Revision des finances publiques

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -	L’impôt sur le revenu repose sur trop peu de contribuables. Il faut abaisser le seuil d’imposition, même si la première tranche est faible et ne pas hésiter à ajouter une tranche supplémentaire pour les très hauts revenus. -	Cessez de matraquer les retraités. Ils assurent la solidarité à l’égard de leurs ascendants et de leurs descendants, il ne peuvent pas porter l’ensemble de la société sur leurs épaules. -	Supprimer les abattements forfaitaires supplémentaires sur les salaires perçus par certaines catégories de salariés (y compris ceux des titulaires d’une carte de presse). Les salariés concernés peuvent opter pour le régime des frais réels et ne sont donc pas pénalisés. -	Etendre l’assiette du prélèvement à la source sur tous les revenus de source française, y compris sur les revenus des résidents à l’étranger (retraités domiciliés au Portugal, Maroc…) à un taux minimum de 20%. Il appartiendra aux bénéficiaires de faire imputer l’impôt payé en France sur celui dû dans le pays de résidence. Ne pas hésiter à modifier les conventions internationales sur ce point. -	Ne pas toucher aux réductions d’impôt sur les emplois à domicile. Ces emplois assurent à des personnes peu qualifiées un travail déclaré et non délocalisable. Cette tentation a précédemment produit des effets néfastes (travail au noir ou au gris) en particulier à l’égard des salariés concernés. Ce sont des emplois comme les autres. Si l’on souhaite que les jeunes parents puissent faire garder leurs enfants et si l’on veut favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, c’est la totalité des frais d’emploi qui devrait être déductible de l’impôt. Ne nous trompons pas de cible. -	Peut-on affirmer que les réductions d’impôt relatives aux investissements dans le cinéma ou en Outre-Mer, voire les multiples réductions relatives à l’immobilier sont justifiées et réellement productives ou bien propres à satisfaire certains lobbies ? Il est d’ailleurs peu cohérent d’accorder des défiscalisations pour investissement immobilier et ensuite de matraquer les propriétaires de ces biens immobiliers. -	Limiter l’assujettissement à la Taxe d’Habitation à certains contribuables constitue une rupture de l’égalité devant l’impôt. Chacun bénéficie des dépenses engagées par les collectivités territoriales, chacun doit donc y participer. -	Les grands investissements sont réalisés essentiellement avec les deniers publics c'est-à-dire avec l’argent de tous les contribuables alors que les impôts locaux assis sur ces équipements ne profitent qu’aux collectivités territoriales sur lesquels ils sont édifiés. Il faut mettre en place une péréquation au bénéfice de toutes les collectivités y compris les communes rurales éloignées des équipements.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — -	L’impôt sur la fortune est un impôt malsain car il est la traduction de sentiments d’envie et de jalousie. Il ne procède pas de la justice fiscale car il ne prend pas en compte le mode d’acquisition du capital. L’IFI qui le remplace est une imposture car il taxe essentiellement le produit d’économies tout en écartant de vrais éléments de fortune que constituent les yachts, les chevaux de course et les œuvres d’art (souvent à caractère spéculatif). Par ailleurs, il rapporte peu car il coûte en gestion (frais de personnel, de procédure, de contentieux). Au final il sert surtout à apaiser les esprits chagrins. -	Il faut supprimer totalement cet impôt et mobiliser les personnels sur la vraie recherche de l’évasion et de la fraude fiscale. Les résultats sur ce point sont décevants car débouchant sur des transactions dont le souci est d’épargner le fraudeur. Les procédés utilisés par ces redevables relèvent au minimum de la mauvaise foi et plus généralement des manœuvres frauduleuses. Il convient d’appliquer effectivement les pénalités  prévues par le Code Général des Impôts pour ces procédés, sans leur substituer des transactions dont la subjectivité est l’élément déterminant.  