Contribution de tous les citoyens à l'impôt - Flat tax unique

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Présenter clairement la facture de l’État-providence à chaque occasion (consultation médicale, sortie d’hôpital, scolarisation, tickets d’essence à la pompe).  Revenir sur le prélèvement à la source. Verser le salaire complet (salaire net + charges sociales patronales et salariales) pour que chacun puisse constater le coût de l’État et de sa protection sociale.  Interdire constitutionnellement le recours au déficit budgétaire. Le déficit augmente le stock de dette publique. La dette publique correspond à de l’impôt qui n’a pas été levé par lâcheté politique et par clientélisme (on déshabille Pierre pour habiller Paul qui votera pour vous).  S’il y avait moins d’impôts et moins de dépenses publiques, ce serait déjà plus simple d’informer les citoyens. La suppression de toutes les niches fiscales, la mise en place de taux uniques et proportionnels pour la TVA comme pour l’IS et l’IR faciliteraient également la compréhension. Un ensemble de fiches simples et précises sur les dépenses publiques (répartition, montant, bénéficiaires, en volume et pourcentage) pourrait être accessible depuis l’espace particulier de chaque contribuable.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Un seul impôt, l’impôt proportionnel (taux unique, flat tax) sur les revenus quelles que soient leurs origines. Suppression de toutes les niches fiscales. Suppression de toutes les subventions.   Il n’est ni bon, ni juste que 57% des foyers fiscaux ne payent pas l’impôt sur le revenu, que seuls 20% d’entre eux payent la taxe d’habitation etc. Ce sont des discriminations. Chaque citoyen doit payer un minimum, même très faible d’impôt direct pour matérialiser son lien à son territoire, son pays et comprendre que les dépenses publiques ont un coût.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Il faut baisser tous les impôts. Supprimer tous les impôts frappant l’épargne et les revenus de l’épargne affectés à la retraite. La retraite par répartition est un système en faillite, inique, injuste, inadapté à la démographie et ruineux pour les jeunes générations. Tous les impôts directs sont très, trop élevés en France, parmi les plus élevés du monde, tant les impôts sur le revenu que les droits de succession, les impôts sur la propriété immobilière ou encore les prélèvements sociaux (32% du PIB en France contre 22% en moyenne en Europe). Les impôts sont si élevés qu’en les réduisant, leur rendement augmenterait sans doute selon le raisonnement et la courbe de Laffer. Car trop d’impôt tue l’impôt. Pour baisser les impôts, il faut d’abord baisser les dépenses publiques. Deux priorités quant à la baisse des impôts : a)Baisser les impôts sur la propriété immobilière qui entravent les investissements immobiliers et la construction de logements dont nous avons besoin. Il faut supprimer l’IFI et limiter le montant des taxes foncières. Selon le rapport « Taxation trends in the European Union » de 2017, la France est championne d’Europe en matière d’imposition récurrente de la propriété foncière et immobilière (« recurrent taxes on immovable property ») ; le montant des impôts prélevés à ce titre s’est ainsi élevé en 2015 à 69,7 Md€, ce qui représente 3,2% du PIB français. b) L’impôt sur le revenu est devenu illisible. Les revenus les plus élevés sont surimposés sous réserve de très nombreuses niches dont les foyers profitent d’autant plus qu’ils sont plus riches. Les taux d’imposition supérieurs, jusqu’à 49% avec la surtaxe Fillon (+ la CSG), découragent l’activité et favorisent sans cesse la création de niches supplémentaires sous les pressions catégorielles. Au niveau des revenus les plus bas les mesures de dégrèvement et décote se sont multipliées de telle façon que le calcul de l’impôt est devenu opaque. A l’inverse, la CSG, malgré quelques différences de taux, est encore un outil simple portant sur tous les revenus, quasiment sans exception ni distorsion. Il est possible d’envisager un système permettant de fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG de façon à profiter de la simplicité et du rendement de celle-ci tout en conservant le principe de progressivité ancré dans la tradition française.  Il est proposé de regrouper dans un unique impôt la CSG, avec ses taux actuels, qui seraient augmentés d’un taux uniforme de 15% applicable au-dessus d’une franchise de 17 000€ par part sur le revenu net, sans abattement ni exonération, des revenus du foyer. L’assiette de cet impôt regroupant CSG et impôt sur le revenu serait celle de la CSG. Le rendement de l’impôt serait équivalent à celui de la CSG augmenté du produit de la nouvelle imposition à 15% au-delà de 17 000€ par part, soit un rendement complémentaire de 89Md€ à comparer au produit brut actuel de l’impôt sur le revenu pour 2018 de 75Md€, représentant un gain de 14 Md€. C’est possible grâce à l’extension de l’assiette de l’impôt sur le revenu à celle de la CSG. Ce nouvel impôt serait modéré et modérément progressif, simple, juste et efficace. Aucun contribuable ne paierait plus qu’il ne paye aujourd’hui. Il remobiliserait les énergies de ceux qui veulent entreprendre et travailler. Il dégagerait des marges budgétaires. Une telle réforme pourrait être faite sans pénaliser quiconque et atténuerait la charge des mesures d’augmentation de CSG envisagées aujourd’hui pour financer diverses exonérations de cotisations
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Reculer l'âge de la retraite; Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Il est étonnant que votre guide aux réponses n’évoque pas la réduction des dépenses de l’Etat et des administrations sociales. Il faut commencer par là.
