Problème global, solutions globales

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Prendre + aux riches et - aux modestes. Pour les détails voir ci-dessous
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; voir ci-dessous
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — il faut augmenter leur distribution, je pense que vous ne voyez pas les choses comme cela avec votre question...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — voir ci-dessous
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — voir ci-dessous
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quelques constats : L’étincelle de la crise des gilets jaunes, c’est le coût du carburant. Il pèse lourd pour de nombreux ménages car leur trajet domicile-travail est contraint, en voiture, avec une distance relativement longue. Cette distance est souvent due au fait que pour se loger, les gens aux revenus modestes n’ont pas accès au centre-ville ou à la ville-centre des agglomérations, soit à cause du loyer élevé, soit à cause de l’accès à l’emprunt immobilier pour l’acquisition du logement. En effet les banques considèrent le remboursement de l’emprunt mais pas du tout les coûts de transport lorsqu’elles étudient un dossier de prêt. On assiste à une « gentrification » des villes-centres, tandis que les gens modestes se retrouvent en périphérie des aires urbaines, voire en zone rurale, avec des transports en commun peu pratiques ou inexistants. Par ailleurs, on constate un manque de logement qui ne se résorbe pas (manque de 500 à 800 000 par an, fourchette à peu près constante depuis que j’écoute les informations !). Or il y a selon l’INSEE 2 600 000 logements vacants en France : la moitié pour une « bonne raison » (changement d’occupant, travaux, …), mais il reste l’autre moitié qui devrait être sur le marché, résolvant d’un coup le problème pour quelques années ! De plus, les élus locaux font construire des routes partant des villes-centres vers les villes périphériques, créant des voies rapides et incitant les promoteurs à construire des maisons à plusieurs kilomètres, voire dizaines de kilomètres de la ville-centre. Une fois installés, les gens n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour aller travailler, car tout le budget intercommunal ou départemental a été englouti dans les routes, ne laissant rien pour le développement des transports en commun. Le constat sur l’étincelle de la crise met le doigt sur ce qui rend la vie difficile à une part croissante de la population : les dépenses contraintes, dont les 2 principales sont le logement et le transport (par voiture individuelle). Redonner du pouvoir d’achat aux gens passe selon moi par la maitrise de ces deux postes de dépenses, en priorité, afin d’avoir des effets à moyen et long terme. D’où les propositions suivantes : -	Objectif : permettre l’accès aux villes-centres de tous, pour une mixité sociale, et un accès aux transports en commun plus aisé. o	Intégrer obligatoirement dans les études de dossier de prêt par les banques, le coût du transport. o	Accroitre l’offre de logements en obligeant ou incitant les propriétaires de logements vacants à les mettre en location ou à les vendre (extension/augmentation de la taxe sur les logements vacants pour les résidences secondaires, réduction de l’avantage fiscal sur les « meublés de tourisme » qui ne servent que quelques semaines par an). 	Un des effets serait une chute ou un ralentissement de la hausse des prix de l’immobilier. Mais la situation de rente des propriétaires immobiliers ne doit pas primer sur le mal logement et sur le drame des sans-logis… -	Objectif : accroitre l’accès aux transports en commun o	Que chaque agglomération établisse un plan ambitieux de développement des transports en commun, avec obligation de prévoir au moins 8 allers-retours par jour de chaque bourg de l’agglomération à la ville-centre, aux heures de travail, + des liaisons en cercle autour de l’agglomération (trop de réseaux en étoile à l’heure actuelle).  