Organisation de l'Etat

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La technocratie  Malheureusement notre pays est gouverné par une élite politique souvent sortie du même moule technocratique, l’ENA ... de même que les responsables de la haute administration. Cette élite imbue de pouvoir et de compétences techniques ne peut imaginer que ses décisions ne soient pas justes. Le formatage uniquement quantitatif, faisant fi des répercussions des mesures prises au niveau des citoyens, ce qui engendre des incompréhensions. Il serait temps que le politique se réapproprie les décisions et en prenne qui n’ont pas l’air d’être sorties du chapeau des technocrates telles que le 80 km/h généralisé sur toutes les routes à 2 voies de France alors qu’il aurait été judicieux de ne l’appliquer que sur les axes les plus accidentogènes (En règle générale, ces endroits sont déjà limités à 70 km/h). Le 80 km/h, devait entraîner une augmentation du nombre des PV et donc procurer des fonds supplémentaires pour combler les trous budgétaires. D’ailleurs la vitesse n’est pas seule en cause dans les accidents, mais l’alcool, la drogue, les conducteurs sans permis, les lignes blanches abusives qui empêchent de doubler alors que la route est libre, le réseau routier dégradé car mal entretenu (Il y a des centaines de km de routes sur lesquels on se contente de poser des pancartes « trous en formation »), etc. Là l’Etat à un rôle à jouer mais cela coûte et ne rapporte pas au contraire des 80 km/h.  Pour quelques contrevenants tout le monde trinque. Les 300 morts en moins, qui justifient cette décision technocratique sont un argument facile mais sont peu de choses à côté des 4 000 morts à cause de maladies nosocomiales dans les hôpitaux et des 40 000 morts par an à cause de la résistance aux antibiotiques (alors qu’une solution alternative existe avec les phages, utilisés en Russie mais interdits en France, probablement pour ne pas altérer les bénéfices des grands laboratoires pharmaceutiques). En utilisant les phages on ferait de plus faire des économies très importantes à la Sécurité Sociale, toujours en déficit chronique.  Il est vrai que les 2 premiers exemples ne rapportent rien au budget de l’Etat mais que la réduction de la vitesse à 80 km/h, ce sont des recettes supplémentaires avec effet immédiat dans les caisses de l’Etat. Quand l’Etat est exsangue, tout est bon à prendre, peu importe si cela procure de la gêne aux citoyens !  Quant à la baisse de 5 € des APL, cela relève du même domaine. On mécontente une noria de citoyens pour une mesure technocratique à faible impact financier.  La nouvelle taxe sur les énergies fossiles, soi-disant pour réduire les déplacements des citoyens et réduire le CO2, est, elle aussi, très technocratique puisque dans le même temps on centralise les services de proximité de l’Etat ce qui engendre des déplacements supplémentaires. Peu importe l’incidence sur le citoyen du moment que l’on a de nouvelles rentrées fiscales ! Pendant ce temps-là on supprime le crédit d’impôt sur les doubles vitrages, mesure qui elle va à l’inverse de la réduction de CO2.  Où est la cohérence ? On ne distingue pas dans ces mesures d’objectif à long terme mais une succession de mesurettes opportunistes pour boucher les trous budgétaires. C’est en baladant les gens de cette manière que vous perdrez votre crédibilité et que vous révoltez les citoyens. Comment des politiques peuvent-ils accepter de prendre ce genre de dispositions, au coup par coup, sans en mesurer toutes les incidences directes ou indirectes sur les citoyens ? L’impression donnée est qu’il n’y a pas de pilote et que la technocratie gère seule, à court terme, au coup par coup, au gré des trous à boucher sur le plan budgétaire.  La Justice  Est-il normal que dans un état comme le nôtre la justice soit aussi lente ? Est-il normal que le maquis de textes de loi, empilés les uns sur les autres laisse la part belle aux avocats pour trouver des vices de forme, de procédure, à cause de dispositions parfois contradictoires ?  Manque-t-elle vraiment de moyens ? Probablement pas ! Il suffirait de refondre les textes et de les alléger pour lui permettre de retrouver des moyens tant en effectif que financiers. Est-il normal que les justiciables ne soient pas tous traités de la même manière ? Deux exemples : pourquoi des différences de traitement entre un cambrioleur, voleur, dealer, plus généralement un multirécidiviste de délits en tous genres, souvent relâché rapidement et un automobiliste qui commet une infraction qui est sanctionné immédiatement par un PV assorti d’une amende ? Il est vrai que pour l’automobiliste, cela rapporte à l’Etat au contraire du délinquant, qui, bien que roulant avec un gros véhicule allemand, n’a pas de revenus déclarés et est souvent insolvable. Pourquoi, dans certaines citées ou le non-droit est devenu monnaie courante ? Pourquoi les policiers n’entendent pas les insultes qui sont proférées à leur encontre ? Pourquoi les policiers sont sans réaction dans ces occasions ? Alors qu’un automobiliste qui s’énerve pour contester une infraction est immédiatement taxé d’outrage à représentant de l’ordre et emmené au poste ?  Est-il normal que de nombreuses peines ne soient pas exécutées à cause de jugements non suivis ou faute de place dans les prisons ? Pourquoi n’utilisons pas plus souvent les peines de substitution tels que les travaux d’intérêt général pour les délinquants ? Elles auraient bien plus d’impact sur eux que des peines de prison non exécutées.   Est-il normal que les juges qui commettent des erreurs ou des fautes dans leurs jugements ne soient pas sanctionnés au même titre que les citoyens travaillant dans des entreprises privées ? Pourquoi les jugements des juges sont-ils si souvent cassés en appel ? Serait-ce que les juges, qui ne manquent aucune occasion de rappeler à chacun que nul n’est censé ignorer la loi, la connaissent si mal sinon ils ne seraient si souvent déjugés par les cours d’appel ou de cassation.  Pour protéger les citoyens, de certains jugements abusifs de certains juges, il faudrait que chaque juge, déjugé par une cour d’appel plus de 3 fois par an soit sanctionné, (rétrogradation, perte de salaire, etc. suivant l’importance de la faute) Que les juges qui incarcèrent inutilement des prévenus sans avoir de présomptions suffisantes soient également sanctionnés. Il y aurait moins d’erreurs judiciaires s’ils risquaient pour leur carrière ou leurs finances. Et ils ne traiteraient pas uniquement les dossiers à charge.  La police  Elle intervient sur les enquêtes et procède à des arrestations mais les personnes interpellées sont souvent relâchées illico. 2 inconvénients à cela. Un sentiment d’impunité du côté des malfaisants d’une part. Une démobilisation de la police qui coure toujours après les mêmes. En observant les faits divers dans les journaux, on se rend compte que ce sont toujours les mêmes qui y figurent pour de multiples délits.  Pourquoi ne neutralisons-nous pas les 5% de la population qui sont impliqués dans la plupart des délits ou crimes et empoisonnent l’existence des 95 % qui ne demandent qu’à profiter de la vie sereinement ? Cela permettrait de dégager des moyens pour que la police puisse se consacrer à mieux élucider les délits et crimes.   L’Education nationale et l’enseignement  Pourquoi la France compte-t-elle 2 500 000 illettrés ? Comment peut-on en arriver à un tel chiffre ? Pourquoi le niveau des français baisse régulièrement dans les classements mondiaux ? Les français sont-ils plus bêtes qu’il y a 50 ou 70 ans ou bien a-t-on baissé le niveau des études en le nivelant par le bas ? Pourquoi n’y a-t-il pas de sélection avant l’entrée à l’université alors que l’on sait que cela coûte une fortune à la collectivité pour des résultats médiocres et n’arme pas les étudiants pour leur entrée dans la vie active. Ce laisser-aller n’en fait que des désabusés, des écoeurés et révoltés pour certains et des candidats à l’assistanat pour d’autres. Pourquoi faut-il quasi obligatoirement un taux de réussite au bac qui avoisine les 80% en bricolant les notes pour atteindre ce taux et en abaissant le niveau ? Pourquoi ne met-on pas en place un contrôle continu des connaissances de façon à éviter les examens qui coûtent très chers en temps de travail aux enseignants (et la désorganisation les fins d’années scolaires des autres élèves), en coûts financiers avec la rémunération des enseignants et en frais de déplacements pour tout le monde, etc. Il faut redonner aux 3 niveaux scolaires le gout de l’effort et rappeler que l’on n’a rien sans faire d’efforts. Pourquoi l’Etat a-t-il laissé se paupériser une profession qui a un tel impact sur l’avenir des générations futures ? Le faible niveau des rémunérations ne permet pas d’avoir le meilleur des enseignants (sauf si c’est une vocation) car ceux qui sont conscients de leur valeur vont se faire embaucher dans le privé où la rémunération est bien meilleure et surtout on l’on ne passe pas son temps à faire la police dans des classes de plus en plus turbulentes à cause de quelques individus qui se prennent dès le plus jeune âge pour des caïds.  La santé  Un audit de tout le système de santé serait indispensable. La principale cause de l’engorgement des services d’urgence et des hôpitaux, en règle générale, tient au fait que l’Etat a organisé la pénurie de médecins en limitant le numérus clausus (soit-disant pour limiter le déficit de la Sécurité Sociale en limitant l’offre de soins). Alors que l’on savait depuis des décennies où cela allait nous mener l’on a persisté dans l’erreur. Encore une judicieuse décision de la technocratie en connivence avec la profession pour arriver à une libéralisation des honoraires ! Il conviendrait également de revoir le maillage des installations des nouveaux médecins pour qu’ils s’engagent à exercer dans des zones mal desservies pendant plusieurs années dès la fin de leurs études.  Revoir le problème des urgences, en permanence débordées dans la plupart des hôpitaux, à cause de médecins de la médecine de ville qui rechignent à faire des gardes. Là aussi les astreintes devraient être obligatoires dès la fin de leurs d’études.  Pourquoi les budgets des hôpitaux sont-ils pour la plupart épuisés dès le mois d’octobre ? Si ce sont des erreurs de gestion, il faut révoquer les responsables. Dans le cas contraire, il faut leur accorder des dotations supplémentaires au lieu de reporter les déficits d’années en années.  Il faut en effet repenser tout le système et alléger les procédures administratives pour redéployer les effectifs en faveur des soignants.  Economie  Au contraire de l’Allemagne qui aide et facilite le travail de ses PME, en France, on les étrangle avec la fiscalité et on ne fait pas grand-chose pour les aider dans leurs démarches pour exporter. Elles sont pourtant nombreuses et disséminées sur tout le territoire et une véritable force économique. Pourquoi privilégions-nous les grandes entreprises au travers de redistribution tel le CICE alors qu’elles ne sont pas toujours reconnaissantes  Europe  L’Europe ne fonctionne pas à cause de différences fondamentales tant en économie, en fiscalité, en productivité, en répartition des richesses, en redistributions diverses, etc. le tout généralement lié à la culture des différents pays qui la composent.  Seule une Europe confédérale, avec une gouvernance démocratique dont les décisions sont prises à la majorité pourrait fonctionner quitte à y perdre un peu côté souveraineté En ce qui concerne l’Euro, pour que la monnaie unique puisse perdurer, il faudrait que les différentes politiques économiques et fiscales soient harmonisées. Dans le cas contraire, forcément, tôt ou tard, la monnaie unique va exploser. L’Europe devrait également disposer d’une armée unique sous commandement unique, financée par tous les pays au prorata de leur population. Lorsque nous sommes amenés à défendre des intérêts communs dans d’autres pays, tous les pays européens devraient participer au coût des opérations militaires en proportion de leur population.  Réduction des dépenses de l’Etat  On nous dit qu’il faut choisir entre réduction des dépenses de l’Etat et maintien des services publics dans les milieux ruraux ! Ce n’est pas de cette façon qu’il faut poser le problème car les 2 sont possibles ; encore faut-il en avoir la volonté ! Dans un premier temps il faut faire un audit de toutes les procédures administratives, refondre les textes qui sont éparpillés dans des maquis de lois ou d’ordonnances, d’arrêtés ou de règlementations diverses et supprimer toutes celles qui ne servent à rien et alléger toutes celles qui sont tatillonnes qui ne sont plus d’actualité, etc. Les effectifs dégagés après cette mise à jour, pourront être déployés au maintien des services publics dans les zones rurales Mettre en place des procédures de contrôle à postériori et sanctionner les contrevenants en fonction de la gravité de la faute tout en préservant le droit à l’erreur. Simplifier les lois : tout nouvelle doit prendre en compte ce qui existe déjà et une refonte complète du sujet doit être faite avec création d’un nouveau texte et annuler de toutes les anciennes dispositions. Cela allègerait les codes, faciliterait la consultation, l’application des textes, le travail des juges supprimerait l’empilement et les recherches, supprimerait les interprétations des avocats qui jouent avec des textes (quelquefois contradictoires) pour trouver des vices de forme, de procédures, des interprétations favorables à leurs clients. Cela permettrait également de dégager des effectifs pour traiter les dossiers et raccourcir les délais de traitement et réduire le budget de la justice.   Il faut faire de même avec la fiscalité, les procédures administratives, etc. La représentation nationale  Réduire ne nombre de députés à 3 par département Réduire le nombre de sénateurs à 2 par département  Faire un audit de tous les comités parasites qui font de la réunionite et qui n’apportent rien de concret mais servent uniquement à recycler des copains grassement payés pour gérer des coquilles vides. Les élus de toutes sortes ne devront pas avoir des revenus provenant d’argent public supérieurs à 10 000 € toutes sources confondues sauf indemnités dument justifiées.   Le millefeuille de l’Etat et des collectivités  Si l’on veut faire des économies budgétaires on peut agir sur l’organisation de l’Etat et des collectivités locales. Par la réduction du millefeuille administratif qui a fait se multiplier les niveaux de responsabilités et de ce fait les niveaux de rémunération pour ne laisser que les 3 niveaux suivants : -	Commune -	Département -	Etat Ni les régions, ni les communautés de communes ne sont indispensables. Elles compliquent les relations entre les différents niveaux, créent des tensions entre les communes et deviennent des usines à gaz difficilement maîtrisables et coutent très chers au budget de l’Etat et, en impôts, aux contribuables en frais de fonctionnement. Cela ferait d’importantes économies d’échelle et devrait être suffisant pour réduire le train de vie des collectivités.   Certains élus émargeant à différents niveaux (indemnité de député, de sénateur, de maire, indemnité d’élu municipal dans plusieurs collectivités locales, de président de syndicat mixte, etc.) Il conviendrait de limiter les indemnités à un montant au-delà duquel plus aucune rémunération ne pourrait être perçue à quelque titre que ce soit pour éviter les enrichissements personnels sur le dos de la population et réduire les frais de fonctionnement. D’autre part, les communes qui ont besoin de financement doivent faire des demandes de subventions à une multitude d’organismes différents tels que département, région, Etat, Europe et bien d’autre suivant la nature de la demande avec pour chacun d’entre eux un dossier différent. Ne pourrait-on faire un guichet unique avec un seul dossier qui servirait pour tous les intervenants et un seul interlocuteur. Cela supprimerait beaucoup de paperasse et permettrait de réduire les effectifs qui pourraient être redéployés dans les secteurs où ils sont insuffisants.  Les rémunérations des serviteurs de l’Etat  Elles doivent être limitées en montant. Aucun fonctionnaire ne devrait pouvoir avoir une rémunération supérieure à celle du chef de l’Etat, tout revenu salarial ou indemnités confondues.  L’Immigration  Supprimer toutes les prestations qui jouent le rôle d’aspirateurs d’immigrants tels que CMU, RSA, hébergement dans des hôtels, etc.  Les 80 km/h  Certes 300 morts de moins par an grâce à la limitation de vitesse à 80 km/h, (dont il a déjà été question plus haut), est une bonne chose mais parait bien dérisoire à côté d’autres actions qui pourraient être entreprises pour limiter le nombre de victimes quand on sait la mortalité annuelle provoquée par les facteurs suivants : -	470 000 victimes dont 8 000 morts pour les maladies nosocomiales -	40 000 morts pour la résistance aux antibiotiques (ce chiffre pourrait pratiquement être réduit à néant avec l’utilisation des phages) -	48 000 morts causées par la pollution (Sur certaines causes on peut agir assez facilement : les avions, les navires, l’industrie, les pesticides, camions débridés, brulage des déchets verts (par l’ONF entre autres) et les agriculteurs, chauffage au bois, incinérateurs de déchets, etc.) -	49 000 morts causées par l’abus d’alcool -	78 000 morts causées par le tabagisme Il y a donc des « gisements » bien plus importants sur lesquels notre Premier Ministre devrait se pencher et, ensuite, il pourrait se targuer d’avoir économisé de très nombreuses vies.    Cette énumération peut faire penser à un inventaire à la Prévert des principales causes du mécontentement des citoyens et des actions qui pourraient être entreprises pour améliorer la situation de la France et des Français.  Il peut paraître un peu confus mais est certainement plus pragmatique et plus lisible qu’un discours d’apparatchik (terme étendu) de l’ENA.  J’espère qu’il sera tenu-compte de certaines propositions de réforme pour remettre la France sur une voie plus