plus de justice fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — utiliser intelligemment le lien individuel avac le ministère des finances pour l'impôt sur le revenu
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — rendre public ce que chacun touche comme revenu et paye comme impôts. Cela comtribuerait certainement à diminuer la fraude et à faire prendre conscience des inégalités de contribution.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — la TVA doit être modulée selon l'utilité sociale des biens consommés; elle doit être plus forte sur tout ce qui superfétatoire.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter les impôts; La CSG doit rester un impôt-cotisation sociale affecté aux dépenses sociales; son montant payé doit être déductible du revenu.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — l'aide aux personnes isolées aux ressources insuffisantes; en particulier en situation de dépendance (nécessaire accompagnement, lieux d'accueil)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — l'aide aux personnes isolées aux ressources insuffisantes; en particulier en situation de dépendance (nécessaire accompagnement, lieux d'accueil)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Sur la fiscalité et les dépenses publiques  1. Fera-t-on le bilan global des destructions subies par des commerçants, des banques, des assurances, etc, de leur manque à gagner, du coût de remplacement des  radars brisés, du coût des blessures subies par des personnes (policiers ou manifestants), du surcoût payé aux forces de l’ordre pour qu’elles puissent tenir sur la longue durée, etc ?  Et expliquera-t-on à l’opinion  - qui paye en définitive ? Sinon précisément l’Etat, c'est-à-dire nous tous. -  et ce que ces sommes auraient pu permettre de faire pour la collectivité et d’abord pour les plus démunis ?  2. Payer l’IRPP, c’est normal pour diminuer les inégalités et payer des services collectifs qui nous sont utiles. Mais quand on paye sans barguigner 20 % de ses revenus au titre de l’IRPP, on aimerait ne pas en avoir à payer plus… pour tionnés-, d’autant plus qu’ils ne sont probablement pas soumis à cet impôt. Je sais que tout le monde paye la TVA, la CSG (une cotisation sociale) et une multitudes de taxes (tabac, alcool, etc) et que seulement 43% des ménages participent à l’impôt sur le revenu. Il faut que l’affichage soit différent et qu’une grande majorité des ménages soit perçus comme participant aux ressources de la Nation. Il n’est pas normal que les prestations sociales ne soient pas intégrées aux revenus imposables. Imaginons que ceux qui payent l’IRPP se mettent avec des gilets jaunes sur des ronds-points en disant ne plus rien vouloir payer…Ils obtiendraient peut-être la suppression de l’impôt sur le revenu-  avec l’accord des Gilets jaunes -, et tant pis pour le déficit du budget…. 3. Il y a du meilleur et du pire dans ce qu’on appelle les « niches fiscales et sociales ». Mais un tri et la poursuite un plafonnement d’usage (déjà créé) s’impose sur les 140 milliards engagés annuellement, ne serait-ce que pour diminuer significativement le déficit de l’Etat et financer les nouvelles dépenses qui s’imposeront au sortir du « Grand Débat ». Certes les plus importantes ne doivent pas être diminuées brutalement, mais par paliers. Mais certaines ne sont pas justifiées : comme, par exemple, les réductions de coût du travail au-delà du seuil de 1.6 SMIC (4 milliards en 2019).  Comment justifier un crédit impôt-compétivité pour toutes les activités, même celles qui ne sont pas confrontées à la concurrence internationale ? etc. 4. Les exonérations de TVA font partie des « niches fiscales » et doivent certainement être revues. Il serait aberrant d’en rajouter avec une TVA à 0% sur les produits de première nécessité qui ne profitera à l’évidence qu’aux intermédiaires et pas aux consommateurs. En revanche on peut se poser la question pour des actions qui concernent la transition écologique : isolation des bâtiments ; certains modes collectifs de transports en commun.   5. l’ISF sur la fortune mobilière était peut-être une fiscalité contre-productive sur le plan économique… et fortement inégalitaire, puisque les plus riches s’en exonéraient grâce au plafonnement. En attendant la démonstration, admettons : mais le signe donné à l’opinion qu’est ce « cadeau aux riches » demandait une compensation au moins équivalente, c’est à dire une vraie remise à plat de la participation des plus riches à la vie collective. Ne pas l’avoir fait est une faute qui doit être réparée. Comment ? - la lutte contre l’évasion fiscale des plus riches (individus, multinationales), notamment par toutes sortes de mécanismes juridiques et par l’expatriation, tant au niveau mondial, qu’européen et national, demeure une priorité. Je demeure partisan de la publicité des revenus de chacun et des impôts qu’il paye, et d’un système de sanctions qui, à côté de peine de prison fermes et d’amendes lourdes,  concerne l’inéligibilité et le droit de vote. Est citoyen celui qui paye sa juste part de contribution à la vie collective ; il devrait être fortement sanctionné quand il fraude. - il est incompréhensible que les revenus du capital individuels ne soient pas intégrés à l’imposition sur le revenu. D’autant que les propriétaires de portefeuilles mobiliers (actions, obligations) sont surtout parmi les 1% les plus riches. A la rigueur, exemptons les capitaux réinvestis (preuve à l’appui). - on pourrait ajouter une tranche supplémentaire pour les très hauts revenus ; aller à 50 % sur la dernière tranche (au-delà de 156 000 euros) ne serait pas scandaleux ; - la révision de l’imposition des successions (13 Milliards sur les 250 milliards transmis, soit  5 % est-ce une situation satisfaisante ? ): une excellente note de France Stratégie suggérait de taxer le patrimoine reçu par l’héritier au cours de sa vie, de sorte que celui qui reçoit plus paye un taux plus élevé, de sorte que celui qui reçoit plus jeune paie moins que celui qui hérite âgé, que les donations soient encouragées, que les exonérations (assurance-vie, transmission d’entreprises) soient revues.   - Quand on suit les ventes des objets d’art en ventes publiques, on s’interroge sur ce que paient comme impôts sur le revenu, ceux qui peuvent mettre des dizaines, parfois des centaines de milliers, voir des millions d’euros dans des objets, et le suivi qui en est fait ultérieurement au moment des successions. Il y a probablement là aussi des signes à donner. 6. L’IRPP porte sur les revenus nets (et encore pas tous : cf les prestations sociales qui devraient y être incluses). Les abattements en % avant application du barême sont simplistes. Ils ne tiennent aucun compte de ce que l’on appelle les dépenses contraintes (alimentation, logement, santé, mobilité) qui peuvent varier d’une région à une autre, d’une situation individuelle à une autre. A niveau de revenu équivalent, un propriétaire qui a terminé depuis longtemps de payer son logement a un poids de la dépense logement nettement inférieure à celle d’un locataire. A niveau de revenu équivalent, un retraité n’a pas le même type de dépenses contraintes qu’un actif. Il y a peut-être là matière à justifier une évolution du système de calcul. 7. Quelles dépenses de services publics prioritaires ?  a) grand-père d’une jeune adulte très handicapée mentale et qui a besoin d’un accompagnement permanent, je constate qu’elle est aujourd’hui maintenue en IME, grâce à l’amendement Creton, ce qui n’est pas satisfaisant. Dans mon département (Haute-Garonne), quelques 300 jeunes sont dans ce cas (car les institutions sont combles) et, à ma connaissance, il n’y a pas de plan de création de nouvelles places pour les prochaines années : places supplémentaires en accueil de jour, ou en petites structures d’internat (pour 15-30 personnes). C’est urgent et ces « invisibles » et leurs parents n’iront pas sur des ronds-points ! b) les ravages de la maladie d’Alzheimer méritent aussi un plan d’urgence. Le cas des veufs ou veuves, donc isolés, loin de leurs enfants, encore lucides sur leur situation en attente de rejoindre un EPHAD, mais qui ont besoin d’un accompagnement quotidien de jour, devrait faire l’objet de dispositions particulières. c) C’est pourquoi, il faut rétablir une forme de contrats aidés destinés par exemple pour faciliter la sortie des situations d’isolement en ville ou en milieu rural.