Pour une vraie lutte contre les inégalités en France via une fiscalité plus juste.

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Cette note est une proposition d’amélioration du pouvoir d’achat des 50% les moins bien payés de la population française via un ajustement du taux de cotisation sociale appliqué au salaire brut.  Elle suppose un passage possible (à organiser) entre les recettes des cotisations sociales et les recettes fiscales au sens large.   HYPOTHESES DE BASE (données internet 2018): La population active en France : 25 400 000  SMIC Brut : 1 503 €/mois Salaire médian : 2 250 €/mois Ecart entre Brut et net == >  -20% Nombre de personnes payées au SMIC : 1 650 000. Entre le SMIC et le salaire médian on pose 4 « classes » de salaires (+10% à chaque fois) soit :                                 SMIC        Progressions des salaires entre SMIC & Median                 Sal Médian Salaire Brut           1503€          1653€                  1818€            2000€                2100€           2250€      Salaire Net             1202€          1322€                  1454€           1600€                 1680€           1800€    Nous répartissons la moitié de la population entre les SMIC et le salaire médian, 10% de plus à chaque fois c’est une hypothèse dont la validité reste à confirmer mais qui ne devrait pas remettre en cause l’analyse globale qui suit:                                              SMIC        Progressions des salaires entre SMIC & Median      Sal Médian       Total Millions de Salariés           1,65                1,815         1,996                  2,196            2,416                2,657                12,731      par tranches                      Hypothèse de travail : nous réduisons le %age de cotisation salariale par tranche de revenu, ce revenu additionnel ne sera pas soumis à l’impôt sur le revenu. La réduction du pourcentage de cotisation par tranche entre « 10% SMIC » et « 0% Sal Median » :                                           SMIC        Progressions des salaires entre SMIC & Median             Sal Médian                                           -------------------------------------------------------------------------------------------------- %age de rédustion        -10%             -8%                  -6%                 -4%                      -2%               -0% Nouveau Sal Net          1352€          1454€               1564€            1680€                 1711€              1800€      Gain Net mensuel         150€             132€                 109€                80€                    31€                    0€  %age aug sal net             13%               10%                     8%                  5%                      2%                     0%  (Mds €) Dépenses                                                                                                                                                       Total supplémentaires           2,975           2,880                 2,614              2,108                   0,913                   0               11.5  Le tableau ci-dessus montre le gain de salaire mensuel net par tranche (en € et %) et le cout total par an pour la population analysée en milliards d'euros.   Exemple : les « SMICars » auront un taux réduit de 10% , gain net mensuel de 150 € (13%), pour l’ensemble des « SMICARs » cela représente un manque de cotisation de 2,975 Md€.   Le total montre un manque de cotisation égal à 11.5 Mds € . Soit environ le cout des mesures proposées par le président Macron lors de son allocution de novembre 2018.  Comment compenser cette perte de recettes par des mesures principalement fiscales.   Je propose 6 axes : •	Les salaires nets versés en plus se traduiront naturellement par des recettes de TVA supplémentaires, on suppose que les sommes seront entièrement consommées sur un taux de TVA de base 10%  recette ==>: 1.15 Mds €  •	Rétablissement intégral de l’impôt sur la fortune recettes ==> 4 Mds  •	Reste à trouver  5.3 Mds répartis comme suit :     o	Réduction de dépenses publiques  ==>  1.7 Mds . Tout le monde fait un effort. (pour rappel le budget de l’état 2018      prévoie un total de charges de 330 Mds) .      o	Recette supplémentaire via renforcement de lutte contre la fraude  ==> 1,5 Mds (pour rappel on estime le montant de la fraude à 80 Mds€/an)     o	Accroissement de l’imposition sur les bénéfices des sociétés ==> 1,4 Mds (seul cout supporté par les entreprises pour ces augmentations de salaires nets). Cette augmentation serait concentrée sur les 170 000 grandes entreprises en France représentant un cout annuel par entreprise de 4000 €/an.  Pour l’ensemble des autres entreprises (soit environ 3.2 million) le cout serait de 220 €/an.      o	Accroissement de l’impôt sur le revenu pour les 10% les plus riches  ==> 1.7 Mds .    Cela concerne environ 2.5 Millions de contribuables répartis en trois tranches :  	1% les plus riche (>100 000€ net/an) 660 € de plus par an 	Les 4% suivants (>55 000 € net/an)   166 € de plus par an 	Les 5% suivants (>43 000 € net/an)   133 € de plus par an  VOILA ! POURQUOI NE PEUT ON PAS FAIRE CELA ? SANS VIOLENCE ET SANS HAINE DE CLASSE MAIS EN JUSTICE! MESSAGE TRES CLAIR LES INNEGALITES EXISTENT ET ELLES SONT NATURELLES MAIS NE DOIVENT PAS ETRE EXCESSIVES ET TOUT LE MONDE DOIT PARTICIPER A LA SOLIDARITE NATIONALE A UNE JUSTE HAUTEUR !  LE 24/01/2019  Frédéric Scavenius