Plus de justice dans l'imposition des entreprises et des particuliers afin de rendre l'impôt vertueux !

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Établir une présentation Recette / Dépense simple du budget de l'état prévisionnel et réalisé avec des possibilités : - de zoom sur chaque poste - de recherche :    - par lieu de la dépense / recette   - par destination de la dépense / recette   - par mot clé   - par montant   - par bénéficiaires (= ceux qui bénéficient des dépenses)   - par contributeurs (= ceux qui paient l'impôt)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Ma proposition concerne l'imposition des entreprises : Plus de justice dans l'imposition des entreprises afin de rendre l'impôt vertueux !  Que recouvre l'imposition des entreprises, quel est le périmètre ? Par le terme imposition j'entends aussi bien les impôts et taxes prélevés par l'état ou les collectivités locales que les cotisations et autres contributions sociales prélevées par les organismes sociaux.  Quels critères pour établir une imposition juste interentreprise et vis à vis de la collectivité ? Les critères pour établir la justice doivent être factuels et simples à comprendre, par exemple : - le coût de l'entreprise vis à vis de la collectivité : l'état, les collectivités locales et les organismes sociaux - les mêmes règles pour l'ensemble des entreprises  La mise en œuvre de l'imposition ne doit pas pénaliser l'entreprise vis à vis de ses concurrents étrangers qui n'appliqueraient pas les mêmes impositions. Cela sous-entend la possibilité de règles d'impositions dérogatoires pour les produits et services vendus à l'étranger.  Comment mettre en œuvre cette juste imposition ? Sur la base des critères précédemment définis, il convient d'appliquer un système de bonus / malus.  Prenons un exemple : les cotisations chômage Les cotisations chômage ont actuellement un taux de référence : on ne le change pas Mais à ce taux il lui sera appliqué (à une périodicité à convenir) : - soit une rétrocession de cotisation = bonus - soit une cotisation supplémentaire = malus  Sur quels critères établir ces bonus / malus (un maximum de 3 parait être une limite à la bonne compréhension) ? Les critères pourraient être : - le coût des anciens salariés de l'entreprise (disons avec un maximum de 1 an) auprès de Pole Emploi, - L'évolution de la masse salariale - ...  Ce système aurait pour conséquence de rendre les entreprises les plus vertueuses plus compétitives et en effet a contrario de pénaliser les entreprises les plus coûteuses pour la collectivité.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Mauvaise question ! Avant de songer à baisser les impôts, il faut faire des économies. N'importe quel citoyen qui gère son budget vous le dira. Donc la bonne question est quelle dépenses faut-il baisser ?
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Mettre en oeuvre un système de Bonus / Malus : encourageant la diminution des dépenses
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — La question est ambigüe ! car "lesquelles" concernent les conditions d'attribution ou les aides ?  Les aides en tant que telles sont surement justifiées pour ceux qui les perçoivent, il me parait compliquer de leur expliquer comment s'en passer !  Par contre les conditions d'attribution de ces aides ne sont peut-être pas équitables car ces conditions d'attribution devraient tenir compte d'une situation globale et non uniquement de critères spécifiques. Par exemple : ne pas prendre en compte que les revenus déclarés mais prendre aussi en compte l'ensemble des autres aides perçues.  Pour cela il ne faut pas regrouper toutes les aides en une seule (car c'est une fausse bonne idée), mais plutôt constituer un guichet unique de gestion de ces aides. Cela permettra :  - à ce guichet unique d'avoir une vision d'ensemble de la situation du demandeur  - de simplifier les démarches - de certainement faire des économies de personnel et de gestion  - de garder des aides spécifiques dans leur destination :   * le logement   * la santé   * les déplacements    ...
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Comment ne pas mettre la santé en priorité !  Mais le traitement de la santé est-il si mauvais que cela en France ?  Je ne le pense pas.   Cependant il est clair que l'accueil dans les hôpitaux qui passe uniquement par les urgence est à revoir en totalité et ne parait pas plus pertinent car le principe d'un seul point d'entrée est positif mais le terme urgence ne correspond plus aux flux de malades entrant.  Donc à ce guichet unique (ex-urgence), il conviendrait d'avoir : - un traitement non des soins à apporter aux malades / blessés mais une réelle gestion des arrivées - un aiguillage vers    - les véritables urgence (bien entendu pompier, samu et autres auxiliaires de santé seraient les seuls à conserver un accès direct aux "vrais" accueil d'urgence)    - un service de médecine "non urgentiste" équivalent au médecin généraliste ou spécialisé qui pourrait selon les cas être dans l’hôpital ou externaliser (= maison de santé)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun car je crains que la France soit gangrenée par la dépense publique.  La France est la Championne de la dépense publique.  Cherchons des économies pour équilibrer notre budget national et diminuer notre endettement et ainsi nous pourrons diminuer les impôts.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui   A/ Seule l'innovation sera une réelle source de progrès. Alors comment se fait-il que la France ne soit pas plus innovatrice ? Les gisements d'emploi et de recette sont colossaux !  2 exemples :  A.1/ Comment se fait-il que le moteur de recherche Qwant ne soit pas plus mis avant ?   Il s'agit la d'une véritable pépite qu'il convient de promouvoir : - dans :   - le système éducatif : les écoles, collèges, lycées, universités ...   - auprès du grand public - par de la publicité - lors des actions publiques caritatives ...  B.2/ Comment se fait-il que la France n'est pas promu et créée son propre système d'exploitation type Android / Windows ?   B/ Revoir l’assiette des impôts et notamment de l'impôt universel qui est la TVA   En 20 ans (1999 - 2019) les flux économiques se sont totalement modifiés. Nous sommes passés de flux réels (vient du latin realis (« relatif aux choses matérielles ») dérivé de res (« chose matérielle »).) et qu'il était possible de localiser à des flux informatisés que l'on ne sait pas ou mal localiser en 'absence d'évolution de la réglementation. Car en effet la territorialité de l’assiette de l'impôt n'a pas évolué !  Aussi il convient de revoir cela.   Je propose 2 pistes de réflexion notamment en matière de TVA en ce qui concerne les transactions immatérielles réalisées sur internet :  - Pour les transactions immatérielles réalisées en France appliquer une imposition Française :     - Question : Comment déterminer si une transaction immatérielle est réalisée en France ?   - Réponse : En fonction du pays de l'adresse IP, qui est pour un ordinateur unique au monde !      Ainsi toutes les transactions réalisées par des ordinateurs localisés en France serait imposés en France  - Pour les transactions réalisées en-dehors de France appliquer une imposition Française :      - si le client est Français    - ou si le lieu de la prestation immatérielle est en France ou si le bénéfice du service est localisé en France