la fiscalite ou l'attrape nigaud

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — avoir une transparence sur nos dépenses publiques Une publication reliée par les communes dans le bulletin communal ou affichage sur les panneaux communaux ou une annonce via internet sur les dépenses envisagées par l’état concernant le fonctionnement de celui-ci par son service de communication
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Comme préambule, rappelons l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : Pour l’entretien de la Force Publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. -A ce jour, cet article est bafoué. En effet, la contribution n’est pas également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés (ressources). -En temps qu’ex salarié, nouveau retraité, aucune surprise, la note est salée (TVA, CSG 7%, CRDS 4%, LOYER, etc…), le salaire ne bouge peu ,1.5% d’augmentation pour 2019, la pension 0…% , guère d’évolution sur ces 20 dernières. Par contre pour la même période pour le patron entre 1999 et 2007, le salaire moyen passe du simple au double puis légère baisse de 13% entre 2007 et 2019 (infos obtenues sur le site de l’INSEE). L’entreprise bénéficie, elle, de baisse de charges, suivant les bénéfices de pourcentage d’imposition (impot réduit de 15% jusqu’à 38.120€, 25% jusqu’à 500.000€). Le patronat est exempté de CSG, de CRDS. Elle est où l’égalité ? -Faire participer le patronat à la CSG et à la CDRS à hauteur de 7% et 4% comme les salariés, en exempté les retraités qui ont cotisé durant leur carrière. -Supprimer toutes les niches fiscales qui ne sont pas en relation avec la réalité du terrain, qui ne sont que des avantages fiscaux déguisés, qui représentent environ 80 milliards de non perçus pour les finances de l’Etat. Qu’on aide une dépense de crèche ou l’emploi de personnel de maison (femme de ménage), normal, mais donner une prime à l’emploi pour embaucher du personnel ou améliorer le salaire, chose qui n’est pas faite. En cas d’investissement immobilier, récupération ¼ de la valeur du logement si celui-ci est loué pendant 9ans. (Achat 200.000€ gain 50.000€) - Instaurer une taxe carbone plus importante aux entreprises qui se servent sur le marché carbone pour diminuer la part due sans répercussion de prix, comme Total, Arcelor Mittal, les transports aériens et fluviaux nationaux, les taxis, le transport routier de marchandises, les transports en commun, les usages agricoles, le gazole non routier dans le BTP qui bénéficient d’exonération ou du marché carbone européen  en ayant des quotas carbones gratuits ou rachetés à bas prix, alors que les ménages ont dû régler une taxe carbone de 22€ la tonne en 2016 et 30,5 € en 2017, les sites industriels ont payé leurs quotas supplémentaires environ 5 € la tonne, soit 4 et 6 fois moins chers. - Supprimer le bouclier fiscal qui est limité à 50% des revenus. (Contradiction art 13 droits de l’homme et du citoyen). - baisser la valeur nette taxable et augmenter le taux pour l’impot sur l’immobilier (passer de 800.000€ à 500.000€ & de 0.5 à 1.5% aller de 1.5% à 5%. - maintenir à 31% le taux d’imposition sur les entreprises. -Taxe d’habitation : les communes ayant de nombreuses entreprises sur leur territoire, devraient certes, en faire profiter leurs administrés mais aider les communes les moins pourvues qu’elles en entreprises, créer un fond d’aide entre communes
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — aucun car tous servent à payer quelque chose. En supprimer un viendrai à l'augmentation ou la création d'un autre
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — -faire un suivi plus approfondi, plus d’enquêtes avec des procédures plus rapides dans le temps pour les bénéficiaires de la C A F malgré la mise en place de la DNS (déclaration sociale nominative) mais qui se déploie lentement, trop lentement, dans les organisations de protection sociale, 20% des sommes versées le sont à tort. -alourdir les « sanctions » pour les arrêts maladies répétitifs auprès des patrons qui doivent faire la demande de contrôle qu’auprès de médecins trop ‘complaisants’, tout cela nous coûte cher. On est l’un des pays internationaux à avoir la meilleure couverture sociale mais comme toujours on en abuse et cela coute cher.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Maintenir notre système de soins en place me parait le plus important
