Financer autrement les dépenses sociales pour être compétitif à l'exportation

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Deux idées : 1) Avoir un site Internet du gouvernement dédié à l'explication de l'utilisation des impôts. Faire en sorte que la majorité des citoyens connaissent l'existence de ce site.  Devraient figurer sur le site, non seulement comment et pourquoi est utilisé l'impôt, mais aussi un tableau de synthèse avec les principaux indicateurs (en valeur, tels qu'ils ont évolué depuis 10 ans et en prévision d'évolution, mis-à-jour en temps réel) de l'économie française tels que : PIB, taux de prélèvement obligatoires, montant des dépenses publiques en valeur et en pourcentage du PIB, dette publique (en valeur, en % du PIB et en montant par Français), commerce extérieur (déficit ou excédent, en valeur et en % du PIB), taux de chômage, répartition des recettes de l’État entre impôts, CSG et CRDS, TVA, autres taxes et autres recettes, etc. En gros, ça devrait être le tableau de bord des finances publiques. 2) Reproduire ces informations, une fois par an, sur la lettre aux contribuables adressée aux Français en accompagnement des formulaires pour la déclaration annuelle des revenus. Ce qui implique de continuer à adresser cette lettre en format papier à tous les contribuables, afin que ceux qui n'auront pas la curiosité de visiter le site Internet évoqué ci-dessus, reçoivent quand même l'information. Même si on ne pourra obliger personne à lire cette lettre.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Déjà, la chose la plus importante est d'arrêter d'inventer une nouvelle taxe ou d'augmenter les taxes existantes dès qu'il y a un problème nouveau à régler. Le ras-le-bol fiscal n'est pas une vue de l'esprit lorsque le taux de prélèvement obligatoires atteint 48% en 2017 et fait de la France le champion d'Europe des prélèvements, devant le Danemark, la Suède et la Finlande et très loin devant l'Allemagne, le Royaume Uni et les États-Unis. Je ne comprends pas pourquoi on a décidé de supprimer la taxe d'habitation. Pour une fois qu'on avait un impôt dont tout le monde comprenait le sens (on l'appelait autrefois "impôts locaux"), c'est précisément l'impôt que l'on a décidé de supprimer. On savait que cet impôt était destiné au budget de la commune dans laquelle on vit, on pouvait voir et constater son utilisation, être d'accord ou non avec les choix de la municipalité mais voir concrètement où allait l'impôt que l'on payait. Eh bien non, c'était trop simple, alors le gouvernement qui marche sur la tête a décidé de le supprimer ! En revanche, on crée de nouvelles taxes dont on ne sait pas où va aller l'argent et à quoi il va servir. On voudrait enfumer le contribuable qu'on ne s'y prendrait pas autrement. La fiscalité est-elle juste ? Je pense que oui. 60% des recettes du budget général de l’État proviennent des impôts indirects dont 45% de la TVA (qui rapporte à elle seule 130 milliards d'euros). La TVA est un impôt assez juste puisque d'une part elle dispose de plusieurs taux selon le type de produits achetés et, d'autre part, c'est un impôt sur la consommation et chaque ménage dépense et consomme généralement en proportion de ses moyens et de ses revenus. La fiscalité est-elle efficace ? Certainement pas, puisque depuis 40 ans la France n'a jamais eu un budget en équilibre. 40 années de déficit qui ont alimenté chaque année la dette colossale de la France qui représente aujourd'hui 100% du PIB soit 2.283 milliards d'euros. La dette publique représente 75.231 euros par ménage, soit 37.616 euros par habitant !!! Le jour où les taux d'intérêt vont remonter, un coup fatal risque d'être porté à l'économie française. Sur ce point, il est dramatique de voir que peu de contributions à ce grand débat national prennent en compte ce sujet qui est portant d'une importance capitale pour l'avenir de la France et pour l'avenir de chaque Français. Il faut dire que le gouvernement ne montre pas le bon exemple puisque aucune mesure réelle n'a été prise depuis 2017 (ni avant d'ailleurs) malgré les promesses, pour réduire la dette du pays !
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt sur le revenu puisqu'il rapporte finalement assez peu (moins de 25% des recettes du budget général de l’État) et que seulement 43% des foyers fiscaux sont assujettis à cet impôt. Le taux de TVA devrait être abaissé pour les produits de première nécessité.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Supprimer les cotisations salariales et patronales et mettre en place la TVA compensatoire de compétitivité. Voir ci-dessous.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Une certaine partie non négligeable (et visible) de la population vit sur l'accumulation des différentes aides sociales, au détriment de ceux qui travaillent dur pour gagner parfois moins que les premiers. Il faut donc revoir le système et décider de nouvelles règles plus équitables entre ceux qui travaillent et ceux qui ne font rien.  Concrètement, il faut revoir le système d'attribution de ces aides et leurs montants, fusionner les aides en une seule aide unique qui devra être plafonnée, par exemple à 75% du SMIC net.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La France est probablement le pays au monde où la protection sociale est si importante. Donc, à part le domaine de la santé, il n'y a pas lieu de renforcer ce qui est considéré comme un luxe par la plupart des autres pays et qui est effectivement un luxe au regard de la situation de nos finances publiques.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour absolument aucune. Avec 48% de prélèvements obligatoires, les Français ne supporteront aucune augmentation d'impôts, quelle qu'en soit la raison. C'est à l’État de faire des économies pour financer ses éventuelles nouvelles dépenses et pour réduire enfin la dette de la France, ce qui lui rendra, une fois le processus de résorption amorcé, des marges de manœuvre nouvelles.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Voilà quarante-cinq ans que les Français subissent un taux de chômage élevé et le traumatisme des délocalisations, à tel point que ceux qui ont moins de cinquante ans n’ont jamais connu une France vivant avec le plein-emploi et sans la peur du chômage. Et voilà plus de quarante ans que nos gouvernants, de droite comme de gauche, proposent des mesures qui ont, hélas, fait la preuve de leur inefficacité et n’ont fait qu’aggraver l’écart de compétitivité avec les pays vers lesquels nos emplois sont régulièrement délocalisés. Dans une économie globalisée où le marché est désormais mondial, ce qui fait aujourd’hui la différence c’est le rapport qualité/prix des produits et des services. Or, les ingénieurs français sont aussi compétents que ceux de nos grands concurrents, la productivité de nos travailleurs est l’une des meilleures au monde, nos chercheurs sont plutôt performants et innovants. Alors qu’est-ce qui cloche, pour parler vulgairement ? C’est bien sûr le prix des produits et même si le terme est tabou, il est évident que c’est sa composante « coût du travail ». Pourquoi croyez-vous que nos entreprises délocalisent ? Pourquoi notre déficit commercial est-il si élevé ? Une seule et simple raison : le coût du travail beaucoup plus élevé en France qu’ailleurs. Attention, je ne dis pas que les salaires sont trop élevés, certainement pas ! Mais quand un salarié reçoit 100 € de salaire brut en haut de sa feuille de paye, d’abord il ne perçoit en net (hors prélèvement à la source) qu’environ 80 € au bas de celle-ci mais, surtout, l’entreprise verse à l’État 43 € de cotisations patronales. Pour 80 euros de salaire net versés au salarié, l’entreprise débourse en réalité 143 euros ! Le coût du travail pèse évidemment sur les coûts de production et se retrouve, in fine, dans le prix de revient des produits et des services. Il pénalise donc la compétitivité des entreprises ayant à faire face à la concurrence étrangère. À titre de comparaison, le taux de cotisation employeur n’est que de 20% en Allemagne, 10% au Royaume Uni, 8% aux Pays-Bas et 0% au Danemark, contre 43,3% en France ! Les Français sont très attachés à leur système de protection sociale. Mais ce n’est pas le coût global de la protection sociale qui pose problème, c’est son mode de financement qui dépend à 65% de cotisations assises sur la masse salariale des entreprises. La mesure que je propose est simple : supprimer purement et simplement la totalité des cotisations patronales et salariales, de façon à ramener le coût