Organiser la solidarité par l’impôt en proportion de l’exploitation privée de ressources rares

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — l’idée retenue ici est de reconstruire fortement des bases de calculs actuelles de l’impôt. Aujourd’hui, l’impôt est construit autour, soit : -	Du revenu, que ce soit du capital ou du travail,  -	De la possession, avec l’ISF ou l’impôt foncier.  Notre proposition porte sur un transfert massif de ces impôts sur une seule base : -	 l’exploitation privée que chacun fait de ressources rares, autrement dit, l’usage des ressources dont nous ne pourrons bénéficier à l’infini et que nous sommes obligés de nous partager. Il ne peut s’agir que de ressources matérielles. Les ressources intellectuelles ou sentimentales sont créées par les individus eux même, et sont donc librement exploitées par eux. Leur disponibilité est infinie, même si cela n’est pas toujours évident au quotidien. On pourrait regrouper les ressources rares en 4 catégories : -	L’occupation de l’espace (que ce soit pour le logement, les parkings, les parcs photovoltaïques ou les déchetteries sur terre, que les côtes pour la mer ou de manière plus imperceptible,  les  ondes hertziennes) -	L’exploitation non durable des ressources naturelles comme la faune marine, la forêt tropicale ou plus encore, car irréversible, les énergies fossiles -	La sécurité (la génération d’un risque pour la population « exploite » cette ressource),  -	La qualité de notre environnement en général : lumière, bruit, air, eau, odeur, terre… Il faut d’abord souligner que le critère de possession n’est pas un critère équitable et a l’effet perverse de ne pas distinguer les actifs qui bénéficient à la communauté : on le voit dans le cadre de l’ISF, la possession d’un logement locatif ou de parts sociales d’entreprises, sert à la communauté et est pourtant redevable de l’impôt – cet effet pervers n’a pas échappé à l’exécutif qui en a entrepris une exonération partielle selon cette logique- . De ce fait, la possession ne doit pas être un critère de calcul de la base de l’impôt solidaire, car son effet peut être aussi bien être individuel que collectif : un appartement mis en location a une valeur sociale qui justifierait de l’exonérer de l’impôt solidaire, de même, l’argent investit pour le développement des entreprises a aussi un intérêt collectif qui mérite de ne pas le décourager, en plus du risque associé. A contrario, la possession d’une résidence secondaire dans un lieu recherché ne profite, souvent d‘ailleurs assez peu, qu’à son propriétaire et ses proches.  Le gain non plus ne doit plus être le critère dominant pour assurer la redistribution par l’impôt. En tout cas, le gain lorsque il est lié à l’exercice d’un talent ou la prise d’un risque. Prélever sur ce gain affaiblit la puissance créatrice, la volonté d’effort ou la capacité d’entreprendre. Cela a été plus que démontré par la fuite des talents et des entrepreneurs depuis les pays aux taux de prélèvements confiscatoires. Baser l’impôt sur l’usage de la ressource rare est la plus juste : celui qui privatise une ressource rare veut en jouir pour lui seul ou selon ses désirs, la retirant ainsi de l’usage collectif. Cela n’est pas un problème en soi, mais, au-delà d’un seuil qui pourrait être déterminé comme un standard social durable, qui tiendrait compte de la disponibilité de la ressource et de la quantité de personnes à se la partager, toute « privatisation » de ressource rare devrait participer à l’effort collectif en proportion de la quantité de ressource privatisée. L’un des buts premiers étant qu’une part plus importante de nos concitoyens pourrait accéder ainsi à ce même « standard social durable» ou minimum décent, avec l’aide de ce système d’imposition.