Mettre en place un impôt réellement progressif

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Tout d’abord un exemple d’information vraie, mais manipulée. Beaucoup de sites ou de journaux sous une allure objective, puisque les chiffres utilisés proviennent généralement des bases de données de l’INSEE, nous les présentent sous une forme qui peut conduire un lecteur inattentif à de grossières erreurs d’interprétation. Par exemple, certains sites comme le « Blog Patrimoine » nous disent le 4 septembre 2017 qu’en 2015 l’ensemble des 1,99% de foyers fiscaux dont le montant des revenus est supérieur à 100.000 € par an paient 40,56% des impôts sur le revenu [à l’adresse suivante https://www.leblogpatrimoine.com/impot/statistiques-qui-paye-limpot-sur-le-revenu-combien-quelles-inegalites-selon-les-tranches-de-revenus.html ]. Cela est vrai en valeur absolu et c’est parfaitement normal que l’ensemble de ceux qui gagnent plus, paient la plus grande partie des impôts.  Mais regardons-y de plus près, comme l’on fait les auteurs du livre « Pour une révolution fiscale » paru en décembre 2010 [téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante : http://www.revolution-fiscale.fr/Pour_une_revolution_fiscale.pdf ]. Ils s’intéressent plutôt à la proportion du revenu payée en prélèvements sociaux (impôts, taxes et charges diverses) par chaque foyer fiscal en fonction de sa tranche de revenu, c’est-à-dire, à la valeur relative des impôts payés par rapport au revenu. On se rend compte que ce sont les classes moyennes (revenus bruts compris entre 2.300 € et 5.100 € par mois) et les classes aisées (revenus bruts compris entre 5.200 € et 13.900 € par mois) qui payent plus de 47 % de leur revenu brut, alors que pour les classes très aisées (revenus supérieurs à 14.000 € par mois) ce taux peut descendre en dessous de 35%. C’est pourquoi il est indispensable qu’un organisme indépendant vérifie les informations diffusées sur les journaux, les sites et les réseaux sociaux tant en direct, qu’en prenant en compte les réclamations transmises par les particuliers. Lorsqu’il y aura manipulation de l’information (même si elle est vraie, mais que son interprétation est dirigée) ou fausse information (fake news), un droit de réponse devra être donné sur les médias en question afin que l’organisme puisse fournir une interprétation non déformée de l’information ou qu’il indique en quoi l’information est fausse et la remplace par l’information exacte.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Il est possible de mettre en place un impôt réellement progressif. Les auteurs du livre « Pour une révolution fiscale » proposent, pour ce faire, de mettre en place un taux effectif d’imposition qui s’applique à l’ensemble des revenus (travail, capital, remplacement …) et remplace les impôts suivants : IRPP, CSG, CRDS, prélèvement libératoire et impôt sur les plus-values, ainsi que la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal, mais pas la TVA.  ces auteurs proposent une version de barème permettant de conserver un même taux global moyen d'imposition qu’auparavant (aujourd'hui aux alentours de 47%, mais en le répartissant différemment de façon à rendre l’impôt réellement progressif (d'un taux  de 40% pour les revenus les plus bas à un taux de 50% pour les revenus les plus hauts).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L’objectif n’est pas de baisser les impôts, mais de les répartir différemment de telle sorte que les classes populaires (revenus mensuels compris entre 1000 € et 2200 €) paient moins d’impôts et les classes très aisées (revenus mensuels supérieurs à 14000 €) paient plus d’impôts.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Les dépenses sociales doivent être financées au travers de la solidarité nationale. En conséquence, l’augmentation des dépenses sociales devra se faire au moyen d’une augmentation des impôts des classes très aisées (revenus mensuels supérieurs à 14000 €).
