transparence sur l'impôt

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 1/ Introduire dans les programmes scolaires, dès le plus jeune âge, un enseignement de base en économie, incluant la fiscalité, la dépense publique (Etat, collectivités, Sécurité sociale, etc), les mécanismes de redistribution ; il est essentiel de pouvoir comprendre "qui paie et qui reçoit" - par exemple, quand je paie ma place 100 € à l'Opéra de Paris, combien l'Etat met en plus pour couvrir le coût complet du spectacle ? Quand je passe 3 mois en maison d'Arrêt, combien je "récupère" de mes impôts ? 2/ Faire établir par chaque administration, service public, et organisme fonctionnant avec les ressources fiscales, parafiscales ou sociales (Sécu, Maison de la Légion d'Honneur, Centre Spatial Guyanais, ITERG, CNC, ONF, INSEE, etc - il y en a des milliers) un rapport annuel d'activité et un rapport comptable en 2 versions " accessible au grand public" et "expert". (s'inspirer de ce que font les sociétés cotées) 3/ Organiser une Assemblée Générale Annuelle pour chacun de ces niveaux administratifs et para-admistratifs, ouvert aux citoyens (par tirage au sort de postulants ) et invitations d'associations solides, capables de challenger les gestionnaires de l'administration - et les Parlementaires qui ont voté les budgets. La Cour des Comptes devrait tenir un rôle de facilitateur dans ce processus. 4/ Organiser une transparence massive de ces données détaillées au travers d'un site de "la dépense publique" et permettre à tout citoyen de poser des questions et d'obtenir une réponse (sur le mode des questions des Parlementaires).
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1/ principe général : la rendre plus redistributive ; notre fiscalité a en effet peu évolué alors que le libéralisme libéré au début des années 80 a accru fortement les écarts de revenus primaires de sorte que les écarts de revenus après redistributions se sont eux aussi singulièrement creusés.  2/TVA : instaurer un taux zéro sur les produits de première nécessité, éco-responsables, peu élaborés et non "marketés" (ne faisant pas de pub, packaging sobre, etc) - instaurer un système de taux progressif, par tranche,  pour différents types de biens : exemple pour une voiture, 10 % jusqu'à 5000 € HT, puis 15 % de 5000 à 10000  HT, puis 20 % de 10000 à 15000, puis 25 % de 15000 à 20000, et ainsi de suite, jusqu'à 50 % au-delà de 40000 € - l'idée est de récupérer le même montant qu'aujourd'hui mais en percevant plus sur les acheteurs de véhicules haut de gamme et moins sur le bas de gamme. Ceci pourrait être étendu à la quasi totalité des biens et services : pour les repas au restaurant pas de TVA jusqu'à 10 € HT par personne, puis 10 % entre 10 et 20 €, 20 % entre 20 et 40 €, 30 % entre 40 et 60 € et 50 %  au-delà de 60 € HT.  3/TIC, TGAP, et autres taxes sur les énergies (y c TVA) : définir des quotas de consommation par typologie de personnes (actifs, retraités, ville/campagne, travail sédentaire/travail itinérant, zone de résidence pour les dépenses de chauffage, etc) et appliquer des taux de taxes différenciés : assez faibles pour les quotas "vitaux" puis pénalisant progressivement en cas de surconsommation, avec des taux dissuasifs pour les cas de très fortes consommation ; la règle devrait être celle d'un partage des émissions de GES équitable au plan mondial (tous le même quota/habitant) et d'une répartition gérée par la fiscalité au niveau national.  4/IRPP : il faut rétablir les tranches élevées aves des taux en augmentation, jusqu'à 70 % ; probablement revoir la question des niches mais je connais mal la question.  5/IS : je ne pense pas judicieux de baisser comme annoncé, à 25 %, le taux actuel de 33 %me semble convenable. Par contre, il faut traquer l'évasion de l'IS au travers des sociétés qui localisent une (grande) partie de leurs profits hors de France,  exemples :  (1) les fees payés par EURODISNEY pour l'usage du nom, du know-how apporté par la maison-mère, etc,  ne devrait être admis comme charge déductible que pour un niveau raisonnable, sinon, c'est le résultat imposable en France qui se réduit à presque rien, et ces "faux frais" qui sont en réalité du résultat sont taxés ailleurs (aux USA ou dans un paradis fiscal où DISNEY à héberger ses brevets et dépôts de marques) , cela vaut pour quantités de grandes sociétés étrangères ou non qui sortent ainsi du résultat de France pour le faire imposer ailleurs à un taux plus faible. (2) Il faut aussi regarder les niveaux de facturations internes entre sociétés d'un même groupe situées dans des pays différents : le cas des pétroliers est connu, le brut extrait d'un pays fait l'objet d'opérations de trading qui font comptablement transiter le produit par différents pays avant d'arriver en France où les opérations de raffinage et/ou distribution sont chroniquement déficitaires... mais entre temps, le prix du brut a augmenté, et l'écart (profit) est taxé dans des paradis. Au final, de beaux résultats consolidés, un taux moyen d'imposition très bas, et un impôt payé en France très faible. L'Etat devrait commencer par s'assurer que les sociétés dans lesquelles il détient une participation  ne procède pas de la sorte.  6/ISF : il faut rétablir cet impôt ! Personnellement je l'ai payé jusqu'à l'an passé et n'avais nul besoin du revenu supplémentaire que m'a donné sa suppression !!! Il faut le rétablir et supprimer l'exonération FABIUS sur les oeuvres d'art qui n'a aucune justification.  7/Droits de succession : cet impôt est juste est doit être réduit pour les seules succession de faible montant (100000 €/bénéficiaire, cumulant les donations-partage réalisées) ; au-delà, instaurer un taux progressif par tranche, allant jusqu'à 50 % au-delà d'un million/bénéficiaire.  