Synthèse GDN LREM 49 fev-Mars 2019

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Schéma: je cotise X, je reçois Y + Infographie des dépenses publiques pour 1000€
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — voir doc joint
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — voir doc joint
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — voir doc joint
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — voir doc joint
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — voir doc joint
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — voir doc joint
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — THEME FISCALITE : SIMPLIFIER LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS ! 1/ Une nouvelle fiscalité : •	Apporter des réponses à des besoins définis dans un nouveau contrat social. •	Etablir un impôt individuel unique (IR/impôts locaux etc) étendu à 100% de la population. •	Améliorer la lisibilité des impôts et multiples taxes en les regroupant, en fléchant ce qui est pour la collectivité et ce qui est pour la personne. •	Etablir une vraie progressivité des impôts sans effet de seuil avec si besoin une tranche supplémentaire pour une taxation éthique •	Supprimer les niches fiscales et les avantages catégoriels. •	Pour un impôt juste : séparer le patrimoine personnel du professionnel.  2/ Optimiser les dépenses : •	Suivre les CR de la cour des comptes avec un plan d’action efficacité. •	Etablir un plan de réduction des dépenses chiffré avec un bilan d’efficacité : étudier le respect des budgets + communication + faire une analyse des causes des écarts. •	Créer un dossier administratif unique pour réduire les coûts de gestion et simplifier la vie des usagers.  3/ Responsabilité individuelle du citoyen : •	Etablir pour chaque contribuable un bilan cotisations/redistributions : j’ai payé X : j’ai bénéficié de Y. •	Limiter les prestations sociales au profit de remise en question individuelle : choix des mots : RSA vs Revenu du travail… •	Eduquer les bénéficiaires des prestations sociales. •	Garantir un reste à vivre supérieur à ceux qui travaillent qu’à ceux qui bénéficient des aides sociales. •	Communiquer les tableaux et infographies sur les dépenses publiques sur 1000€ •	Instruire les jeunes à partir du collège sur le fonctionnement de l’Etat, des institutions françaises et du système de redistribution français ainsi que du système de santé, des retraites, des indemnités chômage etc VS fonctionnement à l’étranger.  4/A propos de l’ISF : •	Avis partagés :  Ne pas y revenir et faire de la pédagogie pour expliquer ce que cela coûte et ce que cela rapporte. Revoir la valorisation des biens. Ne pas supprimer tous les produits de grand luxe, véritables signes de richesse et investissements ou placements défiscalisés : œuvres d’art, véhicules d’une valeur supérieure à un certain prix, yachts… Baisser les impôts sur les tranches supérieures quand il y a des dons aux associations importants : fiscalité vertueuse et non punitive.  5/ Fiscalité verte : une fiscalité vertueuse et non punitive •	Taxer les GAFA •	Taxer les transports aériens et maritimes. •	Que 100% de la fiscalité verte revienne à la transition écologique. •	Avoir une fiscalité incitative et positive pour les entreprises et les particuliers qui investissent en R&D et/ou investissent dans les énergies propres ou les véhicules propres.  6/ Points Techniques : •	Plafonnement des intérêts financiers déductibles de l’IS pour les LBO au-delà d’un ratio dettes/capital > ou = à 5. •	CICE uniquement pour les petites et moyennes entreprises