Un impôt réellement progressif au service de la lutte contre les inégalités, d’une revitalisation des territoires et  de la transition écologique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Simplification drastique de l’impôt et établissement d'un cadastre financier. Par la prolifération des niches fiscales, le système est conçu pour permettre aux plus riches, grâce aux avocats fiscalistes, de se faufiler dans les mailles du filet. Les lobbyistes adorent les réformes fiscales car elles s’écrivent dans les cénacles des commissions parlementaires à l'abri de tout regard. Au final 100 milliards d’Euros de manque à gagner annuel d’après l’enquête de Yannick Kergoat et Denis Robert.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Au niveau national et régional  -	Simplification drastique de l’impôt sur le revenu. Fin des niches fiscales. Il faut mettre au chômage les avocats fiscalistes ! -	Etablissement d’un impôt sur le revenu (avec plusieurs tranches) réellement progressif.  -	Diminution des taxes sur la consommation (les impôts les plus injustes) à un taux soutenable pour les plus fragiles d’entre nous.  -	Augmentation de l’impôt sur le capital de façon progressive pour les 1% les plus riches. -	Etablissement d’un impôt sur les patrimoines pour mettre fin à la société de rentiers qui se dessine et permettre aux classes moyennes d’hériter un peu.  Le cout de la prise en charge de la vieillesse (qui supprime toute possibilité d’héritage) est ici à prendre en compte. -	Instauration d’une vraie démocratie locale, et partant, fiscale, qui renouerait avec les institutions historiques fondamentales du territoire – le département, la commune, la région –, et qui donnerait à celles-ci les moyens fiscaux de leur politique, et reposerait sur la pratique du référendum, pour les décisions qui concernent directement leur périmètre, y compris les choix d’une éventuelle intercommunalité ou métropolisation que le gouvernement doit cesser de faire passer au forceps. Ctte fiscalité locale peut et doit être au service des emplois de proximité.  -	Dans ce cadre local, un revenu de base doit être mis sur la table.  Il s’agit ni plus ni moins de repenser le travail dans un monde globalisé. Nous oublions trop souvent que l’emploi salarié est une forme d’exploitation du travail récent, issu du modèle industriel du XIXème siècle.  Les comités  locaux du travail mettraient en place une économie solidaire relocalisée, affranchie en partie des contraintes des marchés par l’octroi d’un revenu de base dit de contribution. Ce revenu de contribution serait suffisant pour vivre modestement. Les gens auraient alors la possibilité de cumuler cette activité avec un emploi (à temps plein ou plus vraisemblablement partiel) en contractualisant par exemple du temps libre pour l’économie solidaire avec les entreprises. Il va de soi que ce cumul des activités et des revenues n’est possible que si  la politique fiscale reste lisible et parfaitement progressive (avec plusieurs tranches d’imposition).    Au niveau international  -	Lutte sans merci contre les paradis fiscaux (à commencer par l’Europe) avec l’établissement d’un cadastre financier et fin de la concurrence fiscale en Europe  -	Taxation sur les transactions financières -	Appel à l’union des peuples européens (associations, ONG, partis politiques progressistes, réseaux sociaux…) contre l’évasion fiscale des GAFA. Mise en place d’un vrai lobby citoyen.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Diminution des taxes sur la consommation (les impôts les plus injustes) à un taux soutenable pour les plus fragiles d’entre nous.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Augmenter les impots des 1% les plus riches
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les cadeaux fiscaux aux plus riches.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Mise en place progressive d’un revenu  de base pour tous.  L’immense avantage est que l’accroissement des revenus et donc du pouvoir d’achat en particulier pour les plus démunis permettrait de renouer avec une croissance qui apporterait en retour des rentrées fiscales réparties équitablement entre les services régaliens de l’état et la revitalisation des territoires. La révolution ici est d’adosser la conditionnalité du revenu de contribution au « travail » mais de façon élargie et donc au constat que la participation de chacun au bien-être commun peut et doit être reconnue. Le revenu de base pourrait alors constituer une véritable reconnaissance d’autres formes de création de valeur que le capitalisme marchand ne reconnaît pas.  Est-il donc impossible d’humaniser le travail et d’en faire une activité pourvoyeuse de sens, d’utilité, de lien social et d’expression de soi ? Dans le contexte français où les aides sociales forment un vaste ensemble couteux, complexe et souvent peu cohérent, on peut se demander si cette réforme radicale ne présenterait pas l’intérêt d’offrir un vrai choc de simplification qui serait profitable cette fois non pas aux seules entreprises mais aussi aux bénéficiaires. En effet, il est amplement montré que les aides sociales ne vont pas à ceux qui en ont le plus besoin. Beaucoup de pauvres ignorent les mécanismes d’aides dont ils pourraient bénéficier, à rebours des discours culpabilisants sur l’assistanat qui font flores.  