aspects avantages fiscaux et aidesGrand débat Fiscalité 1-Taxation a l’impôt sur le revenu des avantages en nature dont bénéficient le personnel   et membre de la famille Attachés notamment a  +				AIR France…..billets a tarifs réduits 				SNCF  trajets g

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — aides au souitien sans emploi voulant dreer une micro entreprise  financement petit materiel et materiel de transport
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — taxer tous les avantages en nature non declarés dont beneficie ..air france..sncf..edf..ect..
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — csg
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — rsa associé a des travaux gratuits d interet general
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — sans emploi
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aide a la capitalisation des entreprises familiales
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Grand débat Fiscalité 1-Taxation a l’impôt sur le revenu des avantages en nature dont bénéficient le personnel   et membre de la famille Attachés notamment a  +				AIR France…..billets a tarifs réduits 				SNCF  trajets gratuits 				EDF…France TELECOM…ECT…Tarifs réduits 2 mise  en place d un emprunt obligatoire sur les hauts revenus   Au taux de 10% sur la tranche supérieure a 100000 euros remboursable sur 10 ans Afin d alimenter une caisse sociale destinés .a aider les personnes sans emploi voulant créer une entreprise et qui ne trouvent pas les fonds nécessaires a leur installation   Cette aide pourrait être  soit caution soit micro crédit  ( plafonné a 20000 euros ) remboursable sur 10 ans maxi pour permettre l achat de petit matériel et véhicule  3 - déduction fiscale par crédit d impôt de 50% pour tout investissement au capital d une entreprise  familiale ou non plafonné a 20000 euros et bloqué au capital sur 10 ans sans droit de vote  remboursable sur simple demande……. au nominal ………au terme des 10 ans  4 suppression du crédit d impôt alloué au grandes surfaces pour denrées « dites périmées » qui aurait fini en décharge entrainant pour ces sociétés des couts inévitables de déchetterie………………….. Et obligation de donner ces périmés sans contre partie ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………          ECONOMIE FISCALITE  DROIT D EXERCER DES ACTIVITES  SANS DIPLOME PROFESSIONNEL Pour permettre au auto entrepreneurs de réaliser tous les petits travaux qu’ ils soient du bâtiment ou du domaine agricole (abattage arbres …jardinerie..) dés l instant ou ces prestations ne dépassent pas 10000 euros par an ou 1000 euros par chantier sur ce secteur  Contrôle par attestation services centre de gestion avec adhésion obligatoire au centre de gestion pour bénéficier de ce régime dérogatoire Liberté pour les autres activités comme cela l est actuellement  REDUCTION DES DROITS DE MUTATION SUR CESSION D ENTREPRISES OU SUR TRANSFERT DES PARTS SOCIALES ET ACTIONS… mise en place d un droit fixe pour permettre l acquisition d entreprise et diminution des l emprunt lié a l achat Autre option…paiement des droits de mutation sur 10 ans sans intérêt  avec amortissement sur 10 ans et inscription a l actif  ou bien     Avec Déduction fiscale immédiate sur le revenu professionnel  des droits de mutation liés a l acquisition du bien  quelque soit le bien des l instant ou il est inscrit a l actif de l entreprise ou de la société   …………………………………………………………………………………………………………………