1	Justice fiscale : Diminuer l’optimisation fiscale par expatriation

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Présenter sur le site du gouvernement, les grandes lignes du budget, en montants globaux et par habitant, de manière immédiatement visible sur la page d'accueil. Les intentions présentées actuellement ne suffisent pas, car sont vues comme des promesses. Transmettre l'adresse de cette page par courriel et par les réseaux sociaux à tous les contribuables.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Justice fiscale  1	Diminuer l’optimisation fiscale par expatriation  L’optimisation fiscale, qui consiste à utiliser toutes les failles des droits fiscaux pour payer le minimum d’impôt, est un déni de justice fiscale et une perte colossale pour les finances publiques, cause majeure des déficits publics.  C’est un déni de justice fiscale car cette optimisation profite essentiellement aux personnes physiques ayant des revenus élevés et aux grandes sociétés multinationales, qui peuvent payer les services d’experts fiscalistes. Le risque d’optimisation dissuade  les Etats d’accroître la contribution de ces acteurs économiques à proportion de leur capacité. Par exemple, ce risque a conduit à la suppression de l’ISF dans tous les Etats qui l’avait introduit, malgré l’opposition farouche de l’opinion, en particulier en France.  La perte pour les finances publiques est, par nature, difficile à évaluer. Elle varie pour la France, selon  les sources, entre 50 et 90 Md € pour l’ensemble de l’évasion fiscale, comprenant la fraude illégale et l’optimisation légale. L’expatriation d’entrepreneurs entraîne, de plus, une expatriation des activités économiques et des recettes fiscales correspondantes.  Deux techniques d’optimisation fiscale sont les investissements à l’étranger et l’expatriation fiscale, pour les personnes tant morales que physiques. Ces techniques utilisent les conventions fiscales bilatérales entre Etats. Ces conventions sont destinées à éviter la double imposition des revenus et des patrimoines. Elles sont basées très majoritairement sur le lieu de résidence.  Un moyen d’éviter cette optimisation fiscale serait que chaque Etat impose ses nationaux sur l’ensemble de leurs revenus et de leur patrimoine mondiaux. Cette imposition serait indépendante de leur résidence. Pour éviter les doubles impositions, tous les impôts et taxes perçus par les autres Etats, selon les conventions bilatérales, seraient déductibles. De ce fait, les impôts perçus sur les étrangers résidant dans chaque Etat pourraient rester inchangés.  Une objection fréquente à cette proposition est qu’il faudrait renégocier toutes les conventions fiscales bilatérales. L’effort de négociation pourrait être minimisé en instaurant cette imposition sous la forme d’une « taxe complémentaire d’expatriation » (TCE), égale à l’impôt dû sur les revenus et le patrimoine mondiaux, déduction faite des impôts payés conformément aux conventions fiscales bilatérales.   La TCE ne serait pas contradictoire avec les conventions fiscales bilatérales, car elle évite, tout comme celles-ci, la double imposition. Elle ne concerne que la relation entre un Etat et ses nationaux. Par conséquent, elle ne modifie, en principe, aucune disposition de ces conventions. Les impôts définis par ces conventions seraient perçus prioritairement par rapport à la TCE.  La TCE pourrait, selon le besoin, être introduite par un avenant aux conventions fiscales bilatérales, toutes les dispositions non contradictoires restant inchangées. Cet avenant pourrait introduire la TCE en faveur des deux Etats, ou pour l’Etat demandeur  seulement. Il devrait régler, en particulier, le cas des personnes physiques ayant la nationalité de plusieurs Etats percevant la TCE. Ce cas est étudié en annexe.  La TCE permettrait de mieux répartir la charge fiscale sur les personnes physiques selon leur revenu. Cette répartition améliorée permettrait de financer les réponses aux besoins toujours croissants de sécurité, éducation et assistance crées par la mondialisation et le progrès lui-même. Elle soutiendrait également l’activité économique utile par la préservation du pouvoir d’achat des revenus les moins élevés.   