REFLEXIONS SUR LA FISCALITE ET LES DEPENSES PUBLIQUES

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Organiser avec des citoyens citoyennes un réseau de recueil et d'analyses des attentes de la population française
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — supprimés privilèges et les inégalités qui les accompagnent
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Développer la création de richesses, augmenter les ressources plutôt que de rechercher à baisser et créer toujours de nouveaux impôts
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; créer des ressources et de l'emploi pour financer les dépenses sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Oui, en analysant la réalité des situations et en délivrant ces aides sociales sous obligation de contre partie à rendre par les bénéficiaires histoire de décourager les profiteurs et les fainéants.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'éducation des jeunes dés l'école jusqu'aux premières années professionnelles, puis encourager les formations permanentes. Autres domaines la santé.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — la réponse n'est pas payer plus d'impôts mais dépenser moins d'argent public voir propositions dans questions "autres"
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le système politique français fonctionne à l’encontre du service pour lequel il existe, à l’encontre des intérêts de ceux à qui il devrait profiter, à l’envers d’un fonctionnement de bon sens.  A l’opposé du service dû aux Français qui le financent. Il fonctionne à l’encontre des intérêts des français car : Il génère plus d’inégalités que d’égalités. Il ne génère qu’une forme de réponse : Impôts, taxes, redevances. Il génère plus d’appauvrissement du pouvoir d’achat que d’enrichissement malgré la présentation des chiffres montrant une forte croissance jusqu’en 2007 puis une quasi-stagnation depuis cette date.  Ce constat, corrélé avec une augmentation de la pression fiscale se traduit par la diminution du pouvoir d’achat.  AMELIORER LE POUVOIR D’ACHAT.  Supprimer les partis politiques, les corporatismes, les lobbyings, les comités Théodule, les groupes d’intérêts qui s’exercent au détriment de la France et des français, supprimer les coûts associés.   Les partis politiques, sont inutiles et néfastes à l’expression démocratique du peuple français. Ils sont inutiles, car leur action monopolise et oriente l’expression de la démocratie par leur doctrine partisane. Ils ne proposent qu’oppositions stériles dans leurs échanges entre eux et ne recherchent jamais le consensus nécessaire au bon fonctionnement d’une société structurée. Ce modèle de fonctionnement, cette opposition systématique « du oui quand l’un dit non et vice et versa » se répète d’ailleurs à la chambre des députés et dans une moindre mesure au Sénat.  De plus, au regard des effectifs de leurs adhérents ils ne sont absolument pas représentatifs du corps électoral français. Ils n’apportent rien aux français, sinon, un coût hypocritement dénommé le « coût de la démocratie », celui qui leur est réglé pour chaque électeur ayant voté pour eux (en finalité, souvent par défaut).  Supprimer ce « coût à l’électeur » pour supprimer la manne financière qu’il procure et les dérives financières qui souvent s’en suivent. La démocratie en sera plus représentative dans son expression, appartiendra aux électeurs et au passage permettront des économies substantielles. Les partis sont inutiles, pour s’en persuader, il suffit de s’interroger sur leur apport aux bénéfices des français. Alternance ou pas, élection après élection, le résultat de leur action via les gouvernants successifs ne se traduit que par l’augmentation de la dette, et en corollaire par un manque de confiance et de crédibilité de plus en plus forts chez les électeurs.  Ils sont aussi antis démocratiques car ils imposent la ligne de leur parti et ils brident toutes tentatives divergentes à cette ligne. « Interdit de s’écarter de cette ligne sous peine d’exclusion ».  Ils bloquent l’expression individuelle au sein même de leur organisation tout comme ils bloquent celle des députés et sénateurs dans leurs chambre respectives.  Nul aussi, car il favorise par leur organisation, plus de lutte de pouvoir entre personnes que de débats pour l’amélioration du fonctionnement de notre société. Bref, à mon avis, ils sont avant tout des obstacles à la démocratie et source de dépenses inutiles.  