REFORME DES TRANCHES ET TAUX D'IMPOSITION - REVISION DE LA TVA NORMALE

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Actuellement il existe 5 tranches d’imposition : Tranches de revenus	Taux d'imposition Jusqu'à 9.964 €			0% de 9.964 € à 27.519 €	14% de 27.519 € à 73.779 €	30% de 73.779 € à 156.224 €	41% supérieur à 156.224 €	45%  Ce découpage semble totalement arbitraire et vraiment plus en phase avec le ressenti des Français qui, pourtant, ne sont en réalité pas forcément hostiles par principe à la nécessité de l'impôt. Pour y remédier il faudrait étudier la possibilité : -  que tout le monde paye l’impôt, même 1 € symbolique pour les revenus les plus bas - d’augmenter le nombre de tranches afin de garantir une plus juste progressivité. Si l’on veut échapper aux changements trop brutaux, la situation actuelle encourage, à certain moment de la vie, à envisager de travailler moins, de gagner moins, de renoncer à progresser… - que la taxation maximale soit à 49%, au-delà ce serait trop confiscatoire  A ce sujet, concernant la tranche maximale intervenant à partir de 156.224 € ; il s’agit certes d’un revenu confortable (environ 13.109 € nets mensuels). Mais il n’y a rien au-delà de ce seuil de déclenchement. Cela revient donc à admettre qu’une personne ayant une très bonne situation - fruit probablement de sa formation, de ses études ou de son travail (efforts, investissement personnel et niveau de responsabilités)- est imposée de façon identique, par exemple, à une star internationale du football, à un grand baron de l’industrie, à un riche héritier, à un "top classé" dans le magazine Forbes… Cela n’est pas raisonnable.  Alternative proposée (11 tranches): Tranches de revenus			Taux d'imposition Jusqu'à	14 435,04 €                          1 € symbolique De 14 435,04 €	à 21 652,56 €	5% De 21 652,56 €	à 28 870,08 €	10% De 28 870,08 €	à 36 087,60 €	15% De 36 087,60 €	à 43 305,12 €	20% De 43 305,12 €	à 57 740,16 €	25% De 57 740,16 €	à 72 175,20 €	30% De 72 175,20 €	à 144 350,40 €	35% De 144 350,40 € à 216 525,60 €	40% De 216 525,60 € à 288 700,80 €	45% Supérieur à 288 700,80 €		49%  Ces différentes tranches étant construites sur une base faisant référence au SMIC : 1ère tranche jusqu'à un SMIC annuel, 2e tranche jusqu'à 1,5 SMIC annuel, 3e tranche jusqu'à 2 SMIC annuel , 4e tranche jusqu'à 2,5 SMIC annuel, 5e tranche jusqu'à 3 SMIC annuel, etc...  Si l’Etat redoutait une baisse des recettes collectées, une solution pourrait être une réévaluation globale des salaires à la hausse (donc a priori moins de salariés cantonnés au SMIC et donc à une imposition symbolique à 1 €), de manière à ce que les contributions fiscales soit mécaniquement, elles aussi majorées.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il est admis par beaucoup que la fiscalité indirecte induite par la TVA est particulièrement inégalitaire puisque chaque français y est assujetti, quelles que soient ses conditions de ressources. Pourquoi alors, dans un souci de réduction de la pression fiscale ne pas faire un geste simple qui impacterait le pouvoir d’achat de tous ; à savoir ramener le taux normal de 20% à 19% comme c’est le cas, par exemple, en Allemagne. Il faut envisager une baisse mesurée mais symbolique de la TVA normale.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Etudier très sérieurement la possibilité d'une réforme des régimes spéciaux afin que chaque Français soit traité de la même manière. Pour en permettre l'acceptabilité, il faudrait garantir les droits acquis des salariés sous contrat puis ne faire porter la réforme que sur les contrats à venir
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Je ne me sens pas autorisé ou compétent pour répondre à cette question
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Je ne suis pas compétent pour répondre à cette question
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Une dernière remarque plus relative au pouvoir d'achat qu'à la fiscalité. Il n'y a plus d'argumentaire recevable par les Français qui permette de justifier de la désindexation du SMIC et des retraites du taux d'inflation. Il faut donc revenir à l'indexation de l'évolution du SMIC et des retraites pour (une année n) au taux de l'inflation (constaté au cours de l'année n-1).