Fiscalité des entreprises et répartition des résultats

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Une information pour tous, périodique (annuelle) simple et claire sur la structure générale du budget de l'Etat: une trentaine de lignes pour les dépenses et les recettes, montrant la répartition des grandes masses. A étudier en détail, bien sûr, pour la présentation souhaitable afin qu'elle soit intelligible au plus grand nombre
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Améliorer la contribution fiscale des non-salariés, notamment les revenus du capital. Et frapper sévèrement tous les cas d'évasion fiscale
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — l'ISF pour les tranches les plus basses (à compenser par une augmentation du taux des tranches les plus élevées La taxe foncière (et non la taxe d'habitation): seul moyen de pousser les propriétaires à mieux entretenir leurs biens, notamment mis en location, d'où réduction de la vétusté, diminution des risques….et emplois assurés dans les entreprises de rénovation!
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Revoir les conditions en fonction de plafonds de ressources. Il n'est pas logique, ni utile, de verser des allocations familiales à un foyer qui gane 4 ou 5 fois le salaire minimum
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Toutes si l'on s'attache aux plafonds de ressources. Conditionner également certaines aides à des contreparties de la part des bénéficiaires
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Maladie (affections de longue durée notamment) Retraites, notamment les plus faibles et pour les personnes isolées
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Education, environnement
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — OUI: une réforme de la fiscalité des entreprises. Le principe serait de limiter la part des résultats distribuables en dividendes, afin de laisser des parts significatives obligatoires, d'une part à l'intéressement des salariés, d'autre part à l'investissement, à la recherche et au développement. Par exemple (à étudier chiffres à l'appui bien sûr…): limiter à 1/3 du bénéfice la part maximale distribuable en dividendes,  1/3 au minimum du bénéfice à redistribuer au titre de l'intéressement des salariés, et 1/3 pour l'investissement et la R&D (au moins jusqu'à un montant cumulé fixé en fonction du CA de l'entreprise…..) Les conséquences seraient: - plus de justice, en limitant les dividendes et donc l'envol des revenus des "très riches" - plus de compétitivité en donnant des ressources de développement et de R&D - plus de pouvoir d'achat en augmentant, via l'intéressement, le revenu des ménages La fiscalité pourrait être aménagée: au lieu des 33% uniformes, un taux réduits pour la part consacrée aux investissements et R&D, un taux moyen pour la part "intéressement", et un taux majoré pour la part "dividendes"...le tout restant équivalent aux 33% moyens afin de ne pas pénaliser les ressources de l'Etat Naturellement, il s'agit là de principes, à valider en fonction des chiffres de l'économie….mais un groupe de travail spécifique devrait pouvoir assez rapidement bâtir un 1er canevas!....