LES IMPOTS ET LA DEPENSE PUBLIQUE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Ma première réponse est : modifions la Constitution pour interdire les déficits publics. C'est le plus sur moyen de contrôler dans un premier temps la dépense publique.  La règle de l'universalité de l'impôt doit être revue : l'Etat crée des impôts (exemple : taxe sur les carburants pour le changement climatique) mais ces impôts sont utilisés à financer autre chose. Il n'est plus possible de gouverner de cette façon car c'est une manière de tromper les contribuables et cela n'est plus supportable.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — En premier lieu réduire des 2/3 le Code Général des Impôts, le Code le plus gros du monde, et donc illisible. La manie française de financer des actions par de nouveaux impôts ou charges sociales doit cesser. Pourquoi dissimuler constamment la réalité ? Ainsi par exemple nous payons une taxe sur notre facture EDF pour financer le surcoût à l'achat de l'électricité produite par les éoliennes, etc. Les exemples de ce type sont innombrables.  Une fiscalité juste devrait reposer uniquement sur les revenus afin de ne pas taxer une deuxième fois ceux qui ont fait le choix d'épargner et d'investir dans un bien ou dans l'économie. Donc non à l'ISF ou l'IFI, non aussi à la Taxe d'habitation et à la Taxe foncière.  Les droits de succession restent trop élevés malgré les abattements et exonérations : en cinq ans, grâce à ces droits, l'Etat récupèrerait, selon certaines études, un montant équivalent aux capitaux privés en France. De quoi faire fuir à l'étranger les investisseurs. Reste la question de la TVA qui a été généralisée au niveau européen : il est évident que les taux devraient  être encore plus modulés en fonction de de la nature du bien : taux zéro pour les produits de première nécessité, taux faible pour les produits de consommation non indispensables (boissons, gâteaux, bonbons, etc.), taux médiant pour certains services (exemple : réparation automobile) ou l'immobilier, taux normal pour les produits de consommation courante (électro ménager, meubles, etc.) mais taux majoré pour tous les produits de luxe importés (voitures, smartphones, etc.) Les fameuses niches fiscales sont créées pour inciter à investir dans certains secteurs en déficit d'offre (ex: les logements). C'est un système qui montre clairement que les impôts étant trop importants (l'immobilier en particulier ne rapporte rien après impôts), on crée à coté des usines à gaz pour compenser les excès d'impôts (TVA et droits de mutation en particulier pour l'immobilier). Il serait plus simple évidemment de diminuer les impôts touchant l'immobilier et de supprimer en parallèle les crédits d'impôts.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La question est mal posée car avant de baisser les impôts commençons plutôt par parler de  la réduction de la dépense publique : diminution du nombre de fonctionnaires, suppression de l'emploi à vie des fonctionnaires, réforme du financement des retraites de la fonction publique (faire payer aux agents les cotisations qui permettent d'équilibrer le régime comme cela est fait dans le privé), réduire la part de la "répartition" dans les systèmes de retraite et développer les régimes en capitalisation, réduire les déficits des hôpitaux, arrêter le gâchis de la consommation médicale (médicaments, consultations, etc.), arrêtons la souffrance des personnes âgées en les laissant vivre comme des légumes dans les EHPAD, réviser les conditions d'attributions des aides sociales en particulier celles du chômage (voir ci-dessous), laisser une place plus importante à l'enseignement privé (laissons les  parents financer les établissements choisis), arrêter le gâchis des investissements dans les collectivités territoriales en accélérant la fusion des communes (sous utilisation des salles de sport, des médiathèques, etc.), construisons une défense européenne en mutualisant toutes les dépenses d'armement etc.  Parmi les impôts prioritaires à réduire : la TVA et les droits de mutation sur la construction afin de faire baisser le prix du foncier, bien excessif en France.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Le système de retraite par répartition ne pourra pas tenir très longtemps avec la diminution du nombre d'actifs par rapport aux retraités. Donc développons des systèmes de retraite par capitalisation qui échapperont à la dépense publique. . Donc limitons 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les indemnités chômage et les minima sociaux. Actuellement on gagne plus en restant au chômage qu'en travaillant.  Il est indispensable de réduire la durée d'indemnisation chômage et d'avoir des indemnités dégressives. mais en échange supprimer bien entendu l'emploi à vie des fonctionnaires.  Le statut des intermittents du spectacle est à revoir car scandaleux (ils font des heures inutiles, avec la complicité des organisateurs, pour toucher les indemnités) Supprimer en grande partie l'AME (certains de nos concitoyens sont plus mal soignés que les immigrés) Le regroupement familial et la polygamie entrainent des montants d'allocations familiales scandaleuses (voir tous les articles de presse sur ces questions) Des pensions de retraite seraient versées à des personnes n'ayant pas travaillé en France.  Les retraites versées à l'étranger doivent être mieux contrôlées : il y a assez curieusement beaucoup de centenaires dans les pays du Mahgreb (les contrôles effectués par les organismes de retraite montrent que ce système perdure grâce aux autorités locales qui ont un état civil plus que complaisant).  L'immigration coûte chaque année des milliards à la France : aides sociales, formation, aides au retour au pays, logements d'urgence, AME, etc. Donc mieux contrôler l'immigration et les aides attribuées. La fraude par la création de fausses cartes vitales serait selon certains rapports considérable mais on ne fait rien.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La protection sociale en France est déjà très importante, et certainement l'une des plus développée dans le monde, donc il apparaît hors de question de créer de nouveaux impôts ou charges sociales. En revanche il y a probablement des réorientations de ressources à faire : je pense aux familles nombreuses, aux agriculteurs qui ont de toutes petites retraites, etc. Mais avant de penser protection sociale parlons plutôt de la création d'emplois, le travail étant le seul gage de bonne santé et de réduction des dépenses sociales.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La France étant au premier rang mondial des prélèvements obligatoires la question me paraît bien mal posée. Toutefois je serais assez favorable pour que mes impôts soient mieux affectés comme par exemple :  Pour l'aménagement du territoire : la France souffre d'un profond déséquilibre des territoires, ce qui entraine une urbanisation excessive (avec son lot de nuisances : pollution, promiscuité, violences, etc.) et une telle augmentation du foncier que bientôt 100% de la population française aura droit aux logements sociaux. Donc décentralisons, créons de nouveaux centres économiques... Cela suppose une forte volonté nationale et pas seulement régionale.  L'Europe est en panne de grands projets pour rester dans la concurrence mondiale : Airbus ou Ariane sont des succès à multiplier dans d'autres domaines : le numérique, les télécommunications, l'énergie (Iter, panneaux solaires et surtout pas d'éoliennes), la recherche médicale, etc. Pour cela il faudra modifier le traité de Rome qui n'a pas permis la fusion Alstom/Siemens, ce qui est un scandale et montre l'incapacité de l'ensemble européen.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — GRAND DEBAT  1 - INTRODUCTION  Les questions économiques et sociales sont relativement complexes et souvent l’affaire de spécialistes.  Sur les différents maux de la France nous avons une multitude de rapports élaborés par des spécialistes comme par exemple la Cour des Comptes, le CESE, l’OCDE,  les différents instituts privés (iFRAP, Montaigne, etc.), sans compter les nombreux ouvrages publiés par des hommes politiques expérimentés (livres ou programmes politiques), par des économistes, des sociologues, etc. Dans sa lettre aux Français, le Président de la République nous demande notre avis sur comment sortir la France de ses différents travers : record mondial des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques, immigration non contrôlée, désordres sociétaux inacceptables, etc. Autrement dit, et compte tenu des très nombreux rapports sur ces questions, le Président agit comme un médecin qui demanderait à ses patients quel traitement prendre pour soigner la pathologie. Nous sommes donc parvenus à une situation totalement ubuesque.  Autant il est facile de dénoncer les maux (trop d’impôts, trop d’immigration, etc.), autant il est beaucoup plus difficile d’apporter des solutions.  Le Grand Débat fera donc ressortir les problèmes mais pas les solutions.   2 – LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES ET LA DEPENSE PUBLIQUE  La révolte des gilets jaunes est partie de la nouvelle taxe écologique sur les carburants. Comment une administration publique peut-elle imaginer qu’une taxe fera évoluer le comportement des agents économiques (moins de voitures, voitures propres, etc.) sans un accompagnement ? D’autant plus que la France ne résoudra pas à elle seule le réchauffement climatique et qu’elle est faiblement pollueuse par rapport à l’Allemagne, la Chine, les US  . Nous touchons là à l’un des maux de la France : on réforme par l’impôt et le résultat est d’avoir non seulement les prélèvements obligatoires les plus importants du monde, mais aussi le plus épais Code Général des Impôts. Notre Président depuis son arrivée au pouvoir a accentué cette caricature réformatrice en manipulant sans cesse les impôts et les prélèvements sociaux (hausse pour les uns, baisse pour les autres, etc.) : une très grave maladie qui a été contractée par son passage à l’ENA et dans la Finance.   Comment baisser la dépense publique et les impôts ? Les réponses ont déjà été données :  21 – LES RETRAITES  : La dépense publique la plus importante en % du PIB (de l’ordre de 13 à 14 %, soit bien au-delà de la moyenne UE) Une vaste réforme est annoncée mais les contours sont encore vagues.   Alors que les retraites du privé (régime général et complémentaire) sont en voie d’équilibre (cotisations/allocations) par différentes mesures d’ajustement (cotisations, âge de départ, valeur du point, etc.), les retraites de la fonction publique présentent un important déficit et constituent un avantage en nature pour les fonctionnaires qui est une grande injustice sociale (voir rapports du CESE, de la Cour des Comptes, etc.). Les retraites de la fonction publique sont essentiellement financées par des dotations budgétaires avec une faible participation des fonctionnaires.  Le gouvernement actuel aura-t-il le courage de mener cette réforme ? On sait par avance que les fonctionnaires seront dans les rues, mais il n’est plus possible d’accorder autant d’avantages aux agents de la fonction publique.   La réforme en projet ne veut pas toucher au principe dit de la répartition (les actifs paient pour les retraités, ce qui n’est qu’une fiction), alors que le déséquilibre démographique va s’accentuer avec l’allongement de l’espérance de vie et la baisse de la natalité et qu’en conséquence il n’y aura plus assez d’actifs pour financer les niveaux de retraite actuels. La France fait encore là exception dans le Monde : la part de la répartition est trop forte et il est indispensable de sortir de cette spirale en développant des régimes en capitalisation (ce qui existe déjà) qui aboutiront au même résultat et qui permettront de diminuer, tout du moins comptablement, la dépense dite publique.  Un régime qui s’équilibre entre recettes et dépenses ne devrait pas figurer dans les dépenses dites publiques. C’est le cas  par exemple de l’AGIRC et de l’ARRCO qui versent des retraites : ces dernières ne sont pas des dépenses publiques au sens stricte puisque les structures gestionnaires, de par leur statut, ne peuvent être déficitaires, et si elles le sont des ajustements sont obligatoires en termes de recettes ou de prestations. Préparer sa retraite est un choix de consommation et non pas une affaire publique.  