Assiette de l'impôt sur le revenu

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Que chaque administration rende publique les montants payés avec pour chacune des dépenses un justficatif
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L'assiette de l'impôt sur le revenu devrait intégrer tous les revenus du foyer fiscal. Aujourd'hui beaucoup de revenus n'entrent pas dans l'assiette créant de facto une inégalité devant l'impôt. Sachant que cette assiette sert de référence aux attributions de nombreuses aides sociales, il conviendrait qu'elle soit équitable.  Pour moi doivent être intégrés dans l'assiette - Tous les revenus qui y sont actuellement intégrés : salaires, retraites, revenus de placement, revenus locatifs, avantages en nature ... - Toutes les aides comme l'allocation logement, les allocations familiales, et pourquoi pas les aides des associations caritatives.   (si les personnes bénéficiant de ces aides sont vraiment nécessiteuses, elles resteront éligibles à ces aides et ne deviendront pas imposables) - Tous les avantages liés au statut. Pas de suppressions des avantages tels que ceux des agents EDF,GDF,SNCF etc,    mais les montants de ces avantages (écart de tarifs par rapport au prix moyen public) s'ajoutent aux revenus imposables - Toutes les "remises" accordées en fonction des revenus pour les séjours vacances par exemple. Là encore on conserve les barèmes "sociaux",  mais on ajoute les gains réalisés au revenu (écart entre le prix payé et le plus haut prix du tarif qui doit être le prix de revient). - Tous les avantages donnés par les CE (sans doute à partir d'un certain plafond, comme c'est le cas déjà pour les cotisations à la CPAM)  Evidemment les lois doivent s'interdire de créer des avantages conduisant  à avoir des revenus non imposables (primes exceptionnelles, heures supplémentaires) car ces dispositions aboutissent de facto à créer de l'inégalité (voir mon illustration plus loin).  Enfin pour que l'assiette corresponde réellement au revenu du foyer fiscal, il faudrait que le montant des impôts payés par le contribuable, mais qui ne sont pas payés avec les mêmes taux par tous les contribuables tels que l'IR, la taxe d'habitation, l'IFI, la CSG, etc  soient déduits de l'assiette car, et surtout depuis la mise en place du prélèvement à la source, ces montants ne sont jamais rentrés dans la poche du contribuable, on ne peut donc pas dire que ce sont des revenus.  J'ai volontairement exclu de la liste les taxes foncières parce qu'elles correspondent à la détention d'un bien et bien sûr la TVA, les taxes sur les tabacs, alcools, produits pétroliers etc car elles sont payées en proportion des consommations    Calculant ainsi on aurait une assiette égale aux revenus réels du foyer fiscal. Ensuite il faudra bien sûr adapter les seuils et les taux d'imposition puisque l'assiette est majorée de revenus non pris en compte actuellement et minorée des impôts payés.  Pour finir une remarque concernant un dispositif issu du mouvement des gilets jaunes. Parmi les revendications figuraient la suppression des niches fiscales et l'égalité de tous face à l'impôt. Pour calmer le mouvement qu'a t'on fait ? On a créer une nouvelle niche fiscale ! En effet la prime exceptionnelle sans cotisation et non imposable est bien une niche fiscale et est non égalitaire. Supposons une personne A ayant un salaire de 1000 € par mois qui reçoit 1200 € de prime exceptionnelle. Ses revenus réels sont de 13200 € et son assiette fiscale est de 12000 € pour l'année. Supposons une personne B ayant un salaire de 1000 € par mois qui a reçu une augmentation de salaire de 100 € par mois. Ses revenus réels sont de 13200 € et son assiette fiscale est de 13200 € pour l'année. Cherchez l'erreur! A noté que j'ai passé sous silence que le personne B aura de plus cotisé sur les 1200 € et donc que son revenu réel sera en fait un peu plus faible.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Tous si les besoins ne sont plus necessaires
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Rendre toutes les aides imposables, j'entend pas là déclarable. Ensuite c'est le cumul des revenus, intégrant les aides qui "dirait" si le foyer est imposable ou non
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La prise en charge des personnes agées
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune, il faut d'abord économiser. Quand un ménage à des difficultés il remplace le champagne par du crémant. Faire la même chose au niveau de chaque dépense qu'elle qu'en soit la destination
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Pour moi il ne doit y avoir que 3 impôts indirects --> taxes foncières basées sur la propriété. Principe simple : liés aux surfaces 100 metres carrés c'est é fois plus 50 metres carrés. --> taxes d'habitation basées sur les surfaces habitées et en tenant compte du nombre d'occupants --> IR (auquel on peut ajouter la CSG) seul impôt basés sur les revenus : c'est sa raison d'être. Il doit s'appuyer sur les revenus réels, incluant les aides sociales. Il faut adapter les seuils et les taux afin que cet impôt soit équitable, ce qui signifie aucune niche fiscale.  Enfin il faut interdire tout impôt sur les impôts : exemple les frais pour encaisser les impôts locaux et il faut que les impôts payés soient déductibles des revenus