Une fiscalité qui redevienne lisible et efficace

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — (version mise en page disponible en pdf)  La priorité est de recréer le sentiment d’une égalité face à l’impôt et aux prestations sociales. Ce sentiment est mise à mal par l’augmentation de la fraude (à la TVA, aux prestations sociales) et du conditionnement d’un nombre croissant de prestations et aides au niveau de ressources. Cela crée une dissuasion vis-à-vis du travail et le sentiment d’une taxation toujours croissante des mêmes (classes moyennes) au profit de l’autre partie de la population (les précaires), tandis que la dernière (les « riches mobiles ») semble intouchable. Cela génère également la tentation de la recherche de boucs-émissaires et autres profiteurs du système. Il est par exemple aberrant d’imaginer que l’on laisse passer 30 milliards de fraude à la TVA ou 14 milliards d’euros de fraude aux cartes Vitale (Marianne) et qu’à l’opposé, on privatise des infrastructures rentables et/ou stratégiques ou que l’on laisse racheter des fleurons industriels garants de notre prospérité future et notre indépendance de ton sur la scène internationale.  Proposition n°1 : - Revenir au principe de la contribution en fonction des ressources et des services/aides en fonction des besoins. - Limiter la fonction redistributive au prélèvement de l’impôt = interdire tout conditionnement des aides et prestations au niveau de ressources y compris au niveau local. Avantage : disparition des effets de seuils.  Proposition n°2 : - Renforcer les moyens des services de contrôle des fraudes, en particulier vis-à-vis des prestations sociales, de la TVA, de l’évasion fiscale.  Par ailleurs, il est important de réaffirmer que si les citoyens sont attachés à certains (peut-être tous les) postes de la dépense publique, ils souhaitent probablement une autre répartition des priorités et attendent de l’Etat et des collectivités territoriales une garantie de recherche permanente d’efficacité. Les comportements de certains fonctionnaires qui nuisent à l’image de la fonction publique et lui construisent une image d’inefficacité. Au bénéfice de tous, un pacte devra probablement être passé avec les syndicats pour permettre le licenciement des éléments fautifs et l’accompagnement du transfert massif de moyens et d’effectifs vers les missions jugés prioritaires par les français. Le point important est que les syndicats ne devront pas négocier avec l’Etat ou les collectivités locales qui sont toujours faibles dans ces négociations, mais avec les citoyens. Le but n’est pas nécessairement moins de dépense publique, mais « considérablement mieux ».  Proposition n°3 : - Donner transparence sur l’utilisation des deniers publics, l’évolution des coûts et l’efficacité des différentes missions, jusqu’à l’échelon départemental -> prévoir une publication complète annuelle. - Missions d’inspection et d’audit régulières des services des collectivités locales et de l’Etat pour confirmer l’attente des objectifs de qualité et d’efficacité.