Reste que des économies de gestion sont à réaliser en diminuant le nombre de régimes.   22 – LES DEPENSES DE SANTE : deuxième poste de dépense publique en % PIB (6.3, soit 1 point de plus que la moyenne UE).  Le régime maladie est sur la bonne voie en France grâce à différentes mesures. Preuve qu’il est possible d’avoir des régimes équilibrés recettes/dépense.  En conséquence la « santé » devrait sortir de la dépense publique au sens stricte.  D’importantes économies restent à réaliser selon les différents rapports publics dont nous disposons :  -les déficits des hôpitaux publics sont encore trop importants en raison principalement d’une mauvaise gestion des ressources humaines (trop de personnes dans certains services et insuffisance dans d’autres comme les urgences), et d’un état d’esprit fonction publique qui n’incite pas à gérer en bon père de famille. Les cliniques privées s’en sortent mieux et montrent l’exemple.  -le gâchis des médicaments est un grand scandale : chacun a chez soi des stocks importants de médicaments non utilisés et qui finissent à la poubelle (on retrouve le même phénomène en matière alimentaire) ; la chasse au gaspi est donc incontournable.  -on peut aussi parler de consommation excessive des patients qui n’hésitent pas à consulter ou à faire pratiquer des actes puisque cela ne coûte souvent rien avec la prise en charge SS et complémentaire.  Les statistiques mentionnées ci-dessus ne précisent pas si la dépense des mutuelles complémentaires est incluse ou non. Si elles sont incluses c’est bien entendu une erreur puisqu’il s’agit de régimes privés qui n’ont rien de publics et qui doivent équilibrer recettes/dépenses.     23 – LES AIDES SOCIALES : minima sociaux, chômage, allocations familiales, indemnités maladie et invalidité : 6.3 points de PIB  Le constat est accablant : les minima sociaux et les allocations chômage font qu’il est plus intéressant de rester chez soi que de travailler.  Les déficits de l’UNEDIC sont particulièrement significatifs : 3.8 milliards en 2017 et une dette de 37.1 milliards.  Le régime le plus scandaleux est celui des intermittents du spectacle (un tiers du déficit). Le scandale est que les allocations puissent être versées à des intermittents stars ou vedettes qui n’en ont pas véritablement besoin. Pour percevoir les allocations il faut un minimum d’heures travaillées, alors les employeurs complices font répéter les spectacles plus que nécessaire, ce qui entraîne par ailleurs des demandes de subventions auprès du ministère concerné.  La deuxième anomalie du système d’indemnisation du chômage est qu’en règle générale il est possible de rester sans travailler pendant deux ans en percevant 70 % de sa rémunération antérieure.  Il est donc indispensable :  -de réduire les droits des intermittents du spectacle  -de réduire de manière générale la durée d’indemnisation du chômage et de mette en place un système d’indemnités dégressives sur la durée Mais attention toutefois à la justice sociale : alors que les emplois ne sont pas garantis à vie dans le privé, ils le sont dans la sphère publique avec le régime des fonctionnaires, et nous touchons là l’un des graves problèmes de la France (plus de 5 millions de fonctionnaires, soit 20 % de la population active, soit 80 fonctionnaires pour 1000 habitants ce qui est trop par rapport à la moyenne européenne qui est de 61 pour 1000 habitants).   24 – EDUCATION ET RECHERCHE : 5 points de PIB  La France en termes de dépenses publiques est dans la moyenne européenne.  Les points faibles de l’Education Nationale :  -un système trop centralisé qui n’est pas efficace et qui ne laisse pas suffisamment d’initiatives aux enseignants et chefs d’établissements  - un système peu performant au regard du classement PISA (un peu une honte pour un pays qui a eu par le passé un rayonnement culturel mondial) - un syndicalisme trop présent qui bloque les réformes et qui diffuse des dogmes  - un ancrage politique très à gauche qui rejaillit inévitablement sur le contenu de l’enseignement  Les réformes à mener sont très difficile dans le contexte syndical et politique évoqué ci-dessus.  Pour diminuer la dépense publique et rendre de la liberté de choix aux parents et enfants il est indispensable de laisser une place plus importante à l’enseignement privé (sous contrat ou non) avec d’autres méthodes pédagogiques que celles imposées par l’Education Nationale, ces dernières ayant déjà fait trop de ravages (méthode globale par exemple qui se pratique encore malheureusement).  25 – LOISIRS ET CULTURE : 1.2 point de PIB  La France est dans la moyenne européenne mais que de gâchis :  -chaque commune veut sa salle de sport, sa médiathèque, etc. et l’on arrive ainsi à des équipements largement sous utilisés mais qui coûtent très cher en fonctionnement y compris les salaires des fonctionnaires qui ne sont pas compris dans le 1.1 point de PIB : il est grand temps de fusionner les communes et d’arrêter ce gâchis d’argent public  - les scandales financiers sont nombreux : par exemple le musée des confluences à Lyon a coûté 1 milliard d’euros pour une architecture grotesque et très coûteuse d’entretien (on voit bien là combien il est facile de dépenser l’argent des contribuables) 26 – ACCUEIL ET AIDES A LA PERSONNE : 3.9 points de PIB (pour une moyenne européenne de 3.9) Dans cette rubrique figurent les dépenses de crèches, de frais de garde, d’aides à domicile, de maisons de retraite, etc.  On voit mal comment il sera possible de réduire ces dépenses avec un taux d’emploi en grande progression (notamment des femmes) et une espérance de vie qui continue de progresser malgré un tassement récent.  Toutefois se pose la question de ce que l’on appelle l’espérance de vie : elle est en progression, certes, mais le maintien en vie de nombreuses personnes reste à débattre. Par exemple, dans les maisons de retraite (EHPAD), l’assistance médicale va probablement trop loin par rapport aux souhaits des personnes âgées qui attendent désespérément leur fin de vie. Rester un « légume » sur un fauteuil roulant pendant 5 ans est-ce bien raisonnable ?  27 – DEFENSE – POLICE – JUSTICE : 3.4 points de PIB, soit +0.7 par rapport à la moyenne UE  La Défense :  La France dépense plus que ses voisins en matière de Défense, en raison principalement de la dissuasion nucléaire.  L’Europe de la défense n’existe pas et cela montre à quel point les institutions européennes sont défaillantes. Pourquoi aller voter pour les élections européennes quand on voit ce spectacle pitoyable : un Parlement sans pouvoir, une Commission Européenne toute puissante mais qui n’est composée que de non élus et de fonctionnaires (encore des fonctionnaires !).  La Police  Elle n’est pas au-delà de tout soupçon. Il est plus facile de verbaliser des citoyens moyens pour des infractions mineures (Code de la route par exemple), que d’aller dans les quartiers difficiles pour faire respecter les lois de la République.  Quand la police se met « à faire du chiffre » (le meilleur exemple est celui des infractions au Code le route) il y a à n’en pas douter une dérive inacceptable.  La Justice  Le Parlement français vote des lois à tour de bras, pour tout et rien. La question se pose de la compétence du Parlement pour voter des lois.  Nous avons les codes les plus épais du Monde avec une inflation permanente. Comment dans ces conditions rendre la Justice de façon efficace ? La France est dans un contexte de « prééminence de l’Apparence sur la Réalité » c’est-à-dire que contrairement aux pays anglo-saxons par exemple, on privilégie les textes de loi (les apparences) à l’encontre des faits et du bon sens (la Réalité).  C’est ainsi que l’on relâche des criminels au prétexte de faute de procédure.  Par ailleurs Comment respecter les « hommes de loi » quand ceux-ci sont impliqués dans le « mur des cons » et fortement syndiqués ?  Les délais de la justice française sont une honte, les erreurs judiciaires pleuvent. A qui la faute ? Aux magistrats mal formés ? Au manque de moyens ? Aux textes de loi qui s’accumulent et qui deviennent inextricables ?  Une orientation indispensable : arrêtons de légiférer sur tout et rien.  