Liberté - ÉQUITÉ - FRATERNITÉ

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — *** (A) *** L'information annuelle est déjà effectuée par nos différents niveaux administratifs (état et collectivités territoriales) mais elle n'est pas toujours présentée de la même façon et avec le même degré de finesse.  _ (a.1) _ La mise en œuvre d'un plan "type" (tant pour les dépenses que pour les recettes) pourrait être utilisé par les différents niveaux pour faciliter la lecture et donc la compréhension de tous. _ (a.2) _ Une mise à disposition de ces informations sur un site dédié permettrait un accès aux différents niveaux. À chacun des niveaux on pourrait avoir les données propres à ce niveau complétées de la consolidation des données des niveaux inférieurs.  *** (B) *** Si l’information au niveau national est assez accessible, il n’en est pas de même au niveau Européen. Compte tenu de l’impact considérable de ce dernier sur nos dépenses et recettes, il faudrait le rajouter comme niveau d’information selon le même principe que pour nos niveaux nationaux.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Une remise à plat du système pourrait permettre une gestion à la fois plus simple et plus équitable. Elle pourrait reposer sur les principes suivants :  *** (A) *** L’état et les collectivités territoriales ont à charge de gérer un budget élaboré pour répondre aux dépenses communes de chaque collectivité (charges de fonctionnement, remboursement de dettes, investissements).  C’est bien au niveau politique que se détermine la construction de ce budget tant en dépenses (quels moyens affecter dans tous les domaines, quels services publics à assurer, quels secteurs privés ou publics à privilégier, …) qu’en nature de recettes (prestations partiellement ou totalement facturées aux usagers, taxes affectées sur transactions ou sur les biens, impôts sur les sociétés et sur les particuliers). C’est de cela que nos représentants politiques doivent réellement débattre avant les votes. Une règle devrait cependant prévaloir à chaque vote budgétaire : aucun budget ne doit être voté déficitaire.  *** (B) *** L’impôt sur les particuliers, unique, doit être équitablement calculé selon le revenu global des personnes incluant, sans aucune exception, toutes les natures de revenus, à savoir :   _ (b.1) _ Les revenus du travail : Ce sont tous les revenus liés à l‘activé professionnelle d’une personne (hors remboursements de frais professionnels justifiés) quel que soit son statut (salarié du privé ou de la fonction publique, indépendant, artisan, commerçant, agriculteur, etc.). On trouvera donc sous cette catégorie les salaires ou honoraires, les indemnités de chômage, les primes liées à la pénibilité du travail, les primes ou indemnités diverses, les heures supplémentaires, l'intéressement et la participation, les avantages en nature (valorisés à leur juste valeur), les cotisations versées par l'employeur pour le compte du salarié (cotisations mutuelles, cotisations pour retraite chapeau, impôts, etc.) …  En résumé : en numéraire ou en avantage en nature, tout ce que perçoit une personne par son travail doit être comptabilisé dans cette catégorie.  C’est sur ces revenus que doivent être « indexés » les droits à la retraite et les droits aux indemnités chômage. _ (b.2) _ Les retraites : les retraites sont calculées à partir de droits acquis selon les revenus du travail (système à point). Le système d’acquisition des points doit être directement indexé aux revenus du travail (X euros perçus = N points acquis) selon un algorithme unique s’appliquant à tous de la même façon. Lors du départ en retraite, le montant est déterminé là aussi selon un algorithme universel prenant en compte les points acquis d’une part et l’âge de la personne d’autre part (espérance de vie). En résumé : un seul système applicable à tous, sans aucune exception, et géré par un seul organisme. On supprime donc tous les régimes spéciaux et on ne différencie plus régimes généraux et régimes complémentaires.  _ (b.3) _ Les aides sociales perçues : quelles que soient les modalités d'attribution d'une aide sociale (situations de famille, ressources, handicaps, maladies, ...), elle est incluse dans les revenus imposables. Cela permet, en final, d'avoir une équité de traitement de l'impôt entre ceux qui bénéficient d'aides et ceux qui n'en n'ont pas.   _ (b.4) _Les aides économiques perçues : Celles-ci se substitueraient aux multiples niches fiscales existantes qui bénéficient surtout à ceux qui recherchent un moyen de payer moins d'impôts. Pour favoriser un secteur d'activité ou faciliter une transformation sociétale ou environnementale, il faudrait inverser le processus existant et ne plus procéder à une quelconque défiscalisation. Toute aide se ferait par versement de montants à ceux qui entreraient dans le cadre de l'objectif recherché (exemple : aides à l'acquisition ou transformation de biens immobiliers, aides à l'acquisition de véhicules propres, aides à la transition écologique, ...). Ces aides, pouvant couvrir jusqu’à la totalité d’un investissement, seraient comptabilisées dans les revenus imposables et bénéficieraient ainsi prioritairement à ceux qui ont peu de revenus puisque la partie "restituée" à travers l'impôt serait moindre que celle restituée par les "gros revenus". -- (b.5) -- Les revenus du patrimoine : Seraient classiquement comptabilisés sous cette rubrique les revenus de biens fonciers (revenus locatifs, plus-values immobilières, en propriété ou parts, ...) et les revenus de capitaux financiers (intérêts, dividendes, plus-values financières, ...). Mais à cela s’ajouteraient aussi les plus-values réalisées sur la vente d'autres biens de valeur détenus en propriété propre ou partagée (œuvres d'art, objets de collection, chevaux, bijoux, ...).  -- (b.6) -- Les dons, les héritages :  En tout ou partie (c’est à dire avec ou sans seuil de déclenchement, mais sans plafond) les biens ou montants perçus en provenance d'autres personnes rentreraient aussi dans la base imposable. Certes c'est de l'argent qui a été économisé par un tiers, proche ou non, et qui a donc "le droit d'en faire ce qu'il veut" mais, si on appliquait ce même raisonnement à tout, il n'y aurait donc aucune raison de payer la TVA sur les produits et services que l'on achète aussi avec nos économies. En incluant les revenus en provenance des dons ou successions on réduirait par ailleurs considérablement l’inégalité des chances actuellement générée entre ceux qui bénéficient "à la naissance" d'une mise à disposition importante de fonds et ceux qui n'en bénéficient pas ou peu.   *** (C) *** Un calcul de l’impôt, unique, se substituerait aux prélèvements multiples qui s’effectuent aujourd’hui de façons diverses et variées selon la nature des revenus (des taux différents, des seuils et des plafonds différents, des prélèvements forfaitaires libératoires, des exonérations sectorielles, etc.) et selon des cotisations pré-affectées (retraite, chômage, retraite, vieillesse, maladie, etc.), la plupart n’étant prélevées que sur les salaires. L’impôt serait calculé sur la base de tous les revenus selon les principes suivants : _ (c.1) _ Tout revenu « exceptionnel » peut être réparti sur plusieurs exercices selon le rapport entre ce revenu exceptionnel et les revenus moyens récurrents. _ (c.2) _ Le montant de l’impôt unique serait calculé selon les mêmes principes que l’impôt actuel sur le revenu et selon un algorithme universel tenant compte de la composition du foyer fiscal et des revenus cumulés dans le foyer. Le barème progressif par palier serait bien sûr à actualiser compte tenu des nouveaux montants à prendre en compte tant en recettes (tous les revenus sont pris en compte) qu’en dépenses à couvrir (intégration de ce qui est actuellement prélevé sur les salaires ou sur les autres sources de revenus). _ (c.3) _ L’impôt serait à payer dès le premier euro de revenu (plus de 1ère tranche non imposable) puisque celui-ci se substitue, entre autres, à des cotisations que les salariés payent aujourd’hui par ailleurs. Ceci sous-entend que le premier taux d’imposition (première tranche) ne devrait pas être trop éloigné du taux moyen des prélèvements salariaux miniums actuels. _ (c.4) _ En cas de revenus du foyer fiscal inférieurs à un seuil déterminé (actualisé tous les ans en fonction du coût de la vie et variable selon la composition et la localisation du foyer), l’état (ou une collectivité territoriale) pourrait verser le différentiel sous forme d’aide compensatrice globale afin que le foyer dispose de revenus permettant à ses membres de vivre et se loger convenablement. Ce ne serait pas un « revenu universel » mais un « revenu minimum de solidarité ». Une gestion individualisée de ces cas de figure devrait être assurée par des structures locales adaptées afin que tout soit fait pour trouver des solutions, au cas le cas, afin d’éviter toute pérennisation de situation.  *** (D) *** Utilisation des impôts collectés : La répartition des recettes de cet impôt sur les différents postes de dépenses (retraites, assurances sociales, éducation nationale, défense, justice, etc.) se ferait de façon globale et non plus par cumul des cotisations individuelles pré-affectées. Cette répartition serait déterminée et votée dans le cadre des budgets annuels.  *** (E) *** L’impôt sur la fortune (ISF) :  Si tous les revenus (dont les successions) sont soumis équitablement à un impôt, si toutes les dépenses sont aussi équitablement soumises à un impôt (TVA), alors il n’y a pas lieu de prélever un impôt supplémentaire sur la fortune.  Une exception pourrait être temporairement mise en place pour compenser le fait que les fortunes actuelles n’aient pas été soumises à ces impositions équitables. La dette de la nation étant partiellement due aux inégalités fiscales antérieures, une contribution exceptionnelle pourrait être mise en place pendant quelques années pour résorber une partie de la dette.  *** (F) *** L’impôt sur les sociétés : Ce volet n’est pas abordé ici car nécessitant lui aussi une mise à plat spécifique mais incluant des aspects sociaux (droit du travail) commerciaux et financiers (notamment à l’international) non maîtrisés par l’auteur.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La priorité n'est peut-être pas de baisser les impôts d’un certain type mais : _ (*) _ De mieux les répartir (voir plus haut).  _ (*) _ De moins dépenser (organisation et optimisation du fonctionnement des collectivités, dépenses inutiles, aides non justifiées, ...). La cour des comptes relève de nombreux exemples chaque année. _ (*) _ D’étendre le principe de la TVA à toutes les transactions (les financières bien évidemment comprises) et avec des taux différenciés selon les natures des biens, produits ou services concernés (des objets de première nécessité à un taux minimum aux objets spéculatifs à un taux maximum) _ (*) _ De faire payer l’impôt à toute personne de nationalité Française (y compris binationaux) ne résidant pas en France (différence entre l’impôt théorique Français et les impôts payés dans le pays de résidence). Tout Français, où qu’il vive, doit contribuer « fraternellement » aux charges nationales pour pouvoir notamment continuer à bénéficier des avantages sociaux quand il revient en France.  _ (*) _ D'améliorer les recettes en récupérant, quand c'est socialement acceptable, les aides versées aux personnes ou aux entreprises quand ces dernières trouvent (ou retrouvent) une situation économique et sociale stable et permettant de "restituer", sans les fragiliser, tout ou partie des aides reçues préalablement. C'est un juste retour "fraternel" des choses.  Cette restitution pourrait être systématisée envers tous ceux qui abandonnent la nationalité Française au profit d’une autre (cas, par exemple, des sportifs de haut niveau formés et aidés en France et qui s’exilent ensuite ailleurs quand leurs revenus deviennent trop conséquents). On pourrait même envisager cette restitution, totale ou partielle, lors du traitement des successions, si ces dernières le permettent.  _ (*) _D’arrêter bien sûr les aides aux personnes et entreprises qui en abusent répétitivement (par exemple création d’entreprise suivie de faillite puis nouvelle création d’entreprise puis nouvelle faillite, et ainsi de suite …).  _ (*) _ D'investir encore plus dans la lutte contre le travail au noir et la fraude fiscale.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — voir réponses aux questions précédentes
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Santé, perte d'autonomie