Une fiscalité expliquée et fédératrice

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Chaque citoyen n'a pas la même culture ni la même perception de la fiscalité faute de pédagogie. Je déteste la tendance consistant à choisir la facilité et diviser les citoyens en catégories et les opposer les uns aux autres. On se grandiraient à chercher la cohésion et l'équité. Les médias et le personnel politique va trop vite et pour des question d'immédiateté et d'audience reste sur des idées simpliste et des anathèmes pour "démontrer" la justesse de son raisonnement. En fait cela ne cré que de la confusion et de la défiance. Par exemple, qui explique que les SDF payent également de l'impôt ? Ce sont des citoyens qui payent des impôts (la TVA surtout). Je propose qu'avec l’avis d’imposition, soit remis trois documents : ° un document récapitulant pour partie la contribution globale du citoyen au budget de la collectivité (impôts sur le revenu, impôt sur le patrimoine, CSG, contributions additionnelles, droits d’enregistrements,…..). Je dis en parti car il n'est pas possible de savoir précisément ce que chacun paye en TVA ° une carte indiquant la tranche de quotient familiale permettant aux communes, collectivités locales et aides sociales de définir le tarif des prestations lorsque le quotient est pris en compte (cantines, vacances, voyages,….) évitant ainsi aux personnels de chacune de ces institutions de demander encore l’ensemble des papiers, faire un calcul que chacun défini et qui est parfois imparfait,….. bref, le calcul est déjà fait et il n’est pas nécessaire de recommencer tout le temps : gain de temps, gain de moyens et équité. ° enfin, un document indiquant le coût des prestations dont le contribuable a bénéficié comme le coût mobilisé pour lui au titre de sa scolarité par exemple. D'autre part, la CNAM (ou les CPAM) devraient également remettre à chacun une fois par an l’état des coûts générés par le titulaire de la Carte Vitale (contrôler et sécuriser les Cartes Vitales !) au titre des frais de santé qu’ils soient pris en charge ou non, remboursés ou non. Cela permettrait à chacun de percevoir son impact personnel sur les coûts et mesurer l’aide apporté par la collectivité.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La justice fiscale est une question de perception. Pour que les contribuables puissent la percevoir il faut : éduquer et expliquer. La fiscalité est très mal comprise en raison du fait que beaucoup sont en rupture avec le pacte républicain et la complexité de la fiscalité mais surtout le manque de pédagogie entourant la fiscalité est nuisible à son acceptation. Un exemple : beaucoup parle de supprimer les niches fiscales car il est de bon ton de pointer du doigt (personnel politique et médias) ces niches en oubliant trois points : -	Sauf exception, les niches fiscales sont plafonnées ; -	Les niches fiscales sont en fait une incitation de l’Etat afin d’orienter l’épargne et l’investissement. Or, si l’Etat oriente correctement ces avantages et les contrôles, cela revient à mobiliser des sommes (investissement immobilier par exemple) que l’Etat ne pourrait pas à lui seul investir pour avoir le même impact. En face un avantage fiscal accordé (exemple Pinel) plafonné à 63.000 € sur 12 ans il y a un investissement de 300 k€ pour le contribuable. Certes c’est important, mais si ce dispositif n’existait pas il faudrait que l’Etat investisse 300 k€ immédiatement pour avoir le même effet. Sans parler du fait que le contribuable aura le l’impôt sur les revenus généré et sur l’éventuelle plus-value de sortie. Bref, il est ici question d’investissement que l’Etat ne pourrait assumer seul ou dans les même proportions. Ce discours est parfois expliqué mais de façon souvent soit trop lapidaire soit trop technique si bien que les contribuables pensent qu’il s’agit d’une arnaque, des avantages indus nuisant à la cohésion sociale. -	Parfois les niches fiscales masquent le fait que l’Etat veut soutenir certains secteurs et confère un avantage fiscal consolant indirectement et sans le dire qu’il y a un risque de perte en capital très sensible ou probable (SOFICA, Girardin,…) Je pourrais allonger la liste mais je n'entends personne expliquer. Qui parle, par exemple, du fait que l'on peut orienter son impôt en faisant des dons aux associations ?