2	Annexe : cas des personnes physiques ayant plusieurs nationalités  Un cas particulier serait celui de personnes physiques ayant la nationalité de plusieurs Etats percevant la TCE. Quel Etat serait prioritaire pour la percevoir?  Cette question est complexe et ne pourra se résoudre que par des règles internationales. En attendant, comme le nombre de cas est relativement faible, ces personnes seraient imposées selon les conventions fiscales actuelles.  Une première solution serait de choisir l’Etat sur le territoire duquel la personne a sa résidence. Cela laisserait une place à la concurrence fiscale par la baisse des impôts entre ces Etats et ne couvrirait pas le cas où la personne est résidente d’un tiers Etat.   Une autre solution serait de choisir l’Etat qui percevrait la TCE la moins élevée. Cette solution est également une incitation à la concurrence fiscale entre les Etats.  Une troisième solution serait de choisir l’Etat qui percevrait la TCE la plus élevée. Cette solution éviterait la concurrence fiscale par la baisse des impôts. Cependant, les autres Etats pourraient considérer qu’ils sont lésés.  Une solution évitant tous ces inconvénients serait de repartir également la TCE la plus faible entre tous les Etats percevant cette taxe à un niveau quelconque. La différence entre la deuxième TCE la plus faible et la précédente serait répartie également entre les Etats percevant une TCE d’au moins ce montant. La même répartition s’appliquerait pour les montant de TCE supérieurs, jusqu’au plus élevé.  Pour illustrer ce principe, considérons le cas purement fictif d’une personne physique ayant la nationalité des Etats A, B et C et résident de l’Etat D. Le total des impôts dûs sur les revenus et le patrimoine mondiaux de cette personne serait de 35 000 € pour l’Etat A, 25 000 € pour l’Etat B et 20 000 € pour l’Etat C. Cette personne devrait 5000 € d’impôts selon les conventions fiscales bilatérales, par exemple 4000 € à l’Etat D et 1000 € à l’Etat B. La TCE serait alors de 30 000 € pour l’Etat A, 20 000 € pour l’Etat B et 15 000 € pour l’Etat C, l’Etat D ne percevant pas cette taxe. Les Etats A, B et C se répartiraient également les 15 000 € de la TCE la plus faible, soit 5000 € chacun. Les Etats A et B se répartiraient également les 5 000 € de la différence entre 20 000 € et 15 000 €, soit 2 500 € chacun. L’Etat A percevrait le solde de 10 000 € entre 30 000 € et 20 000 €. Au total,  -	l’Etat A percevrait 10 000 + 2 500 + 5 000 = 17 500 €,  -	l’Etat B 2 500 + 5000 + 1000 = 8 500 €, -	l’Etat C 5 000 €  -	et l’Etat D 4000 €.  La personne physique serait donc imposée au total pour 17 500 + 8500 + 5000 + 4000 = 35 000 €, ce qui correspond à ce qu’il devrait à l’Etat A si c’était sa seule nationalité et s’il en était résident.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun, les besoins de services public, en particulier en matière de sécurité, éducation et assistance sociale, croissant de manière exponentielle. Cette inflation est due, pour la sécurité, à la mondialisation qui multiplie autant les menaces que les opportunités. Elle est due, pour l'éducation et l'assistance sociale, aux progrès dans tous les domaines : scientifique, légal, social moral... Ces progrès sont de plus en plus difficiles à suivre et distancent de plus en plus de gens, ce qui entraîne les sentiments d'exclusion et d’abandon. Par conséquent, ces progrès entraînent ces besoins toujours croissants de (ré)éducation et d'assistance sociale pour que tous puissent profiter le plus équitablement possible de ces progrès et restent dans la société.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter les impôts
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — a) La justice, qui est très sous-dotée en France par rapport aux pays comparables. Cette famine budgétaire entraîne la non-application des peines et discrédite le respect de la loi. b) Le logement social, afin de baisser le coût du logement, plus élevè en France que dans les pays comparables. Ce coût pèse sur le pouvoir d'achat. c) L'éducation et la formation professionnelle.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il faut rendre l'ensemble de l'imposition fortement progressive avec le revenu, afin d'accroître le consentement à l'impôt et les prélèvements obligatoires. La TCE peut permettre  cette progressivité.