PROPOSITION DE REFORME DE LA FISCALITE DES PARTICULIERS

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Cf çi-dessous dernier §
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Cf ci-dessous dernier §
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Cf ci-dessous dernier §
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Reculer l'âge de la retraite; Supprimer les effets de seuils, par exemple pour la CMU.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Toutes en supprimant les effets de seuil
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Logement pour les plus nécessiteux.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — TVA encore plus réduite pour les produits de première nécessité et augmentée pour les produits de luxe
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La grande concertation nationale doit aboutir, pour être efficace, à des propositions concrètes et originales permettant des réformes réalistes et attrayantes qui coupent avec l’organisation passée et apportent plus de simplicité et de justice.  AVANT-PROPOS Le système actuel de la fiscalité des particuliers est compliqué car il englobe IRPP, CSG, prélèvements sociaux et autres taxes obligeant principalement les entreprises à être percepteurs d’impôts, ce qui n’est pas leur vocation. Il serait souhaitable de les libérer de cette obligation coûteuse afin qu’elles se concentrent sur leur véritable utilité sociale qui est de créer des richesses. De plus, ce système, par sa complexité et la mauvaise compréhension qui en est faite, déresponsabilise l’individu citoyen en ne l’impliquant pas vraiment dans le coût réel du travail.  PROPOSITION Il serait souhaitable de transférer aux banques la perception de toutes les taxes et prélèvements sociaux et fiscaux liés individuellement à chaque particulier. En effet, la spécificité des banques consiste à centraliser et gérer les comptes des particuliers. Il semble donc logique qu’elles s’occupent également de leur comptabilité fiscale, partie prenante et importante de leurs opérations financières. Chaque particulier ou couple possède un compte-courant principal que l’on peut qualifier d’officiel. La colonne « crédit » de ce compte-courant servira mensuellement de base à la collecte des impôts, taxes et cotisations sociales. Selon la nature des sommes versées au crédit du compte, un code sera attribué à chaque catégorie de rentrée de fonds afin de séparer fiscalement salaires, pensions et bénéfices des autres rentrées spécifiques telles que allocations, dons, héritages, ventes de biens ou autres de toutes natures. Une exemption plafonnée permettra de ne pas taxer les petites transactions domestiques courantes. Chaque catégorie ayant son code, un taux de prélèvement spécifique par catégorie pourra être utilisé par la banque pour débiter le compte de la somme correspondante.  SALAIRES ET PENSIONS : Un code/taux individuel, fixé par l’administration et révisable en permanence sera établi en fonction de tous les critères de la situation réelle du contribuable : revenus habituels, famille, conditions sociales diverses, etc…. Ce taux, établi au plus juste sur une grille de situation précise aura l’avantage d’être simple, progressif et de limiter les effets de seuil.  Les entreprises devront payer à leur salariés un salaire comprenant toutes les charges actuelles afférentes à ce salaire. Elles n’auront donc plus ensuite à les calculer, à les déclarer et les payer aux organismes collecteurs car elles feront désormais partie intégrante du salaire. Lorsque le salaire ainsi établi aboutira sur le compte-courant bancaire du salarié, la banque pourra débiter de ce compte ce qui revient à la collectivité selon le code/taux individuel précédemment établi par l’administration. Il en sera de même pour les retraites et pensions versées chargées à leur bénéficiaire. La banque prélèvera la somme due à l’état selon le code/taux spécifique du contribuable. Le code/taux personnel tenant compte de tous les critères possibles de la situation réelle du contribuable synthétisera et simplifiera donc en un seul « impôt » toutes les taxes et prélèvements actuellement effectués. L’état redistribuera, selon ses propres critères budgétaires, la globalité des sommes collectées.  BENEFICES REVENUS MOBILIERS ET AUTRES : Toute activité, professionnelle ou non, générant des bénéfices sera obligatoirement gérée sur des comptes séparés (entreprise, épargne ou autre). Ces comptes pourront avoir leur fiscalité propre mais les bénéfices qu’ils génèrent seront versés sur le compte-courant « officiel » du contribuable bénéficiaire et seront taxés en fonction de code/taux personnel de la même manière que les salaires et pensions.  CREDITS SPECIAUX OU EXCEPTIONNELS : Tout crédit spécial ou exceptionnel (allocation, héritage, vente immobilière, etc.) sera taxé selon sa nature à un code/taux spécifique. Un justificatif devra être fourni à la banque par celui qui versera les fonds (notaire ou autre). La perception des taxes spécifiques ou exceptionnelles seront donc regroupées au sein des banques. Chaque type d’opération ayant son code/taux spécifique, le système permettra à la fois souplesse et simplicité.  CONCLUSION : Notre pays a besoin, pour évoluer, d’intégrer des idées nouvelles susceptibles d’améliorer son fonctionnement. La proposition ci-dessus doit sûrement être précisée, amendée et améliorée. Mais elle peut permettre de sortir originalement de certaines de nos impasses.