Fiscalité et dépenses publiques

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les retraites  Il est temps de couper court à une confusion historique en passe de spolier des millions de nos concitoyens.  Ayant sans doute oublié, (ou été peu assidu à) mon cours de Finances Publiques, j’ai redécouvert récemment que les retraites sont  classées comme dépenses publiques dans notre comptabilité nationale. Et non des moindres, puisqu’il s’agit de loin de la première d’entres elles. Elle dépasserait même de 3,4 points la moyenne de onze pays européens (source : note de France Stratégie du 17/01/2019).  Cela fait des années que l’on nous assène qu’il faut réduire la dépense publique, et, j’en suis convaincu, c’est même par là qu’il faut commencer pour retrouver un chemin plus vertueux vers la croissance économique et l’harmonie de la nation. Réduire la dépense d’abord, et non l’impôt, sous peine d’aggraver nos déficits déjà abyssaux.  On voit donc bien le message : si l’on veut être efficace dans la démarche, il faudrait commencer par réduire le poids des retraites par rapport à nos voisins européens.   Or c’est une erreur de concept, et susceptible de nous entraîner vers une injustice fondamentale.  La mécanique d’une régime de retraite est à la base un mécanisme d’assurance : on cotise durant sa période active pour retrouver une pension (une « prestation ») une fois à la retraite. En France, l’énorme majorité de l’activité humaine est exercée sous forme de salariat, et plus particulièrement de salariat privé. Ce n’est que le collecteur, la Sécurité Sociale, qui est public. Et il est logique que le collecteur soit celui à qui est dévolu le rôle de verser les prestations.  Ce n’est pas forcément le cas, ou en tous cas pas dans les mêmes proportions, dans les autres pays, y compris chez nos voisins européens.  Cette comparaison ne veut donc rien dire.  Nous avons le record mondial de prélèvements obligatoires et de dépense publique.  Si l’on intègre un système français de retraite bien spécifique, c’est indéniable, mais la comparaison ne tient pas.  Il faut peut-être sortir les retraites de la dépense publique dans la comptabilité nationale ou, en tous cas, de notre raisonnement dans ce type de comparaisons. Non, les retraites ce n’est pas la dépenses publique dans le sens commun.  Cette confusion est d’autant plus inquiétante à la veille d’une réforme, très souhaitable, des régimes de retraite, lorsque l’on sait qu’elle est conduite par un président hostile à la rente, et qui a ciblé les retraités comme une catégorie privilégiée dans ses premières réformes du quinquennat. Oui, il est facile de retrouver des milliards d’euros de marge de manœuvre en ne revalorisant pas les pensions de retraite. Oui, il est facile de s’attaquer à une population qui a tiré un trait sur sa vie professionnelle et ses propres marges de manœuvre et se trouve démunie et sans défense, autre que son bulletin de vote. Mais cette façon de faire est profondément injuste. Il est inéquitable de puiser dans les (souvent seules) ressources de gens qui ont consacré toute une vie à travailler, avec des salaires nets considérablement amoindris par un haut niveau de prélèvements sociaux. L’Etat ne doit pas faire supporter à cette seule catégorie son incurie depuis des décennies à équilibrer les régimes de retraites, et doit au contraire être le garant d’une actualisation équitable du niveau des pensions puisqu’il en a prélevé les cotisations. D’une actualisation équitable pour tous les retraités, et non ciblée sur les moins bien lotis. L’augmentation sans contrepartie de la CSG et la désindexation des retraites, après des années de gel, sont clairement en cause et les retraités ne peuvent être qu’inquiets des réformes à venir. Distinguons donc de la rente du capital, celle qui résulte des économies (contraintes ou volontaires) que nous avons constituée par notre travail.  A titre d’exemple, les fusions de régimes qu’impliquera cette réforme ne doivent pas conduire à priver les ressortissants des caisses actuelles des réserves constituées par leurs gestionnaires en vue de garantir leurs retraites futures. Ces réserves doivent leur être réaffectées exclusivement sous forme de revalorisation des pensions déjà liquidées et non reversées dans un pot commun. Halte à la spoliation !  Notre président a affirmé dans son projet qu’il ne toucherait pas à l’âge de départ. Malgré son caractère sensible, il ne faut toutefois pas s’enferrer dans cette voie. Nous n’équilibrerons jamais durablement et équitablement les régimes de retraite sans faire reculer sensiblement l’âge effectif de départ à la retraite au vu de l’évolution de l’espérance de vie.  