La clarté pour apaiser les rancoeurs

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — De façon à rendre claires les recettes et dépenses de tous les niveaux de collectivités, il serait bon de donner accès à chaque français, selon sa position géographique, à toutes ces données réparties en domaines simples (les divers domaines de l'action publique des collectivités) et selon des représentations graphiques simples à appréhender (camemberts, histogrammes), et concernant autant les recettes que les dépenses, d'investissement sur plusieurs années ou de fonctionnement sur un exercice annuel.  Il sera ainsi possible par exemple de faire le rapport entre les impôts perçus sur un territoire et les retours sur celui-ci en terme d'investissements ou de fonctionnement. Bien sûr certaines de ces recettes ou dépenses, ne peuvent, à l'échelle d'un territoire, n'être qu'un prorata de dépenses nationales régaliennes (diplomatie, défense, par exemple). Même si, à cette échelle, la proratisation peut ne pas s'avérer significative, cela donne cependant une approche utile .  Par exemple, un citoyen souhaite connaître les crédits qui contribuent à l'investissement dans le domaine environnemental, il doit pouvoir accéder en quelques clics à l'ensemble des contributions publiques sur le territoire qu'il aura choisi (commune ou communauté de communes par exemple). Il sera possible de faire des comparaisons entre collectivités, ou bien au niveau national (... et pourquoi pas dans un second temps, au niveau européen?...) Le premier pas dans le sens de cette information a été fait par le site des impôts ('à quoi sert votre impôt sur le revenu?'). Les outils existant à l'INSEE permettraient de répondre à la plupart des suggestions de ce paragraphe, en les agrégeant et leur donnant une forme accessible au grand public.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Le prélèvement à la source sur tous les revenus, pour toutes les professions et quelle que soit la nature de ces revenus.  Il ne doit plus être possible d'échapper à l'impôt sur les revenus perçus, quelle que soit leur forme. La redéfinition des tranches de revenus et de la progressivité de l'impôt sur le revenu est sans doute à réétudier. Le code des impôts devrait être un document simple et lisible par tous (cf. ci-dessous pour les niches fiscales).  Sans doute faudrait-il renforcer (au delà d'un maximum à définir) la fiscalité sur le patrimoine et les successions qui sont de profonds facteurs d'inégalités durables et multigénérationnelles (renforçant les positions acquises de génération en génération). Ce chantier permettrait de surmonter les difficultés entourant la symbolique de l'ISF tout en assurant sans nul doute des rentrées d'argent frais bien supérieures.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La baisse globale des impôts adviendra logiquement lorsqu'on aura pu simplifier les modalités de leurs assiettes et de leurs collectes. Suppression de toutes les niches fiscales et dérogations ; prélèvement à la source systématique amenant peu à peu à un système fiscal unique et totalement transparent auquel il sera très difficile d'échapper. (Aujourd'hui en France, on peut échapper totalement à l'impôt à l'aide d'un conseiller fiscal qui saura utiliser toutes les failles du code des impôts... donc la baisse des impôts ne sera pas valable pour tous les foyers fiscaux !! Et ce sera plus juste.)  Une fois ceci posé, le but de la redéfinition des modalités des diverses actions publiques (cf. par exemple ci-dessous pour les aides) n'est pas de faire à toute force des économies mais de faire beaucoup mieux avec des ressources analogues.  La notion de qualité du service au public doit devenir le seul motif de l'action publique, sa seule priorité. C'est l'enjeu de cette transition dont on parle beaucoup et qui n'est pas qu'écologique, elle devra traverser toutes les structures existantes en charge actuellement de l'action publique, et ce au bénéfice visible, mesurable, évident, de tout le corps social.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — notre formulation serait plutôt: 'revoir les conditions d'attribution de toutes les aides sociales'.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Nous prendrons ici en compte un ensemble d'aides que leur nature soit sociale au sens strict ou qu'elles concernent l'emploi, la formation, les retraites. Comme pour les impôts évoqués ci-dessus, un immense effort de simplification doit être apporté : suppression de tous les régimes particuliers, de toutes les dérogations, au profit d'un code lisible et simple qui permet la transparence aux yeux de chaque citoyen, de telle sorte que telle situation puisse clairement générer tels types d'aide, quels que soit le lieu d'habitation dans l'hexagone et surtout quelles que soient les fonctions exercées antérieurement (étant entendu que le même code prévoira le fait que pour les métiers pénibles ou à risque - à désigner explicitement -  les années d'exercice comptent différemment pour la retraite par exemple).  C'est l'absence de transparence, la complexité des régimes d'aide qui expliquent les défiances plus ou moins argumentées envers les aides sociales. L'idée générale, en rapprochant des aides diverses aujourd'hui gérées par des organismes et collectivités divers serait de faire en sorte que chaque français pourrait prendre la dimension des aides globales que la collectivité lui propose, ainsi la notion stigmatisante d’assisté disparaîtrait rapidement puisqu'elle deviendrait la règle. Comme pour les impôts, la simplification engendrera d'elle-même des économies. Par exemple, la gestion de toutes les aides (sociales, emploi, formation continue, retraite) complétées par des renseignements utiles (impôts par exemple) serait assurée  par une entité administrative unique (les agents des collectivités territoriales seraient les mieux positionnés, au plus près des bénéficiaires).  Ce guichet unique éviterait doublons et déplacements inutiles, attentes, dossiers en N exemplaires. Cette présence auprès des administrés autoriserait une personnalisation des dispositifs administratifs. Les personnes aidées auraient ainsi un contact dédié à l'écoute de leurs questions et surtout pour les accompagner au fil des années dans un projet de vie - insertion, emploi, réinsertion, formation, logement,etc. Il nous semble toujours plus efficace de prendre en compte l'ensemble de la situation d'une personne ou d'une famille plutôt que les découper, selon l'objet de leurs demandes en N dossiers adressés à N organismes dont les procédures suivent N voies différentes... Ce qui serait ainsi gagné en économie d'échelle (regroupement d'organismes disparates avec chacun leurs centaines de bureaux et leurs milliers d'employés) serait redéployé sous la forme d'une présence auprès des populations d'interlocuteurs identifiés par ces populations (et formés à leur accueil!!). En zone rurale, la forme pourrait s'inspirer de l'expérience dans le Lot des bus administratifs. Pour ceux qui le préfèrerait, on peut imaginer des solutions numériques analogues et très efficaces. L'administration de proximité et la gestion partagée de projets de vie globaux des citoyens permettraient de sortir par le haut des reproches traditionnels stigmatisants et d'apaiser le corps social puisque chacun aurait recours à un moment ou un autre de sa vie à cette gestion globalisée. Par exemple, pensons aux enfants qui ne savent pas comment gérer la dépendance de leurs parents ; Ils trouveraient en un seul point un ensemble de dispositions utiles à leur réflexion touchant les aides à domicile, leur financement, l'impact sur leurs impôts, leurs responsabilités, la solvabilité en cas de placement en Ehpad. Le même contact les aiderait à la mise en oeuvre de ce qu'ils auraient décidé et en assurerait le suivi.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Comme indiqué dans le paragraphe précédent, la personnalisation du rapport administratif aux aides constituerait une amélioration notable de l'efficacité de l'aide sociale, au bénéfice de la définition dialoguée et inter-personnelle d'un projet de vie global.  La priorité pourrait consister à ramener vers la protection de la société ceux qui en sont les plus éloignés, par exemple les jeunes qui sortent sans diplôme du système scolaire, les sans-abri, les mal logés (etc...), les prisonniers, ce pourrait être un axe de travail prioritaire des travailleurs sociaux de terrain. De même serait-il bon d'améliorer la gestion de la dépendance des ainés par leurs familles (quelles aides, où s'adresser, quels coûts, quelles conditions de revenus...)Cf. réponse à la question précédente.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Comme indiqué plus haut, il n'est pas nécessaire de payer plus d'impôt pour assurer davantage d'action publique. Un impôt clair pour tous, des aides claires pour tous, seraient à la fois source de crédits disponibles supplémentaires et surtout d'une plus grande tranquillité de l'espace social (apaiser les rancoeurs en sachant ce que chacun doit et ce à quoi chacun a droit).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L'argent et les biens, les droits et les devoirs, constituent des sujets presque tabous en France, ils donnent lieu à de multiples rumeurs, suppositions, doutes, voire des suspicions, des haines. Nous croyons que la volonté publique d'être clair et transparent pour tous apportera beaucoup de paix dans la société. Le but serait qu'en ces matières chaque citoyen puisse consulter à tout moment de son choix les textes (simples, courts et rédigés en français compréhensible de tous) qui régissent ses droits et devoirs.