compte  rendu  GRAND  DEBAT  NATIONAL à  FREJUS  le  16  FEVRIER  2019

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le grand   débat national  COMPTE  RENDU  du GRAND DEBAT  NATIONAL  du 16   février  2019  à  FREJUS   - 10H/11H.30   Sont  consignés  ci-dessous sans  filtre  les  propositions  présentées  par  les  participants  : ces  mentions  n'engagent  pas  les organisateurs.   Liberté  d'expression  garantie  selon les principes  de la  Charte .   Cette  session de  courte  durée   est  organisée en complément  de la  réunion du  8  février  dernier. Elle  porte  très  librement  sur  tous le s sujets  que les participants   veulent   évoquer  et  sur un focus : la  CSG   1- Qu'est-ce que je sais de la CSG ?  2 - Qu'est ce que je veux savoir de la CSG ?  3 - Ca sert à quoi la CSG ?  4 - L'avenir de la CSG et des solidarités sociales?   1ère  Partie :   les  propositions  généralistes   J'aimerais que  tous les  candidats  à une élection (  municipale, ministre, député , sénateur)  ait  un  casier  judiciaire vierge, avec aucune condamnation devant  la  justice.   Rendre le  vote  obligatoire, ou  certains  votes  seulement   Contre  le  vote  électronique   Renforcer  l'éducation sexuelle et   contraceptive, favoriser l'éducation des  filles   dans le  monde  pour  lutter  contre  la  surpopulation   Mieux  contrôler la  politique  familiale  en  France  aussi  Le  Smic  doit  être  augmenté, il  est  trop  bas  Le  Smic,   trop  allégé  de cotisations  sociales,  est  un  frein  à l'augmentation  des  salaires au  delà du  SMIC  La  formation générale et la  formation professionnelle  devraient être davantage  développées.   Même  les  plus  petits  revenus  devraient  participer  à  la  solidarité  nationale : il  n'est  pas  normal  de  ne rien  payer  du tout au  delà de la  TVA , une  cotisation même  symbolique  devrait   être  envisagée .  Pour  l'impôt  sur le  revenu :  plus  de tranches devraient  être  créées pour  l'impôt  sur  le  revenu  en particulier  pour  les   faibles  revenus , plus  de  ventilation entre différents  aux  ,  sans oublier  d'aller  au  delà  du  niveau  actuel  pour la  tranche  supérieure  Le  GRAND  DEBAT  NATIONAL ne  devrait-il pas  être  pérennisé  selon  une  fréquence  et une  durée à  déterminer comme  expérience  de  démocratie   participative   aux  côtés  de la  démocratie   représentative .   2 ème  Partie :   les  propositions  sur  la  CSG   L'impôt  sur  le  revenu  et la  CSG  pourraient   fusionner    La CSG  -  pas  que  celle  des  retraités -   pourrait  connaître  des  taux  différenciés et  progressifs   Des ressources publiques  ne  pourraient  elles pas  être  plus  précisément  fléchées  et  affectées à des   dépenses  précises  dans  certains  cas?   L'évaluation  des  mesures après  application  devrait  être   systématiquement  réalisée et  mieux  popularisée  pour  faire partager   la  mesure  de   l'efficacité  des  recettes   et   des  dépenses  publiques  votées,   les   réussites  ou  les   échecs,  les   objectifs  atteints  ou  pas.   Les  recettes  et les  dépenses  publiques  devraient   donner lieu  à  davantage  de  contrôles  efficaces  et  de  sanctions plus  sévères  -   contrôles  fiscaux ,  contrôles  sociaux ,  contrôle  par  les Chambres  régionales  des  Comptes  et   la Cour  des  Comptes    Nous  vous invitons à  vous  exprimer  directement  à  titre  personnel  sur  la plate-forme  www.grandebat.fr  sur  tous  les sujets  et  avec vos  propositions .  Aucun sujet n'est  tabou.  Date  limite   le  15/03/2019
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Le grand   débat national  COMPTE  RENDU  du GRAND DEBAT  NATIONAL  du 16   février  2019  à  FREJUS   - 10H/11H.30   Sont  consignés  ci-dessous sans  filtre  les  propositions  présentées  par  les  participants  : ces  mentions  n'engagent  pas  les organisateurs.   Liberté  d'expression  garantie  selon les principes  de la  Charte .   Cette  session de  courte  durée   est  organisée en complément  de la  réunion du  8  février  dernier. Elle  porte  très  librement  sur  tous le s sujets  que les participants   veulent   évoquer  et  sur un focus : la  CSG   1- Qu'est-ce que je sais de la CSG ?  2 - Qu'est ce que je veux savoir de la CSG ?  3 - Ca sert à quoi la CSG ?  4 - L'avenir de la CSG et des solidarités sociales?   