TAXE FONCIERE : la rendre plus juste

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1) E-SYNTHESE BUDGET ANNUELLE Il y a encore quelques années, on recevait une feuille synthétique du Budget de l'Etat de l'année précédente avec camembert et courbes en même temps que sa feuille de déclaration d'impôts pré-remplie par voie postale. A l'ère du numérique et de la déclaration sur les revenus en ligne obligatoire, pourquoi ne pas rétablir cette communication en insérant une version .pdf à l'email de confirmation de déclaration, et bien sûr un couple site/app afférent pour ceux qui veulent aller plus loin.  2) UNIVERSALITÉ ET UNITÉ DU BUDGET -> principe à joindre à l'e-synthèse et à avoir en tête dans les communications du gouvernement aux citoyens Il convient de rappeler aux français que l'ensemble des recettes finance l'ensemble des dépenses de l'Etat. Trop de personnes croient qu'un impôt donné sert à financer une dépense publique spécifique.  3) ÉVOLUTION DE LA DETTE -> à joindre à l'e-synthèse Enfin, adjoindre à la feuille synthèse du budget de l'état au 1), un graphique montrant l'évolution de la dette publique française depuis 40 ans /PIB est nécessaire pour faire comprendre le peu de marge possible. Une comparaison avec la moyenne des pays de l'UE, avec les bons élèves (et mauvais?), avec la moyenne du reste du monde, avec les USA, avec la Chine, le Japon, l'Inde, et les bons élèves, s'avère obligatoire.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — TAXE FONCIÈRE PLUS JUSTE 1) Rendre la taxe foncière plus supportable pour les faibles revenus en la modulant, à l'identique de la modulation sur la taxe d'habitation depuis plus d'une décennie en vigueur (avant sa suppression prochaine semble-t-il). Afin de cibler uniquement les personnes en difficultés, il faudrait limiter la modulation à la résidence principale uniquement, et ce pour une surface maximale prise en considération pour cette modulation ajustée au nombre de personnes du foyer fiscal considéré. Exemple: pour 1 personne: 65m², 2 pers: 80m², 3 pers: 95m², ...  2) ARRÊTER DE DIMINUER LES TAUX MARGINAUX DES TRANCHES SUPÉRIEURES DE L’IMPÔT SUR LE REVENU Garder notre fiscalité sur les revenus par paliers, et arrêter de diminuer le taux marginal d'imposition des tranches supérieures comme cela est fait depuis plus de 20 ans, de manière à satisfaire les riches. -> promouvoir au niveau EUROPÉEN le barème progressif de l'imposition, et aller vers un alignement des taux.  IFI = ISF IMMOBILIER APPLIQUE QUELQUE SOIT LA FORME JURIDIQUE 3) Vérifier que l'ISF Immobilier soit bien appliqué aux personnes physiques, foyers fiscaux, actionnaires de sociétés gérant des biens immobiliers, en fonction de leurs patrimoines immobiliers globaux.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TAXE FONCIÈRE pour les personnes sous le seuil de pauvreté à supprimer ou mettre à 1€ symbolique, -> à moduler en fonction des revenus à l'identique de la taxe d'habitation. -> A BAISSER EN PRIORITÉ POUR LES PERSONNES AVEC DE FAIBLES REVENUS  L'ensemble des impôts est plafonné à 75% (somme de IR/IFI/TH/TF/sociétés etc..) pour les très hauts revenus ou imposés, alors qu'il n'existe pas de seuil minimal pour imposer une personne qui se retrouve sous le seuil de pauvreté.  Prenons une personne qui se retrouve après plusieurs années de chômage, à qui l'on refuse des jobs car à 40 ans elle est déjà trop expérimentée, malgré une formation mise à jour récemment correspondant aux besoins du marché de l'emploi, et qui se retrouve au minimum légal (ASS) soit 16€/jour. Cette personne a mis toutes ses économies pour acheter un appartement pour éviter de se retrouver à la rue, car PERSONNE ne loue de logement aux chômeurs, et celle-ci n'a plus d'argent sur ses comptes. Une fois les charges du logement payées, il lui resterait 8€/jour, mais non car il faut compter Internet/EDF/Abonnement mobile/Assurance habitation à payer, il lui reste alors en tout et pour tout 3€/jour pour vivre : s'alimenter et exceptionnellement acheter de l'essence pour aller à un entretien qui serait loin d'une station de train, avec une vieille voiture essence prêtée (moins polluante qu'une batterie de voiture électrique), acheter des timbres, et quelques paires de chaussettes.  Et avec ces 3€/jour, les impôts lui demandent 800€ de Taxe Foncière, et disent qu'on ne peut pas accorder de dégrèvement, et qu'à titre exceptionnel, parce qu'il y a des punaises de lit dans l'immeuble depuis 2 ans, on lui accorde 50% de remise, soit 400€ à payer, après 3 ou 4 courriers recommandés. "Que la Taxe Foncière, c'est comme ça, c'est uniquement sur le patrimoine" (notez que c'est un F2 mal insonorisé dans un bâtiment ressemblant à des HLM, et à 500mètres des champs zone 5 du pass Navigo), "que les revenus ça ne rentre pas du tout en compte dans le calcul."  