Propositions d’un béotien iconoclaste

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — un bilan annuel lisible par tous des recettes et des dépenses de de l'année N-1 à l'occasion du budget de l'année N
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Que soient connus mais anonymisés, région par région  pour les 10 plus gros RFR, ou au niveau national pour les 100 plus gros RFR la comparaison de l'impôt brut et, en pourcentage par rapport à ce dernier, l'ensemble des avantages (somme des déductions/réductions/crédits) d'impôts
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — diminuer la CSG en fonction du revenu, surtout pour les plus bas
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Difficile ici de répondre de façon simpliste à une telle question
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — ne pas les défiscaliser pour les plus hauts revenus
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — les personnes très agées et les mamans célibataires
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — l'environnement (cf dans ma proposition détaillée ci-après, la création de la CEG (Contribution Environnementale Généralisée)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Améliorer la Justice Fiscale en France :  Propositions d’un béotien iconoclaste  1 Impôt sur le Revenu : il doit assurer la majorité des ressources budgétaires Cet impôt sur le Revenu (IR), créé il y a un peu plus de 100 ans, a assuré durant 3 décennies l’essentiel des ressources budgétaires. Néanmoins, au fil des débats parlementaires, exemptions ou décotes, exonérations, allègements, crédits d’impôt, dégrèvements, … lui ont fait perdre effectivement une part de son efficacité. Un état de fait qui a pu avoir un impact hélas négatif face au réarmement d l’Allemagne. Avec la Paix, revenue en 1945, mais malencontreusement relégué au rang des antiquités ce qui a conduit à créer de la TVA, impôt plus moderne à l’époque mais révélateur aujourd’hui de l’injustice fiscale, le plus pauvre de nos concitoyens ne pouvant y échapper  2 Adresse postale du foyer fiscal : présumée être la résidence principale de chacune des personnes constitutives du foyer fiscal, elle doit être identique à celle qui figure sur les références bancaires du foyer fiscal.   3 Barème de l’imposition sur le revenu : afin de tenir compte des réalités, notamment celles des personnes à faibles ressources, il doit être établi sur la base du revenu par part fiscale et non sur celle du revenu du foyer fiscal •	Le premier niveau d’imposition doit être celui du SMIC net.  •	Afin de compenser, en tout ou partie, la TVA sur les produits de nécessité absolue, tout revenu par part fiscale inférieur à ce premier niveau donne droit à un crédit d’impôt permettant de compenser en tout ou partie la TVA sur les produits de nécessité absolue (une niche fiscale positive en quelque sorte) •	Selon l'article 1 du Code Général des Impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus » (Bouclier Fiscal ). A l’inverse, un « impôt minimum » doit être sa légitime contrepartie devenant ainsi un élément constitutif du § 1 de la présente note visant à une plus grande justice fiscale sous la forme suivante : « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être inférieurs à 60 % de son impôt brut »  •	Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus : s'ajoutant à l’impôt sur le revenu des contribuables donc incluse explicitement à l’IR pour en devenir la dernière tranche, elle serait calculée sur la base du revenu brut et non plus celle du RFR  4 CSG : tout bénéficiaire de la Sécurité Sociale en France, hormis par exemple les individus bénéficiaires de la CMU et hors d’éventuels accords internationaux sur ce point précis, doit être assujetti à son paiement   5 Taxe d’Habitation : •	Elle est supprimée pour le domicile figurant à l’adresse fiscale, présumée être la résidence principale de toutes les personnes constitutives du foyer fiscal. Elle est maintenue pour tous leurs autres lieux d’habitation présumés être chacune d’entre elles une résidence secondaire •	Elle serait prélevée au niveau de la Région. Toutefois, pour garantir une répartition plus équitable des ressources fiscales, à charge pour elle de redistribuer la ressource financière correspondante en fonction inverse du revenu moyen par habitant de chacune des collectivités territoriales qu’elle contient, département et/ou métropoles, intercommunalités ou communes.  6 Contribution Environnementale Généralisée (CEG)  Le sort de l’ISF, largement débattu depuis quelques semaines, peut conduire à une démarche différente, tout à la fois plus judicieuse et difficilement contestable. Il s’agit de prendre en compte l‘énorme écart entre l’impact environnemental (« empreinte écologique ») des citoyens des classes pauvre ou moyenne et celui des CSP + à CSP XXXL. Les premiers y consacrent une part importante de leur budget en contribuant relativement peu aux pollutions (GES par exemple). Et c’est l’exact inverse pour les autres : part minime des ressources et contribution importante à extrêmement importante aux pollutions. Sur la base d’émissions annuelles de 7 T CO2-èq./hab., soit environ 2 T C/hab, et d’une valeur (estimée) de 30 €/T C, chaque citoyen devrait ainsi compenser annuellement ce carbone à hauteur de 210€.  •	Toutes autres Taxes Carbone étant supprimées, il est nécessaire d’établir une CEG sous la forme de l’addition progressive de points de pourcentage complémentaires à chacun des niveaux de l’IR en exonérant le premier tel que défini au § 3 (Barème de l’imposition sur le revenu).  •	Cette CSG doit être affectée à la réduction des impacts environnementaux des consommations d’énergie via un programme national extrêmement volontariste de Maîtrise de la Demande d’Energie (MDE).  •	Dans les mêmes conditions qu’au § 4, pour la CSG, tout résident fiscal doit y être assujetti   Fait à Talence, le 14 Mars 2019   Jacques Roturier https://www.researchgate.net/profile/Jacques_Roturier