Justice fiscale et écologie

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Trois propositions allant dans le sens de plus de justice fiscale et sociale ainsi que d’une plus grande redistribution des richesses  1) Accélérer la fiscalité écologique / environnementale mais en contrepartie d’une redistributions aux Français les plus défavorisés sous forme de revenu universel / dividende carbone   L’un des déclencheurs de la crise actuelle a été l’accélération par le gouvernement de la fiscalité écologique sous forme d’augmentation des taxes sur la consommation d’énergie, en particulier le carburant et encore plus en particulier le diesel. Le mécanisme d’incitation (ou de désincitation) est évidemment bon mais la forme qu’il a pris est beaucoup plus fortement pénalisant, en proportion, pour les faibles revenus et pour la partie de la population qui a besoin de la voiture au quotidien. Plus généralement cette fiscalité nouvelle a soulevé le sujet du consentement à l’impôt dans la mesure où les Français n’acceptent globalement pas un impôt nouveau mis en face de bénéfices qu’ils ne pourront pas apprécier à court terme (une société plus largement décarbonée) ou même jamais (les populations rurales ne souhaitent pas payer pour permettre aux Parisiens de respirer un air meilleur). Ma proposition consisterait à construire une fiscalité écologique s’appliquant plus particulièrement et fortement à la consommation de biens et de services que je qualifierais de discrétionnaires tout en étant nuisibles à l’environnement. L’idée étant que cette fiscalité porte plus particulièrement sur la partie de la population la plus aisée, : biens électroniques, voitures à grosses cylindrées, consommation de gaz et d’électricité au dessus d’un certain niveau, billets d’avion etc...la liste peut être longue. Ceci n’empêcherait pas une taxation plus forte du carburant mais dans des proportions beaucoup plus faibles. Le deuxième volet de ma proposition consisterait à redistribuer intégralement les produits de cette fiscalité nouvelle. Certains républicains américains (plan Baker-Schulze) parlent d’un dividende carbone, nous pouvons également appeler cela revenu universel. Une variante pourrait consister à moduler ce revenu universel afin de le concentrer sur les plus bas revenus, éventuellement en remplacement de tous les minima sociaux, tout en augmentant la valeur.   2) Un retour à l’ISF mais en contrepartie d’une exonération total sur l’investissement dans les entreprises créatrices d’emploi sur le territoire français   Le débat sur la suppression d’un impôt (l’ISF) permettant de relocaliser le capital en France est à mon avis sans fins. Il sera toujours sujet à l’objectivité de la méthode utilisée pour mesurer l’impact de la suppression sur l’investissement en France. Je suggère donc une idée très simple qui consiste à rétablir l’ISF mais en contrepartie d’un mécanisme qui consisterait à créer une exonération dès lors que le patrimoine est largement investi (par exemple à hauteur de 50 pct ?) directement ou indirectement (via des véhicules d’investissement) dans des sociétés (idéalement non cotées) créant de l’emploi sur le territoire. Le mécanisme d’éligibilité est évidemment la grande question mais un critère d’appréciation, au delà de l’emploi direct qui est toujours difficile à mesurer, pourrait se faire au travers de l’investissement productif (hors immobilier) en France.  3) Favoriser la meilleure répartition des richesses sur le territoire français par la création de zones franches exonérées en grande partie de charges et d’impôts  Cette proposition qui saute à l’esprit est évidemment compliquée à mettre en oeuvre car elle nécessite de passer au travers du mécanisme européen d’aide d’Etat. Une suggestion pourrait consister à créer ce concept de zones franches au niveau européen (même s’il est clair que les pays aux fiscalités et aux droits du travail avantageux résisteraient). C’est de mon point de vue un sujet majeur car il est impossible de parler de justice sociale et fiscale sans que ce concept puisse s’appliquer en partie au niveau des pays européens. Une meilleure taxation des GAFA, la création de telles zones franches permettrait, sans aller jusqu’à harmoniser les fiscalités européennes, d’aller dans le sens de plus de justice sociale et fiscale au niveau européen.