1ère  Partie :   les  propositions  généralistes   J'aimerais que  tous les  candidats  à une élection (  municipale, ministre, député , sénateur)  ait  un  casier  judiciaire vierge, avec aucune condamnation devant  la  justice.   Rendre le  vote  obligatoire, ou  certains  votes  seulement   Contre  le  vote  électronique   Renforcer  l'éducation sexuelle et   contraceptive, favoriser l'éducation des  filles   dans le  monde  pour  lutter  contre  la  surpopulation   Mieux  contrôler la  politique  familiale  en  France  aussi  Le  Smic  doit  être  augmenté, il  est  trop  bas  Le  Smic,   trop  allégé  de cotisations  sociales,  est  un  frein  à l'augmentation  des  salaires au  delà du  SMIC  La  formation générale et la  formation professionnelle  devraient être davantage  développées.   Même  les  plus  petits  revenus  devraient  participer  à  la  solidarité  nationale : il  n'est  pas  normal  de  ne rien  payer  du tout au  delà de la  TVA , une  cotisation même  symbolique  devrait   être  envisagée .  Pour  l'impôt  sur le  revenu :  plus  de tranches devraient  être  créées pour  l'impôt  sur  le  revenu  en particulier  pour  les   faibles  revenus , plus  de  ventilation entre différents  aux  ,  sans oublier  d'aller  au  delà  du  niveau  actuel  pour la  tranche  supérieure  Le  GRAND  DEBAT  NATIONAL ne  devrait-il pas  être  pérennisé  selon  une  fréquence  et une  durée à  déterminer comme  expérience  de  démocratie   participative   aux  côtés  de la  démocratie   représentative .   2 ème  Partie :   les  propositions  sur  la  CSG   L'impôt  sur  le  revenu  et la  CSG  pourraient   fusionner    La CSG  -  pas  que  celle  des  retraités -   pourrait  connaître  des  taux  différenciés et  progressifs   Des ressources publiques  ne  pourraient  elles pas  être  plus  précisément  fléchées  et  affectées à des   dépenses  précises  dans  certains  cas?   L'évaluation  des  mesures après  application  devrait  être   systématiquement  réalisée et  mieux  popularisée  pour  faire partager   la  mesure  de   l'efficacité  des  recettes   et   des  dépenses  publiques  votées,   les   réussites  ou  les   échecs,  les   objectifs  atteints  ou  pas.   Les  recettes  et les  dépenses  publiques  devraient   donner lieu  à  davantage  de  contrôles  efficaces  et  de  sanctions plus  sévères  -   contrôles  fiscaux ,  contrôles  sociaux ,  contrôle  par  les Chambres  régionales  des  Comptes  et   la Cour  des  Comptes    Nous  vous invitons à  vous  exprimer  directement  à  titre  personnel  sur  la plate-forme  www.grandebat.fr  sur  tous  les sujets  et  avec vos  propositions .  Aucun sujet n'est  tabou.  Date  limite   le  15/03/2019
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Le grand   débat national  COMPTE  RENDU  du GRAND DEBAT  NATIONAL  du 16   février  2019  à  FREJUS   - 10H/11H.30   Sont  consignés  ci-dessous sans  filtre  les  propositions  présentées  par  les  participants  : ces  mentions  n'engagent  pas  les organisateurs.   Liberté  d'expression  garantie  selon les principes  de la  Charte .   Cette  session de  courte  durée   est  organisée en complément  de la  réunion du  8  février  dernier. Elle  porte  très  librement  sur  tous le s sujets  que les participants   veulent   évoquer  et  sur un focus : la  CSG   1- Qu'est-ce que je sais de la CSG ?  2 - Qu'est ce que je veux savoir de la CSG ?  3 - Ca sert à quoi la CSG ?  4 - L'avenir de la CSG et des solidarités sociales?   1ère  Partie :   les  propositions  généralistes   J'aimerais que  tous les  candidats  à une élection (  municipale, ministre, député , sénateur)  ait  un  casier  judiciaire vierge, avec aucune condamnation devant  la  justice.   Rendre le  vote  obligatoire, ou  certains  votes  seulement   Contre  le  vote  électronique   Renforcer  l'éducation sexuelle et   contraceptive, favoriser l'éducation des  filles   dans le  monde  pour  lutter  contre  la  surpopulation   Mieux  contrôler la  politique  familiale  en  France  aussi  Le  Smic  doit  être  augmenté, il  est  trop  bas  Le  Smic,   trop  allégé  de cotisations  sociales,  est  un  frein  à l'augmentation  des  salaires au  delà du  SMIC  La  formation générale et la  formation professionnelle  devraient être davantage  développées.   Même  les  plus  petits  revenus  devraient  participer  à  la  solidarité  nationale : il  n'est  pas  normal  de  ne rien  payer  du tout au  delà de la  TVA , une  cotisation même  symbolique  devrait   être  envisagée .  