Repenser la solidarité : contributions, prélèvements et redistribution, en s'appuyant sur l'équité et l'éducation

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1°/ Revoir les programmes du primaire et du secondaire pour alléger les matières « culturelles » telles que l’histoire,  la géographie, la philosophie et renforcer les matières réellement éducatives telles que l’instruction civique, l’économie, le droit.  2°/ Instaurer pour les 15-17ans un service civique obligatoire léger afin de leur faire jouer un rôle d’animateur, d’encadrant ou d'assistant au profit des plus jeunes et des personnes âgées (loisirs et appui). Il faut instiller les principes de solidarité, de civisme et de cohésion nationale au plus tôt dans la vie des citoyens. Il faut passer par un apprentissage de la contribution au service de tous et lutter contre le chacun pour soi. Cette période sera mise à profit pour réexpliquer l'impôt. On défendra à cette occasion que l'impôt, s'il est juste, est le premier instrument de la solidarité.  3°/ Ne pas laisser l'exclusivité de l'espace de communication, à la seule publicité à caractère commercial (où des mentions à valeur éducative n'apparaissent qu'en lignes minuscules, illisibles, en bas de l'image publicitaire et de manière furtive). Il faut exiger par la loi que 50% de l'argent perçu au titre de la publicité soit affecté à un budget dédié à la communication 'institutionnelle" afin que puissent être diffusés des écrans de communication visant à l'information "éducative" des citoyens. Cela pourra non seulement concerner l'impôt mais aussi la santé, la prévention routière, l'action civique, et tout message que voudront porter aux citoyens les organismes gouvernementaux ou publics visant à l'intérêt général. Il faut équilibrer l'accès à l'information et redonner sa place à une communication incitative aux bons comportements. L'hyper-consommation et la violence sont les maîtres-mots de la communication d'aujourd'hui, il faut y remédier !
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il est nécessaire d'apporter une modification profonde aux mécanismes de prélèvement et de redistribution des impôts, comme un instrument de justice sociale. Il faut que le dispositif soit clair et lisible par tous :  1°/ Un impôt plus juste. Contribution de tous les citoyens dès le premier euro de revenu avec un taux lissé exponentiellement vers les hauts revenus. Distinguer les revenus du travail qui sont à alléger et ceux qui résultent de tout autre mode tels que ceux du capital, de la rente, de la plus-value, de la spéculation qui sont à relever sévèrement.. S’agissant de revenus du travail, un calcul progressif de l’impôt devrait s’appliquer du premier euro jusqu’à 20 fois le SMIC. Ce prélèvement qui s'appliquera dès les toutes premières tranches sera compensé pour ces mêmes tranches par une baisse de la TVA sur les produits de consommation courante. Au-delà de 20 fois le SMIC le solde de revenu doit aller intégralement intégralement à l’impôt. Nul ne peut s’enrichir par le travail de façon abusive au détriment des plus pauvres (et avec 20 fois le SMIC on est déjà suffisamment riche pour vivre dans une très grande aisance). Le caractère indécent des très hauts revenus est à l'origine de la fracture sociale et de la crise : les uns se sentent confinés dans la pauvreté, écrasés, oubliés, vampirisés au profit d'autres qui tirent la couverture à eux, s'empiffrent et l'affichent de manière totalement obscène. On ne peut pas être pointilleux sur les excès de vitesse et ignorer les excès de richesse !! Revoir le dispositif d’application de l’impôt sur la fortune.  