Simplification du bulletin de paie et de la CSG/CRDS

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La cour des comptes pourrait faire chaque année un rapport sur la collecte et l'utilisation des impôts dédiés (ex : cotisations Solidarité de 0.3% sur les bulletin de paie)
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — CSG / CRDS :  Les règles de calcul de la CSG sont trop complexes et incompréhensibles pour les salariés : o	La CSG est soumise à impôts à hauteur de 2,4% ; de même la CRDS pour 0,5%. Les salariés payent donc des impôts sur des sommes qu’ils n’ont pas perçues  o	Certains éléments de salaires (mais pas tous) sont exonérés de CSG/CRDS à hauteur de 1.75% au titre des frais professionnels, et ce jusqu’à 4 plafonds SS o	Les cotisations patronales de Mutuelle, Prévoyance et Retraite supplémentaire sont soumises à CSG/CRDS De ce fait, sur les bulletins de paie la base de calcul de la CSG/CRDS est complexe et totalement illisible pour les salariés.   Pour rendre la CSG/CRDS plus clair, plus simple, et finalement plus acceptable, il faudrait : o	Calculer la CSG/CRDS sur la base Brut SS (comme l’ensemble des cotisations), sans abattement pour frais professionnels et sans ajouter les cotisations patronales de Prévoyance, Mutuelle et Retraite supplémentaire dans sa base de calcul,  o	Rendre la CSG/CRDS totalement déductible comme les autres cotisations de Sécurité sociale  FORFAIT SOCIAL : Supprimer le forfait social sur les cotisations patronales de Prévoyance, Mutuelle et Retraite supplémentaire, en corrélation avec la proposition ci-dessus de suppression de la CSG/CRDS sur ces sommes  NET IMPOSABLE : Supprimer l’intégration des cotisations patronales de Mutuelle dans la base imposable qui n’a pas de sens pour les salariés  SIMPLIFICATION DES TRANCHES DE COTISATIONS : Calculer toutes les cotisations sociales sur l’ensemble du salaire brut, y compris pour les revenus supérieurs à 4 plafonds SS ou 8 plafonds SS. Actuellement les cotisations Vieillesse, Chômage, retraite sont limitées à 1 PASS, 4 PASS ou 8 PASS car les prestations sont limitées à ces mêmes plafonds. De ce fait les cotisations sur les très hauts salaires sont beaucoup plus faibles et ne concourent pas à la solidarité nationale.    Le Bulletin de paie serait ainsi réellement simplifié (et non clarifié !), compréhensible pour tous, plus égalitaire. La clarification du bulletin de paie n’a rien simplifié. Il a seulement rassemblé qq lignes de cotisations au détriment de l’exhaustivité de l’information pour les salariés, obligeant les professionnels de la paie à gérer 2 bulletins de paie, un bulletin clarifié et un bulletin détaillé.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — TVA SOCIALE : Mettre en place la TVA Sociale : consacrer 1% ou 1,5% de la TVA au financement de la sécurité sociale afin que les produits importés contribuent au financement de notre modèle social. Aujourd’hui ce sont surtout les cotisations sur les salaires, en particulier dans les entreprises industrielles employant beaucoup de main d’œuvre, qui financent les dépenses sociales de tous. Ce financement pourrait être utilisé en particulier pour le secteur hospitalier (fonctionnement de l’hôpital, salaire des infirmiers …)
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — mettre en place la TVA sociale (voir le détail de ma proposition ci-dessus)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Les aides sociales doivent toutes être versées sous conditions de revenus au niveau du foyer fiscal, sans pénaliser les classes moyennes. Renforcer les controles de fraudeurs.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — L'hôpital
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — II faut surtout stabiliser les règles fiscales dans la durée, mieux utiliser l'argent public, évaluer la pertinence des politiques publiques.