Pour uen fiscalité qui finance les services publics, assure une redistribution des richesses et décourage la dégradation de l'environnement

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — FISCALITE Les dépenses publiques sont souvent présentées comme une charge qu’il faudrait alléger ; On est présenté comme étant les champions de la dépense publique mais si on est les champions des services publics on ne peut que s’en réjouir. La baisse des dépenses publiques ne doit pas être un préalable à un débat sur la fiscalité  car la baisse des dépenses publiques conduirait inévitablement à une dégradation des services publics ; certes, certaines économies de gestion sont possibles mais certains secteurs fonctionnent déjà en situation financière très tendue. Si on est d’accord avec un haut niveau de services publics on ne peut qu’être d’accord avec un haut niveau de  dépenses publiques et, sauf à gonfler la dette, il faut passer par un niveau d’acceptabilité de l’impôt.  Un mot sur la dette souvent présentée comme un héritage insupportable pour nos enfants. La dette publique est cependant un héritage bien dérisoire face à l’état environnemental et climatique de la planète que nous laissons aux générations futures et donc ne doit pas être brandie dès que l’on parle de déficIt.  L'ACCEPTABILITE DE L'IMPOT : Pour que l’impôt soit accepté, puisque l’on a un haut niveau de services publics donc un haut niveau d’impôt, un certains nombre de conditions doivent être réunis : -	Il faut que les règles fiscales soient simples et compréhensibles par tous ; aujourd’hui, on se perd dans les impôts, réductions d’impôts, crédit d’impôts, niches fiscales… -	Il faut que l’impôt apparaisse équitable pour tous ; son niveau individuel doit pouvoir être acquitté sans entrainer de lourdes privations (notion de justice fiscale) -	Il faut que les contribuables sachent à quoi sert l’impôt qu’ils paient ; On voit trop souvent l’impôt sans voir les services publics qu’il finance. -	Il faut enfin une cohérence dans les actions : On sait que le gaz oïl pollue plus que l’essence mais on taxe plus l’essence que le gaz oïl ; On taxe les cigarettes pour décourager les gens de fumer mais on encourage à grand coup de subventions (européennes) la production de tabac…  LE ROLE DE L'IMPOT : On peut considérer que l’impôt et les taxes  ont 3 grands rôles : -	Financer les services publics (y compris la protection sociale si on inclut les cotisations sociales) -	Assurer une redistribution des revenus (des plus riches vers les plus pauvres) -	C’est aussi un moyen d’actions sélectives pour décourager certaines pratiques, consommation, etc… exemple, la taxation sur les cigarettes sert, outre la rentrée fiscale qu’elle occasionne, à décourager la consommation de cigarettes, on pourrait prendre aussi comme exemple les contraventions pour excès de vitesse et la lutte contre la violence routière…  Le financement des services publics : première fonction des impôts. -	Puisque tout le monde bénéficie plus ou moins des services publics, tous le monde doit contribuer à leur financement.   Certes tout le monde paye des impôts ne serait-ce que de la TVA mais pour le plus emblématique d’entre eux, à savoir l’impôt sur le revenu, seul environ 1 ménage sur deux s’en acquitte ; il me semble qu’il serait bon que tous le monde s’acquitte de cet impôt même si ce doit être d’un montant symbolique pour les ménages les plus modestes ; ce serait un moyen de responsabiliser chacun sur le fait que les services publics ne sont pas gratuits. (Une interrogation : le prélèvement à la source ne risque t-il pas de rendre l’impôt sur le revenu « indolore » ?) -	Toujours à propos de l’impôt sur le revenu, Il serait bon également de supprimer toutes les niches fiscales pour rendre cet impôt très simple afin que certains contribuables ne pratiquent l’optimisation fiscale ; En effet, aujourd’hui, certains gros contribuables ont intérêt à recourir à un fiscaliste pour économiser des dizaines de milliers d’euros d’impôts alors que le contribuable de base ne peut pas se le permettre. -	D’une manière plus générale il me semble qu’il serait bon éviter les amalgames : il y a des impôts d’une part et il y a des « aides » d’autre part ; la notion de crédit d’impôt ou de réductions d’impôt me semble introduire de la confusion et de la complexité  et sont sources de  recherche d’optimisation fiscale qui n’est pas à la portée de tous le monde. -	Bien sur, puisque tous le monde doit contribuer, il est indispensable de trouver un moyen pour que les firmes multinationales puisque contribuer de manière juste ; cela passe bien sur par la lutte contre les paradis fiscaux mais aussi et surtout par une harmonisation, au moins entre quelques pays européens, afin de mettre fin à la concurrence fiscale auxquels ils se livrent.  La fiscalité comme moyen d’assurer une certaine redistribution des richesses :  		- Jusqu'à maintenant, l’essentiel de cette redistribution était assuré par la progressivité de l’impôt sur le revenu. Il ne s’agit  pas de remettre en cause cette progressivité mais il faudrait la compléter par des impôts qui touchent les couches les plus riches de la population. 	-	 Il parait indispensable de restaurer l’ISF ; c’est un symbole fort auquel la majorité des citoyens est très attaché ; -	Il faudrait taxer davantage les revenus financiers dont on sait qu’ils sont plutôt réservés aux classes aisées  -	Il faudrait instaurer un nouveau taux de TVA super majoré (25-28%) qui serait réservé aux produits de luxe, type grosses voitures (+ de 8cv), gros 4x4, gros bateaux, billets touristiques d’avion, hôtels 4*,…  etc. ;  L’intérêt d’une telle mesure c’est que, pour les produits de luxe, plus ils sont chers, mieux ils se vendent.  Enfin, même si ce n’est pas une mesure fiscale, il faudrait encadrer les très hauts salaires en supprimant les retraites chapeau, parachutes dorés…etc., et en mettant en place un salaire plafond.  La fiscalité comme moyen d’actions sélectives  Un certain nombre de taxations existe déjà pour décourager certaines pratiques  	 -	Priorité à la lutte contre le changement climatique: La dégradation de l'environnement doit etre considérer comme une atteinte au bien commun et celle-ci doit donné lieu à des sanctions fiscales sous forme de taxes spécifiques  (3ème rôle des impôts). Ces sanctions devront porter sur : -	l’usage des carburants -	l’usage des gros véhicules -	le kérosène -	Les transports en général et particulièrement le transport aérien dont l’usage essentiel c’est le tourisme qui n’apparaît pas comme répondant à un besoin primordial pour les individus.   -	Lutter contre la spéculation avec la mise en place de  la taxation des transactions financières   LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE  -	Judiciariser la fraude : Il me parait important de rappeler que la fraude fiscale c’est un vol et frauder le fisc c’est voler la société dans son ensemble. Ainsi il est nécessaire de judiciariser la fraude fiscale ; celle-ci doit être condamnée comme le vol à autrui. Tout fraudeur devra avoir à répondre à la justice ; Il n’est pas normal que les gros fraudeurs fiscaux ne s’acquittent de leur vol que par un simple redressement fiscal. A surveiller cependant que les gros fraudeurs, qui disposent souvent de revenus confortables, n’utilisent pas ceux-ci pour se payer une armée d’avocats fiscalistes qui sauront faire trainer la procédure judiciaire. D’où la nécessité, encore une fois, de disposer de règles fiscales les plus simple possible pour éviter que l’on puisse se fourvoyer dans les moindres ambigüités de la loi.  -	Renforcer la lutte contre les paradis fiscaux en mettant en place au niveau international des sanctions économiques contre ces paradis fiscaux