FISCALITE

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1.	Il conviendrait de cesser le « matraquage » fiscal vis-à-vis des salariés de la classe moyenne qui sont considérés comme aisés alors qu’ils ne bénéficient pas d’augmentation salariale (ou très peu) depuis de nombreuses années et voient leurs dépenses contraintes s’envoler d’année en année.  Ces salariés paient, via leurs charges sociales et impôts en tout genre, pour le fonctionnement de la nation, sans jamais percevoir d’aides de l’Etat, alors que parallèlement: -	des millions de personnes bénéficient totalement ou partiellement d’aides sociales ou autres (légitimement ou en fraudant) sans travailler et sans payer un seul euro de charges ou d’impôts ; -	des millions de personnes très riches, ainsi que les grosses sociétés et les sociétés étrangères, ne paient rien ou peu d’impôts ou taxes par rapport à leurs revenus perçus en France via des montages financiers d’optimisation fiscale ou en fraudant; -	des catégories entières de professions (commerçants, artisans, agriculteurs, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs) ne font jamais l’objet de contrôles fiscaux sur leurs revenus déclarés (lorsque par hasard il y a un contrôle fiscal, celui-ci ne porte généralement que sur la TVA), alors que l’on sait très bien que leurs revenus sont minorés et que nombre d’entre eux confondent leur patrimoine avec celui de l’entreprise.  2. Imposer en France toute personne ou société qui perçoit des revenus (d’activité, fonciers ou autres) sur le sol français, comme cela se fait aux Etats Unis. Supprimer la notion de résidence fiscale en France pour payer des impôts en France. Par exemple, pour un chanteur étranger qui fait un concert en France, l’impôt est prélevé à la source sur ses recettes. Autre exemple : Amazon est taxée sur son vrai chiffre d’affaires effectué en France. En effet, comme toute commande est nécessairement payée par carte bleue ou paypal, il ne paraît pas compliqué de demander au GIE cartes bleues de transmettre à l’administration fiscale l’ensemble des transactions concernant Amazon.  De même, lutter contre le dumping social et fiscal des travailleurs détachés en France (notamment tous les travailleurs de l’Union Européenne sur les chantiers pour lesquels aucune charge sociale, ni aucun impôt n’est payé en France). Ceci contribue à tuer les PME françaises via cette concurrence déloyale et détruire ou empêcher la création de milliers d’emplois en France.  3. Soumettre à l’IR et aux charges sociales dès le 1er euro l’ensemble des indemnités perçues par les élus ou d’autres professions/gains exonérés (exemples : les sportifs de haut niveau, les gains de jeu).  4. Supprimer toutes les niches fiscales qui : - ne concernent que certaines professions (comme par exemple l’abattement pour frais professionnels des journalistes, du personnel navigant, dans le bâtiment) ; - ne concernent que des personnes bénéficiant de très hauts revenus qui de cette manière ne paient pas l’IR (comme par exemple les investissements dans les DOM-TOM ou la loi Malraux, la fiscalité très avantageuse liée aux stock-options) ; - contribuent à l’augmentation des prix de l’immobilier (les déductions fiscales qui se succèdent depuis des dizaines d’années coûtent des milliards à l’Etat et ne servent qu’à enrichir les promoteurs immobiliers) ;   5.	Renforçant la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : -	Permettre à l’ensemble des organismes concernés de croiser les fichiers et exploiter les informations liées aux infractions sur le travail dissimulé.  Par exemple, beaucoup de sociétés se créent sous forme de SASU pour que le dirigeant puisse continuer à percevoir le RSA, les APL…etc. De même, les salariés pris en situation de travail dissimulé ne devraient plus percevoir ces aides. Proposition= toute personne (dirigeant ou salarié) prise en situation de travail dissimulé se voit définitivement supprimer toutes les aides qu’elle perçoit. -	Contrôler systématiquement les revenus des travailleurs indépendants et non plus les seuls salariés. En effet, de nombreux dirigeants minorent leur revenu déclaré et font prendre en charge leurs dépenses personnelles par leur société, s’octroient de faux remboursements de frais professionnels.