Pour un impôt plus simple, moins lourd et plus juste

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Plaidoyer pour un impôt plus simple, moins lourd et plus juste  Parmi les revendications exprimées par les gilets jaunes, il en est au moins une qui semble trouver un écho favorable chez une majorité de nos concitoyens : c'est la remise à plat de notre système fiscal. Vaste programme ! Profitons du grand débat national pour tenter d'avancer sur ce sujet compliqué avec quelques idées simples.  La fronde antifiscale à l'origine de cette crise a le mérite de faire ressurgir une question souvent abordée en période électorale mais vite oubliée par les gouvernants de tous bords qui, face à l'ampleur de la tâche, finissent par se résoudre à quelques mesures symboliques souvent teintées d'idéologie. Ne nous méprenons pas sur l'enjeu, il est de taille. Le consentement à l'impôt est au coeur du pacte républicain et tout ce qui le fragilise porte atteinte à un fondement de la République. Ce débat, souvent accaparé par les experts et les démagogues, concerne pourtant chacun d'entre nous.  En préambule, on pourra au moins s'accorder sur un point : notre système de prélèvements obligatoires ne fait que des mécontents. La montée de l'individualisme, la banalisation de l'incivisme, l'absence de grand projet collectif, la dérégulation financière, les excès du consumérisme, le culte de l'argent roi, la paupérisation économique et culturelle des classes moyennes  expliquent pour une bonne part l'allergie grandissante à l'impôt. A ce contexte général défavorable, s'ajoutent la complexité du système et la lourdeur des prélèvements. Aussi, l'indispensable compromis entre équité fiscale et efficacité économique exige que l'on s'attaque à ces deux maladies mortelles avec lucidité, détermination et méthode.  D'abord, la complexité. Elle découle à la fois de la multitude d'impôts, taxes, contributions, cotisations et autres redevances qui pèsent sur les ménages et les entreprises mais également des règles d'assiette propres à chaque prélèvement. Si la diminution du nombre de contributions est régulièrement annoncée, le résultat est rarement à la hauteur des attentes, il est même parfois inverse. En la matière, l'imagination ne semble pas avoir de limite. La complexité des règles d'assiette est une autre illustration de notre génie national. Par facilité, le débat public se focalise souvent sur les taux d'imposition et ignore cette partie cachée de l'iceberg fiscal. Içi aussi, l'enfer est pavé de bonnes intentions, la plus pernicieuse consistant à faire de l'impôt l'instrument privilégié des politiques publiques. Il en résulte un foisonnement de régimes particuliers, d'exonérations partielles ou totales, d'abattements, de décotes, de plafonnements, de lissages et autres réductions ou crédits d'impôts. Bien évidemment, les groupes de pression s'engouffrent dans cette brèche pour faire prospérer des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général. La prolifération des niches fiscales altère fortement le rendement de l'impôt pour une utilité souvent présumée mais rarement démontrée. Depuis une quarantaine d'année, le code des impôts n'a cessé de s'épaissir au point de devenir un véritable monstre juridique en mutation permanente dans lequel même les professionnels les plus aguerris finissent par se perdre. Ce triple déficit de lisibilité, de stabilité et de cohérence est source d'incompréhension, de suspicion et in fine de rejet. Rappelons cette évidence : pour être accepté un impôt doit être compris. Arrêtons donc une bonne fois pour toutes de le mettre à toutes les sauces ! Sa vocation première est de financer les dépenses publiques indispensables au bon fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales, pas de corriger toutes les imperfections de la vie économique et sociale. A défaut de le rendre agréable, rendons-le au moins plus simple.  Ensuite, la lourdeur. Ne nous leurrons pas, il n'y aura pas de refondation fiscale sans une large adhésion populaire, elle-même subordonnée à une baisse significative des prélèvements. Le maintien à leur niveau actuel hypothéquerait fortement les chances de mener à bien tout projet ambitieux. La crise de confiance envers les élites en général et les politiques en particulier est telle qu'il serait vain de vouloir convaincre nos concitoyens du bien- fondé d'une réforme à prélèvement constant. Pour être supportable et juste, cette baisse devra s'inscrire dans la durée et être modulée en fonction de la capacité contributive de chacun. Viser la moyenne européenne (40 % du PIB) en une dizaine d'années est un objectif à notre portée. Il exige corrélativement une baisse de la dépense dans les mêmes proportions, donc des gains de productivité dans la sphère publique et une orientation prioritaire des prestations sociales vers les risques majeurs et les plus démunis. Des gisements de productivité existent dans la fonction publique, ils ne demandent qu'à être exploités par des fonctionnaires victimes d'organisations obsolètes et de règles de gestion sclérosantes. La numérisation et l'automatisation des procédures font disparaître des tâches à faible valeur ajoutée et à fort ennui. Elles autorisent à présent une réorganisation en profondeur qui peut être synonyme de progrès. Bien souvent, on doit pouvoir faire aussi bien et même mieux à moindre coût.   