Diminuer les dépenses sociales sans réduire la protection sociale en réorganisant leur financement

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un système de transparence totale des dépenses publiques (Open Data). Toutes les dépenses publiques devraient être enregistrées dans un système de comptabilité publique ouvert et accessible à tous les citoyens. Les communes et les administrations pourraient ainsi facilement comparer leurs dépenses notamment leurs dépenses de fonctionnement. Les citoyens pourraient ainsi facilement comparer les dépenses et contrôler l'exécution des budgets car ils disposeraient de comparables. Aujourd'hui chaque citoyen est mis à nu par les banques ou le fisc. La réciproque n'est pas vraie pour l'Etat.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La politique fiscale ne semble pas avoir suffisamment d'objectifs clairs pouvant être suivis par les citoyens. Le premier but de l'organisation en société est de permettre à tous de vivre ensemble dans la garantie des libertés, la sûreté et la dignité. L'un des premiers objectifs à suivre devrait être social et devrait être l'éradication de la pauvreté. Cet objectif est faiblement sinon pas suivi. La politique fiscale semble également très largement inefficace dans la mesure où sa complexité (des centaines d'impôts et taxes) entraîne le besoin d'une administration de collecte extrêmement nombreuse.  Pourquoi ne pas évaluer l'idée d'une simplification radicale et les économies qu'elle permettrait de faire en raison du moindre besoin de fonction publique ? Cette question s'applique également aux cotisations sociales et aux organismes de collectes très nombreux (URSSAF, AGIRC-ARRCO) dont les coûts de collecte sont encore plus élevés que ceux du fisc. Pourquoi ne pas simplifier tous les régimes sociaux à terme et fusionner toutes les organisations de collecte ? L'économie pourrait atteindre des dizaines de milliards d'euros. Enfin, pourquoi autant de complexité dans les aides sociales ? là encore, cette complexité entraîne le besoin d'une administration très étoffée alors qu'une système plus simple de revenu universel (sauf exceptions comme le handicap ou la maladie) permettrait à l'Etat d'économiser énormément sur ses frais de fonctionnement. Cette idée de l'impôt négatif (crédit d'impôt versé à quelqu'un), comme la prime d'activité, ou le revenu universel de base pourraient constituer des solutions pour rendre la politique fiscale plus juste. Taxer encore plus les revenus ne me semble pas constituer une politique de long terme alors que les professions les plus créatives et les entrepreneurs sont mobiles. Enfin, notre système, d'où que l'on regarde, est très fortement fiscalisé. Le paiement des cotisations sociales réduit de 45% le revenu brut chargé (coût réel d'un salaire versé) et l'impôt se surajoute à ce prélèvement. Une personne au taux marginal de l'IRPP ne gagne in fine que 33% de ce qu'elle produit (brut chargé) soit un cumul d'impôts et de taxes de 66% du revenu brut chargé. Enfin, la multiplication des régimes fiscaux spécifiques, notamment des niches fiscales va à l'encontre d'une politique fiscale plus juste. En effet, seuls les mieux informés bénéficient des avantages prévus par la loi. Sur ce sujet, quantité de niches fiscales sont douteuses : pourquoi exonérer totalement les plus-values sur les cessions de résidence principale alors que l'on taxe autant le travail et qu'un entrepreneur qui cède son entreprise paiera de l'impôt ? est-il logique de taxer à l'IRPP + contributions sociales les revenus fonciers (vs. taxation des revenus mobiliers) ? On le voit, la France a accumulé les taxes dans l'idée que l'Etat pourrait orienter l'activité économique. C'est sans doute presque plus du tout le cas. Il est temps de réduire cette ambition et de donner confiance à la société. C'est la société qui crée la valeur, ce sont les actifs qui prennent des risques qui embauchent. Ces personnes ont besoin d'un cadre plus simple. La France a un gigantesque besoin de simplification. La simplification administrative et fiscale remettrait les citoyens sur le même pied : les mieux informés auraient moins d'avantages,. Avec moins de complexité viendraient moins de besoins administratifs et cela permettrait in fine de réduire le pression fiscale et sociale. Enfin, le fait qu'il y ait moins de complexité administrative, fiscale ou légale permet in fine plus de création de richesses car elle réduit, pour les entrepreneurs, la complexité à maîtriser pour opérer dans une société qui évolue déjà très vite. Ils peuvent donc se focaliser sur la valeur ajoutée qu'ils veulent créer.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Certaines cotisations sociales ne semblent pas utiles, notamment les cotisations de retraite au-delà d'un certain seuil de revenu. Enfin, si nous devons tendre vers un citoyen qui, quel que soit son métier, bénéficie des mêmes garanties, alors il ne faut plus avoir 10 000 caisses de retraite différentes et fusionner le prélèvement des cotisations sociales en une seule opération. L'Etat pourrait gagner ici des dizaines de milliards.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Pourquoi avons-nous plusieurs organismes de collecte ? pourquoi en plus de l'URSSAF avons-nous le RSI, les organismes affectés à l'AGIRC ARCCO ? Ces organismes coûtent des milliards d'euros en coût de collecte voire des dizaines de milliards. Standardiser les droits permettrait de diminuer les coûts de collecte et probablement de diminuer le poids des cotisations sociales sur le travail. L'URSSAF a par ailleurs un coût de collecte plus élevé que le fisc.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La lutte contre la pauvreté, l'absence de logement ou le mal logement, la protection contre les accidents de la vie (maladie et incapacités). La politique publique doit avoir pour but, avant tout, d'assurer à chaque citoyen une protection maximale face aux aléas et aux risques de la vie, lui permettant, même dans les pires conditions, de continuer à chercher à se développer (formation) tout en lui garantissant logement et nourriture.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Je serais prêt à payer plus de TVA si l'on baissait en contrepartie les cotisations sociales. En effet, le fait de financer la protection sociale sur le travail n'est plus adapté. Cela pénalise l'activité économique et notamment toutes les créations d'entreprise qui, par essence, ont des faibles chiffre d'affaires les premières années ou des chiffres d'affaires incertains. D'autre part, cela empêche les citoyens de bien réaliser le coût des charges qui pèsent sur le travail pour financer la protection sociale. Financer les cotisations sociales par la TVA a souvent été critiqué car la TVA touche autant les pauvres que les riches. Cela pourrait être cependant être compensé de plusieurs manières : par des taux bien différents en fonction de la nature des produits taxés (produits alimentaires, de première nécessité) mais aussi et surtout par un impôt négatif au bénéfice de ceux qui ont les revenus les plus faibles, cet impôt négatif compensant l'impact d'une TVA plus forte.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La France croule sous les normes. Nul n'est censé ignorer la loi mais 12 millions de documents sont référencés dans Légifrance et presque aucun d'entre eux ne donne une réponse immédiate à une question. Mis à part pour les juristes, la loi n'est pas accessible aux citoyens. C'est un danger pour la démocratie, pour la société et pour l'économie. Il faut simplifier drastiquement les lois et règlements à commencer par les impôts et les taxes pour que chaque citoyen comprenne beaucoup plus facilement de quoi il est redevable, ce à quoi il a droit et dans quel cadre sa liberté économique peut s'exercer. D'ailleurs pourquoi ne pas créer un service de l'administration dédié à la fourniture de réponses directes aux questions juridiques des citoyens ? Aujourd'hui, avant d'entreprendre n'importe quelle activité économique, un citoyen doit se faire conseiller d'un juriste ou d'un avocat pour savoir ce qu'il peut faire : est-ce normal ? Un impératif, dans une société démocratique, ne devrait-il pas être que la loi soit écrite pour être compréhensible de tous ? Autre sujet : l'éducation. Nous n'investissons pas suffisamment dans notre Ecole et nos universités et nous ne donnons pas assez confiance à nos enfants. Payons-nous suffisamment nos professeurs ? ne pourrait-on pas également proposer un système de service civil pour les étudiants afin qu'ils se substituent aux fonctionnaires pour faire des économies de dépenses et affecter ces économies à la refonte de l'Education ? Enfin, on cherche à promouvoir l'idée européenne mais le programme Erasmus touche encore une minorité des étudiants : ne pourrait-on pas le généraliser et, pourquoi pas, le mettre en place dès le collège ou le lycée ? Nous n'avons pas qu'un problème de taxe, nous avons plus généralement un problème institutionnel. Dans quel pays voulons-nous vivre et quels sacrifices sommes-nous prêts à faire pour les autres ? Aujourd'hui, l'organisation de l'Etat ou plutôt sa complexité le délégitiment. Nous avons besoin de reprendre les choses en main et de réinventer nos institutions, d'en développer de nouvelles (service civil par exemple) et de continuer à réfléchir à la meilleure manière de nous organiser pour vivre ensemble. A cet égard, le grand débat a besoin d'être institutionnalisé. Vive la République et vive la France.