MOINS D'IMPOTS MOINS DE DEPENSES PUBLIQUES - POUR UNE REORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Ce n'est pas le problème majeur. La question principale est de baisser les impôts et les dépenses publiques
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Ce n'est pas le problème majeur. la question principale est de baisser les impôts et la dépense publique
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Tous
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut fusionner toutes les allocations en une seule sous condition de ressource, allocation qui serait gérée par un ministère de la lutte contre la pauvreté à créer
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La dépendance du 3eme âge
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun, l'Etat doit trouver des économies
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — POUR UNE REORGANISATION PROFONDE DES SERVICES DE L’ETAT 1.	LA COHERENCE DE LA VISION Où collectivement voulons-nous aller ?  Pour qu’un pays fonctionne harmonieusement il faut un minimum de cohérence entre ce qu’est le pays, ses dirigeants, son modèle d’action publique, et son modèle économique et social.  Il convient de rompre avec les vieilles habitudes des politiques qui entendent le peuple et ses demandes, et parlent, parlent, cachent les points importants, les détournent, les édulcorent et rien ne change. Moins d’impôts, moins de dépenses publiques, c’est l’objectif principal qui ne doit pas être parasité par des discours sur le plus de justice fiscale ou sur le plus de lisibilité de l’affectation de la fiscalité.  Il faut rendre bien clair, une bonne fois pour toute que ce n’est pas cela que le peuple demande à titre principal, même si les politiques par de nombreuses interventions tentent de nous le faire croire. Non,  Il faut maintenant vraiment baisser les impôts et les dépenses publiques. Le pays ne partage plus la vision de ses dirigeants : La France même si elle projette ses valeurs universelles sur le monde, gardienne mondiale  des biens communs, des droits de l’homme, des libertés, du respect de la dignité humaine dans le monde entier, par les messages de grandes qualité de notre Président. Mais nous n’avons plus les moyens de rendre effectives ces déclarations généreuses et remarquables . Le mythe français existe encore mais n’a plus la valeur d’entraînement qu’il avait autrefois. Il suscite même de la méfiance des autres pays. Face à la Chine ou aux Etats Unis nous ne pesons plus. Nous n’avons plus d’empire ni de colonies. Les Français attendent de leurs dirigeants une vision plus réaliste, plus cohérente avec le pays tel qu’il est et non tel qu’il est fantasmé par les élites. La voix de la France pèse peu de chose dans le concert des nations. Nous l’avons constaté lorsque les Etats unis nous ont imposé de ne plus commercer avec L’Iran. Nous avons dû obtempérer. Même en Europe nos finances publiques en déficit chronique, nous condamne à passer de pays de seconde zone à une nation de troisième division, sur le banc des mauvais élèves de l’Europe. -	Les Français demandent aux dirigeants qu’ils redescendent sur terre, qu’ils voient le pays tel qu’il est : 9 millions de pauvres, 3 millions de chômeurs et 5 millions de fonctionnaires sur une population active de 27 millions, soit 1 sur 5 alors que des pays comme l’Allemagne sont à 1 sur 9 et ne sont pas moins bien gérés. Il y aurait donc environ 2 millions de fonctionnaires en trop et surtout 2 millions d’actifs qui manquent à nos forces productives. 2 millions de fonctionnaires à 2300 € de salaire moyen mensuel, cela représente 4,6 milliards d’€ par mois et 55 milliards annuellement à économiser. Mais la France n’est pas l’Allemagne et les régions ne sont pas les länders d’une république fédérale, le ratio adapté pour la France pourrait tourner autour de 1 fonctionnaire pour 7 actifs. Il y aurait donc 1 million de fonctionnaires en trop soit une économie potentielle de 2,3 milliards par mois et  28 milliards annuel.  La réorganisation de la fonction publique est donc une œuvre de longue haleine qui doit être poursuivie sur près d’une décade au fur et à mesure des départs en retraites et compte tenu des capacités d’absorption du marché du travail et des délais de formation qualifiante des fonctionnaires volontaires pour une mobilité vers le privé.   