Multinationales et optimisation fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Que la DGFIP publie dans la presse et les médias "radios/TV" un communiqué, chaque année, précisant la répartition des emplois pour 1.000 € d'impôts perçus par l'Etat.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Soumettre les bénéfices des entreprises à un impôt dont le taux ne devrait pas excéder le taux le plus bas existant au sein de l'UE.L'impôt sur les sociétés.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt sur les sociétés. L'impôt sur les revenus des "classes moyennes". Supprimer l'IFI qui frappe injustement et anormalement les familles ayant acquis des biens immobiliers en investissant des sommes ayant déjà subi un impôt (sur le revenu notamment). Cet impôt pénalise en outre des retraités dont les revenus (retraite) sont notablement inférieurs à ce qu'ils étaient lors de leur vie professionnelle.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'accent doit plutôt être mis sur les contrôles des déclarations des impétrants et sur la "chasse" aux fraudeurs
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Il faut relancer la politique familiale et abandonner la réforme du quotient familial adoptée sous le quinquennat précédent.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je considère être déjà soumis à des prélèvements fiscaux excessifs pour envisager un seul instant de payer encore plus d'impôts
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui et c'est le but principal de ma contribution.  La confusion permanente entre "évasion fiscale" et "optimisation fiscale" rend difficile tout débat" objectif" sur la fiscalité des entreprises multinationales.  Je rappellerai en premier lieu que la recherche du "chemin fiscal le plus avantageux" n'est nullement critiquable dès lors que ce "chemin" est respectueux des dispositions en vigueur. Toutefois, dans la plupart des cas, le meilleur moyen de réduire la base taxable d'une entreprise française filiale d'un groupe international consiste à facturer à ladite filiale des redevances pour usage d'une marque et/ou de brevets et/ou pour rémunérer des services "marketing", "juridiques", "comptables"...... Ces facturations émanent en général de sociétés filiales implantées dans un pays à fiscalité réduite, voire nulle.  Il faut que la DGFIP vérifie systématiquement la matérialité des services  facturés, par exemple en exigeant de connaître les effectifs employés par ces sociétés (en général, ces sociétés n'emploient qu'une ou deux personnes......ce qui rend peu crédible l'existence d'un service réellement rendu...).  Il en est de même pour l'analyse de la pertinence du niveau des taux de redevances.  Aussi longtemps qu'aucun accord international "interdisant" les paradis fiscaux ne sera conclu, le seul moyen d'obtenir des filiales françaises de groupes multinationaux le paiement d'un impôt sur les "vrais" bénéfices taxables réalisés en France, est, à mon avis, de renforcer les équipes des vérificateurs de la DGFIP afin qu'un contrôle approfondi systématique du bien-fondé des facturations intra-groupe.