o	Stopper les mises en 2x2 voies de routes partant des villes-centres, et réaffecter les budgets vers les transports en commun et le développement des réseaux ferroviaires de proximité. -	Objectif : maitriser les dépenses énergétiques des ménages o	Augmenter massivement les budgets d’aide à la rénovation thermique, pour atteindre dans les faits 1 000 000 de rénovations par an. Aujourd’hui nous atteignons péniblement 300 à 500 000 par an, pour un objectif de 800 000 (chiffres constants, ici aussi, depuis que j’écoute les informations !). Cela crée de l’emploi local, non délocalisable. Priorité des aides sur les ménages modestes, avec 100% de financement pour eux, et remboursement par l’économie réalisée sur les factures (NB : ces ménages ne peuvent pas faire d’avance de fonds, ce qui coince souvent…). Financement aussi à 100% pour les copropriétés, où les travaux sont toujours difficiles à faire voter et à financer, et pour les propriétaires bailleurs qui ne sont pas ceux qui font les économies d’énergie (décalage entre investissement et économie sur le fonctionnement). o	Stopper l’EPR de Flamanville, qui coûte de plus en plus cher, et affecter le budget à la rénovation thermique des logements chauffés à l’électricité. NB : aujourd’hui le coût est arrivé à 12 milliards d’euros. Si on avait rénové des logements pour ce montant, on pourrait économiser chaque année l’électricité produite par cet EPR… quelle gabegie ! o	Distribuer un chèque énergie à certains ménages, tout en maintenant (en rétablissant) la taxe carbone sur les carburants routiers. Les ménages ciblés seraient ceux qui ont des revenus modestes, revenus qui leur barrent l’accès aux logements des villes-centres desservies en transports en commun. Ainsi on ne pénalise pas les gens modestes, mais on donne quand même un signal-prix pour tous les autres qui devraient préférer les transports en commun ou réduire leurs loisirs en voiture. -	Objectif : sortir de la dépendance au pétrole pour les transports routiers, ouvrir la voie vers une indépendance énergétique pour ces transports. o	Inciter / obliger les constructeurs français de voitures à proposer des voitures roulant au gaz naturel (GNV) ou gaz renouvelable (GRV) ; chimiquement c’est le même gaz : le méthane (CH4). De tels véhicules GNV ou GRV existent chez d’autres constructeurs (allemands, suédois, italiens, …), la technologie est mature depuis longtemps. Dans ces pays des stations-services, distribuant le gaz du réseau, existent. Donc en parallèle : o	Déployer un réseau de stations-services de gaz, branché sur notre réseau GRDF. 	Le gaz du réseau est majoritairement du gaz naturel, une ressource fossile non renouvelable. Mais il est possible de faire une transition douce et progressive grâce à la mesure suivante : o	Inciter et déployer un grand nombre d’installations de méthanisation et méthanation pour fabriquer du gaz renouvelable, grâce aux co-produits agricoles et de l’industrie agro-alimentaire, ou grâce aux surplus d’électricité renouvelable (éoliennes et photovoltaïque) ; injecter ce gaz renouvelable dans le réseau GRDF. 	Avec ces 3 mesures, on peut faire une transition du pétrole vers le gaz pour les voitures, camions, bus ; et faire une transition du gaz naturel vers le gaz renouvelable. Ainsi on devient moins dépendant du pétrole et on ne participe plus à la hausse des cours. De plus on stocke sous forme de gaz le surplus d’électricité d’origine renouvelable, et on arrête de proclamer que l’électricité ne se stocke pas, c’est faux : on sait le faire sous forme de gaz. o	Maintenir la limitation de vitesse à 80km/h sur les routes, car cela fait faire des économies de carburant, et passer de 130 à 120 sur les autoroutes, de 110 à 100 sur les 2x2 voies. Les économies de carburant seront amplifiées : 10% facilement. -	Objectif : avoir des politiques cohérentes (développement durable) pour éviter de devoir faire marche arrière à tout bout de champ ! o	Quand les taxes carbones ont été pensées, les conséquences n’ont pas été avouées ni assumées : il était évident que pour nombre de ménages, cela serait difficile. Mais aussi, il était évident que l’impact sur les entreprises de transport, de BTP, etc, serait important. Il faut dire et assumer que le but est de renchérir le prix de certaines activités, que ces activités doivent décroitre, donc que des entreprises vont licencier ou fermer. Et il faut donc des plans de reconversion pour les travailleurs des secteurs visés. Sinon on a des manifestations (les bonnets rouges, et récemment les gilets oranges), et on recule… au final c’est la transition énergétique qui ne se fait pas. C’est le même débat pour la fermeture des centrales nucléaires, ou celles à fioul et à charbon. Où est le plan de reconversion ? A la centrale à charbon de Cordemais, ce sont les salariés qui sont en train de le bâtir, eux-mêmes. Prenons exemple sur eux ! o	Dans le même esprit, il faudrait que toutes les lois et mesures envisagées, fassent l’objet d’une analyse complète sur les 3 volets du développement durable : l’économie, le social, l’environnement. Les conséquences sur ces 3 volets doivent être envisagées et assumées, avec éventuellement des mesures complémentaires. -	Objectif : ne pas laisser les revenus modestes s’enfoncer vers la pauvreté, et soutenir la circulation de l’argent dans l’économie. o	Rendre obligatoire la revalorisation des salaires (dans le privé comme dans la fonction publique), des retraites, des pensions, des allocations (chômage, veuvage, vieillesse, handicap, famille, etc.) au moins de l’inflation chaque année. Il est inadmissible que des revenus stagnent, ce qui fait diminuer le pouvoir d’achat des populations concernées. 	Objection fréquente : cela coûte trop cher à l’Etat et à la sécurité sociale, aux entreprises. 	Contre-objection : cela coûte moins cher que n’a coûté le sauvetage des banques en 2009. Cela coûte moins cher que la suppression de l’ISF ou le CICE. Cela coûte moins cher que les 2 dernières augmentations des budgets militaires. Cela coûte moins cher qu’un EPR. C’est une question de choix politique. On peut choisir d’aider les plus modestes, ou d’aider les plus riches… Tout cet argent donné aux revenus modestes est immédiatement dépensé par les ménages, alimentant directement l’économie et la « croissance », contrairement à l’argent rendu aux 1% les plus riches, qui ne dépensent pas en France leur excédent. Le « C » de SMIC signifie « de Croissance » : le soutien aux revenus modestes aide à la croissance, par la circulation d’argent qu’il crée. Cela est bon pour les entreprises, chaque fin de mois ! o	Revenir sur la baisse des APL, rattraper les manques sur les revalorisations de retraite et autres allocations depuis 5 ans, rattraper les manques de revalorisation des salaires des fonctionnaires depuis 10 ans. o	Reprendre la politique de contrats aidés, qui soutenait de nombreux projets solidaires de territoires, et qui était une politique de soutien à l’emploi très efficace. -	Objectif : je n’ose plus rêver, mais on devrait penser à vivre au lieu de penser uniquement à l’argent. o	Reprendre le chantier de la réduction du temps de travail, sur la semaine ainsi que sur la vie entière : passer aux 32h/semaine, revenir à une retraite à 60 ans 	Il n’y a pas assez de travail (dans le sens : quantité de travail au temps plein actuel) pour toute la population active. Rien ne peut vraiment créer de l’emploi en masse, car le travail nécessaire à nos besoins est à peu près proportionnel à la population totale. Et grâce aux gains de productivité, ce travail nécessaire diminue chaque année pour assouvir les mêmes besoins. Et si on crée des besoins inutilement, c’est-à-dire de l’activité pour de l’activité, on court à la catastrophe climatique et écologique. Il vaudrait mieux partager le travail existant et ne pas chercher à croitre à tout prix… Mais je ne rêve pas, le contexte n’est pas à la décroissance, et j’ai le sentiment que vos convictions politiques vous créent un blocage intellectuel pour ce genre de réflexions… Certaines mesures mentionnées ci-dessus doivent évidemment être financées. Il est par ailleurs à considérer qu’une bonne partie de la population trouve injuste d’être taxée, par différents moyens (TICPE, TVA, CSG, impôt sur le revenu, taxe foncière et taxe d’habitation, etc), tandis que les plus hauts revenus ont « reçu » en 2017 et 2018 des annonces d’exonération colossales. Le sentiment d’injustice est énorme. Et ce n’est pas qu’un sentiment, car les études sont légion, qui démontrent que les hauts revenus captent la plus grande part de la croissance depuis plusieurs années, contredisant ainsi les théories sur le « ruissellement » (M. le Président a indiqué ne pas croire à ces théories, mais sa politique est exactement celle du ruissellement…). Une politique plus keynésienne ou rooseveltienne serait alors bienvenue pour plus de justice sociale et fiscale, mais aussi pour une relance économique, car les gens modestes dépensent leurs revenus immédiatement, contrairement aux hauts revenus. D’où les propositions (doléances !) suivantes : -	Objectif : Justice fiscale o	Rétablir l’ISF 	Objection fréquente : les assujettis quittent la France et/ou ne reviennent pas 	Contre objection : de nombreuses études indiquent que le chiffre des évadés fiscaux pour ce motif est ridicule. 4,5 milliards de recettes ne peuvent pas être négligés… (ou 3 milliards, selon les sources… ?) Et c’est essentiel pour le consentement à l’impôt de tous les autres ! o	Revoir les tranches d’imposition sur le revenu : la tranche à 41% devrait passer à 50% (NB : il s’agit de ceux qui ont plus de 73 780€ par quotient, soit plus de 150 000 € par famille, c’est énorme !). La tranche à 45% devrait passer à 60 ou 70% (NB : ceux qui ont plus de 156 245€ par quotient, soit plus de 320 000 € par famille, il s’agit de revenus gigantesques !). Rappel : ce pourcentage d’impôt ne concerne que la part de revenus qui dépasse le seuil. Aujourd’hui on ne prend donc jamais 50% du revenu total, contrairement à ce que des menteurs racontent. o	Lutter contre l’évasion et la fraude fiscale, qui se chiffrent en plusieurs dizaines de milliards d’euros. Embaucher des douaniers, des contrôleurs fiscaux, mettre au point des algorithmes de détection, etc. Ne pas lésiner sur les moyens, car là se trouve la principale source de revenus pour financer nos services publics. Ce ne sont pas les faux chômeurs ou les faux malades qui plombent les comptes publics, mais bien les fraudeurs à l’impôt et aux cotisations sociales. o	Revoir toutes les exonérations de cotisations sociales, en faisant faire une enquête approfondie par l’INSEE. Supprimer toutes les exonérations qui n’ont pas tenu leurs promesses de création d’emploi. Il est anormal de siphonner nos comptes sociaux sans contrepartie sociale… o	Augmenter la fiscalité sur les successions. Une fois que les enfants (héritiers directs) héritent d’un logement chacun, le reste devrait être fortement taxé. Car il n’y a pas de raison que des empires industriels, des patrimoines immobiliers, des biens de luxe, tombent dans les bras de successeurs sans qu’ils aient travaillé par eux-mêmes pour cela. Cet argent doit revenir à la collectivité et doit servir aux biens communs (services publics, redistribution, etc.). NB : je viens de découvrir les propositions de Terranova, je trouve cela intéressant… -	Objectif : à la fois rétablir un peu de justice fiscale, favoriser les productions européennes, réduire les transports, et faire contribuer les importations aux protections sociales. o	Instaurer au niveau européen, une taxe sociale sur les importations, pour financer nos organismes de sécurité sociale.  	Cela aura pour effet de renchérir les prix des produits importés de l’extérieur de l’UE, donc de rendre plus compétitifs les produits fabriqués en UE. Cela nous inciterait à consommer plus de produits locaux et moins de produits lointains. 	On pourrait ensuite ou en même temps, réduire d’un montant équivalent la CSG sur les retraites et les salaires, mais la maintenir sur les revenus financiers et immobiliers (car ces revenus doivent contribuer aux comptes sociaux). 	On pourrait objecter que ce n’est pas simple au niveau européen, mais il faut bien que quelqu’un propose et porte la mesure pour qu’ensuite elle se diffuse et s’applique. De plus on pourrait objecter que des accords internationaux empêchent cela. Mais justement, il me parait nécessaire de remettre en cause ces accords qui créent du dumping social et fiscal, et qui favorisent des transports inutiles et polluants. A l’heure de la campagne électorale pour les européennes, voilà un sujet intéressant… -	Objectif : décourager les comportements de gaspillage énergétique. o	Taxer le kérosène comme le carburant routier, pour que l’avion ait un coût plus en phase avec son impact environnemental.  	Je sais que la concurrence internationale rend cela difficile, et qu’une convention internationale interdit de taxer un avion qui atterrit, mais on peut très bien taxer les vols intérieurs ainsi que les vols au départ du territoire français. 	