Une profonde réforme de la Justice s’impose. Tout le système est à revoir : les textes, les procédures, la formation, etc.  28 – ADMINISTRATION GENERALE (charges de fonctionnement dont masse salariale et consommations intermédiaires) : 6 % du PIB, soit bien au dessus de moyenne UE   La situation n’est plus tenable : 5 Millions de fonctionnaires en France soit 20 % de la population active. Le déséquilibre est trop important et il est très urgent d’engager une profonde réforme de la fonction publique sur plusieurs points : - diminution du nombre de fonctionnaires (5 à 10 %) pour passer de 80 à 60 fonctionnaires pour 1000 habitants (60/1000 étant la moyenne UE) ; tous les rapports font état d’un chômage déguisé très important, à savoir que l’on occupe des personnes qui n’ont rien à faire mais que l’on ne peut pas licencier ; cette situation est bien connue depuis les années Mitterrand où la solution pour résorber le chômage était de créer des postes dans la fonction publique -mettre fin au statut trop privilégié des fonctionnaires,  ce qui crée une injustice sociale insupportable : emploi à vie sans jamais passer par la case Pôle Emploi, durée du travail en dessous des 35 h, retraites trop partiellement financées par des cotisations (les pertes sont  financées par le budget), calcul des retraites sur les dernières rémunérations, etc.  -ne maintenir des postes de fonctionnaires que pour des fonctions régaliennes, donc des fonctions qui ne peuvent pas être traitées par le privé. Pourquoi avoir des fonctionnaires pour les femmes de ménage, les espaces verts, la restauration, les travaux d’entretien, etc. ?   Le cas des enseignants est celui qui mérite la plus grande attention : le personnel est très mal géré de manière générale (qui sait gérer de façon centralisée 1 million de personnes ?), il est soumis à la dictature des syndicats, il n’est pas correctement évalué d’où des générations sacrifiées par des enseignants inaptes ; les établissements ne peuvent pas choisir leurs enseignants, etc.   Les collectivités territoriales ont fortement abusé ces dernières années dans la création de nouveaux postes de fonctionnaires : les regroupements de communes ont conduit à augmenter les effectifs, ce qui est un comble, la création de la Métropole de Lyon en supprimant l’étage Département n’a pas fait ses preuves en matière de réduction de dépenses et de réduction des effectifs.   29 – SUBVENTIONS ET AIDES A L’ECONOMIE : 5 % du PIB (pour 3.1 % pour la moyenne européenne) Cette situation est digne d’une économie socialiste soviétique : les entreprises ne peuvent plus fonctionner face à la concurrence tant les charges sociales et impôts sont trop élevés, alors on subventionne (notamment avec le CICE). Quelle absurdité ?  L’entreprise est malheureusement très mal perçue en France en raison principalement d’un syndicalisme trop imprégné par le marxisme et autres idéologies du même genre. Il a été particulièrement drôle d’entendre le Premier Ministre de Hollande, Mr Ayrault, déclarer : « Ce sont les entreprises qui créent les emplois ! ». Quel changement d’idéologie !! Mais cela montre aussi l’indigence intellectuelle de nos gouvernants.   2.30 INVESTISSEMENTS HORS SOCIAL ET REGALIEN : 2 % du PIB On pourrait dire heureusement que l’Etat n’investit pas plus car derrière il y a les charges de fonctionnement et la création de nouveaux postes de fonctionnaires.   2.31 CHARGE DE LA DETTE : 1.8 % du PIB  Heureusement que les taux sont bas car sinon le déficit public atteindrait des records, avec son corollaire à savoir de nouvelles augmentations d’impôts, voire des prélèvements directs sur les avoirs des français.  Alors que chacun sait que l’on ne doit pas vivre au dessus de ses moyens, l’Etat français continue de donner le mauvais exemple avec des déficits récurrents (nous frisons une dette égale à 100% du PIB).  Quelle honte pour des dirigeants politiques qui agissent avec l’argent des autres : c’est toujours très facile avec l’argent des contribuables.  Je suis très favorable à une modification de la Constitution interdisant les déficits publics.  Le seul moyen de réduire la dette est de créer des excédents budgétaires. Il faudra bien y arriver.