Fiscalité atelier 3

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — ACTE 1 Fiscalité et dépenses publiques − Il faut faire revenir l'argent de la fraude fiscale, interdire la fraude fiscale par de vrais moyens légaux. − L'égalité des salariés est pronée depuis toujours, il faut dégager des capitaux pour renflouer les caisses de l'Etat. − L'argent public est dépensé pour soi disant créer de l'emploi, et cela ne donne rien. Les entreprises qui bénéficient de ces aides devraient être sommées de rendre l'argent avec un bonus. − Il faudrait prendre des mesures concrètes, obliger les exilés fiscaux à payer leurs impôts sous peine de perdre la nationalité française. Il faudrait des accords entre les Etats pour empêcher l'ouverture de comptes bancaires pour ces fraudeurs. C'est une mesure qui existe aux Etats-Unis et qui fonctionne. − Les taux d'imposition sont très différents d'un pays à l'autre en Europe, harmoniser ces taux. − Développer des peines planchers pour les fraudeurs, au minimum 2 ans (On sait qu'en France, les peines en dessous de 2 ans ne sont pas appliquées). − Il y a une évaporation des recettes des multinationales notamment dans les pays où la fiscalité est faible (Irlande...). − Cette chasse aux voleurs va prendre du temps, car il faut des protocoles internationaux, l'Europe est lente. Les entreprises risquent de partir si le contrôle est trop drastique. Il est utopique de croire que l'on pourra récupérer tout cet argent. − L'urgence aujourd'hui, c'est le pouvoir d'achat pour les retraités, les actifs... Il faut des mesures concrètes qui permettent d'économiser sur les coûts de structure. Combien coûte l'Etat ? Quelles économies on peut faire ? − Ne pas confondre fraude et optimisation, qui est légale. Cela doit se régler au niveau européen et mondial. La fraude à la TVA est actuellement le principal poste de fraude. − Le problème fondamental en France, c'est que nous avons un niveau de dépenses publiques et de prélèvement des plus élevés de l'OCDE. Notre système de redistribution est plus généreux qu'ailleurs. − fraude représente en France 100 milliards d'euros quand le déficit de l'Etat est de 80 milliards d'euros. Le gouvernement a réagi en fonction des gilets jaunes, a baissé les charges sociales, continue à aider les entreprises avec le CICE. C'était une erreur de supprimer l'ISF. Il faut taxer les revenus du capital avec la Flat taxe (revenus générés par la plus value sur les actions). − Le problème des dépenses est apparemment tabou en France. Les communes ont des problèmes de sur-dépenses. Les allemands dépensent 30 % en moins que nous dans l'éducation. Y' a t'il des dépenses inutiles ? Certains secteurs semblent intouchables. − Les 2 systèmes français et allemands ne sont pas comparables. − A propos de l'imposition, il y a une différence entre les personnes propriétaires ou non. Louer coûte très cher. Il y a aujourd'hui de la spéculation immobilière, cela rapporte plus que la bourse est c'est moins taxé ! Cela pénalise car pas de création d’emploi. − Je suis favorable au système anglo-saxon, les gens perçoivent un salaire brut et se débrouillent pour payer leurs assurances, etc. − On a une très mauvaise rentabilité du capital en France. Si on veut redistribuer, il faut produire mais on a besoin de capital ! Si le capital est trop taxé, les gens n’investissent pas. Le partage salaire/profit se dégrade depuis 20 ans au détriment des profits. − Les mesures de suppression de l'Exit Taxe sont incompréhensibles. Il faut un rétablissement de cette taxe. Il faut une coopération internationale pour sanctionner les Etats devenus des paradis fiscaux. Les Etats Unis interdisent aux entreprises de travailler avec certains pays, on devrait pouvoir le faire aussi ! − Concernant les dépenses publiques, il semble difficile de réduire les effectifs de fonctionnaires. exemple d’actualité la viande avariée venant de Pologne: les services vétérinaires par leur contrôle nous protègent. Il faut conserver un État fort pour pouvoir nous protéger. Il faut dire non à la libéralisation à tout va. − Plus il y a de gens qui travaillent et plus il y a de revenu généré. Je suis choqué par le profit des grandes entreprises, il y a une injustice énorme avec les personnes qui touchent le SMIC. Les multinationales ne paient pas correctement les gens sous couvert de mondialisation. Il n'y a pas, aujourd'hui, de feedback sur les emplois générés grâces au CICE ou aux aides directes. Les entreprises ne jouent pas le jeu. Peu de crédits, impôts pour la recherche. − Il existe des inégalités en Europe par rapport à l'impôt sur les sociétés. Les grosses entreprises, les GAFA... sont domiciliées dans des pays comme l'Irlande où ils ne paient pas d'impôts. Il faut favoriser les coopératives ouvrières, revaloriser le dialogue social. Les salariés sont laminés, il faut redonner du sens au débat dans les entreprises. − Il y a eu une période où l'Etat français était un modèle en terme de dépenses publiques. Aujourd'hui on bascule dans un monde capitaliste. Les pays en émergence sont très puissants et vont nous écraser dans les décennies à venir car nous n'aurons pas su travailler avec eux. − La plus grande crainte des citoyens, c'est la peur du changement fiscal, de l'évolution des taxes. − On ne connaît pas suffisamment les retombées des impôts. Il y a un manque de lisibilité, de transparence, donc il est difficile d’accepter de faire des efforts. − La fraude fiscale est en hausse (à rapprocher du déficit fiscal). Les contrôles dans les entreprises ont baissé. On aide les entreprises qui licencient.   Acte 2: bilan des propositions  fiscalité et dépenses publiques  règle : 1/3 dividende 1/3 travailleur 1/3 investisseur  augmenter les contrôleurs fiscaux (en diminution ces dernières années)  limiter les écarts de salaire : échelle max 1 à 30  retour aux 14 tranches d’impôts  impôts pour tous  interdiction de profits en France pour les exilés fiscaux  réduire les effets de rupture entre tranche d’impôt  supprimer toutes les niches fiscales sauf celles créatrices d’emplois et les économies d’énergie  paiement d’impôt pour tous les français même vivant à l’étranger  uniformiser l’imposition pour les entreprises en Europe  asseoir l’imposition sur tous les revenus (travail mais aussi autres bien)  baisser la TVA sur produits de nécessité -4 points compensée par hausse sur les produits de luxe  taxation des supertanker et industries polluantes, pollueur payeur  interdire lobbying dans les décisions de l’état  plus d’information sur le prix de l’eau,  avoir des cultures adaptées au climat  suppression emballages plastique, retour de la consigne  retour à l’écotaxe pour les poids lourds  transport urbain gratuit, tarif adapté pour transports en commun