Contribution au Grand Débat sur les 4 thèmes

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Contribution au Grand Débat Nous apportons notre contribution selon les thèmes évoqués par le Président de la République 1.	Fiscalité et pouvoir d’achat En 9 ans de 2010 à 2018, notre pension brute de retraite n’a quasiment pas évolué, tandis que : •	L’inflation a été supérieure à 7.5%, •	la fiscalité directe (CSG, CRDS, CASA, IRPP, TH, TF, Redevance Audiovisuelle) est passée de 20 à 25% de notre revenu brut, notamment en raison de la hausse de l’IRPP (+700 €/an) depuis 2010, de celle de la TF départementale (+67%) depuis 2016 et de celle de la CSG depuis 2018 (+25%) Ainsi, notre pouvoir d’achat a été amputé de 12.5% sur cette période, pris en tenaille entre gel des retraites d’une part, et inflation et hausse de la fiscalité directe d’autre part. Autrement dit nous avons été privés de pension pendant 7 mois sur cette période de 9 ans ! Si on se projette dans 5 ans, en 2023, l’inflation aura encore rogné 10% supplémentaires, tandis que la fiscalité directe passera automatiquement à 27% par la révision annuelle à la hausse de la valeur locative de notre habitation votée de façon récurrente dans les lois de finance, alors que notre revenu sera toujours gelé. Notre pouvoir d’achat sera donc amputé de 25% par rapport à 2010. Autrement dit nous aurons été privés de pension pendant 22 mois sur 15 ans : c’est énorme, sans parler de l’impact de la hausse des taxes indirectes. Dans le même temps, la suppression de la TH pour tous, devient au dire du ministre Bruno LEMAIRE, un impôt ter sur le revenu, puisque les ménages plus aisés n’en seront pas bénéficiaires ! Le Pouvoir organise l’HOLOCAUSTE des retraités, et espère ainsi abréger leur fin de vie, pour le plus grand bonheur des Finances Publiques. Exigences : a.	La surtaxe de 25% sur la CSG doit être abandonnée pour tous les retraités, d’autant qu’après les derniers ajustements du PLF 2019, c’est devenu en fait un impôt bis sur le revenu, applicable aux seules pensions de retraite mensuelles supérieures à 3500 €.  b.	Il faut en finir avec les impôts non déductibles du revenu (CSG, IRPP, TF et TH) afin d’établir les tranches des impôts directs sur une base indiscutable : le revenu net après déduction totale de la fiscalité directe. c.	L’Etat et les diverses collectivités territoriales, dont la boulimie fiscale est incommensurable, puisent tous dans une seule bourse, la nôtre, qui elle est de dimension finie.  Comme l’a dit récemment le Président de la République à propos de la TH, « il faut évaluer la capacité contributive des ménages sur des bases justes ». Il y a longtemps que cela devrait avoir été fait ! La fiscalité directe d’un ménage doit donc être plafonnée par l’évolution de ses revenus : à revenu gelé, pas de hausse possible de la fiscalité directe ! C’est d’autant plus nécessaire que la revendication d’autonomie fiscale des collectivités territoriales qu’elles ont réaffirmé très récemment dans leur contribution dans le grand débat, conduira à une augmentation massive et totalement débridée de la fiscalité locale, totalement incompatible avec l’évolution des revenus des foyers fiscaux ! d.	Les pensions de retraite doivent être revalorisées annuellement au minimum à hauteur de l’inflation ! e.	Le prélèvement à la source n’est pas une bonne solution, en dépit de la propagande du Pouvoir : •	Une partie non négligeable des impôts directs n’est pas prélevée par ce moyen, (pour notre part en compensation, nous avons cessé le prélèvement mensuel des impôts TH et TF) •	Les revenus d’un ménage n’ont pas à être connus des employeurs. •	La charge de la collecte de cet impôt a été transférée aux entreprises sans dédommagement, et sans baisse de l’impôt au profit des contribuables !  Propositions : a.	Puisque la DGFIP connait tout des revenus des ménages, de la composition du foyer fiscal (parents, personnes à charge), du mode de logement (propriétaire, locataire), des employeurs et lieux de travail des conjoints et de leur mode de transport (via la prime de transport versée par les employeurs), des situations de handicap éventuelles, il est aisé de constituer un dossier des ressources du foyer fiscal et des impôts directs demandés à ce ménage. Ainsi un seul document sera adressé annuellement à chaque foyer fiscal. Les propos récents du Président de la République à Bordeaux laissent espérer que l’évaluation de la capacité contributive des ménages sera bientôt une réalité. Mais nous attendons avec crainte « l’établissement de la capacité contributive des ménages », pour mesurer l’écart entre notre estimation personnelle et celle du Pouvoir ! b.	Il convient d’uniformiser partout en France, les taux de prélèvement des diverses collectivités : c’est une question de justice fiscale fondée sur le revenu des ménages. . Rien ne justifie une taxation différente d’un département à l’autre (en Haute Normandie et en Bretagne le taux unitaire pour la carte grise est respectivement de 35 € et de 51 € par cheval fiscal). c.	La redistribution entre collectivités fait l’objet de flux et reflux entre les différentes strates administratives au titre de la péréquation départementale et régionale. Une même collectivité peut être considérée à la fois riche et pauvre selon les divers critères de l’administration. Une partie des impôts d’une commune est ainsi reversée au département voire à la région ce qui brouille la performance de la collectivité aux yeux des électeurs. d.	La redistribution sociale ne peut s’effectuer efficacement que par un seul canal et non par des mesures disparates de diverses collectivités ou organismes, soumises à de nombreuses limitations qui s’empilent les unes sur les autres voire même se contredisent. Ces limitations sont extrêmement perverses car elles agissent comme des couperets qui influencent les employeurs dans leurs décisions d’évolution des revenus ! Ainsi les salaires des Français actifs sont de plus en plus cantonnés dans une fourchette de 0.8 à 2.5 SMIC. e.	Le contribuable doit pouvoir acquitter ses impôts par tous les moyens légaux en vigueur, y compris chèques ou espèces sans aucune surtaxe. f.	La TH est calculée sur des bases obsolètes selon le Président de la République. Mais la TF est calculée sur les mêmes bases. Il faut que figure sur la feuille d’impôt le relevé descriptif du bien sur lequel est calculé l’impôt afin que le contribuable puisse en vérifier l’exactitude. C’est ainsi que dans la résidence où nous logeons, les éléments constitutifs de la base d’imposition étaient erronés depuis l’établissement de la déclaration d’origine auprès de l’administration fiscale. A tout le moins, chaque changement de locataire ou de propriétaire devrait conduire l’administration fiscale à la communication de ce relevé. g.	Financement de l’économie : l’Etat impose aux particuliers disposant de quelques économies, de les enfermer dans des carcans de placement (PEL, PEA) dont ils ne peuvent plus se libérer ! Nous militons pour une flexibilité accentuée où l’on peut au bout de quelques années, utiliser tout ou partie des économies à d’autres fins sans devoir casser le plan d’investissement d’origine. Si ces dispositions ne sont pas rapidement adoptées, nous ne pourrons plus vivre dans le pays où nous sommes nés, et nous devrons nous exiler dans un pays plus respectueux du pouvoir d’achat des individus. La hausse des taxes indirectes, vient encore aggraver notre situation ! Par exemple, l’instauration du reste à charge zéro sur les frais dentaires et d’optique applicable en 2021, se traduit dès 2019 par une hausse de 5% de notre cotisation mutuelle complémentaire santé, non déductible de nos revenus, alors que les salariés bénéficient de cette faculté. Exigence : Décider que les cotisations des assurances complémentaires santé des retraités sont désormais non imposables comme c’est le cas pour les actifs. Ce gouvernement fait tout pour diviser les Français entre catégories sociales (actifs et retraités, salariés et fonctionnaires, indépendants et agriculteurs, … Ainsi les retraités sont jetés en pâture comme les victimes expiatoires de son incurie, comme le sont les Juifs de façon récurrente ! Pourquoi un tel acharnement ? En amputant gravement notre pouvoir d’achat, le gouvernement : •	nous interdit d’entretenir notre logement « en bon père de famille », ni les équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ni le renforcement de l’isolation thermique, … •	nous oblige à abandonner les commerces traditionnels pour nos dépenses d’alimentation et nous tourner uniquement vers la distribution moderne ! Du coup, des commerces alimentaires ferment notamment dans les centres villes, réduisant d’autant l’emploi ! Et pas question de nourriture bio, bien trop chère pour nous. •	Nous interdit de recourir à des aides à domicile : c’est moins d’emploi ! Pourquoi tant de haine à l’égard des retraités ? Les retraités ont travaillé bien plus que les actifs actuels (40 H par semaine contre 35 aujourd’hui) : aussi, il est normal que leurs pensions soient plus élevées que les revenus d’une partie des actifs d’aujourd’hui ! Alors que les dispositions générales des lois fiscales et sociales décident d’un taux zéro pour le premier palier de revenu (faible), puis d’un taux progressif selon le revenu, il en va différemment pour les cotisations retraite de base des indépendants qui sont taxées selon un forfait minimum de près de 500 € par an, même en l’absence de revenu : si ce n’est pas du racket, qu’est-ce ? 2.	Institutions La principale réforme selon nous doit concerner la loi électorale : il n’est pas normal qu’avec 20 à 25% de voix au premier tour de scrutin, un parti puisse obtenir in fine la majorité absolue dans une quelconque assemblée. Organisation de l’Etat et des Services publics Il est indispensable d’extirper des administrations leur volonté de dissimulation du contenu des textes et décrets, maintenant ainsi le citoyen désinformé et impuissant. Un exemple parmi d’autres : a.	Dans les Yvelines sur le CD 91 sens Versailles Guyancourt a été installé un radar durant une longue période. Cette artère 2 x 2 voies séparées est limitée à 70 km/h dès la sortie de Versailles, puis à juste titre, à 50 km/h dans un virage assez serré avant La Minière. Un ensemble de panneaux accolés (virage à gauche, vitesse limitée à 50 et radar) signalait ce danger. Or le radar était situé bien après le virage dans une ligne droite où la limitation à 50 n’est plus en vigueur puisque en aval de l’obstacle (cf. Code de la Route). Pourtant le radar était calé à 50 km/h. Si vous essayiez de contester la contravention, le service des contraventions vous débouterait en se référant au texte de l’arrêté préfectoral, jamais cité et introuvable sur Internet. Le citoyen ne peut tout de même pas lire le contenu de tous les arrêtés quand il se déplace, pour autant qu’on lui en donne l’accès. L’arrêté doit donc être strictement conforme aux dispositions générales du Code de la Route. En l’occurrence, ce n’est sans doute pas le cas, mais faute de disposer du texte officiel, nous ne le saurons jamais ! En raison du profond mécontentement lié à ce qu’il faut bien appeler un racket qui n’a aucun lien avec la sécurité routière, le radar a été retiré, mais l’administration n’organisera jamais le remboursement des automobilistes lésés ! b.	Puisque l’accès des automobiles au cœur des villes est de plus en plus réglementé, mais de façon totalement disparate et anarchique, il est temps de mettre bon ordre à une réglementation débridée, où chaque municipalité ou collectivité prétendument décisionnaire veut faire preuve d’originalité et de surenchère. On voit bien la cacophonie qui s’établit entre la Mairie de Paris et le Grand Paris (instance non élue) qui ont instauré beaucoup de restrictions de circulation en deçà du périphérique d’Ile de France (A86), alors que beaucoup des citoyens qui empruntent ces voies pour se rendre sur leurs lieux de travail, ne sont pas électeurs de ces assemblées ! C’est ainsi que cette semaine encore des limitations de circulation ont été imposées aux véhicules classés Crit’air 4 et 5, selon des dispositions qui n’entreront en vigueur qu’au premier juillet 2019 pour les seuls véhicules classés 5, si toutefois le texte définitif de la loi d’orientation sur les mobilités qui instaurera des ZFE (Zones Faible Emission) est voté par le parlement ! Exigences : a.	Introduire une composante proportionnelle dans la loi électorale pour que la composition de l’assemblée nationale reflète au plus près la composition du corps électoral et la volonté politique des électeurs. b.	