Fiscalité et dépenses publiques

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’impôt sur le revenu n’est équitable que s’il est progressif. Or, avec seulement 4 tranches actuellement, ce n’est absolument pas le cas. Proportionnellement, ce sont les revenus moyens qui en font les frais en supportant le plus gros effort comparativement à leurs revenus effectifs.  A titre d’exemple, une personne gagnant 2000€ mensuels est imposée au taux de 30% tout comme un autre contribuable dont le revenu mensuel est de 6000€, soit le triple. Par ailleurs, cette tranche à 30% est celle qui affiche la plus forte progression (+16% par rapport à la tranche précédente). Curieusement, les tranches suivantes, celles qui concernent donc les contribuables les plus aisés, progressent nettement plus lentement. Au vu de ces constats, parler de justice fiscale est une contre-vérité. En toute logique, les niveaux de taxation devraient être graduels, par exemple en partant d’une tranche à 5% pour arriver à l’actuelle tranche maximale de 45%, en progressant de 5 points entre chacune des 9 tranches qui découleraient de ce principe. Ainsi revisité, l’impôt serait plus juste et mieux réparti. En outre, il permettrait à des personnes modestes de verser leur obole, même 10 ou 20€ symboliques, leur donnant ainsi le sentiment de contribuer à l’effort commun.  Concernant les très hauts revenus, par exemple au-delà de 500 000€ de revenus fiscaux annuels, il ne serait pas illogique de créer une tranche plafond supérieure, de 50% par exemple.  Concernant l’évasion fiscale et la fraude des entreprises, dont on sait l’énorme manque à gagner qu’elles représentent, tous les moyens doivent être déployés pour mettre un terme à cette gabegie. Bercy, connu pour ses hauts fonctionnaires aux rémunérations enviables doit s’attaquer efficacement à la question.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Retraites et indemnités de chômage devraient être soumises à un plafond (commun ou non) de manière à ne plus servir des indemnités ou des rentes d’un niveau excédent ces seuils. Raisonnablement, on peut situer ce plafond à 2,5 à 3 fois le salaire moyen mensuel net en France.  Des économies d’échelle sont possibles dans la fonction publique car rien ne justifie certains très hauts salaires chez les fonctionnaires. Cette « élite », présente dans tous les corps d’état, plombe les finances avec ses effectifs en constante progression. En parallèle, il serait sain d’instaurer de manière effective et systématique des gratifications au mérite destinées aux éléments qui le justifient par la qualité de leur travail, leur implication ou leur disponibilité. Mais ces gratifications demandent à reposer sur des critères incontestables et non au bon vouloir d’un chef de service. Le plus logique serait d’instituer des commissions multipartites des différentes catégories de personnel. Par ailleurs, en ce qui concerne la représentativité des personnels (tant dans le public que dans le privé), il est anormal qu’elle ne soit pas ouverte à des non syndiqués : un salarié non encarté a tout autant le droit de s’exprimer et d’être éligible à une fonction de représentant du personnel. En France, et on en crève, il faut toujours se revendiquer de telle chapelle pour accéder à la moindre responsabilité.  Par ailleurs, le calcul des retraites dans la fonction publique et assimilée repose sur les deux dernières années alors que dans le privé, elle fait référence à une période beaucoup plus longue qui intègre les 20 meilleures annuités, entraînant une décote bien réelle. Ce décalage avec le régime général est d’autant plus injuste que de nombreux fonctionnaires bénéficient de coups de pouce en fin de carrière, plus particulièrement chez les cadres pour lesquels cette mesure coûte cher à la collectivité. Un alignement public-privé est là encore nécessaire.  Remise à plat de tous les autres régimes spéciaux avec alignement progressif sur le régime général, dans un délai raisonnable qui pourrait être de 8 à 10 ans maximum. Même chose concernant les avantages accordés à d’anciens salariés d’établissements publics ou assimilés. Ces dispositions contribuent à paupériser le pays en accroissement l’inégalité entre les catégories de la population.  Beaucoup de progrès sociaux, médicaux et autres dépendent d’actions associatives. On peut le déplorer compte tenu du niveau des ponctions fiscales sur les particuliers mais c’est une réalité. Partant de ce constat, il serait logique que les dons à des oeuvres d’utilité publique (elles se substituent donc quelque part aux défaillances de l’Etat dans ces domaines) soit totalement défiscalisables, avec évidemment un plafond qui pourrait être  de 10% des revenus du donateur.