D'UN MEILLEUR USAGE DE LA COUR DES COMPTES

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Bonjour citoyens compatriotes,  J’ai 75 ans et bien que je sois retraité depuis dix ans, je continue à travailler comme je le fais depuis mes 21 ans. J’ai changé trois fois de métier et l’activité que je pratique depuis la fin des années 80 me convient parfaitement ; je prépare des produits naturels et bio qui ont une influence positive sur la santé et le comportement.  J’ai l’esprit d’entreprise et suis mon propre patron depuis toujours. J’ai été commerçant artisan, gérant de Sarl, enfin je suis PDG salarié d’une SA qui compte 26 personnes. Chez nous, les salaires s’étagent sur une échelle de 1 à 6. J’ai toujours été un entrepreneur et j’ai toujours été obligé de m’adapter aux évolutions incessantes de la législation du travail, et des contraintes de plus en plus lourdes de la fiscalité des entreprises et des particuliers ; l’augmentation des charges et des taxes a été constante ; raison invoquée : conserver le modèle social français. Il nous coûtait bien moins cher dans les années 70 et 80 pour des remboursements qui étaient meilleurs et dont beaucoup de produits de confort n’étaient pas exclus, comme aujourd’hui.   J’ai vu passer beaucoup d’hommes politiques « providentiels » se succéder aux affaires de mon pays et, à l’exception d’Antoine Pinay, ils étaient tous issus des grandes écoles de la république qui semblent avoir vocation à former des élites monarchiques déconnectées des réalités quotidiennes. Comme entrepreneur, je suis seul responsable, aux yeux de la loi, de faire de bonnes ou de mauvaises affaires ou de bons ou de mauvais choix. Les mauvais choix influencent la vie de mon entreprise, celle de ses employés et la mienne ; et les sanctions sont claires : dépôt de bilan, voire faillite ; celle-ci pouvant m’être étendue à titre personnel et me faire perdre mes biens et ruiner ma famille. Et bien sûr derrière, pas d’Assedic, d’indemnités de chômage, rien. On trouve tout ça « normal ». Pourquoi nos élus, nos hauts fonctionnaires jouissent ils contrairement à moi, d’une totale impunité en cas de mauvais choix, de faute ou d’erreur de gestion comparables à celles des « entreprises privées » entrainant un appauvrissement de la communauté, un déficit, un dépôt de bilan nommé pudiquement arrêt de filière -par exemple ?   Et pourquoi, contrairement à moi, ne sont-ils pas considérés comme responsables personnellement des erreurs et des fautes qu’ils commettent dans la gestion des fonds publics, pourquoi une telle impunité ? Pourquoi on trouve tout ça « normal » ? Pourquoi notre pays contrairement à d’autres voisins a-t-il autant besoin de fonds pour assurer le suivi et le maintien de ses employés de la fonction publique, de ses nombreux comités et commissions nommés à vie !? Pourquoi accepte-t-on autant de passe-droit, de privilèges de ceux qui vivent de et dans la fonction publique ? Exemple récent : Ecomouv -quand une ministre (Ségolène Royal) nous fait perdre 1,3 Milliards d’euros !! Pourquoi une telle impunité ?  J’ai connu des époques où notre pays n’était pas endetté comme il l’est et s’il est vrai que les 30 ou 40 dernières années nous ont fait basculer pourquoi ne pas prendre la décision de devenir rentables, gagnants, en changeant nos manières de faire et de penser afin de partager réellement des excédents de richesses et non plus de nous déchirer pour des oripeaux ou des guenilles? En apparence, rien à faire, ce système est terrible et rien ne semble pouvoir l’arrêter et avec lui notre sentiment de colère et d’impuissance devant le gâchis et l’inéluctable descente aux enfers où nous conduisent mandature après mandature ceux qui nous gouvernent, élus et fonctionnaires.  Pour en sortir il faut un organe de contrôle des dépenses, des investissements, des participations de l’état et que cet organisme ait le pouvoir d’interdire au Trésor, à Bercy, de payer ou de continuer à payer dans le vide et aussi le pouvoir de poursuivre en les traduisant en justice les responsables ou auteurs de dépenses hors cadres, d’erreurs d’investissements, de fautes de gestion, de dépassements budgétaires permanents ou exceptionnels non justifiés…     Un contrôleur dont les conclusions et les avis ne soient pas seulement consultatifs mais qu’ils aient force d’exécution obligatoire, sans appel, et qui, au cas où ces avis resteraient lettre morte, pourrait sanctionner -au nom de la république, ceux qui ont commis les erreurs ou les fautes ! Un corps de magistrats spécialisés.  