Proposition globale partielle

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La fiscalité doit redevenir plus équitable, plus compréhensible. Une par plus importante des impôts doit être progressive au lieu de créer une tranche d’impôt sur le revenu supplémentaire.  -	Rendre la CSG prélevée sur les revenus imposables progressive. -	Simplifier les prélèvements CSG, CRDS en un seul prélèvement (en conservant les modulations existantes), déductible des revenus (les tranches d’IR pouvant être modifiées pour que cela soit neutre)  -	Les minima sociaux, les pensions de retraites, les livrets défiscalisés doivent être indexé sur l’inflation  -	Prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : Il n’aurait pas du être imposé aux entreprises pour des raisons de coûts et de confidentialité car si cela ne révèle pas le revenu précis d’un ménage cela donne un ordre de grandeur. Le prélèvement pourrait être réalisé par les banques, qui gèrent de nombreux prélèvement automatique, de plus il y moins de risques d’erreurs car moins d’intervenants.  -	Aides sociales : Le versement de plusieurs aides sociales (RSA, APL, prime d’activité,..) doivent être regroupés et versées automatiquement. Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source permet d’établir automatiquement ces droits. Cela limitera les risques de fraude et surtout les non recours. Ces versements devant être fait sur compte bancaire c’est une raison complémentaire qui  justifierait le prélèvement de l’impôt sur le revenu par les banques.  -	Revenu de Base : Différentes solutions doivent être testées, plusieurs départements sont volontaires  -	Droits de succession : Les droits de succession sur les petits patrimoine, voire moyen, ne doivent pas être augmenté. L’augmentation de ces droits empêcherait notamment la transmission de logements, donc fragiliserait de nombreux ménages. Pour tenir compte de l’inflation subie sur l’immobilier il faudrait que le barème soit, au moins partiellement, indexé sur le coût de l’immobilier.  -	Ne pas taxer la plus-value sur la vente d’une résidence principale : Vendre sa résidence principale c’est souvent une contrainte pas un choix, c’est souvent pour en acheter une autre, de plus l’inflation sur l’immobilier est subie. Racheter a un coût qui étant donné le prix de l’immobilier devient prohibitif. Taxer cette plus-value fragiliserait les ménages.  -	La taxe d’habitation a été supprimée, cet impôt était perçu comme injuste. En conséquence c’est l’état qui doit reverser aux collectivités locales. C’est une recentralisation permettant à l’état de contraindre le budget des collectivités locales. C’est contraire à une logique de responsabilité .Il faudra recréer un impôts dont le montant sera fixé par les collectivités locales responsables devant leurs électeurs et les cours des comptes régionales dont les moyens doivent être renforcés.  -	Réduire le déficit public, c’est d’abord mieux percevoir et améliorer la collecte des impôts : •	En luttant contre la fraude fiscale, contre les paradis fiscaux •	En adaptant la législation pour éviter l’optimisation fiscale •	Taxer les grandes entreprises qui ont une importante activité en France mais échappent en grande partie aux impôts.  -	Réduire le déficit public, c’est aussi réduira la dépense publique, mais pas en décidant d’en haut de supprimer x% de fonctionnaires. C’est facile mais cela entraîne souvent une détérioration du service public. Améliorer le fonctionnement de l’état nécessite d’analyser finement le fonctionnement avec la participation des acteurs. •	Suite aux décentralisation as-t-on supprimé les emplois doublons dans les services de l’état ? •	La structure est complexe, tous les niveaux hiérarchiques sont-ils nécessaire ?  -	Les aides aux entreprises doivent être conditionnées. Le CICE doit être réservé aux profits réinvestis en recherche développement, investissements productifs, formation.  -	Concurrence fiscale : Les pays se concurrencent notamment en baissant la fiscalité sur les entreprises ce qui appauvri les états. Le projet européen a été initié dans un objectif de paix. C’est une réussite. Des pays européens se sont unis pour créer l’Euro, pour supprimer la concurrence sur les monnaies. C’est une réussite malgré les tensions sur le système monétaire mondial particulièrement dues aux spéculations financières. Pour la fiscalité, des pays européens doivent s’associer pour faire progressivement converger leur fiscalité.