Contribution à la consultation

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — CONSULTATION NATIONALE 2019 À l’initiative du président de la république.  Ma contribution au débat.      • Introduction et contexte :     • Homme de 46 ans     • Célibataire     • Région Auvergne-Rhône-Alpes, Loire, Saint-Etienne     • À la recherche d’un emploi     • Reconnu travailleur handicapé (non indemnisé)     • Niveau Bac (sans diplôme)  Service militaire de 10 mois en 1992/1993. Carrière professionnelle :      • De 17 ans à 28 ans : différents petits boulots de moins de 25 h hebdomadaire, principalement en contrats précaires et aidés types (CES, CEC-CICE, Intérim, Vacataire…)     • De 28 ans à 33 ans : différents contrats de 30 h à 39 h hebdomadaire, en contrat « emploi jeune » et différents CDD-intérimaire. A la fin du contrat « emploi jeune » licenciement économique (à la suite de la suppression des financements public)     • De 33 ans à 39 ans : différents contrats de 30 h à 39 h hebdomadaire, en contrat CDD intérimaire.     • Entre 19 ans et 39 ans, quelques périodes de chômage.     • De 39 ans à 45 ans, CDI.      • À 45 ans, licenciement pour inaptitude médicale sur mon poste de travail.     • Depuis, je suis à la recherche d’un nouvel emploi. Un contrat de travail qui intègrerait mes contraintes de santé. Attente de reclassement et formation de reconversion, (pas de financement). En parallèle de ma recherche d’emploi.  Situation financière :     • Revenu actuel (par mois) : Indemnité Pôle-Emploi, environ 900€ + Aide Logement de 140€     • Charges diverses (mensuel) : environ 850 €     • Reste à vivre, pour alimentation, loisirs et imprévus : environ 190€      • Constat sur ma situation :  Il me semble, avoir contribué depuis 1992, à la vie économique, sociale et citoyenne de la France. Même si pour moi cela n’a pas d’importance dans le débat, je suis citoyen Français né en France de parents Français. J’ai toujours effectué mon devoir de citoyen en votant à chaque élection, en réglant taxes et impôts dans la mesure de mes possibilités, rendu services par des actions bénévoles, défendu les valeurs de la république en m’opposant aux extrémistes d’extrêmes droite.   Aujourd’hui, je survie avec un revenu insuffisant, je ne prends pas de vacances, je n’ai presque pas de vie sociale, avoir des amis et faire des sorties à un coût que je ne peux pas me permettre. Je me considère comme « pauvre », bien loin du revenu moyen dont les médias et le gouvernement parlent (1500€) je me demande bien où vous trouver ces chiffres ?  Je me retrouve dans les revendications de mes concitoyens (mais pas dans le mouvement Gilets Jaunes). Je ne demande pas la démission des élus de la Ve république, je ne demande pas la tête de Monsieur le Président Macron.  Je vais à présent, répondre au questionnaire de la « grande consultation nationale », que je trouve succincte et ne répondant pas aux problèmes de pouvoirs d’achats, d’égalités, de solidarité, de services publics et du financement des dépenses publics.  Transition écologique  Pensez-vous que vos actions en faveur de l'environnement peuvent vous permettre de faire des économies ?     • Non Diriez-vous que vous connaissez les aides et dispositifs qui sont aujourd'hui proposés par l'Etat, les collectivités, les entreprises et les associations pour l'isolation et le chauffage des logements, et pour les déplacements ?     • Non Pensez-vous que les taxes sur le diesel et sur l’essence peuvent permettre de modifier les comportements des utilisateurs ?     • Non À quoi les recettes liées aux taxes sur le diesel et l’essence doivent-elles avant tout servir ?      1. À financer des aides pour accompagner les Français dans la transition écologique ?     2. À financer des investissements en faveur du climat ?     3. À baisser d’autres impôts comme par exemple l’impôt sur le revenu ? Selon vous, la transition écologique doit être avant tout financée :      • Par la fiscalité écologique  Pour moi, le financement doit être fait par les entreprise polluantes, les grands groupes financiers. Ainsi que par la solidarité des plus riches (ISF) Et qui doit être en priorité concerné par le financement de la transition écologique ? Plusieurs réponses possibles     1. Les entreprises      2. Tout le monde (chacun suivant ces moyens) Que faudrait-il faire pour protéger la biodiversité et le climat tout en maintenant des activités agricoles et industrielles compétitives par rapport à leurs concurrents étrangers, notamment européens ?      • Taxer les produits importés qui dégradent l’environnement Taxer les importations par voie routière, favorisé le transport par le train. Taxer les transporteurs qui transitent par la France (sans livraison sur le territoire français)   Création de transports publics urbain gratuit. Baisses des taxes sur les carburants (essences) Rénovation et création de logements économique (le chauffage collectif est plus écologique et économique que le chauffage individuel) Installation de panneaux photovoltaïque sur les bâtiments publics et logements HLM. Fiscalité et dépenses publiques  Afin de réduire le déficit public de la France qui dépense plus qu'elle ne gagne, pensez-vous qu'il faut avant tout :      • Faire les deux en même temps         ◦ Réduire la dépense publique          ◦ Augmenter les impôts de certains, retour de ISF, taxation des plus riches, diminutions des dépenses des ministères, de l’Elysée, des instances gouvernementales…   Afin de baisser les impôts et réduire la dette, quelles dépenses publiques faut-il réduire en priorité ?     • Les dépenses de l'Etat     • Les salaires et indemnités des élus, des ministres, du président de la république, des salaires des grands patrons des entreprises nationales.     • Suppression du cumule des retraites des anciens élus.  Exemple : Messieurs Giscard d’Estaing, Sarkozy, Hollande, touchent le cumul de retraites d’élus (président, ministre, sénateur, député, maire, …) Et les retraites liées à leurs activités professionnelles. Cela financer par nos impôts, sans parler des avantages en nature (domestiques, gardes, chauffeur, logements et bureaux de fonctions) Les anciens ministres, présidents, députés, sénateurs…. Devraient choisir la retraite la plus avantageuse (supprimé le cumul de retraite de salaire professionnel et retraites d’élus)  Parmi les dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il faire avant tout des économies ? Plusieurs réponses possibles      • La défense     • La sécurité     • Les transports     • L'environnement      • L'éducation et la recherche      • La politique du logement  Seriez-vous prêt à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité comme la fiscalité écologique ou la fiscalité sur le tabac ou l'alcool ?     • Non. Mais, je suis d’accord pour maintenir une forme d’impôts/taxes sur les produits qui ne sont pas de premières nécessités.        Démocratie et citoyenneté . Vie institutionnelle et démocratique  Selon vous, faut-il introduire une dose de proportionnelle pour certaines élections, lesquelles ?      • Il ne faut pas introduire de proportionnelle, cela est trop dangereux (possibilités d’extrémistes au pouvoir)   Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre de parlementaires (députés + sénateurs = 925) ?     • Non. Mais interdire le cumul des mandats (un sénateur ou député ne peux pas gérer une collectivité locale ou régionales) (un-e ministre doit se consacrer à son ministère) Obligations des sénateurs et députés de rendres des comptes aux électeurs de leurs département, sur la politiques et actions menés au sénat et à l’assemblée.  Faut-il rendre le vote obligatoire ?     • Oui. « Si tu ne votes pas tu ne peux pas critiquer, la politique de tes élus » Je propose la mise en place d’une amande taxe (des abstentionnistes), qui financerait les collectivités locales.  La prise en compte des votes blanc, nul, dans le calcul des expressions.  Le blanc, nul et enveloppe vide est le reflet d’une expression qu’aucun candidat ne correspond à mes attentes.  