Composez vous-même le budget de l’Etat

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour une lecture plus aisée il est vraiment dommage que des options de mise en page ne soient pas disponibles comme de simples retours à la ligne par exemple... Désolé pour la difficulté de lecture. Source de cette longue contribution: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/02/24/isf-retraites-csg-composez-vous-meme-le-budget-de-l-etat_5427604_4355770.html?xtmc=budget_etat&xtcr=34  Rétablir l’ISF + 3,8 milliards d'euros  Le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est l’une des revendications qui a émergé depuis le début de la mobilisation des « gilets jaunes ».  Le gouvernement a supprimé cet impôt au 1er janvier 2018, en le remplaçant par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Entre les recettes de l’ISF 2017 et de l’IFI 2018, la différence est de 3,87 milliards d’euros.  Selon le gouvernement, l’ISF freinait l’investissement en incitant les riches à l’exil fiscal. Mais cet argument est difficile à vérifier. Son utilité et sa portée symbolique sont l’objet d’âpres discussions politiques depuis l’instauration de l’impôt sur la fortune en 1981.    Supprimer le CICE + 20,1 milliards d'euros  La suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi figure parmi les « 42 directives du peuple » présentées à la fin de novembre aux médias par des « gilets jaunes ». Le CICE, qui allège les cotisations sur les bas salaires, a profité à six millions d’entreprises pour un coût de 20,1 milliards d’euros en 2018, selon le comité de suivi.  La mesure instaurée par François Hollande est souvent critiquée comme un cadeau fait aux grandes entreprises, sans contrepartie pour l’emploi. En revanche, sa suppression risquerait de fragiliser les emplois existants. Le CICE a aussi amélioré la compétitivité de certains secteurs et correspond à la politique de l’offre défendue par Emmanuel Macron.     Lutter contre la fraude fiscale + 60 milliards d'euros  Avant de créer de nouvelles taxes, il serait plus utile de lutter efficacement contre la fraude fiscale : cet argument ancien et très populaire, notamment à l’extrême gauche, est abondamment repris par « gilets jaunes » :  Un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques évaluait en 2013 son montant entre 60 milliards et 80 milliards d’euros par an, et considérait en 2018 qu’il avait dû augmenter en raison de la baisse des contrôles. Ce calcul inclut la fraude internationale et l’évasion fiscale (notamment des hauts revenus), mais aussi le travail non déclaré, les réductions d’impôts non justifiées ou la fraude à la TVA. Ce montant, résultat de l’addition d’estimations et d’extrapolations, est contesté, mais il est le seul disponible.  La difficulté est de mettre en place des mesures réellement efficaces contre la fraude : il est illusoire de penser qu’on pourrait récupérer 100 % du montant de la fraude. A la suite de l’affaire Cahuzac, Bercy a ouvert une cellule de régularisation contre l’évasion fiscale, qui a permis de récolter 8 milliards d’euros en quatre ans.    Taxer Google, Facebook, Amazon... + 500 millions d'euros  Les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) paient peu d’impôts en France et font régulièrement l’objet de redressement fiscaux spectaculaires. Mais ceux-là n’aboutissent pas toujours, le fisc a par exemple réclamé plus de 1 milliard d’euros à Google avant que le redressement soit annulé par le tribunal administratif.  Une « taxe Gafam » va être présentée en conseil des ministres au mois de février. Elle viserait les grandes entreprises du numérique comme Google ou Facebook. Selon le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, elle devrait rapporter 500 millions d’euros. Ce montant paraît irréaliste à certains observateurs comme l’économiste Philippe Askenazy, qui l’évalue à seulement 200 millions d’euros.    Créer une vignette poids lourds + 560 millions d'euros  Plutôt que de faire payer l’entretien du réseau routier à l’ensemble des contribuables ou aux automobilistes, ne serait-il pas plus juste de mettre à contribution les camions qui l’utilisent intensément ? Cette piste a été proposée par le Conseil d’orientation des infrastructures (COI). Contrairement à l’écotaxe, envisagée en 2014 puis abandonnée après le mouvement des « bonnets rouges », cette vignette poids lourds ne serait pas liée aux distances parcourues, ni réservée aux seuls véhicules français.  