Il en va de même pour les corporatismes et les groupes de pression, les lobbies dont l’objectif est, comme les partis, d’obtenir des avantages, des conditions favorables à leur groupe cela au détriment du reste de la population. Ce comportement, malheureusement humain, génère dans notre société des haines, des rancœurs, des situations très inégalitaires à un point tel que toute communication raisonnée et raisonnable en devient impossible. Sortir des aberrations de situations stériles et de posture  Entre les différents groupes présentant des intérêts différents et ou contradictoires pour cultiver la politique du consensus en traduisant ces situations par des objectifs de progrès acceptable par chacun de ces groupes. Introduire des étapes d’évaluations ponctuelles. Optimiser les ressources mises en œuvre (humaines et financières). Pratiquer le principe de l’amélioration continue.   Exemple ; écologie contre agriculture, un non-sens absolu ; entreprises contre syndicats ; gauche contre droite ; public contre privé, majorité contre opposition. Que trouve-t-on, dans ce type de fonctionnement ? Rien, hormis un sentiment de frustration pour le perdant, une perte de temps considérable et un gaspillage important des ressources, une situation qui abonde dans le sens d’une société inégalitaire.  Toutes inégalités, même celles sans impact financier significatif, sont ressenties comme une monumentale injustice et provoquent les débordements que l’on voit dans chaque manifestation. Prendre ce sujet à bras le corps redonnerait de la cohérence à l’action favorisant le redressement de notre pays, donnerait une dynamique à l’ensemble des français.  Supprimer les privilèges générés par le système actuel pour contenir leurs corolaires, les « taxes, impôts ou redevances » payés par la population française.  Cet état de fait est certainement le moteur principal de la colère de la population française. Et cela que le privilège en question soit une réalité ou le fruit d’une imagination.  Privilège parfois mis en place de manière insidieuse et discrète. Oui, messieurs et mesdames nos élus, Il est profondément inégalitaire de découvrir certaines situations comme par exemple, lorsque « juges et partis », les élus s’octroient des rentes de situation (retraite avantageuse) ou votent une loi d’amnistie, pour effacer les turpitudes d’une assemblée comme celle votée sur les financements illégaux, il y a déjà quelques mandatures. Ou à la clôture d’une mandature, de voir une loi garantissant pendant cinq ans l’octroi d’indemnités à la quasi-équivalence de leur salaire de député, chose que le chômeur lambda n’obtiendra jamais des ASSEDIC. Ou d’argumenter, de façon malheureuse, que le coût de la démocratie est faible. Oui Monsieur Lagarde, le coût de 0.15 centimes d’euros par habitant pour financer la démocratie n’est pas exorbitant mais il coutera toujours dix fois plus à une personne qui touche 1500 € mensuellement par rapport à une personne, un élu par exemple, qui lui touche 15000 € pour la même période. Tout aussi intolérable aux yeux des français, le manque de transparence des budgets de nos assemblées et de leurs emplois sous prétexte que ces chambres représentent le peuple. Voilà bien la raison, celle de représenter le peuple qui oblige ces assemblées justement à justifier au peuple le pourquoi et le comment de l’emploi de leurs ressources.  Cela permettra de ne pas découvrir après coût tous les avantages auto octroyés et permettra aussi de réaliser de substantielles économies pour les français.   Sur les impôts, les taxes, les redevances, apporter la transparence sur les montants collectés, sur la réelle affectation de leur emploi et sur les résultats obtenus grâce à ces impôts, taxes et redevances.  En s’en tenant à la définition actuelle de chaque catégorie, impôts, taxes, redevances, la réflexion à leur sujet m’apporte à produire ces commentaires.  Les impôts, somme prélevée sur les ressources de chaque citoyen afin de permettre le fonctionnement de l’administration dans le but de remplir la mission qui est la sienne. Directement liés à la richesse produite par l’ensemble des français, l’état devrait se baser sur le niveau de la ressource de l’année N-1 pour construire le budget, pour financer les emplois de l’année N. Cela au même titre que le fait une entreprise ou un ménage. Le principe intangible étant que l’on ne dépense pas 110 € lorsque l’on génère 100 € de ressources.  En appliquant ce principe, on fonde le fonctionnement sur un niveau de ressource avéré et réaliste et non sur une hypothétique ressource liée à des paramètres de croissance dont on ne maîtrise pas les leviers ou dont les leviers nous sont extérieurs, hors de portée. Le seul risque en appliquant cette méthode est d’enregistrer des ressources en année N supérieures à celles initialement prévues. Et que l’on ne dise plus que gérer le budget de la France est différent de la gestion celui d’un ménage.  Comme il est opportunément rappelé dans les données de présentation de ce sujet, on ne dépense pas 105 € quand on dispose uniquement de 100€ euros de ressources.   Les taxes : somme prélevée pour être affectée à une problématique reconnue, identifiée ou une problématique naissante. Ces taxes devraient être établies, sur l’évaluation « du risque taxé », sur son degré de priorité, sur le niveau d’importance pour la société, sur les moyens budgétaires et sur la durée de temps nécessaire au traitement de la problématique justifiant la taxe. Le tout piloté et suivi par un comité d’évaluation chargé de communiquer sur les états d’avancements. Ce principe intègre aussi le suivi des sommes collectées dans leur affectation, en priorité et en totalité vers le traitement de la ou les causes qui génèrent la problématique et non vers sa ou ses conséquences.  Pratiquer la :  -Transparence sur les sommes récoltées,  -Transparence sur l’emploi et sur les affectations de ces sommes, -Transparences sur la progression vers la solution et son atteinte dans le temps. -Implication de toute la chaine des responsabilités des acteurs à l’origine de la problématique A ce prix, la méthode favorisera une meilleure acceptation de l’argent prélevé sur les ressources des français, une meilleure compréhension de tout un chacun et en finalité un meilleur sentiment de justice entre les français.  Les redevances, dans leur définition, payées par les usagers du service à laquelle la redevance est attachée, elle concerne prioritairement les utilisateurs du service que la redevance concerne et son acceptation passe par l’approbation de la manière dont l’organisme en fait usage.     Sur le fonctionnement de la mission de l’administration française.  Pourquoi il m’apparaît que les missions de l’administration sont à contrecourant du service qu’elle se doit de rendre. D’une façon générale, car les actions qu’elle génère sont principalement curatives et de contrôle alors ces missions devraient se traduire par des actions préventives et de confiance. Être en dans une démarche pro-active, mener ces missions en aval des problématiques qu’elle se doit de résoudre. En ayant une écoute particulière et plus attentive sur l’attente des citoyens et citoyennes, et en réalisant des études plus abouties sur l’origine des causes d’un fait, d’une situation, d’une insatisfaction. Se tourner vers une démocratie plus participative. Une méthode pour devancer mouvements d’humeur, manifestation urbaine et le corollaire, destruction du bien public par les casseurs. Dégâts qu’il faut aussi finir par payer. Une méthode aussi pour en même temps justifier et répondre à la demande des français sur l’utilisation des ressources financières et sur les missions de l’administration.  Une méthode dont le passage obligé est en premier lieu à redéfinir les missions premières de l’état. Pratiquer de la sorte aboutirai-t-il à une réduction des ressources humaines actuelles ? A mon sens pas systématiquement, sauf en ce qui concerne les missions et les postes qui y sont attachés n’offrant aucune valeur ajoutée à la vie des français. Je cible par-là, les fameuses commissions Théodule créées pour se débarrasser d’un sujet encombrant ou pour placer les amis. Commissions que les français oublient une fois mise en place, cela pour une raison simple, leurs apports même quand ils existent, n’incident pas sur leur quotidien mais uniquement sur leur pouvoir d’achat car il faut en assurer le financement. Revoir aussi l’adéquation entre les salaires et le niveau d’engagement et de responsabilité du titulaire d’un poste quand une telle structure est absolument nécessaire. Evaluer la valeur ajoutée des 20% des postes de l’administration qui génèrent 80% du coût, tant pour en juger la pertinence, l’efficience et le niveau de compétence nécessaire donc