La fiscalité de trop

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — etre transparent sur l'utilisation de nos impots
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — réformer le systéme pour le simplifier
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter le temps de travail
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — RSA
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — sécu et mise en place d'une branche dépendance personnes agées
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — M. le Président de la République, Mmes et Mrs les membres du gouvernement, Mmes et Mrs les parlementaires  Je vous adresse mon constat, mes observations et suggestions pour aller vers un avenir meilleur. Les sujets sont nombreux et l’exercice s’en trouve un peu compliqué ; les observations sont évidentes et le fait de les écrire vous ouvrira peut être plus les yeux pour y voir clair.   CONSTAT  La France se veut une grande nation. Mais la France est comme un iceberg ; il y a la partie visible, toute belle, que vante nos Politiques (H et F), et vu par le monde extérieur. Et il y a la partie immergée, plus sombre que vous avez oublié, celle qui montre : 	- 8,5 millions de pauvres 	- 6 millions de chômeurs 	- 4 millions de mal logés 	- plus de 20 millions de logements mal isolés avec 3,5 millions de précarité énergétique 	- une fiscalité redondante et complexe qui privilégie l’impôt indirect 	- un mille-feuille administratif absurde 	- une sécurité sociale à bout de souffle 	- des routes mal entretenues et de fait accidentogènes 	- des services publics en réduction et en disparition 	- des élus souvent déconnectés de la réalité de la vie 	etc…, etc…  Les élus ont oublié LA règle d’or : ils sont élus PAR le peuple, POUR le peuple et POUR répondre à leurs problèmes et aspirations, et à l’INTERET GENERAL et non pour un fauteuil qu’ils aimeraient garder à vie. Beaucoup sont hypocrites, incompétents et démagogues et ne pense qu’à leur réélection.  Stop à la phraséologie de technocrate et de politiciens dans les instances, les ministères et vos interventions ; le ministère de l’Education Nationale est champion dans le domaine.  Cela a entraîné une fracture sociale sans précédent. Vos beaux discours ne sont que des exercices de style et ne répondent pas aux attentes des gens. Après chaque élection nationale, au vu des abstentions record, vous dites avoir compris les français ; mais en fait non. Dans les ministères et les collectivités, des rapports en tous genres faits pour vous éclairer, sont à peine lus et vite oubliés au fond des armoires. C’est un gaspillage de temps et de réflexion. Il est temps de mettre en œuvre les bonnes idées qu’ils contiennent et celles qui seront issues du « grand débat ».  La France marche sur la tête et devient décadente.  Il est plus que temps de changer les choses et j’espère que le débat engagé aboutira à une remise à plat des problèmes évoqués et à la construction d’un plan d’avenir ambitieux et audacieux pour notre pays. A noter que vos questions sont un peu « trop technique ». Il vous appartenait plus d’écouter et de répondre aux questions des Français plutôt que d’en poser.  A_ FISCALITE  Notre fiscalité est devenue trop complexe et a conduit à trop d’inégalité entre les gens et les entreprises. Cela fait des années, que les politiques de tout bord nous promettent une grande réforme fiscale. Elle n’a jamais eu lieu ; juste des réformettes par ci par là. La fiche mise sur le site « grand débat » aurait dû fournir la liste des taxes et impôts afin de pouvoir en donner un avis.  De même, le montant des impôts encaissé doit correspondre au montant des dépenses du pays. Ce n’est plus respecté depuis des lustres et a entraîné une dette faramineuse qui ne sera jamais remboursée.  La France est en situation de faillite ; une entreprise dans la même situation aurait été liquidée depuis longtemps. Les politiques gèrent les comptes uniquement au vu de chiffres. C’est facile de retrancher des millions dans une colonne de tableau sans se poser la question du pourquoi ? Et quelles conséquences ?  Quand vous demander un effort aux citoyens, il faudrait déjà commencer par montrer l’exemple et supprimer les dépenses inutiles dans les instances nationales et réduire le personnel des ministères et autres institutions. Et supprimer les avantages des anciens présidents et autres personnalités au bout d’un an.  La maison France a certains besoins pour fonctionner et offrir des services de qualité aux citoyens. Il faut une remise à plat de ce qui existe et redéfinir ces besoins et services et les missions à assurer.  Cela conduit à redéfinir et à redimensionner les différents ministères, leurs missions et leurs moyens. Cela s’appelle l’adéquation missions/moyens.  Une fois établi, il en découle un coût pour que tout fonctionne bien, et bien sur un montant d’impôt équivalent à recouvrir.  Sans cet équilibre, et l’évolution des budgets en fonction du coût de la vie, rien ne s’arrangera.   A-1 Impôts sur le revenu et les sociétés La fiscalité des personnes n’est pas juste. Est il normal que seul 49% de citoyens paient l’impôt sur le revenu ? L’autre moitié se trouve de fait déresponsabilisé à la participation du fonctionnement du pays. Il faudrait qu’à partir du SMIC, chacun paie une cote part d’impôt, même petite.  La fiscalité des entreprises n’est pas juste. Les grandes sociétés paient moins d’impôts que les PME, les règles n’étant pas identiques et les premières bénéficiant d’avantages spécifiques. Il faudrait revoir toutes les niches fiscales dont profitent les grandes entreprises.  Le prélèvement à la source : Je constate encore une fois l’incapacité des technocrates parisiens à faire des choses simples. On nous avait expliqué que le taux du prélèvement à la source serait appliqué au net à payer.  Ce n’est pas le cas pour les retraites. Le taux est appliqué au net à payer auquel est rajouté la CSG non déductible, ce qui donne un montant retenu supérieur. C’est mesquin et se moquer du monde, surtout qu’il ne s’agit que d’acomptes. Il est urgent de corriger cela. De même vous avez omis de dire aux citoyens que l’objectif premier de ce prélèvement était de fournir des liquidités au pays afin de réduire sa demande de crédit sur les marchés financiers. A-2 La taxe d’habitation Supprimer la taxe d’habitation et la remplacer par un impôt indirect généraliste, payé par tous, est plus simple pour l’Etat. Vous avez dit vouloir reverser un montant équivalent aux communes.  Toutefois l’Etat ne respectant pas toujours sa parole, il faudrait l’inscrire dans « le marbre » ainsi que sa revalorisation annuelle. Une refonte du calcul de cette taxe aurait été plus juste, même si c’était plus long à faire.   A-3 Le loto du patrimoine Ce loto est une très bonne idée pour aider à la sauvegarde et à l’entretien du patrimoine. Toutefois la solution de mise en œuvre retenue est une fumisterie et une arnaque aux joueurs.  Faire un billet de grattage à 15€ c’est trop cher, mais qu’en plus, seul 1,52 € sur les 15 reviennent au patrimoine, c’est se moquer du monde.  Un ticket à 5 € aurait sûrement plus de succès dans la durée et devrait avoir un reversement d’au moins 3€ au patrimoine.  De même, sur la grille à 3 €, seul 0,75€ reviennent au patrimoine.  L’objectif premier de ce loto n’est pas de faire gagner autant de millions aux joueurs que le loto normal mais de sauver le patrimoine.  Il est nécessaire de revoir cela si vous voulez un rendement dans la durée.   A-4 Le coût de la vie Le coût de la vie a augmenté, c’est une certitude, mais pas pour les Politiciens. Il est vrai qu’ils ne font pas leurs courses.  Cette augmentation a plusieurs causes : - la stagnation et le resserrement des grilles des salaires depuis 20 ans - l’augmentation des impôts et taxes - l’augmentation des loyers et charges d’habitation - l’augmentation des énergies - l’augmentation des assurances - l’arrivée de la téléphonie mobile - l’arrivée d’internet - l’augmentation des dépenses usuelles pour vivre - l’entretien des logements et maisons et enfin l’introduction de l’Euro dont la parité de départ d’un euro pour 6,57 F a fondu au fil des années dans beaucoup de domaine.  Exemple simple : on est passé de la baguette à 1F à une baguette à 1€.   Le problème c’est que vous regardez un indice Insee qui ne se base pas sur des dépenses réelles des familles mais sur une agglomération de valeurs statistiques et de certains coûts non pris en compte ; ce qui ne correspond pas à la vie réelle. Je vous renvois à l’enquête INC publié dans le 60M Consommateurs de février.   A-5 Fonctionnaires Les fonctionnaires sont encore une fois les oubliés. Leurs salaires sont régulièrement bloqués depuis plusieurs années ainsi que l’indice de référence. Les petits « rattrapages » par-ci par là, inférieur à l’indice du coût de la vie, n’ont pas compensé les pertes de + de 15% de revenu subis depuis 20 ans.  Il est temps de revoir cela sérieusement.  De même, l’ascenseur social avec les concours internes et pros est en panne. Il y en a de moins en moins et donc peu d’évolution de carrière. Il est temps de revoir cela sérieusement.   A-6 Dotation des communes Supprimer cette dotation revient à faire augmenter les impôts locaux. C’est une bonne affaire pour l’Etat, mais le citoyen paie toujours autant.   