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Ce n'est pas les conditions d'attribution des aides sociales qu'il faut revoir, mais l'aide à apporter aux différents allocataires pour retrouver du travail (formation, travaux d'intérêt collectif avec un CDI, ...).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La protection sociale des personnes âgées dépendantes doit être renforcée en priorité. En effet, le reste à charge des personnes âgées en maison de retraite est déjà aujourd’hui très souvent supérieur à leur revenu. De plus le nombre de personnes âgées va croître de façon exponentielle dans les années à venir (baby-boom d’après-guerre, meilleure hygiène de vie et meilleure santé) et le nombre d’actifs va baisser compte-tenu de la baisse tendancielle des naissances (d’où une difficulté à financer les retraites). Selon les projections du Haut conseil du financement de la protection sociale indiquées sur le site du Centre d’Observation de la société [à l’adresse suivante http://www.observationsociete.fr/ages/personnes-agees-dependantes.html ], on devrait compter en 2040 entre 1,7 et 2,2 millions de personnes âgées dépendantes et entre 1,8 et 2,7 millions en 2060. Il est donc urgent de trouver des solutions pérennes pour le financement des retraites, pour la construction des maisons de retraite et le financement de leurs activités. Concernant les retraites, la mise en place conjointe de l’arrêt de l’indexation des retraites sur le coût de la vie et de l’augmentation de la CSG (bien qu’elle ne s’applique plus à une partie des retraités) est injuste et inefficace. Injuste, parce que les retraités durant leur vie professionnelle ont participé à la solidarité nationale en finançant les retraites de l’époque et attendent que le financement des retraites leur assure aujourd’hui la réciprocité. De plus, ils n’ont pas la possibilité comme les actifs de faire des heures supplémentaires défiscalisées et n’auront jamais prime et de véritable augmentation. Inefficace, car les retraités actuels appartiennent à la seule génération qui doit d’une part participer au financement des maisons de retraites de leurs parents plus âgés et d’autre part soutenir financièrement leurs enfants, voire leur petits-enfants, compte-tenu du contexte économique difficile. Si leurs enfants ne peuvent que difficilement participer au financement ultérieure de leur maison de retraite et si leur retraite n’a pas augmenté en fonction du coût de la vie, c’est la solidarité nationale, via l’impôt, qui devra le faire, ce qui ne va pas dans le sens de l’histoire.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — D’une part pour une meilleure prise en compte des personnes âgées dépendantes (comme indiqué précédemment). D’autre part pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique et pour une véritable transition écologique. Par contre la fiscalité écologique doit prendre en compte la réelle possibilité des personnes impactées à changer leur façon de faire. Certains particuliers, du fait de l’inexistence de transports en commun, sont obligés d’utiliser tous les jours leur voiture pour aller à leur travail. Généralement les particuliers dans ce cas habitent dans des lieux où il n’existe plus d’entreprises ou de commerces proches. Concernant leur chauffage au fuel ou au charbon, il est plus intéressant de faciliter par des aides l’évolution vers des chauffages moins polluants (pompes à chaleur, électricité, …) et vers une meilleure protection thermique des logements. En revanche, les entreprises polluantes doivent payer la taxe carbone. Cela les incitera à faire évoluer leur mode de production. Quant au tabac et à l’alcool, ce sont des addictions qui coûtent très chère à la Sécurité sociale, car ces drogues génèrent de nombreuses maladies et empêchent souvent les gens de travailler. L’augmentation régulière de leur prix a montré que cela permettait de baisser leur consommation. Il faut donc continuer à les taxer.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le mode de calcul des impôts sur le revenu doit être complètement revu. Avec la mise en place du prélèvement à la source, il serait intéressant de mettre en place, comme dans certains autres pays européens, un impôt par personne et non par foyer fiscal. Le système du quotient familial serait supprimé, mais il pourrait être tenu compte des enfants non plus par un nombre de parts, mais via des allocations familiales révisées en conséquence et versées dès le premier enfant. Le système du quotient conjugal serait également supprimé, mais il pourrait aussi en être tenu compte via les allocations familiales. En effet, la situation familiale serait prise en compte pour leur évaluation (famille où les deux conjoints travaillent, famille où un seul conjoint travaille, famille monoparentale, nombre d’enfants, …) afin de rendre l’imposition pour un même montant de revenu plus équitable, en tenant compte de l’impact de ces situations sur les dépenses de la famille. Cette solution permettrait de déconnecter les choix de politique familiale des choix de politique fiscale. Bien évidemment, les crédits d’impôts continueraient d’exister. Comme actuellement chaque contribuable devra continuer à remplir sa déclaration d'impôt au printemps afin de permettre au fisc de calculer et de mettre à jour le taux de prélèvement et les crédits d’impôts. En fait, un tel système serait plus facile à gérer et éviterait par là-même bon nombre de problèmes, et en particulier ceux à liés à la connaissance du taux d’imposition du couple qui peut permettre à l’employeur d’évaluer les revenus du conjoint et ceux liés à la complexité de l’imposition au travers du choix actuel entre trois taux (personnalisé du couple, individualisé ou neutre) ; il ne resterait que le taux individualisé lié aux revenus de la personne qui, dans le système proposé au début de cette contribution, est un taux fixe pour chaque tranche de revenu.