simplifier la fiscalité et la rendre plus juste

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — pas de besoin
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — voir ma proposition
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — pas de diminution des recettes de l'état, le problème est le déficit budgétaire, les niches fiscales et le coût du travail
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — voir propositions :Impôts, dépenses et action publique La fiscalité a été rendue complexe donc moins comprise : elle crée des particularités qui sont autant d'injustices pour ceux qui n'en profitent pas. Le déficit budgétaire, 25%, est trop élevé pour ne pas augmenter la dette déjà trop lourde ! Davantage de besoins de l'Etat ne devraient donc plus être satisfaits  ! Les propositions qui suivent ont pour but de simplifier ce qui est, et de prétendre à plus de justice sans perdre de recettes. La TVA constitue presque la moitié des recettes du budget national : elle peut couvrir (pour quantité, sans intention d'affectation) les emplois publics nationaux et les investissements. Des taux diversifiés offrent des opportunités de fraude ! Un seul taux, 20%, le juste accès à la consommation relevant d'autres mesures. Ses recettes augmenteront, donc son taux devra être abaissé d'autant. Ajouté au déficit budgétaire, l'impôt sur le revenu  couvre aujourd'hui (sans intention d'affectation) un peu plus que le fonctionnement et les interventions. Il est la mesure de redistribution qui concrétise la fraternité républicaine : rendre tous les types de revenus égaux devant l'impôt ,supprimer toutes défiscalisation, tous forfaits libératoires, toutes déductions supplémentaires corporatistes.  Plein emplois, équité et moindre fraude veulent que toutes rémunérations d'emplois et, ce qui équivaut pour l'Etat, tous soutiens consentis via écritures bancaires déclaratives à descendants ou ascendants directs résidents en France, soient entièrement déduits, ces montants devenant donc revenus à déclarer par leurs bénéficiaires. Les revenus de chaque foyer seraient diminués d'un forfait pour chaque part (1 par majeur, 1/2 par mineur), le reste imposable étant sans surprise divisé par le nombre de part  pour fixer l'imposition par part et tranche : le forfait déductible par part (de l'ordre de 14000€ après note 2), les dégrèvements d'usage et les plafonds des tranches seraient modulés pour conserver les proportions de foyers évitant l'impôt ou relevant de l'une ou de l'autre des 2 tranches les moins imposées, sans augmenter la contribution de chacune aux recettes de l'Etat. La composition de chaque foyer ne compterait plus que les résidents permanents à l'adresse fiscale : les mineurs rattachés à un foyer y auraient l'un au moins de leurs 2 parents ou y appartiendraient par décision de justice et n'appartiendraient pas simultanément à un autre, les majeurs seraient déclarés en couple et rattacheraient au foyer leurs descendants et ascendants directs y résidant. Les impôts seraient immédiatement perçus sur la totalité des revenus, indemnités de licenciement et gains aux jeux inclus, ceux de l'exercice de revenus les plus élevés étant successivement ré-étalés sur les exercices suivants (pas de régime d'intermittence) de moindres revenus, les remboursements consécutifs étant revenus. Soumettre les revenus des nationaux à l'étranger à imposition différentielle, leur acquittement seul autorisant le bénéfice des services des administrations et évitant retenue aux passages biométriques des frontières pour paiement. Pour que tous accèdent à la consommation indispensable, acquittent ses amendes  et soient interdits de mendier, créer un IR négatif qui supprime toute autre aide (territoriale ou nationale, allocations familiales comprises) et besoins d'administration de celles-ci (dont les effectifs publics réaffectés amoindriraient les conséquences des départs non remplacés selon note 1), et avance gratuitement un revenu minimal par foyer fiscal selon sa composition, rendant l'aide plus productive par son unicité et son incorporation dans l'analyse fiscale. Chaque foyer de déclaration négative recevrait une fraction de la différence entre les déductions qui seraient dues à sa composition et ses autres revenus, la part relative aux majeurs étant répartie également entre eux et, celles relatives aux mineurs étant soit attribuées à celui de leur seul parent résident ou partagées également entre les 2 du foyer. Cette fraction, qui n'excèderait pas les 3/4, réutiliserait le montant des aides et du coût de leurs administrations, majoré des effets d'augmentation des taux des 2 tranches d'imposition les plus élevées : celles-ci, qui ne comptent que 1% des foyers, contribuent en effet moins alors que le nombres des non imposés a augmenté. Facturer immédiatement aux autres Etats les versements à leurs citoyens en France et les amendes éventuelles qu'ils doivent et, au delà d'une période maximale du bénéfice de la garantie de revenus, reconduire ceux non reconnus réfugiés : faire valoir ce que les Etats négligent de rembourser