Simplifier et rendre plus juste le système d'imposition

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Rendre la CSG totalement déductible et baisser les seuils des tranches en conséquence.  Supprimer toutes les niches fiscales qui ne permettent pas la création d’emplois ou ne se substitue pas à une dépense de l’Etat : (ex abattement pour les journalistes).  Supprimer le quotient familial pour enfants mais en contrepartie verser des allocations familiales dès le premier enfant et sans conditions de ressources : chaque enfant  a la même valeur.  Augmenter l’allocation naissance au premier enfant et diminuer pour les autres, le foyer étant déjà équipé.  Supprimer la taxe d’habitation pour tous y compris les résidences secondaires : un impôt de moins à gérer.  En contrepartie ajouter des tranches d’impôts sur le revenu pour le rendre plus progressif. Ce sont  en général les riches qui ont des résidences secondaires. Par exemple tous les 5% de 10 à 50%. Comme cela les 20% les plus riches paieront d’un côté ce qu’ils ont gagné de l’autre et on compensera par l’impôt sur le revenu des plus riches une partie de la perte de l’ISF. Pour la compensation du reste de la perte voir paragraphe ci-dessous sur les droits de successions/donations.  Appliquer la citoyenneté de l’IRPP comme les USA pour les français résidents hors UE.  Appliquer le prélèvement sur les revenus mobiliers pour les dividendes versés à des non-résidents (territorialité de l'impôt)  Réduction des inégalités à la naissance en imposant le capital à la transmission et non au-cours de la vie. Le problème du creusement des  inégalités étant au niveau des patrimoines et non des revenus, pour introduire plus d’équité il faut plus taxer les grosses successions pour éviter l’accumulation à travers les générations en accentuant la progressivité des droits de successions et ne pas réintroduire l’ISF. Conserver le système actuel de donations tous les 15 ans pour compenser le vieillissement de la population.  Conserver les entreprises en France. Pour éviter aux gens de vendre leurs sociétés pour payer l’impôt sur les successions,  il faut prévoir un sursis de paiement pour les héritiers directs jusqu’à la cession des parts pour les gens qui ont plus de 50% des parts d’une société ou qui font partie d’un pacte d’actionnaires détenant plus de 50% (dit Dutreil).  Entre temps les parts sont nanties au profit de l’Etat.  Si l’héritier meurt à son tour ou donne à ses enfants les parts, l’impôt est annulé et on recommence à la génération suivante. C’est le moyen de permettre aux belles PME de grossir sans passer sous pavillon étranger au moment des successions.  Si un héritier veut vendre il aura de quoi payer les droits de succession avec le prix de la vente.  Refondre la fiscalité sur l’immobilier(TF vs IFI) Supprimer l’IFI qui n’est pas payé par les non-résidents (un impôt de moins à gérer).  D’autre part, on taxe la richesse immobilière qui  génère de l’emploi  et pas les œuvres d’arts et les collections qui n’enrichissent qu’une minorité.   En contrepartie refondre la Taxe Foncière sur les propriétés bâties qui est aujourd’hui injuste et est payée par les non-résidents.  Il faut l’appuyer sur la valeur réelle des biens mise à jour à chaque transaction notariale avec indexation entre deux transactions sur le coût de la construction.  Un grand appartement parisien payera plus qu’une maison dans une ville moyenne de province alors que c’est l’inverse aujourd’hui.  Répartir le produit au prorata du nombre d’habitants de chaque commune.   Mobilité géographique Pour inciter à la mobilité, exonérer des droits de mutation les achats d’immobilier justifiés par un changement d’emploi à plus de 50km du précédent domicile sous réserve que l’achat soit concomitant avec une vente.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — l'aide au logement qui doit être régionalisée pour tenir compte des différences de loyers. Pour les étudiants rattachés fiscalement à un parent, conditionner l'APL aux revenus des parents
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les handicapés et les allocations familiales
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’harmonisation de la fiscalité en Europe est un préalable. Pour sortir de la règle de l’unanimité qui bloque toute avancée, menacer que quitter l’UE si les décisions fiscales ne sont pas prises à la majorité qualifiée.  Ce qui ne veut pas dire quitter l’Euro.