comment ne pas dépenser 140 milliards inutilement

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — dire quels impôts et taxes sont utilisés, leurs montants respectifs, et leur utilisation précises par postes du budget.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Par André FERNANDEZ,. Tel 06 86 61 83 42 DOMAINE: LA FISCALITE : PLUS DE JUSTICE (D'EQUITE) FISCALE: OU COMMENT NE PAS DEPENSER  140 MILLIARDS INUTILEMENT. La lettre de M. MACRON propose des pistes qui sont à l'évidence orientées et qui reposent toutes sur le choix suivant: "PREFEREZ-VOUS FAIRE UN SACRIFICE EN PAYANT PLUS D'IMPOT OU FAIRE UN SACRIFICE EN BENEFICIANT DE MOINS DE SERVICES (AIDE SOCIALE, SANTE, SERVICES PUBLICS, REPRESENTATION NATIONALE...)." Si son désir est d'examiner HONNETEMENT toutes les possibilités (mêmes différentes de celles qu'il propose) il doit accepter de prendre en compte les proposition suivantes: GAIN minimum: 140 Milliards).   I- RESTAURER L'ISF (GAIN: 3 Milliards) (ou au pire assortir sa suppression d'une obligation d'investir à 100% en France). II- ABOLIR LA LOI DE 93 ET L'ARTICLE 104 DU TRAITE DE MAASTRICHT. (GAIN: 40 Milliards).  III- ACCORDER LE CICE NOUVEAU SEULEMENT APRES DEDUCTION DU BENEFICE  DES ENTREPRISES.(GAIN: 18 Milliards). IV- ENRAYER LA FRAUDE FISCALE: COUT: 1à 2 Milliards, GAIN: 80 à 100 Milliards). V- NE CONSERVER QUE LES "NICHES" FISCALES A BUT SOCIAL OU ENVIRONNEMENTAL.  I- L'ISF: La suppression de l'ISF est à l'évidence injuste, en soi. Le prétexte affiché est que cela évitera la fuite des super-riches vers des contrées plus accueillantes fiscalement. Cela ne résiste pas à l'examen: 1- Les personnes qui payaient l'ISF n'avaient pas fui, puisqu'elles le payaient et restaient en France. Elles auraient continué et n'avaient pas besoin de ce cadeau.  2- Le montant de l'ISF qu'elles ne payent plus DEVRAIT se retrouver investi dans l'économie sous forme d'investissement: 	a- Ce n'est pas du tout établi. Ce "ruissellement" ressemble à un vœu pieux plus qu'à une projection économique sérieuse.  	b- Et si on veut bien y croire, contre toute vraisemblance, rien ne dit que le ruissellement bénéficiera uniquement à des entreprises à 100% françaises (nous sommes en Europe et on peut investir ailleurs qu'en France: Allemagne, Italie, etc...). Or c'est le contribuable français tout seul qui fait les frais de la suppression de l'ISF, à 100%.  La VRAIE solution est de rétablir l'ISF. Et à défaut d'OBLIGER les bénéficiaires de la suppression de l'ISF à INVESTIR CE MONTANT dans des entreprises dont les capitaux sont 100% français, JUSTIFICATIONS à l'appui, (obligation assortie de la reprise de la partie exonérée d'ISF en cas de non respect de cette obligation).  II- LE FINANCEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE:  Le paiement des seuls intérêt de la dette publique représente plus de 41 Milliards d'euros par an. Avant 1973 le financement de la dette publique était assuré par la banque centrale française; la BANQUE DE FRANCE.(BDF). En 1973, sous M. POMPIDOU (issu comme M. MACRON de la Banque ROTSCHILD) on a décidé que ce financement serait à l'avenir assuré par la BDF, mais seulement à concurrence de 10,5 milliards à taux zéro et 10,5 milliards de plus au taux le plus bas pratiqué par la BDF pour les institutions financières (banques privées ou nationalisées, assurances, OPC, non résidents).  Le surplus de la dette étant désormais financé par les institutions financières privées à un taux plus élevé (parfois beaucoup plus), les banques se finançant elles-mêmes auprès de la BDF à un taux beaucoup plus bas que celui facturé à l'Etat,( le tout repris dans le Traité de Maastricht article 104).  La loi de 1973 a été abolie MAIS REMPLACEE par la loi de décembre 1993, qui prévoit exactement la même chose, avec les mêmes seuils. Ce qui a permis aux banques privées d'engranger des bénéfices colossaux par un simple jeu d'écritures, sur le dos du budget de l'état, donc du contribuable français. Il faut revenir au financement de la dette par la banque centrale, toute la dette. Quitte à l'imposer dans toute l'Europe. C'est à dire revenir sur l'article 104 du Traité de Maastricht. Cela coûte au contribuable français environ 40 Milliards par an pour le plus grand bonheur des banques privées. Il faut ABOLIR LA LOI DE 1993 ET L'ARTICLE 104 DU TRAITE DE MAASTRICHT. Et faire financer la dette par la BDF à taux nul ou quasi nul. La dette serait actuellement de 700 Milliards au lieu de 2100 Milliards. On peut ajouter qu'il doit être possible d'attaquer les banques privées pour cause d'"enrichissement sans cause" et leur faire réduire les taux d'intérêt pratiqués les années passées pour le ramener à celui de la BDF.   III-  LE CICE NOUVEAU  Depuis le 01/01/2019 le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est en fait destiné à financer les allègements de cotisations d'assurance maladie des entreprises employant des salariés et imposées suivant  un régime réel d'imposition. Il est de 6% du montant cumulé des salaires atteignant au maximum 2,5 fois le SMIG (en 2019 sur les salaires de 2018). S'y rajoutera un plus de 3,9 % en plus pour les salaires compris entre 1 et 1,6 fois le SMIG.(soir pour ces derniers 9,9% au lieu de 6%). Cet avantage coûte bon an mal an de l'ordre de 20 milliards par aux contribuables français au chapitre dépenses de l'Etat. Il bénéficie majoritairement aux très grosses entreprises, lesquelles affichent en même temps de très confortables bénéfices !!! Ces grosses entreprises (au dessus de 5000 salariés) ont touché en 2016 plus de 90% du total du CICE alors qu'en même temps elles déclaraient des bénéfices ENORMES, bien supérieurs au montant du CICE encaissés, sans influence notable sur l'emploi. Constat: le CICE (sous n'importe quelle forme: crédit d'impôt ou allègement des charges sociales, bénéficie ESSENTIELLEMENT à des très grandes entreprises qui n'en augmentent que d'avantage leurs bénéfices, pour la plus grande satisfaction de leurs actionnaires. Alors que cette dépense fiscale est assumée par tous les contribuables. Dans la quasi totalité le CICE ne sert qu'aux très grosses entreprises. ALORS QUE FAUT-IL FAIRE ? Il faut limiter l'octroi des allègements de charges sociales aux entreprises qui en ont un besoin réel et le refuser aux entreprises qui n'en profitent que pour augmenter encore plus leurs bénéfices. AUTREMENT DIT: CONDITIONNER L'OCTROI DU CICE APRES DEDUCTION DU BENEFICE DES ENTREPRISES: CICE - BENEFICE  différence positive: versement de la différence 		    différence négative: pas de versement de CICE Gain pour l'Etat: près de 18 Milliards par an  IV - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE: Pour gagner 80 à 100 Milliards il faut dépenser 1 à 2 Milliards  C'est un domaine (que je connais de prés) auquel PERSONNE n'a voulu s'attaquer SINCEREMENT et REELLEMENT.  Trop sensible politiquement, manque de courage, intérêts "amicaux" en jeu ??? Les "pactes de confiance" ne marchent pas. La solution est simple (pas simpliste, mais simple). Il suffit d'engager suffisamment de fonctionnaires (cadres A+, A et B) dédiés au contrôle fiscal (que l'on peut coupler avec un contrôle social) de façon à vérifier systématiquement chaque entreprise tous les cinq ans ou six ans. (au lieu une fois tous les 25 à 130 ans actuellement suivant les secteurs d'activité). Pour cela il faudra rallonger la période vérifiée à 6 ans au lieu de 3 ans actuellement: une fois trouvé le ou les procédés de fraude le nombre d'années vérifiées importe relativement peu. Cela permettra d'encaisser  des recettes fiscales supplémentaires de l'ordre de 100 à 110 Milliards d'euros chaque années: Et ceci soit parce que toute la fraude sera débusquée, soit parce que la certitude d'être contrôlé empêchera de céder à la tentation de frauder et les 100 Milliards qui étaient fraudés seront spontanément déclarés. En plus cela créera des emplois, donc une augmentation du PIB et de la demande sur le marché, bénéfique à l'économie en général. Et des impôts à percevoir en plus, TVA et IR, et taxes diverses. De plus l'appréhension des revenus réels imposables empêchera le recours aux paradis fiscaux, qui dès lors perdront de leur intérêt, ne servant plus à dissimuler le produit de la fraude. on compte 287 très grandes entreprises (DGE)  sur 6 ans ça fait 50 entreprises à vérifier par an, on compte deux vérificateurs à temps plein par entreprise donc 100 vérificateurs on compte 5800 petites et moyennes entreprises PME   sur 6 ans ça fait 970 entreprises à vérifier par an, on compte un vérificateur à temps plein pour 8 entreprises par an soit 121 vérificateurs  on compte 140000 entreprises de taille intermédiaire ETI sur 6 ans ça fait 23333 entreprises à vérifier par an, on compte un vérificateur à temps plein pour 10 entreprises soit 2333 vérificateurs on compte 3700000 très petites entreprises  sur 6 ans ça fait 616700 entreprises à vérifier par an En raison de