Indice de Performace Sociale - Une proposition (à caractère fiscal) visant à réduire les inégalités salariales

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il y a déjà des informations sur le site "impots.gouv.fr". Assez ? Mais il faut fouiller dans le site pour les trouver. Un accès direct par menu devrait facilement améliorer les choses
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Je crois qu'il est plus important de favoriser une meilleure répartition des salaires (ce qui modifiera mécaniquement la répartition de l'impôt). Et bien sûr revoir les niches fiscales et engager une vraie lutte contre l'évasion fiscale.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits de première nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Diminuer les besoins en aides sociales et privilégiant la hausse des bas revenus
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Beaucoup trop d'aides sociales existent pour compenser des salaires trop bas. Je ne crois pas qu'il importe tant de modifier les seuils. Il faut mener une politique globale qui permette une augmentation progressive des salaires les plus bas  (voir ma proposition dans le point 11)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Je pense qu'elles doivent être renforcées pour les plus vulnérables (handicapés, et plus généralement tous ceux qui ont des difficultés indépendantes de leur volonté de participer au monde du travail)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — L'enseignement supérieur et la RECHERCHE. Cela veut dire qu'il faut se projeter vers l'avenir, même si les résultats ne sont pas à court terme. Je rappelle que les domaines où la France est la plus performante est souvent ceux qui ont fait l'objet dans le passé d'investissements importants de la part de l’État. Je citerai : - l'Informatique. Voir le Plan Calcul de la fin des années 60.  La France est devenue un leader mondial dans le domaine de l'ingerierie du logiciel. - l'Espace : nous avons été les précurseurs en Europe pour les engins spatiaux, bien avant Ariane et les succès de l’ingénierie spatiale européenne - l'Aviation (suite aux programmes Caravelle et Concorde) - le Nucléaire, même si les objectifs initiaux étaient purement militaires.  Ces politiques volontaires ont permis de développer des produits, mais surtout de créer des compétences., qui bien sûr génèrent des richesses.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Ma contribution vise à créer un mécanisme qui a pour objectif de mieux répartir les fruits du travail entre les acteurs au sein des entreprises.  J'ai baptisé ce mécanisme l'Indice de Performance Sociale (IPS).  L'IPS est le produit de plusieurs facteurs, chacun étant le révélateur d'un aspect de la politique sociale de l'entreprise. Chacun des facteurs est un nombre positif, calculé comme indiqué ci-après. Le nombre moyen vaut 1. Un bon comportement correspond à une valeur inférieure à 1 ; par contre un « mauvais » comportement entraîne une valeur supérieure à 1. Donc IPS = I1*I2*I3  I1 : mesure le niveau des bas salaires de l'entreprise. Par exemple : on considère le niveau moyen de rémunération des 10% des personnes le moins bien payées. I1 sera d'autant plus important que ce chiffre est bas I2 : mesure l'écart entre les hauts et les bas salaires. Par exemple, on mesure le ratio entre les 10% les mieux payés et les 10% les moins bien payés. Plus ce ratio sera important, plus I2 sera grand. I3 : mesure la rémunération des actionnaires (par exemple le niveau des dividendes versés par rapport aux bénéfices). I3 sera d'autant plus élevé que le niveau des dividendes est important.  Utilisation du mécanisme : Soit C le montant des charges patronales (a voir : on peut également considérer l'ensemble des charges salariales ou les deux) calculées selon les barèmes actuels.  On soumet les entreprises à une taxation supplémentaire égale à :  T = C*(IPS-1)*m  m est un coefficient qui permet une montée en puissance progressive du mécanisme : par exemple 0,1 l'année de mise en route , 0,3 l'année suivante, …  Si l'IPS est inférieur à 1, il en résultera une valeur négative, et donc un remboursement d'une partie des taxes payées. Sinon, l'entreprise se verra pénalisée par son « mauvais » comportement.  Quelques remarques : Les responsables d'entreprises se plaignent souvent des charges qu'ils jugent excessives. Rendons les responsables du niveau de charges auquel ils sont soumis les mauvais comportements (au sens de l'IPS) entraînent des charges pour l’État (montant de diverses subventions destinées à compenser le niveau trop bas des salaires) Il me semble normal de pénaliser les entreprises au mauvais comportement, et de récompenser celles qui par leur politique font peu ou pas appel (indirectement) aux subsides de l’État. Cette proposition nécessite un gros travail de calibrage (surtout sur le plan économique).