Fiscalité plus juste et partage des richesses

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Supprimer le secret fiscal  - Rendre publiques toutes les données fiscales (anonymisées) afin que chaque citoyen, association, chercheur qu’ils puisse connaître à l’euro près qui paye quoi.  -Rendre transparent toutes les dépenses de l’État  afin que chaque citoyen, association, chercheur s’ils puisse connaître à l’euro près comment sont réparties les richesses du pays.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — L’évasion fiscale ainsi que l’optimisation fiscale sont un danger pour notre démocratie.   Évasion fiscale  - Faire contribuer les expatriés comme aux USA.  (Conformément au principe du droit fiscal américain selon lequel l'assujettissement à l'impôt est lié à la citoyenneté, les expatriés sont imposables aux États-Unis au titre de leurs revenus mondiaux. )  - Dresser une liste rigoureuse des paradis fiscaux et réglementaires et interdire aux entreprises et banques françaises d’y localiser leurs profits.  - Inscrire touts les pays Offshore sur une liste noire, y compris les pays de la CEE. Les îles Anglo-Normandes, L'Irlande,La Belgique, Le Luxembourg, La Suisse, Le Liechtenstein, l'Irlande, les Pays-Bas.…  Traquer tous les actif dans les pays Offshore.   - Traquer les actifs déposés dans les ports francs donc invisibles (Genève, Zurich et Singapour., Luxembourg…)  - Imposer aux entreprises numériques d’avoir un établissement stable en France et d’y payer les impôts correspondant à leurs activités.  - Faire payer l’impôt dû par les GAFA. (au prorata du chiffre d’affaire), Si refus, considérer les dirigeants ainsi que les membres du conseil de surveillance, directoire...comme des fraudeurs fiscaux.  - Faire obstacle à la liberté de circulation des capitaux et la liberté d'établissement, tant que des mesures n'auront pas été prises contre l'optimisation fiscale et pour des taux minimas de l'impôt sur les sociétés.  - Faire payer l’impôt dû par les société Holding (exemple Renault-Nissan aux Pays-Bas...) si refus, considérer les dirigeants ainsi que les membres du conseil de surveillance, directoire...comme des fraudeurs fiscaux.  - Publier la liste de toutes les filiales, holding...détenues par les entreprises françaises et par les entreprise ayant une activité en France.  - Taxe sur les transactions monétaires internationales (Taxe Tobin)  - Suppression de toutes (plus de 500) les niches fiscales (Les niches fiscales sont également critiquées par le fait qu'elles dérogent au principe d'égalité devant l'impôt)  - Rendre publiques toutes les données fiscales (anonymisées) afin que chaque citoyen, association, chercheur s’ils puisse connaître à l’euro près qui paye quoi.  -Rendre transparent toutes les dépenses de l’État  afin que chaque citoyen, association, chercheur s’ils puisse connaître à l’euro près comment sont réparties les richesses du pays.  Moyen pour Lutter  - Modifier tous les textes de loi afin qu’il n’y ait plus de lois fiscales passoires.  - Obligation de demander l’autorisation de l’administration fiscale avant de créer, modifier...des montages fiscaux. Tout montage non déclaré et non accepté par l’administration fiscale doit être considéré comme illégal.  - Obligation de demander l’autorisation de l’administration fiscale avant de créer, modifier...des prix de cession, royalties...entre entreprises d'un même groupe. Tout montage non déclaré et non accepté par l’administration fiscale doit être considéré comme illégal.  - Supprimer complètement le «verrou de Bercy»  - Rendre publiques toutes les données fiscales (anonymisées) afin que chaque citoyen, association, chercheur s’ils puisse connaître à l’euro près qui paye quoi.  - Rendre transparent toutes les dépenses de l’État  afin que chaque citoyen, association, chercheur s’ils puisse connaître à l’euro près comment sont réparties les richesses du pays.  - Supprimer totalement les délais de prescription. (un crime ou délit doit obligatoirement être sanctionné par la justice  - Protéger les lanceurs d'alertes (une protection effective et non théorique et donc dissuasive).  - Payer des chasseurs «d'évasion fiscale» au prorata (à définir) des sommes encaissées.  Sanctions  - Punir les délinquants fiscaux et leurs complices (conseiller fiscaux...) de peines de prison ferme, avec une peine plancher de 5 ans minimum.  - Confisquer la totalité des avoirs dissimulés par les délinquant fiscaux lorsque ceux-ci sont démasqués. (trust, montages offshores…)  - Publier sur internet les noms, prénoms, les montants fraudés, les méthodes utilisées des fraudeurs fiscaux et de leurs complices. Publier aussi les sanctions prononcées ainsi que les montants récupérés,  Impôt plus juste.  - Prendre l'argent ou il se trouve : En 2017, les 10% les plus riches détiennent plus de la moitié des richesses alors que les 50% les plus pauvres se partagent à peine 5% du gâteau. Les 1% les plus riches en sortent particulièrement gagnants: ils possèdent à eux seuls 22% des richesses en 2017 alors qu'ils n'en possédaient que 17% en 2007 (car en plus il y a le patrimoine caché Trust, Offshore....).  - Rétablir l’ISF.  - Rendre l'IR beaucoup plus progressif.  - Réintroduire une tranche à 60 % voire 70 %.  - Tous les types de revenus des ménages doivent être assujettis à l’impôt sur le revenu progressif.  Système bancaire  - Socialiser les banques de dépôts bénéficiant de la garantie publique.  - Réintroduire une séparation entre banques de dépôts et marchés financiers.  - Orienter le crédit à l'investissement matériel, de formation et de recherche qui développe l'emploi et la transition écologique sous un contrôle des parties prenantes.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — - Baisse de la TVA sur les produit de première nécessité.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Prendre l'argent ou il se trouve : En 2017, les 10% les plus riches détiennent plus de la moitié des richesses alors que les 50% les plus pauvres se partagent à peine 5% du gâteau. Les 1% les plus riches en sortent particulièrement gagnants: ils possèdent à eux seuls 22% des richesses en 2017 alors qu'ils n'en possédaient que 17% en 2007 (car en plus il y a le patrimoine caché Trust, Offshore....)
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Supprimer les aides fiscales faites au 1% les plus riches déjà déjà un bon objectif.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — La Santé
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Non car la France est un pays riche MAIS la richesse est mal répartie et mal utilisée. Les textes de lois en vigueur favorisent l'évasion fiscale.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — - Réduire drastiquement le train de vie des parlementaires, des ministres, des très hauts fonctionnaires.  Lutter contre la pauvreté, revaloriser les minima sociaux  - Revaloriser le RSA (jusqu’à 800 euros par mois par unité de consommation) afin d'assurer – avec les allocations logement – un niveau de vie supérieur au seuil de pauvreté aux familles avec enfants, aux personnes engagées dans un parcours d’insertion ou ayant perdu la capacité de retrouver un emploi. C’est-à-dire en pratique à tous.  Garantir les retraites  - Garantir les retraites en indexant les retraites sur les salaires nets, en fixant un niveau minimal de taux de remplacement (85 % pour une carrière au SMIC, 70 % au niveau du salaire médian). Ce taux doit être atteint à 62 ans ou à 42 ans de cotisation.  - Augmenter le SMIC et les bas salaires  - Lancer un plan de hausse coordonnée des salaires dans la zone euro (avec une hausse plus importante dans les pays en excédent commercial).  - Augmenter le SMIC de l’ordre de 200 euros bruts, avec redéploiement des aides aveugles aux entreprises (près de 60 milliards par an) vers les entreprises et secteurs en difficulté.  - Lutter véritablement contre le dumping salarial et social permis par le travail détaché.  - Limiter les hauts salaires à 7 fois le SMIC.  Lutter contre les emplois précaires  - Appliquer la loi interdisant de renouveler plus de deux fois les CDD (requalification automatique en CDI) et de pourvoir en intérim ou en CDD un poste lié à l’activité normale de l’entreprise sous peine de requalification automatique en CDI.  - Permettre aux salarié·e·s qui le souhaitent de passer à temps plein, supprimer les dérogations aux 24 heures minimales, calculer les cotisations employeur sur un temps plein, limiter l’amplitude horaire journalière.  - Supprimer les exonérations de cotisations employeur pour tous les emplois atypiques et imposer des sur-cotisations.  Garantir un plein-emploi de qualité  - Lancer une politique publique de grands travaux pour assurer la transition écologique.  - Réduire le temps de travail par la baisse de la durée légale, les congés parentaux, les droits à la formation, les périodes sabbatiques.  - Mettre en place une politique garantie universelle d’emploi en étendant le dispositif « territoire zéro chômeurs de longue durée » à l’ensemble du territoire.  - Réguler l’emploi et revaloriser le travail des femmes pour l’égalité salariale  - Réguler strictement les temps de travail et les durées de contrat pour lutter contre le sous-emploi des femmes.  - Revaloriser le statut et la rémunération des métiers à prédominance féminine, selon le principe défendu par l’OIT « un salaire égal pour un travail de valeur égale, » tenant compte de la pénibilité de ces métiers et des compétences qu’ils requièrent.  - Améliorer les conditions de travail et lutter contre la sous-traitance  - Rétablir le lien de subordination juridique du salariat entre les salariés dans les entreprises sous-traitantes et le donneur d’ordre lorsque ce dernier fournit plus de 70 % du chiffre d’affaires de l’entreprise sous-traitante.  - Augmenter le nombre de salariés siégeant au conseil d’administration des grandes entreprises à 50 %.  - Lancer des négociations dans les branches et les entreprises sur l’amélioration des conditions de travail et la résorption de la sous-traitance.