Revenu universel et confiscation des revenus et du patrimoine excessif

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ? — Mon contribution au « Grand débat National ».   1) Plus d'impôts pour les plus riches pour plus de justice !  Je ne suis pas favorable à une baisse massive de l'imposition. Au contraire j'aspire à une plus grande progressivité de l'impôt de sorte que les plus hauts revenus contribuent beaucoup plus à l'action publique qu'aujourd'hui. Non seulement tous les mécanismes d'optimisation fiscales doivent être abrogés (un impôt universel basé sur la nationalité y contribuerait) mais aussi un impôt confiscatoire sur les trop hauts revenus et sur le trop haut patrimoine devrait être instauré. À charge pour le gouvernement de réformer la constitution de sorte que ces impôts deviennent constitutionnels.  Cet impôt confiscatoire pourrait éventuellement prendre la forme plus douce d'une « contribution obligatoire libre sur les revenus et patrimoines excessifs ». Le contribuable concerné aurait le choix d'affecter sa contribution soit à la réduction de la dette publique, soit au financement de l'assurance maladie, soit au financement d'un fond public pour la recherche médicale, soit au financement de l'aide sociale, soit au financement de l'entretien du patrimoine culturel, muséal et monumental français, soit au financement de la banque publique d'investissement (une manière de répondre à l'objectif affiché par le chef de l'état lors de la suppression de l'ISF).  Une sorte de mécénat obligatoire, en somme.  Cette contribution correspondrait à 100% des revenus perçus, au dessus du plafond de 40 fois le salaire médian annuel ainsi qu'à 100% du patrimoine au dessus d'un seuil de 40 fois le salaire médian annuel multiplié par 43 annuités (soit environ 20000€ x 43 x 40 = 35 millions d'euros).  Pourquoi ? La « Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 » affirme dans son article 1er, que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne pouvant être fondées que sur l'utilité commune. Or les immenses disparités de rémunération que l'on constate actuellement sont totalement indécentes et contredisent éhontément ce principe. De plus, alors que les impôts et contributions doivent être «  également réparti(s) entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (Article 13), ceux qui ont le plus de « facultés », que ce soit en patrimoine ou en revenu, échappent à leur devoir de contribuable en optimisant (voir même en fraudant) leur fiscalité. L'article 17 protège certes la « propriété » comme « un droit sacré » sauf «  lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment » ; cependant à partir d'un certain seuil de fortune «  la nécessité publique (…) l'exige » autant par décence (quand tant de nos concitoyens peinent à vivre dignement) qu'en raison du principe de « fraternité » (solidarité).  2) Le revenu universel, un « impôt négatif » pour une meilleur répartition des richesses !  Je suis favorable à l'instauration d'un véritable Revenu de subsistance universel (quasi*-)inconditionnel tel que le promeut le « Mouvement Français pour un Revenu de Base » (www.revenudebase.info). Il s'agit d'une allocation – somme à définir : équivalente au « RSA socle » ou plus élevée – versée par l'État sans condition de ressource à TOUS les citoyens majeurs (et les résidents permanents), de manière individuelle. Elle se substituerait au RSA et à la Prime d'activité mais pas forcement à d'autres allocations comme les APL, ALS, AAH, ASPA ; allocations dont l'attribution resterait conditionnelle. En outre une demi-part de Revenu de subsistance universel serait versée aux parents de chaque enfant mineur jusqu'à leur majorité ; et se substituerait aux « allocations familiales ».  Imposable ce Revenu de subsistance universel entrerait dans le calcul de l’impôt sur le revenu de chaque foyer fiscal… Un impôt sur le revenu, plus progressif ; la charge reposant sur les foyers à hauts revenus devant être augmentée pour financer le dispositif.  Avec ce dispositif les plus riches paieront pour aider les plus modestes, alors que l'effet sur le revenu disponible des classes moyennes sera quasi-nul.  * des restrictions claires devront cependant être mises en place pour éviter « un appel d'air » migratoire incontrôlable.  Pourquoi ? De nos jours, les revenus salariés sont de moins en moins un mode de répartition des richesses juste et équitable : « grand patrons » et « actionnaires » se gavent en surexploitant le fruit du travail de leurs employés – parfois précaires – dont les salaires sont trop bas. Une situation indécente et inique qu'il convient de compenser avec le revenu de base. De surcroit, si à peine un quart des français travaillent actuellement (les autres sont mineurs, retraités ou au chômage), il seront encore moins à l'avenir : de moins en moins de personnes seront appelées à travailler à l'avenir (robotisation, numérique…). Une situation auquel le revenu de base permet de se préparer. De plus l'instauration d'un revenu de base permettra de booster la consommation des ménages et de soutenir la « croissance » économique de notre pays.
Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ? — Un impôt plus progressif, basé sur la nationalité et qui deviendrait à 100% confiscatoire à partir d'un plafond de revenus (40 fois le salaire médian) et de patrimoine indécents (au delà de 35 millions d'euros). Les sommes confisquées seraient librement attribuées par le contribuable concerné à la réduction de la dette publique, ou bien au financement de l'assurance maladie, ou au financement d'un fond public pour la recherche médicale, ou au financement de l'aide sociale, ou au financement de l'entretien du patrimoine culturel, muséal et monumental français, ou au financement de la banque publique d'investissement. Cette nouvelle fiscalité permettrait de financer "l'impôt négatif", le revenu universel de base (une allocation pour tous).
Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ? — L'impôt à baisser en priorité s'appelle "l'amende forfaitaire" après avis de contravention pour excès de vitesse. Inique cet "impôt" (car il ne s'agit plus que de cela… on peut même parler de "racket/rançonnement") est fondé sur une politique de pseudo-sécurité routière répressive et liberticide, qu'il faut abroger.
Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous... — Augmenter les impôts; Confisquer les revenus et le patrimoine indécent.
Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ? — Le logement. Plus personne de doit être sans-abri ou sdf.
Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ? — Tous… à condition que cessent d'abord les gabegies et divers gaspillages… à condition que payent D'ABORD les plus riches… à conditions que les élus et hauts fonctionnaires soit moins bien payés.
Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — Le financement de l'État doit être ascendant : de la base (les communes qui doivent retrouver une fiscalité propre et être bien mieux loties) vers le sommet de l'État ; et non plus l'inverse comme aujourd'hui. Se serait le meilleur moyen pour restaurer nos services publics et instaurer une vraie décentralisation.