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — -Eviter les hausses de salaires de 40% pour les hauts élus (Président de région, de département, et les maires de plus de 100.000 habitants, ou les employés de Mme SCHIARRA qui voient leur salaire doublé) alors que l’on augmente le smic de 1.5%. -Se servir de la Redevance télé octroyé au service public télévisuel pour environ 60% soit 1 milliard à la 2 et la 3 pour améliorer les salaires des intermittents du spectacle (caméraman, son, lumière, décor, etc.) qui contribuent très largement au fonctionnement de ces chaines qui avec la publicité gagne autant si ce n’est plus. -Sanctionner (supprimer la défiscalisation) de la grande distribution alimentaire ou autre qui préfère ‘’jeter’’ (Carrefour et Cie, Amazon et consorts) que donner quand cela ne rapporte pas. Certaines associations (secours populaire, etc.), attendent ces invendus consommables ou pas pour aider des sinistrés lors de catastrophe (nourriture, affaires pour bébé, lits, matelas, et la liste est longue). -voir à la baisse le fond de financement du dialogue social (formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale), versées aux syndicats et aux organisations professionnelles patronales. Ce fond en partie financé par les employeurs à hauteur de 92 millions soit 0.016% de la masse salariale brut et par l’Etat à hauteur de 33 millions qui fait doublon par exemple avec la subvention de l’Association Nationale de la Formation Professionnelle de l’Adulte à hauteur de 70 millions. -vérifier et supprimer si nécessaire toutes les subventions à des associations qui sont parfois en doublon (voir au-dessus). -supprimer l’aide de l’ANAH, aux propriétaires bailleurs qui n’ont qu’à réinjecter toute ou une partie des loyers qu’ils touchent dans l’amélioration de leur bien, ce qui éviterait des sinistres comme celui survenu à Marseille, par ailleurs la procédure pour contraindre aux travaux est trop longue (si j’ai les bonnes infos, 10 ans de procédure dans le cas de Marseille sans que rien ne soit fait : 8 morts.) -supprimer l’aide de l’Etat d’environ 10 millions par an aux anciens présidents V Giscard Estaing, J Chirac et N Sarkozy (pour un bureau, un chauffeur et sa voiture, du personnel, etc.). Les autres anciens présidents se sont débrouillés avec leurs propres deniers. Nous avons de belles institutions, l’Elysée, l’Assemblée Nationale, le Sénat, etc., tout ceci nous coute de l’argent parfois trop, pour un faste qui ne sert qu’à peu de personnes, réduisons leur budget de fonctionnement  Maintenir notre système de soins en place me parait le plus important
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — -La dette de la France est d’environ 3.000 milliards d’euros à ce jour répartie comme suit :  80% dépenses liés à l’Etat soit environ 2.415 milliards. 10% Sécurité Sociale soit environ 300 milliards. 9%   Administrations publiques (Régions-Départements-communes) soit 270 milliards. 0.5% Administrations centrales (Ministères, …) soit 15 milliards. -L’état doit diminuer ses dépenses.vu le budget 2019 en hausse de 22 milliards pour la Défense par rapport à 2017, cela commence mal et démontre le bien fondé des citoyens qui pensent que nos dirigeants ne veulent rien entendre pour faire des économies alors qu’ils leur demandent de se serrer la ceinture. (Laissons de coter les 100 milliards pour la mise en place du prélèvement d’impot à la source). Pas de hausse du budget permet des économies. -Via l’état, les Régions-Départements-communes doivent arrêter de dépenser l’argent du contribuable dans des projets qui ne servent à rien (Gare Lorraine TGV, le pont (qui ne mène nulle part) sur l’Oyapock, l’aéroport d’Ancenis qui sert plus pour le plaisir que pour le commerce, et tant d’autres …. -Il est utile et urgent en partant des communes de tout mettre à plat et de faire un point sur les dépenses à prévoir. (Entretien du réseau routier : routes et fossés d’écoulement des eaux, l’amélioration des digues en zone inondables, l’entretien des sous-bois et leurs abords du domaine public, etc.). -L’aménagement du territoire Régions-Départements-communes devrait faire l’objet d’une concertation pour permettre de fournir les éléments en adéquation avec le projet souhaité. (Utilité-coût-impact). -Chaque commune devrait voir avec ses administrés pour l’entretien des chemins ruraux. -Eviter les hausses de salaires de 40% pour les hauts élus (Président de région, de département, et les maires de plus de 100.000 habitants, ou les employés de Mme SCHIARRA qui voient leur salaire doublé) alors que l’on augmente le smic de 1.5%. -Se servir de la Redevance télé octroyé au service public télévisuel pour environ 60% soit 1 milliard à la 2 et la 3 pour améliorer les salaires des intermittents du spectacle (caméraman, son, lumière, décor, etc.) qui contribuent très largement au fonctionnement de ces chaines qui avec la publicité gagne autant si ce n’est plus. -Faire un état des lieux de toutes les structures hospitalières nationales (murs, matériels), donner une durée de vie plus longue à certains appareils (scanner, IRM, installations blocs opératoires) malgré leur évolution incessante, ce qui permettrait un entretien général des bâtiments, car beaucoup ont besoin d’un coup de peinture intérieur et extérieur. -faire un suivi plus approfondi, plus d’enquêtes avec des procédures plus rapides dans le temps pour les bénéficiaires de la C A F malgré la mise en place de la DNS (déclaration sociale nominative) mais qui se déploie lentement, trop lentement, dans les organisations de protection sociale, 20% des sommes versées le sont à tort. -alourdir les « sanctions » pour les arrêts maladies répétitifs auprès des patrons qui doivent faire la demande de contrôle qu’auprès de médecins trop ‘complaisants’, tout cela nous coûte cher. On est l’un des pays internationaux à avoir la meilleure couverture sociale mais comme toujours on en abuse et cela coute cher. -Sanctionner (supprimer la défiscalisation) de la grande distribution alimentaire ou autre qui préfère ‘’jeter’’ (Carrefour et Cie, Amazon et consorts) que donner quand cela ne rapporte pas. Certaines associations (secours populaire, etc.), attendent ces invendus consommables ou pas pour aider des sinistrés lors de catastrophe (nourriture, affaires pour bébé, lits, matelas, et la liste est longue). -voir à la baisse le fond de financement du dialogue social (formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale), versées aux syndicats et aux organisations professionnelles patronales. Ce fond en partie financé par les employeurs à hauteur de 92 millions soit 0.016% de la masse salariale brut et par l’Etat à hauteur de 33 millions qui fait doublon par exemple avec la subvention de l’Association Nationale de la Formation Professionnelle de l’Adulte à hauteur de 70 millions. -vérifier et supprimer si nécessaire toutes les subventions à des associations qui sont parfois en doublon (voir au-dessus). -supprimer l’aide de l’ANAH, aux propriétaires bailleurs qui n’ont qu’à réinjecter toute ou une partie des loyers qu’ils touchent dans l’amélioration de leur bien, ce qui éviterait des sinistres comme celui survenu à Marseille, par ailleurs la procédure pour contraindre aux travaux est trop longue (si j’ai les bonnes infos, 10 ans de procédure dans le cas de Marseille sans que rien ne soit fait : 8 morts.) -supprimer l’aide de l’Etat d’environ 10 millions par an aux anciens présidents V Giscard Estaing, J Chirac et N Sarkozy (pour un bureau, un chauffeur et sa voiture, du personnel, etc.). Les autres anciens présidents se sont débrouillés avec leurs propres deniers. Nous avons de belles institutions, l’Elysée, l’Assemblée Nationale, le Sénat, etc., tout ceci nous coute de l’argent parfois trop, pour un faste qui ne sert qu’à peu de personnes, réduisons leur budget de fonctionnement -En préambule, arrêtons dans les collèges d’orienter les futurs travailleurs dans des filiales à l’avenir prometteur mais pas infini, l’informatique, la communication, en dénigrant le travail manuel et l’apprentissage. On manque de travailleurs manuels, ne décourageons pas les bonnes volontés. Le pacte social évolue au gré de l’économie, des métiers, de la relation professionnelle et de la concurrence et Le pacte social concerne la santé, l’emploi, la retraite, la protection sociale, etc. -	Pour l’améliorer, concernant la santé serait-il envisageable pour endiguer la désertification rurale «’’d’obliger les futurs généralistes ‘’ d’ouvrir ou de reprendre un cabinet à tel endroit via l’Ordre des Médecins en faisant comme certaines structures (police, militaire si cela n’a pas changé) le 1er va où il veut, les autres où l’on a besoin d’eux. Les facultés de Médecine en association avec l’ordre des médecins doivent anticiper le manque de spécialistes quel que soit la discipline (ophtalmologiste, cardiologue, gynécologue, etc.)  13 Régions en France pour environ 1000 agences ‘Pole Emploi’, qui sont informatiquement reliées entre elles  au niveau national, et que dans ce monde en pleine évolution, avec de nouveaux métiers, l’emploi va lui aussi évoluer dans sa durée (fini la carrière au même endroit), et dans la même région , la mobilité va devoir être présente dans le cerveau des nouvelles générations à venir avec de plus, des salaires en fonction du métier mais aussi de la disponibilité (peut être des horaires amovibles 1 jour 10h, le lendemain que 4 suivant le travail), de l’efficacité dans la gestion personnel de son temps mais aussi de ses connaissances, du petit plus amené à l’entreprise, parler une langue autre que l’anglais ou en plus de l’anglais, le plus artistique, littéraire qui permettront une formulation plus créative avec des salaires qui suivront toutes ces conditions.