Fiscalité et dépenses publiques

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1-Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?  IMPOTS sur les REVENUS : Revoir les seuils d' imposition et créer une ou plusieurs tranches complémentaires, avec un niveau d'imposition plus fort pour les gros et très gros revenus. TOUT LE MONDE DOIT PAYER l' impô sur les revenus : Aujourd'hui moins de 50% des contribuables paie des impôts. Revoir les seuils d'imposition pour faire payer beaucoup plus de salariés. Même à un niveau faible d' impôt, tout le monde doit participer à l'effort national pour redresser NOTRE PAYS.  Intégrer dans les revenus imposables, TOUS les compléments, allocations, prestations familiales, hors salaires. DROITS de SUCCESSIONS : Réduire ces coûts sur le patrimoine des classes moyennes et taxer plus les très gros patrimoines. Les NICHES FISCALES plafonnement : A ce jour plus de 400 niches fiscales ? C’est 14 milliards d’euros. soit quatre fois plus que l’ISF ! En ne gagnant que  10%, soit 1,4 milliards (petit coup de rabot sur les revenus des PLUS AISES.) c'est une nouvelle économie sur nos DEPENSES PUBLIQUES qui en a un grand besoin.  Dans ce domaine, là aussi les petits ruisseaux  font les grandes rivières.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -2- Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Revoir le montant des droits de successions sur l' immobilié : Dès l' achat d'un bien immobilié, droits d'enregistrement (notaire), puis tout la vie, impôt foncier, taxe d'habitation et à la vente, droits de mutation. Redéfinir les règles et coûts à la baisse pour les biens d'une famille moyenne (jusque 250.000€). Pour les  gros et très gros biens, définir une fiscalité à la hausse. -3- Nous ne pouvons, quoi qu'il en soit, poursuivre les baisses d'impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?  ECONOMIE sur les FRAIS de fonctionnement de l' ETAT : Le personnel, les déplacements, les véhicules de fonction, les réceptions, les locaux et logements de fonction, etc En un mot un gros effort sur le TRAIN de vie de L'ETAT. La diminution du nombre de REGIONS devait réduire les COUTS. Où en sommes nous à ce jour.  ? Réduire le nombre de députés, sénateurs et ministres. Sans oublier les postes subalternes, comme les Secrétaires d' état et autres. PRIME de RENTREE SCOLAIRE : Ne la donner que pour les enfants entrant en collège et lycée. Aucun intérêt en primaire. Economie annuelle non négligeable. L'ARMEE FRANCAISE (Terre, Air, Mer) : Réduire au maximum toutes nos interventions sur les CONFLITS EXTERIEURS. Coûts énormes en  infrastruture, matériel, logistique, déplacements, soldes et compléments divers, etc. Redéployer ces forces sur le territoire français sans augmentation d'effectif, pour des missions par exemple de protection (terrorisme) de surveillance (délinquance et immigration), d'aides aux gendarmes et à la police, etc.  MINISTERE des ARMEE : Il est envisagé un projet à 2 millards d' euro pour une nouvelle version de l'avion RAFALE. Est-ce vraiment le moment ? Je ne le crois pas. Les GRANDS TRAVAUX et le GASPILLAGE PUBLIC :Quelques exemples : l' ECOTAXTE arrêté. La mauvaise évaluation de l'achat de VACCINS. De gros travaux sur des  aéroports, gares TGV, Autoroutes etc.  