L’ISF est du passé. Voyons l’avenir, vers des contributions aux comptes publics plus pertinentes.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — La publication récente de Bercy (répartition sur base 1000 euros) est pertinente et mérite d’etre mieux et plus souvent vulgarisée. Une analyse comparative à échelle de l’Europe des comptes publics, côté recettes et côté dépenses, en regard aussi du PIB, ferait mieux prendre conscience que l’Etat vit au dessus de ses moyens (depuis 40 ans) et que cela ne peut plus durer (enrayer enfin le réflexe bien français, du toujours plus distribuer ou réduire les impôts, alors que nous sommes en déficit chronique). Le train de vie de l’Etat (côté dépenses et redistributions) est le mal français : que les ministres s’occupent de réduire ce train de vie dans le domaine qui est le leur, plutôt que de s’evertuer à créer ou alourdir de nouveaux impôts ou taxes.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Laissons de côté le débat plombé de l’ISF, qui est du passé. Mais regardons comment mieux contribuer demain et réduire des abus ou insuffisances.  1. Les grandes entreprises (le cac 40, mais pas que ...) implantées internationalement ont accès à des dérivatifs injustes au regard des PME et entreprises individuelles. Il est anormal qu’une grande entreprise puisse réduire à quasiment zéro son IS au regard de ses bénéfices (par le jeu de refacturations entre filiales, et autres ...). Étendons le principe récent des taxations des Gafa à toutes les entreprises : tant de CA en France pour une entreprise bénéficiaire génère nécessairement une base minimale de contribution aux comptes publics. De même, étendons le principe du prélèvement à la source sur des opérations réalisées en France par des opérateurs étrangers (gains au Roland Garros de tennis, spectacles, ...). 2. Les niches fiscales (je ne sais dire combien elles sont ...) doivent faire l’objet d’une actualisation pertinente et courageuse, de même que les mécanismes d’optimisation fiscale (générateurs de non-égalité devant l’impôt, les initiés se défaussent finalement sur les non initiés, comme il en est de l’IS cité plus haut). 3. Les français non-résidents (et pas seulement les dirigeants d’entreprises fiscalement domicilies ailleurs) ont une dette envers la France et doivent s’en acquitter selon leurs revenus et patrimoine sur des bases à établir, ainsi qu’il en est pour les citoyens américains (avantage : la tentation de l’expatriation disparaît). 4. Les grosses puis très grosses successions (supérieures à 1 million, puis 10 millions, puis 100 millions ... ?) devraient faire l’objet de dérivations ciblées et progressives vers des actions d’intérêt général (œuvres d’art, rénovations d’architecture, constructions nouvelles (université, ponts, bâtiments publics d’envergure...) ... qui pourraient être nommément baptisées du nom des contributeurs sauf objection (référence aux grands mécénats américains). Un certain « retour » symbolique vers descendance de ces contributeurs au bien public pourrait s’envisager (droit inscription Université ...). 5. Afficher et toujours faire connaître les prix de tout ce qui est « gratuit » en France ou fortement subventionné afin de hausser la culture économique des citoyens, et surtout d’introduire ou généraliser une base de contribution minimale de la part des bénéficiaires (dépenses de santé notamment), base qui sera à moduler chaque fois que possible selon capacités des bénéficiaires. 6. La taxe carbone a mal vécu mais elle devra être régénérée lorsqu’un plan de transition énergétique aura été proposé par des experts indépendants à destination des particuliers et des petits entrepreneurs en vue pour eux d’entrer en ces transitions dans les horizons 2 ans, 5 ans, 10 ans pour les mobilités et le logement ou bâtiments d’exploitation. Une taxe à elle-seule sans aide au choix nébuleux aujourd’hui de ce qui est accessible raisonnablement en horizons court et moyen/long terme, et qui doit être différencié selon milieu urbain ou milieu rural, n’avait aucun sens mobilisateur.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Étendre le spectre de la TVA réduite (jusqu’à 1% mais pas zéro) et le champ des produits/services concernés en vue de cibler au mieux les retraités très modestes, les travailleurs pauvres, les handicapés, ... L’IFI a remplacé l’ISF. Ne faut-il pas le supprimer aussi si de substantiels remplacements évoqués ci-dessus ont été installés, car l’immobilier est un pan majeur de l’affectio des français et de notre économie non délocalisable. À défaut de suppression, il semblerait pertinent de créer une tranche de résidence principale non-imposable (500 ke ?) et de maintenir une décote de 30 % pour occupation. La taxe télévision devient surannée, autant que la taxe d’habitation. Les dons aux œuvres et déductions pour travaux d’ordre énergétique devraient venir en pendant des taxes carbone à venir, pour éviter la perception nocive de taxes à l’infini.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter le temps de travail; Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Prélever à la source sur les dotations aux retraites-chapeau abondées par les entreprises et employeurs publics ou privés .
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Nos redistributions en comptes sociaux pèsent pour 34 % du PIB (record d’Europe et peut-être du monde). Songeons que si ces comptes sociaux pouvaient être réduits à 30 % du PIB (soit encore au dessus de la moyenne européenne), nos comptes publics seraient en équilibre alors qu’ils sont déficitaires depuis 40 ans ! Un peignage fin de ces aides mérite d’etre entrepris mais le sujet est quasi-explosif sans de fortes et convaincantes argumentations. Je ne sais expliciter les domaines précis d’action mais tout ce qui peut être combiné avec incitation au retour à l’emploi doit être exploré en priorité (trop de français ou étrangers renoncent à travailler compte tenu de nos redistributions qui tendent à verser dans l’assistanat et le revenu social garanti : il est aberrant et cela doit définitivement disparaître, qu’il soit possible d’etre mieux indemnisé au chomage que si on travaillait). Il est aberrant, aussi, de vivre avec indemnités du spectacle tout en ayant créé à côté une ou plusieurs activités d’auto-entrepreneur sous différents noms. Cet éventail des aides sociales avec leurs bénéficiaires mériterait vulgarisation pour accompagner les recentrages inéluctables si l’on veut rompre avec les déficits qui se reportent sur les épaules des générations futures : ce serait,  je crois, mobilisateur de s’atteler à ces ruptures nécessaires tout en ayant veillé au juste équilibre des efforts contributifs : la grande révolution fiscale est au bout de ce chemin et il est temps de l’aborder sans toujours reporter à plus tard par des rafistolages qui ne tiennent plus (on creuse un trou pour en reboucher un autre, sans plus).
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le handicap, La fin de vie.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — La fin de vie.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le train de vie de l’Etat (les sénateurs sont souvent cités et un signal donné sera impératif même si les enjeux peuvent paraître symboliques en résultante), les doublons État central, territoires, qui ont un double coût : redondance d’interventionnisme (État central et collectivité territoriale) et illisibilité de qui fait quoi pour tous et chacun. La culture du « toujours plus » venant de l’Etat ou des autres est trop répandue en notre Pays, celle du coût réel de ces redistributions trop absente : il faut inverser ou rééquilibrer ce diagnostic et introduire l’information au sujet de ces coûts, afin ensuite de préparer le grand public à la compréhension et la responsabilité de l’arbitrage  qu’il aura à exercer lui-même en certaines décisions de portée locale (quand tout est gratuit ou sans coût visible, pourquoi ne pas en demander plus ? Là est l’un des maux de notre société). J’ai à développer un vaste plan de restructuration du qui fait quoi entre État Central et Régions/territoires, intégrant une méthode et une mise en œuvre qui associera tous les citoyens intéressés (ce sera sous le projet « réseau social permanent »).  Jean Louis Pérard,  51420