Réponse à une lettre courtoise

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Monsieur le Président,  Vous avez eu la courtoisie de nous écrire, cela me semble être la moindre des politesses que d'essayer de vous répondre.  J'espère que vous me permettrez deux remarques préalables : –	Le « peuple » qui agite notre société depuis deux mois souhaite plus de services publics à son profit, souhaite payer moins d'impôts et que les autres en payent plus. Sa liberté de manifester (y compris illégalement) est plus importante que la liberté de circuler et le droit à la sécurité des autres. Ce « peuple » n'est pas démocrate, il n'a pas soif de justice, il a soif de revanche, ce « peuple » c'est celui des Braillards. Cela étant, et devant le coût probablement élevé de ces gesticulations, il serait peut-être de bon ton que les « organisateurs » soient reconnus responsables des conséquences de ces exactions.  –	Ne faites pas la même erreur que vos prédécesseurs. Le soutien de 70% (parait-il) de la population au début de ce mouvement vient d'une exaspération générale du pays envers une fiscalité et une administration absurdes qui ne peut se soigner par plus d'impôt. Ré-instaurer l'ISF (impôt stupide, injuste et anti-économique ; A propos, à quand la suppression de l'IFI?) ou créer une nouvelle tranche d'impôts sur le revenu (alors que les 2%  de français ayant les revenus les plus élevés payent 40% de l'IRPP) ou créer une énième commission Théodule reviendrait à vous décrédibiliser auprès de la plupart de vos électeurs.  Monsieur le Président, puisque vous êtes le Président des Riches et que vous ne serez jamais celui des Braillards, alors faites en sorte de créer les conditions pour qu'il y ait plus de Riches et moins de Braillards.  Mais venons-en aux faits.  Vous avez raison, la question fiscale est fondamentale. C'est le refus de l'impôt qui a créé les conditions de la révolte. Pour rendre notre fiscalité plus efficace, il me semble qu'il est urgent de la revoir fondamentalement. Simplifier le maquis fiscal, avec l'élimination des niches inutiles et coûteuses, mais aussi de la multitude de taxes inefficaces et économiquement nuisibles. Eviter l'impôt sur l'impôt (TVA sur taxes par exemple). Eviter la territorialité des taxes qui rend les taxes locales profondément inégales etc. Il est urgent aussi d'avoir un débat de fonds sur l'utilité et la limite de l'impôt. Doit-il servir à financer la mutualisation des dépenses de cohésion et d'égalité de chances et de droits (Education, santé, justice, sécurité, aménagement des territoires) ou doit-il continuer à être, en plus, le sparadra des besoins sociaux immédiats ? Et en face de ces questions, il faut, bien entendu évaluer les politiques publiques. Plutôt que de se demander s'il y a trop d'infirmières, de juges ou d'enseignants, peut-être faut-il se demander, par exemple, s'il est nécessaire d'accompagner les 860000 enseignants du service public (pour 13000000 d'élèves, soit 1 pour 15 avec pourtant 25 élèves par classe), par 250000 administratifs ? Dans le même ordre d'idée, est-il logique que les 2/3 des personnels des hôpitaux publics ne soient pas des soignants. Plus encore, quelle est l'utilité réelle d'administrations comme le Conseil économique, social et environnemental ou à quoi servent ces administrations qui ne se justifient que par les règles qu'elles nous imposent comme la DREAL par exemple. Il est évident qu'au sein de l'état, l'administration a pris le pas sur la fonction et ce n’est pas acceptable. Enfin, il y a tout ce dont l'état n'a pas vocation à s'occuper et qu'il finance par l'impôt ; Un exemple évident: l'audiovisuel public. Pour informer du débat public, une chaîne (type public sénat) suffit. Si l'on ajoute à cela une chaîne internationale (France 24 ou TV 5 monde) et une station de radio pour assurer le rayonnement de notre pays, l'ensemble de la mission publique (si elle existe) est assurée. Le reste n'apporte aucune plus-value et ne doit pas être financé par l'impôt.      Et cela nous amène au second sujet : L’organisation de l’état. Est-il possible qu'il y ait trop d'échelons décisionnels publics ? C'est presque une boutade. Avec une organisation à sept niveaux : L'Europe, l'Etat, les régions, les métropoles, les départements, les communautés territoriales et enfin les municipalités, la gestion publique c'est vraiment gouverner dans un labyrinthe d'empêchements, d'autant que la plupart des décisions implique plusieurs de ces niveaux. C'est coûteux, décourageant et inefficace. Pourquoi ne pas ramener le nombre de nos communes de 35000 à 10000 et supprimer les communautés de communes ou d'agglomérations devenues ainsi inutiles, et donc rendre de la compétence aux maires? Pourquoi ne pas regrouper les départements par trois ou quatre pour en faire nos nouvelles régions et permettre ainsi la mise en place de pôles d'éducation et de santé efficaces? Pourquoi ne pas supprimer les métropoles en tant qu'entités administratives ?  Combien d'argent économisé et/ou mieux utilisé avec une organisation plus rationnelle ?  Pourquoi ne pas évaluer le coût de chaque décision ayant une incidence économique et pourquoi ne pas donner de pouvoir de sanction à la Cours des comptes ?  Enfin, sur ce type de sujet et à quelques jours de l'ouverture de la réforme des retraites, permettez-moi une remarque : Si l'on considère que nos régimes de retraites ont pour but de pérenniser la solidarité inter-générationnelle, c'est à dire de permettre à chaque personne n'étant plus en âge de travailler de percevoir un revenu décent, tout en permettant à chaque personne en âge de travailler de penser qu'elle pourra aussi bénéficier de cette solidarité, il me semble, alors, qu'il est temps de changer complètement de logiciel. Notre système, à ce jour, est financé par des cotisations prélevées sur le travail, ce qui pose d'évidentes difficultés de pérennité. Il me semble qu'une cotisation unique, basée sur la richesse (même assiette que la TVA) aboutissant à l'octroi d'une pension de retraite forfaitaire convenable (1800€ pour une personne seule – 2500 € pour un couple, par exemple, à partir de 65 ans), revalorisée annuellement selon l'inflation permettrait de ressouder la cohésion sociale, de donner du pouvoir d'achat aux actifs (par le biais de la suppression des cotisations sociales de retraite sur salaires ou revenus) et augmenterait très sensiblement la compétitivité des entreprises à l'exportation et ce, me semble t'il pour un moindre coût par cotisant que le système actuel.  En bref, avec toutes ces économies potentielles qui n'exigent aucune altération du service public (bien au contraire), il serait peut être possible de baisser la pression fiscale, et la solution la plus juste, me semble t'il serait la diminution de la TVA.  Mais avant, la collectivité pourrait probablement prendre en compte deux sujets qui me paraissent réellement incompatibles avec une société qui se veut attentive aux difficultés sociales : –	D'abord un accompagnement beaucoup plus convaincant de la misère agricole et des familles monoparentales en manque de ressources. –	Ensuite, la mise en place d'un plan ambitieux pour faire face aux besoins liés à la dépendance, besoins qui ne cessent d'augmenter au fur et à mesure du vieillissement de notre population.  Par ailleurs, la réorganisation profonde de l'action publique autour des trois pôles nationaux (état, régions, communes) permettrait d'organiser beaucoup plus simplement les missions publiques : A l'état le pilotage, la définition de la politique publique et les missions régaliennes. Aux collectivités, l'organisation territoriale (Et, à ce niveau, pourquoi ne pas introduire le référendum afin que chacun puisse prendre part à l'aménagement du territoire sur lequel il vit).  Vous posez ensuite la question de la transition énergétique. Je ne suis pas sûr de la compétence de tout un chacun dans ce domaine, et encore moins de la mienne, mais une ou deux choses me paraissent évidentes : L'énergie est le moteur de toute activité humaine mais l'énergie pose des problèmes d'environnement proportionnels à sa consommation ; A cet égard, vouloir tenter de résoudre la question de la transition énergétique par l’impôt ne peut qu’amplifier l’exaspération fiscale, la solution me semble devoir tendre vers la diminution de la consommation énergétique et vers une production moins nocive de l’énergie.  De là, un débat sur la façon efficace et « propre » de produire de l'énergie me semble inévitable (mais par pitié, un vrai débat alimenté par des réalités scientifiques et le sans parasitage des pré-supposés de l'écologie politique).     Dans les domaines de la vie quotidienne, le transport est un domaine pour lequel réduire le besoin d’énergie peut être simple et efficace. Pourquoi ne pas interdire l’immatriculation des véhicules particuliers neufs lorsqu'ils consomment plus de 4 litres de carburant fossile (ou équivalent énergétique en kw) à une vitesse de 80 km/h stabilisée, puis 3 litres dans un avenir proche. Ne pas revenir sur la limitation de vitesse à 80 kms qui économise du carburant, mais supprimer la limitation à 70 kms, échelon supplémentaire qui génère des décélérations et accélérations inutiles Pourquoi ne pas lutter drastiquement contre la circulation des poids lourds (interdiction de circulation au moins trois jours par semaine (hors denrées périssables) et promotion du ferroutage et du transport fluvial).  Pour finir, le « nouveau souffle démocratique » demandé à cor et à cris par les médias et les Braillards relève de la démagogie la plus pure. Je crois, pour ma part que la crise de représentation que nous vivons vient de deux éléments : Le premier tient dans le détournement des institutions de la cinquième république par la réforme du septennat (CF l’excellent raisonnement de Jean-Louis Debré sur ce sujet).  Le second vient de la nature bien peu politique de votre majorité. Un Président, sans relai de terrain, doit probablement se livrer à l’exercice auquel vous vous livrez actuellement, tous les 18 mois. Il vous faut travailler, je crois, à rallier à votre politique tous les centristes de droite et de gauche de poids actuellement en déshérence.       Monsieur le Président, ce débat qui s'ouvre peut et doit permettre de sortir la politique publique de sa gestion routinière et le débat public de la démagogie, et, à ce titre, je vous remercie de l'avoir mis en œuvre.  En conclusion, j'ai bien conscience que cette lettre ne sera probablement jamais lue et j'ai bien conscience de la vacuité de ma démarche, mais coucher quelques idées sur le papier ne peut faire que du bien.  Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma respectueuse considération.   									Alain Erra