POUR UNE FISCALITE QUI CONTRIBUE AU  "LIEN SOCIAL ″

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — REMETTRE en place l'ISF qui je le rappelle s'intitulait impôt de SOLIDARITE sur la fortune. Créé en 1989 par le premier ministre Michel Rocard, l’ISF servait à financer le RMI avec la CSG et symbolisait le lien de solidarité entre les contributeurs les plus riches et les plus démunis. Depuis que l'ISF a été transformé et minoré, les dons aux associations d’intérêt public ont fortement diminués, preuve que le lien de solidarité a été rompu.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je vous envoie quelques-unes des 66 propositions pour un ″PACTE POUR LE POUVOIR DE VIVRE" élaboré par 19 organisations (ATD QUART-MONDE,  CFD, CFTC, FAGE,  FNE,  FONDATION ABBÉ PIERRE, FONDATION NICOLAS HULOT, HUMANITÉ ET BIODIVERSITÉ, LE MOUVEMENT ASSOCIATIF, MUTUALITÉ FRANÇAISE, PACTE CIVIQUE, RÉSEAU ACTION CLIMAT, SECOURS CATHOLIQUE,   UNIOPSS, UNSA). Les inégalités sociales rongent progressivement notre cohésion, le sentiment d’appartenance commune et ce qui l’accompagne : la fiscalité, la redistribution, l’État-providence. À quoi bon payer taxes et impôts si c’est pour maintenir de telles situations de précarité ou de fragilité économique, ou si les services publics de proximité ferment ? Comment accepter de participer au bien collectif et de prendre sa part aux efforts communs alors que 10 % des ménages détiennent 50 % du patrimoine privé du pays ? Le temps est venu de dire et de valoriser ce qui compte : le travail collectif et les savoir-faire que chacun développe, les activités qui créent de vraies richesses, le lien social… Nous devons rompre avec les logiques ″court–termistes″ et prédatrices qui épuisent les ressources naturelles planétaires et les individus au travail. La crise sociale et écologique nous impose de poser la question du sens et des finalités de l’activité économique. Notre objectif, c’est le projet d’une société juste, dans lequel l’emploi se développe, et le travail et la richesse sont équitablement répartis. Il nous faut inventer un autre partage des richesses et promouvoir des modèles économiques plus collectifs qui ne laissent personne de côté, sans distinction d’origine.  Le contexte de mutations que nous vivons actuellement appelle des solutions d’avenir. Il est temps d’imaginer ensemble une nouvelle politique économique, sociale, fiscale pour notre économie en transition. POUR UNE ÉCONOMIE AU SERVICE  DE L’HUMAIN et POUR ROMPRE AVEC le MOINS-DISANT SOCIAL et ENVIRONNEMENTAL, il faut : UNE ÉCONOMIE et une FINANCE VRAIMENT RESPONSABLE - 1. ADOSSER la rémunération variable des dirigeants à la performance sociale et environnementale, et pas seulement financière. - 2. RENDRE LES STRATÉGIES CLIMAT des entreprises réellement COMPATIBLES avec L’ACCORD de PARIS. - 3. TAXER plus fortement les dividendes et taxer le rachat par les entreprises de leurs propres actions. - 4 CONDITIONNER les aides publiques aux entreprises pour les rendre solidaires de leur territoire. - 5 SOUTENIR L’ÉCONOMIE SOCIALE et SOLIDAIRE (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables. - 6. PORTER POLITIQUEMENT les spécificités du modèle non-lucratif français au niveau européen. - 7. DÉFINIR des SERVICES SOCIAUX d’intérêt général préservés des logiques de marché. REDONNER DU SENS AU PARTAGE des RICHESSES - 8. Plafonner les rémunérations des dirigeant.e.s d’entreprise, et encadrer les écarts entre les plus hautes et les plus basses rémunérations. - 9. Négocier le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises et avec les sous-traitants. - 10. Revaloriser les minimas sociaux et les faire évoluer au même rythme que les revenus du travail. ENGAGER une RÉFORME de la FISCALITÉ pour PLUS de JUSTICE - 11. INTRODUIRE une PLUS GRANDE PROGRESSIVITÉ de L’IMPÔT (impôt sur le revenu et fiscalité indirecte). - 12. TAXER les HAUTS PATRIMOINES - 13. METTRE FIN aux dérogations bénéficiant aux revenus du capital. - 14. ÉVALUER, MODIFIER et RÉORIENTER les dépenses (NICHES) fiscales et les aides publiques aux entreprises pour qu’elles profitent à l’emploi, à la transition écologique, à l’investissement social et à la qualité de vie. - 15. AUGMENTER les moyens pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, et promouvoir une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au niveau européen. APPLIQUER le PRINCIPE de POLLUEUR/PAYEUR Á TOUS - 16. METTRE FIN aux exonérations de la taxe carbone française pour certains secteurs, en particulier le  transport aérien et maritime, les entreprises du marché carbone européen et le transport routier de marchandises. UTILISER de NOUVEAUX INDICATEURS de RICHESSE - 17. CONCEVOIR, PILOTER et ÉVALUER les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité.