L'ISF EST MORT, VIVE L'ISP

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Egalité devant l’impôt ou égalité par l’impôt ? En France, les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, doivent chercher à concilier ces deux principes. Malheureusement,  on peut se demander si les prélèvements obligatoires ne sont pas de plus en plus établis en fonction d’autres préoccupations que sont l’opportunisme, le lobbyisme ou la démagogie. La fiscalité tend à devenir un système où le fardeau de l’impôt est mis principalement à la charge d’une partie de la population, au prétexte, soit d’une prétendue efficacité économique, soit d’une hypothétique justice fiscale. Deux catégories de contribuables, où on retrouve souvent les mêmes personnes, sont particulièrement visées, à savoir les classes moyennes aisées et les propriétaires immobiliers. De plus en plus, ces deux catégories sont amenées à supporter une grande partie des prélèvements obligatoires, pour le bien-être tant des personnes défavorisées que des personnes très riches.  / 	On peut multiplier les exemples :   /        L’impôt sur le revenu n’est désormais payée que par une minorité de contribuables. La taxe d’habitation est supprimée au motif que son assiette est injuste. Par contre, la taxe foncière, pourtant établie sur les mêmes bases, est maintenue. Alors même que les routes et les écoles, financées avec cet impôt, sont utilisées par tous. L’ISF, devenu IFI, est maintenu pour les biens immobiliers et avec une rigueur accrue. Le revenu d’actions ou d’obligations est taxé à 30 %, alors que les revenus fonciers le sont au taux marginal de 62,20 %. S’y ajoutent les taxes foncière (52,21 % de la base pour ma commune et 45,11 % pour le département) ainsi que divers prélèvements (Pour les non-bâtis : Chambre d’agriculture, taxe spéciale, taxe GEMAPI, …). Etc… etc…. / 	Nous sommes au-delà du ras-le-bol fiscal et le gouvernement devrait en prendre conscience.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Ceux qui par leur assiette ou par leur taux ne sont supportés que par une partie de la population ou par certaines activités : /      Par exemple :      - les taxes sur la production      - la taxe d'habitation sur les 20 % les plus aisés de la population ou sur les résidences secondaires.      - les prélèvements sociaux au taux de 17,20 %, en les ramenant au niveau général.      - etc...  /     Pour assurer l'égalité par l'impôt, on conservera la progressivité de l'IR, à condition de na pas avoir un taux marginal spoliateur. /     Enfin, il faut toujours avoir à l'esprit qu'un bon impôt a une base large et un taux faible.  /    Mais surtout, pour pouvoir réduire les impôts, il faut réduire les dépenses. Pour cela, il est nécessaire de revoir le périmètre d'action de l'Etat, et réformer et rationnaliser son fonctionnement. Il faut également revoir supprimer 1 ou 2 des 4 niveaux d'administrations locales, supprimer les doublons,  clarifier les compétences des collectivités locales subsistantes et leur attribuer une fiscalité propre.  /    Il faut enfin rechercher les solutions adoptées par les pays qui ont réussi à maîtriser leur budget.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Dans le domaine social, il est nécessaire d’opérer une clarification des prestations fournies.  / 	Il y a lieu de distinguer ce qui est la contrepartie de cotisations et ce qui provient de mécanismes de solidarité. Pour la retraite par exemple, un 1er pilier serait solidaire, chacun cotisant d’après ses revenus, mais recevant un montant de rente uniforme. Il serait complété par un 2ème pilier, où chacun cotiserait pour lui-même. Le Fonds national de Solidarité compléterait les retraites trop faibles. Ce système est en fait celui qui a été recommandé par la Banque Mondiale il y a un demi-siècle, que certains pays ont adopté, mais pas la France. De même, pour l’assurance chômage, serait séparé ce qui ressort de l’assurance, d’une part, et ce qui est versé au titre de la solidarité, d’autre part. Les versements solidaires seraient à la charge de l’ensemble de la collectivité, et ils ne seraient attribués que compte tenu des autres revenus et du patrimoine de la personne concernée.  / 	Les prestations relevant de la solidarité devraient systématiquement prendre en compte le patrimoine et les revenus du bénéficiaire. Un certain nombre d’entre elles  devrait faire l’objet de remboursement sur les successions ou en cas de retour à un meilleur état de fortune.  / 	L’ensemble des prestations sociales devraient faire partie du revenu fiscal de référence. Le savoir-faire des Services fiscaux en matière de contrôle des particuliers n’est plus à démontrer. Il permettrait d’éviter des abus éventuels. Le Revenu Fiscal de Référence, comme en matière de salaire, comprendrait la totalité des aides pouvant bénéficier à un couple, en allant jusqu’à la gratuité de services municipaux. Seraient ainsi évitées diverses situations particulièrement choquantes. Par exemple, tout le monde connaît le montage réalisé par certains concubins : le concubin 1, qui a un revenu professionnel, achète un appartement et le loue au concubin 2 avec lequel il vit et a des enfants. Ce dernier sans activité est déclaré comme parent isolé. Les deux habitent ensemble, mais ils font des déclarations fiscales séparées et ils bénéficient ainsi d’un cumul de déductions et de prestations.  /         Enfin, il faut se souvenir que, pour qu'il y ait des prestations sociales, il faut d'abord effectuer un prélèvement sur les revenus des contribuables, et notamment sur le revenu de leur travail. Il serait normal que les personnes qui bénéficient de prestations de solidarité se montrent elles-mêmes solidaires, c'est à dire qu'on leur demande de consacrer une partie de leur temps à des travaux d'intérêt général.  / 	Les prélèvement sociaux resteront élevés, mais ils ne peuvent être bien acceptés que si les prestations sociales sont attribuées avec rigueur et transparence aux personnes qui en ont réellement besoin.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Les personnes ne pouvant pas travailler par suite d'un handicap physique ou mental, et principalement les enfants handicapés pour leur scolarité,  les personnes âgées de condition modeste.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Aucun
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’ISF EST MORT, VIVE L’ISP. -   	Observons d’abord que l’ISF n’a pas disparu, il est devenu l’« IFI ». Il a seulement changé de nom, tout en étant limité aux biens immobiliers. Les valeurs mobilières en ont été exclues au motif que leurs détenteurs seraient des entrepreneurs prenant des risques, alors que les propriétaires immobiliers seraient des rentiers. On peut s’interroger sur les risques supportés par les titulaires de livrets A, les porteurs de bons du Trésor ou les souscripteurs de contrats d’assurance-vie en euros ! Et se demander en quoi ces risques peuvent être supérieurs à ceux encourus par les personnes investissant dans la construction et la gestion d’immeubles !  / 	Avec le changement de nom, les défauts de cet impôt n’ont pas été corrigés. L’abattement à la base est toujours le même pour un couple et pour une personne seule. L’imposition des plus values n’est pas déductible, de sorte que les contribuables sont imposés sur une somme très supérieure à celle qu’ils recevraient réellement en cas de vente. De plus, avec l’IFI, certaines dettes ne sont plus déductibles.  / 	L’ISF n’a jamais concerné l’ensemble du patrimoine. Des avoirs, parmi les plus importants, en ont toujours été exclus (oeuvres d’art, biens professionnels, etc…). Avec l’IFI, les exonérations ont été étendues à toutes les valeurs mobilières et les investissements ne fournissent plus de crédit d’impôt. En fait, en transformant l’ISF en IFI, le gouvernement a voulu exonérer les très riches, tout en augmentant l’impôt pesant sur la classe moyenne aisée.  / 	L’impôt sur la fortune, en raison de ses inconvénients économiques, a été supprimé dans tous les pays de l’OCDE, sauf un, la Suisse. Si, dans ce pays, cet impôt a été conservé c’est parce qu’il n’a pas les défauts de son cousin français. D’une part, le montant des prélèvements fiscaux en Suisse s’établit à environ  28 %, soit un montant inférieur de 20 % à celui de la France. D'autre part, les droits de successions y sont beaucoup plus faibles, voire inexistants. Enfin, cette imposition est due par tous les contribuables, sur l’ensemble de leur patrimoine. Le taux, variable selon les cantons, est généralement très inférieur à celui de la France.  / 	Beaucoup de voix s'élèvent pour demander "le rétablissement de l'ISF". Or, la justice fiscale voudrait, non pas le rétablissement à l’identique de l’ISF, mais sa transformation en impôt sur le patrimoine (ISP). Serait imposable l’ensemble de la valeur nette du patrimoine, sans abattement à la base et sans exonération, mais avec un taux très faible. Cet impôt aurait un rendement bien supérieur à celui de l’ancien ISF. Mais surtout, il serait conforme l’égalité fiscale, telle qu’elle est énoncée à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui stipule que la contribution commune « doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés ».