COMMENT TROUVER 213,5 MILLIARDS D'ECONOMIES

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — COMMENT TROUVER 213,5 MILLIARDS D’ÉCONOMIES  A l’age de 70 ans j’ai été amené par le plus grand des hasards à être confronté à la justice à l’occasion de deux affaires de contentieux de l’urbanisme, simultanément.     • D’une part un recours contre deux refus de permis de construire pour 2 villas, qui se traduit dans les faits par six procédures, et sans doute deux autres devant la Cour d’appel.     • D’autre part un recours contre la délivrance d’un permis de construire pour 12 logements collectifs, qui se traduit à ce jour par 8 procédures, une neuvième  à venir devant le Conseil d’État, et vraisemblablement une dixième devant la Cour de Cassation. J’appelle “procédure” dans mon langage d’ingénieur chaque passage en audience devant chaque juridiction qui nécessite, outre l’intervention des avocats, l’étude approfondie des dossiers par les magistrats concernés, toujours différents à chaque audience. J’ai ainsi découvert, en même temps que la réglementation en matière d’urbanisme, le mode de fonctionnement de la justice :  LE CONSTAT EST EFFARANT  Tant d’effort, tant de travail, tant de temps passé, tant d’argent gaspillé, pour tenter de résoudre des litiges,qui auraient pu, et qui auraient dû, être solutionnés dans le mois qui suivait leur naissance.  La première constatation, c’est le talent de la Justice pour transformer la description d’un litige qui tient en 2 pages, en une prose ésotérique, alambiquée et confuse de 50 pages qui obligera les juges à se noyer dans des digressions inutiles auxquelles ils ont l’obligation de répondre. Ensuite j’ai constaté :      •  l’irresponsabilité  des maires et de leurs adjoints à l’urbanisme quant aux actes qu’ils signent.     •  l’incompétence des maires et des adjoints à l’urbanisme, et leur mépris à l’égard des citoyens.     •  la soumission, la négligence, et/ou la corruption des agents fonctionnaires des collectivités territoriales.     •  l’absence de sanction à l’encontre des maires ou des agents désavoués par les tribunaux.     •  les délais anormalement longs pour fixer les dates d’audiences.     •  le laxisme des juges face à la mauvaise volonté d’un avocat à produire ses mémoires en défense.     •  la tolérance, en justice, des mensonges, des contre-vérités, des inepties, développées par les avocats.     •  l’incompétence des juges qui commettent des erreurs de procédure,lesquelles, de fait, annulent leurs décisions.      •  l’incompétence des juges pour lire et comprendre des plans d’architecte.     •  les erreurs des avocats en matière de procédures.     •  la corruption d’huissiers de justice attestant de faux affichages de permis de construire.     •  le cloisonnement des procédures qui entraîne une très mauvaise gestion des dossiers dans leur globalité.     •  les lois assassines pour les citoyens, comme la loi ALUR qui a conduit à une surdensification massive pendant 3 ans, et la loi MACRON de 2015, qui interdit la démolition des constructions illégales.  Après trois ans de procédures, aucune affaire n’est encore résolue.   En effet :     • D’un côté, côté toulonnais, je ne peux toujours pas construire 2 villas sur des terrains constructibles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable autorisée.     • De l’autre côté, côté marseillais, le promoteur a construit très rapidement, en face de ma villa, dans une zone pavillonnaire, son rempart de 12 logements illégaux, qui restent vides à cause des actions en cours, et ce en sachant que la démolition ne pourra plus être ordonnée par la suite.        Merci Monsieur Le Président.  Je tiens à votre disposition tous les détails et justificatifs concernant ces deux affaires, dont je vous fais grâce d’un développement long et fastidieux.  Faire appel à la justice m’apparaît aujourd’hui comme un cauchemar sans fin qui dévore ma santé et mon compte en banque.  Mais revenons à la réalité et examinons les enjeux. En préambule il est à noter que les litiges, dans les deux cas, sont engendrés par les fautes et délits des maires.      • Dans le premier cas le litige est né d’un poteau d’incendie défectueux que le maire se refuse à réparer!       