PROSCRIRE LES DEPENSES INUTILES ET GAGNER 80 MILLIARDS SUR LA FRAUDE FISCALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Exposé complet des dépenses par thèmes du grand débat.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — A- ACCORDER LE CICE NOUVEAU SEULEMENT APRES DEDUCTION DU BENEFICE DES ENTREPRISES: ECONOMIE = GAIN: 18 Milliards.--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------.---FORMULE:----------------- CICE - RESULTAT DES ENTREPRISES= MONTANT VERSE ---------------------------------------------------------- SI RESULTAT NEGATIF (déficit) : VERSEMENT INTEGRAL -------------------------------------------------------------------------------------- SI RESULTAT POSITIF (bénéfice): -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - CICE > RESULTAT: VERSEMENT = CICE - RESULTAT ------------------------ OU ----------------------------------------------------------- CICE < RESULTAT: PAS DE VERSEMENT (l'entreprise n'en a pas besoin).--------------------------------------------------- . B ENRAYER LA FRAUDE FISCALE: GAIN: 80 à 100 Milliards, COUT: 1à 2 Milliards: --------------------------------------------------------- ETENDRE LA PERIODE VERIFIABLE A 6 ANS ET RECRUTER 6000 VERIFICATEURS ET APPUIS : COUT 1 à 2 MILLIARDS: ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 300 très grandes entreprises donc 50 par an. 2 vérificateurs par entreprise : 100 vérificateurs. 5 800 petites et moyennes entreprises PME donc 970 par an. 8 par vérificateur par an: 121 vérificateurs. 140 000 entreprises de taille intermédiaire ETI donc 23333 par an. 10 par vérificateur par an: 2333 vérificateurs. 3 700 000 très petites entreprises donc 616700 par an. 100 par vérificateur par an: 6167 vérificateurs.(comptabilité super simplifiée). Nombre d'agents nécessaires: 8720. Nombre d'agents actuels: 4000. Manquent: 5000 agents vérificateurs (et 1000 pour le recouvrement). Total: 6000 agents supplémentaires. A 70 000 € par vérificateur (ou appui) par an le coût estimé est de 70 000 x 6 000 = 420 000 000 €. En quadruplant cette estimation on arrive à moins de 2 000 000 000 € (2 Milliards d'euros) pour gagner 80 000 000 000 à 100 000 000 000 € (80 à 100 Milliards d'euros).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — .Les impôts indirects car les plus injustes.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — GAGNER LES 118 MILLIARDS COMME DIT AU PARAGRAPHE TROIS CI-DESSUS ET LES 43,5 MILLIARDS COMME DIT AU PARAGRAPHE 9 CI-APRES.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Verifier et contrôler le respect des règles d'attribution.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Relever les minima sociaux. Interdire les maisons de retraite à but lucratif et en surveiller la gestion. Indexer les retraites sur le coût REEL de la vie.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — LA SANTE. LA PROTECTION SOCIALE
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — A - LE FINANCEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE: ECONOMISER A TERME 40 MILLIARDS D'INTERETS PAR AN-------------- ------REVENIR A LA SITUATION D'AVANT 1973 REPRISE EN 1993 EN ABOLISSANT LA LOI DE 1993 ET L'ARTICLE 104 DU TRAITE DE MAASTRICHT.---- AUTORISER LE FINANCEMENT DE LA DETTE PAR LA BANQUE DE FRANCE . -----RAMENER LA DETTE PUBLIQUE DE 2100 A 760 MILLIARDS------ EN FAISANT RENDRE GORGE AUX INSTITUTIONS FINANCIERES PRIVEES SUR LA BASE DE L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE.-----------------------------------------------------------------------------..................................................................................................................................................................................................................................................................................... B- L'ISF : POURQUOI IL FAUT RETABLIR L'ISF. ------LA SUPPRESSION DE L'ISF EST INEFFICACE ET INJUSTE: -----LES CONTRIBUABLES QUI LE PAYAIENT JUSQUE LA N'AVAIENT PAS FUI ET NE FUIRONT PAS. C'EST JUSTE UN CADEAU FAIT A CEUX QUI EN ONT LE MOINS BESOIN. LE SUPPRIMER EST DONC INJUSTE. ----------------C'EST INEFFICACE : ALORS QU'UNE PARTIE DES 3,5 MILLIARDS DE L'ISF, SOIT 1 A 2 MILLIARDS, AURAIENT PU SERVIR A PAYER LES 7000 AGENTS VERIFICATEURS INDISPENSABLES POUR GAGNER 80 A 100 MILLIARDS PAR AN EN ERADIQUANT LA FRAUDE FISCALE. ------ET C'EST INEFFICACE ENCORE PARCE QUE LE "RUISSELLEMENT" TRES HYPOTHTIQUE DE L'ISF SUPPRIME DEVRAIT NE CONCERNER, JUSTIFICATIFS A L'APPUI, QUE DES ENTREPRISES FRANÇAISES A CAPITAUX 100% FRANÇAIS (ET PAS EUROPEENNES) PUISQUE SUPPORTE PAR LES FRANÇAIS A 100%.