Supprimer l'impôt sur les Sociétés. Le remplacer par un impôt sur les dividendes

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Les dépenses de l'Etat doivent être accessibles sur Internet
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Ma proposition tient compte du fait que l'Etat cherche à prélever l'impôt sur des sommes que le contribuable n'a pas.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — En septembre 1986, avec un associé, nous avons lancé une Société d’achat / vente d’ordinateurs IBM d’occasion. Monsieur Miterrand étant Président de la République, il avait instauré un statut fiscal particulier pour les jeunes entreprises. Pas d’impôt sur les Sociétés pendant 3 ans, puis un impôt réduit de 50% pendant les deux années suivantes. Nos premières transactions nous ont permis de gagner tout de suite de l’argent. La fiscalité nous a poussés à garder les bénéfices au sein de l’entreprise, et nous n’avons commencé à nous verser un salaire qu’au bout de 6 mois. Au bout d’un an nous avons embauché deux salariés, nos fonds propres étant suffisants pour assumer cette dépense mensuelle supplémentaire. Au bout de deux ans, le marché s’est effondré : IBM s’est mis à vendre des ordinateurs d’occasion. La plupart de nos concurrents ont fait faillite. Comme notre trésorerie était excédentaire, nous avons pu investir dans la réalisation d’un logiciel d’inventaire des immobilisations par code-barres. Le succès a été immédiat. Nous avons donc changé de métier, et nous avons continué à embaucher et à développer notre chiffre d’affaire. La Société a été revendue en 2009 au bout de 23 ans. Elle n’a connu qu’un exercice déficitaire : l’année de la mise en place des 35 heures payées 39 par Martine Aubry.  Comme tous les entrepreneurs le savent, il est impossible d’emprunter à une banque pour développer un produit innovant sur un marché aux contours mal définis. De ce fait, une bonne trésorerie est l’élément indispensable à l’indépendance et à la bonne gestion d’une entreprise.  Cette histoire vécue devrait inciter le gouvernement à changer complètement la manière dont l’impôt sur les Sociétés doit être payé.  L’impôt sur les bénéfices est d’autant plus pernicieux que le bénéfice d’une entreprise ne correspond pas à une somme qui serait à la banque. Du fait des règles comptables qui exigent que les investissements soient amortis sur une certaine durée, le bénéfice est supérieur à la trésorerie disponible. C’est encore plus vrai lorsque l’entrepreneur a acheté un fonds de commerce puisque celui-ci n’est pas amortissable.  Quand des associés créent une Société aujourd’hui, ils y mettent leur argent. Ils invitent également à leur tour de table un associé un peu particulier : l’Etat. Celui-ci ne met pas un sou, mais il prend 33% des bénéfices.   Il serait plus logique que l’Etat ne prenne ses 33% d’impôt que lorsque les associés touchent eux même des dividendes et non quand les bénéfices restent cantonnés au sein de la Société. Avec cette méthode, l’impôt sur les bénéfices serait de 0%, et celui sur les dividendes de 53%. ( 33% d’IS + 30% de flat taxe sur les dividendes : 100-33=67, 67x30%=20, 20+33=53)  Ce changement entrainerait des contrôles fiscaux simplifiés, puisque les Sociétés n’auraient pas intérêt à minorer leurs bénéfices.  Les Sociétés étrangères ayant une filiale en France, comme les GAFA, ne pourraient faire remonter leurs bénéfices à l’étranger qu’en payant 53% d’impôt à l’Etat Français.  Pour éviter le contournement de ce nouvel impôt, il serait indispensable que les frais de siège et autres royalties versés à une Société mère soient imposés à 53%.  Seules les remontées de dividendes entre Sociétés mère et fille situées en France seraient dispensées de l’impôt. Cela permettra l’acquisition de Sociétés avec endettement (LBO).  Avec ce système, les Sociétés qui ne distribuent pas de dividende de seraient plus imposées. Il faudrait donc que les plus-values de cession soient imposées également à 53%.   Sur le marché des actions cotées, les intermédiaires financiers pourraient communiquer leurs plus-values annuelles aux actionnaires qui devront acquitter l’impôt.  Pour les Sociétés non cotées, la déclaration devra être faite individuellement par les actionnaires personnes physiques ou personnes morales.  Une fois que les dividendes, ou les plus-values, auront payé l’impôt ils ne pourront pas être taxés une deuxième fois. Cela permettra à des fonds en actions d’être achetés et vendus à des investisseurs sans payer de taxes.  Tous les systèmes d’impôts ont des effets pervers. Pour les PME il n’y a pas trop de risques puisque le chef d’entreprise a besoin d’argent pour subvenir à ses besoins. Qu’il se verse un salaire ou des dividendes, il paiera l’impôt. Il peut garder une partie de l’argent gagné au sein de la Société, tout en sachant qu’en cas de difficultés, cette somme servira à payer les dettes de l’entreprise avant qu’il ne puisse y toucher.  Pour les grandes entreprises cotées en bourses, il devrait être plus tentant de distribuer un dividende dont le montant est fixé par le conseil d’administration que de s’en remettre au cours de la bourse. Dans la plupart des cas, le dividende se situe entre 40 et 50% du bénéfice. Cette répartition ne devrait pas changer.  La mise en place d’une telle perception de l’impôt devrait améliorer la trésorerie des entreprises au détriment de celle de l’Etat. En effet, il s’agit d’un décalage de trésorerie, et non de la suppression d’un impôt. En compensation, il faudrait supprimer le CIR (Crédit d’Impôt Recherche), et arrêter de subventionner les entreprises déficitaires. Les gains sur les montages financiers des multinationales devraient être très intéressants puisqu’ils sont basés sur le faible montant de l’IS des sociétés mères basées dans des paradis fiscaux.  Le gouvernement a prévu de baisser l’impôt sur les bénéfices à 25% d’ici à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, il serait plus judicieux de le remplacer par un impôt à 47.5% sur les dividendes et les plus-values.  Le gros inconvénient est psychologique : on préfère payer une fois 25% et ensuite 30% qu’une fois 47.5%.  Cependant, le besoin de se mettre à son compte est tellement fort qu’un impôt à 50% sur les dividendes et les plus-values serait acceptable. Ce serait un signal fort aux gilets jaunes qui pensent que les ‘riches’ ont des avantages disproportionnés.   Pour les journalistes qui ne sont pas des experts en fiscalité et en calcul de pourcentages, la politique économique serait beaucoup plus clair et les messages envoyés sur les media plus facile à comprendre.  La donne serait la suivante : quand les riches gagnent 100, ils paient 50 d’impôt. Ils doivent ensuite payer l’IFI, les taxes d’habitation et foncières, et après ils peuvent nourrir leur famille avec les 20% de TVA, les taxes sur l’essence etc…   Cette méthode permettrait d’engager un cercle vertueux de création de valeur dans les entreprises et une plus grande indépendance des entreprises vis-à-vis des banques. La grosse difficulté est de convaincre les inspecteurs des finances qui sont à Bercy qu’il faut créer de la richesse avant de prélever l’impôt.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Dans certains cas, il est plus intéressant d'être au chômage pour avoir des aides que de travailler.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides pour les chômeurs professionnels
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les jeunes orphelins entre 18 et 25 ans
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Oui, la perception de la TVA: Il y a actuellement deux régimes : la TVA sur les encaissements quand on livre des services et la TVA sur les débits quand on livre des produits.  Le terme utilisé « TVA sur les débits » est incompréhensible. Il s’agit en fait de la TVA sur la facture.  En étudiant un peu le sujet, on apprend que le fait générateur de l’impôt est la livraison. Ce qui signifie que dès que vous avez livré un produit ou une prestation, l’Etat est en droit de vous réclamer la TVA même si celle-ci n’a pas été payée par votre client.  Or, l’entreprise ne paye pas la TVA, c’est le client final qui la paye. Le rôle de l’entreprise est de la percevoir pour la reverser à l’Etat.  Pourquoi dans ce cas, l’entreprise devrait-elle faire l’avance de la TVA à l’Etat ?  La règle en matière de TVA devrait être : « Le fait générateur de la TVA est le paiement de la facture »  Il n’y aurait plus que le régime de la TVA sur les encaissements ce qui est très clair et qui simplifie le travail des comptables et des contrôleurs des impôts.  En effet, certaines entreprises facturent des services et des produits. Dans ce cas, il faut opter pour un régime plutôt qu’un autre, ce qui peut être contesté par l’administration…