Justice Fiscale / Simplicité / Efficacité / État / Sécurité Sociale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — <u>Améliorer la Justice, la Compréhension et le Consentement à l'Impôt :</u><br /> <br /> - Réaffirmer le rôle central de la <b>Sécurité Sociale</b> et du principe de <b>Répartition</b> dans le <b>Contrat Social Français</b>.<br /> - Renforcer en Amplifier la Lutte contre la Fraude et l'Optimisation Fiscale agressive.<br /> - Rendre plus Juste l'IRPP en réduisant ou supprimant un maximum de Niches Fiscales en contrepartie d'une baisse des Taux Marginaux.<br /> - Rendre plus Juste les Cotisations Sociales, en faisant participer la partie Déplafonnée des hauts Revenus.<br /> - Renforcer la Sécurité Sociale et ses Ressources dans la durée, en faisant participer la partie Déplafonnée des hauts Revenus.<br /> - Rendre plus Efficace la TVA en réduisant le montant des Niches Fiscales ayant une faible efficacité économique.<br /> - Simplifier et Clarifier les Assiettes et les Taux des Impôts et Cotisations.<br /> - Simplifier et Clarifier les diverses Allocations, Aides et Minima Sociaux, via la création d'une Allocation Sociale Unique.<br /> - Simplifier et Clarifier les ressources de la Sécurité Sociale, en réduisant leur nombre (Cotisations + CSG-CRDS + TVA + Droits de Succession).<br /> - Simplifier et Clarifier les ressources des Collectivités Territoriales.<br /> - Simplifier et Clarifier l'affectation des Impôts et Cotisations aux différentes Branches de la Sécurité Sociale.<br /> - Simplifier et Clarifier les relations financières entre l'État et la Sécurité Sociale.<br /> - Simplifier et Clarifier les relations financières entre l'État et les Collectivités Territoriales.<br /> - Rendre neutre le soutien aux différents secteurs/acteurs par des Subventions Directes plutôt que des Crédits d'Impôts ou Niches Fiscales.<br /> - Relancer l'Europe Sociale, notamment via la Fiscalité, au moins avec nos proches Partenaires tels que l'Allemagne.<br /> <br /> <i>Voir plus bas le détail des différentes mesures proposées.</i>
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — <u>Simplification / Efficacité / Réduction d'Impôts / Consolidation de la Protection Sociale :</u><br /> <br/> <u>1) CSG, CRDS, CASA, Prélèvements Sociaux, CADES :</u><br /> - CSG-CRDS : Rendre Déductible 100% du montant de CSG + CRDS vis-à-vis de l'IRPP, en prenant soin d'ajuster les Seuils des Tranches de l'IRPP pour neutraliser les effets de cette simplification pour les Contribuables (Efficacité).<br /> - CRDS : Uniformiser l'assiette en l'élargissant à 100% des Revenus (au lieu de 98,25% dans certains cas).<br /> - CRDS : Uniformiser l'assiette en l'élargissant à 100% des Allocations et Aides Sociales, en prenant soin d'ajuster leur montant pour neutraliser les effets de cette simplification pour les Allocataires.<br /> - CSG Revenus d'Activité : Abaisser le Taux de 9,2% à 9,0% avec application sur 100% des Revenus au lieu de 98,25%.<br /> - CSG Pensions : Abaisser le Taux de 9,2% à 9,0% , 8,3% à 8,0% , 6,6% à 6,5% et 3,8% à 3,5%.<br /> - CSG Chômage : Abaisser le Taux de 6,2% à 6,0% et 3,8% à 3,5% avec application sur 100% des Revenus au lieu de 98,25%.<br /> - CSG Invalidité : Abaisser le Taux de 8,3% à 8,0% et 3,8% à 3,5%.<br /> - CSG Indemnités journalières : Abaisser le Taux de 6,2% à 6,0%.<br /> - CASA Pensions : Supprimer la Contribution de Solidarité pour l'Autonomie de 0,3% (Efficacité).<br /> - Revenus du Capital : Relever le Taux de CSG de 9,9% à 10,0% , Relever le Taux du Prélèvement de Solidarité de 2,0% à 2,5% , et Supprimer la Contribution Additionnelle de 0,3% , soit un Taux global de 17,5% au lieu de 17,2% (Justice + Efficacité).<br /> - Revenus des Jeux de Hasard : Relever le Taux de 8,6% à 10,0% , 11,2% à 12,5% et 13,7% à 15,0% (Justice + Efficacité).<br /> - Financement : Compenser les baisses de Taux ci-avant par un Transfert de TVA à la Sécurité Sociale (Efficacité).