Importance de l'IFI

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Je pense que la fiscalité a pour but de fournir des ressources au gouvernement et pas de permettre des mesures purement symboliques
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La proposition d'augmenter l'IFI me semble mauvaise, car se serait encore symbolique. SI l'on souhaite améliorer le côté redistributif de l'IRPP, ce qui serait légitime, il serait préférable, et peut être plus efficace, de revoir les tranches de l'IRPP. De plus on économiserait des coûts de collecte. Incidemment l'IFI ne fait il pas double emploi avec l'impôt foncier ?
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Les impôts dont le coût de collecte est trop élevé par rapport à ce qu'ils rapportent
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La santé et les retraites, qui ne devraient pas pouvoir être inférieures au SMIG
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La transition écologique et les mesures contre le réchauffement climatique
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Kleiô andre.landesman@wanadoo.fr 1 Contribution au Grand Débat: FISCALITÉ 3/2/2019 Cette note présente tant les questions que les propositions d'un contributeur qui n'est en rien un spécialiste de la fiscalité. ￼L'ISF soulève des débats vifs sans mériter "ni cet excès d'honneur ￼ni cette indignité". Cet impôt a été appelé pour la dernière fois en 2017. Il a ￼alors rapporté environ 4 milliards d'euros. Pour les détracteurs de l'ISF il a entraîné une fuite de capitaux sensiblement supérieure à ce montant, faisant donc en un sens de l'ISF un "impôt négatif" ou un coût. Ceci serait ￼encore plus vrai si on tenait compte du coût de la collecte. ￼Incidemment le coût de la collecte d'un impôt est quelque chose de mal connu alors que ce sont des frais de gestion à prendre en considération. De plus, à un moment où l'on parle de réduire le nombre de fonctionnaires, ￼on devrait examiner de près ces coûts de collecte. Cette question est d'autant plus pertinente pour un impôt rapportant peu. Par exemple l'IFI (impôt sur la fortune mobilière) rapportera en 2018 quelques centaines de ￼millions d'euros. Est il rentable ? ￼Pour l'ISF, ses défenseurs lui voient un importance surtout symbolique. En effet, la fonction redistributive ne doit être guère importante pour un impôt qui ne rapporte que 0,2% du PIB. Si l'on voulait ￼réellement augmenter la fonction redistributive de la fiscalité il faudrait par exemple augmenter les dernières tranches de l'IRPP (Impôt sur le revenu ￼des Personnes Physiques). Il serait intéressant de savoir quelle devrait être cette augmentation pour compenser la suppression de l'ISF et rapporter 4 milliards d'Euros de plus. Cette augmentation atteindrait elle les 75% que la ￼Cour Constitutionnelle a considéré autrefois comme confiscatoire ? ￼La fonction redistributive de la fiscalité est un facteur évidemment important mais pas unique conduisant à une distribution non uniforme des revenus. Comparer les systèmes fiscaux des différents pays n'est pas simple. Mais la France n'est pas le pays où les inégalités de revenus sont les plus faibles. Celles ci sont mesurées, par exemple par le coefficient de Gini, d'autant plus petit que les revenus sont répartis uniformément1 1 ￼￼Ce coefficient représente le niveau de distribution des revenus, où 0 signifie que les ￼revenus sont uniformément répartis alors que 100% correspondrait à l'accaparement ￼par une seule personne de toute la richesse nationale. Kleiô andre.landesman@wanadoo.fr 2 Coefficient de Gini (en %) pour quelques pays2 : Finlande 27,1 Pays Bas 29,3 Allemagne 31,7 France 32,7 Royaume Uni 33,2 USA 41,5 On est rapidement conduit à penser que les problèmes de fiscalité doivent être analysés de manière plus globale: étudier le système fiscal d'un pays et non le fonctionnement et les résultats de tel ou tel impôt pris isolément. L'évaluation du système doit alors être faite en considérant différents critères, le niveau de distribution des revenus n'étant que l'un d'eux. Maurice Allais3 avait dans cet esprit proposé un impôt unique sur le capital venant remplacer l'ensemble IRPP, Impôt sur les plus-values, ISF, Impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels. Cet impôt unique sur le capital est une incitation à mieux utiliser les biens matériels ou immatériels disponibles, comme cela a été bien montré en 1997, par Roger Godino4 La gestion d'une entreprise consiste à chercher l'utilisation des biens qu'elle possède pour en tirer le maximum de valeur ajoutée. Si la valeur de ces biens est déterminée par les forces du marché, pour que l'utilisation ci- dessus soit optimum, la fiscalité doit porter sur ces valeurs et non sur la valeur ajoutée produite. D'où l'impôt sur le capital, qui serait avec la TVA le système fiscal de base de l'entreprise. Adopter l'impôt unique sur le capital serait une forte incitation à produire, puisque l'impôt finalement payé est indépendant des performances de l'entreprise. Les "bonnes entreprises" étant récompensées et les "mauvaises" pénalisées, on contribue positivement à la croissance. Le coût relatif travail-capital étant modifié en favorisant le travail, ce système est aussi un élément de lutte contre le chômage. 2 Banque Mondiale, 2015 3 Prix Nobel d'Economie 1988, auteur de Impôts sur le capital et la réforme monétaire, Hermann, 1976, rééd 1989 4 Conseiller de Michel Rocard à Matignon, auteur de Les sept piliers de la réforme, Albin Michel 1997 ￼￼ Kleiô andre.landesman@wanadoo.fr 3 ￼En comparant ce système à celui des pays conservant le système actuel, on remarque que seules les entreprises faisant peu de bénéfices auraient intérêt à s'expatrier, les entreprises très rentables ayant intérêt à s'installer en France, une incitation qui était l'argument avancé pour supprimer l'ISF. Ce système doit évidemment remplacer l'ensemble d'impôts considérés ci-dessus et non s'y superposer, pour libérer les énergies productrices du pays. Notons qu'on n'envisage pas d'intégrer l'impôt foncier dans l'impôt unique sur le capital, cela pour des raisons politiques et non économiques. Ne soyons pas jacobins en supprimant la seule ressource fiscale gérée par les collectivités territoriales ! Existe-t-il un pays où l'impôt unique sur le capital a été mis en application ? Si ce n'est pas le cas il serait intéressant de connaître les raisons de cette situation.