Viser l'équité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — <> À chaque paiement des impôts, sur le récapitulatif du versement effectué, indiquer la somme exacte attribuée à chacun des principaux postes de dépense publique (éducation, santé, sécurité, mobilité, allocations, ...)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — <> Augmenter le nombre de tranches d’imposition (5 actuellement, 8 en Allemagne, 17 au Luxembourg, …) pour les rendre plus progressives et adaptées aux revenus des ménages.  <> Mettre en place des mesures concrètes pour lutter contre l’évasion fiscale (des propositions de lois allant dans ce sens existent mais ont été refusés, comme la N° 591 de 2015-2016).  <> Renforcer le contrôle de la fraude aux cotisations sociales (20 à 25 milliards d'euros en 2013, 70 fois plus que la fraude aux prestation sociales, selon le site officiel de la Sécurité-Sociale).  <> Encadrer l’allègement des cotisations sociales pour les employeurs (ex-CICE) afin d’assurer qu’il ne profite qu’aux entreprises qui créent (ou a minima maintiennent) de l’emploi en France et exiger le versement d’indemnités compensatoires si les entreprises licencient ou délocalisent (comme proposé par amendement en décembre 2016 suite à la délocalisation de la Seita d’Imperial Tobacco).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — <> L’impôt direct qu’est la TVA représente entre 1/3 et 1/4 du budget des 50% les plus pauvres des Français (selon le CREDOC en 2013), son taux est le même peu importe le revenu de la personne qui le paye, ce qui le rend inéquitable. Sur la nourriture, son taux réduit en France est de 5,5% là où le Royaume-Uni, par ex., possède un taux nul. Une baisse pourrait être compensée par une hausse de la TVA sur les produits de luxe ou les aliments néfastes pour la santé (par ex. les sodas). Abolir la TVA sur une liste de produits nécessaires au quotidien et l’augmenter sur d’autres produits permettra de mieux répartir sa part dans le budget des ménages.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — <> Les classes aisées doivent participer à l'effort national dans des proportions plus importantes afin que la classe moyenne puisse vivre de ses revenus sans devoir subvenir aux besoins de la classe modeste qui a besoin des aides publiques pour vivre dignement et tenter de rejoindre la classe moyenne.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — <> Modifier le calcul des allocations familiales afin qu’elles soient perçues dès le premier enfant. Actuellement, l’état n’octroie pas d’allocation familiale à un couple qui n’a qu’un seul enfant car il sait qu’il ne peut pas en élever plus en leur offrant à chacun un niveau de vie correct. En revanche, si un couple a trop d’enfants par rapport au nombre qu’il peut élever dignement, l’état utilise l’argent public pour leur octroyer des allocations qui, de toute façon, ne seront probablement pas suffisantes pour subvenir à tous leurs besoins. Il est important de responsabiliser les familles en ne « favorisant » pas celles qui font trop d’enfants compte tenu de leur situation financière et ce au détriment de celle qui adoptent une natalité plus responsable. Une partie du budget actuel des allocation familiales doit tout d’abord être mis à part pour aider les familles dans des cas particuliers : naissance simultanée de plus de 2 enfants ou familles nombreuses en extrême pauvreté par exemple. Tout le reste du budget doit permettre d’identifier une valeur d’allocation (ajustée avec un coefficient lié aux revenus du ménage afin qu’une famille modeste touche plus qu’une famille aisée) qui sera versée pour toutes les familles dès le 1er enfant et qui reste identique tant qu’au moins un enfant sera rattaché au foyer. Ce nouveau calcul sera plus juste pour les familles avec un seul enfant, qui représentent 45% des familles en 2015 selon lNSEE, et qui aujourd’hui cotisent pour toutes les autres familles sans percevoir d’allocations familiales.