Impôts, Dépenses et action publique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Commencer par dire que pour 1000 € de dépenses, il faut emprunter au moins 50 € !
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les Impôts, Les Dépenses et l’action publique. La baisse des Impôts en général (Taxes, Contributions, Cotisations,  …) est une nécessité. Ceci peut se faire simplement en supprimant de nombreuses exemptions, niches, et subventions qui alimentent des organismes dont l’utilité n’a jamais été démontrée ou des rentes de situation (DOM-TOM par exemple)  •	Les « 35 heures » seront abolies, le temps de travail devant faire partie des négociations employeurs salariés dans les limites de la réglementation européenne. Les fonctionnaires devront s’aligner sur la moyenne des pays européens. •	Les aides aux entreprises associées au « 35 heures » seront également supprimées. •	Les relocalisations seront facilitées par une diminution des charges sur le travail compensée par une augmentation de la TVA (TVA ‘sociale’) et sans impact sur le pouvoir d’achat si l’on favorise les achats de produits ‘Made in France’. •	Annihiler le monopole de la CGT des dockers et autres activités dans les ports français en ouvrant à la concurrence. •	Annihiler le monopole de la CGT du Syndicat du Livre dans les métiers de la Presse. •	Faire supporter au budget de l’Etat le poids des Allocations familiales de façon à baisser les charges des entreprises. •	Mise en place du droit privé (CDI) pour la fonction publique, sauf les fonctions régaliennes qui conservent le statut ‘fonctionnaire’ (emploi garanti contre renoncement au droit de grève) •	Rémunération et avancement au mérite pour les fonctions publiques •	Gestion des ressources humaines centralisée pour les fonctions publiques pour dynamiser la mobilité inter-corps (fonction publique, Etat, Territoriale, Hôpital…) et les évolutions de carrière. •	La retraite par répartition sera unifiée et transformée en une retraite par points. •	Aligner les retraites des fonctionnaires et des salariés du Privé (ex : 6 mois  vs 25 ans…) •	La pénibilité sera reconnue par négociation dans l’entreprise pour l’acquisition de points additionnels. •	Lorsque le retraite par points sera mise en place, la date du départ à la retraite sera libre : le montant de la retraite sera alors calculé en fonction du nombre de points acquis et de l’espérance de vie (reste à vivre) par catégorie. •	Permettre à tous les salariés du Privé d’avoir une retraite par capitalisation (comme les fonctionnaires !) •	Le contrat de travail sera unifié Privé – Public, il sera unique un CDI (indéterminé ne veut pas dire permanent, le CDD est une forme de CDI !) •	Le statut de fonctionnaire n’impliquera pas une assurance d’un travail à vie (licenciement possible) •	Le budget de la France sera obligatoirement en équilibre (Constitution) ; seuls des évènements exceptionnels (guerre, catastrophe naturelle, …) approuvée par les 2/3 du Congrès pourront y déroger. •	On pourra emprunter pour des investissements à réaliser dans les infrastructures de transports, d’énergies non-carbonées, la santé, le logement. (l’ Education et l’Armée sont des dépenses courantes). •	Les subventions en tous genres de l’Etat seront supprimées (Syndicats, associations diverses…) ; en effet, il appartient aux adhérents de subvenir aux besoins des associations. •	L’ISF sur le capital : Il ne doit pas être rétabli, ce serait une erreur majeure. Sachons qu’un « riche » qui revient en France emploiera certainement plusieurs personnes et donc fera baisser le chômage, paiera des impôts….  •	L’ISF Immobilière sera modifié (pour favoriser la construction de logements en enlevant de son assiette les sommes investies dans des programmes de logements sociaux). •	La taxe d’habitation : sera supprimée pour tous conformément à la décision du gouvernement et du Conseil Constitutionnel. •	Les Taxes sur les entreprises : devront être revues à la baisse pour s’aligner par exemple sur l’Allemagne : cotisation foncière des entreprises (CFE et les taxes additionnelles qui bénéficient aux établissements publics fonciers et aux organismes consulaires (CCI et CMA). la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la taxe additionnelle vient également s'ajouter pour financer les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ces deux taxes – CFE et CVAE – constituent ensemble la contribution économique territoriale (CET). L’IFER se divise en neuf composantes dont l'énoncé ci-dessous illustre parfaitement le langage à la Prévert de l'administration française : - imposition sur les éoliennes et hydroliennes ; - imposition sur les installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme ; - imposition sur les centrales de production d'électricité d'origine photovoltaïque ou hydraulique ; - imposition sur les transformateurs électriques ; - imposition sur les stations radioélectriques ; - imposition sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d'autres hydrocarbures et de produits chimiques ; - imposition sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs ; - imposition sur certains matériels roulants utilisés sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France ; - imposition sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de commutation téléphonique. La taxe sur les éoliennes maritimes, ainsi qu'une redevance proportionnelle sur l'énergie hydraulique. la taxe sur la consommation finale d'électricité, la redevance des mines, la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).  La taxe sur les friches commerciales, la taxe sur les activités commerciales saisonnières non salariées, la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Et les taxes diverses dont l’administration de Bercy a le secret : - impôt sur les spectacles, jeux et divertissements, - surtaxe sur les eaux minérales, - taxe sur les remontées mécaniques, - prélèvement progressif sur les produits des jeux dans les casinos, - taxe d'usage des abattoirs publics, - taxe sur les jeux de boules et de quilles comportant des dispositifs électromécaniques… et les taxes propres à l’Ile de France - la taxe pour la création de bureaux et commerce (TCB) - la taxe sur les bureaux (TSB), - la taxe sur les droits de mutation de locaux professionnels. ...  Pourquoi taxer d’un côté pour redonner ensuite de l’argent aux entreprises si ce n’est pour occuper un tas de fonctionnaires (combien par taxe ? et combien pour distribuer ?) éliminons ce jeu perdant puisque les frais de gestion grèvent les 2 processus !) •	Suppression d’une kyrielle d’agences gouvernementales dont l’utilité n’est pas démontrée le gouvernement devra faire le ménage parmi les 1244 agences de l'Etat et s'attaquer à ces comités inutiles, fantômes, dont les missions restent parfois énigmatiques. En voici quelques exemples. • Ces agences aux missions obscures Un certain nombre d'agences présentent des missions aux contours très flous. L'inspection générale des Finances avait notamment pris pour exemple l'Agence de développement de la culture Kanak et l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur. Mais la liste est beaucoup plus longue. Que fait exactement le Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ? Et le Service Culture, éditions, ressources pour l'Éducation nationale (SCEREN) ? Les missions qui incombent à l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture restent également très opaques. • Ces comités fantômes À en croire une annexe du Projet de loi de finances 2014, certains comités, placés directement sous la houlette du gouvernement, siègent rarement, pour ne pas dire jamais. C'est notamment le cas du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale, qui est composé de 26 membres et qui n'avait aucune réunion à son agenda en 2012. Idem pour le Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information dont les coûts de fonctionnement s'élèvent à 24.600 euros en 2012. « Mais ces comités sont composés de fonctionnaires et dépensent peu d’argent », nuance René Dosière, député apparenté PS et spécialiste de la gestion des dépenses publiques. • Ces agences jugées « inutiles » C'est ainsi que la Cour de comptes avait qualifié l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dans son rapport annuel en 2009. La juridiction financière avait alors écrit qu'il s'agissait d'« une agence de financement aux ambitions limitées, privée de ses moyens» et qu'elle était «désormais inutile». En conclusion, elle recommandait sa suppression en intégrant ses activités à la DGITM (La direction générale des Infrastructures des Transports et de la Mer). Toujours en exercice, cette agence a voté son budget 2014 en février 2014. Comme les années précédentes, l'AFITF prévoit de dépenser 1,8 milliard d'euros sur l'année et affiche une dette de 108 millions d'euros. • Ces agences à la gestion douteuse La Sovafim est sûrement l'un des meilleurs exemples d'agences dont la gestion soulève de nombreuses questions. Chargé de vendre des terrains et des bâtiments de Réseaux ferrés de France depuis sa création en 2006, l'établissement a écoulé l'intégralité des 158 biens qui lui avaient été confiés. Pour compenser la baisse de ses revenus, la société a donc cherché à diversifier ses activités en louant des