Nouvelle Taxe d'Habitation

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Nouvelle Taxe d'Habitation (NTH) Le gouvernement, comme Macron l'avait promis, supprime peu à peu la Taxe d'Habitation (TH). Ce faisant : – il supprime un impôt injuste, c'est très bien; – mais il augmente d'autres impôts (CSG ?) pour pouvoir tenir sa promesse de « dédommager » les communes à l'Euro près. – et il prive les communes d'un outil de financement sur lequel elles avaient « la main » Ma proposition : – Supprimer complètement l'ancienne TH (c'est le projet de Macron) – Mettre en place une nouvelle TH (appelée NTH pour la suite dans cette note) dont je définis plus loin le mode de calcul pour qu'elle soit juste pour l'habitant, de part sa conception même, et continuant d'engager la responsabilité de la commune qui vote le montant total de TH dont elle a besoin. – Au fur et à mesure de la mise en place de cette NTH, l'Etat devra baisser, à due concurrence, les impôts qu'il a augmentés pour être en mesure de « dédommager » les communes. L'idée étant que la mise en place de la NTH, doit se faire à imposition constante ramenée sur le plan national. Je propose que cet impôt soit calculé à partir de la valeur "vénale" de l'habitation; cette valeur "vénale" doit pouvoir être évaluée par un observatoire immobilier national (indépendant et public) qui peut se caler sur les transactions effectives dans une zone géographique donnée. L'année zéro du lancement de cette Nouvelle Taxe Habitation (NTH), un organisme national centralise tous ces valeurs et obtient un cumul français des valeurs « vénales »; j'appelle "S année zéro" ce cumul. Ce « S année zéro » est donc la somme des S1+ S2 + S3 + Sn de toutes les communes de France pour l'année zéro. On va voir, par la suite, que ce cumul des valeurs vénales sera actualisé tous les 5 ans et sera donc considéré comme constant pendant 5 ans. D'un autre côté, on additionne la totalité des taxes d'habitation anciennes votées par toutes les Communes de France pour l'année de lancement de la NTH, on trouve un chiffre que j'appelle "s année 0". Ce « s année 0 » est donc la somme des s1 + s2 +s3 + sn … de toutes les communes de France pour l'année zéro. Le rapport s/S permet d'obtenir un coefficient K « initial » que l'on applique à la valeur vénale de chaque habitation pour obtenir la NTH que l'on va faire payer aux habitants de cette habitation (locataire ou propriétaire) pour l'année zéro. Cette NTH est collectée par l'Etat. Pour toute la France, le total des NTH ainsi collectées par l'Etat donne un montant qui devrait, par conception, être égal à "s". Ayant collecté "s", l'Etat reverse aux communes leur part du "s" (s1 pour la ville 1; s2 pour la ville 2; s3 pour la ville 3; sn pour la ville n....); c'est-à-dire, leur part du « s » telle qu'elles l'avaient votée (les communes retrouvent le montant de taxe d'habitation qu'elles avaient voté et qu'elles continueront à voter en « gardant la main » sur cet impôt). Les avantages de ce système : - La taxe d'habitation est calée sur la valeur vénale de l'habitation. - le taux appliqué est le même pour tous en France; c'est donc un impôt juste. - l'Etat ayant collecté cet impôt juste, il le redistribue aux communes en fonction de leurs besoins de financement par cet impôt tel qu'elles l'ont voté. Que se passe-t-il l'année suivante ? Par exemple, imaginons qu'en année une, la commune 1 vote un besoin de taxe d'habitation s1 en augmentation de x% et que toutes les autres communes ne changent pas leur besoin de taxe d'habitation. Si on recalculait une nouvelle valeur de K par la même méthode que pour l'année zéro, K serait légèrement augmenté et donc, l'augmentation d'une seule commune pénaliserait toutes les autres. Il faut donc procéder différemment en année une (et les années suivantes jusqu'à l'année de la actualisation de K). Il ne faut donc pas calculer une nouvelle valeur de K (constante pendant 5 ans) mais appliquer à la valeur de NTH calculée avec K un pourcentage d'augmentation de x%. En cas de diminution de y% du besoin de taxe d'habitation de la commune, le raisonnement est le même : la NTH calculée avec K est diminuée de y%. Ainsi, les communes restent responsabilisées. Prenons, à titre d'exemple, K « initial » = 0,01. Un Parisien qui habite un appartement de 400.000 € va payer à l'Etat (et non plus à la Ville) 4.000 € de NTH. Un Stéphanois qui habite un appartement de 150.000 € va payer à l'Etat (et non plus à la Ville) 1.500 € de NTH. L'Etat qui a ainsi collecté 5.500 € va redonner 3.000 € à St Etienne (c'était le montant de la TH ancienne formule que payait le stéphanois et dont avait besoin sa commune) et seulement 2.500 € à Paris (c'était le montant de la TH ancienne formule que payait le parisien et dont avait besoin sa commune). Imaginons que l'année suivante, Paris augmente son besoin de taxe d'habitation de 2% et que Saint Etienne la diminue de 2%. Le Parisien, propriétaire d'un appartement de 400.000 € va payer à l'Etat 4.000 x1,02 = 4.080 € et le Stéphanois, pour son appartement de 150.000 € ,va payer à l'Etat 1.500 x 0,98 = 1.470 €. L'Etat qui a ainsi collecté 5.550 € va redonner 2.940 € à St Etienne (c'était le montant de la TH dont a besoin sa commune en année une) et 2.550 € à Paris (c'était le montant de la TH dont a besoin sa commune en année une). On s'aperçoit, en année une, que l'Etat qui a collecté 5.550 € ne redonne aux communes que : 2.940 + 2.550 = 5.490 € il lui reste une marge de 60 € pour « encourager » les communes qui réduisent leur besoin de taxe d'habitation. Conclusions : La TH de l'ancienne formule était très injuste : le parisien payait peu car Paris était « riche » de nombreuses Taxes Professionnelles alors que le stéphanois payait plus car sa ville était « pauvre » sur ce plan là. Avec la NTH, chaque citoyen paie proportionnellement à la valeur de son habitation; le coefficient étant le même partout; par contre, les communes reçoivent le montant de TH qu'elles ont voté et gardent la possibilité de fixer, chaque année, la TH dont elles ont besoin. Du point de vue de l'habitant qui paie cet impôt, cette NTH est juste. Comme elle est collectée puis redistribuée aux communes par l'Etat, il s'instaure, de fait, grâce à cet impôt juste, une "solidarité" bienvenue entre communes riches et communes pauvres. Les outils informatiques modernes de l'Etat et des communes, sont capables de gérer cette nouvelle NTH. Alain CORNUT 7 mars 2019 à Saint Etienne