Boite à idées

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — 1/ Mettre  tous les produits alimentaires  en TVA 5,5. Par contre, pour financer cette mesure, instituer une TVA à 33 % comme elle existait il y a quelques années ou une taxe spécifique (puisque le taux maximum fixé par l'Europe est de 25 %) et l'appliquer aux produits de luxe et produits électroniques en ciblant les produits importés ou les produits nocifs (alcool, cigarettes, ...) 2/Supprimer les niches fiscales sauf celles favorables à l'emploi. 3/Supprimer les non impositions des salariés de Sociétés situées en France, qui perçoivent une rémunération à l'étranger. S'ils sont résidents en France, ils doivent payer leur impôt sur la totalité de leurs revenus émanant de Société ayant leur siège en France.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — 1/LES TAXES APPLIQUEES AUX ARTISANS :.  Ex : 1.1/ un artisan propriétaire de sa résidence principale qui a son Entreprise domiciliée à son domicile personnel, paye la taxe foncière sur sa résidence + une taxe foncière pour son entreprise. C'est incompréhensible !  1.2/ Les cotisations sociales sont calculées sur un forfait minimum. Il arrive que la base forfaitaire appliquée soit supérieur à la rémunération que l'artisan se verse. Il faudrait dans ce cas, appliquer les cotisations sur le salaire versé et non sur le forfait. 2/ les cotisations sociales salariales et patronales 3/ les droits pour donation aux petits enfants : compte-tenu de l'espérance de vie actuelle des français, les successions interviennent tardivement dans la vie (55-60 ans, voir plus) alors qu'il n'y a  plus de besoins vitaux pour les héritiers. Ces héritages sont alors placés en épargne et non remis dans l'économie. Il convient de favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par des donations qui seront utilisées pour leur démarrage dans la  vie : logements, création d'entreprises, etc ... Il conviendrait d'appliquer aux petits-enfants les mêmes barèmes d'exonération qu'aux enfants. Les donations investies pour création ou reprise d'entreprises par des descendants, ne devraient pas être enregistrées comme donation, surtout si  elles permettent à un jeune d'avoir un emploi.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Agir sur les grosses entreprises qui appliquent de très hautes rémunérations. Les retraites châpeaux, les indemnités de départ, au-delà d’un certain niveau, devraient être fiscalisées (côté Société et côté salarié). La taxe salariale majorée de 20 % sur les salaires au-delà de 152.279 €, ramenée à 13,60 % depuis le 01/01/2018 par la loi de Finances, pourrait être rétablie à son niveau initial. Cette mesure, prise à l’époque au détriment du  budget de l’état, a favorisé les entreprises du CAC 40, non les PME et PMI. Les entreprises qui souhaitent recruter des cadres supérieurs à ces niveaux de rémunérations doivent en assumer le coût. Supprimer des taxes aux entreprises pour qu’elles recrutent et que le chômage diminue, d’accord, mais pas pour encourager les recrutements des dirigeants à des niveaux de salaires démesurés. Réduire l’écart des revenus entre le haut et le bas de l’échelle ne doit pas être une utopie. Toutes les mesures qui peuvent freiner l’augmentation de cet écart doivent être prises.  Rétablir cette tranche de taxation toucherait les grosses sociétés, ne ferait pas fuir les riches contribuables.  
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Instituer des plafonds de revenus pour bénéficier  des aides sociales.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le risque dépendance des personnes âgées. Les services spécialisés d'accueil et de soins aux handicapés. Les familles sont souvent obligés de confier leurs enfants à des centres à l'étranger (Belgique ou autre)
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La dépendance des personnes âgées.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — 1/RETRAITE DES FEMMES SEULES : Souvent les femmes divorcées ayant débuté une carrière professionnelle tardivement (après avoir été mère au foyer) touche une faible retraite. – Ceci s’appliquant éventuellement au père au foyer - Solution : lorsque leur ex. conjoint liquide sa retraite, affecter à l’épouse divorcée (ou conjoint au foyer), un prorata de retraite calculé en fonction des années passées au foyer. Lors du divorce, les Caisses de retraites sont informées (avec un nouveau système à points, il suffit de transférer le prorata de points sur le compte du conjoint au foyer) 2/ DEPENSES DE SANTE : Elles sont en constantes augmentations ; Des économies énormes peuvent être réalisées : Solutions :  -	Les placards à pharmacie des français sont pleins de médicaments qu’ils n’utiliseront pas. •	En Finlande, les médicaments sont délivrés au détail, avec uniquement la dose nécessaire au traitement. -	Souvent, les patients ont des réactions allergiques ou autres à certains médicaments qui les obligent à interrompre le traitement. •	 Pourquoi ne pas instituer des dosages d’essai, et reprendre les boîtes de médicaments non ouvertes. -	Lorsque l’on est traité pour un cancer, le patient a chez lui tout un éventail de médicaments, pour le cas où. Quelquefois, des médicaments très, très chers. En fin de traitement, il se retrouve avec un stock de médicaments très important, non utilisé. Et lorsque ceux-ci sont rapportés à la pharmacie, il apprend qu’ils vont être incinérés. C’est un gâchis monstre. Les hôpitaux ne les reprennent pas. •	Pourquoi ne pas les récupérer, les trier, et les réutiliser ?   3/ L'AIDE AUX ENTREPRISES QUI PRENNENT DES APPRENTIS EN APPRENTISSAGE : Les entreprises qui offrent des contrats en alternance à des apprentis lors de leur formation, sont aidées par l’Etat. Ce serait parfait si l’Entreprise recrutait l’apprenti à la fin de son apprentissage. Dans certaines filières, certaines préfèrent ne pas le recruter et prendre un nouvel apprenti en alternance. Et ce, successivement. Elles utilisent le système pour réduire leur coût. Solution :  Aider financièrement l’Employeur durant la 1ère année de CDI. L’apprenti se fait alors apprécier dans son emploi.  Et/ou : interdire des contrats d’apprentissage successifs  s’il n’y a pas eu de recrutement en CDI de l’apprenti précédent. L'employeur qui signe le contrat d'apprentissage s'engage à donner le motif du non recrutement de l'apprenti, à la fin de l'apprentissage.  4/Droits de donation dans le cadre d'une Aide A LA CREATION OU LA REPRISE D'ENTREPRISE par les descendants : Les donations aux petits enfants, hors droits de donations, sont très limitées. Elles devraient être exonérées de droits lorsqu’elles sont destinées  à des investissements dans une  entreprise, surtout pendant  les premières années de création ou de reprise d’entreprise. L'épargne des anciens servirait aux jeunes.