Voilà l’objectif qu’il faut se fixer en réorganisant la fonction publique et en organisant des formations, des passerelles de mobilité progressive  des fonctionnaires vers le secteur productif. La question de l’organisation d’une telle mobilité est un enjeu majeur.  La France est devenue un pays désindustrialisé, affligé d’une fracture sociale, d’une fracture territoriale et d’une fracture numérique et dont le modèle social et de développement économique n’est pas stabilisé. Nous sommes donc un pays fragile, en déficit permanent qui n’arrive pas, comme beaucoup de français à boucler ses fins de mois, sujet à la violence des crises sociales. Les dirigeants doivent avoir pour priorité de montrer l’exemple de la tempérance, de la mesure et de l’économie et protéger les français, d’assurer la cohésion du pays, de maîtriser les finances publiques et de défendre les intérêts économiques de français, bien avant la défense des valeurs universelles et de l’exception culturelle française. Ce qui pourrait se traduire par les mesures non exhaustives  suivantes :  -	Pour la diplomatie, réduire notre réseau mondial dispendieux d’ambassades, de consulats et de divers missions administratives extérieures, afin de le rendre compatible avec la taille de notre pays et avec son statut international réel, de puissance de seconde zone menacée par la politique de déficit public systématique, de passer en troisième division et non celui de grande puissance d’ influence universelle, fantasmée par nos hommes politiques face à la Chine ou aux Etats unis, ainsi que nos dépenses dans le cadre de la francophonie, véritable mirage et délire de désir de puissance de nos élites. Remettre toutes ces dépenses à proportion de notre budget, y compris concernant les rémunérations et avantages exorbitants accordés à nos diplomates. -	Pour les OPEX : se retirer  des coûteuses opérations extérieures pour notre République et arrêter les aventures militaires Dom Quichotesques contre le terrorisme au sahel, au levant et plus généralement en Afrique, alors que nos voisins européens ne lèvent pas le petit doigt, sauf à transformer ces opérations en participations à des missions européennes, dans lesquelles nous aurions une part plus modeste correspondant à notre taille relative en Europe. Le contribuable français n’a pas vocation à financer seul la sécurité allemande et celle des autres pays de l’Union contre le terrorisme. -	Pour la Présidence de la République, le gouvernement, les ministères et les élus de la République le pouvoir ne doit plus être exercé dans des locaux au luxe tapageur couvert de dorures décalées, évoquant les anciennes maisons de tolérance, (Cf hall du sénat, salons de l'Elysée) dans des décors décadents d’un autre âge. L’Etat doit montrer l’image exemplaire d’un pouvoir vertueux, tempérant, frugale,  économe et efficace à la manière de la chancellerie allemande et des gouvernements d’Europe du nord. Après réorganisation, et resserrement drastique des effectifs,  l’ensemble des ministères, administrations centrales, ODAC compris doivent déménager en Seine Saint-Denis ou dans la banlieue est de Paris dans une cité administrative conçue autour d’une plateforme numérique de régulation centrale à proximité des locaux du président de la République.  -	L’Etat doit réduire son train de vie : réduire de manière drastique les flottes de grosses berlines, comme celle accordée à Mr Benalla, réduire fortement le parc aviation du Président, vendre les hôtels particuliers des ministères, faire un inventaire des participations industrielles et financières de l’Etat et vendre celles qui ne sont pas strictement justifiées par l’application d’une mesure de politique industrielle, ou par un impératif de sécurité nationale. -	L’Etat  doit vendre les biens de son parc immobilier non strictement indispensable au fonctionnement des services, en particuliers les chasses présidentielles, les châteaux et les domaines devenus inutiles. Ainsi que les bâtiments des ministères parisiens et administrations  rendus libres par l’automatisation des procédures, et par la déconcentration effective des services. -	Réduire les niveaux de rémunération de la haute fonction publique et celui de ses avantages nombreux, divers et