Quelques idées pour une réforme de la ficalité.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Quelques idées pour une réforme de la Fiscalité                                                                           _________  L'idée que notre système d'imposition ne donne pas satisfaction est largement partagée par nos concitoyens, et ceci pour des raisons diverses : certains se plaignent de payer trop d'impôts, d'autres comprennent mal que plus de la moitié des foyers en soient exonérés. Comment répondre à ces deux demandes apparemment contradictoires ?  En ce qui concerne les impôts locaux,  force est de constater qu'il y a de fortes disparités pour ne pas dire d'inégalités selon que l'on habite dans telle ou telle commune ou dans tel ou tel département.  Comment faire pour  - tenter de réformer le système sans alourdir le poids supporté par les ménages les plus modestes ? - donner aux Français le sentiment que tout le monde participe à l'effort national ? - gommer les inégalités territoriales locales ?                                                                               ---------  Taxe d'Habitation et Taxe Foncière  Des mesures ont déjà été prises pour gommer la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Il faut bien sûr le faire pour la totalité de nos concitoyens sous peine d'irrecevabilité par le Conseil Constitutionnel. La taxe foncière présentant les mêmes défauts que sa petite sœur, elle devrait logiquement subir le même sort !  Ces deux taxes sont injustes car d'une part elles sont basées sur des valeurs locatives établies dans les années 1970 et maintenant obsolètes, d'autre part, elles sont aggravées par les taux votés par des élus locaux et qui varient énormément d'un endroit à un autre selon le contexte local.  La seule façon d'éviter les injustices liées aux différences locales de taux est que ces deux impôts soient en fait perçus directement par les services de l'État selon des taux imposés par l'État et non plus par les élus locaux. Ces taux doivent être établis de façon à ce qu'il y ait un taux unique commun pour toutes les communes, un autre taux unique commun pour tous les départements et de même au niveau régional. Par ailleurs, l'estimation des valeurs locatives qui servent de base au calcul de ces deux taxes doit impérativement être réactualisée.  Les collectivités locales - commune, département, région - ne seraient donc plus habilitées à lever un impôt et n'auraient plus la maîtrise des recettes mais elles se verraient allouer par l'État un budget nécessaire pour leur fonctionnement et tenant compte essentiellement du chiffre de leur population et éventuellement de critères locaux reconnus par l'État. Elles conserveraient bien sûr le pouvoir de voter leurs dépenses selon leurs besoins particuliers.  Enfin, quel que soit le devenir de la taxe d'habitation, suppression ou maintien, la taxe foncière doit logiquement suivre le même chemin.  --------- Impôts sur les Revenus   Plusieurs ressentis sont assez largement répandus dans l'opinion en France : - l'inégalité devant l'impôt - trop de revenus échappent à l'impôt - trop peu de Français payent l'impôt  Il n'est pas souhaitable pour des raisons d'équité, de civisme et de sentiment d'appartenance à la Nation Française que 57 % des Français échappent à l'impôt sur les revenus, les 43 % restants ont du mal à  l'admettre. Il serait bon que tout revenu implique un impôt, même de façon symbolique.   Par ailleurs, il est un fait que les tranches de l'impôt n'augmentent pas de façon progressive puisqu'elles sont fixées à 0%, 14%, 30%, 41% et 45%.  Si l'on veut que tout revenu implique un impôt, il n'y a pas d'autres solutions que de transformer la tranche à 0% en tranche à 5%, voire à 2% ou même à la limite à 1% si l'on ne veut vraiment pas trop alourdir le budget des ménages à revenus modestes.  On pourrait donc remplacer les niveaux cités ci-dessus par 5%, 15%, 25%, 35%, 45% (donc par sauts de 10%) ou si l'on estime que la tranche la plus basse est déjà trop élevée par 1%, 12%, 23%, 34%, et 45% (par sauts de 11%). Une autre piste est d'augmenter le nombre de tranches avec une tranche supplémentaire pour les revenus supérieurs et avec l'échelle suivante : 2%, 8%, 14%, 20%, 26%, 32%, 38%, 44% et 50% par sauts de 6%..  Trop de revenus échappent à l'impôt. Certains d'entre eux, reconvertis en primes ou indemnités diverses ne sont pas imposables. Pourquoi ne pas décider que tout revenu, quelle que soit son origine, est imposable ? On peut noter que si cette proposition peut paraître choquante dans un premier temps, les salaires des salariés aujourd'hui non imposables sont déjà imposés au travers de la CSG.  Les diverses aides, allocations familiales, allocation chômage, aides au logement, primes ou indemnités de tous ordres peuvent devenir imposables. Pour ne pas paraître injuste, cette mesure peut être compensée et devenir une opération blanche en relevant le niveau de certaines de ces aides et allocations de type social.  Par ailleurs, il existe une mesure dans le calcul de l'impôt précisant qu'en dessous d'un certain seuil d'impôt, l'État renonce à percevoir le montant auprès du contribuable. Cette mesure crée une confusion auprès des personnes concernées qui peuvent confondre : être non imposable et être dispensé de payer l'impôt. On peut donc envisager de supprimer cette clause.    Salaires brut, imposable et net  Les Français ont souvent la désagréable impression de payer des impôts sur des revenus qu'ils n'ont pas perçus. Cela vient du fait que sur le salaire brut, des déductions s'opèrent pour arriver au salaire net. Parmi ces déductions, certaines sont imposables et d'autres ne le sont pas. On arrive ainsi à trois notions de revenus dans l'ordre décroissant : brut, imposable et net.  L'idéal serait que salaire imposable et salaire net coïncident. Il suffit pour cela de décider que toute déduction est déductible des impôts, donc fait baisser le salaire imposable. Ainsi la distinction entre CSG déductible et CSG non déductible qui est une aberration est gommée. Dans la foulée, il faut regrouper toutes les déductions : CSG, RDS, CASA en une seule et unique taxe. Il est inutile de multiplier les lignes de déductions qui laissent une fâcheuse impression de lourde taxation. À charge pour les services fiscaux de ventiler la déduction globale entre ses différents destinataires !  Rendre toute déduction du salaire brut déductible des impôts peut poser un problème pour les cotisations volontaires pour les mutuelles d'assurance complémentaires mais après tout, cela peut être un argument pour inciter les personnes qui n'ont pas encore de complémentaire à en prendre une et ainsi à mieux se protéger contre les aléas de santé.    Fusion CSG - Impôt sur le revenu  Fusionner ces deux prélèvements fiscaux a plusieurs avantages :  - permettre de façon moins brutale d'imposer les foyers aujourd'hui non imposables sur les revenus mais assujettis comme tout le monde à la CSG de contribuer à l'effort national au travers d'une taxe unique applicable à tous les Français  - permettre de moduler cette taxe unique (donc impôt sur les revenus + CSG) avec des taux adaptés à chaque foyer en reprenant le principe du taux appliqué dans le cadre du prélèvement à la source  - permettre éventuellement au gouvernement de faire légèrement varier ces taux à la baisse ou à la hausse selon la conjoncture économique  - progresser vers une simplification de la fiscalité en remplaçant deux impôts par un seul                                                                                           ---------  Autres Taxes   Il existe énormément d'autres taxes diverses et variées, en tout cas beaucoup trop nombreuses concernant : l'électricité, l'eau, les taxes locales...  Le gouvernement a entrepris une action pour en diminuer le nombre. Elle est encore insuffisante.  Cet effort doit absolument être prolongé pour aboutir à un système beaucoup plus simple.                                                                                               ---------