TVA à 30% sur les produits de luxe

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — TVA sur les produits de luxe à 30%   L’esprit de la loi  Cette loi peut répondre au besoin de justice sociale et fiscale ainsi qu’au besoin d’augmentation du pouvoir d’achat notamment des plus vulnérables. Par définition, un produit de luxe n’est pas un produit nécessaire. Ceux qui veulent se le procurer sont prêts à y mettre le prix et sont donc prêts à payer 10% de TVA supplémentaire. Les sommes recueillies par cette augmentation de 10% devraient servir à augmenter le pouvoir d’achat de tous les français (par une baisse de la TVA sur certains types de produits) ou d’une partie des français (par la réinjection des sommes récoltées dans des financements de services publics ou sous formes d’allocations spécifiques ou encore sous forme de crédits d’impôts). Les français devraient pouvoir choisir - dans les grandes lignes - par référendum comment seront réutilisées les sommes récoltées. Dans une certaine mesure, ils devraient également pouvoir choisir quelle typologie de produits seront concernés par la loi.  A considérer - Si le principe de récolte de 10% de TVA supplémentaire est assez simple en soi, la redistribution des sommes récoltées sera un véritable enjeu. Les français veulent en effet savoir comment est utilisé leur impôt et cette nouvelle loi est une opportunité de répondre à ce besoin de transparence et de sens. On peut donc imaginer qu’un site internet ou une application donnent un maximum de visibilité sur l’efficacité de cette loi. Montrer (presque en temps réel ?) les sommes récoltées et montrer comment est réutilisé l’argent permettra aux citoyens de prendre conscience du rôle qu’ils peuvent jouer dans la société : en ayant proposé et voté cette loi lors du Grand Débat national, en participant au contrôle des recettes et dépenses, en prenant conscience du rôle de la TVA dans leurs achats en tant que consommateurs-citoyens. - Cette loi n’a pas vocation à stigmatiser les riches ou l’industrie du luxe qui est un fleuron de l’économie française. Elle devrait d’ailleurs s’accompagner d’un renforcement de la lutte contre la contrefaçon afin de protéger davantage cette industrie.  L’augmentation de 20% à 30 %  Cette augmentation ne peut pas être considérée comme un impôt supplémentaire obligatoire car personne n’est obligé d’acheter des produits de luxe. La liste des produits qui seront concernés sera à établir. Idéalement, il faudrait que les français de façon directe (référendum ? sondage, enquête ?) ou indirecte (faire choisir les élus) puissent y participer. Plus il y aura de produits concernés, plus les recettes seront grandes, plus il pourra y avoir de redistribution. Toutefois, il faudra veiller à un équilibre raisonnable. Peut-être faudra-t-il raisonner en gammes de produits ou marques plutôt qu’en types de produits. On peut aussi envisager que les trois critères soient utilisés.   - la liste des produits de luxe devra être assez large : voitures, bateaux,  équipement maison, vêtements et accessoires (bijoux, parfums, cosmétiques), alcool et spiritueux à partir d’un certain montant, voyages de luxe à l’étranger (uniquement à l’étranger pour ne pas pénaliser le tourisme français), etc.   Option de redistribution - baisse de la TVA sur des produits de première nécessité : une TVA à faible taux (5,5%) sur ce type de produits (produits alimentaires, produits hygiéniques féminins, livres, cinéma, équipements pour handicapés,…) existe déjà. On pourrait envisager de la baisser à 1% symbolique ou à 0%, ce qui redonnerait du pouvoir d’achat aux français. On peut aussi envisager de la conserver à 5,5% mais d’élargir la gamme de produits, par exemple sur les abonnements et produits téléphoniques ou numériques puisqu’aujourd’hui ces outils deviennent indispensables aux démarches administratives. - on peut envisager de baisser la TVA de 20% à 10% sur des produits « vertueux » : produits bio, produits écologiques ou encore matériel scolaire, matériaux favorisant des économies d’énergie (panneaux solaires, isolation,…) produits recyclés et produits issus du circuit court. - en dehors d’une redistribution par une baisse de TVA, on peut envisager une redistribution des sommes récoltées par la TVA de luxe par un investissement dans les politiques publiques, à l’instar de la vignette automobile qui avait été créée pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, via un nouveau « Fonds national de solidarité ». Les français devraient pouvoir choisir tout ou en partie la redistribution. On peut imaginer plusieurs « réinjections » à leur proposer : diminution de la dette, augmentation du minimum vieillesse, augmentation des fonctionnaires, transition écologique, etc. - Demander aux français de choisir cette redistribution est un moyen de les faire participer activement à la démocratie et au fonctionnement des institutions. Cela répond à un besoin qui ressort lors du Grand Débat en même temps que cela les mets face à leurs responsabilités et leur donne le pouvoir d’agir. Les choix faits seront légitimes et pourront difficilement être contestés puisqu’ils seront issus du peuple. - Attention : ne pas baisser la TVA sur des produits polluants ou allant à l’encontre d’une politique de santé publique (ex : Nutella, sodas sucrés, etc.).  Concrètement  - Cette mesure peut se mettre en place assez rapidement même si elle demande idéalement une consultation auprès des français et si elle comporte des défis techniques à relever. Notre histoire fiscale a connu de nombreuses adaptations de la TVA plus ou moins rapides, nous savons donc que cela est possible. - Il faut établir d’une part une liste des produits concernés par l’augmentation et d’autre part comment se fera la redistribution. - Il faut proposer cette loi au référendum national et peut-être déjà y proposer quelques options dans les grandes lignes. Dans un 2ème temps, il faudrait demander aux français leur avis sur la redistribution. - Entre ces deux temps (ou avant ?), il faudra mener une étude permettant de mesurer l’impact de la loi. - Il faudra mettre en place une procédure de contrôle engageante et contraignante pour s’assurer que les vendeurs ne profitent pas de la baisse de la TVA pour augmenter leurs prix et leurs marges. S’il n’existe pas déjà, un organisme de contrôle devra sans doute être mis en place pour créer les listes et contrôler la bonne application de la loi. Il pourrait être financé tout ou en partie par les 10% de TVA supplémentaires.   Objections à la loi et réponses aux objections   - « Cette loi est complexe à mettre en place » : elle ne devrait pas être plus complexe que la mise en place des différents taux de TVA existants ou mis en place dans la restauration ou d’autres secteurs d’activité. Les augmentations ou baissent de la TVA se font régulièrement sans difficultés majeures. - « Cette loi pénalisera le secteur du luxe, l’un des seuls fleurons français » : ce secteur ne sera quasiment pas impacté car très rares sont les acheteurs finaux de produit de luxe qui regarderont à 10% supplémentaires. Cette augmentation pourrait même faire de la publicité aux produits de luxe et renforcer l’image des produits choisis. Certaines études de marketing pourraient sans doute le prouver. - « Cette loi pénalisera le tourisme français » : au contraire, l’image de la France comme pays du luxe sera renforcée. Les touristes internationaux sauront que seuls les produits de luxe sont concernés et ceux qui souhaitent y faire des achats de produits de luxe verront leur image de privilégiés renforcée. - S’il faut trouver un secteur d’activité pouvant se permettre d’être un peu plus taxé pour participer davantage à la solidarité nationale, c’est bien celui du luxe, d’une part car c’est celui qui fait le plus de bénéfices depuis de nombreuses années et a donc pu s’assurer une bonne trésorerie, d’autre part car beaucoup d’acheteurs sont étrangers.  - « Bruxelles n’autorisera pas cette loi » : il est vrai que Bruxelles oblige aujourd’hui à ne pas dépasser les 25% de TVA. Dans une première étape, la France peut donc d’ores et déjà augmenter sa TVA sur les produits de luxe à 25%. A elle ensuite de négocier les 5% supplémentaires. En tant que leader dans l’Union Européenne, elle a les moyens politiques de le faire et, sur le plan technique, des systèmes de dérogations semblent envisageables. Enfin, le contexte politique de ces derniers mois en Europe peut se révéler favorable à cette loi et d’autres pays pourraient sans doute suivre la France dans cette voie. - « Les gens achèteront leurs produits de luxe à l’étranger, il y aura un problème de concurrence internationale » : il est vrai que cette tendance pourrait se développer. Mais toutes les recettes réalisées en France représenteront déjà en soi une très grosse somme, il ne faut donc pas s’en priver. Par ailleurs, il faut contrecarrer cette tendance potentielle en prenant un certain nombre de mesures : accords avec les pays frontaliers de la France, harmonisation au plan européen, surtaxe sur les produits de luxe importés, lutte contre la contrefaçon, etc. - « ça va coûter cher à mettre en place et à contrôler » : il est certain que la mise en place de la loi, les études et les outils de contrôle auront un coût. Mais il sera largement couvert par les recettes générées et certains investissements seront amortis dans le temps.