3 exemples d'alternatives fiscales

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le mouvement des « Gilets Jaunes » cristallise (entre autres, car cela n’en est certainement pas le seul ressort…) un profond sentiment de ras le bol fiscal qui couve en fait depuis plusieurs années et qui concerne à la fois les personnes physiques (des plus modestes aux plus aisés) mais aussi les entreprises (des PME/PMI jusqu’aux grands groupes) : force est de constater que l’on arrive aux limites de ce qu’on appelle le « consentement à l’impôt ».  Si le principe « pollueur / payeur » est maintenant reconnu par tous, on admettra cependant qu’avec un taux de taxation du carburant de plus de 60%, cette règle semble plutôt bien appliquée pour ce qui concerne les transports terrestres : sur ce registre, et si la motivation écologique est bien réelle, il conviendrait plutôt de s’interroger sur son application pour ce qui concerne les transports aérien ou maritime dont le carburant est totalement exempt de toute taxe « carbone » en vertu d’accords internationaux d’après-guerre !  On opposera également à cette contestation que les besoins de financement de nos écoles, nos hôpitaux, notre sécurité, notre justice, nos infrastructures, la solidarité, etc. nécessitent un recours croissant à l’impôt dès lors que l’on veut maîtriser les déficits dans le souci de ne pas encore aggraver la dette publique déjà abyssale : la solution n’est pourtant pas dans l’opposition de la contribution des plus modestes avec celle des plus aisés (qui, quoiqu’on en dise, participent aussi très largement à l’effort via l’impôt sur le revenu et encore pour certains via l’IFI à certains égards confiscatoire…), mais plutôt en se posant la question de cette part de création de richesse qui échappe encore totalement à l’impôt : on peut citer à ce titre l’exemple scandaleux des géants de l’économie numérique dématérialisée (les fameux GAFA) dont les profits sur le territoire sont, par construction, exfiltrés hors du pays.  Enfin, quand vous achetez une plaquette de beurre ou une automobile, vous payez aussi la TVA ; il en est de même pour un bien immobilier pour lequel vous vous acquitterez cette fois des fameux frais de notaire (qui sont en fait des droits d’enregistrements). En revanche, quand vous faites l’acquisition d’une valeur mobilière, celle-ci se fait en toute franchise de taxes ! Il ne s’agit certainement pas ici de freiner par des taxes importantes les vrais mouvements de capitaux d’investissement à moyen et long terme qui sont utiles à l’économie (car la circulation de l’argent est à l’économie ce que le sang est au corps humain), mais bien de ponctionner très faiblement ce type de transaction afin de pénaliser les achats spéculatifs à (très) court terme dont l’objectif est de cumuler des plus-values via des cycles successifs d’achat et de revente qui sont eux totalement inutiles à l’économie réelle : il s’agit donc ici de mettre en œuvre la taxe Tobin pour lutter contre le « fast trading ».  Pour un gouvernement, quel qu’il soit, ces trois exemples de réponse aux enjeux fiscaux sont autrement plus complexes et longs à mettre en œuvre que de continuer à activer les bonnes vieilles recettes en ponctionnant davantage les contribuables habituels, d’autant que les enjeux associés dépassent largement le cadre national : c’est donc bien au niveau Européen qu’il faut maintenant piloter ces changements. La montée simultanée du populisme dans plusieurs pays d’Europe et qui menace à nouveau la France illustre bien l’attente des peuples dans ce contexte : il est donc plus que temps d’agir à ce niveau, et ainsi continuer à faire rayonner l’idéal Européen.