Fiscalité et dépenses publiques

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? Les citoyens qui le souhaitent ont accès à l’information sur l’utilisation des impôts.  Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? Taxer les plus riches pour réduire les inégalités sociales, qui sont grandissantes.  Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? Aucun. Selon moi, il faut plutôt augmenter les impôts en proportion pour les 5% d’individus et les 5% des sociétés les plus riches.  Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... Arrêter de soutenir la production d’énergie nucléaire, et investir dans les énergies renouvelables réparties sur le territoire nationale, qui sont créatrices d’emploi Repenser la défense afin de réduire la dissuasion nucléaire. Ce serait un bon exemple à montrer face au monde.  Mettre fin à l’état d’urgence, très coûteux et inutile on l’a vu.  Arrêter la répression musclée des manifestations.  Fusionner CSG/CRDS et IRPP et créer un impôt sur le patrimoine et sur le capital Une lutte renforcée contre la fraude fiscale. Une lutte renforcée contre la fraude aux cotisations sociales ( L’allègement des cadeaux de l’État à des acteurs favorisés, notamment par la suppression de la majeure partie des niches et des exceptions fiscales (fiscalité des personnes privées et fiscalité des entreprise). La diminution des dépenses de modernisation de notre force de dissuasion nucléaire  Mieux intégrer dans la société les porteurs de toute sorte de handicap.  Rationaliser les dépenses, notamment en créant un revenu universel de base qui remplacerait tous les dispositifs d’aides, afin de permettre à tout adulte, sans condition, d’avoir un revenu a minima à hauteur de la moitié du revenu médian (seuil de pauvreté). Cela inclus d’éventuels compléments de salaire, et la prise en compte du nombre de personnes à charge dans le ménage (enfants ou adulte). Cette somme pourrait être sollicitée à tout moment en cas de changement de situation personnelle, et attribuée avec tacite reconduction au 1er janvier, tant que la situation personnelle n’est pas améliorée. Ce système fonctionnerait en parallèle de la garantie d’une prise en charge conséquente de la sécurité sociale pour les pathologies lourdes, de longue durée, de la garantie à tous les enfants de pouvoir accéder à une éducation gratuite, et de la garantie à tous d’accéder à une alimentation suffisante et saine.  Les loyers des logements sociaux seraient pondérés sur ce revenu universel. Lorsque les communes ne respectent pas les taux minima de logements sociaux, l’État interviendrait pour réquisitionner des terrains publics et y construire les logements manquants.  Les impôts seraient payés par tous les ménages, avec un montant symbolique (1 euro par mois par exemple) pour la première tranche.  Désengorger les urgences par la création de centres de soins de proximité avec des services basiques inclus (radiologie, laboratoire, pharmacie…). Ce qui se fait dans les favelas et les zones de brousse doit pouvoir se faire dans les campagnes françaises. Recréer des hôpitaux de proximité en mesure de prendre en charge un maximum d’urgences courantes, inclus les accouchements. Encourager et former la médecine préventive, la gynécologie médicale, la phytothérapie, l’homéopathie.  Attaquer de front les inégalités, de plus en plus criantes dans tous les domaines (revenu, emploi, éducation, santé physique et mentale, logement, culture), et qui induisent des coûts de moins en moins supportables par les dispositifs de protection sociale.    Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? Créer partout en France des petites structures d’accueil :  Pour les personnes qui vivent dans la rue sans l’avoir choisi, sans condition de papier.  Pour les femmes et hommes battus, pour les enfants victimes de violence : soutien financier réel aux associations, création sur tout le territoire de lieux d’accueil d’urgence (24h/24) ouverts aux familles.   Priorité aux postes :  Pour les transports en commun Pour les énergies renouvelables et l’isolation des bâtiments Pour l’éducation nationale Pour la santé, notamment mentale Pour les associations d’insertion des personnes Pour les formations de reconversion vers des métiers « écologiques » Pour la police préventive de proximité   Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? Briser le processus de financiarisation de l’économie et remettre, par une régulation renforcée des banques et des marchés financiers, la finance au service de l’économie réelle et d’investissements productifs. Créer une Autorité de sureté financière en vue d’amenuiser les risques systémiques. Traiter frontalement les problèmes des paradis fiscaux, de la dette et de la monnaie.  Simplifier la fiscalité des entreprises. Réduire la diversité des cotisations sociales, puisqu’au final elles vont toutes dans les caisses de l’État. Favoriser les entreprises qui maintiennent à long terme l’activité locale. Rendre le code du travail plus simple et plus protecteur de la santé physique et mentale des salariés.  Renforcer la lutte contre la fraude fiscale de grande importance.   Contribuer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins Pour une protection sociale dûment financée et qui n’oublie personne « Que chacun puisse contribuer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins » : c’est sur ce principe, plébiscité par les Français, que se fonde notre protection sociale. Un choix synonyme de dépenses publiques élevées, mais qui protège les citoyens de façon collective. Il se révèle plus efficace, plus juste et plus économe que le système anglo-saxon qui mise beaucoup sur le secteur privé pour la santé ou la retraite.  Notre système doit certes évoluer pour mieux répondre aux nouveaux visages de la pauvreté.  Mais il est aujourd’hui menacé par une logique exclusivement comptable : en sacrifiant les recettes aujourd’hui, par la multiplication des exonérations de cotisations (heures supplémentaires, « prime Macron »...), on prépare les restrictions de demain pour la santé ou les retraites.  Utiliser de nouveaux indicateurs de richesse : Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.  Engager une réforme de la fiscalité pour plus de justice - Introduire une plus grande progressivité de l’impôt (impôt sur le revenu et fiscalité indirecte). - Taxer les hauts patrimoines. - Mettre fin aux dérogations bénéficiant aux revenus du capital. - Évaluer, modifier et réorienter les dépenses (niches) fiscales et les aides publiques aux entreprises pour qu’elles profitent à l’emploi, à la transition écologique, à l’investissement social et à la qualité de vie. - Augmenter les moyens pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, et promouvoir une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au niveau européen.  Redonner du sens au partage des richesses - Plafonner les rémunérations des dirigeants d’entreprise, et encadrer les écarts entre les plus hautes et les plus basses rémunérations. - Négocier le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises et avec les sous-traitants. - Revaloriser les minimas sociaux et les faire évoluer au même rythme que les revenus du travail - Plafonner l’indexation sur les salaires pour les retraites importantes.  Une économie et une finance vraiment responsables - Adosser la rémunération variable des dirigeants à la performance sociale et environnementale, et pas seulement financière. - Rendre les stratégies climat des entreprises réellement compatibles avec l’accord de Paris. - Taxer plus fortement les dividendes et taxer le rachat par les entreprises de leurs propres actions. - Conditionner les aides publiques aux entreprises pour les rendre solidaires de leur territoire. - Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables. - Porter politiquement les spécificités du modèle non-lucratif français au niveau européen. - Définir des services sociaux d’intérêt général préservés des logiques de marché : santé, éducation, transports en commun. Ils ont pour vocation la cohérence sociale et le bien-être de tous, et non pas l’enrichissement.   Que les entreprises multinationales paient leurs impôts là où elles ont leur activité Pour vérifier que les entreprises multinationales paient leur juste part d’impôt, il faut les obliger à publier des informations de base sur leurs activités : chiffre d’affaires, bénéfices, nombre d’employés et impôts payés dans tous les pays où elles sont présentes, sans exception. En complément, il faut parvenir à une taxation unitaire qui considère ces entreprises comme des entités globales (et non comme une juxtaposition de filiales indépendantes) dont les bénéfices à imposer doivent être consolidés avant d’être répartis par pays en fonction des activités réalisées. Le projet européen « d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » est une première étape à promouvoir. Enfin, le principe et les modalités d’une progressivité de l’impôt sur les sociétés sont à explorer.   Une solidarité intergénérationnelle - Garantir une protection sociale pour tous les jeunes : la « garantie jeunes universelle ». - Donner les moyens d’une politique ambitieuse du grand âge et de la perte d’autonomie.  Pour une fiscalité écologique juste Parce qu’elle accroît le coût de ce qui pollue et qu’elle encourage les pratiques non polluantes, la fiscalité écologique est un levier incontournable de la lutte contre le dérèglement climatique. Mais elle n’est pas semblable pour tout le monde : jusqu’aux « Gilets jaunes », la taxe carbone française pesait quatre à cinq fois plus, en proportion, dans le budget des 10 % les plus pauvres que dans le budget des plus riches ! Aussi, nous proposons une contribution climat solidaire, qui vise à : - Renchérir la consommation de toutes les énergies polluantes, y compris le transport aérien et maritime, le transport routier de marchandises et les industries. - Flécher les recettes vers la transition écologique : solutions de mobilité durable pour tous, rénovation thermique des logements...   Pour une fiscalité juste, renforcer la progressivité de l’impôt La progressivité doit être un principe directeur de l’ensemble du système fiscal, ce qui suppose de : • Réduire la part de la TVA dans les recettes de l’État (de 54 % aujourd’hui) et d’augmenter celle de l’impôt sur le revenu (de 25 % aujourd’hui, un pourcentage parmi les plus bas d’Europe) et l’impôt sur les sociétés, qui a beaucoup baissé (seulement de 9 %). • hausse de la TVA sur les produits de luxe  • Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif. Soumettre toute plus-value à l’impôt sur le revenu (soustraction faite des travaux de rénovation thermique pour les biens immobiliers) et rétablir une ou des tranches d’imposition supérieures aux 45 % actuels. Aux États-Unis, la tranche supérieure d’imposition atteignait 75 % jusqu’aux années 80, et fut loin de freiner la croissance. • Imposer les revenus financiers de façon progressive. À compter de 2018, le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus financiers est à un taux de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu, 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). La progressivité a disparu. Il faudrait la réinstaurer.  Si la crise de 2008 a servi de révélateur des graves dysfonctionnements de la sphère financière, toutes les leçons n’en ont pas été tirées. L’exclusion bancaire frappe plus de cinq millions de citoyens en France, la spéculation se poursuit à une vitesse effrénée, tandis que les financements manquent pour financer la transition écologique. Aussi, est-il urgent de mettre la finance au service du bien commun, de mieux l’encadrer, avec une supervision qui fasse une place aux citoyens. Améliorer le système bancaire qui pénalise les pauvres Dans un budget déjà très contraint, des frais bancaires exorbitants ont tôt fait d’aboutir à la multiplication des impayés. Pour les personnes concernées, c’est la double peine : ces frais plombent le quotidien, et l’impossible accès aux offres “normales” de crédit empêche de se projeter vers l’avenir, de se loger, d’acheter une voiture pour aller travailler. Les banques se voient confier une mission d’intérêt général, qui leur vaut d’être tacitement protégées de la faillite. En contrepartie, l’État doit exiger d’elles un service de qualité accessible à tous. Sans tarder, il doit inscrire dans la loi le plafonnement des frais d’intervention et des pénalités bancaires, et obliger les banques à rendre publiques les commissions qu’elles touchent sur ces frais. Taxer les mouvements de capitaux Une taxe sur les mouvements de capitaux, à un taux très faible, ne pénalisera pas les investissements de long terme, mais perturbera les démarches spéculatives de (très) court terme, dont les effets sont néfastes sur les économies. Mettre la finance au service de la transition écologique Les besoins financiers de la transition écologique (énergies renouvelables, rénovation thermique du bâtiment, infrastructures de transport, reconver- sions professionnelles et sectorielles...) sont considérables. Pour y subvenir, il faut mobiliser des moyens massifs et instaurer le principe de malus écologique, en rendant plus cher le coût du crédit aux secteurs peu utiles ou nocifs (comme les énergies fossiles ou les fonds spéculatifs) pour le réorienter vers les investissements nécessaires à une transition écologique juste.   