Refonte du système fiscal en France

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Passer d’une imposition des revenus du foyer fiscal à une imposition du revenu de l’individu.  Objectifs de cette proposition : 	Sortir du modèle foyer fiscal. 	Individualisation de l’impôt. 	Lutte contre la fraude fiscale.  Idées forces de cette proposition : 	Simplifier le processus d’identification des personnes et des entreprises. 	Transfert des prélèvements indirects (TVA, cotisations sociales, impôts locaux, etc…) vers l’IR. 	Simplifier et optimiser le processus de prélèvement de l’impôt sur le revenu et sur les sociétés. 	Dé-corréler les politiques incitatives de l’état de l’impôt sur le revenu.  Simplifier le processus d’identification des personnes et des sociétés. 	Un identifiant unique (N° de sécurité sociale, identifiant société) commun à toutes les administrations et services de l’état, des collectivités ou des organismes sociaux. 	L’identifiant est affecté à la personne dès sa naissance, à une société dès sa création. 	Un identifiant est affecté pour toute personne entrant sur le territoire français pour y résider. 	Cet identifiant individuel unique est utilisé pour tous les documents délivrés par les services de l’état (permis de conduire, carte d’identité, passeports, etc.) 	L’échange d’informations entre les différentes administrations est simplifié. 	Les capacités de lutte contre la fraude s’en trouvent renforcées. Les données remontent automatiquement vers les services fiscaux. La déclaration annuelle de revenus peut ne plus être nécessaire.  Transfert des prélèvements indirects (TVA, cotisations sociales, etc…) vers l’IR. 	Tous les autres impôts indirects sont supprimés. 	Toutes les cotisations sociales sont supprimées. 	Tous les impôts dits locaux sont supprimés. 	Toutes les autres taxes existantes sont supprimées. 	L’impôt sur les revenus et bénéfices des sociétés est réparti entre les différents échelons d’organisation de la nation : niveau national, niveau local, organismes sociaux. En fonction des compétences et prérogatives de chacun. 	Niveau National : Tout ce qui relève du rôle régalien de l’état, de l’organisation générale du territoire et des grandes orientations des évolutions sociétales et des politiques internationales. 	Niveau Local : Tout ce qui relève des services de proximité aux services des habitants des zones concernées. 	Organismes sociaux : Tout ce qui relève du versement des prestations sociales. Différentes indemnités définies au niveau du pays.   Simplifier le processus de prélèvement de l’impôt sur le revenu. 	L’impôt sur le revenu n’est plus dépendant de la situation familiale d’une personne mais individualisé. 	L’impôt sur le revenu est prélevé à la source des revenus quelque en soit la source (salaire, indemnité, revenu du capital, rente, revenu non salarié, etc.). 	C’est l’émetteur du revenu qui sert d’intermédiaire entre le contribuable et les services de l’état. 	Le taux individuel est défini en fonction des revenus l’année N-1, et peut être réajusté en cours d’année pour tenir compte de l’évolution de la situation de la personne. 	L’émetteur du revenu n’a pas besoin de connaitre la situation du contribuable, uniquement le taux à appliquer. 	Tout le monde est imposé de la même façon en fonction du montant du revenu concerné. 	Tout le monde paye un impôt et contribue ainsi à la vie du pays et de ses institutions. 	Les tranches d’imposition sont appréciées en fonction de niveau de revenu, mais aussi des politiques sociales et de soutien aux investissements voulues par l’état. o	20% pour la tranche de revenus inférieurs à A €. o	25% pour la tranche de revenus compris entre A et B. o	30% pour la tranche de revenus compris entre B et C. o	35% pour la tranche de revenus compris entre C et D. o	Etc… o	65% pour la tranche supérieurs à Z. 	Pour tout contribuable ayant plusieurs sources de revenus, les services fiscaux automatiquement (identifiant unique) procèdent à un nouveau calcul du taux d’imposition comparativement au taux appliqué à l’origine et l’éventuel réajustement fait en temps réel est prélevé l’année suivante. 	Le même type de modèle doit s’appliquer à l’impôt sur les sociétés. Base à définir chiffre d’affaire ou bénéfices ? Peut-être variable suivant les domaines d’activité, tertiaire, industriels, de service (notamment en fonction du poids des frais de personnels dans les dites activités).  Dé-corréler les politiques incitatives de l’état de l’impôt sur le revenu. 	Les politiques incitatives de l’état ne sont pas intégrées dans les taux d’imposition, mais font l’objet de prestations versées directement aux bénéficiaires, en remplacement des modèles actuels (nb de parts, quotient familial, crédit d’impôt, niches fiscales) : o	Politique familiale. (union, enfants, etc.) o	Politique de soutien aux investissements. o	Politique de soutien aux évolutions sociétales. (changement climatique, transition écologique, etc.) o	Politique de soutien à l’emploi (emploi à domicile, aide aux bas salaires, etc.) o	Etc… 	Ces prestations sont versées directement aux bénéficiaires lorsque les conditions sont remplies. o	Mariage (association de deux identifiants) o	Naissances (association d’un nouvel identifiant à un ou plusieurs identifiants) o	Investissement (réalisation effective de l’investissement) 	L’état verse directement sur le compte du bénéficiaire le montant prévu/calculé au plus tard dans les deux mois qui suivent la réalisation des conditions exigées. 	Le versement peut être mensualisé en fonction de son type (par exemple emploi à domicile). 	Ces prestations ne sont pas soumises à impôt sur le revenu et n’entre donc pas dans le calcul du revenu.