JDEA fiscalité et dépense publiques

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Grand débat national / ma participation / au 02.2019 / par thème A – Transition écologique 	 A.1 – Aider à la mise en place de circuits couts, entre producteurs et consommateurs. 	A.2 – Maintenir le prix du KWH à un niveau compétitif par rapport aux autres pays européens 		pour ne pas pénaliser l'industrie française et ne pas pénaliser l'emploi. 	A.3 – Investir dans les énergies renouvelables (solaire, éoliennes, biomasse) et diminuer la 		part du nucléaire en fonction de la montée en puissance de ces énergies  renouvelables et de leur compétitivité. Dans le cadre d'un prix du KWH compétitif,  mais aussi en investissant dans les moyens de stockage de ces énergies à niveau  de production aléatoire. 	A.4 – Mettre le taux de taxes du diésel au niveau de l'essence, sans augmenter celui de l'essence. B – Fiscalité et dépenses publiques 	 Une contrainte nécessaire = ne pas augmenter la dette par rapport au PIB,  ou maintenir le déficit inférieur à 2%. 	 B.1 – Impôt sur le revenu, ajouter une tranche supplémentaire à 49%, pour les revenus nets  imposables par part supérieures à 315 000 euros annuel.	 	B.2 – Niches fiscales. Il y en a environ 500. Après analyse de l'utilité et de l'efficacité, en 		supprimer la majorité. Surtout celles qui favorisent l'évasion fiscale.  Soit en supprimer environ 450 ….. Mais Mr Macron ne veut pas toucher à ces niches …??? Autre suggestion, utilisation des niches fiscales possible sous condition de ressources. 	B.3 – Revoir à la baisse le plafonnement du montant des avantages fiscaux 	B.4 – Evasion fiscale, légiférer énergiquement pour réduire drastiquement les possibilités 		d'évasions fiscales dites légales. 		Augmenter les pénalités pour évasion fiscales illégales pour qu'elles soient  effectivement dissuasives. 	B.5 – Réformer totalement la fiscalité pour assoir l'impôts sur tous les revenus (assiette 		la plus large possible).  Cette réforme fondamentale devrait aller vers la fusion IR+CSG. Voir étude OFCE. 	B.6 – Taxes sur les carburants, avoir les mêmes taux de taxation globale sur l'essence 		et sur le diésel, en baissant au niveau du diésel les taxes sur l'essence. 	B.7 – Taxer les grands groupes mondiaux, sur leur chiffre d'affaire ou la valeur ajoutée  réalisés en France (GAFA et autres). 	B.8 – Pour décourager la domiciliation des hauts revenus hors de France, réserver le droit  aux remboursements des soins médicaux (SS et complémentaires santé) aux  résidents en France et aux contribuables payant leur impôt en France. Pas de carte Vital pour les résidents hors France. 	B.9 – Taxe habitation, la maintenir pour les revenus annuels supérieures à 100 000 euros. 	B.10 – CICE n'a pas atteint ses objectifs, pour un coût un coût très élevé pour l'Etat. 		Il faut modifier ce dispositif totalement et l'orienter vers les PME et TPE. 	B.11 – IS, impôt sur les sociétés, diminuer les taux d'imposition,  à 30 % pour les bénéfices > 500 000 euros et 25 % pour ceux < 500 000 euros. Mais limiter les niches fiscales et l'évasion fiscale pratiquée par les grands groupes. 	B.12 – ISF et IFI, retour à l'ISF, mais modification de l'assiette, du seuil et des taux. 		Sortir de l'ISF les investissements réellement orientés vers l'investissement, en 		particulier vers PME et TPE. 		Placer le seuil à 2 millions euros et taxer à partir de 2 millions euros. 	B.13 – Orienter les bénéfices des sociétés en taxant plus les dividendes et moins les  investissements (où est le 1/3, 1/3, 1/3 de Sarkosy?). 	B.14 – La théorie du ruissellement n'a jamais fonctionnée. Par contre, la baisse des rémunérations 		permet effectivement d'augmenter les profits. 	B.15 – Successions en ligne directe, établir un taux supplémentaire à 50 % pour la tranche au-delà  de 3 millions par part.   C – Démocratie et citoyenneté Maintien de l'ordre et dégradations 	C.1 – Eliminer les casseurs par tous les moyens 	C.2 – Maintenir l'utilisation de flash ball, LBD, grenade de désencerclement, moyens de défense 		adaptés et proportionnées vis-à-vis des frondes, boulons, barre de fer, marteau, billes en  acier, pavés, boulles de pétanque, …ayant pour objectif avéré de casser du "flic". 	C.3 – Durcir les sanctions pénales dans le cadre des manifestations violentes et (inscription au  casier judiciaire, travaux d'utilité publique, amendes pour réparer la casse,…. prison ferme). 	C.4 – Les blocages (rond point, autoroute, péage, raffinerie, ….) sont une atteinte à la libre circulation. Faire systématiquement intervenir les forces de l'ordre 	C.5 – négocier le paiement des heures supplémentaires accumulées par les forces de l'ordre. Entreprises et Code du travail 	C.6 – CDD et contrats courts, limiter l'utilisation de ces contrats courts = précarité, avec 		mise en place malus/bonus et limitation nombre CDD pour un poste donné et en fonction de la branche d'activité. 	C.7 – Plafonnement des rémunérations brutes globales (fixes, primes, actions,…) des dirigeants  d'entreprises à 100 fois le SMIC, soit 170 000 euros mensuels. 	C.8 – Plafonnement des indemnités de départ, de départ à la retraite des dirigeants d'entreprises, 		ou autre poignée de main à 2 années de rémunération fixe. 	C.9 – Fixation des rémunérations par l'assemblée des actionnaires (décision et non pas avis). 	C.10 – Code du travail, aucun accord de branche ou d'entreprise ne peut être plus défavorable que 		le code du travail. D – Organisation Etat et services publiques Réforme fonction publique 	D.1 – Revoir totalement les statuts des fonctionnaires pour moins de rigidité (modifier et  simplifier les grades, les corps de métiers, les échelons, les grilles de salaires, les augmentations automatiques, la mobilité, ……) 	D.2 – Réorganiser les services publics pour plus de performances (doublons, informatisation,  simplification, …….). Réforme de l'Etat et des commissions, organisation de l'Etat 	D.3 – Une nécessité absolue, réduire le mille-feuille. Si le niveau département est conservé, il faut supprimer les communautés d'agglomérations, les cantons, les arrondissements. 	D.4 – La création d'une communauté de communes doit être liée à la suppression de 4 		à 5 communes. 	D.5 – Revoir la répartition des compétences entre Etat, régions, départements, communes. 		Pas de doublons, clarification et simplification. 	D.6 – Diminuer de 30% le nombre des députés et des sénateurs. 	D.7 – Election législatives avec introduction d'un part de proportionnel (20 % …?). 	D.8 – Supprimer 80 % des commissions et des autorités administratives indépendantes (AAI). 		Leur nombre, environ 400 …. un foisonnement justifié pour placer les copains. 		Et des doublons avec les ministères et le conseil économique et social. 	D.9 - Limiter le nombre de mandats des députés, des sénateurs et des élus locaux à 3. 	D.10 – Contrôler et plafonner les rémunérations brutes globales des députés, des sénateurs,  des hauts fonctionnaires, des présidents de commission à 8 fois le SMIC. 	D.11 – Supprimer le statut de Préfet hors Cadre, inadmissible. 	D.12 – Limiter les remboursements forfaitaires et les remplacer par des remboursements  sur justificatifs Logement et mal logés 	Il y a plus de 3,5 millions de personnes mal logées en France. Et beaucoup trop de SDF. 	Inacceptable. 	Et les coûts (achat et location) ont tellement augmenté que le logement est devenu le premier 	poste de dépense des familles. 	D.13 – renforcer les responsabilités et le pouvoir de décision des collectivités proches  des problèmes 	D.14 – réformer et réorganiser les organismes de HLM devenus couteux et inefficaces. 	D.15 – simplifier et stabiliser les réglementations et les normes pour réduire les coûts et les délais 	D.16 – construire en masse (logements sociaux et à loyers modérés) avec un plan d'urbanisation 		et de transport….. dans les zones où la demande est supérieure à l'offre. 	 Précarité et pauvreté 	D.17 – améliorer la formation, des chômeurs, des salariés et des étudiants 	D.18 – obligation pour les entreprises d'un plan de formation adapté à l'évolution des techniques 		et de l'évolution de l'emploi 	D.19 – mise en place d'aides à la mobilité (logement, emploi conjoint, transport, ….) 	D.20 – limitation des contrats en CDD, en nombre et en durée	 Santé 	D.21 – lutter contre les déserts médicaux en augmentant de 50 % les numerus clausus 		dans les métiers de la santé 	D.22 – limiter le poids de l'administratif dans les hôpitaux.  	D.23 – Simplifier les taches administratives pour les médecins généralistes ou de ville. 	D.24 – Supprimer l'examen de "médecine première année", passage obligé quel que soit les  formations ultérieures voulues (chirurgien, spécialiste, …. infirmier, kiné).