Travail et Revenu décent

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Travail et Revenu décent 1.	Constat Les difficultés rencontrées par la France à court et moyen terme sont bien connues : 	Croissance faible et ralentie en France, en Europe et dans le monde, 	Chômage élevé, très difficile à réduire rapidement, de façon importante : o	29 millions de personnes actives dont 3,4 en recherche d’emploi et 2,2 en sous-emploi, 5,5 d’emplois dans la fonction publique qui vise une diminution de ces emplois pour les années à venir, soit environ 19 millions d’actifs dans le secteur privé, o	Un minimum de 2 millions d’emplois devrait être créé par le secteur privé en peu de temps pour améliorer sensiblement la situation des français, soit +10% d’emplois supplémentaires dans le privé, c’est totalement irréaliste dans le contexte actuel, 	Baisse trop importante de pouvoir d’achat des petits salaires et retraites : les entreprises, par souci de compétitivité ne peuvent plus subir de « coup de pouce » sur le SMIC et les caisses de retraite doivent veiller à leur équilibre à moyen et long terme.  Il faudrait mettre en œuvre des mesures radicales pour réduire le chômage et améliorer le pouvoir d’achat.  2.	Solutions proposées a.	Transformation de travail en emploi : création très rapide d’un million d’emplois   i.	Objectifs  	L’expérimentation « Territoires 0 chômeurs (TZCLD) » montre que le travail existe mais que c’est l’emploi qui manque. Les expérimentations en cours affichent une baisse de  30% du chômage de longue durée via des entreprises à but d’emploi permettant de répondre à des besoins du territoire non pourvus par le système classique. Une généralisation des Territoires zéro chômeurs de longue durée sur toute la France pourrait générer jusqu’à 700 000 emplois (2,3 Mio de chômeurs de longue durée x 30% = 0,7 Mio d’emplois créés).  	Le travail des associations sportives, culturelles, d’entraide et d’éducation, est indispensable pour maintenir ou développer le lien social, pour mieux intégrer les habitants, éduquer les familles, donner un cadre aux enfants. Ces associations ont subies de fortes pertes de moyens humains (suppression des emplois aidés, baisse des subventions…). Les associations peuvent se redévelopper très rapidement si on leur en fournit les moyens et ainsi créer des emplois utiles à la société (0,3 Moi d’emplois potentiels). Ces emplois doivent avoir une pérennité de plusieurs années. Des bénévoles peuvent devenir des employés de ces associations.  ii.	Modalités  	Le financement des emplois des EBE (entreprises à but d’emploi) est en grande partie assuré par les indemnités de chômage que percevaient les chômeurs embauchés par l’EBE. 	Ces EBE grandissent souvent vite et ont des besoins nouveaux en management : des managers chômeurs ou retraités peuvent apporter leur savoir-faire. 	Les emplois en association peuvent être financés en partie par le budget RSA et celui de la prime d’activité. Le management des associations est déjà en place.  iii.	Bénéfices  	Création d’emplois de qualité dans le sens où ils allient 4 dimensions : le collectif (même si dans le même temps on lui demande d’être de plus en plus autonome), le sens du travail (à quoi sert mon travail et à quoi je sers moi ?), la notion de contrat (contrat de travail, contrat de prestation) et la notion de protection (santé, chômage, retraite et formation), 	Restauration de l’estime de soi grâce au retour au travail, 	Revenus mensuels au niveau du SMIC.   b.	Transformation de la prime d’activité en revenu de base La collectivité compense déjà le fait que les entreprises ont des difficultés à augmenter les bas salaires en développant la prime d’activité (+ 90 € par mois supplémentaires depuis début février 2019 pour un salaire au SMIC). Si les entreprises, contraintes par la concurrence mondiale, ne peuvent plus assumer des bas salaires suffisants, la collectivité doit effectivement prendre le relais pour assurer un revenu minimum décent, comme elle a su le faire, en 1946, avec la création de la Sécurité Sociale pour permettre à tous les français d’accéder aux soins.  i.	Modalités  La prime d’activité, réservée actuellement à ceux qui travaillent, devrait être transformée en Revenu de Base ou Revenu d’Existence, ne nécessitant aucune démarche dévalorisante pour les personnes concernées et répondre aux exigences suivantes :  	Assurer un minimum de revenu de 1500 € net par mois pour toutes les personnes en emploi à temps plein et un minimum de 1200 € net par mois pour un emploi à mi-temps, 	Etre étendue aux jeunes sans emploi de 18 ans et + au niveau de 500 € net par mois en contrepartie d’un engagement bénévole minimum dans une association reconnue d’utilité publique ou de revenus de petits travaux (jobs étudiants…), 	S’appliquer aux petites retraites : assurer un minimum de pension de retraite de 1200 € net par mois.  ii.	Bénéfices  	Redonner du pouvoir d’achat aux personnes les moins riches, 	Réduire les inégalités, 	Réduire la peur du déclassement tandis que les contrats précaires ou le travail indépendant se développent, 	Permettre de réduire plus librement son temps de travail en cas de travail pénible, de perte de sens du travail, de dégradation de la Qualité de Vie au Travail, de risques de maladies professionnelles… 	Redonner le sens du collectif  3.	Conclusion  L’Etat a su trouver beaucoup d’argent pour mettre en œuvre une politique de l’offre ces dernières années mais ces sommes considérables n’ont pas produit leurs effets en termes de revenus salariaux et d’emploi. Il faut maintenant trouver également beaucoup d’argent pour remettre les personnes en emploi et de préférence au service de la collectivité via les associations et assurer un revenu décent aux salariés, au jeunes en cours de formation ou de recherche d’emploi  et aux retraités. Cet argent peut provenir de plusieurs sources : 	Du budget formation en partie mal utilisé par les entreprises, 	Des différentes aides de l’Etat déjà en place et qui peuvent être réunies dans une aide unique 	De la réduction des niches fiscales, 	De la CSG, rendue progressive et fondue dans l’impôt sur le revenu 	De la réduction de la fraude fiscale (fraude à la Taxe Carbone, à la TVA…) 	De l’augmentation du rendement de l’Impôt sur la Fortune Immobilière 	De la réduction des dépenses des collectivités locales en simplifiant les mille-feuilles de l’administration locale, départementale et régionale/métropole