SOLIDARITE FINANCIERE EN FAVEUR DES PETITS REVENUS

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un site ".gouv" sur lequel on accède à un "fromage" des divers usages de l'argent publique, et quand on clique sur une des "portions" de ce "fromage", on obtient un "sous-fromage", etc., de façon à avoir une perception globale ET détaillée. ET IDEM pour les recettes de l’État.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — PAS D'IMPOT sur celles et ceux qui vivent avec moins de 1.200 € par mois (smic plein temps), donc ni TVA sur les produits de première nécessité, ni de CSG sur les 15.000 premiers € gagnés au cours d'une année.  = On ne devrait payer des impôts (y compris TVA et CSG) que quand on gagne plus que le minimum vital (environ 1.200 par mois?). PAS DE TVA sur les heures de permis de conduire, ni sur les réparations, ni sur les travaux d'isolation et d'entretien de l'habitat.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TVA sur les produits de première nécessité et CSG sur les 15.000 premiers € gagnés au cours d'une année.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Lutter efficacement contre l'évasion fiscale et augmenter de l'impôt sur les revenus au delà de 2 fois le smic.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Solidarité: ne laisser personne en dessous du seuil de pauvreté.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Solidarité: ne laisser personne en dessous du seuil de pauvreté.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 2-Fiscalité et dépenses publiques "Rendre notre fiscalité plus juste, plus efficace, plus compétitive" ÉQUITÉ ET SOLIDARITÉ RELATIVE AUX ENFANTS Faire évoluer les actuelles allocations-enfant : 1/ INSTAURER UN « VERSEMENT À LA NAISSANCE DE CHAQUE ENFANT » ou « VNCE » de 1,800 € net dans le mois qui suit la naissance de chaque enfant. 2/ INSTAURER ÉGALEMENT UN « VERSEMENT COMPLÉMENTAIRE PAR ENFANT » ou « VCPE » de [180 € net + (40 € net x âge de l’enfant)] par enfant et par mois. Ce « VCPE » est versé mensuellement de la naissance à la majorité de chaque enfant (soit 180 à 860 € net par mois et par enfant selon son âge). À titre d’exemples, avec ce « VCPE »,  une famille avec un enfant de 3 ans et enfant de 5 ans bénéficie d’un total « VCPE » de 180 + 40x3 + 180 + 40x5 = 680 € net par mois. une famille avec un enfant de 17 ans bénéficie d’un « VCPE » de 180 +40x17 = 860 € net par mois.  ÉQUITÉ ET SOLIDARITÉ RELATIVE AUX ADULTES PAS DE « REVENU UNIVERSEL » mais plutôt simplifier-automatiser-généraliser la « Prime Pour l’Emploi » et en la remplaçant par un « Versement Complémentaire Anti-précarité » ou « VCA », car il y a  plus de demandeurs d'emplois qu'il n'y a de postes à pourvoir, la solidarité entre toutes et tous doit être ajustée. L’État connaît la situation de chacun au travers de son avis d’imposition, et connaît également le compte bancaire de chacun. Il reste simplement à renvoyer à chaque citoyen majeur « non-imposable » ou « faiblement imposable » un versement mensuel d’autant plus élevé que l’avis d’imposition révèle une situation de précarité importante. Le montant du « Versement Complémentaire Anti-précarité » ou « VCA », versé directement sur le compte bancaire des personnes ayant besoin de ce soutien, net de toute charge, pourrait être calculé ainsi : VCA + la MOITIÉ du Revenu Mensuel net (qui peut être aussi le Revenu Annuel Net divisé par 24 ou le Revenu Trimestriel Net divisé par 6, selon la situation) + les aides éventuellement perçues (AAH, RSA, Minimum vieillesse, APL, etc., mais hors aides liées aux enfants) =  900 € /mois net (900 € étant considéré comme étant