Lutte contre la fraude sociale, la fraude à la TVA et le travail au noir

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Fraude sociale Charles Prats, ancien responsable à la délégation de lutte contre la fraude a fait état d'un stock de plus d'1,8 million de comptes de sécurité sociale «frauduleux», «6,5% des pièces d'identité en circulation en France sont fausses», avec à la clé, une fraude annuelle de 14 milliards d'euros. En réponse à une question de Nathalie Goulet sur le sujet, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait dénoncé des «chiffres totalement erronés», évoquant un «système de contrôle de gestion des risques», plutôt que des comptes frauduleux. Pour le gouvernement, ces comptes, basés sur des papiers d'identité imparfaits, n'impliquent pas forcément de fraude aux prestations sociales. La tâche est immense: pour éliminer les dossiers d'escroquerie, il faudrait vérifier l'ensemble des comptes, une procédure qui pourrait prendre «5 à 6 ans». Charles Prats se dit partisan d'une remise à plat du système d'identité: «des données biométriques permettraient de réenrôler tous les citoyens français sur une base beaucoup plus sûre. On abandonnerait l'ancien système et avec lui, la fraude sociale».  Fraude à la TVA Autre sujet d'ampleur, les escroqueries à la TVA, et les réseaux criminels qui y sont associés. Jean-Marie Favre, officier de douane judiciaire et secrétaire général adjoint de l'UNSA Douane, reste prudent sur la part d'escroquerie dans l'écart annuel de 20 milliards d'euros entre TVA due et TVA distribuée. Pour le spécialiste, l'État laisse néanmoins filer 10 à 15% sur ce qui constitue sa première recette fiscale (145 milliards en 2016). Si l'Union Européenne envoie des signaux à la France pour sécuriser ses flux, rien n'est pour l'instant fait pour moderniser la lutte dans ce domaine, à l'heure où de nombreux pays ont réussi à quasiment éradiquer le phénomène. Parmi ceux-ci, la Belgique. Yannick Hulot, conseiller général à l'inspection spéciale des impôts du royaume, témoigne: «le pays, qui était devenu la plaque tournante des arnaques intracommunautaires à la TVA, a mis en place une douzaine de recettes et a immédiatement obtenu des résultats». Le pays a notamment mis en place un logiciel édité par une entreprise privée qui détecte rapidement les fraudes. De l'aveu des participants, un tel système pourrait rapidement être mis en place en France, les organisations fiscale et juridique des deux pays étant relativement proches. Pourtant, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a refusé le système en 2011. Laurent Daculsi, spécialiste informatique et éditeur du logiciel, détaille d'autres «réticences» de l'administration: «récemment, nous avons présenté le logiciel au ministre concerné [Gérald Darmanin, ndlr], et conclu l'ouverture d'une expérimentation de deux mois. Mais l'administration fiscale ne s'est pas montrée convaincue, et le projet n'a pas abouti».  Travail au noir Environ 2,5 millions, autour de 5 % des personnes de plus de 18 ans, pratiqueraient pour tout ou partie, le travail non déclaré et représente « entre 2 et 3 % de la masse salariale versée par les entreprises ». Au niveau répressif, « le taux de recouvrement des redressements notifiés est encore bien trop faible (10 à 15 %) pour être dissuasif et le nombre de sanctions pénales diminue d’année en année ». Source : Le Figaro  Lutter contre ces fraudes n'est pas une option, c'est un impératif qui pourrait rapporter plus de 40 Milliards d'euros