Juste de la volonté et du bon sens 2

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Je ne suis pas certain que cela intéresse beaucoup de gens de savoir à quoi servent leurs impôts. Mais c'est vrai que, d'un autre côté, c'est quelque chose que les pouvoirs publics doivent aux citoyens soucieux du devenir de l'argent que le fisc leur a prélevé. D'autant qu'aujourd'hui la technologie facilite grandement la diffusion de l'information auprès du grand public, que ce soit par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application mobile, de newsletters, de Twitter, de Facebook,...   En essayant de voir ce qui existait déjà, je suis tombé sur le site aquoiserventmesimpots.gouv.fr (que je ne connaissais pas). Ce site, qui est visiblement à destination du grand public, me paraît assez bien fait et constitue un bon début. Il mériterait d'ailleurs de bénéficier d'une meilleure publicité. Mais Il est un peu trop succinct et nécessiterait d'être développé, notamment en intégrant les données issues des collectivités territoriales ou de la sécurité sociale et en étant plus concret (par exemple en référençant des opérations bien précises susceptibles de concerner les citoyens dans leur quotidien : construction de telle route, réaménagement de tel lycée,...)  On pourrait imaginer qu'à l'avenir ce site dépasse l'aspect purement financier et qu'il évolue vers une plateforme d'informations citoyennes diffusant également les principales décisions de l’État et des collectivités territoriales ou bien se faisait l'écho de leurs consultations citoyennes, avec un système de filtres permettant à chaque utilisateur d'avoir rapidement accès uniquement aux informations qui l'intéressent (en choisissant seulement certaines thématiques ou collectivités).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Trois principes simples et équitables me paraissent devoir s'appliquer en la matière : - l'effort fiscal devrait être mieux réparti. Ainsi, tout le monde devrait payer les impôts et les taxes, même pour de faibles montants (il ne devrait y avoir aucune exonération totale). Ainsi, il ne me semble pas sain que les personnes qui ont de faibles revenus soient exonérées de l'impôt sur le revenu. Car, au final, tout retombe sur les classes moyennes (puisque, paraît-il, les personnes riches parviennent à échapper en grande partie à l'impôt). Cela génère forcément des tensions sociales. - chacun doit bien entendu payer en fonction de ses possibilités financières. Par conséquent, tous les impôts et les taxes devraient être proportionnels aux revenus (sauf lorsque ce n'est techniquement pas possible, comme pour la TVA). Ainsi, il ne me paraît pas juste que la taxe foncière ne soit pas plafonnée (comme c'est le cas de la taxe d'habitation) - chacun devrait pouvoir savoir qui paye quoi en matière fiscale (par grande catégorie de contribuables déterminées en fonction du montant de leurs revenus et de leur patrimoine). Cela permettrait à chacun d'avoir la possibilité de savoir qui supporte réellement le poids de l'impôt (et donc de se faire sa propre idée sur l'équité de la fiscalité) et, peut-être, de lutter contre des idées reçues (les personnes riches échappent-elles vraiment à l'impôt ?). Or, je ne pense pas que ce genre d'informations soit pour le moment à la disposition du grand public.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baisser les impôts me semble nécessaire car je pense que l'on a atteint le seuil de saturation. On l'a bien vu avec les récents mouvements sociaux qui ont entraînés la présente consultation citoyenne. Je crois d'ailleurs que la France est l'un des pays de l'OCDE dont la fiscalité est la plus élevée en pourcentage du PIB. Cependant, avant de penser à baisser les impôts, il me semble logique de commencer par baisser les dépenses publiques. Et ce, sans perdre de temps car, en raison du poids de ces dépenses dans l'économie française, on ne peut le faire que très progressivement afin de ne pas la déstabiliser.    Si on baisse les impôts sans baisser les dépenses, on génère de la dette et, à un moment où à un autre, il faudra augmenter à nouveau la fiscalité pour financer ce surplus de déficit. C'est mathématique. En effet, financer la dette par de la dette a ses limites. Inversement, si on baisse progressivement les dépenses publiques, on diminue le poids du remboursement de la dette et on crée les marges de manœuvre nécessaires pour diminuer les impôts.  La priorité me semble de baisser l'impôt sur les sociétés afin de se rapprocher de la moyenne des taux de l'OCDE. L'objectif est que la France redevienne attractive pour les entreprises ou, du moins, ne les fasse pas fuir. Bien évidemment, le but final n'est pas de faire plaisir aux entrepreneurs ou aux actionnaires mais bien de favoriser l'emploi en France. Apparemment, cette baisse des taux a été enclenchée par le gouvernement.  Le poids des cotisations sociales est également beaucoup trop élevé. D'autant que, à mon avis, en appliquant quelques règles simples (voir section suivante), il est possible de conserver en grande partie l'efficacité de notre système social avec un budget légèrement moins important. Même si, d'un point de vue politique, cela demanderait beaucoup d'efforts de pédagogie pour faire passer les changements et faire évoluer les mentalités forgées depuis des décennies.   