partager les profits avec les salariés et mettre fin à  la rente foncière

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Attaquer les inégalités réelles à la racine   L’air du temps est à la dénonciation des inégalités. Cependant si nous voulons être sérieux dans cette dénonciation il ne faut faire preuve de mauvaise foi collective en considérant qu’il suffirait de faire rendre gorge à des privilégiés qui seraient toujours les autres, infimes minorités ploutocratiques, pendant que nous – animés uniquement de sentiments généreux – nous prônerions l’égalité. Or c’est bien une telle impression de mauvaise foi ou d’aveuglement qui ressort parfois de certains discours ou réactions dénonçant les riches, les privilégiés, qui semblent être toujours les autres, même lorsque l’on gagne bien sa vie, que l’on est propriétaire, que l’on a hérité et fait de confortables plus-values. L’objet des critiques finit ainsi par se limiter aux personnes riches à l’extrême, qui focalisent aisément la critique alors même que l’idée de focaliser les solutions aux conflits et inégalités sociaux actuels sur ces mêmes personnes serait vouée à l’échec. En effet, ces ultra-privilégiés sont bien trop peu nombreux pour que, même en restreignant drastiquement leurs privilèges, on puisse espérer changer quoi que ce soit aux conditions de vie de la masse de la population. Au demeurant, il ne s’agit pas, pour réduire les inégalités, de prélever plus (la France fait déjà beaucoup de ce point de vue) mais bien de modifier les mécanismes fondamentaux qui produisent et accroissent les inégalités.  En d’autres termes au-delà de la  dans la mise en accusation, parfois un peu stérile, de ceux dont le train de vie apparaît déraisonnablement au-dessus de celui de leurs concitoyens, il s’agit aujourd’hui de faire évoluer les principes qui fondent notre système social et juridique actuel, en particulier le principe d’égalité et le droit de propriété, en créant dans le même temps de nouvelles valeurs inspirée par une véritable volonté de cohésion sociale. La France se caractérise, en raison de son histoire, par un attachement profond à l’égalité théorique entre les citoyens en même temps qu’ à la propriété.  Il y a cependant là une contradiction qu’il faut avoir le courage d’affronter si l’on veut réellement briser les mécanismes qui reproduisent et accroissent inéluctablement les inégalités sociales et territoriales dont la dénonciation est au cœur des mouvements actuels.  Cette contradiction se traduit dans les discours actuels par une volonté de modifier fortement la répartition des revenus et réduire les inégalités sans modifier en profondeur les mécanismes de la rente foncière et la répartition des bénéfices dans l’entreprise. Cette volonté est dès lors vouée à l’échec, comme en attestent différentes expériences historiques. Ainsi, tous les réformateurs sociaux – aussi sincères soient-ils – qui ont voulu rapidement augmenter les salaires et les revenus des classes populaires sans prendre les moyens de s’attaquer à la répartition du capital ont finalement échoué, le surcroît de revenu momentané étant rapidement repris par l’inflation et / l’affaiblissement de la croissance. De leur côté, les révolutionnaires ont pensé qu’il était possible de supprimer à la fois la propriété privée et le marché.   Mais la confusion communément admise entre le marché et le capitalisme à fait perdre de vue qu’il était possible, sans supprimer les mécanismes du marché (jusqu’à nouvel ordre indépassables) de répartir autrement les fruits de la richesse produite.  Poser les bases d’une démocratie économique  L’expérience historique amène à poser deux  principes directeurs pour concevoir de véritables réformes en réponse aux conflits sociaux actuels : •	Le capital d’une entreprise ne peut pas appartenir qu’aux salariés : le chef d’entreprise ne saurait être conçu de façon simpliste comme un parasite qui s’enrichit pratiquement sans rien faire. (En tout cas pas toujours) .  L’acte d’entreprendre (quand bien même serait-il collectif) et la préservation du marché et de la concurrence sont indispensables à la croissance. Aucun pays ayant voulu s’affranchir de cela n’a réussi à se développer.  •	En revanche, les salariés ne sont pas payés au juste prix de leur travail lorsqu’ils ne sont pas – ou pas de façon équitable – au nombre de ceux qui se partagent les bénéfices de l’entreprise, qu’ils contribuent pourtant à créer. Aujourd’hui, personne ne peut croire réellement aux allégations de certains qui prétendent que le chef d’entreprise et les salariés sont dans le « même bateau ». Personne ne peut croire qu’il n’y a pas un injuste transfert de richesse entre les salariés et les propriétaires du capital. De ce fait, sans partage du profit, les inégalités  ne peuvent que croitre, tout juste ensuite contenues par d’éventuels transferts sociaux. C’est sur ces fondements que s’appuie des présentes propositions :   -	Faire des salariés ( et non pas l’ Etat ! )  les propriétaires d’une part du capital  -	 Faire de la collectivité (par le truchement des collectivités territoriales) la détentrice de la rente foncière.   S’ouvrirait ainsi la possibilité d’inverser cette tendance à la croissance des inégalités et permettrait aux citoyens de participer à la décision, ce qui est une valeur en soi et donne du sens à un concept de démocratie économique.   Comment s’y prendre ?   Donner une part des bénéfices aux salariés   Il faut imposer une chose très simple : qu’une part des profits aille obligatoirement aux salariés. La logique voudrait que 50 % des profits non réinvestis soient « restitués » aux salariés. Afin d’éviter la fuite des capitaux, il est important que l’Etat compense cela en réduisant progressivement l’impôt sur les sociétés de façon à augmenter les bénéfices disponibles. Cette perte fiscale serait compensée par l’instauration d’un véritable impôt sur les plus-values immobilières (voir infra). Cette quote-part des « dividendes » de 50 % serait reversée aux salariés sous une forme qui serait décidée collectivement par un organe représentatif de ces derniers (par le truchement du comité d’entreprise ou d’un autre organe représentant l’ensemble des salariés y compris un ou plusieurs syndicats si les salariés le souhaitent). Le collectif des salariés déciderait ensuite par un  vote (un homme-femme / une voix) de l’usage qui serait fait de cette sommes  (prime en espèce amélioration des conditions de travail, crèche, logement… ou achat d’une part du capital de l’entreprise, ce qui permettrait de récupérer à terme  une part plus importante des bénéfices et de participer de façon plus importante à la décision). Le deuxième mécanisme d’association au capital des salariés reposerait sur le principe selon lequel au décès de l’un des propriétaires de l’entreprise, une part significative de son capital soit obligatoirement cédée aux salariés. Afin de ne pas affaiblir l’incitation à investir des entrepreneurs individuels, cette part pourrait aller jusqu’à 49% maximum, afin que la part transmise aux descendants (qui serait donc de 51%) demeure significative et encourageante pour les entrepreneurs.  Tous ces chiffres et proportions sont discutables – on pourra dire que c’est trop ou pas assez – et il y a bien des questions techniques qui se posent (notamment pour l’évaluation et le rachat des parts d’entreprises non coté en bourse) mais l’essentiel est de donner la direction : le pouvoir de décision et les profits doivent se partager.. On ne peut plus accepter au XXI siècle que les profits n’aillent qu’au propriétaire quand l’entreprise va bien …et les licenciements aux salariés quand elle va mal. Il s’agit là d’une inégalité de traitement flagrante, qu’un Etat démocratique ne devrait plus  tolérer.  Au demeurant, les consommateurs ou les citoyens résidant à proximité des entreprises, qui peuvent être impactés par l’activité de l’entreprise, devraient également participer au conseil d’administration Sortir de la rente foncière  La rente foncière est au cœur des mouvements de protestation actuels sans pourtant être jamais évoquée dans le débat public. Depuis trente ans le pouvoir d’achat a augmenté d’environ 30% contre 200% pour le prix de l’immobilier, de sorte que les plus-values foncières représentent… 130 milliards par an ! Soit treize fois le montant du plan annoncé par le Président de la République pour répondre au mouvement des gilets jaunes et vraiment beaucoup plus que ce qui pourrait réellement être transféré des catégories aisées vers les catégories populaires.  -	Evidemment, les prix ont augmenté encore plus dans les grandes agglomérations (par exemple 280% à Bordeaux depuis 2007) de sorte que l’on trouve de plus en plus dans ces agglomérations deux catégories de population : Les catégories aisées plus ou moins définies sous le vocable de bobo qui cohabitent avec les classes dirigeantes et la bourgeoisie traditionnelle ; -	Et les plus pauvres – souvent issues de l’immigration récente – dans les logements sociaux.  Il va de soi que, sur le modèle américain et en dépit des politiques publiques de mixité sociale, ces deux populations vivent au sein des métropoles dans des quartiers de plus en plus séparés, les plus pauvres étant reléguées dans des quartiers de logements sociaux.  Quant à la « petite classe moyenne », elle est de plus en plus renvoyée dans les périphéries, finalement de plus en plus lointaine à mesure que l’inflation foncière touche des zones plus éloignées du centre, où elle tente désespérément, au prix d’un allongement du temps de trajet quotidien vers leur lieu de travail, d’accéder à la propriété. Cette évolution, plus que toute autre, détruit tout espoir de vivre ensemble car elle induit les inégalités éducatives et sanitaires. Elle entraine aussi dans les villes moyennes, par le primat absolu de l’automobile qu’impose l’obligation de s’éloigner du centre,   la construction de zones commerciale sans fin et sans âme qui détruisent les centres villes.  En pointant cette situation, le mouvement des gilets jaunes a révélé de fait une réalité profonde, en se trompant toutefois de cause : le prix du carburant, dont la hausse a déclenché ces mobilisations, n’est vraiment que la partie émergée de l’iceberg. Quoi qu’il en soit de la taxe carbone, cette augmentation est inexorable (sauf nouvelle révolution technologique comme le pétrole de schiste) et condamne ce mode de vie. Surtout, doit-on oublier que ce retour de la rente foncière, qui est passée de rurale à urbaine, nous fait revenir à ces millénaires de malheur où la société se séparait impitoyablement entre les propriétaires du sol et la masse misérable de ceux qui la travaillait (serfs ou paysans sans terre). Au XXIème siècle les choses sont certes différentes puisque les exclus de la rente foncière ne meurent pas de faim. Il n’en reste pas moins qu’en étant simplement relégués dans la France périphérique, là où le terrain est suffisamment peu cher pour être accessible, ils subissent une division sociale tout aussi injuste.  Sans évolution radicale de l’organisation de la propriété foncière, cette situation continuera inexorablement à s’aggraver : chaque année le logement pèse plus lourd dans les revenus des citoyens.  Que faire pour briser la rente foncière ?  Au-delà des déplorations, que faire pour réintroduire de la mixité sociale, pour permettre à la petite classe moyenne (disons un couple d’instituteurs ou d’infirmiers) d’accéder à une forme de propriété leur donnant la garantie d’un toit sur la tête et de céder quelque chose à leurs enfants ?  Aujourd’hui, dans les grandes métropoles, les deux tiers du coût du logement sont affectés en réalité au foncier et non au coût de la construction. L’idée est donc progressivement de transférer ce foncier aux collectivités publiques (Etat, département ou communauté d’agglomération). -	Dès lors que l’on exclut la solution révolutionnaire de la spoliation, ce transfert pourrait être organisé par l’instauration des mécanismes suivants :La création d’une taxe de 10 à 30 % sur toutes les plus-values immobilières sans exception, qui rapportera 30 à 40 milliards par an, y compris sur les cessions à titre gracieux (on peut prévoir une exonération sur les 50 000 premiers euros afin de rendre le dispositif plus acceptable pour la classe moyenne) ; -	Le recours par les collectivités publiques à des emprunts à très long terme (70 ans) pour profiter de taux d’intérêt très bas ; -	Le fait d’acquitter prioritairement les droits de succession en cédant le foncier de ces propriétés. Grace à cela, les collectivité publiques accorderont des baux emphytéotique de 28 ans (pour les entreprises et commerces) à 99 ans (pour les particuliers, qu’ils pourront vendre ou transmettre à leurs enfants. Ces derniers acquitteront un loyer à prix coutant, environ 1% de la valeur du terrain, indexé sur l’inflation).  