Faut-il avoir davantage recours au référendum au niveau national ?     • Oui. Pour des grands sujets de société (retour ISF, modification de loi, modification de la constitution, changement de république « VI e république »)  Faut-il avoir davantage recours au référendum au niveau local ?     • Oui. Pour les grands travaux, les modifications de statut de la commune en métropole, …)  Faut-il tirer au sort des citoyens non élus pour les associer à la décision publique ?      • Non. Mais obliger les élus à consulter les citoyens (citoyenneté participative).  Vie citoyenne  Diriez-vous que l'application de la laïcité en France est aujourd'hui satisfaisante ?     • A améliorer.      • Pour moi, dans un pays laïque, les finances publics ne doivent pas financer des espaces ou bâtiments religieux (sauf monuments historiques).      • L’état de doit plus financer les établissements scolaires privés, les associations cultuelles et religieuses.      • L’éducation nationale doit éduquer les jeunes citoyens à l’ouverture d’esprit, le respect des différences, lutter contre le racisme, l’homophobie, lutter contre toutes discriminations.  Organisation de l'Etat et des services publics  L'organisation administrative   Savez-vous quels sont les différents échelons administratifs (Etat, collectivités territoriales comme la région, la commune, opérateurs comme par exemple Pôle Emploi ou la CAF) qui gèrent les différents services publics dans votre territoire ?     • Oui  Pensez-vous qu’il y a trop d’échelons administratifs en France ?     • Non  Quels sont les niveaux de collectivités territoriales auxquels vous êtes le plus attaché ? Plusieurs réponses possibles      1. La commune      2. Le département      3. L'intercommunalité     4. La région   Les services publics   Je suis pour la défense des services publics, contre la fermeture des services, contre la diminution des fonctionnaires, pour l’amélioration des services publics, l’augmentation des fonctionnaires de santé, de services à la personne, le retour à un service publics des énergies « vitales » (Eau-Electricité-Gaz), des services publics : Poste-Télécommunication, Transports, Sécurité Sociale et Familiale. Pour le financement des services publics le retour de l’ISF, la mise en place de taxes sur les transactions boursières, taxer l’évasion fiscale, la suppression des aides de l’état aux entreprises qui délocalises à l’étranger (même en Europe), la suppression des avantages sociaux aux entreprises étrangère « tu ne payes pas d’impôts en France, tu ne peux plus bénéficier des financements publics des prestations sociales » (CPAM, Retraite, déduction d’impôts, …)  Lorsqu'un déplacement est nécessaire pour effectuer une démarche administrative, quelle distance pouvez-vous parcourir sans difficulté ?      • Jusqu’à 5 kms  Pour accéder à certains services publics, vous avez avant tout des besoins...Plusieurs réponses possibles     1. Physiques pour pouvoir vous rendre sur place      2. Numériques     3. Téléphoniques  Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer vos démarches administratives sur Internet, de quel accompagnement souhaiteriez-vous bénéficier ? Plusieurs réponses possibles     1. Une prise en charge par un agent      2. Une aide téléphonique     3. Une formation numérique   Seriez-vous d'accord pour qu'un agent public effectue certaines démarches à votre place ?      • Oui  Que pensez-vous du regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics (Maisons de services au public) ?      • Bonne chose  Que pensez-vous des services publics itinérants (bus de services publics) ?      • Bonne chose Que pensez-vous du service public sur prise de rendez-vous ?      • Bonne chose Que pensez-vous des agents publics polyvalents susceptibles de vous accompagner dans l'accomplissement de plusieurs démarches quelle que soit l'administration concernée ?     • Bonne chose Avez-vous déjà renoncé à des droits / des allocations en raison de démarches administratives trop complexes ?     • Oui    Revenus mensuels Salaire – Retraite – Indemnité Sociale –  Condition de vie   Augmentations pour tous les revenus de moins de 1600 € / personne.      • Salaire minimum de 1500 € (smic)     • Retraite minimum de 1400 €     • Indemnités sociales (Handicape, Invalide, Recherche d’Emploi, …) minimum de 1000 €  Logement, alimentation, santé pour tous (en terminé avec les citoyens qui sont à la rue par obligation)  Je ne suis pas économiste, donc je ne vais pas me lancer dans des calculs de pourcentages et de taxation.  Calcul des taxes, impôts, aides au logement, en fonction de la situation familiale (Il n’est pas normal qu’une personne seule ait des charges fixes plus importante qu’un couple. Le loyer, le chauffage, l’assurance sont les mêmes que le logement soit occupé par une ou plusieurs personne) Mise en place des allocations CAF à compter du 1er enfant. Calcul de l’APL sur la base du loyer + charges + chauffage + électricité et eau.  Je pense (demande) que chaque citoyen adulte devrait avoir un « revenu » minimum de 200 € / mois, après déduction des charges fixes :     • Taxes, impôts,     • Loyer et charges (eau-Gaz-Electricité-internet),      • Assurances et mutuelle,      • Alimentation,      • Transports,      • etc.…  Avoir 200 € / mois de pouvoir d’achat, (pour loisirs, sorties, vacances, …) cela permettrait de faire fonctionner l’économie et le commerces.   D’autre part, la mise en place de prêts à taux 0% pour le financement d’un véhicule, de l’amélioration du logement, du financement d’un déménagement, le remplacement de matériels électroménagers.   L’interdiction aux banques de faire payer des frais bancaires aux personnes à faible revenus (inferieur à 1600€). (Exemple : pour l’année 2018, j’ai payé plus de 1500€ de frais bancaire, à la suite de rejets de prélèvements, frais de gestion, etc…)  Plus vous êtes dans la galère financière et plus votre banque vous taxes !   Plafonnement des salaires et indemnités :      • Salaire minimum de 1500 € (smic) employé de base dans le privé (1450 € pour fonctionnaire)     • Salaire chef de service (poste à responsabilités) minimum de 150 € de + que le salaire employé le plus haut.     • Salaire d’un directeur (maximum 2,5 fois le salaire d’un employé de base de l’entreprise)     • Salaire d’un PDG (maximum 3,5 fois le salaire d’un employé de base de l’entreprise)  Dans l’éventualité qu’un demandeur d’emploi soit élu, son indemnité sera au minimum la même que celui, d’un élu de même fonction.  Pour les élus suivant, possibilité de cumulé avec un emploi salarié. (Et garantie de garder leur emploi en fin de mandat)     • Salaire d’un conseiller municipal (salaire + 2% avant élection)     • Salaire d’un adjoint municipal ou conseiller métropole (salaire + 4 % avant élection)     • Salaire d’un maire (salaire + 6 % avant élection) (7% président métropole)     • Salaire d’un conseiller départemental (salaire + 6 % avant élection) (7% pour président)     • Salaire d’un conseiller régional (salaire + 8 % avant élection) (9% pour président)  Pour les élus suivant, interdiction de cumulé avec un emploi salarié. (Mais protection/garantie de retrouver leur emploi en fin de mandat)     • Salaire d’un député (salaire avant élection plus 10%)     • Salaire d’un sénateur (salaire avant élection plus 15%)     • Salaire du président de l’AN ou Sénat (salaire avant élection plus 18%)     • Salaire d’un secrétaire d’état (salaire avant élection plus 18%)     • Salaire d’un ministre (salaire avant élection plus 20%)     • Salaire du 1er ministre (salaire avant élection plus 25%)     • Salaire du Président de la République (salaire avant élection plus 30%)   Maintien des acquis sociaux, syndicaux, convention collective (obtenu par les salariés)  Abrogation de la loi travail (loi El Khomri ou Loi Travail) Renégociation avec les syndicats salariés.  Retraite à 62 ans pour tous (basée sur les 12 dernier mois salaire) 	Possibilité de retraite à 60 ans, si travail pénible (après visite médicale)