Pour une fiscalité plus juste et plus équilibrée entre ménages et  entreprises

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Communiquer de façon claire et accessible à tous une fois par an sur les montants collectés et  l’utilisation des impôts. Chaque député devrait restituer ces informations une fois par an dans sa circonscription pour faciliter la compréhension et le débat. En particulier en mettant en évidence la répartition de la charge qui incombe à chacun, les services publics rendus et les évolutions réalisées. Il faut aussi agir pour qu’il y ait plus de transparence dans les impôts payés par les grandes entreprises. Avec par exemple une publication de données pays par pays pour les entreprises qui atteignent une taille minimale : chiffre d’affaires réalisé, effectifs, résultat, impôts payés et ce dans chaque pays où l’entreprise est présente. Pour justifier que les nouvelles ressources levées destinées à la transition écologique le sont effectivement, il convient de substituer à la règle de « l’universalité du budget » la constitution de fonds avec une finalité spécifique, par exemple l’isolation des bâtiments.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Propositions de correctifs pour rendre la fiscalité plus juste : •	Réintroduire plus de progressivité dans le calcul de l’impôt et réduire le taux de TVA sur les produits de première nécessité et l'augmenter sur les produits de luxe. •	La suppression de la « flat tax »  pour revenir à un niveau d’imposition équivalent sur les revenus du travail et ceux du capital, Sinon, créer une nouvelle tranche d’impôts. •	 Réexaminer aussi, toutes les niches fiscales, par exemple les déductions fiscales consenties à des entreprises, non pour les supprimer forcément mais pour les cantonner à ce qui est efficace, et présente un bilan avantages/coûts positif. •	Eviter de créer une économie d’héritiers, par une augmentation des droits de succession sur les héritages les plus importants. Par exemple que l’on relève de 10% les droits à partir de la tranche qui commence à 552 000€  •	Renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale par des moyens supplémentaires. Parfois la différence entre évasion et fraude caractérisée est très faible et sujette à interprétation. Or, la fraude et encore plus l’évasion coûtent beaucoup d’argent au budget français, plus encore à des pays du Sud que l’on déclare vouloir aider du fait en particulier de multinationales qui utilisent habilement les facilités permises par la réglementation et les paradis fiscaux.  •	Le Gouvernement français doit être proactif pour aller vers une meilleure harmonisation de la fiscalité européenne, déjà au niveau des modalités de calcul de l’impôt, ensuite si possible au niveau des taux.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Améliorer les rentrées fiscales et l'efficacité de l'impôt (lutter contre les doublons ...). Définir les priorités et les évaluer.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — •	La santé mentale, avec des moyens supplémentaires pour faciliter la sortie des malades après des périodes d’hospitalisation, en favorisant les relations entre les équipes soignantes et les familles ou les proches ….  •	La prison pour promouvoir une véritable réinsertion moins coûteuse humainement, socialement et financièrement que des durées d’incarcération incompatibles avec la préparation d’une sortie,
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — •	Une politique de la jeunesse, avec une école qui développe  des pédagogies  adaptées,  … qui facilite la formation personnelle et citoyenne … et lutte contre la sortie du système scolaire sans qualification •	La politique de la ville, pour éviter la relégation de populations dans des quartiers de seconde zone, et des territoires abandonnés aux trafics … •	Une véritable  politique du logement et de l’habitat,  pour éviter « l’assignation à résidence » des plus pauvres. •	Une politique migratoire, qui facilite l’accueil, l’orientation, la formation et l’insertion des populations  réfugiées et migrantes. .       Une véritable politique de l'environnement qui facilite la transition écologique dans tous les domaines : habitat, mobilité, recyclage des déchets, circuits courts, agroécologie ....
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Que l’état assure les correctifs nécessaires pour rendre la fiscalité plus juste et l’orienter vers les grandes causes de solidarité nationale et internationale dans des économies interdépendantes et en intégrant tout spécialement la problématique écologique.