La mesure de suppression de l’ISF est très mal passée chez les français car elle leur apparaît comme vraiment injuste. Il faut y revenir pour plus de clarté, aucun « riche » ne doit en être éxonéré. Toutefois le principe attaché à la suppression de l’ISF est à retenir car il faut encourager les initiatives visant à investir dans l’entreprise. Pour atteindre un résultat en ce sens, identique mais plus efficace et qui rencontrera une meilleure adhésion, il faut mettre en place des réductions d’impôt sur justificatifs de l’investissement effectivement réalisé, et à la condition qu’il vise les TPE et PME exclusivement. S'agissant de la Contribution Sociale Généralisée, il est totalement injuste de la faire peser sur les retraités actuels et ce , quel que soit le montant de leur pension. En effet, ils ont tous largement cotisés du temps où ils étaient actifs sans avoir bénéficié du moindre coup de pouce, alors il n'y a pas de raison de faire appel à eux pour une solidarité vers les actifs, cette solidarité doit pour l'instant seulement jouer entre actifs, avec une contribution proportionnée aux revenus. Il faut garder à l'esprit que les retraités contribuent déjà largement à une solidarité inter générationnelle et se montrent particulièrement généreux pour leurs enfants et petits-enfants (notamment pour ceux qui sont sans-emploi ou en difficulté) et il faut leur laisser la possibilité quand ils le peuvent de continuer à exercer cette générosité en ne leur grévant pas leur retraite. Il faut restituer cette pleine capacité contributive à la hauteur des efforts réalisés par les ex-actifs, car ils en ont tous le juste mérite, et, il faut de plus maintenir cette capacité à son niveau, rappelons-le acquis de droit, par une indexation des retraites à l'évolution des prix. Voilà qui serait juste et efficace ! C'est ici la valeur famille que l'on égratigne alors qu'elle est déjà bien mise à mal par ailleurs. En outre, cette mesure a rajouté au sentiment d'abandon et de mépris chez nos ainés (qui espéraient plus de reconnaissance !)  et a précipité beaucoup d'entre eux dans la colère et le déni de notre classe politique.  2°/ Une alternative à l'impôt.  L’impôt constitue une contribution des citoyens au fonctionnement de notre nation et de ses services. C’est une contribution par l’argent.  Est-ce vraiment le seul moyen contributif à la solidarité citoyenne, pourquoi ne pas explorer d'autres recours possibles qui conduiraient à plus de justice et plus d'efficacité ? Il apparaît qu’un grand nombre de citoyens, de plus en plus nombreux d’ailleurs, sont exemptés de cette contribution faute de revenus suffisants ou encore sont en difficulté de contribuer car cette contribution grève leur budget de l’ordinaire. Pourquoi ne pas appeler pour eux, même pour partie,  à une contribution factuelle (un genre de service civique spécial) qui se substituerait à la contribution financière, c’est à dire par des actions ou des travaux qui seraient reconnus comme un apport à l’intérêt général. Ceci permettrait d’une part de ne plus mettre l’argent comme seule contrepartie universelle et d’autre part à installer une véritable équité contributive pour tous les citoyens. Tout apport contributif visant l’intérêt général pourrait alors être considéré comme supplétif à l’impôt (comme une niche fiscale en quelque sorte, mais vertueuse). Ainsi, l’action bénévole dans le lieu associatif, l’assistance aux personnes âgées, l’accompagnement de vie des personnes dépendantes ou des handicapés, le soutien scolaire, l’alphabétisation, la formation civique, l’apprentissage des gestes d’urgence, l’assistance à l’usage des services publics, l’accompagnement dans la recherche d’un emploi pourraient être reconnus comme tel.  On pourrait même envisager à ce titre une cyber-solidarité ... Les retraités «actifs » seraient du coup particulièrement concernés par ce dispositif, ce qui améliorerait leur pouvoir d’achat et revaloriserait leur statut. Les retraités ne seraient plus considérés comme une charge mais comme une chance pour la société.  3°/ La moralisation de la fiscalité : Mettre un terme aux niches fiscales « malsaines », notamment celles concernant les dons (car la générosité décidée par un citoyen doit être sans concession, elle ne doit en tous cas pas contraindre à la générosité de tous les autres car un cadeau fiscal pour l’un entraine un prélèvement complémentaire pour les autres. La générosité peut être louée, mais pas achetée !). On peut même douter de l'efficacité de ce dispositif dans le sens de l'intérêt général. Mettre fin en outre aux niches fiscales concernant l’acquisition d’oeuvres culturelles car il s’agit d’un investissement non productif et de plus spéculatif : l’argent économisé sur l’impôt permet de gagner de l’argent sans effort, par conséquent aucun intérêt, aucune moralité !.  Lutter efficacement contre l’évasion fiscale en commençant par les GAFA puis par les entreprises et particuliers français.  Appliquer des fortes majorations (200% du montant de l’évasion, ... c’est déjà 10% pour un petit retard !) associées à des peines plancher d’emprisonnement non aménageables ! Il s’agit rien de moins qu’une vile trahison qui doit être fermement sanctionnée (et surtout pas impunie !). Développer une politique étrangère pénalisant les paradis fiscaux et les pays pratiquant le dumping social.  Oeuvrer pour instaurer une charte ou même une organisation internationale fixant des règles harmonieuses de fiscalité à l’instar des règles de paix de l’ONU. Commencer par l'Europe !  Afin de réduire le déficit public , pensez-vous qu'il faut avant tout : réduire la dépense publique, augmenter les impôts, faire les deux en même temps ?  Je pense qu'il faut avant tout augmenter les impôts, mais cette réponse mérite d'être commentée.  En effet, nous ne devons pas nous résigner à faire baisser la dépense publique car, à de très faibles marges près (le train de vie de nos élus par exemple, et pour l'exemple !), cela reviendrait à diminuer l'aptitude de l'Etat et de nos Institutions à jouer leur rôle (social, santé , éducation, retraite, justice, etc.) et il n'est pas question de reculer sur ces acquis, il est même urgent de les pousser encore plus avant notamment en qualité, pour le bien de tous ! Mais pour y parvenir sans accuser le déficit public, il faut pouvoir inverser les résultats de notre balance commerciale. C'est à partir d'une balance commerciale positive que le dispositif de prélèvement par l'impôt permettra d'augmenter les recettes de l'Etat et donc de disposer des ressources suffisantes pour conserver voire même améliorer sa capacité à la dépense publique, sans avoir à créer d'impôts supplémentaires. En fait, il ne faut pas augmenter les impôts à tout va et sans discernement, il faut simplement créer un levier productif efficace associé à des mécanismes fiscaux plus justes pour accroitre les recettes de l'impôt.  Pour atteindre ce but, il faut : Améliorer le niveau de formation de nos travailleurs, Rendre notre industrie plus performante et notamment l'industrie de pointe, le secteur des hautes technologies et celui de la transition énergétique Dynamiser notre compétitivité Développer l'innovation et la recherche Donner un nouveau souffle à l'investissement dans les PME et TPE Lutter contre les délocalisations Stopper les transferts de technologies Garder sur notre sol les jeunes cadres supérieurs nouvellement formés, porteurs d'espoir et gages de notre développement.  Il faudra parallèlement agir pour rendre plus efficace le système de levée de l'impôt à travers les mailles duquel passe un trop grand nombre, généralement les mieux nantis ! (évasion fiscale, niches fiscales). C'est un excellent moyen pour rentrer des ressources nouvelles sans avoir à "augmenter les impôts".
