De l'urgence à réduire la dépense publique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le tableau explicitant la ventilation de 1000€ d'argent public va dans le bon sens. Il permet de prendre conscience du poids relatif de chaque poste et favorise une meilleure compréhension des mesures gouvernementales nécessaires à la réduction de la dépense publique.  Ainsi, à titre d'exemple, le poids des retraites montre que le report de l'âge légal permet de réaliser des économies substantielles.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il faut d'abord souligner que le système fiscal français permet une redistribution parmi les plus efficaces au monde, ce qui témoigne de l'équité globale du système français. Cependant, l'excès de dépenses publiques a pour conséquence de rendre  très lourd le poids des prélèvements obligatoires, tant pour les particuliers, singulièrement ceux de la classe moyenne, que pour les entreprises, ce qui nuit à la compétitivité de ces dernières.  Une fiscalité plus juste passe par une réduction des prélèvements et donc par une diminution sérieuse et durable des dépenses publiques.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Ceux pour les entreprises, afin de favoriser la compétitivité et développer l'emploi ; ceux des très riches, afin de susciter l'investissement de capitaux français dans l'économie française ; ceux des classes moyennes supérieures, qui sont sollicitées à l'excès. La taxe d'habitation doit être supprimée pour tous. A terme, une baisse de la CSG (passée de 1,1% à près de 10% en 25 ans)  doit être amorcée.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — L'indemnisation du chômage doit être conditionnée à des recherches effectives de la part du bénéficiaire et être dégressive à des fins incitatives. Le jour de carence doit être remis en vigueur afin de lutter contre l'absentéisme chronique et perlé. L'accès à la plénitude des prestations sociales françaises devrait être conditionné à un délai de présence d'une ou plusieurs années sur le territoire pour les non-ressortissants de l'Union européenne.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aide aux plus démunis, aux mères célibataires, minimum vieillesse.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Le niveau des prélèvements obligatoires ne peut plus être augmenté. Toute nouvelle dépense doit être compensée par des économies sur d'autres postes de dépenses, ce qui suppose l'engagement de réformes structurelles.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — "Un système de redistribution aux limites, qui impose une réduction des dépenses publiques"       La France dispose d’un système de redistribution des richesses et de réduction des inégalités parmi les plus efficaces au monde. La nécessaire solidarité entre Français ne doit pas avoir un caractère confiscatoire pour ceux qui sont invités à contribuer. Le consentement à l’impôt suppose que celui-ci soit perçu comme équitable et que l’argent collectée soit dépensé utilement.  La pression fiscale, en particulier pour les classes moyennes, ne peut plus être augmentée et mériterait même d’être réduite. Aussi, la maîtrise du déficit et le financement de nouvelles dépenses imposent au préalable une réduction des dépenses publiques : meilleure efficience des services publics, évaluation du niveau d’efficacité des dépenses, évaluation de la pertinence des subventions consenties aux associations et aux collectivités, évaluation des mesures d’allègement fiscal visant à favoriser l’emploi ou la transition énergétique, chasse au gaspillage et à la gabegie, enfin, le cas échéant, allongement du temps de travail et report de l’âge légal de la retraite.          //  "Non rétablissement de l’ISF dont les effets pervers ont été démontrés."          N’étant assujetti ni à l’ISF ni à l’IFI, je m’exprime sur ce sujet de façon désintéressée. Ma seule motivation est de joindre ma voix à ceux qui dénoncent toute idée de rétablissement de l’ISF, dont les effets contreproductifs en matière d’économie ont été démontrés. Si cet impôt avait dû permettre d’améliorer la situation économique et budgétaire de la France, on ne serait pas aujourd’hui dans la situation difficile qui est la nôtre. Alors que son recouvrement est coûteux, il a pour effet de faire fuir les très riches et de pénaliser les riches. Il a également pour effet de limiter gravement l’investissement de capitaux français dans l’économie nationale et met nos entreprises à la merci d’investisseurs étrangers - fonds de pensions américains, capitaux chinois ou qatari.   Au demeurant, les très riches sont déjà largement taxés dans notre pays (taux marginal de 45%, surtaxe de 3 et 4%, CSG de près de 10%), davantage que dans la plupart des pays concurrents.           //   "Suppression de l’IFI"    Bien que le contexte ne se prête pas à une telle mesure, l’équité voudrait que l’IFI soit également supprimé. L’impôt rapporte peu et frappe, potentiellement, des propriétaires aux liquidités limitées.        //  "Suppression pour tous de la taxe d’habitation"  Le principe d’égalité devant l’impôt plaide pour la suppression totale de la taxe d’habitation. Il serait incompréhensible et très mal vécu par les Français de la classe moyenne supérieure, déjà largement taxés, d’être à nouveau pénalisés par rapport au reste de la population. On ne peut pas à la fois augmenter la CSG et renoncer à supprimer la taxe d’habitation pour une portion de la population.                 //  "Baisse de la CSG, à terme"  Depuis sa création par Michel Rocard, la CSG, mesure qui ne devait être que provisoire, n’a cessé d’augmenter, passant en 25 ans de 1,1% à près de 10%. Ce taux est devenu excessif et ne saurait être dépassé. Compensé pour les salariés, à travers la suppression de cotisations sociales, la dernière hausse impacte à plein le pouvoir d’achat des retraités des classes moyennes et supérieures. Si ces derniers consentent à un effort au nom de la solidarité intergénérationnelle, il conviendra de baisser le taux de cette contribution lorsque la situation budgétaire le permettra.           //  "Réforme de l’impôt sur les revenus afin de réduire la fracture entre les citoyens, via l’instauration d’un prélèvement symbolique sur tous les revenus égaux ou supérieurs au SMIC".  Il est toujours étonnant d’apprendre que 55% des citoyens français échappent à l’impôt sur le revenus, même si ces derniers contribuent par ailleurs via la CSG et la TVA. Un prélèvement symbolique pour tout revenu égal ou supérieur au SMIC serait sans doute de nature à renforcer la cohésion de la population française et le sentiment d’une pleine appartenance à la communauté nationale.                       //  "Poursuite de la politique visant à améliorer les marges de manoeuvre des entreprises."   Considérant que la baisse durable du chômage passe par l’entreprise, il convient de poursuivre les politiques visant à améliorer la compétitivité de ces dernières et à leur permettre de se développer et d’innover. La baisse des charges et autres crédits d’impôt vont donc dans le bon sens.                   //  "Urgence d’une baisse des dépenses publiques"   La baisse des dépenses publiques constitue le défi le plus critique pour une amélioration durable de la situation de notre pays. Il est urgent de sortir du cercle vicieux visant à emprunter plusieurs dizaines de milliards sur les marchés (42 milliards d’euros en 2018, soit 8 fois le budget du ministère de la justice) dans le seul but de payer les intérêts de la dette. En outre, faute de réformes structurelles, le budget de l’Etat reste systématiquement déficitaire, obligeant le Trésor à emprunter chaque année une centaine de milliards pour faire fonctionner ses administrations. Sans compter les dizaines de milliards empruntés par ailleurs pour le remboursement d’emprunts à échéance. L’endettement record de la France menace l’indépendance de notre pays, en le mettant notamment à la merci d’un retournement des marchés et d’une hausse des taux d’intérêts. Le déficit budgétaire structurel, conséquence des conservatismes et de l’insuffisance des réformes depuis plusieurs décennies, prive le gouvernement et les collectivités de marges de manoeuvre. Une situation responsable d’une pression fiscale toujours plus pesante et, dans le même temps, d’une politique de rabot  budgétaire, synonymes de paupérisation rampante, de dégradation de la vie quotidienne des Français, de stagnation des salaires, de perte de compétitivité des entreprises, de chômage et d’un sentiment de déclassement généralisé.  Un véritable cercle vicieux qu’il convient de rompre en entamant enfin les réformes structurelles de modernisation de l’Etat et de ses administrations, et en acceptant d’adapter, avec lucidité, un modèle social aux réalités de ce début de XXIe siècle.                         //  "Réduction du nombre de fonctionnaires en recentrant les agents sur le coeur de la mission et en externalisant les activités de soutien général."  Il est pour le moins paradoxal que nos concitoyens ressentent et dénoncent une dégradation des services publiques alors que notre pays dispose d’un nombre de fonctionnaires par habitant parmi les plus élevés des pays européens et des pays développés. Il est pour le moins paradoxal que la France soit largement distancée au classement Pisa, évaluant la performance du système éducatif, alors que le ministère de l’Education nationale dispose d’un effectif proportionnellement supérieur à nos voisins et aux pays qui devancent notre nation dans ce classement. Il est indéniable que certaines administrations manquent de moyens humains spécialisés pour effectuer les tâches relevant du coeur de métier et que le service rendu au public n’est pas toujours conforme aux attentes.  