dépense fiscalité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1)	Dépense publique, fiscalité. Dépense publique : 56 % PIB ! Prélèvements obligatoires : 45 %PIB en 2017/48%  en 2018! Il faut nous remettre au niveau moyen –à périmètre comparable-  des démocraties occidentales voisines (UE : 40 % en2017), simplement parce qu’elles ont des services publics au moins aussi bons, et obtenus à moindre coût (écart de 4,3 % PIB en 2017( ?) selon France Stratégie en tenant compte de l’écart « système de retraite à la Française »…). Pour y parvenir il est prioritaire de mettre sous contrainte la dépense publique avant de céder à la facilité habituelle du traitement par la fiscalité.  Pour réduire la dépense le plus efficace est de chasser le bon  vieux « gaspi » avec énergie : chacun en connait déjà autour de lui et on peut au moins recenser son immense potentiel (ronds-points trop « décorés », plantations superfétatoires, éclairages nocturnes à gogo, fuites des réseaux, fraudes diverses, avantages indus /cf attributions HLM Paris, salaires « mirobolants (et retraites idem !) des autorités publiques indépendantes et autres …). Mais c’est plus difficile que de réduire arbitrairement  les budgets car d’ailleurs souvent les « gaspis » en réchappent ! Il faut encore réduire les doublons établis au long des décennies pour maintenir à chacun un peu de pouvoir  dans les différentes couches du millefeuille institutionnel. Chaque « réforme » décentralisatrice, ou « simplificatrice » débouche in fine sur des compromis boiteux et couteux  par manque de courage et de préparation (dernière réforme régionale, répartition des compétences entre communes et communautés, fausses externalisations…). Cette réduction des doublons doit être à la fois ferme sans jamais perdre de vue la qualité du service à l’usager dans une cohérence d’ensemble (ex : fermeture des maternités sous utilisées et donc dangereuses en milieu rural mais avec des accès lointains pour des prises en charges plus sûres) Expérimenter à une échelle significative des solutions mixtes public/privé pour assurer les services du quotidien et le lien social,  en milieu rural mais pas seulement. Toutefois la Puissance publique doit rester  responsable de leur qualité et de leur pérennité. C’est à ce stade que les Pouvoirs  Publics doivent s’interroger sur la pertinence de leur intervention directe ou non  en cout/prestation (privatisations, concessions, …pas toujours évident : ADP !). La réforme des retraites peut et doit apporter une contribution à la baisse de la dépense publique sans dégradation des pensions. Elle doit tenir compte de l’allongement de la durée de vie en bonne santé. L’âge moyen de départ « effectif » (différent de l’âge légal) à la retraite doit donc être relevé, par incitation, pour que les pensions ne soient plus dévalorisées/ désindéxées. Mettre en œuvre les –bonnes- recommandations de la Cour des Comptes, en « mode projet », et justifier publiquement les écarts en réalisation. Idem pour les travaux CAP22 insuffisamment déclinés et valorisés.   Conclusion sur la dépense publique :  Des gisements de productivité sont considérables (cf réformes  Canada…) et les freins le sont tout autant. Les capacités en « management stratégique et surtout opérationnel de transition des organisations » bien  connues en entreprise, font ici largement défaut. La mise en œuvre du simpliste « rabot », très pratiquée,  n’est en rien une solution. C’est un enjeu crucial d’y remédier enfin, en associant au mieux les compétences existantes et à forme, publiques et privées.  Les Recettes publiques Cette dépense publique supposée ainsi optimisée sous la conduite éclairée de l’Etat –car il faut bien un pilote dans l’avion- il reste à établir les recettes sans abuser ni des générations futurs (dette) ni  d’une minorité contrainte (le « cochon de payant ») . Lorsque la puissance publique fournit directement ou non certaines prestations au public il est sain qu’elles soient facturées au coût complet quitte à ce que certains consommateurs reçoivent une aide spécifique lorsque la collectivité le juge nécessaire, après arbitrage au niveau adéquat (ex : boursiers  étudiants étrangers…). Il y a actuellement beaucoup de boites noires…et l’on ignore le vrai cout des prestations…ce qui conduit à les dévaloriser. La Fiscalité :  Proverbe : Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se « casse ». On appellera  ça alors l’exil fiscal… ou le manque de civisme, au choix !  Son seul but devrait être d’équilibrer le budget. Les taxes de dissuasion ont pour finalité de disparaître à terme (si elles sont efficaces) et non d’équilibrer le budget. Il ne devrait y avoir d’impôts sur le capital que sur ses revenus sauf à admettre que le droit de propriété peut être transgressé par une confiscation sans justification, même pour une part minime. Invoquer la justice pour justifier l’impôt sur le capital revient à dire que celui-ci a été constitué par une injustice : ainsi de l’épargne besogneuse (après impôt) constituée après des études (financées publiquement en partie puis « remboursées » par l’IRPP,…) puis une vie de travail, ou des donations de parents protecteurs…Haro sur les fourmis et vive les cigales ! T. Piketty, « améliorant » des propositions d’E. Warren , candidate démocrate propose un impôt de « 5 à10% ou plus » sur les grands patrimoines ( au lieu de 2 à 3% pour E.W.), pour les réduire à zéro en 30 ans (« le Monde du10/2/2019 »). Bien entendu « grands » reste largement matière à appréciation : à partir de 50 millions de dollars pour E. Warren et 1,3 M € pour l’ancien ISF ! Plutôt que de laisser soupçonner les « riches »( 2 déciles supérieurs ) d’être de mauvais Français, méritant des impôts confiscatoires sur leur patrimoine, rappelons déjà  qu’en volume ils assurent une part essentielle des recettes fiscales (y compris taxe foncière) et donc des transferts. De plus Il faut non seulement dire les faits plus vigoureusement, mais plutôt encourager ces « riches » de façon beaucoup  plus claire et pertinente à investir alternativement sur des grands projets tels la transition écologique, la numérisation de l’administration, les grandes infrastructures (rentables !)…Les supports financiers proposés actuellement ne sont pas efficaces et sont boudés ! Pensons à de grands emprunts ciblés et suffisamment attractifs –non confiscatoires- pour mobiliser une épargne qui ne demande qu’à être guidée de façon crédible ! Par ailleurs les droits (et conditions) de succession/donation devraient être allégés au maximum pour autant que les affectations des biens /capitaux correspondent à des utilisations utiles « conformes et listées» : habitat permanent (cf crise du loge ment), activité, investissement dans une entreprise, fondation …Les droits (et conditions) de donation devraient en particulier être supprimés en ligne directe et vers certains organismes (patrimoine). L’objectif est de supprimer toute réticence à la circulation intergénérationnelle.   IRPP et CSG : Si la Déclaration des droits de l’homme  demande à chacun de contribuer à proportion de ses moyens elle ne précise pas la règle de calcul et ne dit rien en particulier de la progressivité, devenue un mantra au fil du temps. Nous en sommes au point où seuls 44% des ménages payent l’IRPP et où la CSG est également devenue en partie progressive et sélective.  10% des foyers payent 70% de l’IRPP et 2% en payent 40% ! Pas encore assez progressif ?  Contrairement à la doxa je pense que la juste  « proportion des moyens » pourrait être tout simplement un taux unique pour tous, par exemple 10% des revenus pour IRPP+CSG : ce serait la nouvelle « dîme » ! Bien entendu pour les plus défavorisés et sur justification d’utilité sociale dument constatée (dépenses éducatives, remplacements écologiques, salaires maternels ?…) des dispositifs hors impôt viendraient valoriser leur contribution. Parallèlement pour les plus favorisés, et en  gommant soigneusement tout effet de seuil, certains services publics seraient facturés au coût complet, corrigé d’un abattement variable selon l’incitation recherchée pour ces catégories (politique familiale, éducation supérieure, maisons de retraite, partiellement santé, transports publics,…).  Cette proposition iconoclaste a au moins un mérite qui est de rompre avec la passion triste des Français de faire payer l’impôt par les seuls  riches –si on le pouvait du monde entier : GAFA! (ici à juste titre)- Pour autant elle n’ exonère pas chacun de payer le juste prix de ce qu’il consomme  réellement ou même de l’ aider efficacement à changer ses pratiques nuisibles ( ex : changer sa vieille  chaudière au fuel même s’il ne peut financer lui-même totalement l’opération … ) . A défaut de ces saines dispositions, deux propositions compatibles entre elles pourraient « améliorer » la contribution actuelle des classes les plus favorisées, en évitant une nouvelle punition fiscale d’envergure des classes moyennes et moyennes supérieures:  -1)   l’impôt complémentaire « GINI » proposé par C. St Etienne, fléché vers un abondement de la prime d’activité : +1% au dessus de 100000€ de revenu +2% au dessus de 200000€ +3% au dessus de 300000€  -2)  l’emprunt « forcé » alternatif à l’impôt, mais non confiscatoire, (cf  pour mémoire les outils de défiscalisation ISF, IRPP) pour un surcroît d’alourdissement des tranches : Durée 5 à 8 ou 10 ans Rémunéré 1 % en sus de l’inflation si investi à 150 % de la somme « due » ; ou au niveau de l’inflation si investi à 100%. Pour mémoire : une dernière proposition vue dans la presse, dans l’esprit du temps, serait de tenir compte des dépenses « contraintes » des ménages , affectant davantage en proportion le reste à vivre des plus démunis. Un abattement forfaitaire ou calculé viendrait diminuer la base imposable. Faut-il au-delà des critères familiaux évidents (taille de la famille) intégrer les dépenses de transport « contraintes » liées entre autres à la  localisation (cf versement transport ?), électricité, assurances,… ?. On arrive vite dans le discutable (vraie contrainte ou choix de vie ?) et en tout cas dans l’usine à gaz…Donc extrême prudence. TVA et taxes indirectes : Bien que jugée « régressives », leurs différents taux permettent à volonté de cibler les biens de « première nécessité » (TVA taux réduit) ou de sanctionner des importations « non conformes » (TVA et droits de douane). Il ne faut pas s’en priver (concertation UE incontournable) et d’ailleurs la France en use déjà largement au taux réduit.   Conclusion dépense publique/ fiscalité : La maîtrise de la dépense publique, prioritaire, suppose un travail de fond incompatible avec des arbitrages brutaux ou des compromis politiciens. La fiscalité des ménages peut être l’occasion d’aménagements plus intelligents que le seul « sacrifice », même à la marge, des « riches » sur l’autel d’une passion typiquement française. Sa maitrise et son recul au global doivent suivre ceux de la dépense publique. Enfin ce qui précède ne traite pas du chapitre essentiel de la fiscalité des entreprises et de l’économie en général. Il s’agit au meilleur coût public d’améliorer la compétitivité des entreprises et de in fine de créer des emplois de qualité. L’IS est bien trop élevé en comparaison avec nos voisins concurrents, même à périmètre comparable,  en tenant compte d’un système de « niches » par ailleurs inadapté (CICE) ou simplifiable…Idem pour les impôts de production. N’oublions pas encore, au-delà de la chimérique justice fiscale, la nécessité de sa stabilité dans le temps… et de l’équilibre final des comptes publics.