Mieux utiliser l'argent public

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Publications régulières.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La simplification du traitement des impositions fiscales amènera nécessairement une redistribution des attributions, et si ce n'est pas une diminution, ce sera au profit d'une meilleure qualité auprès du public et d'effectifs dégagés pour un accroissement des contrôles fiscaux . La chasse à l'évasion fiscale est une priorité. Impôts sur les revenus : Tout le monde doit payer un impôt annuel même minimum. Imposition (pour le privé comme pour les fonctionnaires y compris les membres des administrations gouvernementales) de tous les revenus y compris les avantages en nature, avec plafonnement de déduction de la base imposable pour tous (frais professionnels et autres : pas de cas particulier sur ce poste).  Supprimer les niches fiscales. Supprimer les abattements particuliers pour journalistes et assimilés, auteurs d'œuvres etc. (Ils peuvent soit opter pour les frais réels, soit pour la déduction forfaitaire générale pour frais professionnels) Simplifier toute la fiscalité sur les revenus des valeurs et capitaux mobiliers. Faire un prélèvement forfaitaire libératoire obligatoire (taux unique à appliquer) De manière générale, appliquer un taux unique aux revenus fonciers, aux locations meublées non professionnelles et dans la mesure du possible aux revenus non professionnels.  Lutter efficacement contre la fraude fiscale. Limiter à l'avenir les types de réductions sur investissements locatifs France et Outre-mer (exemples : type loi Pinel, Duflot, Censi-Bouvard, Scellier, Malraux etc...) : Ne faire qu'un type de réduction sur investissements neufs, un type sur investissements dans l'ancien, un type pour les travaux de réhabilitation, restauration, amélioration de l'habitat etc..  La fiscalité des Français à l'étranger est à revoir et les niches fiscales là aussi à supprimer.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TVA : Baisser le taux sur les produits de premières nécessité et parallèlement, augmenter celui sur les produits de luxe. Taxe d'habitation : ne pas la supprimer totalement. Tout le monde devrait au minimum payer la taxe sur les ordures ménagères et la taxe audiovisuelle. CSG : Limiter le nombre de taux et ne pas les reporter sur la déclaration d'impôts. Un taux "majoré" pour tous les revenus du patrimoine et de placement, les revenus du capital (actuellement 9,9%), les jeux (actuellement 8,6%) Un 1er taux "intermédiaire" pour tous les revenus d'activités salariées ou non (y compris primes et avantages sur salaires, allocations de préretraite) (actuellement 9,2%) Un 2ème taux "intermédiaire" pour les pensions de retraite, pensions d'invalidité et indemnités de chômage supérieures à 2000€ par mois. Un taux "minoré" pour les pensions de retraite, pensions d'invalidité et indemnités de chômage inférieures à 2000€ par mois. Charges sociales associées à la CSG (CRDS..): Appliquer un taux unique pour tous les revenus 5% (ou moins si on supprime la  déductibilité fiscale)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocations chômage et aides au retour à l'emploi:  Pendant la période d'indemnisation possible, contrôle effectif de la recherche d'emploi : production de CV, listes de recherches, dans quel domaine? Si recherche insuffisante "décote" de l'indemnisation chômage voire suspension  Dépister les faux chômeurs (qui souvent travaillent partiellement au noir ou gris) et les radier de toute indemnisation (y compris ultérieure) Avoir travaillé un minimum de 6 mois (au lieu de 4 actuellement) pour pouvoir bénéficier d'allocations chômage (y compris pour les anciens membres des institutions : députés, sénateurs, ministres...) - Dégressivité ok jusqu'à 36 mois d'indemnisation. Plafonnement des allocations à 3 fois le SMIC mensuel. Augmenter le temps de travail pour ceux qui ne font pas 35 heures. Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales  Système de santé Il faut renforcer les contrôles. Trop de fraudes : fausses cartes, 1 déclaré qui repasse sa carte à ses frères-cousins etc...  Refaire toutes les cartes vitales en y incluant : photo, empreintes pour éviter les fausses cartes. Les médicaments déremboursés par la sécurité sociale font généralement par la suite  l'objet de prix complètement "incontrôlés" par les pharmacies. Ne pourrait-il pas y avoir un prix maximum autorisé par rapport au prix d'achat.  Les étrangers qui n'ont jamais cotisé en France et qui viennent se faire soigner doivent s'acquitter des frais engendrés. Si nécessaire demander à l’Etat du malade de payer!  Le contribuable Français n'a pas à supporter les coûts des états des pays étrangers.  Arrêts maladie : Faire "la chasse" aux arrêts maladie de complaisance. Les faire mentionner (?) sur les cartes vitales. Trop d'arrêts doivent déclencher des contrôles systématiques de leur bien fondé. Ces contrôles peuvent être effectués par des organismes privés à rémunérer au prorata des faux arrêts détectés,  soit directement par la Sécurité Sociale, soit par l'employeur.  Allocations familiales : A verser sous conditions de ressources, dès le 1er enfant mais dégressives dès le 3ème enfant, et à supprimer en cas de fraude détectée, d'enfant délinquant ou irrégulièrement scolarisé.  Logements:  Plafonner le prix des loyers. Développer l'habitat social en périphérie des grandes villes, avec adaptation des transports en commun.  Développer l'habitat de type colocation pour toutes situations (étudiants, personnes seules, séniors etc...) Faciliter les échanges de logements entre locataires, lorsque la taille du logement n'est plus adaptée à la famille (nombre de personnes) Si pénurie de logements pour les sans abris et migrants, les étudiants, proposer des structures adaptées de type logements modulaires comme au Havre. Financement :  Augmenter le plafond du livret A ce qui augmentera les fonds disponibles pour développer l'habitat social. Toutefois, il faudrait plus de souplesse, les taux actuels étant peu incitatifs. Contrôler systématiquement les locataires HLM et réajuster leurs loyers en fonction de leurs revenus.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Dépendance : Développement de logements de type "foyers", résidences séniors et Ehpad. Obligation d'un % de structures adaptées dans les villes. Faire des contrôles réguliers et inopinés des maisons de retraite... et sanctionner si besoin  Pauvreté, Pouvoir d'achat Recensement des sans abris, personnes vulnérables, personnes nécessiteuses par les mairies (CCAS). Rechercher des solutions logement HLM, ou temporaire en logements modulaires, caravanes aménagées, résidences de vacances non utilisées pendant les périodes d'hiver... partage de colocations dans structures aménagées (anciens hôtels, gites, casernes, bâtiments municipaux libres...). Aider ces personnes à effectuer les démarches d'inscription à la CMU, RSA etc... Leur fournir une adresse postale au CCAS par exemple. Leur fournir une carte leur permettant de s'approvisionner à une banque alimentaire dédiée.  (pour éviter les dérives de personnes qui n'ont pas de besoins réels mais profitent du système des associations en se présentant tel jour à tel endroit, tel autre jour à telle autre distribution!)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun. Si l'argent était correctement utilisé, cette question serait sans objet!
