Des dépenses efficaces et solidaires, pas de dépenses inutiles

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Rendre compte aux citoyens chaque trimestre des dépenses engagées par grands postes, y compris les dépenses sécurité sociale et dépenses liées au fonctionnement de l'État au niveau central: Élysée, Matignon, Ministères, Parlement, CESE, Conseil d'État, agences et commissions, et présenter les variations des postes par rapport au budget prévisionnel, par rapport au même trimestre de l'année précédente et par rapport à la moyenne des 5 dernières années.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — La Justice sociale et fiscale doit être inscrite dans une Nouvelle Constitution élaborée avec les citoyens, grâce à une Assemblée Constituante et de contrôle permanente émanant des territoires. La réduction raisonnée de la dépense publique par un ensemble de mesures dont des exemples sont donnés ci-après doit assurer une réduction des impôts et taxes des moins favorisés, mais non une réduction des services publics qu’il convient au contraire de renforcer dans les domaines de l’éducation et de la recherche, de la santé et de la précarité, et de la protection des citoyens et de notre environnement grâce à une amélioration de l’efficacité de l’État et des administrations avec  : - une réduction du nombre de niveaux de décision et d’élus territoriaux (la réforme régionale le prévoyait or il n’en en rien été !) ; - une réduction drastique (au moins d’un tiers) des élus nationaux et un contrôle du Parlement indépendant - la délégation des décisions aux niveaux concernés (subsidiarité), comme c’est le cas pour l’Union européenne  ; - la suppression des niches fiscales (près de 500) qui ne participent en rien aux progrès sociaux ou économiques en dépit des affirmations dogmatiques contraires et que rien ne confirme ; la taxation des transactions financières et des carburants pour tous ; - la lutte bien plus volontariste contre la fraude et l’évasion fiscale, sans privilèges pour les plus fortunés et les grands groupes ; - une recherche volontariste d’harmonisation des fiscalités au niveau européen ; - la réciprocité fiscale vis-à-vis des pays qui, en Europe et hors d’Europe, pratiquent le « dumping » social et fiscal ; - une progressivité de l’impôt qui prenne vraiment en compte tous les revenus de chacun, particuliers comme entreprises, pour les activités exercées ou les gains perçus sur le territoire national et qui mobilise la solidarité des plus fortunés ; - une réelle prise en compte des constats présentés par la Cour de comptes par des actions et si besoin des sanctions ; - une redistribution adaptée des subventions, y compris européennes, mieux orientées vers les plus nécessiteux ; - un abandon des projets qui outrepassent honteusement les budgets prévisionnels et/ou dont l’utilité stratégique est infondée et leur réorientation vers les projets indispensables aux transitions sociales et environnementales ; le premier projet à abandonner est celui du doublement des budgets des programmes nucléaires militaires avec la programmation militaire 2016-2025 ; - une recherche, fondée sur la loi, de stabilité des contraintes sociales et fiscales, l’instabilité actuelle entraînant des incertitudes néfastes pour toute planification économique pour les entreprises comme pour les particuliers ; - l'application sans délai des observations et recommandations formulées par la Cour des Comptes et la publication aux citoyens des actions prises et des résultats obtenus.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Baisser en priorité les taxes sur les produits de première nécessité
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Réduire le train de vie de l'État et supprimer les dépenses inutiles voire nuisibles, comme les dépenses affectées au nucléaire militaire, ce qui serait de plus conforme aux engagements de la France
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Contrôler que les aides sociales sont effectivement versées aux ayants droit dont le lieu de résidence. à contrôler, est bien validé. Supprimer le versement des retraites aux anciens combattants qui résident à l'étranger qui ne donnent plus signe de vie et dont on confirme le décès.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le traitement de l'extrême pauvreté des citoyens français