La France pourrait ainsi se targuer au niveau européen de réinventer la protection sociale.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je demande à payer des impôts proportionnellement à mes revenus  au service d’un vrai projet de société accès sur la lutte contre les inégalités, la revitalisation des territoires et la transition écologique.  Le projet de société ne doit plus être  soumis à la raison instrumentale et budgétaire de Bercy et Bruxelles (pour faire court).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Derrière la question de la justice fiscale repose le nécessaire recouvrement de notre souveraineté financière mais aussi le rétablissement des équilibres sociaux autour de notre triptyque républicain « liberté égalité fraternité ». L’impôt a toujours fait peuple. Cette évidence historique doit être rappelée au moment où les Gilets Jaunes investissent la place publique. Les gens se révoltent contre un impôt jugé injuste tout en estimant être délaissé par l’Etat. Ce mouvement de protestation populaire est perçu globalement comme légitime mais un certain nombre d’observateurs (gouvernement en tête) pointent le fait que la réforme fiscale en cours doit servir la transition écologique et que derrière cet enjeu, les intérêts particuliers doivent s’effacer. Vraiment ? Mais de quels intérêts particuliers devrait-on parler? Comment nos gouvernants de tous bords osent-ils parler depuis une trentaine d’années de « révolution fiscale » alors leur but est de précisément tout changer pour que rien ne change ? A-t-on jamais vu un débat public sérieux sur la question fiscale en France ? Ma thèse est celle-ci : nous consentons aux politiques de restrictions budgétaires dont nous souffrons tous, et partant les politiques fiscales idoines, parce que nous n’avons pas construit une vision globale des processus politiques et économiques qui nous y ont menées. Aucun récit d’émancipation ne peut donc émerger. Dès lors, nos élites politico-médiatiques (j’assume ici le terme) ont beau jeu de nous diviser en jouant sur la confusion et l’absence de contre-projet politique.  Nous sommes dressés les uns contre les autres face à un système fiscal que nous savons injuste mais dont nous pensons que sa réforme est impossible et que sa liquidation se fera à nos dépens. C’est contre cette résignation que je m’élève.  Un petit détour par l’histoire s’impose. Depuis plus de 2000 ans, sur toutes les latitudes,  la matrice de l’Etat est l’armée et l’impôt. En France, du XVe siècle jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, l’impôt est prélevé de force par l’armée, dans un processus d’affirmation de la souveraineté qui va progressivement évoluer vers un pouvoir à distance, moins coercitif. La Révolution française et américaine a démarré comme une révolte fiscale. Au XIXe siècle, le nouvel ordre  fiscal porté par la  bourgeoisie est à l’avantage exclusif des plus nantis pour atteindre un niveau d’inégalité hallucinant durant la Belle Epoque. L’idée même de taxer les revenus, donc d’imposer les plus riches, est apparue seulement en 1914 pour financer l’effort de guerre (notons une fois de plus le lien structurel entre guerre et fiscalité). 1945, rebelote, mais cette fois le cataclysme humain et moral porte au pouvoir des hommes politiques (pour beaucoup communistes) à l’origine d’un Etat social auquel la très grande majorité des Français reste aujourd’hui très attachée. La protection sociale passe alors par l’idée révolutionnaire de la financer par un impôt progressif : les plus riches doivent proportionnellement payer plus. Certes les inégalités restaient saillantes mais la croissance économique était au rendez-vous et l’émergence d’une classe moyenne remplissait les caisses de l’Etat par l’impôt.  Au mi-temps des années 70, la période de rattrapage économique de la France se termine, ponctuée par les crises pétrolières et l’accroissement du chômage.  Depuis, la révolution conservatrice des années Reagan et Thatcher, jamais publiquement critiquée, a bouleversé  le paysage mondial : la libéralisation des flux financiers  à l’échelle de la planète a fait que près de la moitié du PIB Mondial se trouve aujourd’hui dans les paradis fiscaux. Oxfam a actualisé récemment ses données, prouvant le dangereux accroissement des inégalités dans le monde : « La concentration de la richesse s'est encore accentuée en 2018, 26 milliardaires ayant désormais entre leurs mains autant d'argent que la moitié la plus pauvre de l'humanité ». En 2008, le krach financier provoqué par ceux-là même qui s’exonéraient de l’impôt bouleverse la donne.  Les marchés financiers ont eu cette idée de génie : puisque nos institutions financières sont systémiques (c’est à dire trop grosses pour couler), faisons payer les Etats donc les contribuables.  