Donner du sens à l'impôt

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Clairement indiquer les recettes principales (pour éviter les fantasmes). Expliquer les dépenses en précisant par poste en détaillant en particulier les charges en coût de personnel pour chacun. Expliquer la nature et l'ordre de grandeur du déficit (dont celui de la sécurité sociale, par poste). Intégrer à ces explications les dépenses sociales issues des cotisations à la sécurité sociale.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Intégrer les dépenses de santé et cotisations familiales à l'impôt (sur le revenu/CSG, facile avec l'impôt à la source). Y intégrer les cotisations des indépendants bien sûr. Supprimer le quotient familial. Rendre en même temps les allocations familiales égales pour chaque enfant. Taxer de façon progressive l'héritage pour limiter l'accroissement des inégalités dans le temps. Remplacer l'impôt sur la fortune par un impôt très progressif sur les revenus (sans optimisation possible pour les revenus financiers) et par une taxe foncière adaptée. Avoir une taxe d'habitation proportionnelle à la surface et décroissante avec l'âge du logement, modulable à environ plus ou moins 30% par les communes et départements (voir proposition libre). Rendre les entités territoriales responsables de leurs recettes (avec péréquation). Faire en sorte que les revenus des entreprises réalisés en France soit taxés en France (équitable pour le PME/TPE). Une taxe carbone doit monter en puissance. Le chèque transport doit compenser sans vérification trop lourde un équivalent de déplacement professionnel de 50 km/jour.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — La taxe d'habitation ne doit pas être payée par une minorité seulement, même aisée. La taxe doit être complètement revue (cf. proposition libre).
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Augmenter la durée des cotisations (et non pas l'âge de départ à la retraite). Financer la branche maladie par l'impôt. Lutter contre le tourisme médical.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les cotisations familiales doivent être égales pour tous les enfants, à partir du premier enfant. Le quotient familial de l'IR doit être supprimé. Les attributions des aides au logement et le RSA doivent être plus surveillées (trop de couples non déclarés, trop de personnes qui laissent des arriérés de loyers ou factures).  L'aide sociale ne doit pas être plus avantageuse que le travail, travailler ne doit pas mettre dans une situation délicate en faisant perdre les aides. C'est une  évidence répétée depuis des années mais hélas le problème continue.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La prise en charge de la dépendance.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Éducation Justice
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Il est important que notre fiscalité soit plus juste (pour renforcer le consentement à l’impôt, trop faible) et plus efficace. L’impôt doit permettre la mise en place d’un système d’intérêt général (régalien, redistributif, protecteur et émancipateur tout en permettant la performance de l’Etat), éviter les perpétuations des inégalités (dont T. Piketty a montré l’accroissement naturel) et orienter les comportements (famille, développement durable, investissement)…  Trop de gens pensent qu’ils sont les seuls à payer l’impôt, notre système est basé sur un compromis social d’après guerre dont les conditions socio-économiques étaient très différentes de celles actuelles. Notre pays est très endetté (100% du PIB), les recettes ne couvrent que 95% des dépenses publiques (et depuis très récemment, 91% en 2012), les charges sociales pèsent fortement sur les entreprises et donc leur compétitivité vis-à-vis de l’étranger dans un contexte de concurrence internationale exacerbée. Trois points me sembleraient importants pour corriger notre fiscalité, détaillés ci-dessous. Cela n’empêchera pas une pédagogie nécessaire (qui est faite pourtant à chaque déclaration de revenus) pour expliquer d’où proviennent les ressources de l’Etat, quelles sont ses dépenses (en explicitant le coût de la structure due aux élus pour éviter toute revendication populistes, le coût en termes de fonctionnaires, d’investissements…).  Les seules cotisations sociales à peser sur le travail devraient être celles qui lui sont explicitement liées : la retraite, le chômage et les accidents du travail. Les employeurs devraient être les seuls contributeurs pour ces deux derniers points. La retraite, dans la perspective d’un système à points uniformisé et plus souple devrait peser essentiellement sur les cotisants. Ceci permettrait de rendre plus responsables les entreprises sur le chômage et les accidents du travail et moins pénaliser, par la diminution des cotisations retraites, celles avec de fort niveau de main d’œuvre.  L’impôt à la source permet désormais de regrouper sur la feuille de salaire, l’impôt sur le revenu et les cotisations santé et familles. Celles-ci devraient être complètement intégrées au budget de l’Etat et débattus au Parlement. Cela permettrait de montrer que tout le monde est soumis à l’impôt (par le paiement de la part relative à la santé et à la famille). Le quotient familial devrait être supprimé, ainsi que la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Chaque enfant devrait être soutenu autant, quel que soit sa famille. Une fois les cotisations familiales et santé supprimées de la fiscalité des entreprises, l’impôt sur les bénéfices devrait être revu à un niveau suffisamment important pour qu’il compense largement cette perte de recette (ou des impôts liés aux revenus, le patrimoine, en particulier les produits financiers…)  L’impôt doit empêcher le creusement des inégalités. S’il ne veut pas revenir sur l’impôt sur la fortune, le gouvernement devrait augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu, empêcher l’évitement de celle-ci par des optimisations fiscales (qui aboutissent à ce que la classe moyenne supérieure soit proportionnellement la plus imposée), augmenter l’impôt sur l’héritage.  Enfin la fiscalité écologique est une nécessité, malgré les malentendus qu’elle a générés, pour orienter les comportements vers une société de sobriété énergétique et des ressources. Il s’agit avant tout d’une taxe carbone. L’électricité décarbonée devrait être moins taxée qu’elle ne l’est actuellement. Les travaux de rénovation et d’isolation devraient de nouveau être favorisés (le remplacement des portes et fenêtres ne bénéficie plus de crédit d’impôt). Avec l’imposition s’étendant à tous (du fait de l’intégration des cotisations santé), même les plus modestes pourront en bénéficier. Le chèque transport devrait être porté par les entreprises et remboursé partiellement par l’Etat.  Pour finir, si la taxe d’habitation était injuste, sa suppression unilatérale était une mauvaise option, car elle supprimait une recette des communes, leur marge d’autonomie, et elle reste ressentie de nouveau comme une injustice par la classe moyenne supérieure qui n’en bénéficie pas. Un impôt simple, basé sur la taille et l’âge du logement, modulable sur un pourcentage fixe par la commune devrait la remplacer (par exemple 10€/m² pour un logement neuf, dégressif de 0,1€/m² par année d’ancienneté avec une modularité de ±30%). D’une façon générale, chaque entité territoriale devrait être maitresse de l’essentiel de sa fiscalité, responsable de ses recettes et dépenses, l’Etat venant en péréquation uniquement sur les communes rurales hors métropole.