Proposition d'un système d’imposition pour une fiscalité plus consentie

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il faut revoir le système d’imposition pour que la fiscalité soit plus consentie. L’idéal serait de regrouper, renommer les différents impôts et taxes tout en essayant de les flécher : •	Fusionner l’IR et la CSG et flécher ce nouvel impôt IRR (impôt redistribué sur les revenus) pour la redistribution vers nos concitoyens (prestations sociales, sécurité sociale, prime d’activité…) : voir le chapitre sur l’IRR ci-dessous •	Affecter l’IS (impôt sur les sociétés) vers l’innovation, l’aide aux entreprises, l’aide aux agriculteurs et aussi vers l’Europe : l’argent des entreprises va aux entreprises •	Fusionner l’IFI (ex ISF), la taxe foncière et l’impôt sur les successions et flécher ce nouvel impôt IP (impôt sur le patrimoine) vers les collectivités locales et l’investissement (écoles, infrastructures, routes…) : une partie de l’argent accumulé par les particuliers retourne à la communauté : voir le chapitre sur l’IP •	Regrouper les impôts et autres taxes sur la consommation (TVA…) dans 2 nouvelles taxes la TC (taxe sur la consommation) et la TCR (taxe sur la consommation récupérable par les entreprises) avec des taux prenant en compte le caractère essentiel ou superflu, bienfaisant ou ayant un impact sur la santé ou l’environnement ; les taux pourraient aller de 0% à 80% (énergie fossile et remplacement de la TIPP) Ces taxes seraient fléchées pour les missions régaliennes de l’état (santé, armée, école, justice, police…) avec l’idée qu’une partie de l’argent dépensé pour un produit, un service aille vers les services publics.  Focus sur l’IRR L’impôt sur les revenus doit être réformé pour être accepté par toutes les classes sociales. En effet, aujourd’hui, les « pauvres » trouvent que les « riches » ne paient pas assez et ceux-ci trouvent que trop de nos concitoyens y échappent. Pour plus de justice, chaque concitoyen majeur (travailleur, retraité ou sans activité) doit déposer une déclaration individuelle ou être porté dans une déclaration collective (enfant…) : •	Le revenu à déclarer doit intégrer tous les revenus du foyer fiscal (travail, mobiliers, bénéfices non commerciaux mais aussi toutes les aides sociales)  •	Ce revenu doit pouvoir être minoré par des dépenses plafonnées (employé à domicile, crèche, travaux d’économie d’énergie, épargne retraite) •	Enfin ce revenu doit être recalculé à la baisse en fonction de la composition du foyer (application comme aujourd’hui d’un quotient conjugal et familial plafonné) ; ceci est essentiel pour préserver la famille •	Le revenu imposable serait taxé de manière progressive comme aujourd’hui mais avec une échelle comportant plus de graduations allant de 5% à 50% pour plus d’efficacité Le nombre de niches actuelles doit être réduit : seules doivent rester les niches d’entraide (pension alimentaire, dons aux œuvres…). Les autres, je pense aux niches sur l’investissement ne doivent pas être comptabilisées ici mais en déduction de l’IP (voir ci-dessous) Nota : en intégrant les prestations sociales dans le revenu, il sera plus facile à terme de les regrouper en une seule aide généralisée appelée « revenu de base universel » versé à tous ou créer un impôt négatif lorsque le revenu annuel est trop bas.  Focus sur l’IP L’impôt sur le patrimoine serait le deuxième impôt direct (en plus de l’IRR) soumis à une déclaration annuelle effectuée par tous les français. Cette déclaration permettrait de lister tous les biens du foyer (financier et immobilier) •	Tous les biens immobiliers entreraient dans l’assiette de calcul et taxés avec          o	un premier taux unique très bas pour compenser la suppression de la taxe foncière          o	des taux progressifs pour éviter l’accumulation des richesses et compenser la suppression de l’IFI •	Tous les biens mobiliers excepté ceux investis en France seraient également taxés de manière progressive •	Les écarts de patrimoine entre l’année N-1 et l’année N diminué des crédits plafonnés et des investissements plafonnés seraient taxés pour compenser la suppression de la taxe sur les successions  Efficacité et avenir Pour plus d’efficacité, il faut que chaque français apparaisse sur les 2 déclarations annuelles (Revenu et Patrimoine). Pour cela, il suffit d’utiliser l’identifiant de la sécurité sociale comme référence fiscale. Grâce à ses 2 déclarations, l’Etat pourra croiser les données pour connaitre et publier un rapport de synthèse sur les revenus et patrimoine détenus par les français.  Ce rapport, géré par la Cour des Comptes, devra comporter un volet sur l’argent dépensé par l’Etat et les collectivités locales permettant à chacun d’apprécier l’efficience de l’Etat.