le seuil de précarité). Autrement dit : [VCA = 900 - Aides « Adultes » - 50% du Revenu Mensuel]. Quelques exemples : UNE PERSONNE SANS REVENU ni RSA ni APL, reçoit 900 € net par mois. UNE PERSONNE QUI GAGNAIT 500 €/MOIS (net) reçoit un VCA de 650 € net par mois (900-500/2=650) et passe ainsi de 500 à 1.150 € net par mois. UNE PERSONNE QUI GAGNAIT 1.000 €/MOIS (net) reçoit 400 € net par mois (900-1.000/2=400) et passe ainsi de 1.000 à 1.400 € net par mois. UNE PERSONNE QUI GAGNAIT 1.500 €/MOIS (net) reçoit 250 € net par mois (900-1.500/2=150) et passe ainsi de 1.500 à 1.650 € net par mois. UNE PERSONNE QUI GAGNAIT 1.760 €/MOIS (net) reçoit 20 € net par mois (900-1.760/2=20) et passe ainsi de 1.760 à 1.780 € net par mois. UNE PERSONNE QUI GAGNE 1.800 €/MOIS (net) (ou plus) (soit : au moins 2 fois le seuil de précarité) ne reçoit pas de VCA (900-1.800/2=0) et reste ainsi à 1.800 € net par mois (ou plus). FINANCEMENT DES 2 MESURES CI-DESSUS : accroître TRES NETTEMENT la lutte contre l’évasion fiscale (objectif : -50% en 2019 et évasion fiscale pratiquement nulle dès 2020) (gain : plusieurs dizaines de milliards d’€/an). LES 100 PLUS GRANDES ENTREPRISES FRANÇAISES et les 1,000 plus grands revenus individuels français : comptabilité supervisée/contrôlée chaque année par l’État (celapourrait être la première mesure anti-évasion fiscale).  ANNULER OU RÉDUIRE TRÈS FORTEMENT LES TAXES INDIRECTES qui pèsent sur les revenus modestes, et ce dès l'été 2019 : INTÉGRER LA CSG DANS L’IMPÔT SUR LES REVENUS (IR) (pour rendre la CSG aussi progressive que l'IR et ainsi exonérer les revenus très faibles). TVA À 0% SUR TOUS LES PRODUITS DITS « DE 1ÈRE NÉCESSITÉ » et au sens large du terme : l’État ne doit pas prélever sur de tels produits, justement parce qu’ils sont « de 1ère nécessité » : TVA à 0% pour tous les produits actuellement assujettis à la TVA à 5%  TVA à 0% également sur les permis de conduire auto et cyclo de moins de 125cc TVA à 0% également sur les réparations (ne serait-ce que pour éviter le gaspillage des ressources planétaires) TVA à 0% également sur les travaux d’isolation, d’entretien et de réparation de l’habitat existant. POUR « COMPENSER » LES RECETTES MANQUANTES : introduire la progressivité dans la TVA sur les articles onéreux, et notamment, par exemple : TVA à 33% pour tout € au-delà de 300 HT pour un smartphone, une tablette, un ordinateur ou une montre (connectée ou non) TVA à 33% pour tout € au-delà de 20.000 € HT pour un véhicule (sauf véhicules 100% électriques ou 100% hydrogène et les véhicules utilitaires) TVA à 33% -voire à 50% ?- pour tout € au-delà de 300 € HT sur les articles de grand luxe (vêtements et accessoires tels sacs à main, bijoux, etc.). TAXE CARBONE, TAXE CHIMIQUE ET TAXE SOCIALE SUR LES PRODUITS D'IMPORTATION qui ne respectent pas nos critères sociaux et environnementaux.  TPE –  AUCUN PRÉLÈVEMENT D’AUCUNE SORTE SUR UNE TPE DE MOINS DE 10 SALARIÉS TANT QU’ELLE NE FAIT PAS DE BÉNÉFICE = ni taxe d'apprentissage, ni taxe de formation professionnelle, ni taxe sociale ou fiscale, ni aucune autre taxe. AUTOENTREPRENEUR : en parler plus souvent et en améliorer le statut, simplifier les démarches, supprimer les charges sur les gains inférieurs à 900 € par mois (ou 2.700 € par trimestre) avec maintien des garanties de base (santé etc.).  COMBATTRE UNE IDEE FAUSSE : « Très bien payer un élu » (par exemple 5 à 10 fois le smic voire plus) ne le met pas à l’abri des corruptions : au contraire, le poste « très bien payé » attire des gens qui apprécient l’argent et sont donc sujet à d’éventuelles corruptions. Par ailleurs, une personne « très bien payée » fait partie d’une sorte de « club des riches » (en France, on fait très vite partie des 20% les plus aisés...), et aura inconsciemment tendance à être moins à l’écoute de ceux qui ne font pas partie de ce « club », et risque même d'être un peu corrompu par son appartenance à ce « club ». PARALLELEMENT : CONSTRUIRE UNE IDEE VERTUEUSE : si tout élu reçoit comme salaire un complément à ses propres revenus calculé de façon à ce qu’il ait comme rémunération totale la rémunération médiane française (ni plus ni moins), il est à la fois plus représentatif car plus proche de tous (par définition, la moitié des français reçoit plus et l’autre moitié reçoit moins), et chaque citoyen français sera rassuré par l'idée que la personne qui choisit cette fonction de représentation des citoyens ne la choisit pas pour s’enrichir. REMPLACER LA NOTION DE « FOYER FISCAL » PAR UNE IMPOSITION SUR CHAQUE PERSONNE (Compte tenu de l’évolution de la société, ce sera plus simple, et éliminant, entre autres, toute tentation de mariage « blanc » pour des raisons fiscales). SUPPRIMER LA NOTION DE « PLAFOND D’IMPÔTS GLOBAL SUR LES REVENUS » ET LA REMPLACER REMPLACER PAR LA NOTION DE « LIMITE À L’INÉGALITÉ ENTRE LES REVENUS ». Ainsi chaque personne de 18 ans ou plus recevrait au moins 900 € net par mois (seuil actuel de précarité, à revaloriser chaque année) et au plus 30 fois ce montant (soit actuellement 27.000 € net par mois), quel que soit son travail. NE PAS CRAINDRE LA « FUITE DES CERVEAUX » : une évolution de notre modèle social vers un modèle plus équitable générera tout au plus une « fuite des avides d'argent». Et les compétences des « non-avides d'argent » sont aussi élevées que celle des « avides d'argent ». INSTAURER UN IMPÔT VOLONTAIRE, en complément de l'impôt obligatoire actuel : toute personne qui gagnerait plus de 120.000 € par an (soit plus de 10.000 € par mois en moyenne, soit 11 fois le seuil de précarité actuel de 900 € par mois) ferait partie de la catégorie des Grandes Réussites Financières « GRF » dont la liste serait publiée en janvier ou février de chaque année, avec mention du nom commercial légal de leurs 3 principales sources de revenus. Ces personnes seraient invitées à majorer librement et spontanément leurs impôts obligatoire par un don, leur don étant alors affiché à côté de leur nom sur la liste mentionnée ci-dessus. ISF –  L'AMÉNAGER de façon à n’exonérer que la part qui est investie dans les entreprises françaises (les yachts, jets privés et autre écuries de chevaux de course sont aussi improductifs que les palais et autres immeubles de rentes, et les placements à l'étranger ne créent pas d'emploi en France) ET SURTOUT METTRE EN PLACE UNE FISCALITE EUROPEENNE -VOIRE MONDIALE- GLOBALE ET COHERENTE.  BIENS IMMOBILIERS FAVORISER LA MOBILITÉ ET INSTAURANT DES DROITS DE MUTATION DE BIENS IMMOBILIERS FORFAITAIRES (= non liés au prix du bien), le forfait couvrant simplement les frais administratifs réels de l’État (soit 50  à 200 € probablement). S'ajouterait à ce forfait les « frais de notaires » –eux-mêmes soumis à des plafonds raisonnables-. SUPPRIMER TOTALEMENT LA TAXE D’HABITATION, SANS DÉLAI, QUE CE SOIT UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE (simplification et allègement des coûts de perception d’impôts). En effet, la taxe d’habitation est un impôt qui n'a pas de sens : une taxe ne devrait logiquement s’appliquer qu’à un revenu, ou, éventuellement, à un achat volontaire, ou encore à une propriété, mais ne devrait en aucun cas s’appliquer sur le simple fait d’habiter quelque part. ACCROÎTRE L'IFI sur les biens immobiliers de plus de 10 millions d'euros.