Le consentement à l'imposition

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le pacte social passe par le consentement éclairé des citoyens. Pour que pacte social il y ait, il faut que la contribution soit générale et égalitaire. Que les dépenses publiques soient expliquées et motivées. Il faut que Bercy communique chaque année sur l'origine et l'utilisation des ressources de l'Etat, et je parle de communication de la part de l'Etat, pas d'une mise à disposition de ces informations là où seuls quelques citoyens sauront les chercher. Quelque chose de simple, graphique et clair à première vue avec un peu de détail à seconde vue et les références pour trouver des informations plus détaillées. L'Etat doit informer les citoyens de son utilisation de la contribution publique, c'est l'Etat qui doit justifier son emploi de la contribution publique dans la logique de la DDHC, cette justification est nécessaire à l'obtention du consentement à l'imposition.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — En premier lieu, se souvenir des articles 13 et 14 de la DDHC de 1789 (en rappelant que cette DDHC est toujours inclue dans l'article préambule de la Constitution en vigueur) : "13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés." 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée." Notons la formulation, la fiscalité est nécessaire, mais dépend nécessairement du consentement à l'impôt. Ce consentement devrait être éclairé et la complexité de la fiscalité française viole aujourd'hui ces deux articles. En effet, nous savons que la contribution n'est pas également répartie, que les classes les plus aisées n'ont pas la même charge de l'impôt que les classes moins fortunées (notamment la classe moyenne). De même ces articles nous permettent de mettre en exergue la problématique de la non-imposition. Que celle-ci soit consentie à des cas de foyers en grande difficulté se conçoit, mais dès lors qu'un foyer a des revenus suffisant pour contribuer, il devrait le faire. Bien entendu ce dernier point est complexe car vient se greffer à ce contexte le coup de la collecte qui ne devrait pas dépasser le montant de la contribution. Ce dernier point est adressé en partie par le prélèvement à la source, en effet, le coût de collecte est en théorie grandement réduit puisque pour la majorité des citoyens, il est versé automatiquement et ne nécessite de mobiliser que peu d'agents pour son enregistrement et son contrôle. La fiscalité est aujourd'hui trop complexe, peu de citoyens comprennent la différence entre taxe et impôt, entre impôt et contribution sociale/solidarité, pourquoi certaines dépenses ouvrent droit à réduction d'impôt, d'autres à crédit d'impôt, etc. L'imposition doit donc être simplifiée pour garantir le consentement éclairé à l'imposition et être égalisée afin de ne pas en faire peser la charge plus sur une frange de la population que sur une autre. Il faut ensuite à mon sens conserver certaines réductions de l'imposition (au sens large, que ce soit en crédit, ou réduction) quand elles correspondent à une politique qui va dans le sens de l'intérêt de la nation. On inclura donc la transition énergétique, la politique familiale et les emplois familiaux. Les défiscalisations grâce à des produits purement financiers ou fonciers ne devraient pas être maintenue (l'intérêt de la nation étant moins servi). Concernant la justice de l'imposition il faut rappeler qu'un impôt doit avoir une destination. La loi de budget devrait donc chaque année s'assurer que les contributions à chaque impôt et à chaque taxe sont utilisées conformément à leur destination et si ce n'est pas le cas, supprimer la contribution. Je pense notamment aux contributions CSG, CRDS, TIPP, taxes sur les produits du tabac, régie alcool, etc. (je ne dis pas qu'il faut nécessairement les supprimer, sauf si la destination n'est plus respectée). A terme cela permettrait de réduire le nombre de contributions et donc, simplifier celle-ci La justice de la fiscalité passe donc par la transparence, et par l'application de la loi dans son esprit, pas dans son interprétation viciée.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il faut supprimer les impôts et taxes qui sont aujourd'hui collectés alors que leur destination d'origine n'est plus respectée
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — La simplification de l'imposition, avec le prélèvement à la source devrait déjà représenter à court terme une économie majeure dans les coût de collecte de la contribution. Le Service Public doit être maintenu à tout prix, en gardant les notions d'égalité au premier plan. Cela signifie que les domaines de la santé, la famille, l'éducation, la recherche, la sécurité et la défense doivent être garantis.  Les dépenses les plus évidentes pour un citoyen serait la baisse des dépenses liées à des activités n'ayant pas de nature de Service Public (certains services de l'Etat, les Chambres et Conseils, etc.) Réduire le nombre de représentants serait déjà un bon départ, et n'oublions pas que la charge de l'impôt s'applique à tous les niveaux de collectivité. En second plan, j'ajoute que l'économie passe très souvent par l'investissement, celui-ci devrait être raisonné et modéré, mais avec un ROI en moins de 5 ans. - Quel serait le ROI de l'investissement dans le vote électronique pour les scrutins - Pourrait-on chiffrer le coût vs les économies de la création d'un Identifiant National de Citoyen (et Identifiant National de Résident) qui serait le code d'identification unique pour tous les services de tous les niveaux de collectivité (CPAM, DGFIP, CAF, etc.). Cet identifiant pourrait être le n° de SS, par exemple. En résumé, je pense qu'il ne faut pas nécessairement chercher des économies dans la suppression de l'existant mais aussi dans la transformation du système.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Si au lieu de supprimer nous cherchions à transformer, nous pourrions fournir le même service avec moins d'agents et d'infrastructures, donc moins de coût (on peut le faire en conservant la même qualité d'accès au service si on conduit le changement).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La Famille, mais avec une meilleure répartition de cette protection sociale.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La santé, la famille, l'éducation, la recherche, la sécurité et la défense
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Rétablir l'ordre des choses entre Etat et citoyens en se rappelant la DDHC qui est le fondement de notre Nation : 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. En définitive, rétablir l'ordre social nécessite de remettre la nation à la tête de l'Etat et non l'inverse.