Une fiscalité modernisée et plus juste

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Faire figurer sur l'avis d'imposition une simulation détaillée sur la manière dont l'état utilise l’impôt qui est payé
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — -Concernant l’impôt sur le revenu, le paiement de l'impôt est un acte de citoyenneté ; en conséquence tout le monde devrait payer cet impôt, mème les plus petits revenus. Il est inacceptable que la moitié des citoyens et citoyennes en France ne paient pas d'impôts directs sur leur revenus. Lorsque l'on détériore l'espace public ou le mobilier urbain, comme ce fut le cas lors des dernières manifestations, nous en payons tous la facture 'en fait seuls ceux qui paient l'impôt ont le sentiment de payer). Il conviendrait donc d'augmenter les minima sociaux et le SMIC d'un montant au moins égal à l'impôt que les bénéficiaires seraient censés payer. L'opération serait ainsi à minima neutre pour les petits revenus aujourd'hui non imposables, mais elle permettrait de responsabiliser la totalité des citoyens.  -Concernant l'ISF, c'est un impôt particulièrement injuste car il porte pour la plus grande partie de ceux qui y sont assujettis sur des sommes qui ont déjà par ailleurs été imposées. Cet impôt s'apparente donc à une confiscation. C'est l'une des raisons d'ailleurs qui fait que la totalité des pays européens y ont renoncé. De plus lorsque cet impôt porte sur la fortune immobilière, il peut obliger des personnes qui ont investit leur épargne , fruit d'une vie de travail, dans une résidence, à vendre cette mème résidence lorsque la spéculation immobilière fait grimper les prix. En effet leurs revenus, en particulier si ils sont retraités, ne leur permettent plus de faire face à cette obligation fiscale. il s'agit la encore d'une confiscation.  C'est enfin une erreur fondamentale que d'imposer la richesse constituée. Il convient par contre d'imposer les flux. En ce sens l'introduction d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu, et l'augmentation de la TVA me semble être des pistes intéressantes.  La politique du gouvernement (flat tax et suppression de l'ISF va dans la bonne direction.  -Enfin toutes les sociétés industrielles et commerciales devraient être assujetties au mème impôt. Cela étant difficile dans notre société mondialisée ou les petits et les moyens paient pour les gros, il conviendrait d'assujettir toute entreprise (petite, moyenne ou grosse) à un impôt unique calculé sur la base du chiffre d'affaire réalisé dans notre pays.  Pour calibrer cet impôt, Il faudrait faire en sorte que le résultat du calcul soit neutre pour la PME-PMI moyenne opérant sur notre territoire. Exprimé autrement, il faudrait que le taux soit tel , qu'il modifie le moins possible in fine les montants payés aujourd'hui par les PME-PMI opérant en France.  Cela rendrait beaucoup plus difficile les pratiques d’optimisation fiscale que pratiquent aujourd'hui les multinationales.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Voir mon analyse en fin de document
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Augmentation du nombre d'enseignants
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — -La question des retraites, que soit disant on ne pourra plus payer vue le nombre d'actif allant en diminuant est naturellement un faux problème.  Entre 1945 et aujourd’hui la population active dans l’agriculture est passée de 35% à 3,3%, nous ne sommes pas pour autant morts de faim. Ce qui est évident dans l’agriculture l’est de même aujourd’hui dans tous les secteurs productifs de biens et de services.   L’augmentation de la productivité dans ces secteurs connaît une accélération notoire due pour partie à la mise en œuvre de nouvelles technologies. Il y a donc de moins en moins besoin de travail salarié dans le secteur productif pour satisfaire les besoins de nos sociétés.  Pour mieux illustrer ce phénomène passons à la limite, supposons une société dans laquelle le travail humain n'intervient plus dans la création de richesses (la production de biens et de services est le fait de robots pilotés par des systèmes informatiques). Nous serions dans une telle société tous retraités, En l'absence de salariés on ne pourrait naturellement plus payer les retraites par prélèvement sur les salaires. La richesse globale produite irait toujours croissante (si la préservation de notre écosystème le permet), mais en utilisant les mécanismes actuels on serait dans l'impossibilité de la répartir ; alors que faire si nous ne voulons pas mourir ?  L'exemple précédent comporte sa propre réponse. Dans un monde ou le progrès scientifique et technique entraîne une part de plus en plus faible de travail humain salarié direct dans le processus de création des richesses, on ne peut pas financer les retraites par un prélèvement sur le travail salarié. Il faut donc les financer autrement.  Avant d’être purement technique, la question est surtout politique et peut se formuler en deux temps : -quelle part de la richesse produite (biens et services) doit être réservée aux actifs et quelle part doit être réservée aux inactifs. La position du curseur est délicate car il ne faut décourager les actifs (Ils seront certes de plus en plus minoritaire mais demeureront pendant longtemps encore indispensables). -quels mécanismes de long terme peut-on mettre en œuvre pour assurer ce partage?.  Comme nous l’avons évoqué précédemment, cela ne peut mécaniquement plus être par un prélèvement direct sur le travail.   Une alternative pourrait être par une taxation du capital productif (impôt sur les machines et autres équipements) ou tout simplement par la TVA. Cette dernière solution est par bien des aspects la plus satisfaisante.  Il demeure clair que si l’on attend que ce partage s’opère de manière naturelle en laissant les forces du marché sans intervention du politique, le résultat ne sera pas satisfaisant. Les salariés jouant dans la création de richesse un rôle de plus en plus réduit, le rapport de force qui déterminera justement les modalités de partage du gâteau n’évolue pas en leur faveur. Quant à ceux qui sont de par leurs situations exclus du processus productif (retraités, malades, chômeurs…), ils risquent d’être oubliés dans le processus de répartition de cette richesse.   Mais l'augmentation de la TVA suscite une polémique, est-elle fondée ?  Les puristes, au nom du principe de la justice sociale répondront que la TVA est un impôt injuste car s'appliquant avec la même force sur les riches et les pauvres, il pénalise ces derniers. En effet pour ce qui est des produits courants tels le pain, la nourriture, les voitures..., à consommation égale les riches se trouvant en terme absolu imposé comme les pauvres, ils le sont infiniment moins en terme relatif. La encore si la motivation est noble, la problématique est fausse. D'une part les riches consommant globalement en principe plus que les pauvres, ils se trouvent naturellement plus imposés que ces derniers. D'autre part comme nous l'avons exposé précédemment les salaires et plus généralement les revenus ne sont en aucune manière, liés à la valeur intrinsèque ajoutée par les individus lors du processus de création de richesse, mais sont déterminés par la place plus ou moins privilégiée que ces individus occupent dans le mécanisme complexe de la répartition des richesses.  L'équilibre des revenus s'établira en intégrant la nouvelle donne et ne sera donc ni plus injuste ni plus juste que le système qui prévaut actuellement. Enfin si l'état souhaite malgré tout corriger telle ou telle injustice, il peut le faire en payant aux catégories sociales concernées une indemnité correspondante à sa vision de l'injustice, indemnité naturellement financée par la TVA. Le système que nous proposons permet donc de régler une bonne partie des problèmes liés à la répartition des richesses produites sans fausser les mécanismes du marché et sans désavantager dans un marché ouvert les zones à coût social élevé.