Réserver une part des dépenses publiques aux PMEs (loi PME) afin de re-localiser l'économie

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — voir en fin
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — voir en fin
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — des PMEs
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — combler la fuite de l'économie avec cette mesure
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — voir en fin
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — voir en fin
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — voir en fin
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il faut réserver une part des dépenses publiques aux PMEs, à la manière du SMB Act qui depuis 1953 aux USA leur réserve une part de 23%. Ceci permettra de re-localiser l'économie, ce qui évite d'avoir recours à des ressources mondialisées qui ont recours à l'optimisation fiscale et dont il est impossible de contrôler l'impact néfaste sur l'environnement. Cela permet donc aussi de lutter contre l'optimisation fiscale, la dégradation de l'environnement, et au final d'avoir une économise plus résiliente aux crises sectorielles ou globales. On peut même imaginer des portions réservées aux TPEs, ou aux entreprises ayant leur siège dans une aire correspondant au domaine d'action de la collectivité publique (i.e. entreprises françaises pour les dépenses de l'Etat et communales pour les dépenses des communes), ou des critères supplémentaires facile à remplir et constater pour les PMEs et notamment dans le domaine écologique (23% de leurs dépenses que locales, quantité de déplacement ou empreinte carbone maximale).  2 critiques peuvent être faites à cette mesure.  La première est qu'elle est contraire aux règles de l'OMC, difficiles à renégocier comme vu avec Sarkozy vis-à-vis des partenaires européens. Les contre-critiques sont : que les USA le font bien, mais surtout notre position est que tous les pays / zônes locales devraient le faire car cela apporte résilience (fort nécessaire pour le prochain 2008) et garde l'argent localement en favorisant des circuits économiques courts (plutôt que d'alimenter la performance d'économies lointaines et sa performance pompée par les groupes internationalisés ou services financiers servant d'intermédiaires).  La deuxième est que son impact se pourrait se résumer à morceler les gros groupes. Les contre-critiques sont : - que c'est déjà ça : cela offre de toutes façons une meilleure vision sur leurs revenus et donc un meilleur calcul et récupération de l'impôt (imposition sur le revenu et non le bénéfice, comme la loi GAFA) devenant revenir localement, mais aussi impact environnemental et autres critères plus facile à (faire) respecter par de petites entreprises locales, et permettra concurrence plus loyale des PME, - et il y a bien d'autres exceptions à la concurrence et à l'équité : ex. CIR et subventions, de surcrooit plus grosses pour PMEs que grands groupes - on peut même soutenir que la concentration en grands groupes EST une concurrence déloyale pour les PMEs (en dehors des économies d'échelle : car les grands groupes ont accès à des fournisseurs et services financiers mondialisés à meilleur coût, et sont vite proches du monopole dans une certaine portion du marché et géographique.  sinon en mesure alternative : - au lieu du critère "PME", on peut utiliser le critère "entreprises se fournissant à 23% dans l'aire de responsabilité de la collectivité publique". Et ce avec charge de la preuve à l'entreprise, facile à fournir pour les PMEs locales mais pas pour les grands groupes (sauf à mettre en place une transparence et des pratiques comptables style PME, devenant alors PME dans les faits) - ou dans un premier temps, ne l'appliquer que pour les zônes non mondialisées ou déshéritées (campagnes) - (ou sous la forme d'un simple label affiché sur les produits, à charge pour le consommateur de "voter avec son portefeuille", mais cela en enlève beaucoup de l'intérêt).