Cela fait des années que ce gaspillage existe et continue. Maintenant on envisage un arrêt du projet  '' GRAND PARIS ''  (métro et rocades). Encore des grosses dépenses engagées pour peut-être rien ? A quand des décisions d' ECONOMIE et de non GASPILLAGE ?. LE CHOMAGE : Incitation à retrouver un emploi  par un droit à l allocation  sur un maximum de 2 ans et avec dégressivité de cette allocation sur cette durée. Pour tout chômeur sans aucun diplôme, ni formation particulières, OBLIGATION de prendre un travail ne nécessitant pas de compétences spécifiques. Si refus, suppression des allocations. La SANTE : Besoin vital d'augmenter le nombre de personnel soignant (aides soignant, infirmières, médecins, etc), mais réduire le personnel administratif et les directions et sous-directions transverses. En un mot, les petits ruisseaux fond les grandes rivières. -4- Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? Ne pas forcément supprimer  certains services publics, mais réorganiser et rationnaliser leurs modes de fonctionnement  pour en diminuer les coûts tout en assurant un service indispensable.     -5- À l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Surtout ne pas rajouter de nouveaux services publics. Notre situation actuelle de DEFICITE annuel et d' ENDETTEMENT, ne le supporterait pas. ATTENTION de ne pas tomber dans quelques années sur la situation catastrophique de la GRECE. Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d'autres trop cher en raison des cotisations qu'ils paient. L'efficacité de la formation comme des services de l'emploi est souvent critiquée. Le Gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour améliorer notre santé, pour lutter contre la pauvreté et contre le chômage.  -6- Comment mieux organiser notre pacte social ?  ''En philosophie politique, le pacte ou contrat social est une théorie qui cherche à déterminer les fondements d'une société civile idéale qui se serait formée suite à un hypothétique « contrat » passé entre individus consentants.'' Selon Hobbes, '' le pacte social est une convention par laquelle chacun accepte de renoncer à l’exercice de sa force et de sa liberté individuelle sur autrui, à condition que tous en fassent autant. ''.  Personnellement, je ne sais pas répondre. Si chacun décide de tout, sans forcément l'accord de l'autre, qui aura sa propre vidion, cela fera un grand bordel !! -7- Quels objectifs définir en priorité ? '' L'homme n'a aucune bonne raison de vivre naturellement en société. Chaque école contractualiste révèle cette aporie : les hommes sont asociaux, amoraux, et politiquement indéterminés. Il lui faut donc réaliser un pacte associatif pour qu'ils puissent pleinement vivre en société. ''  Je ne suis pas compétant pour répondre. -2- Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c'est l' ORGANISATION de L'ETAT et des COLLECTIVITES PUBLIQUES.  Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.  -8- Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?  La diminution du nombre de REGIONS devait réduire les doublons: Où en sommes nous ? Le CORPS d' ETAT : Mettre en place une grille de salaires et des niveaux d' avantages, des Cadres et Hauts Fonctionnaires, avec des revenus plafonnés. En autres, suppression des ENVELOPPES parlementaires. Définir des salaires et charges pour tous les employés et remboursement sur NOTES de FRAIS uniquement avec plafonnement. A propos des AGENCES d' ETAT (environ 1200 agences) :  Il avait été envisagé d'en faire le recensement pour en autres en limiter le nombre et les coûts. Où en sommes nous ? Manuel Valls avait promis de réduire les coûts de fonctionnement des agences de l'État qui représentent chaque année 50 milliards d'euros, Qu'en est-il à ce jour ?  La COUR des COMPTES (environ 400 membres) :  Coûts de fonctionnement de cette Cour qui n'a qu'un avis consultatif ? Le rapport annuel fait part, entre autres des grosses dépenses, dysfonctionnements  et dérrapages sur la gestion des fonds publics. Combien cela coûte ? Ce rapport engage quelles actions réelles de correction? L'ETAT qui veut faire des économie en tient-il compte ?
