un débat biaisé : et la lutte contre le chômage ? une nécessité : plus de justice fiscale

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Pourquoi ne parle t-on pas de la répartition des recettes de l'Etat : la TVA rapporte 150Mds, la CSG 120Mds en 2019, alors que l'IR ne rapporte que 73Mds. Pourquoi ne pas annoncer que près d'un ménage sur 2 ne paye pas d'IR mais paye sans trop le savoir beaucoup de taxes? Pourquoi ne dit on pas qu'avec un taux de chômage faible, il n'y aurait plus de déficit : qu'alors,la question n'est pas de réduire les dépenses mais de prendre les mesures pour augmenter la croissance (attention à ne pas dégrader l'état de la planète) qui engendrera hausse des recettes (plus de revenu et de consommation donc plus de recette d''imposition) et baisses des dépenses (moins d'indemnité chômage, moins de prestation sociale..)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — •	la TVA pèse plus sur les faibles revenus que sur les gros. Il faudrait retoiletter les taux de TVA en fonction des produits : déterminer un panier type qui concerne chaque ménage (les dépenses contraintes) sur lequel on appliquerait un taux de TvA minimum  (à condition que les commerçants et industriels répercutent  la baisse ; se souvenir de ce qu’ont fait les cafetiers) •	Sur l’IR , passer la tranche au-delà d’un Q de 150 000E à 50% et créer une tranche à 60% au-delà de 300 000E. Ce qui n’empêche pas d’avoir une réflexion sur le niveau acceptable des revenus des cadres  sup et dirigeants du privé comme du public. Et une réflexion sur l’imposition des personnes qui vont s’installer à l’étranger. Et une remise à plat (depuis longtemps annoncée) des niches fiscales. •	Analyser finement les processus qui permettent une optimisation fiscale (qui frisent la fraude) afin de prendre les mesures qui permettrait de réduire cette fuite d’impôts. Prendre les mesures pour que les grandes entreprises soient imposées réellement au même taux que les PME •	Rendre la CSG progressive pour qu’elle pèse différemment sur les bas revenus et hauts revenus  (ce qui est déjà le cas pour les retraités par exemple) et dans ce cas la fusionner avec l’IR •	Rendre l’IFI applicable au-delà de 1ME et non 1,3. Mais faut-il prendre en compte dans le patrimoine immobilier, les résidences qui sont louées à des ménages ? (il ne faudrait pas que cette mesure dissuade la construction de logements locatifs) •	Dans la logique de ne pas favoriser les rentes, il faut aussi moduler davantage les droits de succession en taxant plus fortement les hauts patrimoines (diviser la  tranches à 20% en 3 tranches à 20%, 25% et 30% et celle à 30% en 2 tranches à 35% et 40%)
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — La fiscalité a pour objet d’assurer le financement des politiques d’Etat. La comparaison du taux de prélèvement français avec celui des autres pays a peu de sens dans la mesure où chaque pays finance différemment protection sociale, retraite, enseignement. Donc  se fixer comme objectif de réduire ce taux de prélèvement pour se rapprocher des autres pays a peu de sens. Il n’a de sens qu’en cherchant à être plus efficace (même résultat pour autant de service rendu). En tout cas il ne doit pas servir d’alibi pour remettre en cause notre conception du social (enseignement presque gratuit, retraite par répartition, protection des plus faibles, service de soins publics performant…)    L’objectif d’une politique économique ne peut être la réduction du déficit : elle n’en est que la conséquence. Il devrait être la réduction du chômage qui va de pair avec croissance, augmentation des recettes fiscales et diminution de prestations (Indemnité chômage, moins de RSA). Moins de chômage et tous nos comptes sont à l’équilibre. C’est pourquoi  je considère que les questions posées visant soit à baisser les impôts soit à baisser les dépenses sont biaisées.  