Je sais que cela fera une perte d’activité pour les aéroports français. Il faut l’assumer, car il faut que le trafic aérien diminue si l’on veut limiter l’effet de serre. Il faut prévoir une reconversion pour les personnels, et développer le train à la place. o	Taxer l’installation de climatisation au Nord de la Loire. (La bonne conception / isolation des bâtiments peut l’éviter aisément). o	Taxer plus fortement les véhicules énergivores (4x4, pick-up, etc), voire les interdire ! Car des gens aisés se les payent malgré les taxes actuelles sur la carte grise. Ces taxes ne sont pas suffisantes pour le moment. o	Taxer très fortement, voire interdire, les véhicules et objets énergivores de luxe ou de loisir indécent : avions privés, bateaux de luxe, bateaux de croisière, courses de voitures/motos, villas et résidences de luxe (trop grande surface chauffée/climatisée par rapport au service rendu par occupant), etc. o	Faire appliquer l’interdiction d’éclairage des commerces et bureaux la nuit ou lors des fermetures. Cette loi de 2013 n’est pas appliquée. o	Réduire voire interdire les illuminations de bâtiments et une partie des éclairages publics toute la nuit ; réduire voire interdire une partie des décorations de Noël dans les rues des villes ou à l’extérieur des maisons privées. -	Objectif : financer la transition énergétique, faire cesser le discours « on n’a pas les moyens ». o	Utiliser l’émission monétaire de la banque centrale européenne, à travers le crédit à taux faible, voire nul, pour la rénovation thermique des bâtiments, et pour les énergies renouvelables (éoliennes, photovoltaïque, méthanisation, méthanation). Puisque cela correspond à un « travail réel », il n’y a pas de risque d’inflation incontrôlée à émettre de la monnaie. C’est cet outil monétaire qui a été utilisé pour la crise financière de 2008-2009, on peut très bien utiliser le même outil pour la transition énergétique. Enfin, la démocratie est en panne. Le Président de la République et le Gouvernement, s’ils ont été valablement élus/désignés, et s’ils ont ainsi toute légitimité pour gouverner, ne semblent pas se rendre compte que leur légitimité politique n’est que de 20% des suffrages exprimés, soit environ 10% des électeurs, à cause de notre mode de scrutin. C’est proprement ridicule. Il est urgent de trouver une façon de rendre le Parlement, le Gouvernement, le Président, plus représentatifs des volontés du Peuple. -	Objectif : avoir un Parlement et un Gouvernement qui représentent mieux les volontés du Peuple. o	S’inspirer des modes de scrutin allemand, italien, belge, espagnol, etc… qui sont proportionnels. Ainsi le Parlement est plus diversifié. Comme aucune majorité absolue ne sort généralement des urnes, les partis sont obligés de négocier un accord de gouvernement. Cet accord reprend les points forts de chaque parti, qui a le mandat de ses électeurs. Une fois l’accord établi, il est publié et le gouvernement applique cet accord strictement. Cela instaure une culture du compromis mais aussi une culture de l’engagement des ministres et parlementaires : engagement à faire ce qui a été promis en campagne, engagement à ne pas faire ce qui n’est pas dans l’accord. Le scrutin allemand me semble plutôt un modèle à suivre en la matière. 	On objecte souvent que la 4ème République était instable à cause de cette proportionnelle. Mais premièrement, si le gouvernement changeait régulièrement, de nombreux ministres restaient en place et la politique appliquée restait celle choisie par les élections. Deuxièmement, notre 4ème République ne mettait pas en place d’accord négocié de gouvernement entre les partis élus, avec publication de l’accord. Ce serait la différence majeure, qui donnerait une stabilité. o	Mettre en place le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC). Mais pour éviter les dérives, excès, votes sous émotion forte, on pourrait l’encadrer en n’organisant un scrutin qu’une fois ou deux par an, avec des questions posées au moins deux mois avant, si 5% du corps électoral ont signé la demande de RIC. Cela permettrait un débat éclairé avant tout vote. o	Engager un débat national sur le revenu universel d’existence, ou revenu de base. Là où il est en vigueur, et réellement universel (pour tous, par seulement pour ceux privés de rémunération), il semble favoriser une vie citoyenne plus riche et plus engagée. Il ne semble pas si difficile que cela à financer, grâce à une redistribution forte et grâce à tout le bénévolat (donc le travail gratuit) qu’il permet.