Recettes et dépenses, droits et devoirs

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Fiscalité, dépenses publiques, pouvoir d’achat Les questions liées à la solidarité et aux institutions sont bien sûr très importantes mais selon moi, il est un enjeu qui dépasse de loin tous les autres, c’est celui du réchauffement climatique.  On s’émeut presque chaque été quand une période caniculaire s’abat sur notre pays, on est triste de voir le Lac d’Annecy asséché, on insiste pour que les personnes âgées s’hydratent suffisamment puis on oublie les conséquences à  long terme : montée des océans, ouragans et cyclones d'une plus grande intensité, des millions de réfugiés climatiques, des conflits, malnutrition, impact sanitaire à l’échelle de la planète, modification de la répartition des régions agricoles, sécheresse, pollution, surmortalité des personnes vulnérables, vagues de chaleur, extinctions d’espèces, déstabilisation des calottes polaires. Toute augmentation des températures au-delà de 1,5 °C aggraverait ces impacts sur notre vie et sur l’environnement. Si les adultes de 2019 peuvent espérer égoïstement traverser les années à venir presque normalement, qu’en sera–t-il pour nos petits-enfants ? En 2050, les manifestations de décembre 2018, nos débats sur le rôle du sénat ou sur la limitation de vitesse à 80 km/h leur paraîtront absurdes. Je crains qu’ils nous reprochent notre indifférence coupable. Les revendications sociales sont légitimes mais négliger la question climatique constituerait la pire des inégalités sociales car à moyens termes, les plus touchés seront les plus pauvres, les autres ayant des revenus suffisants pourront trouver des lieux de vie plus acceptables, ils auront des moyens techniques coûteux mais protecteurs et des soins plus efficaces.  Un dicton populaire chinois dit : « Tant que le problème de l’estomac n’est pas résolu, on ne peut pas s’occuper du problème du poumon ». Ou autrement dit, comment concilier la question des fins de mois difficiles et celle de la fin de l’humanité ? Ayant été élu, mais ceci est valable pour tous les citoyens dans la gestion de leurs propres revenus, j’ai appris que dans un budget, il y a une colonne dépenses et une colonne recettes. J’ai aussi appris que le mieux est d’équilibrer les deux colonnes. Grâce (ou à cause) de ses emprunts, depuis longtemps, l’Etat a échappé à cette règle et la dette est de 2347 milliards d’euros. Comme la « dette écologique », la dette publique sera à la charge de nos petits-enfants. Alors certains préconisent soit sa monétarisation qui conduirait à la dévaluation, à une inflation immaîtrisable et à la baisse du pouvoir d’achat, soit son annulation qui pénaliserait les gros créanciers mais également tous les petits épargnants. Ce serait aussi la certitude pour l'Etat de ne plus trouver d'investisseurs disposés à lui prêter à nouveau et de les remplacer par l’impôt. Ceci dit, il faut faire avec et remédier au sentiment (qui n’est pas qu’un sentiment mais bien souvent à la réalité) de l’injustice sociale.   Doléances, questions, propositions   1)	Remplacer les mots taxes et impôts par le mot contributions. Le changement serait purement symbolique mais par définition, il montrerait mieux la part que chacun doit apporter à la dépense commune, et en particulier aux dépenses de l'État ou des collectivités publiques.  2)	Conditionner davantage les aides publiques aux entreprises à de réelles contreparties en termes d’emploi et de salaires. Ces aides sont nombreuses et prennent des formes diverses : allègement de charges, aides à l’emploi, à la création ou la reprise d'entreprise, soutien à l’activité, CICE, etc. L’évaluation des politiques publiques en ce domaine est difficile en raison de la diversité des entreprises, des secteurs, des effets d’aubaine (tel emploi aurait-il été créé sans telle aide ?), des effets indésirables (la défiscalisation des heures supplémentaires n’est-elle pas défavorable à l’embauche ?). Malgré ces difficultés et pour mieux connaître les effets, le résultat des aides doit néanmoins être mesuré si ce n’est pour chaque entreprise, au moins. statistiquement sur un échantillon d’entreprises. Les résultats devraient être rendus réellement publics pour éviter le sentiment de « cadeaux aux entreprises ». Ainsi, s’agissant du CICE, quand est-il exactement ? De 2013 à 2018, son impact sur l'emploi a été trop faible malgré un coût élevé. 3)	L’ISF, l'impôt sur la fortune : un impôt mais aussi un symbole. En plus de l’évaluation annoncée, un fléchage des capitaux réellement investis doit être effectué. L’évaluation de la réforme de l’ISF, (plus exactement sa transformation en impôt sur la fortune immobilière) est annoncée pour 2019-2020. Le Ministre de l’Economie et des Finances vient de justifier la réforme en ces termes : « Sans capital, pas d'investissement. Sans investissement, pas d'innovation. Sans innovation, pas d'emploi ». On a envie de le croire mais le doute existe et doit être levé. L’ISI d’ailleurs toujours appelé Impôt sur la fortune est aussi un symbole, symbole des inégalités sociales. Symbolique aussi du fait de son d’impact réel (chiffres 2015) : 342 942 contribuables, recette 5,2 milliards d’euros  (relativement peu par rapport aux 154 milliards générés par la TVA !)  4)	Salaires : l’état doit devenir exemplaire et réguler les rémunérations les plus élevées dans la haute fonction publique et pour les patrons des autorités publiques. Manque de transparence, montants mirobolants… Les rémunérations des hauts fonctionnaires scandalisent l’opinion publique. On est même parfois en droit de s’interroger sur l’utilité de leurs fonctions. On pourrait faire les mêmes observations pour des salaires indécents dans le secteur privé. Le mérite n’est pas toujours pris en charge. Les rémunérations de l’aide-soignante en EHPAD, de l’éboueur, du policier, de la professeur des écoles en maternelle sont-ils bien en rapport avec leurs mérites et le caractère indispensable de leur travail. Exemple inverse : pourquoi mon département a-t-il engagé un chargé de mission pour faire du lobbying à Bruxelles ? A plusieurs reprises, j’’ai demandé un rapport d’activités de ce chargé de mission énigmatique, en vain.  5)	Indemnités parlementaires. Les rendre plus simples, mieux contrôlées et plus transparentes. La loi de moralisation a déjà amélioré le système, obligeant désormais les parlementaires à justifier l'intégralité de leurs dépenses, avec un système de remboursement sur justificatif. Mais là aussi, légitimement ou non, des doutes subsistent. Les nombreuses composantes de l’indemnité des parlementaires la rendent peu transparente et encouragent des interprétations certes parfois fantaisistes mais les scandales récents ont amplifié la méfiance. Il convient de clarifier l’ensemble : indemnité parlementaire de base, indemnité de résidence et indemnité de fonction, frais de mandat et de secrétariat, facilités de circulation, moyens de bureautique et de communication, avantages en nature, rémunération des collaborateurs, absentéisme, pensions des sénateurs. Plus généralement, l’Etat et ses élites doivent être exemplaires. La réduction du train de vie de l’Etat doit être poursuivie.  6)	Solidarité. Sanctionner plus sévèrement le parent coupable de non-paiement de pension alimentaire à l’autre parent (très souvent la maman) qui élève seule ses enfants. Depuis le 1er avril 2016, l'Etat a mis en place une garantie publique pour aider les parents devant faire face à un impayé de pension : la garantie contre les impayés de pension alimentaires (GIPA). Cette solidarité est indispensable car la précarité de ses parents isolés est insupportable, Ces femmes seules avec enfant représentent 31% des allocataires du RSA. Leur situation a souvent été évoquée depuis deux mois mais curieusement, rien sur les pères qui n’assument pas leurs responsabilités et laissent la solidarité collective compenser leurs manquements.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les questions liées à la solidarité et aux institutions sont bien sûr très importantes mais selon moi, il est un enjeu qui dépasse de loin tous les autres, c’est celui du réchauffement climatique.  On s’émeut presque chaque été quand une période caniculaire s’abat sur notre pays, on est triste de voir le Lac d’Annecy asséché, on insiste pour que les personnes âgées s’hydratent suffisamment puis on oublie les conséquences à  long terme : montée des océans, ouragans et cyclones d'une plus grande intensité, des millions de réfugiés climatiques, des conflits, malnutrition, impact sanitaire à l’échelle de la planète, modification de la répartition des régions agricoles, sécheresse, pollution, surmortalité des personnes vulnérables, vagues de chaleur, extinctions d’espèces, déstabilisation des calottes polaires. Toute augmentation des températures au-delà de 1,5 °C aggraverait ces impacts sur notre vie et sur l’environnement. Si les adultes de 2019 peuvent espérer égoïstement traverser les années à venir presque normalement, qu’en sera–t-il pour nos petits-enfants ? En 2050, les manifestations de décembre 2018, nos débats sur le rôle du sénat ou sur la limitation de vitesse à 80 km/h leur paraîtront absurdes. Je crains qu’ils nous reprochent notre indifférence coupable. Les revendications sociales sont légitimes mais négliger la question climatique constituerait la pire des inégalités sociales car à moyens termes, les plus touchés seront les plus pauvres, les autres ayant des revenus suffisants pourront trouver des lieux de vie plus acceptables, ils auront des moyens techniques coûteux mais protecteurs et des soins plus efficaces.