Peut-on imaginer de baisser les dépenses en matière d’éducation quand on sait que l’éducation est un investissement qui doit être prioritaire et que, d’après France Stratégie, les conditions de rémunération des enseignant sont plus faibles que dans les autres grands pays européens (-10% par rapport à la moyenne de l’UE) pour un temps de travail dans la moyenne des pays de l’UE (supérieur dans le primaire) ? Peut-on imaginer de baisser les dépenses en matière de santé lorsque l’on voit l’état de nos hôpitaux (service d’urgence, temps d’attente pour une intervention, effectifs du personnel hospitalier, salaires)  Il me semble que la fiscalité devrait s’attacher à répondre à 2 objectifs majeurs : favoriser l’emploi (mais pas contre la planète) et lutter contre les inégalités. Le gouvernement annonce qu’il a fait le choix de privilégier le travail : dont acte. Il met dans cette politique : la transformation de l’ISF en IFI, la transformation de certaines  cotisations sociales en hausse de la CSG. Concernant l’ISF, on peut en douter, mais les économistes nous diront ce qu’il en est dans 2 ans (promesse du gouvernement). Il est prévu la baisse de l’impôt sur les sociétés, pourquoi pas. Faudrait-il encore que toutes les entreprises soient mises à la même enseigne, ce qui n’est pas le cas (les petites payant plus que les grosses qui réduisent leur contribution par le biais d’optimisation fiscale)  La suppression de la taxe d’habitation (pour 80% des ménages ou pour 100%), promesse électorale arrivée en fin de campagne n’est pas très convaincante. Elle a peu d’impact sur l’emploi (sauf si l’on dit qu’une augmentation du pouvoir d’achat entraine un plus de croissance et donc un peu d’emplois– mais cela est vrai alors de toute politique de relance et pourquoi avoir choisi la TH ?) et surtout elle enlève du pouvoir aux communes : quelle marge de manœuvre ont les communes en matière de recettes : augmenter la taxe foncière qui ne touchera pas que les riches ? La Flat tax est contraire à la logique du gouvernement : pourquoi les revenus du capital sont-ils moins imposés que ceux du travail (IR)? Les fiches de contribution au débat présentent un tableau très clair sur les dépenses de l’Etat. Pourquoi ne pas avoir fait œuvre de pédagogie jusqu’au bout en présentant les recettes. Combien de Français savent que plus d’un ménage sur 2 ne paye pas d’impôt sur le Revenu ? Que l’impôt sur le revenu rapporte 73Mds quand la TVA en rapporte 150Mds, la CSG 120Mds en 2019 ? En France, on préfère cacher les prélèvements : la TVA, la CSG, cela paraît indolore ! Mais du coup, chacun a l’impression de se faire avoir.  Il me semble juste que tout ménage paye un impôt sur le revenu, histoire de faire œuvre pédagogique. Impôt symbolique sur les bas revenus qui peut être compensé par ailleurs (sur les prestations sociales ou prime d’activité). Mais ce n’est pas dans l’air du temps ! Plus de justice fiscale : •	la TVA pèse plus sur les faibles revenus que sur les gros. Il faudrait retoiletter les taux de TVA en fonction des produits : déterminer un panier type qui concerne chaque ménage (les dépenses contraintes) sur lequel on appliquerait un taux de TvA minimum  (à condition que les commerçants et industriels répercutent  la baisse ; se souvenir de ce qu’ont fait les cafetiers) •	Sur l’IR , passer la tranche au-delà d’un Q de 150 000E à 50% et créer une tranche à 60% au-delà de 300 000E. Ce qui n’empêche pas d’avoir une réflexion sur le niveau acceptable des revenus des cadres  sup et dirigeants du privé comme du public. Et une réflexion sur l’imposition des personnes qui vont s’installer à l’étranger. Et une remise à plat (depuis longtemps annoncée) des niches fiscales. •	Analyser finement les processus qui permettent une optimisation fiscale (qui frisent la fraude) afin de prendre les mesures qui permettrait de réduire cette fuite d’impôts. Prendre les mesures pour que les grandes entreprises soient imposées réellement au même taux que les PME •	Rendre la CSG progressive pour qu’elle pèse différemment sur les bas revenus et hauts revenus  (ce qui est déjà le cas pour les retraités par exemple) et dans ce cas la fusionner avec l’IR •	Rendre l’IFI applicable au-delà de 1ME et non 1,3. Mais faut-il prendre en compte dans le patrimoine immobilier, les résidences qui sont louées à des ménages ? (il ne faudrait pas que cette mesure dissuade la construction de logements locatifs) •	Dans la logique de ne pas favoriser les rentes, il faut aussi moduler davantage les droits de succession en taxant plus fortement les hauts patrimoines (diviser la  tranches à 20% en 3 tranches à 20%, 25% et 30% et celle à 30% en 2 tranches à 35% et 40%)