QUESTIONNAIRE SCANDALEUX CAR PAS DEBAT MAIS QUESTIONNAIRE  ET DE PLUS BIAISÉ : JE C/C ma contribution

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Déjà, l'honnêteté" intellectuelle à savoir justifier des pétitions de principe du type : l'ISF fait fuir des contribuables qui créent de l'emploi et sa suppression en a fait rentrer alors que de toutes façons par ailleurs, par la "grâce" de conventions internationales un C GHOSN est imposé aux... PAYS BAS . Donc, assez de "pipe" , des chiffres et des tableaux
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -I-FISCALITE, JUSTICE FISCALE  -A- Remarques liminaires sur les situations paraissant injustes et non conformes à l’intérêt général y compris économique  Le consentement à l’impôt est directement lié à une au moins  équité de traitement des contribuable  puis  à son utilité au sens de l’intérêt général (services publics, structures  utiles aux personnes et à l’activité économique).  La question de l’utilité générale est centrale quand il s’agit de justifier des différences de traitement puisque elle  seule peut rendre ces différences légitimes ou au moins acceptables.  Or :  -	Surimposition (charges et I ) des  TPE et PME  par rapport aux  grands groupes  et/ou GAFA alors qu’elles sont les premiers employeurs en France  -	Tranches d‘imposition  IR seulement au nombre de 4 -	Faible taxation des dividendes / charges sur salaires ou BNC -	Suppression e l’ISF sur les valeurs mobilières  -	Aides publiques à des entreprises jamais remboursées -	Privatisation des profits et mutualisation des pertes   Donc, il y a inégalité de traitement   Y-a-t-il toujours une justification d‘intérêt général ? C’est ce que soutient systématiquement l’exécutif    -1-DIVIDENDES : contrepartie du risque d’investissement  et/ ou d‘investir en France ?  OK,  à condition   - que ces investissements  profitent à l’ensemble du pays : activité économique avec emplois à la clef en France  sinon le risque pris par l’investisseur ne regarde pas l’Etat qui n’a pas à le privilégier (vu que premiers investissements sont l’industrie pétrolière et minière  ……bravo pour l’intérêt général , la transition écologique et l’emploi en France  !)   - qu’il y ait vraiment risque : la plupart des investissements sont faits par les zinzin et par e groupes (participations croisées) : quel est leur taux d’imposition ?  -  que la taxation des dividendes soit vraiment une condition  déterminante pour le investisseurs : y-a-il  des études et des comparaisons avec les taxations ans les autres pays ?   Si ces activités rapportent peu d‘emplois  et d‘impôts et charges perçus par l’ETAT : où est l’intérêt général ?  -2- L’ISF  Combien de contribuables sont partis avant la suppression  et combien sont revenus ? Mystère  Si en plus  est des conventions internationales permettent qu’un C GHOSN soit résident fiscal en Hollande , qu’en déduire sinon qu’à ce stade, c’est  le discours e M MACRON qui est de la pipe et rien n’étaye la dérogation à l’égalité de traitement ?!  Quand des sociétés de production audio-visuelle ( jeux TV, téléréalité) ne concourant à aucun service public (information, culture) bénéficient du régime des intermittents du spectacle, est-il normal que les dividendes soient moins taxés que le travail et qu’il n’y ait pas en plus d’ISF pour leurs actionnaires ?   - 3-LES TAXATIONS ET IMPOTS DES TPE ET PME  -Supérieurs  à ceux assumés par les grandes entreprises ; or, qui sont les premiers employeurs de France ;  qui ne vient pas gréver les chiffres du chômage ou des aides /retour à l’emploi car elles n’ont droit à rien bien que payant des sommes folles à l’URSSAF : les artisans, les commerçants, les professions libérales , les chefs de TPE et de PME !!!!!  C’est non seulement inacceptable, c’est ubuesque !   PAR AILLEURS, LA MANIE DE TRANSFERER SUR CES INDEPENDANTS LA CHARGE DE CERTAINES SOLIDARITES OU CHARGES PUBLIQUES  (surcoût et surcharge de travail : ex : la dématérialisation des procédures pour les avocats, le 1/3 payant pour les médecins, la RS ) CONTRIBUE AU DECOURAGEMENT ET AU SENTIMENT DE DESHUMANISATION PROGRESSIVE de leurs conditions de vie   -4- L’IR  Pourquoi uniquement 4 tranches ?  l’impôt n’est plus suffisamment proportionnel aux revenus     -B- SOLUTIONS  CONFORMES A L’EQUITE ET A L’UTILITE SOCIALE    -1-Principe d’imposition des personnes physiques et morales exerçant une activité rémunératrice en France et  effectivité du principe   Tout dirigeant d’une entreprise française ou étrangère  et toute entreprise exploitant toute ou partie de son activité sur le territoire français doivent être soumis à l’ensemble des impôts, taxes et charges sociales prévus par le droit français   * Des traités bi ou multilatéraux  permettent à des dirigeants  exploitant des entreprises ayant leur activité totale ou partielle en France   d’échapper au droit fiscal français (ex Carlos GOSHN) . Ces conventions sont contraires au principe d’égalité des citoyens (pour les dirigeants français) ou des résidents devant l’impôt et est une source 1 : de sentiment légitime d’injustice fiscale  2 : risque d’insurrection civile et de fascisme . 3 : d’appauvrissement des finances publiques .  Il est sans doute difficile de « détricoter «  certaines conventions mais quand la guerre civile, le fascisme et a minima le creusement scandaleux des inégalités menant à la reconstitution d’une ploutocratie  et d’une « aristocratie «  par le fric  menacent, le courage politique est indispensable et il faut donc leur   renégociation  ou dénonciation    * L’économie numérique les plateformes de services et de vente en ligne ayant le plus souvent leur siège à l’étranger : elles siphonent l’économie réelle, échappent à l’impôt , aggravent la pollution , créent un pays des «  hangars » et de conditions de travail déshumanisées  ou contournent la législation du travail pour certaines .  Il y a une destabilisation énorme des finances publiques  et il s’agit d’une concurrence déloyale .  - Non paiement de l’impôt et des charges par les GAFA et autres commerces et prestations en ligne : il est souvent dit  qu’on ne peut obliger ces entreprises à déclarer  leur CA  pour des prestations ou vente en France : Si, on peut bloquer ces sites en cas de non respect des obligations déclaratives.  On dit qu’il est difficile d’obtenir l’accord des 28 membres du l’UE.  Sauf erreur, cela relève aussi de la compétence du droit interne de telle sorte que la France peut agir ; qui plus est, qu’est ce qui empêcherait des politiques fiscales convergentes des pays qui le souhaitent : ex : RBN’B : que les pays touristiques exigent une obligation déclarative et d’imposition sur les commissions ; sanction : interdiction d’exercice et blocage du site.  L’imposition récente sur les GAFA  est un premier pas mais le montant annoncé est ridicule et sans commune mesure avec leurs bénéfices  - « ubérisation » : concurrence déloyale. Incitation à la main d’oeuvre illégale ; lien de subordination sans application du droit du travail et sans  paiement des charges : la cour de cassation commence à requalifier les contrats.  Les contrats liant ces entreprises aux prestataires doivent être réglementés. sanctions : poursuites pénales ; interdiction d’exercice, blocage des sites   -2-  taxe sur le kérozène des avions  (ou augmentation des droits d’aéroport au niveau européen ) et le fuel des navires marchands   Il est possible que certaines mesures soient contraires aux traités de libre échange : ces traités ont été pour certains pris contre la volonté des peuples  (ex : pétition  européenne  retoquée alors que signée par des millions de personnes).  Ici encore, une globalisation fondée sur l’idée absurde de « la main invisible » est contraire aux intérêts matériels, humains et écologiques ,  provoquent des révoltes populaires et sont un nanan pour les idéologues fascistes si cela ne change pas.  Que l’Exécutif  examine sa balance commerciale  et chiffres à l’appui et sans idéologie, fasse le bilan en termes économiques et de finances publiques  de ces libre-échanges déréglementés    -3- Les dividendes Il faut favoriser le modèle de l’ESS qui permet un développement raisonné et l’investissement   *Les dividendes comme tout revenu doivent être taxés mais surtout, il pourrait y avoir une fiscalité verte : j’ai lu que les premiers investissements sont l’industrie pétrolière et minière soit des industries fossiles, polluantes et complices de la corruption et de l’exploitation de peuples  (ex la RDC) : il faut un sort différencié en fonction de l’activité  (j’admets que c’est peut-être assez complexe …..)  et de l’effectivité ou pas d’une activité sur le territoire français    * Imposition calquée sur l’IR et application de l’ISF aux dividendes liés aux activités à l’étranger d’entreprises étrangères   -4- Révision des avantages fiscaux liés au commerce d’œuvres d’art et à des fondations d’art contemporain    Il n’est pas question , ici, de remettre en cause le principe  mais il y a des abus manifestes :  œuvres d’art devenus investissements financiers créant une bulle spéculative délirante ( ex, les œuvres du cynique JEFF KOONS ) , faisant en outre que bien des œuvres dorment dans des coffre-fort , n’aidant en rien le « marché » raisonnable de l’art et les jeunes artistes ou permettant à des dirigeants d’entreprises mégalomanes de faire payer par le contribuable 66% des fondations d’art contemporain à leur nom.   Pour les fondations, plutôt augmenter les partenariats public/privé    -5- Plus généralement: NECESSITE IMPERIEUSE DE LEGISLATION SOCIALE ET FISCALE EUROPENNE   Le fonctionnement actuel est absurde : l’UE, 1er consommateur au monde (ce qui devrait être un moyen de pression international énorme)  laisse et parfois oblige à une concurrence intra-européenne déloyale  (ex, les travailleurs détachés ) et permet le dumping fiscal et social : c’est suicidaire et pose d’ailleurs la question de l’adhésion de certains pays à l’UE surtout quand on voit qu’ils cèdent les uns après les autres aux sirènes du nationalisme du type d’avant-guerre …..
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — taxer NORMALEMENT (comme les TPE et PME) les grands groupes et les GAFA . Dénoncer les conventions permettant d'échapper àl'IR (ex GHOSN résident hollandais) ;pour le reste, voir réponse 2  
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — -Pour l'API: vérifier l'effectivité  et améliorer encore l'aide au recouvrement des pensions alimentaires - Pour les AF: du premier au 3ème et suppression au delà  +condition de ressource  (uniquement pour revenus - dividendes compris- importants)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — je suis une personne physique imposée proportionnellement (impôts et taxes indirectes) beaucoup + que les grands groupes , les GAFA  et les plus riches  et je ne peux bénéficier des optimisations fiscales (ex être imposée aux PB comme GHOSN ...) donc, la question est assez chiquante!