Pour une fiscalité plus juste

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’impôt sur le revenu pour les sociétés et les particuliers est sur le principe le plus juste puisque chacun contribue proportionnellement à ces revenus.  Pour les particuliers, plus de la moitié des foyers fiscaux y échappe, le nombre de foyers qui paient l’impôt sur le revenu diminue depuis quelques années alors que le montant global de l’impôt augmente, cela signifie que ceux qui paient (les classes moyennes et moyennes sup.) paient plus.  C’est injuste. Quant aux très riches ils y échappent également en ayant recours à toutes les ficelles fiscales ou en s’expatriant. Exemple récent M Gohsn patron d’une entreprise fleuron de l’industrie française, dans laquelle l’état est actionnaire, perçoit des revenus indécents en France et paie ses impôts aux Pays Bas. Ceci avec la complicité de l’ancien Président de la République  c’est injuste et scandaleux. Je suis un fervent défenseur de l’Europe communautaire mais je ne comprends pas qu’il y ait encore aujourd’hui des paradis fiscaux au sein de cette Europe. L’harmonisation fiscale au sein de l’Europe devrait être une priorité.   Pour les sociétés, les plus puissantes qui dégagent de gros bénéfices sur notre territoire emploient une armée d’avocats fiscalistes pour échapper à l’impôt plus ou moins légalement.  C’est injuste et scandaleux  Il faut mettre un terme à ce sport national pratiqué à tous les niveaux qui consiste à trouver les moyens d’échapper à l’impôt sur le revenu. En France, le nombre de niches fiscales est passé d'environ 418 en 2003, à 451 en 2016, ces 451 niches fiscales recensées viennent diminuer les recettes fiscales de l’État d'un montant de 85,8 milliards d'euros. Leur efficacité est rarement mesurée. Que dire de l’efficacité du CICE qui représente un coût de 15,7 milliards à lui seul ? Que dire de l’efficacité des mesures fiscales en faveur du logement pour les particuliers, à qui profitent-elles vraiment ? Ne contribuent-elles pas à accroitre les marges des divers intervenants ? Le particulier effectue des travaux qui contribuent à diminuer son impôt mais peut-être les pait-il plus cher ?  Il faut réduire de manière drastique le nombre de niches fiscales, et évaluer précisément le retour sur investissement de celles qui sont maintenues. Si l’état veut encourager l’emploi, le logement, la recherche, les investissements dans l’économie il doit le faire de manière plus ciblée et pas à travers l’impôt. Selon le rapport de l'Institut d'études politiques IPP de juillet 2014 ( "1914 - 2014 : cent ans d'impôt sur le revenu"), la part de l'impôt payé par les 1 % les plus aisés est en constante décroissance depuis la création de l'impôt sur le revenu en 1914. Et pourtant les inégalités sont croissantes, les plus riches sont plus riches en 2014 qu’ils ne l’étaient en 1914.  C’est anormal et c’est injuste. Toutes les personnes, toutes les sociétés qui dégagent des revenus sur le territoire doivent contribuer à l’impôt à hauteur de leurs moyens. Tous les revenus doivent être pris en compte : revenus du travail, pensions de retraite, revenus fonciers, revenus des capitaux et les successions.  Par contre l’ISF qui fait tant débat est un impôt injuste par qu’il est basé sur ce que possède le contribuable fortuné. Celui-ci est déjà imposé lorsqu’il s’enrichit et il est de nouveau ponctionné lorsqu’il atteint un certain niveau de richesse. Certains diront ils sont riches ils peuvent bien payer, mais la justice fiscale ce n’est pas cela.  Afin de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale, notamment l’évasion fiscale organisée par les sociétés qui engrangent des bénéfices colossaux il faut renforcer les équipes de contrôleurs fiscaux. Des contrôles efficaces contribuent à la justice fiscale.  Enfin, parce que la généralisation de l’impôt sur le revenu à tous ne doit pas contribuer à augmenter la pression fiscale, notamment sur les plus pauvres, une baisse du taux réduit de TVA pourrait venir compenser cette mesure
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA au taux réduit sur les produits de première nécessité.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Toutes les personnes, toutes les sociétés qui dégagent des revenus sur le territoire doivent contribuer à l’impôt à hauteur de leurs moyens.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Assurance chômage : Je suis favorable au renforcement des contrôles, ceux qui trichent et abusent du système contribuent à le casser.  Je suis également favorable à l’alourdissement des cotisations chômage des employeurs qui usent des contrats de travail courts, les entreprises ne doivent pas faire leur flexibilité sur le dos de l’assurance chômage. Indirectement, ces entreprises consomment plus d’assurance chômage, il est normal qu’elles cotisent plus. Il faut mettre fin aux ruptures conventionnelles, qui n’ont plus de raison d’être avec les dernières réformes du code du travail et qui permettent à des personnes qui ont un travail de cesser volontairement leur activité pour aller s’inscrire au chômage.  Il faut rendre la formation obligatoire et gratuite pour les chômeurs et cibler les formations selon les besoins du marché de l’emploi. Il est anormal d’avoir 3,5 millions de chômeurs et des secteurs d’activité qui peinent à recruter. Le chômeur qui perçoit une indemnité de chômage doit consacrer une partie de son temps pour se former et améliorer son employabilité.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Droit au logement : C’est insupportable dans un pays riche comme la France de voir des personnes ayant des revenus, aussi faibles soient-ils,  dormir dehors. Il faut renforcer l’offre de logements sociaux et faciliter l’accès à ces logements avec la contribution des grands bailleurs sociaux.  Santé : les frais  de lunettes, d’appareillage auditif, les prothèses dentaires doivent être pris en charge intégralement par la sécurité sociale, ce n’est pas un luxe. C’est une promesse du Président de la République, il est temps de la mettre en œuvre.  L’accès aux soins : il devient très problématique d’avoir un rendez-vous avec un médecin généraliste et/ou spécialiste dans certaines régions. Il y a une réflexion à mener pour inciter les médecins à travailler dans les déserts médicaux, c’est urgent. Cette action doit cibler les jeunes médecins dès la fin de leur formation.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun, je souhaite que mes impôts soient mieux utilisés.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je ne vois pas de service public à supprimer, peut-être y en a-t-il, je ne sais pas. Ce dont je suis persuadé c’est qu’il y a des gains de productivité importants à obtenir dans la fonction publique. Par la simplification et l’optimisation des processus et procédures par une utilisation accrue des technologies du numérique et l’intelligence artificielle. Par la simplification des procédures administratives, le Président Hollande avait promis un « choc de simplifications », de choc il n’y a pas eu et il y a encore des progrès à faire.  Je vois surtout des services publics sinistrés qui fonctionnent tant bien que mal qui ont besoin de moyens supplémentaires. -	justice -	santé -	sécurité -	recherche -	contrôleurs fiscaux