Pour une Grenelle de la fiscalité et des charges

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Depuis 40 ans, à chaque campagne d'élection présidentielle les candidats, quelque soit leur camp, promettent une remise à plat des systèmes de fiscalité et des charges pour les rendre plus justes. Chaque Président élu ne mène pas cette nécessaire réforme et préfère agir par touches souvent dogmatiques. Aujourd'hui, la crise des gilets jaunes fait apparaître une impatience à revoir les choses. La crise a démarré sur l'annonce d'une nouvelle taxe, ils condamnent la modification de l'ISF, ils critiquent le CICE et sa transformation en baisses de charges... Il y a des impôts ou prélèvements justes (impôts sur le revenu, CSG...) et d'autres beaucoup plus injustes (TVA, taxe d'habitation, taxes en tous genres...). Il y a des décisions mal expliquées qui apparaissent dogmatiques, comme l'ISF par exemple devenu ISFI ou comme le CICE... Aujourd'hui, selon moi le problème de la fiscalité, et également des charges, est que nous sommes dans un ensemble de plus en plus injuste, de plus en plus incompris car peu ou pas expliqué. Il faut donc voir comment sortir de tout cela. Agir dans la précipitation comme le demandent les gilets jaunes serait, selon moi, une erreur car nous retomberions dans l'action par touches et dans l'idéologie ou le dogme. Je pense au contraire que nous avons une chance historique pour remettre ces systèmes à plat et construire un système plus juste, mieux compris et partagé par le plus grand nombre. Je crois que l'organisation d'un "Grenelle sur la fiscalité et les charges" permettrait cela. Par la participation de l'Etat, des élus, d'experts, des associations, des organisations syndicales, d'autres corps intermédiaires, etc. il permettrait de partager un diagnostic, de débattre sur des lignes directrices et de partager l'idée et la construction d'un nouveau système.  Par exemple, sur l'ISF il permettrait de faire la transparence sur "en quoi l'ISF a permis l'évasion de capitaux et en quelle proportion il a pénalisé l'investissement dans les entreprises françaises ?" et a contrario "Qu'a permis sa transformation en ISFI et en quelle proportion cela a permis le retour d'investissments en France ou la création d'entreprises ?" et d'envisager une solution telle que "Mettre en place un "ISF" qui pourrait être dégrevé des investissements réalisés en France".  Je pourrais tenir le même raisonnement pour le CICE, "Combien de PME ont-elles été sauvées grâce à cela ?" et "Combien d'actionnaires des grands groupes ont-ils bénéficiés d'une plus grande rémunération grâce à cela aussi ?" A dépense égale, il serait possible d'analyser et de décider de réduire les impôts injustes et d'augmenter ceux qui sont justes. Par exemple, si ce Grenelle aboutissait à un retour vers plus de tranches d'impôts, peut-être que certains dans la population qui ne paient pas l'impôt seraient amenés à le payer. A contrario, ils pourraient bénéficier d'une baisse de la TVA ou de taxes en compensation. Cela pourrait obliger les plus riches à réinvestir en France pour moins payer d'impôt plutôt que de fuir à l'étranger. Malheureusement, ici comme ailleurs nous préférons les mesures de court terme qui calment plutôt que les mesures de long terme qui pérennisent et c'est ce qu'il faut dépasser. En cela cette idée de "Grenelle de la fiscalité" demandé également par Philippe Aghion et Laurent Berger est, me semble t'il, intéressante. Elle pourrait avoir une conséquence positive s'il était décidé par exemple de mettre en place une taxe sociale aux frontières de l'Europe pour lutter contre le dumping social de pays comme la Chine, car elle éviterait alors l'utilisation de transports utilisant des hydrocarbures et d'emballages surdimensionnés. Elle pourrait aussi avoir un effet si on accepte l'idée de moduler les taxes sur les carburants avec les territoires de vie et/ou les revenus (cf. Laurent Berger)