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1.	Il conviendrait de cesser le « matraquage » fiscal vis-à-vis des salariés de la classe moyenne qui sont considérés comme aisés alors qu’ils ne bénéficient pas d’augmentation salariale (ou très peu) depuis de nombreuses années et voient leurs dépenses contraintes s’envoler d’année en année.  Ces salariés paient, via leurs charges sociales et impôts en tout genre, pour le fonctionnement de la nation sans jamais percevoir d’aides de l’Etat, alors que parallèlement: -	des millions de personnes bénéficient totalement ou partiellement d’aides sociales ou autres (légitimement ou en fraudant) sans travailler et sans payer un seul euro de charges ou d’impôts ; -	des millions de personnes très riches, ainsi que les grosses sociétés et les sociétés étrangères, ne paient rien ou peu d’impôts ou taxes par rapport à leurs revenus perçus en France via des montages financiers d’optimisation fiscale ou en fraudant; -	des catégories entières de professions (commerçants, artisans, agriculteurs, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs) ne font jamais l’objet de contrôles fiscaux sur leurs revenus déclarés (lorsqu'il y a un contrôle fiscal, celui-ci ne porte généralement que sur la TVA) alors que l’on sait très bien que leurs revenus sont souvent minorés et que nombre d’entre eux confondent leur patrimoine avec celui de l’entreprise.  2.	Supprimer la taxe d’habitation pour tout le monde. Ceux qui continuent de la payer ne sont pas tous « riches ». En contrepartie, ma proposition est d’augmenter la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères qui deviendrait une taxe « utilisation des services publics ». En effet, cette taxe a l’avantage d’être payée par tout le monde, y compris les locataires.Dès lors que quelqu’un habite sur une commune, il utilise les infrastructures et services publics de la commune. Il est donc normal que tout le monde, même les plus pauvres, paie pour cette utilisation et que ce ne soit pas les seules propriétaires qui paient, via leur taxe foncière.  3.	Limiter ou adapter la fiscalité sur l’immobilier par les mesures suivantes :  -	Face à l’explosion des impôts locaux, augmenter les dotations de l’Etat pour les communes « vertueuses » qui diminuent leurs charges de fonctionnement par rapport à celles qui les augmentent régulièrement. Idem pour les départements et régions « vertueuses ». Opérer un contrôle de l’Etat sur le budget des communes, des départements et des régions afin d’éviter certaines dérives. -	Diminuer le taux d’imposition sur les revenus locatifs : le paiement de l’IR + les contributions sociales + la taxe foncière fait que nombre d’investisseurs se désengagent du parc locatif. -	Adopter la même fiscalité entre loueurs de meublés et loueurs de non-meublés, ce qui contribuera à remettre sur le marché locatif « classique » des biens qui n’y sont plus parce que le marché locatif en meublés est plus rentable. -	Revenir à une taxation sur les plus-values immobilières à 15 ans, pour fluidifier le marché et à terme le faire baisser. -	Diminuer l’ensemble des contraintes qui pèsent sur les propriétaires immobiliers et simplifier. Désormais, un bail fait cinquante pages contre quelques pages il y a 20 ans (diagnostics en tout genre qui sont également devenus obligatoires pour la location, des dizaines de pages sur des Arrêtés et textes de loi en tout genre à annexer au bail). -	Limiter le bail à un an pour les locations nues et demande de deux mois de dépôt de garantie (comme pour les meublés). -	Supprimer la protection des locataires âgés (cette mesure est contre-productive car, elle empêche les locataires âgés de trouver une location). -	Permettre plus facilement l’expulsion des locataires mauvais payeurs de mauvaise foi. -	En contrepartie, plafonner le montant des loyers partout en France, quel que soit les revenus des locataires. -	Instaurer une réduction de la base taxable des loyers (cumulable avec les dépenses pour travaux) sans devoir passer par un conventionnement avec l’ANAH, afin de récompenser les propriétaires qui louent moins cher que le prix plafond.  -	Supprimer progressivement sur plusieurs années les APL qui contribuent indirectement à l’augmentation des loyers et profitent au final aux propriétaires.  -	En contrepartie, réserver les logements sociaux aux personnes modestes. Instituer une procédure d’attribution véritablement transparente. Limiter dans le temps le bénéfice d’un logement social (afin que les logements sociaux « tournent »).Instituer une procédure de contrôle tous les 3 ans par un service de l’Etat comme celui du DALO pour vérifier les conditions de ressources (et non un service de la commune pour éviter le « copinage »). Expulser les locataires qui,  de par leurs revenus, n’ont rien à faire dans un logement social, y compris les locataires âgés.  4.	Instaurer une TVA à 5.5% sur les factures d’électricité, gaz, fioul et autres produits de première nécessité. En contrepartie, augmenter la TVA sur les produits de luxe, tels que les parfums.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; DIMINUER LES DEPENSES DE L'ETAT
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Soumettre à l’impôt sur le revenu dès le 1er euro l’ensemble des aides tels que les APL, la prime d’activité, les allocations familiales, les allocations parent isolé, le RSA……..etc.  En plus, pour certaines de ces aides, comme le RSA, obliger les bénéficiaires à effectuer des travaux d’intérêt général pour leur commune (exemple désherber les trottoirs). Limiter l’ensemble de ces aides, qui seraient désormais soumises à impôt et CSG/CRDS, à 1000 € pour une personne seule avec enfants. En effet, cela éviterait les effets pervers suivants : -	De nombreuses personnes préfèrent rester chez elles à ne rien faire ou en travaillant de temps en temps « au noir » car, elles perdent toutes ces aides qui peuvent représenter plusieurs milliers d’euros par mois ; -	Parallèlement, par exemple une caissière de supermarché va se lever tous les matins pour travailler, payer des impôts, faire le plein d’essence pour se rendre à son travail et va ressentir un sentiment d’injustice car, au final, elle gagnera moins que sa voisine « parent isolé » avec des enfants. -	Des personnes qui n’ont jamais payé de charges sociales ou d’impôts bénéficient de la CMU ou d’autres aides comme les APL, alors que ceux qui paient des charges sociales règlent par exemple des franchises de plusieurs dizaines d’euros par an auprès de la CPAM.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — RETRAITE  Tout le monde, dès lors qu’il est résident permanent en France depuis un certain nombre d’années (par exemple 30 ans), devrait toucher le minimum vieillesse, qu’il ait peu ou pas travaillé.  Aujourd’hui, il est anormal qu’un salarié qui a travaillé et cotisé, touche à la retraite une pension moins élevée qu’une personne qui, en n’ayant jamais rien fait (ou en ayant travaillé sans rien déclarer), touche le minimum vieillesse.   La réforme des retraites en cours ne semble pas vouloir supprimer les injustices qui existent sur l’âge de départ à la retraite (dès 52 ans pour certains) et ce, alors que nombre d’emplois dans le privé sont bien plus pénibles physiquement ou moralement (nombre de burn-out en hausse, harcèlement moral).  De plus, cette nouvelle réforme avec le principe de « l’euro cotisé » semble mettre de côté toute une partie de la population qui n’a pas choisi d’être handicapée ou classée en invalidité. En effet, aujourd’hui, quand les gens se trouvent dans une telle situation, ils peuvent espérer toucher une retraite à taux plein, dès 60 ans ou avant, dès lors qu'ils ont cotisé un certain nombre d’années. Avec cette réforme, la pension sera forcément « ridicule » puisque le salarié handicapé ou classé en invalidité ne travaille plus qu’à temps partiel ou ne travaille plus du tout.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — REDUIRE LES DEPENSES PUBLIQUES AU LIEU D'AUGMENTER LES IMPOTS