QUELLE SOCIETE JE SOUHAITE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — voir texte
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — voir texte
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — voir texte
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — QUELLE SOCIETE JE SOUHAITE ? LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE-SOLIDARITE Pour moi, la Société que je souhaite doit être guidée par notre devise nationale ‘’Liberté, Egalité, Fraternité’’ à laquelle j’ajouterai Solidarité sans oublier la déclaration des droits de l’Homme et le programme du Conseil National de la Résistance. Pour cela, trois principes me semblent non négociables: •	Un Humain           une voix          compte pour un pour toutes les élections •	Des impôts sont nécessaires, indispensables, indiscutables, pour une vie en société. L’article 13 de la DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 sur laquelle s’appuie notre CONSTITUTION de 1958 est bien loin de la réalité; « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés ». •	Une planète transmise en bon état à nos descendants. DEMOCRATIE: UN HOMME UNE VOIX… La Société dans laquelle je veux vivre doit être Démocratique. Ce qui implique une Démocratie représentative de la population à tous les échelons par des élections où chaque individu compte pour un (proportionnelle). Représentation de la population qui doit être à son image: Homme, Femme, jeune, plus âgé, actifs, retraités, en recherche d’emploi, catégories socio-professionnelles, …. Renforcer le rôle de l’Assemblée Nationale en ce qui concerne la préparation, le suivi et l’évaluation de l’impact des lois votées, le contrôle de l’utilisation de l’argent public (en liaison avec une Cour des comptes réformée et objective) Elections à la proportionnelle pourquoi pas à un seul tour (sauf pour la présidentielle) avec seuil à 1% et prime de 20% à la liste arrivée en tête ? Faire respirer la Démocratie peut se traduire par exemple: •	Au niveau national par des élections législatives à mi-mandat présidentiel, des référendums d’initiatives populaires, un conseil de Citoyens désigné pour un an, sur le mode de la désignation des jurés d’assise (tirage au sort), … •	Au niveau municipal en donnant la possibilité aux habitants de poser directement des questions à leurs élus à la fin de chaque conseil municipal (de l’ordre de 30mn). •	…  IMPOTS: Aujourd’hui, l’impôt progressif (sur le revenu) représente environ 7% des ressources de l’Etat et est source de nombreuses inégalités (niches fiscales, taux plus faibles voire nuls pour les revenus du capital, …)  Je propose que l’impôt sur le revenu soit simple, lisible, largement progressif et représente environ 30% (?) des ressources de l’Etat. Pour cela: •	Toutes les sommes perçues doivent être intégrées dans le calcul (nous vivons avec tout ce que nous percevons !). Une exception pour les intérêts du livret de caisse d’épargne dont le niveau doit être au moins égal à l’inflation. Mais intégration du revenu du capital, des dividendes perçus dans un plan épargne actions, des intérêts d’assurance vie, des aides et allocations diverses (exemple allocations familiales ou l’on respectera son universalité), suppression des niches fiscales, …. •	Suppression de la CSG par son intégration dans l’impôt sur le revenu (ce qui la rend progressive) •	TVA nulle sur l’essentiel pour vivre (loyer logement principal, nourriture de base, premiers kWh et m3 d’eau, …) •	Augmentation du nombre de tranches d’imposition pour rendre l’impôt plus progressif avec une tranche à 0% jusqu’au seuil de pauvreté •	Lutte sans merci contre l’optimisation fiscale et l’évasion fiscale  •	Les exilés fiscaux français doivent payer l’IR en France sous peine de perdre leur nationalité •	…                Pour les entreprises, l’impôt sur les sociétés doit être le même pour toutes. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. Toutes créations de richesses sur le territoire national doivent être pris en compte (exemple les GAFA). Une modulation peut être envisagée suivant l’utilisation des bénéfices……Bannir les techniques classiques des poids lourds du capitalisme pour faire baisser leur feuille d’impôt (le secret bancaire, les sociétés écrans, remonter les profits vers une holding ou une autre filiale, les rescrits fiscaux, implantation dans des états pratiquant la double non-imposition, mélange de ces pratiques pour former un sandwich hollandais ou un double irlandais). Abrogation du CICE et de sa modification 2019, transformé en nouvel allégement de charges patronales                                   Alain FEVRIER       alain.février2@wanadoo.fr