reforme fiscale des sociétés

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — déjà répondu
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — déjà répondu
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — déjà répondu
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — déjà répondu
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — déjà répondu
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — déjà répondu
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Déjà répondu
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — REFORME FISCALE DES SOCIÉTÉS 1)	Toutes les sociétés : SCI, EURL, Artisans, commerçants, etc. ……. Doivent toutes avoir une comptabilité comme une SARL et payer l’ Impôt sur les Sociétés.  Les actionnaires seront soumis aux mêmes lois que les actionnaires des SARL ou SA.  2)	Créer une taxe sur les chiffres d’affaire réalisé en France:  Non Déductible, non récupérable fiscalement. Motif : avantager les personnes qui payent leurs impôts en France. Pour rester dans la constitution toutes les sociétés sont soumises à cette impôt.  3)	Pourront être exempté du paiement : Toutes les sociétés, sauf les SA, qui pourront justifier que leurs actionnaires soient  Résidant Français et déclarent leurs revenus en France. (Surtout pour les SCI) Ou être résidant à l’étranger s’ils déclarent leurs revenus en France.  4)	Pour les SA :  Elles règlent mensuellement les x% de la taxe au trésor public . En fin d’année le Trésor Public délivre un relevé des sommes versée au titre de cette taxe.             Les sociétés envoient une copie de ce relevé à chaque actionnaire.   A)	Pour les actionnaires résidant à l’étranger :  *ils déclarent leurs revenus en France : voir résidant Français pour la suite. * ils ne déclarent pas leurs revenus en France : le relevé est une simple      Information et n’a aucune utilité pour eux.  B)	Pour les actionnaires résidant en France : Ils vont pouvoir utiliser ce relevé pour leurs impôts personnel : Pour obtenir un avoir fiscal ou pour déduire la somme de leurs revenus En fonction du nombre de parts détenues.  C)	EXEMPLE : Une SA paye 1 000 000 € de taxe sur le chiffre d’affaire  Je possède 3% du capital de cette SA. Depuis plus d’un an obligatoire.  Mes actions ont participé au paiement de la taxe sur le chiffre d’affaire 1 000 000 X 3% = 30 000 €   •	Sois-je peux déduire la somme de mes revenus dans ma déclaration fiscale.              -- 30 000 €   avec un plafond a déterminer (% du montant total déclaré) •	Sois je bénéficie d’un avoir fiscal de 10 à 50 %  ( 3 000 € à 15 000 €) •	On peut peut-être encourager par un bonus les petits porteurs d’actions si l’on veut attirer de l’argent sur les sociétés. 5)	CONCLUSIONS : •	Cette taxe permettra de récupérer l’argent que certaines personnes ne payent pas en France du fait qu’elles soient domiciliées à l’étranger ( quelques centaines de mètres de la frontière parfois) et qui travaillent en France. •	Les sociétés travaillant sur le net seront aussi taxées qu’elles soient basées en France ou à l’étranger après tout dépendra du lieu de résidence et de la déclaration de revenu des actionnaires.    6)	ACCOMPAGNEMENTS :  •	Pour le passage de toutes les sociétés à l’IS et à la comptabilité comme les SARL. Il serait peut-être intéressant de mettre en place un formation comptable et informatique pour tous les dirigeants. Formation à réaliser dans les deux ans qui suive le décret d’application dans les sociétés déjà en fonctionnement. Mais elle pourrait être mise en place dés que la décision sera prise. •	La formation pourrait être confiée à l’éducation nationale car elle dispose des locaux, des enseignants qui pourront être renforcés par des experts-comptables Ou comptable de sociétés Recrutés pour l’occasion. Et avoir lieu le soir, le Weekend ou /et les vacances pour ne pas gêner les établissements scolaires. •	Cette formation pourrait devenir obligatoire pour tous les créateurs ou repreneurs d’entreprises, de Commerces, …. Sauf s’ils des diplômes qui peuvent Les exempter de cette formation. •	Les services fiscaux et l’URSAFF pourrait profiter de cette formation pour informer  Les nouveaux dirigeants sur leurs droit et obligations tout en leur proposant leur aide dans la mise en place de leur dossier. •	Le coût de cette formation pourrait être évalué comme suit : Acquisition d’un ordinateur avec les logiciels nécessaires et leur protection. Le nombre d’heures de cours nécessaires . •	Le financement de ce stage : 1)	Vous créez votre entreprise :   prise en charge par le congé formation                                                        Prise en charge par l’ANPE et les Assedic. 	                                            Prise en charge par les plans de reclassements 2)	Vous êtes installés :  financement par votre société                                        Prise en charge par le congé formation                                       Aides par les chambres syndicales ou patronales. 3)	Vous ne pouvez bénéficier d’aucunes aides ci-dessus : Mise en place d’un prêt à taux 0% sur trois ans par l’état.