multiples. -	Pour les ODAC : Rationaliser, faire le ménage dans la jungle des ODAC, instituts, associations, agences nationales, hauts comités, groupements d’intérêt public, commissariats, consortiums, centres de régulation, instituts, offices nationaux, sociétés de gestion, conservatoires, centres techniques, centre régionaux et autres hautes autorités et vérifier que leur existence à une utilité en rapport avec les coûts engagés. -	 Faire évoluer voire supprimer les structures administratives du genre « haut-commissariat », devenues inutiles. Réduire les salaires des agents qui y sont affectés, à des niveaux raisonnables, mettre fin au statut d’irrévocabilité des mandats publics lorsque l’indépendance n’est pas strictement indispensable ou lorsqu’elle ne peut pas être organisée par d’autres procédures. -	Mettre fin aux pratiques clientélistes d’un autre âge qui consiste à remercier certains agents en les nommant à des fonctions du genre « Préfet hors cadre ». -	Mettre fin aux pratiques clientélistes qui consistent à distribuer les postes et l’argent publique à seule fin électorale. -	Effectuer un audit des subventions accordées pour s’assurer qu’elles constituent un emploi efficace de l’argent public. -	Réduire l’administration de l’Elysée pour la passer à un effectif raisonnable conforme à une réduction drastique du train de vie de l’Etat. -	Mettre fin aux avantages exorbitants accordés aux anciens chefs de l’état et anciens premiers ministres et supprimer les avantages fiscaux dont ils bénéficient. -	Aligner les régimes de retraites des élus sur le régime général applicable à tous les français. -	Réduire les rémunérations des membres des cabinets ministériels en tenant compte des heures supplémentaires effectuées. -	Réduire le nombre des parlementaires, leur rémunération et leurs avantages pour les porter à un niveau décent un peu supérieur au revenu médian, et supprimer les avantages fiscaux dont ils bénéficient. - Ré indexer les retraites.  2.	METHODE DE GOUVERNEMENT En ce qui concerne le comment, la méthode, la manière dont on gouverne :  Il faut simplifier l’organisation décentralisée de la République pour la rendre plus efficace, et conforme aux attentes de Français avec application d’idées simples  en se fixant les objectifs suivants : -	Redéfinir le périmètre des missions des pouvoirs publics. L’Etat ne peut plus comme aujourd’hui se mêler de tout, avoir un avis sur le moindre projet. Il faut hiérarchiser et n’intervenir que sur les questions d’intérêt national. Il  doit se concentrer sur les dépenses régaliennes (Intérieur, sécurité, renseignements, Défense, justice) et donner la priorité à la protection de la sécurité des français et à la sauvegarde de l’ordre public, alors que ces dépenses n’ont cessé de diminuer depuis 1965 pour passer de 6,5% de la richesse nationale à 2,8% du PIB en 2015. Il ne faut plus accepter que l’Etat providence relègue au second plan l’Etat régalien. L'Etat régalien doit monter en puissance. -	L’Etat doit aussi se concentrer aussi sur la politique de la santé, de l’accès aux soins, de l’organisation des parcours de santé,  de la gestion du 3eme âge et remettre de l’ordre en contractualisant  ces politiques avec les régions, en modifiant l’organisation  et le rôle des agences régionales de santé, celui de la sécurité sociale et celui du ministère. Une  fois contractualisée le rôle de l’Etat doit se limiter à un rôle de régulation. -	L’Etat se concentre, à juste titre sur l’enseignement et la formation professionnelle et le fonctionnement du marché du travail. -	Créer un ministère de lutte contre la pauvreté qui pourrait préfigurer l’administration de demain : un ministre avec un cabinet d’une dizaine de conseillers, une administration centrale d’une centaine d’agents maximum, un hub de régulation centrale connecté aux front-offices de régulation déconcentrés en préfecture, et aux back-office d'investissement et de gestion, des accords de contractualisation avec les opérateurs départementaux qui géreraient une allocation sociale unique imposable et plafonnée, après fusion de toutes les allocations et leur octroi sous conditions de ressources. Un tel dispositif permettrait de générer plusieurs milliards d’économie.  -	Redéfinir le périmètre des compétences et des responsabilités des différents acteurs publics.  -	 Le paysage issu de la décentralisation des politiques publiques est aujourd’hui complexe, marqué par une grande diversité d’acteurs (État, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale,  Caisses d’allocations familiales, associations) aux compétences croisées, en décalage avec le modèle implicite des blocs de compétence généralement invoqué. La nature de l’action publique, qui repose sur l’idée de libre initiative de ses promoteurs, quels qu’ils soient, est en partie à l’origine de cette pluralité d’acteurs. En revanche, au sein même des politiques conduites par des personnes publiques, les imbrications sont nombreuses : par exemple, les politiques d’emploi relèvent de l’Etat, la formation professionnelle, des régions et l’insertion professionnelle, en partie des départements (pour l’aide personnalisée de retour à l’emploi par exemple). La mise en place de guichets uniques pour les usagers ainsi que la création de chefs de file constituent certes des aménagements utiles et nécessaires ; mais il n’est pas certain qu’à terme et en l’absence d’approfondissement des transferts de compétences, il s’agisse de solutions viables. Il faut transformer les transferts de compétence en transfert de fonctions comme par exemple, transfert aux département de la fonction front-office de distribution de l'allocation sociale unique. Le transfert de la fonction est aussi celui de la responsabilité et d'une dotation de financement. La question des compétences en matière de décentralisation ne se limite pas à celle de leur enchevêtrement ; elle est celle, aussi, du sens de la décentralisation dans un pays qui a la passion pour l’égalité. Le Conseil constitutionnel, en se prononçant sur l’institution de la prestation spécifique dépendance, a souligné qu’il appartient au législateur de prévenir, par des dispositions appropriées, « la survenance de ruptures caractérisées d'égalité dans l'attribution de [cette prestation], allocation d'aide sociale qui répond à une exigence de solidarité nationale ». De même, dans sa décision sur la loi portant création de l’allocation personnalisée d’autonomie, le Conseil constitutionnel a précisé, de manière il est vrai plus descriptive que prescriptive, qu’il « est loisible au législateur de définir des conditions d'octroi de cette allocation de nature à assurer l'égalité de traitement entre toutes les personnes âgées dépendantes sur l'ensemble du territoire national. La décentralisation des politiques publiques et, en particulier, de l’aide sociale, est donc limitée par la volonté de prévenir les différences territoriales qui pourraient survenir. L’Etat dispose, pour ce faire, de l’essentiel du pouvoir d’édiction de la réglementation. Sans que les pouvoirs des collectivités ne soient absents, ils demeurent résiduels et, en tout état de cause, fortement encadrés. La décentralisation de la mise en œuvre des prestations correspondantes ne s’accompagne donc pas nécessairement d’une décentralisation des politiques publiques, au sens de conception de l’action publique. Il importe donc que l’Etat contractualise réellement les compétences déléguées de la conception  à la mise en œuvre, avec les responsabilités et les financements qui vont avec.  Le rôle de l’Etat dans chaque politique publique contractualisée doit alors se limiter exclusivement  à un rôle de régulateur. terme à l’inextricable, invraisemblable,  illisible et couteux imbroglio de l’empilement des différents niveaux de dotations  aux collectivités territoriales et des péréquations multiples qui sont appliquées au nom du principe d’autonomie financière des collectivités territoriales.  -	Réduire le montant global des dépenses publiques de 57% à 47% du PIB dans la moyenne européenne, soit près de 200 milliards d’économies à trouver sur plusieurs années. Définir le périmètre des questions et dossiers d’intérêt national versus intérêt local  -	Gouverner moins par la norme et plus par l’action sur le terrain. Mettre fin au règne des directives administratives de Paris, et des délégations de compétences,  les décisions se prennent désormais sur le terrain et non à Paris, sauf pour les questions d’intérêt national et celles de supervision à posteriori, de la qualité de  l’action publique. Les projets locaux ne doivent plus être examinés à priori par les multiples commissions techniques des administrations centrales. Ce sont les acteurs locaux qui décident pour leurs projets. Il faut démanteler les citadelles normatives des ministères parisiens, comme par exemple, les effectifs  des personnels non enseignants du scolaire qui représentaient en 2017,  230 000 agents à l’éducation nationale et ceux du supérieur qui représentent 105 000 agents. La situation est la même dans la plupart des ministères parisiens où fleurissent les normes et circulaires. -	Il faut augmenter le temps de travail dans les trois fonctions publiques à 1718 heures, le temps plein moyen dans le privé, ce qui permettrait  6 milliards d’économie. -	Revoir l’organisation des services pour les rendre plus proches des Français, et plus performants. Il ne doit plus rester en région parisienne que les services de l’Elysée, de Matignon, du quai d‘Orsay, de la Défense, de la justice, de l’Intérieur et plus généralement les effectifs limité d’encadrement (pas d’armée mexicaine) traitant de questions d’intérêt national. -	Les autres ministères et administrations ne doivent conserver en banlieue parisienne que leur ministre, leur cabinet, les directeurs d’administration centrale et leur cabinet. Tout le reste doit être décentralisé sur le terrain au plus proche des Français.  -	L’Etat resserré au niveau parisien doit comprendre aussi le middle office central ou hub de régulation  connecté aux front-office de régulation déconcentrés en préfecture. Ce hub de régulation est spécialisé dans les différents aspects de la conception de l’action publique, de sa coordination, de la contractualisation de sa mise en œuvre, de son contrôle : exécution budgétaire, contrôle de légalité des décisions publiques, contrôle de l’égalité de traitement,  contrôle d’éthique et des conflits d’intérêts   -	Le Hub de régulation est connecté  à la plateforme d’études, de recherches statistiques aujourd’hui  assurées par des services éparpillés entre les différents ministères et les différentes collectivités territoriales qui  doivent être regroupés autour d’une telle plateforme d’études statistiques et de recherches unique connectée et accessible par les différents acteurs publics et relocalisée dans une ville moyenne de province.  -	Les front-offices de régulations  affectées en préfecture sont connectés au hub central de régulation et animés par des équipes d’agent projetés sur le terrain au contact des citoyens pour accélérer la réalisation des projets et améliorer leur qualité.  -	Pour les questions métropolitaines d’intérêt local concentrer les effectifs sur le terrain, éliminer systématiquement les doublons de compétences entre les différents échelons de l’action publique : communal, communautés de communes, départementale, régionale et central. Plus aucun service ne surveille l’autre mais chaque décideur unique, grâce  à l’amplification de l’automatisation,  rend compte à posteriori du dossier dont il a la charge sur les plans légalité, efficacité, éthique,  budget, performance, aux services parisiens en charges de ces fonctions de supervision. -	Simplifier les lignes hiérarchiques : 3 niveaux maximum : exécution, supervision, prise de responsabilité par un décideur unique sur chaque dossier avec les compétences d’ordonnateur et celles de financeur dans le cadre d’un budget. -	Réduire les effectifs territoriaux en se fixant le ratio d’un décideur de terrain pour 10 agents d’exécution. -	Réduire les effectifs centraux 1) en les transférant sur le terrain, 2) en éliminant la distinction ordonnateur/ payeur  pour la remplacer par la distinction équipes opérationnelles- front office/ back office / middle office  de régulation. -	Mieux répartir les compétences en distinguant  les opérateurs de gestion, des opérateurs d’investissement, des régulateurs. Les opérateurs seraient sur le terrain et les régulateurs seraient regroupés dans les middle offices de préfectures connectés à la plateforme centrale de régulation. -	Chaque collectivité territoriale aura la charge et la responsabilité de la fonction de front office d’investissement d’une part et de front office  d’opérateur de gestion d’autre part pour les compétences qui lui sont déléguées dans le cadre de la contractualisation. Les front office d’investissements, connectés aux back-office d’investissement seront chargés en relation avec les front offices de régulation déconcentrés d’analyser et de monter les dossiers de projets présentés par les collectivités territoriales par application des multiples grilles de lecture de l’action publique, en terme de critères d’aménagement du territoire, de création d’emploi, d’activités économiques, de préservation du patrimoine culturel, et de l’équilibre de l’environnement, de l’impact social et d’urbanisme, de l’impact financier et industriel. Les front-offices  des opérateurs de gestion connectés aux back-office des opérateurs de gestion sont chargés de mettre en œuvre les politiques publiques en direct ou par la conclusion de différents contrats avec des opérateurs privés comme les DSP, les contrats de concessions, ou d’affermage.  Il faut relever que les front-offices de régulations contrôles la mise en œuvre des délégations se services publiques aux opérateurs privés et notamment l’évolution de l’accès au service public, celui des tarifs et s’assure que les frais généraux affectés aux sociétés ad hoc créées par les groupes privés ne viennent pas grever injustement le coût du service public aux usagers. Aujourd’hui, ce contrôle est confié aux assemblées territoriales qui n’étant pas indépendantes vis-à-vis des exécutifs locaux ne peuvent signaler aucun des abus relevés fréquemment comme par exemple les frais généraux indus de plusieurs millions d’euros annuels prélevés indument  sur le coût de la desserte maritime des îles du grand large dans le Morbihan, signalés par de nombreux usagers, mais jamais réprimés. En effet la carrière politique de chaque conseiller départemental est entre les mains des décisions du président de l’exécutif, ils ne sont donc pas en mesure d’effectuer un véritable contrôle  de l’exécution de ces contrats. -	Les back-offices des opérateurs de gestion seront mutualisés et regroupés en 3 ou 4 centres relocalisés sur le territoire et connectés aux front-offices  des différents opérateurs de gestion de chaque collectivité territoriale. Les back-offices centralisés  des opérateurs de gestion seront des prestataires de services qui contractualiseront leurs prestations avec chaque collectivité territoriale. -	Les back-offices  de montage des dossiers d’investissements seront mutualisés et regroupés en 3 ou 4 centres relocalisés sur le territoire et connectés aux front-offices d’investissement qui portent les projets d’investissements  des différents opérateurs d’investissements de chaque collectivité territoriale. Les back-offices centralisés de montage des dossiers d’investissement seront des prestataires de services qui contractualiseront leurs prestations avec chaque collectivité territoriale. Ils auront aussi une compétence  et une plateforme d’ingénierie de l’investissement pour venir en appui des opérateurs d’investissements qui porteront les projets des collectivités territoriales. -	Le numérique représente l’opportunité unique de projeter des effectifs de régulation sur le terrain dans les territoires afin d’aider à la sortie des projets Il aussi l’opportunité de centraliser les back-offices en quelques plateformes connectés aux opérateurs de front office. -	Amplifier l’automatisation des procédures internes en faisant évoluer le contrôle budgétaire des équipes opérationnelles de terrain, le contrôle de légalité, le contrôle de performance et celui du niveau de satisfaction des usagers. Les contrôles doivent se faire par exception et à posteriori plutôt qu’à priori ce qui suppose l’informatisation des pièces administratives de chaque dossier et le développement continu des batteries d’indicateurs clés automatisés avec production de rapport d’alarme en cas de survenance d’anomalie. -	Faire évoluer le statut de la fonction publique pour permettre plus de flexibilité, de mobilité, de possibilités d’évolution  et de formation par des expériences multiples et  notamment par l’instauration de passerelles inter-administrations et avec le privé. Un tel programme permettrait de réaliser s’il est poursuivi sur le long terme, un décennie, des économies très substantielles et des gains d’efficacité significatifs de l’action publique. Il nécessite courage et lucidité dans sa mise en œuvre.