le coût de ce poste, Permettre ainsi une meilleure utilisation des ressources. Réaliser une meilleure utilisation de ces coûts et permettre un allégement de la pression fiscale supportée par les français. Dans un premier temps, redéfinir les missions de ces personnes, les orienter vers un travail pro-actif plutôt que correctif, atténuer, de fait, toute la suspicion que ce type d’action corrective induit lorsqu’un citoyen se trouve dans « les pattes » de l’administration. L’administration devrait être ressenti comme un conseil, un facilitateur au lieu d’être aujourd’hui contrôleur, censeur même si ce genre de mission s’avère nécessaire. Dans le même esprit pro-actif, attribuer, à la cour des comptes, une mission prépondérante d’analyses des comptes de l’activité à venir sur celle de l’activité passée et lui attribuer les moyens de mettre en œuvre sa mission de suivi et d’audit. La cour des comptes, indépendante, se devrait d’être garante de la bonne application des directives budgétaires et de son cadre dont elle fixerait les limites. Sur le plan social, mettre en place un pendant à la cour des comptes, pour recueillir les attentes sociales sur le mode de vie de la société française, les attentes, les doléances, les aspirations en animant un réseau permanent sur tout le territoire afin de traduire en projet de société toutes ces informations.  Puis contrôler, suivre et communiquer sur les résultats et sur l’atteinte ou non des objectifs initialement retenus.    Une mission toute trouvée pour le Conseil économique social et environnemental.  Le fil conducteur du changement dans les missions de l’administration ; mener des actions sur les causes et non les conséquences. Travailler en transparence, avant l’action, pendant et après. « PREVENIR PLUTÔT QUE GUERIR » ETRE PRO-ACTIF.  Et pour toute chose, informer, communiquer, dire ce que l’on fait et faire ce que l’on dit. Changer les outils de mesure de satisfaction et surtout d’insatisfaction. Minorer l’impact des sondages, reflets d’une situation d’immédiateté appliquée à des actions de long termes. Stopper la superficialité de la mesure de la popularité des hommes politiques et de leur action. Elle induit en erreur car, toujours ponctuelle et ciblée sur un type unique évènement.  L’homme politique s’inscrit dans un mandat dont la remise en cause n’est possible, sauf cas de force majeure, qu’au terme de son mandat. A ce titre les sondages sont un chiffon rouge dont le ton se donne par la nature des questions qui composent ce dernier Les auteurs et demandeurs de ce genre d’indicateurs sont porteurs d’inégalités dans l’analyse et le recul nécessaire à chaque citoyen pour juger en toute objectivité des aspects positifs et ou négatifs des actions menées entre autres et en premier lieu par le président de la république ou par toute personne porteuse d’un mandat et d’une responsabilité.  AUTRES AXES DE REFLEXIONS SUR LA FISCALITE ET LES DEPENSES PUBLIQUES  DEFINITION : La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires.  PLUS DE DETTES = PLUS DE FISCALITE  La dette représente à mes yeux la cause originelle d’un pouvoir d’achat anémique et du mal être des français. Dans la dette, je distingue deux éléments, la dette dans son volume, aujourd’hui quasi 100% de notre PIB mais aussi et surtout son accroissement d’année en année depuis 1975. Soit 43 ans. De manière synthétique, 43 ans et 50 milliards annuels en moyenne de déficit budgétaire représentent un total de 2150 milliards soit notre dette actuelle. Je reconnais dans ce calcul une approche simpliste mais néanmoins elle correspond à une réalité. Ce côté addictif à un déficit budgétaire nous conduit à une situation actuelle de fragilité mais surtout hypothèque l’avenir de nos enfants.   La dette est pour nos enfants ce que sont les chaines aux pieds des forçats et des malfrats. Et d’année en année, en augmentant cette dette nous amputons leurs marges de manœuvre et leurs capacités d’actions.  Autre constat incontournable ;  PLUS DE DETTES = MOINS DE RICHESSES DISTRIBUABLES Il est impossible de distribuer les richesses que l’on ne possède pas. Donc l’urgence, sortir de cette prison qu’est la dette : Deux leviers à notre disposition :  		Améliorer la création et la répartition de richesses Maîtriser les budgets de fonctionnement, supprimer les déficits Améliorer la création et la répartition de richesse.  