C.E.T., Fiscalité, Ecologie

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — plus de transparence
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — la priorité n'est pas la baisse, mais de faire réellement connaitre a tous tous les aspect de la redistribution, de l'aide sociale.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — réguler sérieusement les transactions financière. Plus taxer la rente. Taxer les importations non écologique et celles n'offrant pas de garanties sociales minimales aux travailleurs étrangers qui les produisent.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — C.E.T., Fiscalité, Ecologie   Nous sommes confrontés depuis de nombreuses années à une concentration de la population. Cette concentration pose des problèmes de pollution, de santé, de transport, d’écologie mais aussi de pouvoir d’achat, via les coûts du logement et du transport, et de qualité de vie, via les temps de transport. Cette concentration accentue une certaine fracture sociale.  Si cette concentration à bien évidemment plusieurs facteurs. Il me semble que, depuis la mondialisation, cette concentration c’est surtout faite par la recherche de travail. Depuis de nombreuses années la création d’entreprise est plus importante dans les mégalopoles ou dans la région Ile de France par exemple. On peut évoquer le problème de l’œuf et de la poule, pour savoir si c’est la concentration qui provoque la création d’emploi ou si c’est l’inverse.  Mais lorsque que l’on évoque le pouvoir d’attractivité de la France, pour des entreprises étrangères, on évoque nos infrastructures, leurs qualités en plus d’un certain savoir faire de la main d’ouvre Française.  Si effectivement les bassins d’emplois se situent ou nous avons investi collectivement, autoroutes, aéroports, ports, métro. Cette concentration nous impose d’investir à nouveau plus d’argent public dans ces zones, et cela pour palier les problèmes crées par cette même concentration; Via de nouveaux transports en communs ; Via des constructions de logements jamais suffisantes et pourtant toujours plus éloignés, mangeant sur nos terres agricoles, et affectant notre santé via la pollution et les temps de trajets. Nous sommes donc dans un cercle vicieux infernal que rien ne semble arrêter et que nous ne cherchons même pas à freiner. Aujourd’hui dans ces zones de concentration, les communes qui accueillent les entreprises ne sont que peu celles ou les gens résident. Sinon il n’y aurait pas ces grandes transhumances quotidiennes, en Ile de France par exemple.  Les communes qui accueillent les entreprises, touchent de l’argent via l’ancienne taxe professionnelle, aujourd’hui Contribution économique territoriale (CET). Mais elles n’ont pas à investir dans des services du genre crèches, écoles, cantines et autres puisque  les travailleurs n’y habitent pas.  Par ailleurs, elles n’ont que peu à se soucier des problèmes que pose les déplacements quotidiens à ces travailleurs. Elles n’ont même pas à investir d’avantage, que les communes des résidants, dans les grands équipements publics de transport.  Il me semble donc aujourd’hui nécessaire, d’inverser cette taxation des entreprises. L’argent devrait aller à la commune où réside le travailleur. Ces communes dortoirs, souvent très mal considérées, aurait ainsi plus de moyen pour aider les travailleurs qui y résident.  La perte financière pour les communes accueillant les entreprises les inciterait sûrement à proposer de nouveaux logements pour ainsi récupérer l’argent perdue. De plus, les communes qui on déjà des entreprises, donc des rentrées d’argent, peuvent plus facilement proposer des « ristournes » à de nouvelles entreprises pour s’installer que les communes dortoirs, qui n’ont que peu de rentrée d’argent et beaucoup  de services à rendre à leur population.  Il faut encore signaler que jusqu'à présent le taux de cette taxe était variable selon les communes, ce qui provoquait encore une concurrence stupide et une baisse globale de l’argent récupéré pour faire face aux problèmes de cette concentration et à l’intérêt national. On pense plus à son intérêt communal qu’à tenir compte de l’intérêt général national.  Ce changement de destinataire de la taxe permettrait donc une inversion de certain flux de population qui engendre aujourd’hui pollution, long temps de transport et diminuerai le besoin de dépense public pour palier à ces problèmes. Toutes les informations nécessaires pour récolter cette taxe sont déjà connues de l’administration fiscale. Bercy dispose de l’adresse de résidence et de travail de tous citoyens et peut parfaitement affecter les sommes au bon endroit sans que cela ne demande le déploiement d’énormes moyens, nous sommes au temps de l’informatique et des tableurs.  Bien évidemment se bouleversement amènerait du mécontentement de la part des maires et des citoyens qui perdraient cette taxe, mais dans beaucoup de cas, c’est parce qu’ils ont bénéficié par le passé d’investissement public et pas seulement d’investissement de leurs communes, que les entreprises se sont installées sur leurs territoires. Et si une inversion des flux de déplacement se produit, le besoin en investissement départemental, régional ou national diminuera de fait leur cote part.  