Crédit de TVA pour les faibles revenus

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — la TVA pour les faibles revenus
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Proposition de crédit de TVA au bénéfice des bas revenus  Avant- propos Je suis de nationalité française résident permanent au Portugal et cette proposition est inspirée du système fiscal portugais. Principe général synthétisé: Pour limiter les transactions commerciales sans factures, donc sans TVA, l’administration portugaise a développé le système suivant : Tout achat effectué sous identifiant fiscal de l’acheteur donne lieu à un enregistrement au compte de l’identifié dans le portail des Finances déclenché par émission de factures, facturettes de supermarché,… & au moment d’établir sa déclaration d’impôt annuel, le contribuable peut déduire de ses revenus ou de ses impôts à payer (à préciser), un petit pourcentage des achats effectués sous son identifiant fiscal, montant communiqué par le service des impôts ainsi que le relevé des achats, données accessibles tout au long de l’exercice sur  son compte dans le portail des Finances. Le contribuable portugais est libre de communiquer ou non son identifiant au commerçant. Proposition de transposition dans la fiscalité française au regard de la TVA : Sur la base du volontariat ou non (à définir) de commerçants acceptant de communiquer (en temps réel) les ventes effectuées sous identifiant fiscal, communiqué volontairement par le contribuable, un décompte pour chaque exercice fiscal, de la TVA facturée à chaque contribuable serait ainsi établi & donnerait lieu à un crédit de TVA fonction de son IRPP, le crédit accordé étant inversement proportionnel à l’IRPP , voir nul à partir d’un certain montant. Chaque contribuable, pourrait à tout moment, consulter son compte de TVA en temps réel & la simulation de crédit TVA afférant (fonction des derniers éléments fiscaux connus, donc ceux de l’année N-1) sous son identifiant sur le site internet des finances.  Le crédit de TVA arrêté annuellement par l’administration des Finances ferait l’objet d’un versement au contribuable comme pour les autres crédits d’impôts. Le fait de recevoir ce crédit pourrait avoir un effet bénéfique sur le plan psychologique pour les bénéficiaires & contribuerait à la relance momentanée de la consommation !!! Bien évidemment serait exclu de ce système le tabac, l’achat, voir l’entretien de véhicules malusés, …. Pour faciliter les transactions commerciales, une carte à présenter au commerçant où figurerait son identifiant pourrait être distribué par l’administration fiscale à chaque membre majeur de la famille rattaché à cet identifiant (à la manière d’une carte vitale) Risque de fraude : je ne suis pas éligible, au crédit, mais j’utilise la carte d’un proche, d’un ami qui lui est bénéficiaire pour faire mes achats, pour contrer quelque peu la fraude, cette carte pourrait porter la photo du titulaire comme sur les nouvelles cartes vitales. Avantage de cette proposition : Les contribuables (imposables ou non) aux faibles revenus constateraient concrètement que la communauté fait un effort en leur faveur pour les soulager de leur contribution aux taxes indirectes associées à la consommation, même si pour l’ensemble de la nation l’effort consenti resterait modeste, compte tenu des contraintes budgétaires. Difficultés : Modifications des systèmes informatiques chez les commerçants participants pour l’aménagement des caisses enregistreuses & systèmes de facturations aux fins de communiquer les informations en temps réel à l’administration des Finances. Au Portugal, 100% des commerçants, même les plus modestes (boulangerie, café, ...) sont équipés & cela concerne les paiements en espèces & par carte. Cette difficulté pourrait devenir un avantage pour le commerçant participant dans la mesure où il pourrait en faire un argument commercial (en venant chez moi, vous bénéficierez d’un crédit de TVA !!!) Réflexion : Pour les achats d’équipements d’un certain montant (achat de véhicule éligible au bonus, ...) il faudrait peut-être envisager un versement immédiat du crédit de TVA ou l’affecter directement sur la facture.