Avis

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — -faire de vrais cours d'éducation civique au lycée avec un vrai programme imposé. J'ai eu le bac en 2014 et ces cours étaient des lieux de débats, à la discrétion du professeur, peu enrichissants. On aurait pu apprendre les bases (et revoir ce qu'on avait pu voir rapidement au collège) du fonctionnement des institutions, le rôle de chaque institution, un peu de droit constitutionnel, d'histoire civique (pour percevoir l'évolution des moeurs notamment). En somme, poser les bases pour que chacun devienne un citoyen conscient qu'il fait partie d'un tout, la société, et qu'il a d'autres choix que de voter comme ses pairs lors de quelques élections connues. Donner les clefs de compréhension minimums pour éviter de créer des générations qui ont l'impression que la chose publique ne les concerne pas et qui deviennent donc apolitiques, ou pire suivent l'avis de quelques-uns, faute d'avoir pu se construire un esprit critique à l'école. En l'espèce donc, avoir un de ces cours dédié aux finances publiques, avec les grands agrégats sur l'économie française pour le contexte, les recettes et les dépenses de l'Etat. Savoir où les retrouver sur les chiffres officiels et quels sont les moments clefs où le budget est voté en France (loi de finances, loi de règlement etc). Tout commence à l'école, au lycée pour créer des générations impliquées et curieuses.  -joindre aux papiers administratifs envoyés et liés à la fiscalité un bilan annuel sur l'utilisation des impôts. Ce qui semble d'ailleurs plus qu'impératif au vu de l'article 14 de la DHHC ("...d'en suivre l'emploi"). A l'heure de la transition écologique, un partage numérique de ces informations peut aussi être envisagé.   -assurer une visibilité plus grande des débats concernant la loi de règlement chaque année. Cela impliquerait déjà de lui donner plus de temps pour être élaborée et discutée (contre quelques heures actuellement). Il parait totalement incohérent de passer autant de temps sur l'élaboration du projet de loi de finances et si peu sur l'observation de son exécution. Pourtant c'est bien l'exécution du budget qui est intéressante et doit être contrôlée en permanence. Le processus budgétaire mériterait une révision pour que le temps de l'évaluation gagne en visibilité (en moyens aussi).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -faire faire un travail d'évaluation long et exhaustif à la Cour des comptes sur l'efficience, l'efficacité, l'impact de toutes les niches fiscales. Puis en tirer de réelles conséquences politiquement pour supprimer celles jugées inefficaces. Cela suppose évidemment une réelle volonté politique de réduire les dépenses publiques.  -dans un second temps, après cette évaluation pour les dépenses fiscales: créer un mécanisme de neutralisation automatique pour stabiliser le montant de celles qui resteront avec une compensation automatique si l'une augmente. -en plafonner plus. -fixer une date de caducité pour certaines dont les effets seraient trop incertains pour mieux évaluer ensuite. -faire un travail de ré-évaluation cyclique par la Cour des comptes pour toujours équilibrer les créations et les suppressions ou simplement supprimer celles qui n'ont pas montrer leur efficacité à long terme. Les niches nuisent à la lisibilité du système, créent des distorsions et sont perçues comme des privilèges. La suppression des plus inefficaces (voir celles déjà pointées du doigt depuis longtemps par la Cour des comptes) seraient intelligent politiquement et symboliquement (Dans un monde parfait où le politique est loin des lobbies).  -que chacun contribue en fonction de ses facultés (article 13 DDHC) aux dépenses publiques. Je suis pour l'euro symbolique pour les plus nécessiteux. Ce serait peu mais beaucoup symboliquement, cela leur permettrait aussi de se sentir certes bénéficiaires mais aussi financeurs du système, ce qui me semble valorisant socialement. Pas évident dans le contexte actuel toutefois.  -parallèlement et d'abord, faire en sorte que les plus aisés contribuent aussi à mesure de leurs moyens donc plus que les autres (l'ISF était bien implanté et accepté...même si pas assez contrôlé). La justice fiscale doit concerner tout le monde. La France se distingue des autres pays pour ne pas avoir cédé à la tentation individualiste laissant sur le carreau les plus démunis, grâce à la solidarité.   -plus de progressivité dans le système fiscal, plus de tranches pour plus de justice fiscale.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il faut arrêter de suivre la théorie du "Starve the beast" consistant visant à créer volontairement un déficit public, au moyen d'allègements fiscaux et de politiques de réductions d'impôts, afin de forcer ensuite l'État à faire des coupes budgétaires, réduire ses engagements dans certains secteurs tels que l'assurance-santé, la sécurité sociale ou l'éducation. On vit dans un système très protecteur, on apprécie tous ce confort, il faut donc savoir y contribuer. La politique de réduction d'impôts ne servira qu'à justifier un désengagement de l'Etat des services publics, laissés à des groupes privés qui feront payer bien plus cher les mêmes services, entrainant un clivage entre ceux qui auront les moyens de se les payer et les autres. A terme, cela nourrira le ressentiment et servira le populisme. C'est donc dangereux comme slogan bien que populaire. Les économies ne sont plus à trouver du côté des impôts pour moi.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; arrêter de baisser et de supprimer volontairement des recettes de l'Etat en vendant les biens publics (ADP etc) qui rapportent dans le temps de façon pérenne.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — On arrête de faire payer les ménages, on fait payer plus les multinationales qui profitent du territoire et de ses infrastructures.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Une meilleure gestion des deniers publics permettrait de faire tous les ans des économies substantielles sans avoir à se poser la question de la fiscalité. Une meilleure évaluation de l'exécution des budgets devrait être privilégiée, avec une action plus grande prenant compte des rapports de la Cour des comptes.  Supprimer les membres de droit du Conseil constitutionnel qui profitent de retraites dorées, ce qui est symbolique comme suppression mais nécessaire car c'est une aberration. Réduire le train de vie des institutions en général (l'austérité allemande des députés est exemplaire) Supprimer le CESE