Sortir du "trou fiscal et budgétaire"

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Le défi qu'affronte la France est gigantesque et presque insoluble.   Les gouvernements successifs n'arrivent pas à arreter la croissance de la dette publique, conséquence d'un déficit budgétaire permanent et à peine maitrisé. Ce niveau de dette est encore supportable, pour le moment, à raison de taux d'intéret exceptionnellement bas. Cette circonstance exceptionnelle épargne pour l'instant à la France le recours à des réajustements considérables et douloureux (type Grèce et Espagne). Mais cela ne durera pas éternellemment.   L'effort d'évitement de déficits budgétaires exige un niveau de fiscalité sur l'économie (les ménages comme les entreprises) qui devient un fardeau de plus en plus insoutenable, et qui, bien sur, bride sa vitalité (consommation, emploi et investissement).  Les voies de solution (en l'absence d'une sortie de la monnaie européenne commune):  1) Revoir les missions de service public (Etat, collectivités territoriales) au travers d'un programme drastique visant à identifier les roles fondamentaux et les priorités avec l'objectif de réduire la dépense publique d'au moins 20%, en éliminant des missions et des postes ou en les transférant à des entités du secteur privé. Les critères qui doivent servir à cet effort sont: a) la contribution à l'intéret public, b) la nécéssité de l'implication obligatoire de l'Etat, c) la possibilité de recourir au secteur privé, d) les perspectives d'efficacité, e) le bilan des économies résultantes  2) Améliorer la productivité des services publics par l'élimination des niveaux d'administration (Etat, collectivités, agences publiques) la rigoureuse simplification des textes juridiques et reglementaires (dans l'esprit de la Commission BALAI du Sénat), l'élimination de la comptabilité dite "publique" pour la remplacer par la comptabilité budgétaire commerciale normale, l'élimination de l'usage du droit dit "administratif" et son remplacement par l'usage des droits civil et commercial, l'adoption à grande échelle par les technologies de communication nouvelles (email, etc...).  3) Revoir le droit du travail et les régimes sociaux dans un impératif de simplification, d'unification et de rationalité:  a) retraites: La France doit s'orienter vers un régime à 3 piliers (régime de retraite universelle minima - "unfunded", retraite complémentaire versée par les fonds de pension pour les employés du secteur public et du secteur privé au travers des revenus du capital contribué par l'employeur et le salarié au fil du temps, enfin retraite additionnelle individuelle des fruits du capital d'épargne personnelle). Cette structure à 3 piliers permet de mieux répartir le risque pesant sur les régimes actuels et d'améliorer la "justice" du système.  b) traitement du chomage, des salaires minimaux et des allocations: L'objectif est de faire revenir les chomeurs au travail le plus rapidement possible. Ceci implique la réduction et la durée des prestations (conditions d'éligibilité à revoir, incitations à la reprise du travail), afin d'assurer un meilleur équilibre entre le non-emploi assisté et l'emploi.  Afin de jauger ces voies de solution, il faut imaginer ce que serait une France ou les impots sur les sociétés seraient de 15%, les impots sur les revenus des personnes physiques de 30% au maximum, la TVA de 5%, les charges sociales de 20% au total sur le salaire brut et la dépense publique de 35% du produit national!
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Une fiscalité juste et efficace est une fiscalité "a minima". Cette fiscalité participe d'un système dans lequel la Nation se rend compte que l'Etat, ainsi que les institutions qui la composent, sont conscients du niveau d'efforts qui est consenti par les citoyens. Chaque Euro prélevé doit etre précieux (voir développement plus haut). Chaque Euro prélevé doit etre négocié, à partir du premier. Chaque Euro doit "servir" les besoins essentiels, et non à assurer "le train de vie de l'Etat et de son personnel". Alors seulement la fiscalité sera reconnue, appréciée et honorée.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Tous, mais le préalable absolu et indispensable est de réduire simultanément les dépenses publiques, de façon à maintenir l'équilibre budgétaire.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Il ne faut pas partir d'un niveau de dépenses sociales qu'il faudrait financer, mais de définir plus étroitement et plus objectivement quelles sont ces dépenses qu'il faur encourir (voir développement plus haut). C'est presque une question de principe.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Voir développement plus haut. L'urgence est telle qu'il ne s'agit pas d'augmenter la protection sociale, mais plutot de la réduire, et de la rendre plus efficace, en préservant le minimum de protection pour l'avenir.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Il ne faut pas poser la question en terme de payer plus d'impots, mais se poser la question de savoir si la Nation doit payer telle ou telle action/politique publique tout simplement.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le défi qu'affronte la France est gigantesque et presque insoluble.   Les gouvernements successifs n'arrivent pas à arreter la croissance de la dette publique, conséquence d'un déficit budgétaire permanent et à peine maitrisé. Ce niveau de dette est encore supportable, pour le moment, à raison de taux d'intéret exceptionnellement bas. Cette circonstance exceptionnelle épargne pour l'instant à la France le recours à des réajustements considérables et douloureux (type Grèce et Espagne). Mais cela ne durera pas éternellemment.   L'effort d'évitement de déficits budgétaires exige un tel niveau de fiscalité sur l'économie (les ménages comme les entreprises) qu'il devient un fardeau de plus en plus insoutenable, et qui, bien évidemment, bride sa vitalité (consommation, emploi et investissement).  Les voies de solution (en l'absence d'une sortie de la monnaie européenne commune):  1) Revoir les missions de service public (Etat, collectivités territoriales) au travers d'un programme drastique visant à identifier les roles fondamentaux et les priorités avec l'objectif de réduire la dépense publique d'au moins 20%, en éliminant des missions et des postes ou en les transférant à des entités du secteur privé. Les critères qui doivent servir à cet effort sont: a) la contribution à l'intéret public, b) la nécéssité de l'implication obligatoire de l'Etat, c) la possibilité de recourir au secteur privé, d) les perspectives d'efficacité, e) le bilan des économies résultantes  2) Améliorer la productivité des services publics par l'élimination des niveaux d'administration (Etat, collectivités, agences publiques) la rigoureuse simplification des textes juridiques et reglementaires (dans l'esprit de la Commission BALAI du Sénat), l'élimination de la comptabilité dite "publique" pour la remplacer par la comptabilité budgétaire commerciale normale, l'élimination de l'usage du droit dit "administratif" et son remplacement par l'usage des droits civil et commercial, l'adoption à grande échelle par les technologies de communication nouvelles (email, etc...).  3) Revoir le droit du travail et les régimes sociaux dans un impératif de simplification, d'unification et de rationalité:  a) retraites: La France doit s'orienter vers un régime à 3 piliers (régime de retraite universelle minima - "unfunded", retraite complémentaire versée par les fonds de pension pour les employés du secteur public et du secteur privé au travers des revenus du capital contribué par l'employeur et le salarié au fil du temps, enfin retraite additionnelle individuelle des fruits du capital d'épargne personnelle). Cette structure à 3 piliers permet de mieux répartir le risque pesant sur les régimes actuels et d'améliorer la "justice" du système.  b) traitement du chomage, des salaires minimaux et des allocations: L'objectif est de faire revenir les chomeurs au travail le plus rapidement possible. Ceci implique la réduction et la durée des prestations (conditions d'éligibilité à revoir, incitations à la reprise du travail), afin d'assurer un meilleur équilibre entre le non-emploi assisté et l'emploi.  Afin de jauger ces voies de solution, il faut imaginer ce que serait une France ou les impots sur les sociétés seraient de 15%, les impots sur les revenus des personnes physiques de 30% au maximum, la TVA de 5%, les charges sociales de 20% (au total sur le salaire brut) et la dépense publique de 35 à 40% du produit national!