Pour un nouveau modèle social et fiscal

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter les impôts
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Je pense qu'il faut totalement revoir les critères d'attribution des allocations familiales : plutôt que d'aider les familles qui ont déjà deux enfants à en faire davantage, il vaudrait mieux aider les couples qui veulent avoir un enfant. Les allocations devraient donc être versées en priorité pour le premier, le 2e enfant et le 3e ; elles seraient nettement baissées pour le 4e. Les couples ne devraient plus recevoir d'allocation familiale à partir du 5e enfant : une famille qui décide d'avoir autant d'enfants doit financer elle-même ce choix de vie. Les critiques de cette proposition diront qu'à terme, cela peut avoir des conséquences sur le marché du travail : ça tombe bien, je suis favorable à une immigration du travail choisie. Je pense aussi qu'il faut encourager l'adoption : pourquoi faire beaucoup d'enfants en France quand tant d'enfants orphelins attendent une famille ailleurs dans le monde ?
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Il faudrait aider en priorité : - les familles à un ou deux enfants et à revenus modestes. - les personnes âgées à revenus modestes.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je suis favorable à une fiscalité écologique, notamment sur les carburants et sur les produits de consommation les moins écolo-compatibles, si elle finance à 100% la transition écologique. Je suis favorable à une hausse des taxes sur les produits importés fabriqués par une main d'oeuvre exploitées à condition que ces taxes permettent de financer une baisse des taxes sur les produits issus du commerce équitable (bien évidemment, cette taxe devrait être mise en place par l'Union européenne, à ses frontières).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je suis convaincu qu'il faut totalement remettre à plat le modèle social français, ce qui aurait des conséquences sur la fiscalité et le fonctionnement de l'économie. A) Plusieurs valeurs et principes sous-tendent mon projet : - la lutte contre les inégalités, en particulier la pauvreté. - le droit au travail, ce qui implique une diminution du chômage, et le devoir de travailler, plutôt que  d'attendre l'aide de l'Etat. - la simplification administrative, pour l'Etat, les entreprises et les ménages. - le retour à l'équilibre budgétaire. - le respect de l'environnement dans le cadre de la transition écologique. - une refonte de la politique familiale : il ne s'agirait plus d'aider financièrement les familles nombreuses, mais d'aider financièrement les couples ayant un ou deux enfants. En effet, les couples modestes ont du mal à financer leurs premiers enfants. A l'inverse, avoir un nombre élevé d'enfants est choix personnel qui ne doit pas être financé par l'Etat.  B) Plusieurs raisons m'ont convaincu de l'utilité, de la nécessité d'un revenu universel tel que je vais le présenter ensuite : - Le revenu est un outil pour lutter contre la pauvreté car, dans mon projet, il serait versé automatiquement. Or, actuellement, de nombreuses personnes ayant droit au RSA ou à d'autres allocations n'en font pas la demande. - Le revenu universel ne désinciterait pas à travailler, au contraire : la complexité des démarches administratives actuelles démotivent de nombreuses personnes à reprendre un emploi car elles craignent  d'avoir du mal à récupérer les allocations dont elles bénéficient, en cas de perte d'emploi. Le RU serait donc un filet de sécurité rassurant avant de chercher un emploi ou de créer une entreprise. Il inciterait davantage à accepter un emploi de courte durée ou un emploi à temps partiel. - Le revenu universel n'inciterait pas à l'oisiveté. Par contre, il permettrait de faire des pauses dans un parcours professionnel pour se consacrer à une reprise d'études, à élever les enfants, à s'engager dans une association... Ces pauses seraient le plus souvent temporaires car le RU ne serait pas suffisant pour vivre dignement. - Le revenu universel couplé avec la suppression de plusieurs allocations actuelles permettraient de simplifier le système de protection sociale française. Les emplois gagnés seraient consacrés à un meilleur accompagnement des personnes en difficulté.   