Réformes fiscales

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — -Donner visibilité des moyens de contrôles de processus en places , des sanctions en place en cas de caisse noire pour  tous les élus et toutes les  administrations, l’objectif étant zéro cash pour l’état.  -Remplacer/supprimer des structures en place après délégation par  l’état du contrôle financier à des sociétés d’audit privées avec cahiers des charges, contrats transparents et appels d’offres annuels,  indicateurs et comptes rendus synthétiques mensuels  (2 pages maximum) des recommandations à mettre en place sans délai par le comité de pilotage (3 ou 4 grands fonctionnaires maximum).  -Donner la visibilité des matrices des séparations de tâches du Président, ministres, élus et  administrations , en cas de conflit d’intérêt donner visibilité des contrôles temporaires  mis en place pour faire face à ces conflits à court terme ainsi que des actions prises pour éliminer ceux-ci à moyen terme. -Négociation d’un traité européen pour la suppression des Ports francs en l’Europe ainsi que des paradis fiscaux.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Quelques points qui devraient être déjà sur la table voire réglés :  -Revoir/ajouter des tranches fiscales pour un impôt sur le revenu juste et progressif,  -Baisser le taux de TVA normale de 0,5% en 2019 puis de 0,5% l'année suivante afin d'être en harmonie avec l'Allemagne en 2020.   -Baisser le taux de TVA intermédiaire de 1% en 2019 puis de 1% l'année suivante afin d'être en harmonie avec le taux de TVA réduite Allemand en 2021.   -Baisser le taux de TVA réduite de 1% en 2019 .  -Légaliser et contrôler les marchés des drogues afin de l’intégrer au PIB et éviter ainsi les dérives connues mais admises, la prohibition n’a jamais fonctionné,    -Verrou de Bercy (en cours),  -Ports francs dans l’Europe,   -Evasion et fraude fiscale, blanchissement,   -Valises de cash,  -Flux triangulaire,  -GAFA,  -Fat tax  -Impôts sur la fortune ‘sauf si montant réinvesti dans la recherche’,    -Société immatriculée dans les paradis fiscaux européen,  -Immatriculation aux Pays-Bas pour que la production en France devienne un centre de coût,   -Royalties transférés via Netherlands aux Bermudes,   -Différend commercial opposant deux groupes via un paradis fiscal,   -Tax rulings,   -évaluation CICE (100 000 emplois sauvés/créés pour 42 milliards d’euro depuis sa création).   -Sous-capitalisation de filiales à l'étranger 'bénéfices réalisés en France transférés dans un autre pays via remboursements des emprunts', ....  -Niches fiscales, Réduction du coût pour l’état de 15% sur chaque niche dès 2019, puis de 10% en 2020 et de 5% les années suivantes sur l’ensemble de ses niches.  -Charges sociales, cotisations patronales sur les robots charges équivalentes à 80% de l’équivalent temps plein qu’ils remplacent.  -Surtaxation des produits dangereux ou toxiques.  -Suppression des grosses coupures ( 100, 200 et 500 €) avec contrôle de l’évolution du nombre/montant des  coupures autorisées.  -Renégocier le taux d’intérêt de la dette,  40 milliards d’intérêt par an représentent  un taux de 2%  loin des taux en cours actuellement, l’objectif : diviser ce coût par deux.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les taux de TVA. Baisser le taux de TVA normale de 0,5% en 2019 puis de 0,5% l'année suivante afin d'être en harmonie avec l'Allemagne en 2020. Baisser le taux de TVA intermédiaire de 1% en 2019 puis de 1% l'année suivante afin d'être en harmonie avec le taux de TVA réduite Allemand en 2021. Baisser le taux de TVA réduite de 1% en 2019 .
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Rendre l'impôt plus juste, équitable  voir la rublique Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — -Suppression de toute les aides sociales et remplacement par le revenu universel  dont le montant serait dans un premier temps de 500 € minimum pour tous et jusqu'à un niveau de revenu mensuel de 2000 € brut par personne de plus de 18 ans plus 200 € par enfant de moins de 18 ans dés 2020. -Garantir, en fonction du GIR, aux personnes âgées un revenu net d'au moins équivalent au coût d'un EHPAD ou aide à domicile plus 50 €.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — -Retraite universelle. -Salaires et retraites indexés sur le PIB. -Complémentaire santé : Le coût de fonctionnement d’une mutuelle complémentaire est de 20% en moyenne, celui de la sécurité sociale de 4 à 5%, offrir  une possibilité d’adhérer à une complémentaire au sein de la sécurité sociale. Pour info, ma mutuelle complémentaire n’augmente que de 6,5% au premier janvier 2019 car elle n’a un coût de fonctionnement que de 11%. -Négociation d’un traité international  voire européen concernant la protection et la reconstruction sociale afin que le pilier des décisions politiques soit  l’humain, l’écologie et  la fraternité, la finance devenant un outil au service des grandes causes
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Avant de payer plus d'impôts, rendons la fiscalité plus juste et plus efficace (60 à 100 milliards par an d'évasion fiscale, 100 milliards de niches fiscales, 42 milliards de CICE pour seulement 100 000 emplois sauvés/créés, impôt sur les sociétés de presque rien à presque 30%, taux moyen des intérêts de la dette élevé par rapport au marché,.....).  Gérard Gourguechon, « la fraude et l’évasion fiscale sont probablement plusieurs centaines de milliards d’euros chaque année pour la France ».  Le Parlement européen a estimé en 2013 le coût de l'évasion fiscale en Europe à plus de 1000 milliards d'euros par an. Dont En France, entre 60 et 80 milliards de manque à gagner... par an !!! Antoine Peillon chiffrait à 600 milliards le montant des avoirs français dissimulés à l'étranger, dont environ 250 milliards détenus par des particuliers et le reste par des entreprises. Jon Palais évoque le chiffre de 60 à 80 milliards d'euros perdus par an en France, du fait de l'évasion fiscale. La commission européenne dit 1000 milliards d’évasion fiscale pour les 28 Etats de l'UE. Rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, les diverses formes d’évasion et de fraudes fiscales représenteraient pour la France un manque à gagner annuel compris entre 60 et 80 milliards d’euros soit 16 à 22 % des recettes fiscales brutes de l’Etat.  Fourchette basse : Impôts sur le revenu: 15 milliards, TVA : 15 milliards, impôts sur les sociétés: 23 milliards, impôts sur le patrimoine 4 milliards, autres: 3 milliards soit 60 milliards d'euros  Constat de la situation Davos 2018:  1 % des plus riches ont empoché 82 % des richesses créées l’an dernier, tandis que l’immense majorité des citoyens du monde ne touche qu’une goutte du ruissellement ce qui ne lui permet pas d’accéder à un niveau de vie décent. •	Entre mars 2016 et mars 2017 : un nouveau milliardaire tous les deux jours. •	En 12 mois, la richesse des milliardaires a augmenté de 762 milliards de dollars. 7 fois le montant nécessaire pour sortir de la pauvreté. •	Le patrimoine des milliardaires a augmenté en moyenne de 13 % par an depuis 2010, 6 fois plus vite que la rémunération des citoyens (2 % par an en moyenne). Selon Oxfam en 2018,   •	les plus riches cachent au fisc 7 600 milliards de dollars.  •	la fortune des milliardaires de la planète a augmenté de 12 % représentant un gain quotidien cumulé de 2,2 milliards d’euros, tandis que la richesse de la moitié la plus pauvre de la population mondiale - soit 3,8 milliards de personnes a chuté de 11 % Aux Etats-Unis, la députée démocrate Alexandria Ocasio-Cortez a proposé de taxer à 70 % les plus riches, obtenant le soutien du Prix Nobel d’économie (2008), Paul Krugman.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — -Déléguer le contrôle financier de l’état à des sociétés d’audit privées. -Réintégrer et centraliser au sein de l’état les missions de santé publique, d’énergie, d’éducation,  de formation, de gestion de l’eau, des zones côtières, de l’air, du transport et de ses infrastructures, de l’alimentation, de la gestion des forêts, de communication  avec  possibilité de délégation à des sociétés  de services privées par le biais de cahier des charge et appels d’offres transparents et annuels et par la mise en place d’un comité de pilotage (2 ou 3 hauts fonctionnaires par secteurs chargés de suivre la performance mensuelle par la mise en place d’indicateurs représentatifs des processus concernés)  -Négociation avec  l’Europe afin que la balance commerciale d’un pays européen ne soit en déviation de plus de 1%  par rapport à un autre pays européen par la mise en place d’une taxe compensatoire vers le pays concerné du montant de la déviation annuelle au-delà de 1% constatée.