Anticonstitutionnalité du Dispositif Fiscal Français

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Anticonstitutionnalité du Dispositif Fiscal Français.  Dans un régime démocratique donnant le droit de vote à chaque Citoyen, le dispositif fiscal cesse d'être démocratique et devient anticonstitutionnel lorsqu'il exonère de l'impôt une majorité de citoyens au détriment de la minorité restante.  En effet dans cette configuration on trouvera toujours une majorité de citoyens pour voter toujours plus d'impôts ou de taxes, qu'ils n'auront pas à régler, au détriment de la minorité restante.  Plus globalement, François Hollande a ouvert une brèche et développé la méthode avec ses 60 propositions s'adressant à autant de minorités qui lui ont apporté leurs voix et une majorité électorale.  Des l'origine cela été le cas avec l'ISF puis avec l'IFI ; c'est aussi depuis quelques années le cas de l'IR ; c'est le cas maintenant de la Taxe d'habitation (pour les hauts revenus  et surtout pour les Résidences Secondaires qui n'engendrent pas de dépenses s'agissant des charges sociales de la commune : scolaire, sport, troisième âge...qu'ils payent déjà dans le cadre de la commune de leur résidence principale et qu'ils payent donc deux fois !,  et qui n'engendrent qu'une petite part s'agissant des dépenses proportionnelles au temps de présence) ; cela devient aussi le cas de la CSG où le sytème de seuil sévit de plus en plus.   Bref tout notre dispositif fiscal est en train de tomber dans cette nouvelle "mode" de la segmentation qui a déjà envahi le domaine des prestations sociales : allocations et aides sociales, allocation logement (APL)... aides des collectivités locales et des associations...etc, d'autant qu'elles ne sont pas prises en compte pour récapituler pour chaque foyer Fiscal la totalité des aides non fiscalisées dont il bénéficie, de telle sorte qu'à côté de sa déclaration fiscale on ait une globalisation de toutes les aides dont il bénéficie et qu'on puisse donc avoir une Politique des revenus équitable.   Ce serait bientôt le cas de la Taxe Carbone qui ressurgit, et pourquoi pas demain pour le prix du pain. Les Pouvoirs Publics se dirigent à petits pas vers un Pétainisme de Gauche.   Il faut donc revoir tout notre dispositif fiscal et social pour le rendre plus simple et transparent, plus universel et équitable, plus  robuste et pérenne, en revenant à la proportionnalité qui est la traduction financière de la règle naturelle qui est que chacun doit consacrer la même partie de son temps au bien commun.   En limitant cette proportionnalité au dessus d'un seuil, révisable chaque année, pour les plus démunis et pour les jeunes durant les premières années de leur vie active.  Bref l'impôt proportionnel s'appliquerait à tous, au dessus d'un seuil qui s'appliquerait à tous.  Alors on pourrait marier l'IR avec la CSG, ce qui apporterait une simplicité à notre dispositif fiscal.   S'agissant de la Taxe d'habitation il faudrait la rétablir pour tous les résidents car il est anormal que ceux qui votent les charges n'y contribuent  pas alors que ceux qui ne votent pas et qui ne consomment pas ou peu les payent (cf. ci.dessus).   S'agissant des droits de succession il faudrait tendre vers leur suppression s'agissant surtout des ménages (cf. Note "Éléments d'Economie Politique").   On dit que le prélèvement libératoire de 30% sur les revenus financiers est injuste du fait qu'ils ne sont plus assujettis à l'impôt progressif sur le revenu, mais on oublie de dire que l'impôt libératoire sur les revenus financiers, est  calculé à partir d'une assiette qui n'est pas minorée du taux d'inflation et qu'il aboutit  donc à taxer l'inflation ; mais l'Etat est coutumier du fait : il ignore l'inflation lorsqu'il pratique des seuils qui restent inchangés d'une année sur l'autre ( exemple du seuil déductible de 800 000 €  pour l'ex ISF (*)) mais en tient compte lorsqu'il s'agit d'augmenter la base fiscale (augmentation récurrente chaque année de la valeur locative pour les impôts locaux).  Bref le Ministère des Finances attend l'inflation pour améliorer ses Comptes comme le Paysan attend la pluie.  (*) la Fortune selon le Ministère des Finances commençait très tôt, c'est à dire à partir de 800 000 € ; pourtant il  incluait dans l'assiette de calcul, les meubles versus IKEA, mais omettait de prendre en compte les commodes anciennes, les tableaux de maîtres qui peuvent valoir des millions d'euros, ainsi que la détention de biens professionnels (Entreprises...) qui sont le véritable marqueur de la Fortune.