Groupe de réflexion du 9 février

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Contribution collective :  groupe de réflexion réuni « en appartement »,  15 participants dont 12 adhèrent à cette proposition pour une  pédagogie de la fiscalité,  ceci dans trois domaines.  A. Le coût de la santé  Notre système de protection sociale permet une très large prise en charge des frais de santé.  La totalité des frais de santé de tous les français est mesurée par ce que l’on appelle la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM).  En 2017, celle-ci est évaluée environ à 200 milliards d’euros. Cela signifie que la France consacre au total 11,5 % de son PIB (c'est-à-dire de son revenu total) à la santé, alors que la moyenne de l’Union Européenne « développée » (à 15 membres) est de 10,4%.  Comment cette dépense est elle financée ? La Sécurité sociale finance 78 % de la CSBM, et les organismes complémentaires 13 %. La part restant à la charge des ménages s’établit à 7,5 % du total de la dépense.  En un mot, quand nous dépensons 100 euros de frais médicaux, le coût réel de ces soins est en moyenne de 1333 euros. Les 1233 euros restants sont pris en charge par « la collectivité », « la sécurité sociale », les mutuelles etc.  Bien sur, cette prise en charge est elle-même pré-financée par nous-mêmes, puisque la Sécurité Sociale comme les mutuelles reposent entièrement sur les cotisations que nous versons (ou nos employeurs).  Cette prise en charge n’est donc, en général, pas visible pour les citoyens et ceci entraine un usage parfois incohérent de l’offre de soin (usage des urgences au lieu d’une visite médicale, prescription de médicaments non utilisés) qui va parfois au-delà  du système de santé comme l’appel aux pompiers pour des prestations d’ambulance. Dans un but pédagogique, le coût de ces prestations devrait être clairement indiqué aux usagers même si la prestation est totalement prise en charge. Pour cela nous proposons les mesures suivantes :     1) A chaque passage aux urgences, l’ensemble des prestations avec leur coût est repris sur une facture indicative. Cette facture est remise aux usagers pour signature. Il est bien précisé qu’aucun paiement n’est demandé si la personne est prise en charge par la sécurité sociale ou d’autres dispositifs d’accès aux soins.     2) Tout appel aux pompiers ou secouristes  pour un transfert vers les urgences la même procédure est accomplie par les pompiers ou les secouristes.     3) La sécurité sociale avec son site AMELI garde trace de tous les frais engagés y compris aux urgences. Chaque année un récapitulatif est envoyé à tous les titulaires de carte vitale avec l’ensemble des frais réels payés par l’organisme. Il est demandé à cette occasion de vérifier ces frais pour tracer les vols de cartes vitale.  Le coût des interventions de pompiers ou de secouristes (montagne ou mer) est ajouté. B. Salaires de la fonction publique Etre fonctionnaire est un choix. Ce choix peut être remis en cause au cours d’une carrière par un passage vers le privé et ce passage peut être aidé par la fonction publique elle-même. Le sens du service public, l’intérêt du travail, les conditions de travail peuvent être des critères de choix qui passent avant le salaire.  Nous proposons donc que l’échelle des salaires dans la fonction publique soit limitée de 1 à 10 primes comprises : le salaire le plus élevé primes comprises  est égal au maximum à  10 fois le salaire le plus fable primes comprises. C. Impôts sur le revenu. Toujours dans un but pédagogique, l’impôt sur le revenu devrait être connu et  partagé par tous.  Cette lisibilité est primordiale pour le consentement à l’impôt. Il serait donc souhaitable que chaque foyer fasse une déclaration et soit soumis à l’impôt sur le revenu même de façon symbolique. La CSG n’a pas de raison d’être imposable (impôt sur le l’impôt). Le terme de «  niche fiscale » pour qualifier l’emploi d’un salarié et la déduction fiscale associée est  particulièrement inadapté.