Rendre la fiscalité plus juste et plus efficace

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Voici une proposition décoiffante, qui permettrait de rendre notre fiscalité un peu plus juste. Je propose de supprimer les parts fiscales correspondant aux enfants. Un enfant quelque soit le revenu de ses parents coûterait à l’Etat le même montant. Cela mettrait fin à cette exception française et à une inégalité flagrante favorisant les plus riches, puisque avec le système des ½ parts par enfant, plus l’impôt est élevé, plus le gain en impôt de chaque enfant est important. En contrepartie, chaque foyer ayant un ou plusieurs enfants à charge aurait droit à une allocation pour chacun d’eux, égale pour tout foyer quel que soit son revenu. Elle remplacerait les allocations familiales et ses nombreux compléments. Ce serait à la fois, plus juste, plus simple, plus compréhensible et plus efficace.   - Vous avez augmenté la CSG. Pourquoi pas, même si le sort réservé aux retraités (aucune contrepartie) est difficile à accepter pour ceux qui restent soumis à cette augmentation ?  Mais ce que je n’admets pas c’est que la CSG ne soit pas totalement déductible de l’impôt sur le revenu. De l’impôt sur de l’impôt c’est vraiment trop ce qui aboutit à ne plus accepter l’impôt. Il faut impérativement modifier d’urgence les textes fiscaux sur ce point, d’autant plus qu’avec la réforme fiscale annoncée et le prélèvement à la source, vous serez probablement amené à privilégier l’augmentation de la CSG à celle de l’impôt sur le revenu.   - Le prélèvement à la source, je n’y étais pas favorable, car les taux de recouvrement des impôts en France sont très bons. Il était plus simple d’imposer la mensualisation.  De plus, alors que vous cherchez par tout moyen de l’argent pour financer le déficit, vous renoncez à une part non négligeable de l’impôt sur le revenu sera perdu. En effet, la dernière année de sa vie, un contribuable payait l’impôt concernant les revenus de l’année précédente et celui des revenus de l’année en cours. Maintenant il ne paiera que la dernière année de sa vie. Voila plusieurs millions d’euros de perdus pour rien ! Mais puisque cela est fait, il faut aller jusqu’au bout et calculer le taux de prélèvement sur le montant net de l’impôt en incluant les déductions et les crédits d’impôts. C’est incompréhensible, car l’ancien calcul des acomptes provisionnels ou des prélèvements mensuels était basé sur le montant net de l’impôt et non pas sur un montant brut excluant les déductions et les crédits d’impôts. Cela éviterait « l’usine à gaz » et les frais consécutifs aux remboursements en 2 temps des réductions ou crédits d’impôt. Cela n’aurait pas d’incidence budgétaire négative, bien au contraire, puisque dans tous les cas l’impôt dû est régularisé chaque année à partir d’une déclaration. De plus, en calculant le taux de prélèvement sur le montant net de l’impôt, vous réduisez le travail du personnel et en conséquence son coût. Cette règle s'expliquerait par le fait qu'en principe tous les usagers ne renouvellent pas forcément leurs dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt chaque année. Cela est totalement faux notamment pour les personnes dépendantes en EHPAD, qui y sont jusqu’à leur mort, et dont l’essentiel (et bien souvent la totalité) de leur revenu sert à payer les prestations de l’EHPAD. Ils n’acquittaient jusqu’alors aucun impôt (donc aucun acompte) et voient maintenant leur retraite imputée d’un prélèvement à la source dont ils ne sont remboursés qu’ultérieurement. Cette anomalie scandaleuse doit être réparée dès le 1er janvier 2020.   - Certains proposent une réforme de la fiscalité des successions et de l’assurance vie. Comme Monsieur Macron, je suis contre ces propositions. La France est championne d’Europe en matière de succession, tant par le taux marginal de 45% (30% en Allemagne et en Belgique), que par la faiblesse de l’abattement accordé limité à 100 000 euros en ligne directe (400 000 euros en Allemagne et 1 million en Italie). Si vous envisagez une réforme, pourquoi ne pas vous inspirer de l’Autriche, de la Suède ou du Portugal où les droits de succession sont inexistants. Comme ce n’est pas le cas, il est impératif de ne pas toucher à l’exonération des droits de succession dont bénéficie l'époux survivant du défunt. Cela permet, vu la faiblesse des retraite et leur non indexation, d’assurer une fin de vie plus sereine à l’époux survivant et parait d’autant plus nécessaire qu’il est envisagé de supprimer les pensions de réversion ! De plus, cela aurait un effet budgétaire négatif, puisque la taxation au seul décès du dernier conjoint est toujours supérieure à la taxation de chaque succession. Ajouter au tarif des droits de succession et de donation en ligne direct, un taux de 50 % pour la part excédant  entre 3 et 5 000 000 d’euros et ainsi toucher réellement les très grandes fortunes est envisageable. Mais ne réduisez pas les autres tranches et n’augmentez pas leur taux. Comme le dit justement un Ministre, il faut « que les Français puissent transmettre le patrimoine qu’ils ont construit au long de leur vie ».  Et, pour d'encourager la transmission plus rapide du patrimoine mobilier et relancer la consommation, je propose de réduire le délai de renouvellement des donations.  