Fiscalité et modèle social

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Utiliser le personnel du fisc pour répondre aux demandes des citoyens : - aux guichets, - à un numéro d'appel gratuit. Et développer un site dédié. Et utiliser les médias traditionnels.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — FISCALITÉ La première action est la suppression progressive des paradis fiscaux. Pour cela, il convient de : - négocier avec nos partenaires européens afin d’harmoniser la fiscalité, - discuter au niveau international un code de bonne conduite, - présenter un front offensif avec les pays pratiquant le dumping fiscal. La deuxième action est de faire en sorte de rendre difficile sinon impossible l’optimisation fiscale. Toute entreprise (GAFA ou autre), tout particulier, tout le monde doit payer un impôt juste en fonction de son vrai revenu, son patrimoine réel et de ses charges effectives. Pour cela, il convient de : - ne garder que les niches d’intérêt publique avéré, - encourager les comportements vertueux en octroyant une ristourne graduée pour : o	ceux ayant une action écologique positive, o	les agriculteurs engagés dans la culture biologique, o	les fabricants de biens et équipements durables, o	les entreprises dont l’impôt est en accord avec leur chiffre d’affaires, o	les établissements respectueux de leurs employés (salaires, bien-être, décisions partagées), o	les associations ou contribuables œuvrant pour le bien commun (écologie, cohésion sociale), o	les particuliers déclarant en France leurs revenus malgré d’importantes ressources. La troisième action est la simplification de l’impôt : - impôt minimal pour tous d’un euro, - suppression des tranches au profit d’une fonction linéaire, - guichet humain 6 jours sur 7, pour un contact direct à : o	tous les citoyens, o	ceux ayant des problèmes compliqués, o	ceux ne maitrisant pas internet, - guichet numérique 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, - accès en tous lieux (communes rurales, quartiers de banlieues et zones oubliées).    RETRAITES Tout citoyen devrait avoir la possibilité de cotiser pour sa retraite qu’il soit employé ou non (par exemple un étudiant). Le calcul de sa pension doit être universel et dépendre : -	du montant global cotisé, -	de l’âge de départ à la retraite, -	des services rendus à la nation (civisme, action citoyenne, bénévolat, acte courageux, activité sociale). L’âge légal de départ à la retraite ne doit pas être une obligation mais une simple indication. On devrait partir avant en cas de maladies très graves avec une minoration modeste. Á l’inverse, on pourrait partir après avec une légère incitation. Ce système de retraite universel doit se mettre progressivement en place en faisant converger tous les régimes de retraites.  LOGEMENTS Le logement doit devenir une priorité. En particulier, les sans abris doivent être logés de façon pérenne. Le financement de cette mesure pourrait s’effectuer à partir d’une petite hausse de la TVA sur les biens haut de gamme. Une meilleure isolation des logements des personnes aux revenus modestes doit être stimulée par une prise en charge partielle des collectivités et des employeurs. Cela aurait pour effet de diminuer les charges des petits salariés de baisser notre empreinte carbone, de développer les emplois des PME du domaine de l’isolation et de responsabiliser les entreprises utilisant une main d’œuvre peu rémunéré.     MODÈLE SOCIAL Notre modèle social, malgré ses imperfections, est justement envié dans pas mal de pays, pas forcément défavorisés. Par exemple, aux USA, si on est gravement malade et dans une situation précaire, on ne peut pas se soigner. Par conséquent, notre modèle social au coût apparent important (le coût réel devrait tenir compte des économies engendrées du fait, par exemple, de soigner au bon moment les malades), doit non seulement être gardé mais amélioré. Pour cela : -	il faut une meilleure efficacité, -	il faut corriger ses défauts. Il existe une multitude d’allocations. C’est illisible, cela induit des contrôles ce qui peut décourager les éventuels bénéficiaires d’en faire la demande et en plus c’est coûteux. Je propose de remplacer tout cela par une allocation unique attribuée sans démarches à chaque citoyen adulte : un revenu universel de l’ordre de 300 € par mois et par personne. Ce montant de 300 € est indicatif et reste à évaluer en fonction des possibilités budgétaires du pays et tenir compte des économies réalisées après suppression de toutes les autres allocations. Ce revenu universel serait alloué : -	à toute personne sans revenus (SDF, étudiants et autres), -	à toute personne ayant moins de 300 € de revenu, son revenu est complété à hauteur de 300 €. Plusieurs études montrent l’efficacité de ce système. Par exemple, à Londres en 2009, une organisation a octroyé un revenu à des sans-abris et on s’est aperçu que cela revient huit fois moins cher que pour les sans-abris hors organisation parce que dans ce cas la société a des frais de police, de justice et de soins d’urgence (cf. « Utopies réalistes » de Rutger Bregman). Quand on a de modestes revenus, on s’oriente la plupart du temps vers des achats basiques et utiles (nourriture, abri, téléphone, etc.). Donc, le risque de gaspiller l’allocation en achats irresponsables (alcool, drogue, gadgets) est faible. Au contraire, un SDF ira acheter un vêtement nécessaire pour se protéger, un étudiant se procurera les livres indispensables pour sa thèse, le chômeur fera une mise à niveau pour obtenir l’emploi espéré. Il y a là un véritable cycle vertueux : chacun acquiert le basique, la charge sociale de l’état baisse, l’emploi se réalise, la croissance s’améliore, l’impôt est plus productif. En conclusion : donner de l’argent est réaliste et productif.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits basiques (nourriture, vêtements, produits de première nécessité). Cette baisse serait compensée par une hausse sur les produits de luxe, gadgets inutiles et biens non durables/non évolutifs/non évolutifs.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter les impôts
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Justement, il est contre productif de demander des justificatifs. Comme indiqué plus haut dans ma contribution on s’est aperçu que cela revient huit fois moins cher (cf. « Utopies réalistes » de Rutger Bregman).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Pour toutes les personnes au-dessous du seuil de pauvreté (855 €).
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour conserver (voire améliorer) le modèle social français.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Réserver les niches fiscales aux cas d'utilité publique (donations aux oeuvres, transition écologique, réduction des inégalités, développement des entreprises). Appliquer les impôts sans exception, y compris pour les GAFA.