Pour  l'impôt  sur le  revenu :  plus  de tranches devraient  être  créées pour  l'impôt  sur  le  revenu  en particulier  pour  les   faibles  revenus , plus  de  ventilation entre différents  aux  ,  sans oublier  d'aller  au  delà  du  niveau  actuel  pour la  tranche  supérieure  Le  GRAND  DEBAT  NATIONAL ne  devrait-il pas  être  pérennisé  selon  une  fréquence  et une  durée à  déterminer comme  expérience  de  démocratie   participative   aux  côtés  de la  démocratie   représentative .   2 ème  Partie :   les  propositions  sur  la  CSG   L'impôt  sur  le  revenu  et la  CSG  pourraient   fusionner    La CSG  -  pas  que  celle  des  retraités -   pourrait  connaître  des  taux  différenciés et  progressifs   Des ressources publiques  ne  pourraient  elles pas  être  plus  précisément  fléchées  et  affectées à des   dépenses  précises  dans  certains  cas?   L'évaluation  des  mesures après  application  devrait  être   systématiquement  réalisée et  mieux  popularisée  pour  faire partager   la  mesure  de   l'efficacité  des  recettes   et   des  dépenses  publiques  votées,   les   réussites  ou  les   échecs,  les   objectifs  atteints  ou  pas.   Les  recettes  et les  dépenses  publiques  devraient   donner lieu  à  davantage  de  contrôles  efficaces  et  de  sanctions plus  sévères  -   contrôles  fiscaux ,  contrôles  sociaux ,  contrôle  par  les Chambres  régionales  des  Comptes  et   la Cour  des  Comptes    Nous  vous invitons à  vous  exprimer  directement  à  titre  personnel  sur  la plate-forme  www.grandebat.fr  sur  tous  les sujets  et  avec vos  propositions .  Aucun sujet n'est  tabou.  Date  limite   le  15/03/2019
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le grand   débat national  COMPTE  RENDU  du GRAND DEBAT  NATIONAL  du 16   février  2019  à  FREJUS   - 10H/11H.30   Sont  consignés  ci-dessous sans  filtre  les  propositions  présentées  par  les  participants  : ces  mentions  n'engagent  pas  les organisateurs.   Liberté  d'expression  garantie  selon les principes  de la  Charte .   Cette  session de  courte  durée   est  organisée en complément  de la  réunion du  8  février  dernier. Elle  porte  très  librement  sur  tous le s sujets  que les participants   veulent   évoquer  et  sur un focus : la  CSG   1- Qu'est-ce que je sais de la CSG ?  2 - Qu'est ce que je veux savoir de la CSG ?  3 - Ca sert à quoi la CSG ?  4 - L'avenir de la CSG et des solidarités sociales?   1ère  Partie :   les  propositions  généralistes   J'aimerais que  tous les  candidats  à une élection (  municipale, ministre, député , sénateur)  ait  un  casier  judiciaire vierge, avec aucune condamnation devant  la  justice.   Rendre le  vote  obligatoire, ou  certains  votes  seulement   Contre  le  vote  électronique   Renforcer  l'éducation sexuelle et   contraceptive, favoriser l'éducation des  filles   dans le  monde  pour  lutter  contre  la  surpopulation   Mieux  contrôler la  politique  familiale  en  France  aussi  Le  Smic  doit  être  augmenté, il  est  trop  bas  Le  Smic,   trop  allégé  de cotisations  sociales,  est  un  frein  à l'augmentation  des  salaires au  delà du  SMIC  La  formation générale et la  formation professionnelle  devraient être davantage  développées.   Même  les  plus  petits  revenus  devraient  participer  à  la  solidarité  nationale : il  n'est  pas  normal  de  ne rien  payer  du tout au  delà de la  TVA , une  cotisation même  symbolique  devrait   être  envisagée .  Pour  l'impôt  sur le  revenu :  plus  de tranches devraient  être  créées pour  l'impôt  sur  le  revenu  en particulier  pour  les   faibles  revenus , plus  de  ventilation entre différents  aux  ,  sans oublier  d'aller  au  delà  du  niveau  actuel  pour la  tranche  supérieure  Le  GRAND  DEBAT  NATIONAL ne  devrait-il pas  être  pérennisé  selon  une  fréquence  et une  durée à  déterminer comme  expérience  de  démocratie   participative   aux  côtés  de la  démocratie   représentative .   2 ème  Partie :   les  propositions  sur  la  CSG   L'impôt  sur  le  revenu  et la  CSG  pourraient   fusionner    La CSG  -  pas  que  celle  des  retraités -   pourrait  connaître  des  taux  différenciés et  progressifs   Des ressources publiques  ne  pourraient  elles pas  être  plus  précisément  fléchées  et  affectées à des   dépenses  précises  dans  certains  cas?   