Selon un rapport du COI de février 2018, cette redevance pourrait rapporter 320 millions d’euros pour les poids lourds et 240 millions supplémentaires pour les véhicules utilitaires légers.  Le projet a toutefois été repoussé par le gouvernement en novembre 2018, de crainte que les routiers rejoignent le mouvement de protestation des « gilets jaunes ».   Taxer davantage les successions + 3 milliards d'euros  Les « gilets jaunes » appellent à taxer davantage les grandes fortunes, en particulier avec l’ISF… mais l’imposition des successions n’est pas un sujet qui a été mis en avant. Pourtant, les héritages creusent les inégalités et concentrent les richesses vers les populations les plus agées.  Plusieurs think tanks, comme France Stratégie ou Terra Nova proposent régulièrement de réformer la fiscalité des successions. Ces derniers ont réalisé à la fin de 2018 une étude qui conclut qu’augmenter les frais de 25 %, pour les plus riches, rapporterait 3 milliards d’euros.  Plusieurs responsables politiques, y compris LRM, sont séduits par cette réforme. Mais l’exécutif refuse de toucher à ces taxes qui constituent un sujet sensible.    Supprimer la « flat tax » + 1,5 milliard d'euros  La « flat tax », comme la suppression de l’ISF, faisait partie des mesures phare d’Emmanuel Macron pour relancer les investissements dans l’économie. Moins connue du grand public, elle n’est que peu souvent citée par les « gilets jaunes ».  Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou « flat tax » consiste à imposer au taux unique de 30 % l’ensemble des revenus du capital qui étaient jusqu’à présent soumis au barème de l’impôt sur le revenu ainsi qu’à des contributions sociales. Ce système progressif était à l’origine de taux de prélèvements élevés pour les contribuables aux très haut revenus : jusqu’à plus de 60 % d’imposition marginale.  Le gouvernement considère que la « flat tax » ferait perdre 1,5 milliard d’euros de recettes à l’Etat. Un chiffre très controversé parmi les économistes. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui avance plutôt une somme de 4 milliards d’euros. L’économiste Gabriel Zucman, connu pour ses travaux sur les inégalités sociales et les paradis fiscaux, craint même que la « flat tax » crée des mécanismes d’optimisations et aboutisse à un coût de 10 milliards d’euros.  Comme pour l’ISF, revenir sur la « flat tax » serait un revirement politique difficile à assumer pour Emmanuel Macron.    Supprimer le crédit impôt recherche + 6,2 milliards d'euros  Comme le CICE, le crédit impôt recherche (CIR), qui permet de déduire une partie des dépenses de recherche de ses impôts, est régulièrement critiqué comme une niche fiscale ayant été dévoyée par les grandes entreprises. Sa suppression a été proposée par le collectif RogueESR, qui regroupe des universitaires et figurait dans le contre-budget de La France insoumise.  En 2017, le manque à gagner pour l’Etat s’est élevé à 6,27 milliards d’euros.  Le sujet ne figure pas parmi les priorités des « gilets jaunes » et les organisations patronales n’ont pas intérêt à le remettre en cause.    Supprimer la TVA sur les produits de base - 10,5 milliards d'euros  Il s’agit d’une demande portée notamment par Priscillia Ludosky, une des instigatrices du mouvement les « gilets jaunes ». Elle est également présente dans les cahiers de doléance.  Comment définir les produits de première nécessité ? Les Décodeurs ont considéré qu’il s’agissait de ceux qui bénéficient déjà de la TVA réduite à 5,5 % (alimentation, abonnements à l’énergie...) ou à 2,1 % (médicaments, presse). L’ensemble de ces taux réduits rapportent environ 10,5 milliards d’euros par an, selon un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2015. C’est assez peu par rapport aux 130 milliards de TVA engrangés chaque année, qui proviennent essentiellement du taux normal à 20 %.  