Proposition de réformes des retraites et de l'IFI

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Proposer plus de débats publiques. Lors de la déclaration d'impôt de chaque contribuable, communiquer également sous formes de graphique et/ou de pourcentage, une information personnalisée sur l'utilisation des montants qui serviront à financer la dépense publique (santé, éducation etc...).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Augmenter la TVA sur les produits de luxes (œuvres d'arts, bijoux, voitures, bateaux et immobilier de luxe...), en réduisant celle sur les produits de consommation courante et en supprimant la TVA  sur ceux de premières nécessités.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt sur le revenu des classes moyennes.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Rétablir l'ISF sous une autre forme (voir proposition).
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les allocations familiales et les allocations logement.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le minimum vieillesse, l’allocation adultes handicapés et les prestations santé.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Les domaines de la retraite et de la santé.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Voici quelques pistes de réformes qui pourraient être étudiées concernant la retraite et les impôts :  A/ PROPOSITION DE REFORME DES RETRAITES :   Fixer l’âge de départ à la retraite à 63 ans avec un taux plein unique de remplacement de 65% du salaire dans la Fonction Publique comme dans le Secteur Privé, avec versement d’une pension calculée sur les 15 meilleures années de salaire, primes incluses. Sur volontariat, il sera également possible d’opter pour un départ anticipé dès 58 ans, en subissant pendant toute la durée du versement de la retraite une décote définitive de 4% cumulable par an en fonction de l’âge de départ choisi, soit une décote pouvant aller de 4 à 20% du taux plein de base.  Exemple pour un salaire de 1700 euros net (primes incluses), le montant de la retraite mensuelle sera de :  - Pour un départ à 63 ans (65% à Taux plein) : 1700 € - 65% = 1105 € 		   	 - Pour un départ à 62 ans (61% avec décote de 4% par rapport au taux plein) : 1700 € - 61% = 1037 €		 - Pour un départ à 61 ans  (57% avec décote de 8% par rapport au taux plein) : 1700 € - 57% = 969 €		 - Pour un départ à 60 ans (53% avec décote de 12% par rapport au taux plein) : 1700 € - 53% = 901 €		 - Pour un départ à 59 ans (49% avec décote de 16% par rapport au taux plein): 1700 € - 49% = 833 €		 - Pour un départ à 58 ans (45% avec décote de 20% par rapport au taux plein) : 1700 € - 45% = 765 €	 	   Objectif de la réforme :   1/ Uniformiser le régime de la retraite dans la Fonction Publique et dans le Privé en fixant l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans avec un taux plein unique de remplacement de 65% du salaire. Les primes seront incluses pour tous dans le calcul de la pension qui se fera désormais sur les 15 meilleures années de salaire.   2/ Inclure dans ce nouveau régime commun un départ anticipé possible entre 58 ans et 62 ans, au choix et sur volontariat. Toutefois, ce départ anticipé sera conditionné à l’acceptation d’un taux de remplacement minoré de 4 à 20% qui sera appliqué tout au long du versement de la retraite en fonction de l’âge de départ choisi.   3/ Cette incitation au départ permettra au bénéficiaire de quitter son emploi et de retrouver s’il le souhaite un emploi à temps plein ou partiel ou encore de créer une entreprise, tout en lui permettant de cumuler le bénéfice du versement d’une pension et d’un revenu salarié.  4/ Pour bénéficier d’un complément de revenu, les rentes à titre onéreux perçues par le crédirentier au moment d’une vente immobilière en viager bénéficieront également d’une exonération d’impôts plus favorable selon l’âge du bénéficiaire si celui-ci a opté en amont pour un départ anticipé à la retraite : Ainsi, un crédirentier de moins de 50 ans sera toujours imposé sur 70% de sa rente. Toutefois, la proportion passera à 35% (au lieu de 50%) entre 50 et 59 ans, puis à 25% (au lieu de 40%) de 60 à 69 ans. Enfin, au-delà de 70 ans, l'imposition ne concernera plus que 20% de la rente (au lieu de 30%).  5/ Faire baisser à termes le chômage en libérant des postes dans la Fonction Publique et dans le Privé pour créer des emplois grâce aux économies générées par cette réforme : Le rallongement de l’âge légale de la retraite d’une année supplémentaire complété par la possibilité d’un départ anticipé, minoré d’une décote, ne coûtera pas plus cher à la collectivité et dégagera sur la durée des économies substantielles.   Exemple de coût pour une retraite versée jusqu’à l’âge de 80 ans (âge correspondant à l’espérance de vie moyenne d’un homme né en France, calculé en 2019) :  -      Coût pour le paiement d’une retraite à 63 ans à taux plein de 65 % :         Versement de 1105 € pendant 17 ans, soit 225 420 €  -	Coût pour le paiement d’une retraite à 62 ans à taux réduit de 61% :         Versement de 1037 € pendant 18 ans, soit 223 992 € (soit une économie globale de 1428 € par rapport à l’âge légal)  -	Coût pour le paiement d’une retraite à 61 ans à taux réduit de 57% :         Versement de 969 € pendant 19 ans, soit 220 932 € (soit une économie globale de 4488 € par rapport à l’âge légal)  -	Coût pour le paiement d’une retraite à 60 ans à taux réduit de 53% :         Versement de 901 € pendant 20 ans, soit 216 240 € (soit une économie globale de 9180 € par rapport à l’âge légal)  -	Coût pour le paiement d’une retraite à 59 ans à taux réduit de 49% :         Versement de 833 € pendant 21 ans, soit 209 916 € (soit une économie globale de 15 504 € par rapport à l’âge légal)   -	Coût pour le paiement d’une retraite à 58 ans à taux réduit de 45% :         Versement de 765 € pendant 22 ans, soit 201 960 € (soit une économie globale de 23 460 € par rapport à l’âge légal)   B/ PROPOSITION DE REFORME DE L’IFI :  Supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en réinstaurant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour les personnes physiques et les couples dont le foyer fiscal est domicilié en France ou à l'étranger et qui disposent d'un patrimoine immobilier et financier net taxable supérieur à 1 800 000 euros (anciennement 1 300 000 euros). L’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale est supprimé.  Objectif de la réforme :   Avec L’IFI, les personnes détenant une résidence principale et secondaire de loisirs (mais également de type « étudiant » utilisé par leur enfant) peuvent atteindre aisément un patrimoine immobilier supérieur à 1 300 000 euros à cause de la hausse inconsidérée des prix de l’immobilier dans les grandes métropoles et les stations touristiques.  Ils risquent ainsi d’être impactés par un impôt supplémentaire alors qu’ils ne sont pas forcément riches et ne détiennent pas un patrimoine financier complémentaire composé de portefeuille d’actions, parts et autres titres d’entreprises…  Ce constat participe en grande partie à l’impopularité de l’IFI qui cible également et injustement les classes moyennes qui ont fait des efforts pour se constituer un patrimoine immobilier.  Aussi, avec le rétablissement de l’ISF incluant le patrimoine immobilier et financier, celui-ci permettrait plus d’égalité fiscale aux yeux de certains Français (dont les gilets jaunes) en faisant participer un peu plus les « vrais » riches à l’effort financier par une répartition plus juste des richesses nécessaire à la stabilité économique du pays.   Mais pour ne pas pénaliser le niveau d’investissement des plus riches dans l’économie française, il conviendra néanmoins de relever le plafond pour lequel cet impôt sera exigible au-delà de 1 800 000 euros et d’appliquer au seuil minimal de 0,80% un taux progressif de 0,20 à 0,60% supplémentaire selon les tranches d’imposition.  Ainsi, le taux d’imposition progressif lié à l’ISF « nouvelle génération » selon la valeur du patrimoine immobilier et financier net taxable serait :   - jusqu'à 1 800 000 euros : 0% - de 1 800 000  à 3 000 000 euros : 0,80% - de 3 000 000 à 5 000 000 euros : 1% (+ 0,20%) - de 5 000 000 à 10 000 000 euros : 1,20% (+ 0,40%) - supérieur à 10 000 000 euros : 1,40% (+ 0,60%)   Des réductions d'impôt seront par ailleurs accordées au contribuable au titre de l'investissement dans les PME (à définir).  Afin d’apaiser les esprits sur le débat controversé sur la nécessité de conserver l’IFI ou de restaurer l’ISF, ce nouvel impôt pourrait être dénommé : Impôt Participatif sur la Fortune Patrimoniale (IPFP).