<br /> - Financement : Conserver la ressource précieuse et universelle que constitue la CRDS lors de l'extinction de la CADES, en transformant la CRDS en CESS (Contribution d'Équilibre de la Sécurité Sociale) permettant ainsi une diminution des transferts de l'État à la Sécurité Sociale pour réduire le déficit de l'État puis diminuer les Impôts de l'État (Efficacité).<br /> <br /> <u>2) Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) + Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) :</u><br /> - IRPP : Réduire ou Supprimer un maximum de Niches Fiscales afin d'augmenter la Justice de cet Impôt et récupérer des marges de manœuvre financières (Justice Fiscale + Efficacité).<br /> - IRPP : Abaisser les Taux Marginaux des Tranches existantes afin d'augmenter le Consentement à l'Impôt, en utilisant les marges de manœuvre financières récupérées avec la mesure précédente (Justice Fiscale + Efficacité).<br /> - IRPP : Créer une ou plusieurs Tranches supplémentaires pour les très hauts Revenus en réintégrant notamment durablement la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus, attention au Taux Maximum du Conseil Constitutionnel (Justice Fiscale).<br /> - Assurance-Vie : Appliquer le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% (17,5%+12,5%) quelle que soit la durée de détention de l'Assurance-Vie, et conserver la possibilité d'imposition à l'IRPP (Justice Fiscale + Efficacité).<br /> - Revenus Fonciers : Créer un Prélèvement Forfaitaire Foncier (PFF) de 40% (17,5%+22,5%) afin de redynamiser le Logement en contrepartie d'une suppression des Niches Fiscales concernant le Logement, et conserver la possibilité d'imposition à l'IRPP (Justice Fiscale + Efficacité).<br /> <br /> <u>3) Cotisations Sociales de Sécurité Sociale :</u><br /> - Cotisations Sociales Patronales : Déplafonner les Cotisations Patronales sur 100% des hauts Revenus (Justice Fiscale + Efficacité).<br /> - Cotisations Sociales Salariales : Fiscaliser la partie Déplafonnée des hauts Revenus (au même Taux que les Cotisations Salariales Plafonnées, en évitant ainsi l'ouverture de Droits supplémentaires) avec affectation de cette Fiscalité à la Sécurité Sociale (Justice Fiscale + Efficacité).<br /> - Si surplus de rendement important des deux mesures ci-dessus, diminuer les transferts de l'État à la Sécurité Sociale pour réduire le déficit de l'État puis diminuer les Impôts de l'État (Efficacité).<br /> <br /> <u>4) Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :</u><br /> - TVA 5,5% : Abaisser le "Taux Réduit" de 5,5% à 5,0% (produits de première nécessité = soutien aux Foyers modestes).<br /> - TVA 2,1% : Abaisser le "Taux Super-Réduit" de 2,1% à 2,0% (médicaments remboursés = soutien à la Santé).<br /> - TVA Sociale : Réaffecter à l'État l'ensemble des diverses Taxes (comportementales et autres) affectées à la Sécurité Sociale, en les remplaçant par une une fraction unique de TVA (dite "TVA Sociale") pour chacune des Branches de la Sécurité Sociale (Efficacité).<br /> - Niches Fiscales : Relever au Taux Normal les Travaux de rénovation des Logements (+3,5 Mds d'€) (Efficacité).<br /> - Niches Fiscales : Relever au Taux Réduit l'ensemble des produits soumis au Taux Super-Réduit, sauf les Médicaments (Efficacité).<br /> <br /> <u>5) Taxe d'Habitation :</u><br /> - Taxe Habitation : Supprimer cette Taxe pour 100% des Ménages (Justice Fiscale).<br /> <br /> <u>6) Impôts Européens :</u><br /> - Avancer avec l'Allemagne et quelques autres Pays à défaut de l'UE à 27 ou de la Zone Euro à 19.<br /> - Taxe GAFA : Taxe sur les Géants du Numérique (Justice Fiscale + Efficacité économique).<br /> - Taxe TOBIN : Taxe sur les Transactions Financières (Justice Fiscale + Efficacité économique).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — - CSG : Diminuer la Pression Fiscale sur certains acteurs, sur la base de la Simplification énoncée ci-avant.<br /> - IRPP : Diminuer les Taux Marginaux existants tout en augmentant la Justice Fiscale, voir ci-avant le Financement.<br /> - TVA : Diminuer les Taux Réduit et Super-Réduit pour soutenir les Foyers Modestes et la Santé.<br />
