Proposition concrète d'une courbe d'imposition IR simple, transparente, et équitable, basée sur seulement deux paramètres

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Communiquer sur le coût de chaque prestation du service public, par exemple informer les parents à chaque rentrée scolaire du coût annuel de la scolarité de leur enfant, informer chaque patient qui va à l'hôpital du coût total de son séjour pour la collectivité, ....
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — LE CONSTAT est fait par tout le monde : l'impôt sur le revenu (IR) est devenu illisible, ce qui a des effets négatifs sur le consentement à l'impôt et nuit à son efficacité. Le mécanisme des tranches d'imposition ne permet pas à chacun de se positionner clairement, et rend le système opaque. De plus, sa progressivité est obtenue par des sauts brutaux du taux marginal d'imposition (l’impôt supplémentaire pour un euro de revenu en plus), même si le taux moyen d'imposition d'un contribuable reste une fonction continue de son revenu total. Pour être clair, rappelons que le taux marginal d’imposition est le montant supplémentaire d’impôt payé pour un euro additionnel de revenu. Par exemple, un foyer dans la tranche de taux marginal de 14 % paie 14 centimes d’impôts en plus pour 1 euro de plus de revenu. Le taux moyen d’imposition est calculé sur le revenu total, il est maintenant connu de presque tous à travers le prélèvement à la source : ainsi, pour un taux moyen d’imposition de 5,1 %, 2000 euros de revenus seront imposés pour un montant de 102 euros (chiffres donnés purement à titre d’exemple, sans vocation à représenter une quelconque situation réelle). Un autre défaut du système de tranches est qu'il n'est pas efficace sur les très hauts revenus, dont le taux moyen d'imposition ne s'approche que "lentement", lorsque le revenu augmente, du taux marginal d'imposition de la tranche supérieure. Plusieurs contributions au grand débat proposent un impôt "exponentiel", mais sans expliquer concrètement comment cela pourrait s'appliquer de façon réaliste. Cette contribution propose une FORMULATION SIMPLE ET TRANSPARENTE qui va dans ce sens, mais tout en étant très réaliste et pouvant être mise en oeuvre facilement grâce au prélèvement à la source mis en place depuis le début de l'année. Le prélèvement à la source faciliterait d'ailleurs grandement l'acceptation de cette nouvelle courbe d'imposition détaillée plus loin, car celle-ci reposera sur le CALCUL DIRECT DU TAUX MOYEN D'IMPOSITION (correspondant au taux de prélèvement mensuel à la source), et non plus sur le taux marginal d'imposition. Enfin, cette courbe d’imposition a toutes les bonnes propriétés que les Français attendent de l’impôt sur le revenu : PROGRESSIVITÉ, ÉQUITÉ, TRANSPARENCE, et EFFICACITÉ. La progressivité doit garantir que le taux d’imposition moyen augmente lorsque le revenu augmente, et si possible sans les à-coups du système de tranches. L’équité garantit que le taux d’imposition moyen est le même à revenus identiques, aux corrections près apportées par le mécanisme du quotient familial s’il est utilisé. La transparence est garantie par la donnée de DEUX PARAMÈTRES COMPRÉHENSIBLES PAR TOUS (ET SEULEMENT DEUX), dont les valeurs doivent être débattues et qui ont un sens politique en termes de justice fiscale mais aussi d’ajustement de la pression fiscale. Enfin, l’efficacité est garantie par son expression mathématique, faisant appel à la fonction EXPONENTIELLE, et plus spécifiquement à une fonction qui modélise le fonctionnement de nombreux systèmes physiques, mécaniques ou électriques. Venons-en à la courbe d’imposition proposée. On suppose que l’impôt est calculé sur une base mensuelle, mais le raisonnement est strictement équivalent sur une base annuelle. En notant R le revenu mensuel, Imp l’impôt prélevé mensuellement, et T le taux moyen d’imposition (donc Imp=T*R), on exprime directement le taux moyen d’imposition par T=TM*[1 – 2^(-R/Rpiv)]. Dans ces expressions, * indique une multiplication et ^ indique un exposant : l’expression proposée utilise une fonction exponentielle, ici en base 2. Les deux paramètres ajustables sont les suivants : TM est le taux moyen d’imposition maximum : c’est le taux moyen d’imposition des revenus très élevés. Rpiv est le REVENU « PIVOT » pour lequel le taux moyen d’imposition sera LA MOITIÉ DU TAUX MAXIMUM TM, c’est en quelque sorte le revenu pour lequel on est « au milieu de la courbe ». L’impôt d’un contribuable de revenu R sera donc Imp = R*TM*[1 – 2^(-R/Rpiv)]. Cette fonction respecte les critères cités plus-haut : le taux T tend vers zéro pour un revenu faible devant le revenu pivot (sachant qu’on peut « décaler » la courbe par un abattement sur le revenu initial). Le taux T augmente progressivement et continûment lorsque le revenu R augmente, sans ruptures de pentes, puis se rapproche rapidement du taux maximum TM lorsque le revenu dépasse Rpiv. La transparence est donnée par les valeurs des deux paramètres : à travers le paramètre Rpiv, chaque contribuable se positionne facilement et saura s’il/elle est au-dessus ou au-dessous de la moitié du taux maximum d’imposition, ce qui de plus pourra être vérifié par chacun à travers le taux de prélèvement à la source. A travers le taux maximum TM, chacun sait l’impôt payé par les revenus très élevés, sachant que la courbe de taux moyen T se rapproche très vite, au sens mathématique, de la valeur du taux maximum TM. Par ailleurs, la formulation garantit qu’aucun revenu n’est taxé à plus que le taux TM, dont la valeur a ainsi un sens politique important. L’efficacité provient du fait que la courbe d’imposition se rapproche très vite, pour les revenus largement supérieurs à Rpiv, d’un impôt total proportionnel au revenu total avec un taux d’imposition TM. A noter que, pour un mode de calcul sur une base annuelle, le taux TM reste le même, ce sont juste les revenus R et le revenu pivot Rpiv qui sont donnés sur une base annuelle et non plus mensuelle.  Les services de Bercy devraient bien sûr effectuer des simulations pour déterminer les scénarios possibles pour le taux maximum TM et le revenu pivot Rpiv, dont les valeurs devraient être publiées par Bercy, associées à un outil web très simple pour permettre à chacun de déterminer le taux d’imposition en fonction du revenu. Dans la formule de calcul, il est possible de considérer plusieurs variantes :  - mettre en œuvre un abattement sur la valeur de R pour garantir un impôt nul jusqu’à un certain niveau de revenu ; - faire le calcul du taux moyen T sur le revenu par part (prise en compte du quotient familial) et non sur le revenu total [ on peut néanmoins souhaiter que le système du quotient familial soit remplacé par des prestations fixes par enfant, là aussi pour garantir le maximum de transparence et de simplicité] ; - et/ou remplacer, dans l’expression du taux moyen T, le rapport R/Rpiv par le carré de ce rapport. Le taux moyen d’imposition T a alors la forme d’une demi-gaussienne renversée, ce qui accentue encore la progressivité de l’impôt : T=TM*{1 – 2^[- (R/Rpiv)^2]}. Comme le prélèvement à la source vient d’être mis en place, la mise en œuvre de ces types de courbes d’imposition ne présenterait pas de difficulté technique. Par ailleurs, dans le cadre d’une fusion éventuelle CSG+IR, ces types de courbes d’imposition permettraient de rétablir une véritable progressivité des prélèvements, qui n’existe plus aujourd’hui du fait du taux fixe de CSG.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun, il faut surtout améliorer le consentement à l'impôt, et informer clairement la fraction des impôts qui est redistribuée directement aux Français
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — lutter beaucoup mieux contre la fraude fiscale et l'évasion fiscale
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — L'éducation, la protection de l'environnement, et la santé