FISCALITE

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Tout d’abord il me parait plus judicieux d’évoquer les économies à faire en matière de dépenses publiques avant d’imaginer des baisses d’impôts. Celles-ci-se feront en fonction des niveaux d’économie réalisées. Il semble que globalement le déficit public baisse mais cette baisse est probablement lié à la conjoncture mondiale. Il me parait souhaitable dans un souci de transparence d’expliquer que le déficit public provient  en 2017 du besoin de financement de l’état et des ses organismes divers d’administrations centrales pour 68.4 Md€ alors que les administrations locales sont en capacité de financement pour 0.8Md€. Cela se comprend d’autant mieux que la loi interdit dans la mesure du possible au collectivités locales d’être déficitaires et interdit de financer le fonctionnement avec de l’emprunt. Dés lors , il convient d’envisager des baisses des dépenses publiques : -	En réduisant le train de vie des administrations centrales (personnels et fonctionnement) tout en redéployant sur le territoire des agents capables de répondre aux préoccupations de nos concitoyens. -	En supprimant le « millefeuille » des administrations locales et la dilution des responsabilités entre les communes, les EPCI (groupement de communes ), les EPT (grand PARIS) les départements et les régions. Cette décision pourrait permettre de réduire le nombre d’élus sans toucher ni à l’assemblée nationale ni au sénat qui sont primordiaux dans la démocratie, et de clarifier les responsabilités. L’efficacité des services publics en serait renforcée. -	En menant une réflexion sur l’efficacité réelle des 700 ODAC (selon l’INSEE) organismes divers d’administrations centrales. Une mutualisation, une suppression , une redéfinition des missions ou une réorganisation pourrait être l’occasion de générer des économies et des améliorations. -	En menant des audit sur l’efficacité réelles de certaines agences de l’état telle que l’ADEME qui est souvent plus présente dans l’organisation de couteux colloque que dans l’aide et l’assistance aux collectivités locales voire aux particuliers, et en tirant les conclusions quant à la pérennisation ou non de ces agences. Il est nécessaire et indispensable de mener une réflexion approfondie avant d’engager des réformes pour mesurer les conséquences et examiner le moyen de remedier aux anomalies. Je prend l’exemple de la suppression de la taxe d’habitation qui supprime une recette des collectivités locales. Ainsi les seules recettes des communes proviendront des dotations et des recettes de taxe foncière, et pour certain service comme l’élimination des déchets de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères assujetties pour le moment sur les bases foncières. Ainsi pour la plupart de habitants, les services publics apparaitront comme gratuit (centres aerés, crèches …), l’entretien des installations communales devra cependant être assuré et financé.  En ce qui concerne l’élimination des déchets des ménages, selon les derniers chiffres connus en Ile de France prés de 95% des déchets ménagers sont traités dans des unités de valorisation énergétique. Or à ce jour, dans le cadre de la feuille de route de l’économie circulaire, le gouvernement prévoit d’alourdir la TGAP (taxe globale sur les activités polluantes) pour les unités de valorisation énergétique. Le financement de l’élimination des déchets ménagers est couvert par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui couvre la collecte et le traitement. La TGAP rentre dans le calcul des dépenses. Par conséquent nos concitoyen bénéficieront peut-être de la suppression de la taxe d’habitation mais subiront l’augmentation de la TEOM. Et ce ne sera pas la TEOM incitative qui réduira la dépense. On peut ajouter également la taxes sur les carburants qui impacte directement la collecte. Un autre exemple, la prime d’activité qui est augmentée à 100€ par mois, il semble qu’avec les autres règles cette augmentation reste du domaine de la communication et de la démagogie. En effet elle augmente les ressources de la personne concerné et son allocation logement est réduite. Le résultat même s’il n’est pas négligeable n’est parfois que de 20€.