Solidarité Fiscale et retour de la politique du logement

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il serait intéressant de mettre en place un site internet et/ou une newsletter expliquant l'utilisation qui est faite des impôts (services publics, éducation, aides sociales, investissements, défense ...). Il faudrait aussi communiquer très efficacement sur la mise en place de ses outils afin que les citoyens en soient informés.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Premièrement, il faudrait réconcilier les français avec l'impôt, un des symboles de notre démocratie. La proposition de faire contribuer chaque citoyen, chaque travailleur, à l'impôt sur le revenu, même à hauteur de un euro symbolique pour les non-imposables est une bonne idée. Ainsi chacun participerait à la solidarité nationale, à la hauteur de ses moyens.  D'autre part, il serait important que les plus riches (les foyers parmi les 1% ou moins les plus aisés en France) contribuent d'autant plus à l'impôt et donc à la solidarité nationale. En effet, huit personnes dans le monde possèdent autant de richesses que le reste de la population mondiale. La France n'est certes pas le monde, mais l'on retrouve tout de même des différences de revenus et de patrimoine abyssales entre les plus pauvres et les plus riches, mais aussi entre les foyers aisés (premiers échelons de la classe supérieure) et les foyers les plus riches. L'augmentation significative de la contribution à l'impôt des foyers les plus aisés serait une mesure de justice sociale, permettant de financer les services publics, les aides sociales, la transition écologique et la réduction du déficit public. De plus, une augmentation significative de la contribution à l'impôt des classes aisées serait justifiée, ces dernières disposent de capacité de financement beaucoup plus importantes que celles des classes moyennes et des premiers échelons des classes supérieures (sans parler des populations aux revenus plus modestes). Il serait en effet peu judicieux, très risqué, de demander un effort supplémentaire à la classe populaire, aux classes moyennes ou même aux foyers les moins aisés de la classe supérieure. Cet augmentation de la contribution à l'impôt pour les foyers les plus aisés pourrait se concrétiser par la création de nouveau seuils d'impôt sur le revenu ou par la taxation du patrimoine immobilier, financier ou d'investissement. Cela pourrait aussi se traduire par la suppression de nombreuses niches fiscales. L'important n'est pas la forme, la typologie de l'impôt, mais l'idée, le concept de solidarité fiscale que doit traduire cette augmentation de la participation à l'impôt des classes les plus aisées (foyers parmi les 1% ou moins les plus aisés en France).  Dans le même temps, cette solidarité fiscale doit s'appliquer aux entreprises françaises (comme étrangères, mais nous y reviendrons plus tard), notamment à celles réalisant des bénéfices. Les grandes entreprises étrangères, comme les GAFA, mais aussi n'importe quelle entreprise étrangère (quelque soit sa taille) réalisant des bénéfices ou une partie de son chiffre de son chiffre d'affaire en France doit être taxé, avec une taxation en fonction du chiffre d'affaire et/ou des bénéfices réalisés. Cette participation des entreprises, quelque soit leur taille, à la solidarité nationale est primordiale. En effet, elles bénéficient toutes du systèmes français (Sécurité sociale, Infrastructures de qualité, Éducation nationale compétente et gratuite, haut niveau de compétences des populations). Les entreprises doivent donc contribuer grandement au financement de L’État, d'autant plus que l'impôt (et le droit, certes) est le seul lien rattachant les entreprises à la démocratie.  Enfin, la justice fiscale à l'échelle de la France est certes une bonne chose, symbole de notre solidarité, mais la mise en place d'une politique fiscale commune à l'échelle de l'Union Européenne serait une avancée majeure. Cela permettrait de réduire significativement les inégalités par la mise en place de mesures de solidarité sociales (taxation des grandes fortunes et revenu universel si l'on pousse loin le raisonnement ...). Cela permettrait des avancées politiques majeures à l'échelle de l'Union Européenne (politique économique, sociale, écologique, international, militaire commune) et lui donnerait ainsi une cohérence, une cohésion à même d'imposer nos valeurs humanistes, écologiques et sociales face aux grandes puissances que sont les États Unis, la Russie ou la Chine.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il ne faut pas baisser les impôts pour financer les services publics, les aides sociales, la transition écologique et résorber le déficit public.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmentation la contribution à l'impôt des foyers les plus aisés par la création de nouveaux seuils d'impôts sur le revenu et la taxation plus importante des patrimoines immobiliers, financiers et d'investissements. Cette augmentation significative de l'impôt pourrait concerner principalement de manière croissante les foyers parmi les 1% les plus aisés en France (avec une participation de plus en plus importante des 0,1 %; 0.01%;0.001% ... ménages les plus riches). Un effort beaucoup plus mesuré pourrait aussi être demandé aux français appartenant au seuil des 10% les plus riches bien que ces derniers aient beaucoup moins de marge financière que les plus riches.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Tout d'abord, il serait souhaitable que les pensions des retraités les plus modestes soient revalorisées. De même, une réflexion doit être mené au sujet du coût exorbitant que représente le placement d'une personne âgée en maison de retraite.  Le droit du travail doit aussi être renforcé, afin de garantir de bonnes conditions de travail et d'emploi. Il serait ainsi souhaitable de durcir la règlementation lorsqu'une entreprise réalisant des bénéfices ferme l'un de ses sites ou licencie.  Enfin, il serait judicieux de repenser la manière de travailler en France, éventuellement en réduisant le temps de travail à 30 ou 32 heures par semaine mais surtout en travaillant plus efficacement. Un gros effort de réflexion doit être mené sur l'efficacité, la productivité au travail et l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Cela permettrait de gagner en productivité (à minima de compenser la baisse de productivité liée à la baisse du temps de travail), mais aussi de créer l'emploi (probablement) tout en diminuant le nombre d'arrêts de travail. Les salariés seraient ainsi plus performants car plus reposés et disposant de plus de temps pour s'investir dans des activités extra-professionnelles aux vertus épanouissantes reconnues mais aussi souvent utiles à l’intérêt général.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La transition écologique et l'éducation nationale
