Pour la mise en place d'un revenu d'égalité

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le mouvement des gilets jaunes est atypique à plusieurs titres, par son ampleur, naturellement, mais aussi parce qu’il porte la voix d’une France habituellement silencieuse. Même s’il apparaît protéiforme dans ses revendications, il semble que le désir d’égalité (dont la justice fiscale n’est finalement que l’aspect le plus saillant) en soit depuis le départ le principal ressort. Au-delà de ce mouvement, dont on aura souligné à l’envi les atours révolutionnaires, se pose la question du modèle de répartition des richesses dans l’économie de demain. Les enjeux de ce débat n’ont certes rien d’original en soi : -	Sur un plan économique, lutter efficacement contre la pauvreté et le chômage ; -	Sur un plan politique, proposer une solution propre à rétablir le sentiment d’égalité au sein de la Nation et crédible quant à son financement ; Toutefois, les défis étant nouveaux, les solutions se doivent d’être innovantes.  L’objet de cette note est de proposer la mise en place d’un revenu que l’on nommera d’égalité, dont l’objectif serait de garantir à tout travailleur un revenu équivalent au revenu médian . En d’autres termes, la moitié des travailleurs qui perçoit les revenus les plus faibles se verrait hissée au niveau de la moyenne. L’orientation keynésienne du dispositif est assumée (et ce d’autant que la politique de relance par l’offre du précédent gouvernement, via le CICE, a montré ses limites sur le terrain du chômage) et le pari est le suivant : si l’on donne de l’argent à des personnes qui touchent moins que le revenu médian, il y a fort à parier qu’elles l’emploieront à des dépenses de consommation supplémentaires qui généreront de la croissance, alors que si l’on donne un revenu complémentaire à des personnes qui perçoivent plus que le revenu médian, cela aura plutôt tendance à accroître leur épargne. C’est d’ailleurs principalement en cela que la présente proposition se distingue du concept de revenu universel.  1.	Concept Le revenu d’égalité est ciblé sur la population active (15-64 ans en situation d’emploi ou de recherche d’emploi, salarié ou non salarié, représentant 28 millions de français) et ne serait versé qu’aux travailleurs (salariés ou non salariés) ; il ne viendrait donc pas majorer le RSA ou les indemnités de chômage. Un salarié au SMIC perçoit aujourd’hui 1185 € nets par mois. Le revenu médian se situe quant à lui à environ 1700 € par mois et le salaire médian à environ 1800 €. C’est à l’aune de ces valeurs que devrait être fixé le revenu d’égalité. Le revenu d’égalité consisterait donc à majorer le SMIC net pour que tout salarié perçoive un salaire équivalent au revenu médian. L’idée sous-jacente est que tout travail est respectable et doit être rémunéré de manière à offrir des marges de liberté décentes (ce qui n’est pas le cas d’un SMIC à 1185 €, qui peine à couvrir les besoins primaires des ménages). Le saut quantitatif se doit d’être important pour que la mesure ait un effet notable. Le revenu d’égalité pourrait ainsi être fixé à 500 € par mois (6000 € par an), ce qui porterait le revenu net d’un salarié au SMIC à environ 1700 € par mois, dégressif jusqu’à concurrence de ce montant (par exemple, un salarié qui touche aujourd’hui 1500 € nets ne percevrait que 200 € de revenu d’égalité). Pour les non-salariés (agriculteurs, commerçants, etc.), le même revenu serait alloué dans les mêmes proportions, avec un plafond qui pourrait être fixé à l’écart entre le SMIC net et le revenu médian (un agriculteur qui retire 600 € de son activité percevrait ainsi 500 € complémentaires). En raisonnant sur une base médiane, cela concernerait donc peu ou prou la moitié des 28 millions d’actifs. Dans la mesure où l’on peut supposer que l’on a une répartition plus ou moins linéaire des salaires jusqu’à 1700 €, le coût de la mesure serait en gros à diviser par deux (en moyenne, les personnes percevront 250 € par mois, soit 3000 € par an). Le coût estimatif, à expertiser, pourrait donc être de : 3000 € X 14 millions = 42 milliards d’euros Il conviendra peut-être de raffiner le mécanisme pour éviter des effets d’aubaine, consistant à tirer les salaires vers le SMIC, le revenu net final étant le même entre 1 et 1,5 SMIC. On pourrait donc imaginer une formule de calcul qui lisserait le montant du revenu d’égalité entre 1 et 1,5 SMIC (semblable à la réduction Fillon sur les charges patronales). Ainsi, il subsisterait toujours un intérêt à faire évoluer le salaire au-delà du plancher du SMIC.  2.	