Plus de justice fiscale entre les Français, définir le vrai "Reste à vivre" et améliorer le consentement à l'impôt des Français !!

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Plus de transparence sur les affectations des diverses ressources de l'Etat (TVA, CSG, IR, Taxes locales, etc..) aux divers budgets de l'ETAT. Publier aussi le budget de la SS dans sa contribution aux régimes de retraite (montants des divers budgets des retraites : Elus en exercice (mais en même temps retraités), anciens élus à la retraite, fonctionnaires, et autres catégories.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Pour une simplification de la fiscalité, pour plus de justice fiscale et pour améliorer le consentement à l'impôt des Français !! Actuellement, le système fiscal français est parfaitement injuste car il est basé sur le « revenu fiscal de référence » qui en réalité ne permet pas de comparer entre eux les revenus réels des contribuables français. En effet, si le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d’imposition, on ne paie pas d’impôt et en plus on a droit à toute une panoplie d’avantages : exonération de taxe d’habitation, exonération de redevance audiovisuelle, aide au logement (APL) et droit à diverses bourses… Tous ces avantages ne sont pas imposables et augmentent le niveau réel de revenus de cette catégorie de contribuables. Par contre, si le revenu fiscal de référence est supérieur au seuil d’imposition, un impôt est prélevé et on n’a plus droit à tous les avantages cités précédemment, si bien que le revenu réel (« le reste à vivre ») peut être inférieur à celui d’une personne dont le revenu fiscal de référence est situé juste en dessous du seuil d’imposition. Ceci est tout-à-fait injuste ! De plus, certains impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle) sont également prélevés indépendamment du prélèvement de l’impôt sur le revenu et concourent ainsi à la baisse effective du revenu réel (« le reste à vivre ») des personnes imposées : ces sommes prélevées ne sont pas déduites du revenu imposable et sont donc également soumises à l’impôt sur le revenu. On est là en présence flagrante d’un impôt (sur le revenu) prélevé sur un impôt déjà prélevé (les diverses taxes) !! Pour corriger cet effet pervers du seuil d’imposition du système fiscal français, il suffirait fiscaliser toutes les aides accordées (Allocations familiales, RSA, prime d'activité, APL, etc...) et de rendre déductibles, du revenu imposable, tous les prélèvements obligatoires auxquels sont soumis les contribuables (y compris le montant de l’impôt sur le revenu, déduit du revenu de l’année suivante, comme cela est déjà pratiqué pour une partie de la CSG). Cela reviendrait à définir un « reste à vivre » correspondant au « revenu réel » disponible pour chaque contribuable, après avoir payé tous les prélèvements obligatoires. Cette mesure permettrait de comparer le « reste à vivre » de façon équitable entre tous les contribuables et serait, en plus, susceptible de diminuer fortement l’envie d’échapper à l’impôt sur le revenu, sachant que le montant de celui-ci serait déduit du revenu imposable de l’année suivante. Cela contribuerait à lutter contre la fraude fiscale, puisque l’impôt sur le revenu serait reconnu « officiellement » et donc « un peu mieux accepté » car déduit du revenu de l’année suivante. La simplification fiscale réside dans le fait que l’on pourrait également supprimer la plupart des niches fiscales existantes (déduction du montant de l’impôt, de tout ou partie des sommes dépensées pour certains objectifs) en les remplaçant par la possibilité, pour chaque contribuable, de déduire de son revenu les dépenses correspondantes, par exemple : emploi de personnes à domicile (salaire + charges), frais d’isolation du logement pour économies d’énergie, dons aux œuvres, etc.. Cette déduction du revenu serait effectuée avant le calcul de l’impôt sur le revenu. Il suffirait de redéfinir les niveaux des tranches d’imposition (nouveau barème de l’impôt sur le revenu) pour que l’Etat retrouve un montant global de l’impôt équivalant à celui qu’il perçoit actuellement. Cette dernière mesure permettrait aussi de lutter contre le "travail au noir" ou contre le "travail au gris", car les contribuables seraient plus enclins à déclarer les personnes employées à domicile, sachant qu'ils pourront déduire, de leurs revenus, tous les salaires et charges payées !!  