Problème : une directive de l’Union européenne fixe à 5 % le taux minimum de TVA réduite à appliquer, hors « taux spéciaux ». Il faudrait donc négocier au niveau européen pour effacer totalement la TVA.     Rétablir les 5 euros d’aide au logement - 380 millions d'euros  La baisse de 5 euros des aides au logement, décidée fin 2017 sans avoir été annoncée auparavant, avait provoqué une vive polémique.  Plus de 6,3 millions de foyers bénéficiaient d’une aide au logement en 2017 (APL, ALS, ALF...). Un versement de 5 euros mensuels coûterait 380 millions d’euros pour une année pleine.  En fait, non seulement le gouvernement n’est jamais revenu sur cette baisse, mais il a bloqué la revalorisation des aides au logement, tout en exhortant les propriétaires à modérer leurs loyers.    Recruter davantage d’enseignants - 548 millions d'euros  Recruter davantage d’enseignants permettrait d’éviter des fermetures d’école en milieu rural et d’avoir des classes moins chargées. Durant son quinquennat, François Hollande avait créé près de 50 000 nouveaux postes.  En tenant compte du salaire moyen des enseignants, La France insoumise a calculé que 12 000 postes coûteraient 548 millions d’euros chaque année.  Ce n’est pas l’option choisie par le gouvernement actuel, qui a annoncé la suppression de 1 800 postes et l’instauration d’une deuxième heure supplémentaire pour les professeurs.    Verser 200 euros aux retraités pauvres - 2,4 milliards d'euros  L’augmentation des retraites les plus faibles est une revendication qui revient régulièrement depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ».  Environ un million de retraités sont considérés comme pauvres, c’est-à-dire qu’ils disposent de moins de 1 026 euros de revenu mensuel (avec le seuil de 60 % du revenu médian). Ainsi, Les Décodeurs ont calculé qu’il fallait 2,4 milliards d’euros pour augmenter de 200 euros les revenus mensuels de ces retraités. La somme que nous avons retenue n’est qu’un ordre de grandeur. En particulier, il faudrait prendre en compte le cas des retraites légèrement supérieures à ce seuil, qui devraient, en toute logique, être également revalorisées.  Cette mesure pourrait pour exemple être prise en augmentant l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), qui permet aujourd’hui à tout retraité d’avoir un revenu mensuel au moins égal à 868 euros par mois (pour une personne seule). Fin 2017, 436 000 retraités touchaient cette aide.    Nationaliser les autoroutes - 20 milliards d'euros  Les péages autoroutiers ont été pris pour cible lors des journées d’action des « gilets jaunes », qui sont nombreux à demander la nationalisation des autoroutes. Depuis que le réseau a été concédé en 2006, les tarifs élevés et en hausse fréquente ont été dénoncés à plusieurs reprises par la Cour des comptes.  En 2014, un rapport parlementaire avait proposé que l’Etat rachète les concessions autoroutières, en évaluant ce coût à « entre 15 et 20 milliards d’euros », en fonction des indemnités liées à la rupture anticipée de contrat. Non pas pour rendre gratuites les autoroutes mais pour en modérer les prix, comme vient de le faire l’Espagne. A noter : selon un rapport de l’Autorité de régulation des activités routières (Arafer), les sociétés autoroutières ont dégagé, en 2017, un résultat net de 2,8 milliards d’euros.  Le sujet n’est probablement pas à l’ordre du jour du gouvernement. En 2015, c’est Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, qui avait négocié l’accord (resté secret) prolongeant la durée de concession et autorisant des hausses tarifaires.     Instaurer un revenu de base - 35 milliards d'euros  La crise sociale actuelle relance les réflexions de ces dernières années autour d’un revenu de base ou revenu universel, un socle minimal, versé automatiquement à tout citoyen à partir de 18 ans, qui remplacerait les principales aides sociales existantes.  