Instaurer un revenu d'existence en répartissant les richesses existantes sans taxer plus

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — LE REVENU D’EXISTENCE Face au nouveau monde économique naissant, avec une formation des enfants qui leur permette de décoder l’espace dans lequel ils vont évoluer, il s’agit de refonder notre organisation de la production en partageant différemment nos richesses et recréer un corps social. « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale. » Nous aimerions tant vivre cette situation : ce sont pourtant les textes de l’article 25 de la déclaration Universelle des Droits de l’homme ! Nous l’avons vécue mais aujourd’hui rien n’est moins sûr. Pourquoi ce sentiment étrange ? Parce que, tandis que chaque année nous sommes collectivement plus riches, le nombre d’exclus ne cesse de s’accroitre. Gangrénés par cette infection généralisée, nos sociétés parent au plus urgent, elles multiplient les conditions d’accès à l’assistance, comme un bricolage social dont la complexité bureaucratique nous aurait fait perdre le sens de l’humain. Nous ne cessons de rafistoler, comme si nous ne savions plus penser et créer du neuf, alors même que nous sommes engagés dans une mutation exceptionnellement profonde et rapide de nos modes de production. Nous sommes maintenant capables de produire matériellement de tout, en trop, avec de moins en moins de main d’œuvre. Nous avons vaincu la rareté matérielle, nous ne vendons plus ce qui est produit, nous ne produisons que ce que l’on vend. Vient la révolution de l'immatériel ou l'essentiel de la valeur d'échange est portée par l'information que véhicule l'objet ou la qualité de la relation qu'engendre le service. Ce n'est plus la machine associée élémentaire, machinale, répétitif, qui fait la production. C’est le capital humain, le savoir, l'intelligence, l'innovation, la créativité et l'initiative qui sont les forces motrices de l'économie. Elles exigent, pour rendre toutes leurs possibilités, la liberté, l'intermittence, le choix. Il nous faut libérer le travail du carcan de l'emploi qui est la forme du travail devenu marchandise enfermé dans le contrat unique, à durée indéterminée, rigidifiées par une réglementation tatillonne, uniformisées dans ses rythmes, la norme du salariat. Le neuf consiste à changer la distribution des revenus à sa source, d'instaurer un revenu d'existence  inconditionnel, accordé à tout citoyen, par une mensualité égale pour tous (340 € aujourd’hui en France), versé de la naissance à la mort, que chacun complète par des revenus d'activité de l'emploi salarié traditionnel ou de tout autre activité rémunérée. Le gène du changement consiste à couper le lien exclusif emploie revenu pour lui substituer un revenu parce qu'on existe, qu'on est reconnu membres de la communauté, potentiellement participant aux échanges et à la création des richesses, que l'on cumule avec des revenus d'activité lorsque cette participation potentielle devient effective. Le revenu d'existence est économiquement justifié.  Quelle que soit l'activité et les revenus qu'on en tire, les résultats dépendent du capital social matériel et humain dont nous héritons : les infrastructures, les savoirs, les réseaux d'information, la culture, la pratique des échanges…  Tout revenu comporte deux parts, l’une fruit de ce capital social, jusqu'ici ignoré, l'autre, personnel, dépendant des mérites du travail et du capital approprié.  La part des richesses, produites et échangées, qui revient au capital social, aujourd'hui, se mesure. C’est ce montant partagé également entre tous (entre 15% et 20% du PIB) ce qui donne le montant du revenu d'existence. Le revenu d'existence libère l'individu de l'assistance conditionnée, stigmatisant te. Il le libère de l'emploi contraint et lui ouvre la dimension du travail choisi. La société se fonde sur la confiance que chacun va vouloir faire quelque chose de sa vie et même si le désir, se vouer à des activités non marchandes.  La société se fonde sur une solidarité inconditionnelle, commune, une sécurité minimale assurait, sur laquelle chacun prend les risques de sa liberté. Le revenu d'existence ouvre sur une société du choix, enfin accordé à tous. Le revenu d'existence va vraiment changer la vie. Oui on peut instaurer immédiatement le revenu d'existence en France, sans attendre l'accord ou la simultanéité avec nos partenaires européens ou si on peut même le penser à l'échelle planétaire. Le revenu d'existence est aujourd'hui défendu au niveau mondial par des universitaires et des personnalités de premier plan regroupées au sein du BIEN (Basic Income Earth Network).  En Alaska il est déjà une réalité puisque tout résident depuis plus d'un an perçoit une allocation annuelle sensiblement égale à 1 mois de salaire moyen.  Au Brésil le parlement vient de voter l'instauration d'un revenu citoyen à tous les brésiliens et aux étrangers résidant depuis plus de 5 ans.  En Catalogne un projet de loi de même nature a été déposé sur le bureau du Parlement. En 2008. les 1 000 habitants d’Otjivero  en Namibie, âgés de moins de 60 ans ont reçu 100 dollars namibiens (10 euros) par mois pendant deux ans. On a vu tout d’un coup toute une série d’activités économiques apparaître dans ce petit village. Cela montre clairement que le revenu minimum ne rend pas paresseux mais ouvre des perspectives. Le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté est passé de 76 à 37 %. Avant l’expérience, près de la moitié des enfants étaient sous-alimentés, aujourd’hui ils sont moins de 10%, 90% finissent leur scolarité, avant, ils n’étaient que 60%, et la criminalité a baissé. Cette inconditionnalité choque a priori nos mentalités car notre éducation nous a enseigné que la dignité vient du travail, puisque "tu gagneras ton pain à la sueur de ton front". Il ne faut pourtant pas perdre de vue que le travail rémunéré, pour nécessaire qu'il soit, ne peut plus être notre seule référence et le seul fondement du lien social.  En effet, une fraction croissante du revenu des ménages se forme déjà indépendamment de toute participation à l'effort productif. La part des prestations sociales dans le PIB ne cesse de croître dans les pays avancés et le travail rémunéré ne concerne qu'une tranche de la population, alors que 3/5 du travail productif échappe au salariat (travail au noir, travail domestique, éducation, autoproduction, bénévolat). Notre rémunération professionnelle n'est pas non plus le fruit de notre seul effort.  Elle dépend également du capital social collectif, c'est à dire du savoir-faire et du travail des générations antérieures qui conditionnent l'ensemble des connaissances, le niveau des salaires, les infrastructures et la culture même dans laquelle nous vivons. Or, c'est cet ensemble qui est à l'origine de l'efficacité des efforts individuels et qui caractérise le niveau de vie d'un pays.  Sinon, pourquoi à effort égal, le pouvoir d'achat varierait-il selon le niveau de développement économique des pays ? Les fruits de cet héritage et de cet effort collectif appartiennent donc à tous et la justice sociale impose que chacun en reçoive sa part. Pour l'individu, ce revenu de base alloué à chacun parce qu'il existe, calculé à partir de la richesse produite par le pays auquel on appartient, cumulable avec les autres revenus d'activité, viendra se substituer aux revenus de transferts existants, hormis les aides à la personne pour incapacités physiques ou mentales. Il répond à son besoin de sécurité. Pour la collectivité, ce nouveau mode de distribution de revenus, parfaitement transparent, simple à appliquer et à contrôler, assure une parfaite égalité entre tous les citoyens. Il concrétise leur appartenance à la collectivité, facteur d'intégration et de paix sociale. Il exprime la reconnaissance de la dignité de toute personne et concrétise son appartenance à la communauté humaine. Son cumul avec les autres revenus supprime le handicap des seuils de pauvreté et n'est plus une désincitation au travail, toute activité rémunérée générant un revenu supplémentaire.  La collectivité reconnaît ainsi la valeur économique et sociale du travail gratuit, tout particulièrement du travail domestique, tellement nécessaire et utile, d'autant qu'il exonère la société d'importants coûts d'infrastructures et de services à la personne particulièrement onéreux.  En outre, le versement d'un revenu régulier, avantageant en premier et en toutes circonstances les plus démunis, réduira l'amplitude des variations conjoncturelles. Pour le Tiers Monde, les aides ainsi versées à la personne et non plus aux gouvernements modifieront radicalement notre assistance et notre lutte contre la misère dans le monde, et amélioreront l'impact, la crédibilité et l'efficacité de l'aide des pays riches au bénéfice des plus pauvres. Avec seulement 1 dollar par jour on doublerait le revenu des plus démunis.  Assurés d'une ressource garantie tout au long de leur vie, ils ne seraient plus contraints d'avoir autant d'enfants pour protéger leurs vieux jours, mettant ainsi un terme à la surpopulation. En augmentant le pouvoir d'achat du plus grand nombre, on facilitera le développement de vastes marchés intérieurs, rendant par la même inutile la course effrénée aux exportations. C'est alors un nouveau mode de développement qui pourrait voir le jour, moins concurrentiel et plus humain. Le financement est aujourd’hui validé et même plusieurs propositions existent.  Pour la France la plus originale est celle du professeur d'économie Yoland Bresson avec le financement des 5 premières années, selon une montée en régime progressive, qui pourrait être assuré par l'apport échelonné de 216 milliards d'euros, par le biais d'une rente perpétuelle servie par les banques au taux maxi de 1% l'an (taux suffisant pour les couvrir de leurs frais de gestion). Dans la conjoncture présente, la distribution de ce revenu, particulièrement pour les plus démunis, non seulement resserrerait notre lien social si distendu, mais encore relancerait l'activité économique avec, pour corollaire, une réduction du chômage sans risque inflationniste, les charges des entreprises n'étant en rien augmentées et les capacités productives de la nation, présentement sous utilisées, pouvant aisément répondre à une nette augmentation de la demande.  Au-delà de cette période de lancement la relève serait assurée par l'impôt, mais alors sur la base d'un PIB fortement accru, donc sans avoir à augmenter les taux d'imposition. Le Revenu d'Existence semble n'apporter qu'un modeste supplément de revenu à une faible tranche de la population, il initie pourtant l'une des réformes de société les plus essentielles à plus d'un titre.    En effet : 1.	Il modifie de façon radicale la distribution primaire des revenus. Une part de l'ordre de 15% à 20% du PIB est distribuée à chacun, du seul fait de son existence, sans autre justification. C'est une réforme fondamentale dans l'organisation des transferts sociaux. 2.	De par sa simplicité et sa transparence il évite tout passe-droit, limite la bureaucratie, met fin au maquis inextricable des diverses aides à la personne. 3.	Il ne constitue en aucune manière une désincitation au travail puisque, à l'inverse des minima sociaux actuels, toute activité rémunérée procure un revenu supplémentaire. 4.	Il donne à chacun l'assurance d'un revenu minimum garanti, en toutes circonstances, quels que soient les aléas de la vie, à une époque où le plein emploi ne peut être assuré tout au long de la vie. Dans les circonstances présentes, en ce début du 21ème siècle, l'instauration du Revenu d'Existence s'impose tant pour des raisons sociales qu'économiques.