De l’intérêt de I.S.F. et de la lutte contre la fraude fiscale ?
Date : 2019-02-14 19:00:00
Lieu : 54 Rue Jean-Baptiste PIGALLE, Maison de la Vie Associative et Citoyenne du 9e arrondissement., 75009 PARIS
Organisateur : Citoyen / Citoyenne



Objet

Pour mieux préparer le débat je vous invite à appuyer également votre réflexion sur les analyses suivantes : Ne faut-il pas que les citoyens Français assujettis initialement à I.S.F., soient contraints d’investir impérativement les sommes, correspondantes à cet impôt, dans l’économie locale de nos territoires sous peine de se voir à nouveau assujettis à l’I.S.F. ? Idem pour les sommes relatives aux taxes sur les transactions boursières (Flat Tax) ? Ne faut-il pas que tous les citoyens français résidants à l’étranger, ayant double nationalités, bénéficiant des couvertures sociales (ex : santé, retraites), soient dans l’obligation de déclarer leurs revenus en France sous peine de ne plus pouvoir bénéficier des dites prestations auxquelles tout français a droit ? Une solution pour régler définitivement la crise économique au niveau mondiale, tant dans les pays développés que dans les pays en voie de développement, serait d’imposer via le G20, une réforme des prix de transfert* en imposant à toutes marchandises de transiter physiquement par les paradis fiscaux avec un dédouanement physique s’ils les entreprises veulent pourvoir augmenter la valeur des dites marchandises, et non faire un simple jeu d’écriture comptable, comme cela est le cas actuellement de toutes entreprises importatrices ou exportatrices, et pas uniquement les « GAFA », ainsi notre pays récupérera les 80 Milliards d’Euros qui lui sont dû chaque année. Comment peut-on comprendre que M. MACRON ait assisté à un G20 sans même en proposer l’idée, alors que tous les pays européens semblent se révolter, autant plus alors que la France elle-même fût à feu et à sang… *LES PRIX DE TRANSFERT Selon la définition de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les prix de transfert sont "les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées". Ils se définissent plus simplement comme étant les prix des transactions entre sociétés d'un même groupe et résidentes d'États différents : ils supposent des transactions intragroupes et le passage d'une frontière. Il s'agit finalement d'une opération d'import-export au sein d'un même groupe, ce qui exclut toute transaction à l'international avec des sociétés indépendantes ainsi que toute transaction intragroupe sans passage de frontière. Les entreprises sont concernées non seulement pour les ventes de biens et de marchandises, mais également pour toutes les prestations de services intragroupes : partage de certains frais communs entre plusieurs entreprises du groupe (frais d'administration générale ou de siège), mise à disposition de personnes ou de biens, redevances de concession de brevets ou de marques, relations financières, services rendus par une entreprise du groupe aux autres entreprises… Les prestations de services non rémunérées et les mises à disposition gratuites de personnel ou d'éléments incorporels entre entreprises associées sont également concernées s'il s'avère qu'elles auraient dû être rémunérées, conformément au principe de pleine concurrence. Exemple 1 : au sein d'un groupe, une filiale A établie en France vend des ordinateurs à une autre filiale B établie en Grande-Bretagne, le prix de vente des ordinateurs est un prix de transfert. https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune https://francais.rt.com/france/53905-explosion-fraude-fiscale-france-estimee-100-milliards-euros-annuels http://www2.impots.gouv.fr/documentation/prix_transfert/entrep.htm

Public attendu

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