Définir le tronc commun minimum de services publics pour lesquels les français accepteraient de payer l'impôt !

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Chaque citoyen doit payer l'impôt. Suppression de toutes les exonérations ! Ne parlons plus d'ISF, mais plus on gagne plus on doit payer. Ceci est valable pour les particuliers et les entreprises réalisant un chiffre d'affaire sur notre territoire. N'avoir de cesse au niveau européen de combattre les paradis fiscaux Luxembourg, Irlande... 	« L'impôt est le ciment de la République », on s'affirme citoyen en payant l'impôt, on participe à l'effort national pour faire fonctionner l'État. Bien sûr à la hauteur de ses possibilités même à partir d'1 €. De cette façon on devient« citoyen responsable ». Peut-être un moyen pour que chacun respect le bien public ? 	Pourquoi supprimer la taxe d'habitation ? Vous vivez dans un endroit, vous avez très certainement choisi cet endroit. Peut-être en fonction des commodités qui y sont offertes ? Il est normal de payer pour les entretenir, les améliorer, en créer de nouvelles. Pourquoi l'État supprime un impôt qui ne lui est pas destiné ?   Je ne suis pas d'accord sur la manière d'aborder « les baisses d'impôts » ! 	Avant de parler de la baisse de l'impôt, peut-être faudrait-il un large consensus sur sa destination. Pour quels « services » sommes nous prêts à payer l'impôt ? Quel est le niveau minimum que l'on souhaite, quelles prestations, dans quels domaines ?  	Dans ce débat national, il serait indispensable qu'un tronc commun consensuel soit défini. 	Pour ma part et pratiquement au même niveau d'importance : L'Enseignement et la Culture. La Santé. La Sécurité et donc la Justice. Les Énergies* et l'Eau* Les Transports en commun*. Le logement social*. Les Solidarités interne (en France pour tous les Français et les territoires) et externe pour l'accueil des non français.  *L'aspect écologique sera prioritaire pour le traitement de ces domaines.    A. L'Instruction. 	On ne finance que l'école publique, il faudrait revoir le bien fondé du financement des écoles privées. Si les parents ne sont pas satisfaits de l'école gratuite mise à leur disposition qu'ils en assument seuls les conséquences financières. 	Une école publique gratuite de la Maternelle aux Universités et aux Grandes Écoles. 	Les Communautés  (communes, agglomérations, métropoles) financent le fonctionnement de l'École Élémentaire. 	Les régions financent le fonctionnement des collèges, les lycées et de la formation professionnelle. 	L'État finance le fonctionnement de l'Enseignement supérieur.  	L'État définit les programmes jusqu'au lycée, paye le personnel enseignant et administratif, y compris pour le supérieur. 	L'État avec les Entreprises Publiques et Privées, ainsi que les Administrations définissent les besoins de « main d’œuvre, manuelle et intellectuelle » de la Nation de l'exécutant au cadre dirigeant, donc les programmes, etc... 	Il faut supprimer les filières de formation qui ne mènent à rien, qu'au chômage... 	Associer encore plus étroitement Entreprises Publiques et Privées, Administrations, Fédérations des métiers,  syndicats professionnels, à la formation, parrainage, compagnonnage, apprentissage, intervention de professionnels externes à l'EN dans les formations. Et ce de manière incitative (allègement de charges,...) voire de manière législative pour les plus récalcitrants. 	Améliorer le fonctionnement des PIJ, des ML, des organismes d'orientation. 	Mais tout comme il faut supprimer les filières de formation stériles, il faudra effectuer une sélection pour éviter d'envoyer des jeunes dans des filières où ils seront en échec. Les passerelles, les rattrapages, la formation continue sont là pour ensuite gommer les erreurs, permettre de remonter dans l'ascenseur social qu'il faut à tout prix remettre en service !   	Oui à l'autonomie de l'Université et des grandes écoles mais sous le contrôle de l'État : cohérence des programmes, partage d'expérience entre les différents acteurs. 	Pour l'école élémentaire et le secondaire, définition des programmes avec l'Université et les  grandes écoles pour tenir compte des besoins auxquels elles sont ou seront confrontées.  	Intégrer dans les programmes et dès le plus jeune âge : Le pourquoi et la nécessité de l'Enseignement. Apprendre à apprendre. La sélection, la détection, l'orientation par des professionnels pour éviter les échecs. Le suivi médical. Les évaluations permanentes, le contrôle continu.  		Rien de très nouveau dans tout cela, tout cela existe en grande partie, mais ne faudrait-il pas remettre un éclairage plus intense sur notre système, l'améliorer et surtout le promouvoir dès le primaire et informer tous les parents, surtout les plus défavorisés ! Pour ne pas reproduire l'échec !  	Non, tout le monde ne peut pas devenir médecin ou polytechnicien. La sélection se fera d'une manière ou d'une autre. Autant l'anticiper !  B. La Santé.  	Établir de manière consensuelle le niveau de soin attendu et en déduire le coût réel tant au niveau de la « médecine de ville » que de l'hôpital. pas de remise en cause de la CMU. Un personnel de santé rémunéré correctement en fonction d'une charge de travail acceptable. Rendre le service public de santé attractif pour tous les professionnels de santé. Contraindre l'installation des professionnels de santé dans les déserts médicaux ( installation en fonction des résultats de fin d'études obtenus et/ou prise en charge des frais d'études contre une obligation d'exercer dans certaines zones et/ou points de retraites supplémentaires et/ou compensations de salaire et/ou crédits d'impôts et/ou secrétariat prise en compte par les collectivités territoriales d'accueil et/ou…). Mettre en place des contrôles renforcés pour lutter contre les abus.   D. Sécurité et justice 	Reconquête des territoires de non droit, retour de la police de proximité. Dépénalisation du cannabis sous contrôle médical pour lutter contre une partie de l'économie souterraine? Ou  peut-être classer le trafic de stupéfiant en « crime », alourdir les sanctions liées au trafic, c'est peut-être déjà le cas.  	Donner à la Police et à la Justice les moyens de nos ambitions, de nos attentes !    E. Les Énergies et l'Eau. Renationalisation de l'électricité et du gaz de ville. L'État est le propriétaire des réseaux de transport. La production est libre, la distribution autorisée aux seuls producteurs. Pas d'obligation aux producteurs historiques de vendre ou de partager leurs outils de production sauf les vendre éventuellement. Ne peut distribuer ou utiliser les réseaux de distribution que celui qui produit. Les français ont déjà payé les réseaux. Libre à tout nouveau producteur de créer ses propres réseaux...  Nationalisation de la production, du transport, de la distribution et du traitement des eaux usées. Carburant des véhicules particuliers. Création de détaxe pour les utilisateurs qui ne peuvent en aucun cas utiliser des transports en commun, car inexistants ou non adaptés. Une carte permettrait d'obtenir à la pompe un tarif, carte obtenue sur dossier. L'employeur comme pour le prélèvement à la source pourrait être sollicité. F.Transport en commun. - Définition d'un service minimum de transport public, local, régional, national géré par la collectivité concernée. Les réseaux ferrés restent en totalité propriété de l'État ou des régions pour ce qui les concerne. G. Le logement social. 	Réhabilitation du logement social énergivore et construction de logement de nouveaux logements. Mais où ? En priorité dans les communes qui les refusent en les contraignant par la loi ! Fini les amendes, l'État réquisitionne les terrains et les bailleurs sociaux construisent.  H. Solidarités internes et externes Internes : l'État veille à la répartition des richesses sur l'ensemble du territoire. Pour les personnes et pour les collectivités. Il doit rééquilibrer vers les moins riches et non le contraire ! Il serait également souhaitable qu'enfin on se penche sur la dépendance. La France vieillit, avec les  niveaux de retraite  les plus démunis ne peuvent pas bénéficier d'accueil dans les EHPAD, encore moins les veuves avec leurs retraites de réversion. Comment se fait-il que cela coûte si cher en EHPAD? Il faut aussi ré-indexer les retraites sur le taux d'inflation, pour éviter qu'après quelques années, les retraités ne soient pas complètement déclassés !  Limiter les salaires de 1 à 20. Pour un SMIC à 1800€ net. Cela ferait un salaire maximum de 36 000€, ou de manière plus explicite 60€/jour contre 1200 €/jour (2/3 de SMIC/jour pour les mieux rémunérés)  ! Des salaires proportionnels à la contribution du salarié pour l'amélioration de notre société ! Un médecin urgentiste devra toujours gagner plus qu'un « trader ». Un maître des écoles, une infirmière, un policier devront toujours gagner plus qu'un footballeur. Par contre il faudra assurer l'avenir de ce dernier...   Externes :  Oui à l'accueil des étrangers en danger. Oui à l'accueil des immigrés économiques mais sur quota en fonction de nos possibilités.  	Pour toutes ces mesures, mise en place d'une charte commune de qualité : 	Constat, identification des enjeux, définition des objectifs, mise en œuvre des politiques, contrôles de l'atteinte des objectifs sinon réajustement des politiques, contrôles, communication. une période de rodage est indispensable pour mesurer les effets des mesures. Cette période sera décidée par la Loi. Elle ne pourra être remise en cause que par un très large consensus avant son terme ( ceux qui l'ont voté, ceux qui en bénéficient, ceux qui la mettent en œuvre, liste défini lors du vote ). Une nouvelle majorité ne pourra détricoter quelque chose qui n'a pas encore fait ses preuves.  Une fois le tronc commun et son coût établi, il faudra en définir la participation des bénéficiaires de ces politiques, mesures, dispositifs... Le déficit sera comblé par la solidarité nationale, donc par l'impôt. Très certainement on ne pourra pas tout faire. Alors il faudra faire des choix, éventuellement par référendum. Mais avec des questions précises, où il ne peut y avoir d'autres des réponses que celles aux questions posées. Ce qui n'est pas jugé utile ne sera donc pas pris en compte et il devra s'autofinancer. Une information, sous forme d'indicateurs simples après l'avis motivé de l'opposition parlementaire sera diffusée semestriellement dans la Presse.    C'est ma conception du pacte social.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — La décision dépendra du coût objectif des services publics attendus
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Oui pour le contrôle, mais cela nécessite des contrôleurs...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La dépendance, voir le développement "solidarités"
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Voir ci-dessus
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Voir ci-dessus