400€, cela représente 40% du reste à vivre pour se nourrir sur l'année, soit plus que 1,50€/jour environ sur l'année pour vivre. Enfin, vu que le compte est presqu'à vide et qu'il faut payer rapidement, que cela = 4 à 5 mois immédiatement sans pouvoir aller au supermarché acheter à manger,  Toutes ces démarches laborieuses pour essayer d'éviter d'aller aux Restos du Coeur ou de s'endetter, pourraient être évitées, si la Taxe Foncière était modulée en fonction des revenus, comme l'est la Taxe d'Habitation !!!  Le premier des réflexes de personnes ayant été locataires tout leur vie est de dire : ce sont des riches car ils sont des propriétaires. Ces personnes qui se retrouvent sous le seuil de pauvreté, étaient d'origine pauvre ou des classes moyennes inférieures, ayant grandis dans des HLM. Ne jetons pas la pierre à notre voisin qui a dans le passé eu plus de revenus que soit (en achetant un appartement). Essayer de rabaisser les autres, ceux qui sont juste à côté de soi, n'améliorera pas notre société. Il revenir à plus de solidarité. Certes, en appliquant un certain nombre de critères : pas un château ou un logement de 200m² pour une personne, etc... critères qui existent déjà probablement pour la modulation de la Taxe d'Habitation en fonction des revenus, en vigueur depuis une dizaine d'années, je suppose.  Rappelons que ces personnes qui disposent d'un petit logement ont travaillés pendant plus de dix ans, vingt ans, pour se payer un appartement, font partis des classes moyennes; n'étaient pas des riches. Elles se sont retrouvées pauvres, non parce qu'elles le souhaitaient, mais à cause d'évènements subis dans leurs carrières professionnelles (que ce soit l'avidité ou la jalousie de commerciaux de SSII, ou la fermeture d'usines, ou autre) ou vies privées.  Elles ont même peut-être été pour certaines provisoirement à la rue, SDF.  (cf. réponse n°1) à la question "Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?")
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Arrêter de faire croire que les dépenses sociales sont un problème. Les dépenses sociales sont actuellement financées, il faut établir un mode de révision annuel automatique, sans avoir des pourparlers syndicats/patronat annuels inutiles, alors que ça devrait être mis à l'équilibre automatiquement sans pourparlers. Rendre les Syndicats obligatoires, comme en Allemagne ou dans d'autres pays, ce qui rendrait les dialogues syndicats/patronat plus efficients, et améliorerait la représentativité des employés, plutôt que de gonfler les extrêmes.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Non, la part du PIB des recettes publiques française est trop élevée, c'est ce pourquoi par exemple l'Allemagne est excédentaire depuis de nombreuses années. Notre dette a explosé principalement sous le mandat Sarkozy/Fillon passant de 60 à 90% du PIB. Nous sommes sans aucune marge de manœuvre à cause des intérêts de la dette que nous remboursons chaque année. Ne suivons pas le chemin du Japon embourbé dans une stagflation depuis tant de décennies à cause de sa dette, cet exemple étant le scénario le plus heureux de tous avec une telle dette.  Il faut se fixer une limite à 50% de la part des recettes publiques.  Toujours viser plus haut pour atteindre son objectif : Il n'est pas normal qu'on vise les 3% de déficit pour atteindre les 3% de déficit, il faut viser au moins 1% de moins, il est anormal qu'un simple concitoyen doive rappeler un tel lieu commun. -> si l'on veut l'équilibre budgétaire, il faut viser un léger excédent.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1) Rendre la TAXE FONCIÈRE PLUS JUSTE, notamment pour les personnes aux revenus modestes. Point déjà évoqué en titre de cette contribution, et principal sujet de celle-ci.  2) FINANCER de vrais FabLab ÉLECTRONIQUES, ouverts à tous, et liés aux collèges/lycées/universités/écoles d'ingénieur. Les nouvelles technologies, orientées électronique, des vrais Fab Lab orientés vers l'innovation, et la mobilité. En cherchant récemment dans quel FabLab proche de mon domicile je pouvais faire une simple petite carte électronique définitive (pas des dominos de tests) sur 1 couche, comme on nous l'avais appris il y a 30 ans en classe de 5èm de technologie, cours obligatoire pour tous, c'est très simple. Et bien pas un FabLab en région parisienne, pas un à Paris.  J'ai l'impression que la France régresse. On parle d'innovation à longueur de journée dans les médias, dans les discours politiques, mais en pratique rien n'est accessible pour donner le goût à la vraie innovation, et à l'entreprenariat dans le domaines technologiques. Les nouvelles technologies ne se résument pas à l'informatique et à savoir utiliser un smartphone ou des réseaux sociaux dépassés.  