L’origine de la création de richesses provient en premier lieu de l’activité économique du pays.  Dans son ensemble, les entreprises de création de biens, les entreprises de services, les entreprises à vocations financières sont les outils de création de la richesse. Donc par logique favoriser ces entités favorisera le pays.  Trois éléments sont nécessaires à la création de richesse : L’entreprise dans sa réalité matérielle, les hommes porteurs de compétence pour développer et produire, des hommes pour financer le fonctionnement de cette entreprise. Sans ces éléments il n’y a pas possibilité de développer une activité ni de créer de la richesse et sans richesse, pas de distribution. A partir de ce postulat, il est logique que la richesse créée soit répartie sans générer de déséquilibre entre l’entreprise, les financeurs (actionnaires) et les salariés. Pour les salariés, ils perçoivent un salaire en contreparties de leur travail Pour les actionnaires ils perçoivent des dividendes pour rémunérer l’argent mis à disposition  Pour l’entreprise elle se doit de recueillir les fonds propres par le fruit de son activité.  C’est au niveau de la clé de répartition des richesses qu’il faut combattre les inégalités actuelles du système. A la contrepartie des salaires pour les salariés, l’argent injecté dans l’entreprise, par les financeurs, devrait être « rémunéré » sur la base d’un taux référence définissant le prix du marché de l’argent. Quant à l’entreprise elle doit se doter d’une part obligatoire de cette richesse pour abonder ses fonds propres afin de garantir son indépendance. Cette attribution reste distincte du mécanisme de la dotation aux amortissements. L’ensemble de cette répartition s’identifiant comme des charges d’exploitation de l’entreprise pour en finalité aboutir aux résultats avant impôts et à la répartition du bénéfice de l’exercice.  A partir de ce stade, il peut ensuite être perçu par l’état un impôt pour financer les infrastructures, l’environnement et les services mis à disposition par les collectivités et seulement ensuite redistribuer la richesse excédante aux salariés et aux financeurs.  Dans cette optique, tout le monde à vocation à conduire l’entreprise vers la création de richesses, vers son développement, vers sa pérennisation. Sur ce point il me semble nécessaire de rééquilibrer les positions : Sans salariés les moyens ne sont pas utilisés et inutiles. L’argent quant à lui, s’il n’a pas d’emplois, il n’a pas de flux et donc pas de rapport. Inversement sans argent, pas de financement de l’activité et pas de salaires pour les salariés.   Cet équilibre n’est pas assez mis en avant pour éclairer la création de richesses et imposer le nécessaire équilibre entre les acteurs à l’origine de cette création de richesses. Dans le cas inverse, pas de création de richesses = pas de distribution = disparition de l’entité économique. L’équilibre tient dans la clé de répartition entre les acteurs directs (salariés et financeurs) et dans une politique incitative de l’état à obtenir cet équilibre.  Dans le cas de non-respect de ce deal, l’application d’une politique « confiscatoire » des richesses produites doit être mise en œuvre.  Eviter par exemple que des fonds de pension siphonnent toutes les richesses de l’entreprise au prix de la disparition de cette entreprise. Ce modèle doit s’appliquer à toute activité économique quelle que soit sa nature. Biens, services, y compris les activités financières et spéculatives. Augmenter les richesses, c’est aussi, valoriser les actifs dormants, rechercher, à les rendre générateurs d’activités propices à créer un mouvement économique comme l’est le modèle de l’ile de Nantes. Ou vendre une partie de ces actifs dormants pour se donner des moyens de relance ou des moyens de diminuer la dette en elle-même et donc son poids dans le budget.    Deuxième levier, celui des dépenses : L’objectif, maîtriser les budgets de fonctionnement, supprimer les déficits. Aujourd’hui, la dette pour les français, c’est le fer et les chaines qui entravent les français, qui asphyxie notre liberté, donc notre avenir et celui de nos descendants.  Cette dette n’a d’importance, non pas par son volume mais surtout par son augmentation permanente.  