Le chercheur Gaël Giraud a raconté avec force détails comment la crise financière des crédits subprimes (une dette privée) s’est transformée en dette publique avec le consentement de nos gouvernements. Inutile de chercher bien loin l’origine du déni face à ce hold-up. Certes, cette économie de la dette qui annihile toute sorte de souveraineté est une très vieille histoire, aussi ancienne de celle de l’impôt et des premières cités-États mais il faut bien prendre conscience que c’est aussi notre incapacité à nous fédérer contre l’ordre financier mondialisé. Cette situation profite aux 1% qui constitue encore aujourd’hui une classe très consciente de leurs intérêts, une classe comme dirait Marx « en soi et pour soi ».     On a trop tendance en France à se focaliser sur la fraude fiscale. Une façon d’éviter de traiter le vrai problème : la légalité des processus d’évasion fiscale. Les graphiques de Thomas Piketty, économiste et historien spécialiste des questions fiscales sont éclairants. (http://www.captaineconomics.fr/images/mai2012/Taux-Global-Imposition-Type-Prelevement-France.png). Si on prend en compte TOUS les prélèvements, les 1% les plus riches paient proportionnellement beaucoup moins d’impôts que les classes moyennes. Interprétons correctement ce graphique en forme de cloche (au potentiel hautement inflammable). Il est un peu ancien (2011) mais il y a fort à parier que les choses ont empiré depuis. Le taux global d’imposition inclut tous les prélèvements en particulier les impôts indirects: la TVA et en particulier la fameuse TICPE sur les carburants. La courbe en cloche permet de voir que l’impôt sur le revenu - l’impôt le plus juste car il tient compte des disparités de patrimoine - pèse peu alors même que  les gouvernements successifs et les médias mettent systématiquement l’accent sur cet impôt. 57% des ménages (de 2017) en sont pourtant dispensés. Lors des mouvements sociaux, les médias n’ont de cesse de mettre en scène l’opposition entre les classes populaires et les classes moyennes et aisées alors que  sur le plan des prélèvements globaux, le delta est inférieur à 10%. Nous payons principalement nos impôts par la consommation  (hors cotisations sociales qui financent notre protection) d’une façon relativement indolore alors que c’est précisément ce qui grève notre budget, surtout si on fait partie des 50% des revenus les plus bas. En réalité, ce sont bien les plus riches (les 1%)  qui bénéficient des mesures fiscales de Macron et des gouvernements précédents.   Les fameux « premiers de cordée » sont censés faire ruisseler la richesse du haut vers le bas, dogme absolu dans la pensée néolibérale.   Les Français sont obsédés par les inégalités salariales, beaucoup moins par les inégalités patrimoniales, pourtant bien plus fortes. Depuis une trentaine d’années, la défiscalisation de l’héritage à l’intérieur des familles les a considérablement amplifiées, au risque de créer un pays de rentiers. Les riches se marient entre eux et leurs héritages sont défiscalisés, selon l’économiste Nicolas Frémeaux. « En France, un tiers de la population n’hérite de rien, un autre tiers de très peu » affirme t-il.   Français, pourquoi croyez-vous que notre système fiscal est d’une complexité affolante ? Par la prolifération des niches fiscales, le système est conçu pour permettre aux plus riches, grâce aux avocats fiscalistes, de se faufiler dans les mailles du filet. Les lobbyistes adorent les réformes fiscales car elles s’écrivent dans les cénacles des commissions parlementaires à labri de tout regard. Au final 100 milliards d’Euros de manque à gagner annuel d’après l’enquête de Yannick Kergoat et Denis Robert. Plus que le Budget de l’éducation nationale et du déficit budgétaire français (83 milliards). Les 1% s’affranchissent ainsi de toute contribution à la société englobante, celle-là même qui  les a enfantés et pourvus en capital social, économique et culturel au fondement de leur réussite. L’idéologie du mérite, le mythe du self-made-man, la théorie du ruissellement sont des béquilles idéologiques pour légitimer les plus fortes inégalités et donner bonne conscience aux nantis.   Nous croyons à tort profiter de la complexité du système fiscal. A tort ou à raison, nous craignons perdre nos minuscules avantages catégoriels à la moindre pseudo-réforme fiscale alors même que nous aurions intérêt à exiger tous une simplification radicale du système. A-t-on idée de ce qu’un simple redressement de la courbe des 1% les plus riches au même niveau de prélèvement de celui des classes moyennes pourrait rapporter dans les caisses de l’Etat? Faut-il renoncer à obtenir un impôt vraiment progressif ? Faut-il rappeler que les tranches supérieures des revenus étaient imposées à plus de 80% aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne (plus qu’en France !) avant la contre-révolution fiscale des années 80 ? Il est difficile de soutenir que ces années-là furent des années de récession pour ces deux moteurs de l’économie libérale dans le monde.