Enfin, l'indispensable compromis entre équité fiscale et efficacité économique. Regardons cette autre réalité en face au risque de la caricaturer un peu : la mondialisation néolibérale et ses dérives financières sont une véritable machine à fabriquer des chômeurs et des travailleurs pauvres. L'accroissement indécent des inégalités de revenu et de patrimoine met désormais en péril la cohésion nationale et fait le miel de démagogues aux arrière-pensées aussi peu démocratiques que sociales. Le système étant incapable de se réguler, nous n'avons pas d'autre choix que de l'y aider.  Ce sursaut national exige que les grands gagnants de la mondialisation retrouvent le sens de la mesure et de la décence sous peine de vivre dans une insécurité grandissante. Les protégés de la mondialisation devront eux admettre que le service public auquel ils sont légitimement attachés peut évoluer en restant fidèle à ses valeurs historiques. Sans cette double prise de conscience et les efforts partagés qu'elle suppose, il sera très difficile de redonner aux classes moyennes et défavorisées de nouvelles raisons d'espérer.   Rappelons également une évidence et une aspiration légitime : avant de répartir des richesses, il faut d'abord les créer. Les prélèvements ne doivent donc pas peser excessivement sur les entreprises et en particulier sur les PME créatrices d'emplois pérennes. Tous ceux qui participent à la production des richesses sont en droit de recevoir la juste récompense de leur investissement et de leur labeur. On le sait, la financiarisation de l'économie privilégie trop la rémunération du capital au détriment du travail. N'ayons pas la naïveté de croire que la pédagogie suffira, une incitation fiscale sera sans doute nécessaire.  Pour bâtir le nouvel édifice, commençons par poser de solides fondations en rappelant les termes de l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».  La participation de tous, modulée selon les capacités de chacun, confère à jamais une dimension citoyenne à l'acte contributif. Les dérives dénoncées plus haut ont progressivement éloignés notre système fiscal de l'idéal républicain. Nous n'en retrouverons le chemin qu'en redonnant toute sa place à l'impôt direct, par nature plus juste que les taxes sur la consommation. Aujourd'hui, moins d'un contribuable sur deux paye l'impôt sur le revenu et une très petite minorité en supporte l'essentiel de la charge. Ce déséquilibre malsain nuit à son rendement et altère son consentement. Donnons-lui un caractère universel, quitte à retenir un taux symbolique en dessous du seuil de pauvreté, et restaurons une véritable progressivité en ne conservant que les niches dont le bénéfice coût/avantage est démontré avec certitude.  Luttons efficacement contre l'émigration fiscale en renforçant le lien entre citoyenneté, nationalité et impôt. Tous les titulaires de la nationalité française devront être imposés en France sur leur revenu mondial quel que soit leur lieu de résidence. Bien sûr, l'impôt payé dans le pays tiers sera déduit de l'imposition française.  Osons aborder le sujet tabou des droits de succession. Un compromis raisonnable devra être trouvé entre la légitime volonté de mettre ses descendants à l'abri du besoin et la promesse républicaine de mobilité sociale qui appelle à une redistribution partielle des patrimoines à chaque génération.  Crevons définitivement l'abcès idéologique autour de l'impôt sur la fortune par une solution innovante préservant l'intérêt général. Ne fermons pas les yeux sur cette réalité : par nature, l'argent va à l'argent. La recherche du profit à court terme, facilitée par la libéralisation des marchés financiers, incitera toujours les détenteurs de capitaux à investir dans les pays émergents offrant d'alléchantes perspectives de rendement à court terme. Prenons acte de ce double constat : d'un coté, les réductions d'ISF ne ruissellent pas naturellement vers l'appareil productif national et de l'autre, nos PME souffrent d'un déficit chronique de financement. Facilitons leur rapprochement en mettant en place une passerelle intelligente. Oublions l'ISF, abandonnons l'IFI, changeons de paradigme et osons une contribution patrimoniale de solidarité économique avec une assiette large, une progressivité modérée, une franchise pour les patrimoines inférieurs à 2 millions d'euros et un paiement libératoire sous forme d'investissement dans les PME françaises. Entre payer l'impôt au trésor public ou investir dans les PME, le choix sera vite fait.   Rétablissons une véritable corrélation entre la hiérarchie des revenus et la hiérarchie des prélèvements en posant le principe de la fiscalisation des prestations sociales. Les économies réalisées pourraient financer tout ou partie des allocations familiales versées dès le premier enfant.  Attaquons-nous enfin à une fiscalité directe locale à bout de souffle qui cumule les défauts par son archaïsme, sa complexité et son caractère injuste tant pour les redevables que pour les collectivités bénéficiaires. Sa refondation pourrait s'articuler autour de quelques principes simples : une claire définition des compétences, une fiscalité propre à chaque collectivité offrant de réelles marges de manœuvre aux élus locaux et une péréquation nationale pour corriger les inégalités entre les territoires.   Pour conclure, rappelons l'enjeu démocratique attaché à ces questions. La gravité de la crise actuelle, symptôme d'un mal profond qui menace l'unité de la nation, exige qu'elles soient abordées avec l'idéal républicain pour seule boussole, loin des postures idéologiques, des calculs politiciens et des effets d'annonce. Si nous y parvenons, nous retrouverons des raisons d'espérer et nous pourrons dire merci aux gilets jaunes.