Avec moins d’effectifs, la plupart de nos partenaires européens proposent des services plus efficaces, plus modernes.  On sent bien à travers ces constats que l’amélioration des services publics ne passe pas nécessairement par une augmentation des effectifs mais par une optimisation des organisations, un recentrage des missions et une meilleure répartition des agents. Moins nombreux mais recentrés sur le coeur de la mission, les agents sous statut pourraient enfin voir leur salaire et leurs conditions de travail revalorisés.  La nécessité de diminuer le nombre d’agents sous statut doit conduire à s’interroger sur les critères justifiant d’embaucher des agents sous un tel statut. Si l’exercice des missions régaliennes suggère qu’une majorité des agents de l’Etat destinés à servir dans ces missions soient couverts par le statut, il ne semble pas nécessaire que l’ensemble du personnel des administrations non régaliennes ou que les postes ne concourant pas directement au coeur de la mission (agents d’entretien, services de restauration, personnel de soutien non sensible,…) continuent  de bénéficier d’un tel statut. Il est des missions et des tâches qui pourraient être facilement externalisées au sein de chaque administration.  Les Français ne veulent pas moins de services publics, mais un meilleur service rendu à moindre coût. Un fonctionnement des administrations plus efficient.                        //  "Durcissement des conditions d’attribution des subventions de l’Etat et amélioration des contrôles visant à vérifier la plue-value et la pertinence des associations et organismes ainsi soutenus.  L’Etat consacre des milliards au soutien d’une kyrielle d’associations et d’organismes. Nul ne conteste les intentions et l’utilité d’une large majorité de ces entités ainsi subventionnées. Associations religieuses, philosophiques, culturelles, sportives ou à vocation sociale, le spectre est large. Cependant, nul ne peut contester non plus qu’un certain nombre de ces fonds concédés par l’Etat sont mal utilisés ou détournés de leur finalité. Il n’est pas acceptable que des organisations concourant au fractionnement de la communauté nationale ou au désordre puissent être au nombre des bénéficiaires. A titre d’exemple, mais il en est sans doute bien d’autres, certaines associations salafistes bénéficiaires d’une subvention publique prône une pratique religieuse contraire aux valeurs de la République et favorise le communautarisme.  "Chasse aux multiples organismes, agences ou organes de régulation de l’Etat dont l’utilité n’est plus d’actualité, à la plus-value contestable ou à la production insuffisante. "                    //  L’Etat entretient plus d’un millier d’entités diverses - agences, organes de régulation et autres organismes - dont l’utilité n’est pas toujours avérée. Certaines, dont les missions sont proches, pourraient être fusionnées. D’autres ont fait leur temps. La Cour des Comptes se fait régulièrement l’écho de ces anomalies. La suppression des organismes inutiles contribuerait à réduire la dépense publique. Pour contraindre la puissance publique à faire ce travail d’écrémage qui s'impose, il pourrait être pertinent d’imposer la dissolution d’un voire de deux organismes inutiles pour toute création d’une nouvelle entité.                          //  "Allongement du temps de travail hebdomadaire et report de l’âge légal de départ à la retraite afin de réduire le coût du travail et les dépenses publiques de l’Etat. "  En moyenne le salarié Français travaille sensiblement moins que ses voisins des pays européens et beaucoup moins que la plupart des autres salariés dans le monde.  Il travaille moins d’heures par semaine et dispose en outre de davantage de congés payés. Enfin, il entre souvent plus tardivement sur le marché du travail et en sort plus tôt, à l’heure de la retraite. Ces constats amènent à s’interroger sur le maintien d’un modèle qui pèse sur le coût du travail et la compétitivité des entreprises et qui, s’agissant des fonctionnaires, impacte lourdement le budget de l’Etat, tant au niveau du nombre d’agents qu’en terme de volume des retraites à soutenir.  Il conviendrait donc d’envisager un accroissement du temps de travail hebdomadaire et parallèlement un report de l’âge légal de départ à la retraite.             //