Les situations individuelles préoccupantes  On le voit au travers d’interviews de certains de nos concitoyens, mis sur le devant de la scène télévisuelle par les mouvements actuels, mais ceux qui ont travaillé dans le secteur social le savent depuis longtemps, il y a une poussée inquiétante des situations qui conduisent certains vers la pauvreté (divorces, décès de conjoint, endettement, instabilité professionnelle ...). Avec un dénominateur commun : une forte proportion de situations dans lesquelles les gens se sont eux-mêmes mis. La vie est une succession de choix. Un recours excessif, ou systématisé, à la solidarité sans contrepartie exigée des bénéficiaires ne doit pas conduire à imposer des charges toujours plus élevées à ceux qui ont fait les bons choix tout au long de leur vie, pour aider ceux qui le plus souvent ont fait les mauvais, et continueront ainsi dans cette voie.  La fiscalité  S’il est un impôt juste et dont le poids ne devrait pas être diminué, c’est l’impôt sur le revenu. Par son caractère progressif et ses mécanismes de calcul. Il n’est pas normal que l’on en ait exonéré la moitié de nos concitoyens, même à des niveaux modestes. Cela conduit à une déresponsabilisation face à la dépense publique. Tout le monde devrait payer l’impôt sur le revenu, quitte à augmenter, et non réduire, les tranches supérieures.  Il ne faut pas revenir en revanche sur l’ISF qui n’a pas fait la preuve de son efficacité, détruit l’économie, et constitue en réalité une expropriation larvée des français.  C’est sur la fiscalité écologique que devraient porter les travaux de modernisation de la fiscalité. A niveau de prélèvements obligatoires équivalents, ou inférieurs, il faut mettre en place un système où chaque contribuable, français ou étranger, supporte une contribution en relation avec son empreinte carbone. Supprimer s’il y a lieu les taxes foncières, établies sur des bases obsolètes dont la mise à jour créera de nouveaux transferts de charges, et les remplacer par une fiscalité écologique (quitte à en attribuer tout ou partie du produit aux collectivités locales) : sur les logements, sur les véhicules de transport, sur les activités économiques ou privées. Si le transport routier de marchandises, qui est de plus en plus le fait d’opérateurs étrangers, supportait une fiscalité à hauteur de son empreinte sur les infrastructures routières, l’accidentologie, la pollution et la santé, son coût économique réel serait comparé avec d’autres alternatives et engagerait les opérateurs vers d’autres schémas de travail (remise en cause du juste à temps systématique, des livraisons de petits colis à J+1, etc…).  La nouvelle définition de l’abus de droit fiscal constitue un très mauvais signal et aggravera l’insécurité fiscale.  La stabilité   D’une manière générale, la France souffre d’une instabilité chronique. De fiscale, elle s’est étendue au fil du temps à toutes les branches du droit. Or la garantie d’un minimum de stabilité est le premier gage de l’investissement.   La dépense publique  Il est curieux que la plupart des contributions à ce débat portent sur la fiscalité, et non sur les dépenses qu’elle sert à financer. Il faudrait commencer par le commencement.  Une grande idée, souvent émise, et jamais mise en application consiste à redéfinir le rôle de l’Etat.  On a complètement perdu, et ce depuis de nombreuses années, la notion de service public. Un organisme d’Etat qui se comporte en ignorant cette notion n’a plus rien à faire dans le giron de l’Etat. Il doit être privatisé pour plus d’efficacité.  Les services publics s’en porteront mieux en retrouvant des moyens qu’ils ont perdus.  Il faut arrêter de créer des agences et des guichets uniques qui concurrencent l’activité économique privée.   Il faut arrêter de compenser les petits revenus. C’est la première dépense à laquelle il faut s’attaquer.  En la réduisant, on fera baisser les prélèvements obligatoires, ce qui aura pour conséquence une amélioration du revenu net, une action déterminante sur la compétitivité et une responsabilisation de chacun qui aura le choix d’engager ou non certaines dépenses.  La France est la championne du monde de la dépense publique et des prélèvements obligatoires. Et certains de se plaindre qu’elle n’en fait encore pas assez.  En réalité, il faudrait les payer beaucoup plus en salaire net, et les assister beaucoup moins : allons voir chez nos voisins, qui bénéficient de revenus nets plus élevés, ce qu’ils doivent supporter comme dépenses privées. Leurs économies ne s’en portent pas plus mal pour autant. Leurs citoyens non plus.