dans toutes négociations avec eux. Les avances aux nationaux seront remboursables soit à tempéraments sur les revenus de chaque membre des foyers déjà majeur au moment où ils en ont bénéficié, pour la part reçue chaque fois que chacun deviendrait imposable dans la seconde tranche au moins, ou bien à concurrence de ses actifs à son décès pour la part qu'il a reçue et celles de ses héritiers appartenant au foyer, ou à celui de tiers dont il serait ou aurait été héritier en l'absence de disposition testamentaire postérieure au début du versement des aides. Ce serait aux normes et non aux taxes d'exclure les productions nocives, importées ou fabriquées sur place. En attente de telles normes, dépendantes de révision d'accords internationaux, d'évolution de comportements ou d'extension de savoirs, conserver ou instituer des contributions sociales sans fausser la concurrence internationale entre sociétés implantées en France qui y seraient soumises et à l'étranger qui n'y seraient pas, pour l'usage sur les territoires de tabacs, alcools, engrais, carburants (pour génération électrique, chauffage, transports terrestres, machines de guerres, agricoles et industrielles) pour remédier aux effets de leur nocivité  en alimentant directement le budget de l'assurance maladie : diminuer d'autant les cotisations sociales des employés ou des employeurs selon que les prélèvements sont à charges de particuliers ou de sociétés. Les dépenses de chacun resteraient les mêmes pour employeurs comme employés (pas de modification des salaires), mais le coût du travail en tant que tel diminuerait. Les sociétés (artisanat, commerces, autres professions libérales incluses) n'intéresse l'Etat que pour ce qu'elles offrent à tous des emplois. Supprimer des frais de personnel, ce qui resterait des charges sociales d'assurances maladie et vieillesse. Les employeurs paieraient en effet ce reste en contributions sociales, dans 3 tranches progressives  selon leur chiffre d'affaires rapporté à l'effectif compté en équivalents temps plein, les salaires étant alors diminués des parts employés restantes maintenant supprimées (le "chiffre d'affaires" des employeurs non commerciaux serait celui des salaires payés majorés de l'assurance chômage). TICPE et impôt sur les sociétés actuels rapportent (sans intention d'affectation) le remboursement de la dette. Maintenir les ressources de l'Etat par l'impôt sur les sociétés seul (puisque la collecte de ce que serait devenu la TICPE aurait diminué par les dispositions précédentes les frais de personnels des employeurs), en imposant  les bénéfices de chaque société calculés "avant versements des dividendes et surplus de salaire individuel (avantages en nature inclus) au delà de 15 fois le moindre de tous ceux versés par la dite société", dans 3 tranches progressives : après cet impôt, chaque société pourrait alors distribuer, sans devenir déficitaire ni dépasser les augmentations de salaires versées dans l'exercice et les précédents non déjà utilisées alors, dividendes ou majorations à dirigeants pour augmenter le nombre d'assujettis aux tranches les plus élevées de l'IR. Ainsi, les augmentations d'effectifs couteraient moins : les sociétés les plus productives contribueraient plus que les moins productives, ce qui est fraternité, et les GAFA contribuerait. Les aides d'Etat seraient interdites , les sociétés ne contribuant pas socialement étant parasites.  Soumettre forfaitairement toute société en France à taxe du taux de la TVA sur les montants qui lui seraient facturés pour prestations ou fournitures par toutes sociétés implantées à l'étranger . Réduire les transferts aux collectivités des improductivité d'absences de leurs personnels au delà de la moyenne nationale, des aides qu'elles ne seraient plus autorisées à verser et des coûts de personnels dont elles ne seraient plus autorisées à remplacer les départs. Ne plus imposer les patrimoines (IFI) puisqu'ils ont été constitués avec des revenus qui ont acquitté l'impôt. Pour la même raison, le foncier n'a pas plus de justification, moins encore  que la taxe d'habitation, pour les résidences secondaires comme pour les principales : par contre il est envisageable qu'un impôt territorial soit un outil modulé d'aménagement du territoire  payé par tous foyers y ayant une adresse (les adresses secondaires non louées ne payant qu'impôt différentiel ) complétant le transfert diminué comme précisé ci-dessus, du budget national aux collectivités. Elles ne seraient plus habilitées à déterminer les montants de quelque prélèvement que ce soit. 
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — supprimer toutes aides y compris allocations familiales et garantir un revenu minimal par foyer fiscal selon composition
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — lutte contre exclusion
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — réduire le déficit budgétaire sans augmenter les contributions des 2 premières tranches, retirer des frais de personnel les assurances maladie et vieillesse selon propositions ci dessus pour réduire le coût du travail