N'est-il pas désolant de voir les jeunes lobotomisés devant leurs enceintes connectées et leurs smartphones et app GAFAM toutes faites, à qui l'on promeut à tout va les formations universitaires axées Commerce, croyant qu'il y a de l'Intelligence Artificielle dans une enceinte ou dans un nuage alors que ce concept est différent de simples algorithmes, et ne pas comprendre qu'il suffirait d'un tout petit peu de passion technique pour qu'ils soient les futurs leaders de demain. Alors que l'informatique est accessible depuis un PC, l'électronique nécessite un partage de connaissance, et des conditions de sécurité, que peuvent assurer les FabLab, qui auraient dû être la suite logique des cours de "technologie" obligatoires lorsque j'étais au collège il y a 30 ans. Des passerelles avec les collèges et lycées devraient être menés, et ces Fab Lab financés, avec un encadrement pour futurs startupeurs, entrepreneurs en entreprises dans l'innovation digitale, orientés si possible vers les vrais sujets qu'il faut développer pour orienter notre économie vers le haut.  Mise à jour >> J'ai réussi à trouver un FabLab à la Station F pouvant faire des cartes électroniques mais payant. Et sur paris, un FabLab qui me laisse optimiste! Toutefois, l'ensemble de mes remarques sur ce sujet reste valable.  3) Lutter contre l'évasion fiscale des banques, et de leurs clients. non pas en façade, mais sur le fond, avec des moyens humains, financiers et techniques aux services fiscaux luttant contre la fraude en cols blancs.  4) Diminuer le nombre de fonctionnaires des administrations centrales, mais surtout territoriales. Alors que l'informatique permet d'automatiser nombre de tâches, le personnel administratif aurait dû diminuer puisque le périmètre du champ d'intervention étatique est stable. Mais ça n'a pas été le cas, ou très peu de 30 ans, avec simplement heureusement une légère diminution des effectifs de la FPE, mais un accroissement exorbitant des effectifs territoriaux.  5) Ne pas pour autant externaliser les services publiques territoriaux, tels que la gestion des eaux, qui accroissent le prix payé par les contribuables au final, et bascule des employés "fonctionnaires" vers le privé, et rajoute un tas de personnels non technique, avec une pyramide inversée. Il y a bientôt 3 chefs ou personnels dans des bureaux pour 1 technicien qui fait le boulot sur le terrain en GILET JAUNE. Arrêter la tendance à l'utilisation des Partenariats Privés-Publics (PPP) sur la construction de nouveaux bâtiments publics, qui est une vraie gabegie financière au détriment une fois encore du contribuable, et de la dette de l'Etat.  6) -- sujet lié aux impôts, mais concernant de fait la justice -- Mettre en prison ferme Cahuzac, Sarkozy, et Fillon. Arrêter de laisser les hommes politiques verreux en liberté. Rendre la justice égale pour tous, quelque soit son statut, ce qui n'est pas le cas, en témoignent ces 3 hommes politiques toujours en liberté, ou pour le premier simplement condamné à un sursis, ce qui est une honte.  7) Interdire la spéculation sur les marchés financiers alimentaires. Lait, porc, cacao, etc... Favoriser fiscalement les producteurs Bio AB, par rapport aux grandes sociétés agricoles.  8) Désavantager fiscalement les sociétés de services informatiques ou consultants, intermédiaires, par rapport aux vraies entreprises ou startups, qui produisent un bien ou un outil physique, numérique, logiciel ou digital pour un client final. L'industrie et les grandes entreprises numériques (exemple: Alcatel/Nokia/PSA) licencient, mais alors comment expliquer toutes les SSII/sociétés de consulting aux taux de croissance à deux chiffres depuis deux décennies, qui fagocitent l'économie en y insérant quantité de managers sortis d'écoles de commerces, totalement inutiles, si ce n'est à prendre de l'argent sur le dos des employés techniques par des postes de commerciaux sortis d'école de commerce inutiles à notre économie se voulant innovante. Argent objet d'évasion ou d'optimisation fiscale quasi-systématique.  8bis) Taxer fiscalement les entreprises qui abusent, sans réel motifs, du renouvellement de la période d'essai, notamment les prestataires ou SSII. 8 mois de période d'essai quand on est un professionnel reconnu par les clients d'une SSII, cela n'est pas normal. La réponse officielle était "c'est la politique de la boite, on renouvelle systématiquement les périodes d'essai pour tous les employés, quelque soit leur âge, expérience, ou reconnaissance  9) Toujours viser plus haut pour atteindre son objectif budgétaire. Il n'est pas normal qu'on vise les 3% de déficit pour atteindre les 3% de déficit, il faut viser au moins 1% de moins, est-il normal qu'un simple concitoyen doive rappeler un tel lieu commun dans une réponse à un questionnaire. -> si l'on veut l'équilibre budgétaire, il faut viser l'excédent . Surtout s'il l'on veut repasser un jour (dans 20/30 ans peut-être ?) en dessous des 60% du critère de Maastricht.  10) Avantager fiscalement les entreprises qui insèrent en CDI après plusieurs années des chômeurs de très longue durée qualifiés, sur des postes à la hauteur de leur expérience professionnelle, et après que ceux-ci aient passées plusieurs années dans cette nouvelle entreprise, au moins 2 ou 3 ans.