2.	EQUITE FISCALE ET ENVIRONNEMENTALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 2.1.	Faire en sorte que le net fiscal soit égal au net payé afin que les contribuables ne payent pas l’impôt sur des prélèvement sociaux et la cotisation CRDS. 2.2.	Simplifier les bulletins de paie et former les salariés à la compréhension ligne par ligne de leurs bulletins de paye.  2.3.	Créer un statut du bénévole en permettant à celui-ci de déduire l’intégralité de ses frais de transport validée par l’association de ses impôts dans la limite de 10 % de ses impôts bruts et permettant de déclarer ses heures de bénévolat validées par l’association et bonifiées selon le SMIC horaires afin d’obtenir un crédit d’impôt dans la limite de 1000 euros / an. 2.4.	Afin de valoriser le smic, prévoir chaque année pendant 10 ans une augmentation de celui-ci liée au coût de la vie + 1 %. Après 10 ans revenir à l’augmentation indexée.  2.5.	Réunifier l’impôt sur le revenu et les prélèvements de la CSG avec un barème progressif tenant compte de la composition de la famille et des revenus des déclarants. Le barème doit être fait en sorte que tous les français s’acquittent de l’impôt en proportion de ses revenus même si cette imposition reste symbolique en dessous d’un seuil.  2.6.	Maintenir la taxe d’habitation dans la forme actuelle de calcul pour tous et la limiter à 1 % du net fiscal annuel pour tous les contribuables afin de créer une juste progressivité. 2.7.	Communiquer chaque année aux contribuables le détail du solde de la dette sociale à payer et les remboursements effectués depuis l’origine par le prélèvement de la CRDS, avec pour objectif de supprimer ce prélèvement après rétablissement des comptes sociaux ou à un terme fixé à 10 ans maximum.   2.8.	Revenir sur un impôt pour les grandes fortunes en exonérant uniquement l’outil de travail mais en y rajoutant tous les biens en dehors de la résidence principale mais reprenant les œuvres d’art au prix du marché ainsi que les bateaux de plaisance quel que soit le pavillon.  2.9.	Déduire du bénéfice imposable tous les investissements productifs nécessaires à l’activité de l’entreprise, appliquer un barème progressif lié à la taille de l’entreprise.  2.10.	Faire en sorte que toutes les entreprises tant pour les salariés que pour les activités payent l’impôt dans le pays où travaillent les salariés et où sont réalisées les activités selon le barème du pays concerné. Encadrer plus justement toute forme d’optimisation fiscale contraire à cette règle.  2.11.	Les retraités dont la liquidation de retraite a été assuré par le pays où ils ont travaillé doivent payer l’impôt dans ce pays quelque soit leur lieu d’habitation, renégocier tout accord entre pays contraire à cette règle.  2.12.	Empêcher toute fuite fiscale tant pour les entreprises, que pour les particuliers et sanctionner fermement tous les fraudeurs.  2.13.	Faire en sorte que l’impôt additionné sur les produits (TVA + diverses taxes) ne dépasse jamais les 50 % du prix de vente H.T.  2.14.	Afin de maintenir une justice sociale et fiscale supprimer l’ensemble des niches fiscales sauf celles liées à l’environnement et à l’investissement dans sa résidence principale qui devront au contraire être renforcés.   2.15.	Moderniser les contrôles des agents de l’état pour toutes les mesures votées et sanctionner lourdement toutes les dérives et malversations, notamment l’emploi de salariés en travail dissimulés et les dissimulations de chiffre d’affaires ainsi que toute tentative d’échapper à l’impôt, tant pour les entreprises que pour les particuliers.  2.16.	Obliger toute personne embauchée sans déclaration préalable aux institutions sociales à déclarer cette situation à l’inspection du travail sous 6 mois maximum. Passé ce délai, elle sera considérée comme complice de son employeur.  2.17.	Mettre fin au système des salariés détachés, ou pour le moins ne plus l’appliquer en France.  2.18.	Toute déduction fiscale ou des charges sociales comme le CICE octroyée aux entreprises doit être lié au maintien de l’emploi dans chaque établissement bénéficiaire et selon un barème incitant à l’embauche, diminution des effectifs suppression de l’aide, maintien de l’effectif aide minimale, augmentation des effectifs progression de l’aide proportionnellement à l’effort d’embauche jusqu’au plafond de l’aide.  2.19.	Créer un impôt environnemental pour toutes les entreprises polluantes, dont celles des transport routier, maritime et aérien afin d’équilibrer les efforts des entreprises et des citoyens. 2.20.	Mettre en place une cotisation spéciale sur les assurances décès et invalidité des crédits pour tous les clients pour permettre à l’ensemble des personnes atteintes d’une affection longue durée prise en charge à 100 % de pouvoir bénéficier avec un surcoût raisonnable jamais supérieur à 25 % du coût de l’assurance, de prêts bancaires immobilier ou autre.  2.21.	Réduire le coût des EPAD pour tous pensionnaires en proportion de leurs ressources afin de faire en sorte que le prix de l’EPAD permette au pensionnaire de garder un reste à vivre égal à 50 % du minimum vieillesse.  2.22.	Exiger de tous les employeurs, hors les particuliers, et notamment ceux des activités de service et d’aide à la personne qu’il appliquent les dispositions de la loi du code de travail sur le minimum d’heures hebdomadaires de travail (24 heures) sur tout contrat de travail à temps partiel afin d’éviter des ressources en dessous du seuil de pauvreté.