Orientation générale et fraternité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — REFLEXIONS CONCERNANT LA POLITIQUE FRANCAISE FACE A LA CRISE DE CONFIANCE ACTUELLE   Le fond du problème est le système de prélèvements obligatoires, trop complexe, fait de ponctions et de compensations trop nombreuses, selon des paramètres trop divers, qui le rendent illisible et provoquent fort justement des sentiments d’inégalité. Cette inégalité est d’ailleurs plus qu’une impression, c’est une réalité, puisque par exemple les grandes entreprises sont souvent taxées à moins de 9% (étude de la banque mondiale) sur leurs bénéfices alors que les plus modestes, qui ne peuvent s’évader fiscalement, le sont au moins à 15% (et souvent plus). Dans ces prélèvements il y a des impôts, mais aussi des assurances (maladie, chômage, retraite notamment) qui en représentent environ les 2/3. Peut-on dès lors parler dans le langage courant d’impôt ou « d’obligation » plutôt que de garantie sociale ? Si oui, ne faudrait-il pas y ajouter l’assurance automobile elle aussi obligatoire, la charge de logement ? Pour retrouver la confiance, il faut afficher une vision claire à 10 ou 15 ans et montrer, par une communication faisant intervenir des partenaires sociaux (si possible) et non pas exclusivement le gouvernement, quels sont les points forts de ce système français afin de décrédibiliser les discours sans beaucoup de sens sur le « matraquage fiscal », démagogique et venant de tous bords (compris des gouvernements). La recherche d’un consensus a minima semble nécessaire et ne peut se trouver qu’en modérant le discours. Cette vision doit comprendre de vraies réformes, profondes mais justes, visant à rétablir la lisibilité et l’équité du système. C’est certes un travail colossal, qui malheureusement ne sera pas terminé aux prochaines échéances électorales, mais indispensable pour l’acceptabilité du système. Première étape : déminage des lieux communs faciles et, il faut le dire, du socle justifiant un néo-libéralisme qui on le voit atteint ses limites et ne répond plus aux besoins sociaux. C’est visible partout dans le monde démocratique, par des poussées nationalistes ou « populistes » (encore que le populisme en soi n’est pas mauvais, s’il ne se présente pas sous une forme totalement démagogique et idéologique). Les « intellectuels » pourraient commencer par différencier le néo-libéralisme financier actuel du libéralisme d’origine, qui alors apportait une évolution sociale relativement positive (reconnaissance de l’individu, état au service de l’individu).   Voici certains lieux communs: 1 – La dette publique est excessive. Tout doit naturellement être fait pour ne pas augmenter cette dette à moyenne échéance. Elle se résorbera ensuite naturellement en quelques dizaines d’années. Mais il ne faut pas y voir l’origine de tous les maux. La dette « privée » est plus importante (*) et, rappelons-le, à l’origine de la crise des sub-primes en 2008. La dette publique est, elle, garantie par un état de droit, stable, pouvant l’honorer durant très longtemps. (*) La dette publique française est de l’ordre de 100% du PIB contre 130% pour la dette privée. En 2007 la dette publique de l’Espagne était de 40% du PIB, mais sa dette privée de 317%, situation suivie d’une grave crise nationale. Il est par contre irréaliste de vouloir forcer la baisse de cette dette, qui signifierait un excédent budgétaire en période de croissance réduite, donc un risque de récession économique et de graves problèmes sociaux. 2 – La dette « laissée aux enfants » Cet argument malsain introduit un clivage intergénérationnel qui tend à accroître l’individualisme, en ce sens qu’il contribue au sentiment de ne plus rien avoir à attendre du collectif social. Assez étrangement, cette évolution individualiste va dans le sens des doctrines non énoncées du néo-libéralisme, est-ce un hasard ? Donc cet argument est peu digne de gouvernants garants de la cohérence du peuple, et surtout faux économiquement. Car en comparant la situation actuelle à celle d’après-guerre, on doit constater que certes la dette est importante (de l’ordre de 30 000 euros par tête), mais elle est désormais largement compensée par le capital laissé en héritage, notamment immobilier (*). (*) 2000 milliards de dette en France pour 10 000 milliards de patrimoine des ménages. Noter au passage, dans cette situation, l’hypocrisie des discours visant à taxer un peu plus l’héritage sans fixer de limite basse crédible préservant les plus humbles, puisqu’ainsi on ne rembourse pas la dette mais, en plus, on ponctionne ce qui peut la compenser pour les générations futures. 