La profession de foi des candidats à une élection doit contenir impérativement en première page, un engagement ferme et irrévocable concernant la fiscalité qui sera appliquée pour la durée de la mandature, sans dérogation possible (sauf minoration). Ainsi, cela mettra fin aux hausses abusives qui sont régulièrement appliquées par les élus après chaque élection, alors qu’ils n’ont pas communiqué explicitement sur ce thème lors de la campagne électorale. Au demeurant, on voit beaucoup de promesses électorales dans les professions de foi des candidats, mais plus rarement voire jamais un chapitre consacré au financement de celles-ci ! Nous nous attendons au pire au lendemain des élections municipales de 2020 et départementales et régionales de 2021. c.	Instaurer pour toutes les assemblées (sauf le Sénat), le renouvellement de la représentation à mi-mandat comme c’est le cas aux Etats-Unis. d.	Le Sénat doit être conservé, car cette institution émane des collectivités territoriales. Elle est gage de stabilité politique, alors que l’Assemblée Nationale est soumise à la furie et à la surenchère des partis qui s’y affrontent. Heureusement que le Sénat existe, sans quoi la déplorable affaire Benalla aurait été mise sous le boisseau par le Pouvoir. e.	Le Conseil Economique, Social et Environnemental peut être supprimé, car aucune de ses propositions n’est jamais suivie d’effet ! f.	Le transfert de compétence d’une entité administrative à une autre, doit s’accompagner du transfert de la recette financière qui en permet l’exercice. La récente loi Gemapi est l’exemple type que nous ne voulons plus voir dans ce pays, puisque l’Etat a conservé l’argent qu’il était censé consacrer à la lutte contre les inondations, et permit aux communautés d’agglomération de lever une taxe additionnelle pour financer cette compétence. Le contribuable paye deux fois. g.	La répartition des compétences entre les différentes collectivités doit se faire selon des critères indiscutables de représentativité : o	il n’est pas normal que la Mairie de Paris puisse seule décider de la réglementation du trafic routier sur le Boulevard Périphérique Parisien, ni sur les axes principaux qui traversent la capitale. o	Il n’est pas normal que l’Instance Dirigeante du Grand Paris (qui au demeurant n’est même pas élue démocratiquement) puisse s’arroger seule la réglementation du trafic routier à l’intérieur du périphérique A86. o	La SNCF peut-elle s’arroger seule la décision sur les dessertes TGV, au nom de la rentabilité ? C’est plutôt la grande affaire de l’aménagement du territoire, qui relève des instances politiques nationale et régionales. Qui s’en soucie aujourd’hui ? o	Que se passerait-il si le Département du Val de Marne réglementait la circulation sur A4, aux véhicules venant de Seine et Marne et au-delà ? Ou si le Département des Yvelines ou la Communauté d’Agglomération de SQY, réglementait la circulation sur la portion de N10 qui traverse son territoire ? h.	Les nouvelles constructions dont les programmes s’établissent sur plusieurs années ne doivent pas être décidées sans que les impacts aient été totalement évalués au moins au niveau départemental voire régional, notamment en matière d’infrastructures de transport. L’évolution de celles-ci doit nécessairement précéder le lancement des programmes. Ainsi en ville nouvelle de SQY et dans les villes proches, c’est plus de 12.000 logements qui vont voir le jour avant 2020, sans que les infrastructures routières et ferroviaires n’aient été renforcées pour accommoder les besoins des nouveaux habitants ! 3.	Transition écologique Pour notre part nous considérons le réchauffement climatique comme une aubaine car il nous permet de stabiliser égoïstement nos dépenses de chauffage qui représentent près de 5% de notre revenu brut annuel. Nous avons opté pour une pompe à chaleur électrique en substitution du gaz, aussi bien pour notre chauffage que pour la production d’Eau Chaude Sanitaire. Ainsi nous contribuons bien modestement à la réduction des GES. Toutefois, cette installation écologique aggrave stupidement l’indice de performance énergétique (DPE) de notre pavillon, car cet indice enregistre 2 fois la consommation électrique du logement : •	une fois pour tenir compte du volume des pertes en ligne depuis la source de production  •	et une seconde fois car le tarif du fournisseur inclut aussi ces pertes en ligne en valeur dans le prix du KWh vendu au domicile ! Exigences : a.	