MORALISATION DES ENTREPRISES FACE A L'IMPÔT : UN ETAT FORT MAIS JUSTE EN MATIERE DE FISCALITE !!!

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Publication sur site internet gouvernemental pour toute entreprise des profits opérés sur le marché national et des impôts payés à l'état français + % réel d'imposition avec classement par domaine d'activité + Indication permanente des min et max observés en France par domaine d'activité et tous domaines confondus.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Empêcher ce mécanisme pervers selon lequel plus on dispose de ressources financières élevées plus il est possible d'optimiser ses impôts en ayant recours à des organismes spécialisés qui, moyennant finance, proposent des montages et/ou astuces certes légaux mais totalement immoraux : Ce qui est vrai d'ailleurs pour les particuliers, mais plus encore sans doute pour les entreprises. Autrement dit, l'administration fiscale devrait pouvoir être beaucoup plus réactive quant aux failles repérées et exploitées par ces organismes dit d'optimisation fiscale, en proposant des ajustements voire des lois de façon beaucoup plus fréquentes visant à corriger ces dérives à l'instant t donné, avec pouvoir rétroactif (et sans limite de date) si paiement d'un impôt inférieur à un seuil minimum d'imposition (pourcentage minimum) établi pour tous, un pour les particuliers, un pour les entreprises. En outre, l'optimisation fiscale dans les entreprises devrait cesser d'être une des priorités : pour ce faire, un unique moyen ... quels que soient les politiques menées par les entreprises et les procédés mis en oeuvre pour masquer leurs "bénéfices" réels,  au terme d'une année comptable, la contribution à l'impôt devrait pour toutes être directement lié aux "bénéfices" EFFECTIVEMENT réalisés sur le territoire français, évasion de ces "bénéfices" dans des paradis fiscaux ou non, transferts sur les comptes de sociétés écrans ou non ... sans aucune date limite de redressement et avec des sanctions exemplaires pour les équipes décisionnaires (Impossibilité d'exercer à l'avenir à ce niveau de responsabilité / Amendes / Annulation de tous les avantages en cas de départ de l'entreprise tels que Retraites chapeaux / Stock Options ... - Les actionnaires eux-mêmes devraient être impactés avec retenue des dividendes, voire confiscation par l'état d'un pourcentage d'actions par actionnaire) ! La contribution des entreprises à l'impôt pourrait même être indexé à l'ampleur de leurs "bénéfices" RÉELS sur le territoire français à l'instar de l'impôt sur les revenus, pourquoi pas fonction du domaine d'activité des entreprises considérées (Activités privilégiées par l'Etat pour des raisons environnementales, sociales, stratégiques ...) : il pourrait être dégressif dans certains cas ou au contraire être de plus en plus important ... Quoiqu'il en soit, un niveau minimum d'imposition directement raccordé aux profits RÉELLEMENT opérés par une entreprise sur le territoire français devrait être acté ! Ainsi, avec les moyens technologiques actuels, il est lunaire que l'état ne soit pas encore en mesure de tracer et d'acter en temps réel le nombre de téléphones, d'ordinateurs et autres produits qu'une firme comme APPLE vend sur notre territoire : ou une telle entreprise joue la transparence ou à partir des chiffres estimés l'état impose et exige ... et si recours il y a ce n'est qu'après paiement immédiat des sommes requises et sans dédommagement supplémentaire possible a posteriori puisque c'est l'entreprise qui dès le départ ne joue pas le jeu de la transparence ! L'impôt pour une entreprise est perçu comme punitif et limitatif : cela doit changer radicalement !!! L'impôt doit être une donnée inhérente à l'entreprise, au sens où si elle ne le paie pas ou n'en paie pas assez au regard des richesses qu'elle accumule de par son activité sur le territoire, elle n'existe pas ou perd son accès au marché national ... il doit être une condition à son existence elle-même si elle est nationale, une condition à son accession au marché français si elle est internationale !!! Et pourquoi pas, suivant la taille des entreprises et de leurs ressources financières, être payable d'avance au moins pour partie pour l'année à venir : il pourrait d'ailleurs être exigé que toute politique d'optimisation fiscale ait reçu l'aval de l'administration avant d'être mise en oeuvre au