Du bon sens

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — En vrac : 1)Informer de façon (très) didactique des taux de redistribution en France en comparaison avec les autres pays de l'OCDE. Dans les livres de géographie en 6eme ? Dans les cours d'instruction civique ou citoyenne ? 2) Présenter les grands volumes / postes de recettes-dépenses (et de redistribution) du budget de l'Etat (le gateau /camembert et son partage)  et comparer avec les autres pays de l'OCDE (Idem) 3) Expliquer de façon audible que la CSG concerne tous les revenus y compris ceux du capital (dividendes et plus-values) expliquer pourquoi on a choisi la CSG plutôt que la TVA sociale etc...  4) Une émission télé hebdomadaire de 5mn peut être, humoristique et pédagogique (incitation : une tombola fiscale à la fin avec un quizz : les gagnant voient leur taux diminué de 1 point. les perdant ... taux augmenté )
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Selon moi (qui compte pour 20 avec mes filles, mes neveux, mes frères ma mère et une partie de ma belle famille qui sont trop fainéants pour participer plus 2 de mes employés tous d'accord pour que je parle en leur nom) : Réduire la "jungle" des aides diverses aux ménages et opter pour un impôt négatif universel remplaçant un certain nombre d'aides sociales (CAF notamment) appliqué à tous les ménages avec des tranches d'imposition progressives plus nombreuses  démarrant dès le 1er Euro de revenu et pouvant aller jusqu'à 50% pour les plus hauts revenus . L’impôt progressif annulerait la part d’impôt négatif de façon lissée en fonction des niveaux de revenus et compositions familiales et éviterait les effets de seuil qui génèrent une partie du sentiment d'injustice actuel.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — A mon avis, plutôt que de baisser, il faut réviser certains dispositifs fiscaux. Par exemple : L'imposition locale des entreprises sur la production et pas sur les résultats (pour les TPE) je pense à la CFE Les taxes (TVA ou autre) sur les abonnements de compteurs  Eau - Energie (ok pour la consommation) ou taxes d'assurance. Les taxes sur les taxes (TVA sur services ou produits taxés par ailleurs). Les taxes sur les transactions immobilières des résidences principales bien trop élevées qui pénalisent la mobilité professionnelle de beaucoup. Statu quo sur la TVA ; Le citoyen que je suis était plutôt favorable à une TVA sociale. Le gouvernement a choisi l'augmentation de la CSG.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Supprimer un certain nombre de régimes spéciaux et ne pas désocialiser  totalement les heures supplémentaires
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faudrait selon moi (qui compte pour 20 je rappelle) revoir la politique familiale et les allocations diverses en les intégrant dans les revenus (imposables) en contre partie d'un impôt négatif. Cela supprimera les effets de seuil. Il faudra beaucoup de pédagogie (cf Question N°1)
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La Santé et la dépendance de façon générale : Prise en charge des malades / suppression des déserts médicaux avec une approche moderne (télémédecine) copiée (par exemple) sur la Suède. Avec des économies à la clef... La dépendance des personnes âgées où les moyens ne sont pas suffisants. Les aides et le logement des sans abris et réfugiés
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La priorité est selon moi l'éducation primaire  et le régalien : Police-Justice-Armée.  Pour le reste, on doit pouvoir faire mieux avec moins.  La réduction des dépenses sur le superflu, les doublons de compétences et les usines a gaz administratives permettront à terme de libérer des marges de manoeuvre
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — a) Une idée de fiscaliste pour Bercy : Intégrer de la CSG "déductible" dans le calcul progressif de l’impôt sur le revenu : elle ne serait "déductible" que de façon progressive plus équitable ainsi. Ferait peut être l'unanimité.  b) Dépenses  (un exemple du millefeuille) : clarifier et réorganiser les missions, compétences et prérogatives croisées et antagonistes d'organismes et services  qui se chevauchent comme par exemple dans le suivi qualitatif et quantitatif  des cours d'eau (Agences de l'eau, Direction de l'eau et DGPR du MEDDE, DREAL et DDT(M) qui instruisent et élaborent des arrêtés discordants, l'AFB, l'IRSTEA, le CEREMA, les EPAGE et les EPTB les syndicat mixtes ou les collectivités avec la GEMAPI, le SCHAPI et les SPC, et j'en passe avec l'IFREMER et le SHOM dans les estuaires, la CNR, EDF, VNF, ..). Sans parler du cout des réunions lorsque on doit réunir tout ce beau monde (12 personnes en préfecture au moins pendant 1/ journée ) sur un sujet prioritaire comme la réfection de la passe à poisson de Rebouc sur la Neste. c) Dépenses (encore) Les agences de l'eau ont estimé que la "renaturalisation" des cours d'eau "anthropisés" avec la suppression des anciens moulins, des seuils en rivière et autres ouvrages faisant obstacle aux poissons migrateurs, en plus de la construction de passes à poisson aux normes devrait coûter plus de 20 Milliards d'Euro sur les 6 prochaines années. Cet argent est collecté en grande partie sur nos factures d'eau. Est ce vraiment une priorité absolue ? Doit-on être les meilleurs élèves de l'Europe pour la Directive Cadre sur l'Eau sur cet aspect précis de "qualité physique" des cours d'eau? La qualité chimico-bactérienne n'est elle pas plus urgente d'autant qu'il nous est arrivé de payer des amendes sur ce sujet... d) Anecdotique dans le cadre de ce grand débat mais symptomatique du rôle de vache à lait des entreprises : la Contribution Foncière des Entreprises  (versées aux collectivités) pour les TPE : Les montants maximaux relatifs aux bases minimales (forfaitaires) sont beaucoup trop élevés ; l'augmentation entre l'ancienne taxe professionnelle et la CFE suivant les barèmes appliques par les collectivités qui ne se privent pas pour appliquer les maxima  a pu atteindre 1000% (800% en ce qui me concerne à Toulouse). De plus le calcul actuel est basé sur le chiffre d'affaire de l'année N-2 voire pratiquement N-3 lorsque l'exercice est clôturé au 1er trimestre de l'année civile ; ce peut être très pénalisant pour les entreprise ayant subit une forte baisse de CA lors des deux dernières années (ce qui a été mon cas). Or, la possibilité de plafonnement à 3% de la Valeur Ajoutée de l'année précédente prévue pour les entreprises de taille intermédiaire, est exclue pour les TPE soumises aux bases minimales (Article 1647 B sexies du CGI  - II & alinéa 2 et sa dernière phrase assassine). C'est la double peine.  Demande : supprimer cette dernière phrase de l'alinéa II afin que la CFE puisse être également plafonnée à 3% de la VA pour les TPE relevant des bases minimales comme pour les autres entreprises.