Financement De prime abord, on pourrait juger que le coût d’une telle mesure serait astronomique. Tel ne semble pourtant pas être le cas. Ce dispositif aurait en effet vocation à remplacer d’autres dispositifs existants :  -	la prime d’activité (assez similaire dans son concept d’ailleurs) : environ 5 milliards d’euros ;  -	Aide à la première embauche et embauche PME : 2 milliards  -	Tout ou partie des contrats aidés : 2,5 milliards -	Autres mesures (le budget 2017 prévoyait 15,3 milliards de mesures en faveur de l’emploi) : à expertiser Il permettrait également de sortir plusieurs millions de personnes de l’ornière de la pauvreté et de les faire en conséquence repasser au-dessus des seuils d’allocations de multiples prestations sociales, qui s’en trouveront partiellement diminuées :  -	Allocations chômage en premier lieu (« gisement » de 43 milliards au total) et autres coûts liés (75 à 100 milliards au total), le revenu d’égalité constituant une forte incitation à trouver un emploi, fût-ce au prix d’une reconversion professionnelle ou d’une mobilité géographique ; -	APL (15 milliards) ; -	Etc. Au-delà de cette réallocation des aides existantes, d’autres sources de financement pourraient être mobilisées : -	Ex-CICE : 20 milliards, à réallouer en tout ou partie ; -	Formation professionnelle (32 milliards), dont l’efficacité est largement décriée ; le pari peut être fait qu’un emploi est la meilleure des formations ; Enfin, comme il a été indiqué, il paraît plausible que les sommes ainsi injectées seront principalement dédiées à des dépenses de consommation, ce qui aura donc un impact fort sur la croissance et les recettes fiscales. Il est ainsi possible que l’on arrive à un jeu à somme nulle ; en ce sens, il doit être souligné que les dispositifs embauche PME et aide première embauche ont connu un réel succès et des économistes considèrent que le coût pour l’Etat est au final quasi nul.  3.	Mécanisme Il se doit d’être souple pour être efficace. Il est donc proposé que le revenu soit principalement versé sous forme d’un crédit de charges sociales, salariales et patronales, ce qui permet à l’employeur de verser directement le complément de revenu au salarié (système comparable à mettre en place pour les professions non salariées, qui bénéficieraient d’une exonération de charges sociales). Cela évite de mettre en place un système lourd avec un revenu versé par une administration, avec un possible décalage entre le travail et sa rémunération (cf. modalités de versement de l’APL sur la base des revenus de l’année précédente, conduisant parfois à des situations catastrophiques). En outre, il sera assurément gratifiant pour un employeur de verser une somme nette importante au salarié sans payer la moindre charge sociale à l’Etat, et de même pour le salarié de percevoir un salaire important sans connotation d’assistanat. Pour les TPE et les particuliers employeurs à tout le moins, un logiciel de déclaration des sommes versées et d’édition de bulletin de paie pourrait être mis en ligne. En un clic (on rentre la somme nette versée au salarié), cela vaudrait déclaration fiscale et édition du bulletin de paie (qui calculera les cotisations sociales).  On observera ici que le désir de liberté (moins de contraintes étatiques), aux côtés du désir d’égalité, transcende également le mouvement des gilets jaunes. Dans le prolongement du revenu d’activité, un assouplissement des formalités administratives liées à l’embauche et la rupture des contrats de travail dans les TPE (en ce inclus le particulier employeur) pourrait donc être étudié, pour favoriser encore plus le processus de création d’emplois.