A lire par ceux qui réclament l'ISF

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Attention, toutes les valeurs ci-dessous doivent être consolidées par les spécialistes.   Proposition 1 : Informer ce qu'était l'ISF sur quelques cas précis. Pour un couple de prof de 59 ans, propriétaire d'une maison très ordinaire de 110m² en banlieue parisienne, avec un capital constitué par des économies après impôts pour préparer la retraite, une maison secondaire héritée  en 2014 après avoir payé les frais de succession et une seule voiture de 8 ans . En fin de carrière, après avoir pris beaucoup de responsabilités et travaillé 70 à 75 h par semaine pour avoir des promotions, le revenu du couple net est de 9000€ par mois. (rien d'exceptionnel). En 2015, le cumul des impôts revenu, CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle, taxes foncière et habitation est de 49000€ par an (hors TVA) soit 4000€ d'impôt par mois !  Le salaire net disponible après impôt est donc très réduit !  Au décès, les enfants auront à reverser des frais de succession de 20%. Ce patrimoine dépasse le seuil de 1,3M€ et impose 6500 € d’ISF supplémentaire.   Ce qu'il faut comprendre, ce que l'ISF continue pendant la retraite et le veuvage. L'ISF prend 0,7 du patrimoine, soit environ 1% du capital chaque année, soit 30% à 90 ans (dernier vivant) !Pour certains, L'ISF sur le capital dépasse 2,5%, ce qui confisque quasiment la totalité du capital en 30 ans  !  L'ISF cumulé avec la succession de 20% est donc un dispositif confiscatoire qui prend la moitié du capital.  Il y a de quoi décourager les cadres ou les patrons à travailler. Il faut demander des salaires énormes ou des dividendes énormes pour compenser l'impôt ou bien à partir à l'étranger.  L’ISF est une amende pour ceux qui ont préparé leurs retraites en faisant des économies au lieu de gaspiller !  L’ISF est injuste car la même maison est deux fois plus chère en banlieue parisienne qu’en province. Cela demande de travailler plus, donc de payer davantage d’impôts sur le revenu, sur le foncier et sur l’habitation pour vivre au milieu des cités de banlieue, pour mettre une heure pour faire 20km et pour être contraint à se déplacer avec les cages à poules du RER B. A la fin, on devient soumis à l’ISF, ce qui ne serait pas le cas à la campagne. C’est la triple peine !   Si les 1,4% des foyers soumis à l’ISF donnent 5000€, cela redistribue seulement 70€ par an, aux 98,6 % des autres foyers. L’ISF ne change quasi rien pour eux.  Tout à fait légalement, au lieu de payer l’ISF, il est possible de bloquer ce montant pendant 7 ans pour alimenter des aides aux PME. A travers les conventions de comptes, les frais d’entrée, les droits de garde et l’intérêt qui s’avère négatif, les gagnants sont les banques car l’état n’encaisse plus rien pour une éventuelle redistribution.  En résumé, sans l'ISF, on paye déjà 49 000€ d'impôt par an , ce qui laisse un salaire net de 2,3 SMIC chacun, après impôts pour 70 h de travail par semaine et nos enfants auront des frais de succession de 20%. Avec un patrimoine un peu supérieur à 1,3 M€, on nous prendra un ISF de 1% du capital chaque année, même en retraite et veuve, soit une ponction totale de 30% si le dernier vivant atteint 90 ans. L'ISF est confiscatoire ! C'est l'ISF qui entraîne les gros salaires et les gros dividendes tant décriés !  Pour ma part, j'ai refusé de prendre des responsabilités et j'ai pris ma retraite le plus tôt possible. Pourquoi travailler ?  Il faut impérativement expliquer tous les aspects à long terme de l'ISF. Je n'ai jamais entendu un média expliqué cela. Rétablir l'ISF au nom de la justice fiscale par un RIC, c'est faire voter 98% des gens qui croiront profiter de l'ISF pour taxer les 2% de riches. C'est du racket en bande organisée ! .  En conclusion, Monsieur le Président Macron a raison. L'ISF détruit la dynamique des cadres et à des effets très néfastes sur les leaders de notre pays. De plus, le gain est négligeable pour les autres.  Proposition 2 : Je propose d'afficher sur les feuilles d'impositions 4 valeurs : - le montant total de l'impôt recouvert (73 000 M€) pour 37 millions de foyers fiscaux  - le montant équitable avec une répartition égale (environ 2000€ par foyer fiscal) car chaque famille bénéficie sensiblement des mêmes moyens  pour la santé, l'éducation, la sécurité, les transports en commun, etc..,  - le montant calculé avec une répartition rigoureusement proportionnelle au montant des revenus de chacun. (variable de 1000€ à 10000€ pour des salaires variant entre le SMIC et 10 fois le SMIC.  - le montant calculé avec un impôt progressif (de 0 à  20000€ pour un salaire de 10 fois le SMIC et beaucoup plus au dessus... ).  Le libellé de la feuille d'impôt devient par exemple : l'impôt dû par chaque foyer fiscal est de 2000€. La solidarité des plus aisées vous permet de bénéficier d'une aide de 1500€. Votre impôt réel est donc ramené à  500€.   Proposition 3 : pouvez-vous estimer les sommes qui partent de notre pays. On parle souvent des quelques personnes avec une grande fortune mais pouvez vous communiquer sur les autres : - Montant du travail au noir non imposé - Montant des sommes et des matériels qui repartent à l'étranger (commerce sous le manteau avec la chine,   - Fruit du travail au noir qui repart en Roumanie,  - Montant des petites sommes ou des matériels renvoyés en Afrique, parfois collectées par les aides sociales. - Montant du commerce de la drogue. Ces sommes partent définitivement et intégralement à l'étranger  Il faut noter qui s'il y a 1% de très riche, il y a 10% d'étrangers.... La lutte contre ces fléaux me semblent tout aussi importants.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Proposition 1 : En cas de retour de l’ISF, le prix des logements étant devenu fou, il faut calculer cet impôt à partir des surfaces réelles des logements et des terrains, avec un coefficient de majoration pour les sites exceptionnels. Les pensions de retraites étant insuffisantes, il ne faut pas que l’ISF sanctionne les économies, donc la capacité à ne pas gaspiller, en introduisant un abattement significatif. Le barème doit aussi être baissé pour les retraités et les veufs ou veuves.  Proposition 2 : Pour soutenir les entreprises, je propose de créer un livret de développement des entreprises, similaire au livret A pour le logement et au LDD pour l’écologie (Il suffirait que le dépôt soit garanti, avec un intérêt net indexé sur l’inflation pour que cela soit faisable).  Proposition 3 : Pour encourager les vrais investisseurs à prendre des actions dans les entreprises sur le long terme, en réduisant les risques d’attaques spéculatives à très court terme qui déstabilisent les valeurs et qui prélèvent des sommes considérables, je propose d’instaurer une forte taxe dissuasive pour toutes ventes d’actions à la bourse dans un délai inférieur à 8 jours après l’achat. Se priver de l’apport d’un placement de quelques secondes ou quelques heures ne doit pas avoir beaucoup d’effets négatifs sur les entreprises.  Proposition 4 : Pour remplacer l’ISF, je propose un contrat avec tous les employeurs  car, quelle que soit la qualification ou la notoriété d’une personne, rien ne peut justifier des revenus (salaire, indemnité, prime, actions, cachets, etc..) très élevés avec des taux horaires astronomiques, ce qui doit s’appliquer même pour une prestation de courte durée. Soit les salaires sont plafonnés selon une règle à définir, soit l’entreprise paye un impôt calculé sur le dépassement de ces gros salaires, … Cette limitation aura aussi un effet indirect en supprimant toutes les tentatives de défiscalisation ou de fraude, mais aussi tous les profiteurs qui gravitent autour de la gestion des gros salaires.  On peut en attendre une meilleure répartition des salaires ou de l’investissement.  Proposition 5 : Pour remplacer l’IFI, je propose un contrat avec un propriétaire de logements à louer : soit il accepte de baisser les loyers, par exemple de 15%, ce qui aura un effet immédiat sur tous les locataires,  soit il paye un impôt élevé sur le dépassement. Cela impliquera une baisse de la demande d'achat des logements par les investisseurs et  donc une baisse du prix des logements, voire un report des investissements sur les entreprises. En complément, il faut revoir éventuellement le calcul des impôts fonciers avec un taux progressif en fonction du nombre de logements.  Proposition 6 : il n'est pas normal d'aider les entreprises pour que l'argent aille aux actionnaires, mais si un actionnaire n'a rien, il n'investit pas ! Dans les réflexions type CICE, il ne faut pas condamner un type d'entreprise ou un autre, mais peut être limiter les aides en fonction du taux de dividendes versés aux actionnaires voire en fonction des dépassements des gros salaires.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Supprimer la taxe média, à savoir la publicité imposée par les médias, qui induit un surcoût de 2 à 10% de tous les produits, soit quasi autant que la TVA (sans compter l'énergie, les matériaux et le temps gaspiller). Cela consiste à interdire toute forme de publicité papier ou électronique en dehors des sites de vente.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Diminuer la durée des études
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il faut remplacer la phrase "je cherche du travail" par "je cherche un patron qui me fasse confiance". Cela change l'attitude et amène au respect de l'employeur. Proposition : Il faut que toutes les indemnités et prestations pour des chômeurs soient conditionnées par un certains nombre d'activités d'insertion. Une prestation n'est versée que si un chômeur collecte chaque mois un nombre donné de jetons en participants à des activités d'insertions de formation ou de stage : formation à l'école, à la conduite poids lourds, stage dans une crèche, une cantine, un service d'entretien municipal, aux pompiers, à la police, mais aussi dans une boulangerie, un restaurant, ou plus généralement chez tout employeur qui cherche du personnel ou qui participerait à l'opération. Éventuellement, certains employeurs peuvent conclure un contrat avec pôle emploi pour s'engager à accueillir des chômeurs en stage contre une indemnité compensatrice.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le logement. Dans les grandes villes il faudrait en priorité construire des logements universitaires à proximité des universités et des lycées pour les internats. Ce n'est pas trop cher, cela limite les flux de transport, réduit les coûts des études et augmente le taux de réussite. En corolaire, cela libère autant de logements dispersés en ville pour les autres, sans avoir à concentrer les logements sociaux dans des cités.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La santé et la fin de vie.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — * Proposition 1 : je propose qu'en mai 2019, une taxe exceptionnelle dite "taxe jaune" soit imposée à stricte égalité, à tous les foyers fiscaux, imposables ou non à l'impôt sur le revenu, pour rembourser les dégâts, les frais de polices et de sécurités dues aux manifestations de gilets jaunes.  A titre indicatif : Pour 700 M€ pour 35 millions de foyers fiscaux, cela fera 20 euros par personnes.   * Proposition 2 : Le poste de dépense le plus important étant le logement, j'approuve complètement la suppression de la taxe d'habitation qui s'applique à tous immédiatement? Cependant, il ne faudrait pas simplement reporter le même montant sur le foncier, ce qui aurait un effet nul pour les propriétaires de logement, et un effet d'augmentation des loyers pour les locataires.    * Proposition 3 : Les frais d’agences sont très élevés, même pour une maison vendue en moins de 8 jours. Les frais d’agence doivent être payés par le vendeur ou conjointement par le vendeur et l’acheteur si une agence est mandatée pour trouver un logement, ceci pour inciter les vendeurs à assurer eux-mêmes la publicité et la présentation du bien en évitant ainsi les frais d’agence. Les frais d’agences doivent être plafonnés et indépendants du montant du bien pour éviter la tentation de surestimer les biens avec un tarif fixe : A pour vente courte, B pour vente longue, C pour un bien exceptionnel (site historique, très grand standing, …).   * Proposition 4 : Parfois, il y a un écart énorme entre le coût de la construction déclaré pour l’assurance dommage ouvrage et le prix de vente, ce qui démontre des marges considérables. Il faut conditionner l’accord d’un permis de construire par un ratio maximum entre le prix de revient du terrain + la construction le prix de vente d’un bien (tout compris) ou du plafonnement du montant de la mise en location. Le ratio étant fixé, le coût réel de la construction doit être justifié à l'achèvement. Cela pourrait avoir un effet sur la modération des prix de vente des logements.  Proposition 5: je propose qu'en mai 2019, une taxe exceptionnelle dite "taxe jaune" soit imposée à stricte égalité, à tous les foyers fiscaux, imposables ou non à l'impôt sur le revenu, pour rembourser les dégâts, les frais de polices et de sécurités dues aux manifestations de gilets jaunes.  A titre indicatif : Pour 700 M€ pour 35 millions de foyers fiscaux, cela fera 20 euros par personnes.   * Proposition 6 : Le poste de dépense le plus important étant le logement, j'approuve complètement la suppression de la taxe d'habitation qui s'applique à tous immédiatement? Cependant, il ne faudrait pas simplement reporter le même montant sur le foncier, ce qui aurait un effet nul pour les propriétaires de logement, et un effet d'augmentation des loyers pour les locataires.    * Proposition 7 : Les frais d’agences sont très élevés, même pour une maison vendue en moins de 8 jours. Les frais d’agence doivent être payés par le vendeur ou conjointement par le vendeur et l’acheteur si une agence est mandatée pour trouver un logement, ceci pour inciter les vendeurs à assurer eux-mêmes la publicité et la présentation du bien en évitant ainsi les frais d’agence. Les frais d’agences doivent être plafonnés et indépendants du montant du bien pour éviter la tentation de surestimer les biens avec un tarif fixe : A pour vente courte, B pour vente longue, C pour un bien exceptionnel (site historique, très grand standing, …).   * Proposition 8 : Parfois, il y a un écart énorme entre le coût de la construction déclaré pour l’assurance dommage ouvrage et le prix de vente, ce qui démontre des marges considérables. Il faut conditionner l’accord d’un permis de construire par un ratio maximum entre le prix de revient du terrain + la construction le prix de vente d’un bien (tout compris) ou du plafonnement du montant de la mise en location. Le ratio étant fixé, le coût réel de la construction doit être justifié à l'achèvement. Cela pourrait avoir un effet sur la modération des prix de vente des logements.