Dépenser mieux c'est possible !

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Monsieur le Président, monsieur le premier ministre,  je préfère traiter la dépense publique avant la fiscalité car pour moi c'est et ça doit rester une conséquence.  Il me semble aussi qu'il faut bien comprendre ce que recouvre la dépense publique avant de prendre position.  Est-ce clair pour tout le monde ? Quelles sont ces dépenses publiques dont tout le monde parle sans savoir ce qu'il y a dedans  ? Est-ce que le peuple Français est d'accord avec toutes ces dépenses, actuelles et nouvelles ?  Est-ce que l’augmentation significative de la fiscalité des dix dernières années a permis de réduire la pauvreté en France ? A-t-elle permis à ceux qui travaillent de vivre décemment ? A-t-elle permis de donner les moyens nécessaires aux hôpitaux publiques ? A-t-elle permis de hisser l'enseignement Français dans le TOP 10 mondial ? A-t-elle permis aux forces de l'ordre de se faire respecter et d'avoir les moyens d'éliminer les zones de non-droit ? Aux pompiers d'éviter de se faire caillasser dans les cités ?  Est-il acceptable pour le champion du monde de la dépense publique d'avoir tant de gens qui dorment dans la rue ?  Les résultats ne sont pas à la hauteur de nos institutions, monsieur le Président.  Aucun de ce qui aurait pu être des objectifs n'ont été atteints. Normal me direz-vous, c'en n'étaient pas !  Et pourtant, si l'on m'avait demandé que faire de mes impôts sur le revenu (10% d’augmentation dans les dix dernières années à salaire constant), j'aurais proposé ces objectifs car pour moi, c'est la priorité.  Par ailleurs, je trouve, un peu simpliste, pardon, l'idée (très répandue) selon laquelle il n'y aurait pas d'autre solution que de réduire les services publics, voire en supprimer, pour réduire les impôts. Quid alors de l'efficience et à minima de l'efficacité de la dépense publique ? Sommes nous sûr qu'il n'y pas de marge de progrès ? Tout est perfectible. N'y a-t-il pas du gaspillage, des gâchis à supprimer ? De plus, faut-il que tous ces services restent publics ? Un résultat est-il exigé pour chaque dépense publique ? Si oui, qu'elle est la suite donnée si le résultat n'est pas atteint ? Enfin, qui contrôle au quotidien la qualité des travaux de l'état ?   Les 12 travaux d'Hercule que je propose:  1. Définir un Revenu Minimal Disponible d'Activité par ménage qui permettra à ceux qui travaillent, de vivre décemment. Je dis bien revenu pas salaire. Selon l'étude de BNP Personal Finance, les foyers Français consacrent plus de 60% de leurs revenus à des charges contraintes. Pour un salarié au Smic cela représente 720 €. A cela il faut ajouter le minimum pour vivre décemment, alimentation, mutuelle santé, habillement, transport, eau, gaz, électricité, téléphone, assurance habitation et chauffage. C'est pour la banque de France le montant insaisissable. Il représente 1497 € pour un couple avec deux enfants. De là, nous pouvons estimer que le revenu mensuel minimal pour vivre décemment en 2019 d'un couple avec deux enfants est en moyenne de l'ordre de 2220 €. Probablement à moduler en fonction des Régions. Actuellement, le revenu de ce foyer est de 2046 €, dont une prime d'activité de 846 €. L’augmentation de la prime d'activité prévue en 2019 est donc insuffisante. C'est est un moyen, pas un objectif ! J'estime le coût supplémentaires de cette mesure à 10 Mds € par an. C'est moins de 10% du montant de l'évasion fiscale en France !  2. Faire accepter par Bruxelles que les dépenses militaires ne rentrent plus dans l'objectif de déficit ou sinon mutualiser celles-ci au niveau Européen. En déduire la réduction d'impôts mise en place pour réduire le déficit.  3. Taxer la fortune issue de l'héritage. Supprimer toutes les dégressivités dans l'imposition sur les plus-values immobilières. Ce ne sont pas les fruits de vraies valeurs ajoutées. En déduire la réduction d'impôts.  4. Proposer aux Français de privatiser les services non régaliens. En déduire la réduction d'impôts. Personne ne contestera aujourd'hui, qu'aux services régaliens définis par François 1er, s'ajoute l'école, la protection l'environnement, la sécurité sanitaire et la protection sociale.  5. Proposer aux Français de maintenir ou non les subventions au Domaine Privé, Écoles privées, Hôpitaux privés, Crédit Impôts Recherche, les allocations de la CAF, toutes les niches fiscales etc... Rien qu'avec les niches fiscales nous pourrions économiser de 90 Mds € !!!  Et en même temps, revisiter la répartition des charges sociales Employeur / Salarié afin d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, prioritairement dans le secteur de la production, tout en protégeant les bas salaires avec le bouclier mis en place grâce au R.M.D.A. évoqué au point 1.  6. Partager la définition d'une TVA progressive. Si on accepte la logique de progressivité de l'impôt sur le revenu alors il faut accepter d'envisager une TVA progressive selon moi. Est-ce juste qu'une DACIA soit taxée comme une BMW X6? Est-ce juste que les montres de luxe, les sacs de luxe, les bijoux etc... soit taxés au même niveau que l'électroménager ? Supposons que la TVA passe de 20% à 33% sur les produits de luxe. Admettons que le marché mondial du luxe pèse 250 Mds € et la part de Marché Française soit de 23 %. Nous pourrions économiser 7,5 Milliards par an !!!  7. Faire approuver par les Français, une fois par an, la grille de salaires des hauts fonctionnaires. Quelque part, ils sont les salariés des Français, n'est-ce pas ?  8. Faire en sorte que tout bénéficiaire des services publics soit imposé en France ou sinon qu'il paye les prestations reçues. Sans oublier l'école. J'inclus aussi dans le périmètre, les utilisateurs de nos routes. Je trouve concomitant leur dégradation avec l'ouverture de nos frontières. Selon une étude de l'Université de Londres, l'évasion fiscale en France représente un manque à gagner de 118 Mds d'Euros !!!  9. Définir des objectifs annuels, notamment d'efficience, pour chaque dépense publique et rendre compte aux Français une fois par an. Un seul exemple, selon une étude de l'Institut Sapiens, l'absentéisme dans la fonction public représente plus de 6200 € par employé et par an. Soit globalement 34 Mds € par an ! Aligner l'absentéisme de la fonction publique sur le Privé permettrait de d'économiser environ 15 Milliards par an !!!  10. Définir systématiquement un plan d'actions, avec des objectifs chiffrés, suite à chaque rapport de la cour des comptes et rendre compte aux Français une fois par an,  11. Justifier et soumettre toute nouvelle dépense publique aux Français qui devront la financer, 12. Prenez l'engagement d'appliquer le résultat des futurs référendums. La suite donnée à celui de Notre Dame des Landes est incompréhensible et inacceptable.  Pour donner tort à Jean Jacques Rousseau, faisons en sorte que l’impôt ne se soit pas (plus) une imposture.  Sans traverser la rue, juste en me baissant j'ai identifié plus de 230 Mds € d'économie monsieur le Président. Et ce, sans réduire les Services publics !  Fixons nous un objectif ambitieux mais réaliste, réduisons de 190 Mds les prélèvements obligatoires, soit 19% du total. Le ratio prélèvements/PIB serait alors de 37,4%. Nous serions ainsi au niveau de l'Allemagne...  Payer beaucoup d'impôts pourquoi pas, à la seule condition que nous partagions un minimum d'objectifs chiffrés et de résultats !
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — J'ai la conviction que ma réponse va se noyer dans la masse des réponses et que donc elle ne sera suivie d'aucun effet. Cependant, je ne regretterai jamais de ne pas avoir répondu à votre sollicitation. J'espère ainsi pouvoir conserver mon droit de critique.  Par contre, j'ai la naïveté de penser que vous êtes conscients, en ayant proposer cette très belle initiative novatrice, voire historique, que nous attendons un retour sous la forme d'un plan d'actions très détaillé et suivi dans les effets.  Je veux aussi vous dire, monsieur le Président, monsieur le premier ministre, combien je trouve illégitime que l'on vous tienne pour responsables de ce qui n'est en fait que le passif d'un héritage.  Avec mon profond respect.  Vive la France, vive la République.