Culture et méthode contribution 3 fiscalité

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Deux axes d'amélioration de l'information sont proposés : - Mieux connaitre les contributions sociales ; - Mieux connaître l'effet redistributif de l'impôt et de ces cotisations. Par ailleurs le coût de fonctionnement de ce système de redistribution et sa performance mériteraient d'être régulièrement évalués. Les écoles de journalistes et même l'enseignement général devraient former mieux leurs élèves à la connaissance de ces mécanismes. Les renseignements figurant dans la fiche de présentation gagneraient à être régulièrement présentés.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L'édifice fiscal et social français est complexe, mais il est hasardeux de vouloir le modifier radicalement. Quelques modifications à la marge sont cependant souhaitées. Ainsi, malgré la difficulté de la négociation européenne à prévoir, il faudrait pouvoir proposer une baisse de la TVA sur certains produits de première nécessité qui sont encore taxés à 20 % (produits d'hygiène, fournitures scolaires par exemple, etc.). Limiter le poids des dépenses contraintes par des mécanismes de  redistribution pour les plus pauvres est une voie alternative à envisager. Les externalités (dégradation du réseau routier)  que devaient corriger l'écotaxe devraient être taxées.  Il faut aussi revoir les niches fiscales au regard de leur efficacité et les évaluer régulièrement. Il faut par ailleurs agir au niveau européen pour progresser dans l'harmonisation des impôts sur les sociétés et sur les personnes etcontinuer la lutte contre les paradis fiscaux.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA et la CSG étant payées par tous, ce sont elles à qui on pense en premier. Baisse de la TVA sur certains produits de première nécessité qui sont encore taxés à 20 % (produits d'hygiène, fournitures scolaires par exemple, etc.). S'agissant de la CSG, le groupe est partagé sur la diversification des taux en fonction du revenu, car elle serait techniquement très difficile. Au delà de ces deux impôts, la baisse des frais de mutation favoriserait la mobilité géographique. Le groupe est, en revanche, partagé sur la baisse ou la hausse des droits de succession. Beaucoup de petites taxes à rendement faible qui complexifient la vie des entreprises et des particuliers devraient être supprimées.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Imposer les GAFA et particulièrement AMAZONE dont l'activité détruit des petits commerces .
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Le groupe trouve normal d'exiger des contreparties à certaines allocations sociales, comme l'allocation de chômage ou le RSA. L'organisation de ces contreparties pourrait s'inspirer des exemples étrangers. Elle nécessite de s'appuyer totalement ou en partie sur des associations volontaires ou des municipalités, malgré les difficultés que les unes et les autres peuvent rencontrer pour gérer cet appoint de ressources humaines.   Ces contreparties ne seraient pas imposées aux bénéficiaires des aides sociales, mais des mécanismes d'incitation pourraient être imaginés.  Il faudrait corriger aussi certains abus en termes de prestations de santé (touristes étrangers dans les hôpitaux, hors conventions bilatérales).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Il y a un effort particulier à prévoir pour le très grand âge et la dépendance (y compris handicap).  Dans ce domaine, et de façon générale, la protection sociale peut s'appuyer sur l'effet de levier que constitue la mobilisation des associations. Il faut aussi encourager le développement de l'assurance dépendance.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Le groupe est contre l'augmentation des impôts. C'est une meilleure efficacité qui devrait permettre de modifier la répartition actuelle, notamment en faveur de la justice.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Par ailleurs, certains budgets comme celui de la culture devraient être réaménagés pour susciter un intérêt plus marqué des jeunes et pour enrichir leur culture et leurs pratiques artistiques. Sur ce sujet, le recours aux associations est souhaitable.