Reduire frais fonctionnement en commencant par reduire les nombres d etages administratif et le nombre d elus

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Refaire le calcul des retraites des anciens retraités aux memes conditions que celui des nouveaux retraités
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Faire rentrer toutes les aides sociales et réductions tarifaires publiques selon imposition dans l'assiette de calcul de l impot sur le revenu pour eviter ou reduire les effets de seuil et simultanement changer le bareme pour que cela soit neutre pour les bas et moyen revenus. Si besoin pour cela avoir un impot  négatif.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1/ L efficacité de l impot reste a démontrer en dehors des financements régalien et de redistribution. Par exemple, si vous decidez une depense fiscale a un instant T elle ne rentrera dans le circuit economique qu'un an après compte tenu des procédures publiques. Si un particulier ou entreprise decide de la dépense elle est instantanée. Cela augmente donc la rotation de l'argent et donc l efficacité economique et donc la croissance. Si les contribuables avait un taux d' impostion dependant de leur propres pratiques de gestion ou de leurs allocations d actif (bonus malus sur les bonnes pratiques RSE à tous les niveaux) cela serait plus efficace et rendrait la société plus humaniste.  La fiscalité deviendrait autorégulatrice puisque les bonnes pratiques de tous sur une assiette tres large, reduiraient les besoins fiscaux et d intervention sociale des puissances publiques. Par exemple: - taux d IFI a zero si l actif immobilier du patrimoine est composé de 20% de logement sociaux - taux d IS reduit si emploi handicapé ou chomeur longue durée; taux majoré sinon. A généraliser sur différents indicateurs RSE qui pourraient se combiner - taux d'IS selon la part de marché pour surtaxer les situations de monopole ( et les GAFA avec une imposition minimum en fonction du bendfice global mondial proportionnellement à la part de marché que represente la France dans leur revenus ou nombre d "abonnés".  2/ simplifier le calcul et l assiette des charges sociales car le droit au travail ne devrait pas etre "taxé" ( C EST LE SEUL DROIT TAXE! d où le chomage constaté) et ce jusqu à un montant égal au smic pour simplufier la vie administrative des citoyens et entrepreneurs.  Aucune charges sociales ni salarié ni employeur jusqu au smic pour éviter les effets de seuil entre chomage et retour à l'emploi. Cela serait ainsi simple et incitatif pour devenir autoentrepreneur plutot que rester chomeur,  pour employer quelqu'un et ginancer cela en supprimant toutes les aides a l emploi et réduire pole emploi à l'aide à la mise en relation vers de vrais  emplois et non vers des circuits de baisses de statistiques. Répartir le besoin de financement social (maladie retraite chomage de base etc... ) sur: - les revenus au dela du smic  - et sur la tva pour que la consommation de produits importés depuis des pays notamment à dumping social hors EU payent des charges sociales en France  - et sur l'impot sur les revenus pour ce qui concerne la redistribution. - Ne laisser à la charge de l'employeur que le surcroit de risque sur les accidents du travail ou les pratiques entrainant des burn-out.  - Reconnaitre le burn-out comme accident du travail pour pouvoir taxer les employeurs y compris ceux  à l'etranger ayant de mauvaises pratiques de management que nous ne voulons plus payer collectivement et exclusivement en France.  3/ supprimer les pratiques des collectivités augmentant le point mort des citoyens ou des entreprises. Ainsi les francais s'endettent toujours plus pour leur logement rendant difficile la mobilité et l'agilité face à des évolutions economiques pas toujours prévisibles. Cela provient exclusivement du fait que - les collectivités privilégient la taxation sous forme de redevance ou participations sur les droits à construire des nouveaux acquereurs du neufs (donc en grande partie ceux qui n'ont encore rien) pour ne pas taxer ceux qui ont dejà un toit et sont électeurs ( en quelques sortent les rentiers). - les lois de décentralisation n imposent pas suffisamment que les PLU aient suffisamment de droit a construire pour les 10 années a venir et l Etat a abandonné tout pouvoir régulateur ou avis lors porter à connaissance en matière d urbanisme. - la fiscalité locale n ayant jamais été revus, l Etat paye au travers de DGF (il serait utile de savoir si l augmentation de la DGF suite aux lois de decentralisation n est pas le reflet quasi exact de l augmentation de l endettement de la France- les deux ont été en effet simultanés) et d aide a la personne sur le logement sa carence sur ce sujet de fiscalité locale. En effet pour augmenter leurs revenus les collectivités surtaxe les droits à construire qui sont financés par des hausse de prix elle mêmes financés par les aides a la personne. Hors l'augmentation des aides a la personne avait ete mise en place fin des annees 70 lorsque les taux d interet etaient tres élevés ( dans ce cas il faut necessairement payer le plus tard possible).  Lorsque les taux d interets baissent comme actuellement, il faut macroeconiquement revenir vers plus d aides à la pierre ou d aides aux droits à construire qui doit etre payé par tous les contribuables et non par les seuls investisseurs de neufs ou primoaccedants. De plus ce systeme est plys selectif vers les seules zones tendues Pour les entreprises il en est de même. Sur les territoires atttractifs elles sont surtaxés ce qui nuit a l'abaissement de leur point mort et donc a leur potentiel de croissance  voir les rendent fragile vis a vis des concurrents intetnationaux qui s'ils peuvent se comporter en predateurs n hesiteront oas a délocaliser L accroisssement de ces charges immobilieres liees aux pratiques des collectivités conduit aussi les entreprises a devoir diminuer leurs bonnes pratiques sociales pour rester competitives et pousse donc a réduire les acquis du droits du travail. Aujourd'hui il est possible par détournement par les collectivités de la loi Sapin que:  - de deux  côté d une même rue soit payé soit une taxe d amenagement, soit un pup qui peuvent etre dans des rapports de un a dix - de définir des besoins pour justifier ces derèglements fiscaux  alors qu'anterieurement les bonnes pratiques anciennement régulées par l'Etat limitaient les participations au montant  qui auraient été payées par une taxe  d'aménagement.  En conclusion fe ce point 3/ - limiter les participations des collectivités au montant payé par la taxe d amenagement pour retablir l égalité de traitement fiscale entre toutes les personnes qui entreprennent en construisant ou en faisant construire. - voir supprimer toutes taxations par les collectivités sur les droits à construire pour permettre la reduction des prix de vente et la solvabilisation de la clientele. Plutot que de reintroduire une aide a la pierre supprimons des taxations. - supprimer la DGF pour connaittre le vrai cout de fonctionnement des collectivités et n avoir qu une Dotation Globale d Equipement aidant les seulent collectivités qui investissent pour la production de droits a construire, ce qui permettra par l'augmentatiob de l offre, la réduction des prix de vente. - rendre obligatoire dans les PLU un stock suffisant de droit a construire pour les 10 annés a venir ou redonner la competence reglementaire de l'urbanisme sur le territoire defaillant  à l'Etat et reduire le delai de recours contentieux sur l élaboration  des PLU par l'Etat à quinze jours ( frais d elaboration PLU par l Etat a charge des collectivités pour qu elles supportent seules  les resistances eventuelles) - réduire le nombre d élus pour reduire le nombre de fonctionnaires locaux et faire l election du president de l intercommunalité au suffrage universel direct simultanement aux elections municipales.  - eviter dans une même agglomeration les mêmes equipements dans chaque commune la composant. Transfrer de droit la competence sur tous les domaines publics et immobiliers a l intercommunalité. S il revient à chaque maire de commune de definir un programme, il devrait revenir a l intercommunalité de le mettre en oeuvre pour que les collectivités aient les moyens humains et economiques nécessaires sans gachis ou doublons. - limiter l'imposition mocale à un pourcentage du revenu reel des biens immobiliers pour ne pas decourager l investissement sur le territoire local.