Coût des travaux : de 2 500 € à 20 000€ suivant la solution technique retenue…            • Dans le deuxième cas le litige est né d’un excès de densité et d’emprise au sol, à cause de la loi ALUR, de la malhonnêteté du promoteur et de la connivence de la mairie.       Solution : supprimer 2 logements sur les douze prévus; le coût de cette suppression aurait été égal à la marge bénéficiaire du promoteur sur ces 2 logements, soit environ 50 000 €.  Or le bilan financier provisoire de l’action en justice est de :             103 000 €    Et précisons que dans ce chiffre aucun centime n’est déboursé par les maires, qui jouissent du privilège de dépenser l’argent du contribuable sans vergogne, ni compte à rendre.   Le constat est sans appel (si j’ose encore utiliser ce mot…) Le mot justice est vidé de tout son sens. La comparaison des enjeux des litiges avec les coûts des actions en justice est catastrophique, tant pour les parties que pour les contribuables, et pas seulement sur le plan financier, mais aussi et surtout sur le plan moral et au niveau du bon sens.  Ce système de justice n’est plus adapté aux besoins des citoyens et de la société.  Par la croissance démesurée de sa complexité, il est devenu obsolète et ubuesque, cher et inefficace. Il faut:     •  revenir aux principes et aux valeurs fondamentales d’une société humaniste et républicaine,     •  redonner la place qu’il convient à l’honnêteté, à la probité, à la sincérité,     •  supprimer le droit au mensonge,     •  supprimer le droit à la mauvaise foi,     •  supprimer le droit à l’incompétence,     •  supprimer le droit à la prévarication,     •  supprimer le droit à l’ignorance,     •  responsabiliser le citoyen à tous les niveaux, et donc sanctionner les fautes commises délibérément, notamment et en particulier par les élus et les fonctionnaires.  En matière d’urbanisme les règles sont dans l’ensemble claires, logiques et précises, elles ont souvent été rédigées par des techniciens; à quelques rares exceptions près, le jugement est blanc ou noir, il n’y a pas de gris. Aussi, au lieu d’être contraint en premier ressort de porter les litiges devant les tribunaux,  je propose :      • l’obligation de saisir un médiateur local de la République.     • le médiateur, assisté au besoin d’un expert de son choix, imposera une concertation amiable à tous les protagonistes concernés ayant pouvoir de décision.     • à l’issue du débat le médiateur se prononcera sur le bien-fondé ou non du recours et proposera une solution amiable au litige : soit confirmer la légalité de la décision en cause, soit proposer un nouveau permis ou un permis modificatif. La partie qui refusera cette proposition et portera l’affaire devant le tribunal se verra condamnée, en cas de confirmation par le juge de la proposition du médiateur, à la prise en charge des frais de justice (coûts des magistrats) et tous les frais de procès de la partie adverse.  Je reste convaincu qu’une telle procédure éliminera au moins 50 % des recours déposés devant les tribunaux, et les autres 50 % seront financés par la partie déboutée. Il en résulterait ainsi une économie pour le Ministère de la Justice d’environ 12 000 recours à 5 000 € en moyenne, soit : 60 millions d’euros et un gain pour le Ministère des Finances de taxes et TVA sur 12 000 logements, soit : 624 millions d’euros. Pour être crédible tous mes chiffres sont minimalistes. En forçant un peu, et en tenant compte des coûts indirects liés au stress, aux maladies cardiaques, aux ulcères, aux divorces, on frise le milliard d’euros.  Je n’ai touché du doigt, par hasard, qu’une toute petite facette du fonctionnement de notre République : les recours en matière d’urbanisme,  soit 5 % des affaires traitées par les tribunaux administratifs, eux-mêmes correspondant à 25 % du budget de la justice, qui lui représente 2 % du budget de l’État, égal à 427 milliards, soit : 0,025 % de 427 milliards = 106 750 000 €. Sur un seul petit poste budgétaire de 106 millions d’euros, l’économie à envisager est de 50 %, je dirais plutôt le gaspillage est de 50 %!  Je m’interroge sur le reste du budget de la France. Rien n’empêche de penser que l’on puisse trouver les mêmes économies ou gaspillages, soit : 213,5 milliards!  A bon entendeur...