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Système de retraite - Unifier tous les systèmes de retraite Privé, Public, Administrations d'Etat (dont députés, sénateurs, autres fonctionnaires d'Etat etc...) sur les bases de celui des salariés du privé (25 meilleures années ou temps cotisé si inférieur). Plus de cas particuliers (cotisation des sénateurs, députés et autres) : - Tenir compte d'un plancher = SMIC pour les personnes ayant travaillé au moins 10 ans et 3/4 de SMIC pour les personnes ayant travaillé de 5 à 10 ans en France. - Tenir compte d'un plafond = maximum 4x le SMIC mensuel.  - Pour les personnes ayant travaillé moins de 5 ans en France > RSA mensuel (1/2 du SMIC) - Augmentation régulière de la pension (même taux d'augmentation que pour le SMIC)  Étrangers ayant travaillé en France et touchant une retraite "Française" + Français résidant à l'étranger temporairement ou totalement: les mêmes conditions leur sont applicables, sous réserve qu'ils prouvent qu'ils sont en vie! Pointage et contrôle obligatoire au consulat ou ambassade de France au moins une fois par an qui s'engagent à les avoir clairement identifiés de visu. Leur remettre une carte (de type carte d'identité) sur laquelle sera mentionnée leur nom, prénoms, date de naissance, lieu de résidence, n° de SSle Française, n° d'allocataire CNAV, une photo d'identité ressemblante/récente (ou faite au Consulat) + empreintes (pour limiter les faux papiers). Toute pension de retraite versée à l'étranger devrait subir une retenue sociale/fiscale (comparable à la retenue sur capitaux mobiliers 30%). Dépister et récupérer l'argent trop versé pour les "immortels". Il n'est pas normal de continuer à verser des pensions de retraites à des personnes qui ont largement dépassé les 105 ans! (notamment les Algériens et autres Africains)  Arrêter systématiquement le versement de toute pension dès 105 ans. Si nécessaire, revoir la mesure au cas par cas sur preuve réelle de vie du "centenaire".  Avantages post-emploi aux membres des différentes institutions Françaises Après leur mandat, ils retournent dans le cadre général (y compris pour la retraite) Suppression des avantages divers payés par l'Etat (pour eux et parfois leur famille : ascendants, descendants) tels protection, voitures de fonction, personnel, voyages gratuits ou à prix réduit, frais d'obsèques etc....    Exception du Président de la République et du président du Sénat qui conserverait pendant 7 ans des avantages limités : protection, 1 voiture de fonction, 1 secrétaire.  Dialogue social Les syndicats ont trop de pouvoirs alors qu'ils ne représentent qu'une partie des travailleurs. Limiter leurs heures de délégation. Développer parallèlement des "tables rondes" de groupe de travailleurs non affiliés sur des thèmes à définir ainsi qu'un nombre d'heures annuelles, avec remontée des débats au DRH.  Subventions d’Etat versées aux Associations, Journaux etc... Elles doivent être limitées en nombre et en valeur pour progressivement les supprimer.   Énergie : Électricité et Eau, Gasoil et Essence  Fixer par l’État, un prix uniforme de chaque énergie pour toute la France Péages autoroute  : Négocier avec les compagnies un abonnement pour les déplacements professionnels "parcours habituels" Déplacements professionnels : Ré-instituer une prime de transport (suivant les types de transport utilisés) à fixer par le ministère du travail en concertation avec un collège d'employeurs (grandes sociétés, PME, PMI)  Étrangers déplacés en France : Facturer au pays d'embauche un % de participation aux charges. Sociétés étrangères implantées en France : Prélever un % sur leur CA (sur leur déclaration de TVA ?) Transporteurs étrangers transitant sur le sol Français : Prélever un péage (type vignette) pour participation aux frais de travaux routiers.  Europe  Diminuer le nombre de parlementaires Français à Bruxelles. Leur rémunération est aussi trop élevée, ainsi que leurs indemnités, surtout compte tenu de leur manque de présence. Il faut contrôler et réprimer si besoin.  Fixer des objectifs annuels pour harmoniser entre les états.  Revoir les règles pour adopter les décisions : l'accord à 27 n'est plus adapté, il faut le ramener à l'accord des 2/3.  Défense - International - Argent versé à l'étranger Le rôle de la France en matière de défense à l'international doit être allégé. On n'a plus les moyens d'envoyer et/ou dépenser de l'argent, des armes ou autres, comme actuellement.