Éradiquer la précarité

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le recours au CDD (contrat à durée déterminée) par les entreprises sera encadré par des quotas : pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5 % dans les grandes entreprises. Le travail du dimanche sera limité à certains secteurs  (hôpitaux,  transports,  etc.).  Le  fractionnement  du  temps  de  travail  sera encadré par la loi et surveillé par la médecine du travail et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dont les moyens seront renforcés.De  nombreux·ses  auto-entrepreneur·euse·s  sont  aujourd’hui  fragilisé·e·s  et précarisé·e·s. Selon l’Insee, « au bout de trois ans, 90 % des auto-entrepreneurs dégagent un revenu inférieur au Smic au titre de leur activité non salariée ». Pour beaucoup,  il  s’agit  de  salariat  déguisé.  Les  employeur·euse·s,  privé·e·s  comme public·que·s,  évitent  ainsi  cotisations  sociales  patronales  et  frais  de  gestion de  la  main-d’œuvre,  en  externalisant  celle-ci  via  l’auto-entrepreneuriat.  Ces travailleur·euse·s indépendant·e·s sortent du cadre protecteur du droit du travail et des acquis sociaux du salariat. Elles et ils sont ainsi dépourvu·e·s de droits qui devraient pourtant être pris en charge par leur donneur d’ordre : protection chômage, congés payés, durée légale du travail, etc. Aujourd’hui, les travailleur·euse·s qui souhaitent voir requalifier leurs statuts en salarié·e·s sont confrontés à de longues et difficiles batailles juridiques.  Réintégrer   les   très   petit·e·s   entrepreneur·euse·s fortement dépendant·e·s dans le giron des droits et de la protection sociale des  travailleur·euse·s  en  étendant  le  cadre  protecteur  du  salariat. Les travailleur·euse·s  des  plates-formes  seront  présumé·e·s  salarié·e·s,  à  l’inverse de ce que prévoit la loi El Khomri. Requalification du statut d’auto-entrepreneur·euse  en  contrat  de  travail  salarié.  Plus  globalement,  repenser les critères de la subordination pour qu’elle prenne en compte la dépendance économique.  Les  contrats  à  durée  déterminée  (CDI)  représentent  encore  88%  des  emplois occupés,  mais  87%  des  embauches  se  font  aujourd’hui  en  contrats  à  durée déterminée  (CDD),  un  tiers  de  ces  CDD  ne  durant  pas  plus  d’un  jour.  Les  emplois atypiques  (CDD,  intérim,  temps  partiel)  sont  concentrés  dans  certains  secteurs (bâtiment  pour  l’intérim,  grande  distribution,  nettoyage,  restauration  rapide,  services à la personne pour le temps partiel). Dans ce domaine, la loi déjà peu contraignante n’est  pas  appliquée.  Par  ailleurs,  un  tiers  des  femmes  salariées  le  sont  à  temps partiel,  de  façon  le  plus  souvent  subie.  Pour  les  salarié·e·s,  ces  emplois  sont synonymes  de  revenus  insuffisants,  d’horaires  morcelés,  variables,  d’incertitude  du lendemain.  On  compte  aujourd’hui  près  de  2  millions  de  travailleurs  et  surtout  de travailleuses pauvres.Proposition 1:Appliquer la loi interdisant de renouveler plus de deux fois les CDD  (requalification  automatique  en  CDI)  et  de  pourvoir  en  intérim  ou  en  CDD un  poste  lié  à  l’activité  normale  de  l’entreprise  sous  peine  de  requalification automatique en CDI.Proposition 2:Permettre  aux  salarié·e·s  qui  le  souhaitent  de  passer  à temps  plein,  supprimer  les  dérogations  aux  24  heures  minimales,  calculer  les cotisations employeur sur un temps plein, limiter l’amplitude horaire journalière.Proposition 3:Supprimer  les  exonérations  de  cotisations  employeur  pour tous les emplois atypiques et imposer des sur-cotisations.