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Déplafonner les Cotisations Patronales sur 100% des Revenus + Fiscaliser (au Taux des Cotisations Salariales sous Plafond) avec affectation à 100% à la Sécurité Sociale (pour éviter ouverture de droits supplémentaires) la fraction des revenus du travail non soumis à Cotisations Salariales ou soumis à des Taux réduits.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — <u>1) Justification de l'item <i>"Augmenter les impôts"</i> :</u><br /> - Cotisations Sociales Patronales : Déplafonner les Cotisations Patronales sur 100% des hauts Revenus (Justice Fiscale + Efficacité).<br /> - Cotisations Sociales Salariales : Fiscaliser la partie Déplafonnée des hauts Revenus (au même Taux que les Cotisations Salariales Plafonnées, en évitant ainsi l'ouverture de Droits supplémentaires) avec affectation de cette Fiscalité à la Sécurité Sociale (Justice Fiscale + Efficacité).<br /> <br /> <u>2) Augmentation du Pouvoir d'Achat des Travailleurs Modestes :</u><br /> - Augmenter et élargir encore la Prime d'Activité = Choix de Société (Justice + Redistribution + Efficacité économique).<br /> <br /> <u>3) Création d'une Allocation Sociale Unique :</u><br /> - Fusionner les Allocations, Aides et Minima Sociaux (en totalité ou en partie) en une Allocation Sociale Unique versée mensuellement par un seul Organisme (État ou Sécurité Sociale) et dont le calcul unifié est basé sur les revenus contemporains des Allocataires, en veillant à privilégier la valeur "Travail" (Justice + Efficacité économique).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — <u>Réaffirmer le rôle central de la <b>Sécurité Sociale</b> et du principe de <b>Répartition</b> dans le <b>Contrat Social Français</b>.</u><br /> <br /> <u>1) Financement et Consolidation de la Sécurité Sociale :</u><br /> - Faire participer de manière identique 100% des Revenus d'Activité, y compris la partie Déplafonnée des hauts Revenus.<br /> - Clarifier et Simplifier les relations entre l'État et la Sécurité Sociale (utiliser la "TVA-Sociale" plutôt qu'une multitude de Taxes affectées).<br /> <br /> <u>2) Santé :</u><br /> - Renforcer les moyens de l'Hôpital Public (moyens financiers).<br /> - Créer une "Mutuelle Publique" en concurrence des Mutuelles Privées, avec un forfait "Zéro Reste à Charge" et le "Tiers Payant Généralisé".<br /> <br /> <u>3) Retraites :</u><br /> - Mettre en oeuvre la réforme globale du Système de Retraite par Répartition, en conservant les équilibres actuels mais en simplifiant et en rendant plus transparent le Système dans son ensemble par l'intermédiaire des Points.<br /> - Ne pas reculer l'Age d'ouverture des Droits.<br /> - Ne pas mettre en oeuvre de Décote supplémentaire.<br /> - Ne pas diminuer les Pensions.<br /> - Équilibrer les comptes en Déplafonnant les Cotisations Patronales et en Fiscalisant du côté Salarial la partie Déplafonnée des hauts Revenus.<br /> <br /> <u>4) Chômage :</u><br /> - Créer un Bonus / Malus sur les CDD et Contrats Courts pour encourager les emplois stables.<br /> - Équilibrer les comptes en Déplafonnant les Cotisations Patronales des hauts Revenus.<br /> <br /> <u>5) Famille :</u><br /> - RAS.<br /> <br /> <u>6) Dépendance :</u><br /> - Créer cette 5ème Branche de la Sécurité Sociale.<br /> - Affecter à cette Branche tout ou partie des Droits de Succession (pas de Donation), pour mémoire ces Droits représentent plus de 10 Mds d'€.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — <u>La <b>Protection Sociale</b> car c'est le Socle du <b>Contrat Social Français</b>.</u>
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — <u>Principales Dépenses à Réduire = Dépenses Fiscales et Sociales :</u><br /> - Niches Fiscales (principalement l'IRPP et la TVA).<br /> - Niches Sociales (principalement la partie Déplafonnée des hauts Revenus d'Activité).