PF 2 – PRESENTER LES BUDGETS DES DEPENSES DE L’ETAT PAR « ENJEUX SOCIÉTAUX »

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — PF 2 – PRESENTER LES BUDGETS DES DEPENSES DE L’ETAT PAR « ENJEUX SOCIÉTAUX »               ========================================================================   Il s’agit de présenter aux citoyens, les budgets par « enjeux sociaux » correspondant aux impôts / taxes/prélèvements/charges de toutes natures et aux indemnisations /aides / reversements / prestations en tous genres gérés par des instances étatiques ou para étatiques.  A cette fin, je propose que soient présentés de manière différenciée les budgets (ligne par ligne et totaux) correspondant a priori à 4 groupes.   Pour le Citoyens : –––––––––––––––– – Groupe Citoyens 1 : le fonctionnement des services de type régalien : Défense, Sécurité nationale, Affaires étrangères,                                         Justice, Finances et Budget, Culture , … et des services d’administration de l’Etat/Collectivités locales   – Groupe Citoyens 2 : les reversements de répartition : indemnités chômage/retraites/santé/ minima sociaux et                                            allocations de solidarité, APL, RSA, … en y incluant le coût des services d’administration dédiés  – Groupe Citoyens 3 : les choix de politiques sociétales de niveau national orientées vers les particuliers : éducation,                                         santé, sécurité locale, droits de la femme… en y incluant le coût des services d’administration dédiés  – Groupe Citoyens 4 : les autres prestations et organismes de type EPICS gérés par l’État par souci d’efficacité, de                                          sécurité, de cohérence nationale ou de protection contre les lobbies et risques de détournements,                                          lorsqu'ils sont à destination des citoyens .                                          Ex. : France Télévision/Radio, CNRS programmes de recherche fondamentale ou relevant des                                                  politiques sociétales, etc.   Ces budgets seront à présenter en coût net des redevances dédiées, en y incluant le coût des services d’administration dédiés. En groupe 4, le montant des dépenses gérées au sein de chaque prestation sera également précisé.  Pour les Entreprises : –––––––––––––––––––– Présenter des groupes similaires pour les budgets affectés principalement aux entreprises. Par exemple :           –  en Groupe Entreprises 1 : on trouvera par ex. le ministère de l’industrie ;         –  en Groupe Entreprises 2 : les divers programmes de soutien à des secteurs d’activité,         –  en Groupe Entreprises 3 : programmes transversaux pour l’innovation, la compétitivité…        –  en Groupe Entreprises 4 : les soutiens contre des fermetures d’entreprises, coût des EPICS et réseaux et                                                              infrastructures type ferroviaire, routiers, télécoms, distribution d’eau, etc.  Les totaux des différents impôts et taxes (à simplifier !) seront à placer en regard du total de ces budgets particuliers + entreprises, éventuellement en face de chaque ligne lorsque l’impôt sera « dédié » ou s’appuiera sur un mécanisme directement lié à une dépense spécifique.  Dès lors on pourra :  -	regarder probablement sous un angle nouveau les fameux « niveau de dépenses publiques », « taux de          prélèvements obligatoires »,  « niveau de prestations sociales », « poids des impôts et des cotisations sociales » … -	et aborder de manière plus censée les comparaisons avec nos voisins,    -	présenter de manière plus compréhensible aux citoyens, voir leur soumettre, les choix pour nos politiques           sociétales et nos services publics. -	et en analyser l’efficacité des propositions et décisions de manière plus compréhensible et moins "brouillée".