S. Hussant

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Afin de responsabiliser l’administration en charge des dépenses publiques, il serait souhaitable qu’une transparence soit faite et que la consultation de ces dépenses puisse être à la disposition des citoyens sur simple demande. Auprès de la cours des comptes par exemple. Il ne s’agit pas d’une sanction ni d’un manque de confiance mais lorsque nous devons rendre des comptes ou être contrôlés, notre vigilance s’en trouve, de fait, accrue. C’est la peur du gendarme qui incite l’automobiliste à la prudence, la peur du contrôle fiscal qui conditionne aussi la rigueur d’un contribuable. Ceux qui administrent l’argent public sont également des Hommes et des Femmes qui n’echappent pas à cette règle.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Le pire sentiment qu’un citoyen puisse éprouver est l’injustice, surtout lorsque celle-ci est organisée et appliquée par l’Etat qui est censé en être le premier rempart. Il s’agit d’une fonction régalienne.  Les conséquences sont graves en termes de perte de confiance en nos dirigeants et un patriotisme à la dérive (eux les bourreaux et nous les victimes). Les classes moyennes sont asphyxiées par un impôt qui devient confiscatoire. Je suis dirigeant d’une TPE avec un revenus raisonnable de 2000€ par mois sur 12 mois. Après avoir acquitté l’URSSAF à hauteur de 46% je paie les 2 tranches de l’IS à 15% puis 33,33%. A cela s’ajoute la CFE puis la taxe Banque de France puis les différentes cotisations obligatoires dues à mon activité de courtier en assurance. Si j’envisage après une longue année de labeur de prendre des dividendes (même raisonnables) je suis soumis à nouveau au charges sociales sur ces dividendes (car gérant majoritaire) assimilés à de la rémunération supplémentaire (sursalaire).  Je ne peux m’autoriser une prime de fin d'année car les charges cumulatives mettraient mon entreprise en danger. N’ayant pas de couverture sociale (digne de ce nom) et ceci en dépit du taux de cotisation important qui m’est imposé, je suis contraint et forcé de charger encore ma petite entreprise pour m’apporter une couverture en terme de prévoyance, de complémentaire santé et de retraite (qui pour un petit gérant de sarl comme moi n’est que pure utopie). Une soit-disant solution : la loi Madelin. Très bien. Seulement cette couverture supplémentaire que je paie à nouveau (ce qui est en soi inadmissible puisque je cotise déjà au régime obligatoire), loin d’être un luxe, est considérée comme étant un sursalaire et à nouveau soumise à charges sociales (URSSAF). L’aberration devient une règle !!!  Bien entendu, impensable de recruter une personne salariée qui pourtant, me serait d’une grande utilité (tentative dangereuse en 2017 qui a failli me conduire au dépôt de bilan). Alors ok, maintenant que je me suis débattu toute l'année pour sortir un bilan à peu près correct et que j’ai acquitté toutes ces charges, non sans souffrance et prises de risques, nous remettons cela à titre personnel (Impôts sur le revenus, taxe foncière, taxe d’habitation et j’en oublie au passage). Ayant un revenu estimé correct par les uns ou confortable par les autres, je ne bénéficie d’aucune aide sociale. Et en cas de dépôt de bilan (risque permanent car la vie économique est très complexe et difficile), je n’ai aucun droit (Assédics ou autre). Moi et les miens à la rue !  Le profond sentiment d’injustice est qu’on me confisque une partie importante de mes revenus, difficilement gagnés, sans m’assurer une sécurité légitime en terme de prévoyance et de retraite. Et ce qui est encore plus inacceptable c’est qu’on ne me laisse pas la possibilité d’épargner car d’une part, il ne me reste plus de capacité d’épargne Supplémentaire et, si par miracle, j’arrivais à mettre le moindre euro de côté, la plus value est taxée à 30%. Ce n’est pas une conception objective d’un État de droit. Je passe sur les frais de successions, de donations...et autres charges et taxes annexes contribuant à notre asphyxie.  Toute entreprise ou initiative est d’avance vouée à la souffrance ou à l’échec car accablée par les charges avant même d’avoir  débuté (cf les faillites annuelles des PME en France). L’Etat doit être perçu comme un allié et un protecteur et non comme un prédateur dangereux.  Aucun rapport de confiance et aucune solidarité ne peuvent naître ou survivre à cette spoliation.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Charges sociales, IR
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Réduire le gaspillage public et donner l’exemple au sommet de l’Etat (cf avantages et salaires élevés des dirigeants et fonctionnaires de l’état). 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Sanctionner les abus
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Prêchant pour ma paroisse en tant que travailleur indépendant démuni en terme de couvertures sociales et fortement chargé (45,6% au seul titre De l’URSSAF), je pense qu’il serait juste : - soit de nous accorder une couverture sociale et une retraite dignes au vu de notre taux de cotisation élevé ; - soit de réduire notre taux de cotisation afin que nous puissions organiser et assurer notre présent et notre futur. Mais ne pas faire, et, nous empêcher de faire n’est pas digne d’un État de droit et de la France.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Financer les hôpitaux, l’enseignement.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Mon frère est expatrié par une entreprise française. Salarié donc. Son employeur lui annonça en 2016 qu’il bénéficiera désormais d’un contrat local (donc dans le pays où il est expatrié) et de ce fait plus aucune cotisation sociale ne sera acquittée, pour lui, en France. Aucune retraite future à espérer. De ce fait, une indemnisation de 70000€ lui a été  versée afin de compenser ce préjudice et lui permettre de faire fructifier cette somme et assurer ainsi sa prévoyance, sa future retraite, son avenir et celui de ses enfants (cette somme tient compte du fait qu’il a 5 enfants à charge âgés de 4 à 14 ans dont il devra assurer les futurs charges et notamment les études). Il fait le choix d’acheter un terrain dans la campagne, en périphérie d’Evreux, afin d’y faire construire une maison à louer.  Un emprunt de 135000€, sur 15 ans, fut nécessaire pour assurer la construction. Une fois livrée, les taxes ont commencé à pleuvoir :  - TLE : 2940€ ; - Taxe d’assainissement : 355€ - Taxe d’archéologie : ~ 400€  - Taxe foncière : 800€ (déductible, je vous l’accorde mais il n’est pas imposable en France. Il acquitte l’impôt dans le pays de résidence).   Le loyer perçu était, pour 2017 de 3235€. La loi impose les expatriés forfaitairement à 20% (sans tenir compte des personnes à charge (6 parts fiscales) et donc injustice supplémentaire. L’impôt à acquitter fut de 20% + 17,2% de prélèvements sociaux ! Que lui reste t-il de cet investissement effectué, du risque pris (endettement sur 15 ans). s’il venait à perdre son emploi, il serait rapatrié en France sans assurance chômage. Comment continuer à rembourser son emprunt puisque l’assurance du prêt ne couvre pas la perte d’emploi (assurance coûteuse et brève), et qu’elle capacité d’épargne lui reste t-il pour mettre de l’argent de côté pour son avenir et celui de ses enfants qui, une fois en études supérieures, coûteront une fortune ??? L’indemnité Perçue, en vue de compenser un préjudice, est, par conséquent, confisquée par l’administration fiscale. Le législateur, à l’origine de ces taxes injustes, ne les accepteraient par pour lui-même ou pour ses propres enfants (raisons pour lesquelles, d’ailleurs, il bénéficie de nombreux avantages et exonérations). Ce n’est pas la France telle que nous la concevons, pays des droits de l’homme, des libertés et de la justice. Dans le cas de mon frère, cité ci-dessus, le pays de voltaire et d’Hugo lui garantit une précarité actuelle et future pour lui et ses enfants. Même l’ASPA (minimum vieillesse) lui sera refusé car il bénéficiera de revenus fonciers par ailleurs. Simplement inacceptable et révoltant !  L’impôt Est indispensable au bon fonctionnement d’une nation mais lorsqu’il devient confiscatoire il perd son sens, sa mission, sa noblesse, devient alors contre-productif et génère un profond sentiment d’injustice, nuisible à la cohésion sociale car divise les citoyens et empêche toute solidarité ou patriotisme indispensables à la prospérité d’une nation.