Expressions Citoyennes - Abbaretz

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — « En tant qu'enseignant, quand les élèves s'inscrivent qu'ils aient une facture avec le coût de leurs études. » On reçoit quelques informations avec la feuille d'impôt, mais ces chiffres ne concernent que les gens qui payent les impôts, et sont parfois abscons. Par exemple un étudiant connaîtrait le coût de sa formation, ce qui ne pourrait que le responsabiliser. Il faudrait que les citoyens connaissent l’aide de l’Etat qu’ils reçoivent sur tous les plans (connaître ce que l’on ne dépense pas !).    Il ne faut pas que de l'information, mais aussi de la pédagogie. Il y a ce que les médias nous disent. Rappeler ce qu'est la participation de chaque citoyen. Comment faire en sorte que la pédagogie soit lisible par tous les citoyens ? Les émissions politiques sont trop élitistes. Revenir à l'éducation populaire, l'éducation civique. Education au niveau de seconde. Comment faire pour vulgariser ? Comment donner envie de renforcer les consentements à l'impôt ?
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La TVA «Dans le temps, il existait des taux différenciés. » «Par rapport au citoyen, il y a eu un recul, gauche comprise. » «Le prix du produit est le prix de celui qui l'achète.» «Augmenter de 30% le prix de baraques qui ne sont pas de bonne qualité. »  «Certains politiques ont dit « pas la peine de s'emmerder sur la réforme fiscale parce que la TVA « fait tout le boulot ». JM Ayrault voulait faire une réforme fiscale. Problème de réappropriation de cette question  de la fiscalité.»  La TVA : taxe qui est injuste car le taux est le même pour tout le monde, indépendamment des revenus. Comment faire pour répartir ?  Comment réorienter les impôts ? Un taux TVA à zéro sur les produits de base (non transformés et fonction de la politique environnementale des pays dont ils sont issus) pourrait être un bon début de réforme. Mais pas l'alimentation au sens global (ex: caviar, sodas …).  Certains produits de luxe pourraient être plus taxés. 33% comme par le passé par exemple. On doit soutenir des taux qui favorisent certains types d'achats pour que la planète aille mieux ? Dans un espace européen, les pays du sud peuvent produire des tomates en hiver. La transformation des produits qui font le tour de l'Europe devrait être plus taxée. Dès que ça fait plus de 10 km : mauvais bilan carbone. Il faut favoriser les circuits courts.  La CSG CSG qui taxe les retraites et les revenus du foncier sans différentiation des revenus/pensions. Les propriétaires d'un studio comme complément de retraite subissent une double peine. Certaines formes d'anomalies. Il faut différencier. La CSG était censée être temporaire. Mais c’est la première fois qu'un impôt touche tout le monde.  L’évasion fiscale et les niches fiscales « Un certain nombre d'entreprises ont un poids important et ne payent pas les cotisations sociales à la hauteur de ce qu'elles devraient. Il y a une espèce d'impunité. » « Il faudrait taxer plus les riches. » Il y a des entreprises (les grosses) qui font de l'optimisation fiscale car elles en ont les moyens (service juridique …). Cela 	amène une sensation d’injustice. De plus les systèmes d’optimisations fiscales  sont très opaques vis à vis d'une grande majorité de citoyens. Le citoyen moyen ne peut pas se cacher. L'optimisation fiscale n'est que pour ceux qui en ont les moyens. D’où une sensation de fiscalité à deux vitesses. Les niches fiscales : 70Md€.  « Hollande avait proposé une ristourne pour rapatrier des capitaux des paradis fiscaux. » « Même au niveau des comptables : la société est gangrénée par ça. Du coup certains sont tentés de faire du black. » Les fraudeurs ont eu une certaine impunité et en plus ils peuvent faire de l’optimisation fiscale ce qui entraîne une forte défiance des citoyens. On devait réduire les niches (sur les emplois de service), mais embaucher quelqu'un à la maison, permettait de sortir du black des femmes des ménages !  	« Des sociétés touchent de l’argent et délocalisent après ! » 	« Critique du CICE : certains n'en avaient pas besoin et effet d'aubaine. Le principe de base n'était pas idiot mais certains en ont profité pour toucher l'argent, délocaliser et n'ont pas remboursé l'argent. » Les aides aux projets ne doivent pas être que des subventions pures, il faut que ce soit des avances remboursables avec un contrat d'objectifs. Rééquilibrer la répartition de la richesse entre le capital, l’investissement et les salariés par une politique volontariste. Aujourd'hui il n'y a plus de limite. Le patronat salarié qui explose au niveau des salaires. Mettre en place un ratio maximal de 1 à 20. Avant il était de 1 à 4 ou 1 à 5 !
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — « Le gasoil et l'essence : le ba ba dans une famille. » « Une législation européenne de 2016  sur les émissions de CO2 sont rapportées au poids du véhicule: pour rentrer dans les clous des constructeurs ont fait le choix d’augmenter le poids de leurs véhicules ! » « Il y a souvent un détournement de l'objectif initial de l'impôt. » « Une bonne partie de l'économie est basées sur la taxation. »  	Améliorer la mobilité. TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité et TVA différenciée. Logique de vieilles bagnoles : 4l/100. Contraindre les constructeurs automobiles à l’allègement des véhicules. Baisse sur les impôts locaux ?  « La taxe d'habitation c'est une exonération et non pas une suppression. Très dommage de dire que c'est un impôt qui n'est pas juste alors que l'Etat n'a jamais voulu se lancer dans une révision des bases. Le principe de la taxe d'habitation devrait être : comment le citoyen participe à l'effort collectif en fonction de là où il habite. Les bases sont celles de 1970. » 	Est-ce que les collectivités vont tout récupérer ? Pour le moment ça doit être compensé à l'euro près. Mais on déresponsabilise le citoyen des enjeux locaux, i.e. de l’échelon où il peut intervenir et interpeller facilement. L'Etat a toujours considéré que ce qui était dispendieux, c'était ce qui était en dessous (les collectivités locales). L'Etat considère qu'il ne renouvelle pas ses fonctionnaires dans le bon ratio (pour faire des économies) alors que les Collectivités Territoriales ne font pas l'effort. Mais les besoins des communes sont là : les gens ont besoin de services à la personne de services publics. On réduit aussi l'entretien des routes. A cela s’ajoute un effet pervers de l'Etat qui se décharge de ses fonctions régaliennes et les renvoie vers les Collectivités Territoriales sans un centime de compensation (exemple : « Le PACS en mairie : c'est du temps de l'argent. Le Zéro phyto c'est un emploi en plus et on nous flingue les contrats aidés. »)  Les règles de redistribution : la DGF  se calcule en fonction d'un grand nombre de paramètres et il est donc difficile de faire de la simulation. En outre il y a peu (pas) de solidarité entre les secteurs ruraux et urbains. Sur Abbaretz la DGF se tient grâce à l'augmentation de population ce qui veut dire quelle baisse par habitant.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Le partage du travail de Martine AUBRY partait d'une bonne idée.  Mais « Lors du passage aux 35 heures, nous avons perdu les avancées sur les pauses par exemple et nous avons augmenté notre productivité ! ». Les ouvriers allemands de la sidérurgie étaient déjà à 32 heures ! Concernant les impôts/taxes : comment sont-ils conçus ? « Pour les cotisations chômage, il fallait baisser les participations des cotisations patronales. Qu'est-ce que tu fais du fric ? Si tu ne mets pas au pot, il n'y aura pas de répartition. Qu'est-ce qui te reste dans ta gamelle une fois que tu as payé. »  Débat sur le « pourquoi » les gens rejettent l'impôt. Encore plus vrai au niveau rural. Droit de succession. L'Etat a dit qu'il allait revoir les droits de succession. On ne sait toujours pas à quoi sert l'impôt !