Obliger les banques à prêter aux intérimaires créer un fonds pour l’achat immobilier Zéro SDF : URGENT. Impôt sur le revenu davantage progressif (plus de tranches). SMIC à 1300 euros net. Favoriser les petits commerces des villages et centres-villes. (Cesser la construction des grosses zones commerciales autour des grandes villes qui tuent le petit commerce) + de parkings gratuits dans les centres-villes. Grand Plan d'Isolation des logements. (faire de l'écologie en faisant faire des économie aux ménages). Que les GROS (Macdo, google, Amazon, Carrefour...) payent GROS et que les petits (artisans, TPE PME) payent petit. Même système de sécurité social pour tous (y compris artisans et autoentrepreneurs). Fin du RSI. Le système de retraite doit demeurer solidaire et donc socialisé. (Pas de retraite à point). Fin de la hausse des taxes sur le carburant. Pas de retraite en dessous de 1 200 euros. Tout représentant élu aura le droit au salaire médian. Ses frais de transports seront surveillés et remboursés s’ils sont justifiés. Droit au ticket restaurant et au chèque vacances. Les salaires de tous les Français ainsi que les retraites et les allocations doivent être indexés à l'inflation. Protéger l'industrie française : interdire les délocalisations. Protéger notre industrie c'est protéger notre savoir-faire et nos emplois. Fin du travail détaché. Il est anormal qu'une personne qui travaille sur le territoire français ne bénéficie pas du même salaire et des même droits. Toute personne étant autorisée à travailler sur le territoire français doit être à égalité avec un citoyen français et son employeur doit cotiser à la même hauteur qu'un employeur français. Pour la sécurité de l'emploi : limiter davantage le nombre de CDD pour les grosses entreprises.  Fin de la politique d'austérité. On cesse de rembourser les intérêts de la dette qui sont déclarés illégitimes et on commence à rembourser la dette sans prendre l'argent des pauvres et des moins pauvres mais en allant chercher les 80 milliards de fraude fiscale. Que les causes des migrations forcées soient traitées.  Que les demandeurs d'asiles soient bien traités. Nous leur devons le logement, la sécurité, l'alimentation ainsi que l'éducation pour les mineurs. Qu'une réelle politique d'intégration soit mise en œuvre.  Limitation des loyers. + de logement à loyers modérés (notamment pour les étudiants et les travailleurs précaires). Interdiction de vendre les biens appartenant à la France (barrage aéroport…). Possibilité de louer, mais avec des contrats courts, correspondant à 1 mandat d’élu.  Moyens conséquents accordées à la justice, à la police, à la gendarmerie et à l’armée. Que les heures supplémentaires des forces de l’ordre soient payées ou récupérées. L'intégralité de l'argent gagné par les péages des autoroutes devra servir à l'entretien des autoroutes et routes de France ainsi qu'à la sécurité routière. Fin immédiate de la fermeture des petites lignes de voie ferrée, des bureaux de poste, des écoles et des maternités. Favoriser le transport de marchandises par la voie ferrée. Apportons du bien-être à nos personnes âgées. Interdiction de faire de l'argent sur les personnes âgées. L'ère du bien-être gris commence. Un enfant de 6 ans ne se gardant pas seul, continuation du système des aides PAJEMPLOI jusqu’à ce que l’enfant ait 10 ans. Maximum 25 élèves par classe de la maternelle à la Terminale. Des moyens conséquents apportés à la psychiatrie. Retraite à 60 ans et pour toutes les personnes ayant travaillées dans un métier usant le corps (maçon ou désosseur par exemple) droit à la retraite à 55 ans. Fin des indemnités présidentielles à vie (transformé en retraite, comme les autres retraites). Avantages liés à la fonction possibles sous plafond.  Interdiction de faire payer aux commerçants une taxe lorsque leurs clients utilisent la carte bleue.