100 Milliards de dépenses fiscales

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — L'amélioration de l'information des citoyens devrait porter sur l'utilisation de l'ensemble des prélèvements obligatoires car les Français se préoccupent également des incohérences observées dans la fiscalité locale, des incertitudes sur l'évolution des cotisations sociales et du poids des prélèvements obligatoires en général.   L'Etat, les collectivités territoriales et la Sécurité sociale devraient publier le coût analytique des principaux services publics qu'ils rendent afin de mieux informer les citoyens sur l'évolution des moyens mis en œuvre.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Le montant de 100 Mds€ de dépenses fiscales équivaut au tiers du montant des recettes fiscales de l'Etat (293 Mds€ en 2018). Cette proportion témoigne de l'inefficacité et de l'obsolescence du système fiscal français : pour que l'impôt continue d'être accepté en France, l'Etat doit reconduire automatiquement, chaque année, 100 Mds€ de réductions d'impôt.  En outre, les dépenses fiscales étant plus opaques que les recettes fiscales, elles font douter les citoyens de la justice de notre système fiscal :   - les dépenses fiscales sont trop complexes à appréhender, faisant l'objet de seuils et plafonds, donnant droit à des réductions ou à des déductions, dégressives ou progressives, conçues pour des durées variables, etc.. ; - des dépenses fiscales en faveur de l'épargne et de l'investissement permettent d'échapper à l'impôt (les "niches fiscales") ; - en faveur d'intérêts catégoriels, les dépenses fiscales peuvent susciter des actions de lobbying, nuisibles à la confiance des citoyens dans l'équité du système et vis à vis de leurs représentants au Parlement. Ensuite, l'action de l'Etat au moyen des dépenses fiscales est de portée limitée : - l'efficacité des dépenses fiscales n'est pas évaluée, contrairement aux dépenses budgétaires ; - les dépenses fiscales ouvrent des droits et ne se prêtent à aucun pilotage par l'Etat (="dépenses de guichet") ; - les dispositifs de dépenses fiscales sont réajustés souvent, ce qui provoque une instabilité fiscale, nuisible au développement de l'activité économique en France.  Pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace, l'Etat devrait simplifier le système fiscal afin de redonner aux contribuables des garanties de lisibilité et de stabilité, seules susceptibles de restaurer la confiance dans l'impôt. Les dépenses fiscales ne sont ni lisibles, ni stables, l'Etat devrait donc s'efforcer de les faire disparaitre.  Pour ce faire, il conviendrait d'examiner d'abord chacune des catégories de dépenses fiscales afin de mesurer son efficacité au regard des objectifs de politique publique qui lui avaient été assignés. Si l'allègement fiscal a une efficacité avérée, il doit permettre de justifier une variation à la baisse du taux de prélèvement de l'impôt dans le cadre d'une révision des barèmes. Chaque catégorie d'impôts et taxes de l'Etat devrait être réformée afin que de nouveaux barèmes simplifiés intègrent durablement les allègements de charge fiscale obtenus aujourd'hui au moyen de dépenses fiscales.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 2 éléments de réponse : 1. Voir ci-dessus : il faut déterminer quelles dépenses fiscales sont efficaces, afin de décider de maintenir ou non des allègements de charge fiscale équivalents, au moyen de barèmes d'impôts et taxes à réviser. 2. Il faudrait baisser les taxes sur les produits de consommation courante ainsi que sur le prix des services universels afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français les plus démunis. Parallèlement, il conviendrait de ne pas abaisser les taxes sur les produits importés s'ils sont fabriqués à bas coût à l'étranger.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'ensemble des aides distribuées par les CAF devraient être conditionnées par une durée minimale de cotisations et contributions versées à la Sécurité sociale.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La dépendance
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — 1. L'éducation nationale  2. La transition énergétique
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il est nécessaire de réformer conjointement la fiscalité locale afin que la solidarité de l'Etat puisse continuer de se manifester à l'égard des territoires dans lesquels les risques économiques sont les plus élevés.