Fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Plutôt que de rétablir l’ISF qui est un impôt faisant fuir les investisseurs potentiels hors de France, je suggère, en plus de l’ISFI, de faire contribuer les possesseurs d’une grande fortune et à haut revenu annuel (par exemple patrimoine > 2.5M€ et revenu annuel du foyer > à 200 000€) au développement économique et à la création d’emplois de la façon suivante : -	Création d’une Cotisation Annuelle de Solidarité Economique et Sociale obligatoire calculée entre ce qu’ils verseraient si l’ISF était rétabli sur les bases précédentes et ce qu’ils versent pour l’ISFI, servant à abonder un fonds dans lequel des start-up(s) et/ou PME françaises choisies parmi un panel pourraient emprunter à taux très bas afin de se développer, à la condition qu’elles créent des emplois en France. -	Le montant cotisé serait restitué sans intérêt aux donateurs après une période de blocage de 5 ans -	Les entreprises bénéficiaires seraient sélectionnées sur dossier par un comité comprenant des membres du CES et des représentants du patronat. -	Le montant du fonds viendrait se substituer à une partie à la somme allouée par l’Etat au développement des PME, un montant équivalent au montant du fonds serait réorienté pour financer la formation d’apprentis.  Ainsi : -	Les cotisations ne se font pas à fonds perdu, comme un impôt -	Les fonds versés servent au développement économique de sociétés françaises -	Les cotisations contribuent à créer de l’emploi en France et à former des apprentis dont le pays manque cruellement et qui trouvent souvent un emploi dès la fin de leur formation.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1)	Maintenir le plafonnement et mettre l’accès aux niches fiscales sous condition de ressources à différents niveaux avec des limitations par exemple: -	Aucun droit à déduction d’impôt si le revenu annuel du foyer est > 250 000€ -	30% de déduction uniquement pour l’emploi de personnel (aides ménagères, service au domicile …) si le revenu annuel du foyer est entre 150 000 et 250 000€ -	50% de déduction pour l’emploi de personnel et 30% pour le reste si le revenu annuel du foyer est entre 100 000 et 150 000€  2)	Impôt des non-résidents : Comme cela se pratique dans certains pays (ex :USA) les non- résidents qui profitent des avantages publics et des prestations sociales françaises devront être imposés en France de la différence entre ce qu’ils devraient payer s’ils restaient en France et ce qu’ils payent dans le pays où ils résident.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocation chômage/ prestations sociales : - Plafonnement de l’allocation chômage pour les hauts revenus - Avant que les bénéficiaires n’aient atteint un âge après lequel il devient très difficile de retrouver un emploi acceptable, pour décourager les « chômeurs professionnels », versement de l’allocation conditionné à la recherche effective d’un emploi (pas de renouvellements multiples des droits après des stages à répétition, dégressivité rapide et suspension si refus de plusieurs emplois ou si non présentation à convocation - compensation par travail d’intérêt commun après une première période d’indemnisation pour maintien des droits à l’allocation chômage et pour les bénéficiaires du RSA (suivant la situation)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Réforme des retraites : - Age de départ à la retraite identique pour toutes les catégories privé, public (avec des aménagements : pénibilité, enfants, handicap, travaux insalubres …) - Une somme cotisée donne droit au même montant de retraite quelle que soit votre catégorie (base de calcul commune par ex 25 meilleures années)