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Supprimer toutes les allocations sans contrepartie. Recevoir quelque chose contre rien est économiquement inepte et injuste sauf dans le cadre du don. Est-il normal qu’un jeune de moins de 30 ans bénéficiaire du RSA (551 euros) et de l’APL (295 euros) touche davantage qu’un apprenti de 16 ans (410 euros) ? Les aides sociales doivent être réservées à ceux qui en ont besoin : ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins car souffrant d’un handicap.   Briser les monopoles de l’assurance maladie et de l’assurance chômage afin que chacun puisse librement optimiser ses dépenses. Le monopole détruit la qualité du service et pousse à l’augmentation des prix. Respecter nos engagements internationaux et mettre la sécurité sociale (assurances maladie et chômage) en concurrence comme le font les autres pays développés.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Aucun domaine. La France est le pays développé qui a le plus de dépenses sociales par habitant, le plus de dépenses sociales par rapport à sa production de richesse.  Nous sommes déjà l’un des pays les plus socialisés du monde après Cuba et la Corée du Nord. La question aurait dû être : « Y-a-t-il des domaines où la protection sociale est excessive ou d’autres où il faudrait la renforcer ». Votre questionnaire est une liste de présupposés. Au demeurant il est surtout souhaitable de modifier les conditions d’attribution et de contrôle des aides publiques à ceux qui en ont besoin. A cet égard, une allocation unique, à géométrie variable, en fonction des revenus et situations de chacun, serait sans doute plus économique et plus simple à gérer, à attribuer et à percevoir. Il ne devrait pas s’agir néanmoins d’une allocation universelle, mais seulement d’un regroupement des principales allocations existantes.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucune politique, aucun domaine. La France est championne du monde de la fiscalité mais elle est dans la queue de peloton des pays développés en richesse par habitant et cette situation ne cesse de se dégrader. Aucun pays n’est devenu plus riche en levant davantage d’impôt.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Les dépenses doivent être décidées au plus petit échelon de compétence possible. Là où les gens sont exposés aux conséquences de leur décision, en constatent les effets et peuvent rapidement corriger le tir. L’État doit se concentrer sur ses missions régaliennes – police, justice, armée – qui représentent 60 euros sur 1 000 euros de dépenses publiques. Les dépenses publiques doivent être financées avec un impôt proportionnel sur les revenus à taux fixe et plafonné.  Ce sont les principes de la démocratie directe et de la subsidiarité.  Est-il normal que les employés de mairie et les personnels hospitaliers, et bien d’autres, soient bénéficiaires d’un statut d’agent public qui coûte très cher et qui n’incite guère à la productivité dès lors qu’il assure quasiment de fait un emploi à vie ? Il est urgent de supprimer ce statut sauf pour les personnels des services régaliens (justice, police, armée, affaires étrangères). D’une manière générale, distinguons mieux les services sociaux de solidarité (en faveur des familles, des handicapés ou des plus pauvres) à financer par l’impôt, notamment la CSG ou son équivalent, des autres assurances, y compris le chômage, qui pourraient être privatisées pour ceux qui le veulent. L’essentiel est de recentrer les missions de l’Etat et des services publics. L’Etat, l’Europe, les collectivités publiques n’ont pas pour vocation principale d’assister les gens, mais de leur permettre d’exercer leur liberté. Ca n’est que subsidiairement que ces instances doivent se soucier des personnes les plus fragiles et les aider, si les institutions privées ne le font pas, à vivre dignement, à garder ou retrouver, dans la mesure du possible, leur autonomie et la responsabilité de leur propre vie. Qui sont, quand c’est possible, à la base de toute dignité humaine.