Chèque Optimisation Fiscale pour les classes moyennes

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — De la même façon qu’un chèque Energie prend soin de ceux qui en ont besoin en les aidant à régler leurs dépenses liées à l’énergie, le Chèque Fiscalité Optimisée prendrait soin de ceux des classes moyennes en leur finançant la consultation d’un conseil indépendant, pour déterminer comment investir dans l’économie en réduisant leur fiscalité directe. Pourquoi cette proposition ? Ceux des classes moyennes ont besoin que l’on prenne soin d’eux d’une façon ou d’une autre. Cela éviterait ce sentiment diffus d’avoir à toujours mettre la main au portefeuille pour apporter son soutien inconditionnel à notre société. Pourtant, il y a bien une condition : si l’on paie ses impôts, c’est que l’on en a les moyens. C’est un fait et ce n’est pas à remettre en question. Toutefois, c’est tellement évident et acquis que cela ne provoque aucune expression de reconnaissance. « Paie et tais-toi ! ». Cela provoque un malaise. Malaise renforcé par la vision caricaturale que l’on peut avoir de ceux qui sont riches. Ceux-là se paient les services permanents de conseillers en fiscalité et en patrimoine pour optimiser leur richesse. Certains pousseraient même le mécanisme jusqu’à l’évasion fiscale, tant qu’ils ne se font pas prendre… Comment cela marcherait ? Ce Chèque Optimisation Fiscalité permettrait de consulter une fois par an un conseiller indépendant. Ce consultant présenterait les dispositifs permettant de réaliser des investissements pour la société et les conséquences sur la fiscalité directe. Il proposerait une comparaison entre ces dispositifs au regard des particularités des revenus et du patrimoine de celui qui le consulte. Ainsi, ce dernier pourrait décider en toute confiance de la façon dont il souhaite participer à l’effort économique et réduire sa fiscalité directe. Cette confiance résulterait du fait que le consultant en étant indépendant n’aurait aucun produit à vendre, aucun intérêt à gagner sur les opérations d’investissement réalisées. Le Chèque Optimisation Fiscale pourrait être accordé sur une durée donnée (à déterminer en fonction du coût de ce dispositif). Cette durée déterminée, probablement courte, permettrait aux usagers d’enclencher une bonne pratique, qui pourrait se poursuivre après l’arrêt de l’attribution du chèque. De la même façon que le chèque énergie est attribué sans démarche de demande, excepté le fait de faire sa déclaration de revenus, l’attribution du Chèque Fiscalité Optimisée pourrait être basée sur la déclaration de revenus, pour une tranche de revenus à déterminer. Cette tranche aurait un plancher, sans plafond, pour ne pas risquer d’écarter des bénéficiaires, les revenus les plus hauts ayant de plus hauts moyens pour investir dans l’économie. Quels pourraient être les autres avantages ? Un avantage supplémentaire serait la mise en place d’un nouveau canal de communication pour diffuser efficacement l’information concernant les dispositifs, au fur et à mesure de leurs créations. De plus, le vecteur d’un conseiller indépendant garantirait un garde-fou à des utilisations détournées pour l’enrichissement de certains (exemple du passé : l’installation des panneaux solaires « surfacturée », exemple actuel : le Pinel dans les constructions neuves à des « prix au-dessus du marché »). L’utilisateur aurait une information sur l’éventail des dispositifs et aucun ne serait favorisé, les obligeant à rester compétitifs. Quels seraient les inconvénients ? Cela aura un coût car les recettes directes diminueront. Par contre, l’investissement du contribuable dans l’économie pourra permettre de diminuer certaines dépenses publiques. L’un dans l’autre, on pourrait s’y retrouver. Des experts devraient se pencher sur cette proposition de Chèque Fiscalité Optimisée pour évaluer sa faisabilité. Pour conclure, cette proposition de Chèque Fiscalité Optimisée fait écho à la proposition de Mr Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, qui évoque « l’utilisation des niches fiscales pour réduire les impôts des classes moyennes ».