Efficacité et Responsabilité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Pédagogie : - la gratuité, ça  n’existe pas – tout service a un coût et nécessite des recettes:  •	pour toute dépense il faut des recettes •	on ne peut pas dépenser plus qu’on ne gagne  Publication annuelle sous une forme simplifiée des recettes/dépenses/bénéficiaires de l’Etat, des Collectivités territoriales (régions, départements, communes, intercommunalités)  Y ajouter les budgets consacrés aux Organismes sociaux, aux Syndicats, aux Associations (avec mention particulière si ils sont  inclus dans les budgets des administrations précitées)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Elargir l’assiette fiscale de l’impôt sur le revenu (IRPP) car la fiscalité est pédagogique et doit mettre en évidence le lien social, la solidarité indispensable. Rappeler l’existence de droits et devoirs Revoir la TVA (réduction sur produits de première nécessité – augmentation sur produits importé – TVA sociale) Flécher la fiscalité (exonération, incitations) vers le soutien à l’innovation (start –up). Réviser l’imposition des sociétés internationales du secteur numérique qui se jouent de nos règles fiscales. Etablir une harmonisation fiscale dans les pays de la zone Euro et dans ceux de l’Union Européenne qui bénéficient des accords économiques et douaniers
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Distinguer  •	impôts et taxes (budget général)  •	des redevances et contributions (fléchées sur un projet, exemple transition énergétique)  •	des cotisations (retour sur prélèvement – retraite, chômage) Impôts et taxes qui pénalisent la compétitivité des entreprises… TVA allégée sur produits de première nécessité – liste à actualiser, inclure énergie et moyens numériques de communication. Revoir la taxation du travail dans les sociétés pour éviter une concurrence déloyale de la part des autres pays européens
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Inciter à la reprise d’activité : Chômage, RSA, Logement, Aide aux personnes étrangères et notamment la CMU  (immigrés). Contrôler les changements de situation –mettre un terme aux  rentes indues qui se prolongent. Aide au logement : éviter les effets pervers inflationnistes  Bourses d’études : les lier à la situation sociale et impérativement aux résultats scolaire
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Education,  Santé
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune : cette question est un non-sens aujourd’hui. Commençons par réformer pour dépenser moins avec plus d’efficacité
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1-	Faire produire des effets juridiques aux rapports de la Cour des comptes Les cours des comptes (nationale, régionales) présentent  tous les ans un ensemble de rapports issus d’une étude approfondie du fonctionnement de secteurs bien définis des administrations et des différents organismes publics et des collectivités territoriales. Or il apparaît que les rapports de la cour des comptes disparaissent rapidement sans laisser de traces Ces études présentent des similitudes avec les systèmes d’audits qui sont la règle dans les entreprises.  Il en ressort des objectifs d’économies,  une liste d’actions correctives. Un échéancier est prévu. Un contrôle des réalisations est planifié.  Il me semble utile de promouvoir ces rapports comme de véritables mises en demeure vis-à-vis de l’Assemblée nationale.  Ces rapports devraient faire l’objet d’une présentation à l’Assemblée. Une décision d’application ou de rejet serait votée ; le rejet serait motivé ; chaque vote serait répertorié dans le compte rendu final. En cas d’application un comité de pilotage serait créé avec un responsable et une échéance pour présenter un projet. Ce projet serait décliné sous la forme d’actions précises, avec des responsables et des échéances. Les responsables de ces projets pourraient être les dirigeants de l’administration, du service, de l’organisme concerné. Il aurait alors à mettre son poste en jeu. Le comité de pilotage aurait en charge le suivi à échéance des objectifs. Une séquence de validation clôturerait le projet. En cas d’échec concernant la réalisation, un projet rectificatif serait élaboré ; les acteurs responsables seraient sanctionnés. Un nouvel échéancier des actions à mener serait établi. Il s’achèverait de la même façon par une séquence de validation. L’opération dans son ensemble serait alors présentée à l’assemblée nationale.  2-	Responsabiliser les administrés La taxe d’habitation est le seul lien qui relie le citoyen d’une commune à l’action de son maire. Il est nécessaire de la rétablir. Dans le cas contraire aucune exigence d’un administré n’est mise en regard de son coût pour la collectivité.       3 – Favoriser fiscalement le mécénat,        4 – développer/contrôler les partenariats publics-privés. (voir fiche « organisation de l’Etat)