EQUITE FISCALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Pour une meilleure "équité fiscale" :  ================================= IRPP :  >>>> Tout le monde paye qqc (le min = coût de traitement … env 20€ ? ). >>>> Pas de subvention sans paiement de l'IR, >>>> Toute subvention est un revenu, et est prise en compte pour le calcul de l'IR ................... 2 personnes percevant le même montant devraient avoir le même traitement fiscal quelle que soit la provenance des fonds (salaire seul ou salaire + aide + prime + …). ================================= ISF = impôt sur l'impôt => maintenir l'annulation (et idem pour l'IFI : annuler) Une "fortune" ne pouvant s'obtenir que par :  … Economies sur une rémunération (imposée / IRPP) … Héritage (imposé selon loi : peut-être à revoir pour les transmissions > 5MEur/bénéficiaire) … Bon plan boursier (imposé sur plus value) Ni l'ISF, ni l'IFI ne devraient exister : ce sont des impôts sur des éléments déjà imposés par ailleurs ================================= Plus values mobilières :  >>> Appliquer une réduction en fonction de la durée de détention (y compris pour les FCP, Sicavs, ...) sur plusieurs années !!! ================================= Réductions diverses… : >> Faire que les possibilités de dégrèvement, réduction soient les mêmes pour tous !!! .............. ex pour les dons : ------------ dans le cadre de l'IRPP : 66% dans la limite de 20% du Rev. imposable (assos utilité publiques) et 75% pour assos aides personnes en difficulté ; limite = 537€ ------------ mais dans le cadre de l'IFI : 75% si fondation utilité publique (dont art) ; limite = 50k€ ! ===>>>  plus on est riche, plus on peut déduire (optimiser) !!! … en pourcentages & plafonds … … Cela ne devrait pas … >>> Ecrêtage des possibilités de réduction d'IR (comme limitation du quotient familial, ..) identiques pour tous !!! >>> Rendre plus équitable les possibilités de réduction par les niches. >>> Faire apparaitre (et faire payer à tout le monde) le coût des dégradations faites lors de manifestations. Coût à répartir uniformément (et pas selon le barème progressif)… ================================= Taxe Habitation :  >>> Annulation pour tous ou maintien pour tous …  ..........	A voir : que les taux soient f(onction du Revenu, de manière progressive (comme pour l'IRPP) ================================= Taxe Foncière :  >>> Annulation pour tous ou maintien pour tous …  ================================= Taxe pétrolière :  >>> Aide pour les éloignements non volontaires… sous condition de réduction du km parcouru (emploi de covoiturage, … adaptation horaires par employeur, travail à domicile) ================================= Aides, subventions, … : >>> A attribuer contre un plan de remise à l'état d'équilibre … dans un délai donné.  >>> A donner de manières dégressive avec le temps (amélioration en f(t)).  ================================= Mouvements boursiers : >>>Taxer les gains sur mouvements boursiers de manière dégressive par rapport à sa durée de détention (un peu comme les plus values immobilières)  …  Ma compréhension : Pour qu'un investissement permette à une société d'en tirer profit, il faut qu'elle dispose des capitaux investis pendant une durée correspondant à une proportion non négligeable de son cycle économique (allant pour les cycles les plus courts : de  plusieurs mois (cas des produits dits "dématérialisés"), à plusieurs années ou dizaines d'années pour d'autres produits). Celui qui vend plus rapidement que ces durées croyait-il vraiment dans la société dont il a acheté des actions ? Ou n'était-elle qu'un support de profit rapide sans se préoccuper qu'il y ait un eu effet économique réel pour l'entreprise ?  ... Ces mouvement "casino" doivent être limités pour laisser place à des investissement raisonnés / raisonnables. >>>  créer une taxe sur les gains à la revente, dont le taux serait dégressif en fonction du temps de possession, commençant avec un taux dissuasif pour les mouvements très rapides ? Exemple : 1semaine : 90%, 1mois : 80%, 3mois 70%, 6mois 60% et 10% de moins par tranche de 3mois ... = 0 au bout de 24mois (similaire aux décotes sur le foncier). ........... Mais quelles seraient les conséquences si on l'applique seulement en France ? Ne pensez-vous pas qu'une taxation en ce sens, tout en étant une autre source de revenus pour l'Etat, permettrait de calmer les joueurs de casino à la Bourse ? Les profits pourraient être réinvestis notamment pour soutenir l'activité des sociétés …