Pour une fiscalité juste et efficace

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un quart d'heure obligatoire de présentation lors des JT du soir de toutes les chaînes télé, le même jour
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Evaluer les externalités positives et négatives que la société offre ou impose aux différentes catégories de citoyens, selon leur localisation, leur utilisation des services publics et des infrastructures publiques, les "niches fiscales" dont ils peuvent profiter,...et moduler le niveau de prélèvement  fiscal en conséquence
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — baisser la TVA sur les biens et services de première nécessité et l'augmenter sur les biens et services de luxe
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; imposer plus massivement les transactions financières à caractère spéculatif
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Celles liées à l'absence ou l'insuffisance de travail (RSA, allocations chômage,..)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Personnes âgées
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Transition écologique
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’objectif poursuivi par la transition écologique dans le domaine de l’énergie est de réduire, à des niveaux « soutenables », les atteintes à l’environnement, en particulier les émissions de gaz à effet de serre, les émissions polluantes locales (Nox, particules fines,…) et les déchets nucléaires à vie longue. La fiscalité, basée sur le principe du « pollueur-payeur », est censée contribuer à cet objectif de deux façons : 1.	Par le signal prix sur les énergies 2.	Par le paiement, par le pollueur, d’une contre-partie aux coûts supportés par la collectivité du fait de ces atteintes à l’environnement.  Or, les spécialistes de ces questions, dont je fais partie, ont de longue date émis deux réserves majeures quant à ces mécanismes : 1.	Pour nombre d’usages énergétiques des particuliers et des professionnels, notamment ceux liés au transport, la réponse de la demande d’énergie au signal-prix s’avère faible, voire très faible, à court-moyen terme (en-deça de 10-15 ans) . Deux raisons à cela :  a)	le niveau de contrainte du aux infrastructures (bâti, transport), aux équipements en place (voitures par exemple) et aux modalités d’usage (éloignement du lieu de travail ou des services publics par exemple), et ce en particulier pour les ménages. b)	Le faible coût de l’énergie par rapport aux autres coûts de production, en particulier pour les services et les industries de haute technologie. Il en résulte que l’on ne peut espérer agir significativement sur les atteintes à l’environnement à court-moyen terme par le biais du seul instrument fiscal, quant bien même cet instrument reste pertinent pour orienter les infrastructures et la technologie, voire les comportements d’usage, dans le long terme. 2	On ne sait pas évaluer de façon pertinente le coût pour la collectivité de certaines atteintes à l’environnement comme le changement climatique ou les déchets nucléaires à vie longue. Il n’existe donc aucune base objective pour établir un niveau de fiscalité « juste » pour ce type d’atteintes.  Une fois ces réserves émises, on peut néanmoins retenir trois principes de base pour construire une politique fiscale techniquement efficace (pour réduire les atteintes) et socialement juste : 1	Mettre en place une fiscalité adaptative permettant de « garantir » une évolution régulière tendancielle à la hausse des prix TTC des énergies, quelle que soit l’évolution des prix des énergies primaires (idée déjà testée avec la TIPP flottante l y a quelques années) : c’est là en effet une condition pour une orientation à long terme des infrastructures, des technologies et des comportements d’usage, dans le sens d’une réduction des atteintes à l’environnement. 2	Faire progressivement converger l’ensemble des rentrées fiscales (hors TVA) correspondantes vers un fonds de « transition écologique » destiné exclusivement à financer trois actions majeures : a)	Les compensations inter-temporelles en cas de fluctuations à la hausse des cours des énergies primaires b)	Le soutien aux investissements dans les technologies et les infrastructures appropriées (transport, énergies renouvelables, rénovation thermique du bâti existant,…) c)	Les mécanismes d’équité sociale et territoriale dans la réduction des atteintes à l’environnement 2	Réviser périodiquement (tous les trois ans ?) la trajectoire anticipée des prix TTC des énergies et le fonctionnement du fonds sur la base des « retours » suivants : a)	Indice de dépenses énergie-transport (incluant les remboursements d’investissement) par catégorie socio-économique: l’objectif est de garantir la stabilité de cet indice dans le temps pour les classes les moins favorisées b)	Respect de la trajectoire-objectif de réduction des atteintes à l’environnement c)	Montant des investissements réalisés dans les technologies et les infrastructures appropriées