Ainsi par exemple un appartement parisien de 100 M2 au lieu de valoir 900 000 €  en moyenne avec  des mensualités de 3 500€ par mois d’emprunt, ce qui le rend inaccessible à un couple de salariés moyen, coûtera 250 000 à 300 000 € soit des mensualités de 1 000€ et un loyer de 300 € par mois.  On dira que c’est encore beaucoup mais quelle mesure sociale peut amener 2000€ par mois dans un foyer d’instituteurs ?  Et si on vise une ville moyenne on permettra à cette famille d’accéder à un bail emphytéotique de 99 ans, vendable ou transmissible à leurs enfants pour moins de 1000€ par mois. De quoi réinstaller la classe moyenne au cœur des agglomérations tout en lui permettant de sortir du dilemme « le HLM ou partir loin ». Mais les avantages ne s’arrêtent pas là : en effet progressivement il sera possible de supprimer ou en tout cas de réduire très fortement les impôts locaux qui seront remplacés par les recettes que rapporteront aux collectivités publiques ces loyers du sol (modéré : 300€ pour 100m2 à Paris mais peut-être 50€ à Montélimar).   On dira qu’on creuse les inégalités entre villes ? mais des mécanismes de péréquation existent déjà entre villes (loi ALUR) et il vaut mieux enrichir les collectivités que les rentiers. Rien n’empêche qu’une part du foncier soit d’ailleurs achetée par l’Etat et la région pour éviter ce biais entre villes riches et pauvres. On dira que c’est utopique ? mais cela existe déjà en Scandinavie et aux Pays-Bas où les collectivités sont propriétaires de la majorité des terrains. Résultat : les hollandais qui sont quatre fois plus nombreux que les français au kilomètre carré payent leur logement bien moins cher ! Evidement il n’est pas nécessaire de transférer 100 % de la propriété aux collectivités publiques mais seulement une part significative pour créer un levier efficace de mixité sociale.  Il est probable qu’aucune de ces mesures n’intéresse le monde politique : pas assez messianique et rapide pour les révolutionnaires, favorables à des mesures d’autant plus radicales qu’elles ne les toucheraient pas. Les mesures préconisées ici sont en revanche trop profondes en fait pour les conservateurs qui veulent que rien ne change, ni aux professionnels de la critique que les solutions concrètes n’intéressent pas.  Mais alors il ne faut pas se plaindre des quartiers ghettos et des trajets domicile-travail  à rallonge, des profits non partagés ni des déserts médicaux, qui sont le fruit de notre inconséquence collective. Ces mécanismes ne sont pas révolutionnaires. Ils veulent en revanche infléchir de manière irréversible la répartition de la richesse en faveur d’une plus grande égalité des conditions de vie et des possibilités d’épanouissement. Les révolutionnaires trouveront cela trop timide, oubliant qu’ils ont toujours échoué à améliorer le sort du peuple. Et les libéraux trouveront qu’il s’agit d’une insupportable atteinte à la propriété (oubliant que l’un des créateurs de la pensée économique libérale – David Ricardo – prônait au XIX siècle la nationalisation des terres. Oubliant aussi dans leur défense de l’héritage qu’ils prônent par ailleurs une récompense de l’effort et du travail). A terme, il est évident que la propriété des salariés tendrait à se développer de sorte que le mécanisme d’accumulation et de polarisation de la richesse et du pouvoir économique s’en trouverait inversé sans toutefois déposséder le chef d’entreprise de ses prérogatives de gouvernance. Mais dans bien des cas les salariés deviendraient l’actionnaire de référence, ce qui modifierait profondément le fonctionnement du marché.  De même, il ne s’agit pas d’interdire à ceux qui préfèrent vivre à la campagne de le faire mais de faire en sorte que la rente foncière ne rende pas à l’avance impossible la mixité sociale et l’égalité des chances, à l’école comme dans la santé.