Partage des richesses: A qui profitent les aides de l'état? Réflexion sur les enjeux des dépenses publiques envers les entreprises et sur la fiscalité
Date : 2019-03-14 13:30:00
Lieu : Amphithéâtre INRA-Nouvel-Aquitaine-Bordeaux, 71 Avenue Edouard Bourlaux, CS20032, 03882 Villenave d'Ornon CEDEX
Organisateur : Organisation à but non lucratif



Objet

Constat Le thème de la redistribution des richesses est, après celui du pouvoir d’achat, le deuxième point mis en avant dans les revendications des Gilets Jaunes. (Séminaire de présentation de l’Enquête #GiletsJaunes Science Po Bordeaux 30 janvier 2019 – Centre Emile Durkheim) 80% des français considèrent que la société est inégalitaire et craignent que cela augmente. (Dictionnaire des inégalités et de la justice sociale, Patrick Savidan 2018 ; France Culture, Face au présent(3/5) La question des inégalités 30/01/2019) Au cours des années 1980, le revenu moyen des 10% les plus riches au sein des [36] pays de l’OCDE [Organisation de Coopération et de Développement Economiques] était sept fois plus élevé que celui des 10% les moins riches. Aujourd’hui, le ratio est passé à dix. (https://www.scienceshumaines.com/dictionnaire-des-inegalites-et-de-la-justice-sociale_fr_40359.html) Et au niveau mondial : 62 personnes détiennent 50% des richesses mondiales. (OXFAM 2018) 1% des plus riches ont bénéficié de 82% des richesses crées dans le monde alors que la situation n’a pas évolué pour les 50% les plus pauvres. (OXFAM 2018) Problématique Les facteurs responsables du développement ou de la réduction des inégalités sont nombreux et complexes (Fiscalité, paradis fiscaux, niches fiscales, héritage, protection sociale, création monétaires, monétarisation de l’économie, …). Parmi ces facteurs le rôle des aides publiques aux entreprises privées est rarement examiné. L’INRA signe de nombreux contrats de recherche avec les pouvoirs publics en réponse à des appels à projets. Dans la plupart des cas des entreprises privées participent à ces projets, participent à leur financement et bénéficient des résultats. Ces bénéfices, pour l’entreprise, sont, en règle générale, supérieurs au montant de leur participation. Les entreprises bénéficient aussi de nombreuses autres aides publiques directes ou indirectes (aide à la création d’entreprise, crédit d’impôt recherche (CIR), crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE, transformé en allégement de charges sociales depuis janvier 2019), Crédit d’impôt innovation, Crédit d’impôt recherche et recrutement de jeune docteur, … ). Ces aides diverses, très utiles au développement de l’économie, proviennent des impôts payés par l’ensemble des contribuables. Mais l’impact de ces aides sur la répartition des richesses parmi les membres de l’entreprise (salariés et actionnaires) est-il équitable ? L’impact de ces aides sur la répartition des richesses au sein de la société tout entière est-il optimal ? Quelques questions Avez-vous, dans votre entourage, des exemples dans lesquels les aides publiques accordées à une entreprise vous ont paru bénéficier prioritairement aux propriétaires ou actionnaires de l’entreprise par rapport aux salariés ? quand les salariés sont augmentés ou que de nouveaux salariés sont recrutés, suite à une aide publique à l’entreprise, l’impact de cette aide vous paraît-il toujours réparti de manière équitable ? Un employeur qui prend des risques en investissant son capital dans une entreprise doit-il bénéficier prioritairement des retombées de l’aide publique contrairement au salarié qui ne risque pas ses économies ? Quel bénéfice tire un chômeur de l’aide apportée à une entreprise de son secteur géographique si un poste ne lui est pas proposé ? Peut-on imaginer d’autres règles de fonctionnement favorisant une plus grande justice sociale sans mettre en péril le développement des entreprises et de l’emploi ?

Public attendu

Cet événement n’est pas ouvert au public