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Un élément absolument primordial de la vie des Français est régulièrement absent des débats: le logement. Or ce dernier représente le poste de dépense le plus important dans les budgets des ménages français. Les français ont d'ailleurs tendance à accepter comme une fatalité l'augmentation galopante des prix de l'immobilier dans de nombreuses villes et villages. Il serait donc judicieux que l’État intervienne dans ce domaine, qu'il renoue avec la politique du logement pour remédier à ce problème. Il s'agit en effet d'une piste plus qu'intéressante pour redonner du pouvoir d'achat au français.  Une première piste de réflexion serait l'encadrement des loyers pour chaque logement en France. Il a dernièrement été donné la possibilité aux maires d'encadrer les loyers dans leur commune. Il serait plus que souhaitable d'aller beaucoup plus loin dans cette direction en assumant une politique interventionniste et en mettant en place un encadrement des loyers (mise en place de seuils plafond) à l'échelle de la France, globale et obligatoire. La définition du loyer, la classification du bien, intègrerait bien entendu sa localisation, son état général, sa superficie, ses équipements et sa performance énergétique. La compétence d'évaluation des loyers pourrait être confié à l'échelon local, aux communes, sous le contrôle du ministère en charge du logement et pouvant accompagner les communes en difficulté avec cette compétence. Cette mesure redonnerait sans aucun doute du pouvoir d'achat aux français.  De plus, cet encadrement des loyers permettrait d'une part de limiter l'augmentation galopante des prix de l'immobilier à l'achat mais aussi, comme le souhaite le gouvernement actuel, de diminuer l’intérêt des français pour l'investissement immobilier locatif. Plutôt que d'augmenter régulièrement l'imposition sur ses investissements locatifs ( et mécaniquement de faire augmenter les loyers), cela dissuaderait l'investisseur du fait de loyer plus bas et donc d'une rentabilité plus faible. Par cette mesure, certes courageuse, l’État remplirait deux de ses objectifs: redonner du pouvoir d'achat aux Français et dissuader l'investissement locatif.   En encadrant les loyers et en les diminuant, l’État pourrait aussi réaliser des économies sur les aides aux logements. En effet, une diminution des loyers permettrait à l’État soit de réduire l'enveloppe budgétaire allouée aux aides aux logements et de la réinvestir dans la construction de logements sociaux soit de conserver le même budget et donc de donner beaucoup de pouvoir d'achat au français. Cela dépend des français et de la localisation de leur "curseur" politique. La solution idoine semble tout de même être un mélange des deux propositions, avec une partie de l'enveloppe budgétaire "gagnée" grâce à la diminution des loyers, reversée à la construction de logements sociaux et l'autre aux citoyens les plus modestes. Il est en effet important de construire des logements sociaux au vu de la pénurie actuelle. En poussant le raisonnement à l'extrême, on pourrait même envisager la suppression totale et progressive de l'aide au logement. Associé à un plan d'investissement sur quelques années, l'enveloppe budgétaire initialement allouée à l'aide au logement permettrait la construction de nombreux logements sociaux et donc d'héberger les populations fragiles, modestes, ou même de la classe moyenne dans des logements sociaux épargnés par la spéculation du marché locatif privé.  Afin de freiner l'augmentation des prix de l'immobilier (et de les diminuer) mais aussi de participer à la transition écologique, il semble primordial de faciliter la construction neuve et la réhabilitation. Pour cela, il ne faut surtout pas diminuer les contraintes imposées par les différentes normes comme la RT 2012 ou bientôt la RT 2020, mais encourager l'investissement (maintient du prêt à taux zéro par exemple). De plus, il serait aussi souhaitable de faciliter le travail des entreprises du bâtiment.  Enfin, afin que le pouvoir d'achat des français soit évalué de manière plus juste, il faut repenser son mode de calcul. L'achat immobilier (achat pour habiter et non locatif) est actuellement sorti du calcul car considéré comme un investissement. Or, tout citoyen à besoin d'un toit pour vivre, locataire ou propriétaire. Il dépense donc chaque mois une part importante de son budget dans son loyer ou dans le remboursement de son prêt. Dans le cas d'un locataire, cette somme est bien prise en compte dans le calcul du pouvoir d'achat, à la différence du propriétaire. Or, ce dernier débourse bel et bien chaque mois une somme pour rembourser son prêt, qu'il ne peut allouer à aucune autre dépense. L'achat immobilier ne dope donc pas à court,moyen ou long terme le pouvoir d'achat de la personne (jusqu'au remboursement du près à très long terme). Cette omission fausse donc le calcul du pouvoir d'achat des français. Il faudrait donc inclure dans le calcul du pouvoir d'achat, à minima les sommes allouées à l'achat immobilier jusqu'au remboursement du prêt(et éventuellement les frais liés à l'entretien d'un bien). On aurait alors une estimation plus fiable du pouvoir d'achat des français.