L'évaluation  des  mesures après  application  devrait  être   systématiquement  réalisée et  mieux  popularisée  pour  faire partager   la  mesure  de   l'efficacité  des  recettes   et   des  dépenses  publiques  votées,   les   réussites  ou  les   échecs,  les   objectifs  atteints  ou  pas.   Les  recettes  et les  dépenses  publiques  devraient   donner lieu  à  davantage  de  contrôles  efficaces  et  de  sanctions plus  sévères  -   contrôles  fiscaux ,  contrôles  sociaux ,  contrôle  par  les Chambres  régionales  des  Comptes  et   la Cour  des  Comptes    Nous  vous invitons à  vous  exprimer  directement  à  titre  personnel  sur  la plate-forme  www.grandebat.fr  sur  tous  les sujets  et  avec vos  propositions .  Aucun sujet n'est  tabou.  Date  limite   le  15/03/2019
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le grand   débat national  COMPTE  RENDU  du GRAND DEBAT  NATIONAL  du 16   février  2019  à  FREJUS   - 10H/11H.30   Sont  consignés  ci-dessous sans  filtre  les  propositions  présentées  par  les  participants  : ces  mentions  n'engagent  pas  les organisateurs.   Liberté  d'expression  garantie  selon les principes  de la  Charte .   Cette  session de  courte  durée   est  organisée en complément  de la  réunion du  8  février  dernier. Elle  porte  très  librement  sur  tous le s sujets  que les participants   veulent   évoquer  et  sur un focus : la  CSG   1- Qu'est-ce que je sais de la CSG ?  2 - Qu'est ce que je veux savoir de la CSG ?  3 - Ca sert à quoi la CSG ?  4 - L'avenir de la CSG et des solidarités sociales?   1ère  Partie :   les  propositions  généralistes   J'aimerais que  tous les  candidats  à une élection (  municipale, ministre, député , sénateur)  ait  un  casier  judiciaire vierge, avec aucune condamnation devant  la  justice.   Rendre le  vote  obligatoire, ou  certains  votes  seulement   Contre  le  vote  électronique   Renforcer  l'éducation sexuelle et   contraceptive, favoriser l'éducation des  filles   dans le  monde  pour  lutter  contre  la  surpopulation   Mieux  contrôler la  politique  familiale  en  France  aussi  Le  Smic  doit  être  augmenté, il  est  trop  bas  Le  Smic,   trop  allégé  de cotisations  sociales,  est  un  frein  à l'augmentation  des  salaires au  delà du  SMIC  La  formation générale et la  formation professionnelle  devraient être davantage  développées.   Même  les  plus  petits  revenus  devraient  participer  à  la  solidarité  nationale : il  n'est  pas  normal  de  ne rien  payer  du tout au  delà de la  TVA , une  cotisation même  symbolique  devrait   être  envisagée .  Pour  l'impôt  sur le  revenu :  plus  de tranches devraient  être  créées pour  l'impôt  sur  le  revenu  en particulier  pour  les   faibles  revenus , plus  de  ventilation entre différents  aux  ,  sans oublier  d'aller  au  delà  du  niveau  actuel  pour la  tranche  supérieure  Le  GRAND  DEBAT  NATIONAL ne  devrait-il pas  être  pérennisé  selon  une  fréquence  et une  durée à  déterminer comme  expérience  de  démocratie   participative   aux  côtés  de la  démocratie   représentative .   2 ème  Partie :   les  propositions  sur  la  CSG   L'impôt  sur  le  revenu  et la  CSG  pourraient   fusionner    La CSG  -  pas  que  celle  des  retraités -   pourrait  connaître  des  taux  différenciés et  progressifs   Des ressources publiques  ne  pourraient  elles pas  être  plus  précisément  fléchées  et  affectées à des   dépenses  précises  dans  certains  cas?   L'évaluation  des  mesures après  application  devrait  être   systématiquement  réalisée et  mieux  popularisée  pour  faire partager   la  mesure  de   l'efficacité  des  recettes   et   des  dépenses  publiques  votées,   les   réussites  ou  les   échecs,  les   objectifs  atteints  ou  pas.   Les  recettes  et les  dépenses  publiques  devraient   donner lieu  à  davantage  de  contrôles  efficaces  et  de  sanctions plus  sévères  -   contrôles  fiscaux ,  contrôles  sociaux ,  contrôle  par  les Chambres  régionales  des  Comptes  et   la Cour  des  Comptes    Nous  vous invitons à  vous  exprimer  directement  à  titre  personnel  sur  la plate-forme  www.grandebat.fr  sur  tous  les sujets  et  avec vos  propositions .  Aucun sujet n'est  tabou.  Date  limite   le  15/03/2019