Justice fiscale pour les particuliers et les Entreprises

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1) La première chose à faire est d’expliquer aux Français comment est organisé le budget de la France. Cet effort d’information est primordial dans la confiance que chaque français accorde au gouvernement de la France.  - Quel est le budget de la France ? (tous revenus confondus …) - Quelles sommes sont affectées à chaque ministère ? - Quelles sont les ressources propres à chaque ministère (quels sont leurs revenus propres) ? - Quelle somme est affectée au remboursement de la dette publique ?      2) Et comment ces budgets sont dépensés.   - Quel est l’équilibre budgétaire de chaque ministère ? Dégage t’il un bénéfice ?  - Comment est équilibré le remboursement de la dette publique dans le budget de l’état.  Comment cela a évolué dans les années passées (ministère par ministère) et quelles sont les perspectives sur les années à venir.  Est t’on toujours en déficit structurel ou sommes nous petit à petit en train de réduire la dette ?
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Fixer un objectif d’équilibre budgétaire :  Il est primordial de savoir quelle est la politique poursuivie et notre situation actuelle. Si la France est en déficit, il faut travailler au rééquilibrage, Comment ?  C’est le job de nos gouvernants et donc des ministres.   Eux seuls connaissent vraiment où sont les recettes et où sont les dépenses. Ils faut qu’ils fixent des objectifs à leurs managers (Directeurs des Ministères et secrétariats d’états) et ils doivent suivre la tenue de ces objectifs. C’est comme ça que ça marche en entreprise, il faut avoir une démarche analogue dans les ministères.   C’est une évidence, mais il est peut être nécessaire de le rappeler : Il faut que certains ministères dégagent plus de recettes que de dépenses pour que ceux qui sont structurellement déficitaires (assumés) puisse réaliser leur activité sereinement. Pour être bien compris, il faut, par exemple, que le ministère du budget et des finances publiques (là où se fait la collecte des impôts et taxes) soit colossalement bénéficiaire pour que des ministères tels que la Défense, la Santé ou l’éducation puissent rendre le service attendu. Il n’est pas question que ces mêmes ministères soient déficitaires (il faut donc que leurs dépenses soient couvertes par le budget de fonctionnement).              3. Rétablir l’équilibre entre les différents contribuables  Les particuliers sont imposés sur leurs revenus (salaires, pensions, revenus locatifs, financiers et autres  …). Il s’agit pour les particuliers de leur chiffre d’affaires.   Les Entreprises sont soumis à un impôt sur les Sociétés calculé sur le bénéfice que génère leur activité, toutes charges déduites…. Et là on connaît toute l’imagination dont font preuve les Dirigeants pour « optimiser » le résultat de leurs entreprises. Cela ne correspond pas au chiffre d’Affaire, donc les entreprises paient beaucoup moins d’impôts, proportionnellement.  CE N’EST PAS NORMAL. Il faut homogénéiser le système, … réduire les inégalités.   Il faut responsabiliser les particuliers et les entreprises. Ils faut les placer dans la citoyenneté et les reconnaître en tant que tel. Il faut donc les solliciter pour que, tous, ils apportent leur contribution à la société française.   Cela passe par une fiscalité partagée par tous, avec un montant de participation adaptée aux conditions et ressources de chacun (C’est déjà le cas pour la majorité des particuliers).  Pour les particuliers :  Hors ISF, il est impératif que chacun communique son revenu (salaire, pension, rémunération de ses placements financiers (intégration de la balance entre plus-value et moins-value lors des opérations boursières), de son patrimoine locatif, …) et que l’impôt soit calculé sur cette base. La déclaration d’impôt, même désagréable, est donc incontournable.   Il faut simplifier la lisibilité de l’impôt sur le revenu.   Pour cela, sous réserve de recalculer les tranches d’imposition, il faut supprimer les abattements, les niches fiscales, les réductions d’impôts (hors dons caritatifs).  Exemple : Si une politique nationale est établie, visant, par exemple, une réduction de la consommation énergétique où une réduction des émissions de gaz à effet de serre, … et qu’il est jugé qu’il est impératif d’aider les contribuables pour qu’ils aillent dans la direction souhaitée, il est préférable de lui verser une aide d’État adaptée à ses besoins plutôt que de lui accorder une réduction d’impôt. Tout ce qui va simplifier la compréhension du contribuable est bon, car rendre quelque chose compréhensible le rend potentiellement acceptable.  