SUR LA FISCALITE ET FINANCES PUBLIQUES

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — SUR LA FISCALITE ET FINANCES PUBLIQUES Tout le monde –ou presque- s’accorde à reconnaître que ce domaine rassemble une quantité d’inégalités phénoménale. Alors il faudrait tout remettre à plat. Se présente alors une question fondamentale : faut-il réformer en France ou faut-il commencer à remettre de l’ordre dans la fiscalité européenne ? A quoi servira la moindre réformette en terme économique si les 27 pays appliquent une législation différente ?  Pourquoi une telle différence de traitement entre les impératifs budgétaires imposés aux Collectivités Territoriales et à leurs établissements et ceux que s’autorise l’Etat, à savoir le vote du budget en déficit ? De plus celui-ci se défausse à qui mieux-mieux de ses compétences sur les Collectivités qui, comble du cynisme, se font régulièrement épingler par la Cour des Comptes car elles dépenseraient trop, alors que les transferts de compétences ont été effectués la plupart du temps par l’Etat sans qu’il ne transfère les budgets correspondants. Qui a pu être dupe de ce mauvais tour de magie ? Le citoyen, bien mis en condition par les media, mais pas les élus locaux, qui deviennent les boucs émissaires des mécontentements des contribuables, qui voient maintenant grimper leurs impôts locaux, les élus n’ayant plus d’autre alternative que celle d’augmenter les taux. Alors où trouver de l’argent, lorsqu’on sait que les collectivités sont exsangues ? Et si nous regardions un peu du côté du train de vie de l’Etat ?  PROPOSITION N°1 Baisse des frais de personnel des Administrations de l’Etat Un directeur d’Administration Centrale travaillerait-il plus et mieux – outre ses collaborateurs qui n’ont pas les mêmes privilèges – qu’un parlementaire « cumulard », dont le mandat est remis en cause régulièrement, ce qui est normal ? La proposition serait qu’aucun fonctionnaire d’Etat (car il n’y a guère qu’à l’Etat qu’on rencontre ce genre de situations) ne touche  mensuellement plus que le cumul maximum autorisé des parlementaires, en tenant compte bien entendu des différences fiscales, de retraite etc. qui s’attachent à chacun des statuts. Une telle mesure ne serait que de pure justice de rémunération et de fiscalité. Le gain serait à chiffrer ; même modeste il remettrait les « pendules à l’heure ».  PROPOSITION N°2 Baisse des frais de fonctionnement des matériels de l’Etat Lorsqu’on regarde attentivement les journaux télévisés, on voit et revoit immanquablement les véhicules de fonctions des ministres, secrétaires d’Etat et hauts fonctionnaires faire « le ballet » pour déposer devant les perrons de nos palais nationaux ces importants personnages, et lorsque, comme moi, on a quelque prétention à connaître la correspondance entre le numéro d’immatriculation, les modèles des voitures et les dates (approximatives) de mise en circulation, on ne peut s’empêcher de penser au gâchis d’attribuer des véhicules neufs ou quasi neufs à tous ces messieurs (dames) pour parcourir quelques centaines de kilomètres par mois, alors qu’on constate avec effarement l’état de certains véhicules de police et de gendarmerie, qui, eux, parcourent plusieurs centaines de milliers de kilomètres par an. C’est une honte pour tous. Il y a là des gisements d’économies ou au pire de meilleure utilisation des moyens publics. Et il y a bien d’autres possibilités d’économies (travaux, systèmes d’information ruineux et inefficaces etc.) Et cela vaudrait également pour les Services déconcentrés de l’Etat dans chaque département.  PROPOSITION N°3 Hausse de la taxation des « signes extérieurs de richesse », sauf l’habitation principale Sans discussion aucune, il convient d’imposer lourdement les « signes extérieurs de richesse » tels que jets privés (et leur carburant), yachts (et leur carburant), automobiles de prestige, résidences autres que principale etc. (il y a même Bugatti, marque française grâce à laquelle on ne pourrait pas être « taxé » de protectionnisme), etc, tous objets de luxe qui ont été détaxés de fait par la suppression de l’ISF. Par contre, il convient de supprimer la totalité de l’imposition sur le patrimoine foncier des contribuables ne possédant qu’un seul bien immobilier sur le territoire, les limites d’exonération actuelles n’étant absolument pas en rapport avec la valeur foncière réelle des biens concernés, selon leur situation géographique notamment.  PROPOSITION N°4 Rétablissement de la vignette automobile pour les véhicules personnels de plus de 10 CV, qui serait affectée à la création et à l’amorçage d’un fonds destiné au financement du 4ème risque (dépendance)   PROPOSITION N°5 Hausse du seuil de dispense des droits de succession pour les héritiers en ligne directe de biens immobiliers destinés à leur propre usage de résidence principale