La TVA réduite sur les biens de première nécessité est de 5.5%. Quoi de plus indispensable que les énergies pour tous les usages domestiques, le chauffage, les déplacements et les outils modernes de communication. Quoi de plus indispensable aujourd’hui qu’un téléphone mobile et l’accès Internet ? Quoi de plus indispensable aujourd’hui qu’une box Internet et des téléphones mobiles, puisque les connexions filaires sont vouées à disparaitre ! Aussi, la TVA de ces produits et services doit être abaissée à 5.5%. Cette disposition est une mesure de justice sociale qui bénéficiera à tous ! b.	De toutes les sources d’énergie, seule l’électricité génère très peu de GES qui contribuent au réchauffement climatique. Elle doit donc être exempte de taxe carbone, alors que les autres sources d’énergie doivent la supporter : ainsi, la migration vers l’électricité se fera naturellement. c.	L’Etat doit lui-même investir dans la transition énergétique, au lieu de laisser faire les investisseurs privés, au nom d’un libéralisme exacerbé qui leur permet de se gaver de l’argent des habitants ! d.	Les catastrophes climatiques que nous déplorons tous, sont le résultat pour une part sans doute du réchauffement climatique, mais aussi des carences et erreurs des pouvoirs publics qui ont laissé à l’abandon beaucoup de nos cours d’eau. Aussi : •	Les travaux réalisés par les particuliers au titre d’un sinistre climatique doivent être en exemption de TVA •	L’Etat et les Collectivités Territoriales doivent financer des travaux de lutte contre les catastrophes naturelles à hauteur du montant des indemnités versées aux sinistrés. Ainsi, nous entrerons progressivement dans une spirale vertueuse e.	Lors de l’achat d’un véhicule nous achetons en fait un permis de circuler qui lui est attaché. La vignette Crit’air doit être attachée au véhicule pour sa durée de vie (au moins 20 ans), y compris en cas de cession. De même la réglementation des restrictions de circulation doit rester inchangée tout au long de la durée de vie du véhicule sur tout le territoire européen ! Conclusion Nous sommes heureux que pour une fois la parole soit donnée directement aux citoyens pour évoquer leurs difficultés quotidiennes et pour faire des propositions concrètes pour protéger efficacement leur pouvoir d’achat, à défaut de l’augmenter selon le désir de tous. Mais il est à craindre que le Pouvoir ne soit atteint d’une totale surdité sur les revendications « d’avoir » pour privilégier les revendications « d’être », surtout les moins coûteuses ! On voit poindre dans les discours du Chef de l’Etat et de certains ministres, des propos destinés à discréditer et à pourrir le mouvement des ‘Gilets jaunes’. « Il faut que les manifestations cessent », « Les Gilets Jaunes sont responsables de la chute de 0.2% du PIB ». Si le Pouvoir veut que les choses rentrent dans l’ordre, il n’a qu’à satisfaire les légitimes revendications de Gilets jaunes, à commencer par celles d’Avoir ! Serons-nous in fine entendus à la juste hauteur de nos besoins ? Le Pouvoir sera sans doute tenté de reprendre d’une main bien plus que ce qu’il aura été contraint de lâcher de l’autre ! On parle déjà de remplacer la TH qui n’est pas encore supprimée, par une autre taxe « plus juste ». Chaque fois que le Pouvoir s’est engagé dans cette voie, le contribuable a vu ses impôts augmenter substantiellement. Alors que tous les Français réclament une baisse des impôts (les plus élevés du monde !), le pouvoir se préoccupe de l’augmenter la taxe sur les successions ! Quid d’un plan de réduction de la dépense publique ? Aussi nous mettons le Pouvoir en garde : si d’aventure les légitimes revendications « d’avoir » de toutes les catégories de la population ne sont pas intégralement satisfaites ce printemps, alors il faut craindre un déchainement de violence sans pareil ! Le Pouvoir cherche à diviser les citoyens en opposant les catégories sociales entre elles ; actifs, retraités, chercheurs d’emploi, fonctionnaires, indépendants, hommes, femmes en se fondant sur le fameux adage : « diviser pour régner ». Voici donc notre contribution au grand débat, mais nous doutons fortement d’être entendus par le Pouvoir tellement atteint de surdité !