biens immobiliers ou en investissant dans la production d'énergie solaire ! Or, « cette mutation, nullement prévue lors de sa création, a été opérée dans un cadre juridique dépourvu de stabilité et de clarté », signale la Cour des comptes dans son dernier rapport. La juridiction financière relève également un équilibre économique « incertain » et rappelle que la Sovafim n'a pas reversé un seul centime à Bercy depuis 2008. Sa suppression permettrait de récupérer une trésorerie nette de 65 millions d'euros. Dans son dernier rapport, elle a jugé cette société publique inutile et susceptible de faire courir des risques financiers à l'Etat. L'inspection générale des Finances avait également pointé du doigt l'étrange fonctionnement de la Bibliothèque publique d'information du centre d'art contemporain Beaubourg, qui possède sa propre gestion et son propre financement, au lieu d'être tout simplement reliée au musée. • Le jeu des doublons Le secteur de la santé est le parfait exemple des doublons entre agences. L'Anap (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux), la HAS (Haute autorité de santé) et l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ont toutes les trois la même mission, faire des recommandations, mais rien ne semble les différencier vraiment les unes des autres. L'Inspection générale des finances avait d'ailleurs dénoncé une dispersion des efforts et un manque de lisibilité institutionnelle. Même constat dans le secteur de la formation où se côtoient le Conseil national de la formation de tout au long de la vie (CNFPTLV), le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo), l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et bien d'autres encore. Entre 2008 et 2012, l'ancien gouvernement n'a supprimé que 19 agences et en a regroupé près de 136. Une goutte d'eau au regard des 1244 entités dénombrées par l'Inspection générale des finances. Au total, l'Etat pourrait économiser près de 2 milliards d'euros en s'attaquant efficacement à cette nébuleuse de comités. *Une agence de l'Etat est une entité publique chargée de la réalisation d'une mission.   •	La réforme fiscale suivante engagée : o	L’ensemble des revenus seront pris en compte pour l’imposition quelle qu’en soit l’origine (salaire, émoluments, RMI, RSA, revenus du capital, revenus du patrimoine, allocations diverses – familiales, logements, rentes, …) o	Le barème des impôts fera que tous soient imposés au premier euro. o	L’ensemble des niches fiscales sera supprimé sauf : 	Le quotient familial 	Les charges d’emploi de personnels à domicile : en effet, l’employeur peut être considéré au même titre qu’une société et donc les salaires et charges sont totalement déductibles des revenus. 	Les cotisations à une mutuelle d’assurance maladie (déjà acquis pour les salariés uniquement) 	Les dons aux œuvres et associations reconnues d’utilité publique et Syndicats représentatifs (d’où la suppression des subventions directes de l’Etat) 	La taxe d’habitation relative à la résidence principale (si elle n’est pas totalement supprimée) 	Les incitations fiscales pour l’accession à la propriété de sa résidence principale. 	Les investissements à caractère écologique (éolienne, panneaux solaires, géothermie,…) pour la résidence principale. 	L’imposition sera faite par tranche y compris la première même si l’impôt de la première tranche est symbolique, il est important que chacun participe aux dépenses de l’Etat (un minimum de 120€ par an pour la première tranche serait acceptable). o	Des Mesures d’équité seront mises en œuvre pour les retraités :  	suppression du 1% maladie sur les retraites complémentaires, 	déductibilité (50%) fiscale des cotisations d’assurance complémentaire santé,  	rétablissement des revalorisations CNAV en fonction de l’inflation réelle (1,8% en 2018 versus le scandaleux 0,3% pour 2019 et 2020)  Et j’imagine que je suis encore loin du compte sur les simplifications à mettre en œuvre à Bercy !! Il est clair que si tout cela était effectif, il y aurait en parallèle une baisse substantielle des agents de l’Etat car la gestion de tout ce qui précède est gourmand en ressources humaines.  Mais encore : Simplifier le droit du travail (prendre exemple sur le Code du travail de la Suisse !)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — tenir compte des revenus complets de la famille, les allocations familiales devraient être subordonnées au revenu de la famille; suppression de l'AME au immigrés sans papier
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucune, il faut d'abord diminuer les dépenses
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — voir ci-dessus