C) Le premier axe de mon projet : un nouveau système d'allocations centré sur le revenu universel - La mise en place d'un revenu universel. Il serait d'un montant proche du RSA socle actuel, soit entre 550 et 600€. Il serait versé sans condition de ressources (donc également pour les plus riches). Il serait versé à toute personne résidant en France depuis au moins 10 ans, afin d'éviter un appel d'air (néanmoins, les migrants ne bénéficiant pas de ce RU paierait un impôt sur le revenu plus faible, en compensation. De plus, à terme, ce seuil pourrait être baissé à 5 ans). Il serait versé uniquement aux majeurs. Il serait d'un montant unique, quelle que soit la situation matrimoniale. - Le financement de ce revenu universel reposerait sur deux piliers : la suppression de certaines prestations actuelles et, surtout, une réforme de l'impôt sur le revenu.  - Plusieurs prestations actuelles seraient supprimées pour ne pas faire double-emploi avec le revenu universel : le RSA-socle, la prime d'activités, les bourses sur critères sociaux. L'allocation aux personnes adultes handicapées et l'allocation de solidarité aux personnes âgées seraient maintenues mais leur montant « intégrerait » le revenu universel. - Pour financer le revenu universel, une réforme de l'impôt sur le revenu est indispensable. Tout revenu du travail serait taxé dès le premier euro, à un taux d'environ 35%. Au-delà d'un certain revenu, le système actuel de tranches avec un taux croissant serait maintenu. La combinaison « RU-impôt sur le revenu » devrait être calculée de telle sorte qu'une personne travaillant à temps au SMIC gagne un peu plus qu'actuellement. - Le quotient familial serait supprimé. En effet, le revenu universel étant versé individuellement, il est logique que la fiscalité associée soit également individuelle, d'où la suppression de l'imposition commune pour les couples mariés et pacsés.  - De même, le montant de l'impôt sur le revenu ne serait plus fonction du nombre d'enfants par foyer.  - Par contre, le régime d'allocations familiales serait totalement réformé. Désormais, les allocations familiales seraient versées dès le premier enfant. Elles seraient relativement élevées pour les trois premiers enfants ; elles baisseraient fortement pour le 4e enfant ; elles ne seraient plus versées à partir du 5e enfant. Pour compenser la suppression du quotient familial, elles seraient de nouveau versées sans condition de revenu. Elles ne seraient plus financées par des cotisations sociales mais par la fiscalité. Une période de transition relativement longue permettrait la transition entre le système actuel et le nouveau système, afin de pas pénaliser les familles nombreuses actuelles sans entraîner de surcoût. - Les migrants ne bénéficieraient pas du revenu universel lors de leurs cinq ou dix premières années en France, qu'ils soient originaires de l'Union européenne ou pas. Il s'agit d'éviter tout appel d'air. Par contre, les aides financières actuelles aux demandeurs d'asile seront maintenues. De plus, l'impôt sur le revenu des migrants serait adapté : comme dans le système actuel, ils ne paieraient pas cet impôt sur les premières centaines d'euros gagnées mensuellement. - Après au moins une décennie de mise en route du revenu universel, une deuxième phase pourrait être mise en place au cours de laquelle un revenu citoyen s'ajouterait au revenu universel et le remplacerait partiellement. Ce revenu serait versé aux personnes s'engageant bénévolement au service de la société et de l'environnement : pompiers volontaires, membres d'associations ayant une action dans les domaines humanitaires, sociaux, éducatifs, environnementaux... Ce RC serait calculé en fonction du temps de bénévolat annuel. Il pourrait éventuellement prendre en compte la participation aux élections. Un plafond mensuel serait fixé à 200€. Il serait financé par une diminution du montant du revenu universel.   D) Le deuxième axe de mon projet : une refonte des contrats de travail, de leur résiliation et du système des allocations chômage  - Un contrat de travail unique serait mis en place. A terme, il remplacerait tous les contrats actuels (CDI, CDD, intérim, fonction publique...), dans le secteur privé comme dans le public. Ce contrat serait à durée indéterminée.  - Ce contrat unique serait beaucoup plus facile à rompre, pour l'employeur, que le CDI actuel. L'employeur pourrait licencier son salarié pour raison économique, pour manque de productivité du salarié... Néanmoins, certains motifs seraient toujours proscrits : l'origine ethnique, la couleur de peau, la nationalité, le sexe, l'orientation sexuelle, le handicap, la maladie. Tout licenciement à caractère discriminatoire serait donc toujours interdit et pénalement répréhensible. Des garde-fous devraient être mis en place. Ainsi, il serait interdit de licencier individuellement une femme enceinte ou ayant accouché depuis moins d'un an (sauf en cas de cessation d'activité de l'entreprise). - Dans un premier temps, le contrat de travail unique n'existerait que pour les nouveaux contrats. Après plusieurs années de fonctionnement, il pourrait être envisagé de remplacer les CDI restants par des contrats de travail unique, dans le secteur privé et, éventuellement, dans le public (à condition que les salaires soient revalorisés dans ce dernier secteur). - Le système de chômage actuel serait supprimé : il n'y aurait plus d'allocations chômage, ni de cotisations. - Par contre, tout licenciement deviendrait payant, quel qu'en soit le motif. La somme versée au salarié licencié (l'indemnisation de licenciement) serait fonction de l'ancienneté de celui-ci dans l'entreprise. Le salarié recevrait environ 10% du total des salaires qu'il aurait reçu alors qu'il était dans l'entreprise. Un plafond serait fixé : il correspondrait aux trois meilleures années de salaire du salarié. Le pourcentage versé au salarié serait plus élevé pour les deux premières années dans l'entreprise : il pourrait être fixé à 20%. - Une parade devrait être mis en place afin d'éviter qu'une entreprise en dépôt de bilan n'indemnise pas ses salariés. Deux solutions sont possibles. La première constituerait à assurer l'entreprise. La deuxième constituerait à constituer une cagnotte pour chaque salarié de l'entreprise ; ce serait cette cagnotte qui serait versée en cas de licenciement ; en cas de départ volontaire du salarié ou de départ à la retraite, l'entreprise récupérerait la cagnotte ou la partagerait avec le salarié. Un système mixte (assurance-cagnotte) peut être envisagé. - En cas de faute grave du salarié, l'entreprise verserait l'indemnisation de licenciement puis porterait plainte afin d'obtenir son remboursement.  E) Plusieurs raisons justifient la refonte des contrats de travail, de leur résiliation et du système des allocations chômage présentée précédemment : - Une part importante de la population active subit les CDD. Elle a notamment plus de difficulté à emprunter une somme importante auprès des banques. La création d'un contrat unique atténuerait cette discrimination de facto. - De nombreux employeurs se plaignent de ne pouvoir licencier facilement des salariés pas assez impliqués dans leur travail. Le contrat de travail unique, plus simple à rompre, permettrait de surmonter ce problème. En contrepartie, les employeurs devraient payer pour licencier. - La logique de l'indemnisation du chômage serait changée : elle ne reposerait plus sur un système de cotisations mais sur un paiement du licenciement. Le principal avantage de ce système serait que les chômeurs accepteraient plus facilement un emploi : ils ne feraient plus de calcul « avantages-inconvénients de reprendre un emploi et de perdre les allocations chômage ».  F) Troisième axe : les autres aspects de la fiscalité - Ici, je ne reviendrai pas dans les détails sur mes propositions de fiscalité écologique. Je les ai développées dans ma contribution : « Pour une transition écologique socialement soutenable ». J'évoquerai juste d'autres réformes de la fiscalité.  - Le gouvernement Philippe a allégé la fiscalité pesant sur les ménages les plus aisés tout en l'alourdissant pour d'autres classes sociales, ce qui est profondément injuste. Afin que les efforts soient acceptés par l'ensemble de la population, il convient que les plus aisés contribuent au redressement des finances publiques et de l'économie. Cela pourrait passer soit par une remise en place de l'ISF, soit par une hausse des tranches supérieures de l'impôt sur le revenu, soit par un alourdissement des droits de succession pour ceux les payant déjà et sans baisse des abattements existants. Les deux dernières propositions ont ma préférence. - La taxe d'habitation serait remise en place, afin de financer les collectivités territoriales. Par contre, la valeur cadastrale des biens devrait être revue dans toutes les communes, pour un calcul plus juste de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. - Après accord de l'Union Européenne, la TVA prendrait en compte la moralité sociale et écologique des pays de provenance des produits vendus en France (y compris cette dernière) : elle serait alourdie pour les produits provenant de pays peu vertueux, allégée pour les produits provenant de pays vertueux. - De même, l'impôt sur les sociétés prendrait en compte la moralité sociale et écologique des entreprises : elle serait alourdie pour les entreprises peu vertueuses, allégée pour les produits pour les entreprises vertueuses.