THIMORY réunion du 12 mars

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Une majorité de participants regrette la suppression de l’ISF, tous soulignant qu’il était inopportun de supprimer cet impôt sans avoir au préalable soit fait les économies correspondantes, soit avoir mis en place des recettes s’y substituant. Les participants sont conscients que, même si seuls 44% des ménages sont soumis à l’IRPP, tous contribuent à l’impôt via la TVA. Ils considèrent que davantage de justice fiscale pourrait être obtenue par : -	La réintroduction d’une TVA plus élevée sur des produits de luxe; -	Un impôt sur le revenu plus progressif et à partir du premier Euro. Le débat glisse alors vers les abus de certains bénéficiaires du RSA, la possibilité de consitionner le RSA à la participation du bénéficiaire à des travaux d’intérêt général (au bénéfice d’associations, de l’environnement, de l’amélioration du cadre de vie, etc.) comme cela se pratique dans le département du Haut-Rhin. L’égalité devant l’impôt est également débattue s’agissant des sociétés, les plus grandes échappant à une partie de l’impôt notamment par l’optimisation fiscale. Une harmonisation fiscale, au moins à l’échelle communautaire (UE) est souhaitable afin de lutter contre ce qui est considéré comme de l’évasion fiscale. De même la lutte contre la fraude fiscale devrait être intensifiée, ceci afin de garantir une meilleure efficacité en termes de perception effective de l’impôt dû. Une obligation de versement d’impôt libératoire en France serait également à étudier, s’agissant des artistes et sportifs expatriés pour raisons fiscales (comme cela se fait aux Etats Unis pour tout citoyen) ainsi que des multinationales. Pour ces dernières, les participants sont conscients que, dans un contexte de mondialisation, l’efficacité de la perception pourrait aller à l’encontre de l’efficacité de nos politiques industrielles et inciter ces entreprises à faire d’autres choix d’établissement. Mais ils attendent des grandes entreprises nationales davantage de civisme.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les participants constatent un manque de transparence sur les dépenses publiques. L’exemple des pays du Nord de l’Europe est plusieurs fois cité. Certains dispositifs fiscaux comme le CICE sont appliqués sans discernement, et profitent à des entreprises qui n’ont nul besoin d’améliorer leur compétitivité et qui, de plus, licencient. Parmi les économies envisagées, la suppression du Sénat et des retraites des parlementaires arrive en tête de liste. Ceci est également l’occasion de suggérer une limite d’âge maximum pour tout mandat électif et de mentionner à nouveau (cf supra, « Démocratie et citoyenneté », question 11) la dérive présidentialiste du régime, conséquences du quinquennat. Les participants déplorent unanimement que les rapports et recommandations de la Cour de comptes ne soient pas suivis d’effets. Ils regrettent également que l’administration centrale consacre davantage d’énergie à mettre en exergue les obstacles (pourquoi ne pas faire) qu’à développer des solutions (comment faire), freinant ou limitant en cela l’impulsion du politique.