LES RETRAITES versées à l'étranger

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — LES RETRAITES versées à l'étranger Les caisses de retraite envoient de plus en plus de pensions à l’étranger  6 milliards d’euros en 2012 l’accent a été mis sur la progression continuelle. En effet, une hausse de 15 % a été constatée au cours des 5 dernières années. Près de 1 472 650 (1,473 million) de bénéficiaires vivent à l'étranger Actuellement le versement des retraites relèvent du système de répartition et ce sont nos actifs qui financent les retraites des français et aussi celles versées à l'étranger ....  •	Proposition : la retraite ne pourrait-elle pas être versée sous forme de capital pour tous les retraités avec une carte de séjour et retournant vivre à l'étranger ?  Il faut savoir que la plupart de ces bénéficiaires sont des ressortissants de pays étrangers qui ont travaillé en France Comme ils ont cotisé auprès des régimes de retraite français, ils touchent les pensions correspondant aux cotisations qu’ils ont versées, et ce, même s’ils ne vivent plus sur le territoire français.  Quels contrôles sur ces versements à l'étranger ?  - les bénéficiaires sont-ils toujours en vie ? comment nous en assurons-nous ? - les demandes de retraites de réversion sont-elles toujours versées à bon escient ? 50% des bénéficiaires perçoivent cette pension de réversion ....  Aujourd'hui, en France dès qu'un retraité décède, l'organisme payeur est avisé par un lien Mairie via INSEE.  Le versement de la pension est bloquée avec la date de décès redescendue automatiquement par liaisons informatiques. Qu'en est-il des retraites versées à l'étranger sans lien avec l'INSEE ? les organismes payeurs versent des retraites sans savoir si le bénéficiaires est toujours vivant ....  Devons-nous imposer avant le départ à l'étranger (hors des frontières de France EEE et pays étrangers avec ou sans conventions) un passeport biométrique (empreintes digitales, oeil ....) et demander au bénéficiaire d'aller de se faire recenser au consulat afin de s'assurer qu'il s'agisse bien du bon bénéficiaire ... conserver une traçabilité de ses passages au consulat. La poursuite des versements se fera dès que l'organisme payeur recevra la validation du passeport biométrique par voie informatique directement du consulat - ce principe obligerait la mise en place d'un système informatique pour toutes les ambassades de France à l'étranger intégrant ce dispositif de validation du passeport attestant le certificat de vie du bénéficiaire de la pension versée par la France - un peu lourd comme système .... à voir  Actuellement, pour tous les bénéficiaires résidant hors de France, la retraite n'est pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa)   D'autre part, pour un séjour temporaire en France, les retraités étrangers percevant une retraite de France et vivant à l'étranger peuvent bénéficier de soins dispensés en France  Quant aux pensions de reversions versées à l'étranger : En France il est facile de savoir le montant des revenus du conjoint survivant. Mais qu'en est-il hors des frontières françaises ? (EEE et hors EEE) Le montant des pensions de réversion versée à l’étranger est élevé. Par exemple, il y a 223 000 personnes qui touchent une réversion sur les 483 000  bénéficiaires établis en Algérie. (chiffres du CLEISS) - comment contrôler les demandeurs ? •	Proposition : ne pas verser de pensions de réversion aux conjoints n'ayant pas vécu en France avec le bénéficiaire - même procédure pour le conjoint que ci-dessus avant le départ à l'étranger (passeport biométrique, oeil ....)