Certains, parmi les 30 000 contribuables les plus riches, par leurs investissements dans des œuvres d’arts ou autres investissements non productifs, voient leurs impôts réduits par ces investissements. Ce n’est pas normal. Si on a les moyens d’acheter des œuvres d’art, des yachts, des résidences secondaires, …  on a les moyens d’assumer ses impôts. D’autant plus l’objectif de ces investissements n’est pas seulement la déduction fiscale !, mais également de générer dans le temps des plus value importantes par le jeu des spéculations.    Seuls les dons caritatifs doivent être soutenus et déductibles des impôts.   On voit bien dans toutes les études dont les médias se font les échos que, d’année en année, les riches sont de plus en plus riches et les pauvres sont de plus en plus pauvres, et pendant ce temps là, les classes dites moyennes, voient leur niveau de vie s’éroder petit à petit. ON PAUPÉRISE LA FRANCE !!! Ce devrait être inacceptable !  A mes yeux, il serait meilleur que chacun paie un impôt, même si le montant de cet impôt est faible (bien sûr cela est plus facile à dire quand on est en situation d’assumer un impôt, que quand on est en difficulté financière).    Pour les entreprises :  il faut que le revenu de leur activité sur le territoire participe à l’effort collectif de la nation. Il ne doit pas y avoir de dérogation ou de réduction possible quand il s’agit de solidarité et d’effort collectif pour le maintien du vivre ensemble, de la nation.  C’est l’égalité ou la proportionnalité de traitement entre tous qui génère la perception de justice.  Il est quand même incompréhensible de constater que les grandes entreprises ont un taux d’imposition inférieur à celui des PME alors même que leurs chiffres d’affaires et leurs résultats d’exploitation sont bien supérieurs. Sans compter les dispositions d’optimisations fiscales que leur activité à l’international leur autorisent….   Ainsi, je propose que les Entreprises soient obligées de rendre, tous les ans, leur compte de résultat et leur bilan au Trésor Public (voir l’affaire LACTALIS et l’opacité de l’Entreprise).  Je propose que les Entreprises soient fiscalisées selon un barème d’imposition progressif lié au Chiffre d’Affaires réalisé sur le Territoire Français.   Les entreprises incluront naturellement les charges liées à l’impôt dans leur prévisions budgétaires, mais au moins chacun paiera l’impôt en fonction de son activité.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Je ne suis pas convaincu qu’il faille baisser un impôt en particulier.  Il faut augmenter le revenu des Français.  Par contre, il faut assurer la justice sociale.  Par principe, si un impôt est supprimé pour une partie de la population, la taxe d’habitation par exemple, il faut le supprimer pour tous. La justice sociale se fait par la proportionnalité de la charge.  Les zones rurales continuent de perdre des habitants au profit des villes et métropoles.  La situation des Services administratifs, de la Poste et des Services de santé dans ces territoires est délicate à traiter.  Je ne suis pas spécialiste dans ces domaines, mais à mon sens, il faut mutualiser les services publics.   Surtout en zone rurale où l’on voit bien que si on reste sur une démarche individualisée par Service Public, on n’arrive pas à assurer les missions de service public  pour un coût raisonnable (encore faudrait t’il l’illustrer …). On pourrait très bien imaginer une mairie ou un centre multi-disciplinaire où tout contribuable de ladite commune peut se rendre pour réaliser ses tâches administratives, voire sanitaires. Je veux bien croire qu’il faut définir un seuil, exprimé et nombre de contribuables pour décider de son implantation dans une commune, mais il faut certainement coupler ce seuil avec un paramètre géographique qui fait que ce service doit se trouver à proximité.   Il faut arrêter de croire que l’on peut tout faire à distance à partir d’un ordinateur (j’étais moi-même informaticien) et que le serveur vocal interactif (SVI) est la panacée. Cela est d’autant plus vrai que pendant que l’on cherche à faire un choix sur une liste qui ne correspond pas véritablement à notre demande, on est en plus facturé sur le temps passé à essayer de comprendre les propositions….  Sachez le, il n’y a rien de plus désagréable que de ne pas avoir un être humain en tant qu’interlocuteur.  Quand on va sur un site administratif ou commercial, il est très souvent impossible de trouver une réponse réellement adaptée à sa demande, impossible de trouver le numéro d’appel de l’assistance et quand on le trouve et que l’on téléphone on se trouve face à un SVI, qui souvent nous renvoie sur le site Internet !. C’EST INSUPPORTABLE !  Et on voudrait tout nous faire faire par Internet !!!!! La France n’est pas encore prête, tant sur le plan de l’offre (robots d’accueil du SVI) que sur le plan du consommateur (le Français). Travaillons d’abord sur l’offre avant de supprimer les contacts humains.   Et je ne parle pas des personnes âgées qui ne sont pas agiles sur ces environnements. Cet environnement technologique évolue à un rythme qui n’est pas celui de notre Société. Il faut l’accepter et mettre en place les structures qui font que cette évolution est acceptable socialement.  4. Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ?  Voir paragraphe précédent.  Il faut mutualiser pour coûter moins cher !  En complément, le secteur de la Poste semble problématique, cela devient une nébuleuse, entre le service postal (courrier et colis), la Banque, les services à la personnes, les examens de permis de conduire, …. Rien n’est clair et nul doute qu’il doit y avoir des subventionnements croisés qui faussent la concurrence.  Il faut segmenter tout cela, filialiser les activités dans des « business Units » indépendantes qui rendent des comptes individuellement.  Sur le secteur postal, il y a de moins en moins de courrier et de plus en plus de livraison de colis (suite des achats Internet) et malheureusement, à la vue du service rendu, je ne suis pas sûr que les agents de la Poste se rendent bien compte de l’évolution qui se produit et des efforts que cela va induire individuellement. (Moi en tant que particulier, je constate que la livraison assurée par la Poste n’est pas de meilleure qualité, loin de là, ni d’un coût inférieur).  Ce qui est positif, c’est que la Direction de La Poste est consciente de ce mouvement et qu’elle réfléchisse à l’évolution du secteur.  Le problème se situe sur la solution proposée qui vise à faire accomplir aux agents postaux des tâches qui ne sont pas vraiment adaptées à leur compétences. Socialement, la Direction de la Poste y est peut être obligée, mais vu de l’extérieur, c’est assez pénible de voir ça et cela choque les français qui ne comprennent que la Poste aille sur des activités qui ne font pas partie de sa mission originelle et qui rentre en concurrence avec d’autres entreprises qui ne bénéficient pas des mêmes moyens financiers.   Je propose de contraindre la Poste à filialiser ses activités, Banque, Poste, Service à la Personne, ... dans autant de filiales juridiquement indépendantes de façon à rendre raisonnable la concurrence avec les entreprises analogues du secteur privé. L’impact social risque d’être dur mais un plan de formation volontaire pour réorienter le personnel du secteur du courrier en trop vers ces activités (Service à la personne, Banque de détail, banque en ligne, …) peut sauvegarder la majorité des emplois.   5. A l'inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?  Il faut nationaliser les Sociétés d’Autoroutes et les Entreprises de gestion de l’eau et préserver les Entreprises publiques qui sont bénéficiaires ou remplissent une mission d’intérêt général.  Il est quand même incroyable de voir que les services publics qui dégagent des bénéfices pour le bien de l’action publique (dans son ensemble) sont privatisés !! (Sociétés d’Autoroute, Sociétés de gestion de l’eau, EDF, Gaz de France, ….) Si on vend tout se qui rapporte, comment on fait pour financer les actions qui coûtent de l’argent!! Comment finance t’on l’entretien des routes nationales, les investissements en autoroutes, … On emprunte ! et on fait comment pour rembourser le créancier si on n’a pas de ressources suffisantes par les impôts (par les radars ??)  Comment financer ces acquisitions ?   Je ne doute pas que la réforme du système d’imposition ainsi que la reprise économique débloquera les ressources nécessaires.  Sinon, il faudra emprunter et construire un plan de désendettement que chaque entreprise nationalisée devra conduire. Pour les Société d’autoroute, c’est simple, les Français paient déjà très cher les péages, les revenus d’exploitation sont confortables. Il est possible également d’augmenter le coût du transport international, quand il ne s’agit que de passer au travers du pays. Pour les Sociétés d’énergie et d’eau, elles sont déjà rentables et les revenus ont servis plus à diversifier et développer d’autres activités (Générale des Eaux, la Lyonnaise des eaux) plutôt que d’améliorer les réseaux de distribution. Il n’y a qu’à voir le mouvement de reprise en main des concessions pour démontrer ces propos. Il doit être de même pour des entreprises comme ENGIE et EDF), donc il doit être possible de construire un plan d’endettement adapté.  6. Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?  Aujourd’hui, les Français ont le sentiment que l’État tape sur tout : les impôts, les taxes, les contrôles, les normes, les restrictions, les infractions, …. On interdit de plus en plus. On régule tout, on réglemente tout.   L’ESPACE DE LIBERTE SE RESTREINT DE JOUR EN JOUR. LAISSEZ NOUS VIVRE !   Arrêtez de tout vouloir légiférer. Arrêtez de vouloir imposer en France des lois plus contraignantes que celles établies au niveau de l’Europe.