Eradiquer définitIvement la fraude fiscale

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Rétablir l'ISF
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Tous sauf l'ISF
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Récupérer l'intégralité du montant de la fraude fiscale (100 milliards en 2018)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Aucune
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aide aux personnes âgées
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Recherche et innovation
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Selon le dernier rapport 2019 du Syndicat Solidaires-Finances Publiques, la fraude fiscale en France a encore augmenté et atteint désormais 100 milliards par an. C’est effrayant. Imaginons pendant un instant tout ce l’on pourrait financer avec cette somme (plus de déficit budgétaire en particulier !) A ce niveau, sur dix ans, cela représentera 1000 milliards de pertes de ressources pour l’Etat. (pour l’Europe entière, c’est encore pire : l’estimation a minima est de 1000 milliards par an) La politique du gouvernement actuel contre la fraude fiscale est une honte et un scandale absolu.  Seules quelques miettes de cette fraude massive sont récupérées chaque année à cause de l’incompétence du gouvernement, de son manque de courage politique et de sa complaisance vis-à-vis de certaines catégories sociales. Il est absolument indispensable de récupérer l’intégralité de ces 100 milliards annuels de fraude fiscale jusqu’au dernier centime. A SITUATION INTOLERABLE, MESURES RADICALES. L’heure n’est plus aux tergiversations et aux demi-mesures. D’une manière générale, en Europe, la fraude fiscale massive engendre des pertes de ressources telles que la plupart des Etats ne peuvent financer correctement leurs dépenses et sont obligés de pratiquer des politiques d’austérité sans le dire ! Le résultat est une montée sans précédent des injustices sociales, des inégalités et de la pauvreté de citoyens qui doivent supporter une charge fiscale bien plus élevée qu’ils ne devraient. Sur ce terreau prospèrent les partis populistes, extrêmistes, fascisants et autres qui mettent les démocraties en DANGER DE MORT. Ce danger commence à apparaître dans de nombreux pays et seuls les aveugles et les imbéciles ne le voient pas. En conséquence, la première mesure à prendre est de transformer le délit de fraude fiscale en CRIME et d’instituer une nouvelle catégorie de crime, à savoir le CRIME CONTRE LA DEMOCRATIE, avec les caractéristiques suivantes : imprescriptibilité, condamnations très lourdes (prison systématique et amendes élevées) et privation des droits civiques. D’autres mesures urgentes sont à prendre unilatéralement à l’échelle nationale car dans le domaine de la fraude fiscale comme dans d’autres domaines, l’Europe ne sert absolument à rien (l’UE vient de décider de sortir de la liste grise neuf paradis fiscaux parmi les pires) 1 – déclarer illégale l’optimisation fiscale qui n’est pas autre chose que de la fraude fiscale organisée avec la complicité de juristes 2 – réformer en conséquence le code des impôts et tous les codes administratifs concernés 3 – abolir toute procédure de régularisation fiscale des fraudeurs par transaction et engager systématiquement des poursuites pénales 4 – arrêter de réduire le nombre de contrôleurs fiscaux et l’augmenter de manière substancielle (3100 postes perdus depuis 2010) Le taux de contrôle de la situation fiscale des particuliers est passé d’un indice 4.166 à 3.613 entre 2008 et 2013. Dans le même temps, la fréquence de contrôles des entreprises assujeties à la TVA est passée de 1 fois tous les 84 ans à 1 fois tous les 130 ans ! Les dépenses résultant de l’augmentation du nombre de contrôleurs seront ridiculement faibles par rapport au montant récupéré sur la fraude fiscale 5 – augmenter la dotation en moyens informatiques des contrôleurs fiscaux afin d’améliorer l’efficacité de leur action 6 – instituer la déclaration obligatoire de tous les actifs localisés à l’étranger des particuliers et des sociétés (filiales comprises) afin de débusquer tous les paradis fiscaux 7 – tous les pays abritant des paradis fiscaux seront placés en liste noire sans possibilité d’en sortir avant un délai minimum de 50 ans  8 – faire un maximum de publicité à toutes les dispositions règlementaires prises afin que les fraudeurs n’aient pas l’ombre d’une envie de commencer à frauder