Pour une fiscalité plus efficace et juste

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Distinguer dans tous les discours, les termes « impôts et taxes » et « cotisations sociales » (et non « charges sociales », terme souvent utilisé par le MEDEF).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La question d’une fiscalité plus juste et plus efficace ne peut être examinée au seul niveau de la France. Une cohérence est indispensable au niveau européen si on souhaite que l’Europe devienne une réalité pour ses populations, et pas seulement pour les grosses entreprises et les banques. Il est urgent d’homogénéiser la politique fiscale européenne et d’écarter les paradis fiscaux qui ne veulent pas y souscrire (qu’a-t-on à faire du Luxembourg, de Malte, de l’Irlande, et même, des Pays-Bas ? la règle de l’unanimité pour les décisions relevant de la fiscalité doit être remise en question. Sinon, il faut cesser de nous parler d’Europe).  Il y a cependant toute une série de mesures à prendre au niveau français, pour des raisons de morale et de justice d’abord, d’efficacité pour l’économie réelle ensuite : -	Asseoir l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) sur tous les revenus, y compris ceux du capital.  -	Mettre en place un IRPP progressif avec des taux marginaux pour les tranches les plus élevées, quasiment confiscatoires pour les revenus indécents (90% comme aux USA jusque dans les années 1970 : cela ne les a pas empêchés de devenir la plus grande puissance mondiale). Pour des raisons symboliques et de citoyenneté, l’IRPP doit être payé dès le 1er € de revenu, même à un taux négligeable. -	Limiter les « niches fiscales » aux seuls dons aux associations d’intérêt général à but non lucratif, et à un montant limité (1000 ou 2000 € ?). -	Créer un impôt sur le patrimoine (mobilier et immobilier), progressif, à partir d’un seuil correspondant à la valeur d’une résidence principale. Rétablir et alourdir l’ISF sur les valeurs mobilières. -	Mettre en place une imposition des héritages progressive avec des taux marginaux quasiment confiscatoires au-delà du montant correspondant actuellement au 8ème ou 9ème décile des montants perçus par personne. -	Taxer les transactions boursières du second marché de façon inversement proportionnelle à la durée pendant laquelle l’action a été détenue avant sa revente.  Le second marché ne relève que de la spéculation et pas de la notion d’investissement dans l’économie. Mettre un terme à la cotation en continu des actions. Limiter l’actualisation de leur cotation à la période qui suit la parution annuelle des bilans, ou suite à des évènements exceptionnels dans la vie de l’entreprise. -	Rétablir une TVA majorée sur les produits qui ne répondent pas à des nécessités vitales : Transport aérien, voitures de plus grosses cylindrées et 4X4 à usage non professionnel, bateaux, piscines, objets d’art, alcool, tabac, etc… -	Limiter le libre-échange et taxer les importations issues de pays dans lesquels le droit du travail n’est pas conforme aux règles de l’OIT, et en fonction du différentiel qui existe entre la France et ceux-ci en matière de cotisations sociales. Et commencer en premier lieu avec les pays européens dont la fiscalité relève de celle des Paradis Fiscaux. -	Taxer tous les carburants d’origine fossile (y c. le kérosène). Pas d’allègement pour le transport par poids lourds qu’il faut réduire drastiquement.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Quand on cherche à réduire un déficit, on ne commence pas par supprimer des recettes. Baisser les impôts n’est pas un objectif en soi, sauf pour ceux qui en sont restés aux dogmes de la fin du XXème siècle. On voit dans quelle situation d’inégalités est la planète aujourd‘hui, et les ravages de l’époque Thatcher / Reagan / Schröder-Hartz. Le sujet principal n’est pas de baisser les impôts, mais de les répartir de façon juste et efficace, conformément au principe énoncé à l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Quels impôts peut-on baisser ? : -	L’IS en limitant son assiette aux seuls bénéfices non réinvestis par l’entreprise (dividendes en premier lieu, achat d’actions, voire croissance externe). Pourquoi taxer les bénéfices d’une entreprise s’ils servent à investir dans l’outil de production, dans la recherche et l’innovation utile – pas la création de besoins artificiels comme c’est actuellement par exemple le cas dans le numérique destiné aux ménages – et bien sûr, dans la création effective d’emplois, en France ou dans des pays ayant les mêmes règles fiscales et sociales (pas l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg…) ? -	Supprimer la TVA sur les produits alimentaires de toute première nécessité (notamment pour les enfants) et les médicaments. -	Globalement : Ne pas baisser le montant global des impôts perçus par l’Etat et les collectivités, mais le répartir de façon plus juste, au bénéfice de tous ceux qui travaillent réellement, et au détriment de toute forme de spéculation et revenus provenant des patrimoines mobiliers et immobiliers.  Cependant, il est évident qu’il faut chercher à minimiser les dépenses de l’Etat qui sont soit injustes, soit inefficaces en matière de santé publique et de préservation de l’environnement, soit inefficaces pour l’économie réelle, soit qui menacent la paix sur la planète.  Des dépenses financées par les impôts peuvent ainsi être diminuées : -	Budget des armées qui nous pénalise, par exemple vis-à-vis de l’Allemagne, de # 15 milliards par an.  -	Dépenses de santé, énorme potentiel d’économies pour le budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale : o	Retirer du commerce tous les médicaments dont l’efficacité est nulle ou insuffisante, cette efficacité étant jugée par des experts indépendants de l’industrie pharmaceutique. o	Mettre fin au lobbying des industries pharmaceutiques auprès des gouvernements afin d’en arriver à un juste prix des médicaments (traitement de la DMLA !). Comment se fait-il que l’Italie, dont la population est comparable à a nôtre, dépense 10 milliards de moins par an en médicaments  ?  o	Ne plus rembourser les médecines parallèles dont l’efficacité n’a pas été prouvée (homéopathie, acupuncture, beaucoup de soins ostéopathiques, cures de la chaîne du Soleil, etc…), o	Contrôler davantage les secteurs non conventionnés et imposer plus fortement leurs marges. On ne fait pas de l’argent sur la santé des gens. o	Confier à la seule sécurité sociale l’aide au financement des soins de santé qui ne relèvent pas du confort. La gestion de la Sécurité Sociale est bien plus économique que celles de la pléiade de mutuelles qui se partagent le marché de la Santé. -	Mettre fin aux montages juridiques qui permettent à la frange la plus aisée de la population de créer des structures qui permettent d’échapper à l’impôt (par exemple dans le domaine de l’immobilier, les SCI entre membres d’une même famille…).  -	Limiter le coût de fonctionnement du gouvernement, de l’assemblée nationale, du Sénat et du CESE (mais pas des élus locaux : un maire est sous-rémunéré !). -	Cesser toute assistance aux grosses entreprises, et notamment celles cotées (pas de CICE et de CIR pour ces entreprises qui peuvent largement s’autofinancer). Uniquement aider les petites et moyennes entreprises pour leurs activités sur le territoire français, respectueuses de l’environnement et de la santé publique. -	Et bien sûr, réduire les niches fiscales, en les limitant aux seules activités d’intérêt général prouvé et à but non lucratif.  Les spécialistes de la finance, si prolixes pour favoriser la spéculation et le trading, doivent trouver une solution à la dette publique autre que son remboursement par les peuples. La BCE est capable de créer des milliers de milliards d’Euros pour racheter les dettes pourries privées de ceux qui spéculent. Et elle ne le pourrait pas pour les Etats ? Il y a des nécessités qui, comme en temps de guerre, s’imposent aujourd’hui à la réduction dogmatique des dettes publiques, qui se fait au profit de ceux qui sont déjà les plus riches : Ce sont les nécessités environnementales, la prise en charge des personnes âgées, la création d’un autre modèle agricole, une coopération réelle avec les pays les plus pauvres, et notamment en ce qui concerne le France, les pays d’Afrique francophone.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales;  -	Prélever une taxe spécifique sur les bénéfices de l’industrie du médicament, et imposer un prix des médicaments se rapprochant de celui en vigueur dans certains états voisins (Italie…).  -	Donner des moyens suffisants à la médecine publique et à la médecine psychiatrique (notamment aux hôpitaux dont la situation serait lamentable si son « petit » personnel n’était pas doté d’une conscience professionnelle et d’une défense de l’intérêt général aussi exemplaires. Les plus hauts salaires de la fonction publique, y c. des hôpitaux, peuvent en prendre de la graine). Imposer la présence de médecins en milieu rural, notamment grâce à des conditions matérielles et salariales attractives. La santé est un investissement, pas un coût. Le discours « ce n’est pas une question de moyens, mais un problème d’organisation » relève de la plus pure technocratie.  -	Renforcer la médecine préventive et la médecine du travail. -	Mettre en place des procédures de remboursement favorisant le recours à la médecine publique. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Plafonner les indemnités chômage et les allocations familiales de façon à ce qu’elles permettent uniquement de répondre aux besoins élémentaires de la famille concernée.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L’aide aux personnes âgées dépendantes. Un véritable plan Marshall doit être mis en oeuvre pour que les personnes âgées non autonomes ou souffrantes soient prises en charge dans des conditions dignes et respectueuses. Il n’est pas envisageable de faire supporter aux enfants et petits-enfants leur prise en charge au-delà des montants éventuellement contenus dans l’héritage ou les donations antérieurement effectuées. La création et le fonctionnement des EHPAD et établissements de soins requis pour cette cause font partie des devoirs de la collectivité, sous la responsabilité de l’Etat. Il est moralement inconcevable que des sociétés privées puissent « faire de l’argent » dans ce domaine, ce qui est de plus en plus le cas, au détriment de la qualité de l’accueil et des soins. On ne peut pas encore une fois se réfugier derrière le fait que l’Etat est endetté pour accepter que seuls la frange des plus riches a le droit à une fin de vie digne. Il faut aller chercher les moyens financiers là où ils sont.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — -	Services publics stratégiques : Transport par voies ferrées, plateformes aéroportuaires, réseau routier y c. autoroutes, barrages hydroélectriques… Ce sont des biens qui appartiennent à la collectivité. Il est inconcevable que ces services, dont les infrastructures ont été initialement financées par cette dernière deviennent des activités (très fortement !) lucratives au bénéfice d’intérêts privés.  -	Plan Marshall pour l’accueil des personnes âgées non autonomes ou souffrantes. -	Aide au tiers-monde, et notamment à l’Afrique francophone, dans le cadre d’un réel partenariat économique et non de l’ouverture d’un marché pour nos plus grosses entreprises.