Renforcer l’épargne et l’investissement solidaire

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 80% de la richesse mondiale est entre les mains de 1% des plus riches. L’argent circule mal. « Dans l’urgence d’une meilleure répartition, c’est la finance solidaire qui a un rôle à jouer » Bernard Devert.  La finance solidaire représente aujourd’hui 0,23% du patrimoine des français. Il est proposé un passage à 1% pour combattre les iniquités et créer du sens et ériger la finance solidaire comme véritable vecteur de transformation sociale. Habitat et Humanisme reprend et soutient les mesures de Finansol.  > Renforcer l’actionnariat solidaire  L’actionnariat solidaire permet à l’épargnant d’investir son argent dans des projets à vocation sociale ou environnementale via des entreprises solidaires. Habitat et Humanisme propose de soutenir et développer l’actionnariat solidaire. Il conviendrait de : IFI :  - Rétablir l’ancienne réduction ISF-PME sur l’impôt dû au titre d’un IFI très social, des investissements dans les Entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS) et SIEG. - Sortir de l’assiette financière de l’IFI les logements du parc privé mis à dispositions à par des propriétaires solidaires à des fins sociales. Impôt sur le revenu : - Publier les décrets d’application, permettant de passer la déduction de l’impôt sur le revenu pour investissement au capital (dite Loi Madelin) de 18 % à 25 %, - Débloquer le plafond de 18 000 euros en sus du régime général, à l’instar de ce qui existe déjà pour les SOFICA et les Monuments Historiques, Plus largement, Habitat et Humanisme propose d’autonomiser les dispositifs fiscaux concernant l’investissement au capital pour assurer une stabilité à ces structures et une pérennité.  > Assurance-vie  L’assurance-vie représente un tiers de l’épargne des ménages, soit près de 1 600 milliards d’euros. A l’instar des produits d’épargne qui disposent d’une déclinaison solidaire, mettre en œuvre la proposition systématique d’une Unité de compte (UC) solidaire dans tout nouveau contrat d’assurance-vie.   Il est également proposé qu’une part 10% de l’encours (jusqu’à 10%) soit fléchée sur cinq années vers l’épargne solidaire.  > LDD solidaire  La loi SAPIN II du 8 novembre 2016 est votée depuis plus de 2 ans. A ce jour, les décrets d’application mettant en œuvre le LDD solidaire n’ont pas été publiés. Habitat et Humanisme souhaite la publication de ces décrets permettant à l’épargnant d’affecter une partie des revenus à une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS).  > Epargne salariale  Il s’agit d’inciter davantage l’épargne salariale pour la rendre plus attractive par l’affectation par défaut, la systématisation du solidaire dans la gestion pilotée et le contrôle plus souple du ratio solidaire.  > Reconnaître la spécificité de l’investissement et du financement solidaires  Les Offres Publiques de Titres Financiers (OPTF) sont élaborées sur le modèle des entreprises cotées en bourse. De ce fait, elles ne sont pas adaptées aux modèles d’entreprises solidaires qui privilégient l’utilité sociale à la rentabilité financière. Il pourrait être envisagé une procédure adaptée de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).  > Innover dans l’offre de produits solidaires  Encourager les fonds à impact social tel que celui lancé par Cedrus Partners, géré par Swiss Life REIM, le fond Immobilier Impact Investing pour lequel 20% des sommes collectées sont investies dans l’acquisition de logements mis gratuitement à disposition d’associations pendant une durée minimum de 10 ans.