Il existe bel et bien et se nomme La Cour des Comptes ! Jusques là, son rôle est justement de surveiller les comptables et les comptes de l’état et de ses organismes publics et qui chaque année met en lumière et exhume les scandales financiers et administratifs, les turpitudes les manques, les fautes, les erreurs… tout ce qui nous plombe et nous alourdit et fait que notre Etat est devenu un véhicule lourd, dispendieux, ingérable, un tonneau sans fond qui nous condamne à le remplir sans cesse car ses caisses sont vides en permanence, par insouciance et manque de discernement volontaires ou non. Je le répète : La solution existe et est à portée de main : faire évoluer le rôle de la Cour des Comptes de Consultatif à Exécutoire. Transformer son rapport annuel en obligation de réformer les manques, les erreurs et au passage de sanctionner les fonctionnaires et élus indélicats en les relevant de leurs immunités parlementaires ou autres afin qu’ils soient traduits en justice s’ils le méritent.  L’argent des impôts et taxes que nous, citoyens, sommes obligés de payer sans cesse et sans discuter tout au long de notre vie est confié à des gens qui semblent incapables de bien le gérer, qui ne s’en sentent pas responsable, n’ont pas conscience d’avoir à agir en « bon père de famille » car en fait aucune vraie sanction ne les menace et donc ils n’en sont jamais comptables ni redevables personnellement. Et lorsqu’il est dilapidé par insouciance, manque de suivi, incapacité flagrante, incurie…ils ne se sentent juste pas concernés ni impliqués.   C’est à ce prix qu’une importante partie de nos compatriotes Citoyens pourront se défaire du sentiment d’injustice qui ne les quitte pas pour que l’Etat soit enfin un exemple et plus : Fais comme je dis, pas comme je fais.  L'Etat doit enfin donner accès à des rapports sur l'utilisation des impôts par secteur de dépenses budgétés, faire constater que leur affectation est bien respectée et faire décroître le nombre de fonctionnaires pour que la fonction publique soit rentable pour le citoyen contribuable -et qu'on explique aussi à celui-ci le pourquoi des différences avec les budgets et projets ainsi que leurs plannings et leurs suivis financiers et expliquer les étapes.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Que la gestions des fonds publics soit plus juste et plus efficace, basée sur des économies et des investissements rentables ou non déficitaires; pas sur de la dépense -qui est une fuite en avant. Ceci permettrait de baisser les impôts, prélèvements et taxes, et du coup les citoyens auraient à juste titre le sentiment d'une fiscalité supportable et plus confiscatoire. Exemple : pourquoi après avoir travaillé, cotisé et payé toute notre vie des impôts doit on encore pour transmettre son patrimoine payer à l'état sur des biens et des liquidités un impôt qui avec les droits se révèle confiscatoire? Pourquoi n'abroge t on pas un grand nombre de lois et règlements fiscaux qui font encore et toujours partie du Code Général des Impôts? Pourquoi nos gouvernants n'apprennent et ne font preuve d'imagination qu'au niveau de la pression fiscale toujours en hausse pour les TPE et PME et non pas aussi auprès des très grandes entreprises? Pourquoi.....
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Partant du principe que ce sont les entreprises qui créent de la richesse, et qui sont génératrices d'emplois, appliquer chaque année sur une période de 10 ans un abaissement des charges sur salaires pour retrouver un niveau de prélèvements comparables à nos voisins européens. Faire de la Décroissance fiscale une priorité absolue.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Reculer l'âge de la retraite; Que le travail soit moins taxé et que ce soit d'abord le salarié qui bénéficie de la diminution des charges afin que celui qui travaille touche toujours beaucoup plus que celui qui est au chômage