Eradiquer l'évasion fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Donner l'information dans tous les médias lorsqu'un vote scandaleux et pipé a lieu à l'assemblée nationale comme celui de décembre 2015 où 97% des députés présents ont voté "non" à un projet de loi visant à surveiller les banques dans leur rôle et leur action vers les paradis fiscaux.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Eradiquer, interdire par la loi, tout placement d'argent dans un paradis fiscal et bien entendu ré-établir immédiatement la liste de ces pays en y incluant ceux qui font le plus de ravages : l'Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique...
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt sur le revenu des classes moyennes
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Récupérer les 70 à 100 de milliards/an liés à l'évasion fiscale
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Ne pas "assister" celles et ceux qui ne veulent pas travailler. Revoir les conditions d'attribution des allocations chômage
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Non Mesdames et Messieurs. Il n'y a aucune raison de payer plus d'impôt. Nous sommes le pays le plus taxé au monde !  Vous avez été élus. Prenez les choses en main pour éradiquer ce fléau qu'est l'évasion fiscale et les solutions vont apparaitre, d'elles-même. Sous condition de redistribution et investissement juste de cette manne récupérée. En revanche, il me semble que chaque citoyen qui travaille devrait payer un impôt, même minime, afin de prendre conscience de ce que sont les dépenses publiques et de ce qu'elles représentent.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Vous trouverez ci-après mes échanges aves les politiques régionaux depuis le mois de novembre 2017, ainsi que celui avec le Président de l'Assemblée nationale au mois de juillet 2016. Vous pourrez lire, dans mon dernier courriel du 25 décembre 2018, mes préconisations drastiques à mettre en œuvre immédiatement avec proposition de loi au Parlement avant la fin de l'été 2019.     De : Philippe Calmejane [mailto:philippe.calmejane@wanadoo.fr]  Envoyé : vendredi 11 janvier 2019 19:41 À : 'delgacarole@gmail.com' Objet : TR: 181225-Evasion fiscale-On bouge avant qu'il ne soit trop tard ?   Bonsoir Madame Delga,   Je me permets de vous transmettre les échanges de courriels ci-dessous. En espérant que vous prendrez le temps de les lire. Vous souhaitant bonne réception, avec mes sincères salutations.   Philippe Calmejane       De : Philippe Calmejane [mailto:philippe.calmejane@wanadoo.fr]  Envoyé : mardi 25 décembre 2018 21:29 À : 'elisabeth.toutut-picard@assemblee-nationale.fr' Cc : 'Sandrine MÖRCH'; 'corinne.vignon@assemblée-nationale.fr'; 'monique.iborra@assemblee-nationale.fr'; 'pierre.cabare@assemblee-nationale.fr'; 'jean-francois.portarrieu@assemblee-nationale.fr' Objet : 181225-Evasion fiscale-On bouge avant qu'il ne soit trop tard?   Madame,   J’ai bien reçu votre dernier courriel. Pourriez-vous me renseigner sur l’évolution de ce dossier ? Sachant qu’à mes yeux, et à ceux d’un nombre grandissant de citoyens, c’est LE DOSSIER N°1 à traiter. Mais malheureusement jamais abordé objectivement. Vous devriez le considérer avec grande attention et le traiter au plus tôt pour récupérer les dizaines de milliards/an (50, 60, 70, plus encore ?) qui échappent à l’impôt français. Je me permets de remettre en PJ les courriels que je vous avais adressé il y a un an…   A présent, fini les volte-face et questions-réponses qui accouchent d’une souris à l’assemblée nationale pour amuser le petit peuple. voici les solutions drastiques à mettre en oeuvre :   1 / Revoir immédiatement la liste noire des paradis fiscaux en y intégrant l’Irlande, les Pays-bas, le Luxembourg, la Belgique et autres pays d’Europe que vous connaissez mais qui n’ont pas été nommés (et certains retirés !), lors de la dernière mise à jour par l’Ocde il y a 1 an. Un scandale ? oui, et le mot est faible. Comment voulez-vous que nous espérions en l’Europe si la magouille est déjà présente sur ce dossier ? N’hésitez pas à adresser ce courriel aux commissaires européens qui ont eu l’audace de définir et diffuser cette liste, protégeant ainsi leurs amis irlandais, luxembourgeois, hollandais, belges… et banquiers de tous horizons. Des exemples ? en voici : Siège de google ? à Dublin. Celui d’Apple ? à Cork. Celui d’Amazon ? à Luxembourg. Celui de Facebook ? retour en Irlande, à Dublin. Celui des principales multinationales également en Irlande, Pays-Bas, Luxembourg et Belgique ! tout comme celui des principales sociétés des pays d’Europe de l’Est, qui viennent placer la main-d’œuvre à bas coût dans nos territoires, par le biais de sociétés intermédiaires. Comment est-il possible de fermer les yeux et autoriser cela ?     2/ Appliquer des sanctions immédiates à l’encontre de ces paradis fiscaux et des banques qui les accompagnent, afin d’éradiquer l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert de bénéfices. Inutile d’attendre un accord mondial qui ne viendra pas. Voulez-vous changer l’ordre des choses ou pas ?   3/ Cesser d’accorder des incitations fiscales discrétionnaires ou pas, à une quelconque entreprise ou particulier dans un de ces pays.   4/ Obliger toutes les entreprises et les banques, sous peine de sanctions lourdes et immédiates, à payer l’impôt à l’Etat français (au même taux que les entreprises françaises) suivant le chiffre d’affaires réalisé en France. Ce qui implique la nécessité de baisser le taux d’imposition global des sociétés en France pour être plus « attractifs ». 20 à 25% maximum pour être concurrentiel avec d’autres pays de l’UE.   5/ Interdire aux fortunes privées françaises de faire de l’optimisation fiscale dans ces pays où l’impôt est largement inférieur au nôtre. Les inciter à réinvestir une valeur de leur fortune dans l’économie française.   6/ Obliger chaque banque, par la loi, à une transparence totale envers les gouvernements et les contrôles de la Cour des comptes. Avec sanctions lourdes, dissuasives et immédiates en cas de non respect des règles.   Je n’ai pas porté de gilet jaune en cette période délicate, mais ma compréhension à leur égard (les vrais gilets jaunes) est forte et mes pensées sont « presque jaunes » comme des millions de français de la classe moyenne. Vous devriez porter une grande attention à cette tranche de population. C’est elle qui se prépare à renverser les choses. Elle réussira si vous continuez à la plumer par l’impôt et les taxes. Et les élites gouvernantes actuelles vont s’en mordre les doigts.   Vous souhaitant bonne réception et dans l’attente de vous lire, veuillez recevoir mes sincères salutations.   Philippe Calmejane      De : Élisabeth Toutut-Picard [mailto:Elisabeth.Toutut-Picard@assemblee-nationale.fr]  Envoyé : mercredi 13 juin 2018 16:57 À : Philippe Calmejane Objet : RE: 180101-TR: Paradise Papers   Avec la pièce jointe   Cordialement,   Elisabeth Toutut-Picard     De : Élisabeth Toutut-Picard  Envoyé : mercredi 13 juin 2018 16:49 À : 'Philippe Calmejane' <philippe.calmejane@wanadoo.fr> Objet : RE: 180101-TR: Paradise Papers   Monsieur,   Vous m’aviez saisie au sujet des moyens de lutte contre l’évasion fiscale et j’avais adressé une question écrite sur le sujet en décembre dernier au ministre de l’action et des comptes publics.   Je vous transmets ci-joint copie de sa réponse.   Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.    Elisabeth Toutut-Picard Députée de Haute-Garonne      De : Élisabeth Toutut-Picard  Envoyé : lundi 15 janvier 2018 17:42 À : 'Philippe Calmejane' <philippe.calmejane@wanadoo.fr> Objet : RE: 180101-TR: Paradise Papers   Monsieur,   J’ai bien reçu votre courrier électronique relatif à l’évasion fiscale et je vous assure lui avoir porté la meilleure attention.   Au niveau international, la France joue, depuis une dizaine d’années, un rôle moteur dans la lutte pour la transparence. Dernièrement, elle a notamment pris une part active à l’adoption en juin de la convention de l’OCDE afin de lutter contre l’optimisation fiscale avec de véritables clauses anti-abus, partagées par plus de 70 pays. Elle est aussi à l’origine de l’initiative européenne (en cours) sur la fiscalité du numérique, qui rassemble à ce jour une dizaine d’États membres. Sous la pression de la France notamment, l’Union européenne a aussi adopté le 5 décembre dernier une liste nominative de 17 « juridictions non coopératives », pour lesquelles il convient maintenant de définir des sanctions appropriées.   A l’échelle nationale, la France doit être exemplaire. Ainsi, notre pays échange des renseignements avec plus de 160 autres Etats et nos outils de contrôle ont été renforcés avec l’entrée en vigueur de l’échange automatique d’information sur les comptes financiers dans 49 États (dont l'ensemble des États membres de l'Union européenne) et une centaine à partir de cette année (dont la Suisse et Panama). Par ailleurs, le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR), qui permettait depuis 2013 aux contribuables qui avaient des avoirs non déclarés à l’étranger de régulariser leur situation avec des pénalités réduites, a été fermé le 31 décembre 2017.   Mais il faut aller plus loin, par exemple en conditionnant l’accès des pays au financement des grands organismes internationaux (FMI, Banque mondiale) à des exigences de coopération fiscale effective. Au niveau national, il faudrait une véritable tolérance zéro à l’égard des fraudeurs, laquelle passe inévitablement par un renforcement des moyens à la disposition de l’administration pour cibler ses contrôles et les rendre plus efficaces. Selon les informations transmises par le gouvernement, il s’agirait d’ailleurs d’une priorité de la modernisation des administrations, conduite dans le cadre du programme Action Publique 2022.   J’ai justement adressé une question écrite (copie jointe) au gouvernement le mois dernier sur les moyens envisagés pour lutter contre l’évasion fiscale et je ne manquerai pas de vous tenir informé de sa réponse.   Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.   Elisabeth Toutut-Picard Députée de Haute-Garonne      De : Philippe Calmejane [mailto:philippe.calmejane@wanadoo.fr]  Envoyé : lundi 1 janvier 2018 20:20 À : 'Sandrine MÖRCH' <sandrine.morch@en-marche.fr>; Corinne Vignon <Corinne.Vignon@assemblee-nationale.fr> Cc : Sébastien Nadot <Sebastien.Nadot@assemblee-nationale.fr>; Élisabeth Toutut-Picard <Elisabeth.Toutut-Picard@assemblee-nationale.fr>; Monique Iborra <Monique.Iborra@assemblee-nationale.fr>; ext-miborra <monique.iborra@orange.fr>; Pierre Cabaré <Pierre.Cabare@assemblee-nationale.fr>; Mickaël Nogal <Mickael.Nogal@assemblee-nationale.fr>; Jean-François Portarrieu <Jean-Francois.Portarrieu@assemblee-nationale.fr> Objet : 180101-TR: Paradise Papers   Bonjour Mesdames, Messieurs, Je vous souhaite tout d’abord une bonne année ! Pleine de joies, de réussites, d’humour, d’amour, avec une santé de fer J! …retour sur l’évasion fiscale et cette injustice qui fait tout capoter… Pouvez-vous me dire quels sont les décrets…projets et propositions de lois à venir cette année concernant ce sujet majeur ? Si vous n’éradiquez pas ce fléau, toutes les autres batailles sont vaines. Ne faites pas comme vos prédécesseurs.   Je me permets de vous relayer les différents mails que j’ai transmis à ce sujet.   En vous remerciant par avance de votre réponse,   Bien cordialement,   Philippe calmejane       De : Philippe Calmejane [mailto:philippe.calmejane@wanadoo.fr]  Envoyé : vendredi 17 novembre 2017 22:57 À : 'Aucourt'; 'FFT Moronval Audrey'; 'anca.daniela@gmail.com'; 'Antoine Pouget'; 'benedicte.debonneval@lcc-toulouse.fr'; 'BernadetteLEBON'; 'boillon-mf@wanadoo.fr'; 'Bruno CHAMINADE'; 'Bratkiw'; 'Bernard Derruppe'; 'bernard.delport46@orange.fr'; 'Claudine Calmejane'; 'Claire'; 'christine dusserre'; 'contact@polony.tv'; 'Cyrille Valladeau'; 'christel dreux'; 'arnould.brigitte@neuf.fr'; 'asjamet@gmail.com'; Aurélien Bercau; 'alexandrabailleul31@gmail.com'; 'ange.zaza@hotmail.fr'; 'antoine.spicq@orange.fr'; 'André Delmas'; 'Alex Dupin-Janson'; 'Arnaud BESOMBES'; 'airone1981@yahoo.fr'; 'bernard.accoyer@wanadoo.fr'; 'ccambou@lamutuellgenerale.fr'; 'tcso Aliphat Corinne'; 'Casimir Soldevila'; 'Michel FEUILLATRE'; 'Christian BONZOM'; 'CARRERE NICOLAS'; 'caronjeanphilippe@yahoo.fr'; 'Claire'; 'CATHALA Christine'; 'DUCOS JEAN BAPTISTE'; 'David Bousigue'; 'Vincent DAYNES'; Diaz fabien (fabceci@orange.fr); 'Famille Panno'; 'Eric La Gamba Gilli'; 'Eric Rouaix'; 'emilie cambou'; 'LIEURES Matthis'; 'erwann.robert@laposte.net'; 'Erlé Le Bris'; 'zaitri mohamed'; 'françois Loconte'; 'Olivier LORIN'; 'HEBERT THOMAS'; 'Sabatie Hugo'; 'stéphanie FERRASSE'; 'Julien COLASSON'; Julie Marcel; 'LEPAROUX Julien'; 'JérômeCABANES'; 'Jean-Paul Coujou'; 'joan.mestres@aol.com'; 'Jacky Charruault Pro'; 'NAUREILS Jean-Paul'; 'Stephane JANSON'; 'RINGOOT Jérôme'; 'jojo poli'; 'SABLE Paule'; 'jcvisi@orange.fr'; 'Jean-Luc Passager'; 'konieczny pierre'; 'kace.guiraud@free.fr'; 'Rouvellat Sophie'; 'Sylvain LASPALLES'; 'LEPAROUX Julien'; 'Luc MARAVAL'; 'LETIENNE BAPTISTE'; 'ldesaintamand@fram.fr'; 'ludovic.sos@fft.fr'; 'MARINESCO Thomas'; 'laurence.bratkiw@sfr.fr'; 'Marie-Paule Marcel perso'; 'Marc Sevoz'; 'marcbru@free.fr'; 'marcel.clement24@gmail.com'; 'Marie-Pierre Barthélémy'; 'mp.barthelemy@free.fr'; 'Marie Détroyat'; 'moudjaridani@hotmail.fr'; 'Nicolas Aucourt'; 'Nick HALL'; 'Nicolas FATH'; 'NTK Franck'; 'Tcso Zaouche Olivier'; 'Elisabeth Gaillard'; 'Pascal Carrere'; 'Philippe.Frechou@continental-corporation.com'; 'philippe diaz'; 'philippe pierre'; 'tcso Restes Philippe perso'; 'remy.canion@hotmail.fr'; 'RINGOOT Jérôme'; 'Sandrine MÖRCH'; 'Stéphane Dattler'; 'sgrenier26@gmail.com'; 'sophie-dion@orange.fr'; 'sabine.danan@yahoo.fr'; 'Sophie GILLES'; 'vergnes.jean-claude@orange.fr'; 'Valérie Bellecave'; 'Tcso Dupont Yohann' Objet : Paradise Papers   Chers amis,   Le moment est venu de stopper et d’éradiquer le plus grand scandale de ces trente dernières années : l’évasion fiscale. Nos gouvernants, largement corrompus par ce système, n’ont rien fait ou si peu depuis des décennies, et nous continuons malgré tout à leur donner nos voix. Le gouvernement en place, à son tour, n’a pas l’intention de bouger le petit doigt. Tout ceci convient très bien à nos élites et autres richissimes multinationales truqueuses, qui préfèrent (parce que la loi l’autorise encore) aller planquer leur fric dans les paradis fiscaux plutôt que régler un impôt national. Nous parlons ici, pour la France seulement, de 80 à 100 milliards d’€ par an qui échappent aux caisses de l’Etat, donc à nous. Un scandale ! Pendant ce temps, nous payons toujours plus à travers taxes et impôts. Doit-on laisser faire ? Combien de temps encore ?   