Fiscalité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — -1) le président devrait décréter le gel de tous les impôts et taxes jusqu’en 2022 à une exception près (j’y reviendrai). Après le matraquage fiscal pratiqué, sous le précédent quinquennat, à l’encontre des couches moyennes, écrasées par les prélèvements obligatoires (nous sommes champions du monde en la matière), il est temps de faire une pause salvatrice. Le ras-le-bol fiscal produit le rejet de l’impôt et brouille le message de son utilité et son lien indispensable à la société. C’est le principe même de l’impôt qui est contesté. –2) l’ISF : Cette question doit rester ouverte, car au-delà des 3,5 milliards de recettes qui ne rentrent plus dans les caisses de l’État, on touche à un symbole pour une majorité de Français qui y voient une contribution justifiée à l’effort national de solidarité et de justice sociale. D’autres, minoritaires, pensent (c’est leur droit et cela fait partie du débat) que cette suppression partielle (les biens immobiliers n’étant pas exonérés) est salutaire pour redonner confiance aux investisseurs et contribuer à créer de la richesse, de la croissance donc du pouvoir d’achat et de l’emploi. À voir. Emmanuel Macron a peut-être fait l’erreur de penser que l’économie régissait seule l’état de l’opinion publique et que l’acte symbolique était secondaire. Ce fut peut-être une faute politique qui handicape durablement son mandat. Certains économistes pensent qu’il est difficile pour un président de se dédire et de remettre en cause un de ses engagements électoraux. Ils proposent de sortir par le haut de cette impasse politique qui divise l’opinion en créant des tranches d’impôt supplémentaires pour les hauts et très hauts revenus. D’autres suggèrent pour les 350 000 ménages exonérés de cette partie de l’ISF, qu’ils payent une contribution spécifique en alimentant un fond versé à la banque publique d’investissement, chargée d’aider les projets innovants et d’augmenter les capacités d’investissements des PME et TPE. Pas bête. C’est l’art du compromis. C’est soumis à votre sagacité. Ces propositions sont-elles susceptibles de rassembler les français, de rétablir la confiance et de garantir à celles et ceux qui détiennent beaucoup de richesse, que cet argent servira au système productif et donc à l’intérêt général ?  Président, vous êtes donc au pied du mur : il vous appartient d’apporter une réponse concrète. –3) La fiscalité locale : L’État n’est pas le seul collecteur d’impôts et de taxes.  Il faut dire que cette fiscalité pèse très lourdement sur les contribuables. C’est vrai que la suppression de la taxe d’habitation compensée par l’État est une baisse d’impôts qui compte pour les Français qui y sont assujettis. Mais là aussi, impôts et taxes locales doivent être gelés. Ce fut loin d’être le cas ces dernières années. Chaque collectivité dispose de compétences pour collecter impôts et taxes : c’est ainsi que la majorité du Conseil régional a augmenté de 40 % les cartes grises pour tout achat de véhicules neufs ou d’occasion en Franche-Comté. Les droits de mutation (achats de propriété) ont également été augmentés par le Conseil départemental. La redevance des ordures ménagères a augmenté de plus de 20 % dans l’agglomération en 2018. Certaines communes perçoivent une taxe sur notre facture d’électricité. Il ne s’agit pas pour moi de stigmatiser les élus des collectivités et surtout pas ceux des petites communes qui se débattent souvent dans des équations budgétaires insurmontables. L’argent public est bien utilisé et sert à financer des projets et des services. Mais là aussi, il n’est plus possible de justifier des augmentations d’impôts au titre des politiques publiques. Ce n’est plus accepté et cela peut devenir en définitif contre-productif. –4) Je souhaite devant cette fronde populaire, quelquefois populiste qui divise profondément les citoyens de notre pays, une grande réforme, une remise à plat de l’ensemble de notre fiscalité, démontrant l’utilité de l’impôt, garantissant à la fois nos politiques de solidarité, éducatives, culturelles, formatrices etc. Je souhaite la création d’une assiette unique (CSG, TVA, impôts sur le revenu, niches fiscales) etc., redistributive et dynamique, autour d’une réorganisation plus efficace des services publics, du millefeuille administratif, en gardant bien évidemment l’équité fiscale et la justice sociale. Il n’est pas interdit de s’interroger sur ce qui ne fonctionne plus, les économies à réaliser pour éviter que l’impôt ne tue l’impôt.