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Je ne vois pas les choses comme cela. Il ne s'agit pas de baisser les impôts. Je veux bien payer plus d'impôts si je sais que les réformes sont faites, que cela permettra de dégager des excédents budgétaires et réduire la dette. Je veux que les dépenses soient justifiées, contrôlées et utiles. Cela permettra à la France de réduire sa dépendance auprès des bailleurs de fonds et redonner du poids à sa position économique et à l'international. Mon soucis est la conservation de la souveraineté. Aujourd'hui aucune de ces conditions n'est remplie, donc je perçois les impôts de façon injustes et oui, de ce fait, on en paye trop.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — La question est très mal posée ! Voir plus loin ma proposition
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — En fait, après réflexion, je pense que la création d’un revenu universel pour les citoyens Français (ou naturalisés depuis au moins 3 à 5 ans) de l’âge de 18 ans jusqu’au décès (contrôler les certificats de décès !) serait tout à fait fédérateur et permettrait de faire sens en terme d'égalité et de cohésion sociale (il faut regarder les études et ouvrages sur le sujet, j'étais plutôt perplexe initialement), en contre-partie suppression de toutes les aides :allocations chômages, allocations familiales,...... (mais pas de l’aide pour les handicapés : revenu universel majoré)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Une société évoluée et respectable est une société qui prend soin des plus faibles : enfants, malades (physique ou psychiatrique), handicapés et personnes âgées et les personnes à rééduquer (prisons). Force est de constater qu'actuellement les enfants sont les moins mal lotis, mais pour les autres.......c'est très souvent navrant voir honteux.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour les fonctions régaliennes de l'Etat : l'éducation, la justice et l'armée.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Etant un peu dans le domaine : •	Suppression de la notion de foyer fiscal (1 citoyen = 1 part) : les enfants auraient donc une déclaration de revenus à faire. Les parents auraient « automatiquement » une « pension » déduite de leur revenus en fonction du nombre d’enfants, pension qui serait imposable pour l’enfant ; •	Pour arrêter de stigmatiser les riches : mise en place d’un impôt sur le patrimoine pour tout le monde quel que soit son niveau de patrimoine et répartition de l’impôt sur les revenus et le patrimoine ; •	Amélioration de la progressivité de l’IRPP (plus de tranches) et création d’une ou deux tranches avec un taux négatif (pouvant générer un reversement) : en effet, la TIPP, la TVA et la CSG sont déjà des « impôts » uniformes et préfixes quel que soit le niveau de revenus, la création de taux négatifs permettrait un reversement d’une partie des impôts « prépayé » et de redistribution ; •	Suppression du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de capitaux mobiliers (la théorie du ruissellement est une fiction !) •	Fiscaliser l’ensemble des aides sociales (allocations familiales, aides sociales, aides scolaires,….) toutes ces aides sont des revenus de redistribution, alors il faut les fiscaliser ce qui permettra de mesurer individuellement le revenu fiscal de référence effectif.  Je tiens absolument à conclure sur un point qui touche la fiscalité mais qui est transverse avec les services publics, la souveraineté et le sentiment de nation : A mon sens, il est absolument inacceptable que dans les comptes publics (qui sont tout à fait illisibles, mais c’est sans doute stratégique), on mélange dans les recettes à la fois les impôts, taxes, droits d’enregistrement,… et la vente de patrimoine !!! J’avoue être révolté par la vente des biens de la Nation pour équilibrer les dépenses courantes faute de décision de réforme structurelles (réduction du millefeuille administratif, réforme de la fonction publique,….). Etre satisfait de vendre des autoroutes, des aéroports, des terrains militaires, des bâtiments publics, des entreprises stratégiques (comme la vente d’entreprise ayant le savoir-faire de fabrication de nos réacteurs nucléaires !) est tout simplement scandaleux !!! (et j’utilise un euphémisme !). C’est tout à fait digne d’un pays sous-développé qui met en pâture sa souveraineté ! L’Etat devrait garantir en tout premier lieu la souveraineté nationale que ce soit en influence, que ce soit en possession des éléments stratégiques, en contrôle des frontières et ne pas se mettre en situation d’infériorité ou de fragilité vis-à-vis d’intérêts extérieurs qu’ils soient étatiques ou privés. Ainsi mélanger des recettes courantes avec la vente de patrimoine pour réduire les déficits et procrastiner sur les réformes à faire est inqualifiable à mes yeux. Il en est de même de conditionner la vente de contrats par le transfert de technologies.