LEGALISER LE CANNABIS

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — LÉGALISER LE CANNABIS  Depuis des décennies les gouvernements successifs ont lutté contre le CANNABIS avec des moyens considérables et coûteux. Cette lutte constitue une part importante de l'activité des Forces de l'Ordre, des Douanes, de la Justice et de l'Administration Pénitentiaire. Malheureusement cette politique justifiée et basée sur des considérations de Santé Publique a échoué:  - Le trafic continue et pollue la vie de certains quartiers, - La consommation augmente et concerne désormais toutes les classes de la population, - Le coût de la répression ne baisse pas.  Il faut désormais revoir la position de l’État et définir les axes stratégiques d'une nouvelle politique.  Je propose trois axes prioritaires:  - Légaliser le Cannabis dans un cadre strict avec la maîtrise du marché - Avoir une politique sociale active pour éviter les effets négatifs d'une perte de revenu dans certains quartiers - Développer des actions auprès des consommateurs pour limiter les effets négatifs de la consommation  LÉGALISATION DU CANNABIS  Elle doit se faire dans un cadre légal strict permettant un contrôle de toute la chaîne: importation, production, contrôle qualité et distribution. On pourrait imaginer un système proche de l'ex SEITA pour le tabac avec monopole de la vente par les buraliste. Même si cette activité peut être très rentable, le profit ne doit pas être une priorité. Il faut proposer des produits de grande qualité avec un prix de vente assez bas pour casser le marché illégal. En parallèle il faut mettre en place des règles encore plus stricte que maintenant pour sanctionner tout commerce ou consommation illégal.  COMPENSER LA PERTE DE REVENU DANS LES QUARTIERS CONCERNÉS  L'objectif est de détruire les réseaux de distribution du cannabis. C'est faisable mais les populations qui travaillent actuellement dans l'illégalité risquent de rechercher d'autres sources de revenus faciles comme la petite délinquance ou la vente d'autres produits encore plus dangereux. Il faut donc trouver le moyen de compenser les pertes de revenu pour les "petites mains" des réseaux avec une orientation vers des activités légales.Je suis incompétent pour proposer les voies et moyens adaptés.  DÉVELOPPER DES ACTIONS DE PRÉVENTION (DONT DES SANCTIONS) AUPRÈS DES CONSOMMATEURS  Ces actions sont indispensables pour maîtriser les effets pervers d'une légalisation du cannabis. Les dangers sont:  - L'arrivée de nouveaux consommateurs - Le développement de la consommation pour les clients actuels - L'évolution vers des produits plus dangereux  La politique de prévention doit être très active et multiforme, donc coûteuse. A définir par des personnes compétentes. La politique de prévention doit comporter un volet répression. Il y a bien sûr les aspects classiques déjà pratiqués comme les tests des conducteurs et des opérateurs d'équipements dangereux. Mais ce n'est pas suffisant, il faut objectiver les effets du cannabis (atteinte durables aux capacités motrices et mentales) pour justifier des actions systématiques de dépistage dans toute la société avec non pas des sanctions pénales mais de TRÈS FORTES SANCTIONS SOCIALES  Par exemple:  - Test systématique avant tous les examens et concours (du CAP à l'Agrégation), y compris le permis de conduire,  avec interdiction de se présenter en cas de test positif - Nécessité de tests négatifs pour accéder à la fonction publique dont l'Armée, les Forces de l'Ordre, la Justice et tous les Grands Corps de l’État - Tests systématiques et aléatoires pour tous les salariés, agents publics, travailleurs indépendants... avec en cas de tests positifs l'interdiction de pratiquer certaines activités et d'être titulaire de certaines responsabilités. Avec la possibilité de licenciement pour faute en cas d'impossibilité d'exercer la fonction. - Réduction de certaines couvertures de santé en cas de tests positifs  Les conditions pour mettre en œuvre de telles sanctions sont:  - Une confirmation officielle et irréfutable des effets négatifs durables de la consommation de cannabis avec des atteintes aux capacités motrices et mentales des consommateurs -.Des tests fiables montrant qu'un individu a des capacités durablement et gravement diminuées par la consommation de cannabis ou qu'il n'est qu'un consommateur occasionnel sans effets durables.. Ceci permettrait de faire des contrôles et des sanctions gradués selon les besoins. - La possibilité légale pour les responsables hiérarchiques de faire procéder à des tests par un organisme indépendant certifié  De telles mesures pourraient avoir de forts effets dissuasifs, principalement auprès des jeunes.