Pour une remise à plat de la fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Utiliser les médias grand public (Journal du 20 h00, chaînes d'info en continue, ...) pour marteler: - le niveau de la dette publique et son évolution - le niveau  du déficit budgétaire - le niveau du déficit commercial - la répartition par grande masse d'affectation (Education, Dépenses militaires, Maladie, Famille,...) des dépenses globales de la nation  Contractualiser avec les différents medias pour une information récurrente et commentée de ces éléments lors des plages de grande audience.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Les grands axes de la réforme fiscale que je vous propose de mettre en œuvre (il est évidemment trop tard pour ce quinquennat…. mais pour le suivant) pourraient être les suivants :  - Créer un impôt sur le revenu comportant 10 à 15 tranches, applicable à tous les revenus (au 1er euro), avec des taux très faibles pour les premières tranches, avec une tranche supérieure de 55 ou 60% applicables aux très hauts revenus. L’ensemble des revenus d’un foyer fiscal devra être intégré dans cette assiette (y compris par exemple les allocations familiales)  - Supprimer totalement l’impôt sur la fortune. Il eut certainement été judicieux d’étaler cette suppression sur deux ou trois ans, voire sur une mandature. Maintenir un impôt sur les possessions immobilières est certainement une erreur (voir les propositions sur le logement)  - Baisser progressivement le taux de la CSG, pour le ramener à un taux raisonnable. Cette contribution, qui est en fait un véritable impôt, avait au démarrage un taux très faible, que les gouvernements successifs ont augmenté « en catimini ».   - Mettre en place une taxe d’habitation applicable à l’ensemble des foyers fiscaux résidant sur une commune. C’est le bon sens même de constater que toute personne résidant en un lieu bénéficie de l’ensemble des services disponibles au niveau de ce lieu. Il est totalement incohérent et aberrant que la fiscalité locale ne repose que sur les propriétaires et sur 20% des résidents. Naturellement, le mode de calcul du montant de cette taxe d’habitation devra être revu, en prenant par exemple en compte les revenus du foyer fiscal. Les taux devront être progressifs, à l’image de l’impôt sur le revenu.  - Faire évoluer la TVA Il est nécessaire de faire de la pédagogie autour de cet impôt. On dit toujours que cet impôt est injuste car le même taux s’applique à chacun quel que soit ses revenus. C’est oublier qu’il existe 4 taux de TVA (comme le nombre de tranches de l’IRPP actuel), permettant de moduler l’impact sur les familles, ce qui est déjà largement fait aujourd’hui (2,1 %, 5,5 %, 10 %, 20%) J’achetais récemment des fruits chez mon primeur du coin de la rue. J’ai payé la somme de 16,88 €. J’ai regardé le détail de mon ticket de caisse, ce que l’on fait rarement. Sur la somme en question, la TVA représentait  88 centimes !  le montant hors TVA étant de 16,00 €. Ce taux de TVA réduit (5,5 %) s’applique par exemple aux produits alimentaires tels que fruits, légumes, viandes. Qui le sait ?  Une réforme de la TVA pourrait être axée sur les éléments suivants : - augmenter progressivement de 20 à 25% la TVA dite normale (échelonné par exemple sur un quinquennat, à raison de 1 point par an), - créer un taux supérieur de TVA (35% ?) sur certains produits spécifiques que l’on peut qualifier de luxe (ceci a existé dans le passé) - baisser le taux de 10% s’appliquant en particulier aux travaux (le ramener par exemple à 7 %, comme il y a peu) - baisser le taux de 5,5 % (le ramener à 5 voire 4 %) - faire évoluer (certainement à la marge) l’application de ces taux aux différents produits pour en minimiser l’impact pour les classes dites « populaires » (Ex : le dentifrice qui est assujetti à un taux de 20% aujourd’hui pourrait l’être à un taux réduit de 5,5% : pour moi, c’est un produit de « consommation courante », dont il faut d’ailleurs encourager l’utilisation.)  - Faire le ménage au niveau des niches fiscales C’est une tarte à la crème que cette affaire des niches fiscales. Il paraît urgent d’en faire l’inventaire, d’en faire l’analyse au niveau de leur efficacité et certainement au final d’en réduire le nombre. Mais il convient d’éviter de transformer cette évolution en une « chasse aux riches » comme semble le faire au moment où je rédige ces lignes  votre Ministre de l’action et des comptes publiques. Un plafonnement général n’est certainement pas la bonne solution. D’ailleurs plusieurs rapports existent qui listent les niches inefficaces.  - Taxer un peu plus les gros héritages Ce n’est certainement pas une priorité, mais ce sujet mérite d’être regardé. Mais il faut être pragmatique et intelligent.  Je pense que la nature du capital transmis doit être prise en compte. Une personne qui par exemple possède 10 appartements, dont les loyers sont sa source de revenu de son vivant, doit être très largement taxée à son décès.  Ce n’est évidemment pas le même sujet si l’héritage en question consiste en une société qui fait travailler 250 personnes. Il s’agira avant tout d’assurer la pérennité de cette entreprise.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baisser progressivement la CSG pour la ramener à un niveau faible (comme au début de sa mise en oeuvre)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun