POUR UNE TVA PLUS EGALITAIRE ET REDISTRIBUTRICE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Expliquer le fonctionnement des institutions locales et nationales, y compris les rôles des agences telles que l'ADEME, les ARS ...au collège et au lycée et décrire les budgets votés. Informer annuellement sur les enveloppes budgétaires par ministères et actions thématiques en liant les dépenses et les recettes y compris leur évolution par rapport à l'année n-1.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Constat :  Chaque consommateur paye la TVA ! Pour une dépense de 1OOO € mensuelle, ce consommateur paye environ 200 € (sauf exception, sur loyer, cotisations mutuelles…….sur la base d’un taux de TVA  à 20% pour la simplicité du calcul !) L’idée est de considérer le SMIC  comme pivot ( à la place des 1000€ pour la simplicité du calcul) . À ce niveau, on peut considérer qu’il n’y a pas encore d’épargne de la part du consommateur.  ACTION 1 :  Elle consiste à créditer chaque consommateur de 200 € chaque mois ( ou smic x 20 %). L’effet est immédiatement positif, car le consommateur voit son pouvoir d’achat augmenter de 200 € ( ou smic x20 %) tout en payant la TVA sur ses achats. Après 1000 € ou le smic,  le consommateur continue de payer la TVA sur ses achats sans effet de seuil et bénéficie lui aussi de l’augmentation de 200 € (ou smic x20 %) de  pouvoir d’achat. Pour les personnes ne « gagnant » pas 1OOO € par mois, ils perçoivent aussi 200 € ( ou smic x20%) : retraités, RSA, minimas sociaux etc…….)  ACTION 2 :  Elle consiste à travailler sur les taux de TVA. On ( commission, instance…..) définit les besoins élémentaires sur lesquels s’appliquent le taux le plus bas ( 5,5% ou autre) . Puis sur l’échelle allant de ce taux jusqu’à 25 % (taux inusité actuellement ), on définit des taux applicables suivant l’utilité, la durabilité, ou différents autres critères sur l’ensemble des produits ou travaux…… Par exemple, une télévision de bas de gamme peut être à  5,5% tout en étant de capacité, de qualité et durable alors qu’un hyper haut de gamme sera à 25%. Cette action est évidemment « politique ».  ACTION 3 :  Tout au long du processus, les citoyens peuvent être associés.  La validation peut être effectuée par les citoyens,                                                               ou par leurs représentants, suivant des processus démocratiques définis.  ACTION 4 :  Le système est autofinancé  par la TVA elle même, car ses ressources seront augmentées du fait du passage  au taux maximum de 25%. Cette action n’est pas susceptible de freiner les achats des couches supérieures mais peut les répartir différemment.  Ce processus est inspiré par le basculement d’une partie des cotisations sociales salariales sur la CSG, en 1988, accompagné par un reversement forfaitaire de 42 francs sur la feuille de paye de chaque salarié. Chaque salarié payait la CSG dès son premier franc de salaire. Chacun avait constaté une hausse de salaire avec un coup de pouce sur les plus bas. Evidemment, les râleurs avaient râlé !  Ceci est un modeste hommage à un homme politique intègre, clairvoyant, connaissant le sens de la durée, Michel Rocard dans la lignée de Pierre Mendés France.  Note : Produit actuel de la TVA : 150 milliards d’€. Coût estimé de la mesure : 50 000 000 de bénéficiaires environ  soit 10 milliards d’€. Avec une hausse probable des recettes de la TVA .
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter les impôts; créer une cotisation liée au capital
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les conditions d'attributions ne doivent plus se faire sur la base de l'entité "ménage" mais de la "personne".
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La prime d'activité : prise en compte pour la retraite ; Penser le chèque énergie comme une protection sociale à développer.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour les retraites, l'assurance-maladie et les autres solidarités (prime d'activité, RSA...)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je pense que le chômage est le principal responsable de notre déficit (non pas l'assurance chômage mais le fait que la personne inactive contribue peu au système). Aussi, considérant que la compétitivité des entreprises est rétablie (baisse de cotisations, CICE...), il est désormais nécessaire que l'Etat engage une politique forte d'investissement (et donc s'endetter fortement pendant 3 ans, dont un an pour la formation des personnes, en convenant avec l'Europe une renégociation du seuil des 3%) pour créer un partenariat avec le secteur privé à la création d'entreprises dans les secteurs de la transition (isolations des bâtiments, transports en commun, réseaux de chaleur, énergies renouvelables à équilibrer avec le nucléaire), de la production de consommables (réindustrialiser le pays avec des entreprises textiles, batteries, téléphones, ordinateurs, télévisions, robots, de reconditionnement de matériels électroniques...), de l'agriculture biologique (avec développement des moyens humains) et de la recherche (climat, robotique, déchets nucléaires, recyclage...).