Equité entre commerce physique et numérique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un email récapitulatif annuel de l'affectation de nos impôts.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Eviter l'évasion fiscale des multinationales. Il n'est pas normal que des sociétés étrangères se servent de notre économie pour faire leur affaires et tout mettre en oeuvre pour ne pas payer d'impôts là où ils réalisent leur chiffre d'affaires.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Simplifier et baisser les taxes supportées par nos TPE/PME. Faire une taxe unique qui est ensuite affectée aux différents usages. Nous devrions adopter des tranches d'imposition supplémentaires pour les entreprises tout comme nous le faisons pour les particuliers.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Ceux qui bénéficie des aides sociales doivent en connaitre le coût réel et comment leur aide a été financer. Il n'est pas normal que nous ne soyons pas informé du coût réel des médicaments lorsqu'ils sont pris en charge et qu'on a rien a payé.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les outils de réinsertion : retour à l'emploi, retour à l'autonomie, etc.  Chacun doit trouver sa place dans la société afin de se sentir utile.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Ecologie
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Nous assistons à de profonds changements dans nos modes de consommation. L’ère du tout numérique a bien entendu apporté de remarquables évolutions et nous ne pouvons que l’encourager. Mais le développement des activités digitales et en particulier le commerce en ligne doit se faire dans des conditions équitables. Aujourd’hui les magasins physiques doivent répondre à une multitude de réglementations nécessitant des coûts importants de mises aux normes. Les taxes liées à l’exploitation d’une surface de vente sont également nombreuses (taxe sur la publicité, taxe d’enseigne, taxe d’ordure, taxe d’étalage, taxe lumineuse, etc.). Et pourtant ces activités sont créatrices d’emploi local et participent à l’activité économique locale. Les plateformes de vente sur Internet n’ont pas toutes ces taxes à supporter. Pourtant elles bénéficient des infrastructures locales et centralisent la richesse là où elles le souhaitent, au mieux en France, au pire à l’étranger. Mon sujet n’est pas de savoir quelles taxes nous devons supprimer ou ajouter, mais comment nous remettons la notion de concurrence loyale en rééquilibrant les taxes. Je vais donner deux pistes de réflexion mettant en avant le déséquilibre notable entre commerce physique et commerce digital. Prenez les sociétés qui mettent leurs trottinettes en libre-service dans les rues. Bien que j’affectionne particulièrement les mobilités douces, doit-on les laisser développer leurs affaires sans règles d’équité avec les acteurs locaux qui œuvrent eux aussi pour la mobilité douce (ex magasins de vélos, de trottinettes, etc..). Un commerçant doit payer une taxe d’enseigne, mais ces nouveaux acteurs payent-ils une taxe d’enseigne sur chaque trottinette qu’ils mettent dans sur domaine publique. Si nous prenions la surface de la marque présente sur chaque trottinette multiplié par le nombre présentes dans les rues, cela représenterait plusieurs dizaines de milliers d’euros de recettes pour la ville. De même pour le droit d’étalage que doit payer un commerçant lorsqu'il met de la marchandise sur le trottoir, cela pourrait représenter des dizaines de milliers d’euros de recettes si ces sociétés de trottinettes qui exploitent l’espace publique subissaient des taxes équivalentes.  L’état a également demandé à l’ensemble des petits commerçants de faire des aménagements coûteux pour les personnes handicapées. Ainsi un commerce avec une petite marche de 5 centimètres doit installer une rampe d’accès. S’il a une marche plus haute, il doit aussi installer une bande rugueuse pour les personnes mal voyantes. Mais de l’autre coté nous avons des trottinettes en plein milieu des trottoirs qui représentent autant d'obstacles ! Est-ce normal ?  Un deuxième exemple est celui des ventes en ligne d’articles livrés chez le consommateur. Je ne parlerai pas de la distorsion de concurrence par rapport au prix, dont je pense qu’une partie du coût de transport devrait être incorporé dans le calcul du seuil de vente à perte.  Un commerçant exerçant son activité dans un immeuble doit payer les taxes d’ordures de l’immeuble car refacturées légalement par les copropriétaires. Pourtant ils lui refusent souvent le droit d’utiliser les poubelles de la copropriété et oblige le commerçant à faire appel à des sociétés privées, qu’il doit payer bien entendu. De leur coté les sociétés de vente en ligne produisent une quantité astronomique de déchets d’emballages individuels dans le but de livrer leurs clients. Les clients réceptionnent leur marchandise et jettent l’emballage dans leur poubelle. Ce sont les services de la ville qui auront la charge de traiter ces ordures.  Conclusion ces sociétés n’ont pas à supporter le coût de traitement de leurs emballages et pire ! Elles les font supporter à la collectivité ! Et je ne parle pas de l’impact environnemental que cela génère… Ne pensez-vous pas que nous devrions offrir des solutions gratuites pour valoriser les ordures de nos artisans et commerçants locaux dont le coût serait supporté par une taxe sur les emballages d’expédition d’un produit chez un particulier ?  Ces deux exemples mettent bien en évidence la concurrence déloyale qu’il existe entre commerce physique et commerce en ligne. Pourtant en remettant de l’équité, l’Etat pourrait baisser les charges des entreprises qui œuvrent localement en faisant supporter des charges justifiées à l’économie du numérique. Favoriser l’activité locale, c’est aussi participer à la redistribution de la richesse. N’oublions pas qu’aujourd’hui ce sont nos TPE et PME qui font fonctionner le système. Nous devons les aider à se transformer pour être compétitives. C’est ainsi que nous arriverons à répartir la richesse et non en laissant le champ libre à l’économie numérique qui profite logiquement d’un déséquilibre législatif pour s’accaparer les richesses.