L’abattement pour donation de 100 000€ au profit d'un enfant se renouvelle actuellement tous les 15 ans (il était de 6 ans en 2011). Le réduire à 10 ans permettrait aux parents de faire une première donation pour l’acquisition d’une maison, puis, une nouvelle donation plus rapidement qu’aujourd’hui, pour par exemple améliorer ce logement. Plus l’argent circule rapidement entre les générations, plus cela est favorable à l’économie. Cette mesure serait d’ailleurs immédiatement profitable à l’économie si elle touchait aussi les donations antérieures à son vote.  Par ailleurs, il convient de ne pas toucher au régime spécifique de l’assurance vie et la laisser en dehors des successions. Pour une fois que l’on peut choisir d’avantager qui on veut sans être pénalisé fiscalement, ne supprimez pas cette spécificité. L’assurance vie est une épargne majoritairement placée dans les obligations et actions des entreprises et qui vient financer la dette de l’Etat. C’est une épargne à long terme qui sert essentiellement pour le souscripteur à assurer ses vieux jours.  Vous souhaitez l’orienter vers la détention d’action. C’est louable, mais pour ceux qui comme moi avaient privilégié un contrat en unités de comptes, j’ai perdu 30% de mon capital suite à la crise de 2008 et, je ne suis pas prêt à recommencer car la bourse, 11 ans après, n’a toujours pas retrouvé le niveau de 2007. Je ne veux plus risquer de perdre une partie de mes économies constituées à force de travail et de privations. Enfin, l’assurance vie doit rester fiscalement privilégiée par rapport aux autres produits financiers car appliquer la même taxation à ceux qui épargnent de nombreuses année et aux autres, c’est encourager le court terme. C’est contraire à l’intérêt économique.   - Bien que je ne sois pas concerné, je suis contre le rétablissement de l’ISF. Il ne faut pas faire fuir les plus fortunés qui paient l’essentiel de l’impôt. Par contre, je propose d’ajouter à l’IFI, les œuvres d’art exclues de l’ISF par Laurent Fabius, alors ministre du Budget dont les parents étaient de riches antiquaires. A l’instar des biens immobiliers, la détention d’œuvres d’art ne profite pas à l’économie productive, alors pourquoi ne pas les taxer pour relancer l’investissement productif. Et surtout, la grande majorité de ces biens sont détenus par les plus riches. Ce serait un moyen de montrer que vous n’êtes pas le Président des riches.   - Vous envisagez la privatisation d'ADP, de la FDJ et d'Engie Je suis contre ces propositions de privatisation qui consistent à « tuer la poule aux œufs d’or » pour éponger nos dettes. Les entreprises en cause sont florissantes et dégagent un pourcentage de bénéfice annuel par rapport à leur prix de vente espéré bien supérieur aux taux des emprunts d’Etat. L’exemple du désastre financier de la privatisation des autoroutes, montre clairement la nécessité pour l’Etat de conserver les entreprises dont les profits viennent abonder le budget. Céder ces entités est une aberration économique et une erreur stratégique.   - Voici enfin une autre proposition innovante pour limiter notre déficit budgétaire et financer vos réformes. Nous avons dans les réserves des musées nationaux ou détenus par des collectivités publiques, des milliers d’œuvres d’art qui dorment depuis des lustres dans les réserves et ne seront jamais exposées.  Pourquoi ne pas en faire l’inventaire puis les vendre progressivement pour ne pas déstabiliser le marché ? Je ne sais pas si c’est juridiquement possible, mais il est toujours possible de faire voter un texte légalisant ces cessions. Le montant de ces ventes pourrait être affecté par la loi en priorité au Ministère de la culture. De plus, je propose que tout musée, financé en tout ou partie par de l’argent public, qui veut acquérir une nouvelle œuvre la finance obligatoirement par la vente d’autres œuvres. Certes, vous allez vous heurter au lobbying de certains bien pensants pour imposer cette idée révolutionnaire, mais ne vaut-il pas mieux vendre ces biens sans réelle utilité que des entreprises prospères ou d’augmenter les impôts pour financer le déficit budgétaire.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucun
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Modifier les attributions aux chômeurs afin que les allocations ne soient JAMAIS supérieures aux rémunérations antérieures. Rendre les allocations chômage progressivement dégressives tous les 3 à 6 mois, afin d'inciter les chômeurs à reprendre plus rapidement un travail. Limiter les allocations chômage à un montant qui ne devrait jamais dépasser 3 000 euros par mois, quelque soit le niveau du salaire antérieur. Imposer que tout demandeur d'emploi demandant une allocation présente physiquement l'original des pièces d'identité et des pièces justificatives et vérifier pour ces dernières auprès de l'organisme qui les a délivrées leur authenticité. Cela évitera les fraudes et la création de comptes fictifs à partir de pièces d'identité et/ou de documents falsifiés ou créés de toute pièce.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La maltraitance à l'encontre des enfants
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun