Une vraie progressivité de l'impôt

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — C’est un vaste sujet qui mérite un peu de développement. Il est difficile d’y répondre par des phrases lapidaires sans un minimum d’argumentation.  Depuis la fin des trente glorieuses, on ne cesse de courir après la croissance sans succès. Or, il faut se rendre à l’évidence : les pays développés semblent être condamnés à avoir une croissance relativement limitée. Seuls les pays en développement peuvent afficher des croissances importantes et durables (la France après la guerre, la Chine, le Brésil, etc.). Il peut exister des situations particulières favorisant une croissance passagère, mais qui sont très souvent liées à des bulles (bulle de l’internet, bulles immobilières, bulle pétrolière, bulle financière, etc.), à du dumping, fiscal ou social, ou à de la dette. Même l’Allemagne qui est l’économie la plus dynamique en Europe, n’a pas une croissance moyenne sur ces dernières années particulièrement extraordinaire.  Si l’on admet cette idée, il faut en déduire que toutes les recettes habituelles censées stimuler la croissance ne peuvent avoir que des résultats limités. Aussi bien la théorie préférant favoriser l’offre, que les théories opposées favorisant la demande. On peut dire que la première méthode a longuement été testée, même si certains pensent qu’il faut aller encore plus loin dans cette voie. Il est manifeste que le résultat n’est pas à la hauteur.  On a tous en tête le pin’s de Pierre Gattaz, et on attend encore la croissance extraordinaire et les emplois massifs qui auraient dû être générés par le CICE. 20 milliards, ça correspond tout de même approximativement à 350.000 emplois au salaire moyen avec les charges ! Ne pas avoir une croissance, ça veut dire ne pas créer de richesses. Or lorsqu’on ne crée pas ou peu de richesses et que certains s’enrichissent largement, c’est que d’autres s’appauvrissent. Ça paraît évident, mais ça ne semble pas être venu à l’esprit de tout le monde. Actuellement la fameuse théorie du ruissellement fonctionne à l’envers. En bref, ça ruisselle vers le haut ! Cette théorie ne fonctionne bien que lorsqu’il y a une forte croissance, les miettes (ou plus précisément les gouttes) tombées au bas de l’échelle étant suffisamment grosses pour que tout le monde en profite un peu. Que faire donc ? Continuer bien sûr à aider les entreprises, favoriser le pouvoir d’achat quand c’est possible, investir notamment dans la transition écologique. Mais surtout ne pas attendre de miracles de ces dispositions ! Il n’y a pas d’autre issue que de mieux partager le peu de richesses créées. D’autant que, sans tomber dans le dogme de la décroissance, on peut s’interroger sur le bienfondé de la course à la croissance dans un pays riche, dans le contexte du réchauffement climatique.  Si tout le monde vivait comme les Français, il faudrait déjà près de 3 planètes ! Par ailleurs,  dans la mesure où peu de croissance implique peu de créations d’emplois, ne faudrait-il pas aussi réfléchir à un meilleur partage du travail ? Les bons chiffres du chômage souvent annoncés dans des pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne sont trompeurs, et sont loin de refléter la réalité sociale. Il ont quand même élu Trump et voté pour le Brexit ! Si tout allait si bien… La première chose à faire est de revoir la fiscalité, et notamment les barèmes de l’impôt sur le revenu. Actuellement, le système est progressif tant qu’on se situe dans des revenus « normaux ». Les personnes qui gagnent 2.000€ par mois ne sont pas dans la même tranche d’imposition que ceux qui en gagnent 4.000 et ainsi de suite jusqu’aux alentours de 15.000€. Et encore, la dernière tranche à 45% est très récente. Mais on laisse dans la même catégorie ceux qui ont des revenus de 50.000€, 100.000€ ou plus, et ceux qui n’ont « que » 15.000€ à déclarer. Alors qu’ils ne jouent vraiment pas dans la même cour ! Et sans parler des niches fiscales qui favorisent principalement les hauts revenus. Dans l’optique d’un impôt progressif, ceux qui considèrent que des tranches marginales dépassant les 50% pour les hauts revenus seraient trop élevées, devraient considérer aussi que la tranche à 30% pour des revenus très moyens est encore plus inacceptable comparativement. Je pense à un système simple qui s’appuierait par exemple sur le SMIC. Entre 1 fois et 2 fois le SMIC la tranche d’imposition serait de 10%, entre 2 fois et 4 fois la tranche serait de 20%, entre 4 fois et 8 fois de 30%, etc. , une tranche supplémentaire de 10% pour chaque doublement de revenus, jusqu’à des tranches qui pourraient atteindre 70%, 80%  ou plus, pour ceux qui gagnent 128 fois ou 256 fois le SMIC ! Je pense aussi que tous les revenus devraient être imposés de la même façon, y compris ceux liés à la transmission. Cela pourrait permettre de limiter l’accumulation des richesses. Cette idée mériterait des développements importants. Par exemple, la transmission est d’un certain point de vue le revenu le moins « mérité », et est généralement la première cause des grandes inégalités. Quand on parle des revenus du capital, on pense aux investissements nobles, mais on oublie que ça englobe de la même façon la rente et la spéculation. C’est un gros sujet pour lequel les règles changent souvent au gré des alternances politiques. Le plus simple serait donc de garder un système stable mettant tous les revenus au même niveau d’imposition. En parallèle, il faudrait réaliser un lissage sur plusieurs années de l’ensemble des revenus, au moins une dizaine d’années, afin d’éviter de se retrouver dans des tranches supérieures l’année où on hérite, où on vend sa boutique, où on conclue une grosse affaire, etc. Ça peut paraître un peu compliqué techniquement, mais ce ne sont que des règles de trois !  Si l’on applique ce système, et qu’on taxe réellement tous les revenus dont la transmission, il serait injuste et inefficace de maintenir l’ISF, ou alors uniquement pour la génération actuelle.  Concernant l’impôt sur les sociétés, je pense qu’il pourrait être lié à « l’utilité sociale » de l’entreprise. Celles qui font de gros bénéfices en employant peu de personnels pourraient être plus taxées que les entreprises qui font vivre un bassin de population. Il suffirait de s’appuyer sur le rapport bénéfices réalisés sur nombre de salariés pour établir au moins une part du niveau d’imposition. J’y vois une bonne façon de doper l’emploi, en favorisant les entreprises de main-d’œuvre, l’industrie par exemple. Cette contribution liée à « l’utilité sociale » pourrait d’ailleurs être en rapport d’une façon ou d’une autre avec l’assurance chômage.  Mais le vrai problème de l’impôt sur les sociétés, c’est la concurrence fiscale que se font les pays européens. On ne peut pas aborder ce sujet uniquement au niveau national. Et c’est d’ailleurs le cas pour nombre de sujets.  Je sais que la critique qu’on peut apporter à mes propositions est qu’elles feraient fuir des « riches » et donc des investisseurs potentiels. Je pense que ceux qu’on appelle « les riches », mais aussi tous ceux qui supportent ce système, devraient se rendre compte qu’il est dans leur propre intérêt de ne pas continuer à creuser le fossé qui les sépare du reste de la population. Lorsqu’on voit la montée des populismes en Europe et ailleurs, et l’arrivée de mouvements de contestation de plus en plus violents, la haine parfois ouvertement exprimée, on peut craindre le pire. Même le FMI développe cette analyse. Je ne suis d’ailleurs pas tout à fait sûr que le problème principal de notre économie soit l’impossibilité d’investir. Et à choisir, je crois préférable de laisser partir quelques nantis plutôt que d’avoir un jour un parti extrêmiste au pouvoir.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Je pense que le SMIC devrait être le salaire minimum permettant à un célibataire de vivre décemment. Il est anormal qu’il doive compter sur des aides sociales pour compléter ce salaire. Si l’on admet l’idée très répandue que l’augmentation du SMIC entraîne mécaniquement une hausse du chômage, il n’y a pas d’autre solution que de diminuer les cotisations sur les bas salaires, solution qui est déjà très largement utilisée. Mais si l’on ne veut pas aggraver le déficit de l’état, il faut que les hauts revenus compensent, et il faut donc instaurer une CSG progressive, déconnectée du travail, c’est-à-dire payée par tous. Mais c’est un changement de système qui doit être préparé. Par exemple, quand  les retraités sont amenés à payer plus de CSG, leurs pensions doivent être revalorisées…!