REFORME FISCALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — ASSURER UNE PUBLICITE DE L IMPOT. La participation de chaque francais a la charge fiscale est publiable. Il n y a pas de secret de l imposition de chaque Francais.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Passer d une imposition par la DECLARATION DES REVENUS a une imposition par un PRELEVEMENT FISCAL OBLIGATOIRE? A TAUX FIXE? AUTOMATIQUE SUR TOUT MOUVEMENT FINANCIER EN DIRECTION OU PROVENANT D UNE PERSONNE PHYSIQUE.   La reconnaissance de la PROPRIETE PRIVEE d un bien physique ou monetaire n est reconnu par l etat que si le prelevement au taux prevu a ete effectue. Il n y a plus de notion de territorialite. Toute personne physique de nationalite Francaise est touche par l imposition des sommes rentrantes ou sortantes (salaires honoraires commissions achats ventes...). Il sera institue l obligation de passer par une banque de statut Francais ou une charge de notaire Francaise pour acquiter les prelevemnts attestant le droit de propriete (en totalite ou en part) reconnu par l etat. L absence du prelevement prive la personne physique du droit de propriete reconnu par l etat  et le bien peut etre declare bien national par un tribunal. Les institutions bancaires  sont responsables du prelevement pour les bien monetaires (salaires, honoraire, commissions; sommes pour l achat ou la vente de biens, de fournitures.... Les notaires sont responsables  des prelevements pour les biens mobiliers et immobiliers au cours des achats,ventes, donations et successions... Ainsi sera possible une numerisation et une automatisation de la fiscalite. Tous les Francais, quels que soient les revenus et la profession sont soumis a la meme imposition. Il n y a aucune dispense. Le pouvoir legislatif ne pourra creer une  reduction de fiscalite pour un groupe, une profession , une activite economique. Seuls les flux internes  a l interieur d une entreprise ne subiront pas de prelevement mais tous mouvements vers ou hors de l entreprise seront imposes. Pour une entreprise multinationale, l activite de l entreprise  sur le territoire national representera les limites des flux internes. Tout flux avec l exterieur sera impose.  Ce prelevement unique est destine a remplacer probablement tous les autres impots. Les moyens monetaires en espece sont destines a disparaitre ce qui rend inutile la declaration.  Une ASSEMBLEE ELUE INDEPENDANTE DES POUVOIRS EXECUTIFS ET LEGISLATIFS,  elue au suffrage indirect (par exemples par les maires des communes  ou des arrondissement,  des presidents d intercommunalites...) parmi un corps possedant les capacites adaptees et reconnues pour une gestion financiere saine, connaissant le monde de  l entreprise au sens large,  fixera les taux d imposition,  les regles de prelevement, apres une PERIODE DE SIMULATION INFORMATIQUE suffisante. Elle assurera la gestion de l administration fiscale qui aura alors essentiellement une responsabilite de CONTROLE. En cas d anomalie, une chambre specialisee d un TRIBUNAL statura et en tirera les consequences  selon la loi.  LE DEFICIT BUDGETAIRE de toute assemblee est interdit que ce soit une assemblee nationale, regionale ou  communale. Toute les  aides de l etat, sauf les priorites regaliennes sont realisees  sous forme de  PRETS renouvelables, sur proposition d une commission medico sociale, soumis au controle obligatoires d usage par les administrations locales. Elles sont, a terme, destinees a etre remboursees. La subvention ou l aide sociale est remplacee par le pret. Seul un jugement d un tribunal peut dispenser totalement ou partiellement du remboursement de la dette apres instruction par une commission medico sociale.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Les subventions et aides ont un pouvoir inflationniste des couts (allocations logement...) et ne stimulent pas les reflexes de survie en l absence de tout controle.  LES FONCTIONS REGALIENNES DE L ETAT sont definies ainsi: Assurer l administration de l etat, la securite interieure, la defense exterieure. Assurer les emprunts a long terme pour la creation de grandes structures nationales qui ne pourraient etre pris en charge par des entreprises privees. Assurer la prise en charge totale ou partielle des personnes physiques victimes d incapacite physique ou mentales. Assurer l education de la jeunesse selon un panier etabli par la loi Assurer la prise en charge des problemes de sante selon un panier etabli par la loi. Ces deux dernieres fonctions peuvent etre gerees par des organismes publics ou par le financement d organismes prives  reconnus par la loi. Ce qui n est pas defini dans le panier,  etabli par la commission d education nationale ou la commission medicale adequate,  et sans cesse revise, est du domaine prive et non de l etat. Ces depenses sont assurees par les prelevements fiscaux.  Par contre les responsabilite suivantes sont du domaine de l ENTREPRISE. La gestion des indemnites de chomage   La formation professionnelle. L entreprise s assurera pour couvrir ces fonctions, qu elle est en mesure de bien couvrir dans son interet..  LA FISCALITE N A PAS POUR ROLE UNE REDISTRIBUTION. La progression des salaires et l amelioration des conditions de travail est du domaine des syndicats. L etat aidera a une negociation permanente eventellement par la loi. Une redistibution est une hypocrisie sociale.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les depenses sociales sans contre partie.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales