REFORME FISCALE

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — GRAND DEBAT En raison des problèmes sociaux et environnementaux, la fiscalité, dans nos sociétés démocratiques modernes ne peut être construite exclusivement sur une logique libérale et financière  IMPOT UNIVERSEL ET PROGRESSIF  SUR LES SALAIRES ET LES ALLOCATIONS  Il doit être universel, simple et progressif sans possibilité de dégrèvement.                                                                                 Afin de participer, même modérément, à l’égalité fiscale, tout citoyen doit acquitter un impôt sur ses revenus (salaires et allocations).                                                                                                                                                                                                      Les « charges » : cotisations sociales (y compris mutuelles) et cotisations retraites ne sont pas soumises à l’impôt                                                                                                                                                                                                                       Cet impôt doit être individualisé ce qui implique de renoncer à la notion de « quotient familial » (qu’est-ce qu’une famille de nos jours ?)                                                                                                                                                                                          Les  enfants et autres personnes « à charge » bénéficieront de prestations sociales non soumises à l’impôt                                                                                                                                                                                                                     Tout revenu, y compris les prestations sociales et allocations, doit être pris en compte dans le calcul de l’impôt.                                                                                                                                                                                                                      Cet impôt doit être unique, collecté à la source et englober tous les autres  (CSG, RDS etc.)                                                 L’impôt universel est un impôt progressif calculé en pourcentage du revenu global (de 2% à 75% ?) Ce système d’impôt universel prélevé « à la source » permettrait de mettre en place aussi le vote  obligatoire en pénalisant les électeurs citoyens qui ne se rendraient pas aux urnes. (Modalités à mettre en place)  IMPOT UNIVERSEL SUR LE PATRIMOINE, LES REVENUS IMMOBILIERS ET LES REVENUS FINANCIERS  Même principe que l’impôt sur les salaires (universel, progressif, sans dérogations)                                                                       Pas d’impôt particulier, genre ISF, Flat Tax, ou autre)   IMPÔT UNIVERSEL et ENVIRONNEMENTAL SUR LES ENTREPRISES  Même principe que pour l’impôt sur les salaires (simple, progressif et sans possibilité de dégrèvement ou optimisation fiscale.)                                                                                                                                                                                                                 Toute entreprise, artisanale, agricole, libérale, commerciale ou industrielle est concernée.                                                         Une partie de cet impôt doit participer à la transition écologique sur le principe pollueur-payeur et doit être                    «  redistributif » (les plus pollueurs, impact carbone et impact pollution) sont les plus imposés, les plus vertueux en la matière recevront un « impôt négatif ». Les seules aides sous forme d’impôt négatif  doivent aller, en particulier dans le secteur agricole, aux petites entreprises familiales en culture biologique ou en transition à l’exclusion de toute aide à la culture extensive et à  l’élevage industriel.                                                                                                                                                   Cela permettrait de proposer des solutions innovantes au  niveau européen et pour la P.A.C. (politique agricole commune)  IMPOTS INDIRECTS ET TRANSITION ECOLOGIQUE  -	TVA modulable sur les produits en fonction de leur impact écologique. -	TAXE  CARBONE sur les Véhicules : Vignette sur les véhicules NEUFS progressive en fonction de leur impact pollution. VIGNETTE  sur les véhicules Poids lourds et véhicules de transports de marchandises, y compris immatriculés à l’étranger. -	Remise en place de la TIPP flottante sur les carburants avec un prix plafond sur tous les carburants (1,5 € /litre ?) -	                                                                                                   Jean THOMAS