Plusieurs propositions ont été formulées, avec des montants et modalités extrêmement variés. Le candidat socialiste à la présidentielle de 2017, Benoît Hamon, avait fait campagne en proposant un revenu universel de 600 euros par mois, qui remplaçait et étendait le RSA et la prime d’activité dès 18 ans (mais pas les APL) pour un coût de 35 milliards d’euros. L’Institut des politiques publiques a proposé en juin 2018 plusieurs scénarios, dont le plus ambitieux est estimé à 37,9 milliards d’euros (pour un socle garanti de 615 euros par mois à toutes les personns âgées de plus de 18 ans). C’est l’ordre de grandeur que Les Décodeurs ont choisi de retenir pour cette simulation, mais il en existe beaucoup d’autres – certains « gilets jaunes » rêvent ainsi d’un revenu de 1 200 euros versé à tous, ce qui coûterait autrement plus cher.  Emmanuel Macron a repris le vocable en annonçant pour 2020 un « revenu universel d’activité », qui est plutôt une fusion des nombreuses aides sociales actuelles, versée de manière automatique (pour éviter le non-recours) mais sous condition de revenus. Une proposition nettement moins ambitieuse.     Interdire la vente de biens appartenant à la France - 10 milliards d'euros  Parmi les 42 revendications formulées fin novembre figurait l’« interdiction de vendre des biens appartenant à la France (barrage, aéroport) ». Cela fait référence à deux projets en cours : d’une part l’ouverture à la concurrence de l’exploitation de 150 barrages hydroélectriques français, exigée par la Commission européenne pour favoriser la concurrence, et d’autre part la privatisation d’Aéroports de Paris (mais aussi d’une partie de La Française des jeux et d'Engie), prévue dans la loi Pacte.  Difficile de savoir précisément ce que devraient rapporter ces privatisations. En effet, le dossier des barrage traîne depuis des années et ne s’est pas encore concrétisé. Quant à la loi Pacte, elle n’a pas encore été votée, et subit des critiques au Sénat, mais l’objectif affiché est d’obtenir 10 milliards d’euros pour alimenter un fonds pour l’innovation et l’industrie. On peut donc estimer que cette somme correspond au manque à gagner si l’Etat renonce à toute privatisation.  Il est toutefois exagéré de dire que l’on « dépense » 10 milliards d’euros en refusant de privatiser. Cette somme ne sera imputée que si l’Etat devait trouver une autre source pour financer le fond pour l’innovation.    Supprimer une partie des hausses de CSG - 1,5 milliard d'euros  En décembre, Emmanuel Macron a annoncé que la hausse de la CSG allait être annulée pour une partie des retraités. Cet impôt avait en effet été augmenté de 6,6 % à 8,3 % pour tous les retraités qui disposent d’un revenu au-dessus d’un certain plafond. Cependant, l’annulation de cette hausse ne concerne pas tout le monde : ceux disposant des revenus les plus élevés seront bien assujettis au taux de 8,3 %.  La CSG, ou contribution sociale généralisée, sert à financer en partie la Sécurité sociale. En 2017, elle rapportait 99 milliards d’euros. Selon Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à la fonction publique, l’annulation partielle de la hausse de la CSG va coûter 1,5 milliard d’euros à l’Etat.    Lancer un plan « zéro sans-abri » - 700 millions d'euros  Cette idée, plutôt consensuelle, a été formulée dans la première plate-forme de 42 demandes des « gilets jaunes ».  C’est aussi une proposition développée dans le contre-budget 2019 de La France insoumise, qui l’évalue à 700 millions d’euros, ce qui correspond à la création de 38 000 places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale.  Cet objectif figurait également dans le programme d’Emmanuel Macron. Pourtant, Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre a déploré que la politique du gouvernement soit marquée par « des objectifs modestes, sans moyens à la hauteur et portés par des équipes motivées mais rarement avec un portage politique au plus haut niveau ». L’association estime à 902 000 le nombre de personnes privées de logement personnel (sans domicile, habitations de fortune, personnes en hébergement « contraint » chez des tiers…).    Organiser un référendum - 45 millions d'euros  Le réferendum d’initiative citoyenne (RIC) est considérée comme la pierre angulaire de toutes les autres réformes. Il permettrait de proposer de nouvelles mesures, abroger une loi voire révoquer des élus… Les modalités et les sujets concernés sont sujets à débat.  Organiser un référendum, comme toute élection, a un coût (matériel électoral, campagne d’information…). Celui sur la Constitution européenne en 2005, finalement rejetée, a été estimé à 45 millions d’euros, sans compter le remboursement des frais engagés par les partis.  