Un impôt sur le revenu progressif et universel

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Simplifier et rendre lisible l'imposition. Arrêter toute cette complexité à la Française, cette imbroglio d'éléments taxés différemment et d'exemptions. Voir au chapitre suivant ma proposition pour un IR universel.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Un impôt sur le revenu progressif et universel  Attendu : l’impôt sur le revenu (IR), tel qu’il a évolué en France, est d’une complexité sans nom, et est calculé selon des mécanismes qui s’entrecroisent aboutissant à une illisibilité totale : des exonérations, des remises, des niches fiscales aboutissent à en faire un impôt qui a perdu son universalité et qui est devenu totalement injuste. Cet impôt est payé par moins de la moitié des contribuables ce qui est une mauvaise chose pour l’universalité de l’impôt. Les tranches censées en assurer la progressivité sont trop abruptes entrainant des effets de seuil très négatif.  Objectif : avoir un impôt simple, lisible, le plus juste possible, universel et progressif.  Principe proposé : supprimer tous les mécanismes existants et repartir de principes d’impositions simples.  Tenant compte de la progressivité, pour une tranche de revenu donnée, un Euro gagné doit générer le même impôt, quel que soit la source du revenu concerné. L’universalité serait étable par le paiement pour tout revenu, au premier Euro, avec un  taux d’imposition symbolique de 1 % pour les très bas revenus. Le prélèvement à la source facilite ce principe d’imposition.  Méthode : le contribuable est défini comme toute personne bénéficiant d’un revenu : l’impôt est individuel, il n’y a plus de notion de foyer fiscal. Tous les revenus sont pris en compte, quel qu’en soit l’origine : salaires, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux, revenus fonciers, revenus des capitaux, … . Dans tous les cas ce sont les revenus réels qui sont déclarés : plus d’abattements. Pour les salariés déduction forfaitaire suivant l’éloignement du lieu de travail pour les frais de déplacement, avec possibilité d’opter au réel avec justificatifs, comme actuellement. Ce revenu fiscal est imposé selon une taxation progressive suivant un système de tranches étroites : 1 %, 2, 5%  puis en progression arithmétiques par crans de 2,5 % (1 %, 2,5 %, 5 %, …). Dernière tranche d’imposition marginale à 40 % pour éviter tout effet confiscatoire. Plus d’abattements, plus de niches fiscales, plus de déduction pour x raisons : seuls les frais engagés pour obtenir le revenu concerné sont déductibles.  Volumétrie : le montant recueilli de l’IR au plan national devra rester constant, ce qui signifie que la suppression des abattements et niches sera, globalement, compensée par une baisse du taux global d’imposition. Les services de Bercy ont tous les moyens de calculer cela au plus juste.  Avantages : même si il y aura des gagnants et des perdants, le système proposé sera plus juste et plus efficace car simple, lisible, responsabilisant, régulièrement progressif et juste. La meilleure progressivité atténuera la crainte des « sauts de tranches ».
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — Annuler les 1,7 % d’augmentation de CSG de janvier 2018 et les remplacer par une augmentation équivalente en impôt collecté du taux normal de la TVA.  Quoiqu’en disent certains caciques de la bien-pensance, la TVA est l’impôt le plus juste : -	elle est facile à collecter -	tout le monde la paye, y compris les clandestins, les personnes tirant leurs revenus d’activité illégales, les travailleurs non déclarés -	le taux normal ne frappe pas les produits de première nécessité -	elle pèse sur les produits manufacturés importés et épargne le coût du travail en France
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales; Lutter contre les abus, la fraude sociale, le travail au noir
S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ? — Revoir les conditions d’attribution des aides. S’il convient de manifester la solidarité de la société vis-à-vis d’une personne ou d’une famille en cas de coup dur (santé, famille, chômage brutal, …), le principe de solidarité ne doit pas être dévoyé, et décrédibilisé. A ce titre il convient de ne pas attribuer les aides à tout va : elles doivent être réservées à ceux qui ont cotisés :  •	plus d’aide automatique à tous ceux qui arrivent en France pour profiter du système •	contrôle plus sévère des chômeurs réguliers : il est trop facile dans les secteurs où il y a du travail de travailler pour régénérer ses droits et après vivre au crochet de « Pôle »  Ne pas systématiser les aides en cascade (l’obtention d’une aide en entraînant une autre), et bien relier les aides à des périodes de revenus : trop facile d’avoir certaines aides sur des revenus antérieurs qui ne correspondent plus à la réalité.  Il faut aussi lutter efficacement contre le travail au noir. C’est une véritable institution dans le bâtiment dont une partie des ouvriers commencent une lucrative 2ème semaine le vendredi après-midi : seuls des contrôles des chantiers pendant le week-end pourraient être efficaces s’ils étaient menés sérieusement et bien ciblés.  Supprimer l'Aide médicale d'état à tous les étrangers non Européens.  Cette disposition est très coûteuse (au moins 1 milliard d’Euros par an) et contribue largement à attirer en France une immigration médicale.  Pour avoir travaillé 35 ans dans une structure médicale libérale je sais très bien que cette mesure écœurait plus de 80 % de mes employés et de mes patients. Il s’agit d’une véritable discrimination vis-à-vis des ressortissants Français qui eux cotisent pour l’assurance et payent leur mutuelle.  Il convient également de renforcer la lutte contre la fraude sociale, notamment l’usage un peu trop facile de la carte vitale qui dans certains populations immigrées permet un peu trop souvent de soigner toute la famille, y compris les lointains cousins en visite : les vérifications praticables par les professionnels de santé sont notoirement insuffisantes.  Lutter contre les abus vis-à-vis de l’assurance maladie et notamment du plus criard d’entre eux, les congés maladie. Potentiellement au moins 1/3 des congés maladie sont abusifs. Expérience personnelle vécue : une employée qui se fait arrêter dès sa grossesse connue. Elle habitait à côté de chez-moi et pour faire son jardin ou organiser des barbecues chez elle, elle se portait visiblement très bien ! Tous les dirigeants de PME ont des anecdotes de ce type à foison.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le degré de protection est globalement satisfaisant dans notre pays, c’est même l’un des meilleurs du monde, ne l’oublions pas. Il coûte « un pognon de dingue » parce qu’il y a beaucoup d’abus et que le périmètre des bénéficiaires est trop vaste. Le principe de réserver l’aide de la collectivité à ceux qui ont participé à son essor et ont cotisé au pot commun devrait être affirmé ; en application des traités Européens les aides sociales devraient être de base réservées aux ressortissants Français et Européens. La définition de la famille pour les interventions sociales doit être clairement précisée au sens où on l’entend en Europe occidentale. Il est absolument scandaleux, la polygamie étant interdite en France que les organismes sociaux, notamment ceux dédiés au logement, financent le logement des familles polygames.  Par contre la disponibilité des interlocuteurs sociaux n’est pas forcément optimale : ceux-ci sont plus enclins à s’occuper des habitués qui assaillent leurs guichets qu’à prêter assistance au citoyen ordinaire à qui il arrive un vrai coup dur, tel que perte brutale d’un emploi ou décès d’un parent avec précarité du parent survivant.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Pour favoriser la transition énergétique selon le principe du pollueur payeur. Il n’y a aucune raison que celui qui nous asphyxie avec sa voiture qui fume noir ne soit pas taxé et incité à adopter un mode de déplacement plus vertueux. La « péri-urbanité » n’est pas une excuse. Pour la plus élémentaire justice il est fondamental que le niveau de taxe sur le gasoil soit identique à celui sur l’essence, voir supérieur puisque le diesel est un problème de santé publique, aussi grave que le tabac ou l’alcool. Mais cela doit également s’appliquer aux entreprises notamment des secteurs du transport. Le transport routier bénéficie d’une fiscalité trop avantageuse en France : c’est l’une des raisons (malheureusement pas la seule) pour laquelle la part modale du fret ferroviaire a plongé en France ces 20 dernières années, alors qu’il se maintient, voir progresse dans d’autres pays européens au niveau de vie comparable.  Rétablir l’écotaxe. Il faudra arriver à faire financer les indispensables transports en commun, le maintien en état de nos réseaux ferroviaires et routiers, de nos voies navigables. L’écotaxe devait y contribuer : elle a malheureusement était supprimée sous la pression d’une minorité antidémocratique, avec un coût fort pour la collectivité. Pourtant les camions usent nos routes et nos autoroutes et notamment nos voies rapides construites par la collectivité et gratuites. L’écotaxe est juste puisqu’elle permet de faire payer les camions étrangers sur le même plan que les camions Français alors qu’actuellement les camions étrangers empruntent nos voies rapides et autoroutes non concédées, gratuitement.  Augmentation des péages autoroutiers pour les poids lourds, pour les même raisons.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Je m’oppose vigoureusement au rétablissement de l’ISF. Il faut bien comprendre que cet impôt, qui n’existe plus qu’en France est un véritable boulet dans l’attractivité économique du pays, encore plus quand l’on souhaite, fort opportunément attirer les entreprises qui souhaitent se relocaliser du fait du Brexit. L’ISF, et toute l’agitation autour de son retour, sont des facteurs d’inquiétude pour les étrangers et tous les investisseurs  L’ISF est un impôt de jalousie, dont le rétablissement est agité démagogiquement. Comme l’a dit le Président de la République, l’on n’a pas constaté que l’existence de l’ISF ait amélioré quoique ce soit en France. S’ajoute le fait que la France est le seul pays en Europe à la maintenir : il est bien évident que dans ce cadre, l’économie étant ouverte, « les riches » iront ailleurs. Or, le paiement de l’impôt, des riches et des moins riches, contribue au fonctionnement du pays, aux services et infrastructures que tout le monde utilise : en chasser les contribuables déjà les plus taxés n’est pas très intelligent.  En réalité l’ISF a appauvri la France. Coût réel estimé pour le pays, autour de 15 Milliards d’Euros par an.  L’IFI n’est guère mieux inspiré. Il frappe particulièrement les travailleurs indépendants et professions libérales qui se sont au fil de leur carrière constitué un patrimoine immobilier qui constitue leur retraite. Je souhaite que dans un  premier temps le seuil d’application en soit relevé, puis qu’il soit supprimé. C’est un frein à l’investissement immobilier : il ne faudra pas se plaindre après de l’insuffisance du nombre de logement et de l’augmentation des loyers, alors que le poste loyer pèse déjà trop lourd dans le budget des ménages au détriment de la consommation.