L'impôt : un acte "citoyen" d'autant plus consenti... qu'il est justement réparti

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — D'abord, avant de consulter les citoyens sur ce sujet, il faudrait imposer à l'Etat et aux collectivités de "traçer" tous les aides ou allègements d'impôts que ces derniers ont accordés. Par exemple, la suppression de l'ISF (3 milliards en net) permettra-t-elle, comme l'affirme l'Etat, de "booster" les investissements en France ? Le CICE (40 milliards en 2019) permettra-t-il aux entreprises d'être + compétitives et donc, d'embaucher ou d'investir ?  Sur ces deux points précis, l'Etat s'est-il doté des moyens de suivi nécessaires ? Qui est chargé d'en faire le compte-rendu ? Sous quelle forme ? Est-il accessible au grand public (notamment par internet) ?  Ensuite, pour que les citoyens puissent donner leur avis, il faut que l'information ainsi mise à disposition soit "accessible" au grand public et donc, non technocratique (c'est-à-dire réservée aux experts sur le sujet). Enfin, il faut qu'ils puissent donner ou non leur accord.  Dans la négative, l'Etat ou les collectivités seront tenues de réviser leur doctrine sur le sujet.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Rappel du Principe Constitutionnel : que chacun contribue en fonction de ses "réelles" capacités financières.  Pour les particuliers :  - rétablissement de l'IR pour tous (même si c'est symbolique) puisqu'il me paraît important que chacun se sente "intégré" à l'effort national et non pas seulement "assisté". - pour les mêmes raisons, rétablissement de la TH (même si l'on doit la réformer, notamment en mettant à jour périodiquement les valeurs locatives (en se basant sur les données locales disponibles sur internet). Cela permettrait de rétablir l'autonomie des collectivités locales (principe constitutionnel) et ne pas dépendre exclusivement de la DGF (qui peut être fluctuante d'une année sur l'autre)   - refonte complète de la redevance TV pour tenir compte des nouveaux modes d'accès (internet, téléphones portables, etc...). Libération totale de la publicité sur les chaînes publiques, qui devront être regroupées au sein d'une même entité (pour éviter les doublons de personnels) - rétablir l'ISF, mais en accordant des réductions d'impôt pour tous placements financiers productifs réellement établis  (production obligatoire de justificatifs)  - taxer davantage la spéculation immobilière dans les centre-villes qui conduit à "l'expatriation" des familles modestes à la périphérie - artistes français se produisant en France mais "résidant" à l'étranger : retenue à la source sur les revenus générés en France    Pour les entreprises :  - instauration immédiate de la baisse du taux d'IS pour les PME (prévue à 25%) et en compensation, maintien du taux exceptionnel de l'IS pour les grandes entreprises (+ 1 milliard de CA) instauré pour compenser la suppression progressive de la TH   -  CICE : traçage des sommes ainsi économisées pour les entreprises (voir + haut). Le cibler sur les PME (besoins de trésorerie) ou sur les entreprises en proie à une véritable concurrence étrangère - GAFA : prélèvement à la source sur le CA généré en France avant tout transfert financier à l'étranger - rétablissement de l'impôt sur les dividendes (retoqué par le Conseil Constitutionnel) : constituer un dossier + solide  Pour les importations : - taxer tous les produits qui ont été transportés par des moyens de transport polluants (avion, cargo) - imposer (via une vignette) tous les poids-lourds qui traversent la France et qui détériorent ainsi notre réseau routier. Leur imposer le "ferroutage" sur les grands axes (N-S par ex) sous peine d'un sur-péage      Accentuer la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale : - évasion fiscale : revoir la notion dans un sens beaucoup + restrictif. Dans ce but, étendre encore davantage la notion "d'abus de droit". Augmentation des pénalités dans les cas avérés (mauvaise foi retenue)   - fraude fiscale : contrôler systématiquement (via Tracfin ?) les flux financiers à destination des paradis fiscaux y compris européens (Luxembourg, Irlande...). Déclarer "complices de fraude fiscale" les cabinets spécialisés à l'origine de ces montages illégaux. Appliquer concrètement la suppression du "verrou de Bercy".   Renforcer l'efficacité du contrôle de l'utilisation des fonds publics : - Cours des comptes Nationale et Régionales (+ 1800 agents publics) : leur donner un pouvoir de sanction (injonction) et de pouvoir traduire les auteurs d'abus manifestes devant une Commission Parlementaire . Sinon les supprimer, sachant qu'elles mobilisent des agents parmi les + qualifiés
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA (taux super-réduit) pour les produits de 1ère nécessité et, d'une manière générale, pour les dépenses dites "contraintes" : alimentation, logement, transport (autoroutes inter-urbaines), l'énergie (abonnement et consommation)...
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — L'instauration d'une Allocation Sociale Unique Personnalisée (voir ci-après)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Plutôt que ces solutions qui visent les populations déjà les + défavorisées, je préconise plutôt l' instauration d'une Allocation Sociale Unique Personnalisée (avec un minimum de 1000 euros par mois par ex.). Elle serait modulée selon la situation familiale, les charges fixes, le lieu d'habitation, etc... Elle remplacerait ainsi toutes les aides diverses actuelles (allocations familiales, prime d'activité, CSA, APL, AAH, rentrée scolaire, fin d'année, etc... !!). Cela permettra de faciliter les démarches pour les personnes susceptibles d'en bénéficier (beaucoup ne les font pas, faute d'information). Cela permettrait de regrouper tous les organismes instructeurs et payeurs et ainsi de faire des économies substantielles de fonctionnement (sans parler de la fraude inévitable due à cet éparpillement des aides). Elle serait revue périodiquement (par ex tous les 3 ans) pour tenir compte du changement de situation du bénéficiaire (ex : enfants partis du foyer). Si ce dernier ne le signale pas, il verrait son allocation suspendue, voire carrément supprimée en cas de fraude caractérisée (cf. le système de l'allocation chômage).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Notre protection doit visée prioritairement les personnes les + fragilisées (handicapés, personnes âgées, enfants en difficultés, etc...). Or, on constate que ce ne sont pas ces populations qui bénéficient le + des aides, faute d'informations et/ou de conseils par les services sociaux ou autres associations
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Avant de parler (préventivement ?) de hausse d'impôt, il conviendrait que l'Etat revienne à ses missions strictement "régaliennes" : Education, Police, Justice, Armée, Finances Publiques, Affaires extérieures, sous peine de perdre en efficacité et en crédibilité (cf. la gestion financière contestable de certains établissements publics).  Pour le reste, l'Etat doit transférer les autres missions à des acteurs + compétents, soit publics décentralisés (ce qui évitera les doublons) ou soit privés (ex : la banque publique d'investissement à la CDC, cession des participation publiques à la FDJ, à Renault, etc...)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Rappel : l'impôt n'a pas simplement une dimension budgétaire mais il demeure, avant tout, un acte de citoyenneté.    En outre, pour être accepté, il faut qu'il soit mis en regard du "service rendu" sans entrer pour autant dans une logique du "donnant-donnant" (exercice difficile mais indispensable à mener).