Conclusion et résumé de la réforme fiscale suggérée : - Compter dans le revenu toutes les aides et allocations perçues (Allocations familiales, APL, RSA, Prime d’activité, etc…) ; - Déduire du revenu tous les prélèvements obligatoires (Taxe foncière, Taxe d’habitation, CSG de l’année précédente, Impôt sur le revenu de l’année précédente, ISF, etc…) ; - Déduire du revenu les dépenses autorisées (en remplacement des niches fiscales actuelles), comme : salaires + charges des emplois à domicile, dépenses en faveur des économies d’énergies, investissements encouragés en direction des entreprises ou de certains secteurs à soutenir (cinéma, régions comme Corse, DOM-TOM, etc…) ; - Le résultat est « le reste à vivre » qui permet de comparer équitablement le niveau de vie entre les divers contribuables et sur lequel on peut appliquer le nouveau barème de l’impôt sur le revenu. On pourrait ainsi avoir un barème de l’impôt sur le revenu beaucoup plus progressif qui commencerait à un niveau plus bas et serait mieux accepté par les contribuables à faible revenu, puisque l’impôt payé serait déduit du revenu de l’année suivante, de même que les prélèvements obligatoires (taxe foncière, taxe d’habitation, …). Cette remarque va dans le sens de faire contribuer un maximum de Français à l’impôt sur le revenu, tout en permettant de garantir une meilleure équité fiscale. Remarque : il est normal de compter les allocations familiales dans le revenu imposable, puisque le quotient familial, au niveau du calcul de l’impôt, permet de favoriser les familles nombreuses en diminuant l’impôt qu’elles doivent payer.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il ne faut pas baisser l'impôt sur le revenu, mais le rendre déductible du revenu, au même titre que la CSG (qui devrait être entièrement déductible du revenu) et rendre également déductible du revenu tous les autres prélèvements obligatoires (taxe foncière, taxe d'habitation, ...). Cela redonnerait instantanément du pouvoir d'achat aux classes moyennes qui paient l'essentiel de l'impôt sur le revenu, sans que cela ne coûte très cher à l'Etat. Quitte à revoir le nombre et l'étalement des tranches d'imposition pour rendre l'IR plus progressif et pour qu'un nombre plus important de Français participent à cet impôt. Je considère que le projet se suppression de la taxe d'habitation a été une erreur, car cela a déstabilisé les budgets des communes et il aurait été beaucoup plus efficace de la rendre déductible du revenu pour les contribuables.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Il faut surtout fiscaliser toutes les aides sociales en reconsidérant les tranches d'imposition pour plus d'équité fiscale entre les Français. Il faut aussi supprimer tous les seuils d'exonération fiscale, car c'est une source d'injustice flagrante, suivant que l'on se situe en dessous ou un peu en dessus de ces seuils.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Il ne s'agit pas de revoir les conditions d'attribution des aides sociales, mais de fiscaliser toutes les aides sociales (RSA, APL, prime d'activité, Allocations familiales, ...) par soucis d'équité fiscale !!
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Je pense qu'il y a déjà beaucoup d'aides sociales et que l'on n'a pas une idée objective des revenus des ménages avec le système fiscal en vigueur actuellement. Si une réforme dans le sens que j'ai indiqué dans les rubriques précédentes était mise en oeuvre, on pourrait mieux évaluer le "reste à vivre" des personnes et des ménages et décider alors des secteurs où il faudrait renforcer l'aide sociale.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La sécurité en général (police, gendarmerie et vidéo surveillance) et la formation des jeunes.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — J'ai déjà exprimé mes suggestions dans les rubriques précédentes.