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 2- Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Revoir le montant des droits de successions sur l' immobilié : Dès l' achat d'un bien immobilié, droits d'enregistrement (notaire), puis tout la vie, impôt foncier, taxe d'habitation et à la vente, droits de mutation. Redéfinir les règles et coûts à la baisse pour les biens d'une famille moyenne (jusque 250.000€). Pour les  gros et très gros biens, définir une fiscalité à la hausse.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; TOUT LE MONDE DOIT PAYER l' impô sur les revenus : Aujourd'hui moins de 50% des contribuables paie des impôts. Revoir les seuils d'imposition pour faire payer beaucoup plus de salariés. Même à un niveau faible d' impôt, tout le monde doit participer à l'effort national pour redresser NOTRE PAYS. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Plus de contrôle sur les RSA.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — L' EDUCATION NATIONALE et la SANTE
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — -I- Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l'action publique. -1-Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ?  IMPOTS sur les REVENUS : Revoir les seuils d' imposition et créer une ou plusieurs tranches complémentaires, avec un niveau d'imposition plus fort pour les gros et très gros revenus. TOUT LE MONDE DOIT PAYER l' impô sur les revenus : Aujourd'hui moins de 50% des contribuables paie des impôts. Revoir les seuils d'imposition pour faire payer beaucoup plus de salariés. Même à un niveau faible d' impôt, tout le monde doit participer à l'effort national pour redresser NOTRE PAYS.  Intégrer dans les revenus imposables, TOUS les compléments, allocations, prestations familiales, hors salaires. DROITS de SUCCESSIONS : Réduire ces coûts sur le patrimoine des classes moyennes et taxer plus les très gros patrimoines. Les NICHES FISCALES plafonnement : A ce jour plus de 400 niches fiscales ? C’est 14 milliards d’euros. soit quatre fois plus que l’ISF ! En ne gagnant que  10%, soit 1,4 milliards (petit coup de rabot sur les revenus des PLUS AISES.) c'est une nouvelle économie sur nos DEPENSES PUBLIQUES qui en a un grand besoin.  Dans ce domaine, là aussi les petits ruisseaux  font les grandes rivières.  -2- Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Revoir le montant des droits de successions sur l' immobilié : Dès l' achat d'un bien immobilié, droits d'enregistrement (notaire), puis tout la vie, impôt foncier, taxe d'habitation et à la vente, droits de mutation. Redéfinir les règles et coûts à la baisse pour les biens d'une famille moyenne (jusque 250.000€). Pour les  gros et très gros biens, définir une fiscalité à la hausse. -3- Nous ne pouvons, quoi qu'il en soit, poursuivre les baisses d'impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?  ECONOMIE sur les FRAIS de fonctionnement de l' ETAT : Le personnel, les déplacements, les véhicules de fonction, les réceptions, les locaux et logements de fonction, etc En un mot un gros effort sur le TRAIN de vie de L'ETAT. La diminution du nombre de REGIONS devait réduire les COUTS. Où en sommes nous à ce jour.  ? Réduire le nombre de députés, sénateurs et ministres. Sans oublier les postes subalternes, comme les Secrétaires d' état et autres. PRIME de RENTREE SCOLAIRE : Ne la donner que pour les enfants entrant en collège et lycée. Aucun intérêt en primaire. Economie annuelle non négligeable. L'ARMEE FRANCAISE (Terre, Air, Mer) : Réduire au maximum toutes nos interventions sur les CONFLITS EXTERIEURS. Coûts énormes en  infrastruture, matériel, logistique, déplacements, soldes et compléments divers, etc. Redéployer ces forces sur le territoire français sans augmentation d'effectif, pour des missions par exemple de protection (terrorisme) de surveillance (délinquance et immigration), d'aides aux gendarmes et à la police, etc.  MINISTERE des ARMEE : Il est envisagé un projet à 2 millards d' euro pour une nouvelle version de l'avion RAFALE. Est-ce vraiment le moment ? Je ne le crois pas. Les GRANDS TRAVAUX et le GASPILLAGE PUBLIC :Quelques exemples : l' ECOTAXTE arrêté. La mauvaise évaluation de l'achat de VACCINS. De gros travaux sur des  aéroports, gares TGV, Autoroutes etc.  