Multiples propositions pour rendre nos élus exemplaires, redonner confiance aux citoyens en la politique et ses acteurs

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Mettre sur le même plan citoyens et parlementaires lorsqu'il s'agit de mise en examen, détention provisoire, garde à vue, mise sur écoute, enquêtes. C'est loin d'être le cas... Lisez-donc le livre "Pilleurs d'Etat" de Philippe Pascot, vous serez informés et... dégoutés !!  Remboursement des frais d'avocat (qu'il faudrait d'ailleurs plafonner) lorsque n'importe quel élu est condamné (car oui, sinon, ils sont protégés et ne paient pas, ce qui est normal, sinon il serait trop facile de leur nuire !).  L'organisme public dans lequel a fauté l'élu qui est mis en cause pour détournement, abus divers ou autre doit obligatoirement se porter partie civile. Ce qui évitera au contribuable de payer, via des augmentations de taxes, l'argent détourné ou perdu. Déjà qu'il paie l'avocat !  Suppression de la Cour de Justice et jugement des élus devant la Justice "normale". Car la Cour de Justice est constituée de 12 parlementaires et seulement 3 juges (nommés par les élus, sic) ! Comment être objectivement jugés par ses pairs, collègues de boulot qui plus est, pouvant être ministres et jugés un jour ?  Casier judiciaire (B2) non vierge: impossible d'être élu, comme n'importe quel fonctionnaire, comptable ou pompier par exemple.  Elu condamné = inéligible à vie !  Interdiction aux sénateurs, députés et ministres de cumuler leur fonction avec une autre fonction publique ou un emploi dans le privé. En effet, comment peut-il exercer un temps plein au service du peuple en cumulant avec un ou des temps plein(s) par ailleurs ? (Inspecteur d'Académie, Inspecteur Général de l'Education Nationale, Professeur de médecine ou de droit, Directeur d'école, Avocat, Inspecteur des Finances, Inspecteurs aux Affaires Sociales, Conseillers à la Cour des Comptes ou au Conseil d'Etat, etc... souvents nommés par le Gouvernement pour "service rendu" avec le salaire correspondant.  Transformer l'indemnité de fonction des élus en salaires: ça change tout au niveau du cumul imposable, cumul des métiers, etc...  Fin du cumul des années de mandat pour les droits à la retraite, dans l'hypothèse saugrenue ou le cumul des mandats subsisterait, des élus des communes, départements, régions, délégués des collectivités locales membres d'un établissement public de coopération intercommunale: oui, contrairement à nous, ces gens peuvent non seulement travailler 50 heures par jour mais en plus cotiser pour chaque emploi et cumuler ainsi, par exemple, 140 ans de cotisations et toucher une retraite en fonction de toutes ces années !  Affiliation des parlementaires et de tous les élus au régime général de retraite: cela leur enlèvera la garantie de toucher quelque chose alors que les citoyens n'en ont aucune.  Impossibilité de cumuler jusqu'à 5 retraites.  Suppression de la subvention de l'Etat (88 %) à la caisse de retraite des députés. Leurs cotisations retraite ne représentent que 12%, le reste, ce sont nos impôts !  Plafond de retraite identique à celui des salariés.  Suppression des avantages spéciaux des ministres, députés et sénateurs retraités: train gratuit à vie, conjoint compris, remboursement totalement (ministres) ou pour moitié (sénateurs) de 6 vols Air France par an, à vie, accès aux mêmes services que les sénateurs en fonction (restau du Sénat= menu 3 étoiles à moins de 20 €, buvette, salon de coiffure, à des prix incroyablement bas !)  Pour les Présidents de la République, suppression de la mise à disposition de personnel excepté 1 ou 2 gardes du corps quelques années (à définir). Mais plus de jardiniers, cuisiniers, secrétaires, etc... !!  Même conditions d'obtention et de plafond des pensions de réversion pour les conjoints d'élus que pour le citoyen lambda.  Pendant leur mandat, les élus doivent se voir appliquer les mêmes règles de cotisations sociales (et chômage) que les salariés.  A la fin de leur mandat, ils doivent être soumis aux même règles d'indemnisation chômage que les salariés (durée, mode de calcul). Et pas de chômage en cas d'interruption de mandat (démission donc).  Application de l'article 15 du Sénat qui doit diviser par deux la rémunération d'un sénateur en cas d'absence constatée et réitérée d'un sénateur.  Aligner le mode de calcul de l'impôt sur le revenu de tous les élus sur celui appliqué au citoyen. C'est loin d'être le cas. Par exemple, chaque indemnité peut ne pas être cumulée avec une autre et être taxée à 20 % forfaitairement alors que vous, si vous cumulez plusieurs emplois, vous devez cumuler les salaires et changer de tranche.  De même, ils devraient déclarer dans leurs revenus, en avantages en nature... leurs avantages en nature ! (voiture, téléphone, internet, etc...)  Facilité réelle de consultation des déclaration de revenus et de patrimoine de tous les élus sans exception. Car si vous avez essayé, vous savez que c'est loin d'être facile et très intimidant pour ne pas dire menaçant ! Et interdit si l'élu n'est pas de votre région !  Obligation de justifier les dépenses prises sur l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM)  qui est de l'argent public, des députés et sénateurs via factures et explication de l'obligation de la dépense (comme dans le privé !). Facture de train, soit: pour aller où et y faire quoi, qui soit lié à votre mandat ?  Ces personnes nous imposent bien de le faire !  Interdiction sous peine de sanctions pénales (détournement d'argent public) d'acquérir un bien personnel ou un bien immobilier avec l'IRFM quelle que soit la forme du paiement: cash ou remboursement de crédit privé (du style, appartement parisien ou maison avec piscine soi-disant comme permanence d'élu -Georges Ginesta en 2002 parmi tant d'autres -, le saviez-vous ?)  Solde restant à rendre chaque fin de mois ou d'année civile.  Suppression pour les députés de la possibilité de transvaser 50 % de l'indemnité de leur(s) collaborateur(s) vers leur propre IRFM: car cela leur permet de prendre encore plus d'argent sur le dos de leur assistant nettement moins bien payés qu'eux !  Suppression de toutes ces commissions pléthoriques qui ne servent à rien sinon à caser des amis politiques avec un bon salaire à la clé.  Réforme de la Constitution nécessaire pour que la plupart de ces propositions puissent passer sans être invalidées par le Conseil Constitutionnel !  Donc RIC ! (Sous une forme à préciser !)  Continuer à inscrire tous les résultats électoraux en pourcentage de votes exprimés (comme c'est le cas aujourd'hui) mais AUSSI en pourcentage des inscrits. Cela appuiera sur la légitimité ou l'illégitimité d'un élu.  Avec le même objectif, mettre à la disposition des citoyens, près des bulletins de vote classique, des bulletins blancs et comptabiliser les votes blancs.  Diminuer le nombre de parlementaires et de ministres.