solutions de bon sens et pragmatisme

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — chaque année transmettre en même temps que l'avis d'imposition, une information synthétique sur le budget de l'état tel que voté par le parlement pour l'année en cours
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Que chaque français paie un impôt (même symbolique) et que nous ayons une information sur ce que nous avons "dépensé" individuellement
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — aucun, nous avons des dettes à payer qu'il ne faut pas laisser à nos enfants et il ne faut pas baisser le niveau des prestations des services publics
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Avoir une vision pragmatique des dépenses sociales pour une meilleure efficacité : -si un locataire dépasse plusieurs fois consécutivement les barèmes HLM du fait de son évolution familiale, professionnelle ou salariale : il doit quitter son logement ou payer une surcote égale au prix du marché de sa location les allocations APL plafonnées ne devraient par dépasser 1/3 du loyer à payer sinon on enrichit les propriétaires et on favorise l'inflation du marché immobilier locatif. -la somme des aides sociales perçues ne doit pas dépasser 50 % des revenus du travail du foyer fiscal. -Plafonner les allocations familiales CAF à trois enfants maximum sans conditions de ressources. Malheureusement dans certains départements pauvres, faire des enfants devient un métier par défaut et c'est le département qui ensuite paye l'aide sociale à l'enfance. -Assujettir les primes de rentrée scolaire au présentéisme des élèves l'année précédente et les mensualiser (à défaut les remettre sous forme de chèques cadeaux ciblés). -Réduire la durée des indemnités pôle emploi et les plafonner au plafond de la sécu (permet une cohérence dans notre système de protection sociale). -Supprimer certaines prestations de l'assurance maladie comme le capital décès qui peut être couvert par des assurances privées.  -Simplifier les règlementations d'indemnités journalières assurance maladie (à calculer sur 12 mois selon l'avis d'imposition uniquement) et assurance accident du travail (idem), les méthodes de calcul actuelles sont désuètes, il faut les simplifier et les fiabiliser (la cour des compte appréciera ce point), Le personnel économisé sur ces tâches pourra être redéployés sur l'accompagnement des assurés sociaux. -Simplifier le calcul des ressources pour l'accès aux dispositifs CMUC/ACS, et ne prendre en compte que l'avis d'imposition du foyer fiscal. Le personnel économisé sur ces tâches pourra être redéployés sur l'accompagnement des assurés sociaux. -Les emplois d'assistance au domicile des personnes âgées dépendantes doivent être sans aucune taxe sociale. Cela permettra d'éviter des placements en EHPAD plus onéreux.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — la gestion de la dépendance et le handicap
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — la dépendance et le handicap. il est anormal que la sécu paye pour des placements d'enfants handicapés en Belgique (exemple pour l'autisme). Nous pourrions avoir des établissements en France, financés par nous et pour le bien des enfants et des parents (et des salariés qui y auraient un emploi)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Fiscalité et dépenses : nouvelles sources à explorer -Internet : les modes de consommations évoluent, le e-commerce sur internet se développe et le commerce de proximité décline. Il y a 37,4 millions de cyberacheteurs en France (source FEVAD) qui réalisent environ 33 achats chacun par an Je propose la création d'une « taxe à la commande sur internet » 1euro par tranche de 100 euro d'achats commandé. Cela peut rapporter entre 1,5 et 2 milliard à l'état. La collecte de cette taxe peut être réalisée par les banques qui en assurent les transactions sécurisées. Les prix resteraient avantageux pour les acheteurs, les petits commerces se sentiraient peut être renforcés par rapport à cette concurrence aux frais fixes bien différents. Nous payons bien le parcmètre des centres villes pour aller chez nos petits commerçants. -Redevance audiovisuelle : annuler cet impôt (3,2 milliard en 2017) et faire en sorte que l'audiovisuel s'autofinance sur les droits publicitaires comme ses concurrents directs. Pourquoi serait-ce impossible pour le public ? -Kérosène : imposer la taxe carbone sur le kérosène en France -Entreprises : Toute entreprise générant un chiffres d'affaires en France doit payer des impôts en France. Règle simple : soit l'entreprise paye des impôts sur les bénéfices, soit elle paye un droit d'accès au marché Français en regard de sa position sur le marché considéré et le chiffre d'affaires qu'elle y génère (car la France est le le 6eme pays le plus riche du monde, donc cela se monnaye). -Entreprises : 1 euro de dividende pour l'actionnaire = un % en euro (à définir) versé à l'intéressement pour les salariés -Finances : augmenter les taxes sur les transactions financières et les prises de bénéfices par ventes d'actions (taxer la vraie spéculation et non la prise normale des dividendes) -Automobile : nous pouvons considérer qu'au delà de 50 000 euros, le budget d'achat d'une voiture dépasse le simple besoin de mobilité. La TVA pourrait donc être spécifiquement augmentée sur ces produits (passage à 25%). Cela peux s'appliquer