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Mieux gérer les dépenses, voire rationaliser les services rendus.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'aide aux anciens, les hopitaux, les maladies rares. On est déjà bien sur le dentaire et l'optique.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — En préambule de tout, il y a le problème du niveau de vie, le problème de la pauvreté dans notre pays.  Il faut éradiquer la pauvreté dans notre pays.  Alors même que de jour en jour, on nous parle de milliards de bénéfice, de milliards de salaires pour les patrons les plus riches (alors même que ces patrons, pour la plupart, n’ont pas assumé les risques et le stress de la création de l’entreprise et de la responsabilité sur la vie de ses employés). Les médias nous abreuvent d’images sur les riches (les vrais) avec leurs villas somptueuses, leurs yachts, les vacances idylliques, les fêtes et j’en passe….  Il faut rééquilibrer les richesses en France. Il ne suffit pas de le reconnaître, il faut travailler à diminuer le fossé qui ne fait que s’agrandir entre les plus riches et les plus pauvres.   Quatre points sur lesquels il me semble impératif de répondre.      1. Pour cela, psychologiquement, il faut fixer un écart maximum entre le salaire le plus bas et le salaire le plus élevé dans une entreprise. 20 est déjà un facteur multiplicateur important. On peut monter à 30 voire 50. Mais avant tout il faut fixer cette limite. Cela aura un effet moralisateur.      2. Il faut différencier les entrepreneurs, ceux qui prennent les risques de lancer l’activité avec des fonds propres et qui, naturellement, ont le droit de gagner l’argent de leur investissement et ceux qui ne font que profiter de l’effort passé (d’un parent ou d’un entrepreneur ou d’une entreprise publique passée dans le privé). Dès lors qu’il n’y a pas création, il doit y avoir un plafond de rémunération lié à sa fonction.      3. Seuls les impôts sont progressifs. Toutes les taxes s’appliquent de façon indifférenciée sur les prix HT. Donc toutes les augmentations sur les taxes ont un effet induit sur le prix TTC des produits. Que l’on soit riche ou pauvre, on paie la même somme, mais on sent bien que l’impact n’est pas le même !! Il faut donc être très vigilant sur les augmentations de taxes…      4. C’est trop facile de peser fiscalement de plus en plus sur les retraités. Pourtant ces personnes ont été la force vive de notre pays, ont contribué à l’augmentation de richesse en France. Toucher à ces gens là est un déshonneur, eux qui ne sont plus en capacité d’exercer une activité professionnelle. On devrait absolument maintenir leur niveau de vie en calquant strictement les augmentations de pension sur l’augmentation du coût de la vie afin de leur assurer une fin de vie honorable et digne. Cela devrait être gravé dans la constitution !!!  Nota : Attention à la notion de « riche ». Quand j’entends dans les médias, mais également dans la bouche de nos représentants dans les Assemblées Nationales (députés et sénateurs) les riches se situer dans une fourchette débutant à 27 000 euros annuels pour un célibataire ou à 46 000 euros pour un couple !!! Là, je suis abasourdi et je mets dis que la France est tombée bien bas.  Mais enfin !!, entre 27 000 et 90 000 euros nets par an, on doit être dans la tranche moyenne !!. On n’est pas riche !!! Pour les plus proches de 90 000 euros, ce n’est pas mon cas, il est certain que l’on vit agréablement, sans le stress de la fin de mois, mais on n’est pas « riche ». Et puis cette classe moyenne paye des impôts sur ces revenus !, des impôts directs (elle n’est exonéré de rien … et elle ne bénéficie d’aucune aide de quelque sorte) et des impôts indirects au travers de toutes les taxes, TVA, Taxe sur les carburants, CRDS, CSG, ….  Je prends un exemple concret : Un couple touche 5000 euros de revenu par mois. Sur ces 5000 euros, il doit payer les impôts sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière. Cela représente de l’ordre de 1500 euros mensuels. Il ne reste donc que 3500 euros mensuels pour vivre. Et à partir de là il doit également payer les dépenses d’énergie, l’eau, les assurances, les mutuelles, les remboursements de prêts (immobilier et voiture), le téléphone et Internet, …. je vous laisse imaginer la charge mensuelle. Après seulement, il puise dans le budget pour payer les frais d’alimentation, les travaux d’entretien du logement, de la voiture, le carburant, les loisirs, les cadeaux aux enfants (et petits), les vacances (car il a la chance de pouvoir partir en vacances). Vous voyez qu’à la sortie, sa capacité d’épargne est limitée. Alors quand j’entends qu’il fait peut être partie des « Riches », cela me hérisse, pour reprendre un terme cher à notre premier ministre.