Pour un impôt plus juste

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — En sus des propositions ci-dessous, il apparaît indispensable de rétablir l'ISF pour la seule raison qu'une majorité de nos concitoyens y semblent attachés, et ce quels que soient les mérites ou inconvénients réels de cet impôt.  Il est un symbole, dans un sens comme dans un autre, qu'il faut respecter. Toutes les mesures que pourra prendre le pouvoir exécutif à la suite du grand débat seront vaines, pour l'opinion publique, si l'ISF n'est pas rétabli.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — La question est posée de manière beaucoup trop schématique.  On peut, d'abord, s'interroger sur certaines dépenses sociales.  Ne pourrait-on par exemple diminuer le montant de certaines retraites?  contrairement à ce que l'on entend souvent, les retraités ne sont pas défavorisés : ils appartiennent à une génération qui a peu connu le chomage et qui a eu à financer un nombre de retraites inférieur à celui que nous devons financer -du fait de nombre de retraités alors plus limité.  S'il est indispensable de verser les retraites, par solidarité, les retraités ne peuvent prétendre avoir gagné un droit au financement à un niveau élevé, pendant 35 ans.  Pour le reste, certaines aides pourraient être plafonnées (allocations chômage pour les hauts revenus).  Et surtout, les aides sociales pourraient être simplifiées, ce qui générerait des économies de structure.    
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La justice, l'éducation nationale, l'écologie.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L'impôt est au coeur du fonctionnement de la société.  Il est indispensable pour financer l'ensemble des services publics, administrations et actions de l'Etat,  notamment mais pas seulement régaliens, qui constituent le ciment de la société française. Le bon fonctionnement du système -et notamment le paiement de l'impôt- suppose toutefois le consentement à l'impôt, qui fait partie des principes fondateurs de la République.  La Révolution de 1789 a notamment pour origine le raz-le-bol fiscal et le sentiment d'injustice fiscale.  A cet égard, comme en 1789, les français semblent particulièrement attachés à ce que le système fiscal soit juste, ce qui, pour une grande partie d'entre eux, suppose que les prélèvements obligatoires s'accroissent proportionnellement avec la fortune ou les revenus des intéressés. Or, le système actuel ne remplit que partiellement les conditions pour paraître juste.  Les modalités d'établissement de l'impôt sur le revenu, et les innombrables niches qu'il comporte, nourrissent l'idée que des personnes se trouvant dans une situation similaire pourrait, en bénéficiant de réductions ou crédits d'impôt, payer un montant d'impôt inférieur sans justification réelle.  De surcroît, le système de l'impôt sur le revenu est extrêmement complexe.  L'opacité qui en résulte pour beaucoup conforte l'idée d'un système injuste.    Il est donc indispensable de réformer largement l'impôt, en le simplifiant et en le rendant plus juste. A cet égard, le système d'un impôt progressif doit être maintenu, puisqu'il contribue à la solidarité et à la réduction des inégalités.  Par ailleurs, le système d'imposition par tranche doit également être maintenu, dans la mesure où il évite les effets de seuils, qui font naître également un fort sentiment d'injustice.   1.- En revanche, la coexistence de la CSG et de l'IRPP n'apparaît plus justifiée, spécialement avec la mise en place du prélèvement à la source. Ces deux impositions pourraient donc être fusionnées en une seule contribution, dont l'assiette serait large, et que tous paieraient.  Le sentiment d'injustice résultant du fait que seule la moitié des ménages payent l'impôt sur le revenu disparaîtrait.  Le taux de base pourrait, par exemple, correspondre à celui de l'actuelle CSG.  Et le taux de la tranche maximale pourrait constituer la somme du taux de la CSG et du taux de la tranche la plus élevée de l'IRRPP.  Une assiette large de ce nouvel impôt, portant sur l'ensemble des revenus, permettrait de réduire légèrement les taux, et rendrait ce nouveau système attrayant au regard des revendications de baisse d'impôt.  2.- Une réforme de l'impôt ne serait en outre pas efficace sans une réforme des crédits et réductions d'impôt, qui contribuent fortement à nourrir le sentiment d'injustice et de complexité. Il ne s'agit nullement de toutes les supprimer, mais uniquement de conserver des mesures qui sont considérées comme efficaces (cf. l'annexe au PLF).  De surcroît, il est nécessaire d'abandonner, quelle que soit leur efficacité, les mesures catégorielles -réductions pour les journalistes, telle ou telle profession, mais aussi réduction pour les retraités (CSG aujourd'hui), car rien ne justifie d'avantager tous les retraités.  Chacun voit en effet dans les mesures accordées à son voisin, à raison de sa profession ou de telle ou telle caractéristique, une injustice.  Les avantages familiaux de retraite peuvent par exemple être supprimés.  Les dispositifs supprimés pourront être remplacés par des avantages forfaitaires, alloués non en fonction de l'appartenance à une catégorie mais de la situation réelle de l'intéressé -notamment financière. Afin de simplifier l'impôt, il est notamment nécessaire d'individualiser l'impôt et de supprimer le système du quotient conjugal.  L'avantage ainsi conféré aux couples mariés, dont le coût est très important, n'est plus justifié aujourd'hui compte-tenu de la diversité des modes de cohabitation et des structures familiales dans le cadre desquelles naissent les enfants.  Là encore, le prélèvement à la source faciliterait une telle réforme. Enfin, les différentes mesures destinées à aider les contribuables ayant des personnes à charge ne doivent plus prendre la forme d'une réduction du taux d'imposition appliqué ou de parts supplémentaires, dans la mesure où ce système conduit à conférer plus de valeur fiscale à une personne supportée par un ménage aisé que par un ménage moins aisé.  Ex : la demi part ou la part supplémentaire associée à la présence d'un enfant supplémentaire a un effet fiscal plus important pour un ménage payant l'impôt au taux marginal de 30 ou 40% que pour un ménage non imposable (malgré le plafonnement).  Or, il n'est pas justifié qu'un enfant de ménage aisé "rapporte" plus qu'un enfant de ménage moins aisé. Une partie des dispositifs qui seront supprimés pourront être remplacés par des crédits d'impôt, d'un montant fixe, dont chacun profitera également.    4.- Bien évidemment, la lutte contre la fraude fiscale doit être renforcée.  Une politique en la matière devrait tendre, d'une part, à rendre plus efficace la lutte.  Mais elle devrait également tendre, en renforçant les sanctions, à affirmer avec force que la République ne tolère plus ce type d'infractions, trop souvent considérées comme moins grave.      5.-  La simplification pourrait également porter sur les cotisations sociales, trop complexes.   En définitive, il est temps -et les événements actuels sont l'occasion- de réformer profondément notre système fiscal afin qu'il soit plus compréhensible et plus juste et qu'il suscite, ainsi, une adhésion suffisante.