Une fiscalité plus juste et plus écologique pour des dépenses publiques plus efficaces et plus adaptées aux enjeux contemporains

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Etablir et diffuser un document pédagogique synthétique, prenant en considération l'ensemble des impôts, taxes et prélèvements, et présentant clairement les principales recettes ainsi que les principales dépenses publiques (montant total, répartition en %, répartition pour 1000€, répartition par ménage moyen)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — * Faire contribuer davantage les ménages les plus aisés et les entreprises les plus profitables, * Rééquilibrer la fiscalité sur les revenus du capital en l'augmentant par rapport à celle sur le travail qui serait diminuée, * Accroître la fiscalité écologique par rapport à celle sur l'activité économique, * Développer une fiscalité sur les outils numériques de production pour réduire celle sur le travail humain * Refonder la fiscalité familiale (cf. plus bas) * Rééquilibrer la fiscalité sur le patrimoine des ménages en l'augmentant par rapport à celle sur les revenus
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — * Arrêt de la hausse des taxes sur le tabac prévue en 2019 et 2020 * Suppression de la taxe d'habitation pour tous les ménages (avec en parallèle augmentation de l'impôt sur le revenu pour les ménages les plus aisés) * Retour au précédent taux de CSG pour les retraités aux revenus situés au-delà du dernier seuil (avec mesure précédente sur l'IR) * Diminution voire suppression des droits de mutation pour l'acquisition d'une résidence principale (avec en parallèle augmentation de l'imposition du patrimoine immobilier - ISFI - et sa transmission - droits de succession - pour les patrimoines conséquents) * Diminution de la TVA sur les produits et services à haute valeur-ajoutée environnementale * Diminution de la TVA sur les produits et services de base, y compris le logement * Baisse de l'impôt sur les sociétés uniquement pour les entreprises les moins profitables (b< 500k€) * Annulation de l'augmentation des droits d'inscription pour tous les étudiants étrangers * Réduction sur la fiscalité des poids-lourds plus propres et moins émetteurs de GES
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — avant tout reconfigurer la fiscalité, notamment en augmentant les impôts pour les ménages les plus aisés et les entreprises les plus profitables
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut revoir profondément la fiscalité familiale pour qu'elle soit plus égalitaire. Par exemple en supprimant pour le calcul de l'impôt sur le revenu les parts fiscales liées à la présence d'enfants dans le ménage et en réaffectant aux ménages l'ensemble du montant concerné sous forme d'une allocation unique (fusionnée avec les actuelles allocations familiales) dépendant uniquement de la composition familiale et non plus des revenus.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — * Indexation systématique des pensions de retraite sur l'inflation constatée ou prévisible, * Protection renforcée des populations les plus fragiles en général
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — * pour une transition écologique plus puissante, * pour une véritable protection et émancipation des populations les plus fragiles, * pour des services publics assurant mieux les services majeurs et les protections collectives de base, notamment dans le domaine de la santé,
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Compléments et rappels principaux.  REVENUS ET POUVOIR DE VIVRE DES MENAGES (hors fiscalité écologique) * Une politique vigoureuse contre l'évasion fiscale * Création d'un impôt de nationalité (par exemple forfaitaire) pour les français résidant à l'étranger (cf. ce qui existe aux USA) * Imposition des dirigeants d'entreprises françaises ou exerçant en France résidant à l'étranger * Toilettage, resserrement et plafonnement des niches fiscales en prenant en compte leurs impacts sur l'activité et l'emploi * Augmentation de l'IR pour les revenus les plus élevés (a minima création d'une tranche à 50%) * Reconfiguration de la fiscalité familiale (cf. plus haut) * Suppression de la dégressivité des charges sociales des travailleurs selon le niveau de rémunération * Généralisation et augmentation de la prime de précarité des salariés en CDD * Indexation minimale du SMIC non seulement selon l'évolution du coût de la vie mais également selon l'augmentation de la richesse nationale (mesurée via l'évolution du PIB) * Instauration d'une allocation chômage minimale inconditionnelle pour tout salarié démissionnaire * Diminution voire suppression des droits de mutation pour l'acquisition d'une résidence principale (rappel) * Suppression et alignement des régimes spéciaux de retraite * Rémunération du livret A et de l'épargne populaire a minima sur l'inflation * Augmentation ciblée de la rémunération des agents publics dans les métiers difficiles ou peu attractifs (notamment enseignants en quartiers difficiles, professeurs des collèges, personnel soignant hospitalier, personnel des EPHAD, pompiers, gardiens de prison) * Taxe d'habitation voir plus haut * CSG et indexation des pensions voir plus haut * TVA voir plus haut * Fiscalité familiale voir plus haut  PATRIMOINE DES MENAGES * Procéder à une évaluation indépendante approfondie de la transformation de l'ISF en ISFI et en tirer les conséquences qui s'imposent * ISFI : prise en compte de la valeur intégrale de la résidence principale et augmentation des taux pour les patrimoines les plus élevés * Augmentation des droits de succession pour les patrimoines les plus conséquents * Limitation des avantages fiscaux pour la transmission d'assurances-vie de montant élevé * Etude pour une réforme de la taxe foncière   FISCALITE DES ENTREPRISES (hors fiscalité écologique) * Une politique vigoureuse contre l'évasion fiscale * Création d'une taxe sur l'utilisation des produits et services numériques et notamment des robots * Ciblage du CICE sur certaines entreprises : petites et/ou exportatrices * Dans l'hypothèse d'une transformation du CICE en baisse des charges sociales des entreprises, instauration d'une "année blanche" (sans double bénéfice de la mesure) * Suppression de la dégressivité des charges sociales selon le niveau de salaire * Moratoire sur le projet de baisse de l'impôt sur les bénéfices pour les entreprises les plus profitables (b> 500 k€) (et baisse de l'IS pour les autres) * Instauration d'un malus des charges sociales pour l'emploi de CDD * Généralisation et augmentation de la prime de précarité des CDD * Indexation minimale du SMIC non seulement selon l'évolution du coût de la vie mais également selon l'augmentation de la richesse nationale (mesurée via l'évolution du PIB)   FISCALITE ECOLOGIQUE (hors Europe) * Extension de la taxe carbone aux secteurs actuellement peu contributifs, comme le transport aérien et le transport maritime * Taxation des poids-lourds à l'entrée du territoire national * Réduction de la fiscalité sur les poids-lourds plus propres et moins émetteurs de GES * Contributions accrues des grands gestionnaires d'infrastructures de transports : autoroutes, aéroports, ports * Contributions accrues des entreprises de la filière des énergies fossiles et des banques investissant dans cette filière * Extension et amplification du Versement Transports des entreprises * Remise en place de la taxe carbone sur la consommation des ménages en essence, diesel et fioul selon une modalité radicalement différente, avec la redistribution intégrale et immédiate aux ménages de cette sur-taxation sous forme d'une prime à la mobilité égalitaire (ne dépendant que de la composition du ménage) * Relèvement du malus pour l'acquisition des véhicules les plus polluants et les plus émetteurs de GES * Diminution de la TVA sur les produits et services à haute valeur ajoutée environnementale (production agricole bio, véhicules performants…) * Augmentation de la TVA sur les produits phytosanitaires dangereux ou aux effets non encore connus   FISCALITE EUROPEENNE * Une politique vigoureuse contre l'évasion fiscale, des multinationales particulièrement * Une lutte contre le dumping fiscal au sein de l'Europe, avec notamment un processus de convergence fiscale entre les pays * L'instauration d'une politique fiscale européenne : sur les transactions financières, les multinationales, les pollutions et l'émission de gaz à effets de serre * Progresser dans la convergence sociale au sein de l'Europe