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baisser la TVA sur les produits de consommation courante avec un taux réduit pour les produits de première nécessité et appliquer un taux progressif aux autres produits avec un taux plus élevé pour les produits de luxe (en sorte que le bilan des prélèvements soient égaux voire supérieurs).   Supprimer la CSG appliquée aux retraités (argumentaire développé plus haut)  Remarque : L'impôt dans son ensemble ne doit surtout pas baisser car cela obligerait à baisser les dépenses publiques, c'est à dire perdre dans la qualité des services publics (encore qu'on peut aussi les optimiser).  L'Etat ou les collectivités ne doivent pas faire des économies, ils doivent améliorer leur gestion du budget.  Agir efficacement pour l'emploi (plus d’emplois = plus de cotisations). Conventionner toutes les prestations et tous les produits de la santé (on ne doit pas s’enrichir outrageusement sur la santé des citoyens). Prélever sur les dividendes du travail (notamment CAC40 !), et parallèlement baisser le coût du travail (travail moins cher = plus d’emplois). Oeuvrer pour instaurer une charte ou même une organisation internationale fixant des règles sociales harmonieuses, communes à tous les pays, à l’instar des règles de paix de l’ONU..
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter les impôts; Reculer l'âge de la retraite; Agir efficacement pour l'emploi (plus d’emplois = plus de cotisations). Conventionner toutes les prestations et tous les produits de la santé (on ne doit pas s’enrichir outrageusement sur la santé des citoyens). Prélever sur les dividendes du travail (notamment CAC40 !), et parallèlement baisser le coût du travail (travail moins cher = plus d’emplois). Oeuvrer pour instaurer une charte ou même une organisation internationale fixant des règles sociales harmonieuses, communes à tous les pays, à l’instar des règles de paix de l’ONU..
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Modifier les compétences et les ressources de la question sociale. En effet, cette compétence est largement confiée aux départements or il apparaît que leurs niveaux de ressources sont très disparates et que la population sociale y est mal distribuée ( les départements à plus forte population sociale ont le moins de ressources). On observe par ailleurs des migrations de chômeurs qui viennent grossir sans aucune régulation les effectifs des prestataires dans les départements où la vie est plus agréable quand on est sans emploi (Sud Méditerranéen notamment). Ainsi les citoyens qui sont fiscalisés dans ces départements contribuent de plus en plus lourdement à l’action sociale au détriment d’autres secteurs de compétences du département pour lesquels il ne peuvent pas bénéficier de leur effort financier (routes, transport, culture….). L’Etat doit reprendre la main sur la constitution des ressources, leur mutualisation et aussi sur leur redistribution. Il doit être le garant des principes de liberté d’égalité et de fraternité ! Il faut donc veiller à la justice sociale mais aussi à l’équité en faisant fournir le plus gros effort aux départements qui ont les plus de ressources (et non pas l’inverse!). Il faut par ailleurs indexer les minima sociaux sur le coût de la vie, en tenant compte de la disparité géographique de ce coût, à l'échelle des territoires (Il doit en aller de même pour le SMIC ou le traitement des fonctionnaires !). Ceci permettra de mettre un frein aux migrations sociales qui créent des déséquilibres dans les territoires.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Tous les domines couverts par la sécurité sociale, l'assurance chômages et les régimes de retraites ... Il faut renforcer le budget au service de la santé (l'accès aux soins), l'enfance, les personnes âgées dépendantes, les handicapés, l'exclusion, l'éducation, l'information, la formation, la prévention. Il est un domaine où l'action sociale doit aussi beaucoup mieux s'exercer  : le logement. C'est en effet un poste lourd du budget des familles sur lequel l'attention doit être portée notamment pour lutter contre le phénomène d'exclusion. Notre protection sociale doit être globalement renforcée ! C'est elle qui fait la force et l'exemplarité de notre nation ! La protection sociale défend l'humain, ce qui doit être notre principale préoccupation !  Nota Bene : Il est un poste qui justifie un traitement à part, c'est l'aide sociale. Parmi les personnes touchées par la pauvreté, sont à considérer autrement les sans-abris (ou SDF) parmi lesquelles beaucoup sont souvent tellement résignées à leur condition qu'elles se refusent à en sortir ! L'aide sociale doit ici consister aussi et surtout à l'intervention de travailleurs sociaux particulièrement bien formés pour accompagner les personnes concernées et les aider à s'extraire de leur "addiction" à la misère.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — A titre personnel, aucune, car je contribue déjà très largement (je fais partie de la classe moyenne), avec des prélèvements systématiques dont je ne maîtrise pas les montants (mes revenus sont tous déclarés par des tiers, je ne fais que confirmer). Et je ne bénéficie d'aucune réduction d'aucune sorte (aucun accès à des niches fiscales). Je serai par ailleurs prêt à contribuer sur mon temps libre pour des actions civiques en substitution partielle (ou à la limite en complément) de l'impôt si un dispositif juste et efficace est mis sur pied. L'impôt n'est pas la panacée, on pourrait développer une politique publique contributive qui ne fait pas exclusivement appel à l'impôt. L'argent n'est pas le facteur exclusif du bien-être, loin s'en faut !
