SUR LES IMPÔTS ET LES SERVICES PUBLICS

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Voir le texte en réponse à la dernière question
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Voir le texte en réponse à la dernière question
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Voir le texte en réponse à la dernière question
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir le texte en réponse à la dernière question
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Voir le texte en réponse à la dernière question
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Voir le texte en réponse à la dernière question
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Voir le texte en réponse à la dernière question
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — SUR LES IMPÔTS ET LES SERVICES PUBLICS 1. Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Agir autant et en même temps sur la réduction du coût des dépenses contraintes que sur la promotion de nouvelles améliorations des revenus se traduisant par de nouvelles impositions. Ne pas rétablir l'ISF. Établir une "contribution mobilière" de même niveau (seuils et quotités) que l'ex ISF, mais dont les assujettis pourraient être exonérés en totalité et immédiatement dès lors qu'ils communiqueraient à une Autorité administrative indépendante l'utilisation des sommes en cause soit pour l'investissement productif, soit au profit d'un intérêt collectif (grande cause nationale, œuvres caritatives, projets culturels, etc …) Faire une revue générale des "niches fiscales" et la rendre publique. Déposer un projet de Loi de Finances rectificative pour 2019 spécifiquement consacré à l'éradication des niches fiscales dépourvues de sens. Prendre en considération de façon plus déterminée les observations de la Cour des Comptes sur ce sujet. Imposer plus lourdement les GAFA et non seulement sur le bénéfice muais aussi sur les chiffres d'affaires. Faire de la lutte contre les optimisations fiscales et les exils fiscaux une Grande Cause Nationale à conduire par une Association d'intérêt général Rendre publiques les listes des personnes physiques ou morales se trouvant en situation d'exilés fiscaux ou pratiquant internationalement l'optimisation fiscale et rendre compte des suites pénales ou transactionnelles auraient pu être trouvées en ce qui les concerne. Demander à ce que les mises à la consommation comportent un label "produit sans optimisation fiscale" comme on le fait pour "sans OGM", "pêche durable" ou "sans gluten" et demander à ce que les fournisseurs d'accès internet, les GMS et les enseignes de la grande distribution ou de la restauration collective indiquent également que ni eux ni leurs dirigeants n'y recourent et en ce qui concerne ces derniers qu'ils ne soient pas des "exilés fiscaux". Appeler au boycott citoyen des marques et des enseignes (notamment les GAFA et les fast-foods) qui n'y procèderaient pas volontairement. Idem pour les groupes français dont les dirigeants sont des exilés fiscaux. Demander à ce que les manifestations sportives ou culturelles indiquent que les personnes qui s'y produisent et/ou qui les organisent ne soient pas des exilés fiscaux directs ou indirects et/ou ne procèdent pas à des optimisations fiscales au détriment de notre économie. Appeler au boycott citoyen des manifestations qui n'y procèderaient pas volontairement. 2. Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ? Toute réduction fiscale se traduisant par une diminution à due proportion des services rendus par l'administration, les collectivités locales et/ou les opérateurs de l'État, la question doit d'abord être abordée sur son versant "économies" (point 3. infra). Il faut donc autant et en même temps sur la réduction du coût des dépenses contraintes que sur la promotion de nouvelles améliorations des revenus. Renégocier à la baisse les contrats autoroutiers Encadrer l'activité des fournisseurs d'accès informatique en vue d'en diminuer le coût. Faire une revue générale des pratiques des mutuelles santé et voir comment on peut en diminuer la charge pour les ménages. Faire une revue générale des assurances véhicules et RAQVAM et voir comment on peut en diminuer la charge pour les ménages. Liste non exhaustive … Ne pas supprimer le CICE, car cela brimerait les PME qui en sont bénéficiaires au moins pour moitié et sachant que les grandes entreprises concernées (MMS, Poste, SNCF) en répercuteraient le manque à gagner immédiatement sur leurs prix de vente… Mais contrôler de façon plus étroite des grands comptes en cause pour en réduire les abus. 3. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Diminuer le cout de fonctionnement du Parlement, même s'il est marginal dans les dépenses publiques Au regard de cette nécessité de diminuer les coûts de fonctionnement du Parlement, réduire le nombre des députés à deux par département et limiter celui des sénateurs à un par département mais en pondérant leur droits de vote au regard des populations représentées pour les députés et du nombre de grands électeurs pour les sénateurs. Diminuer le coût de fonctionnement du Gouvernement Voir infra les propositions relatives à la proposition n°9 infra. Diminuer le coût des administrations centrales et essentiellement celui des secrétariat généraux des Ministères Les administrations centrales sont à la fois étiques (les directions opérationnelles) et obèses (les services support des secrétariats généraux). Diminuer le coût de fonctionnement des Autorités administratives indépendantes En réduire le nombre par fusion de nombre d'entre elles notamment autour du défenseur des droits. En mutualiser les fonctions support en les implantant toutes dans le même périmètre. Uniformiser les traitements attachés à leur présidence et aux fonctions dirigeantes de chaque instance restante et prévoir que ces traitements ne soient pas cumulables avec quelque pension de retraite publique que cela soit. Articuler leur fonctionnement avec celui des commissions extra-parlementaire (ex CES) du Sénat (cf. point 27 infra) Mais pour l'essentiel, les économies proposées supra étant marginales (moins de 1‰ de la dépense publique), diminuer le coût des dépenses contraintes qui pèsent sur les ménages est indispensable.. Il faut enfin suspendre les grands travaux qui n'ont pas encore fait la preuve de leur utilité (Canal Seine Nord, ligne Lyon-Turin) 4. Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? Aucun service n'est à supprimer mais les regrouper autour des politiques publiques qu'ils sont chargé de mettre en œuvre à la fois en administration centrale et dans les territoires. 5. A l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ? Remettre des fonctionnaires de guichet polyvalents dans les services territoriaux de l'État et/ou dans les collectivités territoriales. 6. Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ? Structurer aussi par des comportements citoyen notre pacte social autour de Grandes Causes Nationales, parmi lesquelles, par exemple, l'aménagement du territoire l'amélioration des transports en commun, la promotion de l'achat local, la réduction de la vitesse des véhicules routiers. S'agissant de cette dernière laisser les vitesses maximales autorisées au niveau qu'elles avaient avant 2016 (90/110/130) pour tenir compte des nécessités des déplacements contraints. Mais faire de la réduction volontaire de 20Km/h (70/90/110) une Grande Cause Nationale à gérer par la Prévention routière,  en soulignant que ce ralentissement permettrait de diminuer le nombre et la gravité des accidents (et donc leur coût social), et au travers de moindres dépenses de consommations (jusqu'à -20%), de baisser le recours aux carburants importés, et le montant des taxes supportées.  Porter une attention particulière au développement de l'emploi détaché et du travail dissimulé qui détruit actuellement des pans entiers de notre protection sociale et de nos activités productives. Travailleurs du BTP Travailleurs de la restauration Porter une attention particulière à la situation des travailleurs dont l'activité s'exerce sur les territoires et espace sous souveraineté nationale en n'étant assujettis qu'à des contraintes  sociales très en retrait par rapport aux nôtres. Transports routier Transports aériens Transports et services maritimes