Il est donc nécessaire d’agir sur ce point pour renverser cette dérive. Le premier objectif reste celui de construire et conduire des budgets équilibrés voire pour les temps à venir excédentaire pour rembourser cette dette et les 41 milliards annuels (2018) qui l’accompagne. Disposer de ce budget de la charge de la dette serait en sorte un bol d’oxygène pour l’amélioration du pouvoir d’achat des français. Tenir un budget équilibré demande à mon avis de changer les paramètres sur lesquels les budgets sont construits ; à savoir abandonner le critère très hypothétique et très instable du taux de croissance prévisionnel pour bâtir le budget des recettes et aligner de fait celui des dépenses. Bâtir un budget sur les bases des ressources enregistrées lors de l’année N-1. Obliger les différents acteurs, ministères, députés, sénateurs, élus d’une manière générale à construire leur budget en fonction de cette base N-1. Comme dans le privé et pour les ménages, réduire la voilure quand les temps sont à la tempête pour ménager le navire. Une façon très pragmatique et très forte pour réduire les inégalités dans la population. Faire savoir au niveau des citoyens, que les efforts sont partagés. Une piste possible, modifier la mission de la cour des comptes en lui donnant une mission de contrôle des budgets à Priori et non a postériori et lui attribuer le pouvoir de le faire respecter. Respecter un équilibre budgétaire c’est aussi agir sur les postes inutiles, les manques à gagner et où les fraudes, sources flagrantes d’inégalités. Je pense en cela aux nombreuses commissions, les comités Théodule ou à l’évasion fiscale deux postes sources de diminution de dépenses ou d’accroissement de ressources. Au-delà, l’amélioration du budget passe par la suppression des privilèges, en cela ceux que les élus s’auto accordent entre autres, même si ces derniers peuvent être financièrement quantité négligeable au regard du budget, il n’en demeure pas moins que la symbolique de cette suppression reste très importante du point de vue psychologique pour les citoyens.  Puis pour aller plus loin dans la maîtrise budgétaire, repenser le rôle de l’état de ses missions au service du peuple Français. Redéfinir les missions, faire la part des missions régaliennes et des autres missions extériorisables.  Cela passe par un audit indépendant pour toiletter l’ensemble du système et supprimer les travaux inutiles qui impactent le volume des prélèvements obligatoires. Puis par la mise en place d’un système d’amélioration continue au profit d’un confort de travail pour les acteurs du système et au profit de l’amoindrissement de son coût donc de la diminution de la pression fiscale pour chaque citoyen. Cela passe par une réduction des effectifs, conséquence de la suppression des tâches qui sont attachées à ces travaux supprimés. Ce que chaque candidat à la présidence acte dans son programme et qui reste souvent lettre morte où au mieux à la marge lorsque, une fois élu, le candidat vainqueur occulte ses propres engagements.  Traiter le sujet de l’optimisation des effectifs et des tâches, auxquelles les effectifs sont attachés, peut se réaliser à l’occasion d’un départ en retraite, à l’occasion d’un reclassement, ou en dernier recours à un licenciement. En cela, au regard, à nouveau, des personnes travaillant dans le privé c’est supprimer une inégalité pour deux raisons :  La première soit on assure la sécurité de l’emploi à tous les citoyens, soit chacun assume le risque d’une perte d’emploi.  La seconde à ne plus supporter le prix de cette sécurité de l’emploi des premiers au détriment des seconds qui n’ont pas cette sécurité.  Tout cette mise en œuvre doit se planifier sur une durée autre que celle de la PLF de l’année à venir mais sur une période à dix ans minimums, avec des conditions strictes de mise en place et d’application quel que soit le ou les élus qui assument la charge de son exécution. Naturellement aussi avec des évaluations et des ajustements permanents et périodiques liés aux évolutions du monde et de la vie.  En dernier point, dans les programmes proposés aux électeurs par les candidats à un mandat dont celui à l’élection de la présidence de la république, intégrer d’une manière plus significative la situation réelle du pays pour proposer un programme réaliste et réalisable. Permettre d’éviter les déceptions sans pour autant promettre le sang, la sueur et les larmes, comme le dit à un moment dramatique de l’histoire, Winston Churchill.  Tout cela en intégrant le contexte européen, avec l’objectif de l’harmonisation fiscale entre les différents pays partenaires.