Pour limiter la facture, il peut être envisagé de coupler un référendum avec une autre élection, comme c’est le cas par exemple aux Etats-Unis. Emmanuel Macron, comme son premier ministre, ont répété à plusieurs reprises qu’ils n’étaient pas favorables à la multiplication des référendums    Financer intégralement la dépendance - 6,3 milliards d'euros  Assurer la dignité des personnes âgées dépendantes, et ne pas faire payer aux familles le coût des maisons de retraite fait partie des demandes répétées dans les cahiers de doléances du grand débat.  Difficile d’estimer de façon précise ce que recouvrerait une prise en charge « plus digne » : davantage de personnel ? De meilleures conditions matérielles ? Ce qu’il est possible d’évaluer, c’est qu’un quart des dépenses liées à la dépendance restent à la charge des familles. Selon un rapport de la Drees, cela correspond à 6,3 milliards d’euros, dont 3,8 milliards pour l’hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), sur une dépense totale évaluée à 30 milliards d’euros.  Selon ce même rapport, la prise en charge de la dépendance devrait doubler d’ici à 2060, ce qui représente déjà un gros surcoût pour les finances publiques. Difficile dans ces conditions d’imaginer que les particuliers ne soient pas mis à contribution.     Réindexer les retraites et les allocations sur l’inflation - 3,2 milliards d'euros  La décision de ne plus indexer les pensions de retraites ou les allocations sur l’inflation a contribué à alimenter la colère des « gilets jaunes », et en particulier des retraités : en effet, la revalorisation de 0,3 % appliquée en 2019, est bien inférieure à la hausse des prix, qui a atteint 1,8 % en 2018. Une pétition pour rétablir cette indexation a recueilli plus de 200 000 signatures.  Selon une estimation de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), la désindexation des pensions et des prestations familiales va engendrer une baisse de pouvoir d’achat de 3,2 milliards d’euros pour l’ensemble des ménagess en 2019 (dont 90 % liés aux retraites) avec une hypothèse d’inflation de 1,6 %. On peut donc en conclure que c’est ce que coûterait un retour en arrière sur cette mesure.    Financer la garde d’enfant jusqu’à 10 ans - 2 milliards d'euros  Parmi les « gilets jaunes » figurent de nombreuses familles et des mères célibataires, qui considèrent qu’« un enfant de 6 ans ne se gardant pas tout seul », les aides financières devraient être prolongées au moins jusqu’à 10 ans.  Pour estimer le coût de cette mesure, nous avons considéré qu’il faudrait prolonger les sommes versées pour la garde des 3-6 ans (1,18 milliard de complément de choix de mode de garde et 328 millions de crédits et réductions d’impôts) durant quatre années de plus. Une simple règle de trois aboutit à une facture de 2,01 milliards d’euros.     Renforcer le crédit d’impôt transition énergétique - 800 millions d'euros  Plutôt que des taxes, assimilées à de l’« écologie punitive », les « gilets jaunes » demandent davantage d’aides financières pour limiter le réchauffement climatique. En moyenne, le logement représente près d’un tiers des émissions de CO2 des Français. L’un des principaux instruments pour réduire la consommation des ménages est le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sur les travaux d’isolation thermique ou de chaudière.  Le budget 2019 prévoyait de diviser par deux le CITE, qui serait passé de 1,7 miliard d’euros à moins de 900 millions, selon les prévisions officielles (plutôt de 1,9 milliard à 1 milliard selon la presse). Le simple maintien au niveau de 2018 pourrait donc être chiffré autour de 800 millions à 900 millions d’euros.  Entre-temps, le gouvernement a rétabli en partie le crédit d’impôt sur les fenêtres (mais avec plus de limitations). Le CITE, critiqué pour avoir surtout profité aux ménages aisés, pourrait être réformé en 2020 ou transformé en prime réservée aux ménages précaires.    Bilan comptable: 14 dépenses (pour un montant estimé à 93,3 milliards d'euros) et 9 économies (pour un montant estimé à 102,3 milliards d'euros). Reste à dépenser: 9 milliards d'euros.