l'extrême simplicité des comptabilités deux jours suffisent pour voir la compta et les relevés bancaires et une demi journée pour demander ces documents ; Il faut donc compter 100 entreprises par vérificateur  soit en tout 6167 vérificateurs. Pour vérifier chaque entreprise une fois tous les 6 ans sur une période vérifiable allongée à 6 ans il faudrait employer 100 +121 + 2333 + 6167 = 8720 vérificateurs. Il existe déjà un grand nombre de vérificateurs dans les brigades nationales, régionales et départementales. (4000 selon les "études fiscales internationales: http://www.etudes-fiscales-internationales.com/archive/2018/07/17/les-chiffres-du-controle-fiscal-2017-25892.html) Il faudrait leur ajouter environ 5000 vérificateurs pour être "larges" et  1000 agents temps plein pour le recouvrement des rappels, donc en tout 6000 agents. On comptera 70000 € (chiffre très surévalué) charges et primes comprises par agent donc un total en charges pour l'Etat de  70000 x 6000 = 420 000 000 €.ou 420 M€ Ce qui est très modeste pour récupérer 100 000 000 000 € ou 100 000 M€ Les chiffres de dépense ci-dessus sont très certainement surévalués. Ils représentent une charge de 420/100000 = 0,42% des sommes récupérées. Même si l'estimation du coût exposée ci-avant est à doubler carrément (12000 agents de plus au lieu de 6000) on reste en dessous de 1% des sommes récupérées. Sans compter que ces agents feront tourner l'économie et que les traitements versés seront générateurs de taxes et d'impôts et augmenteront le PIB national. Même si par hypothèse extravagante il fallait engager 1 Milliard d'euros pour en gagner 80 à 100 fois plus cela serait toujours parfaitement justifié. Gain net pour l'Etat: 79 à 99 Milliards d'euros. Ce gain est pérenne du fait de la présence ,pérenne également, de ces vérificateurs qui dissuadera les tentatives de fraude et les combattront au cas où des inconscients tenteraient malgré tout de frauder. Enfin le ministère des finances a réduit le nombre de ses agents de 38000 agents depuis 2002, il projette d'en éliminer 3500 à 4000 par an de 2019 à 2022. Il y a donc de la place pour accueillir les 6000 (ou 12000) agents dédiés à la récupération des 80 à 100 Milliards de la fraude fiscale.  IL SUFFIT DE LE VOULOIR; DE PRENDRE LA DECISION.  V - NE GARDER QUE LES NICHES FISCALES A BUT SOCIAL OU ENVIRONNEMENTAL  Les seules niches fiscales acceptables doivent toutes être sous forme de crédit d'impôt potentiellement remboursable, plafonné à 10000 € par foyer et cantonnées à celles qui ont un but social ou environnemental. En font partie le crédit d'impôt travaux, crédit investissement dans les SEF ou GFF (sans réduction ISF), location d'une pièce de sa résidence principale en ajoutant une condition de plafond de ressources, dons aux organismes d'intérêt public ou d'intérêt général, emploi d'un salarié à domicile, Censi-Bouvard limité aux résidences étudiantes ou gériatriques, FIP orienté à 100% vers les TPE PME à objet social environnemental ou social,  Crédit d'impôt outremer limité à la construction de logements sociaux. (GAIN: Non chiffré mais certain). Les dispositions légales concernant les régimes particuliers d'imposition des bénéfices (micro social, micro, LMNP, taux particuliers de TVA ,...) peuvent être conservées telles qu'actuellement. Ce ne sont pas véritablement des "niches" fiscales. Interdiction pour une entreprise d'inciter ses salariés à se créer en auto-entrepreneur pour prendre en sous-traitance les taches qu'ils effectuaient en tant que salarié
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts indirects, ce sont les plus injustes, en profitant des économies et gains en impôts sur la fraude suggérés ci avant.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Utiliser une partie des 140 milliards économisés ou gagnés comme dit ci-avant.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Commencer avant tout par contrôler la bonne application des lois .
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Commencer par indexer les retraites et le point d'indice des fonctionnaires (qui ont été largement VOLES depuis des années) et les aides sociales aux plus démunis sur le coût de la vie.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La santé et les maisons de retraite à but non lucratif.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Eliminer les dépenses inutiles ou inefficaces et augmenter le nombre de tranches et la progressivité des impôts directs