Egalité, Fraternité, justice fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — - Au moins 1 fois par an rappeler à chaque citoyen : Le montant et la répartition entre impôts, taxes et prélèvements auxquels il est soumis. Lui indiquer, en %, sa quote part aux dépenses de l’État (avec la répartition comme indiqué dans l’introduction à ce chapitre -tableau pour 1000 €-), des Collectivités Locales et des organismes sociaux.  En même temps, il doit être informé des montants qu’il a reçu : Allocations familiales, Allocations logement, Remboursement sécurité Sociale, Chômage, Retraite, Niches fiscales….  - Il est indispensable qu’une liste de toutes les taxes ; avec l’explication sur leurs créations, le montant annuel perçu, la dépense pour les collecter, par l’État,les collectivités locales, les organismes sociaux, les affectations éventuelles : versement au budget ou ciblage de la dépense correspondante ; soit consultable sur le site .gouv,  avec en ce qui concernent les collectivités locales (Région, département, métropole, communauté d’agglomération ou de communes, communes, syndicats de communes…) reprise sur leurs sites des informations les concernant.  - Lors du vote du budget, il serait bon que les citoyens puissent être informés sur un site internet unique : de la proposition du Gouvernement et de ses justifications, du positionnement de chaque groupe parlementaire avec ses justifications que les  députés et sénateurs, qui le souhaitent, argumentent individuellement leur position, les  amendement(s) proposé(s) et vote.  - La réponse du gouvernement au rapport annuel de la Cour des Comptes fasse l’objet d’une communication détaillée et surtout qu’elles sont les solutions retenues pour remédier aux défauts signalés.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Il me paraît important  que tous les citoyens soient directement concernés par l’impôt sur le revenu. Il ne me paraît pas normal que seul 44 % des contribuables ne paient cet impôt, 100 % doit être l’objectif avec une juste progressivité. L’augmentation des recettes correspondantes doivent être compensées par une réduction des recettes des taxes. L’impôt sur le revenu doit concerner 100 % des citoyens, il doit être basé en totalité sur la CSG (seule contribution qui concerne tous les revenus), le % appliqué doit être progressif par tranche de 500 € à 1000 € de revenus sans dépasser 40 % de tous les revenus, application du quotient familial comme aujourd’hui. Exemple : CSGRevenu de 0,1 % pour la première tranche de 1000 € par mois, puis 0,5 % entre 1000€ et 1500€, 1 % entre 1500€ et 2000€…                    - Pour financer les collectivités locales, l’État verse une DGF en fonction du nombre d’habitant, avec une plus value pour les collectivités qui ont des logements sociaux, n’ont pas de services publics (transports en commun, écoles, commissariat, gendarmerie, services fiscaux, tribunaux…), moins value pour les villes qui n’ont pas de logements sociaux. Le montant général de la DGF est calculé en additionnant toutes les taxes actuelles (Hors Foncier) sur la France entière, additionné du montant que verse actuellement l’État puis divisé par le nombre total d’habitant en France. La répartitions se fait ensuite au prorata de la population de chaque commune corrigée des plus ou moins value indiquées au dessus (logements sociaux, équipements culturels, sportifs...). Pour remplacer la taxe foncière, une CSG « Collectivité » progressive en fonction des revenus finance les besoins des collectivités locales, Les Conseils Municipaux, conseils des communautés, métropoles, département, région fixent un taux multiplicateur en fonction de leurs programmes. Ainsi les habitants des petites communes ne paient pas pour les habitants des métropoles.  - Les échanges financiers doivent faire l’objet d’une imposition : Taxe TOBIN.  - Les pénalités pour un contribuable indélicat doivent être fixées par la Justice et pas par l’administration fiscale.  - Revoir toutes les niches fiscales, celles qui sont bénéfiques pour l’emploi, la recherche seront maintenues avec adaptations éventuelles, les autres feront l’objet d’un référendum pour chacune.  - Réduction des impôts pour les personnes dépendantes et/ou pour les familles participant aux frais de dépendance.  - Taxes sur le Kérosène des avions de ligne et le fuel des bateaux de croisières.  - Taxes sur les poids lourds circulant sur le territoire national pour affecter les recettes aux dépenses d’entretien des routes et ponts.  - Egalité du taux de prélèvement pour toutes les entreprises.  ISF Compléter la suppression de l’ISF par une obligation pour les contribuables qui payaient initialement l’ISF, d’investir au moins 50 % (% à fixer par le parlement) de l’ISF économisé dans les entreprises installées en France et payant des impôts en France. A défaut de cet investissement, l’impôt sur le revenu est augmenté forfaitairement de la part qui aurait du être investie, cette participation devant financer exclusivement le remboursement de la dette. Les entreprises bénéficiant de ces investissements « fiscaux » devront obligatoirement recruter et/ou augmenter les salaires de leurs employés travaillant sur le territoire Français pour au moins 30 % des bénéfices avant distribution des dividendes.  De nombreuses Grandes Surfaces ont été construites avec des dépassements importants de surface => poursuivre systématiquement et pénaliser les fautifs (atteinte à la concurrence).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Pas de baisse des impôts si cela occasionne de nouvelles réductions des services publiques.  Supprimer les compétences croisées entre Régions, Départements, Communes, Métropoles, Communauté de Communes et d’Agglomérations => réduire les impôts locaux. Les subventions croisées génèrent des inégalités des lors que des communes n’ont pas la même couleur politique que la Région ou le Département. Je ne souhaite pas une réduction des dépenses de l’État puisque, pour moi, la Justice (augmenter le nombre de magistrats = moyenne européenne), La Santé (Hôpitaux et Services d’Urgences), L’Education Nationale : poursuivre le dédoublement des classes primaires, La Culture (Monuments Historiques), l’Environnement, les réseaux routiers n’ont pas les budgets suffisants.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La protection de l’enfance, y compris les migrants mineurs. La protection des femmes battues. La protection des familles monoparentales. La dépendance. La Formation professionnelle.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La transition écologique : les recettes doivent être affectées, création d’une banque européenne pour la transition écologique type la Bird. La Santé et notamment les hôpitaux et services d’Urgences. Les Hôpitaux ne doivent pas chercher la rentabilité, contrôler les cliniques qui renvoient vers les hôpitaux publics les cas difficiles ou à risques (expériences vécues). Le Logement : atteindre réellement les 500 000 logements par an => réduction des loyers, réduction des logements insalubres, accueil des SDF… La protection des consommateurs et des salariés : plus de contrôleurs à la DGCCRF. La protection des contribuables honnêtes : plus de contrôleurs à l’administration fiscale pour chercher les fraudeurs, pourquoi pas des contractuels avec intéressement sur les recettes. Cela pourrait même être une solution sans dépenses supplémentaires. La protection des victimes : après jugement faire l’avance des indemnités, l’État se rembourse auprès du condamné.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La dépense publique est « très élevée » en France, mais la part de l’Etat ne l’est pas plus en moyenne que dans les autres Etats Développés . C’est surtout la protection sociale et la redistribution sociale qui sont plus élevées que dans les autres Etats, c’est le résultat de  notre Histoire. Il appartient aujourd’hui au gouvernement de faire prendre conscience à tous, y compris le MEDEF,  qu’une réduction des prélèvements obligatoires entraînera obligatoirement des réductions des Services Publics, de la protection sociale, des aides aux entreprises. C’est un choix de société sur lequel les citoyens doivent s’engager : peut-être à travers un référendum. La suppression d’un étage du mille-feuilles (département), des toutes petites communes par regroupement au sein de métropoles ou de communauté d’agglomération doit permettre des économies d’échelles. A la métropole Marseille Aix Provence, il y a autant de vice président, avec les indemnités afférentes, que de communes, est-ce bien nécessaire ? Une douzaine me paraît un grand maximum. Le nombre de conseillers dans les métropoles ou les communautés d’agglomération est trop élevé, cela nuit aux délibérations et au travail, élection de ces conseillers au suffrage universel.