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Il ne s'agit pas de payer plus, mais de payer mieux, c'est l'État qui doit améliorer son fonctionnement.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — L’amélioration du fonctionnement de la démocratie passe par le prise en compte de l’intelligence collective sur les points suivants : - le référendum d’initiative citoyenne : les citoyens doivent pouvoir exprimer directement leurs attentes sociales et fiscales ; contrairement à ce qu’avancent certains politiciens qui craignent la démocratie, ce type de référendum que la Constitution française rend impraticable avec son actuel article 11 est non seulement possible, mais il est pratiqué, y compris par la France, via l’initiative citoyenne européenne (ICE). C’est sur ce principe que le RIC doit être institué sans délai. - le droit à une vie décente : ce droit garantit les droits fondamentaux liés aux besoins essentiels de la vie dans les domaines de l’emploi et des conditions de travail, du logement, de l’éducation, de la santé, de l’assistance médicale et de la protection sociale ; s’ajoutent la non-discrimination, l’amélioration de l’égalité femmes/hommes, le protection de la maternité, la protection sociale, juridique et économique des enfants, la meilleure protection des personnes handicapées. La Charte sociale européenne, simplement publiée par décret, doit être intégrée au préambule de la Constitution et mise effectivement en œuvre par la loi. - une véritable décentralisation : la fiscalité régionale et l,emploi des ressources doit être optimisés, beaucoup d’élus territoriaux s’accrochent à une ville ou à un territoire avec de multiples mandats, étouffant tout renouvellement, la loi sur la décentralisation reste en chantier et elle est bafouée (exemple des 80km/h!). Il est temps de réintroduire le peuple en le faisant se prononcer par référendum sur la conclusion de ce chantier de la décentralisation, pour assurer une vraie subsidiarité.  - la participation des citoyens à l’expression effective de leur souveraineté s’impose, avec de plus un référendum à organiser par l’État proposant de mettre en place une Assemblée constituante des citoyens. Les travaux et propositions du rapport « Refaire la démocratie » sont à considérer et reformulés pour que des actions portant sur l’organisation de l’État, la démocratie et la citoyenneté soient décidées et effectivement mises en œuvre, avec la contribution d’une Assemblée constituante des citoyens ayant vocation à rester une institution permanente. La refonte des Articles 3 et 11 de la Constitution relativement à l’usage du référendum est prioritaire. - le respect des engagements internationaux afin de réduire et de réorienter la dépense publique, de réduire les risques les plus graves, de dégager des ressources, de participer à une pacification et à une rationalisation des relations internationales et d’amorcer la transition environnementale. Il s’agit de préparer puis soumettre à référendum une loi conduisant à l’adoption par la France du Traité de 2017 sur l’interdiction des armes nucléaires afin que notre pays, dans le respect de ses engagements, apporte sa contribution à la sécurité internationale et puisse mieux assurer la transition sociale, environnementale et économique grâce aux ressources financières, humaines et industrielles ainsi dégagées. - la prise en compte du rapport « Vivre ensemble, vivre en grand pour une réconciliation nationale » d’avril 2018, qui présentait dix-neuf programmes pour relancer la politique sociale s’impose : rénovation urbaine, emploi, éducation, sécurité et justice, associations, lutte contre les discriminations, soit considéré. Nous demandons ici que les mesures que ce rapport « Vivre ensemble » proposait soient reprises, adaptées à la conjoncture sous le contrôle des citoyens et appliquées dans leurs nouvelles formulations. Leur financement sera assuré grâce aux mesures fiscales évoquées pus haut et à des mesures techniques de réorientations et d’économies budgétaires. Il est exigé à ce titre que tout citoyen français puise disposer d’un revenu minimal et/ou de soutiens de la collectivité pour vivre dans la dignité afin de se nourrir, de se vêtir, de se loger, de se déplacer, de disposer de soins médicaux, de chercher un emploi ou de vivre en société s’il est retraité ou victime d’un handicap, de se former et de se cultiver, d’accéder aux services publics y compris via les plateformes numériques et aux instances judiciaires, de bénéficier de la protection des services de l’État en cas d’agression individuelle ou collective, de s’exprimer librement et de participer à la vie associative, dans le respect du droit. Ces droits fondamentaux doivent être affirmés par la Constitution.