Solidarité Riches - Pauvres

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Ok. On a compris, il n’est pas question de remettre l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) au goût du jour (quoique), mais ne pourrait-on pas mettre en place une autre solidarité, Une solidarité de mise à disposition de biens (voiture et/ou logement) pour les plus démunis?   Imaginons que les ménages fiscaux aux revenus les plus élevés ainsi que les entreprises aux chiffres d’affaire les plus élevés débloquent 1% de ces revenus pour acheter des voitures et logements écologiques et les mettre gracieusement à disposition des familles dans le besoin, ces biens restant leur propriété. Ne créerait-on pas une dynamique de partage social, de re-socialisation des plus pauvres, de développement des industries de véhicules et du logement “propres”? Si on gagne 1 millions d’euros et qu’on enlève 1%, il reste tout de même 990’000 euros et la différence représente déjà une petite voiture. La solution ne passe pas obligatoirement par l’état ou par des taxes mais l’état peut aider à mettre en place des solutions viables et durables.  Comment je vois les choses : - Avec l’avis d’imposition, le ménage fiscal ou l’entreprise qui a un revenu supérieur à XXX kEUR (700 kEUR par exemple), reçoit un courrier de l’administration lui déclarant que, ses revenus de l’année précédente étant supérieurs à 700 kEUR (1 MEUR par exemple), il doit acquérir un bien de 1 MEUR * 1% (10 kEUR dans l’exemple) et le mettre à disposition d’une personne/famille éligible à ce système, avant la prochaine déclaration d’impôt. Il devra pour cela se rapprocher d’une agence spécifique (à créer) qui gérera le bien depuis l’achat jusqu’à la restitution. Note : Pour rendre le système attractif, il serait souhaitable que les biens soient achetés hors taxe + quelques pour cents pour le fonctionnement de l’agence (5% par exemple), et avec des frais de notaire réduits (hors taxe) pour les logements. On pourrait aussi envisager de supprimer la taxe foncière pour les logements pendant la durée du prêt, et la carte grise et autres taxes à l’achat du véhicule.  - Le ménage fiscal ou l’entreprise se met d’accord avec l’agence sur le bien à acheter après que l’agence l’ait informé des différents biens disponibles pour ce montant. Après l’acquisition du bien, l’agence délivre à l’acquéreur un bon certifiant l’achat d’un bien pour le montant défini.  Note : Le montant des biens devra être contrôlé afin d’éviter des abus de la part des entreprises fabriquant tout ou partie de ces biens.  - L’agence définit/possède la liste des familles qui peuvent bénéficier de ce prêt, et se charge de leur fournir le bien correspondant a leur besoin en partant des plus défavorisés.  Note : A ce niveau, je pense que le support d’entités spécialisées (ONG ou autre) est nécessaire afin de bien répertorier et accompagner les personnes bénéficiaires du prêt.   - L’année suivante, l’acquéreur déclare ces revenus, indique le montant du bien acheté (dans une case spécifique) et fournit dans sa déclaration le bon délivré par l’agence.   - A la fin de la période de prêt, le prêteur récupère son bien. Si les personnes ayant bénéficié du bien sont toujours éligibles à un prêt selon ce système, elles obtiennent un nouveau bien.  En fin de compte les riches ne perdent pas grand-chose puisqu’ils récupèrent le bien qu’ils avaient acheté hors taxe et peuvent le revendre, voire ils sont gagnants si les logements prennent de la valeur. Les pauvres bénéficient de logements et/ou de véhicules gratuits et peuvent essayer de se reconstruire, l’objectif étant que ces personnes n’aient plus besoin de ce système à moyen ou long terme.