Apporter de la Méthode :  DOSAME

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Il est nécessaire notamment pour tenter de trouver des solutions à cette problématique de clairement afficher quels sont tous les prélèvements obligatoires  collectés avec les montants et  comment sont affectés ces montants aux différentes dépenses.  Tout d'abord il me parait essentiel de rappeler que :  premièrement : - les recettes publiques sont constituées de l'addition  des prélèvemnts obligatoires plus, les recettes fiscales et non fiscales. -les prélèvements obligatoires sont constitués de l'addition des impots et des cotisations sociales salariés et employeurs  deuxièmement :  -les cotisations sociales salariés et employeurs servent à financer les prestations sociales (chômage, Viellesse, famille, maladie accidents travail...) et ne sont pas un impôt   -les impôts (TVA, IRPP, impôt sur les sociétés, taxe d'habitation, taxe foncière, ISF, taxe professionnelle, droits de succession..... et CSG , CRDS  qui sont des impôts sociaux qui viennent compléter les cotisations sociales) servent à financer les services d'utilité générale   Une information assez simple  sous format numérique (mais attention à ne pas exclure toutes les personnes qui ne sont pas encore familiarisées avec ces outils) donnerait de la visibilité à tous les  citoyens sur ces quelques défintions illustrées  avec les montants associés   Illustration avec la méthode: Diagnostic : qui à la connaissance des différents prélèvements et de leurs utilisations Objectif : donner de la visibilité afin d'améloirer le % de citoyens possédant la connaissance Scénario : communication sous format numérique et autre Arbitrage :  nécessaire si plusieurs scénarios proposés Mise en oeuvre :  réalisation de  la communication Evaluation :  ex quel était le % de  citoyens ayant cette connaissance avant et après la communication
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Diagnostic : Partant du travail précédent sur la connaissance de l'utilisation de l'impôt il y a la  nécessité de décrire très finement quels sont les différents prélèvements en cours notamment en différenciant bien  ceux qui sont proportionnels aux revenus ( ex l'impot sur le revenu) et ceux qui sont  sans lien avec les revenus (ex la TVA). Les pourcentages de ces différents prélèvements doivent également être  connus  Objectifs : l'objectif  à atteindre se concrétise par la question suivante : qui doit contribuer à l'impôt  et à quels impôts et selon quelle répartition  Scénario : Pour les impôts proportionnels au revenu: - instauration ou pas de nouvelles tranches  si oui combien et quels % -Tous les citoyens doivent-ils payer de l'impôt sur le revenu alors qu'actuellement  seul 50% le paye -Comment supprimer les niches fiscales et quels en seront les bénéfices attendus -Comment lutter contre l'évasion fiscale, quels montant se fixer comme objectif Pour les impôts non proportionnels au revenu: -doit -on revoir tous les poids des différentes taxes en par exemple baissant celles sur les produits de première nécessité et en augmentant celles sur les produits rares et de luxe.... afin de garder un équilibre des recettes  Arbitrage :  Fixation des nouvelles règles en fonction du scénario retenu  Mise en oeuvre : Quelles sont  les mesures qui peuvent être mises en place de suite et celles qui devront être différées dans le temps  Evaluation : Possibilité de mesurer facilement l'efficacité du scénario mis en oeuvre mais plus difficile de mesurer le sentiment de justice fiscale qui est propre à chaque citoyen (item à trouver)
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La réponse   est  liée avec les solutions apportées au  point précédent
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Quelles sont les dépenses sociales : Diagnostic situation en  2015 : retraites pour 46%, santé pour 35%, Maternité/Famille pour 7,5%, Emploi pour 6%, Logement pour 2,5% et Pauvreté/Eclusion sociale pour 3% sachant que les 2/3 de ces prestations sont financées par la sécurité sociale. La réflexion doit être conduite à partir de ces données pour pouvoir faire des propositions concrètes et  réalisables 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Diagnostic : Liste des aides sociales (je vais citer les aides sociales les plus connues sachant que dans ma liste je ne suis pas exhaustif). De plus il serait nécessaire de connaître les montants alloués pour chacune de ces aides si l'on veut avoir des données chiffrées permettant d'apporter des réponses à la question posée; Allocations familiales Complément Familiale Allocation de soutien familial Prestation d'accueil du jeune enfant RSA Aide au logement Allocation logement soaciale Allocation logement familiale APL Prime d'activité Allocation aux adultes handicapés Allocation Supplémentaire d'invalidité Aide pour une complémentaire santé CMU Bourse de collège Bourse de Lycée Allocation de solidarité spécifique ASPA Allocation Chomage (ARE)  Toujours dans le diagnostic il est nécessaire d'afficher en face de chacune de  ces aides les conditions d'attribution  Objectifs : A mon avis il serait nécessaire de poser comme objectif de  vérifier que chacune des conditions d'attribution des aides est bien  juste socialement et n'entraine pas des dérives financières Si cela était le cas alors possibilité d'élaborer des scénarios de réajustement des conditions  Scénarios :  liste des aides dont les conditions d'attribution doivent être revues  Arbitrage : Décision des réajustement à appliquer  Mise en oeuvre :  Si ces conditions sont définies par des décrets, modifications des décrets de loi  Evaluation : Lister les actions réalisées avec  gains réalisés / gains attendus
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Cette question est en lien  avec celle sur le financement des dépenses sociales Construire la réflexion en  liant les deux thématiques : financement et domaine prioritaire
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Diagnostic :  Fonctions régaliennes : Justice, Police, Défense Fonctions socio culturelles : Education Santé, Culture Fonctions à caractère économique : Energie , Transport, Communication La première  relevant de l'Etat, les deux autres étant partagées entre l'état et le secteur privé Il faut mettre en regard de chacune de ces fonctions les budgets actuellement alloués et  ensuite dérouler la méthode
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Comme pour chacun des thèmes il me semble que poser des questions  et surtout apporter des réponses sans  avoir réalisé un vrai diagnostic de l'existant me paraît manquer de méthode. Je propose de  suivre la démarche suivante afin d'essayer d'apporter ma  contribution à ce débat: Méthode proposée : DOSAME D : Diagnostic O: Objectifs S : Scénarios A: Arbitrage M: Mise en oeuvre E : Evaluation  pi : J'ai  utilisée cette  approche au sein de mon entreprise et à chaque fois elle a permi d'apporter de la rigueur ainsi que de l'exhaustivité  Il me semble donc nécessaire de pouvoir mettre en regard  tous les montants de tous les impots qui sont collectés et  l'affectation de ces montants aux différentes dépenses De plus il est nécessaire de savoir si la construction du budget se fait à l'équilibre ou si nous continuons à accumuler de la dette