du travail à 80, au lieu de 143 dans l’exemple que je donnais, ce qui revient à le baisser immédiatement de 44%. Alors, me direz-vous, l’opinion va en déduire : « encore des cadeaux aux patrons !!! » Eh bien non, si on lui explique que c’est une énorme illusion de croire que ce sont les entreprises ou les patrons qui paient les cotisations dites patronales. En réalité, ces cotisations sont évidemment intégrées dans le prix de revient des produits et des services et, au final, ce sont uniquement les clients et les consommateurs qui les achètent – donc chaque Français – qui en payent le prix. Mais alors, me direz-vous encore, le trou de la Sécurité Sociale va devenir abyssal, si on supprime deux tiers de ses recettes ? Pas du tout. Aujourd’hui, comme je viens de l’indiquer, le coût des cotisations patronales se retrouve dans le prix des produits. Demain, le prix de revient de ces produits diminuera du coût équivalent des cotisations patronales, donc leur prix de vente hors taxe (HT) baissera d’autant. Il faudra alors introduire un taux supplémentaire de TVA pour compenser l’absence de cotisation. En résumé : le prix de revient des produits diminue, leur prix HT baisse, alors que leur prix de vente TTC demeure inchangé en France. En réalité, il s’agit seulement d’un transfert de charges, mais il a une importance capitale : à l’exportation, nos produits sont vendus hors taxes ! Ils deviennent donc bien plus compétitifs, car nettement moins chers. En revanche, à l’importation cette TVA supplémentaire s’appliquera aussi aux produits étrangers qui contribueront ainsi à financer la protection sociale des Français. C’est parce que notre système actuel fonctionne comme un droit de douane à l’envers (puisque ce sont les biens et les services produits sur le territoire français qui sont taxés au travers des cotisations patronales alors que les biens et services produits à l’étranger en sont exonérés) que la France a tant de mal à exporter et que le déficit de son commerce extérieur est si important. Le système que je propose inverse ce principe et rétablit l’équilibre en facilitant les exportations et en taxant les importations. Je n’aime pas le terme de TVA sociale que certains ont donné, dans le passé, à ce concept. En réalité il s’agit d’une « TVA compensatoire de compétitivité ».  Quel sera l’impact sur l’économie ? Nos exportations représentent plus du quart du PIB. Or, on admet généralement qu’une baisse de 1% des prix a pour effet d’augmenter de 1% le volume des exportations. Sans entrer dans le détail, j’estime que cette mesure devrait nous apporter (si la baisse de nos prix HT est en moyenne de 20%), environ cinq points supplémentaires de croissance ! L’impact sur l’emploi, sur le moral des Français, sur le déficit du commerce extérieur qui deviendrait alors excédentaire, sur la réduction de la dette et sur la pérennisation du système français de protection sociale, sera énorme. La France, qui a vécu au-dessus de ses moyens depuis quarante ans, pourrait enfin vivre au niveau de ses moyens réels. Et tout ceci, quasiment à coût zéro ! Il est grand temps de comprendre que dans nos pays européens la probabilité que la croissance économique soit générée de l’intérieur est quasiment nulle. La croissance, il faut aller la chercher à l’extérieur, là où elle existe, dans les pays en fort développement comme la Chine, l’Inde, la Corée, le Vietnam, l’Indonésie, le Brésil ou la Russie et très bientôt le continent africain. C’est dans ces pays que des marchés sont à conquérir par les entreprises françaises, à condition, bien évidemment, qu’elles soient suffisamment compétitives. Pour retrouver une croissance durable, la France doit avoir un objectif unique, celui d’exporter beaucoup plus qu’elle ne le fait aujourd’hui. Et pour cela, elle n’a qu’une solution, celle de supprimer les cotisations sociales des entreprises pour réduire leurs coûts et provoquer une baisse drastique du prix hors taxes des produits et des services. La compensation de la suppression des cotisations sociales se faisant par une augmentation équivalente de la TVA que j’ai appelé la TVA Compensatoire de Compétitivité. C’est une solution extrêmement simple ! Un prix TTC globalement inchangé pour un prix HT considérablement réduit. On ne peut pas faire plus simple, au lieu d’inventer des mécanismes trompeurs, incompréhensibles et totalement inefficaces, comme on l’a fait depuis quatre décennies !