La fiscalité des successions me paraît également devoir évoluer. On parle depuis très longtemps de son côté injuste puisqu'elle s'applique sur des biens ou des montants financiers qui sont, en quelque sorte, déjà les reliquats d'une première salve d'impôts et de taxes. D'un autre côté, il ne me paraît pas non plus souhaitable de la supprimer car elle contient une certaine forme de justice sociale, dans le sens où elle permet de redistribuer (un peu) les cartes d'un point de vue social, en évitant que la plupart des richesses ne restent au sein des mêmes familles. Mais elle doit être allégée, en tout cas pour les personnes les moins fortunées. Notamment, le taux de 55 % applicable aux neveux, oncles, tantes et cousins me semble assez difficile à justifier.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il me semble que l'on peut tout à fait concilier l'efficacité des aides sociales et la maîtrise des dépenses publiques. Pour cela, il faudrait attribuer certaines aides sociales dans la limite des recettes prévisionnelles de l'année concernée (calculées sur la base des recettes réelles de l'année précédente et des évolutions attendues pour l'année concernée).  Ainsi, pour l'assurance chômage, les montants mensuels versés aux bénéficiaires resteraient identiques à ce qu'ils sont actuellement mais la durée d'indemnisation serait ajustée en fonction des recettes prévisionnelles de l'assurance chômage.   De même, s'agissant de l'assurance maladie, il faudrait revenir au principe essentiel sur lequel est fondée cette institution, à savoir que plus un problème de santé est grave (et donc coûteux, la plupart du temps) et mieux il doit être remboursé. Et c'est déjà ce qui se passe aujourd'hui : en gros, les affections de longue durée sont remboursées à 100 %, les frais hospitaliers à 80 %, les médicaments à efficacité importante à 65 % et les médicaments à efficacité moyenne à 30 %. L'idée serait d'aller plus loin en intégrant, dans le calcul des remboursements, l'importance des soins (sur le plan de la santé) et l'aspect budgétaire. Ainsi, les affections de longue durée et l'hôpital continueraient à être remboursés comme actuellement. Et le reste (médicaments) le serait en fonction des recettes prévisionnelles restantes. Bien entendu, il faudrait veiller à ce que les économies ainsi réalisées par l'assurance maladie ne se reportent pas sur les cotisations des mutuelles. Par exemple, en demandant plus de transparence à ces dernières de façon à les inciter à faire des économies en frais de fonctionnement (que l'on peut supposer importants) et, par conséquent, à baisser leurs tarifs. Mais également en faisant évoluer la mentalité des particuliers (voir plus loin).   Le point faible de ce type de système, c'est qu'il génère une certaine variance des recettes sociales et donc une instabilité du montant des prestations sociales, notamment en raison des variations inhérentes aux cycles économiques. Afin de contre-balancer cet effet, il serait nécessaire de mettre en place pour chaque assurance concernée (chômage et maladie) une réserve financière alimentée en milieu et en haut de cycle et qui compenserait la baisse des recettes en bas de cycle.   Bien entendu, la mise en place de telles solutions serait sans doute plus difficile sur le plan politique que sur le plan technique. Un accompagnement pédagogique très important serait nécessaire à leur mise en œuvre pour faire évoluer les mentalités, notamment celle consistant à penser que toutes les dépenses de maladie doivent être remboursées. Or, il me semble que c'est un très mauvais calcul d'un point de vue économique. A quoi cela sert-il d'être remboursé pour l'achat d'un sirop contre la toux ? Cela vaut-il le coup de payer plus de cotisations (sécurité sociale ou mutuelle) pour cela ? Je pense que non et qu'il vaut mieux payer ce type de médicament de sa poche, car cela ne met pas en péril la situation financière d'un ménage (même s'il y aura toujours des gens qui prétendront le contraire). L'important est que personne ne soit dans l'impossibilité de se soigner pour des raisons financières.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Après la protection maladie, le logement me paraît vraiment être le secteur le plus important en matière d'aide sociale. Car, d'une part, avoir un toit est une chose essentielle pour un être humain et, d'autre part, c'est le poste de dépense le plus important pour un ménage. Et quand on a de faibles revenus mais qu'on dispose tout de même d'un logement peu onéreux ou gratuit (que l'on soit allocataire, occupant à titre gratuit voire même propriétaire), on peut (si on le veut vraiment) vivre avec pas grand chose. Quelques centaines d'euros par mois suffisent pour la nourriture, l'eau, l'électricité et le linge. On connaît tous des personnes qui sont dans cette situation et qui s'en sortent finalement pas trop mal.  