Comment économiser plus de 80 milliards à la France dans les collectivités locales,

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Comment économiser plus de 80 milliards à la France dans les collectivités locales, sur la durée d'un mandat présidentiel, rien qu'en faisant respecter la loi et l'esprit de la loi  L'association CANOL a répertorié les manquements suivants au respect de la Loi par l'administration sur le périmètre d'un département le Nouveau Rhône et la Métropole de Lyon. Sur les 5 dernières années le préjudice subi par la collectivité se monte à plus de 2 milliards les causes : Non respect des lois par l'administration, investissements absurdes dépassant les budgets, emprunts toxiques, subventions non justifiées, la création de la Métropole qui aurait dû générer des économies  a couté au contraire aux contribuables 600 millions depuis sa création il y a trois ans. Partant du principe que ce qui se passe chez les Lyonnais est transposable au niveau national, les économies à réaliser sur le territoire national s'élèveraient à 78 milliards sur cinq ans,  tout simplement si le président et son gouvernement faisaient  en sorte que l'administration et les élus respectent la loi. Pourquoi l'administration française et nos élus ne seraient t'ils pas censés respecter la Loi? Alors Monsieur le Président, mon calcul est grossier mais si l'extrapolation est réduite de moitié la France peut économiser 8 milliards par an, juste en faisant respecter la loi, les règles, et une certaine rigueur. Le respect des lois et de la réglementation par l’administration sur le périmètre Nouveau département du Rhône+ métropole de Lyon 	 	  (estimation du préjudice subi par les finances publiques sur  cinq ans  (durée d’un mandat présidentiel), en MILLIONS d' EUROS)  • Le non-respect de la loi sur l’ARTT en 2001 par le département du Rhône, la ville de Lyon et le Grand Lyon ont généré l’embauche de 250 agents, soit plus de 10 millions d’euros chaque année depuis 17 ans.  • Ni la justice administrative, ni le Préfet, ni la Chambre Régionale des Comptes ni le gouvernement alerté n’ont obligé les collectivités à respecter la loi. • Le Grand Lyon n’a respecté la loi qu’en 2017 et la ville de Lyon ne la respecte toujours pas !   • Le Conseil d’Etat n’a jamais donné raison à CANOL alors que le tribunal administratif de Lyon et/ou la Cour d’Appel de Lyon l’avaient fait :o Non-respect de la loi sur l’ARTT	  retenu   50 Millions sur 5 ans  o Abus de biens sociaux à la Mairie de Tarare	 	 o Achats de places de match de l’O.L. sans appel d’offres pour 800 000 € par an par le département 	  retenu 	4 millions / 5 ans  • Construction du « grand stade » de l’O.L. à Décines : o sa construction a été permise par une entente entre le Préfet et les présidents du département du Rhône, du Grand Lyon et du SYTRAL sans délibération et sans consultation de la population o La permission a été donnée malgré 2 enquêtes publiques négatives o La justice administrative n’a pas reconnu la sous-évaluation des terrains cédés à l’O.L. de plus de 33 M€. Les terrains exigés par l’O.L pour cette construction lui ont été vendus au prix du m2 qu’il a choisi : 40€, alors qu’ils valaient au moins 150 €, soit une perte de 33 M€	 	  retenu 33 millions  sur les 5 ans  • Les emprunts toxiques du département du Rhône ont coûté plus de 400 M€ aux contribuables. o L’Etat a empêché les collectivités de se retourner contre la principale banque émettrice, où l’Etat était majoritaire. L’Etat a empêché les collectivités de se retourner contre la principale banque émettrice, où l’Etat était majoritaire. • La justice administrative est beaucoup trop lente :o  Les référés sont rejetés : il n’y a jamais d’urgence contre les administrations	 	  retenu 400 millions sur les 5 ans  les investissements	 	  ·   Hôtel de région :	 	  o  Appel d’offres du nouveau bâtiment lancé avant délibération du conseil pour l’approuver,	 	  o  Choix de déménager dans le quartier de la Confluence alors que la Région était propriétaire du terrain du bâtiment actuel de Charbonnières, où de plus grandes extensions pouvaient être réalisées à moindre coût	 	  o  son coût de construction était évalué entre 70 et 75 M€, opération »blanche » selon M. QUEYRANNE compte tenu du regroupement des différents services externes et de la revente du site de Charbonnières	 	  o  le bâtiment a été livré avec 2 ans de retard	 	 o  Le coût global de la construction dépasse les 173 M€ HT, il a dérapé de plus de 100 millions d’Euros !	 	  non pris en compte hors périmètre  o   Le parking prévu lors de l’attribution du permis de construire était trop exigu et il a fallu aménager rapidement un parking beaucoup plus important au sud du bâtiment. Il semble aujourd’hui beaucoup trop vaste pour les besoins actuels.	 	 o  Le nouveau bâtiment, dès l’installation du personnel, s’est avéré déjà trop petit : on n’a pas pu y loger le CESER, ni même la direction des programmes européens. Ils ont dû être logés dans un nouveau bâtiment situé rue Montrochet, pour un coût annuel de près d’un million d’euros.	 	  non pris en compte hors périmètre o  fin 2018, 7 ans après la libération du site de Charbonnières, il n’a toujours pas été revendu et reste encore inoccupé…    	 	 ·   Musée des Confluences : 	 	 o  Projet hors de la compétence du conseil général	 	 o  Aucun avis n’a été demandé à la population	 	 o  Estimé en 2000 à 60 M€ avec un délai de réalisation de 5 ans avant de décider de son lieu d’installation	 	 o  Ce coût a été dépassé par celui des fondations et le prestataire choisi a abandonné le projet	 	 o  La poursuite de la construction avec changement de prestataire est décidée en dépit de différentes infractions à la loi Mop et du coût supplémentaire	 	 o  Les comptes administratifs du conseil général ont été falsifiés pour cacher son coût monstrueux	 o  Les présidents successifs ont menti sur le coût réel	 	 o  Le coût global s’élève à 328 M€, soit plus de 5 fois le montant initial	   Montants retenu 	268 millions sur les ans o   Le parking prévu en sous-sol n’a pas été réalisé… il a fallu en construire un autre à l’extérieur	 	  o  Ce musée génère un déficit annuel de 14 M€	   Montant retenu 	70 millions sur 5 ans  ·   Grand stade de Décines o  Stade « privé » de l’Olympique Lyonnais o  Site de Décines choisi par l’O.L. alors que le stade de Gerland pouvait être aménagé à moindre coût et que Décines est bien moins desservi que Gerland (métro)  Autorisation de construire donnée malgré 2 enquêtes publiques négativeso  Avis de la population non demandé o  La construction d’infrastructures nécessaires à son accès a coûté plus de 200 M€ aux contribuables  Montant retenu 	 	200 millions sur les 5 ans  o  Le conseil général a donné une garantie de 40 M€ à l’Olympique Lyonnais pour cette construction. De quel droit ?	 	  Les subventions et aides octroyées	  	  Les principales collectivités du Rhône (Région, Grand Lyon, département, ville de Lyon) octroient chaque année près de 400 M€ de subventions aux organismes de droit privé :	 	 o  Ville de Lyon :  66ME Grand Lyon 10,5ME. CANOL estime que 30% de ces sommes ne sont pas justifiées car non contrôlées	 	  Montant retenu 114,75 millions   nous n'intégrons pas la région..	  La gestion financière des collectivités locales	 	 La Métropole de Lyon	 	 Sa création en 2015 n’a pas été soumise à la population. Elle s’est révélée un échec :	 	 o  Elle coûte 15% de plus que ne coûtait le Grand Lyon et le département précédemment	 	 o  Sa capacité d’investissement est fortement réduite	 	 o  Elle n’est pas à même de suivre l’action sociale : aucune délibération sur le sujet depuis plus de 3 ans	 	 o  Le nombre d’allocataires du RSA a augmenté quand il diminuait dans le reste de la France !	 	 o  Tout cela malgré l’augmentation de la fiscalité !	 	 Le Département du Rhône	 	 Sa gestion avant la création de la Métropole était très mauvaise :	 	 o  Construction catastrophique du Musée des Confluences. Comptabilité faussée…	 	 o  350 M€ d’emprunts toxiques provoquant 400 M€ de pénalités	 	 o  Augmentation systématique de la fiscalité	 	 o  Le département du Rhône, avant la création de la Métropole, disposait d’une centaine de « maisons du Rhône » chargées de recevoir les demandeurs d’aide sociale. Les communes mettaient également les C.C.A.S. à la disposition des habitants. Le département de l’Isère, pour une population voisine en mettait 4 seulement à la disposition des habitants. N’existe-t-il pas un gaspillage de moyens dans le Rhône ? 	 	  o  Les maisons du Rhône sont toutes devenues Maison de la Métropole. C’est seulement au bout de 4 ans qu’on envisage la fusion avec les CCAS	 	 Le nouvel ensemble Nouveau Rhône-Métropole issu de la transformation de l’ensemble précèdent département -Grand Lyon a généré  depuis sa récente création, à périmètre égal, plus de 600 millions, de dépenses d'exploitations supplémentaires, financés par l’impôt et par la dette.  Alors que l'objectif affiché était une réduction des coûts !	 	  estimation retenue sur 5 ans : 1000 millions  PERTE ESTIMEE POUR LA COLLECTIVITE SUR LE PERIMETRE DU DEPARTEMENT NOUVEAU RHONE ET METROPOLE DE LYON SUR 5 ANS en MILLIONS D EUROS	 	2139 	 	PLUS DE 2 MILLIARDS nombre d'habitants du périmètre département du Rhône+ métropole en millions	 	1,75 Population de la France en millions d'habitants	 	67 Estimation du préjudice subi par la France à cause de la mauvaise gestion du bien commun sur la durée d'un mandat présidentiel en MILLIONS D EUROS	 	81893 sur un an PLUS DE 16 MILLIARDS	 	16379
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — juste faire appliquer la Loi Française aux élus, aux préfets, à l'administration.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il faut mieux les répartir et surtout baisser la dépense publique.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Responsabiliser  les "ayants droits  ayants des devoirs
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut tout revoir,  regrouper sur un guichet unique toutes les allocations chômages, le RSA, les allocations familiales,  aides au logement, les avantages en nature, pour que chacun reçoive une feuille de paye en net net
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — les enfants placés, ils sont 320000: c'est une vraie catastrophe, que les grands généreux ne veulent pas voir en demandant à la France de recevoir les migrants  ( mais pas chez eux surtout )
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — je paye déjà beaucoup trop ! et je donne beaucoup même si on peut tout donner. je trouve que je donne trop à l'Etat qui devrait réduire la dépense.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — je ferai une note séparée