Transparence et usages de la taxe TGAP "pollueur-payeur"

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le principe de pollueur-payeur est entré dans les habitudes de vie de la France depuis de nombreuses années et ce malgré l’opposition récente des gilets jaunes. Depuis 2009 a été organisée la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) incitant notamment les industriels à réduire leurs activités polluantes. Cette taxe est réglée au démarrage d’une activité qualifiée de polluante mais aussi annuellement lorsque l’industrie concernée est en fonctionnement. La classification de l’industrie et sa taxe dépende d’une réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Une partie de cet argent collecté est redistribuée à l’ADEME afin de développer des projets en lien avec le développement durable, la dépollution de sites industriels laissés à l’abandon ou encore la réduction d’émissions et de pollutions par les industriels engagés. Ce que je souhaite, c’est de faciliter la vision de la somme récoltée par l’état concernant cette taxe et sa redistribution. Il est très difficile pour un simple citoyen de connaître le montant collecté via la TGAP et surtout l’usage qui en est fait.  L’idée est de s’assurer en tant que citoyen que cette taxe est bien utilisée dans son entièreté pour la réduction des pollutions chez les industriels en activité et également pour la dépollution des sites à l’abandon. Un site internet (associé à l’ADEME ou le ministère de l’Environnement) pourrait être créé pour rappeler le montant de la taxe collecté ainsi que le montant et le détail (liste des projets) de la somme reversée pour le développement durable. Une telle demande de transparence pourrait profiter à d’autres types de taxes.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Au delà de la TGAP, chaque taxe doit être clairement définie, voire simplifiée, ses enjeux expliqués et l'usage fait de la somme récoltée doit être clarifié. Ainsi, il sera plus facile de faire accepter certaines taxes par la population française.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Le niveau d'imposition en France en comparaison avec des pays voisins est relativement similaire. Seulement, les mécanismes de redistributions sont "nationalisés" ce qui semble démontrer des dépenses supérieures à nos voisins européens notamment. Or il n'en est rien, et aucun impôt ne devrait être baissé afin de préserver le niveau de redistribution atténuant les inégalités.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Garantir un taux d'imposition équivalent à toutes les sociétés basées en France, de la PME à la multinationale. Sans modifier les mécanismes d'imposition actuels, il sera possible de financer dans l'avenir notre modèle social.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — De nombreuses aides non sociales sont distribuées allègrement aux entreprises notamment par des mécanismes de subventions de projets de développement durable. Ces participations publiques ne sont pas toujours justifiées et contrôlées, provoquant des abus. Cet argent pourrait être plus justement réparti notamment pour aider les ménages au financement de l'isolation de leurs logements ou au développement de solutions de transports collectifs notamment en zones reculées.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Comme dit précédemment, afin de répondre aux enjeux environnementaux du pays, il serait judicieux de renforcer les aides à l'isolation des logements, via un grand plan décliné au niveau départemental. L'idée est de financer le concept de : "la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas", notamment pour les ménages qui rencontrent des difficultés pour se chauffer. Cette nouvelle protection sociale sera temporaire et bénéfique pour tous. Cet argent sera versé seulement dans le cadre de rénovations nécessitant un effort conséquent sur une durée de quelques années seulement. Mais il sera possible de considérer clairement que ce sera la première protection sociale avec retour sur investissement (réduction des besoins en énergies, augmentation des activités des entreprises de travaux publics, ...)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour l'action environnementale. A mes yeux, les enjeux environnementaux aujourd'hui ont ou auront un impact sur l'ensemble des éléments de notre société (social, économie, sociétal,...). Les efforts consentis actuellement ne sont pas suffisants.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il serait souhaitable de prendre des décisions en matière d'impôts et de taxes au niveau européen, notamment par un "noyau dur" de pays ayant des niveaux de vie similaires au notre (Allemagne, Benelux, Espagne, Autriche, Italie), quitte à réduire notre système social afin de garantir une harmonisation et réduire la compétition interne. Bien évidement, plus facile à dire qu'à faire, notamment avec des gouvernements très hostiles les uns envers les autres, mais nécessaire pour le bien commun de l'Europe.