Contribution de la section 10 du PS de Toulouse

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — PRIORISATION-CREATION DE SERVICES PUBLICS Nous avons un grand besoin de services publics, certains comme l’éducation, la justice, etc… étant essentiels. Toutefois, il faut établir des priorités, tout service public n’ayant pas le même intérêt pour le bien commun. La part financière attribuée à la Défense et à la Sécurité ne nous semble pas devoir être développée, d’autant que l’on peut imaginer, dans ces cas, des mutualisations au niveau de l’Europe qui permettraient d’alléger la charge de notre état. Il y a intérêt à mettre en place de nouveaux services publics facilitant la régulation d’accès à des biens communs et essentiels comme l’EAU. VERS DES IMPÔTS PLUS JUSTES L’impôt est un puissant levier de justice sociale, pour concentrer l’effort sur ceux qui sont les plus à même de participer sans souffrance excessive, nous proposons. -	Une CSG différentielle qui taxerait moins les petits revenus. -	Une plus grande progressivité et donc plus de tranches pour l’impôt sur le revenu. -	De taxer les revenus du capital autant que les revenus du travail. En ce sens, revenir à l’ISF intégrant le patrimoine mobilier, à la progressivité de la flat tax et à des délais supérieurs pour l’exit tax serait bénéfique. -	De porter une attention particulière à la TVA, impôt injuste par nature. Il est possible d’imaginer une exonération de la TVA pour les produits de première consommation ainsi qu’une gradation de cette dernière dans certains cas (Ex 1 pour l’eau, exonération d’un premier pourcentage correspondant à la part de consommation courante puis augmentation pour les consommations correspondant à des arrosages de confort, à des remplissages de piscine, etc..  Ex 2 pour les voitures, établir une gradation entre le niveau de taille, consommation, confort, luxe. On peut multiplier les exemples avec les constructions, les travaux, …). -	De mettre à plat la question des niches fiscales qui profitent surtout aux riches. -	En ce qui concerne les entreprises, il convient de ne pas traiter de la même manière une entreprise du CAC 40 et une PME familiale et d’adapter l’impôt aux caractéristiques de l’entreprise. Il faut aussi adapter la taxation des sociétés aux comportements de ces dernières et tenir compte via l’impôt de la part d’investissement, de la part de versement des dividendes, de la politique salariale, ... -	De lutter contre l’évasion fiscale, qu’il s’agisse de celle des entreprises dans le cadre des délocalisations ou de celle des individus (footballeurs, chefs d’entreprise, personnes du show biz, …). VERS UNE POLITIQUE FISCALE VERTE VOLONTARISTE ET JUSTE Notre milieu de vie est notre bien commun le plus précieux, il nous faut le protéger et y vivre bien ensemble, ceci suppose la prise en compte de cette urgence sur le plan fiscal. L’échelon européen, voire international est parfois le bon niveau pour aborder cette fiscalité que l’on pense à la taxation du kérosène, à la taxation du transport routier pour les camions ou au développement coordonné du ferroutage. Sur la base du « pollueur-payeur », il faut adapter finement en tenant compte des contraintes de chacun. Ainsi, si on revient à une taxe sur les carburants, celui qui n’a pas d’autre alternative (travail en zone rurale ou existent peu de solutions, usage de la voiture à des fins professionnelles, travail de nuit, etc…) ne peut supporter la même charge fiscale que celui qui en a un usage de confort ou de prestige, il faut alors prévoir des compensations. Il faut assortir cette politique d’actions de développement de solutions alternatives (transport à la demande, développement des modes doux, développement des transports en commun, …). Distinguer, par l’imposition, les comportements vertueux des comportements vicieux est un levier sur lequel nous pouvons agir. Limiter l’usage des emballages, désastreux pour notre planète, est un exemple de taxe-sanction que nous pouvons imaginer. DES SOURCES D’ECONOMIES POUR LE BIEN DE TOUS Mener une politique partagée « d’économie » serait salutaire pour nos finances autant que pour la cohésion sociale. Dans cet objectif, nous proposons. -	De réduire les coûts liés au « mille feuilles administratif » en optimisant l’organisation. -	De réduire le train de vie et les dépenses somptuaires de l’état, des ministères, des assemblées et des collectivités locales et territoriales. -	De maîtriser et de contrôler les commandes publiques qui, en chaine, ont des répercussions sur les coûts appliqués aux particuliers. -	De contrôler l’usage de nos dotations aux pays en voie de développement.