fiscalité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les débats montrent que les Français ne sont pas prêts à une quelconque diminution des prestations sociales et des services de l’Etat. Nous sommes ainsi condamnés à des impôts et taxes élevés, donc à un attrait de plus en plus grand pour l’exil fiscal des entreprises, des plus riches et maintenant des retraités. En France, les entreprises tirent avantage du niveau de vie et des infrastructures, les personnes bénéficient des services de l’Etat ; il faut lier la fiscalité au territoire et à la citoyenneté. Je ne suis pas d’accord avec notre Président qui prend acte des quelques 170 accords en vue d’éviter la « double imposition » pour regretter que les Français résidants dans ces pays ne peuvent pas être imposés en France, ni des propositions de LREM qui veulent limiter notre action aux résidents de paradis fiscaux. Pour les entreprises, une fiscalité simple et juste reste à inventer ; dans un premier temps, toute activité en France d’entreprise échappant au régime fiscal national doit-être conditionnée par un accord préalable qui établisse son statut fiscal  et sa conformité au droit social – l’imposition peut être dimensionnée par le profit, le chiffre d’affaire ou la TVA payée - ; avec l’expérience et le temps, le mode d’imposition des compagnies étrangères pourra matérialiser un point de convergence permettant la simplification et la diminution de l’imposition nationale  Pour les particuliers, tout citoyen français se doit de déclarer ses revenus en France, quelle qu’en soit l’origine et la domiciliation ; en cas de résidence hors du territoire national, ou de domiciliation de biens à l’étranger, et lorsque le pays hôte fait l’objet d’un accord avec la France, cette déclaration fait état de l’imposition perçue par le pays hôte qui constitue alors un crédit d’impôt imputable sur l’impôt français ; si le pays hôte ne fait l’objet d’aucun accord, un crédit d’impôt forfaitaire peut-être défini par l’administration fiscale française. Une telle démarche, contrairement à ce qui est parfois soutenu, est aménageable avec les accords internationaux  en matière d’élimination de la double imposition, il suffit de respecter les règles d’imposition et de domiciliation qui y sont agréées et de ne percevoir nationalement que l’imposition déduite de ce qui est payé dans le pays hôte ; elle n’est pas en contradiction avec l’esprit européen dont les principes sont :  L'UE n'exerce aucune influence directe sur la fixation des taux d'imposition et la perception des impôts. Le montant de l'impôt est décidé par les autorités nationales, et non par l'Union. La législation fiscale d’un pays ne devrait pas permettre d’échapper à l’imposition dans un autre. Dès maintenant, il faut remettre l’imposition nationale sur une trajectoire de recettes et d’économies cohérentes sans laquelle il est impossible de la réformer. Ceci étant mis en œuvre, la France pourra alors prétendre proposer un modèle social humain universel ; en l’état actuel, nous ne pouvons qu’accepter que notre richesse et notre égoïsme s’exportent pour ne garder en national que la jalousie, la haine de l’autre et l’endettement de nos enfants.