3 – La taxation excessive La taxation excessive provoque incontestablement l’évitement, la fraude, le rejet et une forme de psychose fiscale. Mais ce discours trop général, non ciblé, ne sert en fait que ceux qui ont la possibilité de s’évader fiscalement et d’assurer leur vie sans le recours à la solidarité nationale. Car on confond souvent taxation et assurance sociale. Toutes les dernières mesures fiscales significatives concernant les entreprises (au passage souvent des allégements de charges sociales, qui reportent la solidarité sur l’impôt auquel échappent les plus démunis et en grande partie les plus aisés par des dispositifs d’évasion légale ou non) ont très peu distingué les entreprises selon leur taille ou leur structuration mondiale. Des sommes considérables sont ainsi dispersées dans des structures complexes sans que l’on puisse prouver leur impact social (ou économique) positif. La taxation est, au-delà de la charge induite par le chômage, une contrepartie de ces allègements divers et pourrait être réduite notablement  par un meilleur ciblage de ces mesures vers les entreprises subissant un taux d’imposition normal au regard de leur chiffre d’affaires en France (en excluant d’une certaine façon les firmes ayant des taux effectifs d’imposition inférieur à 15%). S’ajoute une rubrique très négligée à ce jour : la fraude fiscale commune, de peu d’ampleur unitaire mais très significative globalement (plusieurs dizaines de milliards) : travaux non déclarés, fraude à la TVA et abus modestes mais réguliers de biens sociaux des dirigeants de petites entreprises. 4 – La dépense publique est excessive La situation est simple : dépense = service.  Il serait très utile de comparer le coût moyen par habitant de chaque service important entre public et privé, notamment par référence à d’autres pays comme les états unis (formation, médecine, transports). Ceci en intégrant bien entendu tous les frais générés par l’absence de service public (par exemple l’auto-déplacement en l’absence de service commun de transport), les différentes conditions d’exercice (*) et les effets induits (décès, sous-qualification …). (*) Aucune étude objective n’existe. Par exemple la journée en hôpital public coûterait plus que la clinique, mais les patients compliqués y sont majoritairement orientés et l’investissement y est plus large, pas uniquement axé vers des équipements rentables. Idem pour l’enseignement public qui emploie des enseignants globalement plus qualifiés (dont des agrégés), ne bénéficie pas de la contribution des familles et accepte tous les publics. Ensuite, les services publics non compétitifs devraient simplement être mieux gérés, le cas échéant (sur ce plan il y a certainement beaucoup à faire au niveau du management et des critères d’évaluation des cadres publics, plus que de jouer simplement sur l’effectif, qui de toutes façons se régulera à terme si le pilotage est bon). Voir aussi les dépenses inutiles au niveau état ou collectivités (commissions sans utilité réelle, locaux et train de vie, superposition des instances et frais engendrés, investissements inutiles, communication superflue …).   5 – L’excès de dépense sociale Cette assertion en elle-même met en péril un des fondements de la république : la fraternité. Elle est donc a priori à éviter, car anti républicaine par principe. Reste ensuite à démêler notre système de garanties sociales pour en faire ressortir les atouts (pour rester positif) : prise en charge médicale, amortissement des crises économiques, plutôt que pointer les abus de prestations et ainsi culpabiliser les bénéficiaires tout en induisant un nouveau clivage entre « assistés » et actifs. Tout abus devant être combattu par ailleurs. Le mythe de l’inactif gagnant plus que le salarié doit être combattu. Une solution très simple consisterait à intégrer dans les revenus imposables toutes les allocations, ressources et allégements. Le barème fiscal donnera une réponse objective. Enfin, le système de redistribution souffre, pour sa clarté et sa justice, de l’application de nombreux seuils. Les derniers en date concernant par exemple la taxe d’habitation ou la CSG sur les retraites : d’un côté on est exclu mathématiquement sans transition, de l’autre on paye au premier centime si le seuil est franchi, ce qui provoque une évolution brutale qui aurait pu être évitée en taxant à la CSG au-delà du seuil. Les seuils sont par ailleurs trop divers. Un nouveau système doit être étudié.  En résumant, nous pourrions avoir comme objectifs généraux, clairs et affichés pour une mobilisation des efforts de chacun : 1 – La clarification et la simplification fiscale (division par 4 du Lefebvre fiscal, pour situer), avec un détail au passage : impôt sur le revenu pour tous, même à un niveau symbolique de la contribution à l’état 2 – La clarification, la pérennisation et l’amélioration du système de « fraternité » sociale 3 – La justice fiscale au profit des petites entreprises à forte valeur ajoutée sociale ou économique, tout en renforçant la lutte contre les abus 4 – Une évaluation objective des avantages des services publics puis l’amélioration de leur management dans un style nouveau et spécifique (non calqué sur le secteur concurrentiel) 5 – Le déficit 0 à moyen terme grâce à un ciblage des allégements de charges, à la lutte anti-fraude et l’élimination des dépenses publiques superflues 6 – La cohésion sociale, par tout moyen accessible, notamment par une communication explicative et une réforme de l’impôt sur le revenu