Cependant, encore trop de personnes n'ont pas de solution durable au niveau du logement, voire pas de solution du tout. Afin de réduire ce nombre, les ressources existantes devraient être mieux utilisées (car il faut pas d'augmenter le budget global). Ainsi, un passage en revue des catégories de bénéficiaires actuels de ces aides devrait être effectué afin de réorienter progressivement une partie des montants concernés vers les personnes qui sont passées au travers des mailles du filet en matière d'aide au logement. Bien sûr, cela se fera (encore une fois) au détriment des classes moyennes mais, une fois n'est pas coutume, cela me paraît justifié. Ce redéploiement pourrait prendre la forme d'attributions (ou d'augmentations) d'allocations logement classiques, de construction de logements sociaux ou de subventions aux structures d'accueil de personnes en difficulté, dont le nombre de places doit à mon sens être nettement augmenté mais à condition que les règles de fonctionnement de ces établissements permettent un accueil dans de bonnes conditions et soient facteur de réinsertion.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Comme indiqué plus haut, les impôts ne doivent pas augmenter mais au contraire baisser (une fois que les dépenses publiques auront diminuées). Les mouvements sociaux qui sont à l'origine de la présente consultation montrent une réelle saturation en matière fiscale. Par conséquent, si certaines politiques publiques doivent être renforcées sur le plan financier (je pense surtout à l'écologie), cela devra se faire au détriment d'autres actions publiques. Et si cela doit passer par la mise en place de taxes supplémentaires (afin d'influencer les comportements), cela devra être compensé par une baisse du reste de la fiscalité.  Mais, encore une fois, il me semble que dans de nombreux domaines on peut faire presque aussi bien avec un budget un peu inférieur, en rationalisant les actions et les dépenses. Notamment, pour avoir travaillé dans l'administration pendant près de 25 ans (jusque très récemment), j'ai pu constater que, malgré tout les progrès accomplis, les fonctions purement administratives sont encore surdimensionnées.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — - EHPAD : malgré la grogne d'une certaine partie du personnel des EHPAD et quelques affaires de maltraitance, il me semble que la situation est globalement bonne dans ces établissements, dans le sens où les conditions de vie sont plutôt satisfaisantes et que, au final, tout le monde trouve une place en maison de retraite, quels que soient ses revenus. Ce qui me chagrine, c'est que les EHPAD sont de plus en plus contrôlés par des sociétés privées (Orpéa, Korian,...) dont le but est de faire des profits (ce qui est normal pour des entreprises privées). Même si je comprends très bien que ce soit plus facile pour l’État ou les collectivités de se reposer sur de telles structures, d'autant qu'ils n'ont pas à effectuer les investissements correspondants. Mais il s'avère que les tarifs pratiqués par ces établissements sont plus élevés que ceux gérés par des structures publiques (hôpitaux) et que cette situation ne va pas dans le sens d'une bonne gestion des finances publiques puisque, pour ce type de maisons de retraite également, c'est le contribuable qui paye la part ne pouvant être financée par le résident ou sa famille. Et, par conséquent, une partie du surcoût pratiqué par ces établissements. Afin de mieux maîtriser les frais, tant pour la collectivité que pour les résidents et leur famille, plusieurs solutions mériteraient d'être étudiées : plafonnement des tarifs pratiqués par les EHPAD, création d'une entreprise publique qui aurait vocation à gérer des EHPAD sur tout le territoire français à des coûts convenables et, enfin, prise de participation minoritaire de l’État dans les principales sociétés privées de gestion de maisons de retraite (afin d'avoir des administrateurs aux conseils d'administration susceptibles de peser sur la politique de prix de ces entreprises)  - Cour des comptes : chaque année, la Cour des comptes publie un rapport dans lequel elle épingle un certain nombre d'administrations ou d'entreprises publiques pour leur mauvaise gestion. Même s'il ne s'agit que de recommandations et que ce document n'a donc pas de valeur contraignantes, je suis frappé par le fait que ces rapports ne semblent pas suivi d'effets et paraissent tomber dans l'oubli. Ne pourrait-on pas au minimum imaginer un suivi de ces recommandations, voire même, sans remettre en cause leur caractère non contraignant, une réponse obligatoire des administrations ou des entreprises concernées ?   - paiement numérique : favoriser les modes de paiement numérique permettrait de limiter les fraudes et l'économie parallèle. Je suis surpris que beaucoup de commerçants, notamment dans les zones touristiques, aient la possibilité de refuser le paiement par carte bancaire (ou que leur appareil soit malencontreusement en panne)  - bilan de l'évolution des finances publiques : à la fin de leurs fonctions, les dirigeants de l’État, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques devraient être obligés de dresser un bilan de l'évolution des finances publiques dont ils ont la charge. Ainsi, on pourrait imaginer que le Président de la République, avant de céder sa place ou de se représenter après ses 5 années à la tête de l’État, publie l'évolution des comptes de l’État et des comptes sociaux durant son mandat. Cela aurait, à mon avis, un effet vertueux puisque cela inciterait nos dirigeants à être plus soucieux des finances publiques. Cela pourrait constituer également une bonne base de discussion lors des élections ou des processus de nomination.