Organisation de l'Etat et des services publics

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Organisateur : Coteaux de Seine Associations Grand débat national Réunion d’initiatives locales (RIL) Garches, le lundi 18 Février 2019  ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS Animateur Denis TROMEUR 							 •	Les échelons administratifs De l’avis unanime, il y en a trop : communes, intercommunalités, département, régions, Grand Paris sans compter les organisations transverses au niveau social, culturel, etc. •	Les niveaux privilégiés La commune d’abord, la référence au quotidien puis, mais pour nous Franciliens est-il précisé, la région. En revanche, il semble bien que le département soit plus pertinent que la région en province, surtout si celle-ci est très étendue (le cas du Grand Est par exemple) •	Organisation de l’état Celle-ci semble absconse tant les niveaux sont multiples. Cette multiplicité tend à : 	Diminuer les responsabilités 	Provoquer des interférences voire des contradictions 	Générer des doublons 	Donc des surcoûts 	Donc des écrans de fumée (clientélisme, népotisme, gabegie, etc.) Quid par exemple des 1 200 agences  de l’état ? Proposition Pourquoi ne pas déménager ces agences et même des ministères (hors ceux liés à la sécurité du pays) en province ?  La région parisienne est aujourd’hui saturée, ce qui entraine divers problèmes : pollution, coût du foncier, déplacements difficiles, etc. Pour la collectivité l’équipement en milieu périurbain entraine des surcoûts : construction de nouvelles lignes de transports, autoroutes de dégagement, etc.  Pour les particuliers le coût du foncier amène des dépenses contraintes (loyers, remboursements du crédit immobilier,...) supérieures à la moyenne nationale, sans compter la durée des transports (60 à 90 minutes/jour est une donnée courante en Île de France). A contrario un certain nombre de petites et moyennes villes de province dépérissent lentement et ne connaissent pas les embouteillages franciliens. Le foncier étant moins cher, le prix de l’immobilier est plus raisonnable (sauf dans certaines régions comme la Côte d’Azur ou à la frontière franco-suisse par exemple). Ceci entrainerait des dépenses contraintes moindres donc un niveau de vie supérieur avec comme corolaire une redynamisation de ces petites et moyennes villes. Tout le monde serait donc gagnant. ATTENTION, il s’agit bien de cibler des petites et moyennes villes et non les grandes métropoles de province pour récréer la même congestion parisienne. Il s’agit bien de REAMENAGER le territoire (et non l’aménager est-il même précisé)  Quelques exemples de villes dont la population baisse (source Wikipedia)  Ville	1990	2016	Ville	1990	2016	Ville	1990	2016 Alençon	29.988	26.129	Dieppe	35.894	29.606	Nevers	41.968	33.235 Blois	49.318	45.687	Limoges	133.968	132.660	Pau	82.157	77.251 Bourges	75.609	65.555	Mâcon	37.275	33.427	Rodez	24.701	24.088 Cambrai	33.092	32.668	Montluçon	44.248	36.147	St Etienne	199.396	171.924  Nota : Ces villes ne sont qu’un exemple et il faudrait de plus affiner ces chiffres avec l’aire urbaine. Pour autant ces aperçus ne font qu’illustrer une certaine désertification en France alors que dans le même temps entre 1990 et 2016, le pays est passé de 56 577 000 à 64 513 242 (+14%) et que l’Île de France de 10 660 554 à 12 082 144 (+13%)  •	Transfert de nouvelles missions aux collectivités territoriales Il apparait bien que l’état des routes, l’équipement en général, est mieux appréhendé localement que dans un ministère parisien. Les utilisateurs le constatent quotidiennement ou presque tandis que dans un des bureaux de la capitale, il ne s’agit que d’une donnée de plus. On peut tenir le même constat sur le Patrimoine. L’action de Stéphane Bern tend à montrer que le ministère de la Culture a laissé ce patrimoine se délabrer au profit de subventions accordées à des artistes ou des manifestations dont l’intérêt ne saute pas toujours aux yeux. La culture peut relever du même état d’esprit ainsi que la tranquillité publique (sécurité de proximité) chargée de lutter contre les incivilités et la petite délinquance. Il va de soi que lutte contre le terrorisme, la criminalité et de manière plus générale toute atteinte à la sûreté du pays doivent continuer de relever uniquement du gouvernement. Pour autant ces transferts ne peuvent se faire qu’avec le transfert ad hoc des moyens. Toute autre solution relevant de la supercherie.  •	Internet Pouvoir traiter avec les services publics sur internet est chose appréciée. Pour autant il ne faut pas qu’internet remplace les procédures traditionnelles. N’oublions pas le nombre de zones blanches en France (22% du territoire semble-t-il) ainsi que les difficultés rencontrées par les personnes âgées. A ce titre, il serait souhaitable que les mairies, au moins celles qui ont suffisamment de personnel, puissent mettre à disposition à leurs concitoyens un collaborateur pour les aider dans leur démarche sur le net, ne serait-ce qu’à mi-temps. Hormis quelques zones rurales, la chose est certainement possible dans la quasi intégralité des communes françaises. A titre d’exemple, Garches compte plus de 400 agents, ½ de moins ne devrait pas bouleverser la machine communale ! Concernant les prises de RV avec les services concernés Il s’agit là encore d’une excellente chose. L’exemple pris a été celui d’un cambriolage où la victime prévient les services de police, indique la nature des objets volés, les déprédations subies, etc. et soumet plusieurs dates de RV où elle sera disponible. Lorsqu’elle se rend au commissariat/gendarmerie, tout est prêt ou presque. ATTENTION toutefois, ceci doit rester une possibilité et non une obligation. Comme son nom l’indique le service public est au service du public, celui-ci doit donc pouvoir se rendre dans ces services quand il en a besoin (24 h/24 pour les services d’urgence : santé, police, pompiers,...). L’obliger de passer d’abord par internet ne ferait que créer une barrière supplémentaire entre ledit service et le public.  •	Les services publics qui ont su évoluer positivement A l’unanimité, il a été constaté que le fisc a fait d’énormes progrès : qualité de l’accueil, ouverture d’esprit, conseils judicieux, etc. L’un des membres a fait remarquer qu’une politique de primes est sans doute à l’origine de cette mutation. A titre d’exemple la reconnaissance du droit à l’erreur est un élément fortement apprécié qui a même déjà été utilisé par un des membres de la tablée.  •	Les services publics qui DOIVENT évoluer L’Education Nationale, bien sûr qui reste a priori toujours un mammouth. La Justice aussi, jugée très lente, sans doute par manque de moyens (4 € sur 1 000 € de budget) bien que ce ne soit certainement pas la seule raison (vacances judiciaires par exemple).  Les transports enfin avec en première ligne la SNCF. Le principal reproche concerne les lignes secondaires délaissées au profit du TGV. Un des membres signalait que pour se rendre chez sa mère dans le Nivernais il est obligé de s’arrêter à Gien et de demander à sa mère de venir le chercher. D’une manière générale la question qui se pose est : un service public à vocation commerciale (Poste, SNCF, Air France, etc.) peut-il être déficitaire ? Ce n’est évidemment pas l’objectif et donc un déficit peut-être toléré, à condition que ce déficit soit fait au profit des clients (lignes peu ou pas rentables mais qui permettent le désenclavement,...) et non au bénéfice des salariés de ces entreprises (pilotes de ligne, retraite à 55 ans,...).  •	Responsabilisation et nombre d’agents  D’une manière générale il a été souligné que la multiplicité des structures et donc des agents facilite la production de règlements parfois absurdes, voire contradictoires. L’exemple d’un producteur de Pouilly-fumé qui s’est vu refuser l’appellation parce que l’herbe aux pieds des vignes dépassait d’un ½ centimètre la hauteur réglementaire alors qu’on autorisait en pareil cas l’utilisation de pesticides  relève du délire. Ce carcan institutionnel ne peut que créer des difficultés et entrave l’initiative. Pour l’assouplir, il convient de donner aux agents chargés de l’appliquer davantage de souplesse et donc de responsabilités. Mais qui dit responsabilités dit gratifications mais aussi remontrances. A ce titre a été donné l’exemple d’une mère dont l’enfant est handicapé, lequel enfant devait partir dans un établissement spécialisé en février. Mais les papiers d’autorisation ne sont jamais arrivés. Motif : la personne qui s’occupait de cela est tombée malade et personne ne l’a remplacée. Si la maladie ne prévient pas, encore qu’un appel pour signaler les dossiers en souffrance reste souvent possible, ce triste exemple dénote une carence organisationnelle grave, voire d’un « j’men foutisme » assumé, dont le premier coupable est le responsable du service.  De ce fait, il conviendrait de doter les 5,3 millions de fonctionnaires de vraies responsabilités avec comme résultantes des bonifications pour ceux qui remplissent bien leurs missions et de vraies sanctions pour ceux qui les font mal. L’un des meilleurs moyens serait de faire évoluer le statut ou plus simplement encore de privatiser certains services. Par exemple dans les collectivités locales il existe un service espace vert qui pourrait relever du privé, avec ou pas une délégation de service public. Après tout le service des ordures est le plus souvent privatisé sans que cela pose de problème. Au contraire même, si l’on se réfère à l’exemple de Marseille !  Philippe DIETRICH  Rapporteur  06.72.28.06.01