"CONTRIBUTION" plutôt que "IMPÔT"

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Que les informations publiées rendent compte, en face des sommes qui ont été collectées par l’impôt au titre d’un objet particulier (transition énergétique, entretien des routes, PV, entreprises, hôpital, éducation, impôts, dette) des sommes qui ont été effectivement consacrées à cet objet et ce qu’elles ont permis de réaliser. C’est, naturellement, un minimum. Les moins jeunes ont le souvenir de la vignette auto de ce cher monsieur Ramadier censée financer une aide aux personnes âgées et dont le produit se diluait dans le budget de l’état.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La question elle-même suppose que celui qui la pose admet que la fiscalité actuelle n’est ni suffisamment juste ni suffisamment efficace. On peut se poser des questions.   Plus juste - Laissons la « justice » au respect de la loi et parlons plutôt de « fiscalité équitable ». La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose en son article 13 que « la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés ». En référence à ce texte, il n’existe qu’un impôt équitable, un seul : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), à taux progressif. Progressif, parce que c’est la seule façon que chacun contribue également selon ses moyens, selon ses “facultés” Chacun doit payer l’impôt, pour que chacun se sente concerné par les dépenses de l’État : le taux de la première tranche ne doit donc pas être nul. Le capital ne devrait être taxé que sur les revenus qu’il produit, réels (intérêts, plus-values) ou potentiels (loyers, occupation) suivant le marché local et donc soumis à la progressivité. Cela éviterait, par exemple, que les héritiers aux revenus modestes soient contraints de vendre un bien, fruit d’une vie laborieuse de leurs parents, pour payer les droits.   Plus efficace – Comment cette jungle des impôts (je suis loin de les connaître tous) peut-elle être efficace ? Les agents du fisc eux-mêmes arrivent à s’y perdre. Il faut arriver à supprimer toutes ces distorsions (niches fiscales, abattements, crédits d’impôt) instituées au gré des alternances politiques, sauf à démontrer que ces complexités bénéficient aux finances publiques.  Cela permettra peut-être de supprimer les postes de ceux qui les inventent et les contrôlent pour affecter les titulaires aux endroits où l'on manque d'effectifs. Mettre à l’ouvrage les cerveaux musclés de l’Administration pour qu’ils trouvent des solutions légales à l’évaporation fiscale légale.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — On n’arrête pas de nous le dire : ceux qui nuisent à la compétitivité de nos entreprises, les petites peut-être encore plus que les grandes. Et remplacer un maximum de taxes proportionnelles par de nouvelles qui entreraient dans la progressivité (Ex. : C.S.G.). A ce titre, la TVA, invention française, est une catastrophe.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; Commencer par bien gérer l’argent dont on dispose (cela permettra déjà de répondre à la première question ci-avant). Mettre à plat le système d’aides pour le simplifier (cela évitera des erreurs et les contrôles en seront facilités) et passer au peigne fin la situation de leurs bénéficiaires. Ce point est le seul moyen de faire admettre aux contributeurs le bien-fondé des attributions faites à des gens qui ne contribuent pas.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Faire en sorte qu’il soit toujours plus intéressant de travailler que de vivre des aides. Dans l’évaluation, tenir compte du fait que celui qui travaille a des frais que l’autre n’a pas à supporter.  Apurer et croiser les fichiers des différentes administrations. Commencer par rendre compatibles les systèmes informatiques s’ils ne le sont pas. Repenser la façon dont certaines aides peuvent être apportées. Au hasard : la prime de rentrée scolaire. Le spectacle de la course aux fournitures dans les grandes surfaces montre que celles de l’année précédente sont jugées inutilisables. Encourager l’Education Nationale dans ce sens. Il faut envisager des aides matérielles et contrôlées. Ex : la bourse que j’avais touchée à mon entrée en E.N.P. avait pris la forme d’une boîte de compas, d’un pied à coulisse , encore utilisables et utilisés, et d'une règle à calcul.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La pauvreté vraie et incurable, le quatrième âge, la santé.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — En l’état actuel de notre système fiscal, aucun.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — On a évoqué plus haut le souci d’équité dans la perception de l’impôt : à chacun selon ses facultés. C’est bien. Mais qu’en est-il de l’équité face aux services publics qui en sont la contrepartie ? A contribution identique, le contribuable bénéficie-t-il des mêmes services, en nombre et en qualité, quel que soit le lieu où il demeure. La réponse est évidemment « non ». Pour être véritablement équitable, ne conviendrait-il pas d’introduire une petite dose de discrimination géographique en attendant de supprimer les déserts scolaire, médical, hospitalier, judiciaire … ? Des modifications de notre système fiscal apparaîtrons peut-être à l’issue de ce « Grand Débat National ». Il faut l’espérer. Mais sans adhésion des français au principe de l’impôt, la mise en œuvre sera toujours laborieuse et la fraude un sport national. Nous sommes réfractaires à ce mot : « IMPÔT ». Comme son nom l’indique, il est imposé. Nous sommes donc passifs devant les prélèvements. A l’inverse, c’est l’action que suggère le terme « CONTRIBUTION ». Nous l’utilisons déjà pour la C.S.G.. Généralisons-le. Tous les ans, le rapport de la Cour des comptes dénonce des failles dans l’utilisation des deniers publics. Deux solutions : ou on en tient compte, ou on supprime la Cour des comptes, ce sera toujours ça d’économisé. Et à propos d’économies : puisqu’il est question de réforme constitutionnelle, ne serait-il pas utile de s’interroger sur l’utilité des divers Offices, Agences, Cours, Conseils qui vous indiquent si votre montre avance ou retarde sans jamais la mettre à l’heure ? Chaque modification de la fiscalité trouve une justification de la part de ses auteurs. Comme notre fiscalité bouge sans arrêt, je serais tenté de penser que les auteurs successifs se donnent tort. Tout le monde sait que pour les artisans et les entreprises c'est un casse-tête, ce qui échappe auxdits auteurs. Cette mobilité est un frein à l'investissement. Il faut arrêter. Il faut aussi cesser d'empiler des taxes sur des taxes (carburants, factures d'énergie) et les montages tordus du genre : je te fais payer de la CSG mais je t'en rends un morceau l'année suivante. D'accord, ça occupe, mais il y a peut-être mieux à faire.