New deal fiscal

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Réduire le nombre de taxes et impôt (plus de 250 en France !!!) à moins de 5 clairement expliqués et surtout affectés à 3 grands thèmes: Budget de fonctionnement de l'Etat, Budget de la protection sociale, Budget des collectivités locales. Ce qui suppose bien sur de clairement définir les attributions et compétences de chacun sans possibilité de doublons comme c'est trop souvent le cas, sources de dépenses inutiles et redondantes.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La réponse au "plus efficace " est déjà contenue dans le paragraphe précédent. Quand à la justice fiscale, l'évidence est que personne ne doit pouvoir s'y soustraire et tous doivent y participer à la hauteur de leurs revenus, quels qu'ils soient.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il ne s'agit pas de baisser, mais réduire le nombre de taxes et impôts. Le niveau de prélèvements devant être en adéquation avec les objectifs attendus. Ceux-ci devant être chaque année définis clairement par une assemblée nationale représentative (donc avec une dose de proportionnelle) ou/et après consultations en circonscriptions par des élus qui n'oublient pas qui ils sont censés représenter. Pour être clair, on supprime toutes les sur-taxes qui grèvent les dépenses contraintes des Français (80% sur le tabac -quoique là ça se discute-, 60% sur les carburants, 35% sur les assurances et l'électricité, 22% sur l'eau...). On supprime aussi les taxes d'habitation et foncières...  Que reste t'il? - L'impôt sur le revenu pour tous, suivant un barème progressif et non confiscatoire. Un petit salaire serait taxé de quelques euros, les très gros jusqu'à 60%. Barème qui tiendrait également compte des sources de revenus: ceux qui ne sont pas du travail seraient plus lourdement taxés suivant la même progression. Affecté au budget de l'Etat. - Une CSG appliquée de la même manière progressive et différenciée suivant les sources de revenus. Les cotisations maladie ainsi que familiales sur le travail sont supprimées* Affecté au budget de la protection sociale - L'impôt sur les sociétés avec 35% sur les bénéfices et un taux sur le chiffre d'affaire pour celles qui font du CA en France mais exportent leurs bénéfices (sous formes de royalties comme McDo) ou ne les déclarent pas en France. Affecté au budget de l'Etat. - La TVA, taux unique national mais régionalisée pour ses recettes qui iraient au budget des collectivités locales (Régions, Agglo, Communes) avec une part mise en pot commun pour être redistribuée aux régions moins favorisées. Bien sûr, on supprime l'échelon département et on revoit les compétences des 3 entités restantes comme expliqué au paragraphe 1.  Dans ce schéma, il est évident que les taux (hors IS) pourront paraitre nettement plus élevés. Mais n'oublions pas que 250 autres taxes auront été supprimées... Ces taux pourront évoluer, à la hausse ou à la baisse suivant les objectifs à atteindre. Par exemple, si l'on veut améliorer la protection sociale, on augmente la CSG.  Mais bien sûr les objectifs et ressources doivent faire l'objet d'un bilan régulier et peuvent être remis en question chaque année lors du vote du budget. La Cour des Comptes doit avoir, enfin, un vrai rôle judiciaire avec pouvoir de sanction.  *Ces deux dépenses n'ayant rien à voir avec le seul travail mais relevant de la solidarité nationale, donc de l'impôt. Sur le travail on ne garde que la retraite qui se transforme en complément d'une retraite de base universelle financée par la CSG; ainsi que le chômage, assurance des travailleurs en rupture d'emploi. Par induction, la CSG servant à financer autant la maladie que les allocations diverses, ces dernières doivent être revues en profondeur, limitées et regroupées en une allocation unique, sorte de revenu minimum universel.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Bien sûr qu'il m'est impossible de ne pas cocher les cases précédentes avec ce qui est exposé plus avant!
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut d'abord sortir de cette fausse sécurité de l'Etat providence. La collectivité n'a pas vocation à financer les choix de vie de chacun. Ainsi les allocations familiales ne devraient pas encourager à "produire" des enfants. L'objectif de 2.5 enfants par foyer, communément admis, peut se traduire par une allocation versée dès le 1er enfant et au maximum jusqu'au 3e, sous condition de ressources. La plupart des allocations, coûteuses, ne réduisent pas les inégalités et la pauvreté. Elles renforcent en revanche les oppositions malsaines entre les groupes sociaux. Le mieux serait d'en arriver à une allocation unique, toujours l'idée d'un revenu minimum universel, tenant compte de la composition des foyers et de leurs revenus.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La dépendance est le problème majeur, et oublié, de la protection sociale. Pour le reste, les coûts prohibitifs de certaines prothèses aujourd'hui indispensables peuvent être mieux contenus par un renforcement des spécialités optique, dentaire, auditives au sein des hôpitaux de l'assistance publique. Cette offre, économique mais de qualité, pourrait bénéficier d'un statut particulier avec une prise en charge variable suivant les revenus. D'autres spécialités pourraient s'y greffer, comme la dépendance avec des maisons de retraites (et pas des mouroirs!) sous tutelle de l'Assistance Publique.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Toutes ! si tant est que ces choix soient clairement exprimés par une majorité de citoyens, puissent être contrôlés et jaugés en terme d'efficacité et que l'on puisse éventuellement revenir en arrière rapidement si les résultats ne sont pas au rendez-vous.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — non