le « Quotient  Emploi »

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ? — le « Quotient  Emploi » <br>  - Objectifs <br> > intensifier (900000 créations) et sécuriser les emplois dans le Tertiaire<br> > augmenter les salaires <br> <br> - Constat <br> En France, 3 emplois créés sur 4 se font dans l’activité tertiaire (commerce et services) <br> L’essentiel de l’activité tertiaire s’exerce sur le marché intérieur. <br> Le développement des entreprises à forte utilisation de main d’œuvre nécessite un rééquilibrage de compétitivité <br> avec les entreprises du même secteur à faible utilisation de main d’œuvre. <br> <br> - Principe : <br> Opérer une  péréquation de la collecte patronale entre les entreprises du tertiaire, <br> sans appel au budget de l’état, ni aux contribuables. <br> <br> - Modalités : <br> > modifier l’Assiette des cotisations : non plus sur le salaire mais sur l’activité : la Redistribution sociale d’Entreprise <br> > appliquer une déduction forfaitaire pour tout actif présent dans l’entreprise : le « Quotient Emploi ». <br> <br> - Mémorandum :<br> Une simulation de l’application du « Quotient emploi » (ci-jointe) <br> fait apparaitre la possibilité de création de 900 000 emplois supplémentaires dans le Tertiaire en France. <br> <br>  MEMORANDUM     <br>   <br>                                                                              <br> LE QUOTIENT EMPLOI<br> POUR LA CREATION  DE 900000 EMPLOIS <br> DANS LE TERTIAIRE<br>  <br>  1. Problématique de l’emploi       <br>                                                                                                                Depuis la crise pétrolière de 1973, la France n’a jamais recouvré une situation de plein emploi.<br> Pourtant, les gouvernements successifs ont mis en place d’innombrables dispositifs allant de l’aide spécifique aux entreprises au traitement social du chômage.<br> <br> A été souvent dénoncé l’effet de la mondialisation mais beaucoup moins une origine strictement nationale.<br> <br> Actuellement, en France, trois créations d’emplois sur quatre proviennent du tertiaire. <br> Or, ce gisement, le seul en réalité, est bien mal exploité.<br> Pour preuve, la disparition massive d’emplois pour le service aux personnes tant dans la distribution de carburants, le commerce de proximité, le débit de boissons, la restauration et l’hôtellerie de service. <br> L’économiste Thomas PIKETTY confirme : « Si la France consacrait proportionnellement autant d’emplois que les Etats-Unis au commerce et à l’hôtellerie-restauration, 2,8 millions de personnes de plus seraient au travail ! »<br> <br> 2.  Concilier compétitivité et embauche    <br>                                                                                                                  <br> L’origine de cette insuffisante production d’emplois dans le tertiaire est connue : <br> les entreprises à forte utilisation de main-d’œuvre supportent l’essentiel des charges sociales <br> tandis que les entreprises productivistes en supportent bien peu.<br> <br> Car, ce n’est pas le niveau des charges sociales mais leur mode de calcul qui incite, voir oblige, les entreprises à prendre systématiquement l’option du productivisme.<br> <br> Il y a aujourd’hui un extraordinaire paradoxe, les charges sociales, du fait de leur mode d’application, portent en elles-mêmes le ferment du mécanisme de la désocialisation. <br> <br> Ainsi, dans un type d’activité donnée, à chiffre d’affaires égal ; plus l’entreprise arrive à diminuer ses effectifs, plus ses prix sont attractifs et plus sa position devient dominante sur le marché. <br> <br> Toutefois, peut-on rétablir sans risque un meilleur équilibre concurrentiel dans le tertiaire ?<br> Certainement, car la concurrence dans le secteur tertiaire, commerces et services, s’exerce pour l’essentiel sur le marché intérieur.<br> <br> 3.  Le dispositif du Quotient Emploi      <br>                                                                                                                               <br>                                            L’objectif du Quotient Emploi est de donner au travail et à celui qui le produit une valeur ajoutée, par le moyen d’une péréquation des charges sociales dans le secteur tertiaire, avec, <br> 2 principes :<br> <br> - le niveau global de la collecte sociale reste inchangé<br> <br> - l’opération est à coût nul pour l’Etat et le contribuable.<br> <br> 2 dispositions :<br> <br> - en dépénalisant le travail<br> par un changement d’assiette, soit en calculant les charges non sur l’activité des personnes (salaires) mais sur celle des entreprises (chiffre d’affaires) appelé Redistribution Sociale d’Entreprise (R.S.E.)<br> <br> - en encourageant l’emploi pérenne<br> par une déduction forfaitaire pour tout actif présent dans l’entreprise, le Quotient Emploi (Q.E.),     <br>                                    l’ensemble du dispositif représenté par l’égalité :<br> <br> 	         CP               =                RSE                –        QE<br>           (Charges Patronales Actuelles)                   (Redistribution  Sociale d’Entreprise)	         (Quotient Emploi)<br> <br> Dans les entreprises du tertiaire, les charges patronales actuelles sont de : 56 544 millions d’€, le chiffre d’affaires de <br> 1 602 447 millions d’€ et le nombre d’actifs de 8 396 780. <br> Les deux variables de l’équation sont donc le taux de RSE et le montant du Quotient Emploi. <br> En prenant l’hypothèse modérée d’un Quotient Emploi à 3 600 € par an et par actif plein temps (0,0036 millions d’€), le taux de RSE s’établit à 5,415 % avec l’égalité suivante : <br> <br> (source INSEE	        CP       	=                RSE            	–                QE  <br> montants en millions d’€)             56 544 €                                         5,415 % x 1 602 447 €                             0,0036 € x 8 396 780<br> 	                       56 544 €	=		   86 772 €	 	–		  30 228 €<br> <br> Examinons une simulation sur 3 entreprises réalisant le même chiffre d’affaires de 1 million d’Euros, <br> l’une à faible utilisation de main-d’œuvre (5 % de masse salariale sur le chiffre d’affaires), une de moyenne utilisation de main-d’œuvre (12 % de masse salariale sur le chiffre d’affaires) et l’autre à forte utilisation de main-d’œuvre (30 % de masse salariale sur le chiffre d’affaires), on obtient le tableau suivant :<br> <br> 	Chiffre d’affaires	Masse salariale<br> CA	Nombre d’équivalents actifs plein temps	Charges salariales actuelles	Charges<br>  avec application <br> du Quotient Emploi	Masse salariale actuelle	Masse salariale <br> avec <br> Quotient Emploi<br> Entreprises à faible utilisation<br> de main-d’oeuvre	1 M €	5 %	2,5	14 300	45 150	50 000	80 850<br> Entreprises à moyenne utilisation de main-d’oeuvre	1 M €	12  %	6	34 272	32 550	120 000	118 278<br> Entreprises à forte utilisation<br> de main-d’oeuvre	1 M €	30 %	15	85 680	0	300 000	214 470<br> <br> 4.  Les effets du Quotient Emploi       <br>                                                                                                                                           <br>            La compétitivité économique crée une pression vers la réduction des effectifs.<br>  A l’inverse, la proposition du Quotient Emploi génère une traction à l’embauche.<br> Les entreprises productivistes comme celles à forte utilisation de main-d’œuvre modifieront leur approche de la gestion de leurs effectifs entraînant, selon simulation, une augmentation, pour ce secteur tertiaire, de plus de  900 000 emplois. <br> Le Quotient Emploi concernera toutes les formes de valorisation du travail, comme les augmentations de salaire ou la dissuasion du travail au noir. <br> <br> 5.  L’homme au cœur du système économique      <br>                                                                                                      <br>                                                  Ainsi, on peut observer que si aujourd’hui les entreprises contribuent à la collecte sociale d’autant moins qu’elles emploient peu, avec le dispositif du Quotient Emploi, ce sont bien les entreprises à faible intensité de main-d’œuvre, telles les GAFA, qui sont appelées à contribuer justement à la collecte sociale.<br> <br> Le Quotient Emploi redonne à la collecte sociale toute sa vocation de solidarité sociétale et lui ajoute un autre effet :  rendre l’embauche économiquement attrayante à l’entreprise.<br> <br> La recomposition de notre société vers plus de sens et d’identité, doit être recherchée au sein même d’une course à la compétitivité la plus déshumanisée ; <br> Il s’agit de replacer l’homme au cœur du système économique en proposant un authentique principe de redistribution.<br> <br> Tels sont l’ambition et l’objectif du Quotient Emploi.<br> <br> P.J. : 	CARACTERES DU DISPOSITIF <br> 	ESTIMATION DU SOLDE NET POSITIF<br> <br> <br>  CARACTERES DU DISPOSITIF<br> <br> <br>   1. OBJECTIF<br> - Replacer l’Homme au cœur du système économique<br> <br> 2. PRINCIPE<br> - Péréquation de la collecte sociale entre les entreprises du tertiaire, sans appel au budget de l’Etat, ni aux contribuables <br> <br> - Inverser la tension économique, provoquant la réduction des effectifs, due au système d'établissement des charges patronales sur les salaires<br> <br> - Rééquilibrage de l'état de compétitivité, dans une même branche, entre entreprises productivistes et entreprises à forte utilisation de main-d’œuvre<br> <br> - Egalité de la collecte sociale entre les charges patronales actuelles et le dispositif global du "Quotient Emploi" proposé<br> <br> - Applicable au seul secteur tertiaire (commerce et services)<br> <br> 3. MOYENS<br> - Suppression des charges patronales établies actuellement sur les seuls salaires<br> <br> - Création d'une "Répartition Sociale d’Entreprise", par branche, (ou générale au secteur tertiaire) ayant une assiette large sur l’activité <br> <br> - Incitation financière directe à l'embauche par allègement de la "Répartition Sociale d’Entreprise" dû à l'application d'un "Quotient Emploi"<br> <br> 4. EFFETS<br> - Gain d’emplois nouveaux : 900 000 suivant simulation<br> <br> - Retour à une forme d'emploi qualifiant et stable<br> <br> - Diminution du recours au travail intérimaire<br> <br> - Une chance d'insertion pour les RMIstes<br> <br> - Impulsion à l'augmentation des salaires<br> <br> - Découragement de la tentation du travail au noir<br> <br> - Développement des entreprises petites et moyennes<br> <br> - Redistribution partielle des gains de productivité sur la collecte sociale<br> <br> - Sécurisation de la collecte sociale grâce à une assiette dissociée des salaires<br> <br> - Possibilité de la suppression progressive des aides à l'embauche<br>  <br> <br> <br> ESTIMATION DU SOLDE NET POSITIF<br> DES CREATIONS D’EMPLOIS<br> <br> Secteur tertiaire marchand	Actifs<br> (données UNEDIC)	Partie <br> à dominante productiviste	Partie <br> à forte utilisation <br> de main-d’œuvre	Partie <br> à activité administrative	Partie <br> à effectif fixe<br> Transport	1 063 700	(5 %)<br> 53 185 	(25 %)<br> 265 925	(25 %)<br> 265 925	(45 %)<br> 478 665<br> Commerce	3 340 000 	(30 %)<br> 1 002 000	(60 %)<br> 2 004 000	(10 %)<br> 334 000	<br> Service <br> aux entreprises	3 323 900	(10 %)<br> 332 390	(30 %)<br> 997 170	(40 %)<br> 1 329 560	(20 %)<br> 664 780<br> Service <br> aux particuliers	2 100 900	(20 %)<br> 420 180	(60 %)<br> 1 260 540	(10 %)<br> 210 090	(10 %)<br> 210 090<br> Activités immobilières	273 900	(10 %)<br> 27 390	(30 %)<br> 82 170	(50 %)<br> 136 950	(10 %)<br> 27 390<br> Activités financières	776 300	(10 %)<br> 77 630	(40 %)<br> 310 520	(40 %)<br> 310 520	(10 %)<br> 77 630<br> Total	10 878 700	1 912 775	4 920 325	2 586 945	1 458 555<br> % de croissance <br> des effectifs		20 %	10 %	5 %	0 %<br> Solde net	939 260	382 555	492 032	64 673 	<br>