Transparence, courage et pédagogie pour une contribution consentie à l’effort collectif

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — (1) TRANSPARENCE d’abord : création sur internet d'un "PORTAIL DU CITOYEN" qui (a) donne des infos ; (b) offre des liens vers des sites appropriés ; (c) offre la possibilité de poser des questions en ligne à un conseiller permanent (un service public utile !) (2) Et pour restaurer la confiance, confier cette interface citoyenne à une structure indépendante, connue et appréciée du public : la COUR DES COMPTES, ses rapports devant revêtir désormais un caractère contraignant – et non plus simplement informatif (3) Pédagogie : affichage des chiffres-clés, exprimés en Mds d’Euros, mais aussi en RATIOS par rapport au PIB et aux DEPENSES PUBLIQUES, etc – Objectif : donner aux citoyens LES MOYENS DE COMPRENDRE les enjeux budgétaires et les LEVIERS susceptibles d’avoir un effet significatif et donc à actionner en priorité. (4) Comparer approches et ratios avec d’autres pays européens (par ex. Allemagne, Italie et un pays nordique), pour parvenir à un certain CONSENSUS SUR LES VRAIS CHIFFRES et leur contenu.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — IMPOT SUR LE REVENU (IR) (1) « Faire le ménage » dans le code des impôts sur le revenu : remettre à plat le système en simplifiant et en éliminant les niches fiscales et les cas particuliers (par ex les déductions sectorielles), supprimer la notion de CSG imposable, limiter les réductions ou crédits d’impôts (revoir la liste) - Nota  : réserver un traitement à part pour les emplois à domicile ?  (2) Intégrer au revenu imposable TOUTES LES RESSOURCES DE REVENUS DU FOYER FISCAL effectivement perçus (salaires, pensions, avantages en nature, allocations et aides diverses, prestations sociales, revenus mobiliers et immobiliers…) IR : sur le principe tout le monde paie quelque chose - des exonérations pouvant ensuite être mises en place pour les plus faibles revenus (3) Promouvoir la notion de « REVENU DISPONIBLE PAR UNITE DE CONSOMMATION ». La feuille d’imposition pourrait rappeler ce paramètre, permettant à chaque foyer de se positionner dans les grilles de « NIVEAU DE VIE », actuellement incompréhensibles (4) Modifier le calcul de l’IR pour avoir une IMPOSITION PLUS PROGRESSIVE (ajouter des tranches par pas de 5% et réinstaurer la tranche la plus haute d’imposition à 50%) (5) Corriger certaines inégalités, notamment (a) dues au coût du logement ; (b) dues aux prélèvements générés par les collectivités territoriales.  TVA (6) Différencier les taux selon critères : utilité, performance écologique, nocivité (7) Augmenter la TVA des produits dits « de luxe » (8) Produits alimentaires : mettre à 0% la TVA sur les produits alimentaires non transformés et produits en France (9) Associer prévention santé et environnement et imposition en abaissant les taux de TVA des produits les plus « sains » (10) LISIBILITE DES TAUX DE TVA : simplifier et donner une meilleure logique au système   AUTRE (11) Combattre l’EVASION FISCALE.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — (i) Impôts d’intercommunalité (ii) Supprimer la redevance audiovisuelle.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail; (1) Il ne s’agit pas de reculer l’âge de la retraite mais d’augmenter la durée de cotisation, en prenant en compte de façon sérieuse la pénibilité de certains métiers (2) Harmoniser TOUS LES REGIMES DE RETRAITE et SUPPRESSION DE TOUS LES REGIMES SPECIAUX (3) FAVORISER TPE, PME et ARTISANS, les plus susceptibles de créer des emplois (4) Avoir une vraie politique de formation par ALTERNANCE  (5) Recréer un tissu industriel en France et cesser de laisser partir les belles entreprises françaises à l’étranger.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — (1) CONDITIONNER l’APL aux ressources (de l’étudiant si indépendant fiscal ; sinon des parents) (2) Revoir le principe des aides à la famille (allocations familiales) qui devraient s’appliquer de façon LINEAIRE DES LE PREMIER ENFANT (même allocation pour chaque enfant) (3) Intégrer toutes ces ALLOCATIONS DANS LE REVENU IMPOSABLE ce qui modulera de facto la somme effectivement reçue, les plus aisés « restituant » une partie de l’allocation perçue sous forme d’IR.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — (1) Etudiants - Aides sociales pour étudiants à faibles (ou sans) revenus (2) SDF - Commencer par une opération-vérité (la dernière enquête INSEE daterait de 2013) : combien sont-ils ? qui ? où ? etc. Accueil de SDF (ne laisser personne dehors) : 8% de logements vacants en moyenne sur le territoire. Ne serait-il pas possible d’en « réquisitionner » quelques-uns, sous contrôle et avec garantie des autorités locales ? Avec, pour les propriétaires, une contrepartie financière (par ex fiscale, type don). (3) Promouvoir une véritable politique d’accès au logement social.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — (1) Politiques contribuant à RETARDER au maximum L’ENTREE en EHPAD-Maison de Retraite, grâce au MAINTIEN A DOMICILE. Le surplus d’impôt serait principalement à charge des retraités non encore en EHPAD, à proportion de leurs revenus (la contribution des plus modestes serait nulle). Cet impôt cesserait à l’entrée du retraité en établissement spécialisé. Sous réserve d’engagement de l’Etat à ce que l’intégralité de l’impôt supplémentaire reste bien affectée à cette cause (cf le sort de la vignette automobile des années 56, destinée aux « plus de 65 ans »). (2) Amélioration du fonctionnement de la JUSTICE : délais ; état des prisons.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — (i) Avant de songer à augmenter les impôts, faire la chasse au GASPILLAGE dans les DEPENSES DE L’ETAT : écouter La COUR DES COMPTES et surtout EXIGER LA CORRECTION des dysfonctionnements dénoncés (contrainte). (ii) Réduire le TRAIN DE VIE de l’Etat, en supprimant ou plafonnant les avantages liés aux fonctions. Tout particulièrement lorsque la fonction a pris fin. Un exemple révélateur de ces privilèges injustifiés : le Président continue à bénéficier de bureau, secrétaires, transports gratuits. (iii) Augmenter les SALAIRES des « PRODUCTIFS » (personnel de santé, pompiers, enseignants, police, etc…) et réduire les salaires et avantages des hauts fonctionnaires et élus, faire le ménage dans les postes inutiles voire fictifs : commissions et sous commissions, rapporteurs, chargés de mission…. Supprimer ou plafonner leurs avantages en nature (iv) Optimiser les dépenses d’éducation : les ENSEIGNANTS doivent être devant les élèves  (v) Harmoniser les INDEMNITES CHOMAGE (instaurer des minimas mais aussi un PLAFOND) (vi) Opération-vérité sur l’évasion fiscale + lutte impitoyable (vii) Taxer les Gafa (viii) Taxer les transactions financières (ex TTF TOBIN) : en revenir par exemple au projet des 10 états de l’UE, en octobre 2016, dit « core engine » (ix) ISF : pleinement justifié ou non, le refus obstiné de reconsidérer l'ISF empêchera l'adhésion aux conclusions du Grand Débat. Il faut sortir par le haut, par ex en remplaçant ISF & IFI par une CONTRIBUTION A L’INVESTISSEMENT PRODUCTIF EN FRANCE (x) Augmenter l’IR des très hauts revenus ; Interdire (ou taxer fortement) les « parachutes dorés » ; De manière générale, interdire les niveaux de SALAIRES et avantages obscènes des auto-proclamés « grands patrons » (xi) Le mécénat d’entreprise ne doit pas se faire aux frais du contribuable, via des remises d'impôt - à l’exemple de la Fondation Vuitton (xii) Abandonner les RUINEUX PPP (Partenariats Publics Privés) (xiii) Mettre fin au plus vite aux concessions au privé de la gestion des AUTOROUTES  (xiv) En 2018, les seuls groupes du CAC40 ont versé 57 Mds d’euros à leurs actionnaires – un record depuis 10 ans – pendant que dans le monde les entreprises distribuaient des centaines de milliards de dividendes. Ne serait-il pas temps pour ces groupes de penser aussi un peu social : comment les y contraindre ?