Bonus / Malus écologiques et fiscalité des ressources fossiles

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — 2 sujets :   1. Bonus Malus écologique sur tous les produits et services Comment orienter nos choix de consommation vers des produits plus écologiques sans augmenter la pression fiscale et en créant des emplois ?  Par un bonus malus écologique sur la TVA. Ce bonus malus pourrait moduler la TVA en fonction de la note environnementale du produit allant de A à E ou une bonus uniquement pour les produits A et B. Ce système serait basé sur l’affichage environnemental déjà déployé dans plusieurs secteurs (ameublement, textile, alimentaire, hôtellerie et électroménager) Les avantages seraient les suivants : 	Création d’emploi en local et en France car les produits A et B aurait un avantage sur les prix, hors les produits fabriqués en France ont des chances d’avoir une meilleure note environnementale compte tenu du mix énergétique de la France favorable vs import souvent produits avec de l’électricité d’origine fossile et les produits à moindre transport auront des chances d’avoir moins d’impact (local / national récompensés) 	Pas de hausse de la fiscalité car bonus / malus ou bonus 	Retombée fiscale supplémentaire avec une hausse de la production nationale pour répondre au marché 	Développement de l’innovation écologique pour réduire le taux de TVA de son produit et ainsi prendre des parts de marché sur ce thème à l’international 	Réduction du déficit commercial lié à l’import de produits transformé voire d’énergie fossile (car effort pour réduire l’impact environnemental et donc l’usage du fossile)  	Permet aux consommateurs d’allier meilleure consommation et pouvoir d’achat 	Le consommateur devient acteur grâce à l’information environnementale transparente disponible sur le produit 	Permet l’émergence de nouvelles filières à moindre impact par la différentiation des prix La France est innovante sur le plan de la fiscalité et sur le plan environnemental, en avance et très largement sur l’affichage environnemental. Et l’outil fiscal est un outil puissant pour guider un marché.    2. Taxation juste des ressources fossiles Plusieurs filières bénéficient d’exonération sur le prix de l’énergie fossile.  Cela induit plusieurs problèmes : 	N’incite pas à l’efficience énergétique 	Augmente le déficit commercial de la France par l’import de ces énergies 	Fausse le signal prix de la réelle valeur du produit acheté (billets d’avion moins chers que le train mais dopés à la subvention) et apportent des mauvaises habitudes de consommation 	Crée un sentiment d’inégalité entre le citoyen et ces filières Il paraît alors essentiel de corriger la fiscalité sur certaines filières pour encourager le développement de mode de production plus sobre et corriger les habitudes de consommations artificiellement modifiées par la faible taxation du fossile.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Que chacun connaisse l'équivalent des services publics dont il bénéficie en €
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La TVA sur les produits à forte valeur environnementale (voir ma contribution)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Fiscalité verte bien équilibrée
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Allocations familiales. Dans le monde où nous allons, il est déraisonnable de soutenir la croissance démographique
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Planning familial, extrême pauvreté
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Protection de l'environnement et investissement dans l'environnement et la santé