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — <> Diminuer le temps de travail hebdomadaire pour permettre à plus de gens de travailler et donc à plus de gens de cotiser. Des études menées montrent la nécessité et l’efficacité de cette mesure (rapport Boissonat en 1995, commission d’enquête initiée par Thierry Benoît en 2014, …) déjà appliquée via le passage aux 32H dans certaines grandes société Françaises (Mamie Nova, Fleury Michon). La Suède expérimente d’ailleurs des semaines de 30H et il est à noter qu’elle possède pourtant un taux de chômage de seulement 6,6% en août 2018.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — <> L'éducation, pour permettre à tous d'acquérir les connaissances et les compétences qui permettent une insertion réussie dans la société, la citoyenneté et le monde professionnel.  <> La mobilité, pour désenclaver les zones périurbaines en facilitant l'accès des personnes aux emplois et aux services accessibles dans les villes & pour faciliter les déplacements au sein des villes et limiter ainsi le recours aux voitures.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — <> La mise à disposition des nouveaux logements sociaux et intermédiaires doit être réalisée grâce aux 36 milliards du « Fonds de réserve des Retraites ». Cette stratégie a déjà été appliquée aux Pays-Bas. Les fonds concernés en France sont actuellement placés sur les marchés financiers, ce qui leur a coûté 25% de leur valeur lors de la crise financière de 2008, il est donc important de pouvoir les « sécuriser » en les investissant. Le gain pour l’Etat, obtenu via le versement des loyers, peut compenser le gain obtenu aujourd’hui via les intérêts versés par les banques où est placé l’argent. De plus, la construction des bâtiments permettra indubitablement de créer des emplois dans le domaine du BTP (le micro-parti Nouvelle Donne avance le chiffre de 150 000 emplois), qui offre des possibilités de postes peu qualifiés pour les travaux de manutention. Par ailleurs, cet investissement aura pour conséquence de réorganiser la part des projets financés par le Livret A : moins d’argent pour les logements sociaux et plus pour les structures d'hébergement des populations fragilisées, les grands projets (TGV, tramway, hôpitaux, universités, ...) et le financement des PME.  <> Réduire le financement public des écoles privées. Les élèves concernés sont une minorité à être issus de familles dites « populaires » : au collège ils sont 19%, contre 41,6% dans le public, selon la Depp en 2017. Selon l’IFRAP, un élève scolarisé dans le privé coûtait 3 246 euros à l’Etat en 2009 et leur nombre était de 2,1 millions en 2014 selon la Depp : on peut donc estimer le coût du financement de l’enseignement privé à 6,5 milliards d’euros par an. Une partie de cette somme pourrait être investie dans les écoles publiques des zones REP+ qui doivent pratiquer le dédoublement des classes de CP et de CE1 (mesure dont les effets pédagogiques sont jugés positifs dans une enquête de la SNUipp-FSU parue en juin 2018). L’éducation des jeunes populations défavorisées est un point de départ logique pour lutter contre l’exclusion dont elles pourront faire l’objet si elles ne sont pas éduquées. Cet objectif est important pour la population entière si elle veut avoir plus de personnes capables de s’intégrer au monde du travail et donc de cotiser pour assurer le bon fonctionnement de la société.  <> Les conseils généraux (ou les Communautés de Communes) doivent mettre en place des chéquiers destinés à la consommation « locale ». Ces chéquiers peuvent s’inspirer du système ds « chéquiers loisirs » déjà existant pour les jeunes. Le département (ou la Communauté de Commune) financerait donc une partie de la somme disponible via ce chéquier. Le consommateur ne peut ensuite utiliser son chéquier que chez les commerçants et artisans locaux. Cette incitation à soutenir l’économie locale permettra de maintenir de l’activité sur l’ensemble du territoire. Les dépenses publiques engagées dans cette mesure devront être calculées afin de pouvoir viser son auto-financement grâce à une hausse des achats effectués dans l’économie locale au lieu des commerces dépendants de groupes internationaux. Un objectif de cette mesure est aussi que le maintien de l’activité locale puisse endiguer la hausse du chômage voir même créer de l’emploi.