En signant la lettre par le lien ci-dessous et en faisant largement circuler, nous pouvons initier un changement.   Lettre à signer : https://secure.avaaz.org/campaign/fr/paradise_papers_loc/?copy   Prenez le temps de relire l’article du Huffpost en tapant « comment 97% des députés ont fait capoter la loi contre l’évasion fiscale » ,  Edifiant ! Prenez encore un peu de temps pour lire les dernières publications de l’Oxfam (organisme indépendant) sur le sujet www.oxfam.org . On ne peut pas rester les bras ballants et laisser faire ce système. Nous devons réagir, pour nous, pour nos enfants, pour aller vers plus de justice.   Il est bien évident que les choses ne changeront pas du jour au lendemain, mais il faut réagir maintenant, sans délai. Il faut arrêter ce système !   Vous souhaitant bonne réception, Bien cordialement, Philippe Calmejane   De : Philippe Calmejane [mailto:ph.calmejane@socotrap.fr]  Envoyé : samedi 23 juillet 2016 01:45 À : president@assemblee-nationale.fr Cc : CALMEJANE Philippe Objet : 160724-le scandale du vote pipé à l'assemblée-évasion fiscale-   Bonjour Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,   C’est un scandale ! et vous êtes directement impliqué dans ce scandale. Alors qu’une première voie était ouverte pour que le gouvernement ait un droit de regard sur l’évasion fiscale, vous avez permis un deuxième vote après une suspension de séance de plus de 40 minutes….avec des députés qui sont venus spécialement pour voter ce « contre » et d’autres qui se sont éclipsés, plein de courage ! Vous êtes aveuglés par le pouvoir, incapables d’actions justes et honnêtes pour le bien des citoyens. Je hais votre politique, vous êtes allés trop loin. Lié à ce sujet,  vous êtes aussi incapables de faire voter une loi qui protège les lanceurs d’alerte, qui eux permettent avec leur courage, de faire revenir quelques millions d’euros dans les caisses ! Vous êtes avec vos colistiers responsables de tout cela, et donc de notre dette abyssale. Soudain j’ai une interrogation : pourquoi les syndicats qui ont pris un malin plaisir à bloquer une partie de la France en ce début 2016, ne sont pas venus manifester à l’Assemblée nationale pour alerter les citoyens sur ce vote scandaleux et sans précédent ?  La réponse coule sous le sens : dans ces décisions, syndicats et gouvernants sont main dans la main…donc pas de vagues. Je vous le dis : vous n’êtes pas dignes de nous représenter !     Les choses vont bouger, c’est à présent certain. Vous allez être chassés pour n’avoir rien fait -et laisser faire- sur ce sujet primordial et sur d’autres bien sûr. Pire, avec ce vote dirigé et manigancé par votre parti, vous souhaitez que rien ne change ! Que le peuple et la classe moyenne  paye toujours plus à travers taxes et impôts, pendant que l’évasion fiscale bat son plein. C’est un scandale que bien sûr les médias classiques et bobos n’ont pas relayé… puisqu’ils sont chargés de nous divertir… Vous devez tout de même avoir honte d’une décision pareille !  Relevez la tête du guidon, essayez de faire un dernier acte qui vous donnerait « bonne conscience » avant la tempête qui s’annonce. …mais j’ai la lucidité de croire que vous ne ferez rien.   Je n’ai pas de mot assez fort pour dire mon dégoût. Soyez sûr que je vais relayé votre acte au maximum dans mon entourage. C’est le minimum citoyen que je puisse faire.      Avec le respect que je vous dois, il m’est cependant impossible de terminer ce courriel par une formule de politesse tellement mon ressenti est mauvais sur vos actes.   Politiquement vôtre,     Philippe CALMEJANE Citoyen intéressé par la justice des actes