Egalité devant l'impôt

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Simplifier drastiquement la fiscalité de sorte que tout citoyen puisse avoir le même niveau de compréhension de la règlementation fiscale qu'un expert dans le domaine. Or le cadre actuel requiert une expertise que seuls des professionnels (avocats fiscalistes, experts comptables...) peuvent fournir moyennant rémunération. Ainsi, seules les personnes particulièrement aisées peuvent s'offrir de tels services pour optimiser leur fiscalité. Cela crée une inégalité de fait devant la complexité de l'impôt.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1. Egalité réelle devant l'impôt (IR et autres) La fiscalité devrait être appliquée à tous les citoyens sans aucune exception. L'impôt est le marqueur du devoir de chaque citoyen devant l'Etat. Quelques soient les conditions de revenu, chaque citoyen devrait pouvoir payer un impôt proportionnel à ses moyens.      2. Suppression des tranches d'imposition (IR) Les tranches d'imposition sont une aggravation de l'inégalité effective devant l'impôt. Des revenus plus importants sont en général lié à un engagement plus important d'un salarié dans son entreprise (poste critique, responsabilités étendues, engagement requis au-delà de 35h, et souvent le soir et le week-end). L'engagement professionnel d'un individu doit être récompensé par son salaire. C'est ce que font les entreprise. Mais il est absolument anormal que l'Etat vienne réajuster cette rémunération en la taxant d'autant plus. D'un côté, les personne percevant des bas salaires sont exemptés ou peu mis à contribution, d'un autre côté les personnes percevant de très hauts salaires peuvent investir dans des placements défiscalisés et s'offrir les conseils d'experts en défiscalisation, de sorte que les salaires intermédiaires se retrouvent sous une pression fiscale plus insupportable que ceux qui gagnent moi ou beaucoup plus. Cet état de fait est proprement inadmissible dans une société libre et démocratique.      3. Supprimer l'IFI L'IFI et tout impôt sur le capital est contreproductif. Il incite à l'exil fiscal et à la fraude à certains extrêmes, plus qu'il ne rétablit une égalité. Ainsi, les très grandes fortunes ne se constituent plus en France, mais à l'étranger et engendre un appauvrissement progressif et irrémédiable de la société française. Cet impôt tire la société vers le bas et n'a rien d'égalitaire, surtout lorsque l'on voit les grandes fortunes, qui en sont la cible théorique, s'exiler et rapatrier leur fortune à l'étranger.      4. Réduire les frais de succession L'héritage est l'oeuvre d'une vie. Chacun devrait pouvoir transmettre à ses enfants, à des oeuvre sociales, à l'Etat, comme bon lui semble. La taxation des succession est le signe d'une idéologie socialiste du nivellement. La réalité est autre : les grands patrimoines sont constitués de sorte de limiter les frais lors de leur transmission aux générations succédantes. Encore une fois, ce sont les patrimoines moyens qui se trouvent taxés au maximum de leur potentiel et oppressés fiscalement. Cela crée des élites extrêmement riches et quasiment intouchables et accroit dans les faits les inégalités. Cela est en outre injuste vis-à-vis du choix des parents envers leurs enfants.      5. Charges sociales et entrepreunariat  Les charges sociales devraient être en proportion exacte des revenus. Or lorsqu'une gérant d'entreprise ne se verse pas de salaire, ou un salaire minime, celui-ci est taxé d'office sur la base d'un barème minimum. Cette mesure tue l'initiative d'entreprise car elle amène obligatoirement à la faillite. Les charges sociales ne devraient JAMAIS être supérieures à une proportion des revenus. Si aucun revenu n'est perçu, alors aucune charge ne devrait être perçue non plus. Voilà un principe qui devrait tomber sous le sens.      6. Pouvoir judiciaire des organismes percepteurs des charges sociales (URSSAF, CIPAV...) Depuis quelques années, les organismes collecteurs des charges sociales se sont vu octroyer des pouvoir judiciaires étendus leur permettant de prendre des décision exécutoires. Ces mêmes organismes ont largement usé et abusé de ces prérogatives en mettant en oeuvre des procédures de recouvrement unilatérales et quasiment non-opposables. Ainsi, un gérant d'entreprise n'a que 15 jours pour faire opposition à une procédure de recouvrement. Or en 15 jours il doit élaborer les motivation de sa contestation et saisir le TAS compétent. Autant dire que si le gérant n'a pas les moyens de se payer les conseils d'un avocat spécialisé, il n'a aucune marge de manoeuvre et se voit taxé d'office. Passé le délai de 15 jours, plus aucune action n'est possible. C'est révoltant. Cela revient à prendre les entrepreneurs en otage. Cela tue les petites et très petites entreprises. Il faut arrêter de prendre les gérants pour des brigands. L'Etat devrait au contraire faciliter la vie des entrepreneurs car ce sont eux qui innovent et créent de la valeur. Si l'entreprise n'est pas vue comme un moyen d'épanouissement et d'enrichissement en France, alors les plus diligents partiront entreprendre à l'étranger dans des pays plus favorables à l'esprit d'entreprise. Encore une fois, cela tire notre pays vers le bas.      7. Charge sociales et travail indépendant Une entreprise unipersonnel induit de façon complètement artificielle que son gérant est un travailleur indépendant. De ce fait, les charges sociales de l'entreprise ne sont pas mises au passif de l'entreprise, mais au passif personnel du gérant. Or si l'entreprise est en difficulté ou ne paye pas correctement ses charges, c'est l'individu et non l'entreprise qui est responsable. Ce transfert de responsabilité de la personne morale vers la personne physique est absolument injuste. Ainsi une entreprise en difficulté serait sauvée de la créance de ses charges, mais l'individu serait lui inquiété, quitte à être menacé de faillite personnel. Quel état de droit peut accepter cela ? Une entreprise doit payer des charges pour les revenus qu'elle verse. C'est sa responsabilité, pas celle de celui qui perçoit ces revenus, fut-il gérant de cette entreprise. Et c'est en tant que gérant d'entreprise et non comme personne privée que le gérant doit rendre des comptes sur la gestion de son entreprise.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1. Impôt sur le revenu (application pour tous, sans minimum de revenus et proportion réelle du taux d'imposition, sans effet de tranches) 2. Impôt sur la fortune immobilière (suppression pure et simple)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — 1. Limiter dans le temps Les aides sociales ne devraient être octroyée que pour un temps limité et avec un objectif de retour à la vie active et l'indépendance financière. Il faut absolument combattre un système de rente qui ne pousse pas les bénéficiaires à s'émanciper de leur situation de précarité. Evidemment cela doit se faire en contrepartie d'un accompagnement à l'émancipation.       2. Les aides doivent être octroyées avec une contrepartie du bénéficiaire Les aides doivent être octroyées en contrepartie d'un service rendu à la collectivité par le bénéficiaire. Chaque bénéficiaire d'aides sociales doit pouvoir rendre une contrepartie à l'Etat, ne serait-ce que de façon symbolique et dans la mesure de ses capacités physiques et intellectuelles. Cela peut se faire sous diverses formes (entretien des villes, aides aux administrations, etc.). Cette activité, même minime a le double intérêt de responsabiliser le bénéficiaire, mais aussi de lui redonner la fierté de son travail et le sens de l'effort.      3. Pénalisation absolue de la fraude Le détournement volontaire de l'aide sociale devrait être pénalisé par l'arrêt pur et simple du versement de celle-ci, même si le bénéficiaire répond aux critères d'obtention. Bien entendu il y a les cas de négligence ou d'ignorance à prendre en compte. Mais toute démarche intentionnelle devrait être condamnée avec la plus grande fermeté.      4. Obligation absolue du respect des lois La délinquance devrait être incompatible avec l'obtention d'aides sociales. Un citoyen ne respectant pas la loi ne doit pas être éligible aux aides sociales. Cela devrait aussi s'étendre à l'ensemble d'un foyer.      5. Limiter les aides sociales aux citoyens français Les aides sociales ne devraient être octroyées qu'aux seuls citoyens français.       6. Résidence en France Les aides sociales ne devraient être octroyées qu'aux seuls citoyens français résidant effectivement en France. On m'a rapporté des exemples d'étrangers touchant de telles aides retournés dans leurs pays d'origine et qui continuaient à toucher ces aides même après leur mort (les héritiers n'ayant jamais déclaré le décès du bénéficiaire).      7. Etre vivant Cf. l'exemple ci-dessus. Une aide sociale ne doit être versée qu'à une personne dont l'administration a effectivement la preuve qu'elle est vivante.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La priorité est la santé et la justice. Chaque citoyen doit pouvoir se soigner correctement et doit pouvoir défendre ses droits devant la justice.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Compte tenu de la charge fiscale pesant sur les citoyens, il n'est pas question de payer encore plus d'impôts. En revanche, une meilleure répartition des ressources de l'Etat doit se faire prioritairement dans les domaines suivants:      1. Garde d'enfants Il n'y a pas assez de crèche, assistantes maternelles... Les parents travaillant et n'ayant d'autre alternative que de faire garder leurs enfants sont pénalisés par les frais de garde des enfants. Il n'est pas normal qu'il soit plus intéressant financièrement de s'arrêter de travailler que de continuer à travailler et faire garder ses enfant. Le choix d'arrêter de travailler pour garder ses enfant doit être motivé par autre chose que des conditions financières ou l'absence de place en crèche.      2. Moyens octroyés à la justice. Les tribunaux sont débordés, pénalisant la vie quotidienne des personnes faisant face à une procédure judiciaire. La justice doit bénéficier de plus de juges et de greffiers.      3. Numérisation de l'administration (gage d'efficacité)  L'Etat doit continuer ses efforts de numérisation de ses services. En particulier dans l'interconnexion de ses différentes administration.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L'Etat devrait mettre en place une démarche de niveau de service vis-à-vis de ses citoyens, en prenant des engagement de délai et de résultat, assorti de pénalités en cas de manquement à ses obligation (pénalités à déduire du montant de l'impôt). Cela induirait une amélioration vertueuse du niveau des services publiques et une mobilisation des fonctionnaires associés à ces services.