Fiscalité : pour un projet de société ?

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le document d'accompagnement de ce questionnaire est un effort de synthèse intéressant, mais une bonne compréhension nécessiterait un éclairage en même temps sur la répartition des dépenses et sur les sources de rentrées - les rendements des différents impôts et taxes . Qu'est-ce qui est affecté au départ? qu'est-ce qui ne l'est pas? Quels sont les équilibres et les déséquilibres ? Tout compte de résultat comporte des recettes et des dépenses... Des montants en euros seraient aussi plus lisibles que des pourcentages. Séparer aussi le budget de l'Etat des dépenses sociales et de leurs financements respectifs. Les budgets de fonctionnement courant - le budget de l'Etat et aussi les comptes sociaux - doivent viser l'équilibre, ne serait-ce que pour respecter les générations à venir. Les budgets d'investissements devraient être présentés et traités à part et mis en face des bénéfices attendus, sociaux et financiers (services, qualité de vie... et aussi rentrées fiscales ou économies générées à terme)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Plus efficace sur quels critères? incitation à une consommation, des comportements plus responsables? générer des rentrées fiscales? consommation responsable: - surtaxer les produits d'équipement bas de gamme, souvent peu durables et donc chers à l'usage ou au recyclage (s'il existe) et à l'inverse accorder un moindre niveau de taxation aux produits les plus durables et moins générateurs de déchets: d'une certaine manière taxer l'obsolescence et donner un avantage aux produits de qualité. Cela relancerait au moins momentanément la compétitivité de certains produits nationaux. - taxer la production des déchets "au poids": pour être vertueuses, les redevances "ordures ménagères" ou "traitement des eaux usées" devraient être proportionnelles à la production et non pas forfaitaires. Certains pays pratiquent ainsi: manquerions nous de courage politique en France? plus juste: - Bien que le cas des ordures ménagères porte sur des redevances et non des impôts à proprement parler, il illustre un principe: la solidarité nationale est juste et vertueuse lorsqu'il s'agit d'aider des concitoyens dans le besoin, mais n'a pas lieu d'être face à des comportements nuisibles pour la collectivité au regard des enjeux d'avenir. La taxe carbone relève du même principe. - Détaxer les produits alimentaires du quotidien (qui bénéficient déjà des taux réduits) / en compensation augmenter la taxation des produits de luxe.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Même si une baisse globale reste souhaitable en France (comparaison vis à vis des autres pays de l'UE), il faudrait aussi réorienter: baisser quoi et augmenter quoi? Baisser les cotisations sociales sur les salaires... et reprendre l'idée d'une TVA sociale pour faire contribuer aussi les produits importés, ce qui n'est pas contraire à l'ouverture des marchés.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Dans un contexte prolongé d'emploi morose - et le recours accru aux robots au sens large ne joue pas pour l'inversion de tendance - le financement du système social aura du mal à reposer directement sur le seul travail. A moins de taxer les robots... Une TVA sociale (sur la consommation) devrait être ré-envisagée à condition de l'accompagner au niveau des minimas sociaux et des retraites
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — la maintenir "en quantité et qualité" pour l'ensemble des populations concernées dont les effectifs évolues (vieillissement certain, décrue du chômage moins certaines...) serait déjà appréciable. Côté santé se pose aussi la question de l'accès aux soins dans certains territoires "déserts médicaux".
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — pour la transition énergétique et écologique = investissement indispensable vers un modèle et un projet de société renouvelés pour répondre aux enjeux d'avenir. Je ne suis pas prêt à payer plus d'impôt pour maintenir/rapiécer un système non durable tant sous les aspects environnemental (gaspillage des ressources) , social (inéquitable) et économique (parasitisme de la spéculation financière aveugle largement détachée de "l'économie réelle" ).
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Globalement, le débat est assez mal posé et de façon incomplète. L'ensemble des niches fiscales devrait être remise à plat "en base zéro", à l'exception des dons aux associations reconnues d'utilité publique qui relèvent d'avantage de l'impôt volontaire. La Cour des Compte vérifie l'efficacité des dépenses publiques : suivi des recommandations Pourquoi ne pas parler de taxe sur les transactions financières (y compris et surtout sur les opérations à découvert ou de courte durée...): même si une harmonisation européenne serait nécessaire, cela devrait faire partie du débat. Dans l'esprit, ce questionnaire reste assez loin de la remise à plat du système fiscal promis par E. Macron. Exercice très difficile sinon impossible sauf à prendre du champ prospectif: que devrait-être le système fiscal d'ensemble dans 10 ans en réponse aux évolutions et choix de société envisageables? quelle transition pour y parvenir? Un exercice prospectif pour les élus du Parlement qui pourrait renforcer notre démocratie. Les lois de finances annuelles sont nécessaires mais ne répondront jamais à des questions de transitions dans la durée. Les impôts et taxes doivent permettre d'assurer les dépenses courantes des différentes missions de l'Etat, qui ne devraient pas nécessiter le recours à l'emprunt autre que de court terme. Le financement de la transition énergétique et écologique relève de l'investissement de long terme: il serait donc logique de le financer au moins pour partie par le recours à l'emprunt de long terme et mobiliser ainsi une partie de l'épargne populaire (grand emprunt national pour la transition?)