sein d'une entreprise sous peine de sanctions ! En outre, il doit permettre à l'état non seulement de couvrir ses besoins mais d'assurer son rôle de garant du respect des règles du jeu économique sur son territoire (et ce par tous les acteurs), d'en orienter/contrôler le déroulé et le devenir ! Peu importe les niches fiscales et autres procédés d'optimisation fiscale, l'énergie que doit dépenser une entreprise en vue d'être plus compétitive et de maximiser ses profits doit se concentrer sur autre chose que l'impôt : l'innovation, l'optimisation des coûts de production, ... Enfin, les entreprises qui crée de l'emploi d'une année sur l'autre ... qui ont une démarche vertueuse et avérée d'un point de vue environnementale ... qui rémunèrent convenablement leurs employés (delta entre le plus petit salaire et le plus haut salaire ne dépassant pas un certain rapport / salaire moyen dépassant un certain seuil ...) et/ou augmentent la rémunération de tous leurs employés (au-delà du niveau de l'inflation) d'une année sur l'autre ... qui investissent dans l'outil de production sur le territoire national ... qui attestent d'une volonté d'asseoir leur activité dans le temps et dans une région ... qui sollicitent des partenariats locaux ... Autrement dit qui ont des politiques positives et constructives non pas dictées par la maximisation du profit à court terme devraient être encouragées par des allègements fiscaux significatifs. L'imposition des dirigeants d'entreprise pourrait elle-même dépendre des résultats obtenus au terme de l'année : en fonction des stratégies adoptées et de leurs conséquences en terme d'emploi et d'impact environnemental notamment, cette imposition pourrait elle-même être minorée ou majorée (avec effet rétroactif si besoin) ... Dans de telles conditions, ce ne serait plus seulement la rémunération des actionnaires, des dirigeants et la recherche de la maximisation du profit à court terme qui dicteraient le fonctionnement des entreprises ... En parallèle, dans les grandes écoles type HEC et autres, les étudiants formaient à la finance et à l'économie devraient l'être avec le souci de les responsabiliser face aux multiples devoirs qui devraient incomber aux entreprises, en tout cas en France : le paiement d'un impôt juste au regard des profits, le bien-être et la valorisation de leurs employés, le respect de l'environnement ... Les entreprises sont des acteurs essentiels du monde dans lequel nous vivons, dont les politiques affectent de façon considérable notre quotidien, et orientent profondément notre avenir. L'impôt est un des moyens FONDAMENTAUX/ESSENTIELS/INCONTOURNABLES dont dispose l'Etat pour garder le contrôle de son économie et rester mettre de sa politique ...  Il ne peut être toléré plus longtemps que les plus aisés (particuliers comme grandes entreprises) se soustraient à l'impôt par des artifices légaux mais immoraux ! Il est par ailleurs totalement intolérable et inefficace que l'investissement dans l'économie par ces acteurs (particuliers et entreprises) le soit sur le principe de la confiance ou un vœu pieux du gouvernement suite à des allègements fiscaux à destination d'une frange de la population ! L'état doit être incitatif et ce par l'impôt !!! Si l'ISF avait été efficace pour relancer l'économie française depuis 30 ans, ça se saurait ... le supprimer n'était donc pas une mauvaise chose ... mais sa suppression avait un but : encourager la réinjection de certains capitaux auparavant taxés dans l'économie française ... Or comment imaginer que le but soit atteint sans incitation ferme ??? Il ne s'agit pas de surtaxer les plus gros revenus et les plus gros profits ... il ne serait donc pas pertinent de rétablir l'ISF ... Par contre, conditionner la non taxation voire la non surtaxation de ces revenus/profits à leur réinjection dans l'économie française paraît absolument nécessaire : si c'est le but à atteindre et qu'il est sensé être atteint en quoi cela changerait-il quelque chose de poser ces conditions ? Elles n'auraient pour vertu que de s'assurer du résultat et ne devraient pas être perçues comme contraignantes, et donc contre-productives ? Encore faudrait-il pour cela que l'état se donne les moyens de telles ambitions, autrement dit qu'il soit capable d'estimer pour un particulier ou une entreprise cette part effectivement réinjectée ...
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