G_ AUTRES PROBLEMES  G-1 Carte d’identité virtuelle  Carte indiquant une validité de 10 ans mais valable 15 ans de façon virtuelle. Ce système débile a entraîné beaucoup de désagrément aux gens se déplaçant à l’étranger même en Europe. Je vous renvoi aux rapports du médiateur de la république sur le sujet. Il est temps de mettre fin à cela et d’autoriser le renouvellement rapide de ces cartes. De même, la carte devrait être obligatoire.   G-2 Logement insalubre  Il n’y a pas de politique de réduction et de suppression des logements insalubres. Il est temps de réagir de faire la chasse à ces logements, avec condamnation rapides des propriétaires et saisi de leur bien en cas de récidive. Les bines saisi seraient soit démolis ou réhabilités en logements très sociaux. G-3 Pauvreté   A quand une vrai politique de réduction de la pauvreté dans le pays ???A l’interdiction du vagabondage et à la mendicité ?? L’ouverture continue de centre d’accueil de SDF avec suivi des situations, mise en œuvre et proposition de réinsertion ??   G-4 Location   La location de logement est bien encadrée. Toutefois de nombreux propriétaires et parfois des agences immobilières complices, demandent des pièces non obligatoires et des garanties supérieurs à ce que prévoient les textes. A défaut, ils préfèrent ne pas louer et laisser les logements vides, parfois plusieurs années. Cette situation n’est pas acceptable et doit être combattue et contrôlée.  Une solution simple : - obligation pour les propriétaires bailleurs de s’inscrire au fond de garantie de paiement des loyers - taxation des logements quine seraient plus loués au-delà d’une année   G-5 Perturbateur endocrinien  A quand une interdiction ??   G-6 Réseaux sociaux – téléphonie - internet  Réseaux sociaux : Ces réseaux sont devenus des dangers publics : fausses informations, détournement d’infos, harcèlement en tous genres, piratage d’identité etc… Il faut les interdire purement et simplement.  Zone blanche : Il y a encore de nombreuses zones blanches sur le territoire. Les fournisseurs rechignent à les desservir. Il convient de les mettre au pas avant de leur attribuer de nouvelles fréquences notamment pour la 5G.  Téléphonie : Le système Bloctel ne fonctionne pas ; les entreprises n’en tiennent pas compte et les plateforme téléphonique à l’étranger s’en moquent. Le démarchage téléphonique est devenue une plaie. Même le ministère de l’Ecologie et certains conseils généraux diffusent des messages enregistrés sur l’isolation à 1€ sans tenir compte de Bloctel. Il y en a assez. Il convient donc d’interdire purement et simplement le démarchage téléphonique et la vente de tous fichiers entre société. De même, toutes sociétés ne doivent pas systématiquement inscrire d’office leurs clients à une « newsletter » si la personne ne l’a pas désiré expressément.  De même, à quand la fin des numéros surtaxés des services publics ? (Sécu, Caf, pole emploi etc …)  Fournisseur d’accès à internet (FAI): Il est question de supprimer les réseaux ADSL à court terme compte tenu de développement de la fibre avec suppression des lignes cuivres; encore faut il que cette dernière arrive partout. La conséquence sera l’obligation de prendre un abonnement avec box ce qui revient à de la vente forcée. D’autant qu’il n’y pas de concurrence entre les 4 FAI, et il n’y a aucune proposition d’abonnement soit d’internet seul ou internet avec téléphone sans TV. Ce n’est pas acceptable. Il convient donc de revoir cela de près.   Assurance auto – vol avec effraction électronique :  Aujourd’hui, pour pénétrer dans une voiture, il suffit à des voleurs de programmer une clé pirate, opération ou  de pirater le système électronique de la voiture qui ne prend que quelques minutes avec les outils vendus sur le net. Cette effraction électronique ne laisse aucune trace comme l’entend l'assureur et l’assuré n’est pas couvert. Pourtant ce p^problème existe depuis une dizaine d’année et les assureurs rechigne à adapter leur contrat à la réalité, malgré les condamnation par els tribunaux. Il est temps d’obliger les assureurs à mettre à jour leur contrat pour couvrir ce délit. De même, il serait temps que les constructeurs auto adaptent la sécurité de leur véhicule et pas seulement sur la haute gamme.  Et il reste encore beaucoup d’autres sujets de discorde qui nécessitent un examen attentif et une remise à plat…   Conclusion : Je vous ai présenté de manière succincte quelques problèmes auxquels il convient d’apporter des réponses. Beaucoup nécessite un développement qui aurait conduit à écrire un livre…  Les remontées collectées devront être analysé par une commission  de parlementaires, d’élus locaux et de « civils » pour en faire une synthèse par problème et par priorité. Ces synthèses devront également être mises en ligne sur le site « grand débat ».   Il vous appartiendra ensuite de donner des réponses à tous les thèmes et sujets évoqués.