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le traitement de la dépendance doit être mieux pris en charge (personnes âgées, handicapées …). Il faut instituer un nouveau droit social pour la dépendance. Il se pose également la question des EPADH qui sont privés pour une bonne partie et trop onéreux (autour de 2000€ mensuels alors que les pensions tournent autour de 1100€ !)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Avoir une meilleure organisation des transports collectifs, et pourquoi ne pas aller vers leur gratuité si l’on veut réduire notre impact environnemental (ex : « Les tarifs du train tram sont prohibitifs. Imaginez que la Région et le Département mettent un peu d'argent sur cette ligne. Avant on avait LILA. C'était moins cher. Comme le tram-train n'a pas bien fonctionné au début on a supprimé des navettes. De plus, jusqu'à la Chapelle sur Erdre il existe une participation de Nantes métropole ce qui rend le ticket moins cher »)  La santé : problème de la privatisation et des dépassements d'honoraires (il faudrait déconventionner automatiquement les praticiens pratiquants le dépassement d'honoraire). On fait de plus en plus d'ambulatoire. Remettre en cause la liberté d'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux. L’Etat investit dans la formation (médecine ici) pour un retour de service à la population, qui n’est plus rendu en l’occurrence dans certaines zones rurales essentiellement. 	Mais la représentation démocratique, i.e. ceux qui écrivent les lois sont des avocats/médecins… La représentation démocratique doit être représentative de la société.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Commentaires sur la question 5 Dépense des collectivités locales : on ne voit pas comment la réduire sinon en améliorer l'efficacité, idem pour les dépenses sociales. La question posée est ici très orientée. Il se pose la question de l’analyse des réponses ! Avis sur le questionnaire du grand débat : les premières restitutions se feront en l'espace d'une semaine. Comment peut-on faire ça ?  Problème entre questions ouvertes et questions à choix multiples. Il faut une trame mais la formulation des questions est souvent mal faite et orientée.  Commentaire sur la question 10 L’approche est toujours et encore payer ou ne pas payer !  Autres points  (1)	Il faut reconnecter l'impôt avec son objectif et ses utilisations. Problème des mutuelles: on paye beaucoup quand on est la retraite. 200€ avec un revenu de 1100 € ce n’est pas neutre !  (2)	Ce n’est pas réduire la dépense publique qu’il faut mais en améliorer l'efficacité ! Mais il y a beaucoup de contraintes (par exemple: les marchés public c'est 20 ou 25% plus cher en raison d’ententes illégales). Améliorer, le code des marchés publics qui est incompréhensible. Par exemple les gros travaux comme les tramways : si on favorisait les marchés publics locaux, il y avait des ententes illégales et on avait des distorsions importantes. Même localement il y a des artisans qui jouent sur le local pour facturer plus cher.  (3)	« La multiplication des échelons territoriaux. N'est-ce pas inflationniste ? » Il y a des choses très intéressantes par exemple au niveau des intercommunalités ; mais parfois on a des compétences qui se croisent, des redondances. Des compétences (exemple : le transport) ont été transférées du Département vers la Région. Il aurait été plus intéressant d’attribuer clairement les compétences. Il faut clarifier les compétences de chacun pour là encore rationaliser les coûts.  (4)	« Est ce que les fusions de communes ce n'est pas une perte de démocratie au niveau local ? » L'Etat a beaucoup poussé dans ce sens. Il y a environ 36000 communes en France. Plus de 30000 communes font moins de 2000 habitants ! Il vaut mieux des communes d'une certaine taille pour être plus efficient. Mais les regroupements en milieu d'un mandat sans demander l'avis de gens ce n'est pas correct. Plus grave que ça : le regroupement est fait pour compenser le manque d'intérêt que certaines communes pourrait avoir pour la chose publique du fait qu'il n'y a pas assez de population. Dans certaines commune de 50 habitants : le secrétariat de mairie est ouvert au public 1 h/ semaine.  « Si l’on considère, par exemple, le rapprochement de 4 communes dont une est de taille plus petite. Une fois les conseillers communautaires nommés/élus, au prorata de la démographie des communes, quelle sera la place de la « petite commune » dans ce regroupement ? » Exemple de l'installation d'une déchetterie sur une Communauté de Commune dans la plus petite commune parce qu'elle a le moins de poids au niveau du vote ; dans une intercommunalité où les autres communes sont plus grosses.  (5)	Plus on est éloigné, plus il est difficile de faire vivre la démocratie. Si les communes sont trop petites : on se retrouve entre soi. Loi NOTRE : regroupement 20.000 habitants minimum redescendu à 15.000. Les voix sont diluées dans les conseils communautaires si leur taille est trop grande. Il y a des compétences qu'on peut défendre localement mais si la Communauté de Communes est trop grande on rentre dans des usines à gaz ; on ne maîtrise plus rien. « Une commune seule serait incapable de s'adapter à la loi GEMAPI. Remarque du  président du sénat ; l'élu local reste à portée d'engueulade. »