Cela fait des années que ce gaspillage existe et continue. Maintenant on envisage un arrêt du projet  '' GRAND PARIS ''  (métro et rocades). Encore des grosses dépenses engagées pour peut-être rien ? A quand des décisions d' ECONOMIE et de non GASPILLAGE ?. LE CHOMAGE : Incitation à retrouver un emploi  par un droit à l allocation  sur un maximum de 2 ans et avec dégressivité de cette allocation sur cette durée. Pour tout chômeur sans aucun diplôme, ni formation particulières, OBLIGATION de prendre un travail ne nécessitant pas de compétences spécifiques. Si refus, suppression des allocations. La SANTE : Besoin vital d'augmenter le nombre de personnel soignant (aides soignant, infirmières, médecins, etc), mais réduire le personnel administratif et les directions et sous-directions transverses. En un mot, les petits ruisseaux fond les grandes rivières. -4- Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? Ne pas forcément supprimer  certains services publics, mais réorganiser et rationnaliser leurs modes de fonctionnement  pour en diminuer les coûts tout en assurant un service indispensable.     -5- À l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Surtout ne pas rajouter de nouveaux services publics. Notre situation actuelle de DEFICITE annuel et d' ENDETTEMENT, ne le supporterait pas. ATTENTION de ne pas tomber dans quelques années sur la situation catastrophique de la GRECE. Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d'autres trop cher en raison des cotisations qu'ils paient. L'efficacité de la formation comme des services de l'emploi est souvent critiquée. Le Gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour améliorer notre santé, pour lutter contre la pauvreté et contre le chômage.  -6- Comment mieux organiser notre pacte social ?  ''En philosophie politique, le pacte ou contrat social est une théorie qui cherche à déterminer les fondements d'une société civile idéale qui se serait formée suite à un hypothétique « contrat » passé entre individus consentants.'' Selon Hobbes, '' le pacte social est une convention par laquelle chacun accepte de renoncer à l’exercice de sa force et de sa liberté individuelle sur autrui, à condition que tous en fassent autant. ''.  Personnellement, je ne sais pas répondre. Si chacun décide de tout, sans forcément l'accord de l'autre, qui aura sa propre vidion, cela fera un grand bordel !! -7- Quels objectifs définir en priorité ? '' L'homme n'a aucune bonne raison de vivre naturellement en société. Chaque école contractualiste révèle cette aporie : les hommes sont asociaux, amoraux, et politiquement indéterminés. Il lui faut donc réaliser un pacte associatif pour qu'ils puissent pleinement vivre en société. ''  Je ne suis pas compétant pour répondre. -2- Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c'est l' ORGANISATION de L'ETAT et des COLLECTIVIRES PUBLIQUES.  Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.  -8- Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?  La diminution du nombre de REGIONS devait réduire les doublons: Où en sommes nous ? Le CORPS d' ETAT : Mettre en place une grille de salaires et des niveaux d' avantages, des Cadres et Hauts Fonctionnaires, avec des revenus plafonnés. En autres, suppression des ENVELOPPES parlementaires. Définir des salaires et charges pour tous les employés et remboursement sur NOTES de FRAIS uniquement avec plafonnement. A propos des AGENCES d' ETAT (environ 1200 agences) :  Il avait été envisagé d'en faire le recensement pour en autres en limiter le nombre et les coûts. Où en sommes nous ? Manuel Valls avait promis de réduire les coûts de fonctionnement des agences de l'État qui représentent chaque année 50 milliards d'euros, Qu'en est-il à ce jour ?  La COUR des COMPTES (environ 400 membres) :  Coûts de fonctionnement de cette Cour qui n'a qu'un avis consultatif ? Le rapport annuel fait part, entre autres des grosses dépenses, dysfonctionnements  et dérrapages sur la gestion des fonds publics. Combien cela coûte ? Ce rapport engage quelles actions réelles de correction? L'ETAT qui veut faire des économie en tient-il compte ?  -9- Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ?  La décentralisation administrative et le transfert des compétences aux collectivités locales doivent s’accompagner par un transfert de ressources humaines et financières adaptées et suffisantes. Ce n'est pas toujours le cas.  Elle permet également de mettre en œuvre une politique mieux adaptée aux besoins des populations . Etre plus proche des citoyens, en favorisant leur participation à la vie publique et incitant les autorités, à une plus grande redevabilité sur leurs réalisations.  -10- À quels niveaux et pour quels services ?  -11- Comment voudriez-vous que l'État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ?  -12- Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?  