Décentraliser les finances «locales»

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Soumettre au parlement les décisions de péréquations interrégionales Contraindre régions, départements et collectivités à se concerter pour définir les politiques publiques à mettre en œuvre sur des territoires de solidarité.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Même si les impôts flambent dans les communes rurales isolées ou dans les cités, comme à Argenteuil, Clichy-sous-Bois, Vénissieux … C’est toujours à Neuilly-sur-Seine, et dans les beaux quartiers que l’on paye le plus petit écot !   Curieuse conception de l’égalité devant l’impôt que d'empiler des taux pour répondre aux besoins de collectivités dispersées sans se préoccuper des réalités des territoires.  http://julien-de-prabere.fr/taux-nivx/   Ainsi, pour ne prendre que l'exemple de l'Île de France (*), les taux les plus élevés de nos impôts fonciers s'observent en Seine-Saint Denis (en jaune sur le graphique) et dans les communes rurales isolées avec des valeurs 3 à 5 fois plus élevées que dans les plus aisées comme Paris, Marnes-la-Coquette ou Neuilly-sur-Seine.  Étrange participation de chacun à la mesure de ses moyens : les impôts les plus légers  s’observent dans les villes les plus favorisées, «riches d'activités», tandis que les plus lourds frappent les localités isolées ou frappées par le chômage.  Ne serait-il pas temps de moins légiférer au niveau national pour tout organiser dans le petit livre rouge que constitue le code général des impôts au nom d'une égalité sans rapport avec les réalités des territoires ? Ne laissons plus nos financiers de haute école diviser pour régner et ne faire que des concessions sous le poids de la rue, abordons des réformes de fond pour faire en sorte que nos élus régionaux, départementaux et communaux soient contraints de s'entendre et se concertent pour mieux répartir et gérer les ressources disponibles plutôt que tout demander à un État en faillite.     Ne persistons plus à faire croire que l'on maintiendra, in æternam, des services dans toutes les communes rurales, reconnaissons, une bonne fois pour toute leur isolement, allégeons leur fiscalité, travaillons à leur raccordement informatique, installons des terminaux et des jeunes dans les anciennes postes, trésoreries ou mairies. L'isolement de certaines communes, le  maintien d'activités commerciales en centre ville et l'installation des centres commerciaux en périphérie, l'organisation des transports publics, le traitement des nuisances et l’éloignement des populations autour  d'établissements bruyants ou potentiellement dangereux (aéroports ou centrales nucléaires) et bien d'autres questions encore dépassent bien souvent les frontières trop étroites de nos collectivités territoriales et ne peuvent être traitées qu'à travers des ajustements permanents de solidarité de nos finances locales sur des territoires de projets à inventorier.   Plutôt que de lancer une procédure nationale pour la rénovation des centres-villes (et de demander à des élus aux moyens limités de commencer par faire des appels à projets) ou de les contraindre à construire partout des logements sociaux,  ne conviendrait-il pas, par exemple, de laisser ceux-ci y favoriser l'investissement par des mesures fiscales, y faire du social sans le claironner, y développer l’artisanat et préserver un bâti, certes dégradé, mais qui, appartenant à notre patrimoine, fait bien souvent le charme des bourgs et villages de France ?   À  l'heure où des solidarités nouvelles doivent être inventoriées, le principe d’autonomie des collectivités locales n’est défendable que par rapport à l’État. Entre collectivités, il ne fait que consacrer les fiefs et féodalités !    Que nos élus prennent leurs responsabilités ! Qu'ils relèvent les manches et participent de concert à la définition des ressources des collectivités ! Nos élus régionaux et départementaux devraient pouvoir moduler les ressources fiscales des collectivités de moindre rang. Une première étape pour estomper progressivement les criantes inégalités  actuelles (*) consisterait à ce que nos régions puissent moduler les parts de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises affectées aux départements et que ceux-ci fassent de même avec les communes ou leurs groupements. L'État, se bornerait alors à effectuer des péréquations interrégionales soumises à des parlementaires, moins nombreux.   Nos élus régionaux, élus par leurs pairs à l'image des sénateurs(**), disposeraient alors de tous les moyens pour œuvrer au développement économique des territoires de demain (***) et devenir de vrais managers susceptibles de réagir à tous les heurs et malheurs  des entreprises et collectivités de nos  territoires.  Puissent nos élus en marche vaincre les résistances de nos pieds nickelés ou mousquetaires (**** ?) pour rassembler leurs collègues de tous bords, faire renaître nos indispensables solidarités et faire vivre enfin nos territoires. Notre fiscalité locale retrouverait alors sens et clarté, pour, c’est sa finalité, mieux nous rassembler.     Julien de Prabère – janvier 2019   (*) Disponible sous forme interactive http://julien-de-prabere.fr/taux-nivx/ ce graphique a été établi à partir du rapprochement des données de la DGFIP et de l'INSEE (ce qui parait impossible à cet «Institut», pourtant direction du même ministère des finances).   (**) Présenté souvent à tort comme éloignant les élus des électeurs, ce mode de scrutin présente l'avantage de contraindre des élus, habitués à se différencier lors des scrutins directs, à s’accorder pour désigner ceux d’entre eux qui parleront non plus seulement au nom de leur liste ou parti mais au nom de l’ensemble du collège électoral. A contrario, la proportionnelle privilégie les partis (et leurs apparatchiks) sans qu'il soit démontré que les extrêmes et minorités se fassent moins bien entendre hors des assemblées que dans leur sein où elles ne peuvent que perturber des débats que l’on voudrait  sereins et constructifs.    (***)  Là encore, est-il vraiment besoin de commencer par une nouvelle structure métropolitaine pour réparer les préjudices et recoller sans le dire les morceaux de la réforme de 1964 en Île-de-France. Celle-ci a consisté notamment à cantonner le PCF au seul territoire de la Seine-Saint-Denis pour éviter, qu'à la faveur d'un rapprochement avec la SFIO, celui-ci reprenne les rênes du Grand-Paris et donc du département de la Seine.   (****) Que messieurs Hervé Morin, Dominique Bussereau et François Baroin, présidents  des associations des Régions, Départements et Maires de France et Monsieur Gérard Larcher, président du Sénat nous pardonnent cette légèreté, nous avons noté avec satisfaction leur rapprochement face à notre président, Emmanuel Macron. Mais n’avons pas clairement perçu, au delà de cette attitude très politicienne, leurs communes volontés de faire progresser leurs mandants pour renforcer les solidarités des territoires.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baisser la pression fiscale sur les banlieues et communes de campagne
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Mieux répartir la pression fiscale des impôts locaux
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Pas d'avis
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Laisser plus d'initiatives aux départements
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour des politiques de solidarité des territoires