Il ne faut pas hésiter à engager la responsabilité personnelle et pécuniaire des professionnels de conseil (avocats fiscalistes, banquiers) sans lesquels la fraude ne pourrait se matérialiser. Compte tenu de l’ampleur des révélations des lanceurs d’alerte, l’entière mobilisation des personnels des finances sur ce point ne tardera pas à compenser le manque à gagner de la suppression de l’ISF ou IFI. Bien sûr, les redevables ciblés ne seront pas de même catégorie sociale que les propriétaires d’un capital de un million trois, mais il faut savoir si l’on parle de justice fiscale avec sincérité ou non.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; La bobologie fait partie des risques normaux de l'existence. Elle ne devrait plus être remboursée par la Sécurité sociale ni par les mutuelles. Ne pas autoriser la GPA et encore moins la rembourser.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Pratiquement toutes doivent être remises à plat et regroupées afin que les bénéficiaires prennent conscience de ce qui leur est attribué.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — -	Parler de réduire le nombre des fonctionnaires c’est très bien mais de quels fonctionnaires parle-t-on ?  Nous avons besoin des infirmières, policiers, enseignants… nous avons beaucoup moins besoin d’inspecteurs des finances, de hauts fonctionnaires, de conseillers ministériels, de conseillers d’Etat toutes catégories dont le niveau de rémunération ferait pâlir de jalousie nos agents des catégories A, B et C.  Le maintien de sous-préfectures à l’époque où l’informatisation permet la transmission immédiate de l’information et la restitution de documents parait obsolète. Ces services devraient être rapatriés au siège des préfectures, après une cure d’amaigrissement. La dépense publique commence au sommet de l’Etat. On peut être choqué par le coût particulièrement élevé de la restauration des salons de l’Elysée dans une période de grande difficulté et de sacrifices toujours exigés des mêmes contribuables.  On ne comprend pas que les anciens présidents de la République bénéficient à vie d’une rémunération confortable ainsi que de pléthore d’employés, gardes du corps affectés à leur service et rémunérés aux frais de l’Etat. Que leur participation au Conseil Constitutionnel soit rémunérée au même titre que celle des autres membres parait juste de même que le versement d’une retraite décente mais non cumulable avec d’autres formes de rémunération ou pension. Pendant la durée d’un mandat après leur cessation de fonction présidentielle, l’Etat peut mettre à leur disposition un secrétariat composé d’une ou deux personnes et rien de plus. Leur carnet d’adresse et la notoriété acquise au sommet de l’Etat est de nature à leur permettre un reclassement sans difficulté. -	On paie sur les deniers publics des études coûteuses à des jeunes visant des emplois de cadres super + et dont l’objectif est de parvenir à des postes prestigieux et de s’assurer un grand confort de vie. Cette motivation n’est pas illégitime. Néanmoins, il est tout aussi légitime d’imaginer que ces jeunes étudiants assument le coût de leurs études soit par un remboursement lors de leur entrée dans la vie active, soit par un contrat les liant au service de l’Etat pendant une certaine durée. La procédure est prévue pour les polytechniciens mais n’est guère mise en pratique. C’est assez injuste car ceci prive l’enseignement supérieur des ressources nécessaires à la formation de jeunes appartenant à des catégories moins favorisées. Ceci devrait s’appliquer aux élèves des écoles publiques d’ingénieur ainsi qu’à ceux suivant le cursus de l’ENA. Il devrait également s’appliquer aux médecins spécialistes tenus soit de rembourser leur formation spécialisée, soit d’accepter une affectation de plusieurs années dans un désert médical. La liberté d’installation a un prix qui ne doit pas être demandé aux citoyens et en particulier à ceux privés d’un service de santé décent. -	Pour accroître la productivité, il serait judicieux de réduire le nombre de jours fériés. Certains pays comme le Portugal l’ont fait avec succès. Supprimer deux voire trois jours fériés ne constituerait pas une contrainte insurmontable et révèlerait que l’on n’entend faire porter la totalité des efforts demandés sur les seuls retraités mais que, dans un souci d’équité, tous les français y participent.