Je ne sais pas répondre. -13- Comment l'État et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ? Pour toutes ces questions sur la décentralisation, connaissant très mal les rouages de fonctionnement, je ne sais pas répondre. Au plus près des citoyens, je pense que nos maires et élus départementaux sont plus au fait de la vie et des problèmes locaux. Encore faut-il leurs donner les  moyens nécessaires, entre autres financiers. Il me semble que depuis la COMMUNE, le DEPARTEMENT, la REGION et l' ETAT, les compétences et les expériences de no collectivités, élus  et dirigeants, devraient  pour certains, ne pas regarder que leurs nombrils, faire moins de politique et travailler TOUS ENSEMBLE. Suis-je naif ? J'espère que la BONNE VOLONTE et les COMPETENCES de la majorité de nos ELUS, travaillent pour tous nos citoyens.  -3- La TRANSITION ECOLOGIQUE est le troisième thème, essentiel à notre avenir.  Faire la transition écologique permet de réduire les dépenses en carburant, en chauffage, en gestion des déchets et en transports. Mais pour réussir cette transition, il faut investir massivement et accompagner nos concitoyens les plus modestes. Une solidarité nationale est nécessaire pour que tous les Français puissent y parvenir. Mieux cerner les GROS POLUEURS afin de leur infliguer de fortes amendes et les obliger à réduire leurs impacts. Les mairies doivent plus s'investir sur la chasse aux décharges publiques, dans leurs communes. Ces mairies doivent systématiquement porter plaintes et s'assurer du paiement d' amendes. GAFA : Si le gouvernement arrive réellement à imposer les 4 géants américains de l' INTERNET fixe et mobile que sont GOOGLE, APPLE, FACEBOOK et AMAZON; une part non négligeable de ce nouvel impôt doit être affectée à la transition écologique.,  -4- Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu'il nous faut redonner plus de force à LA DEMOCRATIE et la CITOYENNETE.  Être citoyen, c'est contribuer à décider de l'avenir du pays par l'élection de représentants à l'échelon local, national ou européen. Ce système de représentation est le socle de notre République, mais il doit être amélioré car beaucoup ne se sentent pas représentés à l'issue des élections.  -21- Faut-il reconnaître le vote blanc ?  OUI si cela peut permettre de réduire l' ABSTENTION, mais avec des bulletins blancs disponibles, ce qui n'existe pas aujourd'hui.. -22- Faut-il rendre le vote obligatoire ?  NON. La question qui fâche. Dans notre DEMOCRATIE, mieux vaut inciter qu'obliger. Ne pas voter est aussi une forme de vote.  La question est : Pouquoi beaucoup de citoyens ne se sentent pas impliqués ?  -23-Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ? Personnellement je pense que pour tous les modes de scrutin (élections législatives et autres), il faut donner à chaque parti politique un nombre de sièges proportionnel au total des suffrages qu'il a obtenu. Il ne devrait pas exister de système électoral majoritaire.  -24- Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ? -25- Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?  -26- Faut-il les transformer et comment ?  En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d'écouter plus souvent la voix de ses citoyens.  -27- Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?  Pour commencer, que les '' citoyens Français '' s'engagent beaucoup plus qu'ils ne le font, en allant VOTER. M alheureusement, trop souvent une abstention à plus de 50% !! -28- Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ? Certainement pas. La DECISION PUBLIQUE n'est pas une grande loterie de fêtes foraines avec tirage au sort.  -29- Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ? La citoyenneté, c'est aussi le fait de vivre ensemble.  -30- Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation ?  l'intégration des immigrés doit se faire dans le respect du DROIT FRANCAIS et des VALEURS de la REPUBLIQUE.  Respect de l'ORDRE PUBLIC, c'est à dire de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu.  -31- En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Avec des QUOTAS, limiter l'immagration et arrêter la procédure de regroupement familial.  -32- Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ? ARRET TOTAL l'immigration clandestine.  Cette immigration illégale et irrégulière ne doit pas être acceptée sur notre territoire national ; Suppression du DROIT du SOL.,   La question de la laïcité est toujours en France sujet d'importants débats.  -33- Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'État et les religions de notre pays ?  La laïcité est le principe de séparation entre la religion et L'État.  L' ETAT ne doit exerçer aucun pouvoir religieux et les EGLISES aucun pouvoir politique.  la Charte de la laïcité à l'école : Faire respecter le principe de laïcité à l'école Le port de signes religieux ostensibles dopit être interdit.   -34- Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ? Au niveau de la FAMILLE : En éduquant les enfants, en responsabilisant les parents, en sévissant quant il y a manquement. Ces apprentissages doivent se faire dans l'école de la république.  Sans oublier l' exemple de nos dirigeants et de nos classes politiques.