8/Exil fiscal : dénoncer tous les accords de domiciliation fiscale à l'étranger (sauf pour les vrais expatriés) - je vise içi les français de Genève, Bruxelles, Amsterdam ou Luxembourg - La France, on l'aime ou on la quitte ! Cette pratique de faux exil est en contradiction complète avec la valeur républicaine de FRATERNITE ou la notion de premier de cordée (à mi-temps !!!). L'Etat devrait s'assurer que les sociétés dans lesquels il détient une participation n'est pas dirigée ni présidée par un exilé fiscal. Exemplarité aussi à imposer aux sportifs français qui jouent en équipes de France ou se voient confier un rôle d'ambassadeur de France : résidence à Genève ou Monaco = pas d'équipe de France (et tant pis si de ce fait on gagne moins de médailles ou de coupes du monde).  9/Fraude fiscal : fin du privilège de la transaction au-delà d'un seuil (100000 € pour un particulier, 1 million pour une entreprise) - transfert systématique à la justice pénale, avec publicité des peines = paiement de l'impôt dû, pénalités administratives, et amende pénale ; peines d'emprisonnement à aligner sur le vol avec violence (car quand on vole le fisc, ce sont les petits contribuables qui paient à la place). Il faut également attirer les meilleurs spécialistes dans l'Administration fiscale et ne pas les laisser partir dans les cabinets d'avocats : donc, des fortes rémunérations et des bonus très élevés (qui seront taxés à l'IR...) basés sur les redressements réalisés.  10/CSG : bon principe à mon sens, veiller à sa progressivité par tranche avec des taux très forts sur les très hauts revenus  11/ Taxe sur les transactions financières : à augmenter très significativement
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — aucun, je pense par contre qu'il faut supprimer quantités de petites taxes fiscales ou parafiscales, affectées ou non qui participent à l'opacité du système, maintiennent en place des structures d'un autre temps et échappent à la vigilance des parlementaires (qui connait l'existence de la taxe sur les corps gras  qui finance l'ITERG ??? qui se pose la question de son utilité, de son efficacité ???
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — systématiser l'octroi des aides à des conditions de ressource, notamment les allocations familiales (ou bien les imposer) ;  personnellement, je bénéficie d'une réduction à vie de 30 % à la SNCF (payée par l'Etat) car j'ai eu 5 enfants - alors qu'aujourd'hui ma retraite me permet de payer aisément mes billets de tarin comme tout le monde !! (ceci à titre d'exemple).  Je pense aussi qu'il faudrait que l'APA ne soit versée qu'aux personnes pour lesquelles la solidarité familiale ne peut effectivement pas jouer (si dissension entre les enfants, la justice doit imposer des mesures) , enfin, les sommes encaissées au titre de l'APA devraient être récupérées sur la succession de la personne à son décès.  Pour les dépenses de santé, il faudrait être beaucoup plus restrictif sur les remboursements des Mutuelles en les plafonnant d'office à des niveaux "raisonnables" fixés par l'administration - je pense notamment aux lunettes pour lesquelles les Mutuelles se livrent à une surenchère (payée par les salariés ou leurs employeurs, ce qui revient au même) en remboursant des niveaux absurdes qui ont fait les choux gras d'ESSILOR et de ses actionnaires et de tous les réseaux d'opticiens qui ne savent plus quoi faire de leurs profit ! (Raymond Barre en son temps avait préconisé de tels plafonnements, non suivi par VGE qui était en campagne électorale). Probablement qu'au final, ce serait judicieux de supprimer les mutuelles et d'incorporer leurs prestations dans le système unique d'assurance maladie, avec un contrôle administratif des dépenses  et non plus privé.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — tout ce qui concerne la prévention (lutte contre les addictions, promotion d'une alimentation saine, prévention du suicide, etc)  Dépenses de formation des personnes en difficulté professionnelle (handicapées, enfant avec lesquels l'Ecole a été en échec, personnes emprisonnées, jeunes migrants, etc)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — globalement, pour tout ce qui favorise le lien social - à commencer par l'Ecole où tout doit s'initier (en dehors de la famille).  Je pense aussi qu'il faut investir beaucoup plus dans notre système pénitentiaire afin de le rendre efficace, c-à-d bien traiter les détenus, les soigner - il faut des psy - leur offrir des formations ; investir aussi dans l'encadrement des peines de substitution - Il faut ainsi sans doute passer par un cap à 100000 places de prison, pour ensuite espérer redescendre fortement; aujourd'hui, on est dans un peu dans un cercle infernal...
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — De peur d'être mal entendu = RESTAURER l'ISF (en incluant les oeuvres d'art).  Réduire  (fortement) les dépenses relatives au concept de "grandeur de la France", "La France a un rôle à jouer dans le monde" (je pense aux interventions militaires, aux dépenses de notre diplomatie, aux lycées français à l'étranger, au soutien à la Culture et à l'Art de prestige, etc)  Réduire fortement les aides "saupoudrées" aux entreprises (aides sur catalogue qui n'ont aucun impact économique, qui coûtent cher en mise en place et n'ont pour seul but de valoriser l'élu local qui se prévaut "d'avoir obtenu une aide pour une entreprise de son territoire".  Je pense que l'on pourrait rendre payant, dans beaucoup de cas, le recours aux services de la justice par ceux qui la sollicitent.