RETABLIR LA VERITE ET LA JUSTICE POUR LES EXPATRIES FRANCAIS DANS LE MONDE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Programmes d'information régulière aux grandes heures d'écoute sur les chaines TV.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Que chacun paye l'impôt SANS EXCEPTION selon ses ressources et sa situation familiale, même de manière symbolique. Que le même système d'imposition s'applique aux Retraités français Résidents et aux Retraités français Non-Résidents (à l'intérieur comme hors de l'UE). Combattre fortement le dumping fiscal au niveau européen.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt sur le revenu. Tant qu'il ne sera pas de type universel.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Réduire considérablement le nombre de niches fiscales.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les prestations sociales aux personnes qui ne sont pas européennes.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les retraites, la santé et le grand âge.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Administrations publiques des expatriés (consulats, dématérialisation). Formation permanente des actifs (préparer la venue de l'intelligence artificielle).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Préserver le nombre de fonctionnaires attachés à la fiscalité mais réorganiser leurs missions (renforcer le contrôle en matière d'évasion fiscale, accentuer leur rôle de conseiller). Renforcer les moyens du SIP Non-Résidents de Noisy (le nombre d'expatriés n'ira que croissant). Ne pas revenir sur la partie de l'IF qui a été supprimée (cela ne règlerait aucun problème, tout le contraire, et si c'était efficace il y a longtemps qu'on le saurait). Ne pas non plus revenir sur le temps de travail (la productivité sera toujours un facteur régulateur en entreprise). xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx A propos des expatriés Français Non-Résidents dans le monde, je constate une grande ignorance au travers des contributions des Français-Résidents. Beaucoup d’affirmations erronées. En principe, du moins c’est toujours ce que j’essaie de faire, avant de commenter un sujet il est préférable de s’informer préalablement. Aussi, je conseille FORTEMENT à tous nos Compatriotes de la métropole qui souhaitent aborder le sujet de la fiscalité des expatriés de prendre connaissance du rapport de Mme la Députée Anne GENETET (La Mobilisation Internationale des Français) remis en Juin 2018 au gouvernement. Ce rapport, très complet, expliqué, chiffré et motivé, détaille de manière très précise la situation REELLE des expatriés français dans le monde et propose de nombreuses solutions. Entre autres choses le rapport décrit clairement les injustices dont souffrent les expatriés français et les règles d'imposition appliquées à ce jour aux dits expatriés. Je suis retraité français expatrié et souhaite souligner quelques points qui me paraissent importants. 1- Il y a lieu de faire la différence entre les expatriés français qui vivent en Europe et ceux qui vivent en dehors de l'Europe. Tous sont français, mais ne sont pourtant pas traités de manière équitable, loin s’en faut, selon leur lieu de résidence. 2- Il ne faut pas mettre tous les expatriés dans le même panier. Il y a lieu de faire la différence entre les expatriés français Retraités, les expatriés français Salariés sous contrat à l'étranger, les expatriés français Entrepreneurs et les français expatriés pour des raisons purement fiscales. Enfin, les expatriés français qui n’ont que des ressources d’origine française et ceux qui ont des ressources françaises mais aussi étrangères. Je signale que les données concernant la catégorie des expatriés pour raisons fiscales sont plutôt bien identifiées par l’Etat et les Services Fiscaux. 3- Beaucoup d’expatriés, à niveau de vie équivalent à l'étranger (et bien souvent inférieur) connaissent un coût de la vie dans leur pays d’adoption qui est souvent égal voire supérieur. En particulier hors de l’UE. 4- La vérité est que presque tous les français expatriés Non-Résidents ne bénéficient pas des mêmes droits (de base) auxquels ont droit les français Résidents. Le droit aux élections, la justification d’existence qui est compliquée, les barèmes d’imposition pénalisants, les démarches administratives compliquées et couteuses du fait de l’éloignement. Et beaucoup d’autres points comme la forte imposition sur leur patrimoine immoblier français. 5- Je note que les expatriés français retraités sont la cible de beaucoup de Contributeurs et en ce qui concerne leurs impôts. Mis à part certains pays européens qui pratique le dumping fiscal (à quand une harmonisation ?) tous les expatriés français payent (sauf IR tranche à 0% comme tout un chacun) des impôts sur leurs revenus de source française. Egalement sur le capital et l'immobilier avec un taux minimum. Ainsi, à revenu net imposable équivalent un expatrié français Non-Résident paye bien plus en IR qu'un français Résident dans de nombreuses tranches. Ils n'ont pas droit aux déductions de charges (uniquement 10%). Nombre d'expatriés font aussi l'objet d'une double imposition car ils payent aussi dans leur pays d'accueil.  6- Quant à la CSG, si les expatriés ne la paye pas, elle leur a été ""basculée"" sur la CotAM (Assurance maladie) bien qu'ils dépensent très peu ou pas du tout sur le territoire français (cas des expatriés hors zone Europe). Rappelons que ces expatriés ont aussi cotisé durant toute leur vie de travail. Aussi, en plus de la CotAM, les expatriés doivent cotiser à la CFE de l'ordre de 4,2%, à une complémentaire plus coûteuse, soit bien plus que ce que cotise un retraité français à l'assurance maladie en France et pour sa complémentaire en France.  7- Personnellement expatrié, je suis d'accord pour qu'un expatrié français contribue au travers de son imposition sur le revenu français  (EN PARTICULIER EN EUROPE) selon le système américain (USA). Que son impôt en France soit complété de la différence entre ce qu'il devrait payer en France et ce qu'il paye dans son pays d'expatriation (par exemple au Portugal ou autres pays qui pratiquent l'attraction fiscale).  8- Toujours comme expatriés, je suis convaincu que la plupart des Retraités français voudraient être traités comme n'importe quel Résident de France, c'est à dire être imposés à la source (PAS) sur leurs revenus de source française et selon les MEMES REGLES qu'en France et sans taux minimum (extrêmement injuste). Ni plus, ni moins. Ce nouveau système RAS/PAS devait être mis en application à compter de 2019, puis, 2020. Mais... mais...l'investissement nécessaire, ET JUSTIFIE,  (tout comme celui pour le vote par internet et celui pour la dématérialisation des certificats de vie) sera-t-il jugé par l'Etat suffisamment impopulaire pour ne pas appliquer ce qui pourtant était promis. Attention, les expatriés dans le monde représentent une communauté de plusieurs millions de français prêts à pratiquer le boomerang.