aux produits de luxe également et cela ne concerne que les plus aisés d'entre nous. -Impôt sur le revenu : mieux assurer sa progressivité en augmentant le nombre de tranches -Limiter les déductions d'impôt à 15% du montant de l'impôt payé  -Privilégier les aides directes et immédiates aux particuliers pour l'investissement et l'achats de matériels permettant une meilleure performance écologique plutôt que le crédit d'impôt à postériori qui a un coût de gestion non négligeable. -Impôt sur le revenu pour tous (même 1 euro symbolique, c'est bien plus valorisant mieux qu'une franchise et une participation forfaitaire pour se soigner quand on est malade). TVA : à 1% pour l'alimentaire de bouche non transformé  d'origine France(viandes, fruits, légumes) et la filière bio. Carte grise : indexer le prix de la carte grise simplement selon le prix de vente des voitures neuves et des voitures d'occasion. C'est simple, lisible et rapide à mettre en œuvre. -Mettre fin aux régimes spéciaux et tout aligner sur le régime général en 5 ans : égalité et fraternité (à commencer prioritairement les régimes qui ne sont pas équilibrés). Question à poser par voie référendaire. -Vendre ou louer certains biens de l'état qui dorment ! Exemple : les sous sols des musés sont remplis d'oeuvres d'arts qui ne seront jamais exposées ? A quoi bon ? Vendons-les ou Louons les à des exposants privés (Français ou étrangers) -sous contrat avec l'état Français avec obligation d'exposition pour l'intérêt culturel. -Mettre fin aux avantages des personnels de société ayant une mission de service public ou bien les fiscaliser comme avantage en nature (exemple avantages des Agent EDF ou agent SNCF . Un salarié d'une CPAM n'a pas de mutuelle gratuite ! ??) -Supprimer un jour férié (ascension ou 15 aout), il nous en restera encore... -les entreprises dont le ratio masse salariale/chiffre d'affaire est supérieur à 0,7 bénéficient d'un abattement (% à définir) sur les cotisations sociales employeur (objectif privilégier les entreprises qui nécessitent beaucoup de main d'oeuvre et leur permettre de rester compétitives). -Augmenter les taxes de séjours pour les vacanciers -Augmenter les taxes sur les produits sucrés (boissons sucrées, pates à tartiner..)  Dépenses publiques : Le déficit de l'état, des collectivités et des différents organismes sous tutelle de l'état doit être interdit par la loi. Le déficit devra être comblé par le budget suivant selon un ordre de priorité de recouvrement défini (sera pris sur tel ministère puis celui ci, selon les priorités de fonctionnement) ou compensé en année N+1 par un impôt de compensation de la dette contracté en année N, applicable à 100% des Foyers fiscaux sans dérogation (très impopulaire mais efficace vis à vis des politiques) Simplifier le code des marchés publics pour une vraie performance achats  Supprimer certaines écoles nationales supérieures trop couteuses et trop spécifiques à l'administration Française. Mettre fin à cette pratique auto centrée. Il y a suffisamment d'offres de formation sur le marché et cela permettra la diversité de pensée. De plus nous souhaitons diminuer le nombre de fonctionnaires, il faut donc agir en cohérence. Intégrer la préférence au « fabriqué en France » dans le code des marchés publics.  Avoir une vision pragmatique des dépenses sociales pour une meilleure efficacité : si un locataire dépasse plusieurs fois consécutivement les barèmes HLM du fait de son évolution familiale, professionnelle ou salariale : il doit quitter son logement ou payer une surcote égale au prix du marché de sa location les allocations APL plafonnées ne devraient pas dépasser 1/3 du loyer à payer sinon on enrichit les propriétaires et on favorise l'inflation du marché immobilier locatif. la somme des aides sociales perçues ne doit pas dépasser 50 % des revenus du travail du foyer fiscal. Plafonner les allocations familiales CAF à trois enfants maximum sans conditions de ressources. Malheureusement dans certains départements pauvres, faire des enfants devient un métier par défaut et c'est le département qui ensuite paye l'aide sociale à l'enfance. Assujettir les primes de rentrée scolaire au présentéisme des élèves l'année précédente et les mensualiser (à défaut les remettre sous forme de chèques cadeaux ciblés). Réduire la durée des indemnités pôle emploi et les plafonner au plafond de la sécu (permet un cohérence dans notre système de protection sociale). Supprimer certaines prestations de l'assurance maladie comme le capital décès qui peut être couvert par des assurances privées.  Simplifier les règlementations d'indemnités journalières assurance maladie (à calculer sur 12 mois selon l'avis d'imposition) et assurance accident du travail (idem), les méthodes de calcul actuelles sont désuettes, il faut les simplifier et les fiabiliser (la cour des compte appréciera ce point), Le personnel économisé sur ces tâches pourra être redéployés sur l'accompagnement des assurés sociaux. Simplifier le calcul des ressources pour l'accès aux dispositifs CMUC/ACS, et ne prendre en compte que l'avis d'imposition du foyer fiscal. Le personnel économisé sur ces tâches pourra être redéployé sur l'accompagnement des assurés sociaux. Les emplois d'assistance au domicile des personnes âgées dépendantes doivent être sans aucune taxe sociale. Cela permettra d'éviter des placements en EHPAD plus onéreux.