En ce qui concerne la province ou les zone rurales moins peuplées, l’inversion de cette taxe  ne poserait pas de problème spécifique ou supplémentaire, cela donnerait simplement plus de moyen aux zones résidentielles par rapport aux zones d’activités et permettrait plus facilement le maintien de population puis de services publics dans ces zones.   Prise en compte de l’écologie dans la C.E.T.  Si nous avons besoin d’entreprise, pour créer de l’emploi et continuer de développer notre pays, nous devons veiller à ce que ce développement ne nous coûte pas plus qu’il ne produit. Aujourd’hui les entreprises s’installent où bon leurs semblent. Elles tiennent compte de différents facteurs comme la présence d’infrastructure, la disponibilité d’une main d’œuvre et éventuellement la présence d’une clientèle.  Mais pour peu d’entreprise, les facteurs environnementaux, les facteurs de temps de transport, de qualité de la vie, sont des données importantes lors de la prise de décision d’installation et/ou de fonctionnement.  L’implantation d’une entreprise à un endroit peut s’avérer beaucoup plus coûteuse pour la collectivité que si elle s’implante à un autre endroit. Cela par la pollution du au transport des travailleurs ou au besoin de transport, d’infrastructures supplémentaires. La participation des entreprises aux frais de transport, via une partie des « Pass Navigo » en région Ile de France par exemple, n’est pas le prix réel pour la société puisque le coût des abonnements de ce genre est déjà en grande partie payé, subventionné, par les régions ou départements avant que l’entreprise n’en paye une partie..  La part des entreprises est donc très en dessous du coût réel pour la collectivité nationale. Face au problème climatique et à ceux de la concentration démographique il faut donc rendre l’implantation des entreprises plus responsable, moins coûteuse à la collectivité.  Il me semble que les entreprises devraient être taxées en fonction du temps de transport de leurs employés. Le temps de transport est plus approprié que la distance, du lieu de résidence au travail, car il s’applique plus facilement à toutes les zones géographiques. Zones rurales ou urbaines. Présence de transport collectif ou non. De plus, en Ile de France, on peut être proche en distance de son travail, et devoir faire un long détour pour s’y rendre, surtout en transport en commun qui est pourtant la solution qui est favorisé. Ce peut être la même chose dans les zones de montagne, la distance d’un point à l’autre n’a que peu d’intérêt si il faut faire tout le tour d’une vallée pour y accéder.  Une telle taxe permettrait à l’état d’orienter le développement de l’activité, d’aménager le territoire, avec une notion de mieux vivre, une action écologique, une action sur les problèmes du logement.  Personnellement, je pense que les travailleurs, les Français, payent déjà les frais de cette concentration, via le coût du logement, le prix du transport, la qualité de la vie qui se dégrade au travers du temps perdu dans les déplacements. Mais les entreprises ne  payent pas vraiment pour tout cela. Il n’y a pas de différence entre une entreprise qui embauche des gens qui utilisent peu l’argent public parce qu’ils sont  proches de leurs travail ou des entreprises qui provoquent de grands déplacements de travailleurs. Cela ne me semble pas cohérent. A l’heure du numérique, tout le monde peut connaître sont temps de transport domicile travail via son smart phone. Il ne doit pas être difficile pour Bercy de calculer ses temps de transport individuel et d’en déduire un indice global pour l’entreprise. On peut aussi imaginer des pondérations entre mégapoles et zones rurales, si l’ont souhaite favoriser un meilleur développement territorial. Si l’ont considère que cette taxe supplémentaire est insurmontable pour la compétitivité des entreprises, ce qui n’est pas mon cas, on peut toujours appliquer cette taxe à la place de la contribution économique territoriale (C.E.T.) et, à montant national constant, remplacer le taux propre à chaque commune par ce nouvel indice. Bien évidemment cela n’a de sens que si la taxe est donné à la commune de résidence car sinon cela signifierait qu’une commune, accueillant une entreprise, aurait intérêt à ce que les travailleurs habitent le plus loin possible pour gagner plus d’argent, ce qui n’aurait aucun sens.  Il me semble que l’état devrait lui aussi s’appliquer cette taxe sur le déplacement des travailleurs, car l’implantation des ses services publics génère elle aussi des coût pour la collectivité, des problèmes écologiques. Si l’état regardait ou habite les employés des hôpitaux de la région parisienne, par exemple, il constaterait un éloignement constant de son personnel. Ce qui veux dire que la réduction, la concentration des services publics a un coût qui n’est pas pris en compte aujourd’hui. Regrouper 2 hôpitaux, coûtera peut être plus cher si l’on prend en compte les coût réel de transport des personnels concernés ainsi que le coût relatif du temps de transport du personnel. S’il est difficile d’imaginer que l’état se taxe lui-même, pourquoi prendre d’une main de l’argent pour la redonner de l’autre. Il me semble nécessaire que ce nouvel indice soit connu pour chaque établissement public et son évolution suivit et connu de tous. Et que cela rentre en compte dans les choix d’organisation des services publics.