Justice et Harmonie Fiscale (JHF)

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Un état est la délégation commune de certains devoirs, d'un individu ou d'une entreprise qui n'ont pas les compétences ou les moyens de les assurer seuls.    Un état a pour mission première et inaliénable de protéger, par tous les moyens nécessaires (financiers, humains, services, ...), ses citoyens et entreprises, car son essence et son existence n'est possible que par l'établissement d'un contrat social tacite entre les parties (citoyens et entreprise) et ledit état. Pour assurer cette protection, l'état et les parties se mettent d'accord sur un impôt juste et harmonieux qui permet à l'état de financer la protection économique, sociale, sanitaire et sécuritaire qui permet à chacun la liberté et l'épanouissement de l'individu ou de l'entreprise. Il faut rétablir la réalité/vision des chiffres avancés par les médias et les classes politiques: bien expliquer que la fraude fiscale des entreprises est évaluée entre 80 et 100 milliards d'euros par an en France (chiffres avancées dans un grand nombre d'études de la cour des comptes et de l'union européenne, ..., ce n'est pas de l'optimisation mais bien de la fraude), là où la fraude des particuliers ne représente que quelques pourcent de cette somme. Il faut donc agir car le contrat entre l'état et les entreprises FAUTIVES est rompu et malgré cela elles continuent à percevoir leurs droits.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — - Rediriger les forces de frappes financière (Police Judiciaire, tribunal, FISC) là où l'argent se situe (entreprises essentiellement)  - Embaucher entre 1000 et 5000 fonctionnaires dans la police financière, tribunaux ...  - Engager des enquêtes sur soupçon de fraude fiscale et sur les grosses multinationales   - Protection totale de l'état pour les lanceurs d'alertes  - Proposition des nouvelles lois qui ne peut être contreditent par les traités internationaux :   #1: Une entreprise souhaitant avoir une activité en France doit obligatoirement avoir une domiciliation en France et un responsable (un individu ou un comité de direction).  #2: Si une entreprise ou un individu est déclaré coupable de fraude fiscale, il/elle a 1 an pour proposer aux tribunal un solution de remboursement de l'impôt non perçu. Cette solution de remboursement peut s'étaler sur une durée maximale de 20 ans pour les individus et pour les entreprises et doit contenir des dommages et intérêts. Si l'individu ne propose aucune solution viable il y a prélèvement obligatoire sur compte bancaire, saisi de bien non  essentiel à la vie, ou le cas échéant peine de prison. Dans le cas extrême où l'individu est insolvable la dette est alors annulé. Si une entreprise ne propose aucune solution viable de remboursement de l'impôt non perçu, les dividendes aux actionnaires et/où les salaires des dirigeants (PDG, comité de direction, à déterminer) sont gelés aux titres de la mauvaise gestion de l'entreprise et de la mise en danger de l'activité et des salariés. Si il n'y a pas de proposition de remboursement au bout de 2 ans après la date de condamnation, l'entreprise ou les activités de l'entreprise sur le sol français sont mises sous tutelles par l'état et tout les bénéfices et les pertes potentielles reviennent alors à l'état. Le droit d'activité (ventes, achats, publicité,...) sur le sol français est retiré. L'état se réserve le droit de vente des activités, du mobilier, de l'immobilier, des marchandises et du portefeuille de clients aux concurrents. Cela a pour but de faire fonctionner la concurrence légale et d'assurer le maintien de l'activité et de l'emploi. Les concurrents peuvent faire une offre de rachat à l'état des activités de l'entreprise condamnées.  #3: Si une entreprise ou un individu est déclaré coupable par #2  ou si une enquête fiscale est en cours, le maintien de l'activité en France devient obligatoire tant que #2 n'est pas résolu. Si l'entreprise ou l'individu ne se soumet pas à #3 les dirigeants, les responsables et les propriétaires sont passible d'une condamnation pénale et devienne les récipiendaires de #2. La saisi des biens des propriétaires, dirigeants et responsables peut alors être mise en place.   - Revoir les conditions d'attribution des aides aux entreprises (CICE, aides à l'installation, niches fiscales, aides territoriales...) et premièrement forcer les entreprises bénéficiaires à un nombre d'embauche et/ou augmentation salariale pour les salaires inférieure à 2200 euros brut.  - Si les entreprises jouent le jeu, non seulement on aura re-distribué la richesse, mais l'activité économique du pays s'en trouvera grandis ( + d'emploi - de chômage + de production + de consommation, il faut évidemment accompagner cette politique fiscale d'une politique écologique et de recherche). Et le tout sans menacer les différents secteurs d'activité (car vous faites jouer la concurrence)   Exemple d'application : l'entreprise X basé au pays 1 qui produit des téléphones n'a pas payé ses impôts sur son activité en France : elle est condamnée, elle propose un plan de remboursement sur 10 ans dans l'année suivant sa condamnation : tout rentre dans l'ordre.  L'entreprise X basé au pays 1 qui produit des téléphones n'a pas payé ses impôts sur son activité en France : elle est condamnée, elle ne propose pas de plan de remboursement sous 1 an. L'état français place l'activité française de la société étrangère sous tutelle financière (toute les transactions passe sur un compte de l'état français). Les dirigeants et les propriétaires trouvent un accord de remboursement dans l'année suivante la société est rendu par la France.   L'entreprise X basé au pays 1 qui produit des téléphones n'a pas payé ses impôts sur son activité en France : elle est condamnée, elle ne propose pas de plan de remboursement sous 1 an. L'état français place l'activité française de la société étrangère sous tutelle financière. 2 ans se sont écoulées et aucun accord n'est trouvé par les dirigeants et les actionnaires. La filiale française de l'entreprise X est définitivement confisqué par l'état français, une nouvelle entreprise nationalisée est crée, les emplois sont maintenu  et la nouvelle entreprise peut être revendu par l'état français à l’acquéreur le plus offrant et le plus sérieux.  L'entreprise X basé au pays 1 qui produit des téléphones n'a pas payé ses impôts sur son activité en France : elle est condamnée. Pendant l'enquête ou après la condamnation, l'entreprise n'est plus en mesure d'assurer son activité à cause d'un acte délibéré de vente de l'entreprise, d'abaissement de la production, de licenciement forcé, de destruction de son activité, de non paiement. la loi #3 est mise en place et les biens des propriétaires de l'entreprise et des dirigeants peuvent être réclamés en compensation.  Je suis conscient que tout cela est très difficile à appliquer mais pas impossible. Si tous le monde joue le jeu alors tous le monde est gagnant.
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Aucuns
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Aucunes
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Sûrement tous
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Toutes uniquement si le travail sur la fraude fiscale des entreprises est réalisé.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — non