenne de lutter efficacement contre ces détournements qui dégoûtent les Français qui ne peuvent, eux, échapper à l’impôt.  Afin de réconcilier les Français avec la fiscalité, il faut agir sur plusieurs facteurs : •	Le vocabulaire : utiliser la notion de contribution plutôt que celle d’impôt ou de taxe. Sans tomber dans un travers orwellien, l’utilisation de ce mot participe d’un volet pédagogique à mettre en œuvre. •	La transparence : il faut communiquer sur l’utilisation des deniers publics en termes de contribution au bien commun. Cette communication doit être faite sans faux-semblant ni dissimulation, notamment des deniers publics consacrés au financement de l’Europe, des Affaires Etrangères (coopération, institutions internationales, opérations extérieures) autant que des dépenses sociales financées par l’impôt comme l’AME (Aide Médicale aux Etrangers) dont la charge frôle le milliard d’Euros par an !... •	La justice : s’il est vrai que la CSG est venue compenser la baisse du rendement de l’impôt sur le revenu, on constate cependant que le taux de la tranche la plus élevée des revenus a diminué, de 1983 à aujourd’hui de 65% à 45%. Si on ajoute à cela la disparition de l’ISF, quelque soit le jugement d’efficacité économique qu’on peut émettre sur cet impôt, on ne peut que comprendre le sentiment de la classe moyenne des Français qui ont, plus à raison qu’à tort d’ailleurs, le sentiment d’être les vaches à lait d’un système fiscal qui épargne les très riches. Il faut très certainement revoir la distribution des tranches dans un sens plus progressif, comme elle était avant 1988.  Et quand on regarde la différence d’impôt sur le revenu payé par un ménage entre 1983 et 2017, on constate bien que c’est la petite classe moyenne qui a vu la charge fiscale s’alourdir à la différence du bas et du haut de l’échelle ainsi, en Francs/Euros constants :  •	Pour les ménages gagnant moins de 2200 € net par mois, l’effet de la prime d’activité (impôt négatif) efface tout ou partie l’augmentation de la charge d’impôt, CSG comprise. •	Pour un ménage gagnant 3000 € net par mois, la charge d’impôt + CSG a augmenté de près de 90 %, passant de 3200 € à 6100 € ! •	Pour un ménage gagnant 5000 €, les impôts ont augmenté d’environ 30% •	Par contre pour un ménage gagnant 17000 € par mois les impôts n’ont augmenté que de 15% et pour ceux gagnant 30000 € par mois, ils n’ont augmenté que de 10% ! Or, le mouvement actuel contre la fiscalité touche surtout cette classe moyenne qui a, à juste titre, le sentiment que la charge d’impôt pèse sur elle. La classe moyenne supérieure et supérieure, qui peuple le cœur des villes, sait bien, elle, que sa condition fiscale s’est améliorée et se montre fort critique à l’égard dudit mouvement… Une plus grande justice fiscale passe donc par un ré-étalement des tranches d’imposition et par une augmentation des taux pour les revenus les plus élevés.  •	La prise de conscience : cet aspect est très lié à la notion de citoyenneté. En effet, dans la mesure où l’impôt sert à financer le bien public, il ne serait pas anormal que tous contribuent. Or le seul impôt payé par tous pour financer le service public local (communal ou intercommunal) la taxe d’habitation, est supprimée pour les petits revenus et en passe de l’être pour tous, ce qui est pour le moins une hérésie dans la mesure où, loin d’être un « impôt idiot », c’est un impôt juste car il permet de participer à l’effort de la collectivité dans laquelle on vit que l’on soit locataire ou propriétaire, c'est même un des rares impôts justes et compréhensibles car l'argent perçu relie directement le citoyen à la communauté proche. Par contre, la possibilité évoquée actuellement de conserver ladite taxe d’habitation pour les 20% des ménages les « plus riches » serait, en plus d’être selon toute probabilité anticonstitutionnelle car créant une inégalité devant l’impôt, une grave faute politique accentuant le fossé entre les Français. Néanmoins, on peut comprendre cette suppression dans la mesure où cette taxe est fonction, non du nombre de personnes au foyer fiscal, mais de la richesse de l’habitation, ce qui, aujourd’hui, ne signifie plus grand-chose avec la standardisation des intérieurs et qui est déjà pris en compte dans une autre taxe, sur le capital cette fois, la taxe foncière où cette assiette se comprend mieux. Certes la CSG est payée par tous, mais il ne faut pas oublier qu’il ne s’agit pas d’un impôt mais d’une contribution sociale. Cette situation contribue à une véritable déviance qui fait que certains, qui ne payent pas de contribution directe, semblent ne pas se sentir concernés par le respect de la chose publique et ne réalisent pas que le bien commun a un coût et que son financement ne tombe pas du ciel ou encore réclament toujours plus de services publics locorégionaux ou nationaux sans réaliser que leur coût est payé par l’impôt… Aussi n’est-il pas inéquitable que soit demandée à chaque foyer fiscal une contribution directe même minime afin que chacun se sente pleinement citoyens attaché à la chose publique. Cette contribution directe communale serait une sorte de capitation, c'est-à-dire fonction du nombre de personnes du foyer fiscal, chaque adulte comptant pour un, et les enfants pour ½ comme pour le calcul des parts de l’impôt sur le revenu. En effet, cette contribution servirait au financement des services de la collectivité territoriale de proximité et il est normal que chacun y contribue à due proportion de l’usage qu’il en fait, cet usage étant à l’évidence fonction du nombre de personnes « consommateur » du service public. Afin que cette contribution reste dans les limites du tolérable, elle ne pourrait être unilatéralement fixée par la collectivité mais fonction de la taille de celle-ci. En effet les services publics ne sont pas les mêmes entre une commune de 500 habitants et une commune de  50 000. Par ailleurs, des abattements pourraient être envisagés pour les ménages à faibles revenus, ceci pour satisfaire les inconditionnels de la proportionnalité aux revenus, mais dans la mesure où ces abattements n’annulent pas la taxe car il ne faut pas perdre de vue que certains foyers fiscaux, à faible revenus, sont gros consommateurs de services sociaux notamment. •	Les coûts sociaux : ramener dans les dix ans qui viennent l’âge du départ en retraite à 65 ans, aligner les régimes publics et spéciaux sur le régime général, supprimer le supplément familial de la fonction publique, fusionner toutes les allocations sous conditions de ressources en une allocation sociale unique. •	Les niches fiscales : véritable serpent de mer des annonces politiques et autres velléités de tous les programmes électoraux jamais traduites en termes de lois, la suppression de nombre de niches fiscales qui ne reposent sur aucun fondement socio-économique prouvé est un vrai facteur de justice, d’équité et de crédibilité fiscale. On compterait en France près de 500 dispositions particulières (en augmentation régulière malgré les incantations !) représentant, selon la Cour des Comptes, un manque à gagner annuel pour l’État de près de 100 milliards d’euros ! Certaines ont une utilité économique indubitable lorsqu’elles viennent atténuer des lois communes voraces, mais encore faudrait-il faire, publier et analyser un bilan honnête et exhaustif de ces dispositifs pour en confirmer la légitimité. Par contre il en est qui ne sont rien d’autre que le résultat de l’action de groupes de pression déterminés : comment pourrait-on faire croire encore aujourd’hui que les abattements fiscaux dont bénéficient les journalistes sont nécessaires pour soutenir la presse écrite qui reçoit d’autres aides directes très substantielles de l’État ? Certes le coût n’est pas dément, entre 50 et 70 millions d’euros selon les sources, mais ils s’ajoutent au milliard d’euros que représentent les aides directes à la presse écrite.  Un grand nettoyage des niches fiscales s’impose, il demande du courage et de la détermination, même si « dans chaque niche il y a un chien qui mord » comme le notait un député président de la commission des finances…  •	L’optimisation et l’évasion fiscale : il convient de faire la part des choses entre l’évasion fiscale essentiellement pratiquée par les entreprises de la fraude fiscale qui elle provient surtout de la sous-déclaration de revenus. Certain estiment le coût de l’évasion fiscale à 30 milliards d’euros par an pour l’État français et celui de la fraude elle-même à un montant sensiblement équivalent. Quelques affaires récentes fortement médiatisées comme la liste des comptes de l’UBS ont permis de récupérer quelques huit milliards d’impôts de 2014 à 2017, prouvant par là-même que le filon est rentable mais encore faudrait-il y consacrer les moyens suffisants et former le personnel adéquat pour ce faire.  En conclusion, la première des tâches est d’ordre pédagogique si on ne veut pas toucher à la structure des coûts. Mais il est évident que la responsabilité de l’État-providence est à mettre en cause dans le sentiment d’injustice fiscale qui prévaut. Aussi va-t-il falloir faire la part des choses entre la contribution pour le bien public ou bien commun et l’impôt-transfert qui, lui, répond à cette nouvelle orientation. Il appartiendra alors à tous les citoyens de bien réaliser ce qui est leur participation à la structure de l’État d’une part et leur subvention aux transferts sociaux nationaux et/ou internationaux d’autre part et, pour ce faire, il faut que le système fiscal fasse la part des choses entre la contribution normale et légitime de tout citoyen aux services publics et la solidarité qui s’exprime par des impôts.