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Ne pas supprimer les services publics mais plutôt chercher à les rationaliser en renforçant ceux qui en ont besoin (service public de santé, éducation, personnes âgées, sécurité, justice …), en allégeant ceux qui sont doublons (effet néfaste de la dernière réforme territoriale), mais aussi en décomplexifiant ceux qui sont devenus trop lourds. Les démarches sont de moins en moins accessibles par un contact humain direct et de plus en plus contraintes à l’utilisation de sites Internet. Les personnes âgées et celles qui sont peu familières des outils numériques sont en grande difficulté et se voient pour ainsi dire écartées de cet accès, ce qui accroit leur handicap et leur sentiment d’isolement. Il faut rétablir un service public minimal qui propose un contact humain direct car il n’y a pas d’autre option pour ces personnes. La notion de SERVICE se dégrade. Il n’y a plus de contact, le service public s’est déshumanisé. Un service public doit se proposer et non pas se cacher derrière les méandres toujours plus complexes des procédures et le tout numérique. Aussi faut-il multiplier, notamment dans le monde rural, des dispositifs relais des services publics appelant à améliorer l’assistance directe de l’administration pour l’usage des services publics par tous, surtout là où ces services ne sont plus présents (pas de possibilité de rencontre physique avec un interlocuteur). Quand le choix est fait de ne pas assurer le relais par les ressources propres d’un service, ce service doit le compenser par des moyens permettant d’assurer un relais supplétif et, à défaut d’en trouver un dans le tissu commercial, artisanal ou associatif, la mairie pourrait être le site d’accueil permanent de ce relais (aux frais du dit service). Cela implique la mise à disposition de moyens informatiques, la formation des personnels et une compensation financière (rémunération ou indemnisation).  S'agissant des dépenses publiques, il faut arrêter de fustiger les fonctionnaires et de continuer de défendre qu'il faut en réduire le nombre alors que l'on observe partout qu'il en manque (santé, éducation, sécurité notamment). Alors faut-il sans doute réviser l'affectation et la répartition des postes puis opérer un redéploiement en tenant compte des compétences et des besoins , car c'est ainsi que l'on rationalisera le service public et certainement pas par des suppressions qui ne peuvent que le dégrader. Il y a certes des avantages qui ne concernent qu'un petit nombre de hauts fonctionnaires qui sont à abolir ou des "comités bidules" qui sont à supprimer mais il ne faut pas en faire une généralité. Les emplois publics sont pour la plus grande majorité servis par des personnes de grande valeur, attachées à leur mission, d'une réelle conscience professionnelle et d'une totale intégrité dont le grand mérite ne justifie pas une dépréciation permanente répandue à tous vents sur l'autel de la politique politicienne  Il faut en outre rémunérer à une plus  juste valeur les emplois publics. A niveau de responsabilité égale, un emploi au service de l’intérêt général mérite une rémunération supérieure à celui qui ne vise qu’à l’intérêt privé (particulier). Le contraire amène à un déséquilibre des valeurs et développe chez le citoyen l’esprit individualiste.  Il faut faire reculer le chacun pour soi et remettre en avant l’esprit de communauté et de partage.