REFORME COMBINEE DE LA POLITIQUE FISCALE ET DE LA POLITIQUE SOCIALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — voir ci dessous
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — voir ci dessous
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — voir ci dessous
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — I CREATION DU REVENU UNIVERSEL 	A Principe Il s' agit d' une nouvelle politique de sécurité sociale qui allie simplification, efficacité et lisibilité. Elle a pour ambition de mettre fin à la pauvreté. Ce revenu devrait fusionner l' essentiel voire la totalité des prestations existantes Un revenu mensuel sera versé à tout les citoyens français indépendamment de toute leurs autres ressources . Il aura 3 montants différents suivant l' age Un premier de la naissance jusqu' à la majorité, dont une partie sur un compte bloqué rémunéré (absolument inaccessible par personne). Une partie pourrait prendre la forme de « chèques fête foraine » ou de « chèque loisir » Un second à partir de la majorité Un troisième à partir de la retraite : lequel pourra être complétée par de l' épargne retraite qu' il faudra développer Dans les 2 derniers cas, il sera imposable et cotisant, il devra être revalorisé en fonction de l'inflation et être suffisant pour garantir à tous l' accès à la santé, le logement minimum, l' alimentation et l' habillement minimum vital décent. Il devrait mettre fin aux trappes d' inactivité puisque avec ce revenu, personne ne sera avantagé à rester sans travail (comme c' est le cas actuellement car par exemple des demandeurs d' emplois refusent certaines missions d' intérims pour ne pas perdre leurs allocations chômage, supérieurs a ce que les dites missions leur feraient gagner, c' est à dire qu 'ils gagnent d' avantage sans travail qu' avec, ce qui est absurde) La mise en place de ce dispositif devra se faire progressivement et par paliers Il faudra pour se faire observer les résultats obtenus dans les pays ou cela existe, notamment en Alaska B Financement 	1 Recettes complémentaires pour la Sécurité Sociale Liste non exhaustive Recettes publicitaires : mise en place de nouveaux espaces publicitaires par exemple sur des sites internet, dans les pharmacies, les hôpitaux, les cliniques, sur les chaînes de TV publiques après 20 h30 (rétablissement)..., le tout sur la base d' appels d' offre aux marques qui le souhaitent. Ce choix aura l'avantage de n' augmenter aucune cotisation et d' être basé sur le volontariat Création de nouveaux jeux d' argent (PMU, Française des jeux) dont les bénéfices iront à la sécurité sociale  	2 Économies de gestion et suppressions d' aberrations Simplification profonde de la perception des cotisations consécutive à la réforme Chasse aux gaspillages : paperasserie notamment Fusion des caisses de sécurité sociale  Suppression du RSI, car son fonctionnement est particulièrement calamiteux Suppression de la « Journée de la solidarité », car elle consiste en une journée travaillée sans salaire, principe inacceptable  	C . LOGIQUE DE COMPLEMENTARITE AVEC LES ASSURANCES  Accord général État / Compagnies d' assurances pour cohérence la nouvelle conception de la sécurité sociale avec leurs prestationsB 	  		   II REFONTE DE LA FISCALITE DES MENAGES  Comme conséquence à la création du « Revenu universel », la justice doit exister par l 'impôt → Création d 'un nouvel impôt sur le revenu très progressif et fusionnant l' actuel «Impôt sur le revenus » avec l' « Impôt sur la fortune »   Grand nombre de tranches Imposition pour tous : symbolique et indolore pour les ménages les plus modestes : on rend donc la dignité à tous en les faisant participer à la solidarité nationale ; et très forte pour les plus aisés (devra prendre en compte les transactions financières) Comme son principe sera plus simple, sa perception le sera en conséquence Avec un tel système, on ne devrait plus avoir à déplorer l' existence de « niches fiscales »   III REFORME DE LA FISCALITE DES ENTREPRISES Cette nouvelle conception de la fiscalité devra moduler les impôts en fonction d' une série de critères qui, suivant les cas, allégera l' imposition ou l' alourdira Parmi ces critères Efforts environnementaux Création d' emplois Volonté d' augmenter les salaires et de développer la participation des salariés aux bénéfices Politique de relocalisation Absence de licenciement lorsque les profits sont en hausse Comme exemple de modulation, on peut envisager une TIPP flottante Pour les entreprises très exposées à la concurrence étrangère, il faut une diminution des charges pour les soutenir