Economie, dépenses, fiscalité et action publique

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le constat est largement établi depuis près de 30 ans. Face à ses nombreux enjeux, la France ne crée pas assez de richesses, sa dépense publique est beaucoup trop importante (Pour un euro de richesse produite (PIB), les Français financent 29 % de plus de dépense publique que les Allemands), ses prélèvements obligatoires sont dramatiquement pénalisants et son budget public est en fort déséquilibre (supérieur à 30% de déficit). Il convient donc d’aborder toutes ces dimensions. Pour créer plus de richesses, il faut augmenter le temps de travail à l’image des pays européens les plus performants : Revenir aux 39 h normales par semaine et allonger la durée totale du travail en reportant à 64 ou 65 ans l’âge nominal de la retraite avec des règles appropriées pour les emplois pénibles. Pour le temps de travail hebdomadaire (ou sa traduction annualisée), nous distinguerons le secteur public et le secteur privé.  Dans le secteur public, le retour aux 39 h sera obligatoire et immédiat. Cette augmentation de temps de travail des agents de l’Etat et des collectivités territoriales sera compensée par une réduction globale des emplois étalée sur 3 ans, en donnant la priorité de ces réductions à tous les postes administratifs et de support, en cohérence avec un plan d’amélioration de la productivité (notamment par la poursuite des efforts de numérisation des procédures).   Le secteur de la santé fera l’objet d’un plan d’amélioration spécifique compte-tenu de la situation critique de nombreux personnels opérationnels et en cohérence avec le Plan Santé 2022 du Gouvernement, en cours de discussion.  Pour le secteur de la sécurité publique (Police et Gendarmerie) des réformes du temps de travail sont nécessaires pour restaurer les capacités opérationnelles avec notamment un apurement progressif du stock des heures supplémentaires dans la police nationale et, dans la gendarmerie, du stock d’heures de repos compensateur. Dans le secteur privé, le retour aux 39 heures sera possible, après accord au sein de chaque entreprise. Pour tous les secteurs, la rémunération des heures additionnelles hebdomadaires (ou annualisées) (entre 35h et 39h) pourra être structurée de la façon suivante : -	Les heures sont rémunérées au tarif nominal (sans majoration) -	Cette rémunération additionnelle (jusqu’à 39 h qui constituerait alors le nouveau seuil de déclenchement des heures supplémentaires (qui resteraient rémunérées selon le dispositif actuel) ne supportera que les contributions du salarié et de l’employeur pour la retraite. Cette rémunération ne supportera aucune autre charge sociale : les régimes sociaux et d’assurance chômage devront trouver leur équilibre en dehors de toute nouvelle contribution. -	Et cette rémunération additionnelle ne supportera aucune fiscalité (ni CSG, ni IR). Pour les collectivités territoriales, cette rémunération additionnelle (non optionnelle) sera compensée par une dotation additionnelle de l’Etat la première année, mais cette compensation spécifique s’éteindra au bout de trois ans, à charge pour les collectivités de réduire progressivement leurs effectifs. Pour les services hospitaliers, l’équation fera l’objet d’un ajustement spécifique. Concernant la dépense publique, de très nombreux rapports ont été établis tout d’abord par la Cour des comptes et par différents organismes et groupes de travail compétents, dont le groupe de travail CAP 2022 et n’attendent que le courage politique pour être mis en œuvre.  Compte tenu de la dette accumulée, et du déficit structurel, il faut impérativement viser une baisse des dépenses publiques de 30% qu’il conviendra d’étaler sur 3 à 5 ans. Cela se traduira par une baisse importante et continue des emplois publics notamment au niveau de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’administration de la santé. Pour rendre plus fluide la gestion de l’emploi public, il sera indispensable de développer rapidement les emplois contractuels (en CDI de droit public), à l’image de nombreux pays européens. Les fonctions régaliennes de défense, sécurité et justice resteront sauvegardées.  Les dépenses de santé feront l’objet d’un plan réaliste de maîtrise. Toutes les autres dépenses de l’Etat devront faire l’objet de restructurations importantes.  Les fonctions d’éducation et d’enseignement supérieur devront faire l’objet de réduction des fonctions administratives et de structure.  Un parangonnage (benchmarking) régulier avec les pays les plus performants sera mis en place (Europe et OCDE). Des actions particulières d’économie seront identifiées au chapitre de la démocratie et du fonctionnement de l’Etat. Fiscalité : La première priorité concerne les taxes de production supportées par les entreprises. Il est bien établi qu’en comparaison avec l’Allemagne, les entreprises françaises supportent le double de taxes de production. C’est, avec le temps de travail, la cause du suicide collectif dans laquelle notre pays a conduit ses entreprises et à commencer par le tissu régional des PME. Cette perte structurelle de compétitivité est à la source du double problème du chômage et du déficit commercial.    Il est donc fondamental de faire rapidement baisser le niveau de ces taxes sur une période aussi courte que possible (3 ans) en parallèle avec la baisse des dépenses publiques évoquées plus haut. Il est impératif, en parallèle, de redéfinir les ressources fiscales des collectivités territoriales qui sont aujourd’hui largement alimentées par ces taxes de production. Parmi ces taxes, on supprimera sans hésiter la taxe additionnelle pour fais de chambres (de commerce) en supprimant très rapidement tout financement public des chambres de commerce qui devront trouver (et prouver) leur justification par des ressources privées.  On pourra également redimensionner les dépenses d’aides publiques en faveur des entreprises en fonction de leur efficacité. En particulier, le soutien public au financement des dépenses de fonctionnement des pôles de compétitivité pourra être beaucoup plus sélectif.  La deuxième priorité concerne l’impôt sur le revenu : Tous les français doivent contribuer, même modestement. Plusieurs pays européens, dont en Scandinavie, ont mis en place ce principe. La suppression de la taxe d’habitation est un très mauvais signal envoyé aux citoyens. Les services locaux ne sont pas gratuits, comme tout service public et la rupture de proximité entre services locaux et contribution fiscale est une très mauvaise décision. Il faut revenir sur cette décision et compenser le retour de la taxe d’habitation par une diminution corrélative de la CSG. Nous aborderons la fiscalité énergétique et écologique au chapitre de l’Ecologie. Globalement, la pression fiscale totale sur les personnes physiques sera progressivement réduite en fonction de la baisse des dépenses publiques et le l’augmentation de la création de richesses. Développement industriel : Nous avons soulevé plus haut la problématique des taxes de production. Un effort spécifique et pérenne devra être mis en place pour faciliter le retour des activités industrielles dans les territoires en dehors des métropoles. Le tissu des TPE, PME et ETI doit être incité à redynamiser ces villes moyennes. Une baisse additionnelle importante de ces taxes de production peut être considérée pour cela. Par ailleurs, le développement de notre industrie passe par le développement des investisseurs de long terme. Les dispositifs d’affectation de l’épargne vers les entreprises doivent être renforcés.   En particulier, participation, intéressement, actionnariat salarié, sont aujourd’hui taxés alors qu’ils associent les salariés à la création de richesse dans l’entreprise, en même temps qu’ils apportent un complément de pouvoir d’achat précieux. Logement : Réforme de la loi SRU : abandonner les pénalités pour insuffisance historique ; accrocher les pénalités à la non-réalisation des nouveau quotas (%) de logements sociaux. Travail & Emploi : Des lois récentes vont dans la bonne direction : Loi Travail (mais on notera le point du temps de travail traité plus haut) et Formation professionnelle. Ce dernier point doit être mis en vigueur le plus rapidement possible. Une évaluation régulière sera nécessaire pour procéder aux ajustements éventuels. Il reste à mettre en place au plus vite une réforme de l’indemnisation du chômage. Les efforts à faire sur ces sujets devront permettre de soutenir les personnes les plus fragiles et de leur permettre un retour à l’emploi.